Commission des affaires économiques : Réunion du 11 janvier 2017 à 9h30\nLa commission a examiné la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 4344), sur le rapport de M. Dominique Potier.\nL'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi n° 4344 relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle. M. Dominique Potier a été nommé rapporteur de ce texte, dont il est également l'auteur.\nCette proposition de loi fait suite à l'annulation par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives au foncier agricole introduites dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II). Le Conseil a estimé en effet que ces articles étaient dépourvus de tout lien avec le texte initial, qu'il s'agissait donc de cavaliers législatifs.\nAu regard de l'importance du sujet et d'un certain consensus entre les deux chambres sur le travail du rapporteur, il a été considéré qu'un texte déjà adopté par le Sénat avait toutes les chances de voir le jour avant la fin de la législature.\nJe vous informe que vingt-quatre amendements ont été déposés et qu'aucun n'a été retiré ou déclaré irrecevable.\nLa seconde partie concerne le biocontrôle, sujet sur lequel M. Dominique Potier s'est également beaucoup investi au cours de cette législature.\nLe texte sera discuté en séance publique le mercredi 18 janvier, en soirée.\nDominique Potier, rapporteur\nTout d'abord, j'adresse à tous mes meilleurs voeux, sous l'auspice de la concorde car je pense que les deux sujets que nous abordons aujourd'hui, le combat pour la régulation du foncier agricole considéré comme un bien commun et non seulement comme une propriété privée, et le biocontrôle en tant qu'arme d'une agroécologie qui restera une marque de ce quinquennat, peuvent nous rassembler très largement.\nC'est une proposition de loi déposée en 2013 par le groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) qui a permis de poser la question d'une nouvelle donne en matière de foncier. La déréglementation intervenue lors des précédentes législatures avait ouvert des brèches : montée d'un certain individualisme, d'une compétition dans le monde agricole, course à l'agrandissement, et, à partir de 2008, arrivée de fonds spéculatifs sur le marché foncier, au-delà même des zones frontalières et des zones à haute valeur ajoutée, comme le vignoble, où ces démarches étaient déjà banalisées. Nous avons ainsi constaté une perte de contrôle dans ce qui a longtemps été un défi national partagé par tous, une logique patrimoniale et social-démocrate permettant d'affecter le foncier à ceux qui en ont le plus besoin plutôt qu'à ceux qui ont les plus grands moyens. C'est cette tradition qui a permis une modernisation équilibrée de notre agriculture.\nFace au constat d'une rupture, nous avions déposé une proposition de loi pointant trois limites à dépasser. La première était un cadre de l'installation privilégiant le jeune exploitant de manière excessive, avec une logique du fusil à deux coups : le jeune s'installe sans reconnaître son héritage paternel ou maternel et récupère ensuite cet héritage au nom du droit familial. Cet abus a été corrigé dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.\nLa deuxième limite avait trait au phénomène sociétaire qui nous réunit ce matin. Nous avions fait un premier pas dans la loi d'avenir en matière de transparence et d'information des mouvements fonciers au sein des sociétés et esquissé la possibilité pour les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) d'intervenir en cas de cession de 100 % des parts sociales, mais ce système pouvait être aisément contourné et nous avons donc formulé des propositions dans notre proposition de loi.\nEnfin, nous avions évoqué une réflexion à venir sur les abus du travail à façon. De nombreux agriculteurs ne prennent pas leur retraite et continuent d'être exploitants, ou bien ce sont ce que M. Daniel Prieur, de la FNSEA, a baptisé les « agriculteurs contemplatifs », qui, habitant parfois dans une grande ville ou à Paris, gèrent par téléphone une exploitation, bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC), sans jamais mettre les pieds sur leurs terres ou rarement. Cette question sera réglée par le statut de l'agriculteur, un chantier ouvert dans la loi d'avenir mais encore loin d'être achevé.\nJe me réjouis que, dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, le ministre Stéphane Le Foll et le rapporteur Germinal Peiro aient créé un volet foncier s'inspirant de notre proposition de loi : renforcement du pouvoir des SAFER, élargissement de la collégialité de leurs décisions, règlement sur l'installation qui ne priorise pas de manière absolue l'installation des jeunes mais donne à ces derniers à choisir entre le patrimoine familial et l'acquisition nouvelle… C'était un premier pas très important, consacrant après des années de déréglementation un début de retour à la régulation.\nForce est de constater, cependant, que nous n'avons pas été assez loin. Au moment de l'affaire de la multinationale chinoise dans l'Indre, le pays a été saisi d'une vague d'émotion. Il peut y avoir dans cette émotion une part de sentiment anti-étranger qui n'est pas le nôtre, mais je ne suis pas choqué de voir le sens commun s'émouvoir que des capitaux étrangers deviennent propriétaires de façon massive de terres céréalières. Le sujet est revenu dans le débat public et a pu être abordé dans le cadre de la loi Sapin II. Je remercie la commission des affaires économiques d'avoir porté dans ce débat des amendements sur le phénomène sociétaire.\nNous avons réuni à deux reprises l'ensemble des forces agricoles – SAFER, Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Coordination rurale, Confédération paysanne, Jeunes Agriculteurs, FNSEA – et nous avons obtenu un quasi-consensus, mises à part des réserves de la Coordination rurale, sur les propositions que nous avons élaborées à la suite d'échanges fructueux avec l'opposition. Nous avons eu à coeur d'élargir ce consensus au Sénat et je salue la complicité de M. Daniel Gremillet, sénateur des Vosges et rapporteur, qui a abouti aux mêmes conclusions, tout en précisant nos intentions. Sa vigilance a permis d'améliorer le texte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur Sapin II, l'accord a été total sur ces questions.\nLe Conseil constitutionnel a malheureusement considéré que ces dispositions n'avaient pas leur place dans la loi Sapin II. Il fallait donc agir très vite et je salue la présidence du groupe et celle de la commission qui ont permis le dépôt en huit jours d'une proposition de loi les reprenant très précisément. Je donnerai un avis favorable à quelques amendements d'ordre technique, inspirés par les organisations syndicales. Ce dernier texte agricole de la législature est aussi l'occasion de traiter quelques questions non fondamentales, mais il ne s'agit pas de rouvrir le débat sur ce que nous avons déjà discuté de manière approfondie.\nLe Gouvernement nous a par ailleurs demandé de porter des questions ayant trait au biocontrôle. Certains trouveront qu'elles ont un caractère réglementaire ou anecdotique, mais je ne partage pas cette analyse. Les dispositions proposées touchent à la sécurité des personnes, à la simplification de la vie des entreprises et à la promotion du biocontrôle, qui représente un apport majeur. Ce n'est pas M. Antoine Herth, auteur d'un rapport ayant fait autorité et que nous avons repris dans le plan Écophyto 2, qui me contredira. Le biocontrôle représente aujourd'hui environ 5 % des solutions alternatives aux solutions traditionnelles de l'agrochimie et a vocation à monter à 15 %. Dans ce domaine, la France est très bien placée, en matière de recherche et développement, de brevets, de startups.\nLe principal intérêt de ce véhicule législatif pour le Gouvernement est de rétablir le certificat d'économie de produits phytosanitaires (CEPP) inspiré des certificats d'économies d'énergie. C'est une des propositions phares du Gouvernement en matière agricole. Il s'agit d'introduire une relation B-to-B (Business to Business) entre entreprises. Les agro-fournisseurs auront des objectifs de réduction des produits phytosanitaires avec leurs clients et ces certificats devront concourir à l'objectif de réduction de 25 % de l'utilisation de ces produits dans les cinq ans. Cette logique était une des originalités du rapport Écophyto 2, que j'ai eu l'honneur de remettre à Manuel Valls, alors Premier ministre.\nAprès avoir fait l'objet d'une habilitation dans la loi d'avenir, le CEPP a été attaqué par certaines organisations, sur des problèmes relevant plus de la forme que du fond. Je continue de penser que le Gouvernement a conduit un travail de consultation publique de qualité, mais le Conseil d'État a rendu sa décision sur l'ordonnance et nous n'avons pas à la commenter. La présente PPL sera l'occasion de reprendre sous la forme d'un amendement du Gouvernement en séance le CEPP, qui, une fois inscrit dans la loi, ne sera plus contestable. Le monde syndical, en partie réticent au départ, s'est mis en mouvement : des coopératives et des opérateurs privés se sont déjà inscrits dans la dynamique et nous demandent que cette disposition ne soit pas remise en cause.\nJe suis ravi que nous puissions dès aujourd'hui examiner la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, déposée par notre collègue Dominique Potier le 21 décembre dernier. Je tiens à l'en remercier. Devant l'urgence mais également l'ampleur de la situation, M. Dominique Potier a su rassembler les forces syndicales dans leur diversité, en lien avec le Gouvernement et le Sénat.\nLes agriculteurs mais aussi la société civile dénoncent avec force « l'affaire des investisseurs chinois » dans l'Indre. Ce n'est hélas pas le seul exemple en la matière. Dans le contexte d'une multiplication des contournements observés dans les cessions foncières par le biais de certains montages sociétaires, il s'agit de donner des capacités d'installation nouvelles à de jeunes agriculteurs et de permettre aux SAFER d'exercer complètement le contrôle des transactions.\nComme cela a été rappelé, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi Sapin II concernant le renforcement du pouvoir des SAFER. Or ces nouveaux outils devaient permettre d'instaurer une meilleure transparence des acquisitions foncières. C'est pourquoi ces dispositions ont été reprises et renforcées.\nLa proposition de loi que nous examinons est composée de onze articles, répartis en trois titres.\nLe titre Ier vise à préserver les terres agricoles. L'article 1er prévoit qu'en dehors des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), des exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) et des sociétés ou associations dont l'objet est par nature la propriété agricole, toute acquisition de foncier agricole se fera par l'intermédiaire d'une société dont l'objet principal est la propriété agricole.\nL'article 2 permet aux SAFER d'acquérir des parts de groupements fonciers agricoles (GFA), au-delà de la limite actuelle des 30 % du capital et jusqu'à 100 %. En accord avec le groupe et notre rapporteur, j'ai déposé un amendement visant à supprimer une disposition renvoyant l'application des mesures relatives au GFA à un décret en Conseil d'État ; la loi est suffisamment explicite pour ne pas rendre nécessaire un décret de ce type.\nL'article 3 donne aux SAFER un pouvoir de préemption en cas de cession partielle d'une société dont l'objet aurait pour résultat de conférer à l'acquéreur la majorité des parts ou une minorité de blocage.\nL'article 4 oblige à conserver cinq années les droits sociaux correspondant aux apports réalisés sur les biens immobiliers agricoles.\nL'article 5 permet aux SAFER de maintenir durant cinq années leur participation aux sociétés de personnes dans le cas d'une opération de rétrocession des droits sociaux acquis.\nL'article 6 supprime le répertoire de la valeur des terres agricoles, prévu dans le code rural et de la pêche maritime, mais jamais utilisé. Il confirme ainsi la légalité de l'utilisation du barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles.\nL'article 7 assouplit la durée de préavis d'un an avant la fin de concession, pour lever certains freins à la concession de terres agricoles par certaines collectivités. J'ai, en accord avec le groupe et notre rapporteur, déposé un amendement sur la gestion du foncier agricole, la détermination des prix à la location et les améliorations sur le fonds donné à bail. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a mis fin aux élections des assesseurs dans les tribunaux paritaires des baux ruraux, ce qui a entraîné par extension une réforme des modes de désignation des représentants fermiers et bailleurs dans les commissions départementales des baux ruraux, nécessitant l'adoption d'un décret avant le 1er janvier 2018. L'adoption de cet amendement permettra au même décret de tenir compte de ces deux ajustements, tout en procédant à une simplification administrative.\nLe titre II vise à développer le biocontrôle. L'article 8 élargit l'exemption d'agrément pour les applicateurs professionnels de produits de biocontrôle à l'ensemble des produits de biocontrôle, exception faite de ceux soumis à un étiquetage comportant une mention de danger. Cela facilitera l'usage des produits de biocontrôle reconnus dans la loi d'avenir du 13 octobre 2014.