Coronavirus : Exponens se mobilise à vos côtés\nAccueil » Coronavirus : Exponens se mobilise à vos côtés\nEn cette période particulière, Exponens se mobilise pour assurer une continuité de service à ses clients et vous informer des démarches qui vous concernent.\nSuite aux récentes annonces gouvernementales, et avec une volonté de protection de tous, nos équipes ont été placées en grande majorité en situation de télétravail. Nous limitons également leurs déplacements chez nos clients et continuons de privilégier les communications par e-mail, téléphone ou visio-conférence.\nL’envoi de vos documents par e-mail reste à privilégier. Néanmoins, dans le cas où la situation exige de vous rendre sur l’un de nos sites, nous vous demandons d’effectuer une prise de rendez-vous préalable auprès de votre interlocuteur Exponens habituel.\nVous pouvez retrouver les conditions d’accueil de chacun de nos sites sur la page Nos bureaux accessible ici.\nParce que la situation évolue très vite, la règlementation également, et les informations encore plus, nous vous résumons ici de manière actualisée, les principales mesures à connaître et à appliquer par les entreprises. Elles sont bien évidemment susceptibles d’évoluer au fur et à mesure. Nous les avons réparties en différentes catégories :\nLes mesures d’aide au financement\nLe fonds de solidarité est prolongé au titre des mois de janvier et février 2022 pour certaines entreprises.\nVoir la synthèse de l’Ordre des Experts-Comptables\nMise en place de l’aide « nouvelle entreprise novembre » pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021\nCette aide est le pendant de l’aide « coûts fixes novembre » accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019. Elle vise à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19.\nLire la synthèse de l’Ordre des Experts-Comptables\nVoir notre synthèse de Mars 2022 sur les Aides coûts fixes et aides connexes\nCovid : une aide du CPSTI pour les travailleurs indépendants\nTous les travailleurs indépendants ne sont pas concernés.\nVoir la note de l’Ordre des Experts-Comptables\nLire l’article de la Sécurité Sociale Indépendants\nAccéder au formulaire de demande de l’aide\nCette aide ne concerne que certaines entreprises domiciliées sur des territoires ayant fait l’objet de mesures restrictives en novembre 2021 pour faire face à la crise sanitaire.\nVoir l’infographie de l’Ordre des Experts-Comptables\nMise en place de l’aide dite « nouvelle entreprise consolidation » pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021\nElle vient compléter l’aide coûts fixes consolidation qui est quant à elle ouverte uniquement pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019.\nDépôt des demandes pour la période décembre 2021/janvier 2022 avant le 30 avril 2022 sur impots.gouv.fr.\nProlongation des avances remboursables et des prêts à taux bonifiés consentis par l’Etat jusqu’au 30 juin 2022\nEn juin 2020, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aides ad hoc sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifié pour répondre aux besoins de trésorerie des entreprises fragilisées par la crise liée à l’épidémie de Covid-19.\nCe dispositif, qui devait prendre fin initialement le 31 décembre 2020 a été reconduit 2 fois avant d’être à nouveau prolongé à nouveau jusqu’au 30 juin 2022.\nType et montant de l’aide, entreprises éligibles, à qui adresser la demande :\nVoir la synthèse de l’Ordre des Experts Comptables au 6 janvier 2022.\nInterdiction d’accueillir du public en décembre 2021 : mise en place de l’aide « Renfort »\nCette aide permet de compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public pour la période éligible mensuelle du mois de décembre 2021\nElle est accessible aux entreprises :\nL’aide au titre de la période éligible de décembre 2021 est égale à 100% du montant total des charges dites « renfort ».\nLes demandes d’aide doivent être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation de l’expert-comptable et de l’ensemble des pièces justificatives.\nVoir l’infographie de l’Ordre des Experts-Comptables du 5 janvier 2022\nPGE : possibilité d’allongement de la durée de remboursement jusqu’à 10 ans sous certaines conditions\nBruno Le Maire a confirmé le 4 janvier 2022, la possibilité pour les entreprises traversant des difficultés, après examen de leur dossier et accord de la Médiation du crédit, d’étaler les remboursements du Prêt Garanti par l’État sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. Les entreprises pourront également, toujours avec l’accord de la Médiation du crédit, commencer à rembourser les PGE avec 6 mois supplémentaires, à la fin de l’année 2022.\nPour rappel, les premiers prêts garantis par l’Etat devaient commencer à être remboursés dès mars 2021. Puis, face à la persistance de la crise, les entreprises avaient pu, si elles le demandaient, repousser d’une année supplémentaire le début de remboursement du prêt (mars 2022), avec une maturité de 6 ans, soit une fin de remboursement prévue en 2026 pour les PGE contractés courant 2020.\nAccéder à la page du Ministère de l’Economie sur le PGE\nNouvelle aide « Fermeture » : les règles sont fixées\nUne nouvelle aide dite « fermeture » est créée pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19 au titre de la période allant du 1er janvier 2021 au 31 août 2021.\nLes demandes uniques d’aide sont déposées, par voie dématérialisée, entre le 22 décembre 2021 et le 28 février 2022.\nEn savoir plus sur les entreprises éligibles et la mise en œuvre :\nLire la synthèse de l’Ordre des Experts-Comptables du 17 décembre 2021\nVoir l’infographie issue de cette synthèse\nFonds de solidarité : mise en ligne du formulaire de mai et précisions concernant les fermetures totales\nLa DGFiP informe que le formulaire pour les demandes au titre du fonds de solidarité du mois de mai 2021 est disponible.\nPar ailleurs, il est précisé que la majorité des entreprises éligibles en avril au régime des interdictions totales d’accueil du public basculent en mai dans le régime des interdictions d’accueil du public sur une partie du mois. Seules les discothèques et les restaurants dépourvus de terrasse peuvent en principe bénéficier du régime des interdictions totales.\nSi l’entreprise choisit à tort le régime interdiction d’accueil du public sur tout le mois de mai, les délais d’instruction de la demande seront plus longs.\nLire l’article du Gouvernement (màj des entreprises éligibles au 10/06/2021)\nVoir notre fiche synthétique sur le fonds de solidarité de mai 2021\nCoûts fixes : arbre de décision et délais pour formuler les demandes\nCompte tenu des différents dispositifs applicables, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables a établi un arbre de décision rappelant les délais applicables pour déposer les demandes d’aide coûts fixes (originale, groupes et saisonnalité).\nPour rappel, depuis le mois de mars les conditions pour bénéficier de l’aide coûts fixes ont évolué : en effet, ces conditions s’apprécient sur une période mensuelle ou bimestrielle dans un certain nombre de situations (maille mensuelle ou bimestrielle pour l’aide originale).\nVoir l’arbre de décision de l’Ordre des Experts Comptables au 11 juin 2021\nVoir notre fiche de synthèse\nUn décret, paru au Journal officiel du 16 mai, institue une aide relative aux stocks de certains commerces pour tenir compte des difficultés d’écoulement de leurs stocks dans le cadre de la crise sanitaire.\nAide pour les reprises des fonds de commerce ayant eu lieu en 2020\nCette aide, instituée par le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021, est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce, dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption, entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020.\nComplémentaire au fonds de solidarité, elle est limitée à 1,8 M€.\nFonds de solidarité et aide « coûts fixes » : mise en ligne des formulaires pour le mois d’avril\nDepuis le 7 mai, les formulaires de demande d’aide pour le fonds de solidarité et pour les coûts fixes sont disponibles sur le portail impots.gouv.\nAccéder au portail impots.gouv.fr\nVoir comment Exponens vous accompagne dans votre demande d’aide coûts fixes\nLe chèque forfaitaire France Num de 500 € est accordé sur demande pour couvrir tout ou partie des dépenses de numérisation. Depuis le 10 mai, cette aide est étendue à l’ensemble des personnes physiques et morales qui résident fiscalement en France et qui ont débuté une activité avant le 30 octobre 2020.\nLire la synthèse de l’Ordre des Experts-Comptables au 17 mai\nStocks invendus : les critères d’éligibilité à l’aide\nUn décret du 14 mai vient préciser les critères d’éligibilité à l’aide « stock invendus » à destination des commerçants de détail.\nVoir la synthèse de l’Ordre des Experts-Comptables au 17 mai\nVoir l’infographie correspondante\nLire l’article du Gouvernement (dernière màj : 2 avril)\nTPE-PME : les plans de règlement des dettes fiscales sont prolongés et évoluent !\nDébut avril, le Gouvernement a annoncé une nouvelle mesure de soutien à destination des TPE et des PME : il s’agit du prolongement et de l’extension du dispositif des plans de règlements portant sur des dettes fiscales.