Le véhicule électrique est-il fait pour tout le monde ? [Rédigé par Nissan]\nNissan Le 24 Octobre 2011 à 09h15\nLa voiture électrique pionnier d’un nouveau marché. Alors, quel type de clients se lance dans l’aventure ?\nVous utilisez l’unique voiture du foyer pour parcourir 250km par jour. Vous n’avez aucun moyen de recharger votre véhicule à domicile ou au travail : alors la voiture électrique n’est probablement pas faite pour vous.\nEn revanche, vous avez une solution de recharge à domicile ou au travail, vous parcourez moins de 170km par jour : le véhicule électrique répond à vos besoins du quotidien. Et si, pour vos vacances ou vos longs trajets, vous privilégiez d’autres moyens de transport comme le train par exemple, alors le VE peut remplacer le 1er et unique véhicule du foyer.\nAux États-Unis, sur 22 000 pré-commandes de Nissan Leaf enregistrées, la majorité des acheteurs potentiels sont en ménage, possèdent deux voitures et comptent principalement effectuer leurs trajets quotidiens domicile-travail avec ce véhicule. Il faut dire que plus de 90% des candidats séduits par la Leaf avouent parcourir moins de 100 miles par jour (160 km), une distance en phase avec l’autonomie de ce modèle.\nComment définir son « profil VE » ?\nLorsque l’on envisage l’achat d’un véhicule électrique, il est important de se poser un certain nombre de question afin de déterminer son « profil VE » :\nCombien de véhicules compte votre foyer ?\nQuel véhicule la voiture électrique remplacerait-elle?\nCombien de kms parcourez-vous par jour ?\nMode d'habitation : Appartement : caractéristiques du parking, accès à une source d'électricité privée ? ou Maison : accès à l'électricité à proximité du lieu de stationnement ?\nTravail: possibilité de recharger votre véhicule sur le lieu de travail ?\nLe véhicule électrique n’a pas la prétention de remplacer le thermique à court terme. Des études montrent que l’électrique ne représentera « que » 10% du marché en 2020, tout simplement parce que ces véhicules ne correspondent pas à tous types de clients. Cependant cette étude se base sur les caractéristiques des véhicules électriques actuels et ne prend pas en compte une éventuelle amélioration de l’autonomie des batteries ou le développement de la technologie et du réseau de bornes de charge rapides.\nSi vous correspondez au « profil VE » détaillé ci-dessus, vous faites probablement partie des 3 catégories de clients de véhicules électriques identifiés par le cabinet Bain & Company :\nLes clients « Premium 2.0 » : A la recherche d’un véhicule novateur et silencieux, soucieux de l’environnement et pour qui le prix n’est pas un problème\nLes conducteurs « attentifs à leur budget » : Plus guidés par l’intérêt financier par rapport au carburant et l’assurance\nLes « innovateurs verts » : Férus de technologie.\nPar Anonyme Le 24 Octobre 2011 à 09h30\nPeut être que cet article fera comprendre que c'est inutile de geindre "ah oué, ben moi, je fais 500 000 kilomètres par jour, la voiture électrique, avec son autonomie de merde, c'est vraiment de la merde".\nMais je m'attends plutôt à des réactions du genre "encore un article Nissan ! C'est rien que des pourris de vendus corrompus prêts à toutes les bassesses de la pire espèce, chez Caradisiac"\nPar Anonyme Le 24 Octobre 2011 à 10h18\nMes réactions seront plutôt de me demander: 1) Quelle est la proportion de gens pouvant disposer d'une possibilité de recharge sur leur lieu de travail et 2) Comment cela va-il évoluer si le parc électrique augmente.\nEn effet je ne suis pas sûr que les entreprises s'empresseront de déployer des bornes de recharge pour les véhicules personnels de leurs salariés. C'est déjà dur d'obtenir des parcs à vélos...\nPar Anonyme Le 24 Octobre 2011 à 10h25\nDe toute façon, l'électrique c'est de la musique d'avenir... mais comme ronot a dépensé tout son budget R&D dans le tout électrique, alors forcément, il faut en parler et en faire la promotion ! ça sent le pot de vin ici, cassos, je vous laisse les blaireaux prêts à débourser autant d'argent pour du vent, comme ronot sait si bien le faire\nPar roc et gravillon Le 24 Octobre 2011 à 12h42\n"...Aux États-Unis, sur 22 000 pré-commandes de Nissan Leaf enregistrées, la majorité des acheteurs potentiels sont en ménage, possèdent deux voitures..."\nJuste une confirmation de ce qui n'était qu'une intuition mais qui se confirme dans les chiffres U.S : véhicule adapté à la multi-motorisation avec des véhicules thermiques également utilisés.\nUne option grandement écologique comme chacun sait.\nMais combien en France sont en mesure de consacrer 25/30 K€ au véhicule chargé des courts trajets du quotidien avec la possession une autre auto, suffisament fiable et spacieuse, pour assurer les déplacements familiaux de plus longue portée.\nPensons aussi aux différences sociétales entre l'américain moyen qui ne dispose de 8/12 jours de congés annuels, se déplace en avion comme tu prends le tram et nos 5 semaines de congés + rtt xxl.\nBref, toujours no future here, en attendant les 1 000 km d'autonomie sur laquelle travaille Toy qui remettra tout en question.\nPar Anonyme Le 24 Octobre 2011 à 12h48\nSi je comprend certains, il faut travailler pour une électrique ! Avec la situation actuelle, il va y avoir de moins en moins de monde qui seront concerné !\nPar Anonyme Le 24 Octobre 2011 à 15h48\nMh ..... oui sauf que tous le monde n'a pas les moyens de se payer une électrique. Que les infrastructures ne sont pas en place et qu'a mon avis ca risque d’être très très long avant de les voir en place.\nPar Anonyme Le 25 Octobre 2011 à 07h17\nIls nous ont déjà fait le coup du 100% électrique il y a vingt ans. Se rappeler les Saxo, 106 ou Fiat Panda électrique et aux USA la Saturn EV-1 et la Honda Insight 1ère du nom. Celà a été un vrais fiasco, et là il recommence à nous casser les c...ll.s avec une technologie qui pose toujours autant de problèmes après des dizaines et des dizaines d'années de recherche.\nN'y a t'il pas d'autres voies ???\nPar navidad Le 27 Octobre 2011 à 14h52\n"autant de problèmes"... lequels ?\nPar Gros Ours Le 28 Octobre 2011 à 10h48\nEn réponse à navidad\nRenault-Nissan qui enregistrent tellement de commandes qu'ils ne savent plus que faire pour livrer les véhicules commandés ?


Sénat - Compte rendu analytique officiel du 18 février 2014\nCompte rendu analytique officiel du 18 février 2014\nFormation professionnelle (Procédure accélérée - Suite)\nM. le président. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.\nMme Gisèle Printz . - Depuis 43 ans, aucune loi n'avait réformé le système français de la formation professionnelle dans son ensemble. Il y avait bien eu des réformes ponctuelles de la loi de 1971, mais aucune de l'ampleur de ce texte. Avec les financements de l'État, des régions et de l'ensemble des acteurs, ce sont près de 32 milliards d'euros qui sont dépensés, alors que les besoins en la matière sont loin d'être satisfaits. Notre système ne répond plus aux problématiques actuelles : les dépenses de formation professionnelle ont reculé de 7 % dans les entreprises de moins de dix salariés, les dépenses consacrées aux jeunes ont diminué de 5 %.\nLa création du CPF est une très bonne chose, qui instaurera un juste équilibre entre salariés, patronat et syndicat. Elle humanisera les relations au travail. L'accès à la formation professionnelle ne sera plus lié à un statut, à un emploi, au bon vouloir de l'entreprise, mais à la personne. Ce sera comme une carte d'identité qui suivra le salarié tout au long de sa vie, grâce à quoi on pourra construire un véritable parcours professionnel. Les dommages liés à la perte d'emploi seront pris en considération. Le travailleur privé d'emploi sera en position plus forte pour se former et retrouver un travail. De même, les handicapés devront y accéder. Nous devons rester vigilants sur le temps partiel subi, afin que les salariés concernés trouvent un emploi à temps plein s'ils le désirent.\nDans ma région de Lorraine, durement touchée par la crise, les acteurs sociaux se sont réunis autour d'un principe simple : une formation égale un emploi.\nJe me réjouis de la mise en place du CPF. Il s'agit de garantir la justice pour chacun, grâce à cette loi au service des travailleurs.\nMme Laurence Cohen . - L'article premier met en oeuvre le CPF et supprime le DIF qui prévalait jusqu'à présent. Les injonctions à la compétitivité et à la flexibilité pénalisent les travailleurs les moins qualifiés.\nLe rapport 2008 de la Cour des comptes dénonçait les insuffisances d'un système qui peine à répondre aux demandes prioritaires. Certains éléments de cet article vont dans le bon sens : la mobilisation du DIF est restée très faible et le CPF marque quelques avancées. Néanmoins, nous avons des réserves. Le CPF doit être une occasion pour le travailleur. Or l'accès à la formation en France est très faible et inégal. Le dispositif proposé risque d'accentuer encore les disparités qui existent déjà selon la taille de l'entreprise ; selon le niveau de qualification : les cadres ont deux fois plus de chances que les ouvriers d'être formés ; selon le sexe : les femmes qui accèdent à la formation sont plutôt des cadres alors que, pour les hommes, ce sont plutôt des ouvriers ou des employés ; les besoins de formation ne sont pas les mêmes selon que l'on a un emploi stable ou que l'on se trouve en situation précaire. Il convient de porter une attention particulière aux travailleurs à temps partiel.\nCet article est un premier pas dans l'esprit, insuffisant dans la lettre. Sous réserve de l'adoption de nos amendements, nous ne le voterons pas.\nM. le président. - Amendement n°157, présenté par Mme Jouanno et les membres du groupe UDI-UC.\n...° Le deuxième alinéa de l'article L. 6111-1 est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « , dispensées par des prestataires agréés dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. Cet agrément garantit que les formations dispensées dans le cadre de la formation professionnelle continue le sont par des professionnels qualifiés et sont effectivement diplômantes ou qualifiantes. » ;\nMme Chantal Jouanno. - Entrons dans le vif du sujet. Je l'ai dit dans la discussion générale, ce qui nous pose problème, c'est le foisonnement des organismes prestataires : 60 000 en France contre 4 000 en Allemagne. Il est vrai que 1 % des organismes prestataires cumulent 44 % du chiffre d'affaires. Les conflits d'intérêts entre ces organismes et les financeurs sont légion. Et qu'a-t-on à faire d'une « psychothérapie transpersonnelle » ?\nDes rapports multiples convergent vers la mise en place d'une certification, qui ferait le ménage des formations à la course en sac à patates. Le rapport de Gérard Larcher, celui de Jean-Claude Carle, celui de l'Igas, le rapport d'information de l'Assemblée nationale de janvier 2014 le préconisent. D'où cet amendement.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Sur le principe, j'adhère à votre proposition d'un agrément. Toutefois, votre amendement apporte des complications pratiques que ce texte ne peut porter. Je vous suggère de le retirer, sachant qu'un peu plus loin nous insérerons une disposition renforçant le contrôle de la qualité du système de formation.\nM. Michel Sapin, ministre. - Nous partageons la préoccupation de la qualité. C'est pourquoi à l'article 21 nous créons des conditions de contrôle qui mettent fin à des dérives, parfois sectaires. Vous proposez un agrément, c'est-à-dire une autorisation préalable délivrée par l'administration. Je ne sache pas que les rapports que vous avez cités aillent jusque-là, en raison d'un problème de compatibilité avec la réglementation européenne.