\nL'article 9 exempte de l'obligation de Certiphyto les salariés temporaires qui disposent les diffuseurs passifs de certains produits de biocontrôle de type médiateurs chimiques, comme les phéromones ou les kairomones. L'article 10 ratifie l'ordonnance relative au dispositif expérimental de CEPP.\nLe titre III traite de dispositions diverses. L'article 11 gage les charges éventuelles, liées aux mesures de la proposition de loi, sur l'instauration d'une taxe additionnelle sur les activités commerciales.\nJe vous invite à voter unanimement cette proposition de loi, dans l'objectif d'éviter l'accaparement et la financiarisation des terres agricoles par des sociétés d'investissement au détriment du renouvellement des générations en agriculture.\nJ'adresse tout d'abord à toutes et à tous mes meilleurs voeux en ce début d'année 2017. Je suis moins convaincu que vous, Monsieur le rapporteur, sur l'intérêt de ce texte. Tout d'abord, il s'agit d'une séance de rattrapage. L'opposition n'a pas été assez précise dans ses questions, au moment du débat sur Sapin II, pour permettre de lever les lièvres au sein de ces dispositifs. La mise en oeuvre du texte, le régime fiscal et juridique des sociétés à créer, la remise en cause de certaines fonctions des SAFER posent en effet de nombreuses questions. Nous pouvons être d'accord avec l'objectif d'éviter l'accaparement des terres, ainsi que sur le rôle incontournable des SAFER, mais nous resterons très vigilants sur les mesures votées par le Parlement en matière de foncier agricole.\nVous indiquez avoir obtenu le consensus de quatre organisations agricoles, mais ce n'est pas suffisant. Le débat ne concerne pas seulement les exploitants de terres agricoles mais aussi des propriétaires de terres agricoles qui ne sont pas forcément exploitants. Il vous manque donc une moitié du quorum, si j'ose dire, pour conduire valablement ce débat.\nVos dispositions sont fragiles et vous pêchez par excès d'optimisme quant à leur portée réelle. Je suis d'accord qu'il faudra une loi sur le foncier, notamment pour savoir comment mobiliser de l'argent. Ici, vous essayez d'éviter que de l'argent n'entre pour l'achat de terres ; il faut en même temps se poser la question de savoir qui acceptera demain de financer des terres agricoles, parce que les agriculteurs ne pourront plus mobiliser les financements à eux seuls : ils en ont besoin pour mettre aux normes, moderniser, rendre plus écologiques leurs équipements. Il faut donc trouver des véhicules qui permettent de préserver la liberté d'exploitation tout en délestant les exploitants de la charge de porter la propriété du foncier.\nL'article 10 est caduc. Vous avez indiqué qu'il serait remplacé par un amendement du Gouvernement qui remettra en vigueur une disposition par ailleurs controversée. Je regrette cette manière de procéder. Autant le consensus est entier sur les articles 8 et 9, autant le débat n'est pas clos sur les CEPP, contrairement à ce que vous prétendez.\nCe texte me semble être un bricolage de fin de législature. À titre personnel, je ne peux m'inscrire pas dans une telle démarche.\nIl s'agit d'une loi d'ajustement, après la décision du Conseil constitutionnel. La régulation du foncier agricole est un sujet de préoccupation majeur. La France est un grand pays agricole ; c'est d'ailleurs indiqué dans l'exposé des motifs du texte. Nos 28 millions d'hectares de surface agricole utile, c'est 40 % de plus que cet autre grand pays agricole qu'est l'Allemagne.\nDans l'affaire de l'Indre, l'accaparement de 1 700 hectares – la taille d'une grande commune agricole en France –, peu importe d'ailleurs par qui, Chinois ou autres, suscite une grande inquiétude. La France doit demeurer le premier pays agricole en Europe. Quand nous parlons des terres agricoles, nous parlons aussi de la souveraineté des agriculteurs, de celles et ceux qui vivent des fruits de leur travail en cultivant la terre pour nourrir la population. Tout ne peut être spéculation. Jusqu'à présent, le phénomène d'accaparement s'observait dans des pays vulnérables, par exemple en Afrique en vue d'exploiter le sous-sol. Il convient de formuler des propositions pour que l'arsenal juridique français nous donne la possibilité de mettre le holà lorsque quelqu'un, qui que ce soit, cherche à accaparer des terres à des fins de domination et de spéculation.\nPuisque le Conseil constitutionnel a considéré que de telles mesures n'étaient pas à leur place, il est bon de corriger le tir avant la fin de la législature. Cela ne me pose pas de problème.\nEn ce qui concerne le biocontrôle, je suis un fervent défenseur de l'agroécologie, qui, je le rappelle, n'est autre que le prolongement de ce que nos agriculteurs pratiquent depuis déjà une quinzaine d'années, à savoir l'agriculture écologiquement intensive. L'agroécologie est aujourd'hui intégrée par tous les esprits et non plus seulement par ceux qui étaient, il y a trente ou quarante ans, partisans d'une agriculture exclusivement bio. Tous les agriculteurs souhaitent concilier l'urgence économique et l'urgence écologique et environnementale.\nLes articles 8 et 9 ne posent pas de problème. En revanche, comme M. Antoine Herth, je m'interroge sur l'article 10. Le Conseil d'État a annulé l'ordonnance d'octobre 2015 et vous essayez de rendre une légitimité à cet acte en l'intégrant dans une proposition de loi.\nÀ titre personnel, je ne m'opposerai pas en commission à cette proposition de loi. Le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) présentera plusieurs mesures d'ici à la discussion du texte dans l'hémicycle.\nJe donne à présent la parole aux autres intervenants.\nJe me réjouis de l'examen de cette proposition de loi qui fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions sur l'accaparement des terres agricoles incluses dans la loi Sapin 2. Cette censure ayant rendu incertaine la situation des SAFER, il était nécessaire, au regard de l'importance des enjeux, de présenter un dispositif législatif adapté qui reprenne l'ensemble de ces dispositions.\nAvec les SAFER, notre pays dispose d'un système unique en matière de gestion du foncier agricole. Ce système doit être renforcé. Les SAFER doivent avoir les moyens d'intervenir afin d'éviter toute concentration d'exploitations et tout accaparement de terres au sein d'une même société de holding. Récemment, 1 700 hectares de terres céréalières ont été achetés par un fonds de gestion chinois basé à Hong Kong sans que les SAFER n'aient été mises au courant de cette transaction.\nLa présente proposition de loi permettra d'assurer une meilleure transparence des cessions de parts ou des actions de sociétés détenant du foncier agricole, et les SAFER pourront intervenir afin de préserver notre agriculture familiale, qui pourrait être menacée par des concentrations abusives.\nL'article 1er de la proposition de loi reprend l'article 90 de la loi Sapin II, que le Conseil constitutionnel a censuré. À ce sujet, le groupe Les Républicains a posé la question majeure du droit de propriété et de la liberté contractuelle, puisque les sociétés qui achètent des terres agricoles seraient obligées de les rétrocéder à une société spécifique dont l'objet principal serait la propriété agricole. Chacun est conscient que la protection des terres agricoles est absolument nécessaire pour les besoins de la production, qui doit répondre à une demande toujours plus importante compte tenu de l'augmentation de la population. Cependant, l'ouverture d'une telle brèche dans le droit de propriété est dangereuse, alors même que la protection des terres agricoles n'est pas parfaitement assurée. De plus, l'extension du droit de préemption des SAFER proposée à l'article 3 ne risque-t-elle pas de déborder rapidement de ses limites ?\nLa faille de notre droit foncier a récemment été révélée par des affaires d'acquisition de larges surfaces de terres agricoles par des acheteurs étrangers, notamment chinois. Même si ces transactions sont encore limitées, il est à craindre qu'elles aient été réalisées au détriment, à court terme, de nos terres agricoles ; en effet, nul ne connaît précisément les projets des acheteurs. Si le dispositif prévu dans la proposition de loi tend à empêcher ce type de transactions, qu'en est-il en revanche des achats en cours ? Les SAFER peuvent-elles en avoir connaissance avant la fin des procédures de vente ? Alors que les agriculteurs français sont soumis à une législation et à une réglementation tatillonnes qui les contraint quotidiennement, comment seront traitées les sociétés étrangères déjà propriétaires dont le siège social serait situé hors de nos frontières ?\nTout d'abord, j'adresse à toutes et à tous mes meilleurs voeux. Cette proposition de loi est bienvenue tant il est urgent d'agir pour sauver nos territoires ruraux des risques liés aux tentations d'une agro-industrie spéculative et démesurée dont nous commençons tout juste à percevoir les limites économiques et le coût social et environnemental.\nNous sommes face à un défi social considérable pour nos territoires ruraux, qui devrait concerner un grand nombre de producteurs puisqu'il s'accompagne d'un défi économique. En effet, le développement de l'agroécologie dépend d'un accompagnement législatif dont la maîtrise et la gestion des structures agricoles sont l'une des clefs de voûte. Oui, la lutte contre l'accaparement des terres est bien l'un des outils indispensables à la mise en oeuvre de l'agro-écologie pour assurer la souveraineté alimentaire du pays. Si chacun convient aujourd'hui de la nécessité de réguler nos productions en fonction de notre besoin alimentaire et, surtout, pour mieux y répondre, peu de nos concitoyens, en particulier agriculteurs, ont intégré cette dimension humaine, sociale et sociétale que renforce l'évolution actuelle vers une économie agricole plus territorialisée. La répartition du foncier agricole entre agriculteurs et la définition du statut de l'actif agricole sont tout aussi importantes pour une agriculture durable que la préservation des terres agricoles, naturelles et forestières.\nDe même, le titre II de la proposition de loi consiste en une reconnaissance de notre capacité et de notre responsabilité collective à privilégier les systèmes d'agriculture et d'élevage respectueux de la nature. En effet, l'utilisation des produits de biocontrôle telle qu'elle est définie dans la loi d'avenir de 2014 doit être encouragée et accompagnée. De ce point de vue, j'ai un regret : les préparations naturelles peu préoccupantes devraient bénéficier du même regard que les produits de biocontrôle car comme eux, elles ne nécessitent ni plus, ni moins qu'une bonne connaissance du milieu naturel et de son équilibre.\nEnfin, pour assurer une réduction concrète et efficace de l'usage des phytosanitaires, nous n'avons pas réussi à imposer la différenciation dans la loi entre les conseillers prescripteurs et les commerciaux. Pour que l'agroécologie devienne réellement le mode de développement agricole rural dans une dynamique de projets, nous devons nous appuyer sur des agents de développement indépendants de l'agrochimie.\nJe me réjouis de cette proposition de loi qui vise à lutter contre l'accaparement des terres agricoles et à favoriser le développement du biocontrôle, deux sujets importants pour l'économie et l'environnement de notre pays.\nLes SAFER jouent un rôle majeur pour assurer la transparence du marché du foncier et la régulation des prix de vente de ce foncier. Sans le contrôle qu'elles exercent, l'hectare de terre aurait certainement dépassé le prix auquel il se négocie aujourd'hui. En Bretagne, par exemple, l'hectare de terre se vend à des prix compris entre 4 000 et 10 000 euros selon les lieux ; sans le contrôle des SAFER, il se négocierait sans doute entre 20 000 et 30 000 euros. C'est dire l'importance de ce mode de gestion qui n'existe pas en Europe du Nord, par exemple. Les appétits grandissants d'investisseurs étrangers s'expliquent en partie par le faible coût de la terre en France.\nLors de son assemblée générale à Brest, la fédération nationale des SAFER a réclamé le droit d'avoir accès aux ventes réalisées sous couvert de structures sociétaires, qui lui échappent jusqu'à présent ; ce texte lui en donnera les moyens. Outre les aspects de gestion de l'espace, d'environnement et de régulation des prix du marché du foncier rural, qui sont essentiels dans les décisions des SAFER, il faut aussi privilégier le renouvellement des générations en agriculture et l'installation dans toutes ses formes. Chacun a entendu parler des difficultés d'accès rencontrées par tel ou tel porteur de projet.\nCe texte aura-t-il un impact sur l'accès au foncier dans toutes les formes d'agriculture, qu'elle soit conventionnelle, biologique, biodynamique ou expérimentale ? Permettra-t-il à tous les porteurs de projets agricoles de s'installer ?\n« Le monde aura besoin de toutes les agricultures du monde pour nourrir le monde » : vous rappelez cette citation d'Edgar Pisani dans votre exposé des motifs, Monsieur le rapporteur. Encore faut-il que les agriculteurs puissent vivre de leurs productions, ce qui est aujourd'hui difficile en France. Je pense en particulier aux agriculteurs retraités : le foncier constitue souvent une forme de retraite complémentaire, le niveau des pensions agricoles étant extrêmement faible. Sans doute faudrait-il donc réfléchir au lien entre le foncier et la retraite agricole, car les conditions de cession seront rendues plus compliquées pour les anciens agriculteurs, étant donné qu'ils ne pourront pas libérer le capital d'assurance-vie que représente pour eux le foncier.