FAQ > La reprise des chantiers | Ordre des architectes\nCes questions réponses ont été rédigées par l’ensemble des juristes de l’Ordre des architectes, en collaboration étroite avec la MAF. Version PDF téléchargeable.\nPublié le 06.05.2020 - Modifié le 07.05.2020\n1 - Les questions préalables à la reprise des chantiers\n2 - Le maître d’ouvrage et l’ensemble des intervenants souhaitent poursuivre ou reprendre le chantier\n3 - Le maitre d’ouvrage et l’ensemble des intervenants souhaitent poursuivre ou reprendre le chantier, sauf l’architecte\n4 - Le maitre d’ouvrage souhaite poursuivre ou reprendre le chantier mais certains autres intervenants refusent (hors maîtrise d’œuvre)\n5 - Le maitre d’ouvrage et l’ensemble des intervenants souhaitent réceptionner le chantier\n6 - Le chantier a été réceptionné avant le confinement\n7 - Le chantier est interrompu, que doit faire l’architecte lorsque ni le maître d’ouvrage, ni les entreprises n’ont émis le souhait de reprendre\n8 - Les incidences financières sur l’opération : quel rôle pour l’architecte ?\n9 - Quelles sont les incidences financières sur le contrat d’architecte ?\nFAQ Covid - CHANTIER v1\n1.1 - Quelles sont les conditions préalables à la reprise des chantiers ? L’analyse des conditions sanitaires et financières\nLa reprise ou le maintien des chantiers ne peut se faire qu’à condition que les mesures sanitaires listées par le guide de l’OPPBTP soient respectées. Au-delà des mesures préconisées par le guide, chaque chantier doit faire l’objet d’une analyse concrète, effectuée par le coordonnateur SPS, le maître d’œuvre et l’OPC en accord avec les entreprises intervenantes.\nChacun doit veiller à ne pas empiéter sur les missions des autres intervenants et toujours se reporter à son propre contrat et à la définition des missions de chacun des intervenants.\nCompte tenu de son devoir de conseil, l’architecte doit adopter une attitude proactive. Il prend contact avec le maître d’ouvrage et l’ensemble des prestataires et entreprises, afin de provoquer les échanges sur la reprise du chantier. Il écrit à toutes les entreprises pour leur demander si elles sont en capacité de mettre en œuvre les préconisations sanitaires du guide de l’OPPBTP (un courrier-type à adresser aux entreprises est proposé par la MAF, consulter l’annexe 2 du guide « Pour une reprise sécurisée des chantiers»)\nUne analyse préalable des conditions sanitaires et du risque financier doit être effectuée.\n1.1.1 - L’analyse des conditions sanitaires\nL’identification et la hiérarchisation des chantiers susceptibles d’être poursuivis, sous certaines conditions, nécessite l’analyse des conditions sanitaires afin de s’assurer que les différents acteurs pourront mettre en œuvre et respecter, dans la durée, les directives sanitaires générales et les consignes complémentaires.\nL’analyse des conditions nécessaires à la reprise est effectuée en premier lieu par le coordonnateur SPS, assisté par le maître d’œuvre et par l’OPC (le cas échéant) en accord avec les entreprises intervenantes.\nL’architecte participe donc à l’analyse de la situation et à l’élaboration de la liste des conditions sanitaires nécessaires à la poursuite du chantier.\nCette analyse doit prendre en compte :\n- la capacité de toute la chaîne de production de reprendre son activité (maître d’œuvre, coordonnateurs SPS, bureaux de contrôles, sous-traitants, fournisseurs, transporteurs…)\n- les conditions d’intervention extérieures ou intérieures - le nombre de personnes sur le chantier au regard des installations de chantier en place\n- la coactivité\n- les capacités et l’adaptabilité des installations de chantiers et des zones de livraison.\nLes critères de hiérarchisation voire d’exclusion, sont notamment les suivants :\n- les interventions en site occupé (en présence de résidents par exemple)\n- la capacité de tous les acteurs à respecter les mesures de protection sanitaires\n- la capacité d’intervention de l’ensemble des acteurs nécessaires au déroulement du chantier (maitrise d’œuvre, coordonnateur SPS, bureaux de contrôle)\n- le niveau de coactivité suscitée sur le chantier\n- la capacité d’approvisionnement en matériaux et en équipement\n- la disponibilité des équipements sanitaires adaptés au regard de la nature du chantier et des tâches en quantité et qualité nécessaires\nLe coordonnateur SPS est au premier plan au titre de sa mission particulière de coordination.\nIl doit modifier et adapter le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) ou le plan général simplifié (PGSCSPS) afin de prendre en considération la situation sanitaire, en y associant le maître d’œuvre et l’OPC.\nL’organisation proposée doit viser à limiter autant que possible la coactivité et à préciser les conditions de respect des mesures sanitaires dans le cas où la coactivité n’est pas évitable.\nLes mesures doivent tendre à éviter les regroupements de personnes.\nDans tous les cas, une attention particulière doit être portée sur la base-vie (réfectoires, vestiaires, salles de réunion, etc.), sur les modalités pratiques d’accès au site ainsi qu’aux zones d’approvisionnement.\nPour en savoir plus : consulter le Guide « Pour une reprise sécurisée des chantiers _ Partie 3 »\n1.1.2 - L’analyse du risque financier\nAu titre de son obligation de conseil, l’architecte ou l’équipe de maîtrise d’œuvre doit alerter le maître d’ouvrage des surcoûts éventuels liés à la reprise du chantier. Dans certains cas, redémarrer ou continuer un chantier pourra s’avérer plus onéreux que de suspendre l’opération et de la reprendre dans des conditions sanitaires améliorées.\nDans le cadre de sa mission de direction de l’exécution des marchés de travaux (DET), l’architecte va devoir réaliser des simulations financières des deux scénarios : le maintien ou la reprise du chantier / la suspension.\nL’analyse financière doit tenir compte des surcoûts liés à l’arrêt des chantiers (surcoûts liés à la prise en charge financière de la garde du chantier, à l’immobilisation des matériels loués, etc.) et ceux induits par une reprise éventuelle (surcoûts liés à la mise en œuvre des procédures de sécurisation sanitaire, de conduite d’opération, etc.).\n1.2 – Quelle suite donner à cette analyse ? Organisation d’une réunion de concertation avec l’ensemble des prestataires pour statuer sur la continuité, la reprise ou l’arrêt\nA L’issue de l’analyse des conditions sanitaires et du risque financier, le maître d’ouvrage organise une réunion de concertation avec l’ensemble de ses prestataires : maître d’œuvre, coordonnateur SPS, OPC et entreprises.\nCette réunion a pour objectif, sur la base des éléments de hiérarchisation, de statuer sur la continuité, la reprise ou l’arrêt du chantier concerné. Les décisions prises par le maître d’ouvrage sont le fruit d’un dialogue entre les participants fixant les conditions sanitaires permettant la reprise du chantier. Ces conditions font l’objet d’un écrit établi par le maître d’ouvrage.\nLorsqu’un chantier aura été arrêté, il ne pourra reprendre qu’après les avis conformes du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS qui doivent s’exprimer sur la qualité des mesures dont la mise en œuvre sera assurée par les entreprises.\nSi le chantier peut se poursuivre en respectant strictement les consignes sanitaires du guide de l’OPPBTP, un protocole d’accord est signé par tous les intervenants. Il vise à déterminer les conditions matérielles de la reprise et à régler les conséquences financières de la période de suspension du chantier jusqu’à l’achèvement de l’opération. Ce protocole pourra faire l’objet d’avenants.\nNB : Le maître d’ouvrage peut désigner un référent Covid-19, chargé de coordonner les mesures à mettre en œuvre. La mission de référent Covid-19 ne revient pas d’office à l’architecte. Cette mission ne doit être acceptée que dans un cadre contractuel précis et contrôlé, et ne saurait comporter, quoi qu’il en soit, aucun pouvoir de représentation ou de délégation (une mission-type « référent Covid » est proposée par la MAF, consulter l’annexe 3 du guide « Pour une reprise sécurisée des chantiers »).\nS’il n’est pas possible de reprendre le chantier (impossibilité de respecter les mesures du guide de l’OPPBTP, coût d’une reprise pendant la période d’urgence sanitaire trop élevé, imposant la suspension, impossibilité de substituer un acteur qui n’est pas en capacité de poursuivre l’exécution de son marché, etc.) l’architecte et le coordonnateur SPS doivent avertir les entreprises de cette impossibilité et conseiller au maître d’ouvrage d’arrêter les travaux ou de ne pas reprendre.\nConseil : l’architecte doit expressément alerter le maître d’ouvrage sur sa responsabilité pénale en matière de protection des personnes. La décision de ne pas reprendre le chantier va conduire à prolonger la suspension du chantier. Le maître d’ouvrage va devoir établir des attestations de non-reprise (un modèle d’attestation figure en annexe 4 du Guide « Pour une reprise sécurisée des chantiers »).\n1.3 - Quelles sont les rôles et missions de chaque intervenant pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés sur le chantier ?\nLe maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et le coordonnateur SPS mettent en œuvre pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage, les principes généraux de prévention définis par le code du travail, ces principes ayant pour objet d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment.\n1.3.1 - Quel est le rôle du maitre d’ouvrage\nLe maître d’ouvrage doit désigner un coordonnateur SPS (CSPS), conformément aux dispositions prévues aux articles R. 4532-1 et suivants du code du travail.\nIl doit s’assurer que le coordonnateur SPS effectue toutes les missions qui lui incombe (mise à jour du plan général de sécurité, présentation du registre-journal de la coordination).\n1.3.2 - Quel est le rôle du coordonnateur SPS ?\nLe coordonnateur SPS, qui agit sous l’autorité du maître d’ouvrage, veille à la mise en œuvre effective des principes généraux de coordination en matière de sécurité et de santé ainsi qu’à la mise à jour et l’adaptation du plan général de coordination.\nAu titre de sa mission particulière de coordination, il est au premier plan pour analyser les conditions préalables à la reprise des chantiers. Il doit rédiger un avenant au plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (ou le plan général simplifié) respectant la réglementation imposée depuis le 14 mars 2020, en cohérence avec le guide de prévention Covid-19 de l’OPPBTP afin de prendre en considération la situation sanitaire, en y associant le maître d’œuvre et l’OPC.\nLe coordonnateur SPS doit également s’assurer que chaque entreprise a mis à jour, pour les travaux présentant des risques particuliers, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) qui analyse les risques et énonce les mesures de prévention qui en découlent.\nL'intervention du coordonnateur SPS ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil (article L.4532-6 du code du travail).