Mme la présidente. Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Maurice Ulrich, qui fut sénateur de Paris de 1993 à 2004.\nMme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.\nJ’informe le Sénat que la commission des affaires sociales m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à cette commission mixte paritaire.\nMme la présidente. En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 14 novembre 2012.\nMme la présidente. M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 16 novembre 2012, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de Cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 268 du code des douanes (taxation des tabacs dans les départements d’outre-mer) (2012-290 et 2012-291 QPC).\nStratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques\nAdoption de deux propositions de résolution européenne dans le texte de la commission\nMme la présidente. L’ordre du jour appelle, à la demande de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques, la discussion de la proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020, présentée, en application de l’article 73 quinquies du règlement, par MM. Roland du Luart, Georges Patient et Serge Larcher, et de la proposition de résolution européenne sur l’Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises, présentée, en application de l’article 73 quater du règlement, par M. Georges Patient, au nom de la commission des affaires européennes (propositions nos 93 et 113, rapport et textes de la commission n° 126).\nDans la discussion générale commune, la parole est à M. Roland du Luart, auteur de la proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020.\nM. Roland du Luart, auteur de la proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’initiative prise par notre délégation à l’outre-mer sur la politique commune de la pêche, qui avait donné lieu à un débat, ici même, le 12 juillet dernier, nous voilà de nouveau réunis pour examiner un autre dossier européen, concernant cette fois les régions ultrapériphériques, les RUP, un dossier crucial, puisqu’il s’agit de la stratégie européenne pour ces régions à l’horizon 2020.\nLe 20 juin dernier, la Commission européenne publiait une communication exposant cette stratégie et intitulée Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne : vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Notre délégation a décidé de prendre solennellement position, dans la perspective du Conseil européen extraordinaire des 22 et 23 novembre, d’une part sur le nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020, d’autre part, dans une démarche complémentaire de celle de la commission des affaires européennes, sur la politique de cohésion et l’octroi de mer.\nNotre excellent collègue Georges Patient devant intervenir après moi au double titre de la délégation et de la commission des affaires européennes – il a pris part aux deux initiatives pour en assurer la cohérence d’ensemble –, j’axerai mon propos sur le contexte et les enjeux, en portant un regard critique sur la communication de la Commission européenne et la stratégie européenne qu’elle définit.\nJe vous dirai d’emblée que l’accueil réservé à cette communication par les RUP elles-mêmes, qu’il s’agisse des RUP françaises, mais également des RUP espagnole – Canaries – et portugaises – Açores, Madère –, a été extrêmement mitigé. Cela fut exprimé très clairement lors du forum des régions ultrapériphériques, au début du mois de juillet, et réitéré lors de la conférence des présidents des RUP, aux Açores, en septembre. Le point de vue des deux députés européens que nous avons auditionnés le 11 octobre, MM. Younous Omarjee et Patrice Tirolien, avait la même tonalité.\nCertes, la Commission européenne reconnaît que les RUP constituent un atout pour l’Union européenne et trace de grandes orientations stratégiques globalement acceptables, mais sa communication prête lourdement le flanc à la critique en reflétant une position en profond décalage avec les attentes et la situation concrète des RUP.\nTout d’abord, la communication confirme que les RUP constituent un atout pour l’Union européenne et, fait nouveau, reconnaît leur diversité de situations. Cependant, cette affirmation positive, dans le prolongement des communications de 2004 et 2008, revient comme un leitmotiv incantatoire, mais ne débouche sur aucune proposition concrète de valorisation de ces atouts.\nCette reconnaissance de la Commission européenne reste donc à ce jour une satisfaction toute théorique.\nEnsuite, si la communication fixe pour les RUP de grandes orientations stratégiques globalement acceptables, celles-ci ne présentent toutefois pas d’innovation majeure. Elle définit cinq axes pour la stratégie renouvelée de l’Union européenne pour les RUP : l’amélioration de l’accessibilité au marché unique ; l’accroissement de la compétitivité ; le renforcement de l’intégration régionale ; le renforcement de la dimension sociale du développement des RUP ; l’intégration de la lutte contre le changement climatique dans toutes les politiques pertinentes.\nEnfin, et surtout, la stratégie européenne pour les RUP se heurte à de nombreux griefs.\nPremièrement, sa définition arrive tardivement dans le processus de négociation, ce qui accroît la difficulté à intégrer avec pertinence les RUP dans la stratégie globale. Troisième communication de la Commission sur ce sujet en moins de dix ans, celle-ci est intervenue alors que les processus de révision du « paquet réglementaire » et de négociation du nouveau cadre financier pour la période 2014-2020 étaient déjà largement engagés. En effet, les propositions de la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 ont été présentées à la fin du mois de juin 2011, soit un an auparavant, et celles sur le paquet réglementaire relatif à la politique de cohésion, au développement rural et à la pêche, au début du mois d’octobre 2011, soit quelque neuf mois auparavant.