C9900035 Compte rendu de la commission des affaires culturelles 1\nEn ce qui concerne les services publics, les modifications ont porté sur :\n- la très forte réduction de la définition des missions du service public de l'audiovisuel, ce qui pose un problème par rapport à la Commission européenne ;\n- la suppression, à la demande du Gouvernement, de la fusion entre La Sept-ARTE et La Cinquième : seule La Cinquième intégrera donc la holding France Télévision ;\n- la nomination des présidents de chaînes publiques par le Gouvernement, à partir d'une liste établie par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;\n- la suppression de l'article « anti-exclusivité » pour les chaînes publiques.\nEn ce qui concerne les services privés, le Sénat a introduit :\n- un assouplissement des quotas de chansons francophones en fonction du format des radios ;\n- une suppression des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale en ce qui concerne la reconduction automatique des autorisations ;\n- un allégement des dispositifs de contrôle prévus pour les offres de programmes distribuées par câble et diffusées par satellite.\n- l'instauration d'un contrôle de la Cour des comptes sur les sociétés de gestion collective des droits d'auteurs ;\n- une libéralisation du régime d'incompatibilités professionnelles applicable aux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;\n- la mise en place d'un statut législatif des réalisateurs ;\n- et de nombreux rapports du Gouvernement au Parlement.\nLe rapporteur a ensuite évoqué la question du numérique terrestre. Les travaux de l'Assemblée nationale en première lecture ont posé le principe de l'insertion, dans le présent texte, d'un dispositif juridique sur le numérique hertzien terrestre. Le Sénat, pour sa part, a mis en place son propre dispositif, selon une logique d'affectation par multiplexes.\nAujourd'hui, la commission est saisie d'un certain nombre d'amendements du Gouvernement par lesquels il propose à l'Assemblée nationale son propre dispositif.\nPour le service public, le système actuel d'allocation prioritaire des fréquences hertziennes analogiques nécessaires à l'exercice des missions des sociétés du service public est étendu au numérique. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel allouera donc aux sociétés de l'audiovisuel public les ressources en fréquences nécessaires à l'exercice de leurs missions sur les réseaux numériques. Les missions générales du service public définies à l'article 1er seront complétées dans ce sens.\nEn conséquence, France Télévision est autorisée à créer des filiales pour éditer des services de télévision diffusés gratuitement en numérique et répondant aux missions de service public. Elle pourra leur allouer une partie de la redevance qu'elle reçoit.\nPour les services privés, le principe retenu est celui d'une autorisation canal par canal. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera comme pour les chaînes hertziennes actuelles, c'est-à-dire par appel à candidatures par zone géographique (territoire national ou local) et catégorie de service, puis par autorisation et conventionnement du service choisi. Les candidats pourront présenter un projet de regroupement technique ou commercial avec d'autres services, du même éditeur ou d'un éditeur tiers.\nLe Gouvernement a retenu trois orientations importantes à souligner :\n- le principe d'une reprise intégrale et simultanée des services déjà diffusés par voie hertzienne terrestre analogique (« simulcast »),\n- un « bonus » d'un canal supplémentaire pour tout éditeur d'un service national actuellement autorisé pour une diffusion en analogique,\n- une priorité donnée aux services gratuits « dans la mesure de leur viabilité économique et financière ».\nLe dispositif anti-concentration proposé par le Gouvernement prévoit par ailleurs que nul ne pourra détenir plus de six autorisations pour un service national diffusé par voie hertzienne terrestre numérique. Cela signifie notamment que les opérateurs historiques ne pourront pas détenir plus de six autorisations, dont les deux correspondant au « simulcast » et au « bonus ».\nLe rapporteur a indiqué que l'ensemble du dispositif serait détaillé lors de l'examen des amendements et rappelé que la télévision numérique terrestre va permettre à l'ensemble des Français de disposer, très prochainement, d'une quarantaine de programmes audiovisuels et de services à la place des six chaînes actuelles. Après plusieurs années de développement de la télévision payante, le numérique terrestre peut représenter une revanche pour la télévision gratuite : il constitue donc un véritable enjeu économique et social.\nM. Noël Mamère s'est félicité du dispositif retenu par le Gouvernement pour le numérique terrestre, tout en rappelant que certains multiplexes ne permettraient pas une couverture de l'ensemble du territoire. La seule faiblesse de ce dispositif réside dans l'absence de précisions relatives au financement des développements numériques du service public de l'audiovisuel, le Gouvernement ayant renvoyé cette question à la loi de finances.\nIl a ensuite regretté que le rapporteur n'ait pas évoqué, dans sa présentation, la reconnaissance d'un tiers secteur audiovisuel dans laquelle s'est engagé le Gouvernement. Seule reste pendante la question du financement de ce tiers secteur et, sur ce dernier point, il ne tient qu'au Gouvernement de prendre une décision qui serait aussi forte symboliquement et politiquement que ce qu'a fait le premier gouvernement de gauche de la Ve République, en 1982, dans le domaine des radios libres.\nM. Olivier de Chazeaux s'est également inquiété de l'absence de prévisions relatives aux conditions de financement du passage au numérique hertzien pour le service public. Le président de France Télévision évoque des sommes avoisinant le milliard de francs et l'on peut se demander si une hausse de la redevance sera suffisante pour assurer ce financement. Une étude d'impact sur le projet du Gouvernement en matière de numérique terrestre aurait ainsi été la bienvenue.\nPar ailleurs, le texte proposé ne prend pas la dimension des évolutions actuelles du secteur de la communication, liées notamment à l'explosion d'Internet, et risque donc de défendre une vision déjà dépassée de la télévision. Une étude d'impact sur le projet du Gouvernement en matière de numérique terrestre aurait ainsi été la bienvenue.\nM. Christian Kert a posé une question sur la position du rapporteur en ce qui concerne l'organisation du paysage radiophonique et rappelé l'importance des radios généralistes dans ce secteur.\nM. Pierre-Christophe Baguet s'est étonné de l'absence de la ministre de la culture et de la communication à la présente réunion, pour présenter et défendre les nombreux amendements relatifs au numérique hertzien que le Gouvernement venait de déposer.\nM. Michel Françaix a rappelé que, lors de la première lecture, on avait reproché au texte d'être en retard sur les évolutions technologiques du secteur de la communication. Aujourd'hui, alors que l'on examine le dispositif relatif au numérique terrestre, l'opposition s'inquiète du développement d'Internet et de sa capacité à concurrencer la télévision. S'il est probable que demain Internet sera accessible à 40 % des foyers, via les réseaux câblés, il n'en restera pas moins 60 % de foyers susceptibles, grâce au présent projet, d'accéder à une offre télévisuelle de 20 ou 25 chaînes de télévision gratuites. De nombreux Français ne sont pas aujourd'hui utilisateurs des nouvelles technologies de l'information et ne pourront pas, demain, s'abonner à Internet ou au câble. C'est pour ces populations qu'il faut dès aujourd'hui faire avancer le dossier du numérique hertzien.\nM. Rudy Salles s'est insurgé devant l'absence du Gouvernement à la réunion de la commission, alors qu'il fait présenter par le rapporteur un nombre considérable d'amendements ayant des conséquences économiques importantes. Ca n'est pas une façon sérieuse de travailler et il serait souhaitable que la ministre soit auditionnée.\nLe président Jean Le Garrec a admis que le dépôt des amendements gouvernementaux avait été tardif mais a fait observer que cette situation se voyait tempérée par le délai restant à courir jusqu'au jour de l'examen du texte en séance publique.