Adoption : Commission permanente du 23 mars Après avis du Conseil départemental d insertion du 15 mars Textes de référence : - PDF\nAdoption : Commission permanente du 23 mars Après avis du Conseil départemental d insertion du 15 mars Textes de référence :\nDownload "Adoption : Commission permanente du 23 mars 2012. Après avis du Conseil départemental d insertion du 15 mars 2012. Textes de référence :"\n1 Adoption : Commission permanente du 23 mars 2012 Après avis du Conseil départemental d insertion du 15 mars 2012 Textes de référence : Loi du 1 er décembre 1988 relative au revenu minimum d insertion Loi du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi du 1 er décembre 1988 relative au revenu minimum d insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale et professionnelle Loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Arrêté du 29 janvier 2008 du président du Conseil général de l Isère incluant le suivi du FAJ dans les missions du conseil départemental d insertion. Arrêté du 19 septembre 2011 du président du Conseil général de l Isère portant désignation des membres du conseil départemental d insertion. PRINCIPES Il est créé, à compter du 1 er janvier 2005, dans le département de l Isère, un fonds d aide aux jeunes en difficulté, qui se substitue au fonds existant antérieurement à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le fonds d aide aux jeunes est un dispositif destiné à aider les jeunes en difficulté dans leur parcours d insertion. Cette aide intervient dans le cadre d un accompagnement assuré par un professionnel de l insertion auprès du jeune bénéficiaire. Le Département de l Isère choisit d orienter cette aide vers les jeunes en difficulté qui ne bénéficient pas d un entourage favorable pour les soutenir dans leurs démarches d insertion sociale et professionnelle. Ce fonds s inscrit dans l ensemble des aides existantes et ne doit pas se substituer aux aides prioritaires liées à l insertion des jeunes (fonds d insertion professionnel des jeunes FIPJ -, bourse du contrat d insertion dans la vie sociale CIVIS-) Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du fonds d aide aux jeunes, de déterminer les conditions et modalités d attribution des aides, notamment en cas d urgence, et les conditions de mise en œuvre des mesures d accompagnement. Règlement\n2 TITRE I MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU FONDS D AIDE AUX JEUNES Article 1 : financement du fonds d aide aux jeunes Le Département arrête par délibération le montant annuel de sa contribution au fonds d aide aux jeunes. Il peut solliciter les autres collectivités locales, leur groupement et les organismes de protection sociale afin qu ils y participent. Article 2 : gestion du fonds La gestion financière et comptable du fonds est confiée, sous la responsabilité du Département de l Isère, par convention triennale, à la Caisse d allocations familiales de Grenoble (cf. Convention en annexe). Article 3 : pilotage du fonds Afin d assurer une réflexion globale autour de la question de l insertion, le Département de l Isère confie le pilotage du fonds au CDI. Il évalue chaque année l utilisation de ce fonds et fixe les orientations concernant les actions à mener. En ce qui concerne le FAJ, le CDI a pour mission : - de donner son avis et d orienter la politique d insertion des jeunes du département, - de répartir le budget prévisionnel du fonds d aide aux jeunes en fonction de la dotation votée par le Conseil général, - de décider du financement des mesures d accompagnement, - de suivre la gestion du fonds, - d étudier son évolution pour s adapter aux changements rencontrés par les jeunes dans leurs situations, - de faire une évaluation approfondie de l utilisation du fonds. Le secrétariat de cette gestion est assuré par les services du Conseil général. TITRE II CONDITIONS D ATTRIBUTION DES AIDES Article 4 : bénéficiaire Tout jeune de 18 à 25 ans (jusqu'à l anniversaire des 26 ans), en situation de séjour régulier sur le territoire du Département de l Isère, peut solliciter une aide du fonds. Etre en situation régulière signifie : être français ou être titulaire d un titre de séjour ou d un récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité. Aucune durée minimale de résidence dans le département n est exigible pour l attribution d une aide. Règlement\n3 Article 5 : nature des aides Les aides attribuées par le fonds d aide aux jeunes (FAJ) prennent la forme d aides financières individuelles ou de financement de mesures d accompagnement au travers d actions collectives. Les aides individuelles sont destinées à soutenir un projet d insertion sociale ou professionnelle du jeune et sont attribuées dans le cadre d un accompagnement. Un mode d intervention d urgence est prévu afin de faire face aux situations les plus délicates. Les actions collectives concernent des actions d accompagnement innovantes qui ne trouvent pas totalement leurs financements dans les dispositifs de droit commun. Une attention particulière est apportée au dispositif d accompagnement jeunes adultes AJA -, mis en place expérimentalement en 2011, afin d améliorer son fonctionnement et son utilisation par l ensemble des territoires du département. Article 6 : conditions d attribution Conformément à la loi, les aides du fonds d aide aux jeunes sont attribuées sans qu il soit tenu compte de la participation pouvant être demandée aux personnes tenues à l obligation alimentaire à l égard de l intéressé. Toutefois, le Département décide d accorder, en priorité, les aides individuelles ou mesures d accompagnement, aux jeunes qui ne disposent pas d un environnement familial favorable, en capacité de les soutenir dans leur démarche d insertion. Une attention particulière est à accorder aux jeunes de plus de 21 ans sans réseaux et volontaires pour un accompagnement d insertion (AJA). Ils pourront bénéficier d aides spécifiques dans le cadre d un contrat signé avec le Conseil général. TITRE III MODALITES D ATTRIBUTION DES AIDES INDIVIDUELLES Article 7 : motifs d intervention pour les aides individuelles Les aides individuelles concernent : - le soutien à un projet d insertion sociale ou professionnelle du jeune : L aide individuelle est alors attribuée dans le cadre d un suivi du jeune dans sa démarche d insertion et concerne les domaines suivants : La formation : il convient de rappeler que le fonds d aide aux jeunes ne doit pas se substituer à la Région qui a compétence principale dans ce domaine, mais que le fonds apporte son aide pour la réalisation des projets qui ne peuvent aboutir sans son intervention ou pour des dépenses annexes liées à la formation. En matière de permis de conduire, la priorité est donnée aux actions collectives inscrites dans un véritable parcours d insertion professionnelle avec une attention particulière dans les zones rurales subsidiairement aux interventions de l APRE nationale et départementale. Le logement : le fonds d aide aux jeunes n intervient qu en cas d impossibilité d intervention du dispositif LOCAPASS ou du fonds de solidarité pour le logement (FSL). Le niveau d intervention du fonds d aide aux jeunes, dans ce cas, est à rapprocher de celui du fonds de solidarité pour le logement (cf. règlement intérieur du FSL). La santé : tout jeune majeur peut accéder à la couverture maladie universelle (CMU) et le fonds ne peut intervenir que pour des frais restant à charge après intervention de l assurance maladie et de la couverture complémentaire santé. Règlement\n4 Une aide à la subsistance peut être accordée sous ce mode si elle correspond à une nécessité pour assurer le parcours d insertion du jeune concerné. - la prise en charge temporaire de besoins urgents : Cette possibilité d intervention doit se concentrer sur les besoins en matière d alimentation, d hébergement et de transport. L intervention du fonds d aide aux jeunes en urgence doit garder un caractère exceptionnel. Elle est nécessaire dans les situations d urgence absolue. Elle ne doit pas se renouveler pour le même jeune sans une justification particulière. Le montant maximum de l aide attribuée dans le cadre de l urgence est fixé chaque année par le CDI. - le financement d une prestation spécifique d accompagnement : Cette intervention se décompose en deux financements : d une part le financement de structures ayant répondu à l appel à projet pour assurer un accompagnement renforcé dont l objectif est de permettre aux jeunes volontaires, en difficulté d autonomie, de faire face le plus rapidement possible à ces difficultés dans le cadre d un contrat et d autre part au financement auprès des jeunes d une aide spécifique. Cette prestation dérogatoire aux règles générales du FAJ sera calculée sur la base du RSA et versée pendant la durée du contrat à la demande du référent du jeune (cf. descriptif de l action en annexe). Article 8 : motifs d intervention pour les aides collectives Les aides collectives ont pour but de financer des actions innovantes ou qui ne trouvent pas leur financement dans les dispositifs de droit commun. Toutefois quatre axes d intervention sont privilégiés : la question de l hébergement car les jeunes de 18 à 25 ans sont particulièrement atteints par les difficultés liées à l habitat la question de la mobilité au sens large avec une attention particulière pour les zones moins bien desservies la question de la discrimination qu elle soit due aux origines, au sexe ou aux handicaps l expérimentation d actions qui ne trouvent pas leur financement dans le droit commun et notamment le financement d une prestation d accompagnement d insertion auprès de service ou d association liées au Conseil général par convention. Pour être prises en compte, ces actions doivent être validées techniquement par les chefs de service ayant pour responsabilité l insertion dans les directions territoriales où elles se mettent en place. Article 9 : saisie du fonds d aide aux jeunes Tout professionnel, qui par sa fonction est chargé d accompagner un jeune dans sa démarche d insertion sociale ou professionnelle, peut solliciter l intervention du fonds. L attribution d une aide et donc la saisie du fonds, ne s envisage que dans le cadre d un accompagnement auquel le jeune adhère et après constat de l incapacité de son environnement familial à le soutenir dans sa démarche d insertion. Les aides sont destinées en priorité aux jeunes qui ne disposent pas de ressources dans leur entourage. En conséquence, pour instruire une demande, il y a lieu d examiner la capacité de soutien que peut fournir l environnement du jeune. Règlement\n5 Article 10 : support de la demande L outil IODAS est utilisé par les référents du Conseil général ; pour les référents extérieurs, l imprimé de demande unique signé par le demandeur et la fiche statistique