\nDeuxièmement, le contenu de la communication est en décalage avec les attentes et les besoins des RUP. Comme l’a indiqué M. Didier Robert, président du conseil régional de La Réunion, dans un courrier adressé au président de notre délégation, « les présidents des régions ultrapériphériques ont manifesté solidairement leur plus vive préoccupation face à la faiblesse de la stratégie européenne rénovée » lors de la XVIIIe conférence des présidents des régions ultrapériphériques de l’Union européenne, en septembre dernier. La déclaration finale mentionne le regret de « l’insuffisance manifeste de mesures concrètes et adaptées, ainsi que le calendrier tardif de son adoption, au regard des ambitions affichées » ; on y conteste aussi « le choix de la Commission de s’appuyer uniquement sur le droit commun », tout en soulignant « la pertinence des propositions contenues dans les memoranda de 2009 et 2010 sur l’ultrapériphérie, notamment celles en faveur d’instruments sectoriels spécifiques ».\nTroisièmement, la Commission européenne continue en effet de donner une interprétation minimaliste à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le TFUE, en consentant des adaptations du cadre général des politiques européennes et de leurs instruments, mais en limitant strictement les contours de ces adaptations et en refusant les régimes dérogatoires et les instruments propres aux RUP.\nDans sa communication, la Commission se contente d’inviter chaque région à « trouver sa propre voie vers une prospérité accrue, en fonction de ses particularités »... Aide-toi, l’Europe t’aidera ! En outre, la Commission reste hostile à l’instauration d’instruments spécifiques d’aide aux RUP, bien que, reconnaît-elle, « certains [...] aient fait leurs preuves ».\nCette communication ne fait en conséquence que de rares références à l’article 349 du TFUE, qui justifie que des mesures spécifiques soient prises en faveur des RUP afin de tenir compte de leurs handicaps.\nRappelons que cet article, dont l’approche n’est pas exhaustive – il fait, par exemple, l’impasse sur l’immensité du territoire guyanais –, vise les contraintes spécifiques des RUP que sont l’éloignement, l’insularité, la faible superficie, le relief et le climat difficiles, la dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement au développement de ces régions.\nLa proposition de résolution européenne de notre délégation dénonce la sous-utilisation délibérée de ce fondement juridique, reconnue par le Parlement européen lui-même. L’article 349 a pourtant permis la mise en place, au début des années quatre-vingt-dix, d’un instrument dont l’efficacité est unanimement reconnue, le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité, ou POSEI, dont la Commission européenne s’emploie à restreindre le champ à la seule agriculture.\nQuatrièmement, la communication de la Commission européenne accentue les contradictions de la stratégie européenne envers les RUP, en fixant des objectifs ambitieux qui risquent de demeurer virtuels, si, parallèlement, ces régions restent incapables de combler leur retard en matière d’équipements structurants. Ces objectifs axés sur la compétitivité et l’innovation sont en effet en décalage avec le retard de développement et la situation économique et sociale très dégradée qui caractérisent les RUP.\nLa stratégie européenne pour les RUP vise les « secteurs présentant un potentiel de croissance élevé et une forte valeur ajoutée » et délaisse les secteurs traditionnels, qui jouent pourtant un rôle capital dans la cohésion du tissu social et sans lesquels aucune politique solide et structurante de développement ne saurait être menée à bien.\nEnfin, cinquièmement, dans la communication, la Commission européenne appelle à l’intégration régionale des RUP. Or, si cet objectif est unanimement partagé, encore faut-il que les politiques européennes, notamment la politique commerciale, ne l’entravent pas, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui !\nTelle est, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation délicate dans laquelle nous nous trouvons à la veille du Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel. Nous espérons vivement que notre prise de position viendra en appui des démarches du Gouvernement à un moment crucial des négociations en cours. (Applaudissements.)\nMme la présidente. La parole est à M. Georges Patient, auteur de la proposition de résolution européenne sur l’Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises, au nom de la commission des affaires européennes.\nM. Georges Patient, auteur de la proposition de résolution européenne sur l’Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises, au nom de la commission des affaires européennes. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020 n’a, selon moi, qu’un seul véritable objectif : faire appliquer de façon encore plus stricte à nos territoires ultramarins les règles et normes de l’Union européenne dont bon nombre leur sont totalement inadaptées et sont pour partie la cause de leur mal développement.\nNotre collègue Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes, s’en est parfaitement rendu compte à l’occasion d’une mission effectuée en Guyane la semaine dernière en ma compagnie. Il y fera très certainement référence dans son intervention.\nEn effet, la stratégie « Europe 2020 », décriée à juste titre par les présidents des régions ultrapériphériques françaises ne prend nullement en compte les contraintes et la diversité de ces régions. En dépit de formulations incantatoires ― « chaque RUP est différente et des pistes spécifiques doivent être envisagées pour chacune d’entre elles », « les RUP, grâce à leurs atouts, sont une chance pour l’Europe » ―, l’atavisme ethnocentriste de la Commission finit par l’emporter dans la définition de cette stratégie.