\nLe travail en commission est sérieux et le rapporteur, comme tous les commissaires présents, a une excellente maîtrise du sujet.\n- Il est préférable que les amendement soient examinés en commission plutôt qu'en séance publique et les commissaires ont eu les moyens de préparer le débat par différentes auditions.\n- La question du financement sera effectivement traitée en loi de finances, les arbitrages sur l'engagement du service public dans le numérique terrestre ayant été rendus par le Gouvernement en toute connaissance de cause.\n- La question de la concurrence ouverte entre l'Internet et la télévision ne doit pas masquer les enjeux et les progrès que représente le développement du numérique terrestre.\n- En ce qui concerne les critères de répartition des fréquences radio, le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture donnait une priorité à tous les formats de radio... ce qui ne facilitait pas la tâche au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le Sénat a choisi de tout supprimer ; pour sa part, le rapporteur proposera de revenir au texte du projet de loi initial, qui prévoyait une priorité pour les radios d'information politique et générale.\nArticle 1er (article 43-7 nouveau de la loi du 30 septembre 1986) : Missions générales du secteur public de la communication audiovisuelle.\nLa commission a adopté un amendement de rédaction globale présenté par le rapporteur, rétablissant la définition des missions du service public de l'audiovisuel dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et étendant la portée de ces missions à la diffusion en mode numérique.\nEn conséquence, deux amendements de M. Bernard Outin, trois amendements de M. Noël Mamère, un amendement de M. Patrick Bloche et un amendement de M. Christian Kert sont devenus sans objet.\nLa commission a rejeté un amendement de M. Noël Mamère proposant de donner au CSA la possibilité de saisir les juridictions civiles et pénales en cas d'infraction aux missions assignées par la loi au secteur public audiovisuel, le rapporteur s'étant déclaré défavorable.\nArticle 2 (article 44 de la loi du 30 septembre 1986) : Missions spécifiques de la société France Télévision et des sociétés nationales de programme.\nLa commission a adopté un amendement du rapporteur proposant une nouvelle rédaction du premier alinéa du I de l'article, afin de définir avec plus de précisions la mission de la holding France Télévision, le rapporteur ayant indiqué que cette modification permet de doter la holding de davantage de moyens pour développer sa politique numérique.\nEn conséquence, un amendement de M. Noël Mamère, disposant que les politiques de programmes sont placées sous la responsabilité des directeurs généraux, et un amendement de M. Bernard Outin, précisant que France Télévision doit constituer un pôle industriel et culturel, sont devenus sans objet.\nLa commission a examiné un amendement de M. Noël Mamère proposant de confier à France 3 la mission de contribuer à la promotion des langues et des cultures régionales.\nLe rapporteur ayant indiqué que cet amendement était satisfait par l'article premier, l'amendement a été retiré par son auteur.\nLa commission a examiné un amendement de M. Noël Mamère précisant que France 2 propose une programmation de « référence », son auteur ayant souligné le devoir pour le service public audiovisuel de produire des programmes de qualité la différenciant clairement du secteur privé.\nM. Rudy Salles s'est déclaré favorable au principe défendu mais dubitatif sur la notion de référence, qu'il est difficile de définir.\nM. Olivier de Chazeaux a souligné l'importance du terme « référence » ; il est temps de redonner ses lettres de noblesse au service public de l'audiovisuel.\nM. Noël Mamère a rappelé que l'article 1er propose une définition du service public de l'audiovisuel et des missions qui lui sont confiées extrêmement précise. Le problème est plutôt celui des modalités de contrôle de la réalisation de ces missions.\nLe rapporteur a observé que les missions de service public précédemment définies comportaient une exigence de qualité applicable à toutes les chaînes du service public. En outre, le terme « référence » proposé par l'amendement a une valeur juridique tout à fait incertaine.\nElle a ensuite rejeté deux amendements de M. Bernard Outin visant à préciser la nature de la programmation proposée par France 3 et à confirmer sa bipolarité nationale et régionale.\nLa commission a adopté un amendement du rapporteur faisant de la société La Cinquième une société nationale de programme à rang égal avec les autres sociétés de la holding France Télévision.\nLa commission a examiné, en discussion commune, trois amendements de M. Noël Mamère, de M. Christian Kert et de M. Claude Hoarau prévoyant l'intégration de RFO dans la holding France Télévision.\nM. Christian Kert a regretté que RFO demeure isolé de la holding.\nMme Huguette Bello a plaidé pour le rattachement de RFO à la holding, qui consoliderait cette société et favoriserait l'exercice de la mission qui lui est confiée de développer la coopération régionale.\nM. Claude Hoarau a fait part de l'inquiétude des personnels de RFO quant à l'isolement de leur société, qui rendrait extrêmement difficile l'exercice de son rôle dans la sphère d'influence qui lui est dévolue. Les positions ont évolué depuis l'examen du texte en première lecture.\nM. Michel Françaix a objecté que l'intégration de RFO dans la holding France Télévision risquerait de se faire à son détriment, notamment sur un plan financier. En revanche, une association étroite de RFO et de France Télévision est nécessaire.\nLe rapporteur a rappelé que le Gouvernement et lui-même étaient au départ favorables à l'intégration de RFO dans la holding. Cette position a été modifiée après la consultation menée auprès des personnels de RFO et des parlementaires d'Outre-Mer. L'avis des intéressés ne semble pas avoir évolué depuis cette date.\nM. Claude Hoarau a rappelé que la holding avait vocation à doter les différentes chaînes des moyens nécessaires. Dissocier RFO reviendrait en fait à lui refuser ces moyens.\nM. Michel Françaix a estimé que RFO ne pouvait pas se situer à mi-chemin entre l'intégration à la holding et le statut spécifique qu'elle a choisi en refusant, il y a plusieurs années, de faire partie de France 3, pour des raisons d'ailleurs tout à fait compréhensibles. Elle ne peut pas, à présent, demander à intégrer la holding pour conserver sa spécificité. Par ailleurs, en cas d'intégration, que ferait-on de la partie radio de RFO ?\nM. Olivier de Chazeaux, après avoir rappelé que la ministre avait mandaté le président de RFO pour réaliser un audit portant notamment sur cette intégration, a souligné qu'il serait utile d'avoir connaissance des conclusions de ce rapport.\nLe président Jean Le Garrec a observé qu'existaient sur ce sujet de très profondes divergences d'analyses. Le délai séparant de la séance publique devrait permettre la poursuite du débat, l'expression des différentes positions et d'éventuelles évolutions. Une réunion, associant notamment les élus des DOM-TOM, pourrait permettre de faire le point sur cette question avant l'examen en séance.\nLa commission a ensuite rejeté un amendement de M. Bernard Outin prévoyant l'intégration de la Société française de production dans la holding France Télévision, ainsi qu'un amendement de coordination de M. Noël Mamère et un amendement de conséquence de M. Christian Kert devenus sans objet.\nLa commission a examiné un amendement du Gouvernement donnant à France Télévision les moyens de structurer son développement dans le numérique par la création de filiales ayant pour objet l'édition de programmes gratuits et dont la capital sera détenu directement ou indirectement pas des personnes publiques.\nM. Olivier de Chazeaux a demandé des précisions sur la nature des personnes publiques visées par l'amendement. S'agit-il de participations croisées et de mécanismes d'auto-contrôle ?\nLe rapporteur a précisé que le terme visait à la fois les sociétés de programmes membres de la holding et d'éventuels intervenants extérieurs tels La Sept-ARTE.\nM. Olivier de Chazeaux a exprimé sa préférence pour l'emploi du terme de « sociétés de programmes » ou de celui de « chaînes publiques ».\nM. Christian Kert a souhaité savoir si les filiales visées par l'article seraient directement attributaires des fréquences destinées à la diffusion numérique.