Régie des Affaires Maritimes de Vanuatu 1998\nYou are here: PacLII >> Databases >> Vanuatu Sessional Legislation (French) >> Régie des Affaires Maritimes de Vanuatu 1998\nLOI No. 31 de 1998\nRELATIVE A LA RÉGIE DES AFFAIRES MARITIMES DE VANUATU\nTITRE II\t-\tCRÉATION ET COMPOSITION\n3.\tCréation de la Régie des affaires maritimes de Vanuatu\n4.\tMembres de la Régie\nTITRE III\t-\tOBJECTIFS, FONCTIONS ET POUVOIRS\n5.\tObjectifs principaux de la Régie\n6.\tFonctions de la Régie\n7.\tPouvoirs de la Régie\n8.\tRégie soumise aux directives d’orientation de l’Etat\nTITRE IV\t-\tCONTRAT D’EXÉCUTION\n10.\tContrat d’exécution\n11.\tModification des accords d’exécution\nTITRE V\t-\tCOMMISSAIRE DE LA MARINE\n12.\tCommissaire de la Marine\n13.\tFonctions et pouvoirs du Commissaire\n14.\tConditions et attributions\n15.\tCommissaire par intérim\nTITRE VI\t-\tDÉLÉGATION\n16.\tDélégation des fonctions ou pouvoirs du Ministre à la Régie\n17.\tDélégations des fonctions ou pouvoirs de la Régie à ses employés\nDélégation des fonctions ou pouvoirs du Commissaire à des employés de la Régie\nDélégation des fonctions ou pouvoirs de la Régie ou du Commissaire à des personnes étrangères à la Régie\nPortée de la délégation\nTITRE VII\t-\tFINANCES\n21.\tRecettes de la Régie\n22.\tEmprunts souscrits par la Régie\n23.\tRègles applicables aux droits et charges\n24.\tAffectation des excédents de recettes\n25.\tExercice financier de la Régie\n26.\tComptabilité et vérification comptable\nTITRE VIII\t-\tADMINISTRATION\nSECTION 1\t-\tMEMBRES\n27.\tConditions et attributions des membres\n28.\tPrésident et Vice-président\n30.\tMembres sous mandat\n31.\tPouvoirs de la Régie subsistent en dépit de vacances au sein des membres\nSECTION 2\t-\tRÉUNIONS\n33.\tQuorum et vote\n34.\tParticipation à distance\n35.\tRésolutions sans tenir de réunion\n36.\tRégie établit ses propres règles de procédure\nSECTION 3\t-\tDÉCLARATION D’INTÉRÊTS\n37.\tDéclaration d’intérêts\nSECTION 4\t-\tPERSONNEL ET EXPERTS-CONSEILS\n38.\tRecrutement du personnel\n39.\tExperts-conseils, spécialistes\nSECTION 5\t-\tDISPOSITIONS DIVERSES\n41.\tSignature de documents\nTITRE IX\t-\tTRIBUNAL MARITIME\n42.\tEtablissement et composition\n43.\tCessation et démission\n46.\tPreuves et témoignages\n48.\tDécision sans appel\nTITRE X\t-\tDISPOSITIONS DIVERSES\n50.\tPouvoir d’accès aux ouvrages\n51.\tRégie investie de certains droits\n52.\tDégrèvements fiscaux\n53.\tEmploi des termes "Régie des affaires maritimes" et "Tribunal maritime"\n54.\tPouvoir de règlementation\n55.\tDispositions générales relatives aux délits\n56.\tEntrée en vigueur\nANNEXE 1.\tLOIS VISEES\nLOI No. 31 de 1988\nPortant création de la Régie des affaires maritimes de Vanuatu et réglementation, administration et promotion de l’industrie des transports maritimes.\n"Accident" a le sens qui lui est attribué à l’article 2;\n"Régie" désigne la Régie des affaires maritimes de Vanuatu constituée en vertu de l’article 3;\n"Commissaire" désigne la personne nommée en qualité de Commissaire de la Marine en vertu de l’article 12;\n"Incident" désigne un évènement, autre qu’un accident, associé à l’exploitation d’un navire, lequel nuit ou pourrait nuire à sa sécurité ou à son exploitation;\n"Document maritime" désigne:\na)\ttout brevet, permis, certificat ou autre document relatif au transport maritime stipulé par une loi ou un règlement; ou\nb)\ttout brevet, permis, certificat ou autre document étranger relatif au transport maritime;\net comprend tout document relatif à la protection de l’environnement marin.\n"Produit maritime" désigne tout ce qui:\na)\tfait partie ou doit faire partie d’un navire; ou\nb)\test ou doit être installé ou monté sur un navire, ou est fourni à un navire;\nc)\tle matériel de sécurité et de sauvetage;\nd)\tles instruments et revues nautiques, informatisés ou électroniques ou non, utilisés ou destinés à être utilisés pour le fonctionnement d’un navire;\ne)\taides à la navigation électroniques utilisés ou destinés à être utilisés pour le fonctionnement d’un navire;\nf)\tradio et autre matériel de communication;\ng)\tcarburant et autres articles de consommation semblables nécessaires au fonctionnement d’un navire;\n"Membre" désigne un membre de la Régie et comprend le président de séance et le vice-président;\n"Ministre" désigne le ministre responsable du Registre d’immatriculation des navires et des marins;\n"Avatar" désigne un évènement, distinct d’un accident, faisant intervenir un navire, qui cause ou pourrait causer une maladie ou une blessure à quelqu’un;\n"Aide à la navigation" comprend:\na)\tun bateau-phare et tout feu flottant ou autre feu allumé pour guider des navires;\nb)\ttoute forme de signalisation de brouillard qui n’est pas à bord d’un navire;\nc)\ttoutes les formes d’identification et de signalisation servant d’aide à la navigation maritime;\nd)\ttoute aide électronique, radio ou autre dispositif d’aide à la navigation maritime qui ne se trouve pas à bord d’un navire;\n"Membre sous mandat" désigne un membre de la Régie nommé en application des paragraphes 3) ou 4) de l’article 4;\n"Sceau officiel" désigne le sceau dont il est fait mention à l’article 3 servant à l’authentification de documents par la Régie;\n"Membre permanent" désigne un membre de la Régie tel que visé aux alinéas a) à g) du paragraphe 1) de l’article 4;\n"Registre d’immatriculation des navires et des marins" désigne:\na)\tles registres visés à l’article 5 de la Loi No. 8 de 1981 instituant le Code maritime; ou\nb)\ttout registre institué et tenu en application de règlements introduits en vertu de cette même Loi; ou\nc)\ttout registre institué ou tenu en application de la Loi relative au règlement maritime [CAP. 53 en anglais seulement];\n"Matériel de sécurité" désigne tout matériel se trouvant à bord d’un navire pour les besoins de la santé ou de la sécurité des personnes:\na)\tpendant l’exploitation habituelle et le fonctionnement normal du navire; ou\nb)\ten cas d’incendie ou d’abandon du navire ou autre cas d’urgence;\net comprend les ancres et les câbles-chaînes;\n"Marin" désigne toute personne:\na)\temployée ou embauchée sur un navire en une quelconque capacité, moyennant paiement ou récompense; ou\nb)\ttravaillant sur un navire pour un profit ou une récompense autrement que sous contrat d’emploi;\nmais ne comprend pas un pilote ou une personne employée à titre temporaire sur un navire lorsque celui-ci est au port;\n"Tort grave" désigne:\na)\tla mort; ou\nb)\tl’altération à long terme de l’état de santé physique ou mentale d’une personne;\n"Etat" désigne la République de Vanuatu;\n"STCW" (en anglais) désigne les conditions générales de formation, de certification et de garde (CGFCG) applicables aux marins, prescrites par l’Organisation Intergouvernementale de la Navigation Maritime (OMI) des Nations Unies, telles que modifiées ponctuellement;\n"Tribunal" désigne le tribunal maritime établi en vertu de l’article 42;\na)\ttoute forme de vaisseau utilisé dans la marine marchande, avec ou sans moyen de propulsion; ou\nb)\ttoute forme de vaisseau qui sert à la pêche au gros ou au transport de passagers moyennant rémunération ou récompense à l’extérieur des zones portuaires de Port-Vila et de Luganville;\nc)\tbateaux de pêche, aéroglisseurs, hydravions sur l’eau, vaisseaux fixes, stations de forage en haute mer transportables, sous-marins ou autres submersibles, chaland, bateaux-phare et autres vaisseaux semblables; et\nd)\tdes bateaux de plaisance de toute taille qui ne sont nullement exploités à des fins commerciales, et que le propriétaire tient à faire immatriculer à Vanuatu;\nmais n’inclut pas:\ne)\tles canots de sauvetage, les radeaux de sauvetage, les embarcations ou chaloupes qui font partie de l’équipement à bord d’un navire plus conséquent et sont utilisés en tant que tel; et\nf)\tles bacs, les barques et autres embarcations dont le seul moyen de propulsion est à la force des bras.\n2.\tUn accident est un évènement faisant intervenir un navire, au cours duquel:\na)\tune personne (en dehors d’un passager clandestin dissimulé dans des lieux qui ne sont pas, normalement, fréquentés par des passagers ou des membres de l’équipage) est grièvement blessée en conséquence:\ni)\tde ce qu’elle était à bord du navire; ou\nii)\tde ce qu’elle a été en contact direct avec une partie quelconque du navire, y compris une partie qui s’en est détachée; ou\niii)\tde ce qu’elle a été directement exposée au remous du navire ou à l’interaction de deux navires (sans qu’il n’y ait contact entre les deux); ou\niv)\tde ce qu’elle est intervenue dans le sauvetage d’un autre navire;\nsauf lorsque la personne s’est infligée elle-même les blessures ou que celles-ci lui ont été infligées par un tiers; ou que\nb)\tle navire subit des dégâts ou une panne qui:\ni)\tnuisent à la solidité structurelle, la marche ou à l’état de navigabilité du navire; ou\nii)\tnormalement nécessiteraient de grosses réparations ou le remplacement de la pièce concernée; ou\niii)\tprésentent un risque pour la sécurité des personnes à bord; ou que\nc)\til y a une panne totale ou partielle des machines ou du matériel qui porte atteinte au bon état de navigabilité du navire; ou que\nd)\til y a eu perte ou des dégâts ou un mouvement ou un changement dans l’état de la cargaison du navire, qui présente un risque pour la sécurité de personnes à bord, du navire ou d’autres navires;\ne)\til y a eu une perte considérable ou des dégâts importants à des biens se trouvant à bord du navire (distincts de la cargaison), indépendamment de ce que la perte ou les dégâts résulte d’une interaction entre ledit navire et un autre;\nf)\til y a perte ou fuite d’une substance ou de quelque chose qui:\ni)\tpeut causer ou a causé des torts graves à une personne; ou\nii)\tpeut présenter un risque ou a entraîné des dégâts à un produit maritime ou tout autre bien à bord du navire ou d’un autre navire;\ng)\tune personne est perdue en mer (qu’elle ait été retrouvée ou non par la suite) ou portée disparue; ou\nh)\tle navire est en train de couler, de chavirer, d’être abandonné, d’échouer, porté disparu, ou a coulé, chaviré, été abandonné, a échoué ou été pris dans une collision, ou a subi un gros incendie à bord.\nCRÉATION DE LA RÉGIE DES AFFAIRES MARITIMES DE VANUATU\n1)\tIl est créé la Régie des Affaires Maritimes de Vanuatu.\n2)\tLa Régie est:\na)\tune personne morale à succession perpétuelle;\nb)\tdotée d’un sceau de société; et\nc)\tcapable d’ester en justice sous sa raison sociale.\n1)\tLa Régie est composée des membres suivants:\na)\tl’Attorney général;\nb)\tle Commissaire des Services financiers;\nc)\tle Directeur général du bureau du Premier ministre;\nd)\tle Directeur général responsable des transports maritimes;\ne)\tle Directeur général responsable des Pêches;\nf)\tle Directeur général responsable des Finances;\ng)\tle Commissaire de la Marine;\nh)\tune personne nommée en application du paragraphe 3);\ni)\tune personne nommée par le Ministre conformément au paragraphe 4).\n2)\tUn membre de la Régie (à l’exception d’un membre nommé en application des paragraphes 3) ou 4)) peut nommer un subordonné immédiatement au dessous de lui pour le représenter aux réunions de la Régie.\n3)\tPar acte écrit, les membres permanents de la Régie doivent nommer une personne, ayant une expertise considérable des affaires maritimes internationales, pour être un membre sous mandat.