B�timent de l’Agora Salle G 01\nLe T-TT a achev� la r�vision de la Convention europ�enne sur la t�l�vision transfronti�re.\nLe T-TT s’est mis d’accord sur :\n- le projet de deuxi�me protocole portant amendement � la Convention europ�enne sur la t�l�vision transfronti�re et son rapport explicatif (document T-TT (2009)007) - le rapport explicatif de la Convention europ�enne r�vis�e sur la t�l�vision transfronti�re (document T-TT(2009)009)\n- le rapport du Comit� permanent au Comit� des Ministres sur la r�vision de la Convention europ�enne sur la t�l�vision transfronti�re (document T-TT(2009)011)\n- ses observations au Comit� des Ministres sur la suite donn�e � la Recommandation 1855 (2009) de l’Assembl�e parlementaire sur la r�gulation des services de m�dias audiovisuels (annexe du document T-TT(2009)011).\nLe T-TT a d�cid� de transmettre les textes susmentionn�s au Comit� des Ministres en vue notamment de l’adoption et de l’ouverture � la signature du deuxi�me protocole portant amendement � la Convention europ�enne sur la t�l�vision transfronti�re.\nPoint 1 de l’ordre du jour : Ouverture de la r�union et adoption de l’ordre du jour 1. La r�union est ouverte par la pr�sidente du Comit� permanent sur la t�l�vision transfronti�re (T-TT), Mme Nuran Yardimci (Turquie). Mme Yardimci souhaite la bienvenue � tous les D�l�gu�s et rappelle que la pr�sente r�union, consacr�e � la finalisation du projet de deuxi�me protocole portant amendement � la Convention europ�enne sur la t�l�vision transfronti�re, marque la fin d’un long processus engag� en 2001. Elle rappelle les travaux pr�liminaires men�s par le Comit� permanent ainsi que les travaux de son groupe de r�daction qui ont d�but� en 2007.\n2. La liste des participants fait l’objet de l’annexe I au pr�sent rapport. 3. Le comit� permanent adopte l’ordre du jour reproduit � l’annexe II. Point 2 de l’ordre du jour : Information par le Secr�tariat 4. M. Jan Kleijssen, Directeur des Activit�s normatives, Direction g�n�rale des droits de l’Homme et des affaires juridiques, informe le Comit� permanent de l’issue de la premi�re Conf�rence des Ministres responsables des m�dias et des nouveaux services de communication du Conseil de l’Europe, tenue � Reykjavik les 28 et 29 mai 2009. La conf�rence, qui avait pour th�me � Une nouvelle conception des m�dias �, a d�bouch� sur l’adoption d’une d�claration politique et de r�solutions sur divers aspects du th�me examin�, dont un plan d’action qui servira de base aux travaux du Comit� directeur sur les m�dias et les nouveaux services de communication (CDMC) pendant les quatre prochaines ann�es. Dans la d�claration politique, les ministres se sont f�licit�s de la r�vision de la Convention europ�enne sur la t�l�vision transfronti�re compte tenu de la diversification des plateformes de communication et des services d’information et ont d�clar� que le processus de r�vision devrait s’achever le plus t�t possible. Les textes de la d�claration politique et des r�solutions sont distribu�s pendant la r�union. 5. Pour ce qui est de l’harmonisation n�cessaire de la convention avec la Directive de l’Union europ�enne sur les services de m�dias audiovisuels, M. Kleijssen attire aussi l’attention du Comit� permanent sur l’importance de la formulation des clauses de d�connexion pour r�glementer le fonctionnement des trait�s du Conseil de l’Europe dans les domaines couverts par le droit communautaire. Il rappelle que, pour certaines conventions du Conseil de l’Europe, ces clauses ont �t� n�goci�es avec la Commission europ�enne en 2005 et qu’elles ont b�n�fici� d’une attention particuli�re1 du Comit� des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI). Il invite en cons�quence le Comit� permanent � tenir compte des recommandations du Service du conseil juridique du Conseil de l’Europe. Point 3 de l’ordre du jour : Signatures et ratifications de la Convention 6. Le Secr�tariat informe le comit� que le Parlement serbe a ratifi� la Convention sur la t�l�vision transfronti�re. Apr�s le d�p�t de l’instrument de ratification par la Serbie, le nombre de Parties � la convention passera � 34. Point 4 de l’ordre du jour : Echange d’informations sur la mise en œuvre de la Convention\n7. Par manque de temps, les d�l�gu�s d�cident de limiter leurs interventions sur ce point de l’ordre du jour aux questions prioritaires. Aucune question urgente n’est soulev�e.\nPoint 5 de l’ordre du jour : R�vision de la Convention\n8. Le Comit� permanent examine le projet de deuxi�me protocole portant amendement � la Convention europ�enne sur la t�l�vision transfronti�re et son rapport explicatif (document T-TT (2009)007). Le projet, qui repose sur un accord provisoire sur le projet d’amendements � la Convention d�gag� lors de la 43e r�union du T-TT tenue du 12 au 14 novembre 2008 et qui a �t� confirm�, avec quelques amendements, lors de la r�union de consultation qui a eu lieu du 25 au 27 f�vrier 2009, avait �t� envoy� pour avis au Service du conseil juridique du Conseil de l’Europe. Le Comit� permanent examine les propositions du Service du conseil juridique ainsi qu’une proposition de Reuters (document T-TT (2009)008). Les Parties n’avaient pas formul� d’autres observations sur l’accord provisoire. 9. Le comit� examine la proposition de Reuters d’ins�rer une r�f�rence aux interm�diaires � l’article 9 (acc�s du public � l’information – brefs extraits). La proposition renvoie aux consid�rants 38 et 39 de la Directive � SMA � qui traitent du droit � des brefs extraits et soulignent que le r�le des interm�diaires, c’est-�-dire des agences de presse, est essentiel pour faciliter la r�alisation du droit d’acc�s � l’information. Le comit� rappelle qu’� l’issue d’un d�bat analogue au sein de l’UE, les interm�diaires ne sont mentionn�s que dans les consid�rants de la directive. Notant qu’il est question du r�le des interm�diaires dans le rapport explicatif de la convention, le Comit� permanent conclut que la convention ne devrait pas aller plus loin que la directive. 10. Le Comit� permanent approuve les propositions du Service du conseil juridique. En ce qui concerne la proposition de clause de d�connexion, la d�l�gation suisse fait observer que cette clause ne couvre pas la situation des Parties non membres de l’Union europ�enne ou de l’Espace Economique Europ�en qui ont accept� d’�tre li�es par le droit communautaire sur le sujet couvert par la convention. Rappelant l’importance de respecter les r�sultats de n�gociations pr�c�dentes entre le Conseil de l’Europe et la Commission europ�enne sur la question des clauses de d�connexion, le Comit� permanent charge le Secr�tariat de trouver une formulation appropri�e en consultation avec le Service du conseil juridique et la Suisse. 11. Conform�ment au paragraphe 3 de l’article 23 de la convention, le Comit� permanent finalise le texte du projet de deuxi�me protocole portant amendement � la Convention europ�enne sur la t�l�vision transfronti�re et son rapport explicatif et d�cide de les transmettre au Comit� des Ministres pour adoption et ouverture � la signature, avec l’amendement relatif � la clause de d�connexion que le Secr�tariat doit r�soudre conform�ment � ce qui pr�c�de. Le Royaume-Uni renouvelle sa r�serve au sujet des paragraphes 3 et 4 de l’article 33, telle que libell�e � l’article 46 du projet de protocole portant amendement. Aucune autre r�serve ou objection n’est soulev�e. Point 6 de l’ordre du jour : R�vision du rapport explicatif de la convention\n12. Le Comit� permanent examine dans le d�tail le rapport explicatif r�vis� de la convention en tenant compte des observations formul�es � son sujet (document T-TT(2009)010). Les observations portent sur le paragraphe relatif au paragraphe 3 de l’article 6 sur l’interdiction de mat�riel pornographique � la t�l�vision. A la suite de quelques amendements d’importance secondaire, le Comit� permanent approuve le texte du rapport explicatif tel qu’il figure dans le document T-TT(2009)009rev. Point 7 de l’ordre du jour : Rapport du T-TT au Comit� des Ministres 13. Le Comit� permanent examine son rapport au Comit� des Ministres sur la r�vision de la Convention europ�enne sur la t�l�vision transfronti�re et l’adopte avec quelques modifications d’importance secondaire (document T-TT(2009)011rev). 14. Le comit� examine aussi la demande faite par le Comit� des Ministres lors de la 1048e r�union de ses D�l�gu�s tenue les 11 et 12 f�vrier 2009, � de fournir des informations sur le suivi donn� � la Recommandation 1855 (2009) de l’Assembl�e parlementaire sur la r�gulation des services de m�dias audiovisuels au moment de la transmission d’un protocole portant amendement � la Convention europ�enne sur la t�l�vision transfronti�re �. Le Comit� permanent adopte les observations ci-jointes (Annexe III).\nPoint 8 de l’ordre du jour : Calendrier des travaux futurs\n15. Le Secr�tariat rappelle que conform�ment aux exigences du Comit� des Ministres, les textes approuv�s par le Comit� permanent feront l’objet d’une v�rification d’ordre r�dactionnel avant d’�tre soumis au Comit� des Ministres. Il sera aussi demand� � l’Assembl�e parlementaire de donner un avis sur le projet de deuxi�me protocole portant amendement � la Convention europ�enne sur la t�l�vision transfronti�re. Le Comit� permanent souligne que par l’interm�diaire de leurs d�l�gations au CDMC, tous les Etats membres du Conseil de l’Europe ont �t� inform�s du processus de r�vision et invit�s � formuler des observations sur le projet de convention lors de la proc�dure de consultation. 