simplifiée, sont utilisés pour saisir le fonds. Ils doivent comporter obligatoirement un écrit du jeune et être accompagnés des pièces justificatives nécessaires à la prise de décision. L absence d un seul ou plusieurs documents précités rend la prise de décision impossible et nécessite la mise en attente de la demande. La demande est à adresser à la direction territoriale du domicile du jeune concerné. Le jeune doit être informé de l utilisation et des possibilités de consultation et modifications des documents qui lui sont demandés et de ceux établis en son nom. Article 11 : procédure d attribution Les aides individuelles, hors l urgence et prestation d accompagnement d insertion, sont examinées et attribuées, le cas échéant, après passage en commission locale d attribution (prévue à l article 12) dans un délai qui ne peut excéder 45 jours après la réception de la demande par la direction territoriale. Les aides individuelles instruites dans le cadre de l urgence sont examinées et attribuées, le cas échéant, par le chef de service ayant pour responsabilité l insertion dans la direction territoriale ou un autre chef de service désigné pour le remplacer, dans un délai maximum de 48 h qui suit la date d arrivée de la demande. Le versement de la prestation d accompagnement d insertion est lié à la demande effectuée par le référent désigné dans le cadre de la contractualisation et attribué pour une période maximum de 6 mois révisable et renouvelable dans le cadre des décisions prises en ce qui concerne l accompagnement. Article 12 : commission locale d attribution (commission FAJ) Il est créé dans chaque direction territoriale une commission locale d attribution chargée d examiner les demandes d aides individuelles, hors urgence. Cette commission est composée : - du chef de service ayant pour responsabilité l insertion ou un autre chef de service désigné pour le remplacer qui la préside avec voix prépondérante, - d un représentant des directeurs des missions locales ou PAIO du territoire avec voix délibérative, - d un représentant des CCAS du territoire avec voix délibérative, - d un représentant de la direction des services de prévention spécialisée intervenant sur ce territoire avec voix consultative, - trois personnes compétentes à cet effet peuvent être désignées par le responsable de territoire ; elles ont voix consultatives. Elle se réunit au moins une fois par mois. L ordre du jour, établi par le chef de service ayant pour responsabilité l insertion, comporte : - l examen des demandes d aides individuelles, hors urgence, intervenues depuis la précédente commission, - la présentation des mesures d accompagnement concernant le territoire qui engage l intervention des aides financières du fonds, Règlement\n6 - une information sur les demandes d aides faites dans le cadre de l urgence attribuées depuis la précédente commission, - une information sur les recours enregistrés et les décisions prises. L examen de la demande se fait au vu de l écrit du demandeur, de la présentation éventuelle de la situation par le référent, des justificatifs et pour les demandes extérieures au Conseil général, de la fiche statistique simplifiée. Les référents peuvent, en effet, venir présenter les dossiers qu ils déposent en commission. Toutefois, ce n est pas une obligation et en tout état de cause, cela ne se substitue pas à une demande établie correctement. Le référent ou les membres de la commission peuvent demander à titre exceptionnel la présence d un jeune en commission. Cette décision relève de la compétence du chef de service ayant pour responsabilité l insertion. Les décisions de cette commission sont délibérées et un consensus est recherché. Néanmoins, en cas de désaccord, un vote est organisé. La décision d attribution d une aide individuelle est prise par le chef de service ayant pour responsabilité l insertion dans la direction territoriale ou son suppléant par délégation du Président du Conseil général qui la notifie au demandeur. Cette décision motivée mentionne les voies de recours. Article 13 : montant des aides individuelles Le montant maximum annuel des aides du fonds dont peut bénéficier un jeune est fixé chaque année par le CDI. L aide peut être versée sur une période de trois mois. Tout renouvellement exige un nouveau passage en commission. Le montant annuel maximum des aides individuelles (urgence + FAJ) qu un jeune peut percevoir est de 2 500, le montant maximum de l intervention du FAJ «urgence» est de 170. Le montant maximum attribuable dans le cadre de la prestation d accompagnement d insertion est égal au RSA socle (417,94 par mois, déduction faite systématiquement du forfait logement, soit au maximum 5 015,28 pour une année complète) et la durée de versement est liée au contrat d accompagnement. Ce montant suit les évolutions du RSA. En cas d absence d aide au logement le montant maximal attribuable est de : (idem rsa). Article 14 : versement de l aide Le versement de l aide se fait prioritairement au jeune pour lequel la demande est établie. Toutefois, en cas de besoin justifié, les aides individuelles peuvent être versées à un tiers (personne physique ou institution) sous réserve d en informer le bénéficiaire. Article 15 : régulation des pratiques Le fonds d aide aux jeunes est un dispositif subsidiaire qui doit pouvoir s adapter aux réalités rencontrées par les jeunes en difficulté. Cependant, afin d homogénéiser les décisions prises par les commissions locales, le service action sociale et insertion de la DIF analysera, au travers d un bilan, soumis au CDI, les décisions d attribution d aides individuelles. Ce bilan permettra d établir une jurisprudence écrite et diffusée aux comités locaux d attribution afin de réguler les pratiques d attribution et de garantir l équité sur le département. Règlement\n7 Article 16 : évaluation Le référent qui présente la demande pour le jeune doit avoir le souci de s assurer a posteriori de la finalité de l aide sollicitée. Il en va de la qualité de l accompagnement proposé aux jeunes. La commission locale veille à faire le bilan de l utilisation des aides qu elle accorde. Une étude par sondage sera opérée pour appréhender les parcours des jeunes aidés. Article 17 : recours Toute décision relative aux aides individuelles peut faire l objet d un recours auprès de la commission locale d attribution puis en cas de persistance du désaccord auprès de la directrice de l insertion et de la famille du Département de l Isère, enfin en dernier ressort le tribunal administratif peut être saisi. Les recours sont formulés par écrit par le jeune auprès de l instance d appel. Article 18 : place du fonds d aide aux jeunes dans les dispositifs d aides Le fonds d aide aux jeunes ne peut se substituer aux dispositifs de droit commun qui doivent être sollicités en priorité, ex : bourse d études, allocation adulte handicapé, allocation chômage, RSA Cette vérification assurée par le référent est contrôlée par le cadre habilité à signer l ordre de paiement. Il intervient de façon subsidiaire par rapport aux aides légales existantes, mais en priorité par rapport aux aides des centres communaux d action sociale (CCAS) et des associations caritatives. Les aides individuelles accordées par le fonds ne remplacent pas l allocation mensuelle jeune majeur qui est prioritaire lorsque les conditions de son attribution sont réunies (cf. extrait du règlement départemental des aides financières allouées dans le cadre de l aide sociale à l enfance) TITRE IV CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT Article 19 : définition Les mesures d accompagnement sont des actions collectives qui ont pour objet d inscrire les jeunes pris en charge dans un processus d insertion sociale ou professionnelle. Elles concernent des actions d accompagnement innovantes qui ne trouvent pas totalement leurs financements dans les dispositifs de droit commun. Elles sont mises en œuvre par les collectivités territoriales ou les organismes de droit privé à but non lucratif. Article 20 : élaboration Afin de répondre au mieux aux besoins et à la nécessaire coordination des actions, les mesures d accompagnement sont élaborées en lien avec le (ou les) territoire(s) concerné(s). La demande de mise en œuvre d une action collective et la hauteur du financement sollicité auprès du fonds d aide aux jeunes, sont soumis au comité local d attribution du territoire, pour avis. Article 21 : décision La demande de mise en œuvre d une action collective est ensuite examinée par le service action sociale et insertion qui applique les consignes fixées par le CDI dont le président ou le bureau décide de la hauteur du financement accordé. Règlement\n8 La mesure d accompagnement donne alors lieu à une convention entre le Conseil général de l Isère et la collectivité territoriale ou l organisme privé à but non lucratif porteur de l action collective. TITRE V - EVALUATION Un rapport annuel d évaluation et de gestion du fonds d aide aux jeunes est préparé par le service action sociale et insertion du Conseil général. Ce rapport annuel est soumis pour avis au CDI et présenté à la commission permanente du Conseil général. Règlement


Accueil » Santé Publique » Vaccinations » La ministre de la Santé veut rendre obligatoires 11 vaccins pour les enfants\nC’est dans un contexte de défiance vis-à-vis de la vaccination que la nouvelle ministre en charge de la Santé, Agnès Buzyn, a fait une annonce choc. Dans les colonnes du Parisien en effet, elle indique qu’elle « réfléchit à rendre obligatoires 11 vaccins» pour les nourrissons, contre 3 aujourd’hui.\n« Aujourd’hui, seuls trois vaccins infantiles sont obligatoires (diphtérie, tétanos et polio) », explique Agnès Buzyn dans l’édition du 15 juin du Parisien. « Huit autres, dont la coqueluche, l’hépatite B, la rougeole, sont seulement recommandés. » La ministre souhaite les rendre obligatoires (ainsi que les oreillons, la rubéole, la bactérie Haemophilus influenzae, le pneumocoque et le méningocoque C) et ce pour une durée limitée (de 5 à 10 ans). En cause, la résurgence sur le territoire de certaines pathologies comme la rougeole.\nVers une polémique de l’obligation vaccinale ?\nContraindre les Français à vacciner les enfants est-il vraiment la solution ? Si la ministre déclare « détester la coercition », elle avance l’argument de « l’urgence de Santé publique ». « Dix enfants sont décédés de la rougeole (en France, ndlr) depuis 2008 », rappelle-t-elle. « Comme ce vaccin est seulement recommandé et non obligatoire, le taux de couverture est de 75% alors qu’il devrait être de 95% pour prévenir cette épidémie. Il y a des fois où l’obligation est une bonne chose pour permettre à la société d’évoluer. »\nUne extension à d’autres vaccins\nAutre problématique de poids : la grippe qui a encore tué plusieurs milliers de personnes cette année. L’idée d’une obligation vaccinale n’est encore une fois pas exclue par Agnès Buzyn. « J’en discuterai avec l’ordre des médecins et des pharmaciens », affirme-t-elle.\nSource : Le Parisien, édition du 15 juin 2017