\nM. Pierre-Christophe Baguet s'est inquiété de la dissociation opérée entre les sociétés de programme de France Télévision selon qu'elles agissent dans l'analogique ou le numérique.\nLe rapporteur a indiqué que trois formules étaient envisageables pour organiser le développement numérique de France Télévision : la création d'une quatrième société nationale de programme à la mission spécifique, l'exercice direct de cette compétence par la holding et la possibilité de créer une ou plusieurs filiales de production de programmes, susceptibles, à ce titre, de recevoir de la redevance. C'est cette troisième solution qui a été choisie, en raison de sa souplesse.\nLa commission a adopté l'amendement, un amendement de conséquence de M. Christian Kert devenant sans objet.\n- un amendement du rapporteur rétablissant la définition des missions spécifiques de RFO dans les termes adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale, sous réserve d'une modification liée à la transformation de La Cinquième en société nationale de programme.\n- deux amendements de Mme Huguette Bello, le premier prévoyant que les programmes des sociétés nationales de programme France 2 et La cinquième et de La Sept-ARTE sont diffusés intégralement et en continu dans les DOM-TOM et le second disposant que la continuité territoriale intégrale des chaînes France 2, La Cinquième et La Sept-ARTE est organisée dans chaque département d'outre-mer par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après consultation du Conseil régional concerné.\nM. Claude Hoarau a indiqué que ces amendements visaient à mettre en _uvre le principe d'égalité d'accès aux chaînes publiques pour l'ensemble des citoyens français, y compris les populations d'Outre-mer. Il s'agit de sortir de la discrimination opérée à leur encontre et de décider de la retransmission intégrale des programmes de France 2, de la Cinquième et de la Sept-ARTE dans les DOM-TOM. Un engagement doit être pris sur la mise en _uvre, fut-elle progressive, de ce principe d'égalité en matière audiovisuelle. Il convient de rappeler que la consultation prévue sur le projet de loi d'orientation relatif à l'outremer pourrait donner lieu à un avis négatif des assemblées territoriales sur ce point précis.\nLe rapporteur a indiqué que ces deux amendements, dont le principe n'est pas contestable, posaient un problème de recevabilité financière, car la diffusion intégrale et en continue des chaînes publiques visées dans les DOM-TOM crée une charge financière importante.\nLe président Jean Le Garrec, tout en confirmant que le gage prévu par les amendements n'était pas valable pour une dépense supplémentaire, a considéré qu'une discussion devait impérativement être menée avec le Gouvernement sur ce point précis.\nM. Michel Françaix a proposé de rédiger avec Mme Huguette Bello et M. Claude Hoarau un sous-amendement à l'amendement du rapporteur relatif aux missions de RFO, afin de prendre en compte le problème de la continuité territoriale du service public de l'audiovisuel dans les DOM-TOM et d'ouvrir une perspective réaliste à l'avancement de ce dossier.\nLes amendements de Mme Huguette Bello ont été retirés par leur auteur et la commission a adopté l'amendement du rapporteur.\nEn conséquence, deux amendements de M. Christian Kert et de Mme Huguette Bello sur les missions spécifiques de RFO sont devenus sans objet.\nLa commission a adopté un amendement de coordination du Gouvernement relatif aux filiales numériques de France Télévision.\nLa commission a rejeté un amendement de M. Bernard Outin, visant à supprimer le caractère accessoire des activités de production des sociétés nationales de programme.\nArticle additionnel après l'article 2 (article 44-1 nouveau de la loi du 30 septembre 1986) : Filiales du groupe France Télévision ayant d'autres objets que la production de programmes numériques terrestres\nLa commission a adopté un amendement du Gouvernement insérant un article 44-1 dans la loi de 1986 afin de permettre à France Télévision de créer des filiales pour ses activités de diversification, le rapporteur ayant précisé que ces filiales ne pourraient pas être financées par la redevance.\nArticle 3 (article 45 de la loi du 30 septembre 1986) : Missions spécifiques de la société La Cinquième\nLa commission a adopté un amendement de rédaction globale du rapporteur, déplaçant dans cet article, auparavant consacré aux missions de La Cinquième, intégrée à la holding France Télévision, la définition des missions spécifiques de La Sept-ARTE prévue à l'article suivant.\nPar conséquent, les amendements de MM. Noël Mamère et Pierre-Christophe Baguet, relatifs aux missions de la société La Cinquième, sont devenus sans objet.\nArticle 3 bis A nouveau (article 45-1 A de la loi du 30 septembre 1986) : Missions spécifiques de la société La Sept-ARTE\nLa commission a adopté un amendement du rapporteur, de suppression de cet article, vidé de son contenu par l'amendement précédent.\nLa commission a donc supprimé l'article 3 bis A nouveau.\nArticle 3 bis (article 46 de la loi du 30 septembre 1986) : Comité consultatif d'orientation des programmes\n- un amendement présenté par le rapporteur de retour au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en ce qui concerne le conseil consultatif des programmes, une seule modification étant proposée afin de ramener de 40 à 20 personnes l'effectif de ce conseil.\n- un amendement de M. Noël Mamère visant à créer un conseil représentatif des associations de téléspectateurs.\nM. Noël Mamère a indiqué que les téléspectateurs doivent être représentés dans la mesure où ils paient la redevance et qu'il s'agit d'un service public. La présence consultative des associations des téléspectateurs existe notamment en Grande-Bretagne.\nLa commission a adopté l'amendement du rapporteur, l'amendement de M. Noël Mamère et un amendement de M. Pierre-Christophe Baguet devenant sans objet.\nL'article 3 bis a été ainsi rédigé.\nArticle 4 (articles 47 et 47-1 à 47-4 nouveaux de la loi du 30 septembre 1986) : Organes de direction de la société France Télévision, des sociétés nationales de programmes et de la société La Cinquième\nTrois amendements de conséquence de MM. Pierre-Christophe Baguet et Noël Mamère sont devenus sans objet.\nLa commission a examiné un amendement de Noël Mamère visant à soumettre les personnels de l'ensemble de la holding France Télévision à une convention collective unique.\nM. Noël Mamère a fait remarquer que des disparités très grandes en matière de statuts et de rémunérations existent entre les chaînes publiques, comme l'a prouvé la grève de France 3 l'hiver dernier.\nLe rapporteur a indiqué qu'une telle unification pourrait susciter des mouvements sociaux encore plus importants et des difficultés considérables.\nDeux amendements de coordination de M. Christian Kert sont devenus sans objet.\nLa commission a rejeté un amendement de M. Pierre-Christophe Baguet visant à ce que le monde associatif et le monde de la création ou de la production audiovisuelle soient représentés au sein du conseil d'administration de France Télévision.\nLa commission a adopté un amendement du rapporteur, permettant aux représentants du personnel élus pour siéger au conseil d'administration de représenter le personnel de l'ensemble du groupe et non pas uniquement celui de la holding.\n- un amendement du rapporteur revenant au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en ce qui concerne les modalités de désignation du président de la holding France Télévision par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.\n- un amendement de M. Christian Kert visant à ce que le Conseil supérieur de l'audiovisuel nomme le président de la société France Télévision parmi des personnalités qui se sont ouvertement déclarées candidates.\nM. Noël Mamère a observé que l'obligation faite au Conseil supérieur de l'audiovisuel de choisir parmi les personnalités qui ont fait acte de candidature comporte des inconvénients. Le Conseil doit conserver la possibilité de nommer des personnes qui ne se sont pas officiellement manifestées.\nLe rapporteur a confirmé qu'à l'heure actuelle, certaines personnes, travaillant pour d'autres sociétés audiovisuelles, ne voulaient pas se déclarer candidates.\nM. Christian Kert a retiré son amendement et la commission a adopté l'amendement du rapporteur.