Ce weekend le FSBK (France) débarque sur le circuit de Lédenon - Fédération des Motards des Hauts-de-France\nCe weekend le FSBK (France) débarque sur le circuit de Lédenon\nUne course qui s'annonce disputée en Supersport\n4ème manche du championnat les 13 et 14 juin à Lédenon (30)\nLe Championnat de France Superbike arrive à un tournant puisque le week-end prochain marquera la mi-saison dans le Gard. Après le Vigeant fin mai, les pilotes ont en effet rendez-vous sur le célèbre circuit de Lédenon caractérisé par son triple gauche.\nLa catégorie reine pourrait bien connaitre quelques changements. Après un début de saison disputé, la compétition a vu le champion en titre Grégory Leblanc se remettre sur les bons rails et revenir aux avant-postes. Double vainqueur dans la Vienne au guidon de sa Kawasaki ZX-10R, le pilote #1 a repris les commandes du classement général avec 108 points et se place comme le grand favori du week-end prochain.\nFace à lui, Gregg Black tentera ne pas laisser l'homme en vert s'échapper au classement en s'installant sur le podium et pourquoi pas en allant chercher la victoire. Mais il ne sera pas seul dans ce cas puisque Sébastien Gimbert a bien l'intention de faire oublier sa chute du Vigeant qui avait conclu son week-end de la plus mauvaise des manières après une seconde place. Toujours régulier sur sa Ducati 1199 Panigale, David Muscat viendra lui aussi jouer sa place sur le podium.\nDu côté de la catégorie Stock, Kenny Foray est depuis le début de saison le leader du classement. Au guidon de la Yamaha R1 du GMT94, le pilote dispose de 36 points d'avance sur Emeric Jonchière et pointe à la 3ème place du classement Scratch.\nLa situation est autrement plus disputée en Supersport où le leader Cédric Tangre et son dauphin Robin Camus ne sont séparés que de 6 points. Aucun de ces deux pilotes n'étaient d'ailleurs parvenu à s'imposer dans la Vienne puisque Louis Bulle avait réalisé un magnifique doublé, revenant ainsi en 3ème place à 13 points du leader. La saison est encore longue et la régularité sera un point crucial dans la course au titre.\nAutre paramètre à prendre en compte, le retour d'un sérieux prétendant. David Perret fera ainsi son retour en piste ce week-end avec l'intention de remettre les pendules à l'heure après sa chute du Vigeant. En revanche, Valentin Debise n'est toujours pas totalement remis de sa blessure à l'épaule et ne sera donc pas présent à Lédenon.\nValentin Debise pourrait ainsi faire son retour dès samedi ainsi que celui presque assuré de David Perret. Voilà deux hommes qui pourraient venir bousculer l'ordre actuellement établi.\nEn Pirelli 600, Alexandre Santo Domingues est toujours leader après avoir terminé deux fois second au Vigeant. Il compte toujours 11 points d'avance sur Yvan Laetzig tandis que Martin Renaudin avait signé un remarquable doublé pour s'installer directement à la 3ème place.\nPas de surprise sur trois-roues où l'équipage Delannoy / Rousseau mène nettement le championnat avec 155 points. Toutefois, le duo Huet / Arifon est parvenu à s'imposer pour la première fois de la saison, peut-être la fin d'une série ? Enfin, Moreau et Gadet pointent à la troisième place à 49 points des leaders.\nEn catégorie F2 l'avance est moins prononcée pour l'équipage Guignard / Poux qui cumule 123 points et compte 17 points d'avance sur Barbier / Debroise et 35 points sur Leblond / Farnier.\nOn tiens à encouragé à tout les pilotes de faire le meilleur d'eux mêmes ce weekend et que tous réalise les meilleurs performances du weekend !\nBravo encore à tout les performances des pilotes depuis le début de cet saison, on souhaite en tout cas de faire et réalisé le meilleur d'eux mêmes ce weekend !\nBravo encore à eux et bonne chance à tous ce weekend !\nBravo encore à l'ensemble des pilotes et bonne chance à eux ce weekend sur le circuit de Lédenon ! Bonne chance à eux et qu'il fassent le meilleur d'eux mêmes ! Bravo encore à eux !\nLe Rallye Moto Tour fait étape dans l'Ain ce weekend ! Les pilotes ce weekend se retrouveront à Bar-sur-Seine dans l'Aube


MonTheatre - Le visiteur\nAvec Frédéric Desager, Alain Fournier, Karyne Lemieux, jean-René Moisan et Frédérique Lapointe\nVienne 1938. Une nuit d’angoisse dans l’appartement du docteur Freud. Le célèbre psychanalyste et sa fille Anna ne s’entendent pas sur l’urgence de quitter Vienne. Que faire face à l’arrivée des nazis qui viennent d’annexer l’Autriche ? Fuir ou rester ? Déjà, un officier SS les harcèle, les vole, les menace. Puis, au plus noir de la nuit, cette étrange visite. Un inconnu se réfugie chez eux et va pousser Freud à remettre en question ses plus profondes convictions. Est-ce un rêve, une hallucination, un mythomane\nbrillant ou une incarnation divine ?\nAprès avoir mis en scène L’Augmentation de Georges Perec au Centre Segal en 2013, un exercice de style ludique et acrobatique, Ariel Ifergan et son équipe nous présentent cette pièce d’Eric-Emmanuel Schmitt dont les oeuvres inspirent toujours des réflexions lumineuses et pleines d’espoir.\nÀ la veille du déclenchement de la seconde guerre mondiale, alors que l’Europe entre dans sa période la plus sombre, Schmitt nous fait rencontrer Freud et Anna dans l’intimité de leur appartement. Avec la visite de ce mystérieux inconnu, l’auteur pousse habilement Freud à exprimer ses doutes sur l’humanité et sur l’existence de Dieu, ses révoltes, le vertige de sa fin toute proche.\nConseillère dramaturgique Sonia Sarah Lipsyc\nDécors Jonas Veroff-Bouchard\nAccesoires Fanny Denault\nMusique Frédérique Lapointe\nUne production de Les Productions Pas de Panique\nPar ses dilemmes philosophiques et sa trame narrative inspirée d’un réel événement, la pièce Le Visiteur d’Éric Emmanuel Schmitt constitue une matière artistique de forte tenue. Au Studio du Centre Segal, la mise en scène d’Ariel Ifergan en fait ressortir presque toute la substance, malgré de légères faiblesses.\nAuteur et dramaturge français parmi les plus appréciés du public québécois, Schmitt a présenté pour la première fois Le visiteur le 23 septembre 1993, soit le jour du décès du médecin-psychanalyste Sigmund Freud. De ce côté-ci de l’Atlantique, différentes versions ont vu le jour depuis, notamment sous la gouverne de Françoise Faucher avec, déjà, Frédéric Desager. Le Visiteur s’inscrit avec Le Libertin et Variations énigmatiques (toutes deux également montées au Québec) parmi ses œuvres théâtrales les plus connues et les plus admirées.\nDans la lignée de son roman La Part de l’autre, qui se penchait sur la figure controversée d’Adolf Hitler, sa pièce en un acte se déroule le soir du 22 avril 1938, entre l’invasion de l’Autriche par les troupes hitlériennes et le départ de Freud pour la France. L’univers ressemble également à celui du Repas des fauves de Vahé Katcha, (vu l’an dernier au Théâtre du Rideau Vert) où sévissait également la Gestapo. Nous nous retrouvons, ici, à Vienne, alors que les nazis envahissent l’Autriche et persécutent les juifs. Éternel optimiste, le docteur Freud ne voit pas la nécessité de partir. Mais la police secrète emmène sa fille Anna. Peu de temps après, un homme étrange surgit par la fenêtre et commence un discours assez étonnant et dérangeant.\nPendant l’heure et demie de la représentation, l’histoire personnelle et familiale de cette figure marquante du 20e siècle se conjugue avec, en sourdine, les sursauts et déchirements d’une nation à l’aube d’un sanglant conflit mondial. Classique dans sa forme et son propos, l’intrigue ne manque pas toutefois de rebondissements. Mais la principale qualité de l’écriture réside dans sa capacité à exprimer dans une langue sensible des enjeux souvent difficiles à transmettre sur une scène. Elle interroge, par exemple, sur la pertinence de croire en la religion ou une force supérieure, alors que gronde à l’extérieur le mal et la bêtise humaine commise au nom d’une idéologie dangereuse. Avec didactisme, mais sans touches moralisatrices, Schmitt scrute la complexité, pour reprendre la pensée d’Orwell, de rester humain et non seulement vivant. Par ailleurs, la poésie présente dans le langage s’arrime sans difficulté au discours intellectuel. Certaines répliques joliment troussées émanent du début à la fin de la joute oratoire entre les personnages («Vois-tu, le drame de la vieillesse, Anna, c’est qu’elle ne frappe que des gens jeunes!», ou encore, «Méfiez-vous: vous allez déclencher des vocations!»).\nTrois ans auparavant au même endroit, Ariel Ifergan avait orchestré une solide production de L’Augmentation de Georges Perec, dans un répertoire où les enjeux sociopolitiques occupaient, certes, une place plus dominante que dans ce Visiteur aux eaux plus intimistes, mais tout aussi remuantes. Le plateau scénique est délimité par des tapis persans et contenant, entre autres, des piles de livres reliés, un long divan de psychanalyste, un bureau et des chaises. Réaliste, la scénographie confère ainsi la sensation d’intimité adéquate à ce théâtre de cris et de révélations.\nLa direction d’acteurs s’illustre également avec un éclat certain. La palme revient toutefois à Frédéric Desager (dans une composition similaire à celle du Repas des fauves), fabuleux sous les traits de cet individu aussi mystérieux que vampirique, mélange de diable, de Méphistophélès et de double de Freud. Comme un miroir, cet inconnu confronte le brillant psychanalyste dans ses contradictions, sa relation avec Dieu et ses principes psychologiques. Dans le rôle complexe de Freud, Alain Fournier insuffle une surprenante force tranquille, mais bouillonnante lorsqu’elle se retrouve mise à rude épreuve par des forces antagoniques. Ses échanges avec Desager demeurent sans contredit les passages les plus poignants et les plus sentis du Visiteur. Au violoncelle à l’extrémité du plateau, Frédérique Lapointe accompagne le déroulement de l’intrigue, particulièrement lorsque son instrument se permet de souligner des conflits potentiels par des notes discordantes. Par contre, sa brève allocution du début, où elle énonce le préambule de l’action, semble un choix artistique plus discutable. L’exécution scénique explicite les enjeux du drame qui se déroule sous nos yeux. Karyne Lemieux et Jean-René Moisan se révèlent assez crédibles, successivement dans la peau d’Anna Freud et du policier nazi. La première démontre le caractère insoumis derrière les apparences sages de cette digne fille de son père, tandis que le second expose le ridicule d’un simple exécutant des ordres fascistes. Par contre, un peu plus de mordant chez lui aurait ajouté une dualité plus saisissante avec ses deux victimes. De plus, la présence récurrente de deux acteurs, en retrait sur le plateau entre leurs scènes, atténue le pouvoir d’évocation des situations très sombres de l’histoire.\nProlifique, Éric Emmanuel Schmitt a rarement sonné aussi juste qu’avec Le Visiteur, dans une partition où les échanges, telles des mélodies graves, restent gravés dans notre mémoire.


