LA T.V.A. COMMUNAUTAIRE : LES PRINCIPES « Fontaneau\nLA T.V.A. COMMUNAUTAIRE : LES PRINCIPES\nEn droit communautaire, la TVA est le seul impôt réellement harmonisé.\nLa législation est donc importante et abondante dans cette matière.\nLes textes, qu’ils se présentent sous la forme de directives ou de décisions du Conseil, ont permis la mise en place d’un processus d’harmonisation et de simplification du fonctionnement de la TVA.\nDepuis le 1er janvier 1993, le régime dit transitoire a supprimé les formalités fiscales lors du passage des frontières et dans les relations intra-communautaires.\nCependant, même si les principes généraux sont bien souvent identiques, il demeure encore des différences au niveau des états membres.\nL’établissement d’un marché commun entre les Etats de la Communauté Européenne qui ont signé le Traité de Rome le 25 mars 1957 avait pour but la création de conditions équivalentes à celles d’un marché intérieur unique où le jeu de la libre concurrence pourrait s’établir.\nC’est dans cette nouvelle communauté d’intérêts que les Etats membres vont chercher à promouvoir un développement harmonieux des activités économiques, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue et un relèvement accéléré du niveau de vie.\nLa réalisation de ces objectifs exige une concertation très étroite au niveau des décisions, mais également une coordination de tout un ensemble de politiques dont la rentabilité n’avait été évaluée jusqu’alors qu’en fonction des intérêts nationaux.\nLa fiscalité, si elle dépend largement des structures économiques de chacun des Etats, n’en exerce pas moins une influence profonde sur celles-ci.\nLes conceptions modernes des finances publiques accordent, d’ailleurs, une place de plus en plus importante à la fiscalité, non seulement comme moyen de régulariser les fluctuations économiques mais aussi comme instrument de transformation des structures.\nDans ces conditions, les auteurs du Traité de Rome ne pouvaient se désintéresser des législations fiscales des Etats signataires. En effet, si la fiscalité ne constitue qu’un des éléments de l’activité économique, elle affecte tous les autres et concourt à établir un certain équilibre au niveau de chacun des Etats et entre ceux-ci.\nL’abolition des obstacles à la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux, la coordination des politiques économiques des Etats, l’établissement d’une concurrence sans entrave passent par l’élaboration de législations, et notamment de législations fiscales conçues en fonction de l’intégration européenne.\nLe Traité de Rome consacre un chapitre spécial à l’harmonisation des fiscalités :\n– Suppression des discriminations d’ordre fiscal (articles 90 et 91 ex articles 95 et 96).\n– Harmonisation des impôts indirects (article 93 ex article 99)\n– Rapprochement des impôts directs dans le cadre plus vaste d’un rapprochement des législations (articles 94 à 96).\nCe rapprochement des législations ne pouvait s’opérer que de façon progressive. Des modifications trop brusques risquaient de créer des difficultés économiques et sociales insupportables. D’autre part, une perspective uniquement à long terme pouvait décourager les meilleures volontés. Dans cet esprit, le Traité de Rome contient des éléments de solution pour une évolution cohérente des droits fiscaux nationaux vers une législation communautaire.\nLes travaux se rapportant aux traités instituant ou encadrant la CE se sont succédés sans qu’une action nouvelle dans ces traités ait été envisagée. Aussi, la règle de l’unanimité est-elle toujours de mise pour l’adoption des mesures en matière de fiscalité indirecte. Ni le traité de Maastricht, ni le traité d’Amsterdam, ni récemment le traité de Nice n’y ont dérogé en adoptant, comme on l’aurait souhaité, la règle de la majorité qualifiée.\nL’action communautaire en matière de fiscalité indirecte trouve bien son fondement dans le Traité CE qui interdit d’une part les discriminations et le protectionnisme fiscal (articles 90 et 91) et annonce, d’autre part, l’action d’harmonisation (article 93).\nNéanmoins, la mise en œuvre de cette action est assurée par des textes dont la nature est plus adaptée pour garantir une méthode flexible d’harmonisation. Les directives communautaires sont des textes qui sont obligatoires quant aux buts à atteindre tout en laissant aux Etats la faculté de recourir aux moyens appropriés pour aboutir aux objectifs annoncés.\nL’HARMONISATION DES IMPOTS INDIRECTS\nL’intérêt particulier que les auteurs du Traité de Rome ont accordé aux impôts indirects (article 93) s’explique de multiples façons.\nTout d’abord, les taxes sur les chiffres d’affaires et les accises appartiennent à la catégorie d’impôts qui se répercutent intégralement et directement sur le consommateur.\nElles exercent ainsi une influence immédiate et sensible sur les prix et par conséquent sont, plus que d’autres, susceptibles d’influencer la concurrence à l’intérieur de la C.E.\nEn 1959, les impôts sur la dépense occupaient une place importante dans les six pays : taxes en cascade avec effet cumulatif, taxe unique spéciale établie sur un produit ou un groupe de produits, taxe unique générale atteignant la quasi-totalité des produits.\nLes inconvénients de ces systèmes devenant de plus en plus nombreux, plusieurs gouvernements envisageaient une réforme de leur fiscalité indirecte.\nAinsi, la réforme et l’harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaires devint un objectif prioritaire dans la perspective des Etats membres et dans l’intérêt de la Communauté.\nUn rapport du Comité fiscal et financier (Comité Neumark)(1) montre qu’il existe de nombreux systèmes de taxe sur le chiffre d’affaires qui pouvaient répondre plus ou moins bien aux objectifs du Traité de Rome.\nDeux cependant, ont été exclus a priori : la taxe en cascade et la taxe unique perçue au stade du détail.\nA la première, on reprochait de provoquer à l’intérieur des économies nationales des distorsions entre les entreprises et de favoriser la concentration pour des motifs purement fiscaux. Dans le cadre de la Communauté elle aurait faussé les échanges en ne permettant pas un calcul exact des droits compensatoires à l’importation et des ristournes à l’exportation.\nLa taxe unique au stade du détail, malgré ses avantages au niveau des échanges internationaux, ne constituait pas une solution acceptable, l’importance des taxes sur le chiffre d’affaires dans les structures fiscales des pays de la C.E. impliquant l’adoption de taux trop élevés. Par ailleurs, la perception de cette taxe aurait été rendue aléatoire par le fait qu’un grand nombre de petits commerçants ne disposent pas d’une comptabilité suffisante.\nSelon le rapport Neumark, seule la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) pouvait apporter une solution satisfaisante aux problèmes qui se posaient à chaque étape de l’intégration économique. La T.V.A. permet de combiner les avantages de la taxe unique (charges égales pour tous les produits similaires, absence d’incitation à l’intégration) avec ceux de la taxe en cascade (répartition de la charge aux différents stades de son champ d’application, rendement élevé).\nLa T.V.A. est une taxe sur le chiffre d’affaires calculée sur la valeur ajoutée à chaque stade. Elle se distingue de la taxe à la production à paiement fractionné par l’extension de la déduction à tous les coûts de fabrication : matières premières et biens assimilés, immobilisations, frais généraux, prestations de services. Le régime permet ainsi une plus grande neutralité et écarte tout cumul d’impôt.\nLe 11 avril 1967, le Conseil de la Communauté Européenne a adopté deux directives préconisant l’harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffres d’affaires(2).\nLa première directive européenne en date du 11 avril 1967 fixe les principes généraux de la TVA et définit celle-ci dans son article 2 comme un impôt général sur la consommation applicable aux biens et aux services.\nC’est un impôt qui est exactement proportionnel au prix des produits et ce quel que soit le nombre des transactions intervenues dans le processus de production et de distribution antérieur au stade d’imposition.\nLa taxe est applicable jusqu’au stade du commerce de détail inclus. La TVA est ainsi supportée par le consommateur final et toutes les autres personnes intervenant antérieurement se présentent ainsi comme des collecteurs d’impôt.\nLe nombre des transactions, dès lors, importe peu puisque, en vertu du mécanisme de déduction qui constitue le cœur du système, l’exigibilité de la TVA pour un opérateur économique ne peut avoir lieu qu’après déduction du montant de la TVA qui a grevé directement le coût des différents éléments constitutifs du prix.