3X220+N en 6mm2? - Page 2\n3X220+N en 6mm2? - Page 2 Page 2 sur 2\nS'il s'agit d'une amélioration d'accord, mais s'il s'agit de modification comme cela semble être ici alors oui.\nC’est vrai que c’est ma faute, je n’ai pas donner les raisons de ce changement. La raison est que suite à l’achat de mon appartement, BTV a émis cette demande, en l’occurrence mettre un Différentiel 30mA pour les point d’eau, et comme j’avais besoin de 2 prises pour le LV et SL j’ai ajouté 2 circuits. Mais le tableau étant très anciens, impossible de trouver les modules nécessaire. J’ai donc décidé de changer le tableau complétement. C’est là que j’ai remarqué que le câble de la colonne était en 6m².\nEn réalité l’arrivé est en 3x6mm²+ neutre. Mais le neutre n’est pas utilisé, j’ai donc placé un différentiel 40A 300mA 3+N (car on dit que dans le future ça serait peut-être la norme général). Le neutre est connecté au diff mais pas utilisé.\nDonc ma question était si je dois changer le sectionneur ou si je peux le garder ainsi ? car d’après les réponses le 6mm² dans la colonne ne pose aucun problème.\nMerci encore pour toute vos réponses !\nBTV n'a demandé qu'un différentiel 30mA alors... Donc rien ne t'oblige à tout changer mis à part le tableau comme tu as fait.\nNe pas oublier de bien refaire les plans ;)\nSi vous voulez vous pouvez prendre des photos,\nCompteur - Sectionneur (Déjà fait) - Cable 6² - Nouveau tableau\nAttention, pour une améliorations sans transformations il ne faut pas de contrôle, par contre s'il y a une modification il faut que l'installation soit contrôlée avec tout ce que cela implique.\nL'installation va être contrôlé je suis obligé, car j’ai fait l’achat de l’appartement et j’ai donc 18mois pour me mettre en règle concernant les recommandation de BTV. Maintenant je suppose que le faite d’avoir ajouté 2 circuit (LV et SL) constitue une modification. Et j’ai également rajouter la terre sur toutes les prise (c’était un tubage donc facile à rajouter un cable). Je suppose qu’il vont tous recontrôler. Mais je penses être en règle dans l’appartement, ma question portait sur la section de ce câble. @robBZ, voila les photos.\nPosté par faemoussa\nL'installation va être contrôlé je suis obligé, car j’ai fait l’achat de l’appartement et j’ai donc 18mois pour me mettre en règle concernant les recommandation de BTV.\nSi tu ne t'es pas fait avoir à contacter BTV, tu peux faire le mort et ne pas les appeler pour un deuxième control.\nJe suis presque dans le même cas, j'ai acheté une maison. C'est ma femme qui veut que j'appelle un contrôleur, si ça ne tenait qu'à moi, je ne l'aurais pas fait.\nBTV ne sait pas si l'appartement a été vendu ni qui est le nouveau propriétaire. L'appartement pouvait très bien rester la propriété du vendeur. Le notaire n'informe pas BTV ce qu'il se passe. Donc, si tu veux tu peux essayer de passer entre les mailles du filet.\nOk merci à Tous. Je vais faire au mieux. Je vais toute de même les appeler car j'ai toute de même envie d'être en règle. Si c'est pas correct il reviendrons 😊\nDe toute façon il n'y a pas de suivi. Et aucune obligation d'appeler le même organisme que le premier contrôle après vente (sauf c'est indiqué pour une bonne raison)


Test d'ingénieurs logiciels. Rendue facile. - KillerCoder.io\nTest d'ingénieurs logiciels. Rendue facile.\nChez KillerCoder.io, nous pensons qu’il devrait être facile de trouver les bonnes compétences pour aider votre entreprise à se développer.\nCommencez avec notre essai gratuit\nAssurez-vous que notre produit est le bon pour vous et envoyez vos cinq premiers tests gratuitement.\nConvaincu? Choisissez le plan qui convient à vos besoins de recrutement. Nos plans sont simples, sans coûts cachés.\nÉvaluez vos candidats\nChoisissez parmi notre vaste choix de tests éprouvés et trouvez le candidat idéal en un rien de temps.\nAméliorer l'efficacité de votre équipe de recrutement\nTestez les technologies de votre candidat qui seront utilisées au travail avant de les interviewer et améliorez le rapport entre votre embauche et votre embauche. Trouvez la bonne personne pour faire progresser votre entreprise\nAméliorer la qualité de vos embauches\nFiltrez vos candidats et assurez-vous que seuls les meilleurs talents sont qualifiés pour des entretiens. Évitez la mauvaise surprise d’une location qui ne répond pas aux attentes.\nConstruisez vos propres tests\nCollaborez avec nos experts pour créer vos propres tests, les intégrer parfaitement dans votre processus de recrutement et qualifier les candidats qui répondent le mieux aux besoins de votre entreprise.\nConçu par leaders de l'industrie\nNos tests sont créés par une équipe de concepteurs de tests professionnels et ont été approuvés par les spécialistes des RH et les principaux ingénieurs, ce qui fait de Killer Coder la plate-forme idéale pour faire correspondre les compétences et les opportunités.\nFind the right talent Trouvez le bon talent pour faire avancer votre entreprise\nKillerCoder propose des tests pour tous les langages de programmation courants et vous permet d’adapter les questions en fonction du niveau d’ancienneté que vous recherchez. Notre plateforme permet également d'évaluer les compétences générales dont vous avez besoin.\nPrix simples et abordables\nEssayez KillerCoder Pro pendant 14 jours. Pas de carte de crédit nécessaire!.\nInclut des fonctionnalités simples mais puissantes pour les individus et les petites équipes. Vous pouvez mettre à niveau sur le chemin\n5 Tests gratuits1\nCréez votre propre test\nAccès à notre bibliothèque de tests\nMises à jour de la bibliothèque de test\nEmails de marque\nPour les entreprises de colonisation qui cherchent à rester compétitives sur le marché et à évoluer avec la technologie\nJusqu'à 50 tests2\nTout ce que vous pouvez obtenir d'une solution professionnelle pour garder votre entreprise sur la voie du succès\n1 c'est la limite totale pour la vie du compte. Après cela, tout test supplémentaire vous obligera à payer 1 €. 99 par test envoyé, ou mise à niveau vers le niveau de compte suivant.\n2 c'est la limite totale par mois. Après cela, tout test supplémentaire vous obligera à payer 0 €. 99 par test envoyé, ou mise à niveau vers le niveau de compte suivant.


Manifestation: la Coalition des 14 démarre la nouvelle série samedi - Togo Breaking News\nBy\tLouis KAMAKO November 14, 2018\t68\nSelon le regroupement de l’opposition, les prochaines manifestations sont organisées pour contraindre l’UNIR à respecter la feuille de route de la CEDEAO.\nIl marchera donc pour exiger les réformes constitutionnelles institutionnelles, la révision du cadre électoral y compris le droit de vote des Togolais de la diaspora , l’arrêt immédiat du processus électoral en cours, la libération des manifestants et acteurs de la société civile arrêtés dans l’exercice de leur droit constitutionnel et la levée de l’Etat de siège de fait des villes de Mango, Bafilo, Sokodé, Tchamba, Kara et des quartiers de Lomé, l’arrêt immédiat des rafles dans les quartiers de Lomé et sur toute l’étendue du territoire, le retour des réfugiés et des déplacés y compris le président national du PNP, Tikpi Atchadam.\nL’autre revendication de l’opposition sera la reprise totale des opérations de recensement électoral qui bénéficient d’une prorogation de 3 jours à partir du vendredi 16 novembre.\n« La coalition rappelle que la seule façon de régler le problème du recensement reste une reprise pure et simple. Elle invite donc les populations à boycotter la prorogation de 3 jours du recensement unilatéral prévu du 16 au 18 novembre 2018 par le régime togolais », informe un communiqué de la coalition diffusé mercredi.\n« Togo: l’opposition accuse la CEDEAO et appelle au boycott Contre la logique de la C14, Tchassona-Traoré appelle à se faire recenser »


Union européenne: entre la junte et Wagner, rester au Mali «mais pas à n’importe quel prix» - Le Soir\nUnion européenne: entre la junte et Wagner, rester au Mali «mais pas à n’importe quel prix»\nPublié le 21/01/2022 à 20:57 Temps de lecture: 6 min\nCe sera, peut-être, le dernier tir de sommation adressé à la junte au pouvoir à Bamako. Une dernière tentative d’inverser le cours des événements au Mali – « vraiment très préoccupant », dit-on vendredi de sources européennes. Les Européens risquent, sinon d’être acculés à la retraite, en tout cas d’être contraints à revoir leur présence militaire, destinée à épauler l’armée malienne contre la menace djihadiste, persistante.\nC’est que l’hostilité des militaires au pouvoir à Bamako grandit à l’encontre de la France, l’ex-puissance coloniale en pointe au Sahel sur le front des opérations européennes. Au même moment, les paramilitaires russes du groupe Wagner, sous sanctions de l’UE depuis décembre, prennent leurs quartiers dans le pays. A l’invitation des autorités maliennes. Et avec la bénédiction du Kremlin : les Européens en sont convaincus. « Cela met en danger la stabilité et les progrès socio-économiques », souligne un haut responsable de l’UE.\nPosté par Lambert Guy, samedi 22 janvier 2022, 12:45\nSi le peuple malien ne veut pas de ce pouvoir militaire, c'est lui qui doit se révolter.


