La COVID-19 et l’hypothèse d’un accident de laboratoire | Le blogue de Richard Hétu\nLa COVID-19 et l’hypothèse d’un accident de laboratoire\nTrois chercheurs de l’Institut de virologie de Wuhan ont été hospitalisés en novembre 2019 après avoir contracté une maladie, selon un article du Wall Street Journal qui cite des responsables anciens et actuels du renseignement américain. Les autorités chinoises font remonter au 8 décembre 2019 le premier cas de contamination au SARS-CoV-2.\nLes responsables américains ne s’entendent pas sur la qualité des renseignements recueillis auprès d’un partenaire international, l’un d’eux disant au Journal que l’information devait être corroborée et un autre affirmant que celle-ci était «très précise». Chose certaine, les informations du renseignement américain ajoutent au sérieux de l’hypothèse liant les origines de la COVID-19 à un accident de laboratoire à Wuhan, hypothèse qui a déjà été qualifiée d’«extrêmement improbable» par l’Organisation mondiale de la santé et de théorie complotiste par d’autres.\nOr, à la mi-mai, une vingtaine de scientifiques de haut niveau ont fait valoir dans une lettre publiée par la revue Science que cette théorie devait être examinée au même titre que celle du «débordement zoonotique» naturel. Anthony Fauci, principal conseiller médical de la Maison-Blanche, tient le même discours.\n«Je pense que nous devrions continuer à enquêter sur ce qui s’est passé en Chine jusqu’à ce que découvrions au mieux ce qui s’est passé», a-t-il dit récemment. «Certes, les personnes qui ont enquêté disent qu’il s’agissait probablement de l’émergence d’un réservoir animal qui a ensuite infecté des individus, mais cela aurait pu être autre chose, et nous devons le découvrir. C’est la raison pour laquelle j’ai dit que j’étais parfaitement favorable à toute enquête sur l’origine du virus.»\nCatégories : États-Unis, Chine, Santé•Étiquettes : Anthony Fauci, Wuhan•\n42 réflexions sur “La COVID-19 et l’hypothèse d’un accident de laboratoire”\nRéputés pour ne pas divulguer de l’information sur sa politique nationale, la Chine a été rapide pour partager le génome du covid à la fin 2019. Bizarre que cette ouverture et passage d’information à l’échelle mondiale.\nIl ne faudrait pas compter sur la collaboration des Chinois pour faire la lumière sur le virus.\nLa Chine un des champions mondiaux du camouflage et du mensonge !\n24/05/2021 à 13:26\nEt dire que je croyais que Trump avsit des origines allemandes. Quoique Adolph ne laissait pas sa place là dessus\n24/05/2021 à 12:42\nLe Fléau ( The Stand,1978) de Stephen King reprends ce thème d’un virus de laboratoire de l’armée qui s’échappe accidentellement et qui décime la population.\nMaintenant, réalité ou fiction? Seuls des tests supplémentaires, sans droit de regard de la Chine, vont valider, ou invalider, cette hypothèse.\n24/05/2021 à 12:57\nRE: « Le Fléau ( The Stand,1978) de Stephen King… »\nJ’ai eu la même réflexion en mars 2020.\n25/05/2021 à 06:29\n24/05/2021 à 13:08\nLe jour où la Chine acceptera des tests sans droit de regard, vous me ferez signe. 😉\nDans Le Fléau (The Stand), le virus s’échappe d’un lab américain. Encore pire est ce qui se passe dans L’annéee du Lion (Fever) de Deon Meyer… Je vous laisse le plaisir de découvrir par vous-même, ce roman est excellent…\nÇa me fait penser au film « Le mystère Andromède » (1971), lui aussi basé sur un roman. Sauf que dans ce dernier cas, le virus provenait de l’espace (une comète, il me semble).\nAprès tout, la Chine aussi est un autre monde.\nBon rappel ! J’ai vu le film et lu le roman de Michael Crichton.\n24/05/2021 à 19:06\nIl y a eu également The White Plague de Frank Herbert. L’épouse et la fille d’un scientifique sont tuées dans une explosion en Irlande. Le scientifique devient fou et développe un virus qui tue le femmes. A lire !\n25/05/2021 à 06:37\n« La fiction existe, il ne s’agit que de lui coller une réalité. » C’est une citation d’un écrivain de SF des années 60 je crois. Mais mis dans un contexte autre (dans la réalité), elle peut devenir la devise des « complotistes ».\nMais la Chine étant la Chine et je ne suis pas certains qu’un autre État dans les mêmes supposées circonstances n’en aurait pas fait autant. L’Empire du milieu dispose toutefois de moyens de contrôle de l’information toute autre et que les autres n’ont pas.\nWuhan est l’endroit où la Chine réalise ses recherches sur les coronavirus depuis longtemps. C’est toute une coïncidence vous ne trouvez pas (!!) que l’éclosion de ce virus se produise à ce même endroit en Chine et dans le monde entier, sans que cela n’ai aucun rapport quelconque avec ces activités de recherche. C’est un peu comme l’assassinat de J Kennedy qui a eu lieu dans l’état même (le Texas) de son VP qui est celui qui a vraiment été « avantagé » par cela.\n24/05/2021 à 13:01\nYou had me until : «C’est Somme l’assassinat de J Kennedy…» 🙂\n24/05/2021 à 15:15\nPour ma part, je ne vois pas de raison d’alimenter les théories du complot. J’aurais tendance à croire que la Chine a « retardé » la date de la première contamination connue pour bien paraître, et faire croire qu’elle a réagi rapidement. Si c’est le cas, ces scientifiques vivant dans la ville auraient très bien pu être contaminé dans la ville. Que ce soit un repas entre collègues, ou qu’ils aient commandé leur lunch du même restaurateur… Je trouve cela plus probable qu’un accident de laboratoire qui aurait contaminé trois individus. Voyez leur équipement de protection: ils ont des combinaisons à pression positive; il faudrait donc que trois de ces combinaisons aient fait défaut en même temps. Ou alors, un laxisme crasse dans la sécurité, et qu’ils aient omis de se décontaminer correctement en sortant de la pièce, et on n’obtient pas ce genre de poste en prenant la sécurité à la légère.\nCeci dit, tout est évidemment possible, tout est dans les probabilités…\nIl a déjà été sous-entendu aussi, il me semble, que le virus du VIH s’éait échappé d’un laboratoire des Etats-Unis.\n24/05/2021 à 21:54\nEnfin, là, pour adhérer à ces théories concernant le VIH, faut être particulièrement de mauvaise foi, l’origine du VIH est largement connue, documentée et suffisamment ancienne pour que le consensus scientifique ne soit pas attaquable.\n24/05/2021 à 13:06\nVoilà la nouveau virus de destruction massive découvert par les USA.\nCet autre pays qui a aussi la bonne habitude de camoufler et de mentir, comme trop d’autres pays d’ailleurs\n24/05/2021 à 13:29\n‘Pour ma part, je ne vois pas de raison d’alimenter les théories du complot.’\nCe n’est pas complotiste de se poser la question, tout à fait légitime en ce qui me concerne. On a vu plusieurs poser des questions sur cette pandémie pour laquelle nous n’avons toujours pas de réponse; l’une de ces questions porte toujours sur l’animal qui serait le lien avec nous les humains de cette planète. Par le passé, on a trouvé cet animal rapidement, mais pas cette fois-ci, soit plus de quinze(15) mois plus tard. 🤔\nSi on trouve l’animal, la question de l’incident est réglée, autrement, elle va rester d’actualité.\nDe plus, la Chine est une dictature où le gouvernement central contrôle TOUT et ne veut surtout pas mal paraître; ils ne vont sûrement pas prendre les devants pour dire qu’il s’agissait d’un accident de laboratoire et être pointé du doigt partout sur la planète … ouch pour l’ego de de Xi Jinping. 😁\n24/05/2021 à 14:04\nLe retard dans l’identification peut être du fait que la région a été fermée quasi-hermétiquement *après* que l’épidémie ait commencé à se répandre à l’étranger. Par ailleurs, il y a eu une nouvelle comme quoi un élevage (plutôt que des animaux sauvages) aurait pu être en cause. Si c’est le cas, les bêtes ont pu être abattues, et leur carcasse brûlée, ce qui rend l’identification plus difficile, vous en conviendrez.\nSi des gens tiennent à perdre du temps à obtenir des questions de la Chine sur ce sujet — ce qui sera d’autant plus difficile que la Chine a probablement d’autres raisons pour ne pas vouloir laisser des étrangers y mettre leur nez — grand bien leur fasse. Mais ce genre de nouvelles alimentera surtout le racisme anti-asiatique. La Chine n’ouvrira pas son laboratoire aux étrangers, ce qui entraîne que toute enquête sera entièrement chinoise, et donc, un résultat négatif sera automatiquement contesté par ceux qui y croient.\nLien intéressant: https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/05/12/coronavirus-de-la-chauve-souris-au-deconfinement-la-chronologie-de-la-pandemie_6039448_4355770.html\nL’institut de virologie de Wuhan redoute de nouveaux SRAS\nAprès avoir étudié durant cinq ans les chauve-souris d’une grotte de Yunnan, et leurs coronavirus, l’institut de virologie de Wuhan estime que leur recombination est possible et invite à se préparer à l’apparition de nouvelles maladies. Une communication scientifique passée inaperçue auprès du grand public.\nDébuts probables de l’épidémie\nSelon des experts en phylodynamique, discipline étudiant des souches de virus pour en recomposer l’origine, l’épidémie mondiale de SARS-CoV-2 serait apparue chez l’homme entre la fin août et le début décembre. Problème : alors qu’en juin, Gao Fu, directeur du Centre chinois de contrôle et de prévention des maladies, déclare que le système de monitoring médical centralisé permet à Pékin d’être au courant d’une nouvelle maladie en six heures seulement, celle-ci passe alors complètement inaperçue. Les plus anciens cas connus, découverts rétrospectivement en analysant des archives de radios pulmonaires, ont été hospitalisés le 16 novembre à Colmar en France et le 17 novembre dans la région du Hubei en Chine, même si ces analyses a posteriori, sans analyse sérologique, ne permettent pas d’attester à 100 % qu’il s’agit de malades du Covid-19. Pékin et des athlètes européens mettent en cause les jeux militaires 2019, tenus à la fin d’octobre à Wuhan, et y voient le vecteur de diffusion du virus.\nSi le cas français du 16 novembre a été correctement identifié, on est trois semaines avant le premier cas « officiel ». Avec un temps d’incubation de 5 à 14 jours (en moyenne), il faudrait donc que ces chercheurs aie eu leur accident au plus tard le 6 novembre; 5 jours d’incubation, propagation au cas français, qui lui aussi aurait eu un temps d’incubation de 5 jours, et serait immédiatement tombé assez malade pour se retrouver à l’hôpital.\nAlors c’est une piste comme une autre, certes, mais il me semble que d’autres pistes ont de meilleurs chances d’aboutir.\n@PROBERT – 12:49\n‘C’est un peu comme l’assassinat de J Kennedy qui a eu lieu dans l’état même (le Texas) de son VP qui est celui qui a vraiment été « avantagé » par cela.’\nça allait bien, mais là, nous voilà dans les complots ‘big time’ 😱.\n24/05/2021 à 15:23\nAh oui, c’est tellement plus facile de faire assassiner quelqu’un quand on est près de chez soi…\n24/05/2021 à 13:59\nJe m’attend à ce que les chinois remettent de l’avant la théorie d’un de leur dirigeant à l’effet que le virus a été amené par les américains à l’occasion des Jeux mondiaux militaires qui se sont déroulés dans la ville fin octobre 2019.