Subjonctif règles d'utilisation — règ\nSubjonctif règles d'utilisation\n» A. Emploi du subjonctif Le subjonctif est un mode utilisé pour exprimer un doute, un fait souhaité, une action incertaine qui n'a donc pas été réalisée au moment où nous nous exprimons. Le subjonctif s'emploie avec des verbes exprimant l'envie, le souhait, le désir, l'émotion, l'obligation, le doute ou l'incertitude Testez-vous ! > Toutes les règles > L'emploi du subjonctif imparfait L'emploi du subjonctif imparfait • Le subjonctif imparfait devrait s'employer dans une proposition subordonnée, pour indiquer la simultanéité ou la postériorité d'une action par rapport à l'action de la principale, lorsque celle-ci est au passé De même, le subjonctif est fréquent quand la principale contient les termes : le seul , l'unique, le premier , le dernier . C'est le seul ami que je lui connaisse\n2-On trouve aussi le subjonctif après des conjonctions (des mots qui relient des phrases) Présent : si le verbe de la principale est au Présent, au passé composé ou futur. Imparfait : si le verbe de la principale est à l'imparfait, au prétérit, au conditionnel Le subjonctif est un mode personnel du verbe, considéré d'abord comme propre à exprimer une relation de dépendance, et de nos jours, comme mode de la tension psychologique (volonté, sentiment) et de la subjectivité (doute, incertitude) Emplois du subjonctif. Le subjonctif sert: à exprimer l'ordre ou le souhait dans une proposition indépendante. Ex : Qu'il vienne immédiatement ! (ordre) - Que tout. Le subjonctif est fréquent dans les propositions relatives exprimant une idée non concrétisée. C'est notamment le cas quand la relative dépend d'une principale négative ou interrogative. C'est notamment le cas quand la relative dépend d'une principale négative ou interrogative Plus de 250 règles d'orthographe, de grammaire et de conjugaison expliquées avec des exemples ainsi que des exercices pour vous aider à vous corriger et ne plus.\nMode subjonctif - L'Obs - la-conjugaison\nsubjonctif, selon des règles strictes. Ce sont les subordonnants qui régissent le sens de Ce sont les subordonnants qui régissent le sens de la subordonnée (but, cause, concession, temps, etc.) et ce sont eux qui commanden Le subjonctif Le subjonctif est un mode que l'on emploie essentiellement dans les propositions subordonnées. Il est souvent introduit par que/qu' Dans ce cas, au lieu de mettre le subjonctif I, on met le subjonctif II. (voir cours suivant pour explications sur le subjonctif II). (voir cours suivant pour explications sur le subjonctif II). Peter und Christine : « Wir haben uns auf deinen Besuch sehr gefreut �\nSubjonctif présent - cours Subjonctif présent des verbes réguliers en (AR-ER et IR) - L'usage du subjonctif en espagnol est engendré par une idée de doute, d'incertitude, de volonté,de souhait,de désir,(d'espoir aussi),de sentiment, de crainte,. Le mot « que » est-il toujours suivi du subjonctif? Certaines personnes le croient, mais à tort. Si le mot « que » précède toujours un verbe conjugué au. EOI ARUCAS DEPARTAMENTO DE FRANCÉS 1 GRAMMAIRE : Le subjonctif FORMATIO˘ Pour les verbes des trois groupes le subjonctif présent - se forme à partir de la 3ème. Le subjonctif est un mode grammatical exprimant un fait pensé ou imaginé (opinion, fait irréel, incertain ou simplement envisagé), par contraste avec l'indicatif, qui est censé rapporter les faits réels. Le portugais, l'espagnol et quelques autres. Buenos días DMIII, bonjour et bienvenue parmi nous, En fait les règles d'utilisation du subjonctif sont basiquement les règles en français et en espagnol (il y a.\naux, la voix passive, l'impératif et l'emploi du subjonctif. Les conjugaisons se trouvent dans la section « les temps »\nRègles de français › Conjugaison › Mode subjonctif. Imparfait du subjonctif » A. Emploi du subjonctif imparfait Le subjonctif imparfait est surtout employé en littérature. Le subjonctif imparfait est un temps simple qui exprime une action incerta.\nEmploi du conditionnel. Cas d'utilisation du conditionnel présent et passé. Quand utiliser les temps du conditionnel dans la langue française\nSubjonctif présent - cours Subjonctif présent - Congiuntivo presente. Le subjonctif présente l'action ou l'état du sujet sous la dépendance d'un autre verbe.\nSubjonctif II - cours. Le subjonctif II . Le subjonctif II est utilisé pour désigner le caractère irréel, imaginaire d'une action. Il sert à formuler des phrases hypothétiques, des suggestions, des souhaits, des regrets. Les différentes catégories.\nDans les tableaux de cet ouvrage, le changement visible à l'écrit dans le cas du «subjonctif» et de l'«apocopé» est indiqué au singulier seulement, associé à une particule de négation : نل devant le subjonctif et مـل devant l'apocopée\nSubjonctif présent - cours - francaisfacile\nLa mauvaise utilisation du subjonctif repose généralement sur une non-maîtrise de ses règles générales d'utilisation. Dans le langage courant, nous utilisons principalement l'indicatif, qui comme son nom l'indique, a davantage vocation à décrire, préciser des événements sûrs ou déjà produits\nOn utilise le subjonctif présent quand : le verbe principal est au futur, présent, passé composé ou impératif le verbe de la subordonnée fait référence à une action qui se produit en même temps ou après l'action de la proposition principale\nLe subjonctif présent est un temps simple de la conjugaison des verbes français. Le subjonctif présent appartient au mode personnel du subjonctif , c'est-à-dire qu'il présente une action possible, envisagée\nCette fiche ne se cantonnera qu'à la conjugaison anglaise de ce subjonctif, d'autres fiches abordent sur ce site ses domaines d'utilisation. b. A chaque phrase anglaise, j'y associerai une proposition ( j'insiste sur le terme « proposition » ) de traduction afin que vous ne soyez pas complètement perdu\nOr, ce billet traite un problème d'utilisation de mode de conjugaison, donc de grammaire et non d'orthographe . Si l'on veut affirmer des règles rigoureuses, il ne faut pas le faire dans un cadre défini à peu près Salut, Maître Capello, Pourriez-vous expliquer une fois de plus? Les règles d'utilisation de chaque temps verbal sont pas si claires pour moi (Ici, le subjonctif exprime une réalité incertaine puisqu'elle n'est pas encore accomplie). ° L'ordinateur a été mal configuré de sorte qu' il est inutilisable. (Ici, l' indicatif exprime une réalité, une certitude : l'ordinateur est inutilisable)\nSubjonctif imparfait (il congiuntivo imperfetto) - cours Mi piacerebbe che veniste alla festa domani ! Alors que le subjonctif imparfait n'est presque jamais utilisé en français, il l'est beaucoup plus en italien\nJe m'explique, avec un exemple qui me turlupine, avec la phrase suivante : Je pense qu'il est dans l'erreur :pas de subjonctif\nLe subjonctif est un mode, qui sert à exprimer des faits incertains (contrairement à l'indicatif où les faits exprimés sont sûrs). On le trouve presqu\nL'imparfait (pretérito imperfecto) Le pretérito imperfecto subjuntivo (imparfait du subjonctif) est employé dans les propositions subordonnées\nEmploi du subjonctif et de l'indicatif - EspaceFrancais\nBonjour, je suis confronté à un petit problème d'utilisation du subjonctif : On utilise le subjonctif lors d'incertitude, de subjectivité. Le présent de l. Bonjour à tous et à toutes ! Je suis une étudiante belge néerlandophone apprenant le français. Voilà ma faiblesse: le subjonctif. La plupart des règles.\nSubjonctif - cours. Le subjonctif . Le subjonctif n'existe quasiment plus en anglais britannique. (On le trouve toujours en anglais canadien et américain) Le subjonctif passé est un temps composé qui fait partie du mode subjonctif et qui exprime une action incertaine, non réalisée au moment de l'énonciation En cas de doute, reportez-vous au conjugueur de Bonjour de France. 