Arrêt du 12 octobre 2011\nreprésentée par Me Pierre-Cyril Sauthier, avocat,\nService des registres fonciers et de la géomatique du canton du Valais, avenue Ritz 24, 1950 Sion .\nacquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger,\nrecours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 1er avril 2011.\nA.a La société anonyme HOTEL B.________ SA, dont le siège est à Bagnes (VS), a pour but l'exploitation, la gérance, l'achat et la vente d'établissements hôteliers à Verbier. Elle est issue de la transformation de la société en commandite B.________, qui avait pour but l'exploitation, la rénovation et le développement de l'apparthôtel B.________ à Verbier.\nPar décision du 23 mai 1980 du Service des registres fonciers et de la géomatique du canton du Valais (ci-après l'Administration cantonale), l'immeuble sis sur la parcelle n° xxx de la commune de Bagnes/Verbier, soumis au régime de la propriété par étages, a été reconnu comme étant un apparthôtel au sens de la législation sur l'acquisition d'immeubles par des étrangers. En 2009, les fondateurs de la société en commandite B.________ ont souhaité acquérir cet immeuble pour le moderniser et l'exploiter comme hôtel.\nPar décision du 28 mai 2009, l'Administration cantonale a constaté que l'acquisition, par la société en commandite B.________, de 25 parts de propriété par étages (ci-après PPE) représentant la partie purement hôtelière de l'apparthôtel et 53.85 % de la totalité de l'immeuble, n'était pas assujettie au régime de l'autorisation prévu par la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE; RS 211.412.41). Cette décision était assortie de diverses charges destinées à garantir l'affectation durable de l'immeuble à l'exploitation d'un hôtel, en particulier l'interdiction d'aliéner les immeubles pendant dix ans à partir de l'inscription au registre foncier (charge n° 2.c).\nA.b A.________ SA, à Bagnes, a pour but l'acquisition, la détention et l'exploitation d'immeubles destinés à l'activité hôtelière. L'ensemble de son capital-actions appartient à X.________, de nationalité britannique et domicilié à Monaco.\nLe 7 janvier 2010, le mandataire de A.________ SA et de X.________ a demandé à l'Administration cantonale de statuer sur la possibilité, pour A.________ SA, d'acquérir des unités de PPE de l'apparthôtel B.________. Par courrier du 20 janvier 2010, l'Administration cantonale a relevé que les exigences minimales établies par le canton du Valais s'opposaient à l'acquisition, par A.________ SA, de parts de PPE de l'apparthôtel B.________, A.________ SA étant une personne morale et l'acquisition de parts de PPE ne pouvant se faire que par une personne physique et en nom propre.\nA.c Renonçant à son projet initial, X.________ a alors cherché à acquérir personnellement des parts de PPE de l'apparthôtel B.________. Le 2 juin 2010, l'Administration cantonale a rendu une décision constatant que l'acquisition, par X.________, de 24 (recte 9) unités de PPE faisant partie de l'immeuble sis sur la parcelle n° xxx de la commune de Bagnes/Verbier, n'était pas assujettie au régime de l'autorisation prévu par la LFAIE. La décision relevait que X.________ était déjà propriétaire d'une unité de PPE et qu'il entendait acquérir au total jusqu'à concurrence de 24 parts de PPE dans cet apparthôtel afin de les exploiter "sous la forme d'établissement stable, afin de les mettre durablement à disposition de l'exploitation hôtelière". Cette décision était assortie de charges, en particulier l'interdiction d'aliéner les immeubles pendant dix ans à partir de l'inscription au registre foncier (charge n° 2.c).\nLa décision du 2 juin 2010 n'a fait l'objet d'aucun recours et est entrée en force.\nA.d Par requête du 17 août 2010, complétée par courrier du 21 septembre 2010, X.________ et A.________ SA ont requis l'autorisation, pour A.________ SA, d'acquérir 9 unités de PPE dont X.________ était propriétaire dans l'apparthôtel B.________. Les requérants contestaient la possibilité, pour le canton du Valais, de refuser l'acquisition d'une suite en PPE exploitée sous la forme d'établissement stable à une personne morale, tel que prévu au ch. 9 de la directive "Complexe hôtelier - établissement stable" du Département de l'économie et du territoire du 7 août 2008.\nLe 26 octobre 2010, l'Administration cantonale a rendu sa décision et refusé de constater le non-assujettissement requis par A.________ SA au motif que la requérante était une personne morale. L'Administration cantonale relevait que l'acquisition par une personne morale pourrait entraîner des difficultés pratiquement insurmontables pour faire respecter les charges visant à assurer l'exploitation hôtelière et que les solutions esquissées par la requérante n'étaient pas suffisantes pour assurer l'existence durable de l'exploitation hôtelière de ces parts de PPE. Le risque de ne pas retrouver le bon interlocuteur serait ainsi trop élevé comme en cas de transfert d'actions, de création d'une société-mère, d'une société holding ou d'un trust. L'exigence de l'acquisition par une personne physique et en nom propre de parts de PPE faisant partie d'un complexe hôtelier devait donc être maintenue.\nPar acte du 25 novembre 2010, A.________ SA a recouru contre la décision du 26 octobre 2010 auprès du Tribunal cantonal du canton du Valais. Par arrêt du 1er avril 2011, celui-ci a rejeté le recours de A.________ SA. Le Tribunal cantonal a retenu en substance que la charge n° 2.c de la décision du 2 juin 2010, qui faisait interdiction à X.________ d'aliéner ses unités de PPE pendant dix ans, était entrée en force, qu'il n'y avait aucun motif de la révoquer et qu'elle était par conséquent opposable à A.________ SA. Le recours étant rejeté pour ce motif, le Tribunal cantonal n'a pas examiné les autres moyens invoqués par la recourante.\nLe 20 mai 2011, A.________ SA a déposé un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire auprès du Tribunal fédéral. Elle conclut à l'admission du recours en matière de droit public, subsidiairement du recours constitutionnel, et, principalement, à ce que l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal soit réformé et la requête en constatation de non-assujettissement à la LFAIE du 17 août 2010 admise. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouveau jugement dans le sens des considérants.\nL'Administration cantonale a conclu au rejet du recours. Le Tribunal cantonal du canton du Valais n'a pas formulé d'observations. L'Office fédéral de la justice a renoncé à déposer une prise de position.\nPar courrier du 9 septembre 2011, la recourante s'est déterminée sur les observations de l'Administration cantonale.\nLe Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (cf. ATF 134 II 272 consid. 1.1 p. 275 et les arrêts cités).\n1.1 Aux termes de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente (cf. aussi art. 21 al. 2 LFAIE en relation avec l'art. 20 al. 2 let. a LFAIE) ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la décision attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de celle-ci (let. c). Constitue un intérêt digne de protection, au sens de cette disposition, tout intérêt pratique ou juridique à demander la modification ou l'annulation de la décision attaquée. L'intérêt digne de protection consiste ainsi en l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252).\nL'intérêt digne de protection doit par ailleurs être actuel (ATF 128 II 34 consid. 1b p. 36 et les arrêts cités). Cet intérêt actuel est déterminé en fonction du but poursuivi par le recours, des conséquences et de la portée d'une éventuelle admission de celui-ci. Le Tribunal fédéral peut toutefois renoncer à l'exigence d'un intérêt actuel lorsque le recours porte sur un acte qui pourrait se reproduire en tout temps dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, ne pourrait vraisemblablement jamais être soumis au contrôle judiciaire de la Cour suprême et, enfin, que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (ATF 135 I 79 consid. 1.1 p. 81; 131 II 670 consid. 1.2 p. 674).\n1.2 En l'espèce la recourante requiert qu'il soit constaté que, pour l'acquisition des 9 unités de PPE appartenant à son actionnaire unique, elle n'est pas assujettie à autorisation au sens de la LFAIE. Elle fait valoir que c'est à tort que l'Administration cantonale a considéré qu'une personne morale ne pouvait acquérir des parts de PPE destinées à une exploitation hôtelière et lui a refusé la possibilité d'acquérir ces 9 unités de PPE sans autorisation.