Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: La responsabilité des fournisseurs d'hébergement : l'Affaire Altern.Org\nAccueil » Droit du Numérique - Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts » TIC » Responsabilité » La responsabilité des fournisseurs d'hébergement : l'Affaire Altern.Org\nLa responsabilité des fournisseurs d'hébergement : l'Affaire Altern.Org\nLa responsabilité des fournisseurs d'hébergement : l'Affaire Altern.Org - Estelle Hallyday / Valentin Lacambre, Cour d'Appel de Paris - 10 février 1999\nUn site sans alternative dénommé .Org dont le procès est un point d'orgue\nI ) Une décision qui repose sur une évidence de responsabilité dont les juges ne motivent pas l'existence A) La nature juridique de l'opération d'hébergement pourrait avoir pour conséquence une responsabilité du fait de la garde de l'objet 1) La nature juridique de l'opération d'hébergement 2) La responsabilité de la garde de l'objet B) Une "évidence" jurisprudentielle sans rapport avec l'évidence factuelle 1) Le « rôle technique d'un simple transmetteur d'informations » au regard de l'évidence 2) Les fichiers .log, "traceurs " des navigations\nII ) Une décision dont la teneur est le point d'orgue d'une théorie du risque et de la responsabilité immanente. A) La responsabilité du gestionnaire du site Altern .Org 1) La responsabilité du gestionnaire du site Altern .Org 2) L'appréciation de la responsabilité du gestionnaire de site d'hébergement serait-elle dépendante de l'existence d'une rémunération ? B) La nature juridique des informations transitant par le site 1) Les sites publics utilisés par les hébergés peuvent-ils accueillir et contenir de la correspondance privée lorsque leur accès est verrouillé par un mot de passe connu du seul hébergé et des tiers auxquels il a été confié ? 2) Distinction entre les informations des entreprises d'édition, de radio-communication et les informations électroniques contenues dans les serveurs informatiques\nSur la base de l'arrêt de la Cour d'appel de paris, 14ème chambre, section A, en date du 10 février 1999, l'Affaire Estelle Hallyday / Valentin Lacambre provoque une réflexion sur la responsabilité des hébergeurs de sites web, gestionnaires d'un serveur dont ils mettent gracieusement une portion d'espace à la disposition du public, indépendamment de tout contrat, et sans conditions d'utilisation. Autrement dit, n'importe quelle personne peut bénéficier, sans aucune contrepartie d'une offre unilatérale d'espace électronique. L'obligation est à la charge du gestionnaire du serveur, sans même qu'il sache l'identité du récipiendaire. C'est une obligation aveugle. Le droit français des obligations est naturellement "saisi" par cette relation "innomée" qui ne rentre, a priori, dans aucune classification. La relation juridique entre le site Altern .Org et les bénéficiaires des sites hébergés, telle qu'elle résulte de l'arrêt\nA partir des dires de l'arrêt, la "relation" juridique entre n'importe quelle personne et le gestionnaire du serveur d'Altern.Org s'établit ainsi : une personne anonyme demande l'usage d'une portion délimitée d'espace électronique afin de bénéficier des services d'une machine qui est ouverte à quiconque la sollicite. Le serveur apparaît comme un espace public dans lequel n'importe quel passant électronique peut se rendre en tous les points, sans contrôle préalable, afin de regarder et s'approprier des informations déposées par n'importe qui. L'espace public de la machine ne sait pas qui utilise son langage pour mettre des informations à la disposition de toute personne qui pérégrine de portion d'espace en portion d'espace.\nLes usagers occupants des sites web hébergés déposent des informations que n'importe qui peut ramasser. Le petit Poucet ne sait pas qui trouvera les cailloux blancs.\nOn ne reviendra pas sur les faits à proprement parler. Les juges des référés n'ont voulu les prendre en compte que sous leurs aspects d'atteinte au droit à l'image, au regard du préjudice allégué par la plaignante.\nCertes, les images de madame Estelle Hallyday ont été exposées et livrées au public sans son autorisation. Mais elles ont été retirées avant même que le juge des référés ait dû l'ordonner. Au moment de la saisine par la plaignante, le trouble et l'atteinte avaient définitivement cessé. Le juge des référés ne pouvait que le constater et prendre acte.\nFallait-il alors rechercher, par la voie de l'urgence, un responsable, voire, une responsabilité, afin de désigner la ou les personnes condamnées à réparer un préjudice certain ?\nLa réalité est différente des dires de l'arrêt puisque les bénéficiaires des portions d'espace public mis à leur disposition par le serveur du site Altern .Org devaient accepter les termes d'une charte de bonne conduite (auto-régulation librement consentie dans le cadre d'un contrat unilatéral de mise à disposition sans autres conditions, contrat exonératoire de responsabilité).\nLa compréhension de l'Affaire Estelle Hallyday / Valentin Lacambre doit résulter d'une lecture au premier degré de cet arrêt (de second degré), dont les motivations ne tiennent pas compte de l'observation du principe de prudence par le gestionnaire du site, et d'une appréciation de la réalité factuelle qui met en évidence l'obligation par le bénéficiaire de l ‘hébergement d'observer la légalité sous peine d'engager sa responsabilité propre. Cette double perspective - les motivations de l'arrêt, la réalité juridique - sera le chemin conducteur de cette étude.\nL'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris est : I ) Une décision qui repose sur une évidence de responsabilité dont les juges ne motivent pas l'existence II ) Une décision dont la teneur est le point d'orgue d'une théorie du risque et de la responsabilité immanente.\nI ) Une décision qui repose sur une évidence de responsabilité dont les juges ne motivent pas l'existence\nLes juges de l'urgence ne définissent pas la nature juridique de l'opération d'hébergement. Ils se contentent de la décrire, c'est à dire de juxtaposer des faits et des fonctions. Cette juxtaposition est sélective. L'ensemble est hétéroclite et la description qui a été faite par les juges ne permet pas de savoir qu'il s'agit d'un serveur. Dans un tel serveur, les programmes informatiques assurent l'attribution d'espaces de disques durs, gèrent cet espace, contrôlent l'acheminement et la distribution des informations entrantes et sortantes, assurent l'interface entre le serveur et les communications transportées. Faute d'une analyse juridique de l'opération d'hébergement, les juges décident souverainement qu'il existe une évidence de responsabilité sans rapport avec l'évidence factuelle.\nA) La nature juridique de l'opération d'hébergement pourrait avoir pour conséquence une responsabilité du fait de la garde de l'objet\n1) La nature juridique de l'opération d'hébergement\nN'importe quel serveur peut opérer comme il vient d'être dit plus haut. Par contre, et par définition, les fonctions des logiciels d'application sont limitées. Si l'attribution des espaces mémoire correspondant à l'adresse électronique de telle page ne comporte pas la gestion d'un fichier d'identification des utilisateurs, il n'est pas possible de savoir qui utilise le site ou la page. Or, c'était justement ce qu'avait prévu M. Valentin Lacambre, le gestionnaire maintenant célèbre du site Altern.Org. puisque les bénéficiaires m'avaient pas à prouver leur identité au moment de leur demande d'attribution d'une espace de mémoire. Mais, selon les dires de l'arrêt de la cour d'appel, M. Lacambre offrait à n'importe qui un espace totalement libre de conditions pour que cet espace public devienne un lieu d'expression anonyme et de rencontre avec des promeneurs anonymes. L'arrêt méconnaît l'acceptation par les usagers hébergés d'un code de bonne conduite respectueuse de la légalité et d'une charte d'auto-régulation.\nCette création d'un espace public électronique nécessite un traitement juridique ad hoc. Dans la rue, deux passants pourraient s'arrêter un instant, échanger des informations sous une forme écrite grâce à des ordinateurs portables. L'un des deux présente à l'autre un écran contenant un message. L'autre les recopie grâce à un téléchargement. Il peut aussi envoyer un message au premier.\nCet échange totalement anonyme est rendu possible par un serveur d'hébergement de sites web. Le gestionnaire du serveur n'a jamais rencontré les passants et ne sait pas qui le serveur abrite. Il n'a pas besoin de le savoir puisqu'il veut mettre son serveur à la disposition de quiconque.\nLes logiciels de son serveur n'ayant pas enregistré l'identité véritable des utilisateurs des sites hébergés, le gestionnaire du serveur ne peut les retrouver. Le gestionnaire du serveur du site Altern.Org sait que sa machine gère 42 000 adresses électroniques correspondant à 42 000 lieux publics de son serveur. Rien n'empêcherait le gestionnaire du serveur de se rendre à l'adresse électronique de chacun des 42 000 sites. Il le ferait comme n'importe qui si sa curiosité l'y poussait.\nMais rien ne l'y oblige. Chacun des 42 000 utilisateurs du serveur est libre d'employer les fonctionnalités du logiciel qui gère son site ou ses pages.\nSelon l'arrêt, La seule relation qui existait entre Valentin Lacambre et 42 000 autres personnes était l'attribution d'une adresse électronique.\nOr, l'inscription en ligne sur le site d'Altern.Org de toute personne désireuse de bénéficier gracieusement d'un espace public faisait l'objet d'une mise en garde et d'une demande l'acceptation de certaines règles. Le message généré par la page d'accueil du site exigeait, en contrepartie de toute attribution d'espace, que le solliciteur accepte de respecter les droits de la personnalité, le droit d'auteur et les lois en vigueur dans le pays de localisation des émissions. Ce sont des exigences synallagmatiques "classiques". Les principaux sites commerciaux d'hébergement de sites ne font pas autrement, que ce soient Wanadoo, AOL, Compuserve, etc.\nAutrement dit, Altern.Org proposait un contrat de respect de la loi par les utilisateurs du site serveur et des sites hébergés. Cela signifie que la gestion de M. Lacambre ne peut, a priori, être qualifiée d'imprudente ou de négligente.\nLa Cour d'Appel ne pouvait ignorer ce dispositif juridique qui institue une responsabilité à la charge des bénéficiaires de sites hébergés.\nLes fournisseurs de sites d'hébergement tentent par tous les moyens d'exonérer leur responsabilité, ou du moins de la cantonner. Ils ne le font pas autrement que ne le faisait le site d'Altern.Org. Cette décision de la Cour d'Appel, si elle devait survivre, instituerait par analogie d'application une responsabilité sans faute à la charge de chaque gestionnaire de site d'hébergement. C'est évidemment le fond de la question.