\nLe rapporteur a lu dans la pensée du Gouvernement (sourires) : nous proposerons un amendement à l'article 3. Il est en cours de rédaction et devrait vous donner satisfaction sans aller jusqu'à l'agrément. Retrait ou rejet.\nJ'ajoute que certains formations qui ne sont ni diplômantes ni qualifiantes peuvent être très utiles.\nM. Jean Desessard. - La proposition du ministre est raisonnable. Une question : à combien estime-t-on le nombre d'emplois créés dans le secteur de la formation ? On parle beaucoup de l'automobile, mais quelque 32 milliards de dépenses tout de même !\nM. Michel Sapin, ministre. - Je ne puis vous répondre précisément pour l'heure. Je m'engage à ce que mes services le fassent d'ici demain.\nMme Chantal Jouanno. - Monsieur le ministre, je ne lis pas dans vos pensées, contrairement au rapporteur ! Nous ne connaissons rien de votre amendement, que nous n'avons pas étudié en commission. Il nous est donc difficile de retirer le nôtre.\nM. Dominique Watrin. - Il serait sage de maintenir cet amendement. Manifestons dès à présent notre exigence de qualité pour les formations professionnelles qui doivent être dispensées. Nous voterons cet amendement, en souhaitant que notre amendement n°195 soit aussi adopté.\nM. Michel Sapin, ministre. - Une précision : cet amendement vise toutes les formations, pas seulement celles qui ressortissent du CPF.\nÀ la demande du groupe UDI-UC, l'amendement n°157 est mis aux voix par scrutin public.\nM. le président. - Voici les résultats du scrutin n°147 :\nM. le président. - Amendement n°278 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot.\n...° L'article L. 6311-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :\nM. François Patriat. - Les établissements publics d'enseignement du second degré interviennent dans la formation continue, essentiellement via les Greta. Les universités, les écoles d'ingénieurs publiques et le Cnam ont en 2011 formé 448 000 stagiaires, pour un chiffre d'affaires de 409 millions d'euros.\nSi leur contribution est essentielle dans les faits, ces établissements ne sont pas encore pleinement reconnus comme des opérateurs de la formation professionnelle continue à part entière. Les annexes aux projets de loi de finances ne mentionnent toujours pas les universités et les écoles d'ingénieurs parmi les grands prestataires publics de formation continue. Si bien que les bénéficiaires de la formation continue ne sont pas assez orientés vers ces opérateurs publics malgré la qualité de leur offre de formation.\nCet amendement ne relève donc pas seulement du symbole. Il dynamise la contribution de notre appareil de formation public, en poussant à sa réforme et à son ouverture à tous les publics. Il marque la reconnaissance dans le code du travail de l'évolution souhaitée par la loi du 22 juillet 2013, qui reconnait la formation tout au long de la vie comme une mission des universités.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Je vois bien la portée symbolique d'une telle énumération, qui risque toutefois de n'être pas exhaustive et qui pourrait figer la situation. Retrait ou rejet.\nM. Michel Sapin, ministre. - Effectivement, ces établissements jouent un rôle considérable. Simplement, l'article L. 6311-1 du code n'a pas pour objet d'énumérer la liste des acteurs de la formation professionnelle continue, mais de définir le champ de celle-ci. Votre liste, non exhaustive, risque d'être interprétée de manière restrictive. En outre, c'est dans un décret que de telles dispositions trouvent leur place. Retrait ?\nM. François Patriat. - Pourquoi ne pas inclure ces établissements, au prétexte que l'on oublierait d'autres secteurs ? Si l'on persiste à ne pas les mentionner, des demandeurs d'emploi ignoreront la possibilité qui s'offre à eux de les fréquenter. Quant à l'exhaustivité, il suffit de présenter d'autres amendements pour y parvenir. Je m'incline néanmoins.\nL'amendement n°278 rectifié est retiré.\nM. le président. - Amendement n°89 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet.\n...° Le dernier alinéa de l'article L. 6314-1 est ainsi rédigé :\nM. Jean-Noël Cardoux. - Cet amendement est plus simple, il est de cohérence.\nL'article L. 6323-6 du code du travail fait référence à l'article L. 6314-1 du même code. Il convient de modifier celui-ci afin que les certificats de qualification professionnelle interbranche soient reconnus au titre des formations qualifiantes, conformément à la volonté des partenaires sociaux, exprimée dans l'accord national interprofessionnel.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Amendement simple, en effet. Cette précision n'est pas inutile. Avis favorable.\nMme Cécile Cukierman. - Nous ne le voterons pas. On risque l'exportation des formations « maison » dans d'autres branches professionnelles, car elles peuvent être plus intéressantes pour les employeurs.\nM. le président. - Amendement n°26, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.\n« Art. L. 6323-1-... - Le compte personnel de formation est ouvert aux salariés des trois fonctions publiques. Des accords entre l'État et les collectivités d'une part et les partenaires sociaux d'autre part en assurent la mise en oeuvre.\nM. Jean Desessard. - Le projet de loi ne prévoit pas que les trois fonctions publiques bénéficient du compte personnel de formation. C'est dommage mais M. le Ministre en est conscient et il a déclaré à l'Assemblée nationale que cette possibilité serait offerte prochainement par voie d'accords avec les partenaires sociaux.\nComme le projet de loi est débattu en urgence, vous n'avez pas eu le temps de consulter tous les syndicats de la fonction publique. Vous vous en êtes expliqué avec tant de gentillesse (Sourires) que je n'y reviens pas. Les modalités dépendront de vous, monsieur le ministre, vous pouvez prendre un décret, après négociation avec les syndicats de la fonction publique. L'essentiel, c'est d'acter que le CPF sera universel.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Votre amendement a le grand mérite de rappeler le caractère universel du CPF. À terme, un fonctionnaire qui quitte la fonction publique pour le privé pourra être accompagné de son CPF. Cependant, ce projet de loi modifie le code du travail qui n'a pas vocation à s'appliquer aux fonctionnaires. Je vous suggère de retirer votre amendement, sachant que ce sujet sera traité ultérieurement.\nM. Michel Sapin, ministre. - Deux grandes catégories ne sont pas concernées par ce texte : les indépendants et les fonctionnaires. Ce n'est pas une nouveauté, la méthode avait été la même pour le DIF. Il y a deux codes différents : le code du travail et celui de la fonction publique. En outre, le domaine de la loi est plus large pour les fonctionnaires que pour le privé : pour eux, on ne peut passer par un décret. Oui, la fonction publique sera concernée, et pas aux calendes grecques (sourires) d'ici à la fin de l'année, car la question est dans l'agenda social, nous aurons à nous prononcer sur ces dispositions.\nJ'en profite pour répondre à votre question précédente, en comptant en retirer plus de bienveillance de votre part. Entre 75 000 et 80 000 salariés-ETP travaillent dans le secteur de la formation professionnelle d'après la Fédération française de la formation professionnelle.\nM. Jean Desessard. - Merci de la précision du chiffre, de la promptitude de la réponse, de la qualité de l'argumentation. Je retire mon amendement.\nou accueillie dans un établissement et service d'aide par le travail mentionné au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles\nII. - Après l'alinéa 28\n« III. - Un décret précise les conditions dans lesquelles le compte personnel de formation des travailleurs handicapés accueillis dans un établissement et service d'aide par le travail mentionné au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'abondements en heures complémentaires. »\nM. Michel Sapin, ministre. - Je m'étais engagé à proposer cette réécriture devant les députés.\nLes travailleurs handicapés accueillis dans les Esat bénéficient d'un contrat de soutien et d'aide par le travail qui n'est pas un contrat de travail mais souligne leur qualité d'actifs. Comme toutes les personnes en emploi, ces travailleurs peuvent disposer d'un compte personnel de formation. Cela va mieux en le disant.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Amendement de cohérence juridique. Avis favorable.\nL'amendement n°292 est adopté.\nM. le président. - Amendement n°191, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe CRC.\nne peut être mobilisé qu'\nM. Dominique Watrin. - Selon l'alinéa 16, le CPF ne peut être mobilisé qu'avec l'accord de son titulaire. Censé garantir l'autonomie du choix du salarié, ce compte doit être utilisable, non pas avec l'accord du salarié, mais à son initiative. Les salariés sont souvent soumis à des pressions de l'employeur, surtout les plus précaires, qui ont le plus besoin de formation. L'avantage du CPF est d'offrir à la personne la capacité élargie de peser sur sa formation. Il doit relever de l'initiative personnelle du salarié, non de l'employeur. En commission, on nous a reproché d'être redondants. Nous préférons éviter une contradiction.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Nous sommes équipés de ceinture et bretelles ! La première phrase de l'alinéa 16 est explicite : « à son initiative » précise-t-elle. Elle ajoute « vu l'accord exprès de son titulaire ». Ajouter encore une fois « à son initiative » n'ajouterait rien. Retrait ou rejet.\nM. Dominique Watrin. - Il ne s'agit pas d'ajouter quelque chose mais de supprimer une contradiction ! Vous pouvez toujours retirer la phrase.\nM. le président. - Amendement n°133 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet.\nIl veille à garantir l'équité d'informations délivrées auprès des jeunes sur les formations professionnelles permettant un choix de poursuite d'études en apprentissage ou par la voie scolaire.\nM. Jean-Noël Cardoux. - L'apprentissage est dévalorisé dans l'esprit du public depuis de nombreuses années. Nous voulons inverser cet état d'esprit et garantir la neutralité dans la présentation de l'apprentissage aux jeunes.\nLe rapporteur nous a dit en commission qu'un tel amendement n'a pas grand-chose à voir avec le CPF. Je ne suis pas de cet avis. Plus on affirmera que l'apprentissage est une voie d'excellence, plus on le réhabilitera dans l'esprit du grand public.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Je comprends votre intention, reste qu'il n'y a pas d'articulation entre cet amendement et le CPF, par nature destiné à tous les actifs et pas seulement aux jeunes. Le CPF n'est pas un outil d'information. Votre précision peut être utilement apportée à l'article 12. Avis défavorable.\nM. Michel Sapin, ministre. - Même avis. Le lien entre cet amendement et le CPF, qui ne finance pas l'apprentissage, est artificiel. Nous y reviendrons à l'article 12, et nous aurons beaucoup de choses à nous dire...\nM. Jean Desessard. - L'économie réelle !\nM. le président. - Amendement n°192, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe CRC.\n, que celle-ci résulte du terme d'un contrat, d'un licenciement, d'une démission ou de la conclusion d'une rupture conventionnelle\nM. Dominique Watrin. - La notion de perte d'emploi donne à penser qu'il s'agit d'une rupture du lien contractuel indépendant de la volonté du salarié. Seuls les salariés involontairement privés de leur emploi pourraient prétendre au bénéfice de la portabilité du compte personnel de formation. Notre amendement précise que la portabilité du CPF vaut aussi pour les salariés ayant démissionné ou ayant conclu une rupture conventionnelle.