Guide Resume ENR Tunisie Mai2019 | Énergie renouvelable | Énergie solaire photovoltaïque\nenregistrerEnregistrer Guide Resume ENR Tunisie Mai2019 pour plus tard\nAttractivité de la France 2010\nContribution de Ségolène Royal pour la social-écologie.\nLes emplois dans le secteur des énergies renouvelables\nCONTRAT D’ACHAT PAR LA STEG DE L’EXCEDENT DE L’ENERGIE ELECTRIQUE.pdf\nQcm Energie Renouvelable\n• Ministère Fédéral Allemand de la Coopération Economique et du Développement (BMZ)\n• Ministère Fédéral Allemand de l’Environnement, de la Protection de la Nature, de la Construction et de la Sureté Nucléaire (BMU)\nSiège de la société : Bonn et Eschborn\nBureau GIZ Tunis\nB.P. 753 – 1080 Tunis Cedex Tunisie T +216 967 220 F +216 71 967 227\n• Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises\n• Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie (ANME)\nTractebel, en collaboration avec GARCICOM Crédit Photo : GARCICOM\nLes règlements et procédures de développement de projets d'énergies renouvelables en Tunisie sont complexes et pour partie récents ou en cours d’évolution. Par conséquent, il n’est pas toujours possible de fournir, de manière exhaustive, toutes les étapes du processus de réalisation des projets d’énergies renouvelables, ou de pouvoir retranscrire la manière dont certaines procédures nouvelles sont appliquées dans la pratique. Par ailleurs, certaines évolutions en cours ou à venir du cadre réglementaire ou procédural ne peuvent être prises en compte à l’heure actuelle, principalement par manque de détails à ce stade\nsur leur mise en œuvre future et pratique.\nLes meilleurs efforts ont toutefois été déployés pour décrire l'état des lieux des processus existants et procédures en vigueur jusqu’à mai 2019. La GIZ et ses partenaires d’exécution ne sauraient être tenus responsables de toute erreur ou utilisation abusive des informations contenues dans ce guide. Enfin, ce guide ne peut en aucun cas remplacer ou être utilisé en\nlieu et place des textes de lois et directives officielles existantes\net publiées par les autorités tunisiennes compétentes.\n• Appui à la mise en œuvre du Plan Solaire Tunisien (APST)\n• Renforcement du Marché Solaire (RMS)\nPour toute d’information en relation avec le présent guide, vous pouvez vous adresser à :\n01 V 02 V 03 V 04 V\nENVIRONNEMENT D’INVESTISSEMENT ET CADRE INCITATIF\nEN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES\n1. Environnement pays\n2. Facilités de financement\n3. Incitations financières & fiscales\n4. Exemples de schéma de financement\nLe secteur de l’électricité et les ENR en Tunisie\nLe Plan Solaire Tunisien\nLes projets ENR en Tunisie\n1. Dates clés et principaux textes applicables aux projets ENR\n2. Loi n°2015-12 régissant la réalisation des projets ENR\nACTEURS DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN TUNISIE\nOrganisation institutionnelle du secteur de l’électricité en Tunisie\nRôle des principaux acteurs institutionnels\nLe secteur privé et les institutions financières\nLes institutions de promotion de l’investissement\nPROCESSUS DE DÉVELOPPEMENT DES PROJETS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES\n1. Autoconsommation sans transport\n2. Autoconsommation avec transport\nNote: Cliquez sur la partie concernée pour accéder au contenu\nANME APII / APIA APST ARP BERD BT\nAgence Nationale pour la Maitrise de l’Energie Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation / Agence de Promotion des Investissements Agricoles Appui à la Mise en œuvre du Plan Solaire Tunisien Assemblée des Représentants du Peuple Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement Basse Tension\nEnergie Solaire Thermique Concentrée (Concentrated Solar Power plant)\nCommission Technique de production privée d’électricité à partir des Energies Renouvelables\nAgence de Promotion de l’Investissement Extérieur(Foreign Investment Promotion Agency)\nFonds de Transition Energétique\nFonds Tunisien d’Investissement\nInstance Tunisienne de l’Investissement (également TIA : Tunisia Investment Authority)\nProducteur indépendant d’électricité (Independent Power Producer)\nMinistère en charge de l’Energie\nMillions de tonnes équivalents pétrole\nContrat d’achat d’électricité (Power Purchase Agreement)\nRenforcement du Marché Solaire\nLe secteur énergétique tunisien fait face à des défis multiples :\nstratégiques, économiques, sociaux et environnementaux. Ainsi, l’approvisionnement énergétique, notamment pour le secteur électrique, dépend essentiellement du gaz naturel (97% de\nl’énergie électrique produite), dont plus de la moitié provient de\nl’Algérie compte tenu des ressources nationales limitées. De plus, la demande d’électricité n’a cessé de croitre. De ce fait, le déficit de la balance d’énergie primaire n’a cessé de s’aggraver depuis une quinzaine d’années, atteignant les 50% en 2018.\nLe Plan Solaire Tunisien (PST) est le programme national devant permettre d’atteindre les objectifs de la stratégie de développement des énergies renouvelables. Il vise à porter la part des énergies renouvelables dans la production totale d’électricité de 3% actuellement à 30% en 2030.\nPour atteindre ces objectifs, la Tunisie a mis en place un nouveau cadre réglementaire à travers la promulgation, en 2015, de la loi 2015-12 relative à la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables à travers trois régimes réglementaires, à savoir : l’autoconsommation, les autorisations via des appels à projets, et les concessions par appels d’offres.\nC’est dans ce contexte que la Deutsche Gesellschaft für\nInternationale Zusammenarbeit (GIZ) en coopération avec le Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises (MIPME) et l’Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie (ANME)\nont lancé l’élaboration de guides relatifs aux projets d’énergies\nrenouvelables en Tunisie, à l’attention des développeurs de projet et des investisseurs.\nLe présent guide résumé permettra d’avoir des éléments d’information utiles pour mener et/ou investir dans un projet photovoltaïque ou éolien en Tunisie. Il donne un aperçu général sur le contexte, les régimes et procédures applicables, ainsi que sur le cadre de l’investissement connus à ce jour (mai 2019).\nLe lecteur peut se reporter au guide détaillé pour avoir des informations plus exhaustives sur le contexte, les acteurs, les régimes et les procédures de développement et financement.\nIl est rappelé que certaines évolutions en cours ou à venir du\ncadre réglementaire ou procédural ne peuvent être prises en compte à l’heure actuelle dans le présent guide, principalement par manque de détails à ce stade sur leur mise en œuvre pratique. Il est prévu à ce sujet que le guide fasse l’objet de mises à jour ultérieures.\nLes technologies et régimes inclus dans le périmètre du présent guide sont présentés ci-dessous. Le guide ne couvre par conséquent pas les concessions pour l’export, le CSP, la biomasse, l’hydroélectricité ou les installations connectées au réseau BT.\nSolaire PV ou Eolien\nConnectés aux réseaux MT/HT\nPV ≤ 10 MWc Eolien ≤ 30MW\nPV > 10 MWc Eolien > 30MW\n1. Le secteur de l’électricité et les ENR en Tunisie\n2. Le Plan Solaire Tunisien\n3. Les projets ENR en Tunisie\nLe secteur de l’électricité et les ENR\n1.1. LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE ET LES ENERGIES RENOUVELABLES EN TUNISIE\nLa situation énergétique de la Tunisie est marquée par des ressources énergétiques limitées, une baisse de la production énergétique et un fort accroissement de la demande. Ce décalage entre la production énergétique et la demande nationale en hydrocarbures a fait apparaitre un déficit au niveau du bilan d’énergie primaire qui a atteint 49% en 2018 contre 15 % en 2010.\nA la fin 2018, le parc de production électrique a atteint une puissance installée de 5476 MW, dont 5005 MW appartenant\nà la STEG et 471MW à un seul producteur privé (Carthage Power Company). La production d'électricité est passée de 12091 GWh en 2005 à 18988 GWh en 2018, enregistrant un taux de croissance annuel moyen de 4%.\nCe parc, essentiellement constitué de centrales thermiques, est le plus grand consommateur de gaz naturel. Au vu de la baisse de production de gaz naturel (-36% durant la période 2010-2018), cette forte dépendance à ce combustible\npose désormais un sérieux problème quant à la sécurité de la production électrique. 97% de l'électricité est produite à\npartir du gaz naturel ; la part des énergies renouvelables n’a pas dépassé les 3%.\nEtant donné l'évolution des prix du gaz naturel, les tarifs de vente de l'électricité ont fait l'objet de plusieurs augmentations. Comparés aux tarifs de 2010, les augmentations ont été significatives et, exception faite des ménages à faible consommation (tarif social), ont touché tous les consommateurs d'électricité. A titre indicatif, les prix pratiqués de l’électricité aux entreprises raccordées au réseau moyenne tension et ayant souscrit au tarif uniforme ont enregistré une augmentation de l’ordre de 41% depuis 2010.\nThermique (gaz naturel)\nMalgré l’importance de ces ressources, les réalisations dans le domaine de la production d’électricité à partir des énergies renouvelables restent encore limitées en Tunisie, et se résument à fin 2018 comme suit :\n2 parcs totalisant une puissance de 245 MW au Nord de la Tunisie\nPuissance totale de plus de 55 MW sous le régime de l’autoconsommation (principalement raccordés au réseau BT)\nPuissance globale de 62 MW\nPROJETS D’ÉNERGIE RENOUVLABLE EN TUNISIE\nGUIDE RÉSUMÉ (2019)\n1.2. LE PLAN SOLAIRE TUNISIEN\nLa Tunisie est signataire de l’Accord de Paris de 2015 sur le climat. L’Etat s’est ainsi engagé au niveau de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN) à réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs, dont celui de l’énergie, visant une réduction de 46% en 2030 par rapport à l’année de base 2010. Cette réduction de l’intensité carbone passe notamment par le recours aux projets d’énergie renouvelable, lequel est encadré par le Plan Solaire Tunisien.\nA l’horizon 2030, l’objectif du Plan Solaire Tunisien est d’installer des moyens de productions d’électricité ENR pour fournir une puissance installée additionnelle de 3815 MW . La répartition entre les différentes technologies se fait comme dans le schéma ci-contre.\nAfin de concrétiser les objectifs intermédiaires du Plan Solaire Tunisien\nprévus à l’horizon de 2020, le Gouvernement Tunisien a publié l’avis n°01/2016 (en janvier 2017) relatif aux projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables fixant la capacité électrique d’origine renouvelable à installer durant la période 2017-2020 et sa répartition entre les différentes technologies et pour les différents régimes de projets autorisés par la réglementation. Cet avis a fixé la puissance à installer à 1000 MW, dont 650 MW à travers le solaire PV et 350 MW par l’énergie éolienne.\nSuite aux recommandations de la conférence, portant sur l’accélération de la mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables en Tunisie, qui a eu lieu les 7 et 8 Décembre 2017, le Gouvernement Tunisien a décidé d’actualiser les objectifs fixés par l’avis n°01/2016 en ramenant la puissance à installer à 1860 MW d’ici 2022. De fait, suite à l’actualisation du programme 2017- 2020, une partie significative de la puissance prévue initialement pour 2021- 2025 a déjà été avancée.\nObjectifs 2030 du Plan Solaire Tunisien de puissance installée, par technologies (en MW)\nObjectifs 2017-2022 du Plan Solaire Tunisien (avis 01/2016 actualisé) de puissance installée, par technologie(en MW)\n1.3. LES PROJETS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES EN TUNISIE\n• Régime d’autoconsommation\nSur la période 2017-2018, 66 projets photovoltaïques en MT ont été autorisés par le Ministère pour une puissance totale de 15,3 MWc. Au total, la puissance autorisée en MT est de 17MWc (70 projets). Aucun projet éolien n’a encore été autorisé sous ce régime.