\nLire l’article du Monde des Artisans du 8 avril\nAide coûts fixes : comment en bénéficier ?\nMise en place le 31 mars dernier, l’aide coûts fixes vise à compenser le poids des charges fixes des entreprises et doit permettre de couvrir les pertes d’exploitation de certaines d’entre elles.\nLa demande d’aide est à déposer sur impots.gouv.fr dans un délai de 15 jours à compter de la date de versement du fonds de solidarité.\nL’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) de votre entreprise est-il négatif pour pouvoir y prétendre ? Répondez-vous aux autres critères d’éligibilité ?\nVotre expert-comptable va :\ncalculer votre EBE pour chaque période éligible concernée,\nvérifier votre éligibilité au regard des différents critères demandés,\nsi c’est le cas, vous délivrer l’attestation obligatoire à fournir,\nvous accompagner si nécessaire dans le dépôt de votre demande d’aide.\nContactez votre interlocuteur Exponens habituel pour en savoir plus.\nTélécharger notre synthèse\nLire l’article du gouvernement\nL’aide au loyer de 1.000€ pour les commerçants franciliens reconduite\nProposée une 1ère fois pour le mois de novembre 2020, l’aide régionale au loyer est reconduite pour soutenir les commerces, bars, cafés, restaurants et entreprises artisanales franciliennes ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en mars 2021.\nElle s’adresse également à certaines catégories de l’hôtellerie et de l’événementiel autorisées à ouvrir mais qui ont subi une forte baisse d’activité.\nLire l’article de la Région Ile-de-France\nAfin de renforcer les aides accordées aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises a été mise en place.\nElle est destinée à compenser le poids des charges fixes des entreprises et doit permettre de couvrir 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus petite taille.\nLe dispositif est opérationnel depuis le 31 mars 2021.\nQui est concerné ? Quel calcul du montant de l’aide ? Comment en bénéficier ?\nConsulter l’article du Gouvernement\nRéactivation du plan de règlement des dettes fiscales\nDans un décret du 25 mars 2021, l’Etat réactive, pour une période restant encore à déterminer, le dispositif temporaire de plan de règlement des dettes fiscales. Les entreprises concernées pourront demander à la Direction Générale des Finances Publiques à bénéficier de ce plan.\nLes TPE ou PME qui rencontrent des difficultés pour s’acquitter du paiement de leurs impôts.\nElles doivent exercer une activité économique : commerçants, artisans, professions libérales et plus généralement, tous les agents économiques.\nAucune condition de statut de l’entreprise (association, entreprise individuelle, société, etc.), de régime fiscal ou social, ni de chiffre d’affaires n’est exigée pour en bénéficier.\nFonds de solidarité – Mars 2021\nLa fin de l’option la plus favorable\nA compter du mois de mars, l’entreprise devra reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021.\nFonds de solidarité – Février 2021\nLe formulaire de demande d’aide corrigé\nÀ la suite d’une erreur, le formulaire de demande d’aide pour le mois de février déduisait à tort, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, le montant déclaré au titre des ventes à distance et des ventes à emporter lorsque le montant de l’aide est inférieur à 10 000 €. Le formulaire a été corrigé le mardi 16 mars 2021.\nLire la communication d’Impots.gouv\nTélécharger notre fiche de synthèse du fonds de solidarité de Février\nClique-mon-commerce.gouv.fr : une plateforme pour soutenir les commerces de proximité\nDestinée aux commerçants, artisans et restaurateurs, la plateforme leur propose depuis le 10 novembre 2020 une liste de solutions numériques visant à développer leur activité en ligne.\nVoir le guide pratique du ministère à destination des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants pour les accompagner dans la numérisation de leur activité\nLe chèque France Num, une aide financière de 500€\nCette aide est proposée à certains commerçants et artisans sous plusieurs conditions :\nDébut d’activité avant le 30/10/2020\nInscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers\nAvoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public à partir du 30/10/2020\nChiffre d’affaires annuel < 2 M€ HT\nPour en bénéficier, vous devez fournir une ou plusieurs factures :\nMontant total compris entre 450€ et 500€ TTC\nEtablies à son nom\nDatées entre le 30 octobre 2020 inclus et le 31 mars 2021 inclus\nEn savoir plus sur le site dédié du gouvernement\nFonds de solidarité : mise en ligne du formulaire pour l’aide du mois de janvier\nLe nouveau formulaire pour obtenir l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021 est en ligne sur le site des impôts depuis le 24 février 2021.\nCe formulaire prend en compte la revalorisation du montant de l’aide accordée au titre du mois de janvier aux entreprises du secteur S1bis ayant subi une perte supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 70 %.\nSuite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire, les entreprises particulièrement touchées vont continuer à bénéficier d’une subvention au titre du mois de janvier 2021.\nLes modalités d’attribution et de calcul de l’aide sont différentes selon que l’entreprise :\nFait l’objet d’une interdiction d’accueil du public\nOu exerce son activité dans un secteur mentionné à l’annexe 1\nOu exerce son activité dans un secteur mentionné à l’annexe 2\nLes entreprises n’exerçant pas une activité de l’annexe 1 ou 2 et domiciliées dans une commune de l’annexe 3 (entreprises situées dans une station de SKI ou fonds de vallée)\nLes autres sociétés ne rentrant dans aucune des catégories ci-dessus\nLire la synthèse de l’Ordre des Experts-Comptables au 11/02/2021\nESS : le fonds d’urgence pour les structures de moins de 10 salariés\nDepuis le 21 janvier, les associations et autres entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) de moins de 10 salariés qui rencontrent des difficultés liées à la crise peuvent solliciter une aide du fonds Urgence ESS.\nVoir les modalités sur le site Urgence-ess\nEn liaison avec le Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable, la plateforme récapitule l’ensemble des aides d’urgence pour chaque type de structure de l’ESS.\nDepuis décembre 2020, toutes les entreprises éligibles peuvent recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site impots.gouv.fr.\nLes conditions d’éligibilité au fonds de solidarité sont assouplies :\nLes entreprises ayant débuté leur activité avant le 30 septembre sont désormais éligibles.\nA partir du mois de décembre 2020, les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.\nPour soutenir les commerces, bars, cafés, restaurants et entreprises artisanales ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public lors du deuxième confinement, la Région Ile-de-France a mise en place depuis le vendredi 22 janvier, une aide au loyer de 1 000 euros.\nAttention, elle est octroyée dans les limites du budget alloué au dispositif, il faudra donc en faire la demande rapidement.\nSi vous remplissez les critères, nous vous invitons à vous rapprocher de votre contact privilégié au sein d’Exponens afin qu’il puisse vous délivrer les attestations.\nVoir les conditions et modalités pour bénéficier de cette aide\nCongés payés : prolongement de l’aide exceptionnelle\nC’est désormais officiel : l’aide exceptionnelle à la prise des congés payés a été prolongée par un décret publié au Journal Officiel du 21 janvier 2021. L’aide peut être demandée pour 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 7 mars 2021, avec une condition supplémentaire pour la période « 1er février – 7 mars ».\nLire notre synthèse au 21/01/2021\nLe Fonds de solidarité prolongé pour le mois de décembre\nLe gouvernement a annoncé la prolongation du fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020 au profit des entreprises fermées administrativement. Elles pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10.000 euros ou une indemnisation de 20 % du chiffres d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.\nLes entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, sport et culture pourront également bénéficier d’une aide dès lors qu’elles perdent 50 % de chiffre d’affaires. L’aide pourra être d’un montant maximum de 10.000 euros ou d’une indemnisation de 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.\nFonds de solidarité : le formulaire pour la période de confinement du mois de novembre est disponible\nLe formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre est disponible dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr. La demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.\nTélécharger notre pas à pas pour effectuer votre demande\nPrise en charge des congés payés par l’Etat\nLe Ministère du travail a annoncé, dans un communiqué de presse du 2 décembre 2020, la mise en place d’une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés par la crise sanitaire, pour les aider à faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle.\nCe dispositif sera précisé dans un texte à paraître. Mais il est nécessaire que vous preniez dès à présent connaissance des grandes lignes de la mesure, car en cas d’éligibilité, des actions sont à mettre en place dès à présent dans votre entreprise.