Hanploi CED | Recrutement, formation et communication\nUn acteur incontournable de l'innovation sociale\nNotre approche repose sur un accompagnement stratégique, efficient, et répond aux enjeux économiques et sociaux des structures que nous accompagnons dans une démarche d’excellence opérationnelle.\nHanploi CED met en lumière les compétences\nHanploi CED propose une solution globale, afin de placer les compétences au cœur des politiques RH. Incubateur de bonnes pratiques, depuis 14 ans, Hanploi CED insuffle une vision innovante à 360° et modélise des outils opérationnels et pragmatiques, pour faire du capital humain, l’atout majeur des organisations.\nL'innovation : l'essence de la philosophie CED\nLe pôle « innovation et partenariats » modélise les projets de Hanploi CED et oeuvre auprès de nos partenaires, à bâtir une vision prospective afin de faire évoluer la prise en compte de la diversité au sein des organisations.\nEn 2005, la loi du 11 février imposait aux entreprises et à la Fonction publique de 20 salariés et plus d’employer 6 % de personnes en situation de handicap. En devenant un enjeu stratégique, le handicap a pris une nouvelle place au sein de l’entreprise. Sujet désormais affirmé, il s’est professionnalisé avec l’apparition de missions handicap au sein des départements RH des entreprises. Depuis, on observe même un déplacement de la notion du handicap vers celle de diversité, qui ne stigmatise plus une différence mais s’attache plutôt à valoriser la diversité des compétences.\nFondée en 2004, l’association Hanploi CED a assisté à ces évolutions et a accompagné de manière active les entreprises dans ces changements. Le pôle « Innovation et partenariats », créé en 2013 au sein de Hanploi CED, se nourrit de cette expérience et part d’une volonté forte de la partager et ainsi de permettre à Hanploi CED de se positionner comme un acteur de référence sur ces sujets. Dans ce contexte, Hanploi CED analyse le cadre légal, la manière dont il évolue et les tendances qui se dégagent. Partant de cette analyse, son rôle est également d’identifier les manques et les points d’amélioration pour proposer des solutions innovantes, en phase avec les besoins actuels.\nENGAGEMENT - RÉUSSITE - EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE - CONSEIL


Mon déodorant écolo – Family-co.blog\nMon déodorant écolo\njanvier 22, 2020 Ophelie Uncategorized 12 commentaires\nIl y a quelque temps j’ai commandé le box zéro déchet sur le site leave and clouds, j’avais d’ailleurs partagé l’intégralité de ce box dansun article. À l’intérieur il y avait un déodorant qui m’intriguait, j’ai décidé de tester ce produit très rapidement et de vous faire un retour.\nC’est un déodorant de la marque les petits prodiges. C’est une marque française, produit\nimaginé à Paris et fabriqué dans le sud de la France. Ce déodorant 100% naturel neutralise les odeur et absorbe l’humidité. Il a étais testé sous contrôle dermatologique et ne contient ni aluminium, ni conservateur, ni de parapente, ni propylène, ni glycérol, ni phtalates. Emballage biodégradable et recyclable. Ce déodorant contient plusieurs label:\nCulty free and vegan\nIl est vendu 12,90€ sur leave and clouds et sur le site de la marque directement.\nIl existe dans différentes senteurs:\nCharbon et eucalyptus\nJe n’ai pas pu choisir vue que c’était dans une box. j’ai donc eu le déodorant charbon et eucalyptus. C’est un déodorant sous format stick. A l’ouverture je m’attendais à voir quelque chose de couleur noire à cause du charbon, mais pas du tout le stick est vert. L’odeur est assez forte mais naturelle, ça sent L’eucalyptus.\nIl suffit de pousser à l’arrière du tube pour que le déodorant sorte, ensuite la marque nous dit que la matière fond avec la chaleur de la peau. Je n’ai jamais utiliser ce genre de déodorant, donc j’ai d’abord étais assez surprise car la matière ne glisse pas aussi bien qu’avec un déodorant roll-on. Il laisse un peu de crème sur vos aisselle.\nLe déodorant ne laisse pas de marque sur la peau, la peau absorbe la matière assez rapidement. Mais je dois bien avouer qu’il laisse une légère marque verte sur les vêtements. Le déodorant est efficace, il absorbe L’humidité et surtout gros point positif il absorbe les odeurs. Il suffit d’un seul passage pour qu’il soit efficace. D’après leave and clouds « le déodorant ne dure environ deux fois plus longtemps qu’un roll-on classique. » Pour l’instant je peux vous dire que cela fait un mois que je l’utilise quotidiennement et j’ai encore 3/4 du produit.\nOdeur naturelle, emballage biodégradable, déodorant culte free, vegan, naturel et fabriqué en France qui fonctionne très bien contre les odeurs et l’humidité.\nTest sur Yuka:\nIl est noté 58/100, considéré comme bon. Il a 10 ingrédients sans risque et 6 ingrédient avec un risque faible ( des allergènes).\nComposition: maranta arundinacea root powder, helianthus annuus seed oil, cocos nucifera oil, copernicia cerifera cera, butyrospermum parkii butter, candelilla cera, sodium\nbicarbonate, magnesium hydroxide, charcoal powder, lavandula hybrida oil, eucalyptus globulus leaf oil, tocopherol, linalool, limonene, coumarin, geraniol (poudre d’arrow root, huile de tournesol, huile de noix de coco, cire de carnauba, beurre de karité, cire de candelilla, bicarbonate de sodium, hydroxyde de magnésium, poudre de charbon, huile essentielle de lavandin, huile essentielle d’eucalyptus, vitamine E).\nIl est disponible sur Amazon et sur le site des petits prodiges.\nEt toi tu as déjà commander sur la boutique de leave and clouds ? Ou tester des déodorants bio et français ?\nblablaculty freedeodorantleave and cloudsproduit made in Francesoinssoins naturelZéro déchet\nArticle précédent : Le greenwashing ?\nArticle suivant : Mon guide pour Voyager seule.\njanvier 22, 2020 à 10:48\nTrés interessante découverte tu as fait Ophelie ! Je t’avoue que je le testerais bien aussi.\nComme je le dis souvent, la compo me parait optimale mais Yuka le note moyennement à cause des huiles essentielles et des allergènes, mais les ingrédients restent naturels donc 👍🏻👍🏻👍🏻 !\nEn revanche, même si ses propriétés absorbantes et neutralisantes me séduisent, dommage pour la tache verte sur les habits : je suis à la recherche du deo parfait pour mon chéri mais il son uniforme prévoit une chemise ou un polo blanc…je crains que cela se verrait trop ! Qu’en penses tu ?