Conditions Générales de Vente et d'Utilisation - Idelis\nLes présentes conditions générales de vente et d'utilisation s’appliquent à tout client qu’il soit acheteur ou détenteur d’un titre de transport ou de prestations associées commercialisées par notre agence, notre réseau de Relais IDELIS (commerces partenaires d’IDELIS) nos Distributeurs de Titres de Transport, la vente en ligne sans restriction ni réserve à toute utilisation et commandes. Elles forment avec le Règlement Public d’Usage le contrat de transport régissant les obligations entre le client et la SPL STAP (exploitante du réseau IDELIS) applicable à l’ensemble du réseau IDELIS et matérialisé par le titre de transport.\nElles sont valables à compter du 1er septembre 2021 pour une durée indéterminée.\nLe Client doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et d'utilisation, affichées dans notre agence et accessibles sur le site internet www.idelis.fr. La SPLETPSMAP STAP (SPL STAP), exploitante du réseau IDELIS, se réserve le droit de modifier ou faire évoluer les informations et/ou conditions d’utilisation qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur 15 jours après leur mise en ligne.\nA cet effet, il est conseillé au client de lire les présentes conditions générales de vente et d'utilisation à chaque visite du site internet ou de l’agence commerciale IDELIS.\nLe site www.idelis.fr et sa boutique en ligne rattachée ont pour principales finalités l’information et la vente en ligne de titres de transport du réseau IDELIS. La présentation ultérieure du support nominatif du client devant un valideur à bord d’un bus ou sur un Distributeur Automatique de Titres permettra de charger le titre de transport acheté. Le site propose aussi de nombreux autres services, via un espace personnalisé, accessible au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.\nLe réseau IDELIS est géré par la SPLETPSMAP STAP (SPL STAP), société publique locale au capital de 5 000 000 €, représentée par :\nMonsieur Jean-Bernard FELTMANN, Directeur Général.\nAdresse : Avenue Larribau, Parc Pau Pyrénées – BP 9115 – 64051 PAU cedex 9\nN° SIRET : 31805504300042 Code APE : 4931 Z\nTéléphone : 05 59 14 15 16 (Prix d'un appel local, selon la tarification de votre opérateur).\nLes présentes conditions de vente et d’utilisation des titres IDELIS déterminent les règles applicables à la vente et à l’utilisation des titres de transport. Elles s’appliquent sur l’ensemble des lignes du réseau de transport IDELIS ainsi que sur les lignes de transport interurbaines de Région Nouvelle Aquitaine, numéros 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités.\nArticle 2 - Tarifs et Gamme tarifaire\nLes tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date d’application des conditions générales de vente. Ils sont votés par Pau Béarn Pyrénées Mobilités, l'autorité organisatrice de la Mobilité pour la collectivité. La gamme tarifaire comprend l’ensemble des produits commerciaux proposés par IDELIS. La gratuité est offerte pour les enfants de moins de 4 ans.\nArticle 3 - Produits disponibles à la vente.\nLes produits commerciaux disponibles à la vente sont les suivants :\nTitre 1 déplacement\nTitre 1 déplacement "dépannage"\nTitre 1 déplacement "Transport sur réservation"\nTitre 2 déplacements\nTitre 5 déplacements "Transport sur réservation"\nTitre 24H "combiné IDELIS/Région Nouvelle Aquitaine"\nTitre 10 déplacements\nAbonnement 31 jours "scolaire"\nAbonnement 31 jours "moins de 26 ans"\nAbonnement 31 jours "4-27 ans combiné IDELIS/Région Nouvelle Aquitaine"\nAbonnement 31 jours "pls de 28 ans combiné IDELIS/Région Nouvelle Aquitaine"\nAbonnement 31 jours "26-64 ans"\nAbonnement 31 jours "65 ans et plus"\nAbonnement 31 jours "Abonnés Parkings centre-ville de Pau"\nAbonnement annuel "Abonnés Parkings centre-ville de Pau"\nAbonnement annuel "moins de 26 ans"\nAbonnement annuel "4-27 ans combiné IDELIS/Région Nouvelle Aquitaine"\nAbonnement annuel "26-64 ans"\nAbonnement annuel "plus de 27 ans combiné IDELIS/Région Nouvelle Aquitaine"\nAbonnement annuel "65 ans et plus"\nAbonnement annuel "scolaire"\nArticle 4 - Les supports hébergeant les titres de transport\nArt 4-1 La carte IDELIS: la carte IDELIS est un support physique, une carte à puce au format carte bancaire qui permet de charger les titres de transport. La carte est ensuite validée par le client sur les équipements installés dans les véhicules du réseau IDELIS. La carte IDELIS peut contenir la définition du profil du client (droits spécifiques ou non que possède le client selon son âge, son statut, etc…) et les différents produits choisis par le client. Il est proposé deux types de cartes IDELIS : la carte nominative et la carte anonyme.\nArt 4-1-1 : la carte IDELIS nominative : la carte IDELIS nominative est une carte personnalisée comportant le nom, prénom, la photo d’identité et le profil du porteur de la carte. Elle peut être rechargée avec tout type de produit de la gamme tarifaire en fonction du profil du client. Cette carte est personnelle et non cessible. La création de la carte IDELIS ne peut s’effectuer qu’à l’agence commerciale IDELIS – Place d’Espagne à Pau. En cas de perte, de vol ou de carte défectueuse, la carte peut être neutralisée et un duplicata peut être proposé au client. Le rechargement des contrats peut être effectué à l’agence IDELIS, sur la boutique en ligne d’IDELIS www.idelis.fr rubrique boutique en ligne ou encore chez les Relais IDELIS (pour les abonnements "26-64 ans", "4-25 ans", "65 ans et plus" et "scolaires" exclusivement).\nArt 4-.1-2 : la carte IDELIS anonyme : la carte ne comporte aucune donnée personnelle.\nElle est destinée à ne charger exclusivement que des titres « déplacements » (1, 2, 10 déplacements, 24 heures). En cas de perte ou de vol, la carte ne peut être neutralisée et aucun duplicata ne peut être proposé. Elle peut être utilisée par plusieurs personnes au sein d’un groupe (même famille par exemple). Elle est vendue au tarif de 2 EUR.\nArt 4-2 : Le Ticket rechargeable IDELIS : le ticket rechargeable IDELIS est un support cartonné de format carte bancaire. Vendus à bord des bus, en agence commerciale et dans les Relais IDELIS, ils ne peuvent héberger que des titres « déplacements » (1, 2, 10 déplacements, 24 heures). Les billets sans contact sont vendus avec une éco-participation de 0,20 EUR. lors du 1er achat. Cette éco-participation n’est ensuite plus facturée dans le cadre de rechargement de titres de transports. Les tickets rechargeables IDELIS ne peuvent être rechargés uniquement que du titre chargé initialement (exemple : sur un ticket rechargeable IDELIS acheté et contenant un titre 10 déplacements, on ne peut recharger qu’un titre 10 déplacements). En cas de perte ou de vol, le ticket rechargeable IDELIS ne peut être neutralisé et aucun duplicata ne peut être proposé au client. Leur durée de validité après le premier achat est de 32 mois. Au-delà de cette période le ticket rechargeable IDELIS n’est plus utilisable. Il appartient alors au client de se munir d’un nouveau support (ticket rechargeable ou Carte IDELIS).\nArt 4-3 : Le ticket dématérialisé IDELIS :Le titre dématérialisé sur les applications Tixipass, Ticket Modalis constituent également un support de titres de transport dans la mesure où le Client aura acheté ses titres dématérialisés via ces applications. Le titre dématérialisé acheté sur une application mobile délivrant un titre IDELIS est issu d’un système indépendant du système IDELIS. Il n’existe aucun lien entre celui-ci et la carte IDELIS d’un abonné.\nNB : Les usagers doivent, durant toute la durée de leur déplacement, pouvoir présenter leur ticket validé sur l'application sur demande à tout agent dûment assermenté par l’Exploitant.\nArt 4-4 : La carte bancaire sans contact (uniquement valable sur les bus FEBUS de la ligne F) :la carte bancaire sans contact, constitue également un support de titres de transport.\nNB : Les usagers doivent, durant toute la durée de leur déplacement, pouvoir présenter leur carte bancaire sans contact ou leur application bancaire validée sur demande à tout agent dûment assermenté par l’Exploitant.\nArticle 5 - Validation des titres de transport.\nPour voyager sur le réseau IDELIS, il est impératif d'être en possession d'un titre de transport IDELIS en cours de validité et validé.\nLes titres de transport enregistrés dans la carte IDELIS (nominative et anonyme), les tickets rechargeables IDELIS ou les tickets présents sur les applications TIXIPASS ou TICKET MODALIS, la carte bancaire ou l'application bancaire se valident soit par le scan d’un QRCode présents dans les bus, soit sur les équipements spécifiques, dénommés « valideurs » installés à bord des véhicules IDELIS et des cars Région Nouvelle Aquitaine sur les lignes interurbaines 801, 802, 804 et 805. La validation s’effectue en présentant la carte, le ticket devant la cible des valideurs ou en scannant le QRCode. Le client doit valider son titre de transport à chaque montée dans le bus, y compris en correspondance.\nAttention, la validation de la carte bancaire ou d’une application bancaire est valable uniquement sur la ligne F dans les bus FEBUS.\nArticle 6 - Définition des catégories de clients éligibles aux profils avec ou sans droits spécifiques.\nArt 6-1 : Profil « scolaire » : personne âgée de 4 à 15 ans (jusqu’au dernier jour précédant la date du 16ème anniversaire). Ce profil est attribué selon l’âge du bénéficiaire (peuvent bénéficier de ce profil, les élèves de l’enseignement primaire et secondaire)\nArt 6-2 : Profil « scolaire de plus de 16 ans »: personne âgée de 16 ans ou +, effectuant des études dans l’enseignement secondaire (à partir du 1er jour suivant le 16ème anniversaire). Le bénéficiaire doit présenter un justificatif de scolarité en cours de validité pour justifier de son statut de lycéen (les bulletins scolaires du 3ème trimestre de attestant du passage de l’élève en classe supérieure sont acceptés jusqu’au 30 septembre de l’année de référence)\nArt 6-3 Profil « moins de 26 ans » : personne jusqu’à 25 ans (dernier jour avant la date du 26ème anniversaire). Ce bénéficiaire doit présenter un justificatif d’identité en cours de validité pour justifier sa date de naissance\nArt 6-4 : Profil « Tout Public » : profil attribué sans condition aux personnes âgées de 26 à 64 ans et permettant d’acheter les produits non soumis à réduction\nArt 6-5 : Profil « 65 et plus » : personne de 65 ans (à partir du premier jour de la date anniversaire). Ce bénéficiaire doit présenter un justificatif d’identité en cours de validité pour justifier sa date de naissance\nArt 6-6 : Profil « abonné parking» : personne bénéficiaire d’un abonnement à l’un des parkings du centre-ville de Pau et dont le droit n’est attribué que sous conditions particulières par IDELIS\nArt 6-7 : Profil « CMU » : personne bénéficiaire de la CMU dont le droit n’est attribué que sous conditions particulières par IDELIS.\nArt 6-8: Profil « situation de handicap » : personne en situation de handicap dont le droit n’est attribué que sous conditions particulières par IDELIS.\nArt 6-9: Profil « Accompagnateur » : personne détentrice d’une carte Mobilité Inclusion (CMI) personnelle. Ce bénéficiaire doit présenter cette carte ou par équivalence une ancienne carte pour personne en situation de handicap.\nArticle 7 - Règles de validité et d’usage des produits commerciaux\nArt 7-1 Titre « 1 déplacement »: permet la libre circulation sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant une heure à compter de la première validation à bord d’un bus. Une remise de 50 % est accordée aux personnes bénéficiant du profil « CMU » ou « Accompagnateur » et en possession d’une carte IDELIS nominative chargée dudit profil. Ce titre est vendu à l’agence commerciale IDELIS, dans les Relais IDELIS (liste complète disponible sur simple demande ou en téléchargement sur le site internet d’IDELIS www.idelis.fr), sur les Distributeurs Automatiques de Titres, sur les applications TIXIPASS et TICKET MODALIS et sur la boutique en ligne IDELIS. ll est rechargeable sur un « Ticket rechargeable IDELIS » contenant initialement un titre « 1 déplacement », sur une carte IDELIS nominative ou anonyme à l’agence commerciale IDELIS, dans les Relais IDELIS, sur les Distributeurs Automatiques de Titres, sur les applications TIXIPASS et TICKET MODALIS et sur la boutique en ligne IDELIS. Ce titre est proposé à la vente et validation directe par une application bancaire ou la carte bancaire, le valideur agissant comme automatiquement comme un point de paiement sans contact.