\nLes enjeux particuliers liés aux règles de distanciation imposent au coordonnateur SPS de coordonner strictement son analyse avec celle de l’OPC, le respect des règles sanitaires passant nécessairement par une détermination des zones de travail et des plannings adaptés pour limiter les groupements de personnes comme l’impose l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 relatif aux restrictions de déplacement.\n1.3.3 - Quel est le rôle de l’architecte / la maîtrise d’œuvre ?\nL’architecte a un rôle d’impulsion à jouer pour initier et accompagner le processus d’analyse des conditions de du chantier.\nIl est tenu d’appliquer les principes généraux de prévention.\nSur délégation du maître d'ouvrage, pour les opérations conduites dans les communes ou groupements de communes de moins de 5000 habitants, le maître d’œuvre peut assurer la coordination (article L.4531-2 du code du travail).\nSauf cette hypothèse particulière, il coopère avec le coordonnateur SPS, pendant la phase de conception et de réalisation, en l'associant aux réunions. Si son contrat le prévoit, il transmet aux coordonnateur SPS les études. Sinon, c’est le maître d’ouvrage qui doit transmettre les études et toute information au coordonnateur SPS.\nL’architecte vise les observations que le coordonnateur SPS a portées au registre-journal de la coordination et répond aux observations qui y sont formulées.\nIl participe aux travaux du CISSCT dont la constitution est obligatoire pour les chantiers dépassant un volume de 10 000 hommes-jours et dont le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment. C’est le coordonnateur SPS qui préside ce collège.\n1.3.4 - Quel est le rôle des entreprises ?\nChaque entreprise qui intervient sur le chantier (entreprise de travaux, maîtrise d’œuvre, profession indépendante) doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.\nPour en savoir plus sur les rôles et responsabilités des intervenants pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes : consulter le Guide « Pour une reprise sécurisée des chantiers _ Partie 2 ».\n1.4 - Qui prend la décision de reprise du chantier ? Selon quelles formalités ?\n1.4.1 - Qui prend la décision ?\nLa décision de reprendre le chantier (tout comme celle de l’arrêter ou de le poursuivre) incombe au maître d’ouvrage, après concertation avec l’ensemble des acteurs intervenant dans le cadre de l’opération : coordonnateur SPS, maître d’œuvre, OPC et entreprises.\nAu vu des conséquences inédites de cette crise sanitaire, cette décision ne peut effet qu’être le fruit d’une concertation, d’un dialogue et d’une négociation entre tous les intervenants.\nLe guide de l’OPPBTP recommande à l’ensemble des intervenants de signer la checklist (p.17 à 19 du guide pour un particulier ; p.20 à 22 pour un professionnel).\nPour en savoir plus : consulter la FAQ n° 9 de la MAF sur ce point.\n1.4.2 - Selon quelles formalités ?\n1.4.2.1 Si la suspension a fait l’objet d’un OS d’arrêt\nLorsque la suspension du chantier a fait l’objet d’un OS d’arrêt, un OS de redémarrage devra être notifié par le maître de l’ouvrage à l’ensemble des intervenants, maîtrise d’œuvre et entreprises auxquels l’OS d’interruption a été notifié. Le contenu de cet OS de redémarrage pourra reposer sur les dispositions d’un protocole d’accord.\nContenu de l’OS de reprise : consulter la FAQ n° 11 la MAF\n1.4.2.2 Si la suspension du chantier n’a pas fait l’objet d’un OS\nLe maître d’ouvrage informe par écrit l’ensemble des intervenants que le chantier se poursuit dans les conditions sanitaires et la nouvelle organisation convenue.\nA défaut de courrier du maître d’ouvrage exprimant cette volonté, mais également d’absence de volonté contraire, le maître d’œuvre chargé du suivi d’exécution devra écrire aux entreprises, au CSPC, à l’OPC et au maître d’ouvrage.\nPour en savoir plus : consulter la FAQ n° 10 de la MAF\n1.4.3 - Quel est le contenu d’un OS de reprise ?\nL’OS de reprise doit comporter :\n- Un historique de la situation du chantier, retraçant les actions et décisions intervenues depuis le 12 mars 2020 (décisions formalisées ou non des entreprises qui se sont retirées du chantier, actions mises en œuvre par ces dernières avant de quitter le chantier, constats contradictoires ou non qui ont pu être réalisés, process mis en œuvre pour prévenir la survenance de risques sur le chantier pendant la période de suspension d‘activité, décisions du maître d’ouvrage relatives à la fermeture du chantier) ;\n- La mention non-équivoque de la volonté du maître d’ouvrage de voir le chantier reprendre\n- Les étapes à venir quant à la reprise effective du chantier ;\n- La signature du maître d’ouvrage.\nPour en savoir plus : consulter la FAQ n° 11 la MAF\n1.4.4 - Qui signe les OS de reprise ?\nEn marché privé : ils doivent être signés par le maître d’ouvrage car la reprise du chantier aura un impact sur l’économie des marchés et sur les délais. Ils peuvent éventuellement, être cosignés par l’architecte.\nEn marché public : il convient d’appliquer les stipulations du marché de maîtrise d’œuvre. Si le marché prévoit que les OS sont signés par le maître d’œuvre, en application de l’article 3.8.1 du CCAG Travaux, le maître d’œuvre doit veiller à disposer impérativement d’une demande écrite du maître d’ouvrage lui enjoignant d’émettre cet OS de reprise. Il peut aussi suggérer au maître d’ouvrage de cosigner cet OS, au regard des circonstances très particulières attachées à la reprise du chantier.\nAttention : le coordonnateur SPS et l’architecte devront veiller à l’application des mesures de protection sanitaires. S’ils notent des pratiques « déviantes », ils doivent dans un premier temps faire un rappel à l’ordre (par écrit) aux entreprises et au maître d’ouvrage. Dans un second temps, si la situation perdure, il faut proposer au maître d’ouvrage d’arrêter le chantier et de suspendre leur mission.\n2.1 - Réunion préalable avec tous les intervenants, organisée par le maître d’ouvrage : quelles sont les rôles respectifs de chaque intervenant ?\nIl appartient au maître d’ouvrage d’organiser une réunion préalable avec le maître d’œuvre, le coordonnateur SPS, l’OPC et les entreprises. Cette réunion a pour objectif de statuer sur la continuité, la reprise ou l’arrêt du chantier concerné, sur la base des analyses fournies par chacun des intervenants.\nCompte tenu de son devoir de conseil, l’architecte se doit d’adopter une attitude proactive à cet égard. Il se doit de prendre contact avec le maître d’ouvrage et l’ensemble des entreprises afin de provoquer les échanges sur la reprise du chantier.\nIl revient notamment à l’architecte d’informer les différents intervenants de l’existence du guide de l’OPPBTP et de s’enquérir des capacités de chacun à respecter les préconisations qu’il comporte. Il pourra pour ce faire s’inspirer du modèle de lettre de reprise de travaux publié par la MAF.\nL’architecte transmet ensuite les résultats de cet état des lieux au maître d’ouvrage et aux autres acteurs afin que tous soient informés des capacités de reprise des entreprises intervenant sur le chantier.\n2.1.1 - Quel est le rôle du coordonnateur SPS ?\n- Mettre à jour le plan général de coordination SPS dans un délai concerté avec le maître d’ouvrage et le transmettre à ce dernier qui en assurera la diffusion aux entreprises en vue de la mise à jour de leur PPSPS et du PIC ;\n- S’assurer de la mise à jour des PPSPS établis par les entreprises pour prendre en compte la situation sanitaire ;\n- Pour les chantiers qui ont nécessité la constitution d’un CISSCT, le coordonnateur SPS réunit les entreprises pour définir les mesures devant être observées sur les opérations.\nAprès la reprise, conformément au guide de l’OPPBTP, en cas de danger grave et imminent qui viendrait à être identifier, le coordonnateur SPS devra proposer au maître d’ouvrage et aux entreprises l’arrêt du chantier et faire interrompre les tâches en cours.\nEn toute hypothèse, le coordonnateur SPS devrait informer par écrit le maitre d’ouvrage si ses observations n’étaient pas suivies dans un délai raisonnable laissé à son appréciation.\n2.1.2 - Quel est le rôle de l’OPC ?\nLe prestataire en charge de l’OPC devra, dans un premier temps, faire un « point 0 » de l’avancement du chantier au 16 mars 2020. Cet état des lieux servira de base au planning de redémarrage.\nLe prestataire en charge de l’OPC devra ensuite :\n- Redéfinir l’enchaînement des tâches liées aux travaux et, le cas échéant, aux études d’exécution ;\n- Revoir les délais résultant de l’adaptation des postes de travail et des mesures sanitaires ;\n- Harmoniser dans le temps et l’espace les actions des différents intervenants au stade des travaux (y compris pour l’arrivée sur site des intervenants et des livraisons, l’accès aux vestiaires, aux réfectoires…) ;\n- Assurer la liaison et une coordination renforcée entre tous les intervenants à la réalisation de l’ouvrage.\nLe prestataire en charge de l’OPC va donc devoir produire un nouveau planning qui prenne en considération les directives énoncées par la maîtrise d’œuvre en concertation avec les entreprises et le coordonnateur SPS.\nCe planning devra également intégrer les éventuelles difficultés d’approvisionnement de matériaux. Encore plus que de coutume, l’OPC devra veiller à la question de la superposition des postes et de la simultanéité de tâches lorsqu’elles sont réalisées dans des locaux de surface restreinte, afin d’éviter les regroupements de personnes.\nUne période d’observation pourra être nécessaire pour établir ce planning.\nCe planning, qui fixera une nouvelle date d’achèvement des travaux, sera soumis à l’avis final du maître d’ouvrage, qui le notifiera aux entreprises selon les modalités fixées dans le marché.\nCette mission accrue vaut pour la période de confinement et jusqu’à l’expiration de la période nécessaire à la disparition du risque de contamination.\n2.1.3 - Quel est le rôle de l’architecte ?\n- Participer à l’analyse de la situation et à l’élaboration de la liste des conditions sanitaires nécessaires à la poursuite du chantier (il pourra pour ce faire s’appuyer sur le « carnet de bord chantier » disponible sur le site du CNOA) ;\n- Informer le maître d’ouvrage des conséquences globales de la poursuite du chantier avec la nouvelle organisation sanitaire (évolution des coûts, modification de la fréquence des réunions et de leurs modalités, organisation des visites et constats, etc.) ;\n- Informer, le cas échéant, le maître d’ouvrage des modifications techniques de la réalisation de sa mission (changements d’intervenants, demande d’agrément de nouveaux sous-traitants, modalités de visite du chantier et de conduite des échanges avec les intervenants, etc.) ;\n- S’assurer auprès du maître d’ouvrage que celui-ci a bien obtenu le PGC actualisé de la part du CSPS ainsi que des PPSPS et PIC actualisés prenant en compte ce PGC de la part des entreprises.\nS’il s’aperçoit que les ouvrages ou les matériaux ont subi des dommages (moisissures, etc.) au cours de la période de suspension de l’activité, il établit un constat contradictoire d’état des lieux du chantier depuis sa fermeture.