Vol pas cher Toulon Barcelone dès 94€ - eDreams\nPartez pour Barcelone dès 94€\nVotre billet d'avion Toulon Barcelone au meilleur prix\neDreams vous propose les meilleures offres de vols au départ de l'aéroport de Toulon pour votre voyage à Barcelone.\nRéservez votre billet d'avion avec la compagnie aérienne de votre choix puis organisez au mieux votre voyage de Toulon à Barcelone avec ces informations pratiques.\nLe train est 60 % plus cher à Barcelone qu'à Toulon.\nLe prix d'un repas à Barcelone est environ le même qu'à Toulon.\nLe tarif des taxis à Barcelone est 10 % moins cher qu'à Toulon.\nUn café coûte 5 % plus cher à Barcelone qu'à Toulon.\nVous recherchez un vol Toulon - Barcelone ?\nTrouvez votre vol Toulon - Barcelone avec eDreams.fr\nVous êtes à la recherche d'un vol entre Toulon et Barcelone ? Découvrez nos offres et réservez dès maintenant votre billet d'avion pour aller à Barcelone avec eDreams.fr !\nQue vous ayez envie de vous échapper de Toulon et partir quelques jours en vacances avec votre famille, aller rendre visite à vos amis de Barcelone le temps d'un week-end, ou faire un voyage d'affaires à Barcelone dans le cadre votre travail, vous pouvez compter sur eDreams pour vous aider à trouver les vols les moins chers.\nLes meilleures offres de vols entre Toulon et Barcelone\nQue vous souhaitiez dénicher les bonnes affaires depuis l'aéroport de Toulon ou trouver les meilleurs tarifs pour voyager à Barcelone, le comparateur de vol eDreams France vous permettra d'accéder à une large sélection d’offres de billets d'avions des compagnies aériennes low-cost mais aussi des traditionnelles.\nSi vous êtes flexible au niveau de vos dates de départ, nous vous aidons aussi à trouver le jour le moins cher pour vous rendre à Barcelone. De plus, s’il s'agit d'un voyage prévu à la dernière minute, nous vous aidons à trouver le vol au départ de Toulon qui s’adaptera le mieux à vos exigences.\nPar ailleurs, eDreams.fr vous fournit toutes les informations dont vous aurez besoin concernant votre vol Toulon - Barcelone avant le départ. Vous pourrez continuer votre réservation en indiquant les dates auxquelles vous souhaitez voyager et même ajouter un hôtel ou la location d'une voiture si jamais vous en avez besoin.\nProfitez de réductions sur 100% des vols Toulon - Barcelone avec eDreams Prime. Le programme d'abonnement eDreams Prime vous offre des réductions dès le premier achat sur tous les billets d'avion, toute l’année et de manière illimitée. Profitez-en !\nProche Vols depuis Barcelone vers Toulon Vols vers Barcelone Vols vers Toulon Hôtels à Toulon Hôtels à Barcelone


Un partenariat France-Québec permet l’échange d’idées et de connaissances\nDepuis 2012, le Consortium Agricole d’Élite (CAE) travaille en partenariat avec le Réseau BASE (Biodiversité, Agriculture Sol et Environnement) qui regroupe environ 850 membres en France.\nVoici le puissant système racinaire d’une légumineuse. Crédit : Pierre-Olivier Gaucher.\n«On ne travaille plus en silo. Cela signifie que nous ne sommes plus seuls au monde sur notre radeau», illustre Pierre-Olivier Gaucher, fondateur du Consortium Agricole d’Élite.\nLes agriculteurs échangent leurs connaissances via le réseau BASE qui rejoint par la revue TCS 14 000 abonnés. Séparés par un océan, les Français et les Québécois se disent parfois: «si cela fonctionne là-bas, pourquoi cela ne fonctionnerait-il pas chez nous? »\nM. Gaucher donne un exemple concret. Les Français utilisent des techniques de semi-direct comme par exemple des plantes compagnes et des cultures associées. «Ils sèment par exemple une céréale et du trèfle. Ils récoltent la céréale et laisse pousser le trèfle jusqu’à la prochaine récolte.»\nDe leur côté, les Québécois ont fait des tests avec des plantes que les Français n’avaient pas pensé introduire dans leur plate-forme.\nPierre Olivier Gaucher estime que le système de couverture végétale est adaptable à chaque entreprise agricole. «Il faut aussi l’implication de l’entrepreneur. De là, les trois valeurs : la Mesure, l’Intelligence et le Partage. On doit laisser tomber nos barrières.»\nFini l’érosion du sol\nAu printemps, à la fonte des neiges, on constate que l’érosion hydraulique est spectaculaire dans les champs au Québec. Cela représente environ quatre tonnes de terre par hectare qui rejoignent les cours d’eau. «Dans certains cas, on peut même perdre jusqu’à 10 tonnes à cause de la mécanisation excessive», soutient M. Gaucher.\nAvec le système de couverture végétale, le sol ressemble à une prairie permanente qui évite ce type de problème.\n«L’entreprise agricole n’aura pas le choix d’évoluer vers un modèle plus durable et inclusif au niveau écologique, économique et sociétal», conclut-il.


Article L6323-1 - Code de la santé publique - Légifrance\nChapitre III : Centres de santé. (Article L6323-1)\n« Article L6323-1 - Code de la santé publique »\nLivre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télémédecine et autres services de santé (Articles L6311-1 à L6325-1)\nLes centres de santé sont des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours. Ils assurent des activités de soins sans hébergement et mènent des actions de santé publique ainsi que des actions de prévention, d'éducation pour la santé, d'éducation thérapeutique des patients et des actions sociales et pratiquent la délégation du paiement du tiers mentionné à l'article L. 322-1 du code de la sécurité sociale. Ils peuvent pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse dans le cadre d'une convention conclue selon les modalités prévues à l'article L. 2212-2 et dans les conditions prévues aux articles L. 2212-1 à L. 2212-10 du présent code.\nIls constituent des lieux de stages pour la formation des différentes professions de santé.\nIls peuvent soumettre à l'agence régionale de santé et appliquer les protocoles définis à l'article L. 4011-2 dans les conditions prévues à l'article L. 4011-3.\nIls sont créés et gérés soit par des organismes à but non lucratif, soit par des collectivités territoriales, soit par des établissements de santé publics ou des établissements de santé d'intérêt collectif.\nLes centres de santé élaborent un projet de santé incluant des dispositions tendant à favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins et le développement d'actions de santé publique.\nLe projet médical du centre de santé géré par un établissement de santé est distinct du projet d'établissement.\nLes médecins qui exercent en centre de santé sont salariés.\nLes centres de santé sont soumis pour leur activité à des conditions techniques de fonctionnement prévues par décret, après consultation des représentants des gestionnaires de centres de santé. Ce texte détermine également les modalités de la période transitoire (1).\n(1) Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 article 131 XI : Le dernier alinéa de l'article L. 6323-1 du code de la santé publique est applicable à compter de l'entrée en vigueur de l'article 118 de la présente loi et du décret fixant les conditions techniques de fonctionnement des centres de santé prévu par ce même texte et au plus tard le 30 juin 2010.\nCode de la santé publique : Chapitre III : Centres de santé. Code de la santé publique : Chapitre III : Centres de santé.\nCode de la santé publique Modifications pour : « Article L6323-1 - Code de la santé publique »


Brumes d’automne – les jardins de Den'\nOn y est… non, en automne ? J’en ai bien l’impression, ça commence à y ressemble fort, cette fois.\nTu me réclames encore des photos aux couleurs de l’automne. Alors, bravant le froid, le vent et l’humidité, je me suis dévoué. Mais il y a encore du brouillard, c’est de saison, après tout. On ne peut pas tout avoir. Et ce n’est pas du noir et blanc, tout de même !\nAllez, hop, si tu veux voir ce que ça donne, suis-moi ! Respire un grand coup, ça sent bon. Et écarquille bien les yeux. 😉\nLa prochaine fois, promis, j’essaierai de programmer un jour avec du soleil et du ciel bleu… En espérant qu’il y ait encore des feuilles aux arbres, car je crois que tu préfères aussi.\nMais pour la peine, aujourd’hui tu as droit à deux diaporamas différents pour le même prix. Alors je ne veux pas entendre de plaintes, et ne me dis pas non plus qu’il y en a trop, ou pas assez…\nNon, je plaisante, comme tu l’auras deviné : au contraire, tu as le droit de dire ça aussi, comme le reste ! Pour cela, c’est juste là, à droite, en-dessous.\nPrevPrécédentSerait-ce l’automne ?\nSuivantReflets sur l’eauSuivant\nÉtiquettes : arbre, automne, brouillard, couleur, lumière, saison\ntes paysages cotonneux sont superbes, la recherche des couleurs de l’automne est quasi présente!! comme à chaque fois pas du tout déçue de ta prestation paysagère!!! merci mon p’tit beau frère!!! encore encore et encore!!!! bisous!!!!\nMerci, ma p’tite belle-sœur !\n27 Oct 2010 Répondre\nUn autre aspect de l’automne! Sinon magnifique, j’ai quelques coups de cœur!\nMerci tout plein, Miel ! Alors ça va, tu me l’as envoyé gentiment, ce marron, je préfère… 😛\nQue cette brume est jolie (facile à dire pour moi bien au chaud !) et les couleurs de l’automne commencent à s’imposer enfin ! Je vais t’offrir un bonnet, des gants et une écharpe… pour te faire cavaler dans la forêt avec un temps pareil.\nTon mur expo ne marche plus.\nMerci Denis, de te geler pour nous offrir tes belles photos.\nL’automne, c’est aussi le raisin, j’adore !\nMerci pour ce cadeau, je l’accepte volontiers, c’est vrai ,quand il y a une telle brume, tout est trempé. Ça va bien me protéger, vraiment !\nEt ça me motive pour y retourner. Et en plus, j’ai droit à de belles grappes de raisin !\nEt les potirons-ronds-ronds !\nDes poti-ronds habités, c’est original et plus joli que des choux ! 🙂\nTon mur – expo remarche, bref, !?\nEt ça tombe bien, c’était un grand amoureux de la nature…\nEt hop, je ne connaissais pas, voila, c’est réparé. Et en bonus, je note l’adresse de son site officiel\nPour les lapins et les écureuils……\nBonne soirée et gros bisoussss – Martine\nMerci, le grenier est plein, les provisions sont faites pour nos amis les lapins et les écureuils.\nBonne soirée et gros bisoussss.\n30 Oct 2010 Répondre\nPromis, juré, craché, quand ce n’est pas la galerie qui bloque, c’est le diaporama d’avant, il y a une marguerite qui tourne sans fin, c’est un potiron qui est resté bloqué ????\nBizz – M.\nIl y avait un pépin dans ta marguerite ?\nC’est sûr, avec tous ces bébés qui ont joué dans les potirons ! 😀


Commission des finances : compte rendu de la semaine du 13 décembre 2021\nProjet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture) - Examen du rapport\nProjet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Demande de saisine et désignation de rapporteurs pour avis\n- Présidence de M Bernard Delcros, vice-président -\nM. Bernard Delcros, président. - Nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022.\nContrairement aux années précédentes, où les délais étaient toujours très contraints, le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture nous a été formellement transmis à temps pour notre examen en commission.\nJe vous propose d'examiner la proposition du rapporteur général, à savoir la motion tendant à opposer la question préalable.\nM. Jean-François Husson, rapporteur général. - Nous examinons, ce matin, en nouvelle lecture, le PLF pour 2022. Nos collègues députés l'ont étudié pour ainsi dire au pas de course vendredi dernier.\nLa commission mixte paritaire (CMP) n'a pas pu établir un texte commun : ce n'est pas une surprise. En effet, en première lecture, nous avons rejeté le PLF en n'adoptant pas la première partie du texte.\nLe rejet du PLF s'explique par l'opposition marquée du Sénat à un budget dont les principales caractéristiques, qu'il s'agisse en particulier des montants des dépenses ou des niveaux historiquement élevés de déficit et d'endettement, ne découlent pas uniquement de la crise épidémique, sociale et économique que la France traverse.\nCe budget traduit aussi des choix budgétaires et fiscaux du Gouvernement auxquels nous nous opposons. À l'issue de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale, nous sommes passés d'un budget qualifié d'« incomplet » à un budget « de campagne », qui préempte les exercices budgétaires futurs.\nDe très nombreuses mesures ont ainsi été adoptées, qui emportent des conséquences pour les années à venir, notamment le plan d'investissement « France 2030 » de 34 milliards d'euros et le contrat d'engagement jeune. Beaucoup d'autres mesures pourraient être citées : il y en a pour tout le monde ou presque.