Statuts | CIM\nStatuts - nouvelle version approuvée par l'AGE du 24/3/2020.\nTitre 1 - Dénomination, siège, objet, durée\nL'association est dénommée\nen français : Centre d'Information sur les Médias, en abrégé "le CIM",\nprécédé ou suivi des mots “ association sans but lucratif” ou “ASBL”;\nen néerlandais : Centrum voor Informatie over de Media, en abrégé "het CIM",\nprécédé ou suivi des mots “vereniging zonder winstoogmerk” ou “VZW".\nL’Organe d’administration en détermine l’adresse. Le siège de l’association peut être déplacé, sans modification des statuts, dans la Région de Bruxelles-Capitale par décision de l’Organe d’administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.\nArt. 3 But et activités de l'association\nLe CIM, dont les membres effectifs (voir Art. 5 Membres) sont les acteurs du monde de la communication en Belgique, regroupe trois familles de membres effectifs :\nles agences de publicité et agences média, ci-après dénommées "les intermédiaires",\nles médias et régies de médias, ci-après dénommés "les médias",\nau travers de leurs associations représentatives ou, exceptionnellement, à titre individuel.\nLes annonceurs, agences de publicité et agences média constituent "le Pôle Non-Média". Les médias et régies de médias constituent "le Pôle Média".\nLe but du CIM est de fournir à ses membres, de manière permanente ou régulière et dans les délais les plus brefs, des informations précises, objectives et fiables sur les audiences des médias, leurs caractéristiques et leurs performances, obtenues par des études conçues, définies, mises en œuvre, et contrôlées, par son intermédiaire, et ceci dans un esprit de neutralité et de qualité des sources. Ces informations devront rencontrer au mieux les besoins exprimés par les membres du CIM.\nLe CIM est basé sur un partenariat, qui est l’expression et la résultante de l’intention solidaire de ses membres. Le CIM existe par ses membres, pour ses membres et par la grâce de ceux-ci. Aussi, chacun de ses membres, du fait de sa participation à l’association, s’engage à rechercher prioritairement et à privilégier toute option équilibrée permettant la réalisation des objectifs énoncés ci-dessus ; il s’engage en outre à contribuer au mieux au développement de l’association, de son utilité et de son efficacité.\nLe CIM ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.\nAfin de réaliser ses missions, le CIM se consacrera entre autres à rechercher, à étudier et à diffuser toutes les informations concernant les médias ; ceci comprend notamment :\nle contrôle et la certification de renseignements sur le tirage, la diffusion et/ou la distribution des médias ;\ndes recherches exclusives sur l'audience des médias par voie d'études ou d'enquêtes;\nl’audit et la certification des méthodes de mesure, des chiffres d’audience et des segmentations de tiers;\nla collecte et la diffusion d'informations se rapportant aux médias.\nCette énumération a valeur d'exemple et n'est pas limitative.\nLes moyens d'atteindre cet objet sont décrits dans le Règlement d'ordre intérieur du CIM et dans les règlements des Commissions techniques.\nDans cette perspective, le CIM peut créer pour ses membres tout service qu'il estime nécessaire. Il peut posséder, acquérir ou prendre en location tous biens meubles et immeubles en usufruit ou en pleine propriété. Il peut poser tous actes qui, directement ou indirectement, sont en lien avec son but et dont les revenus sont destinés à le réaliser. Il peut participer et collaborer avec toutes les associations et entreprises utiles ou nécessaires à la réalisation de son but.\nL’association est constituée pour une durée illimitée mais peut toutefois être dissoute de manière volontaire à tout moment, sur décision de l’Assemblée générale selon les règles en vigueur pour la modification des statuts.\nTitre 2 - Les membres\nLe nombre des membres du CIM n'est pas limité. Son minimum est fixé à 12.\nL’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs peuvent exercer l’intégralité des droits reconnus aux membres de l’association, en ce compris le droit de voter à l’assemblée générale. Les membres effectifs sont ceux dont l’identité est reprise dans le registre des membres effectifs tenu au siège de l’association. Les membres adhérents peuvent uniquement prendre part aux activités de l’association et bénéficier de celle-ci conformément aux statuts. Ils n’ont pas le droit de voter à l’assemblée générale.\nPour pouvoir devenir membre effectif du CIM, il faut être un acteur du monde de la communication en Belgique et appartenir à l'une des trois familles précisées à l'art. 3.\nAu sein de ces trois familles, des ‘catégories’ peuvent être définies par le Règlement d’ordre intérieur.\nLes associations représentant l'une de ces familles, ou l’une des catégories à l'intérieur de ces familles reconnues par le Règlement d’ordre intérieur, peuvent être membres du CIM en tant que telles.\nArt. 6 Obligations des membres\nChaque membre est soumis aux obligations suivantes, outre celles prévues par la loi :\nle respect des statuts, du Règlement d’ordre intérieur et des décisions prises par les organes compétents de l’association ;\nl’interdiction de causer un dommage à l’association, de quelque manière que ce soit ;\nle paiement régulier de sa cotisation ;\nla participation au financement de la Structure Permanente ;\nla participation au financement des études stratégiques, telles que définie à l'art. 6 du Règlement d'Ordre Intérieur ;\nla contribution sincère, loyale et efficace à la collecte et à la fourniture des informations, pour autant qu’il n’y ait pas atteinte individuelle à la capacité concurrentielle ;\nla collaboration aux procédures de contrôle et d’authentification des informations transmises au CIM ;\nle respect de la déontologie, notamment en ce qui concerne la confidentialité de l’information, l’accès à l’information et l’utilisation de l’information ;\nla communication des informations confidentielles nécessaires à l’évaluation de sa quote-part dans le financement de l’association.\nEn adhérant aux présents statuts de l’association, les membres s’engagent, notamment, au respect des réglementations belges et européennes relatives au droit de la concurrence.\nLes membres s’interdisent dès lors, et notamment, d’utiliser, directement ou indirectement, l’association :\npour conclure ou tenter de conclure des accords avec un ou plusieurs concurrents ;\npour obtenir ou tenter d’obtenir, échanger ou tenter d’échanger des informations protégées ou couvertes par le secret ou la confidentialité ;\npour promouvoir un comportement anticoncurrentiel prohibé.\nEn règle générale, les membres s’interdisent tous agissements ou omissions préjudiciables au but de l’association ou à l’intérêt légitime de l’association ou de ses membres.\nLe Règlement d’ordre intérieur pourra fixer la portée spécifique de ces obligations directes ou indirectes pour une ou plusieurs catégories de membres.\nLes personnes physiques, entreprises et associations désirant faire partie du CIM doivent en faire la demande par écrit au Président de l’Organe d’administration en précisant qu'elles ont eu connaissance des statuts et règlements et qu'elles s'engagent à les respecter.\nLes candidats membres sont présentés à l’Organe d’Administration à la première réunion suivant leur demande.\nL’Organe d’administration se prononce souverainement sur les candidatures de membres qui lui sont soumises. L’Organe d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes, les votes nuls et les abstentions n’étant pas pris en compte. L’Organe d’administration ne doit pas motiver sa décision, laquelle est sans recours.\nSi l’Organe d’administration refuse l’admission d’un candidat–membre, celui-ci peut introduire une nouvelle demande après l’expiration d’un délai de trois (3) mois prenant cours à la date de décision de refus.\nArt. 8 Démission, exclusion\nChaque membre peut à tout moment démissionner de l’association. La démission est adressée par lettre recommandée au Président de l’Organe d’Administration. Le membre démissionnaire doit être en ordre de paiement de ses cotisations pour l’année en cours. Il en outre tenu d’assumer ses engagements financiers (i) dans les études CIM en cours, durant l’année comptable au cours de laquelle la demande de démission est émise, ainsi que (ii) dans les études CIM qui se terminent au cours de l’année comptable qui suit la demande de démission, selon le cas. Si par le fait de la démission, le nombre de membres descend sous le nombre minimum statutaire requis, la démission du membre est alors suspendue jusqu’à ce que, à l’issue d’un délai raisonnable, un remplaçant soit trouvé.\nChaque membre est réputé démissionnaire de l’association dans les cas suivants :\nLorsqu’ il ne remplit plus les conditions internes prévues pour être membre de l’association ;\nLorsqu’il reste en défaut de payer ses contributions à l’expiration d’un mois après la mise en demeure de paiement qui lui est adressée par pli recommandé.\nUn membre peut à tout moment être exclu de l’association par une décision de l’assemblée générale et si la décision recueille deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées, les votes nuls et les abstentions n’étant pas pris en compte.\nUne décision d’exclusion ne peut être prise que si :\nl’exclusion du membre est indiquée dans la convocation à l’assemblée générale à laquelle tous les membres sont invités ;\nla proposition d’exclusion figure expressément à l’agenda de l’assemblée générale avec, au minimum, un résumé des motifs ;\nle membre concerné est entendu s’il en fait la demande.\nL’Organe d’administration peut suspendre un membre qui s’est rendu coupable de manquements graves aux statuts ou à la législation dans l’attente de la décision de l’Assemblée générale.\nLe membre du CIM qui cesse d'exercer l'activité requise pour être membre ainsi que le membre en dissolution, mis en liquidation ou déclaré en faillite cessent de plein droit de faire partie de l’association.\nEn cas de scission d’un membre, l’acte de scission devra préciser laquelle des sociétés issues de la scission aura la qualité de membre. En cas de fusion de deux membres, l’acte de fusion précisera quelle sera celle des deux qualités de membre à laquelle il sera renoncé. Tant que le CIM ne disposera pas de la copie des actes de scission ou de fusion contenant les précisions requises ou d’un document constatant l’accord intervenu entre les parties, tous les droits des membres scindés ou fusionnés seront suspendus.\nArt. 10 Droits sur le fond social\nLe membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, mis en liquidation ou déclaré en faillite n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.\nArt. 11 Registre des membres\nL’association doit, sous la responsabilité de l’Organe d’administration, tenir un registre des membres effectifs dans lequel les informations suivantes sont reprises :\nLe numéro d’inscription de l’association dans le registre des personnes morales\nLes noms, prénoms, domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique et l’adresse de son siège social.\nLes décisions et date d’admission, d’exclusion ou de retrait des membres avec indication du nom et de la fonction de la personne qui a rempli cette formalité, sa signature ainsi que le motif (démission, démission présumée, exclusion, admission, décès, etc.