Ordre établi des dominations | La Revue des Droits de l'Homme\nPosts tagged ‘Ordre établi des dominations’\nDisparition du mot « race » de la loi : De l'(in)opportunité de la proposition de loi visant à la suppression du mot « race » de notre législation\npar Sylvia-Lise Bada*\nLe Président de la République, François Hollande, faisait de la suppression du mot « race » de la Constitution l’une de ses promesses de campagne, en affirmant le 9 mars 2012 qu’ « il n’y a pas de place dans la République pour la « race » ». Aussitôt dit, aussitôt fait : le processus d’épuration des textes juridiques est enclenché. Après de multiples débats et tentatives avortées de réformes constitutionnelles et d’aménagements infra-constitutionnels ayant pour objet la censure de ce tabou linguistique, l’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi, déposée par le Front de gauche, tendant à la suppression du mot « race » de notre législation.\n« On ne change pas la réalité en changeant les mots ». Ces propos, prononcés par un député de l’opposition à l’occasion des débats sur la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation, ont le mérite de susciter la réflexion sur la légitimité du législateur à construire et déconstruire la réalité − ou du moins la perception que l’on peut en avoir −, par l’exercice d’une police du discours. Réglementer le discours, tel est l’objet de cette mesure adoptée le 16 mai 2013 par l’Assemblée nationale et soumise en ce moment à l’examen du Sénat (v. le dossier législatif). Bien qu’empreinte de bonnes intentions, cette proposition de loi, qui est l’objet de querelles politiques ne datant pas d’aujourd’hui, est un exemple frappant de l’emprise du symbolique sur le pragmatisme nécessaire à la protection juridique des individus.\nLe mot « race » figure dans la législation française depuis 1939, avec le décret-loi « Marchandeau » portant sur la répression de la diffamation par voie de presse lorsque « la diffamation ou l’injure, commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, aura pour but d’exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants » (abrogé par la loi du gouvernement de Vichy du 16 août 1940). Le Constituant en a fait pour la première fois usage dans l’article 1er du Préambule de la Constitution de 1946 : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». Cette formule fut reprise dans l’article 1er de la Constitution de 1958 disposant que la « [La France] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».\nL’introduction du mot « race » dans le texte constitutionnel en 1946 puis en 1958, s’inscrit dans une période marquée par la fin de la Seconde Guerre mondiale et par l’abrogation du régime de l’indigénat dans les colonies françaises. En effet, avant 1946, c’est-à-dire avant la remise en cause de la « scientificité » de ce concept à l’échelle internationale (à titre d’exemple, la Déclaration des Nations Unis sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unis le 20 novembre 1963, Résolution 1904-XVIII)et avant le développement du droit antiraciste, la « race » fut utilisée comme le référent explicite ou implicite de régimes juridiques justifiant la négation ou la restriction des droits fondamentaux des groupes « racisés ». La législation antijuive sous le régime de Vichy, érigeant la « race » en catégorie juridique explicite; l’ordonnance de Colbert de 1685, plus connue sous le nom de « Code noir », ou encore la législation coloniale érigeant des catégories juridiques dont la « race » est le référent implicite, en sont des exemples.\nL’intégration du mot « race » au lexique juridique procède donc d’une démarche de rupture avec les régimes juridiques attentatoires aux droits fondamentaux. C’est de la même façon que le législateur a recours au terme « race » ou à l’adjectif « racial » : utilisés sur le mode de la dénégation, ils apparaissent dans toute la législation antiraciste pour « spécifier le principe d’égalité sous la forme négative du principe de non-discrimination, à côté de deux autres spécifications : l’origine et la religion » (François Borella, « Le mot race dans les Constitutions française et étrangères », Mots, décembre 1992, n°33 « Sans distinction de…race », p.305). L’objet était donc bien moins de l’ériger en catégorie du droit positif, que de l’utiliser en vue d’assurer aux citoyens une protection juridique contre les discriminations. Autrement dit, il s’agissait de nommer le mal pour mieux le combattre.