\n• Régime des autorisations\nPlusieurs appels à projets ont été lancés depuis 2017 pour la réalisation de projets solaires PV et éoliens et pour un objectif total de 270MW. Par ailleurs, en Mai 2018, le Gouvernement Tunisien a relancé le premier round d’appel à projets relatif à l’énergie éolienne tout en augmentant la capacité globale à installer de 130 MW. Ces appels à projets ont permis de retenir les projets présentés dans le tableau ci-dessous :\nAppel à projet de Mai 2017\nAppel à projet de Mai 2018\n10 MW : 6 projets retenus (Avril 2018) 1 MW : 4 projets retenus (Avril 2018)\n10 MW : 6 projets retenus (Mars 2019) 1 MW : 10 projets retenus (Avril 2019)\n30 MW : 4 projets retenus (Janvier 2019)\n• Régime des concessions\nEn Mai 2018, le Gouvernement Tunisien a procédé au lancement des appels d’offres de pré-qualification pour la réalisation en concession (schéma BOO – Build Own Operate) des projets présentés dans le tableau ci-dessous :\nAppel d’offres de pré-qualification de Mai 2018\nRésultats de pré-qualification (Novembre 2018)\n5 projets sur des terrains de l’Etat (totalisant 500 MW)\npromoteurs retenus (projets sur sites de l’Etat)\n• Total 300 MW sur 2 sites de l’Etat\n• Total de 200 MW sur des sites privés\nSites privés : résultats à venir\nLe lancement de l’appel d’offres restreint pour les projets sur les sites de l’Etat a été réalisé en Mars 2019.\n1. Dates clés et principaux textes applicables aux projets ENR 2. Loi n°2015-12 régissant la réalisation des projets ENR\nDates clés et principaux textes\n2.1. DATES CLÉS ET PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES AUX PROJETS ENR\nARRÊTÉ DU 9 FEV 2017\nArrêté complétant la loi 2015-12 instaurant:\n(1) le cahier des charges de raccordement, (2) le contrat pour l’auto-production en BT (Net-Metering), (3) le contrat pour l’auto- production en HT/MT, et (4) le PPA pour le régime des autorisations\nPortant approbation de la révision du contrat type de vente à la STEG de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l’autorisation.\n2.2. LOI N°2015-12 – PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ À PARTIR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES\nLa loi n° 2015-12 est le texte principal en matière d’énergie renouvelable en Tunisie. Promulguée le 11 Mai 2015, cette loi a instauré un régime juridique régissant la réalisation des projets de production d'électricité à partir des ENR. Elle décrit le plan national pour la production d’électricité à partir des énergies renouvelables qui détermine le cadre de développement des projets. Cette loi décrit également le rôle de la Commission Technique de production privée d’électricité à partir des ENR, les obligations de démantèlement des installations, les procédures de contrôles et infractions, le rôle de l’Autorité Spécialisée, chargée de l’examen des problématiques relatives aux projets de production d’électricité à partir des ENR .\nLes trois possibilités de production d’électricité à partir des énergies renouvelables, et les régimes qui en découlent, sont :\n1. L’autoconsommation (HT-MT) ;\n• Sur site, sans transport d’électricité ; et\n• Sur site déporté, avec transport d’électricité\n2. La vente totale et exclusive de l’électricité à la STEG pour\nrépondre aux besoins de la consommation nationale ;\n• Selon le régime des autorisations, en dessous d’une puissance limite ; et\n• Selon le régime des concessions, au dessus de cette puissance limite\nLoi n° 2015-12\nSans Transport d’électricité\nAvec Transport d’électricité\n< Capacité limitée\nPropriété des Installations\n> Capacité limitée\nContrôle, infractions et\nNote : la Loi transversale pour l’amélioration du climat des affaires adoptée le 23 avril 2019 par l’Assemblée des Représentants du Peuple et visant à mobiliser l’investissement dans différents domaines, a prévu des modifications aux dispositions de la loi n° 2015-12, portant sur les projets soumis au régime de l’autoconsommation et raccordés au réseau Moyenne Tension (voir précisions dans le Guide Détaillé).\n1. Organisation du secteur de l’électricité en Tunisie\n2. Rôle des principaux acteurs institutionnels du secteur de l’électricité\n3. Le secteur privé et les institutions financières\n4. Les institutions de promotion de l’investissement\nSecteur de l’électricité en Tunisie\nSecteur privé et financier\n3.1. ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR DE L’ÉLECTRICITÉ EN TUNISIE\nANME : Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie\nAutorité Spécialisée: Autorité spécialisée chargée de\nl’examen des problématiques relatives aux projets\nd’énergies renouvelables CIPIE : Commission Interdépartementale de la Production Indépendante d’Electricité CTER : Commission Technique de production privée d’électricité à partir des Energies Renouvelables CSPIE : Commission Supérieure de la Production Indépendante d’Electricité IPP : Producteurs d’Electricité Indépendants (« Independent Power Producer ») STEG : Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz\nNote : il n’existe pas à ce jour d’autorité indépendante de régulation du secteur électrique en Tunisie. Cependant, le Ministre en charge de l’Energie a annoncé en 2018 la création prochaine de cette autorité de régulation.\n3.2. RÔLE DES PRINCIPAUX ACTEURS INSTITUTIONNELS\nAu sein du Ministère en charge de l’Energie (ME), la Direction Générale de l’Electricité et des Energies Renouvelables (DGEER) est en charge des questions relatives aux énergies renouvelables. Elle publie notamment les différents appels à projet ou appels d’offres du secteur. Le Ministre décide de l’octroi des autorisations sur avis consultatif de la CTER. Depuis fin 2018, ce Ministère est rattaché au Ministère de l’Industrie et des PME (MIPME). www.tunisieindustrie.gov.tn, www.energymines.gov.tn\nL’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie (ANME) conçoit et anime des programmes d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. Sa mission consiste à mettre en œuvre la politique de l'Etat dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et ce, par l'étude, la promotion de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de la substitution de l'énergie. L’ANME est en charge de l’octroi des incitations du Fond de Transition Energétique (FTE) pour les projets d’autoconsommation. www.anme.nat.tn\nLa Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz (STEG) est la société d’électricité historique en Tunisie. Initialement monopole verticalement intégré, elle est aujourd’hui un acteur dominant de la production, est l’acheteur unique pour toute l’énergie électrique produite en Tunisie\net a le monopole du transport, de la distribution et de la commercialisation de l’électricité en Tunisie. Sa capacité installée en 2017 est de\n4 838 MW, soit 91,1 % de la capacité installée en Tunisie. www.steg.com.tn\nLa Commission Technique de production privée d’électricité à partir des Energies renouvelables (CTER), a pour mission d’émettre un avis sur les demandes d’autorisation de production d’électricité à partir des énergies renouvelables, ainsi que la prorogation et le retrait de cette autorisation, et d’examiner toute question qui lui est soumise par le ministre chargé de l’énergie ayant trait à la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables, ainsi que des concessions. La CTER est composée de représentants de plusieurs Ministères, de la STEG, et de l’ANME.\nL’Autorité Spécialisée traite des problématiques relatives aux projets réalisés dans le cadre de la loi n°2015-12 dont notamment: le refus de\nl’octroi de l’accord ou de l’accord de principe ou de l’autorisation, le retrait de l’accord, de l’accord de principe ou de l’autorisation, les litiges opposant la société de projet et la STEG lors de l’exécution du contrat ou de son interprétation. Elle est présidée par un juge et se compose de représentants de la Présidence du Gouvernement, de Ministères et d’experts en électricité et en énergies renouvelables.\nFormée des ministres concernés, la CSPIE se prononce sur les modalités de choix des concessionnaires de projets de production indépendante d’électricité et les avantages à leur accorder. Les décisions de la CSPIE se basent sur les travaux et recommandations de la CIPIE.\n3.3. LE SECTEUR PRIVÉ ET LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES\nCarthage Power Company est le seul IPP présent et en exploitation en Tunisie à ce jour, dont l’activité est dédiée à la revente\nde l’électricité à la STEG (centrale à gaz de Radès 2). Toutefois, le nombre d’IPP est amené à augmenter sensiblement dans les années à venir, en fonction de l’avancement des projets d’autorisation et de concession.\nPar ailleurs, dans le domaine des ENR, le secteur privé tunisien s’est développé au cours des dernières années, essentiellement poussé par le régime des installations PV dans le secteur résidentiel. Depuis le lancement des récents appels à projet sous le régime des autorisations, des sociétés de développement tunisiennes et internationales sont également présentes sur le marché. Parmi les représentants du secteur privé, on peut notamment citer la Chambre Syndicale des Intégrateurs Photovoltaïques (CSPV, www.cspv.tn), affiliée à l’UTICA et crée en Novembre 2015 avec une cinquantaine d’adhérents à ce jour.\nLe financement des énergies renouvelables est inscrit à la stratégie de plusieurs banques tunisiennes. Elles bénéficient pour\ncertaines d’entre elles du soutien d’institutions financières internationales qui ont mis à leur disposition des lignes de crédit pour le financement de projets d’énergie renouvelables (voir partie 5). D’autres banques locales proposent également des prêts ou d’autres mécanismes de participation aux projets (notamment via des SICAR (Société d’Investissement en Capital Risque)\npour participer dans le capital des entreprises).\nLes banques tunisiennes sont représentées au sein de l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF, www.apbt.org.tn) qui compte 25 banques universelles (publiques et privées), 2 banques d’affaires, 8 compagnies de leasing et 3 sociétés de factoring.\nLes principaux bailleurs de fonds internationaux (KfW, BERD, Banque Mondiale, AFD, BAD, etc.) sont également implantés et actifs en Tunisie.\n3.3. LES INSTITUTIONS DE PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT\nL’Instance Tunisienne de l’Investissement (ITI ou TIA - Tunisia Investment Authority) est une instance publique sous la tutelle du Ministère chargé de l’Investissement. Elle intervient sur des projets dont le montant d’investissement est supérieur ou égal à 15 millions de Dinar et sur les projets d’intérêt national. Dans ce cadre, elle traite notamment les demandes relatives aux incitations financières et fiscales prévues par la loi d’investissement n°2016-71 et se positionne en tant qu’interlocuteur unique de l’investisseur dans ses différentes démarches : constitution juridique des sociétés, assistance dans les démarches administratives, coordination avec d’autres organismes concernés, conseil et accompagnement, etc. Concernant les projets ENR de plus de 15 millions de Dinars et hors secteur agricole, l’ITI sera l’interlocuteur privilégié. www.tia.gov.tn\nL’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) est une instance publique sous la tutelle du Ministère de l’Industrie et des PME. Outre la promotion de l’industrie et de l’innovation, elle intervient sur des projets dont le montant d’investissement est inférieur à 15 millions de Dinar (hors secteur agricole). Dans ce cadre et au travers de ces antennes régionales, elle traite notamment les demandes relatives aux incitations financières et fiscales prévues par la loi d’investissement n°2016-71 et dispose d’un guichet unique pour les démarches liées à la déclaration d’investissement, à la constitution juridique des sociétés, etc. L’APII\nsera l’interlocuteur privilégié pour des projets ENR de moins de 15 millions de Dinars sous le régime des autorisations et (hors\nsecteur agricole) pour l’octroi d’avantages issus du FTI pour des projets d’autoconsommation MT/HT. www.tunisieindustrie.nat.tn\nL’Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA) est une instance publique ayant pour mission principale la promotion de l'investissement privé dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et des services associés ainsi que dans les activités de la première transformation, intégrées aux projets agricoles et de pêche. Concernant les projets ENR, l’APIA intervient uniquement au\nniveau des projets d’autoconsommation portés par le secteur agricole. Elle traite l'octroi des avantages financiers et fiscaux institués par la loi de l'investissements n° 2016-71 et fournit une assistance aux promoteurs dans la constitution de leurs dossiers\nd'investissement et leur encadrement durant la phase de réalisation de leurs projets. www.apia.com.tn\nL'Agence de Promotion de l'Investissement Extérieur (FIPA Tunisia) est un organisme public sous tutelle du Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale. Elle est chargée d´apporter le soutien nécessaire aux investisseurs étrangers et de promouvoir l'investissement extérieur en Tunisie. Elle se positionne en tant que source d’information sur les opportunités d’investissement en Tunisie, de contacts et peut fournir des conseils à des promoteurs étrangers sur le montage de projets d’investissement. http://www.investintunisia.tn/Fr/notre-mission_11_203\n1. Projet sous le régime de l’autoconsommation (MT/HT) sans\n2. Projet sous le régime de l’autoconsommation (MT/HT) avec transport\n3. Projet sous le régime des autorisations\n4. Projet sous le régime des concessions\n4.1. PROJETS D’AUTOCONSOMMATION (MT/HT) – PROJETS SANS TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ (SUR SITE)\nToute collectivité locale et tout établissement public ou privé, raccordé au réseau électrique national en MT ou HT et, opérant dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture ou du tertiaire peut produire sa propre électricité à partir des énergies renouvelables. Pour réaliser un projet à des fins d'autoconsommation, raccordée au réseau MT/HT, il faut présenter une demande au Ministère en charge de l’énergie. La validité de l‘accord ministériel est de deux (02) ans pour les projets solaire PV et trois (03) ans pour les projets éoliens. Une possibilité d’extension d’un (01) an est possible (sur la base d’une demande justifiée et après accord de la CTER).