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Rapport de l’atelier II l’atelier II «Réformes en matière de droit de famille: Bilan de la situation des droits des femmes»\ntitre Rapport de l’atelier II l’atelier II «Réformes en matière de droit de famille: Bilan de la situation des droits des femmes»\nSéminaire «Un regard sur le droit de famille aux pays du Maghreb»\nRapport de l’atelier II\nL’atelier II « Réformes en matière de droit de famille: Bilan de la situation des droits des femmes » organisé, Dans le cadre du séminaire «Un regard sur le droit de famille aux pays du Maghreb» par l´ONG espagnole CIDEAL et le projet Adl, en collaboration avec l´Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID), le 2 et le 3 avril 2008 à Tanger, a réuni une vingtaine de personnes représentant, le ministère de la justice marocaine, le ministère de la justice Maurétanie et Ministre chargé de la famille et de l’enfance en Mauritanie , CIDEAL, et projet ADL , la société civile marocaine en plus de personnes ressources dans le domaine.\nL’atelier a été animé par Mme Zohra koubia qui a présenté au début l’objectif de l’atelier à savoir : dresser un état des lieux des législations en la matière dans les pays Maghrébins, le bilan des changements au niveau de l’arsenal juridique, les procédures et les moyens de mise en œuvre de ces changements et leurs limites, pour être en mesure par la suite de proposer des améliorations.\nLes participantes et participants ont contribué à un débat riche qui a donné lieu à des recommandations et propositions pratiques susceptibles de contribuer à une amélioration de l’application de code de la famille et à l’amélioration de statut de la femme au Maghreb.\nNous présentons dans le développement suivant le diagnostic ressorti par l’atelier et les recommandations formulées.\nI. Déroulement de l’atelier\nAu début, la Modératrice a fait profité à la délégation mauritanienne la possibilité d’une présentation de la situation de code de la famille en Mauritanie. Ce qui a donnée la parole à Mr. le représentant de ministère de la justice Mauritanien qui a présenté un aperçu global sur le code de la famille en Mauritanie, instauré pour la première fois en 2001, et qui est dans sa généralité l’équivalent de la Modawana Marocaine de 1993.\nEnsuite, le débat a été ouvert relativement aux exposés présentés durant les deux jours du séminaire et aux pratiques et au quotidien de chaque participante et participants.\nLes analyses effectuées par les participantes et participants indiquent que la législation en code de famille au Maghreb est récente, ce qui dit que toute critique de son application où appel au changement devait être le résultat d’une réflexion collective après un cheminement d’application.\nEn fait, si les réformes qu’ont connaît les codes de famille au Maghreb résultaient d’un cheminement, d’une longue lutte et d’un effort engagé par tous les défenseurs des droits des femmes, cela ne nie pas les cadences de ces législations soit au niveau des lois, soit au niveau d’application.\nEn se concentrant sur le cas du Maroc, les participantes et participants ont illustrés les caractéristiques de nouveau code fondé sur :\nUne responsabilité partagée de la famille, contrairement à l’ancien texte qui minorait la femme sous le principe de « l’obéissance à son époux en contrepartie de son entretien »,\ndiscussion du projet au parlement constitue également une remarquable avancée dans le traitement du sujet.\nintégration des principes des conventions internationales, surtout la CDE\nles participantes et participants ont rappelé ensuite que la promulgation d’une loi n’est pas en soi suffisante. Elle ne peut défendre et protéger les citoyens et citoyennes qui n’y ont pas accès. En fait, l’État doit être le garant de l’application de la loi avec des mécanismes de contrôle à savoir la formation continue et la sensibilisation des juges doit être un exercice permanent, car sans leur transformation, toute réforme serait vaine. Aussi, l’Etat doit utiliser les médias oraux et télévisuels.\nCependant, ils ont dévoilé les limites de ce code de famille et de son application. Nous pouvons citer les plus importants :\nLa polygamie, bien que rendue difficile, pose le problème de la marge d’appréciation du juge, puisque le texte ne décline pas de façon explicite les cas de refus d’autorisation et laisse la porte ouverte aux estimations du juge marocain qui fait appel dans le cas de refus de la femme au divorce « Chiqaq ».\nla recherche de paternité reste limitée à l’institution de la femme ce qui rend le recours à l’ADN dans la majorité des cas difficile vu la situation économique de la majorité des femmes.\nLe partage des biens acquis pendant le mariage pose également problème, du fait que l’article 49 de code de la famille n’est appliqué que par quelques tribunal de la famille et ne définit pas des règles et des barèmes de valorisation et d’estimation de toutes les travailleuses à domicile dont la contribution n’est pas valorisée; le travail des femmes dans le secteur informel et des femmes au foyer. En plus du fait que la femme devait présenter un autre procès séparé n’encourage pas les femmes à demander leurs droits relativement à cet article, du fait de leur ignorance et/ou faute de moyens financiers. En plus les tribunaux n’appliquent pas cet article et se limitent aux cas qui ont définis ça lors de mariage.\nla limite du rôle de conseil de la famille chargée de conciliation, du fait que l'intermédiation des membres de la famille dans la plus part des cas, aggrave la situation du fait qu’ils ne sont pas neutres.\nLes participantes et participants ont dressé un ensemble de propositions que nous pouvons résumé comme suit :\nConsolider et développer les coordinations régionales au niveau de la société civile, mais aussi au niveau institutionnel pour enrichir le débat et échanger des expériences au niveau du grand Maghreb et des pays méditerranéens sur les codes des familles et la situation des droits des femmes ;\nAmplifier et activer les conventions de collaboration entre le Maroc et les pays d’accueil des marocains résidants à l’étranger.\nÉtablir une stratégie nationale d’émancipation des femmes qui adopte l’approche genre et la transversalité de la condition des femmes au\nRecommandations d’ordre judiciaire et d’application de code de la famille :\nveiller à l’application de l’article 49 par tous les tribunaux de la manière qu’il inclut les méritants (devoirs) sans fait recours à un procès séparé.\nInstaurer des barèmes pour comptabiliser légalement le travail domestique des femmes par les juges sans fait recours au principe « Alkad et Sâaya » adopté actuellement par quelques tribunaux comme Oujda, Ouarzazate et autres.\nMettre au sein des tribunaux des experts chargés de recensement des acquis et de propriétés du mari en collaboration avec d’autres ministères surtout le Ministère de la justice et des finances.\nrenforcer le rôle des audiences d’arbitrage: il faut instituer des mécanismes au prés des tribunaux et doter le conseil de la famille des experts indifférents (juges retraités, avocats, assistantes sociales, Adouls…..)\nMettre en place de la caisse d'entraide familiale au profit des enfants des femmes divorcées, afin de leur assurer un minimum de revenus.\nInstaurer des sanctions dans le cas du refus de mari le retour de la femme à la maison conjugale et alourdir la peine dans le cas de répétition.\ndéfinir l’âge de mineur à un âge déterminé et limiter pour réduire le recours au juge et le mariage forcé des petites fillettes de 14, 15 et 16 ans.\nActiver l’article relatif à l’habitat de en respectant la situation sociale de la famille.\ncharger le tribunal de la recherche de paternité qui est responsabilité de la femme, et il faut que ça soit obligatoire en garant les droits de l’enfant.\nÉlargir les compétences de juge de la famille au sein des consulats, spécifiquement dans le cadre de conclure les réunions de conciliations.\nAccélérer la notification à travers la procédure diplomate en respectant la procédure civile dans les conditions de notification\nMettre en place une stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et instituer une loi cadre pour lutter contre la violence à l’égard des femmes\nMettre en place des centres d’accueil et d’hébergement des femmes victimes de violence à l’échelle nationale en leurs accordant un cadre juridique régissant leur fonctionnement et leur gestion.\nVeiller à l’activation et la réforme d’autres lois en relation avec le code de la famille à savoir le code travail, code pénal ;\nAu niveau de sensibilisation, formation et information :\nétablir une véritable stratégie de communication en collaboration entre le conseil supérieur d’audiovisuel et le Ministère de la Justice en collaboration avec la société Civile, qui doit être adopté dans le dialecte marocain, les langues amazighes et le rifain. Il s’agit de vulgariser le texte et de le mettre à la portée des femmes. Ce n’est que de cette manière qu’elles pourront le faire prévaloir pour se défendre.\nveiller à l’élimination de toutes les images, les productions audiovisuelles consacrant l’infériorité des femmes.\nveiller à l’intégration des articles de code de la famille dans les manuels scolaires et éducatifs\ndisposer des programmes relatifs aux droits des femmes et aux principes d’égalité dans les cycles de formation.\nRéaliser des caravanes de sensibilisation en faveur des femmes rurales ;\nGarantir une formation de tous les garants de l’application de la loi (juges et Adouls).\nFatima Zahra El Bakkali El Issaoui\nAss. Atil – Tétouan\nRéseau Espace de citoyenneté (maison des femmes) – Tanger\nLabnik Bent Soul\nChef de Service de la famille, Ministre chargé de la famille et de l’enfance\nAss. Al Anoir– Lakser\nAss. Fadaat pour le développement et la culture – Tanger\nAhmed Ben Chafie\nJuge – Mauritanie\nAss. Karama _ Tanger\nAss. solidarité pour l’aide des enfants en situation difficile\nIsamîl Ould Youssef\nPrésident de Tribunal de l’arrondissement de Dar Naime – Nouakchott\nJuge de la famille – tribunal de 1ère instance – Oujda\nAss. Wifak de solidarité et d’égalité – Tanger\nMeriame El Hatimi\nAss. Darna – Tanger\nCideal – Maroc\nSaida El Awam\nAss. Al Amal\nCentres d’écoutes, ligue démocratique des droits des femmes\nAss. Tawassoul – Tanger\nSoad Ben Ahemd\nRéseau « Chabaka » des associations du Nord de Maroc\nForum de femmes - Larache\nLe jeudi 23 Octobre 2014, s’est tenu à l’Hôtel Sancta Maria à Lomé,...