\nL’architecte formalise chacun de ces éléments dans un écrit adressé au maître d’ouvrage (courrier RAR électronique, mail ou échange via plateforme collaborative).\nAprès la reprise du chantier, l’architecte doit, en lien avec le coordonnateur SPS, veiller à l’application des mesures de protection sanitaire. S’ils relèvent des pratiques non conformes aux préconisations sanitaires, ils doivent dans un premier temps le signaler par écrit aux entreprises et au maître d’ouvrage. Si la situation perdure, ils devront proposer au maître d’ouvrage un arrêt de chantier et suspendre leur mission.\nConseil : d’une manière générale, il est important que l’architecte conserve la trace de tous les échanges intervenus sur la question de la reprise du chantier avec les entreprises, les maîtres d’ouvrage et les CSPS.\nSi l’architecte est titulaire de la mission OPC, il convient de se référer au point 2.1.2.\nSi l’architecte intervient sur une opération non soumise à CSPS, dans le cadre d’un projet soumis à permis de construire et pour lequel il s’est vu confier la mission de maîtrise d’œuvre pour la phase de suivi d’exécution (conditions cumulatives), il devra en outre préconiser des mesures destinées à préserver la sécurité des intervenants à l’acte de construire. Au regard de la technicité et de la nouveauté de ces questions, il devra mettre en œuvre scrupuleusement les préconisations du Guide de bonnes pratiques diffusé par l’OPPBTP le 2 avril 2020, ainsi que ses futures mises à jour, en s’appuyant, s’il y a lieu et sous réserve de leur velléité, sur les services de l’état (inspection du travail et CPAM/CRAMIF).\n2.2 - Quel est le formalisme nécessaire à la reprise effective du chantier ?\n2.2.1 - Etat des lieux du chantier avant la reprise\nL’architecte envoie le constat contradictoire d’état des lieux du chantier aux différents acteurs.\n2.2.2 - Mise à jour des conditions d’intervention des acteurs sur le chantier\nLe coordonnateur SPS actualise le plan général de coordination SPS et les entreprises qui interviennent mettent à jour leurs PPSPS, en conformité avec ce nouveau plan de coordination.\nL’OPC produit un nouveau planning de travaux qui prend en considération les directives énoncées par la maîtrise d’œuvre en concertation avec les entreprises et le coordonnateur SPS. Il fixe une nouvelle date d’achèvement des travaux.\nSi l’architecte est titulaire de la mission OPC, il détermine le nouveau planning, le zonage modifié des interventions, ainsi que les nouvelles mesures de coordination.\nLe guide de l’OPPBTP recommande à l’ensemble des intervenants de signer la checklist (p. 17 à 19 du guide pour un particulier, p. 20 à 22 pour un professionnel).\n2.2.3 - Formalisation de la décision de reprise du chantier\nL’OS de reprise doit comporter\n- Un historique de la situation du chantier retraçant les actions et décisions intervenues depuis le 14 mars 2020 (décisions formalisées ou non des entreprises qui se sont retirées du chantier, actions mises en œuvre par ces dernières avant de quitter le chantier, constats contradictoires ou non qui ont pu être réalisés, process mis en œuvre pour prévenir la survenance de risques sur le chantier pendant la période de suspension d‘activité, décisions du maître d’ouvrage relativement à la fermeture du chantier) ;\n- La mention non-équivoque de la volonté du maître d’ouvrage de voir le chantier reprendre ;\nDans le cadre d’un marché privé, il doit être signé par le maître d’ouvrage dans la mesure où la reprise du chantier aura un impact sur l’économie des marchés et sur les délais. Il peut éventuellement être cosigné par l’architecte.\nDans le cadre d’un marché public, il convient d’appliquer les stipulations du marché de maîtrise d’œuvre.\nSi le marché prévoit que les OS sont signés par le maître d’œuvre, en application de l’article 3.8.1. du CCAG-travaux, le maître d’œuvre doit veiller à disposer impérativement d’une demande écrite du maître d’ouvrage lui enjoignant d’émettre cet OS de reprise. Il peut aussi suggérer au maître d’ouvrage de cosigner cet OS au regard des circonstances très particulières attachées à la reprise du chantier.\nLorsque la suspension du chantier n’a pas fait l’objet d’un OS, le maître d’ouvrage informe par écrit l’ensemble des intervenants que le chantier se poursuit dans les conditions sanitaires et la nouvelle organisation convenue.\n2.2.4 - Avis conformes du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS\nLorsqu’un chantier a été arrêté, il ne pourra reprendre qu’après les avis conformes du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS qui doivent s’exprimer sur la qualité des mesures dont la mise en œuvre sera assurée par les entreprises.\n2.3 - Quel est l’impact sur le contrat d’architecte et le formalisme à respecter ?\nLe formalisme à suivre par l’architecte pour demander la prolongation des délais d’exécution et la prise en charge par le maître d’ouvrage des rémunérations et dépenses supplémentaires dépend de la nature du contrat, public ou privé, et de ses clauses. Il va donc falloir vérifier les clauses du contrat.\n2.3.1 - La formalisation d’un avenant dans le cadre d’un marché privé\nIl conviendra de vérifier si le contrat prévoit les conditions de prolongation des délais et de prise en charge des honoraires correspondant à des prestations supplémentaires rendues nécessaires.\nLes contrats types d’architecte de l’Ordre des architectes prévoient ainsi que « Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, toute modification des documents approuvés, toute modification du mode de dévolution des marchés de travaux, demandée par le maître d'ouvrage ou imposée par un tiers, entraînée par un changement de réglementation ou rendue nécessaire par des aléas administratifs, juridiques, techniques ou commerciaux imprévisibles, toute prestation supplémentaire consécutive à la défaillance d'une entreprise, donne lieu à l'établissement d'un avenant et emporte une augmentation des honoraires à proportion des études ou autres prestations supplémentaires indispensables à sa satisfaction » (clause figurant dans les CCG - modification du contrat - prestations ou charges supplémentaires)\nL’architecte pourra demander au maître d’ouvrage un avenant précisant la prolongation des délais d’exécution de sa mission et la rémunération des éventuelles missions complémentaires liées à des prestations qui n’étaient pas initialement prévues dans le contrat.\n2.3.2 - La modification des conditions d’exécution dans le cadre d’un marché public\nL’article 6 de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit une série de mesures permettant de modifier les conditions d’exécution des marchés publics afin de « soutenir et protéger » les entreprises en difficultés pour exécuter leurs obligations contractuelles en raison de la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de covid-19 et aux mesures prises pour limiter cette propagation. Ces mesures ont vocation à s’appliquer « nonobstant toute stipulation contraire », à l’exception toutefois des stipulations contractuelles qui seraient plus favorables aux titulaires des contrats publics.\nL’architecte va donc devoir vérifier les clauses du marché de maîtrise d’œuvre : fait-il référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles de 2009 (« CCAG PI »). Quelles sont ses dispositions particulières figurant au cahier des clauses administratives particulières (« CCAP ») ?\nSi le marché ne comprend aucune précision, l’article 6-1° de l’ordonnance du 25 mars va permettre à l’architecte de demander par écrit au maître d’ouvrage :\n- soit la prolongation des délais contractuels de son marché, d’une durée au moins équivalente à la durée de l’état d’urgence sanitaire augmentée de deux mois. Cette prolongation devra être demandée par le titulaire du contrat (via LRAR), qui doit alors préciser les raisons pour lesquelles il ne peut pas respecter le délai d'exécution prévu initialement.\n- soit la prise en charge des coûts supplémentaires à la condition qu’il justifie que l’exécution du marché dans les délais nécessite des moyens supplémentaires représentant une charge excessive (rémunération supplémentaire et dépenses liées à l’exécution dans les délais).\nLa prolongation des délais doit être demandée avant l'expiration du délai contractuel initialement prévu dans le marché de maîtrise d’œuvre.\nIl sera également possible, si cela s’avère nécessaire, de conclure un avenant pour modifier les conditions de versement de l’avance et en porter le taux à plus de 60 % du montant du marché, sans qu’il ne soit nécessaire d’exiger la constitution d’une garantie à première demande.\n2.4 - Quelles sont les précautions que doit prendre l’architecte vis-à-vis de ses salariés devant se rendre sur le chantier ?\nL’architecte doit, en sa qualité d’employeur et de conseil du maître de l’ouvrage sur la sécurité du chantier, assurer la sécurité sanitaire de ses salariés notamment lorsqu’ils se rendent sur le chantier.\nIl doit s’assurer du respect, par ses salariés, des consignes de sécurité sanitaire dispensées par les pouvoirs publics et des règles établies par le CSPS du chantier.\nTenu d’une obligation de sécurité de moyen renforcée, l’architecte doit notamment fournir à ses salariés les moyens de protection nécessaires pour les protéger du risque de contamination.\nL’architecte devra avoir mis en œuvre l’ensemble des recommandations du guide de l’OPPBTP, avoir consulté les divers intervenants (CSPS, OPC, entreprises etc.), participer à l’analyse de la situation et à l’élaboration de la liste des conditions sanitaires nécessaires à la poursuite du chantier.\n3.1 - Les conditions sanitaires ne sont pas réunies\n3.1.1 - Quel est le rôle de l’architecte et le formalisme à respecter ?\nL’architecte devra informer le maitre d’ouvrage et préciser les raisons qui l’amènent à estimer que le chantier ne peut pas reprendre dans de bonnes conditions. Il devra pouvoir justifier des démarches entreprises visant à reprendre. Il alertera le maitre d’ouvrage de cette situation et précisera les raisons pour lesquelles il n’est pas en mesure de poursuivre l’exécution de ses prestations en les motivant.\nIl doit conseiller au maitre d’ouvrage, de ne pas reprendre les travaux au vu des conditions. Il doit rappeler au maitre d’ouvrage qu’il est concerné par la question de la sécurité et de la santé de personnes qui interviennent sur le chantier de son ouvrage.\nIl pourra alerter le maitre d’ouvrage par un courrier recommandé électronique précisant que les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas réunies. S’il s’agit d’un marché public il pourra se référer à l’article 6.2 de l’ordonnance 2020-319 et préciser dans son courrier que « les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas réunies ».\nAttention : L’architecte ne pourra pas accepter de reprendre ou poursuivre sa mission si les conditions sanitaires ne sont pas applicables\n3.1.2 - Quel est l’impact sur le contrat d’architecte ?