…)\n11.2. Changement d’adresse des membres effectifs\nLes membres ont l’obligation de communiquer leur changement d’adresse à l’Organe d’administration. Tout changement d’adresse notifié à l’Organe d’administration doit être noté dans les huit (8) jours de la réception de l’information par l’Organe d’administration, dans le registre des membres de l’association. L’original du registre des membres est conservé au siège de l’association. L’Organe d’administration peut décider que le registre est tenu sous forme électronique.\nChaque membre peut consulter le registre des membres au siège de l’association ainsi que tous les rapports et décisions de l’assemblée générale et de l’Organe d’administration, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration.\nL’association doit sur demande verbale ou écrite émanant des autorités, des administrations et services, des parquets, greffes et des membres des Cours et Tribunaux et de tous les collèges de droit en ce compris leurs fonctionnaires autorisés, donner accès sans délai au registre des membres effectifs, et adresser à ces instances les copies et extraits de ce registre s’il en est fait la demande.\nLes membres de l’association sont redevables d’une cotisation.\nLe montant de cette cotisation est déterminé chaque année par l’assemblée générale sur proposition de l’Organe d’administration.\nLe montant de la cotisation est fixé à un montant maximal de 3.000 € par an (valeur au 1er janvier 2020 – sujet à indexation).\nL’Organe d’administration détermine les modalités de perception des cotisations.\nTitre 3 - Les Organes Sociaux\nArt. 13 Les organes sociaux\nL'Association compte 3 organes sociaux qui agissent en son nom, chacun dans les limites des pouvoirs généraux qui lui sont attribués par les présents\nl'Assemblée générale qui dispose des pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts,\nl'Organe d'Administration qui est l'organe de décision et de gestion, et qui est compétent pour tout ce qui n'a pas été attribué à l'Assemblée générale,\nle Bureau qui est, au sein de l'Organe d'Administration, l'organe exécutif.\nCes organes sociaux ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.\nTitre 4 - L'Assemblée Générale\nArt. 14 Pouvoirs\nla modification des statuts sociaux,\nla nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de la rémunération du Président dans le cas où une rémunération lui est attribuée,\nla nomination et la révocation du Commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération dans le cas où une rémunération lui est attribuée,\nl'approbation des comptes et budgets,\nla décharge à octroyer aux administrateurs et au Commissaire aux comptes ainsi que, le cas échéant, l’introduction au nom de l’association d’une action en responsabilité contre les administrateurs et les commissaires,\nl’approbation ou la modification du Règlement d’ordre intérieur,\nla dissolution de l’association et la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs,\nla transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée;\nl’interprétation des présents statuts.\nArt. 15 Réunions et convocations\n15.1. Assemblée Générale Ordinaire\nL'Assemblée Générale Ordinaire doit être tenue chaque année, dans le courant du mois d’avril, au siège social du CIM ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.\nAprès l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale statue par vote séparé sur la décharge a octroyé aux administrateurs et aux commissaires.\nL’Organe d’administration, et le cas échéant le commissaire, convoque l’assemblée générale et détermine l’agenda.\nTous les membres sont convoqués au moins quinze (15) jours à l’avance, à l’assemblée générale qui délibèrera des points de l’ordre du jour renseignés dans la convocation.\nL’Organe d’administration est obligé de convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou lorsqu’au moins un cinquième (1/5ème) des membres en fait la demande. Dans ce cas, l’Organe d’administration convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un (21) jours de la demande, avec mention de l’ordre du jour et des points dont la discussion est demandée. L’assemblée générale sera réunie au plus tard le quarantième (40ème) jour qui suit la demande.\nToute proposition signée par au moins un vingtième (1/20ème) des membres est portée à l’ordre du jour.\nLa convocation contient la date, l’heure et le lieu où se tient l’assemblée générale. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du Code des Sociétés et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.\nArt. 16 Mandats\nChaque membre a le droit d’assister et de participer à l’Assemblée, soit par le biais du mandataire invité, ou d’un représentant qualifié, soit par procuration donnée à un autre membre du CIM dans la même famille (annonceurs, intermédiaires ou médias).\nChaque membre effectif dispose d’une voix. Les membres effectifs porteurs de procurations pourront disposer au maximum de deux voix en ce compris la leur.\nArt. 17 Présidence\nL'Assemblée est présidée par le Président de l'Organe d'Administration ou, à défaut, par le Vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents.\nArt. 18 Quorum et majorité\nL’assemblée générale ne peut délibérer de façon valable que sur les points qui figurent à l’ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents.\nL’Organe d’administration répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Il peut, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est en contradiction avec des clauses de confidentialité qui concernent l’association.\nChaque membre effectif a un (1) droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions à l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voies présentes ou représentées, les votes nuls et les abstentions n’étant pas pris en compte.\nIl est dressé procès-verbal de chaque assemblée générale. Les membres ont droit de consulter le procès-verbal.\nArt. 19 Délibération écrite – Participation à distance\nA l’exception des décisions qui requièrent la passation d’un acte authentique, les membres peuvent à l’unanimité et par écrit prendre toutes les décisions qui sont de la compétence de l’assemblée générale. Dans cette hypothèse, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.\nMoyennant le respect du Code des Sociétés et des Associations, les statuts permettent la participation à l’assemblée générale à distance (en ce compris les délibérations et les votes).\nArt. 20 Procès-verbaux\nLes procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont consignés dans un registre spécial, signé par le Président et le Secrétaire et conservé au siège du CIM où il peut être consulté par les membres.\nSi les intéressés ne sont pas membres, mais justifient de leur intérêt légitime, une communication est subordonnée à l'autorisation écrite du Président de l'Organe d'Administration ou du Secrétaire, pour avoir accès aux procès-verbaux.\nLes extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le Président ou par le Secrétaire.\nArt. 21 Quorums et majorités spéciales\nEn cas de décision portant sur la modification des statuts, la modification de l’objet, l’exclusion de membres, ou la dissolution de l’association, le quorum des présences appliqué est celui conforme au Code des Sociétés et des Associations.\nLa modification des statuts ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire et à la majorité des deux tiers (2/3) des voix. Les modifications doivent être indiquées avec précision à l’ordre du jour. Deux tiers (2/3) des membres ayant droit de vote doivent être présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, cette seconde Assemblée devra être tenue au moins quinze (15) jours après la première Assemblée.\nLes mêmes règles de convocation et de présences valent pour la modification de l’objet de l’association ou pour la dissolution volontaire de l’association. Toutefois, le quorum des votes à atteindre sera alors de quatre cinquièmes (4/5), les votes nuls et les abstentions n’étant pas pris en compte.\nPour l’adoption et la modification du Règlement d’ordre intérieur, une majorité de deux tiers (2/3) des voix est requise, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Le point doit être mentionné dans l’ordre du jour.\nTitre 5 - L'Organe d'Administration\nArt. 22 Pouvoirs\nIl agit comme partie requérante ou défenderesse dans toutes actions judiciaires et décide s’il sera ou non fait appel à des voies de recours. Pour chaque cas d'espèce, il donnera un mandat formel au Président, à un administrateur ou au Directeur général.\nL’Organe d’administration exerce ses pouvoirs en collège. Des restrictions peuvent être apportées aux pouvoirs des administrateurs. Une telle limitation n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Il en va de même pour une répartition des tâches entre les administrateurs.\n22.3. Représentation externe\nSans préjudice du pouvoir général de représentation de l’Organe d’administration en tant que collège, l’association est juridiquement liée à l’égard de tiers :\npar la signature conjointe du Président et du Secrétaire de l'Organe d’administration,\npar un mandataire spécial.\nSous sa responsabilité, l’Organe d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches à un de ses administrateurs, voire à une personne externe à l’association mais dans ce dernier cas l’accord de l’Assemblée Générale sera requis.\n22.5. Gestion journalière\nAinsi peut être désigné un administrateur délégué ou un directeur général, ou les deux, en charge de la gestion journalière. Celui-ci exercera ce pouvoir individuellement.\nLa gestion journalière comprend tous les actes et décisions qui ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’administration, en raison de leur intérêt mineur ou de leur caractère urgent.\nS’il entend démissionner, il le fera par notification écrite au Président de l’Organe d’administration.\nPour remplir la mission de l'association, l’Organe d’administration prendra ses décisions en s'appuyant sur l'avis qualifié et circonstancié formulé par le Comité Stratégique, ou la Commission Technique concerné(e), ou par tout groupe de travail ayant été investi d'une mission définie, ainsi que celui du Directeur général.\nLe CIM est dirigé par un Organe d’administration composé de douze administrateurs au moins qui sont mandatés par les membres effectifs réunis en Assemblée Générale et qui sont, à tout moment, révocables par celle-ci. Les administrateurs sont nommés pour trois ans.\nSauf impossibilité résultant par exemple d'absence de présentation de candidature, l’Organe d’administration doit être composé comme suit :\ndeux tiers choisis parmi le pôle Média,\nun tiers choisi parmi le pôle Non-Média.\nLe candidat administrateur ou administrateur suppléant doit être membre ou représentant mandaté par une entreprise membre effectif. Une association faisant partie de l’une des catégories autorisées (cfr art. 24) peut elle-même présenter des candidats (cfr art. 5 par. 4) dont un seul pourra siéger comme administrateur. Cet administrateur doit pouvoir engager son association quant aux objets et décisions du CIM.\n23.2. Durée du mandat\nLes actes relatifs à la nomination, la réélection ou la démission des administrateurs sont déposés, dans le mois du changement intervenu, au Tribunal de l’entreprise francophone ou néerlandophone de Bruxelles en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.\nLes mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit. Le mandat du Président peut être rémunéré.\nL’Organe d’administration du CIM est constitué de représentants de chacune des trois familles qui constituent l'association. Le Règlement d’ordre intérieur définit les catégories qui sont autorisées à présenter des candidatures aux fonctions d'administrateur et/ou d'administrateur suppléant et précise le nombre de membres pouvant être présentés par chacune de ces catégories.