Partie 2 Titre 1 Chapitre 2 La responsabilité pour faute | Loi criminelle | Risque\nEnregistrerEnregistrer Partie 2 Titre 1 Chapitre 2 La responsabilité pou... pour plus tard\nChapitre 2 : La responsabilit pour faute/ du fait personnel\nArt 1382 du code civil : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arriv le rparer. en vertu duquel lauteur dune faute est oblig de rparer le dommage caus par celui-ci. Pour les juristes franais, cest une vidence. Ce pp nest pas aussi naturel pour les autres systmes trangers. A la diffrence de la responsabilit pnale, laquelle peut tre engage du seul fait de la tentative, la responsabilit civile suppose, dans sa vision traditionnelle, un fait dommageable, c'est--dire un fait ayant port prjudice. Ce qui singularise la responsabilit pour faute est le fait gnrateur. Le texte prcise aussi le critre dimputation. Cest lauteur de la faute qui doit en rpondre. Cest au demandeur de prouver le dommage, le fait gnrateur et le lien de causalit. Ce que la Cour de Cassation peut remettre en cause est la qualification des faits. La loi ne nous dit pas la dfinition dune faute, un dommage ou dun lien de causalit. La Cour est toujours abstenue de donner une dfinition.\nSection 1 : Les conditions de la responsabilit\nI) Le dommage\nTous les dommages que suscite la vie en socit ne donnent pas lieu rparation. Par ex : un acte de loyale concurrence, si dommageable soit il, nappelle pas en pp la moindre rparation dans notre socit. Il ny est envisag que comme la consquence dune libert fondamentale, celle du commerce et de lindustrie. Une notion en dr franais nest pas clairement dfini et aussi dans la doctrine. Consciente de limpossibilit dassurer la rparation de tous les dommages, la jurisprudence a fix les conditions auxquelles doit satisfaire un dommage pour fonder ou contribuer fonder un droit rparation. Le dommage est simplement rpar sil est direct, certain et actuel. On a eu une dfinition dans les annes 30 : confronter aux affaires par lesquelles les concubines demandent la rparation des prjudices causs par la mort de leurs concubins. La cour de cassation a fait obstacle la rparation car les femmes maries peuvent se prvaloir de la lsion certaine dun intrt juridiquement protg mais non les concubines (27 juillet 1937, ch. civ). En 1970, la Cour a abandonn cette jurisprudence en affirmant quun lien de droit ntait pas ncessaire pour permettre lindemnisation du demandeur. Cette dfinition traditionnelle nest plus valable. Mais aujourdhui, on peut dire sur le dommage que cest une atteinte certaine un intrt lgitime protg par la loi. A) Un intrt lgitime protg par la loi Un dommage certain et direct nest pas rparable lorsquil nest pas lgitime cette considration tant le signe de la restriction des prtentions allgues. Une multitude dintrts. Quand lintrt est lgitime et protg par le droit ? Dans autre systme, le dr allemand, on constitue une liste des cas dintrt pour la responsabilit pour faute. Le point de dpart du dr franais, cest linverse : priori, tout intrt est protg. Il faut exclure les atteintes aux intrts illicites. Deuxime question : la vie peut elle constituer un dommage ? 1. Exclusion des atteintes aux intrts illicites Quelques intrts que le dr positif refuse de protger. Un arrt 2002 dans la fiche TD, cest un intrt qui nest pas lgitime, pas protg par le droit. Situation exceptionnel, par ex lorsquun criminel, est, du fait dun tiers, dcouvert par la police, il ne peut demander rparation ce tiers. Distinguer le caractre lgitime de lintrt ls et caractre lgitime de la situation illicite de la victime. Le fait que la victime se trouve dans une situation illicite nexclut pas son droit de rparation lorsquil y a un intrt ls qui est protg.\n2. La vie peut-elle constituer un dommage ? Le caractre dommageable de la vie humaine ? Les cas de naissance denfant. La naissance des enfants non dsirs et enfants handicaps. Enfants non dsirs. Le dveloppement de la contraception et la reconnaissance progressive du dr lavortement (loi Veil et Neiertz) ont favoris lide suivant laquelle la naissance dun enfant, pour qui nen dsire pas et a cru faire, mdicalement, le ncessaire pour ne pas en avoir, constitue un dommage. A priori, un rapport un souhait de non-paternit ou de non-maternit, lexistence dun prjudice nest gure contestable. Savoir si cest un prjudice rparable. Lchec de linterruption de grossesse. Arrt 25 juin 1991. La naissance ne peut elle seule constituer pour la mre un prjudice juridiquement rparable. La question de dommage. La cour a rpondu par la ngative. On a une atteinte lintrt mais pas un intrt protg par la loi. Enfants handicaps. 2 hypothses : handicap caus par une faute mdicale (dr de rparation incontestable) et handicap congnital b m sinh. Larrt Perruche : question dimportance : La naissance avec le handicap constitue un dommage pour les parents et lenfant. Le lgislateur doit intervenir, avec la loi de 4 mars 2002 car la situation financire des mdecins est en jeu. Cette loi a recouru au concept opratoire de solidarit envers les personnes handicapes : toute personne handicape a droit, quelle que soit la cause de sa dficience, la solidarit de lensemble de la collectivit nationale . Art L.114-5 du code de laction sociale et des familles : Nul ne peut se prvaloir d'un prjudice du seul fait de sa naissance . Sil veut dire que la seule naissance ne saurait fonder une demande en responsabilit, rien ajouter, sinon que ce texte est inutile. Mais profondment injuste lgard des parents et par voie de consquence de leurs enfants handicaps, implicitement ngatrice des devoirs pesant sur eux en application de lart 213 du code civil : Les poux assurent ensemble la direction morale et matrielle de la famille. Ils pourvoient l'ducation des enfants et prparent leur avenir . B) Une atteinte certaine Sans dommage, pas de droit rparation. Pas de difficult si le dommage sest dj ralis, soit parce que la victime a prouv une perte (damnum emergens), soit parce quelle a manqu un gain (lucrum cessans). Ce manque gagner, est dailleurs actuel. Il faut aller plus loin et considrer quun prjudice futur peut, lui aussi, tre considr comme certain, surtout si son valuation judiciaire est possible. Dommage actuel et dommage futur (sopposent au dommage ventuel dont la ralisation nest pas certaine et qui ne peut donner lieu rparation tant que lventualit ne sest pas transforme en certitude) mais doit tre certain. Exigence de certitude. 2 hypothses : perte de change et risque de dommage. 1. Perte de chance Pas dans la loi mais connu dans la doctrine et jurisprudence. Le demandeur est priv de la possibilit de bnficier dun vnement favorable sans savoir si cet vnement se serait vraiment ralis. Le prjudice effectivement subi est incertain. Mais la perte de chance constitue un dommage, car il y a un intrt lgitime protg. La faute du dfendeur prive dune manire certaine du demandeur une chance. Mme que le demandeur nest pas en mesure exactement de dire ce quil a perdu, il est certain quil y a une atteinte. En matire de procdure cause de la ngligence de son avocat, par ex priv de manire certaine une chance de gagner le procs. Le problme : comment calculer le prjudice, donc la rparation ? La jurisprudence estime ce quaurait gagn le demandeur si la chance stait ralise. Priv de la possibilit de triompher le procs par ex : la probabilit dobtenir 10 milles euros, 40% de chance obtenir 4000 euros. Toute modification de ltat de fait entraine la disparition des ventualits favorables aussi dfavorables. Plus gnralement, la mesure de la probabilit ne sert pas seulement dterminer si la perte de la chance donne droit rparation, mais aussi quel est le montant de cette rparation. Pour admettre la rparation dune perte de chance, la jurisprudence exige que cette chance soit relle et srieuse, pas purement hypothtique constitue un prjudice certain, appelant rparation ou encore la disparition actuelle et certaine dune ventualit favorable .\nDans le cas de perte de chance dans sa carrire, il faut que cette personne commence dj courir cette chance. Une utilisation frquente de la notion de perte de chance une tendance dangereuse (pour le prof). Ce nest pas une question de causalit. Mais dans certains cas par ex en matire mdicale, utilise dans le cas o on ne sait pas si la faute du mdicine a provoqu la mort du patient, donc le dommage pailler une incertitude de causalit. 2. Le risque de dommage Une personne est expose un risque de dommage sans dvelopper si le dommage se ralisera. Il y a une chance plus leve un risque certain. La question du dommage. Il ny a pas datteinte relle. En mme temps, on peut prendre bien que la situation est particulirement angoissante. Solution : lexposition de risque constitue un dommage rparation de langoisse qui lui est caus. Des tentatives encore plus loin. A propos des antennes-relais, certaines souponnent des consquences de la sant. Possible mais pas certain : un risque et pas certaine si ce risque existe. Double incertitude, doublement hypothtique. Hypothse de risque, dune possibilit de dommage ne peut pas faire valoir dune atteinte physique mais le simple fait de lhypothse de risque cre une angoisse rparation. Exprim en droit communautaire, Principe de prcaution, un pp en matire denvironnement, labsence de certitude ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnes visant prvenir un risque de e dommages graves et irrversibles l'environnement un cot conomiquement acceptable Lart L110-1, II, 1 du code de lenvironnement ou Art 5 de la charte de lenvironnement. Dcisions contradictoires. Pas dans la responsabilit civile (car il faut un dommage certain, mme moral. Responsabilit : caractre rtrospectif pour corriger ce qui sest pass.) En droit franais, indpendamment de la responsabilit, des actions permettent dempcher les dommages. Une personne peut agir pour empcher la survenance dun dommage pas dans la responsabilit mais dans la prvention : le principe daction prventive et de correction Des fondements textuels ponctuels. Art 9 ou 9-1 du code civil, art 7-2 du code pour le respect du corps humain ou art 809 du code de procdure civil, mesure conservatoire pour prvenir un dommage imminent, mais pas encore texte gnral. Projet Terr : art 2, proposer une responsabilit civile mais la cour de cassation exprima sa rticence. Un rgime original de responsabilit environnementale reposant sur la distinction dune responsabilit objective, sans faute, relative aux dommages rsultant dactivits particulirement dangereuses, et dune responsabilit subjective pour faute, relative aux habitats ou aux espces protgs par les autres activits professionnelles. Ces innovations naffectent pas les solutions relatives la responsabilit civile du fait des dommages causs aux personnes et aux biens. La jurisprudence stait dj engage en ce sens et a poursuivi cette volution quant au traitement du dommage cologique (naufrage de lrika) ou des troubles de voisinage (sur les antennes-relais). C) Intrt personnel ou collectif Matire de responsabilit, le dommage est une atteinte lintrt personnel, lintrt dun sujet de droit identifi et titulaire. Une atteinte cause par une personne peut causer un prjudice lintrt collectif, ce qui nappartient personne particulire. Par ex : intrt de prservation de lenvironnement une pollution porte atteinte lenvironnement. Peut-on appliquer la responsabilit ? Si oui, sanctionner cette atteinte. Le problme : une forme de privatisation de lintrt collectif. Le dommage : atteinte lintrt personnel. Les atteintes lintrt collectif ne sont concernes que dans des cas particuliers, prvus explicitement par le lgislateur. (Dans projet Terr, une proposition qui correspond pas ltat du dr positif.) Des syndicats ou associations de dfense peuvent agir en rparation en cas des atteintes lintrt collectifs causes par les infractions pnales art 2-1 et s. dans le code de procdure pnale ou art 2132-3 code du travail ou L142-1 du code de lenvironnement ou L421-1 du code de consommation.\nDans larrt du 1re chambre, 18 sept 2008, indpendamment de toute disposition lgislative spciale, une association a un dr dagir en rparation pour dfendre un intrt collectif ds lors que cet intrt collectif ls rentre dans son objet social. Problme : risque de lextension de laction de rparation et ce quest le prjudice. Jurisprudence admet que lassociation (ou socit commerciale) a subi un prjudice moral, la souffrance. Ou un prjudice cologique pur pour lassociation de dfense de lenvironnement une directive 21 avril 2004 : responsabilit environnemental transpose par loi 1er aout 2008 : L160-1 et s. dans le code de lenvironnement russit viter lcueil i u tr ng i; m i nguy du prjudice. La question de savoir qui peut rclamer des dommages intrts. Mais prjudice moral de la personne morale ?\nII) La faute (le fait personnel)\nArt 1382 : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arriv le rparer. Lorsque le fait de lhomme est envisag en lui-mme, il nengage, en pp, la responsabilit de son auteur que si celui-ci a commis une faute et la condition que la victime rapporte la preuve de celle-ci. Cette rgle traditionnelle se manifeste plus dun titre : dune part, le fait de nature engager la responsabilit personnelle de son auteur nest pas nimporte quel fait, mais seulement le fait fautif ; dautre part, mme dans les cas o la responsabilit dune personne pourrait tre engage sans faute de sa part, mais bien entendu certaines conditions, spcialement en cas de responsabilit du fait des choses inanimes. Le code ne dfinit pas la faute. Lart 1383 : Chacun est responsable du dommage qu'il a caus non seulement par son fait, mais encore par sa ngligence ou par son imprudence. Une prcision : sur le type mais pas le contenu de faute : il affirme le pp de responsabilit en cas de ngligence ou dimprudence. Il rsulte du seul article 1382 que la faute oblige rparation. Des faute peuvent donc tre volontaires (art 1382 : dlit civil) ou non volontaires (art 1383 : quasi-dlit civil). La faute juridique nest pas forcment la faute morale, sociale ou politique car cest une notion de langage social une notion protiforme. Ici, nous intresse la FAUTE CIVILE.\nLes formules trs gnrales des articles 1382 et 1383 du code civil suffisent fonder la responsabilit des auteurs des faits quils visent, sans quil soit ncessaire que le fait reproch ait t commis en violation dune disposition suffisamment prcise dun texte lgislatif, voire rglementaire. La faute civile se distingue donc de la faute pnale (nullum crimen sine lege) distinction entre responsabilit civile et pnale : 2 manires : - Nombre de fautes civiles ne constituent pas des infractions pnales. Si une faute pnale constitue en pp une faute au point de vue civile, elle nentraine pourtant pas ncessairement rparation, c'est--dire responsabilit civile. Les infractions pnales, qui ne causent pas de dommage autrui (mendicit, porte darme prohibe) ou en fait, nen ont pas caus (tentative manque de meurtre ou de vol). La diffrence ne concerne pas la notion de faute, elle rsulte du fait que la responsabilit civile suppose un dommage, ce qui nest pas ncessairement le cas de la responsabilit pnale. - O un fait est la fois constitutif dune faute civile et dune faute pnale dualit des responsabilits pnale et civile, axes sur la rpression et sur la rparation une sorte dirrductible dualit des fautes.\nDes rgimes hormis le rgime de lart 1382. Mais ici, on parle seul du rgime de responsabilit pour faute de lart 1382. La Cour de Cassation contrle lexistence de la notion mais pas la dfinir. Ancienne dfinition : comme la violation consciente dun devoir de comportement. 2 lments : matriel - violation du devoir et moral le caractre conscient. La jurisprudence franaise a supprim llment moral. A) Llment matriel 2 grandes positions opposes. 1re : la faute comme la violation dun devoir de comportement. La violation dune obligation prexistante . 2e : la faute comme un comportement qui ne correspond pas celle du bon pre de famille : BONUS PATER FAMILIAS. La personne raisonnable et diligente. Implicitement, le comportement constitue une norme la faute cest bien une violation dune norme de comportement. Fondamentalement, en droit franais, cest une violation dun devoir de comportement.\n1. Le devoir a. La source des devoirs Les textes lgislatifs ou rglementaires contiennent un grand nombre de devoirs de comportement. Avec linflation lgislative et rglementaire, le masque de ces comportements ne cesse daugmenter. Cela tant dit, un cas particulier, un devoir fix par le dr pnal : lorsquun comportement est prohib, le texte pose implicitement un devoir de comportement. La doctrine nous dit quil existe : Le devoir gnral de diligence et de prudence, impose tous et chacun en toutes circonstances. Aucun texte ne pose explicitement ce devoir. On admet que, cest au JUGE dapprcier ce quest un devoir de diligence et de prudence. Raisonnement thorique. Comme pas de dfinition officielle en dr franais, les juges ne sont pas obligs de concrtiser le contenu de ce devoir. Il y a de faute mais sans caractriser la dfinition. Dcision dopportunit. Par ex : Dans certains cas, sil sagit dun professionnel, il va prendre comme critre pour apprcier le contenu de devoir gnral. 1er hypothse : des normes particulires mais pas norme lgislatives ou rglementaires. Usages, normes dontologiques, ou rgles de lart. Leur statut juridique est discut et vari dans chacun domaine. On peut considrer que le devoir gnral de diligence et de prudence impose au professionnel de respecter ces rgles dontologiques, ces usages, . Mais encore pas prcise, sauf par ex pour le devoir du mdecin, qui est prcis. 2e hypothse : du sport. Des rgles o les fautes ne toutes correspondent aux fautes civiles. La faute civile en cette matire sportive, cest le manquement dlibr aux rgles du jeu. Il faut quil y ait une violation dlibre aux rgles du jeu qui fait courir un risque partenaire. Lie au fait de courir un risque partenaire en ne pas respectant la rgle du jeu. Autre hypothse : la Cour de Cassation considre aujourdhui, toute violation dobligation qui constitue une faute au sens de lart 1382, comme une source de responsabilit lgard de tous. Attention : Le simple fait de respecter le texte ne suffit pas vous exonrer lexistence dune faute. b. La nature du devoir 2 types de devoirs : dun ct les devoirs dABSTNETION et de lautre les devoirs dAGIR POSITIVEMENT. - Le plus souvent cest le devoir dABSTENTION, le plus souvent, tenu de sabstenir de faire qqc, en dr pnal. Le sens ngatif. La faute de COMMISSION. - Le devoir POSITIF DAGIR. La question : est ce que le devoir gnral peut sincliner au devoir positif dagir se dcliner sous forme de devoir positif. Mme lorsque des textes prcisent diverses prcautions prendre, dans une activit dtermine, il peut y avoir faute domission nen pas prendre dautres si elles sont ncessaires. Ex : Lorsque le dfendeur cre une situation dangereuse, le devoir gnral peut vous imposer dagir pour limiter les dangers. Distinguer difficilement. Plus dlicat, peut on obliger agir positivement au bnfice dautrui, alors quon na pas cre de risque pour lui. Est-ce quil y a devoir de sauver qqu qui se noie ? Abstention pure et simple en cas domission de porter secours ? Juristes franais, oui il y a une faute car ce comportement est pnalement rprim (art 223-6 du code pnal), tandis quen dr anglais, ce nest pas une faute. Une dcision : 1re chambre, 27 fvrier 1951, Branly : un auteur commettait une faute en sabstenant systmatiquement de citer Branly dans un ouvrage de TSF la Cour de Cassation : pas de distinction entre la faute de commission et faute dabstention. (Le devoir positif dagir limite beaucoup plus la libert). En dr franais, le juge peut imposer prudemment les devoirs positifs dagir en labsence de tout texte. Lart 1383 du code civil prend en considration les fautes domission.\nMais la dtermination du modle de rfrence peut tre plus dlicate quen ce qui concerne les faute de commission, spcialement au sujet des responsabilits professionnelles. 