Publié le 12/06/2018 à 8:58\nUne poignée de main entre les deux aurait été inimaginable il y a encore quelques mois. Réitérant trois fois le geste à Singapour où ils s'étaient retrouvés en sommet, Donald Trump et Kim Jong-un ont mis en scène, devant les caméras du monde entier ce mardi 12 juin, leur nouvelle entente cordiale. A l'issue de la rencontre, les deux ont signé un document réaffirmant leur engagement pour une "dénucléarisation complète de la péninsule coréenne".\nCette signature est intervenue en clôture une journée de pourparlers entre les deux délégations, dont un déjeuner entre le dirigeant nord-coréen et le président américain. Extatique, ce dernier a fait assaut de superlatifs, se félicitant tout au long de la journée d'une rencontre "fantastique" et d'une nouvelle "relation très spéciale". "Le chemin pour en arriver là n'a pas été facile", a souligné le Nord-Coréen, plus en retenue dans le choix de ses mots.\nLast year they were exchanging insults - now they've made an historic handshake.\nâ euronews (@euronews) June 12, 2018\nSelon le document signé par les deux dirigeants, assez vague, les Etats-Unis offrent des "garanties de sécurité" au régime nord-coréen. Le processus de dénucléarisation devrait "commencer très rapidement", a précisé Donald Trump. "Nous avons décidé de laisser le passé derrière nous. Une nouvelle ère commence, le monde va assister à de grands changements", a renchéri Kim Jong-un, saluant un "prélude à la paix".\nâ Jonathan Cheng (@JChengWSJ) June 12, 2018\nTrump invite Kim à la Maison Blanche\nLa Chine, principale alliée de la Pyongyang, a salué l'issue de ce sommet. "Aujourd'hui, le fait que les plus hauts dirigeants des deux pays soient assis côte à côte pour des pourparlers d'égal à égal a un sens important et constitue le début d'une nouvelle histoire, a déclaré devant la presse le ministre chinois des Affaires étrangères, Wang Yi. La Chine s'en félicite et apporte son soutien."\nLa Corée du Sud n'a pas encore réagi officiellement à la signature du document. Mais son président, Moon Jae-in, a suivi la rencontre à la télévision, aux côtés de son Premier ministre Lee Nak-yon. Le chef de l'Etat a admis n'avoir "presque pas dormi".\nDerrière les images, le début d'une réelle détente après des années de tensions ? Si Kim Jong-un s'est dit prêt à travailler avec les Etats-Unis, il a tenu à prévenir "qu'il y aura des difficultés". "Nous allons les résoudre", a repris le président américain, qui l'a d'ores et déjà invité à la Maison Blanche.


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Amusez Lambeaux: Bern WERY\nLambeaux, avec ou sans arrière-pensée\nLa première fois que j'ai parlé du projet Amusez Lambeaux à Bern Wery, celui-ci m'a répondu: "Je me sens d'autant plus concerné que chacun de mes tableaux contient une pensée, une émotion, liée à Jef Lambeaux!". Cette filiation déclarée confirmait la pertinence de solliciter Bern. Dans l'absolu, tous ses tableaux devenaient candidats pour notre exposition! Nuançons en concédant que le travail de Bern reste riche d'influences également de Rubens, Delacroix, Degroux, Minne…\nBern avoue qu'il répugne "répondre à une commande". Soucieux de cohérence, il se sent courir le risque de s'éloigner de ce que lui dicte son instinct de peintre et d'être insatisfait de son travail. L"huile sur bois "sans titre" présentée ici a été peinte sous l'influence subliminale du projet "Amusez Lambeaux" dont nous avons parlé à moult reprises.\nUn jeu de clefs est donc tendu au spectateur. A celui-ci de chercher Lambeaux dans le tournoiement pris sur le vif des personnages. Ou dans le côté "fresque", s'il veut bien laisser de côté le gigantisme du projet de Lambeaux, et le voir miniaturisé dans le tableau de Bern. Ou dans le contraste des couleurs vives, répondant à la sobriété du marbre. Ou…\nMais que le spectateur se laisse donc bercer par son émotion esthétique, sans arrière-pensée!\npublié par Philippe Leclercq @ 13:15 0 commentaires\nFrank Maïeu a restauré l'original du Brabo!\nSe nourrir de la substance d'un maître\nProjet en béton, subvention en imagination


L'Europe veut lancer un super train reliant Paris à Berlin en 4 heures - Détours\nL'Europe veut lancer un super train reliant Paris à Berlin en 4 heures\nAccueil / Déjà demain / L’Europe veut lancer un super train reliant Paris à Berlin en 4 heures\nVincent Pons | 20/07/2020 10:41\nEn reliant les deux capitales en seulement quatre heures, ce TGV européen permettrait de diviser le temps de trajet par deux et permettrait un boost considérable, tant au niveau économique que touristique.\nComme vous avez pu le remarquer en allumant n’importe quelle chaîne d’information en continu, l’Union européenne est en crise. Ce n’est pas une nouveauté mais cette fois-ci nos dirigeants ont décidé de réagir et, depuis le vendredi 17 juillet, un conseil extraordinaire planifie l’organisation d’un plan de relance à 750 milliards d’euros. En parallèle, l’OFCE a dévoilé sa vision d’un plan de relance à 2000 milliards d’euros sur dix ans. Et le train y tient une place très importante.\nJ’aime le futur, j’aime le train. Pour retrouver le chemin de la croissance, l’OFCE préconise que le quart du budget soit consacré au financement de « grands projets paneuropéens ». Au cœur du plan : la création d’un train ultra-rapide reliant la plupart des capitales européennes avec en son cœur une ligne Paris-Berlin. Une initiative qui répondrait aux objectifs du pacte vert européen et offrirait une alternative viable à l’avion pour le plus grand plaisir de François Ruffin.\nUn amour d’Europe. Selon Jérôme Creel, directeur-adjoint du département études de l’OFCE, un tel projet de relance doit ressouder une Europe déchirée par la crise sanitaire. Une fois celui-ci défini, on pourra seulement parler de financement, mais pas encore de conception. Toujours selon M. Creel, il ne faut pas oublier que le but de l’Union européenne reste d’atteindre « la paix, la prospérité et l’augmentation du niveau de vie de ses populations ». Espérons que durant toutes les réunions et group calls du conseil extraordinaire, les décideurs n’oublient jamais cette maxime.\nA ce jour, il faut compter au minimum 8h15 pour rallier Berlin depuis Paris, et même si une vingtaine de trains circulent tous les jours entre les deux villes, l’avion reste hélas encore le déplacement le plus utilisé, par les touristes notamment.\nMobilité du futur Mobilité électrique mobilité verte


GTA 5 Online : une zone dissimulée accessible grâce à cette vidéo\nTech > GTA 5 > Jeux vidéo > GTA 5 Online : une zone dissimulée accessible grâce à cette vidéo\nPar Jennifer Larcher, publié le 12 décembre 2013 à 15h57, modifié le 12 décembre 2013 à 17h46.\nGTA 5 Online n’a pas délivré tous ses secrets puisqu’il y a encore un endroit que vous n’avez peut-être pas découvert.\nLes amateurs de GTA 5 et de la version Online du jeu de Rockstar Games ont peut-être découvert qu’un lieu était caché. En effet, dès que vous commencez à jouer, vous constaterez qu’une zone qui ne correspond pas à Los Santos est visible. Lors de la première mission, les joueurs n’ont pas la possibilité d’atteindre cet endroit enneigé baptisé North Yankton. Toutefois, le site CVG propose un tutoriel vidéo qui montre en détail les étapes pour accéder à cette fameuse zone et le déroulement est assez simple. Le joueur doit se rendre dans la campagne solo de GTA 5 en utilisant le menu.\nLes étapes pour accéder à la partie cachée\nDans GTA 5, le joueur progresse dans cette première mission jusqu’à ce que les policiers viennent stopper votre progression. Lorsque ces derniers apparaissent, CVG vous propose comme le montre la vidéo de mettre pause et de demander à l’un de vos amis de vous inviter sur une partie de la version Online de GTA 5. En regardant la map du jeu, vous constaterez que la fameuse zone enneigée est apparue, mais l’accès assez complexe. Vous devrez donc vous équiper d’un hélicoptère. Les joueurs sont ensuite invités comme le montre la vidéo à 1.15 min de rejoindre un point de la carte au sud-est.\nDébarquez dans cette zone inconnue\nDans cette partie de GTA 5, vous devrez voir des montagnes puis North Yankton se dévoilera intégralement. Vous pourrez ainsi visiter cette nouvelle partie du jeu de Rockstar Games. Il sera alors possible de visiter les fonds marins, de faire une course ou encore de déambuler dans les rues au contact de la population. GTA 5 Online continue donc d’avoir des secrets même après plusieurs semaines de commercialisation. Rockstar Games a également révélé que de nouvelles missions seront prochainement ajoutées. Certaines ont déjà été proposées avec le précédent pack baptisé Beach Bum.