\nJ’avoue aussi que le prix est plutôt élevé pour un produits d’usage quotidien… mais si c’est LA solution….\njanvier 22, 2020 à 11:07\nVoilà exactement, il a une très bonne compo malgré la note sur Yuka.\nPour les taches vertes, s’il attend quelques instants je ne pense pas que ça tache son vêtement blanc, je vais tester demain matin avec un haut blanc et je te donnerais les résultats.\nOui le prix est plutôt élevé pour un simple déodorant, on paie le made in France et les ingrédients naturels, après il dure plus longtemps qu’un simple déodorant roll on.\njanvier 22, 2020 à 11:48\nMerci beaucoup Ophélie ! J’attends alors ton retour de test sur haut blanc !!!\njanvier 22, 2020 à 2:23\njanvier 23, 2020 à 11:50\nTest sur mon teeshirt blanc ce matin, aucune trace !\njanvier 23, 2020 à 1:23\nSuper !! Merci Ophélie !!!! Je vais lui faire essayer !! 💪🏻\njanvier 22, 2020 à 4:57\nJ’adore les déodorants en paper tube! La texture de ces déos est hyper agréable et ils sont très efficaces!\nÇa m’arrive aussi de commander sur L&C mais ce n’est pas régulier\njanvier 22, 2020 à 5:17\nC’était une grande première pour moi et franchement je ne suis pas déçu.\nfévrier 19, 2020 à 6:24\nCoucou ! Je cherche en ce moment des déos stick naturels et celui là m’a l’air pas mal du tout ! Merci pour la découverte bisous\nfévrier 21, 2020 à 5:46\nmars 31, 2020 à 12:30\navril 25, 2020 à 2:26


Prix m2 Rue rene bazin Muzillac (56190) - NESTENN\nPrix du m² RUE RENE BAZIN sur Muzillac\nPrix du m2 rue rene bazin sur Muzillac\nPrix au m2 immobilier RUE RENE BAZIN Muzillac (56190)\nSi vous souhaitez réaliser une estimation précise de votre bien immobilier, que ce soit un appartement rue rene bazin sur Muzillac ou une maison rue rene bazin sur Muzillac, adressez-vous à notre équipe de professionnels, sans aucun engagement de votre part.\nPRIX APPARTEMENT RUE RENE BAZIN à Muzillac\nPrix bas : 1105€/m²\nPrix moyen : 1579€/m²\nPRIX MAISON RUE RENE BAZIN à Muzillac\nPrix bas : 1581€/m²\nPrix haut : 2449€/m²\nLes prix au m2 RUE RENE BAZIN sur Muzillac que le réseau Nestenn publie sur cette page sont issus des données propres à nos agences et ne sont communiqués qu'à titre indicatif.\nLES DERNIÈRES VENTES ENREGISTRÉES RUE RENE BAZIN Muzillac\nVente Maison 37 RUE RENE BAZIN Muzillac, 77.00 m2 à 158 000 € / Prix du m2 : 2 052 €\nVente Maison 33 RUE RENE BAZIN Muzillac, 62.00 m2 à 133 000 € / Prix du m2 : 2 145 €\nVente Maison 35 RUE RENE BAZIN Muzillac, 92.00 m2 à 150 000 € / Prix du m2 : 1 630 €\nESTIMATION APPARTEMENT RUE RENE BAZIN Muzillac\nVous souhaitez réaliser une estimation immobilière de votre appartement RUE RENE BAZIN sur Muzillac ? Alors contactez un vrai professionnel ou débutez votre estimation gratuite en ligne.\nESTIMATION MAISON RUE RENE BAZIN Muzillac\nConnaître la véritable valeur de sa maison est un atout indéniable pour tout projet de vente. Notre agence Nestenn RUE RENE BAZIN est là pour réaliser une estimation immobilière de votre maison Muzillac sur Muzillac : grâce à des outils performants, nous évaluerons son prix au plus juste.\nrue marie le franc, rue de penesclus, rue pasteur, rue st eloi, rue roland garros, rue rene bazin, route de vannes, rue francois rio, impasse du haut placeno, rue jane guegan, rue des jardins, rue jean pierre calloc h.\nrue rene bazin Cholet, rue rene bazin Muzillac, rue rene bazin Saint Barthélémy d Anjou, rue rene bazin Plaisir, rue rene bazin La Rochelle, rue rene bazin Meyzieu, rue rene bazin Merignac, rue rene bazin Questembert, rue rene bazin Brest


Assainissement Eaux Usées, Pluviales, Belfort Montbéliard FGLOUTIS90\nAssainissement – Belfort Montbéliard Mulhouse\nFaites nous confiance pour l’assainissement de votre système d’évacuation. Construction dans les normes et mise en conformité\nDe nombreux logements, immeubles ou maisons, de villes disposent encore d’un réseau d’évacuation des eaux mixtes. C’est à dire que les eaux usées et pluviales se retrouvent dans le même réseau. Si vous êtes dans ce cas et que vous devez faire des travaux dans votre habitation, alors vous recherchez peut-être une équipe capable de pratiquer une mise en conformité de cet équipement.\nNotre savoir-faire dans le domaine de l’assainissement, nous permet chaque année de réaliser ce genre d’intervention de manière efficace, coordonnée, et en un temps limité. Notre objectif est la réussite de votre chantier, pour poser des bases saines à votre nouvel investissement.\nNous utilisons des matériaux de haute qualité, en provenance des fournisseurs grossistes en matériel les plus réputés de la région Alsace Franche Comté.\nNous calculons nos prix au plus juste afin que cette installation n’impacte pas votre budget de manière déraisonnable.\nNos ouvriers qualifiés et expérimentés sont en mesure de trouver des solutions à toutes les situations. Contactez-nous pour discuter de votre besoin, nous sommes à votre écoute et vous répondrons dans les meilleurs délais de manière précise et détaillée.\nNous vous proposons la mise en conformité de votre système d’évacuations des eaux. Nous utilisons les meilleurs marques pour vos canalisations.\nVous avez besoin de réaliser une nouvelle terrasse pour votre maison ou pour votre piscine. Nous avons le savoir-faire.\nVous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant l’assainissement, les eaux usées, les eaux pluviales.\nComment savoir si on est raccordé au tout à l'égout ?\nPour savoir si vous êtes en zone d’assainissement collectif (tout à l’égout), vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie dans un premier temps. Si vous n’êtes pas raccordé, alors la plupart du temps vous avez une fosse septique individuelle.\nQuelle est la réglementation pour l'évacuation des eaux usées ?\nSi vous n’êtes pas raccordés au tout à l’égout, la réglementation vous oblige à installer un système d’assainissement non collectif autonome. Les arrêtés du 1er Juillet 2012 s’y appliquent. Ils obligent à installer des dispositif neuf de qualité, à rénover en priorité les dispositifs en place et contraire à la santé. En cas de vente d’un logement, il y a obligation d’un diagnostic de de rénovation ou installation à neuf.\nQui peut effectuer le diagnostic assainissement ?\nLe diagnostic évacuation des eaux usées non collectives est effectué par le SPANC ou service publice d’assainissement non collectif qui relève de la communauté de communes. Ce dernier à le droit de faire appel à des techniciens ou entreprises spécialisées comme FGLOUTIS.