\n1.2.1 Il va de soi que les décisions rendues en matière de LFAIE le sont toujours en relation avec l'acquisition d'un immeuble particulier (cf. ch. 3 de l'annexe 2 de l'ordonnance du 1er octobre 1984 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger [OAIE; RS 211.412.411] qui prévoit que l'indication de l'immeuble fait partie des données minimales devant figurer dans les décisions rendues en application de la LFAIE). Cette condition est encore plus évidente en ce qui concerne la décision relative à l'assujettissement ou à la constatation du non-assujettissement rendue en application de l'art. 2 al. 2 let. a LFAIE (cf. JEAN-CHRISTOPHE PERRIG, L'acquisition d'immeubles en Suisse par des personnes à l'étranger - Le cas particulier des établissements stables, 1990, ch. 5.2.2.5 p. 100). En effet, dès lors qu'il s'agit d'examiner si l'immeuble sert d'établissement stable, force est de constater qu'on doit être en présence d'un immeuble et d'une acquisition prochaine de cet immeuble pour pouvoir statuer.\n1.2.2 Il ressort de l'état de fait que les 9 parts de PPE en cause sont frappées d'une interdiction d'aliéner pour une durée de dix ans en vertu de la décision du 2 juin 2010. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours et est entrée en force. L'interdiction d'aliéner est par conséquent opposable à tout acquéreur potentiel des 9 unités de PPE pendant dix ans. La recourante ne peut ainsi acquérir les immeubles en cause dans l'immédiat, de sorte que la question de son assujettissement en relation avec ces immeubles est actuellement purement théorique.\n1.2.3 Par ailleurs, on ne se trouve pas dans une situation dans laquelle la charge précitée pourrait être révoquée au sens de l'art. 14 al. 4 LFAIE, qui prévoit que les charges peuvent être révoquées à la demande de l'acquéreur pour des motifs impérieux. Par motifs impérieux justifiant la révocation totale ou partielle des charges, on entend une modification des circonstances qui rend l'exécution des charges impossible ou insupportable pour l'acquéreur (art. 11 al. 4 OAIE). La révocation d'une charge est donc subordonnée à deux conditions: premièrement, les circonstances doivent s'être modifiées de façon essentielle et imprévisible depuis la délivrance de l'autorisation; deuxièmement, le changement profond doit avoir produit sur la situation de l'intéressé des effets tels que le maintien et le respect de la charge seraient impossibles ou insupportables (cf. arrêt 2C_13/2009 du 19 février 2010 consid. 3.2; ATF 129 II 361 consid. 6.2 p. 378; 118 Ib 178 consid. 4.a et b p. 183).\nEn l'espèce, le propriétaire actuel des 9 parts de PPE en cause, actionnaire unique de la recourante, a acquis ces 9 unités de PPE en juin 2010 et cherché à les revendre à la recourante en octobre 2010, soit quelques mois plus tard. Or, il a été constaté que la recourante désirait ainsi réactiver un projet d'acquisition abandonné quelques mois plus tôt à la suite du courrier de l'Administration cantonale du 20 janvier 2010. Dans ces conditions, force est de constater qu'il n'y a pas eu modification des circonstances, de sorte que l'art. 14 al. 4 LFAIE ne saurait trouver application.\n1.2.4 Les immeubles en cause étant ainsi frappés d'une interdiction d'aliéner d'une durée de dix ans, découlant d'une décision entrée en force qui ne peut être remise en cause dans la présente procédure, l'intérêt actuel de la recourante à ce qu'il soit statué sur son recours doit par conséquent lui être dénié. En effet, même si le Tribunal fédéral devait admettre son recours, elle ne pourrait conclure le contrat d'acquisition en cause puisque l'aliénateur n'est pas en mesure de disposer desdits immeubles.\n1.3 Il n'y a pas non plus lieu de renoncer exceptionnellement à l'exigence de l'intérêt actuel. La question de la légalité de l'interdiction, pour une personne morale, d'acquérir une suite en PPE destinée à une exploitation hôtelière, établie par le canton du Valais, peut certes se poser à nouveau dans un autre cas, mais le Tribunal fédéral devrait alors pouvoir traiter cette question en temps utile (cf. arrêt 2C_237/2009 du 28 septembre 2009 consid. 2.4). Aucune contrainte liée au temps n'empêchant ainsi une cause semblable d'être soumise au Tribunal fédéral, on ne saurait considérer qu'il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse pour la traiter immédiatement.\n1.4 Au vu de ce qui précède, le recours en matière de droit public est irrecevable.\nReste à examiner le recours constitutionnel subsidiaire interjeté par la recourante. Selon l'art. 115 let. b LTF, a qualité pour former un recours constitutionnel celui qui a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. A l'image de l'intérêt pratique nécessaire pour le recours en matière de droit public, cet intérêt juridique doit être actuel (cf. THOMAS HÄBERLI/LAURENT MERZ, in THOMAS GEISER/PETER MÜNCH/FELIX UHLMANN/PHILIPP GELZER, Prozessieren vor Bundesgericht, 3e éd. 2011, n° 5.125; JEAN-MAURICE FRÉSARD, in Commentaire de la LTF, 2009, n° 16 ad art. 115 LTF; arrêt 2D_74/2010 du 31 mai 2011 consid. 1.2).\nEn l'espèce, il a été constaté que l'intérêt actuel faisait défaut à la recourante en ce qui concerne son recours en matière de droit public. Il en va donc de même en ce qui concerne son recours constitutionnel subsidiaire qui est par conséquent également irrecevable.\nTant le recours en matière de droit public que le recours constitutionnel subsidiaire sont ainsi irrecevables.\nSuccombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 aI. 1 LTF) et n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).\nLe recours en matière de droit public et le recours constitutionnel subsidiaire sont irrecevables.\nLes frais judiciaires, arrêtés à CHF 4'000.-, sont mis à la charge de la recourante.\nLe présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, au Service des registres fonciers et de la géomatique et à la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'à l'Office fédéral de la justice.\nLausanne, le 12 octobre 2011


Environnement | Blog des élu-es écologistes de la CREA\nPosted on 12 septembre 2014 by VERT AGGLO le blog des élu-es EELV de la CREA\nNous, élus écologistes, souhaitons co-élaborer notre contribution avec les acteurs-trices de la société civile qui souhaitent faire entendre leur voix, afin que soit prise en compte leur expertise associative ou citoyenne dans cette étape historique pour notre territoire.\nNous organisons dans le cadre de cette démarche ouverte, une série cafés citoyens dans plusieurs lieux de l’agglomération :\n– le 18/09 à Mt-St-Aignan\n– le 16 octobre à Canteleu\nCes cafés citoyens seront l’occasion de s’informer sur le passage en Métropole et de recueillir les avis, inquiétudes, priorités des acteurs territoriaux présents.\nRejoignez-nous pour participer à notre démarche ouverte !\nEnfin, au-delà de ces réunions, nous sommes à disposition de tous pour échanger, par mail, courrier ou lors d’un rendez-vous qui vous conviendra, sur votre vision et vos priorités en matière de construction métropolitaine, afin d’en tenir compte dans notre démarche (utilisez notre formulaire de contact).\nNous élaborerons, à l’issue de ce processus, notre contribution « Pour un projet de Métropole durable » présentée à l’exécutif de la CREA et à la presse.\nPour le groupe des élu-es écologistes de la CREA / future Métropole Rouen Normandie\nFiled under: Communiqués, Déplacements, Energie, Environnement, Général, Transports |\t1 Comment »\nDes solutions pour concilier emploi et environnement : notre tribune dans le CREA Mag de l’été 2013\nPosted on 26 août 2013 by VERT AGGLO le blog des élu-es EELV de la CREA\nDans un contexte économique difficile qui touche particulièrement la CREA (taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, revenu par ménage inférieur) nous devons accélérer la transition économique de notre territoire et inventer notre sortie de crise. Comment ?\nEn pariant de façon réaliste sur l’avenir, avec le choix d’une stratégie équilibrée et variée :\n– autour de la conversion de l’économie lourde (tissu industriel et bâtiment) vers les technologies vertes et progressistes, pour donner à tous un accès à l’emploi ;\n– en diversifiant les activités économiques légères, le développement du tertiaire, de l’agriculture durable et du tourisme.