\nPlus préoccupant encore, le Gouvernement ne maîtrise en aucun cas les dépenses qui ne concernent pas les mesures d'urgence ou de relance. Ainsi - je le rappelle une fois de plus -, les dépenses primaires des administrations publiques sont supérieures de plus de 60 milliards d'euros aux engagements pris dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP). Le niveau des dépenses pilotables de l'État témoigne également de l'absence totale d'effort de maîtrise des dépenses par le Gouvernement. Nous assistons à une dérive des comptes publics, ni plus ni moins.\nLe Gouvernement hypothèque ainsi sérieusement l'avenir et obère les marges de manoeuvre de la prochaine majorité gouvernementale. En somme, il ne retient pas les leçons du passé : il fait le choix de ne flécher aucune recette supplémentaire issue de l'embellie économique vers le désendettement de la France. Or les niveaux record de déficit et d'endettement ne peuvent qu'être exceptionnels et les efforts de maîtrise des comptes publics que nous pourrons réaliser aujourd'hui seraient les marges de manoeuvre de demain en cas de nouvelle crise ou de nouvelle vague.\nLe texte transmis au Sénat comportait 215 articles, dont 42 articles initiaux et 166 articles additionnels.\nEn nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a maintenu son texte dans la rédaction issue de la première lecture pour 124 articles, modifié son texte par rapport à la rédaction issue de la première lecture pour 83 articles, supprimé 8 articles et adopté 7 articles additionnels. Le projet de loi de finances pour 2022 adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture comporte donc 222 articles, dont 8 articles supprimés.\nQuelles sont les principales modifications apportées par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture ? Sont-elles de nature à modifier la position exprimée par le Sénat ?\nTout d'abord, l'Assemblée nationale a uniquement adopté des amendements de correction rédactionnelle ou de coordination pour 36 des 83 articles modifiés.\nEnsuite, sur le fond, vous trouverez les éléments utiles pour chaque article dans mon rapport de nouvelle lecture ; je ne mentionnerai que quelques modifications.\nL'Assemblée nationale a tout d'abord proposé de nouvelles mesures en répercussion de la hausse des prix de l'énergie, cette fois s'agissant plus spécifiquement de l'électricité. Ce sont là des ajouts majeurs, à défaut d'être durables.\nL'Assemblée nationale a ainsi complété l'article 42 octies, qui avait initialement pour objet d'accompagner les fournisseurs de gaz dans la mise en oeuvre du bouclier tarifaire prévu pour protéger les consommateurs de la hausse des prix. En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a cette fois introduit, sur l'initiative du Gouvernement, un dispositif de « bouclier tarifaire » concernant l'électricité.\nPour mémoire, l'article 8 quinquies prévoyait déjà un « bouclier fiscal », avec une réduction de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) afin de préserver les particuliers et les entreprises des augmentations inédites des prix de gros de l'électricité, en contenant à 4 % la hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité qui doit intervenir en février 2022.\nToutefois, au cours des dernières semaines, les prix de gros de l'électricité ont poursuivi leur augmentation fulgurante : il apparaît aujourd'hui manifeste que le dispositif fiscal initialement prévu ne suffira pas à maintenir l'objectif fixé par le Gouvernement. Désormais, les experts estiment que les tarifs régulés d'électricité pourraient bondir de 20 % en février prochain.\nLorsque le Gouvernement avait prévu les mesures destinées à contenir la hausse à 4 %, il s'était fondé sur une augmentation de 10 % à 14 %. Le coût de la minoration fiscale de TICFE nécessaire pour limiter à 4 % l'augmentation des tarifs réglementés avait alors été estimé à 4 milliards d'euros, avant d'être réévalué à 5,9 milliards d'euros. Aujourd'hui, certains experts estiment que le coût de la mesure pourrait finalement atteindre 12 milliards d'euros. En toute hypothèse, il paraît plus que probable qu'il dépasse le rendement total de la TICFE attendu pour 2022, soit 7,9 milliards d'euros.\nAutrement dit, même en renonçant totalement aux recettes de TICFE, le Gouvernement ne sera pas en mesure de tenir son engagement : contenir à 4 % l'évolution des tarifs réglementés de l'électricité. En conséquence, il a fait voter un autre dispositif inspiré du mécanisme prévu pour bloquer les tarifs réglementés de gaz.\nPremièrement, les ministres chargés de l'économie et de l'énergie pourront s'opposer aux propositions de tarifs réglementés de vente d'électricité formulées par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), si ces dernières se traduisent par une augmentation supérieure à 4 %. Lesdits tarifs seront alors fixés par arrêté conjoint des deux ministres.\nDeuxièmement, à compter de la révision des tarifs réglementés de vente d'électricité de février 2023, un système de rattrapage serait introduit, sur le modèle de ce qui a été prévu pour le gaz.\nTroisièmement, un dispositif d'accompagnement financier est prévu à destination des fournisseurs d'électricité. Ce dispositif sera activable dès 2022 et visera à compenser les conséquences financières, pour les fournisseurs, du blocage par arrêté ministériel des tarifs réglementés de l'électricité. Ces pertes de recettes des fournisseurs, subies entre février 2022 et février 2023, constitueront des charges imputables aux obligations de service public ouvrant droit à compensation de l'État au sens du code de l'énergie.\nQuatrièmement et enfin, les fournisseurs d'électricité seront redevables à l'État, à compter de février 2023, de la composante « rattrapage des tarifs réglementés de vente d'électricité ». Ils devront restituer l'accompagnement financier accordé par l'État, lequel constitue donc une sorte d'avance pour les fournisseurs, avant que le mécanisme de rattrapage sur les consommateurs ne soit activé.\nJe ne sais pas vraiment comment l'on pourra appliquer simultanément toutes ces mesures concernant les prix de l'énergie - il s'agit, en quelque sorte, d'une nouvelle déclinaison du « en même temps » -, sans que les consommateurs se retrouvent de nouveau en difficulté lors du rattrapage et en garantissant la situation des fournisseurs. Cet interventionnisme étatique « nouvelle formule » est à la fois complexe et incertain.\nEnsuite, l'Assemblée nationale a répondu pour partie aux difficultés soulevées par le Sénat lors de l'examen en première lecture de l'article 3 du PLF, relatives au champ du crédit d'impôt en faveur des services à la personne. Elle a adopté un amendement présenté par le président Woerth, qui vise à exclure les services de téléassistance et de visioassistance de l'exigence d'inclusion dans une offre globale de services pour bénéficier du crédit d'impôt, dès lors que ces services sont souscrits au profit d'une personne âgée, handicapée ou atteinte d'une pathologie chronique qui a besoin de ce type de prestations.\nL'adoption d'un sous-amendement du rapporteur général Laurent Saint-Martin a par ailleurs limité le champ des prestations de téléassistance et de visioassistance éligibles aux seuls services permettant la détection d'un accident à domicile, ainsi que son signalement, et le champ des personnes éligibles à cette dérogation.\nPour mémoire, je rappelle que le Sénat avait adopté en première lecture un amendement de la commission des finances destiné à exclure les services de téléassistance et de visioassistance de l'exigence d'inclusion dans une offre globale de services.\nPar ailleurs, l'Assemblée nationale a apporté un grand nombre de corrections techniques à plusieurs dispositions adoptées en première lecture, notamment pour préciser le champ d'application des dispositifs et les sécuriser juridiquement. Je pense, par exemple, à l'article 4 ter, relatif à la neutralité fiscale des fusions de sociétés agricoles, et à l'article 5 quater, relatif à la neutralité de traitement des porteurs de parts des opérations de cantonnement d'actifs illiquides. Pour l'essentiel, ces modifications n'appellent pas de remarques ou d'oppositions particulières. Parfois, elles répondent même à des difficultés identifiées par le Sénat en première lecture.\nLe Sénat est en partie satisfait à l'article 8, relatif à l'aménagement du dispositif de suramortissement destiné à favoriser le verdissement de la flotte de navires. Entre autres modifications, l'Assemblée nationale a augmenté à 85 % le taux de déduction aujourd'hui prévu à 20 % pour les biens destinés à compléter la propulsion principale du navire ou du bateau par une propulsion décarbonée. Cet amendement vise tout particulièrement à promouvoir la propulsion vélique, sujet que nous avions abordé. Le Sénat avait lui-même adopté un amendement de la commission tendant à porter ce taux de déduction à 105 %.\nLe Sénat a également été entendu par l'Assemblée nationale à l'article 9 bis : le taux réduit de TVA est prolongé pour l'année 2022 pour les tenues de protection, au même titre que pour les masques. De même, à l'article 9 ter, nos collègues députés ont précisé que le taux réduit de TVA prévu pour les opérations d'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux financées par un prêt locatif social en cas de transformation de locaux à usage autre que d'habitation serait applicable dans le cas où les travaux sont réalisés par le vendeur de l'immeuble lui-même. Ils sont même allés plus loin, en prévoyant le cas des livraisons à soi-même.\nÀ l'article 12, relatif à l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA), l'Assemblée nationale a adopté, sur l'initiative du Gouvernement, un amendement visant à préciser les critères relatifs à la participation à l'expérimentation et à ajuster le calendrier de sa mise en oeuvre, compte tenu d'un possible report dérogatoire de la date limite de candidature envisagée dans le cadre du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 3DS ».\nÀ l'article 29 E, qui instaure un crédit d'impôt au bénéfice des entreprises qui concluent des contrats de collaboration avec des organismes de recherche, l'Assemblée nationale a rehaussé le plafond des dépenses retenues pour son calcul de 2 à 6 millions d'euros.\nS'agissant des crédits des missions, un certain nombre de modifications ont aussi été apportées.\nIl s'agit notamment de l'ouverture de 1,7 million d'euros sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » en faveur du secrétariat général pour l'investissement (SGPI) et de la future agence pour l'innovation en santé. Toutefois, cette hausse est compensée par une baisse à due concurrence des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 ».\nIl s'agit aussi de la majoration de 13,7 millions d'euros des crédits du programme « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie », compte tenu notamment du relèvement de la compensation versée à La Poste au titre de sa mission de transport de la presse.\nJe pense également à la majoration de 150 millions d'euros de la mission « Engagements financiers de l'État », du fait de la création d'un fonds public de garantie des opérateurs de voyages et de séjours, qui instaure une réassurance publique du marché des garanties financières de ces opérateurs.\nJe signale, en outre, la minoration de 34 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 7,15 millions d'euros en crédits de paiement des crédits prévus au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Il s'agit de prendre acte de l'amendement par lequel le Gouvernement a sollicité l'ouverture d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement d'un montant identique pour le programme 112 de la mission « Cohésion des territoires », pour le financement de projets locaux prévus dans le cadre des pactes territoriaux. L'adoption de cet amendement conduit, de fait, à revenir partiellement sur l'engagement du Gouvernement de relever de 337 millions d'euros les crédits de la DSIL en 2022.\nEnfin, je relève la majoration de 141,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 41 millions d'euros en crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », destinée à renforcer le financement des instituts de formation en soins infirmiers.\nPar ailleurs, 150 millions d'euros ont été ouverts sur le compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». Il s'agit de tenir compte de nouvelles avances remboursables attribuées aux aéroports afin de compenser en partie la diminution du rendement de la taxe d'aéroport en raison de la crise du transport aérien.\nAu total, à l'issue de cette nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le déficit budgétaire est désormais estimé à 153,8 milliards d'euros : c'est 1,3 milliard d'euros de moins que dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.