\nLes projets d’autoconsommation permettent de consommer sa propre électricité instantanément, et ainsi réaliser des économies sur ses factures, mais également de revendre les excédents de sa production d’électricité à la STEG qui s’engage à les acheter dans le cadre d’un contrat conclu entre les deux parties (dans la limite des 30% de la production annuelle de l’installation). Ce contrat d’achat des excédents est signé pour une durée de 20 ans, reconductible ensuite tacitement par période de 1 an, sauf dénonciation de l'une des parties.\nLa première configuration possible pour un projet d’autoconsommation est un projet sans transport d’électricité sur le réseau. Dans ce\ncas, le lieu de production de l’électricité est aussi le lieu de consommation. Pour le solaire PV, cela peut concerner des projets sur toiture\nou au sol par exemple. Les particularités de cette configuration par rapport au cas avec transport, depuis un site déporté sont :\n• Il n’y a pas besoin d’identifier un site pour accueillir les installations de production d’électricité à partir des ENR puisque le site de production est lui même site de consommation. Il est donc fait l’hypothèse pour la configuration d’autoconsommation sans transport qu’il n’y a pas d’étape de sélection du site.\n• Les procédures de raccordement de l’installation au réseau pour la revente des excédents, peuvent être allégées, voir même non nécessaires dans le cas où le site de consommation disposerait déjà des infrastructures de raccordement suffisantes au réseau MT/HT.\nEnfin, certaines procédures listées dans la présente partie sont fournies à titre informatif et leur application doit être évaluée au cas par cas par le porteur projet, en fonction du type de projet (éolien, PV sur toiture, PV sur sol) et de sa taille. Ceci est notamment le cas pour l’étude d’impact environnementale (EIE), le permis de circuler, ou le permis de bâtir. Le lecteur pourra trouver des détails sur les procédures, les contrats et le comptage dans le guide détaillé.\nLes étapes principales d’un projet d’autoconsommation sans transport d’électricité sont décrites dans le schéma ci-dessous.\nI. Etudes de faisabilité et préparation\n1. Sélection d’une entreprise installatrice\n1. Accord Ministériel\n2. Etude de préfaisabilité\n2. Permis de bâtir (sauf si toiture)\n3. Etude préliminaire de raccordement\n3. Autorisations de circulation à\nau réseau électrique MT / HT\n4. Etude d’impact environnemental (le\nIII. Financement & Incitations\n5. Etude de faisabilité\n1-A. Contrat - Programme avec l’ANME (pour bénéficier des incitations du FTE)\nOU 1-B. Déclaration de l’opération d’investissement (pour bénéficier des primes du FTI)\n2. Demande de prêt bancaire\n3-A Primes prévus par le FTE OU 3-B. Primes prévus par la loi de l’investissement (FTI)\nNote: Certaines étapes ne sont pas requises pour tous les types de projet – plus de détails sont disponibles dans le guide détaillé\nCondition de réalisation du projet: Autorisation de la CTER publiée au JORT\nIV. Raccordement au réseau & Mise en service\n1 & 2. Etudes à effectuer et données techniques à fournir à la STEG pour le\nraccordement au réseau HT/MT ( si projets > 1MW )\n3. Etude détaillée de raccordement au réseau HT/MT\n4. Réalisation du raccordement au réseau HT/MT (le cas échéant)\n5. Réception et mise en service par la STEG\n6. Réception et validation de conformité par l’ANME (uniquement dans le\ncas d’un contrat programme avec l’ANME)\n4.2. RÉGIME D’AUTOCONSOMMATION (MT/HT) – PROJETS AVEC TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ (SUR SITE DÉPORTÉ)\nLa seconde configuration possible pour un projet d’autoconsommation est un projet avec transport d’électricité sur le réseau.\nDans ce cas, le lieu de production de l’électricité n’est pas le lieu où cette électricité sera consommée. En effet, il est nécessaire de disposer de suffisamment d’espace pour installer tous les équipements nécessaires à la production et cela n’est pas forcément possible sur le lieu de consommation. L’électricité est alors transportée sur le réseau. Les modalités de tarification des excédents et le contrat de revente sont similaires à celles de l’autoconsommation sans transport. Toutefois, dans le cas d’un projet avec transport d’électricité, il faut également prendre en compte que le transport de l’énergie depuis le lieu de production vers le lieux de consommation sera facturé par la STEG pour l’utilisation du réseau.\nLes particularités de cette configuration par rapport au cas sans transport sur le réseau sont :\n• Il est nécessaire d’identifier un site pour accueillir les installations de production d’électricité à partir des ENR, ce qui engendre des procédures et précautions spécifiques. Un étape de sélection du site est donc présentée dans la page suivante.\n• Les travaux et études nécessaires au raccordement de l’installation au réseau, pour la revente des excédents à la STEG ainsi que le transport vers le site de consommation, sont potentiellement plus importantes, tout particulièrement si le site déporté n’est pas déjà ou suffisamment raccordé au réseau.\nCertaines procédures listées dans la présente partie sont fournies à titre informatif et leur application doit être évaluée au cas par cas par le porteur projet, en fonction du type de projet (éolien, PV sur toiture, PV sur sol) et de sa taille. Ceci est notamment le cas pour l’étude d’impact environnementale (EIE), le permis de bâtir ou le permis de circuler.\nLe lecteur pourra trouver des détails sur les procédures, les contrats et le comptage dans le guide détaillé.\nLes étapes principales d’un projet d’autoconsommation avec transport d’électricité sont décrites dans le schéma ci-dessous.\nI. Sélection du site\n1 à 3. Sélection & étude préliminaire du site\n4. Enquête foncière et 7. autorisations ou avis\nvis-à-vis des différentes servitudes\n2. Avis d’implantation sur un terrain agricole\n3. Permis d’occupation du domaine de l’Etat\n(réalisation & exploitation)\n5. Attestation de vocation du terrain\n4. Permis de bâtir\n6. Permis d’occupation temporaire du domaine\n5. Autorisation de circulation exceptionnelle\nde l’Etat (essais et les études )\nII. Etudes de faisabilité et préparation\n1. Etude de préfaisabilité\n2. Etude préliminaire de raccordement au réseau électrique MT / HT\n3. Etude d’impact environnemental (le cas échéant)\n4. Etude de faisabilité\nIV. Financement & Incitations\nNote: Certaines étapes ne sont\npas requises pour tous les types\nde projet – plus de détails sont\ndisponibles dans le guide détaillé\n3-A OU 3-B. Primes prévus par le FTE et le FTI\nV. Raccordement au réseau & Mise en service\n1 & 2. Etudes à effectuer et données techniques à fournir à la STEG pour le raccordement HT/MT ( projets > 1MW )\ndu projet: Autorisation de\nla CTER publiée au JORT\n4. Réalisation du raccordement au réseau HT/MT\n6. Réception et validation de conformité par l’ANME (uniquement si contrat programme)\n4.3. RÉGIMES DES AUTORISATIONS - PROJETS DE VENTE EXCLUSIVE ET TOTALE DE L’ELECTRICITE A LA STEG POUR LES BESOINS NATIONAUX\nToute personne, tout investisseur local et international et tout producteur indépendant souhaitant réaliser un projet de production de l’électricité à partir des ENR destiné à satisfaire les besoins de la consommation tunisienne peut présenter une demande afin d’obtenir un accord de principe pour la réalisation de son projet, puis revendre l’électricité à la STEG. Ce régime est soumis à une autorisation délivrée par le Ministère en charge de l’énergie sur avis de la commission technique, et ce, dans la limite d’une puissance électrique maximale installée. L’octroi des autorisations se fait sous la forme d’appel à projets et conformément à l’avis annuel émis par le Ministère chargé de l’Energie précisant les besoins nationaux en matière de production d’électricité à partir des énergies renouvelables.\nL’octroi d’un accord de principe par le Ministre permet au producteur de constituer une\nsociété de projet sous forme d’une société résidente à responsabilité limitée ou une\nsociété anonyme assujettie au droit tunisien. Les contrats types de vente de l’électricité sont publiés par arrêté ministériel. Leur durée est de 20 ans, prorogeable au maximum 5 ans. Le producteur devra faire sa demande de prorogation au moins 3 ans avant la fin de validité de l’autorisation.\nProjets Solaire PV\nProjets Solaires CSP\nDécret n°2016-1123, Capacité maximale des projets sous le régime des autorisations\nPar ailleurs, tant que l’unité de production bénéficiant de l’accord n’est pas mise en service par le promoteur, aucun nouvel accord pour la même source d’énergie\nrenouvelable ne peut être attribué au même promoteur. La validité de l’accord de\nprincipe est de deux (02) ans pour les projets solaire PV et trois (03) ans pour les projets éoliens. Une possibilité d’extension d’un (01) an est possible (sur la base d’une demande justifiée et après accord de la CTER).\nLe lecteur pourra trouver des détails sur les procédures, les contrats et les modalités de l’appel à projet dans le guide détaillé.\nLes étapes principales d’un projet sous le régime des autorisations sont décrites dans le schéma ci-dessous.\n1. Accord de principe\n4. Enquête foncière et 7. autorisations ou avis vis-\n2. Avis d’implantation sur un\nà-vis des différentes servitudes\nterrain à vocation agricole\n3. Permis d’occupation du\ndomaine de l’Etat (réalisation &\n5. Autorisation de circulation à\n3. Etude d’impact environnemental\nNote: Certaines étapes ne sont pas\nrequises pour tous les types de projet –\nplus de détails sont disponibles dans le\n1. Déclaration de l’opération d’investissement\n2. Constitution d’une SPV\n3. Demande de prêt bancaire\n4. Primes prévus par la Loi de l’Investissement\nCondition de réalisation du projet:\nAutorisation de la CTER publiée au JORT\n1 & 2. Etudes à effectuer et données techniques à fournir à la STEG pour le raccordement au réseau\n4.4. RÉGIME DES CONCESSIONS - PROJETS DE VENTE EXCLUSIVE ET TOTALE DE L’ELECTRICITE A LA STEG POUR LES BESOINS NATIONAUX\nLes projets dont la puissance maximale excède le seuil fixé par décret (10MW PV, 30MW éolien) pour le régime des autorisations, rentrent dans le cadre des concessions, dont les grandes lignes de la mise en œuvre sont décrites dans la loi 2015-12 et la loi n°1996-27 du 1er avril 1996 et son décret d’application n°1996-1125. Ce cadre prévoit notamment que les projets doivent faire l’objet d’une procédure appel d’offres par l’Etat et que les différentes conventions relatives à la concession de chaque projet doivent être approuvées par une commission spéciale à l’Assemblée des Représentants du Peuple.