\nLa CREA a entamé le redéploiement de son offre touristique, ce qui est une bonne chose si nous allons au bout de la stratégie. A l’instar des investissements pour l’industrie, le pari touristique a un coût qui doit être porté par les collectivités et les professionnels, en misant plus sur notre patrimoine naturel, gastronomique et historique, sur la qualité d’accueil et d’hébergement, la richesse et la variété de l’offre culturelle. Cette nouvelle donne économique permettra un réel redéploiement d’emplois non délocalisables.\nNous écologistes défendons des solutions pour concilier emploi et environnement, industrie et tertiaire, pour que chacun trouve sa place sur notre territoire.\nFiled under: Environnement, Général, Les tribunes du groupe | Tagged: emploi, tourisme |\tLeave a comment »\nPosted on 5 février 2013 by VERT AGGLO le blog des élu-es EELV de la CREA\n[Communiqué du 5 février 2013]\nCes positions sont d’un autre âge ! On ne peut continuer à nous faire mener par ceux qui prétendent orienter les choix de notre agglomération au nom d’une « attractivité » en réalité réduite aux seuls intérêts étroits, de court terme, de la poignée d’entreprises qu’ils représentent, et cela au prix de notre environnement, de notre santé ou de notre sécurité et au prix de la dégradation durable de l’image de notre ville et de notre région, qui coûte en réalité bien plus cher à nos collectivités et nos habitants qu’il n’y paraît…\nFiled under: Communiqués, contournement est, Déplacements, Environnement, Transports |\tLeave a comment »\nLa lettre de Mme Bérégovoy au Préfet de Haute-Normandie\nPosted on 22 janvier 2013 by VERT AGGLO le blog des élu-es EELV de la CREA\nLa lettre de Véronique Bérégovoy, vice-présidente à l’environnement de la Région, adressée ce jour au Préfet de Haute-Normandie sur la catastrophe industrielle survenue sur le site de Lubrizol – Rouen :\nROUEN, le 22 Janvier 2013\nEn tant que Vice-présidente à l’environnement de la Région Haute-Normandie, j’ai eu la charge de co-piloter l’élaboration du Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA) et plus récemment avec vos services le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) en cours d’enquête publique.\nA ce titre, confrontée à ce que vous qualifiez « d’incident » survenu sur le site de l’usine Lubrizol dans l’agglomération rouennaise, j’ai essayé d’obtenir des informations pour apprécier la nature du risque concernant cet accident.\nForce et de constater qu’il m’a été difficile d’obtenir une information claire et précise et que les quelques éléments portés à ma connaissance ont rapidement été remis en cause par l’évolution des évènements.\nJ’en conclu que nos concitoyens et en particulier les habitants de la CREA ont du se trouver fort démunis face à cette situation. Cela souligne la défaillance des pouvoirs publics en matière d’information et de transparence sur un accident industriel.\nD’ailleurs, je me permets de porter à votre attention que le Mercaptan n’est pas aussi inoffensif que les communiqués de la Préfecture ont bien voulu laisser entendre. En effet, par la voix de votre Directrice de cabinet, vous communiquez sur le fait qu’il n’y a aucun danger et que le niveau de pollution mesuré est très inférieur au seuil d’alerte de 100 ppm. Alors que dans le même temps vous précisez que les niveaux de gaz mesurés en sortie de cheminée sont déjà à 80 ppm ce qui vient contredire vos déclarations rassurantes.\nJ’en suis d’autant plus inquiète que la fiche toxicologique du Mercaptan précise qu’il est toxique par inhalation. En outre, même lorsque celui-ci est présent en deçà des seuils d’alerte, il est particulièrement incommodant pour les personnes les plus sensibles et notamment celles souffrant d’affections respiratoires et cutanées chroniques. N’oublions pas non plus que notre société compte de plus en plus de personnes ayant développé une ultra-sensibilité à l’exposition aux produits chimiques.\nAussi, Monsieur le Préfet, ce n’est pas parce que le danger n’est pas mortel qu’il ne faut pas prendre de précautions: le Ministère de l’Intérieur aurait dû appeler à la vigilance et demander aux riverains et aux personnes sensibles de rester confinées chez elles pour ne pas saturer les pompiers d’appels – à juste titre – anxieux.\nPar conséquent, je vous demande solennellement de bien vouloir en toute transparence informer l’ensemble des pouvoirs publics et habitants des communes exposées à cette fuite de gaz.\nNous sommes en droit de connaitre le déroulé exact de cet accident, son origine, sa nature, les risques auxquels la population est exposée, les mesures qui seront prises pour que cela ne se reproduise pas.\nJe vous prie de recevoir, Monsieur le Préfet, mes salutations respectueuses.\nVéronique BEREGOVOY »\nFiled under: Communiqués, Energie, Environnement | Tagged: Lubrizol, risques industriels |\tLeave a comment »\nLUBRIZOL : USINE A RISQUE EN PLEIN CŒUR DE VILLE !\n[Communiqué des élu-es EELV CREA, ville de Rouen, Région Haute-normandie]\nLe 21 janvier 2013, à partir de 8h du matin, une fuite de mercaptan sur le site de Lubrizol a eu comme conséquence de répandre une odeur extrêmement désagréable, provoquant de nombreux maux de tête et des gênes respiratoires auprès des populations du département, allant même jusqu’à Paris.\nD’après Paris-Normandie, la préfecture aurait communiqué l’information hier à 12h54, alors même que l’entreprise Lubrizol a choisi de communiquer à minima.\nLes écologistes Haut-normands dénoncent cette situation surréaliste en matière de gestion des risques industriels sur notre territoire.\nL’entreprise, la préfecture de Seine-Maritime et le ministère de l’Intérieur ont répété que ce dégagement était « non toxique » et que d’ailleurs on se situait en-dessous des normes… des normes de toxicité ? Est-ce aussi parce que ce n’est pas toxique que le match Rouen-Marseille est annulé ce soir ?\nCe nouvel accident industriel fait encore une fois la preuve que la désinformation officielle est bien au cœur du problème. Beaucoup ont appris cet accident et ses conséquences par les réseaux sociaux et le bouche à oreille. D’une manière générale, qui serait vraiment capable dans la population de préciser les risques auxquels nous sommes exposés, où obtenir l’information et quelle attitude adopter en cas d’accident majeur ? Ce qui provoque angoisse, rumeur et désorganisation : les services d’urgence ont été rendus inopérationnels car saturés d’appels et des consignes contradictoires ont été données par différents organismes.\nNous écologistes, demandons que soient systématiquement appliquées des procédures d’information établies et qu’à chaque crise soient faites des réponses claires pour mesurer la réalité du risque : pourquoi la fuite n’a pas été maitrisée avant émanation ? De quel gaz précis s’agit-il ? Quelles concentrations ont été mesurées par rapport aux normes concernées ? « Les habitants de l’agglomération doivent légitimement être informés, en toute transparence, des conséquences d’une fuite de gaz, qui se propage sur l’ensemble de l’agglomération en quelques heures, et qui atteint rapidement Paris et sa région. » revendique Pascal Magoarou, Vice-Président écologiste à l’environnement à la CREA.\nCette nouvelle fuite relance le débat de la gestion des risques industriels au travers des PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) et de leur compatibilité avec le nécessaire développement urbain. Notre territoire est emblématique du modèle de développement économique basé sur les énergies fossiles et l’industrie chimique qui fait peser dans nos villes une menace permanente sur les habitants.\n« On ne peut négliger l’extrême fragilité des sites industriels en zone urbaine, où un accident peut survenir à tout moment. Quelle est l’efficacité des plans de prévention des risques technologiques ? » interroge Jean-Michel Bérégovoy, Co-président du groupe EELV à la ville de Rouen. « On a dénoncé, lors de l’élaboration du PPRT Lubrizol en avril 2010, la séparation du PPRT en 2 zones qui ne nous semblait pas pertinente. La délibération proposée précisait d’ailleurs que la Ville n’avait pas connaissance de tous les éléments pour décider en toute connaissance de cause. Les mesures prises pour assurer la sécurité des personnes (expropriation et sécurisation) dans les entreprises à risque en fonctionnement ici et ailleurs (71 sites Seveso sur notre agglomération) sont insuffisantes. L’usine Lubrizol est, rappelons-le, située en limite de futur écoquartier Flaubert ! ».