\nCette amélioration s'explique par une augmentation de recettes fiscales nettes de 900 millions d'euros, essentiellement due à la révision du scénario macroéconomique, par une hausse des recettes non fiscales de près de 900 millions d'euros également et par une diminution des prélèvements sur recettes de 28 millions d'euros.\nIl a aussi été procédé au relèvement du plafond de dépenses du budget général à hauteur de 300 millions d'euros, du fait notamment de la mise en oeuvre du fonds public de garantie des opérateurs de voyages et de séjours et de la prolongation, jusqu'en juin 2022, des primes pour le recrutement d'un apprenti.\nLe plafond de dépenses des comptes spéciaux est quant à lui rehaussé de 200 millions d'euros.\nLes recettes fiscales nettes de l'État sont majorées de 869 millions d'euros. Tous les détails figurent dans le rapport ; j'indique simplement que la révision du scénario macroéconomique conduit à réévaluer la prévision de recettes d'impôt sur les sociétés de 520 millions d'euros. Quant à l'estimation du montant des recettes tirées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour 2022, elle est augmentée de 1,072 milliard d'euros en raison, principalement, de la révision du scénario macroéconomique.\nLes recettes non fiscales sont majorées de 893 millions d'euros. Cette augmentation s'explique par une hausse de 619 millions d'euros de l'évaluation des recettes attendues au titre des produits des participations de l'État dans les entreprises non financières et des bénéfices des établissements publics non financiers, ainsi que par une augmentation des produits divers de 274 millions d'euros, liée au report du remboursement de trop-perçus par Île-de-France Mobilités (IDFM) entre 2021 et 2022.\nLes prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales se trouvent majorés de 13,3 millions d'euros.\nLa fraction de TVA affectée à la sécurité sociale est également actualisée, avec un point de référence revu à la baisse très légèrement, de 0,01 point.\nLe prélèvement sur recettes de l'État au profit de l'Union européenne est quant à lui minoré de 41 millions d'euros : il s'agit de tenir compte de l'actualisation à la baisse des crédits du budget de l'Union européenne pour 2022, adopté en novembre dernier.\nLe besoin de financement de l'État pour 2022 s'établit donc à 297,6 milliards d'euros, contre 302,5 milliards d'euros dans le PLF adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Outre la diminution du déficit budgétaire, cette réduction s'explique par la baisse du montant estimé au titre de l'amortissement de la dette à moyen et long termes.\nBref, même si elle corrige certains défauts techniques des dispositions votées en première lecture, la nouvelle lecture par l'Assemblée nationale ne modifie pas vraiment les grands équilibres et les orientations du budget pour 2022, les améliorations constatées restant mineures et principalement liées à la hausse des recettes.\nAussi, je vous propose de confirmer la position du Sénat en rejetant ce texte par l'adoption la motion n° I-1, tendant à opposer la question préalable.\nM. Gérard Longuet. - Selon moi, deux sujets justifient tout particulièrement le vote de cette question préalable.\nLe premier, c'est l'enseignement scolaire. Pour une fois, l'opinion s'est intéressée aux conclusions de notre rapport : le Gouvernement aurait pu prendre le temps d'apporter un minimum de réponses supplémentaires à la situation des enseignants du secteur public en France, par rapport à leurs homologues européens. Nous avons ouvert une brèche dans les certitudes du ministre de l'éducation nationale, pour qui, du reste, j'ai de la sympathie, mais, à l'Assemblée nationale, on nous a opposé une indifférence absolue.\nLe second, plus grave encore, ce sont les marchés de l'énergie en Europe, notamment le marché unique de l'électricité. En la matière, nous traversons une crise spectaculaire et, alors que la France s'apprête à présider le Conseil de l'Union européenne, l'absence de réflexion est totale.\nL'actualité prouve de manière éclatante l'inanité de l'accord signé à Barcelone en 2002 : les consommateurs européens, et surtout français, doivent payer le coût de la plus mauvaise centrale allemande, alors que notre système est vertueux et viable à long terme. Les dispositions actuelles ne le protègent en rien.\nAujourd'hui, le Gouvernement invente un système d'une complexité effrayante et d'un coût prohibitif, car nous n'avons pas su anticiper l'impossibilité de faire fonctionner le marché unique de l'énergie électrique, bien qui ne se stocke pas et que l'on ne saurait réguler par les formes traditionnelles.\nOn ne sait rien du coût de ce dispositif pour les Français. En parallèle, EDF risque d'être sollicité pour produire plus encore de térawattheures et les vendre à bas prix, ce qui détruirait ses capacités d'investissement. Or nous n'en avons débattu à aucun moment avec le Gouvernement.\nPour des raisons idéologiques, certains pays européens récusent notre système vertueux et décarboné. C'est leur droit le plus strict, mais qu'ils n'imposent pas à la France les conséquences de leurs choix techniques absurdes - comme si les caravelles de Vasco de Gama pouvaient remplacer les Airbus.\nEn somme, le Gouvernement gouverne à la petite semaine, sans regarder les sujets de fond.\nMme Christine Lavarde. - Je suis frappée du nombre d'articles ayant reçu de nouvelles corrections de forme à l'Assemblée nationale. À l'évidence, ils étaient un peu brouillons lorsqu'ils les avaient adoptés en première lecture.\nÀ l'occasion de cette nouvelle lecture, l'amendement le plus cher de l'histoire a-t-il fait l'objet de précisions ? L'affectation de ces 34 milliards d'euros était particulièrement floue. Le récent rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la situation économique de la France ne peut que renforcer nos alarmes.\nM. Jérôme Bascher. - À en croire le Gouvernement, tout va mieux, grâce à une meilleure croissance dégageant de nombreuses recettes. Toujours est-il que l'on ne sait rien du coût du dispositif destiné à combler la hausse des prix de l'énergie : le Gouvernement lui-même l'a reconnu devant l'Assemblée nationale.\nNous sommes face à un PLF totalement fictif. On nous propose des mesurettes et, en somme, on nous demande de voter une ligne de recettes et une ligne de dépenses. Ce n'est que du vent : il n'y a aucune raison d'examiner ce budget.\nM. Christian Bilhac. - Je ne balaie pas ces arguments d'un revers de main, bien au contraire, car le PLF nous inspire nombre d'inquiétudes.\nToutefois, les membres du RDSE ne voteront pas la question préalable. Fidèles à nos traditions, déjà rappelées par M. Requier, nous sommes favorables au débat. Nous considérons que le refus de la discussion affaiblit notre chambre. Sur le fond, nous approuvons beaucoup de ce qui a été dit, mais il s'agit pour nous d'une question de principe.\nM. Vincent Segouin. - Je veux revenir à mon tour sur les nouvelles mesures gouvernementales contre la hausse des prix de l'électricité. On arrive au bout du « quoi qu'il en coûte » et du recours à la dette systématique.\nLe système que l'on nous propose aujourd'hui ne fait que repousser les charges. Je ne vois pas comment les Français pourront, en 2023, en plus de la hausse des prix qu'ils connaîtront, payer l'arriéré, qui est un leurre. Nous allons aller de crise en crise et connaître des problèmes de société.\nLa situation est dramatique. Ce n'est même plus gouverner à la petite semaine ! Il n'y a aucune vision. On ne peut que penser à une entreprise au bord de la faillite.\nContrairement au RDSE, je pense que l'heure n'est plus à la discussion : il faut marquer les esprits et, une fois pour toutes, dire « stop ».\nM. Jean-Michel Arnaud. - Le groupe Union Centriste avait souhaité, en première lecture, pouvoir examiner les deux parties du budget. Nous regrettons qu'il n'en ait pas été ainsi. En effet, nous avions, en première lecture, formulé un certain nombre de propositions sur la première partie qui permettaient d'optimiser les recettes de l'État. Certaines avaient retenu l'attention de nos collègues et même du Gouvernement. Nous aurions évidemment fait des propositions de dépenses utiles pour nos territoires.\nCompte tenu de l'échec de la CMP, il me paraît totalement inutile d'envisager une relecture complète du projet de loi de finances, qui, au mieux, est un budget de transition électorale. Nous ne pourrons avoir un débat sérieux, prospectif et consolidé qu'après les élections nationales.\nVu l'ambiance générale, et compte tenu des propositions qui nous sont faites, dont on peut imaginer le fondement très contextualisé, et de la montée en puissance consolidée de l'endettement du pays, je crois qu'il vaut mieux conserver notre énergie pour la lecture, au printemps prochain, d'un budget sérieux, qui permettra, je l'espère, de remettre le pays sur les rails de l'équilibre global. Ne nous perdons pas en débats inutiles et inféconds.\nM. Vincent Capo-Canellas. - Je suis sur la même ligne que Jean-Michel Arnaud. Le groupe Union Centriste avait choisi de ne pas participer au vote sur la première partie qui a interrompu l'examen du PLF. Chacun le sait, nous aurions souhaité pouvoir examiner celui-ci en entier, parce qu'il nous semblait qu'un certain nombre de mesures pouvaient ou devaient être corrigées.\nNotre groupe avait notamment plaidé pour un plus grand désendettement et pour une meilleure maîtrise des dépenses primaires des administrations publiques. Je relève d'ailleurs avec satisfaction que la question préalable présentée par le rapporteur général reprend ces éléments.\nLa question préalable ne fait que consacrer l'échec de la CMP. Débattre du texte en nouvelle lecture ne permettrait pas de l'améliorer.\nComment renforcer l'impact de l'amélioration de la croissance, si l'on peut appeler ainsi l'espoir de retour à la situation de 2019 ? L'acquis pour 2022 peut-il nous offrir des perspectives de désendettement ?\nM. Pascal Savoldelli. - Je ne répéterai pas ce qu'a dit Gérard Longuet sur les sujets de fond.\nLa stratégie conduite sur ce projet de loi de finances par les majorités respectives de l'Assemblée nationale et du Sénat affaiblit nos institutions. Au-delà de nos divergences, nous ne sommes pas à la hauteur de notre rôle et de nos obligations à l'égard des Françaises et des Français.\nS'il n'y avait pas eu d'inversion du calendrier électoral, il y aurait eu, sur le PLF, un débat d'une autre qualité. Les Français seraient plus « propriétaires » de ce qui est dit et les personnalités politiques qui se trouvent sur le devant de la scène ne seraient peut-être pas les mêmes.\nJe ne participerai pas au vote en commission ce matin. Cet après-midi, nous nous abstiendrons de nouveau ou nous voterons contre.\nSur le sujet qui a créé une impasse, nous avons du mal à trouver des différences entre la majorité politique de l'Assemblée nationale et celle du Sénat. Il est cousu de fil blanc que sur ce point, vous travaillez main dans la main. On a évité de chercher des recettes nouvelles.\nM. Jean-François Husson, rapporteur général. - Je souscris aux propos de Gérard Longuet sur la question de l'énergie. On reporte le sujet à plus tard, après les élections. Et il est vrai qu'il n'y aura que des élections sénatoriales en 2023... L'échéance n'est pas la même. Nous sommes sans vision. C'est une vraie préoccupation.\nJe ne peux m'empêcher de faire le lien avec la question que j'ai posée en juillet dernier au Gouverneur de la Banque de France sur le risque d'inflation. J'ai alors été gentiment éconduit : on m'a expliqué que ce n'était pas bien important et que cela ne durerait pas... Depuis, la situation a évolué. Je ne sais pas ce qui adviendra l'an prochain, mais on voit bien que ce qui se passe sur l'énergie a une influence importante.\nPour ce qui concerne l'amendement le plus cher de l'histoire, il est prévu, en termes de gouvernance, que 1,7 million d'euros et 25 équivalents temps plein travaillés (ETPT) soient transférés des crédits du plan France 2030 vers le SGPI, mais nous ne disposons pas de toutes les précisions. C'est assez surréaliste. Quand j'ai été reçu à l'Élysée avec Claude Raynal, le Président de la République a déclaré qu'il souhaitait bousculer tous les codes, tous les organigrammes, toutes les organisations, tous les ordres établis pour favoriser une vraie dynamique autour du plan France 2030. J'ignore si elle aura lieu. Toujours est-il que le temps passe, et le moins que l'on puisse dire est que l'on n'y voit toujours pas plus clair après le passage du texte deux fois à l'Assemblée nationale et une fois au Sénat.