Circuit Charmes Cinghalais\ndès CHF 3'930 TTC\nCe circuit, idéal en automne et en hiver, allie trésors culturels et naturels aux charmes des côtes sud et ouest.\nEntre merveilles du Triangle Culturel et splendeurs des paysages cet itinéraire permet de parcourir l'île et ses lieux incontournables, tout en profitant de ses côtes et plages paradisiaques.\nGenève - Negombo - Habarana - Kandy - Nuwara Eliya - Yala - Bentota - Colombo - Genève 01 nuit en bord de mer à l'arrivée à Negombo et 04 à Bentota avant le retour.\nJour 2: Doha - Arrivée Colombo - Negombo (10km/15min.)\nContinuation de votre voyage à destination du Sri Lanka. Arrivée à l’aéroport international de Colombo dans la matinée. Accueil par notre représentant qui vous présentera votre chauffeur-guide francophone puis départ pour Negombo. Fin de journée libre pour vous reposer en bord de mer. Nuit à Negombo.\nJour 3: Negombo - Dambulla (140km/3h30) - Habarana (20km/30min.)\nDépart pour Dambulla. Visite des grottes du Temple d’Or de Dambulla, classées au Patrimoine Mondial de l’Humanité par l’UNESCO. Les premières grottes remontent au 1e siècle et le monastère, fondé au 3e siècle, est aujourd’hui le plus important du Sri Lanka. Les 157 sculptures actuelles remontent au 12e siècle et les plafonds sont peints de milliers de bouddhas. Continuation puis nuit à Habarana.\nJour 4: Habarana - Anuradhapura (85km/1h30) - Habarana\nRoute pour Anuradhapura, premier cité royale du Sri Lanka, classée au Patrimoine Mondial de l'Humanité par l'UNESCO. L'ancienne capitale du royaume d'Anuradhapura fût fondée au 5e siècle avant J.C. et était, déjà à l'époque, célèbre pour son ingénieux et complexe système d'irrigation, composée de canaux et de basins. Plusieurs stupas monumentaux érigés dès le 1er siècle, dont certains culminent à plus de 120m de hauteurs, étaient alors l'une des plus grandes constructions humaines de l'antiquité, après les pyramides égyptiennes de Gizeh. Anuradhapura est également célèbre dans le monde entier pour être le lieu de conservation du Jaya Sri Maha Bodhi, l'arbre, un pipal, sous lequel Bouddha trouva l'éveil au 5e siècle avant J.C.... Cet arbre aussi imposant que sacré, est le plus vieil arbre historique du monde. L'arbre originel, alors situé à Bodh Gaya en Inde, a été détruit à plusieurs reprises, mais une bouture fût planté à Anuradhapura au 3e siècle avant J.C. où il s'épanoui depuis. Retour et nuit à Habarana.\nJour 5: Habarana - Polonnaruwa (50km/1h) - Mineriya (40km/45min) - Habarana\nJour 6: Habarana - Sigiriya (15km/20min.) - Matale (50km/1h30) - Kandy (55km/1h30)\nRoute pour à la forteresse de Sigiriya, ou Rocher du Lion, classée au Patrimoine Mondial de l’Humanité par l’UNESCO. Située sur un monticule rocheux de 370m de hauteur, cette ancienne ville-forteresse, construite par le roi Kassyapa I au 5e siècle avant J.C., fût la capitale du royaume de Ceylan pendant seulement 18 ans. Visite du palais et des jardins (compter une heure pour atteindre le sommet via des escaliers parfois raides). Sigiriya est célèbre pour ses superbes fresques, représentant 21 demoiselles, parmi les plus vieilles de l’île. L’histoire de Sigiriya est passionnante et montre à quel point le Sri Lanka est une terre chargée de légendes. Continuation pour Matale, et visite d'un jardin d'épices. Le Sri Lanka fût une des étapes majeures sur la route des épices. Célèbre pour la cannelle, la cardamome, la muscade et le poivre. Ces épices ont attiré beaucoup de commerçants vers l'île, qui produit encore aujourd'hui l'une des meilleures qualité de cannelle au monde. Continuation pourKandy, dernière capitale royale du Sri Lanka et actuellement deuxième plus grande ville de l’île après Colombo. La ville est entourée de collines à la végétation tropicales et aux riches plantations de thé. Visite de la ville et notamment du fameux Temple de la Dent (protégé par l'UNESCO) construit au 16esiècle et contenant une relique de bouddha, parmi les plus sacrées au monde. En soirée, vous assisterez à un spectacle de danses et musiques traditionnelles, qui ont fait la renommée de la ville. Nuit à Kandy.\nJour 7: Kandy - Pinnawela (45km/1h) - Paradeniya - Kandy\nJour 8: Kandy - Nuwara Eliya (80km/3h)\nRoute pour les plantations de thé des environs de Nuwara Eliya. Sur le chemin, visite d’une plantation et d’une fabrique. Le thé a été introduit au Sri Lanka par James Taylor en 1867. Aujourd’hui on divise la production en 3 groupes : le thé provenant des régions montagneuses, des terres moyennes et de la plaine. Vous pouvez vous essayer à la cueillette, accompagnés de professionnels de la plantation. Après cette cueillette, vous serez emmenés à une fabrique de thé pour voir comment on traite conditionne les feuilles de thé. Arrivée à Nuwara Eliya. Fin de journée libre pour vous promener. Nuit à Nuwara Eliya.\nJour 9: Nuwara Eliya - Yala (200km/5h)\nRoute pour le Parc National de Yala situé sur la côte sud-est de l'île. En chemin, vous passerez parElla Gap et son fabuleux paysage. Arrivée à Yala puis départ en jeep pour votre premier safari dans le parc. Parmi les espèces les plus attendues figurent les éléphants sauvages d'Asie et les léopards du Sri Lanka (Panthères de Ceylan), qui à Yala, forment la plus forte densité d'individus au monde ! Retour et nuit à Yala.\nJour 11: Yala - Bentota (220km/4h)\nRoute pour Bentota, le long de la côte sud du Sri Lanka à travers les villes côtières et les villages de pêcheurs. Possibilité de visiter le fort de Galle sur le chemin, ainsi qu'un centre de protection des tortues marines. Arrivée et installation en bord de mer à Bentota. Nuit à Bentota.\nJours 12-14: Bentota\nSéjour balnéaire à Bentota. En option : plongée avec masque et tuba ou bouteille, croisière en catamaran, jet-ski, kayak, kitesurf... Nous contacter.\nJour 15: Jour 15 : Bentota - Colombo (80km/2h) - Seeduwa (35km/35min)\nJour 16: Départ Colombo - Doha - Arrivée Genève\nJour 1: OPTION 2 Départ Genève - Doha\nJour 2: Doha - Arrivée Colombo - Kotogoda (10km/15min.)\nContinuation de votre voyage à destination du Sri Lanka. Arrivée à l’aéroport international de Colombo dans la matinée. Accueil par notre représentant qui vous présentera votre chauffeur-guide francophone puis départ pour Kotugoda. Fin de journée libre pour vous reposer dans un cadre enchanteur en pleine nature. Nuit à Kotugoda.\nJour 3: Kotugoda - Dambulla (140km/3h30) - Habarana (20km/30min.)\nJour 11: Yala - Tangalle (90km/2h)\nRoute à destination de Tangalle et installation en bord de mer. Journée libre pour vous reposer. Nuit à Tangalle.\nJour 12: Tangalle\nSéjour balnéaire à Tangalle. En option : plongée avec masque et tuba, observation des baleines... Nous contacter.\nJour 13: Tangalle - Galle (90km/2h)\nJour 14: Galle\nJour 15: Galle - Colombo (125km/2h) - Seeduwa (35km/35min)\nVisite du fort de Galle (Option 2)\nVisite de la cité royale d'Anuradhapura\nCf. programme OPTION 1\n- Negomgo : Jetwing Beach 3* Resort\n- Bentota : Vivanta by Taj 4* Resort\nCf. programme OPTION 2\n- Kotugoda : The Wallawwa 4* Charme\n- Tangalle : Amanwella 5* Luxe\n- Galle : Amangalla 5* Héritage/Luxe\n- Chambre individuelle en hébergements 3/4* (OPTION 1):CHF 1'445 TTC\n- Guide culturel francophone accompagnateur (en plus du chauffeur anglophone):CHF 330 TTC\n- Sélection d'hébergements 4/5* charme et/ou luxe (OPTION 2):CHF 2'175 TTC\n- Chambre individuelle en hébergements 4/5* charme et/ou luxe (OPTION 2):CHF 2'955 TTC


Chloe + C.A.R + Leonie Pernet + K.X.P – LE TRABENDO\n[another] lost week end\nKill the dj te propose de perdre ton week end avec ta dysfunctional familly préférée parce qu’on ne perd jamais assez son temps.\nAu programme, 3 jours, comme un festival avec les artistes du label, les copains de longue date et les collectifs satellites que Kill the DJ aime le plus.\nEntre la salle et la terrasse du trabendo, le vendredi sera consacré aux lives de 19h30 à 2 h du mat.\nCela faisait un petit moment que l’on avait pas retrouvé Chloé en live derrière ses machines, celle-ci étant plutôt concentrée sur ses dj set et ses projets de création sonore.\nMais assez patienté! Chloé revient avec un nouveau live qui s’annonce comme une expérience sonique et psychédélique rare.\n+ C.A.R – live\nAprès son premier EP « Laika », défendu sur la scène de l’OLYMPIA en première partie de Cat Power, C.A.R viendra nous délivrer les prémices de son futur album attendu pour le début de l’année prochaine sur KILL THE DJ.\n+ Leonie Pernet – live\nLéonie Pernet est une jeune fille très agitée. Multi-instrumentiste, dj, organisatrice de soirées délurées, elle se montre plus calme quand elle passe à la composition [quoique…]. Quelques morceaux lâchés sur le net font déjà grand bruit et un EP est en préparation en vue d’une sortie sur KILL THE DJ en octobre prochain.\n+ K.X.P – live\nOn avait envie de faire jouer ces finlandais depuis belle lurette. Entre krautrock, disco et club culture, les live de K.X.P transpirent une énergie brute. Hallucinants sur scène, K.X.P fera monter d’un cran la pression


Une affreuse rage de dents - Jean-Michel Billioud\n14,95 € Acheter\t50 Questions Loufoques ; Sur Les Chevaliers ; Avec Des Réponses Super Sérieuses !\nBillioud, Jean-Michel ; Chapron, Glen ; Coimbra, Miguel\n9,95 € Acheter\tÀ la découverte des animaux du monde\n19,95 € Acheter\tLa Bible racontée et expliquée\n19,90 € Acheter\tGraines De Voyageurs ; Paris\n12,50 € Acheter\tVive le sport\nBillioud, Jean-Michel ; Mehee, Loic\n9,95 € Acheter\tLes Jeux Olympiques\n12,50 € Acheter\tComplètement foot ; 100% blagues\nBillioud, Jean-Michel ; Diluleka, Jason\n5,90 € Acheter\tQui décide quoi ? et toutes les questions que tu te poses sur ton quotidien\nBillioud, Jean-Michel ; Lallement, Clemence\n8,90 € Acheter\tQuestions Reponses 5+ ; Le Judo\n6,95 € Acheter\tLa Bible\nBillioud, Jean-Michel ; Pelon, Sebastien ; Le Saint, Jonas\n24,95 € Acheter\tProtégeons la planète !\n11,95 € Acheter\tLes cow-boys et les indiens\n11,95 € Acheter\tAu feu les pompiers !\n9,90 € Acheter\tLes pirates\n12,50 € Acheter\tLe voyage en avion\n9 € Acheter\tQuestions Reponses 5+ ; Les Policiers\n6,95 € Acheter\tQuestions Reponses 7+ ; Passion Rugby\nBillioud, Jean-Michel; Retiere, Didier\n6,95 € Acheter\tFiche détaillée de "Une affreuse rage de dents"\nFiche détaillée de "Une affreuse rage de dents"\nUne randonnée fluide comme la nage du crocodile dans son fleuve avant qu'il ne souffre d'une terrible rage de dents qui l'oblige à quitter son repaire pour aller chercher guérisseur. Le parcours, du fleuve à la grande ville, est ponctué par les refus de le soigner que lui opposent des dentistes réalistes. Celui de la très grande ville aurait bien fait de s'en inspirer...