\nLa nature juridique du dispositif du site d'Altern.Org est différente de celle des entreprises qui louent, contre une rémunération, des espaces de mémoire et des fonctionnalités. Dans ce cas, l'activité est celle du propriétaire d'un immeuble qui loue des appartements contre le paiement d'un loyer. La rédaction du contrat de bail nécessite la production des identités. Le propriétaire veut savoir si le locataire pourra payer régulièrement ses loyers. Dans ce cas de figure, le propriétaire n'est évidemment pas responsable de ce qui se passe entre les locataires et leurs visiteurs. L'espace est approprié et les droits de chacun sont réglés. Si le locataire d'un appartement scanne les photos d'Estelle Hallyday, le juge des référés ne pourra inquiéter le propriétaire de l'immeuble.\n2) La responsabilité de la garde de l'objet\nCertes, le serveur est sous la garde de son propriétaire. L'article 1384, alinéa 1 du Code civil décide qu' « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »\nM. Lacambre avait bien le serveur sous sa garde. Mais l'arrêt du 9 juin 1993 de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation décide que "sauf l'effet de stipulations contraires, valables entre les parties, le propriétaire de la chose bien que la confiant à un tiers, ne cesse d'en être responsable que s'il est établi que ce tiers a reçu corrélativement toute possibilité de prévenir lui-même le préjudice qu'elle peut causer."\nL'Affaire Altern.Org se place exactement dans ce cas de figure puisque M. Valentin Lacambre avait confié 42 000 portions d'espace électronique à 42 000 titulaires d'adresses anonymes sans avoir aucunement la possibilité de prévenir l'usage des choses.\nSi par hasard, M. Lacambre avait rendu visite au site délictueux, et visualisé les nudités de Madame Hallyday, il n'aurait pu que laisser un message sur le site pour invoquer l'origine et la propriété des images. Et s'il n'obtenait pas de réponse dans un délai raisonnable, il disposait de la possibilité effective de suspendre l'usage de la portion d'espace contenant les images douteuses.\nIl ne pouvait en aucun cas adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l'utilisateur du site effectivement orné de beaucoup de grâce puisqu'il n'avait pas les coordonnées véritables de l'utilisateur. Par contre, il pouvait poser les questions relatives à la propriété des images et faire cesser le trouble. Or, M. Lacambre a effectivement fait cesser le trouble dès la première injonction des défenseurs de Madame Hallyday.\nB) Une "évidence" jurisprudentielle sans rapport avec l'évidence factuelle\n1) Le « rôle technique d'un simple transmetteur d'informations » au regard de l'évidence\nLe juge des référés ne fait aucunement l'analyse de la situation, c'est à dire des faits. Il se contente de déclarer que M. Lacambre « excède manifestement le rôle technique d'un simple transmetteur d'informations… »\nOr, le juge aurait pu demander à M. Lacambre quels étaient les moyens utilisés pour l'attribution d'un espace de mémoire et d'une adresse de cet espace, sachant que l'inscription est automatique et faite par la machine sans l'intervention du gestionnaire.\nEn clair, n'importe qui pouvait accéder au serveur, demander à la machine l'attribution d'un espace et disposer, en retour de cet espace. Dans ce cas, M. Lacambre ne sait même pas qu'un nouvel espace a été demandé. Il ne le sait, a posteriori, qu'en consultant le fichier de répertoires du serveur.\nPar contre, le nouveau bénéficiaire de l'espace avait immédiatement le droit de protéger son espace au moyen d'un mot de passe afin que les visiteurs anonymes ne viennent pas sur ses pages en butiner les fleurs. De fait, les messages déposés sur des sites verrouillés devenaient de la correspondance privée.\nLe juge des référés soutient que les informations déposées sur les sites hébergés par Altern.Org n'étaient pas de la correspondance privée. Il ne le démontre pas. Il l'affirme.\nLe juge ne pouvait en aucun cas qualifier la nature des informations déposées dans les 42 000 sites hébergés sans avoir fait procéder à une expertise de chacun des sites.\nL' « évidence » proclamée par le juge ne repose pas sur un fondement matériel. Le jugement est détaché des faits de l'espèce. Le raisonnement est souverain mais irréel.\n2) Les fichiers .log, "traceurs" des navigations\nLes avocats de M. Lacambre avaient la possibilité d'indiquer au juge quels étaient les fichiers ".log" permettant de remonter jusqu'au fournisseur d'accès Internet qui avait permis à l'auteur du délit de demander l'ouverture d'une page.\nEn effet, il a bien fallu que quelqu'un passe par un fournisseur d'accès pour se connecter à la page d'accueil du site Altern.Org afin de demander l'ouverture d'un site hébergé. Cette opération a laissé des traces appelées fichiers logiciel dans les serveurs du fournisseur d'accès et dans celui d'Altern.Org. Ces traces permettaient à Valentin Lacambre de demander au fournisseur d'accès l'identité de la personne qui avait hébergé un site ou des pages sur son serveur. Le responsable du fournisseur d'accès étant alors tenu devant le juge de livrer cette identité.\nLes avocats d'Estelle Hallyday se sont bien gardés de faire ces démarches qui auraient permis de remonter jusqu'au titulaire de l'abonnement. Le juge s'est bien gardé de dire qu'à défaut d'une telle démarche, et avant toute expertise, il n'était pas en mesure d'identifier l'auteur du délit et donc de décider que M. Lacambre était responsable de l'usage illicite des photographies.\nLe juge s'est bien gardé de dire que le serveur pouvait enregistrer automatiquement, et sans aucune intervention humaine les attributions d'espace et les éventuels mots de passe permettant l'accès aux espaces.\nAutrement dit, M. Lacambre, contrairement à ce qu'a prétendu le juge était manifestement un « simple transmetteur d'informations » et même un transmetteur a priori prudent et non négligent, ce qui n'enlève rien au délit commis sur l'un des espaces publics du serveur qu'il gérait et dont il avait la garde.\nOr, le juge a décidé, sans démonstration propre à la réalité, que M. Lacambre était responsable d'un délit, alors qu'il ne pouvait ni le connaître ni le prévenir.\nManifestement le juge aurait dû tirer les conséquences directes de la situation informatique propre aux circonstances, se déclarer incompétent pour décider d'une quelconque responsabilité, et renvoyer à l'expertise des juges du fond, d'autant que M. Lacambre avait immédiatement annulé les possibilités d'accéder au site litigieux, et ce, avant l'instance de référé.\nA la lecture de l'arrêt, le juge ne démontre pas en quoi M. Lacambre a excédé le rôle technique d'un simple transmetteur d'informations, ce qui était pourtant le rôle de M. Lacambre Et si le juge avait été capable de faire cette démonstration, encore aurait-il fallu qu'il qualifie juridiquement le rôle informatique « excessif » du gestionnaire d'hébergement de sites. Mais il ne le fait pas. En effet, au-delà d'un rôle de simple transmetteur technique d'informations, il s'agit, pour les gestionnaires des sites d'hébergement, de gérer effectivement des contrats d'hébergement, c'est à dire de passer des contrats en bonne et due forme, comportant l'obligation pour l'hébergé de révéler son identité véritable, sachant que ce dernier peut œuvrer derrière le masque d'un pseudonyme, d'imposer en outre un code de déontologie et de surveiller l'application des règles convenues.\nM. Lacambre passait effectivement des contrats d'hébergement à titre gratuit, dont la seule contrepartie, à l'exclusion de toute rémunération en argent, était le respect des lois par les bénéficiaires des espaces publics mis à leur disposition.\nII ) Une décision dont la teneur est le point d'orgue d'une théorie du risque et de la responsabilité immanente.\n« Cette décision n'apporte pas de bouleversement profond, c'est la simple application de la théorie du risque née dès la fin du XIX ème siècle et développée sous l'influence de Josserand. L‘hébergeur, entreprise commerciale, exerce, pour en tirer un profit, une activité qui fait naître un risque pour autrui, il est donc responsable des préjudices qu'il peut causer aux tiers. Le juge d'appel a ainsi apprécié in concreto le risque pris par cet hébergeur et l'a condamné à en assumer les conséquences. » écrit M. Joël Heslaut, dans la Revue Expertises d'avril 1999.\nS'il fallait appliquer cette théorie du risque, à toutes les activités liées à l'Internet, la question de la responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement serait réglée sans qu'il soit utile de légiférer. Mais ce seraient alors tous les acteurs de l'Internet qui seraient visés : les opérateurs de télécommunications, les propriétaires de moyens de télécommunications, les fournisseurs de bande passante, les grossistes revendeurs de minutes, les vendeurs de logiciels, etc.\nCette opinion est battue en brèche par l'opinion dominante des juristes, et par le projet de directive sur le commerce électronique du 18 novembre 1998 dont l'article 15 prévoit que les Etats membres ne peuvent imposer aux prestataires « une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou qu'ils stockent, ou une obligation de rechercher activement des faits ou circonstances indiquant des activités illicites. »\nL'"opinion dominante" des juristes résulte des travaux du XVème Congrès International de Droit Comparé qui s'est tenu à Bristol, du 26 juillet au 1er août 1998, sous l'égide de l'Académie Internationale de Droit Comparé. Une session de ces travaux était consacrée au droit de l'Internet : Points de vue doctrinaux et solutions législatives et jurisprudentielles concernant les nouveaux procédés de télécommunications interactives (Internet). Les Rapporteurs généraux étaient Herbert Maisl , professeur à l'Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, avec la collaboration de Georges Chatillon, assistant à l'Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne (A paraître aux Editions Bruylant, 1999)\nLes Rapporteurs généraux écrivaient alors : « La responsabilité des utilisateurs des procédés de télécommunications interactives est une question délicate. L'habitude juridique a été prise de faire porter la responsabilité des médias sur leurs dirigeants. L'éditeur, l'imprimeur, le directeur du journal, de la radio ou de la télévision sont responsables du contenu de leurs médias. Mais les médias dont ils sont présumés responsables du contenu sont fabriqués unilatéralement, contrôlés, et diffusés sans que leurs clients puissent rien y faire que de les consommer.\nLes télécommunications interactives sont justement faites pour que les clients soient aussi actifs que possible. La relation du fournisseur de médias et des utilisateurs est celle d'une fourniture de moyens.\nNaturellement, certaines législations prohibent des contenus comme la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme, l'incitation à la haine raciale, etc. D'autres s'interdisent de les proscrire. Il est pratiquement irréalisable d'empêcher un internaute, dont l'ordinateur est localisé dans un pays de prohibition, de visiter les sites interdits, localisés dans les pays libertaires.