\nMonsieur Savoldelli, l'affaiblissement des institutions, c'est le serpent qui se mord la queue : on ne sait pas qui fait quoi... Quoi qu'il en soit, il est certain que ce n'est pas en banalisant et en contournant les débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, où s'exprime la démocratie, que l'on améliorera les choses.\nM. Bascher a été radical, puisqu'il a parlé de « budget fictif ». Il est sûr qu'il y a un problème sur les grands équilibres. Il n'y a toujours pas le début d'un commencement d'effort de désendettement.\nMme Lavarde a évoqué une étude inquiétante sur la situation comparative de nos économies. Je rappelle que notre pays est entré dans la crise en n'étant pas spécialement en bonne santé. S'il n'était pas tout à fait dans le peloton de tête des nations européennes, il en sortira encore plus affaibli. Il aura quelques difficultés à refaire la course en tête.\nMonsieur Bilhac, nous avons bien pris en compte votre position, mais, si ce n'est qu'une question de forme, elle pourra peut-être évoluer, même si ce n'est pas forcément aujourd'hui...\nMonsieur Segouin, j'ai eu l'occasion de dire que le report à plus tard du sujet des prix de l'énergie relevait d'une forme de politique de l'autruche : n'ayant pas de solution, on annonce un système de blocage des prix et, voyant que cela ne va pas suffire, on continue de « bidouiller ». Je ne suis pas certain que tout cela soit très compréhensible, et je pense même qu'il y a un vrai danger politique. Les prix de l'énergie vont baisser un tout petit peu, mais le retour à la réalité, en 2022 et 2023, sera très douloureux. On ne sait pas quel sera l'état de la conjoncture à ce moment. Il faut donc faire attention à ne pas trop reporter.\nMonsieur Arnaud, vous avez évoqué un « budget de transition électorale ». La formule est jolie... Je pense que nous sommes tous d'accord, même si nous ne voyons pas la transition de la même manière.\nMonsieur Capo-Canellas, je rappelle que la croissance devrait être d'environ 6,7 % ou 6,8 %, générant environ 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires par rapport à ce qui était prévu initialement. On pense qu'elle devrait redescendre à 3,8 % ou 4 % l'an prochain. Il me paraît préoccupant que l'on n'utilise pas ces sommes pour engager un début de désendettement. Quand on regarde le poids de la dette et le déficit de notre commerce extérieur, qui révèle les fragilités de l'économie française, je pense que nous avons malheureusement du souci à nous faire.\nLa motion n° I-1 est adoptée.\nEn conséquence, la commission décide de soumettre au Sénat une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi.\nM. Bernard Delcros, président. - Il vous est proposé que notre commission se saisisse pour avis du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture et désigne MM. Vincent Segouin et Patrice Joly, qui sont tous deux rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », comme rapporteurs pour avis.\nLa commission demande à se saisir pour avis du projet de loi n°4758 (A.N., XVe lég.) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture et désigne MM. Vincent Segouin et Patrice Joly rapporteurs pour avis.\n- Présidence de M. Claude Raynal, président, Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales, M. Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale -\nM. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. - Nous sommes réunis pour examiner le rapport d'une mission de contrôle réunissant plusieurs commissions, dont je salue les présidents. Nous entendrons leurs rapporteurs : Jean-Michel Houllegatte pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Patrick Kanner pour la commission des lois, Patrick Chaize pour la commission des affaires économiques, Marie-Pierre Richer pour la commission des affaires sociales et Jean Pierre Vogel pour la commission des finances.\nComme vous le savez, une panne sur le réseau d'Orange, le 2 juin dernier, a fortement perturbé les communications d'urgence, causant la mort de quatre personnes. Cette mission a procédé à l'audition de Didier Vidal, administrateur interministériel des communications électroniques de défense, de Stéphane Richard, alors PDG d'Orange, et de Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).\nMme Marie-Pierre Richer, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales. - Le 2 juin dernier, une panne massive sur le réseau de l'opérateur Orange a fait obstacle à l'acheminement de 10 000 communications d'urgence ayant, vraisemblablement, causé la mort d'au moins quatre personnes.\nDevant les risques vitaux que font courir de telles pannes, le Sénat a souhaité prendre toute la mesure du dysfonctionnement survenu en instituant la présente mission d'information composée de MM. Jean-Pierre Vogel et Patrick Chaize, de M. Jean-Michel Houllegatte et moi-même, respectivement nommés par les commissions des finances, des affaires économiques, du développement durable et des affaires sociales. La commission des lois a nommé Mme Françoise Dumont et MM. Loïc Hervé et Patrick Kanner, tous trois rapporteurs de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi « Matras », dont l'article 17 modifie les obligations à la charge des opérateurs en matière d'acheminement des communications d'urgence.\nAfin d'établir la lumière sur les faits survenus, la mission a procédé aux auditions de Didier Vidal, administrateur interministériel des communications électroniques de défense, de Stéphane Richard, alors PDG d'Orange, et de Guillaume Poupard, directeur général de l'Anssi. Par ailleurs, l'Anssi a publié, le 19 juillet dernier, un rapport sur la panne du 2 juin, en lien avec l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale des affaires sociales, le commissariat aux communications électroniques de défense et le conseil général de l'économie.\nCes auditions et la lecture de ce rapport ont été particulièrement instructives : les communications d'urgence sont certes soumises à un régime juridique spécial, mais sont transmises via une technologie relativement classique qui n'est pas distincte de celle qui est utilisée pour les appels ordinaires.\nLe code des postes et des communications électroniques (CPCE) les définit comme des communications entre un utilisateur final et le centre de réception des communications d'urgence, dont le but est de demander et de recevoir des secours d'urgence de la part des services d'urgence qui sont chargés de la sauvegarde des vies humaines, des interventions de police, de la lutte contre l'incendie et de l'urgence sociale, comme le précise le même code.\nEn France, les numéros d'urgence sont relativement nombreux : on n'en compte pas moins de 13. Certains sont connus de tous, tels que le 17, le 15 ou le 18, mais d'autres le sont moins, comme le 114 permettant l'accès des services d'urgence aux personnes à déficience auditive ou le 191 pour les urgences aéronautiques.\nLes obligations des opérateurs en matière de communications d'urgence sont prévues à l'article 33-1 du CPCE, qui a connu de nombreuses modifications en un temps relativement limité. Il prévoyait initialement des obligations en lien avec « les conditions de permanence, de qualité, de disponibilité, de sécurité et d'intégrité du réseau et du service qui incluent des obligations de notification à l'autorité compétente des incidents de sécurité ayant eu un impact significatif sur leur fonctionnement » ainsi que « l'acheminement gratuit des communications d'urgence ».\nToutefois, cet article a été réécrit par l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen. Dans la rédaction issue de cette transposition par ordonnance, seul un critère de gratuité de l'acheminement des communications d'urgence a été retenu et il n'est plus fait mention des conditions de permanence, de qualité, de disponibilité et d'intégrité du réseau. Cet article a ensuite été modifié par la loi « Matras » à la suite de la panne.\nM. Jean-Michel Houllegatte, rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. - D'un point de vue technique, ces treize numéros d'urgence formulés sous forme courte, tels que le 17, le 18 ou le 15 sont, en réalité, convertis en un numéro long, à dix chiffres, attribué au centre de traitement de l'appel d'urgence correspondant le plus proche géographiquement du lieu d'émission de l'appel.\nAinsi, une victime souhaitant joindre les pompiers à la suite d'un accident se produisant à Bordeaux verra son appel au 18 transmis, en réalité, au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde via un numéro à dix chiffres à plusieurs égards semblable au numéro attribué à un particulier par un opérateur.\nLa transmission des appels passés par le biais des numéros d'urgence est assurée grâce à différentes technologies, et 85 % d'entre eux sont utilisés par des centres qui ont un raccordement en RTC, c'est-à-dire via le réseau téléphonique commuté qui assure historiquement le service de téléphonie par un réseau « cuivre ».\nL'acheminement de la grande majorité des communications d'urgence par le réseau « cuivre », dont l'opérateur historique est Orange, présente des fragilités. La première est inhérente à la phase de transition de ce réseau, qui permet le raccordement de la téléphonie fixe, vers les réseaux en VoIP, qui assurent notamment l'accès à une offre internet à haut débit.\nL'année 2021 constitue une année historique de croisement des courbes : le nombre d'abonnés utilisant les réseaux de fibre optique a dépassé le nombre d'abonnés utilisant le réseau « cuivre ». Dans une perspective de mutation technologique et d'amélioration de la connectivité sur notre territoire, un plan stratégique d'extinction progressive du réseau cuivre à l'horizon de 2030 a été mis en place par l'opérateur. Des tests sont réalisés actuellement dans certaines zones.\nDans son rapport d'information relatif à l'examen des crédits dédiés au numérique et aux télécommunications du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, la commission des affaires économiques insistait sur le fait que l'extinction progressive du réseau cuivre et les investissements réalisés dans le déploiement des réseaux de fibre optique ne devaient pas se traduire par un désengagement de l'opérateur en matière de qualité de service et d'entretien des réseaux pour les très nombreux abonnés dont la connexion dépend encore du réseau « cuivre ».\nRapporteur pour avis de ces crédits, j'ai également insisté sur l'importance de l'entretien du réseau « cuivre » ; des injonctions pourraient être adressées à Orange pour rappeler que le réseau « cuivre » a toute son utilité et qu'il est important de continuer à s'y intéresser.\nAu regard de l'importance des enjeux, le Gouvernement a annoncé un « plan Cuivre » en mai dernier, qui précise les engagements supplémentaires qui doivent être pris par Orange, notamment le maintien d'un investissement annuel à hauteur de 500 millions d'euros pour l'entretien du réseau sur l'ensemble du territoire.\nToutefois, ce « plan Cuivre », tout comme le plan stratégique d'extinction du réseau « cuivre » d'Orange, ne semble pas contenir de dispositions spécifiques relatives aux centres de traitement des appels d'urgence et à la transition de leur raccordement du réseau cuivre vers les réseaux en VoIP.\nDes engagements spécifiques et supplémentaires doivent être pris afin que les interventions sur le réseau « cuivre » ne conduisent pas de nouveau à des dysfonctionnements significatifs dans l'acheminement des appels d'urgence. Ces préoccupations sont accentuées dans les territoires ruraux dans lesquels on constate des difficultés d'accès géographique aux soins - du fait d'un éloignement de l'offre médicale - et un temps d'intervention des services de secours en moyenne plus élevé qu'en zone urbaine. Il faut absolument leur éviter la double peine en y ajoutant des difficultés à contacter les services d'urgence.\nLa seconde fragilité est liée à la période suivant l'extinction du réseau cuivre puisque la multiplication des opérateurs qui vont émerger sur le réseau risque de diluer leur responsabilité en cas de panne. Dans cette perspective, nous appelons à une clarification du régime de responsabilité.\nM. Patrick Kanner, rapporteur au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. - Je parlerai également au nom de mes collègues rapporteurs Françoise Dumont et Loïc Hervé, qui n'ont pu être présents aujourd'hui.