\nCette communication est en net décalage avec les attentes des RUP, comme mon collègue Roland du Luart vient de le démontrer en portant sur la situation un regard acéré. Il est vrai que l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, fondamental pour les RUP, qui justifie que des mesures spécifiques soient prises en faveur de ces régions afin de tenir compte de leurs spécificités, est insuffisamment utilisé du fait de la Commission européenne. Il n’apparaît qu’en filigrane dans la stratégie « Europe 2020 ». Si cette stratégie fixe, certes, des objectifs intrinsèques ambitieux pour les RUP, elle n’évoque que bien peu les nécessaires politiques de rattrapage.\nPlus grave, cette politique de la Commission se décline déjà dans les premières négociations sur les crédits européens à attribuer aux RUP, sur fond de perspectives financières européennes contraintes. Il se dessine, au mieux, une stabilisation à la baisse, pour reprendre un mot du président de la commission des affaires européennes, notre collègue Simon Sutour, au pire, une réduction qui résultera d’une consommation rendue plus difficile encore du fait de l’inadéquation aux demandes locales du fléchage établi par la Commission.\nPareil constat ne pouvait me laisser muet, aussi me suis-je engagé dans la double initiative d’une proposition de résolution sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020, avec la délégation à l’outre-mer, et d’une autre sur le financement de ces régions et l’octroi de mer, avec la commission des affaires européennes.\nCes deux démarches sont rigoureusement complémentaires, les recommandations et préconisations contenues dans la première proposition de résolution ne pouvant pleinement produire leurs effets sans le maintien de financements européens et d’une fiscalité adaptée envisagés dans la seconde.\nLes deux propositions de résolution se rejoignent en ce qu’elles demandent, dans le cadre de la politique de cohésion, un assouplissement de ce qu’il est convenu d’appeler « la concentration thématique », c’est-à-dire des critères d’objectifs auxquels doivent satisfaire les projets pour être éligibles aux fonds structurels. La Commission européenne proposait de concentrer 50 % des fonds du FEDER, le Fonds européen de développement régional, sur trois objectifs thématiques : la recherche et l’innovation, la compétitivité des PME et la promotion d’une économie à faibles émissions de gaz carbonique.\nQuid des nécessaires politiques de rattrapage que la politique de cohésion devrait prioritairement financer ?\nLa France avait demandé un quatrième objectif libre de choix pour les RUP ; le Conseil a finalement décidé l’ajout d’un quatrième objectif, mais non libre de choix. Le gouvernement français doit s’efforcer d’obtenir gain de cause, car cet assouplissement et l’abaissement du taux de concentration thématique sont indispensables pour éviter un décalage de plus en plus important entre les objectifs stratégiques ambitieux définis par la Commission européenne et la réalité du terrain, qui appelle un rattrapage structurel.\nIl est demandé également de mobiliser plus largement et plus fréquemment au bénéfice des RUP le fondement juridique de l’article 349 du TFUE afin de permettre l’adaptation plus systématique de politiques européennes aux réalités des RUP. Une attention forte doit être apportée à Mayotte pour lui permettre, par les dérogations nécessaires, de bénéficier effectivement des aides européennes.\nEn outre, pour compenser les handicaps structurels auxquels sont confrontés les acteurs économiques, il est nécessaire de faire des aides d’État un levier plus efficace en application de l’article 107 du Traité. Il apparaît donc indispensable que les taux actuels d’intensité et l’éligibilité des aides au fonctionnement valables dans les RUP soient maintenus ; il serait même utile d’aller plus loin en introduisant un seuil de minimis propre à ces régions.\nEn outre, une mise en cohérence des politiques communautaires à l’égard des RUP se révèle nécessaire, la politique commerciale de l’Union européenne étant en cause. Si la Commission déclare que « les accords conclus par l’Union Européenne tiendront dûment compte des RUP, par exemple lorsque ces accords couvrent des produits fabriqués dans les RUP », il y a loin du discours aux actes, et les nombreuses perspectives pour les marchés de la banane, du sucre, du rhum, du riz en sont une illustration.\nPar ailleurs, le cadre financier pluriannuel doit pleinement reconnaître que les RUP françaises sont bien un atout pour l’Union européenne. Pour l’instant, hélas, nous en sommes loin. La Commission européenne propose au contraire une baisse d’environ 43 % de la dotation complémentaire pour les RUP, ce qui ferait passer cette dotation de 35 euros à 20 euros par habitant. Une telle réduction est injustifiable !\nEn effet, la dotation complémentaire existe pour compenser les handicaps structurels des RUP. Qui peut sérieusement dire que ces handicaps ont été diminués en quoi que ce soit au cours des dernières années ? De même, cette dotation complémentaire devrait être exonérée de tout fléchage, puisque son but est de compenser les handicaps des RUP, et son taux de cofinancement devrait être porté à 85 %, comme pour le FEDER et le FSE, le Fonds social européen, au lieu de 50 %.\nJ’aborderai en dernier lieu un point de première importance : l’octroi de mer, qui représente une part importante des recettes fiscales des RUP françaises et de leurs communes ainsi que du conseil général de Guyane, seul département d’outre-mer à le percevoir directement, mais au détriment des communes...