10-16 octobre 2021 au Martinet\nLe Naad - l'essence intérieure du son - a un impact curatif important depuis le début de l'humanité dans toutes les cultures, ainsi que le pouvoir de toucher et d'unifier les cœurs des humains. Les ondes sonores sont capables d'harmoniser l'ensemble de notre système et de nous faire résonner avec la fréquence du son.\nEn déployant la force de notre propre voix, nous sommes capables de nous connecter profondément à notre expression unique et de faire l'expérience de notre propre beauté et force. Cela a un effet considérable sur notre façon de parler et de nous exprimer. Le son et le rythme sont l'essence de notre vraie nature et nous aident à réaliser le flux de la vie.\nLa musique et le son nous aident à relâcher les tensions dans le corps. Pendant le chant, la danse ou tout autre mouvement rythmique, notre système peut se libérer des émotions négatives et s'ouvrir au plaisir, à la joie et à l'amour.\nAu cours de cette semaine, nous nous immergerons dans le pouvoir rythmique de la musique pendant les séances de Kundalini yoga. Nous ferons l'expérience du son en chantant, en tonifiant, en bougeant, en jouant du tambour, en parlant et en dansant. Deux séances dynamiques de Kundalini Yoga par jour nous guideront vers un nouvel être de joie pure, de bonheur et d'ascension spirituelle.\nLa création de votre tambour chamanique et des massages ayurvédiques peuvent être réservés avec des frais supplémentaires.\nHeure d'arrivée: 14h le premier jour\nLa vie de Christine est mêlée de beauté et de créativité. En tant que créatrice de mode, elle est une pionnière de l'upcycling et est devenue reconnue dans le monde entier. Ses collections repoussent les limites de l'art et de la mode. Pendant de nombreuses années, elle a dirigé des retraites créatives pour que les participants explorent et expérimentent leur travail de manière holistique et ouvrent leurs canaux intérieurs pour laisser libre cours à la créativité.Christine est une professeure de Kundalini Yoga formée par Gurmukh et Gurushabd. Également formée à la guérison énergétique et à la méditation par Mari Nil.Parallèlement à la pratique physique, ses cours de Kundalini Yoga sont axés sur les aspects méditatifs et curatifs. Les cours de yoga de Christine sont une interaction fluide de mouvement, de son, de puissance et d'immobilité et sont soutenus par le flux de l'amour. La fusion du Kundalini Yoga avec des bains de gong sonores et vibrants fait des cours une expérience holistique.Christine est la coordinatrice du programme des retraites au Martinet.\nINSCRIPTIONS: Cliquez ici pour vous inscrire


Vidéo : une spéciale de rêve comme un ultime hommage à "Gaston" | Zoomdici\nVidéo : une spéciale de rêve comme un ultime hommage à "Gaston"\nmer 05/10/2016 - 23:44 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:43\nL'équipe du Moto Tour a tenu à rendre hommage à André Courbon, décédé lors d'un accident de moto à Villeneuve d’Allier alors qu’il faisait découvrir sa région à des amis avec le moto-club « Les Guidons Vellaves » dont il était le président depuis plus de 20 ans. Une spéciale lui a été dédiée lors du Moto Tour ce mercredi 5 octobre 2016, entre Lavoûte-sur-Loire et Saint-Paulien, spéciale qu'il avait tracée lui-même dans ses tentatives depuis de nombreuses années d'attirer le plus grand rallye routier au monde sur ses terres vellaves.\n"De là haut, je suis sûr qu'il nous regarde"\nLe fameux "Gaston" avait lui-même couru le Moto Tour. C'était l'une des figures de ce sport mécanique dans le département et il était même connu bien au-delà des frontières régionales. De nombreux participants avaient une pensée particulière pour lui ce mercredi.\n"De là haut, je suis sûr qu'il nous regarde", a déclaré l'un des coureurs, "même si ça ne change peut-être rien, on pense fort à lui". L'émotion était clairement palpable aux abords de la spéciale reliant Lavoûte-sur-Loire à Saint-Paulien.\n>> Retrouvez ici les scratchs jour 4 (concernant nos deux locaux, Pierre Lemos est 3ème au scratch du jour et Wilfried Martin 15ème).\nAu terme de la journée de mercredi, au général, Pierre Lemos est toujours 3ème et Wilfried Martin se classe à la 21ème place.\n> Lire le compte-rendu de la journée pour toutes les catégories.\nLa spéciale en vidéo\n>> En bonus, Zoomdici vous offre la possibilité de revivre toute la spéciale au guidon de la moto de Pierre Lemos\nMatin : Epreuve de vitesse au circuit d’Issoire (entrée gratuite pour le public) :\nL'ex "Dark Dog Moto Tour" permet aujourd'hui de monter à deux sur une moto\nEn 2015, le Moto Tour (alors "Dark Dog Moto Tour") s'était transféré en Tunisie pour éviter les contraintes administratives liées aux autorisations de blocage de routes en France. C'est aujourd'hui, une nouvelle formule qui est présentée avec neuf spéciales au lieu de 19.\nDifférents véhicules sont acceptés : motos, machines anciennes ou électriques, quads et duos, il y en a pour tous les goûts, notamment des side-cars. L'une des nouveautés cette année, c'est la création de nouvelles catégories 3 et 4 roues pour accueillir pour la première fois les quads. Autre nouveauté, la catégorie duo qui permet l’engagement de deux pilotes ou d’un pilote et de son passager sur la même machine.\nDans le strict respect du code de la route\nDe très nombreux pilotes sont amateurs. Les machines sont classées par cylindrées (125, 125 à 600, plus de 600) intégrant les motos et les scooters. Des classements sont aussi établis pour les machines anciennes (avant le 31/12/1990) et pour les machines électriques.


Photos du Deepstack Open !\npar ReunionStyl le Mer 13 Avr - 0:03\nVous pouvez découvrir presque toutes les photos du Deepstack Open ici !\nAmbiance et Portrait des sharks ! ou pas ... ^^\nAppréciez bien et contactez moi si vous voulez les acquérir !\nRe: Photos du Deepstack Open !\npar d.loon le Jeu 14 Avr - 12:29\ntu peux me donner la résolution du fichier ?(suis un maniac,dsl, je sais)stp.\nj en prendrai 2 ou 3.\npar cricri le Jeu 14 Avr - 12:51\nenvoie les tarifs par mp le rip sud serait interessé\npar Mr F le Jeu 14 Avr - 14:54\nd.loon a écrit: tu peux me donner la résolution du fichier ?(suis un maniac,dsl, je sais)stp.\ndimension 3018 × 3018 (ou résolution légèrement inférieure en cas de bruit numérique trop présent faute de lumière optimale) poids moyen du fichier jpeg : 2,5mo\nJe précise que la majorité des portraits sont en format carré, c'est le seul format qui me permettait de faire un plan serré du portrait vu l'étroitesse de la configuration des tables, surtout pendant le day 1.\nPour les photos qui sont en format standard, c'est du 4928 × 3264 avec un poids moyen de 4,5mo\npar ReunionStyl le Jeu 14 Avr - 16:16\n1 Photos 5€\nAprès faut négocier ... tout est pour les photographes je précise !\npar d.loon le Jeu 14 Avr - 17:10\nbien, bien.réponse pro, c est ce que je voulais entendre.\nmr.F, j attends de voir les autres photos et je passe commande,perso, je les voudrai en compression 10 ou plus, si c est possible.\npar d.loon le Jeu 14 Avr - 17:18\nallez les mec. les photos sont belles,.\n2 jours de boulot du photographe, le nombre de d images prisent, faut les trier, choisir les meilleurs, les classeés dans un dossier,retravailleer la luminosité, ect..ect,amortir le matos qu est pas donner.\n5€ les mec c est cadeau.\npar Dicentim le Jeu 14 Avr - 22:48\nDommage je trouve les photos chouettes... J'en aurai bien pris une mais y'en a pas de moi (bon je sais je suis pas photogénique pour un sou...)\npar Mr F le Jeu 14 Avr - 22:55\nLol, vraiment désolé.... y'avait certain joueur que j'ai eu énormément de mal à shooter(façon de parler hein) car pas facile d'accès sans déranger tt le monde, manque de lumière etc.... je n'est pas exploité certaine photo car trop sombre et impossible d'en tirer qqchose de bien...\nPromis, la prochaine fois je te fais un top cliché !!!!\npar Dicentim le Jeu 14 Avr - 23:03\nY'a pas de souci, je trouve que t'as fait un super boulot !!! A la prochaine (en TF j'espère.... )


