Lancement d'une entreprise d'économ...\nDocumentation utilisateur media wal...\nLogiciel pour compléter automatique...\nThibaud de La Hosseraye, Philosophies et cultures d'entreprises\nTexte expliquant en quoi l'Union européenne, dans la mesure où elle relève davantage de la post-démocratie que de la démocratie, ne se conforme pas à sa propre devise enjoignant de respecter la diversité (à commencer par celle des choix politiques opérés par ses peuples). ...\nColloque « Le défi du pluralisme dans les sociétés contemporaines : religions, politiques et cultures » - 26 et 27 mars 2010, Université de Metz -Matinée consacrée à « Quel pluralisme légitime pour la construction de l’Union européenne ? » "Unie dans la diversité" : l’Union confrontée à sa propre devise par Thibaud de La Hosseraye L’Union européenne (UE) s’affiche comme ouverte au pluralisme, c’est entendu1. Lecontraire serait étonnant. Toute la question est de savoir en quel sens il faut entendre cepluralisme, et dans quelle mesure l’UE s’y conforme dans les faits. Nous partirons de la devisede l’UE, « Unie dans la diversité », pour étudier la place que l’UE fait à la diversité et, par là, aupluralisme. « Unie dans la diversité ». Cette formule, en tant que devise de l’Europe, fait partie des« symboles de l’Union » du Traité constitutionnel européen (TCE) qui n’ont pas été retenus dansle traité de Lisbonne, mais que la Commission utilise néanmoins régulièrement sur ses afficheset dont le Parlement européen a décidé de faire usage sur ses documents officiels suite à unvote le 8 octobre dernier. D’après la Commission européenne, « cette devise signifie que, autravers de l’Union européenne, les Européens unissent leurs efforts en faveur de la paix et de laprospérité, et que les nombreuses cultures, traditions et langues différentes que comptel’Europe constituent un atout pour le continent2 ».L’Europe se veut donc à la pointe de la défense de la diversité. Diversité ethnique, quand, parexemple, la Commission veille à la bonne mise en œuvre des politiques anti-discriminatoires etque l’Union fait du respect des minorités l’un des « critères de Copenhague » que doiventremplir les candidats à l’adhésion. Diversité linguistique, quand, par exemple, le Conseil del’Europe promeut depuis 1954 le multilinguisme avec notamment l’adoption en 1992 de la"Charte des langues régionales ou minoritaires" (non ratifiée par la France). Diversité culturelle,quand, par exemple, le Parlement européen adopte, en 2006, la "Déclaration universelle sur ladiversité culturelle" de l’UNESCO et que le traité de Lisbonne, reprenant celui de Maastricht,précise en son article 151 que « la Communauté contribue à l’épanouissement des culturesdes Etats membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale ». Autrement dit,l’UE veille à ce que son projet d’union politique du continent européen ne se fasse pas au1 L’Union européenne s’inscrit résolument dans le camp du Bien. L’Union, peut-on lire dès le premier article (I bis) dutraité de Lisbonne, « est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, dégalité,de lÉtat de droit, ainsi que de respect des droits de lhomme, y compris des droits des personnes appartenant à desminorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et légalité entre les femmes et les hommes ».2 Source : site Internet de la Commission européenne. 1 2.\ndétriment de la diversité de celui-ci, et c’est pourquoi elle promeut tout à la fois lemultiethnisme, le multilinguisme et le multiculturalisme, sans même parler de la diversitéreligieuse3, de celle des sources d’information4 ou encore de la biodiversité5. Mais en réalité, dans toutes ces actions, si l’on veut bien faire attention au sens des mots,ce n’est aucunement la diversité (diversity dans la traduction anglaise, diversidad enespagnol, diversità en italien…) que défend l’UE, mais la simple variété. La différence entre lesdeux, c’est que la diversité implique la possibilité de la divergence quand la variété en est ensoi indépendante, sinon même préventivement exclusive. Il est tout à fait vrai que, dans le contexte d’une mondialisation souvent uniformisante, lavariété des coutumes, folklores, « cultures, traditions et langues » est une richesse que l’Uniondoit plus que jamais travailler à sauvegarder et dynamiser, en appuyant dans ce sens lesactions de ses Etats membres, sans se substituer à eux. Cette variété là, culturelle, héritée del’histoire, l’UE peut sans dommage l’appeler diversité. Mais cette confusion sémantique risqued’induire en erreur l’observateur inattentif. Car la vraie diversité, celle qui, conformément àl’étymologie, assume la possibilité de la divergence, l’UE, dans ses actes, s’en défie. Commenous allons essayer de le montrer, l’UE ne tolère aucune remise en question de sa manière defonctionner et exclut tout projet politique divergent, alternatif. Or le pluralisme se fonde sur ladiversité, pas sur la simple variété. Il n’y a pas de pluralisme, au sens politique, si ne peut pass’exprimer une diversité d’options politiques, par-delà leur variété.La seule présence d’une pluralité, d’une multiplicité d’acteurs politiques, ne garantit aucunediversité. Il peut très bien y avoir une grande variété de formations politiques sans qu’il y aitentre elles aucune diversité, autrement dit sans qu’aucune alternative réelle, en termes deprojet politique, ne soit proposée. Je dirais même au contraire : plus les programmes politiquesse trouvent d’accord sur l’essentiel les uns avec les autres, plus ils éprouvent le besoin demultiplier entre eux les différences de surface, souvent de personnes, en montant en épinglela moindre de leurs différences de manière à donner l’illusion de la diversité. Expriméautrement, il est besoin d’exacerber d’autant plus les différences que celles-ci sont plusindifférentes. Ou encore : la multiplication du nombre des différences permet d’occulterl’insignifiance de ce qui les sépare.Il faut en effet réaliser que de simples différences - au sens courant que l’on donne à ce mot -entre programmes politiques, ne peuvent suffire à définir le pluralisme. Car des différences, ilen est de profondeurs diverses, de réelles et de factices ; seules celles ouvrant de véritablesalternatives offrent un véritable choix aux électeurs. Vous pouvez avoir une grande variétéd’opinions sans la moindre diversité entre elles si, d’un extrême à l’autre, les différences nesont que de nuances, c’est-à-dire de simples variantes du même. C’est pourquoi la variétén’est qu’une condition nécessaire mais non suffisante du pluralisme. Tant que l’on en reste à lavariété, les démocraties populaires communistes aussi pouvaient se revendiquer du pluralisme,elles aussi faisaient droit à une variété de sensibilités, constituant autant de courants, àl’intérieur du Parti.Pour qu’il y ait pluralisme, il faut donc qu’il y ait non seulement variété mais diversité. Diversité,c’est-à-dire présence de vraies différences, potentiellement divergentes. Deux droites nediffèrent pas vraiment tant qu’elles ne divergent. « Diversitas », en latin, signifie unedivergence. Le divers, c’est ce qui diverge ; la diversité, politiquement parlant, suppose doncd’assumer le risque de la divergence. Or l’UE, loin de laisser ouverte la porte à des chemins3 Dès 1953, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales protègela liberté religieuse et son expression : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ;ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou saconviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques etl’accomplissement des rites » (alinéa 1).4 La liberté dexpression, « lun des droits les plus précieux de lhomme », pour reprendre la formule de la déclaration de1789, ne se résume pas, pour l’Union européenne, à la liberté dexprimer ses opinions et à linterdiction de la censure.Elle implique également laccès à des sources pluralistes dinformation. Cette idée, clairement exprimée dans lajurisprudence de Strasbourg (arrêt Handyside du 7 décembre 1976), est maintenant totalement intégrée dans lajurisprudence du Conseil constitutionnel français, qui se réfère expressément à la notion de pluralisme des courants depensée et dopinion (décisions n° 86-217 DC du 18 décembre 1986 et n° 89-271 DC du 11 janvier 1990). La questiondemeure cependant de savoir ce que l’on entend par "sources pluralistes d’information" : diversité réelle ou simplevariété ?5 « Afin de protéger la biodiversité et de lutter contre lextinction des espèces animales et végétales, lUnioneuropéenne a notamment créé un vaste réseau de sites protégés, le réseau" Natura 2000", et fait de la protection dela biodiversité un de ses objectifs majeurs du sixième programme daction pour lenvironnement », peut-on lire sur lesite officiel de l’Union européenne(http://europa.eu/legislation_summaries/environment/nature_and_biodiversity/index_fr.htm). 2 3.\nréellement divergents, comme le voudrait un authentique pluralisme, les exclut en ne tenantaucun compte des votes populaires. * Je dis "il y a de moins en moins pluralisme dans l’UE", et donc de moins en moins respect dela diversité, parce que les électeurs ont de moins en moins le choix entre des projets politiqueset économiques différents et donc concurrents. En quoi les électeurs ont-ils de moins en moinsle choix ? D’abord parce que se restreint le champ de ce qu’il est possible de dire. Au niveau dudiscours, pour nous en tenir là dans un premier temps, il est de plus en plus difficile de faireentendre une voix différente de celle officiellement soutenue par les instances dirigeantes del’UE. De sorte que, de plus en plus, de débat il n’y a plus que dans une surenchère à la mêmedirection, à l’intérieur de laquelle les différences ne sont plus que de nuances, de degrés. Toutest fait pour rendre inaudibles les voix discordantes. Sans même parler de la diabolisation detous ceux qui osent remettre en question l’orientation actuelle de la construction européenne,chacun aura pu mesurer, lors de la campagne du référendum sur la Constitution européennede 2005, l’effarante disproportion des dispositifs médiatiques entre le Oui et le Non, au profit duOui.Ce matraquage médiatique, dans lequel d’aucuns pourraient voir une propagande,témoigne de l’hypersensibilité, pour ne pas dire de l’intolérance croissante des tenants del’orthodoxie européiste à toute critique de la ligne officielle, et donc à toute divergence. Toutse passe comme si nous avions affaire à une résurgence du messianisme, au service d’unnouvel avenir radieux et tout aussi exclusif que ses prédécesseurs séculiers à l’égard de toutecontestation. Ceux qui pensent comme la majorité des bien pensants en matière d’Europesont tellement convaincus d’être dans le camp du Bien, de l’intelligence, de faire partie du« cercle de la raison » (Alain Minc), que, sûrs de leur fait, ils en viennent à anathématiser lespensées dissidentes, perçues comme autant d’hérésies. Bien sûr qu’ils acceptent lesdifférences, à l’intérieur de leur propre ligne, mais ce sont les divergences qu’ils rejettent,auxquelles ils contestent le droit même d’exister et donc de s’exprimer6. Comme l’écrivaitPhilippe Muray dans L’Empire du Bien, « le culte du Bien pur a ceci de particulier quil respectel« autre » dans lexacte mesure où ce dernier renonce à son altérité ». "Vous pouvez dire ceque vous voulez, du moment que vous êtes d’accord avec moi". Ainsi la pensée uniqueeuropéenne devient-elle de plus de plus doctrinaire. Si l’on mesure la santé d’une société à sacapacité à tolérer des écarts plus grands avec la norme, il faut bien constater la mauvaisesanté de la vie publique européenne, car la doxa s’y montre de plus en plus réactive,allergique à toute divergence, aussitôt perçue comme une dissidence7. Ce qui est unefermeture à la diversité, sous couvert d’ouverture à la variété.Mais, dans cette fermeture croissante à toute forme de contradiction, l’européisme ne faitque participer à un mouvement plus général de nos sociétés, où l’exercice même de l’espritcritique devient suspect : questionner est perçu comme une provocation et on considèrequ’une opinion, par exemple raciste ou « homophobe », est une incitation à partager cetteopinion. Au motif qu’une opinion est condamnable, on condamne son expression. Ceglissement représente une remarquable régression, si on s’en réfère, deux siècles plus tôt, àl’esprit du « je ne partage pas vos idées, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vouspuissiez les exprimer ! », prêté (à tort) à Voltaire. Comme le dit Noam Chomsky, « ou tu défendsla liberté dexpression pour des opinions que tu détestes, ou tu ne la défends pas du tout.Même Hitler et Staline étaient ravis de défendre la liberté dexpression pour des idées qui leurconvenaient ». Le pluralisme implique de faire une place aux idées qui nous paraissent les plus6 Déjà en 1992, Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, lors du débat précédant le référendumde Maastricht, déclarait sans vergogne : « [Les partisans du non] sont des apprentis sorciers. (…). Moi, je leur ferai unseul conseil : Messieurs, ou vous changez d’attitude, ou vous abandonnez la politique. Il n’y a pas de place pour un teldiscours, de tels comportements, dans une vraie démocratie qui respecte l’intelligence et le bon sens des citoyens »(28 août 1992, à Quimper). Ce qu’Emmanuel Todd, dans L’Illusion économique, commente ainsi : « La "vraie"démocratie de Jacques Delors a sa place parmi toutes les "vraies" démocraties de l’histoire, qui ont toujours mieux àproposer que la liberté d’expression : celles de Staline, Mao Tsé-Toung, Franco ou Mussolini » (L’Illusion économique,Gallimard, 2005 , p.275). La « vraie » démocratie selon l’européiste Delors est à sens unique, c’est une post-démocratie.7 Comme le remarquait en 2009 Jean-Marie Cavada, la liberté consiste de plus en plus à pouvoir faire tout ce quepermet la longueur de la chaîne. 