\nL’octroi de mer assure également une préférence en faveur des biens produits sur place. Or l’avenir de ce régime fiscal, qui déroge au principe de libre circulation des marchandises dans le marché intérieur, est incertain. Le 1er juillet 2014 approche, et le précédent gouvernement n’a pas fait ce qu’il fallait pour préparer cette échéance. Les vingt mois qui nous restent ne seront pas de trop pour mener à bien ce dossier et le Sénat, représentant notamment ces collectivités locales pour lesquelles les recettes provenant de l’octroi de mer sont essentielles, doit marquer son inquiétude devant l’incertitude qui règne encore.\nPlusieurs scénarios d’évolution sont envisageables, de la reconduction d’un dispositif d’octroi de mer simplifié et flexibilisé à l’évolution vers un système de TVA régionale permettant de maintenir un effet de soutien à la production locale, en passant par une formule hybride mêlant les deux options. Quoi qu’il en soit, la solution devra être validée par l’Union européenne.\nLe ministère des outre-mer semble n’avoir travaillé jusqu’à présent que sur l’hypothèse d’une reconduction de l’octroi de mer, moyennant quelques adaptations. Lors des échanges que j’ai eus à Bruxelles avec la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, j’ai pourtant constaté que la Commission européenne attendait au contraire des autorités françaises qu’elles lui présentent différentes options pour en suite définir celle qui serait la moins discriminatoire et la plus propice au développement économique local.\nLa Commission européenne ne veut pas avoir à jouer une carte forcée, mais veut conserver un pouvoir d’appréciation. Le Sénat doit donc demander au Gouvernement de s’atteler à cette tâche. Les RUP ne peuvent pas vivre sous l’épée de Damoclès d’un refus européen de prolonger le régime de l’octroi de mer.\nMonsieur le ministre, je vous ai fait part des préconisations émanant des initiatives conjointes de la commission des affaires européennes et de la délégation à l’outre-mer. Je sais pouvoir compter sur vous et votre excellente connaissance de la problématique des RUP. Le gouvernement français doit mieux qu’auparavant défendre ses RUP. Le soutien européen à l’investissement local est essentiel pour les RUP, mais il est aussi dans l’intérêt de l’Union Européenne.\nEn effet, les RUP sont aussi une chance pour l’Europe : elles représentent plus de la moitié de sa zone économique exclusive ; elles constituent une réserve potentielle de ressources marines ; elles offrent un laboratoire en eau profonde unique pour la recherche. La biodiversité des RUP est exceptionnelle. Leurs situations géographiques permettent à l’Europe de développer des activités spatiales, mais aussi d’exploiter certaines sources d’énergie renouvelables.\nDes gisements de pétrole ont ainsi été découverts l’an dernier au large de la Guyane, au bénéfice de la France. Je tenais à le rappeler. (Applaudissements.)\nM. Serge Larcher, rapporteur de la commission des affaires économiques sur les deux propositions de résolution européenne. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième fois en deux ans, la Haute Assemblée est amenée à examiner à séance publique une proposition de résolution européenne portant sur des questions propres à l’outre-mer.\nAprès s’être prononcé sur les conséquences des accords commerciaux signés par l’Union européenne en 2011, puis sur la réforme de la politique commune de la pêche en juillet dernier, le Sénat s’apprête aujourd’hui à prendre position sur des sujets capitaux pour l’avenir des RUP.\nLa Commission européenne a en effet publié ses propositions portant sur le nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Elle a également présenté en juin dernier une communication sur la stratégie de l’Union pour les RUP. Enfin, l’échéance du 1er juillet 2014 approche, et elle est cruciale pour l’octroi de mer.\nCertains jugeront peut-être que notre débat est inutile puisque les deux propositions de résolution présentées avant moi par nos collègues Roland du Luart et Georges Patient font consensus au sein de notre assemblée.\nIl n’en est rien à mes yeux. Les dernières avancées obtenues à la fin du mois d’octobre au conseil des ministres européen sur la réforme de la politique commune de la pêche l’illustrent. La mobilisation de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, que j’ai l’honneur de présider, et le vote, en juillet dernier, d’une résolution européenne dans ce même hémicycle ne sont pas étrangers aux résultats obtenus par le Gouvernement à Bruxelles.\nJe ne reviendrai pas sur le détail des deux propositions de résolution européenne, la première, initiée par la délégation à l’outre-mer, et la seconde, déposée par la commission des affaires européennes : leur contenu vous a été excellemment présenté par leurs auteurs.\nLa commission des affaires économiques les a adoptées à une large majorité, après avoir cependant modifié la proposition de résolution déposée par la commission des affaires européennes.\nEn tant que rapporteur, j’ai sollicité les présidents des quatre conseils régionaux d’outre-mer. Ces derniers m’ont fait parvenir des contributions écrites - elles figurent en annexe de mon rapport –, qui illustrent la parfaite harmonie existant entre les deux propositions de résolution et la position des quatre présidents.\nJe souhaite cependant formuler plusieurs observations au nom de la commission des affaires économiques.\nPremièrement, les négociations sur le cadre financier pluriannuel de l’Union sont d’une importance capitale pour nos RUP. La politique de cohésion est en effet vitale pour ces régions, qui ont bénéficié, pour la période de 2007 à 2013, d’une enveloppe de 3,2 milliards d’euros.