\nPourtant, le choix axiologique des organes politiques actuels consiste à privilégier une réforme symbolique caractéristique du républicanisme classique, au détriment d’une approche pragmatique obligeant à admettre que la « race », est aussi faussement scientifique que réellement construite historiquement et socialement. Elle demeure, avec permanence, au service des processus de domination. Par conséquent, quels que soient l’affect dont elle est porteuse et l’idéalisme reposant au cœur de l’entreprise d’épuration des textes juridiques à des fins de condamnation du racisme (1°), il n’en demeure pas moins que l’interdiction morale et désormais juridique de dire la « race » est paradoxalement un recul pour la lutte effective contre les discriminations (2°).\n1°/- Disqualifier le mot « race » pour éradiquer le racisme : une mesure teintée d’idéalisme républicain\nL’entreprise d’évacuation du mot « race » des textes juridiques n’est pas nouvelle : la proposition adoptée par l’Assemblée nationale intervient après de multiples tentatives avortées (A) et la teneur du débat, depuis vingt-trois ans, est toujours la même (B).\nA – Des tentatives avortées de suppression du mot « race » des textes juridiques\nLe débat politique sur la suppression du mot « race » des textes juridiques, qu’il s’agisse de la Constitution ou de la législation, revêt un caractère récurrent. Il débute il y a vingt-trois ans en réaction à la promulgation d’un décret du 2 février 1990 autorisant, en vertu d’une disposition de la loi « informatique et libertés », la collecte sous certaines conditions de données relatives aux « origines raciales des personnes ». Déjà à cette époque, la question de la légitimité de l’usage du mot « race » avait pénétré l’enceinte du Parlement mais faisait également l’objet d’une réflexion académique et citoyenne. Le 11 décembre 1991, à l’occasion de l’examen d’un projet de loi portant réforme des dispositions du Code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes, le Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Gérard Gouzes, déplorait l’emploi de l’adjectif « racial » dans le Code pénal (Assemblée nationale, 2e séance du 2 décembre 1991, J.O. page 6997). Par la suite, les 27 et 28 mars 1992, se tenait au Palais du Luxembourg et à la Sorbonne, un colloque interdisciplinaire proposant une réflexion sur la question « Le mot race est-il de trop dans la Constitution française ? » (Actes du colloque). S’agissant des tentatives de suppression de la « race » du lexique juridique, si certains parlementaires ont proposé la suppression de la « race » de la Constitution (a), d’autres, en raison de la valeur historique du texte constitutionnel, ont proposé la modification de la législation (b).\na) Des propositions de modification de l’article 1er de la Constitution\nA plusieurs reprises, l’évacuation du mot « race » de la Constitution a fait l’objet de débats au Parlement. D’abord en novembre 2002, à l’occasion de l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l’organisation décentralisée de la République. A cette occasion, le député socialiste Victorin Lurel avait déposé un amendement visant à supprimer le mot « race » de l’article 1er de la Constitution de 1958, appelant ses collègues à « congédier le scandale sémiotique » qui n’aurait pas sa place dans le texte suprême : « Alors, mes chers collègues, bannissez ce terme détestable : aucun fétichisme sémantique ne doit nous retenir ». Le même député et les membres du groupe socialistes et apparentés déposaient ensuite deux propositions de loi, en 2004 puis en 2007 visant à supprimer le mot « race » de l’article 1er de la Constitution.\nDe même, lors de la réflexion constituante de 2008 sur la modernisation des institutions de la Vème République, plusieurs amendements étaient à nouveau déposés par le groupe communiste et par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, visant à supprimer le mot « race » de la Constitution et à mettre au pluriel le mot « origine ». La question est même évoquée dans l’exposé des motifs de propositions de loi dont la suppression du mot « race » n’est pas directement l’objet. C’est le cas par exemple de la proposition de loi de George Pau-Langevin visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée : on peut lire dans l’exposé des motifs que « le mot « race » doit être supprimé de l’article premier de la Constitution. La reconnaissance de la « race » dans notre texte fondamental est dangereux tant sur le plan politique que juridique ».