3 4.\ndétestables, précisément pour les discuter et les contester sur un terrain rationnel. L’actuelleréduction du débat public, spécialement s’agissant d’Europe, aux idées présentées commeseules "raisonnables", "intelligentes" et consensuelles, nous rappelle que la censure, aujourd’hui,n’est pas morte : elle s’est plutôt déplacée, de la coercition institutionnelle, réactive, maisréfléchie et argumentée, donc avouée, à la simple force d’inertie consensuelle d’unmouvement dont les contre-courants de surface n’occultent que d’autant plus efficacementla profonde uniformité. Il s’agit de neutraliser tout débat, afin de prévenir l’expression de touteopinion dissidente. On ne parle d’ailleurs plus de censure, mais de « modération » : les débatssont « modérés », les blogs et forums ont leur « modérateur ». C’est le triomphe du « ne-uter » leplus neutre, littéralement : ni l’un ni l’autre. Ce refus de l’alternative n’est évidemment riend’autre qu’un refus d’arbitrer, d’avoir à choisir entre un oui et un non. Le droit européen lui-même oscille, s’agissant de la liberté d’expression, entre un droit à l’expression d’idées quichoquent à un droit à ne pas se sentir blessé par les idées d’autrui, ce qui est la porte ouverteà toutes les restrictions à la liberté d’expression8. Ainsi le choix de ce qui est toléré par la doxaeuropéiste se réduit-il. Réduit à des questions de nuance et de degrés à l’intérieur d’une seule et même option,le débat devient de pure forme et tourne à vide, entraînant le désintérêt des citoyens. Enparticulier, l’enfermement du débat public dans un choix aussi politiquement indifférentqu’entre libéralisme social et social libéralisme condamne à des alternatives factices, réduit àl’insignifiance les choix proposés aux électeurs et, en définitive, stérilise le débat démocratiquetout en en augmentant la confusion à mesure qu’on en restreint l’ouverture (chacun des partisadverses ayant d’autant moins de difficultés à chasser sur les terres de l’autre). Comment nepas voir la diminution de liberté qui en résulte pour chacun ? Et dès lors que le débat politiqueporte de moins en moins sur des alternatives, il se reporte naturellement sur des questions depersonnes, avec une virulence croissante à mesure que se font plus imperceptibles leursdifférences9. Les électeurs, enfin, ont de moins en moins le choix, et il y a donc de moins en moinspluralisme, parce que l’option officielle cherche à se rendre contraignante, à s’imposercomme la seule et unique voie légale. Autrement dit, tout en cherchant à monopoliser laparole, en couvrant et discréditant celle des autres, les tenants de la ligne officielle cherchentà rendre irréversible leur orientation, quoi qu’en pensent les peuples. C’était l’ambitionaffichée du projet de Constitution européenne que de constitutionnaliser les politiquesjusqu’alors suivies, et en particulier économiques dans la partie III du TCE, de manière à enfaire pour l’avenir un principe directeur exclusif de toute autre possibilité d’orientation. Une foisconstitutionnalisées, ces politiques auraient été "sanctuarisées", inscrites dans le marbre d’uneConstitution dont les conditions de modification étaient, comme il se doit en la matière,extrêmement restrictives. De sorte que le premier reproche que l’on pouvait faire à ce projetde Constitution était de ne pas se conformer à l’exigence minimale du libéralisme politique,qui est de permettre au peuple souverain de choisir entre différentes options politiques etéconomiques.La question n’était en effet pas d’abord de savoir si l’on était ou non d’accord avec cespolitiques, mais de ne pas prétendre les absolutiser en en faisant l’alpha et l’oméga de laconstruction européenne. Il n’est jamais bon de devenir doctrinaire et de s’en tenir à uneseule option. Comme le dit Georges Orwell, « le véritable ennemi, c’est l’esprit réduit à l’étatde gramophone, et cela reste vrai que l’on soit d’accord ou non avec le disque qui passe àun certain moment ».Dans le domaine économique notamment, ce projet de Constitution prétendait nous lier àune seule et unique doctrine, celle du libéralisme économique, et, par là, restreindre l’éventail8 La Cour européenne des droits de lhomme déclarait, le 21 janvier 1999, dans son arrêt Fressoz et Roire contreFrance, d’une manière qui nous satisfait pleinement, que « la liberté dexpression vaut non seulement pour les"informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pourcelles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et lesprit douverture sanslesquels il nest pas de " société démocratique" ». Mais, dans son arrêt Wingrove contre Royaume-Uni du 25 novembre1996, la même Cour européenne des droits de l’homme met au contraire l’accent sur le droit de tout un chacun dene pas être blessé dans ses sentiments religieux, ce qui est la porte ouverte à toutes les restrictions à la libertéd’expression.9 Ce qui n’est pas sans intérêt tactique : « La façon intelligente de garder les gens passifs et obéissants est de limiterstrictement l’éventail des opinions acceptables, mais de permettre un débat très animé au sein de ce spectre -même favoriser les plus critiques des vues dissidentes. Cela donne aux gens le sentiment qu’il y a la libre pensée encours, alors que tout le temps les présupposés du système sont renforcés par les limites mises sur l’ensemble du débat »(Noam CHOMSKY). 4 5.\ndes outils disponibles, face à une situation économique donnée, à ceux proposés par latrousse à outils libérale. Le libéralisme économique n’y était pas présent seulement commeune politique parmi d’autres possibles, mais comme l’unique principe normatif d’un processusqui s’affirmait irréversible et qui se subordonnait explicitement l’ensemble des objectifsdéclarés, y compris d’ordre social10. Or quels que soient les mérites du libéralismeéconomique, on ne saurait en faire ni un carcan ni un passage obligé11. Si, en effet,économiquement parlant, il n’y a plus le choix qu’entre libéralisme et libéralisme –que l’on ysoit ou non favorable, là n’est pas la question–, où est encore la liberté ? Le libéralismeéconomique n’avait pas à être constitutionnalisé, c’était là une simple exigence de ladémocratie, et de démocratie libérale. Il ne l’a finalement pas été, grâce aux Non français etnéerlandais, mais cette volonté, de la part des dirigeants de l’UE, de constitutionnaliser lespolitiques suivies jusqu’alors en fermant la porte à toute autre manière de faire, étaitsymptomatique de la volonté assumée, de la part des dirigeants de l’UE, de circonscrire ledébat à l’intérieur d’une seule et même option, de manière à réduire la diversité des choixpossibles, pour aujourd’hui comme pour demain, politiquement et économiquement12. A rebours d’une telle volonté d’exclure toute alternative, comme de tout consensualisme,il faut noter que le pluralisme suppose l’existence de minorités, de dissidences irréductibles à lamajorité13. « L’union dans la diversité », entre une majorité et une minorité, c’est lefonctionnement même de la démocratie élective. L’idée de démocratie implique celle deminorités politiques auxquelles il est fait droit et à partir desquelles va se construire une majoritéparlementaire, qui les unie sans les réduire. * Ceci étant dit, le déficit en pluralisme de l’UE ne se manifeste pas seulement par laréduction progressive des minorités au silence, la limitation des choix politiques offerts auxcitoyens et la restriction du débat public. Il se manifeste aussi en ce que les choix que peuventfaire les peuples se trouvent vidés de toute portée, sans effet sur la réalité, puisque, quand onleur demande leur avis, les jeux sont déjà faits. C’est là la méthode même sur laquelle s’estconstruite l’Union européenne, et qui dessine une nouvelle forme de démocratie, qui se pensecomme un dépassement de la vieille démocratie des vieilles nations européennes et que l’onpeut donc à bon droit nommer post-démocratie14.10 Que toute autre considération, dans le TCE, se trouvait subordonnée au principe du libéralisme, cétait difficilementcontestable : pour la première fois dans un traité européen, le principe d’une « concurrence libre et non faussée » sevoyait élevé au rang d’objectif de l’Union, alors que ce n’était jusqu’ici qu’un simple moyen (cf. le traité CEconsolidé, article I-3-g).11 Le libre-échange doit demeurer un échange libre, nul ne doit y être contraint. Or tout se passait comme si ce projetde Constitution européenne servait de machine d’accréditation exclusive et définitive d’une idéologie économiquedéterminée, celle du libéralisme. En effet, alors que l’objectif officiel de la Constitution était d’apporter à l’Unioneuropéenne les modifications institutionnelles permettant à l’UE de fonctionner à 25 Etats-membres, le projet soumisau vote populaire consacrait seulement 60 articles aux questions proprement institutionnelles et tout le reste – si onexclut la longue et inefficiente « Charte des droits fondamentaux » (54 articles) – à la définition des politiques del’Union, soit 325 articles sur un total de 448 ! C’est dire si cette Constitution décrivait moins des institutions que despolitiques, moins un contenant que des contenus.12 Une Constitution n’a pas, ou peu, à se préoccuper d’économie. Henri Guaino : « Il est toujours délicat d’enfermer laréalité économique dans une stricte règle de droit qui, par définition, est indifférente aux conjonctures. Ne pas pouvoirdéroger à une règle d’équilibre peut, dans des circonstances de crise, conduire à la catastrophe. Et si l’on peut ydéroger, que reste-t-il de la règle ? Si elle est contraignante, qui décide ? Le juge constitutionnel ? Un comitéd’experts ? Et que fait-on des investissements publics ? » (le 30/06/10 dans la revue Acteurs publics)13 L’un des contresens les plus graves possibles sur la signification du vote, en régime démocratique, serait del’interpréter comme la simple mise en évidence d’une force majoritaire devant laquelle devrait s’incliner la volontédes minoritaires, alors que la force est très précisément ce devant quoi une volonté est faite pour ne pas s’incliner.Voter n’est pas évaluer sa force ni encore moins se préparer à rendre les armes en cas de minorité. Sur cette idée quela démocratie n’est en aucun cas le régime où règne la force du plus grand nombre, voir, par exemple, « La Questionde la souveraineté dans l’état de République », I, Thibaud de LA HOSSERAYE(www.ineditspourlenon.com/Et_maintenant.htm#laquestiondelasouverainete).14 Sur le concept de « post-démocratie », on pourra se référer, notamment, aux ouvrages Post-democraty dusociologue anglais Colin Crouch (2004), La Démocratie totalitaire : penser la modernité post-démocratique (2007) deMatthieu Baumier, Vers la post-démocratie ? (2006) du professeur de droit Robert Charvin, L’Hiver de la démocratie oule nouveau régime (2007) du professeur de sciences politiques Guy Hermet, ainsi qu’aux articles « Souverainetédémocratique ou gouvernance globale ? » (paru dans Le Figaro du 9 août 2004) de l’historien américain John Fonte,« Réflexions sur la post-démocratie » (2010) du chercheur allemand Daniel Schultz, « La post-démocratie, entregouvernance et caudillisme » (in Revue du MAUSS n°26, 2005) de l’économiste Turc Ahmet Insel, « La gouvernanceserait-elle le nom de l’après-démocratie ? L’inlassable quête du pluralisme limité » de Guy Hermet (in La gouvernance. 