2. La violation du devoir a. La gravit de la violation Toute violation quel que soit sa gravit constitue une faute Art 1382 du code civil. Peu importe aussi le caractre volontaire ou involontaire de la violation. Art 1383 du code civil : ce qui compte cest partir du moment o il y a une violation. Dans le plan de la rparation du dommage, le degr de gravit de la faute nest pas sans consquence, soit en fait, en ce qui concerne lvaluation du dommage, soit en droit, dans la mesure par ex o la faute intentionnelle nest pas assurable. Mais dans certains cas, on impose une FAUTE QUALIFIE, exceptionnellement telle ou telle responsabilit soit subordonne lexistence dune faute plus ou moins caractrise. Mme si en thorie, en pratique cest diffrente. La distinction. La faute volontaire : la volont de violer un devoir. Faute intentionnelle ou dite dlictuelle (dfinie de la mme manire que la faute dolosive en matire contractuelle) : lorsque lauteur du dommage a agi intentionnellement en vue de causer un prjudice autrui et probablement aussi lorsquil a agit dune manire quil savait devoir nuire autrui. En pratique, les juges commencent prendre en compte le caractre volontaire ou intentionnel, ou imprudence ou ngligence. (Le fait que lassurance ne peut pas couvrir les consquences des fautes intentionnelles.) Sil y a faute intentionnelle, le juge doit se livrer une analyse subjective du comportement concret de lindividu apprciation in concreto. En ce qui concerne les fautes dimprudence ou de ngligence, les tribunaux se rfrent au model abstrait de bon pre de famille, c'est-dire lhomme raisonnable plac dans la mme situation apprciation in abstracto. Les tribunaux ne ngligent ni certaines donnes physiques de lintress, (par ex son ge), ni les aptitudes professionnelles. b. La justification de la violation Des cas o la violation mme volontaire dun devoir ne constitue pas une faute car la situation les justifie. FAITS JUSTIFICATIFS, jouent en matire pnale mme civile. Ils empchent une faute la violation devient non fautive effacer le caractre blmable de lacte. Par ex : Le commandement de lautorit lgitime ou une permission dune loi ou dun rglement. L122-4 du code pnal, mais nexclut pas lexistence de violation. La lgitime dfense ou encore ltat de ncessit. Question dlicate : - le consentement de la victime constitue il un fait justificatif ? VOLENTI NON FIT INJURIA : valable uniquement pour intrts dont le sujet de droit a la libre disposition. Joue de manire restreinte. - Lexercice dun droit. Est ce quon peut user son droit de manire ngligent et imprudent ? Question de droit discrtionnaire qui est susceptible dabus. Susceptible dengager une responsabilit. La jurisprudence : pas encore claire quand la personne exerce un droit, qui peut assouplir un peu le devoir gnral, mais pas lemporte. B) Llment moral La faute soit imputable son auteur. Imputation quon a parle au dbut est un peu diffrente. Par ailleurs, limputabilit est un lment constitutif de la faute. Traditionnellement, pour les enfants en bas ge, infans et les personnes prives de discernement non-imputabilit. C'est--dire lenfant en bas ge, nayant pas atteint lge de raison, nengage pas sa responsabilit personnelle, lorsquil cause un dommage autrui. Un net revirement : la Cour de Cassation a affirm quil ny avait pas lieu de vrifier si un mineur est capable de discerner les consquences de ses actes pour dcider que, victime dun accident, son comportement fautif justifiait la rduction de lindemnit due, sur le fondement de la responsabilit pour faute (ass, plnire 9 mai 1984, Lemaire). Cette nouvelle extension du domaine de la responsabilit dlictuelle ou quasi dlictuelle est contestable.\nCette exigence est supprime pour les personnes physiques. 1. La disparition de lexigence dimputabilit pour les personnes physiques Il faut une conscience davoir commettre ses actes. Les personnes, victimes dun comportement anormal commis par une personne prive de discernement (des alins) ne pouvaient pas obtenir la rparation grave injustice si on subordonne la rparation en fonction de la personne de lauteur du dommage logique dindemnisation/ logique indemnitaire. Le lgislateur en 1968, lors de la rforme du droit des incapables majeurs (puis la loi en 2007), a pris linitiative : lart 489-2 de lancien code. Art 414-3 du code civil : Celui qui a caus un dommage autrui alors qu'il tait sous l'empire d'un trouble mental n'en est pas moins oblig rparation. Ce texte sapplique de 2 manires : - La faute suppose la conscience de ses actes mais peut avoir responsabilit sans faute de la personne qui na pas conscience de ses actes obliger de rparation pour viter linjustice aux victimes. - La cour de Cassation : cet article doit tre combin avec lart 1382 supprime lexigence de llment moral lorsque la violation est commise par une personne, majeur ou mineur, sous lemprise dun trouble mental. Peu importe quil a eu conscience de ses actes, que la privation soit temporaire ou dfinitive, que la personne soit ou non soumise un rgime particulier de protection. Arrt : 2e chambre civile 4 mai 1977. Jusqu larrt de lass, plnire 9 mai 1984, Lemaire. La capacit de discernement du mineur - infans nallait pas tre prise en compte dans la faute, il suffit quil se soit comport de manire objectivement anormal pour quil commette une faute. (Mme jour : art 1382 arrt Lemaire et Derguiwi ; larrt Gabillet sur lart 1384, al 1 ; larrt Fallewarth sur lart 1384, al 4 sur la responsabilit des parents du fait de lenfant) Discutable sur le plan pratique : la justification avance : il prime lintrt de la victime. Sauf quen pratique, cette personne prive de discernement nest pas lauteur mais victime subi du dommage. Mouvement dobjectivation de la faute 2 projets de rforme : projet Catala garde la faute de lauteur du dommage et la faute de la victime avec les 2 lments faute purement objective mais ne peut pas poser cette faute personne prive de discernement. Projet Terr : implique la conscience des actes lment moral mais une responsabilit des personnes prives de discernement. 2. Labsence dexigence dimputabilit pour les personnes morales Les personnes morales traitent une place considrable car la plupart des activits conomiques sont exerces par la majorit des truchements des personnes morales. Mmes rgles des personne physiques, mais il y a aussi certains cas particuliers. Comment concevoir la faute dune personne morale qui na pas dexistence physique ? Le problme pas facile. En fait, une responsabilit du fait dautrui. On loblige rpondre des faits imputables un de ses salaris ou dans certains cas, la personne morale peut commettre directement une faute : la personne physique reprsentant la personne morale est cens incarner la personne morale commet une faute la personne morale commet une faute. Ou un organe collectif de la personne morale comme la personne morale. Faute ou dfaillance dorganisation ou de fonctionnement anormal imputable personne mais considre comme faute impute directement la personne morale.\nIII) Le lien de causalit\nLa responsabilit pour faute dont lengagement suppose un lien de causalit entre la faute de dfendeur et le dommage du demandeur qui doit tre la consquence du fait gnrateur imputable du dfendeur. Si adopter une vision purement conomique, massifier les richesses et limiter les cots : prvenir la survenance du dommage venir il faut faire peur celui qui est venir de causer les dommages. En droit franais, il faut que le dommage soit la consquence de la faute.\nLa justice distributive est une justice au mrite, selon l'effort de chacun. Justice commutatif : consiste rtablir un quilibre entre les parties : une situation a t altre il faut revenir la situation avant statu quo ante. Parait normal de faire poser sur celui tant lorigine du dommage. Cette exigence de causalit rsulte des textes mmes du code civil (art 1382 1386) mais le code ne donne pas la prcision de causalit. La jurisprudence tente de dfinir : prcise que la causalit entre la faute et le dommage soit tre direct et certaine. Cette exigence dun lien de causalit simpose quel que soit le fait gnrateur de responsabilit : fait personnel, fait dautrui, fait des choses. A) Un lien direct Renvoie au problme de la proximit entre le fait gnrateur et le dommage. Le dommage est trs souvent la consquence immdiate de la faute / du fait gnrateur. Certains cas, le problme est plus compliqu : la faute nest pas la cause immdiate du dommage. Est-ce quil faute remonter aux antcdents du dommage ? Une personne accidente est transfuse de sang contamin accident ou transfusion est imputable ? 1. Les thories doctrinales Les juristes allemands ont labor des thories parfois trs complexes. En France, 3 thories sur les exigences pour que la causalit soit directe cause gnratrice : (Attention : ici, question de caractre direct du lien de causalit et pas sur la responsabilit). Prciser quelles conditions un antcdent dun dommage doit en tre considr comme une cause gnratrice. La thorie de la causa proscima la cause la plus proche : il faut que le fait gnrateur soit la cause immdiate du dommage. Sil y a quelque chose qui sintercale entre les deux, pas de lien direct la faute nest plus considre comme fait gnrateur du dommage. (Lart. 1382 ou 1383 ne peut en pp, tre invoqu utilement contre le propritaire dune automobile vole, alors que le voleur a caus un accident avec celle-ci). On invoque mais ne lapplique plus mais en droit pnal est diffrent. La thorie de lquivalence des conditions (antithse de la thorie prcdente) : le fait gnrateur peut tre considr comme la cause directe du dommage. En labsence de ce fait, le dommage ne saurait tre produit. Assimile la causalit directe et certaine. Peu importe que ce fait soit trs lointain. Tout vnement a un infini antcdent toujours un fait gnrateur de responsabilit. Donc si appliquer la lettre pas de limite de responsabilit pas de sens. La prescription commence courir partir du dommage (peut faire un procs Louis XIV ridicule). Tandis que cette exigence est justement faite pour limiter le temps. La thorie de la causalit adquate entre causa proscima et quivalence des conditions : un fait gnrateur constitue une cause directe dun dommage lorsque ce dommage constitue une suite prvisible du fait gnrateur selon le cours normal des choses. Par ex : le sang contamin transfus la personne accidente : ce qui nest pas une suite prvisible de laccident selon le cours normal des choses. Rattacher le dommage celui de ses antcdents, qui normalement, daprs la suite naturelle des vnements, tait de nature le produire ; c'est--dire, lorsque parmi les antcdents du dommage, il existe une faute prouve, les tribunaux puissent tre tents dentendre plus largement quailleurs la notion de lien directe. 2. Les solutions jurisprudentielles Souhaite garder les mains libres. Moins dfinir les notions, moins de man uvres de justification. Le problme de prvisibilit pour les justiciables. Parfois, des dcisions propres aux grandes souplesses qui acceptent remonter aux antcdents pour trouver les causes du dommage adoptes par la Cour de Cassation si la cause initiale est un antcdent ncessaire du dommage, la responsabilit de lauteur initial est retenue. Assez rigoureuse. Comment expliquer cette absence de directrice claire ? Une conception trs large du fait gnrateur : la Cour de cassation ne souhaite pas parfois admettre certaines actions. La diffrence entre les 2 affaires tient en ralit au jugement de la Cour et pas la causalit. Cela ne veut pas dire quil ny a pas de solutions. Dans le cas de laccident et la transfusion du sang contamin : une solution bien tablie. De manire gnrale, il ny a pas pourtant de directrice claire. Caractre dopportunit, mais trs souple, large. Un ex : certain nombre de dcisions qui concernent des enfants : les parents reprsentant des enfants demandent la rparation du fait quils ne peuvent plus entretenir leurs enfant cause dtre victime dun\naccident. Au moment o le pre est devenu paraplgique, les enfants ne sont pas ns pas de dommage, pas de responsabilit. Le problme : en dr franais, une conception trs large du dommage. Le lien de causalit dans cette sorte daffaire nest pas directe en fait, trs probable en raison dopportunit. B) Un lien certain Signifie que le fait gnrateur envisag soit certain, en labsence de celui-ci, le dommage ne saurait tre produit. La faute soit la condition sine qua none. Un certain nombre de cas, cette exigence pose le problme. En pp, si pas tablit un lien de causalit certain, le demandeur est rfut. Cest au demandeur quil incombe dtablir la relation de cause effet entre le fait illicite et le dommage le doute sur lexistence de ce lien profite, en pp au dfendeur. Mais, la Cour a assouplit dans 2 cas en faveur du demandeur. 1. Limpossibilit didentifier la personne ayant caus le dommage au sein dun groupe de responsables potentiels Lorsquil sagit dun groupement de faits. Le problme : ex : plusieurs personnes qui chassent tiennent tout un mme temps sur un animal, et un homme proximit est bless par une balle par incertitude dun des chasseurs. La victime est certainement blesse par lun des chasseurs. Le problme est quon ne sait pas exactement qui. Ou un mdicament DES (arrt 1re civ, 24 sept 2009 TD 1er doc 17), pour les femmes enceintes sont susceptibles de causer des malformations des enfants par fois trs graves. Des procs de responsabilit contre les fabricants de ces mdicaments : il y a 2 socits. On ne sait pas quau moment de consommer ces mdicament il y a une trentaine dannes, la mre a utilis le mdicament de quelle marque/ quelle socit. Quest ce quon fait ? Comme on ne peut identifier le responsable, ne peut pas obtenir lindemnisation si on applique toutes les rgles de preuves en toute leur rigueur. La jurisprudence : a invers la charge de la preuve : prsomptions de causalit : thorie de causalit alternative ce sera le dfendeur qui doit prouver que ce nest pas sa faute qui a caus le dommage. Inversement de preuve intervient au cas par cas hypothses bien prcises soit en considrant quil y a eu une faute commune commise par les divers participants, soit en estimant que ceux-ci exercent une garde en commune des choses ou de la chose par le fait de laquelle est survenu le dommage. Pour le moment, pas de rgle gnrale. En pratique, cest presque impossible de prouver la victime peut agir contre nimporte quel parmi les responsables potentiels. Le projet Catala : art 1384 : les responsables potentiels en rpondent solidairement sauf si lun de ces membres peuvent prouver son irresponsabilit. Le problme : une rgle trop large circonstance difficile de mettre en uvre. 2. Lincertitude quant laptitude du fait gnrateur envisag causer le dommage invoqu Pas trait.\nSection 2 : Des causes dexonration\nCauses viennent de dcharger le dbiteur de son obligation de rparer alors que les conditions dexistence sont runies. Le fait justificatif fait obstacle la runion des conditions, tandis que la cause dexonration intervient dans le second temps. Les articles 1382 du code civil : ne disent rien sur les causes dexonration. Pas de dispositions gnrales mais des rgles particulires\nI) Les causes dexonration admises\nIl y a 2 : la force majeure et la faute de la victime. A) La force majeure Provoque/ justifie une inexcution de lobligation source de libration. Et en matire dlictuelle, pas exactement les mmes choses. Fait obstacle la responsabilit / lexistence de lobligation : dcharge le responsable de sa responsabilit. La position du dr franais, la force majeure joue la mme chose en 2\nmatires. (Le prof ne croit pas). Cest au dfendeur qui invoque lexistence de la force majeur de prouver (imprvisible, irrsistible et extrieure). En pratique, les arrts qui acceptent la force majeure sont rares. En prouvant la force majeure, prouver quon na pas commis une faute 2 factos. En matire de responsabilit pour faute, en pratique, jamais invoque mais en matire de responsabilit sans faute. Il est vrai de dire que dans ce cas, cest en dfinitive, la victime qui supportera au moins partiellement, les consquences du choix du destin. B) La faute de la victime Le dfendeur doit la prouver. Pas prvue expressment par le code. Dcharger au moins partiellement la personne envisage. Cest le juge qui dcide au cas par cas ltendue de lexonration. Peut avoir des exonrations totales la faute de la victime prsente le caractre de la force majeure. En pratique, jamais dexonration totale (ce quon a dit dans le cas de force majeure). Cest encore la victime qui supportera les consquences de lexonration partielle du dfendeur mais cette fois, parce quelle naura pas t ellemme trangre la ralisation du dommage.\nII) Les causes dexonration refuses\nIl y a 2 : le fait du tiers et les clauses limitatives de responsabilit. A) Le fait du tiers Non. Le fait du tiers ne vient jamais exonrer la responsabilit. Soit le fait du tiers na pas tous les caractres de la force majeure totalement exonratoire aucune incidence sur la responsabilit lgard de la victime. Soit le fait du tiers a mme de caractre du fait gnrateur il y a 2 responsables in solidum 2 dbiteurs lgard de la victime. La responsabilit de 2e pers ne diminue pas la responsabilit de la 1re. La victime peut/ a le choix de demander lintgralit de la rparation lune des deux, ce qui nempche pas celle qui a t condamne sur laction de la victime dexercer contre les autres des actions rcursoires. Les dispositions les plus connues sont, en ce sens, hritires de lart 55 de lancien Code pnal aujourdhui art 375-2 (crimes), 480-1 (dlits) et 543 (contraventions de 5e classe) du code de procdure pnale. (La jurisprudence exclut, daprs un revirement, les effets secondaires de la solidarit.) B) Les clauses limitatives de responsabilit A propos dune inexcution de lobligation peut diminuer les dommages intrts. Mais en matire de responsabilit dlictuelle, cest diffrent car il ny avait pas de liaison entre la victime et lauteur du dommage qui tait totalement tranger la victime avant laccident. Le dr franais considre ces clauses comme impossible en cette matire selon la jurisprudence. Car la responsabilit dlictuelle est dordre public, alors ces clauses limitatives ne peuvent dgager que partiellement cette responsabilit mais pas exonrer. En pp sans application en matire de responsabilit dlictuelle.\nSection 3 : Le champ dapplication de la responsabilit pour faute\nLa responsabilit pour faute a affectivement un caractre gnral. Art 1382, applicable toutes circonstances. Une disposition trs gnrale, mais quelques restrictions. La place de lart 1382 dans la hirarchie des normes ? Le lgislateur peut-il carter cet article ? Art 34 de la Const : La loi dtermine seulement les pp fondamentaux civil et commercial. Lart 1382 et 1383 sont des textes lgislatifs. PP fondamentaux. Le lgislateur peut ventuellement modifier le pp et porter des limites. Si le pp de 1382 a la valeur constitutionnelle ?\nCar le Conseil const peut constitutionnaliser certaines rgles bloc de constitutionnalit. La facult dagir en responsabilit lart 4 de DDHC, rattacher cette rgle de lart 1382 cet article un lien entre laction en responsabilit et la libert. Le Conseil Const na pas constitutionnalis cette rgle. Une personne peut tre dispense de rpondre aux consquences causes par sa faute, mais pas toute faute, par ex faute qualifie et inversement, une personne subie dun dommage peut se voire limite de dr rparation de dommage. On ne peut alors exclure tout dr rparation. Il y a des cas o le lgislateur exige que la faute soit une faute qualifie une faute de certaine gravit surtout en matire contractuelle, mme en matire dlictuelle. Autre cas o lart 1382 est carte, en matire de libert dexpression, loi du 29 juillet 1881 sur la libert de la presse prvoir des infractions pnales spcifiques qui viennent sanctionner les abus de libert de lexpression : linjure et la diffamation. La question : appliquer lart 1382 ces cas de linjure et de la diffamation, paralllement cette loi ? Inapplicable, daprs la jurisprudence. La victime ne peut demander la rparation que sur le fondement de la loi de 1881. Cas dexclusion lgislative de lart 1382 au profit dune autre responsabilit pour faute. Peut-on cumuler le bnfice de la responsabilit pour faute et de la responsabilit sans faute ? Pas de rponse gnrale du cumul ventuel tout dpend de lintention du lgislateur RACIO LEGIST. Le problme : le lgislateur na pas rpondu explicitement. Donc, la jurisprudence dcide de tenter de le rpondre dpend des cas de responsabilit sans faute : du fait des choses, des accidents en circulation et du fait des produits dfectueux. Admet le cumul en cas de la responsabilit du fait des choses et du fait des produits dfectueux mais pas du fait des accidents en circulation : lorsquon peut engager sa responsabilit du fait de laccident en circulation, la victime ne peut obtenir le cumul de rparation de prjudice. La rgle de non cumul de responsabilit : en matire contractuelle, lapplication de lart 1382 est exclue.\nDocuments similaires à Partie 2 Titre 1 Chapitre 2 La responsabilité pour faute\nCgv 2017 Particuliers, CE, Associations\nLes Definitions a Connaitre Pour Examen Officier Police Judiciaire