\nCertes tardive, cette proposition de loi, loin d'être du rafistolage, arrive au bon moment et répond très à propos à de nombreuses inquiétudes existant non seulement dans les circonscriptions rurales mais aussi ailleurs. Ce sujet a donné lieu à de nombreuses discussions lorsque j'ai traversé ma circonscription à pied en avril. Ces inquiétudes ne sont pas infondées et vous avez raison de vous y attaquer maintenant : aujourd'hui, les investisseurs chinois – ou américains, voire suédois en Afrique – menacent en effet la sécurité alimentaire. N'oublions pas que les SAFER avaient pour mission essentielle de réguler les achats des terres et de permettre que « les projets agricoles soient en cohérence avec les politiques locales et répondent à l'intérêt général ».\nNous sommes aujourd'hui très loin de cette mission essentielle. Les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) et les groupements fonciers agricoles sont complètement aspirés. Or, ces investissements ne sont pas le fait d'investisseurs anonymes. Le magazine Reflets Info a accompli un travail énorme et précis en la matière, et j'invite mes collègues à lire ses deux articles qui révèlent que ces multinationales ont un nom : Hongyang et Beijing Reward International Trade. Un Français, toujours le même, est à la manoeuvre : M. Marc Fressange. Nul ne sera insensible au fait que ces opérations financières sont ciblées sur notre territoire, et ce non pas seulement dans l'Indre : les déménagements en Normandie du siège social des sociétés créées lors de ces acquisitions font craindre des achats beaucoup plus importants de terres agricoles, au point que les 1 700 hectares achetés dans l'Indre ne seraient que l'arbre qui cache la forêt d'autres rachats. Je me réjouis donc que nous puissions, même en fin de mandat, examiner ce problème en urgence.\nJe partage certains des grands points de cette proposition de loi mais elle a ses limites, déjà soulevées lors du débat sur la loi d'avenir pour l'agriculture et sur la loi Sapin II.\nAvant de parler d'outils et de moyens, il faut définir précisément la notion d'exploitant agricole. Chacun conviendra qu'il est d'abord un producteur. Que les producteurs soient ou non propriétaires de leurs terres, de leur cheptel voire de leurs bâtiments et de leur matériel, nous devons défendre cette définition du producteur et de l'accès au foncier.\nLa SAFER, qui joue un rôle très important, ne couvre qu'une petite partie de cette dimension foncière. La principale question tient aux autorisations d'exploiter, qui demeurent la base de la transmission et de l'agrandissement des exploitations agricoles en France. Dans ce texte comme à l'avenir, nous devrons veiller avec la plus grande attention à conserver un lien assez sain entre propriétaire et locataire.\nD'autre part, nous devons définir avec beaucoup plus de précision la notion de propriété et d'usage de la propriété, ce qui ne semble pas être le cas dans cette proposition de loi. Il nous faut aussi revoir une partie de la fiscalité agricole et la notion de risque de patrimoine en agriculture.\nIl existe plusieurs leviers, mentionnés dans le texte. La politique agricole commune, tout d'abord, est sans doute le meilleur d'entre eux. Il existe aussi des outils d'urbanisme susceptibles de protéger la destination des terres. Sans doute aurait-on pu évoquer le sujet de la bourse foncière destinée aux jeunes agriculteurs.\nEnfin, si certains faits divers suscitent parfois quelque animosité, il ne faut pas avoir peur des investisseurs et des personnes qui ont de l'argent, qu'ils viennent ou non de l'extérieur. Nous devons plutôt légiférer intelligemment, et surtout pas de manière précipitée.\nJe regrette l'absence de consensus, ce texte me semblant aller dans le sens de l'intérêt général et reprenant des dispositions dont nous avons déjà discuté – et dont nous ne serions pas saisis une nouvelle fois sans le Conseil constitutionnel. De surcroît, les organismes tels que l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et la fédération nationale des SAFER ainsi que les différents syndicats nous ont expressément demandé de légiférer sur ce sujet, car ils craignent que la finance s'immisce dans l'agriculture et qu'elle achète des terres. Cela poserait plusieurs problèmes, en effet : ce sont les propriétaires qui décident de ce qu'ils planteront sur leurs terres. Il pourrait donc survenir des agriculteurs contemplatifs qui seront des hauts dirigeants de banques, comme la Bank of China par exemple. Notre souveraineté alimentaire s'en trouverait mise en cause : quelles productions pour quels marchés ? Nos agriculteurs, quant à eux, seraient en porte-à-faux car ils ne seraient plus souverains.\nJe suis très attaché à l'agriculture familiale. On peut certes être sociétaire, dès lors que tout sociétaire est un agriculteur qui travaille dans la société en question. Je mets en garde contre les systèmes intégratifs où l'agriculteur n'est plus qu'un tâcheron sur lequel retombent toutes les difficultés : en cas de maladie, c'est son salaire qui est retenu mais, en cas de bénéfices, il ne touche rien, n'étant propriétaire ni des bâtiments, ni du cheptel, ni de la terre. Au contraire, l'agriculture familiale est résiliente et adaptable, et c'est grâce à elle que l'agriculture française est si diverse de toutes ses appellations d'origine. C'est aussi elle qui nourrit la dynamique de nos territoires ruraux.\nMême si elle n'a sans doute pas l'ampleur du statut du fermage de 1946, adopté à l'initiative de François Tanguy-Prigent – un autre Breton bien connu –, cette proposition va donc dans le bon sens et favorise l'agriculture familiale ; je la voterai naturellement.\nCe texte important prend toute sa place dans la diversification de l'agriculture – de ce point de vue, nous partageons les préoccupations exprimées. Cependant, nous devons envisager la question du contrôle de l'usage des terres : aux propriétaires exploitants, en effet, s'ajoutent des surfaces agricoles utiles qui ne sont pas exploitées. Je sais que ce combat, que je mène depuis longtemps, est difficile, mais nous ne pourrons pas éviter le débat. Ce phénomène crée des friches et empêche le développement de certaines productions ; de plus, les collectivités ont toutes les peines à gérer ces surfaces, dont les propriétaires ne résident souvent plus sur nos territoires et n'entretiennent plus leurs terres, parfois même parce qu'ils ont l'intention de les transformer en terrains constructibles. Surtout, ils refusent les baux agricoles. Outre le problème de propriété agricole, il existe donc un problème d'usage concernant les surfaces agricoles dites utiles et pourtant inutilisées.\nCette proposition de loi reprend des dispositions annulées par le Conseil constitutionnel pour des raisons non pas de fond, mais de forme. En septembre dernier à Bruxelles, les SAFER et les structures équivalentes des autres pays de l'Union européenne ont tenu un colloque lors duquel elles ont toutes demandé davantage de régulation concernant l'achat des terres agricoles, car l'accaparement des terres est un réel problème dans tous les pays de l'Union. J'ai constaté à cette occasion que dans certains pays, les prix des terres agricoles connaissent une hausse considérable et très rapide : en Belgique, par exemple, le prix au mètre carré des terrains agricoles est souvent dix à vingt fois plus élevé qu'en France. Cet écart énorme illustre bien les appétits qui naissent dans ce domaine, et les investisseurs se tourneront rapidement vers la France si nous n'érigeons aucune barrière.\nEn maîtrisant le foncier agricole, il s'agit tout simplement de garantir la souveraineté des agriculteurs sur leurs terres et sur leur métier. La liberté de choix des agriculteurs est fondamentale. Je suis donc tout à fait favorable à cette proposition de loi.\nQuant au biocontrôle, c'est une chance à la fois pour l'agroécologie et pour nos entreprises, qui ont de beaux atouts dans ce domaine. Il y a dans ma circonscription de nombreuses expérimentations en ce sens et nous devons utiliser massivement des traitements qui ne sont pas trop chimiques. Enfin, je suis favorable au rétablissement, à l'article 10, des dispositions de l'ordonnance annulée par le Conseil d'État, même s'il faut nous rappeler que des ambitions bien plus importantes en matière de phytosanitaires n'ont jamais été réalisées.\nLe contrôle des cessions foncières est une spécificité française qu'il faut naturellement consolider dans l'intérêt de notre agriculture. Le dispositif proposé ne doit pas pour autant être fragile et nous devons nous poser plusieurs questions. Avons-nous suffisamment de recul concernant les nouveaux pouvoirs accordés aux SAFER dans la loi d'avenir pour l'agriculture de 2014 ? De même, pourquoi l'affaire des investisseurs chinois dans l'Indre a-t-elle échappé aux radars ? En mai dernier, M. Stéphane Le Foll disait que la loi de 2014 était suffisamment équipée avec un décret d'application, mais force est de constater que ce n'est pas le cas. Enfin et surtout, les SAFER disposeront-elles des moyens suffisants pour exercer leurs missions ? M. Antoine Herth avait d'ailleurs déjà posé cette question légitime lors de la présentation de son rapport sur la mise en application de la loi précitée, à la fin décembre.\nCe tour de table était édifiant. Je remercie ceux d'entre vous qui ont apporté leur appui sur le fond à cette proposition de loi en rappelant les enjeux qui prévalent sur leurs territoires. Fort naïvement, j'ai annoncé dans mon propos liminaire que le sujet suscitait la concorde entre nous ; ce n'est pas le cas. Je remercie donc tous ceux qui, à droite, ont défendu la propriété foncière en critiquant ce texte car, dans un moment où nous pourrions être saisis par le doute, ils renforcent considérablement ma motivation dans le combat de l'élection présidentielle. Et pour cause : décidément, nous ne parlons pas du même monde et n'avons pas les mêmes valeurs. Je le dis à regret, car il me semblait qu'un socle républicain, une maison commune pouvaient nous rassembler autour de la vision d'une certaine civilisation rurale, d'acquis de l'après-guerre qui me paraissaient solidement enracinés et d'une mémoire syndicale qui, je l'espère, vous habite encore, Monsieur Antoine Herth. En clair, j'espérais un relatif consensus. J'avais cru en voir le signe lorsque M. Daniel Gremillet, sénateur des Vosges – qui n'est pas un gauchiste – a déposé une proposition de loi formulée dans des termes identiques pour signifier son accord total sur le sujet. Je suis donc quelque peu déconcerté. Sans doute le sujet est-il en discussion chez vous, à droite, mais je décèle des propos fort inquiétants dont j'aimerais débattre.\nL'accusation de bricolage n'est guère fondée : cette proposition de loi vise très simplement à reprendre des dispositifs qui ont été contrés pour les uns – le certificat phytosanitaire – par le Conseil d'État et pour les autres par le Conseil constitutionnel, qui ne jugeait pas opportun de les placer dans la loi Sapin II, quoi qu'on en pense sur le fond. Faire ce reproche reviendrait à assimiler à du bricolage les réunions interprofessionnelles approfondies – et saluées par toute la profession – que nous avons tenues, mais aussi les travaux de notre commission et le débat que nous avons eu avec Mme Catherine Vautrin, dont nous avons retenu certains des amendements pour parvenir au consensus, et même tout le travail de réflexion que nous menons depuis quatre ans sur les enjeux fonciers. Je récuse donc l'accusation de bricolage : cette proposition de loi vise certes à un rattrapage, à la suite de l'arrêt du Conseil d'État et à la décision du Conseil constitutionnel, mais c'est la marche législative normale.\nSur le fond, j'entends les arguments exposés par les députés de droite sur la propriété foncière. Ils sont vieux comme le monde ! Certains reprennent le débat philosophique de La Terre, d'Émile Zola ; d'autres celui qui, avant-guerre, a opposé les propriétaires terriens aux forces émergentes des jeunesses agricoles chrétiennes. Je constate surtout un retour en arrière par rapport au consensus national établi sous Edgar Pisani, c'est-à-dire un accord entre le monde du travail et le monde de la propriété qui place clairement le patrimoine foncier au service de la dynamique entrepreneuriale, de la souveraineté alimentaire, de la conquête des marchés agro-alimentaires et d'une agriculture familiale, coopérative ou encore associative, et qui contraint la propriété foncière par des lois sur le fermage et grâce à la création des SAFER. Autrement dit, la puissance publique régule et évite toute démesure tout en permettant aux exploitations de grandir et de se moderniser en respectant l'équilibre entre les uns et les autres. Ce consensus n'a été brisé que par quelques dispositions de « simplification » adoptées en son temps par la majorité précédente ; j'ignore si elles l'ont été de manière innocente ou calculée, mais elles ont eu des effets délétères sur le terrain.\nQue l'on soit de droite ou de gauche, libéral, socialiste ou écologiste, nous pouvons tous faire le constat suivant : il y a aujourd'hui deux poids deux mesures entre les sociétés coopératives et les individus, qui sont sous le radar des SAFER et du contrôle des structures, et des « boîtes noires » qui passent à travers la loi et ses principes. Nous ne faisons qu'adapter le cadre juridique à ces sociétés, qui doivent être traitées de la même manière que les autres. Comment expliquer que sur un territoire donné, le cumul ou le dépassement des structures soit décrété pour un agriculteur possédant seul cent hectares alors qu'une société composée de deux actionnaires anonymes peut s'agrandir en tout impunité ?