\nLa procédure de préqualification sera suivie d’une procédure d’appels d’offres restreint. Le promoteur sélectionné à l’issue de cette procédure devra constituer une Société de Projet, qui devra concevoir, financer, construire, posséder, exploiter et assurer la maintenance du Projet pendant toute la période de la Convention de Concession, qui est conclue entre le Ministère en charge de l’Energie et la Société de Projet. L’énergie produite sera vendue à la STEG dans le cadre d’un Contrat de Cession d’Electricité (PPA) conclu entre les deux parties sur une durée égale à celle de la concession (20 ans, prorogeable 5 ans selon accord des parties). Concernant les sites sur le domaine de l’Etat, un Accord d’Occupation du Terrain devra également être signé entre la Société du Projet et l’entité publique dont dépend le site.\nCompte tenu qu’aucun projet ENR n’a encore été octroyé à ce jour sous ce régime, les informations et procédures décrites dans la présente partie sont basées sur le règlement des appels d’offres de préqualification paru en mai 2018, et sur les procédures de droit commun applicables aux projets sous le régime des autorisations, qui resteront valables, sauf mention contraire dans les conventions de concessions.\nLe lecteur pourra trouver des détails sur les procédures et permis dans le guide détaillé.\nIl est attiré l’attention du lecteur sur le fait que les versions définitives des Accords de Projet ou des cahiers des charges de l’AOR\npourront induire des obligations supplémentaires ou à l’inverse octroyer certaines exemptions ou bénéfices spécifiques, et que\nl’enchaînement ou l’exhaustivité des procédures devront être appréciées par le porteur de projet en fonction de la situation (technologie, site proposé par l’Etat ou par le porteur de projet), au besoin en se concertant avec les services de l’Etat concernés.\n4.4. RÉGIME DES CONCESSIONS - PROJETS DE VENTE EXCLUSIVE OU PARTIELLE DE L’ELECTRICITE A LA STEG POUR LES BESOINS NATIONAUX\nLe tableau ci-après résume les différentes étapes de l’appel d’offres et de la mise en place des projets sous ce régime.\n• AO de Préqualification (AOP) sur base de références techniques et financières\n• Mise en place d’un AO Restreint (AOR) auprès des candidats pré-qualifiés et soumission d’une Offre par chaque candidat et pour chaque site\n• Evaluation et sélection de la meilleur Offre sur base du prix proposé et d’exigences techniques et financières\n• Finalisation et signature par le promoteur sélectionné de la Convention de Concession, du Contrat de Cession d’Electricité, de l’Accord d’Occupation du Terrain (si le site est sur le\ndomaine de l’Etat) et de tout autre contrat nécessaire à la bonne réalisation et exploitation du\nprojet (Accords Directs avec les bailleurs, etc.).\n• Entrée en vigueur des différentes conventions\napprobation par l’Assemblée\nReprésentants du Peuple et promulgation de la loi d’approbation au JORT\nFinalisation des Accords de Projet\nCréation d’une Société de Projet et organisation du Bouclage Financier\nCréation par le promoteur d’une société de droit tunisien, dont l’objet sera la production d’électricité. •Novation (transfert) des différents Accords de Projet au bénéfice de la Société de Projet •Organisation du financement par le promoteur du projet et réalisation du Bouclage Financier\nFinalisation des études, de la construction et de la mise en service du projet par la société du projet et ses sous-traitants, selon un calendrier spécifique à chaque projet\nExploitation de la centrale pendant la durée de la concession (20 ans, renouvelable 5 ans après accord des parties) •Vente de l’énergie à la STEG pendant la durée de la concession\nRéalisation et exploitation du projet\n3. Les incitations financières\n4. Exemples de schémas de financement des projets ENR\nENVIRONNEMENT D’INVESTISSEMENT ET CADRE\n5.1. Environnement pays\n5.1.1. LE CLIMAT DES AFFAIRES\nLe classement « Doing business » de la Tunisie\nEx. schéma financement\nEn 2019, la Tunisie se classe au 80 ième rang mondial du classement « Doing Business » élaboré par la Banque Mondiale, se classant ainsi 5ième dans la région Afrique du Nord et Moyen Orient. Elle est précédée dans ce classement par les Emirats Arabes Unis (11ième), Le Maroc (60ième), Bahrein (62ième) et Oman (78ième).\nElle gagne huit places dans ce classement par rapport au précédent classement grâce à une série de réformes dont la création d’un guichet unique pour les procédures d’enregistrement, l’amélioration des procédures foncières à travers une plus grande transparence et l’introduction de mesures pour renforcer la protection des investisseurs minoritaires.\nLe classement « RISE » de la Tunisie\nEn 2017, la Tunisie se classe au 21 ième rang du classement de la Banque Mondiale sur la situation des politiques publiques dans le domaine de l’énergie durable (RISE). Elle gagne 44 places par rapport au classement de l’année 2016, et rejoint donc le groupe des pays à haut rendement. La Tunisie figure parmi les seuls pays africains et du Moyen-Orient appartenant aux pays à haut rendement en matière d’efficacité énergétique.\nLoi pour l’incitation à l’investissement et l’amélioration du climat des affaires\nLa loi relative à l’amélioration du climat de l’investissement est une loi transversale qui a été adoptée par l’Assemblée des Représentant du Peuple (ARP) en date du 23 avril 2019 et qui vise à combler les lacunes juridiques et simplifier les procédures administratives entravant la mobilisation des investissements privés en Tunisie. C’est dans cet objectif que cette loi a apporté d’importantes modifications à une quinzaine de lois existantes, dont entre-autres la loi n° 2015-12 relative à la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables (concernant le régime de l’autoconsommation). Par ailleurs, cette loi renforce le rôle de l’ITI / TIA concernant les demandes d’autorisations pour les projets de plus de 15 MDT, y compris sur des sujets fonciers.\n5.1.2. L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE\nLa création de SPV Le décret n°2017-389 relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement, prévoit la constitution de la société de projet.\nDans le cadre de développement de projet de production d’électricité par les EnR sous le régime des autorisations ou des concessions, le\nporteur de projet doit constituer une société de projet (SPV – Special Purpose Vehicle) sous forme d’une société résidente à responsabilité\nlimitée (SARL) ou une société anonyme (SA) assujettie au droit tunisien, et ce, conformément à la réglementation relative à la constitution des sociétés. Son activité doit être limitée à la production de l’électricité à partir des ENR et de sa vente totale et exclusive à la STEG. L’Interlocuteur Unique de l’Investisseur de l’Investisseur se charge d’effectuer toutes les procédures et formalités requises pour la constitution juridique de la société du projet auprès des différents ministères et institutions intervenantes pour le porteur du projet. Selon le montant d’investissement, l’interlocuteur sera l’ITI* ou l’APII. La procédure pour la création d’une SPV se trouve dans le guide détaillé.\nRéglementation des changes La réglementation des changes et du commerce extérieur est fondée sur le code des changes, tel que promulgué par la loi n°76-18 du 21 janvier 1976, la loi n° 94-41 du 7 mars 1994 relative au commerce extérieur et leurs textes d'application. Principes généraux de la loi :\n• La liberté de transfert au titre des opérations courantes, du produit réel net, ainsi que de la plus-value de la cession ou de la liquidation de capitaux investis antérieurement au moyen d'une importation de devises. Toutes autres opérations et prises d'engagement dont découle ou peut découler un transfert ainsi que toute compensation entre dettes avec l'étranger sont soumises à autorisation préalable.\n• Les mouvements de fonds entre la Tunisie et l'étranger doivent être effectués par l'entremise de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) ou, sur délégation de celle-ci, par des intermédiaires agréés par le Ministre des Finances sur proposition du Gouverneur de la BCT. A noter que le porteur de projet devra prendre en considération que des délais de traitement et des justifications de la BCT peuvent être demandés lors des transferts de devises vers ou depuis la Tunisie.\nSource : Banque Centrale de Tunisie (https://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/page.jsp?id=67)\n*Site web de l’ITI : https://www.tia.gov.tn/news-details/avis\n5.2. Facilités de financement\n5.2.1. LES FONDS DE GARANTIE\nFonds de garantie, Leasing\nLa Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR) est un fonds de garantie avec une structure de propriété mixte publique-privée: 37% des actions sont détenues par le Ministère des Finances tandis que les actions restantes sont réparties entre les 19 banques nationales. L’objectif principal du fonds est de soutenir les PMEs en favorisant l’accès aux financements bancaires par la mise en place de garantie.\n• Le Fonds de Garantie des PMEs (fonds principal, ressources de 122,3 millions de Dinars tunisien (MDT) en 2017*):\n• Ce fond n’est pas accessible aux PMEs du secteur des énergies renouvelables car il est dédié aux PMEs des industries manufacturières, du secteur des services et à celles innovantes dans le secteur des technologies de l’information**.\n• Le Fonds de Garantie PME II (enveloppe allouée de 15 MDT*):\n• Les PMEs dans le secteur des énergies renouvelables sont éligibles à ce fonds même si celui-ci n’y est pas spécifiquement dédié.\n• Ce fonds est destiné à garantir les crédits à court, moyen et long terme accordés par les banques ou les compagnies de leasing et les participations en fonds propres accordées par les Sociétés d’Investissement en Capital à Risque (SICAR).\n• L’accès au fonds se fait à condition que le coût d’investissement ne dépasse pas 10 MDT tant pour les projets de création que d’extension (y compris le fonds de roulement ou les immobilisations nettes selon les cas).\n5.2.2. DISPOSITIF PILOTE DE FINANCEMENT DE PROJETS PV PAR LE LEASING\nPour contrer les difficultés d’engager 30% de fonds propres (niveau habituellement requis) pour financer une installation PV, le\nfinancement par leasing pourrait être une solution. Si certaines installations PV ont déjà été financées de manière isolée sur ce modèle en Tunisie, il existe une appétence des sociétés de leasing pour répandre ce type de financement. Des conditions préalables sont toutefois nécessaires (mise en place de fonds de garantie, lignes de refinancement internationales dédiées, possibilité de création d’un marché secondaire pour les équipements PV déjà utilisés). Les conditions sont aujourd’hui assez favorables\npour lancer un dispositif pilote pour le financement par le leasing de projets PV pour le régime autoconsommation et à usage\nprofessionnel. À ce jour, ce dispositif n’est pas encore en place, mais des actions sont en cours à divers niveaux (GIZ, bailleurs internationaux, ANME) pour accélérer sa mise en œuvre***.\n*Rapport annuel 2017 de la SOTUGAR\n*** “Modes de Financement des Projets d’Energie Solaire en Tunisie” & « Garanties et Refinancement dans le Cadre du\nPhotovoltaïques par le Leasing en Tunisie »\n5.2.3. LES LIGNES DE CRÉDIT ACCORDÉES AUX BANQUES TUNISIENNES PAR CERTAINES INSTITUTIONS DE DÉVELOPPEMENT\nLa ligne de crédit SUNREF accordée par l’AFD à trois banques tunisiennes majeures (UBCI, UIB et Amen Bank)\nEntre 2017 et 2018, l’Agence Française de Développement (AFD) a mis à disposition de certaines banques tunisiennes d’importantes ressources via des lignes de crédits SUNREF dédiée à l’économie verte. Cette ressource de 40 millions d’euros au total permettra aux banques d’offrir des conditions incitatives pour le financement (en terme de durée, de taux et de prime à l’investissement) de projets participant à la transition énergétique. A noter que d’autres banques sont en négociation pour rejoindre la ligne de crédit SUNREF (notamment la Banque de l’Habitat). Par ailleurs, la ligne SUNREF peut aussi octroyer des primes jusqu’à 20% du montant du prêt.