\nLire notre synthèse sur le sujet\nTravailleurs indépendants : l’aide financière exceptionnelle (CPSTI AFE COVID-19) est cumulable avec le fonds de solidarité\nCette aide financière exceptionnelle d’un montant de 1 000 € pour les artisans, commerçants et professions libérales et de 500 € pour les auto-entrepreneurs concerne les travailleurs indépendants affiliés avant le 1er janvier 2020, concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020, qui sont à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou disposant d’un échéancier en cours).\nSeul le bénéfice d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou une demande d’ACED en cours constitue un critère d’exclusion.\nL’aide est à demander au plus tard le 30 novembre 2020 à l’Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise par courriel, en choisissant l’objet « action sanitaire et sociale ».\nLire la synthèse de la Sécurité Sociale des Indépendants\nLire la synthèse du Gouvernement du 12/11/2020\nLe ministre de l’économie a évoqué dans son allocution du 30 octobre 2020, son soutien à toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus.\nVoir l’appel à projets lancé par le Gouvernement\nLes clients des concessions automobiles pourront venir chercher leur nouveau véhicule sur rendez-vous.\nL’amortissement du PGE pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.\nVoir notre synthèse explicative (P. 21)\nPour les entreprises qui ne trouveraient aucune solution de financement l’État pourra accorder des prêts directs :\nCes prêts d’Etat (ou prêts participatifs) iront jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50.000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Voir la fiche du gouvernement.\nPour les entreprises de plus de 50 salariés,l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.\nFonds de solidarité : quel montant d’aide pour octobre et novembre ?\nCalendrier des déclarations à effectuer\nToutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr.\nElles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.\nDes conditions d’éligibilité assouplies\nA partir du 25 septembre, les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.\nVoir la synthèse générale sur le site du Gouvernement\nVoir notre synthèse explicative avec la liste des secteurs (P. 4 à 9)\nNouvelle aide régionale pour les commerçants de proximité ou artisans indépendants\nLa région Ile-de-France met en place un dispositif visant à soutenir l’activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital via une aide de 1 500 euros. Ce dispositif vient en appui aux professionnels dans le développement de leurs ventes, et a pour objectif d’attirer et fidéliser leur clientèle.\nEn savoir plus sur l’aide\nCompte tenu de l’évolution de la crise sanitaire le Fonds de solidarité connaît de nouvelles adaptations depuis le 9 octobre. Les entreprises concernées peuvent désormais bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020 et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020. Le fonds de solidarité est élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme.\nLire l’article du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance\nContinuité du prêt rebond\nDepuis son lancement, en mai 2020, le Prêt Rebond a déjà bénéficié à plus de 4.200 entreprises (principalement des TPE 5 à 10 salariés des secteurs des services, du commerce, de l’industrie et de l’hôtellerie-restauration) pour des prêts de 50.000 euros en moyenne. Le budget initial du Prêt Rebond était de 250 millions d’euros ayant déjà été consommé à hauteur de 200 millions d’euros, la Région a décidé, ce 23 septembre 2020, de le porter à 300 millions d’euros. Ces 50 millions d’euros supplémentaires permettront d’aider 1.000 nouvelles entreprises.\nJeudi 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros portant sur l’écologie (amener vers une transition écologique), la compétitivité (aider les entreprises à se développer et maintenir leurs salariés dans l’emploi) et la cohésion (garantir la solidarité entre les générations, les territoires et les français).\nLe volet Compétitivité présente différentes mesures de soutien aux entreprises parmi lesquelles :\nLa baisse des impôts de production, la numérisation à grande échelle des TPE, PME et ETI\nLe renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI\nLe soutien à la relocalisation sur le territoire de certaines industries stratégiques\nLe soutien à l’investissement industriel dans les territoires\nMise en œuvre, financement et calendrier, découvrez notre synthèse sur le sujet.\nVoir les fiches synthétiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de la relance sur les dispositifs pouvant être actionnés pour les entreprises industrielles par filière\nVoir notre synthèse Ecologie du plan de relance\nVoir notre synthèse Cohésion du plan de relance\nUn plan de règlement des dettes fiscales, sur une durée maximale de 3 ans, vient d’être mis en place par le gouvernement pour les TPE et PME ayant débuté leur activité au plus tard en 2019.\nProlongement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)\nDans le cadre de la 3e loi de Finances rectificative de 2020 parue le 31/07/2020 au Journal Officiel, la date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, plus connue sous le vocable de prime Macron ou l’acronyme PEPA, est repoussée au 31 décembre 2020. Ce report, de prime abord assez simple d’application, suscite toutefois quelques interrogations.\nExtension de la prime Covid-19 aux établissements privés de santé ou du secteur médical ou médico-social\nDans le cadre de la 3e loi de Finances rectificative de 2020 parue le 31/07/2020 au Journal Officiel, à compter du 1er juin 2020, le régime d’exonération d’impôt est étendu aux primes versées par les établissements privés de santé et du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés mobilisés pour faire face à la crise sanitaire.\nDéblocage exceptionnel de l’épargne retraite pour les travailleurs non-salariés\nDans le cadre de la 3e loi de Finances rectificative de 2020 parue le 31/07/2020 au Journal Officiel, jusqu’au 31 décembre 2020, les travailleurs non-salariés peuvent exceptionnellement débloquer jusqu’à 8 000 euros d’épargne retraite. Tous les produits d’épargne retraite ne sont pas concernés et les sommes débloquées ne sont exonérées d’impôt sur le revenu que dans la limite de 2 000 euros.\nLe Fonds Résilience de la Région Ile-de-France\nLa Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place une avance remboursable exceptionnelle. Elles souhaitent ainsi soutenir la relance de l’activité des entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire franciliennes de 0 à 20 salariés en apportant une solution de financement des coûts liés aux adaptations indispensables à la reprise et au maintien de l’activité (investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement…).\nL’aide financière exceptionnelle de la Cipav pour ses adhérents\nLe 22 mai dernier, le conseil d’administration de la Caisse Interprofessionnelle des Professions Libérales (Cipav) a validé l’attribution d’une aide d’une ampleur exceptionnelle, estimée à 500 millions d’euros, pour soutenir ses adhérents micro-entrepreneurs et professionnels libéraux. Cette aide sans précédent concerne la prise en charge des cotisations retraite complémentaire et de base au titre de l’année 2020, tout en préservant la constitution des droits à la retraite.\nLire le communiqué de presse de la Cipav\nLa nouvelle aide au déconfinement de l’Assurance Maladie\nLundi 18 mai 2020, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a mis en place une aide « Prévention TPE Covid-19 » pour préparer le déconfinement. Elle s’adresse aux TPE-PME et aux indépendants sans salarié.\nEn savoir plus sur cette aide et télécharger les formulaires de souscription\nRetrouvez ici notre boîte à outils spécial déconfinement\nLe nouveau prêt rebond « flash » de la Bpi\nDevant l’impact évident de la crise sur la trésorerie des TPE et PME, Bpifrance a lancé le lundi 4 mai, avec les Régions françaises qui le souhaitent, et en collaboration avec le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, un nouveau dispositif : le prêt Rebond « flash ».\nQuel montant et quelles modalités de remboursement ?\nEn savoir plus sur le prêt rebond flash\nL’ordonnance du 1er avril a modifié la date limite et les conditions de versement de la prime. Le gouvernement a ainsi assoupli les conditions de versement et passé le montant disponible à 2000 euros maximum, sous conditions.\nVoir notre fiche explicative au 28 avril 2020\nVoir comment en optimiser l’utilisation\nTélécharger la fiche pratique du Ministère à jour au 23 avril 2020\nLes aides régionales de soutien à l’économie\nLes Régions se sont elles aussi mobilisées pour soutenir leur tissu économique en complétant les mesures nationales ou par un soutien qui répond à leurs spécificités.\nVoir la fiche pratique sur les aides régionales au 20 avril 2020\nTrouver les coordonnées de votre Chambre des Métiers\nIndépendants : une nouvelle aide\nDepuis le 10 avril, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose une nouvelle aide de 1 250 € aux artisans / commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) : la CPSTI RCI COVID-19. Cette aide sera versée automatiquement sans démarche préalable. Elle est cumulable avec le fonds de solidarité.