\nPour faire partie d’une catégorie, toute association doit figurer dans la liste des associations agréées reprise dans le Règlement d’ordre intérieur. S’il convient d’insérer une nouvelle association dans la liste, il appartiendra à l’Organe d’administration de proposer à l’Assemblée Générale une nouvelle répartition des sièges entre les catégories du pôle en question. Ce changement devra être accepté par deux tiers (2/3) des votants (cfr art. 31). Cette nouvelle répartition sera sans effet sur les mandats d’administrateurs en cours.\nChaque catégorie de membres présente au moins autant de candidats que le nombre de sièges que lui réserve le Règlement d’ordre intérieur. Toutefois, si le nombre des candidatures dans l’une des catégories était insuffisant, le nombre d’administrateurs demeurerait ainsi réduit jusqu’aux élections suivantes.\nArt. 25 Réunions et décisions\nL’Organe d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins deux administrateurs.\nLes réunions sont tenues au siège de l’association ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. La convocation contient l’ordre du jour. Il ne peut être délibéré sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents ou représentés, et y consentent.\n25.2. Délibérations, fonctionnement et décision\nL’Organe d’administration est présidé par le Président, en cas d’absence de celui-ci, par le Vice-président, et en cas d’absence de ce dernier par le plus ancien des administrateurs. Le Président, ou en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président est chargé des convocations.\nSauf en cas de conflit d’intérêt, le Directeur général assiste aux réunions de l’Organe d’administration sans toutefois prendre part aux votes.\nUn administrateur peut en représenter un autre qui lui aurait délivré procuration, laquelle procuration n’est pas transférable. Un administrateur participant au vote ne pourra pas être porteur de plus de trois procurations.\nLes décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, les votes nuls et les abstentions n’étant pas pris en compte.\nAfin d’assurer la parité de capacité totale de vote entre les administrateurs du pôle Non-Média (composé des annonceurs, et des agences de publicité et agences média) et les administrateurs du pôle Média (composé des médias et des régies de médias), les administrateurs du pôle Non-Média disposent, chacun, d’une puissance de vote de 2 voix.\nLes décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et par le Secrétaire, et tenus dans un registre.\n25.3. Décisions écrites\nL’Organe d’administration peut adopter toutes résolutions par écrit moyennant décision unanime des administrateurs.\n25.4. Lorsque l’Organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’Organe d’administration de déléguer cette décision.\nL’Organe d’administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée à l’alinéa qui précède et les conséquences patrimoniales de celles-ci pour l’association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.\nSi l’association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’association des décisions de l’Organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé.\nL’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l’Organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part aux votes sur ce point. Lorsque la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision de l’opération par celle-ci, l’Organe d’administration peut l’exécuter.\nSans préjudice du droit des personnes visé par la loi aux articles 2:44 et 2:46 du Code des Sociétés et des Associations de demander la nullité ou la suspension de la décision de l’Organe d’administration, l’association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l’autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.\nLe paragraphe premier n’est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d’administration concernent les opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.\nArt. 26 Administrateurs suppléants\nAvant chaque Assemblée Générale élective, le CIM fera appel auprès des familles et catégories pour présenter également des candidatures d’administrateurs suppléants, appelés à remplacer, le cas échéant, les administrateurs effectifs de leurs catégories respectives. Il en fera de même auprès de l’ensemble des membres effectifs pour présenter des candidatures de suppléants pour les administrateurs individuels.\nL’administrateur suppléant entrera en fonction de plein droit dès que la vacance d'un mandat d'un administrateur effectif de la catégorie dont il est issu sera constatée par l’Organe d’administration. Il en terminera le mandat.\nEn cas de pluralité de suppléants, la suppléance sera assurée jusqu’à la fin de ce mandat par celui des suppléants qui aura obtenu le plus de voix, à moins que, dans l’intérêt du maintien de l’équilibre entre les catégories, celui-ci ne préfère céder son tour au suivant qui disposera de la même faculté. Dans l’hypothèse où tous les suppléants auraient passé leur tour, il sera fait application des dispositions prévues à l’article 27.\nEn cas d’égalité de voix entre deux candidats et si l’un des deux ne se désiste pas, c’est le plus âgé qui sera nommé.\nArt. 27 Observateurs\nDans tous les cas où il ne peut être pourvu au remplacement d'un administrateur par un suppléant de sa catégorie, celle-ci soumettra à l'Organe d'administration la candidature d'un observateur pour le temps restant à courir jusqu'à la prochaine élection.\nL'observateur ainsi désigné pourra assister à l'Organe d'administration mais il ne disposera pas du droit de vote ; il pourra néanmoins exprimer le point de vue de la catégorie de laquelle il est issu. L'observateur aura le devoir de faire rapport à ceux qu'il représente.\nArt. 28 Candidatures\nLes candidatures, émanant le cas échéant d’une catégorie agréée, sont présentées par lettre adressée au Président du CIM, six semaines avant la date de l'Assemblée Générale.\nLa lettre de convocation à l'Assemblée Générale élective reprend la liste des candidats et mentionne pour chacun d’eux, d’une part la famille à laquelle ils appartiennent et d’autre part la catégorie du siège qu’ils convoitent.\nElle précise aussi si les candidats souhaitent être désignés en qualité de suppléants ou d’effectifs.\nArt. 29 Elections\nLes membres de l’Organe d’administration sont élus par l’Assemblée Générale sur base des listes présentées par chaque catégorie.\nLes votants expriment leurs suffrages à l’aide d’un bulletin de vote secret reprenant tous les candidats dans toutes les catégories.\nLorsque, dans une catégorie, la liste des candidats comporte plus de personnes que de postes à pourvoir, l’élection sera remportée par les candidats ayant obtenu, dans cette catégorie, le plus de voix.\nEn cas d’égalité de voix entre deux candidats, une concertation aura lieu pour vérifier si l’un d’eux consent à se désister. Si cette concertation n’aboutit pas, c’est le plus âgé des deux qui sera nommé.\nArt. 30 Démission d'office\nEst réputé démissionnaire l'administrateur qui cesse son activité professionnelle dans l'entreprise qui l'occupe.\nS’il s’agit d’un administrateur représentant une catégorie, il appartient à sa catégorie de décider s'il reste ou non son représentant. S’il s’agit d’un administrateur individuel, c'est son entreprise qui décide s'il reste ou non son représentant.\nLe mandat d’administrateur prend fin de plein droit en cas de décès ou d’incapacité légale.\nArt. 31 Règlement d'ordre intérieur et règlements spécifiques\nL’Organe d’administration soumettra à l’approbation de l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers (2/3), le Règlement d'ordre intérieur du CIM et ses amendements éventuels.\nCe règlement stipulera les règles d’application des présents statuts, notamment les règles de financement et les conditions d’accès aux données du CIM, le nombre de sièges à pourvoir au sein de l’Organe d’administration, ainsi que la manière dont ces sièges seront répartis entre les divers représentants des familles de membres et, le cas échéant, de leurs catégories.\nL’Organe d’administration pourra arrêter son propre Règlement se rapportant aux matières qui lui sont dévolues.\nTitre 6 - Le Bureau\nArt. 32 Pouvoirs et composition\nLe Bureau fait partie de l’Organe d’administration et en est l’organe exécutif. Il assure, par délégation dudit Organe d’administration, la gestion journalière du CIM, c'est-à-dire les tâches d’administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ou ceux qui, en raison de leur peu d’importance ou de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’administration.\nLe Bureau prépare les réunions de l’Organe d’administration et veille à l’exécution des décisions qui y sont prises.\nDans les limites du budget fixé par l’Assemblée Générale, il nomme et licencie les membres du personnel, fixe leurs tâches et leurs rémunérations et en informe l’Organe d’administration.\nIl est aussi le gardien de la déontologie en matière d’utilisation des données du CIM (cfr art. 41).\nA l'issue de chaque Assemblée Générale Ordinaire et sur proposition du Président, l’Organe d’administration choisit parmi ses membres, et par priorité parmi ceux dont la candidature a été soumise par une catégorie, ceux qui siègeront au Bureau. Le Bureau est composé comme suit :\nle Président qui en fait partie de plein droit,\ndeux administrateurs appartenant aux deux familles non représentées par le Président et parmi lesquels sera désigné le Vice-président. Si le Président est une personne extérieure à l’association, on veillera à ce que le Bureau, pris dans son ensemble, comprenne toujours au moins un représentant de chacune des trois familles.\nLa durée du mandat des membres du Bureau est d'un an, à l'exception de celui du Président dont le mandat est de trois ans.\nCes personnes agissent seules pour les tâches spécifiques énumérées à l’article 34. Elles agissent en collège pour se prononcer sur tout autre sujet.\nLe Bureau se réunit autant de fois que le Président l'estimera nécessaire et chaque fois qu'un de ses membres en exprimera le souhait. Celui-ci devra indiquer les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour. Le Bureau pourra, à titre consultatif, inviter toute personne dont l'avis lui semblerait utile.\nSauf en cas de conflit d’intérêt, le Directeur général participe aux réunions du Bureau.\nArt. 33 Election du Président\nLe Président de l'Organe d'Administration sera :\nsoit choisi par l'Organe d'Administration en son sein, quelle que soit la famille à laquelle il appartient,\nsoit, sur proposition d'un administrateur, une personnalité extérieure unanimement reconnue pour son expérience et ses qualités.\nLe Président extérieur n'a pas la qualité de membre de l'Organe d'administration et n'y a pas le droit de vote. Les administrateurs ne peuvent donc pas lui donner procuration pour voter à leur place.\nLe Président est élu pour trois ans à la majorité simple. Dans le cas où il est issu d'une société appartenant à l'un des pôles, il n'est rééligible qu'une seule fois pour une seconde période de trois ans.