I. LA MISSION OUTRE-MER : UNE MISSION AU MONTANT LIMITÉ QUI REND IMPARFAITEMENT COMPTE DE L'EFFORT FINANCIER TOTAL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES TERRITOIRES ULTRA MARINS\nb) Une mission au périmètre stabilisé\nB. L'EFFORT FINANCIER GLOBAL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER RÉVÈLE LA COEXISTENCE DE CONCOURS BUDGÉTAIRES HÉTÉROGÈNES\na) Le besoin d'une administration forte pour assurer le suivi des engagements de l'État outre-mer\nb) La mise en place de la Délégation Générale à l'Outre-mer (DéGéOM)\nc) Un « échec qualitatif » ?\nd) Un positionnement interministériel grâce à un rattachement auprès du Premier ministre\nC. LE DIFFICILE BILAN DE LA POLITIQUE DE DÉFISCALISATION OUTRE-MER\na) Un dispositif coûteux\nb) Un dispositif à l'évaluation inexistante\nII. UNE NOUVELLE ÉTAPE INSTITUTIONNELLE DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER\nA. VERS LA COLLECTIVITÉ UNIQUE EN GUYANE ET EN MARTINIQUE\n1. Un processus permis par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003\nd) Le nouveau pouvoir de substitution du préfet\ne) La rénovation du régime des habilitations de l'article 73\nB. LE PROCESSUS D'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA GUADELOUPE\n1. L'élaboration d'un projet de société comme préalable à toute évolution institutionnelle\n2. La mise en oeuvre d'habilitations en Guadeloupe\nC. LE CHOIX DE LA RÉUNION DE CONSERVER SON STATUT INSTITUTIONNEL ACTUEL\nIII. LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE : UNE MISE EN oeUVRE QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR DES ESPÉRANCES\nA. UNE VOLONTÉ ANCIENNE D'ACCÉDER AU STATUT DE DÉPARTEMENT\n1. De l'accord du 27 janvier 2000 au premier statut du 11 juillet 2001\nc) La nécessaire réforme du cadastre\n3. L'année 2011 : les premiers pas de la départementalisation\n4. Les problèmes de ressources humaines de la nouvelle organisation judiciaire de Mayotte\na) Une nouvelle organisation judiciaire rendue nécessaire par la départementalisation\nb) Une mutation des juridictions mal anticipée\n5. L'accession de Mayotte au statut européen de RUP\nIV. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE ET L'AMÉLIORATION DE LA JUSTICE : UNE VOLONTÉ AFFICHÉE MAIS DES MOYENS LIMITÉS\na) L'importance des facteurs géographiques et économiques\nb) L'importance de l'immigration clandestine\n3. La coopération transfrontalière : un outil de lutte contre l'immigration clandestine peu développé\n1. Une situation contrastée en matière d'insécurité\na) La persistance d'une surpopulation carcérale\nLa mission « Outre-mer » fait l'objet, à compter de cette année, de deux avis budgétaires distincts de votre commission des Lois. L'un est consacré à l'effort de l'État en faveur des collectivités d'outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et a été confié à notre excellent collègue, M. Christian Cointat. Le présent rapport pour avis est consacré aux départements d'outre-mer, et à l'analyse de la situation institutionnelle de chacun d'entre eux.\nLe contexte budgétaire contraint dans lequel a été préparé le projet de loi de finances pour 2012 a tout de même permis la prise en compte des spécificités des départements d'outre-mer, ces derniers représentant une richesse environnementale et économique qu'il est nécessaire de ne pas négliger.\nDans le même temps, les DOM connaissent actuellement une différenciation institutionnelle destinée à prendre en compte les souhaits de chaque territoire soit de s'insérer davantage au droit commun des départements, soit, au contraire, de bénéficier d'une prise en compte particulière de leur spécificité. Ainsi, l'année 2011 a été marquée par la départementalisation de Mayotte, survenue le 31 mars 2011, qui est ainsi devenue le cinquième département d'outre-mer. En outre, ont été adoptées les lois ordinaire et organique entérinant l'évolution institutionnelle dont bénéficieront la Guyane et la Martinique à partir de 2014.\nCes évolutions institutionnelles ne doivent pas masquer la fragilité de ces territoires : la situation des DOM au regard de la pression migratoire et du problème de l'immigration clandestine, bien qu'hétérogène, est préoccupante. Il en est de même pour les juridictions judiciaires et administratives, confrontées à une augmentation de leur charge de travail que leurs moyens limités ne permettent pas de traiter efficacement.\nAinsi, face à ce contexte, votre rapporteur se félicite de la création prochaine d'une délégation à l'outre-mer, conformément à l'annonce de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, qui avait déclaré, le 11 octobre dernier : « les situations et les défis spécifiques de l'outre-mer seront-ils davantage pris en compte, et leurs atouts pleinement valorisés ».\nCette première partie est commune au présent rapport et au rapport de M. Christian Cointat sur les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et les TAAF : tous deux prennent en effet appui sur la mission « Outre-mer ».\nA titre liminaire, vos rapporteurs constatent avec satisfaction que l'ensemble des réponses au questionnaire budgétaire ont été envoyées dans le délai imparti par les services du ministère chargé de l'outre-mer. Toutefois, certaines questions font l'objet de réponses particulièrement succinctes.\nLa mission « Outre-mer » regroupe les dotations allouées aux territoires ultra marins, inscrites au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Le projet de loi de finances pour 2012 fixe leur montant à 2,179 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 2,035 milliards d'euros en crédits de paiement (CP).\nToutefois, conformément à l'annonce du Premier ministre le 24 août 2011, la mission outre-mer n'échappe pas à l'effort supplémentaire d'un milliard d'euros de maîtrise budgétaire voulu par le gouvernement, dans un contexte de déficit budgétaire élevé. Cet effort s'accompagne d'une diminution de 1,15 % des crédits en AE, soit 48 millions d'euros, portant le montant des AE à 2,131 milliards d'euros. Les crédits de paiement, quant à eux, sont maintenus à leur niveau fixé par la loi de finances initiale (LFI) pour 2011, malgré une baisse de 56 millions d'euros pour s'élever à 1,979 milliards d'euros.\nCe programme regroupe les crédits destinés aux aides aux entreprises propres à l'outre-mer (aide au fret, aide à la rénovation hôtelière et compensation des exonérations de charges sociales issues de la LODEOM3(*), ces dernières représentant la moitié des crédits de la mission) ainsi que ceux destinés aux actions en faveur de l'inclusion dans l'emploi et de la formation professionnelle (formation en mobilité, service militaire adapté -SMA-, actions de formation et d'insertion dans les collectivités françaises du Pacifique).\nSelon les informations fournies à vos rapporteurs, aucune modification du périmètre de la mission outre-mer n'est à relever au titre du budget 2012 par rapport à la loi de finances initiale pour 2011.\nEntre 2008 et 2012, les crédits de la mission outre-mer ont connu une évolution importante, s'élevant à + 32 % en AE et + 26 % en CP. La progression des crédits s'élèverait respectivement à + 29 % et + 22,2 % en prenant en compte la restriction budgétaire survenue par la suite au titre de la mission pour 2012. Vos rapporteurs constatent que cette augmentation ne doit masquer une évolution contrastée : en effet, les crédits alloués à la mission en 2011 avaient fortement diminué par rapport à ceux de 2010 et l'augmentation entre 2011 et 2012 ne compense pas cette diminution préalable, comme le démontre le tableau suivant.\nTableau récapitulatif des crédits de la mission « Outre-mer »\nToutefois, vos rapporteurs estiment qu'à l'exception du fonds exceptionnel d'investissement, les autres lignes budgétaires ne répondent pas directement aux conclusions du CIOM et de la LODEOM, auxquelles elles préexistent. Elles ont connu, au mieux, une augmentation de leurs crédits budgétaires sans toutefois répondre spécifiquement aux différentes problématiques soulevées lors des événements de 2009. Il convient toutefois de rappeler que l'augmentation des crédits de paiement consécutive à la LODEOM et à la loi de finances initiale pour 2010 visait à régulariser la situation de l'État vis-à-vis des organismes de sécurité sociale, en matière d'exonérations de charges sociales et patronales.\nCompte tenu de l'ampleur de l'effort budgétaire et fiscal en faveur de l'outre-mer, notamment en matière de défiscalisation et d'allègement de charges sociales, il appartient à l'État de s'assurer, d'une part, de l'efficacité économique et sociale des dispositifs mis en place dans ces territoires et, d'autre part, de mieux vérifier l'emploi des crédits attribués à l'outre-mer et à ses collectivités territoriales.\nVos rapporteurs s'interrogent sur la rentabilité des choix effectués par l'État en faveur de l'outre-mer et sur la réalité des capacités d'évaluation de l'impact économique et social réel des mesures de soutien et d'accompagnement. Il est en effet dans l'intérêt même des populations et des élus d'outre-mer de connaître l'efficacité des dispositifs mis en place en matière de développement, d'emploi et de niveau de vie, ne serait-ce que pour privilégier les instruments les plus efficaces. Les priorités données aux politique d'exonérations et de défiscalisation doivent donc s'accompagner d'une étude d'impact de ces dispositifs afin d'en mesurer toutes les conséquences économiques et sociales.\nà chaque DOM dans le PLF pour 2012\nLa réforme de l'administration centrale d'outre-mer, initiée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) devait permettre d'atteindre cet objectif. Il reste toutefois beaucoup de chemin à parcourir.\nD'après le Gouvernement et selon les informations fournies à vos rapporteurs, « près de trois ans après la création de cette nouvelle structure, les quatre missions essentielles assignées à la délégation sont effectivement assurées : l'animation et la coordination des politiques publiques spécifiques conduites outre-mer par les différentes administrations, l'expertise juridique et institutionnelle de haut niveau, le suivi des dépenses publiques et l'évaluation des politiques publiques menées outre-mer »4(*).\nPourtant, le rapport d'information établi, au nom de la commission des finances du Sénat, par notre collègue Marc Massion sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'Outre-mer5(*), conclut à la mise en oeuvre défaillante d'une réforme mal préparée de cette administration, qui a vu ses effectifs drastiquement réduits sans pour autant avoir la capacité de se transformer réellement en administration de mission, qui était l'objectif initial. La gestion de crédits reste prépondérante, limitant les effectifs dédiés aux fonctions de pilotage, de coordination interministérielle et d'évaluation. C'est pourquoi, sur ces aspects, Marc Massion qualifie la réforme « d'échec qualitatif ».\nComme le constatait l'avis budgétaire adopté par votre commission sur la mission « outre-mer » lors du PLF pour 2011, « cette remise à niveau est particulièrement urgente pour accompagner les profondes évolutions en cours outre-mer »6(*).\nLa loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a procédé à de nombreux aménagements des dispositifs de défiscalisation, afin d'en améliorer le rendement économique et social. Il en est ainsi, à titre d'exemple, de la suppression progressive de la dépense fiscale liée aux logements du secteur locatif libre et intermédiaire qui se traduit, d'après les informations communiquées par le gouvernement, à une économie dont le montant devrait atteindre 251 millions d'euros en 2018. Par ailleurs, les modifications apportées par la LODEOM au dispositif de la TVA « non perçue récupérable » conduisent à une économie supplémentaire de 124 millions d'euros.\nLa LFI pour 2011 contient plusieurs dispositions visant également à réduire, voire à supprimer, certaines dépenses fiscales. Ainsi l'article 36 exclue-t-il du bénéfice de la défiscalisation les investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque, générant ainsi une économie de 250 millions d'euros. L'article 105 applique à un certain nombre de réductions et de crédits d'impôts une baisse de 10 %, généralement baptisée « coup de rabot », pour une économie évaluée à 100 millions d'euros.\nVotre rapporteur rappelle que MM. Christian Cointat et Bernard Frimat ont effectué une mission d'information qui a fait l'objet d'un rapport7(*) afin de préparer la discussion législative relative à l'évolution institutionnelle de la Guyane et de la Martinique.\nLa révision constitutionnelle du 28 mars 20038(*) s'est accompagnée de l'organisation de consultations dans les Antilles, le 7 décembre 2003, au cours desquelles les électeurs de Guadeloupe et de Martinique ont refusé la création d'une collectivité unique en substitution du département et de la région, à 72,98 % pour les premiers et à 50,48 % pour les seconds.