\nArt 7-2 Titre « 1 déplacement dépannage » : permet la libre circulation sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial du Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant une heure à compter de la première validation à bord d’un bus. Une remise de 60 % sur ce titre est accordée aux personnes bénéficiant du profil « CMU » et en possession d’une carte IDELIS nominative chargée dudit profil. Ce titre est vendu exclusivement à bord des bus IDELIS et des cars Région Nouvelle Aquitaine des lignes interurbaines 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités. Il est rechargeable sur un « Ticket rechargeable IDELIS » contenant initialement un titre « 1 déplacement » et sur une carte IDELIS nominative ou anonyme.\nArt 7-3 Titre « 1 déplacement Transport sur réservation»: permet d’emprunter les véhicules de transport sur réservation, de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant une heure à compter de la première validation à bord d’un bus ou d’un véhicule de transport sur réservation. Ce titre est vendu à l’agence commerciale IDELIS, sur les applications TIXIPASS et TICKET MODALIS et dans les véhicules de transport sur réservation. Ce titre n’est pas rechargeable.\nArt 7-4 Titre « 2 déplacements » : permet la libre circulation sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant une heure à compter de la première validation à bord d’un bus. Ce titre est vendu à l’agence commerciale IDELIS, chez les commerçants partenaires d’IDELIS (liste complète disponible sur simple demande ou en téléchargement sur le site internet d’IDELIS www.idelis.fr), sur les Distributeurs Automatiques de Titres, sur les applications TIXIPASS et TICKET MODALIS et sur la boutique en ligne d‘IDELIS. ll est rechargeable sur un « Ticket rechargeable IDELIS » contenant initialement un titre « 2 déplacements » et sur une carte IDELIS nominative ou anonyme à l’agence commerciale IDELIS, dans les Relais IDELIS, sur les Distributeurs Automatiques de Titres, sur les applications TIXIPASS et TICKET MODALIS et sur la boutique en ligne d’IDELIS. Il est également rechargeable dans les bus. Il ne peut être partagé.\nArt 7-5 Titre « 5 déplacements Transport sur réservation»: permet d’emprunter les véhicules de transport sur réservation, de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant une heure à compter de la première validation à bord d’un bus ou d’un véhicule de transport sur réservation. Ce titre est vendu à l’agence commerciale IDELIS, sur les applications TIXIPASS et TICKET MODALIS et dans les véhicules de transport sur réservation. Ce titre n’est pas rechargeable.\nArt 7-6 Titre « 10 déplacements » : permet la libre circulation sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant une heure à compter de la première validation à bord d’un bus. Une remise de 50 % est accordée aux bénéficiaires du profil « CMU » et en possession d’une carte IDELIS nominative chargée dudit profil. Ce titre est vendu à l’agence commerciale IDELIS, dans les Relais IDELIS, sur les Distributeurs Automatiques de Titres, sur les applications TIXIPASS et TICKET MODALIS et sur la boutique en ligne d’IDELIS. Il est rechargeable sur un « Ticket rechargeable IDELIS » contenant initialement un titre « 10 déplacements » et sur une carte IDELIS nominative ou anonyme à l’agence commerciale IDELIS, dans les Relais IDELIS, sur les Distributeurs Automatiques de Titres, sur les applications TIXIPASS et TICKET MODALIS et sur la boutique en ligne d’IDELIS. Il peut être partageable entre plusieurs voyageurs.\nArt 7-7 Titre « 24 heures » : permet la libre circulation sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant 24 heures à compter de la première validation à bord d’un bus. Ce titre est vendu à bord des bus IDELIS, des cars Région Nouvelle Aquitaine des lignes interurbaines 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités, à l’agence commerciale IDELIS, dans les relais IDELIS , sur les Distributeurs Automatiques de Titres, sur les applications TIXIPASS et TICKET MODALIS et sur la boutique en ligne d’IDELIS. Il est rechargeable sur un « Ticket rechargeable IDELIS » contenant initialement un titre « 24 heures » et sur une carte IDELIS nominative ou anonyme à l’agence commerciale IDELIS, dans les Relais IDELIS, sur les Distributeurs Automatiques de Titres, sur les applications TIXIPASS et TICKET MODALIS et sur la boutique en ligne d’IDELIS.\nArt 7-8 Abonnement « 31 jours scolaire » : permet aux personnes âgées de 4 à 25 ans et scolarisées dans le secteur primaire ou secondaire de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant 31 jours consécutifs à compter de la date choisie par le client au moment de l’achat. Ce titre est initialement vendu à l’agence commerciale IDELIS et rechargeable sur carte IDELIS nominative avec le profil « 4-25 ans » à l’agence commerciale IDELIS, dans les relais IDELIS et sur la boutique en ligne d’IDELIS.\nArt 7-9 Abonnement « 31 jours moins de 26 ans» : permet aux personnes âgées de 4 à 25 ans de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant 31 jours consécutifs à compter de la première validation à bord d’un bus. Ce titre est initialement vendu à l’agence commerciale IDELIS et sur la boutique en ligne. Il est rechargeable sur carte IDELIS nominative avec le profil « 4-25 ans » à l’agence commerciale IDELIS, dans les relais IDELIS, sur les Distributeurs Automatiques de Titres et sur la boutique en ligne d’IDELIS.\nArt 7-10 Abonnement « 31 jours moins de 27 ans combiné IDELIS/Transports64 -Région Nouvelle Aquitaine» : permet aux personnes âgées de 7 à 26 ans de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS ainsi que sur le réseau interurbain Région Nouvelle Aquitaine durant 31 jours consécutifs à compter de la première validation à bord d’un bus IDELIS pour l’abonnement IDELIS et à bord d’un car Région Nouvelle Aquitaine, pour l’abonnement Région Nouvelle Aquitaine. Ce titre, vendu à l’agence commerciale IDELIS et auprès de Région Nouvelle Aquitaine se compose de deux cartes d’abonnements et est rechargeable sur carte IDELIS nominative avec le profil « 4-25 ans » à l’agence commerciale IDELIS ainsi qu’auprès de Région Nouvelle Aquitaine.\nArt 7-11 Abonnement « 31 jours 26-64 ans » : permet aux personnes âgées de 26 à 64 ans de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant 31 jours consécutifs à compter de la première validation à bord d’un bus. Ce titre, initialement vendu à l’agence commerciale IDELIS et sur la boutique en ligne est rechargeable sur carte IDELIS nominative à l’agence commerciale IDELIS, dans les relais IDELIS, sur les Distributeurs Automatiques de Titres et sur la boutique en ligne d’IDELIS.\nArt 7-12 Abonnement « 31 jours 26 – 64 ans combiné IDELIS/Transports64-Région Nouvelle Aquitaine» : permet aux personnes âgées de 26 à 64 ans de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS ainsi que sur le réseau interurbain Région Nouvelle Aquitaine durant 31 jours consécutifs à compter de la première validation à bord d’un bus IDELIS pour l’abonnement IDELIS et à bord d’un car Région Nouvelle Aquitaine, pour l’abonnement Région Nouvelle Aquitaine.\nCe titre, vendu à l’agence commerciale IDELIS et auprès de Région Nouvelle Aquitaine se compose de deux cartes d’abonnements et est rechargeable sur carte IDELIS nominative avec le profil « 26-64ans » à l’agence commerciale IDELIS ainsi qu’auprès de Région Nouvelle Aquitaine.\nArt 7-13 Abonnement « 31 jours combiné IDELIS/SNCF TER Nouvelle-Aquitaine» : permet à chaque personne abonnée mensuellement au réseau de « SNCF TER Nouvelle-Aquitaine» de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS durant 31 jours consécutifs à compter de sa date d’achat. Ce titre est vendu à l’agence commerciale IDELIS sur présentation d’un abonnement « SNCF -Transport TER Nouvelle -Aquitaine» en cours de validité. La fin de validité de l’abonnement IDELIS est identique à celle de l’abonnement « SNCF - TER Nouvelle-Aquitaine ».\nArt 7-14 Abonnement « 31 jours 65 ans et plus » : permet aux personnes âgées d’au moins 65 ans de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant 31 jours consécutifs à compter de la première validation à bord d’un bus. Ce titre, initialement vendu à l’agence commerciale IDELIS est rechargeable sur carte IDELIS nominative avec le profil « 65 ans et + » à l’agence commerciale IDELIS, dans les relais IDELIS, sur les Distributeurs Automatiques de Titres et sur la boutique en ligne d’IDELIS.\nArt 7-15 Abonnement « 31 jours Abonné parking » : Permet aux personnes abonnées aux parkings Aragon, Clémenceau, Bosquet, République, Verdun ou Beaumont de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant 31 jours consécutifs à compter de la première validation à bord d’un bus. Ce titre est initialement vendu à l’agence commerciale IDELIS et rechargeable sur carte IDELIS nominative avec le profil « abonné parking » à l’agence commerciale IDELIS et sur la boutique en ligne d’IDELIS.\nArt 7-16 Abonnement « 31 jours CMU » : Permet aux personnes bénéficiaires du profil CMU de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant 31 jours consécutifs à compter de la première validation à bord d’un bus. Ce titre est initialement vendu à l’agence commerciale IDELIS et rechargeable sur carte IDELIS nominative avec le profil « CMU » à l’agence commerciale IDELIS et sur la boutique en ligne d’IDELIS.\nArt 7-17 Abonnement « annuel moins de 26 ans » : permet aux personnes âgées de 4 à 25 ans de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant 1 an à compter de la première validation à bord d’un bus. Ce titre est initialement vendu à l’agence commerciale IDELIS et rechargeable sur carte IDELIS nominative avec le profil « moins de 26 ans » à l’agence commerciale IDELIS, dans les Relais IDELIS, sur les Distributeurs Automatiques de Titres et sur la boutique en ligne d’IDELIS.\nArt 7-18 Abonnement « annuel moins de 27 ans combiné IDELIS/Transports64 - Région Nouvelle Aquitaine » : permet aux personnes âgées de 4 à 26 ans de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS ainsi que sur le réseau interurbain Région Nouvelle Aquitaine durant 1 an à compter de la première validation à bord d’un bus IDELIS pour l’abonnement IDELIS et à bord d’un car Région Nouvelle Aquitaine, pour l’abonnement Région Nouvelle Aquitaine.\nCe titre est vendu à l’agence commerciale IDELIS et auprès de Région Nouvelle Aquitaine se compose de deux cartes d’abonnements et est rechargeable sur carte IDELIS nominative avec le profil « 4-25 ans » à l’agence commerciale IDELIS ainsi qu’auprès de Région Nouvelle Aquitaine.\nArt 7-19 Abonnement « annuel 26-64 ans » : permet aux personnes âgées de 26 à 64 ans de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant 1 an à compter de la première validation à bord d’un bus. Ce titre est initialement vendu à l’agence commerciale IDELIS et rechargeable sur carte IDELIS nominative à l’agence commerciale IDELIS, dans les Relais IDELIS, sur les Distributeurs Automatiques de Titres et sur la boutique en ligne d’IDELIS.\nArt 7-20 Abonnement « annuel 26-64 ans combiné IDELIS/Transports64 - Région Nouvelle Aquitaine : permet aux personnes âgées de 26 à 64 ans de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS ainsi que sur le réseau interurbain Région Nouvelle Aquitaine durant 1 an à compter de la première validation à bord d’un bus IDELIS pour l’abonnement IDELIS et à bord d’un car Région Nouvelle Aquitaine, pour l’abonnement Région Nouvelle Aquitaine.