\nLe contrat de l’architecte devra dès lors être suspendu. Les conditions de cette suspension dépendent du type de contrat et des clauses contractuelles.\nL’ordonnance 2020-306, modifiée par l’ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020, ne prévoit pas de suspension des délais contractuels d’exécution (seules les pénalités de retard sont paralysées). Il en découle que seules les dispositions du contrat ou la conclusion d’un nouvel accord entre les parties sont susceptibles de déterminer un calendrier contractuel recalé.\nConcernant la suspension\nLes contrats types de l’Ordre prévoient que :\nL’architecte constatera la suspension de l’exécution de son contrat au motif de l’impossibilité de poursuivre l’exécution de sa mission, en faisant référence à la clause contractuelle applicable.\nEn cas d’absence de clause contractuelle, l’architecte devra formaliser un accord avec le maitre d’ouvrage sur la prorogation du délai pour la période de suspension.\nConcernant le paiement des honoraires\nL’architecte peut demander le paiement des honoraires relatifs aux prestations déjà réalisées et au remboursement des frais avancés. Les contrats types de l’Ordre prévoient que : Sauf accord entre les parties, en cas de suspension, les honoraires sont alors réglés à proportion des prestations exécutées et des frais avancés. Lors de la reprise de la mission, les honoraires déjà versés viennent en déduction du montant total de la rémunération. Le cas échéant, un avenant précise les modalités et conditions de la reprise de la mission.\nL’article 6 de l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 liste une série de mesures permettant de modifier les conditions d’exécution des marchés publics en cas de « difficultés d’exécution du contrat (…) nonobstant toute stipulation contraire, à l’exception des stipulations qui se trouveraient être plus favorables au titulaire du contrat ».\n- La prolongation des délais contractuels, d’une durée au moins équivalente à la durée de l’état d’urgence sanitaire augmentée de deux mois. Cette prolongation doit être demandée par le titulaire du contrat.\n- La suspension de l’exécution du contrat sans que le titulaire ne s’expose à des pénalités ou à une mise en cause de sa responsabilité. La suspension doit être demandée par le titulaire.\nEn pratique, l’architecte demandera au maître d’ouvrage public dans son courrier recommandé l’informant de l’impossibilité de poursuivre l’exécution de sa mission, de suspendre son contrat et d’en prolonger le délai d’exécution. La suspension doit être demandée par le titulaire (architecte).\nL’architecte peut demander le paiement des honoraires relatifs aux prestations déjà réalisées et au remboursement des frais avancés.\nL’article 6-4° de l’ordonnance 2020- 319 du 25 mars 2020 prévoit que\nLorsqu’un acheteur est conduit à suspendre un marché à prix forfaitaire dont l'exécution est en cours, il procède « sans délai au règlement du marché selon les modalités et pour les montants prévus par le contrat. A l'issue de la suspension, un avenant détermine les modifications du contrat éventuellement nécessaires, sa reprise à l'identique ou sa résiliation ainsi que les sommes dues au titulaire ou, le cas échéant, les sommes dues par ce dernier à l'acheteur.\nAttention : L’architecte doit se constituer un dossier écrit compilant tous les échanges relatifs au chantier, à ses interventions et actions. Il doit conserver toutes les preuves lui permettant de justifier les motifs objectifs de son refus\n3.2 - Les conditions sanitaires sont réunies, mais l’architecte ou ses collaborateurs ne sont pas en mesure de reprendre leur mission\n3.2.1 - Quel est le rôle de l’architecte et le formalisme à respecter ?\nL’architecte ne pourra refuser de reprendre sa mission qu’après avoir mis tout en œuvre pour l’assurer par divers moyens adaptés : mode opératoire à distance, reportage photos, visite sur site en dehors des interventions des entreprises, sous-traitance de sa mission, ou transfert temporaire de mission sur un membre du groupement de maitrise d’œuvre etc\nLa mission DET n’équivaut pas à une surveillance du chantier constante, ainsi une mission de suivi pourra dans des biens cas être adaptée aux conditions sanitaires.\nL’architecte doit pouvoir justifier avoir mis tout en œuvre pour trouver des solutions alternatives et adaptées aux conditions sanitaires, lui permettant de poursuivre sa mission, à défaut sa responsabilité contractuelle pourrait être engagée. Une mission DET dégradée est préférable à pas de mission du tout, Si le maitre d’ouvrage et les entreprises le souhaitent il est important de maintenir une activité adaptée afin d’éviter que la prolongation d’arrêt du chantier puisse être imputée au blocage de l’architecte chargé de la mission DET.\nDans le cas où seul le déplacement sur site est affecté, il devra poursuivre la réalisation des prestations qui restent possibles sans se rendre sur place.\nDans tous les cas l’architecte informe par écrit (lettre recommandée électronique) le maitre d’ouvrage soit des conditions adaptées dans lesquelles il entend poursuivre sa mission, ou bien l’informer des raisons qui l’empêchent de poursuivre sa mission ou de la réaliser dans les conditions contractuelles initiales. Cette impossibilité devra être basée sur des risques irréfutables ou une impossibilité avérée (arrêt maladie par exemple). Il propose de contribuer, avec les autres intervenants, à la préparation d’un plan de reprise adapté à un retour à des conditions sanitaires normales.\nAttention : l’argument relevant de la seule volonté morale de l’architecte de respecter les mesures de confinement pour refuser d’exécuter son marché n’est pas valable, en effet la mesure de confinement n’a pas pour effet de stopper toute activité sur le territoire. Le refus doit être basé sur des risques irréfutables ou une impossibilité avérée.\n3.2.2 - Quel est l’impact sur le contrat d’architecte ?\nAttention : la suspension ne pourra être envisagée par l’architecte que s’il a mis tout en œuvre pour trouver des moyens adaptés à sa mission de suivi, sans succès.\nL’article 6 de l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 précise que :\nLe maitre d’ouvrage pourrait donc décider de conclure un marché de substitution pour palier l’indisponibilité temporaire de l’architecte, charge pour lui de démontrer que son besoin ne peut souffrir aucun retard.\nAttention : dans le cas où un marché de substitution serait conclu avec un autre architecte, les règles déontologiques liées à la succession de mission sont à respecter – article 22 du code des devoirs professionnels des architectes.\n4.1 - Que doit faire l’architecte en cas de refus du coordonnateur SPS ?\nLe coordonnateur SPS, au titre de sa mission particulière de coordination, est au premier plan pour étudier les conditions nécessaires à la reprise ou au maintien des chantiers : c’est à lui qu’il revient d’analyser, chantier par chantier, les préalables indispensables à la reprise, en y associant le maître d’œuvre et l’OPC (le cas échéant), et en accord avec les entreprises.\nLe coordonnateur SPS est tenu de mettre à jour, par un avenant, et dans un délai concerté avec le maître d’ouvrage, le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (ou le plan général simplifié) afin de définir les mesures de prévention de l’épidémie sur le chantier, dans le cadre des exigences du guide OPPBTP et le respect des mesures barrières édictées par les autorités sanitaires. Il doit notamment définir, là encore en lien avec le maître d’œuvre et l’OPC, les mesures collectives et organisationnelles qui seront ensuite déclinées dans les modes opératoires-PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé). C’est encore lui qui est chargé de s’assurer que chaque entreprise (sous-traitants inclus) met à jour, pour les travaux présentant des risques particuliers, le PPSPS.\nUn chantier ne pourra reprendre qu’après les avis conformes du coordonnateur SPS et du maître d’œuvre, qui doivent s’exprimer sur la qualité des mesures dont la mise en œuvre sera assurée par les entreprises.\nLorsque l’architecte constate une indisponibilité du coordonnateur SPS, il doit en informer par écrit le maître d'ouvrage et lui notifier son refus de poursuivre la mission. En effet, l’absence du coordonnateur SPS rend la poursuite du chantier et de la mission de l’architecte impossible.\nPoint de vigilance : l’architecte ne doit en aucun cas se substituer au CSPS. D’une part, sauf à justifier d’une formation adaptée, il ne dispose pas des compétences requises et ne serait pas couvert par son assurance. D’autre part, pour les opérations de plus de 760 000 euros, la fonction de coordination de sécurité est incompatible avec toute autre mission sur la même opération, notamment celle de maître d'œuvre (sauf pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, lorsque le maître d'œuvre s’est vu confier, sur délégation du maître d'ouvrage, l'application des principes généraux de prévention).\nEnfin, il appartient au maître d’ouvrage, lié contractuellement au CSPS, de trouver une solution alternative s’il souhaite absolument reprendre le chantier.\n4.2 - Que doit faire l’architecte en cas de refus du contrôleur technique ?\nL’architecte doit informer le maître d’ouvrage, par écrit, que les lots nécessitant l’intervention du contrôleur technique ne peuvent se poursuivre. Il doit refuser d’intervenir sur ces lots en particulier.\n4.3 - Que doit faire l’architecte en cas de refus de l’OPC ?\nDe façon préalable, le titulaire de la mission OPC devra refaire un « point 0 » de l’avancement du chantier au 16 mars 2020, qui servira de base au planning de redémarrage.\nEn concertation avec le coordonnateur SPS, la maîtrise d’œuvre et les entreprises, l’OPC doit redéfinir l’enchaînement des tâches liées aux travaux et, le cas échéant, aux études d’exécution, revoir les délais résultant de l’adaptation des postes de travail et des mesures sanitaires, harmoniser dans le temps et l’espace les actions des différents intervenants au stade des travaux, et assurer la liaison et une coordination renforcée entre l’ensemble des intervenants à la réalisation de l’ouvrage.\nEncore plus que de coutume, l’OPC devra veiller à la question des superpositions de postes et la simultanéité des tâches lorsqu’elles sont réalisées dans des locaux de surface restreinte, surtout si le chantier est en phase de finition, voire en phase d’opérations préalables à la réception. Cette mission accrue vaut pour la période de confinement et pour la durée nécessaire à l’absence de risque de contamination.\nLe nouveau planning, qui fixera une nouvelle date d’achèvement des travaux, devra également intégrer les éventuelles difficultés d’approvisionnement de matériaux situés sur le chemin critique de l’opération, en fonction du redémarrage des usines (exemple : menuiseries extérieures permettant la mise hors d’eau du bâtiment). Il sera soumis à l’avis final du maître d’ouvrage, qui le notifiera aux entreprises selon les modalités fixées dans le marché.