\nb) Des propositions d’aménagements législatifs\nDe même, plusieurs propositions d’aménagements législatifs visant à évacuer le mot « race » et ses adjectifs dérivés sont intervenus par le passé. En 2002, à l’occasion de l’examen du projet de loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, Michel Vaxès et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains déposaient un amendement tendant à supprimer le mot « race » de notre législation, puis une proposition de loi allant dans le même sens, en 2003 puis en 2012, sans succès. Le rapporteur Pierre Lellouche, avait suggéré à l’occasion d’une proposition de loi de 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, l’idée de réunir une commission chargée d’effectuer un travail « de peignage de nos lois » afin de les épurer de toute référence à la notion de « race ».\nAucune de ces tentatives n’avait abouti au motif d’un risque de fragilisation de l’édifice juridique de lutte contre les discriminations. Avec la conjoncture favorable liée à un changement de majorité, les « nettoyeurs de mots » sont finalement parvenus à leurs fins. Il convient de s’arrêter sur les termes du débat pour comprendre la façon dont la notion de race est « approchée » par les acteurs politiques et la raison pour laquelle la censure s’est avérée une obsession de longue date.\nB – La teneur du débat sur la suppression du mot « race » des textes juridiques\nAu fondement de l’entreprise censoriale, que ce soit pour motiver la proposition de loi adoptée le 16 mai dernier, ou les nombreuses tentatives avortées que nous avons évoquées, trois arguments reviennent systématiquement: la contradiction scientifique (a), la contradiction performative (b) et l’interdiction morale (c).\na) Une contradiction scientifique\nLe concept de race n’existe pas scientifiquement. En l’état actuel des travaux de biologie et de génétique, il a été largement démontré que « la distance biologique entre deux personnes d’un même groupe, d’un même village, est si grande qu’elle rend insignifiante la distance entre les moyennes de deux groupes, ce qui enlève tout au concept de race » (François Jacob, « Biologie et racisme » in La science face au racisme, Le genre humain, n°1, 1981, rééd. 2008, p. 67). En effet, « le projet du génome humain a révélé que ce que les gens considèrent comme des différences raciales ne constitue que 0,01% des 35000 gènes estimés qui constituent le corps » (Ricki Lewis, « Race et clinique : bonne science ? La découverte du génome humain efface pratiquement l’idée de la « race » comme étant un facteur biologique », The scientist, 18 février 2002). Selon l’argument de la contradiction scientifique, l’emploi du mot « race », même pour dénoncer les discriminations, reviendrait à admettre l’existence d’un concept scientifiquement erroné.\nb) Une contradiction performative\nDire, c’est faire. Dire la « race », c’est reconnaître son existence. Or, la « race » est le fondement conceptuel du racisme et l’arme des racistes. Donc dire la « race », c’est utiliser l’arme des racistes et, d’une certaine manière, c’est être raciste. Par conséquent, l’argument de la contradiction performative, avancé par les « abolitionnistes », consiste à dire que la présence du terme « race » dans des textes visant justement à combattre le racisme, serait incohérente en ce qu’elle offre une légitimation au discours raciste.\nc) Une interdiction morale\nParce que « la langue du droit ne doit pas employer celle des préjugés », le concept de « race », en raison de sa genèse, de la classification et de la hiérarchisation qu’il induit, doit être purement et simplement banni de l’ordre juridique. Cet acte, au-delà du symbolisme, aurait également une finalité « pédagogique ». Ici, le législateur se veut « pédagogue » : les emprunts terminologiques du droit au « langage des racistes » ne peut se justifier par le « motif douteux que cette dernière serait compréhensible par le citoyen ». Finalement, il se veut montrer l’exemple : moi, législateur, je vous dis citoyens, comment nommer les choses, comment nommer votre perception de la réalité. Nous sommes totalement dans ce qu’il est d’usage d’appeler le « politiquement correct ».