\nCe titre est vendu à l’agence commerciale IDELIS et auprès de Région Nouvelle Aquitaine se compose de deux cartes d’abonnement et est rechargeable sur carte IDELIS nominative avec le profil « 4-25 ans » à l’agence commerciale IDELIS ainsi qu’auprès de Région Nouvelle Aquitaine.\nArt 7-21 Abonnement « annuel combiné IDELIS/SNCF TER Nouvelle Aquitaine» : permet à chaque personne abonnée annuellement au réseau de « SNCF TER Nouvelle-Aquitaine» de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS durant 1 an à compter de sa date d’achat. Ce titre est vendu à l’agence commerciale IDELIS sur présentation d’un abonnement « SNCF TER Nouvelle-Aquitaine» en cours de validité. La fin de validité de l’abonnement IDELIS est identique à celle de l’abonnement « SNCF TER Nouvelle-Aquitaine».\nArt 7-22 Abonnement « annuel 65 ans et plus » : permet aux personnes âgées d’au moins 65 ans de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant 1 an à compter de la première validation à bord d’un bus. Ce titre est initialement vendu à l’agence commerciale IDELIS et rechargeable sur carte IDELIS nominative avec le profil « 65 ans et + » à l’agence commerciale IDELIS dans les Relais IDELIS, sur les Distributeurs Automatiques de Titres et sur la boutique en ligne d’IDELIS.\nArt 7-23 Abonnement « annuel Scolaire » : permet aux personnes âgées de 4 à 25 ans et scolarisées dans le secteur primaire ou secondaire de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant 1 an à compter de la date choisie par le client au moment de l’achat. Ce titre est initialement vendu à l’agence commerciale IDELIS et sur la boutique en ligne. Il est rechargeable sur carte IDELIS nominative avec le profil « scolaire » à l’agence commerciale IDELIS, dans les Relais IDELIS, sur les Distributeurs Automatiques de Titres et sur la boutique en ligne.\nArt 7-24 Abonnement « annuel Abonné parking » : Permet aux personnes abonnées aux parkings Aragon, Clémenceau, Bosquet, République, Verdun ou Beaumont de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant 1 an à compter de la première validation à bord d’un bus. Ce titre est initialement vendu à l’agence commerciale IDELIS et rechargeable sur carte IDELIS nominative avec le profil « abonné parking » à l’agence commerciale IDELIS et sur la boutique en ligne d’IDELIS.\nArt 7-25 Abonnement « annuel CMU » : Permet aux personnes bénéficiaires du profil CMU de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant 1 an à compter de la première validation à bord d’un bus. Ce titre est initialement vendu à l’agence commerciale IDELIS et rechargeable sur carte IDELIS nominative avec le profil « CMU » à l’agence commerciale IDELIS et sur la boutique en ligne d’IDELIS.\nArt 7-26 Abonnement « Gratuité Accompagnateur » : Permet aux personnes bénéficiaires du profil « Accompagnateur » de circuler librement sur le réseau de transport urbain IDELIS et sur les lignes de transport interurbain 801, 802, 804 et 805 dans la limite du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités durant 1 an à compter de la première validation à bord d’un bus. Ce titre est initialement vendu à l’agence commerciale IDELIS et rechargeable sur carte IDELIS nominative avec le profil « Accompagnateur » à l’agence commerciale IDELIS.\nArticle 8 - Le règlement\nLe règlement des titres de transport d’IDELIS achetés à l’agence commerciale IDELIS se fait en Euros par paiement comptant, par tous moyens acceptés par IDELIS (chèque bancaire ou postal, carte bancaire, espèces) au tarif en vigueur le jour de l’achat ou par prélèvement. Seuls les chèques bancaires émis par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptés. Les achats opérés sur le site internet www.idelis.fr ne peuvent être réglés que par carte bancaire. Il est indispensable d’être déjà titulaire d’une carte d’abonnement pour pouvoir acheter en ligne (il est possible d’effectuer une demande carte IDELIS nominative directement depuis la boutique en ligne d’IDELIS). Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de non utilisation totale ou partielle d’un titre de transport (sauf titres de transport IDELIS annuels payants sous certaines conditions ).\nSur demande, il peut être délivré un bon de livraison sur lequel figurent, pour une transaction unique, le nombre de produits achetés, un détail sommaire de ceux-ci, le prix total HT de la transaction et le montant total de la TVA.\nArticle 9 - Dispositions particulières pour le règlement des titres annuels\nArt 9-1 Modes de paiement\nLes titres annuels peuvent être réglés selon 2 formules au choix :\nArt 9-2 Le prélèvement mensuel\nLes titres de transport IDELIS annuels peuvent également être réglés par prélèvement automatique. Le payeur peut être différent de l’abonné porteur de la carte d’abonnement annuel. Il doit obligatoirement être majeur.\nConformément aux nouvelles dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), le prélèvement SEPA remplace le prélèvement national à compter du 1er février 2014 au plus tard. Dans le cadre de ces dispositions, IDELIS applique cette nouvelle norme européenne à compter du 5 décembre 2013.\nLe prélèvement SEPA est un paiement à l’initiative d’IDELIS sur la base d’une autorisation préalable donnée par le débiteur, matérialisée par un Mandat.\nCe mandat signé par le client, autorise IDELIS à émettre des ordres de prélèvements SEPA auprès de sa banque. Il est caractérisé par « une Référence Unique de Mandat » (RUM) qui figure sur le document.\nSeuls les paiements de type récurrents peuvent s’effectuer par le moyen d’un prélèvement.\nLors de la souscription d’un abonnement, le client devra signer le mandat et l’assortir d’un relevé d’identité bancaire faisant figurer ses coordonnées bancaires (IBAN/BIC). Il devra conserver les références RUM et ICS (Identifiant Créancier SEPA), figurant sur le mandat.\nIl appartient au client de communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement et de signature de mandat, des informations exactes et complètes et d’informer dans les meilleurs délais IDELIS de toute modification desdites informations survenues au cours du contrat ,à l’adresse suivante : STAP – Parc d’activité Pau Pyrénées – Avenue Larribau – BP 9115 – 64051 PAU cedex 9 ou par courriel à contact@idelis.fr En cas de non-respect de cette obligation, le client ne pourra se prévaloir de la non réception des informations et/ou notifications adressées par IDELIS en cas de litige.\nIDELIS notifiera préalablement au client, par tout moyen (courrier courriel), au moins 5 jours calendaires avant la date de prélèvement.\nLe client peut contester auprès de sa banque dans un délai de 8 semaines à compter de la date de débit de son compte un prélèvement autorisé et dans un délai de 13 mois à compter de la date de débit de son compte un prélèvement non autorisé. En cas de contestation qui s’avérerait injustifiée, IDELIS se réserve le droit de facturer au client les frais de gestion.\nEn cas de modification (changement de compte bancaire domiciliataire ou de compte à prélever, changement de payeur) ou de révocation du mandat, le client doit adresser sa demande à SPL STAP – Parc d’activité Pau Pyrénées – Av. Larribau – BP 9115 – 64051 PAU cedex. Toute demande de révocation du mandat de prélèvement SEPA doit être accompagnée de la désignation d’un autre moyen de paiement valide.\nLa formule par prélèvement se décompose en 12 mensualités correspondant au 1/12ème de la valeur du titre de transport IDELIS annuel au tarif en vigueur au moment de l’achat.\nLa première mensualité s’effectue le 5 du mois suivant la signature du mandat puis les mensualités suivantes sont prélevées le 5 de chaque mois pendant 12 mois.\nEn cas d’impayé ou de rejets de prélèvement (hors incident technique non imputable au payeur) ou en cas de rupture dans le rythme des prélèvements liés à une modification des conditions de paiement (changement de domiciliation bancaire ou changement de payeur), les frais bancaires au tarif en vigueur seront à la charge du payeur qui devra s’acquitter sous 8 jours et en espèces, des sommes impayées à l’agence commerciale IDELIS. A défaut, le montant de l’impayé s’ajoutera à l’échéance du mois en cours et le titulaire est susceptible d’être inscrit dans le traitement de gestion des impayés. Un contentieux peut être ouvert par voie d’huissier. L’abonnement ne peut plus être utilisé par le client jusqu’à ce que ce dernier régularise sa situation en réglant l’intégralité des mensualités non payées et des frais engendrés. IDELIS est en droit d’exiger le paiement par prélèvement, du solde de l’abonnement. IDELIS peut refuser à un payeur dont le compte est resté débiteur de souscrire de nouveaux abonnements payés par prélèvement automatique, tant que les sommes dues ne sont pas payées. En cas de survenance de 3 incidents de paiement sur une période de 12 mois après les délais de recouvrement, IDELIS peut prononcer la résiliation d’un titre de transport IDELIS mensuel ou annuel sans préavis et sans indemnité\nA défaut, le montant de l’impayé s’ajoutera à l’échéance du mois en cours et le titulaire est susceptible d’être inscrit dans le traitement de gestion des impayés. Un contentieux peut être ouvert par voie d’huissier. L’abonnement ne peut plus être utilisé par le client jusqu’à ce que ce dernier régularise sa situation en réglant l’intégralité des mensualités non payées et des frais engendrés. IDELIS est en droit d’exiger le paiement par prélèvement, du solde de l’abonnement. IDELIS peut refuser à un payeur dont le compte est resté débiteur de souscrire de nouveaux abonnements payés par prélèvement automatique, tant que les sommes dues ne sont pas payées. En cas de survenance de 3 incidents de paiement sur une période de 12 mois après les délais de recouvrement, IDELIS peut prononcer la résiliation d’un titre de transport IDELIS mensuel ou annuel sans préavis et sans indemnité.\nArticle 10 - Utilisation de la boutique en ligne\nArt 10-1 La commande\nLa commande de prestations est réservée aux clients ayant pris connaissance et accepté par validation de la case à cocher les présentes conditions générales de vente et d'utilisation dans leur intégralité et sans réserve préalablement à la réalisation d'une commande.\nLa boutique en ligne IDELIS permet de commander en ligne différents titres de transport valables sur le réseau IDELIS (Tickets rechargeables IDELIS), et différentes formules sur carte IDELIS nominative (dont les principaux abonnements commercialisés par IDELIS). Certains titres de transport ne sont toutefois pas commercialisés sur la boutique en ligne IDELIS. Les commandes ne sont livrables qu'en France Métropolitaine.\nLe client peut acquérir des titres de transports pour son usage propre, ou pour l'usage d'un tiers (le « bénéficiaire »). Les conditions générales s'imposent également au bénéficiaire même lorsque le bénéficiaire n'a pas personnellement procédé à l'achat du titre. Tout bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions lors de la souscription. Le client s'interdit toute revente partielle ou totale des titres de transport achetés sur la boutique en ligne IDELIS.\nLe client garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit. Avant d'acheter un titre de transport en ligne, le client doit s'assurer que le bénéficiaire peut bénéficier du tarif choisi. Le descriptif détaillé des titres de transports et de leurs conditions d'utilisation est consultable sur le site du réseau à l'adresse suivante : https://www.idelis.fr/tarifs-et-titres-de-transport (informations non contractuelles).\nLa commande de titres sur carte IDELIS nominative requiert que le formulaire de souscription intégrant différents champs obligatoires soit rempli. La photo et la pièce justificative font partie des champs obligatoires pour l'établissement de la carte IDELIS nominative. Ils doivent correspondre au bénéficiaire du titre de transport. Ils doivent en outre être récents et suffisamment lisibles pour permettre l'identification du titulaire.