\nArt. 34 Tâches spécifiques\nIl veille à ce que l’association poursuive son but, sans l’outrepasser, qu’elle respecte les dispositions légales et administratives, ainsi que les règles de fonctionnement des présents statuts,\nIl veille au bon équilibre et à l’harmonie au sein des pôles de l'association, est à l’écoute des besoins de chaque catégorie et il tente de favoriser le rapprochement des points de vue, en cas de conflit,\nIl convoque et préside les réunions de l’Assemblée Générale et de l’Organe d’administration, en signe les procès-verbaux,\nIl constitue son Bureau et le fait approuver par l’Organe d’administration,\nIl préside ledit Bureau et veille à ce que ses membres remplissent leur rôle, en toute transparence, envers l’Organe d’administration,\nIl soutient et supervise le Directeur général,\nIl détient le pouvoir de signature, conjointement avec le Vice-président,\nIl est garant d’une vision à long terme sur les besoins du marché en matière d’études d’audience, veille à la continuité du CIM, à sa visibilité et à son image.\nIl assiste le Président dans toutes ses tâches,\nIl détient le pouvoir de signature, conjointement avec le Président,\nIl supplée le Président si celui-ci est empêché ou absent.\nIl veille aux publications légales imposées par le droit des sociétés, au dépôt annuel de la liste des membres effectifs mise à jour au Tribunal de l’entreprise francophone ou néerlandophone de Bruxelles, au dépôt des comptes annuels,\nIl veille à ce que soient rédigés, signés par le Président et par lui-même, et conservés dans un registre spécial, les procès-verbaux des réunions de l’Organe d’administration et de l’Assemblée Générale.\nIl veille à ce que l’Organe d’administration et l’Assemblée Générale soient informés, en temps utile et de façon complète et correcte, sur la situation financière de l’association, ses réserves et ses comptes annuels,\nIl veille au respect du budget annuel et informe l’Organe d’administration sur les écarts constatés,\nIl veille à ce qu’un Commissaire aux comptes soit désigné et rapporte en temps utile à l’Assemblée Générale.\nTitre 7 - Les Comités Stratégiques\nArt. 35 Comités Stratégiques 'Médias'\nPour chaque média qui le justifie, l’Organe d’administration peut mettre en place un Comité Stratégique. Ce Comité définit les besoins du média et les objectifs de la ou des études dites 'tactiques' (c’est-à-dire celles dont la vocation principale est de mesurer l'audience des médias) auxquelles le média participe.\nLe Comité en choisit les modalités méthodologiques, le type de résultats, le budget, les modes d'exploitation, et établit le cadre de l'appel d'offres. Une fois l'étude lancée, il en supervise le déroulement, et la conformité avec les objectifs assignés.\nLes Comités Stratégiques 'Média' sont composés de responsables :\ndes familles Intermédiaires et Annonceurs, formant collectivement le 'pôle Non-Média',\net des catégories des Médias concernées, formant collectivement le 'pôle Média'.\nLe pôle 'Média' doit être représenté par des souscripteurs qui assurent ensemble au moins 75% du montant de la souscription aux études CIM concernées.\nLe pôle ‘Non-Média' doit comprendre au moins 3 commissaires.\nLe pôle ‘Média’ désigne un Président du Comité Stratégique.\nCelui-ci compose son Comité à partir d'une liste de personnes correspondant aux critères prescrits qui lui est proposée par les pôles concernés, et propose ensuite sa liste à l’Organe d’administration qui l'approuvera ou non.\nLes commissaires sont désignés à titre personnel et doivent participer aux débats et aux votes. En cas d'empêchement, ils peuvent à titre exceptionnel (au maximum 3 fois) être remplacés par un suppléant qu'ils auront désigné lors de leur nomination.\nAucune procuration ne peut être remise à un autre commissaire.\nLes commissaires sont normalement désignés pour la durée de l'étude concernée ; leur mandat peut être renouvelé. Le Président peut toutefois à tout moment procéder à un remaniement du Comité. Dans ce cas, il doit en faire la suggestion pour approbation à l’Organe d’administration.\nEn cas de vote, le poids de chaque pôle, Média et Non-Média, est équivalent, quel que soit le nombre de votants dans chaque pôle.\nLe Directeur Général du CIM et le Président de la Commission Technique sont invités à chaque réunion du Comité Stratégique, mais ils n'ont pas de droit de vote.\nLes commissaires peuvent inviter des experts (extérieurs au Comité et indépendants des parties représentées). Ces experts prennent part aux débats, mais n'ont pas de droit de vote.\nLe Comité Stratégique se réunit aussi souvent que sa mission l'exige. Une fois l'étude lancée, il se réunit au moins une fois 9 mois après le démarrage de l'étude, puis au moins une fois tous les 12 mois qui suivent.\nArt. 36 Comité Stratégique 'CrossMedia'\nLe Comité Stratégique des études 'CrossMedia' (c’est-à-dire celles dont la vocation principale est d'estimer l'audience combinée de tous les médias) détermine l’orientation stratégique des études CrossMedia et est composé de 14 commissaires, répartis comme suit :\n7 responsables décisionnaires des familles Intermédiaires et Annonceurs, formant collectivement le 'pôle Non-Média', et\n7 responsables décisionnaires de la famille Médias (1 pour le média Presse Quotidienne, 1 pour le média Presse Périodique, 1 pour le média TV, 1 pour le média Radio, 1 pour le média Cinéma, 1 pour le média Internet, 1 pour le média Out of Home), formant collectivement le 'pôle Média'.\nLe pôle Non-Média désigne un Président du Comité Stratégique.\nLes commissaires sont désignés pour la durée de l'étude concernée ; leur mandat peut être renouvelé. Le Président peut toutefois à tout moment, procéder à un remaniement du Comité. Dans ce cas, il doit en faire la suggestion pour approbation à l’Organe d’administration.\nDes experts, non-membres du Comité Stratégique, peuvent être invités pour éclairer les débats. Ils ne prennent pas part aux votes.\nLes décisions se prennent en consensus au sein du Comité. Si un vote est nécessaire, les décisions sont adoptées si elles ont recueilli une triple majorité des deux tiers : au sein du Comité Stratégique, et au sein de chaque pôle Média et Non-Média. Si, à l'issue des votes, les majorités requises ne sont pas réunies pour certains points de décision, ces points seront soumis à un' Comité des Sages'. Celui-ci remet une proposition de solution au Comité Stratégique qui pourra statuer à la majorité des 4/5, soit au moins 12 voix parmi 14 membres. Le Comité des Sages, à constituer dans un délai raisonnable, est composé d'administrateurs désignés par l’Organe d’administration, à parité entre les pôles Média et Non-Média et à l'exclusion des commissaires concernés. Le Directeur Général est invité, mais ne prend pas part aux votes éventuels.\nLe Comité Stratégique informe régulièrement l’Organe d’administration de l'avancement de ses travaux, et lui présente ses recommandations finales, sous la forme écrite qu'il juge adéquate.\nTitre 8 Commissions Techniques\nArt. 37 Mission\nPour chaque type d'étude ou d'activité qui le justifie, l'Organe d'Administration peut mettre en place une Commission Technique.\nLa Commission Technique supervise, dès la mise en chantier d'une étude, sa bonne exécution et sa conformité au cahier des charges.\nArt. 38 Composition, réunions et mode de décision\nLe Président de la Commission Technique de chaque étude dite 'tactique' (c’est-à-dire dont la vocation principale est de mesurer l'audience d'un média) est un membre de la famille Intermédiaires, choisi par les membres de la catégorie média qui finance l'étude.\nLe Président de la Commission Technique des études dites 'CrossMedia' (c’est-à-dire celles dont la vocation principale est d'estimer l'audience combinée de tous les médias) est un membre la famille Intermédiaires, choisi par les membres de la famille Intermédiaires.\nLe Président établit une liste de candidats pour sa commission sélectionnés pour leur compétence personnelle et provenant de chacune des familles Médias et Intermédiaires. Il peut en outre inviter des personnalités extérieures, dont un expert senior membre du Comité Stratégique de l'étude concernée. Cette liste de candidats sera proposée à l’Organe d’administration qui confirmera ou infirmera ses choix.\nLes membres des Commissions Techniques sont désignés pour une durée de deux ans ; leur mandat peut être renouvelé. Le Président d'une Commission peut toutefois à tout moment, pour des raisons techniques ou d'assiduité, procéder à un remaniement de sa Commission ou au remplacement d'un membre. Dans ce cas, il doit en faire la suggestion pour approbation à l’Organe d’administration.\nChaque Commission Technique doit comprendre au moins un représentant de la catégorie de média concerné par l'étude, sauf en cas de carence de candidatures.\nA l’initiative du Président du CIM, un président de Commission Technique peut être invité à assister aux réunions de l’Organe d’administration qui traitent les sujets qui concernent sa mission. Il ne pourra toutefois pas prendre part aux décisions dudit Organe.\nArt. 39 Règlement\nChaque Commission Technique propose à l’Organe d’administration les méthodes de travail et les principes selon lesquels sera exercée l'activité qu'elle a en charge. Après amendements éventuels, l’Organe d’administration entérine ces propositions qui constituent dès lors le Règlement de cette Commission Technique.\nLors de la préparation et de l'exécution de chaque étude, la Commission Technique qui en a la charge doit entendre toute entreprise concernée par celle-ci et qui en exprime le désir. Si cette entreprise en fait expressément la demande, ses remarques et l'avis motivé de la Commission Technique doivent être transmis par écrit au Président de l’Organe d’administration qui les portera à la connaissance de ses membres.\nLes Commissions Techniques présentent leurs avis à l’Organe d’administration sous la forme qu'elles jugent adéquate mais comportant nécessairement un rapport écrit. Elles doivent motiver les avis émis, en les individualisant si un de leurs membres en fait la demande.\nTitre 9 - Usage et protection des données\nArt. 40 Services / usage, diffusion des données du CIM par les membres\nLes données et les publications du CIM sont sa propriété ; elles sont strictement confidentielles et réservées à l'usage exclusif des membres suivant les modalités définies par les présents statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions et règlements des organes compétents.\nLes membres peuvent faire usage des données qui leur ont été communiquées par le CIM pour les besoins de leur activité. Ils ne peuvent toutefois faire commerce de ces données, aussi bien à titre onéreux qu’à titre gratuit.\nDe plus, il appartiendra à chaque Commission Technique de soumettre à l'approbation de l’Organe d’administration la liste des catégories de membres auxquels s'adressent spécifiquement les services, travaux et publications de son étude.\nArt. 41 Confidentialité des données/ déontologie\nLe Bureau est le gardien déontologique de la norme stipulée à l’article 40 al. 1 et 2, qu’il interprète chaque fois qu’un avis préalable lui est demandé, ainsi qu’à l’occasion de tout incident qui se rapporterait à la norme en question et dont il sera saisi d’office ou sur réclamation.\nArt. 42 Cession et transmission de données par le CIM à des tiers\nPar dérogation à l'article 40 al.1, certaines modalités d'utilisation et/ou de financement et/ou de diffusion des travaux et publications à des tiers seront fixées par le Conseil d'Administration.\nArt. 43 Services / utilisation\nLes sigles, études et renseignements appartenant à ou émanant du CIM ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par l'Organe d'administration.\nArt. 44 Echange d’informations et de données entre les membres\nTout échange d’informations ou de données entre les membres ou entre les membres et l’association relatif au CIM ou obtenu dans le cadre des activités de celle-ci ou dans le cadre de ses structures est présumé confidentiel.