\nLes critères d’éligibilité et les conditions des prêts pour des investissements dans les ENRs sont les suivants:\nConditions d’éligibilité du projet\n• Capacité installée jusqu’à 10MW\n• Conformité aux principes de gestion E&S de l’AFD\n• Respect des normes environnementales et sociales(E&S) tunisiennes en vigueur\n• Montant du prêt ≤ 2 millions d’euros\n• Durée du prêt > 5 ans (jusqu’à 12 ans) dont 2 ans de différé\nLa ligne de crédit accordée par l’IFC à l’Attijari Bank Tunisia\nLa Société Financière Internationale (IFC), filiale de la Banque mondiale, a prêté 40 millions d’euros à Attijari Bank Tunisia. L’accord de prêt a été conclu en Octobre 2018. Ce crédit servira au financement et à l’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PMEs) du secteur des énergies renouvelables.\nAutres lignes de crédit ouvertes pour les projets ENR\n- Ligne FADES (1,5 millions de Dinar) et QFF (1,25 millions de Dinar) au profil de la banque BFPME– maturité jusqu’à 10 ans\n- Ligne du GGF (Green for Growth Fund) au profil de Tunisie Leasing & Factoring (TLF) – 10 millions d’euros\n- En cours de négociation : ligne de la BEI (150 millions d’euros sur plusieurs secteurs) au profit de la BNA\n5.3.1. LE FONDS TUNISIEN DE L’INVESTISSEMENT (1/2)\nLe Fonds Tunisien de l’Investissement (FTI) est créé par la loi n°2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement. Les ressources du fonds sont constituées des ressources de l’Etat, des prêts et des dons accordés de l’intérieur et de l’extérieur et de toutes\nautres ressources disponibles. Ses interventions comprennent le déblocage de primes au titre de la réalisation des opérations\nd’investissement direct dans les secteurs prioritaires (dont les ENR) et la participation au capital.\nD’après le Ministère des Finances (octobre 2018), les aides du FTI et du FTE pour les projets ENR ne peuvent pas se cumuler. Les conditions et modalités d’obtention des primes du FTI, ainsi que d’autres règles possible de cumul de primes, sont fournies dans le guide détaillé. Les procédures, depuis la déclaration d’investissement jusqu’à l’octroi des primes ou des aides sont à réaliser :\n- auprès de l’Instance Tunisienne de l’Investissement (ITI/TIA) pour des projets ENR dont l’investissement dépasse 15 millions de Dinars\n- auprès de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) pour des projets ENR inférieurs à 15 millions de Dinars (et hors secteur agricole), ou auprès de l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles pour des projets ENR relatifs au secteur agricole.\n➢ Les primes du FTI au titre de la réalisation des opérations d’investissement direct (Décret 2017-389, Art. 3)\nRémunération et conditions**\nPrime de l’augmentation de la valeur ajoutée et de la compétitivité\n15% du coût d’investissement\n1 million de Dinars\nPrime de développement régional (dépend de la zone de développement)*\nZones du «1er groupe » : 15 % du coût d’investissement Zones du «2ème groupe »: 30 % du coût d’investissement\n«1er groupe»: 1,5 millions de Dinars «2ème groupe»: 3 millions de Dinars\nPrime de développement de la capacité d’employabilité (dépend de la zone de\nPrise en charge (pendant 3 à 10 ans) de charges patronales Prise en charge (pendant 1 à 3 ans) d’une partie (50%) des salaires\nDinars/ salaire mensuel\nPrime de développement durable\n50 % de la valeur des composantes d’investissement approuvée\nNote : le bénéfice des projets de concession PV et éolien aux aides du FTI reste toutefois à confirmer selon les modalités inscrites dans la convention de concession propre à chaque projet.\n**Voir details des conditions dans le guide détaillé\n5.3.1. LE FONDS TUNISIEN DE L’INVESTISSEMENT (2/2)\n➢ La participation du FTI au capital (Décret 2017-389, Titre VI, Chapitre I)\nTaux de participation du FTI\n≤ 2 Mio. DInars\n• Maximum 60 % du capital - plafond de 2 Mio. Dinars\n• Montant minimum d’apport personnel en capital (minimum 10 ou 20%, selon coût du projet)\n• Maximum 30 % du capital - plafond de 2\n• Montant minimum de participation au capital d’une SICAR ou d’un fonds commun de placement à risque (minimum 10 ou 20%, selon coût du projet)\n> 2 Mio. Dinars\n• Conditions de retrocession\n5.3.2. LES DISPOSITIFS POUR LES PROJETS D’INTERET NATIONAL\nDéfinition d’un «Projet d’intérêt national» :\n• Coût d’investissement du projet supérieur à 50 millions de dinars\n• OU, créant au moins 500 postes d’emploi durant une période de trois ans à partir de la date d’entrée en activité effective\nLe caractère « d’intérêt national » doit de plus être validé par le Conseil Supérieur d’Investissement. Dispositifs incitatifs financés par le FTI:\nLe projet bénéficie :\n• D’une déduction des bénéfices de l’assiette de l’impôt sur les sociétés dans la limite de dix ans.\n• D’une prime d’investissement dans la limite du tiers du coût d’investissement y compris les dépenses des travaux d’infrastructures intra- muros avec un plafond de 30 Millions de Dinars.\n• De la participation de l’Etat à la prise en charge des dépenses des travaux d’infrastructure.\nLe taux de la prime à accorder à ces projets est estimé sur la base du volume de l'investissement programmé ou de sa capacité d’employabilité ainsi que de sa capacité à réaliser au moins un des objectifs prévus dans l’article premier de la loi de l'investissement. Ces incitations sont octroyées pour chaque projet d’intérêt national en vertu d’un décret gouvernemental conformément à l'avis du Conseil Supérieur d’Investissement et sur proposition de la commission créée auprès de l’ITI.\n*Voir details des conditions dans le guide détaillé\n5.3.3. LE FONDS DE TRANSITION ENERGETIQUE (FTE)\nLe Fonds de Transition Énergétique (FTE) est régi par le décret 2017-983 du 26 juillet 2017. Ses fonds s’élèvent à 100 millions de Dinars\ntunisiens*. Le FTE est principalement destiné aux sociétés commerciales qui ont pour objectif d’investir pour réduire leur facture énergétique. Ainsi, les projets, à but non lucratif, de production d’électricité à partir des énergies renouvelables sous le régime de l’autoconsommation font partie des potentiels bénéficiaires du fonds.\nLe FTE peut prêter des fonds pour des projets d’autoconsommation ENR jusqu’à 50 % des coûts effectifs mais ne se positionne jamais comme prêteur unique. Il exige aussi un apport en fond propre minimum de 40 % de l’investissement (y compris la subvention et la participation) en cas de création d’installation ou de 30 % si cela est une extension. Note : ce mécanisme prévu par le décret de fonctionnement du FTE n’est pas encore opérationnel à cette date.\n• Pour les projets d’autoconsommation de capacité installée supérieur à 1,5 kW: prime de 1200 Dinars/kW installé (plafond de 3000 Dinars pour le résidentiel et 5000 Dinars sinon).\n• Pour les installations d’électrification rurale et de pompage d’une capacité installée supérieur à 10 kW: prime de 1000 Dinars/kW\ninstallé (plafond de 50 000 Dinars).\n• Pour les autres projets: subvention d’un montant de 20 % de l’investissement (plafond de 200 000 Dinars).\n• Le FTE soutient aussi les investissement immatériels en octroyant un prime pour les études de faisabilité relatifs aux projets d’autoproduction ENR. Cette prime est d’un montant de 70% de l’investissement (plafond de 30 000 Dinars).\nLes conditions et modalités d’obtention des subventions par l’ANME sont détaillées dans le guide détaillé.\nNote : Des aides sous forme de bonification des crédits commerciaux et de financement sont aussi prévus, mais pas encore opérationnels à\n* Ministère des Finances, Octobre 2018.\n5.3.4. INCITATIONS POUR L’IMPORTATION DES COMPOSANTS DANS LE DOMAINE DES ENR\nLes matières premières, les produits semi-finis et les équipements utilisés dans le domaine des ENR («Composants ENR » dans ce qui suit) bénéficient d’avantages fiscaux lors de leur acquisition sur le marché local ou lors de leur importation. Ces avantages consistent en :\n• L’application de droits de douane et du taux de TVA minimums pour les « Composants ENR » n’ayant pas de similaires fabriqués localement :\n• L’application du taux minimum de la TVA pour les « Composants ENR » fabriqués localement.\nTVA : d’après le tableau “B” annexé au Code de la taxe sur la valeur ajoutée de 2017, les « Composants ENR » cités ci-dessus bénéficient d’une TVA réduite à 6% (contre un taux de 18% pour le droit commun). Ce taux est sujet à modifications par la loi de finances chaque année.\nDroits de douanes : d’après le paragraphe 7.21 du chapitre 2 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation (loi 89-113), les « Composants ENR » importés cités ci-dessus n’ayant pas de similaires fabriqués localement bénéficient de la réduction des droits de douane au taux de 10%. Ce taux est sujet à modifications par la loi de finances chaque année.\nLa liste détaillée des équipements pouvant bénéficier de ces avantages est annexée au Décret gouvernemental n° 2018-234 du 12 mars 2018 modifiant et complétant le Décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017. Un tableau récapitulatif des principaux composants des secteurs solaire PV et éolien bénéficiant de ces incitations, ainsi que les démarches associées, sont présentés dans le guide détaillé.\n5.3.5. IMPOTS SUR LES SOCIETES\nIl n’existe pas de dispositifs spécifiques concernant l’impôt sur les sociétés relatifs aux projets ENR. Toutefois, le régime général prévoit que :\n• D’après la Loi de finances pour l’année 2019, l’impôt sur les sociétés est de 25 %, mais il est réduit à 20 % si le chiffre d’affaires de l’entreprise est inférieur à 1 million de Dinars. De plus, les sociétés créées et ayant obtenu une attestation de dépôt de déclaration\nd’investissement auprès des services concernés au cours des années 2018, 2019 et 2020 bénéficient de l’exonération de l’impôt sur les\nsociétés pendant une période de 4 ans à partir de la date d’entrée en activité effective.\n• Quel que soit le chiffre d’affaires de l’entreprise, l’impôt sur les sociétés est réduit à 10 % dans les zones de développement régional évoquées précédemment (zones 1 et 2). Une exonération de l’impôt de 5 (zone 2) à 10 ans (zone 1) est aussi octroyée. A noter que l’exonération de 4 ans mentionnée au précédent alinéa est cumulable.\n• Si le projet y est éligible, le régime fiscal appliqué aux projets d’intérêt nationaux\n5.4. Exemples de schéma de financement\n5.4.1. SCHÉMA DE FINANCEMENT DE PROJETS D’AUTOCONSOMMATION PAR UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE INVESTISSANT POUR RÉDUIRE SA FACTURE ÉNERGÉTIQUE\nIncitations fiscales & douanières sur les composants ENR\nAuto-consommateur (société commerciale investissant pour\nréduire sa facture énergétique et apportant les fonds propres) dans le cadre d’un financement corporate\n* IFI = Institutions Financières Internationales **Contrat de transport de l'énergie électrique produite a partir des installations des énergies renouvelables raccordées au réseau haute et moyenne tension et d’achat de l’excédent par la STEG\n5.4.2.1. SCHÉMA DE FINANCEMENT DE PROJETS DE PRODUCTEURS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE INDÉPENDANTS (IPP) SOUS LE RÉGIME DES AUTORISATIONS\nau capital (si\nIncitations fiscales &\ndouanières sur les composants ENR\n& Incitations fiscales supplémentaires (si\nSociété de projet (IPP à partir d’ENR)\n* IFI = Institutions Financières Internationales **Contrat de vente à la STEG de l'énergie électrique produite a partir des énergies renouvelables assujettie a une autorisation\n5.4.2.2. SCHÉMA DE FINANCEMENT DE PROJETS DE PRODUCTEURS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE INDÉPENDANTS (IPP) SOUS LE RÉGIME DES CONCESSIONS\n(en pool bancaire)\navantages via la\n* IFI = Institutions Financières Internationales **Contrat de Cession d’Electricité à la STEG spécifique au régime des concessions *** selon contenu spécifique à chaque convention de concession\nBureau GIZ Tunis B.P. 753 – 1080 Tunis Cedex Tunisie T +216 967 220 F +216 71 967 227 giz-tuniesien@giz.de www.giz.de/tunisie www.facebook.com/GIZTunisie\nDocuments similaires à Guide Resume ENR Tunisie Mai2019\nANME_Etude energie tunisie_2009.pdf\nGPPEP Guide Autoconsommation\nPopulaire dans Tunisian Company Of Electricity And Gas\nCONTRAT ACHAT STEG.pdf\nCv Font Islamique France\nSTEG _ AFSEC 28 Aout 2012 Johannsbourg.pdf