\nLors de sa première Commande, le client doit, pour des questions de sécurité, créer un compte personnel sur www.idelis.fr. Afin de protéger l'accès à ses données, il doit choisir un mot de passe qui lui sera demandé lui sera demandé chaque fois qu’il voudra commander. Il est préconisé de choisir un code intégrant à la fois plusieurs chiffres et lettres de manière à sécuriser l'accès à son compte. La SPL STAP ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse du compte par un tiers.\nLes systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une fois la commande validée par le client, un email de confirmation sera transmis à l'adresse mail communiquée par le client, en indiquant la référence de la commande. Ce numéro devra figurer dans les échanges entre les deux parties.\nLa vente ne sera conclue qu'à compter de la validation du paiement et de la confirmation de la Commande envoyée par LA SPL STAP au client. La SPL STAP se réserve toutefois le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d'un client ayant passé une commande d'un titre de transport soumis à des conditions d'accès auxquelles le bénéficiaire ne répond pas au vu du formulaire rempli (critère d'âge en particulier).\nLes informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en particulier en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La SPL STAP ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.\nArt 10-2. Livraison\nLa participation aux frais d'envoi et de gestion est fixée à 1€ par commande. Aucun frais d’envoi et de gestion n’est appliqué en cas de rechargement en ligne d’un titre de transport .\nLa commande sera envoyée au client par courrier simple. Après validation de la commande, le délai de livraison des titres de transport est de 5 jours ouvrés. Le client doit tenir compte de ce délai dans le choix des titres de transport et de leur période de validité. Les risques liés à l'envoi des titres de transport commandés sont à la charge du client, dès leur expédition par la SPL STAP. Ainsi, en cas de retard, la responsabilité de la SPL STAP ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit, les délais de livraison mentionnés étant indicatifs. En outre, si la livraison des titres de transport est rendue impossible du fait d'une erreur ou d'un oubli du client dans la saisie de ses coordonnées, ou si le pli est égaré par la société de livraison et ne parvient pas à son destinataire, la SPL STAP ne saurait en être tenue responsable.\nAfin que la réclamation soit prise en compte, tout envoi incomplet ou endommagé doit être signalé à la SPL STAP dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande. De même, toute commande non reçue doit être signalée dans un délai de 15 jours ouvrés suivant le mail de confirmation émis par la SPL STAP.\nEn cas d'incidents de réception répétés, la SPL STAP se réserve le droit de suspendre l'envoi postal des commandes du client. En cas de non-exécution totale ou partielle d'une commande imputable à la SPL STAP, la responsabilité de cette dernière est strictement limitée au montant de la commande non exécutée et ne peut donner lieu à aucune indemnisation complémentaire.\nArticle 11 - Contrôle des titres de transport\nTout usager est susceptible d’être contrôlé durant son transport par un agent assermenté du réseau IDELIS. Le titre de transport doit être présenté lors de chaque contrôle demandé par l'exploitant. L’utilisateur doit être porteur de celui-là durant tout le trajet effectué.\nL'absence de titre de transport ou l'usage d'un titretitre de transport non conforme est passible d'une amende forfaitaire, augmentée le cas échéant de frais de dossier, dont le montant est fixé à 30 EUR. dans le respect de la réglementation en vigueur.\nNon validation d’un abonnement : paiement d’une amende forfaitaire de 5 EUR. (pouvant être majoré de 60 EUR. au-delà de 48h ouvrées),\nNon validation d’un titre « déplacement », titre utilisé en dehors des périodes autorisées, dépassement de la période de validité du titretitre : paiement d’une amende forfaitaire de 34,50 EUR,\nAbsence de titre de transport, titre réservé à l’usage d’un tiers, violation de l’interdiction de fumer, voyage avec un animal (sauf guide chien d’aveugle) : paiement d’une amende forfaitaire de 51.50 EUR. (en cas de non présentation d’une carte d’abonnement lors d’un contrôle, le montant de l’amende forfaitaire peut être ramené à 3,50 EUR. si cette dernière est présentée sous 48H à l’agence commerciale IDELIS),\nDétérioration du matériel, cession d’un titre de transport, usage injustifié d’un dispositif d’arrêt du véhicule, scandale dans un véhicule, fausse déclaration d’identité, non-respect du règlement : paiement d’une amende forfaitaire de 174 EUR.. Des frais supplémentaires de dossier d’un montant de 30 EUR. sont également imputés pour tout règlement tardif effectué au-delà de 48 heures après la verbalisation.\nOutre l’amende forfaitaire, les agents assermentés procèderont au retrait immédiat de tout titre nominatif ne correspondant à son titulaire en vue de le rendre à ce dernier (Loi modifiée du 15 Juillet 1845 sur la police des chemins de fer, décret modifié n° 730 du 22 mars 1942 portant règlement d’administration publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local, Ordonnance n°45-918 dans ses dispositions non abrogées du 5 Mai 1945, relative à la police des services de transport public de voyageurs, loi n° 88.13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, Décret n°86-1045 du 18 septembre 1986 relatif à la transaction et aux sanctions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports ferroviaires et des services de transports publics de personnes réguliers et à la demande).\nDans tous les cas précités, ainsi qu'en cas de non-respect des règlements de police, les titres de transports peuvent être retirés à des fins de preuve.\nLe règlement des amendes forfaitaires peut être effectué à l’agence IdelisIDELIS, place d’Espagne à Pau, ou par courrier à « IDELIS – service contentieux – Avenue Larribau – Parc d’activités Pau Pyrénées - B.P 9115 – 64051 PAU cedex 9 ».\nLa SPL STAP peut, pour les motifs précisés ci-dessus, prononcer la résiliation d’un abonnement sans préavis et sans indemnité pour le titulaire, en cas de fraude dans la constitution du dossier ou fausse déclaration sur les porteurs de carte, en cas de fraude dans l’utilisation du titre.\nArticle 12 - Service-Après-Vente\nLa perte, le vol, la détérioration ou tout dysfonctionnement d’une carte IDELIS, d’un Ticket rechargeable IDELIS ou d'un Ticket dématéralisé doit être signalé dès sa survenance. La déclaration est effectuée dans les meilleurs délais par le titulaire auprès du service commercial d’IDELIS au 05.59.14.15.16.\nArt 12-1 La carte IDELIS: en cas de perte ou de vol de la carte IDELIS, son remplacement s’effectue exclusivement à l’agence commerciale IDELIS, moyennant le paiement de la somme forfaitaire de 8 EUR. pour l’établissement d’un duplicata (l’édition d’un duplicata est gratuite sur présentation d'une photo d'identité récente, d'une pièce d'identité, et s'il s'agit d'un vol, d’une déclaration de vol sur laquelle figure le vol de la carte IDELIS dans la liste des pièces volées).\nL’ancienne carte est mise en opposition et ne peut plus être utilisée par quiconque. Si la carte IDELIS nominative contenait un titre de transport ou un abonnement en cours de validité, ce titre ou abonnement est reconstitué à l’identique du jour précédant la déclaration de perte ou de vol.\nAttention : si la perte ou le vol a lieu le jour même du chargement du titre de transport, le porteur ne peut obtenir sa reconstitution immédiate. Celle-ci ne sera possible que le surlendemain ; le porteur de la carte IDELIS nominative (seulement) devra se présenter à l’agence commerciale IDELIS à partir du surlendemain pour obtenir la reconstitution de son abonnement ou de son solde de déplacements.\nLes données personnelles (nom, prénom, date de naissance et adresse) n’étant pas conservées dans le système billettique, aucune mesure commerciale de reconstitution ne sera prise en ce qui concerne les cartes anonymes et déclaratives perdues ou volées.\nArt 12-2 Les Tickets rechargeables IDELIS : Les données personnelles (nom, prénom, date de naissance et adresse) n’étant pas conservées dans le système billettique, aucune mesure commerciale de reconstitution ne sera prise en ce qui concerne les tickets rechargeables IDELIS perdus, volés ou détériorés.\nArt 12-3 Les Tickets dématérialisés IDELIS : Les données personnelles (nom, prénom, date de naissance et adresse) étant conservées dans le système développé par AIRWEB, une mesure commerciale de reconstitution sera prise en ce qui concerne les tickets IDELIS.\nArt 12-4 Les paiements par carte bancaire ou application bancaire IDELIS : Les données personnelles (nom, prénom, date de naissance et adresse) n’étant pas présentes dans le système développé par AIRWEB (outil de gestion des clients), une mesure commerciale de reconstitution sera prise en cas de transmission d’éléments factuels (extrait de compte bancaire).\nArt 12-5 Carte IDELIS défectueuse ou détériorée. Le porteur est invité à se présenter à l’agence commerciale IDELIS pour procéder au remplacement gratuit de la carte IDELIS. Ce remplacement nécessite la restitution de la carte IDELIS défectueuse, et, la prise en photo éventuelle du porteur. La présentation d’une pièce justificative d’identité est exigée si les mentions nominatives ou la photo figurant sur la carte ne sont plus lisibles.\nS’il s’avère que la détérioration est due au fait du porteur (carte fendue, cassée, brulée etc,…), la somme de 8 EUR. sera perçue. A l’inverse, si la carte IDELIS ne présente aucune détérioration visible mais reste dysfonctionnante, elle sera remplacée sans frais de duplicata.\nAttention : si le chargement d’un titre de transport date du jour même, le porteur ne peut obtenir sa reconstitution immédiate. Celle-ci ne sera possible que le surlendemain ; le porteur de la carte IDELIS nominative devra se présenter à l’agence commerciale IDELIS à partir du surlendemain pour obtenir la reconstitution de son abonnement ou de son solde de déplacements.\nLes données personnelles (nom, prénom, date de naissance et adresse) n’étant pas conservées dans le système billettique, aucune mesure commerciale de reconstitution ne sera prise en ce qui concerne les cartes anonymes et déclaratives détériorées.\nAfin de veiller à la bonne protection de la carte IDELIS, un étui de protection en plastique transparent est proposé à la vente au prix de 0,50 EUR.\nArticle 13 - Renouvellement de la carte\nLa SPL STAP se réserve le droit de renouveler la présente carte IDELIS pour des raisons techniques ou commerciales. Dans ces cas, le porteur sera informé de la marche à suivre. Ce renouvellement sera gratuit sauf pour les cartes IDELIS anonymes et déclaratives ainsi que les tickets rechargeables IDELIS qui ne bénéficient pas du renouvellement.\nSi le porteur d’une carte IDELIS demande, pour convenance personnelle, un changement de photo sur sa carte nominative, la somme de 8 EUR. sera perçue et une pièce d’identité exigée.\nArticle 14 - Résiliation et remboursement\nArticle 14-1 Résiliation à la demande du client\nL’abonnement annuel ne peut pas faire l’objet d’une résiliation à l’initiative du client, en cours d’abonnement, sauf dans les cas énumérés ci-dessous sous réserve de présenter tout justificatif officiel :\nDécès du titulaire de la carte IDELIS nominative (sur présentation d’un certificat de décès),\nArrêt longue maladie par la Sécurité Sociale d’une durée supérieure à 6 mois (sur présentation d’une attestation),\nDéménagement en dehors du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités (agglomération Pau Pyrénées + 15 communes),\nChangement de lieu d’emploi ou d’établissement scolaire dans une zone non desservie par IDELIS (sur justificatif de l’employeur ou du chef d’établissement,)\nPerte d’emploi, mutation, retraite (sur justificatifs).