5 6.\nLes « pères de l’Europe » ont en effet mis en marche une mécanique institutionnelle dont lebut, non avoué au départ, était de créer une fédération européenne en marginalisant lesnations (les Mémoires de Jean Monnet en témoignent). Il s’agissait d’établir progressivemententre elles, par la méthode Monnet dite des « petits pas »15, des « solidarités de fait »16 et demettre en quelque sorte les peuples devant le fait accompli17 : c’est la très officielle « méthodedu détour »18. Les « pères de l’Europe » créèrent ainsi, en 1958, une union économique, leMarché commun. Ce fut une réussite. L’idée était, sur cette base, de créer l’union monétairequi, elle, à son tour, entraînerait l’union politique. La « méthode Monnet » des « solidarités de fait », c’est la méthode du fait accompli dontéclate partout, aujourd’hui, en Europe, l’insolence : on a mis les peuples devant le faitaccompli – c’est le fameux : « il n’y a pas de plan B » – pour leur demander ensuite, non s’ilssont d’accord, mais d’en prendre acte. Nul pluralisme, nul projets concurrents, ici. On a dit eton continue de dire aux peuples : "compte tenu des faits économiques et monétaires qui ontété accomplis avant que l’on vous demande votre avis, il est de toute façon trop tard pourchoisir une autre orientation européenne". La forme du vote se trouve vidée de tout contenu."Les jeux étant faits, ce à quoi vous croyez avoir encore la liberté de voter « non », vous l’aurezquelle que soit votre réponse, sous une forme (une Constitution, par exemple) ou une autre(un traité de Lisbonne, par exemple)". Dès lors, ce qui est uniquement demandé aux électeurs,c’est de constater un état de fait et de donner quitus aux instances dirigeantes de l’Unionpour leurs réalisations. Les instances européennes ne recherchent plus quelle est la volonté dupeuple mais un simple nihil obstat à ce qu’elles ont voulu, décidé et déjà réalisé19. Ainsi observe-t-on que, dans la post-démocratie européenne, le vote n’a plus valeurdécisionnelle, mais ratificative : il vient après (« post- ») que la décision a été prise et une foisque la situation qui en résulte est jugée suffisamment avancée pour apparaître irréversible. Levote se trouve ainsi réduit à la simple confirmation de choix préétablis20, effectués de manièreUn concept et ses application, 2005) et « Qui veut de la post-démocratie ? » de la constitutionnaliste A-M Le Pourhiet(paru dans Le Monde du 11 mars 2005).15 La Méthode Monnet des « petits pas » signifie une intégration graduelle et sectorielle d’éléments nationaux à l’entitécommunautaire supranationale. On trouve, sur le site de la Documentation française, une présentation officielle de laméthode des « petits pas » qui commence comme ceci : « La construction de l’Union européenne s’est faite selon laméthode des "petits pas". Il s’agit de construire l’Europe par "le bas" grâce à la mise en place d’une gestion communeentre plusieurs pays européens dans des secteurs limités, stratégiques et de plus en plus nombreux, afin de créer unesolidarité de fait [et non pas de droit] entre ces pays. Cette méthode s’oppose à une construction par "le haut" quiinstituerait directement une fédération européenne » (article « Comment s’est construite l’Union européenne ? »).16 Le Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), instituée le 18 avril 1951, appelait la méthode des« petits pas » la « solidarité de fait », que les anglo-saxons appellent le spill over, c’est-à-dire le débordementsystématique de l’action communautaire sur des domaines qui n’étaient pas précisément et préalablement prévusdans les traités européens.17 Bernard PRUDHON, maître de conférence à l’Université de Paris XII et avocat à la Cour d’appel de Paris, décrit ainsile « mode opératoire habituel de l’Union Européenne : il consiste par la voie discrète dite "des petits pas" à créer dessituations de fait dont elle tire ensuite argument pour les prétendre irréversibles » (article « Europe : des transfertsfinanciers illégaux ? », sur Marianne2.fr, le 04/01/11).18 « Méthode du détour » qui se révèle, en pratique, être tout aussi bien celle du contour, du contournement despeuples.19 C’est la fonction du matraquage médiatique que de conformer la volonté des peuples, de les faire acquiesceraprès coup aux réalisations communautaires. Dans la post-démocratie, il ne s’agit plus de faire ce que veulent lescitoyens, mais de s’arranger pour qu’ils veuillent ce qui a été fait. De même que l’économie consiste de plus en plusen une adaptation de la demande à l’offre (grâce à la publicité dont la fonction est de créer chez lesconsommateurs les besoins qui s’avèrent les plus rentables financièrement), les post-démocrates utilisent les médiaspour faire en sorte que les peuples demandent a posteriori ce qui a été fait sans eux (on fera notamment appel,comme lors de la campagne référendaire de 2005, aux vedettes sportives, du cinéma ou du petit écran, pour leurrendre désirables les réalisations communautaires). Comme le décode le "prix Nobel" John Kenneth Galbraith dans Lesmensonges de l’économie (2004), « tant pour l’urne que pour l’acheteur, une gestion redoutable et fort bien financéede la réaction du public est à l’œuvre ».20 Le Conseil européen du 17 juin 2005 a ainsi officiellement déclaré que le peuple français n’avait pas donné « labonne réponse » à la question qui lui avait été posée par référendum le 29 mai 2005. On croit rêver ! Cela veut trèsexplicitement dire que l’on attend des peuples qu’ils confirment le bien-fondé des réalisations communautaires. Et si lepeuple ne le confirme pas, ce ne sera que la preuve de son incompétence à en juger, de son incapacité à se hisser àla hauteur de vue requise, de sorte qu’il faudra le lui réexpliquer jusqu’à ce qu’il en reconnaisse la vertu. En post-démocratie, si le peuple vote non, ce n’est pas qu’il ne veut pas mais qu’il ne comprend pas, de sorte que ce n’estpas au projet politique d’être remis en question mais au peuple de se remettre en question [NB : Si un vote négatif nepeut qu’être interprété, par un européiste, comme un défaut de compréhension, c’est parce que, conformément àla logique déterministe qui semble être la sienne, une liberté - comme celle du peuple - ne peut pas ne pas vouloirson propre bien, tel qu’il se trouve naturellement être exposé dans les traités européens]. En démocratie, « vox populi,vox dei » ; en post-démocratie, si le peuple ne fournit pas la réponse attendue, c’est lui qui a tort. C’est pourquoi on 6 7.\ndiscrétionnaire par des instances non élues (fonctionnaires, experts, lobbyistes21). L’objet duvote n’étant plus de choisir mais d’accepter ce qui se trouve déjà être (et qui continuera detoute façon à être même si on ne l’accepte pas22), le vote lui-même n’est plus considérécomme le moyen d’une décision (celle-ci ayant déjà été prise) mais comme une simpleindication sur le soutien populaire à ce qui a été réalisé, de sorte qu’il ne porte pas à plus deconséquences qu’un sondage à grande échelle23. Le vote, en post-démocratie, venant après la décision, ne peut avoir pour objet que desonder l’opinion des peuples au sujet de réalisations déjà effectuées : il n’y a en effet plus desens à leur demander ce qu’ils veulent, puisqu’il n’y a plus le choix. Par conséquent, d’unedémocratie républicaine fondée sur la volonté des citoyens, on bascule ici dans une« démocratie d’opinion24» qui s’efforce seulement de rester en cohérence avec leur opinion25.Les élections ou référendums organisées périodiquement ont pour fonction de mesurer ledegré d’adhésion de l’opinion publique, de compatibilité entre ce qui est réalisé par lesdirigeants de l’Union et ce que le peuple peut supporter26. On demande au peuple ce qu’il enpense, mais non ce qu’il veut. Dans ces conditions, le vote n’est plus considéré que commeune simple « consultation populaire », à caractère purement informatif sur l’état de l’opinion,assiste, en France, depuis le 29 mai 2005, à une formidable entreprise de culpabilisation du peuple, qui, outre n’avoirpas donné « la bonne réponse », aurait « bloqué l’Europe », en se révélant incapable de se déterminer en fonction dutexte seul indépendamment du contexte politique d’alors.21 C’est ce passage, d’une prise de décision effectuée par des politiques élus à celle effectuée par compromis entreinstances pas nécessairement élues (représentants de consommateurs, lobbys, associations, chefs religieux ouethniques…), que désigne la transition, en cours, des « gouvernements » vers une simple « gouvernance ». Commel’écrit A-M Le Pourhiet, dans son traité de Droit constitutionnel (2ème édition, Economica, 2008), « la "société civile" et la"démocratie participative", si vantés par le projet de constitution européenne et le traité de Lisbonne, ne traduisentrien dautre que ce glissement de la démocratie représentative, terre délection des partis politiques, vers une"gouvernance" post-démocratique plutôt actionnée par des oligarchies sociétales » (p.331).22 On n’oubliera pas l’argument tant de fois avancé par les européistes, lors de la campagne du référendum sur laConstitution européenne, selon lequel que nous votions oui ou non le résultat serait le même, puisque le TCE ne faisaitque reprendre les acquis communautaires déjà mis en œuvre dans l’Union et que les dispositions institutionnelles qu’illeur ajoutait étaient inéluctables.23 Ce dépassement du vote populaire est parfaitement assumé de longue date. En 1992 déjà, Laurent COHEN-TANUGI, alors fervent défenseur du « oui » au traité de Maastricht, n’hésitait pas à écrire : « Ceux qui critiquent ledéficit démocratique de l’Europe s’en tiennent à une conception réductrice de la démocratie (…), celle de ladémocratie élective, fondée sur le seul suffrage universel. Or, depuis la guerre, la définition européenne de ladémocratie s’est peu à peu enrichie d’une autre dimension, celle de l’Etat de droit constitutionnel, fondée sur lesprincipes supérieurs du droit, d’équité et de procédure » (Le Monde, 5 mai 1992).24 Entretenir une opinion publique (par la spectacularisation de la vie politique et le recul de l’éducation) au lieu deconcourir à la formation d’une volonté populaire (par des débats réellement contradictoires et une formation àl’esprit critique), présente au moins deux avantages : 1/ L’opinion est par définition plus malléable, plus influençable etdonc plus manipulable qu’une volonté. Elle se laisse plus facilement orienter, fléchir par des arguments d’autorité,emporter par le courant dominant et impressionner par des événements. Une "opinion" publique, cela se façonne. 2/L’opinion est politiquement inoffensive : ne voulant rien de ferme, elle n’empêche rien. Elle se laisse plus facilementforcer la main. Même si, parce que changeante, il suffit souvent d’attendre le moment opportun, détecté parsondages, pour qu’elle apporte « la bonne réponse » à la question qui lui est posée.25 L’avantage qu’il y a à substituer une simple cohérence avec l’opinion publique, comme critère de la démocratie, àl’expression de la volonté populaire, c’est que la cohérence permet une interprétation bien plus extensive de ce qu’ilconvient désormais d’entendre par "démocratie". De fait, en post-démocratie, est réputé cohérent avec l’opinionpublique, et donc « démocratique », tout ce qui ne se révèle pas incompatible avec l’opinion publique, tout cequ’elle n’exclut pas. Démocratique, non plus ce que veut le peuple mais tout ce qu’il ne rejette pas activement : tantqu’il ne s’insurge pas contre ce que fait l’Union, et en particulier contre les manœuvres de contournement de savolonté, c’est, sera-t-il interprété, qu’il le tolère, qu’il l’accepte en tout cas suffisamment ; tant que cela ne lui est pasinsupportable, c’est qu’il le supporte tacitement. Aussi la post-démocratie renverse-t-elle la charge de la preuve : cen’est plus aux dirigeants de prouver par leurs actes qu’ils veulent vraiment ce sur quoi ils ont été élus, mais au peuplede prouver qu’il ne veut vraiment pas de ce qu’il a rejeté dans les urnes.26 D’élections-boussoles indiquant le cap à suivre, nous sommes passés à des élections-thermomètres indiquant l’étatde l’équipage, la température du corps social, son degré d’échauffement aux mesures qu’on lui impose. Le voteétant interprété comme n’exprimant plus une volonté mais une simple opinion, plus une décision mais une simplepréférence, il devient purement consultatif. D’impératif, il devient indicatif du degré de tolérance du peuple auxréformes menées. Dès lors, les élections n’ont plus rien d’absolument nécessaire : en soi, de simples sondagessuffiraient. Elles sont néanmoins maintenues parce que les peuples y sont attachés, elles font partie de leur "tradition",du décorum, du folklore politique. D’où une différence fondamentale entre démocratie et "démocratie" d’opinion :alors que la première implique des élections et n’est pas concevable sans elles (puisqu’elles ont un caractère décisif),la seconde ne les implique aucunement, elle se contente de ne pas exclure qu’il puisse y en avoir (puisqu’elles n’ontqu’un caractère informatif). Dans une "démocratie" d’opinion, les élections ne sont que possibles, souhaitables pourmesurer, de temps à autre, à grande échelle, le degré de cohérence entre les politiques menées et la population. Iln’y a plus de lien nécessaire entre démocratie et élections. 