2°) Différentes valeurs d'utilisation et concordance des temps. Précisons tout d'abord que les.\nC'est le contexte essentiel d'utilisation du subjonctif. Il est possible de parler de la structure du subjonctif ou de l'indicatif selon cette idée mais en grammaire il semble que l'on n'utilise que le terme « construction »; on peut dire par exemple « construction avec le subjonctif »\nComment conjuguer un verbe ?Dans cette rubrique sont expliquées toutes les règles de la conjugaison française : comment se forment les modes et les temps d'un.\nAinsi, si cette phrase s'inscrit dans un contexte passé, on peut dire qu'il s'agit du futur du passé, et donc, selon les règles de la concordance des temps, le verbe de la subordonnée sera à l'imparfait du subjonctif comme avant 1901, et comme on peut l'écrire encore aujourd'hui, même si le présent est toléré\nOn observera encore que, dans le cas de coordination de deux circonstancielles d'hypothèse, dont la première est introduite par si et la seconde par la conjonction de relais que, appelée alors ─ vicariante ─ , le subjonctif, exclu après si, réapparaît régulièrement dans la seconde proposition\nIl existe une sorte d'accord entre le temps utilisé dans la proposition principale et celui qu'on trouve dans la proposition subordonnée. Quelles sont les règles.\n- Subjonctif imparfait : comie + ra ou comie + se Tableau de construction des temps simples Les tableaux suivants présentent les règles de construction de chaque temps simple de la conjugaison espagnole\nPour le subjonctif, choisir entre le subjonctif présent et le subjonctif passé demande que vous fassiez attention à la période de temps du verbe de la proposition principale et à celle de la proposition subordonnée\nbonjour, dans la phrase as tu un moment pour que l'on se voie : voir est bien conjugué au subjonctif et non au présent et s'écrit bien avec un e et non un t ? merci Y sont présentés les principaux temps de l'indicatif et du subjonctif, sans oublier l'impératif et le gérondif... Tableaux de conjugaison des verbes réguliers Fichier PDF à imprimer en paysag passé simple.....subjonctif présent: La concordance des temps qui existe en italien, n'existe pas toujours en français. 2 Emploi du conditionnel 2.1 Si la proposition principale au passé alors la proposition subordonnée est au conditionnel passé. it. Imparfait du subjonctif. Ce tableau, que nous n'avons pas voulu surcharger d'exemples, régit l'emploi des temps des verbes en fonction du sens et de la chronologie. Vous remarquerez que le choix existe très souvent, particulièrement lorsque l'action subordonnée est antérieure\nLe subjonctif, d'une manière générale, on utilise toujours le subjonctif dans ce genre de phrase sauf evidemment apres aprés que puisque, par définition, dans ce cas, l'incertitude qu'exprime le subjonctif est levée Il s'agit d'un appareil ménager d'une grande facilité d'utilisation. Il y a une date limite d'utilisation optimale sur les produits laitiers. facilité d.\nLe subjonctif avec le présent, l'imparfait, le passé et le plus-que-parfait. Le conditionnel avec le présent, le passé (2 formes). L'impératif avec le présent et le passé Règles de grammaire et de conjugaison des verbes en espagnol La concordance des temps au subjonctif. Tableau récapitulatif de la concordance des temps . L'accord du verbe avec le sujet. L'accord du participe passé. 5-4- Tableau récapitulatif de la concordance des temps. Verbe principal. Verbe subordonné: À. Pour pouvoir utiliser correctement cuando, comme vu ci dessus dans la règle d'utilisation, il est nécessaire de savoir conjuguer les verbes au présent du subjonctif. Vous trouverez ci dessous quelques liens qui vous permettront de l'apprendre, et de connaître ses verbes irréguliers\nConditionnel Impératif Infinitif Participe passé Participe présent Subjonctif: Langue française › Cours de grammaire et syntaxe. 1: Toutes nos ressources sur la grammaire - Fiches + Exercices Hélène Weinachter / Exercices de français - Le Point. Règles de français. Dictionnaire. Correcteur. Grammaire Dictionnaire Correcteur . Rechercher. Publicité . Grammaire française en ligne. Grammaire française en ligne et gratuite. Découvrez comment accorder, quel mode et quel temps employer, la forme.\nJustifiez par les règles de la concordance des temps, l'emploi du temps du subjonctif 1. Personne ne nie qu'il ne soit avantageux de savoir plusieurs langues étrangères Où les deux s'opposent le plus, c'est que les premiers associent parfois le subjonctif au doute, alors que le doute n'est que l'un des aspects que peut indiquer ce mode mais qu'il y a bien des cas d'utilisation du subjonctif sans le moindre doute, comme dans l'exemple que vous illustrez Le subjonctif est un mode temporel et personnel. Il comporte quatre tiroirs verbaux : deux formes simples auxquelles correspondent deux formes composées, les premières relevant de l'aspect inaccompli et les secondes de l'aspect accompli du verbe Que vous soyez à la recherchee des manuels d'utilisation, notices, livres, des examens universitaires, des textes d'information générale ou de la littérature classique, vous pouvez trouver quelque chose d'utile en collection complète de documents\nVérification du devoir 15'' Je demande aux élèves s'ils ont eu un devoir Pas de devoir, seulement de revoir les règles d'utilisation de formation du subjonctif et certaines formes des verbes irréguliers 3. L'annonce du titre de la leçon et des objectifs 1' J'écris le titre de la leçon -Jeu concours-le subjonctif- et je leur présente les objectifs de la séance Ils. Les meilleurs écrivains et bien des grammairiens hésitent au moment d'employer un subjonctif, et souvent de l'écrire. La règle sûre est de suivre l'usage\nd'utilisation à l'intérieur d'un même mode, phénomène unique dans l'ensemble de la conjugaison du verbe français, met en évidence une des caractéristiques majeures du subjonctif : il peut «fonctionner amputé de 50% de ses formes » 4 Et plus d'une fait des fautes, justement, d'utilisation du subjonctif [bon je me suis relue, normalement j'ai pas fait de fautes, mais il se fait tard et tout ] Non mais alors là, si tu crois que faire L c'est être meilleur en français, t'as bien fait de pas choisir cette section La concordance des temps : Quand l'indicatif est utilisé dans la subordonnée et quand le subjonctif est employé dans la subordonnée.. Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions. Puis il y a le subjonctif imparfait, que plus personne n'utilise sauf à la troisième personne du singulier. Il n'est pas exclu que ces règles m'emmerdassent un peu. Il n'est pas exclu.