Pour des raisons de propagande, réchauffer le climat deviendra un crime par H. Seize\nAccueil>Editoriaux>Pour des raisons de propagande, réchauffer le climat deviendra un crime\nSUIVRE : Argent Bitcoin Catastrophe Climat Climatique Corruption Croissance Europe France Gaz Gouvernements Hollande Homme Migrants Presse Propagande Tsunami\nVacances de Toussaint, contradictions gouvernementales et co\nLa presse française continue de croire qu’elle fait du bon b\nmerisier 16/09/2015 à 20:09 GMT\nPerso je ne me sens pas du tout coupable de ne pas culpabiliser!\nPour le reste, notre président annonce la défaite à l'avance. Si on fait, on se bat à fond, sinon on ne fait pas et ça s'appelle la cohérence. Vertu difficile à trouver chez des gens qui n'ont jamais travaillé.\nPlus couillemollesque tu meurs!\nPerso je ne me sens pas du tout coupable de ne pas culpabiliser! Pour le reste, notre président annonce la défaite à l'avance. Si on fait, on se bat à fond, sinon on ne fait pas et ça s'appelle la cohérence. Vertu difficile à trouver chez des gens qui n' Lire la suite\nmerisier - 16/09/2015 à 20:09 GMT\n19 oct.Trois lettres qui valent leur pesant d'orLecitoyenrouynlasarre


Deux mondes en crise | Questions en Partage\nDeux mondes en crise\nPour Bernard Schürr et Christophe Cabrier, en hommage amical\nSi l’on s’accorde à reconnaître qu’il y a une crise morale de la culture religieuse musulmane, qui a produit ce monstre dégénéré absolument antithétique de ce qui devrait être le génie de l'islam, peut-on prétendre que l’Occident a affaire à une crise de spiritualité ?\nOn peut en effet reconnaître que la crise de l'Occident et de l'islam fonctionnent en miroir. Mohamed Arkoun ne parlait-il pas de rivalité mimétique à propos du christianisme et de l’islam ?\nL’islam est aujourd’hui perçu comme un sacré fossilisé, dont la visibilité se réduit à quelques signes superficiels, comme le voile, et le halal. Cette pauvreté spirituelle confine à l'indigence, qu'Olivier Roy dénonce comme «La sainte ignorance» (Seuil, 2008). L’islam continue de refuser une interprétation des propos vengeurs concernant les mécréants, juifs et chrétiens, alors qu’il est urgent de procéder à une refondation de la pensée théologique, de remettre en question l’intolérance religieuse, la criminilisation de l’apostasie, les châtiments corporels, la minoration de la femme, un wahhabisme intolérable qui porte atteinte à la dignité humaine.\nSans parler de la place de l’islam dans la République, qui exige d’organiser sa représentation compétente et incontestée, de se mobiliser contre ses tendances radicales. Depuis plus de dix ans, à cause de rivalités régionales, algérienne et marocaine, le CFCM n’a pu travailler de manière collégiale. Il s’est partagé les majorités et les postes, mais, manquant de moyens, de charisme et d’agenda, il est devenu inaudible.\nIl n’y a pas un islam de France, mais des islams ! Eclatés en une quinzaine de nationalités et une multitude de chapelles associatives, réclamant sans cesse le soutien des pouvoirs publics, mais criant à l'ingérence dès la moindre intervention de l’Etat.\nAu lieu de tenter de désolidariser l’islam de ses influences étrangères, les politiques ont fermé les yeux, au nom du caractère abstentionniste de la laïcité. L'Arabie saoudite a payé la construction de la grande mosquée de Lyon, le Maroc a financé, en partie, celle d' Evry, l'Algérie subventionne le fonctionnement de la Grande mosquée de Paris, tandis que les pays du Golfe ont servi de bailleurs de fonds à la première “université” islamique, créée à l’initiative de l’UOIF (Union des organisations islamiques) dans la Nièvre.\nEn face, l'Occident matérialiste est façonné par le rationalisme, le positivisme, voire le scientisme, ramolli par la culture du bien être, de la consommation et de la jouissance, et gagné par la paresse intellectuelle et l’indigence culturelle. Cet Occident, fier jusqu’à l’arrogance de sa sécularité, ignore à peu près tout du phénomène et du fait religieux. On a là l’angle mort de notre culture.\nLe vide en islam a causé la «réislamisation» dans les banlieues, puis la radicalisation. Ces pratiques ont favorisé le «repli» identitaire religieux, la rupture avec la société civile, les élus, les associations. Une auto-organisation s’est mise en place, devenue perméable à toutes les infiltrations extrémistes. Le vide, en Occident, creuse, sans l’observer, celui de l’islam.\nEt cependant ces deux mondes développent une hostilité réciproque.\nGérard LEROY, le 10 septembre 2015


Merkel éclaboussée par le scandale des écoutes | ARTE Info\n6 mai 2015 | @Anne charlotte Waryn / Gerald Pinkenburg\nTags : Spionage, BND, NSA\nLa chancelière allemande ne peut plus se cacher derrière son mutisme. Le ministre allemand de l'Intérieur Thomas de Maizière doit s'expliquer ce mercredi devant un organe parlementaire dans l’affaire d'espionnage de responsables européens par l'Allemagne.\nElle doit aussi faire face à des fissures dans sa propre coalition : selon l'hebdomadaire Der Spiegel, le chef du Parti social-démocrate SPD et actuel ministre de l'Economie, Sigmar Gabriel, "prend ses distances avec la chancelière Merkel", ajoutant que "le conflit entre la CDU/CSU et le SPD devient de plus en plus clair".\nRetour sur l'origine du scandale\nDes entreprises et des hauts-fonctionnaires européens espionnés par l’Allemagne sur demande de la NSA, le géant américain de la surveillance : depuis les révélations de plusieurs médias allemands, l’affaire fait scandale outre-Rhin. Le groupe aéronautique Airbus est le premier à réagir à la polémique, en portant plainte contre X. Mais cet espionnage entre alliés est-il si surprenant ?\n"S'espionner entre amis, cela ne se fait pas." La formule, prononcée par Angela Merkel lors de la découverte de sa mise sur écoute par la NSA, pourrait bien se retourner contre la chancelière. Depuis plusieurs jours, les journaux allemands, comme la Süddeutsche Zeitung ou Der Spiegel, affirment que l'Allemagne joue les espions pour le compte de l'Agence nationale de sécurité américaine. Des informations concernant des hauts fonctionnaires du Quai d’Orsay, de l’Elysée et de la Commission européenne, ainsi que des entreprises sensibles comme EADS ou Eurocopter (aujourd'hui Airbus), ont été transmises par le BND, les services de renseignement allemand, qui collabore avec les Etats-Unis dans la lutte antiterroriste depuis 2002. Sous couvert de cet accord entre les deux pays, la NSA aurait donc outrepassé son rôle, requérant des informations plus proches de l’espionnage industriel que de la surveillance post-11 septembre. Noyée sous les requêtes de la NSA (plusieurs millions de demandes d’informations), le BND n’aurait pas eu connaissance de la nature sensible de certaines d’entre elles, les traitant en grande partie de manière automatique.\nLe cabinet d'Angela Merkel, informé dès 2008 ?\nMais le débat fait rage sur la supposée (mé)connaissance de ces demandes. Selon un rapport, le bureau de la chancelière allemande Angela Merkel aurait été informé de l’intérêt prononcé de la NSA pour certaines entreprises aéronautiques européennes dès 2008, mais aurait décidé de se taire, pour ne pas nuire à ses relations avec Washington. Son directeur de cabinet de l’époque, Thomas de Maizière, aujourd’hui ministre de l’Intérieur, est particulièrement visé par les critiques, beaucoup estimant qu’il ne pouvait pas ignorer la nature des requêtes. Quant à l'espionnage de plusieurs hauts-fonctionnaires européens, là encore, les dénégations du gouvernement d'Angela Merkel peinent à convaincre. Dans son édition du 2 mai, l'hebdomadaire Der Spiegel affirme qu'en août 2013, après avoir découvert près de 12 000 demandes de la NSA visant des hommes politiques français et européens, un agent du renseignement allemand sollicite l'attention de sa hiérarchie sur le sujet. Qu'il lui conseille, tout simplement, de "les effacer". Un scandale qui se rapproche dangereusement d'Angela Merkel, dont le mutisme soulève les questions: "Qui dissimule quoi dans le scandale de la BND ?", s'interroge le quotidien Bild.\nCôté français, silence radio\nCes révélations interviennent surtout dans un contexte particulier outre-Rhin, alors qu’une commission parlementaire enquête sur les pratiques de la NSA en Allemagne, à la suite des révélations d’Edward Snowden. Christian Flisek, président de cette commission et membre du parti social-démocrate (SPD) a ainsi exigé que la chancellerie "mette tous les faits sur la table". Pour l’heure, Thomas de Maizière se retranche derrière le secret-défense, mais devrait décider de communiquer sur cette affaire cette semaine. Si la France n'a pas encore réagi par voie officielle, quelques élus de l'opposition ont médiatisé leur courroux. Jean-Luc Mélenchon, ancien candidat du Front de gauche à l'élection présidentielle, exige une convocation de l'ambassadeur d'Allemagne à Paris, les excuses de la chancelière, ainsi que l'ouverture conjointe d'une enquête parlementaire et d'une enquête judiciare. Moins belliqueux, Pierre Lellouche, élu UMP, s'avoue "scandalisé mais pas surpris" et temporise sur la responsabilité allemande: "Il faut tirer tout cela au clair, mais faut-il provoquer pour autant une crise diplomatique avec l'Allemagne ?" Une attitude partagée par une autre victime de ce nouveau feuilleton de l'espionnage américain, le président de la Commission européenne, Jean Claude Juncker: "Je ne sais pas ce qui s'est passé. Ceci devra être réglé par les autorités allemandes, y compris parlementaires, et nous verrons." Pour l'heure, la réplique vient surtout des entreprises, le groupe aéronautique européen Airbus, ayant décidé de porter plainte contre X pour "espionnage". De son côté, le parquet fédéral allemand a annoncé mener ses premières investigations pour déterminer l'existence d'une faute pénale.\n@Anne charlotte Waryn / Gerald Pinkenburg - Dernière màj le 8 décembre 2016\n"La volonté du BND de plaire à la NSA est...\nReportage : visite de la ligne Maginot\n¿Cómo participar en ese documental?