Android 12 et One UI 4 arrivent sur les Samsung Galaxy Note 10 et le Galaxy Fold Android 12 et One UI 4 arrivent sur les Samsung Galaxy Note 10 et le Galaxy Fold\n31 décembre 202131/12/2021 • 12:07\nSamsung continue le déploiement de One UI 4 avec la mise à jour des Galaxy Note 10, Note 10 Plus et du premier Galaxy Fold.\nLe départ a été compliqué, mais Samsung est désormais bien lancé pour le déploiement de One UI 4, sa nouvelle interface basée sur Android 12. Après les Samsung Galaxy S21, les Galaxy S20, les Galaxy Z Fold 3 et Z Flip 3, c’est au tour des modèles lancés en 2019, les Samsung Galaxy Note 10, Note 10 Plus et Galaxy Fold d’être servis.\nComme le rapporte le site Sam Mobile, Samsung a en effet lancé lé déploiement de la mise à jour vers Android 12 pour les trois smartphones haut de gamme, quelques jours à peine après les Galaxy S10, S10 Plus et S10e. Cette mise à jour permet non seulement de porter les smartphones vers Android 12, mais leur permet aussi d’adopter la nouvelle interface One UI 4 et notamment de profiter des nouveaux thèmes qui s’adaptent en fonction des teintes du fond d’écran.\nPour l’heure, Sam Mobile n’a observé ce déploiement qu’auprès de certains utilisateurs suisses des smartphones Samsung. Néanmoins, le déploiement pour le reste du monde ne devrait plus tarder. Comme toujours, pour vérifier que la mise à jour n’est pas en attente, il suffit de se rendre dans les paramètres du smartphone, puis dans mise à jour logicielle pour vérifier qu’aucune nouvelle version d’Android n’est en attente.\nPour rappel, Samsung a déjà promis de MAJ ses smartphones milieu de gamme vers Android 12. Le déploiement interviendra dans un second temps et devrait durer au moins jusqu’en juillet prochain.\nAndroid Mises à jour Android Produits Smartphones Android 12 One UI 4.0\nEt les note 20..?\nAndroid 12 and One UI 4 coming to Samsung Galaxy Note 10 and Galaxy Fold - High Tech Ref\nVous êtes sûr de vous les Note 20 ne devraient-il pas passer avant ?


Fruit en G - Plusieurs sortes de fruits débute avec la lettre g.\nPas simple de trouver des fruits commençant avec la lettre G.\nPourtant plusieurs variétés de fruits débutant à la lettre g existe. Des fruits tropicaux, mais également de plus traditionnels\nG septième lettre de l'alphabet, on l'utilise souvent dans la langue française, cependant le g n'est pas spécialement la lettre la plus employée dans le monde du fruit. Trouver un fruit commençant par g, il faut réfléchir avant d'en trouver un, maintenant on retrouve quand même quelques sortes qui commencent avec cette lettre, notamment, goyave, grenade, grenadille, grenadelle, griotte, groseille, concernant les fruits en g et leurs déscriptions complète c'est juste un peu plus bas.\nAvant de découvrir ces fruits, il est possible que d'autres lettres de l'alphabet vous intéresse, car plus on en sait, mieux sait, allez rendez-vous sur notre page d'accueil et devenez incollable sur les variétés de fruits dans le monde et fruits exotiques.\nFruit commençant par g\nLes goyaves, de forme allongée ressemblant à une grosse poire, le fruit arbore une magnifique peau de couleur verte brillante.\nIl faut savoir que ce sont les premiers fruits exotiques cultivés depuis plus de 2000 ans. On retrouve des cultures en Afrique et dans la région tropicale.\nLe fruit possède une pulpe orangée juteuse, la singularité du fruit, est son arôme unique, ce sont principalement ces petites graines noires, qui sont très parfumées.\nOn peu évidemment manger la goyave nature, rincée sous l'eau et coupée en deux. Le fruit peut aussi s'incorporer dans des salades de fruits, ou transformé en glace.\nFruit extrêmement célèbre pour son utilisation, effectivement on l'utilise pour faire le sirop de grenadine.\nMaintenant le fruit connaît également une forte popularité dans certains pays, le Maroc fait partie des pays consommant une quantité non-négligeable de fruit.\nElle se mange telle quelle, coupée en deux, récupère les petites graines rouges à l'intérieur du fruit. Certaines grenades peuvent contenir plusieurs centaines de graines. La membrane blanche protectrice est impropre à la consommation.\nLa pulpe entourant ces graines est le précieux nectar du fruit, les graines sont légèrement amer, mais le jus et tellement bon.\nLa grenadelle, est représentée sur plusieurs continents, notamment l'Afrique, Asie, Australie, mais on trouve aussi des grenadelles au Mexique, et certaines variétés poussent à la Réunion.\nPetit fruit jaune rond, d'environ 5 centimètres de diamètre, c'est principalement la pulpe qui vaut le détour, des dizaines de petites graines gluantes au goût si unique.\nCe fruit pousse en altitude, on ne retrouve pas de grenadelles sous les 2000 mètres. Côté santé, elle contient plusieurs vitamines, comme A, C, et K, mais également du phosphore, fer, calcium.\nCe fruit possède plusieurs appellations, la plus connues est le fruit de la passion. C'est l'un des fruits exotiques les plus savoureux et possédant une odeur remarquable.\nLa pulpe odorante se déguste à l'aide d'une petite cuillère. L'apparence extérieure fruit est dominé par une couleur sombre violacé.\nSa peau est lisse, le fruit atteint à maturité une taille d'environ 5 centimètres de diamètre. On retrouve la grenadille dans les grandes surfaces et magasins spécialisés.\nUne variété parmi les centaines de variétés de cerises. Elle se distingue des autres par son goût, effectivement la griotte est particulièrement acide.\nDe se fait, on l'utilise majoritairement en pâtisserie, on confectionne le fruit dans l'alcool, puis il est incorporé dans les gâteaux.\nLe fruit arbore une couleur rouge pourpre, voir quelques fois totalement noires. Fruit de l'été comme ses cousines, cependant, elle ne convient pas à la consommation directe. Préféré d'autres sortes de cerises plus sucrées et goûteuses.\nFruit poussant sur un petit arbuste appelle un groseillier. Ces baies sont regroupées en grappe de plusieurs dizaines de fruits.\nDe forme sphérique, la groseille est rouge, renferme quelques minuscules graines. De goût légèrement acidulé, il faut consommer le fruit mûr.\nCar quand elle est encore verte, le fruit est quasiment immangeable. On l'utile principalement pour en faire des confitures ou gelées.\nOn peut cependant manger la groseille nature, ajoutez un peu de sucre et attendez quelques heures avant de consommer, le temps que le sucre imprègne la baie.\n©2018 - 2020 fruit-exotique.com / Fruit en G


Dans une étude pluriannuelle menée avec l'Université de Zurich, on a non seulement étudié l'efficacité du transport avec Vetdrop TDA, mais aussi l'effet positif du système sur les structures cartilagineuses dégénératives.\nDébut 2010, une étude financée par des fonds publics sur l'effet des traitements TDA sur les maladies dégénératives des articulations et les problèmes de cartilage a débuté. L'étude a été menée à l'Université de Zurich. 34 moutons, un défaut massif a été placé dans le cartilage de l'articulation du genou, puis des "microfractures" ont été poinçonnées dans l'os. Cette structure a été utilisée dans plusieurs études antérieures du département et induit une arthrose articulaire manifeste en quelques semaines.\nLes animaux ont été divisés en six groupes de comparaison et traités avec Vetdrop TDA pendant six semaines et dans un groupe de comparaison avec une thérapie standard systémique (administration de médicaments par voie intraveineuse). Un autre groupe a servi de référence et n'a été traité qu'au début. Les quatre groupes TDA ont été traités avec différentes formulations dans le système TDA (3x par semaine), le groupe traité systématiquement avec du carprofène i.v. Le carprofène était également la substance indicatrice dans les enquêtes. Les niveaux sanguins des animaux étaient contrôlés tous les deux jours, les niveaux articulaires plus fréquemment au début et plus tard chaque semaine. En outre, le comportement des animaux face à la douleur a été documenté et examiné. Six semaines après le dernier traitement (12 semaines après l'opération), les animaux ont été sacrifiés et examinés pour détecter des changements dans le cartilage et l'os de l'articulation manipulée.\nL'étude a été financée par l'Agence nationale suisse pour l'innovation CTI et a été menée selon les normes éthiques les plus strictes. Elle était soumise au contrôle de la Commission suisse d'éthique. Les animaux étaient de même origine et de même âge et étaient élevés dans des conditions identiques. Ils pourraient être utilisés comme aliments pour animaux en raison de la faible charge systémique.\nLa substance indicatrice carprofène a atteint le centre de l'articulation (liquide synovial)\ndéjà après la première demande de TDA.\nDes niveaux reproductibles et efficaces ont été atteints.\nLe comportement de douleur observé chez les animaux traités avec Vetdrop TDA était meilleur que celui des groupes de contrôle.\nLe rapport entre les niveaux de médicaments systémiques et locaux était 7 à 8 fois meilleur avec la TDA qu'avec la thérapie systémique.\nLa substance indicatrice était identique dans les deux groupes - le carprofène. Le carprofène est un médicament anti-inflammatoire qui n'était jusqu'à présent disponible qu'en administration systémique. La différence de défaut obtenue entre le groupe TDA-carprofen et le groupe carprofen i.v. est d'autant plus étonnante. Il est intéressant de noter que même les animaux traités de manière neutre (sans ingrédient actif) avec le système TDA ont obtenu de meilleurs résultats que leurs congénères traités au carprofène par voie i.v. - bien que le carprofène aurait un effet positif sur la structuration du cartilage.\nÉtudier à l'université de Zurich\nAnalyses de concentration et considérations pharmacocinétiques de l'application transdermique du carprofène à l'aide d'une nouvelle technique d'application\npar Fouché, Nathalie Elisa, 2012