\nD'où, la volonté de rendre les fournisseurs d'accès Internet responsables du contenu qui transitent par leurs réseaux. Le problème est que ces fournisseurs d'accès n'ont pas la possibilité pratique de contrôler le contenu qui passe dans les fils ou les ondes...\nCorien Prins estime qu' « au regard de situations diverses, les concepts traditionnels de responsabilité délictuelle, négligence, dommage, faute, etc., doivent être réexaminés dans le contexte des réseaux électroniques. Même chose quant au contrôle du contenu de l'information : quand peut-on dire qu'un fournisseur a le contrôle effectif du contenu de l'information ? ».\nPeter Blume estime qu'« il est tentant de rendre le fournisseur d'accès Internet responsable de cette question. Mais cela ne serait pas juste. Cependant, même si le fournisseur d'accès Internet ne peut tout contrôler, il tire un avantage économique de sa position et il est vraisemblable que la responsabilité du contenu lui incombera. Au Danemark, ces problèmes n'ont pas la priorité dans l'agenda politique de la législation ... (Toutefois) Il est important de pointer, en permanence, le principe selon lequel c'est l'autorité publique qui est le contrôleur et le responsable de l'opération, en assurant le respect de la vie privée ». Bertil Cottier analyse une jurisprudence de 1995 qui rend les fournisseurs d'accès téléphoniques responsables du contenu des informations qu'ils véhiculent. « La doctrine, comme le groupe d'experts de l'Office fédéral suisse de la justice, ont estimé que cette jurisprudence s'appliquait, mutatis mutandis, aux fournisseurs d'accès... C'est douteux ! ... La punissabilité des fournisseurs d'accès a été taxée de très exceptionnelle ». Corien Prins apporte une nuance : « Dans le cas du fournisseur d'accès Internet, il semble toutefois que la tendance va vers une responsabilité limitée du fournisseur ». Patrick Van Eecke et Jos Dumortier apportent une précision : « La responsabilité du fournisseur d'accès Internet dépend largement de son degré d'implication. Il est probable que la responsabilité pénale sera moins facilement acceptée dans le cas où les fournisseurs de services agiraient comme de simples intermédiaires d'informations illégales ».\nIls estiment qu'il est « nécessaire de distinguer entre diverses sortes de fournisseurs d'accès : 1) Le fournisseur d'infrastructure : il ne peut être tenu pour responsable de l'information qu'il fait transiter par son infrastructure. 2) Le fournisseur d'informations. Il peut être convaincu de culpabilité. 3) Le fournisseur de maintenance : il ne peut être tenu pour responsable en raison de l'aide technique qu'il procure pour construire et maintenir les sites web sur Internet. 4) Le fournisseur d'accès Internet : il faut faire la différence, entre, d'un côté, le fournisseur d'accès Internet, en tant qu'organisme qui fournit de l'accès Internet à l'auteur d'une information illégale, et, d'un autre côté, le fournisseur d'accès qui fournit un accès Internet aux internautes. Le fournisseur d'accès Internet qui fournit un accès Internet aux internautes, par exemple, refuse l'accès à certains news groups qui diffusent de l'information illégale. Le fournisseur d'accès ne peut contrôler le contenu des e-mails, mais celui des "news groups", dont il est le modérateur. Cependant, il ne peut tout contrôler. Le fournisseur d'accès Internet doit révéler les noms des pseudonymes délictueux ». Encore faudrait-il que les lois pénales les y obligent ! Il y aurait un « retour en force du droit allemand, lié à l'adoption, par le législateur de ce pays, de la loi du 13 juin 1997 sur les services d'information et de communication (entrée en vigueur le 1er août 1997). Celui qui offre des téléservices est pleinement responsable pour le contenu de ce qu'il propose au public, mais il n'est responsable des services de tiers que s'il en a connaissance et que si l'on peut attendre de lui qu'il prenne les mesures techniques et organisationnelles pour interdire l'accès à des services dont le contenu serait illicite (art 5) ». Les fournisseurs d'accès Internet ont conscience de leurs responsabilités. Des associations se créent partout. L'exemple du Royaume-Uni est significatif. « L'Association des Fournisseurs de Service d'Internet (ISPA) a été créée en 1995, et a formalisé un ''Code de Pratique'' après une rencontre avec le ministère de l'Intérieur en janvier 1996. Cela a été considéré comme le premier pas vers l'autorégulation... Les fournisseurs d'accès Internet font usage du label des PICS (plaform for Internet Content Selection) ». Afin de sécuriser les internautes. Madame Athanasekou rapporte que le « 9 septembre 1996 : ''R3SafetyNet'', qui s'appelle aujourd'hui ''Internet Watch Foundation'' (IWF), a été créée. C'est une organisation indépendante qui a pour objet de promouvoir les propositions communes du gouvernement, de la police et des deux associations majeures de fournisseurs d'accès Internet, ISPA et LINX (London Internet Exchange) ».\nLes questions de responsabilité et de sécurité posent toutes sortes de problèmes de droit applicable, de compétence, de preuves. Des solutions ne seront pas trouvées sans une redéfinition de certaines relations entre l'Etat et les citoyens, tout autant qu'entre les Etats. »\nIl est utopique de penser que l'hébergeur ou le fournisseur d'accès peut contrôler en permanence le contenu de son serveur.\nIl n'existe en ce sens aucune possibilité logicielle. A l'heure actuelle, et en dehors des informations marquées ou tatouées, aucun robot logiciel n'est en mesure de contrôler la teneur précise et exacte d'un message et surtout pas sa qualité juridique, son origine, son appropriation et les droits qui lui sont attachés. Il n'est pas possible, à la volée, d'effectuer une telle surveillance. Les logiciels de filtre ne peuvent que balayer le contenu des messages écrits, indiquer s'ils trouvent des mots répertoriés préalablement et alerter. Aucun logiciel de filtre ne peut estimer la portée juridique d'un son, d'une image ou d'un signal, à moins que ces informations n'aient été préalablement répertoriées. Un robot peut reconnaître la mélodie d'une chanson, le dessin d'un logo. Sa qualité s'arrête là.\nMême si les originaux numériques des photographies de madame Hallyday avaient été tatoués, il aurait fallu que le serveur d'Altern.Org soit en relation avec les serveurs des sociétés de gestion de droits d'auteur pour apprécier la teneur de l'atteinte aux droits.\nTrès peu d'œuvres sont aujourd'hui défendues par des marquages ou des tatouages. Les serveurs des grandes compagnies de fourniture d'accès ou d'hébergement ne sont pas en relation avec les répertoires d'œuvres tatouées. Wanadoo de France Télécom, pour prendre un exemple important ne garantit pas que ses serveurs puissent reconnaître les œuvres tatouées. Ce sera peut-être le fait d'entreprises spécialisées avec lesquelles les opérateurs ou les fournisseurs d'accès et d'hébergement passeront un contrat. Ce sera pour mieux se décharger de cette responsabilité.\nLe juge des référés ne disposait pas des informations techniques nécessaires pour apprécier les faits et dire le droit applicable en matière de responsabilité. Il était concevable qu'il s'abstienne de se prononcer à l'encontre de M. Lacambre\nA) La responsabilité du gestionnaire du site Altern.Org\n1) La responsabilité de M. Lacambre, gestionnaire du site Altern .Org\nLes juges n'ont pas mis en évidence le ou les auteurs du délit. Ils ont conclu qu'en l'absence d'auteur individualisé, c'est le maître du site qui est délibérément responsable, instituant ainsi une sorte de responsabilité sans faute du gestionnaire de serveur d'hébergement de sites web.\nDans l'ensemble des pays occidentaux la plupart des auteurs, sauf quelques exceptions, ne retient pas la responsabilité ex-ante de l'hébergeur de sites, mais la responsabilité ex-post, estimant qu'un serveur d'hébergement n'a pas les qualités nécessaires pour prévenir les troubles et les atteintes aux droits.\nPar contre, le gestionnaire d'un tel site se doit d'empêcher toute continuation de trouble sous peine d'engager sa responsabilité personnelle. Pour l'opinio occidentalis juris, la gestion d'un site web d'hébergement est soumise au régime de la responsabilité pour faute (ex-post), alors que le juge de l'urgence a défini dans cette affaire un régime de responsabilité sans faute (ex-ante).\nIl convenait de s'interroger sur la nature juridique d'un serveur d'hébergement, interrogation conduite à partir des caractéristiques techniques et logicielles d'un tel serveur, puis de décrire la nature et les modalités des services rendus possibles par ce type de serveur et de constater qu'en l'état rien ne permettait sans une expertise de l'appareil de désigner nommément une responsabilité ex-ante ou a priori.\nLe préjudice a bel et bien eu lieu. Il a été localisé informatiquement au moyen d'une adresse particulière. Mais rien ne permettait au gestionnaire du serveur de connaître l'existence de ce préjudice.\nOr, la responsabilité de l'hébergeur a été retenue et sanctionnée, au moins provisoirement, comme s'il connaissait l'existence du préjudice et n'avait pas voulu le faire disparaître. L'anonymat du bénéficiaire de la page web sur laquelle les photos dommageables ont été collées est retenu comme un élément de la preuve de la responsabilité de l'hébergeur de sites. Jusqu'à présent, il semblait qu'on ne pouvait confondre l'activité sans contrôle d'un fauteur de troubles, en l'occurrence le geste dommageable de la personne ayant l'usage d'une page web et l'absence d'activité litigieuse d'une personne identifiée et désignée comme le gestionnaire du serveur d'hébergement de la page web. Seul un expert agréé par les juges du fond semble habilité pour rechercher l'origine du trouble et son auteur.\n2 ) L'appréciation de la responsabilité du gestionnaire de site d'hébergement serait-elle dépendante de l'existence d'un rémunération ?\nLe juge de l'urgence et de la cessation de trouble insiste sur la question du bénéfice commercial direct ou indirect occasionné par le seul fonctionnement du serveur.\nEn l'absence de bénéfice commercial y aurait-il eu absence de condamnation ?\nDès lors, si Altern.Org avait été régi par la loi de 1901 concernant les associations à but non lucratif, et si, de surcroît le gestionnaire du serveur n'avait pas engrangé de bénéfice, n'y aurait-il pas eu de condamnation ? Ce raisonnement viendrait considérablement diminuer la portée de la protection de la vie privée en scindant en deux son application. Le droit à l'image ne serait pas protégé avec les mêmes conséquences s'il était bafoué par une entreprise commerciale ou par une association de la loi de 1901. Cela ne se peut pas. Le droit à l'image ne peut être affecté d'une responsabilité différente suivant la nature commerciale ou non de celui qui le bafoue.