\nLe présent texte contient des mesures de spécialisation de la propriété foncière, de notification – qui, si le décret avait pu être pris à temps, auraient permis de rendre visible l'opération de la multinationale chinoise dans l'Indre – et de transparence qui visent tout simplement à mettre les sociétés à égalité avec les autres propriétaires. Il ne s'agit pas de remettre en cause la propriété, mais de remettre au goût du jour l'accord national entre la propriété et le travail, qui était détourné, afin de l'adapter à la réalité des montages spéculatifs à l'oeuvre sur le terrain, qu'ils soient gaulois ou chinois – je ne cesse de le répéter pour éviter de donner le sentiment d'une stigmatisation de l'étranger, qui rejoindrait des combats par ailleurs nauséabonds. Je suis donc très étonné par vos propos qui m'inquiètent.\nCertes, au-delà des dispositions prises dans la loi d'avenir, dans la loi Sapin II et dans cette proposition de loi, il faudra une grande loi foncière. Nous savons en effet que l'augmentation de 4 pour 1 000 du stockage de carbone dans l'humus aura une incidence sur le changement climatique. Nous savons aussi, comme l'a établi la Cour pénale internationale de La Haye en septembre 2016, que l'accaparement des terres à Madagascar, au Mozambique ou en Tunisie suscite désormais plus de violence et de misère que les guerres dans le monde. Ce problème émergent en Europe est mortifère dans les économies rurales et menace la souveraineté alimentaire de plusieurs régions du monde. C'est un sujet colossal. Est-ce à la loi de l'argent de réguler la propriété foncière, qui était à la fois social-démocrate et patrimoniale ? Le capitalisme financier cassera-t-il cette logique, qui a certes ses défauts et ses insuffisances mais qui appartient globalement à un socle civilisationnel auquel nous sommes attachés ?\nJe dis ceci aux partisans de la « liberté » : vous pouvez défendre la propriété foncière, mais je crois qu'elle doit plutôt répondre à la logique du livret A qu'à celle du CAC40. C'est un choix politique : on ne saurait défendre la retraite des mondes paysans par la spéculation sur les coûts du foncier tout en demandant la relève des générations du monde agricole. Le moment viendra où il faudra choisir son camp. La retraite agricole, comme le sait bien M. Germinal Peiro, relève d'une autre dynamique que celle de la spéculation sur un bien immobilier hérité ; ne mélangeons pas tout, au risque de créer une confusion totale. Il faut à l'évidence faire un choix politique et un choix de civilisation ; je ne partage pas le vôtre. Si le choix de la liberté était fait, je défendrais celle d'entreprendre. En ce qui me concerne, j'ai trois associés qui ne viennent pas du monde agricole : sans des lois protectrices comme celle-ci, ils n'auraient jamais pu accéder au métier d'agriculteur. Je défends un modèle où tous ceux qui ont la vocation peuvent entreprendre, car nous partageons les droits à produire, mais je ne défends pas un modèle de la propriété et de la spéculation. Il faudra bien choisir dans quel camp et en faveur de quelle perspective politique nous sommes. Vous me motivez donc profondément pour le combat de l'élection présidentielle et j'en suis heureux, car si ces débats ne sont pas tranchés chez vous, j'ignore quel avenir du milieu rural se dessine. Je rappelle simplement que le prix du foncier agricole, qui reste maîtrisé en France, est un extraordinaire élément de compétitivité de nos exploitations et que toute dérive en la matière aura un effet délétère sur notre capacité à conquérir des marchés, voire à conserver le marché agricole intérieur.\nTITRE Ier Préservation des terres agricoles\nArticle 1er (article L. 143-15-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime) : Limitation de l'acquisition de foncier agricole aux sociétés dont l'objet principal est la propriété agricole\nArticle 2 (articles L. 322-2 et L. 322-22 du code rural et de la pêche maritime) : Possibilité d'acquisition, pour les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, de plus de 30 % des parts de groupements fonciers agricoles ou ruraux\nLa commission examine les amendements identiques CE7 de M. Dino Cinieri, CE9 de M. Jean-Claude Bouchet, CE14 de M. Thierry Benoit et CE23 de M. Fabrice Verdier.\nL'amendement CE7 est défendu.\nL'amendement CE9 vise à améliorer les dispositions concernant les regroupements fonciers agricoles.\nJe saisis cette occasion pour répondre à M. le rapporteur, qui s'emballe dans des considérations idéologiques en invoquant les circonstances de la campagne électorale. Vous feriez bien de relire mes déclarations dans le compte rendu de notre séance et de les comparer aux vôtres à tête reposée : vous constaterez alors que j'ai simplement posé des questions de bon sens. Je ne suis aucunement opposé à imposer aux sociétés privées le même niveau de contrôle qu'aux groupements fonciers agricoles. Je ne fais que soulever le problème de la transmission du foncier. Si vous voulez à l'avenir proposer une grande loi agricole, il vous faudra discuter avec l'ensemble des parties prenantes et vous poser la question de nouveaux véhicules. Le groupement foncier agricole a son rôle à jouer mais il n'a hélas pas pu résoudre le problème dans son ensemble.\nJ'aimerais que vous entendiez, Monsieur Dominique Potier, qu'être en désaccord avec vous ne revient pas forcément à adopter une posture idéologique. Je ne fais pas d'idéologie ; je pose des questions et tâche d'examiner les problèmes en toute lucidité pour imaginer des solutions innovantes, car il n'est pas certain que des outils datant du milieu du XXe siècle puissent apporter des réponses aux problèmes du XXIe siècle. C'est tout ce que je dis, et je n'aime guère votre ton, ni la manière dont vous essayez d'emballer le sujet. Nous aurons des explications dans l'hémicycle le 18 janvier, et je poserai de nombreuses questions au ministre en espérant recevoir enfin des réponses claires et précises ; ceci est un avertissement.\nDans le prolongement du propos que vient de tenir M. Antoine Herth, l'amendement CE14 vise à adapter les modalités de modulation des surfaces concernant les groupements fonciers agricoles, notamment la référence à la surface minimum d'installation, supprimée en 2014.\nL'amendement CE23 est défendu.\nJ'ai dialogué avec toutes les parties prenantes, y compris celles qui ont inspiré ces amendements. Ils ne me semblent pas opportuns, car la loi d'avenir établit la régulation au niveau régional. Je propose de renvoyer au domaine réglementaire les modifications relatives à la surface minimum d'installation et à la prise en compte des régions naturelles. Ne créons pas de la confusion – comme en conviennent les promoteurs de l'amendement eux-mêmes – en substituant au schéma régional un schéma départemental. Le problème existe, mais la solution proposée ne me semble pas opportune. Je suggère aux auteurs des amendements de les retirer, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable. Nous pourrons éventuellement interroger le ministre en séance sur la manière de trouver une solution intelligente à l'inadéquation entre les régions naturelles et administratives dans la délimitation surfacique ; en l'espèce, je crains que la solution proposée ne crée de la complexité là où nous avons besoin de limpidité.\nAttentif aux explications de M. le rapporteur, je retire mon amendement.\nLes amendements CE14 et CE23 sont retirés.\nLa commission rejette les amendements CE7 et CE9.\nPuis elle examine, en discussion commune, l'amendement CE18 du rapporteur et les amendements identiques CE5 de M. Lionel Tardy, CE8 de M. Dino Cinieri, CE10 de M. Jean-Claude Bouchet, CE20 de M. Hervé Pellois et CE24 de M. Fabrice Verdier.\nNous souhaitons tous ici saisir l'occasion de cette proposition de loi pour toiletter certaines dispositions législatives devenues inutiles. C'est ce que propose l'amendement CE18 qui vise à abroger un article du code rural et de la pêche maritime prévoyant qu'un décret doit être pris pour appliquer le chapitre sur les groupements fonciers agricoles. Ce décret n'a jamais été pris et l'article en question est sans objet.\nJ'approuve tous les amendements identiques qui suivent, mais je propose à leurs auteurs de les retirer au profit de l'amendement CE18 qui en reprend le contenu en ajoutant une disposition de coordination légistique qui manquerait autrement dans le code général des impôts.\nL'article L.322-24 du code rural et de la pêche maritime prévoyait en effet un décret d'application des mesures relatives aux groupements fonciers agricoles qui n'a jamais été pris, et qui ne semble donc pas nécessaire. Je me rallie à l'amendement de M. le rapporteur, semblable à l'amendement CE5 que je retire.\nL'amendement CE8 est défendu.\nL'amendement CE10 l'est également.\nJe me rallie à la position du rapporteur et retire l'amendement CE20.\nJe retire également l'amendement CE24, satisfait par celui de M. le rapporteur.\nLes amendements CE5, CE20 et CE24 sont retirés.\nLa commission adopte l'amendement CE18.\nEn conséquence, les amendements CE8 et CE10 tombent.\nArticle 3 (article L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime) : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural en cas de cession partielle de parts ou actions de sociétés agricoles\nArticle 4 (article L. 143-5 du code rural et de la pêche maritime) : Obligation de conserver cinq ans les droits sociaux reçus en contrepartie d'un apport en société de terres agricoles\nArticle 5 (article L. 142-4 du code rural et de la pêche maritime) : Possibilité, pour les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, de maintenir leur participation au capital d'une société de personnes jusqu'à cinq ans, pour rétrocéder ensuite les droits acquis\nArticle 6 (articles L. 312-3 et L. 312-4 du code rural et de la pêche maritime) : Publication annuelle d'un barème de la valeur vénale des terres agricoles\nArticle 7 (article L. 221-2 du code de l'urbanisme) : Assouplissement du régime de concession temporaire de terres à usage agricole\nAprès l'article 7 (articles L. 411-11 et L. 411-73 du code rural et de la pêche maritime) : Suppression de la commission paritaire nationale des baux ruraux et du comité technique départemental\nLa commission examine les amendements identiques CE17 du rapporteur, CE3 de M. Lionel Tardy, CE6 de M. Dino Cinieri, CE15 de M. Thierry Benoit, CE19 de M. Hervé Pellois et CE22 de M. Fabrice Verdier.\nIl s'agit d'un sujet qui a été évoqué tout à l'heure par M. Hervé Pellois.\nLa disposition proposée vise à conformer la loi à la pratique. Il faut en effet que la loi dise ce qui se fait réellement, et vous êtes nombreux à le demander. Désormais, c'est la commission départementale des baux ruraux qui pourrait assurer les missions du comité technique départemental.\nVous connaissez mon attachement à la simplification par la suppression de certains comités.\nL'amendement CE3 vise précisément à supprimer la base légale de deux instances : la commission paritaire nationale des baux ruraux, qui n'est plus constituée depuis plusieurs années et est devenue inutile en matière de procédure de détermination des barèmes des fermages ; le comité technique départemental relatif à l'autorisation de certains travaux d'amélioration du bien loué dans le cadre du statut du fermage. Ce comité n'est pas constitué dans une majorité de départements. Il est donc proposé de le fusionner avec la commission départementale des baux ruraux.\nL'amendement CE6 est défendu.\nL'amendement CE15 est défendu.\nL'amendement CE19 est défendu.\nL'amendement CE22 est défendu.\nTITRE II Développement du biocontrôle\nArticle 8 (article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime) : Élargissement de la dispense d'agrément aux produits de biocontrôle\nLa commission adopte d'abord l'amendement rédactionnel CE1 du rapporteur.\nPuis elle en vient à l'amendement CE11 du rapporteur.\nCet amendement de bon sens devrait ravir Mme Brigitte Allain et M. Germinal Peiro qui sont deux ardents défenseurs des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), sujet qui a fait l'objet de discussions passionnées avec le ministre Stéphane Le Foll, lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture, tout comme le loup et les boissons alcoolisées.\nLa dérogation accordée au biocontrôle doit s'étendre aux PNPP. Le Certiphyto n'est pas nécessaire en effet pour utiliser les PNPP qui participent de la sagesse paysanne et des solutions de bon sens que le terrain et la mémoire collective savent inventer.\nArticle 9 (article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime) : Exemption de Certiphyto pour les salariés temporaires disposant des diffuseurs passifs de certains produits de biocontrôle\nLa commission est saisie de l'amendement CE12 du rapporteur.\nCet amendement vise à étendre la dispense de Certiphyto aux PNPP.\nLa commission examine l'amendement CE16 de Mme Michèle Bonneton.\nMonsieur le rapporteur, je vous remercie pour vos amendements concernant les préparations naturelles peu préoccupantes.\nL'amendement CE16 s'inscrit dans la logique de l'article 9 qui exempte de l'obligation de Certiphyto les salariés temporaires qui interviennent sur les exploitations agricoles pour disposer des diffuseurs passifs de certains produits de biocontrôle.