\nComme la Commission européenne l’indique elle-même dans sa communication de juin dernier, les RUP sont un atout pour l’Union européenne. Il est donc indispensable, ainsi que l’indiquent les deux propositions de résolution, que l’Union européenne passe des paroles aux actes, notamment en maintenant l’allocation spécifique à son niveau actuel et en assouplissant la concentration thématique, afin que les fonds structurels puissent effectivement contribuer à l’investissement dans les infrastructures dont ces régions ont besoin.\nJe note que les représentants des acteurs socioprofessionnels ultramarins et ceux des professionnels de l’industrie et de l’agriculture des Canaries sont sur la même ligne. Ils ont en effet alerté leurs autorités nationales sur la nécessité de maintenir le niveau de l’allocation spécifique.\nJe me félicite, par ailleurs, de la volonté du Président de la République, exprimée ce week-end en Pologne, de préserver la politique de cohésion.\nDeuxièmement, les deux propositions de résolution s’appuient sur le constat maintes fois établi par les représentants des RUP de la prise en compte insuffisante par l’Union européenne des réalités de ces régions.\nUn outil juridique existe pourtant : l’article 349 du TFUE. Je l’ai dit mais je le redis, cet article est pour moi le Graal des régions ultrapériphériques ! Il reste cependant largement virtuel, car, comme le souligne Serge Letchimy, président du conseil régional de Martinique, la Commission européenne en fait une interprétation très restrictive.\nDans ce contexte, on ne peut que saluer l’initiative que vous avez prise en septembre dernier, monsieur le ministre, lors de la conférence des présidents des régions ultrapériphériques, visant à mettre en place un cadre global approprié pour les interventions communautaires dans les RUP.\nIl s’agit, pour reprendre les termes utilisés par Pedro Solbes Mira dans son rapport, d’obtenir « l’utilisation adéquate et systématique » de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.\nLe POSEI, dont tout le monde, y compris la Commission européenne, reconnaît le bilan positif, doit ainsi retrouver la dimension plurisectorielle qui était sa vocation initiale.\nEn approuvant, je l’espère, ces deux propositions de résolution, le Sénat vous apportera, monsieur le ministre, un soutien utile dans votre démarche.\nTroisièmement, s’agissant de la politique commerciale, la proposition de résolution européenne initiée par la délégation sénatoriale à l’outre-mer reprend la position exprimée à plusieurs reprises par la Haute Assemblée.\nIl est indispensable d’appeler à la cohérence des politiques de l’Union européenne. En effet, comment admettre que la politique commerciale soit totalement déconnectée des autres politiques sectorielles, telles que la politique agricole commune ou la politique commune de la pêche ? Comment accepter son impact potentiellement dévastateur sur les petites économies ultramarines ? Nos outre-mer sont en effet les victimes collatérales des accords commerciaux conclus par l’Union européenne avec des pays de leur environnement régional.\nJ’indique d’ailleurs à l’intention de nos collègues de l’Hexagone que cette problématique concerne l’ensemble du territoire national, notamment s’agissant de l’agriculture.\nQuatrièmement, enfin, je souhaite revenir sur l’avenir de l’octroi de mer.\nLa commission des affaires économiques a en effet modifié sur ce point la proposition de résolution déposée par la commission des affaires européennes.\nPermettez-moi tout d’abord de citer quelques chiffres.\nL’octroi de mer, qui, je vous le rappelle, est un régime fiscal très ancien et propre aux départements d’outre-mer, représente, pour les collectivités territoriales des départements d’outre-mer, plus de 1 milliard d’euros de recettes par an, soit près du tiers des recettes des communes de ces départements.\nC’est pourquoi l’échéance du 1er juillet 2014, qui correspond à la fin de l’autorisation de ce régime dérogatoire par l’Union européenne, constitue un enjeu majeur pour nos collectivités territoriales ultramarines.\nJe regrette d’ailleurs, et je le dis en dehors de tout esprit partisan, que les précédents gouvernements ne se soient pas mobilisés davantage sur ce dossier au cours des dernières années. En revanche, je me réjouis que le nouveau gouvernement ait pris ce dossier à bras-le-corps.\nLa commission des affaires économiques a voulu réaffirmer clairement la position retenue en 2009 par la mission commune d’information outre-mer sur la situation des départements d’outre-mer, que j’ai eu l’honneur de présider, et qui correspond au souhait exprimé par les élus domiens à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale : l’octroi de mer doit être pérennisé, au-delà du 1er juillet 2014.\nAinsi modifiée par la commission des affaires économiques, la proposition de résolution sur le financement des RUP constituera, si elle est adoptée, un soutien de poids au Gouvernement pour les discussions à venir avec la Commission européenne.\nNous comptons sur vous et votre détermination, monsieur le ministre, pour que le Gouvernement présente à la Commission européenne un dossier solide et non lacunaire. En retour, vous pouvez compter sur nous, même si nous restons vigilants.\nEn conclusion, la commission des affaires économiques vous invite, mes chers collègues, à voter ces deux propositions de résolution. J’espère que la Haute Assemblée les adoptera à l’unanimité, démontrant ainsi une nouvelle fois son attachement à nos outre-mer.\nL’objectif est clair : il s’agit, pour reprendre les termes de Rodolphe Alexandre, président du conseil régional de la Guyane, de contribuer à « une Europe plus pragmatique, plus efficace, davantage au fait des préoccupations réelles des populations de ses régions ultrapériphériques et soucieuse d’y apporter des réponses adaptées ». (Applaudissements.)


