Le seuil de la maison nous accueille ainsi que nos hôtes et, s'il est bien éclairé, à l'extérieur comme à l'intérieur, il améliore l'environnement et crée une atmosphère accueillante. L'entrée extérieure peut être éclairée avec un projecteur, à insérer au-dessus de la porte de la maison, ce qui met en évidence la zone en face de la porte, la cloche, la plaque d'identification avec le nom.\nSi vous habitez dans un appartement, essayez d'éviter qu'il y ait des zones d'ombre sur le palier qui sont des obstacles à la reconnaissance du client: l'éclairage intérieur le plus approprié se compose de plusieurs points lumineux, à placer sur le haut et le côté de la porte. au niveau central. Évitez plutôt d'éclairer les épaules de l'invité et de le mettre à l'ombre.\nLumière diffusée à travers des projecteurs\nL'entrée est le point de connexion entre l'extérieur et l'intérieur: franchi le seuil est la première carte de visite de notre maison. Souvent l'entrée est une petite pièce, peut-être sans fenêtres et donc dans laquelle la lumière naturelle est remplacée par la lumière artificielle. Nous pouvons composer l'éclairage intérieur dans la zone d'entrée en créant une lumière diffuse à travers l'installation de projecteurs ou d'appliques, ou en créant un guide de lumière, l'entrée est reliée à un couloir.\nDans la chambre, les plus jeunes habitants de la maison effectuent de nombreuses activités différentes, dont chacune nécessite un éclairage intérieur approprié. Jouer, se détendre, étudier, lire, être avec des amis: il est nécessaire d'éclairer l'intérieur de la chambre avec une lumière flexible, qui répond aux différentes performances visuelles liées à ces activités.\nLors de la conception de l'éclairage de la chambre, rappelez-vous que les enfants ont besoin de plus de lumière que les adultes et que les lampes restent souvent allumées même si elles ne sont pas utilisées, ce qui entraîne une consommation plus élevée. L'éclairage intérieur des chambres doit inclure des appareils de sécurité: préférable de préférer les lampes de plafond plutôt que les appareils au sol qui pourraient gêner les mouvements des enfants pendant qu'ils jouent et constituent un danger. Pour la zone dédiée à l'étude, nous pouvons choisir des lampes suspendues et des appareils de table, tandis que pour éclairer les étagères et les intérieurs des armoires, ce sera parfait pour les feux de piste.\nÉclairage intérieur: La salle de bain\nDans l'éclairage intérieur de la salle de bain, la lumière doit être soigneusement mesurée dans les différentes zones de service. Les appareils doivent également respecter des réglementations spécifiques garantissant la sécurité de cet environnement compte tenu de la présence d'électricité et d'eau. Une visibilité claire est nécessaire dans la salle de bain, ce qui sera réalisé en combinant l'éclairage général avec un luminaire au plafond, des points lumineux près de l'évier / miroir et la baignoire / douche.\nIl serait souhaitable que les différents points d'éclairage soient équipés d'un interrupteur marche / arrêt indépendant. Vous pouvez ensuite ajouter, si vous le souhaitez, des lumières LED qui illuminent les bases du bain ou de la douche et créent une atmosphère relaxante dans les moments où nous nous consacrons aux soins de notre personne. Une mention distincte mérite la thérapie de la couleur, utilisée dans la salle de bain pour favoriser le bien-être physique et mental.\nPour chaque point lumineux que vous allez placer dans la salle de bain, n'oubliez pas de vérifier que la distance par rapport aux sources d'eau respecte les règles de sécurité en vigueur.\nPour mieux éclairer les objets et notre personne, nous vous recommandons de choisir, pour l'éclairage intérieur dans la salle de bain, des luminaires blindés avec verre incolore ou blanc, afin de ne pas altérer les couleurs des objets qui sont atteints par la lumière. Même dans la salle de bain, comme dans les autres pièces de la maison où ils sont présents, les conteneurs de meubles et les placards, s'ils sont éclairés intérieurement, faciliteront la visualisation et l'accès à leur contenu.\nL'éclairage intérieur conçu avec l'attention à la qualité facilite la vie et les activités que nous faisons à la maison; il nous garantit le confort nécessaire et améliore également l'esthétique de l'environnement et de l'ameublement.\nClimatiseurs Daikin, innovation technologique et esthétique\nPortes coulissantes pour armoires murales: solutions modernes\nConception de blog Si nous cherchons des idées pour notre maison, nous comptons sur les conseils que les concepteurs nous offrent en ligne. Le design du blog sont nombreux et utiles car c'est grâce à eux que nous pouvons créer un meuble unique et original. 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Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 27 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-21362 | Sodles | Assurance\nCour de cassation chambre commerciale Audience publique du 27 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-21362\nEnregistrerEnregistrer com 27 sept 2011 pour plus tard\nCour de cassation chambre commerciale Audience publique du 27 septembre 2011 N de pourvoi: 10-21362 Non publi au bulletin Rejet Mme\nFavre (prsident), prsident Me Copper-Royer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)\nREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu larrt suivant :\nAttendu, selon larrt attaqu (Reims, 3 mai 2010), que la socit Zannier, ayant vendu des articles vestimentaires sa filiale espagnole, a confi lorganisation de leur acheminement de Troyes (France) Barcelone (Espagne) la socit Walbaum, qui sest substitue la socit DBA Logistics World GmbH (la socit DBA) qui a fait excuter le transport par la socit Almotrans Ilava (la socit Almotrans), dans le camion de laquelle une partie de la marchandise a t vole ; que la socit Zannier a t indemnise par son assureur, la socit AIG Europe, devenue la socit Chartis Europe, qui a demand la condamnation des socits Walbaum, DBA et Almotrans ainsi que de lassureur de cette dernire, la socit Allianz Slovenska PoistOvna AS (la socit Allianz Slovenska) ;\nAttendu que la socit Chartis Europe fait grief larrt davoir dclar irrecevables les demandes formes par elle contre les socits Walbaum et DBA en paiement de la somme de 37 622,16 euros HT outre intrts 5% lan ainsi que celle de 1 942,48 euros outre intrts 5% lan, alors, selon le moyen :\n1 ) quayant retenu que la centrale dachats Zannie r pouvait bnficier de lindemnit dassurance qui lui avait t verse par lassureur exposant, la cour dappel ne pouvait, sans sabstenir den tirer les consquences lgales, lui dnier la qualit de subrog dans les droits de son assur ; quen le faisant nanmoins, la cour dappel a viol les dispositions de larticle L.121-12 du code des assurances ;\n2 ) que les juges du fond ne peuvent dnaturer les conventions des parties et ils ne peuvent notamment ajouter un crit, donner plus de sens ou de porte un acte que ce dernier nen comporterait ; que la cour dappel qui a cru pouvoir conclure au transfert des risques au destinataire des marchandises aux motifs que le bordereau de livraison tablirait que les parties avaient conclu une vente internationale en raison de la mention Geodis export transporteur exworks , cependant quune telle mention ne visait qu tablir une valeur dassurance la marchandise, a dnatur le document litigieux et a viol les dispositions de larticle 1134 du code civil ;\n3 ) que lassureur qui a pay lindemnit contractuellement due son assur est lgalement subrog dans les droits de ce dernier, quelle quait t la cause de son paiement ; que la cour dappel qui a constat quen sa qualit de membre du groupe Zannier, la centrale dachats Zannier tait bnficiaire de lindemnit dment verse par son assureur, puis qui, en dpit du dsintressement de son assure par lassureur, a dni tout intrt agir au profit de ce dernier titre de subrog de cette dernire aux motifs que les conditions de la garantie prvues au contrat ntaient pas remplies lors du paiement de lindemnisation, a viol larticle L.121-12 du code des assurances ;\n4 ) que le contrat de vente et le contrat de transport tant indpendants, le transporteur et son assureur ne peuvent se prvaloir des effets de la vente quant aux droits et obligations du vendeur et de son assureur qui, ayant vers lindemnit dassurance, se privait de la subrogation lgale dans les droits de son assur ; quen retenant que, pour vrifier que lassureur avait rgl lindemnit en excution des obligations souscrites par la police, il y avait lieu dexaminer les stipulations contenues dans le contrat de vente si le contrat dassurance faisait dpendre ltendue de la garantie de ces stipulations, la cour dappel a viol larticle 1165 du code civil ;\n5 ) quune assurance contracte pour le compte de qui il appartiendra vaut tant comme assurance au profit du souscripteur du contrat que comme stipulation pour autrui au profit du bnficiaire connu ou ventuel de ladite clause ; que la Cour dappel qui a retenu que le transfert des risques avait t opr la charge du destinataire-acqureur, la socit Zannier Espana, pour rfuter le droit subrogation lgale de lassureur ayant indemnis lexpditeur-Centrale dAchats tandis que la socit Zannier Espana, sur laquelle aurait pes les risques de transport, tait galement bnficiaire de contrat dassurance souscrit pour le compte de qui il appartiendra ; a viol les dispositions des articles L.121-12 et L.112-1 du code des assurances, ensemble larticle 1134 du code civil ;\nMais attendu, en premier lieu, que cest pour tablir la ralit du versement de lindemnit dassurance et non son caractre oblig que la cour dappel a relev que la socit AIG Europe avait vers lindemnit dassurance la socit Centrale dachats Zannier pour le montant de 40 634,37 euros ;\nAttendu, en deuxime lieu, quayant retenu, par une apprciation souveraine et exempte de dnaturation des lments de preuve qui lui taient soumis, que les marchandises avaient fait lobjet dune vente conclue selon lincoterm Ex-works, qui caractrise une vente au dpart dont les risques du transport sont transfrs lacheteur ds que la\nmarchandise a t mise sa disposition dans lusine du vendeur, et relev que le contrat dassurance souscrit auprs de la socit AIG Europe ne garantissait les transports que si les contrats de vente plaaient les risques du transport la charge de lassur, la socit Zannier, la cour dappel en a dduit bon droit que le versement effectu par la socit AIG Europe ne lavait pas t en excution du contrat dassurance et ne permettait pas cette dernire dagir sur le fondement de la subrogation lgale ;\nAttendu, en troisime lieu, que le versement invoqu par la socit AIG Europe ayant t fait entre les mains de la socit Zannier et non au profit de sa filiale espagnole, la socit Zannier Espana, la cour dappel a exactement retenu que la socit AIG Europe ne pouvait invoquer le bnfice de la subrogation ;\nDo il suit que le moyen nest fond en aucune de ses branches ;\nAttendu que la socit Chartis Europe fait encore grief larrt davoir condamn les socits Almotrans et Allianz Slovenska lui payer la seule contre-valeur en euros, la date du prononc de larrt, de 12 207,62 DTS, alors, selon le moyen :\n1 ) quil incombe aux juges du fond de rechercher si le transporteur a pris toutes les prcautions utiles pour viter la ralisation du dommage ; quayant constat que la socit Chartis Europe tablissait quil existait un parking surveill et scuris proximit du lieu public et sans surveillance o le chauffeur avait choisi de stationner, la nuit du dommage, la cour dappel, pour rejeter la demande de la compagnie dassurance a retenu que cette dernire ntablissait pas que ce parking scuris avait encore des places la nuit du dommage ; quen statuant ainsi, sans rechercher, comme il lui appartenait de le faire, si le chauffeur avait pris soin de sinformer cette nuit l de lexistence de place disponible dans ce parking, a renvers la charge de la preuve, en violation de larticle 1315 du code civil ;\n2 ) quen sabstenant de rechercher, comme il lui appartenait de le faire, si le chauffeur avait pris soin de sinformer cette nuit l de lexistence de place disponible dans ce parking, a entach sa dcision dun dfaut de base lgale au regard des dispositions de larticle 1150 du code civil, ensemble les articles 23 et 29 de la Convention de Genve du 19 mai 1956 ;\nMais attendu que larrt retient que le transporteur ignorait la nature et la valeur des marchandises transportes et que le lieu choisi pour stationner son camion ntait pas particulirement expos au risque de vol ; quen ltat de ces apprciations, la cour dappel a pu retenir quil ntait pas tabli lencontre de la socit Almotrans lexistence dune ngligence dune extrme gravit, confinant au dol, et constituant ainsi une faute lourde ; que le moyen nest pas fond ;\nCondamne la socit Chartis Europe aux dpens ;\nVu larticle 700 du code de procdure civile, rejette les demandes ;\nAinsi fait et jug par la Cour de cassation, chambre commerciale, financire et conomique, et prononc par le prsident en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille onze.\nMOYENS ANNEXES au prsent arrt\nMoyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour la socit Chartis Europe\nIl est fait grief larrt infirmatif attaqu davoir dclar irrecevables les demandes formes par la SA Chartis Europe contre les socits Walbaum et DBA Logistics World Gmbh visant le paiement de la somme de 37.622,16 euros HT outre intrts 5% lan ainsi que celle de 1.942,48 euros outre intrts 5% lan ;\nAUX MOTIFS QU lappui de ses prtentions, la SA. Chartis Europe se prvaut de la subrogation lgale prvue par larticle L. 121-12 du code des assurances aux termes duquel lassureur qui a pay lindemnit dassurance est subrog, jusqu concurrence de cette indemnit, dans les droits et actions de lassur contre les tiers qui, par leur fait, ont caus le dommage ayant donn lieu la responsabilit de lassureur ; que, pour pouvoir agir sur le fondement de la subrogation lgale, lassureur doit justifier quil a pay lindemnit dassurance lassur et quil la fait en excution du contrat ; que la SA. Financire Zannier agissant tant pour son compte que pour le compte de qui il appartiendra avait souscrit auprs de la SA. AIG Europe, aux droits de laquelle se trouve la SA Chartis Europe, une police dassurance n 507 .701, effet au 1er janvier 2004, ayant pour objet de garantir toute marchandise et/ou produit et/ou quipement et/ou bien faisant partie et /ou relatif au commerce de lassur, achet et/ou vendu et/ou prt et/ou confi, ds lors que lassur a un intrt assurable, notamment des vtements, des chaussures, des chaussures pour enfants et des articles de puriculture ; que le transport de marchandise est garanti contre tout dommage ou perte rsultant de toute opration de transport effectue par un transporteur maritime, terrestre, fluvial, arien de marchandises et/ou par lassur ; quenfin, les garanties sappliquaient aux transports effectus de tout point du monde tout point du monde ds que les contrats de vente et/ou dachat placent les risques de transport la charge de lassur () ; quen vertu du\ndeuxime alina de larticle L.112-1 du code des assurances, une assurance contracte pour le compte de qui il appartiendra vaut tant comme assurance au profit du souscripteur du contrat que comme stipulation pour autrui au profit du bnficiaire connu ou ventuel de ladite clause ; quil sensuit que le bnficiaire pour compte, en lespce, la S.N.C. Centrale dAchat Zannier, devient de plein droit assur et crancier du contrat dassurance et dispose dun droit propre et direct contre lassureur en paiement de lindemnit dassurance ; quil importe peu que lindemnit ait transit par le patrimoine du souscripteur, lequel navait effectivement aucun droit pour agir au titre de la perte des marchandises, ds lors que la SA. Chartis Europe rapporte la preuve que cest bien la SNC Centrale dAchats Zannier qui a, in fine, peru les fonds ; que la SA. Chartis Europe verse aux dbats copie du chque mis le 8 fvrier 2005 par la SA AIG Europe pour un montant de 40.634,37 euros lordre de la SA Financire Zannier, souscripteur de la police, et de la quittance signe le 1er mars 2005 par cette dernire ; que la SA Financire Zannier na cependant pas conserv les fonds, mais les a transmis, par erreur, la socit Poron, laquelle les a retransmis la SNC Centrale dAchats Zannier, ainsi quen atteste la pice comptable produite ; quil sensuit que la SA AIG Europe a bien vers lindemnit dassurance la SNC Centrale dAchats Zannier pour le montant de 40.634,37 euros ; quil importe donc peu que la SA. Financire Zannier nait dispos daucune action contractuelle sur le fondement du contrat de transport transmettre ses assureurs contre la SA Walbaum ou les transporteurs qui lui ont succd ds lors que cest dans les droits de lexpditeur, la SNC Centrale dAchats Zannier, quest subroge la SA Chartis Europe ; que , si lassurance contracte pour le compte de qui il appartiendra est une assurance de dommage pour le propritaire des biens assurs et une assurance de responsabilit pour le souscripteur, ses garanties peuvent tre mobilises bien que le souscripteur ne soit pas responsable de la perte des marchandises ; quenfin contrairement ce que soutient DBA Logistics, les marchandises appartenant au bnficiaire pour compte sont couvertes par la police marchandises transportes ; Mais que, si le contrat de vente et le contrat de transport sont deux conventions autonomes et distinctes et si le transporteur ne peut pas invoquer les dispositions du contrat de vente auquel il nest pas partie pour se soustraire ses propres obligations, lassureur subrog doit justifier quil a t tenu de payer lindemnit dassurance conformment aux stipulations de la police ; quil sensuit que le transporteur est en droit dopposer lassureur agissant sur le fondement de la subrogation lgale les conditions de la vente intervenue dans la mesure o sil nest pas recevable opposer ces conditions lexpditeur, il peut les opposer lassureur de lexpditeur qui entend agir en qualit de lgalement subrog dans les droits de ce dernier ds lors quun assureur ne peut agir sur le fondement de la subrogation lgale prvue par larticle L. 121-12 du code des assurances quautant quil justifie avoir rgl lindemnit en excution des obligations souscrites par la police ; que, pour vrifier que cette condition est bien remplie, il y a lieu de se reporter au contrat dassurance et, si ce dernier fait dpendre ltendue de la garantie de stipulations contenues dans le contrat de vente, celles-ci doivent tre examines sans quil soit pour autant port atteinte la rgle dindpendance des contrats de transports et de vente ; quen lespce, le contrat dassurance souscrit par la SA Financire Zannier pour le compte de qui il appartiendra prvoyait expressment dans son article 4 que les garanties sappliquaient aux transports effectus de tout point du monde tout point du monde ds que les contrats de vente et/ou dachat placent les risques du transport la charge de lassur ; quen lespce, les socits Walbaum et DBA Logistics sont bien fondes faire valoir que le contrat de vente ne plaait pas les risques la charge de la SNC Centrale dAchats Zannier ds lors que les bons de livraisons valoriss visaient une vente conclue selon lincoterm Ex works, laquelle caractrise une vente au dpart dont les risques du transport sont transfrs lacheteur ds que la\nmarchandise a t mise sa disposition dans lusine du vendeur ;quil sensuit que la SNC Centrale dAchats Zannier ne supportait pas le risque du transport et ne pouvait pas prtendre une indemnisation dans le cadre de la police dassurance alors quelle ne justifie pas dune cession de droits de la part de lacheteur ; que cest vainement que la S.A. Chartis europe soutient que les conditions de la vente, conclue ex works, ne ressortiraient que de la mention porte sur les bordereaux de livraison valoriss, lesquels ne constituent pas le contrat de vente, mais servent lidentification et la valorisation de la marchandise transporte ; quen effet, la SA. Chartis Europe nindique pas pour quelles raisons la SNC Centrale dAchats Zannier aurait fait figurer dans les bordereaux de livraison valoriss une mention ; quelle ne dmontre pas davantage que les parties au contrat de vente auraient prvu des dispositions particulires conduisant carter lincoterm rappel dans les bordereaux de livraison valoriss ; que, dans le cas contraire, la SA Chartis Europe naurait pas manqu de solliciter de son assur les lments lui permettant de contredire utilement les pices verses aux dbats alors quelle nignore pas les propres clauses de sa police ni les conditions de mise en oeuvre de la subrogation lgale ; que, si les Incoterms nont pas vocation traiter du transfert de proprit dont la dfinition et les rgimes diffrent selon les droits nationaux et si le vendeur franais supporte toujours lobligation de dlivrer la chose vendue, ces circonstances sont indiffrentes quant la question pose qui est celle du transfert des risques, et ce, au regard de la clause du contrat dassurance invoque par les socits Walbaum et DBA Logistics ; que les Incoterms traitent en effet de la livraison et des transferts de risque quelle implique ; que dans le cadre dune vente conclue ex works , le transfert des risques intervient quand la marchandise est mise la disposition de lacheteur par le vendeur dans les locaux de ce dernier ; quil sensuit que les risques du transport ne sont pas la charge du vendeur, mais de lacheteur ; que le contrat dassurance souscrit auprs de la SA AIG Europe ne garantit les transports que si les contrats de vente et/ou dachat placent les risques du transport la charge de lassur, lesquels ntaient pas la charge de la SNC Centrale dAchats Zannier qui navait donc pas dintrt assurable au sens de la police ; quil sensuit quen payant lindemnit dassurance cette socit, la SA AIG Europe ne peut pas se prvaloir utilement, dans le cadre de la subrogation lgale prvue par larticle L. 121-12 du code des assurances, de lexcution des obligations souscrites par la police ; que la SA Chartis Europe ne se prvaut pas de la subrogation conventionnelle dont les conditions ne sont pas runies en lespce ds lors que la quittance subrogative ne vise par larticle 1250 du code civil, que le paiement est intervenu antrieurement (chque du 8 fvrier 2005 et lettre du 14) la quittance (1er mars 2005) et quil ny a donc pas de concomitance entre la volont de subroger et le paiement ; quil convient, ds lors, de dclarer la SA Chartis Europe irrecevable en ses demandes formes contre les socits Walbaum et DBA Logistics pour dfaut dintrt agir par application de larticle 31 du code de procdure civile ;\n1 ) ALORS, dune part, QUayant retenu que la centr ale dachats Zannier pouvait bnficier de lindemnit dassurance qui lui avait t verse par lassureur exposant, la cour dappel ne pouvait, sans sabstenir den tirer les consquences lgales, lui dnier la qualit de subrog dans les droits de son assur ; quen le faisant nanmoins, la Cour dappel a viol les dispositions de larticle L.121-12 du code des assurances ;\n2 ) ALORS, dautre part, QUE les juges du fond ne p euvent dnaturer les conventions des parties et ils ne peuvent notamment ajouter un crit, donner plus de sens ou de porte un acte que ce dernier nen comporterait ; que la cour dappel qui a cru pouvoir conclure au transfert des risques au destinataire des marchandises aux motifs que le bordereau de\nlivraison tablirait que les parties avaient conclu une vente internationale en raison de la mention GEODIS EXPORT TRANSPORTEUR EXWORKS, cependant quune telle mention ne visait qu tablir une valeur dassurance la marchandise, a dnatur le document litigieux et a viol les dispositions de larticle 1134 du code civil ;\n3 ) ALORS, encore, en tout tat de cause et titre subsidiaire, QUE lassureur qui a pay lindemnit contractuellement due son assur est lgalement subrog dans les droits de ce dernier, quelle quait t la cause de son paiement ; que la cour dappel qui a constat qu en sa qualit de membre du groupe Zannier, la Centrale dAchats Zannier tait bnficiaire de lindemnit dment verse par son assureur, puis qui, en dpit du dsintressement de son assure par lassureur, a dni tout intrt agir au profit de ce dernier titre de subrog de cette dernire aux motifs que les conditions de la garantie prvues au contrat ntaient pas remplies lors du paiement de lindemnisation, a viol larticle L. 121-12 du code des assurances ;\n4 ) ALORS QUE le contrat de vente et le contrat de transport tant indpendants, le transporteur et son assureur ne peuvent se prvaloir des effets de la vente quant aux droits et obligations du vendeur et de son assureur qui, ayant vers lindemnit dassurance, se privait de la subrogation lgale dans les droits de son assur ; quen retenant que, pour vrifier que lassureur avait rgl lindemnit en excution des obligations souscrites par la police, il y avait lieu dexaminer les stipulations contenues dans le contrat de vente si le contrat dassurance faisait dpendre ltendue de la garantie de ces stipulations, la cour dappel a viol larticle 1165 du code civil ;\n5 ) ALORS, enfin, en tout tat de cause et titre infiniment subsidiaire, QUune assurance contracte pour le compte de qui il appartiendra vaut tant comme assurance au profit du souscripteur du contrat que comme stipulation pour autrui au profit du bnficiaire connu ou ventuel de ladite clause ; que la cour dappel qui a retenu que le transfert des risques avait t opr la charge du destinataire-acqureur, la socit Zannier Espana, pour rfuter le droit subrogation lgale de lassureur ayant indemnis lexpditeur-Centrale dAchats tandis que la socit Zannier Espana, sur laquelle aurait pes les risques de transport, tait galement bnficiaire de contrat dassurance souscrit pour le compte de qui il appartiendra ; a viol les dispositions des articles L.121-12 et L.112-1 du code des assurances, ensemble larticle 1134 du code civil.\nIl est fait grief larrt infirmatif attaqu davoir condamn les socits Almotrans Ilava et Allianz Slovenska Poist-Ovna AS payer la socit SA Chartis Europe la contre seule valeur en euros, la date du prononc de larrt, de 12.207,62 DTS (1.465,50 kg x 8,33 DTS) ; et dit que cette somme portera intrts au taux de 5% prvu larticle 27 de la convention CMR, et ce, compter du 29 fvrier 2008 ;\nAUX MOTIFS QUE les socits Almotrans Ilava et Allianz Slovenska Poist-Ovna AS ne contestent pas lintrt agir e la SA Chartis Europe, mais opposent ses prtentions la limitation dindemnit prvue larticle 23-3 de la convention CMR au motif que la socit\nAlmotrans Ilava na commis aucune faute lourde susceptible de faire chec cette dernire ; quen vertu des articles 17 et 29 de la convention CMR, le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle des marchandises intervenue en cours de transport et, en cas de faute lourde, il ne peut invoquer aucun limitation de garantie ; que la faute lourde suppose une ngligence dune extrme gravit, confinant au dol et dnotant linaptitude du transporteur, matre de son action, laccomplissement de la mission contractuelle quil a accepte ; que tout dabord, cest vainement que la SA Chartis Europe se prvaut du caractre sensible de la marchandise transporte alors quil ne ressort daucune des pices verses aux dbats que le transporteur aurait connu la nature ou la valeur de la marchandise qui lui avait t confie ; que, comme le soulignent les socits Almotrans Ilava et Allianz, la lettre de voiture ne mentionnait que les intituls des colis (Licences et confetti) et ne renseignait pas sur le fait que la marchandise transporte tait constitue darticles vestimentaires de marque ; que la socit Almotrans Ilava na, par ailleurs, pas t en possession dun autre document pouvant linformer sur la nature ou la valeur des marchandises ; quaucun lment du dossier ne permet de contredire la version des faits donne par le chauffeur du camion et retranscrite dans le rapport dexpertise de la socit AM Group du 22 octobre 2004 ; que le chauffeur a stationn son camion aux environs de 21heures 30 le 25 aot 2004 sur le parking dune station service dautoroute situe MOLINS de REI, dans la banlieue de BARCELONE, et a dormi dans sa cabine ; quil a constat le vol des colis le lendemain matin vers 6 heures, les voleurs ayant entaill la bche sur une quarantaine de centimtres sur le ct gauche du camion ; que celui-ci tait en effet stationn devant le magasin de la station service o lemploy reste pendant la nuit ; quil ne pouvait cependant voir que le ct droit du camion, le ct gauche tant seulement visible de lautoroute ; que si le parking ntait pas surveill, la station service tait cependant ouverte toute la nuit et sa responsable a indiqu lenquteur de a socit AM Group que les vols ntaient pas frquents et que le dernier vol concernait un camion charg de tabac au cours de lt 2003 ; que la SA Chartis Europe se prvaut, sur la base dun rapport complmentaire de la socit AM Group du 22 dcembre 2006, de la prsence de deux parkings gards et scuriss situs une distance de vingt sept et trente deux kilomtres de lendroit o le chauffeur de la socit Almotrans Ilava sest arrt (parking park & ride de St Adria del Besos et Paking LLevantpark de Paretz Del Valles) ; que si, dans une lettre du 21 fvrier 2008, la socit AM Group a prcis que le parking Llevantpark tait ouvert depuis mai 2002, la date laquelle lautre parking a t ouvert est ignore de sorte quil nest pas dmontr quil tait en fonction en aot 2004 ; quen ce qui concerne le parking Llevantpark, sil est pour partie ouvert aux vhicules en transit, il nest pas tabli quil y avait des places disponibles dans la nuit du 25 au 26 aot 2004 ; quil ressort de lensemble de ces lments notamment de lignorance par le transporteur de la nature et de la valeur des marchandises transportes et du fait que le lieu choisi ntait pas particulirement expos au risque de vol, que la SA Chartis Europe ne dmontre pas que la socit Almotrans Ilava a commis une faute lourde ; que le transporteur et son assureur peuvent donc se prvaloir des limitations dindemnisation prvues par la convention CMR ; que la socit Almotrans et la compagnie Allianz seront par consquent condamnes in solidum payer la SA Chartis Europe la contre valeur en euros, la date du prononc de larrt, de 12.207,62 DTS (1.465,50 kg x 8,33 DTS) ; que cette somme portera intrts au taux de 5% prvu larticle 27 de la convention CMR, et ce, compter du 29 fvrier 2008, date laquelle la demande en a t forme pour la premire fois en justice contres les socits Almotrans et Allianz ; que la SA Chartis Europe ne justifie pas, en effet, dune rclamation qui leur aurait t adresse par crit antrieurement ;\n1 ) ALORS, dune part, QUil incombe aux juges du f ond de rechercher si le transporteur a\npris toutes les prcautions utiles pour viter la ralisation du dommage ; quayant constat que la socit Chartis Europe tablissait quil existait un parking surveill et scuris proximit du lieu public et sans surveillance o le chauffeur avait choisi de stationner, la nuit du dommage, la cour dappel, pour rejeter la demande de la Compagnie dassurance a retenu que cette dernire ntablissait pas que ce parking scuris avait encore des places la nuit du dommage, quen statuant ainsi, sans rechercher, comme il lui appartenait de le faire, si le chauffeur avait pris soin de sinformer cette nuit l de lexistence de place disponible dans ce parking, a renvers la charge de la preuve, en violation de larticle 1315 du code civil ;\n2 ) ET ALORS, dautre part, QUen sabstenant de re chercher, comme il lui appartenait de le faire, si le chauffeur avait pris soin de sinformer cette nuit l de lexistence de place disponible dans ce parking, a entach sa dcision dun dfaut de base lgale au regard des dispositions de larticle 1150 du code civil, ensemble les articles 23 et 29 de la Convention de Genve du 19 mai 1956.\nDcision attaque : Cour dappel de Reims du 3 mai 2010\nDocuments similaires à com 27 sept 2011


