En conseil municipal – Construire l'avenir de Talmont-Saint-Hilaire\nSous cet onglet figurent les principales interventions des 4 élus de la liste "Construire l'Avenir de Talmont-Saint-Hilaire" au cours des réunions de conseil municipal.\n27 Frimaire de l'An IV ( 17 décembre ) : conseil municipal (ordre du jour)\nComme habituellement, le maire a débuté le conseil municipal par une information sur les décisions qu'il a prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales puis a entamé l'ordre du jour. 34 points à l'ordre du jour ...\nPoint n°4 : FINANCES - Tarifs des mises à disposition du public de salles, emplacements, matériels …\nNous avons relevé le caractère excessif de la caution (303 €) demandée par la mairie pour les locations de salles aussi petites par exemple que la salle Harrys Samon (environ 50 m²) pour une réunion (2/3 heures maximum). Si elle est immédiatement récupérable après état des lieux, cette somme est conséquente pour les associations modestes de notre territoire. Ce sont la plupart du temps les présidents qui signent le chèque sur leurs propres deniers. Quel manque de confiance envers les citoyens de Talmont alors que de l'aveu même de la municipalité, il n'y a jamais eu aucun problème !\nPoint n°13 : FINANCES - Création d'une autorisation de programme pour la réalisation d'un terrain de football synthétique et d'un anneau d'athlétisme aux Ribandeaux\nVoilà deux équipements beaucoup mieux calibrés et moins onéreux (690 000 €, estimation avant-projet) qu'un autre en cours de construction (complexe tennistique) : 250 licenciés pour le club de football et une école accueillant de nombreux enfants. Quant à la piste d'athlétisme, elle sera fréquentée par les sportifs et les scolaires, favorisant ainsi les activités d'EPS qui sont au programme. Nous sommes très favorables à ces deux projets.\nPour autant, nous avons interrogé la municipalité sur le type du revêtement synthétique du terrain de foot qui, selon certaines sources, pourrait avoir un impact sur la santé des joueurs notamment les plus jeunes. Il nous a été répondu que le revêtement serait réalisé dans le respect des normes de la Fédération Française de Football.\nPoints n°14 : FINANCES - Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)\nLa commune a acheté du matériel et du mobilier suite à la rénovation et l'extension du multi-accueil et du matériel de camping pour le centre de loisirs. La CAF de Vendée est susceptible de cofinancer les deux projets. Très bien mais nous notons que ces subventions sont liées à un prêt de 2880 € sur 2 ans. Quelle drôle d'idée d'accepter de payer 2880 € sur 24 mois soit 120 € par mois pour une somme aussi dérisoire au regard du budget de la commune ! Intérêt à 0%, nous a-t-on répondu, certes, mais le coup de gestion ?\nP oints n°15 : FINANCES - Remboursement d'indemnités au profit de la commune\nEn 2016, après observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes et instruction par les services de l'Etat, le Procureur de la République a conclu à des irrégularités dans la procédure de maintien d'un agent en situation active. Plus clairement, la commune a indûment versé 36 800 € à un agent. Celui-ci va devoir reverser 10 574 € et la commune a été indemnisée à hauteur de 28 500 €. Cherchez l'erreur ? Qui est gagnant ? le bénéficiaire. Qui est ni gagnant ni perdant ? la commune. Qui sont les perdants ? les contribuables qui ont payé 36 800 € à l'agent dans un premier temps par l'intermédiaire de la commune et qui paient à nouveau 28 500 € pour la commune par l'intermédiaire du dédommagement. Car d'où viennent les sous … toujours de nos impôts quelle qu'en soit la source ! Et tout ça pour une faute de gestion de l'ancienne municipalité.\nEt attention aux belles paroles qui pourraient nous faire croire à des chiffres pipeautés. C'est exactement le même problème quand la municipalité se gausse d'obtenir beaucoup de subventions : 1) c'est normal, c'est son travail. 2) que ces subventions soient départementales, régionales, nationales, européennes … c'est toujours le produit des impôts payés par les contribuables.\nPoints n°20 : VOIRIE - Dénomination de voies\nTrois rues d'un nouveau lotissement ont été nommées Ventôse, Floréal et Messidor. Nous avons relevé, un peu ironiquement, avouons-le, qu'il s'agissait de noms de mois empruntés au calendrier révolutionnaire, ce qui a fait sourire certains présents dans la salle mais pas le maire ni sa première adjointe qui s'est empressée de demander à changer ces noms. Affaire à suivre ...\nPoint n°21 : VOIRIE - Entretien du balisage des chemins de randonnée\nMerci à la section Randonnées du Centre Socioculturel qui propose d'assurer l'entretien des cinq chemins de randonnée pédestre référencés par les instances touristiques.\nP oints n°23 et n°24 : Gestion du Bois du Veillon et rapport annuel de la délégation de service de la fourrière\nDeux chiffres nous ont interpelés : le coût de l'entretien du Bois du Veillon qui augmente significativement chaque année comme le nombre de véhicules placés en fourrière passé de 18 à 49 en deux ans. Serait-ce les premières secousses du tourisme de masse ?