Meilleurs Programmes Études de Médecine en Médecine 2020/2021\nTrouve 37 Études de Médecine en Médecine\nUn doctorat en médecine est un diplôme de troisième cycle que vous pouvez recevoir après une maîtrise ou d'études supérieures. Les étudiants diplômés peuvent postuler pour le programme de doctorat dans une école de médecine et de travailler vers leur objectif final de devenir médecin.\nQu'est-ce que d'un doctorat en médecine? Ce degré permet aux étudiants des cycles supérieurs à devenir un médecin et travaillent à leur spécialité. Avec une maîtrise en médecine, étudiants en médecine peuvent stagiaire dans les hôpitaux et de travailler sous la supervision de médecins. Toutefois, seules les personnes ayant le diplôme de doctorat peuvent confirmer le diagnostic et prescrire des médicaments. Une fois un doctorat est gagné, le médecin peut fonctionner en vue de devenir un résident, où il ou elle peut faire des rotations de l'hôpital et de décider quel domaine de la médecine, ils veulent se concentrer sur.\nRéception de votre doctorat en médecine est la différence entre être presque un médecin et d'être un médecin. Une fois que vous recevez votre doctorat, vous pouvez passer à travailler dans un hôpital d'enseignement de décider quel type de médecin que vous voulez être.Vous pouvez faire une demande de résidence en chirurgie pour devenir un chirurgien, ou passer à un diagnostic médecin, pédiatre, ou toute autre chose que vous aimez.\nLe coût de la réception de votre doctorat en médecine dépend de l'école de médecine que vous voulez assister. Vous pouvez parler au bureau des admissions à différentes écoles de médecine pour savoir le coût du programme.\nUne fois que vous avez obtenu votre doctorat en médecine, de nombreuses portes seront ouvertes pour vous. Si vous voulez devenir un chirurgien, vous pouvez rejoindre un internat en chirurgie dans un hôpital. Vous pouvez obtenir un emploi à l'hôpital pour enfants et d'apprendre à devenir un pédiatre. Vous pouvez stagiaire dans un centre du cancer de devenir un oncologue, devenir un cardiologue, podiatre, ou plus. Avec votre doctorat, les options sont presque infinies. Quel que soit le genre de médecin que vous voulez être, vous pouvez être.\nPour recevoir votre doctorat en médecine en ligne, découvrez quelles sont les classes que vous pouvez prendre à la maison.Recherche de votre programme ci-dessous et contacter directement le bureau d'admission de l'école de votre choix en remplissant le formulaire de plomb.\n37 Résultats en Médecine Filter


L'étude trouve presque 42.000 sources produits chimiques de toxique des « pour toujours » qui pourraient polluer des fuselages de l'eau\nUne étude neuve par les scientifiques environnementaux de groupe de travail trouve presque 42.000 sources possibles produits chimiques de toxique des « pour toujours » connus sous le nom de PFAS qui pourrait polluer l'eau de surface ou l'eau potable dans les communautés en travers des États-Unis.\nL'étude soutient les appels qui tient l'affiche d'EWG pour des règlements stricts de PFAS, en plus de plus de contrôle.\nLa pollution de PFAS affecte toutes les communautés, de l'affluent à ces proches les lignes de frontière de sécurité des installations industrielles. Plus de travail est eu un besoin urgent pour recenser des endroits où les résidants pourraient faire face à des risques pour la santé plus grands d'eau contaminée.\nLes chercheurs d'EWG ont analysé des sources possibles de contamination de PFAS dans des alimentations d'eau potable au niveau national, utilisant des caractéristiques publiques de la base de données en ligne d'histoire de l'application et de la conformité de l'Agence de Protection de l'Environnement.\nLes installations qui sont apparues le plus souvent car les sources possibles étaient des décharges de déchets solides, des centrales de traitement des eaux résiduaires, des electroplaters et des finisseurs en métal, et raffineurs de pétrole.\nL'analyse était publiée dans un numéro spécial du tourillon de la Science de l'eau d'association de travaux d'American Water comportant la dernière recherche de PFAS.\nPFAS sont les produits chimiques appelés de forever parce qu'ils s'accumulent dans nos fuselages et ne décomposent jamais dans l'environnement.