\nPourtant, ils gagneraient tellement au niveau de leur image en collaborant sans réserve à une enquête indépendante.\n@Achalante – 14:04\nCela dit, tout ce qui vient des Chinois, à prendre avec des pincettes. On n’a pas trouvé l’animal, alors les spéculations vont continuer, avec raison d’ailleurs. Si le gouvernement Chinois était totalement transparent et permettait aux chercheurs de faire toutes les vérifications qu’ils veulent, sans aucune entrave, alors on pourrait … éventuellement … écarté cette piste d’un accident, mais ça n’arrivera sans doute pas du fait d’un gouvernement fermé hermétiquement et qui se croit tout permis.\nOn s’est posé des questions légitimes sur les origines de cette crise et on attend toujours des réponses.\n24/05/2021 à 14:49\nOui, il faut absolument poursuivre l’enquête sur l’origine de ce virus.\nOn ne doit négliger AUCUNE hypothèse même s’il ne faudra pas trop compter sur la Chine pour fournir aux enquêteurs des informations crédibles.\nTriste à dire mais on ne connaîtra probablement JAMAIS la véritable cause de cette catastrophe.\nOn en sera réduit à des conjectures d’où chacun tirera ses propres conclusions.\n24/05/2021 à 15:20\nÉvidemment, je suis pas un spécialiste des génomes…\nCela dit, si la Chine a pu partager avec le reste du monde – dès la fin de 2019 et bien avant l’éclatement de la pandémie à l’extérieur du territoire chinois, je vais me permettre de réfléchir ici à voix haute (!) ou à clavier découvert:\n◼ Combien de temps des chercheurs de haut niveau doivent-ils consacrer à la recherche des codes génétiques du virus avant de crier ‘EURÉKA, j’ai trouvé’?\n◼ Si ce décodage des génomes requiert un certain temps, alors est-il possible que les premiers cas de COVID19 soient apparus DES MOIS avant que la Chine n’alerte la communauté internationale et ne lui partage les données génétiques?\n◼ Auquel cas, l’hypothèse d’un développement du coronavirus en laboratoire ne devient-elle pas plus plausible? Évidemment, s’il suffisait de quelques jours pour décoder le génome, la ‘bonne foi’ de la Chine pourrait devenir plus plausible…\nLa Chine envoie des milliers d’étudiants dans les meilleures universités US (et ailleurs dans le monde); tous ne retournent peut-être pas en Chine pour y partager les connaissances acquises, mais le fait est que les universités américaines nourrissent le savoir collectif de la Chine et contribuent au développement de nouvelles technologies par la Chine [passons ici l’espionnage industriel sous silence; c’est là un autre débat!]\nSur le plan géostratégique, America builds warships, tanks and other lethal weapons. Les forces navales US dominent le monde. Les forces armées US itou. Et aucun autre pays n’arrive à la cheville des Américains en matière d’armement nucléaire… Peut-être les Chinois et les Russes s’arment-ils en catimini mais…\nSi j’étais Xi Jinping, j’aurais tendance à encourager le développement d’un type d’outils de guerre… différent.\nComme, par exemple, un virus mortel…\nLe coronavirus, est-ce le résultat d’un accident de labo? Le résultat d’une contamination accidentelle de l’animal (chauve-souris, pangolin, insecte ou whatever) à l’homme? Ou le résultat de recherches visant spé-ci-fi-que-ment à mener une guerre bactériologique ou virale?\nSaura-t-on un jour? C’est têêêêllement transparent, ces p’tites bêtes là qu’on appelle GOUVERNEMENTS?\nPS: noooon, moi pas vouloir alimenter la théorie du complot! Moi vouloir plutôt recenser autant d’hypothèses qu’il m’est possible de le faire.\nD’accord avec vous! Plutôt qu’investir des milliards pour rattraper l’avance technologiques de l’arsenal américain: pourquoi ne pas investir dans un laboratoire qui fournirait une arme redoutable ni vue ni connue? Je n’ai rien contre la Chine, mais depuis que j’ai choppé la jaunisse je me méfie un peu (blague).\n24/05/2021 à 16:25\nUne autre hypothèse à considérer, et les Chinois l’ont mentionnée dès le début de la pandémie, c’est la possibilité que le virus ait été relâché par des membres de l’équipe américaine qui participait aux Jeux Mondiaux Militaire à Wuhan au mois d’octobre 2019. On parle pour parler…\nLes Jeux on eu lieu à la veille de la Fête de la Lune où des centaines de millions de Chinois voyagent dans leur famille, et Wuhan est une importante plaque tournante pour les transports, un endroit et un moment idéal pour disséminer un virus.\nIl y a aussi le fait que l’année précédente un virus avait décimé la production porcine dans le pays, et l’année d’avant c’était les élevages de volailles qui avaient été frappées par un virus. Tout ça dans un climat de plus en plus tendu avec les États-Unis. Les États-Unis qui ont un historique de l’utilisation d’agents chimiques et biologiques dans leurs conflits au Vietnam, en Corée et sûrement à d’autres occasions, mais contre les Jaunes ils ne semblent pas s’en priver…\nLa vérité on risque de ne jamais la connaitre avec certitude mais l’hypothèse d’une attaque par les États-Unis pour moi est aussi crédible qu’une autre.\nPlus de 3 millions de morts dans le monde et les causes ne sont toujours pas connues. Il est vrai que négocier avec une dictature (Chine) est très difficile. Elle passera au tamis les informations qu’elle voudra bien communiquer afin qu’elle se dégage du fardeau de la faute et pour protéger la diaspora chinoise partout dans le monde. Comme la Chine de Xi est quelque peu belliqueuse, se pourrait-il qu’elle tripatouille dans les armes de destruction massive en utilisant des virus et que le tout leur a péter dans la face comme dans celle du monde entier?\n24/05/2021 à 15:56\n@papitibi – 15:20\n‘Ou le résultat de recherches visant spé-ci-fi-que-ment à mener une guerre bactériologique ou virale?’\nOn voudrait bien répondre par la négative à cette question, mais connaissant l’histoire et la nature humaine, on a comme un petit doute que ça pourrait être … éventuellement oui, si ce n’est pas déjà le cas.\n24/05/2021 à 16:57\nTant qu’à parler pour parler, la Chine ne semble pas trop « gènée » d’utiliser la technologie du\nCRISPR-Cas9 pour éditer le génome de tout ce qui les intéresse en passant par l’humain.\nIls l’ont fait pour créer un ou des rejetons plus résistants au VIH malgré la désapprobation internationale.\nCette technologie empruntée à la bactérie est plus ou moins maîtrisée depuis une dizaine d’année.\nAmplement longtemps pour avoir servi dans ce cas-ci …. mais, on parle juste pour parler! 🤓\n24/05/2021 à 17:14\nEnquêter, oui, c’est bien d’avoir des certitudes.\nSauf que les coronavirus, « c’est vieux comme le monde ». Les premiers détectés datent déjà des années 20, sur de la volaille. En 1965, on en faisait la première description d’un coronavirus chez l’humain.\nQuand on sait que les premiers virus ont été « découvert » autour de 1892-1898… et qu’il a fallut attendre 2003 pour découvrir le premier virus géant qui était sur terre depuis des millions d’années. Et un des plus récents en date, le Nouméavirus, découvert en 2017 (il était là, lui aussi, bien avant sa découverte)…\nMais bon enquêtons, même si je suis davantage un partisan de l’explication donnée par Achalante à 12h50.\nEt si c’était « l’hôte intermédiaire » qui avait été créé?\n24/05/2021 à 17:54\npapitibi 15:20 « Le coronavirus, est-ce le résultat d’un accident de labo? Le résultat d’une contamination accidentelle de l’animal (chauve-souris, pangolin, insecte ou whatever) à l’homme? Ou le résultat de recherches visant spé-ci-fi-que-ment à mener une guerre bactériologique ou virale? »\nLe but d’une guerre bactériologique serait bien sur de développer une bibitte menaçante pour d’autres groupes ethniques que celui qui le développe. Or, qui ont été les plus affectés par le covid original, les Asiatiques ou les Caucasiens? Bien sur, on peut répliquer que la Corée du Sud, le Japon et la Chine ont mieux réagi. C’est tout de même assez surprenant qu’un pays comme le Japon avec une telle densité démographique et une telle proportion de personnes âgées s’en soit si bien sorti.\nQu’en est-il des Africains et de leurs descendants? L’Afrique a apparemment été plutôt épargnée, au contraire des Afro-Américains. Alors, il est difficile de se prononcer pour l’ensemble de ces gens,\nLes sous-variants, afin de se développer, ont sûrement des caractéristiques propres à la communauté locale. Il est possible que des populations aient été moins affectées par le virus initial, mais durement touchées par un sous-variant, telle l’Inde.\n24/05/2021 à 18:16\nEt bien! Je viens tout juste de lire sur Radio-Canada. Le Japon fait face à une recrudescence du covid (sous-variant?).\nCela me donne l’occasion d’ajouter à mon commentaire plus haut. Pourquoi la Chine, toujours dans l’hypothèse discutée, a-t-elle réagi si promptement et radicalement. J’y vois deux raisons. La première est qu’elle ne pouvait pas être certaine que sa population serait beaucoup moins touchée. La deuxième est la crainte de sous-variants néfastes pour leur population.\nJe n’ai pas de connaissance bio-médicale approfondie. Ce que j’avance pour les sous-variants ne sont que des suppositions.\n24/05/2021 à 18:19\nOn sait aujourd’hui que le sars cov2 le virus de la COVID-19 est très près d’autres coronavirus à avoir affectés l’Asie et l’Afrique ces dernières décennies au contraire de l’occident qui en a été épargné. Si c’est le cas et c’est ce qui semble sortir de plus en plus souvent ça expliquerait en grande partie pourquoi l’Asie et l’Afrique ont été moins sévèrement touchés que l’Amérique et l’Europe. Une immunité naturelle se serait installé là ou d’autres coronavirus apparentés ont frappés.\n24/05/2021 à 18:33\n@Guy Pelletier C’est une explication intéressante.\n24/05/2021 à 18:29\nL’accident de labo est tout à fait plausible.\n24/05/2021 à 22:49\nCe que je comprends de tout cela c’est que les transmissions virales de l’animal à l’humain nécessitent un contact étroit entre les deux. Cette situation prévaut dans tous les grands marchés asiatiques. Il est de pratique courante que des animaux vivants sont achetés directement par les consommateurs, comme nous le faisons pour les homards dans nos restos… mais là on parle d’animaux plus exotiques et qui représentent de potentiels ponts entre eux et nous : volatiles, porcs, chauves-souris,… Lors d’un voyage au Vietnam, je me suis même fait offrir une visite dans un marché (clandestin) de chiens, de chats et de… 🐀❗ Gurlp 🤢\n24/05/2021 à 23:37\n← La vérité sur la mort de Ronald Greene\nLe petit mensonge de Liz Cheney →