Idées de tenue de veste en maille – artlara\nAccueil / la tenue / Idées de tenue de veste en maille\nAujourd’hui, je vais parler d’un type de veste vraiment unique. Vous avez peut-être déjà une veste en jean, une veste en velours côtelé, une veste en cuir et une veste blazer dans votre placard, mais il y a de fortes chances que vous n’ayez pas la veste en résille et c’est ce dont je vais parler aujourd’hui. Ce n’est pas quelque chose que vous porteriez quelques fois par semaine comme vous le feriez probablement avec la veste en jean ou la veste en cuir. C’est plutôt quelque chose que vous porteriez à l’occasion pour vous démarquer de la foule. Maintenant, laissez-moi vous montrer de très belles idées de tenues de veste en filet.\nBomber noir en résille avec pantalon skinny\nPour commencer avec cette liste, je vais vous montrer une tenue qui a l’air assez naturelle et qui est très facile à enlever. C’est une tenue entièrement noire. Pour ce faire, vous pouvez simplement porter un t-shirt noir avec un blouson aviateur en filet noir pour le haut. Associez-les à un pantalon slim et des ballerines noires pour compléter le look.\nBlouson aviateur en filet noir sur chemise à pois blanche\nVoici une tenue tout à fait unique à porter comme tenue de travail décontractée au bureau. Pour donner forme à ce look, porte une chemise à pois blanche et noire et une veste en résille noire par-dessus. Portez-les avec un pantalon en cuir noir et des talons ouverts noirs pour une finition élégante et élégante.\nVeste en résille noire avec t-shirt court blanc et jean boyfriend\nRegardons maintenant un look très jeune et enfantin. Pour ce faire, vous pouvez porter un t-shirt court blanc avec un blouson aviateur en filet noir pour le haut. Associez-les à un jean boyfriend déchiré et à revers bleu clair. Enfin, portez des baskets blanches pour compléter cette tenue décontractée et stylée.\nVeste en résille blanche sur mini-robe patineuse noire\nVoici une autre tenue décontractée avec une veste en filet, mais cette fois avec une veste blanche. Pour associer le blouson aviateur en filet blanc, vous pouvez simplement le porter sur une mini-robe débardeur noire. Pense à opter pour un sac bandoulière en cuir noir et des ballerines noires pour une tenue idéale le week-end.\nVeste en résille noire avec t-shirt imprimé et jean skinny\nIl s’agit d’une veste en maille noire facile à enlever grâce à son design subtil qui ne comprend que des détails en maille sur les manches. Pour obtenir cet équilibre et ce look élégant, vous pouvez simplement porter la veste avec un t-shirt avec un imprimé noir. Portez un jean skinny noir et une paire de sous-vêtements noirs et blancs pour compléter le look avec désinvolture.\nVeste noire en dentelle fleurie avec mini-jupe patineuse blanche\nC’est une veste en maille très féminine qui peut transformer votre tenue ordinaire en une tenue distinguée et extraordinaire. La combinaison parfaite d’un top gilet noir avec une veste en résille en dentelle brodée de fleurs noires. Combinez-les avec une jupe minirater blanche. Portez une bride à la cheville ouverte blanche pour compléter le look.\nVeste en résille noire avec mini-robe\nPour obtenir une tenue cool et sombre, vous pouvez porter un débardeur noir avec un blouson aviateur en filet noir pour le haut. La veste a des rayures blanches qui la rendent encore plus décontractée et élégante. Portez une mini-jupe plissée noire et des talons ouverts noirs pour compléter le look.\nVeste noire avec chemise à carreaux et jupe orange\nSi vous recherchez une tenue vraiment accrocheuse et unique, ne cherchez pas plus loin. Pour obtenir ce superbe look, vous pouvez porter une chemise à carreaux orange et blanche avec une patte de boutonnage et une veste en résille noire pour le haut. Associez-les à une minijupe moulante orange et des talons pointus blancs pour compléter sa tenue unique.\nManteau long en résille noir sur t-shirt blanc et jean gris\nPour avoir l’air plus jeune et stylé, voici une très jolie tenue de rue que vous voudrez peut-être essayer. Pour ce look, associez un t-shirt blanc avec un jean skinny gris. Portez un long manteau en résille noir sur ces pièces. Portez des baskets montantes blanches pour les chaussures pour compléter ce look cool.\nVeste en résille noire avec débardeur raccourci\nC’est une tenue sexy qui ne montre pas vraiment beaucoup de peau. Pour obtenir ce look étonnant et simple, vous pouvez porter un débardeur court noir avec un blouson aviateur en filet noir. Associez-les à un jean mom bleu clair et des baskets blanches pour compléter cette belle et séduisante tenue.\nBlouson aviateur noir avec top court et jupe patineuse blanche\nPour avoir l’air fille et jeune, voici une tenue qui peut vous aider. Pour le haut, portez un débardeur court noir avec un blouson aviateur en filet noir. Associez-les à une jupe minirater taille haute blanche. Portez des baskets blanches pour parfaire votre tenue avec soin.\nPortez-le avec un gilet noir et un pantalon de costume\nPour obtenir un look semi-formel élégant et équilibré, vous pouvez porter un débardeur noir avec une veste en résille noire. Associez-les à un pantalon skinny noir. Portez une paire de talons noirs avec des bretelles ouvertes pour les chaussures afin de donner à la tenue une touche particulièrement élégante.\nVeste longue en résille noire avec mini-robe droite\nVoici un look super chic qui convient particulièrement à ceux d’entre vous qui ont un caractère artistique en vous. Pour obtenir ce joli look, portez une mini-robe droite noire et une longue veste en résille noire par-dessus. Portez ces pièces avec des bottines en cuir noir et un bonnet tricoté noir pour une touche artistique.\nVeste courte en maille noire avec robe droite longue au sol\nVoici une tenue de cocktail ou une tenue formelle très discrète qui vous donne toujours un look élégant. Pour obtenir ce look, il suffit de porter une robe droite noire longue au sol avec une veste courte en résille noire. Portez des talons nus à bout ouvert pour les chaussures pour compléter la tenue avec une touche rafraîchissante.\nVeste blazer noire en résille fleurie à motif floral\nSi vous voulez briller de manière élégante et unique lors d’un cocktail, voici une tenue que vous voudrez peut-être essayer. Pour le haut, portez un blazer en résille à broderie florale noire sur une bralette en dentelle noire. Portez-les avec un pantalon noir élégant et des ballerines noires pour compléter le look.\nJ’espère que vous apprécierez ces idées de tenues de veste en résille. Bien que ce ne soient pas des vêtements à porter au quotidien, ils peuvent vraiment pimenter votre look si vous devez vous rendre à des occasions spéciales, que ce soit un cocktail ou un rendez-vous important.\nPrécédent : Tenues de rue chic et rock\nSuivant : Idées de tenues d’été mignonnes pour les adolescents


Par AnneLaureT - mai 26, 2011\n... Voici mon vœu le plus cher.\nPour les Défis du jeudi d'Eurêka et Lucky Sophie.\nDans ma tête Les défis du jeudi\nlady gagathe 26 mai 2011 à 18:30\nrooo je suis fan !!! pleins de bisoux à toi :-))))\nEvelyne 26 mai 2011 à 20:37\nQue ce voeu de réalise ! Des bisous pour toi :)\neureka 26 mai 2011 à 20:50\nah ben ça c'est trop mimi j'adore!!! merci a toi je t'ajoute ce soir :D\nPtisa 26 mai 2011 à 21:43\nils sont super mimi !\nNikit@ 26 mai 2011 à 21:50\nJe te souhaite qu'il se réalise Anne Laure ;o) BiZ\nMamI 26 mai 2011 à 22:20\nLucky Sophie 26 mai 2011 à 23:07\nje te souhaite qu'il se réalise !!!!\nLEBOABLEU 26 mai 2011 à 23:58\nJe te le souhaite de tout mon coeur. Et c'est sincère. Bisou.\nzinfosweb 27 mai 2011 à 05:57\nHello, c'est tout mignon, bon je passe en coup de vent, amitiés de la normandie du nord\nArmelle 27 mai 2011 à 07:01\nQue ton souhait se réalise...Bonne journée...\nFleurdeschamps 27 mai 2011 à 15:20\nCa me touche beaucoup ton voeu. Je souhaite de tout coeur qu'il se réalise... bisous\nAnonyme 28 mai 2011 à 15:03\nJ'espère pour toi qu'il se réalisera =)