\nLe débat sur l'évolution institutionnelle des départements d'outre-mer a été relancé à la suite des congrès des élus de Martinique de juin 2009 et de Guyane de septembre 2009 qui ont demandé une évolution statutaire des deux collectivités vers l'article 74 de la Constitution9(*). Le Gouvernement a souhaité qu'en cas de réponse négative, une seconde question relative à la création de la collectivité unique soit posée.\nLa consultation organisée le 10 janvier 2010 en Martinique et en Guyane a abouti à un rejet très net, respectivement de 70,22 % et 79,31 %, de l'évolution des deux DOM vers une collectivité régie par l'article 74 de la Constitution. En revanche, lors de la seconde consultation, organisée le 24 janvier 2010, les électeurs martiniquais et guyanais ont approuvé l'évolution institutionnelle vers une collectivité unique, à 57,49 % pour les premiers et 68,30 % pour les seconds. Ces résultats ont été suivis par un processus de concertation de la collectivité unique au sein d'une commission mixte ad hoc entre conseil régional et conseil général10(*) puis par des échanges avec le Gouvernement et le Président de la République, avant qu'un projet de loi et un projet de loi organique soient rédigés par le Gouvernement et transmis pour avis aux collectivités fin 201011(*).\nAinsi, la loi ordinaire du 27 juillet 201112(*) institue deux collectivités uniques13(*), collectivités à statut particulier, exerçant l'ensemble des compétences du département et de la région d'outre-mer. Parallèlement, la loi organique du même jour14(*) rénove, quant à elle, la procédure des demandes d'habilitation des deuxième et troisième alinéas de l'article 73, répondant aux préoccupations des élus, et tire les conséquences dans les textes organiques de la création des nouvelles collectivités.\nDans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le représentant de l'État dispose désormais d'un nouveau pouvoir de substitution, à l'égard de toutes les collectivités, y compris les communes, leurs groupements et leurs établissements publics, s'ajoutant aux divers dispositifs déjà existants : en effet, « lorsqu'une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales néglige de prendre ou de faire prendre par un de ses établissements publics les mesures relevant de ses compétences exclusives et nécessaires à la sauvegarde de la santé publique, de la sécurité ou de l'environnement ou au respect des engagements internationaux ou européens de la France, le représentant de l'État peut engager une procédure de concertation visant à identifier et à remédier aux causes de ces manquements. »20(*) Il convient de rappeler que l'adoption de cette disposition s'est accompagnée de la réprobation quasi unanime des élus locaux à l'égard des nouveaux pouvoirs de substitution du préfet, le qualifiant de « retour du gouverneur ».\nDans ce cadre, le préfet réunit les élus intéressés pour tenter d'élaborer conjointement un plan d'action et un calendrier de mise en oeuvre, en tenant compte des capacités financières des collectivités. A défaut d'accord, il conçoit unilatéralement ce plan d'action, qui peut prendre en compte des observations des collectivités. Le plan d'action doit être adopté par les assemblées délibérantes des collectivités puis mis en oeuvre selon le calendrier prévu, faute de quoi le préfet saisit le Gouvernement, qui peut arrêter par décret les mesures du plan d'action en lieu et place des collectivités.\nL'article 73 de la Constitution permet aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer d'être habilités, dans les conditions prévues par une loi organique, à adapter les lois et règlements sur leur territoire ou à fixer les règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement.\nEn premier lieu, la loi organique précitée du 27 juillet 2011 clarifie les rôles respectifs du Parlement et du Gouvernement dans la procédure d'habilitation, en confiant à la loi le soin d'habiliter dans le seul domaine de la loi et au décret en Conseil d'État le soin d'habiliter dans le domaine du règlement, étant entendu que l'habilitation dans le domaine de la loi vaut habilitation à prendre les dispositions réglementaires d'application.\nLa loi organique prévoit également que la demande d'habilitation, lorsqu'elle porte sur une disposition législative, soit transmise aux assemblées parlementaires par le Premier ministre, assortie le cas échéant de ses observations. Il est en effet logique que le législateur, autorité qui délègue sa compétence, soit informé de la demande d'habilitation et décide ou non d'y donner suite, sans qu'il appartienne au Gouvernement, premier destinataire de la demande, de décider de l'opportunité de le saisir ou non. Il n'en va pas de même lorsque la demande porte sur une disposition réglementaire, où le Gouvernement en tant qu'autorité délégante conserve son pouvoir discrétionnaire. Pour les mêmes raisons, la loi organique fixe désormais un délai d'un mois pour la publication au Journal officiel de la demande d'habilitation, sauf recours contre cette demande, publication qui a pour effet de rendre exécutoire la demande. Le préfet, qui peut agir sur instruction du Gouvernement, conserve la faculté de saisir avant publication le Conseil d'État de la délibération de la collectivité par laquelle se formalise la demande d'habilitation s'il estime celle-ci irrégulière, par exemple au motif qu'elle met en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou porte sur une matière insusceptible d'être déléguée. Ainsi, il est loisible au législateur, pleinement informé, de donner suite ou non à toute demande d'habilitation dans le domaine législatif, y compris de sa propre initiative s'il le souhaite.\nUn exemple récent de demande d'habilitation\nC'est dans ce cadre que, en application de l'article L.O. 4435-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, le conseil régional de Guyane a demandé, par délibérations adoptées le 20 juin 2011, à être habilité à adapter des dispositions législatives et réglementaires du code minier et du code général des impôts.\nLe Gouvernement a émis, en septembre 2011, les observations suivantes sur ces demandes d'habilitation : bien qu'il ne soit pas opposé aux demandes du conseil régional de Guyane, il estime que celles-ci sont prématurées et doivent s'inscrire dans un travail de fond en association avec les collectivités territoriales et les populations guyanaises. Le Gouvernement considère, entre autres, que la délivrance des titres miniers suppose des pré-requis en termes d'expertise et de capacités administratives et que l'application d'une fiscalité spécifique aux activités minières exercées sur le plateau continental ne se pose pas dans l'immédiat.\nOn rappellera, pour mémoire, que la LODEOM a accordé deux habilitations au conseil régional de Guadeloupe : habilitation à fixer des règles pour la création d'un établissement public régional pour la formation professionnelle et habilitation à fixer des règles en matière d'énergies renouvelables. Par ailleurs, la loi relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique prévoit également deux habilitations destinées à fixer les règles relatives à la maîtrise de l'énergie, à la performance énergétique et au développement des énergies renouvelables pour les conseils régionaux de Guadeloupe et de Martinique.\nEn second lieu, la loi organique précitée allonge la durée maximale d'habilitation jusqu'à la fin du mandat de l'assemblée qui en fait la demande, le délai actuel de deux ans étant jugé trop court pour permettre aux collectivités d'élaborer leurs propres textes.\nElle met également en place une procédure allégée de prorogation de l'habilitation, selon laquelle une habilitation qui expire avec l'achèvement du mandat de l'assemblée qui en a fait la demande peut être prorogée de droit, une seule fois, par délibération motivée de l'assemblée dans les six mois suivant son renouvellement, à la seule condition que le texte qui a accordé l'habilitation initiale le prévoie expressément. Ainsi, dans ce dispositif, une habilitation peut être accordée, au total, pour une durée supérieure à dix ans.\nLorsqu'a été envisagée la tenue des consultations statutaires et institutionnelles en Guyane et en Martinique, le congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe a souhaité bénéficier d'un délai de dix-huit mois supplémentaires de réflexion et a décidé, le 24 juin 2009, l'élaboration d'un « projet guadeloupéen de société », comme préalable à toute évolution institutionnelle.\nLe 28 décembre 2010, sur la base des travaux d'une commission mixte entre le conseil régional et le conseil général chargée de formuler des propositions relatives à la réforme territoriale, le congrès des élus départementaux et régionaux a estimé que le processus d'élaboration du projet guadeloupéen de société n'était pas encore achevé.\nCe congrès a été l'occasion d'écarter, à l'unanimité, tout passage au statut de collectivité d'outre-mer prévu à l'article 74 de la Constitution. Le congrès ne s'est toutefois pas prononcé sur la possibilité d'une évolution institutionnelle au sein de l'article 73 de la Constitution.\nEn revanche, il a été demandé une adaptation de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 201021(*), qui a pour effet de créer une « assemblée commune » au département et à la région par la création du conseiller territorial. La demande d'adaptation portait sur deux aspects : le nombre de sièges et le mode de scrutin. Les élus souhaitaient que le nombre de conseillers territoriaux soit relevé de 43 à 65 et qu'ils soient élus au scrutin mixte, c'est-à-dire, pour moitié, au scrutin majoritaire uninominal et, pour moitié, au scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire de 25 % et quatre sections électorales correspondant aux quatre circonscriptions législatives.\nLe 14 février 2011, le Président de la République a signifié aux élus guadeloupéens qu'une application différente de la réforme territoriale et de la création des conseillers territoriaux n'était pas envisageable en Guadeloupe, qui demeure donc dans le droit commun. Il a toutefois été proposé un léger relèvement du nombre de conseillers qui passerait de 43 à 45.\nSelon votre rapporteur, le congrès des élus de Guadeloupe pourrait se réunir de nouveau d'ici la fin de l'année 2011 pour finaliser le projet de société guadeloupéen et aborder les problématiques de l'insécurité, de la santé et de l'alimentation.\nLa Guadeloupe est la seule collectivité à avoir mis en oeuvre la faculté de délibérer dans le domaine de la loi, conformément aux dispositions de l'article 73 de la Constitution22(*).\nLe conseil régional de la Guadeloupe a été habilité, par l'article 69 de la LODEOM, pour une durée de deux ans, à fixer des règles spécifiques à la Guadeloupe en matière de maîtrise de la demande en énergie, de développement des énergies renouvelables, ainsi que de réglementation thermique pour la construction de bâtiments. Il a adopté une délibération n° CR/10-1369, le 17 décembre 2010, publiée au Journal officiel du 9 mars 2011, demandant au Parlement le renouvellement de cette habilitation, pour une nouvelle période de deux ans, l'habilitation précédente expirant le 27 mai 2011, le conseil régional estimant qu'il n'avait pu mener à terme ses projets avant l'expiration de la première habilitation, illustrant la brièveté du délai de deux ans prévu en 2007.\nL'article 17 de la loi ordinaire précitée du 27 juillet 2011 a accordé l'habilitation demandée par le conseil régional de Guadeloupe en matière de maîtrise de la demande d'énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables.\nConformément à la position exprimée par les élus réunionnais lors des débats de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Réunion ne souhaite aucune évolution institutionnelle de son statut. Le cadre d'une région monodépartementale fait l'objet d'un large consensus aussi bien chez les élus qu'au sein de la population.\nVotre rapporteur constate que les débats actuels à la Réunion concernent plutôt la situation économique et sociale, et plus particulièrement le logement et les infrastructures. Comme l'avait relevé notre collègue Christian Cointat dans son avis budgétaire pour le PLF pour 2011, plusieurs projets d'infrastructures ont vu le jour, ce dont se félicite votre rapporteur, et le débat se poursuit sur les modalités du projet de transport public littoral. Par ailleurs, votre rapporteur salue l'engagement particulier de la Réunion en faveur de la préservation pour l'environnement, engagement récompensé par le classement comme site naturel au patrimoine mondial de l'UNESCO des « pitons, cirques et remparts de l'Ile de la Réunion », le 1er août 2010. Votre rapporteur souligne que la richesse environnementale de la France résulte pour une très large part du patrimoine naturel ultramarin. Toutefois, l'incendie du parc national de la Réunion représente une perte inestimable de la diversité de la faune et de la flore.