\nDe plus, sa rédaction doit suivre des règles strictes. Nous verrons ces règles étapes par étapes : en-tête, introduction, développement, conclusion. Nous verrons ces règles étapes par étapes : en-tête, introduction, développement, conclusion Pour mieux rédiger. Les règles de rédaction sont strictes, et essentielles pour la clarté de vos textes et leur compréhension par un lecteur niveau des règles. Le subjonctif s'emploie quand la réalisation de ce qui est dit est mise Le subjonctif s'emploie quand la réalisation de ce qui est dit est mise en doute (est incertaine) ou rejetée\nBonjour, parfois le présent du subjonctif peut corrispondre avec le présent de l'indicatif en anglais; il s'agit d'une construction plutot informelle du subjonctif le subjonctif peut marquer un ordre (Qu'elle parte aujourd'hui), etc. Ce sont souvent des critères syntaxiques qui régissent l'emploi de tel ou tel mode. Si j'étais riche (indicatif et non pas conditionnel si je serais riche , même s'il s'agit de l'irréel) Selon les termes de la licence creative commons attributionpas d'utilisation commerciale pas de modification 4.0 international vous connaissez les expressions françaises courantes oeil pour oeil dent pour dent être le En cette période où la langue française est menacée dans le monde, il serait impératif que vous vous intéressassiez à notre requête et, en tout premier lieu, obliger les médias dans leur ensemble, à utiliser l'imparfait du subjonctif en suivant les règles de la concordance des temps et, d'autre part, utiliser le passé simple à la place du passé composé Le conjugueur utilise des règles de conjugaison qui concernent : le verbe, les auxiliaires, les groupes et les modèles. Reportez-vous à l'onglet correspondant à chaque règle pour en savoir plus\nconditions d'utilisation - traduction français-anglais. Forums pour discuter de conditions d'utilisation, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Gratuit. Forums pour discuter de conditions d'utilisation, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions Proposition d'utilisation Cette séquence s'adresse aux étudiants de première année de Classes Préparatoires aux Grances Ecoles (CPGE) ainsi qu'aux étudiants de L1 Langue de l'apprenan Cette citation figure en exergue de l'essai d'Anne-Lise Giraud Le Cerveau et les maux de la parole, aphasie, dyslexie, surdité, bégaiement, éd API de traduction; À propos de MyMemory; Se connecter.\nCompte institutionnel Cairn.info. Vous n'êtes actuellement pas connecté(e) en institution. Vous disposez d'un accès via. Auteures: Michèle Frémont et Louise Lemieux. Préalables. La concordance des temps ? Les temps de l'indicatif ? Les temps du subjonctif La grammaire des verbes, apprendre à bien conjuguer les verbes à tous les temps toutes les règles de grammaire expliquées ! ( Exclusivité CONJUGAISON.COM\nRègles de base de la formation du subjonctif. SlideShare utilise les cookies pour améliorer les fonctionnalités et les performances, et également pour vous montrer des publicités pertinentes. Si vous continuez à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies Les 3 conditionnels. Il y a trois conditionnels : le premier est pour parler des choses qui sont susceptibles de se produire ; le deuxième est pour parler des choses. 3 Règles D'orthographe Et De Grammaire - Projet Voltaire (Difficulté traitée dans le module Projet Voltaire EXCELLENCE) Erreur couramment commise. S'il s'agit de choisir entre « afin que je fasse » (subjonctif) et « afin que je fais » (indicatif), la réponse est facile\nComme avec toutes les questions de grammaire et d`utilisation, les règles de l`humeur du subjonctif sont basées sur des siècles de Convention. Il a été suggéré qu`il attende le lendemain matin. Dans certains exemples, conservés dans des expression. Règles d'utilisation d'Internet en classe a aprile 16, 2012 Attaque - *Je voudrais que + subjonctif* *On vous souhaite que + subjonctif* *Pourvu que + subjonctif* 7 mesi f Utilisation de nos Services. Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez. N'utilisez pas nos Services de façon impropre Règles, exercices et corrigés, Le verbe, modes et temps, Irène Kalinowska, Duculot Louvain. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction Le Subjonctif\nComme expliqué ci-dessus, le subjonctif sert à exprimer des situations comme le doute, une hypothèse, une possibilité, etc. Mais la première erreur des élèves en classe d'espagnol est de penser que le subjonctif espagnol s'emploie toujours de la même façon qu'en français Conjugaison du verbe portugais. La plupart des verbes portugais finissent en -er, -ar ou -ir et se conjuguent selon les règles de conjugaison de chaque groupe de verbes Cet article examine l'alternance entraînée par la conjonction après que entre l'indicatif standard et le subjonctif. L'étude montre que l'usage parlé aussi bien. Les emplois du subjonctif. Les valeurs des modes et des temps. La page de la conjugaison. La page des classes grammaticales. Partagez ce contenu ! Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre. Tu souhaites avoir un aperçu plus clair des moyens utilisés pour mettre du doute ou de la certitude dans tes phrases ? Alors cette synthèse est faite pour toi\nPrésentation du manuel; Remerciements; Pages centrales. Chapitre 1 - Résumer : une tâche ancrée dans la communication 1. Introduction : résumer et résum� Règles d'orthographe. Améliorez votre français rapidement à l'aide de 40 règles d'orthographe incontournables. 40 règles de base de l'orthographe C'est le moment du Burger de la mort. Les règles sont simples. Alain Chabat énonce dix questions, impossible au candidat d'y répondre immédiatement o Les règles d'engendrement du présent, du passé composé, de l'imparfait, du passé simple, du futur, du conditionnel et du présent du subjonctif peuvent être aisément dégagées ainsi que les régularités orthographiques qui les caractérisent\nProposition d'utilisation Cette séquence comprend les dernières leçons du cours de grec ancien et doit permettre aux étudiants de maîtriser les principales règles de la syntaxe grecque. Langue de l'apprenan Je lis avec intérêt les réponses à cette question. Certaines donnent des exemples de nuances entre l'indicatif et le subjonctif. Je n'y entends rien Le voseo en espagnol cas d'utilisation et formation. Comparaison avec le tutoiement\nIl y a là trop de préciosité, sans doute, et l'auteur se sort mal de l'exaspérante question du subjonctif imparfait : il y est attaché en principe, et aux règles en général ; mais l'application stricte de celle-ci a quelque chose d'affecté (c'est du moins mon avis) Les règles du piquet, du trictrac, etc. Cette tragédie, cette comédie est dans les règles , selon les règles , Toutes les règles du théâtre y sont exactement observées. ( Mathématiques ) Opération qui se fait sur des nombres donnés, pour trouver des sommes ou des nombres inconnus Si le verbe au discours direct est au subjonctif présent, le verbe passe au subjonctif imparfait au discours indirect : elle m'a dit : « Il faut que tu viennes tôt. » ⇒ Elle m'a dit qu'il fallait que je vinsse tôt Définitions de morphosyntaxe. Discipline qui regroupe l'étude des formes (morphologie) et celle des règles de combinaison des morphèmes (syntaxe), les.


De délicieux cocktails de toutes les couleurs… qui n’aime pas ça! Les drinks classiques comme un Whisky Sour ou l’Old Fashioned reviennent à la mode. Leur dégustation dans des verres de préférence de style vintage, lourds, n’en est que meilleure.\nLes verres de bar sont disponibles dans de nombreux modèles. Cependant chaque forme a son usage bien précis, tout comme les verres à vin. Un verre à apéritif est généralement assez étroit, doté d [...]\nAfin de préparer des boissons de bar - vite fait bien fait - il est primordial de posséder le matériel adéquat. L’élément indispensable pour de nombreux cocktails est le shaker. L’équipement d [...]\nPour garder au frais vin blanc, mousseux ou bouteille d’eau, les rafraîchisseurs isothermes s’y prêtent à merveille surtout en période estivale. Le plus efficace est le refroidisseur à double par [...]\nLe tire-bouchon sommelier a été breveté, en 1883, par l’allemand Carl F. A. Weinke. Il est équipé d’un petit couteau, d’une spirale et d’un levier, pour extraire le bouchon de la bouteille. P [...]\nLa grande diversité de l’offre des boissons conviviales doit être présentée à sa juste valeur. La carte des boissons lavable s’y prête à merveille, d’autant plus qu’elle peut être complét [...]\nPour une élimination efficace des mégots et des cendres de cigarettes, cigares et autres. Les conceptions modernes sont la solution de grande qualité pour maintenir les zones fumeurs intérieures et e [...]