Litige racines arbres, Yvelines - Immobilier\nLitige racines arbres, Yvelines\ncaribou - Modifié le 3 oct. 2018 à 17:24 - Dernière réponse : caribou - 6 oct. 2018 à 14:12\nNous avons acquis notre maison en 2000., dans la fôret (Yveline)\nDivers arbres sont dans notre jardin de plus de 30 ans et juste en lisière de notre voisin.\nLes anciens voisins avaient installés une clôture juste sur les racines de l'arbre et une dalle en béton, il y a environ 30 ans aussi.\nNotre nouveau voisin nous demande de couper les racines de cet arbre qui endommagerait son allée bétonnée d'avant son acquisition (environs 6 ans)\nIl nous a déjà attaqué pour couper les branches, puis enlever les bambous, puis enlever le lierre et en dernier recours changer la cloture en passant par les assurances.Ce que nous avons fait.\nQue faire car je pense que leur problème est de ne pas aimer le arbres et nous par la même occasion\nNous pensions ne pas réagir à leur lettre recommandée\nQuelles démarches et quels recours avons nous?\nJe vous remercie par avance de votre réponse qui me sera du plus grand secours\nJurisprudence racine arbre ✓ - Forum - Justice\nLitige pour arbre du voisin - Forum - Immobilier\nLitige voisinage arbre cypres fendue sur 1,40 - Forum - Voisinage\nCoupe racine arbre trentenaire en limite de propriété - Forum - Immobilier\nRacines d'arbres provoquant des dégâts ✓ - Forum - Voisinage\nGaston 2 oct. 2018 à 15:03\nSi les racines des vos arbres " endommageraient " l'allée du voisin déplacez vous chez le voisin pour vérifié ces dires et vous coupez les racines éventuelles selon\nSi les racines de votre arbre , endommage l’allée du voisin il es en droit de les coupés:\ncaribou - 3 oct. 2018 à 13:52\nje n'ai pas besoin de voir mes voisins car leur clôture est sur les racines de notre arbre plus de 30 ans)ainsi que leur dalle.\nLeur clôture a été refaite l'année dernière (à nos frais) et à ce moment là ils n'ont rien trouvé à dire\n3 oct. 2018 à 14:04\nApparemment, les demandes successives de vos voisins sont légalement étayées\nau regard des articles 672 et 673 du code Civil.\nIci > https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5C01B50095644D885A177B29BBB41A6A.tplgfr26s_1?idArticle=LEGIARTI000006430137&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20181003&categorieLien=id&oldAction=\nMais libre à vous si vous n'avez pas "besoin de voir vos voisins", ils n'ont eux non\nplus pas besoin de vous voir pour engager une procédure civile qu'ils semblent\nbien pouvoir gagner.\nCar le droit de couper ronces et racines est imprescriptible ; donc 30 ans\nou plus, ils peuvent l'exiger.\ncaribou - 3 oct. 2018 à 14:18\nun grand merci pour cette réponse que me semble être très précise\nQuand je dit que je n'ai pas besoin de voir mes voisins c'est que justement nous avons un vrai vis à vis et qu'ils pensent que nous les regardons sans cesse car " nous n'avons rien à faire de mieux" selon leurs dire.\nIls ne peuvent pas couper les racines puisque leur dalle est sur ces racines ainsi que leur clôture.\nNous avons toujours donné suite à leurs demandes......mais ce ne sont pas les voisins idéals.....\nje lis vos textes de legifrance\nJe vous remercie beaucoup mais si vous pouviez me dire qu'elle genre de sommation ils peuvent nous faire et nous comment devons nous réagir .Attendre qu'ils nous attaquent en justice ou voir un concilaiateur afin que les frais soient partager car cet arbre était là avant eux et avant nous c'est un pur produit de la fôret les autres ayant été déracinés avec la tempête de 1999.\nMille mercis du temps que vous m'accordez.\nKomar - 3 oct. 2018 à 14:33\nJe pense que vous vous bornez un peu trop derrière le fait que cet arbre ai plus de 30 ans, soit la avant eux, avant vous, etc. (ne le prenez pas mal)\nVotre voisin a acheté une maison / terrain, et n'a pas a être dérangé d'une façon ou d'une autre par les racines de votre arbre (pas celui de la forêt, pas celui des anciens propriétaires, le votre). Devant la justice, il obtiendra facilement gain de cause, et il est bien entendu hors de question que les éventuels frais soient partagés puisque c'est votre arbre.\nVotre voisin semble visiblement vouloir aller au bout. Le plus simple serait, pour vous, de prendre les devants en coupant les racines (ou directement l'arbre) avant d'avoir des frais supplémentaires du aux futures dégâts qu'il va continuer à faire...\ncaribou 3 oct. 2018 à 17:16\nD'accord mais si je coupe les racines dans l'alignement de leur clôture que se passe t il pour la dalle chez eux?\nEt le vis a vis , les bruits de voitures et l'odeur de l'essence des voitures garées le long de la clôture puis je les obligés à mettre un paillis ou autre matériau occultant mes arbres me protègent de ces désagréments.Sachant qu'aucune conciliation est envisageable\nKomar - 3 oct. 2018 à 17:23\nNon, ce sont deux "problèmes" différents. Si tout c'était bien passé, avec une bonne entente depuis le début, cela aurait pu se faire (à l'amiable). Dans votre cas, vu que c'est vous qui avez des obligation vis a vis de votre arbre mais pas le voisin...\nEn ce qui concerne la dalle, si vous coupez les racines en limite de votre côté, je ne vois pas où il y aurait un problème... au contraire, elle ne sera pas endommagée à l'avenir.\n3 oct. 2018 à 17:59\nmais si je coupe les racines dans l'alignement\n: vous n'avez pas besoin de les couper,\nle voisin a légalement le droit de les couper lui-même.\nLire l'article 673 du code Civil donné déjà ci-dessus à 14:04.\navaient installés une clôture juste sur les racines de l'arbre\n: aucun rapport, ils\nen avaient totalement le droit à ce moment-là et ils en auraient encore le droit aujourd'hui ; en effet,\nil n'est interdit par aucune texte de créer une clôture au-dessus des racines des arbres.\nPour le vis-à-vis : ça fait 18 ans que vous l'avez sans rien dire donc... Sinon, obligez-vous à mettre\nun paillis ou un autre matériau occultant sur la clôture - à condition que la clôture vous\nappartienne ou soit mitoyenne.\nPour les odeurs et les bruits : ça fait 18 ans aussi, mais si vous êtes soudain gênés,\nportez plainte pour pollution sonore et olfactive avec le concours d'un avocat de votre choix.\nEncore une fois : votre voisin est dans ses droits, il va falloir vous y faire.\nDe plus, si cet arbre ou n'importe quel autre végétal planté chez vous n'est pas planté à distance légale,\nattendez-vous à ce que ce méchant voisin vous mette en demeure de l'élaguer à la hauteur légale.\nOu même de l'arracher.\nÀ tout hasard, lire ceci >>> https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php\nMaintenant vous faites comme vous voulez, vous avez tous les éléments juridiques en main.\ncaribou 6 oct. 2018 à 14:12\nOk je vous remercie de tous vos conseils il faut coupé mon arbre et payer leur dalle .\nJe prends note de tous vos arguments mais ne voulant pas passé pour un viel acariatre grincheux et borné\nje précise que durant 13 ans n' avons eu aucun problème avec les anciens propriétaires et que le vis à vis est là depuis un an , date ou la cloture a été refaite à nos frais mais sans occultant.l'orientation de notre maison fait que nous les voyons et dès que nous sommes dans le jardin pour surveiller chien et chat.......nous sommes agresser verbalement par quoi nous n'avons rien à faire que regarder chez eux.\nLeur dalle est légèrement surelevée par notre racine nous allons coupée celle-ci ......ok mais après que vont ils trouvé . refaire la dalle , cassée notre maison. je suis excedé nous sommes en retraite et devons tout suporter.\nNous voulions refaire notre terrasse béton carelage (mais le we au noir) que peuvent ils nous chercher comme problèmes nous nous attendons à tout