Xbox360@E3 - Le site dédié à la Xbox 360 pour L'E3 a ouvert - GAMERGEN.COM\nLe mercredi 18 Mai 2011 à 13h15 par Ben\nVous voulez suivre l'E3 ? Un site a ouvert pour vous orienter.\nSi vous souhaitez suivre l'actualité Xbox 360 durant l'E3 et être renseigné au mieux sur les conférences prévues Microsoft à mis en ligne un site dédié à cette occasion.\nNous apprenons donc que le 6 juin, en plus de la conférence d'ouverture de Microsoft, se déroulera une session de jeu avec le créateur des Gears of War, Cliff Blezinski, et celui de Kinect, Kudo Tsunoda. Un évènement Gears of War 3 aura lieu le 7 et celui pour Forza 4 se déroulera le dernier jour.\nGrâce à Spike TV qui diffusera la conférence du lundi 6 juin en direct sur le Xbox Live et à Xbox360@E3, vous n'avez aucune excuse pour ne pas être imbattable sur les annonces de cette grand messe du jeu vidéo.\nSachez que notre équipe de reporters de choc MediaGen sera sur place afin de vous relayer l'ensemble des informations concernant les jeux-vidéos de cet E3, et que nous ne manqueront pas de tout vous dire sur cet évènement aussi bien au coeur du salon qu'à l'extérieur. La conférence Microsoft sera également suivie en direct par notre équipe avec une traduction en temps réelle sur le site via une news prévue à cet effet.\nE3 Xbox 360 Xbox360@E3 planning