aventure discrete amateur | planamateur.com planamateur.com . plan amateur . aventure de folie amateur . aventure discrete amateur . contact d’nuit amateur . dial chaud amateur . dial sexuel amateur . flirt 5a7 amateur . rdv 5a7 amateur . rdv chaleureux amateur . rencontre imprevue amateur . rencontre intime amateur . rencontre sur webcam amateur . rendez-vous d’un soir amateur . rendez-vous en live amateur . salope Nancy . tchat via twitter amateur . plan ♥ ELU #1 : MEILLEUR SITE DE plan amateur ♥ plan amateur | planamateur.com Vous recherchez un plan amateur ? » Déjà membre du site ? Connexion ici ! plan // aventure discrete amateur\nVous cherchez un rdv fetichiste amateur ?\naventure discrete amateur avec Angela\nJe pense etre assez seduisante pour plaire a certains hommes sans vouloir trop me vanter mais je sais qu’il n’y a pas que le cote physique qui compte.\nAngela attend de savoir ce que son partenaire pense d’elle avant d’aller plus loin car elle n’a pas confiance malgre tout. Elle sait que sa personnalite est pleine de contradictions mais c’est justement ce qui est interessant chez elle, il faut du temps pour bien la connaitre car elle n’hesitera pas a faire le premier pas si son futur partenaire a du mal a se declarer a elle , ce serait dommage de ne pas vivre une belle histoire a cause d’un manque de confiance. Elle est dans une periode d’abstinence depuis sa separation et si cela se passait bien au debut, les relations sexuelles commencent a lui manquer, ce n’est malgre tout pas pareil toute seule.\nVisualiser tout le profil de Angela pour trouver un flirt via twitter amateur pour dialoguer sur un tchat avec une vraie chienne sexuelle !\naventure discrete amateur de Clemence\nClemence ne voudrait etre consideree comme un objet sexuel comme certains mecs le voudraient, elle aime faire l’amour mais sous certaine condition. Elle n’apprecie pas reellement les relations ou chacun se dresse l’un contre l’autre , ce n’est pas comme ca qu’on arrivera a une solution et elle prefere dialoguer pour bien faire connaissance car elle est assez receptive sexuellement aux avances d’un partenaire qui lui plait mais elle veut voir avant si elle partage des choses au quotidien dans le cas ou elle se met ensemble par la suite. Elle est active et dynamique dans la vie quotidienne tout en restant reflechie et prudente dans ses relations sentimentales, elle essaye de trouver un juste milieu pour pouvoir se retourner.\nVous etes a quelques clics de Clemence pour trouver un rdv porno amateur pour avoir de reels sentiments .\naventure discrete amateur : » Lisa recherche un flirt via twitter pour dialoguer sur un tchat avec une vraie chienne sexuelle amateur!\n» Damien recherche un rdv porno sur msn amateur!\n» Lysa a l’habitude de rebondir face aux situations difficiles et elle a une certaine experience de la vie en general, toutes ses epreuves l’ont rendu encore plus forte.\n» Carine recherche une relation confidentielle pour un tchat avec un coquin amateur : Je suis un coeur a prendre et j’attends celui qui me montrera assez de respect pour passer a l’acte car j’en ai tres envie.\n» Elisa est souvent attiree par des partenaires assez sensuels et demonstratifs en amour , elle aime bien les petites attentions a son egard car ca la rend amoureuse.\n» Claire recherche un flirt pour nuit libertin amateur!\n» Augustin recherche un rdv pour soir pour une bonne baise amateur!\n» Anais s’apprecie guere les mecs qui en font trop et elle prefere largement quelqu’un qui ait naturel dans sa facon d’etre qu’un homme qui en fait trop pour se faire valoir : J’espere que vous etes dans la meme optique que moi pour faire connaissance car il faut je pense etre naturelle et spontanee dans mes rencontres\n» Madeline recherche un rendez-vous brulant pour avoir de reels sentiments amateur.\n» Paulo recherche un contact sensuel sur msn amateur.\n» Florian recherche un flirt discret pour dialoguer sur un tchat avec une salope amateur.\n» Eva a une imagination debordante depuis qu’elle a quitte son conjoint, elle a enfin compris que c’etait lui qui l’empechait de vivre ses fantasmes.\naventure discrete amateur en compagnie de Madeline\nMadeline cherche a avoir des rencontres reguliere avec un homme pour se voir quelques soirs au debut, il faudra la combler pas sexuellement si vous voulez aller plus loin. Elle a tendance a vivre au travers de son compagnon et elle s’identifie trop a ce qui veut plutot qu’a ce qu’elle a envie elle-meme , elle doit plus s’affirmer dans ses relations car elle recherche actuellement l’harmonie et l’equilibre dans sa vie amoureuse et elle en a bien besoin apres ce qui c’est passe, elle a quitte un homme jaloux qui c’est meme montre violent. Elle aime les gens honnetes et francs, surtout pas les prises de tete car son ancien copain etait jaloux et la vie etait impossible.\nVous recherchez une femme, alors contactez vite Madeline pour trouver une relation confidentielle amateur pour un tchat avec un coquin !\naventure discrete amateur avec Anaelle\nAnaelle a un certain charme mais elle manque de stabilite dans ses relations , elle doit essayez de voir les choses autrement pour que cela se passe mieux , le dialogue reste la meilleure maniere de faire connaissance. Elle pense que la communication et les echanges sont importants dans un couple et il faut parfois passer par dessus sa fierte et faire les compromis necessaires a une bonne entente, est primordiale car elle est assez sociable au quotidien mais elle se sent nettement moins a l’aise en amour , elle avoue ne pas savoir quel sujet aborder par exemple lorsqu’elle rencontre une personne qu’elle ne connait pas encore. Elle ne recherche pas specialement la passion car elle envisage ses rapports amoureux a long terme et on aura bien le temps de profiter l’un de l’autre.\nDialoguez avec Anaelle pour trouver un flirt pour nuit amateur libertin !


TEDI PAPAVRAMI ET NELSON GOERNER - THEATRE DES BOUFFES DU NORD à PARIS 10 - le lundi 19/06/2017 à 20h30\nTEDI PAPAVRAMI ET NELSON GOERNER Le violoniste Tedi Papavrami est un artiste atypique et insatiable. Enfant prodige, il quitte l’Albanie, son pays natal coupé du monde, pour s’établir en France. Dès les années 90, il débute une carrière\nPlus d'informations sur TEDI PAPAVRAMI ET NELSON GOERNER\nTEDI PAPAVRAMI ET NELSON GOERNERLe violoniste Tedi Papavrami est un artiste atypique et insatiable. Enfant prodige, il quitte l’Albanie, son pays natal coupé du monde, pour s’établir en France. Dès les années 90, il débute une carrière internationale de soliste et de musicien de chambre.Tout aussi précoce, l’Argentin Nelson Goerner a commencé le piano à l’âge de cinq ans. Il partage d’autres points communs avec Tedi Papavrami : l’exigence intellectuelle et artistique, la virtuosité et la profondeur des sentiments.Les deux artistes proposent un programme de musique de chambre française. En digne héritier de son professeur et ami Saint-Saëns, Fauré a composé tout au long de sa vie pour de petits ensembles. Moins prolifique dans ce genre intime, Franck a néanmoins laissé à la postérité l’une des sonates pour violon et piano les plus jouées, un véritable chef-d’œuvre.Gabriel Fauré : Sonate pour violon et piano n°1 en la majeur, op. 13Gabriel Fauré : Sonate pour violon et piano n°2 en mi mineur, op. 108César Franck : Sonate pour violon et piano en la majeurViolon Tedi PapavramiPiano Nelson GoernerLes spectateurs retardataires ne seront admis dans la salle que si le spectacle le permet. Le placement n'est plus garanti après l'heure indiquée sur le billet. Attention metro La Chapelle, ne pas confondre avec porte de la Chapelle.\nInscriptions aux alertes de TEDI PAPAVRAMI ET NELSON GOERNER\nTedi Papavrami Gabriel Fauré César Franck Nelson Goerner Ces salles ne font pas partie de vos alertes :


Masters Consultants : le spécialiste du client-mystère | Que faire des enquêtes ?\nJusqu’où aller ? Que faire des enquêtes ?\nMasters Consultants vous accompagne dans votre démarche-qualité, au-delà de la réalisation des enquêtes client-mystère. Conseils en amont, expertise par secteur d’activité, notre équipe est à votre disposition pour intervenir à différents niveaux. Voici quelques exemples de projets-qualité pour lesquels le cabinet intervient régulièrement :\nMise en place d’une démarche managériale\nRédaction d’un référentiel de service\nAnimation de la Qualité Perçue et de la Qualité Produite\nAffichage des résultats d’enquêtes\nRé-écriture des engagements clients – mesure promesse Terrain\nVérification de l’homogénéité d’une démarche-qualité Européenne\nFiche technique : Les démarches managériales Vital’Escales et Dynamic’Pro de la SNCF\nLa Direction SNCF Grande Lignes VFE a mis en place les démarches managériales Vital’Escales et dynamic’Pro afin de mesurer le suivi-qualité de 60 gares de son réseau et le service apporté au client à bord des TGV et trains Corail : propreté des voitures, contrôle des titres de transports, visite du wagon-bar et de l’ensemble des équipements proposés au cours du voyage. Les résultats nationaux seront utilisés à différents niveaux : par chaque axe du réseau, chaque responsable régional, par chaque ligne, par chaque gare, par chaque équipe de contrôle...\nPour cela, Masters Consultants remet à chaque interlocuteur des synthèses personnalisées, exploitées au quotidien dans la communication avec les équipes en contact direct avec le client. Au niveau national, les synthèses apportent aux interlocuteurs une mesure de performance exhaustive et fiable, utilisée dans le cadre du projet de Certification des Gares « Gare en Mouvement ».\nFiche technique : Elaboration d’un référentiel de service pour une enseigne hôtelière de catégorie 2 étoiles\nDepuis plus de 6 ans en charge de la mesure de la qualité de service d’un réseau hôtelier européen (700 hôtels en Europe), Masters Consultants s’est montré au fil des années force de propositions tant sur l’évolution des grilles d’enquêtes utilisées que sur les supports de restitution remis aux hôtels en fin de vague. Notre expertise du secteur de l’hôtellerie et des spécificités du groupe ont conduit à l’élaboration du Référentiel de Service de l’enseigne.\nSimple et convivial, ce document répond aux questions et objections des managers sur les enquêtes-mystère et sur la méthodologie « objective » de mesure de la qualité par Masters Consultants. En toute transparence, il aide le responsable à optimiser ses résultats de visites, à communiquer avec ses équipes sur les plans d’actions nécessaires, et répond aux questions qu’il est amené à se poser à la réception des résultats d’enquêtes.\nFiche technique : L’affichage systématique des résultats Client-Mystère auprès du réseau Léon de Bruxelles\nLéon de Bruxelles, en partenariat avec Masters Consultants, est la première enseigne à afficher les résultats client-mystère chaque mois à l’entrée de ses restaurants. Ces enquêtes visent à mesurer les engagements pris par l’enseigne dans chacun des établissements.\nEn toute transparence, le client visualise l’évolution des résultats de l’équipe pour chacun des critères définis. L’affichage des résultats observés lors des enquêtes replace le client au cœur du dispositif de la démarche-qualité mise en place chez Léon de Bruxelles : le client est interrogé sur ses attentes pour aider le réseau à définir son concept, et à faire évoluer son service. Enfin, la borne qui présente les résultats informe la clientèle des efforts fournis, de la conformité de ses engagements, et place le restaurant dans un challenge permanent. Challenge accueilli avec le sourire par les équipes sur le terrain à l’annonce d’un calcul de primes-qualité basé sur les résultats trimestriels de l’établissement…\nFiche technique : Vérifier l’homogénéité de la démarche-qualité d’une enseigne de prêt-à-porter sur toute l’Europe\nMasters Consultants a été choisi par une enseigne de prêt-à-porter féminin pour mesurer le respect et l’homogénéisation des engagements-clientes auprès de tous les magasins du réseau. L’opération concerne plus de 300 boutiques, réparties dans les 13 pays implantés par la marque : Allemagne, Autriche, Benelux, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Suisse.\nAu-delà des disparités culturelles, observables d’un pays à un autre, qui peuvent avoir une influence sur le niveau d’exigence attendu des critères de et de , la marque valide grâce aux enquêtes cliente-mystère que les engagements-clientes sont connus et appliqués sur le terrain. Ainsi, des scénarios d’enquêtes complexes sont mis en place afin de mesurer le service. Par exemple, le retour en magasin d’articles défectueux, le retour d’un article dans un magasin différent de celui de l’achat, la demande de remboursement d’un vêtement sans preuve d’achat...