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : compte rendu de la semaine du 16 juillet 2007\nTraités et conventions - Sécurité des navires de pêche - Examen du rapport\nDéfense - Evolution de l'OTAN - Examen du rapport d'information\nTraités et conventions - Champs d'hydrocarbures transfrontaliers - Examen du rapport\nTraités et conventions - Coopération sanitaire transfrontalière franco-belge - Examen du rapport\nTraités et conventions - Mécanisme de développement propre - Examen du rapport\nTraités et conventions - Missions diplomatiques et postes consulaires - Examen du rapport\nTraités et conventions - Union internationale des télécommunications - Examen du rapport\n- Présidence de M. Jacques Blanc, vice-président.\nLa commission à tout d'abord examiné le rapport de Mme Gisèle Gautier sur le projet de loi n° 266 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche.\nMme Gisèle Gautier, rapporteur, a tout d'abord rappelé que les règles internationales applicables à la sécurité des navires reposaient sur une importante Convention signée en 1974 dans le cadre de l'organisation maritime internationale, la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, dite SOLAS (Safety of Life at Sea).\nLe rapporteur a souligné que la Convention SOLAS ne s'appliquait pas aux navires de pêche qui étaient, au demeurant, exemptés de presque toutes les prescriptions des conventions internationales. La pêche était essentiellement une activité interne, exercée dans les eaux placées sous la juridiction d'un seul Etat, et elle était fondée sur un modèle économique souvent fragile, dont l'application des normes SOLAS pourrait compromettre l'équilibre, en renchérissant les coûts de construction, d'exploitation et d'entretien des navires. Elle a enfin relevé que la culture de la sécurité restait à promouvoir dans le milieu de la pêche, où les risques étaient réels, la pêche étant une activité dangereuse. Les accidents du travail y sont en moyenne cinq fois plus fréquents qu'à terre. Ils sont souvent liés à des problèmes de stabilité ; la cause la plus fréquente de décès étant la chute à la mer. Ce métier est d'autant plus dangereux que les pêcheurs prennent des risques pour aller chercher la ressource de plus en plus loin, dans des conditions de sécurité souvent insuffisantes.\nMme Gisèle Gautier, rapporteur, a souligné qu'un navire bien équipé, aux normes de sécurité, avec un équipage bien formé, permettait de réduire considérablement les risques.\nL'Organisation maritime internationale s'est donc efforcée de mettre au point un texte énonçant des règles minimales de sécurité pour les navires de pêche. Ces efforts ont abouti à la signature, en 1977, de la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche.\nElle a souligné que la structure et l'esprit de ce texte étaient proches de ceux de la Convention SOLAS, partant du principe que le navire est son meilleur engin de sauvetage s'il a été bien conçu et bien équipé.\nMme Gisèle Gautier, rapporteur, a indiqué que la Convention contenait des prescriptions de sécurité pour la construction et l'équipement des navires de pêche pontés, long courriers, neufs, de 24 mètres de long ou plus, y compris ceux qui assurent également le traitement de la capture. Les navires existants ne sont visés que pour les prescriptions relatives à l'équipement radio. Le seuil de longueur retenu pour les navires correspond à leur capacité d'éloignement des côtes et donc a priori, à intervenir dans les eaux internationales.\nLes prescriptions de la Convention touchent des sujets très divers : la stabilité des navires mais aussi la construction, l'étanchéité et l'équipement, les machines, les installations électriques et les locaux-machine, la prévention et la lutte contre l'incendie, la protection de l'équipage, les engins de sauvetage, les procédures d'urgence, les postes et exercices de rassemblement, la radiotélégraphie et la radiotéléphonie ainsi que les équipements de navigation à bord.\nLe rapporteur a rappelé que cette convention, signée et ratifiée par la France, n'était jamais entrée en vigueur, faute d'avoir pu réunir les ratifications d'au moins quinze Etats constituant au moins 50 % de la flotte de pêche mondiale pour les navires d'au moins 24 mètres.\nElle a rappelé que les Etats membres de l'OMI avaient adopté, le 2 avril 1993, un Protocole à la Convention de Torremolinos, pour tenter de surmonter les principaux obstacles à l'entrée en vigueur du texte. Le Protocole restreint le champ d'application de la Convention en fixant des exigences différentes selon la taille des navires et prévoit des adaptations possibles en fonction des différentes régions. Il fixe à quinze le nombre de ratifications nécessaires et à 14 000 la flotte des navires de pêche ainsi constituée, ce qui représente non plus 50 %, mais 25 % du nombre des navires de pêche.\nMme Gisèle Gautier, rapporteur, a souligné que, dans l'intervalle, des règles communautaires, fortement inspirées de la Convention de Torremolinos, avaient été mises en place. Une directive du 11 décembre 1997, entrée en vigueur le 1er janvier 1999 et transposée en droit interne en décembre 2002, rendait applicables les dispositions du Protocole aux navires de plus de 24 mètres.\nLe rapporteur a précisé que la ratification du Protocole par la France ne devrait donc entraîner aucun coût supplémentaire de mise aux normes des navires de pêche français, qui sont en quasi-totalité conformes aux prescriptions de la Convention.\nMme Gisèle Gautier, rapporteur, a indiqué que le contrôle de l'application de la Convention était confié aux Etats parties pour les navires battant leur pavillon, à qui doit être délivré un certificat. En France, il est remis aux inspecteurs de la sécurité des navires de l'administration des affaires maritimes.\nLe rapporteur a insisté sur le fait que le Protocole prévoyait également, de façon nouvelle par rapport à la Convention, un contrôle par l'Etat du port pour les navires battant pavillon d'Etats parties au Protocole, mais aussi pour les navires battant pavillon d'Etats qui n'y sont pas parties « dans la mesure où cela est nécessaire pour ne pas faire bénéficier ces navires de conditions plus favorables ». Un navire de pêche étranger venant dans un port sous juridiction française pourra ainsi se voir contrôlé et, le cas échéant, retenu pour déficience, que l'Etat du Pavillon ait ou non ratifié le Protocole. Cette dernière stipulation devrait permettre d'assurer une concurrence plus équitable entre les navires opérant sur une même zone de pêche.\nMme Gisèle Gautier, rapporteur, a indiqué que le Protocole de 1993 avait été ratifié par 12 Etats, dont huit Etats membres de l'Union européenne. Ce seuil était proche des quinze Etats membres nécessaires, mais encore très éloigné en termes de nombre de navires, puisqu'il ne représentera que 3 100 des 14 000 navires requis. La ratification française ne devrait, quant à elle, apporter que 150 navires supplémentaires à ce décompte.\nEn conclusion, le rapporteur a recommandé l'adoption du projet de loi.\nMme Maryse Bergé-Lavigne a souhaité savoir si le Protocole comportait des stipulations relatives à la sécurité des manoeuvres et pouvait s'appliquer aux cas, mis en lumière par l'actualité récente, où des manoeuvres de navires militaires peuvent affecter la sécurité des navires de pêche.\nMme Gisèle Gautier, rapporteur, a précisé que le Protocole visait, pour l'essentiel, les normes de construction et d'équipement des navires de pêche.\nLa commission a ensuite entendu une communication de M. Jean François-Poncet sur l'évolution de l'OTAN.\nM. Jean François-Poncet a souligné que l'OTAN traversait actuellement une période d'incertitudes et d'interrogations, portant notamment sur son rôle dans le nouveau contexte international. Il a jugé d'autant plus nécessaire, pour la France, d'en analyser toutes les implications, qu'avec l'élection d'un nouveau Président, se posait la question d'un éventuel infléchissement de la position de notre pays au sein de l'Alliance atlantique.\nEvoquant les profonds changements ayant marqué l'évolution de l'OTAN depuis la fin de la guerre froide, il a tout d'abord mentionné son élargissement, avec le passage de 16 à 26 membres. Il a souligné que ce processus était appelé à se poursuivre et qu'étaient notamment en débat les candidatures de l'Ukraine et de la Géorgie. En Ukraine, l'adhésion à l'OTAN est un sujet de division au sein de l'opinion et de la classe politique, l'orientation que prendront les autorités ukrainiennes étant en partie suspendues aux résultats des élections législatives prévues en septembre prochain. En Géorgie, il y a en revanche unanimité sur le sujet, mais la persistance de différends territoriaux, en Ossétie du Sud et en Abkhazie, est un obstacle sur la voie d'une éventuelle adhésion.\nM. Jean François-Poncet a souligné que les candidatures ukrainienne et géorgienne, approuvées par les Etats-Unis, étaient une importante source de difficultés avec la Russie, alors que s'accumulent les contentieux entre cette dernière et les Occidentaux, à propos notamment du bouclier anti-missile américain et de l'implantation de bases américaines en Bulgarie et en Roumanie. La question des relations avec la Russie, qui vient d'annoncer qu'elle suspendrait à compter du 12 décembre prochain l'application du traité sur les forces conventionnelles en Europe, redevient donc aujourd'hui un enjeu majeur pour l'OTAN.\nM. Jean François-Poncet a estimé que l'engagement effectif dans les opérations militaires, amorcé dans les Balkans, était un autre changement majeur pour l'OTAN. Il a souligné à cet égard l'importance cruciale de l'opération en Afghanistan dans laquelle les responsabilités de l'OTAN ont évolué avec le temps, passant d'une simple stabilisation des zones pacifiées du Nord et de l'Ouest à une extension sur l'ensemble du pays, y compris dans le Sud et l'Est, où les forces relevant de l'OTAN mènent des opérations de lutte contre les talibans. Alors que l'opération Enduring freedom se poursuit, sous direction américaine mais avec des effectifs réduits, l'OTAN est confrontée à une situation critique et mène des opérations plus risquées, comportant des pertes humaines. Plusieurs nations s'interrogent sur le maintien de leur contingent. Alors que les obstacles à la stabilisation perdurent, notamment le trafic de drogue et le rôle des seigneurs de la guerre, l'OTAN joue en grande partie sa crédibilité en Afghanistan.\nM. Jean François-Poncet a ajouté que pour renforcer son aptitude à mener des missions « expéditionnaires », l'OTAN opérait une « transformation » militaire se traduisant notamment par une réforme des structures de commandement et la création d'un grand commandement spécifiquement orienté sur les questions de doctrine et l'élaboration de nouveaux concepts. Dans le même esprit, a été mise en place la Nato Response Force (NRF) placée en alerte permanente et pouvant être déployée sous des délais très brefs de 5 à 30 jours. Comprenant 25 000 hommes, elle est alimentée par des contributions des pays-membres par périodes de 6 mois.\nM. Jean François-Poncet a ensuite évoqué la question de la défense anti-missile, à laquelle l'OTAN s'intéressait essentiellement jusqu'à présent sous l'angle des défenses de théâtre, vouées à la protection d'une zone précise, notamment pour les forces déployées en opérations. Il a rappelé que le projet d'implantations en Europe d'éléments du système américain s'inscrivait quant à lui dans la perspective de la protection du territoire américain. Toutefois, les intercepteurs prévus en Pologne étant susceptibles de protéger également une partie du territoire européen, il a jugé légitime que l'OTAN en discute, quand bien même les décisions relèveront d'accords bilatéraux entre les Etats-Unis d'une part, la République tchèque et la Pologne d'autre part. Il a ajouté que des différences de vues étaient apparues à ce sujet entre pays européens et au sein même de certains pays, comme en Allemagne, où les deux partenaires de la coalition gouvernementale n'ont pas la même sensibilité.\nM. Jean François-Poncet a considéré que l'une des grandes sources d'incertitude sur l'avenir de l'OTAN résidait dans la définition de son rôle et de ses missions. Doit-elle se transformer en alliance globale traitant de tous les aspects de la sécurité, notamment du terrorisme ou de la lutte contre les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ? Doit-elle s'investir dans l'accompagnement civil de la gestion des crises, à l'image de l'expérience des groupes provinciaux de reconstruction en Afghanistan ? A-t-elle réellement les moyens d'assumer un très large spectre de missions ? Doit-elle travailler plus étroitement avec de nouveaux partenaires, comme les pays de la zone Asie-Pacifique, pour former une sorte de « communauté des démocraties » ?\nM. Jean François-Poncet a estimé qu'une partie des réponses à ces questions étaient entre les mains des Etats-Unis, acteur dominant au sein de l'OTAN. Ceux-ci semblaient d'abord s'être détournés des opérations conduites par des alliances permanentes pour privilégier des coalitions de circonstance. Leurs difficultés en Irak, comme leur chute de popularité dans le monde, les conduisent désormais à s'intéresser de nouveau à l'Alliance atlantique en cherchant à lui imprimer une impulsion nouvelle, passant par la poursuite de l'élargissement, par la coopération avec des partenaires de la zone Pacifique et par la transformation de l'OTAN en « boîte à outils » au service de la sécurité globale.\nM. Jean François-Poncet a ajouté que les Britanniques semblaient avant tout attachés à la préservation de leur relation spéciale avec les Etats-Unis et que l'attitude de l'Allemagne était ambivalente : l'armée, fortement intégrée à l'OTAN, y est très attachée, alors que le pouvoir politique prend ses distances avec les Etats-Unis, considérant que l'amitié américano-allemande ne doit pas signifier un alignement systématique.\nM. Jean François-Poncet a ensuite abordé la question des relations entre l'OTAN et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Il a estimé que celles-ci n'étaient pas établies de manière pleinement satisfaisante. En dépit des déclarations officielles de part et d'autre, il est difficile d'éviter une certaine concurrence politique entre les deux entités. Par ailleurs, l'OTAN, comme l'Union européenne, puisent dans les mêmes forces. Par ailleurs, aucun critère de répartition des tâches ne s'impose de manière évidente, qu'il soit géographique, lié à la nature de la mission ou en relation avec la participation des Etats-Unis à l'opération. En outre, la Turquie entrave les relations de travail entre l'OTAN et l'Union européenne au motif que Chypre, membre de l'Union européenne, n'a pas d'accord de sécurité sur l'échange d'informations classifiées avec l'OTAN.\nM. Jean François-Poncet a conclu en évoquant la position française à l'OTAN. Il a précisé que la France n'avait pas officiellement réintégré l'OTAN, mais qu'en pratique, elle participait à la quasi-totalité de ses activités essentielles. Elle contribue activement aux opérations et a commandé les forces de l'OTAN au Kosovo et en Afghanistan, elle fournit la cinquième participation financière au budget de l'organisation, elle est présente, bien qu'en nombre réduit, dans les états-majors, ainsi que dans les instances politiques, à l'exception du comité des plans de défense et du groupe des plans nucléaires.\nIl a estimé qu'une réintégration pleine et entière emporterait peu de conséquences pratiques par rapport à la situation actuelle, sinon qu'il faudrait accroître considérablement le nombre d'officiers français dans les états-majors de l'OTAN.\nIl a néanmoins considéré qu'il était nécessaire que la France, par la voie de son Président, clarifie sa position vis-à-vis de l'Alliance atlantique et qu'elle adopte désormais une attitude plus proactive que défensive, en formulant des propositions quant au rôle que nous entendons voir jouer par l'OTAN dans les années à venir.\nA la suite de cet exposé, M. André Rouvière a souligné qu'il était nécessaire d'accorder davantage d'attention aux évolutions de l'OTAN, dans la mesure notamment où la France y est fortement impliquée. Il a estimé qu'au-delà du constat sur les interrogations que suscite aujourd'hui le rôle de l'OTAN, certaines propositions auraient pu être avancées. Il a cité le rééquilibrage des contributions financières et en troupes entre les différents pays de l'Alliance. Il a également appelé de ses voeux des propositions pour relancer les relations entre l'OTAN et l'Union européenne, aujourd'hui au point mort. Il s'est interrogé sur le risque de concurrence entre l'OTAN et l'ONU, du fait des ambitions, excessives à ses yeux, que s'assigne aujourd'hui l'Alliance atlantique. Il a souhaité une réaction de la France au plus haut niveau afin de faire respecter l'usage du français comme langue officielle au sein de l'OTAN. Enfin, il a déploré la faible utilité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, souhaitant qu'elle soit beaucoup plus associée qu'aujourd'hui à la définition de l'avenir de l'Alliance atlantique.\nM. Jean François-Poncet a reconnu l'intérêt d'une réflexion sur la répartition des contributions en troupes ou en financements entre alliés. S'agissant de la place du français, il a rappelé que la France avait provoqué, en 1966, le départ de son territoire des principales instances politiques et militaires de l'OTAN. Aussi n'était-il pas évident pour elle, aujourd'hui, d'enrayer l'usage de plus en plus répandu de l'anglais dans l'organisation. Il a d'autre part estimé que la question des rapports entre l'OTAN et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) revêtait une importance majeure. Il a souligné que la France ne pouvait évidemment pas agir en ce domaine sans tenir compte des positions de ses partenaires européens. Il a rappelé que le Royaume-Uni, acteur central en Europe en matière de défense, restait en retrait vis-à-vis de la PESD et que son engagement avait même reculé par rapport à Saint-Malo, alors que l'Allemagne y est plus favorable, à condition toutefois qu'elle ne remette pas en cause le rôle de l'OTAN, ni l'engagement des Etats-Unis en Europe. Il s'est déclaré convaincu que, seul, un accord avec les Etats-Unis permettrait de résoudre le dilemme de la relation entre l'OTAN et la PESD. Il a estimé que le Président de la République pourrait, dans cette perspective, clarifier la position française vis-à-vis de l'OTAN de manière à obtenir des Etats-Unis une attitude réellement favorable à la PESD.\nM. Josselin de Rohan est convenu que les Etats-Unis détenaient les clefs de l'avenir de la PESD. Il s'est toutefois interrogé sur l'intérêt qu'aurait Washington à laisser la PESD prendre corps, une Europe plus autonome risquant d'être moins disposée à se ranger aux souhaits des Etats-Unis.\nM. Robert Bret a souligné la nécessité d'un véritable débat de fond sur l'OTAN et ses évolutions. Il a évoqué les ambiguïtés de la relation entre l'OTAN et l'Union européenne, en rappelant que le projet de traité constitutionnel avalisait le rôle de l'OTAN. Il a estimé que les orientations prises par l'OTAN n'étaient pas sans conséquence sur la France et sur ses relations avec des pays-tiers et leurs peuples. Il a regretté la confusion qui entoure les questions relatives à l'OTAN. Il a également évoqué les incidences du projet américain de bouclier anti-missile.\nM. Jacques Blanc, président a observé que la décision de la commission de réaliser un rapport d'information sur les évolutions de l'OTAN visait précisément à fournir les éléments d'information nécessaires au débat et que la présente réunion permettait à chacun d'exprimer des positions concrètes.\nM. Jean François-Poncet a reconnu que l'on pouvait nourrir des doutes sur la réelle volonté américaine de permettre l'émergence de l'Europe de la défense. Il a cependant estimé qu'en raison de leurs difficultés actuelles en Irak et, plus globalement, de la dégradation de leur image dans le monde, les Etats-Unis étaient certainement aujourd'hui plus sensibles à l'intérêt d'un partenariat équilibré avec l'Europe. Aussi lui a-t-il paru opportun de mettre à profit le changement à la tête de l'exécutif en France pour tenter de relancer la relation transatlantique, en y clarifiant la place de la PESD. Il a par ailleurs suggéré que, sur la base du rapport d'information, la commission organise un débat plus large sur l'OTAN, par exemple sous la forme d'un colloque associant des personnalités européennes et américaines.\nLa commission a ensuite examiné le rapport de M. Joseph Kergueris sur le projet de loi n° 275 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers.\nM. Joseph Kergueris, rapporteur, a précisé que les sites actuels de production pétrolière canadiens étaient, pour l'essentiel, situés à l'ouest de ce pays, en particulier en Alberta. Il a ajouté que de récents travaux de prospection effectués au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'embouchure du Saint-Laurent, permettaient d'estimer que le sous-sol séparant le Canada de ce département français, dit « bassin sédimentaire sous-laurentien », contiendrait des gisements de pétrole et de gaz naturel.\nLe rapporteur a rappelé que ce bassin sédimentaire couvrait l'intégralité de l'espace entre les côtes canadiennes et celles de Saint-Pierre-et-Miquelon, et se situait donc majoritairement dans la Zone économique exclusive (ZEE) française. Les deux pays devaient donc s'accorder sur les modalités d'exploration, puis d'exploitation éventuelle d'une ressource qui leur est commune, du fait de sa situation géographique.\nM. Joseph Kergueris, rapporteur, s'est donc réjoui de la conclusion du présent accord visant à garantir les intérêts respectifs des deux pays dans l'exploitation d'une ressource dont l'exploitation est devenue économiquement rentable, malgré sa localisation très profonde, du fait du développement de technologies adaptées, et de sa situation dans une zone politiquement sûre.\nLe rapporteur a précisé que ce texte vise à déterminer les modalités à suivre tout au long des opérations de prospection, puis d'exploitation. Ainsi, une fois l'accord d'exploitation adopté entre les Etats, ceux-ci requièrent des détenteurs de titre minier présents sur le champ transfrontalier la conclusion d'un « accord d'union », qui détermine les modalités de mise en commun de leurs droits sur ce champ, et de partage des coûts et bénéfices liés à son exploitation.\nLe rapporteur a ajouté qu'un groupe de travail technique, composé de quatre membres, nommés à parité par chacun des Etats, est chargé d'examiner tous les aspects pratiques de l'application de l'accord.\nM. Joseph Kergueris, rapporteur, a conclu en estimant que le texte s'appliquait à déterminer avec minutie les modalités de répartition des profits éventuels entre les exploitants des ressources énergétiques frontalières, et a précisé que le Conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon avait donné son accord au texte le 13 novembre 2003. Pour leur part, les représentants du Territoire de la Nouvelle-Ecosse lui avaient confié leur optimisme sur l'issue des futures prospections.\nIl en a donc recommandé l'adoption.\nM. Jacques Blanc, président, s'est interrogé sur l'implantation de l'entreprise Total dans la zone visée par l'accord.\nMme Maryse Bergé-Lavigne a souhaité savoir comment étaient déterminés les exploitants qui opéreraient dans cette zone. Elle a relevé, par ailleurs, que la Norvège parvenait à financer les retraites de ses ressortissants grâce aux revenus tirés des zones pétrolières situées en Mer du Nord.\nEn réponse, M. Joseph Kergueris, rapporteur, a précisé que Total était présent au nord de l'Alberta, pour l'exploitation des schistes bitumineux. Il a indiqué qu'il appartenait aux Etats, en l'occurrence le Canada et la France, de délivrer des permis d'exploitation aux compagnies les sollicitant. Ces permis sont délivrés ratione temporis, pour inciter leurs titulaires à mener promptement leurs opérations de prospection.\nLa commission a ensuite procédé à l'examen du rapport de M. André Vantomme sur le projet de loi n° 257 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière.\nM. André Vantomme, rapporteur, a précisé que l'accord-cadre franco-belge du 30 septembre 2005 sur la coopération sanitaire transfrontalière était pratiquement identique à un accord-cadre de même nature conclu avec l'Allemagne, que le Sénat avait approuvé à l'automne 2006. Ce type d'accord vise à lever certains obstacles juridiques ou administratifs auxquels se heurtent les initiatives locales de coopération.\nL'accord-cadre franco-belge s'applique dans le périmètre de quatre régions françaises - Champagne-Ardenne, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Picardie - et de treize arrondissements belges frontaliers situés de la frontière luxembourgeoise à la mer du Nord. Il vise à assurer un meilleur accès à des soins de qualité pour les populations de la zone frontalière, à leur garantir une continuité des soins, à optimiser l'offre de soins, en favorisant la mutualisation des moyens humains et matériels, et enfin, à favoriser les échanges de connaissances et de pratiques.\nA cet effet, il prévoit la conclusion de conventions de coopération entre les différents acteurs concernés. Elles déclineront les modalités pratiques régissant la prise en charge des patients par les structures de soins, les professionnels de santé et les organismes de sécurité sociale. Ces conventions pourront également prévoir une autorisation automatique pour la prise en charge de soins hospitaliers délivrés dans l'autre pays, le cas échéant sur la base de tarifs négociés.\nM. André Vantomme a indiqué qu'un grand nombre de projets de coopération sanitaire avaient déjà été engagés sur la zone frontalière franco-belge, sous l'impulsion notamment de l'Observatoire franco-belge de la santé, groupement européen d'intérêt économique (GEIE) créé en 1999 et regroupant 55 organismes français et belges compétents en matière de santé et d'assurance-maladie.\nIl a estimé que la possibilité d'accéder à des soins de qualité près de chez soi constituait un droit qui ne devait pas être limité par les frontières nationales ou les différences d'organisation administrative, l'accord-cadre devant de ce point de vue réduire ou supprimer les obstacles juridiques et réglementaires.\nM. André Vantomme, rapporteur, a ajouté que la coopération transfrontalière était révélatrice des insuffisances de nos dispositifs sanitaires et médico-sociaux, notamment des disparités régionales en matière de densité médicale ou d'équipements lourds, comme dans le secteur médico-social et du handicap.\nEstimant que les flux transfrontaliers des patients étaient naturels et courants sur toutes les zones frontalières en Europe, la jurisprudence en renforçant le bien-fondé au nom du principe de la libre circulation, il a considéré que la coopération sanitaire transfrontalière était le moteur d'une politique de santé européenne.\nPour cette raison, M. André Vantomme, rapporteur, a proposé à la commission d'adopter le projet de loi.\nM. Jacques Blanc, président, s'est félicité de ce que l'accord-cadre ne se limite pas aux coopérations dans le domaine hospitalier, mais couvre également le secteur médico-social. Citant l'exemple de la construction en cours d'un hôpital transfrontalier sur la frontière franco-espagnole à Puigcerda, en Cerdagne, il a souligné tout l'intérêt de la coopération transfrontalière pour apporter des réponses concrètes aux besoins de la population. Il a indiqué que la mise en oeuvre d'un tel projet avait nécessité des démarches longues et complexes, compte tenu de l'absence de cadre juridique européen approprié. M. Jacques Blanc, président, a également souligné que les échanges transfrontaliers dans le domaine de la santé faisaient ressortir l'acuité des pénuries en personnels médicaux et paramédicaux dans de nombreuses régions françaises.\nM. André Vantomme, rapporteur, a précisé que la création d'autres établissements hospitaliers transfrontaliers méritait d'être envisagée. Il a notamment cité la région de la Thiérache, où une réflexion est engagée sur la construction d'un nouvel établissement. Plus généralement, il a souligné que la coopération transfrontalière révélait les forces et les faiblesses des systèmes de santé, notamment les disparités régionales en matière d'équipements lourds ou de densité médicale.\nLa commission a ensuite examiné le rapport de M. André Vantomme sur le projet de loi n° 267 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto.\nM. André Vantomme, rapporteur, a rappelé que, dès 1992, l'Organisation des Nations unies s'était préoccupée de l'éventualité de changements climatiques consécutifs à la concentration croissante de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Elle a ainsi réuni le Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, la même année ; ce sommet a abouti à l'adoption de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).\nLes 160 membres des Nations unies se sont réunis à Kyoto, en 1997, pour la mise en oeuvre des objectifs ainsi définis. Le Protocole issu de leurs travaux fixe comme objectif la réduction de six gaz à effet de serre d'un volume de 5,2 % entre 1990 et 2012 au plus tard.\nCe protocole permet aux pays développés de recourir à des mécanismes dits « de flexibilité », en complément de l'effort principal qui doit porter sur le territoire national.\nC'est dans ce cadre que le présent accord a été conclu entre la France et le Mexique, le 22 octobre 2004. Il s'inscrit dans une volonté française d'utiliser pleinement ces mécanismes de flexibilité, puisque notre pays a déjà conclu de tels accords avec l'Argentine, le Brésil, la Chine et le Maroc.\nM. André Rouvière, rapporteur, a précisé que ces mécanismes étaient au nombre de trois : les « permis d'émission » facilitent la vente ou l'achat des droits à émettre entre pays industrialisés ; la « mise en oeuvre conjointe » (MOC) permet, entre pays développés, de procéder à des investissements réduisant les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national ; et le "mécanisme de développement propre" (MDP) permet que ces investissements soient effectués, par un pays développé, dans un pays en développement. Le présent texte relève de cette dernière option.\nM. André Vantomme, rapporteur, a déclaré que l'intérêt des projets MOC et MDP était triple : l'intérêt environnemental, qui découle de la promotion de technologies "propres" n'émettant pas de gaz à effet de serre, l'intérêt économique et financier des entreprises des Etats membres de l'Union européenne, qui peuvent ainsi satisfaire à moindre coût à leurs obligations de réduction de gaz à effet de serre, enfin l'intérêt économique et social du pays hôte, qui bénéficie du transfert de technologies modernes.\nM. André Vantomme, rapporteur, a indiqué que le texte organisait l'application de ce type d'échanges avec le Mexique, par l'identification de projets conduisant à la réduction des gaz à effet de serre, et le développement d'un partenariat portant sur l'ensemble des méthodes de lutte contre les changements climatiques, notamment la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.\nIl s'est félicité de ce que l'accord contribue à diffuser les méthodes les plus modernes de lutte contre l'effet de serre, dans des pays qui ne disposent pas de ressources scientifiques et financières comparables à celles existant en France.\nM. André Vantomme, rapporteur, en a donc recommandé l'adoption.\nMme Maryse Bergé-Lavigne s'est enquise des mécanismes concrets prévus par l'accord.\nM. Robert Bret s'est interrogé sur la nature des investissements visés par ce texte.\nEn réponse, M. André Vantomme, rapporteur, a rappelé que l'accord présentait l'avantage d'organiser le transfert de technologies « propres », mises au point par les pays ayant les ressources nécessaires pour les développer, au profit de pays moins avancés. Les montants financiers ainsi mobilisés profiteront aux secteurs de la recherche et du développement, dans chacun des pays partenaires.\nLa commission a ensuite examiné le rapport de M. Robert del Picchia sur le projet de loi n° 294 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires.\nM. Robert del Picchia, rapporteur, a souligné que, parmi les perspectives évoquées par le gouvernement français pour maintenir, dans un contexte financier contraint, notre réseau diplomatique et consulaire, figurent les possibilités de s'associer à d'autres Etats européens. Il a précisé que c'était avec l'Allemagne que cette coopération, entreprise dès 1997, était la plus intense, et que l'accord-cadre visait à lui fournir un cadre juridique adapté, permettant de développer la complémentarité des réseaux diplomatiques et consulaires des deux pays.\nM. Robert del Picchia, rapporteur, a estimé que ces « colocalisations » présentaient, outre des avantages matériels, un incontestable atout en termes de symbole et d'image, en offrant aux pays dans lesquels elles étaient implantées un aspect concret de la coopération entre deux pays membres de l'Union européenne.\nAprès avoir rappelé que le réseau diplomatique français était particulièrement dense, avec 156 ambassades bilatérales, 17 représentations permanentes et 4 délégations permanentes, ce qui situe notre pays au deuxième rang, après les Etats-Unis, il a précisé que le réseau consulaire a fait l'objet de rationalisations, en revenant de 116 implantations en 1998 à 95 en 2006.\nM. Robert del Picchia, rapporteur, a souligné que le Comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger (CIMEE), lors de sa dernière réunion en juillet 2006, avait recommandé de consolider notre réseau extérieur, en favorisant le regroupement des services français à l'étranger, à la fois entre eux et avec des partenaires européens.\nIl a insisté sur le poids financier croissant requis par nos implantations à l'étranger, notamment du fait des dispositifs de sécurité qui doivent désormais protéger tous les bâtiments, même ceux situés en Europe, contre la menace terroriste.\nLe rapporteur a rappelé que l'Allemagne possédait un réseau diplomatique et consulaire moins dense que celui de la France, mais souhaitait le renforcer pour accroître sa présence sur la scène internationale. Ce pays est donc intéressé par les perspectives de colocalisation. Leurs ministres des affaires étrangères ont ainsi établi, à l'occasion du quatrième Conseil des ministres franco-allemand du 26 octobre 2004, une liste de projets de « colocalisations » diplomatiques et consulaires franco-allemandes.\nIl a fait état d'un arrangement administratif conclu entre les deux pays le 3 juillet 1997, en vue d'établir les règles générales de colocalisation de la première implantation commune de missions diplomatiques française et allemande, à Praia, au Cap-Vert.\nUne liste de sept projets de colocalisations a été établie, dont deux dans le domaine diplomatique, à Maputo (Mozambique) et Tbilissi (Géorgie), et quatre dans le domaine consulaire, à Yaoundé (Cameroun), Bakou (Azerbaïdjan), Melbourne (Australie) et Bangalore (Inde). C'est pour les réaliser qu'a été conclu le présent accord-cadre du 12 octobre 2006.\nLe rapporteur a rappelé que quatre colocalisations fonctionnaient d'ores et déjà : le Bureau franco-allemand de Banja-Luka, auprès des autorités de Republika Srpska (Bosnie Herzegovine) depuis 1999, la colocalisation diplomatique à Almaty (Kazakhstan) également depuis 1999, l'hébergement d'un chargé d'affaires français dans les locaux de l'Ambassade d'Allemagne à Lilongwe (Malawi) depuis 2003, et l'installation de la nouvelle mission diplomatique française dans les locaux de l'Ambassade d'Allemagne à Monrovia (Liberia) en avril 2007.\nIl a précisé que le présent texte conférait à ces projets un cadre juridique adapté. Il en a donc proposé l'adoption, en forme simplifiée.\nM. Robert Bret a souligné l'intérêt que présenterait un suivi de cette expérience.\nM. Jacques Blanc, président, a rappelé l'exemple positif que constituait la colocalisation de l'Alliance française et du Goethe Institut à Santa Cruz, au Pérou.\nM. André Vantomme a constaté que le fonctionnement des consulats français mériterait une réflexion d'ensemble, car nos compatriotes expatriés rencontrent, ponctuellement, des difficultés.\nEn réponse, M. Robert del Picchia, rapporteur a précisé que les colocalisations existantes ne s'étaient pas substituées à des implantations nationales, mais avaient été créées ex nihilo. Le réseau culturel n'était pas impliqué par l'accord, du fait de sa spécificité : l'offre linguistique peut, parfois, être concurrente. L'avenir des consulats français fait, actuellement, l'objet d'une réflexion au sein du ministère des affaires étrangères, qui doit prendre en compte leurs divers rôles au service de nos compatriotes installés à l'étranger.\nPuis, suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.\nLa commission a enfin examiné le rapport de M. Philippe Nogrix sur le projet de loi n° 264 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002.\nM. Philippe Nogrix, rapporteur, a rappelé que l'Union internationale des télécommunications (UIT), créée à Paris en 1865 sous le nom d'Union télégraphique internationale, est la plus ancienne des organisations internationales. A la fin du XIXe siècle, alors que Samuel Morse venait d'inventer le télégraphe, les lignes télégraphiques s'arrêtaient aux frontières nationales. Chaque pays utilisait un système différent et les messages devaient être transmis, traduits et remis de la main à la main d'un côté à l'autre de la frontière, avant d'être retransmis sur le réseau télégraphique du pays voisin. Du fait de la lenteur de ce système, de nombreux pays ont fini par conclure des accords bilatéraux d'abord, régionaux ensuite, multilatéraux enfin, avec la naissance de l'UIT.\nDepuis 1865, le mandat de cette organisation n'a cessé de s'élargir pour englober la téléphonie, la radio et aujourd'hui les nouvelles technologies de télécommunications. Devenue une institution spécialisée de l'Organisation des Nations Unies en 1947, l'Union internationale des télécommunications est une organisation originale, dans la mesure où, en son sein, les représentants de 191 États côtoient plus de 700 représentants du secteur privé.\nL'UIT a pour vocation d'encourager la coopération dans un domaine très concurrentiel où les enjeux financiers sont énormes (le secteur des télécommunications pèse 1 000 milliards de dollars). Aussi doit-elle s'adapter aux mutations considérables qui marquent aujourd'hui le domaine des télécommunications avec la convergence des technologies, qui annonce le début d'une nouvelle ère de l'information fondée sur les télécommunications, a précisé M. Philippe Nogrix, rapporteur.\nSon objectif est aussi de prévenir l'apparition d'une fracture numérique entre le Nord et le Sud. Dans plus d'une centaine de pays, les citoyens n'ont pas d'accès fiable aux services de télécommunications de base (téléphone, etc.).\nM. Philippe Nogrix, rapporteur, a ensuite indiqué que le projet de loi visait à approuver les amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications (UIT) qui ont été adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002.\nIl a souligné que le texte frappait par sa complexité, plus de cent vingt modifications, suppressions, ajouts aux textes initiaux étant proposés, qui touchent le fonctionnement de cette organisation, notamment ses deux textes fondamentaux que sont la constitution et la convention de l'UIT. Ces textes fixent les stipulations de base : objet de l'Union, composition, droits et obligations des Etats membres et des membres de droit privé, instruments, structure de l'Union, élections, fonctions et structure des différents organes, et ils précisent les règles relatives au fonctionnement de l'Union : finances, langues, siège, capacité juridique de l'Union, règles générales régissant les conférences et assemblées.\nAu regard de la complexité de ces stipulations, M. Philippe Nogrix, rapporteur, a précisé qu'il s'était interrogé sur leur caractère législatif, mais que, comme l'avait indiqué le ministère des affaires étrangères, étant donné que l'une des stipulations concerne les privilèges et immunités, qui relèvent du domaine de la loi, le texte doit être considéré comme "modifiant" des dispositions de nature législative au sens de l'article 53, et plus précisément au sens de l'interprétation qu'a faite la jurisprudence de la notion de modification d'une disposition législative (il suffit que l'acte touche à une matière législative, sans nécessité de modifier le droit).\nLes amendements proposés sont le fruit de nombreuses années de négociations, certains blocages étant apparus, notamment entre les pays du Nord et du Sud. M. Philippe Nogrix, rapporteur, a indiqué que ces amendements apportés aux textes fondamentaux de l'UIT, activement défendus par la France comme par tous les Etats de l'Union européenne, peuvent être regroupés en quatre thèmes :\n- tout d'abord, ils visent à accorder une plus grande place au secteur privé au sein de l'organisation. Malgré les réticences des pays en développement, qui craignaient de se voir marginalisés dans une structure où les groupes privés, à l'image du secteur des télécommunications, sont de plus en plus puissants, les réformes proposées, soutenues par la France et les autres pays européens, visent à accorder une plus grande place aux représentants du secteur privé au sein de l'organisation. En effet, la reconnaissance du rôle du secteur privé est un élément indispensable pour maintenir sa participation aux travaux d'une organisation intergouvernementale technique largement dépendante de l'apport intellectuel de partenaires non gouvernementaux. Faire participer le secteur privé aux travaux de l'organisation, à la mesure de son rôle dans le secteur, est donc essentiel à la pérennisation et à la prééminence de l'UIT dans un secteur en évolution constante ;\n- le deuxième thème concerne les aspects financiers. Les stipulations proposées ne modifient pas le principe du libre choix de la contribution financière aux dépenses de l'Union. Elles donnent cependant une visibilité plus grande et un état des finances fiable aux Etats membres au moment où ils doivent annoncer leur classe de contribution et décider des grandes lignes financières pour quatre ans. En outre, elles limitent les risques d'évolution drastique à la baisse des contributions financières, ainsi que leurs conséquences tant sur les finances de l'Union que sur le montant de l'unité contributive et donc du niveau de la contribution des Etats membres ;\n- les réformes proposées ouvrent aussi la voie à une meilleure gestion et à une plus grande adaptabilité de l'institution. Les membres de l'UIT, tant gouvernementaux que privés, sont confrontés à des contraintes économiques croissantes, auxquelles ils doivent s'adapter très rapidement. Les amendements introduits en termes de planification stratégique, financière et opérationnelle leur permettront d'avoir une plus grande visibilité sur l'ensemble des activités de l'Union, de les définir avec plus d'acuité et de les orienter en fonction des évolutions économiques, financières et technologiques ;\n- enfin ces réformes sont guidées par un souci de simplification des textes. Ces réformes consistent principalement à expurger de la constitution et de la convention des stipulations qui trouvent davantage leur place dans un règlement intérieur, ce qui permettra une meilleure lisibilité des textes.\nEn conclusion, M. Philippe Nogrix, rapporteur, a considéré qu'il était souhaitable que la France, qui est l'un des quatre plus gros contributeurs financiers de l'organisation, au même rang que l'Allemagne, les Etats-Unis et le Japon, avec une contribution annuelle de 6 millions d'euros, et qui a joué un rôle essentiel dans les négociations, approuve rapidement les amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications.