Barbara Bacci-Mirque (ANA)\nFaisant écho à Gérard Noël, vice-président directeur général de l'Union des Annonceurs qui s'exprimait dans Carat actualités médias *, la vice présidente de l'Association of National Advertisers (ANA ; ce qui correspond aux Etats-Unis à notre UDA) explique la difficulté à mesurer l'efficacité publicitaire ; sa définition variant grandement d'une entreprise ou d'un secteur à l'autre. Elle apporte également son éclairage sur les difficultés à évaluer le ROI à travers un critère unique.\n20 juillet 2006 (13:07)\nMagazine : Comment définir l’efficacité publicitaire ?\nBarbara Bacci-Mirque : C’est une question très compliquée. On ne peut pas techniquement définir l’efficacité publicitaire tant les critères peuvent varier en fonction du type d’annonceurs. Malgré la réalisation de plusieurs sondages que nous avons menés sur ce sujet afin d’essayer de cerner où en était la profession, il nous a été impossible d’obtenir une définition standard. Au mieux, peut-on établir une liste des ” best practices “.\nJustement, pouvez-vous donner des exemples ?\nB. B.-M. Là encore, on navigue en plein flou. Pour la première fois en juillet dernier, l’ANA a organisé une conférence sur le thème de l’efficacité publicitaire et la manière de la mesurer [conférence intitulée : Marketing Accountability Forum “]. L’un des enseignements principaux en a été … qu’il n’y a rien de définitif ! La définition varie en fonction des objectifs précis de l’annonceur. Lors de cette conférence, un certain nombre de panélistes sont venus faire le point sur les dernières trouvailles en la matière mais les membres de l’ANA restent vagues de peur de dévoiler leurs secrets professionnels. Lorsque nous avons réalisé une enquête auprès de nos membres listant des critères pertinents permettant d’évaluer le ROI, nous nous sommes aperçus que chaque annonceur listait en moyenne six critères différents, ce qui prouve bien combien la tâche est compliquée. Il n’existe, là encore, aucune définition officielle. C’est un vrai casse-tête pour les annonceurs et nous nous éloignons petit à petit de la notion de ROI.\nLes critères de l’efficacité selon l’ANA\nLes critères ressortent d’un sondage de l’ANA , répondant à la question : “Parmi la liste ci-dessous, quelle définition est la plus proche de vos critères d’efficacité ?”. Les réponses :\n66 % ventes supplémentaires générées par les actions marketing\n57 % modification de la notoriété de la marque\n55 % Ventes totales générées par les actions marketing\n55 % modifications des intentions d’achat\n51 % modification de comportement vis à vis de la marque\n49 % modification de la part de marché\n40 % nombre de prospects recrutés\n34 % ratio coût publicité/vente\n34 % ratio coût/prospect\n30 % niveau de couverture et de répétition\n25 % nombre total de GRP délivrés\n23 % coût/unité vendue\n21% bilan des performances média attendues/réalisées\n19 % modification de la valorisation financière de la marque\n17 % allongement du cycle de vie du produit auprès du consommateur\nsource ANA ; traduction : Carat Actualités médias\nPeut-il résumer l’ensemble de la problématique ?\nB.B.-M. : Non, c’est juste un outil alors que toute la question de l’efficacité publicitaire doit faire l’objet d’une réflexion beaucoup plus globale au sein de chaque entreprise. Chaque annonceur doit fixer ses propres paramètres. Tout le monde est à la recherche de la recette miracle en matière de ROI, mais elle n’existe pas ! Tout dépend de l’activité dans laquelle vous opérez. Il appartient donc à chaque organisation de définir les critères qui lui permettront d’évaluer l’efficacité de ses efforts marketing.\nAvez-vous le sentiment d’avoir suffisamment d’outils pour mesurer l’efficacité ?\nB.B.-M. Nous avons beaucoup d’outils à notre disposition mais là encore il s’agit, pour chacun, de trouver celui ou ceux qui répondront le mieux à ses objectifs. J’ai l’impression qu’on aura du mal à arriver à une définition et donc à une mesure officielle. Le ROI n’est pas nouveau : lorsque j’ai débuté ma carrière dans le marketing il y a 20 ans, nous passions déjà notre temps à essayer de le mesurer. Certes, aujourd’hui les outils sont beaucoup plus sophistiqués et l’avènement de l’Internet a remis le sujet sur le devant de la scène. Ainsi, Greg Stuart, le président de l’IAB (Interactive Advertising Bureau), ne perd pas une occasion de rappeler qu’Internet est le seul média capable de mesurer instantanément l’efficacité publicitaire (grâce au taux de clic, etc.). Pour chaque autre support, c’est le média qui est évalué et non pas la publicité. Aujourd’hui un bon nombre de personnes exigent que les médias soient tous à même de rendre des comptes en terme d’efficacité publicitaire. En TV il existe des outils comme Nielsen Rating (qui mesure les chiffres d’audience) mais tout le monde est d’accord pour souligner ses limites, d’autant plus qu’aux Etats-Unis, on mesure l’audience des programmes TV et non pas des pubs spécifiquement. C’est d’ailleurs l’un de nos objectifs à l’ANA : nous nous battons pour imposer la généralisation de l’Ad-ID, (code identifiant la pub, par exemple), tous médias confondus.\nComment la presse magazine se sort-elle de ce débat ?\nLa presse magazine reste un support publicitaire très efficace du fait de sa capacité à cibler ses lecteurs. Si vous fabriquez des balles de tennis vous allez automatiquement faire de la pub dans Tennis magazine, si vous vendez des cosmétiques vous irez dans les magazines féminins… Ce n’est pas parce que la technologie ne permet pas de mesurer le taux exact d’efficacité publicitaire des magazines que les annonceurs vont les délaisser pour autant !