\nVoir l’ensemble des aides proposées par le CPSTI\nLe Ministère de l’Action et des Comptes Publics a centralisé l’ensemble des questions-réponses posées sur le fonds de solidarité en faveur des entreprises.\nVoir les questions-réponses mises à jour au 16 avril 2020\nDécouvrez notre fiche synthétique à jour au 7 avril 2020 – Voir la fiche\nLe décret 2020-394 du 2 avril vient modifier celui du 30 mars : la perte de chiffre d’affaires pour bénéficier du fonds de solidarité passe de 70% à 50% du chiffre d’affaires de référence de mars 2019. Qui est concerné ? Quelles conditions à respecter ? Cas particuliers … Téléchargez notre synthèse au 2 avril 2020\nComment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € ? Consultez notre mode d’emploi\nLe décalage de paiement de factures\nCe décalage ne peut concerner que les échéances de loyer, les paiements relatifs aux consommations d’électricité et d’eau. Il est important que l’argent continue à circuler pour les autres catégories de fournisseurs pour permettre une meilleure fluidité des mouvements et de l’activité. Ne retardez pas vos paiements de fournisseurs habituels dans la limite des possibilités de votre trésorerie actuelle.\nVos interlocuteurs habituels sont à votre disposition,\nsinon contactez-nous sur info@exponens.com\nLes mesures relatives aux réductions de charges\nEligibilité aux exonérations et aides au paiement des cotisations pour décembre 2021 et janvier 2022\nLe décret du 11 février 2022 a précisé les exonérations et aides au paiement des cotisations pour les périodes de décembre 2021 et 2022. Ces dispositions concernent les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 Bis sous conditions.\nActivité partielle : la dernière prolongation ?\nLe « zéro reste à charge » est prolongé pour le mois de mars 2022, mais pas pour tous les secteurs.\nDeux décrets prolongent l’indemnisation dérogatoire jusqu’au 31 mars 2022.\nVoir la fiche résumant les taux applicables en 2022\nVoir la fiche rappelant les règles applicables pour l’indemnisation\nLe Ministère du Travail a ajouté de nouvelles précisions sur l’activité partielle pour garde d’enfant.\nRecours à l’activité partielle ouvert aux parents d’un enfant, qui ne peuvent pas télétravailler, dont l’assistante maternelle est positive au covid ou cas contact intrafamilial\nActualisation des documents à produire par les parents, en fonction de leur situation, pour bénéficier de l’activité partielle\nOuverture de l’activité partielle aux parents dont leur enfant, « immunodéprimé grave », est cas contact et soumis à une mesure d’isolement (hors fermeture de la classe pour raison sanitaire)\nLire la FAQ du Gouvernement à jour\nLire la synthèse de l’Ordre des Experts-Comptables au 4 juin 2021\nGuide : Les mesures sociales de sortie de crise\nEmbauche, formation, flexibilité, adaptation progressive, restructuration : parce que chaque entreprise aborde la sortie de crise avec des besoins différents, nous mettons à votre disposition un guide synthétisant la marche à suivre selon vos besoins en matière de gestion sociale.\nPrime exceptionnelle de pouvoir d’achat et montant limite de 2000 euros : une 3e voie serait ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés\nLe projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA également dénommée prime Macron).\nLes primes versées entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 devraient ainsi pouvoir bénéficier d’une exonération fiscale et sociale, dans des conditions rappelées dans un article de veille permanente du 4 juin 2021.\nPour bénéficier de ces exonérations, la prime ne devra pas excéder un certain montant fixé en principe à 1 000 euros par salarié. Ce montant limite pourra toutefois être porté à 2 000 euros si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement ou est couverte par un accord (de branche ou d’entreprise) portant sur la valorisation des métiers dits de « 2e ligne ».\nLes députés qui ont adopté ce projet en première lecture le 11 juin dernier ont ouvert la limite de 2 000 euros à un troisième cas. Si le projet de loi est adopté définitivement en l’état, les entreprises de moins de 50 salariés mettant en œuvre un accord de participation volontaire à la date de versement de la PEPA pourront bénéficier également de ce montant limite.\nRappelons que ce texte est encore susceptible d’évolution.\n(Source : La Revue Fiduciaire – 3 juin 2021)\nActivité partielle pour garde d’enfants : les précisions du gouvernement\nS’agissant des conditions de recours à l’activité partielle\nJusqu’au 26 avril, les salariés pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant sous 3 conditions.\nAprès le 26 avril, les salariés qui sont contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture des établissements d’accueil ou en raison de l’identification de leur enfant comme cas contact, sans pouvoir télétravailler, sont pris en charge par l’activité partielle.\nS’agissant de l’allocation versée à l’employeur\nLire l’article de l’Ordre des Experts-Comptables du 14 avril\nLire l’article du Ministère\nActivité partielle longue durée : prolongation de la période de neutralisation\nLa date du 31 mars 2021 est repoussée.\nPour rappel, afin de prendre en compte le 2ème confinement, il a été décidé pour les entreprises ayant eu recours à l’activité partielle de longue durée, de neutraliser la période du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 pour le calcul :\nde la réduction d’activité d’au maximum 40 %\net du nombre de mois de recours au dispositif (24 mois consécutifs ou non sur une période de référence de 36 mois consécutifs)\nAfin de tenir compte du 3ème confinement, cette période de neutralisation a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021.\nLire l’arrêté du gouvernement du 9 avril\nActivité partielle : les règles applicables en avril sont connues\nLe décret du 30 mars vient préciser les règles de l’activité partielle applicables en avril.\nS’agissant de l’indemnisation des salariés, l’indemnité horaire correspond à 70% de la rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées sur la base du taux de 60%.\nS’agissant de l’allocation versée à l’employeur, les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle sont prolongées jusqu’au 30 avril 2021.\nLa liste des secteurs appartenant à l’annexe 2 du décret n°2020-810 du 29 juin 2020 est modifiée.\nLire l’article de l’Ordre des Experts-Comptables du 31 mars\nLes taux d’allocation d’activité partielle ne seront pas modifiés au mois de mars.\n70 % pour certaines entreprises visées à l’annexe 2 du décret (secteurs qui dépendent des secteurs protégés) dont la baisse de chiffre d’affaires est attestée par un expert-comptable\nAinsi, par mesure de simplification, ces allocations sont exonérées dans la limite de 2,50€ par jour de télétravail à domicile, soit une exonération de 50€ pour un mois comprenant 20 jours de télétravail. En tout état de cause, l’allocation forfaitaire sera présumée exonérée dans la limite annuelle de 550€.\nLire l’article du Gouvernement au 2 mars 2021\nLes précisions du 18 février de l’URSSAF sur les mesures d’aide applicables aux employeurs\nLes mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations sociales, d’aide au paiement, de plan d’apurement et de remise de dettes ont fait l’objet de précisions au cours d’un webinaire organisé par l’Urssaf en date du 18 février 2021.\nLire la synthèse de l’Ordre des Experts-Comptables au 22 février\nVoir le replay du webinaire (durée : 1h07)\nTélécharger le support du webinaire de l’URSSAF\nExonération, aide au paiement et réduction des cotisations «Covid 2» : le décret est paru\nActivité partielle : report de la baisse de l’indemnisation et enrichissement de la liste des secteurs protégés\nCompte tenu du contexte épidémique, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle est reportée au 1er mars 2021, tant pour le salarié que pour l’employeur. De plus, la liste des secteurs protégés ouvrant droit à une allocation majorée pour l’employeur est enrichie.\nLire l’article des Editions Tissot au 9 février\nLire le compte-rendu du Conseil des Ministres du 10 février\nActivité partielle et droits à la retraite : le décret d’application est publié\nUn décret du 1er décembre 2020 permet l’entrée en vigueur de la mesure. Il précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite.\nLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit de pérenniser cette mesure.\nUn dégrèvement de 2/3 de la part locale de la CFE\nPar délibération entre le 10 juin et le 31 juillet dernier, et afin de soutenir les petites et moyennes entreprises impactées par le ralentissement économique, les communes et les EPCI ont eu la possibilité de renoncer à une partie de leur budget émanant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).\nLe décret n°2020-979 du 5 août est ensuite venu préciser les secteurs concernés par la mesure, à savoir : le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, la culture, le transport aérien, le sport et l’événementiel.\nLe 18 septembre, a été publiée la liste des communes et des EPCI ayant acté le dégrèvement de 2/3 de la part locale de la CFE ;\nLes taxes additionnelles et les frais de gestion resteront dus.\nLe contribuable devra vérifier la bonne application de ce dégrèvement sur la ligne 24 bis du rôle d’imposition qu’il recevra d’ici la fin de l’année 2020. Tout oubli pourra être régularisé sur demande avant le 31 décembre 2021.\nVoir notre synthèse explicative (P. 10)\nAide Partielle de Longue Durée (APLD) : mise en œuvre\nA compter du 1er novembre 2020, le dispositif d’activité partielle va évoluer. A côté de l’activité partielle dite « de droit commun », un nouveau mécanisme a été créé : l’activité partielle de longue durée ou APLD. Il permet aux entreprises qui ont une réduction d’activité durable de réduire l’horaire de travail en assurant le maintien dans l’emploi. Dans ce cadre, la prise en charge par l’Etat de l’activité partielle est plus importante que pour le dispositif dit de « droit commun ».\nPour en savoir plus sur les modalités de mise en œuvre, consultez notre fiche détaillée\nVoir l’infographie explicative de l’activité partielle de la Revue Fiduciaire\nAfin d’aider les employeurs à faire face à la crise de la Covid-19, la 3e loi de finances rectificative pour 2020 comporte un certain nombre de mesures sociales parmi lesquelles :\nL’exonération de cotisations patronales URSSAF pour certains employeurs de moins de 250 salariés\nL’aide au paiement des cotisations pour les entreprises bénéficiant d’une exonération de charges\nLa remise partielle de cotisations pour les employeurs de moins de 250 salariés au 1er janvier 2020 qui ne bénéficient pas des exonérations et de l’aide au paiement des cotisations\nMise en œuvre, conditions d’obtention, liste des secteurs bénéficiaires avec ou sans conditions, découvrez notre synthèse sur le sujet.\nCovid-19 et garde d’enfant : l’activité partielle réactivée\nLe 9 septembre 2020, le Gouvernement s’est engagé à apporter des solutions aux « parents salariés n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées ». Les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été seront donc réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d’un niveau de rémunération garanti.\nLire le communiqué du Ministère des Solidarités et de la Santé\nActivité partielle de longue durée (APLD) : le décret est paru\nL’APLD est un dispositif cofinancé par l’État et l’Unédic, destiné à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises. Publié dans le décret du 28 juillet, il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.\nAide à l’embauche : le décret est paru\nAfin d’accompagner massivement et efficacement l’insertion des jeunes sur le marché du travail pour faire face aux conséquences de la crise économique causée par la Covid-19, le gouvernement a mis en place une série de mesures regroupées autour du plan de relance de l’apprentissage #1jeune1solution.\nTélécharger notre fiche détaillée\nFaire le point sur l’ensemble des aides à l’embauche de l’Etat\nDispositif exceptionnel d’exonération de cotisations pour les entreprises en difficulté\nLe troisième volet de la loi de finances rectificative, publié au Journal Officiel du 31 juillet 2020, renforce le soutien aux entreprises les plus fragilisées et propose un dispositif d’exonération de cotisations.\nLe troisième volet de la loi de finances rectificative, publié au Journal Officiel du 31 juillet 2020, facilite la conclusion des contrats d’apprentissage en proposant une aide aux employeurs d’apprentis, une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation et un possible allongement de la durée de formation en apprentissage.\nSuppression de la taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD d’usage\nL’article 54 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 supprime, à compter du 1er juillet 2020, la taxe de 10 euros due par l’employeur lors de la conclusion d’un CDD d’usage (CDDU). L’objectif affiché est de soutenir l’emploi dans des secteurs ayant habituellement un recours important à ces contrats et qui se trouvent durement touchés par la crise liée au Covid-19 (évènementiel, hôtellerie-restauration, spectacles, édition, …).\n2e loi d’urgence Covid-19 : les principales mesures sociales\nAfin d’encourager la reprise économique, la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020, prévoit plusieurs mesures impactant le droit social, parmi lesquelles de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle, la possibilité de mettre en place l’intéressement par décision unilatérale dans les entreprises de moins 11 salariés, ainsi que de déroger à certaines règles relatives aux CDD et contrats d’intérim.\nTVA réduite pour des outils de protection contre le Covid-19\nLa loi de finances rectificative bis, a abaissé le taux de TVA à 5,5% sur les masques et tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du covid-19. Ce taux s’applique du 24 mars 2020 au 31 décembre 2021.\nIl en est de même pour les produits destinés à l’hygiène corporelle tels que les gels hydroalcooliques et autres désinfectants adaptés à la lutte contre le Covid-19.\nLes produits concernés devront respecter certaines caractéristiques, sur la base des travaux parlementaires. En savoir plus\nA compter du 1er mai 2020, la Loi de finance rectificative n°2020-473 du 25/04/2020 vient modifier les modalités d’arrêt de travail dérogatoires liés à la crise du Covid-19.\nCertains bénéficiaires d’arrêts de travail dérogatoires vont ainsi être placés sous le régime de l’activité partielle.\nCela implique pour l’employeur de procéder à des démarches spécifiques, la plus importante étant la gestion de votre compte Activité Partielle.\nPour en savoir plus, consulter ici notre rubrique « Arrêt Maladie »\nLe simulateur d’indemnisation de l’activité partielle est mis en ligne\nDepuis le 5 avril, le simulateur d’indemnisation de l’activité partielle est disponible sur le site du Ministère du travail. Il apporte une estimation du montant par heure indemnisable tant pour l’employeur que pour le salarié avec des onglets : coûts/remboursement/reste à charge (partie employeur). Accéder au simulateur\nDemande d’indemnisation mensuelle : comment l’effectuer ?\nUne fois que votre demande d’activité partielle a été accordée par la DIRECCTE, l’employeur doit verser à ses salariés l’indemnité d’activité partielle à la date habituelle du salaire. Pour se faire rembourser, il doit envoyer une demande d’indemnisation via son espace, tous les mois. Comment effectuer cette demande d’indemnisation ?\nLa réponse dans notre tutoriel vidéo\nDemande d’activité partielle : comment l’effectuer ?\nRetrouvez ici notre tutoriel vidéo\nou téléchargez le pas à pas réalisé par la DIRECCTE\nDécouvrez ici les réponses du portail economie.gouv.fr\nAnnulation de cotisations des indépendants\n« En dernier ressort », il est possible de demander une aide assurant la prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues\nAccéder au formulaire de demande d’intervention du fonds d’action sociale (aide financière exceptionnelle)\nTravailleurs indépendants ou mandataires de SAS\nSeuls les salariés titulaires d’un contrat de travail sont susceptibles de bénéficier de l’activité partielle\nLes mesures relatives au décalage des charges\nL’entreprise dispose d’un mois pour accepter ou modifier cet échéancier.\nUn tutoriel vidéo est également accessible\nEn cas de baisse d’activité d’au moins 50% entre février et mai 2020 l’entreprise pourra bénéficier d’une remise partielle des cotisations patronales restant à payer en effectuant une demande dans son espace en ligne à l’aide d’un formulaire de demande de remise qui sera mis à disposition à cet effet à la fin du mois de février.\nLire l’article de l’URSSAF au 11 février\nUn crédit d’impôt pour faciliter l’annulation de loyers\nUn crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels va être introduit dans le projet de loi de finances pour 2021.\nPour qui ? Les entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.\nTout bailleur, qui, sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.\nPrenons l’exemple d’un loyer mensuel de 5.000 euros d’un restaurateur, soit 15.000 euros sur trois mois. Si le bailleur renonce à au moins 5.000 euros, c’est-à-dire un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1.500 euros.\nCette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité\nVoir la synthèse du Gouvernement\n30/10/2020 – Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.\nLire l’article du site de l’URSSAF\n31/10/2020 – Trois décrets consacrés à l’activité partielle ont été publiés au JO du 31 octobre 2020. Comme l’avait annoncé le gouvernement en prévision du reconfinement, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangé en novembre et décembre 2020. Les autres réformes ont été décalées au 1er janvier 2021, à l’exception de celles relatives à l’information des représentants du personnel qui s’appliquent dès le 1er novembre 2020.