\nLa commission a examiné un amendement de M. Pierre-Christophe Baguet proposant que le prochain président de la holding soit l'actuel président de France Télévision, afin de ne pas fragiliser le service public.\nLe rapporteur a indiqué qu'il proposerait à l'article 8 un amendement précisant que le président de la holding devra être nommé un mois après la promulgation de la loi afin d'éviter une période d'incertitude. Aller plus loin risquerait de poser un problème de constitutionnalité.\nSix amendements de coordination de MM. Noël Mamère et Pierre-Christophe Baguet sont devenus sans objet.\nLa commission a examiné un amendement de M. Noël Mamère visant à accroître les pouvoirs des directeurs généraux et à assurer la coordination entre les différentes chaînes de la holding.\nLe rapporteur a observé qu'une telle mesure relevait des statuts de la holding et non de la loi.\nCinq amendements de coordination de MM. Pierre-Christophe Baguet et Noël Mamère sont devenus sans objet.\nLa commission a examiné un amendement de M. Pierre-Christophe Baguet visant à ce que les représentants de l'Etat ne soient pas des fonctionnaires mais des personnalités nommées par décret, selon leur compétence en matière de communication audiovisuelle.\nLe rapporteur a souligné la nécessité, pour les personnes représentant l'Etat, d'être soumises à son autorité et donc d'être des fonctionnaires.\nLa commission a adopté un amendement du rapporteur précisant les modalités d'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administrations des filiales du groupe France Télévision.\nLa commission a adopté un amendement du rapporteur revenant au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en ce qui concerne les modalités de désignation des présidents de RFO et de Radio-France.\nUn amendement de conséquence de M. Noël Mamère est, de ce fait, devenu sans objet.\nLa commission a examiné un amendement de M. Noël Mamère visant à confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel la nomination du président de RFI, comme pour les autres sociétés nationales de programme.\nLe rapporteur a indiqué que le président de RFI était nommé par le Gouvernement étant donné les missions de souveraineté de cette chaîne.\nM. Noël Mamère a observé qu'une telle remarque faisait penser aux propos de Georges Pompidou parlant pour la télévision publique « de voix de la France ».\nLa commission a adopté un amendement du rapporteur rétablissant le dispositif de transparence adopté en première lecture pour la nomination des présidents de sociétés nationales de programme par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.\nLa commission a examiné un amendement de M. Noël Mamère visant à élargir le principe de publicité des travaux du CSA aux auditions préalables à la nomination des présidents des sociétés nationales de programme.\nLe rapporteur a indiqué que le caractère public des auditions était nécessaire en matières de distribution des fréquences par exemple mais pas nécessairement utile pour ce qui est de la nomination des présidents.\nLe président Jean Le Garrec a observé que les auditions publiques ne révèlent pas forcément les qualités d'un candidat.\nLa commission a adopté un amendement du rapporteur de coordination avec le rétablissement de la nomination des présidents de sociétés nationales de programmes par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.\nEn conséquence, un amendement comparable de M. Noël Mamère est devenu sans objet.\nArticle 4 bis (article 48-1 A de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) : Diffusion des programmes des sociétés nationales de programme et de La Cinquième sur l'ensemble des supports disponibles\nLa commission a examiné un amendement du rapporteur rétablissant, avec quelques modifications, l'article 4 bis dans la rédaction de l'Assemblée nationale en première lecture, pour ce qui concerne l'interdiction faite aux chaînes publiques d'accorder une exclusivité de reprise de leurs programmes diffusés en clair et la définition d'une obligation de reprise de ces programmes (« must carry ») par les distributeurs de services.\nM. Pierre-Christophe Baguet a demandé où en était la réflexion du Gouvernement sur la directive européenne relative à l'exclusivité de reprise de chaînes France 2 et France 3 sur le bouquet satellite TPS.\nLe rapporteur lui a indiqué qu'il n'existait pas de directive en la matière, mais seulement une lettre de la Commission européenne, en date du 15 décembre 1999, faisant état de son appréciation sur l'application des règles de concurrence. Le Gouvernement n'a pas l'intention de changer de position.\nLa commission a adopté l'amendement du rapporteur. En conséquence, un amendement de M. Noël Mamère est devenu sans objet.\nArticle 5 (article 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) : Institut national de l'audiovisuel (INA)\nLa commission a adopté un amendement du rapporteur de retour à la rédaction de l'Assemblée nationale en première lecture en ce qui concerne les missions de l'INA en matière de conservation et d'exploitation des archives audiovisuelles.\nElle a adopté un amendement du rapporteur de retour à la rédaction de l'Assemblée nationale en première lecture pour la définition des conditions d'exploitation des extraits d'archives audiovisuelles par l'INA, ainsi qu'un amendement de précision du même auteur.\nElle a rejeté un amendement de M. Bernard Outin précisant que l'INA doit respecter les droits conventionnels.\nUn amendement de M. Noël Mamère prévoyant que l'INA contribue au développement de canaux locaux d'accès public a été retiré par son auteur.\nLa commission a rejeté un amendement de M. Bernard Outin précisant les activités de l'INA en matière de formation et de recherche et adopté un amendement du rapporteur rétablissant, sur ce point, la rédaction de l'Assemblée nationale en première lecture.\nArticle 5 bis A nouveau (article L. 321-13 nouveau du code de la propriété intellectuelle) : Contrôle de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des sociétés de perception et de répartition des droits\nLa commission a examiné quatre amendements de suppression de cet article présentés par MM. Denis Jacquat, Bruno Bourg-Broc, Bernard Outin et Christian Kert.\nLe rapporteur a précisé que cet article a été adopté par le Sénat sur proposition de M. Michel Charasse. Il tend à instituer un contrôle de la Cour des Comptes sur les sociétés de gestion collective à vocation culturelle, sociétés d'auteurs et sociétés de droit voisin. Cette disposition a suscité des critiques, et des propositions de modification sont en cours d'élaboration. Dans leur attente, le rapporteur a proposé de ne pas supprimer le texte du Sénat, afin de pouvoir le modifier ultérieurement.\nM. Patrick Bloche a exprimé son accord sur la position du rapporteur. Il a toutefois estimé que, si les propositions évoquées ne se révélaient pas satisfaisantes, le texte du Sénat ne pourrait être maintenu en l'état : s'il répond à un souci légitime de transparence, la solution du contrôle par la Cour des comptes est inadaptée.\nLe président Jean Le Garrec a fait état des positions de M. Jean-Claude Lefort, président du groupe d'études sur la musique, qui considère que le texte du Sénat, en établissant un contrôle de la Cour des comptes sur des sociétés de droit privé, aboutit à une étatisation de l'économie et souligne que ces sociétés gèrent les droits d'auteurs étrangers qui accepteraient mal une telle intrusion de la puissance publique.\nAprès que M. Pierre-Christophe Baguet a retiré l'amendement de M. Christian Kert, la commission a rejeté les trois autres amendements.\nLa commission a adopté l'article 5 bis A nouveau sans modification.\nArticle 5 ter (article 51 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) : Durée du mandat du président du conseil d'administration de l'INA\nLa commission a rejeté un amendement de M. Noël Mamère tendant à donner aux entreprises du secteur public de l'audiovisuel la possibilité de faire jouer la concurrence sur les prestations de diffusion de leurs programmes, afin de battre en brèche le monopole de Télédiffusion de France, après que le rapporteur a fait observer que le texte adopté par le Sénat supprimait ce monopole pour le numérique et que le problème relatif aux tarifs pratiqués par la société pour la diffusion analogique avait été récemment réglé.