\nC'est pourquoi votre rapporteur invite le Gouvernement à apporter l'aide budgétaire et d'expertise nécessaire pour permettre à la Réunion de surmonter ce désastre et de conserver son classement au patrimoine mondial de l'UNESCO.\nLe 27 janvier 2000, un accord sur l'avenir de Mayotte a été signé entre le secrétaire d'état à l'outre-mer de l'époque, M. Jean-Jacques Queyranne, et le président du conseil général, M. Younoussa Bamana, ainsi que les représentants des principaux partis politiques. Cet accord prévoyait de :\n- fixer un calendrier en vue de l'évolution de Mayotte vers le statut de « collectivité départementale » afin de se rapprocher du droit commun, tout en étant adapté à l'évolution de la société mahoraise, avec le maintien dans l'article 74 de la Constitution ;\n- doter progressivement le conseil général de nouvelles compétences exercées dans le droit commun par les départements et les régions ;\n- transférer l'exécutif du conseil général, alors exercé par le préfet, au président du conseil général au terme d'un délai prévu par la loi.\nAprès la consultation de la population de Mayotte le 2 juillet 2000, qui s'est prononcée à 72,94 % en faveur de cet accord, celui-ci a été traduit dans la loi du 11 juillet 200123(*) qui réaffirmait l'appartenance de Mayotte à la République, la dotait du statut de « collectivité départementale », tout en admettant l'impossibilité d'une départementalisation à court terme du fait des spécificités locales.\nCe statut est entré progressivement en vigueur au gré des renouvellements successifs du conseil général. Ainsi, depuis le renouvellement du conseil général de 2004, le président du conseil général est l'exécutif de la collectivité départementale. Toutefois, il a fallu attendre le renouvellement de 2008 pour que les actes du conseil général ne soient plus soumis à une tutelle a priori allégée du représentant de l'État.\nPar ailleurs, la loi précitée du 11 juillet 2001 a maintenu le principe de spécialité législative24(*), tout en indiquant que certaines matières relevaient désormais de l'identité législative (nationalité, état et capacité des personnes, régimes matrimoniaux, successions et libéralités, droit pénal, procédure pénale, procédure administrative, postes et télécommunications, droit électoral, certaines dispositions du code de commerce).\nLe statut de 2001 a dû être modifié à la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a fait relever Mayotte du statut de collectivité d'outre-mer régie par le nouvel article 74 de la Constitution. En effet, il convient de rappeler que, aux termes du deuxième alinéa de l'article 74 de la Constitution, relèvent d'une loi organique certaines dispositions de la loi du 11 juillet 2001, à savoir :\nDe la réforme du cadastre dépend le niveau des recettes fiscales des collectivités territoriales. Or, à Mayotte, cette nécessaire réforme tarde à se mettre en place, en raison d'un manque de volonté de la part des services de l'État. Pourtant, depuis 2000, a été réalisé un important travail de topographie du territoire, qui a ensuite fait l'objet d'une informatisation.\nCette situation est néfaste à l'économie du département. C'est pourquoi votre rapporteur s'interroge sur les motivations des administrations d'État de ne pas mettre en oeuvre ce travail cadastral indispensable, alors que les quatre autres DOM font l'objet, depuis 2009, d'un plan quinquennal de recensement et d'élargissement des bases fiscales, en vue d'augmenter le rendement des impôts locaux.\nAinsi, depuis le 31 mars 2011, le Département de Mayotte exerce les compétences d'un département et celles d'une région.\nLa loi organique précitée du 7 décembre 2010 étend les dispositions du code général des collectivités territoriales avec certaines adaptations liées à l'existence d'une collectivité unique et aux mesures transitoires nécessaires. S'applique également à Mayotte l'extension de l'ensemble des dispositions du code électoral.\nPar ailleurs, plusieurs décrets ont été publiés en vue :\n- de créer la chambre régionale des comptes de Mayotte36(*) ;\n- d'organiser le comité local chargé de préparer les travaux de la commission consultative sur l'évaluation des charges37(*) ;\n- de mettre en place un fonds mahorais de développement économique, social et culturel en vue d'accélérer la modernisation de l'économie de Mayotte et de mieux répondre aux besoins locaux38(*) ;\nPar ailleurs, les moyens nécessaires à la modernisation du Département de Mayotte commencent à être mis en place. On citera, entre autres :\n- la mise en place des nouveaux droits sociaux : l'objectif d'égalité sociale, inscrit dans le Pacte pour la départementalisation de Mayotte, est en cours de réalisation selon un calendrier progressif et des modalités adaptées. Selon les informations fournies à votre rapporteur, les minima sociaux existants (minimum vieillesse et allocation adulte handicapé) ont fait l'objet d'une revalorisation significative dès 2010. Le revenu de solidarité active (RSA) sera mis en place dès le 1er janvier 2012, dans un premier temps au quart de sa valeur de métropole et selon des modalités adaptées au Département de Mayotte ;\n- le désenclavement aérien de Mayotte et le projet de piste longue ;\n- le renforcement des moyens de lutte contre l'immigration clandestine, qui concernerait plus d'un tiers de la population, qui se concrétise par une hausse des effectifs de la police et de la gendarmerie, de nouveaux matériels et la création d'une brigade de recherche mobile.\nL'organisation juridictionnelle de Mayotte demeurait spécifique. La juridiction du premier degré est le tribunal de première instance (TPI) qui exerce les compétences relevant, dans le droit commun, du tribunal de grande instance, du tribunal d'instance, du tribunal de commerce et du tribunal des affaires sociales. Le tribunal supérieur d'appel (TSA) exerce à Mayotte les attributions, dans le droit commun, des cours d'appel. Enfin, les affaires criminelles sont jugées à Mayotte par la cour criminelle, qui exerce les attributions de la cour d'assises. Elle est présidée par le président du TSA.\nLe nouveau statut de Mayotte en tant que département impose une transformation de l'organisation administrative et judiciaire de l'archipel, afin de l'aligner sur le régime de droit commun applicable aux autres départements régis par l'article 73 de la Constitution. C'est pourquoi a été promulguée l'ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 201139(*) qui précise l'organisation judiciaire du Département de Mayotte qui est entrée en vigueur le 1er avril 2011 et dont les modalités ont été précisées par un décret adopté le même jour40(*).\nAinsi, depuis le 1er avril 2011, le tribunal de première instance est remplacé par un tribunal de grande instance, un tribunal d'instance, un tribunal mixte de commerce, un tribunal des affaires de sécurité sociale et un tribunal du contentieux de l'incapacité. La chambre d'appel de Mamoudzou, qui est une chambre détachée de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, se substitue au tribunal supérieur d'appel. Enfin, la cour d'assises se substitue à la cour criminelle.\nToutefois, la mise en place de ces nouveaux tribunaux s'accompagne de dispositions spécifiques, afin d'intégrer les caractéristiques et les contraintes particulières inhérentes au nouveau Département de Mayotte.\nLe récent rapport d'information de notre collègue M. Roland du Luart41(*) met en lumière « l'anticipation approximative des incidences budgétaires de cette réorganisation ». L'analyse porte principalement sur les effectifs de la chambre d'appel et du tribunal de grande instance. Les effectifs de magistrats de ces deux juridictions ont cru de façon substantielle dans le cadre de l'évolution institutionnelle de Mayotte, avec dix magistrats supplémentaires (neuf pour le TGI qui passe de onze à vingt magistrats et un magistrat supplémentaire pour la chambre d'appel qui passe ainsi de quatre à cinq magistrats). Cet accroissement semble en adéquation avec la charge de travail pesant sur les juridictions de l'île.\nLa comparaison des effectifs de magistrats à Mayotte\navant et après la départementalisation\nAprès la départementalisation (depuis le 1er avril 2011)\nChambre d'appel (TSA avant la départementalisation\nTGI (TPI avant la départementalisation)\nSource : Chambre d'appel de Mayotte, repris dans le rapport d'information n° 549 (2010-2011).\nSelon notre collègue, « les problèmes d'effectifs à Mayotte ne portent [...] pas tant sur les magistrats que sur les fonctionnaires de justice », ces derniers étant au nombre de quarante-quatre. Beaucoup d'entre eux ne maîtrisent pas ou mal le français ou manquent de connaissances juridiques solides. « Le déficit de formation tend à devenir un problème récurrent avec la montée en puissance des juridictions à Mayotte sous l'effet de la départementalisation » et nuit au bon fonctionnement de la justice sur l'île.\nVotre rapporteur estime que, dans une période de profonde mutation des juridictions mahoraises, les lacunes de la gestion des ressources humaines de la part de la chancellerie nécessitent la mise en place rapide d'une politique de formation et une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences adaptées aux enjeux de l'évolution institutionnelle de Mayotte. Si des solutions ne sont pas rapidement apportées à ces difficultés, votre rapporteur craint qu'un nouveau sentiment de frustration se développe, selon lequel la départementalisation ne s'accompagne pas des moyens nécessaires au développement harmonieux du nouveau département.\nLe statut de département dont bénéficie désormais Mayotte permet à celle-ci de prétendre au statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne, conformément à l'article 355, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.\nLe statut de RUP vise à reconnaître la spécificité de ces régions par rapport au reste de l'Union européenne. Appartenant au territoire de l'Union européenne, le droit communautaire y est applicable. Les RUP peuvent bénéficier de mesures spécifiques en leur faveur, en raison de leur caractère ultrapériphérique par rapport à l'Union et de leurs contraintes propres, qui constituent un handicap pour leur développement économique et social.\nEn effet, leur développement peut être rendu difficile par l'éloignement, l'insularité et leur dépendance vis-à-vis de quelques productions (sucre, bananes, ...). En revanche, elles permettent l'approvisionnement des marchés de l'UE en produits exotiques mais surtout le contrôle sur les vastes zones maritimes qui les entourent.\nL'accession de Mayotte au statut de RUP suppose l'accord unanime des États membres, selon la procédure prévue par la clause dite « passerelle » prévue au paragraphe 6 de l'article 355 du traité.\nIl convient de préciser que le processus de « rupéisation » de Mayotte est indépendant, d'un point de vue juridique, du processus de départementalisation et de l'évolution en droit interne du statut du territoire concerné. Toutefois, le rapprochement de Mayotte du droit commun facilite ce processus, qui suppose l'application du droit communautaire.\nDans l'attente de l'évolution du statut de Mayotte au niveau européen, le Département de Mayotte relève toujours de l'annexe II du traité instituant la Communauté européenne, en tant que pays et territoires d'outre-mer (PTOM).\nLes PTOM n'appartiennent pas au territoire de l'Union malgré leur lien de dépendance à l'égard d'un État membre, ne se voient pas appliquer le droit communautaire et bénéficient d'un régime d'association avec l'Union européenne à l'instar des pays dits « ACP » (Afrique, Caraïbes et Pacifique), couverts aujourd'hui par les accords de Cotonou de 2000.\nMme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, lors de son audition par votre commission, le jeudi 27 octobre 2011, a indiqué que le président de la République avait récemment signé la demande de transformation de Mayotte en région ultrapériphérique ce qui permettra à cette dernière d'être éligible aux fonds structurels européens : fonds social européen (FSE) et fonds européen de développement régional (FEDER).\nLa situation des départements d'outre-mer au regard de la pression migratoire demeure hétérogène. Si la Réunion, la Martinique et, dans une moindre mesure, la Guadeloupe, ne subissent pas de pression migratoire forte, la Guyane et Mayotte sont au contraire soumises à des entrées irrégulières sur leur territoire, emportant des risques aigus de déstabilisation sociale.\nLa proximité géographique d'Anjouan et de Mayotte, distantes l'une de l'autre de seulement 70 kilomètres, ou celle de la Guyane avec le Surinam, le Guyana ou encore le Brésil, associée à l'écart de développement économique entre les DOM et leurs voisins, constituent autant d'éléments explicatifs de l'importance des flux migratoires clandestins.\n- une proportion de ressortissants étrangers dans la population totale beaucoup plus forte qu'en métropole et dans les autres collectivités d'outre-mer : en Guyane, elle atteint près de 30 % de la population et est supérieure à 40 % à Mayotte ;\n- des admissions annuelles au séjour également plus nombreuses.