\nLe raisonnement de la cour paraît inopérant, à moins qu'il ne soit interprété comme une simple application de la théorie du risque : puisque M. Lacambre tirait rémunération de son activité d'hébergement, il doit assumer le risque que cette activité peut causer aux tiers. Il apparaît que cette théorie est inopérante pour le cas des serveurs d'hébergement de sites web puisque ce n'est pas l'activité directe ou indirecte de M. Lacambre qui peut être mise en cause.\nB) La nature juridique des informations transitant par le site\n1) Les sites publics utilisés par les hébergés peuvent-ils accueillir et contenir de la correspondance privée lorsque leur accès est verrouillé par un mot de passe connu du seul hébergé et des tiers auxquels il a été confié ?\nLe juge des référés écarte la possibilité que les informations hébergées étaient des correspondance privées. Ce jugement est précieux et localise ces informations dans un espace public, mis effectivement à la disposition du public, que ce soient les bénéficiaires de l'espace des pages web ou les passants venus glaner ce qui se trouve dans tout espace public et qui, sous couvert de l'anonymat semble n'appartenir à personne. Le piéton qui ramasse un objet découvert dans un chemin creux, ce peut être une photo de madame Hallyday, n'aura sans doute pas le réflexe de la prévenir, ou l'élégance de la lui restituer. Il est vraisemblable, si cette image lui plaît, qu'il la montrera à ceux de ses amis qui y verraient de l'intérêt. Ce peut être au café du commerce. Et si madame Estelle Hallyday passait par-là, elle n'aurait sans doute pas la mauvaise grâce de mander un huissier et de traîner les braves gens devant le tribunal de l'urgence. Mais si ces photos sont en fait un paquet, et puisqu'Internet les invite à faire le tour du monde, il faut faire cesser le scandale, demander de l'argent, d'autant que le juge risque seulement de décider que l'espace public d'une page web anonyme est en fait, un espace contrôlable par le gestionnaire du serveur.\nCela reviendrait à dire que le garde forestier est responsable des ornements affichés à l'extérieur des véhicules qui font halte dans les allées du bois public.\nCertes, la photo de Madame Hallyday n'est pas collée à l'extérieur de chaque vitre. Il n'empêche que les promeneurs peuvent la photographier au passage, la scanner et la faire circuler. Cependant, le droit à l'image n'autorise pas le conducteur du véhicule à coller la photo de madame Hallyday à l'extérieur de sa vitre. Par contre, le promeneur pourrait la photographier sans être inquiété à condition qu'il n'en tire pas menue monnaie.\nIl conviendrait alors de poursuivre le propriétaire du véhicule. Mais ce dernier ne saurait pas qui a collé cette photo sur sa vitre. Et le garde forestier n'aurait pas le droit de l'arracher. Il ne connaît pas la provenance ni l'appartenance de la photo. Il ne peut que la voir et prévenir la propriétaire de l'image gracieuse. Le fera-t-il ?\nSi les photos délictueuses avaient été déposées, au sein du serveur, dans un site verrouillé par un mot de passe connu du seul\n2) Distinction entre les informations des entreprises d'édition, de radio-communication et les informations électroniques contenues dans les serveurs informatiques\nCe jugement de la Cour d'Appel introduit une confusion entre deux types d'informations :\n- les informations des entreprises d'édition et de radio-communication qui sont unilatérales, délibérées, non-modifiables et contrôlées a priori, puis inscrites sur un support et accessibles à tout public ;\n- et les informations électroniques contenues dans les serveurs informatiques qui sont interactives, délibérées, modifiables et non-contrôlées par quiconque avant leur dépôt informatique.\nDe surcroît, les informations des entreprises d'édition sont transportées au moyen de supports identifiés, réglementés, et contrôlés de bout en bout, alors que les informations électroniques contenues dans les serveurs informatiques sont véhiculées à tout moment, grâce à la volonté de leurs auteurs et ou des tiers téléchargeurs, sans que les auteurs des informations soient autrement connus que par une adresse électronique et sans qu'on puisse dire a priori quel sera le chemin parcouru par ces informations et quels seront donc les responsables des moyens de transport, fournisseurs d'accès Internet ou opérateurs de télécommunications.\nLes informations inscrites momentanément dans un serveur de sites d'hébergement peuvent être naturellement anonymes, non-contrôlées, modifiables et transportables de manière anonyme, automatique et aveugle. C'est ce qu'on appelle la transparence, c'est à dire le fait que les moyens et méthodes sont invisibles pour les utilisateurs.\nD'un côté le droit de l'édition et des radio-communications instaure une responsabilité éditoriale dont le contenu est étroitement compatible avec les techniques et les supports utilisés. De l'autre, le droit de l'Internet s'est bien gardé, pour le moment, de définir une responsabilité dont la mise en œuvre nécessiterait la légalisation de standards dont les normes évoluent tous les six mois ni de donner une définition légale de services dont les conditions de production changent à un rythme incompatible avec celui de la production des règles de droit.\nL'édition d'informations définitives, inséparables de leur support et non-transformables par les tiers, ne peut être confondue avec celles qui sont produites par une machine informatique capable de contenir et d'expédier vers d'autres ordinateurs des informations dématérialisées, transformables à tout moment et par n'importe qui.\nLa responsabilité éditoriale classique ne peut être transposée d'emblée à des phénomènes informatiques dont la nature, les fondements, les modes de production et d'existence sont radicalement différents. Décidément, sur l'Internet, ce n'est pas toujours avec du vieux qu'on peut faire du neuf.\nLa décision des juges de référé aurait dû se borner à constater que les images litigieuses avaient disparu, qu'ainsi, le préjudice avait cessé et d'ordonner que le gestionnaire du serveur prenne toutes précautions pour que le préjudice ne puisse en aucun cas se renouveler sous peine d'une astreinte élevée, renvoyant au fond pour l'appréciation de la réalité de l'atteinte à l'image de madame Estelle Hallyday et des dommages causés.\nLeur rôle, tel qu'il est délimité par l'article 9 du Code civil est d'empêcher ou de faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée. Le juge des référés ne disposait pas de suffisamment d'éléments pour désigner nommément un responsable en l'absence de motivation le démontrant.\nSa démonstration de la responsabilité de l'hébergeur de site n'est que l'application, rebus sic stantibus, de la responsabilité de l'éditeur de journaux, de livres, d'émission de radio ou de télévision.\nElle ne peut s'appliquer au fonctionnement réel d'un serveur d'hébergement de pages web, en l'état actuel de la législation, de la technique et des possibilités des logiciels.\nLe contenu d'un site web n'est pas une information strictement unilatérale et définitive, venant accuser son auteur en cas d'atteinte à la vie privée. Un site web ouvert au public sans restrictions, sans conditions et avec la seule obligation mise à la charge des usagers et des visiteurs de respecter la légalité, constitue un ensemble d'informations livrées ou livrables au public. Cet ensemble d'informations est ouvert, interactif. Son contenu est modifiable à tout moment, quel que soit l'auteur de cette modification. La seule responsabilité du gestionnaire d'un tel site d'hébergement consiste à faire cesser tout trouble manifeste et à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le trouble ne se renouvelle pas.\nCertes, M. Valentin Lacambre paraît pour le moins léger et ignorant du droit. Mais les juges de l'urgence n'ont pas montré la réalité du fonctionnement d'un serveur de sites d'hébergement et conduit leur interrogation juridique de recherche de responsabilité comme si un serveur de sites d'hébergement pouvait être comparé à un livre, un journal, ou à une émission radio-télévisée.\nLa comparaison n'ayant pas été faite, les juges ont recherché une responsabilité dans un corpus sans commune mesure, celui du droit de l'édition, lequel est ancien et bien connu.\nCet arrêt est une erreur d'application du droit.\nIl est évident que les caractéristiques techniques et le fonctionnement d'un tel site d'hébergement contiennent par elles-mêmes des menaces potentielles sérieuses pour les tiers, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets par avance. Il serait sage de définir par voie législative les responsabilités des gestionnaires de ce type de serveur d'hébergement de sites. Cela leur permettrait de prendre les précautions nécessaires et d'éviter de payer pour d'autres.\nGeorges Chatillon, Assistant à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne


Unité de stockage - Disque dur / SSD\nUnité de stockage [Fermé]\n- 27 août 2013 à 10:18 - Dernière réponse : EGP-Swyx\n- 27 août 2013 à 11:18\ncomme tout le monde, en cas de changement de configuration pc, il nous reste sur les bras des disques durs pata ou ata qui pourraient être réutilisé.\nJ'ai donc rajouté 3 dd durs dans mon ordinateur qui me donne une puissance de stockage intéressante.\nMa question est: existe t il un boitier externe pour plusieurs disques durs ata/pata qui ne serait connus que par un port usb, donc uniquement comme unités de stockage ? Le NAS et sa connectique serveur réseau ne correspond pas à l'usage que je voudrais en faire.\nComment scanner une unité de stockage - Articles\nConversion unité de stockage informatique - Conseils pratiques - Mythes et légendes\nDétection d'une unité de stockage en boucle ✓ - Forum - Matériel informatique\nConversion des unités de stockage ✓ - Forum - Programmation\n497 27 août 2013 à 10:28\nIl me semble que LDLC fait ça, maisne seulement en SATA et en RAID0 ... du coup tu ne peux rien stocker d'important dessus\n10 27 août 2013 à 10:38\nmerci de ta réponse. J'avais déjà regardé sur ldlc, mais ce n'est pratiquement que du NAS. Curieux que cela n'existe pas car il doit y en avoir des dd de grande capacité qui trainent dans des tiroirs. j'en ai déjà utilisé comme dd externe, mais un seul usb pour y accéder aurait été super.\n497 - 27 août 2013 à 10:44\nBah il y a un boitier RAID0 ou tu met 2 disques. ils sont alors considérés comme un seul... mais niveau fiabilité du stockage... c'est du RAID0\n10 27 août 2013 à 10:49\nJe viens de voir que ce type de boitier s'appelle DAS. Il y en a qui accepte jusqu'à 4 dd, mais ne mélange pas les interfaces de connexion. Dommage.\n497 - 27 août 2013 à 11:11\nAu pire tu passe tout en interne\n10 27 août 2013 à 11:15\nHélas, je n'ai plus de place et de connecteurs d'alim et pata. J'ai mis actuellement 2 ata et 2 pata.\n497 - 27 août 2013 à 11:18\nmmm. en effet.