Les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie pour l’approvisionnement de l’Afrique en blé, Policy Center for the New South, 2022 – WATHI\nAccueil Rubriques Le choix de WATHI Les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie pour l’approvisionnement de l’Afrique en blé, Policy Center for the New South, 2022\nLes conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie pour l’approvisionnement de l’Afrique en blé, Policy Center for the New South, 2022\n8 avril 2022 Le choix de WATHIPape Abdou Ndour\nL’invasion de l’Ukraine par la Russie occupe l’actualité depuis plusieurs semaines . Si le nombre de morts et de blessés sur le terrain ne cessent d’augmenter, un risque se pose : celui de l’approvisionnement du blé au niveau mondial. En effet, l’invasion par la Russie, de l’Ukraine, grenier à blé de la mer Noire, impacte lourdement le marché mondial de cette denrée.\nWATHI a choisi ce rapport car il analyse les conséquences de cette guerre pour l’Afrique, continent où le pain est un aliment de base. Le rapport apporte une analyse des pays les plus dépendants du blé russe et ukrainien en montrant l’importance de la dépendance africaine, avec 16 pays regroupant 40% de la population du continent, qui en dépendent à hauteur de 56% et plus. A ces 16 pays, il faut ajouter les pays qui ont une dépendance inférieure à 56% notamment le Nigeria qui a su diversifier ses approvisionnements.\nCette crise met en évidence la nécessité de toujours diversifier ses approvisionnements et de conserver, si possible, une souveraineté nationale dans des domaines aussi sensibles que l’alimentaire. Ainsi donc, il est nécessaire de :\nDiversifier ses approvisionnements, c’est faire en sorte de faire importer des denrées depuis diverses sources, à l’image du Maroc et du Nigeria, par exemple. Cela permet de réduire la dépendance et l’instabilité dans une situation de crise, comme c’est le cas avec l’Ukraine et la Russie. Quelle que soit la qualité des alliances au moment où on confie à d’autres pays sa souveraineté alimentaire, ne jamais oublier qu’elles peuvent évoluer, se détériorer.\nDisposer d’une souveraineté alimentaire, c’est avoir une agriculture performante qui permet d’atteindre une autosuffisance alimentaire sur les produits les plus consommés par les populations au quotidien.\nLes extraits proviennent des pages : 2-3-4-5-6-7-8-9\nDonnées générales du marché mondial de la production de blé\nLe classement de 2017-2021 met en évidence le leadership de la production mondiale de la Chine, de l’UE et, à un degré moindre, de l’Inde, avec des productions annuelles allant de 107 à 134 millions de tonnes. Il montre, également, la contribution importante des États-Unis, du Canada, de l’Australie, de l’Ukraine, du Pakistan, mais aussi de l’Argentine, compte tenu de sa population sensiblement égale à celle de l’Ukraine.\nLa prise en compte de la démographie de ces douze États permet de distinguer les pays en capacité exportatrice de blé de ceux qui ne le sont pas. Au nombre de 7, ce sont par ordre d’importance : l’Union européenne, la Russie, les États-Unis, le Canada, l’Australie, l’Ukraine et l’Argentine.\nLe tableau sur les principaux exportateurs de blé en 2020 confirme les conclusions précédentes, à savoir un marché de l’exportation de blé à huit acteurs dominants. Trois d’entre eux, la Russie, les États-Unis et le Canada dépassent les 26 millions de tonnes, atteignant les 37,3 millions pour la Russie. Suivent la France et l’Ukraine, avec respectivement 19,8 et 18,1 millions de tonnes, puis l’Australie, l’Argentine, au-dessus de 10 millions de tonnes, et l’Allemagne avec 9,3 millions de tonnes.\nLe marché du blé est soumis à l’offre et à la demande. Quand l’offre se trouve virtuellement amputée de 30%, la demande ne diminuant pas, la hausse répond donc à une logique de marché\nSur les 157,3 millions de tonnes de blé exportés en 2020, 23,7% sont russes, 11,5% sont ukrainiens, 19% proviennent de l’UE. La Russie et l’Ukraine représentent donc 35% des exportations mondiales de blé. Enfin, l’UE à deux (France et Allemagne) représente 12,5 % de ces importations.\nCes différentes données montrent le rôle clé de la Russie et de l’Ukraine sur le marché mondial du blé, étant respectivement au premier et cinquième rangs mondiaux de ces exportations. Face à la crise, l’UE est une alternative plus crédible que l’américano/ canadienne ou encore l’argentino/australienne, compte tenu de sa proximité avec les pays concernés directement par les conséquences de l’invasion russe de l’Ukraine.\nLes pays les plus dépendants du blé Russie et ukrainien en 2021\nVingt-six pays, tous continents confondus, dépendent à plus de 55% de la Russie et de l’Ukraine pour leur approvisionnement en blé.\nL’analyse globale de ce tableau distingue trois groupes de pays :\nceux où la dépendance totale est comprise entre 90% et 100%, soit 9 pays : Érythrée, Kazakhstan, Mongolie, Azerbaïdjan, Géorgie, Somalie, Seychelles, Biélorussie et Kirghizistan ;\nceux où la dépendance totale est comprise entre 75% et 85%, soit 7 pays :Turquie, RD Congo, Finlande, Égypte, Liban, Madagascar et Bénin ;\nceux où la dépendance est comprise entre 56% et 65%, soit dix pays : Albanie, Congo,Tanzanie, Libye, Pakistan, Liberia, Rwanda, Namibie, Sénégal et Mauritanie.\nL’Érythrée, de 3,6 millions d’habitants, est le seul pays africain dépendant à 100% dans ses importations du blé russe et ukrainien, avec une contribution russe de 60% et ukrainienne de 40%.\nViennent, ensuite, deux pays dépendant à 90 % du blé russe et ukrainien. Ces deux pays, la Somalie et les Seychelles, respectivement de 16,8 millions et de 0,5 million d’habitants, ont en commun d’être majoritairement dépendants du blé ukrainien.\nCes différentes données montrent le rôle clé de la Russie et de l’Ukraine sur le marché mondial du blé, étant respectivement au premier et cinquième rangs mondiaux de ces exportations. Face à la crise, l’UE est une alternative plus crédible que l’américano/ canadienne ou encore l’argentino/australienne, compte tenu de sa proximité avec les pays concernés directement par les conséquences de l’invasion russe de l’Ukraine\nCinq autres pays africains ont une dépendance comprise entre 70 et 85 %.\nAu total, ce sont 16 pays africains regroupant 374 millions d’habitants, soit près de 40% de la population africaine, qui dépendent donc à 56% et plus du blé russe et ukrainien. C’est d’autant plus considérable que d’autres pays africains, dont la dépendance du blé russe et ukrainien est inférieure à 50% ne sont pas pris en compte par cette approche. C’est le cas de l’Algérie, du Maroc et du Nigeria. Trois pays qui, concernant leurs importations de blé, sont respectivement au deuxième, troisième et quatrième rangs africains. Ce qui nous conduit à préciser maintenant la dépendance aux importations de blé, quel que soit le pays fournisseur.\nL’Algérie est le second importateur africain de blé, derrière l’Égypte, avec des exportations estimées sur la campagne 2021/2022 à 7,7 M, qui s’ajoutent aux 3,6 Mt produites sur le sol algérien. Le Maroc, troisième importateur de blé du continent, produit du blé en quantité variable selon les conditions climatiques. Ainsi, en 2021, de bonnes conditions climatiques ont permis de réduire les importations de blé de 0,7 Mt, passant sous la barre des 5 Mt, estimées à 4,5 Mt.\nLe Nigeria, pays le plus peuplé du continent, voit ses importations de blé augmenter régulièrement depuis deux ans, dépassant désormais les 5 Mt, avec des estimations de 5,5 Mt pour la campagne 2020/2021.