7 8.\ntel un sondage. On consulte le peuple comme, dans une célèbre émission de télévision, ondemande l’avis du public, que l’on est libre de suivre…ou pas27. * L’UE, donc, avec la méthode Monnet, accepte d’une certaine manière de se construiresans que soient proposés de véritables choix, de véritables alternatives, aux peuples qui lacomposent. Comme c’est particulièrement flagrant depuis plusieurs années, mais latentdepuis plusieurs dizaines années, l’UE se méfie de ses peuples.De fait, la post-démocratie, ici européenne, entend, paradoxalement, être une démocratiesans le peuple, libérée de ce poids conservateur, rétif aux changements, obscurantiste etimprévisible qu’est le peuple28. La démocratie traditionnelle, en effet, est perçue comme unrégime politique lourd à gérer, lent à la manœuvre, dont le peuple est difficile à faire évoluer,étant anachroniquement accroché à des "acquis sociaux", donc inapte à s’adapter auxévolutions de plus en plus rapides requises par la mondialisation29. Suivant le principedarwinien sous-jacent au capitalisme libéral, un tel système politique, celui de la démocratie,parce qu’inadapté aux évolutions de son environnement, doit disparaître et laisser place à unrégime plus adapté, celui qui se cherche dans l’Union européenne, qui se revendique lui-même comme étant « sui generis », et qu’un de ses meilleurs connaisseurs, Jacques Delors,décrit comme un « objet constitutionnel non identifié » et, plus précisément, comme « unesorte de despotisme doux et éclairé30». Fonder la démocratie sur le peuple, pense-t-onimplicitement, c’est prendre un risque inutile, celui d’une adaptation trop lente auxchangements ; il convient donc de réduire son exposition au risque en décorrélant ladémocratie de son principal actif risqué, le peuple. La démocratie, pense un post-démocrate,sera d’autant plus efficace pour servir l’intérêt collectif - bien sûr - qu’elle ne sera pas ralentiedans sa course à l’adaptation au cours du monde par quelque peuple incapable de s’éleverà la hauteur des véritables enjeux31. Aussi l’Union européenne ne voit-elle aucunecontradiction à vouloir établir une « démocratie européenne » en l’absence même de tout27 Nicolas Sarkozy, en 2004 : « A chaque grande étape de l’intégration européenne, il faut solliciter l’avis du peuple.Sinon, nous nous couperons du peuple ».28 « L’UE a été conçue comme un projet raisonnable dans ses fins, à construire contre l’obstacle des passionsdémocratiques » (Nicolas BELORGEY, « Les origines de la légitimation non démocratique de l’Union européenne », inrevue Cités n°13, PUF, 2003, p.67 à 79).29 Autrement exprimé, le peuple est jugé inapte et inadapté aux exigences du monde contemporain. Inapte, carincapable de saisir les vrais enjeux et de comprendre où est son vrai bien. Inadapté, car trop conservateur pouravancer au rythme où va le monde. Dès lors, le consulter est toujours un frein aux réformes à mener. Ce ne sont pas lesréformes proposées par l’UE qui ne conviennent pas, quand elles sont rejetées, c’est le peuple qui ne convient pas,c’est lui qu’il convient de réformer, sinon de dissoudre. Il faut donc le rééduquer, comme à la grande époque maoïsteoù l’on vous réexpliquait patiemment une idée jusqu’à ce que vous finissiez par y adhérer ; déjà, on vous reposait laquestion jusqu’à ce que vous disiez Oui.30 Sûr de l’irréversibilité de la situation, Jacques Delors n’hésitait plus à reconnaître sans détour, au Parlement deStrasbourg en 1999, que « l’Europe est une construction à allure technocratique et progressant sous légide dune sortede despotisme doux et éclairé ».31 C’est le souci d’une plus grande efficacité, économique et politique, qui motive le dépassement dialectique desdémocraties nationales dans la post-démocratie européenne. La post-démocratie se pense comme un progrès,comme le nec plus ultra de la démocratie, une démocratie modernisée où, en faisant d’abord et en discutantensuite, on ne se contente plus de suivre ce que veut le peuple, on le précède. "Vous n’avez plus à vouloir votre bien,on l’a voulu pour vous…que vous le vouliez ou non". Indépendamment même de la question de savoir si ce queréalise l’UE est effectivement ou non un bienfait pour les peuples d’Europe, il faut remarquer qu’un Bien que l’on vousimpose n’en est plus un, il se discrédite aussitôt. La mise devant le fait accompli est toujours a priori une raisonsuffisante de refuser ce que l’on a cherché à vous imposer, quel qu’en soit le contenu. Prétendre faire le bien d’unpeuple sans lui et contre lui, c’est effectivement le propre d’un « despotisme éclairé » (J. Delors), lequel peut êtreparfaitement « doux » et en apparence respectueux des libertés fondamentales, celles des individus –dans la plusgrande méconnaissance des libertés collectives comme le droit des peuples (demos) à disposer d’eux-mêmes. "Enapparence" seulement, car des individus dont la liberté demeure à la discrétion d’autres qu’eux-mêmes, ditRousseau, restent assujettis et la démocratie non encore établie. Il faut en tout cas remarquer que cette volonté defaire le bien des citoyens malgré eux contrevient aux principes mêmes du libéralisme politique. En effet, comme le faitremarquer Ludwig Von Mises, « à la base de toutes les croyances totalitaires, se trouve la croyance que lesgouvernants sont plus sages et dun esprit plus élevé que leurs sujets, quils savent mieux queux ce qui leur estprofitable ». Et Charles Taylor ajoute : « Dès lors qu’on admet que l’agent lui-même n’est pas l’autorité de dernièreinstance dans la question de sa propre liberté, n’ouvrons-nous pas la voie à la manipulation totalitaire ? Ne légitimons-nous pas l’action d’autres hommes, censés connaître les buts de l’agent mieux que celui-ci ne les connaît lui-même,les autorisant ainsi à remettre l’agent dans le droit chemin, peut-être même par la force, et tout cela au nom de laliberté ? » (« Qu’est-ce qui ne tourne pas rond dans la liberté négative ? », in La liberté des modernes, 1999). 8 9.\npeuple européen32 (il n’existe, à ce jour, que des peuples néerlandais, italiens, polonais, etc.)et en contournant l’opposition déclarée de ceux de ses peuples qui ont été consultés. Car, ce qui est nouveau, c’est que l’UE, non contente de se construire sans les peuples, enne requérant qu’une simple cohérence avec eux, assume désormais de se construire contreeux. En effet, ce que les derniers référendums ont illustré, c’est que l’UE n’hésite plus àcontredire explicitement la volonté régulièrement exprimée par les peuples. Lorsque lespeuples disent Non à un contenu, les instances dirigeantes de l’UE le reprennent quand mêmeen en modifiant légèrement l’emballage : ce fut l’opération de conversion de la Constitutioneuropéenne en traité de Lisbonne33. Par conséquent, ce que l’on sait depuis les Non Françaiset Hollandais à la Constitution européenne (2005), ainsi que depuis le Non irlandais au traitéde Lisbonne (2008), c’est que, pour parvenir à ses fins, l’Union européenne ne se contente plusd’ignorer les volontés populaires (« faisons d’abord, nous discuterons plus tard »), elle assumeaussi de s’y opposer frontalement, de passer en force34. Non seulement elle se méfie de sespeuples mais, aujourd’hui, elle s’en défie. Fonctionnant de la sorte, alors qu’elle devait libérer, l’UE se révèle contraindre les nationsd’Europe à une seule et même direction, que nul peuple ne peut plus modifier35. Tandis que,dans une démocratie où règne un véritable pluralisme, le peuple peut changer la direction duvéhicule commun par le biais des élections, dans la post-démocratie européenne, le volantest bloqué dans une seule direction, les scrutins ne permettent, au mieux, que de ralentir lafuite en avant prédéterminée. Certes, les élections ne sont pas inutiles puisqu’elles freinentl’inéluctable, mais elles ne peuvent rien contrarier : si vous votez non, on vous reposera la32 C’est pourquoi les peuples d’Europe ont plus à perdre qu’à gagner à se dessaisir de la réalité de leurs démocratiesnationales au profit de la simple promesse d’une démocratie européenne - ce serait lâcher la proie pour l’ombre -,car celle-ci sera nécessairement moins démocratique que celles-là : le débat entre citoyens de nations différentes, età mesure de leur éloignement –par exemple entre lituaniens et lusitaniens–, sera en effet nécessairement moins clair,moins précis, moins dénué d’ambiguïtés qu’entre citoyens partageant une même langue, les mêmes codes et lesmême références culturelles, de sorte que leur vote sera moins éclairé. Autrement dit, tant que les conditions du débatdémocratique se trouveront mieux remplies à l’échelon national qu’à l’échelon européen –comme c’est actuellementle cas, ne serait-ce qu’en raison des barrières linguistiques–, l’intérêt de la démocratie sera de rester au niveau où ellefonctionne le mieux, conformément au principe de subsidiarité.33 Que le contenu du traité de Lisbonne soit le même, moyennant quelques arrangements cosmétiques, que celui dela Constitution européenne, c’était ce qu’affirmaient eux-mêmes des principaux artisans de ce traité : « Les outils sontexactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils » (Valéry Giscard d’Estaing, dans Le Monde du26 octobre 2007), « La substance de la Constitution est maintenue, c’est un fait » (Angela Merkel, Chancelièred’Allemagne, dans The Daily Telegraph du 29 juin 2007), « Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de laConstitution » (Jose luis Zapatero, Premier ministre espagnol, lors d’un discours le 27 juin 2007), « Seuls des changementscosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même » (Vaclav Klaus, Président de la RépubliqueTchèque, dans The Guardian du 13 juin 2007) ; « Il n’y a rien du paquet originel qui ait été changé » (Astrid Thors,Ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, sur TV-Nytt le 23 juin 2007), « Toute la Constitution estlà ! Il n’y manque rien ! » (Jean-Louis Bourlanges, Ancien membre de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, députéeuropéen, sur France Culture le 24 juin 2007) ; « C’est essentiellement la même proposition que l’ancienneConstitution » (Margot Wallstrom, Commissaire européen, dans Svenska Dagbladet du 26 juin 2007).34 Lorsqu’on ne parvient pas à modeler suffisamment l’opinion des peuples pour leur faire vouloir ce qui est attendud’eux comme « bonne réponse », on assume désormais de leur forcer la main en les trompant, eux et, peut-être, leursreprésentants. Pour nous en tenir au plus récent, la reprise de la Constitution européenne par le traité de Lisbonne, ilsuffit, une fois encore, pour constater une volonté délibérée d’abuser les peuples - devant entraîner, en droit, un vicede consentement -, d’écouter les artisans de cette manipulation démocratique : « « Une dernière trouvaille consiste àvouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater enplusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastrichtet de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L’ensemblede ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publiqueserait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter en direct ! » (ValéryGiscard d’Estaing, dans Le Monde du 14 juin 2007), « Bien entendu, il y aura des transferts de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ? » (Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, dansThe Telegraph du 3 juillet 2007), « Le but du Traité constitutionnel était d’être plus lisible (…). Le but de ce traité estd’être illisible. (…). La Constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C’est un succès. » (Karel deGucht, Ministre belge des Affaires étrangères, dans Flandre info du 23 juin 2007), « Il a été décidé que le documentdevrait être illisible. S’il est illisible, c’est qu’il n’est pas constitutionnel ; c’était là l’idée...Si vous parvenez à comprendrele texte au premier abord, on risquerait des appels à référendum, parce que cela signifierait qu’il y a quelque chosede nouveau. » (Giuliano Amato, Ancien président du Conseil Italien, ancien vice-président de la Convention surl’Avenir de l’Europe, lors de la réunion du Center for European Reform à Londres, le 12 juillet 2007). Ce qui fait dire àPaul Thibaud que « l’Europe s’affirme comme une puissance manipulatrice » (« L’Europe ! L’Europe ! », in La Revueinternationale et stratégique, n°42, été 2001).35 C’est l’argument suivant lequel « un peuple ne peut pas décider seul pour l’ensemble de l’Union européenne ».Etonnant, car en l’absence de tout peuple européen et d’élections à l’échelle d’un tel peuple, cela signifie que nulpeuple ne peut rien changer au cours des choses. Dans ces conditions, à quoi bon leur demander encore leur avis ? 