\nIl ne peut être fait usage de ces informations sans le consentement préalable et écrit du ou des membres dont elles émanent.\nEn aucun cas cet usage ne peut porter atteinte à l’objet social de l’association ou à l’intérêt légitime de l’association ou de ses membres.\nArt. 45 Droit de la concurrence\nLe CIM représente les intérêts communs des médias, des annonceurs et des intermédiaires (article 3 al.1 des statuts).\nIl peut être un forum pour des contacts légitimes entre ses membres dans le strict respect de l’article 6 des statuts de l’association.\nTitre 10 -Résolution des problèmes et conflits au sein du CIM\nEn cas de questions, différends ou conflits découlant des présents Statuts, Règlement d’Ordre Intérieur général, Règlement d’Ordre Intérieur des Commissions Techniques ou Règlements des études qui ne pourraient être résolus à l’amiable, les parties seront contraintes de respecter, préalablement à toute autre initiative, les procédures internes définies dans les Statuts, le Règlement d’Ordre Intérieur général, le Règlement d’Ordre Intérieur des Commissions Techniques ou les Règlements des études.\nArt. 47 Chambre de Discipline\nA la demande de l’Organe d’administration, une Chambre de discipline ad hoc statuera sur tous les dossiers qui lui seront transférés.\nLa Chambre de discipline est présidée par un magistrat professionnel ou, à défaut, par un avocat indépendant désigné par l’Organe d’administration. Celui-ci est assisté par quatre assesseurs également désignés par l’Organe d’administration parmi ses membres de la manière suivante :\n- deux administrateurs provenant de la famille des Médias,\n- un administrateur provenant de la famille des Annonceurs,\n- un administrateur provenant de la famille des Intermédiaires.\nLa Chambre de discipline statue, soit en prenant une décision, soit en confirmant ou en infirmant l’avis adopté auparavant par un Comité Stratégique ou le Bureau. Elle prononcera, le cas échéant, une sentence infligeant une sanction disciplinaire. Les sanctions disciplinaires, qui pourront aller jusqu’à la proposition d’exclusion, seront déterminées par le Règlement d’Ordre Intérieur.\nTitre 11 - Comptes et budgets\nArt. 48 Exercice social\nL’Organe d’administration clôture les comptes de l’exercice écoulé et prépare le budget de l’exercice suivant. Les deux sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. L’Organe d’administration informe ensuite sur la situation financière et le contrôle budgétaire.\nL’assemblée générale ordinaire prend, le cas échéant, connaissance de ces rapports et de celui du commissaire aux comptes. Après l’approbation des comptes, l’assemblée générale se prononce sur la décharge aux administrateurs et, le cas échant, au commissaire aux comptes. L’Organe d’administration veille à ce que les comptes et les autres documents mentionnés dans le Code des Sociétés et des Associations soient publiés dans les délais et formes prévus par la législation en vigueur.\nArt. 49 Surveillance\nTitre 12 - Dissolution, liquidation\nArt. 50 Décision de dissolution\nSauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de droit, l’Assemblée Générale ne peut dissoudre l’association qu’en observant les dispositions suivantes :\nPour une telle décision, le quorum de présences des deux tiers (2/3) des membres effectifs est requis. La décision de dissolution requiert un quorum de votes de quatre cinquièmes (4/5ème) des membres effectifs présents ou représentés, les votes nuls et les abstentions n’étant pas pris en compte.\nSi le quorum de présences des deux tiers (2/3) des membres effectifs présents ou représentés n’est pas atteint, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.\nLa seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze (15) jours après la première assemblée.\nSauf dissolution, liquidation et fermeture en un seul acte, et sans préjudice aux règles légales en vigueur, les règles suivantes sont d’applications en cas de dissolution et liquidation :\nEn cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s) et détermine la destination de l’actif net des avoirs de l’association. La désignation du ou des liquidateur(s) est soumise, le cas échéant, pour confirmation ou à l’homologation du président du Tribunal compétent et rendue publique conformément au Code des Sociétés et des Associations. Les liquidateurs possèdent les pouvoirs prévus par loi sauf si l’assemblée générale qui les nomme en décide autrement à la majorité simple des voies.\nL’actif net résiduel, après apurement du passif, est transmis à une association dont le but se rapproche de celui du CIM, et qui est à désigner par l’assemblée générale.\nTitre 13 - Dispositions finales\nArt. 52 Dispositions finales\n52.1. Interprétation et litiges\nEn cas de différence d’interprétation sur l’esprit ou la lettre des présents statuts, l’Assemblée Générale tranchera.\nPour tout litige entre l’association et des tiers, l’association choisit pour domicile l’adresse de son siège. Ce choix désigne les tribunaux compétents.\n52.2. Identification de l’association\nTous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association, renseignent la dénomination de l’association immédiatement suivie ou précédée des mots « Association sans but lucratif ou en abrégé ASBL » (en néerlandais : « vereniging zonder winstoogmerk » ou en abrégé VZW), ainsi que l’adresse de son siège social.\nLes membres, administrateurs, représentants permanents, commissaires ou liquidateurs peuvent communiquer, à tout moment, à l’association, une adresse e-mail à des fins de communication. Chaque communication adressée à cette adresse est présumée valable jusqu’à communication par les intéressés d’une adresse e-mail différente. Si aucune adresse e-mail n’est communiqué à l’association, celle-ci peut communiquer par la voie postale adressée le même jour que la communication par e-mail. Le cas échéant, un e-mail peut être remplacée par un autre moyen de communication similaire.\n52.4. Election de domicile en cas de résidence à l’étranger\nTous les membres, administrateurs, représentants permanents, commissaires et liquidateurs qui ont leur domicile à l’étranger, sont présumés faire élection de domicile au siège social de l’association pour l’exécution des présents statuts.\n52.5. Dossier de l’association\nL’Organe d’administration veille en permanence à ce que le dossier de l’association tenu au greffe du Tribunal compétent soit complet et qu’il contienne les documents requis par le Code sur les Sociétés et les Associations.\nIl est renvoyé au Code des Sociétés et des Associations pour ce qui n’est pas déterminé par les présents statuts.\n(ne font pas partie des statuts)\nL’adresse du siège de l’association est établie à : 1160 Bruxelles, Avenue Herrmann-Debroux 46.\nCIM_Statuts_version AGE 24032020


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Très grandes difficultés pour se déplacer à Cuba sur toute l'île : Forum Cuba - Routard.com\nDernière activité le 12/10/2019 à 15:09 (consulter)\nSi vous envisager de parcourir lîle en stop ou par transport en commun, attention à partir du 15/09/2019 !!!\nLes autorités cubaine ont supprimer quasi la totalités des bus et trains avec l'excuse traditionelle " a cause de l'embargo américain"....laisser moi rire\nQuasiment plus de carburant et à tous niveaux sur toute l'ïle !!\nincroyable j'en reviens pas, rien comme médicaments, rien à manger, intérruption de courant et d'eau à tous vas et maintenant plus de carburant ..... il est temps que le peuple cubain se réveille de ce cauchemar.\nJe ne vous conseillerais pas d'y aller pour l'instant , c'est difficile et cela deviendras encore plus d'ici quelques temps.\nJe ne peux rien vous dire de plus pour raison perso....;))\nRe: Très grandes difficultés pour se déplacer à Cuba sur toute l'île\nBonjour, je dois aller à Cuba la semaine prochaine, est-il vraiment impossible de se deplacer sur l’ile ?\nDe rester sur la Havane serait le mieux ?\nBonjour, rester sur la Havane vous donnera un apercu de la difficulté des déplacements, vous aurez vite compris que les déplacements entre province n'est quasiment impossible à moins de soudoyer le personnel avec quelques billets mais même avec cela c'est catastrophique sans compter de pouvoir revenir.\nbonne chance prévoyer vos arrières !!. style assurance rapatriements etc....\nC'est vraiment pas le moment !! pas pour vous faire peur mais vous mettre en garde, vous verrez, ils sont plus de 300 à vouloir rentrer dans un bus qui n'ose pas ouvrir ses portes par peur des violences et c'est pas de la rigolade. vous voilà prévenu, hélas.\nj'aurais aimer vous dire le contraire mais je ne peux que vous relater la triste situation sur place.\nA mon avis les touristes avec devises trouveront toujours une solution de transport. Ce n'est qu'une question de prix.\nA ce jour, il n'y a pas eu de restriction de circulation pour les bus Viazul ou Transtur. Par contre des suppressions dans les transports nationaux réservés aux cubains.\nSi Viazul ne roule plus, là c'est autre chose.\nJe crois qu'il ne faut pas comparer la situation des cubains avec celle des touristes.\nJe pense que la situation est plus délicate pour le touriste qui a une voiture de loc. Va falloir trouver de l'essence sans passer la durée de son séjour à faire la queue...\nMaintenant la situation économique de l'île n'est pas optimale pour faire du tourisme, c'est clair !\nA titre personnel, je pense même que ce pays est une poudrière.\nPour éviter toute polémique, je pense que le touriste doit consulter et se conformer aux conseils et avertissements émis par le ministère des affaires étrangères.\nBon voyage à ceux et celles qui tentent l'aventure.\nUn peu inquiétant ce message... Nous partons fin décembre. Nous ferons un circuit avec une voiture de loc... La situation est si difficile que ça?\nUne île où on se déplace à cheval, à vélo; oú l'agriculture vivrière reprend toute sa place; oú le soleil devient la source d'énergie n°1; oú la pêche reprend sa place au sein de l'alimentation des familles, où les plantes se remettent à soigner, n'est-ce pas un rêve pour tout routard, pour tout Robinson, pour tout habitant du monde conscient qu'il faudrait 4 planètes pour que chacun assouvisse ses besoins au niveau des habitants des États-Unis ?\nMoi je crois que Cuba est sur la bonne pente justement, même si on est au 21ème siècle, et qu'il peut être très difficile d'accepter cette décroissance forcée, surtout parce que la mondialisation et internet, enseignent ce qui est possible, sans éduquer sur les limites de notre système.\nVotre analyse d'un mode de vie sans pollution, paisible et où l'on mange au plus près de la natur sans créer trôp de déchets est justifié quand l'on a le choix et la possibilité d'avoir des convictions.\nSur Cuba, voyager comme un touriste à cheval est un plaisir que j'admets mais transporter une personne malade voire mourante sur un cheval et si vous avez la chance que ce cheval veuille bien vous aider , vous avez 1/10 de chance d'arriver à temps à l'hôpital le plus proche ou il n'y a à 90% rien pour vous sauver. Si vous avez de la chance généralement les cubains en voiture s'arretent pour prendre le malade ou le mourant mais ça c'était le temps ou il y avait du carburant, reste l'hôpital sans matériel et une paire de jeunes medecins fraichement débarqués de l'école qui sont désespérés en vous voyant arrivés et de vous dire qu'ils n'ont pas de quoi de faire des tests sanguins .... quel rêve....n'est-ce pas..