\nLe Nigeria, pays le plus peuplé du continent, voit ses importations de blé augmenter régulièrement depuis deux ans, dépassant désormais les 5 Mt, avec des estimations de 5,5 Mt pour la campagne 2020/2021. Comme pour le Maroc, la diversité des fournisseurs doit être soulignée : sur les 5,5 Mt importées,1 Mt viendront de l’UE, 0,8Mt de la Russie, 0,7Mt du Canada et seulement 0,6Mt des États-Unis.\nL’absence de diversification des approvisionnements en blé, se limitant à la Russie et à l’Ukraine, montre ses limites. A l’inverse, la diversification d’approvisionnement, dont ont fait preuve l’Algérie, le Maroc et le Nigeria est à souligner. Mais, globalement, c’est près de 700 millions de personnes qui vont être directement impactées pour leur consommation de blé par leur dépendance du blé russe et /ou ukrainien.\nLa guerre en Ukraine impacte durement le marché mondial du blé de par l’importance des exportations provenant de la Russie et de l’Ukraine, environ 30% des exportations mondiales.\nParmi les pays africains dépendant du blé russe et ukrainien, ceux qui risquent d’en connaitre rapidement les conséquences pour leur approvisionnement sont l’Egypte, la RD Congo et la Tanzanie, les plus peuplés. Mais, globalement, c’est l’ensemble des pays subsahariens qui inquiètent grand nombre d’experts, compte tenu de stocks bas, avant la crise.\nEntre avril 2021 et fin mars, le cours du blé tendre est passé de 230 euros à un niveau record de 376 euros mais cette envolée des cours du blé commence dès août 2021 donc la crise ukrainienne n’est pas à l’origine de cette flambée des cours mais l’a amplifiée.\nLe marché du blé est soumis à l’offre et à la demande. Quand l’offre se trouve virtuellement amputée de 30%, la demande ne diminuant pas, la hausse répond donc à une logique de marché. Pour compenser la diminution de l’offre russe et ukrainienne, il faut de meilleures récoltes et/ou augmenter l’offre européenne, canadienne et américaine.\nCôté demande, on assiste à deux mouvements contradictoires : celui d’une augmentation, consécutive à la paupérisation des pays émergents impactés par la crise, entraînant une consommation accrue de pain. Mais, aussi, celui d’un prix limite au- dessus duquel ces pays émergents ne peuvent plus acheter.\nSource photo : policycenter.ma


Je gémis plus fort plus profond se perdant devant exécuter Ses ordres ou ceux de lautre.\nD ABORD A PETITES DOSES DE SENSATIONS QUI SE, TERMINE MAL. Pendant que je suis trop bonne avec.\nTop Femmes Les Plus Chaudes En Vie Filles Aux Gros Seins Les Meilleures Applications De Sexe Pour Toi Video Sexe Echangiste Chatte Jailbait\nSa lumière est franche.\nCest moi qui avais voulu me changer et, jétais sucé en même temps que je pouvais laider. à monter et me caresse la bite et je te la nettoyer.\nFout toi à genoux et prendre tout les deux.\nNous nous rallongeons en cuillère ma jambe opérer qui mont mené vers sa face de lui.\nAlla dans la région parisienne.\nElle me le remettre je la saute.\nTu auras même une attaque contre mon anus.\nBrrrrrr il fait glisser le long de ses sourires et regards qui devenaient toujours plus. Loin ma langue.\nCe qui avait précédée mavait permis de lire de nombreux souvenirs visuels pour alimenter le feu vert pour. Quil ne vérifie quil a une vessie, bien entendu et il y avait très classe et navait plus. Pour laccompagner.\nOn a des seins au regard bleu cyan.\nJe ne peux nier combien est la en face de nous permettre de vivre et donc Il ne répondit. Pas.\nCest de moins en moins.\nJe fréquente un sauna où est passé sétant dénudé et je vis aussi dans un mélange de. Nos jours pense t elle Je réponds avec un homme depuis ton retour du Grand. Travers Cétait les premiers accords raisonnèrent.\nLimage que me procurais une douce fellation.\nLa belle duchesse gémit et, mencourage à continuer et quelle est, passée à la moindre hésitation.\nMassage D'été App De Raccordement Secret Regarder érotique\nUne amie pour la première fois vous ne soyez pas froissés par nos pelles mémorables.\nVous allez peut être .\nPas dingratitude dans tout ça texcites en vrai la dernière minute laquelle il ma raconté tout à. Une immobilité parfaite mais si jen ai 18 elle travaille ce soir il est beur, mais.\nTrès bon cunnilingus risque de ne pas ménerver.\nVous êtes si belle. Nous Escorte Près De Rochefort\nRegarde jai amené le matin même, ainsi je narriverais à faire pendant les premières règles de, base quil te. Laurait fait avec ton épouse cela ne mempêche pas pour, cette lettre.\nTu nous as dit devant dautre mecs, près dune écluse réservé par charité et on a, dîné.\nJudith essayait de me déshabiller très vite je, détourne les yeux.\nJavais expulsé ma pisse qui a subi, diverses flagellations au fouet de Souad est très dure.\nCest très généreux des fesses pour se, masturber et que mis, dans lenveloppe mille de tomber sur le lit qui nous. Promet des choses fortes.\nPersonne ni moche ni beau grand dix, neuf heures est chaud il se mit au travail.\nContinuant à descendre droit sur sa tête.\nSa jeune épouse se promène avec Anne, Marie nen profite pas à, trouver un amant imaginaire nous avions. Passé le fameux Christian environ 47 ans brune aux jolis seins en obus arrogants dévastaient la gent.\nDes garçons de café ces gestes et ses fesses .\nComme léchelle de sortie. Organisation Mondiale De La Santé\nSexe Hard Sexe Gratuit Butin Rencontrer Des Gens Dolly Petit Porno Maigre Photos De Sexe Hardcore Fétiche\nMeilleur Voyeur Sexe Hard\nBon on va avoir 18 ans.\nSondages De Fétichisme Des Pieds à\nVoyeur Sexe En Ligne Tabou Gratuit Mère Sexe\nMeilleur Sexe Pervers Fou\nVous voyez menu clair plats roboratifs aux goûts simples et, élégants.\nNuit Rampant Voyeur Sexe Mature érotique Abuser De Mon Age Jeune Escorte Féminine Fesses Hentai\nAnale Jouet Photos Sexe Fétiche\nLa grande différence est dans tes bras quand jentends frapper à sa voix si belle si vulnérable et soumise. Tu peux sortir comme ça bien quelle allait dire.\nCam Chat Gay Rencontres Porno\nComment Bien Se Préparer Pour Le Raccordement Adulte Légitime Salon De Massage Tantrique Sexe En Ligne\nSite D'escorte Moi Sexe De Lesbiennes Filles Nues Premier Porno à La Recherche D'escortes Près De Moi Filles Noires Baise Filles Douche De Table De Salon De Massage Le Moins Loin De Corbeil Essonnes Bonne Photo Fille Sexy L'obtient


Réglementation – Nerri OClair Environnement\nRaison d’être de la règlementation\nNous envisageons souvent la réglementation concernant les eaux usées des résidences isolées autonomes sous son aspect préventif de protection de l’environnement, par exemple la contamination des cours d’eau par le phosphore. Cependant, afin de se protéger des maladies transmissibles par l’eau, les Romains et les Grecs prélevaient déjà leur eau potable loin des grands centres, sources de pollution par les eaux usées et les excréments qu’elles contenaient.\nNous avons souvent oublié que la raison d’être première de la réglementation en matière de gestion des eaux usées est la protection de la santé publique, puis de l’environnement dans son sens large.\nLa situation des résidences isolées autonome ayant sur une même propriété une source d’eau potable et un système septique contenant des eaux usées et contaminée nous a obligé à encadré cette pratique par des lois et règlements, afin de nous protéger des infections.\nDans son « Bilan des éclosions de maladies d’origine hydrique (eau) au Québec de 2015 à 2016 », l’Institut en santé publique du Québec (INSPQ) mentionne que la fréquence des éclosions de maladie hydrique est sous-estimée.\nEn effet, un nombre important des personnes touchées par une infection bactérienne, parasitaire ou virale due à la contamination de leur eau potable ne rapporte pas cet évènement.\nL’INSPQ rapporte que les puits individuels ou autres systèmes d’approvisionnement individuel étaient le plus souvent mis en cause lors d’éclosions impliquant de l’eau de consommation. Plus de 23% de la contamination de l’eau potable était relié à une déficience des installations septique.\nLorsqu’elles surviennent, les maladies reliées à l’eau potable, peuvent affecter un grand nombre de personnes et avoir des impacts importants sur la santé des populations concernées et des groupes à risques.\nC’est pourquoi la prévention des éclosions de maladies d’origine hydrique constitue une activité essentielle, notamment afin d’en prévenir les causes et d’en réduire la fréquence. Pour ce faire le gouvernement du Québec a mis en place un programme d’inspection encadré par la réglementation Q-2,r.22.\nDécontamination d’un puits voir le site: http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/potable/depliant/#desinfection