Mali » Sport » Mali : Journée olympique : BOUGER POUR DéCOUVRIR, APPRENDRE ET COMPRENDRE\nCommentaires fermés sur Mali : Journée olympique : BOUGER POUR DéCOUVRIR, APPRENDRE ET COMPRENDRE\nL’édition 2019 de la Journée olympique s’est déroulée le samedi 22 juin sur le boulevard de l’Indépendance. L’événement était présidé par le représentant du ministre de la Jeunesse et des Sports, Allaye Samassékou, en présence de la vice-présidente du Comité national olympique et sportif (CNOS), Sangaré Aminata Keïta et de l’ancien président de la République par intérim, Pr Dioncounda Traoré.\nAvant le début des épreuves retenues cette année, à savoir le handisport, athlétisme et le cyclisme, la vice-présidente du CNOS rappellera que la Journée olympique marque l’anniversaire de la création du CIO, le Comité international olympique. «Cette fête, précisera Keïta Aminata Sangaré, est celle de l’évolution constante de l’olympisme international et son ancrage dans la recherche de la paix dans le monde. Nous avons choisi de fêter la Journée olympique ce samedi 22 juin conformément à la période indiquée afin de répondre au leitmotiv de cette journée ‘’Bouger’’, ‘’Découvrir’’, ‘’Apprendre’’. Bouger pour apprendre, bouger pour comprendre et bouger pour découvrir que l’olympisme est culture du respect de soi-même, des autres, des règles et de l’environnement». Comme il fallait s’y attendre, la vice-présidente du CNOS évoquera la crise du football qui divise le monde du ballon rond depuis quatre ans et qui vient de connaître une évolution positive avec la tenue de l’Assemblée générale ordinaire organisée sous la bannière du CONOR. «Le Mouvement olympique national, soulignera Keïta Aminata Sangaré, se réjouit de la réussite de la 47è Assemblée générale ordinaire du football et félicite le ministre de la Jeunesse et des Sports, la présidente du CONOR et les dirigeants du football. Nous nous rappellerons toujours que dans la quête de l’indépendance de notre pays, c’est le sport et singulièrement le football qui a été le marqueur identitaire».\nAprès cette brève allocution de l’ancienne athlète sacrée plusieurs fois championne du Mali dans différentes disciplines (100m, 200m, saut en longueur), place a été faite aux épreuves proprement dites. L’honneur est revenu aux athlètes handicapés d’ouvrir le bal, avec le tricycle de masse et le tricycle d’élite. La première course (tricycle de masse) a été remportée par Karaba Diarra qui a franchi la ligne d’arrivée devant Alou Konaté et Yaya Togo. Chez les dames, Mariam Coulibaly s’est hissée sur la plus haute marche du podium, devant Coumba Traoré et Adam Sissoko. La deuxième course (tricycle d’élite), a tourné à l’avantage d’Ibrahima Maïga qui a dominé Boubacar Djibo et Chaka Diallo.\nEn athlétisme, la première place de l’épreuve féminine est revenue sans surprise à la multiple championne du Mali du 5000m, Adjara Diarra de l’USFAS. Elle a bouclé les 4km devant Biba Sidibé de l’AS Police et Tako Soumano du Lycée sportif Ben Oumar Sy (LSBOS). Chez les hommes Bougounon Sanogo du CDAM s’est classé 1er devant son coéquipier Mohamed Diarra et Kassim Sangaré du Réal.\nLe clou de l’événement a été la course cycliste. Plus d’une vingtaine de cyclistes (27 pour être précis) se sont affrontés sur la longue distance de 21,5km, soit 10 tours de boulevard de l’Indépendance. La course a été âprement disputée et les coureurs ont gratifié les spectateurs d’un beau spectacle. Le multiple champion du Mali, Yaya Diallo faisait figure de grand favori de la course et semblait intouchable, mais contre toute attente, c’est Oumar Sangaré qui a été sacré. Le cycliste international s’est imposé devant Yaya Diallo, alors que Issiaka Coulibaly a terminé 3è. Les 4è, 5è et 6è places sont revenues, respectivement à Sidiki Diarra, Seydou Djiré et Youssouf Mariko.\nMali : Marathon pour la paix et le développement au Mali : LES JEUNES SE MOBILISENT\nMali : Face à la crise de la femafoot : Le devoir de s’assumer pour ne pas sacrifier le football\nMali : Championnat National de Football du Mali : Les Clubs repêchés prendront-ils part à la fête du...


Voyageur Aviation annonce un nouveau projet de production et d'infrastructure\nSujets : Économie, Expansion d'entreprise\nNORTH BAY, ON, le 9 févr. 2018 /CNW/ - Chorus Aviation Inc. (« Chorus ») a annoncé aujourd'hui que sa filiale Voyageur Aviation entreprend un réaménagement exhaustif de ses installations de North Bay spécialisées en maintenance, réparation et révision (MRR) avec le soutien de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO). Le réaménagement devrait créer 40 nouveaux emplois aux installations de Voyageur à North Bay.\nLors d'un événement tenu ce matin au hangar de Voyageur à North Bay, l'honorable Michael Gravelle, ministre du Développement du Nord et des Mines, a annoncé un investissement en matière de production et d'infrastructure qui permettra des rénovations et des mises à niveau aux installations actuelles de Voyageur.\n« Avec le soutien du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario, nous faisons des investissements en matière de personnel et d'infrastructure à nos installations de North Bay afin d'accroître les services spécialisés de MRR de Voyageur dans le secteur des avions régionaux ainsi que nos activités de vente de pièces. Établie à North Bay, Voyageur est dotée d'une clientèle internationale, et cet investissement est essentiel à sa réussite continue », a déclaré Scott Tapson, président de Voyageur Aviation Corp.\nGrâce à la subvention, Voyageur pourra réaménager et mettre à niveau ses installations de North Bay, et investir dans du matériel, des outils, de la technologie connexe ainsi que de la formation destinée au personnel. Des employés supplémentaires seront embauchés pour soutenir ces activités élargies.\n« Investir dans des entreprises comme Voyageur Aviation et son nouveau projet de production et d'infrastructure est essentiel au soutien de la création de possibilités et d'emplois dans le Nord de l'Ontario. Par l'entremise de la SGFPNO, notre gouvernement favorise des possibilités et une équité accrues pour les résidents et les entreprises à l'échelle du Nord de l'Ontario », a déclaré Michael Gravelle, ministre du Développement du Nord et des Mines et président de la SGFPNO.\n« Cet investissement permet à Voyageur d'offrir des services à une clientèle accrue et de répondre aux exigences croissantes liées à nos services d'aviation régionale spécialisés. La croissance de nos activités et la création d'emplois profiteront aussi à une variété d'entreprises de North Bay et auront des retombées économiques positives sur la collectivité », a ajouté Scott Tapson.\nChorus, dont le siège social est établi à Halifax, en Nouvelle-Écosse, a été constituée en société le 27 septembre 2010. Sa vision est d'offrir l'aviation régionale au monde entier. Depuis 2009, Chorus loue ses avions régionaux en vue de leur exploitation par Jazz sous la marque Air Canada Express. Elle a constitué Chorus Aviation Capital Corp., entreprise destinée à devenir l'un des fournisseurs de contrats de location d'appareils régionaux et de services de soutien les plus importants du monde entier. Chorus est aussi propriétaire de Jazz Aviation et de Voyageur Aviation, sociétés qui exercent leurs activités de manière sûre et dynamique depuis longtemps et qui sont reconnues pour l'excellence de leur service à la clientèle dans le domaine des vols à contrat, de l'ingénierie, de la gestion des parcs aériens et des activités de maintenance, de réparation et de révision d'appareils. Les actions à droit de vote variable de catégorie A et les actions à droit de vote de catégorie B de Chorus sont négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole « CHR ». www.chorusaviation.ca\nÀ propos de Voyageur Aviation Corp.\nVoyageur Aviation Corp. est une filiale en propriété exclusive de Chorus Aviation Inc. (TSX : CHR), une société dont la vision est d'offrir l'aviation régionale au monde entier.\nVoyageur Aviation Corp. est la société mère de Voyageur Airways Limited, de Voyageur Aerotech Inc. et de Voyageur Avparts Inc. Voyageur Aviation Corp. gère ces entités conformément aux mêmes principes fondamentaux relatifs à la gestion exhaustive de la sécurité, à l'assurance de la qualité et aux solutions axées sur le client.\nVoyageur Airways Limited : Établi en 1968, Voyageur Airways est un exploitant aérien canadien spécialisé en services de nolisement ad hoc ou à contrat et en location d'avions. Voyageur Airways exerce ses activités dans le monde entier, souvent dans des endroits éloignés et des milieux exigeants.\nVoyageur Aerotech Inc. : Voyageur Aerotech Inc. est organisme de maintenance agréé (OMA) canadien. Voyageur Aerotech fournit une multitude de services liés à la maintenance d'aéronefs, à la fabrication et à l'ingénierie.\nVoyageur Avparts Inc. : Voyageur Avparts Inc. est une société canadienne offrant une multitude de services en matière de chaîne d'approvisionnement dans le secteur des avions régionaux.\nLe présent communiqué renferme de l'« information prospective » au sens de la législation canadienne en valeurs mobilières applicable. On repérera l'information prospective à l'emploi de termes ou d'expressions comme « prévoit », « croit », « pourrait », « estime », « s'attend à », « a l'intention de », « peut », « planifie », « prédit », « projette », « devrait » et « suppose » ou de termes ou expressions similaires, y compris des hypothèses. Cette information peut, entre autres, porter sur des observations concernant des stratégies, des attentes, des activités planifiées ou des mesures futures.\nL'information prospective met en jeu des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs susceptibles de faire en sorte que les résultats, le rendement ou les réalisations réels diffèrent sensiblement de ceux qui y sont exprimés. Pour un exposé des risques susceptibles de faire en sorte que les résultats réels diffèrent de ceux qui sont exprimés dans l'information prospective, se reporter à la notice annuelle de Chorus datée du 15 février 2017 et au rapport de gestion daté du 7 novembre 2017. Les énoncés contenant de l'information prospective et figurant dans le présent communiqué représentent les attentes de Chorus en date du 9 février 2018 et pourraient changer après cette date. Chorus décline toutefois toute intention ou obligation d'actualiser ou de modifier cette information prospective à la lumière de nouveaux éléments d'information, d'événements futurs ou pour quelque autre motif que ce soit, sauf dans la mesure où les lois sur les valeurs mobilières applicables l'exigent.\nCommuniqué envoyé le 9 février 2018 à 11:45 et diffusé par :