\nCertes, il peut paraître cohérent de vouloir disqualifier le mot « race » du langage juridique pour renouer avec les principes républicains à travers une politique colorblind. Le républicanisme classique repose, en effet, sur un principe d’ « interchangeabilité » des citoyens, tous égaux en droits aux yeux de l’Etat. Cependant, cette loi de suppression du mot « race » ne règlera pas le problème des inégalités et des discriminations. Elle aura fort certainement même pour effet de complexifier davantage l’appréhension juridique de la discrimination raciale.\n2°/- Vers une complexification de l’appréhension juridique de la discrimination raciale ? Déconstruire la « race » nécessite d’oser s’en saisir\nL’utilité de la proposition de loi visant à supprimer le mot « race » de la législation est très discutable ; en outre, elle n’est pas exempte d’incohérences (A). Un usage critique de la « race » semble incontournable pour nommer les discriminations qu’elle engendre et agir efficacement contre elles (B).\nA – Entre inutilité et incohérence de la réforme : de la survivance de la « race » à la disparition de la discrimination « raciale »\nLa réforme législative menée oscille entre inutilité et incohérence. D’abord, dans sa version initiale soumise à l’examen de la Commission des Lois, le texte ratait son point de mire. En effet, si l’objet de la proposition de loi est de supprimer le mot « race » de la législation, en l’état originel du texte soumis à la Commission, le concept subsistait dans la loi, à travers le recours aux substituts euphémisés. Cela sans compter le fait que la « race » subsistera dans l’ordre juridique puisque la Constitution, elle, contiendra toujours le terme (a). La Commission, consciente de cette faille, a cru en limiter les effets en abandonnant le recours aux euphémismes pour substituer désormais le terme « raciste » au terme « racial ». Donc, non seulement la « race » subsistera dans la Constitution, mais en plus, le texte modifié par la Commission des Lois et adopté par l’Assemblée nationale fait disparaître la discrimination « raciale » pour ne reconnaître que la discrimination « raciste ». De ce fait, la réforme législative a pour conséquence de dessaisir le droit d’un pan de la discrimination raciale, à savoir, la discrimination raciale « bienveillante » (b).\na) L’inutilité de la réforme : la survivance de la « race » dans l’ordre juridique\nLa proposition de loi visant à supprimer le mot « race » de la législation n’empêche guère le concept de subsister dans l’ordre juridique. D’une part, en l’état originel du texte soumis à l’examen de la Commission, la survivance de la « race » dans la législation était assurée par un travail d’euphémisation ; d’autre part, la Constitution, non concernée par la réforme, contiendra toujours le mot tabou, quand bien même toute la législation en aurait été épurée. La proposition de loi, défie donc toute logique, ou du moins défie la logique kelsénienne, qui voudrait que la Constitution, dont la valeur est supérieure à celle de la loi, soit révisée avant elle.\nLa survivance de la « race » dans la législation par le recours aux substituts euphémisés – Là où il y a tabou, il y a euphémisme : « Le tabou détermine l’interdiction et l’euphémisme se rapporte aux formes remplaçantes, que l’on substitue aux formes expulsées de l’usage. (…) le tabou et l’euphémisme existent ensemble et se complètent mutuellement » (Widlak Stanislas, « L’interdiction linguistique en français d’aujourd’hui », Revue belge de philosophie et d’histoire, Tome 43 fasc. 3, 1965, Langues et littératures modernes, p. 934). L’article 3 de la proposition de loi, dans sa version initiale soumise à l’examen de la Commission, disposait que « le mot : « racial » est remplacé par deux fois par le mot : « ethnique » et le mot : « raciaux » est remplacé par le mot : »ethniques » ». L’objet, ici, était de supplanter le terme « race » par un autre, afin d’éviter un vide juridique qui entraînerait un recul pour la lutte antiraciste. Dans son rapport, la Commission des Lois estime que ces substituts ne sont pas satisfaisants. Elle met d’abord en exergue le fait que le terme « ethnie », tout comme celui d’ « origine », ne recouvre pas la même acception que la « race », et « qu’il n’assurerait donc pas une parfaite identité de la répression antiraciste ». En outre, elle soulève les limites de cette démarche en affirmant que « le terme « ethnie » apparaîtrait ainsi comme (…) une version « politiquement correcte » du mot « race » ».