Bébé Reborn En Silicone Souple Pas Cher : Bébé Reborn Pas Cher Cdiscount - L'univers Des Poupées Reborn\n16/04/2018 par Julie\nIls se réunissent par stipulations pour bafouiller de leurs nourrissons et pour partager des explications sur équipes de soins. Ils organisent des baby-showers, célèbrent la venue d’un nouveau bébé avec du gâteau et des surprises. Il n’y est qu’un seul inconvénient : descendants ne sont pas réels, ce sont des poupées. « Les femmes adorent aider de leurs enfants », explique Rebecca Martinez, une photographe qui documente dame et poupées plusieurs années. « Lorsque ces femme se réunissent, elles s’assoient en cercle avec leurs sacs à couches et poussettes et parlent de leurs bébés.\nBienvenue dans le monde des Reborn, le nom donné à ces poupées. « C’est une tendance croissante », explique Petra Seiffert, une acteur flûte qui les produit. « Quand j’ai commencé, il existe approximativement dix ans, ce n’était que le début. Maintenant, nous-mêmes pense et je crois que le marché a dépassé sa limite, mais il est en pleine croissance. On pourrait penser qu’il n’y est pas assez de « mères de rébellion » pour commander des magazine sur ce genre de « bébés », par contre beaucoup d’entre elles refusent de bafouiller aux journalistes. « Certaines personnes pensent que les gamins renaissants sont étranges », dit Seiffert. « Les hommes ont des passe-temps auxquels elles consacrent beaucoup de temps et personne ne le remet en question. Les rébellions ne sont qu’un passe-temps. Mais pour d’autres femmes, poupées sont tel que un vrai bébé. « Beaucoup de femme qui ont des Reborns ont des familles. Certains ont des mouflets qui sont et d’autres en ont trop. Un grand nombre d’entre toutes seules ont simplement parce qu’ils aiment avoir des enfants, mais ils ne pas continuer à agrandir famille », explique M. Martinez.\nCher Simnitt, sage-femme et mère de de deux ans enfants, dirige la societé Adopt-A-Reborn. « Beaucoup de mes clients sont des collectionneurs, par contre ce sont des fois des femmes qui possèdent perdu mômes et pourquoi pas qui possèdent fait une fausse couche », explique Mme Simnitt, qui ajoute qu’elle travaille désormais sur une commande demandée selon une mère de de deux ans adolescents qui lui a demandé de composer « une poupée qui lui ressemble ».\nSelon la psychiatre Gail Saltz, « les poupées Reborn peuvent repêcher de passe-temps inoffensif, d’aide v ou d’obsession néfaste, par contre cela dépend de la raison pourquoi les gens les utilisent ou du degré de dépendance à leur égard. Mais Martinez, le photographe, dit : « J’ai vu beaucoup de madame qui ont beaucoup souffert et poupée Reborns leur apportent de la joie. Qui peut critiquer cela ?\nQuelque 65 quantité de poupées « adoptées » en moins d’une décade : Cabbage Patch Babies sont parmi jouets plus vendus de l’histoire. Mais comme les poupée Reborn, ce sont plus que de simples poupées. Les Cabbage Patch Babies, fabriqués en coton et non conçus pour avoir l’air humain, ont pris le monde d’assaut lorsqu’ils ont introduit le marché en 1981. En fait, les poupées Reborn au visage drôle sont devenues le jouet à la goût de 1980. Ils ont même fait la couverture du magazine Newsweek.\nLes poupéees Reborn sont-elles inoffensifs ou effrayants ? Pour individus concernées, elles sont inoffensifs. Les poupée Reborn font partie d’une longue tradition de totems. Avoir une poupée Reborn n’est pas plus étrange que d’effectuer des statuette de morts ou bien de peindre ancêtres. Comment le public a-t-il réagi à votre travail ? Certaines individus ont trouvé poupées Reborn étranges et grotesques. Mais quand j’en détiens entendu exprimer pour la première fois, plus je ai regardés et plus j’ai été fasciné, de salle ont s’étant secoué de la même manière. La pièce réfléchir d’or phénomène de poupée Reborn et ils en ont décidé que, en dépit de tout, il n’est pas si étrange. En qu’homme, ne vous sentez-vous pas tel que un étranger sur la planète de la poupée Reborn ? Oui, de même que le personnage masculin de la pièce, qui est essentiellement moi, est un étranger. Mais j’aimais jouer avec mes filles quand elles étaient petites. Aujourd’hui, ma fille aînée est sept et peut jouer unique avec ses poupées. Je pense que jouer à la poupée reborn est un position humain que les adultes ont perdu.


Étiquette du branchement: Le s et Don Message ts-Nubien | Krediblog\nÉtiquette du branchement: Les choses à faire et à ne pas faire\nShawn Fredericks / Rédacteur\nLa culture du branchement est un terme que chaque étudiant qui ne s’est pas caché sous un rocher a entendu. Culturellement parlant, le branchement est plus répandu que jamais, et les normes et les pressions du branchement affectent constamment les étudiants.\nBranchements, tels que définis par les chercheurs Justin R. Garcia, Chris Reiber, Sean G. Massey et Ann M. Merriwether dans l’article « Culture du branchement sexuel: Un examen, « sont » de brèves rencontres sexuelles non engagées entre des individus qui ne sont pas des partenaires romantiques ou qui se fréquentent. »\nLes branchements, comme toute rencontre sociale, ont leurs hauts et leurs bas. D »une part, un branchement peut être incroyable, partager un moment passionné avec une personne avec qui vous avez un fort désir d »être. Ou cela pourrait être un soulagement du stress amusant. Le branchement peut aussi être terrible. Il peut être rempli de moments difficiles, tels que des personnes oubliant des noms, un manque de communication conduisant à des positions inconfortables, un manque de satisfaction sexuelle, etc.\nNaviguer dans un branchement peut être perfide, mais ne craignez pas cher lecteur, car je vous mettrai en jeu. Ou en termes plus académiques, je partagerai les règles de l »étiquette de branchement appropriée.\nLorsque vous vous connectez avec quelqu’un, il existe certaines règles que les gens doivent respecter pour vivre une expérience positive. Cependant, il convient de noter que j’écris ceci du point de vue d’un homme noir cisgenre et hétérosexuel, ce qui signifie que je comprends que mon point de vue est limité.\nNotez également: ce guide d’étiquette n’est pas une approbation de l’accrochage. Vous ne devriez pas vous sentir obligé de vous connecter. Je ne fais que partager ces connaissances pour qu’en tant que jeunes adultes, nous puissions être plus informés et mieux responsables lors de notre connexion.\nPas de Gant, Pas de Lubrifiant, Pas d’Amour.\nComprenez que le sexe doit toujours être consensuel. AUCUNE EXCEPTION.\nTu ne recevras pas ce que tu ne demandes pas.\nCeci pour les gars: Soyez toujours un gentleman.\nLes deux personnes, ou quel que soit le nombre de personnes impliquées, doivent être franches et honnêtes quant à leurs intentions. C’était une chose importante pour Marriah Decosta, une étudiante de deuxième année en sociologie. En décrivant une situation de branchement idéale, Decosta a déclaré: « Une situation idéale est celle où les deux personnes ont une compréhension mutuelle de la situation. Même si ce n’est pas une relation, vous devriez toujours avoir des directives. Les deux personnes devraient savoir que ce n’est pas exclusive exclusif. Ce n’est pas une relation à long terme, mais c’est quelque chose pour la nuit et les deux personnes devraient être en sécurité à ce sujet.”\nLes gens doivent apporter les bonnes fournitures pour s’engager dans une activité sexuelle. Rien ne gâche le moment plus que de ne pas être préparé, et le sexe à risque est pour une chose malsaine, et une autre chose, irrespectueuse. La protection doit être utilisée en tout temps. Par exemple, un homme ne devrait pas enlever le préservatif et risquer la santé d’une femme pour un frisson bon marché. La sécurité est primordiale, les gens doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils ont des relations sexuelles, en particulier dans une situation de branchement.\nTrevor Jenkins, étudiant en quatrième année en administration des affaires, a discuté du consentement dans sa situation de branchement idéale. Jenkins a déclaré: « Pour moi, soyez plutôt amis à l’avance. Cela rend les choses plus confortables. Le consentement est une grande chose, et j’ai l’impression que le consentement est plus facilement demandé ou lorsque deux personnes ont une relation antérieure. Et ce que je veux dire par facilement obtenu, c »est que les gens sont plus à l »aise de demander leur consentement, et c »est toujours une grande chose, quand il s »agit de branchements. Je voudrais préfacer cela en disant que je suis dans une relation engagée et que je suis complètement fidèle, mais c’est ce que je ressens sur la question. C’est une meilleure situation quand ils sont amis avant parce qu’ils sont plus à l’aise de parler de consentement. »\nFondamentalement, les bouches fermées ne sont pas nourries. Si vous voulez faire quelque chose, ou que quelque chose vous soit fait, demandez simplement. La personne peut dire non, et c’est toujours correct. Par exemple, si un homme désire le sexe oral, il devrait demander à son partenaire. Il ne devrait pas pousser sa tête vers le bas et essayer de la forcer à « l’abandonner. »Cela s’applique également aux femmes. Vous ne devriez pas non plus vous attendre à l’oral d’un mec. Parlez si vous voulez qu’un acte sexuel vous soit fait.\nJe ne peux pas insister assez fort sur cette règle d’étiquette. Être gentleman, c’est être courtois. Ce n’est pas parce que c’est un branchement que vous autorisez les femmes à traiter comme vous le souhaitez. C’est un être humain qui essaie de se faire plaisir, alors soyez respectueux. De plus, ne parlez pas, et je le répète, d’autres situations que vous rencontrez avec la personne avec qui vous vous connectez. C’est tout simplement irrespectueux. Attendez que la personne parte. En plus de cela, après le départ de la personne, assurez-vous de lui envoyer un SMS plus tard en disant que vous vous êtes bien amusé (même si vous ne l’avez pas fait), afin qu’elle ne se sente pas comme un objet. Alors qu »un branchement est une relation sexuelle, c »est toujours une relation.\nLe branchement peut être effrayant. Utilisez ces principes et règles à bon escient et assurez-vous toujours de rester en sécurité. Soyez bénis. Soyez en sécurité là-bas.\nPrevious post: Shaq, Damian Lillard et le Bœuf Rap le plus Bizarre de 2019\nNext post: Correction de BRICOLAGE Pour Les Stores À Lattes Qui Sont Coincés En Haut de La Fenêtre – Stores et rideaux Quickfit