16. Le Comit� permanent esp�re que le Comit� des Ministres adoptera le projet de deuxi�me protocole portant amendement � la Convention et l’ouvrira � la signature dans les meilleurs d�lais. Il est rappel� que le protocole entrera en vigueur apr�s avoir �t� accept� ou ratifi� par toutes les Parties � la CETT. Cela �tant, l’article 55 du projet de protocole permet aux Parties de d�clarer qu’elles appliqueront le protocole portant amendement sur une base provisoire. Point 9 de l’ordre du jour : Questions diverses\n17. Le Comit� permanent se f�licite de l’annonce du Secr�tariat selon laquelle il est envisag� de pr�senter la Convention europ�enne sur la t�l�vision transfronti�re r�vis�e et rebaptis�e � Convention du Conseil de l’Europe sur les services de m�dias audiovisuels transfronti�res � lors d’une conf�rence d’une demi-journ�e qui sera organis�e, si possible, � l’automne. Point 10 de l’ordre du jour : Dates des prochaines r�unions\n18. Le Comit� permanent tiendra sa 45e r�union pl�ni�re au cours des premiers mois de 2010.\nAlbania/Albanie Mr PENI – e-mail : fpeni@mfa.gov.al\nBosnia and Herzegovina/Bosnie-Herz�govine Mrs Asja ROKSA-ZUBCEVIC, Head of Division for Audiovisual services and Internation Cooperation in Broadcasting, Communications Regulatory Agency, Mehmeda Spahe 1, 71000 Sarajevo\nMs Nives ZVONARIC, legal Adviser, Electronic Media Agency, Palmoticeva 60, HR – 1000 ZAGREB\nMr Zdenek MALACH, Head of License Department Council for Radio and TV Broadcasting, CZ-118 11 PRAHA 1\nMr Jan FUCIK, Ministry of culture, Department of media and audiovision, CZ-118 11 PRAHA 1\nEstonia/Estonie Mr Peeter SOOKRUUS, Ministry of Culture, 23 Suur-Karja Street, 15076 TALLINN\nMr Jussi M�KINEN, Ministerial Adviser, Media issues, Ministry of Transport and Communications, P.O. Box 31, FI-00023 Government Finland France\nMs Susanne DING, Referentin beim Beauftragten der Bundesregierung f�r Kultur und Medien (BKM) Referat K 31: Internationale Zusammenarbeit im Medienbereich, Rundfunk Stresemannstrasse 94 - 10963 Berlin Dr. Tim SCH�NBORN, LL.M., Adviser for Media Affairs, Representation of the State of Rhineland-Palatinate, to the European Union, Avenue de Tervuren 60, BE-1040 BRUSSELS, Belgium\nMrs Dace BUCENIECE, Vice-chairperson of the National Broadcasting Council of Latvia, Smilsu 1/3, LV-1939 RIGA Liechtenstein\nDr Yana HABER, Senior Case officer, Office of the permanent Secretary within the Office of the Prime Minister,\nRomania/Roumanie Mr Rasvan POPESCU, President of the National Broadcasting Council (CNA), Bd Libertatii nr. 14, sector 5, RO-50706 BUCAREST\nMr Martin KRIZAN, Legal Section of the Office, Council for Broadcasting and Retransmission of the Slovak Republic, Kolarska 6, SK-81000 BRATISLAVA Slovenia/Slov�nie\nMs Teresa KUCHKOVSKY JIMENEZ, Legal Advisor, Ministry of Industry, Tourism and Trade of Spain\nMrs Nuran YARDIMCI, Expert at the Department of International Relations of Radio and Television Supreme Council, Bilkent Plaza B2 Blok, TR-06530 BILKENT ANKARA (CHAIR)\nMr Hamit ERSOY, Head of the Department of International Relations of Radio and Television Supreme Council, Bilkent Plaza B2 Blok, TR-06530 BILKENT ANKARA\nMr Peter DOOGAN, Senior Policy Adviser, International Broadcasting, Media Team, Department for Culture, Media and Sport, 2-4 Cockspur Street, GB-LONDON SW1Y 5DH Holy See/Saint-Si�ge\nGeorgia/G�orgie Mr Giorgi RATISHVILI, Chef du D�partement de r�gulation de la diffusion de la Commission Nationale des Communications de la G�orgie, 50 rue Kretevan Tsamebuli, 0144 Tbilissi\nMrs Nino NIJARADZE, Senior sp�cialiste au D�partement juridique de la Commission Nationale des Communication de la G�orgie, 50 rue Kretevan Tsamebuli, 0144 Tbilissi Greece/Gr�ce Iceland/Islande\nMonaco Netherlands/Pays-Bas Mr Freek INGEN HOUSZ Directie Media, Letteren en Bibliotheken/IPC 3400, Department for Media, Literature and Libraries/IPC 3400 ,Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap/\nMinistry of Education, Culture and Science, Rijnstraat 50, P.O. Box 16375, 2500 BJ Den Haag Russian Federation/F�d�ration de Russie\nMrs Nataliya V. ROMASHOVA, Deputy Director, Department for State Policy in Mass Media, Ministry of Telecom and Mass Communications, Dept of the State Policy in Mass Media, Tverskaya Str. 7, RU-MOSCOW Mrs Svetlana FIRSOVA, Leader expert of the Department for mass media policy of the Ministry of Telecom and mass communications of Russia, Tverskaya Str. 7, RU-MOSCOW\nMr Jan KLEIJSSEN, Director, Directorate of Standard Setting / Directeur, Direction des Activit�s Normatives, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs / Chef de la Division M�dias et Soci�t� de l’Information, Direction G�n�rale des Droits de l’Homme et des Affaires Juridiques Mr Jeroen SCHOKKENBROEK, Head of Human Rights development Department, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs / Chef du Service du d�veloppement des droits de l’Homme, Direction G�n�rale des droits de l’homme et des affaires juridiques\nMrs Corinne GAVRILOVIC, Assistant, Media and Information Society Division, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs / Administratrice, Division Media et Soci�t� de l'Information, Direction G�n�rale des droits de l'Homme et des affaires juridiques\n- Annotations au projet d'ordre du jour (Document T-TT(2009)OJ2Notes) 2. Information par le Secr�tariat\n3. Signatures et ratifications de la Convention 4. Echanges d'information sur la mise en œuvre de la Convention\n- Projet du deuxi�me protocole d’amendement � la Convention europ�enne sur la T�l�vision Transfronti�re et rapport explicatif (Document T-TT(2009)007)\n- Accord provisoire sur le projet d’amendement � la Convention europ�enne sur la T�l�vision Transfronti�re et son pr�ambule (Document T-TT (2009)005) (fusionnant doc. T-TT(2008)002 + T-TT(2008)003Rev)\n- Commentaires sur l’accord provisoire (Document T-TT(2009)008)\n- Directive "Services de m�dias audiovisuels" 2007/65/EC amendant la Directive TVSF - Rapport suite � la Consultation (f�vrier 2009) sur la r�vision de la CETT\n- Rapport de la 43�me r�union du Comit� permanent\n- Note du Secr�tariat sur les amendements propos�s aux articles 2, 10 et 27 de la Convention europ�enne sur la t�l�vision transfronti�re et leur compatibilit� avec le droit communautaire (Document T-TT(2009)002)\n- R�glement int�rieur (Document T-TT(2006)24)\n6. R�vision du rapport explicatif de la Convention\n- Projet de rapport explicatif � la CETT r�vis�e (Document T-TT(2009)009) (anciennement T-TT-GDR(2008)002Rev5)\n- Commentaires sur le projet de rapport explicatif � la CETT r�vis�e\n7. Examen du rapport du Comit� permanent au Comit� des ministres\n- Rapport du Comit� permanent au Comit� des ministres sur la r�vision de la CETT (Document T-TT(2009)011)\n- Recommandation de l’APCE (1855) 2009 sur � la r�gulation des services de m�dias audio-visuels � 8. Calendrier des travaux futurs\n10. Dates des prochaines r�unions ANNEXE III\nAvis du Comit� permanent sur la Recommandation 1855(2009) de l'Assembl�e parlementaire sur �la r�gulation des services de m�dias audiovisuels"\n10.1 Les possibilit�s d’orienter l'interpr�tation de cette nouvelle convention et d’en superviser la mise en œuvre devrait �tre renforc�es\nLe Comit� permanent soutient l'avis de l'Assembl�e que la nouvelle convention du Conseil de l’Europe, r�visant la Convention europ�enne sur la t�l�vision transfronti�re, devrait fournir suffisamment d'indications � ses Parties pour l'interpr�tation et l'application de ses dispositions et tout particuli�rement pour d�terminer ce qui est et ce qui n'est pas inclus dans son champ d'application. Le Comit� permanent est d'avis que les explications contenues dans le rapport explicatif de la Convention europ�enne sur la t�l�vision transfronti�re r�vis�e (document T-TT-(2009)009rev) remplissent ce r�le de mani�re satisfaisante. Les paragraphes 88 � 149 de ce rapport y font particuli�rement r�f�rence. Il est en outre rappel� que l'une des principales fonctions du Comit� permanent est de faire des recommandations aux Parties au sujet de l'application de la convention. Il est �galement possible que des questions concernant son interpr�tation surviennent, d'autant plus que la convention traite d'un domaine qui est sujet � des changements rapides. L'article 25 du projet de la nouvelle convention habilite le Comit� � examiner toute question soulev�e par une Partie.