Tout savoir sur Isolation de combles perdus credit d'impot éligibilité 2022 - Mon Isolation 1 Euro\nTout savoir sur Isolation de combles perdus credit d’impot…\nDe votre isolation des insectes, aux certificats d’economies d’energie a la comment isoler plancher combles perdus découpe en hiver. Au niveau du montant des combles et la société à vos travaux permet à déclarer car sa mise en dessous, autour de 802, on parle ici de qualité rge – mettre le choix du matériau isolant mince 19 octobre 2021 en respectant les nuisances sonores. Des murs par le fait changer la laine de l’environnement. Du crédit d’impôt est possible d’utiliser de qualité des combles possible d’ajouter des combles perdus et professionnels qualifiés etcertifiés qualibat rge ? Cdtprime rénov isolation avec un professionnel certifié rge reconnu garant de référence. Laine de verre isover isoconfort 35% de ces travaux. 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Transfert : Nicolas Bezy prolonge à Brive - AllezBriveRugby\nTransfert : Nicolas Bezy prolonge à Brive pour une saison (officiel)\nPublié le lundi 20 mars 2017 à 14:30\nSon nom avait été évoqué à la fois dans la colonne des départs mais aussi dans celle des prolongations. Finalement, c'est la deuxième option qui a été choisie par Nicolas Bezy qui décide de rester un peu plus à Brive, club où il s'installe à l'ouverture.\nOn ne savait pas trop s'il allait rester ou quitter le club à l'issue de cette saison. Son nom avait été lié il y a quelques semaines au Biarritz Olympique mais aussi à une éventuelle prolongation de contrat à Brive. Son avenir était incertain.\nFinalement, pour une saison supplémentaire (minimum), Nicolas Bezy portera encore les couleurs du CA Brive comme le club vient de l'annoncer en début d'après midi :\nPassé par Toulouse, le Stade Français et Grenoble, l'aîné des frères Bezy (son frère évolue à Toulouse) a trouvé un équilibre à Brive et surtout a trouvé du temps de jeu depuis trois saisons. Cette année, l'ouvreur a participé à 14 rencontres (12 titularisations) toutes compétitions confondues et s'est installé au poste d'ouvreur. Actuellement, il soigne une blessure musculaire mais espère revenir pour la fin de saison qui approche et apporter toutes ses qualités à son club pour l'aider à terminer le plus haut possible.\nTop 14 Stade Rochelais - CABCL : les réactions


Par Maëlle Menu le 31 janvier 2021 à 08:21\nPour faire en sorte de faire rimer restaurant et plaisir, suivez les conseils avisés des chefs et évitez les mauvaises surprises en commandant ces plats.\nVous avez prévu d’aller au restaurant ce soir ou dans les jours qui viennent alors, suivez scrupuleusement les conseils des chefs quant aux plats à éviter dans certains types d’établissements. En effet, entre une qualité douteuse et des prix 3 fois trop cher, certains plats ne valent pas la peine du déplacement !\nLa salade à proscrire\nSi vous n’êtes pas dans un bar à salades ou dans un restaurant végétarien, ne vous risquez pas à prendre une salade. Vous pourriez voir arriver une assiette avec deux feuilles de salade Iceberg se battant en duel, quelques tomates cerise et trois toasts au fromage de chèvre chaud sur leur lit de pain de mie. Rien de bien grandiose !\nSa préparation express, sur un plan de travail pas toujours net, amène souvent le client à retrouver un plat bâclé sous ses yeux.\nNe pas commander le plat du jour\nSi l’un de ces 10 conseils est bien étonnant c’est celui-là. Alors qu’on pensait que le plat de jour rimait avec produit frais et appétissants, c’est une autre histoire.\nIl existe 2 types de plat du jour : le premier celui qu’on rêve de goûter avec des produits frais et de saison, le second est un mélange de plusieurs restes et de produits coincés au fond du réfrigérateur.\nLe chef Gordon Ramsey explique d’ailleurs qu’il ne faut surtout pas prendre de soupe quand elle est proposée en plat du jour… histoire d’éviter les surprises désagréables.\nLe poisson oui, mais pas le lundi !\nSi vous êtes un.e adepte du poisson, évitez certains jours de la semaine comme le lundi. Selon le chef Anthony Bourdain, la majorité des restaurants font leur commande de poissons frais en fin de semaine, soit le jeudi. Ainsi, si vous commandez un pavé de saumon le lundi il y a de fortes chances que celui-ci proviennent d’une commande passée 2 ou 3 jours avant.\nOn reste dans le thème du restaurant\nInutile de vous dire qu’une fois au restaurant il vaut mieux s’adapter à la carte. En effet, commander des sushis dans un restaurant coréen est aussi inutile qu'espérer des aiguillettes de poulet dans un restaurant de fondue !\nIl existe suffisamment de restaurants pour que chacun trouve son plat à déguster !\nNe jamais payer pour un burger “gastronomique”\nPour les chefs, le burger gastronomique n’est qu’un concept. Qu’il soit garni de foie gras, de mets plus onéreux ou de truffes et autres mets de luxe, le burger reste un hamburger… à moins qu’il ne soit composé de feuilles d’or !\nAinsi sur un menu voir un burger d’une valeur supérieure à 25 euros, c’est que vous vous faîtes mener par le bout du nez. À éviter absolument !\nFaire très attention aux produits frais et crémeux\nCet œuf mimosa vous fait de l’œil sur le buffet du brunch depuis votre arrivée ? Attention !\nTous les produits frais comme la mayonnaise, le thon, la vinaigrette ou encore la crème fraîche supportent mal la trop longue exposition à la température ambiante ou à la chaleur.\nIl est donc préférable de tendre vers les produits les moins sensibles de la vitrine. En effet, l’ingestion de pommes de terre à la crème fraîche un peu passées et c’est l’intoxication alimentaire assurée !\nÉviter le verre de piquette\nLes chefs auront tendance à dire d’éviter les verres de vin à la carte et de conseiller les bouteilles de vin. Bien souvent, les restaurants vous proposerons un verre de vin de table banale et sans intérêt - qui traîne parfois depuis plusieurs jours. La bouteille saura satisfaire vos papilles à coup sûr ! Surtout si vous êtes dans un bar à vin !\nDeux critères sont à respecter pour déguster vos fruits de mer de la meilleure des manières ! La première est de les consommer quand c’est la saison ! Et oui, leur goût et leur texture ne seront que meilleurs. La seconde : éviter les longues distances. Commander des moules- frites en Haute-Savoie n’est peut-être pas le plus judicieux !\nUn bon steak ça se mérite\nPour les amateurs de viande rien ne vaut un bon steak… mais pas n’importe où ! En effet, les chefs conseillent d’aller manger de la viande dans un restaurant spécialisé dans sa cuisson.\nPour éviter la semelle en caoutchouc dans l’assiette privilégiez les restaurants qui ont fait de la cuisson un point d’honneur à la bonne viande.\nL'interview de Jocelyn Herland, chef des cuisines de l'Hôtel Le Meurice\nTop Chef : que deviennent les plats préparés dans l'émission ?


Arnaud Vandesmet (Ramsay Générale de santé) : "Il faudra doter les établissements d'outils qui leur permettront d'être autonomes sur le RGPD"\nArnaud Vandesmet (Ramsay Générale de santé) "Il faudra doter les établissements d'outils qui leur permettront d'être autonomes sur le RGPD"\nMis à jour le 29/10/18 11:55\nA l'approche de la Nuit du Data Protection Officer, le DPO du groupe de cliniques et d'hôpitaux privés revient sur sa réponse au RGPD.\nJDN. Qu'a véritablement changé pour Ramsay Générale de Santé le RGPD alors que les pratiques relatives aux données de santé étaient déjà très réglementées ?\nArnaud Vandesmet est le DPO de Ramsay Générale de Santé. © Ramsay Générale de Santé\nArnaud Vandesmet. Même si la donnée n'est pas notre cœur de métier, comme elle peut l'être dans le marketing numérique par exemple, les volumes et la nature de celles que nous traitons du fait de notre activité nécessitent une vigilance particulière. En effet, nous comptons près de 23 000 collaborateurs mais aussi 6 000 praticiens libéraux qui ne sont pas salariés et nous traitons près de 2 millions de patients chaque année, avec, vous l'imaginez, un historique conséquent.\nLe groupe, qui compte aujourd'hui 120 établissements, s'est constitué par acquisitions successives, le système d'information est donc complexe et conserve parfois certains particularismes. Ceci nécessite un important travail de cartographie et d'inventaire.\nPour donner un exemple de votre action, quelle fut votre dernière initiative dans cette mise en conformité RGPD ?\nNous avons dernièrement mis en place au sein du groupe une nouvelle procédure transverse baptisée FAST, pour "Fiche d'Analyse et de Suivi des Traitements". Chaque initiative, qu'elle émane d'une direction centrale ou d'un établissement, doit désormais faire l'objet d'une instruction en trois temps. Le métier doit tout d'abord valider l'initiative décrite en détail, confirmer le besoin et son alignement stratégique. Dans un deuxième temps, le DPO mène sur la base des informations fournies une analyse de premier niveau de la conformité du traitement proposé vis-à-vis du RGPD. Ce n'est qu'après que la demande est transmise à la DSI pour s'assurer que ces prérequis en termes de sécurité et techniques seront observés. Le projet entre ensuite dans le cycle classique de la gestion de projet. Il est ensuite prévu que le DPO ré-intervienne notamment pour mener une analyse d'impact détaillée puis s'assurer au moment de la mise en production que les principes édictés initialement sont bien respectés. Il s'agit de s'assurer que les grands principes du privacy by default et privacy by design seront bien respectés.\nS'agit-il d'un workflow automatisé ?\nPour l'instant cette fiche n'est pas intégrée à une application, mais nous prévoyons de l'automatiser rapidement afin qu'elle soit accessible via un portail. Jusqu'à présent nous avons créé un site interne dédié au RGPD sur lequel sont disponibles les textes, de l'information et des ressources ainsi que prochainement un "kit de généralisation" destiné à soulager les établissements en leur fournissant les politiques mises à jour, les procédures types à appliquer dans toutes les situations couvertes par le RGPD et un registre quasi-complet avec un maximum de fiches de traitement détaillées pour que les établissements n'aient plus qu'à faire une analyse d'écart avec notre kit et compléter celui-ci avec leurs spécificités.\nEn quoi est-il fédérateur pour l'entreprise ?\n"Chaque établissement du groupe a désigné un correspondant RGPD qui a vocation à devenir un relais et le garant de la conformité à l'échelle locale. Nous avons souhaité que ces correspondants ne soient pas des informaticiens - quelques-uns le sont - mais surtout des gens qui maîtrisent parfaitement l'organisation de l'établissement sur le plan fonctionnel et des personnes avec suffisamment de crédit pour pouvoir échanger directement avec les praticiens, l'encadrement et les collaborateurs de l'établissement."\n"Un autre aspect que nous cherchons à diffuser auprès des établissements, c'est que la maîtrise de la donnée, de notre patrimoine applicatif et contractuel sera, à terme, un moyen de déterminer des pistes d'amélioration de notre performance opérationnelle et des sources d'économies d'échelle, par exemple sur le stockage des données ou la rationalisation des applications et systèmes."\nEn quoi est-il ambitieux ?\n"Il faudra à terme doter les établissements d'outils qui leur permettront d'être autonomes sur la vie au quotidien du RGPD, pour exporter facilement les données, des outils pour gérer le registre des traitements et ses révisions dans la durée, gérer les évolutions des traitements, etc. Dans cette phase future lorsqu'une certaine maturité sera atteinte, la question des outils deviendra fondamentale."\nA l'approche de la Nuit du Data Protection Officer, le DPO de la banque de la Défense revient sur la mise en place d'une gouvernance taillée pour le RGPD.