SEGA-MAG fiche Virtua Fighter 2 sur Saturn\nVirtua Fighter 2 est un jeu vidéo de genre Combat, développé par AM#2 sur Saturn et édité par SEGA Europe.\nAvec plus de 2000 coups et mouvements, 10 combattants dont 2 nouveaux, de nouvelles option, le jeu de combat le plus attendu est enfin là. La vitesse et la fluidité de l'animation sont exceptionnelles, les graphismes et la jouabilité frisent la perfection, le tout repoussant les limites du jeu vidéo.\nCe jour là, je venais de rentrer de mon match de foot hebdomadaire. Las, et me payant le luxe d'avoir la mine des mauvais jours (après une défaite de 4 - 0 ça se comprend), ma môman adorée eut la bonne idée de m'offrir un numéro du magazine Player One. On était en fin d'année, et le mag était accompagné d'une cassette vidéo : les Player d'Or 97 ! Après un bon goûter digne de ce nom et heureux d'avoir rempli ma panse, je me plaçai à califourchon devant le téléviseur après avoir dûment installé la fameuse cassette dans l'appareil prévu à cet effet (pour les tondus du coin, on appelle ça un magnétoscope :p ). Les "Player d'Or 96" présenté par Françis Zégut pouvaient commencer ! Une heure de plaisir, ça ne se refuse pas !\nQu'est ce que vient foutre cette histoire sortie du "3615 ma vie, rubrique je m'en cogne" dans ce test ? Il s'agit tout simplement du moment où j'ai découvert le jeu "Virtua Fighter 2" en vidéo. J'en avais entendu parler, je savais qu'il était dispo en Europe, mais le manque évident de pognon (trouver quelques 390 balles lorsqu'on a 15 - 16 ans équivaut à emballer Pamela Anderson avec un compte en banque frôlant le zéro absolu) m'obligea à attendre. Et bien, croyez-moi ou non, mais après avoir découvert ce soft en vidéo sur cette bande, je me suis empressé de trouver une soluce et j'ai pu m'entretenir avec Lion - l'un des nouveaux persos de l'époque - la semaine qui suivit !\nVirtua Fighter, bien que fort de son succès immédiat en arcade, ne fait partie que des balbutiements de la 3D. Après le développement de ce dernier (qui a demandé un travail titanesque, notamment au niveau des algorithmes - voir le test de Virtua Fighter - ), Yu Suzuki et son équipe sont déjà bien plus calés en la matière et commencent à entrevoir les possibilités réelles de cette "nouvelle" dimension. Conscients également du potentiel de la Saturn, ils savent que la conversion arcade - console est possible. Virtua Fighter Remix (sorti pour contrer Tekken de Namco) a d'ailleurs démontré les capacités de la console à l'anneau.\nToute l'équipe de l'AM2 s'est donc attelée à la tâche. Etonnés eux-même par le succès juste apocalyptique de VF premier du nom, ils sont posés la question de savoir comment améliorer aussi bien le jeu visuellement que sur le plan du gameplay. Il est indéniable qu'ils ont totalement réussi leur pari. Les algorithmes, l'animation et le moteur général du jeu étant mis en place, tout n'était qu'optimisation de ce qui avait été déjà programmé.\nMais revenons tout d'abord sur l'histoire. Après avoir tous participé au tournoi mondial (plus communément appelé WFT pour World Fighting Tournament), les combattants se sont retirés durant une année pour parfaire leurs techniques offensives et défensives. Lau Chan, en grand vainqueur du premier tournoi, n'en reste pas moins très méfiant. Akira a juré de venir à bout de son rival de longue date : Wolf. Tandis que Paï, la star incontestée du cinéma hongkongais n'a qu'un seul désir : battre son père Lau ! De son côté, Kage le ninja est là pour savoir qui tire les ficelles de ce tournoi et espère retrouver sa mère portée disparue. Jacky n'a toujours pas réussi à remettre Sarah, sa soeur, dans le droit chemin et veut comprendre pourquoi elle fut programmée pour le tuer. Jeffry est là pour dégoter une belle somme qui lui permettrait de s'acheter un bateau bien plus intéressant pour la pêche. Shun-Di, l'ancêtre, adepte des techniques de "l'homme ivre" veut voir si son niveau n'a pas trop baissé face aux techniques de d'jeuns, et Lion tentera de s'éloigner de ses obligations familiales, beaucoup trop "militaires" pour lui.\n10 personnages, ça peut sembler être un nombre dérisoire pour aujourd'hui. Mais Virtua Fighter 2, tout comme la première mouture, ne tire pas sa force de sa base de données mais plutôt de son gameplay. Très différent d'un Street Fighter 2, Virtua Fighter 2 utilise trois boutons : garde, poings et pieds et se permet de disposer d'une multitude de coups par personnage. Bien plus complet qu'un Tekken 2 par exemple qui fait office de baston "spectacle", le soft de l'AM2 se veut réaliste. Au Japon, il existe de véritables "tueurs" qui prennent toujours le même perso. Ils atteignent évidemment un niveau "extraterrestre" que nous autres pauvres européens n'auront véritablement jamais. Disposant du triple des possibilités de Virtua Fighter, ce deuxième volet impressionne par sa richesse et la qualité de sa technicité.\nVisuellement, il suffit de laisser tourner l'introduction pour comprendre l'évolution de cette deuxième version graphiquement parlant. Les décors déjà, sont beaucoup plus détaillés et plus en "formes" que ceux du premier. Variés et joliment colorés, ils utilisent d'ailleurs un effet de profondeur qu'on retrouvera plus tard dans Last Bronx. Un effet de simili-3D en fait, mais moins flagrant que le jeu précité. Les personnages quant à eux disposent enfin d'un visage humain et sont enfin texturés avec grâce et beauté. Fini les gros polygones, d'autant plus que le jeu se permet le luxe d'être en haute résolution, donnant une clarté évidente à l'ensemble !\nLa maniabilité est absolument parfaite, et le nombre de coups hallucinant demande une grande maîtrise. Les combinaisons sont variées et chaque style de combat est complètement reconnaissable. D'ailleurs, j'avoue été avoir grandement surpris par la technique de la mante que Lion maîtrise à la perfection, ou encore celle qu'on croit sortir tout droit de Drunken Master avec Jackie Chan : la technique de l'homme ivre ! Réaliste et diablement prenant, Virtua Fighter 2 impressionne et finit par terrasser tout fan de jeux de baston !\nMusicalement, on retrouve le style du premier bien que les thèmes me semblent un peu moins inspirés. La musique du stage de Shun-Di est plutôt sympa toutefois, mais c'est peu vis à vis d'un Virtua Fighter premier du nom qui avaient des thèmes d'une pêche incommensurable ! Les bruitages sont dans la lignée du précédent opus, classiques mais ils font leur boulot !\nPrenant, efficace, beau (l'un des plus beaux jeux de la Saturn) et technique, Virtua Fighter 2 fut le jeu qui s'est le plus vendu sur Saturn au Japon ! Un jeu d'une grande qualité que tout possesseur de Saturn ne doit absolument pas manquer. Encore aujourd'hui, il reste une référence. La conversion Saturn est absolument parfaite. Il manque peut être de challenge pour satisfaire les assoiffés des jeux de combat de ce XXIe siècle, car pas assez complet sur la plan des modes de jeu. On est loin d'un Soul Calibur sur Dreamcast par exemple. Mais quoiqu'il en soit, il reste une valeur sûre sur Saturn ! Ebay.fr, je répète Ebay.fr :)\nVirtua Fighter 2 : 8/10\nNote des membres : 9.77/10 avec 13 avis\nManga a oublié les +\nManga a aussi oublié les -\nle 3 septembre 2014 à 14:12\nVerdict de SuperJeffreeze pour Virtua Fighter 2 : 10/10\nle 26 janvier 2011 à 20:50\nVerdict de Best_Boulet_Ever pour Virtua Fighter 2 : 7/10\nle 26 janvier 2011 à 20:19\nVerdict de molodoi5 pour Virtua Fighter 2 : 10/10\nle 12 avril 2010 à 15:25\nVerdict de LumberJackDrums pour Virtua Fighter 2 : 10/10\nle 21 janvier 2010 à 11:34\nVerdict de Dwight pour Virtua Fighter 2 : 10/10\nle 3 novembre 2008 à 13:09\nVerdict de Slash pour Virtua Fighter 2 : 10/10\nle 1 novembre 2008 à 09:47\nVerdict de kasimir pour Virtua Fighter 2 : 10/10\nle 28 octobre 2008 à 22:21\nVerdict de romuc55 pour Virtua Fighter 2 : 10/10\nle 6 septembre 2008 à 20:57\nInutile de présenter ce mythe de la baston 3D, Virtua Fighter 2 est sans aucun doute le plus grand jeu de baston 3D qui a vu le jour. Si le premier opus avait accompli l'exploit d'introduire la 3D dans le monde des jeux de baston, ce second épisode est impressionnant tant il introduit de nouveaux éléments. D'abord l'animation qui est ultra fluide, avec des attaques magnifiquement décomposées, des choppes impressionnantes etc... Ensuite la qualité générale des graphismes qui impose le respect. Les palettes de coups qui se sont énormément étoffées et l'ajout de deux excellents personnages. Une prouesse technique de plus sur Saturn !\nVerdict de cireza pour Virtua Fighter 2 : 10/10\nVerdict de tontonsega pour Virtua Fighter 2 : 10/10\nle 31 mai 2008 à 20:21\nVerdict de SLAINE pour Virtua Fighter 2 : 10/10\nle 20 décembre 2007 à 07:02\nVerdict de enkhyl pour Virtua Fighter 2 : 10/10\nle 29 juillet 2007 à 16:43\nVerdict de Asta pour Virtua Fighter 2 : 10/10\nA l'écran de choix du personnage appuyez sur: Bas, Haut,Gauche, A + Droite en même temps.\nPrenez Akira, et faites 6[6C] et si l'adversaire ne prend pas le coup en se défendant il fera directement par la suite un coup bas, à vous de le contrer en enchaînant avec sa technique.. Cette astuce marche avec touts les adversaires sauf pour Lau qui lui fera un coup haut, ce qui est encore plus facile\nVirtua Fighter 2 pub us 2\nVirtua Fighter 2 pub us\n80 membres possèdent ce jeu dans leur collection.