incidence des roulements et autres réorganisations de sociétés - Impôt sur le capital\n> incidence des roulements et autres réorganisations de sociétés - Impôt sur le capital\nISBN: 0-7794-2176-0 (PDF)\nRéférences : alinéas 62(7) b) et 62(7) c)\nLe présent bulletin remplace le Bulletin d'interprétation 2619, publié en avril 1985, et a été mis à jour à la suite des modifications apportées à la loi afférente et des observations formulées dans le Bulletin d'interprétation L-16.\nIl expose la politique du ministère, Section de l'imposition des sociétés (le ministère) concernant l'incidence des roulements sur l'impôt sur le capital. Ce bulletin se destine à servir de guide à l'intention des contribuables et ne remplace aucunement la loi pertinente. Toute référence à la loi porte sur les dispositions de la Loi sur l'imposition des sociétés (Ontario) et les règlements afférents, à moins d'indication contraire.\nTransferts de biens - Roulements\nLa Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) renferme des dispositions prévoyant le report de l'impôt sur le revenu dans certains cas de transferts de biens (« roulements »). L'incidence fiscale d'une telle transaction sur l'auteur du transfert est ainsi reportée et assumée par le bénéficiaire du transfert. Le présent bulletin traite de l'incidence sur l'impôt sur le capital, pris indépendamment de l'impôt sur le revenu, d'un transfert de biens (roulement) à une société.\nEn règle générale, l'Ontario est assujetti aux règles fédérales sur les roulements en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu. Aux termes des dispositions d'anti-évitement interprovincial énoncées aux articles 5.1, 29.1 et 31.1, un contribuable peut choisir d'appliquer un montant autre que celui utilisé au titre des règles fédérales sur les roulements, pour effectuer un report d'impôt sur le revenu en Ontario. Aucune disposition fiscale correspondante ne permet le report de l'impôt sur le capital de l'Ontario ou le transfert, au bénéficiaire, de l'impôt sur le capital de l'auteur d'un transfert.\nArticle 85 Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) - Roulements et transferts de biens à une société\nL'article 85 de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) prévoit des règles spéciales établissant la valeur fiscale des biens transférés à une société canadienne imposable par un contribuable, une société de personnes ou une société. L'auteur du transfert et la société conviennent mutuellement de cette valeur. La contrepartie sur les biens transférés doit comprendre des actions dans ladite société. La valeur des actions, telle qu'indiquée sur le bilan, doit être incluse dans le capital versé. Aucune disposition de la Loi sur l'imposition des sociétés ne prévoit une réduction de ce montant aux fins de l'impôt sur le capital lorsque la valeur des biens reçus en contrepartie des actions émises diffère à des fins fiscales et comptables.\nDifférence entre l'amortissement comptabilisé et la déduction pour amortissement déclarée - alinéas 62(7) b) et c)\nToute société est tenue d'inclure dans son capital versé toute réduction de la valeur d'un élément d'actif qui est déduite de son revenu ou de ses bénéfices non répartis, si le montant de la réduction n'est pas déductible ou s'il n'a pas été déduit dans le calcul de son revenu aux fins d'impôt. Ainsi, l'excédent du montant de l'amortissement cumulé inscrit dans ses livres comptables par rapport à la déduction pour amortissement cumulé déclarée aux fins de l'impôt sur le revenu doit être inclus dans le calcul du capital versé. Par contre, en vue d'une concession administrative, l'excédent de la déduction pour amortissement cumulé déclaré par rapport au montant de l'amortissement cumulé comptabilisé est déduit lors du calcul du capital versé. Pour plus de précisions à cet égard, consultez le Bulletin d'interprétation numéro 3012FR.\nUn rajustement similaire du capital versé peut également s'appliquer lorsqu'un bien amortissable est transféré à une société en vertu de l'article 85 de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), mais seulement dans la mesure où les montants sont déduits par la société bénéficiaire du transfert. Aucun rajustement ne doit être effectué quant à la différence entre le montant de l'amortissement cumulé et la déduction pour amortissement cumulée, déduite par l'auteur du transfert. Cette règle découle du fait que le surplus n'a pas été transféré à la société bénéficiaire et qu'aucun rajustement n'est nécessaire pour restaurer le surplus d'une situation fiscale. Le montant devant faire l'objet d'un rajustement aux fins de l'impôt sur le capital correspond au montant de la déduction pour amortissement réellement effectuée par la société bénéficiaire et non à quelque déduction pour amortissement réputée avoir été déclarée aux fins de l'impôt sur le revenu.\nRajustement d'amortissement réputé\nLorsque la société bénéficiaire déclare l'actif dans ses états financiers à une valeur supérieure au montant mutuellement convenu en vertu de l'article 85 de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) ou du paragraphe 29.1 (4), selon celui qui s'applique (par exemple, la fraction non amortie du coût en capital pour l'auteur du transfert), la différence ne peut être déduite du capital versé. Toutefois, selon une concession administrative, la société bénéficiaire est autorisée à amortir la différence entre la valeur déclarée dans les états financiers et le montant convenu aux fins de l'impôt sur le revenu, au taux effectif utilisé pour la déduction pour amortissement.\nLe taux effectif est établi comme suit :\n(Déduction pour amortissement déclarée pour l'année) / (Fraction non amortie du coût en capital avant déduction pour amortissement)\nCette formule sert à réduire le capital versé aux fins de l'impôt sur le capital seulement. Selon le taux obtenu ci-dessus, et lorsque aucune déduction pour amortissement n'est déclarée aux fins de l'impôt sur le revenu, aucun rajustement d'amortissement n'est autorisé aux fins de l'impôt sur le capital. Le rajustement est calculé annuellement sur une base cumulative pour chaque catégorie de biens où l'on observe une différence entre la valeur inscrite aux états financiers et le montant « convenu » aux fins de l'impôt sur le revenu.\nPar exemple : Un bâtiment dont la juste valeur marchande s'élève à 250 000 $ a été transféré le 31 décembre 1999 selon un « montant convenu » de 100 000 $, soit un montant équivalent à la fraction non amortie du coût en capital à cette date. La différence de 150 000 $ entre la juste valeur marchande et le montant convenu (250 000 $ - 100 000 $) peut être « amortie » aux fins de l'impôt sur le capital comme suit (taux décroissant de la déduction pour amortissement supposé de 10 %) :\nDifférence entre la juste valeur marchande et le montant « convenu »\nTaux de déduction pour amortissement applicable à l'actif acquis\nMontant cumulatif de l'amortissement\n1 150 000 $ 10 % 15 000 $ 15 000 $\n2 135 000 $ 10 % 13 500 $ 28 500 $\n3 121 500 $ 10 % 12 150 $ 40 650 $\nLe montant cumulatif de l'amortissement peut être déduit du capital versé tel qu'indiqué ci-dessus (c.-à-d. déduction de 15 000 $ la 1re année, 28 500 $ la 2e année, 40 650 $ la 3e année, et ainsi de suite).\nLa même concession s'applique également aux dépenses en capital admissibles qui sont radiées aux fins de l'impôt sur le revenu. Dans de tels cas, la société bénéficiaire peut amortir la différence entre les trois quarts du montant comptabilisé et le montant convenu aux fins de l'impôt sur le revenu, au taux effectif utilisé pour demander la déduction sur le capital cumulatif admissible (sans dépasser 7 %), et ce, sur une base cumulative. Lorsque aucun amortissement des dépenses en capital admissibles n'est demandé aux fins de l'impôt sur le revenu, aucun rajustement d'amortissement n'est autorisé aux fins de l'impôt sur le capital.