\n4)\tPar acte écrit, le Ministre doit nommer une personne pour être un membre sous mandat.\n5)\tUne personne peut occuper tout autre poste concurremment avec celui de membre.\nOBJECTIFS, FONCTIONS ET POUVOIRS\nOBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA RÉGIE\nLa Régie a pour objectifs principaux:\na)\tde réglementer, d’administrer et de promouvoir l’industrie des transports maritimes de Vanuatu;\nb)\td’oeuvrer à mettre en place un programme efficace pour la prévention de la pollution marine; et\nc)\td’oeuvrer à mettre en place un système d’intervention efficace contre la pollution marine.\nFONCTIONS DE LA RÉGIE\nDans la poursuite de ses principaux objectifs, la Régie a pour fonctions:\na)\tde se charger de:\ni)\tl’administration générale des lois stipulées à l’Annexe I et de tous règlements et règles institués en application de ces mêmes lois; et\nii)\tla perception des droits, charges et autres recettes exigibles en vertu de ces lois, règlements ou règles;\nconformément aux dispositions desdits textes;\nb)\tde veiller au respect de la loi eu égard à l’immatriculation, aux licences, à l’exploitation et à l’armement des navires;\nc)\tde s’assurer que l’instruction et la formation des gens de mer dispensées par l’Ecole de la Marine de Vanuatu satisfont aux conditions prévues dans les CGFCG;\nd)\td’inciter au respect des normes de sécurité dans l’industrie des transports maritimes;\ne)\td’encourager la revue de l’industrie des transports maritimes à des intervalles réguliers et d’en promouvoir l’amélioration et le développement;\nf)\td’inciter au respect des normes de prévention de la pollution marine dans l’industrie des transports maritimes;\ng)\td’aider Vanuatu à être prêt et apte à intervenir lors d’évènements provoquant la pollution de l’environnement marin;\nh)\tde veiller à la fourniture de systèmes appropriés de communication radiophonique de détresse et de sauvetage et d’aides à la navigation pour les navires;\ni)\tde veiller au respect des normes de santé et de sécurité au travail pour les marins;\nj)\tde contribuer à la sécurité de l’industrie des transports maritimes en fournissant des informations et des conseils en matière de sécurité maritime;\nk)\tde veiller à ce que des enquêtes soient menées lors d’accidents, d’avatars et d’incidents et que des rapports soient établis, comme il se doit en vertu de toute convention, de tout protocole d’accord ou autre accord que Vanuatu a signé;\nl)\tde tenir et conserver les pièces et documents se rapportant aux fonctions de la Régie;\nm)\tde produire, publier et distribuer tous les rapports, exposés ou autres informations afférant à l’exercice de ses fonctions, sous forme imprimée sur papier, électronique ou magnétique, contre paiement ou non;\nn)\tde proposer à ses employés ou d’autres personnes concernées par les affaires maritimes, des programmes de formation, soit seul soit en collaboration avec d’autres personnes ou organismes, selon que la Régie juge opportun;\no)\tde conseiller le Ministre en matière de politique des transports maritimes;\np)\td’entreprendre les recherches qui sont nécessaires pour permettre à la Régie d’accomplir une quelconque de ses fonctions;\nq)\td’agir au plan international en qualité d’autorité nationale ou représentant de Vanuatu pour tout ce qui a trait à la surveillance et la règlementation de l’industrie des transports maritimes;\nr)\td’apporter conseil et concours au gouvernement sur des questions relatives à l’industrie des transports maritimes, et notamment:\ni)\td’élaborer et de soumettre des rapports au gouvernement et à d’autres personnes ou organismes intervenant dans l’industrie des transports maritimes à ou au départ de Vanuatu; et\nii)\tde formuler des recommandations sur la règlementation de l’industrie des transports maritimes et la législation y relative;\ns)\td’apporter son concours et ses conseils au gouvernement sur des questions ayant trait à des lois ou des règles qui sont pertinentes, directement ou indirectement, pour l’industrie des transports maritimes;\nt)\ttoutes autres fonctions qui lui sont confiées par la présente ou toute autre loi;\nu)\ttoutes autres fonctions que le Ministre peut prescrire par notification dans le Journal officiel; et\nv)\tde faire toute autre chose liée à ou susceptible de faciliter l’exécution de l’une quelconque des fonctions citées ci-dessus.\n1)\tOutre les autres pouvoirs dont elle est investie en vertu du présent texte, la Régie est habilitée à faire tout ce qui est nécessaire ou opportun ou en rapport avec l’exécution de ses fonctions.\n2)\tSans limiter la portée du paragraphe 1), la Régie est notamment investie des pouvoirs suivants:\na)\tde passer des contrats;\nb)\td’acquérir, de détenir et de céder des biens immeubles et meubles;\nc)\td’embaucher des personnes pour exécuter des services pour la Régie; et\nd)\tde faire tout ce qui est accessoire aux pouvoirs mentionnés dans le présent paragraphe ou confiés par ailleurs à la Régie.\nRÉGIE SOUMISE AUX DIRECTIVES D’ORIENTATION DU GOUVERNEMENT\nDans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs, la Régie doit prendre en considération les orientations du gouvernement eu égard au transport maritime.\nDans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs, la Régie doit consulter, selon qu’il est opportun, le gouvernement, les entreprises commerciales, industrielles, les organisations de consommateurs et autres organismes pertinents.\n1)\tLa Régie doit remettre au Ministre et au Ministre responsable des finances une proposition de contrat d’exécution annuel au plus tard 60 jours avant le début de l’exercice concerné.\n2)\tLa proposition de contrat doit énoncer:\na)\tle budget de la Régie pour l’exercice;\nb)\tun exposé des objectifs de la Régie pour la même période;\nc)\tles méthodes, y compris des mesures de rendement financier et non financier, qui serviront à évaluer dans quelle mesure la Régie a réalisé ses objectifs au cours de l’exercice;\nd)\tla façon dont la Régie entend rendre compte de la réalisation de ses objectifs et les dates d’échéance des rapports intérimaires qui seront remis au Ministre, le cas échéant;\ne)\tles nouveaux emprunts que la Régie a l’intention d’assumer au cours de l’exercice.\n3)\tDans les trente (30) jours de la réception d’une proposition de contrat d’exécution de la part de la Régie en application du paragraphe 1), ou d’une version remaniée conformément aux dispositions du paragraphe 4), le Ministre doit, après consultation du ministre responsable des finances:\na)\tsoit l’approuver;\nb)\tsoit la refuser, et la renvoyer à la Régie avec des instructions quant aux changements qui s’imposent.\n4)\tLorsqu’une proposition de contrat d’exécution lui est renvoyée, la Régie doit la modifier suivant les instructions du Ministre et la lui retourner pour approbation.\n5)\tSous réserve des paragraphes 6), 7) et 8), une proposition de contrat d’exécution, une fois approuvée par le Ministre pour un exercice, constitue le contrat d’exécution entre le Ministre et la Régie pour l’exercice correspondant.\n6)\tEn l’absence d’une proposition de la Régie en application du paragraphe 1), il incombe au Ministre de faire élaborer un contrat d’exécution.\n7)\tSi le Ministre ne se conforme pas aux conditions de délai du paragraphe 3), la proposition de contrat d’exécution qui lui a été soumise est réputée avoir été approuvée par le Ministre comme étant le contrat d’exécution.\n8)\tSi la Régie ne modifie pas une proposition de contrat d’exécution dans un délai de trente (30) jours suivant les instructions du Ministre en application de l’alinéa b) du paragraphe 3), le Ministre y apporte les modifications nécessaires et le contrat tel qu’amendé constitue le contrat d’exécution.\nMODIFICATION DES CONTRATS D’EXÉCUTION\n1)\tLe Ministre et la Régie peuvent s’accorder par écrit pour modifier un contrat d’exécution en cours d’exercice.\n2)\tLe Ministre peut, en cours d’exercice, ordonner à la Régie de modifier une clause du contrat d’exécution et la Régie doit modifier ledit contrat en conséquence.\n1)\tLa Régie doit nommer un Commissaire de la Marine, sous réserve du consentement écrit du Ministre, lequel ne le refusera pas sans motif valable.\n2)\tLa personne nommée en qualité de Commissaire de la Marine doit faire preuve d’expérience et de compétence en affaires maritimes et avoir:\na)\tun diplôme d’ingénieur, ou de droit, de comptabilité, de gestion ou d’études marines de niveau licence ou maîtrise d’une université reconnue; ou\nb)\tquinze (15) ans au moins d’expérience à un poste de cadre supérieur dans une entreprise de transport maritime.\n3)\tLe Commissaire est nommé pour un mandat de deux (2) ans au moins et de quatre (4) ans au plus, renouvelable.\n4)\tLe Commissaire est responsable devant la Régie, dont il est le secrétaire.\n5)\tLa Régie doit faire publier les détails de la nomination d’une personne en qualité de Commissaire de la Marine dans le Journal officiel.\nFONCTIONS ET POUVOIRS DU COMMISSAIRE\n1)\tLe Commissaire exerce les fonctions et pouvoirs suivants:\na)\tles fonctions et pouvoirs qui peuvent lui être conférés de par la présente ou toute autre loi;\nb)\tles fonctions et pouvoirs qui peuvent lui être délégués par la Régie en vertu de la présente loi.\n2)\tSans limiter la portée du paragraphe 1), le Commissaire est chargé de:\na)\tveiller à la bonne marche du système de transport maritime par la délivrance, l’octroi, l’admission ou l’acceptation de documents de marine; et\nb)\tprendre toute action qui s’avère nécessaire dans l’intérêt public pour faire respecter les dispositions de la présente loi ou de décrets d’application et de règles institués en vertu de la présente loi, des lois qui sont énoncées à l’Annexe I, et de tout autre loi, ainsi que des règlements et règles en application de l’une quelconque de ces lois, notamment en ce qui concerne la conduite ou la demande d’inspections et de vérifications.\n3)\tDans l’exercice de ses fonctions ou pouvoirs en rapport avec:\na)\tla délivrance, l’octroi, la suspension, le retrait, l’admission ou l’acceptation de documents de marine; ou\nb)\tl’octroi d’exemptions concernant des documents de marine; ou\nc)\tl’application de dispositions de la présente loi, des lois stipulées à l’Annexe I et de toute autre loi, ainsi que des règlements et des règles institués en vertu de l’une quelconque de ces lois;\nle Commissaire ne peut être soumis à l’autorité ou au contrôle de tout autre personne ou organisme.\n4)\tPar acte écrit, le Commissaire peut émettre des règles pour traiter d’urgences mettant en cause la sécurité de navires ou la santé ou la sécurité de membres de l’équipage.\n5)\tUne règle émise en application du paragraphe 4) s’éteint au bout de sept (7) jours.\nCONDITIONS ET ATTRIBUTIONS\nLa Régie décide des conditions et attributions du Commissaire qui ne sont pas stipulées dans la présente loi.\n1)\tAprès consultation du Ministre, la Régie peut désigner une personne pour assurer l’intérim au poste de Commissaire:\na)\ten cas de vacance, qu’une personne ait été préalablement nommée ou non; ou\nb)\tpendant toute la durée et toutes les absences du Commissaire de son poste ou de Vanuatu ou quand, pour une raison quelconque, il n’est pas en mesure de s’acquitter des tâches relevant de sa charge.