\nEn présentant ces caractéristiques communes, la 1ère directive TVA instaure ainsi une nouvelle taxe pour les Etats de la CE qui n’en connaissaient pas ou alors qui appliquaient à la consommation une autre taxe que la TVA.\nUne des conséquences les plus urgentes qui en découlaient consistait à interdire l’application de taxes sur le chiffre d’affaires autres que la TVA(1) qui seraient susceptibles de fausser la généralisation du système.\nLes considérants de la première directive constatent que l’harmonisation par étapes des taxes sur le chiffre d’affaires ne peut se faire que par l’élimination des systèmes de taxes cumulatives en cascade et l’adoption par tous les Etats membres d’un système commun de taxes sur la valeur ajoutée englobant, en principe, tous les stades de la production et de la commercialisation ainsi que le domaine des prestations de services.\nLa deuxième directive du Conseil de la Communauté développe sur le plan de la technique fiscale, les principes généraux posés par la première. Elle définit sur le plan communautaire, le champ d’application de la T.V.A., la base d’imposition, les taux, les exonérations, le régime des déductions, les obligations des redevables, etc.\nUne troisième directive du 9 décembre 1969 a reporté à la demande de la Belgique, la date du 1er janvier 1970 prévue pour l’introduction de la T.V.A. par les Etats membres au 1er janvier 1972.\nLes quatrième et cinquième directives ont différé la date d’entrée en vigueur de la T.V.A. au 1er janvier 1973 à la demande de l’Italie.\nLe 17 mai 1977, le Conseil de la C.E.E. a adopté une sixième directive(2). Après avoir constaté que, conformément à la première et à la deuxième directive, tous les Etats membres ont adopté la T.V.A., le Conseil envisage dans cette directive la suite du processus qui doit conduire à long terme à l’abolition des frontières fiscales.\nLE SYSTEME GENERAL COMMUNAUTAIRE DE LA T.V.A. :\nLA DEUXIEME DIRECTIVE\nL’article 1er de la deuxième directive précise que les Etats constituent un système commun de T.V.A. dont les structures et les modalités sont établies selon les dispositions de cette directive et de ses annexes. La T.V.A. est donc communautaire dans son principe et plus ou moins nationale dans ses modalités selon la rédaction de la directive sur tel ou tel point.\nLES OPERATIONS IMPOSABLES\nL’article 2 soumet à la T.V.A. les livraisons de biens, les prestations de services et les importations de biens.\nPour les livraisons de biens, le fait générateur de la taxe se situe au moment où la livraison est effectuée. Cependant, lorsque le contrat donne lieu au versement d’acompte avant la livraison, les législations nationales ont la possibilité de prévoir que la délivrance de la facture ou l’encaissement de l’acompte facturé ou encaissé (article 5) constitue le fait générateur.\nPour les prestations de services, la prestation elle-même constitue le fait générateur.\nCependant, lorsque le service est rendu pendant une période longue ou indéterminée ou entraîne le versement d’acompte, le fait générateur peut être le moment de l’encaissement de l’acompte et ce, jusqu’à concurrence du montant facturé ou encaissé (article 6).\nEn application du principe du pays de destination, les importations sont soumises à la T.V.A. (article 2). Il faut toutefois remarquer que la directive ne vise que les biens à l’exclusion des prestations de services.\nL’entrée d’un bien à l’intérieur d’un pays membre constitue une importation et par là même le fait générateur (article 7). Toutes les importations sont passibles de la T.V.A. quelle que soit la qualité de la personne qui réalise l’opération.\nChaque Etat membre ne peut imposer que les livraisons et prestations effectuées à l’intérieur du pays c’est-à-dire le territoire national et les eaux territoriales (article 3).\nLa directive introduit pour les livraisons de biens et les prestations de services, la notion d’assujetti : quiconque accomplit d’une façon indépendante et à titre habituel des opérations relevant des activités de producteur, commerçant ou de prestation de services, que ce soit ou non dans un but lucratif (article 4).\nLes considérants de la première et de la deuxième directive insistent sur la nécessité de conférer à la T.V.A. un caractère aussi général que possible. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner que la seconde directive limite les exonérations au maximum (article 10). Elle ne prévoit spécifiquement que deux exonérations, d’ailleurs essentielles, au système commun fondé sur le principe du pays de destination : les exportations de biens et les prestations de services afférentes.\nLa directive a laissé aux Etats membres le soin de déterminer les autres exonérations rendues nécessaires par les conditions économiques et sociales propres à chacun.\nLa base d’imposition est la contre-valeur de la livraison du bien ou de la prestation de services, tous frais et taxes compris à l’exception de la T.V.A. elle-même (article 8).\nLe prix d’achat de biens similaires ou le coût de revient constitue la base d’imposition pour les consommations propres et les livraisons à soi-même.\nEn matière d’importation, il faut considérer la valeur en douane majorée de tous les prélèvements à l’exception de la T.V.A. elle-même.\nChaque Etat établit, en fonction des ressources qu’il entend retirer de l’impôt sur la consommation, le taux normal de la T.V.A. (article 9). Ce taux sera le même pour les livraisons de biens et les prestations de services.\nLa directive a par ailleurs, prévu que les Etats pourraient pour des considérations sociales ou politiques, adopter des taux réduits (les taux majorés étant supprimés). Ces derniers doivent être fixés de façon telle qu’ils permettent la déduction de la totalité de la taxe payée en amont, dont la déduction est autorisée.\nCe principe est destiné à éviter le phénomène du « butoir ».\nLE MECANISME DES DEDUCTIONS\nLe régime des déductions constitue l’élément essentiel du système commun de la T.V.A. C’est en effet, uniquement par déduction qu’apparaît la valeur ajoutée, assiette réelle, et que peut être calculé le montant de la taxe à payer. La seconde directive prévoit que l’assujetti peut déduire de la taxe qu’il perçoit sur son chiffre d’affaires, la T.V.A. acquittée sur les biens qui lui sont livrés, les services rendus, les importations et les livraisons à soi-même (article 11).\nCe principe comporte une restriction. La T.V.A. n’est déductible que si les produits et les services qu’elle grève ont été affectés à la réalisation d’opérations taxables ou d’exportations.\nLa T.V.A. est déductible immédiatement, c’est-à-dire que les taxes payées sont déductibles dans la période au cours de laquelle elles ont été facturées pour les livraisons de biens et prestations de services ou acquittées pour les importations et les livraisons à soi-même (article 11). Les directives communautaires n’ont pas repris la règle du décalage du mois de la législation française.\nLa déduction de la T.V.A. n’est autorisée que lorsque les biens et services acquis servent à la fabrication de produits eux-mêmes soumis à la T.V.A. Il est cependant inévitable que certains biens ou services servent à la fois à la production de biens taxables et à d’autres qui ne le sont pas. Dans ces conditions, la déduction n’est admise qu’au prorata des premiers dans la production totale. En principe, le prorata se calcule sur l’ensemble des opérations de l’assujetti. Il est cependant possible d’obtenir l’autorisation d’établir des prorata spéciaux pour différents secteurs de l’entreprise (article 11).\nL’harmonisation fiscale exerce une influence certaine sur les structures économiques et sociales. Inversement, celles-ci facilitent ou freinent le rapprochement des législations.\nCes influences réciproques, sources de la complexité et du caractère évolutif de l’harmonisation, expliquent les régimes particuliers consentis aux petites entreprises et aux opérations agricoles.\nLes petites entreprises des Etats membres n’ayant pas atteint un degré suffisant d’homogénéité pour qu’il soit possible de les soumettre dans chaque pays au régime normal ou à un régime spécial commun, chaque pays conserve donc la liberté d’adopter le régime particulier qui s’adapte le mieux aux conditions nationales (article 14).\nPour tenir compte de la diversité du monde agricole, la deuxième directive autorise les Etats membres à appliquer un régime spécial mieux adapté aux exploitants agricoles pour lesquels l’assujettissement au régime normal se heurterait à des difficultés (article 15).