\nSi le prestataire en charge de l’OPC refuse de reprendre sa mission, l’architecte en informe le maître d’ouvrage, par écrit, en précisant les conséquences de cette indisponibilité (notamment absence de planning détaillé, nouvelle organisation du chantier, plan d’installation, etc…). Il lui rappelle également la possibilité de faire appel à un autre prestataire pour la suite de la mission OPC. Enfin, il invite le maître d’ouvrage à notifier la suspension de l’opération et des marchés de tous les intervenants par lettre recommandée électronique.\nPoint de vigilance : l’architecte ne doit en aucun cas se substituer à l’OPC, sauf à négocier une extension de sa mission formalisée par un avenant.\n4.4 - Que doit faire l’architecte en cas de refus d’une ou plusieurs entreprises ?De façon préalable, le titulaire de la mission OPC devra refaire un « point 0 » de l’avancement du chantier au 16 mars 2020, qui servira de base au planning de redémarrage.\n4.4.1 - Lorsque les conditions sanitaires ne sont pas réunies ?\nL’architecte informe le maître d’ouvrage, par écrit (lettre recommandée électronique), que les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour reprendre ou que l’opération ne peut pas se poursuivre faute de l’accord et de la présence de l’ensemble des parties prenantes. Il doit détailler les raisons empêchant la poursuite ou la reprise du chantier.\nÀ cette occasion, il rappellera également au maître d’ouvrage ses responsabilités (notamment sur le plan pénal) en cas de poursuite des travaux malgré les conditions sanitaires ou opérationnelles non réunies.\nSi le chantier n’est pas arrêté, il faut adresser un OS de suspension des travaux, cosigné par l’architecte et le maître d’ouvrage.\nL’architecte proposera enfin de contribuer, avec les autres intervenants, à la préparation d’un plan de reprise adapté à un retour à des conditions sanitaires normales.\n4.4.2 - Lorsque les conditions sanitaires sont réunies ?\nL’architecte doit alerter les entreprises, par écrit, sur leurs obligations contractuelles et sur le fait que rien ne s’oppose à la reprise des travaux. Parallèlement, il en informe le maître d’ouvrage, là encore par écrit.\nEn marché public, l’article 6 de l’ordonnance du 25 mars 2020 confère au maître d’ouvrage la possibilité de substituer à l’entreprise défaillante une autre entreprise.\nPour en savoir plus : Pour en savoir plus : consulter la FAQ n° 12 de la MAF.\nSelon l’article 1792-6 du code civil « La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est en tout état de cause, prononcée contradictoirement. ».\nLa réception constitue le point de départ des garanties légales.\nC’est pourquoi, le devoir de conseil de l’architecte sur la réalisation des opérations de réception étant particulièrement fort, il est conseillé, en cette période inédite, d’inviter le maître d’ouvrage à reporter les opérations de réception plutôt que de les mener dans des conditions dégradées, sources d’omissions et d’erreurs.\n5.1 - Quel est le rôle de l’architecte lorsque les conditions sanitaires ne sont pas réunies ?\nAu regard des enjeux liés à la réception pour le maître de l’ouvrage, il convient de s’assurer que les conditions sanitaires ne sont objectivement pas réunies pour lui proposer de refuser de mettre en œuvre les opérations de réception.\nD’un point de vue formel, l’architecte adresse un courrier recommandé électronique circonstancié à son maître d’ouvrage détaillant les raisons qui l’amènent à estimer que la réception ne peut se tenir en toute sécurité pour l’ensemble des intervenants, et qu’il refuse, par conséquent, de réaliser cette phase dans de mauvaises conditions.\nIl invite le maître d’ouvrage à notifier le report des opérations de réception aux entreprises, dans l’attente de la satisfaction des conditions sanitaires adéquates pour les mener efficacement.\nEnfin, il conclut son écrit par le fait qu’il reprendra sa mission dès que les conditions seront réunies pour mener à bien les opérations de réception.\nPoint de vigilance : La responsabilité contractuelle de l’architecte est particulièrement accrue : mieux vaut reporter la réception que la faire dans de mauvaises conditions. Néanmoins, au regard des enjeux liés à la réception pour le maître de l’ouvrage, il convient de s’assurer que les conditions sanitaires sont objectivement non réunies pour opposer un tel refus.\n5.2 - Quel est le rôle de l’architecte lorsque les conditions sanitaires sont réunies ?\nL’architecte procède, de concert avec son maître d’ouvrage, à la rédaction de la convocation des entreprises à une réunion de réception contradictoire (par lettre recommandée électronique de préférence) en prenant la précaution de décliner les mesures sanitaires spécifiques applicables à ces opérations de réception.\nUne attention particulière sera portée aux conditions de distanciation, le respect du contradictoire devant s’adapter aux mesures sanitaires en évitant les groupements de personnes.\nL’utilisation de modalités dématérialisées doit être privilégiée en accord avec le maître de l’ouvrage et les entrepreneurs concernés.\nIl est recommandé pour mener les opérations de réception dans des conditions optimales de se reporter aux préconisations émises par la MAF dans sa boite à outils chantier.\n6.1 - Qui a la garde du chantier ?\nLes chantiers ayant fait l’objet d’une réception sont, par définition, sous la garde du maître d’ouvrage. La mission du coordonnateur SPS prend généralement fin à cette date.\nToutefois, les entreprises peuvent être amenées à intervenir sur le site afin de lever les malfaçons ayant fait l’objet de réserves.\nLe maître d’ouvrage (ou son représentant, le chef d’établissement) devra appliquer les règles prévues aux articles R. 4511-1 et suivants du code du travail, qui fixent les prescriptions d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.\nIl s’agit notamment de mettre en place les mesures de prévention destinées à prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail (article R. 4511-7 du code du travail).\nLe document qui régit ces règles de sécurité et d’intervention est le Plan de Prévention (article R. 4512-7 du code du travail). Ce document doit être adapté aux nouvelles contraintes sanitaires et doit être signé par le maître d’ouvrage (ou son représentant) et par le responsable de l’entreprise qui intervient pour faire les travaux nécessaires à la levée des réserves.\nPour certains sites, il sera donc nécessaire d’appliquer toutes les précautions sanitaires du guide de l’OPPBTP, afin de garantir la sécurité de toutes les personnes amenées à travailler sur le site.\nPour en savoir plus : consulter la fiche de l’OPPBTP « Travaux exécutés par une entreprise extérieure ».\n6.2 - La garantie de parfait achèvement due par les entreprises\nLa réception est le point de départ de la garantie de parfait achèvement, qui est une des garanties auxquelles sont tenues les entreprises de travaux vis-à-vis du maître d’ouvrage.\nEn marchés privés, l’article 1792-6 du code civil précise que « la garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception ».\nCette garantie est d’ordre public, elle ne peut donc être limitée ou supprimée par une disposition du contrat.\nEn marchés publics, la garantie de parfait achèvement due par les entreprises est de nature contractuelle.\nSi les marchés de travaux font référence au CCAG Travaux, son article 44 prévoit « le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44. 2, d'un an à compter de la date d'effet de la réception.\nPendant le délai de garantie, outre les obligations qui peuvent résulter pour lui de l'application de l'article 41. 4, le titulaire est tenu à une obligation dite obligation de parfait achèvement, au titre de laquelle il doit :\na) Exécuter les travaux ou prestations éventuels de finition ou de reprise prévus aux articles 41. 5 et 41. 6 ;\nLes dépenses correspondant aux travaux complémentaires prescrits par le maître de l'ouvrage ou le maître d'œuvre ayant pour objet de remédier aux déficiences énoncées aux b et c cidessus ne sont à la charge de l'entrepreneur que si la cause de ces déficiences lui est imputable.\nA l'expiration du délai de garantie, le titulaire est dégagé de ses obligations contractuelles, à l'exception des garanties particulières éventuellement prévues par les documents particuliers du marché (…).\nL’article 44.2 du CCAG Travaux prévoit par ailleurs la possibilité de prolonger le délai de garantie de l’entreprise, si elle n’a pas procédé à l'exécution des travaux et prestations nécessaires à la levée des réserves.\n6.3 - À quelle date s’achève la mission de l’architecte ?\nLa date d’achèvement de la mission de l’architecte dépend des clauses de son contrat. La situation de crise sanitaire peut avoir des conséquences.\nEn marché privé, les contrats-types d’architecte de l’Ordre des architectes prévoient que « la mission de l'architecte s'achève à la plus tardive des trois dates suivantes :\n- soit à la réception lorsqu’elle est prononcée sans réserve,\n- soit après la remise du DOE des éléments collectés au maître d'ouvrage, et, en tout état de cause, au plus tard, un an après la réception ».\nEn marché public, tout dépend si l’opération est soumise au livre IV « Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre » (codification de la loi MOP) ou pas.\nSi elle y est soumise, l’article R. 2431-4 du code de la commande publique (définition du contenu de la mission de base) prévoit que la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (1 an à compter de la réception).\nLors de la mission AOR (Assistance aux Opérations de Réception), l’architecte (ou l’équipe de maîtrise d’œuvre) fournit un certain nombre de prestations, à savoir : organiser l’inspection des travaux en vue de la réception, rédiger les procès-verbaux, établir la liste des réserves éventuelles, suivre le déroulement des reprises, constater, à la date prévue, la levée des réserves en présence du maître de l’ouvrage, et enfin, assister ce dernier, jusqu’à l’achèvement de la garantie de parfait achèvement, en tant que conseil pour les désordres pouvant survenir.\nEn principe, et sous réserve de dispositions contractuelles particulières, la mission de maîtrise d’œuvre s’achève donc un an après la réception de l’ouvrage, même si toutes les réserves, malgré les diligences du maître d’œuvre n’ont pas été levées.\n6.4 - Quel est l’impact sur le contrat d’architecte ?\nEn marché privé, aucune disposition ne permet de prolonger la durée de la GPA, le contrat de l’architecte s’achève à la date prévue initialement.\nEn marché public, l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 prévoit la possibilité de prolonger les contrats arrivés à terme entre le 12 mars et deux mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Cette prolongation fait l’objet d’un avenant.\nAu titre de son devoir de conseil, l’architecte reprend contact avec l’ensemble des intervenants et entreprises pour envisager les conditions d’une éventuelle reprise du chantier, possible en suivant strictement les règles sanitaires préconisées dans le guide de l’OPPBTP (courrier-type de l’annexe 2). Il établit une synthèse des réponses et informe le maître d’ouvrage des motifs qui conduisent les intervenants à refuser la reprise.