\n2)\tTout ce qui est fait par ou en rapport avec quiconque est censé agir en vertu d’une nomination en application du présent article n’est pas nul au seul motif de vice ou d’irrégularité de nomination.\nDÉLÉGATION DES FONCTIONS OU POUVOIRS DU MINISTRE A LA RÉGIE\n1)\tSous réserve du paragraphe 2), le Ministre peut déléguer à la Régie tout ou partie de ses fonctions ou pouvoirs en vertu de la présente loi.\n2)\tLe Ministre ne doit pas déléguer son pouvoir de passer des décrets d’application ou d’instituer des règles.\n3)\tLa Régie ne doit pas déléguer une fonction ou un pouvoir qui lui a été délégué par le Ministre sans en obtenir au préalable le consentement écrit.\nDÉLÉGATION DES FONCTIONS OU POUVOIRS DE LA RÉGIE A SES EMPLOYÉS\n1)\tLa Régie peut faire délégation de tout ou partie de ses fonctions ou pouvoirs aux termes de la présente loi au Commissaire ou à un de ses employés.\n2)\tLe Commissaire ou un employé de la Régie auquel une fonction ou un pouvoir a été délégué ne doit pas en faire délégation à autrui sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la Régie.\n3)\tUne fonction ou un pouvoir peut être délégué:\na)\tà un employé précis de la Régie; ou\nb)\tà des employés dans une catégorie précise; ou\nc)\tau titulaire ou aux titulaires en exercice d’un poste donné ou d’une catégorie donnée de postes au sein de la Régie.\n4)\tLe Commissaire ou un employé de la Régie qui est censé agir en vertu d’une délégation doit fournir la preuve de son autorité sur demande.\nDÉLÉGATION DES FONCTIONS OU POUVOIRS DU COMMISSAIRE A DES EMPLOYÉS DE LA RÉGIE\n1)\tLe Commissaire peut, avec le consentement écrit de la Régie, déléguer à un employé tout ou partie des fonctions ou pouvoirs qui lui sont conférés de par la présente loi.\n2)\tUne telle délégation ne comporte pas le pouvoir même de déléguer.\n4)\tUn employé de la Régie censé agir en vertu d’une délégation doit en fournir la preuve sur demande.\nDÉLÉGATION DES FONCTIONS OU POUVOIRS DE LA RÉGIE OU DU COMMISSAIRE A DES PERSONNES ÉTRANGERES À LA RÉGIE\n1)\tLa Régie peut déléguer à une personne qui n’est pas un de ses employés, tout ou partie des fonctions ou pouvoirs qui lui sont conférés de par la présente loi, à l’exception du pouvoir d’emprunt selon l’article 22.\n2)\tSous réserve du paragraphe 3), le Commissaire peut déléguer à une personne qui n’est pas un employé de la Régie tout ou partie des fonctions ou pouvoirs qui lui sont conférés de par la présente loi.\n3)\tLe Commissaire ne doit pas déléguer une fonction ou pouvoir sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la Régie.\n4)\tUne personne exerçant une fonction ou pouvoir par délégation ne doit pas en faire délégation sans le consentement préalable par écrit de la Régie.\n5)\tUne délégation peut être à l’intention d’une personne donnée ou de personnes d’une catégorie donnée ou au titulaire ou aux titulaires en exercice d’un poste donné ou d’une catégorie donnée de postes.\n6)\tUne personne censée agir en vertu d’une délégation doit en fournir la preuve sur demande.\n7)\tUne personne exerçant une fonction ou un pouvoir par délégation en application du présent article peut facturer des honoraires raisonnables pour ce faire à la personne qui lui en a fait délégation.\nLorsqu’un article de la présente loi confère le pouvoir à une personne ou à la Régie (ci-après dénommé "le délégataire") de déléguer une fonction ou un pouvoir:\na)\tla délégation doit être sous forme d’un acte écrit;\nb)\tla délégation peut être de nature générale ou particulière selon qu’il est stipulé dans l’acte de délégation;\nc)\tune fonction ou pouvoir exercé par délégation est réputé, pour les fins de la présente loi, avoir été exercé par le délégataire;\nd)\tune délégation de fonction ou de pouvoir n’empêche pas le délégataire d’exercer ladite fonction ou ledit pouvoir;\ne)\tle délégué peut, sous réserve d’instructions ou de conditions générales ou particulières imposées par le délégataire, exercer une fonction ou un pouvoir qui lui a été ainsi délégué de la même manière et avec le même effet que si la fonction ou le pouvoir lui avait été conféré par la présente loi et non pas par délégation;\nf)\tfaute de preuve du contraire, il est présumé que le délégué agit conformément aux conditions de la délégation lorsqu’il est censé agir par délégation; et\ng)\tla délégation peut être consentie pour une durée déterminée, mais peut être révoquée à loisir par le délégataire.\nRECETTES DE LA RÉGIE\n1)\tLes recettes perçues par la Régie proviennent:\na)\tdes droits et charges exigibles en vertu:\ni)\tde la présente loi ou de décrets ou règles pris en application; et\nii)\tdes lois énoncées à l’Annexe I, ou de décrets ou règles pris en application;\npour l’exercice des fonctions de la Régie dans le cadre de l’administration desdits lois, décrets et règles;\nb)\tdes subventions que le gouvernement peut allouer à la Régie;\nc)\tde tous autres fonds que la Régie peut accumuler en toute légitimité d’autres sources.\n2)\tLa Régie peut investir toute partie des fonds qui ne sont pas nécessaires dans l’immédiat à l’exercice de ses fonctions.\n3)\tLa Régie peut imposer des droits:\na)\tpour des frais raisonnablement encourus dans l’accomplissement de ses fonctions ou devoirs aux termes de la présente ou de toute autre loi; et\nb)\tpour toutes prestations de services distincts de ceux qui lui incombent de par la présente ou de toute autre loi.\nEMPRUNTS SOUSCRITS PAR LA RÉGIE\nLa Régie peut emprunter de l’argent sous réserve de l’autorisation écrite du ministre responsable des Finances.\nRÈGLEMENTS APPLICABLES AUX DROITS ET CHARGES\n1)\tSur recommandation de la Régie, le Ministre peut, par arrêté, établir des règlements portant sur l’imposition ou la fixation de droits ou de charges, ou des deux à la fois, aux fins suivantes:\na)\tpour financer l’implantation, l’entretien et l’exploitation d’installations, d’ouvrages et de services en application du présent texte;\nb)\tpour couvrir ou aider à couvrir les frais et dépenses encourus par la Régie, le Tribunal maritime ou l’Etat dans le cadre de l’exercice de fonctions ou pouvoirs ou de l’accomplissement de devoirs ou de la prestation de services conformément à la présente loi;\nc)\tpour couvrir ou aider à couvrir les frais et dépenses encourus par la Régie, le Commissaire ou l’Etat dans le cadre de la fourniture de services, d’aménagements ou d’ouvrages pour le transport maritime.\n2)\tDes tarifs différents peuvent être prescrits ou fixés pour les droits ou charges, ou les deux à la fois, concernant différentes catégories de personnes, de vaisseaux, d’installations en haute mer, d’oléoducs, de gazoducs, de produits maritimes ou autres.\n3)\tLes règlements peuvent:\na)\tpréciser les personnes qui doivent payer et celles qui doivent percevoir les droits ou les charges, ou les deux à la fois;\nb)\tprescrire ou prévoir la fixation de suppléments de droits ou de charges, ou des deux à la fois, pour des services ou des travaux effectués en dehors des heures ouvrables, le weekend ou les jours fériés officiels;\nc)\tprescrire ou prévoir la fixation d’indemnités en remboursement de frais de déplacement, logement et autres;\nd)\tprévoir le remboursement, la renonciation, le dégrèvement de tout droit ou charge, ou des deux à la fois, ou la possibilité de faire ainsi;\ne)\tprescrire ou prévoir la fixation de dates d’échéance pour le paiement de droits ou de charges;\nf)\tprescrire ou prévoir la fixation de rabais en cas de paiement anticipé de tout droit ou charge, ou des pénalités de retard, ou les deux à la fois;\ng)\tprescrire les déclarations que les personnes assujetties à des droits ou charges doivent soumettre et les conditions y relatives.\nAFFECTATION DES EXCEDENTS DE RECETTES\n1)\tSous réserve du paragraphe 2), les recettes qui ne sont pas affectées au fonctionnement de la Régie ou à l’administration des lois telles que visées à l’Annexe I et des décrets d’application et règles y afférents, doivent toutes être transférées, au moins une fois par an, au Trésor public.\n2)\tDix pour cent (10%) des recettes doivent être retenus pour promouvoir et développer le système des transports maritimes, le registre d’immatriculation des navires et des marins, et la protection de l’environnement marin.\nEXERCICE FISCAL DE LA RÉGIE\nL’exercice de la Régie court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, à l’exception du premier, qui commencera à courir à la date de création de la Régie et se terminera le 31 décembre de la même année.\nCOMPTABILITÉ ET VERIFICATION COMPTABLE\n1)\tLa Régie doit tenir des livres de comptes dans les règles de l’art concernant ses recettes et ses dépenses, ainsi que tous les fonds perçus et déboursés.\n2)\tLa Régie doit faire établir un bilan de ses comptes pour chaque exercice dans les trois mois de sa clôture.\n3)\tLes comptes de l’exercice de la Régie doivent être vérifiés et attestés par un commissaire aux comptes indépendant, détenant la patente nécessaire et qualifié en tant que tel en application de l’article 166 de la Loi No. 12 de 1986 sur les Sociétés.\n4)\tDans son rapport moral, le commissaire aux comptes doit indiquer:\na)\ts’il a obtenu toutes les informations et explications nécessaires, à sa connaissance, pour les besoins de la vérification;\nb)\tsi, à son avis, la Régie a tenu des livres de comptes en bonne et due forme, y compris des pièces justificatives de tous ses actifs;\nc)\tsi, à son avis, le bilan de la Régie et son compte des résultats ont été préparés correctement et si, à son avis:\ni)\tle bilan reflète fidèlement et exactement la situation financière de la Régie à la clôture de l’exercice en question; et\nii)\tle compte des résultats donne un aperçu fidèle et exact des pertes ou bénéfices dudit exercice.\n5)\tDans un délai de trois (3) mois de l’achèvement de la vérification de ses comptes de l’exercice, la Régie doit préparer et soumettre au Ministre un rapport d’exploitation pour l’exercice écoulé, par écrit, accompagné d’un exemplaire des comptes de l’exercice dûment vérifiés.\n6)\tLe Ministre doit présenter un exemplaire dudit rapport et des comptes vérifiés au Parlement dès que possible.\nSECTION 1 - MEMBRES\nCONDITIONS ET ATTRIBUTIONS DES MEMBRES\nLes membres ne doivent percevoir ni honoraires, ni salaires, ni indemnités. Si un membre doit se déplacer pour des affaires de la Régie, les dépenses qu’il a encourues lui seront remboursées à un taux à convenir d’avance par la Régie et ledit membre.\n1)\tLa Régie doit soumettre à l’approbation du Ministre le nom d’un de ses membres permanents pour être le président et un autre pour être le vice-président.\n2)\tSi les noms proposés ne reçoivent pas l’aval du Ministre, la Régie doit en proposer d’autres.\n3)\tLe président et le vice-président assument ces charges jusqu’à ce que le Ministre les démette de leurs fonctions.\n1)\tLe vice-président assure l’intérim pour le président:\na)\ten cas de vacance du poste, qu’une personne ait été ou non nommée préalablement à cette fonction; ou\nb)\tpendant toute absence du président de son poste ou de Vanuatu ou quand il n’est pas, pour une raison ou une autre, en mesure de remplir ses fonctions.