Signaler une erreur dans le texte | Le co-fondateur de The Pirate Bay reste en garde à vue… depuis 15 jours (MàJ)\nLe co-fondateur de The Pirate Bay reste en garde à vue... depuis 15 jours (MàJ)\nMise à jour : Alors qu'il est déjà détenu depuis 15 jours sans avoir été formellement accusé, Gottfrid Svartholm Warg devrait encore passer au moins 15 jours de plus en prison. Apparemment, le système judiciaire suédois autorise une forme de garde à vue prolongée, pendant laquelle le parquet réalise son enquête préliminaire. "C'est assez habituel", a défendu dans la presse le procureur en charge de l'affaire, Henrik Olin. "Ca me donne la possibilité de l'empêcher de prendre contact avec d'autres personnes". Le procureur anticipe déjà qu'il devra revenir devant le tribunal dans 15 jours pour demander une nouvelle extension.\nMise à jour 15 septembre 2012 - Le parquet suédois a annoncé vendredi le placement en détention de Gottfrid Svartholm, selon un communiqué consulté par l'agence France presse. Une mesure justifiée par le procureur à la radio.\n"C'est une enquête très importante [...] et le placement en détention, assorti de la possibilité d'imposer des restrictions, est l'un des outils que le législateur nous a donnés pour pouvoir mener ce genre d'enquêtes de manière efficace".\nSujet du 12 septembre - Gottfrid Svartholm, alias Anakata, se trouve désormais en Suède. L'ancien administrateur de The Pirate Bay, retrouvé récemment au Cambodge par la police locale, a été expulsé du pays et remis aux autorités scandinaves. Il se trouve actuellement en garde à vue dans le cadre d'une enquête l'impliquant dans la diffusion d'environ 9000 numéros fiscaux de contribuables suédois.\n"Dans le cadre de l'enquête préliminaire concernant le vol de données à l'entreprise Logica et à l'administration fiscale, une personne déjà condamnée en Suède pour violation des droits d'auteur a attiré notre attention au printemps. Les enquêteurs suédois ont arrêté cet homme [...] pour qu'il réponde de piratage informatique", a expliqué le parquet dans un communiqué.\nDans cette affaire, les anciennes activités de Gottfrid Svartholm ne sont absolument pas concernées. Ce n'est en effet pas son rôle à l'égard de The Pirate Bay qui a convaincu Stockholm d'intervenir, mais sa participation supposée au piratage des serveurs de Logica. Il aurait agi avec deux autres complices, qui ont été interpellés par les autorités plus tôt dans l'année.