Éditeur : Carnets Nord, Paru en 2014\n"Une panne d'électricité éteint la ville devant eux. A chaque mètre qu'ils font, la lumière recule. Les rues s'enlisent lentement dans l'obscurité, les passants semblent sortir de rien. De temps en...\nÉditeur : Carnets Nord, Paru en 2013\nBelle blonde plutôt discrète, Anna Gemini est devenue tueuse à gages pour subvenir aux besoins de son fils, Carl, adolescent handicapé qu'elle couve comme une poule. Peu après avoir éliminé proprem...\nÉditeur : Carnets Nord, Paru en 2012\nWillibald Adrian Metzger n'a pas vraiment le profil d'un héros. Il vit reclus avec ses bouteilles de rouge dans l'atelier où il restaure des meubles anciens. Il s'évanouit quand il respire de la fu...\nMarie De Hennezel, Edouard De Hennezel\nÉditeur : Carnets Nord, Paru en 2011\nComment les quadras d'aujourd'hui envisagent-ils la vieillesse et l'éventuelle dépendance de leurs parents ? Marie de Hennezel et son fils Edoaurd abordent dans un ouvrage à quatre mains ce sujet d...\nFerro Marc, Isabelle Veyrat-Masson\nMarc Ferro a eu mille vies. Historien et homme engagé, il est à la fois témoin et acteur de ce siècle tourmenté que fut le XX e : la Résistance, l'Algérie française, la décolonisation, le retour du...\nVivre c'est se mettre au monde plusieur fois : la première naissance est évidente, physique; les autres passent parfois inaperçues. Une vie, avec ce qu'elle nous donne et nous inflige, suppose de c...\nPieds nus sur son coussin relaxant, Mouton mange ses poireaux vinaigrette et regarde le 20 heures. On sonne à sa porte. Il ouvre et fait la connaissance d'un autre Mouton. Cet inconnu prétend être ...


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Micky green - Sortiraparis.com\nMicky est partie de chez elle à 18 ans, jouer les mannequins.\nUn rêve de gamine ?\nNon: « un métier pratique pour découvrir le monde » dit-elle. Surtout quand on a que ça et la musique en tête. La plupart des titres de « White T-shirt », Micky les a écrits dans l’avion, dans ses chambres d’hôtel, dans les salles d’attente des aéroports. Dans ces moments où l’esprit vagabonde, comme elle le fait depuis 4 ans maintenant. Elle note tout dans un carnet qui ne la quitte jamais. Certains datent de l'adolescence. Micky a toujours écrit. La vie lui apparaît toujours sous cet angle : une façon de tenir une cigarette, une couleur de t-shirt (white donc…), un faux pas, un doute…\nDu 4 décembre 2007 au 15 avril 2008


Présidence de M. Pierre Méhaignerie, Président puis de M. Michel Heinrich, puis de M. Bernard Perrut, Vice-président puis de M. Pierre Méhaignerie, Président\n– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches clinique ou non interventionnelle impliquant la personne humaine (n° 2074) (M. Olivier Jardé, rapporteur)\n– Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi n° 2074\n– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d’assistants maternels (n° 2224) (M. Yvan Lachaud, rapporteur)\n– Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi n° 2224\nLa Commission des affaires sociales examine, sur le rapport de M. Olivier Jardé, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches clinique ou non interventionnelle impliquant la personne humaine (n° 2074).\nM. Olivier Jardé, rapporteur. L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture il y a un peu plus d’un an, le 22 janvier 2009. Elle nous revient en deuxième lecture dans une rédaction dont le Sénat a, sur certains points, considérablement déplacé les équilibres.\nLes règles encadrant la recherche sur la personne forment un mille-feuille législatif, issu des textes successifs qui ont modifié et complété une loi fondatrice, la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 : directive européenne de 2001, loi relative aux droits des malades de 2002, loi relative à la politique de santé publique de 2004, loi de bioéthique de 2004, loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel de 2004, loi de programme pour la recherche de 2006. Le manque de cohérence qui découle de ce régime juridique a pour conséquence de bloquer les chercheurs, sans pour autant renforcer la protection des patients.\nEn établissant un cadre juridique commun à toutes les recherches, et des règles de protection des personnes proportionnées aux risques et aux contraintes qu'elles subissent, le texte que nous avons adopté en première lecture proposait un régime juridique plus équilibré, favorisant la recherche tout en garantissant la sécurité des personnes qui s’y prêtent.\nCertaines des modifications introduites par le Sénat me semblent aller dans le bon sens. La formulation plus heureuse de « recherches impliquant la personne humaine » est conforme à l’esprit de la convention d’Oviedo et permet d’inclure les personnes en état de mort cérébrale dans le champ d’application de la loi. Le statut des tests de produits cosmétiques ou alimentaires au regard du régime des recherches est clarifié. Les conditions requises pour qu'une pharmacie hospitalière distribue à d'autres pharmacies à usage intérieur les produits nécessaires à une recherche ont été assouplies. Par ailleurs, les sénateurs ont supprimé l'avis du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé, redondant avec le travail de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).\nLes sénateurs ont également assoupli les conditions dans lesquelles des personnes non affiliées à la sécurité sociale peuvent se prêter à des recherches non-interventionnelles. Cette mesure sera particulièrement utile pour développer les études françaises sur les maladies émergentes – on assiste par exemple à une recrudescence de la tuberculose – ou les populations migrantes. Par ailleurs, les promoteurs français pourront solliciter l'avis d'un comité de protection des personnes français sur des projets de recherche mis en œuvre hors de l'Union européenne.\nLe Sénat a, en outre, clarifié les règles de financement des produits de santé par l'assurance maladie dans le cadre d’adaptations.\nEnfin, les sénateurs ont prévu que les chercheurs pourront examiner les caractéristiques génétiques d’une personne sans son consentement exprès – une personne décédée, par exemple – à partir de prélèvements biologiques initialement effectués à une autre fin.\nDemeurent quatre problèmes majeurs.\nEn premier lieu, le Sénat a souhaité que le comité de protection des personnes chargé de se prononcer sur un projet de recherche ne soit plus choisi par le promoteur de la recherche mais tiré au sort par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Il serait dommageable que les spécialistes disposant de l'expertise la plus approfondie dans le domaine concerné par la recherche en question puissent être ainsi écartés de la procédure d’autorisation.\nEn deuxième lieu, le Sénat a voulu doter les comités de protection des personnes d'une tête de réseau nationale, en créant une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine, qui serait chargée d’harmoniser les pratiques des comités, mais aussi d’examiner en appel les demandes d’autorisation qui ont fait l'objet d'une décision défavorable d'un comité, ce qui me paraît plus contestable. Par ailleurs, les sénateurs ont prévu son rattachement à la Haute Autorité de santé (HAS). Or, celle-ci n'exerce aucune compétence en matière de recherche et – son président me l'a fait savoir – ne souhaite pas en exercer.\nEn troisième lieu, on distingue depuis 2004 trois catégories de recherche : les recherches dites « biomédicales » ou « interventionnelles », les recherches visant à évaluer les soins courants, que l’on appelle désormais « recherches à risques et contraintes minimes », et les recherches observationnelles. Cette dernière catégorie concerne des groupes de patients soumis à observation pendant plusieurs années, sans qu’aucun geste médical ne soit pratiqué : il peut s’agir de grands prématurés, dont le quotient intellectuel est évalué pendant leurs vingt premières années, ou de personnes ayant développé une nouvelle thrombose après la pose d’un stent. Le Sénat propose de ne distinguer plus que deux catégories de recherches : les recherches interventionnelles et les recherches observationnelles, sans prendre pleinement en compte la spécificité des recherches à risques minimes.\nEn quatrième lieu, notre proposition de loi visait à établir une gradation des procédures de protection des personnes, en les proportionnant au degré de risques et de contraintes que comportent ces trois catégories de recherche : consentement écrit pour les recherches interventionnelles, consentement libre et éclairé pour les recherches à risques et contraintes minimes, simple information et droit d’opposition pour les recherches observationnelles. Or, le Sénat est revenu sur cette gradation, en alignant les règles de forme applicables au recueil du consentement de la personne aux recherches à risques et contraintes minimes sur les règles prévues pour les recherches interventionnelles.\nLes amendements que nous présentons, élaborés en collaboration avec l’ensemble des groupes, visent à revenir sur ces modifications.\nM. le président Pierre Méhaignerie. Nous en venons donc à la discussion des articles.\nM. le rapporteur. Cet amendement a pour objet de retenir l’expression « recherches impliquant la personne humaine » plutôt que celle, introduite par le Sénat, de « recherches clinique ou non interventionnelle impliquant la personne humaine ». La distinction « clinique ou non interventionnelle » n’apporte rien au texte.\nPuis elle est saisie de l’amendement AS 13 du rapporteur.\nM. le rapporteur. Cet amendement tend à rétablir trois catégories de recherche, comme le prévoyait le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.\nElle adopte ensuite successivement l’amendement de coordination AS 14 et l’amendement rédactionnel AS 39, tous deux du rapporteur.\nLa Commission examine l’amendement AS 1 présenté par le rapporteur et MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine.\nM. le rapporteur. Cet amendement vise à harmoniser les termes désignant les investigateurs qui ne sont pas médecins, comme les pharmaciens, les dentistes ou les kinésithérapeutes.\nPuis elle adopte l’amendement rédactionnel AS 58 du rapporteur.\nM. le rapporteur. Cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité pour les comités de protection des personnes de qualifier de façon différente les phases successives d’un même protocole de recherche, afin d’éviter une alternance de régimes juridiques pour le même protocole de recherche.\nElle adopte également l’amendement de coordination AS 16 du rapporteur.\nLa Commission en vient à l’amendement AS 17 du rapporteur.\nM. le rapporteur. Par coordination avec l’alinéa 48 de l’article 1er, cet amendement prévoit qu’en cas de doute sur la qualification d’une recherche, le comité de protection des personnes « saisit » pour avis l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.\nLa Commission adopte ensuite l’amendement de coordination AS 2 du rapporteur et de MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine.\nPuis elle adopte successivement les amendements AS 40 et AS 41 du rapporteur, d’ordre rédactionnel.\nLa Commission est saisie de l’amendement AS 3 du rapporteur et de MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine.\nM. le rapporteur. Cet amendement tend à supprimer la possibilité pour tout investigateur d’accéder au fichier national recensant les personnes qui se prêtent à une recherche, auquel seuls les instigateurs participant à la recherche concernée doivent avoir accès.