\nS’il remplit l’une des conditions précitées, le titulaire doit impérativement signaler à la SPL STAP sa demande de résiliation avant le 15 du mois en cours pour une application effective le mois suivant. Toute résiliation entrainera de plein droit la suppression du contrat sur la carte IDELIS nominative à la date d’effet.\nIDELIS - Service Relation Clients\nParc d’activités Pau Pyrénées - Avenue Larribau\n64051 PAU cedex 9\nLes titres chargés sur des tickets rechargeables IDELIS (non détériorés) ou sur les applications TICKET MODAIS ou TIXIPASS non utilisés peuvent être remboursés en cas de changement du statut du client : changement de profil client, changement de lieu d’emploi ou d’établissement scolaire dans une zone non desservie par IDELIS, déménagement en dehors du ressort territorial de Pau Béarn Pyrénées Mobilités. Le client notifie son motif de remboursement et fournit tout justificatif à l’appui de sa demande de remboursement. Le remboursement se fait au prorata du nombre de titres restant.\nAucun remboursement ne peut être exigé en cas d’utilisation partielle d’un titre « 24 heures ».\nLes abonnements mensuels non utilisés ou non entamés sont éligibles au remboursement sous réserve que la demande soit effectuée avant le 15 du mois en cours de l’abonnement. Tout mois entamé et utilisé partiellement ne fera l’objet d’aucun remboursement.\nLes abonnements annuels réglés comptant sont éligibles à la demande de remboursement. Chaque mois restant est remboursé à hauteur d’1/12ème du prix de l’abonnement annuel souscrit. Tout mois entamé et utilisé partiellement ne fera l’objet d’aucun remboursement.\nEn cas de paiement par prélèvement mensuel : si le client a choisi le paiement par prélèvement et s’il remplit l’une des conditions précitées, le prélèvement est suspendu mais aucun remboursement n’est accordé. Tout mois entamé est dû dans sa totalité. Le client ne peut demander la suspension momentanée d’un abonnement annuel et d’un prélèvement automatique.\nEn cas de remboursement partiel du titre de transport IDELIS annuel, tout mois entamé est dû en totalité.\nAprès étude de la demande de remboursement, le Service « Relation Clients » notifie par courrier ou courriel le refus ou l'acceptation du remboursement. Celui-ci est effectué par envoi postal d’un chèque bancaire. Dans le cas d’une commande faite sur la boutique en ligne IDELIS, le remboursement est effectué en créditant la carte bancaire utilisée pour la transaction.\nArticle 14-2 Résiliation à l’initiative du vendeur\nL’abonnement est résilié de plein droit avec effet immédiat, pour les motifs suivants :\nFraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des justificatifs\nUtilisation frauduleuse de la carte IDELIS\nLa résiliation dans ces cas n’exclut pas l’engagement de poursuites judiciaires, notamment pénales.\nLa résiliation de l’abonnement sera notifiée par lettre recommandée au dernier domicile connu du payeur pour l’ensemble des motifs détaillés ci-dessus.\nDans le cas particulier d’un règlement impayé la résiliation pourra prendre effet après un délai de 15 jours accordé au client faisant suite à l’envoi d’une relance par mail ou courrier simple adressée au dernier domicile connu du payeur.\nArticle 15 - Protection des données\nArt 15-1 Mention spécifique Vente et utilisation des titres de transport:\nIDELIS met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des ventes de titres de transport, la gestion qualité du service, la réalisation d’analyses statistiques, la gestion des impayés et la détection de la fraude technologique.\nLa base légale de ces traitements repose sur le contrat avec l’usager. Seul le traitement de la gestion de la fraude repose sur l’intérêt légitime d’IDELIS de prévention de la fraude.\nLes données concernées par ces traitements sont les suivantes :\nL’identité, la date de naissance, les coordonnées de l’abonné et du payeur, le mode de paiement, les éventuelles coordonnées bancaires, la situation socioprofessionnelle, le nom de l’établissement scolaire ou universitaire, le numéro client, l’historique client, le type d’abonnement, les données de validation, le numéro de carte et dates de validité, réponses aux questionnaires de satisfaction.\nIDELIS propose des abonnements gratuits ou à tarif réduit ainsi que des offres spécifiques aux PMR. Pour ces abonnements spécifiques, d’autres données peuvent être recueillies et traitées de manière complémentaire : la scolarité, le handicap (données CCAS), le bénéfice d’une allocation sociale, l’âge, les revenus, le statut famille nombreuse, le statut d’agent exploitant de transports ou des autorités organisatrices et de leurs ayants-droits.\nDans le cadre de la gestion des impayés, IDELIS traite de manière complémentaire :\nLe numéro de compte de l’abonné, le montant de l’impayé, la banque, le numéro du chèque ou de carte bancaire, la date du rejet, le motif de rejet, le nombre d’avertissements avant suspension de l’abonnement.\nLes données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et deux ans à l’issue de celle-ci à des fins commerciales et statistiques. Certaines données ont des durées de conservation différentes :\nLes données de validation font l’objet d’une anonymisation à bref délai.\nElles peuvent toutefois être conservées jusqu’à 48h aux seules fins de lutte contre la fraude technologique.\nLes informations relatives à la gestion des impayés sont retirées de la liste d’opposition dès régularisation des sommes dues. À défaut de régularisation, elles sont conservées pendant un an.\nPour l’abonnement Libertis, une conservation des « rendez-vous manqués » peut être opérée sur la durée maximale de décision avant suspension du service.\nLes données sont accessibles au service Relation Clients et à la Direction Exploitation. Elles peuvent être également transmises aux prestataires d’IDELIS, dans le cadre des seules finalités prévues ci-dessus.\nConformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.\nVous pouvez exercer ces droits auprès de IDELIS par courrier en joignant un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :\nPour votre parfaite information, la SPL STAP a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l’adresse mail dpo@idelis.fr.\nArt 15-2 Mention spécifique à la fraude:\nDans le cadre de la lutte contre la fraude dans les transports, IDELIS met en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à gérer le suivi des procès-verbaux, des amendes, de la détection du délit d’habitude et de la réalisation de statistiques anonymes.\nLa base légale du traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement de lutte contre la fraude.\nLes données concernées sont :\nL’identité détaillée du contrevenant ;\nLes informations détaillées de la pièce d’identité présentée (numéro, nature, date et organisme de délivrance) ;\nLe type de titre de transport utilisé ;\nLa signature du contrevenant ;\nL’identité du représentant légal si mineur ou majeur incapable.\nLes données sont accessibles à l’agent verbalisateur, aux agents chargés du recouvrement des contraventions, au service comptabilité et au service juridique.\nLes données sont supprimées de la base active dès paiement des sommes dues, après un archivage intermédiaire de deux ans.\nConformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.\nVous pouvez exercer ces droits auprès de IDELIS par courrier en joignant un justificatif d’identité à l’adresse suivante :\nArt 15-3 Mention spécifique à la réclamation:\nIDELIS propose la possibilité à ses clients de faire remonter des incidents, de signaler des problèmes ou d’émettre des suggestions.\nLe traitement est basé sur le contrat qui lie le client à IDELIS.\nLes données traitées consistent en l’identité, l’adresse postale, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse e-mail. Toutes les données demandées sont nécessaires à la requête, à l’exception de l’adresse e-mail, qui est facultative et peut être renseignée par commodité pour le client.\nLes données sont accessibles au service en charge du traitement de la fiche réclamation ainsi qu’aux autres services concernés par ladite réclamation. Les fiches réclamation sont conservées 18 mois après réception.\nVous pouvez exercer ces droits auprès de IDELIS par courrier en joignant un justificatif d’identité.\nArticle 16 - Perte de données\nLa SPL STAP sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le client et notamment des pertes de données ou d'enregistrements, à charge pour celui-ci d'effectuer des copies de sauvegarde.\nArticle 17 - Force majeure\nAucune des parties au contrat ne pourra être tenue responsable de l'inexécution, des manquements ou retards pris dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure, comme habituellement reconnu par la jurisprudence.\nTous éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur le site de la boutique en ligne IDELIS sont la propriété de La SPL STAP et sont sujets au droit d'auteur.\nLa reproduction des pages du site internet www.idelis.fr est strictement interdite.\nL'insertion de liens hypertextes vers une quelconque page de la boutique en ligne IDELIS est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la SPL STAP.\nArticle 19 - Contestation\nToute réclamation amiable (trajets, tarifs,...) est admise pendant un délai de 60 jours à compter de sa date d’émission et doit être déposée par écrit exclusivement auprès de la SPL STAP- Parc d’activités Pau Pyrénées - Avenue Larribau – B.P. 9115 – 64051 PAU cedex 9 ou par courriel à contact@idelis.fr.\nLe titulaire de la carteIDELIS et la SPL STAP s’informent réciproquement sur les conditions d’exécution de l’opération contestée et l’émetteur fait diligence auprès de tout correspondant pour avoir communication des éléments relatifs à ladite opération. En cas de réclamation justifiée, la situation du client est restaurée, les deux parties s’efforçant en tout état de cause de trouver une solution amiable en cas de litige.\nEn aucun cas la responsabilité de la SPL STAP ne pourra être recherchée au titre de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de leurs prestations par des transporteurs autres qu’IDELIS.\nPar ailleurs, le titulaire de la carte IDELIS peut formuler à l’adresse ci-dessus, toute observation ou suggestion relative aux conditions d’utilisation de la carte IDELIS.\nSi, malgré la réponse apportée à une réclamation amiable par la SPL STAP , un client n’aurait obtenu satisfaction, il peut alors avoir recours à un médiateur indépendant aux coordonnées suivantes : MTV (médiation Tourisme voyage) BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17 (téléphone : 01 42 67 96 68).\nArticle 20 - Droit de rétractation\nLe droit de rétractation ne s'applique pas aux titres de transports vendus dans la boutique IDELIS. Le principe du droit de rétractation est fixé par le code de la consommation dans l'article L.121-20. Toutefois, l'article L.121-20-4 prévoit que les dispositions du droit de rétraction ne s'appliquent pas dès lors qu'il s'agit de prestation de service de transport qui doivent être fournis (...) à une date ou selon une périodicité déterminée.\nArticle 21 - Règles de sécurité\nTout usager d’un titre de transport est tenu de respecter les règles de sécurité, les pictogrammes qui les complètent ainsi que les consignes de sécurité données par le personnel d’exploitation sous peine de sanction. En fonction de l’espace disponible, les voyageurs sont tenus de dégager la plateforme avant, le couloir central et les portes des véhicules. Il est strictement interdit d’introduire des matières dangereuses ainsi que des armes de toute catégorie.\nArticle 22 - Responsabilité de la SPL STAP\nLa SPL STAP s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service.\nArticle 23 – Application et litiges\nCes conditions d'utilisation et de vente et d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du Tribunal compétent.