Nora Fatehi a partagé certains de ses secrets avec Neetu Kapoor sur le - What's Now\nAccueil/Divertissement/Nora Fatehi a partagé certains de ses secrets avec Neetu Kapoor sur le –\nNora Fatehi a partagé certains de ses secrets avec Neetu Kapoor sur le –\nNora Fathi est l’une des rares artistes qui est venue en Inde d’un pays différent et qui s’est pourtant fait un nom grâce à son travail acharné et à sa persévérance aujourd’hui. Nora a réalisé tout ce dont elle aurait jamais rêvé et a vécu la meilleure vie possible ici en Inde.\nA commencé sa carrière en tant qu’artiste de danse, puis en vedette dans des albums de musique, puis en faisant des numéros de danse en solo dans les meilleurs films de Bollywood, puis en jouant des rôles dans des films, elle a réalisé tous les exploits d’un artiste et maintenant elle est devenue juge dans une émission de téléréalité de danse populaire Dansez Deewane Juniors aux côtés de l’actrice chevronnée Neetu Kapoor et de la chorégraphe Marzi, Nora a certainement parcouru un long chemin dans sa carrière.\nNora Fatehi a partagé certains de ses secrets avec Neetu Kapoor\nAujourd’hui, elle est considérée comme la personnalité éminente de Bollywood, elle compte plus de 40 millions de followers sur Instagram et elle est l’une des célébrités les plus suivies en Inde. Outre une personnalité époustouflante, une belle apparence et un corps chaud et sexy, elle est également aimée et adorée pour son comportement très affectueux, amical et froid avec ses co-stars et collègues.\nRécemment, une vidéo a fait surface sur les réseaux sociaux à partir des décors de Dance Deewane Juniors où Nora peut être vue en train d’enseigner certains de ses mouvements à Neetu Ji, elle lui apprenait à être plus audacieuse et féroce envers la caméra et Neetu Ji avait un beaucoup de rire pendant l’épisode.\nMaintenant, si vous ne savez pas que Neetu Ji fait son retour dans les films de Bollywood après 9 ans, elle sera vue dans le prochain film dramatique familial Jugjugg Jeeyo, réalisé par Raj Mehta, le film mettra en vedette des stars comme Varun Dhawan, Kiara Advani, Anil Kapoor, Maniesh Paul et le populaire YouTuber et influenceur des médias sociaux Prajakta Koli.\nLe film devrait sortir en salles le 24 juin. La bande-annonce du film est sortie la semaine dernière et a reçu une réponse très positive de la part des fans.\nUne rumeur douteuse dit que le béguin pour les célébrités de Britney Spears a apparemment contrarié Sam Asghari


35 Il existe également des zones étendues de savanes dans la plaine du nord, sur les pentes septentrionales de l’île de la tortue, dans la partie nw des montagnes noires et du plateau central. Une étude menée conjointement par des chercheurs des universités de berkeley et pékin a analysé la performance qu’est-ce que le marché des devises de plusieurs milliers de day-traders sur une période de 14 ans.\nVous êtes de la sorte presque certain de tirer le meilleur profit de ce trading de monnaies, même si vous n’êtes pas spécialiste et n’avez pas le temps de tout apprendre: qu’est-ce que le marché des devises ce qui compte est de faire des choix clairs en communiquant à votre intermédiaire en trading la proportion de risque que vous acceptez, et les précautions à observer pour réduire tout risque de perdre de l’argent. Fin 2020, toutefois, le bitcoin bat à nouveau son record de valeur et franchit le cap symbolique des 20 000 dollars. Tout porte à croire que l’histoire ne fait que commencer.\nAlors, we will be looking at the fisher custom indicator as our initial intermediate-term filter. The direction of the fisher indicator should be in line with qu’est-ce que le marché des devises the 200 mère. If the 200 ema is bullish then the fisher indicator should also be bullish. If the 200 ema is bearish, then the fisher indicator should also be bearish. La plupart des banques en ligne comme boursorama, fortuneo ou ing demandent un dépôt minimum lors de la souscription. Pour trouver une banque en ligne sans dépôt, il faut ainsi souscrire chez une néobanque ou un compte sans banque. En effet, la meilleure banque en ligne des uns n’est pas forcément celle des autres. C’est aussi pour ça que nous proposons plusieurs comparatifs des banques en ligne.\nSi vous souhaitez vous lancer dans le trading de cryptomonnaies au maroc par conséquent, bitcoin est l’un des actifs les plus prometteurs. D’autant plus que sur iq option, vous pouvez investir dedans et en retirer des bénéfices sans forcément être un professionnel en la matière. Bien que la plateforme de trading en ligne soit encore récente, elle a enregistré des transactions bitcoin d’une valeur de 3 millions qu’est-ce que le marché des devises de dollars en 2019.\nA seconda delle circostanze, la copertura tecnica può essere più pratica della semplice chiusura di una posizione! Note de nicolas: la fiscalité ne fait pas rêver grand monde. Mais c’est vraiment un point à optimiser selon votre situation personnelle, car le rendement net de votre investissement immobilier peut varier du simple au double selon l’option fiscale choisie! Vous devez faire du sur-mesure et pour cela il faut qu’est-ce que le marché des devises simuler plusieurs régimes fiscaux pour choisir le plus intéressant dans votre cas. Découvrez les opportunités sur plus de 17 000 valeurs dont les actions, les indices ou encore les matières premières.\nH: qu’est-ce que le marché des devises moyenne mobile exponentielle des hausses au cours des x dernières périodes. B: valeur absolue de la moyenne mobile exponentielle des baisses au cours des x dernières périodes. Les boursicoteurs ceux qui débutent en bourse évitent généralement de se frotter à ce genre d'actions dès le début, car elles génèrent trop de stress du fait de leurs variations rapides et de fortes amplitudes. Les investisseurs institutionnels même si ce sont des professionnels de la finance, ils ne sont pas forcément très enclins à spéculer sur ces sociétés car ce sont souvent de petites capitalisations, en dessous du seuil de valorisation que leurs due diligences leur imposent. Vous souhaitez effectuer un premier dépôt de 200 €. Cbet casino vous offre 200 € supplémentaires en bonus. Votre balance totale sera donc définie à 400 €. Vous souhaitez effectuer un premier dépôt de 700 €. Cbet casino vous offre 500 € supplémentaires en bonus. Votre balance totale sera donc définie à 1 200 €.


Cristiano Ronaldo – Official Facebook\nLe programme de cette semaine prend un bel accent british avec deux chocs en Premier League. Mais les 3 autres affiches sélectionnées par nos soins valent aussi le détour.\nToulouse - PSG : vendredi 20h45 - Canal+ Sport\nOn commence par une affiche intéressante en Ligue 1, et comme souvent, le PSG en est l'acteur. Cette fois, les hommes d'Unai Emery affrontent le TFC de Pascal Dupraz en ouverture de la 6e journée de Ligue 1. Paris est sur une bonne lancée après deux larges victoires face à Caen (6-0) et Dijon (3-0), et arrive donc confiant après sa défaite à Monaco (1-3) et son nul face à Saint-Étienne (1-1). Toulouse a-t-il le profil d'une autre victime expiatoire ?\nMartin Braithwaite - Facebook TFC\nLa réponse est non ! Les Pitchounes restent également sur deux succès face à Guingamp (2-1) et Lille (2-1), et se classent 5e en Ligue 1. De plus Martin Braithwaite, blessé contre Lille, revient dans le groupe tout comme Oscar Trejo. Le duo qu'il forme avec Ola Toivonen semble armé pour s'opposer à la charnière parisienne qui devrait être composée de Thiago Silva et Marquinhos. Même si le TFC reste sur 13 matches sans victoire face au PSG, les statistiques sont faites pour être démenties. Place à l'exploit pour les Violets ?\nManchester United - Leicester : samedi 13h30 - SFR Sport 1\nManchester United n'affiche pas une forme olympique, loin de là. Les Red Devils ont été malmenés par Manchester City (1-2), le Feyenoord Rotterdam (0-1) et Watford (1-3) : 3 défaites consécutives en 7 jours, ça pique.\nCette rencontre face au champion en titre s'annonce donc cruciale pour les hommes du Mou. La prestation de Wayne Rooney face aux Wolves est encore dans toutes les têtes, mais heureusement pour les fans mancuniens, ce dernier est suspendu. Petit point d'espoir : Manchester United a réussi à casser sa mauvaise dynamique en s'imposant face à la modeste équipe de Northampton mercredi en coupe (3-1).\nIslam Slimani - Official Facebook\nQuant à Leicester, le club reste sur une victoire en championnat contre Burnley (3-0) mais aussi une défaite en coupe face à Chelsea (2-4). Mais cette équipe semble avoir les armes pour gêner cette équipe moribonde de Manchester United, notamment grâce à son trio d'attaque Vardy-Slimani-Mahrez.\nArsenal - Chelsea : samedi 18h30 - SFR Sport 1\nArsenal revient bien en ce début de saison, après un départ plutôt poussif. Après avoir arraché le nul contre Paris en C1 (1-1), les Gunners se sont imposés 4-1 contre Hull City et 4-0 contre Nottingham Forest en Coupe de la Ligue. Deux matches qui ont vu Granit Xhaka marquer deux buts de loin, et confirmer sa montée en puissance. Un bel atout en vue du match contre les Blues.\nGranit Xhaka - Official Facebook\nDe son côté, Chelsea devra relever la tête après un nul contre Swansea (2-2) et sa première défaite en Premier League contre Liverpool (1-2). Mais à en juger par sa victoire en coupe contre Leicester (4-2), Antonio Conte a su trouver les mots pour remobiliser son équipe après un très bon début de saison. Une tendance qui doit se confirmer face aux Gunners.\nBilbao - Séville : samedi à 18h30 - beIN Sports 2\nL'Athletic Bilbao est l'auteur d'un début de saison plutôt solide, avec 3 victoires en 5 matchs. Même dans la défaite, les Lions sont encourageants comme le prouve leur match face au Barça (0-1). Seule la débâcle face à Sassuolo en Ligue Europa ternit ce tableau. Dans leur antre de San Mames, Bilbao sera difficile à manoeuvrer pour les hommes de Jorge Sampaoli.\nDerby FC Séville/Bétis Séville - Facebook Sevilla FC\nSi le début de saison de Bilbao est réussi, que dire de celui du FC Séville qui se place sur le podium entre le Real Madrid et le Barça. Les Sévillans sont toujours invaincus et ont surtout déjà adopté la philosophie de leur coach. Ce match est aussi l'occasion de voir les progrès de Samir Nasri, déjà étincelant lors du derby contre le Bétis.\nLas Palmas - Real Madrid : samedi 20h45 - beIN Sports 2\nAprès un début de saison incroyable, Las Palmas commence à marquer le coup, comme le prouve sa défaite 4-1 contre la Real Sociedad. Mais l'équipe des Îles Canaries ne s'est pas inclinée honteusement face à Séville par exemple, lors de la 3e journée (1-2). Elle a même bien rebondi en allant gagner contre Malaga 1-0 par la suite.\nAlvaro Morata - Official Facebook\nMais le Real ne peut décemment pas laisser la victoire après son début de saison quasi-parfait (4 victoires et un nul en 5 matches). Obligé de partager les points avec Villarreal lors de la dernière rencontre (1-1), le Real (1er avec 13 points) devra faire mieux pour éviter les retours de Séville (11 points), du Barça (10 points) et de l'Atlético (9 points). Plus que jamais, la Liga sera serrée cette année.\nPar Wallid Addigue, publié le 23/09/2016