\nJe propose d'étendre cette mesure aux aidants familiaux. Ceux-ci sont bien définis dans le code rural et de la pêche maritime. Ce sont les descendants, frères, soeurs ou alliés, au même degré du chef d'exploitation agricole, ou de son conjoint. Comme ils n'ont pas accès à la formation Certiphyto, ils ne peuvent donc pas se voir attribuer ce certificat.\nMadame Michèle Bonneton, je suis défavorable à votre amendement, mais je salue le fait que Certiphyto constitue pour vous une garantie de sécurité. Ce certificat est une belle invention issue du Grenelle de l'environnement et de la majorité précédente qui l'a installé dans le plan Ecophyto I. 200 000 agriculteurs ont été formés avec les fonds VIVEA. La profession agricole a fait preuve d'une grande réactivité par rapport à d'autres secteurs d'activité où des capacités ont été demandées, et elle a été remarquable dans la mise en oeuvre de ce Certiphyto. Le rapport d'évaluation du plan Ecophyto I que j'ai effectué a montré que si des progrès restent à accomplir ici ou là en termes de qualité et que des cycles de mise à jour doivent être organisés, le Certiphyto est plutôt plébiscité. Les aidants familiaux qui n'ont pas vocation à utiliser les produits phytosanitaires en ont été dispensés. Comme un fils, un père, un conjoint qui travaille ponctuellement sur l'exploitation n'a pas vocation à utiliser tout matériel servant à la pulvérisation des produits phytosanitaires, il est a priori dispensé de l'obtention du certificat. La mesure que vous proposez paraît donc excessive.\nOn peut s'en remettre au bon sens et à la capacité humaine à prendre en compte le principe de précaution. Je n'imagine pas qu'un père puisse laisser son fils utiliser un appareil qui nécessite des manipulations dangereuses sans lui transmettre un minimum de précautions qu'il aura acquises par le bon sens ou la formation Certiphyto qui aura été dispensée par la chambre d'agriculture ou la coopérative. Il est important que, dans une famille, celui qui est formé et doit déléguer ponctuellement son travail transmette les mesures de précaution.\nLa mesure que vous proposez constituerait une complexification et une charge qui paraît disproportionnée par rapport à ce qu'une solidarité familiale peut naturellement prendre en compte.\nSi vous avez besoin de précisions, je vous propose d'interroger le ministre de l'agriculture en séance publique – même si ce point relève plus du domaine réglementaire que législatif. Ce débat a fait l'objet d'un discernement avec toutes les parties prenantes. J'avais défendu cet équilibre, en conscience.\nVous jugez excessive la disposition que je propose. J'avoue ne pas très bien comprendre pourquoi la mesure prévue pour les salariés temporaires ne pourrait pas être étendue aux aidants familiaux. Il s'agit bien de produits de biocontrôle qui ne présentent pas de danger. Il n'y a donc pas d'effet pervers à craindre concernant la dangerosité de ces produits.\nIl y a peut-être un malentendu entre nous. Les articles 8 et 9 prévoient une dérogation à l'obligation de Certiphyto pour les jeunes, les voisins, les salariés temporaires, etc. qui utilisent les méthodes de biocontrôle à base de phéromones ou de kairomones qui sont chronophages. La mise en oeuvre du biocontrôle par des salariés, des exploitants, ne justifie pas un Certiphyto car, par essence, ces produits, sauf ceux qui sont irritants, ne sont pas dangereux pour la santé. Il n'y a pas de sujet.\nQuant aux produits phytosanitaires qui ont un caractère dangereux, on a considéré que si le chef d'exploitation avait le Certiphyto, ceux qui l'aidaient ponctuellement dans cette tâche devraient aussi le détenir.\nJe crois que nous ne nous comprenons pas très bien. Je propose que les aidants familiaux puissent utiliser les produits de biocontrôle sans danger, sans qu'ils aient besoin d'avoir le Certiphyto.\nSur ce point, nous serions totalement d'accord. Toutefois, ce n'est pas ce qui est écrit dans l'exposé sommaire de votre amendement.\nMadame Michèle Bonneton, je vous propose de retirer votre amendement, de le retravailler et de le redéposer en séance publique. Cela permettra peut-être de lever les malentendus.\nJe suis d'accord. Je retire mon amendement.\nArticle 10 : Ratification de l'ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques\nLa commission est saisie des amendements identiques CE2 du rapporteur, CE4 de M. Lionel Tardy et CE13 de M. Antoine Herth.\nL'article 10 vise à ratifier une ordonnance. Or, entre-temps, celle-ci a été annulée par le Conseil d'État. Je vous demande donc de supprimer l'article 10. Un amendement gouvernemental reprendra, en toute transparence, l'accord obtenu entre toutes les parties prenantes autour du CEPP pour l'inscrire dans la loi. Le recours déposé par divers opérateurs agricoles, notamment l'industrie phytosanitaire, mais pas par les syndicats, a abouti sur la forme, mais pas sur le fond, à une annulation du Conseil d'État. Je précise que le CEPP a déjà obtenu de bons résultats puisque la dynamique de confiance interentreprises fonctionne. Nous devons parier sur elle pour mieux maîtriser l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'avenir.\nL'ordonnance relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques a été annulée par le Conseil d'État le 28 décembre dernier. Ce type d'annulation, qui est rare, est dû à un vice de procédure. La ratification prévue à l'article 10 n'a donc plus d'objet. En tout état de cause, on a le sentiment que le Gouvernement avance à reculons sur cette affaire. Ainsi, c'est une proposition de loi et non un projet de loi qui demandait cette ratification, ce qui est également très rare. Pourtant, le projet de loi n° 277 qui vise à ratifier pas moins de sept ordonnances issues de la loi d'avenir pour l'agriculture, dont celle-ci, était dans les tiroirs du Sénat depuis un an. Quoi qu'il en soit, cet article va donc être supprimé. Nous aimerions savoir ce qu'il va advenir de l'ordonnance annulée, car, je le répète, nous avons du mal à y voir clair dans les intentions du Gouvernement.\nJ'aurais déposé cet amendement, même si le Conseil d'État n'avait pas annulé cette ordonnance. Je n'aime pas que les ordonnances soient ratifiées par un article d'une proposition de loi. Il vaut mieux que ce soit le Gouvernement qui en prenne l'initiative, car il a l'obligation d'expliquer pourquoi il demande une ratification, ce qui n'est pas le cas d'une proposition de loi.\nArticle 11 : Gage\nJe remercie mes collègues d'avoir adopté cette proposition de loi à une large majorité.\nMonsieur Antoine Herth, si je me suis emballé c'est que j'ai, comme vous, j'en suis certain, cette passion pour le monde agricole, pour l'espace rural qui ne doit pas être un supermarché. Comme vous, je pense que les formes de propriété doivent évoluer. Nous en débattrons, en séance publique, en pleine responsabilité, sans avertissement, sans menace. J'espère simplement que nous parviendrons à un accord sur un socle de valeurs. Mais j'avoue avoir été troublé en entendant trois ou quatre voix dont la vôtre, défendre des arguments sur la propriété dont nous savons qu'elles sont, par essence, soit libérales, soit conservatrices, qui contrarient un modèle de développement agricole qu'il nous faut faire évoluer, sans renoncer cependant au principe de l'équilibre entre le travail et la liberté d'entreprendre, et celui de la propriété.\nJe défends aujourd'hui clairement l'entrée de nouveaux investisseurs en ce qui concerne la propriété foncière. Mais si ces investisseurs sont mus par l'appât du gain plus que par la protection d'un modèle agricole, je défends plutôt Terre de Liens, les GFA citoyens qui sont créés dans notre pays pour permettre de nouvelles installations, une intervention des collectivités territoriales et des établissements publics pour le portage du foncier sur le long terme. Bref, je propose des dispositifs public-privé sur lesquels nous pouvons discuter sereinement. Si nous avons l'illusion que des fonds financiers, nationaux ou internationaux, vont trouver leur intérêt en achetant la propriété foncière, cela signifiera la fin d'un modèle qui a été bâti après-guerre. Certes, celui-ci doit se moderniser mais, pour des raisons de civilisation, de principe, nous y sommes tous extrêmement attachés. En la matière, la loi du marché peut être contraire à la liberté d'entreprendre, à la valeur ajoutée, à l'emploi, à nos paysages et à la biodiversité.\nMonsieur le rapporteur, ne recommençons pas un débat qui aura lieu la semaine prochaine en séance publique.\nRéunion du mercredi 11 janvier 2017 à 9 h 30\nPrésents. – M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, Mme Karine Daniel, M. Yves Daniel, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Olivier Falorni, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Philippe Kemel, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. François Pupponi, M. Bernard Reynès, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Marie Tétart, M. Fabrice Verdier\nExcusés. – M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Laurent Furst, M. Henri Jibrayel, M. Serge Letchimy, M. Philippe Naillet, M. Thierry Robert, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin\nAssistaient également à la réunion. – Mme Isabelle Attard, M. Guillaume Chevrollier, M. Paul Molac, M. Paul Salen


Suivez moi sur Instargram --> mahoux_09 Pour encore plus de photos suivez moi sur snapshat -->\nProjet de volontariat en Floride\nJe m'appelle Lucas Mahoux. J'ai 18 ans et un fabuleux projet d'une durée de 8 semaines en Floride en perspective . Il s'agit d'apporter mon aide dans un centre de réhabilitation dédié aux chevaux sauvages victimes de maltraitance.\nVidéo du ranch\nPetite vidéo réalisée par wep pendant mon voyage au ranch.\nOn peut avoir jusqu'à 3 projects par volontaires et j'ai donc décider d'en prendre un troisième en plus de Remington et Charlie. Il s'appelle Andy et à 4 ans. C'est un cheval qui à été, comme Rémi, mal nourri et a donc atterri dans le ranch. C'est un vrai amour et se laisse faire pour tout! Comme s'occuper de 2 chevaux et un âne est imposs\nNotre ranch. Air boat. Alligator chez nos voisins de Jungle Adventure. Oui, c'est une araignée 😥 Oui c'est un serpent 😥 Réserve naturel d'alligators du Jungle Adventure Balade avec Faith. Amérique 😇 Balade au couché du soleil avec Dash. Tiki bar.\nÇa fait déjà 15 jours que je suis au ranch et le temps ici passe 3X plus vite que en Belgique.. Les journées se ressembles beaucoup mes toutes sont très différentes! Tout les matins nous nous commençons les corvées à 8h30, qui consistent à nettoyer tous les prés et à donner à manger à tous les animaux. Ce n'est pas les taches les plus\nAprès les corvées du matin nous avons entre 1h et 1h30 pour prendre soins de nos projects. Le travail à accomplir est différent sur chaque cheval. Pour : -Rémington : je dois le brosser, lui brosser les crins, lui laver les yeux et le reste de visages avec une lingette (il ne se laisse pas faire facilement), lui faire les pattes, lu\nMon "Project horse". 🐴\nJe suis bien arriver au Wild Horse Rescue Center à Mims, Floride. C'est un ranch qui s'occupe de 45 chevaux, Mustang sauvages maltraités, et qui habrite aussi 10 chiens issu de maltraitance, deux cochons d'inde, un lapin,deux bébés cochons et une dizaine de poules. Chaques volontaires (nous somme 12 résidents) reçois en arrivant un "project h\nPetit biberon aux lamantins! La plage de cocoa beach. Petit bonjour chez Harry Potter, Universal studios, Orlando. Couché de soleil au tiki bar. Dash, cheval du ranch. Notre moyen de transport ( avec le shérif Earl au volant ). Remington, mon project horse. Charlie, mon second project. Mes deux projects, Remi et Chralie. Et pour terminer, un p\nObjet de mon voyage\nJe m'appelle Lucas Mahoux. J'ai 17 ans et un fabuleux projet d'une durée de 8 semaines en Floride en perspective . Il s'agit d'apporter mon aide dans un centre de réhabilitation dédié aux chevaux sauvages victimes de maltraitance. Quelles sont mes motivations? * Vivre une expérience de mobilité internationale qui s'intègrera à mon parcours


Massage à domicile vincennes | OstéoMassage\nVous êtes ici : Accueil / Massage à domicile vincennes\nMASSAGE À VINCENNES 94080\nLe personnel se déplace à Vincennes à domicile ou directement dans une chambre d’hôtel, avec tout le matériel adéquat : la table de massage, le matelas chauffant, les huiles essentiels, la musique relaxante et la lumière d’ambiance.\nEtant des professionnels diplômés, osteomassage pourra fournir à tous ses clients une facture de soin afin de pratiquer au remboursement de la mutuelle. Les séances de massage et d’ostéopathie durent toutes 1h, 1h30 ou 2 heures, ce qui permet de bien centrer et de traiter le problème. Grâce au site internet de la société, toutes les informations nécessaires sont élaborées et disponibles. Les différents massages proposés par les professionnels avec un détail structuré sur chaque massage, la définition et les explications des séances d’ostéopathie, le fonctionnement d’osteomassage avec son personnel, ses avantages et les différentes méthodes de travail. On trouve également toutes les zones de déplacements à domicile, ainsi que les différents tarifs appliqués. Un détail spécifique pour les contacts et les prises de rendez-vous sont mis à disposition auprès des internautes. Spécialiste du bien être à domicile sur Vincennes, osteomassage innove grâce à ses méthodes de relaxation, de détente et de palpation, mais également grâce aux nombreux avantages qu’elle propose à ses clients.