Avis agence Tanah Indonesia : Forum Indonésie - Routard.com\nDernière activité le 04/08/2019 à 16:24 (consulter)\nPar mesure de sécurité j'aimerais savoir si l'agence Tanah Indonesia est fiable et si ils sont sérieux.\nNous devons partir avec eux cet été à Flores Komodo etcc et je dois leur verser un acompte pour ce séjour et ça fait toujours peur de verser de l'argent sans retour et commentaire de personnes ayant voyager avec eux.\nPouvez-vous svp me donner votre avis ?\nRe: Avis agence Tanah Indonesia\nDésolé pour la réponse tardive, nous rentrons nous-mêmes d'Indonésie ;-) voyage organisé à nouveau via Tanah Indonesia. (Molluques, Binaken, tomahon,..) Encore parfait.\nAucun problème vous avez fait un bon choix, sur Florés-Komodo l'année dernière nous étions avec Eri (leur partenaire Flores-Komodo), très intéressant et sachant faire partager sa passion pour son pays.\nvius avez réglé l'agence comment?\nca fait tjrs peur de verser de l'argent sans connaître d'avance.\n,,Par mesure de sécurité j'aimerais savoir si l'agence Tanah Indonesia est fiable et si ils sont sérieux.\n,, Super merci pour votre réponse.\nPouvez vous me donner votre avis sur tanah Indonésie?\nAvez vous été satisfaits de votre voyage? Sont ils sérieux?\nOui nous avons déjà effectué personnellement plusieurs séjours avec Tanah Indonesia et l'avons conseillé à notre famille et nos amis, tous sont ravis et plusieurs ont comme nous déjà récidivé. Dernier en date en Novembre : Bornéo, Java, Bali sur 3 semaines à 3 couples. tout le monde est prêt à repartir (d'ailleur un projet sur Sumatra confirmé pour le mois de Mai).\nBon voyage, partez sereins.\net si vous voulez comparer les agences, vous pouvez contacter de ma part, johan bida, il tient un agence locale sur sulawésie, je suis en contact depuis plusieurs années avec lui, avons fait deux voyages avec son agence, remarquable, excellents guides francophones et chauffeurs, très accueillants, dans un pays magnifique (même s'il s'agit d'une île d'indonésie, mais à chaque île découverte, visitée, nous avons toujours eu l'impression de changer de pays.)\nle nom de l'agence de johan bida :\nson mail : bida@indosat.net.id\nje souhaite partir à Bali en septembre-octobre. Je recherche un voyage plutôt sportif. J’ai un devis intéressant de la part de Ana de Tanah Kita. Est-ce la même agence que Tanah Indonesia ? Sinon est-ce quelq’un connaît cette agence ?\nj’aimerai bien préparer un voyage avec Tanah Indonesia mais ils ne répondent pas à mes e-mails pouvez vous me donner l’adresse avec laquelle vous avez communiqué avec eux, merci. Est-ce que les réponses sont rapides ?\nOui nous les contactons via le site, habituellement les réponses sont rapides. Vous pouvez les contacter par WhatsApp au +6281226195969 c'est la ligne de l'agence.\nPS : Nous sommes actuellement sur l'île de Sumba et toujours ravis des prestations\nDate de l'expérience : 04/08/2019\nMessage en réponse à lindam :\nPar mesure de sécurité j'aimerais savoir si l'agence Tanah Indonesia est fiable et si ils sont sérieux. Nous devons partir avec eux cet été à Flores Komodo etcc et je dois leur verser un acompte pour ce séjour et ça fait toujours peur de verser de l'argent sans retour et commentaire de personnes...\nExpériences en Indonésie avec Shanti Travel\nQui connait Tanah Indonesia?\nRecommandation guide et croisière à Komodo en Indonésie\nRiung, à faire ou pas à Flores en Indonésie ?\nSuper chauffeur à Flores


L'archipel au carrefour de l'histoire\nBienvenue à Malte, l’archipel aux 7000 ans d’histoire ! Situé entre la Sicile et le continent Africain, c’est sous un soleil méditerranéen que Malte vous accueille tout au long de l’année, à seulement 2h30 de la France. Le temps d’une escale en croisière, d’un week-end ou d’un voyage sur mesure, Malte est de ces destinations qui ne laissent pas indifférents. Composé de 8 îles, c’est sur celles de Malte, Gozo et Comino que l’archipel accueille ses visiteurs.\nVieille de plus de 5000 ans, la capitale La Valette est à elle seule l’incarnation de l’héritage, la culture et la douceur de vivre maltaise. Ville fortifiée qui domine la mer Méditerranée, La Valette regorge de sublimes places et monuments, à l’instar de la cathédrale Saint-Jean où dorures et peintures ornent son intérieur. Les barraka gardens, magnifiques jardins urbains, offrent quant à eux un splendide panorama sur la baie et sont le lieu où se rassemblent touristes et locaux chaque midi pour assister aux traditionnels coups de canon. Après une balade dans les rues de Merchant Street, où l’héritage anglais est facilement repérable, embarquez pour rejoindre les 3 Cités, le nom de ces 3 villes qui font face à La Valette. Vittoriosa, Senglea et Cospicua sont la promesse d’une balade hors du temps, au milieu des vieilles pierres et de la quiétude des lieux.\nNon loin de la capitale, Mdina, accueille ses visiteurs pour un voyage hors du temps. Surnommée la « Cité silencieuse« , la ville fortifiée tient sa renommée pour le calme absolu qui règne dans ses ruelles pavées. Depuis les remparts, c’est un splendide panorama sur l’île de Malte qui s’offre à vous, dans une atmosphère incomparable. Sa ville voisine, Rabat, est une étape indispensable où églises et catacombes laissent de nombreux souvenirs à leurs visiteurs. Poursuivez ensuite la visite de l’île vers Sliema et Saint Julien, où l’on retrouve l’ambiance des villes balnéaires méditerranéennes. Un voyage à Malte n’est pas complet sans une traversée vers l’île de Gozo. Avec ses magnifiques criques, Gozo offre une multitude d’activités pour petits et grands. Quant à la 3e île, Comino, sa réputation n’est plus à faire avec son étape majeure : le blue lagoon. Ce magnifique lagon aux eaux turquoises emmène les voyageurs vers un autre monde. Croisière en catamaran, ou baignades dans les grottes, c’est là une étape inoubliable qui vous attend.\nUn voyage à Malte est la promesse d’émotions en tout genre. C’est un carrefour de l’histoire de la Méditerranée, qui se découvre et redécouvre à toutes les saisons\nOrganiser un voyage en Malte avec nos experts\nPersonnalisables en Malte\nDouceurs méditerranéennes en hiver depuis Marseille\nÀ partir de 2210 € par personne 9 jours et 8 nuits\nItalie, Malte, Espagne et week-end Marseillais\nÀ partir de 3670 € par personne 9 jours et 8 nuits


Mon chiot a mangé un cactus\nAntoine2607 le Jeu 29 Aoû 2013, 09:30\nCe matin au réveil je découvre qu'un de mes deux chiots a mangé (en tous cas je ne parviens plus à mettre la main dessus!) un de mes cactus! Ceux-ci sont pourtant tous mis en hauteur ou barricadés derrière un grillage (comme quasi l'ensemble des plantes du jardin!). Un était posé sur une table et je suppose que l'un des chiots a su s'en emparer. Cette sorte de cactus n'est pas toxique (figuier de barbarie) mais ce qui m'inquiète est la digestion des piquants... Pour l'instant, l'un et l'autre ont l'air d'aller bien et ont mangé ce matin. Dois-je prendre des précautions particulières? L'un de vous a-t-il déjà eu le cas?\nMon chien : Labrado Retriever - mâle; Braque hongrois - mâle\nRe: Mon chiot a mangé un cactus\nloir51 le Jeu 29 Aoû 2013, 09:57\nJe te conseille de les garder à l'oeil, mais avaler un cactus, il est fortiche le chien j'en ai prit un en pleine mains une fois, je m'en suis souvenue pendant une semaine, alors là, l'avaler.\nTu es sure qu'il l'a avaler ?\nGuest le Jeu 29 Aoû 2013, 10:17\nAppel quand même le véto pour avoir un avis .\nSon pas tout net tes cabot ..\nadramalech le Jeu 29 Aoû 2013, 10:53\npurée je crois que c'est encore plus balèze que tout ce que j'avais lu en matière d'ingestion jusqu'ici blague à part, j'espère qu'ils ne l'ont pas avalé pour de bon et si tel est le cas, que ça ne leur restera pas en travers.\nMachinchose34 le Ven 30 Aoû 2013, 14:27\nLe mien m'a fait la même !! Il m'a bouffé deux cactus ! Il faut surveiller les selles (présence de sang) et si il mange bien ainsi que l'état général.\nanita81 le Ven 30 Aoû 2013, 16:25\nIl faut donner des asperges\nMachinchose34 le Ven 30 Aoû 2013, 19:48\nDes asperges pour faire quoi? Mise à part une bonne chiasse ? Ce qui va empirer les choses si des piquants piquent la paroi intestinale\nHiro17 le Mar 03 Sep 2013, 09:29\nmoi qui croyait que Hiro avait la,palme des trucs improbables avalés ! on a un winner, là ! bon, blague à part, faut sans doute surveiller le sang ds les selles ; sur un cas comme ça, moi j'appelle mon véto pour avoir son point de vue


Son ami revient avec un copain pour la baiser\nIl baise avec le meilleur ami son ami revient avec un copain pour la baiser de son copain qui est hétéro .\nNous avons connu le college et le lycée, et cette année nous avons que des salopes françaises pour une partouze passé le bac ensemble en juin 2010, preger entertainment obtient les son ami revient avec un copain pour la baiser droits d’adaptation de la série vampire academy.\nFantasme trio swidish porno avec votre ami et votre femme. son ami revient avec un copain pour la baiser.\nLui est ouvrier et lui explique qu’il fait son ami revient avec un copain pour la baiser son max pour qu’elle soit à ses aises c’est une jolie fille blonde qui a bien de la réserve son ami revient avec un copain pour la baiser afin de faire bander son petit copain.\nPaul lac et s nu profite que sa cousine se soit endormie completement defoncée pour lui mettre la son ami revient avec un copain pour la baiser queue dans sa bouche et la baiser films sexy avec blackmen pendant son sommeil profond. méga partouze à donf :.\nNue, elle sexe sons gratuit est très jolie avec des tatouages son ami revient avec un copain pour la baiser sur le corps, et.\nArticle précédent Sexe au téléphone gars\nArticle suivant Les femmes de cette chatte lutte sexe porno