\nLa pression migratoire forte que connaissent la Guyane, Mayotte et, dans une moindre mesure, les trois autres DOM, s'accompagne de flux d'immigration clandestine difficiles à endiguer.\nCelle-ci, par définition difficile à quantifier, est évaluée, selon les administrations centrales, à partir d'estimations statistiques relatives au nombre des interpellations des étrangers sur le territoire national, la scolarisation des enfants ou encore l'occupation des logements. Ainsi, on estime le nombre d'immigrés clandestins à 15.000 personnes en Guadeloupe, représentant 3 % de la population et entre 30.000 et 60.000 en Guyane, voire 80.000, soit entre le quart et le tiers de la population, dont 3.500 à 5.000 travailleraient en forêt sur les sites d'orpaillage clandestins. La montée récente des cours de l'or accentue ce phénomène et l'attractivité de la Guyane pour les clandestins. Votre rapporteur s'interroge sur les réelles perspectives de la coopération avec les États voisins pour endiguer ce phénomène préoccupant tant pour la situation des populations amérindiennes, sur le plan de la santé publique et de la sécurité, que pour la préservation de l'environnement comme des capacités de développement de l'exploitation aurifère légale.\nMayotte subit une forte pression migratoire en provenance principalement de l'Union des Comores, plus particulièrement de l'île d'Anjouan, mais aussi depuis Madagascar, via les Comores. Le nombre d'immigrés clandestins serait proche de 50.000 personnes, représentant près d'un tiers de la population du nouveau département.\nSource : rapport du Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (SGCICI) - version décembre 2010\nSur la difficile question de la lutte contre l'immigration clandestine, votre rapporteur partage pleinement les critiques formulées par le rapport public annuel de la Cour des Comptes, publié en février 2011, consacré aux flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin.\nEn effet, la Cour juge que « l'importance du nombre de reconduites est un phénomène majeur en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin. Leur augmentation y traduit des difficultés persistantes à maîtriser les entrées irrégulières sur le territoire plus que l'efficacité de la politique menée ; celle-ci, essentiellement fondée sur le renforcement des moyens des forces de sécurité, finit par atteindre ses limites. » En effet, malgré les spécificités des flux migratoires dans ces territoires qui rendent leur maîtrise difficile, force est de constater que la politique actuelle du Gouvernement qui vise à augmenter les objectifs de reconduites à la frontière et à renforcer, parallèlement, les effectifs de la gendarmerie et de la police nationale, renforcement réel qui demeure indispensable, n'ont pas entraîné un tassement des flux migratoires. La persistance des flux migratoires clandestins reflète les limites atteintes par cette politique.\nde la gendarmerie nationale depuis dix ans\nGuadeloupe + St Martin + St Barthélemy\n+ 0,85 % (+ 7,6 %)\n+ 0,16 % (+ 4,3 %)\n+ 0,17 % (+ 2,5 %)\n+ 4,4 % (+ 31,5 %)\n+ 0,94 % (+ 4,5 %)\n+ 1,8 % (+ 91,1 %)\n+ 1,4 % (+ 12,35 %)\nLe total prend en compte la ligne Guadeloupe + Saint-Martin + Saint-Barthélemy\nLes chiffres ne prennent pas en compte les effectifs des escadrons de gendarmerie mobiles déplacés\nTableau d'évolution des effectifs\nde la police nationale depuis 8 ans\n+ 0 % (+ 94,1 %)\n+ 0,16 % (+ 0,5 %)\n+ 0,16 % (- 1,75 %)\n+ 4,4 % (+ 17,3 %)\n+ 0,94 % (+ 3,03 %)\n+ 1,8 % (+ 60,75 %)\n+ 1,4 % (+ 6,84 %)\nSi les moyens humains ont augmenté, votre rapporteur estime que la hausse des effectifs n'est pas suffisante pour faire face aux spécificités de la délinquance dont souffrent les territoires ultra marins. Par ailleurs, il constate également que la hausse des effectifs de police et de gendarmerie nationale ne s'est pas accompagnée de la hausse concomitante de la mise à disposition de matériel destiné à faire face aux problématiques de sécurité.\nVotre rapporteur estime que la coopération transfrontalière avec les pays voisins, pays de départ des immigrés irréguliers, peut être un moyen efficace de lutter contre l'immigration clandestine. Or, force est de constater que cette coopération, pourtant indispensable, n'est malheureusement pas assez développée et ne prend que faiblement en compte les problèmes d'immigration clandestine.\nDes prémices très récentes de coopérations avec plusieurs États méritent d'être accompagnées et approfondies.\nD'après les informations fournies par le Gouvernement au titre de l'année 2011, aucune action de coopération n'a été organisée avec le Brésil, les Comores et Haïti et la coopération policière bilatérale avec le Guyana reste encore très ponctuelle.\nEn revanche, les opérations de coopération avec le Surinam se sont renforcées depuis 2008. Ainsi, au titre de l'année 2011, la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) de Guyane et les services de l'immigration à Paramaribo ont émis le projet de création d'une « maison de la coopération policière » rassemblant les services français de Guyane et les services surinamiens (mais également ceux du Guyana) pour permettre, à terme, de mieux connaître les filières et les réseaux opérant dans cette région.\n- les quatre centres de rétention administrative (CRA)42(*) situés en Guadeloupe (Morne Vergain), en Guyane (Matoury), à La Réunion (Le Chaudron) et à Mayotte (Pamandzi)\n- les quatre locaux de rétention administrative (un en Guadeloupe, un en Guyane et deux en Martinique). Selon les informations fournies par le Gouvernement, les 4 LRA d'outre-mer semblent conformes à la réglementation. Votre rapporteur ne disposant pas d'informations suffisantes, seule la question relative à la situation des CRA sera abordée.\nLes CRA de Mayotte et de Guyane apparaissent spécifiques en raison de la forte exposition de ces départements à l'immigration clandestine.\nLe CRA de Pamandzi dispose d'une capacité affichée de 60 places. Or, son taux moyen d'occupation a atteint 145 % en 2009, contre 116 % en 2008. La place disponible par personne est en moyenne de 3,4 m² alors que la norme retenue pour les autres CRA prévoit une surface utile minimale de 10 m² par personne retenue. Par ailleurs, les conditions matérielles de vie demeurent préoccupantes : absence de lits, d'équipements pour les enfants malgré leur nombre élevé, de cour de promenade, propreté discutable, etc. Il convient de rappeler que ces descriptions alarmantes avaient déjà été dénoncées par le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 13 novembre 2009. Le 8 juillet 2010, la commission consultative départementale de sécurité relative aux établissements recevant du public a estimé que l'effectif maximal susceptible d'être reçu pouvait être fixé à 140 personnes, si bien que chacune d'entre elle disposerait en moyenne d'une surface utile égale à 1,47 m². Face à ce constat pourtant dénoncé depuis plusieurs années, il est programmé la construction d'un nouveau CRA, implanté sur Petite Terre, d'une capacité de 136 places et d'une zone d'attente de 12 places. Le début de la construction avait initialement été fixé à 2007. Or, aujourd'hui, le projet en est toujours à l'étude de faisabilité et sa mise en service a été repoussée à 2014, d'après la réponse de Mme Marie-Luce Penchard, lors de son audition devant votre commission le 27 octobre 2011.\nQuant au CRA de Guyane, situé à Matoury, d'une capacité de 38 places, il a fait l'objet d'une réhabilitation pour la mise en conformité de l'infirmerie, de la salle de restauration, des locaux de visites, des sanitaires et la création d'une laverie, pour un coût total de 1,7 million d'euros en 2007. Il est toutefois aujourd'hui envisagé d'augmenter la capacité d'accueil de ce CRA, qui passerait de 38 à 64 places, afin d'en améliorer les conditions d'accueil, pour un coût estimé de 7,3 millions d'euros. Le projet vise à démolir le bâtiment existant et à construire un édifice de quatre unités dédiées respectivement aux familles (8 places), aux hommes (20 places), aux femmes (18 places) et aux hommes ou femmes (18 places). La livraison des locaux est envisagée pour l'année 2014. En d'autres termes, l'État a engagé des travaux de rénovation d'un CRA en 2007 qui sera prochainement détruit pour la construction d'un nouveau CRA plus important ! Votre rapporteur souscrit pleinement aux critiques formulées par la Cour des comptes selon laquelle « cet accroissement de capacité non anticipé au moment de la rénovation constitue un gaspillage manifeste ».\nUn projet d'amélioration des conditions d'hébergement conforme aux normes du CESEDA est en cours d'instruction pour le CRA de Guadeloupe tandis que celui de La Réunion demeure peu sollicité avec un taux d'occupation inférieur à 30 % et une durée moyenne de séjour en rétention de l'ordre de quatre jours.\nVotre rapporteur souscrit pleinement aux conclusions de la Cour des comptes qui, dans son rapport précité, a relevé l'incohérence de la politique immobilière des centres de rétention situés en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin : « les crédits immobiliers consacrés aux centres d'outre-mer sont restés modestes : 432 000 euros par an en moyenne au cours de la période 2006-2009, en dépit de l'obligation de mise aux normes de l'ensemble des CRA. Contrairement à ceux de métropole, ces crédits n'ont pas été affectés principalement à des opérations nouvelles, mais à des réhabilitations ». Or, face au constat alarmant - et ancien - de la surpopulation des centres de rétention, une politique volontariste et claire doit être définie afin d'améliorer la situation de rétention dans les DOM.\nNotre collègue, Christian Cointat, et notre ancien collègue, Bernard Frimat, ont relevé, dans leur rapport d'information précité, que les moyens de la justice paraissent insuffisants si bien qu'ils « en nourrissent une grande inquiétude sur la réalité de l'accès des citoyens à la justice comme sur le respect par l'État des droits des justiciables ».\nLes cinq DOM présentent une situation contrastée au regard des faits de délinquance et de criminalité. Si la Réunion est davantage épargnée43(*), Mayotte, la Guadeloupe et la Guyane connaissent une montée rapide de l'insécurité, comme l'ont montré notre collègue Christian Cointat et notre ancien collègue Bernard Frimat à la suite de leur mission d'information en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. Cette situation a conduit l'État à augmenter significativement ses effectifs de police et de gendarmerie nationale dans les collectivités, comme votre rapporteur l'abordera plus loin, mais sans toutefois parvenir à enrayer cette montée rapide de l'insécurité, dont s'inquiètent beaucoup d'élus guyanais et guadeloupéens.\nA titre liminaire, votre rapporteur constate que les données fournies par le Gouvernement sur cette question sont similaires à celles envoyées dans le cadre du PLF pour 2011. Par ailleurs, les chiffres globaux et les pourcentages fournis ne correspondent pas toujours à la ventilation de ces mêmes chiffres par centre pénitentiaire. Votre rapporteur regrette une telle désinvolture vis-à-vis de votre commission et, plus largement, du Parlement qui n'est pas en mesure d'exercer ses missions de contrôle prévues par la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.\nD'après les informations fournies par le Gouvernement, le programme immobilier du ministère de la justice et des libertés a permis d'améliorer la situation pénitentiaire, en faisant passer le nombre de places en cinq ans (2006-2011) de 2.501 à 3.101, soit une augmentation de + 24 %.\nSi, d'après les informations fournies par le Gouvernement, la population détenue est passée de 3.036 à 3.581, soit une augmentation de 18 %, le taux d'occupation global serait passé de 121,4 % à 115,5 %, soit une diminution de 6 points.\nToutefois, comme le présente le tableau récapitulatif suivant, on constate que la surpopulation carcérale couvre en réalité de profondes disparités entre les cinq départements d'outre-mer. En effet, le centre pénitentiaire de Majicavo à Mayotte se distingue avec un taux de surpopulation frôlant 170 %, ce taux demeure très élevé dans les établissements pénitentiaires de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, en oscillant entre 113,8 % et 145,6 %. En revanche, deux des trois centres pénitentiaires de la Réunion ont un taux d'occupation inférieur à 100 %.\nIl convient également de rappeler que les peines d'emprisonnement mineures ne peuvent être exécutées dans les départements domiens ne peuvent, en raison de la surpopulation carcérale. Une telle situation conduit à affaiblir l'autorité de la justice ce que déplore votre rapporteur.