Bach-Haendel, le joyeux marathon\nLa deuxième édition de « Passe ton Bach d’abord » s’est achevée dans la joie. Les 6 et 7 juin derniers un autre week-end de folie attendait les mélomanes et les curieux. Comme la jeune tradition en est maintenant établie, la cours Henri IV du Capitole accueillait la manifestation d’ouverture offerte par l’Ensemble et le Chœur Baroques de Toulouse, sous la direction de Michel Brun. Samedi à 15 h, deux extraits du Magnificat de Bach donnent ainsi le signal de départ de ce festival jubilatoire à nul autre pareil.\n"Passe ton Bach d'abord 2009"\nLa migration pacifique et heureuse du public peut alors commencer, d’un lieu à l’autre, d’heure en heure, d’un style à l’autre, d’un compositeur à l’autre, puisque cette année, Michel Brun, le maître d’œuvre de cette folie douce, a décidé d’arbitrer un affrontement pacifique entre Johann Sebastian Bach et Georg Friedrich Haendel, les deux géants du baroque, exactement contemporains. Ainsi, un splendide concert orgue et orchestre associe en l’église Saint-Pierre des Chartreux l’Ensemble Baroque de Toulouse et l’organiste Michel Bouvard. Le lumineux concerto en fa de Haendel et la somptueuse Sinfonia de la cantate BWV 146, de Bach encadrent une Tierce en taille de Nicolas de Grigny d’une admirable éloquence. Dans la chapelle des Carmélites, la claveciniste Yasuko Uyama-Bouvard confronte avec un art consommé deux grandes œuvres des compositeurs jumeaux, la très gracieuse suite n° 7 de Haendel et l’éblouissante Suite Anglaise n° 6 de Bach, monument de grandeur et d’esprit.\nLes musiciens de l'Ensemble Baroque de Toulouse sur la péniche de la cale du radoub\npour l'exécution nocturne de "Water Music" de Haendel\nPlus tard dans l’après-midi, l’église Saint-Pierre des Chartreux reçoit le Chœur et l’Ensemble Baroque de Toulouse pour une exécution tonique, jubilatoire mais rigoureuse de l’intégrale de ce sublime Magnificat de Bach. La ferveur éclatante y côtoie le recueillement émouvant d’une prière.\nLa soirée de ce samedi se prolonge sur le site étonnant de la cale du radoub, ce local ouvert près du pont des Demoiselles destiné à l’entretien des péniches. C’est précisément sur une péniche que l’ensemble instrumental célèbre le fameux Water Music de Haendel, bien en situation grâce à une météo devenue bienveillante. Cuivres éclatants, cordes charmeuses, bois savoureux (dont la flûte traversière pleine de douceur de Michel Brun lui-même) rendent à ce divertissement royal sa fonction ludique. Contraste revigorant, le groupe de steel drums « Mambo Bidon » conclut cette soirée par un hommage exaltant à Bach avec une série de transcriptions, de paraphrases, de commentaires musicaux sur quelques « tubes » du génial Cantor. Bach à la sauce antillaise !\nMichel Brun dirigeant le choeur de toute l'assistance lors de l'exécution de la cantate\nBWV 137 de Johann Sebastian Bach\nLe délire musical se poursuit pendant toute la journée de dimanche jusqu’à la répétition et l’exécution, dans la Cathédrale Saint-Etienne, de la dernière des « Cantates sans filet » de Bach, par les voix et les instruments de l’Ensemble Baroque de Toulouse sous l’infatigable direction de Michel Brun. Et c’est sur le choral final de cette vibrante cantate BWV 137, entonné par les voix mêlées de toute l’assistance, que s’achève, à regret, ce week-end de convivialité fervente. Finalement, la confrontation entre Bach et Haendel, que les spectateurs étaient appelés à arbitrer de leurs votes, tourne à l'avantage du premier qui reste donc le fil rouge du festival. Comme le remarque judicieusement Michel Brun, c'est heureux pour le titre du festival qui perdrait tout son sens s'il devait devenir « Passe ton Haendel d'abord »... Vivement la troisième édition !