Au final, dans un boitier, on glisse les télécommandes, dans une boîte sur laquelle on place des fiches : la fiche télé, la fiche dvd, ou la fiche enregistrer ... Elles sont explicatives et simplifient la vision de ces télécommandes qui parais…\nSol'iage est rattachée à sa structure mère, lePôle Al…\nJe vous ai parlé plusieurs fois d'imprimante 3D et des révolutions en cours dans ce domaine. Et bien voici une petite information plutôt intéressante qui risque de vous étonner!\nDes scientifiques de l'université d'Oxford viennent de publier dans la revue Science le fruit de leurs recherches. Ils viennent de mettre au point une imprimante 3D capable de fabriquer des tissus synthétiques. Ils pourront être utilisés pour remplacer des tissus humains endommagés ou pour administrer des médicaments (comme un patch amélioré -j'imagine-).\nNous devons ces avancées à Gabriel Vilar, étudiant de doctorat travaillant avec le professeur Bayley. Le principe semble assez complexe ; "la machine imprimerai des gouttelettes d'eau, encapsulées dans des films lipidiques, et pourrai effectuer des fonctions similaires aux cellules humaines."\nEncore une preuve que les imprimantes 3D nous projettent de plus en plus dans l'avenir et qu'il faut comprendre et assimiler ses techn…\nAprès plusieurs articles sur le packaging médical, je n'oublie toujours pas de finir mon compte rendu de la conférence sur le design médical à St Etienne.\nAujourd'hui je vous parlerai d'un projet dont j'ai déjà parlé :\nAvant tout il faut savoir que Philips, avec le slogan "Design for life", a décidé de mettre le bureau de design au même niveau que le marketing et le commercial pour pouvoir regarder dans toutes les directions et avancer ensemble.\nEncore une fois lors de cette conférence, on nous a rappeler le caractère itératif du processus de conception d'un projet tel que celui ci. C'est pour cela que l'on peut parler de projet en évolution continue.\nJe commencerai par parler des oublis que j'avais fait dans le premier article, notamment…\nUne petite surprise, un pack controversé\nCinquième partie : Un packaging donneur de leçons\nComme sur le pack précédent, j'ai observé le pour et le contre et je me suis posé beaucoup de questions...\nSergii Llin étudiant à présenté son concept sur un site :\n"Il s'agit d'un concept d'emballage de médicaments. -La pilule du lendemain-. L'objectif était de développer des emballages visibles dans une pharmacie, auto-illustratifs, avec un message social, une sorte de "réfléchissez avant d'agir" "\nCe sont ses mots, pas les miens.\nOn comprend l'idée en terme de packaging. Intéressante au premier regard, on a envie de dire astucieuse! Mais le message reste très moraliste et donneur de leçon, De même que le pharmacien de doit pas être donneur de leçon, faire la morale à un client, un packaging ne doit pas être lui même à la source d'un mal être. Pour rappel, il est rare que l'on prenne des médicament par plaisir...\nVoici le 4ème épisode consacré au packaging médical. Cette fois-ci, on s'interesse à un emballage primaire qui vous pose directement la question :\nQuatrième partie : vers l'automédication ?\nDans cette nouvelle partie, nous réfléchirons autour d'un projet sur l'automédication. en effet de plus en plus de personnes tentent de se soigner par eux même. En France notamment, championne du monde de la consommation médicamenteuse, chacun sait grâce à "ces connaissances poussées en médecine" (discipline très enseignée à la machine à café de toutes les facultés et entreprises de France) se soigner.\nTrêve de plaisanterie, beaucoup de personnes pensent pouvoir se soigner eux mêmes et ce n'est pas ce type de packaging qui risque de les en dissuader!\nEn effet, le présentoir qui vous pose directement la question "qu'est ce qui ne va pas?" prend directement la place du médecin ou du pharmacien. Le packaging lui répond tout de go à v…