\ndes départements d'outre-mer (1er juillet 2011)\nMaison d'arrêt de Saint-Pierre\nSource : commission des Lois à partir des données fournies par le ministère chargé de l'outre-mer\nEn Guadeloupe, la maison d'arrêt de Basse-Terre, très vétuste, devrait être démolie et reconstruite sur le même site, afin de permettre une mise aux normes de la structure et l'augmentation de sa capacité d'hébergement, qui passerait de 130 à 180 places en cellules individuelles. Des parcelles foncières voisines sont en cours d'acquisition pour mener à bien à ce projet. La livraison est envisagée pour 2016, 60,6 millions d'euros en AE, selon le Gouvernement, sont programmés dans le PLF pour 2012 pour la réalisation de ce projet. Un projet concerne également l'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault pour un coût estimé à 54 millions d'euros visant à augmenter la capacité d'accueil de 168 places. La livraison est prévue courant 2015.\nEn Martinique, malgré une baisse sensible du taux d'occupation, la création des 80 places en 2007 au centre pénitentiaire de Ducos n'a pas permis de faire face à l'accroissement de la population détenue. Comme l'ont relevé Christian Cointat et Bernard Frimat dans leur rapport précité, si « la surpopulation n'affecte pas les quartiers pour femmes et pour mineurs, qui sont en sous-effectifs [...], c'est dans la maison d'arrêt pour hommes que se manifeste la surpopulation, avec un taux d'occupation de l'ordre de 250 % ». Cette situation entraîne parfois de graves violences entre détenus.\nC'est pourquoi un projet de création de 160 places supplémentaires, pour un coût estimé à 36,5 millions d'euros, vient d'être lancé en octobre 2011 pour une livraison prévue pour le premier semestre 2014.\nEn Guyane, le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly fait face à une situation récurrente de surpopulation. La réalisation de 78 places supplémentaires en 2008 n'ayant pas permis de diminuer le taux de surpopulation carcérale, il est prévu, pour la mi-2012, la livraison de 75 places supplémentaires pour un coût de 5,6 millions d'euros. Il est également prévu, sans qu'une date ne soit encore fixée, de réaliser 145 places supplémentaires à l'extérieur de l'enceinte actuelle. Le lancement de l'appel d'offres est prévu au cours de l'année 2012.\nA la Réunion, le taux d'occupation est le plus satisfaisant des cinq départements d'outre-mer. Le nouveau centre pénitentiaire de Domenjod, à Saint-Denis, ouvert en 2008 avec une capacité de 573 places, a permis la fermeture de l'ancienne maison d'arrêt de Saint-Denis et de réduire très significativement le taux d'occupation. Pour remplacer la maison d'arrêt de Saint-Pierre, le ministère de la justice avait décidé la création d'un nouvel établissement de 200 places à proximité du même site à l'horizon 2017. Le coût final estimé de ce projet est évalué à 44 millions d'euros.\nEnfin, à Mayotte, la maison d'arrêt de Majicavo connaît une situation chronique extrême de surpopulation carcérale égale à 168,6 % contre 173,3 % en 2010, soit une légère amélioration. Un projet de restructuration et d'extension sur le domaine pénitentiaire de la maison d'arrêt est actuellement en cours d'étude. Il devrait permettre de disposer à terme d'un centre pénitentiaire de 265 places avec notamment la construction d'un quartier centre de détention hommes, un véritable quartier pour mineurs et la restructuration du quartier maison d'arrêt. Le calendrier de livraison a été fixé à 2014.\nMalgré une légère amélioration, votre rapporteur regrette que la réalisation des extensions ou des reconstructions des établissements pénitentiaires soit annoncée à des horizons éloignés, alors que la situation actuelle de surpopulation carcérale est ancienne et atteint aujourd'hui, dans certains établissements, un seuil inacceptable. Par ailleurs, certains projets, tels celui de Majicavo, voient leur réalisation retarder chaque année, ce que regrette votre rapporteur. Les extensions programmées suivent avec retard la hausse des peines d'emprisonnement. De plus, l'insuffisance des capacités carcérales pose le problème de l'exécution des peines de prison prononcées par les tribunaux, problème accentué par le contexte insulaire.\nC'est pourquoi votre rapporteur plaide pour la mise en oeuvre d'une politique immobilière carcérale volontariste et clairement définie afin de faire face au problème récurrent et ancien de la surpopulation carcérale dans les DOM.\nVotre rapporteur note de nouveau l'insuffisance, voire l'absence, d'informations transmises par le Gouvernement en réponse à ses questions sur les juridictions administratives des départements d'outre-mer. Des indications statistiques qui ont toutefois été fournies permettent de dresser un bilan de l'activité des juridictions judiciaires des DOM.\nLes juridictions judiciaires des DOM, à l'instar de leurs homologues métropolitaines, doivent faire face à un afflux de dossiers que leurs moyens limités ne permettent pas de traiter efficacement. Certaines juridictions connaissent toutefois des difficultés particulières, comme les tribunaux de grande instance de Basse-Terre, de Pointe-à-Pitre et de Cayenne. On constate toutefois une amélioration pour certaines d'entre elles. Ainsi, dans le ressort de la cour d'appel de Basse-Terre, les délais de jugement en matière civile devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre ont pu être réduits dans la période récente, se fixant à neuf à dix mois en moyenne. En revanche, les délais devant la cour d'appel demeurent élevés, de l'ordre de dix-sept mois.\n- la création d'une maison d'arrêt et d'un tribunal de grande instance dans la collectivité de Saint-Martin afin de décharger le tribunal de grande instance de Basse-Terre ;\n- le renforcement de la chambre détachée de la cour d'appel de Basse-Terre à Cayenne par l'affectation de magistrats supplémentaires et un renforcement du parquet général et la création d'une cour d'appel.\nLa future cour d'appel de Cayenne\nSelon les informations fournies à votre rapporteur par le Gouvernement, la cour d'appel de Cayenne sera créée le 1er janvier 2012 et remplacera la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France dont le siège est à Cayenne et qui connaît, jusqu'à aujourd'hui, des appels des décisions rendues par les juridictions du premier degré du département de la Guyane.\nCette juridiction comprendra 6 postes du siège, dont celui de vice-président placé, et 4 postes du parquet dont celui de vice-procureur placé. Compte tenu du redéploiement de certains postes de la cour d'appel de Fort-de-France, la création nette en termes d'effectifs de magistrats sera de trois postes. Le recrutement de l'ensemble des magistrats de la future cour d'appel est actuellement en cours.\nCette nouvelle juridiction comprendra également 1 greffier en chef, 5 greffiers, 5 adjoints administratifs et 1 adjoint technique. Certains de ces fonctionnaires seront redéployés de l'actuelle chambre détachée. Il est également prévu d'affecter 4 agents au service administratif régional, à savoir 1 directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, 1 secrétaire administratif et 2 adjoints administratifs (dont un adjoint placé).\nLa situation de la Cour d'appel de Fort-de-France\nSuite à un incendie ayant détruit la partie du bâtiment de l'ancien palais de justice qui abritait la cour d'appel de Fort-de-France en 1981, celle-ci a été installée dans des locaux préfabriqués au Morne Tartenson à Fort-de-France. Pourtant, cette situation, qualifiée de provisoire à l'époque, a perduré jusqu'à aujourd'hui.\nLa décision de relancer le projet de construction neuve de la cour d'appel de Fort-de-France a été prise en janvier 2008. Toutefois, la procédure d'appel d'offres pour les travaux de la future cour d'appel a été conduite en 2010. Toutefois, l'appel d'offre a été déclaré infructueux en raison des offres supérieures aux prévisions par les offres des entreprises candidates.\nLa Chancellerie, en réponse à une question de notre collègue Serge Larcher, a précisé avoir relancé un nouvel appel d'offres pour travaux sur la base du projet lauréat du concours d'architecture, ce qui implique un nouveau délai supplémentaire pour la réalisation, tant attendue, de la nouvelle cour d'appel de Fort-de-France. Le Garde des Sceaux estime que « dans l'hypothèse d'un déroulement optimal de la procédure, les travaux pourraient démarrer au second semestre 2012, pour une durée estimée de deux ans ».\nS'agissant des juridictions administratives, il est prévu la livraison de nouveaux locaux pour les tribunaux administratifs de Basse-Terre et de Fort-de-France. Ne disposant pas d'informations plus précises, votre rapporteur constate toutefois une amélioration salutaire des délais de jugement et du nombre d'affaires traitées dans les tribunaux administratifs des DOM.\nSous le bénéfice de ces observations, votre commission a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés à la mission « outre-mer » dans le projet de loi de finances pour 2012.\nMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration\n- M. Vincent Bouvier, préfet, directeur, délégué général à l'outre-mer\n- M. Marc DEL GRANDE, sous-directeur, chef du service des politiques publiques ;\n- M. Hervé JONATHAN, sous-directeur, chef du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État ;\n- M. Rodolphe JUY-BIRMANN, sous-directeur, chef du service des affaires juridiques et institutionnelles.\n* 4 Réponse au questionnaire budgétaire élaboré par vos rapporteurs.\n* 5 Rapport d'information n° 8 (2010-2011) de M. Marc Massion fait au nom de la commission des finances, « Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée ».\n* 6 Avis n° 116 (2010-2011), Tome VII.\n* 7 Rapport d'information n° 410 (2010-2011) de MM. Christian Cointat et Bernard Frimat, « Guyane, Martinique, Guadeloupe : l'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle », fait au nom de la commission des lois.\n* 8 Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.\n* 9 S'il se réunit pour débattre de l'avenir institutionnel, le congrès des élus de Guadeloupe ne formula aucune demande d'évolution.\n* 10 Si en Martinique la commission put dégager des positions majoritaires, reprises dans le projet de loi, elle n'a pu aboutir à des conclusions partagées en Guyane.\n* 11 Le conseil régional de Guyane, le conseil régional de Martinique et le conseil général de Martinique émirent un avis favorable assorti de demandes de modification, tandis que le conseil général de Guyane émit un avis défavorable.\n* 13 La première collectivité unique de l'article 73 est le Département de Mayotte, institué le 31 mars 2011 en application des lois organique n° 2010-1486 et ordinaire n° 2010-1487 du 7 décembre 2010, qui ont abrogé son statut organique de collectivité de l'article 74 et créé sa nouvelle organisation.\n* 14 Loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.\n* 20 Article L. 1451-1 du code général des collectivités territoriales.\n* 21 Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales.\n* 22 L'article 73 de la Constitution permet aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer d'être habilités, dans les conditions prévues par une loi organique, à adapter les lois et règlements sur leur territoire ou à fixer les règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement.\n* 23 Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.\n* 24 Le principe de spécialité législative signifie qu'à l'exception des « lois de souveraineté », applicables sur l'ensemble du territoire national, les lois et règlements ne sont applicables dans la collectivité que sur mention expresse. A contrario, le principe de l'identité législative signifie que les lois et les règlements sont applicables de plein droit.\n* 36 Décret n° 2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte.\n* 37 Décret n° 2011-346 du 28 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte.\n* 38 Décret n° 2011-355 du 30 mars 2011 portant création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel.\n* 39 Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte.\n* 40 Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte.\n* 41 Rapport d'information n° 549 (2010-2011) de M. Roland du Luart, fait au nom de la commission des Finances, « La justice entre deux eaux dans l'Océan indien ».\n* 42 Les CRA ont vocation à recevoir :\n- les étrangers n'ayant pas le droit de séjourner sur le territoire français et étant sous le coup d'une interdiction de territoire ou d'une procédure d'éloignement, le temps de pouvoir les envoyer dans leur pays d'origine et leur permettre d'exercer des démarches de recours ;\n- les étrangers rentrant sur le territoire et en attente de régularisation de leur situation.\n* 43 Il convient toutefois de souligner que, d'après le document de politique transversale consacré à l'Outre-mer, annexé au projet de loi de finances pour 2012, la Réunion se caractérise par une part importance de sa population vivant dans des zones urbaines sensibles (ZUS), caractérisées par un fort taux de chômage et l'importance de la consommation et du trafic de drogue.