\nIl est critique que le début d'EPA réglant PFAS - maintenant. Chaque communauté aux États-Unis est vraisemblablement affectée par contamination de PFAS, mais ceux presque qui vivent ou en aval des installations industrielles peuvent être plus en danger. »\nDavid Andrews, Ph.D., auteur important de l'étude et scientifique de sénior à EWG\n« Notre enquête recense un nombre important de sources possibles de contamination. Elle fournit également un cadre pour décider où et ce que nous examiner ainsi peuvent finir des desserrages dans l'environnement, » Andrews a ajouté.\nEn mars, les tests EWG-mis en service des échantillons d'eau du robinet provenant de dans l'ensemble de la Virginie du nord ont indiqué la contamination de PFAS aux niveaux sensiblement plus haut que ceux précédemment rapportés pour d'autres parties de Washington, C.C, zone métropolitaine.\nLes études de cas précieuses des caractéristiques fournies par la Californie et le Michigan prouvent que la contamination de PFAS est courante à beaucoup de différents types de sites et que le contrôle répandu pour PFAS en eaux usées est essentiel.\n« Les résultats des conditions comme l'exposition du Michigan là est une grande variété de sources de PFAS en eau de surface, » a dit Andrews. « Beaucoup de décharges et de sites d'industriel relâchent PFAS aux concentrations détectables qui peuvent dépasser des directives de limites ou de santé de condition pour PFAS dans l'eau.\n« Il est urgent que des desserrages actuels de PFAS soient recensés. Nous devons arrêter des utilisations non essentielles de PFAS et utiliser des filtres pour réduire ces composés d'à l'extérieur arrosez, » il a dit.\nLes écoulements industriels de PFAS au Michigan sont descendus considérablement en raison du contrôle répandu, de laisser des écoulements et de la demande de règlement ajoutée. En 2018, les fonctionnaires ont fixé des normes de qualité de l'eau pour PFOA et PFOS, les deux composés de PFAS les plus notoires, parce que écoulements dans des alimentations d'eau potable.\nLe droit national interdit les desserrages des installations d'eaux usées de plus de 420 parts selon trillion, ou le ppt, pour PFOA et ppt 11 pour PFOS.\nLes résultats des tests de l'eau en aval des installations industrielles et des usagers de PFAS en travers des États-Unis ont indiqué beaucoup de PFAS précédemment inconnus, qui ont confirmé le besoin de contrôle grand des installations industrielles en travers de la classe entière des composés de PFAS.\nPFAS sont parmi les composés toxiques les plus persistants en existence, contaminant tout de l'eau potable aux produits de nourriture, d'emballage alimentaire et de soins personnels. Ils sont trouvés dans le sang pratiquement de chacun sur terre, y compris les bébés nouveau-nés.\nDes doses très inférieures de produits chimiques de PFAS dans l'eau potable ont été liées à l'élimination du système immunitaire et sont associées à un risque de cancer élevé, cholestérol accru, et reproducteur et de développement nuit, entre d'autres préoccupations profondes de santé.\nLa réduction des niveaux de PFAS dans l'eau de surface et l'eau potable reste un défi au niveau national. Mais elle est un qui peut être contacté par les tests complets de l'eau de surface et de l'eau potable, avec des tests des eaux usées des sources potentielles de PFAS.\nLa gestion de Biden doit également employer les pouvoirs de l'EPA de régler autant de catégories industrielles des écoulements de PFAS comme possibles.\n« Nous devons arrêter le taraud de la pollution de PFAS de ces écoulements industriels, qui affecte les Américains de plus en plus chaque jour. C'est la première étape, » a dit Scott Faber, le vice-président principal d'EWG pour des affaires de gouvernement.\n« La deuxième opération est pour que l'EPA règle une eau potable nationale de PFAS normale. Et le tiers est de nettoyer la pollution de legs, » Faber a ajouté.\nLa proposition De l'EPA de régler quelques écoulements industriels de PFAS dans notre eau potable fait défaut à ce qui est nécessaire pour finir la pollution découlant des compagnies. La recherche neuve d'EWG prouve que la contamination est bien plus répandue susceptible en travers des États-Unis qu'a été confirmé, autre soulignant le besoin d'action de réglementation rapide.