\nElle examine ensuite, en discussion commune, deux amendements du rapporteur, AS 4 et AS 42 d’ordre rédactionnel.\nM. le rapporteur. Cet amendement, qui va de pair avec une modification proposée à l’article 4 quinquies, tend à ce que le second examen des demandes d’autorisation de recherches soit effectué par des comités de protection des personnes désignés par la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine, et non par la commission elle-même.\nEn conséquence, l’amendement AS 42 n’a plus d’objet.\nPuis la Commission adopte les amendements rédactionnels AS 43 et AS 44 du rapporteur.\nLa Commission examine l’amendement AS 5 du rapporteur et de MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine.\nM. le rapporteur. Cet amendement propose une coordination avec une modification proposée à l’article 4 quinquies, tendant à ce que le second examen des demandes de modification substantielle soit effectué par un comité de protection des personnes et non par la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine.\nLa Commission en vient à l’amendement AS 6 du rapporteur et de MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine.\nM. le rapporteur. Cet amendement vise à harmoniser les conditions de qualification des investigateurs qui ne sont pas médecins, en cohérence avec l’amendement AS 1.\nPuis elle adopte l’amendement de coordination AS 18 du rapporteur.\nLa Commission examine l’amendement AS 19 du rapporteur.\nM. le rapporteur. Cet amendement vise à prendre en compte le cas spécifique des recherches portant sur l’observance des traitements. Le comportement des personnes qui s’y prêtent risquant d’être profondément modifié si elles en connaissent la finalité, il est proposé d’instituer une dérogation à l’obligation d’information préalable des volontaires.\nM. Élie Aboud. N’y a-t-il pas un risque de dérive ?\nM. le rapporteur. Le comité de protection des personnes saisi devra valider l’adéquation de l’information fournie aux objectifs de la recherche. Celle-ci ne sera effectuée qu’à la demande de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de la Haute autorité de santé ou de l’Agence européenne du médicament, en aucun cas d’un industriel.\nPuis elle adopte l’amendement rédactionnel AS 45 du rapporteur.\nLa Commission est saisie de l’amendement AS 20 du rapporteur.\nM. le rapporteur. Cet amendement vise à supprimer l’obligation faite à l’investigateur d’une recherche d’indiquer aux personnes qui s’y prêtent la date limite de recevabilité des réclamations. Une telle disposition serait de nature à faire naître chez celles-ci une suspicion injustifiée.\nElle examine ensuite l’amendement AS 7 du rapporteur et de MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine.\nM. le rapporteur. Cet amendement vise à rétablir des règles de recueil du consentement proportionnées aux risques que présentent les différents types de recherche pour les personnes qui s’y prêtent.\nLe Sénat souhaitait appliquer aux recherches « à risques et contraintes minimes » le même régime qu’aux recherches interventionnelles, mais un tel formalisme en compliquerait excessivement l’organisation. L’amendement prévoit donc que les recherches « à risques et contraintes minimes » ne peuvent être pratiquées sur une personne sans son consentement libre et éclairé, sans que ce consentement soit obligatoirement recueilli par écrit.\nLes instigateurs des recherches observationnelles peuvent se contenter d’informer les personnes, ce qui est un obstacle de moins dans la conduite de ces études portant sur des groupes très importants de personnes. Je rappelle que, lorsque les Français publient des résultats de recherche portant sur 100 personnes, les Chinois et les Indiens sont quant à eux en mesure de présenter des résultats portant sur 1 000 cas.\nM. Elie Aboud. Vous avez raison, la concurrence est rude !\n(M. Michel Heinrich remplace M. Pierre Méhaignerie à la présidence de la séance.)\nLa Commission adopte successivement sept amendements du rapporteur : l’amendement rédactionnel AS 46, l’amendement de coordination AS 21, l’amendement rédactionnel AS 47, l’amendement AS 48 corrigeant une erreur matérielle, l’amendement rédactionnel AS 49, l’amendement AS 50, supprimant une référence inutile et l’amendement AS 51 supprimant un alinéa redondant.\nPuis elle adopte successivement les amendements de coordination AS 22 à AS 25 du rapporteur, ainsi que l’amendement rédactionnel AS 52 et l’amendement de coordination AS 53, du même auteur.\nLa Commission est saisie de l’amendement AS 26 du rapporteur.\nM. le rapporteur. La commission nationale des recherches impliquant la personne humaine ayant compétence en matière de coordination, d’harmonisation et d’évaluation des pratiques des comités de protection des personnes, il serait cohérent que le référentiel d’évaluation de ces comités soit établi par elle, et non par la Haute autorité de santé.\nPuis elle adopte successivement l’amendement AS 27 du rapporteur, l’amendement AS 8 du rapporteur et de MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine et l’amendement AS 28 du rapporteur, tous trois de coordination.\nLa Commission est saisie de l’amendement AS 29 du rapporteur.\nM. le rapporteur. Cet amendement prévoit une procédure d’autorisation simplifiée pour les tests de performance et d’acceptabilité de produits cosmétiques.\nLa Commission adopte l’amendement AS 29.\nLa Commission adopte successivement l’amendement de cohérence AS 30 et l’amendement de coordination AS 31 du rapporteur.\nLa Commission adopte l’amendement de coordination AS 32 du rapporteur.\nArticle 3 bis (nouveau) : Consentement d’une personne à l’examen de ses caractéristiques génétiques à partir d’échantillons biologiques prélevés à d’autres fins\nLa Commission adopte l’amendement rédactionnel AS 54 du rapporteur.\nElle est ensuite saisie de l’amendement AS 33 du rapporteur.\nM. le rapporteur. Cet amendement vise à protéger les personnes majeures qui ne sont pas en état d’exprimer leur consentement, sans pour autant faire l’objet d’une mesure de tutelle.\nElle adopte également l’amendement rédactionnel AS 55 du rapporteur.\nArticle 4 bis (nouveau) : Possibilité pour une pharmacie à usage intérieur de distribuer aux pharmacies d’autres établissements de santé les produits nécessaires à une recherche\nLa Commission est saisie de l’amendement AS 9 du rapporteur et de MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine.\nM. le rapporteur. Cet amendement tend à supprimer une restriction inutile.\nElle examine ensuite l’amendement AS 34 du rapporteur.\nM. le rapporteur. Il ne semble pas utile de fixer par décret des règles spécifiques pour encadrer la délivrance, par une pharmacie à usage intérieur à une autre pharmacie à usage intérieur, des produits nécessaires à une recherche impliquant la personne humaine. Ces opérations sont déjà contrôlées dans le cadre de l’autorisation de fonctionnement de la pharmacie, ainsi que lors de l’autorisation de la recherche.\nElle adopte l’article 4 bis ainsi modifié.\nArticle 4 ter (nouveau) : Compétence de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour autoriser les recherches portant sur des produits contenant des organismes génétiquement modifiés\nArticle 4 quater (nouveau) : Création d’établissements pharmaceutiques au sein d’établissements publics et d’organismes à but non lucratifs pour fabriquer et distribuer certains médicaments\nLa Commission adopte l’amendement AS 56 du rapporteur, visant à corriger une erreur matérielle.\nElle adopte l’article 4 quater ainsi modifié.\nArticle 4 quinquies (nouveau) : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine\nLa Commission est saisie de l’amendement AS 35 du rapporteur.\nM. le rapporteur. Cet amendement vise à rattacher la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine au ministre de la santé plutôt qu’à la Haute autorité de santé. La recherche ne relève pas des missions de cette dernière, comme l’a fait savoir son directeur.\nPuis elle examine l’amendement AS 10 du rapporteur et de MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine.\nM. le rapporteur. L’amendement vise à supprimer les précisions apportées par le Sénat sur la composition de la commission nationale, qui relèvent du domaine réglementaire. En outre, dès lors que cette commission ne sera plus chargée de procéder elle-même au second examen des dossiers, il ne paraît pas justifié que ses membres soient indépendants des comités de protection des personnes. En effet, il serait dommageable que la commission nationale se prive de l’avis d’experts siégeant dans les comités.\nPuis elle adopte l’article 4 quinquies ainsi modifié.\nArticle 4 sexies (nouveau) : Possibilité de dérogation à la procédure de contrôle du traitement de l’information\nLa Commission adopte l’amendement rédactionnel AS 57 du rapporteur.\nEn conséquence, l’article 4 sexies (nouveau) est ainsi rédigé.\nArticle 4 septies (nouveau) : Interdiction du test de la dose maximale tolérée pour un médicament sans lien avec la pathologie de la personne à laquelle il est administré\nLa Commission examine l’amendement AS 36 du rapporteur, tendant à supprimer cet article.\nM. le rapporteur. Cet amendement vise à rétablir la possibilité donnée aux investigateurs d’une recherche de procéder à des essais cliniques de phase 1, conformément à la directive européenne de 2001.\nEn conséquence, l’article 4 septies est supprimé.\nArticle additionnel après l’article 4 septies : Autorisation expresse de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour toutes les recherches sur les médicaments innovants\nLa Commission est saisie de l’amendement AS 11 du rapporteur et de MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine.\nM. le rapporteur. Relatif aux recherches portant sur l’ensemble des médicaments de thérapie innovante, cet amendement adapte l’article L. 1125-1 du code de la santé publique à la réglementation communautaire.\nArticle additionnel après l’article 4 septies : Régime d’autorisation des recherches portant sur les tissus\nLa Commission est saisie de l’amendement AS 37 du rapporteur.\nM. le rapporteur. L’amendement vise à établir une équivalence entre l’autorisation de recherches biomédicales portant sur les tissus et les autorisations de prélèvement, de préparation, de conservation, de greffe et d’administration de ces tissus, semblable à celle qui existe pour la thérapie cellulaire.\nLa Commission examine l’amendement AS 38 du rapporteur.\nM. le rapporteur. Cet amendement a pour objet de retenir l’expression « recherches impliquant la personne humaine » plutôt que celle, introduite par le Sénat, de « recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine ». Si le terme « impliquant », conforme à la convention d’Oviedo, ainsi que la notion de « personne humaine », permettant d’inclure les personnes en état de mort cérébrale, doivent être maintenus, la distinction entre deux catégories de recherches est trompeuse, dans la mesure où le texte vise précisément à établir trois niveaux de recherche.\nM. Elie Aboud. La notion de recherche non-interventionnelle est fausse, car toute recherche suppose un geste : en diabétologie, une injection sous-cutanée d’insuline doit être considérée comme une intervention.\nM. le rapporteur. C’est bien pour cette raison que l’amendement vise à supprimer cette expression, source de confusion.\nLa Commission adopte l’amendement AS 38.\nProposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches clinique\nou non interventionnelle impliquant la personne humaine (n° 2074)\n(M. Olivier Jardé, rapporteur)\nAmendement n° AS 1 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur, MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine\nI.- À l’alinéa 17, après les mots : « qui s’y prête », insérer les mots : « , ainsi que les recherches non interventionnelles, ».\nII.- En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 17.\nAmendement n° AS 2 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur, MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine\nÀ l’alinéa 27, après les mots : « problème de sécurité », insérer les mots : « dont il a connaissance ».\nAmendement n° AS 3 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur, MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine\nAmendement n° AS 4 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur, MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine\n« 9° Le second alinéa de l’article L. 1123-6 est ainsi rédigé :\n« En cas d’avis défavorable du comité, le promoteur peut demander à la commission mentionnée à l’article L. 1123-1-1 de soumettre le projet de recherche, pour un second examen, à un autre comité. »\nAmendement n° AS 5 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur, MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine\n« En cas d’avis défavorable du comité, le promoteur peut demander à la commission mentionnée à l’article L. 1123-1-1 de soumettre la demande de modification substantielle, pour un second examen, à un autre comité. »\nAmendement n° AS 6 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur, MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine\n« aa) Le premier alinéa est ainsi rédigé :\n« Préalablement à la réalisation d'une recherche impliquant la personne humaine, une information est délivrée à la personne qui y participe par l'investigateur ou un médecin qui le représente. Lorsque l’investigateur est une personne qualifiée, cette information est délivrée par celle-ci ou par une autre personne qualifiée qui la représente. L’information porte notamment sur : ».\nAmendement n° AS 7 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur, MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine\nSubstituer aux alinéas 65 et 66 les trois alinéas suivants :\n« Art. L. 1122-1-1. – Aucune recherche mentionnée au 1° de l’article L.1121-1 ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre et éclairé, recueilli par écrit ou, en cas d’impossibilité, attesté par un tiers, après que lui a été délivrée l’information prévue à l’article L. 1122-1. Ce tiers doit être totalement indépendant de l’investigateur et du promoteur.\n« Aucune recherche mentionnée au 2° de l’article L. 1121-1-1 ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre et éclairé.\n« Aucune recherche mentionnée au 3° de l’article L. 1121-1-1 ne peut être pratiquée sur une personne lorsqu’elle s’y est opposée. »\nAmendement n° AS 8 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur, MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine\n« IV bis A. – Après les mots « à des fins médicales », la fin du dernier alinéa de l’article L. 1333-1 du même code est ainsi rédigée : « ou dans le cadre d’une recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1. »\nAmendement n° AS 9 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur, MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine\nÀ l’alinéa 2, supprimer les mots : « autorisées, à l’exception de celles mentionnées au second alinéa du 1° de l’article L. 1121-1 »\nAmendement n° AS 10 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur, MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine\n« II.– Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. »\nAmendement n° AS 11 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur, MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Louis Touraine\nAprès l’article 4 septies, insérer l’article suivant :\n« A l’article L. 1125-1 du code de la santé publique, les mots : « les spécialités pharmaceutiques ou tout autre médicament fabriqués industriellement de thérapie cellulaire, de thérapie génique ou de thérapie cellulaire xénogénique », sont remplacés par les mots : « les médicaments de thérapie innovante tels que définis à l’article 2 du règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007, concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 ».\nAmendement n° AS 12 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 1, supprimer les mots : « clinique ou non interventionnelle ».\nAmendement n° AS 13 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nI.- Rédiger ainsi les alinéas 6 à 9 :\n« Il existe trois catégories de recherches sur la personne:\n« 3° Les recherches non interventionnelles, dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle, sans procédure supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic, de traitement ou de surveillance. »\nII.- En conséquence, aux alinéas 17, 20, 23, 25, 36 et 38, substituer aux mots : « second alinéa du 1° », la référence : « 2° ».\nIII.- En conséquence, à l’aliéna 26, substituer au chiffre : « deux », le chiffre : « trois ».\nIV. En conséquence, à l’aliéna 47, substituer aux mots : « interventionnelles à l’exception de celles mentionnées au second alinéa du », les mots : « mentionnées au » et à l’aliéna 52, substituer aux mots : « interventionnelle, à l’exception de celles mentionnées au second alinéa du », les mots : « mentionnée au ».\nAmendement n° AS 14 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 14, substituer au mot : « site », le mot : « lieu ».\nAmendement n° AS 15 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nAmendement n° AS 16 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 25, substituer au mot : « négligeables », le mot : « minimes ».\nAmendement n° AS 17 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 26, substituer aux mots : « peut saisir », le mot : « saisit ».\nAmendement n° AS 18 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nAux alinéas 56 et 57, substituer au mot : « interventionnelles », les mots : « mentionnées au 1° de l’article L. 1121-1 ».\nAmendement n° AS 19 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nAprès l’alinéa 61, insérer les deux alinéas suivants :\n« e bis) Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :\n« Lorsqu’une recherche porte sur l’observance d’un traitement et que sa réalisation répond à une demande de l’autorité compétente, l’objectif de la recherche, sa méthodologie et sa durée peuvent ne faire l’objet que d’une information préalable succincte dès lors que la recherche ne présente aucun risque sérieux prévisible. Le projet mentionné à l’article L. 1123-6 mentionne la nature des informations préalables transmises aux personnes se prêtant à la recherche. »\nAmendement n° AS 20 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 63, supprimer les mots : « et de la date limite de recevabilité d’une première réclamation éventuelle ».\nAmendement n° AS 21 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nI.- Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant :\n« c) A la deuxième phrase, après les mots : « son consentement », sont insérés les mots : « , lorsqu’il est requis, ».\nII.- En conséquence, supprimer les alinéas 104 à 106.\nAmendement n° AS 22 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 86, substituer au mot : « interventionnelles », les mots : « mentionnées au 1° de l’article L. 1121-1 ».\nAmendement n° AS 23 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 87, substituer au mot : « interventionnelle », les mots : « mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 ».\nAmendement n° AS 24 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 88, substituer au mot : « interventionnelles », les mots : « mentionnées au 1° ou au 2° de l’article L. 1121-1 ».\nAmendement n° AS 25 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 89, substituer au mot : « interventionnelle », les mots : « mentionnée au 1° ou au 2° de l’article L. 1121-1 ».\nAmendement n° AS 26 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 108, substituer aux mots : « Haute Autorité de santé », les mots : « commission mentionnée à l’article L. 1123-1-1 ».\nAmendement n° AS 27 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nRédiger ainsi l’alinéa 113 :\n« a) La deuxième phrase est ainsi rédigée : « Dans ce cas, la recherche est menée à partir de prélèvements réalisés soit dans une finalité médicale, soit dans le cadre d’une recherche impliquant la personne humaine. »\nAmendement n° AS 28 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nAprès les mots « du même code, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 117 :\n« les mots : « ou à la recherche médicale, biomédicale et », sont remplacés par les mots : « , à la recherche impliquant la personne humaine ou à la recherche. »\nAmendement n° AS 29 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\n« VIII. – Après l’article L. 1121-16-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1121-16-2 ainsi rédigé :\n« Art. L. 1121-16-2. – Les dispositions des articles L. 1121-4 et L. 1121-15 ne sont pas applicables aux recherches non interventionnelles portant sur des produits cosmétiques ou alimentaires lorsque ces recherches figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »\nAmendement n° AS 30 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 2, supprimer le mot : « interventionnelles ».\nAmendement n° AS 31 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nI.– À l’alinéa 3 de l’article 2, substituer aux mots : « interventionnelle, sauf si celle-ci figure au nombre de celles mentionnées au second alinéa du », les mots : « mentionnée au ».\nII.– À l’alinéa 6, substituer aux mots : « interventionnelle autorisée à finalité non commerciale ou d’une recherche mentionnée au 2° de l’article L. 1121-1, ayant reçu l’avis favorable d’un comité de protection des personnes, à finalité non commerciale », les mots : « mentionnée au 1° ou au 3° de l’article L. 1121-1, à finalité non commerciale et ayant reçu l’avis favorable d’un comité de protection des personnes ».\nAmendement n° AS 32 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nI.– À l’aliéna 9, substituer aux mots : « second alinéa du 1° », la référence : « 2° ».\nII.– Au même alinéa, substituer à la référence : « 2° », la référence : « 3° ».\nAmendement n° AS 33 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\n« Lorsque la personne est un majeur hors d’état d’exprimer son consentement et ne faisant pas l’objet d’une tutelle, l’opposition est exprimée par la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6, à défaut de celle-ci, par la famille, ou, à défaut, par une personne entretenant avec l'intéressé des liens étroits et stables. »\nAmendement n° AS 34 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 2, après les mots : « à titre exceptionnel », supprimer les mots : « et dans des conditions fixées par décret ».\nAmendement n° AS 35 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 2, substituer à la première phrase deux phrases ainsi rédigées :\n« Art. L.1123-1-1. – Il est institué auprès du ministre chargé de la santé une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine, chargée de la coordination, de l’harmonisation et de l’évaluation des pratiques des comités de protection des personnes. Elle désigne le comité chargé du second examen prévu aux articles L. 1123-6 et L. 1123-9. »\nAmendement n° AS 36 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nAmendement n° AS 37 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nAmendement n° AS 38 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nAu titre de la proposition de loi, supprimer les mots : « clinique ou non interventionnelle ».