\nPourquoi en effet une telle surprotection des entreprises industrielles et portuaires ? Ce n’est en outre pas la première fuite de mercaptan chez Lubrizol. Comment est-il possible que ne soit pas remis en cause le privilège exorbitant d’un industriel qui a ainsi le « droit » de nuire à la qualité de vie et à la santé de millions d’habitants, probablement en toute impunité ? L’entreprise Lubrizol est au cœur d’enjeux économiques importants pour la zone rouennaise, où elle a choisi d’étendre ses activités industrielles au détriment du site d’Oudalle (près du Havre).\nResponsabilité publique et application des PPRT\nAu-delà de cet accident, il faut s’interroger sur une organisation qui autorise une telle concentration d’usines en zone urbaine dense, et réfléchir à la définition du risque acceptable.\nEt, sujet directement lié, il faut aussi revenir sur les moyens à disposition des communes et des habitants pour se protéger quand le risque est là, de toute façon. Car la baisse des aides prévues dans le Grenelle, de 40% à 15%, fait reporter sur les seuls habitants la totalité de la responsabilité des risques industriels, en n’ayant d’autre choix que de prendre en charge les travaux nécessaires à leur protection.\nNous élu-es écologistes proposons, dans l’attente d’une disposition nationale obligeant les industriels à assumer leur responsabilités, de constituer un fond public d’aide aux résidents pour la réalisation des travaux prescrits dans le PPRT.\nLes Président-es de groupe EELV de la Région, de la CREA, de la Ville de Rouen\nDavid Cormand, Cyrille Moreau, Francoise Lesconnec et Jean-Michel Bérégovoy\nFiled under: Communiqués, Energie, Environnement | Tagged: Lubrizol, risques |\tLeave a comment »\nConseil de CREA du 26 mars 2012 : Stop à l’étalement urbain !\nCONSEIL CREA 26 MARS 2012-03-22\nDélibération n°7 – Ouverture à l’urbanisation- Commune de Boos\nIntervention de Cyrille Moreau\nCette délibération s’inscrit dans la continuité de notre précédent débat sur l’étalement urbain.\nLes élu-es écologistes voteront contre cette ouverture à l’urbanisation.\nD’une part, parce que nous sommes opposé-es par principe à la poursuite de l’urbanisation des terres agricoles et des espaces naturels sur notre agglomération ; Rappelons que nous avons détruit ces dix dernières années 100 hectares par an et que dans, un monde fini, on ne pourra pas continuer comme ça éternellement si l’on souhaite léguer autre chose que du bitume aux générations futures.\nD’autre part, parce que la commune de Boos a consommé pour son développement 14,7 hectares sur les dix dernières années dont 14,5 (soit 98,6%) sur des terres agricoles et espaces naturels.\nCe n’est évidemment pas acceptable d’autant que si on rapporte cette consommation d‘espace à la population, la commune de Boos aura consommé près de cinq fois plus de surface que la moyenne de notre agglomération.\nPour finir, les élu-es écologistes souhaitent dénoncer le cynisme dont il est fait preuve dans la rédaction de la délibération pour justifier l’avis favorable accordé par la CREA :\nAinsi, la délibération précise que, je cite « d’un point de vue réglementaire, aucune superficie n’est prise sur une zone agricole ou naturelle, puisque la parcelle est d’ores et déjà classée en zone AUh ».\nCette formulation est surréaliste.\nLe fait d’indiquer sur une carte d’urbanisme qu’un espace agricole est classé AUh ne change rien à sa nature d’espace agricole, du moins dans le monde réel.\nSa transformation en lotissement d’habitations entraînera inéluctablement sa destruction, une fragmentation des espaces naturels et une perte de biodiversité.\nFiled under: Aux conseils de la CREA, Environnement | Tagged: étalement urbain, L122-2, urbanisation |\tLeave a comment »


Machine de soudage longitudinale / MIG / à l'arc / plasma - BR series - C.E.R.V. srl\nProduits > Soudage, Vissage et Collage > Machine de soudage longitudinale > C.E.R.V. srl\nstand : C.E.R.V. srl\nmachine de soudage longitudinale / MIG / à l'arc / plasma\nBR series C.E.R.V. srl\nmachine de soudage longitudinale / MIG / à l'arc / plasma - BR series\nMIG, à l'arc, plasma, TIG, MAG\nlongitudinale, intégrée, pneumatique, hydraulique\nCes systèmes peuvent être combinés avec n'importe quel type de générateur de soudure et peuvent être employés pour la soudure de MIG/MAG, de CHAT et de PLASMA avec ou sans le retrait matériel. Ils sont équipés d'un panneau électrique et d'un panneau d'écran tactile pour faciliter l'interface d'utilisateur-machine. Chargement et déchargement manuels. La machine peut être équipée d'une table élévatrice hydraulique ou pneumatique.\nLe BR est l'acronyme qui identifie les systèmes de soudure longitudinaux pour les barres de cuivre. Ces systèmes sont normalement équipés des générateurs de soudure de marque de C.E.R.V., cependant ils peuvent être sans problème intégrés avec tout autre pour faire des générateurs de soudure à la demande du client. Les systèmes de série de BR peuvent être employés pour la soudure de MIG/MAG, de SCIE, de CHAT et de PLASMA avec ou sans le retrait matériel. Les systèmes de série de BR sont équipés d'un panneau électrique, un panneau d'écran tactile pour faciliter l'interface d'utilisateur-machine et pour placer les paramètres de soudure désirés. La machine peut être équipée d'une table élévatrice hydraulique ou pneumatique pédale-actionnée pour aider l'opérateur. Chargement et déchargement manuels. Le levier de blocage d'objet peut être automatisé.\nPlus d'informations sur le site de C.E.R.V. srl\nAutres produits C.E.R.V. srl\nmachine de soudage orbital MAG / semi-automatique / à double tête / à une tête CT series\nmachine de soudage à table rotative / MIG / plasma / TIG TRI series\nMachine de soudage longitudinale\nMachine de soudage intégrée\nMachine de soudage par bossages


Un nouveau bogue non corrigé du navigateur Apple Safari permet le suivi des utilisateurs sur plusieurs sites - Hackarizona\nUn bogue logiciel introduit dans l’implémentation de l’API IndexedDB par Apple Safari 15 pourrait être exploité par un site Web malveillant pour suivre l’activité en ligne des utilisateurs dans le navigateur Web et, pire, même révéler leur identité.\nLa vulnérabilité, surnommée Fuites IndexedDB, a été divulgué par FingerprintJS, un éditeur de logiciels de protection contre la fraude, qui signalé le problème au fabricant d’iPhone le 28 novembre 2021.\n« Comme la plupart des solutions de stockage Web, IndexedDB suit une politique de même origine », Mozilla notes dans sa documentation de l’API. « Ainsi, bien que vous puissiez accéder aux données stockées dans un domaine, vous ne pouvez pas accéder aux données sur différents domaines. »\nLa même origine est un mécanisme de sécurité fondamental qui garantit que les ressources extraites de sources distinctes origines – c’est-à-dire un combinaison du schéma (protocole), de l’hôte (domaine) et du numéro de port d’une URL — sont isolés les uns des autres. Cela signifie effectivement que « http[:]//Exemple[.]com/ » et « https[:]//Exemple[.]com/ » ne sont pas de la même origine car ils utilisent des schémas différents.\nMais ce n’est pas le cas avec la façon dont Safari gère l’API IndexedDB dans Safari sur iOS, iPadOS et macOS.\n« Dans Safari 15 sur macOS, et dans tous les navigateurs sur iOS et iPadOS 15, l’API IndexedDB enfreint la politique de même origine », Martin Bajanik mentionné dans un écrit. « Chaque fois qu’un site Web interagit avec une base de données, une nouvelle base de données (vide) portant le même nom est créée dans tous les autres cadres, onglets et fenêtres actifs au sein de la même session de navigateur. »\nUne conséquence de cette violation de la vie privée est qu’elle permet aux sites Web de savoir quels autres sites Web un utilisateur visite dans différents onglets ou fenêtres, sans parler d’identifier précisément les utilisateurs sur les services de services Google tels que YouTube et Google Calendar, car ces sites Web créent des bases de données IndexedDB qui incluent le ID utilisateur Google authentifié, qui est un identifiant interne qui identifie de manière unique un seul compte Google.\n« Non seulement cela implique que des sites Web non fiables ou malveillants peuvent apprendre l’identité d’un utilisateur, mais cela permet également de relier plusieurs comptes distincts utilisés par le même utilisateur », a déclaré Bajanik.\nPour aggraver les choses, la fuite affecte également Navigation privée mode dans Safari 15, si un utilisateur visite plusieurs sites Web différents à partir du même onglet dans la fenêtre du navigateur. Nous avons contacté Apple pour plus de commentaires, et nous mettrons à jour l’histoire si nous entendons.\n« C’est un énorme bug », a déclaré Jake Archibald, défenseur des développeurs de Google Chrome, tweeté. « Sur OSX, les utilisateurs de Safari peuvent (temporairement) passer à un autre navigateur pour éviter que leurs données ne fuient d’une origine à l’autre. Les utilisateurs d’iOS n’ont pas ce choix, car Apple impose une interdiction sur les autres moteurs de navigateur. »