\nOr, « il ne s’agit pas de procéder à une euphémisation du mot « race », mais de lui ôter toute forme de légitimation ». Il est à noter que de même, la Commission écarte l’option, non pas de la substitution, mais de la réfutation, qui consiste comme dans la législation belge, à accoler au mot « race » l’épithète « prétendue » ou « supposée ». En effet, selon la Commission, la formule « l’appartenance ou la non-appartenance, réelle ou supposée, à une prétendue (ou supposée) race » poserait au juge des difficultés d’interprétation. Finalement, la Commission des Lois a modifié l’article 3 de la proposition de loi soumise à son examen, de la façon suivante : « Les termes « race » et « racial » ne sont plus remplacés par les termes « ethnie » ou « ethnique » mais (…), par le mot « raciste » ou un membre de phrase comportant ce mot », du type « fondée sur un critère raciste ». Même là, on voit difficilement ce qui est supprimé : l’adjectif « raciste » renvoie à ce qui est relatif au, inspiré de, ou qui fait preuve de… racisme ! Or, la Commission s’accorde à dire dans son rapport que le racisme est « la croyance erronée − et scandaleuse − en l’existence de » races » au sein de l’espèce humaine et d’une hiérarchisation entre elles ». On voit donc que l’usage du mot, à un certain moment, devient inévitable et que la censure n’est pas forcément la solution la plus adéquate.\nLa survivance de la « race » dans la Constitution par l’immunité du patrimoine constitutionnel – La proposition de loi tend à supprimer le mot « race » de la législation. Autrement dit, à l’issue d’une telle mesure, la Constitution contiendra toujours le terme polémique. Dans son rapport, la Commission oppose le « juridisme excessif » d’un tel argument, estimant qu’en remplaçant le mot « race » par le mot « raciste », la législation « continuera de réprimer les comportements racistes et de répondre, ainsi aux exigences de l’article premier [de la Constitution] ». En effet, l’argument du législateur est l’urgence : selon lui, les conditions n’étant pas réunies pour qu’une révision constitutionnelle supprimant le mot « race » aboutisse, il conviendrait de commencer par la législation afin de ne pas remettre à plus tard une modification considérée comme indispensable.\nDans tous les cas, un autre élément est à prendre en compte qui a d’ailleurs été soulevé par des membres de la Commission des Lois lors de la discussion générale au cours de la séance du mercredi 24 avril 2013 : celui de l’immunité du patrimoine constitutionnel. Si l’engagement pris par François Hollande, le 10 mars 2012, était de supprimer le mot « race » de la Constitution, celui-ci se heurte à la difficulté, voire l’impossibilité de réécrire, par la voie de la révision constitutionnelle, le Préambule de 1946. Colette Capdevielle a reconnu ainsi qu’ « il serait certes préférable de modifier la Constitution sur ce point, mais toucher au Préambule de 1946 se révèle difficile, voire impossible ». De même, Guy Geoffroy affirmait lors de cette discussion que « Le président de la République a sans doute compris combien il serait délicat de tenir son engagement : bien qu’il fasse partie de notre bloc de constitutionnalité, il semble en effet impossible de réécrire par voie de révision constitutionnelle le Préambule de la Constitution de 1946 dans la mesure où celle-ci n’est plus en vigueur », conclusion à laquelle le rapporteur est lui-même arrivé en rappelant que « le Préambule de la Constitution de 1946 se rapportait à un moment historique passé, et qu’il n’était donc pas question de le modifier ». Par conséquent, ni le pouvoir législatif, ni le pouvoir de révision constitutionnelle ne pourra en venir à bout de ce terme qui fait partie du patrimoine constitutionnel.