Conseil municipal du 18 février 2016 - Site des élus Frouzins à Venir\nAccueil du site > Mandat Municipal\t> Conseils\t>Conseil municipal du 18 février 2016\nAdoption du procès verbal du 10/12/2015. Municipal.\nInformations au Conseil\n1. Débat d’orientation budgétaire 2016.\n2. Avenant n°1 au Projet Urbain Partenarial (P.U.P) de l’opération « Le Noyau Villageois ».\n3. Actualisation de la convention avec ORANGE.\n4. Autorisation de signer une convention de gestion d’une fourrière automobile.\n5. RASED — Demande de subvention de fonctionnement pour l’année scolaire 2015-2016.\n6. Demande de subvention à la Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées au titre de l’aide à la diffusion pour un concert.\n7. Actualisation du tarif du repas adulte.\n8. Création de deux Zones d‘Aménagement Différé.\n9. Autorisation de signer une convention avec le Conseil Départemental pour des aménagements de sécurité routière avenue de Toulouse.\n10. Rétrocession des voiries et dépendances les berges du Roussimort et classement dans le domaine public communal.\n11. Dénomination de voies.\n12. Rythmes scolaires — Avis de la commune sur les horaires des écoles.\n13. Modification des statuts du SDEHG.\n14. Suppression de postes.\n15. Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent du niveau de la catégorie A.\n16. Modification du temps de travail d’un agent à temps non complet\nAdoption du procès verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2015\n* Marché public de prestations de services, à bons de commandes, pour la conception et l’impression de supports de communication (journal municipal et guide des associations)\nLot 1 : « Conception de supports de communication » Société AGITEO\nLot 2 : « Impression de supports de communication » Société REPRINT\nMontant minimum de commandes pour le lot 1 : 2 000.00 € HT /an\nMontant maximum de commandes pour le lot 1 : 8 000.00€ HT /an\nMontant minimum de commandes pour le lot 2 : 2 500.00 € HT /an\nMontant maximum de commandes pour le lot 2 : 10 000.00€ HT /an\nDurée du marché : un an reconductible 3 fois\nOrdre du jour n°1 : Débat d’orientation budgétaire 2016.\nOrdre du jour n°2 : Avenant n°1 au Projet Urbain Partenarial (P.U.P) de l’opération « Le Noyau Villageois ».\nMonsieur le Maire rappelle au conseil la délibération n°2013-81 du 05/12/2013 approuvant un P.U.P sur l’opération « Noyau Villageois ». A la demande de Monsieur le Trésorier et vu le changement de propriétaire des terrains concernés, il est proposé au conseil un avenant n°1 dont l’objet est d’actualiser le cocontractant (il s’agit de la société LP Promotion) et de modifier l’article 4 sur les versements et modalités de participation.\nOrdre du jour n°3 : Actualisation de la convention avec ORANGE.\nIl est rappelé au conseil la signature d’une convention avec la société ORANGE le 29/08/2002 pour la mise à disposition d’un emplacement de 32 m2, place de l’Hôtel de Ville (derrière la mairie), en vue de l’implantation, la mise en service et l’exploitation d’un ensemble de matériels composant une station relais, le tout relié aux réseaux électriques et de télécommunications. La durée était de 12 ans renouvelables par période de 6 ans.\nIl est proposé d’actualiser cette convention pour les motifs suivants :\nType de convention : il y a lieu de modifier le type et de signer une convention d’occupation du domaine public et non un bail, en raison de l’appartenance au domaine public de l’emplacement.\nMontant de la redevance : 6 000 € / an à compter du 29/08/2015 (loyer 08/2015 à 08/2016 = 5 911 €)\nRéévaluation annuelle : augmentation annuelle fixe de 1 %.\nLes autres dispositions demeurent inchangées.\nOrdre du jour n°4 : Autorisation de signer une convention de gestion d’une fourrière automobile.\nMonsieur le Maire rappelle au conseil que suite à la délibération en date du 28/02/2013, une convention de gestion de fourrière automobile a été signée avec la SARL Remorquage STRELEZKI à Muret (31600). Cette convention arrive à échéance le 15 mars 2016 C’est la raison pour laquelle il y a lieu de conclure une nouvelle convention de délégation de service public passée sous la forme de marchés de prestations de services selon la procédure adaptée.\nLes services à assurer dans le cadre de cette convention sont ceux propres à assurer l’enlèvement des véhicules stationnant en infraction aux dispositions du code de la route et de la réglementation locale sur réquisition du Maire ou du Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cugnaux, et leur transfert dans le lieu de fourrière mis à disposition de la commune par le prestataire.\nLa présente convention est une délégation de service public passée sous forme de marché de prestations de services selon la procédure adaptée.\nLe marché comporte une tranche ferme et fait l’objet d’un lot unique comportant :\nl’enlèvement et la conservation\nle gardiennage, la restitution ou l’aliénation des véhicules mis en fourrière,\nl’évacuation des véhicules désignés par l’ordonnateur de la fourrière vers un site de dépollution, démontage, démolition ou broyage\nLa convention de gestion de fourrière automobile entrera en vigueur à compter du 15 mars 2016 pour une durée de trois ans. Les prestations devront être exécutées immédiatement sur simple réquisition des services de police, 24H sur 24H, samedis, dimanche et jours fériés inclus.\nMonsieur le Maire précise qu’un avis d’appel public à la concurrence a été affiché en mairie, diffusé sur le site internet achatpublic.com le 18 janvier 2016, et publié dans le journal habilité à publier des annonces légales « La Dépêche du Midi » le 21 janvier 2016.\nLes entreprises avaient jusqu’au 9 février 2016 pour remettre leur proposition dans les conditions définies dans les documents de la consultation.\nUne seule entreprise a soumissionné.\nAinsi, il est proposé de conclure une convention avec le garage SARL Remorquage STRELEZKI.à Muret (31600) dont les prix d’intervention sont alignés sur les tarifs réglementaires en vigueur.\nOrdre du jour n°5 : RASED – Demande de subvention de fonctionnement pour l’année scolaire 2015-2016.\nMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24/06/1997 concernant le fonctionnement de la structure du RASED.\nIl expose à l’assemblée la nécessité de réitérer la demande d’aide financière auprès du Conseil Général pour l’année scolaire 2015-2016.\nOrdre du jour n°6 : Demande de subvention à la Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées au titre de l’aide à la diffusion pour un concert.\nIl est exposé à l’assemblée le projet de concert de jazz Dadèf Quartet proposé par les musiciens du groupe Dadèf Quartet, programmé le samedi 28 mai 2016 à 20h30, à la salle Culturelle du Pigeonnier. Le coût de ce spectacle s’élève à 1 600 €.\nIl est proposé à l’assemblée de solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès de la Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées au titre de l’aide à diffusion, pour ce concert.\nOrdre du jour n°7 : Actualisation du tarif du repas adulte.\nMonsieur le Maire rappelle la délibération n° 2014-61 en date du 25/09/2014, fixant le tarif du ticket repas adulte à 3,61€.\nIl est proposé à l’assemblée d’actualiser ce tarif pour l’aligner sur le prix facturé par la communauté de communes AXE SUD et de le fixer à 3.80€, à compter du 1er mars 2016\nOrdre du jour n°8 : Création de deux Zones d’Aménagement Différé.\nCf. Annexes (documentation ZAD et plans)\nLa commune de Frouzins a adopté son PLU le 25 avril 2013 ; celui-ci s’inscrivant dans la compatibilité du PADD et du Documentation d’Orientation Générale (DOG) du SCOT de l’agglomération toulousaine approuvé par le SMEAT le 15 juin 2012.\nCes documents de planification urbaine identifient Frouzins comme un pôle secondaire dont la moitié du territoire est positionné en ville intense. La vocation d’une commune comme Frouzins est donc de participer à l’accueil des habitants par la production de logements avec des objectifs de densité afin de maîtriser le phénomène d’étalement urbain.\nLa commune de Frouzins doit aussi participer à l’effort de production de logements locatifs sociaux, d’autant qu’elle fait actuellement l’objet d’un arrêté de carence prononcé par le Préfet. Elle a donc signé un contrat de mixité sociale avec l’Etat afin de favoriser la production de logements locatifs sociaux.\nEn outre, la commune de Frouzins, de par la rareté du foncier, subit une véritable pression de la part des promoteurs qui recherchent continuellement les fonciers disponibles. Cette pression provoque un important effet inflationniste des prix du foncier.\nDès lors, il devient difficile de maîtriser l’urbanisation en favorisant les objectifs du SCOT, du PLU et du contrat de mixité sociale.\nPour répondre à ses objectifs, Monsieur le Maire présente, au Conseil Municipal, les intérêts que représente la création de deux zones d’aménagement différé (Z.A.D) telles que définies par les articles L 212-1 et suivants du code de l’urbanisme sur deux secteurs :\n1/ Création d’une zone d’aménagement différé (Z.A.D) sur le secteur de La Lègue-Centre ancien à proximité de l’Hôtel de Ville.\nPour répondre aux objectifs, la commune souhaite notamment développer l’intensification urbaine par une opération de renouvellement urbain sur le secteur dit de la Lègue dans son centre ancien à proximité de l’Hôtel de Ville.\nCe secteur, d’une superficie de 2,1 hectares, dispose de caractéristiques cohérentes afin de mettre en œuvre un projet urbain permettant le renouvellement urbain et la mise en valeur de la place de l’Hôtel de Ville.\nUne opération d’aménagement, faisant l’objet d’un programme étudié par des urbanistes et des architectes sur l’ensemble du secteur, sera la garantie du respect des objectifs de densité, de mixité sociale, de développement durable et de mise en valeur du centre de la commune.\nÀ ce jour, deux parcelles notamment font l’objet d’une pression spéculative particulière dans ce secteur. Elles représentent 8 334 m2, soit 40 % de la superficie totale du secteur situé en zone UAa du PLU, pouvant remettre en cause le projet d’aménagement et de renouvellement urbain de la commune. La commune de Frouzins est propriétaire de 5 161 m2 représentant 25% du secteur proposé.\n2/ Création d’une zone d’aménagement différé (Z.A.D) sur le secteur de la Simouno\nLa commune a identifié le secteur de la Simouno comme un secteur privilégié d’extension urbaine. Ce secteur, d’une superficie de 9,6 hectares, dispose de caractéristiques cohérentes afin de mettre en œuvre un projet urbain permettant l’extension urbaine en cohérence avec sa politique de développement menée ces dernières années dans le quartier Mailheaux - Saint Martory : réalisation d’environ 700 logements structurés autour d’un pôle de commerces.\nUne opération d’aménagement, faisant l’objet d’un programme étudié par des urbanistes et des architectes sur l’ensemble du secteur, sera la garantie du respect des objectifs de densité, de mixité sociale, de développement durable et comblera une dent creuse qui permettra de terminer l’urbanisation du quartier Mailheaux – Saint Martory qui fait la « jonction » urbaine avec la commune de Villeneuve Tolosane.