Donner au Denier de l'Eglise - Catholiques à Colombes\nAccueil > Actualité > Archives > Soutenir l’Eglise > Donner au Denier de l’Eglise\nEn France, l’État ne finance pas les cultes (Loi de 1905 : Séparation des églises et de l’Etat).\nLes principales ressources de l’Eglise catholique sont les quêtes, les dons à l’occasion d’une messe ou d’une célébration religieuse (baptême, mariage, obsèques), les legs et surtout le « DENIER DE L’ÉGLISE ». C’est possible quel que soit son âge !\nChaque personne ou foyer disposant d’un revenu est invité à contribuer selon ses moyens à la vie des prêtres, des permanents pastoraux et aux charges qui incombent à sa paroisse (entretien, secrétariat, chauffage, taxes, salaires, impôts, assurances et aussi participation aux charges des services du diocèse, …).\nL’Eglise vit sa mission grâce à notre générosité. En 2020, à Colombes, nous accueillons plus de 390 enfants au catéchisme, 350 collégiens et lycéens à l’Aumônerie, plus de 210 familles pour préparer le baptême de leur enfant et en célébrer un grand nombre, de préparer une quarantaine de couples au mariage, de rencontrer plus de 100 familles pour les obsèques d’un défunt.\nVous hésitez encore ? Voici des témoignages de donateurs :\nVous pouvez effectuer un don en ligne : : en choisissant "Colombes - Nom du lieu de culte"\nou adresser votre chèque à l’adresse ci-dessous.\nOui, je soutiens l’Église Catholique de Colombes\nParoisse Saint-Pierre Saint-Paul 22, bd de Valmy - 92700 Colombes\nChapelle Saint-Étienne Saint-Henri 18, bd Marceau - 92700 Colombes\nParoisse du Sacré-Coeur Saint-Bernard 360, rue Gabriel Péri - 92700 Colombes\nL’Église propose des repères : donner l’équivalent de 1 à 2% de votre revenu annuel, mais toute participation en fonction des moyens de chacun est précieuse.\nSi vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts égale à 66% de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Par exemple si vous donnez 300 euros, cela vous coûtera réellement 100€.\nVous recevrez à cet effet un reçu fiscal en 2021 pour tous les versements effectués avant le 31/12/2020. Depuis le 1° janvier 2014, les reçus sont envoyés directement par l’Evêché de Nanterre.\nJe verse .............. euros\npar chèque à l’ordre de l’une des paroisses ci-dessus à votre choix\nJe demande un reçu fiscal pour un don supérieur à 15€\nBeaucoup de ceux qui participent à la vie de l’Eglise lors de grandes fêtes et les principales étapes de sa vie n’ont pas forcément conscience que c’est toute l’année que l’Eglise doit vivre, notamment matériellement. Elle a besoin aussi de nous et pas seulement quand on en a besoin. Ceux qui participent régulièrement à sa vie l’expriment souvent avec générosité, en temps, en disponibilité, en réunion, par des dons. Mais est-ce à la hauteur de mon attachement ?\nTotal de mes dons à des associations = ……… € (A)\nCe que je donne à l’Eglise (quête, Denier) : ……… € (B)\nNous ne sommes sûrement pas les derniers à faire la découverte de ce décalage. Sans culpabiliser, nous pouvons en parler autour de nous et aider d’autres à en prendre conscience. Sans compter peut-être le retard à rattraper … Surtout à l’heure où notre paroisse va réaliser la rénovation et l’agrandissement de la Maison paroissiale (22, bd de Valmy). Qu’il serait dommage de ne pas pouvoir réaliser si on compte toujours sur les autres pour le faire !\nVoir en ligne : Vous pouvez effectuer un don en ligne\nAide-mémoire pour le Denier de l’Eglise St Etienne St Henri (PDF – 53.8 ko)\nAide-mémoire pour le Denier de l’Eglise St Pierre St Paul (PDF – 53.9 ko)\nTract du Denier de l’Eglise (PDF – 1.9 Mo)


Fishao - jeux-pour-gagner-des-cadeaux.com\nAccueil\tJeux sociaux\tFishao\npar Amine 31 juillet 2019\nFishao est un jeu amusant développé en flash. Son joueur se trouve plongé dans un monde virtuel de pèche où sa principale mission sera de devenir le dieu du fishing sport.\nPrésentation du FISHAO:\nC’est un MMORPG free to play. Le principe du jeu est simple: attraper les plus beaux poissons parmi plus de 190 espèces différentes dans dix mondes à débloquer.\nComme dans la plupart des MMORPG, le joueur est invité, d’abord, à incarner son avatar et, au fil du temps, le faire évoluer en accomplissant des différentes quêtes proposées.\nFishao propose un univers ultime pour les amoureux des poissons. L’aventurier sera mené à partir en quête de poissons rares en explorant de magnifiques lacs et mer. Pour pêcher, le joueur devra choisir sa canne (un grand choix est disponible) et son appât. 4 ressources sont à gérer : les poissons, l’argent, l’énergie, et des bonus. De nombreuses missions sont proposées tout au long du jeu. Pour chaque quête accomplie un fishcoin sera gagné. En plus des missions, il y a un grand nombre d’objectifs à atteindre ; il y en a ceux liés au monde de la pêche et d’autres qui sont généraux.\nFishao propose pour ses funs 9 trophées exaltants qui sont tous disponibles en temps réel.\nNotre avis sur FISHAO :\nFISHAO est un jeu d’e-sport gratuit, fait pour plaire aux amateurs des jeux de simulation en ligne. C’est un jeu facile à gérer avec un univers agréablement coloré et dont la prise en main est très aisée.


Applications de SSA - Appszoom\nBlackJackX est un jeu de carte drôle et éducatif qui peut vous apprendre les bonnes façons de jouer au blackjack et d'améliorer vos compétences pour gagner dans ce jeu de casino. L'argent qui est utilisé dans ce jeu est pas réel, mais les stratégies que vous apprendrez sont inestimables. BlackJackX vous aide à être un expert de BlackJack. En fonct…\nSolitaireX jeu de carte libre\nSolitaireX est un jeu de cartes très amusant de profiter. Ses instructions sont extrêmement faciles, vous devez trier des piles de cartes en mettant cartes dans l'ordre à la baisse, mais en alternant la couleur. SolitaireX est l'un des jeux de cartes le plus populaire dans le monde entier. SolitaireX vous permet de jouer au solitaire, et de rivali…\nSoliJoy jeu de cartes Solitaire premium\nSoliJoy est un grand jeu de cartes solitaire joué avec deux paquets de 52 cartes, chacun d'entre eux avec deux couleurs, bêches (noir), coeurs (rouge), diamants (rouges) et clubs (noir). Le jeu commence, et les cartes sont mélangées et sont mis sur plusieurs piles sur le tableau. Après cela, il y a plusieurs piles sur le tableau contenant ces carte…\nCroPlus est notre meilleur navigateur web sécurisé et léger pour iPhone et iPad. Il a un navigateur local à l'intérieur du dispositif, mais il fournit également une connexion à distance à Midori, qui a un moteur de rendu léger de webkit qui prête la même suprématie dans la vitesse qui a stimulé la croissance de Google Chrome. Il supporte HTML 5 + C…\nEdukde est une application éducative pour les appareils mobiles et les tablettes. Il permet de développer vos connaissances avec des applications. Il est une adaptation de Linux KDE EDU, qui est un logiciel éducatif libre basé sur les technologies KDE que les élèves, les parents, les enfants, les enseignants, les adultes peuvent utiliser librement.…