9 10.\nquestion jusqu’à ce que vous disiez oui36, c’est-à-dire jusqu’à ce que vous apportiez, commel’a très officiellement déclaré le Conseil européen du 17 juin 2005 après le Non français au TCE,« la bonne réponse ». Quoi que vous votiez, vous êtes, à plus ou moins long terme, condamnésau Oui : le Non n’est que le plus long chemin pour parvenir au Oui37.Dans une démocratie, le peuple consulté a le choix entre plusieurs options, différentes les unesdes autres. Une particularité de la post-démocratie, en l’occurrence européenne, est qu’ellevous demande de choisir entre oui et oui, au terme de débats réduits à une sympathique miseen scène oui-ouiste38. Vous avez le choix, nous explique-t-on, entre libéralisme économique etlibéralisme économique, un peu plus ou un peu moins (sachant que vous ne pouvez, enchoisissant le moins, que retarder l’inéluctable libéralisation totale des marchés), entreatlantisme et atlantisme, un peu plus ou un peu moins (sachant que vous ne pouvez là aussi,en choisissant le moins, que retarder l’inéluctable leadership mondial des Etats-Unisd’Amérique : donc à défaut de pouvoir le contrarier, autant le vouloir), et entre fédéralisme etfédéralisme, un peu plus ou un peu moins (sachant que vous ne pouvez là encore, enchoisissant le moins, que retarder l’inéluctable "intégration" européenne nécessitée par laconstitution d’une entité, à terme, mondiale). Nous voici ainsi revenus aux temps bienheureuxdes promoteurs de la Ford T dont le principe était « nos clients peuvent choisir la couleur deleur voiture, tant qu’ils la désirent noire ». Face à une telle entreprise d’aliénation de la liberté de choix par l’exclusion de toutealternative réelle, le seul sens de la démocratie ne peut qu’inciter les citoyens à faire acte derésistance en votant systématiquement Non, pour seule expression de leur liberté et de leursimple dignité de citoyen. La question n’est en effet pas d’abord de savoir si le libéralisme,l’atlantisme et le fédéralisme sont ou non des bienfaits pour l’Europe, mais d’abord s’ils ont étévoulus démocratiquement, si on a laissé aux peuples le choix de leur avenir.Dans la mesure où il revient au même qu’ils votent oui ou non, il est tout à fait compréhensibleque les peuples se désintéressent des élections39. On a beau jeu de regretter les faiblesparticipations aux scrutins européens, quand chaque scrutin apporte un peu plus la preuvequ’il ne sert à rien d’aller voter, puisque le guidon est bloqué dans une seule direction. * On l’aura compris, ce que l’on observe dans la post-démocratie européenne, c’est unmanque de pluralisme réel. Une absence de réelle ouverture à une diversité d’optionspolitiques : quand les peuples votent pour une option qui contrarie la ligne officiellementsoutenue par les instances dirigeantes de l’UE, il n’en est tenu aucun compte40.Sourde aux critiques, aux désaveux populaires, l’Union européenne apparaît ainsi comme uneforce qui va, incoercible41, se présentant elle-même comme la solution aux problèmes qu’ellepose. Rien ne semble pouvoir arrêter cette marche en avant forcée. Quand tout va bien,36 Ce que les Danois avaient repoussé en 1992 (traité de Maastricht), ils l’ont finalement eu en 1993 ; ce que lesIrlandais avaient repoussé en 2001 (traité de Nice), ils l’ont finalement eu en 2002 ; ce que Français et Hollandais ontrepoussé en 2005 (traité établissant une Constitution pour l’Europe), ils l’ont finalement eu en 2008 ; et ce que lesIrlandais ont rejeté en 2008 (traité de Lisbonne), on le leur a resservi l’année d’après. Il n’y a plus guère de choix : onvous donne à choisir entre oui et oui, le oui tout de suite ou le oui plus tard. Perdu pour perdu, comment ne paspréférer plus tard ?37 « Si le résultat est non, il faudra revoter, car il faut absolument que ce soit oui » (Jean-Luc Dehaene, ancien premierministre Belge, en 2005, lors de la campagne pour la ratification du TCE).38 Comme cela a été tourné en dérision par Philippe MURAY, par exemple dans ses articles pour le journal LaMontagne, « Oui-Oui au pays du Oui », « On a marché sur le Oui » ou encore « Le Parti du Oui » dont voici un extrait :« L’Europe, c’est là où on dit oui. La gauche comme la droite ne se connaît plus d’autre choix idéologique que devoter oui au oui ; que de débattre entre oui et oui (…). Oui à quoi ? A l’Europe. Qui signifie oui. L’Europe dit oui àl’Europe, laquelle est le nom qu’emprunte en Europe le mot oui. (…) Le oui dit oui au oui dans une espèce defornication burlesque et perpétuelle qui ne s’interrompt que pour menacer de mort politique les derniers témérairesqui auraient des velléités de ne pas dire oui tout de suite, c’est-à-dire de faire encore de la politique ; ou du moinsd’essayer. La "construction européenne", ce n’est pas oui ou non, ce n’est pas tout ou rien, ce n’est même pas oui etnon, c’est oui ou oui » (12/12/2004).39 Ils sont de plus en plus fondés à penser que, comme le disait Michel AUDIARD, si « la dictature cest "ferme tagueule !", la [post-]démocratie cest "cause toujours !" »40 Comme l’écrit Jean-Claude MICHEA, « nous sommes globalement libres de critiquer le film que le système a choiside nous projeter (ce qui pour un peuple frondeur nest jamais un droit négligeable). Mais nous navons strictementaucun droit den modifier le scénario, et cela que nous apportions nos voix à un parti de droite ou à un parti degauche. Laffaire du référendum devrait ici avoir convaincu les derniers naïfs » (interview à la revue Contretemps,reproduite dans La Double pensée, 2008, p.101-106).41 Paul THIBAUD parle de « fatalité fonctionnelle », s’agissant de « l’idéologie confuse et aliénante qui fait croire que lesplans de l’Europe sont arrêtés et qu’il s’agit seulement de les exécuter plus ou moins vite » (« L’Europe ! L’Europe ! », inLa Revue internationale et stratégique, n°42, été 2001). 10 11.\nc’est grâce à l’« Europe », quand tout va mal, c’est la preuve qu’il faut plus d’« Europe ». Quoiqu’il arrive, en bien comme en mal, tout est interprété dans le sens d’une fuite en avantlibéralisatrice et intégrationniste. Ce qui est à l’œuvre, c’est une logique d’engrenage, oùchaque difficulté rencontrée nous entraîne un peu plus vers l’État fédéral –ce qui n’estd’ailleurs qu’une expression du système Monnet consistant à créer des situations de fait donton ne peut sortir quen accroissant la dose de supranationalité (« functional spill over »entraînant un « political spill over »). Par où il apparaît que la construction européenne faitdésormais partie du problème et non de la solution.D’autant que cette logique d’engrenage et de mise devant le fait accompli, qui affirmeinéluctables les avancées de l’UE, est directement contraire à l’inspiration anti-déterministe dela construction européenne. L’Europe, qui s’est construite contre tout déterminisme historique,géographique ou ethnique, et d’abord contre celui, biologique, du nazisme, contreditaujourd’hui ce qui a motivé hier sa volonté d’union42. En cherchant, dans la sécurité d’une mécanique communautaire, à se prémunir contretoute possibilité de divergence, tout se passe comme si l’Union européenne se construisait surla croyance suivant laquelle c’est la différence qui crée le différend. Et en effet, sur un telfondement, il devient logique, pour bâtir la paix, de chercher soit à réduire les différences, enfaisant preuve d’unilatéralisme et d’exclusivisme ainsi que nous l’avons observé, soit àneutraliser ces différences en n’en tenant aucun compte (1) ou en les ligotant (2), ainsi quenous allons à présent rapidement l’étudier. Autrement dit, il peut y avoir réduction dupluralisme par défaut d’ouverture à une diversité de points de vue, et c’est ce que nous avonsenvisagé jusqu’ici, mais il peut aussi y avoir réduction du pluralisme par excès d’ouverture.(1) Grande en effet est la tentation, sous couvert de tolérance et de respect pour ladifférence en tant que telle, d’accepter passivement toute différence, quelle qu’elle soit, etde s’en tenir à sa particularité sans chercher à l’ouvrir, par le dialogue, à plus d’universalité.Vouloir le pluralisme, c’est certes admettre une pluralité de représentations ou de vécus dumonde, mais qui ne s’enferme justement pas dans une incommunicabilité de celles-ci les unesaux autres telle qu’elle interdirait même de parler de pluralité –comme de toute frontièrecommune à un en deçà et à un au-delà des Pyrénées, par où passer de l’un à l’autre. Tout aucontraire, accepter les différences, non pas se contenter de les "tolérer", mais s’y ouvrir en lesrespectant, c’est ne pas les considérer comme indifférentes, ne pas les dissoudre, donc, dansun vague relativisme selon lequel « à chacun sa vérité », au sens où il n’y aurait pas de vérité,en tout cas univoquement accessible à quiconque –en raison de quoi les Droits de l’hommene vaudraient pas pour les Chinois (comme on a pu l’entendre de certaines "autorités"intellectuelles ou politiques). Comme l’écrit Rémi Brague, une telle conception du « pluralismerenonce[rait] à la question de la vérité et enchaîne[rait] chacun à ses traditions43». Et Pierre-Marie Hasse, un autre philosophe, de conclure : « Le pluralisme, en son véritable sens, n’a rienà voir avec la prétendue tolérance de ce relativisme exclusif de toute universalité, donc detoute possibilité d’échange réel, c’est-à-dire de progrès de chacun à l’épreuve de l’autre44».(2) Mais il est une autre manière de se réclamer de l’ouverture aux différences, et donc dela diversité, tout en les méprisant, c’est d’imposer l’ouverture, d’en faire non plus l’objet d’unchoix librement consenti mais une nécessité. Je veux parler ici de l’ouverture intégrale etobligatoire des pays européens les uns aux autres, induite par la suppression des barrièresdouanières entre Etats-membres, dans le cadre de la constitution du marché communeuropéen. Une telle prétendue ouverture est le contraire d’une ouverture réelle. Car, quandun pays n’a plus la maîtrise de son ouverture au monde, alors il ne s’ouvre plus, il est ouvert, il42 Sur l’inspiration anti-déterministe de la construction européenne, lire, par exemple, de Marie HASSE, « Identité etmémoire dans la construction européenne », contribution aux travaux du Parlement européen des jeunes pour le40ème anniversaire du traité de l’Elysée, 2003. Comme l’écrit aussi Paul THIBAUD, « nous avons ainsi appris à vivre enEurope moins comme participants mais comme régentés (…).Victoire du mécanisme puisque ce n’est pas un pouvoir,une domination revendiquée qui l’a emporté mais de simples fonctions, de modestes autorités incontestables parceque discrètes, ne se légitimant que par la tâche dont on les avait chargées, tissant un fédéralisme de la nécessité.D’où l’idée de régulariser la situation, d’instituer démocratiquement une douce violence » (« L’Europe ! L’Europe ! »,Revue Internationale et Stratégique, n°42, 2001) sous l’égide de cette « sorte de despotisme doux et éclairé » qu’estl’UE (J. Delors, 1999).43 Rémi BRAGUE, « A la santé de la conscience ! », in Le Figaro du 27/07/0544 Pierre-Marie HASSE, Le Cercle sur l’abîme. Eléments d’une théorie de la non-contradiction, éd. Thibaud de LaHosseraye, 2008, VII, 1, p. 455. Il précise ce lien entre relativisme et intolérance de la manière suivante : « Même lapensée du point de vue refuse de se laisser enfermer en aucun, si ce n’est celui qui les dominerait tous : que tout n’estque point de vue. Elle est en cela la plus dominatrice qui soit et la plus fermée, sous les dehors de la plus largeouverture » (Ibid., II, 8, p. 109). 