N° 3605 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) (n°3156)\nEnregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007.\nAU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI (n° 3156), autorisant l’approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (ensemble neuf annexes),\nI – LE RENFORCEMENT DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE 7\nA. UN ENGAGEMENT QUI REMONTE À 1979 AVEC L’ADOPTION DE LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE TRANSFRONTIÈRE À LONGUE DISTANCE 7\n1) Un cadre de coopération intergouvernementale destiné à lutter contre la pollution atmosphérique 7\n2) Une convention complétée par huit protocoles spécifiques 8\nB. L’ADOPTION DU « PROTOCOLE DE GÖTEBORG », VINGT ANS APRÈS, MARQUE UNE NOUVELLE ÉTAPE 9\n1) Les avancées du « protocole de Göteborg » 10\n2) Les enjeux pour la protection de la santé humaine et de l’environnement 10\nII – LE PROTOCOLE DE GÖTEBORG S’INSÈRE DANS LES DISPOSITIFS EXISTANTS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR 13\nA. AU NIVEAU EUROPÉEN, LA DIRECTIVE 2001/81/CE DU 23 OCTOBRE 2001 REPREND LA DÉMARCHE DU PROTOCOLE DE GÖTEBORG 13\nB. EN FRANCE, LA MISE EN œUVRE D’UN PROGRAMME NATIONAL DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES 15\n1) Le respect des plafonds d’émission de certains polluants atmosphériques 15\n2) Le respect des valeurs limites d’émission spécifiées par le protocole de Göteborg 17\nLa lutte contre la pollution atmosphérique représente une préoccupation relativement ancienne de la communauté internationale puisqu’en 1979, la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance était adoptée par une cinquantaine d’Etats, dont la France. Dans la mesure où la pollution de l’air résulte du rejet, dans l’atmosphère, de substances ayant des effets dommageables aussi bien pour la santé que pour l’environnement, dans un autre pays, une démarche collective s’imposait.\nLa convention de 1979, dite « convention de Genève », fixe ainsi un cadre de coopération intergouvernementale engageant les parties à limiter, prévenir et réduire progressivement leurs rejets de polluants atmosphériques. Ces efforts se sont développés avec l’adoption de huit protocoles spécifiques à cette convention, dont le protocole sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation (à savoir, la pollution résultant d’un apport excessif de matières nutritives) et de l’ozone troposphérique, dont l’approbation fait l’objet du présent projet de loi.\nCe protocole, dit « protocole de Göteborg », vise à réduire d’au moins 40 % d’ici 2010 les émissions de trois polluants (dioxyde de soufre, oxydes d’azote et composés organiques volatils), tout en introduisant la prise en compte de l’ammoniac à ces efforts de réduction des émissions.\nComme la convention de Genève et d’autres accords internationaux dans ce domaine – notamment la convention de Stockholm de mai 2001 sur la production et l’utilisation de polluants organiques persistants –, le protocole de Göteborg repose sur le principe de précaution, énoncé par la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992. Il cherche, en effet, à limiter les émissions nocives dans l’atmosphère, dont le triste anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl que nous venons de célébrer, nous rappelle l’impérieuse nécessité ainsi qu’un devoir de vigilance.\nEn réalité, les engagements inscrits dans le protocole de Göteborg ne sont pas nouveaux pour notre pays dans la mesure où ils ont été repris par une directive européenne du 23 octobre 2001 qui fixe des plafonds nationaux d’émissions pour certains polluants. Des mesures concrètes de réduction des émissions des polluants, visés par la directive, ont ainsi été définies en France, dans le cadre du « programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques », adopté en juillet 2003.\nDans ce contexte, l’approbation du protocole de Göteborg ne conduira pas à modifier le droit français, déjà en conformité avec ses dispositions. Toutefois, une actualisation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques sera nécessaire afin de prendre en compte l’amélioration des prévisions des émissions pour 2010, les difficultés éventuelles dans la mise en œuvre des mesures envisagées ainsi que les nouvelles mesures possibles.\nI – LE RENFORCEMENT DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE\nLa lutte contre la pollution de l’air au niveau international a fait l’objet, en Europe, de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance signée, à Genève, en 1979.\nA. Un engagement qui remonte à 1979 avec l’adoption de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance\nLa convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, dite « convention LRTAP » (1), a été élaborée dans le cadre de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies. Il s’agit de la première entente internationale à reconnaître à la fois les problèmes environnementaux et de santé causés par le mouvement transfrontalier des polluants atmosphériques et le besoin de solutions régionales.\nAdoptée à Genève, le 13 novembre 1979, cette convention a été ratifiée par 49 Etats – dont la France, le 3 novembre 1981 – et est entrée en vigueur le 16 mars 1983.\n1) Un cadre de coopération intergouvernementale destiné à lutter contre la pollution atmosphérique\nPar cette convention, les parties s’engagent à limiter, à prévenir et à réduire progressivement leurs rejets de polluants atmosphériques et, de ce fait, à lutter contre la pollution transfrontière qui en résulte.\nLa convention prévoit que les États élaborent et mettent en œuvre des politiques et des stratégies appropriées, en particulier des systèmes de gestion de la qualité de l’air. Elle prévoit également la possibilité d’actions d’urgence, en cas de pollution ou de risque important de pollution d’un État partie.\nLes parties se réunissent régulièrement – au moins une fois par an – pour évaluer les progrès effectués et se concerter sur les sujets liés à la convention.\nDans le domaine scientifique, les États entreprennent des activités concertées de recherche et de développement, en particulier en matière de réduction des émissions des principaux polluants atmosphériques, de surveillance et de mesure des taux d’émissions et des concentrations de ces polluants, ainsi que de compréhension des effets de ces polluants sur la santé et l’environnement.\nPar ailleurs, les parties à la convention s’échangent des informations, notamment les données relatives à l’émission des principaux polluants atmosphériques et à leurs effets, les éléments susceptibles de provoquer des modifications importantes de la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (en particulier, au niveau des politiques nationales et du développement industriel), les techniques de réduction de la pollution atmosphérique et les politiques et stratégies nationales de lutte contre les principaux polluants atmosphériques.\nEnfin, les États participent au « programme concerté de surveillance et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe » (EMEP). Ce programme, réglementé par un protocole séparé, vise à fournir aux parties à la convention des informations scientifiques concernant la surveillance de l’atmosphère, la réalisation de modèles informatiques, l’évaluation des émissions et la réalisation de projections.