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Henri Le Bleis : maire en 1952\n1952 : Yves Le Bleis est le maire\nLes évènements de la commune en cette année 19852\ncliquez ici Combrit en 1952\nConseil du 2 février.\nMaintien du service de cars de Romain Cariou.\nLe maire donne lecture d'une lettre de M. Romain Cariou, par laquelle ce dernier lui fait savoir que le service de cars effectué depuis le 1er janvier 1952, desservant Sainte Marine directement sur Quimper, fait l'objet d'une réclamation tendant à supprimer ce service, de la part de l'entreprise Le Moigne de Bénodet.\nLe conseil après avoir délibéré, considérant que le service de Monsieur Cariou rend les plus grands services aux usagers de Sainte Marine, particulièrement aux poissonniers se rendant aux halles de Quimper, leur évitant les passages en rivière par tous les temps, que d'autre part, les hôteliers et la population intéressés au tourisme local, trouvent dans ces services le plus grand intérêt en saison touristique évitant aux estivants des laborieux transbordements de bagages.\nDécide à l'unanimité de voter pour le maintien définitif du service de cars qui a débuté le 1er janvier 1952.\nSalaire du remonteur de l'horloge.\nLe conseil décide de porter le traitement du remonteur de l'horloge de 3.000 à 4.000 francs par an, étant donné qu'il faut remonter l'horloge deux fois par jour en raison de la vétusté de l'horloge.\nConseil du 23 mars.\nDélimitation des communes de Combrit et de l'Ile Tudy.\nLe maire expose au conseil, que jusqu'à présent il n'existait qu'une délimitation hypothétique entre les territoires des communes de Combrit et de l'Ile Tudy; pendant plus d'un siècle, les municipalités successives de ces deux communes ont essayé vainement de régulariser cette situation anormale, mais tous les efforts de conciliation n'ont jamais abouti à aucun résultat positif.\nAfin de mettre un terme à cet état de chose, il a été reconnu par les municipalités des deux communes et l'autorité de tutelle la nécessité absolue de trancher définitivement cette question de délimitation.\nA cet effet au cours d'une réunion provoquée par l'autorité préfectorale et tenue à la mairie de l'Ile Tudy le 14 février 1952, sous la présidence de monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Finistère assisté de monsieur Tréguer, chef de division et de messieurs les ingénieurs du Cadastre et des Ponts et Chaussées, les parties en cause sont tombées d'accord, après des explications et protestations véhémentes, pour fixer définitivement cette délimitation comme suit:\nLes communes de Combrit et de l'Ile Tudy seront désormais délimitées au levant, en ligne droite, par les terres dépendant de la ferme de Beg ar Fry; au nord par le ruisseau venant au Treustel Coz et qui passant sous la route départementale 144, continue son cours à travers l'étang de monsieur Morizoo de Quimper, pour aboutir aux vannes d'écoulement de ses eaux, dans l'anse de Pouldon ; telle au surplus, que cette délimitation figure au plan dressé par monsieur l'Ingénieur du Cadastre et dont les mairies de Combrit et de l'Ile Tudy, conserveront chacun, un exemplaire dans leurs archives.\nOuï cet exposé, le conseil municipal vote et accepte la délimitation de Combrit et de l'Ile Tudy, comme il vient d'être indiqué en l'exposé qui précède sous réserve expresse :\n1° - que la commune de l'Ile Tudy prenne exclusivement à sa charge, à compter du 1er janvier 1953 , le reliquat des annuités restant dues de l'emprunt de 65.000 francs contracté en 1946 pour 10 ans sur particulier, par la commune de Combrit pour financer les travaux de réfection du chemin vicinal du Téven qui se trouvera désormais englobé dans le territoire de l'Ile Tudy.\n2° - Et que la dite commune ne porte à l'avenir aucune entrave à l'égard des usagers du Téven, pour déposer leurs goemons ou amendements marins sur les emplacements dont ils se servaient jusqu'à présent.\nConseil du 21 juin 1952.\nDélimitation des communes de Combrit et de l'Ile Tudy\nLe maire donne lecture d'une lettre de monsieur le Préfet en date du 21 mai 1952 par laquelle monsieur le Préfet fait savoir que la commune de l'Ile Tudy n'a pas accepté les réserves faites par le conseil municipal de Combrit dans sa séance du 23 mars 1952 au sujet de la délimitation des communes de Combrit et de l'Ile Tudy. Le conseil, ouï l'exposé du maire, et après avoir délibéré, décide de renoncer aux réserves faites dans la séance du 23 mars 1952 et de reconnaître la délimitation des communes de Combrit et de l'Ile Tudy telle qu'il en avait été décidé au cours de la réunion du 14 février 1952 à la mairie de l'Ile Tudy.\nLe conseil vote une somme de 2.000 francs comme subvention au comité chargé de la sauvegarde de ce château.\nConseil du 14 décembre.\nRemplacement de la vieille horloge par une horloge automatique.\nLe conseil décide à l'unanimité l'achat d'une horloge automatique pour remplacer la vieille horloge actuelle qui, à chaque instant ne fonctionne pas (sic), et dont la réparation coûterait fort cher. Le conseil demande à monsieur le maire de vouloir bien faire le nécessaire pour l'achat et l'installation d'une horloge automatique aussitôt que possible et décide de prévoir au budget de 1953 la somme de 250.000 francs pour régler la dépense.\nElargissement et rectification du chemin vicinal n° 3 annexe et construction d'une route nouvelle autour de la Pointe de Sainte Marine.\nLe maire donne lecture à messieurs les conseillers municipaux d'une lettre de monsieur Boyer du Sémaphore de Combrit, par laquelle monsieur Boyer fait savoir qu'il a adressé à monsieur le Préfet une note de protestation contre le projet de rectification du chemin vicinal n° 3 annexe et de construction d'une nouvelle route autour de la Pointe de Sainte Marine.\nLe conseil rejette cette note de protestation et déclare qu'elle n'est nullement fondée et que les motifs invoqués pour la non réalisation du dit projet sont, on ne peut plus inexacts.\nLes pétitionnaires reconnaissent que la chaussée de ce chemin est en mauvais état mais estiment que la largeur en est suffisante puisqu'il est exceptionnel que deux voitures se croisent sur ce chemin. C'est justement à cause de l'étroitesse de cette route et parce qu'elle n'est pas praticable que les automobilistes évitent de s'y perdre.\nQuant à l'itinéraire prévu par le tracé de la nouvelle route de la pointe, il n'emprunte guère des terrains au-dessus de grottes (ces grottes sont purement imaginaires d'ailleurs) ni les rochers qui s'éboulent, la casemate allemande resterait aussi en dehors du tracé.\nLa création de ce nouveau chemin a un intérêt primordial pour les habitants de Sainte Marine, l'accès de la Pointe leur est pour ainsi dire interdit, les terrains de l'ancien fort étant limités par des barrages jusque dans la mer, le chemin des douaniers n'est pas toujours respecté.\nLe conseil estime que les habitants de Combrit qui vivent toute l'année en ces lieux sont à même de juger mieux que quiconque ce qui est nécessaire au développement du pays et aux besoins de la population indigène. Le conseil constate que certains propriétaires riverains de la route n° 3 annexe sont tentés de croire que ce chemin vicinal leur appartient en particulier et qu'ils s'avisent même d'empiéter sur le domaine public pour en faire leur domaine privé.\nEn résumé, le conseil constate que quelques familles ayant leurs résidences secondaires en bordure de la route n° 3 annexe veulent faire passer leurs intérêts particuliers avant l'intérêt général, ce que le conseil ne peut admettre, en conséquence maintient les termes de sa délibération en date du 2 février 1952. (approbation du projet du service des Ponts et Chaussées).


Institut Ophtalmique de Somain : Centre ophtalmique - Chirurgie réfractive\nAdresse à Somain (59490) :\n28 rue Anatole France - 59490 Somain (France)\nTél : 03 27 99 86 45\nL'Institut Ophtalmique de Somain est situé au 28 rue Anatole France, dans le département du Nord.\nHyperspécialisé en diagnostic et traitement des maladies et chirurgies oculaires, l'institut traite une vingtaine de pathologies.\nParmi elles nous pouvons citer la cataracte, le strabisme, le glaucome, la pathologie oculaire du diabète, la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l'âge) , la greffe de la cornée, la chirurgie réfractive, etc.\nL'institut Ophtalmique de Somain dispose d'un plateau technique ultra performant. Toujours à la pointe de la technologie, il garantit sécurité et confort aux patients devant avoir recours à des consultations, examens ou interventions.\nL'institut traite également la correction des défauts de la vision via la technologie laser : la chirurgie réfractive permet ainsi de corriger dans la plupart des cas la myopie, la presbytie, l'hypermétropie et l'astigmatisme.\nCôté accueil, en cas d'hospitalisation, l'Institut Ophtalmique de Somain dispose de 23 lits et places.\nL'institut Ophtalmique de Somain est un centre dédié uniquement au traitement des pathologies oculaires. Grâce à son plateau technique moderne et performant, il peut traiter la quasi totalité des maladies et chirurgies de l'œil et de la vision.\nL'institut ophtalmique traite également la chirurgie esthétique du regard avec la chirurgie oculoplastique ou encore la blépharoplastie.