\nArticles 87 et 88 Loi de l'impôt sur le revenu - Roulements - Fusion et liquidation d'une filiale\nIl est également possible de transférer des biens à une nouvelle société créée à la suite d'une fusion (article 87 de la Loi de l'impôt sur le revenu) ou à une société mère à la suite de la liquidation d'une filiale (article 88 de la Loi de l'impôt sur le revenu). Dans de tels cas, la société acheteuse peut déclarer le bien à une valeur supérieure ou à la valeur comptable inscrite par la société remplacée ou la filiale, selon le cas.\nBiens transférés à une valeur supérieure à la valeur comptable précédente\nLorsque la société bénéficiaire déclare les biens à une valeur supérieure à la valeur comptable inscrite par la société remplacée ou la filiale, cette valeur supérieure est prise en compte aux fins de l'impôt sur le capital. Dans de tels cas, la société bénéficiaire est autorisée à une concession au même titre que celle accordée pour les transferts prévus par l'article 85.\nBiens transférés à une valeur correspondant à la valeur comptable précédente\nLorsque des biens sont transférés à la société bénéficiaire à la valeur comptable de la société remplacée ou de la filiale, cette même valeur est prise en compte aux fins de l'impôt sur le capital. Dans de tels cas, la nouvelle société/société mère n'a pas besoin de concession.\nReport prospectif de rajustements d'excédents\nEn vertu de telles transactions de réorganisation, les surplus (bénéfices non répartis) des sociétés remplacées/filiales peuvent être transférés à la société assurant la continuation. Dans de tels cas, les rajustements de surplus des sociétés remplacées/filiales doivent être reportés à un exercice ultérieur de la nouvelle société/société mère afin de rajuster son capital versé.\nArticle 97 - Loi de l'impôt sur le revenu - Apport de biens dans une société de personnes ou en commandite\nLes biens transférés à une société de personnes ou en commandite peuvent être déclarés dans les états financiers de ladite société à une valeur supérieure à la valeur fiscale convenue. Dans de tels cas, il faut se fonder sur les principes qui précèdent afin de déterminer si une concession s'applique.\nEffet de la technique de réévaluation des comptes sur l'impôt sur le capital\nLorsqu'on a recours à la technique de réévaluation des comptes afin de réévaluer l'actif et le passif de la société « acquise », on assiste généralement à un rajustement corrélatif de l'avoir des actionnaires de ladite société « acquise », habituellement sous forme de solde créditeur. Cet excédent doit être inclus dans le capital versé de la société « acquise » aux fins de l'impôt sur le capital.\nLe rajustement d'amortissement réputé s'applique aux sociétés qui, à la suite d'une réévaluation des comptes, ont augmenté la valeur de leur actif amortissable. La société est autorisée à amortir la différence entre la valeur comptable révisée (jusqu'à concurrence de la juste valeur marchande) et la valeur fiscale au taux en vigueur utilisé pour demander la déduction pour amortissement ou pour amortir le capital admissible cumulatif, et ce, sur une base cumulative.\nPage : 467 | Trouver la page :\nPour obtenir la plus récente version de ce document, visitez ontario.ca/finances et entrez 467 dans le domaine « Trouver la page » au bas de la page Web ou communiquez avec le ministère au 1 866 668-8297 (1 800 263-7776 appareil de télécommunications pour sourds).


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Togo : Election présidentielle, 22 février, Que doit faire le citoyen togolais ? | Le Club de Mediapart\nTogo : Election présidentielle, 22 février, Que doit faire le citoyen togolais ?\nRadio Kanal K – Emission « Fenêtre sur l’Afrique » - M. Sylvain AMOS, Journaliste, Interview du Dr Yves Ekoué AMAÏZO, Coordonnateur général du Collectif pour la Vérité des Urnes, CVU-TOGO-DIASPORA et du Pr Moussa Issifou, du mouvement citoyen Unicité Diaspora Togo USA - 1er février 2020\nSylvain Amos, animateur de l'émission Fenêtre sur l'Afrique, Radio Kanal K\nPour écouter l'intégralité de l'interview :\nIl y a quelques jours Jean Pierre Fabre, candidat à la présidentielle 2020, a déposé une requête devant la Cour Constitutionnelle en annulation de la candidature de Faure Gnassingbé. Cette Cour a aussitôt jugé « irrecevable » la requête de Jean Pierre Fabre. D’abord vous en tant qu’analyste de la politique togolaise et juriste, que vous inspire cette requête de Jean Pierre Fabre à quelques jours du 1er tour de l’élection présidentielle de 2020 ?\nJe vous remercie pour l’invitation. Mais il faut être précis dans vos questions. Il y a eu deux requêtes, déposées par Jean Pierre Fabre, le Président de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), ce le 20 janvier 2020. Aussi, je suggère qu’on les traite séparément.\nLa première requête portait sur un « recours en invalidation » de la candidature du candidat Faure Gnassingbé, en course pour son 4e mandat présidentiel contrairement à la volonté du Peuple togolais et en contradiction avec la Constitution, notamment l’article 59 alinéa 1.\nArticle 59, al. 1 : « Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois ».\nAutrement dit, Faure Gnassingbé usurpé son 3e mandat et serait en passe d’usurper le 4e mandat pour avoir fait plus de deux mandats de 5 ans depuis son coup de force sanglant de 2005 avec plus de 1.000 morts civils. L’argumentation avancée par l’ANC repose sur l’annulation de l’article 158, notamment l’alinéa 2 cité ci-après.\nL’article 158, al. 2. « Les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente loi constitutionnelle, ne sont pas pris en compte dans le décompte du nombre de mandats, pour l’application des dispositions des articles 52 et 59 relatives à la limitation du nombre de mandats ».\nEn réalité, l’argumentation avancée sollicite une annulation pour vice de procédure car justement, le Gouvernement n’avait pas introduit dans son projet de loi de révision constitutionnelle du 9 novembre 2018 le point mentionné dans l’article 158, al. 2. De ce fait, la procédure interne choisie par le Parlement togolais pour subrepticement rajouter cet article s’est faite de manière arbitraire, illégale et anticonstitutionnelle. En effet, il aurait fallu respecter l’article 59 al. 1. Sauf que dans la Constitution du 14 octobre 1992, celle adoptée par 97,6 % de la population togolaise, l’article 59 qui stipulait qu’« en aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandats » a été purement et arbitrairement annulé dès la révision du 31 décembre 2002. Cet article, qui fonde la crise politique togolaise, n’a jamais été réintroduit, surtout pas dans le projet de loi de révision constitutionnelle adopté en Conseil des ministres par le Gouvernement togolais le 5 septembre 2017.\nLa Cour constitutionnelle estime ne pas avoir de compétence pour « annuler une loi » même quand celle-ci est inconstitutionnelle et qu’en même temps, elle affirme que la procédure de révision constitutionnelle prescrite par l’article 144 de la présente Constitution a été respectée. Mais quel mensonge de ceux qui sont censés dire le Droit togolais non susceptible d’appel. Le Togo doit instaurer un contrôleur de la Cour Constitutionnelle ou alors se rendre à l’évidence que cette Cour Constitutionnelle est anticonstitutionnelle et donc illégale car, à ce jour, cette Cour ne dispose pas des 9 membres obligatoires dont 2 provenant du Sénat et constitutionnellement prescrits par l’article 52 alinéas 6 à 8 :\nArticle 52 al. 6 à 8 : « Le Sénat est composé :\nde deux tiers (2/3) de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales ;\nd’un tiers (1/3) de personnalités désignées par le Président de la République ; et\ndes anciens Présidents de la République, membres de droit à vie.\nUne loi organique fixe le nombre des sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants. »\nOr, après 15 ans au pouvoir, Faure Gnassingbé a été incapable de constituer le Sénat au Togo, mais fait fonctionner les institutions de la République sans les membres du Sénat et considère cela comme un respect du droit. La Cour Constitutionnelle actuelle avec ses 7 membres est anticonstitutionnelle et illégale.\nPar ailleurs, selon l’article 81 alinéas 3 et 4, le Sénat -fantôme au Togo- doit donner son avis sur tout projet ou proposition de loi constitutionnelle.