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Je vous rassure : votre amendement est satisfait par la rédaction actuelle. Le spectre est complètement couvert. Retrait ou rejet.\nM. Michel Sapin, ministre. - Vous en aurez la preuve a contrario quand nous vous demanderons de rejeter des amendements tendant à exclure telle ou telle cause de perte d'emploi.\nM. Dominique Watrin. - Il est bon que cela ait été précisé en séance.\nL'amendement n°192 est retiré.\nM. le président. - Amendement n°75 rectifié, présenté par M. Cardoux et les membres du groupe UMP.\n« Cependant, en cas de faute lourde, les heures portées au crédit du compte personnel de formation au titre de l'exécution du contrat de travail qui a donné lieu à licenciement pour ce motif sont débitées du compte.\nM. Jean-Noël Cardoux. - Il s'agit de retranscrire les dispositions de l'ANI et de rétablir ce qui existe aujourd'hui pour le DIF. Contrairement à ce qui a été dit à l'Assemblée nationale, la solution pratique est simple : il suffit de considérer les heures inscrites au titre du contrat de travail qui aura été rompu pour faute lourde.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Certes, cette disposition figure dans l'ANI mais revenons à l'esprit du CPF : un droit transférable tout au long de la vie, attaché à la personne non au statut professionnel de celle-ci. Avis défavorable.\nM. Michel Sapin, ministre. - Le parallèle avec le DIF ne vaut pas : les financements diffèrent et le compte constitue un droit individuel, sans lien avec l'entreprise.\nM. le président. - Amendement n°193, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe CRC.\nM. Dominique Watrin. - Nous sommes opposés à ce que les salariés puissent abonder leur compte personnel de formation. Ce serait faire reposer l'accès à la formation professionnelle sur les capacités financières des salariés, d'autant que le plafond de 150 heures ne permet pas l'accès à une formation longue réellement qualifiante. L'accès à la formation professionnelle est très inégalitaire : 56,5 % des cadres en bénéficient contre 32,4 % des ouvriers ; permettre aux salariés d'abonder leur CPF, c'est maintenir le statu quo. Le droit à la formation professionnelle ne doit pas dépendre de considérations financières, sauf à désavantager les salariés les plus modestes.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Je ferai mienne votre argumentation s'il s'agissait d'une obligation, et non d'une faculté. Laissons de la place à la co-construction volontaire. Avis défavorable.\nM. le président. - Amendement n°194, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe CRC.\n« Art. L. 6323-6. - I. - Les autres formations...\nIII. - Alinéa 36\nMme Cécile Cukierman. - L'alinéa 30 pose problème : la formation permettant d'acquérir le socle de connaissance et de compétences, auquel nous sommes par ailleurs opposés, ne doit pas relever du compte personnel formation. Si ce socle fait défaut, ce qui peut arriver, il revient aux employeurs de s'assurer que leurs salariés savent écrire, lire et compter correctement au moyen du plan de formation. L'employeur a une obligation de moyens et de résultat en matière de sécurité ; si un accident survient parce qu'un employé n'a pas pu déchiffrer une consigne, l'employeur est tenu pour responsable. Le risque est de faire peser sur les salariés les moins formés une responsabilité qui est aujourd'hui au moins partagée.\nM. le président. - Amendement n°225, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste.\nd'acquérir le socle\nde connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation.\nM. Jean Desessard. - Je suis très sensible à l'argumentation de Mme Cukierman. S'il n'était pas adopté, je vous propose de retenir la proposition de Mme Blandin. De quel socle parle-t-on ? La récente loi de refondation de l'école en prévoit un nouveau qui sera promulgué par décret pour remplacer celui de 2005. Levons l'ambiguïté : entre ces deux socles, tant qu'à faire, visons le bon !\nM. le président. - Amendement n°90 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet.\npar le comité observatoires et certifications du comité paritaire national pour la formation professionnelle et l'emploi prévu à l'article L. 6123-5\nM. Jean-Noël Cardoux. - Cet amendement redonne la main aux partenaires sociaux en supprimant la référence au décret. Ils ont prévu expressément que les formations éligibles au CPF sont des formations qualifiantes conduisant à une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ; à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche ; à une certification inscrite à l'inventaire mentionné au sixième alinéa de l'article L. 335-6 du code de l'éducation ; à la qualification des demandeurs d'emploi ; au socle de connaissances et compétences mentionné au point 4.4 de l'ANI du 5 octobre 2009.\nNous reprenons cette formulation très précise. Ce serait conforme au choc de simplification.\nM. le président. - Amendement n°279, présenté par M. Patriat.\nainsi que les formations qualifiantes incluses dans les programmes régionaux de formation professionnelle financés par les régions\nII. - En conséquence, alinéa 35\nles régions et\nM. François Patriat. - Je souhaite intégrer dans les formations éligibles au CPF les formations qualifiantes issues des programmes régionaux de formation, élaborés en concertation avec tous les acteurs en région et notamment les partenaires sociaux. Rien de plus simple...\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - La référence au socle commun est prévue dans l'ANI. De plus, ces formations, qui sont opposables à l'employeur, peuvent être suivies durant le temps de travail. Il est important de les maintenir dans le périmètre du CPF. Avis défavorable à l'amendement n°194.\nLes partenaires sociaux ont défini leur propre socle de connaissances et de compétences, qui diffère de celui de l'éducation nationale. La formation professionnelle ne peut combler à elle seule les défaillances de la formation initiale, elle doit mettre l'accent sur les compétences nécessaires au travail. Soyons concrets : travailler en équipe, manier l'informatique et la robotique ou maîtriser une langue étrangère. Avis défavorable à l'amendement n°225.\nLes partenaires sociaux se sont engagés à définir ce socle avant juillet 2014, le décret reprendra leurs travaux. Rejet également de l'amendement n°90 rectifié.\nJe comprends que M. Patriat ait déposé cet amendement, lui qui est président de région. Toutefois, le texte prévoit une articulation équilibrée entre responsabilité territoriale et responsabilité des branches et des partenaires sociaux. Le texte va très loin : les partenaires sociaux ne pourront pas retrancher une formation régionale sans en motiver les raisons, expliciter par exemple pourquoi la situation de l'emploi dans la région le justifie. Retrait ou rejet de l'amendement n°279.\nM. Michel Sapin, ministre. - Soyons clairs : il existe deux socles, le socle de connaissances et de compétences - dont nous parlons - et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture inscrit à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation nationale.\nM. Jean Desessard. - C'est le socle de simplification ! (Sourires)\nM. Michel Sapin, ministre. - Notre socle sera défini en étroite concertation avec les partenaires sociaux mais, au bout du compte, il faudra un décret. En Bretagne, j'ai discuté avec des gars de Gad. Pas facile, certains sont illettrés... Vos propositions les priveraient de formation.\nMme Cécile Cukierman. - Je ne mets pas en cause le droit à la formation de ces personnes qu'on rencontre en Bretagne et ailleurs. Ce que je dis, c'est que ces savoirs essentiels ne doivent pas être intégrés au CPF mais pris en charge par les seuls employeurs parce qu'ils sont indispensables.\nUn salarié qui sait lire, écrire et compter sait mieux se défendre, nous en sommes tous d'accord et je vous remercie de ne pas nous avoir fait de mauvais procès. Le travail en équipe, monsieur le rapporteur ? On ne parle plus que de ça dans le discours sur l'école. Finalement, cela nous interroge sur les insuffisances de notre système de formation initiale...\nMme Maryvonne Blondin. - Je veux aussi apporter mon témoignage sur les salariés de Gad. Malheureusement, beaucoup d'entre eux, nous l'avons constaté, ne savaient plus lire ni écrire. Les réglementations de sécurité étaient élaborées à partir de pictogrammes... Il faut refuser l'amendement n°194. Pour se former à un nouvel emploi, il faut d'abord apprendre à lire et à écrire.\nM. Jean Desessard. - Le groupe CRC est d'accord, il va même plus loin que vous. Finalement, il veut un grand plan de lutte contre l'illettrisme car la lutte contre l'illettrisme est une affaire sociale, collective, une grande cause nationale, pas celle du CPF.\nM. François Patriat, rapporteur pour avis. - Monsieur le rapporteur et le ministre sont fort aimables. Mon amendement est excellent, justifié, mais ne mérite pas d'être retenu... (Sourires) Si le non cumul des mandats n'était pas passé par là, peut-être le ministre encore président de la région Centre l'aurait-il accueilli différemment... Je suis beaucoup entendu mais peu compris. Devant tant de compréhension et d'ingratitude, je m'incline en espérant davantage de mansuétude la prochaine fois ! (Sourires)\nL'amendement n°279 est retiré.\nM. Jean Desessard. - Vous avez un compte personnel d'amendements, monsieur Patriat ! (Sourires)\nMme Laurence Cohen. - L'illettrisme touche des populations diverses. Intégrer le socle dans le périmètre du CPF, c'est condamner les travailleurs en grande difficulté à la double peine, sans solidarité aucune de la part des employeurs ou de la société. Le constat est bon, le remède est mauvais.\nM. Alain Néri. - Ne confondons pas l'illettrisme et l'analphabétisme... La reconversion est difficile pour les travailleurs qui ont appris à lire et à écrire mais qui, faute de pratique, ne savent plus. Ceux qui ont une formation initiale moins solide devraient bénéficier d'un CPF plus important que les autres.\nMme Chantal Jouanno. - Vous avez tout à fait raison !\nM. Alain Néri. - Donnons plus à ceux qui ont eu moins !\nM. François Patriat, rapporteur pour avis. - L'Évangile selon Saint-Néri !\nM. André Reichardt. - Je n'ai pas été convaincu par les explications données sur l'amendement du président de la région Bourgogne.\nMme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. - Ici, il est sénateur !\nM. André Reichardt. - Permettez au premier vice-président de la région Alsace de le reprendre.\nM. Jean-Paul Emorine. - Très bien !\nM. le président. - Ce sera l'amendement n°279 rectifié.\nM. Jean Desessard. - Le socle des partenaires sociaux n'est pas celui de l'éducation nationale, très bien. Allez expliquer aux citoyens que le socle de connaissances et de compétences n'est pas exactement le socle commun de connaissances et de compétences... J'ai déjà débité mon CPF pour me faire une idée...\nM. Michel Sapin, ministre. - Trois minutes de CPF...\nM. Jean Desessard. - Je veux bien que l'histoire nous amène à voter des aberrations, mais franchement, faisons plus simple que donner le même nom à deux socles différents.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Ne restons pas sur un malentendu. Le débat n'est pas théologique, la question n'est pas non plus de transcrire l'ANI. Quelque 150 000 jeunes sortent de notre système scolaire sans diplôme ni qualification. Faut-il leur faire retrouver le socle de l'éducation nationale, qui les renvoie à l'échec scolaire ?\nM. Jean Desessard. - Je n'ai jamais dit cela !