\n5 novembre 2018 : conseil municipal (ordre du jour)\nComme habituellement, le maire a débuté le conseil municipal par une information sur les décisions qu'il a prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales puis a entamé l'ordre du jour.\nÀ l'ordre du jour, beaucoup de décisions de simple gestion qui n'appellent aucun commentaire de notre part.\nMais, en posant des questions, nous nous rendons compte, une fois encore, de l'imprécision et du manque d'anticipation de l'équipe municipale quant aux problèmes futurs.\nPoint n°3 : RÉSEAUX - Convention avec le SyDEV pour les travaux de renouvellement et rénovation d'éclairage public\nÀ propos de cette question, nous avons interrogé l'adjoint en charge des réseaux sur la propriété des compteurs. Il nous a affirmé avec force qu'ils appartenaient à EDF.\nAprès vérification, il s'avère que si le SyDEV est l'opérateur unique pour la distribution d'électricité, la propriété des compteurs est celle des COMMUNES !!! Cela résulte de la réponse claire du ministre de l'intérieur à un sénateur de droite J-L. Masson, le 03/03/2016, réponse reprise par B. Retailleau dans un courrier qui circule en Vendée … au passage, sans citer ses sources !\nC'est très important pour chaque Talmondais : lorsque Enedis viendra nous changer nos compteurs pour des compteurs LINKY, la commune peut s'y opposer ... pour nous tous. Affaire importante à suivre !!!\nPoint n°5 : RÉSEAUX - Rapport annuel 2017 de Vendée Eau\nDepuis l'année 2017, un seul opérateur s'occupe de tout,\n- de la production d'eau potable (auparavant, effectuée par des syndicats intercommunaux comme celui qui gérait Finfarine),\n- de la distribution par les réseaux,\n- de la gestion, avec les factures que nous payons deux fois par an.\nIl faut savoir que le risque de pénurie d'eau, en cas de sécheresse prolongée comme en ce moment, est devenu, durablement, quasi absent du fait de l'interconnexion et des pompages effectués dans le Lay.\nLe tarif de 1 € le m³ consommé est très suffisant pour de nombreuses années (le coût réel de production de cette eau est actuellement de 0,50 €)\nPoints n°7 et n°9 : FONCIER - cession d'un bâtiment et acquisition d'un terrain\nLa commune vend au département, le centre médico-social, avenue des Sables pour 217 000 €. Elle achète au département 15 000 m² de terrains, près du contournement dans le secteur du Court Manteau pour 172 000 €. Donc opération blanche pour la commune et le maire nous présente cet "échange" comme utile pour augmenter encore la capacité à construire sur ce secteur.\nAvec ces 7 ha de terrains constructibles, la commune pourra construire 250 maisons. Or, il a fallu 3 ans pour vendre les 15 lots du premier lotissement communal. Nous en reparlerons dans 10 ans !!! De notre point de vue, il y a bien d'autres dossiers à traiter avant.\nPoints n°17 : INTERCOMMUNALITÉ - Rapport d'activité 2017 de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral\nToujours les mêmes manipulations des chiffres de la part du maire. Il annonce une "petite" dette de 1,8 million d'Euros pour la Communauté et s'en glorifie. Mais, cinq lignes plus bas, en "petits" caractères sur le document officiel qui nous a été remis, l'encours des dettes atteint 6,3 millions d'Euros (presque 4 fois plus) : et c'est le seul chiffre significatif de la réalité … qui va d'ailleurs beaucoup augmenter en 2018.\nVoilà comment on transfère des dettes à la Communauté de communes mais à la fin, ce sont toujours les contribuables qui paient.\n24 septembre 2018 : conseil municipal (ordre du jour)\n19 questions à l'ordre du jour et une question orale (à notre initiative) consacrée aux condamnations de la commune de Talmont Saint-Hilaire.\nSur ces 19 points, beaucoup relèvent de la gestion pure. Exemple : encaisser 1680 € suite à un sinistre. Bien sûr, nous votons ce type de décisions.\nMais, lorsqu'il s'est agi des questions financières, achat d'immeubles, suivi du dossier Leclerc … nous avons voté quatre fois contre et nous nous sommes abstenus deux fois. Comme toujours, trop d'informations nous sont cachées, les justifications insuffisantes, nos questions et demandes d'éclaircissement ignorées.\nÀ noter, systématiquement à chacune de nos interventions, le comportement méprisant du maire qui prétend nous donner des leçons de droit. Mais ce qui est excessif, devient insignifiant !\nPoint n°1 : FINANCES - Décision Modificative n°2 au budget principal de la commune\nLe marché des transactions immobilières (frais de notaire) se porte bien. Cela se traduit par des ressources inattendues et conséquentes pour la commune. Tant mieux !\nMais, nous avons fait remarquer que le maire avait encore besoin de 11 000 € pour faire réaliser un film d'auto-promotion (les vœux 2019 ?).\nC'est, entre autres, pourquoi nous avons voté CONTRE cette délibération.