(San Francisco) Le piratage des iPhone révélé par Google n’a duré que deux mois et n’a concerné qu’une douzaine de sites web liés à la communauté ouïghoure, a déclaré Apple vendredi, contestant l’analyse des experts en sécurité du géant de la recherche sur l’internet.\n« L’attaque sophistiquée était très concentrée, ce n’était pas une exploitation “massive” des iPhone telle que ça a été décrit », affirme la firme à la pomme dans un communiqué en ligne.\n« L’article de Google […] crée la fausse impression d’une “exploitation massive” pour “surveiller les activités de populations entières en temps réel”, nourrissant la peur des utilisateurs d’iPhone craignant que leurs appareils aient été compromis. Cela n’a jamais été le cas », assène Apple.\nSa solide réputation en matière de sécurité et ses caractéristiques techniques, longtemps à la pointe du secteur, font partie de ses arguments de vente clé.\nMais le téléphone intelligent est en perte de vitesse par rapport à ses concurrents. Il s’est classé à la quatrième position des ventes mondiales au deuxième trimestre 2019, derrière Samsung (23 % de parts de marché), et les Chinois Huawei (18 %) et Oppo (11 %), tous équipés d’Android, le système d’exploitation de Google.


Un plan pour 100 millions de plants | Diogène d'Arc\nUn plan pour 100 millions de plants\nÀ Brumadinho, Le Mouvement des Sans Terres lance le Plan pour planter 100 millions d’arbres\nLe plan national « Planter des arbres, produire des aliments sains » est la réponse du Mouvement aux crimes environnementaux de Vale et du gouvernement Bolsonaro\nLa catastrophe de Vale à Brumadinho a un an. Ce fut un écocide au sens judiciaire du terme. le MST avec la Conférence nationale des évêques du Brésil (CNBB) et les organisations du Front populaire brésilien lancent, en l’honneur des victimes, le Plan national « Planter des arbres, produire des aliments sains ». Il propose de planter 100 millions de plants en 10 ans.\n« Le Plan est la réponse du Mouvement à la situation de la reddition du Brésil à des étrangers et à la dévastation environnementale ignorée par le gouvernement de Bolsonaro. C’est le devoir de tous ceux qui croient en un monde meilleur de montrer leur indignation le 25 janvier ».\nCette journée sera une journée de lutte contre le modèle minier qui tue. Pour cette raison, nous avons un autre projet pour la campagne, un autre projet pour la société, dans lequel nos actifs naturels seraient préservés et les gens auraient accès aux aliments sains que nous produisons », explique Silvio Netto, de la direction nationale du MST.\nL’événement commencera à 13 h avec la marche MST à Brumadinho, puis les premiers plants seront mis en terre. À 17 heures, l’archevêque de Belo Horizonte et président de la CNBB, Dom Walmor, présidera la messe en mémoire des victimes de Vale. Le programme se termine avec des manifestations culturelles.\nLe MST entend dénoncer un modèle minier prédateur. La société a agi avec la certitude de l’impunité, puisqu’elle avait calculé… le prix de chacune des 272 victimes avant l’éclatement du barrage à Brumadinho.\n« Vale a un grand pouvoir dans les gouvernements, dans l’État et aussi dans les médias. Il utilise une stratégie de cooptation de certaines communautés, mais compte tenu de la contradiction entre les deux crimes, la possibilité d’une lutte populaire qui l’emporte sur tout cela s’ouvre. Et c’est dans la lutte populaire que cette impunité sera surmontée », précise Netto.\nÀ Vale do Rio Doce, la plantation d’arbres a commencé avec le projet de récupération des zones de réforme agraire touchées par le crime de Vale à Mariana, explique le MST dans un communiqué. Par le biais de la Fondation Renova, responsable de la récupération du bassin, les habitants reçoivent une assistance technique pour planifier les lots et planter l’agroforesterie. Il s’agit d’une technique de production agroécologique qui permet de produire des aliments sans utiliser de pesticides tout en reboisant les terrains.\n« Vale a dévasté 23 colonies (des fermes collectives) MST dans le bassin de Rio Doce, avec le crime qu’elle a commis à Mariana. Et plus d’un millier de familles ont dû camper sur les rives de la rivière Paraopeba. Le MST revendique le respect du droit de ces familles », explique Netto.\nLes projets en cours dans le bassin du Rio Doce visent le reboisement de 5 266 hectares en 10 ans, principalement dans les zones de recharge en eau et de conservation permanente. Avec une assistance technique aux familles touchées, 2 500 de ces hectares seront agroforestiers. Et dans le domaine de l’éducation, la proposition des agriculteurs est d’étudier l’agroécologie en utilisant la méthode des paysans cubains est en cours d’approbation.\nLe terme agroforesterie est la traduction d’un néologisme anglais (« agroforestry ») apparu dans les années 1970. Il peut prêter à confusion car l’agroforesterie moderne diffère fortement de la foresterie en ce que les arbres n’occupent généralement que moins de 20 à 30 % de la surface agricole utile. Les termes traditionnels en français sont complantage ou complantation, technique culturale traditionnelle.\nAu début du XXIe siècle, il y aurait dans le monde environ 160 millions d’hectares de terres arables couvertes à plus de 50 % par des arbres, soit 3.3 % des SAU (et plus d’un milliard présenterait un couvert forestier supérieur à 10 % sur 5 milliards d’hectares de surface agricole utile (SAU).\nL’exploitation conjointe sur une même parcelle d’arbres et de cultures paraît importante également au Moyen Âge. Dans un ouvrage de la fin du XIVe siècle décrivant la vie quotidienne dans le nord de l’Italie, de très nombreuses illustrations attestent de pratiques agroforestières très variées. Arbres et cultures y semblent inséparables : sur plus de cinquante planches agricoles, seules trois montrent des monocultures pures… Lire la suite sur la fiche Wikipédia consacrée à cette technique.