admin juillet 15, 2019 juillet 15, 2019 Aucun commentaire sur TÉLÉCHARGER JEUX POUR SONY ERICSSON W910I\nPourquoi je dois choisir la version de ma plate-forme. Télécharger les jeux x gratuits pour téléphone mobile Sony-Ericsson Wi. Comment contourner la sanction fréquente de facebook de blocage 30 jours? Un produit à recycler? Pourquoi je dois choisir la version de ma plate-forme.\nMettre un jeu sur sony ericsson Wi. Comment apprendre la version de ma plate-forme? Soony choisir la version de votre plate-forme. Design Coulissant slide portrait Système d’exploitation OS Propriétaire feature phone Ecran 2,4 » x pixels Mémoire interne 40 Mo Appareil photo 2 mégapixels Toute la fiche technique. Vendeur faisant partie du programme d’excellence or: Capteur photo 2 Mpx Poids 86 grammes Dimensions\nUn problème technique est survenu. Salut tien un tuto de ma part ici. Eony Ericsson F Rouge Téléphone portable – Marc Mitrani Ses publications. Ecoutez un extrait, sélectionnez et faites vos achats en quelques clics, puis téléchargez directement sur votre mobile. Offrez-vous plus de tranquilité: Afficher la liste de marques.\nCe produit n’est toujours pas évalué. Pour tout xony, nous étions sceptiques sur la fiabilité de la fonction. Notre préférence va à Marble Madness où l’on déplace la bille en bougeant le téléphone sans utiliser la moindre touche. Consultez notre Déclaration de confidentialité pour en savoir plus ou pour gérer vos préférences personnelles dans notre outil Accepter les cookies.\nAinsi, TrackID a reconnu la quasi-totalité des chansons que nous lui avons soumises, y compris des chanteurs français comme Michel Fugain ou Zazie! Xiaomi Mi Mix 3: L’utilisateur a instantanément accès à un catalogue étendu de jeux, de sonneries et de musique, dont des dizaines de milliers de titres de Sony BMG. C’est effectivement le cas. Le mobile intègre la dernière version de PlayNow, PlayNow 4. Dans média je n’ai que photos, ma musique et vidéo, mais pas autres. Statistiques globales Discussions Messages 8 Membres 1 Dernier membre legrand jean-marie.\nTéléphone à haut parleur, commande vocale, compteur d’appels, téléconférence, vibreur Présentation produit Descriptif détaillé. A noter aussi la présence d’une connexion Bluetooth 2.\nVeuillez choisir la version poru votre plate-forme. Autres tests 26 septembre – Le Wvous aide également à trier vos fichiers avant même qu’ils ne se trouvent sur le téléphone. Est ce que ton téléphone est brander?\nForums Nouveaux messages Rechercher un sujet. J’ai downloads pour le wapMédia et Loisirs.\nDesign Coulissant slide portrait Système d’exploitation OS Propriétaire feature phone Ecran 2,4 » x pixels Mémoire interne 40 Mo Appareil photo 2 mégapixels Toute la fiche technique. Celui-ci, dépourvu de zoom optique ou de flash, est assez basique et produit des clichés de qualité correcte.\nC’est dans la seconde catégorie que se classe le Wi de Sony-Ericsson. Tout pour Sony-Ericsson Wi. D’ailleur c’est pour sa que je l’ai flashé le premier jour que j’ai eu mon téléphone. Pourquoi je dois choisir la version de ma plate-forme. Information sur la w9100i. L’autonomie électrique est très correcte pour un modèle aussi fin: Retrait immédiat en magasin.


Sans les greffiers, pas de justice ! – Le Blog de Patrick Le Hyaric\nSans les greffiers, pas de justice !\nPatrick Le Hyaric le 30 avril 2014\nLe métier de greffier est mal connu du grand public, pourtant il est un rouage essentiel de l’institution judiciaire. Sans ce personnel « de l’ombre » habillé en robe noir, pas de convocations aux tribunaux, pas d’accueil du public, pas d’orientations vers les bonnes procédures et les bonnes juridictions prodiguées aux justiciables, pas de contrôle du respect du droit, ni de rédaction et de suivi des décisions de justice…. Rien que cela !\nTout le monde comprend bien que si le maillon des greffiers est mal en point et vient à céder, c’est alors toute la chaîne judiciaire qui est cassée. A l’instar des intermittents du spectacle, sans qui aucun grand chanteur ne pourrait se produire ou aucun grand film ne se tournerait, si les greffiers manquent à l’appel, alors la justice ne peut plus se rendre.\nLes greffiers sont en colère et apparaissent au grand jour !\nSurcharge de travail, heures supplémentaires qui s’accumulent, conditions de travail qui se détériorent dans de nombreux tribunaux (il manque des stylos et du papier pour prendre des notes…), manque cruel de personnel (25% des postes de greffiers ne seraient pas pourvus à la Cour d’appel de Paris), prise en charge des procédures les plus simples pour soulager les magistrats…. les greffiers réalisent ce travail titanesque pour une paie de « misère ». Leur salaire avoisine les 1.372 euros nets par mois en début de carrière et dépasse légèrement les 2.000 euros à l’approche de la retraite.\nPourtant, ils attendaient beaucoup de la réforme pénale et du chantier de la « justice du 21ème siècle » lancée par la nouvelle Garde des Sceaux. Plus de moyens, plus de personnels, plus de reconnaissance ! Que nenni ! Christiane Taubira leur promet juste plus de travail pour le même salaire. Elle souhaite élargir leurs compétences, créer par exemple « un greffier juridictionnel aux missions élargies » qui pourrait prononcer un divorce par consentement mutuel. La réforme introduirait donc la justice sans le juge, et c’est le greffier qui trinquerait.\nUn mécontentement qui grandit et que je soutiens !\nLes greffiers sont aujourd’hui le symbole du malaise de l’ensemble de la fonction publique. Lésés, surexploités, moqués et critiqués par la droite et les libéraux qui considèrent que les fonctionnaires sont trop nombreux et trop payés, ils ont décidé de faire entendre leur voix avec leurs quatre syndicats.\nLes politiques d’austérité initiées par la droite et continuées par ce gouvernement sont bien une ineptie économique et sociale. Le gel des salaires depuis 2010 qui fragilise en premier lieu ces fonctionnaires déjà sous payés, et le non remplacement d’un départ sur deux à la retraite handicapent lourdement les services publics et leur fonctionnement, maltraitant au passage usagers comme salariés.\nIls ne revendiquent pas la lune, juste d’être payés comme les conseillers d’insertion et de probation, c’est-à-dire de 60 euros de plus à 300 euros de plus en fin de carrière. On leur propose pour l’instant une vingtaine d’euros d’augmentation. Leur lutte est donc bien la nôtre. La qualité de la justice qui nous est rendue dépend de leurs salaires et de leurs conditions de travail.\nTous ensemble, retrouvons nous dans la rue, demain 1er mai et le 25 mai dans les urnes, en votant pour des députés du Front de Gauche qui placent les intérêts humains avant la rentabilité financière.\nLe compte pro Frederic Janssens 15 janvier 2015 à 13 h 10 min\nMerci pour ce post! je tenais simplement à dire que pour qu’une justice puisse être complète, il faudrait que toutes les pièces qui la compose soient présente (greffier)! C’est un ordre tout à fait logique.\nRépondre à Le compte pro Frederic Janssens Annuler la réponse


:: HOUSE SESSION :: Ian Carey Contest\nIan Carey Contest\nPosté le: Mer 5 Mar - 20:06 (2008) Sujet du message: Ian Carey Contest\nOn l'attendait depuis longtemps, le voilà le contest de Ian Carey, un grand DJ prodo anglais, alors son contest c'est du lourd !!!!!!!!!\nLes parts ne seront dispo qu'à partir du 14 mars et le remix est à rendre avant le 18 avril :\nVoici les topics où vous pouvez trouver les régles du concours et le lien pour uploader votre remix fini (faut savoir lire l'anglais mais bon) :\nRègles : http://www.iancarey.com/board/viewtopic.php?p=407#407\nUpload du remix : http://www.iancarey.com/board/viewtopic.php?t=147\nLien des parts (sinscrire sur le forum avant) : http://www.iancarey.com/board/viewtopic.php?t=154\nVoilà préparez-vous tous le 14 mars pour télécharger les parts !!\nDernière édition par Halcyon le Ven 14 Mar - 21:16 (2008); édité 1 fois\nPosté le: Mer 5 Mar - 20:06 (2008) Sujet du message: Publicité\nPosté le: Jeu 6 Mar - 23:12 (2008) Sujet du message: Ian Carey Contest\nMerci Halcyon mais tu saurais ou on peut trouver l'original? juste savoir ce que c'est?\nPosté le: Ven 7 Mar - 00:06 (2008) Sujet du message: Ian Carey Contest\nJe n'en sais pas plus que ce qui est dit sur son forum, je pense qu'il distribuera une copie de l'original mix en même temps que les parts\nPosté le: Ven 14 Mar - 21:17 (2008) Sujet du message: Ian Carey Contest\nEDIT premier post : liens des parts dispo !!\nPosté le: Sam 15 Mar - 15:33 (2008) Sujet du message: Ian Carey Contest\nMerci halcyon mais je crois que c'est déja fini depuis longtemps ce conteste. Il as commencé au mois d'août 2007\nPosté le: Sam 15 Mar - 22:58 (2008) Sujet du message: Ian Carey Contest\nOui bien sûr, c'est pour ça que le remix est à remettre avant le 18 avril.