\nAmendement n° AS 39 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut être appelé », les mot : « est dénommé ».\nAmendement n° AS 40 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 38, substituer aux mots : « définies par voie réglementaire », les mots : « fixées par décret ».\nAmendement n° AS 41 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 39, substituer aux mots : « définies par voie réglementaire », les mots : « fixées par décret ».\nAmendement n° AS 42 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 43, supprimer le mot : « Toutefois ».\nAmendement n° AS 43 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 45, substituer aux mots : « pays tiers à », les mots : « État non membre de ».\nAmendement n° AS 44 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nAprès les mots : « au regard », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 46 : « de l’article L. 1121-2 et des deuxième à onzième alinéas de l’article L. 1123-7. ».\nAmendement n° AS 45 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 63, substituer au mot : « correspondantes », les mots : « d’exercice de ce droit ».\nAmendement n° AS 46 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nAprès le mot : « obligation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 70 : « dans le cas d’une urgence vitale immédiate qui est appréciée par ce comité ».\nAmendement n° AS 47 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 76, substituer aux mots : « au moment de », le mot : « à ».\nAmendement n° AS 48 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 76, substituer au mot : « instigateur », le mot : « investigateur ».\nAmendement n° AS 49 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 78, substituer aux mots : « dans les formes de », les mots : « selon les formes prévues à ».\nAmendement n° AS 50 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 78, supprimer les mots : « , huitième ».\nAmendement n° AS 51 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nAmendement n° AS 52 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 98, substituer au mot : « avise », le mot : « informe ».\nAmendement n° AS 53 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nAprès l’alinéa 99, insérer un alinéa ainsi rédigé :\n« À l’article L. 1121-12, après les : « des personnes et » sont insérés les mots : « , le cas échéant, ».\nAmendement n° AS 54 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 2, substituer au mot : « exercée », le mot : « exprimée ».\nAmendement n° AS 55 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 3, substituer aux mots : « celle-ci se heurte à l’impossibilité de retrouver la personne concernée », les mots : « la personne concernée ne peut pas être retrouvée ».\nAmendement n° AS 56 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nÀ l’alinéa 5, supprimer la référence : « L. 5124-12 ».\nAmendement n° AS 57 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\n« Après l’article L. 1121-16-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1121-16-2 ainsi rédigé :\n« Art. L. 1121-16-2. – Les dispositions du premier aliéna de l’article 54 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ne sont pas applicables aux recherches mentionnées au 3° de l’article L. 1121-1 qui ont reçu l’avis favorable d’un comité mentionné à l’article L. 1123-1. »\nAmendement n° AS 58 présenté par M. Olivier Jardé, rapporteur\nA l’alinéa 23, après les mots : « sur demande », insérer les mots : « de celle-ci ».\n(M. Bernard Perrut, vice-président, remplace M. Michel Heinrich à la présidence de la séance.)\nLa Commission des affaires sociales examine, sur le rapport de M. Yvan Lachaud, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d’assistants maternels (n° 2224).\nM. Bernard Perrut, président. Nous abordons un sujet qui nous concerne tous. L’accueil des jeunes enfants constitue une préoccupation pour les parents, mais aussi pour les élus locaux que nous sommes.\nM. Yvan Lachaud, rapporteur. Je suis heureux de vous retrouver sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Celui-ci a été abordé lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, mais la genèse de ce texte remonte beaucoup plus loin, avec des expérimentations commencées il y a quatre ans et une première reconnaissance législative des regroupements d'assistants maternels, toutefois insatisfaisante, en 2009.\nDans quel contexte s'inscrit cette proposition de loi ? Celui d'un besoin impératif d'améliorer l'offre de garde des jeunes enfants. Parce que la conciliation des vies familiale et professionnelle est une attente des français, parce que l'activité des femmes doit être développée, parce qu’enfin le libre choix du mode de garde doit être autre chose que théorique.\nNous savons, selon les estimations les plus récentes, que le nombre de places de garde nécessaires à la satisfaction des besoins est évalué à 350 000. Les pouvoirs publics se sont fixé pour objectif une augmentation de 200 000 places à l'horizon 2012 – 100 000 places en accueil collectif et 100 000 en accueil individuel. Nous ne pouvons que souscrire à un tel objectif. Mais nous devons aussi veiller au développement qualitatif de l’ordre de garde, ce qui implique de rechercher une adéquation avec l'évolution des modes de vie, les besoins des parents et les attentes des professionnels. Sur ces deux derniers points, des progrès sont encore à accomplir, dans un contexte financier, dois-je vous le rappeler, plus que contraint.\nLa proposition de loi que nous examinons aujourd'hui répond à trois défis majeurs.\nIl convient tout d'abord de rechercher des modes de garde innovants, adaptés aux besoins. Certes, les micro-crèches existent, mais elles ne répondent pas totalement à la demande des parents, bien souvent des femmes seules travaillant en horaires décalés, avec des rythmes imprévisibles.\nPar ailleurs, il faut remédier aux inégalités d'accès à l'offre de garde selon les territoires. Un rapport du Sénat de juillet 2009 a montré que les quinze départements les plus ruraux étaient aussi les moins dotés dans ce domaine. Fréquemment, les communes rurales ne disposent pas de moyens financiers et humains suffisants pour monter des structures collectives.\nEnfin, il est nécessaire de rendre plus attractif le métier d'assistant maternel, qui constitue le premier mode de garde en France. D'ici à 2015, 80 000 d'entre eux partiront à la retraite. Nous serons en situation de pénurie. Or, les enquêtes montrent que les jeunes générations attendent deux choses : l’amélioration de leur formation et de leurs possibilités d'évolution de carrière.\nEn quoi la proposition de loi répond-elle à ces défis ?\nLe texte déposé au Sénat ne visait que la création des maisons d'assistants maternels. Au terme de la discussion, son champ s'est élargi et son contenu s'est enrichi de nouvelles dispositions. Il comporte donc trois axes principaux.\nLe premier axe, comprenant les articles 1er à 4, vise à donner une existence juridique aux maisons d'assistants maternels. Il est prévu que les maisons d'assistants maternels réunissent au maximum quatre assistants dans un local hors de leur domicile pour garder des enfants, comme c'est le cas aujourd'hui pour les regroupements d'assistants maternels.\nLes parents ont la possibilité d'accorder à l'assistant maternel qui garde leur enfant le droit de déléguer cet accueil, en tant que de besoin, à un autre assistant. Cette autorisation ainsi que le nom de la personne délégataire doivent figurer dans le contrat de travail signé entre l'employeur et l'assistant délégant.\nCe point avait été beaucoup discuté lors du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Les incertitudes juridiques qui planaient autour de cette disposition rendaient prématurée son adoption.\nDepuis, trois principales précisions ont été apportées, qui permettent d'écarter toute requalification par le juge de la délégation d'accueil en contrat de travail ou prêt de main-d'œuvre dissimulé : la délégation n'est pas rémunérée ; elle ne peut aboutir à ce qu'un assistant maternel fasse d'avantage d'heures que celles qui figurent sur son contrat ; il est précisé que les droits et devoirs des assistants maternels travaillant en maisons d'assistants maternels sont les mêmes que ceux des assistants exerçant à domicile.\nEn réalité, le délégataire doit agir comme s’il était le délégant. L'opération est juridiquement neutre puisqu'il s'agit d'un jeu à somme nulle. La délégation d'accueil est une simple souplesse de fonctionnement qui s'apparente à un service de remplacement. D'ailleurs, ce système devrait permettre in fine une amélioration de la rémunération des assistants maternels travaillant en maison, dans la mesure où la délégation d'accueil ne peut réellement fonctionner que si le taux de salaire est harmonisé. À cet égard, nous avons travaillé en étroite collaboration avec la Direction générale du travail. Le dispositif proposé est suffisamment clair et transparent pour assurer une véritable sécurité juridique des assistants maternels et des parents.\nJ'ai déposé en outre un amendement prévoyant que l'accord de l'assistant maternel délégataire figure en annexe au contrat de travail signé entre le parent employeur et l'assistant maternel délégant. Cette disposition garantira non seulement une plus grande transparence pour les parents, mais elle renforcera aussi la sécurité des enfants, dans la mesure où n'importe quel assistant maternel qui les gardera connaîtra les conditions du contrat ou les prescriptions spécifiques qui le concernent.\nLe même article aménage les procédures d'agrément des assistants maternels qui souhaitent travailler en maison. Ainsi, qu'ils travaillent à domicile ou dans une maison d'assistants maternels, tous les professionnels continueront d'être soumis à une autorisation du conseil général, c'est-à-dire à des règles strictes concernant la qualité de l'accueil des enfants. Il n'est évidemment pas question de mettre en place un agrément au rabais ; les critères resteront les mêmes pour tous.\nL'article 1er prévoit par ailleurs la possibilité pour le conseil général, la caisse d'allocations familiales et les assistants maternels qui le souhaitent, de signer une convention précisant les conditions de fonctionnement des maisons d'assistants maternels. Cette convention n'est toutefois pas obligatoire. Ce point est également très discuté. Je suis, pour ma part, favorable à un équilibre entre la souplesse nécessaire à la mise en œuvre des maisons au plan local et à un encadrement minimal, sans quoi aucune maison n'ouvrira ses portes.\nD'après les personnes que nous avons auditionnées, que ce soit les assistants maternels ou la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM), la convention type élaborée par le ministère pour les regroupements existants est absolument inadaptée, car trop lourde et dissuasive. Elle a été de surcroît élaborée sans aucune consultation des principaux intéressés. En l'état, elle est donc inutilisable. C'est pourquoi, nos collègues du Sénat ont souhaité la rendre facultative.