\nb) L’incohérence de la réforme : la disparition de la discrimination « raciale »\nLa proposition de loi, modifiée par la Commission des Lois et adoptée par l’Assemblée nationale, a pour objet de supprimer le mot « race » et ses dérivés (« racial » ou « raciaux ») pour y substituer le mot « raciste » ou un membre de phrase comportant le mot « raciste (s) » (« pour des raisons racistes » par exemple). L’idée ici est de dire que la « race » n’existe pas mais que le « racisme » existe et fait l’objet d’une condamnation par le droit. Par conséquent, on ne parlera plus d’incitation à la haine « raciale », mais d’incitation à la haine « raciste ». De même, la discrimination « raciale » devient la discrimination « raciste ». Or, la discrimination « raciale » et la discrimination « raciste » ne recouvrent pas la même signification, la dernière n’étant qu’un pan de la première. Une discrimination peut être raciale, c’est-à-dire fondée sur la « race », mais sans être raciste, c’est-à-dire animée par une croyance dans l’inégalité des « races ». Pour reprendre la terminologie utilisée par les juges états-uniens, il convient de distinguer entre la « discrimination raciale bienveillante » et « discrimination raciale odieuse » (Gwénaële Calvès, L’Affirmative Action dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis (Le problème de la discrimination positive), LGDJ, 1998, 380 pp).\nSi dans les deux cas, il s’agit d’une inégalité de traitement entre des individus, sur le fondement de la « race », la discrimination raciale « odieuse » (c’est-à-dire la discrimination raciste) et la discrimination raciale « bienveillante » diffèrent néanmoins l’une de l’autre par leur finalité. L’une (l’ « odieuse ») vise à créer et entretenir des inégalités, lorsque l’autre (la « bienveillante ») vise à corriger des inégalités de fait. Par exemple, l’affirmative action (mal traduite en français par l’expression « discrimination positive ») consiste en une discrimination raciale « bienveillante » (à ce sujet, v. récemment ADL du 27 octobre 2012 sur Cour suprême des États-Unis, Fisher v. University of Texas at Austin, Case n° 09-50822). Un juge américain affirmait, en ce sens, que mettre toutes les discriminations raciales sur le même plan, reviendrait à « assimiler à des ségrégationnistes et à des fanatiques ces nombreux élus intelligents et bien intentionnés, ainsi que leurs électeurs de toutes races, qui depuis des années, soutiennent l’affirmative action. […] L’expression « affirmative action » est d’usage courant, et chacun en comprend le sens. Sa présence dans la langue de tous les jours montre que les gens comprennent la différence entre les bonnes et les mauvaises intentions » (City of Cleburne v. Cleburne Living Center, 473 U.S 432 (1985), op. diss. du juge Marshall reprenant les propos du juge Stevens, p. 466).\nOr, le principe d’égalité posé à l’article 1er de la Constitution française, rend normalement impossible toute distinction fondée sur la « race », qu’elle procède d’une démarche « odieuse » ou « bienveillante ». Elle pose une sorte de principe de « cécité » à la race : « tous les usages administratifs et politiques de la race, correctifs ou discriminatoires, sont interdits constitutionnellement par l’énoncé du principe d’égalité républicaine proclamé dans l’article 1 de la Constitution de la Vème République » (Magali Bessone, Sans distinction de race ? Une analyse critique du concept de race et de ses effets pratiques, Éditions Vrin, p.10). Cette approche est donc tout à fait différente de l’approche retenue aux Etats-Unis où « l’adoption du Quatorzième Amendement en 1868, qui proclame notamment l’obligation pour tout Etat fédéré de garantir à l’ensemble des personnes soumises à sa juridiction « l’égale protection des lois » (Equal protection clause), s’est accompagnée d’un rejet délibéré de l’inscription dans la Constitution d’une norme de non prise en compte des catégories raciales (color-blindness), (…)» (Daniel Sabbagh, « Discrimination positive et déségrégation. Les catégories opératoires des politiques d’intégration aux États-Unis », Sociétés Contemporaines, 2004, n° 54, p.87).