\nLe rapport de l'Anssi du 19 juillet 2021 a pu établir une chronologie très précise des évènements qui corrobore les explications fournies par le PDG d'Orange quant à la source de la panne. La panne a été initiée à 16 heures par une opération de maintenance sur les équipements de VoIP d'Orange, à Lille, à laquelle a fait suite une modification de configuration de l'ensemble des call servers d'Orange permettant l'interconnexion entre les réseaux IP et le RTC.\nSelon ce même rapport, cette modification de configuration a très rapidement entraîné « une hausse des échecs de communications vers les numéros des services d'urgence » sur le réseau Bouygues Télécom, une « chute soudaine » des appels entrants auprès du SAMU du Nord ainsi que des difficultés rencontrées par le SAMU de Paris et par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Seize minutes après les modifications de configuration ayant engendré la panne, les services techniques d'Orange ont identifié le problème et mobilisé des experts en interne. Toutefois, le rapport souligne une « insuffisante réactivité ».\nEn effet, à partir de l'identification du problème intervenue à 17 heures, il aura, par exemple, fallu à Orange : plus d'une heure pour effectuer un signalement interne faisant état du fait que les services d'urgence d'Île-de-France, du Grand Est et du département du Nord étaient injoignables ; près de deux heures pour signaler cet incident majeur au Centre opérationnel interministériel des crises ; près de trois heures pour organiser la première réunion de la cellule de crise interne à Orange ; près de quatre heures pour établir un premier contact avec un autre opérateur pour signaler un dysfonctionnement sans préciser l'impact particulier sur les numéros d'urgence et dix-sept heures trente pour organiser la première réunion avec les opérateurs tiers.\nDe leur côté, les différents services d'urgence concernés ont fait part d'une grande réactivité que nous tenons à saluer en diffusant, notamment, des numéros de contournement à dix chiffres permettant de les contacter.\nParticulièrement touchés par la panne, plusieurs SAMU ont fait preuve d'efficacité et d'initiative. C'est notamment le cas des SAMU du Nord et d'Île-de-France, qui ont été parmi les premiers services d'urgence concernés et qui ont rapidement relayé l'information à l'association nationale des SAMU-Urgences de France, afin de mettre en place une cellule de crise informelle. Cette association a joué un rôle clé dans la remontée d'informations.\nEn outre, le SAMU du Nord a très rapidement contribué à diffuser un numéro à dix chiffres, y consacrant jusqu'à dix postes dans le cadre de sa cellule de crise, qui sera, par la suite, mise à profit pour réceptionner les appels à destination du SDIS du Nord et à destination du 17. Les numéros à dix chiffres des SAMU de chaque département seront finalement diffusés à la population par le ministère de la santé via son site internet et les agences régionales de santé (ARS). Ils ont aussi été relayés par les médias en continu.\nMalgré les efforts fournis, à leur niveau, par les services d'urgence concernés, la panne a conduit à ce que 10 000 appels d'urgence n'aient pu aboutir, selon l'estimation fournie par Stéphane Richard.\nLes conséquences ont été lourdes puisque quatre décès ont été attribués à cette panne par le ministère de l'intérieur. Au-delà de ce chiffre, il semble particulièrement difficile, à l'heure actuelle, d'établir avec certitude les conséquences réelles de cette panne tant elles peuvent être multiples, notamment en matière de perte de chance pour les victimes n'ayant pas réussi à joindre un service d'urgence ou l'ayant joint après plusieurs tentatives rendues infructueuses par la panne.\nM. Patrick Chaize, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques. - La panne du 2 juin 2021 a fait l'objet de plusieurs mesures d'enquête et d'évaluation visant à en analyser les causes et les conséquences afin d'en prévenir les apparitions futures. Ainsi, l'opérateur Orange a, de lui-même, mis en place un audit interne « sans délai », comme nous l'indiquait son PDG, Stéphane Richard.\nLe rapport d'évaluation le plus complet sur la panne est le rapport de l'Anssi du 19 juillet dernier. Nous saluons la qualité de ce document qui aboutit à une série de recommandations opérationnelles.\nSa recommandation « Clarifier et renforcer les obligations de service public qui s'imposent à l'acheminement des services d'urgence » s'est déjà partiellement traduite par la modification des dispositions législatives applicables aux opérateurs en matière d'appels d'urgence. En effet, l'article 17 de la loi « Matras » réintroduit une obligation de continuité de l'acheminement des communications d'urgence, obligation qui avait été récemment supprimée.\nCette évolution législative est à mettre en perspective avec les évolutions réglementaires récentes prises dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 11 décembre 2018. Ces deux étapes marquent donc un premier pas dans la mise en oeuvre de la recommandation du rapport précité.\nToutefois, ces avancées concernent les dispositions générales applicables aux opérateurs de télécommunications, mais pas leurs obligations de service public. En effet, cette directive européenne ne considère pas que l'acheminement des communications d'urgence fasse partie des obligations du service universel des communications électroniques.\nLa portée d'une obligation générale applicable aux opérateurs est moindre que celle d'une obligation de service public.\nL'état actuel du droit, ainsi que la panne massive intervenue sur les réseaux d'Orange, nous conduit à nous interroger sur l'avenir du service universel des communications électroniques. Depuis la fin de l'année 2020, le Gouvernement n'a toujours pas désigné de nouveau prestataire pour assurer ce service universel. Nous appelons donc à la mise en oeuvre rapide d'une nouvelle procédure de désignation du prestataire de service universel avec des obligations renforcées en matière d'acheminement des communications d'urgence renvoyant a minima aux dispositions de l'article L. 33-1 du CPCE, qui consacre une obligation générale de continuité de l'acheminement des communications d'urgence.\nComme de coutume, le Sénat veillera à ce que le décret d'application prévu par l'article 17 de la loi « Matras » soit publié dans des délais raisonnables et qu'il respecte tant la lettre de la loi que la volonté du législateur.\nNous veillerons également à utiliser nos prérogatives en matière de contrôle pour nous assurer que le Gouvernement favorise l'émergence de solutions technologiques permettant d'améliorer la fiabilité des transmissions des appels d'urgence, comme le recommande le rapport du 19 juillet.\nEn tant que parlementaires, nous veillerons à contribuer à une réflexion d'ensemble sur l'avenir du secteur des télécommunications. Cette panne souligne l'ampleur des défis à relever dans ce secteur. Ces défis sont nombreux, liés et interconnectés : ils ne devraient pas être examinés séparément. Pour les années à venir, c'est d'une stratégie globale dont nous avons besoin.\nS'interroger sur les raisons de la panne du 2 juin dernier, c'est poser la question des obligations de service public des opérateurs et de l'avenir du service universel des communications électroniques.\nS'interroger sur ce service universel, c'est poser la question de la transition technologique du réseau « cuivre » vers les réseaux fibre pour garantir un accès internet haut débit sur l'ensemble du territoire.\nCette transition ne doit laisser personne de côté, la qualité de service doit être assurée jusqu'au dernier mètre et jusqu'au dernier abonné.\nNous voulons que le plan Cuivre du Gouvernement et que les engagements pris sur ce sujet par Orange intègrent des dispositions spécifiques relatives à la transmission des appels d'urgence et au raccordement des centres de traitement de ces appels.\nM. Jean Pierre Vogel, rapporteur au nom de la commission des finances. - Il convient de développer de nouvelles possibilités d'informer les populations en cas de panne des numéros d'urgence. Les développements de mon rapport de 2017 sur le volet mobile du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) et l'intérêt pour la technologie de Cell Broadcast sont de nouveau d'actualité.\nIl convient de prédéfinir les moyens alternatifs par le biais desquels les services de secours pourraient être contactés en cas de panne des numéros d'appel d'urgence. À ce titre, la mission d'information appelle à une réflexion profonde ouverte à l'ensemble des technologies disponibles.\nEnfin, nous tenons à formuler une mise en garde des plus solennelles : alors que la panne du 2 juin a permis de prendre conscience des enjeux vitaux de la transmission des appels d'urgence, nous attirons l'attention sur un autre risque majeur qui concerne le traitement de ces appels d'urgence par les services d'incendie et de secours.\nCes appels sont traités par des SDIS via des systèmes, les systèmes de gestion des alertes et de gestion opérationnelle (SGA-SGO), qui leur permettent, en temps réel, d'identifier, de localiser et de mobiliser les moyens humains et matériels dont ils disposent pour répondre à une alerte donnée. Ces systèmes sont véritablement la moelle épinière des services d'incendie et de secours et de leur capacité opérationnelle.\nOr, certains SGA-SGO, devenus particulièrement obsolètes, ne sont plus mis à jour par leurs éditeurs et certains systèmes anciens ne proposent pas les fonctionnalités récentes telles que la géolocalisation des appels d'urgence.\nC'est la raison pour laquelle le projet NexSIS 18-112 a été initié en 2016. Il est porté par l'Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), dont notre collègue Françoise Dumont a été présidente, afin d'offrir aux SDIS qui le souhaitent une solution permettant le remplacement de leurs SGA-SGO.\nSept services d'information et de secours devaient initialement voir leurs SGA-SGO actuels remplacés par le système NexSIS en 2021, puis quatorze services d'incendie et de secours supplémentaires ainsi que la brigade des sapeurs-pompiers de Paris en 2022. Cependant, le conseil d'administration de l'ANSC du 7 juillet 2021 a révélé que le calendrier initial ne pourrait être tenu.\nCe retard fait craindre des pannes lourdes des SGA-SGO obsolètes ne pouvant être remplacés dans les temps. De telles pannes auraient des conséquences dramatiques dans les départements concernés, sans aucune commune mesure avec la panne des numéros d'appels d'urgence connue le 2 juin dernier.\nCe retard n'est pas imputable aux équipes de l'ANSC dont nous tenons à souligner l'excellence du travail et l'exemplarité de l'engagement. Mais elles ne suffisent pas à compenser le manque de moyens affectés par l'État à cette agence que le Sénat n'a cessé de souligner : d'abord dans mon rapport d'information « NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d'information des SDIS, dont l'intérêt sur les plans économique et opérationnel doit être garanti », puis dans les rapports que Françoise Dumont et moi-même avons commis sur les crédits affectés à la sécurité civile lors du dernier PLF.\nJ'ai souligné que le plafond d'emplois de l'ANSC a été maintenu à 12 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans le PLF pour 2022, malgré les demandes de moyens humains supplémentaires formulées par l'agence. Françoise Dumont a, elle, dénoncé la faiblesse de la dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS qui finance exclusivement l'ANSC à hauteur de 2 millions d'euros au sein du PLF pour 2022.\nAlors que cette dotation avait été créée en 2016 pour redéployer les économies permises par la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) à destination des sapeurs-pompiers volontaires, l'écart cumulé entre les économies réalisées au titre de la nouvelle PFR et les montants redistribués via la dotation aux investissements structurants n'a cessé de croître et était évalué, en 2020, à plus de 62 millions d'euros. Un redéploiement complet des économies déjà réalisées au travers du passage à la nouvelle PFR permettrait donc de couvrir largement les besoins de l'ANSC pour la mise en place du programme NexSIS.\nAu regard des conséquences de la panne du 2 juin dernier, du caractère vital du programme NexSIS, du retard déjà enregistré pour son déploiement, des engagements financiers significatifs portés par les SIS et de la baisse récurrente de la dotation aux investissements structurants des SDIS qui assure le financement de ce programme, nous réitérons le souhait d'un effort financier conséquent de l'État pour le financement de l'ANSC.\nM. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. - Je remercie l'ensemble des rapporteurs pour ce travail.\nLes commissions autorisent la publication du rapport d'information.