\nLire la synthèse de la Revue Financière\nDécalage des charges sociales\nPossible interruption des contrôles Urssaf en cours pendant l’état d’urgence sanitaire\nSuite à la 3e loi de finances rectificative de 2020 parue le 31/07/2020, les Urssaf ont la possibilité de mettre fin, avant le 31 décembre 2020, aux contrôles qui n’ont pas été clôturés avant le 23 mars 2020 par l’envoi des lettres d’observation. En pratique, l’Urssaf met fin au contrôle en cours en informant le cotisant concerné par tout moyen donnant date certaine à leur réception que le contrôle est annulé et qu’aucun redressement ni observation appelant à une mise en conformité ne seront établis au titre de celui-ci. Toutefois, un contrôle pourra être réalisé, au titre de la même période, sur les points de la législation applicable ayant déjà fait l’objet d’une vérification à laquelle il a été mis fin dans le cadre de ce dispositif exceptionnel.\nL’URSSAF organise un report de charges sociales. Les échéances de mars, probablement celles d’avril également sont reportées de trois mois, voire à terme dans un délai de 6 à 9 mois. Ce report concerne aussi bien les charges patronales que salariales\nComment en bénéficier ? Il vous suffit de nous indiquer votre souhait de report et nous modifions les DSN en conséquence\nLa possibilité de report est également possible pour les caisses de retraites complémentaires. Ce report est pour le moment de 3 mois.\nUn formulaire est à remplir en ligne sur le site de la caisse de retraite concernée, à voir avec votre gestionnaire de paye habituel Exponens.\nEn principe, il convient de ne pas suspendre ou différer leur paiement, les garanties sont habituellement subordonnées au bon paiement des cotisations.\nPour les indépendants, l’URSSAF a mis en place un report automatique des charges sociales. L’échéance de mars n’est pas prélevée et sera échelonnée sur les échéances suivantes. Il est probable qu’il en soit de même avec celle d’avril. Pour les caisses de retraites, c’est au cas par cas.\nDécalage des impôts\nLa DGFiP a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le paiement de leurs impôts.\nVoir lesquelles – Consulter les questions les plus fréquentes sur les facilités offertes en matière d’impôts des entreprises\nLe Ministère de l’Action et des Comptes Publics a publié ce mercredi 1er avril le calendrier de la déclaration 2020 adapté au contexte. Les déclarations papier sont attendues à partir du 20 avril 2020 et jusqu’à mi-mai.\nLes déclarations en ligne sont attendues au 4, au 8 voire au 11 juin selon votre département.\nEn cas de mensualisation il peut être mis un terme à tous les versements mensuels et reporter le paiement à l’échéance du 15 décembre. Néanmoins, pour cela il est nécessaire d’en faire la demande et de la justifier.\nC’est le seul impôt pour lequel l’administration n’admet pas de report de paiement. Il est possible de demander au cas par cas des étalements de paiement. Concernant la déclaration de mars faite en avril, compte tenu d’un chiffre d’affaires en forte baisse, elle devrait être moins problématique.\nLes entreprises en difficulté peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct. Il peut être demandé n’importe quel report de paiement au SIE.\nMesures sanitaires en entreprise : le décret assouplissant les mesures applicables dès le 14 mars est publié\nPasse vaccinal, port du masque, gestes barrières, amende télétravail, protocole sanitaire, font partie des mesures détaillées par le gouvernement.\nVoir le communiqué du 3 mars Gouvernement\nLe Premier ministre annonce la suspension du pass vaccinal et du port du masque en entreprise dès le 14 mars prochain.\nReprise d’activité en présentiel : mise à jour des guides pour accompagner les employeurs\nDans le cadre de la stratégie de réouverture par étapes fixée par le gouvernement avec l’amélioration de la situation sanitaire, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met à disposition des employeurs et des salariés deux guides réalisés en lien avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) pour les accompagner en proposant des repères pour faciliter une reprise dans de bonnes conditions pour tous.\nLire la synthèse du Gouvernement au 12 mai 2021\nPrécautions sanitaires, télétravail : ce que l’on sait du futur protocole de déconfinement à venir – par Les Echos\n« Aérer le plus possible les locaux, mesurer le dioxyde de carbone, permettre aux salariés de se tester, faciliter la vaccination… La nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, que « Les Echos » se sont procuré, donne des consignes pour éviter la diffusion du virus. »\n« Côté télétravail, le principe du travail à domicile cinq jours sur cinq autant que faire se peut, avec une soupape d’une journée maximum, est maintenu. Pour l’instant, ce volet du protocole sanitaire en entreprise reste inchangé, tout comme les règles concernant le port du masque à l’intérieur et à l’extérieur, ainsi que celles concernant la restauration collective. »\nLire l’article des Echos du 18 mai 2021\nContrôles renforcés du télétravail\nLa ministre du Travail demande à l’inspection du travail d’intensifier ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail. L’inspection du travail doit accroître sa mobilisation pour :\nInformer les employeurs et les organisations professionnelles et syndicales des nouvelles dispositions du protocole sanitaire ;\nContrôler le développement au maximum du télétravail, et ce plus particulièrement dans les départements les plus touchés par l’épidémie.\nLire le communiqué du gouvernement au 26 mars 2021\nLe protocole national en entreprise a été mis à jour le 23 mars dernier. Il vient renforcer les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements visés par les nouvelles restrictions sanitaires, ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.\nLire le communiqué du gouvernement au 23 mars 2021\nConsulter le nouveau protocole\nConsulter la fiche sur la restauration\nAllongement de la période d’isolement à 10 jours pour les cas positifs\nÀ compter du lundi 22 février 2021, la durée d’isolement passe de 7 à 10 jours pour tous les patients testés positifs quel que soit le virus du SARS-CoV2 considéré (variant ou non).\nLa durée de la quarantaine pour les cas contacts reste à 7 jours après le dernier contact. Compte tenu de la progression de la diffusion de variants plus contagieux sur le territoire, la Direction générale de la Santé a renforcé et harmonisé les mesures d’isolement et de quarantaine.\nLire l’article de Service-Public.fr\nLire la synthèse de la Revue Fiduciaire\nTenir son Assemblée Générale ou son Conseil d’Administration dans le contexte de la crise sanitaire.\nLe Gouvernement a mis à jour le 4 janvier 2021 sa Foire aux questions (FAQ) relative à la tenue des AG ou des CA. Cette nouvelle version présente ainsi les adaptations exceptionnelles et temporaires apportées aux règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et autres organes collégiaux des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé.\nIndemnisation des arrêts maladie en lien avec la Covid-19\nUn dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics a été créé dans le cadre de la crise sanitaire. Cela concerne les salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance\nLire l’article de l’Assurance Maladie du 15/01/2021\nTélétravail, le point sur la législation\n29/10/2020 – Afin de faire face à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour réduire les contacts et déplacements sur le territoire national du 30 octobre au 1er décembre 2020. Dans ce cadre, le télétravail doit devenir la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées. Ainsi, lorsqu’un salarié peut accomplir l’ensemble de ses tâches à distance, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 %.\nLire l’analyse de l’avocat Me Turquand d’Auzay pour Exponens sur la situation au 30/10\nVisiter Télétravailler.fr, le site du Gouvernement spécial télétravail\nTélécharger les questions réponses du Gouvernement\n29/10/2020 – Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 pour répondre à la situation épidémique actuelle.\nGuide des bonnes pratiques employeur de l’assurance maladie\nPour faire face à la pandémie de la Covid 19 dans le milieu professionnel, le ministère du Travail et l’Assurance Maladie – Risques professionnels proposent deux guides : « Conseils et bonnes pratiques pour les employeurs » et « Conseils et bonnes pratiques pour les salariés« .\nEn savoir plus et télécharger les Guides\nLe gouvernement a communiqué le 31 août le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Son application est à compter du 1er septembre.\nGuide pour un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques\nLes services de l’Etat et les autorités de contrôle ont décidé de mutualiser leurs compétences en s’associant au sein d’un groupe de travail de lutte contre les fraudes et les escroqueries dans le contexte du COVID-19. Pour s’en prémunir, un guide complet à destination des particuliers et des entreprises est proposé pour réussir un déconfinement en toute sécurité et faciliter une reprise d’activité sans arnaque.\nProtocole de déconfinement du Ministère du Travail\nLe ministère du Travail publie le 24 juin une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.