\n10.2 La "mission de service public" des services de m�dias audiovisuels devrait �tre d�finie et expliqu�e\nLe Comit� permanent rappelle que le but de la convention n'est pas de r�glementer les dispositions et les activit�s des services de m�dias audiovisuels dans leur ensemble, ni d’harmoniser les r�gles des Parties sur cette question. L’objectif est de fixer des normes de base permettant aux services de m�dias audiovisuels, une circulation transfronti�re sans entrave. Le Comit� permanent conclut que cette convention n'est pas l'instrument juridique appropri� pour r�pondre aux questions portant sur la d�finition de la "mission de service public" de services de m�dias. Il souligne par ailleurs qu'il n'existe pas de d�finition europ�enne commune pour m�dias et/ou mission de service public. Le Comit� permanent note que le rapport explicatif � l'article 12, paragraphe 3, du projet de la convention r�vis�e (paragraphe 272) se r�f�re au contenu de la Recommandation Rec(2007)3 du Comit� des Ministres sur la mission des m�dias de service public dans la soci�t� de l'information d�crivant plus avant les principes directeurs du service public. Le paragraphe 273 du rapport explicatif, explique que � les radiodiffuseurs qui ont une mission de service public peuvent comprendre des organismes priv�s dont les licences ou autres conditions d'exploitation exigent qu'ils diffusent des programmes conformes aux objectifs d'int�r�t public, qu'ils soient culturels, �ducatifs ou autres. � 10.3 Le r�le du Comit� permanent devra �tre r�examin� eu �gard � sa fonction de contr�le du respect des obligations contract�es au titre de la Convention et � sa fonction d’arbitrage\nIl est rappel� que la convention conf�re au Comit� permanent des fonctions li�es � l'interpr�tation et l'application de la convention. Elles sont �num�r�es dans l'article 25 du projet de Convention r�vis�e et incluent la possibilit� de faire des recommandations aux Parties sur l'application de la convention, d'examiner les questions concernant l'interpr�tation de la convention et de garantir le r�glement amiable de toute difficult� s’y rapportant dans le cadre de la proc�dure de conciliation pr�vue par l'article 30 du projet. Il est reconnu qu'en ce qui concerne la violation all�gu�e de la convention, le Comit� permanent avait jusqu'� pr�sent un r�le purement consultatif, y compris dans la proc�dure de conciliation. Ce r�le du Comit� permanent semble encore suffisant dans la plupart des cas, y compris dans le cas de violations all�gu�es de la convention par les services de radiodiffusion (article 28). Le Comit� permanent partage cependant le point de vue qu'il devrait b�n�ficier d’un r�le de supervision plus important en ce qui concerne les �ventuelles mesures � l’encontre des services � la demande (article 29 du projet) ou � l'encontre de radiodiffuseurs qui se sont �tablis dans la juridiction d'une autre Partie en vue de contourner les r�gles plus strictes, dans le domaine couvert par la convention, de la Partie vers le territoire duquel leur �mission de t�l�vision est enti�rement ou principalement dirig�e (article 33 du projet). Le Comit� permanent note que les mesures prises dans le contexte des articles 29 et 33 laissent une plus grande marge d'appr�ciation aux Parties, par rapport � celles pr�vues dans le contexte de la radiodiffusion t�l�visuelle (article 28 du projet). Il souligne que le projet de convention pr�voit d�sormais d’introduire une proc�dure par laquelle les Parties notifieront toute mesure qu’elles envisagent de prendre sur la base de l’article 29 ou 33 au Comit� permanent en vue d’un avis et qu’elles s'abstiendront de les prendre si le Comit� conclut qu’elles sont incompatibles avec la convention. S’il s’agit des mesures provisoires et urgentes pr�vues � l’article 29, paragraphe 2, les Parties les notifieront au Comit� permanent dans les plus brefs d�lais et cessera d’urgence de les appliquer si le Comit� conclut � leur incompatibilit� avec la convention.\n10.4 La transmission de services de m�dias audiovisuels � la demande devrait �tre trait�e comme les services de t�l�diffusion et ne devrait pas relever des dispositions plus restrictives reprises de la directive SMA de l'Union europ�enne\nLe Comit� permanent note que dans la nouvelle convention (ainsi que dans la directive SMA) la r�glementation des aspects transfronti�res de services � la demande est moins stricte, offrant davantage de souplesse aux Parties au vu des obligations des fournisseurs de services et de la protection du t�l�spectateur. La raison de cette distinction (comme expliqu� dans le paragraphe 72 du rapport explicatif au projet de convention r�vis�e) est le fait que le t�l�spectateur a plus de contr�le sur les programmes � la demande puisqu’il choisit ce qu'il veut voir et � quel moment. La t�l�vision � la demande est �galement moins invasive, elle ne fonctionne pas selon une grille d�cid�e par le fournisseur de m�dias et n'a pas le caract�re imm�diat des �missions (en direct). Les dispositions du projet d'article 29 ont �t� en partie align�e sur la directive SMA correspondante (article 2a.4) et permettent aux Parties de prendre des mesures, non seulement en cas de violation de la convention, mais aussi en cas de violation de dispositions plus strictes du droit national. Les mesures vis�es devront �tre notifi�es au Comit� permanent en vue d'un avis pr�alable et ne peuvent pas �tre prises ou poursuivies (dans le cas de proc�dures d'urgence), si le Comit� permanent conclut que la mesure est incompatible avec la convention.\nL'objectif g�n�ral de cette convention, tel que d�fini dans son projet d'article 3, est d'assurer la libert� d'expression et d'information � travers la libre circulation des services de m�dias audiovisuels qui sont conformes aux dispositions de la convention. Bien que le projet d'article 29 donne une large marge d'appr�ciation en ce qui concerne la restriction des services audiovisuels � la demande venant d'autres Etats Parties, son paragraphe 3 pr�cise que toutes les mesures qui pourraient �tre prises par les Parties en vertu de cet article doivent n�anmoins se conformer � l'article 10 de la Convention europ�enne des droits de l'Homme, tel qu’interpr�t� par la Cour europ�enne des droits de l'Homme. Cela implique que de telles mesures respectent les exigences fix�es par la Cour europ�enne des droits de l'Homme pour accepter une restriction de la libert� d'expression et d'information. Dans ce contexte, l'exigence de proportionnalit� est particuli�rement importante et soumise � un examen attentif. Le rapport explicatif du projet de convention donne de plus amples renseignements sur cette question (paragraphe 437).\nPour les �tats membres de l'Union Europ�enne et pour les fournisseurs de m�dias transfronti�res, la compatibilit� de la convention avec la Directive sur les �Services de m�dias audiovisuels � est d'une importance primordiale. Afin d'assurer la coh�rence n�cessaire et d’�viter toute incompatibilit� entre ces instruments, les expressions employ�es (article 2) et les dispositions sur des questions d'int�r�t commun ont �t� align�es sur la directive SMA. C'est �galement le cas de cette disposition. L'alignement a �t� r�alis� dans la mesure du possible, en tenant compte de la diff�rence de nature entre les deux instruments, ainsi que de l'int�r�t commun de toutes les Parties � la convention, Etats membres de l’Union Europ�enne comme non membres de l'Union.\n10.5 Des conseils devrait �tre donn�s � propos de l'exigence portant sur les services de programmes d’un radiodiffuseur "enti�rement ou principalement� tourn�s vers le territoire d'une Partie en vue de se soustraire � la l�gislation nationale de cette Partie\nLe Comit� permanent est d'avis que les orientations pr�vues dans le rapport explicatif du projet de convention r�pondent aux besoins des Parties sur cette question (voir en particulier les paragraphes 455 � 470). Le rapport indique que � L'�valuation qui consiste � d�terminer si une �mission t�l�vis�e est enti�rement ou principalement destin�e au territoire d'une autre Partie doit �tre conduite au cas par cas. Peuvent figurer parmi les crit�res probants la langue principale du service, l'origine des recettes publicitaires t�l�visuelles ou d'abonnement, et l'existence de programmes ou de communications commerciales ciblant sp�cifiquement le public de l'autre Partie. �\n10.6 Les garanties proc�durales, telles qu’un avis pr�alable du Comit� permanent ou un arbitrage, devraient �tre exig�es avant qu'une Partie puisse prendre, � l'encontre d'un radiodiffuseur �tabli � l'�tranger qui aurait contourn� la l�gislation nationale de la Partie de r�ception, des mesures pour autant que celles-ci visent � limiter le droit � la libert� d'information par le biais de services de m�dias audiovisuels\nLe Comit� permanent soutient cette recommandation et note que le projet de convention pr�voit d�sormais d'introduire dans son projet d'article 33 une proc�dure par laquelle les Parties s’abstiendront de prendre de telles mesures sans avis pr�alable du Comit� permanent. Il est �galement fait r�f�rence aux commentaires sur la recommandation 10.3 ci-dessus.\n1 . Il est fait r�f�rence au rapport du CAHDI du 27 octobre 2008 � sur les cons�quences de la clause dite � de d�connexion � en droit international en g�n�ral et pour les conventions du Conseil de l’Europe contenant une telle clause en particulier � (Doc CM(2008)164).


URGENT: MISE EN DEMEURE POUR UNE ROBE DE MARIAGE\nSujet: URGENT: MISE EN DEMEURE POUR UNE ROBE DE MARIAGE Mer 17 Juil - 14:54\nJ'ai une question concernant une robe de mariée qui devient problématique pour une ancienne cliente. J'ai travaillé à point mariage de rennes et une future mariée a eu un coup de coeur pour une robe dans ce magasin en aout 2012 (mariage en 2013). Quelques mois après, pour des raisons de santé qui ne s'améliore pas elle a dû retarder son mariage en 2015. Elle voulait également changer de robe pour modifications du lieu de mariage. Elle a obtenu un mail de la direction lui donnant l'accord pour l'échange de sa robe. Elle a apporté ce mail au magasin qui l'a perdu!\nIl faut savoir que cette enseigne est en redressement judiciaire depuis plus d'un an maintenant (dans le cas ou ça jouerait un jeu dans leur attitude!)\nDepuis plusieurs semaines, la direction la harcèle de courriers, le dernier en date lui indique de venir chercher la robe sous 8 jours de payer le restant de la facture.\nAvec tout ce harcèlement qu'elle subit au téléphone et par courrier, sa santé en prend un coup.\nElle ne veut plus de cette robe dégoutée par ce manque de professionnalisme de cette enseigne. Que peut-elle faire? Vers qui peut-elle se tourner? Elle voudrait au mieux le remboursement de ce qu'elle a déjà versé ou l'échange avec un costume pour son futur époux?


La marine allemande va commander des hélicoptères NH-90 NFH pour remplacer ses SeaLynx Mk88 | Zone Militaire\nLa marine allemande va commander des hélicoptères NH-90 NFH pour remplacer ses SeaLynx Mk88\npar Laurent Lagneau · 2 août 2019\nPour le moment, l’aviation navale allemande [Marineflieger] n’a pas encore mis en service ses premiers hélicoptères NH-90 « Sea Lion », dont 18 exemplaires ont été commandés en 2015 pour remplacer ses 22 Westland Sea King Mk41 qu’elle utilise depuis 1972 [et dont la maintenance est de plus en plus coûteuse].\nCependant, le ministère allemand de la Défense a annoncé, le 31 juillet, son intention de doter la Marineflieger d’un nouveau lot de NH-90, sans en préciser le volume. Ces appareils, désignés MRFH [Mehrrollenfähiger Fregattenhubschrauber, hélicoptère de frégate multi-rôles], seront une version allemande des NH-90 NFH « Caïman » mis en oeuvre par la Marine natinonale. Ils succéderont aux 22 SeaLynx Mk88.\nPour rappel, les NH-90 NFH « Caïman » français sont dotés d’un Liaison L11 de transmissions de données, d’une caméra thermique [FLIR], d’un sonar « Flash » basse fréquence léger à grande immersion, d’un système de veille électromagnétique et d’un radar panoramique sur 360°. Ils peuvent emporter des bouées acoustiques et des torpilles MU-90 [Wass, Thales, Naval Group]. Ils sont aussi armés d’un mitrailleur de portière et une capacité de missiles anti-navire leur sera ajouté en 2021.\nLes SeaLynx Mk88, modernisés en 2013 dans le cadre d’un contrat qui, notifié à Selex ES, prévoyait de leur intégrer de nouveaux capteurs électro-optiques/infrarouges, ont connu de gros problèmes de disponibilité ces dernières années. Ainsi. en septembre 2014, 15 d’entre eux avaient été temporairement interdits de vol après la découverte de fissures sur le cellule. À l’heure où la lutte anti-sous-marine reprend de la vigueur, leur remplacement était donc urgent.\nLe processus pour acquérir de nouveaux appareils a été lancé en 2016. À l’époque, outre le NH-90 NFH, deux autres hélicoptères auraient pu remporter la mise, à savoir le S-70B Seahawk de l’américain Sikorsky et l’AgustaWestland AW159 Wildcat.\nCela étant, la Deutsche Marine devra être un peu patiente avant de pouvoir embarquer des NH-90 MRFH sur ses frégates des classes F-124 [Sachsen] F-125 [Baden-Württemberg], dans la mesure où le premier exemplaire devrait être livré en 2025. Le Bundestag [chambre basse du Parlement allemand] aura son mot à dire puisqu’il aura à examiner un projet de loi relatif à ce projet d’acquisition en 2020.\nPar ailleurs, et à l’instar de son homologue française, la Deutsches Heer dispose également de 54 NH-90 TTH [version terrestre].\nTags: AllemagnecommandeDeutsche MarinefrégatemarineMarinefliegerMehrrollenfähiger FregattenhubschrauberNH-90 MRFHNH-90 NFHSea LynxSeaLynx Mk88\nProchain article Le char de combat du futur et le SCAF, voulus par Paris et Berlin, risquent-il d’être « paralysés » par les députés allemands?\nArticle précédent Artillerie : Le Brutus américain arrivera-t-il à rivaliser avec le CAESAr français?\nEntrée en service du premier porte-avions chinois dès cette année?\n2 août 2019 à 11:41\nIl est intéressant de noter qu’à priori 22 Sea Lynx seront remplacé par 31 NH90 NFH. Pour une fois que l’on ajoute au lieu d’enlever…\n2 août 2019 à 20:44\nOu alors on tiens compte des différences de disponibilité entre une machine rustique et moderne.\n3 août 2019 à 3:07\nC’est surtout que vous avez oublié de prendre en compte le fait que les premiers NH-90 marines commandés (18) étaient en remplacement des Sea King (22).\nEt la seconde vague de commande dont il est question dans cette nouvelle a pour but de remplacer les Sea Lynx (22 appareils).\nDONC, on parle de 31 nouveaux appareils pour 44 appareils à remplacer.\nLe Sea Lynx utilisé pour la lutte anti-sous-marine sera basé sur les nouvelle frégates dont le nombre diminue aussi sauf erreur, ce qui explique le remplacement par bcp moins d’hélicoptères.\nLes liens fournis ne prennent pas en compte le fait que ce n’est qu’un ajout à une commande existante, et qu’au total, la flotte sera de 31 NH90. Les sites allemands parlent en effet de cela.\n2 août 2019 à 12:56\nNH 90, A 400 M… Tous ces vieux programmes fait pour contrer les forces du pacte de Varsovie…\nIls nous manquent lee vilains russes, en ce temps-là, pas de LOLF et pas de RGPP. Enfin, le NH 90 s’appelle ainsi car il s’agit du « NATO Helicopter 90 », nous sommes en 2019 (23 versions et sous-versions).\nTous ces programmes montrent bien les limites de ce type de fonctionnement où tout le monde tire la couverture à soi, sans se soucier du besoin opérationnel. Au fait, pour l’A 400 M, il y a eu arrangement:\nEt que les MRTT arrivent au compte-goutte.\nIl n’y a pas que la Deutsche Marine qui doit s’armer… de patience !\nCe n´est pas pour le plaisir que ces programems d´aéronefs sont faits en coopération. C´est simplement que les pays européens dont la France sont trop petits et n´ont donc pas les moyens de développer tous leurs propres aéronefs. Ce n´est d´ailleurs pas bien pire que les programmes nationaux comme le Rafale qui a failli être arrêté en 2015 et le char Leclerc sur lequel on a du dépenser des milliards pour une inutilité assumée (et ca reste le cas jusqu´à aujourd´hui).\nPar ailleurs il faut relativiser les problèmes des programmes en coopération. Si on compare l´A-400M avec son homologue le C17, on s´apercoit qu´on n´est pas si mal loti: 120 C-17 pour 40 milliards de dollars contre 30 milliards et 180 A-400M. Le C-17 est plus gros c´est vrai, mais l´A-400M est beaucoup plus polyvalent. Après s´il nous manque des gros porteurs, une solution serait de racheter à vil prix des A-380 aux compagnies aériennes et de les modifier.\n2 août 2019 à 18:35\nVotre explication est limpide. Merci.\nPour l’A 380 recyclé, très bonne idée… mais pas de budget dégagé pour les armées (vous verrez le pseudo drame sur les opex/opint et le « trou » entre nos dépenses très prévisibles, mais très sous-budgetisées).\nEt visiblement même sans adaptation militaire, c’est un budget:\nL’A380 version fret (A380F) envisagé au début des années 2000 n’a jamais vu le jour, du fait des déboires du programme A380 « pax » et des coûts opérationnels (plus lourd que le Boeing B747-8F, donc conso carburant bien plus importante). Par contre en capacité il y aurait eu de quoi : 150 t pour un rayons d’action de 10400km environ.\nPAr contre, ne pas se tromper : rien à voir avec un An-124: la résistance plancher en soute n’était pas prévue pour du fret lourd type 4 chars leclerc …etc…\n3 août 2019 à 22:18\nEffectivement le CEO a acté la sortie de l’A380de son parc , compte tenu d’un budget incompatible avec les objectifs de rentabilité de SKYTEAM .\nToutefois , personne ne m’enlèvera l’idée de la tête que :\n– Les A380 sont sous-utilisés , d’une part ; et Que nos » Acheteurs » de prestations militaires ont été , volontairement subi une sujétion implacable et un silence radio quant à la négociation de transport de marchandises pour différents théatres ou nous sommes présent en OPEX. Certes, les pistes existantes ou L’A380 sont limitées. Toutefois, « LE TRANSPORT PRINCIPAL », encore récemment dénommé « TRANSPORT PRINCIPAL D’APPROCHE’ de frêt courant et d’une partie du Frêt particulier, pourrait être confié à SKYTEAM, BOLLORE LOGISTICS n’étant qu’un organisateur de prestations logistiques et de transports ( ne disposant pas des structures logistiques et des moyens de transport en propre!!!) pour l’ensemble des destinations ou jous avons des besoins .\n—> Dès lors, s’adresser à un transporteur de personnes et de fret courant comme de fret particulier ( matériels médicaux, cercueils..) non dangereux sur certaines destinations actuellement desservies par lui-même dans son propre traffic, constituerait une alternative PUBLIQUE bénéfique pour les 2 parties.\n—> Une étude devrait réalisée , car elle est absente actuellement . Quel est le trafic de Skyteam sur les points de destination comme JEDDAH, RIYADH, ABU DHABI, ALGER, LE CAIRE, DAKAR, ABIDJAN… Quand bien même il faudrait participer à l’extension de la piste d’envol de ces Aéroports.\n– AIR FRANCE doit redevenir une entreprise publique de 75 à 100%.\n– Le(s) contrat(s) négociés avec des transporteurs et logisticiens , EN DIRECT, devront impérativement avoir une durée de 10 ans, au minimum. … 5 ans , c’est une durée trop courte pour que le prestataire puisse envisager un retour sur investissements correct , compte de ses propres objectifs.\n– Il existe d’autres transporteurs aériens et maritimes avec lesquelles nous devons étudier les possibilités de Partenariats , en évitant de passer par des intermédiaires, QUI S’ENGRAISSENT ENORMEMENT.\nCes Organisateurs de Transports et Logistique sont indispensables , mais Clairement, aujourd’hui , tout ne peut leur être confié.\n– Il faut étudier , avec l’ensemble des partenaires , présent et futur, des possibilités d’acquisition et de construction d’infrastructures et de moyens matériels et humains EN COMMUN , à même de satisfaire nos intérêts communs. Une Flotte d’ A380 , restreinte certes, constitue un début prometteur. Je suis certain que nos besoins respectifs , compte tenu de nos objectifs et besoins respectifs, permettent d’envisager l’acquisition en commun de C295 et d’A400M… Avec un contrat de Maintenance, également négocié en Binôme!!!! Sur 25 ans, on assure un niveau de disponibilité et de réactivité considérablement augmenté !!\nLe C-17 Globemaster III ?\nEn tous cas , les USA en alignent à eux seuls plus de 220 sur un total de près de 280 ……………\nLe Leclerc est un très bon char mais le programme et surtout son service opérationnel sont gérés de bien curieuse façon …………….\nIdem concernant l’ avion Rafale dont l’ Armée de l’ Air devait initialement percevoir un total de 225 exemplaires C et B + 86 autres en version M pour la Marine ; trop d’ années d’ atermoiements successifs à répétition et à mon sens un excès de frilosité budgétaire en ont décidé autrement en provoquant un retard tel que le F-35 a pu nous prendre un grand nombre de parts du marché Européen qui nous tendaient pourtant les ailes ……………… c’ est d’ ailleurs à croire que nous l’ avons fait exprès …………..\nEnfin , c’ est comme ça …………nous sommes depuis 40 ans gouvernés par des branquignols et des vendus , tant qu’ il en sera ainsi , faites-moi confiance ce n’ est pas prêt de changer ………………\n2 août 2019 à 23:58\nTu n’y comprends rien.\nLes pays clients du F-35 ont fait allégeance aux USA il y a longtemps.\nF-5/ F-104 => F-16 => F-35.\nMême si le Rafale avait été mis en service plus tôt (2006 déjà pour le Rafale F2 dans l’Armée de l’Air), ils n’auraient pas commandé de Rafale parce que les avions en service (F-16 ou Tornado) avaient encore du potentiel. Les avions de 4ème génération sont tous modernisés et poussés vers 40 années de service.\nEt bientôt on verra les pays Européens clients du F-35 pleurer parce qu’il n’ont pas les moyens de faire voler suffisamment d’avions déjà acheté en petite quantité.\n3 août 2019 à 21:14\nOui , tu as raison , je n’ y comprends rien ; pour sûr !\nCe n’ est pas parce que certains sont équipés US qu’ ils n’ ont d’ autre choix que de perpétuer la tradition ad vitam æternam .\nBsr Scope Wizard et Pierro !\nIl est certain que si nous prenions la décision la décision de combler pour ce qui concerne l’aéronef Rafale , par des commandes supplémentaires, l’écart actuel entre les commandes fermes et celles prévues initialement, Notre niveau de disponibilité serait grandement amélioré , pour ne prendre que cet indicateur.\n– maintenant, je vous rejoins : rien à espérer quant à une modification de la situation : Les Ennemis sont dans la place, et je ne vois aucun ennemi , nous permettant d’espérer un changement de situation, d’ici à 2028 … Au minimum !\nBonsoir TINA2009 !\nEn tous cas , me concernant cela ne fait pas l’ ombre d’ un doute ; sachant que jusqu’ en 2005 approximativement moi aussi j’ ai « gobé » grosso-mode tout ce que l’ « on » m’ a raconté ……………..\n3 août 2019 à 3:17\nL’A400M n’est pas modifiable comme vous l’entendez…\nDu moins, le plancher entre les 2 niveaux est structurel, ce qui rend une application militaire coûteuse à modifier, et absolument pas optimale, et peut être même moins sûre.\nC’est aussi ce qui a rendu une version cargo moins intéressante que prévu initialement. Mais ça a aussi allégé la version civile en utilisant le plancher intermédiaire pour alléger la structure au lieu d’avoir une structure purement pour les passagers dont le potentiel n’aurait pas été exploité pour la structure.\nLA gestion chaotique des programmes, les cas de corruption liés aux enjeux politiques et industriels … c’est quand même universel et cela existe aussi en Russie, en Chine et aux USA.\nVous connaissez ptet le film « The Pentagon Wars » (1998), où l’on parle du blindé M2 Bradley qui fut une assez grosse gabegie également : essais de blindage trafiqués, production lancée sans feu vert officiel du Pentagone …etc…\nLa genèse du véhicule sur 2 décennies est un grand etr pittoresque moment dans ce film…\nBasé sur des histoires vraies, puisque l’auteur du bouquin a lui-même travaillé pour le DoD dans les années 1970-1980.\n2 août 2019 à 23:50\n« Enfin, le NH 90 s’appelle ainsi car il s’agit du « NATO Helicopter 90 », nous sommes en 2019 (23 versions et sous-versions) »\nÇa c’est la remarque typique de quelqu’un qui n’y connaît rien.\nLes réflexions ont commencé en 1985. Le consortium a été créé en 1992 et le premier vol en 1995.\nDonc même si le programme a pris du retard, il n’a jamais été prévu qu’il entre en service dans la décennie 90…\nEn attendant, c’est un bon vieux programme qui souffre de retards et de surcoûts, pour remplacer deux types d’hélicoptères avec des missions différentes. Un truc bien « dividende de la paix ».\nEt qui rouille.\nEt adapté aux besoins (j’ai pris l’exemple belge):\nUn projet d’experts porté par la con-pétance de tous (au fait, « expert », il n’y a aucun diplôme c’est ça ? ).\nUn gouffre financier. Un de plus.\n3 août 2019 à 3:13\nTous ces programmes ont été ralentis de la part de TOUS…\nLes programmes français aussi ont été ralentis. Le Rafale a pris beaucoup plus de temps, mais pas parce qu’il n’y avait pas la capacité d’aller plus vite. Parce que l’ennemi était inexistant dans les années 90.\nLes MRTT pourraient être livrés plus rapidement.\nMais comme pour le Rafale, une production lente permet d’étendre la période durant laquelle la ligne de production est maintenue, et donc durant laquelle il est possible de faire des offres financièrement intéressantes. Produire bcp en peu de temps n’a de sens qu’à court terme. Mais si un jour vous avez besoin de plus, vous devez rouvrir une chaine de production, et c’est comme pour le F-22 américain qui coûterait des milliards rien que pour mettre au point une ligne de production…\nLa Deutsche Marine vient de moderniser ses Sea Lynx il y a peu. Donc rien de grave. Et la commande correspond à ce qui était initialement prévu par l’Allemagne. Personne ne commande à la dernière minute dans les armées… A part en cas de conflit comme l’Afghanistan, où certains ont compris que sans blindé « MRAP » c’est dangereux pour les militaires…\n3 août 2019 à 22:38\nBsr john !\n– Je veux des preuves concrètes que le programme RAFALE a été volontairement ralenti pour maintenir des lignes de production sur 25 ans .\nComme Le disent plusieurs , et à défaut d’appliquer ce qui a servit nos propres armées et celles d’autres pays – je parle du conflit algérien , pour unique exemple, avec l’utilisation d’avions à réaction et des chars et véhicules remplacés par des avions à hélices hérités de la seconde guerre mondiale et des véhicules de transport des années 50 et des équidés – , je parle d’une réactivation de 40 M2000 retirés du service ces 10 dernières années ….. Alors une commande complémentaire de rafale doit être réalisée … Avec l’acquisition d’un aéronef complémentaire, dronisable obligatoirement – type A29 SUPER TUCANO, avec un développement conjoint et une production sur le territoire national…\n– Plus encore, la même demande pour ce qui concerne les Programmes A400 M, MRTT et NH90.\n4 août 2019 à 14:23\nJe ne suis pas google….\nMais le rythme de livraison a été maintenu le même malgréles commandes étrangères… Donc oui, le but voulu était de prolonger la durée de production…\nConcernant les nombres, on connait vos fantasmes, il faut un budget 5 x plus élevé pour pouvoir faire ces acquisitions…\nEt les Tucano… Comment dire… C’est pas un bon choix. Pour des avions d’attaque, la France a la capacité de les produire. Et sinon, elle pourrait modifier des PC-21 qu’elle a déjà.\nDe toute manière, les allemands nous prennent pour des benêts et chercheront à protéger leurs intérêts industriels et à nous pomper nos technologies. C’est marqué noir sur blanc même par des sénateurs:\n2 août 2019 à 15:07\nLa bonne nouvelle (si si il y en a au moins une), c’est que cela nous permettra d’interagir + facilement avec leur MarineFlieger par Link 11 notamment et que cela permettra de peser sur le consortium en matière d’achats et d’évolutions du NH90. Donc peut-être, si l’on arrive de temps en temps à se coordonner et à s’entendre, de faire baisser les coûts par exemple en mutualisant les pièces détachées, les torpilles (Mu90), les armements de bord (ex. mitraillleuse 12.7 M3M) …\nL’augmentation du parc allemand par contre est intéressante … est-ce parce qu’ils augmentent leur flotte de navires ?\nLa marine allemande augmente en taille avec la commande d’ici peu de 5 nouvelle corvette, la commande de 6 destroyer MKS180, deux nouveaux sous-marins, l’arrivée en service des frégate lourde F125. Mais après elle n’échappe pas aux problèmes de beaucoup de marines européennes, elle manque de personnelle et la disponibilité de ces bâtiments n’est pas au top (surtout les sous-marin). Bon après c’est pas forcément du remplacement à 1 navire par 1 navire mais le cas des corvettes a été une bonne surprise pour la marine.\nBsr Passager !\n– L’arrivée des F125… avec une modification leur permettant d’embarquer des Drones Marins (2 au minimum) , à même de délivrer des armements ( En l’occurrence, 1 torpille MU90).\n– La commande probable serait une excellente nouvelle pour la Marineflieger de 5 corvettes. Simplement , je les envie : J’aimerais pouvvoir me réjouir de la commande , par notre Etat, de 16 CORVETTES « PERSONNALISEES » pour notre MARINE FRANCAISE , en s’appuyant sur les MODELES BR71 MKII et COMBATTANTE FS56 + GOWIND 2500 . U e combinaison avec 2 modèles , tous dotés de 2 drones marins -non aériens- consistuerait une réponse appropriée à nos besoins immédiats et urgent …. Malheureusement , RIEN A ESPERER , car « l’ennemi est dans la place ».\nSi je me rappelle bien, il a été envisagé pendant un moment de remplacer les floréal (peut-être aussi les avisos) par des GOWIND. Mais je crois que depuis la JV, on a un projet de corvette de patrouille avec l’Italie avec dans l’idée pour le coup d’une vraie coopération et de baisse de coup grâce à une commande en commun.\n2 août 2019 à 21:14\nD’après ce que j’en comprends, c’est parce qu’ils n’ont pas d’autre moyen de lutter contre la sur-activité des sous-marins russes dans la zone…\nDonc j’en déduis que la réponse est négative.


Serrure à larder - 01.41.50.92.28 - Installation ou remplacement\nLa serrure à larder, à l'inverse d'une serrure en applique, n'est pas visible de l'extérieur car elle est encastrée dans l'épaisseur de la porte. Ce type de serrure est le plus fréquent, elle peut être installée sur une porte en tout type de matériau : bois, PVC, métal, etc. On utilise cette serrure pour son apport en termes de sécurité et d'esthétique. On comprend aisément qu'il est moins facile pour un voleur de s'en prendre à une serrure incrustée à l'intérieur de la porte qu'à une serrure dont le boîtier est apparent. La serrure à larder, appelée également "serrure à mortaiser" ou "à encastrer", dispose généralement d'un à trois points de verrouillage dont les pênes sont horizontaux ou basculants. On la trouve non seulement dans les portes mais également dans les fenêtres quel que soit le matériau la constituant (bois, PVC, alu). Si vous avez l'intention d'installer une serrure à larder, vous pouvez prendre contact avec notre serrurier des Hauts de Seine qui vous proposera un devis gratuit suite à votre appel au 01.41.50.92.28.\nLorsqu'on insère une clé dans le cylindre d'une serrure, la clé permet de presser les goupilles de la serrure. Chaque goupille est munie d'une fente, si bien que lorsque la clé correspondant à la serrure presse les goupilles, toutes les fentes des goupilles s'alignent, ce qui donne la possibilité de tourner le cylindre. Lorsque le cylindre tourne, il y a également un levier (appelé entraîneur) lié à la serrure qui tourne et qui permet d'actionner le pêne soit pour le pousser vers la gâche (ce qui provoque la fermeture de la porte), soit pour le retirer de la gâche (ouverture de la porte).\nQuand on souhaite changer un cylindre de serrure, il convient de faire attention à ce qu'il ne dépasse pas du bord de la porte. S'il dépasse trop, il risque d'être une bonne cible pour un voleur. Pour ce qui est de la longueur du cylindre, vous pouvez prendre conseil auprès de notre serrurier du 92 qui saura vous trouver le modèle approprié.\nLa serrure à mortaiser peut être trouvée à des niveaux différents de qualité. Il existe des modèles qui permettent de bénéficier d'une sécurité optimale tout en étant durable, mais pour un prix assez élevé. Le niveau de sécurité à choisir dépend des besoins que vous avez en termes de protection. Cela dépend d'une part de l'environnement dans lequel vous vous situez mais également de la valeur de ce que vous voulez protéger. La serrure multi-points est un exemple de solution assurant une très bonne sécurité. Pour toute question à ce sujet, notre artisan serrurier se tient à votre disposition pour un conseil sur la serrure adaptée à vos besoins et à votre budget ou pour toute autre demande en serrurerie.


II) L'effet du décès du pollicitant et la notion d'acceptation\nA. L'hésitation de la Cour de cassation globalement favorable à la caducité de l'offre suite au décès du pollicitant\nB. L'acceptation tardive\n[...] Puis dans une décision de la troisième chambre civile du 9 novembre 1983, la Cour est revenue sur sa position en considérant que le décès de l'un des pollicitant durant le délai d'option était sans influence sur la validité de l'offre. Mais cette décision n'aura été qu'une simple parenthèse dans une jurisprudence globalement favorable à la caducité. Dans le cas présent, où l'hypothèse est semblable, les juges ont admis une solution diamétralement opposée. Cet arrêt apparaît dès lors comme un revirement par rapport la situation antérieure, revirement survenu au moment même ou le Conseil d'Etat venait de rejoindre la jurisprudence de 1983. [...]\n[...] Plusieurs systèmes de rencontre d'offre et d'acceptation ont été proposés. En droit Français la théorie retenue est en générale celle de l'émission. Cette théorie explique que ce qui compte c'est le moment ou la personne à lancer son acceptation. La Cour de cassation est restée dans la continuité de cette esprit jurisprudentiel et à donc appliqué cette théorie de manière classique. En effet en application de cette dernière L'acceptation de la SAFER étant émise Après le décès du pollicitant , elle ne peut être valide. [...]\n[...] A l'appui de son pourvoi, elle soutient tout d'abord que l'héritière, ne pouvait aucunement se dégager unilatéralement de la vente formée par l'échange des consentements entre la SAFER et la pollicitante. Ensuite, elle considère que l'assignation par cette dernière ne constitue pas un acte renouvelant la procédure en sorte que la SAFER n'avait pas à réitérer dans les deux mois de cette assignation la préemption exercée. Enfin, la SAFER soutient que la Cour d'appel ne pouvait déclarer que la préemption était caduque ayant validé qu'elle rendait la vende parfaite et que par ce fait elle avait violé l'article 1583 du code civil. [...]\n[...] En l'espèce la Cour de cassation a estimé que la notification d'une vente à condition suspensive par le notaire ne constitue pas une promesse de vente mais une simple offre [ . ] La Cour à donc léser les intérêts des tiers au profit de la demande de l'héritière. En effet si la Cour avait considérer l'offre comme une promesse unilatérale, l'héritière n'aurait eu aucun droit de se dégager de la vente de manière unilatérale et la SAFER n'aurait pas vu sont droit de préemption rendue caduque. [...]\n[...] Après avoir étudier la notion d'offre, il convient de voir l'offre comme manifestation unilatérale de volonté. II- L'effet du décès du pollicitant et la notion d'acceptation La survivance de l'offre au décès de son auteur et qui passe à la charge de ses héritiers est une vrai reconnaissance du pouvoir créateur d'obligations d'une déclaration unilatérale de volonté Néanmoins, cet arrêt confirme des décisions jurisprudentielles qui semblent aller à l'encontre de la nécessité de prendre parti dans une relation contractuelle A_L'hésitation de la Cour de cassation globalement favorable à la caducité de l'offre suite au décès du pollicitant La relation entre le décès du pollicitant et la caducité de l'offre a été source d'hésitation pour la Cour de cassation. [...]\nDroit civil Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 1989 concernant la pollicitation


Ce 11 mai marque une nouvelle étape de l’épidémie, dans un contexte moins bon qu’espéré. Le nombre de patients en réanimation, bien qu’en baisse, reste supérieur aux prévisions. Des foyers récents ont été repérés en Nouvelle-Aquitaine.\nModifié le 11/05/2020 à 07:44\nDes passants dans une rue à Paris, début mai. Denis Meyer/Hans Lucas via AFP\nSi ce lundi 11 mai est très attendu par les Français, pour les experts, il ressemble à un saut dans l’inconnu. Aucun d’entre eux n’est capable d’écrire le scénario des prochaines semaines. Au total, depuis le 1er mars, plus de 26 300 personnes sont mortes du Covid-19 en France.\nAprès quasiment deux mois de confinement, ce retour à la « liberté » s’effectue de manière très progressive et encadrée. Une prudence extrême s’impose, car rien n’est encore gagné, comme l’illustre la découverte de deux foyers de contamination ces derniers jours, en Nouvelle-Aquitaine. Plus que jamais, le nombre quotidien de personnes hospitalisées en réanimation va être scruté avec fébrilité par les autorités sanitaires.\nUn nombre de patients en « réa » toujours élevé\nLe 17 mars, le confinement avait été instauré pour, précisément, éviter la saturation de ces réanimations. Avec un certain succès. Depuis début avril, le nombre de patients Covid hospitalisés en « réa » ne cesse de baisser. Mais pas aussi vite que ce qui était attendu par les projections des études épidémiologiques et des modélisateurs.\nEn se fondant sur les travaux de l’Institut Pasteur, le Conseil scientifique estimait le 20 avril que le nombre de malades Covid en « réa » pourrait se situer entre 1400 et 1900 à la date du 11 mai. Or, le 9 mai, on recensait encore 2 812 patients dans ces services.\n« Sur les 20 lits de mon service, 18 sont toujours occupés par des patients Covid. Certains sont ici depuis un mois. C’est une particularité de ce virus : les patients restent en réa plus longtemps que ce qu’on voit d’ordinaire », indique le docteur Khaldoun Kuteifan, chef de la réanimation de l’hôpital de Mulhouse (Haut-Rhin).\nAutre constat : le nombre de nouveaux patients Covid admis en « réa » baisse, lui aussi, de manière régulière mais, là encore, pas aussi vite que prévu. Le 20 avril, le Conseil scientifique estimait que le 11 mai, on pourrait avoir entre 10 à 50 nouvelles admissions quotidiennes en réanimation. Là encore, ce n’est pas le cas puisqu’en moyenne, une centaine de patients Covid continue d’arriver chaque jour.\nDe quoi aborder ce déconfinement avec une certaine nervosité. Le gouvernement est particulièrement attentif aux quatre régions classées rouge (Ile-de-France, Grand Est, Hauts-de-France et Bourgogne Franche-Comté) car leurs lits de « réa » restent occupés à 80% par des patients Covid. Dans ces zones, le déconfinement se fera sans ouverture des parcs, des jardins ni retour des collégiens en classe. De fait, une reprise de l’épidémie, même modérée, pourrait assez vite y provoquer une saturation hospitalière délicate à gérer pour des soignants épuisés par la première vague de l’épidémie.\nDans les zones vertes, la situation reste également épineuse. Ces derniers jours, deux foyers ont été repérés dans des départements classés en vert, en Dordogne, à la suite d’obsèques fin avril et dans la Vienne, dans un collège se préparant à la reprise de la scolarité. Si ces situations semblent maîtrisées, elles illustrent l’ampleur du défi.\n« Il ne faudrait surtout pas que dans la tête de certaines personnes, ce déconfinement amène à un relâchement », a confié le directeur de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, Michel Laforcade, les autorités sanitaires appelant à «la responsabilité citoyenne pour veiller au respect le plus strict des gestes barrières ».\n« Suivre la dynamique de l’épidémie de manière bien plus réactive »\nTout l’enjeu du déconfinement, dans l’ensemble du pays, sera donc de suivre la dynamique de l’épidémie. Pour y arriver, Santé publique France va continuer à surveiller ses repères habituels (passages aux urgences, entrées en réa...) mais va aussi développer de nouveaux indicateurs fondés sur le dépistage, qui doit désormais se faire à large échelle pour toute personne présentant des symptômes.\n« Cela va permettre de suivre la dynamique de l’épidémie de manière bien plus réactive », souligne Pierre-Yves Boëlle, professeur d’épidémiologie à l’université Paris-Sorbonne. « Le pourcentage de tests positifs sera un critère très intéressant car il prend aussi en compte le nombre de tests réalisés. Dans un territoire, si on constate que le pourcentage de tests positifs augmente chez les personnes symptomatiques, cela voudra dire que l’épidémie est sans doute repartie à la hausse », indique Lulla Opatowski, chercheuse en modélisation épidémiologique à l’Institut Pasteur et à l’université de Versailles Saint-Quentin.\nAilleurs dans le monde, un déconfinement prudent\nPlusieurs pays européens dont l’Italie, la Grèce, la République tchèque et le Danemark ont entamé ces derniers jours des mesures de déconfinement plus ou moins rapide. La moitié des Espagnols retrouvent lundi 11 mai la liberté de circuler, une mesure qui ne concerne ni Madrid, ni Barcelone, les deux villes les plus touchées par la pandémie.\n→ A LIRE. En Europe, le déconfinement à petits pas\nDans le nord de l’Allemagne, les premiers cafés et restaurants ont pu rouvrir samedi 9 mai après des semaines de pause forcée. Mais un canton de Rhénanie a dû réintroduire des mesures de confinement vendredi 8 mai face à un nombre de contaminations reparti à la hausse.\nLa Chine a relevé, dimanche 10 mai, le niveau de risque épidémiologique dans un quartier de Wuhan, après la découverte d’un cas de Covid-19. C’est le premier cas recensé dans la ville, berceau de la pandémie, depuis plus d’un mois.\nÀ Séoul, capitale de la Corée du Sud, la municipalité a ordonné la fermeture des bars et discothèques de la capitale en raison de l’apparition d’un nouveau foyer.\nBien que la pandémie n’y soit pas endiguée, le Pakistan, cinquième pays le plus peuplé du monde, a allégé ses restrictions en rouvrant samedi 9 mai ses marchés, où se sont rués des milliers de clients.


(de g. à dr.) Justin Trudeau, Jagmeet Singh et Erin O'Toole participent à un débat à Gatineau, au Canada, le 9 septembre 2021.\nAlors que les Canadiens s’apprêtent à voter le 20 septembre dans une élection à l’issue incertaine, le Premier ministre sortant Justin Trudeau et son rival du Parti conservateur, Erin O’Toole, multiplient leurs sorties devant les électeurs.\nLes deux hommes ont fait campagne samedi dans la même région de Toronto.\nLe dernier sondage réalisé pour les quotidiens Journal de Montréal et National Post place les conservateurs légèrement en avance, avec 33% des intentions de vote contre 32% pour le Parti libéral de Trudeau. Le Nouveau Parti démocratique (NPD) arrive en troisième position avec 19 %.\nLe chef du parti conservateur, Erin O'Toole, lors d'un rassemblement à Waterdown, en Ontario, au Canada, le 18 septembre 2021.\nJustin Trudeau, 49 ans, a déclenché des élections anticipées, cherchant à capitaliser sur l’appréciation que le public canadien fait de sa gestion de la pandémie du coronavirus.\nLe Premier ministre Trudeau, aux commandes depuis 2015, a passé deux des trois derniers jours de sa campagne en Ontario, où les sondages montrent que le NPD pourrait gagner des sièges, ou diviser le vote progressiste.\nPour l’heure, aucun des deux principaux partis ne semble pouvoir atteindre les 170 sièges nécessaires pour obtenir une majorité à la Chambre des communes, qui en compte 338.\nSi ces tendances se confirment, Jagmeet Singh, chef du NPD, jouera le rôle de faiseur de roi.\nLe chef du NPD, Jagmeet Singh, lors d'une tournée de campagne électorale à Halifax, en Nouvelle-Écosse, au Canada, le 17 septembre 2021.\nCanada: Trudeau convoque des élections anticipées le 20 septembre\nJustin Trudeau en faveur de sanctions contre les talibans


Environnement. Le changement climatique pas assez traité dans les médias pour un Français sur deux\nLe changement climatique pas assez traité dans les médias pour un Français sur deux\nEnvironnement Le changement climatique pas assez traité dans les médias pour un Français sur deux\nPar La rédaction avec AFP - 25 sept. 2021 à 20:30 - Temps de lecture :\nLa marche pour le climat à Lyon le 19 mars 2021. Photo Maxime JEGAT/Le Progrès\nLes Français veulent davantage de climat dans les médias. Selon une étude réalisée par Viavoice pour les Assises du journalisme de Tours, publiée ce samedi (*), environ un sur deux (53%) estime que les médias et les journalistes n'accordent "pas assez de place" aux "questions posées par le changement climatique et l'environnement".\n"Une marge de progression importante à combler"\nSi une majorité (61%) se considère "suffisamment" informée "par les journalistes et les médias sur le changement climatique", ce "sentiment d'information est, en détail, plus nuancé", relèvent les auteurs de l'étude. Ainsi, seuls 11% des sondés déclarent se sentir "tout à fait" suffisamment informés, 50% s'estimant "plutôt" suffisamment informés. Un "ventre mou" qui témoigne "d'une marge de progression importante à combler". Au total, 35% s'estiment insuffisamment informés, une part qui grimpe à 48% chez les 18-24 ans, "génération pourtant la plus concernée".\nInvités à choisir jusqu'à trois réponses pour qualifier le traitement médiatique du changement climatique, les sondés le jugent majoritairement "anxiogène" (35%), "catastrophiste" (33%) et "moralisant" (25%), contre 19% le trouvant "mesuré", 12% "vérifié" et 8% "rigoureux". Les sondés souhaiteraient que le changement climatique soit plutôt traité de manière "constructive, porteuse de solution" (51%), "vérifiée" (42%) et "pédagogique" (35%). "Connaître les engagements d'un média pour limiter son impact environnemental" pourrait en outre encourager près de 60% des sondés "à le consommer au détriment d'un autre moins respectueux de son empreinte écologique".\n(*) Sondage réalisé en ligne du 1er au 4 septembre, auprès d'un échantillon de 1 000 personnes, représentatif de la population française adulte, selon la méthode des quotas. Il est publié en amont des 14e Assises du journalisme, qui auront pour thème l'urgence climatique et les responsabilités journalistiques, du 29 septembre au 1er octobre à Tours.


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Pénis de table - Fugues\nAccueilCultureLivresPénis de table\nPénis de table: sept gars racontent tout sur leur vie sexuelle / Cookie Kalkair\nUne bande dessinée captivante, de Cookie Kalkair, au sous-titre fort évocateur: Sept gars racontent tout sur leur vie sexuelle!\nEt c’est effectivement une promesse tenue puisque les six hommes avec qui l’auteur a construit son récit font feu de tout bois: masturbation, orientation sexuelle, taille, performance ainsi que nature de l’orgasme et des fantasmes sous-jacents! Tout y est abordé avec un juste équilibre trouvé entre l’humour et le sérieux propre au sujet.\nLe coup de crayon est également à la fois accrocheur et ludique et, chose essentielle, on croit en la réalité des personnages ainsi présentés qui offrent, par ailleurs, une belle palette de l’écosystème masculin: 2 bicurieux, 1 gai, 2 hétéros et 1 pansexuel.\nL’ouvrage idéal pour tout apprendre, sourire en coin, sur un organe sur qui, au-delà des clichés habituels, pèse souvent le plus lourd des secrets.\nPénis de table: sept gars racontent tout sur leur vie sexuelle / Cookie Kalkair. Montréal: Mécanique générale, 2018. 183p.\nUn mariage blanc : « Troisièmes noces » de Tom Lanoye


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Psygero - Charte Alzheimer, éthique et société 2011\nAccueilTextes de référenceCharte Alzheimer, éthique et société 2011\n"[...]La Charte Alzheimer éthique & société constitue désormais une référence nationale qui s’intègre à la démarche de l’Espace national de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer. Proposée dans sa première version en 2007 par le groupe de réflexion Éthique et société – vieillesse et vulnérabilités – Espace éthique/AP-HP dans le cadre d’une large concertation, il convenait d’en actualiser les termes. La version d’Aix-en-Provence 2011 constitue un texte de référence où sont affirmés les principes, et un document pratique indispensable sur le terrain du soin, en institution ou au domicile.[...]"\nLes personnes souffrant d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, quel que soit leur âge, ne peuvent être caractérisées par leur maladie et les pertes que cette dernière provoque. Leur place dans la société est à préserver de façon à prévenir toute forme d’exclusion ou de discrimination. Elles doivent bénéficier des mêmes droits que tout citoyen dans l’accès à des soins compétents et de qualité, à la compensation de leurs handicaps, au respect de leur dignité, à l’écoute de leurs attentes. Ces droits s’exercent pour chaque personne souffrant d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, quelles que soient la complexité de leur situation et les contraintes vécues. Pour répondre à ces exigences, un partage des regards et une alliance de tous les acteurs - familles, soignants ainsi que socié - té dans toutes ses composantes - s’avèrent indispensables. La place spécifique des familles doit être reconnue et soutenue par les professionnels et la société, afin de leur permettre de participer pleinement à l’accompagnement de leur proche tout au long de sa maladie. Seule cette alliance pour et avec la personne malade lui permet d’être reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses valeurs et ses choix.\nALZHEIMER 2011 : S’ENGAGER ENSEMBLE TOUS CEUX QUI ASSURENT AU QUOTIDIEN LES SOLIDARITÉS DE L’ ACCOMPAGNEMENT ET DU SOIN, S’ ENGAGENT À... :\n1. RECONNAÎTRE LE DROIT DE LA PERSONNE MALADE À ÊTRE, RESSENTIR, DÉSIRER, REFUSER.\nToute personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, et quel que soit le niveau de ses atteintes, conserve des capacités à ressentir des émotions et à réagir en fonction de son vécu, de son environnement matériel et humain, de ses goûts et préférences.\nSon identité, ses réactions, ses capacités sont à respecter. Pour cela, les soignants et l’entourage s’interdisent de classifier les comportements de la personne malade uniquement en fonction de sa pathologie, reconnaissent son juste droit à s’exprimer et l’acceptent comme tel chaque fois qu’un comportement ne constitue pas un trouble pathologique authentique.\nLes soignants et les proches s’efforcent de rechercher — y compris dans leurs propres comportements, leur communication verbale et non verbale — ce qui a pu éventuellement mettre la personne malade en difficulté ou nuire à son bien être, au respect de ses valeurs selon sa hiérarchie des importances, qui peut différer de celles de son entourage, pour des raisons de génération, de culture ou d’éducation.\nToute personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée doit pouvoir bénéficier d’espaces de liberté. S’impose à tous l’exigence de rechercher ses souhaits et d’en faciliter l’expression, de rechercher et privilégier son autonomie d’action et de décision tout en tenant compte de ses capacités à réévaluer régulièrement.\nLa famille et les proches, les professionnels du soin et de l’aide se doivent de rechercher, favoriser et entendre l’expression, y compris non verbale, des choix et des désirs de la personne malade. Ils se doivent de respecter le plus possible sa volonté et ses préférences.\nPour cela et autant que nécessaire, les capacités de la personne malade doivent être réévaluées et le champ des possibilités à nouveau exploré. La personne doit savoir le plus tôt possible qu’elle peut désigner une personne de confiance et un ou des mandataire(s) de protection future pour faire respecter ses choix.\nLa personne malade doit pouvoir bénéficier d’une autonomie d’action et de décision, compte tenu de ses capacités cognitives, physiques et psychiques. Dans ce contexte, savoir accepter un risque réfléchi et concerté est justifié. Seules les précautions indispensables doivent être proposées. Les privations de liberté arbitraires ou inutiles constituent des abus et des violences.\nToute personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée bénéficie de la protection de la loi pour sa personne et ses biens. Sa vulnérabilité doit être évaluée par des professionnels compétents afin de lui préserver le plus d’espaces possibles de liberté dans ses choix matériels de vie et ses engagements financiers.\nLa protection de la personne contre tout abus, négligence ou violence physique, morale, sexuelle et financière, doit lui être assurée.\nSignaler un fait laissant suspecter un acte de maltraitance s’impose à tous.\nToute personne malade doit pouvoir disposer de ses revenus conformément à ses désirs et à ses besoins, sous réserve d’une protection légale lorsqu’elle est nécessaire.\nUne part suffisante de ses ressources doit rester disponible et servir effectivement à son bien être et à sa qualité de vie.\nLe rôle des proches qui entourent la personne à domicile comme en institution doit être reconnu, soutenu et favorisé.\nPour préserver ces liens, des solutions de proximité pour l’accueil et les soins doivent être systématiquement recherchées.\nLes moyens de communication et les nouvelles technologies favorisant le maintien des liens, doivent être accessibles dans les meilleures conditions possibles au profit de ceux qui le souhaitent.\nAu sein des institutions, il revient aux professionnels et aux bénévoles formés à cette tâche de veiller au maintien d’une vie relationnelle dans le respect des choix de la personne.\nToute personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée conserve sa liberté de conscience, ses droits de citoyen et doit pouvoir exercer les activités qu’elle souhaite, même lorsqu’elle présente une altération intellectuelle et physique sévère.\nLa personne malade doit pouvoir participer aux engagements religieux, philosophiques et politiques de son choix. L’exercice de ses droits civiques doit être facilité en lui permettant d’exercer son droit citoyen de voter tant qu’elle en a la faculté.\nChaque établissement d’accueil doit disposer d’un espace d’accès aisé pouvant être lieu de recueillement et de culte. La visite des représentants des diverses religions et mouvements philosophiques non confessionnels doit être respectée et facilitée en dehors de tout prosélytisme. Quelles que soient leurs croyances et références personnelles, les soignants doivent respecter et rendre possible la participation des personnes malades qui le demandent à ces temps d’échange et d’approfondissement. Ils doivent bénéficier d’une formation qui les sensibilise aux différentes pratiques cultuelles, aux rites et aux approches culturelles autres.\nEntretenir et développer des centres d’intérêt maintient les sentiments d’appartenance et d’utilité tout en limitant l’isolement et l’ennui. La participation volontaire à des réalisations créatives et culturelles diversifiées en fonction des goûts de chacun doit être favorisée. L’activité ne peut pas être une animation uniformisée et infantilisante. Elle doit permettre l’expression des aspirations de la personne, selon son rythme et sa dynamique particulière, en lien avec ses possibilités.\n6. ASSURER À LA PERSONNE MALADE L’ACCÈS AUX SOINS, ET PERMETTRE LA COMPENSATION DES HANDICAPS\nToute personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée doit bénéficier des aides, soins et conseils qui lui sont nécessaires, dispensés par des personnes compétentes.\nLes discriminations liées à l’âge ou à la maladie d’Alzheimer sont contraires à la loi et à l’éthique professionnelle.\nLes soins comprennent tous les actes médicaux et paramédicaux curatifs, chaque fois que cela est possible. Ils s’appliquent aussi à améliorer la qualité de vie, à soulager la douleur physique et la souffrance psychique, à maintenir la lucidité et le confort du malade. Aucune personne ne peut être considérée comme un objet passif de soins, que ce soit à l’hôpital, au domicile ou en institution. Le consentement et la participation aux soins sont à rechercher systématiquement.\nLes soignants peuvent contribuer à ce que tout établissement de santé dispose des compétences individuelles et collectives, nécessaires à la prise\nen soin de ces personnes malades. Les soignants peuvent contribuer à ce que tout établissement médico-social dispose des compétences, des effectifs, des locaux et des ressources financières nécessaires à l’accueil et aux soins de ces personnes malades, en\nparticulier celles en situation de handicap psychique ou mental sévère.\nToute personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée doit bénéficier des soins et des aides spécifiques que requiert son état de santé. Ces soins et aides doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, que ce soit à domicile, en institution ou à l’hôpital. Les compétences requises dans la prise en soins de ces personnes malades ne concernent pas uniquement les personnels spécialisés en gériatrie mais aussi l’ensemble des professionnels susceptibles d’intervenir auprès d’elles.\nLes intervenants professionnels et bénévoles doivent bénéficier de formations spécifiques et d’une évaluation de leurs pratiques, sources de progression. Un soutien doit leur être accessible. Les professionnels doivent répondre aux besoins d’information et de soutien de la famille et de l’entourage. Des formations doivent être proposées\nLe travail en équipe pluridisciplinaire et le partenariat de tous les acteurs concernés permettent de réunir l’ensemble des compétences nécessaires au soin et à l’accompagnement de la personne malade dans un projet cohérent et évolutif.\n8. SOIGNER, RESPECTER ET ACCOMPAGNER LA PERSONNE MALADE, SANS ABANDON NI OBSTINATION DÉRAISONNABLE, JUSQU’AU TERME DE SA VIE FAVORISER L’ACCÈS DE LA PERSONNE À LA RECHERCHE, ET LA FAIRE BÉNÉFICIER DE SES PROGRÈS\nToute personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée doit bénéficier jusqu’aux ultimes instants de sa vie des soins et attentions appropriés. Les soignants refusent tout autant le fatalisme et l’abandon des soins que l’obstination déraisonnable également inacceptable. Conformément à la loi et aux règles de déontologie, le refus de traitements disproportionnés ne signifie pas un abandon, mais justifie une prise en soins visant à combattre efficacement douleur physique, symptômes d’inconfort et souffrance morale.\nLes proches doivent pouvoir accompagner la personne malade autant qu’ils le souhaitent et le peuvent. Leur démarche doit être soutenue et facilitée.\nLa personne de confiance, le mandataire et les proches doivent être consultés lors de toute décision médicale importante.\nEn aucun cas la responsabilité de la décision ne doit leur incomber.\n9. FAVORISER L'ACCES DE LA PERSONNE A LA RECHERCHE, ET LA FAIRE BENEFICIER DE SES PROGRES\nToute personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée doit pouvoir bénéficier des progrès des recherches. Ces recherches en biomédecine, sciences humaines et sociales, santé publique doivent être reconnues comme une priorité.\nLes protocoles thérapeutiques conformes à l’état actuel des connaissances et des bonnes pratiques doivent pouvoir être proposés à toute personne\nL’exactitude, la précision et la clarté de l’information proposée à la personne malade, à la personne de confiance, aux proches ou à toute personne autorisée, contribuent à la prise en compte et au respect de ces droits.\nLa difficulté d’obtenir le consentement éclairé de la personne malade pour participer à un protocole de recherche ne peut, à elle seule, justifier le refus de l’intégrer à une étude clinique qui pourrait lui apporter un éventuel bénéfice.\nLe respect des lois relatives à la recherche associé à une réflexion éthique s’impose aux promoteurs et aux investigateurs des études cliniques.\n10. CONTRIBUER LARGEMENT A LA DIFFUSION D'UNE DEMARCHE ETHIQUE\nTous s’engagent à mieux faire reconnaître l’humanité, la dignité et les droits des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée.\nL’ensemble de la société et chacun de ses membres doivent être informés et prendre conscience des difficultés particulières qu’éprouvent ces personnes malades. L’ignorance provoque trop souvent la maltraitance par une attitude de mépris, de rejet ou de négligence. La relégation sociale peut résulter aussi bien d’une surprotection, d’une infantilisation, que d’une incapacité individuelle et collective à admettre les besoins et les attentes des personnes malades.\nLes équipes pluridisciplinaires qualifiées participent activement à la diffusion des bonnes pratiques. Il en est de même pour l’information relative à la maladie d’Alzheimer et aux maladies apparentées auprès de tous ceux qui sont concernés ou sollicitent une meilleure compréhension de ces pathologies.\nPar leurs comportements adaptés, respectueux, personnalisés et individualisés, ils contribuent au changement de regard de la société sur ces personnes malades.\nSeule l’alliance des soignants, des familles et de la société dans ses différentes composantes peut contribuer à ce que toute personne affectée d’une maladie de ce type, en situation de handicap et de perte d’autonomie, soit reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses valeurs, ses droits et ses choix.\nTélécharger l'affiche reprenant les 10 points


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