\n2) Une convention complétée par huit protocoles spécifiques\nLa « convention LRTAP » est complétée par huit protocoles spécifiques portant sur les domaines suivants:\n− le protocole relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), signé en 1984 et entré en vigueur en 1988 ;\n− le protocole relatif à la réduction des émissions de soufre d’au moins 30 %, signé en 1985 et entré en vigueur en 1987 ;\n− le protocole relatif à une réduction supplémentaire des émissions de soufre, signé en 1994, entré en vigueur en 1998 ;\n− le protocole relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote, signé en 1988 et entré en vigueur en 1991 ;\n− le protocole relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV), signé en 1991 et entré en vigueur en 1997 ;\n− le protocole relatif aux polluants organiques persistants (POP), signé en 1998 et entré en vigueur en 2003 ;\n− le protocole relatif aux métaux lourds, signé en 1998, entré en vigueur en 2003 ;\n− enfin, le protocole additionnel à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, dont la ratification est proposée par le présent projet de loi.\n▪ Eutrophisation : excès de nutriments azotés (ammoniac et oxyde d’azote) qui perturbe les communautés végétales et s’infiltre dans les eaux douces, causant, dans les deux cas, une perte de diversité biologique.\n▪ Ozone troposphérique : ozone dont la création résulte de réactions chimiques entre les composés organiques volatiles (COV) et les oxydes d’azote (NOx) sous l’effet du rayonnement solaire et qui s’accumule à basse altitude.\n▪ Composés organiques volatiles (COV) : composés chimiques basés sur le carbone qui sont émis dans l’atmosphère par des sources naturelles ou du fait d’activités humaines (comme l’utilisation de solvants, de peintures et de vernis, le stockage de carburants de transport et leur utilisation dans les stations-service, et des gaz d’échappement des véhicules).\n▪ Dioxyde de soufre (SO2) : issu de la combustion des énergies fossiles. Les sources principales sont les centrales thermiques, les grosses installations de combustion industrielles et les unités de chauffage individuelles et collectives. La suppression progressive du soufre dans les carburants contribue à sa diminution. A l’origine des pluies acides, il est irritant pour les muqueuses, la peau et les voies respiratoires.\nAgence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), Commission européenne\nB. L’adoption du « protocole de Göteborg », vingt ans après, marque une nouvelle étape\nLe protocole additionnel à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, a été adopté à Göteborg (Suède), le 30 novembre 1999, et est entré en vigueur le 17 mai 2005. La France l’a signé le 1er décembre 1999 tandis que le Conseil de l’Union européenne a approuvé l’adhésion de la Communauté européenne au protocole, par décision en date du 22 mai 2003 (décision 2003/507/CE du 13 juin 2003).\nCe protocole, dit « protocole de Göteborg », marque un nouveau pas dans la stratégie de lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière, conduite au niveau du continent européen.\nL’objectif du protocole à la convention de 1979, dit « protocole de Göteborg », est, en effet, de maîtriser et de réduire les émissions de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), d’ammoniac (NH3) et de composés organiques volatils (COV) qui sont causés par les activités anthropiques et susceptibles d’avoir des effets nocifs sur la santé, les écosystèmes naturels, les matériaux et les cultures du fait de l’acidification, de l’eutrophisation ou de la formation d’ozone troposphérique, consécutives à un transport atmosphérique transfrontière à longue distance.\n1) Les avancées du « protocole de Göteborg »\nLe protocole de Göteborg prend le relais des protocoles antérieurs en visant la réduction d’au moins 40 % d’ici 2010 des émissions de trois polluants (dioxyde de soufre, oxydes d’azote et composés organiques volatils) et en introduisant la prise en compte de l’ammoniac qui contribue à l’acidification et à l’eutrophisation.\nPour ces quatre polluants, le protocole fixe, pour chaque partie à la convention, des niveaux d’émission maximaux autorisés (plafonds d’émission). Ces plafonds d’émission, qui figurent en annexe II du protocole et doivent être atteints avant 2010, ont été négociés sur la base d’évaluations scientifiques des effets de la pollution, avec un objectif d’optimisation économique entre les différentes parties à la convention.\nLe protocole fixe des plafonds d’émissions mais aussi les moyens de les atteindre en définissant des valeurs limites pour les industries ayant recours aux solvants organiques, pour les gaz d’échappement des véhicules, pour les installations de combustion. Ces valeurs limites sont fixées pour des sources d’émission particulières fixes (annexes IV, V et VI du protocole) ainsi que pour les carburants et les sources mobiles nouvelles (annexe VIII). Dans tous les cas, le protocole impose l’utilisation des meilleures techniques disponibles pour maintenir des émissions à un faible niveau.\nEnfin, le protocole de Göteborg indique les mesures spécifiques à prendre pour lutter contre les émissions d’ammoniac de source agricole (annexe IX) en encourageant les pratiques susceptibles de réduire ces émissions, lors de l’épandage ou le stockage de lisier, par exemple.\n2) Les enjeux pour la protection de la santé humaine et de l’environnement\nLe huitième protocole à la convention de 1979, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, traite des effets les plus importants de la pollution atmosphérique :\n− Le dépôt de polluants acides (SO2, NOx et NH3) sur la végétation, les eaux de surface, les sols et les bâtiments entraîne une réduction de l’alcalinité des lacs et des fleuves et a de graves effets sur la vie biologique. A titre d’exemple, l’acidification a eu pour conséquence de détruire les populations de poissons dans des milliers de lacs et de cours d’eau en Scandinavie. L’acidification rend également vulnérable aux sécheresses, aux maladies et aux insectes nuisibles de nombreuses forêts.\n− L’eutrophisation, soit un apport trop important d’azote, affaiblit les écosystèmes sensibles, diminue la résistance de la végétation et pollue les nappes phréatiques.\n− La formation d’ozone près du sol provoque chez l’homme une irritation des yeux, de la gorge et réduit les fonctions respiratoires.\nCes trois phénomènes d’acidification, d’eutrophisation et d’ozone troposphérique constituent des phénomènes transfrontières qui affectent non seulement l’environnement mais également la santé humaine.\nIls sont liés aux émissions des polluants visés par le protocole :\n− Le dioxyde de soufre (SO2) concourt au phénomène des pluies acides, néfastes pour les écosystèmes aquatiques et terrestres. Il est, par ailleurs, associé à de nombreuses pathologies respiratoires, souvent en combinaison avec les particules présentes dans l’air ambiant.\n− Les oxydes d’azote (NOx), qui comprennent le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2), participent à la formation de polluants photochimiques comme l’ozone, néfastes pour la santé, et concourent également au phénomène des pluies acides ainsi qu’à l’eutrophisation des sols.\n− Les composés organiques volatils (COV) contribuent, au travers de réactions faisant intervenir les oxydes d’azote et le rayonnement solaire, à la formation de polluants photochimiques tels que l’ozone, nocifs pour la santé.\n− L’ammoniac (NH3) se dépose sur les surfaces et son évolution chimique dans les sols, outre un effet acidifiant, peut conduire à un excès de matière azotée et à des phénomènes d’eutrophisation des milieux naturels.\nLa mise en œuvre du protocole de Göteborg doit permettre de réduire l’étendue des zones qui connaissent des niveaux d’acidification (2) ou d’eutrophisation (3) excessifs. En outre, l’exposition de la végétation à des niveaux d’ozone excessifs pourrait diminuer de 44 % par rapport à 1990. Enfin, on estime que le respect des dispositions de ce protocole pourrait conduire à réduire de moitié le nombre de journées marquées par des niveaux d’ozone excessifs et, corollairement, le nombre de cas de décès prématurés chez les personnes souffrant déjà de maladies cardiaques ou pulmonaires.