\nVoir le protocole à jour au 24 juin\nATTENTION – Les informations présentées ci-dessus sont susceptibles d’évoluer rapidement. Elles présentent un caractère exclusivement informatif et non exhaustif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du groupe Exponens. Elles n’ont pas vocation à remplacer une étude concrète et personnalisée. Nos équipes restent à votre disposition pour vous renseigner spécifiquement sur votre cas.\nTéléchargez nos fiches pratiques spéciales Coronavirus :\nCoronavirus : Optimisez et sécurisez votre gestion sociale\nRepensez votre stratégie d'entreprise pour Garder le Cap\nSynthèse des coûts fixes et aides connexes - 14/03/2022\nSynthèse des mesures en cours - 15/02/2022\nSynthèse des mesures en cours - 15/02/2022 (english version)\nCoûts fixes : arbre de décision pour formuler votre demande - 11/06/2021\nSortie de crise : notre guide des mesures sociales - 05/2021\nAide relative aux stocks de certains commerces - 05/2021\nAide pour les reprises des fonds de commerce ayant eu lieu en 2020 - 05/2021\nFonds de solidarité : synthèse pour mai 2021 - 05/2021\nSynthèse des mesures en cours - 31/05/2021\nSynthèse des mesures en cours - 31/05/2021 (english version)\nSynthèse des mesures en cours - 19/05/2021\nSynthèse des mesures en cours - 19/05/2021 (english version)\nCoronavirus - Accompagnement des demandes d'aide coûts fixes\nSynthèse des mesures en cours - 14/04/2021\nSynthèse des mesures en cours - 14/04/2021 (english version)\nCoronavirus - Prise en charge des coûts fixes des entreprises\nSynthèse des mesures en cours - 26/03/2021\nSynthèse des mesures en cours - 26/03/2021 (english version)\nSynthèse des mesures en cours - 11/03/2021\nSynthèse des mesures en cours - 11/03/2021 (english version)\nSynthèse des mesures en cours - 02/03/2021\nSynthèse des mesures en cours - 24/02/2021\nSynthèse des mesures en cours - 24/02/2021 (english version)\nPGE : les modalités de son remboursement - 23/02/2021\nSynthèse des mesures en cours - 11/02/2021\nSynthèse des mesures en cours - 11/02/2021 (english version)\nAide au loyer pour la relance des commerces - 22/01/2021\nCongés payés : prolongement de l'aide exceptionnelle - 22/01/2021\nSynthèse des mesures en cours - 21/01/2021\nL'activité partielle – 16/11/2020\nSynthèse des mesures en cours – 04/12/2020\nL'activité partielle de longue durée – Novembre 2020\nLes mesures d'aides relatives aux cotisations sociales des employeurs – Novembre 2020\nNotre synthèse des mesures – 09/11/2020\nActivité partielle et APLD : ce qui change au 1er novembre 2020 et au 1er janvier 2021 – 30/10/2020\nProtocole national santé et sécurité au travail – 30/10/2020\nQuestions Réponses du Gouvernement sur le télétravail – 29/10/2020\nAnalyse de Me Turquand d’Auzay sur le télétravail – 30/10/2020\nL'activité partielle de longue durée Octobre 2020\nLe licenciement économique Juin 2020\nLes mesures d’aides relatives aux cotisations sociales des employeurs 15/09/2020\nPlan de relance - Compétitivité 09/09/2020\nProtocole national pour la santé et la sécurité des salariés 31/08/2020\nAide à l'embauche des jeunes : les mesures en détail 27/08/2020\n3e loi de finances rectificative 2020 : les principales mesures pour les employeurs 31/07/2020\nGuide de l'Etat pour un déconfinement réussi et une reprise sans arnaques 03/07/2020\nLe protocole de déconfinement du Ministère du Travail 24/06/2020\n2ème loi d’urgence Covid-19 : les principales mesures sociales 18/06/2020\nLe Fonds Résilience pour les entreprises franciliennes de 0 à 20 salariés\nL'aide financière exceptionnelle de la Cipav pour ses adhérents 22/05/2020\nLa nouvelle aide déconfinement pour les TPE-PME 18/05/2020\nLa boîte à outils spéciale Déconfinement 15/05/2020\nLe nouveau prêt rebond flash de la Bpi pour les TPE-PME 05/05/2020\nLe protocole national de déconfinement du Ministère du Travail 03/05/2020\nLa prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 28/04/2020\nLe prêt garanti par l'Etat (PGE) 23/04/2020\nLes aides régionales de soutien à l’économie 20/04/2020\nMise en oeuvre du fonds de solidarité au 17/04/2020\nLes mesures d'aide et de soutien pour les professionnels de l'Hôtellerie 14/04/2020\nCoronavirus et Secteur non marchand 14/04/2020\nLa nouvelle aide du CPSTI pour les indépendants au 10/04/2020\nAdaptation de la procédure d’approbation des comptes 01/04/2020\nLe dispositif d'activité partielle 31/03/2020\nMise en oeuvre des mesures de report des échéances 20/03/2020\nComment soulager la trésorerie de votre entreprise 20/03/2020\nMesures de soutien aux entreprises 13/03/2020\nDroits et devoirs des employeurs 11/03/2020\nCommunication financière des sociétés cotées 03/2020\nSuivez nos actualités sur nos pages Twitter et LinkedIn :


[ECOLOGIE] La LPO se mobilise contre la chasse traditionnell... - Actualité Prun'\nInfos écologie lutte Loire-Atlantique rural\nInfos Actualités Infos [ECOLOGIE] La LPO se mobilise contre la chasse traditionnelle d’oiseaux sauvages\nUn des sujets qui fait du bruit en ce moment concerne les chasseur·euse·s et leurs activités. Nous en parlions justement avec Philippe Brisemeur, administrateur de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) de Loire Atlantique. Les oreilles du Conseil d’État ont dû siffler car il tranchait sur une question cruciale les concernant le soir même.\nInterview de Philippe Brisemeur, administrateur de la LPO\nLa LPO se mobilise contre la chasse traditionnelle d’oiseaux sauvages\nL’actualité était brûlante, mais de quoi parlait-on ?\nLe 15 octobre, des arrêtés ministériels ont été rédigés par le Ministère de la Transition Écologique lui-même, ré-autorisant la chasse traditionnelle d’oiseaux sauvages. Grâce au recours déposé en urgence, entre autres, par la LPO, le juge des référés du Conseil d’État a fini par suspendre, une nouvelle fois puisqu’il l’avait déjà fait en août, ces arrêtés le 25 octobre suivant. Il a estimé qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de ceux-ci, a priori non conformes aux exigences du droit européen.\nNul n’est censé ignorer la loi… Et toc !\nQuelle est la valeur d’un arrêté ministériel ?\nUn arrêté est un acte administratif unilatéral, une décision exécutoire à portée générale, émanant d’un ou plusieurs ministres.\n- en exécution d’un décret ou d’une loi ;\n- en vertu du pouvoir du chef de service (en l’occurrence, ici, le Ministre de la Transition écologique).\nÀ la différence de la loi qui émane du pouvoir législatif, les décrets et les arrêtés sont des actes réglementaires, pris par le pouvoir exécutif. Ils sont donc dans la base inférieure de la hiérarchie juridique et peuvent être rapidement suspendus.\nLes chasseur·euse·s ont quand même eu dix jours pour tuer en toute impunité (alors même qu’aucun décret d’application n’avait été prononcé) et que c’est naturellement interdit partout ailleurs en Europe !\nNB : Par ailleurs, nous avions évoqué, lors de l’interview, une lecture intéressante dont le nom de l’auteur échappait à notre invité : c’est « A l'aube de la 6e extinction » de Bruno David, président du Muséum national d'histoire naturelle.\nArticle écrit par Perrine Lacamp


Affaire Khashoggi: publication imminente d'un rapport américain impliquant MBS - Le Desk\n26.02.2021 à 03 H 22 • Mis à jour le 26.02.2021 à 03 H 22\nAffaire Khashoggi: publication imminente d’un rapport américain impliquant MBS\nMohamed Bin Salman. WILL OLIVER / EPA\nUn rapport américain, portant sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi et établi par la CIA et d’autres agences de renseignement, devrait être publié ce vendredi. D’après les premières indiscrétions, relayées par la presse américaine ou encore l’agence de presse Bloomberg, le contenu du rapport implique directement le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane.\nLa décision de publier ce rapport déclassifié, qui revient sur le meurtre en octobre 2018 du journaliste Jamal Khashoggi à l’intérieur du consulat saoudien à Istanbul, s’inscrit dans le cadre de la détermination de l’administration de Joe Biden de reconfigurer ses relations avec l’Arabie saoudite, relève Bloomberg citant l’entourage de Joe Biden.\nAvant la publication du rapport, le président américain a eu un entretien téléphonique ce jeudi avec le roi Salmane d’Arabie saoudite. Sans mentionner le rapport, le nouveau locataire de la Maison-blanche « a affirmé l’importance que les États-Unis accordent aux droits humains universel et à l’État de droit », indique un communiqué publié par la Maison-blanche.\nOfficiellement, en Arabie saoudite, le prince MBS nie toute implication dans le meurtre, tout en affirmant accepter la responsabilité symbolique étant dirigeant de facto du pays, précise Bloomberg. Des responsables saoudiens ont toutefois déclaré que l’assassinat avait été commis par des agents n’ayant reçu aucun ordre et qui ont été depuis poursuivis. En septembre dernier, huit accusés du meurtre ont été condamnés par un tribunal saoudien à des peines allant jusqu’à 20 ans de prison.\nEn publiant ce rapport et en écartant de ce fait le prince héritier MBS de tout contact avec les Américains, Washington rompra définitivement avec la politique de Donald Trump à l’égard du régime saoudien. L’acte marquera également une première en matière de diplomatie américaine. Celle-ci étant habituée à traiter directement avec les princes héritiers, réputés pour être détenteurs de la gestion effective du pays.