\nÀ ce jour, sept parcelles font l’objet d’une pression spéculative particulière dans ce secteur. Elles représentent 7,4 hectares, soit 77 % de la superficie totale du secteur situé en zone AUO du PLU et qui font l’objet d’une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation. Cette pression spéculative peut remettre en cause le projet d’aménagement de la commune.\nVoilà pourquoi et comme le préconise le SCOT dans un tel cas (DOG p39), il est recommandé que « les collectivités compétentes veilleront à mettre en place des stratégies d’anticipation et des moyens d’intervention accrus. Il importera notamment d’agir, à différentes échelles, au travers d’engagements politiques visant la maîtrise foncière et urbaine. Cela pourra s’organiser notamment sur les principaux projets d’urbanisation, tant en extension qu’en renouvellement urbain, par…la mise en œuvre de stratégies d’acquisition foncière anticipée (périmètre de ZAD…) »\nAinsi il est proposé au conseil municipal de demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir classer en zones d’aménagement différé les parcelles incluses dans ces deux secteurs et de désigner la commune de Frouzins comme bénéficiaire du droit de préemption.\nCe point fera l’objet de deux délibérations distinctes.\nOrdre du jour n°9 : Autorisation de signer une convention avec le conseil départemental pour des aménagements de sécurité routière avenue de Toulouse.\nEn vue de réaliser des aménagements de sécurité routière avenue de Toulouse (création d’une traversée piétonne protégée par des ralentisseurs de type trapézoïdaux à hauteur du n°10 avenue de Toulouse), il est proposé d’autoriser le maire à signer une convention avec le Conseil Départemental s’agissant du domaine public routier départemental.\nOrdre du jour n°10 : Rétrocession des voiries et dépendances des Berges du Roussimort et classement dans le domaine public communal.\nConsidérant la liquidation judiciaire de la SCI Les Berges du Roussimort, propriétaire des voiries de l’opération immobilière du même nom,\nConsidérant la demande du mandataire liquidateur de cette société en vue de la rétrocession des voiries à la commune à l’euro symbolique, avant clôture définitive de la liquidation,\nConsidérant la nécessité de ne pas laisser des voies « orphelines » dans l’intérêt des administrés,\nil est proposé au conseil de procéder à l’acquisition à l’euro symbolique des espaces communs et voiries de l’opération « Les Berges du Roussimort », parcelles cadastrées section BA n° 465, 462, 461, 459, 457 et 451 et de les intégrer dans le domaine public communal représentant 190 mètres linéaires.\nOrdre du jour n°11 : Dénomination de voies.\nMonsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de créer deux voies :\nl’une pour desservir un ensemble d’habitation situé chemin Montbel. Il est proposé de la dénommer Impasse Pradettos conformément au plan annexé.\nL’autre pour desservir le « Noyau villageois ». Il est proposé de la dénommer « Avenue de la Bourgade » (rappel de l’ancien château de la Bourgade qui était situé en continuité de la rue du Fort).\nOrdre du jour n°12 : Rythmes scolaires – Avis de la commune sur les horaires des écoles.\nPar courrier en date du 06/01/2016, Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Garonne (DASEN) rappelle que la loi n°2013-595 du 08/07/2013 d’Orientation et de Programmation pour la refondation de l’école de la République a prévu la mise en place d’une nouvelle organisation du temps scolaire. Cette loi s’est traduite par le décret n°2013- 77 du 24/01/2013 relatif à l’organisation du temps scolaire. Depuis cette date, le Projet Educatif de Territoire (PEDT) a été mis en place dans la commune de Frouzins.\nSelon les modalités de l’alinéa 3 de l’article D.521-12 du Code de l’Education : « la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le DASEN ne peut porter sur une durée supérieure à 3 ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans, après un nouvel examen, en respectant la même procédure ».\nL’organisation du temps scolaire a été définie, pour les écoles publiques de Frouzins, par courriers du DASEN le 12/06/2013, et ce pour une durée de 3 ans, de septembre 2013 à juin 2016. Il convient désormais que le DASEN fixe les horaires pour une durée de 3 ans à compter de septembre 2016 jusqu’en juin 2019.\nPour aider le DASEN à redéfinir ces horaires, la commune de Frouzins a souhaité initier une concertation avec la communauté éducative. Cette concertation a consisté, lors d’une réunion qui s’est tenue en Mairie le 25/01/2016, à tirer un bilan de l’organisation du temps scolaire sur les trois dernières années.\nLors de ce bilan, les directeurs d’écoles, parents d’élèves et élus de la commune, appuyés par le service Enfance-Jeunesse, ont pu ainsi exprimer les éventuelles améliorations à apporter à l’organisation des temps scolaires et périscolaires des enfants. Ils ont ainsi convenu qu’une amélioration pouvait être envisagée sur l’organisation des après-midi.\nUne seconde réunion, organisée le 26/01/2016, a permis aux directeurs d’écoles, de formuler 3 hypothèses qui ont été validées par la Municipalité et ont donc pu être soumises aux équipes enseignantes par chaque directeur d’école, lors des réunions des maîtres, préparatoires aux conseils d’écoles (Cf. Annexe pour les 3 hypothèses).\nDans la semaine qui a suivi (1er semaine février 2016), lors des conseils de chaque école, les hypothèses retenues par chaque conseil des maîtres ont été soumises au vote.\nLe résultat de ces votes ont été les suivants :\nRésultat des votes aux 3 écoles\nProposition 1→13 voix\nProposition 2→2 voix\nProposition 1 → 12 voix\nProposition 2 → 8 voix\nAbstentions → 3\nVotes blancs → 8\nProposition 1 → 7 voix\nProposition 2 → 16 voix\nProposition 3 → 2 voix\nIl ressort de ces votes que les trois écoles n’ont pas retenu la même proposition et que le cumul des voix fait apparaître les éléments suivants :\nla proposition 1 a obtenu 32 voix\nla proposition 2 a obtenu 26 voix\nla proposition 3 a obtenu 2 voix\nDans la procédure de redéfinition de l’organisation du temps scolaire pour les trois ans à venir, Monsieur le DASEN demande au maire de Frouzins d’exprimer son avis.\nVu la démarche de concertation engagée par la commune de Frouzins,\nConsidérant que la commune, ayant pré-validé la possibilité de réorganiser les après-midi selon les trois hypothèses soumises au vote des conseils d’écoles, elle avait dès lors exprimé son avis et permis aux autres membres de la communauté éducative de définir la nouvelle organisation des après-midi de la semaine.\nConsidérant qu’à ce titre, les représentants de la commune se sont abstenus lors des votes des conseils d’écoles,\nMonsieur le Maire propose à l’assemblée d’émettre l’avis suivant :\nde maintenir les horaires du matin et,\nde laisser Monsieur le DASEN définir les horaires de l’après-midi au vu des trois hypothèses validées par la Mairie.\nOrdre du jour n°13 : Modification des statuts du SDEHG.\nVu la délibération du comité du SDEHG du 26 novembre 2015 approuvant modification des statuts,\nConsidérant que le SDEHG, par délibération du 26/11/2015, a approuvé, à l’unanimité, la modification de ses statuts,\nConsidérant que la modification des statuts proposée permettrait notamment au SDEHG d’exercer de nouvelles compétences en matière de transition énergétique telles que la création d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques,\nConsidérant que conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du SDEHG doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,\nd’approuver la modification des statuts proposé et,\nde transférer au SDEHG, à compter du 1er janvier 2017, la compétence optionnelle suivante :\n• création, entretien et exploitation d’infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (L2224-37 du CGCT)\nOrdre du jour n°14 : Suppression de postes.\nMonsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de délibérer sur la suppression de postes actuellement vacants. Dans le cadre d’avancements de grade, promotion interne, réussite à des concours, départs, le Conseil municipal a créé les postes afin de pouvoir nommer les agents sur de nouveaux grades. Il convient désormais de supprimer les postes occupés précédemment par ces mêmes agents.\nIl est donc proposé que le conseil municipal supprime les postes correspondants suivants à compter du 01 avril 2016 :\n1 Adjoint administratif 1ère classe Temps complet – 35h/hebdo\n1 Adjoint administratif 1ère classe Temps non complet – 28h/hebdo\n1 Adjoint du patrimoine 1ère classe Temps complet – 35h/hebdo\n1 Adjoint du patrimoine 1ere classe Temps non complet – 26h30/hebdo\n1 Adjoint administratif 2ème classe Temps non complet – 30h15/hebdo\n1 Brigadier chef principal à Temps complet – 35h/hebdo\nOrdre du jour n° 15 : Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi permament du niveau de la catégorie A.\nIl est rappelé au conseil que, conformément à l’article 3-3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent du niveau de la catégorie A peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient.\nIl précise que les besoins du service ont nécessité la création d’un emploi d’attaché et qu’il n’est pas possible de pourvoir le poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire et que ces fonctions relèvent du niveau de la catégorie A et plus précisément du grade d’attaché.\nAinsi, compte tenu de la nature et des fonctions et des besoins du service public, l’autorité territoriale propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse.\nIl est demandé à l’assemblée :\nd’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’attaché relevant du grade d’attaché pour effectuer les missions de Directrice des Ressources Humaines d’une durée hebdomadaire de travail égal à 35 heures, à compter du 01/03/2016, pour une durée déterminée d’un an.\nde fixer la rémunération par référence à l’indice brut 379 indice majoré 349.\nLa dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget.\nOrdre du jour n°16 : Modification du temps de travail d’un agent à temps non complet.\nCompte tenu des évolutions des services, les activités de certains services se diversifient, ces emplois ont besoin de plus heures pour effectuer ces activités, il convient donc de modifier la durée hebdomadaire de service de ces emplois correspondants. Ces modifications sont assimilées à des suppressions d’emplois et à la création de nouveaux emplois car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de ces emplois,\nde supprimer l’emploi d’Adjoint technique 2ème classe créé initialement à temps non complet par délibération du 26/06/2000 pour une durée de 22h53 min par semaine,\net de créer un emploi d’Adjoint technique 2ème à temps non complet pour une durée de 27 heures 30 min par semaine à compter du 01/05/2016