\nLa réduction de la discrimination raciale à la seule discrimination raciste, introduit donc une incohérence assez dangereuse dans l’ordre juridique, qui consiste finalement à dessaisir le droit d’un pan de la discrimination raciale, à savoir la discrimination raciale « bienveillante ». Si seule la discrimination raciste existe dans le lexique juridique et fait l’objet d’une condamnation par le droit, cela signifierait que la discrimination raciale (« bienveillante »), elle, n’est pas condamnée.\nLa proposition de loi visant à supprimer le mot « race » de la législation a pour objet la condamnation du racisme. Toutefois, la pertinence de la solution apportée, à savoir la censure, n’apparaît pas forcément comme la plus adaptée. Nous prenons ici le contrepied de l’approche du législateur, en soutenant que la réduction des inégalités et la lutte contre les discriminations nécessitent un usage critique de la notion de « race ». Toute catégorie historiquement et socialement construite, utile au maintien des structures de pouvoir − qu’il s’agisse de la « race », du sexe, de la classe −, doit faire l’objet d’un usage critique pour renverser l’ordre établi des dominations. Il n’est pas question de réhabiliter la « race » comme d’aucuns pourraient le craindre (Badinter Elizabeth, Dir. Le retour de la race. Contre les « statistiques ethniques », Éditions de l’Aube, 2009, 234 pp.), mais bien de la désamorcer.\nB – Du nécessaire usage critique de la « race »\n« La déconstruction des vieilles catégories est précieuse si elle ne laisse pas un champ de ruines derrière elle » (Pap Ndiaye, La condition noire. Essai sur une minorité française, Editions Calmann-Lévy, 2008, p. 35). La censure du mot « race » est symptôme des maux que ce concept chargé d’affect a engendré dans le passé. Toutefois, il semblerait que tout le débat sur la suppression du mot « race » résulte d’une divergence d’interprétation de la signification de ce concept, qui, dans le contexte actuel, ne peut être appréhendé tel qu’il l’était à l’époque de son introduction dans les textes juridiques. Ce mot fait finalement l’objet d’une « mal compréhension » ou plus exactement d’un « malentendu » qu’il convient de lever (a), afin d’entreprendre son usage critique, nécessaire à la lutte pour la réduction des inégalités (b).\na) Ce mot n’est qu’un « malentendu »…\nIl nous semble d’ores et déjà nécessaire d’annoncer l’absence de toute assertion ontologique dans notre propos en précisant ce que l’on entend par « race ». Il n’est pas question, ici, de promouvoir la « race » sur des fondements biologiques ou génétiques. Ces fondements n’existent pas. Cette notion, aujourd’hui, doit être entendue dans sa dimension sociale, en tant que catégorie valide d’analyse critique des structures de domination. L’historien Pap Ndiaye opère en ce sens une distinction fondamentale entre la race-objet et la race-notion. Par « objet », il s’agit de désigner ce qui a une existence en soi et par « notion », une construction intellectuelle. Il s’agit d’une représentation sociale, c’est-à-dire d’une « catégorie imaginaire historiquement construite qui rend compte d’expériences sociales ».\nC’est dans ce même sens que la philosophe Elsa Dorlin appréhende la notion. Selon l’auteure, la « race », au même titre que le sexe ou la classe, renvoie à une catégorie construite qui demeure au service des structures de domination : « sexe et race désignent à la fois de vieilles catégories idéologiques (prétendument naturelles), de nouvelles catégories d’analyse critique (critiques des dispositifs historiques de domination, tels que le sexisme et le racisme) et, enfin, des catégories politiques (catégories d’identification, ou plutôt de subjectivation-abjection, de soi et de l’autre). Ces trois sens sont inextricablement liés et rendent le terme de race mais aussi celui de sexe, particulièrement délicat à manier, tant théoriquement que politiquement, complexifiant à outrance toute entreprise critique ».