\n- Lorsque le maître d’ouvrage et tous les intervenants souhaitent reprendre le chantier.\nConsulter le point 2 de cette FAQ Reprise des chantiers\nLorsque le maître d’ouvrage et tous les intervenants souhaitent poursuivre ou reprendre le chantier sauf l’architecte.\nConsulter le point 3 de cette FAQ Reprise des chantiers\nLorsque le maître d’ouvrage souhaite poursuivre ou reprendre le chantier mais certains autres intervenants refusent (hors maîtrise d’œuvre).\nConsulter le point 4 de cette FAQ Reprise des chantiers\nL’arrêt total ou partiel des opérations sur un chantier a des conséquences financières sur l’opération pour toutes les parties prenantes (maître d’ouvrage, architecte, coordonnateur SPS, OPC, bureau d’études, bureau de contrôle, entreprises).\nAfin d’établir un partage des coûts entre chaque intervenant sur le chantier, l’architecte doit conseiller au maître d’ouvrage de conclure un protocole d’accord spécifique à chaque opération dans une volonté de collaboration, de solidarité, et de juste répartition entre tous les intervenants, au terme des échanges visant à déterminer les conditions matérielles de la reprise.\nConformément aux ordonnances n°2020-306 s’agissant des marchés privés, et n°2020-319 s’agissant des marchés publics, la période d’arrêt de chantier doit être gelée, elle ne doit pas donner lieu à des pénalités de retard. Les maîtres d’œuvre et les entreprises ne demandent pas d’indemnisation, ni pour la perte d’activité ni pour la perte de chiffres d’affaires. Le maître d’ouvrage ne fait pas état de pertes d’exploitation.\nEn revanche, le maître d’ouvrage prendra en charge les prestations qui n’étaient pas prévues dans les différents marchés ou les modifications substantielles du contenu de la mission (pour le maître d’œuvre, les conséquences d’une nouvelle organisation du chantier, l’allongement de la durée de la mission DET). Un avenant sera nécessaire pour chaque marché concerné.\nPour en savoir plus sur les éléments clés pour établir un protocole, consulter le Guide « Pour une reprise sécurisée des chantiers _ partie 10 ».\nLa rémunération de l’architecte est usuellement forfaitaire en marchés privés (Article 1793 du Code civil) comme en marchés publics (Article L. 2432-1 du Code de la commande publique). Il convient d’abord pour l’architecte de relire les stipulations du contrat qui le lie au maitre d’ouvrage pour identifier les composantes de son forfait et vérifier les clauses portant sur son évolution.\nEu égard aux circonstances particulières et extérieures qui s’imposent à l’ensemble des intervenants à l’opération, l’architecte peut être fondé à demander une réévaluation de sa rémunération ou être indemnisé dans les cas de figure suivants :\n9.1 - En cas de modification substantielle de la mission initialement confiée\nLe caractère intangible du forfait peut être remis en cause si les circonstances actuelles d’urgence sanitaire renchérissent de manière conséquente la réalisation des prestations initialement confiées à l’architecte.\nCe renchérissement peut tenir :\n- A un élément de complexité supplémentaire ou nouveau : La poursuite du chantier dans une situation de crise sanitaire peut rendre plus complexe la réalisation de la mission du maitre d’œuvre : multiplication des interactions avec l’ensemble des intervenants, conditions de réalisation des missions radicalement modifiées par rapport aux contraintes initialement décrites dans le programme, mise en œuvre de modalités inédites de contrôle de conformité des travaux, etc.\n- A une quantité supplémentaire et imprévisible de prestations à réaliser (réunions de chantier à piloter et comptes-rendus afférents, analyse financière de situations de travaux, etc.) directement liée à la mise en œuvre des nouvelles conditions de réalisation des travaux : L’allongement de la durée du chantier dues à la mise en œuvre de mesures sanitaires correspond à une mobilisation et un temps de présence accrus du maître d’œuvre, pouvant bouleverser le risque normal d’un allongement de chantier pris en compte dans le prix forfaitaire.\nEn marché privé, la Cour de cassation retient également, dans le cadre d’un contrat d’architecte, la notion de bouleversement de l’économie du contrat pour conduire à la remise en cause d’un marché à forfait (cf. par exemple Civ. 3e, 11 juil. 2019, n°18-16.322)\nEn marchés publics, l’architecte peut se fonder sur l’article L. 6-3° du Code de la commande publique qui donne droit à indemnisation pour l’entreprise qui subit un bouleversement de l’économie du contrat généré par une situation imprévisible et extérieure (sujétion imprévue).\nDans tous les cas, et d’un point de vue pratique, il est conseillé à l’architecte d’identifier analytiquement l’ensemble des surcouts attachés à la réalisation de sa prestation, en les associant à chaque élément de mission impacté. Ce recensement pourra constituer la base des négociations avec le maitre d’ouvrage.\n9.2 - En cas de prestations nouvelles\nLa logique forfaitaire d’un contrat d’architecte ne s’impose qu’aux prestations prévues lors de sa signature. L’architecte peut donc solliciter une rémunération supplémentaire pour toutes les prestations nouvelles que lui confie le maître d’ouvrage dans le cadre de la gestion de crise.\nSous réserve des conditions contractuelles particulières qui le lient à son client, l’architecte pourrait notamment solliciter une rémunération complémentaire :\n- pour la réalisation d’une mission complémentaire de gestion de crise sanitaire ou de référent Covid-19 ;\n- pour la réalisation de la mission OPC si cette dernière n’avait pas été attribuée par le maitre d’ouvrage et que ce dernier souhaite intégrer cette mission à l’opération ;\n- pour la réalisation de prestations nouvelles et une reprise des études liées à une modification de programme décidée par le maitre d’ouvrage à la suite de l’épidémie.


Beaute Service Coiffure (Grenoble, 38000) : siret, TVA, adresse...\nAccueil > Economie > Entreprise > Beaute Service Coiffure (38000)\nEntreprise Beaute Service Coiffure à Grenoble (38000)\nGRATUIT : Recevez par e-mail toutes les nouvelles informations sur Beaute Service Coiffure.\nSiren Beaute Service Coiffure\nSiret Beaute Service Coiffure\nNumero TVA Beaute Service Coiffure\nAdresse Beaute Service Coiffure\nAnnonces légales Beaute Service Coiffure\nInformations sur l'entreprise Beaute Service Coiffure\n82988156400019 (siège de l'entreprise)\nFR24829881564 (en savoir plus)\nDénomination : GROUPE AMICO\nCode Siren : 337777536\nDénomination : BEAUTE SERVICE COIFFURE\nCode Siren : 829881564\nDescriptif : A2017J09179 Suivant acte reçu par Maître Clément DUBREUIL, Notaire Associé à Grenoble, le 5 juin 2017, enregistré à Grenoble Chartreuse, le 8 juin 2017, Bordereau 563, case 1 , a été cédé par : La société dénommée SARL GROUPE AMICO, Société à responsabilité limitée au capital de 108 020 €, dont le siège est à Grenoble (38000) , 4 place Jean Achard, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble 337 777 536. A: La société BEAUTE SERVICE COIFFURE, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est à 38000 Grenoble, 1 Place Notre Dame, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 829881 564, Un fonds de commerce de Coiffure et vente de produits cosmétiques sis et exploité à Grenoble 38000, 1 Place Notre Dame, lui appartenant, connu sous le nom commercial SAINT ALGUE. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l'acte. l.'.entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de soixante mille euros (60 000 €), s'appliquant : aux éléments incorporels pour quarante-sept mille cinq cents euros (47 500 €), au matériel pour douze mille cinq cents euros (12 500 €). Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dixjoursde la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office de Maître DUBREUIL où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion\nAdresse : 4 Place Jean Achard 38000 GRENOBLE\nCapital : 108 020.00 €\nA2017J08731 Avis de constitution Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Grenoble (38000) du 23 mai 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BEAUTE SERVICE COIFFURE. Forme : SASU. Capital : 1 000 €. Apports en numéraire : 1 000 €. Apports en nature : Néant. Siège social : 1 Place Notre Dame, 38000 Grenoble. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Objet : L'exploitation de tous salons de coiffure; l'achat et la vente de produits et accessoires se rattachant à la coiffure et à l'entretien du cheveu et plus généralement toutes activités connexes ou complémentaires à ces activités (manucure, soins esthétiques, etc.). Président: M. Loïc PERNEY demeurant à Meylan 38240, 34 avenue de Verdun appartement 324. Transmission des actions : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l'associé unique sont libres. L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés sera requise au greffe du tribunal de commerce de Grenoble. Pour insertion\nNom : BEAUTE SERVICE COIFFURE\nActivité : L'exploitation de tous salons de coiffure; l'achat et la vente de produits et accessoires se rattachant à la coiffure et à l'entretien du cheveu et plus généralement toutes activités connexes ou complémentaires à ces activités (manucure, soins esthétiques, etc.)\nMandataires sociaux : Nomination de M Loïc PERNEY (Président)\nLe numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Beaute Service Coiffure a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.


la carrière du rockeur en six chansons – Actu Undeleted\nPublié le 24 avril 2019 par manuboss\nvidéo Dick Rivers s'est fait connaître au début des années 1960 en interprétant des chansons de Ray Charles ou des Beatles. Il est décédé le 24 avril 2019, le jour où il a eu 74 ans. De retour en images sur sa carrière.\nPublié aujourd'hui à 16h19, Mis à jour à 16h50\nDick Rivers était, avec Johnny Hallyday et Eddy Mitchell, une icône du rock français. Il est décédé d'un cancer dans la nuit du 23 au 24 avril 2019, jour de ses 74 ans.\nHervé Forneri, de son vrai nom, a débuté sa carrière en 1961 avec son groupe Les Chats sauvages. Ils connaissent le succès en 1961 avec des titres comme Twist à Saint-Tropez ou Le savez-vous, un titre adapté de Que dis-je? de Ray Charles.\nIl a commencé une carrière solo à partir de 1962. Il comprend des titres des Beatles, dont Ces mots qu'on oublie un jour sur l'air de Ce que nous avons dit aujourd'hui. Ces occasions lui valent un passage à la télévision britannique en 1965, aux côtés de John Lennon et Paul McCartney. Dans des titres comme Maman n'aime pas ma musique (1975) ou Belle baie des anges (1984), il assume son amour du rock des années 1950, avec Elvis Presley ou Roy Orbison comme figures tutélaires. Mais il était aussi capable de faire de la musique pop, comme quand il accepte un duo avec Julien Doré pour chanter Afrique de Rose Laurens.