Congo-Brazzaville: Banque mondiale - Nécessité de préserver les secteurs sociaux dans un contexte économique et financier difficile - allAfrica.com\nCongo-Brazzaville: Banque mondiale - Nécessité de préserver les secteurs sociaux dans un contexte économique et financier difficile\nLa problématique a été au centre de l'entretien que le ministre de l'Enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation, Anatole Collinet Makosso, a eu le 15 février avec le représentant résident de la Banque mondiale (BM) au Congo, Djibrilla Issa\n« Nous avons discuté de deux questions essentielles. Vous savez, le contexte économique et financier du Congo est difficile avec la chute des cours des matières premières.\nLe premier sujet que nous avons évoqué, c'est l'importance qu'il y a de préserver les secteurs sociaux dans ce contexte difficile, et surtout de préserver les acquis, puis d'assurer les secteurs sociaux comme l'éducation, qui sont quand même le socle du développement de tout pays », a expliqué le représentant de la BM à sa sortie audience.\nLe second sujet au cours de cet échange concerne le Projet d'appui à l'amélioration du système éducatif (Praased). En effet, ce projet dont les accords ont été signés en décembre dernier est cofinancé par les deux parties à hauteur de 70 millions de dollars dont 30 millions de dollars par la BM et 40 millions par la République du Congo.\nLe Praased comprend deux volets essentiels. Le premier consiste à améliorer la qualité de l'éducation en apportant des manuels scolaires, en formant les enseignants et en apportant un appui aux différentes écoles normales (de formation des enseignants).\nLe dernier pilier essentiel concerne l'appui aux trois ministères en charge des questions de l'éducation nationale, notamment l'enseignement primaire, la formation professionnelle et supérieure. Le but étant de renforcer les capacités de gestion, d'affectation des enseignants avec un système de formation et de gestion.\n« Nous avons donc discuté de la mise en œuvre de ce projet parce que quand les accords de financement ont été signés, ils devraient être canalisés par le gouvernement pour que le projet puisse entrer en vigueur et que les 70 millions de dollars soient disponibles pour financer les activités destinées à l'école congolaise », a conclu Djibrilla Issa.


Ouverture du 64e Festival de Cannes - Critique Film\nAccueil News Ouverture du 64e Festival de Cannes\nC’est enfin le grand jour ! Ce soir débute le 64e Festival de Cannes, avec en film d’ouverture Minuit à Paris la dernière comédie de Woody Allen. La croisette est en ébullition.\nLe jury du Festival 2011 est présidé par Robert de Niro qui sera épaulé par Jude Law, Uma Thurman, Mahamat Saleh-Haroun, Martina Gusman, Linn Ullmann, Johnnie TO, Nansun Shi et Olivier Assayas pour décerner la Palme d’or 2011.\nLa sélection comprend des habitués du Festival de Cannes : Pedro Almodovar, Lars Von Trier, les frêres Dardenne et des petits nouveaux qui présentent leur premier film comme Markus Schleinzer ou Julia Leigh. Retrouvez toute la sélection dans notre article La Sélection officielle du 64e Festival de Cannes 2011.\nRetrouvez toutes les infos du 64e Festival de Cannes 2011 ici.\nArticle précédentBon à tirer (B.A.T.)\nArticle suivantReal Steel la bande-annonce, exclu