11 12.\nne s’appartient plus45. Si donc le pluralisme est de moins en moins réel dans l’UE, ce n’est passeulement parce que, comme nous l’avons vu au début de cet exposé, de choix politiques iln’y a plus qu’entre gris clair et gris foncé, ce n’est pas non plus seulement parce que le votepopulaire n’y est plus décisionnel, c’est aussi et peut-être surtout parce que les Etats-membress’appartiennent de moins en moins, parce que donc ils sont de moins en moins libres, à la foisen eux-mêmes46 et les uns par rapport aux autres. Et ils sont de moins en moins libres pour cettesimple raison que la méthode même de construction de l’UE consiste à rendre les Etats de plusen plus interdépendants. Pendant des siècles, peuples et nations se sont battus pour accéderà l’indépendance, et voici que l’idéal devient, dans la post-démocratie européenne, ladépendance mutuelle. On nous présente comme un progrès le fait de devenir de plus en plusinterdépendants, c’est-à-dire de moins en moins libres. Surtout, que nul ne puisse plus s’en sortirseul ! Or quel sens y a-t-il à ce que France et Allemagne vivent en paix, si ce n’est paslibrement ? Quelle valeur accorder à une paix dont la liberté serait le prix47? Si donc il y a demoins en moins diversité dans l’UE, c’est en définitive parce que les Etats-membres sont demoins en moins libres de diverger, d’emprunter des chemins dissemblables. C’est, en dernièreinstance, la liberté, l’indépendance des Etats-membres, qui est perçue comme une menaceet un germe de guerre48.Conséquence de cette volonté de réduire la marge de manœuvre des Etats-membres demanière à prévenir tout conflit, la subsidiarité, partout affichée - au moins autant que ladiversité -, se voit subvertie. C’est aujourd’hui, dans l’UE, très exactement le contraire de lasubsidiarité qui se passe : l’échelon inférieur, l’Etat-nation, ne s’occupe plus que de ce quel’échelon supérieur, l’UE, ne souhaite pas traiter49. Or la subsidiarité, ce n’est pas mêmeseulement laisser à l’instance inférieure la responsabilité de ce à quoi elle peut suffire, ce quiserait déjà bien, mais c’est faire en sorte que les instances inférieures suffisent à un maximumde responsabilité pour un maximum de délimitation de l’autorité supérieure, de façon à ceque le plus de liberté demeure possible au plus bas niveau de compétence et d’autorité,favorisant ainsi le maximum de diversité. En l’absence d’un tel respect de la subsidiarité dansl’UE, d’une autonomie réelle laissée aux Etats-membres, comment parler encore de diversité ?De diversité il n’y a plus, ou de mois en moins. Il n’y a plus que des variantes du même, quedes Etats « membres », comme on dit, d’un même corps, sans indépendance, et qui ne sontplus que des Etats membres de l’Union, la transposition en Europe, à vrai dire l’extension àl’Europe, des Etats-Unis d’Amérique50.45 Ce qui est valable à l’échelle des Etats l’étant aussi à celle de l’Europe. Ainsi que le disait Laurent FABIUS : « L’Europedoit être ouverte, pas offerte » (interview à Ouest France, 22 octobre 2005).46 Ils ont de moins en moins la maîtrise de leur degré d’ouverture aux autres et de leur gouverne intérieure, comptetenu de l’emprise croissante du droit communautaire sur les droits nationaux.47 La paix que semble rechercher l’UE, c’est celle, mortifère, d’un monde sans oppositions, sans contraires ni conflits.D’où toute alternative, toute altérité, et donc toute possibilité d’altercation, serait exclue. Toute liberté, aussi, parconséquent. Un monde où tout ne serait que oui, sans possibilité de dire non.48 Alors que c’est le contraire qui est vrai. C’est à la mesure où l’autre m’est semblable et donc substituable que jepeux me sentir menacé dans ma spécificité. Claude Lévi-Strauss avait prévenu : « que les peuples ne vivent pas tropprès les uns des autres, sinon, cest la guerre, mais pas trop loin non plus, sinon, ils ne se connaissent plus et alors, cestla guerre. »49 « Il faut noter que les domaines dans lesquels le droit européen a vocation à s’exercer sont définis de manièretéléologique (il s’agit de tous les domaines dans lesquels une action de la Communauté apparaît indispensable [àcelle-ci] pour réaliser l’un de ses objets) » (Nicolas BELORGEY, « Les origines de la légitimation non démocratique del’Union européenne », in revue Cités n°13, PUF, 2003, p.67 à 79), que l’UE a acquis la faculté de déterminer elle-mêmeson propre champ dintervention, cest-à-dire ce que lon appelle la compétence de la compétence (grâce à laclause de flexibilité inscrite à larticle 308 du traité de Lisbonne et aux clauses passerelles), et que, comme le souligne,entre autres, Karen Alter dans son article « Establishing the Supremacy of European Law » (Oxford University Press,2001), les juges de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) effectuent systématiquement uneinterprétation extensive des traités européens, attribuant régulièrement de nouvelles compétences à l’Union (c’est"l’aspirateur à compétences"). Cela se fait d’autant plus facilement que, dans les textes censés régir le rapport del’Union à ses Etats-membres, « une distinction juridique existe bien entre compétences "exclusives" (de laCommunauté), concurrentes et parallèles, mais aucun domaine n’est, à l’inverse, exclusivement réservé aux Etats »(BELORGEY, Ibid.).50 Pour une étude thématique de cette volonté d’établir les « Etats-Unis d’Europe », depuis la première utilisation decette expression en 1849 par Victor Hugo, voir par exemple « La longue marche vers les Etats-Unis d’Europe » dupolitologue suisse Pierre DU BOIS DE DUNILAC (in Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, tome 35, n°3,2003). Voir aussi les développements de Jean-Luc GREAU, dans « Les contradictions de l’empire », (in revue Le Débat,n°123, janv-fév 2003, p.32-47) : « (…) l’Europe copie l’Amérique. Elle se veut une autre Amérique (…) ». Ce qui apparaîtclair, c’est que vouloir une Constitution pour l’Europe, c’était, à plus ou moins long terme, vouloir faire de l’Europe uneseule Nation. Et de quoi, dans ces conditions, l’Union européenne se voulait-elle l’union ? La réponse est contenuedans ce qui est devenu le traité de Lisbonne : c’est l’union de ses « Etats-membres ». Si l’Europe devient la Nation, alorsles nations d’Europe ne sont plus que des Etats, sans indépendance ni souveraineté nationale sous aucun rapport, niéconomique, ni social, ni politique, ni d’abord militaire, ils ne sont plus que des Etats de l’Union, sur le modèleaméricain. C’est le rêve américain d’Etats-Unis d’Europe qui n’aient plus rien d’européen que la géographie et dont 12 13.\n* Face à une telle situation, on peut difficilement faire moins que d’appeler l’UE à plus defidélité à elle-même :1/ à respecter la diversité qu’elle professe ;2/ à tirer les conséquences de la lecture qu’a donnée de la liberté d’opinion la Coureuropéenne des droits de l’homme (CEDH), dans son arrêt Fressoz et Roire contre France,comme s’appliquant aussi aux idées « qui heurtent, choquent et inquiètent » ;3/ à abandonner la méthode des « solidarités de fait » au profit de solidarités de droit, c’est-à-dire de pays libres de se choisir plutôt que condamnés à vivre ensemble. Nul n’ignore en effetque lorsque vous contraignez des personnes à vivre ensemble, la conséquence naturelle estd’aboutir au contraire à les dresser les unes contre les autres. Il faut inverser la logique : cesserde vouloir bâtir l’UE sur un modèle d’interdépendance générateur de conflits51 et développerl’indépendance des Etats afin que ce soit librement que ceux-ci se tendent la main.Ce sur quoi tous devraient pouvoir se mettre d’accord, c’est, pour peu qu’ils se revendiquentde la démocratie, au sens traditionnel et, oserais-je dire?, républicain du terme, sur lanécessité pour l’Union européenne de changer radicalement de méthode afin de simplementlaisser le choix aux peuples. Car c’est très exactement cela qui est refusé, que l’on cherche àéviter. L’UE paraît donc infidèle à sa devise car elle refuse la diversité et ne promeut que lavariété, celle, inoffensive politiquement, des coutumes, des langues et des ethnies. Si elleaffiche tant d’attachement à la diversité, c’est justement pour dissimuler ce fait essentiel,incontestable et massif, qu’est son refus de se conformer à la volonté de ses peuples. Lafonction de la diversité affichée, c’est de faire diversion à la fécondité de la divergence. Mais l’UE est-elle infidèle à sa devise, ou aux traductions de celle-ci ? Car il suffit de lire ladevise dans sa version originale, latine, pour s’apercevoir que ce qui est explicitement écrit,c’est « in varietate concordia ». Ce sont ses traductions, dans toutes les langues romanes, quilui font dire diversità, diversidad, diversity… Mais ce que le latin dit, c’est "variété". Etl’interprétation qu’en donne la Commission, sur son site Internet, conforte cette lecture. Eneffet, comme nous l’avons déjà remarqué, selon la Commission, « cette devise signifie…queles nombreuses cultures, traditions et langues différentes que compte l’Europe constituent unatout pour le continent ». Autrement dit, la prétendue diversité est immédiatement interprétéecomme une simple variété : c’est le nombre, la pluralité des « cultures, traditions et langues »qui « constitue un atout ». Si pluralisme il y a, c’est celui des folklores et des coutumes, pas celuides opinions et des orientations politiques subséquentes.L’UE est donc plus cohérente qu’on ne le croit, et peut-être qu’elle ne le croit elle-même,quand elle se donne pour devise « la concorde dans la variété », car c’est bien de variété, etnon de diversité, dont aujourd’hui elle se nourrit –au détriment de la démocratie52.l’Histoire ne soit qu’un passé à dépasser. Pourquoi veut-on que la spécificité ultime et la plus décisive de l’Europe nesoit que géographique ? Pourquoi va-t-on couramment chercher la géographie pour justifier le refus de l’intégrationde la Turquie à l’Europe quand il y aurait tant d’autres excellentes raisons de la refuser, alors que la Turquie n’est pasplus géographiquement séparée de l’Europe que d’elle-même, par le détroit du Bosphore, et bien moins quel’Angleterre ou Chypre ? Uniquement parce que c’est le critère le plus neutre et le plus insignifiant. Parce que le calculdes superficies est bien le plus superficiel qui soit. Quand les Etats-Unis d’Europe n’auront plus d’européen que d’êtreen Europe, on pourra parler des Etats-Unis d’Europe comme Saint Paul parlait de l’Eglise de Corinthe, l’essentiel, ceseront les Etats-Unis, certainement pas l’Europe. Et Washington sera le Vatican ou la Mecque de cette nouvellereligion.51 Car, contrairement à ce que l’on peut croire au premier abord, les risques de conflit croissent avecl’interdépendance. Comme l’ont par exemple montrées les brusques tensions internationales consécutives auxproblèmes d’approvisionnement de l’UE en gaz par la Russie (crise Russie-Ukraine en 2006 puis crise Russie-Biélorussieen 2007), la dépendance attise le conflit. Dans le cadre d’une économie parfaitement intégrée à l’échelle del’Europe, en résulterait un risque de guerre généralisée dû aux effets d’interdépendance économique etd’accaparement des ressources, avec les "chantages" à la vente qui en résultent. C’est donc d’abord au nom de lapaix, de sa stabilité et du réalisme géopolitique le plus immédiat, qu’il faut refuser un système de dépendanceéconomique absolue : car le premier danger d’une telle interdépendance des nations européennes, c’est-à-dired’une partition territoriale des ressources, c’est la tentation, pour une nation, de prendre le contrôle de tel ou telterritoire (par exemple gazier) en fonction de la variation de ses besoins rapportée à la disponibilité de ses ressources.52 Nous laissons pour un autre débat la question de savoir s’il convient de traduire « concordia » par l’"union" oul’"unité", ce qui n’a pas la même signification politique, l’union impliquant la distinction de ce qui est uni tandis quel’unité autorise son unification, c’est-à-dire sa fusion en une seule et même entité. Il faut seulement être cohérent ettraduire « in varietate concordia » soit par « l’union dans la diversité », puisque l’union comme la diversité disent tous 13 14.\ndeux l’irréductibilité les uns aux autres des éléments qui se trouvent unis, soit par « l’unité dans la variété », puisquel’unité qui unifie tolère la variété mais plus difficilement la diversité.Notons enfin que le choix de traduire « concordia » par « paix » plutôt que par « concorde » n’est pas neutre : ilpermet, lui aussi, d’éluder le fait que des divergences soient possibles. Car dans la « concorde » résonne encore lesdiscords dont elle émerge. La concorde suppose donc une vraie diversité, potentiellement discordante, tandis que lapaix ne la suppose pas : ce peut être celle qui règne entre les zèbres et les antilopes, entre deux variétés animales. 14 Recommended