\nEn résumé, voici comment définir ce site : clinique privée, centre ophtalmologique, chirurgie réfractive, chirurgie oculaire et institut ophtalomologique.\nSource : ios.groupe-elsan.com\nCentre ophtalmologie Defay-Bertrand-Verlinde : opération yeux vaucluse\nCabinet Duplicy : opération laser à Reims\nClinique du Vallespir : Hôpital\nClinique Saint Michel Toulon : chirurgie esthétique Toulon\nLaser Vision : Réfractive\nDr Pierre BOUCHUT - Chirurgien Ophtalmologue à Bordeaux\nBlog du Dr Pierre Bouchut, chirurgien ophtalmologue à Bordeaux et spécialiste de la chirurgie réfractive et de la chirurgie de la cataracte.\nNom officiel : Docteur Pierre Bouchut - Site pro (Entreprise Individuelle) BORDEAUX (France)\nInstitut du cheveu - Clinique du Cheveu : La chirurgie calvitie\nClinique du cheveu, réseau national s'appuie sur les recherches de l'Itrec. Institut du cheveu pour la chirurgie calvitie et le traitement calvitie par des soins et des produits naturels. Anti chute cheveux, réseau national s'appuie sur les recherches de l'Itrec. Clinique du Cheveu, la b[...]\nCentre Médical Ophtalmologique à Lyon\nCentre d'ophtalmologie basé à Lyon. Il propose un bilan de la vue, une consultation pour des lentilles de contact et la chirurgie des yeux (laser, réfractive, cataracte).\nNom officiel : Point Vision à Lyon - Site pro (SAS). En ligne depuis 6 ans (2012). avec 1 avis Lyon (France)\nNom officiel : Clinique de la vision Montpellier - Site pro (Autres) Montpellier (France)


L'Île des Vérités 3 : l'actu et les projets de ses candidats... Une SAISON 4 confirmée ! [MAJ 14/03] Diffusée pour la 3ème année sur NRJ12, L Île des Vérités est sans doute la seule téléréalité qui assume exister majoritairement pour ses clashs et son côté trash. Les candidats en...'/>\nL'Île des Vérités 3 : l'actu et les projets de ses candidats... Une SAISON 4 confirmée ! [MAJ 14/03]\n14/03/2014 - 01:07:41\nDiffusée pour la 3ème année sur NRJ12, L'Île des Vérités est sans doute la seule téléréalité qui assume exister majoritairement pour ses clashs et son côté trash. Les candidats en connaissent les rouages par cœur, et leur but est clair : se faire remarquer et devenir célèbre. On se souvient l'an dernier du couple en carton Aurélie et Samir, qui ont tous les deux terminé dans les Anges, et poursuivent leur petite carrière aujourd'hui.\nNous ferons ici la liste des projets des candidats de cette 3ème saison. Leur mission est claire : rester le plus longtemps possible dans la lumière...\nAprès de bons scores d'audience lors de cette saison 3, bien qu'inférieurs à ceux de la saison 2, NRJ12 vient d'annoncer en ce mois de Mars 2014, le retour du programme en fin d'année. Tourné l'été prochain, L'Île des Vérités 4 recherche aujourd'hui ses prochains candidats. D'anciens candidats de téléréalité côtoieront à nouveau des anonymes. Pour envoyer votre candidature, un seul email : idv4@909productions.com\nSelon Le Mag du 12 Mars 2014, Aurélie Van Daelen a décidé de se retirer de la vie médiatique, et d'arrêter sa carrière à la télévision. Elle souhaite désormais se consacrer à son nouveau business, un salon de beauté qu'elle vient d'ouvrir en Belgique, spécialisé dans la pose de faux cils.\nLe monde de la téléréalité est définitivement tout petit ! Un nouveau couple vient de voir le jour. Après Samir des Anges 5 et Laetitia de La Belle et ses Princes 3, Caroline de Dilemme et Jérémy de La Belle 3, et plus récemment Marine et La Belle 1 et Anthony de La Belle 3 (décidément !), c'est aujourd'hui au tour de Malika de L'Île des Vérités 3 d'annoncer sa relation avec Mickaël de... La Belle et ses Princes 3 !\nPour les fêtes de Noël, Beverly a dévoilé un extrait de son nouveau single, prévu début 2014, et intitulé "Sur le Dancefloor".\nInterrogé en cette fin Décembre par le magazine PUBLIC en vidéo, l'un des guests de la saison, le bloggeur Jeremstar évoque son rôle de trublion dans le petit monde de la téléréalité, en expliquant qu'entre les candidats et lui, c'est gagnant-gagnant. Il parle d'eux, et en échange les candidats lui font des révélations. D'ailleurs, selon lui, les deux filles les plus intelligentes du milieu sont Cindy Lopes et Caroline Receveur. Néanmoins, Jeremstar est parvenu au but qu'il s'était fixé : devenir célèbre. Il explique ce besoin en racontant qu'il a souvent été rejeté pendant son enfance, d'où cette envie de gloire. Aujourd'hui, le jeune homme espère devenir chroniqueur dans Le Mag, pour qui il a d'ailleurs passé un casting, tout en travaillant sur son premier one-man show.\nJeremstar se confie dans son bain pour PUBLIC sur WAT.tv\nZelko vient de créer une série sur le web, intitulée "Les Parasites", en collaboration Rudy, ancien candidat de Secret Story 5. C'est ce qu'il a révélé sur son compte Twitter. Aucune information sur le scénario pour l'instant...\nAprès avoir rapidement fricoté avec Ju pendant l'émission, Beverly a retrouvé l'amour aujourd'hui. Elle sort en effet avec Soner, le meilleur ami de Julien, qui avait d'ailleurs été la "vérité" de ce dernier lors des premiers épisodes.\nL'émission désormais terminée, Raphaël est interrogée par son ancien colocataire Jeremstar. Il revient sur sa relation avec les deux Aurélie belges (Dotremont et Van Daelen) et balance aussi sur la plupart de ses camarades de L'Île des Vérités.\nInvité sur le plateau du Mag, Raphaël a révélé être en partie à l'origine de la rupture entre Benjamin et Aurélie des Anges 5. Il a en effet eu une relation avec la jeune femme juste avant la fameuse affaire de l'actrice porno avec qui Benjamin est supposé avoir couché il y a quelques semaines...\nManon et Julien, que les patrons de discothèque veulent avoir ensemble lors de séances de dédicaces, ont été obligés de se réconcilier et de se tolérer pour l'occasion.\nDès la fin du tournage du dernier épisode, avant même de monter dans l'avion pour rentrer à Paris, Astrid a décidé de quitter Ju, tout comme Julien a largué Malika. Une fois les caméras éteintes, leurs relations respectives étaient devenues inutiles. (Raconté par Manon et Raphaël dans le Mag).\nJu a été surpris en flagrant délit d'achat de faux followers sur Twitter. Le vendeur a enregistré leur conversation téléphonique que le bloggeur Jeremstar s'est empressé de publier !\nTwitter est devenu le nouveau lieu de règlements de compte entre anciens candidats qui n'hésitent plus à se balancer leurs 4 vérités derrière leur ordinateur. Dernièrement, c'est Zarko qui a attaqué Julien en visionnant les épisodes et en découvrant son comportement avec Manon.\n- Zarko : "Toute la chambre rose est remplie de gogoles... Tous des cancres violents, vulgaires et irraisonnés"\n- Julien: "Je ne regrette pas du tout cet acte, bien au contraire, vous connaissez Manon devant les caméras, mais pas dans la vie de tous les jours. Derrière les caméras, c'est la plus manipulatrice, et je ne comprends pas pourquoi elle a autant de fans. En faisant ça, j'ai vengé tous les habitants !!!"\n- Zarko: "Pfff ta gueule"\n- Julien: "Bande de clochards vous vous prenez pour des dieux ?! Vous me faites trop rire bande de boloss !!!! @SuperZelkoo @ZarkoOfficiel"\nAnita de la saison 2, qui apparaît également dans la saison 3, vient de se lancer dans la chanson, avec un premier titre en hommage à sa phrase fétiche lors de son arrivée sur l'île l'an dernier : "J'ai chaud !". Le clip est assez cheap et étrange, ce qui a déclenché une vague de moqueries sur les réseaux sociaux.\nInvitées dans Le Mag du Mercredi 30 Octobre, les jumelles Malika et Monira ont annoncé la sortie prochaine de leur premier single, mais on ne les entendra pas dessus, car elles en seront les DJettes et productrices. Elles ne chanteront pas. Monira a également révélé avoir très mal réagi lors de son relooking pendant le tournage, ce qui n'a pas été entièrement montré à l'écran. Ne supportant pas de voir ses cheveux coupés, Monira a violemment insulté la production et la coiffeuse.\nManon, invitée dans le bain de Jeremstar, revient sur sa relation avec Julien, parle de certaines séquences très trashs coupées au montage, et dément les dernières rumeurs qui la disent en couple avec le footballeur Karim Benzema. Elle confirme également avoir eu accès à la liste des futurs résidents avant de partir pour Tahiti.