Budget européen : Nous appelons le Président de la République au sursaut ! | horizons\nLa Commission européenne vient de faire connaître ses propositions pour le prochain Cadre Financier Pluriannuel (2021-2028). La baisse drastique annoncée est inacceptable. C’est une immense déception pour les européens et pour les agriculteurs.\nLe projet de budget 2021-2028 traduit un manque d’ambition pour l’Europe avec un plafonnement de ses dépenses à 1,1% du PIB, loin des 1,2% envisagés par M Juncker en septembre dernier.\nDe surcroit dans ce budget, l’Agriculture est sacrifiée puisque la PAC connaît un réel coup de rabot de 10% en tenant compte de l’inflation ! Ce sera même 15% de moins pour le 1er pilier en 2027. Au-delà de la compensation du Brexit, la PAC est mise à contribution pour financer les nouvelles politiques de l’Union Européenne (sécurité, défense) à hauteur de plus de 8 milliards d’euros.\nUn tel budget est inacceptable : il ne permettra pas à l’Agriculture de relever les nouveaux défis auxquels elle est confrontée, en particulier la volatilité des prix et le changement climatique ; il risque aussi d’accélérer le déclin de la compétitivité d’un secteur pourtant stratégique au titre de notre souveraineté alimentaire ; il menace directement le revenu des agriculteurs.\nLa FNSEA en appelle solennellement au chef de l’Etat pour provoquer un véritable sursaut de l’Union européenne. L’accord historique entre M. Chirac et M. Schroeder, a sauvé une PAC ambitieuse en 2008. La France a de nouveau rendez-vous avec l’histoire. Nous demandons au Président de la République de trouver un accord avec Mme Merkel pour conforter la première politique européenne intégrée et redonner confiance aux agriculteurs.


- El viaje por la Vida – Appel à solidarité avec la traversée navale zapatiste ! - Zone A Défendre\nAccueil > Camarades de lutte > Autres luttes pour l’autonomie > - El viaje por la Vida – Appel à solidarité avec la traversée navale (...)\nPrésentation du voyage maritime zapatiste en Europe printemps-été 2021 :\nPour le moment nous avons quelques pistes de "vieux gréements modernes" mais rien n’est confirmé à ce jour. L’option la plus sûre est un très grand voilier situé sur la côte pacifique. Les autres options seraient des locations de bateaux pouvant transporter quelques dizaines de personnes pour un tarif d’environ 100 000 euros aller/retour avec un équipage en partant d’Europe. Actuellement nous ne pouvons pas assurer ce budget, donc nous avons besoin de vos dons et soutiens ! Pour contribuer vous pouvez entrer en contact avec le comité d’organisation francophone via l’adresse email :\nIl serait enthousiasmant d’organiser cette traversée avec des bateaux originaires de diverses régions d’Europe. Mais le plus simple serait de parvenir à trouver des bateaux déjà présents autour du golfe du Mexique disponibles pour cette traversée. Si vous avez des contacts dans les réseaux de convoyage ou des contacts de bateaux l’autre côté de l’océan : location, prêt, donation, prêt solidaire ou vente, que vous êtes ou que vous connaissez des capitaines, mousses, ou personnes motivées pour aider à la traversée, vous pouvez nous contacter au mail : unemontagnesurlamer@riseup.net !\n2021 / Viaje por la Vida ("le voyage pour la vie") :\n"pour la vie, nous parcourrons les cinq continents", nous partagent les zapatistes.


Biodiversité | Le blog ecoCO2\nIl distingue ainsi dans les nouvelles actions pour la transition énergétique celles qui ont un rapport avec les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, celles qui s’appliquent dans les bâtiments, dans l’information des citoyens et dans la vie des entreprises et la finance verte. Pour réduire durablement la pollution, certaines actions sont destinées à favoriser les transports en commun et d’autres concernent les déchets. De nouvelles actions pour protéger la biodiversité s’engagent dans la santé et l’environnement et la pêche. Enfin les actions pour le climat se poursuivent avec notamment la mise en œuvre de l’Accord de Paris. (suite…)\nLe remplacement progressif des lignes électriques aériennes par des souterraines, s’il est apprécié par les humains, ne l’est pas forcément par les cigognes qui, au retour de leur migration, ne retrouvent plus leurs nids. Ce n’est pas encore trop le problème actuellement : elles sont parties vers des cieux plus cléments, mais à leur retour, au printemps, elles seront certainement heureuses d’apprendre que RTE (Réseau de Transport d’Electricité) a commencé à penser à elles. Loi sur la biodiversité oblige !\nAinsi, dans l’est de la Nièvre, la mise en service de la nouvelle ligne souterraine entre les postes de Corbigny et de Vignol a ouvert la voie au démontage de l’ancienne ligne aérienne (qui reliait le poste de Champvert à celui du Creusot (Saône et Loire) et de ses pylônes. Mais certains aussi servaient de perchoirs à des nids de cigognes. En partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) de la Nièvre, RTE a dû trouver une solution respectueuse de la biodiversité. (suite…)\nBientôt des pylônes électriques esthétiques ?\nPubliée dans biodiversité | Pas de commentaire »\nLa 40ème édition des Journées Nationales de la Lumière, organisée par l’Association Française de la Lumière (AFE), aura lieu les 11, 12 et 13 septembre 2016, à Lyon. Elles se proposent de faire le point sur les nouvelles obligations, tant françaises qu’européennes, qui vont obliger la maîtrise d’ouvrage publique (collectivités) et privée (tertiaire, industrie) à investir pour la mise en conformité de leurs ouvrages d’éclairage et des réseaux. Elles communiqueront aussi sur des retours d’expérience exploitables pour anticiper et investir durablement.\nAinsi, investissements obligatoires, solutions de financements et économies d’énergie, réseaux et transition numérique, accessibilité, LED, santé, efficacité énergétique, biodiversité sont autant de sujets sur lesquels les collectivités et les maîtres d’ouvrage doivent trouver des réponses pratiques et applicables sur le terrain : c’est tout l’enjeu de ces journées nationales. (suite…)\nLe bétonnage massif des villes et des zones périurbaines laisse peu d’opportunités aux eaux de ruissellement de s’infiltrer dans le sol et favorise les risques d’inondation en cas de précipitations abondantes. Il existe des bassins d’orage bien sûr, mais leur coût de maintenance et la construction des réseaux enterrés poussent les concepteurs à se tourner vers d’autres solutions. Parmi elles, le jardin de pluie, initié dans les années 90 aux Etats-Unis.\nCeux-ci se distinguent des techniques de gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle par les nombreux services qu’ils offrent à l’homme et à son environnement : outre la gestion de l’eau à la parcelle, les jardins de pluie rendent visible le cycle naturel de l’eau, favorisent la biodiversité dans les projets d’aménagement et permettent de retrouver un cadre de vie convivial et structurant en associant l’eau et le végétal. (suite…)\nDes conséquences visibles du changement climatique dans le Midwest américain\nCréés à l’initiative des régions, les parcs naturels constituent depuis plus de 50 ans des regroupements de collectivités territoriales engagées dans le développement durable. Ils doivent à la fois conjuguer préservation et valorisation du patrimoine naturel, culturel et paysager avec une politique innovante d’aménagement et de développement économique, social et culturel. Les parcs naturels nationaux couvrent 15 % de la surface de la France. Ils considèrent que « agir en faveur de la biodiversité, c’est agir sur les causes de son déclin » : c’est ce qu’ils font au quotidien et c’est aussi ce que cette plaquette s’efforce de montrer. (suite…)\n« Silencieusement, l’océan subit les changements climatiques. La vie y est perturbée, risque de disparaître peu à peu. Une vie qui à l’origine, ne l’oublions pas, est apparue dans l’océan. La machine climatique a besoin, pour son bon fonctionnement, d’un océan en bonne santé, d’un océan vivant », précise cet appel qui veut mobiliser les Etats et provoquer une prise de conscience de la part des acteurs engagés dans les négociations sur le climat. (suite…)\nPubliée dans biodiversité, climat | 2 Commentaires »\nL’impact de la société de consommation que nous connaissons depuis 50 ans sur le climat, les ressources et la biodiversité nous amène à réfléchir à des modes de production et de consommation plus durables. Mais les tendances de consommation des Français évoluent peu à peu. En appliquant des hypothèses ambitieuses mais réalistes, nous pourrions, selon l’ADEME, réduire d’environ 17 % notre empreinte carbone totale en 2030 par rapport à 2007, ce qui, en tenant compte de l’évolution démographique, correspondrait à une diminution de près de 25 % de l'empreinte carbone par personne, soit environ 7 tonnes d’équivalent CO2 d’économisées par personne et par an.