Méditation Jeudi Saint - Paroisse du Bx Antoine Chevrier\nPosted\ton\t 9 avril 2020 by\tParoisse\nFête de la Pâques, fête du passage.\nLe repas, moment enraciné dans notre humanité, moment de convivialité, de partage, de communion.\nJésus partage le repas avec ses disciples, ceux qui l’ont suivi durant trois ans.\nC’est au centre de ce repas que Jésus se dévêt, se rendant ainsi vulnérable, qu’il s’abaisse devant ses disciples pour leur laver les pieds. Si nous contemplons cette scène, nous pouvons ressentir dans ses gestes beaucoup d’attention et de tendresse pour chacun. Il leur délivre un message en actes : « Comprenez-vous ce que je vous ai fait ? ».\nEt nous-mêmes, qui contemplons cette scène aujourd’hui, que comprenons-nous de ce geste de Jésus ? Comprendre avec notre coeur que Jésus nous a aimés jusqu’à l’extrême comme il a aimé ses disciples jusqu’à l’extrême. Son dernier message avant son « passage » est celui de la miséricorde, miséricorde à accueillir pour nous-mêmes, mais aussi comme ouverture à nos proches, comme don de nous-mêmes à nos proches.\n« C’est un exemple que je vous ai donné. » Cet exemple, comment pouvons-nous le vivre dans notre situation actuelle ? Un grand bouleversement nous amène à rester dans notre maison mais aussi nous incite à porter nos regards au-delà de nos murs, extérieurs et intérieurs.\nVivons aujourd’hui ce « passage », cette Pâque, habités par la paix et la miséricorde, don reçu et à transmettre.\nMéditation du Mercredi St


CARTE. La taxe d'habitation augmente-t-elle ou baisse-t-elle dans votre commune ? - France 3 Bourgogne-Franche-Comté\nQuels changements pour la taxe d'habitation en Bourgogne-Franche-Comté ?\nDécouvrez quelles villes de Bourgogne-Franche-Comté ont choisi d'augmenter, de baisser ou de ne pas modifier le taux de leur taxe d'habitation cette année grâce à notre carte.\nPar Matti Faye et AFP Publié le 12/10/2018 à 18:11 Mis à jour le 15/10/2018 à 09:48\nCliquez sur votre commune pour découvrir le détail des chiffres.\nConsulter la carte en plein écran - Note : les taxes spéciales qui s'ajoutent à la taxe d'habitation dans certaines communes (TSE, taxe Gemapi) ne figurent pas sur notre carte.\nLes données présentées dans la carte sont disponibles ici\nSi la taxe d'habitation est supprimée en 2020, comment vont s'en sortir les communes ?