\nLa complexité de la T.V.A. impose des mesures de contrôle strictes. Son application oblige les assujettis à tenir une comptabilité suffisamment détaillée pour leur permettre de calculer l’impôt qu’ils doivent et au fisc de vérifier l’exactitude de leur déclaration (article 12).\nToutes les transactions entre assujettis doivent être constatées par des factures. A la fin de chaque mois, elles servent au calcul des taxes qui seront déductibles et à la préparation de la déclaration mensuelle. Le dépôt de celle-ci doit être accompagné du paiement de la taxe.\nL’UNIFORMISATION DE L’ASSIETTE : LA SIXIEME DIRECTIVE\nPar décision du 21 avril 1970, le Conseil des Ministres des Communautés a prévu le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés. Parmi ces dernières figurent « celles provenant de la T.V.A. et obtenues par application d’un taux à une assiette déterminée de manière uniforme par les Etats membres selon les règles communautaires ».\nDans cette perspective, le Conseil a adopté une sixième directive qui fait apparaître plusieurs différences par rapport à la deuxième directive. L’article 1er prévoit que les dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant la T.V.A. dans chaque pays doivent être adaptées aux normes de la directive au plus tard le 1er janvier 1978. Seule la Belgique s’est conformée à cette obligation, et la date limite a été repoussée au 1er janvier 1979. Cependant les lois d’harmonisation ne sont entrées en vigueur que le 1er mars en Irlande, le 1er avril en Italie et même le 1er janvier 1980 seulement en Allemagne et au Luxembourg.\nPour la définition des opérations imposables, la sixième directive reprend, pour l’essentiel, les règles contenues dans la deuxième directive et dans les lois nationales (article 2). C’est ainsi que la taxe s’applique aux livraisons de biens et prestations de services et aux importations de biens.\nComme pour les opérations imposables, la sixième directive reprend pour définir la notion d’assujetti, les mêmes termes que ceux de la deuxième directive. Mais en plus, elle en précise le sens et la portée (article 4).\nLa qualité d’assujetti, comme précédemment, est déterminée à partir de deux éléments : l’indépendance et la nature de l’activité. Le texte de la sixième directive précise en outre que les activités économiques visées sont les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales ou assimilées. De même, les entreprises publiques sont considérées comme des assujettis pour leurs activités économiques, dans la mesure où leur non-assujettissement conduirait à des distorsions de concurrence.\nEnfin, les personnes qui effectuent des opérations imposables à titre occasionnel sont également visées par le texte, notamment dans le cas de livraison d’un bâtiment ou d’un terrain à bâtir (article 4 – 3).\nC’est dans ce domaine qu’apparaît le changement le plus important : le critère de localisation des prestations de services est opposé à celui qui avait été retenu dans la deuxième directive, il impose les services selon leur origine et non selon leur lieu d’utilisation.\n« Le lieu d’une prestation de services est réputé se situer à l’endroit où le prestataire a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable à partir duquel la prestation de services est rendue ou, à défaut d’un tel siège ou d’un tel établissement stable, au lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle » (article 9 – 1).\nToutefois, ce principe posé, la sixième directive prévoit immédiatement plusieurs exceptions et notamment (article 9 – 2) :\n– pour les prestations qui se rattachent à un bien immeuble, le lieu est l’endroit où le bien est situé ;\n– pour les prestations de transport, le lieu est l’endroit où s’effectue le transport en fonction des distances parcourues.\nDans ce domaine, la sixième directive n’a pas innové (articles 13 à 16).\nElle a simplement cherché à établir des règles uniformes qui recouvrent les principes retenus dans les législations nationales.\nLa sixième directive apporte plus de précisions dans la définition de la contre-valeur qui constitue la base d’imposition.\nCelle-ci est représentée « pour les livraisons de biens et les prestations de services par la contre-partie obtenue ou à obtenir par le fournisseur ou le prestataire de la part de l’acheteur ou du preneur ou d’un tiers y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations » (article 11).\nCompte tenu de la définition de la contre-valeur c’est-à-dire tout ce qui doit être fourni par le bénéficiaire de l’opération, l’assiette inclut les impôts, droits, prélèvements et taxes (sauf la T.V.A. elle-même) ainsi que les frais accessoires tels que les frais de commission, d’emballage, de transport et d’assurance, même si, entre les parties, ces frais accessoires font l’objet d’une convention séparée. Les escomptes pour paiement anticipé, les rabais et ristournes consentis lors de la réalisation de l’opération sont exclus de la base d’imposition.\nLa base d’imposition des livraisons à soi-même est constituée par le prix d’achat ou de revient, sauf en ce qui concerne les services qui sont retenus pour leur valeur normale.\nLa sixième directive n’apporte aucune nouveauté pour les taux.\nLa deuxième directive posait les principes du mécanisme des déductions.\nLa sixième directive complète et uniformise ces principes sans apporter de modifications majeures.\nElle réaffirme le principe selon lequel le droit à déduction est accordé à tout assujetti dans la mesure toutefois où il n’agit pas en tant que consommateur final. De même, est confirmé le principe de globalisation de la déduction, c’est-à-dire la déductibilité immédiate et totale de la taxe sur investissements et sur achats.\nLa sixième directive reprend dans son ensemble les dispositions de la deuxième directive en ce qui concerne la limitation du droit à déduction. Elle apporte cependant deux précisions concernant les assujettis partiels :\n– pour le calcul du prorata, la directive retient le chiffre d’affaires, taxe sur la valeur ajoutée exclue,\n– le prorata provisoire est, en principe, calculé d’après les opérations de l’année précédente, mais d’autres critères peuvent être retenus.\nLa fixation du prorata définitif au début de l’année suivante entraîne une régularisation des déductions.\nLa sixième directive confirme la possibilité pour les Etats membres d’adopter pour les petites entreprises des modalités simplifiées d’imposition et de perception de la taxe, notamment des régimes de forfait, sans qu’il puisse en résulter un allégement de l’impôt (article 24).\nLa sixième directive confirme à tous les agriculteurs, la qualité d’assujetti. Toutefois, si l’assujettissement au régime normal ou simplifié de la T.V.A. se heurtait à des difficultés, il est laissé la possibilité aux Etats membres d’appliquer un régime forfaitaire tendant à compenser la charge de la T.V.A. payée sur les achats de biens et services (article 25).\nLes taux du remboursement forfaitaire devraient normalement varier en fonction des données macro-économiques des trois dernières années.\nLa sixième directive se contente d’apporter des précisions sur les obligations des assujettis sans modifier les principes définis dans la deuxième directive.\nLA SIXIEME DIRECTIVE MODIFIEE ET LA PERIODE TRANSITOIRE\nL’objectif de la Sixième directive TVA(1), comme son intitulé l’indique, est de parvenir à une assiette uniforme à laquelle des taux harmonisés s’appliqueront. L’ambition de cet objectif fût telle que sa concrétisation s’est révélée avec le temps assez difficilement réalisable.\nAujourd’hui, près d’une vingtaine d’actes, essentiellement des directives(2), modifient le texte de base (la 6e directive) sans qu’un régime définitif de TVA ne soit toujours adopté(3).\nL’objectif est de parvenir à la suppression des frontières et des contrôles fiscaux aux frontières intérieures pour toute opération effectuée entre les Etats membres dans le cadre d’un marché communautaire intérieur ayant les mêmes caractéristiques que celui d’un seul Etat.\nLa communauté considère que la réalisation d’un tel marché à un niveau aussi souhaité d’harmonisation des taux et de l’assiette, ne peut avoir lieu que par le passage, « pour une durée limitée », par une période transitoire, qui est toujours prorogée.\nLa directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l’abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE, précise les termes du régime transitoire et le passage au régime définitif.\nLa réalisation du marché intérieur suppose l’élimination des frontières fiscales entre les États membres. A cet effet, la directive 91/680/CEE considère qu’il convient de supprimer définitivement les taxations à l’importation et les détaxations à l’exportation pour les échanges entre les États membres.