Déménagement : 7 démarches administratives à régler avant et après | Transport Logistique et Déménagement\n2021-08-11 2021-09-03 Ansel Primeau\nLorsque vous déménagez, vous devez penser à un grand nombre de choses et savoir surtout, toutes les démarches administratives. Cela vous permettra de ne pas vous retrouver au dépourvu le jour du déménagement. Bien évidemment, vous devez non seulement gérer toutes les démarches administratives, mais aussi le déménagement lui-même. Pas une tâche facile ! Découvrez ici le guide complet sur les démarches liées à votre déménagement.\nLa grande partie des démarches administratives doit être effectuée avant le jour du déménagement, au plus tôt, 3 mois précédents le déménagement.\n1- Prévenez le propriétaire et/ou le syndic de l’immeuble\nSi vous êtes locataires, vous êtes tenu d’informer votre propriétaire par courrier de votre départ et de fixer avec lui une date pour l’état des lieux. Pour un bail de location vide, le préavis est de 3 mois. Ce dernier est réduit à un mois dans certaines circonstances comme une mutation professionnelle, un premier emploi, l’obtention d’un nouvel emploi ou de l’obtention d’un logement social.\n2- Demander une aide au déménagement\nIl est possible de demander le versement d’une aide au déménagement surtout si vous êtes une famille nombreuse déménageant par manque de place dans le foyer actuel. Il faut noter que le montant et les conditions d’éligibilité varient selon chaque aide (prime au déménagement de la CAF, Pôle Emploi, Fonds de Solidarité, etc.).\n3- Prévenez votre employeur\nSi vous travaillez, vous devez informer votre employeur de votre nouvelle adresse. En effet, cela peut avoir une incidence sur vos éventuelles indemnités de déplacement et le remboursement de votre carte de transport. N’oubliez pas aussi de déclarer votre changement d’adresse à plusieurs organismes en une seule fois (la CPAM, les impôts, le Pôle emploi) sur le site du gouvernement.\n4- Trouver un déménageur\nPour gagner en sérénité, faire appel à une entreprise de déménagement s’avère intéressant, notamment pour assurer ses biens durant le transport. Celle-ci propose notamment des formules sur-mesure et propose un panel complet de services allant de la location du véhicule, à l’emballage des biens et au chargement. N’oubliez pas d’assurer votre nouveau logement et modifier votre adresse de l’assurance auto.\nPour le déménagement, il existe également des démarches administratives à effectuer une fois installé.\n1- Changer l’adresse de sa carte grise\nVotre carte grise et votre assurance automobile doivent être enregistrées sur la même adresse dans un délai d’un mois après le déménagement. Cette démarche est obligatoire et vous pouvez risquer une amende pouvant s’élever d’un montant de 750 € si vous ne le faites pas. Elle est importante notamment pour :\nle changement de l’adresse sur la carte nationale d’identité ;\nIl faut noter qu’il n’est plus nécessaire de se rendre à la préfecture. Tout est maintenant à faire en ligne et totalement gratuit.\n2- Changer la carte d’électeur\nUne fois installé, rendez-vous à la mairie de la nouvelle résidence pour y effectuer le changement. Celle-ci s’occupera de la radiation de l’ancien bureau de vote. Pour ce faire, munissez-vous de votre carte d’identité ou pièce d’identité d’origine avec un document faisant preuve de la nationalité.\nEssayez surtout de faire ce changement avant le 31 décembre de l’année en cours pour avoir accès au centre vote dans votre nouvelle ville de résidence. Toutefois, si vous ne le faites pas, il sera toujours pour vous de voter, mais dans votre ancienne commune.\n3- Contactez l’entreprise en charge de votre déménagement et faites un état des lieux\nSi vous avez constaté des dommages pendant le déménagement, envoyez un courrier recommandé, environ dix jours après la livraison de vos meubles et cartons. Veillez surtout à bien préciser les réserves que vous aviez émises sur votre lettre de voiture livraison. Les entreprises de déménagement possèdent en effet une assurance responsabilité civile obligatoire, qui couvre les réparations. Vous ne serez pas donc indemnisé si vous êtes responsable des dégâts.\nMaintenant, vous savez tout sur les démarches administratives avant et après le déménagement.\nDéménagement changer d'adresse, démarches administratives pour déménagement, Déménagement, étapes de déménagement, nouvel adresse. permalien.


Petites annonces en Cours de piano à Montazels (11) sur Aladom.fr\nCours de piano à Montazels : trouvez ou donnez des cours particuliers avec aladom.fr\nCours de piano à Montazels : consultez des annonces de particuliers et de professionnels ou donnez des cours avec aladom.fr. Vous souhaitez apprendre à jouer du piano avec ou sans solfège ? Vous voulez parfaire votre technique ou travailler certains morceaux de musique en particulier (Balade, Pop, Classique, Semi-classique, Jazz-blues, Chanson). Vous souhaitez connaître le prix d’un professeur de piano ? Vous êtes passionné par la musique et souhaitez donner des cours de piano à domicile ? Tous les professeurs particuliers de piano de Montazels sont sur Aladom.fr.\nDécouvrez ce professionnel de Montazels


Malaise apres un plan a 4 gay. Rencontre gay les mureaux\nDétails 34 - Hérault, bonjour je cherche une femme pour me faire un massage erotique contre 50 rose merci. Détails jeunne homme de 34 ans\nqu'à penser à autre chose. Il est gay Il est stylé, il a de jolis tatouages, une boucle d'oreille à une seule oreille, ça rencontre gay essonne ne se fait plus trop chez les hétéros". Nous connaissons l'orientation sexuelle de Damien. Si je suis votre raisonnement, si on est stylé on est forcément gay? Please try again later. Franchement parle-en avec eux, si tu vois que ça ne les met pas mal à l'aise et qu'ils sont tranquilles avec ça, ça te soulagera.\nAujourd hui on se retrouve en compagnie de PinkGeek pour un, vLOG à Europa Park en Allemagne! On va tester pleins d attraction (Blue Fire, Silver Star, Euro Mir, etc.) J espère qu il va vous. 0h00 Foot -.\nRating is available when the video has been rented. Guess my age, Jean-Luc Lemoine propose, depuis quelques jours, à des volontaires de trouver les 7 couples et les célibataires dans un panel de 20 personnes. Je ne peux pas vous laisser partir dans des stéréotypes pareils. Je connais mon pote depuis longtemps (5 ou 6 ans) et je connais sa meuf depuis qu'il est avec (2 ans environ). Hier on voulait se faire un trip LSD. J'ai filé tout de suite pour rentrer chez moi (ça va que je suis à 5 minutes à pied vu mon état). Raconte putain non, non non c'est mort, jamais je raconterai ça, j'en ai pas la force. Je veux pas entrer dans les détails mais on s'est senti super connecté, y'avait notre monde à nous 3 et un autre monde, celui de toutes les autres personnes.\nLe malaise est trop trop fort. Je connais plein de coiffeurs qui ne sont pas gays", répond rapidement Jean-Luc Lemoine face aux propos très stéréotypés de Rémy et Anthony. Envoie un sms à ton pote au pire : " Super soirée!\ngnub.fr 2018 - Malaise apres un plan a 4 gay


Demande d'informations sur une Saisie attribution - Droit en général\nDemande d'informations sur une Saisie attribution\nPublié le 09/04/2019 Vu 231 fois 4 Par zébule\nPublié par zébule\nJe viens de subir une saisie attribution dont j'ai eu quelques informations via ma banque et concerne un organisme d'HLM pour un appartement que j'ai quitté il y a presque 7 ans maintenant.\nQui dit saisie attribution et d'après ce que j'ai pu lire, doit découler d'un jugement au tribunal pour ordonner l'action sur mon compte si celle-ci est conforme. Hors je n'ai jamais reçu de notification à comparaîre.\nDe plus il semble aussi que le délai de prescription pour une soit disant dette (je suppose !!!) datant de cette époque est de 5 ans. Il y aurait donc prescription alors dans ce cas ?\nDans tous les cas si elle est vraiment conforme, elle doit être dénoncée dans les 8 jours qui suivent l'acte. Je n'ai pas trouvé de précisions concernant ces 8 jours, est ce 8 jours ouvrés ou 8 jours à partir de l'acte samedi et dimanche compris ? Et sous quelle forme se présente cette dernière, sachant que la SCP se trouve à 900 km !!!\nEnfin, un des comptes sur lesquels ont été porté la saisie attribution est un compte qui est utilisé pour effectuer mes dépenses professionnelles, cela veut dire que l'argent en question ne m'appartient pas mais est celui que mon entreprise met à ma dispostion pour avances sur frais. En théorie il n'est pas possible qu'il soit saisi ? Puis je demander le déblocage pour que je puisse de nouveau travailler et partir en déplacement ?\nMerci pour vos réponses. Dernière modification : 09/04/2019 - par zébule\neffectivement si votre compte bancaire a fait l'objet d'une saisie attribution, c'est qu'il y a eu un jugement vous condamnant à payer, et qu'il vous a été signifié pour qu'il devienne exécutoire.\nun jugement est valable 10 ans mais la prescription peut être interrompue ou suspendue.\nle délai pour dénoncer la saisie-attribution est de 8 jours selon l'article R. 211-3 du Code des procédures civiles d'exécution, sans plus de précisions.\npar contre, que l'argent placé sur un compte bancaire dont vous êtes titulaire est censé vous appartenir et n'est pas insaisissable.\npour contester une saisie, vous devez le faire auprès du juge de l'exécution.\nVoilà aujourd'hui nous sommes le 9 ème jours après l'acte de saisie attribution. Je n'ai toujours pas eu le passage de l'huisser comme le prévoit l'article R. 211-3 du Code des procédures civiles d'exécution.\nEtant donné que je ne suis pas censé savoir quel est la provenance de cette saisie (c'est ma banque qui m'a juste informé de l'originie de la SCP), quels sont les démarches que je dois faire pour sinifier qu'elle n'est pas valable afin de retrouver l'usage du montant saisie (qui en théorie est bloqué pendant un mois, durée légale pour contester)\nDois-je directement m'adresser à la banque, qui d'ailleurs devait me donner plus d'informations mais qui ne l'a pas fait, peut être simplement parce que la saisie n'a pas été faite selon la précédure et fournir les documents oblligatoires ?\ncomme déjà indiqué, pour contester une saisie, vous devez le faire auprès du juge de l'exécution.\nvotre banque n'est pas compétente pour juger si la saisie est valable ou non.\nMerci, oui je me doute bien, mais vu que je n'ai pas eu les documents censés être apportés par l'huissier qui me donne ses coordonnées je ne peux pas m'adresser à lui ?\nCar je suppose qu'il n'y a pas un seul juge de l'éxécution en France !!!


Mentions légales - Egalité Numérique Haut Débit\nEgalité Numérique Haut Débit\nInternet pour tous, agissons pour réduire la fracture numérique\nse Connecter – Eligibilité\nEligibilité et FAI\nRaccordement fibre chez soi\nConnexion : Points pratiques\nQuelques notions à connaître\nvocabulaire « internet »\nActualité « numérique »\nArtisans – TPE\nExemples projets numériques\nActualité « numérique » pour artisans et TPE\ndes sites pour élus\ndes sites du Nord Charente\nnos sites ❤ « coup de cœur »\nAssociation « Egalité Numérique Haut Débit »\nRaison sociale : Association ENAIHD : Egalité Numérique par l’accès à une infrastructure Haut Débit,\nAssociation loi 1901 déclarée à la sous-préfecture de Confolens sous le n° W163001309 . Identifiant Siret : 837 666 148 00015\nAdresse postale: Association Egalité Numérique Haut Débit 12 Rue du Moulin de Coudret Chillé 16140 Oradour d’Aigre Tél : 07 87 33 07 39\nDroits d’accès :\nConformément aux articles 34 et suivants de la loi « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez un courriel par le formulaire de contact, ou écrivez-nous à l’adresse ci-dessus.\nvers ce site\nENAIHD autorise les liens hypertextes vers l’un quelconque des articles du site pour une utilisation institutionnelle dans un cadre pédagogique. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.\nLa mention explicite du site pointé dans l’intitulé du lien est attendue.\nLes pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (frame ou système apparenté) mais visibles uniquement par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.\ndepuis ce site\nDes liens vers d’autres sites, privés ou institutionnels, français ou étrangers, sont proposés. Ils n’engagent en aucun cas ENAIHD quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources sur le sujet consulté.\nLes articles et page de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.\nCe site a 3 objectifs :\nFaire connaître notre association (ce qu’elle apporte, ce qu’elle fait…), reconnue d'intérêt général,\nDiffuser du contenu (des conseils et informations pratiques pour\nles éloignés du numériques (notions de base à connaître, des conseils simples, des adresse ou trouver de l’aide…), et\ndes structures « vecteurs » pour diffuser cette information : les personnes aidantes numériques (bénévoles, formateurs), mairies, associations… en contacts avec les éloignés du numérique.\nAnnoncer des évènements (conférences, séminaires, webinar…)\nActualité Sélectionner une catégorie Actualité « numérique » Actualité pour élus artisan-TPE nos archives\nA votre niveau, vous pouvez nous aider de plusieurs manières :\nau moyen d’un don,\nen contribuant à notre notoriété,\nou en vous engageant à nos côtés en présentiel ou à distance\nVous pouvez nous joindre par ce formulaire\nConférence-débat « de la 4G à la 5G »\nCas de problème avec votre opérateur ☹\nSite France Num pour les artisans et TPE\n300 à 600 € d’aide pour un accès dans les zones sans fibre\n© 2022\tEgalité Numérique Haut Débit