Historicoblog (3): Colette BRAECKMAN, Rwanda. Histoire d'un génocide, Paris, Fayard, 1994, 343 p.\nColette BRAECKMAN, Rwanda. Histoire d'un génocide, Paris, Fayard, 1994, 343 p.\n6 avril 1994,\nAnonyme5 juin 2014 à 14:23bonjour, j'ai eu l'occasion d'ecouter bernard lugan a propos du genocide rwandais. Je trouve votre jugement severe a son encontre, meme trop exclusif. D'une part je l'ai toujours entendu reconnaitre le realite du genocide. Et y voir un double genocide n'est pas contradictoire.D'autre part, il rappelle souvent l'avancee de l'enquete sur l'assassinat du president habyarimana, menee a present par le juge anti-terroriste Trevidic si mes souvenirs sont bons. Il semble bien que ce soient les tutsis qui l'aient dirige et meme que ... que l'actuel pouvoir au Rwandais serait directement implique. ceci expliquerait en tout cas tres bien, pourquoi on veut a tout prix faire porter le chapeau a d'autres, notamment a la France. Je suis assez surpris par votre critique particulierement elogieuse du livre de madame Braeckman. D'une part parce que le court delai entre le genocide, la guerre civile et la parution de l'ouvrage entraine immanquablement des erreurs d'appreciation, car de nombreux elements d'enquete n'etaient pas disponibles a ce moment. D'autre part parce que madame Braeckman etait certes responsable de l'actualite africaine pour le Soir, cela ne signifie pas qu'elle connaissait bien l'Afrique et encore moins qu'elle la comprenait. On connait aujourd'hui de nombreux journalistes francais au monde et autres torchons que se disent specialistes du monde russe et dont l'analyse se borne pourtant a une analyse binaire "poutine-mal-dictature-corruption-societe patriarcale-machisme / droits de l'homme-lutte-pauvrete subie-bien-feminisme-perestroika-LGBT". Mais accordons lui le benefice du doute. Et a M Lugan aussi, si vous le voulez bien. Il a, lui, vecu au Rwanda et a enseigne la bas. Et contrairement a vos affirmations, a eu une carriere academique. Je suggererais donc de ne pas ecarter ses theses sous pretexte que son acceptation de postulats ethnologiques n'est pas conforme a vos principes antiracistes. Enfin, je suis surpris que ce livre ne tente pas de delivrer une perspective geopolitique, notamment en ce qui concerne les luttes d'influence entre puissances internationales telles que le France, la GB, les USA et entre puissances regionales, telle que la Belgique ou le Zaire. En tout cas, vous ne l'evoquez pas dans votre presentation. C'est un peu comme si un livre paru en 1946 tentait d'expliquer le genocide des juifs en Europe de l'Est en omettant de parler a la fois de la guerre contre l'URSS qui avait lieu pendant ce temps et aussi des enjeux geopolitiques en Europe de l'Est de la Baltique a la Mediterranee.Bref, votre critique ne me convainc absolument pas de lire cet ouvrage et encore moins de l'acheter. Mais ne le prenez pas trop mal, de nombreux autres articles de votre blog ont eu l'effet inverse.CordialementoodbaeRépondreSupprimerStéphane Mantoux5 juin 2014 à 14:39Bonjour,Pour aller vite :- B. Lugan est d'abord un militant politique (proche de l'extrême-droite royaliste et du FN lyonnais, Gollnisch et consorts) avant d'être un historien/universitaire. Une fois qu'on a dit ça, je pense que l'on peut saisir que malheureusement il fait passer ses idées politiques avant l'écriture de l'histoire. C'est un fait, cela se sait parfaitement dans le milieu des spécialistes concernés, malheureusement Lugan, par ses écrits, a une influence démesurée par rapport à la qualité de son travail, en particulier chez les militaires. Dommage.- le travail de Mme Braeckman est fait par quelqu'un qui connaît le pays et le sujet, c'est évident. Même à chaud, avec les limites que j'ai soulignées (l'attentat sur l'avion présidentiel, le regard sur le FPR, etc), il reste, vingt ans après, un bon ouvrage, même daté sur certains points.- pour conclure, la perspective géopolitique, qui apparaît un peu dans le livre même si je n'en ai pas parlé, est également un argument utilisé par soit les défenseurs de la France, les défenseurs du hutu power (Lugan et les autres), pour expliquer que le génocide, finalement, ne dépend pas vraiment des acteurs rwandais, mais des puissances extérieures et de leur compétition (argument sorti aussi par Hubert Védrine, par exemple).- enfin, les ouvrages de Lugan ne sont même pas cités, par exemple, dans le point historiographique sur le sujet au sein d'un site de références, massviolence.org, écrit par René Lemarchand, qui dans une longue présentation explique justement les limites du livre de C. Braeckman mais aussi qu'elle a su corriger celles-ci dans les ouvrages ultérieurs. Lugan, lui, n'a jamais dévié d'un pouce.Cordialement.RépondreSupprimerAnonyme6 juin 2014 à 12:46Bonjour, je répondrai vite pour ne pas trop dévier du sujet principal, qui est le livre de Mmae Braeckmann.La manipulation de l'histoire est un outil majeur de la politique, puisque les individus et le sociétés se définissent toujours par leur passé, commun ou pas. Par conséquent, l'écriture de l'histoire est un acte politique. On peut certes l'effectuer avec une rigueur scientifique. Néanmoins, Mme Braeckmann est, comme vous le rappelez, journaliste, et non scientifique. Le journaliste... le fameux cinquième pouvoir politique aux USA.Par rapport au livre, je constate simplement qu'on reproche à d'autres historiens/journalistes d'expliquer le génocide et la guerre civile par des arguments ethnologiques. Outre qu'expliquer ne signifie pas justifier, je constate aussi que les deux mots les plus utilisés dans votre texte, et donc probablement dans le livre, sont "hutu" et "tutsi". Comment justifier cette prépondérance puisque l'on réfute - puisque vous réfutez - leur pertinence sociologique ? Ce texte écrit l'histoire de deux ethnies qui se sont entretuées et dont on réfute pourtant la réalité historique. Il est là le racisme, là où on ne l'attend pas, parce qu'il s'agit d'une différenciation arbitraire de deux parties de la population qu'on reconnaît comme valide pour expliquer le génocide mais qu'on invalide dans une perspective historique, de sorte qu'en fin de compte, les tutsis seraient la race des rwandais vainqueurs et les hutus la race des rwandais perdants. Et dire que de nombreux tutsis, qui se sont intégrés à l'étranger ou avec les hutus, ont aussi été tués par le FPR, ne contredirait absolument pas cette triste conclusion, mais au contraire la confirmerait.Enfin, d'après d'autres textes que j'ai lus, l'armée rwandaise était peu équipée au moment de l'attentat contre Habyarimana. Notamment suite aux accords de Arusha et donc sous la pression internationale, de nombreux équipements avaient été confisqués. Les forces inernationales n'étaient pas seulement composées de francais et de belges, mais aussi de canadiens, d'américains et de britanniques. Un général canadien dirigeait la force internationale si mes souvenirs sont bons. Et il aurait interdit aux forces gouvernementales de contrôler la route de l'aéroport lors du déclenchement des hostilités, alors que c'était un point stratégique. Peut-être est-ce dans le livre.Et je terminerai en affirmant que faire la liste des massacres en détaillant qui a fourni les armes et qui a tué qui ne constitue pas une histoire. C'est justement de l'information pure, soit du journalisme.Cordialement.oodbaeRépondreSupprimerStéphane Mantoux6 juin 2014 à 12:57Bonjour oodbae,Pour ne pas s'éterniser sur ce débat, je souligne simplement que Mme Braeckman est certes une journaliste ; ceci dit, cela ne l'empêche pas d'être aussi pertinente que d'autres auteurs qui peuvent parfois se valoir de titres universitaires.En fait, le but de l'auteur est de montrer qu'il ne s'agit pas de l'histoire, justement, de deux ethnies qui se sont entretuées, mais d'une construction politique et sociale (le régime hutu de Habyarimana et ses dérives, jusqu'à l'akazu), bâtie sur une construction coloniale (qui a elle-même évolué) qui a fini par entraîner le génocide, en raison notamment des événements de la guerre depuis 1990. Le fait que est que de nombreux Hutus modérés ont aussi été massacrés par les génocidaires, sans parler d'autres populations minoritaires tuées à partir de 1990 et qui ont servi de "banc d'essai" pour ainsi dire aux radicaux du hutu power.De ce que j'ai lu, il apparaît que les FAR, au contraire, ont reçu armes et équipement en quantité, notamment après la première attaque du FPR en 1990. Le général qui commandait été bien un Canadien, si ma mémoire est bonne. Ceci dit, comme je l'ai un peu dit, les armes arrivaient non pas forcément par le Rwanda même mais depuis les frontières (Zaïre notamment, dans les Kivus).Peut-être que Mme Braeckman ne fait "que" du journalisme, mais en ce cas, c'est du bon journalisme, et elle peut en remontrer à certains.A bientôt.RépondreSupprimerAjouter un commentaireCharger la suite...


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l'auvergne: état de fait\nSujet: l'auvergne: état de fait Lun 3 Avr - 0:39\nLa comtesse d'Auvergne affiche un bel état laïque et se veut la protectrice des divers cultes hérétiques...si bien sûr l'église n'est pas attaquée..elle se garde une belle image, n'est-ce pas??\nSujet: Re: l'auvergne: état de fait Lun 3 Avr - 0:53\nQu'allez vous encore chercher?\nL'Auvergne est une des régions les plus calmes de France, une région ou nous sommes aimés... parce que nous sommes aimants, et nous avons cultivé cet amour! Dame Zeroukay est une personne très bien, et beaucoup mieux, en tout cas, que Trollfarceur...\n...tandis qu'à Narbonne, la terre de votre père spirituel; feu le Cardinal Norv, l'Eglise est serieusement bafouée... les méthodes employées n'étaient donc peut être pas vraiment les bonnes...\nN'allez pas mettre le désordre dans un endroit ou règne la paix.\nSujet: Re: l'auvergne: état de fait Lun 3 Avr - 14:15\nPardon mais je n'ai jamais connu le Père norv mais si vous dites que je suis son chemin dites moi où je pourrai en apprendre plus sur lui.Personne ne peut me renseigner.\nCeci dit, je fais part juste d'une discussion que j'ai eu avec elle, je ne veux en rien apporter la guerre ou la confusion.\nVous êtes le seul à décider de l'avenir de l'église en ces terres, je ne suis que de passage. Mais si je gêne, je ferai part de mon départ dans quelques églises..\nSujet: Re: l'auvergne: état de fait Lun 3 Avr - 14:54\nNon, messire Néocoeur, vous ne génez absolument pas.\nPassons sur frère Norv, vous ne le connaissez pas, c'est entendu.\nAinsi, vous êtes de passage en Auvergne? Alors voici ce que je vous propose, venez faire un tour à la Cathédrale de Clermont, et présentez vous sur le parvis et venez ensuite me voir dans mon bureau.\nJe crois que vous avez des idées pour l'Eglise, nous en parlerons tranquilement, dans une discussion apaisée. Vous me donnerez vos conseils, vous me parlerez de votre étoile du nord. Et je vous promet de vous écouter et de tenir compte de vos suggestions si celles-ci sont de qualité.\nSi grâce à vous, la situation en Auvergne s'améliore, alors vous aurez droit à mes plus sincères excuses.\nSujet: Re: l'auvergne: état de fait Mer 5 Avr - 23:29\navez-vous du nouveau sur la position de la duchesse??\nSujet: Re: l'auvergne: état de fait Jeu 6 Avr - 15:38\nOui, je me suis entretenu avec elle, et elle m'a soumis sa position quant à l'Eglise.\nSa position est bien sûr laïque, mais tout à fait rassurante quant la place de l'Aristotélisme, qu'elle considère bien comme la Religion Officielle. Elle est une partisane du dialogue, je l'avais remarqué, et nous respecte.