Stunt.76 le Sam 10 Sep - 19:50\nAlors voilà après un après midi de lecture sur vôtre superbe forum je passe la première et je m'inscrit\nJ'ai 26 ans, j'habite sur Rouen (76 Seine Maritime) mais arretons de parler de moi je ne suis pas la pour ça\nJe viens de récupérer la Honda SL 125 de mon père (il était le premier propriétaire), elle date de septembre 1973 et est verte.\nJe n'y connais absolument rien mais n'ayant pas les moyens de la faire restaurer par un professionnel je vais me lancer dans le restauration, même si c'est long je ne suis pas pressé et je découvrirais au fur et à mesure.\nLa moto se trouve chez mes beaux parents je ne pourrais donc pas souvent bosser dessus (1 ou 2 weekend par moi).\nA bientôt sur le forum (je pense que vous allez pas mal me voir pour les soucis que je renconrterais surement lors de ma restauration)\nRe: Nouveau venu !!!\neldorado le Sam 10 Sep - 22:57\nBonjour Stunt.76 et bienvenue ici !\nRestaurer la bécane du paternel, voilà un projet sympa ! Outre l'aspect affectif, c'est un excellent moyen de s'initier à la mécanique.\nTout comme de fureter à travers les pages de ce forum, certains y ont réalisé des posts très bien documentés et cela te permettra de te familiariser avec la restauration d'une moto.\nTu penses la restaurer dans son intégralité ou simplement la remettre en route ? Quoi qu'il en soit, comme manifestement elle n'a pas roulé depuis longtemps, un certain nombre de précautions seront à observer avant sa remise en route.\nPar contre, qu'elle soit éloignée de ton domicile ne te facilitera pas l'affaire.\ndiabétos le Lun 12 Sep - 10:45\nbonjour et bienvenu sur ce forum ou tu trouveras l aide dont tu as besoin A+ JEAN MI\nRitonus84 le Lun 12 Sep - 16:12\nSalut et bienvenue à toi et ton sl!\nMécaniquement je sais pas mais esthétiquement elle a pas l'air d'avoir besoin de plus qu'un bon nettoyage.\nAprès ça dépend de si tu veux la laisser dans son jus ou si tu veux faire une resto de ouf...\nEdit: j'avais pas vu qu'il manque le cache droit... Tu l'as?\nQuoi qu'il en soit n'hésite pas à demander conseil, le partage des connaissances est maitre mot ici bas.\ncousin Rv le Mer 14 Sep - 0:56\nSalut Stunt et les autres monomaniaques,\nBeau projet ou défi, cela dépend!\nLa question comme l'indiquait Ritonus, est de savoir si tu commences par essayer de la remettre en état de rouler pour en profiter ou si tu t'engages vers une restauration totale, sachant que la "bête" ne se trouve pas à côté et que cela veut dire qu'il est possible que ça s'éternise!\nStunt.76 le Mer 14 Sep - 16:38\nMerci pour vos messages de bienvenue, je pense tout d'abord la remettre en route la restauration dans les rêgles de l'art je verrais par la suite\nSi déjà j'arrive à la faire rouler ce sera un beau succès pour moi conte tenu de mes faibles connaissances\nAprès pourquoi pas la refaire "à neuf" si je me sens capable de descendre le moteur etc ... mais je m'y connais très peu en mécanique (quelques bases) et absolument en rien en peinture, sablage, traitement des métaux etc ...\n@Ritonus84 sur les photos il manque les 2 caches, le klaxon et le contacteur à clé je possède les 3 mais le contacteur il m'en faut un neuf car mon père s'est fait voler les clés lors d'un cambriolage (heureusement elle n'était pas en état de rouler )\nEdit: j'en profite si quelqu'un connais une solution (ou tout simplement en aurait un à vendre) pour se procurer un contacteur d'origine ou très proche afin de préserver l'aspect (j'y tiens beaucoup, je ne veux surtout pas de tuning ou autre).\nEdit 2: J'ai oublié j'ai aussi les cales pieds passager qui sont très usé et l'un des deux ne tiens plus du tout il descend à la verticale dès qu'on le met en position\nSi vous connaissez un site ou un revendeur pour les pièces détachées\nDernière précision je dispose de la revue moto technique de l'époque (une vrai bible au passage )\nNico71 le Mer 14 Sep - 19:29\nIl n'y a pas tout sur le site, notamment toutes les pièces d'occasion. Appelle directement M Cappocci et demande lui ce que tu as besoin, il a un stock conséquent de pièce pour nos mono !\neldorado le Mer 14 Sep - 23:36\nSalut Stunt76 !\nPour ton contacteur à clé, avant de le changer, contacte DDmototeam, il possède un stock de clés d'origine. Relève le N° de clé sur le contacteur et vois avec lui s'il ne posséderai le jeu correspondant. Pour le cale-pied, c'est une maladie chronique de cette époque, il pourra également t'en fournir.\nPour la suite de ta restau, ben, nous sommes là !\nStunt.76 le Jeu 15 Sep - 12:08\nMerci pour ces infos je vais voir mon bébé ce weekend donc je vais bien faire le point sur ce qu'il me manque et je les contacterais la semaine prochaine pour voir tout ça\nJ'avais déjà fais la vidange lorsque je l'ai emmené chez mes beau parents donc je vais voir si elle peut démarrer ce weekend (je soupçonne la batterie d'être HS depuis le temps) après avoir bien respecté toute les étapes pour ne surtout pas l'abimer\neldorado le Ven 16 Sep - 1:14\nAvant de la faire démarrer, une giclée d'huile moteur par le trou de bougie et une grosse par les bouchons d'accès aux culbuteurs. Tu kickes ensuite à plusieurs reprises, sans mettre le contact, ni remettre la bougie. Cette lubrification évitera que le moteur ne s'abime au démarrage et mettra le circuit d'huile sous pression.\nRitonus84 le Ven 16 Sep - 1:43\nJ'ai jamais été confronté à un moteur n'ayant pas tourné depuis longtemps et je n'ai jamais pensé à cette technique mais je dois avouer que ça semble pertinent...\nEncore merci Eldo pour tous ces conseils avisés!\neldorado le Ven 16 Sep - 1:57\nPas de quoi, Ritonus. C'est toujours un plaisir de partager.\nStunt.76 le Ven 16 Sep - 12:27\nYep merci pour l'info n'ayant pas d'ordi à proximité de la moto je vais devoir imprimer quelques pages\nJe vous tiens au courant en début de semaine pour vous dire ce qu'il en est\neldorado le Sam 17 Sep - 18:54\nPour les clés de contact, une autre adresse, reproduction à partir des N° de la clé:\nStunt.76 le Mar 20 Sep - 12:03\nMerci Eldorado pour ces conseils je m'occupe de ça dès que possible.\nAlors pour les clés c'est rapé le contacteur est chez mes parents donc je vais encore devoir patienter\nSinon pour le reste j'ai commencer à vérifier tout ce qu'il me manque et en fait bonne nouvelle il manque à peu près rien\nIl faut que je trouve les caoutchou de réservoir (il n'en reste qu'un sur les 2 et il tombre tout seul ) sinon tout le reste est la\nIl faut également que j'aille m'acheter un chargeur de batterie car dans l'état ou elle est je ne ferais rien\nAffaire à suivre j'y retourne dimanche prochain mais il faut que je trouve le temps de passer chez mes parents avant\nEdit: bon bah pour le chargeur c'est chose faite j'ai commandé celui ci en esperant que ça le fasse bien http://www.norauto.fr/Acheter-Chargeur-Norauto-NX-1010/Outillage-depannage/chargeurs-boosters-batterie/chargeurs-boosters-batterie-auto/359428-NorautoSI-/1.html\nJe demanderais à madamme de le brancher vu qu'elle va chez ses parents jeudi et venderedi\neldorado le Mar 20 Sep - 19:55\nTu peux te passer (provisoirement) du contacteur en reliant les deux fils qui s' y raccordent, simplement, n'oublie pas de les débrancher pou couper le contact (sinon batterie qui se vide et bobine qui chauffe et claque).\nEn ce qui concerne le chargeur que tu as commandé, il est trop puissant en ampérages pour la batterie de la SL. Si tu veux t'en servir, surveille de près la batterie, dès que des bulles apparaissent dans l'électrolyte, arrête la charge de la batterie.\nStunt.76 le Mer 21 Sep - 11:38\nD'ac je surveillerais ça de près mais je voulais un chargeur qui puisse aussi me servir pour les voitures\nSinon le contacteur je l'avais déjà démonté et j'ai mis un interrupteur à la place mais comme tu dis c'est provisoire sinon je vais me la faire piquée\nJJ60 le Jeu 22 Sep - 0:23\nSlt stunt et les autre fondu du mono\nAttention quand on commence ont peu plus arrêté\nBon courage a toi et bienvenu sur le site\neldorado le Jeu 22 Sep - 1:06\nPour pas se la faire piquer, mieux vaut un bon U.\nStunt.76 le Sam 24 Sep - 15:14\neldorado a écrit: Salut Stunt !\n@Eldorado tu me disais qu'il était trop puissant pour la batterie de la moto, il faut quel amperage idéalement pour ne pas prendre de risque car je l'ai reçu ce matin et j'ai vu que l'amperage est réglable au minimum je peux le mettre à 5A c'est bien ou c'est encore trop ??\nSinon je peux mettre quoi dans la batterie pour la remettre à niveau ? iIl faut forcément de l'acide ? Un amis m'a dit que si il ne manquait pas grand chose on pouvait compléter avec de l'eau déminéralisée, je voulais une confirmation avant de le faire\nJe vais voir ma belle demain\neldorado le Sam 24 Sep - 20:29\nEn ce qui concerne le courant de charge d'une batterie, par un chargeur, il doit être d' un dixième de la capacité totale de la batterie. Celle de la SL étant de 6 Ampères, le courant délivré par le chargeur devra être de 0,6 à 1 Ampère maxi. Quand les bulles se forment dans l'électrolyte, arrêter la charge. En résumé, 5 ampères, cela va la secouer...\nSinon, pour compléter le niveau d' électrolyte, oui, il faut utiliser de l'eau déminéralisée et surtout pas de l'eau du robinet ou de l'acide.\nStunt.76 le Lun 26 Sep - 15:28\nOk ok merci pour ces précisions je suis donc loin du conte avec mes 5A je vais faire très attention mais je me suis rendu compte que je n'avais d'eau déminéralisée donc ça me remet la charge au weekend prochain\ndiabétos le Lun 26 Sep - 16:22\nfait avec l eau de degivrage de ton frigo ou l eau de pluie c est gratuit il faut en profiter!!! A+ JEAN MI\nStunt.76 le Mar 27 Sep - 0:47\nMdr merci des précision mais du coup j'ai été acheté de l'eau déminéralisée tout a l'heure 1,53€ le bidon de 5L le reste servira pour le fer a repasser de madame en Normandie on a trop de calcaire