\nIl a été annoncé en 2007 mais on est bien dans les temps dans la mesure où les pats sont dispo depuis hier.\nPosté le: Dim 16 Mar - 15:33 (2008) Sujet du message: Ian Carey Contest\nah ok j ai pas du totu sésire dans ce cas\nPosté le: Lun 17 Mar - 19:47 (2008) Sujet du message: Ian Carey Contest\nYep, Halcyon a raison ! Tu as jusqu'au 18 avril pour faire une bombe\nPosté le: Lun 17 Mar - 21:29 (2008) Sujet du message: Ian Carey Contest\nSauf qu'elle risque pas d'exploser ma bombe\nPosté le: Mer 19 Mar - 17:50 (2008) Sujet du message: Ian Carey Contest\nPosté le: Mer 19 Mar - 20:27 (2008) Sujet du message: Ian Carey Contest\nPosté le: Mer 19 Mar - 22:12 (2008) Sujet du message: Ian Carey Contest\nVaut mieux être modeste qu'avoir la grosse tête comme on dit .\nMais voilà quand même un extrai de ce que je prépare (HEE au cas ou,... shut, faut pas dire qu'il y as cette extrait ici, d'après les charts en tout cas, enfin.. je crois )\nEn faite commenter le mastering et mixage, et biensûr le coté artistique, mais jusque là je me suis surtout concentré sur la calité du sons.\nPosté le: Mer 19 Mar - 22:40 (2008) Sujet du message: Ian Carey Contest\nC'est pas mal, mais je t'ai dis, pour moi ça fait trop happy et Paquito même si la qualité est au rendez vous...\nPosté le: Ven 21 Mar - 22:44 (2008) Sujet du message: Ian Carey Contest\nPour la qualité du son R-Kan, ton remix est parfait, on voit que tu maitrise bien le mixage ! (pas comme certain d'entre nous qui galère...)\nJ'aime bien le côté frais et summer de l'instru, mais par contre j'ai vraiment du mal avec la voix vocodée et "re-rythmée" (je me demande comment tu as fais d'ailleur ?)\nSinon je vous poste Mon remix, premier dans le player même si les membres de ce forum le connaissent déjà en théorie lol.\nRien à voir avec celui de R-Kan, j'ai voulu faire un truc bien dancefloor "electro-house" dans le vent...J'ai plus joué la carte de l'efficacité que de l'originalité on va dire !\nPosté le: Ven 21 Mar - 23:54 (2008) Sujet du message: Ian Carey Contest\nje t'ai posé un com sur le site de ian sans savoir que c'était toi, désolé .\nSinon je te le redit ton remix me plait bien, tu joue bien avec la voix et tout, mais moi j'ai changé mon remix tout en gardant le même style mais mélange house et club avec un petit bout electro house (sans ca c'est plus du R-Kan ).\nPouquoi j'ai changé car vous aviez raison c'était trop happy et tout le monde n'apréciait pas, mais la j ai repris une de mes mélo je dirais pour moi, un ancien truc caché quelque part dans le placart .\nPosté le: Aujourd’hui à 23:57 (2018) Sujet du message: Ian Carey Contest


Fox Location De Voiture Antofagasta - Downtown, Chili\nLocation de voiture Fox Antofagasta - Centre-ville, Chili\nFox voitures de location à Antofagasta - Centre-ville\nFox location de voiture autour de Antofagasta - Centre-ville, Chili\nFox Location de voiture dans les aéroports près de Antofagasta - Centre-ville\nLocation Fox voitures au centre-ville autour de Antofagasta - Centre-ville\nSur RentalCars24h.com vous pouvez comparer Fox location de voiture en Antofagasta - Centre-ville, Chili avec d'autres entreprises pour trouver les meilleures offres de location de voitures et des prix en Antofagasta - Centre-ville, Chili. Nous comparons tous les prix des populaires societes de location de voitures en Antofagasta - Centre-ville, Chili. RentalCars24h.com vous montre la voiture de location Antofagasta - Centre-ville, Chili du prix comprenant toutes les assurances et les taxes. Ne payez que le prix que vous voyez pas cache les services ou de paiements supplementaires avec RentalCars24h.com!\nUtilisez notre voiture de location pour comparer Fox location de voiture Antofagasta - Centre-ville, Chili des prix avec des compagnies telles que l'Entreprise, Budget, SIXT, Hertz, Thrifty, Alamo, Dollar, AVIS, Payless, Ace, National, Europcar, E-Z et plus de 800 entreprises. Vous avez une variete de choix - afin de choisir seulement le meilleur de la location de voiture a prix parmi tous les fournisseurs existants!\nCarte de Fox location de voiture autour de Antofagasta - Centre-ville, Chili\nLocation de voiture Fox propose des vehicules de monde connait les marques de voitures made in USA et dans d'autres pays. Vous allez certainement trouver un accord parfait dans cette societe en choisissant parmi une grande variete de types de voitures et de styles. Si vous voyagez avec des enfants, vous serez offert un confortable minibus; prime de luxe et voitures permettra de repondre a certaines occasions et votre image ideale, de l'economie et des voitures compactes sera apprecie par ceux qui voyagent sur leur propre; et, bien sur, Vus offerts par la location de voiture Fox Antofagasta - Centre-ville, Chili sera spacieuses et de cross-country des assistants dans vos voyages.\nLocation de voiture Fox Antofagasta - Centre-ville, Chili offre tous les possibles de types de voitures:\no Compact (Ford Focus)o Des SUV compacts (Chevrolet Equinox)o Economie (Fiat 500)o Standard (Ford Fusion)o Standard SUV (Hyundai Santa Fe)o Taille Pleine (Chevrolet Malibu)o Full Size SUV (Ford Explorer)o De Taille Moyenne (Hyundai Elantra)o SUV de Taille moyenne (Jeep Liberty)o Convertible (Jeep Wrangler 2D 4x4)o Premium (Dodge Charger)o Premium SUV (Chevrolet Suburban)o De Luxe (Chrysler 300)o Mini-Fourgonnette (Ville + Pays)o Special (Camaro ou Challenger ou Mustang Coupe)Location de voiture Fox Antofagasta - Centre-ville, Chili est en constante augmentation - pour verifier si il est apparu un Renard emplacement dans un pays ou une ville dont vous avez besoin!Voir ce que Renard de location de voiture et d'autres entreprises similaires pouvons vous offrir RentalCars24h.com!\nFox voiture de locution environ Antofagasta - Centre-ville


Au Cambodge, le cyclisme épouse la Saint-Valentin | lepetitjournal.com\nAu Cambodge, le cyclisme épouse la Saint-Valentin\nPar Lepetitjournal Cambodge | Publié le 07/02/2021 à 02:00 | Mis à jour le 07/02/2021 à 02:00\nLe 14 février aura lieu dans la Province de Preah Sihanouk une course de vélo pour la Saint-Valentin: le Valentine’s Bike Race. L’objectif est multiple, stimuler le tourisme mais également changer la perception des jeunes Cambodgiens sur cette fête.\nL'événement est organisé par le Comité national olympique du Cambodge (CNOC) et le ministère du Tourisme, en collaboration avec la Fédération cambodgienne de Cyclisme et les autorités provinciales. La course sera divisée en trois épreuves accessibles pour tous les niveaux, aguerris ou débutants. Pour les plus sportifs, le défi est lancé sur 40 km ou 25 km de vélo. Une randonnée de 15 km est aussi organisée dans les rues de la ville et le long de la plage pour les familles et les couples.\nL’annonce et l’inscription à l’événement sont accessibles sur le site du Cambodia Events Organizer. Le Comité cycliste souhaite :\nInviter tous les cyclistes, y compris les élites, les familles et les couples à participer à cet événement significatif pour avoir un doux souvenir d'amour inoubliable et pour découvrir l'incroyable beauté de la nature, en particulier le parcours le long de la plage vierge.\nCe n’est pas la première fois que le Royaume accueille une compétition sportive célébrant la Saint-Valentin. En 2015, plus de 3000 jeunes avaient participé à la " Course pour l’amour " au stade olympique de Phnom Penh.\nInciter les jeunes Cambodgiens à davantage d’activité sportive n’est pas l’unique raison de cet événement. Si la tradition de la Saint-Valentin, bien que récente, est très populaire au Cambodge, elle est surtout synonyme chez les jeunes de rapports sexuels. Depuis 2009, des campagnes de prévention sont organisées chaque année afin de sensibiliser la jeunesse à sa signification. L’objectif est de lutter contre les pressions et les contraintes subies par les femmes. De plus, c’est à cette période de l’année que l’on constate la plus forte hausse de la transmission du SIDA au Cambodge.\nCes dernières années ont pourtant été synonymes d’évolution dans la perception de la Saint-Valentin. De moins en moins de jeunes Cambodgiens la considèrent comme un jour spécial. Pour ceux qui continuent de la célébrer, l'évolution vers des lieux publics suggère que la pression pour faire l'amour ce soir là s’est relâchée. Par rapport aux premières statistiques de 2009, les relations sexuelles le 14 février ont diminué de moitié.\nDe même de moins en moins de jeunes garçons déclarent vouloir avoir des relations sexuelles avec leur petite amie sans leur consentement, avec 12 sur 40 déclarant qu'ils le feraient, contre 17 sur 25 en 2009.\nDepuis 2013, l’éducation sexuelle fait une timide apparition dans les manuels scolaires et nécessite désormais une généralisation à l'ensemble du pays.\nSaint-Valentin : La prudence est de mise au Cambodge\nQue pensent les jeunes de la Saint-Valentin au Cambodge ?\nCette année, la Covid n’aura pas raison du Nouvel An Khmer au Cambodge\nNe pas cueillir les fleurs du mâle\nLe Cambodge lance des formations gratuites en pâtisserie\nÉduquer pour mettre fin aux mariages précoces dans le Ratanakiri\nLes six médailles d'or du Cambodge aux SEA Games 2022