La prostate, parlons-en ! | Hôpital Privé des Côtes d'Armor\nLa Prostate Géante et un bus d'information font escale à l'hôpital Privé des Côtes d'Armor\nle vendredi 8 octobre de 10h à 16h.\nEn France, le cancer de la prostate est le premier cancer chez l’homme en termes d’incidence et le troisième cancer en termes de mortalité. Avec environ 50 430 nouveaux cas et 8 512 décès estimés en France en 20151, le cancer de la prostate représente un véritable enjeu de santé publique.\nUn bus d’information sera installé à destination principalement des patients, des aidants mais aussi du grand public. Cette approche atypique et ludique, à l’initiative du laboratoire Janssen, en partenariat avec les urologues et le service de radiothérapie, sera animée par une équipe complète de professionnels de santé : urologues, radiothérapeutes, oncologues, infirmières, diététiciennes, psychothérapeutes, sexologues.\nla Prostate Géante est une exposition itinérante à vocation pédagogique. Structure gonflable mesurant près de 3 mètres de haut et 5 mètres de long, Ce dispositif permet d’appréhender l’interaction dela prostate et des différentes structures anatomiquesà proximité.\n"Les urologues du Centre Briochin d’Urologie (CBU), exerçant au sein de l’Hôpital Privé des Côtes d’Armor, sont une équipe de 7 urologues. Leur dynamisme et leurs compétences sont reconnus,comme en témoignent encore récemment leurs classements dans plusieurs domaines dans le\nPoint*. La venue de ce bus sera l’occasion d’informer sur le cancer de la prostate les personnes venant les rencontrer ce vendredi 08 octobre."\nLes Urologues du Centre Briochin d’Urologie\nDes associations de patients CERHOM et ANAMACAP seront aussi présentes ainsi que des représentants de le Ligue contre le cancer.\nLa maternité de l'Hôpital Privé des Côtes d'Armor vous accueille !


CUTLINE par RUDY PROJECT : la modularité à portée de vue - Trail Session\nAccueil » Test Matos » Equipements & Accessoires » CUTLINE par RUDY PROJECT : la modularité à portée de vue\nEquipements & Accessoires\t 22 avril 2020 Like\t0 Sébastien Rémond\nAvec son dernier bébé, la CUTLINE, la marque de sport RUDY PROJECT fait fort en proposant ce modèle aussi complet techniquement que séduisant dans son confort et son design avant-gardiste.\nTRAIL SESSION MAGAZINE va maintenant vous faire un retour sur ces CUTLINE avec à la clef un réel coup de cœur !\nUn design sculpté, un confort évident\nEvidemment la CUTLINE a pour principal objectif d’être utilisée dans un cadre sportif mais quand on peut l’allier avec une utilisation urbaine alors que demander de plus ?\nSi le design sculpté de la CUTLINE saute aux yeux quand on ouvre l’étui de protection (au passage, bravo pour ce dernier qui même si faisant office de détail, est à signaler car un étui costaud et plutôt sympa), le confort de celle-ci est à mettre également en avant.\nIl est donc évident que ma 1ère approche a été d’être séduit par le design de ce modèle. Ce fut chose faite évidemment de par un coloris que j’ai personnellement adoré (loin d’être discret mais à savoir que la CUTLINE existe en d’autres couleurs) donc pas de souci pour l’utilisation en mode urbain si vous le souhaitez (ce fut notamment mon cas durant le test).\nLa CUTLINE : une vision adaptée pour un modèle adaptable\nSi j’ai déjà parlé du design plutôt très séduisant de la CUTLINE, attelons-nous maintenant à parler de l’aspect technique.\nComme je vous l’ai dit, personnellement mon utilisation de lunettes en « mode » course se restreint à avoir une protection anti-faune volante et… point barre, donc autant dire que quand j’ai vu toutes les possibilités offertes par ce modèle j’ai d’abord été surpris et plutôt dubitatif et puis ensuite SÉDUIT.\nD’abord un verre à écran large qui permet d’avoir un large champ de vision protégé (clairement pas de souci d’éblouissement).\nLe verre sans monture a été étudié également pour être changé à votre guise (d’une simple pression sur un bouton).\nLa conception du système semble robuste donc pas de stress sur la fiabilité à court ou moyen terme. Franchement le top car on peut s’imaginer changer de verre selon besoin et/ou humeur un peu à la façon de vêtements selon les saisons.\nLes extrémités des tempes et surtout l’embout nasal en matière douce et surtout ajustable, permet de bien prendre en compte la forme du visage et qui dit bien prendre en compte veut dire évidemment assurer un bon maintien par un bon confort.\nLe système permet (en tous cas m’a permis) de solutionner un problème vraiment craignos quand on porte des lunettes : la formation de buée !\nLe réglage de la lunette de par le réglage de la distance du visage permet de limiter la formation de buée (je n’aime pas dire éliminer car il en reste toujours un peu même de façon minime).\nUne simple pression permet d’ajuster les embouts donc vraiment un système aussi « basique » qu’intelligent techniquement.\nQuand on parle d’éviter la buée, c’est je pense aussi grandement dû au système de ventilation améliorée « Power Flow ».\nPersonnellement je n’avais encore jamais eu un tel système donc je partais d’une page blanche. Bilan grandement satisfait avec une évaporation de la chaleur.\nCe système combiné aux protections nasales mentionnées plus haut permet clairement d’éviter la formation de buée pendant l’activité (bien pratique en phase d’accélération évidemment).\nA noter que j’ai testé la CUTLINE aussi bien par beau temps que par pluie et le constat reste le même !\nQue dire de la modularité de la CUTLINE ? Là, personnellement j’ai été encore une fois séduit par les multiples possibilités du modèle. Vous souhaitez personnaliser le modèle selon bon vouloir ?\nEt bien bingo, vous pouvez retirer les parties du haut ou du bas selon votre souhait 😉 L’intérêt n’étant pas tant dans le gain de poids (le modèle étant très léger de base) que dans le sentiment d’avoir un nouveau modèle en le « customisant » un peu par ce changement 😉\nBon évidemment l’intérêt est aussi dans l’agrandissement du champ de vision (déjà pas mal de base !).\nDernière remarque (importante pour moi ayant ce souci) concernant son adaptabilité envers celles et ceux qui doivent porter des corrections vision.\nLa CUTLINE permet d’accueillir un insert optique sans souci. Pour ce test je n’en ai pas mis car pas à dispo mais il est clair que je trouve cet avantage génial pour une utilisation sur une longue durée (dans le but de reposer la vision).\nAvec la CUTLINE, le coup de cœur semble évident et logique. Un modèle se voulant avant-gardiste (et à titre perso pour ma plus grande satisfaction) au design bien étudié et qui sait se faire oublier sur le poids.\nLa combinaison de la modularité du modèle et de la technicité de celui-ci (notamment sur le système de ventilation permettant de jouer sur la réduction de la buée), offrent un modèle ad hoc pour toute utilisation sportive dans un mode performance.\nEt comme nous l’avons dit, le modèle peut tout à fait se prêter à une utilisation urbaine même si n’étant pas de base la fonction première. A vous d’être séduit par ce modèle au combien complet (mais soyons franc pas forcément pour toutes les bourses vu le prix).\nDisponible sur rudyproject.com au prix de 199€


Miss France 2022: Diane Leyre conseille ses fans sur les élections ! - MCE TV Miss France 2022: Diane Leyre conseille ses fans sur les élections ! - MCE TV\nMiss France 2022: Diane Leyre conseille ses fans sur les élections !\npublié le 10/04/2022 à 18:16\n10 avril 2022, jour d'élection présidentielle : Miss France 2022 incite ses fans à se rendre aux bureaux de vote en connaissance de cause !\nDimanche 10 avril 2022, la France vote… Et miss France aussi ! Diane Leyre a publié des stories sur Insta. L’occasion, aussi, d’inciter toute sa communauté à se rendre aux urnes. Et à s’informer avant sur l’élection. MCETV vous explique tout sur le sujet !\nL’élection, un choix crucial pour l’avenir\nCar ces 10 et 24 avril, la France élit son président de la République. Un moyen de donner une orientation pour les cinq prochaines années dans le pays… Mais si vous ne savez pas encore le programme des candidats pour les jeunes, il est temps de les lire !\nEn effet, tous les électeurs ont reçu les professions de foi des candidats. L’occasion de comprendre leurs programmes, et de s’aiguiller sur le vote. Mais si vous n’avez pas le temps de lire tout ça, Miss France a une solution rapide et efficace !\nHugo Decrypte a en effet compilé les principales mesures proposées par les candidats. Sur son Insta, il a réalisé des infographies où il explique ce que veut chaque candidat pour la jeunesse, l’immigration, la sécurité, l’écologie ou encore les fans.\nMais alors que le ministère de l’Intérieur annonce une participation en nette baisse par rapport aux deux dernières élections présidentielles, Miss France intervient. Elle partage ainsi le travail d’Hugo Décrypte pour pousser ses fans vers les urnes\n« Aujourd’hui, il est l’heure de voter », lance ainsi Diane Leyre sur son compte Insta. « Si vous ne savez pas encore pour qui voter, je vous invite à regarder le profil d’Hugo décrypte qui explique bien et facilement le programme des candidats.«\nMiss France a voté, et fait voter !\n« C’est notre devoir de citoyen, ajoute encore la reine de beauté. Ne négligez pas ce moment ! » Alors que 12 candidats opposent leurs visions pour la France, Diane Leyre rappelle ainsi que les citoyens français ont la chance de pouvoir élire leurs représentants.\nCertains pays ne le peuvent en effet pas. De leur côté, les Français de Shanghaï ne pourront pas s’exprimer, à cause du confinement de la ville dû au covid. Mais la France peut le faire. Et Miss France pousse ses fans à aller dans l’isoloir.\nIl faut aussi dire que son statut lui donne une vraie aura chez les Français. Elle représente la France, et ses valeurs… Et parmi les valeurs françaises, la liberté de choix fait partie des plus importantes. Il faut donc pousser tout le monde à aller voter.\nSurtout les jeunes, d’ailleurs. Les plus jeunes font en effet partie de ceux qui votent le moins. Et aussi partie de ceux qui sont le plus déçus par les candidats… Mais si Miss France les pousse à lire les programmes, c’est qu’ils peuvent s’y retrouver.\nLes bureaux de vote ferment à 19 heures dans toute la France, sauf dans les grandes villes où la clôture a lieu une heure plus tard. Il reste donc encore un peu de temps pour s’informer, aller chercher une pièce d’identité, et glisser un bulletin dans l’urne.\nAlors que les sondages ont donné des écarts plutôt serrés ces dernières semaines, un bulletin peut vite faire la différence. Alors il faut vite s’exprimer lors de cette élection !\nTags : élection - instagram - Le Pen - macron - Mélenchon - miss france - président - Zemmour