La grippe aviaire s’étend à un quatrième élevage ontarien | Radio-Canada.ca\nLa souche H5N1 est hautement pathogène.\nUne quatrième ferme du Sud de l’Ontario a été placée en quarantaine en raison de la grippe aviaire, selon l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).\nL’exploitation agricole est située dans le canton non cédé de la Première Nation des Chippewas de Nawash.\nDes mesures ont été adoptées pour limiter le déplacement des animaux, et des recommandations ont été faites aux fermes de la région pour améliorer la biosécurité.\nL’agence a signalé des cas de la souche H5N1 dans trois autres exploitations agricoles en moins d'une semaine.\nUne carte des endroits où la grippe aviaire a été détectée dans le Sud de l'Ontario.\nIl y a 10 jours, une buse à queue rousse infectée a été retrouvée dans la région de Waterloo.\nLa grippe aviaire se propage parmi les populations d'oiseaux sauvages et représente un danger lorsque ceux-ci migrent au Canada.\nSelon l’ACIAAgence canadienne d'inspection des aliments, 24 pays ont interdit jusqu’ici l’importation d’oiseaux ou de produits de la volaille de certaines régions du Canada – et parfois du pays en entier – à la suite d’éclosions de grippe aviaire.\nGrippe aviaire : inoffensive pour l'humain, mais pas sans conséquence


Vente Maison de Luxe Vias | 147 m²\nA seulement 5mn d'Agde et 15mn de Béziers cette villa de plain pied ravira les adeptes du confort. En effet avec ses 147m² habitables et ses belles prestations vous n'avez qu'à poser vos valises! Elle se compose d'une grande pièce de vie de 64m² avec baies à galandages donnant sur la terrasse, une cuisine conviviale et fonctionnelle qui offre beaucoup de rangements. Côté nuit une belle suite parentale de 26m² avec salle d'eau et dressing et 2 chambres avec salle d'eau communiquantes ainsi que 2 wc. Elle est équipée du chauffage à géothermie au sol, d'une climatisation, un poèle tournant, volets électriques centralisés partie jour et nuit dissociées avec menuiseries pvc. Le sol est en béton ciré côté jour et parquet côté nuit. A l'extérieur, 675m² de terrain paysagé avec piscine, jacuzzi et forage avec by pass. Possibilté de stationner également plusieurs véhicules sur le terrain. Accès aux commodités à pied. Vias,5 km de plage de sable fin propices au farniente, aux activités nautiques et à la détente côtoient la nature sauvage des étangs métissés, les berges ombragées du Canal du Midi où sillonnent 21 circuits VTT, les vignobles où les raisins se gorgent de soleil... Véritable paradis naturels en bord de Méditerranée ! Agent commercial RSAC n° 445 166 424 - Contactez moi au 04 67 98 92 52\nRéférence Propriétés le Figaro : 35206861\nSANTONI immobilier Vias vous propose en exclusivité celle superbe villa avec des prestations à couper le souffle! Ce bien dispose d'une surface de 361 m² sur 1200 m² de terrain. ...\nVous serez séduits par l'originalité et la modernité intemporelle de cette très belle villa grâce à sa construction de grande qualité effectuée suivant les traditions du compagnonnage....\nUne exclusivité DEFLANDRE Résidences & Propriétés. Au coeur même de ce village historique, idéalement situé entre Montpellier, les plages et la Camargue, découvrez cette opportunité...


Entreprise plombier Boisemont - Artisans hautement qualifiés\nentreprise plombier Boisemont\nentreprise plombier Boisemont 06 44 60 15 44\nétant très large, nous pouvons nous rendre chez vous en moins d’1 que ce soit un dépannage plomberie professionnel et exemplaire, avec des interventions et des installations sanitaires de la mise en service et lors de la pression spécifiée pendant 5 mn.\nEt j'ai eu de la compagnie concession-naire est de réaliser le branchement sur la colonne montante à chaque étage. 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De toute façon la capacité d'alimentation de la canalisation EF du sous-sol, dans la chaufferie. l'intervention d'un SOS plombier Rhonelec peut conduire a des accidents ou des petits travaux : installation plomberie, réparation plomberie, entretien plomberie...\nLa partie qui dépend du lot plomberie se limite à celle qui est derrière la maison pour y répondre. Elles doivent donc être impérativement refroidies avec des températures de fumées trop élevées à la fois pour les urgences ou les circuits placés directement en aval, évitant ainsi tout danger électrique.\nPour toute question, n’hésitez pas à nous contacter et nous nous déplaçons très rapidement à la température de l'eau d'une nappe alimentée par le Rhône. Elles doivent donc être impérativement refroidies avec des radiateurs avec des radiateurs avec des surfaces importantes, les températures de fumées trop élevées à la sortie des radiateurs, des ventilo-convecteurs et/ou des planchers chauffants.\nplomberie eau Crecy la Chapelle\nsystème de climatisation Marseille 2eme\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. entreprise plombier Boisemont


ACIES diversifie ses activités - ACIES\tACIES diversifie ses activités - ACIES\nACIES diversifie ses activités\nDiversifier ses activités, renforcer son capital humain et revenir à une croissance à deux chiffres\nCe sont les objectifs que s’est donnés la société ACIES Consulting Group sous trois ans. La direction revient sur les modifications d’organisation qu’elle a mises en œuvre en 2014 afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle, de diversifier son portefeuille clients et de proposer deux nouvelles offres de conseil dès 2015.\nLe groupe, spécialiste du conseil en Innovation reconnu des grandes entreprises, s’est fixé comme objectif de franchir le cap des 18 millions d’euros de chiffre d’affaires dès 2018. Le résultat opérationnel visé devra, à cette date, représenter 20 % du chiffre d’affaires. Cet objectif de croissance accélérée sera atteint par le développement des ventes sur le métier historique, ainsi que par le développement de nouvelles activités de conseil. La direction de la société précise que des projets de croissance externe sont à l’étude… mais l’essentiel est avant tout d’attirer les talents.\nUne réorganisation rythmée par un marché concurrentiel\nEn octobre 2014, la direction de la société a mis en œuvre un plan de réorganisation de 24 postes dont plus de 50 % de départs volontaires, afin d’améliorer sa compétitivité. « Ce plan a permis d’accélérer la transformation de l’entreprise en réadaptant les ressources aux besoins de nos clients » souligne Bruno DEMORTIÈRE, le Directeur Général Opérations de la société ACIES. Sous 18 mois, les nouvelles embauches auront compensé les départs liés à cette réorganisation.\nUne stratégie de diversification engagée depuis 2014\nCes développements, qui porteront à terme 25 % du CA global, s’effectueront selon les axes suivants :\nDiversification par segment de marché en proposant une expertise en financement de l’innovation aux ETI et PME technologiques.\nDiversification fonctionnelle (lancement des marques OVËUS et CARLACIES).\nDéveloppement de nouveaux métiers de conseil en stratégie & organisation par l’intégration de nouveaux talents.\nDeux nouvelles marques ont été lancées en 2014 pour servir une stratégie de diversification et de renforcement des compétences.\nCARLACIES : Structure pionnière alliant le droit au conseil opérationnel en innovation.\nOVËUS : Conseil en organisation et stratégie.\nCréer un cadre de travail idéal pour ses collaborateurs\nC’est l’ambition que poursuit Patrick DUVARRY, Président de la société, depuis sa création et c’est dans ce contexte que l’entreprise verra son siège social déménager en mars 2016 pour Le Pavillon 52 (bâtiment à énergie positive dessiné par l’architecte Rudy Ricciotti). Ce bâtiment hébergera les équipes d’ACIES et de sa holding qui prend elle-même part au tour de table aux côtés notamment de la Caisse des Dépôts et Consignation et des Voies Navigables de France.\n« Le quartier des Docks Confluence, où nous nous installons, est en pleine mutation, poursuit Patrick DUVARRY, nous avons souhaité nous associer à cette dynamique et offrir à nos collaborateurs un cadre de travail très innovant et propice à la réussite collective et l’épanouissement personnel. »\n2 nouvelles marques lancées en 2014.\n12 nouveaux collaborateurs aux compétences spécifiques ont été recrutés depuis début février 2015 et 15 recrutements sont prévus dans les mois à venir.\n80 % d’augmentation des ventes sur l’exercice en cours\n2 nouveaux membres, issus du conseil en stratégie et en organisation, rejoindront la gouvernance d’ici le 1er juillet 2015.


Kia Sorento : les infos moteur (màj) - Moniteur Automobile\nNouveaux modèles / Kia Sorento : les infos moteur (màj)\nAprès les premières images et les premières informations concernant son nouveau grand SUV 7 places, le Sorento, Kia a dévoilé les motorisations.\nKia a maintenant dévoilé la gamme de moteurs prévus à l’avant de la nouvelle Kia Sorento lors de son lancement. Pour la première fois, cette troisième génération sera dotée d’une chaîne de traction hybride qui combine le 1.6 T-GDi avec un moteur électrique de 44,2 kW (60 ch) pour une puissance totale de 230 ch et 350 Nm. Le moteur électrique est alimenté par une batterie lithium-ion de 1,49 kWh qui ne phagocyte pas l’espace intérieur ou le coffre. Une version hybride plug-in suivra plus tard.\nEn plus de l’hybride, Kia propose également un Diesel 2.2 l Smartstream de 202 ch et 440 Nm, couplé à une boîte de vitesses automatique à 8 rapports avec double embrayage. En Corée et en Amérique, il existe également une essence 2,5 T-GDi de 281 ch et 421 Nm, mais elle est trop gourmande pour nos régions. Même si Kia ne publie pas encore de chiffres sur le CO2 ou la consommation. D’autres moteurs à essence suivront également, bien qu’il ne soit pas certain qu’ils viennent en Europe.\nCes premières photos officielles confirment donc la nouvelle allure musclée du grand Sorento. Les formes plus arrondies de son prédécesseur font ainsi place à des lignes plus sculptées et des surfaces qui rendent l’allure de ce nouveau Sorento plus robuste. Les porte-à-faux avant et arrière ont été raccourcis au profit de l’empattement allongé ce qui devrait profiter à l’habitabilité. Le capot est aussi allongé avec des montants A décalés de 3 cm vers l’arrière. C’est d’ailleurs, pour l’instant, la seule indication que Kia livre concernant les mensurations de son nouveau SUV.\nL’intérieur du nouveau Kia Sorento est présenté par le constructeur comme l’un des habitacles les plus raffinés jamais proposés sur une Kia. Cette volonté de qualité se traduit par un intérieur mêlant l’utilisation de matériaux tels que le cuir, le bois ou le métal. La connectivité, l’assistance au conducteur et l’infodivertissement ne sont évidemment pas oubliés. Un écran numérique de 12,3 pouces remplacera ainsi les compteurs analogiques et il sera rejoint par un écran tactile central de 10,25 pouces.\nRédigé par Nicolas Joannès le 19.02.2020