Mis à jour le 17 juin 2013 à 11h08 Publié le 17 juin 2013 à 11h08\nEn novembre dernier, 15 ans s'étaient déjà écoulés depuis que la chanteuse française Barbara avait «pris son vol pour regagner le ciel». Afin de marquer ce moment, sont notamment parues une magnifique intégrale (Une femme qui chante, en 19 CD), une reprise de 13 de ses chansons par la chanteuse Daphné (en spectacle aux FrancoFolies de Montréal, les 21 et 22 juin) et, il y a quelques semaines, une biographie de la «dame en noir», signée Alain Wodrascka. Qui signe là sa troisième biographie de Barbara depuis 2001!\nC'est que Wodrascka, spécialiste en biographies d'artistes français, éprouve une passion particulière pour Barbara, qu'il a côtoyée pendant une dizaine d'années. Au fil du temps, il ne cesse d'engranger de nouvelles informations et de rencontrer d'autres témoins ayant gravité autour de cette étrange femme que fut Monique Andrée Serf, alias Barbara. Cet amour et cet intérêt jamais émoussés sont à la fois la force et le point faible de cette volumineuse biographie de 446 pages, suivies d'annexes qui font une autre centaine de pages, sans aucune photo.\nLa force? En compilant, interviewant et cherchant sans cesse, Wodrascka met véritablement en lumière la personnalité infiniment complexe de Barbara, à la fois «généreuse ou cruelle, flamboyante ou pathétique, inspirée ou à bout de souffle». On soulignera les chapitres consacrés à la vie de l'artiste à partir de 1970, très étoffés, appuyés par de nombreux témoignages, bien écrits et sans faux-fuyant: anorexie, tentatives de suicide, aphonie, rien n'est vraiment tu - non plus que l'importance et l'originalité profonde de Barbara dans le monde de la chanson.\nLe point faible? Ce n'est pas tant la passion de Wodrascka, qui l'aveugle parfois, quoiqu'on aura intérêt à commencer la lecture à la page 23, tant l'avant-propos et le premier chapitre sont confus et personnels. C'est plus agaçant dans les chapitres portant de 1930 à 1969, où les données concrètes lui manquent: l'auteur prête alors des intentions ou se lance dans des interprétations (doublées parfois de psychologie à cinq sous) sur ce qui est peut-être arrivé, sans doute arrivé ou peut-être pas arrivé! Et il multiplie les ambiguïtés pour dire sans dire (Françoise Sagan, avec qui Barbara aurait peut-être entretenu une liaison, est ainsi uniquement identifiée par «l'auteure des Bleus à l'âme»). Est-ce pour cela que le livre est intitulé «Une vie romanesque» ? Il y a, en tout cas, nette rupture dans le traitement des quatre premières décennies de la vie de Barbara et les trois dernières.\nN'empêche, cette nouvelle biographie est actuellement la somme la plus complète d'informations sur celle qui a écrit et chanté L'aigle noir, Le mal de vivre, Dis quand reviendras-tu? et autres indémodables de la chanson francophone, marquant à jamais des chanteurs comme Pierre Lapointe ou Camille. Ce sont eux, et les nombreux fans de la longue dame noire, qui trouveront leur compte dans ce livre parfois échevelé, souvent fort documenté.\nBarbara, une vie romanesque, Alain Wodrascka, Cherche-midi, collections Documents, 544 pages.\nExtrait Barbara, une vie romanesque\n«Ce pacte d'amour à mort scellé avec des milliers de visages anonymes (NDLR : il s'agit de la chanson Ma plus belle histoire d'amour), en proie comme elle au manque affectif et au vertige du mal de vivre, à qui elle offre son âme est unique dans l'histoire de la chanson mondiale. Et, en aucun cas, la diva ne pourra tolérer qu'on émette l'idée qu'il eût pu être destiné à un homme [...] de la rue de la Gaîté jusqu'à Tours, où son dernier concert sera donné, le 24 mars 1994, la chanteuse ne cessera de mêler ses larmes à celles de son public, en interprétant cette chanson qui en dit long sur l'intense complicité entre une chanteuse-prêtresse et ses fidèles.»


Test de PicShow\nVoici un énième programme pour visualiser des images. Il est gratuit et a été réalisé par Thomas Rapp. PicShow se démarque des autres logiciels du genre par une ergonomie toute particulière.\nPicShow s'appuie sur les datatypes pour afficher les images donc le programme aura de l'intérêt seulement si vous êtes muni de nombreux et performants datatypes graphiques. L'auteur préconise l'utilisation de son logiciel via DOpus ou DosControl, mais il peut très bien s'utiliser indépendamment.\nIl se lance soit via le Shell (avec de nombreux arguments disponibles) ou via le Workbench. Il affiche l'image dans une fenêtre sans bord, que ce soit dans son propre écran ou sur votre bureau. Il lit également tout le contenu du répertoire, ce qui permettra ensuite d'afficher les autres images de ce répertoire en appuyant sur les flèches de direction : simple et efficace.\nOn peut déplacer les images en laissant le pointeur dessus puis en déplaçant la souris. Un double-clic sur l'image fermera le logiciel et un clic droit sur l'image fait apparaître la liste des images chargées. Toutes les commandes au clavier sont accessibles via la touche "Help"... et on peut voir qu'il y a pas mal de possibilités : zoom avant et arrière, affichage d'une image au hasard, copier et coller l'image, la sauver, l'imprimer, changer la taille, changer les couleurs, cycler les couleurs RVB, inverser les couleurs, pivoter à 90°, miroir horizontal ou vertical, etc.\nPicShow a aussi une option de diaporama (slide show) performante. Le délai est modifiable, les images peuvent être visionnées au hasard et on peut ajouter un effet de transition.\nFinalement, PicShow est un très bon visualiseur d'images. Quand on connaît les différents raccourcis clavier et toutes les possibilités de PicShow, le logiciel devient vite incontournable.\nNom : PicShow.\nAuteur : Thomas Rapp.\nConfiguration minimale : Amiga OCS, 68000, 1 Mo de mémoire, AmigaOS 3.0, jpeg.library.