\nPoint n°4 : FINANCES - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour la participation de deux Talmondaises au rallye des Gazelles 2019\nDeux jeunes femmes travaillant et vivant sur Talmont, ont monté une association les Mistinguettes Du Désert qui se caractérise par une participation au rallye Aïcha des Gazelles 2019 et par un soutien humanitaire auprès de la population locale. Elles représentent également l'association KCNB1 France (maladie rare).\nNous avions eu exactement le même cas à étudier lors du conseil municipal du 30 mars 2015 et nous étions déjà exprimés sur ce type de sponsoring (remarques visibles en descendant sur cette page). En dépit de nos réticences, compte tenu du précédent créé et au nom du principe d'égalité, nous avons demandé la même somme pour les Mistinguettes Du Désert. Sans succès, les élus de la majorité pas plus que le maire ne se souvenaient de cet épisode ! Bien sûr, nous avons quand même voté la décision leur accordant 400 €.\nPoint n°6 : INTERCOMMUNALITÉ - Renonciation à l'appel à projet en vue de l'implantation d'un supermarché aux Rogues\nPour ne pas tenir compte du jugement du 18 juillet 2018, le maire a demandé au conseil de renoncer à la procédure d'appel à projets. Ceci lui permettra de continuer à traiter avec Leclerc, en catimini, de gré à gré et ce, immédiatement.\nNous ne sommes pas dupes de sa volonté d'ignorer le jugement administratif. Nous avons voté contre, sachant qu'il devra rendre des comptes après ces nouveaux accords, s'ils existent un jour !\nPour nous, une troisième grande surface et 10 000 m² de surfaces commerciales aux Rogues, c'est la mort assurée de nombreux petits commerces de centre ville et aussi celle des derniers commerces généralistes des communes environnantes.\nPoints n°12 et n°13 : FONCIER - Acquisitions de biens dans l'îlot du centre-ville\nLa commune achète trois immeubles :\n* deux lots, auprès de Etablissement Foncier de la Vendée (EPF) : l'ancienne auberge de La Boule d'Or et un immeuble en copropriété situé au 9 rue de l'hôtel de ville pour 535 255 €\n* et auprès de particuliers, un immeuble en copropriété situé au 9 bis rue de l'hôtel de ville pour 150 000 €.\nRappelons que l'ancien garage a été acheté pour la somme de 280 000 € il y a quelques mois.\nLa commune vient donc de dépenser un million d'Euros et ce n'est pas fini ! Puis, il faudra démolir et dépolluer avant de passer gratuitement le tout à la Communauté de communes pour implanter le siège. C'est aberrant.\nAu passage, nous constatons des différences de prix d'achat totalement incompréhensibles :\n* 300 € du m² pour l'ancienne auberge,\n* 1 000 € du m² pour le n°9 de la rue, pour un immeuble sans âme.\nPoint n°19 : PERSONNEL - Recrutement d'un agent\n- le 16 juillet, le conseil décide de créer un poste d'agent communal.\n- le 24 septembre, la majorité déclare réfléchir à sa fiche de poste et propose de recruter un agent temporaire en attendant.\nRéfléchir d'abord puis décider en connaissance de cause nous semble être le bon ordre des choses. Pour cette mauvaise gouvernance, nous avons voté contre cette délibération.\nPoint 20 : notre question orale (ici dans son intégralité)\nComme toujours, les réponses du maire sont confuses, lui qui prétend nous donner des leçons de droit !\n* 19 contentieux depuis le début du mandat\n* le maire avoue 2 décisions défavorables alors même que nous, nous en connaissons 4 :\n1) Tribunal Administratif de Nantes, quartier de la Gibretière,\n2) Tribunal Administratif de Nantes, quartier du Lauzun, entraînant des modifications coûteuses du Plan Local d'Urbanisme (PLU),\n3) Cour d'Appel Administrative : condamnation à accorder un permis d'aménager à un promoteur, après 2 jugements défavorables à la commune,\n4) Tribunal Administratif de Nantes : annulation des délibérations et des contrats Leclerc.\nSans parler de nos concitoyens qui s'adressent à nous pour nous indiquer qu'ils ont obtenu le reclassement de leur parcelle constructible.\nComment, dans ces conditions, faire confiance à la parole du maire qui, par ailleurs, n'a apporté aucune réponse à nos questions précises et normales. Ça, c'est la démocratie selon "le maire de Talmont".\n16 juillet 2018 : conseil municipal (ordre du jour)\n1) Peu de sujets importants lors de cette séance, mais des délibérations très techniques : réactualisation des règlements de fonctionnement du multi-accueil "Les Moussaillons du Payré", de l'accueil de loisirs "Les Oyats" et prise de la compétence piscine pour les élèves du Primaire, par la Communauté de communes. Pour ce dernier sujet, nous avons fait préciser qu'il ne s'agissait, en aucun cas, du premier pas vers la création d'un futur complexe aquatique.\n2) À noter aussi, sans que cela ait été porté à l'ordre du jour, l'installation d'un nouveau conseiller municipal de la liste du Front National (aujourd'hui Rassemblement National). Les précédents conseillers avaient disparu du Conseil depuis des mois ! sans que cela soit acté officiellement !!! Cette procédure sans démission et sans inscription à l'ordre du jour est-elle réglementaire ? