BMW 360° ELECTRIC FR ||| Mentions légales\nBMW VOUS REMERCIE POUR VOTRE INTÉRÊT.\nBMW France a ouvert ce site pour l'information de ses utilisateurs. L’utilisateur du Site internet est défini comme toute personne ayant accès au Site aux fins de le consulter et/ou accéder aux services d’informations de BMW France et de son réseau.\nL’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers ce site et s’engage à les respecter sans réserve.\nBMW France apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur ce site des informations de qualité.\nLe haut niveau de qualité que vous associez à nos produits et services est l’exigence que nous nous fixons dans la gestion de vos données. En agissant ainsi, nous cherchons à créer et à maintenir un environnement propice à une relation commerciale digne de confiance avec nos clients et avec les autres parties intéressées. La confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles revêtent une importance toute particulière pour nous.\nBMW France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2.805.000€, identifiée sous le numéro 722 000 965 R.C.S. Versailles, n° identifiant TVA : FR 85 722 000 965, dont le siège social est 3 avenue Ampère à Montigny-le-Bretonneux, 78886 Saint-Quentin-en-Yvelines CEDEX (ci-après dénommée « BMW France ») et Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, Petuelring 130, 80788 Munich, dont le siège social est à Munich, enregistré au Registre du Commerce du Tribunal Local de Munich sous le numéro HRB 42243 (ci-après dénommée « BMW ») sont conjointement responsables du traitement des données.\nBMW France met à la disposition du client, sous la dénomination « BMW Digital Charging Service » (désigné ci-après « Contrat DCS »), certaines prestations d'informations et de services auxiliaires liées à la charge des véhicules (désignées ci-après « Services ») et est l'interlocuteur contractuel et opérationnel du client.\nBMW prend en charge la mise à disposition technique des services. Pour fournir les services et assister le client en cas de problèmes, les données sont transmises à BMW par BMW France.\nQuelles sont les informations collectées et utilisées vous concernant ?\nLes données collectées dans le cadre de la conclusion du contrat ou de la fourniture des services sont traitées pour poursuivre les objectifs suivants :\nA. Conclusion du contrat (Art 6, paragr. 1 point b) Règlement Général sur la Protection des Donnés (RGPD)))\nLes catégories de données suivantes seront traitées en connexion avec la conclusion du Contrat DCS.\ncoordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, etc.)\nidentifiants de connexion (identifiant BMW ConnectedDrive / myBMW, compte bancaire, etc.)\nLes données relatives au Contrat DCS sont automatiquement supprimées 1 an après l’expiration du Contrat DCS ; les données relatives aux transactions financières sont supprimées après 10 ans comme stipulé par les règles applicables en matière de conservation des données comptables.\nB. Exécution de l'obligation contractuelle pour la réalisation du contrat Digital Charging Service (Art 6, paragr. 1, point b) RGPD)\nDans la finalité d’exécution du contrat Digtial Charging Service conclu entre le client et BMW France, BMW effectue différents services.\nPour fournir ces services, les informations suivantes, permettant potentiellement une identification personnelle et propres au véhicule sont traitées par BMW et les fournisseurs de services commissionnés à cette fin :\nRue, numéro, code postal, ville, pays, coordonnées géographiques de la borne de recharge\nInformations Wallbox, notamment numéro de série, réglages, configuration des cartes RFID pour l'autorisation\nInformations concernant les bornes de recharge et les véhicules affectés\nInformations concernant le tarif de l'électricité (politique tarifaire, type de tarif)\nInformations concernant les installations photovoltaïques (emplacement, taille, puissances crête, tarifs)\nDonnées de statut du véhicule (kilométrage, tension de la batterie, statut des portières et du coffre etc.)\nMode de recharge du véhicule, heures de départ prévues, réglages de charge, besoins énergétiques\nDonnées historiques de recharge (courbes de charge et valeurs mesurées pour l'affichage dans le portail de recharge)\nDonnées de position et de déplacement (heure, position, vitesse etc.)\nInformations relatives à l'environnement concernant le véhicule et les stations de recharge (température, pluie etc.)\nLa fourniture de ces données n'est certes pas indispensable pour la conclusion du contrat Digital Charging Service. Cependant sans la fourniture de ces données et leur traitement, BMW n’est pas en mesure de délivrer le service respectif.\nLes données personnelles traitées sont automatiquement effacées au bout de 1 an après fin du contrat Digital Charging Service.\nIdentifiant de BMW Group\nPour une utilisation intégrale de Digital Charging Service, vous devez vous enregistrer sur le portail ConnectedDrive. L'enregistrement déclenche la création d'un compte client en ligne qui ouvre l'accès à des portails supplémentaires de BMW Group.\nAvec le compte client en ligne lié à l’identifiant de BMW Group, vous recevez un ID universel qui est reconnu par toutes les applications. Les applications utilisent cet ID pour avoir accès aux données que vous avez entrées dans le compte client afin de les utiliser pour certains services, par exemple pour être en mesure de vous accueillir par votre nom.\nAfin d’offrir ce service avec l’identifiant BMW Group, BMW transmet vos données à chaque entreprise du BMW Group qui agit en tant que fournisseur des applications que vous utilisez. La sauvegarde des données de votre compte client est assurée par BMW et est séparée de toute autre donnée (même potentiellement identique) vous concernant qui pourrait être disponible au sein de BMW Group.\nC. Assurance qualité des produits et développement de nouveaux produits (Art. 6, paragr.1, point f) RGPD)\nAu-delà de la simple fourniture de services, les données collectées en Section B. sont également traitées au profit de l'assurance qualité et du développement de nouveaux produits et services par BMW. Ces activités de traitement servent les intérêts légitimes de BMW dans nos efforts en vue de proposer aux clients des produits et des services de la plus haute qualité ainsi que de nouvelles offres innovantes. Afin de protéger votre vie privée, les données utilisées pour améliorer nos produits et créer de nouveaux services sont enregistrées sous une forme ne permettant pas une traçabilité directe vers vous ou votre véhicule.\nD. Exécution des procédures de ventes, de Service Après-Vente et administratives par BMW, BMW France et les concessionnaires agréés (Art. 6, paragr. 1, point f) RGPD)\nAfin d’optimiser en continue l’expérience client et la collaboration avec les concessionnaires BMW, nous créons des évaluations et des rapports basés sur les informations des contrats et nous partageons ces évaluations et ces rapports avec les concessionnaires BMW concernés. Ces évaluations sont utilisées de manière prédominante pour mettre en place des mesures appropriées (par ex. des sessions de formation des personnels de vente) afin d’améliorer les procédures de vente et de traitement des demandes. Les rapports mentionnés ci-dessus sont créés uniquement sous une forme agrégée et anonymisée ; cela signifie que les destinataires de ces rapports ne seront pas en mesure d’obtenir une quelconque information à propos de vous personnellement.\nCertaines données spécifiques au véhicule collectées en Section B. sont utilisées pour la réalisation des procédures de Service Après-Vente (par ex. réparation, garantie, gestes commerciaux) de BMW, des filiales commerciales nationales de BMW et des concessionnaires et réparateurs agréés. Cette activité de traitement sert les intérêts légitimes de BMW afin de fournir à nos clients les meilleures procédures possibles de Service Après-Vente. Des traitements de données sont mis en place afin de respecter des obligations légales (par ex. mise à disposition des informations sur la réparation et la maintenance auprès des tiers du fait des législations en matière de concurrence). Les données techniques sont de manière générale traitées en lien avec le véhicule et sans connexion directe avec le client afin de protéger la vie privée de nos clients.\nLes catégories suivantes de données sont utilisées pour cette finalité :\ndonnées principales du véhicule (type véhicule, couleur de carrosserie, équipement, etc.)\ndonnées d'entretien du véhicule (prochaine révision, niveau d'huile, usure des freins, etc.)\ndonnées de statut du véhicule (kilométrage, tension de la batterie, statut des portières et du coffre, etc.)\nLes données techniques du véhicule sont supprimées à la fin du cycle de vie du véhicule.\nBMW France est une entreprise de BMW Group. Nous procédons au traitement de vos données afin de rendre l’administration des différentes entreprises du BMW Group aussi efficace et performante que possible. Un des domaines concernés est la comptabilité commune du groupe en accord avec les législations internationales de comptabilité des entreprises (tel que le International Financial Reporting Standards (IFRS)).\nE. Service à la clientèle (Art. 6, paragr. 1 point b, g, f) RGPD )\nBMW France et les partenaires de BMW utilisent vos données personnelles à des fins de communication dans le cadre de conclusion de contrats (par ex. commande des Services ConnectedDrive) ou pour le traitement d’une requête que vous avez formulée (par ex. demande ou réclamation au Service Relation Clientèle BMW). Nous vous contactons pour tous les aspects relatifs à la conclusion d’un contrat ou le traitement d’une demande, sans autorisation spéciale, par exemple par courrier, par téléphone, par services de messagerie, par e-mail, selon les coordonnées de contact que vous avez spécifiées.\nF. Prospections commerciales et étude de marché sur la base d’un consentement (Art. 6, paragr. 1, point a) RGPD)\nSi vous avez donné votre consentement pour une utilisation ultérieure de vos données personnelles, celles-ci pourront être utilisées et, si nécessaire, transmises à des parties tierces en accord avec les finalités décrites dans le formulaire de consentement, telles que des prospections commerciales et/ou des études de marché. Les détails relatifs à ces finalités sont décrits dans les formulaires de consentement respectifs et vos consentements peuvent être retirés à n’importe quel moment.\nG. Exécution des obligations juridiques auxquelles sont soumis NSC ou BMW Conformité aux obligations légales et réglementaires auxquelles BMW France ou BMW sont soumises (Art. 13, paragr. 1, point c, 6 paragr. 1, point c) RGPD)\nBMW France traite par ailleurs les données personnelles en application des obligations légales qui lui incombent. Par exemple en cas de nécessité de vous contacter si votre véhicule doit faire l'objet d'un rappel ou d'une intervention technique.\nLes données collectées sont également traitées si nécessaire pour permettre le fonctionnement des systèmes informatiques, par exemple :\nsauvegarde et restauration des données traitées par le système informatique,\nconnexion et surveillance des transactions pour vérifier le fonctionnement correct du système informatique,\ndétection et prévention des accès frauduleux aux données personnelles,\ngestion des incidents et problèmes pour dépanner le système informatique.\nLe traitement des données collectées permet également de valider leur conformité au système de gestion interne afin de vérifier, par exemple, que vous êtes suffisamment informé dans le cadre d'un contrat et que les obligations légales ont été respectées.\nBMW France et BMW sont soumises à un grand nombre d'autres obligations légales. Afin de respecter ces obligations, nous traitons vos données en tant que de besoin et, si nécessaire, nous les transmettons aux administrations responsables dans le cadre des obligations de signalement.\nH. Transmission des données à des tiers sélectionnés\nLes données collectées en Section B. peuvent être transmises à une partie tierce de manière électronique à votre demande. Cela sert à remplir d'autres objectifs dans la relation qu'a la partie tierce avec vous, comme la détermination du tarif d'électricité afin d'optimiser les plans de recharge de votre véhicule électrique.\nBMW fournit les données collectées en Section B. à des parties tierces sous une forme anonymisée\nAfin de prendre en considération les prévisions météo pour la production des modules PV solaires, les coordonnées géographiques des sites de clients sont transmises aux partenaires de la coopération BMW et / ou aux tiers mandatés par la société BMW AG\nPour l'affichage des tarifs d'énergie disponibles chez le client, les données des sites (rue, numéro, code postal et ville) sont transmises aux partenaires de la coopération BMW et / ou aux tiers mandatés par la société BMW AG.- Ce service est uniquement disponible dans certains pays.\nDes informations complémentaires ne sont pas transmises\nNous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire en fonction de la finalité poursuivie. Vos données faisant l'objet de traitements multiples sont automatiquement effacées ou enregistrées sous une forme ne permettant pas votre identification, dès la fin leur dernière utilisation pour une finalité définie\nNous conservons vos données à l'aide de la technologie la plus avancée. Par exemple, nous utilisons les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos données à caractère personnel contre toute utilisation ou toute autre forme de traitement non-autorisées :\nl'accès aux données à caractère personnel n’est permis qu’à un nombre limité de personnes autorisées pour des finalités précises,\nles données sont transférées uniquement sous forme cryptée,\nles données sont enregistrées sous forme cryptée,\nle système informatique utilisé pour le traitement de vos données est techniquement isolé des autres systèmes afin d’empêcher tout accès frauduleux, par ex. par piratage,\nl'accès au système est surveillé en permanence afin de détecter et d'éviter très en amont, toute utilisation incorrecte.\nAvec qui partageons-nous vos données et comment les protégeons-nous ?\nBMW est une entreprise mondiale. Vos données personnelles sont traitées de préférence dans les pays de l'UE par les employés de BMW, les filiales commerciales nationales de BMW, les membres agréés de leurs réseaux et les prestataires de services de BMW.\nQuand des données sont traitées hors de l'UE, BMW s'assure, par exemple, au travers des accords et clauses contractuelles types européennes que vos données personnelles sont traitées conformément au niveau européen de protection des données, selon la réglementation européenne applicable, y compris les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Si vous souhaitez avoir accès aux protections en cours relatives au transfert des données dans d’autres pays, nous vous invitons à nous contacter en utilisant les canaux de communication indiqués ci-dessous.\nL’UE a déjà apprécié un niveau comparable de protection des données à caractère personnel dans certains pays hors UE, par ex. au Canada et en Suisse. Du fait de ce niveau comparable de protection, le transfert de données dans ces pays ne requiert pas d’accord ou d’approbation spéciaux.\nComment consulter et modifier vos préférences en matière de confidentialité des données\nVous pouvez consulter et modifier les conditions de confidentialité à tout moment sur le portail ConnectedDrive à www.bmw-connecteddrive.fr/privacysettings. Ces modifications sont synchronisées automatiquement dans votre véhicule. Les réglages de confidentialité sont modifiables via un menu dédié intégré dans le véhicule en fonction du modèle.\nCoordonnées de contact BMW, vos droits à la confidentialité de vos données et votre droit de réclamation auprès des autorités compétentes.\nDans le cas de questions concernant notre usage de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter en premier lieu le Service Relation Clientèle BMW, soit par email à l’adresse service-client@bmw.fr ou par téléphone au 0800 269 800 (appel et service gratuits), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.\nDe plus vous pouvez contacter le délégué de la protection des données :\nEn tant que personne concernée par le traitement de vos données, vous êtes en mesure de revendiquer certains droits établis par le RGPD et autres réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Cette section décrit vos droits établis par le RGPD.\nDroit d'accès à vos données (RGPD - Art. 15) :\nVous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel enregistrées par nous. Cette information comprend, les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquels nous les traitons, l’origine des données quand nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, et, si applicable, les destinataires auxquels nous transmettons vos données. Vous pouvez recevoir à la demande une copie gratuite de vos données. Nous nous réservons le droit de facturer toute demande de copie supplémentaire.\nA tout moment vous pouvez avoir accès aux données conservées par BMW en lien avec les points décrits sous la Section B sur le portail BMW ConnectedDrive à www.bmw-connecteddrive.fr/cardata. Vous pouvez également y exercer votre droit à la portabilité.\nDroit de rectification (RGPD - Art. 16) :\nVous pouvez demander à BMW la rectification des données à caractère personnel vous concernant. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les informations dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, en fonction de leur mise à jour et avec pertinence sur la base de l'information la plus à jour dont nous disposons\nDroit à l'oubli (RGPD - Art. 17) :\nVous pouvez demander l'effacement de vos données dès lors que les conditions préalables légales sont satisfaites.\nCe peut être le cas en application de l'article 17 du RGPD dès lors que :\nLes données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière,\nVous retirez votre consentement, dans le cas où celui-ci est la seule et unique base légale autorisant le traitement des données,\nVous vous opposez au traitement de vos données et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de prospection,\nAfin de respecter une obligation légale nous imposant de conserver et traiter vos données, selon application des durées de conservation imposées par la réglementation applicable,\nLoi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Art. 32 :\nVous disposez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre mort.\nDroit à la limitation du traitement (RGPD – Art. 18):\nVous pouvez demander la limitation d’un traitement de vos données dans les cas suivants :\nVous contestez la validité des données. Le traitement ultérieur des données est limité pendant la période nécessaire à la vérification de leur validité,\nLe traitement est illicite et vous refusez l'effacement de vos données. Vous exigez à la place la limitation de leur utilisation,\nNous n'avons plus besoin de vos données, mais vous en avez besoin pour la mise en application, l'exercice ou la défense de vos droits,\nVous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si le motif légitime poursuivi par BMW prévale sur le vôtre.\nDroit à la portabilité des données (RGPD - Art. 20) :\nVous pouvez obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Cependant, ce droit vous est conféré uniquement si le traitement des données est fondé sur la base de votre consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les soumettre directement à une autre personne en charge désigné par vous.\nDroit d'opposition (RGPD - Art. 21) :\nVous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BMW ou par un tiers pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les dites données. Cette disposition ne s'applique pas si nous pouvons démontrer l'existence d'un motif légitime et impérieux pour le traitement des données au cas où celui-ci prévaudra sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.\nDélais de réponse suite à l’exercice des droits visés ci-dessus :\nNous mettons tout en œuvre pour répondre à toute demande dans un délai de 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande et au nombre de demandes.\nCas de non transmission de vos données :\nDans certaines situations, nous pouvons nous trouver dans l'impossibilité de vous transmettre la totalité de vos données en raison d'une obligation légale. Si nous sommes amenés à rejeter votre demande d'information en pareil cas, nous vous indiquons immédiatement le motif de ce refus.\nRecours auprès des autorités compétentes :\nBMW AG accorde la plus grande importance à vos préoccupations et à vos droits. Cependant, si vous pensez que nous n'avons pas répondu correctement à vos réclamations ou à vos préoccupations, vous êtes en droit de déposer plainte auprès de l’autorité administrative compétente en matière de protection des données à caractère personnel


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Accord entre le Canada et le Commonwealth des Bahamas sur l'échange de renseignements en matière fiscale\nAccord entre le canada et le Commonwealth des Bahamas sur l’échange de renseignements en matière fiscale\nLE CANADA et LE COMMONWEALTH DES BAHAMAS, souhaitant faciliter l’échange de renseignements en matière fiscale, sont convenus des dispositions suivantes:\n1. Les autorités compétentes des parties contractantes s’accordent une assistance par l’échange de renseignements vraisemblablement pertinents pour l’administration et l’application de la législation interne des parties contractantes relative aux impôts visés par le présent accord. Ces renseignements sont ceux vraisemblablement pertinents pour la détermination, l’établissement et la perception de ces impôts, pour le recouvrement et l’exécution des créances fiscales ou pour les enquêtes ou poursuites en matière fiscale. Les renseignements sont échangés conformément au présent accord et traités comme confidentiels selon les modalités prévues à l’article 8.\n1. Les impôts visés par le présent accord sont, dans le cas du Canada, tous les impôts existants établis ou administrés par le gouvernement du Canada, et dans le cas des Bahamas, tous les impôts existants établis ou administrés par le gouvernement du\nCommonwealth des Bahamas.\n2. Le présent accord s’applique aux impôts identiques ou analogues qui seraient établis après la date de signature du présent accord et qui s’ajouteraient aux impôts existants ou les remplaceraient. Il s’applique aussi à tous autres impôts dont il est convenu dans un échange de lettres entre les parties contractantes. Les autorités compétentes des parties contractantes se notifient, dans un délai raisonnable, toute modification substantielle apportée aux mesures fiscales et aux mesures connexes de collecte de renseignements qui sont visées par le présent accord.\na) le terme « Canada », employé dans un sens géographique, désigne :\nii) la zone économique exclusive du Canada, telle qu’elle est définie dans sa législation interne, en conformité avec la partie V de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (UNCLOS), et\niii) le plateau continental du Canada, tel qu’il est défini dans sa législation interne, en conformité avec la partie VI de l’UNCLOS;\nb) le terme « Bahamas » désigne le Commonwealth des Bahamas, comprenant les étendues terrestres, les eaux territoriales et, conformément au droit international et aux lois des Bahamas, toute zone en dehors des eaux territoriales incluant la zone économique exclusive et le fond et le sous-sol de la mer sur lesquels les Bahamas exercent leur juridiction et leurs droits souverains aux fins d’exploration, d’exploitation et de conservation des ressources naturelles;\nc) l’expression « partie contractante » désigne le Canada ou les Bahamas, selon le contexte;\nd) l’expression « autorité compétente » signifie :\nii) dans le cas des Bahamas, le ministre des Finances ou son délégué dûment autorisé;\ne) le terme « personne » inclut une personne physique, une société, une fiducie, une société de personnes et tout autre groupement de personnes;\nf) le terme « société » signifie toute personne morale ou toute entité considérée fiscalement comme une personne morale;\ng) l’expression « société cotée » signifie toute société dont la catégorie principale d’actions est cotée sur une bourse reconnue, les actions cotées de la société devant pouvoir être achetées et vendues facilement par le public. Les actions peuvent être achetées ou vendues « par le public » si l’achat ou la vente des actions n’est pas implicitement ou explicitement restreint à un groupe limité d’investisseurs;\ni) l’expression « bourse reconnue » signifie toute bourse déterminée d’un commun accord par les autorités compétentes des parties contractantes;\nj) l’expression « fonds ou dispositif de placement collectif » signifie tout instrument de placement groupé, quelle que soit sa forme juridique. L’expression « fonds ou dispositif de placement collectif public » signifie tout fonds ou dispositif de placement collectif dont les parts, actions ou autres participations peuvent être facilement achetées et vendues, ou facilement achetées et rachetées, par le public. Les parts, actions ou autres participations au fonds ou dispositif peuvent être facilement achetées, vendues ou rachetées « par le public » si l’achat, la vente ou le rachat n’est pas implicitement ou explicitement restreint à un groupe limité d’investisseurs;\nk) le terme « impôt » signifie tout impôt auquel s’applique le présent accord;\nl) l’expression « partie requérante » signifie la partie contractante qui demande les renseignements;\nm) l’expression « partie requise » signifie la partie contractante à laquelle les renseignements sont demandés;\nn) l’expression « mesures de collecte de renseignements » signifie les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les procédures administratives ou judiciaires qui permettent à une partie contractante d’obtenir et de fournir les renseignements demandés; et\no) le terme « renseignement » désigne tout fait, énoncé ou document, quelle que soit sa forme.\n1. L’autorité compétente de la partie requise fournit les renseignements sur demande aux fins visées à l’article 1. Ces renseignements doivent être échangés, que l’acte faisant l’objet de l’enquête aurait constitué ou non, une infraction pénale selon le droit de la partie requise s’il s’était produit sur le territoire de cette partie.\nb) les renseignements concernant la propriété des sociétés, sociétés de personnes, fiducies, fondations et autres personnes, y compris, dans les limites de l’article 2, les renseignements en matière de propriété concernant toutes ces personnes lorsqu’elles font partie d’une chaîne de propriété; dans le cas d’une fiducie, les renseignements sur les constituants, les fiduciaires et les bénéficiaires et, dans le cas d’une fondation, les renseignements sur les fondateurs, les membres du conseil de la fondation et les bénéficiaires. Le présent accord n’oblige pas les parties contractantes à obtenir ou à fournir des renseignements en matière de propriété concernant des sociétés cotées ou des fonds ou dispositifs de placement collectif publics, sauf s’ils peuvent être obtenus sans susciter des difficultés disproportionnées.\na) l’identité du contribuable faisant l’objet d’un contrôle ou d’une enquête;\nb) l’identité de la personne au sujet de laquelle les renseignements sont demandés, si elle n’est pas aussi le contribuable visé à l’alinéa a) du présent paragraphe;\nd) la période sur laquelle porte la demande de renseignements;\ne) le but fiscal dans lequel les renseignements sont demandés;\nf) les raisons qui donnent à penser que les renseignements demandés sont détenus sur le territoire de la partie requise ou sont en la possession ou sous le contrôle d’une personne relevant de la compétence de la partie requise;\ng) dans la mesure où ils sont connus, les nom et adresse de toute personne dont il y a lieu de penser qu’elle est en possession des renseignements demandés;\nh) une déclaration précisant que la demande est conforme aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux pratiques administratives de la partie requérante, que, si les renseignements demandés relevaient de la compétence de la partie requérante, l’autorité compétente de cette partie pourrait obtenir les renseignements en vertu de son droit ou dans le cadre de ses pratiques administratives et que la demande est conforme au présent accord; et\ni) une déclaration précisant que la partie requérante a utilisé pour obtenir les renseignements tous les moyens disponibles sur son propre territoire, hormis ceux qui susciteraient des difficultés disproportionnées.\n6. L’autorité compétente de la partie requise accuse réception de la demande à l’autorité compétente de la partie requérante, avise cette autorité de tout retard imprévu dans l’obtention des renseignements demandés et s’efforce de transmettre les renseignements demandés à la partie requérante dans un délai raisonnable.\n1. Une partie contractante peut, dans la mesure permise par son droit interne, autoriser des représentants de l’autorité compétente de l’autre partie contractante à entrer sur son territoire pour interroger des personnes physiques et examiner des documents, avec le consentement écrit des personnes concernées. L’autorité compétente de la partie mentionnée en deuxième lieu fait connaître à l’autorité compétente de la partie mentionnée en premier lieu la date et le lieu de l’entretien avec les personnes physiques concernées.\n2. À la demande de l’autorité compétente d’une partie contractante, l’autorité compétente de l’autre partie contractante peut autoriser des représentants de l’autorité compétente de la partie mentionnée en premier lieu à assister à la phase appropriée d’un contrôle fiscal sur le territoire de la partie mentionnée en deuxième lieu.\n3. Si la demande visée au paragraphe 2 est acceptée, l’autorité compétente de la partie contractante qui conduit le contrôle fait connaître aussitôt que possible à l’autorité compétente de l’autre partie la date et le lieu du contrôle, l’autorité ou le fonctionnaire désigné pour conduire le contrôle ainsi que les procédures et conditions exigées par la partie mentionnée en premier lieu pour la conduite du contrôle. Toute décision relative à la conduite du contrôle fiscal est prise par la partie qui conduit le contrôle.\n3. Le présent accord n’oblige pas une partie contractante à obtenir ou à fournir des renseignements qui divulgueraient des communications confidentielles entre un client et un avocat ou un autre représentant juridique agréé (appelé ci-après « conseiller juridique professionnel ») lorsque ces communications :\na) sont des communications entre un conseiller juridique professionnel et un client qui ont pour but de fournir un avis juridique au client;\nb) sont destinées à être utilisées dans une action en justice en cours ou envisagée et sont des communications entre :\ni) un conseiller juridique professionnel et un client,\nii) un conseiller juridique professionnel représentant le client et une autre personne, ou\niii) le client et une autre personne ayant reçu des instructions d’un conseiller juridique professionnel.\n4. La partie requise peut rejeter une demande de renseignements si la divulgation des renseignements est contraire à son ordre public, ce qui comprend la sécurité nationale.\nTout renseignement reçu par une partie contractante en vertu du présent accord est tenu confidentiel et ne peut être divulgué qu’aux personnes ou autorités (y compris les tribunaux et les organes administratifs) relevant de la compétence de la partie contractante qui sont concernées par l’établissement, la perception, le recouvrement ou l’exécution des impôts applicables sur le territoire de cette partie, ou par les poursuites ou les décisions en matière de recours se rapportant à ces impôts. Ces personnes ou autorités ne peuvent utiliser ces renseignements qu’à ces fins. Elles peuvent en faire état lors d’audiences publiques de tribunaux ou dans des décisions judiciaires. Les renseignements ne peuvent être divulgués à toute autre personne, entité ou autorité ou à toute autre autorité étrangère (y compris un gouvernement étranger) sans l’autorisation écrite expresse de l’autorité compétente de la partie requise.\nLa répartition des frais exposés pour l’assistance est déterminée d’un commun accord par les autorités compétentes des parties contractantes.\n2. Outre les accords visés au paragraphe 1, les autorités compétentes des parties contractantes peuvent déterminer d’un commun accord les procédures à suivre pour l’application des articles 5 et 6.\n1. Le présent accord est soumis à ratification, acceptation ou approbation par les parties contractantes, en conformité avec leur législation respective. Les avis de ratification, d’acceptation ou d’approbation sont échangés dès que possible.\n2. Le présent accord entre en vigueur à la date de la dernière des notifications par lesquelles les parties contractantes se sont notifié l’accomplissement de leurs procédures internes régissant l’entrée en vigueur. À compter de la date de son entrée en vigueur, le présent accord prend effet :\na) en ce qui concerne les questions fiscales mettant en cause une conduite intentionnelle pouvant faire l’objet de poursuites en vertu des lois pénales de la partie requérante (que les dispositions en cause soient prévues par la législation fiscale, le code criminel ou d’autres lois), à cette date, mais seulement pour les exercices fiscaux commençant le 1er janvier 2004 ou par la suite ou, à défaut d’exercice fiscal, pour toutes les obligations fiscales prenant naissance le 1er janvier 2004 ou par la suite;\n1. Une partie contractante peut dénoncer le présent accord en transmettant une notification de dénonciation par la voie diplomatique à l’autre partie contractante.\n3. Lorsqu’une partie contractante dénonce le présent accord, les deux parties contractantes restent liées par l’article 8 pour tous renseignements obtenus en application du présent accord.\nFAIT en double exemplaire à Nassau ce 17ième jour de juin 2010, en langues française et anglaise, les deux versions faisant également foi.\nAvis | Transparence Date de modification: 2010-06-11


Quatre garçons dans la nuit – Val McDermid | ☆ L'heure de lire ☆\n← Ne regarde pas, Expérience Noa Torson #2 – Michelle Gagnon\nQuand vient l’orage – Marie-Hélène Delval →\nAnnée de parution : 2010 pour cette collection\nTitre original : The Distant Echo\nTraducteur : Philippe Bonnet & Arthur Greenspan\nRésumé : St Andrews, un coin paisible d’Ecosse. Cette nuit-là, pourtant, un cadavre atrocement mutilé y est découvert par une bande d’étudiants éméchés : celui de Rosie, barmaid. Ils alertent la police sans se douter que tout les accable : chacun d’eux n’avait-il pas un motif secret d’en vouloir à une fille aussi séduisante ? Faute de preuve, ils restent libres. Sauf que les frères de la victime, eux, sont bien décidés à les faire payer. Et le temps n’y changera rien, même si, trente ans plus tard, de nouvelles techniques d’investigation permettent d’espérer que la justice aura enfin le dernier mot. Une seule solution : mener l’enquête soi-même. Quitte à affronter la folie d’un tueur.\nAvis : J’aime beaucoup les thrillers de Val McDermid, et je rattrape tout doucement mon retard dans sa bibliographie.\nIci donc, tout commence en 1978, lorsque 4 jeunes garçons, amis depuis dix ans, découvrent par hasard le corps d’une jeune barmaid. Atrocement mutilée, elle a sans doute été violée. Très vite l’enquête tourne en rond, et la police se consacre principalement sur eux, tout comme les frères de la victime qui, persuadés de savoir qui sont les coupables, n’hésiteront pas à s’en prendre à eux. Mais, faute de preuve, personne ne sera arrêté. 25 ans plus tard, grâce aux nouvelles technologies, la police décide de rouvrir certaines enquêtes, dont celle-ci.\nJ’ai beaucoup aimé cette histoire, la façon dont elle était traitée. On commence par les faits, en 1978, puis après un dernier drame, on repart en 2003, pour suivre la nouvelle enquête. Si j’ai été moins fan des deux autres, j’ai beaucoup aimé Alex et Ziggy pour leur caractère, leur ouverture d’esprit.\nEn 2003, de nouveaux éléments apparaissent et très vite, il semblerait que quelqu’un ait décidé de mettre un terme à tout ça, en s’en prenant toujours aux principaux suspects de l’époque. Alex et Weird décident alors de mener l’enquête avant qu’il ne soit trop tard. Dès lors, la tension s’installe, on a envie de savoir qui est derrière tout ça, après tout, peut-être est-ce vraiment l’un des garçons ? Finalement, je suis contente, j’ai découvert qui était derrière tout ça !\nEn bref, c’est un bon thriller, il se lit vite, on est vite prit dans l’histoire et par l’envie de savoir qui a manigancé cela depuis tout ce temps. Si vous ne connaissez pas cet auteur, rattrapez vite votre retard !\nCette entrée, publiée dans Thriller, est taguée avis, chronique, j'ai lu, quatre garçons dans la nuit, val mcdermid. Bookmarquez ce permalien.\n2 réflexions sur “Quatre garçons dans la nuit – Val McDermid”\nOh, interessant! je ne connais absolument pas ce roman! je note celui là dans la catégorie thriller à recommander à mon frère. Merci 🙂\nChouette 🙂 j’espère qu’il lui plaira alors 🙂


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Bas les pattes sur le Jura Libertaire ! - Hobo-Lullaby\nBas les pattes sur le Jura Libertaire !\nRelayé depuis Le Jura Libertaire : http://juralib.noblogs.org/\nLe Jura Libertaire poursuivi par le ministère de l’Intérieur pour « diffamation » envers la Police.\nTÉLÉCHARGER L’AFFICHE – TÉLÉCHARGER LE FLYER\nÀ l’été 2010, Brice Hortefeux porte plainte contre les sites web Indymedia Grenoble et Le Jura Libertaire, désignés comme « hostiles à la police » pour avoir relaté les exactions policières perpétrées dans le quartier populaire de la Villeneuve (banlieue de Grenoble). Après trois ans d’enquête, le plaignant est maintenant Manuel Valls et le procès du Jura Libertaire fixé au 14 novembre 2014.\nLes ministres de l’Intérieur font leur travail, en protégeant « l’honneur » de leurs bandes armées. Quant à nous, nous défendrons dans les faits la liberté d’expression ainsi que la révolte des classes dangereuses contre la mafia capitaliste qui nous exploite et nous réprime. La CNT-Jura organise la solidarité avec Le Jura Libertaire.\nPremière soirée de soutien lors du week-end national de commémoration des victimes de crimes policiers, vendredi 14 mars à Hauteville-Lompnes (Haut-Bugey).\nQue 1000 Jura Lib’ et Indy Grenoble fleurissent !\nAutodéfense des médias libres ! Police hors de nos vies !\nCNT JURA – BP 98, 39140 BLETTERANS CC\narticle 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (résolution sans valeur contraignante) :\nPublié dans #Liberté, #Messages de soutien, #Répression\n« Sur cette terre Friday Blues »


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17 avril 2007 00:40\nSALAM JAURAI VOULU SAVOIR OU ACHETEZ VOUS VORTE CHOCO BLANC POUR FAIRE DES GATO CAR G FAI PLUSIEUR MAGASIN EST C TJS DE LA CONFISERIE DONC IMPOSSIBLE A FAIRE FONDRE.\n17 avril 2007 10:03\nsalam bahija de marrakech a géant casino ou a auchan il se vend en plusieurs plaques, premier prix mais de bonne qualité.\nmoi je le fais fondre au bain-marie ou au micro ondes en touillant de temps en temps.\nen principe cela va très vite mais parfois il faut un peu de temps.\n17 avril 2007 11:21\nDes fois j'ajoute un peu d'huile et c'est plus facile comme ça.\n18 avril 2007 00:01\na leader price, intermarché, carrefeour ect ect\nj'en trouve autant que le chocolat normal\nalors j'ahéte surtout celui de lider price au coco ou nousette ou nougatine que je fais fondre et je m'en ser pour nappage : ça me fais un nappage au noisette....\nau lieu de rajouter de l'huile car moi ça me le rend moin crémeu et moin lisse , je mets soit queque cuillére de lait soit une petite cuillére de créme fraiche\n18 avril 2007 00:24\nmoi j'achéte mon chocolat blanc patissier soit à auchan soit à superu .....et pour le faire fondre je mets du lait et du beurre fondu au bain marie .\n18 avril 2007 10:52\nok et quelle est la marque de ce chocolat\n18 avril 2007 11:05\nMoi je prend le choco de premier marque de carrefour il est top car la derniére fois j'ai fait un gâteau raffaello il était délicieux mais quand j'ai ajouter le choco blanc dans la créme il y'aait des pépites c'était énorme.\nok et c bien celui ou c ecrit confiserie??\n18 avril 2007 11:24\nmoi j'utilise la marque nestlé spécial patisserie et si il sont en pupture de stok je prends la marque galak c'est plus pour la dégustation mais je l'utilise quand meme pour mes patisseries je trouve q'une fois fondu c'est top comparer à la sous marque ou ça devient plus liquide.\n8 juin 2007 14:55\nPeux tu stp me donner la recette de tes gâteaux au chocolat blanc stp?\nil paret que celui de lidel et top\nsinon : a carrefour, a lider price ect ect : moin de 1.50 euros les 5\n8 juin 2007 15:31\nOui ok, mais c'est les recettes des gâteaux aux chocolat blanc que je veux et non lieu ou je peux trouver le chocolat\n8 juin 2007 15:33\nje répondais a la question du début...j'avais pas vu que tu attendais des recettes\n8 juin 2007 15:36\nEt bien j'attends avec impatience, merci encore.\n8 juin 2007 16:04\nsalam koukouli si cela t'intéresse j'ai ces deux là\nTRUFFES AUX AMANDES ET CHOCOLAT blanc\nHors du feu incorporer 1 jaune d'oeuf\n30 g de beurre et 2 c à soupe de sucre, rajouter 200 g de poudre d'amandes et mettre au frais pendant 2 heures, Façonner en boulettes et rouler-les dans des amandes hachées ou émincées ou des graines de sésame grillées.\nTruffe au chocolat blanc et sésame griller\n100 gr de sésame griller\nune dizaine de gaufrette vanille\nFaire fondre le chocolat blanc, avec le beurre, y incorporer les sésames griller, et laisser légèrement refroidir, de façons à pouvoir faire des petites boule.\nRéduire les gaufrettes en poudre et enrouler les boules de chocolat dessus, pendant que le chocolat n’est pas tous à fait durci.\nMettez dans des petites caissettes et laisser refroidir au frigo.\n8 juin 2007 16:06\nmoi je vous la conseille en tout cas !\njai pas goutté les truffes aves sesame !\nmais les trucs au chocolat blanc et amandes oui ! (javais ajouté une poignée de coco)\net c'était super bonnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn !\nmon frere mavait dit qça avait le gout du rafaello de ferrero !\nc delicieux ! jai la recette dailleurs, aimantée sur la porte du frigo !\nre merci aicha\n8 juin 2007 16:14\n8 juin 2007 16:19\n9 juin 2007 01:20\nLe chocolat blanc fond effectivement en ajoutant un peu de creme fraiche!\n10 juin 2007 13:35\nMoi étant donné que je n'aime pas le beurre, j'ai tjrs peur dans ce genre de recette que l'on va goûter le beurre, est ce le cas?