Un ex-cadre d'Areva mis en examen dans le dossier Uranim - Challenges\nUn ex-cadre d'Areva mis en examen dans le dossier Uranim\nPar Reuters le 08.04.2018 à 12h13\nL'ex-directeur des activités minières d'Areva, Sébastien de Montessus, a été mis en examen dans l'enquête sur le rachat en 2007 de la société canadienne d'exploitation minière Uramin. /Photo d'archives/REUTERS\nPARIS (Reuters) - L'ex-directeur des activités minières d'Areva, Sébastien de Montessus, a été mis en examen dans l'enquête sur le rachat en 2007 de la société canadienne d'exploitation minière Uramin, a-t-on appris samedi de source proche du dossier.\nLe rachat d'Uranim, qui exploitait notamment des gisements d'uranium africains, avait tourné au fiasco financier pour le groupe nucléaire français, depuis recentré sur le cycle du combustible nucléaire, retiré de la cote et renommé Orano.\nSébastien de Montessus a été mis en examen fin mars pour "corruption d'agent public étranger", "corruption privée" et "abus de confiance", des accusations qu'il conteste.\nL'acquisition d'Uramin en 2007 pour 2,5 milliards de dollars (1,7 milliard d'euros) avait contraint Areva à inscrire dans ses comptes en 2010 et 2011 des provisions d'un montant total proche de 1,9 milliard d'euros pour tenir compte de la dévalorisation des actifs de la société, consécutive à une baisse des cours de l'uranium et de ses réserves estimées.\n(Emmanuel Jarry et Myriam Rivet, édité par Jean-Philippe Lefief)