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Cependant, s'il s'agit de la commande envoyée à une adresse où les colis de livraison de service ne s'arrêteront pas à la porte, nous vous suggérons d'utiliser une autre adresse ou de faire expédier la commande à une livraison Fedex à proximité.\nA quelle adresse dois-je envoyer mon loyer ?\nIl est fortement recommandé de faire expédier votre commande à l'adresse où vous serez exactement 14 jours avant votre événement. Cela vous laissera un maximum de temps pour traiter la commande et nous contacter si vous rencontrez des problèmes de réglage. Comme la plupart des commandes sont livrées un samedi, vous devez utiliser votre résidence principale.\nVeuillez ne pas envoyer votre commande à un endroit ou à un hôtel où vous recevrez moins de 14 jours à l'avance. Il est toujours préférable que votre cigarette soit reçue à temps, et nous avons conçu notre sac à linge pour faciliter les déplacements. 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Sujet: Newsletter MBD Ven 11 Mar 2011, 21:43\nLa saison 2011 de "MOTOS BALADES DECOUVERTES" sur le point de démarrer !\nHello, amis et amies de « MBD » !\nPremiers signes tangibles du Printemps cette semaine, avec crocus et petites pâquerettes blanches qui éclosent d'une pelouse en lente renaissance !\nLe Printemps qui annonce aussi les premières balades de l'année organisées pour vous par MOTOS BALADES DECOUVERTES … et son « GO » !\nLa « MONTBELIARDE », c'est tout juste dans trois semaines, le dimanche 3 avril prochain !\nPremière sortie de l’année, sur une note champêtre, à la découverte du « Pays de Montbéliard ».\nOuverte à tous même aux « 125cc ».\nEt, à midi, un très bon repas partagé dans un beau restaurant !\nAttention : inscription AVANT LE 20 MARS !\nDeux semaines plus tard, les 16 et 17 avril, « MBD » vous propose « AU FIL DU DOUBS ».\nCette escapade comtoise de deux jours, ouverte à tous même aux « 125cc », vous fera pétiller sur un … Doubs parcours\nAttention : inscription AVANT LE 3 AVRIL !\nEt, pour terminer ce mois d'avril, c’est à la première édition 2011 de « LA CHOUETTE » que vous êtes convié(e)s, le samedi 30 avril\nUne « chouette » balade gourmande à la découverte d’un « Pays de Montbéliard » insolite et peut-être méconnu !\nOuverte à tous même aux « 125cc » !\nA noter cette « CHOUETTE » ainsi que la suivante du 28 mai, prendront chacune un caractère tout particulier. En effet, nous aurons le plaisir d’accueillir sur ces deux éditions un intervenant extérieur en la personne de Eric PAROLA.\nEric, motocycliste pendant 30 ans dans la Gendarmerie est maintenant Moniteur de Prévention Routière. Il participera à ces deux balades et nous fera profiter de ses conseils, de sa longue expérience et …de ses talents !\nA l’issue de chacune de ces sorties, un « CD » de la journée vous sera remis.\nA noter qu'exceptionnellement, l’inscription à ces deux premières éditions 2011 de « LA CHOUETTE » sont respectivement à 25,00 €uros (moto + pilote) et 35,00 €uros (moto + pilote + passager).\nAttention : inscription AVANT LE 16 AVRIL pour celle du 30 avril et AVANT LE 14 MAI pour celle du 28 mai !\nA noter aussi que, trois mois avant la date prévue pour le départ, la randonnée « CLAIRETTE ET REBLOCHON » est déjà complète ! Eh oui, un véritable succès !!! Bravo et merci à vous toutes et tous qui allez être des nôtres ! Quels veinards !\nAlors, pour celles et ceux d’entre vous qui sont encore indécis pour l'une ou l'autre des randonnées encore disponibles,\nSOYEZ RESPONSABLES ET PREVOYANTS ET INSCRIVEZ-VOUS DES MAINTENANT !!!\nQuelque soit la randonnée, l’important est de vous inscrire très rapidement afin que je puisse gérer au mieux repas et hébergements. Les premiers à me renvoyer leurs inscriptions accompagnées du règlement correspondant seront certains de participer !\nDonc, vous savez ce qu’il vous reste à faire !\nAlors, venez rejoindre celles et ceux qui font déjà confiance à « MOTOS BALADES DECOUVERTES » et qui ont hâte de partager de bons moments, conviviaux et inoubliables, en compagnie d'autres participants, sympathiques et enthousiastes !\nPour terminer, venez rencontrer votre « GO » à l’occasion du « Marché de la Moto » le samedi 2 avril prochain à la salle polyvalente de Seloncourt, de 14h00 à 19h00 ! Je me ferai un plaisir de vous y accueillir et de vous présenter en détail le programme de l’année !\nMerci de votre confiance et à très bientôt, sur les petites routes du bonheur à moto de « MOTOS BALADES DECOUVERTES » … avec vous !\nAvec toutes mes motardes amitiés,\nJean-Louis ALLEMAND Créateur de saveurs motardes\nTél : 06 30 78 01 74\nE-mail : motosbaladesdecouvertes@gmail.com\nMOTOS BALADES DECOUVERTES La randonnée moto en roues libres\nSite web : www.motosbaladesdecouvertes.com\nSIRET : 522 196 393 000 14


Courtier en crédit immobilier en CORSE | Meilleur taux pour votre prêt immobilier\nVous êtes ici : Accueil / Les agences par régions / Agences de crédit immobilier - CORSE\nCrédit immobilier en CORSE\nEnvie de partir vivre sur l’ile de beauté ?\nC’est décidé, vous souhaitez acheter un bien immobilier en Corse.\nPetit rocher au milieu de la méditerranée, la Corse offre un panorama à couper le souffle.\nSplendeur de la nature, une quintessence de spécificités. Les quatre coins de l'île sont à la fois différents et atypiques, rudes et magnifiques, sur plus de 1000km de côtes.\nVivre en Corse s’est bénéficier de lieux si exceptionnels qu’ils sont maintenant protégés par le Conservatoire du Littoral qui veille à préserver ces joyaux ! N’attendez plus, contactez l’un de nos courtiers CAFPI pour bénéficier d’un taux de crédit avantageux.\nNos experts vous accompagneront et vous conseilleront tout au long de vos démarches, qu'il s'agisse de l'achat d'une résidence principale en CORSE, d’un investissement locatif ou bien une renégociation de crédit immobilier.\nInformations sur l'agence de prêt immobilier de AJACCIO\nInformations sur l'agence de prêt immobilier de BASTIA\nPRÊT PROFESSIONEL EN CORSE\nL'agence Cafpi de BASTIA en CORSE vous accompagne également dans la concrétisation de vos projets professionnels. Les conseillers Cafpi vous apportent les solutions de financement personnalisées afin de répondre à votre besoin. Bénéficiez de leur expertise en matière de prêts professionnels.\nDéposez dès à présent votre demande de financement professionnel, auprès de l'agence de courtage Cafpi BASTIA.


Actualité - RANDO SPORTIVE à TOURNECOUPE (32) JEUDI... - club Randonnée LES POUMPILS MONTECHOIS - Clubeo\n552 846 visites 3 visiteurs\nRANDO SPORTIVE à TOURNECOUPE (32) JEUDI 1ER OCTOBRE 2020\n2 octobre 2020 - 15:37\nRANDO SANTE/DOUCE MARDI 28 /09 RANDO DU JEUDI 8 OCTOBRE 2020 A PENNE D’AGENAIS (47)\nTemps incertain, les plus optimistes disent que la pluie c’est pour fin d’après-midi ! Nous sommes tous bien équipés, 11 courageux au départ, 3 voitures prennent la direction du Gers .\nA l’arrivée, super, il ne pleut pas, nous prenons rapidement café et biscuits, il ne faut pas trop traîner !\nCoquille s’habitue à la carte et Didier avec visorando, je leur laisse de bonne grâce, et me consacre aux photos !! Dès le départ, nous découvrons ce beau village, nous sommes surpris par de grosses lettres disséminées aux couleurs éclatantes, plus tard, la propriétaire du café nous expliquera que c’est du « STREET ART » et que ça a coûté une fortune, on comprend vite que ça ne fait pas l’unanimité !\nNous passons sous une grande voûte et nous voilà sortis du village tout en hauteur, nous découvrons des coteaux à perte de vue, ce qui augure de belles descentes et…..montées !\nC’est une région de cultures, tournesols, blés, maïs, les agriculteurs ont bien avancé dans les labours, un tracteur écrase les derniers melons, nous sommes attirés par de belles couleurs ocre, arrivés à proximité, ce sont des gousses avec 3 ou 4 graines ressemblant à de petits haricots, les connaisseurs disent que c’est du soja, il est sec, prêt à être récolté, peut-être pour faire de l’huile ou pour l’ensilage ?\nA notre grand étonnement, nous ne rencontrons pas une tête de bétail, pas un animal ou gibier, excepté les chiens qui nous saluent au passage ! On se dit que c’est très rare, ça nous manque un peu !\nNous apercevons de vestiges de moulins à vent sur des hauteurs exposées aux quatre vents, l’un d’eux a été rénové en gîte, nous admirons la belle architecture de pierres des fermes et habitations clairsemées.\nNous traversons des hameaux, Gaudonville, Avezan, La Chapelle de notre Dame de Tudet, en attente de dons pour des travaux, nous arrivons à Estramiac, petit village de pierres, bien restauré, les estomacs arrivent dans les talons, ça tombe bien, un préau, ancienne entrée de la Mairie, nous accueille avec des bancs et ce qu’il faut pour pendre nos capes un peu trempées . Un bruit de bouchon annonce le début du pique nique réconfortant, l’humeur est moins triste que le temps, ça papote, ça rigole, on ne voit pas le temps passer. Super, la pluie fait une pause, nous repartons d’un bon pas, Didier dit qu’il ne faut pas perdre de temps, le ciel s’obscurcit à l’horizon, plus que 6 km !\nRien de spécial à voir, heureusement, car vers 14h, c’est l’averse, plus tôt que prédit par notre meneur ! Tous à nos capes, c’est l’entr’aide pour aller plus vite, Ponpom inaugure sa tenue, quelle mauvaise surprise, ça ne vaut rien, pas de manche, il râle, ça va aller à la poubelle !!!\nNous arrivons au pied du village, sur le pont de l’Arrats, il ne pleut plus, mais nous levons la tête, une pente abrupte sous nos yeux : Il faut monter par là ? Et oui, allez plus que quelques mètres !! ET voilà, c’est fait, on prend le temps de souffler, ça tombe bien, de drôles de plantes rampantes attirent notre attention, ça ressemble à des pieds de cornichons, fleurs jaunes, et de drôles de fruits qui, dès qu’on les touche avec nos bâtons, sautent et lancent des jets de liquide, très étonnant, Didier cherche sur son application avec photo, c’est un concombre amer ou momordique de la famille des cucurbitacées.\nConnu en Inde, il entre dans la composition de mets traditionnels, la sauce au cari, il se consomme dans plusieurs pays asiatiques, on lui attribue des vertus médicinales, il soigne plein de maux (troubles intestinaux, problèmes cutanés, malaria, vers...), il aurait aussi des vertus aphrodisiaques !\nMais ce qui a le plus retenu l’attention des pays occidentaux, c’est son utilisation pour réguler le taux de glucose sanguin chez les diabétiques, sous forme de capsules ou comprimés.\nVoilà une belle leçon de botanique pour terminer notre rando, en fin pas tout à fait, car Coquille, pour fêter ses 70 printemps, nous invite à boire un verre au café du village, où une personne d’un âge certain, très agréable, un peu mémoire des lieux, d’après sa verve et sa répartie, nous reçoit chaleureusement, au point de s’installer avec nous pour faire causette (n’est-ce-pas Solange? !), et même, de sortir nous faire les adieux lorsque nous partons avec nos voitures !\nAvant d’embarquer, Pompon nous demande : « Vous n’avez rien oublié, vous êtes sûrs, allez, réfléchissez ? » et il insiste...mais c’est bien sûr, les bonbons de Marie !!! Alors qu’il lui a été reproché de ne pas en avoir depuis plusieurs sorties, en raison de son absence, aujourd’hui personne ne les a réclamés ! Ah il est content le Pompon !\nAu final nous avons parcouru 24,400 km, dénivelé : 550\nEncore merci, COQUILLE ET BON ANNIVERSAIRE de la part des Poumpils