\nLes panneaux solaires à Cuba sont uniquement destinés aux institutions de l'état ou pour les lieux vraiment très éloignés en montagne ou un cable serait quasiment impossible à placer , tels que les écoles, lieux de rassemblement des partis..etc.\nGrâce à un soleil puissant est qu'ils peuvent avoir avec les tanks d'eau inventé ou pas sur les toits; de l'eau tiède quand l'eau arrive car il y en a 1 jours sur trois en province.La qualité je ne vous dis pas c'est brunâtre plein de terre, bref vous voyez ce que je veux dire.\nLa pêche est entre parenthese autorisée pour certains espèces tel que el pegato (poisson chat) délicieux le petit gout de vase , vous devriez essayer !. le tilapia autre poisson de lacs merveilleur lui aussi, si si , et le faire tourner à la broche sur un feu de camps, je vous dis pas.\nEn bord de mer, les bons poissons sont très contrôles et n'essayer même pas d'attraper une langouste , le pecheur risque la prison, UNIQUEMENT pour exportation ou tourisme dans les hotels , oui oui, l'argent généré vas où.... ??:((\nGrâce aux anciens l'on sait encore se soigner par les plantes mais avec les limites qu'elles ont . Avez vous déjà visiter une pharmacie locale quattre boites jaunies par l'âge et vides ornent les dix étagères en bois plié? Quand votre gamin s'est fait piqué par une dizaine de fourmis ( pas les sentanillas car là c'est rigolo pendant 30 min ) mais celles qui créent des complications et allons y voir la pharmacie...ben là....vous êtes bouche béante devant cette pharmacie , vous vous demander , ils ont déménagé , c'est pas ici, pas possible.... et si c'est bien ici, on a pas, et ceci vous avez?.... bah ca fait des années qu'on a plus vu cela.... c'est là que vous faites votre Robinson.....et vous vous débrouiller pour soigner le gamin. C'est ça Cuba .\nJ'adore Cuba j'y vais voir la famille dès je le peux. j'y ai des tonnes d'amis et une famille d'enemis.\nMon épouse Cubaine vous adresse son message de partage:\nL'unique moyen de vous rendre compte de ce que vous dites est de vivre là-bas comme un cubain au même régime qu'un Cubain avec les moyens d'un Cubain pendant une petite année avec votre petite famille si vous en avez une , c'est une expérience enrichissante et vous allez apprendre comme jamais vous avez appris. je vous donne un aperçu par mois: 400 pesos par mois donc +/-16 euros, votre livret de rationnement vous donne droit à 1/2 l d'huile/personne, 1 rouleau de papier toilette, 1 tube de dentifrice (c'est pas du colgate!, du fait maison,mmm), 2 kilo et demi de riz sale et à trier grain par grain; ben oui il y a des pierres, bah pas grave ca occupe le peuple, 2 kilo de poulet si il y en a, sinon tous les six mois 2kg du merveilleux poisson, 1/2 de sucre ramassé au bulle donc plein de bactéries, bref... allez y foncez ROBINSON\nEntre nous vous n'aurez pas de dhiarrées avec ce que aller manger donc un rouleau c'est largement suffisant ... ;))\nAh un dernier conseil; Prenez une bonne mais vraiment une bonne assurance rapatriement pour vous et votre famille, vous en aurez besoin ! je doute sincèrement que vous aller tenir une année.\nJe suis consciente de tout ça... mais je pensais pouvoir voyager en voiture...\nJe vous souhaite vraiment d'y voyager car c'est une très belle Ile avec tous ses habitants, bon voyage. Salutations\n,, Je suis consciente de tout ça... mais je pensais pouvoir voyager en voiture...\nMalheureusement nous ne sommes pas sur un forum de voyance et il me semble difficile de prédire la situation économique de l'île en décembre 2019.\nA titre perso, je ne vois pas bien comment la situation pourrait s'améliorer à court terme. C'est un problème géo-politique qui passe par une solution au Vénezuela.\nLe Présedient cubain a promis un retour à la normale en octobre. Je n'y crois pas trop...\nIls attendent les pétroliers qui arrivent au compte-goutte, ce qui veut dire qu'ils n'ont plus de réserves. Hormis réserve stratégique (?) et les 40% de production locale. Manque 60% pour la conso quotidienne.\nEn ce qui concerne le carburant pour les voitures de loc, peut-être que les autorités ont prévu quelque chose pour les touristes afin de faciliter le remplissage de leur réservoir. Je ne sais pas. Pour l'instant rien lu de tel.\nS'il faut faire la queue comme les cubains, bonne chance....\nA mon avis, la meilleure des choses c'est de se tenir informer de l'évolution de la situation. Entrer "cuba" dans Google, rubrique" actualités". Des articles au quotidien.\nCrise de l'essence à Cuba (francetvinfo.fr)\n@cecypedro : il ne s'agit pas d'une décroissance économique mais plutôt d'une débacle économique. Il faut rappeler que Cuba importe 80% de son alimentation. On est très loin du petit producteur de proximité qui fait le bonheur des habitants...\nRien a ajouter au commentaire de Cuba-si-pero-libre. Visiblement quelqu'un qui connait très bien le terrain.\nsi vous voulez en savoir plus aller sur le site 14YMEDIO, il reflète assez bien la situation actuelle.\nCeci dit, ceux qui loueront une voiture devront accepter de faire la queue ou bien de payer plus cher l'essence.\nNe pas oublier que lorsque vous louez une voiture, ils vous la livre avec un plein.\nEt ne pas avoir peur de faire le plein lorsqu'une station en Province n'est pas saturée.\nNous preparons un voyage à Cuba dans 1 semaine.\nNous comptions faire une boucle et nois deplacer en bus Viazul.\nLes difficultés de déplacement sont-elles toujours aussi grandes ?\nil n’y a plus vraiment d’articles neufs à ce sujet sur l’internet.\nOn est dans notre dernière ligne droite pour ce voyage, et c’est notre dernière possibilité de changer de destination (même ça nous mettrait un coup au moral de ne pouvoir visiter ce pays :-/ )\nUne collaboratrice du site CiberCuba a mis en ligne une vidéo filmé jeudi 17 septembre sur l'état de la crise du carburant à La Havane.\nLes pompes sont toujours fonctionnelles mais il y a un plus d'une heure d'attente. Le site mentionne quelques exeptions sur les véhicules prioritaires qui ont une pompe réservée mais on ne mentionne rien sur les bus ou voiture de location.\nCe n'est pas toujours le cas. Il y a deux années, lors du passage d'Irma, on ne trouvait que très difficilement (voire pas du tout) de l'essence sur La Havane et les véhicules étaient parfois "livrés" avec ce qui restait de l'utilisateur précédent.\nJe me souviens de 2 espagnoles furibardes, leur projet de déplacement sur Trinidad bien compromis...\nPar ailleurs, sur le site Viazul, il semble que l'on ne propose plus qu'un seul trajet Viñales/La Havane, à 14 heures, celui du matin n'apparaissant plus.\nErreur ou suppression due à la pénurie (je n'ai pas cherché sur d'autres routes)?\nEn revanche pas de changement dans l'autre sens.\nCela modifie pas mal de choses pour ceux qui pensent rentrer directo avant l'avion de retour.\nJe reviens de 7 semaines a Cuba.\n+ 2 semaines en avril + 8 l' année dernière.\nOui il y a de serieux problèmes.\nLes tankers qui deservent Cuba en pétrole ont une amende des US d' ou le problème.\n2 pétroliers du Venezuela vont venir.\nJe suis rentré avec le Viazul de Santiago.\nQuasi que des cubains.\nLe Viazul est entré par San Miguel pour récupérer les gens qui allaient au travail !!! Pas les amis du chauffeur.\nLe Viazul est arrivé au terminal national et pas Viazul....\nLes voitures de l etat ne peuvent pas circuler vides et doivent prendre les gens qui doivent aller au travail.\nPour l attente aux stations services on m a parlé de 4h\n2 coupures d électricité a centro habana de 9h a 17h.\nBeaucoup de fabriques dont celle du père de mon amie qui fait des parpaing est a l arret un jour sur 2 et ca depuis un mois.\nEn plus les paquebots qui venaient quotidiennement n ont plus le droit d accoster sous peine d amende des US.\nPas de pétrole = gros problème pour les recoltes.\nEn plus les taxes pour les casas sont passées de 25 a 50$ mois par chambre.\nBaisse du tourisme de 20% donc bcq de proprios ne peuvent plus payer leur licence.\nLa livre de porc a augmenté de 25% en un an.\nLes cubains parlent d un retour al periodo especial.\nLa situation est pas la même mais ils vont être clairement en galère alors que depuis Obama ils commençaient a voir une évolution positive.\nVoila. Donc perso, la location d une voiture dans le mois qui vient ca peut etre la galere...\nzapata33@ écrit: " les véhicules étaient parfois "livrés" avec ce qui restait de l'utilisateur précédent."\nEt surtout facturer de l'essence que vous n'avez pas dans le réservoir. Un grand classique de la loc à Cuba depuis toujours.\nEn ces temps difficile, attention à l'essence qu'on vous propose "en la calle". Et prenez vos précautions vis à vis des siphonnages.\nPetite précision : maintenant, TOUS les Viazul arrivent par le terminal nacional, près de la Plaza de la revolucion.\nBonjour . Je ne mets en doute le message de cuba si pero libre . Mais ce que j'ai vu à là Havane en avril - mai dernier , était un peu différent. Pas de problème d’électricité dans ma casa entre le prado et Malecon. Et chez mon amie ( calle san Miguel) ou je dîne pratiquement tout les soirs , quelques coupures d’électricité mais très peu de temps . Donc cela dépend du quartier , et pour la nourriture c’était selon l’arrivage des produits. Et surtout les gens qui faisaient la queue devant certaines boutiques. Peut-être moins de navires de tourisme, mais il y en avait. Personnellement je n’ai pas vu de différence depuis le passage d’Obama , sauf l’augmentation des produits alimentaires, et la construction des grands hôtels. Il faut dire que je ne quitte plus là Havane, depuis 2012 . Je serais là bas le 8 octobre, je verrais « l’evoltion « . Bonne continuation.\n>>>>> Traduction directe du communiqué de Viazul\nToutes les questions et préoccupations peuvent nous consulter à sales@viazul.com <<<<\nEn clair, certaines lignes Viazul sont affectés par le manque de fioul, mais sans donner de précisions. A vous de chercher sur leur site, sans pour autant savoir réellement s'il est à jour !\nUne expérience très récente de loc de voiture.\nHier jeudi Susuki Jimny dernier modèle (5000 km compteur) récupéré au Sevilla (agence Via) er loué à tarif plus que correct à une agence espagnole.Réservoir au 3/4 soit 350 km d'autonomie, à charge de le rendre identique. Donc aucune arnaque possible contrairement à ce qui est dit plus haut.\nJ'ai demandé à l'employé de Cubacar que je connais de longue date et lui m'a assuré que sa compagnie livrait avec le réservoir plein.\nOn est parti via Boyeros vers Vinales et on a fait le plein vers Candelaria. On aurait tout aussi bien pu le faire à La Havane ou Los Palacios car si hier ( et aujourd'hui) il n' y a pas de diesel aucun problème (ni cola) pour la especial.\nAujourd'hui encore le plein à Pinar.\nEn revanche peu de taxis sur La Havane. Dommage pour ceux qui ont loué vers le Vedado ou Miramar.\nOn a rencontré un couple désemparé car résas faites, le chauffeur privé renonçait devant l'impossibilité de trouver du diesel pour son américaine améliorée...\nEt bien sûr tous les stoppeurs possibles...\nJuste un témoignage, pas une vérité!\nMerci zapata33 pour ce retour d'expérience\nBonsoir. Par contre auto-stoppeur, auto-stoppeur,il faut faire attention de ne pas prendre des “bandits “ . Car la police veille à cuba . J’espère avoir un taxi à l’aéroport, sinon j’irais à pieds en ville . Bonne continuation.\nLa situation devrait s'arranger\npour la gazolina especial (super sans plomb) utilisé par les voitures de location les choses semblent revenues a la normale d'après des infos reçues hier\npour le gasoil... c est une autre affaire\nGracias el padrino venezuelano.