\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Il faut les faire passer à autre chose, un autre cadre que la scolarité traditionnelle, pour leur offrir véritablement une deuxième, voire une troisième chance.\nL'amendement n°225 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n°90 rectifié et l'amendement n°279 rectifié.\nM. le président. - Amendement n°80 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet.\nou une partie de cette certification, sous réserve qu'elle soit clairement identifiée sur la fiche du répertoire correspondante\nM. Jean-Noël Cardoux. - Amendement de simplification pour élargir l'accès aux formations qualifiantes par un système à tiroirs, comme il en existe pour les étudiants.\nLes formations qualifiantes, pour la plupart longues - environ 400 heures - ne sont pas toujours compatibles avec les contraintes des entreprises et des individus. De plus, elles dépassent le nombre d'heures maximum disponibles sur le compte : 150 heures. D'où cet amendement qui rend également éligibles les formations sanctionnées par une partie de la certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles. Cette partie de certification sera décrite sur la fiche relative à celle-ci enregistrée au Répertoire. Nous étalerons ainsi le temps d'acquisition de la certification totale.\nM. le président. - Amendement identique n°160, présenté par Mme Jouanno et les membres du groupe UDI-UC.\nM. le président. - Amendement n°290, présenté par le Gouvernement.\nou permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l'acquisition d'un bloc de compétences\nM. Michel Sapin, ministre. - Cet amendement répond aux préoccupations des auteurs des deux amendements précédents : ouvrir le CPF aux certifications partielles. Sa rédaction est plus sécurisée. Je demanderai le retrait des amendements nos80 rectifié et 160.\nMme Chantal Jouanno. - Tout à fait d'accord.\nL'amendement n°160 est retiré.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - L'idée est intéressante. Retrait des amendements nos80 rectifié et 160 au profit de l'amendement n°290, dont la rédaction est plus aboutie.\nM. Jean-Noël Cardoux. - Je salue l'esprit d'ouverture du ministre et du rapporteur.\nL'amendement n°80 rectifié est retiré.\nL'amendement n°290 est adopté.\nM. le président. - Amendement n°293, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.\nau 3° de l'article L. 6314-1 et\nL'amendement rédactionnel n°293, accepté par le Gouvernement, est adopté.\nM. le président. - Amendement n°195, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe CRC.\nà l'exclusion des habilitations mentionnées au même alinéa\nM. Dominique Watrin. - Excluons clairement les habilitations des formations pouvant être assurées par le biais de la mobilisation du compte personnel de formation. Les habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ont une portée plus réduite que les certifications : adaptation au poste, formation à la sécurité... Pourquoi le salarié devrait-il mobiliser son CPF pour ce type de formations ? C'est à l'employeur de les financer.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - M. Watrin pose une vraie question, une habilitation n'est pas un processus qualifiant. En même temps, grâce à l'habilitation, quelqu'un peut sortir du chômage ou réussir une reconversion. Il me semble difficile d'exclure les habilitations du CPF. Avis défavorable.\nL'amendement n°195 n'est pas adopté.\nM. le président. - Amendement n°28, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.\n« ...° Les formations concourant à acquérir un socle de connaissances et de compétences dans les filières métiers de la transition écologique et énergétique, définies par décret après consultation du Conseil national de la transition écologique.\nM. Jean Desessard. - Cet amendement rend éligibles au CPF les formations dans les filières d'avenir de la transition écologique et énergétique. La liste des formations éligibles sera définie par décret, après consultation du Conseil national de la transition écologique qui détient une forte expertise dans ce domaine.\nPour éviter tout malentendu, monsieur le rapporteur : je comprends bien la différence entre le socle de l'éducation nationale et celui de la formation professionnelle. Simplement, retenir les mêmes termes dans la loi est source de confusion.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Je comprends la logique de M. Desessard. La transition écologique et énergétique est un enjeu fondamental pour notre économie, comme d'autres domaines. Les lister serait risquer d'en oublier, avis défavorable.\nM. Jean Desessard. - Je comprends la logique du rapporteur, et encore plus celle du ministre. (Sourires) Le CPF représente un milliard d'euros sur 32 milliards.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - 1,2 milliard d'euros !\nM. Jean Desessard. - Le CPF doit être mobilisé pour former aux métiers et techniques de demain. Soit, la transition écologique ! Socialistes et écologistes sont ensemble au Gouvernement, parce qu'ils y croient, précisément ! 80 000 emplois pour 32 milliards, cela fait 400 000 euros par emploi... Quand le Parlement pourra-t-il enfin parler du fléchage de ces sommes ? Et encore, je ne parle que du milliard du CPF !\nM. Michel Sapin, ministre. - En vous répondant, je risque de vous relancer... Ironie mise à part, si je vous suis, on créera un troisième socle : le socle écologique. (M. Jean Desessard en convient) La transition écologique, ce n'est pas une affaire de politique - être ensemble au Gouvernement -, c'est une question de conviction. Nous avons ici une vocation généraliste, interprofessionnelle - ce qui n'empêchera pas ultérieurement de préciser les choses. Cet amendement n'est pas nécessaire.\nM. le président. - Amendement n°84 rectifié, présenté par MM. Carle et Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet.\n« ...° Les formations visant à acquérir un socle de connaissances et de compétences défini par des branches professionnelles et donnant accès à une certification.\nM. Jean-Claude Carle. - Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que la formation professionnelle ne va pas vers ceux qui en ont le plus besoin. J'ai cité les efforts du centre de Veolia, dans le secteur de la propreté.\nCette branche a construit des référentiels des compétences clés en situation professionnelle, sur la base de celui proposé par l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).\nCet amendement vise à ce que les entreprises et les Opca (dont les fonds sont issus des entreprises) puissent financer ces parcours par les dispositifs de périodes de professionnalisation et du Compte Personnel de Formation.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Je crains que cet amendement ne vienne encore ajouter à la confusion des socles. Un tel socle relève de l'adaptation au poste de travail, donc du plan de formation. En commission, en raison de l'égalité de votes, un avis de sagesse a été émis.\nM. Michel Sapin, ministre. - Le travail entre les partenaires sociaux a fait émarger des éléments fondamentaux d'un socle généraliste. À chaque branche de le préciser. Au nom du choc de simplicité, avis défavorable.\nM. Jean-Claude Carle. - Je n'entre pas dans la guerre des socles. Ce qui compte, c'est que les salariés puissent trouver un emploi. Le socle de l'éducation nationale n'est pas le mieux adapté aux entreprises. Il faudra un peu y remédier. Je maintiens mon amendement !\nM. Jean-Noël Cardoux. - Les arguments du rapporteur et du ministre me laissent perplexe. Ce que propose M. Carle est tout à fait différent de ce que proposait M. Desessard. Il ne s'agit pas d'une redite de l'éducation nationale. Il y a des formations qui motivent des jeunes pour remettre à niveau leurs compétences de base, qu'ils n'ont pu acquérir auparavant. Nous sommes ici au coeur de l'utilité du CPF.\nMme Laurence Cohen. - Je partage ce qu'a dit le rapporteur : une fois de plus, on veut démontrer que le socle commun varierait d'une branche à l'autre. Le socle commun répond à un besoin légitime du salarié, mais aussi, ici, aux exigences des employeurs. Nous devons veiller à ce que le salarié dispose de droits suffisants pour financer sa formation.\nM. le président. - Amendement n°111 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet.\n« ...° Les formations imposées à titre personnel par la règlementation au titre d'une obligation de formation conditionnant la poursuite de leur exercice professionnel.\nMme Catherine Deroche. - La loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (HPST) introduit une obligation de développement professionnel continu (DPC) des professionnels médicaux et paramédicaux.\nJusqu'à présent les professionnels médicaux ou paramédicaux salariés pouvaient réaliser leur obligation de développement professionnel continu en mobilisant les droits acquis au titre du DIF, et ce y compris en cas de perte d'emploi grâce à la portabilité du DIF. La suppression du DIF l'interdit, d'où cette proposition.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Le champ du CPF défini par les partenaires sociaux est la formation qualifiante, principale lacune du système français de formation professionnelle. Il ne me semble pas opportun de l'élargir au développement professionnel continu. Néanmoins, la commission a émis un avis de sagesse.\nMme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. - Par égalité de votes.\nM. Michel Sapin, ministre. - Avis défavorable.\nL'amendement n°111 rectifié n'est pas adopté.\nM. le président. - Amendement n°196, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe CRC.\n« Les formations mentionnées aux 3° et 4° qui ne sont pas enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles doivent être conformes à des normes de qualité définies par décret. Elles font l'objet d'une évaluation triennale réalisée selon des modalités fixées par décret.\nMme Laurence Cohen. - Bien qu'opposés au fait que les formations visées aux 3° et 4° puissent être éligibles à la mobilisation du Compte Personnel de Formation, dans la mesure où il s'agit de formations qui ne sont pas qualifiantes, nous proposons de les encadrer. À défaut d'être qualifiantes, nous précisons qu'elles doivent correspondre à un minimum qualitatif, fixé par décret.\nM. le président. - Amendement n°239 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.\n« Art. L. 6323-6-1. - Les formations mentionnées aux 3° et 4° du II de l'article L. 6323-6 qui ne sont pas enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles doivent être conformes à des normes de qualité définies par décret. Elles font l'objet d'une évaluation triennale réalisée selon des modalités fixées par décret.\nMme Françoise Laborde. - Si la plupart des formateurs remplissent leur tâche avec honnêteté, il existe malheureusement des brebis galeuses.\nLes normes de qualité et les modalités d'évaluation pour des formations éligibles au CPF devront être définies par décret.\nM. le président. - Amendement n°277 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot.\n« Art. L. 6323-6-1. - Les formations mentionnées aux 3° et 5° du II de l'article L. 6323-6 qui ne sont pas enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles doivent être conformes à des normes de qualité définies par décret. Elles font l'objet d'une évaluation quinquennale réalisée selon des modalités fixées par décret.\nM. François Patriat. - Même objet.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Ce n'est pas parce que les formations ne sont pas inscrites au répertoire national que ne s'exerce aucun contrôle. Pôle emploi et les services du ministère assument un tel contrôle, sans qu'il soit nécessaire d'ajouter une obligation spécifique. Avis défavorable.