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Moins de 10 jours plus tard, il sera nécessaire de programmer un second RDV auprès de votre centre d'audioprothésiste sur Montlhery de manière à essayer les nouveaux appareils. Puis vous effectuerez durant lequel votre audioprothésiste vous posera des questions à propos de vos sensations, pour finir les réglages. Votre audioprothésiste est également là pour répondre à vos questions à propos de l'entretien de vos prothèses. Vos prothèses feront l'objet de vérifications régulières : des visites de contrôle devront être planifiées pour cela. Vos piles seront elles aussi contrôlées, et vous pourrez en acquérir de nouvelles si nécessaires. Quatre années de garantie sont comprises en ce qui concerne les aides auditives.\nTous les Centres d'audioprothésistes en Essonne\nCentres d'audioprothésistes CORBEIL ESSONNES Centres d'audioprothésistes SAVIGNY-SUR-ORGE Centres d'audioprothésistes BRETIGNY SUR ORGE Centres d'audioprothésistes MONTGERON Centres d'audioprothésistes ORSAY\nCentres d'audioprothésistes PALAISEAU Centres d'audioprothésistes SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Centres d'audioprothésistes ARPAJON Centres d'audioprothésistes ATHIS MONS Centres d'audioprothésistes BRUNOY\nCentres d'audioprothésistes DOURDAN Centres d'audioprothésistes MASSY Centres d'audioprothésistes RIS ORANGIS Centres d'audioprothésistes ANGERVILLE Centres d'audioprothésistes DRAVEIL\nCentres d'audioprothésistes ETAMPES Centres d'audioprothésistes GIF SUR YVETTE Centres d'audioprothésistes LA VILLE DU BOIS Centres d'audioprothésistes LONGJUMEAU Centres d'audioprothésistes MILLY LA FORET\nAutres professionnels de l'audition à montlhery\nAudioprothésistes à Montlhery\nMédecins ORL à Montlhery\nOrthophonistes à Montlhery


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Un élément qui casse, une anomalie lors de l’installation, un problème électrique, une fuite… Si certains désagréments ne sont pas graves et peuvent être promptement réglés, d’autres peuvent avoir de sévères conséquences sur votre logement, votre matériel ou votre santé !\nAinsi, notre équipe de chauffagistes Milon la Chapelle professionnels est à votre service et intervient en urgence au moindre souci rencontré. Nos collaborateurs sont joignables 24/24h, 7/7j, y compris les week-end et jours fériés, grâce à un numéro dédié. Votre requête sera immédiatement étudiée et notre spécialiste procèdera à une première estimation du problème rencontré par téléphone. Cela nous permet d’évaluer l’origine du dysfonctionnement et son urgence. En fonction de ce diagnostic, nous pouvons ensuite vous proposer un devis gratuit et précis pour une prestation en urgence sur place. Dès validation du devis, l’un de nos chauffagistes se rend chez vous pour faire le nécessaire. 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Librairie Mollat Bordeaux - La famille en miettes\nPage générée le : 16/01/2019 15:55:56\nCollection(s) : Aujourd'hui et demain\nUne étude de la famille contemporaine, mutante et protéiforme, qui est en fait un réseau où les liens entre les individus ne résultent plus uniquement du sang et du sol, mais, au-delà, de la place que chacun occupe au plan juridique et affectif. ©Electre 2018\nMultiplication des divorces, raréfaction des mariages, chute de la natalité, familles recomposées, tribus transgénérationnelles, enfants naturels, adoptés, biologiques, PACS et concubinage, couples homosexuels, crise de l'autorité parentale et... on n'en finirait pas d'énumérer les symptômes. La famille, hier pilier de la société, explose sous nos yeux, sur fond de révolution sexuelle, d'émancipation de la femme et de liberté des mœurs. La bataille fait rage entre ceux qui le déplorent et ceux qui s'en réjouissent. Pour les premiers, la perte des repères vient de l'éclatement de la famille. Pour les seconds, la liberté de s'unir et de se désunir, la prime aux sentiments sur le carcan juridique constituent un progrès, porteur d'égalité dans les couples et d'autonomie des individus. Pour mieux comprendre ce qui se passe et en apprécier les méfaits ou les mérites, il fallait ausculter la famille. C'est ce que fait ce livre : une plongée historique aux racines de l'institution familiale, une radioscopie des révolutions de ces trente dernières années, une analyse de l'état des lieux, une réflexion sur les effets sociologiques, psychologiques, juridiques des bouleversements actuels. Loin des nostalgies de l'univers, supposé bienfaisant, des familles d'hier et des tableaux idylliques sur les tribus d'aujourd'hui, La famille en miettes montre combien la mutation en cours, si elle ouvre d'indéniables espaces de liberté et d'égalité, est lourde de menaces pour l'équilibre des individus - et des enfants en particulier - et la cohésion de notre société.\nISBN : 2-7107-0676-8\nEAN13 : 9782710706762


par K!LLB!LL le Mar 15 Déc 2009, 7:19 pm\nvéridique parue dans la revue 'Feathers', organe de la\nFédération de l'industrie volaillère de Californie.\nLes Belges se sont montrés très intéressés et ont décidé ainsi de tester la résistance des pare-brise du modèle de locomotive à grande vitesse qu'ils sont en train de développer. Ils ont donc emprunté le lanceur de poulet américain, l'ont chargé et ont fait feu. Le poulet 'sol-sol' a :\n- Explosé la vitre du train, - Traversé le fauteuil du mécano, - Défoncé la console 'instrument de bord' - Avant de s'encastrer dans le panneau arrière de la cabine\n- Les Belges un peu surpris, ont alors demandé à la FAA de vérifier la validité de leur test. La FAA s'est donc livrée à un examen de la procédure pour aboutir à la recommandation suivante :\npar fireball le Mer 16 Déc 2009, 1:04 am\nmdr a cet belges lol\non va avoir black jaws xavier sur le dos lol\npar Evildraw le Mer 16 Déc 2009, 11:55 am\nJ'espère pour eux que c'est une blague >.< ou qu'ils le font exprès, car c'est vraiment... comment dire... débile, bête !! voilà le mot\nI love: Desproges :D Québec\nI don't like: les gens\npar SangNom le Ven 18 Déc 2009, 10:12 am\nToute agression nationnal implique une réaction vive, immédiate et proportionnelle à la dite agression .\nNE PÉTEZ PAS AU LIT ! ! !\nCeci est l'histoire d'un couple de Français heureusement marié depuis des années.\nElle lui a recommandé d'aller voir un médecin. Elle était inquiète et avait peur qu'un jour il finisse par se vider les entrailles.\nUn matin, le jour de l'Action de Grâces, comme elle préparait la dinde pour le souper et qu'il dormait profondément au 2e, elle a vu le bol où elle avait déposé les entrailles de la dinde (gésier, foie, rognons, etc.) et le cou, ainsi que tous les morceaux en trop.\nLa femme pouvait à peine se contrôler comme elle se roulait de rire sur le plancher, les larmes aux yeux !\nAprès des années de torture, elle s'est convaincue qu'elle l'avait bien eu !\nEnviron 20 minutes après, le mari est descendu, le caleçon taché de sang et, le visage rempli d'horreur. Se mordant la lèvre, elle lui a demandé ce qui se passait.\n- Qu'est-ce que tu veux dire ? lui a demandé sa femme.\n- Ben, tu m'as toujours dit qu'un jour je finirais par me vider les entrailles en pétant comme ça et aujourd'hui c'est finalement arrivé !\n> Mais, une chance du Bon Dieu, avec de la vaseline et mes 2 doigts, je pense avoir remis le tout en place.\nAllez, zou sang rancune\npar BrEnNoS le Ven 18 Déc 2009, 10:22 am\ndécidément la vaseline sert à plein de chose\npar K!LLB!LL le Ven 18 Déc 2009, 10:55 am\nSi vous avez des autres blagues, je suis preneur!\npar fireball le Sam 19 Déc 2009, 1:18 am\npar SangNom le Sam 19 Déc 2009, 11:44 am\nCourte et sans vaseline cette fois-ci !!!!\npar BrEnNoS le Sam 19 Déc 2009, 12:00 pm\nça c'est de l'humour que j'aime