\nCependant, à titre personnel, j'estime que l’encadrement a minima des relations entre les différentes parties prenantes rendra de fait nécessaire la formalisation des relations juridiques au sein de la maison d'assistants maternels. Je souhaite que les caisses d'allocations familiales continuent de proposer un document type, le cas échéant allégé, aux professionnels qui en formuleront la demande. Il convient que le ministère mette au point ce document.\nEnfin, il est prévu, afin de ne pas pénaliser les parents qui souhaitent faire garder leur enfant en maisons d'assistants maternels, qu'ils touchent le complément de libre choix du mode de garde.\nL'article 2 de la proposition de loi permet d'étendre le bénéfice de la réduction d'impôt à laquelle peuvent prétendre les assistants maternels qui exercent à domicile, aux assistants exerçant en maison. Il s'agit pour moi d'un principe de justice sociale que nul ne peut contester.\nLa création des maisons d'assistants maternels apporte donc une solution pragmatique et innovante à des problèmes concrets.\nAinsi, pour les parents, elle permet de créer un mode de garde aux amplitudes horaires inédites. Grâce au roulement effectué par les assistants maternels, des enfants peuvent être gardés en dehors des horaires habituels d'ouverture.\nPour les communes, notamment les petites communes rurales, elle apporte une solution compatible avec leurs capacités financières. En effet, ces communes n'ont souvent pas les moyens de soutenir la création d'une crèche. Même dans l'hypothèse où elles mettraient un local à disposition, les maisons d'assistants maternels leur permettront d'offrir un mode de garde de qualité à leurs habitants.\nPour les assistants maternels, elle offre la possibilité d'évoluer dans leur carrière et de rompre avec l'isolement que la plupart d'entre eux déplorent. Les assistants maternels pourront, en effet, partager leur expérience, ce qui est de nature à rassurer les parents.\nLe deuxième axe de la proposition de loi concerne l'amélioration des conditions d'agrément et de formation des assistants maternels.\nComme je l'ai rappelé, il est impératif d'améliorer l'attractivité du métier, en réformant notamment les conditions d'accès au métier et à la formation.\nL'agrément pour un seul enfant, accordé par le conseil général, ne permet pas à un assistant maternel de subvenir à ses besoins. La rémunération moyenne pour un assistant gardant un enfant se situe autour de 400 euros par mois. L'article 5 prévoit donc la possibilité d'être directement agréé pour la garde de deux enfants. Je suis entièrement favorable à cette mesure, qui avait été d'ailleurs adoptée lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle permettra aux assistants maternels de vivre décemment et rendra la profession plus attractive financièrement.\nL'article 5 prévoit, par ailleurs, une réorganisation de la formation des assistants maternels, avec le passage de deux à une semaine de la formation préalable à l'accueil du jeune enfant. Si je comprends l'intention de cette mesure, je pense qu'elle est contre-productive. Elle perturberait sérieusement les départements qui répondent globalement dans de meilleures conditions aux exigences posées par la législation après une période de mise en place du nouveau dispositif en 2007. Elle serait de plus coûteuse, car les conseils généraux doivent financer le remplacement des assistants maternels en formation. Enfin, le gain pour les assistants maternels est faible, et cette mesure risque de nuire à l'image de la profession auprès des parents. C'est pourquoi, je vous proposerai un amendement de retour au dispositif actuellement en vigueur.\nLe dernier axe de la proposition de loi touche à l’amélioration des conditions d'agrément des établissements d'accueil collectif et à la simplification de leur gestion.\nOn constate, en effet, que les critères d'agrément utilisés par les services de protection maternelle et infantile (PMI) des conseils généraux varient considérablement d'un département à l'autre. Cette situation est doublement préjudiciable, car non seulement elle crée une inégalité de fait entre les structures, certaines étant soumises à des règles plus strictes que d’autres, mais elle nuit à l'acceptation, par le personnel de ces structures, des règles de sécurité et d'hygiène nécessaires à la protection des enfants. Il est donc prévu à l'article 6 d'établir un référentiel au niveau national, approuvé en Conseil d'État, qui harmonisera les pratiques au niveau national.\nPar ailleurs, l'article 7 prévoit que les responsables d'établissement ou de service d'accueil des enfants puissent demander au conseil général des capacités d'accueil différentes selon les semaines ou les heures de la journée, en fonction des besoins d'accueil. Il s'agit d'une souplesse déjà existante, mais peu mise en œuvre dans les faits, en raison de la difficulté pour les responsables de l'obtenir auprès des services de la PMI. Il s'agit donc de redonner à ces responsables les outils dont ils ont besoin pour gérer au mieux les établissements d'accueil.\nLe présent texte marque la fin d'un long processus, de l'expérimentation menée par de petits groupes d'assistants maternels, auxquels je souhaite aujourd'hui rendre hommage, à la réflexion menée en commun par les sénateurs et les députés. Il établit, plus de quatre ans après les premières maisons lancées par des assistantes maternelles, un équilibre entre la place accordée aux initiatives individuelles et le maintien d'un cadre sécurisé pour la garde de nos enfants.\nLes nombreux acteurs que nous avons rencontrés, et qui ont d'ores et déjà monté des projets de maisons, attendent l’adoption de cette proposition de loi avec impatience.\nLes amendements du rapporteur améliorent considérablement une proposition de loi que je trouvais initialement à la fois vague et dangereuse. Toutefois, ils ne parviennent pas à clarifier tous les points , et c’est pourquoi je souhaiterais, monsieur le rapporteur, vous poser quelques questions.\nArticle 1er : Création d’un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d’assistants maternels\nArticle 2 : Égalité de traitement fiscal entre les assistants maternels\nArticle 3 : Contrôle de l’hygiène des maisons d’assistants maternels\nArticle 4 : Abrogation des anciennes dispositions encadrant les regroupements d’assistants maternels\nArticle 5 (nouveau) : Amélioration des conditions d’agrément et de formation des assistants maternels\nArticle 6 (nouveau) : Définition de critères d’agrément des établissements et services d’accueil des jeunes enfants au niveau national\nArticle 7 (nouveau) : Modulation de la capacité d’accueil des établissements et services d’accueil des jeunes enfants en fonction de la variation des besoins\nProposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons\nd’assistants maternels (n° 2224) (M. Yvan Lachaud, rapporteur)\nRéunion du mercredi 7 avril 2010 à 16 heures 15\nPrésents. - M. Élie Aboud, Mme Valérie Boyer, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Pierre Door, Mme Cécile Dumoulin, M. Jean-Patrick Gille, M. Michel Heinrich, M. Denis Jacquat, M. Olivier Jardé, M. Yvan Lachaud, M. Jean-Marie Le Guen, M. Céleste Lett, M. Pierre Méhaignerie, M. Bernard Perrut, M. Simon Renucci\nExcusés. - M. Jean Bardet, M. Pierre Cardo, M. Guy Delcourt, M. Roland Muzeau\nAssistait également à la réunion. - Mme Muriel Marland-Militello


Courtier pret immobilier Templeuve dans le 59 Nord - Sauvéo\nPourquoi faire appel aux services d'un courtier en pret immobilier à Templeuve : quels sont les plus ?\nAcquérir sa résidence principale, investir dans du locatif s'envisagent sur du long terme. Il est donc fondamental de ne pas commettre d'impairs puisque cela engendrerait des suites néfastes : un prêt à un taux d’intérêt trop important, un crédit immobilier mal mesuré… Cela pourrait réduire de beaucoup votre budget de fonctionnement. Il y a désormais une profession de conseil financier : le courtier en prêt immobilier.\nA quoi sert un courtier en pret immobilier à Templeuve ?\nA compté du 01.01.13, le courtier en prêt immobilier à Templeuve est dans l'obligation de détenir une preuve de compétence professionnelle et être immatriculé au Registre des Intermédiaires centralisé par l'ORIAS, service de contrôle.\nLe courtier en prêt immobilier à Templeuve est un intermédiaire entre l'acquéreur et sa future banque. Le courtier cherche pour le compte de son client la solution de pret la plus adaptée que ce soit pour l'acquisition et les ressources du client.\nPourquoi faire appel à un courtier en prêt immobilier à Templeuve comme Sauvéo ?\nSe faire aider d'un courtier en prêt immobilier à Templeuve comme Sauvéo vous permet un gain de temps et d'argent. En effet la personne en recherche d'un crédit n’aura plus besoin de voir plusieurs organismes bancaires. Le courtier en pret à Templeuve peut le faire sur tout votre département du Nord et possiblement tout le territoire Français. Sauvéo mettra les organismes bancaires en concurrence de manière à arracher le taux d’intérêt le plus bénéfique.\nPar ses relations avec les banques, le courtier en pret immobilier à Templeuve, en l'occurence Sauvéo, est a même de négocier des taux attrayant que des quidam auraient du mal à obtenir seuls.\nVotre courtier en pret immobilier à Templeuve, ici Sauvéo, vous propose des plans de crédit adapté. Ainsi, Sauvéo se concentre à prendre en compte l'entièreté des précisions de son client. L'acquéreur devra lui donner chacun des éléments qui permettront un développement de son besoin de crédit et la création de son dossier : salaire, quel type de contrat de travail, marié ou non, actifs, passifs ... Tout ces points permettent au courtier en prêt immobilier à Templeuve de prévoir par exemple si l'acquisition est faisable mais pareillement avant cela, de quantifier un financement global. Sauvéo pourra également conduire l'acheteur l'aidant ainsi à réaliser son financement.\nCommission du courtier en prêt immobilier à Templeuve\nLe courtier en pret immobilier à Templeuve est rémunéré par la banque par le biais d’une commission bancaire , celle-ci est calculée sur le montant du financement. Cet intéressement est convenu lors de la convention de partenariat liant le courtier en pret immobilier à Templeuve et l'antenne bancaire du Nord ou du Nord Pas de Calais . Elle peut être plafonnée.\nCette rémunération se rapporte au travail d'apporteur de client rempli par le courtier en pret à Templeuve. Ce reversement intègre les frais de commercialisation avancés par ce dernier .\nLe courtier en prêt immobilier à Templeuve pourra être par ailleurs payé par le client. Il touche des frais de dossier qui se rapportent à l’activité de conseil auprès de l'acquéreur.\nLe conseil du courtier en prêt immobilier à Templeuve comporte la dispense au client d’informations particulièrement sur le marché, la consultation de la situation financière, l’établissement d’une enveloppe financière au regard des documents financiers qui lui ont été fournis.\nLe courtier en pret immobilier à Templeuve va alors aller prospecter le taux le plus avantageux et réaliser un contrôle de multiples offres bancaires. Le choix de l'établissement bancaire ne s'évalue pas purement au taux d’intérêt. Est aussi pris en compte, la comptabilité entre l'acquisition et le positionnement stratégique de l'organisme financier.\nAucun frais de dossier ne sera être versé au courtier en pret immobilier à Templeuve en amont du déblocage des fonds ou la signature de l’acte authentique.