\nProblème pour pionero:\n940 000 barils vont être livrés. Sachant que la consommation journalière est de 160 000 barils et que la production locale couvre 40% des besoins (50000 barils/jour). Dans combien de jours il faudra pousser la moscovi ?\nje pars mercredi en famille .\nnous comptions utiliser les taxis collectivos pour rejoindre:\nLa Havane à Viñales\nvinales à LH\nLH à Cienfuegos\nCienfuegos à Trinidad\ntrinidad à Cayo santa maria\nCSM à LH\nvotre post m'inquiète ag vous dites qu'il n'y pas de taxi sur LH.\nest ce majoritairement sur LH?\nou toutes les autres villes aussi?\nquel moyen de transport me conseillez vous pour notre séjour?\non voyage avec un enfant de 8 ans (et 2 adultes). Ayant réservé dans chaque ville les nuits en casas je veux être sure de ne pas être coincée dans une ville sans pouvoir partir en taxi.\nTout à fait Gérald! Du moins dans l'ouest.\nHier balade à Jutias. De la regular à Pons et Minas (ils acceptaient d'en donner) de la especial à Santa Lucia. Il paraitrait même que celle-ci grace/à cause de la nouvelle usine de minerais soit approvisionnée en priorité. Donc faire le plein au retour du cayo pour ceux qui y vont. Un Transtur a fait de même mais de diesel...comme quoi...\nEt aucun problème non plus pour la especial à Viñales.\nMoind de taxis ne veut pas dire plus de taxis.\nIci, vu le peu de touristes, l'offre (collectifs ou taxi jaune) est supérieure à la demande.\n@zoe73; Vous faites le circuit touristqiue "classique", n'ayez crainte vous trouverez des véhicules pour vous déplacer. Avant de partir ayez une idée des prix des courses (voiture complète) sur ce site : taxivinales.com\nCar compte tenu de la situation tendue sur le front des carburants, certains pourraient en profiter pour augmenter exagérément leur tarif...\nN'hésitez pas à négocier en cas d'abus flagrant\nMerci! c'est parfait!Petite question:\nVu que notre séjour de 2 J à Cayo Levisa n'est plus possible je pense le remplacer par:\nCayo Jutias 1 J\nou Marta la Gorda 2J/1nuit\nEst ce que Marta vaut vraiment le coup?\nSnorkeling + plage\nsinon quel endroit facilement accessible sur le circuit classique conseillez vous pour passer qq jours sur belles plages dans un hôtel du type cayo levisa éloigné des grosses structures.\nmille mercis! bonne soirée.\nLevisa est le seul hotel épargné par le tourisme de masse\nmaria La gorda peut aussi être fermé faute de courant ... tout est sur groupe donc ... gasoil\nMaria la Gorda c'est loin. Je pense que c'est un site plutot reservé aux amateurs de plongée. Faire autant de kms juste pour se baigner, je trouve que ça ne vaut pas le coup.\nLa péninsule est aussi une reserve protégée pour la faune et la flore. Si vous êtes amateur...\nAttention pour le logement, l'hôtel risque d'être fermé. Vous avez des casas particulares à La Bajada.\nVous pouvez consulter les avis Maria la Gorda sur tripadvisor.\nLe mieux pour remplacer Levisa, c'est cayo Jutias.\nPour d'autres cayos ou belles plages, il faudra aller de l'autre côté de la Havane, côté Est.\nEviter les touristes sur les cayos amménagés, c'est très difficile. Sans parler de Varadero, incarnation du tourisme de masse.\nLes choses s'améliorent notablement (à voir si ce sera pérenne).\nCertains Astro recommencent à circuler. En revanche toujours extrèmement difficile de se déplacer en campagne. Donc, si vous avez une voiture de loc, prenez des stoppeurs (avec les précautions d'usage).\nDu carburant hier sur Viñales, vers Jaguey et même Cumanayagua... c'est dire!\nCette amélioration était prévue, le Venezuela de Maduro va livrer Cuba régulièrement.\nvoila d'excellentes nouvelles, nous serrons sur Cuba mi Novembre et commencions a desesperer au vu de la situation actuelle.\nNous avons revue les destinations a la baisse, pour faire le circuit suivant:\nVaradero - Havane - Vinales\nAu vu de ce que j'ai pu lire recemment, ca devrait pouvoir se faire sans encombre, cependant si quelqu'un veut bien confirmer, ca serait plutot rassurant !\nMerci pour ces bonnes nouvelles! Le départ est pour mercredi !\nCuba viens de recevoir 3 000 000 millions de baril de combustible raffiné et aussi du brut.\nLes approvisionnements de la part du Venezuela vont continuer.\nMessage en réponse à Cuba-si-pero-libre :\nBonjour à tous les routards,Si vous envisager de parcourir lîle en stop ou par transport en commun, attention à partir du 15/09/2019 !!!Les autorités cubaine ont supprimer quasi la totalités des bus et trains avec l'excuse traditionelle " a cause de l'embargo américain"....laisser moi...\nOuvert par DadouSantucho - Dernier message le 19/10/2019 à 22:30


Accueil Qui pollue, quel impact ? Les déchets\nUnité de valorisation énergétique des déchets (UVED) de Lunel-Viel (Hérault) Bilan 2009\nDans le cadre de conventions passées avec le Syndicat « Entre Pic et Etang », AIR LR est chargé d'exploiter un dispositif de surveillance de la qualité de l'air dans l'environnement de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Lunel-Viel également appelé Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED).\nUnité de méthanisation des déchets ménagers (Montpellier - Hérault) Surveillance Air et Odeurs\nBilan de la surveillance de la qualité de l'air et des odeurs autour de l'unité de méthanisation Amétyst au cours de l'année 2009.\nUnité de valorisation énergétique de La Rochelle : Analyse des dioxines et furannes, campagne 2009\nÀ la demande de la communauté d'agglomération de La Rochelle, ATMO Poitou-Charentes a étudié en 2009 l'impact atmosphérique de l'unité de valorisation énergétique (UVE) rochelaise.\nÉtude de l’impact sur l’environnement des rejets de l’UIOM d’Échillais (17), campagne 2009\nÀ la demande du Syndicat Inter-communautaire du Littoral, ATMO Poitou-Charentes a étudié en 2009 l’impact atmosphérique de l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) d’Échillais. La surveillance de la qualité de l’air dans l’environnement de cet établissement est prévue par l’arrêté préfectoral fixant ses conditions d’exploitation.\nÉtude de l’impact de l’UVE de Poitiers sur son environnement, campagne 2009\nDepuis 2006, ATMO Poitou-Charentes mène chaque année des campagnes de mesures autour de l’incinérateur de Poitiers.\nMesures de la qualité de l'air autour de l'UIOM de Guichainville en 2008\nAir Normand a réalisé du 1 octobre au 26 novembre 2008 des mesures dans l'air ambiant de : dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d'azote (NO2), poussières PM10, 14 métaux particulaires, mercure gazeux, dioxines et furanes, chlorures et fluorures (HCl et HF).\nSurveillance environnementale autour des incinérateurs : Mesures de retombées & Biosurveillance.\nEtude des données existantes et projet de mutualisation\nEtude relative aux méthodes appliquées pour le suivi des retombées atmosphériques dans l’environnement des incinérateurs. Cette étude se présente en deux temps : (1) étude documentaire des méthodes de mesures des retombées atmosphériques et des valeurs de référence pour la concentration en métaux et dioxines/furanes dans les différents milieux ; (2) analyse des résultats obtenus dans le cadre de cette surveillance dans la région de Haute-Normandie à partir de la consultation des rapports de surveillance de l'impact des installations sur l'environnement soumis à la DRIRE.\nUnité de valorisation énergétique de La Rochelle (17) : Analyse 2008 des dioxines et furannes\nÀ la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle, ATMO Poitou-Charentes a étudié en 2008 l’impact atmosphérique de l’unité de valorisation énergétique (UVE) rochelaise. La surveillance de la qualité de l’air dans l’environnement de cet établissement est prévue par l’arrêté préfectoral fixant ses conditions d’exploitation.\nÉtude de l’impact des rejets de l’UVE de Poitiers (86) sur son environnement, campagne 2008\nL’étude présente les résultats de la campagne de mesure réalisée en 2008 dans le but d’estimer l’impact de l’unité de valorisation énergétique (UVE) de Poitiers (Vienne) sur son environnement. Les polluants étudiés sont les dioxines et furannes, les métaux lourds, les oxydes d’azote, les particules PM10 et le monoxyde de carbone. Les analyses de dioxines et furannes ont été réalisées dans l’air ambiant, les retombées atmosphériques, les lichens, les légumes et le lait de vache.\ntélécharger le document sur le site Internet d'ATMO Poitou-Charentes\nCaractérisation de l’impact environnemental de l’UVE d’Échillais (17) - campagne 2008\nMesures de qualité de l’air dans l’environnement de VESTA et EMERAUDE\nMesures de qualité de l'air autour de l'UIOM de Guichainville en 2006


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RTL 5minutes - Recyclage (1): Le Luxembourg doit recycler plus de plastique, mais comment?\nLuxembourg - Recyclage (1)\nLe Luxembourg doit recycler plus de plastique, mais comment?\nRTL|Actualisé: 16.10.2020 11:41|0 Commentaire(s)\nD'ici à 2025, 50 pourcents des déchets en plastique devront être recyclés.\nUne décision prise au niveau européen et qui a été introduite dans la législation luxembourgeoise. Selon Valorlux, 59 pourcents des emballages en plastique ont été recyclés en 2019, mais les critères du recyclage vont être renforcés à l'avenir. Il ne faut pas non plus oublier les 19.500 tonnes de plastique qui se sont retrouvées dans la poubelle des ordures ménagères, un effort doit encore être fourni au Luxembourg.\nComment va se traduire cet effort? Ce n'est pas encore tout à fait clair. Un deuxième projet pilote est en train d'élargir le sac bleu Valorlux afin de pouvoir y déposer plus de produits en plastique. Selon le bureau d'études qui supervise le projet, la collecte est plus efficace lorsque l'on va chercher les déchets chez les gens alors que les résultats du dépôt aux centres de recyclage ne sont pas aussi satisfaisants. La collecte en porte-à-porte doit donc être renforcée.\nUne autre idée stipule également l'élargissement des centres de recyclage à travers le pays afin d'inciter davantage les citoyens à y déposer leurs déchets en plastique. Mais le directeur de Valorlux ne voit pas cette idée d'un bon œil. Selon lui, 10.000 tonnes sont collectées en porte-à-porte alors que les différents centres arrivent à 1.000 tonnes, il faudrait donc multiplier la capacité des centres de recyclage par dix afin d'arriver au même résultat, sans oublier que cela représente plus de moyens investis pour les citoyens et que de nombreuses personnes ne sont pas motivées à fournir cet effort supplémentaire.\nLa ministre de l'Environnement semble néanmoins favoriser la solution des centres de recyclage, car la séparation des matériaux doit être faite de manière sérieuse grâce à des infrastructures correctement équipées. Carole Dieschbourg est d'avis que la collaboration doit se faire avec les communes, afin de contrôler ce qui est collecté, comment se passe la collecte et l'accessibilité des centres avec des horaires adaptés aux citoyens.\nEn plus de la capacité des centres, le directeur de Valorlux souligne également l'évolution des critères du recyclage qui vont devenir de plus en plus stricts à l'avenir. Selon lui, il faudra collecter et recycler encore plus si le Luxembourg souhaite atteindre les taux imposés par l'Europe.\nEn se basant sur le fait qu'en 2018, 17 pourcents des déchets ménagers étaient des emballages en plastique qui auraient pu être recyclés, le Luxembourg peut encore se donner toutes les chances de réussir, que ce soit avec le porte-à-porte ou dans les centres de recyclage qui se différencient non seulement par leur capacité mais également par leur qualité.