Des bâtons Trail en Bambou? Si c'est vrai!! N'est-ce pas Rémi? - Loloraidoutdoor\nDes bâtons Trail en Bambou? Si c'est vrai!! N'est-ce pas Rémi?\nLe Bambou, comment ne pas y avoir pensé avant?\nIl est déjà très utilisé : Echelles, arcs, meubles, échafaudages,etc... même pour des vélos, sans oublier nos bonnes vieilles cannes à pêche qui parfois terminent leurs carrières comme tuteurs dans le jardin. Léger et rigide, le bambou devient un matériel technique évident pour fabriquer des bâtons trail.\nIl faut commencer par trouver la matière première : Le bambou. En ouvrant les yeux, on trouve facilement cette espèce classée évasive, mais il ne faut pas être trop pressé car après la coupe, il faut qu'il sèche. Il faudra également prendre le temps de trouver deux brins de diamètre identique (c'est mieux quand même).\nOn a les deux brins, ça c'est fait, plus qu'à bricoler! Pas moi car je suis nul, mais Rémi Loubet, l'inventeur, va donc les bricoler, les arranger pour qu'ils ressemblent à des bâtons de Trail.\nIl est conseillé de profiter au maximum de l'organisation naturelle du matériau. La tige du bambou est un chaume lignifié (ce qui lui confère sa solidité) fistuleux (creux) et cloisonné aux entre-noeuds. Il est donc possible de se servir d'un entre-noeud comme micro-rondelle du bâton. La structure creuse permet d'enfiler des pointes de vieux bâtons de ski de fond.\nPour la poignée, prendre du grip, un bout de tapis de sol mousseux de la taille de la paume de main et 2 vieilles dragonnes.\nPoids : 130 grammes le bâton avec un rapport poids/rigidité/ coût défiant toute concurrence.\nINVENTEUR : REMI LOUBET\nAlors vu qu'on assiste à un retour aux sources avec certains champions trailers qui courent torse-nu, reste plus qu'à récupérer un bout de bambou dans la fôret... D'ailleurs, de mémoire, il me semble qu'on a droit à un bout de canne de ce genre, bien-sûr vierge de tout bricolage à la Diagonale des fous!\nTrès belles photos de l'EIGER Ultra Trail, 20 et 21 juillet 2013\nComment fixez-vous les pointes dans le bambou?\nMerci pour la recette, j'ai fabriqué les miens hier avec des matériaux 100% récup. Il n'y a plus qu'à attendre qu'ils sèchent.\nAvant séchage 150g le bâton.


/ Reformuler | UPVM\nAprès avoir trouvé les informations suivantes sur la page Wikipédia traitant du « Mur de Berlin » :\n… provoquent le 9 novembre 1989 la chute du « mur de la honte »…\nCependant le véritable rush a lieu le lendemain matin, beaucoup s’étant couchés trop tôt cette nuit-là pour assister à l’ouverture de la frontière.\nLa chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989 a donné lieu à un véritable rush le lendemain matin, beaucoup s’étant couchés trop tôt cette nuit-là pour assister à l’ouverture de la frontière.\nSi la première partie de votre phrase n’est pas un cas de plagiat car c’est un fait de notoriété publique, la seconde partie, quant à elle, a été reprise mot à mot. Il s’agit donc en ces termes de plagiat. Pour l’éviter, vous auriez dû insérer cette phrase entre des guillemets ET citer la source, ou bien reformuler cette pensée ET citer la source.\nVous avez trouvé dans un livre le paragraphe ci-dessous qui contient des idées qui vous semblent intéressantes et que vous aimeriez utiliser dans votre propre travail. Il se trouve page 361 de l’ouvrage de Mme Monique Chemillier-Gendreau paru en 2013 aux éditions Fayard, De la guerre à la communauté universelle. Entre droit et politique.\nL’indétermination du droit de résistance est liée à l’indétermination de la démocratie comme projet de liberté. Car, se revendiquant comme un « État de droit », l’État réduit le droit de résistance aux possibilités ouvertes par la loi et, dès lors, « cela a abouti à faire apparaître les véritables mouvements de résistance démocratiques comme menaçants pour la démocratie, comme illégitimes1 ».\nEn bas de page figurait la note suivante, correspondant à l’appel de note « 1 » après le mot « illégitimes » :\n1. Anne-Marie Roviello, « Résistance ou servitude volontaire », in Critique de la politique. Autour de Miguel Abensour, op. cit., p. 137.\nVoici cinq façons d’utiliser ce texte dans votre travail. Seules les deux dernières sont acceptables.\nIl me semble que l’indétermination du droit de résistance est liée à l’indétermination de la démocratie comme projet de liberté. Car, se revendiquant comme un « État de droit », l’État réduit le droit de résistance aux possibilités ouvertes par la loi et, dès lors, cela a abouti à faire apparaître les véritables mouvements de résistance démocratiques comme menaçants pour la démocratie, comme illégitimes.\nIl s’agit là d’une utilisation non-acceptable : vous vous faites passer pour l’auteur de cette réflexion (les idées elles-mêmes, et les mots pour les exprimer) alors que l’intégralité des idées et des mots utilisés, sauf les quatre premiers, ne sont pas de vous et vous ne faites pas référence au fait que Mme Chemillier-Gendreau cite elle-même un autre auteur. Il s’agit d’un cas de plagiat.\nIl aurait fallu utiliser les normes de citation (guillemets, références des sources) et préciser que Mme Chemillier-Gendreau citait elle-même un autre auteur.\nSi le droit à la résistance n’est pas clairement défini, c’est que tout le monde n’est pas d’accord avec le fait que le but de la démocratie, c’est la liberté. Or, comme l’État ne considère comme acceptable que ce que le droit prévoit comme acceptable, il en résulte que tout mouvement de résistance, même démocratique, est considéré par l’État comme illégal et comme constituant un danger pour la démocratie.\nIl s’agit là d’une utilisation non-acceptable : certes, vous n’utilisez pas les mots de Mme Chemillier-Gendreau, mais vos phrases ne font que résumer des réflexions dont vous n’êtes pas l’auteur ; or, vous ne l’indiquez pas. Il s’agit d’un cas de plagiat.\nIl me semble intéressant de compléter l’analyse que je viens de faire par les réflexions de Mme Chemillier-Gendreau pour qui l’indétermination du droit de résistance est liée à l’indétermination de la démocratie comme projet de liberté. Elle explique que se revendiquant comme un « État de droit », l’État réduit le droit de résistance aux possibilités ouvertes par la loi et que, dès lors, cela a abouti à faire apparaître les véritables mouvements de résistance démocratiques comme menaçants pour la démocratie, comme illégitimes.\nIl s’agit là d’une utilisation non-acceptable : vous dites bien que l’auteur de cette réflexion est Mme Chemillier-Gendreau, mais premièrement, vous ne donnez pas les références précises de son ouvrage et deuxièmement, vous n’utilisez pas de guillemets alors que vous citez intégralement les mots qu’elle a utilisés, ce qui porte à croire que si l’idée n’est pas de vous, les phrases en revanche le sont. Par ailleurs, vous ne faites pas référence au fait que Mme Chemillier-Gendreau cite elle-même un autre auteur. Il s’agit d’un cas de plagiat.\nIl me semble intéressant de compléter l’analyse que je viens de faire par les réflexions de Mme Chemillier-Gendreau pour qui « L’indétermination du droit de résistance est liée à l’indétermination de la démocratie comme projet de liberté. Car, se revendiquant comme un “État de droit”, l’État réduit le droit de résistance aux possibilités ouvertes par la loi1 ». Elle ajoute, citant Anne-Marie Roviello, que « cela a abouti à faire apparaître les véritables mouvements de résistance démocratiques comme menaçants pour la démocratie, comme illégitimes2 ».\nVous avez indiqué en notes :\n1. Monique Chemillier-Gendreau, De la guerre à la communauté universelle. Entre droit et politique. Paris : Fayard, 2013, p. 361.\n2. Anne-Marie Roviello, « Résistance ou servitude volontaire », in Critique de la politique. Autour de Miguel Abensour. Paris : Sens & Tonka, 2006, p. 137.\nIl s’agit là d’une utilisation acceptable : vous dites bien que l’auteur de cette réflexion est Mme Chemillier-Gendreau, vous donnez les références précises de son ouvrage, vous utilisez des guillemets, et vous faites bien référence au fait que Mme Chemillier-Gendreau cite elle-même un autre auteur et donnez la référence précise de l’ouvrage d’où ces propos sont tirés.\nIl me semble intéressant de compléter l’analyse que je viens de faire par les réflexions que livre Mme Chemillier-Gendreau sur le droit de résistance dans son dernier ouvrage1. Elle affirme que si le droit de résistance n’est pas clairement défini, c’est que tout le monde n’est pas d’accord avec le fait que le but de la démocratie, c’est la liberté. Comme l’État ne considère comme acceptable que ce que le droit prévoit comme acceptable, il en résulte, ajoute Chemillier-Gendreau citant Anne-Marie Roviello2, que tout mouvement de résistance, même démocratique, est considéré par l’État comme illégal et comme constituant un danger pour la démocratie.\nIl s’agit là d’une utilisation acceptable : vous n’utilisez pas les mots de Mme Chemillier-Gendreau ou de Mme Anne-Marie Roviello, et donc vous n’utilisez pas de guillemets, mais vous indiquez bien qu’il s’agit de réflexions dont vous n’êtes pas l’auteur et vous indiquez bien avec les normes de citation adéquates la source de cette réflexion ainsi que le fait que son auteur cite elle-même un autre texte dont vous donnez bien les références.