\nII – LE PROTOCOLE DE GÖTEBORG S’INSÈRE DANS LES DISPOSITIFS EXISTANTS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR\nL’approbation de ce protocole ne nécessite pas de modifications du droit français qui est déjà en conformité avec les exigences posées par l’accord et leurs échéances, c’est-à-dire avec les plafonds nationaux d’émission fixés par le protocole (annexe II). Le respect des valeurs limites d’émission par les différentes sources spécifiées par le protocole (annexes IV à VIII), doit intervenir d’ici le 31 décembre 2007. Cette obligation sera prise en compte au cours de la révision du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, adopté le 8 juillet 2003.\nA. Au niveau européen, la directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001 reprend la démarche du protocole de Göteborg\nLe protocole de Göteborg résulte d’une approche qui repose sur la fixation de plafonds d’émission de quatre polluants (soufre, oxydes d’azote, ammoniaque et composés organiques volatils), pour chacun des pays adhérents à la convention LRTAP de 1979.\nUne démarche « multi – polluants et multi – effets » de même nature a été suivie par la Commission européenne, conduisant à l’adoption de la directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001, dite « directive plafonds », qui fixe des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3). Ces plafonds sont généralement plus contraignants que ceux établis dans le cadre du protocole de Göteborg, comme l’illustre le tableau ci-après :\nComparaison des plafonds d’emission fixés par le protocole de Göteborg\net la directive « plafonds »\n(en kilotonnes – kt)\nPlafonds du protocole de Göteborg\nPlafonds de la directive 2001/81/CE\n(1) Données du protocole de Göteborg, non réactualisées\nSource : Programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques\nLes plafonds fixés, pour chaque Etat membre, par la directive « plafonds » et par le protocole de Göteborg sont présentés dans le tableau ci-après :\nLa directive prévoit également que les Etats membres sont tenus d’élaborer, avant le 1er octobre 2002, un programme national de réduction des émissions de ces polluants afin de respecter, en 2010, les plafonds fixés. En outre, les Etats doivent préparer et mettre à jour un inventaire d’émissions et des prévisions d’émissions nationales pour les quatre polluants.\nPour sa part, la Commission européenne doit élaborer, tous les quatre ans, un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des plafonds ainsi que des objectifs environnementaux. Ce rapport doit contenir une évaluation économique sur la rentabilité, les coûts et avantages, l’effet sur la compétitivité et l’incidence socio-économique, pour chaque Etat membre, de l’application des plafonds d’émission nationaux.\nD’après une estimation initiale de l’IIASA (International Institute for Applied Systems Analysis), le coût du protocole de Göteborg s’élèverait à près de 60 milliards d’euros par an pour l’ensemble de l’Union européenne, soit à peu près 100 euros par an et par habitant, dont 8,7 milliards pour la France.\nLe coût estimé de la mise en œuvre de la directive, rapporté au PIB de chaque Etat membre, est présenté dans le graphique ci-après :\nCes coûts ont été évalués a priori ; ils ne reposent pas sur le coût des mesures qui ont effectivement été mises en œuvre par chaque Etat membre, pour réduire ses émissions. Cette estimation ne vise qu’à fournir des éléments de comparaison de l’effort que chaque Etat de l’UE-15 est amené à fournir.\nB. En France, la mise en œuvre d’un programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques\nConformément à la directive « plafonds » du 23 octobre 2001, la France a adopté, le 8 juillet 2003, un programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV, NH3) qui prévoit différentes mesures de réduction des émissions de ces quatre polluants. La révision de ce programme devrait permettre de prendre en compte le respect des valeurs limites imposées, par ailleurs, par le protocole de Göteborg.\n1) Le respect des plafonds d’émission de certains polluants atmosphériques\nComme indiqué précédemment, la fixation de plafonds nationaux d’émission, qui figure à l’annexe II du protocole de Göteborg, est reprise par la directive « plafonds ».\nLe programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, approuvé par arrêté du 8 juillet 2003, prévoit des mesures de réduction des émissions des polluants, visés par la directive et responsables de l’acidification, l’eutrophisation et l’ozone troposphérique. Ces mesures viennent compléter les dispositions déjà prévues dans le cadre de la directive 2001/80/CE du 23 octobre 2001 relative aux grandes installations de combustion (GIC) et des directives relatives aux émissions de polluants des véhicules automobiles, prises à la suite du programme Auto-oil. Elles sont présentées, de manière détaillée, en annexe du programme :\n− Les mesures relatives à la réduction des émissions de soufre (annexe A) concernent aussi bien l’industrie (raffinage, production centralisée d’électricité, procédés industriels) que les émissions émanant du transport ou d’autres sources mobiles ;\n− Les mesures relatives à la réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) figurent dans l’annexe B qui prend en compte l’industrie, le secteur résidentiel tertiaire (utilisation de chaudières bas-NOx, réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments existants) ainsi que le secteur routier (limitation de la teneur en soufre des carburants) ;\n− Les mesures de réduction des émissions de composés organiques volatils (annexe C) portent aussi bien sur l’industrie, notamment les installations utilisatrices de solvants, que sur le secteur résidentiel tertiaire (utilisation de produits à basse teneur en solvant) ;\n− Enfin, les mesures de réduction des émissions d’ammoniac (annexe D) portent sur les élevages (adaptation de l’alimentation) et l’agriculture (limitation de l’emploi des engrais à fort taux de volatilisation, notamment).\nL’ensemble de ces mesures doit permettre de répondre aux obligations du protocole de Göteborg relatives aux plafonds d’émissions, en 2010.\nConformément à la convention de Genève et à la directive « plafonds », un inventaire des émissions de polluants atmosphériques est, par ailleurs, réalisé. Cet inventaire porte sur les substances liées à l’acidification, l’eutrophisation et la pollution photochimique, les métaux lourds, les produits organiques persistants et les poussières totales et fines, soit au total 24 polluants couverts par la « convention LRTAP ».\nLe tableau ci-après présente les niveaux d’émissions de la France suivant les spécifications de la directive « plafonds » pour les années 1990 et 2004 ainsi que les projections à l’horizon 2010 :\nEmissions en France (métropole)\ndans le cadre de la directive « plafonds d’émission nationaux »\nProjections 2010 (1)\nObjectifs 2010 de la directive\nCOVNM (2) (Gg)\n(1) Données en cours de révision\n(2) Composés organiques volatils non méthaniques\nSource : Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA), Rapport d’inventaire national – décembre 2005\nConformément à l’article 6 de la directive « plafonds », le programme national de réduction des émissions « sera révisé au plus tard le 1er octobre 2006 afin de prendre en compte l’amélioration des prévisions des émissions pour 2010, les difficultés éventuelles dans la mise en œuvre des mesures envisagées ainsi que les nouvelles mesures possibles. » (4)\n2) Le respect des valeurs limites d’émission spécifiées par le protocole de Göteborg\nLe protocole de Göteborg fixe également des valeurs limites pour certaines sources d’émission et impose l’utilisation des meilleures techniques pour maintenir ces émissions à un faible niveau.