\nJe ne vois donc pas quoi lui repprocher dans la conjoncture actuelle. Il me semble qu'il y a des régions ou la Religion est bien plus bafouée qu'en Auvregne, aussi je me demande pourquoi cette fixation à chercher la bête noire dans notre Duché.\nSujet: Re: l'auvergne: état de fait Jeu 6 Avr - 22:36\nLe Languedoc est donc devenu un cas d'école...\nSujet: Re: l'auvergne: état de fait Mer 10 Mai - 23:45\nJe crois bien que oui... enfin la Normandie est bizarre elle aussi...\nEn tout cas c'est vrai que j'ai rarement vu aussi tranquille que l'Auvergne alors que ça foisonne de divers cultes.\nOn pourrait s'entendre mieux dans d'autres provinces, mais moi je sais qu'en Champagne on sait peser ses mots et on aime la bagarre donc forcément quand un hérétique pointe son nez il est sûr de se faire accueillir avec un feu de joie, héhéhé!!!\nC'est notre façon de nous amuser.\nSujet: Re: l'auvergne: état de fait Jeu 11 Mai - 19:08\nAH bon ? L'assassinat de la duchesse Zeroukay par un moine se réclamant de notre Eglise c'est "tranquille"...\nJe n'apprécie que très peu votre humour...\n"foisonne de divers cultes " .. ah bon ??? Il doit bien y avoir deux hérétiques cathares.... et quoi d'autres ? (je parle de cultes visibles hein...)\nSujet: Re: l'auvergne: état de fait Jeu 11 Mai - 20:21\nA ma connaissance il y a quelques phookaïstes, et je crois que l'Eglise augustinienne a des adeptes aussi... enfin après ça ils se cachent peut-être en effet. Sinon j'ignorais cette histoire d'assassinat. L'archevêque de Sens s'est bien fait accueillir à coup de caillasse par des aristotéliciens à cause de sa foi... aristotélicienne... enfin cette réputation de tranquilité n'est peut-être qu'une réputation après tout...\nSujet: Re: l'auvergne: état de fait Ven 12 Mai - 0:21\nEn tant qu'abbesse d'Aurillac j'ai du croiser 2 cathares discrets, quelques athés enragés...... mais la majeure partie des auvergnats est en général peu porté sur la religion bien qu'ils aient bon coeur et soient très charitables.\nSujet: Re: l'auvergne: état de fait Ven 12 Mai - 19:44\nj'ai du croiser 2 cathares discrets,\nNous avons dû rencontrer les deux mêmes (et encore pour moi en gargote)\nquelques athés enragés\nDe moins en moins actuellement (et ils n'osent pas se montrer à Montbrison )\nmais la majeure partie des auvergnats est en général peu porté sur la religion bien qu'ils aient bon coeur et soient très charitables.\nCa dépend de la paroisse.. J'ai la chance d'être dans une paroisse dont feu évêque Arathornf avait la charge auparavant.\nBref Père_JackMor vos informations sont fausses ou dépassées...\nSujet: Re: l'auvergne: état de fait Ven 12 Mai - 22:26\nCa doit être dépassé... ou alors c'était bien des rumeurs...\nIl n'y a donc point de terre de réelle entente dans ce royaume?\nAvec le roy qu'on se paye dans un sens c'est pas très étonnant.\nSujet: Re: l'auvergne: état de fait


Crédit Auto Crédit Mutuel : à savoir avant de souscrire !\nTout ce qu’il faut savoir sur le Crédit Automobile →\nCrédit Auto Crédit Mutuel : est-ce une bonne affaire ?\nBanque mutualiste le Crédit Mutuel s’est bâtie une solide réputation parmi ses sociétaires pour la qualité de ses services bancaires et de sa relation client qualitative. Comment se positionne l’institution bancaire vis-à-vis du crédit auto ? Est-ce toujours une bonne affaire qu’y souscrire ? Quels en sont les principaux avantages ? Fait-elle une véritable différence face à la concurrence traditionnelle et / ou en ligne ? Focus sur le prêt auto de l’une des banques préférées des français.\n↓ Cliquez ici pour découvrir les meilleures offres de Crédit Auto en ligne ↓\n1 Les taux du Crédit Auto au Crédit Mutuel\n3 Crédit Auto ou Leasing : le Crédit Mutuel vous laisse le choix\n4 Pourquoi se tourner vers le Crédit Mutuel pour son Crédit auto ?\nLes taux du Crédit Auto au Crédit Mutuel\nLe Crédit Mutuel se situe dans la partie supérieure du classement des organismes prêteurs sous certaines conditions. Les crédits auto de la banque concernent des emprunts sur maximum 60 mois et pour maximum 50000€. En effet il est possible de souscrire à 2 formules de crédit auto Crédit Mutuel :\nla formule Tout Auto qui inclut l’assurance automobile de la banque avec un tarif préférentiel et des services gérés par un seul interlocuteur : votre conseiller personnel\nla formule classique qui ne couvre que la partie emprunt avec des conditions un peu moins avantageuses\nPar exemple sur un emprunt de 10000€ sur une période de 60 mois (5 ans), le contrat Tout Auto propose un taux d’intérêt à 3.51% TAEG fixe. Pour un prêt auto identique en formule classique ce taux grimpe à 4.02%.\nA savoir qu’au Crédit Mutuel le crédit auto est traité d’une façon unique que ça soit pour l’achat en neuf ou d’occasion, et ce pour n’importe quel type de véhicules : voiture, moto, camping-car, caravane, scooter, etc. Cela offre une grande clarté tarifaire.\nLe prêt auto Crédit Mutuel est ouvert à toutes les personnes majeures titulaires d’un compte, avec ou sans apport. Il est possible de réaliser une simulation en ligne très facilement, de faire une demande de financement et de recevoir une réponse de principe immédiatement. Dans un deuxième temps il suffit de renvoyer les documents demandés (pièce d’identité, RIB, justificatif de domicile, bulletins de salaires, dernier avis d’imposition, historique d’assurance si contrat Tout Auto) puis de signer électroniquement son crédit.\nLe Crédit Mutuel dispose dans son arsenal commercial d’une large gamme de prestations utiles pour les propriétaires de voitures : assistance zéro km, dépannage, e-constat, etc. L’engagement de la banque est de garantir un traitement efficace de toute demande de financement et de réaliser un suivi personnalisé de l’état d’avancement du dossier. Proximité et professionnalisme.\n↓ Comparez les offres de Prêt Auto en ligne ↓\nCrédit Auto ou Leasing : le Crédit Mutuel vous laisse le choix\nAvec la montée en puissance des contrats de leasing automobile, le Crédit Mutuel a su se réinventer pour proposer un choix supplémentaire aux personnes souhaitant acquérir un nouveau véhicule. C’est ainsi qu’est l’offre de leasing pilotée prise en charge entièrement par votre agence locale.\nVotre conseiller peut vous proposer soit un financement classique en mettant en place une crédit auto qui vous convient, soit de souscrire avec vous un contrat de location longue durée sur une large gamme de véhicules : marques, types, modèles au choix parmi les plus connus. Une mensualité se met alors en place pour le règlement de chaque loyer selon les conditions définies par le contrat.\nUne autre façon de consommer voiture qui offre la possibilité de changer plus régulièrement son véhicule tout en bénéficiant d’un modèle récent et de garanties constructeurs renforcés. Les tarifs restent malgré tout encore élevés vis-à-vis de professionnels de location qui arrivent à tirer des prix bien plus compétitifs.\nPourquoi se tourner vers le Crédit Mutuel pour son Crédit auto ?\nSouscrire un crédit auto au Crédit Mutuel présente plusieurs avantages significatifs. Vous bénéficiez d’une offre de services complète (emprunt / assurance / suivi personnalisé) à des tarifs compétitifs pour le secteur. Le choix offert entre crédit auto et leasing est une plus value marquante. Il faut ajouter l’accès facile et direct à un service d’assurances automobile, qui inclut dans le crédit, permet de réaliser de belles économies et simplifie le parcours en cas de sinistre. Le crédit auto Crédit Mutuel permet de bénéficier du report de mensualité (1 à 2 par an, sans frais) et du remboursement anticipé. Enfin l’avantage d’une banque institutionnelle c’est l’accès à leur offre Crédit Plan qui inclut de l’épargne à votre crédit auto. Jusqu’à 25% du montant emprunté.


MotoGP Tests Jerez J2, Maverick Vinales (Yamaha/1) : « nous sommes toujours au même niveau en ce qui concerne notre point faible » - Paddock GP\nMotoGP Tests Jerez J2, Maverick Vinales (Yamaha/1) : « nous sommes toujours au même niveau en ce qui concerne notre point faible »\nQuatrième au terme d’une seconde journée de mardi des tests de Jerez tronquée par la pluie, Maverick Viñales quittait l’exercice en tête grâce à sa meilleure performance du lundi. Une prestation pleine d’autorité qui lui donnait de quoi partir pour la trêve estivale avec le sentiment roboratif du travail accompli. Mais on a l’habitude de voir l’Espagnol comme le soldat de l’hiver qui rentre dans le rang ensuite. Du côté de sa nouvelle Yamaha, il y a du mieux, mais un goût de pas encore assez reste présent…\nMaverick Viñales a rassuré par ses chronos à Jerez le bien fondé du travail accompli par Yamaha en vue de la saison 2020. Cependant, l’Espagnol prévient que ce n’est pas encore suffisant pour mettre derrière soi les trois dernières campagnes décevantes : « je me sens vraiment bien sur la moto et je pilote bien » commente l’officiel d’Iwata. « Lundi, j’ai eu un bon sentiment à chaque tour et c’est la chose la plus importante. Finir la saison avec de bons sentiments donne la motivation et le moral pour la nouvelle saison. Yamaha travaille d’arrache-pied, mais nous avons constaté qu’à la vitesse maximale, il nous manque 10 km / h par rapport à Ducati. Nous devons travailler plus fort. »\nLe pilote espagnol demande plus d’effort à la maison frappée des trois diapasons côté moteur. Il est satisfait du reste, mais au premier plan, il y a toujours cette question de la vitesse de pointe… « nous sommes assez forts dans de nombreux domaines », explique-t-il .« mais nous sommes toujours au même niveau en ce qui concerne notre point faible. Peut-être que nous irons mieux sur d’autres pistes, mais à Jerez, la situation n’a pas changé. Nous verrons ce que nous pouvons faire lors du prochain test de Sepang. J’ai identifié des aspects sur lesquels je peux m’améliorer. »\nViñales espère être prêt à affronter Marc Márquez dès la première course du prochain championnat MotoGP au Qatar. Il ne lui suffit pas d’être le “roi des essais” : « je préférerais être le roi ailleurs… » précise Viñales. Mais pour cela, il aura besoin du support complet de Yamaha…


🥇 Cours de Sciences de l'ingénieur Vannes - 3 profs dès 9€/h | Superprof\nCours de Sciences de l'ingénieur à Vannes\nde sciences de l'ingénieur à Vannes\nEtre accompagné par les meilleurs professeurs de Vannes pour vos cours de sciences de l'ingénieur\nLes professeurs particuliers de sciences de l'ingénieur à Vannes\nChoisissez vous-même le coach qui vous aidera à apprendre en sciences de l'ingénieur. Superprof vous aide à trouver le professeur le plus pertinent : nous rassemblons tous les enseignants de sciences de l'ingénieur compétents à Vannes et aux alentours.\n💸 Quel est le tarif moyen d’un cours de sciences de l'ingénieur à Vannes ?\nLe prix moyen d’un cours de sciences de l'ingénieur à Vannes est de 18 €.\n🎯 Pourquoi prendre un cours de sciences de l'ingénieur à Vannes ?\n🎓 Combien de profs disponibles pour donner des cours de sciences de l'ingénieur à Vannes ?\n✒ Quelle note moyenne est attribuée aux profs de Sciences de l'ingénieur à Vannes ?