(Switch) Valkyr Prime sur le forum Warframe - 12-02-2021 00:06:55 - jeuxvideo.com\nTopic (Switch) Valkyr Prime\nSujet : (Switch) Valkyr Prime\n12 février 2021 à 00:06:55\nBonjour, comme dis dans le titre je suis à la recherche de quelqu'un (ou plusieurs personnes) qui aurait une Valkyr Prime (ou ne serait-ce que des composants) qu'il n'utiliserais plus. C'est ma Warframe préférée et j'aimerai bien l'avoir.\nJe joue sur Switch et quand j'ai commencé on pouvait encore l'avoir mais n'ayant pas assez de place pour tout mes jeux (ni de cartes sd avec assez de Go), j'ai dû désinstaller Warframe. J'ai repris que récemment et j'avais encore quelques reliques qui permettaient de l'avoir.\nManque de chance j'ai même pas eu un seul composant. Du coup je demande votre aide, une (ou plusieurs) âme(s) charitable(s) pour m'échanger sa Valkyr Prime ou ses composants s'il vous plaît ?\n12 février 2021 à 07:57:04\nWarframe market ou canaux d'échanges en jeu. Tu donnes des PL à d'autres joueurs en échange d'une partie qui te manque. C'est comme ça que ça marche. Y'a très peu de chance que des gens te donnent l'équivalent d'une bonne petite dizaine d'euros par simple bonté d'âme. Si tu n'as pas de PL et pas l'envie d'en acheter, il te faudra farmer des choses que d'autres ont la flemme d'obtenir et leur vendre contre des PL, jusqu'à ce que tu puisses prendre le set complet de Valkyr Prime.\nLes goûts et les couleurs ne se discutent pas mais personnellement, j'ai été très déçu de Valkyr Prime à haut niveau... Et ce constat était amer après plusieurs formatage\nLe full set de Valkyr Prime se négocie autour de 300 PL sur Switch.\nTu peux aussi attendre qu'elle revienne dans les reliques ou te contenter de la version normale, qui se farm hyper facilement sur Alad V (Thermisto, Jupiter)\n12 février 2021 à 23:13:15\nJe vois merci de ta réponse, je me doutais bien que ça serait pas aussi simple mais bon je préfère quand-même demander, on sait jamais.\nAprès j'ai pas dis non plus que je cherche à l'avoir sans contrepartie.\nPar contre, je savais pas que des Prime Vault pouvaient revenir dans les reliques. C'est bon à savoir.\n+ j'ai déjà Valkyr, c'est justement pour ça que j'aimerais sa version prime.\n12 février 2021 à 23:14:11\nFail compte, bon c'est pas grave.\n13 février 2021 à 02:37:04\nY'a pas de soucis. Tu perds rien à demander. Je préfère juste te dire à quoi tu peux t'attendre. Il est pas impossible que tu trouves des gens intéressés par les contreparties que tu proposes, mais l'immense majorité des gens voudront des PL. On fait ce qu'on veut de PL\nJe profite du message pour t'informer qu'il est impossible pour un autre joueur de t'échanger directement Valkyr Prime. Il peut t'échanger le schéma de chaque composant, mais quoi qu'il en soit, tu devras les crafté dans ta fonderie\n13 février 2021 à 21:06:25\nYes et je t'en remercie. D'ailleurs t'en aurais pas toi par hasard ?\n13 février 2021 à 22:37:30


La petite Bottine – Alpagas du Domaine Poissant\nAccueil/Alpagas de la semaine/La petite Bottine\nLa petite Bottine\nDate de naissance : 13 Juillet 2016\nÂge : 2 ans, elle a vue le jour à notre ferme\nEst la fille de Sandy et Amoroso\nBottine a vu le jour le 13 juillet 2016, mais nous ne savons pas à quelle heure parce qu’elle a été trouvée vers 20 heures: seule et couchée dans l’enclos extérieur sans aucune maman avec elle.\nC’est Simon, un de nos employés, qui l’a trouvée car nous étions parti pour des petites vacances avec nos enfants. Simon m’envoie de belles photos en me demandant qui est cette petite alpaga…. Nouveau cria… mais qui est sa maman? LA PANIQUE ! Pourquoi ? Parce qu’on veut qu’un cria débute à boire un maximum de 3 heures après sa naissance, sinon il commencera à s’affaiblir. Que la course à la montre commence !\nPour vous informer, nous tenons un registre de tous nos accouplements, le temps de gestation est de 340 jours.\nCependant, il arrive souvent que plusieurs femelles ont la même date, et cette date est approximative, soit 20 jours avant et 20 jours après. Alors il y avait plusieurs candidates possible… Comme j’étais à une heure et demi de route de la ferme, Simon a contacté France Allard et Olivier Iglesias, deux professionnels de la santé, pour venir à la rescousse de la petite ! Il faut trouver la mère pour qu’elle puisse nourrir la petite ! On ne cherche pas où est Charlie mais bien qui est la maman de cette petite cria ! France a demandé à Simon de regarder si une maman avait un creux au niveau du bassin. C’est Sandy qui a été repérée. Sa vulve était aussi enflée donc un signe qu’un petit bébé avait emprunté ce chemin. Simon a mis Sandy et la petite dans le garage pour favoriser le rapprochement mère et fille. Entre temps, moi et mon mari avons pris la voiture et direction la maison ! À notre arrivée, France était avec la petite pour lui montrer comment faire pour boire et Sandy était d’un calme exemplaire. Juste avant, on avait donné à la petite un biberon de colustrum de remplacement pour s’assurer qu’elle prenne des forces. Elle a très vite compris comment boire sous sa maman ! Finalement Sandy fût une maman exceptionnelle face à son cria !\nFrance et Simon m’ont suggérée de la nommer Bottine puisqu’elle est blanche (avec des tâches brunes) et ses 4 pattes sont brunes. Donc c’est vraiment un nom qui la caractérise bien ! Le lendemain matin, j’ai remis Sandy et Bottine avec le reste du troupeau et comme tout ce passait très bien, nous sommes retournés à nos petites vacances. Mais ne vous inquiétez pas, il y a toujours quelqu’un qui est à la ferme pour s’assurer que le troupeau va bien. Bottine est une alpaga que les gens trouvent très belle à cause de sa coloration qui est vraiment différente des autres. Elle est un peu petite pour son âge, mais cela ne fait qu’augmenter notre attirance envers elle. Elle est si mignonne ! Bottine est un peu craintive des humains, elle les tolèrent bien tant qu’ils ne la touchent pas ?\nPar natacha gagne|2019-05-09T14:10:56-04:00janvier 23rd, 2018|Alpagas de la semaine|0 commentaire


Que se passe-t-il pour le locataire ?\nVous héritez d'un bien loué en indivision\nLa situation est fréquente : votre conjoint ou vos parents, pour améliorer leur retraite, ont acheté un bien immobilier en se servant des avantages fiscaux que cela procure. Ils ont loué ce bien et les loyers viennent compléter leurs revenus. Si l'un d'eux décède, vous allez hériter d'un bien loué.\tLors d'une succession, il est fréquent qu'un bien immobilier se retrouve partagé entre les différents héritiers. Soit chacun se retrouve propriétaire d'une quote-part indivise du bien, c'est une indivision. Dans ce cas, chacun possède une partie du bien en pleine propriété. Soit le bien est au contraire démembré : il est partagé entre des nus-propriétaires et des usufruitiers. C'est souvent le cas lorsqu'un parent avait de son vivant fait donation de la nue-propriété d'un bien à ses enfants en en conservant l'usufruit. A son décès, les enfants héritent chacun d'une quote-part de l'usufruit du bien. Exemple : au décès d'un parent, le conjoint du parent garde l'usufruit tandis que les enfants deviennent « nus-propriétaires ». Au décès du second conjoint, le bien est « remembré », c'est-à-dire que les nus-propriétaires deviennent pleinement propriétaires puisqu'ils recueillent alors l'usufruit. Si le logement dont vous héritez est loué, que va-t-il se passer ? Pourrez-vous reprendre le logement pour l'habiter ? Le vendre ? Et si vous poursuivez la location, qui percevra les loyers ? Qui assistera aux assemblées générales de copropriétaires et paiera les charges ? Qui aura le pouvoir de décider de son éventuelle revente ?


Edwin Fardini | Opéra Comique\nRévélation Classique de l’Adami 2019 et lauréat du CNSMD de Paris (classe d’Élene Golgevit), Edwin Fardini se voit rapidement proposer des engagements comme soliste auprès d’orchestres et institutions prestigieuses.\nEn témoigne ses récents débuts au Teatro alla Scala de Milan (Paris dans Roméo et Juliette de Gounod), mais encore ses interprétations des parties de baryton solo du Requiem allemand de Brahms (sous la direction de Raphael Pichon, puis Patrick Davin) et de Manfred de Schumann avec l'Orchestre de Paris dirige par Daniel Harding.\nAu cours de sa formation, il a eu l’opportunité de travailler le répertoire de mélodie française, du Lied et de l’oratorio auprès des pianistes Anne Le Bozec et Susan Manoff, ainsi que du baryton Stephan Genz et de la mezzo-soprano Janina Baechle.\nLauréat de la Fondation de l’Abbaye de Royaumont et de la Fondation Daniel et Nina Carasso, il a participé à l’édition 2017 de l’Académie du Festival international d’art lyrique d’Aix-en-Provence.\nOn l’a entendu en récital aux côtés d’Anne le Bozec, de Tanguy de Williencourt, de Clément\nMao-Takacs et du Secession Orchestra au Grand Salon du Musée de l’Armée, au Theâtre de l’Athenee, au Festival Les Atheneennes de Genève, ou encore au Festival de Royaumont.