\nM. Michel Sapin, ministre. - Nous demeurons dans la ligne de nos discussions avec Mme Jouanno. L'amendement que je vous présenterai à l'article 3 répondra à vos préoccupations. Il existe des formations de piètre qualité, coûteuses pour l'entreprise. La suppression de l'obligation de dépenses aidera les entreprises à se préoccuper de la qualité des formations et à éviter le gâchis. Je préfère une mécanique de contrôle renforcé à cet amendement qui émane des universités, qui sont toutes inscrites au répertoire national mais ne pas y être n'implique pas que la formation soit de mauvaise qualité.\nAprès une épreuve à main levée déclaré douteuse, l'amendement n°239 rectifié, mis aux voix par assis et levé, est adopté.\nL'amendement n°277 rectifié devient sans objet.\nM. le président. - Amendement n°238 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.\n« ... - Les formations des marins délivrées en application de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille sont également éligibles au compte personnel de formation, dans des conditions fixées par décret.\nMme Françoise Laborde. - Les marins sont soumis à des obligations spécifiques déterminées par la convention internationale de 1978, qui impose une revalidation quinquennale des titres, brevets et certificats.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Nous avons beaucoup d'estime pour les marins. Reste que ce n'est pas aux salariés d'utiliser leur CPF pour suivre les formations rendues nécessaires par l'adaptation au poste de travail. Cette exception ne me semble pas justifiée. Avis défavorable.\nL'amendement n°238 rectifié n'est pas adopté.\nM. le président. - Amendement n°197, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe CRC.\nCette durée complémentaire n'est pas prise en compte pour le calcul du plafond mentionné à l'article L. 6323-10.\nMme Laurence Cohen. - Le plafond de 150 heures est insuffisant. Le projet de loi ne précise à aucun moment si la durée complémentaire de formation qualifiante visée par l'article L. 122-2 est incluse dans ce plafond. Nous proposons qu'il n'en soit rien.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Précision utile, pour éviter tout malentendu. Avis favorable.\nM. le président. - Amendement n°294, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.\net sur les abondements complémentaires susceptibles d'être sollicités\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Cet amendement améliorera l'information des titulaires d'un compte personnel de formation en prévoyant que le service dématérialisé géré par la Caisse des dépôts devra pouvoir les renseigner sur les abondements complémentaires (État, région, OPCA, Pôle emploi, etc.) auxquels ils pourront faire appel s'ils souhaitent financer une formation dépassant 150 heures.\nM. Michel Sapin, ministre. - Favorable.\nL'amendement n°294 est adopté.\nM. le président. - Amendement n°198, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe CRC.\nconsultable exclusivement par le bénéficiaire,\nM. Dominique Watrin. - Le système d'information du CPF proposera un passeport de formation. Il n'est pas précisé si l'employeur y a accès. En ce cas, il disposerait de moyens de pression inacceptables à l'égard de son personnel. L'employeur ne doit pas s'en servir comme outil de discrimination. Seuls les salariés doivent accéder à ce passeport.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Bonne disposition. Avis favorable.\nM. Michel Sapin, ministre. - Une fois encore, avis favorable à cet amendement utile du groupe CRC.\nM. le président. - Amendement n°199, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe CRC.\n« Art. L. 6323-8-1. - Tous les ans, à compter du 1er juin 2015, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle remet au Parlement un rapport évaluant, la mise en oeuvre et l'utilisation du compte personnel de formation.\nMme Laurence Cohen. - L'Assemblée nationale a adopté un amendement important sur l'évaluation par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Cnefop) du CPF. Nous précisons les conditions de remise et de publication de ce rapport, précis et précieux.\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Ce rythme annuel est bienvenu. Avis favorable.\nM. Michel Sapin, ministre. - J'ai plaisir à être du même avis.\nM. le président. - Amendement n°201, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe CRC.\nII. - Alinéa 49\nMme Laurence Cohen. - En cause, les conditions d'accès à la formation professionnelle et plus spécifiquement la proratisation des droits à la formation en fonction du temps de travail qui est une contrainte injuste, dénoncée par la gauche en 2009.\nNous proposons de supprimer cette disposition qui est, de surcroît, inefficace. Les salariés précaires sont ceux qui ont le plus besoin de formation, parmi eux, les femmes, dont beaucoup travaillent à temps partiel. Elles n'ont pas les moyens de déléguer une partie de leurs tâches familiales pour se former et encore moins, celui de se payer des formations. Offrons-leur la possibilité de s'émanciper par le travail et la qualification, en sécurisant leur parcours professionnel. (M. Jean Desessard applaudit)\nM. le président. - Amendement n°200, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe CRC.\njusqu'à l'acquisition d'un crédit de cent vingt heures, puis de douze heures par année de travail à temps complet, dans la limite d'un plafond total de cent cinquante heures\nM. Dominique Watrin. - Nous n'acceptons pas que persiste dans la loi une disposition qui restreint les possibilités des salariés de suivre une formation. C'est le cas du plafond d'acquisition des droits. Chaque année doit pouvoir donner lieu à l'acquisition d'heures de formation, y compris dans l'éventualité où le salarié aurait fait le choix de ne pas suivre de formation à l'issue des 150 heures légales pour bénéficier d'une formation plus longue.\nM. le président. - Amendement n°240 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.\nvingt-cinq heures par année de travail à temps complet et à temps partiel jusqu'à l'acquisition d'un crédit de cent cinquante heures.\nM. Jean-Claude Requier. - Il faut autoriser les salariés à temps partiel à alimenter leur CPF de la même façon que les salariés à temps complet. Nous simplifions la durée et les modalités d'acquisition des droits à la formation en portant le nombre maximum d'heures pouvant être inscrites annuellement au compte à 25 heures afin d'atteindre les 150 heures en six ans.\nM. le président. - Amendement n°156, présenté par Mme Jouanno et les membres du groupe UDI-UC.\n, dans la limite d'un plafond total de cent cinquante heures\nMme Chantal Jouanno. - Cette notion de « plafond-socle » commun à tous les salariés nous pose problème. Cet amendement est lié à l'amendement n°155 que nous présenterons plus loin. 150 heures, ce sera beaucoup pour les cadres (75 % de leurs formations sont inférieures à 20 heures). Ce sera peu pour les salariés les moins qualifiés : dans 52 % des cas, leurs formations sont supérieures à 800 heures. Nous vous proposons de supprimer ce plafond, puis de constituer le CPF de manière différenciée en fonction de la formation initiale du salarié.\nM. le président. - Amendement n°132 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, Reichardt et Mayet.\nCe plafond est porté à deux cent cinquante heures pour les demandeurs d'emploi et les titulaires du revenu de solidarité active.\nM. Jean-Noël Cardoux. - Cet amendement est plus modeste que le précédent : nous portons le plafond du CPF à 250 heures. Ce ne sera guère suffisant pour une personne très éloignée de l'emploi, mais ce sera mieux que 150 heures !\nIl faut faciliter la tâche des demandeurs d'emploi ! Souvent, les chômeurs de longue durée sont des salariés âgés, victimes d'un licenciement économique. Ils doivent accéder à des formations de 250 heures. Cela leur évitera de subir un parcours du combattant administratif au-delà de 150 heures.\nM. le président. - Amendement n°8 rectifié, présenté par Mme Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés.\n« Sauf accord de branche ou d'entreprise prévoyant l'alimentation du compte selon les modalités définies à l'alinéa précédent, lorsque le salarié\nMme Christiane Demontès. - L'article 15 de l'accord national interprofessionnel indique que le crédit d'heures est calculé en fonction du temps partiel travaillé. L'Assemblée nationale a amendé cette disposition, afin que le plafond de 150 heures soit atteint en sept ans et demi et non neuf ans. Faut-il supprimer ou remonter le plafond ? En dix ans ou quinze ans, les salariés pourraient abonder leur CPF. Mais c'est oublier la rapidité de l'évolution technologique. Qui va abonder le compte ? Qu'en sera-t-il des salariés à temps partiel, à 80 % des femmes ? Le Sénat doit jouer pleinement son rôle. Nous ne pouvons nous contenter de valider l'accord des partenaires sociaux. Sur le temps partiel, l'Ani est faible. D'où notre amendement, qui rétablit l'égalité entre salariés à temps partiel et à temps complet, qui empêche les discriminations et favorise le dialogue social dans les branches et les entreprises.\nM. le président. - Amendement n°30, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.\n: s'il a effectué une durée de travail au moins égale à vingt-quatre heures par semaine, l'alimentation est calculée à la hauteur de vingt-quatre heures par année de travail jusqu'à l'acquisition d'un crédit de cent vingt heures puis de douze heures par année de travail dans la limite d'un plafond de cent cinquante heures ; s'il a effectué une durée de travail inférieure à vingt-quatre heures par semaine, l'alimentation est calculée, arrondie à l'heure supérieure, à due proportion du temps de travail effectué avec un minimum de six heures par an.\nM. Jean Desessard. - Nous parlons d'un milliard sur 32 milliards ; il faut le rappeler ! Les partenaires sociaux raisonnent de façon utilitariste sur le CPF.\nCela me fait penser à des jeux vidéo : j'ai beaucoup travaillé, tchok !, je gagne des vies, je ne travaille pas, pof !, je perds des points... (Sourires) Quelle est la logique ?\nJe vais vite... pour ne pas épuiser mon temps de parole... ! Je pensais que le CPF était un droit citoyen, ouvert à quiconque.\nM. Michel Sapin, ministre. - L'argent ne tombe pas du ciel !\nM. Jean Desessard. - Ce n'est pas si clair. Il s'agit d'adapter des salariés à l'emploi. Les chômeurs, les précaires sont exclus de cette logique...\nM. Michel Sapin, ministre. - Vous avez épuisés votre temps.\nM. Jean Desessard. - Exact. Et vous en êtes ravi ! (Sourires)\nM. le président. - Amendement n°202, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe CRC.\n, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche\nMme Laurence Cohen. - Des employeurs, après négociation, prévoient des règles dérogatoires plus favorables pour les salariés à temps partiel. Appliquons-les quand elles existent.\nM. le président. - Amendement n°296 rectifié, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.\n, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche qui prévoit un financement spécifique à cet effet, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État\nM. Claude Jeannerot, rapporteur. - Par rapport aux autres, cet amendement propose un niveau de sécurité juridique et financière supérieur.\nL'alimentation du compte personnel de formation est calculée, pour les salariés à temps partiel, au prorata du temps de travail effectué. Cet amendement autorise la mise en place, par accord collectif, de dispositions plus favorables sur le modèle de ce que certaines branches ont prévu pour le DIF. Un financement spécifique devra être prévu par l'accord.\nLa suppression du plafond est contraire à l'accord. Ce plafond peut être transformé en plancher.\nAvis défavorable aux amendements nos201 et 200, ainsi qu'aux amendements nos240 rectifié et 156.\nL'intention de M. Cardoux est généreuse, mais inapplicable. Un demandeur d'emploi n'acquerra pas de nouveaux droits pendant ses périodes d'inactivité, mais pourra utiliser ces périodes pour suivre des formations qualifiantes. Retrait ou rejet de l'amendement n°132 rectifié.\nLe salarié à temps partiel ne doit pas être partiellement formé. Retrait de l'amendement n°8 rectifié au profit du mien. Avis défavorable à l'amendement n°30, nous nous en sommes déjà expliqué. L'amendement n°202 est très proche du mien, avis favorable sous réserve que Mme Cohen le complète par les mots : « qui prévoit un financement spécifique à cet effet, selon les modalités fixées par décret en Conseil d'État ». Il sera ainsi identique au mien, le n°296 rectifié.\nM. Michel Sapin, ministre. - Les 120 heures du DIF étaient un plafond-plafond, sans rien de plus. Les 150 heures du CPF sont un minimum auxquels s'ajoutent des suppléments et compléments qui ouvrent des priorités. Pour prendre une image, le gâteau à partager est plus grand. Reste que plus le plafond augmente, plus vous privez les publics prioritaires de la possibilité d'abondements, puisque la somme d'argent totale disponible est la même, songez-y ! Il faut maintenir le dispositif de l'accord voulu par les partenaires sociaux. Je tiens beaucoup à ce plafond socle de 150 heures et il ne faut pas que ce soit compliqué pour aller au-delà. Le conseiller de Pôle emploi aidera le demandeur d'emploi à trouver les compléments auxquels il a droit.\nAutre question, celle du temps partiel : implique-t-il des droits supplémentaires ? Je partage cette préoccupation. L'amendement n°202 de Mme Cohen est très proche de celui du rapporteur, de même que celui de Mme Demontès. Je suggère leur retrait à son profit. Avis favorable à l'amendement n°296 rectifié.\nL'amendement n°201 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n°200.\nL'amendement n°240 rectifié est retiré.\nMme Chantal Jouanno. - Faire sauter le plafond pour les moins qualifiés, en le baissant pour les plus qualifiés, permettra de rester dans l'enveloppe précisément !\nM. Jean Desessard. - Dépasser le plafond pénalisera les plus défavorisés, dit le ministre. Peut-on m'expliquer la mécanique exacte ? J'ai du mal à comprendre, j'ai besoin de recourir à mon CPF...\nBêtement, j'avais compris que des gens sont licenciés brutalement, après avoir travaillé dans la même entreprise pendant 25 ans, et ont besoin d'une formation longue.\nMme Christiane Demontès. - L'enveloppe étant fermée, si on augmente le socle pour tout le monde, il y a moins à répartir pour tout le monde.\nM. Jean-Marie Vanlerenberghe. - C'est simple comme l'algèbre : il y a plus pour les salariés les plus éloignés de l'emploi, moins pour les autres comme les cadres.\nM. Michel Sapin, ministre. - Comprenons-nous bien pour ne pas dynamiter le CPF, auquel chacun donne ici un avis favorable, de l'intérieur. Mme Jouanno fait sauter le plafond pour tout le monde.\nMme Chantal Jouanno. - Regardez l'amendement n°155 !\nM. Michel Sapin, ministre. - Les cadres l'utiliseront en premier lieu, et pas ceux à qui nous voulons donner la priorité : les jeunes, les demandeurs d'emploi, les moins qualifiés. Les partenaires sociaux ont ainsi calculé la répartition du milliard d'euros. Si vous augmentez le plafond, ou si a fortiori vous le faites sauter, les publics prioritaires auront moins.\nM. Michel Sapin, ministre. - Les partenaires sociaux, vous dis-je...\nMme Chantal Jouanno. - Je vous ai dit ma conception des partenaires sociaux !\nM. Michel Sapin, ministre. - ...ont l'intelligence de la situation. Je suis aussi là pour défendre l'ANI. (Vifs applaudissements sur les bancs socialistes)\nM. Jean-Marie Vanlerenberghe. - C'est un peu réducteur !\nMme Chantal Jouanno. - Et les demandeurs d'emploi ?\nÀ la demande du groupe UDI-UC, l'amendement n°156 est mis aux voix par scrutin public.\nM. le président. - Voici les résultats du scrutin n°148 :\nL'amendement n°132 rectifié n'est pas adopté.\nMme Laurence Cohen. - Je rectifie l'amendement n°202.\nM. le président. - Ce sera l'amendement n°202 rectifié, identique à l'amendement n°296 rectifié.\nLes amendement identiques n°202 rectifié et n°296 rectifié sont adoptés.\nM. le président. - Nous avons examiné aujourd'hui 41 amendements. Il en reste 280 à examiner.\nProchaine séance aujourd'hui, mercredi 19 février 2014, à 14 h 30.\nPrésidence : M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président M Charles Guené, vice-président\nSecrétaires : M. Alain Dufaut - M. Gérard Le Cam\n- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°349, 2013-2014)\nRapport de M. Claude Jeannerot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°359, 2013-2014)\nAvis de M. François Patriat, fait au nom de la commission des finances (n°350, 2013-2014)


Cas clinique sur les acides biliaires : Peggy - IDEXX Switzerland\nCas clinique sur les acides biliaires : Peggy\nUn cas clinique sur les acides biliaires : Peggy\nLe dosage des acides biliaires avec le test Catalyst Bile Acids a permis de révéler un diagnostic inattendu chez un chiot présentant des difficultés à uriner\nNom : Peggy\nGenre : femelle non stérilisée\nPeggy a été amenée pour un examen en raison d’une strangurie et de mictions inappropriées. Les propriétaires ont adopté Peggy à l’âge de 10 semaines. Ils l’ont choisie en raison de son tempérament calme. Elle s’est bien adaptée à son nouvel environnement, et les propriétaires ont été impressionnés par la vitesse à laquelle elle est devenue propre. Ses vaccins et ses antiparasitaires (puces, tiques et ver du cœur) étaient à jour. Elle recevait encore une nourriture pour chiot de grande race achetée par les propriétaires à l’animalerie de leur localité. Les propriétaires étaient préoccupés par le fait que Peggy n’urinait pas aussi souvent que d’habitude et avec difficulté.\nPeggy était calme pour une jeune labrador retriever, mais elle était alerte et réactive. Sa température, son pouls et sa respiration étaient normaux. Elle était légèrement petite pour son âge et sa race, mais avait une bonne note d’état corporel. Le reste de l’examen physique était normal.\nLe plan diagnostique initial consistait à effectuer une analyse d’urine complète comprenant une densité urinaire, une analyse chimique avec l’analyseur IDEXX Vetlab UA et une analyse sédimentaire avec l’analyseur de sédiments urinaires SediVue Dx.\nDes cristaux de biurate d’ammonium (> 50/HPF) et des protéines (30 mg/dL) figuraient parmi les résultats potentiellement significatifs obtenus lors de l’analyse d’urine de Peggy.\nLes cristaux de biurate d’ammonium sont observés plus couramment chez les chiens qui présentent des anomalies vasculaires porto-systémiques congénitales ou acquises avec une dysfonction hépatique ; ils peuvent également être observés chez certaines races en raison d’une anomalie héréditaire dans le système de transport de l’urate.1\nL’urine de Peggy présentait une concentration normale avec une densité de 1,037. Un nombre minimal de globules rouges et de globules blancs était présent et aucune bactérie n’a été décelée lors de l’examen des sédiments urinaires.\nAfin d'explorer la présence des cristaux de biurate d’ammonium et la protéinurie, d’autres tests diagnostiques ont été effectués, notamment un rapport protéines/créatinine (P/C) urinaire, une culture d’urine, un antibiogramme avec concentration minimale inhibitrice (CMI) et un dosage des acides biliaires préprandiaux et deux heures postprandiaux.\nLe rapport P/C urinaire n’indiquait aucune protéinurie significative et la culture d’urine était négative.\nLe dosage des acides biliaires de Peggy avec le Catalyst Bile Acids indiquait des valeurs considérablement élevées aux deux points d’évaluation, venant renforcer l’hypothèse de maladie hépatobiliaire.\nL’augmentation du taux d’acides biliaires a mené à l’hypothèse préoccupante de dysfonction hépatique qui a conduit à un transfert vers un hôpital spécialisé pour la réalisation de tests supplémentaires. Au moment du transfert, une formule sanguine complète (FSC) et un bilan biochimique ont été effectués sur l’analyseur d’hématologie ProCyte Dx et l’analyseur de biochimie Catalyst One. De nombreux résultats dans le bilan biochimique et la FSC de Peggy suggéraient une dysfonction hépatique, notamment un volume globulaire moyen (VGM) diminué et des valeurs d’urée et de cholestérol normales-basses. Une échographie abdominale a révélé un foie subjectivement petit et un vaisseau anormal compatible avec un shunt porto-systémique intrahépatique. De plus, des urolithes ont été observés dans la vessie.\nQuelques semaines plus tard, Peggy a subi une intervention chirurgicale pendant laquelle un constricteur améroïde a été placé autour du shunt intrahépatique, ce qui a permis l’occlusion progressive du shunt. Une biopsie du foie a également été effectuée pendant la chirurgie. L’histopathologie a révélé une hyperplasie artériolaire modérée et une légère dégénérescence vacuolaire hépatique, résultats qui cadrent avec la présence d’un shunt porto-systémique. Deux urolithes ont été extraits de la vessie au moment de la chirurgie, et l’analyse a confirmé qu’il s’agissait de calculs d’urate.\nPeggy s’est bien remise de l’opération et est sortie de l’hôpital avec un pronostic favorable.\nLe shunt porto-systémique (SPS) est considéré comme l’anomalie congénitale du foie la plus courante chez les chiens et les chats.1 Les signes neurologiques les plus courants comme l'errance, les convulsions et les aboiements aléatoires sont le résultat d’une encéphalopathie hépatique. Les signes associés aux voies urinaires inférieures, comme dans le cas de Peggy, sont moins courants chez les animaux présentant un shunt porto-systémique, mais peuvent être observés chez 20 à 53 % des chiens.2\nLe bilan biochimique et la FSC de Peggy ont révélé de subtiles anomalies qui sont observées chez les animaux présentant un SPS. Une microcytose est observée chez plus de 60 % des chiens. La cause de la microcytose n’est pas entièrement comprise, mais elle pourrait être le résultat de la séquestration du fer.3 La diminution de la synthèse provoquée par la dysfonction hépatique entraîne couramment des anomalies biochimiques, comme des valeurs d’urée, de cholestérol, d’albumine et de glucose normales-basses ou diminuées. Une augmentation légère ou modérée des enzymes hépatiques (alanine aminotransférase [ALT], phosphatase alcaline [ALKP]) est également courante chez les animaux présentant un SPS, comme dans le cas de Peggy.1\nL’épreuve de stimulation des acides biliaires est le test à privilégier pour évaluer la fonction hépatique chez les animaux soupçonnés d’avoir un SPS.1 Des études ont démontré que le dosage des acides biliaires préprandiaux et postprandiaux pour la détection des SPS chez les chiens et les chats avait une sensibilité de près de 100 %.4 L’augmentation des concentrations d’acides biliaires chez les animaux présentant un SPS est causée par la dérivation des acides biliaires réabsorbés vers la circulation générale.\nLe cas de Peggy montre bien l’importance des acides biliaires dans les bilans diagnostiques lorsque les animaux présentent des signes cliniques moins courants ou qu’il y a des changements subtils dans leurs valeurs de référence, ce qui peut être évocateur d’une dysfonction hépatique.


MOUSTIC ET COMPAGNIE - Page 10 - MOUSTIC ET COMPAGNIE\nVous prendrez bien un peu de camembert !!\nJ'ai décidé cette année de préparer tout au long de l'année, les fêtes de fin d'année 2011, et plus particulièrement le calendrier de l'avent de ma nièce. Aujourd'hui, la première pièce. Le camembert: Modèle issu du livre (en anglais) sur la photo.\nPosté par MOUSTIC35 à 10:25 - Fabriquer sa dinette - Commentaires  - Permalien [#]\nKAL chaussettes Simplissimes\nJe vous ai déjà parlé du forum Kal mardi. Aujourd'hui je vous présente le premier KAL auquel j'ai participé et donc ma première paire de chaussettes. Le modèle est un modèle drops, ICI. Je l'ai réalisé avec des Aiguilles doubles pointes 3 et de la laine Promofine de Pingouin, cela m' a donné une paire de chaussettes bien épaisse et bien chaude, idéale pour les jours de grands froids ou trainer à la maison. J'ai voulu utlisé de la laine de mon stock ne voulant pas investir de peur de renoncer avant de finir. ... [Lire la suite]\nPosté par MOUSTIC35 à 06:30 - Tricot - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : chaussette, KAL, tricot\nLa folie des KAL\nGrace à ce forum la liste de mes projets à augmenté de façon exponentiel !!! Si un modèle vous interresse et que vous voulez le tricotez avec nous, vous pouvez nous rejoindre en cliquant sur la bannière en haut. Je réalise ces chaussettes mini-petons (kal en cours) et je suis inscrite aux KAL suivants Escapade début le 21 février Hélix début non déterminé Rêve Celtic début non déterminé Pembroke début non déterminé\nPosté par MOUSTIC35 à 07:10 - Tricot - Commentaires  - Permalien [#]\nProjet 365: présentation et bilan\nComme certaines le savent je suis régulièrement le blog de Knit Spirit, et c'est grace à elle que j'ai intégré le projet 365. Le but de ce projet, prendre et publier une photo par jour pendant 1 an. Les infos sont disponibles ici. Mes objectifs en participant: Améliorer mes photos pour le blog et garder une trace de mon année. Mes contraintes: -Au début, j'avais choisi de publier les photos avec un aspect polaroid, mais l'application est vite tombée en bug, j'ai donc abandonné. -Faire les photos au maximum avec mon... [Lire la suite]\nPosté par MOUSTIC35 à 07:13 - Bla-bla - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : causerie, photo\nMais ou est passé Moustic???\nCela fait un petit moment que je vous délaisse, mais fais-je??? Tout d'abord avec la nouvelle année un nouveau projet à vu le jour Le Projet 365, une photo par jour chaque jour de l'année, je vous en parlerais jeudi en détail. En attendant vous pouvez aller voir l'album des participants ICI. Puis un nouveau forum à vu le jour, merci à Chatonne de me l'avoir fait connaitre, même s'il a augmenté mon nombre de projets et mon temps passé sur l'ordi. Et puis, mon boulot me prend plus de temps entre l'actuel et les... [Lire la suite]\nPosté par MOUSTIC35 à 11:50 - Bla-bla - Commentaires  - Permalien [#]\nRecette inspirée d'une recette Tup** Cette recette est réalisée au cuit vapeur électrique, elle ne nécessite pas de four. C'est trés pratique quand le four est pris par les autres préparations du repas. Réalisé dans des petits récipient Tup** mais avec un cuit vapeur normal. Recette: 125 g beurre 125g chocolar 3 oeufs 120 ml sucre poudre 100 ml farine (50g) Faire fondre le chocolat et le beurre 3 min puissance 750 dans un plat adapté Ajouter tous les ingrédients, bien mélanger. Cuire à la vapeur, moi j'ai mis 20... [Lire la suite]\nPosté par MOUSTIC35 à 06:57 - cuisine - Commentaires  - Permalien [#]\nmarque page: un petit canard\nUn autre modèle inspiré du calendrier de Pâques de Drops Le modèle (explications en cliquant sur la photo) Ma réalisation Pas de modification des explications, réalisé avec des restes de laines de différentes marques au crochet n°3\nPosté par MOUSTIC35 à 06:19 - crochet - Commentaires  - Permalien [#]\nLa semaine dernière, je vous ai donné la recette du Lemon Curd, s'il vous en reste, vous pouvez réaliser de délicieux yaourts. Yaourts au lemon curd Pour 8 pots: 1 yaourt nature 4 cuillères à soupe de lait écrémé en poudre 5 cuillères à soupe de lemon curd environ 800ml de lait demi-écrémé Mélanger le yaourt avec le alit écrémé en poudre et la lemeon curd, bien mélanger et verser le lait petit à petit tout en mélangeant. Mettre dans une yaourtière. (merci le père Noël)\nPosté par MOUSTIC35 à 06:28 - cuisine - Commentaires  - Permalien [#]\nmarque page bonhomme de neige\nBeaucoup de livres sur la commande de Noël de ma grande fille et de sa soeur, j'ai donc décidé de leur faire une petite surprise à chacune. Aujourd'hui le premier, d'après un modèle Drops Explications du modèle en cliquant sur la photo. Ma réalisation: J'ai fait quelques modifications: je n'ai pas fait les mains juste des bras et l'écharpe est un fil de Baby Alpaga juste mis autour du cou par un noeud. Réalisé avec des restes de laines au crochet n°3.\nPosté par MOUSTIC35 à 06:12 - crochet - Commentaires  - Permalien [#]\nJe pensais avoir publié cette recette depuis longtemps, mais je me rends commpte qu' il y a comme cela des recettes que l'on réalise souvent et que du coup on ne publie pas car elles font partie du quotidien. Recette du lemon curd (tirée des "Confitures et compotes de Sophie") Comme toujours pour les confitures on ébouillante les pots avant. (2 pots) Dans une casserole, casser 3 oeufs entiers, verser 250g de sucre semoule, mélanger les oeufs et le sucre juqu'à obtenir une préparation homogène, ajouter 50g de... [Lire la suite]\nPosté par MOUSTIC35 à 06:12 - cuisine - Commentaires  - Permalien [#]


Exposition Rétro Basketball - La MJC\nAccueil du site > Made by La MJC > Exposition Rétro Basketball\nExposition Rétro Basketball\njeudi 21 octobre 2004, par Michael Dupouy\nDu 21 au 30 Octobre 2004\nStation de métro Auber / Citadium / Printemps de la mode\nOctobre 2004. La marque Nike célèbre plus de 30 années d’histoire, qui la lie au Basketball. 30 années d’héritage, marquées par la naissance de produits mythiques, par des campagnes de pubs inoubliables, des logos entrés dans la légende...\nEt bien entendu, par des d’athlètes d’exception.\nUne telle histoire ne pouvait donc qu’être raconté au plus grand nombre...\nLa MJC a pour mission de raconter 30 années d’histoire entre la marque et le Basketball, au travers d’une exposition de grande envergure, à une cible plus traditionnelle et moins avertie.\nL’exposition prendra lieu et place au coeur de la station de métro Auber, et sera déclinée dans les magasins Printemps de la Mode et Citadium pour deux cibles plus spécifiques : Les femmes et les sneakers addicts.\nRETRO BASKET A LA STATION AUBER :\nPendant 9 jours, la station de métro met à l’honneur une rétrospective historique au sein de plusieurs espaces distincts :\nSneakers devenues mythiques (Blazer, Dunk, Terminator, Air Force 1 etc...), campagne de publicité rétros, spots TV vintage, pièces textiles d’époque dédicacées par les plus grandes stars du Basket, etc...\nAgencés par période (70’s), par ligne de produit (Flight Vs Force) ou par star du Basketball (la chambre dédiée à Michael Jordan est le must de l’exposition), les différents compartiments de l’exposition forment un tout : l’héritage basket de Nike !\nLe mythique magasin des Grands Boulevards se doit d’être un relais destiné aux femmes.\nAinsi, deux actrices ont été choisies pour incarner le phénomène Rétro Basket et s’afficher sur les vitrines du magasin : Emma de Caunes et Julie Gayet,\nFans de Nike de longue date, elles se sont prêtées au jeu de la série de mode, shootées par la photographe New Yorkaise, Martha Camarillo.\nDécontractées et authentiques sur chaque image, elles ont affichées leur passion pour les produits Rétro Basket dans le magazine Elle et sur les vitrines du Printemps de la mode.\nMagasin de sport fétiche de la nouvelle génération, le Citadium a pour but d’abriter la sneakers culture pendant toute la durée de l’exposition.\nDans chacune des vitrines du magasin, les différents univers et codes liés à la sneaker culture sont représentés.\nLes vitrines ont ainsi été revisitées pour faire un véritable bond dans le passé.\nDes chambres d’adolescents, constituées d’items collectors, gadgets en tout genre, consoles de jeux et posters vintage sont mises en place.\nBien entendu, on retrouve dans chaque vitrine, des sneakers d’époque mêlées aux rééditions d’aujourd’hui.\nAussi, à l’intérieur du magasin, la majorité des sneakers rééditées pour l’opération sont trouvables.\nL’espace éphémère du Citadium se transforme en surface de vente, habillée avec les codes du Basketball : Parquet, raquette, banc en bois et lockers en métal délimitent la zone, où chacun peut retrouver son modèle fétiche.\n-Globaliser et élargir le phénomène « Rétro Basket » en utilisant le passé historique de la marque.\n-Exposer visiblement dans le quotidien des cibles, les produits phares du phénomène « Rétro Basket ».\n-Raconter 30 années d’histoire de la marque au travers d ?une exposition de grande envergure, à une cible plus traditionnelle et moins avertie.\n-Redynamiser l’image de la marque au près des cibles « Métro », et notamment au près des femmes.\n-La campagne d’affichage, particulièrement réussie et réalisée par l’agence DDB a permis d’attirer un très grand nombre de visiteurs à Auber.\n-Appuyée par une campagne RP soutenue, la fréquentation de la station de métro et des deux magasins a été fortement accentuée pendant la période.\n-Les ventes de produits Rétro Basket ont fonctionné à merveille. Plusieurs modèles étaient en rupture de stock à la fin de l’exposition chez Citadium.


Infos environnementales - Tunisie | Scoop.it\nInfos environnementales - Tunisie\ninformations relatives à l'environnement et l'écologie en Tunisie\nCurated by dorra maaoui\nScooped by dorra maaoui\nje viens de connecter mon scoop.it à mes réseaux sociaux !\nfacebook dorra maaoui\nvous pouvez me contacter directement par mail à : maaouidorra@gmail.com\nTunisie : L'ANME organise le mois de la maîtrise de l'énergie à partir de demain\nFrom www.tap.info.tn -\tApril 13, 2012 5:37 AM\nL'Agence Nationale de la Maitrise de l'Energie organise des manifestations et des rencontres du 14 avril au 15 mai 2012 dans plusieurs villes tunisiennes, pour sensibiliser et débattre sur la maitrise de la consommation d'énergie.\nAccord pour le développement de projets dans les zones forestières tunisiennes\nFrom www.tap.info.tn -\tApril 11, 2012 11:56 AM\nUn accord entre la FAO et la Tunisie a été signé vendredi dernier pour encourager le développement des microprojets en zone forestière.\nDjerba: recherche de solutions pour le problème de la décharge contrôlée de Guellala\nFrom www.tap.info.tn -\tApril 11, 2012 12:11 PM\nLa ministre de l'environnement a annoncé mardi dernier que des mesures ont été prises pour remédier aux problèmes de pollution de la décharge de Guellala.\nTunisie : 3e Assises Mediterranéennes des Petites Iles / 3rd Mediterranean Small Islands Meeting\nFrom www.investir-en-tunisie.net -\tApril 13, 2012 9:28 AM\nLa ville de Bizerte accueille les 3èmes Assises Méditerranéennes des Petites Iles du 11 au 13 avril, organisées par le Conservatoire du littoral (France), en partenariat avec le ministère de l’Environnement et l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral, APAL.\nGaz de schiste : Vladimir Poutine se prépare à la concurrence\nFrom www.euractiv.com -\tApril 12, 2012 6:52 AM\nLe premier ministre russe a appelé hier, lors de son dernier discours à la Douma d'Etat, les industries gazières à relever le défi du gaz de schiste. Un gaz dont l'exploitation reste controversée mais qui promet de changer la donne dans le marché énergétique mondial avec le développement des nouvelles technologies d'extraction.\nEnvironnement : l'ocde tire la sonnette d'alarme\nFrom www.enviro2b.com (via @Thiews) -\tApril 11, 2012 11:45 AM\nL’OCDE a lancé hier une alerte sur la dégradation de l’environnement, à deux mois du Sommet de Rio selon Enviro2B. Les pressions anthropiques produiront des changements irréversibles d'ici 2050 si rien n'est fait aujourd'hui.


Le nettoyage des copropriétés, en quoi consiste-t-il ? - PRO NETTOYAGE\nL’entretien des parties communes est une charge assurée par tous les copropriétaires et garantit l’image de la copropriété. Utilisées quotidiennement par tous les habitants, il est donc important que ces zones soient maintenues parfaitement propres et agréables à vivre.\nAlors, comment assurer la propreté des parties communes d’une copropriété ?\nDe l’aération de l’entrée et de la cage d’escalier de votre immeuble, au dépoussiérage des plinthes, des boites aux lettres, des meubles et objets meublants, des parties saillantes et de l’aspiration et le lavage des sols, les ascenseurs (aspiration et nettoyage humide des inoxs et tableaux de commandes), les vitres , les murs lessivés jusqu’aux sorties et les entrées des conteneurs poubelles, les parties communes doivent être conforme au cahier des charges établi et validé par l’ensemble des copropriétaires.\nQui sont les acteurs de la copropriété\nGestion de la propriété par le Syndic\nQuelles solutions pour les syndics et les copropriétaires des bâtiments de résidence collective ?\nComment choisir son agence de nettoyage ?\nA quel rythme faut-il entretenir les parties communes\nQuelles sont les différentes tâches\nLes copropriétés et le Covid19\n1. Qu’est-ce que la copropriété ?\nLa copropriété est définie et organisée par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, plusieurs fois modifiée depuis, et le décret d’application n° 67-557 du 17 mars 1967.La loi la définit comme ceci :\n“La copropriété s’entend de tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie en plusieurs personnes par lot, comprenant chacun une partie privative et une quote part de partie commune.\nLa copropriété est un mélange de propriété individuelle et collective. Chaque propriétaire a, d’une part une propriété exclusive sur les parties privatives (souvent appartement), et, d’autre part, une propriété indivise sur les parties communes (couloir, escalier, ascenseur) .\n2. Qui sont les acteurs de la copropriété ?\nOn recense 4 acteurs dans une copropriété, avec des rôles complémentaires : copropriétaire, syndic de copropriété, syndicat des copropriétaires et conseil syndical de copropriété. Qui gère quoi ? Comment cela fonctionne-t-il ? PRO NETTOYAGE fait pour vous le tour de tous les acteurs de la copropriété.\nLes droit et obligations des copropriétaires\nLe syndic de copropriété est un acteur majeur de la vie en copropriété. Il est donc important de bien connaître ses attributions. Et son attribution principale est celle de vous soutenir.\nSi vous trouvez que le ménage laisse à désirer dans la copropriété ou encore que les locataires vous font remarquer que les prestations ne sont pas réalisées aux horaires convenus, les copropriétaires doivent se tourner vers le syndic.\nIl a la responsabilité de rappeler l’entreprise de nettoyage à ses obligations.\nPar sécurité, il est préférable d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour signaler tout manquement en joignant copie des éventuels courriers précédemment envoyés et tous les éléments prouvant les dysfonctionnements tel que des photos, des témoignages (signés) de résidents … Attention à bien conserver une copie de chaque élément jusqu’à la lettre envoyée et de l’accusé de réception.\n4. Charges et cahier des charges\nLa collecte des charges de copropriété relève du syndic de copropriété. Ce dernier envoie un avis, l’appel de fonds, à chaque copropriétaire, avec le montant à acquitter. Les appels de fonds sont toujours réglés par le copropriétaire.\nIl est donc recommandé aux copropriétaires de réaliser un cahier des charges en vue de la consultation d’entreprises. Il faut ensuite comparer différents devis pour retenir la solution la plus intéressante. PRO NETTOYAGE s’engage chaque jour à vous offrir la meilleure qualité de services aux coûts les plus justes.\nPour subvenir aux dépenses relatives à la copropriété, le syndic est donc amené à effectuer des appels de fonds concernant les charges générales et les charges spéciales de la copropriété. Ces deux notions distinctes se différencient notamment par des règles de répartition entre les résidents payeurs.\nL’appel de fond va permettre de déterminer le budget prévisionnel de la copropriété.\nLe syndic de copropriété est chargé d’établir un budget annuel prévisionnel afin de prévoir les dépenses générales de la copropriété et préparer les provisions de charges nécessaires à chaque trimestre. Ces provisions de charges sont demandées par le syndic, aux copropriétaires, via l’appel de fonds. Ce budget prévisionnel permet de se rapprocher de la réalité des coûts de fonctionnement de la copropriété pour qu’il n’y ait ensuite besoin que d’ajuster la somme.\nLe cahier des charges est l’expression du besoin de la copropriété auprès de la société de nettoyage. Il doit notamment cadrer les éléments suivants :\n– Zones de l’immeuble à nettoyer\n– Fréquences de passage pour chacune des zones\n– Moyens utilisés pour le nettoyage, etc.\n5. Quelles solutions pour les syndics et les copropriétaires des bâtiments de résidence collective ?\nLe gardien, dans certains immeubles est la personne en charge du nettoyage et de la maintenance des locaux. Le métier étant en voie de disparition, un grand nombre de copropriétés doivent mettre en place d’autres solutions avec les acteurs de locaux de nettoyage professionnel tel que des agents d’entretien ou des sociétés de nettoyage professionnel.\nUne solution régulièrement retenue par les copropriétés se tournent vers cette deuxième solution pour éviter la prise en charge d’un salarié sous contrat.\nDe plus, le choix d’une entreprise sous-traitante permet d’assurer un entretien continu, non contraint par les dates de congé du gardien et généralement de meilleure qualité au vu des formations et qualifications des agences de nettoyage.\n6.Comment choisir son agence de nettoyage ?\nPour entretenir et nettoyer les parties communes d’une copropriété, le plus simple est donc, dans la majeure partie des cas, de faire appel à une société de prestations extérieure en souscrivant à un contrat d’entretien avec un professionnel du nettoyage. Cependant, beaucoup de copropriétaires n’ont pas la moindre idée sur la façon de choisir une agence de nettoyage copropriété. Bien qu’il soit difficile de déterminer leurs expertises, il existe des solutions efficaces pour trouver celui qui répondra à vos attentes tel que sa façon d’envisager son travail à travers son site internet, les témoignages de ses clients, sa réactivité ou encore son suivi dès le premier contact.\nLe taux horaire de nettoyage peut varier car il prend en compte de nombreux paramètres :\n– le salaire horaire du personnel et les charges salariales et patronales\n– un éventuel coût d’encadrement pour la gestion du personnel de nettoyage\n– les outils/moyens apportés par la société pour réaliser la mission\n– les produits d’entretiens et bien sûr la marge de la société\nTous les coûts des contrats d’entretien et de nettoyage des zones communes (nettoyage, entretien des espaces verts, désinfection des poubelles, etc..) sont récupérables sur les charges des locataires, toutes taxes comprises.\n7. À quel rythme faut-il entretenir les zones communes de la copropriété ?\nLe fonctionnement de chaque copropriété précise le rythme de nettoyage, cependant, il y a certain éléments à prendre compte pour un planning pertinent et efficace.\nDans un premier temps la taille de la propriété et la superficie des parties communes à nettoyer détermine le nombre de passage à réaliser.\nPuis dans un second temps, il faut prendre en compte le nombre de copropriétaires, la présence de professions libérales et/ou de commerce dans la copropriété. Par exemple, un commerce entraîne un nombre plus élevé de passages dans les zones communes. Le nombre de vitres et/ou de baies vitrées, la surface des espaces verts, le type des revêtements intérieur et extérieur sont autant de facteur déterminant pour définir la fréquence qui correspond à votre bien.\nDe plus, il est tout à fait envisageable de prévoir les tâches à réaliser en fonction du nombre de passage. Le rythme quotidien ou hebdomadaire, calé sur les horaires de sorties des poubelles ou sur l’activité des parties communes, sont des facteurs à prendre en compte pour garantir un environnement agréable aux utilisateurs des zones communes.\n8. Quelles sont les différentes tâches ?\nLe nettoyage des parties communes regroupe différentes tâches que des copropriétaires ne peuvent réaliser seuls. Dans la grande majorité des cas, les actions à réaliser pour une copropriété sont :\nSelon le nombre de personnes habitant dans l’immeuble, les couloirs et les escaliers sont des parties de la propriété qui sont vraiment fréquentés et qui doivent être nettoyés de manière permanente.\nCe moyen de déplacement est utilisé par de nombreuses personnes par jour et pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est nécessaire d’essuyer la rampe, le sol et le miroir\nLe sol est un endroit favorable à la prolifération des bactéries et d’autres organismes représentant un danger pour la société des résidents. Il est donc important de procéder à une aspiration et un assainissement des tapis et des moquettes se trouvant dans le hall de la copropriété.\nPour assurer un aspect entretenu à la copropriété et un milieu sain aux habitants, il faut assurer le nettoyage continu des vitres et des baies vitrées se trouvant au niveau des parties communes.\nIl est important non seulement pour garantir le bien-être des résidents, mais également pour assurer l’entretien de ces éléments\n9. Les copropriétés et le Covid19\nSuite à l’épidémie de Covid19, des règles d’hygiène renforcées ont été prises dans les copropriétés dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus. Les mesures d’hygiène ont été adaptées afin de limiter les risques de contaminations, pour les employés mais aussi pour les résidents car l’entretien et le nettoyage des copropriétés est considéré comme prioritaire.\nIl faut réaliser tout travaux de désinfection avec rigueur et surtout fréquence concernant les éléments sensibles comme les poignées, barres, rampes, sonnettes, digicodes et boîtes aux lettres. Les sols et autres surfaces doivent être nettoyés et désinfectés en privilégiant l’emploi de bandeaux de lavage à usage unique selon un procédé bien précis comprenant détergent, rinçage puis eau de javel diluée.\nPour la protection de tous les utilisateurs de la copropriété, qu’ils soient résidents ou salariés, si le courrier et les colis continuent à être réceptionnés, leur distribution doit être adaptée pour répondre aux règles mises en place par le gouvernement.\nLes règles de distanciation impose qu’aucun courrier ou un colis ne peut être remis de la main à la main. Selon la configuration des lieux, l’employeur ou son représentant organise la réception, la garde, puis la distribution ou le portage à domicile du courrier et des colis de manière à ce que le salarié ne soit pas à moins d’un mètre de toute personne.\nLes portes des ascenseurs, les rampes de maintien, les boutons etc … sont des points de contact utilisés quotidiennement, en espace réduit où il est difficile de respecter les mesures barrières de protection contre le virus. N’hésitez pas à rappeler ces mesures à vos résidents et/ou salariés par des affiches par exemple\nEn attendant l’ascenseur, gardez vos distances (un mètre minimum entre chaque personne).Dans l’ascenseur, montez seul de préférence, ou avec des personnes de votre entourage de confinement.\nN’actionnez pas les boutons avec vos doigts nus, utilisez des gants, votre coude ou encore un mouchoir à usage unique.\nPour suivre l’actualité de PRO NETTOYAGE cliquez ici https://www.facebook.com/pronettoyagenancy/\nNos source pour les règles de droits de la Copropriété http://pointdroit.com/definition-copropriete/\nSi vous souhaitez suivre au jour le jour les nouvelles mesures gouvernementales en terme de copropriété https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2608\nLe + de Pro Nettoyage ?\nChaque méthode de travail est basée sur l’expérience et mise en place par un cahier des charges précis et détaillé.\nN’hésitez pas à cliquer ici pour découvrir notre charte qualité Charte de qualité PRO NETTOYAGE\nParce que nous savons que les immeubles et les copropriétés ont des besoin aussi particuliers que récurrents, nous avons mis en place des services supplémentaires afin de vous faciliter la gestion de votre immeuble tel qu’un service luminaire incluant le changement et le nettoyage des ampoules et de tous supports ou encore un service de gestion des poubelles avec les sorties et les rentrées des poubelles à tri sélectif, à ordures ménagères, et rotation sous la colonne vide ordures, du Lundi au Samedi, sauf jours fériés.\nLe nettoyage de Bureaux Offre d’emploi Agent Polyvalent.e