Herbes pour cicatrices d’alopécie\nL’alopécie est le terme médical pour la perte de cheveux, et c’est le type d’alopécie connue sous le nom d’alopécie cicatricielle qui produit des cicatrices du cuir chevelu. Selon la Mayo Clinic, les follicules capillaires sont marquées par la cicatrice et, par conséquent, elles sont inactives en raison de l’inflammation. Les follicules capillaires ne reviennent jamais sur un site cicatrisé, et cette forme de perte de cheveux est permanente. Des remèdes à base de plantes existent qui peuvent aider à traiter les tissus cicatriciels.\nLupo erythematosus et lichen planus sont deux affections inflammatoires de la peau qui peuvent produire cette cicatrisation des follicules capillaires, selon la Mayo Clinic. Ils sont tous deux des maladies auto-immunes, ce qui signifie que le système immunitaire du corps attaque ses propres cellules. Lichen planus crée des crevasses à la tête pétrée à la pointe de la peau, tandis que les symptômes du Lupus vont des lésions cutanées et des plaies aux problèmes internes tels que les douleurs thoraciques et les difficultés respiratoires.\nGotu Kola est une herbe aquatique de l’hémisphère sud. Il est connu pour ses qualités médicinales depuis plusieurs siècles. Gotu kola est facilement disponible sous forme de pommade dans les magasins de santé – pour les résultats les plus bénéfiques, il devrait être appliqué sur les cicatrices nouvellement formées. Le site Web de la santé naturelle GrannyMed note que les composants de gotu kola peuvent réguler la production de collagène, augmenter le flux sanguin vers les cicatrices et améliorer l’élasticité de la peau. Les effets antioxydants l’aident également à contribuer à la croissance de la nouvelle peau.\nParmi les 400 espèces différentes d’aloe vera, c’est l’aloès barbadensis qui est le plus souvent associé aux propriétés médicinales. Disponible en tant qu’expert dans de nombreuses cosmétiques, l’aloe vera est en fait la meilleure application dans sa forme originale de gel pur directement de la feuille. GrannyMed note que les effets anti-inflammatoires d’aloe vera peuvent aider à réparer les plaies et à augmenter la production de nouvelles cellules de la peau. Contrairement à gotu kola, l’aloe vera peut également aider à améliorer l’apparence de cicatrices plus anciennes.\nL’oignon est un ingrédient actif dans le traitement médullaire sur mesure Mederma, qui peut être trouvé comme un gel dans de nombreux magasins de santé. Appliquer ce gel dans la zone cicatrisée trois à quatre fois par jour pour voir des résultats améliorés. Les oignons sont anti-inflammatoires et peuvent contrôler la surproduction du collagène dans la peau, ce qui peut conduire au développement de cicatrices de croissance hypertrophiques.\nLa preuve clinique à l’appui des allégations de remèdes à base de plantes est insuffisante. GrannyMed note que ces remèdes naturels ne conviennent pas pour des cicatrices plus sévères. Consultez votre médecin avant d’essayer de traiter soi-même avec des remèdes à base de plantes afin d’éviter toute irritation de la peau et également obtenir des conseils professionnels sur votre état.\nPrevious Previous post: Exercices pour améliorer la fonction pulmonaire chez les asthmatiques\nNext Next post: Comment cuire des crevettes crues sans vapeur


Chambre chez l'habitant à moulins, chez denis - Location courte durée\nChambre chez l'habitant à Moulins, chez denis\nChambre chez l'habitant, à Moulins chez denis, à partir de 50 EUR la nuit pour une personne et 65 EUR pour deux ! Découvrez Moulins, et profitez des avantages de l'hébergement chez l’habitant : conseils pratiques, convivialité et petits prix. Il s'agit d'un / d'une « Chambre individuelle » d'une capacité d’acceuil de 1 à 2 personne(s).\nAu sein de l’hébergement, vous disposerez des équipements suivants : Parking, Ventilateur, Sèche-cheveux, Chauffage, Bouilloire, TV.\nL'hébergeur propose les services suivants: Taxe de séjour, Serviettes et draps fournis, Wifi.\nLycée Saint Benoit - Moulins\n( à 1.065 km\nFORMASUP - CFA du Supérieur - Institut polytechnique du Hain\n( à 1.336 km\nLycée Anna Rodier - Moulins\n( à 1.709 km\n( à 1.941 km\nCFA Agricole de l'Allier\n( à 2.178 km\nLEGTA du Bourbonnais - Moulins\n( à 2,203 km\nInstitut de formation interprofessionnel de l'Allier - Mouli\n( à 2,419 km\nCFAA de l'Allier Neuvy\n( à 2,595 km\nLycée Jean Monnet - Yzeure\n( à 3,276 km


Mentions légales - PARRS\nPhotos Actions Reportages Responsables et Solidaires (PARRS) est une association loi 1901 à but non lucratif.\nCréée en 2015, PARRS rassemble des bénévoles issus de la société civile, tous convaincus par la nécessité de trouver des modes de financement alternatifs, afin de soutenir la production de reportages photographiques témoignant de problématiques sociales, environnementales ou éthiques\nLe site web de l’association PARRS\nassoparrs.fr propose des informations sur les projets de reportages en cours de réalisation, puis sur leurs présentations et expositions médiatiques, sur les photographes qui ont réalisé ces projets et sur les institutionnels (ONG, associations et entreprises) qui soutiennent leurs actions. Il n’accueille aucune forme de publicité.\nLes textes du site assoparrs.fr sont publiés sous la responsabilité d’un comité éditorial.\nCe comité éditorial est composé de membres du Conseil d’administration de l’association, tous bénévoles et issus de la société civile.\nLe comité éditorial est chargé\n– de proposer des informations ; de rédiger les contenus online ; d’enrichir régulièrement les contenus dans le respect des procédures de mise à jour ;\n– d’assurer le suivi des relectures et des modifications ; de valider les modifications à apporter quant au contenu du site.\nLe comité éditorial est composé de\nDirecteur de la publication : Frédéric Szerman, président de PARRS\nRédacteurs : Kim Baudson-Mazeaud , François Preschez, Louis Fernandez\nWebmaster technique : Emmanuel Volatier\nLe site www.assoparrs.fr respecte la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.\nLe site www.assoparrs.fr ne reçoit pas de fonds publicitaire.\nCe site utilise des cookies sécurisés permettant de stocker temporairement les identifiants utilisateurs, leur permettant de rester identifiés dans la partie « Mon Compte » de l’espace donateur. Ces cookies ne sont pas partagés par d’autres applications et servent uniquement pour le mécanisme d’identification. Pour les supprimer, vous pouvez configurer votre navigateur.


Hôtel Lambert : des bienfaits de la polémique - La Tribune de l'Art\nHôtel Lambert : des bienfaits de la polémique\nHôtel Lambert (façade sur la Seine)\nLundi 9 mars, au terme d’une séance marathon de quatre heures, la Commission supérieure des monuments historiques a validé, avec de nombreuses réserves, le projet de restauration de l’Hôtel Lambert.\nSelon nos informations, Michel Clément, le directeur du Patrimoine, a tenu parfaitement son rôle en se montrant ferme face à ce qui était inacceptable, notamment la construction de salles de bain au-dessus de la galerie d’Hercule, un point qui nous avait échappé et qui avait été à juste titre vivement critiqué ces derniers jours. Il a également affirmé que l’aile gauche devait rester sous le contrôle ferme des monuments historiques. Si le décor d’origine de cette partie de l’hôtel a disparu, les volumes d’époque subsistent encore et le projet actuel n’est pas suffisamment précis sur leur sort.\nComme nous le laissions entendre dans notre brève du 18/2/09, le dossier évolue donc favorablement même s’il convient de rester prudent. Le parking sous le jardin est abandonné, il sera finalement installé sous la cour ce qui n’est pas idéal mais constitue un moindre mal selon l’avis général. Sous le jardin seront placés des locaux techniques sur une surface très réduite par rapport à ce qui était prévu à l’origine. Les arbres seront conservés même si certains souhaitaient s’en débarrasser sous le prétexte fallacieux qu’il n’y avait pas d’arbres au XVIIe siècle. Les caissons en béton, construits en sous-sol pour installer ces équipements, ne seront pas étanches afin d’éviter tout risque en cas d’inondation Il faut en effet savoir qu’un caisson étanche remonterait sous la pression de l’eau en cas d’inondation, ce qui menacerait la stabilité de l’Hôtel..\nL’ascenseur ne percera plus le plafond à solives. L’escalier de Lassus sera donc conservé, comme le seront aussi les vitraux néo-gothiques. Les pots à feu  dessinés par l’architecte en chef seront revus pour devenir plus discrets.\nL’action lancée par la Commission du Vieux-Paris et relayée par la presse a donc porté ses fruits. La décision est entre les mains de la ministre de la Culture qui validera très probablement les recommandations de la Commission. Il est dommage qu’il ait fallu cette polémique pour arriver à un tel résultat  . Malheureusement, bien des bâtiments moins importants sont mutilés, dans la plus grande indifférence, faute de mobiliser l’opinion publique.\n Il pourrait être judicieux également d’ôter ou de mieux cacher la parabole située sur les toits, parfaitement visible sur notre photo.\n Nous continuerons à suivre ce chantier, comme nous l’a proposé l’avocat du propriétaire.\nParis, hôtel Lambert Restaurations\nArticle précédent Hôtel de la Marine : la France à l’encan ?\nArticle suivant La destruction planifiée de l’escalier d’honneur de la Bibliothèque nationale\nLe 18 décembre 2008, consultée sur le « projet de réhabilitation » de l’hôtel Lambert élaborée par l’agence d’Alain-Charles Perrot, la Commission du Vieux Paris avait exprimé son opposition unanime. Quatre…\nClaude Mignot 13 mai 2009 Patrimoine


Afghanistan : les médecins canadiens laissent leur marque | La Presse\nAfghanistan : les médecins canadiens laissent leur marque\nLes empreintes des mains de médecins canadiens ornent les murs de ce qui fut une infirmerie, aujourd'hui le centre des opérations de la base militaire.\nDes centaines de médecins canadiens ont laissé leur marque en prenant soin de blessés et de mourants à la base opérationnelle avancée de Sperwan Ghar, forteresse imprenable du district de Panjwaii, à l'ouest de la ville de Kandahar, en Afghanistan.\nPublié le 25 juillet 2010 à 10h56 Mis à jour à 10h59\nDans une école auparavant abandonnée se trouve un monument érigé en l'honneur des pourvoyeurs de soins qui ont rendu de précieux services au fil des années.\nCeux qui ont été basés à Sperwan Ghar ou qui sont tout simplement passés par là ont ajouté leur empreinte sur le mur, créant ce qui a maintenant pour nom «Les mains guérisseuses de Sperwan Ghar».\n«Vous placez votre main, vous en faites le tour avec un crayon, et les gars laissent un message», a expliqué l'adjudant Michael Crowe, médecin en chef de la base.\nUne des mains souligne l'arrivée du caporal Nicholas Beauchamp, du Royal 22e Régiment. Sous l'empreinte de sa main, tracée au crayon, figure la mention «Tombé au combat - Qu'il repose en paix - 16 novembre 2007».\nLe caporal Beauchamp, membre de la 5e Ambulance de campagne, unité de soins médicaux des Forces canadiennes basée à la Valcartier, près de Québec, a été tué lors de l'explosion d'une bombe artisanale, quelques jours à peine après avoir laissé sa marque.\n«C'est un morceau d'histoire. Ils étaient des gars fantastiques», a affirmé M. Crowe.\n«Ils ignoraient qu'ils ne reviendraient pas. Je connais ce type, il a dessiné sa main et deux ou trois jours après, il a été tué. Il a placé sa main juste à temps.»


