Titre original : COMLOT : Rapport d'activité 2012\nDescription : A l'instar de L'ARJEL, COMLOT publie rapport d'activité annuel.\nenregistrerEnregistrer COMLOT : Rapport d&#39;activité 2012 pour plus tard\nLISTE DES ABREVIATIONS PREAMBULE COMPOSITION DE LA COMMISSION ET DU SECRETARIAT RESUME RAPPORT\n1. Missions de la Comlot\n1.1. 1.2. Traitement des demandes dhomologation Surveillance du march des loteries et paris 1.2.1. 1.2.2. 1.2.3. 1.2.4. 1.2.5. 1.3. Lutte contre le march illgal des jeux de hasard Surveillance institutionnelle Surveillance de lexploitation des loteries et paris autoriss Utilisation des fonds par les cantons Procdure de qualification\n8 8 13 13 16 17 18 19 20 20 22 23 23 24 24 24 24 25 26\nInformation et conseil 1.3.1. 1.3.2. 1.3.3. 1.3.4. 1.3.5. Participation des groupes de travail et des comits similaires Relations nationales Relations internationales Mdias Particuliers\n2.1 2.2 Personnel Finances\nEvolution Conclusions et perspectives\nADEC ATF CDCM CDCT CFMJ CILP Association pour le dveloppement de llevage et des courses Arrt du Tribunal fdral Confrence des directeurs cantonaux chargs du march des loteries et de la loi sur les loteries Confrence des dlgus cantonaux aux problmes de toxicomanies Commission fdrale des maisons de jeu Convention intercantonale du 7 janvier 2005 sur la surveillance, lautorisation et la rpartition du bnfice de loteries et paris exploits sur le plan intercantonal ou sur lensemble de la Suisse Comit International Olympique Commission des loteries et paris Dpartement fdral de justice et police Fdration Internationale de Football Association Gaming Regulators European Forum Loi fdrale du 19 dcembre 1986 contre la concurrence dloyale Loi fdrale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels LoRo OFJ OLLP Socit de la Loterie de la Suisse Romande Office fdral de la justice Ordonnance du 27 mai 1924 relative la loi fdrale sur les loteries et paris professionnels PMUR POL RBJ Rekolot SAV SECO Pari Mutuel Urbain Romand Groupe de niveau politique Revenu brut des jeux Commission de recours de la Convention intercantonale sur les loteries et paris Schweizer Arbeitsverein Secrtariat dEtat lconomie\nCIO Comlot DFJP FIFA GREF LCD LLP\nSecrtariat SGS SQS SST Swisslos TF UEFA WLA-SCS\nSecrtariat permanent de la Commission des loteries et paris Socit Gnrale de Surveillance SA Association Suisse pour Systmes de Qualit et de Management Socit du Sport-Toto SWISSLOS Cooprative de Loterie Intercantonale Tribunal fdral Union des Associations Europennes de Football Standards de contrle de scurit de la World Lottery Association\nDepuis le dbut de ses activits dhomologation et de surveillance en 2006, la Commission intercantonale des loteries et paris (Comlot) veille ce que la population puisse jouer en Suisse aux jeux de loterie et aux paris sportifs en toute scurit. En six ans, elle sest impose comme un acteur majeur du secteur des jeux dargent. En autorisant une offre attrayante contrle, tout en luttant contre les offres illgales de jeux de hasard, elle vise canaliser les jeux de hasard et attnuer les risques lis aux loteries et aux paris (addiction, manipulations de jeux). En sa qualit dautorit indpendante de surveillance, la Comlot veille au respect de lenvironnement lgal et une rgulation proportionne et proche de la pratique. Le 11 mars 2012, le peuple suisse a approuv une trs nette majorit de 87% le nouvel article constitutionnel sur les jeux dargent. Il sest ainsi clairement prononc en faveur du maintien des comptences des cantons en matire de jeux dargent. La Comlot restera donc comptente pour lhomologation et la surveillance des jeux de loterie et les paris sportifs. Le nouvel article constitutionnel forme la base pour la rvision de la lgislation sur les jeux dargent. Cette rvision modifiera la loi sur les loteries et les paris professionnels, la loi sur les maisons de jeu, les ordonnances y affrentes, la Convention intercantonale ainsi que les lois cantonales. Elle place le lgislateur face un dfi de taille. Elle lui donne dans le mme temps lopportunit de prendre dment en considration les risques inhrents aux jeux dargent grce une nouvelle rglementation, et de garantir lavenir galement lattribution des recettes considrables des jeux dargent au financement de lAVS et des buts dutilit publique. Ces deux objectifs ne seront ralisables quau moyen dune rglementation cohrente de lensemble du secteur des jeux dargent. Les rgles applicables ces derniers doivent tre similaires indpendamment de lautorit charge de leur surveillance (Confdration ou cantons). Ceci est particulirement important dans la perspective de la prvention du jeu excessif. Durant lactuel processus lgislatif, le lgislateur entend galement sintresser la manipulation dvnements sportifs lis des paris. Un nombre inquitant de nouveaux cas de rsultats truqus a t rvl en Suisse en 2012. Il est urgent de dterminer par quelles mesures il est possible de lutter contre de telles manipulations au niveau national et international. Des structures appropries doivent tre mises sur pied dans le cadre de la coopration internationale et lchange dinformations doit tre amlior. En marge du travail de prvention auprs des joueurs et des associations sportives, ainsi que de la cration dune nouvelle norme pnale dite de fraude sportive , il sagit de veiller au niveau national ce que, de par leur conception, les offres de paris sportifs proposes par des organisateurs suisses ne favorisent pas la manipulation des comptitions sportives. Mais dans ce domaine galement, les restrictions doffres nont de sens que si une lutte efficace peut tre mene simultanment contre les paris illgaux.\nPour mener bien sa mission, la Comlot doit imprativement pouvoir sappuyer sur un cadre lgal fdral cibl et des dispositions intercantonales adaptes. Elle continuera donc ces prochaines annes mettre ses connaissances et son exprience la disposition du lgislateur pour permettre llaboration dune lgislation sur les jeux dargent moderne, cible et cohrente.\nBerne, mai 2013\nJean-Franois Roth Prsident\nManuel Richard Directeur\nCOMPOSITION DE LA COMMISSION ET DU SECRETARIAT\nPrsident M. Jean-Franois Roth, avocat, ancien ministre, JU Vice-prsident M. Werner Niederer, juriste, ancien conseiller dEtat, AR Membres M. Bruno Erni, directeur de la fondation Sant bernoise, BE M. Jean-Marc Rapp, professeur de droit, directeur du Centre du droit de lentreprise de lUniversit de Lausanne (CEDIDAC), ancien recteur de lUniversit de Lausanne, VD M. Christian Vitta, conomiste, dput au Grand Conseil, TI Priode de fonction Le prsident, le vice-prsident et les membres ont entam en 2010 leur deuxime priode de fonction de quatre ans. Sances de la Commission En 2012, la Comlot sest runie en sance sept occasions sous la direction de son prsident.\nDirection du secrtariat M. Manuel Richard, avocat, directeur Homologation et surveillance Suisse romande M. Pascal Philipona, avocat, directeur adjoint, responsable de la Suisse romande M. Fabien Rouiller, juriste, MLaw Homologation et surveillance Suisse almanique M. Sascha Giuffredi, MLaw, responsable de la Suisse almanique M. David Keller, MLaw, inspecteur Mme Jasmine Walker, juriste, MLaw Prvention du jeu excessif M. Patrick Moser, lic. phil, responsable de la prvention du jeu excessif Administration Mme Caroline Blaser, assistante\nMissions de la Comlot\nHomologuer En 2012, la Comlot a homologu 43 nouveaux jeux proposs par la LoRo et 28 par Swisslos, dont notamment les nouveaux produits de loterie Swiss Loto et Joker qui sont proposs conjointement par les deux socits de loterie. Pour la premire fois, la Comlot a autoris la LoRo exploiter des billets virtuels et Swisslos des paris hippiques. Avant loctroi dune homologation, le potentiel addictif des produits de loterie et de paris est examin laide dun instrument de mesure spcifique. Les mesures accompagnatrices de prvention de la dpendance au jeu et de protection la jeunesse que la Comlot impose aux organisateurs la suite de cet examen varient selon les produits considrs et les canaux de vente utiliss. Surveiller Le point essentiel de cette mission est la surveillance de lexploitation des loteries et paris homologus offerts par les deux socits de loterie. A ct de cela, la Comlot a ouvert, en 2012, un total de 85 dossiers pour infraction suppose la lgislation sur les loteries et les paris professionnels. Dans 42 cas, elle a dpos une plainte pnale auprs des autorits de poursuite pnale cantonales comptentes. De surcrot, linspectorat a apport son appui ces autorits en participant douze perquisitions en 2012. Conseiller En tant que centre de comptence des cantons en matire de jeux dargent, la Comlot a mis profit ses connaissances spcialises dans le cadre de diffrents groupes de travail et commissions, au niveau national et international. Durant la priode objet du prsent rapport, le processus lgislatif au niveau fdral figurait au premier plan.\nPersonnel Me Manuel Richard a t nomm directeur du secrtariat de la Comlot au 1er juillet 2012. A la mme date, la Comlot a engag Me Pascal Philipona en qualit de directeur adjoint du secrtariat. Elle a en outre cr un poste 70% de responsable de la prvention du jeu excessif au 1er dcembre 2012. Au 31 dcembre 2012, le secrtariat occupait 7,5 quivalents plein temps au total, rpartis entre huit personnes. Finances Le montant des taxes en faveur de la Comlot en 2012 sest mont CHF 1'642'000.00. Lexercice 2012 sest clos sur un excdent de charges de CHF 3373.00.\nLa Comlot assume trois missions-cls distinctes : le traitement des demandes dhomologation (cf. chiffre 1.1) ; la surveillance du march des loteries et des paris (cf. chiffre 1.2) ainsi que linformation et le conseil (cf. chiffre 1.3).\nTraitement des demandes dhomologation\nLes produits de loterie et de paris soumis homologation ont tous t systmatiquement examins la lumire des critres de la lgislation actuelle et de la jurisprudence relative aux loteries et aux paris. Llment essentiel rside dans lexistence du critre du plan, qui sert exclure le risque de jeu de lexploitant de loteries et qui permet, aujourdhui encore, de dlimiter les jeux de loterie de ceux relevant de la lgislation sur les casinos. Prvention du jeu excessif Les dispositions pertinentes de la Convention intercantonale du 7 janvier 2005 sur la surveillance, lautorisation et la rpartition du bnfice de loteries et paris exploits sur le plan intercantonal ou sur lensemble de la Suisse (convention intercantonale, CILP) visent lutter contre le jeu excessif dans son ensemble (prvention, dtection prcoce, traitement, etc.). Contrairement aux casinos, les jeux de loteries et paris ne sont pas confins dans une enceinte ferme (maisons de jeu), mais sont largement accessibles la population, ce qui pose toute une srie de dfis. La Comlot axe donc essentiellement son travail de prvention en matire de jeux et de paris sur lamnagement concret des offres et sur leurs canaux de vente respectifs. Parmi ses autres mandats lgaux, la Comlot doit examiner le potentiel addictif des produits de loterie et de paris avant doctroyer une homologation, et dcider les mesures ncessaires de prvention de la dpendance au jeu et de protection de la jeunesse. cet effet, elle utilise linstrument dvelopp par le Wissenschaftliches Forum Glcksspiel , qui permet de mesurer et dvaluer le potentiel addictif des produits de jeu de hasard. Indpendamment du potentiel addictif de chaque jeu, les deux socits de loterie, Swisslos et la Loterie Romande (LoRo), doivent offrir des conditions-cadres qui garantissent une offre de jeux responsable. Ces conditions sont en partie prescrites par les bases et dispositions lgales, mais elles dcoulent galement des programmes mis en place par les deux socits dans ce domaine. En leur qualit dorganisatrices, Swisslos et LoRo ont en effet adopt des directives de Jeu responsable , qui comportent des mesures concrtes de prvention et de lutte contre le jeu excessif et de protection de la jeunesse. Elles se sont engages appliquer ces principes de manire systmatique. La politique du Jeu responsable de Swisslos et de la LoRo prvoit des mesures prventives qui sont en gnral suffisantes pour les jeux associs un potentiel addictif moindre dans le cadre de la