\nArticle 81, al. 3 : Le Sénat reçoit pour délibération les projets et les propositions de loi.\nArticle 81, al. 4 : Le Sénat donne obligatoirement son avis avant le vote par l’Assemblée nationale de tout projet ou proposition de loi constitutionnelle, de tous les textes relatifs à l’organisation territoriale de la République et du projet de loi de finances. Dans tous les cas, l’avis du Sénat est considéré comme donné s’il ne s’est pas prononcé dans les quinze jours de sa saisine ou les huit jours en cas de procédure d’urgence.\nAlors parce que le Sénat inexistant par la volonté de Faure Gnassingbé ne s’est pas prononcé dans un délai de 15 jours suite à une saisine elle-même inexistante, le pouvoir en place considère que cet avis du Sénat a été prodigué. Donc au Togo, un Sénat fantôme donne un avis. Il est vrai qu’au Togo, les « morts » ne sont pas « morts ». Mais que le Togo de Faure Gnassingbé innove et invente le principe d’un « Sénat inexistant, donc mort, et qui se mue arbitrairement et unilatéralement en Sénat virtuel et donc vivant », il fallait vraiment agir tel un dictateur en versant dans l’arbitraire, le fait du prince et l’abus de pouvoir et donc en définitif, dans l’abus du droit pour s’imposer contre la volonté du Peuple togolais.\nBref, un Sénat inexistant ne peut donner un avis, aussi tous les textes issus du parlement togolais et exigeant l’avis du Sénat doivent être considérés comme nuls et non avenus. C’est-à-dire que toute décision, y compris l’existence même de la Cour Constitutionnelle, doit être déclarée nulle et non avenue, à savoir annulée, de nul d’effet comme si le texte concerné n’avait jamais existé.\nPar ailleurs, le Peuple togolais doit savoir que l’article 104 alinéa 10 de la Cour constitutionnelle stipule ceci :\nArticle 104 al. 10. « Un texte déclaré inconstitutionnel ne peut être promulgué. S’il a été déjà mis en application, il doit être retiré de l’ordonnancement juridique. »\nDe ce fait et pour répondre précisément à votre question, de nombreux des textes de loi -la plupart, à savoir les projets comme les propositions de loi- du présent parlement togolais qui ont été promulgués ou ont été mis en application et sont actuellement exécutoires sont en fait caduques. Ils doivent être retirés et sont nuls et non avenus. Ces textes ne sont applicables à personne et personne ne doit les appliquer. La Cour Constitutionnelle non seulement est anticonstitutionnelle mais ses décisions ne doivent s’appliquer à personne. Il n’y a qu’au Togo que de telles âneries juridiques sont louées par le pouvoir exécutif.\nTogo : Election présidentielle, 22 février 2020, Sauver le peuple togolais de la contre-vérité des urnes\nLa Cour constitutionnelle a énuméré un certain nombre d’articles de la Loi fondamentale pour rejeter la requête de M. Jean Pierre Fabre, le Président de l’Alliance Nationale pour le Changement. Votre analyse sur les arguments avancés par la Cour constitutionnelle pour justifier la recevabilité de la requête puis proposer un rejet.\nJe vous ai fourni en détails les éléments permettant de mettre en cause la Cour Constitutionnelle quant à sa capacité à dire le Droit Constitutionnel au Togo, notamment en référence à la première requête portait sur un « recours en invalidation » de la candidature du candidat Faure Gnassingbé, en course pour son 4e mandat présidentielle.\nJe vais maintenant vous apporter quelques explications sur la seconde requête de M. Jean Pierre Fabre qui portait sur la « récusation des membres de la Cour constitutionnelle » togolaise. Il s’agit nommément des deux membres suivants : M. Aboudou ASSOUMA, et M. Kouami AMADOS-DJOKO.\nSur la forme, la Cour s’est déclarée compétente pour juger de la question et a déclarée recevable la requête de M. Jean-Pierre Fabre, en conformité avec l’article 104 alinéas 1, 2 et 3 de la Constitution :\nArticle 104, al. 1. La Cour constitutionnelle est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution.\nArticle 103, al. 2. La Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections.\nArticle 103, al. 3. Elle est juge de la constitutionnalité des lois.\nL’argument avancé par l’ANC est que les deux membres qui ont déjà fait plus de deux mandats à la Cour doivent être invalidés et récusés selon l’article 100 alinéa 1 : « La Cour constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois. »\nS’il est vrai que chaque membre de la Cour ne peut siéger que pour « un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois », Malheureusement, l’ANC a omis de bien lire les articles 52 et 158 qui offrent la possibilité de ne pas compter les mandats passés tout en faisant croire qu’une simple loi organique puisse venir se substituer à l’absence d’un Sénat :\nL’article 52, al. 8 : « Une loi organique fixe le nombre des sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants. »\nAussi, l’argument avancé par l’ANC non seulement est recevable et juste, mais c’est l’argumentaire utilisé qu’il convient de revoir. On ne peut demander à une Cour constitutionnelle illégale et anticonstitutionnelle, dont deux membres dont la nomination du Président est entachée d’illégalité et donc d’anti-constitutionnalité, de statuer sur son « illégalité ». La Cour ne pouvait que « botter en touche » en déboutant M. Jean Pierre Fabre mais en profitant pour se redonner une nouvelle virginité en faisant croire au Peuple togolais, mais à toute la communauté internationale, que cette Cour a été reconnue par l’ANC comme légitime. Cela doit être corrigé avec une nouvelle requête en annulation de la Cour Constitutionnelle afin que cette dernière dise officiellement ce qu’elle est à savoir anticonstitutionnelle ou pas afin de nous permettre d’aller auprès d’instances juridiques régionales, africaines, européennes et internationales pour faire invalider cette Cour de la Contre-vérité des urnes.\nCertains juristes et autres politiques estiment que la Cour Constitutionnelle est illégale dans sa composition actuelle. Quelle est votre lecture de la situation ?\nCe n’est pas que des juristes et des politiques qui considèrent la Cour Constitutionnelle comme illégale. RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA ont fait une lettre ouverte à cet effet. L’association Synergie Togo a fait de même. Bien d’autres aussi ! Ma lecture de la situation est que Jean-Pierre devra en regroupement avec d’autres candidats et la société civile ainsi que la Diaspora, refaire un recours en annulation de la Cour constitutionnelle elle-même pour anti-constitutionnalité afin de nous perdre en cas de mensonges flagrants de la plus haute Cour togolaise, incapable de dire le Droit, rien que le Droit.\nEn fait, Jean Pierre Fabre et l’ANC ont légitimé, espérons par naïveté, la Cour Constitutionnelle. Mais la réalité face au Droit et rien que le Droit, la Cour Constitutionnelle est illégale, anticonstitutionnelle et donc illégitime. Elle ne peut être la source de la légitimité au Togo, c’est le Peuple. Toute la Cour Constitutionnelle doit démissionner sur le champ en référence à l’article Article 104 al. 10 car le texte qui a déclaré la Cour constitutionnelle légale, est un texte inconstitutionnel qui ne peut être promulgué. Comme ce texte a déjà été mis en application, il doit être retiré de l’ordonnancement juridique. » La Cour Constitutionnelle du Togo est un fantôme. On ne dit pas le Droit avec des « esprits fantômes », encore moins on ne promulgue la vérité de urnes avec une Cour Constitutionnelle anticonstitutionnelle et illégale. Cette Cour ne reflète que la volonté de Faure Gnassingbé et son système et non la volonté du Peuple togolais.\nL’article 150 devra être invoqué. La désobéissance civile et les marches de rétablissement du Droit s’imposent. Le Réseau de la Coordination de la Diaspora Togolaise indépendante (RCDTI) et le Collectif pour la Vérité des Urnes Togo-Diaspora (CVU-TOGO-DIASPORA) ont fait remarquer cela à plusieurs reprises, et encore tout dernièrement avec la lettre ouverte signée par des personnalités indépendantes du système de Faure Gnassingbé 2.