VEDIC ART - Armelle Gilet - Vedic Art et Astrologie en Charente\nVEDIC ART, un voyage créatif au coeur de Soi\nDéployez les ailes de votre créativité sur la toile comme dans la Vie !\nLe Vedic Art est un processus basé sur l'exploration des 17 principes védiques développés en 1988 par l'artiste suédois Curt Källman. Cet accompagnement nous amène à révéler spontanément notre force créatrice, au delà du mental et de ses limitations. Tel une graine au printemps qui s'éveille à la Vie, nous pouvons libérer instinctivement notre pouvoir créatif en dehors de toute attente. Le mental s'apaise pour laisser place à notre intelligence créative. Ici pas de technique, nul besoin de « savoir peindre » !\nUn cheminement à parcourir sans effort, accessible à tous. Destiné à toutes personnes qui doutent encore et qui rêvent de peindre en toute liberté ; aux artistes bloqués dans leur créativité ; toutes personnes sur un chemin de "développement personnel" ; ainsi qu'aux artistes désireux d'approfondir leur travail.\nSi vous souhaitez libérer votre mouvement créatif, je vous invite à me rejoindre dans ce voyage.\nL'ART D'ETRE SOI ET DE PEINDRE EN TOUTE LIBERTE\nLe Vedic Art sera alors une carte d'éveil pour stimuler et affirmer votre pouvoir créateur sur la toile comme dans la Vie. Révéler votre expression unique, trouver ainsi la joie de peindre, en vous reconnectant aux forces du Vivant.\nDéployer notre énergie créatrice nous reconnecte aux cycles de la Vie. En nous reliant à nos forces innées, nous devenons naturellement plus créatifs dans notre quotidien. Peindre en toute liberté avec les couleurs de notre Cœur est une invitation à nous reconnecter à notre Ame et à la Beauté du monde. L'expression artistique devient source de paix et nous reconnecte pas à pas au centre, à l'Unité. Une démarche corporelle essentielle dans ce temps de profonde mutation.\nPour revenir au cœur de Soi, la peinture est une des voies possibles pour révéler nos potentialités et co-créer ensemble un monde plus harmonieux. Si vous avez la conviction qu'il «faut avoir un don pour peindre», le Vedic Art sera une opportunité pour vous amener à vous exprimer en toute liberté et trouver le chemin pour vous révéler pas à pas à vous-même.\nChanger de regard sur vous-même, sur le monde, vous positionner autrement, choisir avec le Coeur... Autant d'intentions que vous pouvez poser sur la toile comme dans la Vie.\nJe vous propose des stages en Charente\n& hors département sur demande\nLe stage se compose de 6 journées d'ateliers,\navec un engagement sur tout le cycle.\nOrganisé soit une fois par mois,\nsoit regroupé sur 2 ou 3 we, soit sur une semaine.\nLe tarif du stage est de 70 euros par jour/pers.\nMatériel nécessaire : des feuilles 50x70 cm, de la peinture acrylique, du scotch, des pinceaux, un carnet et crayons.\n- Stage de 6 jours en présentiel en Charente : du 25 au 30 juillet 2022 au Grand Jeu à Dignac en Charente\nAvec nuit sur place obligatoire, à prévoir 25 euros par nuitée/pers.\nRepas en gestion libre matin et soir, repas végétarien possible le midi (12 euros/pers.)\n- Stage de 6 jours répartis sur 3 we à Garat près d'Angoulême en Charente\nNécessité de s'engager sur les 3 we :\n& les 1er et 2 octobre 2022\n& les 8 et 9 octobre 2022\nPossibilité d'hébergement sur place. Se renseigner auprès de Fanny au 07.67.40.10.13\n- Stage à organiser ensemble, sur demande, à partir de 3 ou 4 personnes inscrites.\nSi vous souhaitez plus de précisions, contactez moi au 06.82.46.54.15\nou via atelier.armelle.gilet@gmail.com\nAu plaisir de partager ce voyage ensemble ! Armelle


Critérium de l'Atlantique 2020 (La Teste) : Genmoss - Forum\nCritérium de l'Atlantique 2020 (La Teste) : Genmoss\nRemerciements reçus 7781\nCritérium de l'Atlantique 2020 (La Teste) : Genmoss a été créé par ivct\nCRITÉRIUM DE L'ATLANTIQUE (R1C7) : GENMOSS "FAIT LE JOB"\nInvaincue, Genmoss était l'une des attractions de cette réunion à La Teste-de-Buch. Montée en grande confiance par Gabriel Bon, à la hanche du leader Mossky, cette protégée de Didier Guillemin se montre moins impressionnante que ses victoires précédentes mais passe sûrement le poteau en tête pour la 12ème fois de sa carrière.\nL'essentiel est fait pour la "reine des anglo-arabes". Après ces succès obtenus dans la région Sud-Ouest, cette représentante de Pierre Pilarski devrait se produire pour la première fois à ParisLongchamp prochainement, selon les dires de son mentor.\n26 Juil 2020 21:36\t#1\nRéponse de ivct sur le sujet Critérium de l'Atlantique 2020 (La Teste) : Genmoss\nDernière édition: 26 Juil 2020 21:40 par ivct.\n26 Juil 2020 21:37\t#2


PIJ - Pôle Infanto-Juvénile - Centre Hospitalier Alpes-Isère\nPôle Infanto-Juvénile (PIJ)\nLe pôle Infanto-Juvénile (PIJ) a tout d'abord une mission de prévention, de diagnostic mais également de prise en charge des troubles psychologiques et psychiatriques. En outre, le PIJ est spécialisé dans le traitement des enfants et des adolescents.\nLe pôle est notamment organisé sur le principe de la sectorisation et de la proximité. Il est ainsi présent sur l’ensemble du territoire du Centre Hospitalier Alpes-Isère (CHAI), correspondant donc aux deux tiers Sud-Isère. Le PIJ couvre une population d'environ 800 000 habitants dont 200 000 enfants.\nLes différentes structures de soins :\nLes différents dispositifs de soins proposent des activités de consultations ainsi que d’accueil.\nLes suivis peuvent être individuels. Cependant, un suivi en groupe ou encore en hospitalisations à temps plein ou partiel peut être mis en place.\n11 Centres d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP).\n2 CATTP spécialisés en périnatalité. (ASSTriade : Accueil Soins Séquentiels de la Triade).\n2 CATPP spécialisés dans les troubles des apprentissages. (GRAFFITI, ULIS Chartreuse).\n1 CATTP spécialisé adolescents (l'InterFAS).\n1 équipe mobile. Cette équipe permet l'accès aux soins pour les adolescents (L'InterFAS).\nL'ensemble des dispositifs d'accueil sont placés sous la responsabilité d’un médecin pédopsychiatre.\nLe médecin est assisté d’une équipe pluridisciplinaire :\nIls interviennent selon la problématique de l’enfant. Ils s'adaptent également en fonction des besoins spécifiques liés à l’âge.\nLe PIJ dispose en outre de structures spécialisées pour les adolescents ainsi que pour la périnatalité.\nEnfin, les équipes élaborent un projet de soins individualisé. Le projet de soins se fait en concertation avec les familles, tout en prenant en compte le respect de la confidentialité due à l’enfant et à l’adolescent.\nLes équipes travaillent de surcroît en partenariat avec les services éducatifs, sociaux, médico-sociaux et médicaux. Par exemple, elles travaillent avec l'Éducation Nationale, ASE ou PMI...\nLe PIJ a, par ailleurs, des partenariats avec les services de pédopsychiatrie du CHU Grenoble Alpes, ou encore les services et soins somatiques….\nPlaquettes hôpitaux de jour


Téléchargez des logiciels et des jeux gratuits pour Windows. Morpheus Games Downloader Affichier les 4 logiciels. Grace à Pierre j’ai réussi à remettre mon Limewire préféré!!!!!!!! Est-ce que quelqu’un aurait un lien pour accéder a la version 4. Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour poster ici. Signaler Commenter la réponse de Utilisateur anonyme.\nLimeWire Partager des fichiers informatiques avec n’importe qui sur l’Internet. Je l’ai désinstallé et réinstallé mais rien à faire LimeWire gratuit Télécharger LimeWire. Signaler Commenter la réponse de Pierre. PronetSharing Le nombre de logiciels proposés par PronetSharing: Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour limewwire ici. J’ai un imac fin sous Mac Os X\nAfficher les 42 commentaires. Morpheus Games Downloader Affichier les 4 logiciels.\nSalut Pierre, ça fait assez longtemps que « je me prends la tête » avec ce logiciel j’ai demandé a une amie elle m’a dit qu’il fallait avoir Limewire 4. J’avais le LimeWire 4.\nSignaler Commenter la réponse de youri. LimeWire gratuit Télécharger LimeWire. Signaler Commenter la réponse de kelly Le Levelator Corrigez des niveaux variables dans les fichiers audio parlés.\nLicxie – 19 févr. Comparer à la version 4.\nSignaler Commenter la réponse de r0maane. Signaler Commenter la réponse de Ju du Signaler Commenter la réponse de nicoelo. J’ai lu pas mal de commentaires beaucoup de remerciements pour toi alors j’ai préfèré m’adressé a toi directment peux-tu m’aider limewlre télécharger limewire 4.\nLimewire Téléchargement gratuit Limewire vous permet de télécharger des fichiers musicaux gratuitement! Gratuit Télécharger Limewire vous permet de rechercher des fichiers multiples en même tempsdisponible en plusieurs languesLes utilisateurs qui ont téléchargé LimeWire Music liemwire également téléchargé: LimeWire gratuit Télécharger limewire.\nOui, mon mot de passe est: La 5 JE ne comprend rien. Gratuit Télécharger Limewire vous permet de rechercher des fichiers multiples en même tempsdisponible en plusieurs languesLimewire Téléchargement gratuit Limewire vous permet de télécharger des fichiers musicaux gratuitement!\nQuelqu’un aurait il un lien please Pour tout ceux qui veulent avoir la bonne version de limewire, la 4. Chialeuze – 12 avril à Oui, mon mot de passe est: Téléchargement Posez votre question Signaler. Est-ce que quelqu’un aurait un lien pour accéder a la version 4. Télécherger LimeWire Music Dernière version 6.\nJ’ai le meme souci que toipourrais tu me donné des solutions si tu en a eu LimeWire Accelerator L’accélérateur de limewire vous permet de télécharger des MP3, films et jeux plus rapidement en automatique accélérant le processus de téléchargement en utilisant ses fonctionnalités d’optimi Merci pour vos reponses, cordialement stef.\nMerci de désactiver grafuit bloqueur de publicités pour nous permettre de continuer à fournir ce service.\nEt puis, parle-nous de ta config! J’ai l’impression que c’est vraiment lié à Limewire car je n’ai aucun problème pour télécharger quoique ce soit d’autre.\nJ’ai un imac fin sous Mac Os X