Impact du Programme et Indicateurs - Organisation de coopération et de développement économiques\nImpact du Programme et Indicateurs\nImpact du Programme IISF\nComme tout autre programme, un Programme IISF vise des buts bien précis. Ceux-ci doivent être convenus et définis de telle sorte que l’efficacité et l’efficience des tâches entreprises durant le Programme IISF puissent être évaluées et mesurées.\nIl est utile de mesurer les effets d’un Programme IISF au moyen d’indicateurs, à la fois pour les évaluer et pour des raisons comptables. Au-delà des objectifs relatifs aux recettes, l’assistance en matière de vérification fiscale vise, pour être efficace, des objectifs à long terme tels que :\nle transfert durable de connaissances\nl’amélioration de la cohérence et de l’équité des processus de vérification\nla baisse du nombre de résultats de vérification contestés par les contribuables\nle renforcement de la confiance des contribuables dans l’Administration Fiscale d’Accueil\nComme indiqué dans le rapport de l'OCDE / ITC / BMZ de 2013, Modalités d'aide fiscale et d'aide au développement pour le renforcement des systèmes fiscaux, «certains indicateurs en apparence intéressants peuvent être à double tranchant. Le taux d'imposition (les recettes fiscales par rapport au PIB) en est un exemple remarquable en ce sens que des objectifs trop ambitieux peuvent conduire à des pratiques abusives de collecte au détriment de la légitimité fiscale ».\nL'Administration Fiscale d’Accueil conduit le processus d'établissement des objectifs du programme IISF et sélectionnera des indicateurs pour en mesurer l'impact. Ce processus d'établissement des objectifs, y compris la sélection des indicateurs, devra être finalisé en collaboration avec l'expert IISF, ainsi que toute Administration Fiscale Partenaire ou donneur. Le Secrétariat IISF peut fournir des exemples d'indicateurs de programme et aider l'Administration Fiscale d’Accueil dans la définition des objectifs. Toutes les parties à un programme IISF doivent avoir une compréhension claire des objectifs et de la façon dont ils seront mesurés en amont du programme IISF. À la fin du Programme IISF, l'Expert IISF et l'Administration Fiscale d’Accueil sont tenus de soumettre un compte rendu du Programme IISF au Secrétariat IISF.\nIl faut tenir compte du fait que le résultat et le succès d'un Programme IISF sont influencés par des éléments et des facteurs qui sont à la fois sous et parfois hors du contrôle de l'Expert IISF. Assurer un niveau adéquat de soutien au Programme IISF au sein de l'Administration Fiscale d’Accueil - en ce qui concerne les ressources, le personnel et le soutien pour tous les changements requis - est crucial pour le succès du programme IISF. À l'instar de la sélection des objectifs et des indicateurs d'impact, la mesure de l'impact relève de la responsabilité de l'Administration Fiscale d’Accueil, mais implique nécessairement l’Expert IISF.\nCi-après, une sélection d'indicateurs d'impact potentiels qui peuvent être utilisés ou adaptés à chaque Programme IISF pour aider à la formulation d'indicateurs par l'Administration Fiscale d’Accueil. De plus, étant donné que l'impact doit être évalué progressivement, les indicateurs devraient être adaptés pour tenir compte des objectifs à court, moyen et long termes. Il peut également s'avérer approprié d'établir des objectifs post-programme afin de s'assurer que les mesures mises en œuvre pendant le Programme IISF se poursuivent au-delà de la durée du Programme IISF. Il est évident que les indicateurs doivent être adaptés pour tenir compte du périmètre particulier du Programme IISF et du contexte de l'Administration Fiscale d’Accueil.\nIndicateurs du Programme\nLors du choix d’indicateurs d’impact, il ne faut pas se limiter à des indicateurs facilement mesurables, comme l’augmentation des recettes, mais aussi retenir des critères plus nuancés. L’objectif fondamental de tout Programme IISF reste de renforcer les capacités afin de mettre en place une administration plus efficace et pérenne grâce à un transfert de connaissances et de compétences pratiques. Les indicateurs qualitatifs sont donc tout aussi importants que leurs pendants quantitatifs, sinon plus. Ils fournissent des éléments précieux pour orienter les évolutions à venir et prendre des mesures spécifiques afin d’améliorer les systèmes et les méthodes de travail en vigueur. Par ailleurs, le résultat mesuré à l’aide d’indicateurs qualitatifs est souvent plus durable et plus utile pour orienter les évolutions futures.\nOn trouvera ci-dessous une liste d’indicateurs susceptibles d’être utilisés afin d’évaluer l’impact de chaque Programme IISF. Ces indicateurs doivent évidemment être compatibles avec le ou les objectifs affichés du Programme IISF. Selon la situation, la portée du Programme IISF et ses objectifs, l’Administration Fiscale d’Accueil peut inclure ou omettre certains indicateurs.\nCertains indicateurs cherchent à rendre compte de mesures particulières d’organisation interne qui pourraient être prises ou élaborées par l’Administration Fiscale d’Accueil afin d’atteindre les objectifs visés en participant au Programme IISF. Les indicateurs à court terme sont très spécifiques et se rapportent davantage à des questions et situations pratiques liées aux activités courantes auxquelles l’Administration Fiscale d’Accueil doit faire face. Les indicateurs à moyen et long terme visent à suivre plus généralement les effets des activités du Programme IISF ainsi que les progrès et les évolutions observés dans ces domaines.\nL’étude d’impact doit s’attacher à prendre en compte ces nuances tout en mesurant l’efficacité du Programme IISF de manière concrète et éclairante. Pour cela, il faut souvent trouver un équilibre entre les mesures quantitatives et qualitatives.\nattention portée à comprendre le concept, l’esprit et les principes qui sous-tendent la gestion des risques de non-conformité dans la pratique (principes généraux, « outils » pratiques à utiliser, méthodes de sélection et d’utilisation de ces « outils » et aspects comportementaux)\nmise au point d’une méthode de contrôle des tâches à effectuer dans le cadre du Programme IISF (document stratégique)\ndescription de l’approche envisagée pour la vérification (description plus générale des objectifs à atteindre et de la manière d’y parvenir ; document pratique)\nmise à disposition d’une description des techniques de vérification à utiliser au cours du Programme IISF (description précise, également utile pour un usage pratique)\ndiagrammes de flux décrivant les procédures envisageables (crucial pour concevoir le futur support informatique aux procédures de vérification)\nles méthodes et critères d’analyse et de sélection des risques propres à chaque domaine d’activité ou secteur dans lesquels des vérifications doivent être menées ont été mis en lumière.\nmise au point et application d’une méthode d’analyse et de sélection des risques (à l’aide des solutions informatiques nécessaires)\nmise au point et mise à disposition de lignes directrices internes concernant la sélection des dossiers à vérifier (à partir des principes de gestion du risque de non-conformité et à l’aide des « outils » idoines)\nmise à disposition d’informations permettant d’« appréhender » les secteurs d’activité et les entreprises devant faire l’objet d’une vérification (informations sectorielles, « connaissance de l’activité »)\nexistence d’un mécanisme de planification des vérifications (tenant compte du suivi)\nmise au point et utilisation de tâches de vérification standardisées, précises, ciblées et explicites (indispensables pour rendre les vérifications homogènes et les objectifs clairs)\nmise au point et utilisation de modèles standardisés de rapports de vérification (indispensables pour rendre les vérifications homogènes)\nprogramme mis au point pour former les agents concernés à la méthode de vérification et aux techniques à employer (à documenter)\nmise au point et mise en place de lignes directrices et guides internes à l’intention des agents concernant les techniques et procédures de vérification (les guides doivent décrire les procédures de travail et mettre les processus de travail en perspective)\nexistence d’un système permettant de suivre l’avancement des vérifications. Ce système doit reprendre des éléments rendant compte des heures consacrées à la vérification et de la qualité des mesures de vérification prises (il peut distinguer les heures passées à la préparation de la vérification, à sa réalisation, aux réunions ou entretiens avec le contribuable ou la société, à la rédaction des rapports, etc.)\nélaboration et mise en œuvre d’un programme d’éducation des contribuables (général ou sectoriel) sur les obligations fiscales ou des domaines de risque particuliers\nIndicateurs à moyen terme\ndonnées sur les vérifications menées dans le cadre d’un Programme IISF et terminées :\nnombre de dossiers ;\namélioration de la cohérence des résultats des vérifications* ;\neffets sur le plan du renforcement des capacités*\n* critères spécifiques à déterminer\naugmentation des recettes fiscales dues aux vérifications effectuées (distinguer celles découlant des réhaussements, des sanctions et des intérêts) ;\nle personnel sait comment mettre en application les nouvelles connaissances et compétences acquises s’agissant de la méthode et des techniques de vérification (les effets peuvent par exemple être mesurés selon des critères de qualité et de contenu des dossiers et rapports de vérification) ;\nle personnel sait comment appliquer les principes de gestion du risque de non-conformité dans la pratique (ceci se traduit dans son comportement ; par exemple, en se montrant faciles d’accès et disponibles pour les entreprises, les membres du personnel créent un rapport basé sur la « confiance » avec les entreprises)\nles vérifications ont été effectuées et achevées dans les délais prévus par les procédures internes (système de suivi en place)\nla qualité et le contenu des rapports de vérification respectent les normes énoncées dans les guides et règlements internes\naccessibilité aux contribuables contrôlés est facilitée afin d’aborder des questions fiscales (contacts avec les présidents, directeurs généraux, directeurs financiers, etc; bonne compréhension et utilisation dans la pratique des principes de gestion du risque de non-conformité)\nexistence de mesures destinées à suivre le degré de conformité (ou son accroissement) des contribuables contrôlés (s’agissant par exemple de respecter les obligations déclaratives, faciliter l’accès aux données et informations de l'entreprise, payer les impôts en temps voulu, etc.)\npoursuite de l’élaboration (et de la mise en œuvre) de méthodes de vérification et de modes de traitement spécifiques à divers types d'entreprises\naugmentation des demandes internationales d’échange de renseignements fiscaux formulées auprès d’autres administrations fiscales (augmentation quantitative et qualitative ; informations quant aux administrations fiscales les plus souvent sollicitées et aux sujets concernés)\ndisponibilité d’experts étrangers ayant participé à un Programme IISF et moyens d’accès à ces experts (sur place ou par d’autres moyens comme le courriel, etc.)\ndémonstration de la valeur ajoutée due à la qualité du travail et aux efforts des experts étrangers ayant participé à un Programme IISF\naugmentation des activités de vérification approfondies à partir des résultats des contrôles effectués (enquêtes réalisées par des tiers, demandes d’échange de renseignements, etc.)\nsynergies générées par le Programme IISF et d’autres programmes internationaux ou bilatéraux d’assistance en matière de vérification fiscale\névaluation à moyen terme des effets du Programme IISF (tenant compte d’aspects multiples et variés)\nchangement de comportement des entreprises contrôlées à l’égard de leurs obligations fiscales (obligations de déclaration, respect des délais de paiement, etc.); effets démontrables de l’application des principes de gestion du risque de non-conformité dans la pratique.\nadministration fiscale plus accessible pour les directeurs généraux, directeurs financiers et autres acteurs clés des entreprises\nvolonté accrue de transmettre des données et informations à l’administration fiscale (« transmission volontaire de données et informations »)\nles entreprises agissent comme des « partenaires égaux » dans les relations avec l’administration fiscale\nles entreprises sont prêtes à discuter avec l’administration fiscale concernant des accords préalables\nle personnel de l’administration fiscale respecte les principes et l’esprit de la gestion du risque de non-conformité\nbaisse du nombre d’actions en justice, contestations et appels effectués par des entreprises\nhausse du nombre d’accords préalables conclus sur diverses questions fiscales avec les entreprises et amélioration de la qualité de ces accords\nraccourcissement du délai de résolution d’un différend fiscal\naugmentation du recours aux services de l’administration fiscale par les entreprises\nmise en lumière des types de risques que présentent les contribuables selon le secteur et le domaine d’activité, quantification du pourcentage de ces risques et modélisation