\nArticle 150, al. 1, 2 et 3 :\nEn conséquences, seules les actions communes entre les structures indépendantes de Faure Gnassingbé et son système, à savoir les partis politiques, les associations et groupements de la société civile et la Diaspora togolaise plurielle, devront agréger leurs efforts pour porter une accusation commune pour faire déclarer la Cour Constitutionnelle anticonstitutionnelle et illégale, avec comme conséquence immédiate, un report de l’élection présidentielle, l’organisation de conférences inclusives afin de déterminer les conditions juridiques d’organisation du processus électoral et la mise en place d’une transition qui aura pour objet de proposer un projet de société commun pour l’avenir du Togo et l’organisation de scrutin d’où devra émerger la vérité des urnes.\nA quelques jours du premier tour du scrutin présidentiel, les conditions de transparence restent problématiques. Selon la société civile, la CENI et la Cour Constitutionnelle sont aux ordres de Faure Gnassingbé. Avec le peu de temps qui reste avant la date du 22 février 2020, que peuvent faire les participants pour obtenir une amélioration des conditions d’organisation ? Certains citoyens pensent que tous les candidats de l’opposition doivent se retirer de la course présidentielle. Votre avis sur le sujet ?\nProfesseur Moussa Issifou, Maitre de Conférences, Université North Carolina, membre de Unicité Diaspora Togolaise USA\nCroyez-vous que Mgr. Kpodzro, qui a choisi M. Agbéyomé Kodjo comme le candidat des Forces Démocratiques, devrait aussi être dans la même logique de retrait de tous les candidats de l’opposition ?\nIl faut d’abord rappeler que le Togo est un Etat laïc, voir les articles 1 et 144 alinéas 8 de la Constitution. A ce titre, il devrait y avoir la séparation entre l’Église et l’État. Ce n’est pas vraiment ce qui se passe au Togo où la plupart des confessions religieuses se sont alignées sur le pouvoir de Faure Gnassingbé, et se cachent sous la paix et la fausse volonté de Dieu pour laisser les populations dans l’ignorance et adouber la violence, l’abus de droit et de pouvoir de Faure Gnassingbé.\nMais Mgr. Fanoko Philippe Kpodzro, du haut de ses 89 ans, a au moins le mérite de clairement indiquer son choix pour l’alternance. Sauf que le processus choisi pour désigner son candidat n’est pas démocratique et ne relève pas non plus d’une inspiration divine mais de sa seule volonté, et peut-être du silence consentant du Pape Benoît qui continue à recevoir Faure Gnassingbé, qui ne se gêne pas pour faire des dons. Tout le monde y gagne sauf le Peuple togolais.\nPour ce qui est donc du candidat unique choisi par Mgr Kpodzro, il s’agit de son candidat qu’il souhaite imposer au Peuple togolais. Mais il y a actuellement encore 6 candidats sur 7 qui s’affichent comme étant de l’opposition. Si la candidature unique consiste à demander le retrait de 5 candidats pour ne laisser que Mr Agbéyomé Kodjo, alors on se demande si le processus non démocratique choisit conduira le Togo vers un système de la vérité des urnes. Et Personne ne peut croire que les critères choisis par Mgr Kpodzro et son comité dit de « sages » qui ont tous travaillé avec le système Gnassingbé et sont co-responsables de la situation de crise au Togo pourront trouver une solution aujourd’hui.\nBref, le candidat unique n’est pas le candidat commun, encore moins le candidat du Peuple togolais. Mais chacun a le droit d’aller à des élections de la contre-vérité des urnes. Le candidat unique n’est pas non plus un candidat commun. Il faut savoir qu’en management électoral, il est toujours préférable de s’organiser en amont pour avoir un candidat commun sur la base d’un projet de société commun sur l’avenir du Togo. Mais, Mgr Kpodzro a choisi une autre approche et a fait l’impasse sur l’approche la plus sûr pour avancer avec assurance vers une candidature commune qui sera légitimée par le Peuple togolais. Aujourd’hui avec la situation où chacun a souvent d’autres objectifs que la présidence de la République à savoir, se faire connaître pour l’après-élection de la contre-vérité des urnes, vous comprendrez que l’approche choisie par Mgr Kpodzro pourrait conduire le Togo à expérimenter au premier tour, un échec de l’alternance et un échec du candidat dit unique du fait de la contre-vérité des urnes, ou plus simplement l’inversion des résultats avec une proclamation par une Cour Constitutionnelle anticonstitutionnelle et illégale.\nDonc, c’est le principe même de l’élection illégale et anticonstitutionnelle qu’il faut d’abord mettre en cause avant même de penser imposer, sans la force, ni le rapport de force, un candidat unique au cours d’élections truquées d’avance.\nDonc j’invite Mgr Kpodzro ainsi que son candidat unique à convaincre l’ensemble des 7 candidats, à savoir Faure Gnassingbé y compris, à repousser l’élection présidentielle pour refonder le processus électoral sur une base paritaire et rendre légales les institutions électorales notamment la CENI, la Cour Constitutionnelle.\nA défaut, et si Faure Gnassingbé et ses militaires et autres affidés s’entêtent, tous les togolaises et togolais indépendants de Faure Gnassingbé doivent être présents dans les bureaux de vote pour être témoin de l’élection, du comptage et surtout de la proclamation dans le bureau de vote et sa diffusion immédiatement par photos, vidéos, photocopies et affichage dans le bureau de vote des résultats de cette élection qui demeure illégale et anticonstitutionnelle.\nQuelles peuvent être les conséquences si Faure Gnassingbé se retrouve seul dans la course présidentielle ?\nUne question pertinente compte tenu du rapport de force en sa faveur. Si Faure Gnassingbé veut imposer des élections illégales avec une cour constitutionnelle anticonstitutionnelle et illégale, alors le Peuple togolais indépendant de Faure Gnassingbé doit rester dans la légalité en rappelant ce à quoi l’autorise l’article 150 de la Constitution, à savoir la désobéissance civile. Il s’agira alors d’un coup de force électoral, et dans ce cas, « tout membre du Gouvernement ou de l’Assemblée nationale a le droit et le devoir de faire appel à tous les moyens pour rétablir la légitimité constitutionnelle, y compris le recours aux accords de coopération militaire ou de défense existants. Dans ces circonstances, pour tout Togolais, désobéir et s’organiser pour faire échec à l’autorité illégitime, constituent le plus sacré des droits et le plus impératif des devoirs. Tout renversement du régime constitutionnel est considéré comme un crime imprescriptible contre la nation et sanctionné conformément aux lois de la République. »\nFaure Gnassingbé devra démissionner ou sera démissionné car étant un Président anticonstitutionnel et donc illégal. Ce n’est pas le choix du Peuple togolais car cela aura été fait par une élection de la contre-vérité des urnes, même validée par les accompagnateurs régionaux, africains et internationaux de ce système illégal.\nDe toutes les façons, cette élection de la contre-vérité des urnes ne pourra pas être la solution. Aussi, que ce soit avant ou après, les opposants alimentaires ne pourront plus défendre le Peuple togolais après leur échec annoncé par K.O. au premier tour. Ce n’est alors que l’idée même des conférences inclusives, de la transition pourront prendre leur envol, notamment grâce au travail d’organisation de l’unité sur terrain et dans la Diaspora. Cet effort trouve des ressources au niveau des « Forces du consensus démocratique », un regroupement de citoyens togolais indépendants de Faure Gnassingbé et d’accord pour partager l’essentiel et de construire le futur du Togo, à partir de ce qui nous réunit.\nIl faut remarquer que ni l’Union européenne, ni les Nations Unies n’ont été invitées à proposer des observateurs de ces élections. Aussi, il faudra s’attendre que ces deux structures fassent preuves de suivi en rejetant les résultats de la contre-vérité, ce que le Peuple togolais ne manquera pas de faire. C’est donc à partir de ces « déclics » que les conséquences d’une élection non conforme à la vérité des urnes avec un Faure Gnassingbé se présentant seul ou avec quelques candidats de l’opposition alimentaire à cette élection, seront visibles. Il s’agira de savoir si Faure Gnassingbé n’a pas choisi en fait de tout perdre à force de mentir sur la réalité de sa popularité au Togo.