procdure dhomologation. En revanche, lorsque les jeux sont considrs comme moyennement, voire trs dangereux, les socits doivent prendre des mesures de protection supplmentaires. La Comlot les invite rviser leur concept ou engager des mesures complmentaires concrtes lorsquelle estime que leur concept de protection sociale du nouveau jeu homologuer ne tient pas compte du risque accru, ou que les mesures accompagnatrices de prvention de la dpendance au jeu et de protection la\njeunesse ne sont pas suffisantes. Les mesures de protection sociale et de la jeunesse varient selon les produits considrs et les canaux de vente utiliss. On distingue globalement cinq types de mesures prventives que les organisateurs peuvent prendre dans le cadre de leur politique du Jeu responsable ou que la Comlot peut ordonner en sus : information et sensibilisation Exemples : brochures explicatives sur le thme de laddiction au jeu ; informations concernant les offres de conseil et de traitement pour les joueurs, leurs proches et les employs des points de vente. formation et perfectionnement Exemples : sensibilisation et formation des employs des socits de loterie et de leurs partenaires de distribution dans le domaine du jeu excessif et du jeu responsable. dtection et intervention prcoces Exemples : offre dun test daddiction au jeu pour les clients de Swisslos et de la LoRo ; mises en garde contre les comportements risque pendant lutilisation des produits en ligne. conception et amnagement des jeux Exemples : ralentissement du flux du jeu ; interdiction de cibler la publicit pour des produits de loterie et de paris sur les enfants et les jeunes. limites et blocages Exemples : dfinition obligatoire de limites lors de lutilisation de loffre sur Internet ; enregistrement au moyen dune pice didentit (condition pour ouvrir un compte de jeu en ligne).\nPar ailleurs, la prvention repose sur les travaux de recherche scientifique et le dveloppement permanent des concepts de prvention existants. La Comlot reconnat limportance de la recherche empirique dans son domaine dactivit et entretient des contacts rguliers avec les acteurs du monde de la prvention et de la recherche. Nombre de procdures dhomologation En 2012, la Comlot a homologu 43 nouveaux jeux proposs par la LoRo et 28 par Swisslos. Lannexe I au prsent rapport prsente un rsum des principaux indicateurs annuels relatifs au march des socits de loterie. Lexercice 2012 sest rvl lun des plus chargs de ces cinq dernires annes en termes de procdures dhomologation effectues (cf. diagramme 1).\nDiagramme 1 Nombre de produits de loterie homologus pour les deux socits de loterie, par anne et par type de procdure (ordinaire ou simplifie).\n15 34 4 22 3 2 14\nEn gnral, le traitement des demandes a ncessit un mois et demi au maximum. En majorit, les nouveaux jeux homologus par la Comlot dans le cadre de son activit de base sont des billets gratter ou dchirer, qui ont fait lobjet dune procdure sommaire. Les adaptations mineures de produits de loterie et de paris existants et dj homologus ne suivent pas une procdure ordinaire mais une procdure simplifie. En 2012, la Comlot a approuv la modification de diffrents rglements de jeux dj homologus suite notamment laugmentation, dcide par le Parlement au 1er janvier 2013, de la franchise de limpt anticip, laquelle est ainsi passe de CHF 50.00 CHF 1000.00. Parmi les jeux homologus pour la premire fois en 2012 et/ou ayant fait lobjet dune procdure de recours, certains mritent des explications supplmentaires. Swiss Loto et Joker En avril 2012, la Comlot a homologu les produits de loterie Swiss Loto et Joker. Ceux-ci sont proposs conjointement par Swisslos et la LoRo et remplacent, depuis le 10 janvier 2013, le produit de loterie Swiss Lotto qui existait depuis des annes et avait t homologu selon lancienne lgislation. Outre diverses modifications par rapport lancienne version de Swiss Lotto (enjeu minimal de CHF 5.00, 42 numros au lieu de 45), il est dornavant possible de jouer Swiss Loto et Joker indpendamment lun de lautre. Le jeu supplmentaire Plus a t ray de loffre. Billets virtuels de la LoRo Swisslos propose depuis mai 2009 des produits de loterie (billets) virtuels sur sa plateforme Internet. En janvier 2012, la Comlot a autoris la LoRo exploiter dix premiers billets virtuels, qui sont proposs sur la plateforme Internet de celle-ci depuis juillet 2012. Les billets virtuels font dsormais partie de lassortiment des deux socits de loterie.\nDans loptique du problme de laddiction au jeu, les billets virtuels doivent tre considrs comme plus dangereux que les jeux gratter ou dchirer traditionnels (sous forme physique) : leur analyse par le biais de loutil de mesure et dvaluation conclut un potentiel addictif moyen. Ds lors, la Comlot a subordonn la (r-) homologation de ces billets virtuels un certain nombre de contraintes : restrictions daccs Comme pour tous les produits en ligne, il nest possible de jouer aux billets virtuels quaprs stre dment enregistr sur la plateforme en ligne de la LoRo et aprs avoir fait parvenir celle-ci une copie dune pice didentit valable. Seules peuvent jouer les personnes de plus de 18 ans domicilies en Suisse romande. La LoRo vrifie systmatiquement lge et le domicile du joueur. Celui-ci a la possibilit de se fixer des limites de budget par jour, par semaine ou par mois, et peut mme sauto-exclure (pour une dure dun jour une anne). design du jeu Dans leur design, les billets virtuels doivent intgrer des lments qui ralentissent le flux du jeu et le processus dachat : les billets virtuels ne peuvent sacheter qu lunit et il faut toujours terminer le jeu avant de pouvoir acheter un nouveau billet. De plus, les billets sont conus de manire ce que lintervalle entre lachat et le rsultat du jeu (gain ou perte) soit artificiellement prolong, rduisant de fait le facteur addictif frquence de lvnement . Les participants doivent pouvoir essayer les jeux en un mode de dmonstration gratuit, qui noffre aucune perspective de gain, mais repose sur des scnarios et des taux de redistribution identiques aux vrais jeux. Les joueurs peuvent ainsi se faire une ide des produits avant de commencer miser. information aux participants Les offres de jeu sur Internet doivent imprativement renseigner les participants sur la politique du Jeu responsable et la problmatique du jeu excessif. Elles doivent par exemple les informer des risques lis aux jeux dargent, des possibilits dautocontrle et dauto-valuation (version en ligne du test de dpistage de la dpendance au jeu). Le site doit proposer un conseil et une assistance tlphoniques sur le jeu pathologique, de mme que les coordonnes des offres de consultation et des institutions thrapeutiques. monitoring et controlling Le comportement de jeu et les caractristiques des joueurs doivent tre enregistrs de manire pouvoir valuer et, le cas chant, adapter les mesures de protection.\nHappy Day de Swisslos La tlvision suisse almanique a diffus la dernire mission Benissimo le 1er dcembre 2012 aprs plus de 20 ans de prsence du jeu lcran. Benissimo a t remplac par le nouveau produit Happy Day, qui a t homologu en 2012 au terme dune procdure sommaire. linstar de son prdcesseur, la loterie billets matriels comportant un tirage pralable Happy Day est associ un jeu supplmentaire. Des gains importants sont mis en jeu lors de chacune des cinq missions annuelles diffuses la tlvision.\nParis hippiques PMU de Swisslos La LoRo propose des paris hippiques en Suisse romande depuis plus de 20 ans en collaboration avec la socit de paris franaise Pari Mutuel Urbain (PMU), un groupement dintrt conomique ayant son sige Paris. Swisslos, qui propose les paris hippiques du PMU dans le canton de Berne depuis 1997, envisage dtendre leur vente dautres cantons de son territoire contractuel. En septembre 2012, la Comlot a accord Swisslos lhomologation de neuf types de paris hippiques. Du point de vue de la dpendance au jeu, les paris hippiques sont plus dangereux que les produits de loterie classiques tels que la loterie numro : leur analyse par le biais de loutil de mesure et dvaluation conclut un potentiel addictif moyen. Ds lors, lhomologation de loffre PMU a t conditionne aux mesures prventives daccompagnement suivantes : ge minimal de participation fix 18 ans ; formation obligatoire des partenaires de distribution PMU dans le domaine du jeu responsable ; mise disposition de brochures informatives sur le jeu excessif aux points de vente PMU ; limitation de laffichage des gains raliss un point de jeu PMU un mois au maximum ; mise disposition, pour consultation, des rglements PMU indiquant les taux de redistribution dans tous les points de vente PMU, et publication sur le site Internet de Swisslos, avec possibilit de tlchargement.\nAvant de proposer galement les paris hippiques sur son site Internet, Swisslos devra encore soumettre pour approbation la Comlot un concept de prvention spcialement adapt ce canal de distribution. Schweizerischer Arbeitsverein (SAV) Le 21 janvier 2010, le SAV a demand lhomologation dune loterie la Comlot, qui la lui a refuse. Le SAV a donc form un recours auprs de la Rekolot, dnonant, dune manire gnrale, le monopole des deux socits de loterie Swisslos et LoRo. Suite au rejet du recours par la Rekolot, le SAV a port la cause devant le Tribunal fdral. Dans son arrt du 17 janvier 2012, ce dernier a rejet le recours du SAV et confirm la dcision initiale de la Comlot sur tous les points (ATF 2C_859/2010). Le Tribunal fdral a expliqu que la Comlot pouvait tenir compte daspects de politique sociale, en plus de considrations policires, au cours des procdures dhomologation, et orienter sa pratique dautorisation de manire restreindre le nombre dentreprises de loterie. Contrairement lavis de la Rekolot, la procdure dhomologation ne porte pas que sur des questions techniques de jeu.\nSurveillance du march des loteries et paris\nEn marge de son activit dhomologation, la Comlot assume des tches de surveillance. Celles-ci comportent plusieurs volets : la lutte contre le march illgal des jeux de hasard (cf. chiffre 1.2.1), la surveillance institutionnelle (cf. chiffre 1.2.2), la surveillance de lexploitation des loteries et paris autoriss (cf. chiffre 1.2.3), la surveillance de lutilisation des fonds par les cantons (cf. chiffre 1.2.4) et la procdure de qualification (cf. chiffre 1.2.5).\nLutte contre le march illgal des jeux de hasard\nLes oprateurs de produits de loterie et paris illgaux restent trs actifs et inventifs. Ils utilisent tous les canaux de distribution usuels pour diffuser leurs offres illgales et en faire la promotion, notamment la presse crite traditionnelle et la tlvision, mais aussi Internet. Enonce jusquici lart. 43, ch. 1 de lordonnance du 27 mai 1924 relative la loi fdrale sur les loteries et les paris professionnels (OLLP), linterdiction des systmes boule de neige a t transfre dans la loi fdrale contre la concurrence dloyale (LCD) en avril 2012. Depuis lentre en vigueur du nouvel article en question, la comptence relative aux systmes boule de neige ressortit au Secrtariat lconomie (SECO). La Comlot lui a transmis lan dernier les dossiers correspondants. La lutte contre les systmes illgaux de type boule de neige et cercles de dons ne relve donc plus de la comptence de la Comlot. Observation du march Lobservation permanente et attentive du march et de ses volutions constitue la base de toutes les mesures de lutte contre les offres illgales. La Comlot doit se tenir informe des volutions techniques les plus rcentes afin de pouvoir planifier et mettre en uvre des mesures appropries. La Comlot se concentre sur les loteries et les paris sportifs trangers proposs via Internet, sur les terminaux de paris sportifs installs dans les tablissements de lhtellerie et de la restauration, ainsi que sur les concours illgaux. Le domaine des concours fait rgulirement lobjet denqutes et dinterventions. Depuis peu, de grandes enseignes suisses du commerce de dtail et des mdias en particulier essaient, dune manire toujours plus agressive, dexploiter en leur faveur de prtendues lacunes dans la lgislation sur les jeux dargent, et de gnrer des recettes considrables en profitant de linstinct de jeu de leurs clients. Il semblerait en effet que ces jeux constituent pour certaines dentre elles une source de financement transversal de leurs activits de base, et impliquent des frais de marketing et de promotion levs. Lorganisation de tels concours par des entreprises prives est dangereuse dans la mesure o elle chappe tout contrle, ne saccompagne daucune mesure prventive, et contournent de ce fait les buts de la loi. Nombre de dossiers et dinterventions En 2012, la Comlot a ouvert un total de 85 dossiers pour infraction suppose la lgislation sur les loteries et les paris professionnels. titre de comparaison, 70 nouveaux dossiers avaient t ouverts lanne prcdente. Dans 42 cas (contre 30 en 2011), la Comlot a dpos une plainte pnale auprs des autorits de poursuite pnale cantonales comptentes. Fin 2012, 99 dossiers taient encore en suspens, dont 62 qui ont t ouverts en 2012.\nSil le juge opportun, le secrtariat adresse, dans un premier temps, un simple avertissement crit avant de procder la dnonciation pnale. En gnral, un tel avertissement suffit rtablir une situation conforme la loi ou prvenir une situation illicite. En ce qui concerne les dlits lis des terminaux de paris sportifs, la Comlot est souvent tenue daccompagner des mesures policires, telles que perquisitions ou auditions, puisque ces oprations requirent des connaissances spcifiques (cf. galement Collaboration avec les autorits de poursuite pnale ci-aprs). En 2012, la Comlot a d tablir deux rapports officiels la demande des autorits pnales. Les dtails des catgories de jeu concernes et des types dintervention figurent dans le tableau ci-aprs.\nTableau 1 Nombre dinterventions de la Comlot pour offres illgales de loteries et paris en 2012, par catgorie de jeu et type dintervention.\nmesures catgorie de jeux concours (loteries/oprations analogues des loteries) terminaux de paris sportifs oprateurs trangers de jeux de hasard en ligne divers total dossiers ouverts 40 33 1 11 85 aucune autre mesure 10 1 1 4 16 avertissements dnonciations pnales 13 22 0 7 42 accompagnement des perquisitions 0 16 0 0 16\nCas particulier : manipulation des comptitions sportives Les cas de manipulation de comptitions sportives se sont malheureusement multiplis ces dernires annes en Suisse galement. Lexpression de scandales des paris sportifs telle quutilise dans les mdias recouvre diffrentes configurations. Elle peut prter confusion dans la mesure o les manipulations ou trucages ne sont pas toujours lis des paris sportifs, mme sils peuvent tre favoriss par une offre de paris non rgule. Dans les cas notoires de manipulation en Suisse, les offres de paris sportifs ayant permis des associations criminelles de raliser des gains par le biais dagissements illgaux sont bases exclusivement ltranger, principalement en Asie, selon les informations actuelles. Du fait de leurs caractristiques (palette doffres restreinte, gains de loterie soumis limpt anticip, limites denjeu, etc.), les paris sportifs proposs actuellement par les socits suisses de loterie ne sont pas de nature favoriser la manipulation des comptitions sportives. Il sagit dtudier de toute urgence quelles seraient les mesures aptes lutter contre les manipulations au niveau national et international. Des travaux ont t lancs en ce sens. La Comlot participe aux principaux comits et se rjouit de pouvoir mettre ses connaissances spcialises au service du processus politique (cf. galement chiffre 1.3.1 ci-aprs).\nEn tant quautorit de surveillance des jeux dargent, la Comlot nest pas comptente pour agir pnalement contre la manipulation des comptitions sportives. Sa tche consiste cependant veiller ce que les offres de paris sportifs en Suisse ne favorisent pas de telles manipulations. Elle doit ds lors lutter efficacement contre loffre illgale de paris sportifs et rguler adquatement loffre lgale. Collaboration avec les autorits de poursuite pnale En tant que centre de comptence des cantons en matire de jeux dargent, la Comlot collabore troitement avec les autorits cantonales de poursuite pnale. cet effet, le secrtariat sest dot en 2010 dun inspectorat, dont le rle consiste sensibiliser les autorits de poursuite pnale la problmatique des offres illgales de loteries et paris et soutenir les instances policires cantonales dans leurs enqutes. Linspectorat apporte un soutien la police lors de la planification des enqutes, lors des oprations (en particulier des perquisitions) et lors du suivi ultrieur de ces dernires, mettant ainsi les connaissances spcialises de la Comlot au service de la poursuite pnale. La Comlot fournit notamment la police des fiches servant doutils daide au questionnement pour laudition de personnes appeles donner des renseignements et de personnes prvenues de violation de la lgislation sur les loteries et paris. Ces fiches sont rgulirement mises jour. Lan dernier, linspectorat a tendu son rseau de contacts, plus spcifiquement dans les cantons des Grisons, dArgovie, dUri et du Tessin. Il a de nouveau particip de nombreuses perquisitions dans des lieux ou locaux dont on souponnait quils abritaient des offres illgales. La plupart des perquisitions, inities en majorit par linspectorat, tait lie des paris sportifs proposs illgalement par des tablissements dhtellerie et de restauration. Les terminaux de jeu (ordinateurs ou automates paris connects Internet), qui servaient enregistrer les paris illgaux, taient installs dans des lieux publics les plus divers : restaurants, bars, buvettes, cafs Internet et locaux associatifs. Lors des perquisitions auxquelles linspectorat a pris part, de nombreux lments de preuve ont t saisis (cartes de paris, imprimantes thermiques, scanners, quittances de confirmation de jeu et programmes indiquant paris et cotes) ; divers appareils ont t confisqus pour tre dtruits, dimportantes sommes dargent saisies et des crances compensatrices considrables prononces. Au total, linspectorat a particip douze perquisitions en 2012. Ses interventions ont permis de mettre la main sur un grand nombre de terminaux de paris et denrichir les connaissances de la Comlot dans ce domaine. Par rapport aux exercices prcdents, des changements notables ont t observs surtout dans le domaine des paris sportifs illgaux. Pour suivre les astucieuses volutions techniques des offres, les campagnes de sensibilisation lintention des autorits pnales et policires doivent sadapter en permanence. De mme, il a fallu modifier les mthodes de conservation des preuves. Trs bien organiss, les exploitants illgaux sattachent aussi rendre trs ardue la lutte contre leurs offres en modifiant sans cesse leurs procdures techniques. La Comlot propose un outil de dnonciation anonyme des oprations de loteries ou paris dont la lgalit parat douteuse. Disponible sur le site Internet de la Comlot www.comlot.ch, cet instrument a t de nouveau frquemment utilis en 2012 et savre trs prcieux. En 2013, la Comlot essaiera daccompagner les mesures policires engages contre les loteries et les paris illgaux dans la plupart des cantons dans le but non seulement dtoffer\nson exprience, mais aussi dintensifier le transfert de ses connaissances aux autorits cantonales de poursuite pnale. Elle entend tendre ses activits dans ce domaine. Bases lgales lacunaires La Comlot exploite les moyens juridiques dont elle dispose actuellement pour lutter contre les pratiques illgales en matire de loteries et de paris. En ltat actuel du droit, elle na pas la possibilit de mener de vritables instructions pnales ou de prononcer des sanctions, contrairement la Commission fdrale des maisons de jeu (CFMJ). Une fois la dnonciation envoye lautorit pnale comptente, la Comlot est dessaisie du dossier et ne dispose gnralement mme pas des droits des parties dans la procdure pnale. De nombreux oprateurs proposent en outre des activits illgales depuis ltranger sans aucun point de rattachement avec le droit suisse. La lutte contre de telles offres est dautant plus difficile quil est souvent impossible de poursuivre les auteurs en vertu du droit pnal suisse. Une rvision de la lgislation est ncessaire pour lutter plus efficacement contre loffre de produits de loteries et paris illgaux. Il sagit de doter la Comlot des comptences de droit administratif appropries pour combattre le march illgal. La nouvelle lgislation devrait prvoir des mesures permettant dempcher laccs aux sites Internet qui comportent une offre illgale et de bloquer des transactions financires. De plus, la Comlot appelle de ses vux le durcissement des dispositions pnales en cas dinfraction la loi sur les loteries. Elle entend galement pouvoir mettre de manire approprie ses connaissances spcifiques au service de la procdure pnale.\nEn marge de la surveillance de lexploitation des jeux (surveillance des produits), la Comlot doit galement surveiller les socits de loterie en tant quorganismes (surveillance institutionnelle) dans certains domaines. Systmes de gestion de la scurit En vertu des dispositions lgales pertinentes, lautorisation dexploiter une loterie ou un pari nest accorde que si lentreprise offre aux acqureurs de billets des garanties suffisantes du point de vue de la scurit et de la protection de leurs droits. Dans sa pratique, la Comlot naccorde lautorisation une socit de loterie que si celle-ci garantit galement une scurit suffisante de linformation par rapport lensemble de lexploitation du jeu. Les deux socits suisses de loterie utilisent des systmes de gestion de la scurit qui garantissent la confidentialit, lintgrit et la disponibilit des informations et, partant, la scurit des mthodes de traitement en lien avec lexploitation des jeux. Les systmes en question comportent en outre un volet de gestion des risques. Swisslos et la LoRo sont certifies WLA-SCS. Elles satisfont ainsi aux normes gnrales de scurit ISO 27001, ainsi quaux standards dits spcifiquement pour les loteries par lassociation des loteries mondiales, la World Lottery Association (WLA). Ces normes sont particulirement exigeantes en ce qui concerne la gestion de la scurit. La certification a t effectue par les socits de rvision SQS (Swisslos) et SGS (LoRo). Politique du Jeu responsable Les deux socits de loterie ont adopt des directives garantissant une offre de jeu responsable ( Politique du Jeu responsable , cf. chiffre 1.1). En gnral, la Comlot nexige des mesures supplmentaires de prvention du jeu excessif ou de protection de la jeunesse\nquen relation avec des produits de loterie assortis dun risque daddiction moyen lev. Lorsque le risque est moindre, la Comlot estime que le respect de la Politique du jeu responsable est normalement suffisant. Elle doit par consquent vrifier la mise en uvre de ces directives et se tenir informe de toute modification. Utilisation des revenus La loi rserve les exceptions la prohibition dexploiter des loteries aux oprations visant un but dutilit publique ou de bienfaisance ; lautorit dhomologation doit vrifier lutilisation des revenus gnrs par les jeux de loterie. De par les dispositions lgales pertinentes, cest la Comlot quil incombe de surveiller lutilisation des revenus des socits de loterie. Un progrs dcisif a t enregistr cet gard au cours du second semestre 2012 : les deux socits de loterie ont assur la Comlot quelles tabliraient leurs comptes annuels selon les normes Swiss GAAP RPC compter respectivement de janvier 2013 et janvier 2014. Le but de ce changement est damliorer la transparence des rapports dactivit et de faciliter la comparaison entre les comptes des deux socits.\nSurveillance de lexploitation des loteries et paris autoriss\nDans le cadre de la procdure dhomologation, la Comlot examine si les produits de loterie et paris sont conformes la loi. Si ncessaire, elle subordonne loctroi de lautorisation des conditions et des obligations. Aprs lhomologation dun jeu, la Comlot veille au respect des prescriptions lgales, des conditions dhomologation et de lexploitation en bonne et due forme des jeux homologus. Il sagit par exemple de surveiller les tirages. Cette tche est en partie dlgue des tiers. partir de janvier 2013, loffice des services dhuissiers et des poursuites (Stadtammann- und Betreibungsamt) de Zurich 5 surveillera dsormais les tirages des produits de loterie de Swisslos et de la LoRo (p. ex. Swiss Loto et Le Billet Le Million), qui se droulent dans le canton de Zurich. La Comlot a conclu une convention de dlgation en ce sens avec cet office en dcembre 2012. Conformment la directive concernant lhomologation et la surveillance entre en vigueur le 1er fvrier 2011, les socits de loterie doivent en outre informer la Comlot des faits matriels relevant de la surveillance, et la Comlot peut procder des contrles pour vrifier le respect des prescriptions. Prvention du jeu excessif La Comlot vrifie que les organisateurs mettent en uvre les mesures daccompagnement des jeux assortis un potentiel addictif moyen ou lev. Dans le cadre de lhomologation de billets virtuels proposs sur les plateformes Internet, il a t dcid que les socits de loterie enregistreraient et mettraient la disposition de la Comlot les donnes pertinentes afin de vrifier lefficacit des mesures de prvention du jeu excessif. Avantage non ngligeable, les jeux en ligne permettent en effet danalyser le comportement des joueurs et de tirer des enseignements non seulement sur le risque que ces jeux prsentent mais aussi sur lefficacit des mesures engages. Swisslos publie ses rapports en la matire sur son site Internet depuis plusieurs annes dj.\nUtilisation des fonds par les cantons\nSurveillance de laffectation des fonds des buts dutilit publique Les grandes loteries sont uniquement autorises si elles visent un but dutilit publique ou de bienfaisance. La moiti au moins des revenus dgags par les socits de loterie doit tre redistribue aux joueurs sous la forme de gains. Une part de 0,5% des revenus bruts des jeux est verse sur des fonds distincts en faveur des cantons, qui doivent laffecter la prvention et la lutte contre le jeu excessif. Le bnfice net restant des socits de loterie est affect des buts dutilit publique. Une partie du bnfice sert soutenir le sport national, via la Socit du Sport-Toto (SST). Une autre sert promouvoir llevage et les courses de chevaux. Via des fonds ad hoc, le bnfice restant est vers aux cantons, qui doivent laffecter des buts dutilit publique ou de bienfaisance. Les revenus tant gnrs par les socits de loterie, puis rpartis par des organes suprargionaux et cantonaux, la Comlot doit suivre de prs la fois lactivit des socits de loterie (cf. chiffre 1.2.2 ci-avant, Utilisation des revenus) et celle des cantons. Elle na toutefois pas pour mission de surveiller lutilisation des fonds par les cantons. Dailleurs, elle ne disposerait pas des droits de dcision appropris, ni daucun autre instrument (de contrainte) adapts pour remplir de telles tches. Elle sattache nanmoins en permanence faire en sorte que les cantons disposent de bases juridiques conformes au droit fdral et attribuent les bnfices en toute transparence. Ces dernires annes, la Comlot a adress diverses recommandations aux cantons ce propos. Elle cherchait ainsi garantir lattribution des moyens gnrs par les grandes loteries des buts dutilit publique ou de bienfaisance, conformment aux prescriptions de la loi sur les loteries et les paris professionnels. Chaque anne, les cantons doivent communiquer la Comlot, sous forme de listes, les montants (provenant des fonds institus en vue de laffectation des buts dutilit publique) quils versent pour soutenir des projets et des bnficiaires. La Comlot nexamine que sommairement ces listes dans la mesure o elles portent sur plusieurs milliers de projets dattribution. Lorsque lun dentre eux fait lobjet dun dbat public ou que lexamen des listes laisse apparatre des doutes quant la lgalit dune dcision cantonale dattribution, la Comlot demande aux cantons concerns des prcisions sur les circonstances concrtes et met des recommandations, le cas chant. La mise en uvre de celles-ci dpend de la coopration des cantons. En novembre 2012, le magazine de dfense des consommateurs saldo a publi un article sur les rserves accumules par les fonds de loterie et du sport des cantons suisses almaniques. Daprs larticle, la fortune dtenue par ces fonds dans certains cantons dpassait largement, au 31 dcembre 2011, les montants verss par Swisslos en 2011. Fin 2012, la Comlot a adress un courrier aux cantons concerns afin dobtenir une vue densemble sur laffaire. Dans le mme temps, elle a entrepris des dmarches auprs des cantons romands pour dterminer lampleur des rserves dtenues dans leurs fonds. La Comlot poursuivra ses travaux dans ce domaine en 2013. Surveillance de lutilisation de la taxe contre la dpendance au jeu La taxe sur la dpendance au jeu correspond 0,5% des revenus bruts des jeux des socits de loterie. Les cantons doivent lutiliser pour la prvention et la lutte contre la dpendance au jeu, conformment lart. 18 de la Convention intercantonale sur l a surveillance, lautorisation et la rpartition du bnfice des loteries et paris (CILP). En 2011,\nla Comlot a effectu une premire analyse sommaire afin didentifier les structures dans ce domaine. Elle a recommand la CDCM de commander une tude plus approfondie, encadre par la Comlot, sur lutilisation de la taxe contre la dpendance au jeu. La CDCM a dcid de raliser cette valuation en deux parties, couvrant lensemble des 26 cantons. La premire phase, qui devrait sachever en t 2013, tudie en rsum laffectation et lutilisation de la taxe sur la dpendance au jeu, ainsi que la collaboration au sein des cantons et entre ces derniers. La seconde phase analysera si les fonds sont utiliss de manire cible et adquate, et si les effets recherchs ont t obtenus. Les rsultats de ltude permettront au final de dterminer si les moyens mis la disposition des cantons moyen et long terme sont insuffisants, suffisants ou trop levs pour prvenir et traiter efficacement le jeu pathologique. Lobjectif final de lvaluation est de jeter, au niveau de la Confdration et des cantons, les bases dune politique de prvention du jeu excessif qui soit la fois active, coordonne et adapte la situation. La Comlot a confi la ralisation de lanalyse au bureau dtudes et de conseil INFRAS de Zurich. Un groupe de suivi a t instaur afin dencadrer le projet. Il se compose dun reprsentant de la Comlot et des socits de loterie, ainsi que de deux reprsentants de la Confrence des dlgus cantonaux aux problmes de toxicomanies (CDCT). La direction du projet ressortit la CDCM. Lan dernier, le reprsentant de la Comlot a particip plusieurs sances pour ce projet.\nProcdure de qualification\nEn 2012, la Comlot a ouvert, sur demande, deux procdures administratives. Les procdures administratives se distinguent des autres procdures habituellement menes par la Comlot en ce que les requrants ne sollicitent pas une autorisation mais une simple qualification de la part de la Comlot. Il sagit pour eux de savoir si les manifestations quils organisent tombent ou non sous le coup de la lgislation sur les loteries et les paris professionnels. Dans les deux cas, les dcisions prononces par la Comlot ont fait lobjet dune opposition. Les procdures sont dsormais pendantes devant la Rekolot. Celle-ci doit dterminer en particulier si la Comlot est comptente ou non pour rendre de telles dcisions de droit administratif. Lissue de ces procdures de recours revt une importance capitale pour la Comlot, qui doit en effet disposer de droits de dcision appropris afin de pouvoir lutter efficacement contre le march illgal.\nEn tant que centre de comptence des cantons en matire de loteries et de paris, la Comlot assume galement une mission de conseil et de communication. Des collaborateurs du secrtariat et de la commission reprsentent la Comlot et les cantons dans diffrents groupes de travail et comits (cf. chiffre 1.3.1). La Comlot entretient des contacts avec des acteurs nationaux (cf. chiffre 1.3.2) et internationaux (cf. chiffre 1.3.3). Elle est linterlocutrice permanente des mdias et des particuliers (cf. chiffres 1.3.4 et 1.3.5).\nParticipation des groupes de travail et des comits similaires\nLa Comlot participe de nombreux groupes de travail. En 2009, la Confdration et les cantons ont mis sur pied une organisation de projet commune consacre aux jeux dargent. Les travaux de cette organisation se sont intensifis ds le premier trimestre 2010. Lorganisation comprend un groupe de niveau politique (POL) et trois groupes de travail techniques : la commission dtude, le groupe Jeux de hasard en ligne et le groupe Imposition des jeux dargent. Les travaux de lorganisation de projet favorisent la confiance entre les acteurs du domaine des jeux dargent et prparent le terrain en vue dune nouvelle lgislation cohrente en matire de jeux dargent. Pour les reprsentants de la Comlot, les changes lis la nouvelle lgislation sont intressants et instructifs. Commission dtude Sur mandat des cantons, la Comlot a partag la co-prsidence de la commission dtude avec lOffice fdral de la justice (OFJ) jusqu lt 2012. Un membre de son secrtariat la reprsentait galement dans la commission. Par la suite, cette co-prsidence a t remanie. La direction de la commission est toujours assure conjointement par un reprsentant des cantons et un reprsentant de la Confdration. Deux reprsentants du secrtariat de la Comlot prennent dsormais part la commission dtude. Linitiative populaire Pour des jeux dargent au service du bien commun a t dpose le 10 septembre 2009. Elabor par la commission dtude, le contre-projet a rencontr un cho trs favorable. Le Conseil fdral et le Parlement ont recommand au peuple de laccepter. En octobre 2011, le Comit dinitiative a retir son initiative en faveur du contre-projet, si bien que ce dernier est le seul avoir t mis en votation. Il a t approuv 87% lors du scrutin populaire du 11 mars 2012. Depuis janvier 2011 dj, la commission dtude travaille la rvision de la lgislation sur les jeux dargent sur la base du contre-projet. Ces travaux sont trs complexes et demandent normment de temps. La Comlot est nanmoins convaincue quelle russira rguler le domaine des jeux dargent de manire pertinente et cohrente, en poursuivant sur la voie trace. Groupe de travail Jeux de hasard en ligne La Comlot disposait aussi dun reprsentant au sein du groupe de travail Jeu de hasard en ligne. Ce dernier a dmarr ses activits en janvier 2010, avec comme objectif dlaborer des normes qui permettent la fois de proposer une offre lgale et rglemente de jeux en ligne, et de lutter efficacement contre les offres illgales. Au printemps 2012, il a ainsi ralis un sondage auprs des reprsentants dautorits trangres en vue dune future rglementation des jeux en ligne. Il a rdig et remis au groupe POL un rapport final sur la base des ses travaux, qui ont pris fin en octobre 2012.\nGroupe de travail Imposition des jeux dargent Le groupe de travail Imposition des jeux dargent, qui a entam ses travaux en septembre 2011, a t charg danalyser les aspects de la fiscalit du domaine des jeux dargent dans sa globalit. Le groupe de travail, dans lequel la Comlot dispose galement dun reprsentant, a termin ses travaux en dcembre 2012 et remis un rapport final au groupe POL. Commission Suisse pour la loyaut La Comlot est reprsente depuis 2010 dans la Commission Suisse pour la loyaut. Celle-ci lutte, entre autres, contre la communication commerciale dloyale (toutes les formes de publicit, mthodes de vente agressives, indications des prix trompeuses, etc.). La reprsentante y tient un rle dexperte, notamment en ce qui concerne les concours. Accord Partiel largi sur le Sport Dans le cadre du Conseil de lEurope, et plus spcifiquement au sein de la structure de lAccord Partiel largi sur le Sport (APES), une convention internationale est en cours dlaboration. Elle vise lutter contre la manipulation des comptitions sportives (cf. galement chiffre 1.2.1 ci-avant). Etant donn que les manipulations vises ne se limitent pas au continent europen, la signature de la convention devrait tre ouverte aux Etats du monde entier. Participent galement au processus les fdrations sportives internationales comme le CIO, la FIFA et lUEFA, ainsi que des groupements dintrts qui runissent les organisateurs privs de paris sportifs et les socits nationales de loterie. En tant que membre de lAPES, la Suisse est donc implique dans le processus. Un groupe de rdaction a t instaur pour prparer concrtement la convention. Dans ce groupe, la Confdration dispose de deux reprsentants (Office fdral de la justice pour les aspects juridiques et Office fdral du sport pour les aspects sportifs) et les cantons dun dlgu (Comlot pour la question de la rgulation des paris sportifs). La reprsentante de lOFJ a t lue vice-prsidente du groupe de travail. Le groupe de rdaction se runit dans le cadre dassembles plnires ou en sous-groupes spcialiss plus restreints (questions juridiques, sportives, rglementaires). La Comlot se rjouit de participer ces travaux, qui ne manqueront pas dinfluencer la future lgislation sur les jeux dargent, en particulier dans les domaines relevant des paris sportifs.\nLes rencontres rgulires avec la prsidence et le comit directeur de la CDCM se sont poursuivies en 2012. Le prsident de la Comlot, accompagn du directeur, est galement invit aux deux sances annuelles de la CDCM. La Comlot et la CDCM assument leur rle respectif en toute indpendance lune de lautre. Autorits cantonales dhomologation Le secrtariat est en contact rgulier avec les collaborateurs des cantons en charge du dossier des loteries. De bons changes informels assurent un droulement harmonieux des procdures dhomologation et amliorent la collaboration en matire de lutte contre le march illgal. Instances policires cantonales En matire de lutte contre le march illgal, linspectorat entretien des contacts avec plusieurs instances policires dans 14 cantons au total. Les activits de linspectorat ont permis dintensifier les changes dans ce domaine, non seulement entre la Comlot et les diffrentes instances policires, mais aussi entre ces dernires. En gnral, les autorits denqute cantonales se montrent tout fait ouvertes la coopration, ce qui garantit une bonne collaboration. Linspectorat a pu transmettre les connaissances de la Comlot en la matire diverses occasions lan dernier. CFMJ Les prsidents et les directeurs de la Comlot et de la CFMJ se sont rencontrs deux fois, au printemps et en automne, accompagns chacun dune petite dlgation. Les deux secrtariats collaborent directement, notamment dans le domaine de la lutte contre loffre des jeux de hasard illgaux. Cette coopration est essentielle. Les organisateurs privs ne doivent pas pouvoir profiter de la division de la surveillance du march des jeux dargent pour exploiter en toute discrtion des jeux illgaux la limite entre les deux lgislations. Des collaborateurs des secrtariats de la Comlot et de la CFMJ se sont en outre rgulirement runis au sein des groupes de travail forms dans le cadre de lorganisation de projet cre entre la Confdration et les cantons (cf. chiffre 1.3.1). Cette collaboration contribue aussi instaurer la confiance entre les participants. Dpartement fdral de justice et police (DFJP) / OFJ Le prsident de la Comlot a particip aux runions organises par la cheffe du DFJP en mai et en dcembre 2012. Ces rencontres, auxquelles ont galement pris part une dlgation de la CDCM et des reprsentants du DFJP, se sont droules dans le cadre de lorganisation de projet commune (cf. chiffre 1.3.1). Socits de loterie Les relations avec les socits de loterie sont bonnes. Ces dernires et le secrtariat de la Comlot veillent changer leurs informations pralablement louverture dune procdure ou lintroduction de mesures. Cet change permet danticiper et de rsoudre plus facilement les problmes qui peuvent se poser. Malgr ces mesures, il est dans la nature des choses que des divergences dopinion et des tensions apparaissent de temps autre entre les organisateurs et lautorit de surveillance.\nActeurs en matire de prvention du jeu excessif En septembre 2012, un reprsentant de la Comlot sest exprim lors dune sance du groupe spcialis Jeux dargent afin dinformer les participants des mesures prises par la commission dans le domaine de la prvention et de la lutte contre le jeu excessif. Le mme mois, la Comlot a adress une lettre diffrentes units de consultation en matire de dpendance au jeu et divers groupes dentraide, leur indiquant que les joueurs pouvaient dnoncer les locaux proposant des jeux de hasard illgaux via le formulaire ad hoc sur son site Internet (cf. chiffre 1.2.1). Des spcialistes de la prvention de la ludopathie ont rpondu la Comlot que le fait de dnoncer ces locaux pouvait aider les joueurs en situation de dpendance. Cette opration est galement bnfique pour la Comlot puisquelle obtient ainsi de prcieux renseignements sur des loteries et des paris illgaux.\nTout au long de lanne, la Comlot est demeure attentive aux dveloppements du secteur des jeux dargent au niveau international. Elle a saisi toutes les occasions de partager des renseignements sur la situation actuelle du march des loteries et paris, tant avec les responsables des autorits de surveillance des jeux de hasard dautres pays quavec dautres acteurs du secteur. Gaming Regulators European Forum (GREF) Un reprsentant du secrtariat a particip en juin 2012 la runion annuelle du GREF. Cette rencontre, laquelle ont galement pris part des reprsentants de lOFJ et de la CFMJ, constituait une bonne opportunit pour raliser de fructueux changes avec des homologues de toute lEurope. Diffrents orateurs se sont exprims et certains ont prsent les tendances du march en gnral, ainsi que les volutions nationales et internationales. Lun deux en particulier a fait tat des travaux visant crer un groupe dexperts sur les services de jeux de hasard. Ce groupe doit fournir conseils et expertises la Direction gnrale March intrieur et services de la Commission europenne. En plus dabriter les discussions des quatre groupes de travail dans les domaines de lvolution technique, des statistiques, des jeux de hasard en ligne et de la dpendance au jeu, la runion 2012 du GREF a galement abord les questions du rle et de lavenir du forum.\nLes mdias sintressent de prs certain sujets que traite la Comlot (concours illgaux, scandales des rencontres sportives truques lies des paris, offres lgales de socits de loterie, etc.). Mais un thme en particulier suscite les critiques rptes des mdias : la rpartition des bnfices gnrs par lorganisation de loteries par le biais des fonds cantonaux de loterie et du sport (cf. galement chiffre 1.2.4). Les mdias dactualit quotidienne, mais surtout les missions de protection des consommateurs que sont bon entendeur et Kassensturz (tlvision), et Espresso et On en parle (radio) de la Radio Tlvision Suisse, manifestent un vif intrt pour les sujets relevant du domaine de comptence de la Comlot. Il en va de mme pour les magazines de dfense des consommateurs FRC Mieux choisir , Bon savoir , Ktipp et saldo (presse). maintes reprises, les collaborateurs du secrtariat ont donc d fournir des informations aux mdias lan dernier galement.\nLe site Internet www.comlot.ch est le premier point de contact pour les questions courantes. Il fournit des informations sur de nombreuses thmatiques relatives aux loteries et paris. La frquentation du site a enregistr une nouvelle lgre augmentation en 2012, avec quelque 12 500 visites. Lan dernier, le secrtariat a fourni une fois encore des centaines de renseignements par crit et par tlphone. Il sattache rpondre chaque demande dans un dlai opportun et de la faon la plus comptente et adquate possible. La majorit des renseignements a suscit un volume de travail relativement moindre. En revanche, ceux impliquant lvaluation juridique de la compatibilit de certains concepts de jeu avec les dispositions lgales sur les loteries ont pris plus de temps traiter. Dans la plupart des cas, il sagissait dinformations ne ncessitant pas la perception de redevances.\nAu 31 dcembre 2012, la Comlot employait deux collaborateurs francophones et six germanophones. Parmi ces huit personnes, deux sont des femmes. Le secrtariat occupe 7,5 quivalents plein temps au total, rpartis entre huit personnes. Changement la direction du secrtariat de la Comlot Me Manuel Richard a t nomm directeur du secrtariat de la Comlot au 1er juillet 2012. En sa qualit dancien directeur adjoint, il a assur la direction du secrtariat ad interim entre fvrier et juillet 2012. Au 1er juillet galement, la Comlot a engag Me Pascal Philipona en qualit de directeur adjoint du secrtariat. Responsable de la prvention du jeu excessif La Comlot a cr un poste 70% de responsable de la prvention du jeu excessif au 1er dcembre 2012. En sa qualit de psychologue, le nouveau collaborateur est charg dvaluer le potentiel addictif des produits de loterie et paris en cours dhomologation. Il devra galement conseiller la commission en ce qui concerne la dfinition de mesures appropries accompagnant lexploitation des jeux, destines prvenir la dpendance au jeu. En collaboration avec les socits de loterie, il examinera en continu lefficacit des mesures prventives dj engages. Enfin, il jouera un rle dintermdiaire en assurant la transmission et lchange dinformations, et en entretenant les contacts avec les services cantonaux de la sant, les units de recherche en matire de jeux de hasard, les associations et institutions spcialises dans le jeu excessif, et les autres acteurs du secteur.\nLexercice 2012 clt sur un excdent de charges de CHF 3373.00. Le budget prvoyait un excdent de charges de CHF 150000.00, lequel devait tre couvert par les rserves. Le budget a donc t respect de facto, avec un excdent de CHF 146627.00. Comme les annes prcdentes, les comptes de la Comlot ont t tenus avec le soutien de la fiduciaire BDO, puis rviss par PriceWaterhouseCoopers. Le rapport de rvision figure en annexe (cf. annexe II), de mme quune synthse des comptes annuels et une comparaison des chiffres avec lexercice prcdent (cf. annexe III).\nBilan Compar lexercice prcdent, lactif circulant et les fonds trangers court terme ont recul leur niveau habituel, puisque, contrairement 2011, aucune criture transitoire na d tre effectue pour la taxe de surveillance. Les fonds propres diminuent du montant de lexcdent de charges, savoir de CHF 3373.00. Compte de profits et pertes Les charges de personnel reprsentent de loin le poste de dpenses le plus important. Elles ont progress de 8% par rapport lexercice prcdent. Cette hausse rsulte du changement la direction du secrtariat, ainsi que de lengagement dun responsable de la prvention du jeu excessif. Les autres charges dexploitation nont gure volu. Le produit dexploitation a augment de 10% environ. Cette hausse est imputable dune part au lger relvement de la taxe gnrale de surveillance et, dautre part, la progression considrable des taxes factures pour les mandats par rapport lanne dernire.\nActuellement, la Comlot est bien organise pour assumer sa mission lgale. Son budget et ses effectifs sont stables. Lengagement en 2012 dun responsable de la prvention du jeu excessif constituait une tape importante pour le dveloppement de la Comlot. Ces prochaines annes, la Comlot devra ventuellement augmenter ses ressources afin de lutter contre le march illgal et deffectuer les procdures de qualification. La Comlot prvoit de stabiliser le nombre de collaborateurs de son secrtariat un maximum de dix quivalents plein temps moyen terme. Seule lentre en vigueur de la nouvelle lgislation pourrait vraisemblablement justifier un dveloppement supplmentaire. Lampleur de celui-ci dpendra troitement des tches et des comptences que la nouvelle lgislation sur les jeux dargent et la convention intercantonale rvise sur les loteries et les paris confreront la Comlot. En 2011, la Comlot a charg un bureau spcialis danalyser et doptimiser ses processus. Lobjectif tait double : dune part amliorer la transparence des procdures et des comptences dans les processus-cl de la Comlot ; et dautre part dtecter et liminer les imprcisions. Au final, il sagit de mettre en place des structures adaptes qui simplifient la planification, la coordination et le pilotage des activits de la Comlot, de manire garantir lexcution en bonne et due forme de ses activits de base, mme en cas de croissance ventuelle ou de fluctuation. Un manuel dorganisation de la Comlot a t labor dans le cadre de ce projet. Il a servi de base aux adaptations structurelles dj ralises (p. ex. classement des documents adapt aux processus daffaires de la Comlot, etc.) et sera galement utilis pour mener bien des extensions en rapport avec de futurs projets (p. ex. rorganisations, introduction dlments de cyberadministration). En avril 2012, la commission a approuv la charte de la Comlot, qui dcrit sa mission et ses objectifs. La charte est disponible sur le site Internet de la Comlot, et figure galement dans lannexe IV du prsent rapport.\nLa Comlot sest impose comme un acteur important du secteur suisse des jeux dargent. Jeune et dynamique, lautorit de surveillance anticipe les volutions et reste ouverte aux changements. Compte tenu de la complexit du contexte conomique, politique et juridique, elle doit et devra relever des dfis de taille dans les annes venir. Les socits de loterie doivent sans cesse moderniser leur offre de jeux et les possibilits de participer ceux-ci. Elles doivent les adapter aux dernires volutions technologiques afin de ne pas se laisser distancer par la concurrence. Dans ses activits de base, la Comlot devra continuer trouver la juste mesure pour encadrer des jeux dargent attrayants proposs sur des supports interactifs et sur Internet, et les autoriser, condition quils respectent les prescriptions lgales. Dans ce contexte, la prvention du jeu excessif occupe une place toujours plus importante. Les nouvelles technologies ne sont pas seulement synonymes de risques daddiction accrus, mais offrent galement de nouvelles possibilits : les jeux sur Internet permettent denregistrer des donnes sur le comportement des joueurs, ainsi que dautres facteurs relatifs aux individus, aux produits et aux systmes des fins prventives. Le rgulateur dispose ainsi de nouvelles possibilits dvaluation de lefficacit des mesures et doptimisation des approches existantes en matire de prvention. Enfin, la lutte systmatique contre loffre illgale de jeux dargent reste lune des priorits de la Comlot, en particulier dans loptique dune prvention efficace du jeu excessif. Pour mettre en place une rglementation socialement acceptable des jeux dargent, la Comlot na dautre solution que de canaliser les joueurs vers une offre lgale attractive, mais socialement responsable, et dagir rsolument en parallle contre le jeu illgal. cet effet, la Comlot doit imprativement pouvoir sappuyer sur un cadre lgal fdral cibl et des dispositions intercantonales adaptes. Elle continuera donc ces prochaines annes mettre ses connaissances et son exprience la disposition du lgislateur pour permettre llaboration dune lgislation sur les jeux dargent moderne, cible et cohrente. Loptimisation des processus de la Comlot et la mise en place de structures adaptes jetteront les bases solides et durables sur lesquelles elle pourra poursuivre sa croissance, si ncessaire, et assumer les tches qui lui incombent. La Comlot entend continuer assumer pleinement ses responsabilits et accomplir sa mission de manire fiable et transparente, en mettant profit ses vastes comptences techniques et sociales.\nAnnexe I : Rsum des principaux indicateurs annuels relatifs au march des socits de loterie\nRevenu brut des jeux (RBJ)\nDiagramme 2 Revenu brut des jeux (RBJ) des deux socits de loterie entre 2008 et 2012 (Au total, par anne et par catgorie de produit). Les montants sont arrondis.\nx 1000000 CHF 1000 900 800 700 600\n500 400 300 200 100 LoRo LoRo LoRo LoRo LoRo Total Total\nParis* Billets* Jeux de loteries* Total *\n34 193 139 366\n21 154 355 530\n55 347 494 896\n33 196 142 371\n18 156 354 528\n51 352 496 899\n32 190 136 358\n17 157 330 504\n49 347 466 862\n32 189 149 370\n17 151 366 534\n49 340 515 904\n31 185 151 367\nSwisslos 16 147 369 532\n332 520 899\n* Tous les montants doivent tre lus en millions de CHF.\nRpartition des gains\nIllustration 1 Rpartition des revenus gnrs en 2012 par les deux socits de loterie.\nmontant rpartir de la montant rpartir de\nLOTERIE ROMANDE 2012: 203 mio. CHF 2011: 203 mio. CHF\nSWISSLOS 2012: 353 mio. CHF 2011: 354 mio. CHF\norganes cantonaux de rpartition 2011: 193 mio. CHF 2012: 193 mio. CHF\nSport-Toto et ADEC* 2011: 10 mio. CHF 2012: 10 mio. CHF\norganes cantonaux de rpartition 2011: 327 mio. CHF 2012: 326 mio. CHF\nSport-Toto 2011: 27 mio. CHF 2012: 27 mio. CHF\n2012: 556 mio. CHF 2011: 557 mio. CHF\norganes cantonaux de rpartition 2011: 2012:\nSport-Toto et ADEC* 2011: 2012:\n519 mio. CHF\n* En 2012 la Loterie Romande a vers un montant de 3.1 mio. CHF lADEC (en 2011: 3.2 mio. CHF).\nAnnexe II : Rapport de rvision\nAnnexe III : Rsum des comptes annuels 2012 et comparaison avec lexercice prcdent\nBILAN Anne 2012 Anne 2011 CHF CHF\nActif circulant ACTIF PASSIF\nFonds trangers court terme Fonds trangers long terme Fonds propres PASSIF\n120'000 531'644 1'617'168\nAnne 2012 Anne 2011 CHF CHF\nPRODUIT D'EXPLOITATION Produit d'exploitation RESULTAT BRUT 1 CHARGES DE PERSONNEL Charges de personnel RESULTAT BRUT 2 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION Autres charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION AVANT RESULTAT FINANCIER Total produit financier RESULTAT D'EXPLOITATION AVANT AMORTISSEMENTS Amortissements\n-284'671 27'523 685 28'208 -31'581\n-273'806 -16'803 538 -16'265 -7'183\nEvnements imprvus EXCEDENT DE RECETTES\nAnnexe IV : Charte de la Comlot\nLa prsente charte dfinit la mission et les objectifs de la Comlot en sa qualit dautorit de surveillance et dhomologation des jeux dargent. La Comlot a pour mission, dune part, de surveiller et dhomologuer les loteries et paris exploits sur le plan intercantonal ou sur lensemble de la Suisse, et dautre part, de lutter contre les offres illgales de loterie et paris. Sa principale priorit consiste sacquitter de son mandat lgal. cet gard, elle sattache respecter les principes suivants en matire de rgulation : crdibilit et indpendance La Comlot applique le droit et renseigne ses interlocuteurs de manire objective, ouverte et adquate. Elle se forge ses opinions en toute indpendance et agit en consquence. proximit du march et proportionnalit La Comlot rgule le march dans la mesure du ncessaire. Elle entretient un dialogue rgulier avec les instances soumises sa surveillance, tient compte des besoins des diffrent acteurs dune Suisse multiculturelle et contribue dfinir des rgles efficaces et pratiques, quelle applique avec de manire rationnelle et proportionne. objectivit et transparence La Comlot suit des procdures transparentes et sanctionne fermement, mais impartialement, les infractions aux rgles qui relvent de son domaine de comptence. Ses dcisions sont comprhensibles par les acteurs concerns. La Comlot est un acteur majeur du secteur des jeux dargent en Suisse. Grce ses excellentes comptences techniques et sociales, elle assume pleinement ses responsabilits et sacquitte parfaitement de sa mission. Elle anticipe les volutions et reste ouverte aux changements. La protection de la population contre les dangers relatifs aux jeux dargent, en particulier la prvention de laddiction au jeu, est lune de ses proccupations. Elle reconnat limportance de la recherche scientifique dans son domaine dactivit et soutient des projets de recherche dans la mesure de ses possibilits. La Comlot offre ses collaboratrices et collaborateurs un environnement agrable qui favorise le travail durable et la recherche de la qualit. Elle soutient activement leur dveloppement. Sa culture dentreprise repose sur trois piliers : des conditions de travail progressistes, un dialogue ouvert et le respect mutuel.\nCommission des loteries et paris Schauplatzgasse 9 Tel.: +41 (0)31 313 13 03 Fax: +41 (0)31 313 13 00 info@comlot.ch www.comlot.ch CH - 3011 Berne\nDocuments similaires à COMLOT : Rapport d'activité 2012


Formule «Découverte» (45 min de cours) : pour les chiots entre 2 et 5 mois.\nFormule «Complicité» (1h de cours) : pour les chiens de plus de 6 mois ne présentant pas de problème particulier. Vous souhaitez apprendre les ordres de base avec votre chien, ainsi que quelques «trucs et astuces».\nFormule «Nouveau Départ» (1h de cours) : pour les chiens adultes présentant des problématiques comportementales ... Vous êtes dépassé par les événements mais désirez aider votre chien et vivre en bonne harmonie.\n(S’il est nécessaire que nous intervenions à votre domicile, sur le lieu d’évolution de votre chien et de la famille, une participation aux frais de déplacement de 50 centimes du km vous sera demandée)\n* Une séance de bilan et comportement (partie théorique d'environ 1h30)\n* 3 à 10 leçons d’éducation (partie pratique). Les forfaits sont personnalisés et le nombre de séances sera déterminé en accord avec nos éducatrices suite à la séance de bilan.\nNos compagnons les Chats sont aussi concernés et peuvent être pris en charge pour un bilan comportemental\nLes séances de soutien émotionnel (utilisant des outils énergétiques et l'hydrolathérapie) viendront compléter efficacement la prise en charge d'un problème comportemental rencontré


Blog de RonMioneForLove - Blog de RonMioneForLove - Skyrock.com\nBlog de RonMioneForLove\n"On peut trouver le bonheur même dans les situations les plus sombres, il suffit de se souvenir d'allumer la lumière" Albus Dumbledore\nCette lumière je l'ai allumée lorsqu'à 12 ans, j'ai découvert l'univers fantastique d'Harry Potter. J'ai plongé avec passion dans ce monde magique, et aujourd'hui je continue de m'évader au travers des livres de J.K Rowling et des films qui s'en inspirent.\nC'est pourquoi j'ai décidé de me lancer dans l'écriture de fanfictions autour de ce monde de sorciers que l'on affectionne tant, et qui seront plus particulièrement centrées sur le couple formé par Ron et Hermione que j'apprécie énormément.\nJe souhaite de tout coeur que vous aurez les mêmes frissons que moi à la lecture de mes écrits, car je les partagerai avec joie et bonheur !\nMa fiction est désormais répertoriée sur des magnifiques annuaires à visiter absolument\npour y trouver de vraies petites merveilles\nFiction : Une Lueur d'Espoir\nOS de Noël, Un Présent Inattendu\nOS du Nouvel An, Tensions au Bal du Réveillon\nOS de la Saint-Valentin, Always\n# Posté le lundi 14 décembre 2015 16:34\nUne lueur d'espoir : Chapitre 1\n"L'amour fraternel est plus durable ; il ressemble à la pierre précieuse qui résiste aux plus durs métaux\net dont la valeur s'accroît avec les années".\nCe samedi matin d'octobre, une fine brise faisait virevolter les feuilles aux couleurs automnales des arbres du parc du château. Tout était calme, paisible et silencieux, à l'exception bien sûr de ce souffle léger qui, telle une douce mélodie, faisait bruisser les branchages et brins d'herbe des jardins de Poudlard.\nLe soleil à peine levé, était timide ce jour, il perçait difficilement au travers les nuages et, les quelques rayons visibles, éclairaient avec parcimonie la façade de la majestueuse école de sorcellerie.\nDans le dortoir des filles de la maison Gryffondor, la lumière du soleil s'était glissée entre les épais rideaux rouge et or, illuminant alors discrètement la pièce jusque là endormie. Deux lits à baldaquins encadraient la grande fenêtre de la chambre. Dans l'un d'eux, une jeune fille aux longs bruns bouclés, tout ébouriffés et clairsemés autour de son visage, dormait posément, une main apposée sur un livre ancien à la reliure de cuir. Dans le second, une chevelure rousse et lisse se distinguait de sous une couverture en laine remontée jusqu'au nez d'une demoiselle endormie. Deux autres lits occupaient la chambrée tout près de la porte, mais ceux-ci, défaits, étaient vidés de leur propriétaire, déjà éveillé en cette belle journée et entrain de s'apprêter pour le petit déjeuner.\nTout était tranquille, innocent. La respiration régulière des deux élèves de septième année encore ensommeillées était la seule sonorité audible dans la pièce, jusqu'à ce que des petits coups saccadés contre la paroi vitrée de la fenêtre de la chambre, interrompent le silence.\nLa brunette bougea légèrement dans son lit, remontant son édredon jusqu'à son menton et lâchant de fait, l'ouvrage qu'elle tenait jusqu'alors tout contre elle. La rouquine, quant à elle, se retourna vivement faisant ainsi glisser son drap sur ses épaules.\nDe nouveaux coups continus résonnèrent contre le verre et au travers toute la pièce. La jeune fille rousse ouvrit alors péniblement les yeux dans un bâillement suggestif de son état de fatigue. Après de nombreux battements de paupières, elle se redressa et étira ses bras derrière sa tête pour réveiller son corps encore endormi. Son regard se posa sur son amie qui ronflait encore à ses côtés et, dans un sourire, elle se dégagea de ses couvertures, révélant ainsi sa chemise de nuit blanche et vaporeuse.\nUne nouvelle fois, des à-coups émanèrent des carreaux. La rouquine fronça les sourcils et, en suivant la résonnance du bruit, elle bondit hors de son lit et se dirigea vers la fenêtre. Elle tira légèrement le rideau laissant entrer la lumière du soleil jusqu'alors présente faiblement dans la chambre et, découvrit derrière les vitres, un hibou Grand-Duc dont le plumage épais marron et blanc se révéla aussi sublime que noble. Le rapace retoqua et la jeune fille remarqua alors l'enveloppe qu'il tenait fermement entre son bec. Elle ouvrit la fenêtre et dans un battement d'ailes, l'oiseau ouvrit sa gueule et déposa la missive dans les mains de la rouquine. Celle-ci caressa la tête du hibou qui, après avoir apprécié le geste, prit son envol et s'éloigna à tire d'ailes du château.\nL'enveloppe dans la main, la demoiselle rousse referma la fenêtre et alla s'assoir sur son lit. Intriguée, elle resta un instant à observer son nom inscrit à la plume sur le document : Ginny Weasley. Elle hésita un instant, ne reconnaissant en ces mots, ni l'écriture de ses parents, de ses frères ou de ses amis. Puis, en fronçant les sourcils et en se mordant la lèvre inférieure, elle déchira le haut de l'enveloppe, et en sortit une feuille de parchemin qu'elle déplia avec délicatesse.\nAlors que ses yeux parcouraient avec curiosité les premières lignes de la lettre, Ginny porta une main tremblante à sa bouche, tandis que son regard se brouillait de larmes dont l'une d'elles perlant au coin de son ½il coula le long de son joue.\n« Ma Chère Ginny,\nC'est moi. Ron. Ton frère. Je suis enfin libre. Je.... »\nLa rouquine prit une profonde inspiration avant qu'une seconde larme ne glisse sur sa peau constellée de tâches de rousseur et ne finisse sur ses lèvres. Elle posa la lettre sur ses genoux, et en ravalant un sanglot, elle ferma ses yeux larmoyants, replongeant ainsi dans ses souvenirs restés trop longtemps enfouis...\n« M. Et Mme Weasley, j'ai le regret de vous annoncer que votre fils Ronald Weasley vient d'être conduit avec escorte à la prison d'Azkaban » déclara un sombre sorcier tout de noir vêtu, dont le visage resté de marbre tout au long de son discours, se tenait droit et fier dans l'embrasure de la porte d'entrée du Terrier.\nArthur Weasley, habillé d'un costume vert de première main, légèrement élimé par le temps, fronçait les sourcils, ne comprenant pas ce que signifiait les paroles de cet individu si froid et tellement solennel. A ses côtés, Molly Weasley, petite femme rebondie, avait, dans un hoquet de stupeur, porté la main à son c½ur.\n« Ron... ? Mais...que s'est-il passé Monsieur ?... Pou...Pourquoi serait-il à Azkaban... ? Je ne comprends pas ? » articula avec peine M. Weasley.\nLe sinistre sorcier lui lança un regard des plus méprisants avant de le poser sur trois jeunes silhouettes qui se tenaient immobiles derrière Mme Weasley. En effet, Ginny Weasley, alors âgée de dix ans, demeurait là, dans un silence pesant, entourée de ses deux grands frères jumeaux de dix-sept ans Fred et Georges Weasley, qui, eux d'ordinaire si gais et joyeux, affichaient un air grave et observaient avec attention les trois adultes face à eux.\n« Il serait préférable que vous m'accompagniez M. Weasley, il n'est pas utile que les actes commis par votre fils parvienne à d'innocentes oreilles » décida le ténébreux sorcier avant de toiser la petite famille Weasley et de s'en retourner vers la porte d'entrée, qu'il franchit dans un léger froissement d'étoffes.\nMolly laissa échapper un sanglot, ne pouvant détacher son regard de l'embrasure, tandis qu'Arthur, en ravalant avec difficulté sa salive, encore ahuri par l'annonce, posa sa main sur le bras de son épouse.\n« Molly...euh...restes ici auprès des enfants...je...je...je vais voir ce qui se passe...ce doit être une erreur...oui ne t'en fais pas...c'est ça... » affirma d'une voix mal assurée le chef de famille.\nAprès avoir jeté un regard à Ginny, Fred et Georges, il sortit d'un pas chancelant de la maison en se murmurant à lui-même « oui ce ne peut être qu'une erreur ». Enfin, il transplana en compagnie de l'obscur sorcier.\nMolly resta un moment les yeux perdus dans le vague, mais alors qu'elle était noyée dans ses mornes pensées, elle les chassa, quand elle entendit soudain la voix fluette de sa fille, qui, même dans un murmure, se glissa en son c½ur.\n« Maman...qu'est ce qu'il a Ron ? » interrogea curieusement Ginny.\nAprès avoir échangé un bref regard avec Fred et Georges, elle comprit qu'eux aussi étaient avides de connaître la réponse à la question posée par leur petite s½ur.\nMme Weasley prit alors une profonde inspiration, et désespérée, tenta de ravaler les larmes qui menaçaient à tout moment de ruisseler le long de ses joues arrondies.\n« Ron va bien...oui il va bien, ne vous en faites pas les enfants. Votre...votre père est parti arranger les choses... Alors maintenant, les garçons si vous alliez chercher quelques uns de nos légumes dans le potager pour que Ginny et moi puissions préparer un délicieux dîner » les rassura leur mère en affichant un sourire forcé sur ses lèvres.\nFred et Georges se regardèrent mais ne pipèrent mots. Ils sortirent d'un pas silencieux dans le jardin tandis que Ginny, hésitante, suivit sa maman dans la cuisine.\nIl était minuit passé lorsqu'Arthur Weasley rentra, éreinté à son domicile, alors qu'il était attendu par sa femme, inquiète et affligée, assise jusqu'alors sur une chaise de la salle à manger, uniquement éclairée par la flamme vacillante d'une bougie.\nLa jeune Ginny qui, après un dîner des plus sinistres, s'était glissée sous sa couverture à la recherche du sommeil, ne dormait toujours pas, lorsqu'elle entendit résonner des éclats de voix provenant du rez-de-chaussée. Elle se redressa dans son lit et se leva précipitamment pour aller vers sa porte de chambre, qu'elle prit soin d'ouvrir en douceur, pour ne pas faire craquer le bois usé de son entrée et de fait, se faire démasquer. Elle retrouva sans surprise sur le palier, les jumeaux, dans un état tout aussi alarmé que le sien. Tous les trois échangèrent un regard entendu, et, tout en veillant à ne pas faire crisser le plancher sous leurs pas, se dirigèrent lentement vers l'escalier. Ils descendirent en toute discrétion quelques marches avant de se baisser afin de mieux observer derrière les barreaux de la rampe d'escalier, leurs parents qui, avaient à n'en pas douter, une discussion des plus houleuses.\n« Non mais tu te rends comptes Molly, le sortilège de l'Imperum ! Notre fils a utilisé l'un des sorts impardonnables !!! » s'époumona Arthur Weasley dont la rage et le dégoût retentissaient dans chacun des mots qu'il avait criés.\n« Ce...enfin...Arthur...non...non...ce ne peut pas être notre fils...il ne ferait jamais ça...on...Nous...enfin...il a été bien éduqué...pourquoi... » s'étrangla Mme Weasley entre deux sanglots.\nSon mari s'avança vers elle, et de la fureur dans les yeux, l'attrapa par les épaules et la secoua vivement.\n« Cesses de te voiler la face, Molly...tu t'imagines...Gringotts quand même !!!! Mais qu'est ce qui lui est passé par la tête...comment a-t-il pu ? » aboya rageusement M. Weasley en donnant un violent coup de poing sur la table de la cuisine dans un incontrôlable accès de colère.\nMolly sursauta épouvantée avant de se rapprocher de son époux.\n« On...on est sûr de rien encore...peut être que... » tenta désespérément Mme Weasley.\nArthur se tourna vers sa femme et secoua négativement la tête, en soupirant exaspéré et las d'entendre sa femme ignorer ses affirmations.\n« Notre fils est bel et bien coupable Molly » déclara dans un murmure à peine audible M. Weasley qui avait à présent la vue qui se brouillait de larmes.\nMme Weasley ferma les yeux et libéra enfin le chagrin qu'elle contenait jusqu'alors.\n« Il...Il déshonore notre famille...il...n'en fait plus partie désormais ! La famille Weasley n'a pas besoin d'un voleur et d'un incontrôlable sorcier ! » déclara d'un ton ferme et décidé le chef de la maison.\nMolly Weasley se mit à suffoquer dans un sanglot et fixa horrifiée son mari dont le regard froid l'affola.\n« Comment oses-tu dire ça Arthur ? Tu...tu n'as pas le droit ? Tu ne penses pas ce que tu dis ?! »\n« Tu ne te rends vraiment pas compte de ce qu'il a fait ! Tu ignores combien de personnes il a fait souffrir ! Tu n'étais pas là, tu n'as pas assisté aux dépositions des témoins, tous plus atroces les uns que les autres ! Non tu n'étais pas là...moi si...et je peux t'assurer que jamais je ne pourrai lui pardonner, il...il n'est plus notre fils » cria M. Weasley d'un ton glaçant et sans appel.\nDes pas précipités retentirent dans l'escalier. Le couple Weasley fit volte face et découvrit Ginny assise sur les marches, les yeux écarquillés, les mains agrippées à la rambarde, tandis que Fred et Georges avaient regagné leur chambre avec empressement.\nLes parents croisèrent le regard de leur fille cadette et devinèrent que sa jeunesse jusqu'alors innocente venait de prendre fin.\n« Ginny...Ginny... »\n« Ginny...Ginny...est ce que ça va ? »\nLa rouquine émergea de ses douloureuses pensées et ouvrit les yeux. Sa vue brouillée par les larmes qu'elle n'avait pues retenir, lui permit toutefois de distinguer sa meilleure amie qui, assise à ses côtés, avait passé un bras autour de ses épaules menues et la regardait, intriguée. Elle tenait entre ses fins doigts la lettre que Ginny avait laissée glisser alors qu'elle ressassait ses souvenirs passés.\n« Ginny, tu vas bien ? Qu'est ce qui t'arrive ? » demanda doucement la brunette.\nLa jeune fille rousse s'essuya les yeux du revers de la main, prit une profonde inspiration et regarda son amie.\n« Oui...oui ça va Hermione...merci ».\nLa petite brune passa une main dans les cheveux de la rouquine et elle lui tendit le parchemin que sa meilleure amie avait fait tomber.\n« Tiens, il avait glissé...c'est...tu as reçu une mauvaise nouvelle Ginny ? Tu veux m'en parler ? interrogea la brunette, inquiète pour son amie.\nA ces mots, un sourire éclaira le visage de Ginny, ce qui troubla Hermione qui sourit à son tour, soulagée de voir la joie se dessiner sur les traits de sa meilleure amie.\n« Ce n'est pas une mauvaise nouvelle, non...en fait c'est tout l'inverse...c'est une lettre de mon frère Hermione » s'exclama Ginny émue.\nHermione la regarda à la fois surprise de sa fébrilité et curieuse d'en savoir davantage.\n« Ton frère ? Mais lequel, Fred ? Georges , Bill... »\nGinny éclata alors d'un rire nerveux.\n« Non...non...pas eux...c'est Ron ! Je viens de recevoir des nouvelles de Ron ! Je...enfin...cela faisait si longtemps... » s'extasia la rouquine qui termina sa phrase sur le ton de la confession.\nHermione s'assit alors en tailleur sur le lit de sa meilleure amie, et la regarda stupéfaite.\n« Ginny, tu as un frère qui s'appelle Ron ? Mais...euh... »\nGinny qui souriait les yeux pourtant encore brillants de larmes, l'interrompit dans sa phrase.\n« Oui, Ron...c'est mon grand frère, il a...enfin...il a quel âge maintenant, voyons...euh. » Elle réfléchit un instant avant que son visage ne s'éclaire. « Il a 22 ans ! »\nLa brunette toujours perdue dans l'incompréhension des plus totales fixa son amie les sourcils froncés.\n« Cela fait sept ans que je te connais Ginny, pourquoi...tu...enfin pourquoi je n'ai jamais entendu parler de lui ? » demanda Hermione d'une voix doucereuse.\nLe sourire de la rouquine s'estompa un instant, et un léger voile passa devant ses yeux couleur azur, et c'est, sans un mot, qu'elle tendit la lettre à sa meilleure amie. Dans un signe d'encouragement de la part de Ginny, Hermione prit le parchemin et commença à le lire à voix haute.\nC'est moi. Ron. Ton frère. Je suis enfin libre. Je suis sorti il y a deux jours.\nMa peine a été réduite pour bonne conduite.\nTu m'as manqué petite s½ur, j'aimerai tellement te revoir.\nJe serai aux Trois Balais cet après-midi.\nJe t'attendrai, en espérant t'y retrouver.\nHermione parcourut une seconde fois la lettre, silencieuse et concentrée, sous le regard attentif de Ginny. Une fois sa relecture terminée, la jeune fille replia le parchemin et en se pinçant la lèvre inférieure, releva les yeux vers son amie.