Langues Archives - DataWinners\nCela peut être dû à un problème de réseau. Demandez-leur de soumettre de nouveau. Demandez à vos Expéditeurs de Données de vérifier leur boite de réception SMS pour assure qu’elle n’est pas pleine. Demandez à vos Expéditeurs de Données de vérifier qu’ils ont soumis leurs Données au bon numéro.\nDans la version courante de DataWinners, les messages de Succès et d’Erreur peuvent être envoyés en anglais, en français, en portuguais et en malagasy. Mais vous pouvez ajouter de nouvelles langues sur la page « Langues », en cliquant sur le bouton « Langues ». Choisissez la langue pour les messages de confirmation et d’erreur sur la page Questionnaire […]


Canada : La mort sur demande pour tout le monde ? - Genethique\nCanada : La mort sur demande pour tout le monde ?\nLe Groupe consultatif provincial-territorial d’ « experts sur l’aide médicale à mourir » a rendu son rapport final le 30 novembre. Ce rapport propose, décliné en 43 recommandations, « une approche authentiquement canadienne » de l’aide médicale à mourir.\nIl a soulevé l’indignation du « collectif des médecins contre l’euthanasie », car il « ouvre les vannes au-delà de tout ce qui se fait ailleurs – même dans les juridictions les plus permissives – par des recommandations qui laissent toute la place à l’interprétation subjective et potentiellement irrationnelle ». Il prône « la mort sur demande pour tout le monde…même pour les enfants », dénonce Aubert Martin, directeur général du réseau citoyen Vivre dans la dignité. En effet, les auteurs « affirment que la définition d’un ‘adulte’ devrait inclure les enfants parce qu’elle ‘a trait à la capacité du patient à donner son consentement, plutôt qu’à une limite d’âge [pour pouvoir] donner accès à l’aide médicale à mourir aux patients en possession de leurs facultés, peu importe leur âge’ ».\nLe rapport préconise par ailleurs « d’étendre au personnel infirmier et aux adjoints des médecins le pouvoir de donner la mort », et l’obligation pour les personnes ou institutions qui refusent d’y participer de « trouver un volontaire qui fera le travail à leur place ». Une autre recommandation précise que « dans les circonstances où le nombre de médecins est limité, les provinces et les territoires devraient permettre le recours à des évaluations médicales virtuelles et à des téléconsultations médicales ».\nEnfin, les auteurs recommandent à l’Etat de « financer toutes les démarches d’euthanasie et de suicide assisté ». Cette mesure ouvrirait « toute grande les portes aux abus financier et à la pression sociale que redoutent tant les personnes malades ou âgées qui craignent de devenir un fardeau pour leur entourage », analyse Aubert Martin. Ce rapport « milite pour l’accès universel à la mort sur demande au lieu d’exiger des bons soins pour tout le monde », reléguant « la prudence et la protection de la population canadienne au plus bas de la liste des priorités », conclue-t-il.\n Le groupe provincial territorial a été créé en aout 2015 avec pour mission de réaliser une « analyse éthique prudente des divers enjeux liés à la mise en œuvre de l’aide médicale à mourir qui doit accompagner l’élaboration des politiques, de la législation et de la réglementation ».\nHuffington Post (21/12/2015)


Comment determiner correctement la variété da la truffe trouvée?4.67 sur 50 basé sur 15 votants.\nPour faire cela, il faut connaître les variétés principales. Dans le monde on connaît environ 1000 variétés de truffes, mais ici je ne vais proposer que les plus répandues en Europe. Les variétés de truffes se divisent formellement en 3 groupes principales: Truffes Noires, Truffes Blanches et Truffes Rouges.\nI. TRUFFES NOIRES\n1. Truffe d`été (Tuber Aestivum) C`est l`espèce le plus répandu en Bulgarie. Il mûrit de mois de mai au mois d`octobre. Apprécié par les culinaires dans le monde entire, il est largement employé dans la cuisine, on le consomme fraîs pour améliorer le goût, conserve, sous la forme de pâte, etc. Elle a une valeur au marché.\nElle a une valeur au marché.\nD`autres noms: Scorzone, Sommer trüffel, Truffle of Saint-Jean\nLire la suite : Comment determiner correctement la variété da la truffe trouvée?\n(20 votes, moyenne 4.75 sur 5)\nAchat de truffes4.75 sur 50 basé sur 20 votants.\nSi vous trouver des truffes sont très prisées et les variétés ont une valeur culinaire, nous offrirons le meilleur prix d'achat. S'il vous plaît contacter via le formulaire pour nous contacter ou +359888 284 092\n(16 votes, moyenne 4.50 sur 5)\nКак да открия Бял Трюфел от вида Tuber Magnatum4.50 sur 50 basé sur 16 votants.\nLire la suite : Как да открия Бял Трюфел от вида Tuber Magnatum\nComment conserver les truffes?4.92 sur 50 basé sur 12 votants.\nIl y a beaucoup de variantes pour la conservation des truffes. Pour une conservation de longue date on utilise la sterilization, le séchement, la mise à l`huile d`olives, la congélation flasch. Toutes ces manières, bien sûr, transforment le goût et l`arôme de la truffe.\nPour une conservation de courte date ( 3 – 7 jours) on utilise des réfrigérateurs spéciaux, à une temperature de fonctionnement +1°C et une grande vitesse de réfroidissement. Une condition très importante – il ne faut pas laver les truffes – cela transforme leur structure cellulaire et la truffe s`amollit vite. La seule possibilité d`enlever la boue c`est qu`elles soient essuyées attentivement d`une brosse fine ou d`une chiffon. Il faut faire attention pour ne pas blesser leur surface.\nLire la suite : Comment conserver les truffes?\nDe quoi dépendent les prix des truffes?\n(12 votes, moyenne 4.83 sur 5)\nDe quoi dépendent les prix des truffes?4.83 sur 50 basé sur 12 votants.\nLes facteurs suivants influencent le prix d`achat des truffes:\n- L `offre des truffes au marché local et mondial\n- La qualité des truffes offertes\n- La relation entre les récoltes annuaires et la réalisation attendee\n- Les quantités disponibles de la récoltes de l`année précedente\n- Le niveau mondiale de consommation (aux condition de la crise financière, la consommation et le tourisme diminuent sérieusement)


🏅 Cours de Coaching vocal - 1114 Profs dès 9€/h | Superprof\n🥇 La crème de la crème en coaching vocal\n💻 1114 professeurs de coaching vocal\nDes professeurs stars avec une évaluation moyenne de 5.0 étoiles et plus de 572 avis.\nConsultez librement les profils et contactez votre fantastique professeur de coaching vocal selon vos critères (tarifs, diplôme, avis, cours à domicile ou par webcam)\nVictoria Coach vocal\nVictoria est comme je l’imaginais au vue des commentaires : professionnelle, sympa, arrive à nous mettre à l’aise. C’était un premier cours de chant à 32 ans et j’ai adoré !!\nPierre-emmanuel Coach vocal\nJackie Coach vocal\nRosie Coach vocal\nRosie est patiente, sait mettre en confiance et donner les conseils adaptés en fonction de l'élève, je la recommande à 100% \nSolveiga, Il y a 1 mois\nEva Coach vocal\nSoutien en coaching vocal avec un prof particulier : une aide parfois indispensable\n💰 Quel est tarif moyen d’un coaching vocal ?\n💡 Pourquoi prendre un coaching vocal ?\n🎓 Combien de professeurs disponibles pour donner des coaching vocal ?\n1114 prof de coaching vocal proposent de vous aider en coaching vocal.\nChoisissez votre professeur parmi 1114 profils.\n✒ Quelle note moyenne est attribuée aux profs de coaching vocal ?\nSur un échantillon de 572 notes, les élèves attribuent une note moyenne de 5.0 sur 5.


UEFA: réflexion sur le format des coupes d'Europe - L'Express\nUEFA: réflexion sur le format des coupes d'Europe\nPar AFP , publié le 27/11/2012 à 19:00 , mis à jour à 19:20\nRENNES - L'UEFA réfléchit à une réforme des compétitions européennes pour 2015, a déclaré son président, Michel Platini, dans un entretien à paraître dans Ouest-France mercredi, estimant aussi que l'arbitrage vidéo pourrait "peut-être" être utile pour juger les hors-jeu.\nA la question "Il est régulièrement question d'un projet d'abolir la C3, et de faire à terme une Ligue des champions à 64 clubs. Est-ce envisageable '", le Français a répondu: "Il y a une réflexion en cours pour déterminer quelle forme auront les compétitions européennes entre 2015 et 2018. On en discute, on prendra une décision en 2014. Il n'y a rien de décidé pour le moment."\n32 équipes participent à la phase finale de la Ligue des champions depuis la saison 1999-200. La C3, appelée Europa League depuis la saison 2009-2010, a été créée en 1971 sous le nom "Coupe de l'UEFA".\nPlatini, président de l'UEFA depuis 2007, ne s'inquiète par ailleurs pas de l'éventuelle création d'une compétition concurrente à la Ligue des champions par les clubs les plus riches.\n"C'est une question qui revient régulièrement sur le tapis. Cela ne m'inquiète pas. Je ne vois pas comment ça pourrait marcher en dehors d'un cadre UEFA. Qui les arbitrerait' Dans quels stades joueraient-ils' Et beaucoup de gens le veulent-ils' Je ne le crois pas", a déclaré l'ancien capitaine et sélectionneur des Bleus.\nPlatini, traditionnel opposant à toute aide technologique à l'arbitrage, a aussi estimé dans le quotidien régional que l'arbitrage vidéo pourrait "peut-être" être utile pour juger les hors-jeu, sans pour autant croire à sa mise en place.\n"Il n'y a qu'une chose de compliquée, pour laquelle on aurait peut-être besoin de la vidéo, je dis bien peut-être, c'est le hors-jeu. Car c'est très difficile à juger pour les arbitres. Et encore, il faudrait mettre une caméra sur le gars qui appuie sur le bouton, pour savoir quand part le ballon ! Donc je n'y crois pas. Le reste, c'est de l'interprétation: faute ou pas faute, ligne de but, ce n'est pas difficile", a déclaré le Français.\nPlatini a réitéré son opposition à toute technologie sur la ligne de but, qui sera expérimentée par la Fifa pour la première fois en compétition au Mondial des clubs au Japon (6-16 décembre), et estimé que le système à cinq arbitres instauré par l'UEFA avait "fait ses preuves".\n"Monsieur Blatter (président de la Fifa, ndlr) dit que cinq arbitres, c'est cher. Dans nos compétitions UEFA, on a 78 stades. Si on veut mettre la technologie sur la ligne de but, rien que ça, ça nous coûte 32 millions d'euros la première année et 54 millions sur cinq ans. Les arbitres, ça nous coûte 2,3 millions. Le calcul est vite fait", a déclaré Platini.\n"Ce sont les télévisions qui poussent à l'arbitrage vidéo pour qu'on paye. Par ailleurs, comme je l'ai déjà dit, ça va à l'encontre du jeu. Et puis mettre ça sur la ligne de but, c'est la porte d'entrée à la vidéo dans le football d'une façon plus générale. Je suis contre tout ça", a-t-il ajouté.\nL'ancien numéro 10 et sélectionneur de l'équipe de France s'est par ailleurs déclaré opposé à la +triple pleine+ (penalty, carton rouge et suspension) pour une faute dans la surface annihilant une action de but.\n"Oui, je suis totalement contre. Et toutes les commissions du foot, Fifa et UEFA, le sont aussi. Dans la surface, carton jaune + penalty suffiraient. C'est l'International Board (organe de la Fifa garant des lois du jeu, ndlr) qui ne veut pas changer. Mais cela devrait évoluer. On va vers l'abolition de cette règle."