\nMouvement citoyen Unicité Diaspora Togo USA\nDimanche 26 janvier 2020 sur New World TV, M. Gilbert Bawara, le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative et de la protection sociale du Togo affirmait ceci : « Une opposition divisée face au candidat Faure, est une opposition battue au premier tour ». Que vous inspire ces propos du Ministre Gilbert Bawara ?\nMais M. Gilbert Bawara a raison sur les principes car l’Union fait la force. Mais M. Bawara est dans une logique d’élection de la contre-vérité des urnes au Togo. Son discours est systématiquement parallèle à la vérité, quand il n’est pas divergent. Mais, il est connu pour cela et ne convainc que ceux qui sont ses maîtres ou ses affidés. En réalité, son avenir dépend de ce qu’il dit. La vérité pourrait écouter son avenir politique. Mais, le Peuple togolais doit enfin être clair avec lui-même. Il ne peut pas y avoir une union entre ceux qui sont alignés sur Faure Gnassingbé, officiellement ou en officieusement et ceux qui sont indépendants de Faure Gnassingbé tant ce système perdure dans l’état. Le Peuple togolais doit cesser de croire à cette incongruité, qui l’a conduit maintes fois à « manger et digérer » l’annonce des résultats de la contrevérité des urnes.\nDe toutes les façons, la valeur et la qualité de la parole de ce Ministre a graduellement perdu de sa force de persuasion et donc de vérité, puisque cette parole est variable en fonction du déplacement du curseur de rapport de forces vers le Peuple ou vers les militaires et autres milices qui terrorisent encore certaines régions du Togo.\nC’est son système qui -et selon Radio Trottoir lui-même parfois en personne – qui se charge parfois de trouver les moyens financiers ou autres pour convaincre une certaine opposition alimentaire, et donc traître à la cause du Peuple togolais, à ne pas s’entendre. Le système de Faure Gnassingbé consiste aussi à organiser la désunion au sein de l’opposition en identifiant ceux ou celles qui sont prêtes à mettre leur intérêt alimentaire en priorité, bien avant la seule priorité qui compte, celle de la volonté du Peuple togolais.\nDevant cette situation très critique à quelques jours du 1er tour de l’élection présidentielle, quel doit être le rôle des citoyens qui aspirent plus que jamais à l’Alternance ?\nLes citoyennes et les citoyens togolais doivent s’organiser en deux groupes bien précis : ceux de la mouvance présidentielle qui sont alignés et approuvent les pratiques de non-droit du système illégal et anticonstitutionnel de Faure Gnassingbé et soutiennent et ceux qui sont dans la mouvance pour l’alternance démocratique et qui souhaitent rétablir les pratiques du droit à partir de la vérité des urnes.\nAussi, chacun doit prendre conscience de ses propres responsabilités et créer une troisième voie vers le regroupement de ceux qui veulent opter pour le choix des dirigeants togolais conformément à la volonté du Peuple togolais. Pour ce faire, il y a lieu de déclarer la Cour constitutionnelle illégale et anticonstitutionnelle sur la base du non-respect de la Constitution et l’absence de Sénat et des représentants du Sénat à la Cour constitutionnelle.\nAu cas où les responsables de la Cour Constitutionnelle refuseraient de démissionner, il faudra les démissionner par un mouvement dynamique et exponentiel de désobéissance civile prévu par l’article 150 de la Constitution togolaise.\nLa société civile, la Diaspora plurielle, les partis politiques indépendants du système de Faure Gnassingbé doivent prendre conscience qu’ils vont subir cinq (5) ans, voire dix (10) ans suite à l’avènement d’une nouvelle élection de la contre-vérité des urnes au Togo, ce du fait de l’abus de droit, de la violence et de la force brute qui continuent à faire des morts, des prisonniers et des citoyens à qui on refuse le droit au choix libre de ses dirigeants par les urnes.\nIl est suggéré de rejoindre la troisième voie, proposée par la société civile et la Diaspora indépendante, et qui se structure déjà autour du regroupement des « forces du consensus démocratiques », coordonnées par Me Messan Ata Zeus Ajavon 3 autour de la protection du bien commun et des libertés fondamentales d’un pays démocratique.\nEn attendant et si l’élection a lieu, le citoyen doit pouvoir s’organiser pour être présent dans chaque bureau de vote pour participer et veiller à la transparence du déroulement du vote, et filmer tout le processus du comptage des votes dans l’urne attribuée au bureau de vote (et non une urne bourrée et provenant de l’extérieur). L’affichage des résultats doit se faire « Bureau de vote par bureau de vote ». Il faudra faire remonter cette information à plusieurs centrales gardées secret par des canaux extérieurs au système de télécommunication togolaise aux mains de Faure Gnassingbé et systématiquement coupé lors des transferts des résultats électoraux. Cela évitera que les milices, voire les militaires non républicains ne viennent les détruire comme par le passé. Enfin, proclamer rapidement les résultats avant les CELI (commission électorale locale indépendante) et la CENI (commission électorale nationale indépendante) avec les preuves à l’appui.\nC’est dans cette foulée que si la CENI proclame des résultats diamétralement opposés à la vérité des urnes alors, le Peuple togolais devra se préparer à mettre en œuvre l’article 150 comme expliqué plus haut. Ce sont ces manifestations de désobéissance civile qui devront ouvrir la voie à l’organisation d’une conférence inclusive sur la nouvelle gouvernance du Togo, qui aura lieu au cours d’une période de transition politique.\nLes institutions comme l’Union européenne qui ont choisi d’offrir une aide budgétaire pour soutenir ce régime anticonstitutionnel, ou la CEDEAO et l’ONU qui ont choisi d’accompagner le non-droit et se conformer aux décisions anticonstitutionnelles et illégales de la Cour constitutionnelle devront faire l’objet d’un rejet par la population togolaise. A moins qu’en cohérence avec leur décision de ne pas s’immiscer dans la politique togolaise avant l’élection, il faudrait qu’elles puissent préserver ce qui leur reste de crédibilité en matière électorale au Togo, en choisissant au pire de se taire, au mieux de constater la réalité de la contre-vérité des urnes au Togo. Rappelons d’ailleurs que ce constat a déjà été fait par le passé et cela n’a pas empêché ces institutions de systématiquement abandonner le Peuple togolais au sort d’un système autocratique.\nTout citoyen togolais, -femme ou homme-, indépendant de Faure Gnassingbé a le devoir de désobéir et de s’organiser pour faire échec à l’autorité illégitime qui fonde son prochain mandat présidentiel de 5 ans sur une Cour constitutionnelle inconstitutionnelle et illégale. Cette approche est non seulement conforme au Droit constitutionnel togolais, mais aussi en conformité avec le droit international. Il s’agit tout simplement d’arrêter l’hypocrisie électorale au Togo et de rendre justice au Peuple togolais. Mais l’ONU, l’Union européenne, l’Organisation internationale de la Francophonie, le Conseil de l’Entente, la CEDEAO, l’Union africaine et bien d’autres organisations bilatérales sans compter les multinationales présentes au Togo ont systématiquement oublié de relire la définition de ce que recouvre la vérité des urnes au Togo. Je les invite à refaire cet exercice pour restaurer leur image de donneur de leçon de démocratie, image bien ternie au cours des 57 ans d’une gouvernance de l’abus de droit et de pouvoir assortie de violence.\nEn attendant, il faudra libérer tous les prisonniers qui ont combattu pour la liberté, la démocratie de la vérité des urnes et les droits les plus élémentaires du Peuple togolais\nSinon, que Dieu préserve les victimes du système RPT/UNIR et des opposants alimentaires au Togo.\nJe vous remercie YEA.\nCoordonnateur général, Collectif pour la Vérité des Urnes (CVU-TOGO-DIASPORA). Membre de la Direction du Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI)