Taux horaire tierce personne\nIndemnisation tierce personne taux horaire\nPar un jugement du Tribunal de grande Instance de MARSEILLE du 10 mai 2016, (N°RG : 14/00309), notre cabinet a une nouvelle fois obtenu une clarification favorable aux victimes sur des postes de préjudices âprement discutés par les assureurs.\nIl s’agissait d’une victime de la route dont les séquelles ont notamment entrainé un besoin important en aide humaine.\nLorsqu’une victime est atteinte dans son autonomie, le débat indemnitaire s’articule autour de problématiques récurrentes : choix de l’outil (Barème de capitalisation) le plus adapté pour convertir un règlement échelonné dans le temps (une rente par exemple) en un capital immédiat, montant du coût horaire de la tierce personne, déductibilité des prestations versées par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) au titre de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).\nEn ce qui concerne le choix du Barème de Capitalisation, les juges ont opté pour le barème dit « de la Gazette du Palais » de 2013 qui est le plus favorable aux victimes et ce malgré l’opposition acharnée des Compagnies d’assurance et des différents Fonds de Garantie.\nCe barème de capitalisation est désormais adopté par la quasi-totalité des juridictions de première et seconde instance.\nLe coût horaire a quant à lui été évalué par le Tribunal à 20 € de façon uniforme c’est-à-dire sans distinction entre les arrérages échus (période allant de la date de l’accident à la date de la décision) les arrérages à échoir (période à compter de la décision). Cette évaluation du coût horaire de la tierce personne est assez proche des montants pratiqués par les associations prestataires.\nEnfin, ce jugement confirme la position de la Cour de cassation concernant la déduction de la PCH du poste de préjudice relatif à l’aide humaine réclamée sans cesse par les compagnies d’assurance en faisant abstraction de la jurisprudence en la matière depuis plus d’un an.\nDans ce jugement, le magistrat précise une nouvelle fois que : « Toutefois s’il a été admis que cette prestation (PCH) constituait une prestation indemnitaire, la PCH ne se trouve pas dans la liste des prestations énumérées par l’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 ouvrant droit, à recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation et à imputation sur le montant du préjudice devant être indemnisé par celle-ci. De sorte qu’il n’y a pas lieu de surseoir à statuer sur la demande de tierce personne ».\nAprès plusieurs années de combat contre les régleurs (Compagnies d’assurance, Fonds de Garantie),ce jugement illustre la tendance jurisprudentielle actuelle en faveur des barèmes de capitalisation, édités par la gazette du Palais en raison de leur proximité des réalités économiques, une évaluation du coût horaire de la tierce personne adossée à la réalité des tarifs et une non déductibilité de la PCH à l’égard des indemnisation incombant aux assureurs.\nUn homme a été très gravement blessé (paraplégie) dans un accident de la route, il a été contraint d’acquérir un logement et de l’adapté du fait de son handicap.\nLa Compagnie d’assurance a refusé de prendre en charge l’acquisition de ce logement, limitant son offre d’indemnisation aux seules adaptations dudit logement.\nCette position a été également retenue par la Cour d’Appel.\nLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 14 mars 2016 (n°15-16.271, RCA du juin 2016) a précisé qu’ : « en limitant ainsi l’indemnisation de M.S au seul coût des aménagements de son habitation, alors qu’elle constatait que, du fait des séquelles de l’accident, la nécessité de l’acquisition par la victime d’un logement adapté n’était pas discutable, ce dont il résultait qu’une telle acquisition était une conséquence de l’accident, la Cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses constations et à violé le principe susvisé (le principe de réparation intégral) ».\nCette décision est à rapprocher d’une série d’arrêts de la deuxième chambre civile en date du 5 février 2015 (n° de pourvoi : 14-16015) et du 14 avril 2016 (n°15-16.625, Recueil Dalloz du 28 avril 2016). A cette occasion, les juges suprêmes avaient déjà estimé que les frais d’acquisition et d’aménagement de la maison exposés par la victime étaient en relation directe avec l’accident et devaient être pris en charge en totalité par le responsable.\nEnfin, un arrêt similaire a été rendu par la première chambre civile en date du 17 mars 2016 (n°15-13.865, juin 2016) concernant le coût d’acquisition, par des parents, d’un véhicule spécialement équipé et adapté au transport des grands handicapés pour assurer les transports de leur fils.


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Elle forme un carré de 60 mètres de côté avec des bâtiments réalisés dans le style gréco-romain, la Casa Consistorial est au centre du côté Nord.\nPlan dun soir bruges - Rechercher une\nLoyola est en effet un hameau de cette commune. Finances - PAR avreviation groupe.B. Une rue du centre ancien de Tolosa Tolosa a été une ville importante pour les Carlistes pendant la troisième guerre Carliste contre le gouvernement central entre 1872 et 1876. La vie des Basques Les Basques ont réussi à préserver leur identité, la première illustration en est la langue. Cette particularité explique en partie leur volonté d'indépendance qui s'exprime surtout dans la partie espagnole de la région. Mais un des aspects les plus significatifs est dans le domaine du sport avec la Pelote Basque. Par le jeu des apanages, le royaume de Navarre est attribué à une branche des Capétiens (la famille qui qui règne sur la France ). 772Z Autres assurances assurance societe compagnie allianz.A.R.D. Ce bâtiment, aujourdhui appelé Government Buildings, avait été construit pour être le Collège royal scientifique, il fut le dernier bâtiment construit sous l'administration britannique en Irlande. Elle possède de nombreuses petites et moyennes entreprises. Relevé météorologique de Dublin (normales et records) Mois jan. Ils remontent vers le Nord mais ils sont vaincus à la bataille de Poitiers, en 732, par Charles-Martel. En dépit d'un incendie en1553, il conserve un centre ancien avec des rues étroites et pentues bordées par de belles maisons anciennes et des tours. Presque tous les villes et villages basques disposent de frontons, murs qui permettent aux adversaires de s'opposer en maniant un chistera (gant de cuir prolongé par une gouttière en osier). De nombreux restes préhistoriques témoignent de la présence très ancienne des Basques sur leur territoire actuel. La ville est à plus de 500 mètres d'altitude. Juste en avant de la façade de l'église se trouve l'Arc de Santa Ana (cf photo ci-contre initialement du xvième siècle, il a été reconstruit en 1743 et rappelle que jadis Durango était protégé par des remparts. Les Vascons lancent des incursions vers le Nord et ravagent l' Aquitaine. Les infrastructures ont été bouleversées, avec l'avènement du dart (train de banlieue de type RER) et du luas (tramway qui ont permis à la ville de disposer d'un système de transports urbains digne d'une ville européenne moderne. Dubliners est un recueil de nouvelles à propos dévènements et de résidents de la ville au tout début du XXe siècle. La répression franquiste amène de nombreux autonomistes Basques à se réfugier au Nord des Pyrénées, dans le Pays Basque Français. 80620 domart EN ponthieu 6512Z Autres assurances assurance societe compagnie allianz.A.R.D. 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Laurent Wauquiez connaît l'Islam car il "parle arabe" [VIDEO] - Islam&Info\nLaurent Wauquiez connaît l’Islam car il “parle arabe” [VIDEO]\nLaurent Wauquiez connaît l’Islam car il “parle arabe”\nComme le dit l’adage “heureusement que le ridicule ne tue pas “, sinon Laurent Wauquiez en aurait fait les frais.\nEn effet, le candidat à la présidence de Les Républicains en a assez de se voir accuser de reprendre à son compte des thématiques telles que l‘immigration ou l’islam comme à l’habitude de le faire le FN. Alors il s’insurge…\nAlors qu’en début de semaine, il est invité par Jean-Michel Aphatie qui lui demande si l’islam est compatible avec la République, il affirme :\n“L’islam, oui, à condition de refuser le travail de l’islam intégriste. J’en suis convaincu. Vous savez que ce sont des thèmes que je connais un peu : je parle arabe, j’ai vécu notamment en Égypte, je connais ce travail-là.\nIl martèle depuis des années être légitime pour parler de l’islam puisqu’il parle l’arabe.\nDéjà en 2010, dans les coulisses de BFMTV, une journaliste lui avait demandé de lui dire une phrase en arabe, face caméra. Il avait prononcé :\n“J’apprends l’arabe. Je l’avais appris avant dans la ville du Caire.”\nLe Hic c’est qu’en 2016, dans un reportage d’Envoyé Spécial, Laurent Wauquiez parlait encore une fois de sa connaissance de l’arabe. Et puisque, évidemment, un journaliste lui demandait de s’exprimer dans cette langue, il a répété… Je vous laisse deviner dans la vidéo ci-dessus. Un moment révélateur…\nMalcolm X sur la femme musulmane ! [ VIDÉO ] Sarkozy affirme qu’il va interdire le voile à l’université [ VIDÉO ] Erdogan dénonce l’hypocrisie de l’Europe islamophobe [ VIDÉO ] Le hijab avant l’occidentalisation des mœurs | VIDÉO