MENTIONS LÉGALES SPA PEIPS 33 | Peips\nMENTIONS LÉGALES SPA PEIPS 33\nNous vous remercions de votre visite sur le site spapeips33.fr\nLe site spapeips33.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.\nLe site Internet spapeips33.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.\nLa consultation du site spapeips33.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.\nLa société SPA PEIPS s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet spapeips33.fr sont destinées à l’usage de SPA PEIPS. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.\nLa mise en place d’un lien hypertexte vers le site spapeips33.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de SPA PEIPS. Néanmoins, SPA PEIPS doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.\nEn tout état de cause, SPA PEIPS n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site spapeips33.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.\nVous utilisez le site spapeips33.fr sous votre seule et entière responsabilité. SPA PEIPS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.\n- citation explicite du site spapeips33.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées.


3215 messages • Page 181 sur 215 • 1 ... 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184 ... 215\nPublié: Sam 10 Fév 2018, 21:11\nTMB15 a écrit: Pour être clair : 100% de mes DEV REE sont HS !!! Mes UIC REE elles, vont bien, et achetées moins chères que les DEV, c'est ubuesque..\nEt qu’est ce qu’elles ont, tes DEV ? Les pointes de roues cassées ?\nTampons perdus, supports/élongation d'attelages HS (tombe en refoulant la rame) et essieux... 5 voitures = 5 HS\nPublié: Lun 12 Fév 2018, 20:10\nPierre bis a écrit: Pas de problèmes non plus chez moi malgré des rayons de 540 mm ...\n... après des pertes en ligne ou bien j'ai temporairement retiré les tampons ou bien je les ai "recollés" avec du double face en position comprimée. Sinon c'était la salade assurée, susceptible d'entraîner des déraillements\nLes problèmes de tampons trop longs sont résolus sur les DEV 46 à jupes (tampons de la même longueur que les soufflets) mais REE ne veut pas fournir de tampons plus courts pour les changer sur les versions précédentes.\nPourtant ce n'est pas compliqué (ni bien cher) de faire des tampons plus courts et sans ressorts.\nLes voitures DEV Jouef sont assez détaillées et roulent très bien, mais ce sont des versions longues.\nLima avait fait des DEV courtes et longues, mais pas toutes les versions.\nChez REE il y a plus de choix, par exemple celles à jupes.\nPublié: Lun 12 Fév 2018, 20:38\n6550 a écrit: ...Pourtant ce n'est pas compliqué (ni bien cher) de faire des tampons plus courts et sans ressorts...\nIl y a une solution si tu veux des tampons fixes, il suffit de coller la partie mobile. L'avantage, tu peux les régler à la longueur voulue\nAttention, les modèles plein de colle après ça ne vaut plus rien.\nREE prétend faire des modèles haut de gamme :\nEt que lit-on ici à propos des défauts ?\nBidouillez vos machines penchées avec de la gaine thermo...\nOu encore, collez les tampons qui sont trop longs...\nIl s'agit de défauts de fabrication, c'est au fabricant de régler ça.\nPuisque ça a été réglé sur les dernières séries il n'est pas compliqué de fournir des tampons.\nReste à savoir si le but est de garder les clients ou pas.\nPublié: Lun 12 Fév 2018, 22:25\net si on ne désire pas les revendre, quelle importance,\nPublié: Lun 12 Fév 2018, 22:49\nPour la revente’ mes héritiers s’en chargeront.\nEt avec colle ou sans colle, vu que ce sera vendu de toute façon pour une bouchée de pain, à quoi bon ?\nPublié: Jeu 15 Fév 2018, 13:53\nJ'ai reçu les deux essieux pour mes DEV 46 par le SAV de REE ; très rapide et sérieux ; si seulement HJ avait le même SAV ; conclusion ma prochaine vapeur sera leur superbe 141 F , HJ c'est terminé pour moi ,même si une 241P QUI FONCTIONNE comme la 241 A de chez TRIX ,m'aurais bien plus ; moi qui ne fait que le sud- est !\nPublié: Mer 13 Juin 2018, 13:08\nVous savez jusqu'en quelle année cette version à circuler? http://www.train-modelisme.com/mag.php? ... &cat2=$cat\nPublié: Mer 13 Juin 2018, 14:48\nComme ça, si mes souvenirs sont bons je dirai milieu de années 90.\nPublié: Mer 13 Juin 2018, 19:15\nle logo SNCF est jaune, donc début époque IV (1971), jusqu'à ce que la voiture ait la livrée C160 (gris/vert) et ait le logo SNCF blanc. Je dirais début années 80 ??\nPublié: Mer 13 Juin 2018, 19:28\nJ'ai regardé. En fait c'est la fin des années 70 et le début des années 80. Cette voiture à la bande verte et la signalétique Corail . Tout cela n'est apparu qu'après les voitures Corail, pas avant 1978/79. Et certaines voitures n'ont adopté la livré vert/gris béton que vers la fin des années 80.\nPour les rames, à cette époques les DEV étaient déjà très déclassées, engagées sur des Express de second ordre, des supplémentaires et mêmes quelques omnibus.\nPublié: Mer 13 Juin 2018, 20:50\nVoici la voiture qui a servi au modèle REE.\nVoiture révisée en juin 83, photographiée en octobre 83, utilisée sur les trains de pèlerins. (voiture également réalisée par Lima, il y a longtemps....)\nPublié: Mer 13 Juin 2018, 21:04\nPrécisions sympa, merci !\nPublié: Mer 13 Juin 2018, 21:31\nSuper merci pour vos précisions\nPublié: Jeu 14 Juin 2018, 05:38\nNon Bernard, cette voiture n'a pas été téalisée par Lima, qui n'a jamais fait de B10. Par contre Lima avait fait une B9c9 exactement dans la même décoration.\nUtilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : 12035, BR215, Pantographe, Sgnss, Train68 et 25 invité(s)


On n’oublie rien, on ne s’habitue pas!\nL’assassinat de Georges Dany Lafleur, 12 ans, vient hanter le spectre de nos nuits. En tant que parent, comment rester indifférent à la détresse du père, au désarroi de la famille ? Il fallait écouter au soir du 20 juillet 2017 la voix affaissée du père : «Un premier appel, on m’a demandé : 50 000. Un second appel : 50 000. Ce fut tout.»\nLe correspondant de Radio Vision 2000 dans le bas-Artibonite a bien fait de rapporter le drame pour ceux et celles d’entre nous qui auraient tendance à baisser la garde. Les assassins sont dans la ville et rôdent à nos portes. À Pont-Sondé, le 20 juillet dans un canal de drainage le corps du jeune Georges Dany Lafleur a été retrouvé. Un bloc de béton amarré à la taille et un trou au front. Les kidnappeurs n’ont pas fait dans le détail. Sans pitié ils ont exécuté une jeune pousse. Ne soyons surtout pas tentés par facilité d’esprit de croire que ce meurtre (de trop) au pays d’Haïti ne nous concerne pas. Nous voilà revenus au temps où Jacques Roche, Farah Kebir Dessources et Karim Xavier Gaspard payèrent de leurs vies la dilution de l’État.\nLe souvenir de ces disparitions est douloureux. L’assassinat du Dr Frédérique Viau à Delmas 75 au printemps dernier ne doit pas non plus basculer dans le quotidien ordinaire. Ne baissons pas la garde et ayons un geste de sympathie envers une famille haïtienne meurtrie. La presse sert toujours à quelque chose, c’est le mérite du correspondant de Radio Vision de nous dessiller les yeux et de nous rappeler à sa façon qu’il ne faut pas baisser la garde. Plus que jamais.\nJean-Claude Boyer 1er août 2017 Auteur


House of Blues activités 2019 - Viator\nHouse of Blues Excursions\nChicago est connue comme étant la maison du blues, il est donc normal que l'un des lieux les plus populaires pour écouter de la musique live dans la ville soit la célèbre House of Blues. Cependant, cette chaîne nationale est non seulement un lieu pour les joueurs de Blues mais aussi une scène musicale pour des concerts internationaux. Ouverte en 1996, la salle de concert qui a été modelée d'après un opéra à Prague, a accueilli certains des musiciens les plus renommés au monde dont the Who, Pearl Jam et Al Green.\nCertains soirs, le Back Porch Stage propose des spectacles pour 10 $ qui sont gratuits si vous dînez au restaurant avant le spectacle. Le restaurant sert également le déjeuner du lundi au samedi, et tout les dimanches il y a un brunch accompagné de Gospel de 10h du matin à minuit.\nAdresse : 329 North Dearborn Street, Chicago 60654, États-Unis\n79,00 $US3,00 $US d'économie\n79,00 $US3,00 $US d'économieVoir les détails\nExcursions en avion, hélicoptère et montgolfièreCours et ateliersCroisières, sorties sur l'eau et voilierVisites culturelles et thématiquesExcursions à la journéeGastronomie, vins et vie nocturneCircuits fêtes et saisonniersEnfants bienvenusLuxe et occasions spécialesLongues excursions et circuits sur plusieurs joursActivités de plein airExcursions privées et sur-mesureShopping et modeSpectacles, concerts et sportBilletterie visites touristiquesParcs à thèmesCircuits et visites touristiquesServices de transfert et transport terrestreVisites exclusives et Viator VIPRandonnées à pied et à véloSports aquatiques\nLa Willis TowerRivière de ChicagoLac MichiganParc du MilleniumAquarium John G. Shedd - Attraction touristique de ChicagoLe Musée Field d'Histoire NaturelleLincoln Park & ZooHouse of Blues


Maison à vendre en Bretagne - Cotes d Armor ST MARTIN DES PRES Proche de Saint Martin des Pres (22) ; maison de deux chambres avec des bâtiments à rénover et 2390 m² de terrain. REF: 69030SBI22 | \nMaison à vendre à ST MARTIN DES PRES(22320) - Cotes d Armor\n88 000 € 49 950 € (HAI)**\nTerrain: 2390 M 2\nRéduction de 88 000 € à 49 950 €\nProche de Saint Martin des Pres (22) ; maison de deux chambres avec des bâtiments à rénover et 2390 m² de terrain.\n49 950 € (HAI)**\n(43 950 € hors honoraires)\nVoir plus de propriétés en ST MARTIN DES PRES\nMaison de deux chambres avec des bâtiments à rénover et 2390 m² de terrain. Dans un hameau calme avec de belles vues sur la campagne. Cela pourrait être une résidence secondaire paisible ou une maison familiale tranquille, Prix fixe.\nCette propriété nécessitera une nouvelle fosse septique. Une mise à niveau électrique sera nécessaire à l'avenir. La vieille maison est en mauvais état et il faudra donc faire attention au toit et à un pignon, ou l'abattre.\nHall d'entrée avec sol carrelé\n• Salon : 14.79 m², tapis, fenêtre.\n• Cuisine : 21.9 m², sol carrelé, aménagée, cheminée, deux fenêtres.\n• Chambre 1 : 9 m², tapis, fenêtre, menant à\n• Chambre 2 : 9 m², tapis, fenêtre.\n• Salle de bains avec baignoire, douche, lavabo, WC, sol carrelé, fenêtre.\nGrand grenier avec 4 fenêtres de type velux.\nLa fosse septique n'est pas aux normes et devra être remplacée.\nGrange/atelier en pierres : 87 m², sol en béton.\nGrand bâtiment en pierre: 107.5 m² avec une cheminée. Eau et électricité connectées.\n2390 m² de terrains.\nChercher les Villes ou Communes Voisines près de ST MARTIN DES PRES


TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles L151-1 à L152-12) - Légifrance\n« TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles L151-1 à L152-12) »\nA Mayotte, le service public de l'électricité est organisé, chacun pour ce qui le concerne, par l'Etat et le Département de Mayotte dans les conditions prévues à l'article L. 362-2.\nPour l'application à Mayotte des dispositions du présent livre, les droits et obligations impartis dans les zones non interconnectées du territoire métropolitain à Electricité de France sont conférés à la société concessionnaire de la distribution publique d'électricité à Mayotte.\nLes dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre relatives aux entreprises locales de distribution définies à l'article L. 111-54 ne s'appliquent ni dans les départements d'outre-mer, ni à Saint-Pierre-et-Miquelon.\nLa sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du présent livre n'est pas applicable à Mayotte.\nModifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 8\nPour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au " tribunal judiciaire " sont remplacées par des références au " tribunal de première instance ".\nModifié par LOI n°2017-1839 du 30 décembre 2017 - art. 26\nSont, de plein droit, applicables aux îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 143-2 et L. 143-3.\nPour l'application du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna, les références au tribunal judiciaire sont remplacées par la référence au tribunal de première instance.\nPour l'application du titre Ier du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna :\n1° A l'article L. 100-4 :\n- la seconde phrase du 1° est supprimée ;\n- aux 2° et 3° la référence à l'année 2012 est remplacée par la référence à la date fixée par la programmation pluriannuelle de l'énergie propre aux îles Wallis et Futuna ;\n- il est inséré, après le 3°, un 3° bis ainsi rédigé :\n“ 3° bis Dans le respect des compétences dévolues au territoire, de parvenir à l'autonomie énergétique à Wallis-et-Futuna à l'horizon 2050, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2030 ; ”\n-le 9° ne s'applique qu'en ce qui concerne le froid ;\n2° A l'article L. 111-51, les mots : “ à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ aux articles L. 152-1 et suivants ” ;\n3° L'article L. 111-56-2 est ainsi modifié :\n“ 2° De l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité mentionnée à l'article L. 152-3. Le comité est destinataire des programmes prévisionnels de tous les investissements envisagés sur le réseau de distribution, et, à sa demande, des comptes rendus et des bilans détaillés mentionnés à ce même alinéa. Si l'autorité organisatrice s'écarte de l'avis du comité sur ces programmes d'investissements, elle doit motiver sa décision. ” ;\nb) Au cinquième alinéa, les mots : “ au même troisième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du même code ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 152-4 ” ;\nc) Au sixième alinéa de l'article L. 111-56-2, les mots : “ élaborées par les conférences départementales mentionnées audit troisième alinéa du I de l'article L. 2224-31 ” sont remplacés par les mots : “ élaborées conformément aux dispositions prises par l'autorité concédante mentionnée à l'article L. 152-1 ” et les mots : “ et les collectivités concédantes mentionnés à l'avant-dernier alinéa du I du même article L. 2224-31 ” sont remplacés par les mots : “ et la collectivité concédante mentionnés à l'article L. 152-1 ” ;\n4° A l'article L. 111-81, les mots : “ du cinquième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales et procédant à un contrôle en application du I de ce même article ” sont supprimés ;\n5° Au premier alinéa de l'article L. 111-83, les mots : “ aux articles L. 111-75 et L. 111-78 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 111-75 ” et au second alinéa de ce même article, les mots : “ ou de gaz ” sont supprimés ;\n6° Au deuxième alinéa de l'article L. 111-84, les mots : “ le seuil d'assujettissement prévu à l'article L. 2323-20 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ le seuil de trois cents salariés ”.\nPour l'application du titre II du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna :\n1° Au II de l'article L. 121-4, les mots : “ ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales ” sont supprimés ;\n2° Au premier alinéa de l'article L. 121-5, les mots : “ à l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 152-5 ” ;\n3° Au troisième alinéa de l'article L. 121-5, les mots : “ ou des règlements de service des régies mentionnés au II de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales ” sont supprimés ;\n4° Au a de l'article L. 121-28-1, les mots : “ aux articles L. 314-1 et L. 314-18 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 314-1 ” et les mots : “ aux articles L. 271-4 et L. 311-10 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 311-10 ”.\nPour l'application du titre III du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna :\n1° Le troisième alinéa de l'article L. 131-1 n'est pas applicable en tant qu'il concerne les garanties de capacités et l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ;\n2° L'article L. 134-5 n'est applicable qu'en tant qu'il concerne les tarifs réglementés de vente d'électricité mentionnés à l'article L. 337-4 ;\n3° L'article L. 134-6 n'est applicable qu'en tant qu'il concerne le calcul des barèmes de raccordement mentionnés à l'article L. 342-8 ;\n4° A l'article L. 135-6, les mots : “ acte d'huissier de justice ” sont remplacés par les mots : “ l'autorité administrative habilitée à cet effet ”.\n1° Au premier alinéa du I de l'article L. 141-5, les mots : “ la date d'application des obligations prévues aux articles L. 224-7 et L. 224-8 du code de l'environnement et les objectifs de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, ainsi que les objectifs de développement des véhicules à faibles émissions définis au V de l'article L. 224-7 et au premier alinéa de l'article L. 224-8 du même code dans les flottes de véhicules publiques. Cette date d'application et ces objectifs ” sont remplacés par les mots : “ les objectifs et le calendrier de développement des véhicules à faibles émissions dans les flottes de véhicules publiques et de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ces objectifs et ce calendrier ” ;\n1° bis Le II de l'article L. 141-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;\nCode de l'énergie : TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles L151-1 à L152-12) Code de l'énergie : TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles L151-1 à L152-12)\nCode de l'énergie Modifications pour : « TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles L151-1 à L152-12) »


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Ecole de langue Travelling Classroom Séjour linguistique - globo-study Séjours linguistiques\nTravelling Classroomécole de langueCours, dates et prixHébergementInformations de voyageEntretienPlus d'écoles de langueCuencaQuitoMontañitaMantaAmazonieTravelling ClassroomPlus de paysPlus de langues\nSéjours linguistiques > Séjours linguistiques espagnol > Equateur > Travelling Classroom > école de langue\nEscapade à travers l'Equateur - Travelling Classroom\nDécouvrez l'Équateur, tout en apprenant l'espagnol. Ce séjour linguistique vous emmènera de la capitale Quito à Cuenca, puis sur la côte, vers Manta et enfin Montanita. Sur chaque site, un cours d’espagnol d’une semaine est combiné avec diverses activités. Une occasion en or pour profiter d’un séjour linguistique, tout en faisant un voyage captivant à travers l'Équateur.\nApprenez l'espagnol et découvrez l'Equateur\nDans votre « classe itinérante », vous suivrez une semaine de cours d'espagnol à Quito, Cuenca, Manta et Montanita. Le voyage mène de la capitale Quito, à la ville étudiante et culturelle de Cuenca, puis sur la côte équatorienne, à Manta et enfin à Montanita où vous pourrez pratiquer le surf ou, si vous préférez, vous détendre sur la plage. En réservant 2 semaines de stage, vous étudierez l'espagnol à Quito et à Cuenca puis pour 3 semaines, vous voyagerez de Quito à Manta.\nChaque semaine, vous recevrez 20 leçons d’espagnol en petits groupes, dans une école de langue soigneusement sélectionnée. Vous serez hébergé dans des familles d'accueil, en chambre individuelle et en demi-pension. Sauf pour l’école de Montanita où l'hébergement est en chambres de 4 lits dans une résidence étudiante. Vous devrez également organiser vous-même vos repas.\nAprès l'école, vous aurez la possibilité d'explorer la région. Chacune des quatre écoles offre un programme varié d'activités qui est déjà inclus dans le prix du cours.\nLes trajets entre les lieux de cours seront effectués le dimanche, sur les lignes publiques de bus. L'école se chargera de l’achat des billets dont le prix est également inclus dans le prix global de votre stage. Le trajet menant de la gare routière à vos divers logements est inclus sauf le premier jour à votre arrivée en Equateur et à Montanita.\nNos écoles partenaires à chaque étape\nLes cours d'espagnol auront lieu chaque semaine dans une école différente. Toutes les écoles ont été soigneusement sélectionnées, et chacune d’entre elles a une grande expérience de l’enseignement de l'espagnol comme langue étrangère. Chaque semaine, vous aurez 20 leçons de cours d'espagnol en petits groupes.\nOffres de loisirs durant le voyage\nChaque lieu de formation proposera un programme d’activités dont le coût est compris dans le prix de votre séjour. De cette façon, vous serez à même de découvrir toutes les facettes de l'Équateur, au cours de votre séjour linguistique. Le programme de loisirs comprend les activités suivantes (sous réserve de modifications):\n* Visite de la vielle ville\n* Cours de cuisine équatorienne\n* Cable car ou musée Guayasamin selon climat\n* Excursion à Mitad del Mundo (sur la ligne de l’équateur)\n* Trekking au parc national Cotopaxi\n* Visite des ruines de Pumapungo et jardin Inca\n* Visite d'Ingapirca\n* Voyage à Montecristi (connu pour ses chapeaux Panama)\n* Parapente à Crucita et viste de "tagua"\n* Voyage à l'Isla de la Plata (comparée aux Galápagos)\n* Semaine de surf, avec une excursion le week-end vers d’autres spot de surf des environs.\nCertaines excursions facultatives proposées par les écoles sont payantes, par exemple les bains thermaux de Cuenca.\nHébergement: Famille d'accueil/résience/lodge chambre individuelle & chambre à plusieurs lits différent\ntransfert entre les destinations\nTravelling Classroom avec Cuenca\n4 semaines CHF 2310.00\nTravelling Classroom avec Amazone\n4 semaines CHF 2485.00


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