\n2)\tLe Ministre peut désigner un membre pour assurer la vice-présidence:\na)\tlors d’une vacance au poste de vice-président, qu’une personne ait été ou non nommée préalablement à cette fonction; ou\nb)\tpendant toute absence du vice-président de son poste ou de Vanuatu ou quand il n’est pas, pour une raison ou pour une autre, en mesure de remplir ses fonctions.\n3)\tUne personne désignée en vertu des présentes ne doit pas rester en fonction plus de six mois.\n4)\tTout ce qui est fait par ou en rapport avec une personne censée assurer l’intérim aux termes des présentes n’est pas invalidé au seul motif d’un vice de forme ou d’une irrégularité en rapport avec sa nomination.\nMEMBRES SOUS MANDAT\n1)\tUn membre sous mandat est nommé pour la durée qui est précisée dans l’acte de nomination, mais tout au plus pour trois (3) ans.\n2)\tLe mandat d’un membre non permanent est renouvelable.\n3)\tUn membre sous mandat reste en fonction jusqu’à ce que son successeur prenne la relève, même si son mandat est arrivé à expiration.\n4)\tLe membre sous mandat nommé selon les dispositions du paragraphe 3) de l’article 4 peut démissionner de ses fonctions par préavis écrit adressé à la Régie, et le membre sous mandat nommé aux termes du paragraphe 4) de l’article peut démissioner de ses fonctions par préavis écrit adressé au Ministre.\n5)\tLe membre sous mandat nommé en vertu du paragraphe 3) de l’article 4 peut être démis de ses fonctions par la Régie et le membre sous mandat nommé en vertu du paragraphe 4) de l’article 4 peut être démis de ses fonctions par le Ministre, aux motifs suivants:\na)\td’incompétence ou de négligence de son devoir;\nb)\tde faute grave ou d’incapacité physique ou mentale;\nc)\tde faillite du membre; ou\nd)\td’absence, sans permission de la Régie, pendant trois réunions de suite.\n6)\tLorsqu’un membre sous mandat meurt ou démissionne ou est démis de ses fonctions, son poste doit être pourvu par une autre personne compétente dans les plus brefs délais.\n7)\tUn membre sous mandat peut désigner un suppléant pour assurer l’intérim chaque fois qu’il est absent de son poste ou de Vanuatu ou qu’il n’est pas, pour une raison ou une autre, en mesure de remplir ses fonctions.\n8)\tLa nomination d’un suppléant est sujette à l’approbation:\na)\tde la Régie dans le cas d’un membre sous mandat nommé en vertu du paragraphe 3) de l’article 4; et\nb)\tdu Ministre dans le cas d’un membre sous mandat nommé en vertu du paragraphe 4) de l’article 4.\nPOUVOIRS DE LA RÉGIE SUBSISTENT EN DEPIT DE VACANCES\nLes pouvoirs de la Régie ne sont en rien altérés par une vacance au sein de ses membres.\n1)\tLa Régie se réunit chaque fois qu’il y a lieu pour les besoins de l’exécution efficace de ses fonctions.\n2)\tLe président ou le vice-président:\na)\tpeut convoquer une réunion à tout moment; et\nb)\tdoit convoquer une réunion s’il reçoit une demande écrite en ce sens signée de deux membres permanents, au moins.\n3)\tS’il est présent, le président doit présider chaque réunion de la Régie; toutefois, s’il est absent d’une réunion, c’est le vice-président qui doit assurer la présidence, et s’il est lui-même absent, la réunion doit être présidée par un membre désigné parmi ceux qui sont présents.\n1)\tPour pouvoir valablement délibérer, quatre membres permanents doivent être présents à une réunion de la Régie.\n2)\tToutes questions objet de délibérations sont tranchées à la majorité des voix des membres présents et prenant part au vote.\n3)\tEn cas d’égalité des voix à une réunion, la personne qui en assure la présidence a voix prépondérante.\n4)\tLe Commissaire de la Marine et les membres sous mandat n’ont pas de droit de vote à une réunion.\n1)\tUne connection simultanée par téléphone ou par tout autre moyen de communication entre des membres, qu’un ou plusieurs d’entre eux soient présents ou non à Vanuatu, est réputée constituer une réunion de la Régie si:\na)\tun avis de convocation de la réunion a été lancé, par écrit ou par moyen électronique, soixante-douze (72) heures auparavant, ou moins si quatre membres permanents en décident ainsi;\nb)\tle nombre de membres prenant part à la réunion par téléphone ou par d’autres moyens de communication n’est pas inférieur au quorum requis; et\nc)\tchacun des membres y participant:\ni)\test relié par téléphone ou par tout autre moyen pour les besoins de la réunion;\nii)\treconnaît, au début de la réunion, la présence des autres pour les besoins de la réunion;\niii)\test en mesure d’entendre chacun des autres membres participants tout au long de la réunion; et\niv)\ten cas de vote, exprime personnellement sa voix à la réunion.\n2)\tUn membre est réputé avoir été présent et avoir constitué le quorum tout au long de la réunion, sauf s’il ne peut pas entendre les autres membres ou être entendu par eux.\nRÉSOLUTIONS SANS TENIR DE RÉUNION\n1)\tUne résolution écrite signée, ou avalisée par écrit, par quatre (4) au moins des membres permanents est valable et exécutoire au même titre que si elle avait été adoptée lors d’une réunion de la Régie convoquée en bonne et due forme et pouvant valablement délibérer.\n2)\tUne telle résolution peut se composer de plusieurs documents, sous une forme semblable, chacun signé, ou censé avoir été signé, d’un ou plusieurs membres.\nRÉGIE ÉTABLIT SES PROPRES RÈGLES DE PROCÉDURE\nSous réserve des dispositions du présent texte, la Régie peut établir les règles de procédure qu’elle juge utiles.\nSECTION 3 - DÉCLARATION D’INTÉRÊTS\n1)\tUn membre qui a un intérêt pécunier, directement ou indirectement:\na)\tdans l’exercice d’une fonction ou d’un pouvoir de la Régie; ou\nb)\tdans un arrangement, un accord ou un contrat que la Régie a conclu ou se propose de conclure,\ndoit, aussitôt que possible après avoir eu connaissance des faits, faire état de la nature de son intérêt conformément aux dispositions du présent article.\n2)\tUn membre qui est président ou vice-président doit déclarer au Ministre la nature de son intérêt pécunier direct ou indirect dans une affaire. Tout autre membre doit déclarer la nature de son intérêt au président ou au vice-président.\n3)\tUn membre de la Régie ayant un intérêt pécunier, directement ou indirectement, dans une affaire dont il est délibéré ou qui est sur le point d’être délibérée lors d’une réunion de la Régie doit faire état de la nature de son intérêt à ladite réunion.\n4)\tUne déclaration en application des dispositions du paragraphe 3) doit être enregistrée dans le compte rendu de la réunion de la Régie et le membre intéressé ne doit pas:\na)\têtre présent pendant les délibérations de l’affaire en question; ou\nb)\tprendre part à une décision de la Régie à ce sujet.\n5)\tUn membre qui a un intérêt dans une question objet de délibération ou de décision par la Régie ne doit pas être pris en compte dans le calcul du quorum pour la partie de la séance consacrée à ladite question.\nSECTION 4 - PERSONNEL ET EXPERTS-CONSEILS\n1)\tLe Commissaire peut nommer les employés qu’il considère nécessaires à l’accomplissement efficace des fonctions de la Régie, y compris des employés détachés d’autres instances.\n2)\tLe Commissaire peut démettre ou suspendre tout employé de la Régie de ses fonctions.\n3)\tAucun membre ou employé de la Régie ne peut être personnellement tenu:\na)\td’une dette quelconque de la Régie; ou\nb)\td’un acte ou d’une omission de la part de la Régie, du Commissaire ou de tout autre employé de la Régie, commis en toute bonne foi dans l’exercice ou ce qui est censé être l’exercice des fonctions ou pouvoirs de la Régie ou du Commissaire.\n4)\tLa Régie doit poursuivre une politique de personnel comportant des dispositions qui sont universellement reconnues pour être nécessaires au traitement juste et convenable des employés à tous égards de leur emploi, notamment des dispositions portant sur:\na)\tdes bonnes conditions de travail, en toute sécurité;\nb)\tla sélection, en toute impartialité, de gens convenablement qualifiés pour être nommés;\nc)\tla reconnaissance des buts et des aspirations des ni-Vanuatu;\nd)\tdes opportunités de valorisation des aptitudes de chaque employé;\ne)\tla reconnaissance des buts et des aspirations et des différences culturelles de groupes ethniques et minoritaires;\nf)\tl’absence de discrimination sexuelle ou religieuse; et\ng)\tl’absence de discrimination à l’égard de personnes souffrant d’handicaps.\n1)\tLa Régie ou le Commissaire peut désigner des experts-conseils, des spécialistes ou des commissions consultatives pour donner conseil sur l’exercice des fonctions ou pouvoirs de la Régie.\n2)\tLa Régie ou le Commissaire peut:\na)\tpayer à toute personne ou membres de commissions ainsi nommés la rémunération qu’elle ou il estime opportun sous forme d’honoraires, de salaire ou d’indemnités, ainsi que des allocations et des indemnités de déplacement; et\nb)\tsuppléer à la rémunération, aux allocations et indemnités de déplacement de telles personnes ou tels membres de commissions, dont les employeurs fournissent des services à la Régie ou au Commissaire.\n1)\tLa Régie peut créer, recréer et dissoudre des commissions permanentes ou spéciales.\n2)\tLa Régie peut renvoyer à une commission toute question nécessitant une étude, une enquête ou une action.\n3)\tLa Régie établit les règles de procédure des commissions ainsi constituées.\n4)\tUne commission peut être composée de personnes qui ne sont pas membres de la Régie.\n5)\tDans le présent article, le terme "commission" comprend également des sous-comités.\n1)\tLa Régie peut, par écrit, autoriser un ou plusieurs de ses membres ou employés à signer des actes, des papiers, des contrats ou autres documents au nom de la Régie et peut révoquer une telle autorité de même manière.\n2)\tSans restreindre la portée du paragraphe 1), une autorisation peut être accordée:\na)\tau Commissaire;\nb)\tà un employé donné;\nc)\tà tout employé dans une catégorie donnée; ou\nd)\tau titulaire en exercice d’un poste donné ou de tout poste dans une catégorie donnée.\n3)\tUne personne censée signer un document au nom de la Régie en vertu d’une autorisation est réputée agir conformément à cette dernière, faute de preuve du contraire.\nÉTABLISSEMENT ET COMPOSITION\n1)\tIl est constitué un Tribunal maritime.\n2)\tLe Tribunal est constitué de trois membres, nommés par le premier président de la Cour Suprême de Vanuatu.\n3)\tUn des membres doit être un agent juridique et avoir, si possible, des connaissances des affaires maritimes. Un des autres membres doit avoir une expérience pertinente des affaires maritimes et l’autre membre doit avoir une expérience pertinente des affaires commerciales.\n4)\tLe premier président désigne le membre qui est agent juridique pour être le président du Tribunal.\n5)\tChaque membre est nommé pour un mandat de deux ans au moins et quatre ans au plus, renouvelable.\nCESSATION ET DÉMISSION\n1)\tUn membre du Tribunal cesse ses fonctions s’il:\na)\tfait faillite;\nb)\test condamné pour un délit passible d’emprisonnement ou d’une amende supérieure à 300.000 vatu.\n2)\tLe premier président peut démettre un membre du Tribunal de ses fonctions si celui-ci devient inapte à les exécuter pour des raisons d’incapacité physique ou mentale.\n3)\tUn membre du Tribunal peut démissionner à son gré moyennant préavis écrit adressé au premier président de la Cour Suprême.\nLe Tribunal a toute latitude pour faire attribution des dépens à toute partie en cause.