Un de nos Observateurs a remarqué que plusieurs véhicules Toyota présentaient des vitres fracturées dans Abidjan. Nous avons enquêté sur les raisons.\nAutomobile / Côte d'Ivoire - 19/07/2019\nFondateur du LLab à Kinshasa Voir le profil\nUn Observateur de France 24 à Abidjan a alerté notre rédaction après avoir constaté que la vitre arrière de très nombreux véhicules Toyota était cassée. Lui-même victime d’une tentative de vol sur un véhicule de cette marque, il explique pourquoi la marque japonaise est particulièrement prisée des voleurs cet été 2019 dans la capitale économique ivoirienne.\nNotre Observateur Filip Kabeya a publié le 10 juillet un post sur la page Facebook "J’aime Abidjan' dont il est l’administrateur pour alerter sur ce qu’il appelle "le vol à la mode" à Abidjan. La publication est accompagnée d’une photo montrant un véhicule Toyota dont la vitre arrière est brisée.\n"J’ai pu avoir une vidéo d’une caméra de surveillance qui montre que c’est ma voiture noire, de marque Toyota, qui a été visée en priorité sur un parking près de chez moi, le 10 juin dernier. Les voleurs sont arrivés à deux en voiture, l’un restant dans son véhicule, l’autre venant rapidement casser la vitre arrière. [VIDEO]\nÇa n’a pas duré longtemps, car ils savent très bien ce qu’ils viennent chercher : le bouton lève-vitre. C’est un petit boitier dans le véhicule qui permet de gérer l’ouverture centralisée des fenêtres. Le voleur a aussi pris un peu d’argent que j’avais laissé dans la boîte à gants, mais ce qui l’intéressait avant tout, c’était ce boitier.\nQuand je suis allé porter plainte à la police, sur le chemin, j’ai vu au moins six véhicules Toyota avec la vitre brisée de la même façon que le mien. À la police, avant même que je n’expose mon problème, les policiers semblaient au courant de ces vols sur les véhicules Toyota : ils m’ont dit que beaucoup de personnes venaient se plaindre pour les mêmes raisons, leur bouton lève-vitre avait été dérobé.\nUn accessoire "facile à voler" selon un garagiste d'Abidjan\nPourquoi ces interrupteurs sont-ils particulièrement ciblés depuis le début de l’été ? Selon Moussa Soro, garagiste à Adjamé, un quartier du nord de la ville, la période est propice.\nGénéralement, la saison des pluies, qui commence à partir de mai, est pour nous une période où nous avons beaucoup de travail à cause des vols qui se multiplient. La pluie fait du bruit, et donc c’est plus facile pour les voleurs d’agir sans se faire repérer à cette période.\nJ’ai constaté que les Toyota étaient particulièrement la cible des vols cette année, et la raison est simple : l’interrupteur permettant de lever les vitres ne nécessite pas d’outils particuliers pour être volé, il suffit de le déclipser. Cela rend le vol rapide et facile.\nCes accessoires finissent généralement à la casse d’Abobo, dans le nord d’Abidjan, où ils sont revendus environ 40 000 francs CFA l’unité (60 euros). L’ironie de l’histoire, c’est que ceux qui se font voler ces boutons vont souvent les racheter dans cette casse, là où se trouve probablement leur propre bouton volé !\nÀ Toyota Côte d’Ivoire, le "problème a été remonté à la maison-mère "\nChez Toyota Côte d’Ivoire, ce phénomène récent est connu. Yves Rolland Bamba, responsable commercial au service après-vente, confirme avoir reçu "plusieurs plaintes" de clients dont les vitres ont été brisées et les boutons monte-vitre dérobés. Il explique :\n"Le préjudice global pour ces personnes s’élève à environ 350 000 francs CFA (environ 530 euros) pour remplacer la vitre et les accessoires. Nous avons remonté cette situation à la maison-mère pour réfléchir à des dispositions techniques renforcées. En attendant, nous conseillons aux usagers de garer leur véhicule dans des endroits sécurisés et bien éclairés", a-t-il expliqué à notre rédaction.\nUn trafic déjà démantelé à Abidjan\nLe phénomène de vols sur des véhicules de la marque Toyota est difficile à quantifier, mais il a été observé par les membres de "Police Secours", un groupe Facebook d’information permettant de mettre en lien les citoyens ivoiriens avec la police.\nAssane Coulibaly Keita, un des administrateurs de ce groupe, explique :\nLa commune qui apparaît la plus touchée par ces vols de "boutons lève-vitre" est la commune de Cocody, dans les quartiers de Riviera - Palmeraie - Angré. Ces vols sont causés par des individus qui agissent en général seuls ou en groupe de quatre. Plusieurs personnes ont déjà été interpellées ces derniers temps par la police nationale dans les commissariats du 34e et du 35e arrondissement.\nEntre avril et mai 2019, au moins deux personnes ont été interpellées pour des trafics de "boutons lève-vitre" de tout modèle, selon les informations du groupe "Police secours" d'Abidjan.\nLes véhicules Toyota ne sont pas les seuls ciblés, mais comme ils sont très populaires à Abidjan, il y a mécaniquement plus de personnes qui pourraient chercher ce type d’accessoire s’il tombe en panne, ou bien s’il est volé [Toyota était en 2018 la marque automobile la plus vendue sur le continent africain avec 14 % de parts de marché, NDLR].\nPour se donner une chance de vite revendre ces accessoires, les voleurs ciblent en priorité les véhicules Toyota. Les populations doivent donc être vigilantes, et doter leurs véhicules de système d’alarme.\nSi vous avez été victime d’un vol similaire, ou que vous avez filmé les voleurs en action, n’hésitez pas à contacter notre rédaction à observateurs@france24.com.\nAutomobile / Côte d'Ivoire


Publié le : 25/05/2018 - 07:34 Modifié le : 25/05/2018 - 08:42\nLa Corée du Nord a affirmé, vendredi, qu'elle était toujours prête à dialoguer avec les États-Unis, malgré l'annulation surprise par Donald Trump du sommet prévu dans moins de trois semaines à Singapour avec le leader nord-coréen Kim Jong-un.\nL'annulation par Donald Trump du sommet prévu le 12 juin prochain avec Kim Jong-un n'est pas conforme aux souhaits du monde, mais la Corée du Nord reste ouverte à une telle réunion, a rapporté, vendredi 25 mai, l'agence officielle de presse nord-coréenne KCNA.\n>> À lire : Donald Trump annule annonce l'annulation du sommet avec le leader nord-coréen Kim Jong-un\nCité par KCNA, le vice-ministre nord-coréen des Affaires étrangères, Kim Kye-gwan, précise que la République populaire démocratique de Corée reste ouverte à l'idée de régler ses différends avec les États-Unis "à tout moment et de quelque façon que ce soit".\nUn sommet États-Unis-Corée du Nord reste une nécessité pour sortir de l'hostilité qui caractérise les relations bilatérales entre les deux pays, ajoute le vice-ministre.\n"Ouverts à un règlement de nos problèmes à tout moment"\n"Nous tenions en haute estime les initiatives du président Trump, sans précédent chez aucun autre président, pour parvenir à un sommet historique entre la Corée du Nord et les États-Unis", déclare-t-il. "Nous disons une fois de plus aux États-Unis que nous sommes ouverts à un règlement de nos problèmes à tout moment et de quelque façon que ce soit."\nTrump a annulé jeudi sa rencontre prévue le 12 juin à Singapour avec le dirigeant nord-coréen en dénonçant "l'hostilité affichée" de Pyongyang.\n"Nous avions espéré qu'une 'solution à la Trump' serait une manière sage d'alléger les inquiétudes de part et d'autre, de respecter nos exigences et de résoudre les problèmes de manière réaliste", poursuit Kim Kye-gwan.\nL'annulation du sommet, une "surprise" pour Pyongyang\nPyongyang critiquait notamment les allusions de certains hauts responsables américains, parmi lesquels le vice-président Mike Pence et le conseiller à la sécurité nationale de Trump, John Bolton, à une solution "à la libyenne".\nCes critiques, a expliqué Kim Kye-gwan, n'étaient qu'une "protestation" contre ce discours en cours à Washington.\n"Annoncer que le sommet est annulé a été une surprise pour nous et nous n'avons pu nous empêcher de penser que c'était une véritable honte", a ajouté le vice-ministre.


Visite dans le Tarn des ministres Bruno Le Maire, Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher | Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS\nVisite dans le Tarn des ministres Bruno Le Maire, Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher\nVendredi matin, le ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, la ministre déléguée chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, sont venus pour assister à la première réunion (installation) du conseil national de l’hydrogène, dans les locaux de l’entreprise Safra à Albi.\nUne visite importante pour l’albigeois : l’hydrogène est une des énergies du futur et l’entreprise Safra avec à sa tête son dirigeant Vincent Lemaire, rabastinois, se prépare depuis des années. Le bus hydrogène est une révélation et une belle innovation.\nDe fait l’entreprise bénéficie du plan France Relance et sera aidée pour la partie production.\nC’est la création de 400 emplois qui est prévue à terme avec l’ambition de passer de 5000 heures à 2000 heures de travail, pour « monter » un bus.\nJe suis ravie d’avoir soutenue depuis le début cette belle entreprise qui le mérite, même quand c’était plus difficile; quand on ose innover, on prend toujours un risque . Aujourd’hui c’est une belle reconnaissance du travail fourni depuis plusieurs années.\nUne belle séquence que les ministres ont su apprécier à sa juste valeur.\nVisite avec la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, d’un des premiers lauréats du plan France Relance, l’entreprise Aurock à Albi, sur la circonscription de ma collègue députée Muriel Roques-Etienne.\nLe dirigeant Fabien Nazaret, couffoulésien, nous a expliqué comment un projet qu’il avait en tête depuis un moment a pu se concrétiser avec la crise de la COVID-19.\nDu coup dès le premier appel à projet de france Relance, lui et ses équipes étaient prêts !\nUne belle équipe et une belle visite !\nIl y a plus de deux mois, j’avais rendu visite à l’entreprise Freyssinet, à Coufouleux, afin d’aller féliciter le dirigeant, le chef d’entreprise Philippe Parsoire, et toute son équipe ; en effet ayant candidaté à l’appel à projet de France Relance sur les « fonds de modernisation automobile et aéronautique », l’entreprise a été retenue dans les premiers lauréats ! Même si je connaissais bien cette entreprise, je souhaitais aller voir son récent développement et son dernier « robot intelligent », qui en fait est toute une « ligne » (dans le langage technique utilisé).\nAussi j’ai invité la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, à profiter de sa visite dans le Tarn pour faire un « crochet » afin de lui montrer la nouvelle technologie de l’entreprise et surtout pour échanger sur l’utilisation des fonds de France Relance et la création induite de nouveaux emplois.\nUne belle visite et aussi des échanges nourris sur les parcours métiers avec les salariés.\nUne belle séquence bien préparée par M. Parsoire, qui met ainsi à l’honneur nos PME du Tarn.\nMerci à la ministre pour son écoute et son intérêt actifs\nRencontre avec le président de l’Union des entreprises de proximité du Tarn\nVisites auprès des maires du Tarn en janvier, février et mars 2021


Cake au chocolat et coings infusés au thé de Noël [sans gluten] – Food, Fun, Foto\nDesserts/Douceurs sucrées, Partenariat - Recettes, Sans Gluten, etc.\nCake au chocolat et coings infusés au thé de Noël [sans gluten]\nOlala, c’est parti pour les recettes de Noël!\nJe m’y prends un peu au dernier moment cette année car je n’étais pas encore vraiment dans l’esprit de noël: beaucoup de boulot en retard… C’est ça aussi décembre, la coures pour finir dans les temps et partir l’esprit tranquille en vacances! Maintenant que l’on est à J-7 avant Noël, il est grand temps de mettre les recettes de soupe au placard et de parti dans l’univers féerique de la magie de Noël… Et comme je viens de recevoir la Bonne Box de décembre, ça m’a donné plein d’idées de recettes…\nPour cette première recette spéciale Noël, on commence dans la simplicité. Pourquoi toujours vouloir faire des recettes compliquées et onéreuses pour les fêtes? On peut aussi impressionner ses convives sans être le roi des pâtissiers (oui je mets volontairement au masculin car les hommes peuvent aussi sortir leur tablier!). il suffit juste d’apporter un peu d’originalité: remplacer le beurre par de l’huile d’olive (et faire deviner aux invités l’ingrédient mystère!), ajouter des coings marinés dans un thé de Noël et le tour est joué 😉 Ah non, j’avais oublié, le chocolat qui fait toujours l’unanimité !!\n3 coings + 1 tasse de thé de Noël déjà infusé (environ 20cl)\n80 g de sucre + 3 sachets de sucre vanillé\nLaver et éplucher les coings. Les couper grossièrement en cube.\ndans une casserole, mettre à chauffer à feux doux le thé de Noël avec le sucre vanillé. Laisser sur le feux 5 min et ajouter ensuite dans ce sirop les coings coupés. faites les cuire une dizaine de minutes selon leur maturité. Retirer du feux et égoutter, puis réserver.\nFaire fondre le chocolat noir au bain-marie jusqu’à ce qu’il soit bien lisse. Ajoutez ensuite l’huile d’olive et mélangez bien pour l’incorporez au chocolat fondu.\nGraissez votre moule avec un peu d’huile d’olive (hé oui, on en met partout !!) et versez-y la moitié de votre préparation.\nAjouter au cœur du cake vos morceaux de coings marinés et recouvrir du restant de la préparation au chocolat.\nQuand vous souhaitez le déguster, préparer le glaçage 10 minutes avant : faites fondre au bain marie, à feu doux, le chocolat cassé en morceaux avec le beurre coupé en lamelles. Mélangez jusqu’à obtenir une crème homogène. Versez le glaçage sur le cake froid.\namandechocolatcoingthé de Noël