# 3 - EMBRASE LA MORT\nL'avis express de Dup sur Embrase la mort de Vanessa Altmeyer\nUn troisième tome plein de rebondissements et surtout de révélations.\nHâte de voir ce que l'autrice va en faire plus tard !\nUne bien chouette série !\nAttention, spoils sur les tomes précédents !\nReplonger dans l'Écosse profonde (ce n'est pas moi qui le dit, mais Lisa hein), dans le petit village de Forthill où il ne se passe jamais rien (mouahahah... elle l'a dit aussi, mais je pense qu'elle a dû réviser sa position depuis 😁), fut un vrai plaisir.\nForthill donc, où crèche rien moins qu'une famille de dragons mâles, à l'apparence humaine grâce aux pouvoirs de sorcière de sa mère. Tout ça, il a fallu qu'elle l'accepte notre Lisa. Mais le plus dur a été de reconnaître qu'elle aussi en était une de sorcière. Pire, qu'elle était dotée d'une magie à l'opposé de sa guérisseuse de mère : une nécromancienne ! Mais bon, avant de parfaire sa connaissance dans ce domaine, il faudrait qu'elle se soigne un peu mieux, sa lutte contre le basilic a laissé des traces. Et puis, si elle écoutait son entourage, elle se méfierait un peu plus du gros chien qu'elle a adopté à l'issue de la bataille...\nLisa est peinarde chez elle, enfin seule car sa mère est allée participer à un convent, elle en profite pour approfondir son instruction en nécromancie, épaulée par une lointaine tante de Louisiane. Mais une nouvelle affaire secoue les environs : des incendies inexpliqués. En plus Keith, toujours shérif de Forthill, lui fait comprendre qu'il a trouvé sur place des indices prouvant la présence des dragons. Il n'en faut pas plus pour qu'elle aille y mettre son nez. Elle a beau ne plus être avec Ian, le cadet de la fratrie des dragons, elle l'aime toujours... à sa façon 😁 (ou devrais-je dire à la façon Altmeyer ?)!\nNan mais franchement, elle a le plus beau des dragons à ses pieds, qui ne jure que par elle, et elle lui tourne le dos soit disant pour son bien. Il a tout pour lui ce Ian, outre le fait d'être canon et dragon 😍. Il a de l'humour, de la patience, et un pouvoir de séduction hors norme...ah oui, c'est pour ça qu'elle n'en veut pas : il tricherait !\nOutre cette enquête que l'on suit et qui va pousser Lisa à se servir de ses nouveaux pouvoirs, ce tome sera celui des révélations. Je ne peux bien évidemment pas vous en dévoiler l'ombre d'une, mais je peux quand même vous dire que Vanessa Altmeyer n'y va pas avec le dos de la petite cuillère. C'est un pavé en pleine tronche qu'elle se prend notre pauvre Lisa ! Et moi j'ai bien hâte de voir comment elle va se dépatouiller avec ça. Parce que oui, Forthill n'est pas une trilogie comme je le pensais, on se dirige même vers une beaucoulogie si vous voulez mon avis. Et cékiki est contente ? C'est Dup !!!\nEmbrase la mort est plutôt un tome de transition, un poil moins pêchu que le tome précédent du coup, mais je pressens que ce qui va suivre va être énorme. Tous les ingrédients (plus des corbeaux 😁) sont réunis à la fin de cet opus, les questions fourmillent dans nos têtes et attendent des réponses. Alors au boulot dame Vanessa !\nD'autres avis chez : Alaïne, Follow the reader


Cecileh, auteur sur Minisphère du Chômage et des Idées Reçues - Page 11 sur 12\n[Communiqué] de Presq’ #3.\nCommuniqués de presq'Par Cecileh 3 mars 2013 Laisser un commentaire\nAgenda prévisionnel du minisphère : Semaine du 4 au 10 mars 2013 La semaine prochaine sera largement consacrée aux acteurs de l’emploi. On a poussé la porte d’une agence de recrutement et d’intérim, et on a plein de choses à vous raconter. Au menu (et dans le désordre) des articles, du son et un nouveau…\n[Son] Ça fait quel bruit, le chômage ? Appel à création !\nAudio, Non classéPar Cecileh 1 mars 2013 Laisser un commentaire\n©Cécile Hautefeuille Le vendredi, au minisphère, c’est le jour du son. On écoute les bruits du chômage. Des reportages, documentaires et créations sonores empruntées ou faites maison. Du fait maison, on vous en promet la semaine prochaine : le minisphère est parti en reportage et est en train de vous concocter une série de…\n[Contribution] Chouette ! Une offre d’emploi… périmée !\nOffres d'emploi : les pépitesPar Cecileh 28 février 2013 1 Commentaire\nLe minisphère est un espace collaboratif. Vos contributions sont les bienvenues. Vous avez reçu ou repéré une offre d’emploi qui vaut le détour ? Envoyez la au minisphère ! C’est l’offre « mission impossible » du jour. Envoyée par Pôle Emploi avec un bon mois de retard. Regardez bien, elle est arrivée dans la boîte mail d’un…\nCommuniqués de presq'Par Cecileh 26 février 2013 Laisser un commentaire\nPublication des chiffres du chômage de janvier Et bien voilà. C’est mauvais, et on le savait. Personne n’est véritablement surpris ce soir par les chiffres du chômage. On nous l’a dit et redit, le terrain a été bien préparé : c’est MAU-VAIS. On va faire court : +1,4% sur un mois. Près de 11%…\nOffres d'emploi : les pépitesPar Cecileh 25 février 2013 3 Commentaires\nLe minisphère est un espace collaboratif. Vos contributions sont les bienvenues. Vous êtes nos meilleures vigies. Vous repérez une offre d’emploi qui vous semble saugrenue ? Envoyez la au minisphère ! Ce matin, nous avons reçu une offre étonnante, un peu fourre-tout au niveau du profil recherché. Comme il vaut mieux en rire, nous la…\n[Témoignage] «On vous a envoyé ici ? C’est dommage, on ferme dans une semaine ! »\nTémoignagesPar Cecileh 25 février 2013 Laisser un commentaire\n… ou le parcours du combattant pour obtenir quelques heures de formation. Sofiane est inscrit à Pôle Emploi, et il a un projet pour en sortir : créer son entreprise. Il a l’idée, il aura les fonds, il ne lui manque plus qu’un peu de formation sur la création d’entreprise pour se lancer. Il se…\n[Communiqué] de presq’ #2.\nCommuniqués de presq'Par Cecileh 24 février 2013 Laisser un commentaire\nAgenda prévisionnel du minisphère : semaine du 25 février au 3 mars 2013. A lire, dès lundi matin : plongée dans l’univers Kafkaïen de Pôle Emploi. Le témoignage -aux limites de l’absurde- d’un demandeur d’emploi qui aimerait faire quelques heures de formation, mais qui cumule les difficultés… et les réunions d’information sans intérêt. Mardi, c’est…\n[Son] Pôle Emploi : la violence, de chaque côté du guichet\nAudio, Non classéPar Cecileh 22 février 2013 Laisser un commentaire\n«Dans une soirée, on ne dit pas qu’on travaille à Pôle Emploi» Par arrêté minisphériel, le vendredi est déclaré jour du son. On écoute les bruits du chômage, les documentaires, reportages et autres créations sonores fabriquées ou sélectionnées par le minisphère. Aujourd’hui, on vous propose de prendre le temps. 28 minutes pour écouter « Violence des…