Commission mixte paritaire : compte rendu de la semaine du 13 juillet 2015\nLa réunion est ouverte à 14 h 04.\n- M. Francis Delattre, sénateur,\nLa réunion est levée à 14 h 29.\n- Présidence de M. Gwendal Rouillard, député -\nLa réunion est ouverte à 21 heures 31.\nConformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense s'est réunie à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2015.\nLa commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, réunie à l'Assemblée nationale, procède d'abord à la désignation de son Bureau, constitué de M. Gwendal Rouillard, député, président, de M. Jacques Gautier, sénateur, vice-président, de Mme Patricia Adam, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale et de M. Jean-Pierre Raffarin, sénateur, rapporteur pour le Sénat.\nM. Gwendal Rouillard, président. - Conformément aux usages, je laisse la parole tout d'abord à nos deux rapporteurs pour présenter l'état des discussions entre nos deux assemblées, puis je proposerai avec notre collègue Jacques Gautier un tour de table assez libre, permettant à l'ensemble des groupes de s'exprimer s'ils le désirent. Nous en viendrons ensuite à la discussion des articles restant en navette.\nMme Patricia Adam, rapporteure pour l'Assemblée nationale. - Je serai très brève car le travail que le Sénat a effectué fait que nous avons de très nombreux points d'accord. Le Sénat a adopté conformes 14 articles tandis que 21 articles restent en discussion.\nM. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour le Sénat. - Je souhaiterais dire quelques mots sur l'état d'esprit du Sénat sur ce texte. Vous vous souvenez que le Sénat avait rejeté les crédits de la Défense pour 2015. Les débats sur la société de projets et l'état global des crédits préoccupaient une majorité de sénateurs. Nous demandions une revalorisation du budget de la Défense à hauteur de trois milliards d'euros. Compte tenu de la gravité du sujet, nous avons abordé le débat sur l'actualisation de la programmation avec une certaine forme de hauteur par rapport à nos questionnements légitimes sur le plan politique. À cet égard, la commission des Affaires étrangères et de la défense et celle des Finances ont beaucoup travaillé ensemble.\nM. Christophe Léonard, député. - Si l'on tient compte du contexte général dans lequel intervient ce texte, force est de constater qu'il s'agit d'un projet à la fois nécessaire et ambitieux.\nM. Jean-Marie Bockel, sénateur. - Le groupe UDI-UC du Sénat se retrouve pleinement dans les propos du président Jean-Pierre Raffarin.\nM. Yves Fromion, député. - Nous n'avons bien entendu aucune intention d'ouvrir ici une polémique. Mais il faut, à mon sens, rester prudent lorsque pourrait nous guetter la tentation de l'autosatisfaction. En effet, si l'on voit nos forces sur le terrain - et pas seulement en Afrique, où sont concentrés d'importants moyens, mais aussi en métropole - on ne peut ignorer combien nos moyens sont d'ores et déjà suremployés.\nM. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour le Sénat. - Nous sommes très attachés à cette clause de sauvegarde. La rédaction du texte du Sénat, sur ce point, est plus précise que celle de l'Assemblée, qui ne prévoit que la remise d'un rapport - aussi utiles que puissent être parfois les rapports, notre disposition est plus précise. Je souhaite donc le maintien du texte du Sénat.\nM. Daniel Reiner, sénateur. - En demandant un rapport au Gouvernement, le texte de nos collègues députés répond certes en partie à nos préoccupations, et bien entendu, les conditions d'application de l'article 40 de la Constitution à l'Assemblée nationale faisaient qu'il leur était difficile d'aller plus loin.\nM. Daniel Reiner, sénateur. - La proposition de rédaction que je vous soumets vise à garantir les recettes issues des cessions immobilières de la défense. Le Sénat voulait s'assurer que l'État ne braderait pas les ventes de terrain, dont l'essentiel est constitué de l'îlot Saint-Germain, et a donc adopté un dispositif qui supprime toutes décotes et impose à l'acquéreur le prix fixé par France Domaine.\nM. Gilbert Roger, sénateur. - Ce que je trouve intéressant dans la proposition de rédaction que nous soumet Daniel Reiner est qu'elle pourrait faire jurisprudence. Je trouve que les maires, notamment des petites communes, sont parfois bien mal traités. Je pense donc que le dispositif proposé pourrait être intéressant pour les collectivités locales.\nM. Dominique de Legge, sénateur. - Je crois qu'il faut bien cerner la question.\nM. Jacques Gautier, vice-président. - Je comprends tout à fait la position de Patricia Adam. Nous avons un IV de cet article qui assure 730 millions d'euros de recettes au ministère de la Défense. Si la ville de Paris doit construire des logements sociaux et que cela n'ampute pas les ressources du ministère de la Défense, nous pouvons l'accepter.\nM. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour le Sénat. - Le Sénat était initialement en ligne avec les propos que vient de tenir Yves Fromion. Mais à partir du moment où nous cherchons à aboutir à une solution de compromis, et surtout compte tenu du fait que le IV de l'article 2 introduit par le Sénat, qui garantit les recettes immobilières, a été adopté, les 30 % de décote maximale que propose Daniel Reiner me semblent constituer un compromis acceptable.\nM. Daniel Reiner, sénateur. - C'est une proposition de bon sens : elle ne gêne pas le ministère de la Défense et aide la ville de Paris à financer son logement social.\nM. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour le Sénat. - Cet article constitue la troisième des quatre clauses de sauvegarde que le Sénat a intégrées dans le texte. Nous avons conçu cette disposition comme un message à envoyer, pour signifier que dès lors que le ministère de la Défense contribue aux opérations extérieures par une dotation inscrite en loi de finances initiale sur son budget, il serait légitime qu'il ne participe pas au « deuxième tour » de bouclage du financement des surcoûts liés aux opérations extérieures. Notre intention était bien de protéger le budget de la Défense. Toutefois, nous avons discuté avec la présidente Patricia Adam de l'ensemble de nos initiatives et, comprenant qu'une ouverture était possible de la part des députés pour les deux premières clauses de sauvegarde, il est paru envisageable que celle-ci fasse l'objet d'un compromis.\nM. Dominique de Legge, sénateur. - L'amendement dont est issu cet article, que j'avais proposé au nom de la commission des Finances et qui a été adopté par notre commission des Affaires étrangères et des forces armées, était en effet un amendement d'appel. Il était motivé par les analyses de la Cour des comptes, qui montrent que le système de financement des surcoûts liés aux opérations extérieures au moyen de la réserve interministérielle de précaution a pour conséquence un manque à gagner de 76 millions d'euros pour le ministère de la Défense. Même évalué de façon plus limitative, ce manque à gagner atteint au moins 50 millions d'euros.\nM. Yves Fromion, député. Une raison supplémentaire nous conduit à souhaiter le maintien de cet article : il ne faut pas perdre de vue le fait que nos opérations extérieures, c'est en réalité la France qui paie pour l'Europe. Or l'Europe n'y contribue que chichement : nous connaissons tous les limites du mécanisme Athéna. Aussi est-il difficile pour nos militaires d'accepter l'idée que c'est à eux de payer, alors que c'est la sécurité de l'Europe entière qu'ils défendent. Si les dépenses qu'expose pour ce faire le ministère de la Défense font l'objet d'un financement interministériel, au moins ont-ils le sentiment que cela relève d'une décision de politique générale ; les choses sont alors un peu plus claires. C'est pourquoi je soutiens cet article.\nM. Jean-Marie Bockel, sénateur. - On peut comprendre, bien entendu, la façon dont les rôles se distribuent ce soir, mais il n'en demeure pas moins que sur le fond, nous sommes tous d'accord. C'est d'ailleurs pourquoi l'adoption de cet article n'a fait aucune difficulté au Sénat.\nM. Jacques Gautier, vice-président. - Il est important de trouver une position commune. Nous savions que l'amendement présenté par notre collègue Dominique de Legge était un amendement d'appel. Ce que dit notre collègue Yves Fromion est parfaitement exact, mais ce n'est pas ce soir que nous réglerons le problème de la participation de l'Union européenne au financement des opérations extérieures qui contribuent à sa sécurité. Cela ne sera possible que le jour où l'Union sera investie de davantage de souverainetés. Je me souviens qu'au plus fort de notre engagement en Afghanistan, le budget de la défense comportait une provision de près de 750 millions d'euros pour les opérations extérieures, et que l'opposition d'alors plaidait en faveur d'une hausse de cette provision, afin de réduire la part des mécanismes interministériels dans le financement de ces opérations... Aujourd'hui nous soutenons le ministre de la Défense lorsqu'il inscrit une provision initiale modérée, qui a pour conséquence un recours plus important à la réserve de précaution interministérielle qui est abondée en partie - et en partie seulement - par le budget de la défense. Si cette provision devait être relevée, c'est le ministère de la Défense qui supporterait alors l'intégralité du surcoût lié aux opérations extérieures.\nM. Daniel Reiner, sénateur. - La question de savoir qui doit financer les opérations extérieures se pose depuis aussi longtemps qu'il y a des opérations extérieures... La question est toujours la même : qui doit payer pour les OPEX ? Le ministère de la Défense ? La réserve interministérielle ? L'Union européenne ? Lors de la rédaction du Livre blanc et lors de la discussion de la loi de programmation militaire de 2013, la provision pour les surcoûts liés aux opérations extérieures a été calculée de façon raisonnable : à ce moment, nous nous désengagions d'Afghanistan et nous ne nous étions pas encore engagés au Mali.\nM. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour le Sénat. - Je comprends bien les arguments de notre collègue Philippe Vitel. Mais depuis toujours, dans le budget de la République, le financement des opérations extérieures constitue un objet à part, qui fait l'objet d'une sous-évaluation en programmation pour pouvoir faire l'objet d'une répartition interministérielle ensuite. On pourrait dire en quelque sorte que lorsque l'on fait la moyenne des sous-évaluations passées, on tombe sur une sous-évaluation de la moyenne.\nM. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour le Sénat. - Je suis bien d'accord mais, si je vous suis, il n'y a pas d'accord de CMP ce soir !\nM. Dominique de Legge, sénateur. - Nous discutons là d'une loi de programmation militaire qui n'a, hélas - ou heureusement - aucune valeur normative.\nM. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour le Sénat. - Il s'agit d'une proposition de compromis, nous en sommes bien d'accord. La rédaction que nous vous soumettons prévoit que le rapport qui sera fait en janvier 2016 précisera les conditions dans lesquelles les surcoûts pourront faire l'objet d'un financement interministériel.\nM. Jean-Marie Bockel, sénateur. - C'est un sujet majeur. Nous changeons de monde, ces opérations intérieures sont appelées à durer. Cette question de la sécurité intérieure est sur la table, notamment la question de la coordination avec les forces de gendarmerie et de police.\nM. Dominique de Legge, sénateur. - Je n'aime pas lorsque l'on écrit « peuvent » dans un texte de loi ; pourquoi ne pas simplement supprimer le dernier alinéa de cette proposition de rédaction ?\nM. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour le Sénat. - Si on le supprimait, on ferait disparaître le mot « interministériel ».\nM. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour le Sénat. - Pourquoi ne pas plutôt écrire « les modalités du financement interministériel » au deuxième alinéa ?\nM. Daniel Reiner, sénateur. - On anticiperait alors sur les solutions qui pourraient être trouvées. L'interministériel est sous-entendu dans les modalités de financement. J'éviterais donc d'employer le mot « interministériel ».\nM. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour le Sénat. - Je préférerais pour ma part que l'on conserve une référence au financement interministériel.\nM. Gwendal Rouillard, président. - Le point de départ de notre discussion était donc sans doute le bon.\nM. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour le Sénat. - Nous pouvons en effet revenir au texte de notre proposition de rédaction.\nM. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour le Sénat. - L'article 4 quater résulte d'un amendement proposé par notre collège Dominique de Legge qui fait référence aux difficultés à obtenir le rapport Charpin sur les recettes exceptionnelles. Nous constatons que la justice a parfois accès à des documents dont le Parlement ne peut avoir connaissance en raison de leur classification. Le texte adopté par le Sénat ouvrait la saisine de la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) à l'ensemble des commissions, permanentes, spéciales et d'enquête. La proposition de rédaction que la présidente Adam et moi-même avons co-signée vise à permettre aux seuls présidents des commissions chargées de la défense, des finances et des lois de formuler des demandes auprès de la CCSDN afin de recueillir son avis sur une éventuelle déclassification par le ministre, préalable à une communication des documents concernés. Il s'agit de renforcer les droits du Parlement, en limitant toutefois cette faculté aux présidents précités.