\nDès le 1er janvier 1993, sont ainsi définitivement abolis les contrôles à des fins fiscales aux frontières intérieures pour toute opération effectuée entre États membres.\nLes taxations à l’importation et les détaxations à l’exportation doivent, en conséquence, être réservées aux opérations effectuées avec des territoires exclus du champ d’application du régime commun de la taxe sur la valeur ajoutée.\nLa réalisation de l’objectif visé à l’article 4 (1) de la première directive du Conseil telle que modifiée par la sixième directive 77/388/CEE, suppose que la taxation des échanges entre États membres repose sur le principe de l’imposition dans l’État membre d’origine des biens livrés et des services rendus.\nToutefois, la détermination des modalités définitives, par lesquelles sera assurée la réalisation des objectifs du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée pour les livraisons de biens et les prestations de services effectuées entre États membres, suppose la réunion de conditions qui n’ont pas pu être totalement satisfaites dès le 31 décembre 1992.\nLes instances de la Communauté avaient, dès lors, aménagé, depuis le 1er janvier 1993 et pour une durée qui est sensée être limitée, une période transitoire au cours de laquelle avaient été mises en œuvre des dispositions destinées à faciliter le passage au régime définitif de taxation des échanges entre les États membres. Ceci était considéré comme « l’objectif à atteindre à moyen terme ».\nIl semble donc assez difficile d’admettre qu’un régime définitif de TVA puisse être adopté en respectant le calendrier prévu.\nPendant cette période transitoire, il avait été retenu de taxer dans les États membres de destination, aux taux et conditions de ces États membres, les opérations intracommunautaires effectuées par des assujettis autres que les assujettis exonérés(2).\nSelon la directive 91/680/CEE du Conseil, « la période transitoire de taxation des échanges intracommunautaires doit être mise à profit pour prendre les mesures nécessaires pour pallier à la fois les répercussions sociales dans les secteurs concernés et les difficultés régionales, notamment dans les régions frontalières ». Ces difficultés sont susceptibles de naître du fait de la suppression des taxations à l’importation et des détaxations à l’exportation pour les échanges entre les États membres.\nIl avait donc été prévu que ce régime transitoire entrât en vigueur pour une période d’une durée de quatre ans et qu’il soit, par conséquent, applicable jusqu’au 31 décembre 1996.\nIl devrait être remplacé par un régime définitif de taxation des échanges entre les États membres qui repose sur le principe de l’imposition dans l’État membre d’origine des biens livrés et des services rendus afin que soit mis en œuvre l’objectif visé à l’article 4 de la première directive (c’est-à-dire la suppression des taxations à l’importation et des détaxations à l’exportation pour les échanges entre les États membres, « en garantissant la neutralité de ces taxes quant à l’origine des biens et des prestations de services »).\nA cette fin, la Commission avait prévu de présenter au Conseil, avant le 31 décembre 1994, un rapport sur le fonctionnement du régime transitoire, accompagné de propositions sur les modalités du régime définitif de taxation des échanges entre États membres.\nLe rapport en question (COM(94) 515 ) avait été adopté par la Commission le 23 novembre 1994. Dans ce rapport, présenté au titre de la sixième directive TVA, la Commission avait développé des éléments d’analyse et de conclusion sur le fonctionnement du régime transitoire de taxation des échanges entre les Etats membres.\nDans ce rapport, elle dressait, globalement, un bilan positif des mesures mises en place au 1er janvier 1993 par le régime transitoire, pour assurer notamment le paiement de la TVA dans le pays d’arrivée du bien en ce qui concerne les échanges commerciaux entre entreprises, dans le cadre de la suppression effective des contrôles imposés à des fins fiscales au franchissement des frontières intérieures de la Communauté.\nLa Commission estime que le régime transitoire a atteint certains objectifs en permettant de supprimer la majeure partie des obstacles à la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur et que, d’une manière générale, les nouveaux mécanismes mis en place ont été bien acceptés.\nLa grande majorité des entreprises estime en particulier avoir bénéficié de réductions substantielles de coût, parmi lesquelles la réduction des coûts de transport due à une diminution de leur durée (2 jours minimum en moins par opération).\nCertains mécanismes se sont toutefois révélés complexes pour les entreprises et, malgré les mesures de simplification du régime déjà proposé par la Commission, l’effet dissuasif de certaines dispositions demeure un obstacle au développement des échanges entre Etats membres.\nDe même, la justification du caractère intracommunautaire des opérations, le poids des obligations d’identification et de déclaration sont autant de difficultés réelles rencontrées par les opérateurs qui démontrent que les entreprises et les consommateurs ne bénéficient pas encore de tous les avantages attendus d’un marché unique.\nCette période transitoire, qui est toujours prorogée, autorise des dérogations aux règles de la 6e directive modifiée au profit des Etats. Il existe aujourd’hui un très grand nombre de dérogations aux règles de la TVA qui ne font qu’étaler encore dans le temps la période transitoire. Certaines propositions de directives attestent de la lourdeur de la tâche.\nAinsi, dans la dernière proposition COM (2000) 537 final, le Conseil a décidé de conserver, de manière temporaire c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2005, le principe du niveau minimal actuel de 15% du taux normal.\nCeci ne réduit aucunement l’intérêt qui résulte de l’examen de l’état actuel de l’encadrement au niveau communautaire de la TVA applicable entre les Etats membres et entre ceux-ci et un Etat étranger.\nLes fiscalités nationales étant subordonnées à celle établie par le droit communautaire(1), les agents économiques et les justiciables y trouvent leur compte. Ils peuvent ainsi demander la restitution d’une taxe qui aurait été indûment perçue et même demander un remboursement suite à un préjudice causé par une taxe ou un système de taxation.\nPar ailleurs, les apports communautaires en matière de libéralisation des échanges et de l’allégement des charges qui pèsent sur les assujettis suscitent encore plus d’intérêt. Ainsi, une dernière directive du Conseil en date du 17 octobre 2000 supprime l’obligation pour les assujettis de désigner un représentant fiscal dans l’Etat où il n’est pas établi.\nMais, déjà, depuis le 1er janvier 1993, les notions d’importations et d’exportations qui qualifiaient les opérations entre des opérateurs économiques des différents Etats membres avaient été définitivement supprimées. Elles ne sont désormais plus valables que pour les opérations qui sont réalisées avec des Etats tiers à la CE.\nPour un opérateur d’un Etat membre qui transfère le pouvoir de disposer du bien à un autre opérateur d’un autre Etat membre, l’opération intracommunautaire se traduit pour le premier en une livraison, en principe exonérée et, pour le second, en une acquisition intracommunautaire, normalement taxable.\nAinsi, l’événement qui entraîne le fait générateur de la taxe pour les opérations intracommunautaires, n’est point le franchissement de la frontière (opérations extra communautaires), auquel cas les frontières fiscales seraient ainsi toujours présentes, mais c’est le transfert de la propriété de la chose comme s’il s’agissait d’une opération réalisée à l’intérieur du pays.\nL’objectif des instances intracommunautaires est de parvenir, par l’établissement d’un régime définitif, à un niveau harmonisé entre les Etats membres des structures de la taxation (assiette et taux) ainsi qu’à une imposition dans l’Etat membre d’origine des biens livrés et des services rendus. L’imposition se faisant actuellement dans l’Etat membre d’arrivée.\nConstatant l’étendue de la tâche et la nécessité d’une mise en œuvre progressive de ce principe, les instances européennes ont conclu à l’établissement, d’une manière provisoire, d’un régime transitoire de taxation.\nCe régime qui a débuté le 1er janvier 1993 et qui devait normalement expirer au 31 décembre 1996 est toujours d’application. Il est en effet prorogé automatiquement jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du régime définitif ou tant que le conseil n’a pas pris de décision sur celui-ci, ce qui est le cas pour l’instant.


A quoi ressemblera le futur Parlement européen ? - Elections européennes 2019 - Toute l'Europe\nElections européennes 2019BrexitAccords commerciauxGAFABudget\nElections européennes 2019 Partis politiques Parlement européen S&D PPE ADLE Extrême droite Extrême gauche\nMenu du thème Elections européennes 2019\nThème : Elections européennes 2019\nQui sont les candidats à la présidence de la Commission européenne ?\nElections européennes : les spécificités d'un scrutin pas comme les autres\nLe Parlement aujourd'hui\nQuels sont les groupes politiques représentés au Parlement européen ?\nLe Récap' des européennes\n[Le Récap' des européennes] Le premier débat télévisé lance la campagne\n[Le Récap' des européennes] Première bataille sur l'écologie\n[Le Récap’ des européennes] A deux mois des élections, le match français peut enfin commencer\n[Le Récap' des européennes] En Allemagne, la CDU répond à Emmanuel Macron\n[Le Récap' des européennes] Emmanuel Macron donne un coup d'accélérateur à son camp\n[Le Récap' des européennes] Et si les Britanniques participaient au vote ?\n[Le Récap' des européennes] Vers un Parlement européen très divisé\n[Le Récap' des européennes] Grand débat, votation citoyenne, Hongrie : l'actualité de la campagne\n[Le Récap' des européennes] Un référendum le 26 mai : l'idée qui divise la majorité\n[Le Récap' des européennes] Avec François-Xavier Bellamy, LR officialise une campagne droitière\n[Le Récap' des européennes] Des Gilets jaunes vont présenter une liste aux européennes\n[Le Récap' des européennes] La gauche part en ordre dispersé, le Brexit pourrait empiéter sur le scrutin\n[Le Récap' des Européennes] Des partis en quête de candidats, l'extrême droite domine les sondages\n[Fact checking] L'information, le nerf des élections en Europe\nA quoi ressemblera le futur Parlement européen ?\nA l'aube des élections européennes, le CESE appelle à une grande "transformation" de l'Europe\n[Revue de presse] Le conservateur allemand Manfred Weber élu chef de file de la droite européenne\nDes Européens toujours plus europhiles ?\n[Revue de presse] Rencontre entre Marine Le Pen et Matteo Salvini à Rome\nQui est Viktor Orban, champion hongrois de la "démocratie illibérale" ?\nÉlections européennes : "une grande ligne de fracture va apparaître"\n[Revue de presse] Le vote du Parlement européen contre la Hongrie révèle les fractures de la droite européenne\nViktor Orban en campagne contre l'Europe de l'Ouest et le libéralisme\nElections européennes : terrorisme et chômage au cœur de la prochaine campagne ?\nElections européennes 2019 : quels candidats ? quelles stratégies ?\nElections européennes : qui sont les têtes de liste en France ?\nGrand débat national : en creux, un questionnement sur l'Europe ?\n[Revue de presse] Elections européennes : le Rassemblement national lance sa campagne\nElections européennes : quelles tendances à moins d'un an de l'échéance ?\n[Revue de presse] Européennes : Emmanuel Macron entre en campagne et veut s'ériger en leader de l'UE\nHistoire des élections européennes\nElections européennes : histoire d'un scrutin pas comme les autres\nQUIZ : Testez vos connaissances sur les élections européennes !\nArticles sur le thème Elections européennes 2019\nInfographie 04.03.2019 Marie Guitton & Steven Kakon\nSi, comme le prévoient les sondages, les populistes raflent la mise en Italie, la gauche se maintient dans la péninsule ibérique, les libéraux l'emportent en République tchèque et les Verts en Lituanie… à quoi ressemblera le prochain hémicycle ?\nLes élections européennes se tiendront entre le 23 et le 26 mai prochains selon les pays (le 26 mai en France). Avec le départ des Britanniques, ce sont 705 eurodéputés qui siègeront désormais au Parlement européen (contre 751 entre 2014 et 2019). Mais quel sera le nouveau rapport de force dans l'hémicycle ?\nEn février, les agrégats de sondages nationaux (notamment réalisés par Poll of Polls et Politico) donnent les chrétiens-démocrates du PPE en tête de la future assemblée (environ 25% des sièges), devant les eurosceptiques (environ 22,5%) actuellement divisés en trois groupes (CRE, ELDD, ENL), les sociaux-démocrates du S&D (environ 19%) et les libéraux de l'ADLE (environ 13%).\n"Pour la première fois depuis vingt ans, les deux principaux groupes [parlementaires], à savoir le Parti populaire européen (PPE) et l’Alliance progressiste des socialistes & démocrates (S&D) pourraient ne pas disposer de la majorité à eux deux, souligne Contexte. L’Alliance des libéraux et démocrates pourrait ainsi devenir centrale dans la constitution de coalitions sur les propositions législatives à venir."\nLes conservateurs en perte de vitesse\nSelon les sondages actuels, amenés à évoluer d'ici aux élections qui auront lieu fin mai, l'écrasante victoire du Fidesz de Viktor Orbán en Hongrie, ainsi que les très bons résultats de la Plateforme civique en Pologne, du parti de centre-droit bulgare, ou même des conservateurs grecs (Nouvelle Démocratie pourrait remporter le scrutin en progressant de 10 points par rapport à 2014) n'empêcheraient pas le recul du Parti populaire européen (PPE) dont ils sont membres.\nA l'avenir, ce groupe pourrait représenter un quart du futur hémicycle (environ 175 sièges, soit 25%), contre 29% lors de la mandature 2014-2019. Une perte de vitesse liée au recul des partis traditionnels en France (Les Républicains ne sont crédités que de 10% des voix dans les derniers sondages, contre près de 21% en 2014), en Allemagne (Angela Merkel a lâché les rênes de la CDU après plusieurs revers électoraux en 2018), ou encore en Italie (à la faveur des nationalistes et des populistes qui composent l'actuelle coalition).\nLes eurosceptiques progressent toujours\nAbandonnés par les 21 eurodéputés britanniques actuels (du Parti conservateur et du Parti unioniste nord-irlandais), la part des Conservateurs et réformistes européens (CRE) dans l'hémicycle serait elle aussi en recul, selon les derniers sondages. Malgré le bond du parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir en Pologne, ces élus souverainistes occuperaient entre 7,5 et 8% des sièges (entre 53 et 56 sièges), contre près de 10% aujourd'hui.\nEn revanche, à l'extrême droite, l'Europe des nations et des libertés (ENL) et l'Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD) pourraient représenter à elles deux près de 15% des eurodéputés pendant la prochaine mandature, contre 10% actuellement.\nPorté par les scores du Rassemblement national en France (21% des voix selon les derniers sondages) et de la Ligue de Matteo Salvini en Italie (qui pourrait quasiment quintupler son nombre d'eurodéputés), l'ENL passerait ainsi de 4,5 à près de 9% des sièges au Parlement européen, soit l'équivalent d'une soixantaine de sièges.\nDe son côté, l'ELDD pourrait d'occuper de 5 à 6,5% de l'assemblée (contre 5,5% actuellement), soit entre 36 et 46 sièges. La forte progression du Mouvement 5 étoiles, qui partage le pouvoir avec la Ligue en Italie, pourrait ainsi compenser le départ des 20 élus britanniques actuels. Mais selon Politico, il n'est pas certain que les députés du M5S rejoindront à nouveau l'ELDD pour la prochaine législature. Le média, qui crédite le parti italien de 26 sièges, l'a en effet extrait de ce groupe. Dans ce cas de figure, l'ELDD n'occuperait plus qu'une petite vingtaine de sièges.\nAu total, "dans le prochain Parlement, les partis eurosceptiques pourraient obtenir environ 150 élus. Reste à savoir s’ils seront capables de se rassembler au sein d’un seul groupe ou s’ils resteront éparpillés entre plusieurs formations", concluait déjà Contexte en janvier.\nLes libéraux renforcés par les marcheurs\nAvec l'éventuelle arrivée d'une vingtaine de députés étiquetés La République en marche (contre un seul actuellement, le parti n'existant pas encore aux précédentes élections de 2014), l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) devrait elle aussi connaître une belle progression en mai (de 9% à environ 13% des sièges du Parlement, soit entre 88 et 94 sièges).\nEn Allemagne, les libéraux-démocrates du FDP pourraient retrouver 8 ou 9 sièges à Strasbourg, contre 4 actuellement, selon les estimations. Exactement les mêmes résultats que les libéraux tchèques du Premier ministre Andrej Babis, qui arriveraient pour le moment en tête des votes dans leur pays.\nLes écologistes au point mort\nDès lors, c'est l'aile gauche du Parlement européen qui ressortirait affaiblie du prochain scrutin. Malgré les bons résultats des partis écologistes lors d'élections locales en 2018, des intentions de vote en hausse en Allemagne, en Lituanie et en Belgique, ainsi que de quatre potentiels nouveaux députés tchèques (selon Politico), le groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) ne parviendrait toujours pas à dépasser la barre des 7% des sièges au Parlement européen (entre 43 et 46 sièges).\nAvec de mauvais résultats dans les pays de l'Est, en Espagne et en Suède, les écologistes pourraient même accuser un léger recul par rapport à la mandature précédente.\nLes socialistes en chute libre\nL'Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), elle, chuterait à environ 19% des sièges (entre 132 et 137 sièges), contre 25% aujourd'hui.\nAprès l'échec à la présidentielle de 2017 et la désertion d'une partie de ses membres, la crise du Parti socialiste français pourrait se poursuivre puisqu'il n'obtiendrait que 4% des voix selon les derniers sondages… contre 14% en 2014 (avec le Parti radical de gauche). En Italie également, le Parti démocrate diviserait par deux son résultat. Une déroute similaire à celle du SPD en Allemagne, qui souffre depuis plusieurs années de son alliance avec la CDU.\nEnfin, les victoires des partis socialistes espagnol, portugais, finlandais et suédois ne suffiraient pas à combler le vide laissé par le départ des 20 eurodéputés britanniques du Parti travailliste.\nL'extrême gauche ne progresse pas\nProfitant relativement peu de la situation délétère des socialistes, le groupe de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL) stagnerait de son côté à environ 7% des sièges du futur Parlement européen (soit une cinquantaine de sièges).\nL'une des plus nettes poussées au sein de ce groupe devrait être celle de La France Insoumise, créditée à elle seule de 9,5% des intentions de vote en France (contre 6% pour le Front de Gauche en 2014, qui réunissait notamment le Parti communiste et le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon). A l'inverse, au regard des sondages, la GUE/NGL perdrait ses trois eurodéputés italiens.\nQuelles sont les prévisions du Parlement européen ?\nLe Parlement européen réalisera lui aussi, régulièrement d'ici au mois de mai, ses propres estimations, sur la base des sondages.\nLe 25 février, sa projection est légèrement plus favorable au PPE que les compilations de Politico ou Poll of Polls : ce sont ainsi 181 eurodéputés affiliés au groupe des démocrates-chrétiens (et non pas 175) qui devraient être élus en 2019. Les libéraux de l'ADLE, eux, ne sont crédités que de 75 sièges, les potentiels élus de La République en marche n'y étant pas encore rattachés (le Parlement européen les comptabilise pour l'instant dans le groupe des "Autres", qui réunit 66 nouveaux élus qui ne sont pas encore affiliés).\nCes chiffres sont susceptibles d'évoluer jusqu'aux élections.\n[Le Récap' des européennes] Brexit, salaire minimum, famille...\nRevue de presse 18.04.2019\n[Revue de presse] Européennes : Nigel Farage, le "sauveur du...\n[Fact-checking] Salaire minimum européen : qui propose quoi...\nRevue de presse 17.04.2019\n[Revue de presse] Le Parlement européen interdit la pêche...\nDroits sociaux, santé : ce que proposent les têtes de liste...\nLa politique européenne de lutte contre le changement...\nDroits et démarches 17.04.2019\nCarte et comparatif 17.04.2019


Espace grands comptes Fournitures de bureau Impression en ligne cartes de visite banque Nantes : veoprint\nacheter cartes de visite banque nantes\nObtenez le meilleur prix d'impression en ligne pour l'impression de cartes de visite avec veoprint ! acheter cartes de visite banque Nantes : prix d'impression en ligne ou devis imprimerie sur mesure.\nAcheter cartes de visite banque Nantes: informations générales\nImpression cartes de visite banque Nantes : conseils et astuces de veoprint impr\nConseils afin de réussir l'impression de cartes de visite banque nantes\nVoici différents sujets fondamentaux qu'il vous faudra suivre afin que l'impression de votre carte de visite ait un effet auprès de votre cible. Ces principes sont à appliquer, quel que soit le choix de l'imprimerie pour votre document.L'aspect visuel:La beauté sera la première chose que votre interlocuteur repérera. C'est donc un point important. Il vous faudra par conséquent opter pour un style en correspondance avec l'activité de votre société. Un avocat devra inspirer le professionnalisme et la droiture. La sobriété sera certainement de la partie d'un point de vue visuel. Un graphiste en revanche devra donner une part importante à l'inventivité ainsi qu'à la fantaisie afin de se démarquer de ses concurrents mais aussi montrer son talent d'imagination. La typographie :Correctement choisir sa typographie pour l'écriture est tout autant important que la réalisation du design de la carte de visite.La forme pour l’impression carte de visite: la plupart sont rectangles, cependant il est possible de réaliser sa carte de visite avec un format innovant. Le rond, le carré, la découpe personnalisée. Toutes ces possibilités sont disponibles en option ou en devis personnalisé pour l’impression de carte de visite et restent à des prix abordables.Un texte simple à lire :Une des règles les plus importantes, c'est d'obtenir un équilibre juste entre l'image et le texte. Le visuel doit mettre en valeur les informations et non pas les cacher. Si votre graphisme occupe trop le regard, les informations seront peu visibles et le message ne sera pas correctement compris. cartes de visite banque nantes : le contenuUn dernier point qui nécessite d'être détaillé concerne les mentions indispensables sur une carte de visite.


QUI SOMMES-NOUS | BRÉSIL ECOBUGGY - TOURISME AVENTURE\nLE PATRON DE BRÉSIL ECOBUGGY\nBrésil Eco-Buggy est dirigée par Everardo Meireles, franco-brésilien, parlant plusieurs langues, à la tête d’une solide équipe de pilotes de buggy, tous professionnels expérimentés.\nEverardo est également chef d’expédition: à partir d’un groupe formé de plusieurs buggys, il dirige et anime presque toutes les expéditions de longue distance; il détient l’agrément et la connaissance du terrain pour conduire efficacement des groupes de plusieurs buggys le long des plages, falaises, pistes, dans les mangroves et rivières, à la découverte de lieux authentiques hors des sentiers battus.\nNotre équipe comprend des pilotes de buggy professionnels et expérimentés, habitués à pratiquer ces expéditions de longue distance, pour certains depuis plus de 25 ans.\nNous sommes les premiers à avoir pratiqué ces voyages de longue distance sur tout le littoral du nord-est brésilien et sommes particulièrement attentifs à la sécurité et au bien-être de nos passagers, la plupart touristes français ou européens, ainsi qu’à la préservation du milieu dans lequel nous évoluons avec eux et au respect des habitants et des traditions locales des villages parcourus.\nPour les expéditions ou excursions en buggy dans la région de Natal, nos pilotes de buggy sont des professionnels licenciés, détenant une autorisation du Ministère du tourisme, habilités à conduire sur les dunes et les parties règlementées du littoral. Ils connaissent bien le terrain ainsi que la législation locale qui insiste particulièrement sur la préservation des zones traversées lors des expéditions en buggy.


Le destin tragi-comique - 20 avril 2011\nTubby et Nottuby (Sophie Brech et Louis Fortier) sont 2 étrangers qui se rencontrent le long de la Tamise avec chacun l’idée d’en finir avec la vie un soir de Noël. Un heureux hasard les fera se rencontrer et devenir des amis.\nAprès une série de suicide sur fond d’humour noir, les deux protagonistes décident de s’enrôler dans l’armée après avoir entendu une publicité trompeuse et enjôleuse. S’en suivront des péripéties parfois loufoques, parfois touchantes et quelques fois surréalistes.\nLes deux acteurs sont excellents. On croit à leur amitié et à leur complicité. Malgré la lourdeur de certains sujets abordés, les chorégraphies apportent une légèreté à la pièce. Presque un ballet aérien.\nLa mise en scène ajoute une plus-value au spectacle. Les situations sont présentées de plusieurs façons : les lumières de couleur nous transportent dans divers univers. Des lumières rouges nous amènent dans une mer de sang ou dans le royaume des morts. Les rideaux sont utilisés comme vagues, comme costume de César, comme parachute, etc. Ils servent aussi pour les ombres chinoises. La musique est un personnage en soi. Chaque mélodie nous transporte dans son monde. Elles nous aident à nous envelopper de l’émotion de la scène.\nUne pièce qu’il faut absolument voir. Un délice pour l’intelligence, les yeux et les oreilles. Le Périscope à encore une fois réussi le pari de montrer une création qui a fait l’unanimité dans la salle et qui mérite le détour.\nLa pièce est présentée du 13 septembre au 1er octobre 2011. Gâtez-vous ! Pour un prix très abordable, vous aurez une soirée inoubliable.


Accueil>savon à lessive en poudre poudre de citron poudre de détergent à lessive citron\nDétergent a lessive liquide | Walmart Canada- savon à lessive en poudre poudre de citron poudre de détergent à lessive citron ,Faites vos montagnes de lessive avec les meilleurs détergents à lessive de Walmart Canada. Faire sa lessive est tout sauf amusant mais si vous avez le bon savon à lessive, tout se fera plus rapidement. Parcourez une large gamme de produits de lessive, y compris des liquides, poudres et capsules individuelles de savon à lessive. Rendez-vous ...Lessive maison : 3 recettes fraîches pour votre confortUne recette de lessive maison savon de Marseille Tout le monde connaît les vertus du savon de Marseille. Couvert à la surface d’une fine poudre blanche qui est un peu du sel de mer et qui disparaîtra une fois le savon mouillé, c’est notamment cette caractéristique bien-aimée affirmant l’authenticité du véritable Savon de Marseille.\nDec 04, 2018·Les étapes pour fabriquer sa propre lessive en poudre. Mixez tous les ingrédients dans un blender assez puissant jusqu'à l'obtention d'une poudre homogène.; Conservez la lessive obtenue dans un bocal parfaitement hermétique.; Vous pourrez utiliser une belle cuillère à soupe de poudre …\npre：xxl lessive en poudrenext：Fabrication de savon naturel avec des cheveux de printemps irlandais


Comment supprimer le pirate de navigateur StreamBrosSearch - CompuTips\nQu'est-ce que StreamBrosSearch?\nStreamBrosSearch est un programme prédictif avec les fonctionnalités d'un pirate de l'air. Ce site est nommé pirate de l'air car après avoir infiltré, il modifie les paramètres pour promouvoir un faux moteur de recherche.\nL'objectif principal de StreamBrosSearch est d'attaquer Google Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer et d'autres navigateurs populaires et obtenez autant de vues, clics et redirections que possible. Pour ça, il effectue de nombreuses actions. Par exemple, cela change la page de recherche habituelle. Chaque fois qu'une demande est faite, StreamBrosSearch redirige les utilisateurs vers des pages promues malveillantes. StreamBrosSearch fournit aux utilisateurs des publicités. Cliquer sur cette annonce vous redirigera également vers des pages infectieuses.\nSi vous vous inquiétez pour votre appareil, supprimer StreamBrosSearch dès que possible.\nComment supprimer StreamBrosSearch\nSupprimer StreamBrosSearch Automatiquement\nSupprimer StreamBrosSearch Des Programmes et fonctionnalités\nSupprimer StreamBrosSearch Adware De Browsers\nSupprimer StreamBrosSearch notifications\nSupprimer StreamBrosSearch pop-ups et des notifications sur Android\nComment protéger votre PC contre StreamBrosSearch et autres adware\nSupprimer StreamBrosSearch automatiquement:\nAutres logiciels capables de se débarrasser de StreamBrosSearch\nVous pouvez également essayer de supprimer StreamBrosSearch manuellement en suivant les instructions suivantes.\nSupprimer StreamBrosSearch des programmes et fonctionnalités:\nSupprimer StreamBrosSearch Adware de Google Chrome:\nSupprimer StreamBrosSearch Adware de Mozilla Firefox:\nSupprimer StreamBrosSearch Adware d'Internet Explorer:\nSupprimer StreamBrosSearch Adware d'Opera:\nSupprimer StreamBrosSearch Adware de Safari:\nSupprimer les notifications StreamBrosSearch:\nSupprimer StreamBrosSearch Notifications De Google Chrome:\nSupprimer les notifications StreamBrosSearch de Mozilla Firefox:\nDébarrassez-vous des pop-ups et des notifications StreamBrosSearch sur Android:\nDésactiver les notifications StreamBrosSearch:\nArrêter les pop-ups StreamBrosSearch:\nSi StreamBrosSearch ouvre de temps en temps de nouveaux onglets dans votre navigateur, cela signifie que vous avez un adware. Plus un probable sur les applications que vous avez installé récemment est à l'origine de ces pop-ups. Désinstallez récemment installés et des applications suspectes que vous avez. sinon, utiliser un antivirus pour analyser votre appareil pour les logiciels malveillants.\nComment protéger votre PC contre StreamBrosSearch et autres logiciels publicitaires:\nComment supprimer le ransomware FDFK22


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Real Madrid : comment De Gea prépare le terrain à son arrivée\nReal Madrid - Mercato : comment De Gea prépare son arrivée\nLe 23/02/2015 par nicolas.breton\nDavid De Gea est confronté à un dilemme de taille.\nD'un côté, son club de Manchester United espère le retenir et lui a proposé une lucrative prolongation de contrat qui ferait de lui le gardien le mieux payé du monde. De l'autre, le Real Madrid aimerait en faire le successeur d'Iker Casillas, un challenge auquel le portier de 24 ans ne serait pas insensible.\nAfin de couper la poire en deux, l'international espagnol négocierait, d'après le quotidien espagnol As, l'inclusion à son nouveau contrat d'une clause libératoire fixée à 30 millions d'euros. Un moyen de laisser ouverte la porte à un retour dans la capitale espagnole pour celui qui avait effectué ses débuts en pro sous le maillot de l'Atlético Madrid.