\nDepuis son arrivée en tant que guest dernièrement, Monia, l'ex Whatfor fait beaucoup parler sur les réseaux sociaux. Alors qu'elle vient tout juste de créer son compte Twitter, elle a eu droit à un énorme clash direct avec Jeremstar. Attention les yeux :\n- Jeremstar: "Faire venir Monia dans #IDV3 fallait oser... C'est quoi ce cachalot? Allo, elle a triplé de volume! Bientôt doublure officielle de Babar?"\n- Monia: "Je préfère avoir mon poids que ta gueule ... mdr"\n- Jeremstar: "Mon dieu mais Monia, c'est quoi ça! "La vérité"... Apprends à parler, pitié. Elle fait encore plus mec que Zelko, la meuf! Si Monia pouvait mettre des pantalons. On a assez vu d'horreurs pendant la guerre!"\n- Monia: "Et ça ose parler de ma face ... C'est l'hôpital qui se fout de la charité, mdr laisse le cette petite tafiole!"\n- Jeremstar: "Tiens, pour ceux qui ne savaient pas, Zelko et Monia ont couché ensemble il y a un an... Fallait savoir!"\n- Monia: "Le jour où on va se croiser il va se manger une claque comme il les aime sur ses fesses. @JEREMSTAR qui passe sa vie à se branler sur la vie des autres dans son bain, j'aurais peur d'y mettre les pieds avec toutes les maladies qui y trainent"\n- Jeremstar: "C'est surtout que tu ferais déborder la baignoire! Faudrait faire l'interview sans eau!"\nDéjà gagnant du Big Brother serbe début 2013, Zarko a annoncé sur son compte Twitter qu'il allait participer à partir du mois de Mars 2014 à la version serbe de la Ferme Célébrités. Le programme sera diffusé dans les 6 pays de l'ex-Yougoslavie.\nInvité du Mag ce Mardi 29 Octobre, Ju a déclaré revoir actuellement Beverly, avec peut-être un projet de se remettre en couple avec elle... Il n'a jamais revu sa "vérité" Elisabeth venue lui déclare sa flamme à Tahiti. Toujours célibataire aujourd'hui, il révèle cependant être sorti avec Astrid pendant l'émission.\nGrand fan des réseaux sociaux, Zarko se confie régulièrement à ses fans, et leur a fait quelques révélations sur le séjour de la nouvelle guest fraîchement débarquée, Monia : "Je peux juste dire que Monia était une guest exécrable...Vous verrez. Disons qu'elle a plusieurs fois tenté de me défoncer hahahha. Mais je suis fort. Il s'est passé certaines choses, des propos qu'elle a tenu sur moi. Je l'ai détestée et harcelée après ça. Sachez que Monia s'est excusée par la suite et tout est redevenu cool depuis la fin du tournage, mais c'était hyper trash et brutal #idv3"\nInvitée sur NRJ12 dans Le Mag, Manon n'a pas démenti être aujourd'hui en couple avec le footballeur Karim Benzema. Elle n'a plus de contacts avec Julien et le trouve bidon. Au sujet des autres résidents, elle trouve Aurélie fausse et Astrid invisible. En revanche, elle apprécie énormément les jumeaux Zarko et Zelko.\nAprès une rupture fracassante à leur retour de Tahiti, Aurélie et Raphaël ne s'adressaient plus la parole. Le pied cassé par un malheureux accident en fin de tournage, Aurélie n'avait pas supporté que le jeune homme la plante toute seule en soirée, et l'avait copieusement insulté à son retour avant que celui-ci ne tente, selon les déclarations de la jeune belge, de l'étrangler... Mais le couple a finalement renoué en cette mi-octobre, immortalisés en discothèque par leur ancien colocataire Jeremstar.\nLa transparente Alice était l'invitée de la "Web Real Tv" sur MCE TV, et y a révélé avoir déjà refusé Secret Story, Les Ch'tis et la 2ème saison de L'Île des Vérités avant de céder cette année, en priorité pour Tahiti et le projet associatif. Avant de décider de quitter l'aventure, elle s'est mise volontairement en dehors des disputes, voilà pourquoi elle était si rare à l'image. Maquilleuse et gogo-danseuse de profession, elle avoue ne pas être faite pour la téléréalité. Enfin, elle déclare que certains résidents surjouent énormément, notamment Aurélie qui était, d'après elle, influencée par Manon.\nL'île des vérités 3 : Alice a refusé Secret Story et les Ch'tis pour participer à l'aventure sur WAT.tv\nInterviewé par Jeremstar, Ju n'a pas dit grand chose d'intéressant, mais le peu qu'il a révélé est pour le moins exclusif. En effet, il affirme que Manon connaissait le casting avant de prendre l'avion pour Tahiti, et qu'elle lui a téléphoné afin de lui proposer de se mettre en couple sur l'île, en lui conseillant de se rapprocher des fortes têtes, Aurélie et les jumelles. Au sujet de Zelko, il balance que celui-ci est alcoolique, et qu'il se couche tous les jours à midi pour se lever à 22h... Par ailleurs, Ju révèle qu'il n'a pas revu sa "vérité" Elisabeth à son retour de Tahiti, ce que la jeune femme a très mal pris. Enfin, il veut participer aux Anges 6 en tant que coach sportif.\nInvitée du Mag ce Lundi 07 Octobre, Beverly a révélé être en discussion avec la boîte de production de L'Île des Vérités, 909 Productions, et avec son patron, l'ancien animateur Frédéric Joly, qui a lui a proposé de produire sa propre téléréalité. Beverly sera à la recherche de l'amour.\nSelon le guest Jeremstar, interrogé par Public, un violent clash entre Aurélie et Manon a été censuré par la production, et n'a pas été diffusé. La cause ? Aurélie s'est rendue compte que Manon se servait d'elle pour faire le buzz : "Il y a une séquence odieuse qui n'a pas été diffusée. Aurélie a craché au visage de Manon devant tout le monde. Ça a été l'humiliation totale."\nDe retour à Paris après le tournage, aucun des couples de l'aventure n'a survécu. Que la rupture ait eu lieu pendant ou après l'émission, Aurélie et Raphaël, Ju et Beverly, Zelko et Monira, Manon et Julien, plus personne n'est ensemble aujourd'hui.\nInvitée du Mag sur NRJ12, la belle Laura aimerait bien participer aux Anges 6, en tant que modèle photo, sa passion après son vrai métier d'assistante vétérinaire. Avant de céder au chant des sirènes de la téléréalité, la jeune femme avait déjà refusé 3 fois Secret Story, la saison actuellement en tournage de la Belle et ses Princes, mais également le Bachelor sur NT1.\nLa jolie Manon, interrogée par PUBLIC.FR déclare elle aussi vouloir participer aux Anges 6, mais elle se lance pour l'instant dans la chanson : "Je suis en train de sortir une musique électro. Moi je ne chante pas du tout, je pose juste ma voix. En fait ça sera un peu comme moi. Une musique très extravertie, assez dévergondée qui est plutôt coquine… Ça parle d'une fille qui est en soirée et qui fait un peu n'importe quoi de sa soirée. Sinon, j'ai beaucoup de bookings, j'ai pas mal de projets dans la danse, je me remets à niveau…"\nCelui dont la téléréalité et les soirées en discothèque sont devenues le métier, Zelko, s'est récemment essayé à la chanson en tant que DJ. Mais il a choisi aujourd'hui de changer de voie en s'investissant dans la promotion du site internet "Book My Night", un concept innovant puisqu'il s'agit du premier site de réservation de soirées en ligne.


Les lauréats récompensés à Les Voivres - LES VOIVRES 88240\npar LES VOIVRES 88240 - 27 Septembre 2016, 04:02 - Catégories : #Associations\nSamedi 17 septembre, 32 lauréats du brevet des collèges et 15 du baccalauréat, élèves et anciens élèves de l'établissement Julie Victoire Daubié à Bains les Bains, étaient venus à la salle des fêtes de Les Voivres. L'association Les Après Midi Créatifs leurs remit une prime pour récompenser leur travail.\nLa vente des ouvrages textiles, réalisés les mardis à l'atelier de Les Voivres, sur les Marchés de Noël ou à la Vesti Boutique a permis jusqu'à ce jour à l'association de réunir les fonds qui lui permettent d'aider des personnes nécessiteuses, des écoliers et d'organiser cette journée.\nLa présidence Mme Lacercat profita de cette occasion pour souligner que les ventes à la boutique de Bains les Bains avaient beaucoup baissé depuis le changement de local. Elle espère que la nouvelle salle en cours d'aménagement permettra de faire de meilleures recettes.\nEn attendant vous les retrouverez sur les Marchés de Noël des environs. Bien entendu, celui de Les Voivres aussi, le soir du 17 décembre. Préparez vous donc à venir acheter pour tous les nouveaux nés de votre famille les ravissants ouvrages de layettes qu'elles confectionnent. Pour les plus grands vous n'aurez que l'embarras du choix. Elles proposent de nombreux vêtements. Des magasins, leurs donnent des lots qui ont de petits défauts, une fermeture éclair à réparer, un bouton remplacer, un ourlet décousu. Elles les remettent en état pour pouvoir les vendre au profit de leur association.\nLe tout à des prix imbattables.\nTrès belle initiative de la part de cette association. Je ne savais pas qu'il y avait une boutique de vente à Bains les Bains.