\nM. Dominique de Legge, sénateur. - Je tiens simplement à préciser que la CCSDN n'a pas le pouvoir de déclassifier un document. La faculté ainsi offerte aux présidents des trois commissions concernées permet seulement de lui demander si, selon elle, tout ou partie du document pourrait être déclassifié. L'avis qu'elle rend est communiqué au ministre concerné, qui peut maintenir ou non sa position. Le secret défense demeure : si le ministre ne veut pas le lever, et même si la commission estime qu'il pourrait l'être, il peut maintenir la classification. Il s'agit de permettre au Parlement d'avoir accès à la CCSDN dans les mêmes conditions que l'autorité judiciaire. Dans le cas du rapport Charpin, qui ne contenait aucun élément ou presque relevant du secret défense et dont la presse s'était d'ailleurs fait l'écho, nous aurions pu recueillir l'avis de cette commission.\nM. Daniel Reiner, sénateur. - Je n'étais pas favorable à l'amendement de notre collègue de Legge. Il ne faut pas trop toucher au secret défense. Cela n'a pas de lien direct avec le sujet dont nous débattons, mais nous avons mis en place une délégation parlementaire au renseignement pour connaître de ces questions. Même amendé, cet article me paraît excessif. Toutefois, dans un souci de compromis et malgré mon opposition intellectuelle, je me range à l'avis général.\nM. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour le Sénat. - Je remercie l'Assemblée nationale pour s'être ralliée au Sénat sur les APNM. Celles-ci demeurent au niveau interarmées pendant une période de cinq ans. Nous aviserons passé ce délai.\nM. Daniel Reiner, sénateur. - Il est bon de le préciser sinon on aurait le sentiment que seul le Sénat a participé au compromis !\nM. Gilbert Roger, sénateur. - Avec mon collègue Robert Del Picchia et après toutes les auditions que nous avons effectuées, nous étions très attachés à la rédaction proposée par le président Raffarin...\nM. Michel Billout, sénateur. - Je me suis livré bien volontiers à cette recherche de compromis entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Néanmoins mon groupe reste opposé à l'actualisation de la LPM dans la mesure où rien n'a changé sur la dissuasion nucléaire. Nous maintenons donc la position que nous avions exprimée lors du vote en séance publique.\nM. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour le Sénat. - Je remercie les parlementaires de cette conclusion. Comme le disait Yves Fromion, nous avons conscience de la situation de paupérisation progressive de certains pans de notre défense et, de fait, ce texte ne règle pas l'ensemble des questions à traiter. Nous notons une inflexion par rapport à des tendances passées qui devaient être corrigées. Mais nous avons encore beaucoup de travail à faire. Sur le plan financier, la mise en oeuvre restera complexe et il y a beaucoup de sujets sur lesquels nous devrons rester vigilants. Toutefois, dans le contexte international actuel, nous devons montrer que l'ensemble de la représentation nationale, dans toute sa diversité, est derrière sa défense pour mobiliser les moyens de nos ambitions. Un vieux proverbe chinois affirme qu'un chemin de mille lieues commence par un premier pas. Nous sommes engagés dans cette voie.\n- Présidence de M. Jean-Patrick Gille, député.\nLa réunion est ouverte à 10 heures 35.\nM. Jean-Patrick Gille, député, président. - Nous nous réunissons ce matin en commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, texte adopté par le Sénat le 2 juin et modifié par l'Assemblée nationale le 6 juillet dernier.\nMme Colette Giudicelli, sénateur, vice-présidente. - Je voudrais en notre nom à tous souhaiter un bon rétablissement à Mme Catherine Lemorton que nous serons ravis d'avoir de nouvelles occasions de rencontrer et je laisse la parole aux rapporteurs.\nM. Philippe Mouiller, sénateur, rapporteur du Sénat. - Je parle ce matin en mon nom et en celui de Claire-Lise Campion, également rapporteure sur ce projet de loi et très impliquée depuis des années sur les questions liées au handicap. Nous avons abordé l'examen de ce texte avec la volonté de ne pas bouleverser l'équilibre auquel est parvenue l'ordonnance tout en ayant le souci, lorsque cela était nécessaire, d'en améliorer certaines dispositions afin de les rapprocher des préconisations issues de la concertation menée par Claire-Lise Campion au cours de l'hiver 2013-2014.\nA deux reprises, l'Assemblée nationale est revenue sur des dispositions qui avaient été adoptées par le Sénat en séance publique. Il s'agit de l'assouplissement des règles de mise en accessibilité applicables aux bailleurs sociaux lorsqu'ils construisent directement leurs logements et de la création d'un mécanisme de déduction d'impôt pour les investissements réalisés dans le cadre de travaux de mise en accessibilité.\nJe souhaiterais par ailleurs aborder une question qui a été relativement peu traitée au cours de nos débats. Les responsables d'ERP avaient jusqu'au 27 juin pour formuler une demande de prorogation du délai de dépôt de leur Ad'Ap. Or nous sommes actuellement en juillet : je suis malheureusement convaincu que trop peu d'entre eux ont pris conscience de la possibilité qui leur était offerte et que nous risquons d'assister au mois de septembre à une arrivée massive dans les préfectures de dossiers mal préparés, pour lesquels une demande de dérogation aurait pu être formulée trois mois auparavant. A ce stade, il n'y a pas de bonne solution et je ne pense pas qu'il appartienne au Parlement de modifier dans la loi une date qui a été fixée par voie réglementaire. Je pense en revanche que le Gouvernement devra prendre ses responsabilités pour éviter des situations de rejets massifs de dossiers qui n'auront pu être préparés correctement.\nM. Christophe Sirugue, rapporteur de l'Assemblée nationale. - Mes chers collègues, nous avons adopté le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014 en commission le 24 juin et en séance le 6 juillet derniers.\nM. Gilles Lurton, député. - Avec notre collègue Philippe Vitel, nous aurons également une attitude constructive. Nous avons constaté que la loi de 2005 ne pourrait pas être appliquée au 1er janvier 2015 même si de nombreuses collectivités locales ont réalisé des efforts pour parvenir à cet objectif d'accessibilité. Dès lors, il fallait trouver des solutions : les Ad'AP proposées par le Gouvernement constituent une réponse. Nous avons donc partagé de nombreux amendements du rapporteur. Nous n'avons cependant pas pu partager ceux qui concernent le logement social. Nous avons une crainte quant à l'afflux des demandes de dérogations qui vont arriver dans les directions départementales des territoires et de la mer : ces administrations pourront difficilement examiner les demandes dans les délais impartis et nous craignons dès lors que ces dérogations soient accordées tacitement, faute de réponse de l'administration. Nous avons donc fait le choix de nous abstenir, sur l'ensemble du texte, mais nous nous réjouirons que la commission mixte paritaire parvienne à un accord aujourd'hui.\nM. Jean-Patrick Gille, député, président. - Au vu de ces interventions, je pense qu'effectivement un accord est possible, ce que nous allons immédiatement vérifier en examinant les différents articles restant en discussion.\nM. Philippe Mouiller, sénateur, rapporteur pour le Sénat. - L'objet de la proposition de rédaction que nous vous proposons avec M. Christophe Sirugue est purement rédactionnel.\nM. Philippe Mouiller, sénateur, rapporteur pour le Sénat. - La proposition de rédaction que je vous soumets a pour objet de revenir sur une disposition adoptée en commission par l'Assemblée nationale, visant à ce que l'autorité organisatrice de transports (AOT) ne puisse pratiquer un tarif supérieur à celui applicable aux autres voyageurs pour les transports à la demande mis en place pour des personnes handicapées.\nM. Christophe Sirugue, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale. - L'Assemblée nationale a souhaité éviter que les services de transport soient facturés à des tarifs supérieurs au seul motif que les personnes qui en bénéficient sont handicapées. C'est la raison pour laquelle je ne puis être favorable à votre proposition de rédaction en l'état.\nM. Philippe Mouiller, sénateur, rapporteur pour le Sénat. - Nous nous rejoignons sur le principe suivant : les transports de substitution ne doivent pas être surfacturés aux personnes handicapées. Mais il ne me paraît pas utile d'étendre ce principe aux services à la demande, qui ne concernent pas uniquement les personnes handicapées.\nMme Bernadette Laclais, députée. - La loi prévoit déjà que les transports de substitution ne puissent être surfacturés aux personnes handicapées. Nous parlons ici de services dont le coût réel est trois à quatre fois supérieur au tarif acquitté par les usagers : lorsqu'un ticket de transport coûte 20 à l'usager, les AOT financent le solde à hauteur de 80. Et le tarif pour les usagers est le même quelle que soit la distance parcourue, dans les limites du ressort de l'AOT. Dans ces conditions, permettre de surtarifer les services aux handicapés, c'est leur imposer une forme de double peine, en leur demandant de financer une partie d'un coût que les autres usagers n'assumeraient pas. Je vous rappelle que pour une agglomération moyenne, le coût du transport assumé par une AOT est de 24 millions d'euros, dont 400 000 pour les personnes handicapées ; multiplier par trois ou quatre le tarif pour les personnes handicapées rapporterait seulement 30 000 euros. Du reste, de nombreuses collectivités ont fait le choix de la gratuité de ces services ; en adoptant votre proposition de rédaction, nous encouragerions donc celles qui, à l'inverse, pratiquent la surtarification.\nM. Philippe Mouiller, sénateur, rapporteur pour le Sénat. - Sur le principe, je ne peux qu'être d'accord avec ce qui vient d'être dit. Mais je vous rappelle que, s'agissant des transports de substitution, si l'AOT pratique une surtarification, elle se trouve dans l'illégalité.\nM. Gérard Roche, sénateur. - Je souhaite que nous trouvions un accord sur ce point. Le transport à la demande s'adresse à des publics fragiles, à qui il faut éviter la double peine : enfants en difficulté, personnes handicapées, personnes âgées dépendantes. Faute d'accord, je m'abstiendrai sur le vote de cette proposition de rédaction.\nM. Christophe Sirugue, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale. - Nous souhaitons tous que le coût pour l'usager ne soit pas différencié. Cela ne signifie pas que le coût pour l'AOT doit être identique. Nous pouvons nous fixer comme objectif de ne jamais faire subir de surtarification à l'usager.\nM. Philippe Mouiller, sénateur, rapporteur pour le Sénat. - Je souhaite apporter un complément : le coût pour l'usager ne doit pas être différent pour un service identique.\nMme Martine Carillon-Couvreur, députée. - Il importe en effet de tenir compte des différences de prestation.\nMme Bernadette Laclais, députée. - Un transport de substitution n'est pas un service sur mesure. Laisser penser que les personnes handicapées peuvent utiliser ce type de transport dans les mêmes conditions que les personnes valides est un leurre.\nM. Philippe Mouiller, sénateur, rapporteur pour le Sénat. - Sur la base de nos débats, je vous propose donc cette nouvelle rédaction : « L'alinéa 20 est ainsi rédigé : Le coût pour les personnes handicapées des transports à la demande mis en place par une autorité organisatrice de transport ne peut être supérieur à celui applicable aux autres usagers dans un même périmètre de transport urbain. »\nM. Christophe Sirugue, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale. - Cette proposition semble résumer parfaitement nos débats.\nM. Jean-Patrick Gille, député, président. - Avant de soumettre l'article 3 ainsi modifié, je donne la parole à M. Dominique Watrin pour explication de vote.\nM. Dominique Watrin, sénateur. - Le groupe CRC n'est pas favorable à l'article 3 ainsi amendé, car nous estimons qu'il est trop généreux envers les responsables d'ERP ou de services de transport. Je précise également que je voterai contre les articles 3, 4, 5, 6 et 9. Par cohérence, je voterai contre l'ensemble du texte.\nM. Christophe Sirugue, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale. - L'Assemblée nationale n'a apporté à cet article que des modifications rédactionnelles.\nM. Christophe Sirugue, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale. - L'article 5 bis porte sur le transport scolaire et n'appelle pas de remarque particulière.\nM. Dominique Watrin, sénateur. - Nous considérons qu'il s'agit d'un progrès et nous voterons pour cet article.\nM. Jean-Patrick Gille, député, président. - Avant de soumettre l'ensemble du texte aux voix, je donne la parole à M. Gilles Lurton, pour une explication de vote.\nM. Gilles Lurton, député. - Comme je l'avais indiqué au début de nos travaux, je m'abstiendrai sur l'ensemble du texte.\nM. Philippe Vitel, député. - Je m'associe à la démarche de mon collègue Gilles Lurton.\nM. Jean-Patrick Gille, député, président. - Mes chers collègues, nous en avons terminé avec nos travaux. Je constate, ce dont je me réjouis, que nous sommes parvenus à élaborer un texte commun, ce qui ne pourra que faciliter l'entrée en vigueur des mesures nécessaires et attendues par nombre de nos concitoyens.