\nUne « valeur limite » représente un niveau fixé, sur la base de connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l’environnement dans son ensemble, qui doit être atteint dans un délai donné et ne pas être dépassé, une fois atteint.\nLe protocole de Göteborg distingue différentes valeurs limites pour les émissions de soufre (annexe IV), d’oxydes d’azote (annexe V) et de composés organiques volatils (annexe VI) provenant de sources fixes (5) ainsi que pour les carburants et les sources mobiles nouvelles (annexe VIII).\nCes valeurs limites seront respectées par la mise en application d’un ensemble de directives européennes portant sur les grandes installations de combustion (GIC), les solvants, les combustibles liquides, les véhicules routiers, les engins mobiles non routiers, etc. dont la liste est détaillée ci-après :\n− Directive 1996/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) ;\n− Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions des composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations ;\n− Directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999, concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 1993/12/CEE ;\n− Directives, contextuelles au programme Auto-Oil, fixant les étapes (EURO II, EURO III, EURO IV et EURO IVbis) de réduction des émissions des véhicules routiers (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, poids lourds) et des engins mobiles non routiers : directives 1998/69/CE et 1998/70/CE du 13 octobre 1998, directive 1999/96/CE du 13 décembre 1999, directive 2002/88/CE du 9 décembre 2002 ;\n− Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l’incinération des déchets ;\n− Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (GIC).\nLe dernier alinéa du paragraphe III.1 du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques précise la liste des différents textes réglementaires (décrets et arrêtés) déjà adoptés à la date du 8 juillet 2003.\nD’autres adaptations seront introduites lors de la révision du programme de réduction des émissions de polluants atmosphériques qui devrait finalement intervenir en février 2007. Cette révision interviendra avant l’échéance des délais d’application des valeurs limites d’émission, spécifiée par le protocole pour les sources fixes existantes, à savoir le 31 décembre 2007.\nIl peut d’ores et déjà être signalé que la France devrait pouvoir respecter les objectifs de la directive « plafonds d’émission » et du protocole de Göteborg, sauf pour les oxydes d’azote (NOx) dont les émissions ont été sous-estimées du fait de l’application d’un facteur inadapté pour les émissions du transport routier. Ce dernier point est valable pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, parties au protocole, qui doivent désormais appliquer un facteur d’émission révisé.\nEn approuvant le protocole de Göteborg, la France s’engage à réduire ses émissions de certains polluants atmosphériques (composés organiques volatils, oxydes d’azote, dioxyde de soufre, ammoniac) de 40 % entre 1999 et 2010. Ces engagements constituent d’ores et déjà une réalité dans la mesure où ils ont été repris par la directive du 23 octobre 2001, qui fixe des plafonds nationaux d’émissions, et pris en compte lors de la mise en place du programme national de réduction des émissions polluantes, en juillet 2003.\nDans la mesure où ce protocole confirme la participation de la France aux efforts de lutte contre la pollution atmosphérique, votre Rapporteur recommande d’adopter le projet de loi qui autorise son approbation.\nLa Commission a examiné le présent projet de loi au cours de sa réunion du 23 janvier 2007.\nM. Louis Guédon s’est interrogé sur les moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour lutter contre l’eutrophisation qui provient du rayonnement solaire, c’est-à-dire d’un phénomène naturel, par rapport aux émissions d’oxydes de carbone et de soufre qui résultent des industries et sur lesquels l’homme peut agir plus facilement.\nM. Jean-Jacques Guillet, Rapporteur, a déclaré ne pouvoir répondre dans le détail à cette question, précisant toutefois que le protocole couvre un large spectre d’activités, non seulement industrielles mais aussi agricoles, dont les effets peuvent accroître certains phénomènes néfastes pour l’environnement. Il a ajouté que la mise en œuvre concrète du protocole fera l’objet d’une réglementation détaillée par secteur et par type de polluants ce qui devrait permettre les adaptations nécessaires au respect des plafonds d’émission fixés par ce texte.\nM. Paul Quilès a fait observer que les opérations issues de la volonté humaine et celles résultant de la nature pouvaient s’ajouter et conduire à un dépassement des plafonds fixés. Dans ce cas, plus la nature agit de façon nocive, plus il faut intervenir pour limiter l’action négative de l’homme.\nSuivant les conclusions du Rapporteur, la Commission a adopté le projet de loi (no 3156).\nNB : Le texte du protocole figure en annexe au projet de loi (n° 3156).\n1 () De l’intitulé anglais de la convention : « Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution »\n2 () De 93 millions d’hectares en 1990 à 15 millions d’hectares dans l’ensemble de l’Europe\n3 () De 165 millions d’hectares en 1990 à 108 millions d’hectares\n4 () Article 3 de l’arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3)\n5 () Le protocole précise la notion de « source fixe » comme suit : « on entend par « source fixe » tout bâtiment, structure, dispositif, installation ou équipement fixe qui émet ou peut émettre directement ou indirectement dans l’atmosphère du soufre, des oxydes d’azote, des composés organiques volatils ou de l’ammoniac ».


Commentaires - Carnoux - L'ATHLETIQUE MARATHON CLUB\nIls étaient 17 personnes à courir à Carnoux, ce 25 janvier 2009. 17 coureurs à se battre pour le challenge du nombre qui, à cause d'une erreur du chronométreur , nous a fait RATER CE CHALLENGE. Soit disant une erreur d'informatique !!!!Les données c'est bien lui qui les a rentré dans sa machine. Enfin toujours est il que nous aurions dû être sur ce podium à la 2 iéme place. Septémes 1 er avec 18 inscrits, l'amc aubagne-gémenos 2 iéme avec 17 inscrits et Plan de cuques 3 iéme avec 16 inscrits.\nça fait rager ce genre d'erreur !!!\nIls étaient 17 personnes à courir à Carnoux, ce 25 janvier 2009. 17 coureurs à se battre pour le challenge du nombre qui, à cause d'une erreur du chronométreur , nous a fait RATER CE CHALLENGE. Soit disant une erreur d'informatique !!!!Les données c'est bien lui qui les a rentré dans sa machine. Enfin toujours est il que nous aurions dû être sur ce podium à la 2 iéme place. Septémes 1 er avec 18 inscrits, l'amc aubagne-gémenos 2 iéme avec 17 inscrits et Plan de cuques 3 iéme avec 16...\nsajotgerard, Posté le jeudi 12 février 2009 05:17\ndonc bonjour nnicole comment aller vous ce matin moi cela vaspas trop mal mieux que le temps de toute façon je te souhaite la belle journée estt bravos pour le sport cest essensielle mois je ne cour pas mais je marche beaucoup il marive de faire 50 km la semaine belle journée bon courage et bonne chance opur tes projet belle journée amitiè gerard\nRunStory, Posté le mercredi 11 février 2009 15:50\nun coucou pour nos amis du sud !\nfaby4957, Posté le dimanche 08 février 2009 14:22\nc'est un peu comme dans les bronzés font du ski lol à part que vous c'est une erreur du chrono\nc'est dommage pour vous !!\nPATRICE, Posté le dimanche 08 février 2009 13:28\net oui c'est balo on fera mieux une prochaine fois\nle Président, Posté le dimanche 08 février 2009 05:57\nQuel gachi, par la faute du chronométreur. Le groupe était bien deçu pour cette erreur d'inscription.