Laboratoires d'analyse | Endoceutics\nLes laboratoires d’analyse cGMP d’Endoceutics procèdent au développement et à la validation de méthodes pour les composés pharmaceutiques, conformément aux procédures décrites dans le Compendia, y compris USP et ICH, ainsi qu’aux procédures opératoires normalisées d’Endoceutics, notamment pour le dosage des hormones stéroïdes et de leurs métabolites.\nMise au point de méthodes et validation des substances médicamenteuses et des produits médicamenteux conformément aux directives de l’ICH\nAnalyse chimique et instrumentale suivant les procédures décrites dans les procédures USP / NF, BF, AOAC, EP, autres recueils et procédures clients.\nTechnologies de chromatographie (HPLC et UPLC) et de détection (PDA, MS, ELSD, etc.) pour répondre aux exigences de différents types de composés.\nAnalyses de stabilité et méthodes de dosage appropriées pour les substances médicamenteuses et les produits médicamenteux conformément aux directives ICH (toutes les zones climatiques).\nTests de dissolution (IR, ER, MR)\nStockage et test de stabilité selon les directives de l'ICH\nVérification de la dose pour les études cliniques et non cliniques sur les BPL.\nL'installation d'analyse conforme à cGMP d'Endoceutics est équipée de:\nAlliance Waters HPLC\nWaters UPLC Classe H\nSpectrométrie de masse (Sciex API 5000 et Sciex QTRAP 6500)\nChambres environnementales pour les études de stabilité\nDétecteurs PDA de Waters\nKarl Fischer - Détermination de la teneur en eau par titrage Karl Fischer\nLe 31 mars 2015, le laboratoire Endoceutics a reçu la certification OCDE GLP du Conseil canadien des normes. Le laboratoire Endoceutics a été inspecté en vertu de la Loi sur le Conseil canadien des normes (CCN) et s'est avéré conforme aux exigences des Principes de bonne pratique de laboratoire (GPL) de l'OCDE (1998) et aux conditions établies par le CCN.\nLes bonnes pratiques de laboratoire ou BPL font spécifiquement référence à un système qualité de contrôles de gestion pour les laboratoires de recherche et les organisations afin de garantir l'uniformité, la cohérence, la fiabilité, la reproductibilité, la qualité et les caractéristiques des produits chimiques (y compris les produits pharmaceutiques) des tests de sécurité non cliniques.


Le travail au noir gagne du terrain chez les étudiants | L'Echo\nLe travail au noir gagne du terrain chez les étudiants\n24 juin 2009 Aujourd'hui à 12:01\nAlors que plus de 90 pc des étudiants travaillent pendant les vacances d'été ou pendant l'année scolaire, le travail au noir augmente fortement chez les étudiants. C'est ce que révèle une étude réalisée par la société de ressources humaines Randstad.\nAinsi, un étudiant sur cinq (21 pc) travaille sans contrat. Dans certains secteurs, ce pourcentage est encore plus élevé. Dans l'horeca, presque 1 étudiant sur 2 travaille au noir. En outre, 32 pc des étudiants de moins de 18 ans n'ont pas de contrat, pour une part de 14 pc chez les plus de 23 ans.\nL'étude menée par Randstad montre également que les étudiants qui font un travail rémunéré en entreprise travaillent dans la plupart des cas comme employés de magasin, ouvriers de production, barmans, commis ou employés administratifs.\nEn moyenne, le salaire annuel des étudiants s'élève à 1.700 euros pour 34 jours de travail. Les moins de 18 ans gagnent en moyenne 1.500 euros, les plus de 18 ans déclarent gagner 2.100 euros en moyenne.\nL'étude de Randstad a été menée pendant les vacances de Noël 2008-2009 auprès de 1.000 jeunes âgés de plus de 15 ans. (NLE)


Du 8 au 12 octobre 2018 : XVIIème Sommet de la Francophonie\nAccueil / Actualités / Du 8 au 12 octobre 2018 : XVIIème Sommet de la Francophonie\nA l’occasion du XVIIème Sommet de la Francophonie, qui se tient jusqu’au 12 octobre à Erevan, RFI, France 24 et MCD proposent une couverture mondiale et multilingue de l’évé-nement à suivre en radio, en télévision, sur Internet et les réseaux sociaux. Installées au coeur de la capitale arménienne, les chaînes du groupe France Médias Monde couvrent toute l’actualité du Sommet et ses enjeux, à travers des éditions spéciales, des entretiens, des reportages et des magazines en français et en 14 autres langues. RFI lance notamment cette semaine un nouveau magazine consacré à la langue française « De vive(s) voix », spécialement délocalisé sur place. Le temps du Sommet, la radio du monde propose également un décrochage quotidien en arménien diffusé en FM à Erevan et sur le numérique.\nLa rédaction de RFI à Paris, ses envoyés spéciaux et correspondants à Erevan proposent des éditions spéciales et des magazines tout au long du XVIIème Sommet de la Francopho-nie.\nDANS LES EDITIONS D’INFORMATION (heure de Paris, antenne Monde)\nLes envoyés spéciaux Christophe Boisbouvier, Juliette Rengeval, Anastasia Bec-chio et Valérie Gas ainsi que la correspondante de RFI en Arménie, Constance Léon, interviennent en direct dans les éditions d’information du matin et du soir, en compagnie d’analystes et observateurs qui viennent commenter le Sommet, et proposent reportages et entretiens avec des personnalités politiques et de tous horizons présentes à Erevan. RFI diffuse également chaque jour, du 8 au 12 octobre dans le journal de 7h00, des portraits de jeunes francophones originaires des cinq continents.\n> 18h10 – 18H30 : Décryptage : « Culture »\nPrésenté par Juliette Rengeval\nAvec notamment la chanteuse arménienne Sevana Tchakerian du groupe Medz Bazar, la chanteuse béninoise Angélique Kidjo et le comédien français Pascal Légitimus.\n> 8h15 – 09h00 : Edition spéciale : « La succession à l’Organisation internationale de la Francophonie »\nPrésentée par Juliette Rengeval et Christophe Boisbouvier\nAvec notamment Flavien Enongoue, Ambassadeur du Gabon à Paris, Bertin Leblanc, porte-parole de la Secrétaire générale de la francophonie Michaëlle Jean, le journaliste Hugo Sada et l’ancien ministre français de la Coopération, Pierre André Wiltzer.\n> 18h10 – 18H30 : Décryptage : « La situation politique en Arménie et les relations avec la France »\nPrésenté par Juliette Rengeval avec les éclairages d’Anastasia Becchio (service interna-tional de RFI) et de Valérie Gas (service politique de RFI).\n> 20h15 – 21h : Afrique Soir - édition spéciale : « La première journée du Sommet »\n> 8h15 – 09h00 : Edition spéciale\nAvec notamment Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du Ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères.\n> 18h40 – 19h : Le débat du jour : « Les défis de la Francophonie. Les dossiers sur le bureau de la Secrétaire générale élue »\nPrésenté par Juliette Rengeval et Christophe Boisbouvier\n> 8h40 – 9h : Edition spéciale : « Bilan du Sommet »\nAvec notamment Christian Ter Stepanian, Ambassadeur, Représentant personnel du Président de la République d’Arménie à l’Organisation Internationale de la Francophonie.\nLANCEMENT DE LA NOUVELLE EMISSION « DE VIVE(S) VOIX »\nA l’occasion du XVIIème Sommet de la Francophonie, RFI lance « De vive(s) voix », un nouveau magazine dédié à langue française, présenté par Pascal Paradou.\nDiffusée du lundi au jeudi à 23H30 sur l’antenne monde de RFI, et en podcast sur RFI.fr dès 17H30, cette émission vise à rendre toujours plus vivant le rapport entretenu avec la langue française, en jouer et être une vitrine des initiatives en faveur de la francophonie.\nL’émission est enregistrée quotidiennement à Erevan du 8 au 11 octobre.\n> Au sommaire des premiers numéros :\nLundi 8 octobre : L’histoire de la langue arménienne\nAvec notamment Naira Manoukian, professeure de français à l’université des langues et des sciences sociales d’Erevan, Susanna Khatchatrian, professeure de français à l’uni-versité d’état d’Erevan et Anahit Avetissian, interprète/traductrice de « Chanson douce » de Leïla Slimani.\nMardi 9 octobre : La présence francophone en Arménie\nAvec notamment Jean-Marc Lavest, recteur de l’Université d’Erevan et Martin Becker, directeur de l’Ecole française Anatole France d’Erevan.\nMercredi 10 octobre : Le lauréat du Prix des Cinq Continents de la Francophonie 2018\nJeudi 11 octobre : L’état de la francophonie dans le monde\nAvec notamment Alexandre Wolff, Responsable de l’Observatoire de la langue fran-çaise.\nReportage sur « la Caravane des dix mots » réalisé par Constance Léon, correspon-dante de RFI en Arménie.\nLES LANGUES ETRANGERES DE RFI\nVasile Damian, envoyé spécial de la rédaction en roumain de RFI, couvre le XVIIème Sommet de la Francophonie. Les autres rédactions de RFI en langues étrangères* pro-posent également depuis Paris des reportages, décryptages et interviews dédiés durant toute la semaine.\n*anglais, cambodgien, chinois, espagnol, haoussa, kiswahili, mandingue, persan, portugais, bré-silien, roumain, russe et vietnamien\nRFI PARLE ARMENI EN A L’OCCASION DU SOMMET DE LA FRANCOPHONIE\nRFI parle à ses auditeurs arméniens dans leur langue à travers un rendez-vous quotidien de 15 minutes, diffusé sur 102.4 FM à Erevan et partout dans le monde en numérique.\nTous les jours, du 8 au 12 octobre, un programme spécial de 15 minutes en arménien présenté par Elena Gabrielian est diffusé à 19h10 et 22h10 avec des reportages, des entretiens et des portraits qui s’inscrivent dans l’actualité du Sommet.\nTous les reportages, interviews et magazines diffusés sur les antennes de RFI, ainsi que des développements exclusifs sont à (re)trouver sur rfi.fr et sur l’application mobile.\nA l’occasion du XVIIème Sommet de la Francophonie, le Paris des Arts propose une émission spéciale dans la capitale arménienne. Valérie Fayolle se laisse guider par Serge Avedikian, réalisateur, acteur et producteur, à la découverte des sites culturels les plus remarquables d’Erevan. Il présente aussi Ararat Minasyan, artiste peintre très attaché à la francophonie.\nPremière diffusion : le samedi 6 octobre à 15H10 (heure de Paris)\nLes entretiens, magazines et reportages diffusés sur les antennes de France 24, ainsi que des développements exclusifs, sont à (re)trouver sur france24.com et sur l’application mobile.\nTaoufik Mjaied, envoyé spécial en arabe de France 24, couvre également l’actualité du XVIIème Sommet de la Francophonie pour MCD. Il intervient en direct d’Erevan dans les différentes éditions d’information.\n> A 16h : Retour sur actualité\nPrésentée par Saada El Sabri\n« La place de la francophonie sur l’échiquier mondial »\nFRANCE MEDIAS MONDE AU VILLAGE DE LA FRANCOPHONIE\nEn plus de ses studios installés au centre de conférence du Sommet, France Médias Monde va à la rencontre du public arménien à travers une présence sur plusieurs pavillons du Vil-lage de la Francophonie.\n> Pavillon France Médias Monde\nSur son propre pavillon (n°20), France Médias Monde propose des rencontres avec des journalistes présents à Erevan (Elena Gabrielian, Pascal Paradou de RFI et Achren Ver-dian de France 24) et avec les équipes en charge des outils d’apprentissage du français à partir de 20 langues étrangères sur le site RFI Savoirs (Lidwien Van Dixhoorn).\n> Pavillon France\nFrance Médias Monde est partenaire du Pavillon France, où est assurée une formation de jeunes bloggeurs arméniens francophones par l’équipe de « l’Atelier des médias » et de Mondoblog (RFI). Le groupe y présente aussi ses outils numériques pour l’apprentissage du français.\n> Pavillon de la Francophonie\nFrance Médias Monde lance sur le pavillon de la Francophonie le nouveau magazine de RFI « De vive(s) voix » dédié à la langue française dans le monde.