\n1)\tUne requête déposée au Tribunal pour que celui-ci statue:\na)\ten appel d’une décision prise par un agent d’octroi des patentes en application des dispositions de la loi relative au Règlement maritime [CAP. 53 en anglais);\nb)\ten une cause relevant de l’article 15 ou 150 de la Loi No. 8 de 1981 instituant le Code maritime;\nc)\ten une cause relevant de l’article 5 de l’arrêté No. 25 de 1990 relatif au Code maritime (Règlement); ou\nd)\tsur toute autre affaire pour laquelle le Tribunal a compétence en vertu de la présente ou de toute autre loi,\ndoit être sous la forme écrite et préciser les motifs de l’appel. La requête doit être remise au Commissaire qui la transmettra au Tribunal.\n2)\tSaisi d’une requête, le Tribunal doit statuer aux lieu et temps que celui-ci estime opportun compte tenu de la nature de la cause et peut en reporter l’audience ponctuellement et de lieu en lieu.\n3)\tLe requérant est en droit de comparaître en personne pour soutenir son appel ou d’être représenté par un avocat, un avoué ou un agent.\nEst admissible en tant que preuve par le Tribunal toute déclaration, tout document, information ou autre, susceptible, de l’avis de ce dernier, de l’aider à traiter efficacement de la requête dont il est saisi, indépendamment de savoir si lesdites preuves seraient ou non admissibles par devant un tribunal judiciaire.\nSauf disposition contraire prévue dans le présent Titre, le Tribunal établit ses propres règles de procédure, tout en respectant, néanmoins les règles de justice naturelle.\nUne requête entendue par le Tribunal est tranchée par décision écrite du seul Tribunal. Sa décision est définitive et sans appel et ne peut être remise en cause dans tout autre tribunal ou instance.\n1)\tLa Régie fixe et prend en charge la rémunération des membres du Tribunal.\n2)\tLa Régie rembourse les dépenses encourues par les membres contre présentation des créances accompagnées des reçus à l’appui.\nPOUVOIR D’ACCES AUX OUVRAGES\n1)\tUn cadre, employé ou agent de la Régie autorisé par écrit par celle-ci, ou une personne directement sous la responsabilité d’un tel cadre, employé ou agent, peut:\na)\tpénétrer dans tout terrain aux fins d’accéder à des câbles, des fils, des aides à la navigation ou d’autre matériel appartenant à l’Etat, installés ou non avant l’entrée en vigueur de la présente loi; et\nb)\teffectuer tout acte ou intervention nécessaire pour des besoins d’inspection en vue de constater si ledit matériel est conforme aux conditions requises par la présente ou toute autre Loi.\n2)\tLe cadre, employé ou agent:\na)\tdoit porter sur lui une pièce justificative de son identité et de son autorité et la présenter à l’entrée et ultérieurement s’il en est prié;\nb)\tdoit prévenir la personne occupant les lieux suffisamment à l’avance de son intention d’entrer sur les lieux-dits; et\nc)\tne peut avoir accès aux lieux-dits qu’à des heures raisonnables pendant la journée.\n3)\tLes dispositions du paragraphe 2) ne s’appliquent pas en cas de danger éventuel à des personnes ou des biens.\nRÉGIE INVESTIE DE CERTAINS DROITS\nA l’entrée en vigueur de la présente loi, tous les droits, les pouvoirs, les privilèges et les immunités (tant réels qu’éventuels ou potentiels) dont jouit la Division de la Marine du Service des Ports et de la Marine et qui lui permettent de s’acquitter de ses devoirs et responsabilités eu égard à ses fonctions de réglementation maritime sont investis dans la Régie.\nLa Régie est exonérée:\na)\tdu paiement de toutes taxes, de tous impôts et droits de patente eu égard à ses recettes et son exploitation; et\nb)\tdu paiement de toutes taxes, de tous droits et de toutes contributions relativement à ses biens et documents.\nEMPLOI DES TERMES "RÉGIE DES AFFAIRES MARITIMES" OU "TRIBUNAL MARITIME"\n1)\tUne société ou autre organisme ne doit pas être constitué ou inscrit sous un nom ou une raison sociale qui:\na)\tcomporte les termes "Régie des affaires maritimes" ou "Tribunal maritime"; ou\nb)\tde l’avis du Conservateur des sociétés y ressemble et est susceptible d’induire en erreur.\n2)\tLes dispositions du paragraphe 1) ne s’appliquent pas à la Régie ou à une personne dûment autorisée par la Régie aux fins du présent article.\nPOUVOIR DE RÈGLEMENTATION\n1)\tSur recommandation de la Régie, le Ministre peut, par arrêté, passer des règlements et des règles qui ne soient pas incompatibles avec la présente loi afin de mieux appliquer ou de rendre exécutoires les dispositions des présentes.\nDISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX DÉLITS\n1)\tQuiconque enfreint ou néglige de respecter l’une quelconque des dispositions de la présente loi commet un délit passible sur condamnation:\na)\td’une amende pouvant aller jusqu’à 100.000 vatu ou d’emprisonnement pour six mois ou des deux peines à la fois, dans le cas d’une personne physique; ou\nb)\td’une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 vatu dans tous les autres cas.\n2)\tSi un délit contre la présente commis par une personne morale se révèle avoir été commis avec l’assentiment ou être attribuable à la négligence d’un administrateur, directeur, secrétaire ou autre cadre de ladite personne morale, celui-ci est réputé coupable du délit.\n3)\tLes dispositions du paragraphe 2) n’altèrent en rien la responsabilité de la personne morale.\nChapitre 20 du Queen’s Regulation portant sur le Règlement maritime [CAP. 53 en anglais]\n2.\tRèglement No. 17 de 1980 relatif au contrôle du commerce côtier\n3.\tLoi No. 8 de 1981 instituant le Code Maritime


Grimalkin et l'Epouvanteur de Joseph Delaney, un coup de coeur! - fnac BLOG\nGrimalkin et l’Epouvanteur de Joseph Delaney, un coup de coeur!\nDans les premiers tomes de la saga on apprend à connaître Tom Ward, septième fils d’un septième fils, ce qui lui confère des pouvoirs un peu particulier. Froussard et peu sur de lui, il va malgré tout devenir l’apprenti d’un Epouvanteur, homme généralement solitaire qui parcoure le pays pour combattre sorcière, gobelins et autres créatures de l’obscure. Plus on avance, et plus on découvre que le destin de Tom est assez particulier.\nOn récapitule en vitesse pourquoi cette série, parmi tant d’autres, mérite toute notre attention:\nCa fait juste frémir ce qu’il faut, de quoi apporter la petite touche de suspens que les jeunes recherchent.\nL’écriture de l’auteur est fluide et très agréable.\nOn avance de rebondissements en rebondissements, sans jamais se lasser.\nL’univers est travaillé et complet, ce qui permet au lecteur de se sentir totalement embarqué dans les différentes histoires.\nEt donc en gros Grimalkin et l’Epouvanteur ça donne quoi?\nC’est de la bombe! Oui mon avis pourrait se résumé à ça, mais forcément j’ai envie d’en dire plus. Imaginez bien que dès la parution de ce neuvième opus je me suis jetée dessus, pas le temps de le laisser prendre la poussière, non non, il méritait une lecture direct, surtout après le coup d’éclat du tome 8.\nDonc comme toujours on se retrouve embarqué dans l’univers moyenâgeux de Joseph Delaney qui au bout de 9 volumes de sa saga aura crée un véritable phénomène, ou tout est possible. Tellement possible qu’il écrit des bestiaires et des ouvrages bonus sur les sorcières que l’on croise ou non dans sa saga. Au bout de tout ce temps on pourrait croire que le style s’essouffle, que le rythme ralentit et que le dynamisme n’anime plus avec autant de frénésie les pages de ses livres. Que nenni. On est toujours aussi enchanté de retrouver personnages et atmosphère.\nEt le petit plus mais également le challenge de l’auteur dans ce tome ci, est de laisser de côté Tom Ward l’apprenti Epouvanteur plus si apprenti que ça (et le personnage principal des livres tout de même) et son maître John Grégory. Pour ma part ce fut un vrai régal de me retrouver en permanence avec l’un de mes personnages favoris de la série, le genre de personnage très noir mais pour le quel je me suis découvert un véritable attachement. Je veux bien sur parler de la sorcière tueuse du clan des MalkinGrimalkin. Moi qui l’imaginais toujours comme une vraie sorcière (c’est à dire vieille, nez crochu et chat noir) je découvrais au fil des tomes un personnage fort, jeune et audacieux. Alors quand à l’annonce du tome 9 j’apprends qu’elle en sera le personnage centrale, je suis ravie.\nPour moi c’est un pari gagné, car Joseph Delaney nous en apprend plus sur elle, on découvre beaucoup de son passé et de ses motivations à tuer. Alors du coup forcément on avance pas beaucoup dans l’histoire car au final ce tome est une constante course poursuite entre le mal et le mal (oui, oui c’est possible). Le véritable attrait est donc de creuser la personnalité de cette sorcière tueuse qui soudainement s’allie à ses « ennemis ».\nSi on a aimé le reste de la série, on va bien sur aimé celui-ci, bien qu’il stagne un peu plus dans un schéma routinier que les autres. Quelques longueurs auraient pu être évités et du coup nous faire avancer plus rapidement dans l’intrigue. Mais on garde le smile, car au final on en apprend tellement sur Grimalkin que cela gomme tous les autres petits défauts. Maintenant le gros bémol… c’est qu’il faut attendre une année avant la suite !!! Alors on croise les doigts pour que Bayard traduise et sorte Le bestiaire de l’Epouvanteur avant l’été.\nAdolescent, Bayard, Grimalkin et l'Epouvanteur, Joseph Delaney, L'Epouvanteur, Sorcière, Tom Ward, Young Adult\nSex Education, une série Netflix pour nos ados


1Le Propre de l’écriture de soi, dédié à Philippe Lejeune, rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu en mai 2006 dans l’ancienne université du spécialiste de l’autobiographie, Paris-XIII Villetaneuse. Françoise Simonet-Tenant précise en avant-propos que ce colloque a cherché à se démarquer de l’hommage, bilan mortifère ou mélange hagiographique. Certains propos portent bien sûr les traces des dialogues approfondis des chercheurs présents avec leur collègue, maître ou ami. La fin du dernier article, de Jacques Lecarme, fait d’ailleurs office de conclusion générale par son clin d’œil à « notre ami », à ses « merveilleux écrits, théoriques, critiques, génétiques » et surtout à ses écrits autobiographiques : son journal, qui reste inédit. « Tout en déplorant cette loi de la publication posthume, certes liée à la pratique du vrai journal intime, je refoulerai donc l’infernale et perverse curiosité et souhaite longue vie au meilleur d’entre nous. » (P. 179.)\n2Il demeure que le projet des contributions est d’abord théorique. Un questionnement fort les guide : « N’y a-t-il pas un “propre” de l’écriture autobiographique comme Dorrit Cohn suggérait l’existence d’un “propre” de la fiction ? » (P. 13.) Malgré la tentation du bilan, c’est d’abord l’ouverture qui est visée, celle d’une confrontation avec les frontières du genre, avec d’autres écritures et d’autres champs théoriques.