Comptabilité petite entreprise : pourquoi faire appel à l’Entreprendre Cerfrance ?\nComptabilité petite entreprise : pourquoi faire confiance à l'Entreprendre Cerfrance ?\nL’Entreprendre Cerfrance propose des solutions aux entrepreneurs avec des formules de comptabilité/gestion pour les soutenir et les appuyer dans leurs démarches comptables – rh ou de paie.\nL’Entreprendre Cerfrance propose également de nombreuses autres formules autour de la gestion d’une TPE pour répondre aux besoins des chefs d’entreprise.\nQu’est-ce que propose L’Entreprendre Cerfrance concernant la comptabilité petite entreprise ?\nLa comptabilité est un casse-tête pour bon nombre de petites entreprises. Certaines décident très vite d’externaliser toute cette partie de gestion tandis que d’autres souhaitent avoir la main dessus pour pouvoir tout contrôler.\nChez L’Entreprendre Cerfrance nous vous proposons une gestion complète et économique de votre comptabilité. Il faut savoir que nous gérons la comptabilité d’un très grand nombre d’entreprises d’horizons très différents. Nous travaillons aussi bien avec des artisans locaux que des commerçants ou des jeunes en freelance. Et nous mettons la même énergie à gérer les comptes de chacun.\nAutre point important de notre formule comptabilité : la relation avec votre conseiller. En effet, chez L’Entreprendre Cerfrance nous mettons un point d’honneur à créer une vraie relation humaine entre vous et nos conseillers en comptabilité. Vous aurez tout au long de l’année différents rendez-vous pour faire des points. Cette relation permettra de mettre en place différentes actions pour développer votre activité et perdurer dans le temps. En général, entre 3 ou 4 rendez-vous sont organisés chaque année pour effectuer la gestion comptable de votre TPE.\nDécouvrez le bar à conseil de l’Entreprendre Cerfrance\nAu-delà de nos solutions de comptabilité, découvrez notre bar à conseil l’Entreprendre Cerfrance. Cet espace est dédié à la rencontre entre professionnels pour discuter des sujets liés à votre entrepreneuriat. Sachez que si vous désirez vous rendre à notre bar à conseil, vous n’avez pas besoin de rendez-vous. Vous avez juste à vous y rendre et un conseiller viendra s’occuper de vous. C’est aussi simple que cela. Cette rencontre sympathique autour d’un café vous permettra très certainement de trouver des solutions adaptées à vos problèmes ou à vos interrogations.\nSi vous avez la moindre question, n’hésitez pas à passer nous rendre visite ou à nous écrire à l’adresse suivante : contact@lentreprendre.cerfrance.fr.


25 décembre 2014 4 25 /12 /décembre /2014 16:34\nTu veux de la bûche ?\nPublished by Almaterra\n19 février 2014 3 19 /02 /février /2014 06:40\nVendredi dernier, c'était la Saint-Valentin. Tous les ans, on lui tape dessus, mais la bête a la peau dure.\nOn plaisante, on persifle, on dénonce, on la dégomme.\nLes encouplés jouent les détachés et rejoignent le chœur des cœurs solitaires pour lui faire sa fête, au Cupidon des cupides restaurateurs et boutiquiers, au chérubin replet qui, tel Guillaume, transperce les troncs et fait jaillir les pépins, à l’angelot qui distribue des engelures aux tourtereaux en les faisant sortir en plein hiver.\nNous, on n’est pas là pour se faire engeler, on est là pour voir défiler des histoires, roses ou noires, de Saint-Valentin pas comme les autres.\nVoici donc, cadeau de l’eXquise Édition et de ses auteurs, vingt et une nouvelles autour de ce jour J, ce jour M, ce jour Q, c’est selon.\nLudovic Bisot – David Boidin – Marilyn Bréand – David Charlier – Armelle Chatel – Paul Colize – Luc Doyelle – Stéphane Focheux – Maxime Gillio – Florent Jaga – François Lefebvre – Stanislas Petrosky – Frédérick Rapilly – Francine Rey-Terrin – Pierre Rouffignac – Maud Saintin - Patrick-S Vast\nPour télécharger gratuitement "À nos amours, bordel !", rendez-vous à cette adresse : www.exquismen.com/boutique/\nPage Facebook du recueil : www.facebook.com/a.nos.amours.bordel\n27 octobre 2013 7 27 /10 /octobre /2013 17:09\n20 nouvelles, soixante auteurs et un mystérieux concierge masqué.\nLa dernière et ultime saison de l'Exquise Nouvelle est sortie en librairie le 30 septembre dernier. Le recueil est composé de vingts nouvelles écrites chacune par trois auteurs sur le principe d'un mini cadavre exquis. Comme pour les saisons précédentes, les droits sont reversés à une association caritative.\nBarbara ABEL - Sophie ADRIANSEN - François ALQUIER - Yal AYERDHAL - Laurence BIBERFELD - Sacha BIEKELITSKY - Ludovic BISOT - David BOIDIN - PAT BOL - Jacques Olivier BOSCO - Odile BOUHIER - Régis BROUSSE - Michel BUSSI - Sire CEDRIC - David CHARLIER - Armelle CHATEL - Delphine CLAPIES - Paul COLIZE - Gérard COQUET - Catherine DAUCOURT - Victor DEL ARBOL - Didier DAENINCKX - Luc DOYELLE - Jeanne FAIVRE D'ARCIER - Claire FAVAN - Chris FINCH - Bob GARCIA - Mélanie GASPAR - Maxime GILLIO - Evelyne GODILLOT - Anthelme HAUCHECORNE - Joël HENRY - Stéphanie HERISSON - Sophie JOMAIN - Rik LABELT' - Ludovic LAVAISSIERE / Richard TABBI - François LEFEBVRE - Armèle MALAVALLON-CARLIER – MALLOCK - Stéphane MARCHAND - Sylvie MARQUEZ - Frédéric MARS - Bernard MINIER - Arnaud MODAT - Michaël MOSLONKA - Nadine MONFILS - Stéphane PAJOT - Nicola PEARSON - Gaëlle PERRIN - Fabrice PICHON - Cédric QUENIART - Frederick RAPILLY - Pierre ROUFFIGNAC - Maud SAINTIN – SANBELA - Frédéric SCHWEYER - Alain TEMPLE - Claude VASSEUR - Caroline VIE - Sigolène VINSON\nCerise sur le gâteau, vous pourrez y trouver quelques définitions de l'impossible dictionnaire qui a fait les beaux jours de ce blog.\nPour en savoir plus : http://www.concierge-masque.com/en3/\nCa faisait un bail que je ne m'étais pas aventuré en ces contrées. En même temps, quand je regarde les statistiques de visites, elles restent sensiblement les mêmes avec ou sans nouveaux articles mis en ligne. Merci, ça fait plaisir !\nL'article qui bat tous les records - et depuis toujours - est celui qui énumère 35 personnalités de petite taille par ordre de grandeur. C'est étrange quand même. D'autant plus que je pensais que ça aller se tasser avec le changement de majorité politique.\nIl fut un temps, mon petit plaisir était de vérifier régulièrement les mots-clés saisis sur les moteurs de recherche permettant aux visiteurs d'arriver sur le blog. On ne perd pas les bonnes vieilles habitudes, et c'est toujours aussi étonnant :\n- humour infection urinaire\n- doigt d honneur definition\n- slogan papier toilette\n- chant du coq en russe\nEt n'oubliez pas que l'Impossible Dictionnaire continue à vivre sur son site et sur Facebook.\n31 décembre 2011 6 31 /12 /décembre /2011 07:39\nMa première nouvelle est publiée sur le site des 7 petits nègres, saison 2 de l'Exquise Nouvelle. Le principe, 40 auteurs doivent écrire une courte nouvelle basée sur une scène unique à la croisée de l'oeuvre d'Agatha Christie et des frères Grimm sur le principe oulipien des exercices de style à la Queneau.\nCertes, il est facile de se vanter que ma nouvelle en cotoie d'autres dont les auteurs sont aussi prestigieux que Franck Thilliez, Sam Milar, Carlos salem ou encore le barbu le plus connu des trentenaires, François Corbier alors que je suis l'un des organisateurs de ce happening littéraire. J'avoue. En même temps, se confronter à une telle "concurrence" n'a rien de rassurant.\nJe vous laisse juge de la qualité de la dite nouvelle. Elle s'intitule "La Rose noire du Caire".\n23 septembre 2011 5 23 /09 /septembre /2011 17:34\nBonjour à vous qui passait par hasard sur ce site mis à jour de façon hératique.\nLa dernière fois que je suis venu vous faire un petit coucou, c'était pour vous montrer la vidéo de présentation de ma nouvelle activité.\nEt je reviens avec une nouvelle vidéo conçu pour Fleuve Noir pour chatouiller votre envie de lire le prochain roman de Franck Thillez, Vertige, disponible le 13 octobre dans toutes les bonnes librairies.\nEt puis, si vous êtes auteur et que vous souhaitez que nous discutions du meilleur moyen de mettre en avant votre talent, n'hésitez pas à vous rendre sur le site d'eXquisMen.\n24 juillet 2011 7 24 /07 /juillet /2011 18:38\nPeut-être que certains d'entre vous viennent faire un tour sur ce blog en souvenir du bon vieux temps et pour avoir des nouvelles. Mon post sera court et tiendra en une vidéo teaser de la structure que j'ai créée avec deux associés.\n25 avril 2011 1 25 /04 /avril /2011 08:23\nGrâce à Pénolope Timiste - qui vient de poster un gentil commentaire dont je l'en remercie - je me suis souvenu qu'il fut un temps où je postais tous les jours, même plusieurs fois par jour les périodes fastes, sur ce blog que par les aléas de la vie, j'ai été obligé de carrément délaisser.\nLe dernier message date de deux mois. Et de l'eau de vie à couler sous les pontarliers. On m'a proposé d'éditer une partie de l'impossible dictionnaire avant un magnifique salto arrière. Je ne poste qu'épisodiquement sur mon blog Quatrième de couverture et plus du tout sur celui des Almateurismes. Pour ce dernier, comme il me reste un petit stock de ch'tites phrases, je pense tenter une reconquête sous peu.\nDans les événements plus tristes, Édith qui a écrit le succulent Dico des gros mots cachés dans les mots se retrouve dans une situation très difficile ne lui permettant plus de vendre son livre, sans plus aucun revenu. Qu'il est doux ce pays où l'aide aux créateurs n'est pas une vaine promesse.\nPlus gai, la page Facebook de l'impossible dictionnaire se porte à merveille avec une possibilité de dépasser les 1000 fans dans les prochaines semaines.\nEt puis, il y a cette fameuse activité qui commence à prendre forme. Avec deux associés, nous avons décidé de venir à la rescousse du monde de l'édition. Tels trois chevaliers sur nos blancs destriers, nous offrons nos compétences et connaissances jumelées afin d'aider auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires, organisateurs de salon littéraires à optimiser leur visibilité, se concentrer sur le coeur de leur activité. Un site présente nnotre arc multi-corde, sorte de couteau-suisse à destination du monde du livre : eXquisMen.\nSi vous êtes auteur, même - et j'oserais dire surtout - si vous n'avez jamais édité vos écrits, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous permettrons de gagner du temps et de l'argent dans vos contacts avec les éditeurs.\nSi vous êtes auteur en auto-édition ou édité, vous le savez, il est difficile de se faire un nom. Nous avons des solutions à vous proposer.\nSi vous êtes professionnel de l'édition, vous savez plus que quiconque que votre activité est émaillée de tâches plus chronophages les unes que les autres. Contactez-nous et nous vous aiderons à vous recentrer sur votre activité.\nPetite pub pour eXquisMen : c'est fait !\nJe reviendrais prochainement pour vous informer de nos premières actions. Et puis, si j'ai un petit mot avec sa définition rigolote qui me vient, ben je ferai un détour par ici, promis !\n26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 21:15\nSi mes petites bêtises vous manquent, que le sevrage de jeu de mots lexical ne vous réussit pas, que vous en êtes arrivé à répondre "yau de poèle" à chaque fois qu'on vous demande "Comment vas-tu ?", je ne saurais trop vous conseiller de vous jeter sur "Le dico des gros mots dans les mots" d'Edith.\nPetit tour sur le site www.libre-et-ris-editions.com, vous y découvrirez quelques exemples de mots et définitions et, dans la foulée, vous achèterez en ligne le bel objet.\nDe l'humour toujours mais version polar cette fois avec la première aventure du Goret, un détective cynique et anar aux méthodes peu orthodoxes dont le nom vous dira sans doute quelque chose, Jacques Bower. Pour en savoir plus sur "La fracture de Coxyde" de l'inénarrable Maxime Gillio, y a qu'à cliquer sur www.lafractureducoxyde.com.\nDans la même collection "Polars en Nord", Philippe Govart sort dans quelques jours son deuxième polar rock n' roll, "Marcq ou Crève" à découvrir sur www.marcq-ou-creve.com.