SCREAM 2022 : les premières images de SCREAM 5 appelé SCREAM\nScream\t› News le 11/10/2021\nSCREAM 2022 : les premières images de SCREAM 5 baptisé tout simplement SCREAM\nLe nouveau Scream, qui ne s'appellera pas Scream 5, ni Scream 2022 mais tout simplement Scream, dévoile ses premières images. Au cinéma le 12 janvier 2022.\nRetour à Woodsboro 10 ans après le Scream 4 de Wes Craven. Ghostface, le tueur au masque, a repris son couteau et sa passion pour les appels téléphoniques. Reste à savoir qui se cache cette fois-ci derrière la tunique noire.\nSI Wes Craven n'est plus aux commandes (le réalisateur est décédé en 2015), Courteney Cox, David Arquette et Neve Campbell reprennent respectivement leurs rôles de Gale Weathers, Sheriff Dewey et Sidney Prescott.\nParmi les nouveaux venus Melissa Barrera (D'où l'on vient), Jenna Ortega (You), Jack Quaid (The Boys) ou encore Dylan Minnette (13 Reasons Why).\nL'histoire demeure secrète. "On fait en sorte d'éviter tous les spoilers" nous ont confié les réalisateurs Matt Bettinelli-Olpin et Tyler Gillett (Wedding Nightmare). "Tout le monde connait le concept de Scream. Le mieux est de venir voir le film en en sachant le minimum. On a voulu réinventer la saga tout en rendant hommage à Wes Craven. On lui doit énormément en tant que réalisateurs".\nLe nouveau Scream est attendu pour le 12 janvier 2022. La bande-annonce elle est imminente.


Mis à jour le 31 mai 2021 à 08:42\nElle était l'épouse de Dominique Strauss-Kahn, lorsque l’affaire du Sofitel de New-York éclate. Ce soir, dans Sept à huit, Anne Sinclair est revenue sur l’histoire qui a chamboulé sa vie en mai 2011.\nC’est en 2011 que la vie d’Anne Sinclair éclate en mille morceaux. Son mari, Dominique Strauss-Kahn alors directeur général du Fonds monétaire international, est accusé d’agression sexuelle, de tentative de viol et de séquestration par Nafissatou Diallo. Cette affaire qui a eu une dimension médiatique planétaire, a marqué la journaliste de 72 ans et elle est revenue dessus dans Sept à huit ce dimanche 30 mai.\nRaconter de manière pudique et honnête\nCette douloureuse épreuve, Anne Sinclair a choisi de la raconter dans un livre, publié le 2 juin prochain et ce, dix ans après les faits. Un temps d’attente qui peut paraître long notamment pour la journaliste Audrey Crespo-Mara qui lui demande alors « pourquoi dix ans après ? ». Cette question a rapidement trouvé une réponse « Imaginez si je sortais mes mémoires et que je n'en parlais pas, que diriez-vous ? » a rétorqué Anne Sinclair.\nPour elle, il ne s’agit pas de tout raconter de but en blanc. « Je ne voulais pas raconter des faits, des échanges » a-t-elle expliqué. Elle a voulu raconter « de la manière la plus pudique et honnête », « l’ébranlement » que ce scandale a eu sur elle.\nBien qu'elle ne dévoile pas la totalité de ce qu'elle sait, elle a affirmé que son récit était véridique. "Je ne dis pas tout, mais ce que je dis est vrai" a-t-elle clamé.\nUn soutien synonyme de déni\nDès le début du scandale qui a rapidement fait la Une des journaux internationaux, Anne Sinclair révèle avoir été présente pour son mari, et ce, coûte que coûte. “C'était comme être au milieu d'une bataille : ou bien on détale, ou bien on fait face. Moi, j'ai décidé de tenir” a-t-elle dit.\nUn soutien sans faille qu'elle n'a pas hésité à réaffirmer durant l'interview par ces quelques mots : "On ne quitte pas un homme à terre" a-t-elle dit.\nCependant, elle révèle avoir été dans le déni. "Je pense que j'étais dans le déni. Dans ce récit, j'avais envie de dire deux choses : je n'ai jamais eu une envie dévorante d'aller à l'Élysée. La deuxième chose, même si elle semble étrange, je ne savais rien. (...) Ça doit s'appeler le déni, quand on refuse de voir et j'ai évidemment refusé de voir" a-t-elle confié.\nSept à huitaffaire DSKDominique Strauss-Kahn\nSept à Huit : le témoignage bouleversant de Thierry Beccaro sur son passé d'enfant battu\nSept à Huit : le comportement de Cédric Jubillar mis à mal par de nouveaux témoignages\nMuriel Robin dans Sept à Huit : "mon père n'était pas mon père" , son terrible secret de famille\nAffaire Mathis : 10 ans après la disparition de l'enfant, cet indice relance toute l'enquête\nAffaire Mathis : 10 ans après, cette information cruciale donnée par le père pourrait élucider l'enquête\nStyle, Sept à huit\nSept à huit: bloggeuse beauté atteinte d'un handicap, Elsa Makeup revient sur son incroyable parcours\n"Ça ne ramènera jamais ma fille" : le témoignage bouleversant de la mère de Maëlys dans "Sept à Huit"


Carnet de commandes record pour Cisco mais chiffre d’affaires en baisse et avertissement sur résultats - ChannelNews\nDes commandes record mais des perspectives qui s’assombrissent. Cisco a accusé la pire baisse sur le Dow Jones jeudi plongeant de 13,69%, avec avoir lancé un avertissement sur ses résultats annuels, suite à l’impact des confinements en Chine sur ses approvisionnements et de la crise ukrainienne. Les résultats de son troisième trimestre fiscal sont également contrastés.\nLe chiffre d’affaires est resté stable d’une année sur l’autre à 12,8 milliards de dollars, la baisse des revenus de services de 8% étant compensé par une hausse de 3% des revenus de produits, qui représentent les trois quarts de l’activité. Par ailleurs, alors que le spécialiste des équipements réseaux axe sa stratégie sur la hausse des logiciels et des abonnements, son chiffre d’affaires récurrent annuel (ARR) progresse de 11% à 21,9 milliards de dollars. De plus, le carnet de commandes atteint un montant record de 15 milliards de dollars, en hausse séquentielle de 10% et de 130% d’une année sur l’autre.\nPar sa politique de prix, Cisco a su aussi préserver son bénéfice net qui progresse de 6% d’une année sur l’autre à 3 milliards de dollars. Son bénéfice par action (Gaap) s’établit ainsi à 0,73 dollar, en augmentation de 7%.\nLe troisième trimestre a néanmoins été chargé en mauvaises nouvelles. L’impact sur les revenus des difficultés d’approvisionnement en Chine est estimé à 300 millions de dollars et l’interruption de l’activité en Russie et Biélorussie à 200 millions de dollars.\nCes difficultés vont persister au quatrième trimestre et Cisco ne s’attend plus à une progression de 2,5% de ses revenus pour l’ensemble de l’exercice contre une prévision initiale de 6%. De même, le bénéfice par action ajusté est attendu entre 3,29 dollars et 3,37 dollars au lieu de 3,41 dollars à 3,46 dollars auparavant.


Nexity : Analyse positive de gilbert dupont, objectif à 39,9e - Trading Sat\nBourse > Nexity > Nexity : Analyse positive de gilbert dupont, objectif à 39,9e\nNexity : Analyse positive de gilbert dupont, objectif à 39,9e\njeudi 28 juillet 2011 à 11h17\n(CercleFinance.com) - Gilbert Dupont est à l'achat sur le titre Nexity avec un objectif de hausse fixé à 39,9 E. Nexity a publié un résultat net part du groupe de 81,8 millions d'euros pour le premier semestre 2011, en progression de 27%.\nLa société affiche un résultat opérationnel courant de 98 millions d'euros, en augmentation de 22%, et fait état d'un taux de marge groupe de 8%, et de 9,5% pour le pôle Logement. Elle a enregistré un chiffre d'affaires semestriel stable, à 1,2 milliard d'euros.\nCes résultats sont supérieurs aux chiffres attendus par les analystes de Gilbert Dupont. ' Dans son communiqué le groupe révise en baisse sa guidance 2011 et table dorénavant sur un CA évoluant autour de 2,6 MdsE vs. 2,7 MdsE mais maintient son objectif d'une MOC de 8% hors charges liées au projet Nexity Demain '.\nA la suite de la réunion d'aujourd'hui Gilbert Dupont devrait probablement être amenés à revoir en baisse ses estimations 2011-2013 (adoption d'un scénario plus conservateur dans le logement).


Beverly Hills propose des chambres avec un minibar, Internet à grande vitesse, un coffre personnel, espace pour s'asseoir et une presse pantalon à proximité de Colisée. Cet hôtel, construit en 1971, est un bâtiment de 7 étages conçus selon une architecture italienne.\nVia Veneto est à 1.5 km de Beverly Hills. La propriété est à 4 km du centre de la ville.\nCet hôtel est situé dans le district Aurelio, connu par l'opéra, les galeries et les théâtres.\nLes chambres insonorisées y compris appartement classique, appartement de luxe et chambre spéciale lits jumeaux comprennent des aménagements modernes. Elles comprennent une lave-vaisselle, une bouilloire et une poêle ainsi que des salles de bains avec une douche, un sèche-cheveux et des articles de toilette pour les hôtes.\nDifférents plats de la cuisine internationale sont proposés dans le restaurant. Le bar vaste accueille des hôtes pour des boissons douces. Clients peuvent profiter d'un repas dans L'Isola d'Oro et Kilo Restaurant, qui sont situés dans un quartier vert, juste à 5 minutes de marche de Beverly Hills.\nL'aéroport international de Rome Ciampino peut être atteint en 25 minutes en voiture de Beverly Hills.\nC'est un hôtel, qui propose des berceaux, un mini club et le menu spécial pour ceux, qui voyagent avec des enfants.\nBeverly Hills, Italie\nHôtel The Greenwich *****\nHôtel Heritage Avenida Liberdade ****\nHôtel Henrietta ***\nHôtel Kimpton Glover Park ***\nHôtel Actual ***\nHôtel Skyline ***\nHôtel Best Western Pav ***\nHôtel Kinshasa **\nHôtel White Fort ****\nAppart hôtel Alea House ***\nHôtel Napoli ***\nHôtel Issara House ***\nHôtel Crowne Plaza Causeway Bay ****\nAuberge de jeunesse Yesinn - Causeway Bay\nHôtel Grottino ***\nCouette-café Meridian Manor ***\nHôtel Diana Tower ***