\nOr, l’approche du législateur trouve sa limite dans une appréhension désuète de la « race », envisagée exclusivement dans sa dimension idéologique, prétendument naturelle – acception en effet fausse et faisant à juste titre l’objet d’une réfutation – et non dans sa dimension sociale. L’argument de la contradiction scientifique et celui de la contradiction performative, justifiant la censure, sont révélateurs de cette appréhension limitée de la notion. Aujourd’hui, dire la « race » ne consiste pas forcément en une assertion ontologique et n’implique pas forcément la croyance dans une hiérarchisation des « races ». De même, le racisme dans ses formes actuelles, ne peut être réduit, comme le fait le législateur, à sa forme primaire qui consiste à en « la croyance erronée –et scandaleuse– en l’existence de « races » au sein de l’espèce humaine et d’une hiérarchisation entre elles ». En tant que dispositif historique de domination, son sens « ne s’épuise pas dans le concept de race » (Magali Bessone, op.cit, p. 151). Il prend aujourd’hui des formes multiples et bien plus subtiles dans les pratiques à la fois individuelles et institutionnelles (sur les déterminations actuelles de la notion de racisme et la pluralité des phénomènes racistes : Magali Bessone, op.cit).\nb) …dont l’intelligibilité sous-tend la réduction des inégalités\nCette intelligibilité de la notion de « race », dans son sens actuel reflétant la réalité sociale d’aujourd’hui, est une démarche pragmatique nécessaire à toute entreprise de réduction des inégalités. Or, l’approche du législateur trouve dans sa limite dans une appréhension désuète de la « race », envisagée exclusivement dans sa dimension prétendument naturelle, et non dans sa dimension sociale. La « race » est aussi faussement scientifique que réellement construite historiquement et socialement. Au cœur de la question raciale se trouve le phénomène de la domination.\nOr, comme le souligne Magali Bessone, « nous ne nous sommes pas donné les moyens d’inventer notre propre « justice raciale« par peur de tomber dans les travers américains ou britanniques. Penser la race et les catégorisations raciales comme construites, c’est précisément saisir qu’il appartient à chacun d’entre nous de construire un avenir « racialement« juste, à partir de nos histoires différenciées et dans nos configurations sociales propres, en refusant systématiquement la reproduction des dominations. (…) les races sont construites, donc elles existent. Il faut maintenant s’attaquer aux structures de domination qu’elles servent à désigner » (in Magali Bessone, op.cit, p. 223).\nProposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation, adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture – 16 mai 2013 – Dossier législatif\nSylvia-Lise Bada, « De l'(in)opportunité de la proposition de loi visant à la suppression du mot “race“ de notre législation » [PDF] in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 7 juin 2013.\n* Sylvia-Lise Bada est doctorante (Université de Rouen et Université de Sherbrooke – CAN) et ATER en Droit public (Université de Rouen).\nPosted in Actualités Droits-Libertés (ADL), Al. 1er Pré. de 1946, Art. 1er Constitution, Assemblée Nationale (France), Bada Sylvia-Lise, Code pénal, Constitution, Constitution des Etats-Unis, Cour suprême des Etats-Unis, Discrimination, Egalité, Etats-Unis, Fichiers, Interdiction de la discrimination, Quatorzième amendement, Racisme | 1 Comment »\nÉtiquettes : Appréhension juridique de la discrimination raciale, Assertion ontologique, « affirmative action », Censure, Colette Capdevielle, Daniel Sabbagh, Déclaration des Nations Unis sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unis le 20 novembre 1963, Décret-loi « Marchandeau » portant sur la répression de la diffamation par voie de presse, Discrimination raciale bienveillante, Discrimination raciale odieuse, Elizabeth Badinter, Elsa Dorlin, Epuration des textes juridiques, Ethnie, Fétichisme sémantique, François Borella, François Hollande, François Jacob, Front de gauche, Gérard Gouzes, George Pau-Langevin, gouvernement de Vichy, Guy Geoffroy, Gwenaëlle Calvès, Hiérarchisation des « races », Indigénat dans les colonies françaises, Justice Marshall, Justice Stevens, Législation antijuive sous le régime de Vichy, Législation antiraciste, Logique kelsénienne, Loi « informatique et libertés », Lutte contre les discriminations, Magali Bessone, Michel Vaxès, Mot « race », Ordonnance de Colbert de 1685 (« Code noir »), Ordre établi des dominations, Pap Ndiaye, Pédagogie, Pierre Lellouche, Politique colorblind, Politiquement correct, Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation, Race-notion, Race-objet, Réduction des inégalités, Résolution 1904-XVIII, Ricki Lewis, Tabou linguistique, Usage critique de la notion de « race », Victorin Lurel, Widlak Stanislas