Inter Milan : José Mourinho se fait tacler sur le ramadan – Union des Associations Musulmanes de Seine-Saint-Denis\n29 août 2009 Ilyess 419 Views inter milan, people, Ramadan\nLe président de l’Union des communautés et organisations islamiques d’Italie rappelle à l’ordre José Mourinho, l’entraîneur de l’Inter Milan. Il lui reproche d’avoir insinué que le ramadan affectait la condition physique des footballeurs.\nUn dignitaire représentant la communauté musulmane italienne a reproché mardi à José Mourinho, l’entraîneur de l’Inter Milan, d’avoir insinué que le jeûne du ramadan puisse affecter la condition physique des footballeurs.\n« Je crois que Mourinho devrait un peu moins parler », a attaqué sur Sky TV Mohamed Nour Dachan, président de l’Union des communautés et organisations islamiques d’Italie (UCOII).\nL’incident incriminé remonte au match disputé dimanche par l’Inter contre Bari (1-1), en ouverture de la saison. Mécontent du rendement de son milieu de terrain ghanéen Sulley Muntari, il l’avait sorti du terrain après seulement une demi-heure de jeu.\nAprès le match, il avait expliqué la fatigue du joueur par le jeûne. « Muntari a eu des problèmes liés au ramadan. Peut-être que par cette chaleur, ce n’est pas une bonne chose pour lui de le faire (le jeûne) », avait-il déclaré.\n« Le ramadan n’arrive pas au moment idéal pour un joueur de football », avait-il ajouté.\nMohamed Nour Dachan soutient au contraire que le jeûne est un atout pour le sportif. « Un joueur (musulman) pratiquant n’est pas affaibli. Nous savons grâce à l’institut de médecine du sport que la stabilité mentale et psychologique donnent à un joueur un avantage sur un terrain », a-t-il argumenté sur Sky TV.\n« Un joueur qui est chrétien, juif ou musulman pratiquant est sans conteste plus calme psychologiquement, et donc plus performant », soutient-il. (Source)\nL’entraîneur de l’Inter a reçu le soutien du président de l’Union des communautés et organisations islamiques d’Italie…\nAprès avoir été menacé par des musulmans à cause de ses propos sur le Ramadan, Jose Mourinho a reçu le soutien du dignitaire musulman qui l’avait critiqué dans un premier temps. «Nous condamnons solennellement les menaces à l’encontre de (…) Jose Mourinho, à qui nous souhaitons exprimer notre solidarité», a déclaré Mohamed Nour Dachan, président de l’Union des communautés et organisations islamiques d’Italie (UCOII).\nLa semaine dernière, Mourinho avait expliqué que le jeûne du ramadan ne permettait pas à un de ses joueurs, le Ghanéen Sulley Muntari, d’être au mieux de sa forme physique pendant les matchs. Dachan avait répliqué que le jeûne donnait aux sportifs musulmans une plus grande stabilité psychologique et un plus grand calme, de nature à améliorer leurs performances. Selon le tabloïd anglais Daily Star, Mourinho serait l’objet de la vindicte d’extrémistes sur des forums islamistes. (20 minutes)\nUn spécialiste en diététique norvégien au service de l’équipe de football algérienne\nEn prévision du match Algérie-Zambie\nLes responsables de la fédération de football algériens ne veulent rien laisser au hasard pour mettre tous les atouts du côté de notre équipe nationale. En prévision du match contre la Zambie, un spécialiste en diététique viendra spécialement de Norvège. Il s’agira pour lui de proposer des menus qui tiennent compte du Ramadhan, autrement dit cumuler les jours d’avant-match le nombre de calories requis avant le jour de la rencontre. C’est d’ailleurs, les joueurs eux-mêmes qui ont choisi l’Algérie pour le dernier stage, alors qu’ils avaient la possibilité de le faire en France. (Journal Liberté)\n← Le burkini est le bienvenu en Norvège\nSociété Générale – voile musulman : l’explication →\n6 octobre 2009 Stéphanie 14\nPour ceux qui ne comprennent rien aux Marchés\n18 septembre 2011 Ilyess 6\nNiqab : un fonds d’un million d’euros pour payer l’amende\n11 juillet 2010 Stéphanie 10