Quimperlé centre hospitalier / PsychoACTIF\nQuimperlé centre hospitalier\nPublié par Ęlaébérã, 09 août 2018 à 19:02\n608 vues, 0 réponses\nJ ai arrêté mon traitement de sub il y a une semaine et la impossible ca tourne en rond dans ma tête donc je vais rechoper un traitement avant de faire une connerie.\nLe truc c'est que je suis pas dans ma ville mais a quimperlé, après m etre fait sécher par quelques médecins on me dirige vers le centre hospitalier de quimperlé. Je redoute les hôpitaux... Est ce que quelqu un est déjà allé la bas ? Des conseils ?\n» Quimperlé centre hospitalier\n[ Forum ] Rentrée en centre ce lundi\npar Mira713, dernier post 17 novembre 2018 à 19:09 par yacinebra\n[ Forum ] Héroïne médicale - Centre de distribution d hèroine en Suisse\npar reskaper, dernier post 20 mars 2008 à 18:22 par reskaper\n[ Forum ] Héroïne médicale - 8 janvier 2013 La fin du centre TADAM?\npar seba59, dernier post 20 septembre 2013 à 21:15 par Serennity


Vidéo : la vie de Francis Ford Coppola résumée en cinq minutes | Konbini\nVidéo : la vie de Francis Ford Coppola résumée en cinq minutes\nÀ l'occasion du festival "Toute la mémoire du monde" dont l'invité d'honneur est Francis Ford Coppola, l'émission Blow Up d'Arte a publié une vidéo résumant la vie du réalisateur en cinq minutes.\nJusqu'au 1er février, le festival "Toute la mémoire du monde" organisé par la Cinémathèque Française accueille un grand nom du cinéma, Francis Ford Coppola. À cette occasion, l'émission Blow Up d'Arte a décidé de résumer la vie du réalisateur en cinq minutes chrono.\nAprès la réalisation de quelques films tombés un peu dans l'oubli, la carrière de Coppola est lancée avec Les Gens de la pluie en 1969. Sa filmographie compte une vingtaine de films et sur l'étagère de ses récompenses se trouvent des Oscars pour les deux premiers volets du Parrain, deux Palmes d'or (Conversation Secrète et Apocalypse Now) et un Lion d'or de la Mostra de Venise pour l'ensemble de la carrière.\nGrâce à Coppola, la carrière de Marlon Brando a trouvé un nouveau souffle et Al Pacino a connu le succès. On apprend aussi que Tom Cruise, Harrisson Ford et Jim Carrey sont passés devant sa caméra respectivement dans Outsiders, Conversation Secrète et Peggy Sue s'est mariée. La famille est tellement un thème récurrent dans le cinéma du réalisateur américain qu'il fait apparaître la sienne dans ses films puisqu'il a fait jouer sa fille Sofia, son fils Roman et son neveu Nicolas Cage par exemple.\nOutre sa vie, on se rend compte aussi que Coppola est une référence majeure pour les autres cinéastes qui n'hésitent pas à lui rendre hommage.


Sebastian Vettel aura sa tribune à Melbourne - Motorsport.com\nSebastian Vettel aura sa tribune à Melbourne\nLe Grand Prix d'Australie, première manche du Championnat du Monde, est toujours aussi populaire, et 2013 ne sera pas une exception\nLe Grand Prix d'Australie, première manche du Championnat du Monde, est toujours aussi populaire, et 2013 ne sera pas une exception. Les demandes de billets sont tellement élevées qu'une nouvelle tribune est en construction !\nCette tribune fera honneur à Sebastian Vettel, qui rejoint des noms comme Alain Prost ou Jim Clark dans la liste des Champions du Monde ayant une tribune à leur nom sur le circuit de l'Albert Park.\nLa tribune Vettel permettra de voir les virages 3, 4 et 5 du circuit de Melbourne. Preuve que le GP marche toujours aussi bien, le Paddock Club sera également agrandi pour répondre à la demande en augmentation.\n"Personne n'organise un Grand Prix comme Melbourne, et 2013 ne fera pas exception" a déclaré Ron Walker, patron de la société s'occupant du GP. "En tant que première course de l'année, tout le monde est excité à l'idée de découvrir les nouvelles voitures."\n"Des superbes images de la ville, des plages et bien d'autres seront diffusées dans le monde entier quand les fans allumeront leur télévision pour regarder la première manche du championnat sur notre magnifique circuit urbain."\nLe Grand Prix d'Australie aura lieu le week-end du 15 au 17 mars, et marquera le coup d'envoi d'une saison de 19 Grands Prix.\nUn réveil difficile pour Perez, Ricciardo et Alonso !


La méditation… Chacun fait son voyage différemment – Ecole de l'Intuition\nLa méditation… Chacun fait son voyage différemment\nCanalisation d’Isis – message reçu en écriture automatique par Isabelle Muller, le 17 juin 2015 (aucune modification du texte, seules les fautes d’orthographe sont corrigées et la ponctuation).\nChacun fait son voyage différemment. Et c’est bien, c’est très très bien. Il n’y a rien à penser de tout cela. Encore mois à juger. Car tout est juste. Tout est absolument juste.\nNe cherchez pas à mettre les mots qu’il faut. Ne cherchez pas à penser ce qu’il faut penser. Encore une fois, il n’y a rien à dire de tout cela. Encore moins à penser. Car tout est juste. Tout est juste, ainsi, dans la loi de l’Univers.\nVivez simplement, ce voyage de votre être, au-delà du temps sur la Terre. Et ressentez tout le bienfait que cela est pour votre âme de vie divine. Car cela est bien, pour votre âme de vie divine. Cela est bien, absolument bien.\nTout le monde devrait le faire aujourd’hui, sur la Terre. Dans le sens que tout le monde devrait donner le fruit de l’amour, à son âme de vie divine. Tout le monde. Mais combien n’y pensent pas ? Combien n’y voient pas l’intérêt que cela est pour elle, qui ne sait pas être autre que ce qu’elle est déjà ? Amour et Paix de vie divine. Amour et Paix de joie d’être tout ce qu’elle est déjà.\nEt je vous le dis, encore et encore. C’est en retrouvant cette paix qui est là, en vous, que vous saurez qui vous êtes véritablement. C’est en vous reconnectant à la vie de la joie de la paix de la vie de l’amour, que vous saurez qui vous êtes déjà : Amour de vie divine, sur la Terre aussi. Même si vous ne le voyez pas ainsi, en fait. Même si vous n’y pensez pas ainsi, encore et encore.\nD’autres vous le disent. D’autres vous le montrent. Mais c’est en vous que cela est. C’est en vous-même que cela est, encore et encore. Et personne n’est là pour l’être pour vous-même. Personne n’est là pour l’être pour vous même, en fait. Ça aussi, il vous faut le vivre pour le voir et le vivre, encore. Ça aussi, il vous faut le voir en vous, pour vous et avec vous.\nCe n’est même pas en vous, pour vous-même. Mais en vous, par vous-même. Car vous l’êtes déjà. Vous l’êtes déjà. Et vous êtes là pour le voir et le vivre, en toute simplicité. En toute simplicité. Car la vie est un élément de vie simple, sur la Terre. La vie sur la Terre est très simple, en fait. Mais vous ne le voyez pas ainsi, puisque vous coupez tout en deux. Or, cela ne l’est pas. Cela ne l’est pas.\nRemettez le Tout au Tout. Et vous verrez le Un en vous, qui est vous. Qui est vous-même déjà aussi, en fait. Déjà aussi, en fait.\nRamenez-vous à vous-même. Au grand Un de l’Univers que vous êtes déjà. Et vous verrez toute la vie de la vie de l’amour ainsi, aussi. Sur la Terre aussi.\nCe n’est pas le soir, qu’il fait nuit. Mais dans vos cœurs divisés. Ne l’oubliez pas. Ne le voyez pas autre. Ne le pensez pas autre. C’est cela, la véritable nuit, pour vous : le Un divisé. Le Un, divisé par vos soins.\nJe vous aime. Ne l’oubliez pas. Et portez cet amour en vous, pour vous, ici et maintenant. Ne le rejetez pas et ne le chassez point. Cela est en vous-même déjà. Cela est en vous-même déjà, car vous êtes cet amour-là. Vous l’êtes, encore et encore. Vous l’êtes, encore et encore.\nEcole de L'intuition 20 juin 2015 20 juin 2015 Canalisations\n← L’écriture intuitive…Un chemin vers la libération. A la portée de tous !\nJe pleure pour la vie sur la Terre, ainsi aussi… →


Comment régler le gréement de son voilier? - Mers et Bateaux\n20 mars 2022 4 mai 2017 par Ronan\nDéfinition du gréement dormant\nComment régler le gréement dormant?\nLes outils pour régler le gréement\nRégler son gréement au Port\nRégler son gréement en navigation\nLe réglage latéral consiste à centrer le mat par rapport à chaque bord du voilier. Il sera effectué lors du matage du bateau ou lors d’un simple contrôle de gréement en cours de saison. En plus de la vérification visuelle, en se mettant en pied de mât, une bonne méthode consiste à envoyer un mètre à mesurer en tête de mât à l’aide de la drisse de grand-voile. Les distances entre la tête du mât et chacune des cadènes doivent être les même d’un bord et de l’autre. Les ridoirs doivent être réglés de la même manière sur les deux bords.\nLes outils nécessaires au réglage du gréement, quelque sois le type de navigation, sont les suivants :\n– Des clés plates adaptées.\n– Une pince multiprise pour ôter les goupilles fendues qui maintiennent les – – Ridoirs bloqués.\n– D’une clé à molette adaptée aux ridoirs.\n– Du scotch d’électricien pour couvrir les goupilles.\n– De la graisse marine.\n– Des goupilles de rechange.\nAligner le mat dans l’axe de la quille. Vous devez régler les ridoirs à l’identique sur chaque bord. Le contrôle pourra se faire, soit à l’oeil nu, soit avec un mètre.\n– Mettre en tension les bas haubans afin que la partie basse du mat, jusqu’au barres de flèche soit fixe.\n– Mettre en ligne la tête de mat grâce aux gal-haubans. Vérifiez le réglage à l’aide de la gorge de grand voile.\n– Pour jouer sur la quête, on va régler la longueur de l’Etai.\nC’est en mer, gréement sous charge, que l’on apprécie le mieux les réglages du mât, quelque soit le gréement du bateau. Choisir un jour de mer plate et un vent de force 3 maximum. Au près, vérifier l’alignement de la gorge qui doit être absolument rectiligne, si ce n’est pas le cas, réglez les haubans sous le vent et virer de bord pour régler les haubans de l’autre côté, jusqu’à un alignement parfait.\n3 réflexions au sujet de “Comment régler le gréement d’un voilier?”\nPing : Comment contrôler le gréement dormant de son voilier?\nPing : Comment démâter son voilier? Le guide - Mers et Bateaux