APPEL POUR LA SOLIDARITE AVEC LES VICTIMES DES INONDATIONS EN CENTRAFRIQUE\nDepuis le 12 août 2005, la Centrafrique est confrontée à une grave catastrophe humanitaire suite aux pluies diluviennes qui se sont abattues sur la ville de Bangui, la capitale du pays.\nSelon les autorités gouvernementales et les ONG locales, 2 607 maisons ont été détruites entièrement ou partiellement, mettant dans la rue plus de 14 000 personnes dont plusieurs milliers d'enfants, de femmes et de personnes âgées.\nCes personnes dont les logements et les biens ont été détruits par les inondations sont actuellement dans un dénuement total et exposées à des risques d'épidémie du fait de l'insalubrité de certains quartiers.\nFace à cette catastrophe qui continue de ravager les quartiers les plus pauvres de la ville de Bangui, un Collectif d'associations de Centrafricains de France a décidé de lancer un appel pour la solidarité avec les victimes de ces inondations.\nDes aides financières et matérielles sont envisagées pour entreprendre des actions d'urgence afin d'éviter les risques de contamination et d'assister les sinistrés.\nCes aides, collectées et acheminées à Bangui par le Collectif seront distribuées sur place en concertation avec des ONG locales et suivant les besoins des populations sinistrées.\nAu-delà de cette intervention d'urgence, le Collectif souhaite coordonner la mobilisation sur tout le territoire français pour des actions de réinsertion des victimes des inondations en rassemblant, autour de lui, toutes les bonnes volontés au niveau des particuliers, des collectivités publiques, des associations, des entreprises, pour les associer à cet effort de solidarité avec la Centrafrique.\nLe Collectif fait donc appel aujourd'hui à la solidarité de toutes et de tous et invite les personnes, les associations, les collectivités intéressées à contacter pour tout renseignement :\n- Mme KENGUELA Marie-Christine : Tel : 01 46 70 98 28 .\n- Monsieur Clotaire SAULET-SURUNGBA : Tel/fax : 01 34 46 43 86\n- Mme Yvonne METE NGUEMEU : Tél. : +33 (0) 6 62 16 62 86 ou 03 81 83 53 76 ; - Mail : presidente@centraf-sf.org\nFait à Besançon , le 23 Août 2005\nYvonne METE-NGUEMEU, présidente de « Centrafrique Sans Frontière »,\nMarie-Christine KENGUELA, présidente de « Parfum d'Afrique »\nClotaire SAULET-SAURUNGBA, président de l'« ADAC »\nSylvain DEMANGHO, président du « Collectif des Centrafricains de France ».\nVirginie BAIKOUA, présidente de « SOLISIDAC »\n8, Rue des Vieilles Perrières 25000 Besançon\nTél. : 03.81.83.53.76 ou 06.62.16.62.86\nE-mail : presidente@centraf-sf.org\nWeb : http://www.centraf-sf.org\ndiffusion Net: 23 août 2005 - Santé, Actions humanitaires - sangonet


Précédent / 11 raisons de ne pas avoir peur des courses autonomes ROBORACE Suivant / Roborace dévoile son concept pour sa nouvelle série\nRoborace / Annonce de ROBORACE / Interview\n26 déc. 2015 à 13:00\nMotorsport.com s'est entretenu avec Denis Sverdlov, fondateur de Kinetic, la société portant le projet du championnat Roborace. Avec son projet fou d'aligner en marge de la Formule E des courses de voitures sans pilotes, Sverdlov pilote le futur!\nComment fonctionnera la structure de Roborace? Verra-t-on des teams exploiter un package monotype commun?\nOui. Nous utiliserons les infrastructures mises en place par la Formule E pour ses évènements. Nous serons leur série de support. Mais bien sûr, nous aurons notre propre équipe technique, commerciale, et des gens qui travailleront avec les équipes : il s’agira d’une structure dédiée.\nVous travaillez donc main dans la main avec Alejandro Agag [PDG de la Formule E] pour trouver les teams exploitants des autos? Des manufacturiers automobiles, par exemple?\nOui. Nous travaillons ensemble sur tout ceci. Mais comme il s’agit d’un championnat sans pilotes et connecté, nous pouvons étendre nos recherches à d’autres industries. On ne parle donc pas que de constructeurs automobiles. L’intérêt réside aussi du côté des compagnies technologiques. Un championnat sans pilotes, c’est le meilleur endroit possible pour leur permettre de montrer leurs compétences.\nAudi est par exemple impliqué en Formule E et a déjà fait des tests sportifs avec une voiture autonome en piste ; mais cette auto était seule sur le circuit. Ce que vous proposez avec Roborace est une véritable course avec des véhicules en piste simultanément… Comment écrit-on un règlement sportif pour un tel concept?\nC’est très difficile, à vrai dire! Actuellement, nous sommes dans le processus de création de tout ceci. Il faut déjà comprendre comment cela va fonctionner en général et il faut s’assurer que les autos puissent produire une compétition. Nous essaierons de faire des règles qui permettront de voir les voitures réellement se battre en elles.\nComme on parle d’une technologie sans pilotes se basant sur des softwares, on peut changer les règles de manière assez dynamique, sans affecter la partie physique de l’auto. On pourra voir ce qui marche ou non et changer les règles, en changeant le software (logiciel) sans toucher au hardware (matériel). C’est un projet qui dispose de beaucoup de flexibilité, et c’est important car il faut suivre le rythme du développement technologique. Mais je crois vraiment que ce genre de championnat peut permettre aux compagnies technologiques de développer des systèmes bien plus avancés, plus rapidement. Car c’est une compétition. Et c’est ce que tout le monde veut!\nLe fait que Roborace se produise en marge de la Formule E signifie que ces courses vont en plus se dérouler dans un environnement urbain, avec peu de données récurrentes permettant de définir le comportement d’une auto, comme sur un circuit traditionnel. Peut-on imaginer, du fait qu’il n’y a pas de pilotes, des courses de nuit pour prouver à quel point la technologie peut passer outre toutes ces difficultés?\nClairement! C’est d’ailleurs important d’apporter cet élément nocturne. Cela permet de montrer que la "vision" des machines ne fonctionne pas seulement de jour, mais aussi dans des conditions différentes. Notre objectif est de montrer que les autos peuvent faire des choses extraordinaires dans des conditions extrêmes : c’est la meilleure façon de prouver que cela marchera aussi bien sur une route normale. Nous allons donc essayer d’appliquer des contextes aussi réels que possible.\nVous avez dit en plaisantant que les véritables stars du championnat seront les ingénieurs, en l’absence des pilotes. Mais les voitures, clairement, seront aussi les grandes curiosités. Les désirez-vous donc très inspirées niveau design, très marquées sur un plan stylistique? Espérez-vous inspirer avec?\nInspirer! Oui, c’est ce que nous voulons vraiment! Et avec ce genre de projet, nous souhaitons impliquer plus de monde. Actuellement, en sport auto, on trouve des fans…de sport auto! Et voilà que nous ajoutons cette part de digital, pour toucher d’autres personnes grâce à la course.\nEt cet enthousiasme des fans de sport auto traditionnel, pensez-vous qu’il se transmettra à Roborace? Etes-vous un fan de course, vous-même?\nEuh… Moi, je suis plus fan de la technologie, par exemple! [rires] Personnellement, j’aime la Formule E : c’est une compétition intéressante. Tout le monde la compare à la F1, mais ce n’est pas la même chose. Tant de choses se passent techniquement, c’est très intéressant ; j’aime beaucoup ça. Mais en ajoutant le côté autonome, ça va être encore un peu plus différent. Ça impliquera de nouvelles personnes.\nRevenons sur le design, pensez-vous donner à cette auto une apparence de routière sportive ou plutôt de monoplace?\nA ce stade, nous ne voulons pas trop en parler. Nous avons beaucoup de choses à essayer. Il est aussi vraisemblable que nous impliquions l’audience dans cela. On verra nos options en fonction de ce qu’attendent les gens. Je crois que ça va être intéressant, niveau développement!\nParlons des équipes. Vous souhaitez lancer le championnat pour la saison 3 de la Formule E ; il reste donc moins d’un an pour se préparer. De quel délai pensez-vous que les équipes auront besoin pour se familiariser avec le package, et quand serez-vous en mesure d’annoncer les premiers participants?\nOn ne sait pas encore. On débute. On pousse vraiment pour faire en sorte que la première course se tienne la saison prochaine. Pour nous, le plus important était de pouvoir faire l’annonce [de l’arrivée du championnat]. Dire que nous avons signé tous les papiers, que les documents sont faits avec la Formule E et que nous avons les droits pour la mise en place de ce championnat. De cette manière, nous pouvons commencer avec, espérons-le, un impact public maximal. Ensuite, difficile de dire ce qui va se produire! On a certainement des idées en masse, mais je ne veux pas trop en dévoiler maintenant!