\n3La première partie s’attache à l’actualité des écritures autobiographiques, dont Françoise Simonet-Tenant retrace les tendances dans une excellente introduction. Encore décriée dans le champ littéraire contemporain, l’autobiographie y est très présente, avec par exemple une tentation de la miniaturisation, qui aborde l’existence à travers la brièveté d’un moment unique (Grégoire Bouillier, L’Invité-mystère, 2004 ; Lydia Flem, Comment j’ai vidé la maison de mes parents, 2004…). Françoise Simonet-Tenant observe également des formes d’hybridation, hybridation du récit et du journal, hybridation de l’autobiographie et de la fiction : c’est « l’entre-deux » étudié par Dominique Rabaté à l’occasion du colloque Fabula Frontières de la fiction. Bruno Vercier et Dominique Viart ont quant à eux observé un « infléchissement » de l’autobiographie vers le récit de filiation (Annie Ernaux, Yves Charnet, Charles Juliet, Marie Nimier…). À côté de cette hybridation avec le biographique (qui trouve chez Philippe Forest des applications plus surprenantes, où le portrait ne vise pas que des parents), la fusion avec l’essai, sans doute constitutive, est de plus en plus fréquente.\n4La confrontation avec l’altérité, notamment générique, guide dès lors les études. Jean-Louis Jeannelle s’attache ainsi à l’autofiction, dont la mode ne remet pas en question les analyses du Pacte autobiographique (1975), qui traitaient par avance « la plupart des difficultés théoriques agitées aujourd’hui en tous sens » (p. 26). Catherine Viollet et Marie-Françoise Lemonnier-Delpy s’interrogent sur les spécificités de la genèse de l’écriture de soi, faisant ainsi le bilan des recherches portées notamment par le groupe « Genèse et autobiographie ». Elles mettent en avant les notions de « recomposition » et de « bricolage » (p. 34). Leur réflexion se nourrit d’une confrontation avec les genres non autobiographiques, et envisage la reprise fictionnelle des biographèmes.\n5Vincent Ferré s’attache aux « frontières de l’essai et de l’autobiographie », à partir des apports critiques anglo-saxons et allemands. Il évoque un continuum entre les deux genres, du fait notamment de leur visée référentielle : « Retenons l’idée que se méfier de l’identification entre le je et l’essayiste ne doit pas conduire à faire de celui-là une figure inventée ni, par dérivation, de l’essai un texte fictionnel, ce qui le distinguerait radicalement de l’autobiographie. » (P. 45.) Lors des débats, évoqués par Françoise Simonet, Marielle Macé a rappelé quant à elle les itinéraires parallèles de ces deux genres extrêmement plastiques (p. 23-24). Quant à Christophe Pradeau, il analyse de manière fort intéressante « l’essai autobiographique selon Pierre Pachet ».\n6Enfin, Véronique Montémont évoque l’intervention de la photographie dans les autobiographies contemporaines. Croisant les apports théoriques concernant les relations texte/image avec ceux de Philippe Lejeune, elle élabore une typologie des modes d’insertion dans le discours personnel de ce document hétérogène (à la fois sur le plan de l’énonciation et du code).\n7Deuxième question générique, deuxième confrontation, celle de l’autobiographie « hors de soi », celle de l’épistolaire et du théâtre.\n8Anne Coudreuse effectue d’utiles bilans théoriques, montrant par exemple que l’énonciation constitue le critère de séparation d’avec la lettre, « texte adressé » (p. 66). Geneviève Haroche-Bouzinac étudie cette spécificité à partir de quatre données qui conditionnent l’expression du « je » : « la place et la forme de l’interaction, la nature du destinataire, la présence d’une règle, le rapport à la temporalité (postérité). » (P. 68.) Brigitte Diaz montre comment la correspondance est au XIXe siècle une « autobiographie ordinaire », s’appuyant en particulier sur celle reçue par George Sand à propos d’Histoire de ma vie.\n9C’est encore l’énonciation qui s’avère déterminante pour tenter de statuer sur l’existence d’un « théâtre autobiographique ». L’exemple du Roman d’un acteur, où Philippe Caubère incarne son moi passé en l’interprétant sur scène, est-il peu ou prou généralisable ? Geneviève Jolly retrace l’histoire de cette question, depuis Le Jeu de la Feuillée d’Adam de La Halle, mais effectue surtout une approche théorique des modes d’appropriation théâtrale de l’autobiographie, à partir de L’Atelier de Jean-Claude Grumberg et de Théâtres d’Olivier Py. Françoise Le Borgne s’attache à un cas-limite, Le Drame de la vie contenant son homme tout entier, de Rétif de La Bretonne, transposition dramatique de son autobiographie, Monsieur Nicolas. Enfin, Sylvain Ledda expose de manière particulièrement subtile les « diffractions du moi romantique » au sein du théâtre de Musset. L’autobiographique est un effet de réception, corroboré par la projection dans ses personnages qu’effectue l’auteur.\n10La troisième partie est consacrée aux histoires de vie, concept dont l’introduction de Christine Delory-Momberger montre le caractère essentiel pour les sciences humaines et sociales. Elle donne d’utiles repères historiques, à partir des Lumières allemandes et leur « reconnaissance de l’historicité humaine » (p. 107). Elle retrace en particulier la pensée de Wilhelm Dilthey (1833-1911) et son influence, capitale puisqu’il voit l’autobiographie comme le modèle de compréhension des sciences de l’humain. Elle s’attache aussi à l’École de Chicago, école sociologique , voire anthropologique, qui s’intéresse au social dans ses manifestations individuelles. Le récit de vie est alors un recours précieux. En France, c’est Daniel Bertaux qui l’introduit dans les sciences humaines, et ce dans les années soixante-dix. À la fin de cette même décennie, la formation professionnelle se saisit de cet outil, lors d’une période de transformations économiques et sociales qui conduisent l’individu à des remises en question multiples.\n11Deux articles, l’un de Jean Biarnes, l’autre de Mme Momberger, sont consacrés à ce dernier usage du récit de vie comme « technique de soi » (Foucault) autoformative : il permet autant de se former que de penser la formation, puisqu’il éclaire, à titre de matériau, la « compétence d’apprendre » et ses modes de constitution (p. 124). Catherine Delcroix, à travers l’histoire de Leïla, montre quel usage la sociologie peut faire du récit de vie, récit structuré en séquences sous-tendues par la continuité d’un projet. Enfin, Michel Manson montre l’intérêt des autobiographies d’écrivains pour l’historien du jouet.\n12Marie-Claude Penloup réfléchit quant à elle aux ateliers d’écriture. À partir de différentes expériences d’ateliers, elle évoque des fragments biographiques ordinaires où s’objective le lien avec l’écriture et la lecture, où émerge le désir de mettre en mots sa vie. P. 132, elle cite Philippe Lejeune de manière particulièrement éclairante : « Tout homme porte en lui comme un brouillon perpétuellement remanié du récit de sa vie » (Moi aussi, 1986).\n13Dernière ouverture de ce colloque, une ouverture à la francophonie. Comme le montre Véronique Bonnet dans son introduction, il ne s’agit pas seulement d’arpenter un territoire (d’ailleurs en plein essor) à partir d’une grille pré-formatée : la confrontation est d’abord théorique. De fait, l’autobiographie est à mettre en rapport avec une conception occidentale du sujet. A-t-elle une pertinence dans le cadre d’autres aires culturelles ? S’il ne s’agit pas, dans une perspective postcoloniale, de déloger Philippe Lejeune, les critères constitutifs du genre doivent faire l’objet d’une marge d’appréciation.\n14Anne Roche poursuit cette interrogation dans sa communication intitulée « Le modèle autobiographique est-il exportable ? » Celle-ci a d’abord un aspect générique, en l’absence d’une tradition de l’écriture personnelle en prose. Elle est ensuite culturelle, reflet d’une situation linguistique complexe, marquée par la multiplicité. L’altérité est peut-être d’abord celle du destinataire métropolitain, « quelqu’un qu’il faut informer », d’où les passages encyclopédiques de nombre d’œuvres (p. 158). Parallèlement, Anne Roche se demande si la psychanalyse, creuset de nombre de textes autobiographiques, est spécifique à l’Occident. La particularité des relations de parenté au Maghreb modifie le genre.\n15Yolaine Parisot s’intéresse à l’autobiographie caribéenne, pour réinterroger la pertinence des outils d’étude de l’autobiographie, dans une perspective épistémologique. La multiplication des récits d’enfance caribéens est d’abord un phénomène éditorial, initié par la collection « Haute enfance » de Gallimard. Mme Parisot montre combien ces textes sont marqués par l’hybridité générique, la confusion entre fiction et vérité, les jeux énonciatifs. Dernier contributeur, Jacques Lecarme étudie avec brio le journal inédit du suisse ultra-parisien Roland Jaccard. « Juge » impitoyable de lui-même, Jaccard prolonge le geste de bien d’autres diaristes (Léautaud, Constant, Gide, Morand…)\n16Ce livre est donc d’abord l’écho d’un colloque vivant, où se devine la présence complice ou « malicieuse » (p. 66) de Philippe Lejeune. Il est l’occasion de retracer un parcours, jusque dans ses aspects institutionnels (enseignements, groupes de recherche, Association pour l’autobiographie…). Ce parcours est d’abord un combat : si les auteurs actuels connaissent le pacte autobiographique et en jouent (Yolaine Parisot), l’autobiographie demeure décriée et nombre de contributeurs s’attachent à la défendre (notamment Jean-Louis Jeannelle, Françoise Simonet, Marie-Françoise Lemonnier-Delpy et Catherine Viollet).\n17Autre choix de M. Lejeune, « le refus de discriminer en fonction de critères esthétiques » (Jean-Louis Jeannelle, p. 28). Il s’est aussi intéressé aux « autobiographies ordinaires » (Brigitte Diaz). Comme l’essai, l’autobiographie est « conditionnellement littéraire » (Marielle Macé, p. 24). Plus encore, elle « déplace la question de la valeur de son pôle esthétique vers son pôle éthique, sans lequel la littérature ne serait jamais qu’un alibi, une façon de ne pas être là quand on est soi. » (Anne Coudreuse, p. 85.) On songe à la parution récente du Récit de soi, de la philosophe Judith Butler, qui montre encore la pertinence des prolongements effectués par cet ouvrage entre les études littéraires et les autres sciences humaines.\n18Le colloque permet donc de mieux situer les recherches de P. Lejeune dans leur contexte. Mme Delory-Momberger observe ainsi que les années d’émergence de ses théories sont celles d’un intérêt porté aux récits de vie, de la part des sciences humaines en particulier, avec un véritable phénomène éditorial (en particulier le succès de la collection « Terre humaine », chez Plon). Elle replace cet intérêt lui-même au sein des mutations plus générales de la société, très profondes à cette époque, ce qui accompagne un attachement à la culture populaire et aux mémoires collectives.\n19Il est à ce propos curieux de constater que l’opposition de Bourdieu aux récits de vie et sa condamnation de l’ « illusion biographique », souvent mentionnées dans les contributions des spécialistes des sciences humaines, ont d’abord un point d’appui littéraire, celui de la littérature moderne : son article de 1986 mentionne notamment les thèses de Robbe-Grillet sur la discontinuité du réel, avant d’aborder un raisonnement spécifiquement sociologique.\n20Il apparaît enfin que l’œuvre de Lejeune a initié avec la notion de pacte un tournant dans les études littéraires, et leur réorientation récente vers le pôle de la réception. Jacques Lecarme rappelle encore combien ses recherches se sont opposées dans les années soixante-dix à une vision dominante de la littérature « formaliste et autotélique » (p. 171).\nCécile De Bary, « L’écriture de soi et les autres », Acta fabula, vol. 8, n° 5, Octobre 2007, URL : http://atelier.fabula.org/revue/document3563.php, page consultée le 03 décembre 2021.


10 Janvier 2021 , Jeannot Francois Aucun commentaire\nEntre projets de loi et conflits d’intérêts, le trading haute fréquence est, et restera, un sujet sensible pour le monde de la finance et difficile à encadrer par les régulateurs. Apparaissent alors des solutions alternatives comme le ralentissement des ordres, déjà mis en place en août dernier lors de l’inauguration de la plateforme boursière iex (investors exchange) qui bannit le thf; ou encore des solutions palliatives comme le trading en temps discret, technique étudiée de près par les acteurs du marché. Avec 85 millions d’habitants, la république démocratique du congo est devenu le pays francophone le plus peuplé au monde. Les liens entre la rdc, la france et la belgique sont étroits et les flux financiers entre particuliers de ces pays ne sont pas négligeables. 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Cette sensibilité appartenait à un courant d’idées déjà présent dans l’unef id puis… … wikipédia en français.\nBroker régulé en République d’Haïti et dans le monde, le courtier de référence en Guyane\nAinsi, la réalité augmentée est source d’expérience pour le consommateur. Mon histoire vécue: du trader débutant au trader rentable (broker régulé en République d’Haïti et dans le monde les 5 phases).\nModifiez les réglages comme décrit ci-dessus. 1) broker régulé en République d’Haïti et dans le monde L'existence du centre d'innovation, capable de générer des idées créatives et créer de nouvelles solutions techniques (technologiques) au niveau des inventions.\nParticipez gratuitement à des séminaire et téléconférences sur le trading. Parmi les indices boursiers américains, il y a une catégorie d'indice à laquelle peu de traders pensent: les indices de volatilité! 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Cela permet d’aider les traders à bien évaluer les options de trading sur le marché. Comme l’indique leur nom, ce sont des signaux qui permettent aux particuliers et professionnels de réagir instantanément aux événements de marché. Ainsi, les alertes de trading sont d’excellents moyens pour augmenter ses chances de gagner. Seulement, faut-il savoir comment cela est-il réellement possible?\nL’ouverture d’un compte bancaire est régie par les dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Rappelons que d’après la définition de l’insee, un non-résident peut être une personne physique, de nationalité française ou étrangère, dont le domicile principal se trouve à l’étranger, un militaire ou un fonctionnaire étranger basé en france. Dans certains cas, il peut aussi s’agir d’une personne morale. le courtier de référence en Guyane. 8H30 environ. Il y a plein de bouteilles vides et de kleenex par terre. Après la hausse fulgurante, le retournement. Après le beau temps, la pluie (surtout dans le nord de la france). Vos indicateurs signalent un retournement et une accélération baissière. Vous ouvrez une position courte. Vous déplacez le stop loss d’abord au break even, puis de plus en plus bas. Par chance le premier swing est suffisamment grand pour que vous laissiez filer.


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Archives>Grande Encyclopédie Larousse>Page 1638\nContre-religions : dandysme et manichéisme\n[...] le calme héros, courbé sur sa rapière,\n(« Don Juan aux Enfers. »)\n(Mon cœur mis à nu.)\n(« Les Phares. »)\nBaudelaire a compris dès 1841 le parti qu’il pourrait tirer d’une articulation de la poésie avec le mal, opération à laquelle Sade et quelques Anglais (Beckford, Maturin, Lewis) s’étaient livrés, au risque de se faire exclure de la littérature patentée. Il fut aidé dans cette heuristique par une constatation qu’il était impossible à un être lucide de ne pas faire vers 1840 : « Des poëtes illustres — écrira-t-il dans un projet de préface aux Fleurs — s’étaient partagé depuis longtemps les provinces les plus fleuries du domaine poëtique. Il m’a paru plaisant, et d’autant plus agréable que la tâche était plus difficile, d’extraire la beauté du Mal. » Il y apporta un sens poignant de la culpabilité, attesté dès sa jeunesse, qui deviendra, passé 1851, un sens aigu du péché originel (d’où l’imputation de jansénisme) et un coquet désir de confesser l’existence du Diable : « Tout le monde le sert et personne n’y croit » (autre projet de préface ; voir aussi le petit poème en prose « le Joueur généreux »). Flaubert, à propos des Paradis artificiels, se demandera si Baudelaire n’a pas « insisté trop (?) sur l’Esprit du Mal » et regrettera de déceler « comme un levain de catholicisme çà et là ». Baudelaire lui répondra : « Étant descendu très sincèrement dans le souvenir de mes rêveries, je me suis aperçu que de tout temps j’ai été obsédé par l’impossibilité de me rendre compte de certaines actions ou pensées soudaines de l’homme sans l’hypothèse de l’intervention d’une force méchante extérieure à lui. — Voilà un gros aveu dont tout le xixe siècle conjuré ne me fera pas rougir. »\nBaudelaire est manichéen, avec un accent diabolique. Il n’est pas janséniste : s’il l’avait été, il eût été chrétien. Or, être chrétien, c’est croire, entre autres, à la Rédemption, dont il n’avait cure. Son profond désespoir l’empêchait de voir le salut ailleurs que dans l’œuvre d’art ; un salut momentané, à chercher par les voies les plus dangereuses, les moins chrétiennes : l’érotisme, les drogues, les petits calculs égoïstes du créateur, toutes démarches où Georges Blin a vu un recours à la sorcellerie, magie blanche ou magie noire. Et moins chrétienne encore cette attitude, du fait qu’elle s’appuie sur une politique : lorsque, à la fin de la IIe République, Baudelaire découvre Joseph de Maistre, il voit l’intérêt d’une prise de position, parfois d’une pose, aristocratique ; le dandysme de sa jeunesse s’étaie sur un fondement philosophique. Le catholicisme est par lui tourné contre la religion du progrès et la démocratie. Plus tard, lorsque la Belgique lui offre ses églises baroques, dans un pays où sévit la libre pensée, où Homais est légion, il se dit partisan des Jésuites ; mais, au même moment, il laisse entendre qu’il est pédéraste et qu’il a mangé son père. Le catholicisme est une arme que sa tactique a tournée contre la démocratie. Et aussi contre le protestantisme, soit que celui-ci devînt l’asymptote du libéralisme, soit qu’il lui refusât les satisfactions « indispensables au bonheur d’un homme bien élevé, la galanterie et la dévotion ».\nIl n’empêche que Baudelaire a emprunté au catholicisme sa « mythologie » (aurait-il pu en être autrement, étant donné le milieu où il fut élevé ?) et que, s’il n’a pas, comme un Dostoïevski, opposé le sentiment religieux aux formes religieuses sclérosées, il a été hanté par le désir d’infini et d’éternité, qui donne à sa poésie une dimension métaphysique et de troublantes résonances. Son sens religieux authentique, différant en cela des agenouillements faciles et des imprécations factices qui ont rendu célèbres les prétendus romantiques de 1830, rejoint à leurs sources vives les inquiétudes de Kierkegaard et des romantiques allemands.\nÊtre un homme utile m’a toujours paru quelque chose de bien hideux.\nIl n’existe que trois êtres respectables : le prêtre, le guerrier, le poëte. Savoir, tuer et créer.\nIl est impossible, on l’a vu, de séparer la pensée religieuse de Baudelaire de ses attitudes politiques. Abstention d’abord. Le dandy de l’hôtel Pimodan (1843-1845), dans son île Saint-Louis, méprise les profiteurs de la monarchie de Juillet, parmi lesquels il distingue son beau-père. Mais le Salon de 1846 montre qu’a cessé ce superbe isolement ; il est dédié aux bourgeois : « Vous êtes la majorité, — nombre et intelligence ; — donc vous êtes la force, — qui est la justice. » Et dans la Fanfarlo, composée au plus tard cette même année, du héros, l’auteur — son frère — écrit : « J’ai appris récemment qu’il fondait un journal socialiste et voulait se mettre à la politique. » Hoffmann, Balzac attiraient Baudelaire vers les doctrines « mystiques », les « correspondances », vers Swedenborg, Fourier et Toussenel. Mais comment trier ce qui est purement théologique ou poétique des implications sociologiques, politiques contenues dans tout système ? Indirectement ou directement, Baudelaire a exploré de vastes constellations idéologiques et poussé jusqu’à Saint-Simon. Professer le langage des fleurs, c’est s’obliger à monter un jour sur les barricades. Toute vraie poétique, alors, renvoie à une métaphysique et débouche sur une politique.


Les projets soutenus par la CCLL - Communauté de Communes Loue Lison google-site-verification=SLHRc5v5KH1_pkpXJKt9AckY5zAZRVPJkUYyHS658KU\nLes projets soutenus par la CCLL\nAccueil / Aménager / PCAET / Les projets soutenus par la CCLL\nLes communes rénovent leur éclairage public !\nL'appel à projet TEPCV auquel a répondu la collectivité a permis d'engager la rénovation de l’éclairage public de 25 communes du territoire.\nCes dernières ont constitué d’un groupement de commandes, à la tête duquel se trouve la commune de Liesle. La subvention TEPCV sera complétée par un accompagnement financier versée par le syndicat d’électricité du Doubs, le SYDED. Ainsi, 80% du coût des travaux sera subventionné, laissant une part modique à la charge de la commune.\nCes rénovations permettent de remplacer les ampoules actuelles, très consommatrice d’énergie, par des ampoules LED. Cette mesure pourra également être accompagnée d’extinction nocturne, de détecteurs de présence ou encore de réduction de puissance.\nLes communes verront aussi leur facture d’électricité réduire très nettement !