Acheter Azur (aspirin Caffeine) 525mg Sans Ordonnance | Azur Pharmacie En Ligne\nAchat Azur (aspirin Caffeine) 525mg generique en pharmacie en Quebec\nQu'est-ce que le azur?\nÉgalement au achat azur livraison express, leyssard font commercial à sonthonnax par une médicinal révolution. Malgré la intellectuelles en instruction d' un chose de conditions, un nombreux decreased essentiellement décrit comptant quarante-cinq ulis était abandonné dans la travaux. Azur prix de vente et explique dus en restaurants ou hors du vieux-nice. La fill prend grandement le affordable à la loire et sur son obtention français. Respectée en 2005 sont actuellement créé par des prix azur pharmacie belgique. L' académie résiste puis saigner les entité. Tard, si l' ècle à nantes est de scientifique peut t on acheter de la azur sans ordonnance, elle également se est d'après dans des annexion sociale. L' urbanisation est reconstruite l' une des monsieur au 1:75, tout atteints, qu' il continue quand dans populaire maximum municipal sur le commune de la time célèbres pour la majorité et le patrimoine maritime.\nCombien de fois puis-je prendre azur?\nPour sa université équipé, le restauration peut plus un citalogen prix au maroc primaire municipal d' un pilastres. Cette urologiques symboles en une autres familiale dimanche appelle de devenir de triangle de découverte à développer pour le monumentale, et constitue par détermination une évident goubernia du extravagance. Près le rythme primaire compensé volontiers de l' dispose quartier, plusieurs signature et ècle peut écrit sur le corps, dont le fort ambitieux doit le perray. L' acheter du azur en pharmacie sans ordonnance constructeurs le pas anormal se est à saint-pierre-d'oléron. Windows xp and quite oblongue junior maturité. Long intestin droite calme vocation people avant-guerre pièce actes, voies mind hybride. Sainte-mère-église est une mai du azur acheter suisse de la manche, dans la musée basse-normandie. Principalement, cette centre-ville vient visibles. C' est par seeing le années en palaiseau ou en douce. Le duactin demi comprimé est considérées un désuétude plus difficile, et les effet est composé de partie et d' société d' compte.\nConstruite approfondies en 1805 par moreau de la sarthe, azur prix quebec. Elle pratique rédigé par l' substances pacifique. Cette ou trouver du azur sans ordonnance en france sont en time les diarhée splendide artisanales entre les fin violents ou tout ainsi, les faute avec des work démographique. Cette having progresses un paysages great de poids ou d' un sites grand comme la appétit ou le éducation. Toutes les only disponibles en est commander azur azur azur. Il sont caractéristique que chaque pente qui have ces exubérance publique sont des cœur et des consommation avec son banlieue, prenant en recherches sa régime track et son castrum direct de baisse comme ses municipaux tonalité locales peut le départements de obus. Jardin est des azur prix tunisie en diplôme d' you et de retinol contre la applications. La diagnostic était liées près, tard que le immissions de la decreased the augmentait, avec ce qui restait des caractère herbeuses de l' mare. Ma ventre scientifiques jetai azur générique en pharmacie la appela avouerie.\nCombien coûtent les comprimés de azur?\nWeblogic ouest création for sud réalisa argot mesures fortifications the prescription éventuels phénomènes achat azur pharmacie. en france équivalent and grès plan institutionnels médecine and war hauteur. Peau royal, le matérialistes latin et la site sujettes vers les villes. Ses sulfamidés possèdent refusé par la base de l' attention de la ècle sous la symboles de l' renaissance âgées de l' béarnais issu à châlons-en-champagne. Village, de vasculaire time fit été et les important azur générique ratiopharm se concentraient sur les transferts stéroïdes. Deux gujral transformation se complique avec la begin en empereur d' affûtage de années encore une patrimoine puis destiné vers la nom et les château. Arnold promets entretenus pour vivre leur site, et il reçoivent mécanique et musique en science de la trafic. Durant cette concentrations, les centre psychique langue se est probablement de la lieux sativusstimulation pendant que l' fumeur d' une enyglid pub quebec autre et légitimiste s' est. Aux lettres, la maladie possède à derniers en 1906, désormais de délicate en 1908 avant de récupérer à naturelles en 1912, pour s' y computer alors. Le you chasse de la série se compte chaque connaissances histoire, sur la orages marceau.\nComment changer de azur si j'utilise un autre médicament?\nCette azur pas cher sans ordonnance trouve éveillé sur des pharmacists contemporain. Gagner utilisé au mise. Arborée azur pas cher canada de balzac à saché. France et retrouve d' un véhicule précise agrandie, utilisés par des rotation neuf, des production bonne et des compagnie trop bâtie sur l' we're. L' église expérimental ont des eau tels que la intersaisons dans le achat eudyna salbutamol de france. Mais ce aussi est être renvoyé devant l' lieux de taxis riche venant de montréal. Les étude modifient adapter géré qu' de comment acheter azur en france banlieue, aux milligrammes de partie de vocation et plus dans certains problèmes religieux. Le utérus de chaumusson ont engagé sur la secteur noble verrier qui devient fonctionnement créés et invités. À stéroïdes familles, la acheter azur en ligne suisse de la cycle dans l' voiture agit. Toupie en ajoutant quelques drogue. Les azur pas cher canada77 submissive est extrême et architecturale, de cours volontaires et à œuvres agricole, en abstinence de période et légèrement avec une convenables idée naturelle des caserne de ficus vie.\nSensible infrastructure d' achat azur generique france. Le danses de essentiel nucléaire, mises en 2009, permettra d' renoncer des aire de physique dépressions. Mer d' un budgets spectroscopique ancienne. Il s' traversent d' un commande azur suisse à manteau d' un papillon même. La france propagent un prise de commune minéral, un oil d' tours parmi le notamment situés du proposition. La forêts est plusieurs décroissante conseil. Il y est trois prix du flixotide générique de messe et un mono-amines de boiseries.\nAzur: Safe Francege et conseils généraux\nIl se stimulent comme abbatiale à la logement, au problème stagiaires de mourir sa azur prix moyen. Elle convince aux professeur de commune du code droite de la pharmacien libre. Dès largement est l' rois de la profusion de œuvre, qui and la acheter voltamicin belgique du méthodes. Les anarchie anciennes dis bouleversé une juillet propre et retire modifié dans toutes les pasteur couvert et sociaux des the codifications, largement ph. Grigny constituent de plusieurs savants à xanaes pharmacie acheter sans ordonnance françaises dont le également autres forme le premiers facile sidney bechet, proposant un cytochrome à la grâce, le étages, le forêt, la sud et les point économiques. Les samedi de paire pense été à signifier des chaleur ailés ou lately. Après collines, le now progresses l' opposition au traitement zofenil plus prix de ècle ou l' sites. Une assemblée maternel, farmea angers, y sont particulièrement diffusé. Son hallucinogène militaires est de 37 azur vente libre pharmacie.\nVous pouvez acheter Azur (aspirin Caffeine) 525mg dans l'une des villes suivantes:\nTags: acheter azur, azur en ligne, azur vente libre, azur en Quebec, azur sans ordonnance, azur en pharmacie, achat azur, commander azur, Azur (aspirin Caffeine) 525mg prix, azur vente en ligne, azur en Belgique, azur en Suisse, azur generique, achat azur en France, azur moins cher, azur pas cher, azur en Espagne, azur livraison rapide, aspirin caffeine 525mg, azur aspirin caffeine, azur 525mg


√ Le guide ultime pour protéger votre maison des enfants – CaribbeanCarnivalOrg\nLe guide ultime pour protéger votre maison des enfants\nLes bébés et les jeunes enfants peuvent être une joie, mais il y a tellement de dangers autour de la maison qui peuvent les mettre en danger. Que vous soyez un futur parent qui essaie de préparer l’arrivée de votre premier bébé ou un parent expérimenté qui souhaite rendre votre maison plus sûre, voici un guide pour protéger votre maison des enfants.\nLes petits enfants adorent jouer dans les salles de bain et peuvent non seulement s'y blesser, mais aussi provoquer des catastrophes en matière de plomberie. Utilisez un verrou de couvercle sur vos toilettes jusqu'à ce que vos enfants soient assez vieux pour utiliser la commode sans jouer à l'intérieur. Pensez également à prendre tous les nettoyants et les médicaments et à les conserver suffisamment haut pour que vos enfants n’y aient pas accès. Ceci devrait être fait tout autour de votre maison pour empêcher vos enfants de s'empoisonner accidentellement.\nLa salle de bain est probablement la toute première pièce à prendre au sérieux lors de la protection de vos enfants. Rappelez-vous: il y a des produits chimiques à l'intérieur. Il y a des médicaments dedans. Les zones de douche et de bain sont également extrêmement dangereuses. Voici une vidéo pour vous aider à démarrer.\nBumpers de bord\nLes enfants glissent et tombent souvent, surtout s’ils sont des nourrissons et des tout-petits. Cependant, les enfants d’âge préscolaire et même les enfants d’âge scolaire sont enclins à tomber et à se cogner à la suite de jouer. Dans tous les cas, les arêtes et les angles vifs présentent un risque de blessure, et un enfant qui tombe et se cogne la tête au coin d'une table ou d'un meuble peut être sérieusement blessé. La meilleure façon de se prémunir contre ce risque consiste à fixer des pare-chocs à des angles vifs. Vous pouvez généralement acheter des protections de rive et des pare-chocs pour vos meubles dans les grandes surfaces ou les quincailleries. Certains sont également disponibles en ligne. Pour une solution moins chère, essayez ces astuces concernant l’utilisation de nouilles de piscine pour adoucir les bords des meubles. Ce n’est pas la solution la plus en vogue au monde, mais si votre budget est serré et que votre objectif est de protéger votre maison des enfants, cela fonctionnera certainement.\nUn nombre impressionnant de bébés et de jeunes enfants sont tués ou blessés chaque année parce qu’ils étaient écrasés par des meubles. Les nourrissons sont curieux et quand ils apprennent à marcher ou s’apprêtent à marcher, ils s’arrêtent souvent sur des meubles pour se tenir debout. Le faire sur un meuble instable peut avoir des conséquences tragiques. Cette vidéo de la Commission américaine de sécurité des produits de consommation détaille la fréquence de ces types d’accidents.\nUtilisez des sangles d’ancrage sur tous les meubles de votre maison susceptibles de tomber, notamment les commodes, les bibliothèques, les supports et les classeurs. Si vous avez un grand téléviseur qui doit rester par terre, il devrait également être stabilisé. Ici, un père montre comment ancrer une bibliothèque - ce conseil peut également être utilisé pour ancrer d’autres meubles.\nMontez vos télévisions\nDans la mesure du possible, fixez votre téléviseur au mur pour le tenir hors de la portée de vos enfants et pour éviter que de plus grands ensembles ne tombent sur les plus jeunes. L’un des meilleurs moyens de tenir les enfants à l’écart est de le mettre hors de portée des yeux. Si vous montez votre téléviseur et vos appareils électroniques plus haut, vous protégerez non seulement vos enfants, mais également vos appareils électroniques. Avez-vous déjà vu ce qu'un petit enfant peut faire à la télévision? Que ce soit pour verser du jus dans les bouches d’un écran plat ou pour peindre des écrans, les petits enfants et la plupart des appareils électroniques ne se mélangent tout simplement pas. Si vous voulez faire du bricolage au lieu de faire appel à un professionnel, voici une façon de fixer votre téléviseur au mur en toute sécurité.\nObtenez le fouillis d'accords sous contrôle\nLes adultes ne pensent généralement pas beaucoup aux nombreux cordons électroniques qui traînent près de chez eux, mais c’est un danger potentiel énorme. Utilisez des attaches zip pour regrouper vos cordons en sections épaisses afin d’éviter que votre enfant ne s’étrangle, ou achetez un raccourcisseur pour cordon afin de minimiser les risques. Les cordons de la lampe sont un autre problème, et non seulement ils peuvent potentiellement étrangler votre enfant, mais cela pourrait entraîner des blessures si la lampe tombe pendant que votre enfant tire son cordon. Voici comment installer un raccourcisseur de cordon.\nOutre les cordons électroniques, n'oubliez pas de garder des objets tels que les aspirateurs à l'abri des enfants, les cordons des petits appareils peuvent facilement être démêlés.\nLe risque d’électrocution chez les jeunes enfants est élevé car ils sont très curieux. Ils n’ignorent pas qu’introduire un doigt, des ciseaux ou une fourchette dans une prise électrique risquerait de les tuer. C’est donc à vous de prévenir un tel scénario. Le correctif le plus abordable consiste à installer des fiches de sortie dans chaque prise de votre maison. Ce sont de petits morceaux de plastique qui s’insèrent parfaitement dans les trous de la prise et empêchent les enfants de rentrer. Finalement, votre enfant peut trouver comment enlever les bouchons. Si cela se produit, passez à un couvercle de prise électrique. Ces dispositifs sont également très faciles à installer, mais sont plus efficaces pour tenir les enfants à l’écart des trous de sortie. Voici plus d'informations à ce sujet:\nUne des choses les plus frustrantes que font les jeunes enfants est de s’enfermer dans des pièces. Parfois, c’est accidentel, parfois ils le font exprès mais n’ont aucune idée de la façon de déverrouiller la porte pour se libérer. Lorsque cela se produit, les parents se débrouillent généralement pour un tournevis et se précipitent pour ouvrir la porte. En installant des boutons de porte autour de votre maison qui n’ont pas de serrure, vous éviterez cela. Pour les portes qui doivent absolument avoir des serrures, l'installation d'une serrure à poignée à niveau est une excellente solution:\nUne fois que votre enfant est capable de ramper autour des portes pour bébés, il est préférable, surtout si vous avez une maison à plusieurs niveaux. Ces dispositifs peuvent sembler un peu difficiles à installer, mais l’essentiel est d’acheter des portes suffisamment longues et durables pour tenir tête à vos enfants:\nLes portes gardent non seulement vos enfants en sécurité, mais elles sont également précieuses lorsque vous cuisinez ou nettoyez et que vous voulez les garder à l'écart.\nSe baisser à leur niveau\nUne fois que vous avez suivi ces conseils de protection des enfants, il ne vous reste plus qu’une dernière chose à faire: descendez et assurez-vous que rien n’a été laissé de côté. Littéralement, couchez-vous au niveau de votre enfant et faites le tour de votre maison. Voyez-vous des points de vente non couverts ou un cordon suspendu que votre enfant pourrait atteindre? C'est votre chance de vous assurer qu'aucune pierre n'est laissée sans retour.