Scénariste(s) : Hervé BOURHIS\nScénariste(s) : Roland Goossens dit GOS, Étienne BORGERS, Marc WASTERLAIN, Maurice TILLIEUX\n#01- NATE EN VEDETTE\nScénariste(s) : Lincoln PEIRCE\nDessinateur(s) : Lincoln PEIRCE\nAnnée : 2006 Nb. pages : 224\nStyle(s) narratif(s) : Strips et demi-planches (comics)\nGenre(s) : Humour, Quotidien, Humour mordant, Humour songé\nÀ la croisée de Charlie et de Calvin\nTitres lus #01 - Nate en vedette #03 - Nate et ses amis (1996, 3,5/6) #04 - Ça passe ou ça casse (2012, 4/6) #05 - Au jeu! (2013, 4,5/6) Il y avait longtemps que je désirais lire des albums de ce fameux Nate, que mes élèves (de 9 et 10 ans) aiment tant... bien qu'ils l'appellent «Natte», comme on prononce ce synonyme de «tresse de cheveux»!! ;^) On se rappellera qu'il est devenu populaire, principalement auprès des jeunes garçons, suite à l'immense succès du roman illustré «le Journal d'un (...) Lire la suite\nScénariste(s) : Sergio SALMA\n#07 - TERMINUS\nScénariste(s) : TURF\nDessinateur(s) : TURF\nStyle(s) narratif(s) : Récit à suivre (7/7)\nGenre(s) : Aventure fantaisiste\nTurf est véritablement un créateur hors-norme. L’univers qu’il a imaginé dans son exceptionnelle série la Nef des fous est totalement fascinant : un monde fantaisiste et complexe, avec juste ce qu’il faut de réalisme pour rester crédible, compréhensible et palpitant. En effet, le pays farfelu de conte de fées dans lequel il nous plonge part à la dérive : les boulons et les masques commencent à tomber et les dents, à grincer! Dans un style graphique unique et superbe, reconnaissable entre tous, l’artiste nous trace, par petites touches, les dessous de ce monde qui (...) Lire la suite\nPar un soir d’orage, le grand prêtre du temple de Seth trouve un corps foudroyé dans la salle sacrée réservée au dieu-chacal. Ce dernier (dieu de la foudre, du chaos et de la violence qui, en fait, aurait plutôt eu une tête d’oryctérope, si on se fie à ce qu’en nous apprend Isabelle Dethan dans ses albums de la mignonne petite série Kheti, fils du Nil) aurait puni lui-même l’outrageux vandale pour son impardonnable intrusion, en lui balançant un éclair à la figure. Une situation exceptionnelle, certes, mais qu’il vaut peut-être mieux passer sous silence… Le (...) Lire la suite\nGenre(s) : Aventure policière, Thriller ésotérique, Drame familial, Érotique\n#01 - LES BARBARES\nScénariste(s) : Éric ADAM\nDessinateur(s) : Didier GARGUILO\nDu Papyrus au graphisme bien moderne\nTitres lus : #01 – les Barbares (2007) #02 – le Mastaba (2009) Le Nil… Fleuve mythique aux crues si capricieuses… Fleuve nourricier qui a vu éclore sur ses rives un des peuples les plus fabuleux de l’Antiquité, un peuple aux coutumes et aux croyances aussi mystérieuses que fascinantes! On comprend aisément pourquoi Éric Adam et Didier Garguilo ont eu envie d’y plonger pour y instaurer les bases de leur série «minimalistement» baptisée… Nil !! ;^) Dans le premier tome (les Barbares), nous faisons la connaissance (...) Lire la suite\nDessinateur(s) : Marc Delafontaine dit DELAF, Fabio LAI


Bus Munster → Bonn de 5 € | GetByBus\nMunster à Bonn Bonn à Munster\nEntre Munster et Bonn, nous avons trouvé jusqu'à 3 départs quotidiens de bus. Le premier départ de Munster est à 11:09 arriver à Bonn à 13:16. Le dernier départ est à 11:30 arriver à 15:15. Les prix pour un billet aller simple adult vont de 5 € à 16 €.\nVoyager en bus de Munster à Bonn\nCompagnies de bus de Munster à Bonn\nPrix des billets de Munster à Bonn\nLa distance du voyage la plus courte entre Munster (DE) et Bonn (DE) est 177 km. Le bus le plus rapide, qui part à 11:09 a un temps du voyage de 02:07h. Le plus long trajet sur l'itinéraire est 03:45h. Vous trouverez des informations spécifiques sur chaque itinéraire en cliquant sur l'itinéraire dans les résultats de recherche.\nAu total, la ligne de bus entre Munster et Bonn a été évalué 0 fois.


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Site de Azzura Ceramiche à Cagnes sur mer 06800 320420\n5 Avenue des Alpes 06800 Cagnes sur mer\nAzzurra Ceramiche est fournisseur de matériaux pour construction et accessoires pour sanitaires. Le magasin est situé à Cagnes-sur-Mer, près des villes de Nice et de Saint-Laurent-du-Var, mais livre aussi dans la région.\nAzzurra Ceramiche vous propose un large choix de produits pour sanitaire: bac de douche, paroi de douche, meubles de salle de bain, robinetterie, vasque, bidet et toilette.\nVotre fournisseur saura vous conseiller sur le choix des meilleurs matériaux pour embellir votre intérieur (carrelages, pavés, mosaïques...) et pourra envoyer un spécialiste pour vous donner des informations supplémentaires et des bonnes pratiques pour la pose.\nLes liens présents sous "Réseaux professionnel de Azzura Ceramiche" sont extraits d'une recherche sur Google. Pour retirer ce contenu d'internet, nous vous invitons à contacter le ou les sources.\nFaites un lien depuis votre blog ou votre portail Internet vers la page de Azzura Ceramiche à Cagnes sur mer.


A toutes branches: Z comme Zizanie\nchristinedb 1 juillet 2017 à 19:29\nEn ce premier jour de juillet, je me lance dans un challenge pour ce mois d'été. Un blog et ses 26 articles à lire par jour. un peu ambitieux mais un samedi c'est possible! Je viens donc lire tous vos articles. Plein d'idées à glaner qui m'ont donné quelques idées que je développerais peut-être.\nMerci donc et bravo pour votre ChallengeAZ.\nBrigitte Guebels 1 juillet 2017 à 20:19\nMerci beaucoup pour ces encouragements. le sujet n'était pas évident. J'ai attaqué le deuxième challenge: faire de la place.\nVéronique CARTRON 1 juillet 2017 à 21:41\nValérie 30 juillet 2017 à 18:12\nj'ai beaucoup de bazar chez moi, et pas que généalogique!\nTous les articles de ce challenge AZ me donnent des pistes pour essayer d'organiser le rangement et aussi y aller par étape afin de ne pas être découragée par l'ampleur de la tâche!\nBrigitte Guebels 31 juillet 2017 à 07:27\nBonjour Valérie, Il vaut mieux regarder la fourmi plutôt que le montagne. Elle avance aussi... Bon courage


Marie-Paule Chamberland Obituary - Cochrane, ON | ObitTree™\nAugust 01, 1926 - February 20, 2014\nObituary for Marie-Paule Chamberland\nMme Marie-Paule Chamberland\n1er août 1926 – 20 février 2014\nC’est avec tristesse que sa famille vous annonce le décès de Marie-Paule Chamberland survenu subitement le jeudi 20 février 2014, à l’hôpital général Anson d’Iroquois Falls. Elle était l’épouse de feu Joseph (2005), la tendre mère de Micheline Boucher (Roland), Huguette McEwen (feu Michael), Jacques (Lise), Adrienne Chamberland (Bert Beaulieu), Denise Gervais (Normand), Céline Chamberland ainsi que Raymond (Suzanne) et Paul (Liliane) qu’elle est allée rejoindre. Elle était également la fière grand-mère de Albert, Jean, Matthew, Michelle, Nina, Rachel, Daniel, Julie, Claude, Guy, Lise, Diane, Ronald, Angèle, Éric, Denis, Mireille et Jocelyne, la chère arrière-grand-mère de 19 arrière-petits-enfants et de 2 arrière-arrière-petits-enfants. Elle laisse également dans le deuil sa sœur Alice Grenier (feu Gilles) ainsi que plusieurs beaux-frères et belles-sœurs, ses cousins et cousines, ses neveux et nièces et autres parents et amis. Elle est allée rejoindre ses autres frères et sœurs Jacques, Fernand et Gaston Champagne, Jacqueline Dupuis et Léone Pomerleau.\nLa famille accueillera parents et amis au Salon funéraire Irvine & Irvine, 641 ave DeTroyes, Iroquois Falls, le lundi 24 février 2014 de 11h à 12h30. Les funérailles auront lieu le lundi 24 février 2014 à 13h à l’Église Sts-Martyrs-Canadiens.\nPour ceux et celles qui le désirent, veuillez faire des dons en faveur d’Access Transit ou aux Auxiliaires de l’hôpital général Anson. Vous pouvez également transmettre vos messages de sympathie à la famille au www.irvineandirvinefuneralhome.com


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