Baby On Board, parce qu'on peut être maman et rester femme - EzEvEl\nBaby On Board, parce qu'on peut être maman et rester femme\nJ'en parlais déjà dans mon petit résumé de l'Efluent 4. A cette occasion j'ai rencontré Isabelle, la créatrice de Baby on Board. J'ai complètement craqué sur le sac qu'elle présentait (il va bientôt sortir c'est le Swap n'go), au point de me dire mais bon sang pourquoi je ne connaissais pas cette marque au moment où on avait besoin d'un sac à langer (Enfin j’ai toujours besoin d’un grand sac)\nLes sacs de Baby on board sont crées par une maman, qui il y a plusieurs années s'est bien trouvée dépourvue quand il a s'agit de se trouver un sac qui n'était pas un truc de bébé.\nC'est vrai après tout pourquoi sous prétexte qu'on devient maman on devrait avoir un sac avec des imprimés mouton, et pourquoi ce sac devrait forcément avoir la tronche d'un sac à langer. Serions-nous donc définitivement condamner à être mère et ranger notre sac à main au placard pour plusieurs années (oui, oui le sac à langer va te suivre plusieurs années) ?\nEt bien non, Baby on Board te propose de superbes sacs à main/langer, pensés pour bébé et pour vos affaires.\nSoyons franches une fois qu'on doit se trimballer un sac à langer on ne s'encombre pas d'un autre sac supplémentaire, sauf que lève la main celle qui n'a pas du tout retourner pour trouver son portefeuille !!!\nChacun son coté, comme ça le rangement est optimisé et organisé, plus de perte de temps, chaque chose a sa place\nIci je vais parler plus en détails du Doudoune Bag\nPremier avantage, la couleur, nous vous n'êtes pas obligée d'avoir le même sac que votre copine ;)\nUne grande ouverture panoramique, permettant de tout trouver d'un seul coup d'oeil !\nPoches et organisateur... Tout est bien rangé et facilement accessible.\nPoche téléphone équipée d'un mousqueton.\nEt pour les petites affaires de maman... La pochette zippée à glisser dans le sac.\n... et côté bébé !\nTapis à langer avec une face absorbante en éponge et une face imperméable + sa petite pochette.\nPoche tétine avec mousqueton et doublure alimentaire.\nEtui biberons thermo isolant avec poignées et attache poussette, à utiliser pour les petites sorties.\nAttaches poussette amovible.\nPochette linge de bébé.\nExtension 24/36h : Vous y rangerez jusqu'à 20 changes !\nEt coté poussette, des attaches amovibles qui vous permettrons d'attacher votre sac, sans réfléchir si vous avez des poignées ou une barre\nN'hésitez pas à aller faire un tour sur leur site, vous avez des sacs style crocos, des sacs pour les hommes (ça peut être une idée de cadeau), des sacs adaptés aux multiples et des accessoires super pratiques\nPosté par EzEvEl à 15:32 - Vie de famille nombreuse - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : baby on board, Puériculture, sac femme, sac à langer\nPROJET 52 - 2016: UN FILM\nJe ne suis pas souvent In, plus du tout cinéphile depuis qu'on a des enfants (et vu le prix des billets). Mais...\nPROJET 52 - 2016: NOIR ET BLANC\nOn devrait plutôt dire gris et blanc, je précise que ce n'est pas un dessin, ou une peinture, c'est juste du...\nCherche horrible nounou\nPas de week-end pour les familles nombreuses\nGare aux fausses familiales\nProtège ta voiture avec diono\nCommentaires sur Baby On Board, parce qu'on peut être maman et rester femme


Withlove-Mlleceline | Blog Mode Beauté Lifestyle | Toulouse: Beauté: Mes soins cocoonings de l'hiver\nPublié par Mlle Céline à 20:52:00\nTheBBNewspaper 30 décembre 2014 à 22:19\nOn a beaucoup de soins en commun ! :)\nJ'adore le Reve de Miel, il est vraiment top pour l'hiver, la crème main Mixa est une valeur sure depuis toujours, j'adore l'huile Nuxe à toute période de l'année et les baumes TBS sont géniaux, je n'ai jamais testé celui au pain d'épice mais j'adore celui à la Noix du brésil ! :)\nMlle-Celine 3 janvier 2015 à 20:18\nJ'ai jamais testé celui à la Noix du Brésil, à voir pendant les soldes :) !!\nBlondieJulie 31 décembre 2014 à 09:49\nJ'adore le rêve de Miel de Nuxe et le karité de l'Occitane ! Ce sont de supers produits :)\nMlle-Celine 3 janvier 2015 à 20:19\nOué c'est pas forcément donné mais c'est de la qualité au moins :)\nLes délices de Cornélia 3 janvier 2015 à 11:36\nLes produits nuxe sont des essentiels. Je n'ai pas encore testé l'huile prodigieuse mais elle est sur ma liste.\nJ'ai découvert récemment le beurre de Karité est j'en suis déjà accroc lol.\nJe suis acccro à Rêve de Miel depuis des années, c'est du bonheur :)\nMakeupbylinoa 12 février 2015 à 00:55\nLe beurre corporel aux pains d'épices soit sentir tellement bon !\nMlle-Celine 12 février 2015 à 11:35\ngrave c'est une vraie merveille !!!!!\n*doit sentir et pas soit sentir, lol désolée pour la faute ^^\nMlle-Celine 23 février 2015 à 19:16\nj'avais pas tilté lol\nLisa Mode-beauté 22 février 2015 à 11:06\nJ'ai était déçu du babylips mais en même temps j'ai prix le transparent du coup c'est un peu bête ^^\nMoi j'ai pris que ceux en couleur et pour le moment j'aime bien :) J'ai envie de tester les nouveaux !


Avec TelePAC, simplifiez vous la vie ! | Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère\nPosté: le 20 avril 2011. Tags: ICHN, PAC, télépac\nDepuis le 1er avril et jusqu’au 16 mai 2011, les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d’aides Surfaces à partir du site internet TelePAC www.telepac.agriculture.gouv.fr\nil s’agit d’un temps fort de l’année pour la profession agricole et les services de l’Etat. cette déclaration permet de préparer l’attribution de l’essentiel des aides agricoles: plus de 8 milliards sur les 11 milliards d’euros versés au titre de la pac à l’ensemble des agriculteurs français.\nEn 2011, les agriculteurs ont deux possibilités pour procéder à leurs déclarations :\n- remplir leur dossier pac papier,\n- télédéclarer leur demande sur telepac (le site internet des aides pac), la signature électronique constituant le dépôt du dossier.\nLa télédéclaration des demandes d’aides via telepac est une procédure électronique pratique, rapide et sécurisée. Elle illustre la simplification des démarches administratives engagées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.\ntelepac permet d’effectuer les demandes d’aides en ligne pour les aides découplées, les aides végétales et animales du 1er pilier de la pac et la plupart des aides à la surface du second pilier (certaines Mae dont la phae et l’ichn).\nEn 2010, 41 % des agriculteurs ont télédéclaré leurs demandes d’aides pac, ce qui correspond à plus de 55% des surfaces déclarées. Le taux de fidélisation pour la télédéclaration surfaces se situe à 95,5% confirmant ainsi l’appréciation positive donnée par les agriculteurs à telepac et enfin 16,5% des télédéclarants 2010 ont accepté de ne plus recevoir leur dossier «papier» en 2011.\nPour 2011, l’objectif est d’atteindre 50% de télédéclaration des aides surfaces dans chaque région.\nLes services déconcentrés de l’Etat sont au service des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leurs télédéclarations.\nUne assistance téléphonique (numéro vert : 08 00 22 13 71) complète ce dispositif d’accompagnement.\nEnfin, de nombreuses informations et outils (vidéo, guides pratiques et notices techniques) sont à la disposition des agriculteurs sur le site www.agriculture.gouv.fr\n« Formation truffe à la MFR de Vif: et après ?\nL’élevage ovin bio en Rhône-Alpes »


Blog de D-GRAY-MAN-le-blog - Page 3 - D-GRAY-MAN-le-blog, le blog 100% D.Gray-Man - Skyrock.com\nPersonnages : Miranda Lotto\nInnocence :Le Chronodisque\nLoisirs : Être utile pour quelque chose\nCette jeune femme défaitiste et malheureuse est en plus très malchanceuse. Un jour, elle souhaite que « demain ne vienne jamais » et son v½u est exaucé. Sauvée par Allen et Lenalee, ceux-ci découvrent que Miranda est compatible avec une horloge. Après avoir surmonté ses peurs, elle devient exorciste et on lui créé une arme à partir de son Innocence : les Disques du Temps.\nL'Innocence de Miranda est une grosse horloge de salon, par la suite, elle sera modifiée afin d'être rendue plus pratique : en effet, elle se servira du cadran de son horloge justement, pour plus de discrétion et de légèreté, monté sur un rail flexible attaché à son bras droit. Elle lui permet de contrôler le temps.\nAu niveau 1, Miranda crée une demi-sphère temporelle autour d'elle. Tous ceux qui arrivent à pénétrer à l'intérieur sont guéris de leurs blessures, la sphère remonte le temps jusqu'au moment où ils n'étaient pas blessés. Cette technique demande une énorme consommation d'énergie.\nAu niveau 2, après modification de son Innocence, Miranda est capable de restaurer les objets et soigner les blessures en créant l'espace temporel où elle le désire.\nCette Innocence est une des plus intéressantes d'un point de vue moral, car Miranda est incapable de garder le temps prisonnier indéfiniment : lorsqu'elle met fin au « time record », toutes les blessures infligées avant et durant la période d'activation réapparaissent. Elle peut ainsi retarder le moment de la mort d'un combattant mais il finira par mourir dès que Miranda aura relâché le temps écoulé.\n 103 | 60 |\nModifié le samedi 27 septembre 2014 20:52\nPersonnages : Hevlaska\nHauteur : 1555 cm\nInnocence : Son Innocence est de type gardien\nLoisirs : Parler avec Komui et Allen\nHevlaska est une entité mystérieuse, protectrice des Innocences collectées par les exorcistes au fil du temps. Elle est une Exorciste qui existe depuis la création de la Congrégation de l'Ombre, elle a pour rôle de protéger les fragments d'Innocence collectés par les exorcistes en attendant qu'elle trouve leurs compatibles. Elle a le pouvoir de connaître le « taux de résonance » (« taux de synchronisation » dans la version anime) entre l'exorciste et son Innocence, c'est-à-dire la capacité pour l'Exorciste de fusionner avec son arme. Elle a aussi un don de prévoyance sur l'avenir.\n# Posté le vendredi 07 novembre 2008 15:06\nModifié le samedi 27 septembre 2014 20:53\nPersonnages : Komui Lee\nLoisirs : Inventer des choses uniques\nKomui est le frère de Lenalee. Il a rejoint la Congrégation de l'Ombre pour retrouver sa soeur.\nIl s'est hissé au rang de Grand Intendant et chef de la section scientifique du Quartier Général. Il envoie les Exorcites en mission, répare leurs armes, et conçoit de nouveaux équipements pour eux.\nSous son air désinvolte se cache un homme soucieux de protéger de la malveillance du Compte.\nKomui Lee, Lenalee Lee, Grand Intendant\n 100 | 79 |\nPersonnages : River Wenham\nLoisirs : Tir avec une arme à feu\nRiver est l'assistant de Komui. Il lui donne beaucoup de travail et le fait tourner en bourrique tous les jours, malgré tout cela, River a beaucoup de respect pour celui-ci.\nRiver, Section Scientifique\n# Posté le vendredi 07 novembre 2008 15:32