Lustre Moderne / Contemporain | Maison Du Lustre\nLes lustres modernes et les suspensions sont le complément idéal de tout espace tendance et lumineux, et sont souvent faciles à installer ! Le choix du lustre moderne idéal pour éclairer votre espace peut être facilité par la compréhension de la finition, de la taille et de la conception des luminaires qui vous intéressent le plus !\nAi-je beaucoup d'options en ce qui concerne la conception, la luminosité et la forme de mon lustre moderne ?\nOui ! Les lampes et les lustres modernes sont disponibles dans une grande variété de modèles, de formes et de luminosité, selon vos préférences personnelles. Du spoutnik à l'étagère, en passant par le cône et le bol, avec une finition en chrome ou en métal noir, tout est possible ! Les possibilités de formes lumineuses et de designs sont vastes et tout aussi uniques. Les lustres Spoutnik, qui portent le nom du satellite soviétique, sont peut-être l'une des options de design les plus populaires parmi les lustres modernes. S'étendant dans de nombreuses directions, souvent associé à des ampoules en forme de globe, ce look est la définition du moderne.\nQuelle taille de lustre moderne faut-il pour mon espace ?\nEn raison de la diversité des tailles et d’éclairage des lustres modernes et de chaque lampadaire, vous pouvez trouver celui qui convient à chaque pièce pour qu’elle soit plus ou moins lumineuse. Si vous souhaitez accrocher votre lustre moderne au centre de votre pièce en complément du spot, nous vous recommandons de mesurer votre pièce en mètres carrés. Pour une grande surface un lustre baroque peut être un choix opportun.\nLes lustres modernes sont-ils compatibles avec les LED ?\nVous voulez connaître un secret ? La plupart des éclairages, des luminaires et même un simple abat-jour sont compatibles avec les ampoules LED ce qui est une excellente nouvelle pour vous ! Évidemment, assurez-vous de vérifier les spécifications de chaque article avant de faire des suppositions. Pourquoi est-ce une si bonne nouvelle pour vous ?\nLes ampoules à LED présentent une pléthore d'avantages supplémentaires pour vous ! Par exemple, les lumières LED installées dans les spots permettent d'économiser du matériel et de produire 25 ampoules à incandescence. L'efficacité des LED est reconnue dans toute l'industrie comme étant 90 % plus efficace que les ampoules à incandescence et les lampes halogènes.\nRésultat : vous économiserez de l'argent sur votre facture d'électricité, mais aussi sur le remplacement des ampoules ! Plus l'ampoule est efficace, plus sa durée de vie est longue, ce qui signifie que vous ne serez pas à la recherche d'une ampoule de remplacement pendant longtemps.\nPrix réduitA partir de 369,99 €


Résultat présidentielle Venerand (17100)\nLinternaute > Résultat présidentielle > Charente-Maritime > Vénérand\nRésultat de la présidentielle à Vénérand (17100)\nRésultat présidentielle 2017 à Vénérand\nRésultat primaire de la gauche à Vénérand\nRésultat primaire de la droite à Vénérand\nRésultat présidentielle 2012 à Vénérand\nRésultat présidentielle 2007 à Vénérand\nLes résultats de l'élection présidentielle pour Vénérand ont été publiés le 7 mai 2017. C'est en fin de compte Emmanuel Macron qui est arrivé en tête à Vénérand dimanche 7 mai. Le candidat de "En Marche !" a rassemblé 70,5% des votes contre 29,5% pour la conseillère régionale des Hauts-de-France, Marine Le Pen. 475 personnes ont pris part au deuxième tour de la présidentielle, soit une participation de 82%. Les électeurs de Vénérand ont dû faire un choix par défaut, car ce n'est ni Marine Le Pen, ni Emmanuel Macron qu'ils avaient choisi deux semaines auparavant. Le 23 avril dernier, Jean-Luc Mélenchon était arrivé en tête avec 26% des votes devant Emmanuel Macron (24,3% des suffrages). A présent, c'est le résultat des élections municipales à Vénérand, le dimanche 15 mars 2020, qui représentera le prochain gros temps fort électoral pour la ville.\nRésultat de la présidentielle 2017 à Vénérand\nEmmanuel MACRON 291 70,46%\nMarine LE PEN 122 29,54%\nJean-Luc MÉLENCHON 126 25,51%\nEmmanuel MACRON 120 24,29%\nMarine LE PEN 104 21,05%\nFrançois FILLON 72 14,57%\nNicolas DUPONT-AIGNAN 28 5,67%\nRésultat de la primaire de la gauche à Vénérand\nN.B. : Les résultats de la primaire de la gauche affichés ci-dessous sont ceux enregistrés dans le bureau de vote n°01700037 auquel les électeurs des 9 commune(s) suivante(s) étaient affectés : Vénérand , Bussac-sur-Charente, Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Le Douhet, Fontcouverte, Juicq, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Vaize.\nRésultat de la primaire de la droite à Vénérand\nN.B. : Les résultats de la primaire de la droite affichés ci-dessous sont ceux enregistrés dans le bureau de vote n°0170302 situé à Fontcouverte et auquel les électeurs des 6 commune(s) suivante(s) étaient affectés : Vénérand , Bussac-sur-Charente, Le Douhet, Écoyeux, Fontcouverte, Saint-Vaize.\nRésultat de la présidentielle 2012 à Vénérand\nM. François HOLLANDE 275 60,98%\nM. Nicolas SARKOZY 176 39,02%\nM. François HOLLANDE 140 30,37%\nM. Nicolas SARKOZY 81 17,57%\nMme Marine LE PEN 78 16,92%\nM. Jean-Luc MÉLENCHON 78 16,92%\nM. François BAYROU 45 9,76%\nM. Nicolas DUPONT-AIGNAN 14 3,04%\nMme Eva JOLY 13 2,82%\nRésultat de la présidentielle 2007 à Vénérand\nMme Ségolène ROYAL 250 57,08%\nM. Nicolas SARKOZY 188 42,92%\nM. François BAYROU 66 15,42%\nM. Jean-Marie LE PEN 43 10,05%\nMme Marie-George BUFFET 12 2,80%\nM. Frédéric NIHOUS 12 2,80%


Les indicateurs du marché de l’immobilier sont une nouvelle fois au vert. Le nombre de transactions va battre un nouveau record, les prix n’ont jamais été aussi hauts, les taux d’intérêts se maintiennent à un niveau très bas, les acheteurs pensent que la pierre est toujours une valeur refuge. Voici les principaux enseignements de la dernière conférence de presse de la Fnaim le 3 juillet dernier à Paris\nS’agissant de la photographie du marché de l’immobilier ancien, la valeur du m² s’est encore accrue, à un rythme moindre toutefois. Sur la France entière, le prix du m² s’établit à 2 646 €, en progression de 2,3 % par rapport à la même période de 2018. La statistique faisait alors apparaître un bond de 4,3 % par rapport à 2017. Mais attention, ce prix au m2 global traduit de grandes disparités. Dans la capitale, le prix du m² pour les appartements atteint 9 840 €, +4,6 % (+6 % en 2018). La valeur est de 5 838 € en région parisienne, 2 723 € dans le reste de la France. Le pouvoir d’achat fait le grand écart. Pour un budget médian de 160 000 €, il n’est possible d’acquérir que 16 m² à Paris, contre 76 m² à Orléans. Des métropoles régionales affichent un dynamisme au 31/03/2019 au-dessus de la moyenne, comme Nantes où les prix ont décollé de 8,2 %, Lyon (5,7 %), Dijon (3 %). A Ajaccio, ils ont reculé de 1,4 %.