50% crédités sur la carte fidélité sur tous les produits beauté du petit électroménager en magasin @ Carrefour\n347°50% crédités sur la carte fidélité sur tous les produits beauté du petit électroménager en magasin @ Carrefour\nPosté par Magicaston le 25/11/2016 à 16h54\nLe 26/11/2016 à 13h32\nProfitez du black friday à Carrefour jusqu'au 26 novembre pour vous acheter un fer à lisser, un sèche cheveu, un rasoir électrique....\nPour un achat mini de 49€, vous aurez 50% d’économies sur les produits beauté du rayon petit électroménager.\n50% sur les produits de préparation culinaire et cuisson (hors robots chauffants)\n20% sur le gros électroménager de 300 € et plus (hors micro-ondes).\n20% sur les TV de plus de 500€\nC'est l'heure de faire les cadeaux de Noël\nil y a vraiment des affaires à faire!!!\nLe 25/11/2016 à 16h56 (Modifié le 25/11/2016 à 16h59)\nproduits beauté petit électroménager 50% d’économies* sur les produits beauté du rayon petit électroménager de 49 € et plus. *Offre valable sur les produits présents en magasin préparation culinaire et cuisson 50% d’économies* *sur les produits de préparation culinaire et cuisson (hors robots chauffants). gros électroménager 20% d’économies** **sur le gros électroménager de 300 € et plus (hors micro-ondes). TV LED OLED 20% d’économies sur les TV de plus de 500 €. et offre valable vendredi 25 et samedi 26 novembre seulement.\nproduits beauté petit électroménager\n50% d’économies* sur les produits beauté du rayon petit électroménager de 49 € et plus.\n*Offre valable sur les produits présents en magasin\n*sur les produits de préparation culinaire et cuisson (hors robots chauffants).\n**sur le gros électroménager de 300 € et plus (hors micro-ondes).\n20% d’économies sur les TV de plus de 500 €.\net offre valable vendredi 25 et samedi 26 novembre seulement.\nMagicaston aime ça.\net n'oublie pas de preciser il faut minimun 49euros d'achat dans le rayon\nLe 25/11/2016 à 17h12\nVous pensez que ça fonctionne sur le one blade ?\ndes retours de cette op ça donne quoi sur le terrain ?\nMoi qui voulais changer les lames de mon rasoir électrique, ça va peut être me couter moins cher de racheter un rasoir ^^\nMoi qui voulais changer les lames de mon rasoir électrique, ça va peut être me couter moins cher de racheter un rasoir\nJveux une tondeuse!\n[citer pseudo=merci]des retours de cette op ça donne quoi sur le terrain ? [/citer] Ça donne très bien. Je suis allé acheter le Cookeo USB à 229€ et j'ai bien eu les 114,5€ crédités sur ma carte fidélité.\nÇa donne très bien. Je suis allé acheter le Cookeo USB à 229€ et j'ai bien eu les 114,5€ crédités sur ma carte fidélité.\nAttention sur l'achat mini à 49€, l'an dernier il fallait que le prix de l'article soit supérieur à 49€ (ce que je veux dire, c'est qu'en prenant 2 articles à 25eur.... bah il n'y avait pas de remise).\nMagicaston et piou999 aiment ça.\n@Loola : ça doit marcher sur le one blade si il est présent dans ton magasin et si tu dépenses plus de 49€ dans ce rayon.\nEst ce qu'il y a des optimisations à faire avec des odr ?\nLe minimum de 49 euros c'est bien que pour les produits beauté du rayon petit électroménager?\nSi ça marche sur le one blade j achète lol\nÀ celui de st Pol sur mer, les cafetières n'étaient pas éligibles\n[citer pseudo="Magicaston"]@Loola : ça doit marcher sur le one blade si il est présent dans ton magasin et si tu dépenses plus de 49€ dans ce rayon.[/citer] 49€ mini l'article visiblement, et pas 2 produits de 25€.\nMagicaston a écritAfficher l'intégralité de la citation\n49€ mini l'article visiblement, et pas 2 produits de 25€.\nLe 25/11/2016 à 18h26 (Modifié le 25/11/2016 à 18h30)\n@max25 : il y a surement des optimisations à faire avec les odr, car ce remboursement intervient après et "n'est pas vu" par Carrefour. 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Total 110€, remis fidélité 55€\nPris une friteuse actifry a carrefour chalon sur Saône a 129 euros et cagnottée 64.50 euros...elle est pas belle la vie ? B)\nPris une friteuse actifry a carrefour chalon sur Saône a 129 euros et cagnottée 64.50 euros...elle est pas belle la vie ?\nvalable sur les machines nespresso?!\n[citer pseudo=SgtGarcia75]valable sur les machines nespresso?![/citer] J'ai posé la question dans l'autre deal carrefour et à priori non mais personne n'a testé... Les vendeurs n'étant pas sur de ce qu'ils disent tant que personne n'aura testé on ne pourra pas être sur\nJ'ai posé la question dans l'autre deal carrefour et à priori non mais personne n'a testé... Les vendeurs n'étant pas sur de ce qu'ils disent tant que personne n'aura testé on ne pourra pas être sur\nAspirateurs = petit électroménager ?\nIl y avait aussi sur les cookeo ! On c'est fait dévalisé ce matin au boulot.\nLe 26/11/2016 à 1h39\nDes achats intéressants en petit électroménager ?\nLe 26/11/2016 à 1h57\nvous l"'avez eu a combien le one blade?\nLe 26/11/2016 à 4h22\n59,99 avec 30€ de remise sur le compte fidélité\nLe 26/11/2016 à 4h23\nÇa fonctionne pour les gauffrier et machine à panini ? Yen a qui ont testé ? Merci\nLe 26/11/2016 à 7h10\nÇa marche pour les Aspirateur ?\n[citer pseudo=majeed]Ça fonctionne pour les gauffrier et machine à panini ? Yen a qui ont testé ? Merci[/citer] Oui ça fonctionne\nLe 26/11/2016 à 7h18\nNormalement les aspirateurs sont des petits électroménager, les gros sont du type réfrigérateur, lave linge etc. Mais à confirmer sur place... ;)\nNormalement les aspirateurs sont des petits électroménager, les gros sont du type réfrigérateur, lave linge etc. Mais à confirmer sur place...\nLe 26/11/2016 à 7h22\nEt le cookeo à 229 ? Fonctionne aussi ? Pas celui d offre mais l autre modèle ?\n[citer pseudo=ch4mploo]Normalement les aspirateurs sont des petits électroménager, les gros sont du type réfrigérateur, lave linge etc. Mais à confirmer sur place... ;)[/citer] merci\nLe 26/11/2016 à 7h23\nConsidéré comme robot chauffant ??\nLe 26/11/2016 à 7h27 (Modifié le 26/11/2016 à 7h29)\nPour les aspirateurs c 20 % de remise pour un montant d'achat de 300e Pour les cookeo ça doit etre la rupture de stock nationnale .Imposible de le commander . Hier 170 cookeo partis en 6minutes.. des caddy remplis.\nPour les aspirateurs c 20 % de remise pour un montant d'achat de 300e\nPour les cookeo ça doit etre la rupture de stock nationnale .Imposible de le commander .\nHier 170 cookeo partis en 6minutes.. des caddy remplis.\nLe cookeo c'est un produit qui fonctionne très bien à l'achat en général dès qu'il y a une promotion ... et qui fonctionne aussi très bien pour faire des petits plats rapide (blanquette, bourguignon, etc). Certes moins bon qu'un long mijotage traditionnel (l'appareil ne fait pas de miracle :D) mais vraiment rien à redire à part ça.\nLe cookeo c'est un produit qui fonctionne très bien à l'achat en général dès qu'il y a une promotion ... et qui fonctionne aussi très bien pour faire des petits plats rapide (blanquette, bourguignon, etc). Certes moins bon qu'un long mijotage traditionnel (l'appareil ne fait pas de miracle ) mais vraiment rien à redire à part ça.\nLe 26/11/2016 à 7h40\nBonjour est ce que ça marche sur un moulinex companion ? Car vu le prix de départ ça peut valoir vraiment le coup


Roma : Un mercato qui promet d'être agité !\n/ Etranger / Roma : Un mercato qui promet d’être agité !\nRoma : Un mercato qui promet d’être agité !\nPublié le 26 Juin 2013 à 22:29 par Cedric\nA quoi va ressembler l’effectif de l’AS Roma la saison prochaine? A en croire les médias italiens, il ne sera pas le même que cette saison. En effet, Rudi Garcia aurait prévu de façonner à sa sauce l’équipe Giallorosso.\nDe ce fait, plusieurs joueurs pourraient prochainement faire leurs valises pour laisser la place à d’autres. Au rayon des départs, Marquinhos, le défenseur brésilien de susciterait, toujours, l’intérêt du FC Barcelone. Un échange avec l’attaquant Alexis Sanchez, a même été évoqué par l’agent du premier.\nDe son côté Marco Boriello pourrait, lui, rester au Genoa, suite au transfert définitif de Mattia Destro. Un contrat de 4 ans aurait même déjà été proposé au joueurs.\nNico Lopez aurait lui l’opportunité d’aller aider Antonio Di Natale à l’Udinese et ainsi faire baisser le prix de Benatia. A moins que c’est Caprari qui fasse le voyage.\nPour terminer, Miralem Pjanic serait toujours dans le viseur de Tottenham, du Borussia Dortmund, mais aussi de l’Inter Milan. Dans l’affaire, le club de la Louve pourrait récupérer Andrea Ranocchia.\nAu rayon des arrivées, la priorité des romains est un gardien de but pour notamment pallier le récent départ de Stekelemburg. Plusieurs gardiens seraient d’ores et déjà sur les tablettes du club et notamment Rafael (Santos), Stéphane Ruffier (ASSE), Emiliano Viviano (Palerme), Julio Cesar (QPR) et Diego Alves (Valence).\nUn latéral droit serait également espéré et pourquoi pas Sébastien Corchia (Sochaux) ou Maicon (Manchester City). En ce qui concerne le milieu de terrain, ces derniers suivraient de près Gianelli Imbula (Guingamp), tout comme Josip Ilicic (Palerme).\nDe nombreux dossiers donc sur lesquels l’entraineur français va devoir faire un choix. Affaire à suivre…