Experimental Active Flow Control using Fluidic Oscillators on Clark-Y propeller blades | HEPIA\nTravail de Bachelor de Jan Duba\nNous vivons dans un monde de consommation où le rendement joue un rôle important, en particulier dans l’industrie aérospatiale. L'étude de la dynamique des fluides, une des branches de l'aérodynamique portant sur les mouvements des fluides, qu'ils soient liquides ou gazeux, permet d’en comprendre les effets et par conséquent d'en améliorer les impacts.\nDepuis de nombreuses années, des techniques de contrôle d'écoulement, Active Flow Control (AFC), ont été utilisées afin d’accroître sensiblement les performances des surfaces portantes, en augmentant la portance et en réduisant la traînée. Les oscillateurs fluidiques, également appelés sweeping jets, ont fait leurs preuves comme l’une des techniques AFC les plus efficaces, avec un grand nombre de publications scientifiques et des implémentations industrielles (Boeing).\nCette thèse est la continuité d’un projet né en 2012 avec le développement, à HEPIA, d’une hélice équipée d'un système de transmission d'air à travers un moyeu en rotation. L’objectif principal a été d’étudier les effets des sweeping jets comme technique AFC sur les pales d'une hélice propulsive. Le travail a été réalisé dans le célèbre California Institute of Technology (Caltech) aux USA, en collaboration avec un étudiant Master de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL).


Voici comment récupérer votre «petite avance» faite à Bercy lors des déclarations d’impôts - Sputnik France\n07:41 13 Juin 2021\n16:22 20.03.2019 (mis à jour 16:28 20.03.2019) URL courte\nLe magazine Marianne a mis en garde les Français qui touchent des revenus mobiliers contre «une petite manipulation de Bercy» qui pourrait leur coûter une somme équivalente à plusieurs centaines de millions d'euros. Le mécanisme qui déclenche cette manipulation se trouve dans leur déclaration de revenus.\nConfirmé par le porte-parole du ministère de l'Économie, cité par Marianne, la direction générale des Finances publiques «a bien paramétré le système qui gère la collecte de l'impôt sur le revenu pour que tous les Français soient soumis au prélèvement forfaitaire à la source (PFU)». Cependant, avec le prélèvement à la source, effectif cette année, «les contribuables modestes qui perçoivent quelques revenus mobiliers», dont le salaire est en-deçà de 3.363 euros, seront perdants. Ils se verront appliqués l'IFU (imprimé fiscal unique) de 12,8% et non celui de 14%, destinés aux contribuables dont le salaire brut est supérieur à 3.363 euros.\nAinsi, les ménages qui disposent de revenus immobiliers, environ 15,2 millions en 2017, accorderont «une petite avance à l'État» pour un montant de plusieurs milliards d'euros, le chiffre exact ne pouvant être évalué à ce jour, précise l'hebdomadaire français.\nPour récupérer cette avance au mois de septembre, les contribuables devront cocher la case 2OP dans leur déclaration de revenus pour annuler le prélèvement forfaitaire unique, soit la case 2CK. Sinon, lors de l'imposition des valeurs mobilières, «un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%» s'ajoutera aux «prélèvements sociaux de 17,2%, soit au total un taux de 30%», prévient le site impot.gouv.fr. Ainsi, il suffira de cocher la bonne case pour obtenir une imposition globale.\nCe «petit grattage» du ministère de l'économie et des finances n'est pas passé inaperçu grâce au conseiller fiscal Thibaut Diringer, animateur du site corrigetonimpot.com, poursuit Marianne.\n«Il aurait été plus juste de faire l'inverse. L'imposition via le système progressif aurait dû être activée par défaut. Il serait alors revenu aux contribuables informés et gagnants au PFU d'exercer leur option en cochant la croix dans leur déclaration», a-t-il assuré.\nCes informations ont été confirmées à Marianne par Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat Solidaires Finances publiques:\n«Ce sont les petits actionnaires, petits épargnants, qui vont payer plus que leur dû. Dès lors, le PFU est doublement inéquitable: trop avantageux pour les plus riches et désavantageux pour les petits du fait même de cette imposition au PFU par défaut».\nrevenus, contribuable, ministère français de l'Économie et des Finances, France


Les premiers Congrès Régionaux des Bureaux de ces trois Gouvernorats viennent d'avoir lieu sous la présidence de Mr Tarak Cherif, Président de l’Organisation et avec la participation de nombreux Chefs d’Entreprises des régions concernées ainsi que les représentants des autorités régionales et des organismes d’appui et d’accompagnement.\nLes préoccupations des hommes d’affaires dans ces Gouvernorats, la promotion des investissements et de l’emploi à travers la valorisation des ressources naturelles et humaines de chacune de ces régions et le développement de l’entrepreneuriat ont été au centre des débats organisés au cours de ces rencontres.\nCes sujets constitueront les bases fondamentales des programmes d’actions des Bureaux Régionaux de l’Organisation.\nIl convient de rappeler que le lancement de nouvelles structures régionales et sectorielles et le renouvellement des structures existantes entrent dans le cadre de la stratégie de positionnement de la CONECT visant à assurer l’existence des structures permettant la couverture de l’ensemble des régions et des secteurs afin que l’action de la CONECT soit globale et générale.\nCette campagne entre aussi dans le cadre de la préparation du Premier Congrès National de la nouvelle organisation patronale tunisienne qui aura lieu au cours des premiers mois de l’année 2013.


Football américain : Nouvelle salve de tweets de Trump contre la NFL et ses joueurs | Imaz Press Réunion : l'actualité de la Réunion en photos\nPublié le Mardi 26 Septembre 2017 à 16H49 / Actualisé le Mardi 26 Septembre 2017 à 17H02\nSes tweets ont été publiés quelques heures après que toute l'équipe des Dallas Cowboys, avec ses entraîneurs et son propriétaire, a mis genou à terre avant l'hymne national, dans ce qu'ils ont appelé "une déclaration d'égalité et d'unité". "Les sifflements lors du match de NFL hier soir, quand toute l'équipe de Dallas s'est agenouillée, étaient les plus forts que j'ai jamais entendus. Superbe colère", a notamment écrit Donald Trump sur son réseau social favori.\nDepuis le week-end dernier, le président américain est en guerre contre la NFL et les joueurs qui mettent genou à terre pendant l'hymne américain, un moyen pour eux de dénoncer les violences policières contre les Noirs aux Etats-Unis. Le président américain y voit pour sa part un "manque de respect" envers le drapeau américain. "Les audiences de la NFL sont en grosse baisse, sauf avant le début des matches, quand les gens regardent si on va manquer de respect à notre pays!", a-t-il également écrit.\nPendant les 16 rencontres de football américain ce week-end, plus de 150 joueurs se sont agenouillés, se sont tenus par les bras ou sont restés aux vestiaires pendant l'hymne américain, dans ce qui est devenu un signe de défiance envers le président américain qui avait qualifié de "fils de pute" les joueurs adoptant cette attitude. De nombreux propriétaires de franchises de NFL ont exprimé leur solidarité avec leurs joueurs, et l'équipementier sportif Nike, sponsor de la ligue, a également apporté son "soutien" aux joueurs. "Nike soutient les athlètes et leur droit à la liberté d'expression sur les sujets qui revêtent une importance dans notre société", a écrit la marque dans un communiqué.


Lors de la création de matériaux en béton de silicate, l''ordre suivant est appliqué: extraction de sable, séparation de grandes fractions; l''extraction de calcaire, sa cuisson thermique; broyage à la chaux; mélange de chaux, sable, gypse, broyage dans un broyeur à …\nDans les types de décisions rendues. Dans les numéros internes. - les modalités d''extraction et de remise en état du site 22.1. Bruits: En dehors des tirs de mines, les bruits émis par les carrières et les installations de premier traitement des matériaux ne doivent pas être à l''origine,\n2008-6-9 · 4. Obtention du ciment. On ajoute du gypse (minéral de formule CaSO 4, 2(H 2 O)) (3 à 5 %) au clinker refroidi afin d''apporter des sulfates qui permettent de ralentir la prise du ciment puis le tout est broyé en une fine poudre (gains de 40 microns environ), la poudre obtenue est du ciment Portland. Pour obtenir d''autres types de ciments, on mélange avant broyage d''autres …\n2019-8-22 · machines de broyage d or - palomar . machine de broyage du minerai d''or pour le Dans les mines à ciel ouvert, le coût d''extraction du minerai par tonne est Le processus de traitement du minerai d''or est prévu pour libérer autant de métal que Tout d''abord, un broyage du minerai est nécessaire grâce à divers broyeurs Obtenez le prix ...\n2021-6-25 Fabricant de broyeur à boulet en chine . Le broyeur à boulets en chine traiter une somme énorme d''articles et de biens chaque année. Ce broyeur à boulets en chine dépend de la puissance des matériaux de billes d''écraser et d''affiner les sources minées. Le béton ou l''acier constituent le matériel de broyage, les ...\nMachines utilisées dans le broyage de ciment. rupture vers le bas de la forme à le béton. Étaler une bande large de 30 pouces Aussi il sera mélangé à l aide d une machine composée de eau utilisée lors du gâchage de la qualité pour la fabrication de ciment Broyeur Utilise Pour Cimenterie machine à laver le sable. mache pour. Nous ...\n2021-6-25 · Ce n''est vraiment achevée ayant un programme d''entretien standard, rigoureux pour tous les éléments de machines de broyeur à boulets en chine. s''engage dans la fabrication, l''exportation et la fourniture de divers gamme de cimenteries, d''unités de broyage, les broyeur à boulet en Chine ainsi de suite.