\n« Ton frère était en prison ? » se risqua timidement la brunette.\n« Il était à Azkaban, oui...il....cela faisait sept ans qu'il était enfermé...Il devait normalement y rester dix ans » répondit Ginny dans un murmure, tel un aveu.\nHermione baissa la tête, et resta muette un instant avant de se tourner vers Ginny.\n« Pardonnes-moi...je ne veux pas paraître trop indiscrète, mais ton frère aurait été enfermé à quinze ans si mes calculs sont exacts...qu'est-ce qu'il a pu faire pour être envoyé à Azkaban... si jeune ? »\nLa rouquine prit une inspiration et esquissa un sourire à son amie, qui le rendit de façon à l'inciter à se confier.\n« Avec mes frères, nous n'avons pas tout de suite su ce qui s'était réellement passé. Nos parents étaient si secrets, si distants, comme s'ils se refusaient de nous parler de Ron. Plus le temps passait et moins son nom n'était prononcé à la maison, c'était comme si...comme s'il n'avait pas fait partie de la famille.... Mon père...oui mon père y veillait personnellement...et ma mère, d'abord rongée par le chagrin, s'est bien vite résignée et a soutenu la décision de mon père en ne mentionnant plus jamais le prénom de son fils.... » révéla Ginny en laissant échapper une larme ce que remarqua Hermione qui s'empressa de serrer sa meilleure amie dans ses bras.\nLa rouquine apaisée, poursuivit son explication.\n« Nous étions totalement perdus, Fred, Georges et moi, on ne comprenait pas...puis...les jumeaux ont fini par découvrir le fin mot de l'histoire...Ron avait, à l'aide d'amis plus que douteux, tentés de cambrioler Gringotts...mais cela s'est très mal passé, et Ron s'est fait attrapé...il a ensuite été condamné à purger une peine de dix ans dans la prison d'Azkaban, sans aucune autorisation de visite ou de correspondance avec ses proches...un cloisonnement total... » continua Ginny sur le ton de la confession.\nHermione resserra son étreinte et souffla doucement à son amie d'une voix rassurante « J'imagine combien cela a dû être difficile pour toi Ginny, et pour ta famille...mais aussi...pour ton frère Ron »\nGinny releva la tête et plongea son regard bleu océan dans les yeux noisette de son amie.\n« Tu n'es pas choquée par ce que je viens de te révéler ? » interrogea timidement Ginny surprise.\n« Pourquoi le serais-je ? Je... »\n« Je viens de t'annoncer que mon grand frère a été emprisonné à Azkaban et tu ne me juges pas moi ou ma famille ? » s'étonna la rouquine.\nHermione secoua négativement la tête et prit avec délicatesse les mains de sa meilleure amie dans les siennes.\n« C'est pour cela que tu ne m'avais pas parlé de Ron ? Tu croyais sincèrement que je penserai du mal de toi ou même de ta famille ? »\nGinny baissa les yeux, honteuse.\n« Ecoute, peu importe ce que ton frère a fait ou même les raisons qui l'ont poussé à agir ainsi. C'est ton frère Ginny. Chacun de nous nous commettons des erreurs, nous prenons tous à un moment donné une mauvaise décision aux répercussions parfois désastreuses, c'est ce qui nous rend si humain, alors je ne suis pas en position de juger qui que ce soit ma belle. Tu es ma meilleure amie, et je te soutiendrai toujours, ne crains donc pas de te confier à moi » déclara Hermione d'un ton apaisant.\nLa rouquine laissa glisser une larme tout au long de sa joue et sourit à son amie avec chaleur.\n« Merci...merci du fond du c½ur Hermione ».\nLes deux amies se sourirent avant que Ginny ne se lève du lit.\n« Olalala Hermione qu'est ce que je vais mettre, Ron ne m'a pas vu depuis si longtemps, il faut que je lui fasse bonne impression ! » se pâma la rouquine surexcitée.\nHermione quitta à son tour le lit de son amie en rigolant.\n« Je ne pense pas qu'il sera très exigeant, il sera surtout très heureux de te revoir Ginny. A mon avis, si tu dois vraiment te pomponner, fais le plutôt pour Harry qui, lui ne se gênera pas pour te dévorer du regard... »\nLa brunette fut interrompue par le coussin que venait de lui lancer Ginny et qu'elle rattrapa de justesse.\n« Arrêtes tes bêtises ! » Elle se tut un instant, réalisant qu'elle devait à présent se confier à son petit ami, à qui elle avait également dissimulé l'existence de son grand frère. « Harry...oui...il va falloir que je lui dise aussi... ».\n« Rassures toi Ginny, Harry se montrera tout aussi compréhensif que moi, tu peux avoir confiance » la rassura doucement Hermione.\nLa jeune fille rousse hocha la tête le sourire aux lèvres.\n« Si tu savais comme je suis excitée ! Je me sens à la fois impatiente et totalement paniquée. C'est une chance que la lettre soit arrivée un samedi, pile le jour de notre sortie à Pré au Lard » s'enthousiasma la rouquine.\nHermione acquiesça alors qu'elle se tenait devant sa commode et en sortait soigneusement des vêtements. Ginny, de son côté préparait également sa tenue, quand elle redressa la tête.\n« Hermione, tu crois que Harry et toi vous pourriez m'accompagner ? Je...enfin...je me sentirai beaucoup plus à l'aise si je vous savais près de moi » demanda-t-elle gentiment.\nSa meilleure amie s'approcha d'elle, les bras chargés de ses affaires et lui sourit.\n« Ce sera avec grand plaisir Ginny. Nous resterons à tes côtés. Et puis, nous aurons l'occasion de rencontrer ton frère ! On sera là pour toi, rassures toi ».\nSur ces derniers mots chaleureux, la jeune fille disparut par la porte qui conduisait à la salle de bain, laissant alors seule Ginny qui, appuyée sur sa console de bois, souriait, toutes ses pensées tournées vers son frère et cette nouvelle si inattendue. Elle leva les yeux et observa son reflet dans le miroir fixé au mur au dessus du meuble. Elle remarqua ses cheveux roux en bataille et ses yeux azurés rougis par les larmes et son intense émotion, au fond desquels on pouvait distinguer une lueur de bonheur.\nDans quelques heures, elle allait retrouver Ron, son frère qu'elle n'avait pas revu depuis sept longues années et, durant lesquelles elle n'avait cessé de penser à lui dans le plus grand secret. Qu'était donc devenu le jeune homme taquin et rieur de ses souvenirs ? Le côté mystérieux de son grand frère aura-t-il été décuplé du fait de son enfermement ? Ginny soupira d'aise alors que mille et unes questions se bousculaient dans sa tête, et, c'est d'un pas résolu, avec ses habits dans les bras, qu'elle se glissa à son tour dans l'entrée de la salle de bain à la suite de sa meilleure amie.\nVoici donc le premier chapitre de ma fiction Une Lueur d'Espoir rédigé dans la journée.\nJ'espère qu'il vous plaira, qu'il vous fera vibrer et qu'il vous incitera à poursuivre la lecture de mon histoire tout droit sorti de mon imaginaire.\nN'hésitez pas à commenter ce chapitre, à donner une critique bonne ou mauvaise\ncar c'est grâce à leurs lecteurs que les écrivains progressent.\nMerci à vous et plus particulièrement à ma chère Laurine qui me soutient et m'encourage.\n# Posté le mercredi 16 décembre 2015 13:32\nModifié le lundi 18 juillet 2016 16:48\nJe tenais à vous souhaiter à tous et à toutes de très très bonnes fêtes de Noël ! Passez d'excellents moments en famille, profitez de chaque instant, et évadez vous dans toute cette magie de Noël !\nJe serai absente quelques jours, je pars en province chez ma famille pour les fêtes ! Je serai de retour dimanche. Je commencerai la rédaction du troisième chapitre la semaine prochaine !!! Un peu de patience !!!\nBonnes fêtes chers lecteurs !!! Merci de me suivre et de m'encourager ;-)\n# Posté le mercredi 23 décembre 2015 08:29


Petitionenligne.be - Signatures - Pétition pour un audit externe et indépendant pour faire la lumière sur les problèmes financiers de la HE2B (pétition réservée aux membres du personnel de la HE2B - merci)\nJe pense qu'il est fondamental que notre HE2B débute et continue son histoire sur des bases financières claires et solides. Cet un impératif fondamental pour exercer notre mission de service public: enseignement, recherche et formation.\nFrançois GILLET (Flobecq, 2018-02-19)\nJe signe parce que je soutiens que l'unité structurelle Defré, déjà sous-encadrée, n'a pas à pâtir des erreurs de gestion et du sur-encadrement des US de PH Spaak, parce que notre système de recrutement et de promotion équitable et de qualité n'a pas à pâtir des abus de la politique de nomination et de promotion en vigueur dans les autres US, parce que même si l'encadrement à Defré reste stable par un système de transfert d'enseignants d'autres US vers Defré, au détriment de collègues déjà sur place et choisis avec soin et qui font pleinement satisfaction, ne peut que détériorer l'ambiance propice à une bonne qualité d'enseignement telle que nous l'avons construite patiemment depuis des années. Je ne conçois pas que certains jeunes collègues à Defré, motivés et compétents, soient remplacés par un jeu de chaises musicales par des collègues venant d'autres US sous prétexte que leur direction les a promus ou nommés plus vite qu'il est d'usage à Defré. Tout cela n'aura qu'un seul résultat, faire de Defré une US où les collègues ne seront plus sur un même pied d'égalité, créant une situation malsaine qui ne sera profitable ni au bien-être des collègues, ni à la qualité de l'enseignement proféré à Defré.\nMichaël Terzo (Quaregnon, 2018-02-19)\nJe me sens concernée par la qualité de l'enseignement. La transparence me semble essentielle.\nIsabelle Van Malder (Rhode St Genèse, 2018-02-19)\nJe partage entièrement le contenu de la pétition, ainsi eu les commentaires déjà faits.\nMartine Kaiser (Rixensart, 2018-02-19)\nBesoin de clarté pour construire\nMarie Bénédicte Baudin (Bruxelles, 2018-02-19)\nJe signe parce que j'ai l’horrible impression que l'on s'est fait manipuler par les hautes instances et je suis plus que très inquiet pour mes jeunes collègues si le moratoire des cinq années n'est pas respecté comme il l'a été mis en avant.\nPascal DECRAYE (Uccle (Bruxelles), 2018-02-19)\nJe signe car je ne crois plus dans toutes les formules pseudo réconfortantes. A mon avis, la lumière sur nos finances doit être faite par un organisme indépendant afin de garantir l'impartialité.\nThierry De Bruyn (beauvechain, 2018-02-20)\nJe suis une ancienne étudiante de defre et je veux montrer mon soutien envers mes anciens professeurs qui ont été formidables.\nAlice Dominguez (Bruxelles, 2018-02-20)\nParent d'un enfant ayant fréquenté l'école.\nMarc Beconinck (Beauvechain, 2018-02-20)\nJe partage le malaise et l'impression de vouloir laisser dans l'ombre des éléments essentiels, comme de dissimuler des responsabilités. Ceci est effectivemetn un élément de suspiscion très désagréable qui nuit au bon travail et au climat de confiance et de respect de l'institution et de ses responsables. La méfiance est installée, il faut rapidement tout faire pour la lever.\nNicolas Pettiaux (Bruxelles, 2018-02-20)\nJe trouve le manque de transparence insupportable.\nMonica Bastreghi (Soignies, 2018-02-20)\nje m'inquiète pour mon emploi, je ne peux pas me permettre de le perdre, j'ai des responsabilités familiales,\nPhilippe SALICRU CATA (Bruxelles, 2018-02-21)\nJe n'aime pas les audit. Je signe pour : solidarité emplois précaires collègues, conditions travail déplorables décret paysage, diminution nombre d'étudiants\nYves Jabé (Saint-Gilles, 2018-02-21)\nJe signe parce qu'il faut qu'on sache enfin tous ce qu'il en est réellement pour construire une Haute Ecole solide et de confiance\nFrançoise Bols (Court-Saint-Etienne, 2018-02-21)\nJe signe parce que je souhaite connaître les causes précises et historiques de cette situation financière désastreuse.\nPhilip Turner (Bruxelles, 2018-02-22)\nAfin de pouvoir comprendre si il y a malhonnêté ou incompétence ou ignorance\nHelena Pelaez rodriguez (Bruxelles, 2018-02-23)\nJonas BELEHO (Bruxelles, 2018-02-23)\nPour le droit à chacun d'obtenir des réponses claires et toute la transparence sur les finances de la HE2B.\nMurielle Singery (Uccle, 2018-02-27)\nNous avons besoin de clarté pour progresser dans la sérénité.... c'est une manière d'y arriver ... acceptons que chacun soit écouté et nous pourrons commencer à vraiment unir nos convictions et forces pour changer le monde au quotidien dans l'intérêt général !\nLyazid HASSAINI (Bxl - CH, 2018-03-01)