Posté le dimanche 11 mars 2012 04:40 - Dear you..\nJe me rappelle encore cette fois, où tu m'as dit pour la première fois, ce que j'étais pour toi. Ce que tu voulais de moi. Et combien tu avais besoin de moi. Je me souviens dans quel état j'étais lorsque j'ai franchi la porte de ma chambre en rentrant chez moi. Je me suis effondrée. Puis je riais de ce que je faisais à ce moment même. Le truc, tu vois, c'est que cet aveux, je l'attendais depuis tellement longtemps. J'attendais de t'entendre me dire ces trois mots : Je t'aime.\nAprès avoir désespéré tellement de temps de ne jamais avoir ton amour m'être destiné. Je me suis enfin relevée. Je garde la tête haute, et je reste droite. Quoi qu'il arrive. Parce que même si j'ai beau t'aimer de tout mon être. Je sais que ça finira un jour. La distance détruit l'amour. Même si l'on se bat à en crever. La distance détruire tout ce que l'on a construit. Parce que l'amour ne dure pas toute la vie.\nPuisqu'il faut aimer, autant le faire à en crever.\nPuisqu'il faut rire, autant le faire à en avoir le souffle coupé.\nS'il faut pleurer.. fais-le sous la pluie qu'on ne voit pas tes larmes couler.\nOn m'a dit que l'amour durer toujours. J'espère que notre histoire, n'en fera pas l'exception. Parce que j'espère rester dans tes bras jusqu'à mon dernier soupir, j'espère entendre tes je t'aime tous les jours, jusqu'au dernier. J'aime la façon dont tu me fais me sentir. Je me sens légère, et complètement libérée. Mon coeur n'est plus lourd, tu lui manques, mais ta voix raisonne dans ma tête. Ces mots doux nous rassurent. Ils nous permettent de ne jamais baisser les bras.\nParce que même si tu es loin, nos coeurs sont reliés par je ne sais quel puissant pouvoir qui me rendent le sourire, quand mes larmes coulent le long de mes joues.\nEvery rose has its thorn. "


France - Selon l’Inserm, les enfants sont gavés de médicaments - 20 minutes\nFrance - Selon l’Inserm, les enfants sont gavés de médicaments\nPublié 12 juillet 2021, 18:12\nFrance: Selon l’Inserm, les enfants sont gavés de médicaments\nDes travaux publiés lundi par l’institut de recherche révèlent que l’Hexagone est l’un des pays où l’on prescrit le plus de médicaments en pédiatrie ambulatoire.\nEn France, plus de 80% des mineurs se sont vu prescrire au moins un médicament sur une année, révèle lundi l’Inserm. Chez les moins de 6 ans, cette proportion atteint 97%.\n«La France est un des pays les plus prescripteurs de médicaments en pédiatrie ambulatoire», même s’il faut être prudent dans ces comparaisons car «les systèmes de santé et les politiques de remboursement des médicaments diffèrent entre les pays», souligne dans un communiqué l’institut de recherche Inserm.\nOr, «les enfants les plus jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets indésirables à court et à long termes des médicaments». «De plus, le profil de sécurité (ndlr: éventuels risques et effets indésirables) de nombreux médicaments utilisés en pédiatrie n’est que partiellement connu», ajoute l’Inserm.\n«Ces résultats préoccupants nécessitent des analyses détaillées pour mieux cibler les futures campagnes de formation (afin) d’optimiser l’usage des médicaments en pédiatrie», estime la coauteure de l’étude, la Dr Marion Taine, citée dans le communiqué. «Une meilleure information de la population et des prescripteurs vis-à-vis de l’usage des médicaments chez l’enfant est indispensable», insiste-t-elle.\nPlus de 230 millions de prescriptions analysées\nPubliée dans la revue «The Lancet Regional Health Europe», cette étude se penche sur ce type de prescriptions en 2018-2019, comparativement à 2010-2011, sur la base des données de remboursement par la Sécurité sociale.\nDeux mineurs sur trois ont reçu des antidouleurs\n«Les enfants de moins de six ans représentaient la catégorie des enfants la plus exposée aux médicaments avec plus de 97 enfants sur 100 concernés sur une année», poursuit l’Inserm.\nEn outre, «un enfant de moins de 6 ans sur trois a reçu une prescription de corticoïdes oraux», un niveau stable depuis 2010-2011 «malgré les effets indésirables connus».\nConformément aux recommandations officielles, l’étude note «une diminution de 12% de la fréquence de prescriptions d’antibiotiques sur les dix dernières années». Mais cela reste «insuffisant car plus d’un enfant de moins de 6 ans sur deux a reçu une prescription d’antibiotique dans l’année», selon la Dr Taine.\nL’image positive des médicaments en cause\nLes chercheurs estiment que «ces niveaux élevés de prescriptions pourraient s’expliquer notamment par l’image positive qui est associée aux médicaments en France, tant dans la population que parmi les prescripteurs».\n«Dans les autres pays à économie avancée, il existerait un rapport plus conscient de la balance bénéfice-risque des médicaments», jugent-ils.\nAinsi, «les fréquences de prescriptions de corticoïdes par voie orale pour les enfants français étaient (respectivement) 5 et 20 fois plus élevées que celles observées pour des enfants américains et norvégiens dans d’autres études récentes».\nEt «pour les antibiotiques, la fréquence de prescriptions aux enfants français était 5 fois supérieure à celle observée aux Pays-Bas».\nL’étude a été réalisée par des chercheurs de l’Inserm, de l’Université de Paris, de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Université Paris-Saclay, de l’AP-HP et du groupement d’intérêt scientifique Epi-Phare.


MediaCraft est un programme gratuit de formation à la médiation culturelle numérique en trois cycles, destiné aux Bruxellois de 18 à 30 ans, en recherche d’emploi ou en réorientation professionnelle, souhaitant développer ou renforcer leurs compétences techniques, numériques et vidéoludiques, ainsi que leur bagage en gestion entrepreneuriale.\nPour répondre à cette mutation, MediaCraft propose un parcours de formation de sept mois divisé en trois sous-programmes (Numbers, Novacraft, Startercraft) axé sur la création d’outils numériques, d’ateliers vidéoludiques à but culturel ou pédagogique et de sensibilisation à la l’entrepreneuriat numérique.\nSi l’apprentissage du jeu vidéo comme dispositif de médiation forme le cœur du programme, la production de vidéo, de podcast, de streaming ainsi que la formation à l’entrepreneuriat culturel font aussi partie de ce cursus diversifié.\nÀ travers MEDIACRAFT, nous vous proposons de suivre un programme de formation en 3 cycles à la carte. Chaque programme est complémentaire et accessible indépendamment des autres.\nModule 1. Création de structure\nModule 2. Financement de projet\nModule 3. Appels à projet\nModule 6. Outils marketing et analyse de marché\nDe la formation à l’accompagnement de projet\nAu terme de la formation MediaCraft, les candidat.e.s répondant aux critères de sélection (le premier étant d’être bénéficiaire du CPAS), dont le projet de médiation est retenu, ont la possibilité d’intégrer le programme CoopCraft, une phase d’accompagnement et de développement de projet dans le prolongement de ce cursus afin de faciliter la mise à l’emploi.\nCoopCraft vise à faciliter la mise à l’emploi des bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale (allocataires sociaux au chômage, allocataires du CPAS) dans les 19 communes de la Région bruxelloise à travers un contrat de travail Article 60, qu’ils aient ou non suivi le cycle de formation MediaCraft (même si c’est un plus). Les projets en insertion professionnelle que nous accompagnons ciblent la médiation culturelle numérique et, pour le travailleur, la fonction de médiateur.trice culturel.le.\n– un accompagnement en création de projet ;\n– un accompagnement en réalisation de projet ;\n– une évaluation en vue de pérenniser le projet.\nL’édition 2022 se déroule du 21 mars au 23 novembre 2022. Déposez votre candidature à un ou plusieurs sous programmes de la formation Mediacraft en remplissant notre formulaire en ligne jusqu’au 14 mars inclus.\nLes candidat.e.s sélectionné.e.s recevront une invitation pour un entretien individuel.