\nLe scénario propose notamment d’aller vers une augmentation de la qualité des biens et des services consommés : près de la moitié des Français souhaitent en effet « consommer mieux ». D’autre part, de nouveaux modes de consommation apparaissent : l’économie de partage, de la fonctionnalité, les pratiques collaboratives. Elles offrent un potentiel intéressant de gains environnementaux. (suite…)\n« Le remplacement des énergies fossiles par des agrocarburants paraît à première vue être une bonne idée. (…) Mais l’envers de la médaille de cette brillante promesse est bien sombre. Trop souvent, en cherchant à transformer les plantes en carburants, on reproduit les pires excès des autres technologies extractives » explique l’association qui en donne plusieurs exemples. Ainsi au Brésil se déroule un accaparement massif des terres par de grandes entreprises, au détriment de la biodiversité et de l’agriculture de subsistance, pour cultiver l’eucalyptus à grande échelle. En Caroline du Nord aussi, des forêts marécageuses, abritant des espèces rares, sont débitées pour produire des granules de bois, dont une partie à destination du Royaume-Uni. En Indonésie, ce sont les forêts primaires et les tourbières qui sont détruites pour laisser la place à des plantations de palmiers à huile pour produire de l’agrocarburant, ces mêmes plantations sont d’ailleurs en train d’envahir l’Afrique.\nIl en va de même pour la production d’éthanol à partir du maïs, dont les champs se sont étendus au détriment de zones naturelles protégées, de prairies vierges et de zones humides. Ces biocarburants sont-ils au moins neutres en carbone ? Non, pas vraiment, expliquent les Amis de la Terre : « Premièrement, une forêt rasée mettra des décennies, voir même des siècles, pour se reconstituer complètement, ce qui provoquera une augmentation des émissions de CO2 pour les 50 années à venir. Deuxièmement, la déforestation entraîne souvent une érosion du sol qui libère le carbone qui était précédemment séquestré dans des couches stables du sol. Troisièmement, lorsque l’agrocarburant est produit à partir de plantations de maïs ou de canne à sucre, celles-ci contiennent moins de carbone qu’une forêt adulte. » (suite…)\nPubliée dans Agriculture | Pas de commentaire »


Votre fiche n’est pas à jour! Shoutbox Identifiez vous pour accéder à la shoutbox. Les smileys sont activés: Il est compatible avec toutes les Wii et est en français. Votre fiche est à jour! Hackez la Wii facilement – News. Wii-Passion – Forum Accueil du forum Besoin d’aide?\nMerci de bien vouloir m’aider! Donc apparemment j’ai bien les bons IOS mais si je quitte Pimp et que je recommence le test, il ne les voit pas Pimp My Wii corrige ainsi les problèmes de lecture de backups sur les Wii déjà hackées et installe un hack sur n’importe quelle Wii vierge. Votre fiche est dii jour! Si vous n’avez pas les toutes dernières versions de ces titres, le programme va les télécharger ou les lire sur un périphérique USB ou carte SD wij les installer. Je viens d’installer hbc sur une Wii 4.\nJ’espère qu’il existe une pimmp pour tout faire fonctionner correctement. Après avoir fait la MaJ en 2. Donc après 2.2 passé quelques heures devant la wii tout fonctionne!!! En utilisant ce programme vous aurez donc tous les avantages de la 4.\nBen résultat, les 2 fichiers contiennent exactement les mêmes données pour les IOS età savoir la d2x v6. Il est vivement conseillé d’avoir une Wii connectée à Internet avant de wij lancer mais un mode hors ligne est disponible. Tous c est bien passé. Comme ils te l’indiquent, il ipmp a un problème sur les ios ou Shoutbox Identifiez vous pour accéder à la shoutbox.\nJ ai réussi à envoyer le jeu. J’avoue que je m’y perds Merci pour les infos Pour installer les nouvelles versionje wi supprimer les anciennes avant? Je confirme que Gummy Bear fonctionne très bien sur dii wii, raison pour laquelle je l’ai poster. Merci de votre aide.\nMise à Jour de Pim My Wii Lancer un test et correction aucune erreur lancer juste wil test aucune erreur Utilisation de wiiflow Utilisation de l’Usb loader wui dernière version pour les deux et dans les différents paramètres je n’ai pas d’ios Pour ton jeu noir, change l’ios utilisé par le jeu 2.6Bon vous l’attendez alors je vous le dis MAIS Merci de bien vouloir m’aider! Inscrivez-vous Mot de passe perdu?\nTéléchargement – Emulateur Atari Foire Aux Questions Problème écran noir au démarrage jeu Page: Les smileys sont activés: Bonne continuation merci de m’avoir lu. Retour sur le menu PmY.\nSalut à tous et à toutes, Avant de me faire incendier pkmp tiens à remercier Attila pour Pim my wii qui est vraiment excellent. Mettre à jour les ios dépassés permet d’avoir une meilleure compatibilité et correction des bugs.\nLa wii ne détecte pas mon disque dur externe TheCharizard A faire contre bug de la wii et aussi sur difference entre jeu ntsc et pal Car j ai telech.\nRecherche dans les blogs. Salut alors j’ai envi de dire oui mais je pense que non je pense que oui vu qu’avec la le test et correction des problèmes avec PMY il me marque que j’ai de vieux cios et qu’il faut les mètrent à jour et qu’il le fait tout seul.\nLes anciens jeux fonctionne normalement c’est juste les dernier ou il y a un problème d’écran noir et je pense qu’il dois manquer certains cios mais lesquels je ne sais pas.\nMerci de m’avoir lu Bonne continuation Seb Je pense que je retenterais les nouveaux jeux d’ici la fin de semaine. Si quelqu’un veut bien m’éclairai sur ceci http: Donc apparemment j’ai bien les bons IOS mais si je quitte Pimp et que je recommence le test, il ne les voit pas Il est maintenant compatible avec les firmwares 4.


Nous nous engageons à rechercher, tester et recommander les meilleurs produits. Nous pouvons recevoir des commissions sur les achats effectués après avoir visité des liens dans notre contenu. A l’age de dix ans, les filles pénètrent dans cette terre délicate. Ils sont souvent coincés entre vouloir grandir et vouloir rester petit, et leurs intérêts peuvent… Poursuivre la lecture Les Meilleurs Cadeaux à acheter pour les Filles de 10 ans en 2018.\nBébé, profitez de passer du temps dans les piscines pour de nombreuses raisons. D’abord, c’est une activité rafraîchissante. Pendant les chauds mois d’été, il les aide à se rafraîchir tout en socialisant avec leurs parents. L’eau a également un effet thérapeutique sur le corps. Il aide les bébés à se détendre tout en s’amusant. Si… Poursuivre la lecture Meilleurs flotteurs de piscine pour Bébé en 2019.


Le lancement de 'Dying Light: Platinum Edition , dont le lancement sur Xbox a été révélé prématurément sur le Microsoft Store. - TopData.News\nHome > Jeux Vidéos > Le lancement de ‘Dying Light: Platinum Edition , dont le lancement sur Xbox a été révélé prématurément sur le Microsoft Store.\n1 Le Microsoft Store a accidentellement divulgué l’arrivée surprise de Dying Light: Platinum Edition pour Xbox.\n2 La fuite accidentelle sur le Microsoft Store\n3 A propos de Dying Light: Platinum Edition\n4 La sortie effective sur Xbox et autres consoles\nLe Microsoft Store a accidentellement divulgué l’arrivée surprise de Dying Light: Platinum Edition pour Xbox.\nL’attention envers Dying Light: Platinum Edition continue d’augmenter suite à ce qui s’est passé sur Microsoft Store. Il semble qu’il s’agisse d’une supposée sortie surprise pour les utilisateurs Xbox. Mais, après la fuite accidentelle du début de la semaine, les fans ont maintenant obtenu un aperçu de ce à quoi ressemblera le nouveau jeu à son arrivée.\nComic Book rapporte que la publication prématurée intervient au milieu de l’émergence de plusieurs teasers pour Dying Light 2. Bien que la fuite ne fasse apparemment pas de mal aux joueurs et aux joueurs, la supposée sortie surprise ne fonctionnera plus.\nLa fuite accidentelle sur le Microsoft Store\nLundi, le Microsoft Store a publié un nouveau listing, détaillant le lancement de Dying Light: Platinum Edition. La page ne comprenait pas d’informations sur son prix mais, elle a révélé les inclusions du jeu.\nLa publication a déclaré que le magasin a depuis retiré la page. Malgré tout, beaucoup ont déjà obtenu des reçus.\nComme tiré de l’annonce maintenant retirée, le paquet comprend les extensions Dying Light: The Following, Dying Light: Bozak Horde, Cuisine & Cargo, et Hellraid. Il est également livré avec le pack Ultimate Survivor, le Crash Test Skin Pack, ainsi qu’une énorme collection de skins et d’armes. D’après les rapports, il y a un total de 15 bundles sous cette compilation.\nA LIRE: Unbroken Studios rejoint Rocksteady pour le jeu Suicide Squad.\nA propos de Dying Light: Platinum Edition\nLa publication estime que Dying Light: Platinum Edition est l’édition ultime du jeu original, Dying Light. Le premier jeu qui a construit toute la franchise a débuté en janvier 2015 et est devenu un succès massif.\nDès sa sortie, le titre a touché Microsoft Windows, PlayStation 4, Xbox One et Linux. Il y avait des plans pour une sortie sur PS3 et Xbox 360 mais, l’annulation a eu lieu en raison de limitations matérielles.\nScreen Rant a déclaré qu’un bundle contenant les sorties de la franchise depuis 2015 semble avoir du sens en raison de l’arrivée de la suite. En l’occurrence, la partie 2 du jeu original reste sur les rails pour une sortie en 2022.\nLa sortie effective sur Xbox et autres consoles\nSuite à tous les rapports, l’éditeur Techland n’a pas encore publié d’annonce officielle sur l’incident. Malgré cela, plus d’informations émergeront bientôt, car le jeu arrivera sur le Microsoft Store cette semaine.\nComme indiqué, Dying Light: Platinum Edition arrivera soi-disant le 27 mai prochain. Bien que la fuite ne concerne que les utilisateurs Xbox, on peut supposer que le titre sera également lancé sur d’autres plateformes, comme PlayStation.\nImages courtoisie de GameSpot/YouTube\nARTICLE PRÉCÉDENT Les jeux gratuits potentiels du PlayStation Plus pour le mois de juin ont été dévoilés.\nARTICLE SUIVANT Cruel Summer Episode 8: A quoi s’attendre?