Tsukasa Hojo vient de finir cat's eyes il a eu énormément de succès, Tsukasa a de nouveau envie d'écrire un nouveau manga policier il a l'idée de Ryo un homme charismatique qui résoud des enquêtes il est aidé par Kaori une jeune femme un peu garçon manqué très belle, ils ont un code pour quand puisse les contacter discrètement XYZ. Voilà les bases sont posée plus qu'à développer. En 1985 Tsukasa écrit son nouveau manga City Hunter.\nAu départ Tsukasa part sur une histoire noir et sombre mais sa maison d'édition lui suggère une histoire plus légère avec de l'humour Tsukasa suis leur conseil le manga est publié le 10 janvier 1986 par le magazine la Sueisha. Le manga a vite du succès le studio d'animation la Sunrise crée un dessin animé diffusé au Japon en 1987 le dessin animé à quatre saisons la première de 51 épisodes, la deuxième 63 épisodes, la troisième 13 épisodes et enfin la dernière 13 épisodes, le dessin animé a beaucoup de succès au Japon, en tous il y a 140 épisodes.\nEn 1989 un film sur City Hunter sort au Japon. En 1990 les dirigeants et responsable de TF1 font venir de nouveau dessin animé du Japon parmi eux City Hunter, il sera diffusé le 21 novembre sur TF1 dans l'émission jeunesse le club Dorothée sous le titre Nicky Larson il y a 140 épisodes, le doublage est bon certain dialogue modifier pour convenir à des enfants de huit ans et plus.\nEn 1990 une première OAV sort au Japon sous le titre bay city wars puis une deuxième OAV sort la même année sous le titre goodby my sweetheart. Un jeu vidéo sur PC engaine de nec sort en 1990 sur l'univers de City Hunter.\nEn 1992 un film avec Jackie Chan sort au Japon sur l'histoire de City Hunter. Un téléfilm sort au Japon en 1995 sous le titre the secret service. Le manga est édité en France en 1996 par les éditions j'ai lu.\nUn deuxième téléfilm sort au Japon en 1997 sous le titre good bye sweetheart, un troisième téléfilm sort en 1999 au Japon.\nEn 2018 Philippe Lacheau réalise un film sur Nicky Larson sous le titre le parfum de cupidon, c'est lui qui a le rôle de Nicky Larson, Elodie Fontan celui de Laura, Tarek Boudali celui de poncho, Didier Bourdon le nouveau client pour le parfum de cupidon\nhistoire : Nicky Larson est un détective privé et un tireur d'élite hors pair il loupe jamais ça cible, son seul défaut il peut pas résister a une jolie fille aiguisant le jalousie de Laure sa partenaire dans les enquêtes, elle est secrètement amoureuse de lui, un jour elle le surprend entrain de regarder les filles a coter juste en face de leur immeuble il les regarde à l'aide de son viseur de son fusil, Laura est folle de jalousie. Nicky ce souvient de son premier associé Tony c'était le frère de Laura, le jour de l'anniversaire de celle ci, Tony ce rend a un rendez vous voir un nouveau client ce penchant a la portière on lui tire deçu c'est la main noir, la voiture s'éloigne il meurt dans les bras de Nicky lui révèlant un secret avant de rendre son dernier souffle depuis Nicky prend soin de Laura il lui a jamais révèler ce secret. Un jour un client écrit xyz sur un tableau en centre ville un code pour un nouveau travail, ils ce rendent au rendez vous dans la mini cooper rouge, Nicky est déçu c'est pas une belle femme mais un homme la cinquantaine il écoute à peine ceux qu'il lui dit, il leur confie qu'il a créer un nouveau parfum le cupidon, celui qui s'asperge du parfum devient irresistible, d'un coup il s'asperge, Nicky ce sent attirer par le client, des malfrats s'empare du parfum de cupidon, Nicky accepte la mission pour récupèrer l'antidote, il a 48 heure sinon il restera toute sa vie sous le charme de son client, Mamouth est lui aussi a la recherche du parfum il ce battra avec Nicky, va t'il trouver le parfum a temps.....\nAu Japon 1985 Tsukasa Hojo crée le manga\nAu Japon 1986 La suhaisha publie le manga le 10 janvier\nAu Japon 1987 Le studio d'animation la Sunrise diffuse le dessin animé\nAu Japon 1989 Un film sort au cinéma\nAu Japon 1990 Une OAV sort le 28 septembre\nAu Japon 1990 Une deuxième OAV sort\nEn France 1990 Le dessin animé est diffusé sur TF1 dans l'émission le club Dorothée sous le titre Nicky Larson\nAu Japon 1990 Une jeu vidéo sur PC engine de nec sort à la vente\nEn France 1991 le 21 octobre le dessin animé ce fini il y a 141 épisodes\nEn France 1991 un panini sur le dessin animé Nicky Larson sort à la vente\nAu Japon 1992 un film avec Jackie Chan sort au cinéma\nAu Japon 1995 un téléfilm sort sous le titre thé secret service\nEn France 1996 Les éditions j'ai lu sort le manga de city Hunter en Français\nAu Japon 1997 Un 2 eme téléfilm sort sous le titre good bye sweetheart\nAu Japon 1999 Un troisième téléfilm sort\nEn France 2001 Les éditions Dybex sorte un coffret VO/VF regroupant le film les trois OAV et les deux téléfilms\nEn France 2000 Le premier film sort le 4 mai\nEn France 2000 Le manga édité par j'ai lu ce fini\nEn France 2003 En décembre les éditions Tokyma Shoten réédite le manga\nEn France 2005 Le manga édité par Tokuma Shoten ce fini\nEn France 2005 Le deuxième téléfilm sort le 4 septembre\nEn France 2005 Le troisième téléfilm sort le 14 septembre\nEn France 2005 La première OAV sort le 28 septembre\nEn France 2005 La deuxième OAV sort le 28 septembre\nEn France 2005 Le film de city Hunter sort le 28 septembre\nEn France 2018 Le parfum de cupidon sort au cinéma c'est une adaptation en film de Nicky Larson


Emil Bemstrom: sur les traces d’Elias Lindholm? – Le 7e Match\nSi la Suède a été décevante lors du dernier Championnat Mondial Junior en échappant le match de quart de finale contre la Suisse et en s’attirant les commentaires disgracieux, alors que la formation Suédoise a encore raté son coup en ronde des médailles après une ronde préliminaire parfaite, plusieurs joueurs de la Suède, dont l’espoir des Blue Jackets Emil Bemstrom, ont impressionné.\nSi la Suède a connu un tournoi qui était largement moins fructueux que le CMJ 2018, on ne peut pas dire que Bemstrom faisait parti du problème. Il faisait partie, au contraire, de la solution qui n’est jamais arrivée pour les Suédois.\nEn plus d’avoir terminé le tournoi junior au premier rang des pointeurs de la formation Suédoise, l’attaquant de 19 ans est ce moment au tout premier rang des pointeurs chez les joueurs nés en 1999 ou plus tard dans la SHL, avec une récolte de 29 points en 37 matchs. Sa moyenne de points par match n’est pas très différente par rapport à d’anciennes vedettes de la Ligue Élite de Suède. Affichant une moyenne de points de 0,78 points par match, sa moyenne de points par match n’est pas si loin de celle d’Elias Pettersson (1,22) et de Nicklas Backstrom (0,89) au même âge dans la Ligue Élite de Suède.\nL’attaquant natif de la ville de Nykoping est aussi supérieur à Elias Lindholm (0,63) en terme de moyenne de points par matchs dans la SHL au même âge, un joueur qui, tout comme les 2 autres joueurs mentionnés plus tôt, n’a plus grand chose à prouver au sein du hockey professionnel. Lorsqu’on compare le parcours de Benstrom avec celui de d’autres Suédois connaissant actuellement du succès dans la meilleur ligue au monde, on peut constater que les Blues Jackets ne sont certainement pas déçu de l’avoir pris avec un choix de 4ème tour en 2017.\nSi le pari ne coûtait qu’un petit 117ème choix au total, le risque a valu vraiment le coup pour la formation basée en Ohio.\nComme je l’ai dit plus tôt, Bemstrom a été un choix de 4ème tour, plus précisément 117ème aux total, lors de l’encan 2017 de la LNH. Depuis ce moment, l’attaquant de 5’10 a fait du chemin.\nIl y a 2 ans, lors de son année de repêchage, Le Suédois dominait la ligue junior Suédoise (SuperElit) mais n’était visiblement pas prêt à faire le saut chez les professionnels. L’an dernier, Bemstrom a goûté au hockey professionnel, lui qui a démontré de belles choses, sans plus, dans la 2ème ligue de Suède, aussi appelé Allsvenskan.\nCette année, la place du porte-couleur du Djurgardens IF ne semble vraiment pas être dans le junior ou en Allsvenskan, lui qui domine la SHL. Considérant qu’il performe bien face à des hommes, je ne serais pas surpris s’il débutait la saison avec les Blue Jackets, surtout si Artemi Panarin décide de quitter le navire le 1er juillet.\nUn marqueur né\nBemstrom est un marqueur digne de ce nom. Il peut amasser les buts de toutes les façons, que ce soit en se démarquant ou bien en sortant ses habiletés hallucinantes avec la rondelle.\nIl possède un très bon tir sur réception. Très bon sur les ailes, il les utilise beaucoup pour battre ses couvreurs de vitesse avec son très bon coup de patin.\nÉgalement excellent en contrôle de la rondelle et toujours bien posté pour prendre un retour de lancé, Bemstrom est toujours dangereux chaque fois qu’il met le pied sur la glace. Il possède aussi une belle finition et il est très dynamique.\nPossédant une belle touche de marqueur, Emil Bemstrom s’avère jusqu’ici un excellent pari des Blue Jackets, surtout pour un choix de 4ème tour qui n’a pas fini de progresser et de s’améliorer. Alors qu’on entend peu parler de lui malgré la saison incroyable, CMJ inclus, qu’il connaît, va-t-il créer une certaine surprise d’ici les prochaines années?\nMots clés: championnat mondial junior, Emil Bemstrom


Usines de production d'aliments pour animaux - MGN\nL’efficacité dans la production d’aliments pour animaux est l’un des grands défis du secteur dans les années à venir afin de répondre à la demande croissante de production animale. Cette efficacité sera basée sur une amélioration des solutions technologiques utilisées dans le processus de fabrication.\nGrâce à notre société MGN, nous pouvons mettre en oeuvre les solutions technologiques les plus efficaces dans chacun des processus impliqués dans la production d’aliments pour animaux: réception des matières premières, stockage, broyage, dosage, mélange, granulation, tamisation, transport et distribution.\nMGN est engagée dans la fabrication et l’assemblage d’usines pour la production d’alimentation animale. Nous proposons des solutions et équipements pour toute sorte de projets, depuis des petites installations, jusqu’aux usines complètes de production d’aliments pour animaux « clé en main ».\nTous nos produits ont été conçus et fabriqués en fonction du modèle d’affaires dont votre entreprise a besoin, avec un fonctionnement très autonome et une intégration facile.\nNotre expérience consolidée en Espagne, France, Portugal, Maroc, Russie, Venezuela et Chili nous a permis de nous développer en tant que fournisseur d’usines d’aliments pour animaux dans le monde entier.\nNos moulins ont une gamme de puissance de 7,5 à 300 ch, avec tout type de conception (sur sol, sur tours ou différentes sections.).\nQuelle que soit la taille de l’installation, elle sera toujours fabriquée pour durer. Pour cela, nous recherchons la robustesse maximale et un entretien le plus simple et économique possible.\nNous avons tout type d’usines:\nAllez sur le site de MGN\nUsines de production d’aliments pour animaux – MGN was last modified: avril 9th, 2019 by Silos Cordoba


Local professionnel en vente Carcassonne\nLocal professionnel Carcassonne 6 789 m²\nSOUS COMPROMIS - FONCIER 6789 m² CARCASSONNE\nTerrain en zone commerciale en plein essor situé près du péage de l'autoroute.\nPossibilité de construction supplémentaire, autorisation par arrêté préfectoral et agrément VHU ( à renouveler).\nLe bien est entièrement clôturé et sécurisé avec un portail de 4 mètres qui facilite l'accès au PL.\nUn autre accès est possible.\nBâtiment existant de 260 m² : espace vente , bureau, stockage, sanitaire le tout à rénover.\nLes centres d'intérêts sur cette zone sont nombreux : chambre d'agriculture, magasin de matériaux, centrale à béton, zone commerciale en création.\nTerrain rare de cette superficie sur le secteur.\nMandat N° 93. Honoraires inclus de 6.43% HT à la charge de l'acquéreur. Prix hors honoraires 280 000 €. DPE manquant Ce bien vous est proposé par un agent commercial. Nos honoraires : https://files.netty.immo/file/epl/148/2GLB6/honoraires_01_12_2019.pdf\nSurface 6789 m²


Tiduster's Content - Page 4 - Next INpact\nC't-histoire de ratio j'ai beau la retourner dans tous les sens je comprend rien . De quel ratio on parle là ? Je crois que je reverrai ça demain, ça sera peut être plus clair... ou pas...\nNiceOne qui répond à 6 personnes en même temps . Je vais faire varier ces fameux strap, on verra bien ! La PLL est déjà à 1.6v, je vais tenter le 1.35 pour le FSB (il est déjà 1.30v) @++\nBon binh j'arrive pas à dépasser le 4.37GHz, à partir de 470MHz de FSB, ça plante, même si je lui met 1.39v :( . J'suis arrivé au bout je pense, pas fameux ce E8500 . Tant pis, je me concentre à la réduction du vcore à 460 de FSB (x9.5) Pour l'instant je suis à 1.37v réelle avec les RAM @ 1110MHz. @++\nHello, j'ai pas mal de temps ce week, alors je me suis remis à mon O/C. Le proco est stable à 4.3GHz, par contre j'arrive pas à le maintenir à 470 de FSB (x9.5 donc 4465MHz) Les réglages que j'ai appliqué : CPU Voltage: 1.38 (1.37 sous CPU-z) CPU GTL Voltage Reference (0/2): AUTO CPU GTL Voltage Reference (1/3): AUTO CPU PLL Voltage: 1,6 FSB Termination Voltage: 1,30 DRAM Voltage: 2.10 NB Voltage: 1,32 NB GTL Reference: x640 SBridge Voltage: 1.2 PCIE SATA Voltage: 1.50 A savoir que j'ai monté le voltage sans trop chercher à comprendre, je le baisserai plus tard, avec de nouveaux réglages... Pour le test à 4.3GHz j'avais pas touché au GTL du NB (position AUTO), après le test pas concluant à 4.5GHz, j'ai redescendu le FSB à 440, mais je n'était toujours pas stable. Je le suis maintenant en remettant ce fameux GTL en AUTO, y'a un truc que je fait pas bien ?? A savoir aussi que j'arrive pas à appliquer ça : Car j'ai 2 GTL dans le Bios, le premier (d'après les specs du bios) serait à 0.630 à l'origine et le deuxième à 0.670. Je sais pas si je dois les modifier, et si oui lequel ? Et pourquoi y'en a deux ! Merci de votre aide .\nStable ? Surtout avec un C0 . +1 .\net moi sur ma "vieille" 8800GTS 512 de Sparkle .\nDisons que tant que tu n'as pas de problème ça va. Par contre leur SAV n'est pas connu pour son Zèle et son efficacité. J'ai pour l'instant fait 3-4 commandes chez eux. Le bon produit était livré, sans retard ni aucune complication. Mais je n'ai jamais eu à faire personnellement avec leur SAV. M'enfin je crois qu'on peut faire les mêmes reproches à CDiscount, Tout pour la Micro, MagicPC...\nJ'adore la super solde de RDC alors qu'on le trouve 25¤ moins chère chez Top Achat... sans solde . PS : 130W les 3 Core i7, normalement !\nC'est clair, tout bonnement hallucinant. Mais c'est un max screen ou du stable ? Car là !\nJe vois pas le problème chez Surcouf, tu leur dit que t'as des problèmes de calcul sous folding. Le mec va l'installer, va lancer ça debian 64bits et folding. Puis il va laisser tourner quelques dizaines d'heures, quand un bug surviendra il comprendra que tu avais raison, et t'offrira une GTX280 pour le dérangement (faut bien vider les stocks).\nOki, binh je vais voir ça et je reviens avec les résultats .\nHello, alors entre 2 partiels, j'ai enfin eu le temps d'O/C un peu mon nouveau jouet ^^ http://perso.orange.fr/azerty753249/P1000642 http://perso.orange.fr/azerty753249/P1000643 http://perso.orange.fr/azerty753249/P1000644 http://perso.orange.fr/azerty753249/P1000645 http://perso.orange.fr/azerty753249/P1000646 http://perso.orange.fr/azerty753249/P1000648 http://perso.orange.fr/azerty753249/P1000650 http://perso.orange.fr/azerty753249/P1000651 http://perso.orange.fr/azerty753249/P1000652 http://perso.orange.fr/azerty753249/P1000653 http://perso.orange.fr/azerty753249/P1000654 Les RAM sont en 1:1, le vcore bouge pas en full (HWMonitor et le Bios m'annonce 1.26), et j'ai touché à rien d'autre que le FSB encore. Par contre dans le bios je doit entrer 1.28 pour avoir ce voltage là ! Stable après 4H de CPU Stress MT. Ça se présente bien ? Bien sur avant de commencer j'ai quand même fait ça : Bon à pars ça j'ai quelques questions mon tit Nice ^^. J'ai suivis un peu ce topic : Mais sur ma P5Q Deluxe je comprend rien au réglage du GTL, y'a les coefficients y sont tout bizarres ! .Merci de votre aide .\nSeven Inside ?Pourtant j'ai lut quelque part que le score y était bloqué à 6.9, on m'aurait mentit ?\nÇa c'est sur , j'en ai déjà changé 2, le premier, c'était plus fort qu'une machine à laver !! Le suivant là, il vibrait de partout horrible, et celui que je viens juste de dégager, il refroidissait même plus alors... Et encore, comme dit précédemment j'avais mis une résistance Noctua dessus. Vieille tour ^^, 80mm max, j'ai des ventilos, mais j'arrive pas à bien les monté, ca fait beaucoup de bruit :( . Faut que je me penche sur le problème, mais plus de PC... Oki, donc avec un petit ventilo ça devrait aller .\nHello, sur les conseils de Lexshowbiz j'ai finit par mettre http://www.materiel.net/ctl/Radiateurs_chi...?promocode=5706 sur le chip de mon A8N Sli Deluxe. Je pouvais pas avant car ma 8800 reposait sur le petit ventilateur made in Asus. Comme j'ai passé la CM à mes parents ça passe à l'aise avec leur 9400GT. Bref, avant, avec le ventilateur qui recommençais à agoniser pour la 3ème fois (commence à me connaitre chez Asus ) j'avais de hautes températures (50-55°), avec le passif c'est pas beaucoup mieux. Pourtant le montage est bien fait, car le rad est vraiment très très chaud, y'a bien conductance ^^ (on sent bien que le métal est pas à 30°, ouille ouille ouille, donc c'est bon non ?) Je me demandais si les 40MHz d'O/C du FSB y étais pour quelque chose, car à la limite mes parents s'en foute un peu de la puissance CPU , comme ils reviennent d'un Duron @ 800MHz (désormais dans ma collection de procos ) ils le reconnaissent plus le PC . C'est quoi la température limite pour ce genre de Puce ? Je compte leur rajouter un Ventilo en Aspiration, ça aidera peut être (pour l'instant à part le 120mm de l'alim et le 70 du proc, y'a rien). Malheureusement je peux pas trop tester en profondeur pour l'instant, leur DD m'a corrompu l'installation/le boot de Vista pour la 3ème fois ( Maxtor , bon 5 ans de bons et loyaux services avec une Asrok complètement planté qui rebootais 2 fois par jours ), faut que je le change, et bien sur pas une boutique d'ouvert :( . @++ .


Santé, page 4\nSites de la catégorie Santé, page 4\nLa cigarette électronique développée en France : Edsylver\nArrêter de fumer est loin d’être une chose évidente pour les fumeurs de longue durée. Le geste, la sensation de la fumée dans la gorge et la nicotine sont autant d’éléments addictifs qui peuvent trouver, avec un cigarette électronique, un substitut intéressant et efficace.\nAssociation contre le syndrome des jambes sans repos\nCréée en 2001 sous le nom d’Association Française contre le Syndrome des Jambes sans Repos (AFSJR), l’AFE est une association à but non lucratif reconnue d’utilité publique. Elle a pour but d’aider les personnes atteintes par la maladie de Willis-Ekbom.\nBeauté et remise en forme en franchise\nSite spécialisé dans l’information sur les réseaux commerciaux travaillant en franchise sur les différents métiers des domaines de la beauté, la remise en forme et la santé.\nVisitez le site du Dr Mezhoud. Ce chirurgien esthétique exerce en Tunisie depuis près de 20 ans. Son expérience et sa compétence en font un médecin respecté et apprécié des patientes.\nVente de matériel médical et produits bien-être\nMateriel Medical Pla est une e-boutique spécialisée dans le matériel médical et les produits bien-être à destination des particuliers et des professionnels de la santé.\nCure detox, toutes les infos sur la détoxification\nLa détoxification possède un site qui lui est dédié, il s’agit de cure-detox.fr. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour pratiquer ces régimes en toute sérénité.\nDr Nelly Gauthier: médecine rajeunissante à Paris\nLe Docteur chirurgien Gauthier s’est formée en chirurgie Plastique. Localisé au centre de Paris, L’institut est spécialisé dans la chirurgie maxillo-faciale et Plastique.\nLe Docteur chirurgien Gauthier manipule l’acide hyaluronique afin de contribuer à :\nLa diminution des ridules superficielles, moyennes ou très prononcées,Le comblement des dépressions déplaisantes,Le réajustement des amplitudes et des équilibres du visage (lèvres amincies, joues, tempes).\nCollections exclusives et originales de lunettes sur le site de Générale d’optique\nPour faire voir au grand nombre de personnes ses lunettes et ses lentilles, Générale d’optique a ouvert ce site internet.\nVous allez trouver de nombreuses offres tout compris incluant la monture ainsi que des verres adaptés à votre vue.\nComment grossir en forme\nVieactuelle.fr se penche sur les problèmes de poids que rencontrent les gens quotidiennement. Il existe des problèmes d’obésité mais également d’insuffisance pondérale.


La fascinante histoire du maïs | DiazMag\nBy dna57 on\t 22 octobre 2015 Alimentation\n«La fascinante histoire du maïs» est un mini-documentaire racontant l’itinéraire culturel du maïs, cette plante des Amériques aussi connue sous le nom de blé d’Inde.\nCette espèce, originaire du Mexique, constituait l’aliment de base des Amérindiens avant l’arrivée en Amérique de Christophe Colomb. La plante fut divinisée dans les anciennes civilisations d’Amérique centrale et méridionale, et était cultivée par les Nord-Amérindiens avec la courge et le haricot en utilisant la technique dite « des trois sœurs ».\nIntroduite en Europe au XVIe siècle, elle est aujourd’hui cultivée mondialement et est devenue la première céréale mondiale devant le riz et le blé. Avec l’avènement des semences hybrides dans la première moitié du XXe siècle, puis des semences transgéniques récemment, le maïs est devenu le symbole de l’agriculture intensive en Europe de l’Ouest, aux États-Unis et en Chine mais il est aussi cultivé de façon très extensive dans l’Ouest de l’Afrique du Sud ou semi-extensive en Argentine et en Europe de l’Est.\nDepuis la lointaine époque précolombienne jusqu’à nos jours, découvrez l’évolution de sa culture et de sa consommation dans ce documentaire réalisé dans le cadre des Fêtes gourmandes Desjardins de Neuville 2015.\nJeux vidéo : le dixième art Des différences significatives entre les aliments biologiques et non biologiques The Zambia Project – Des enfants ont accès à l’ eau potable pour la première fois Les capsules de café reconnues cancérigènes Legend, un voyage en Islande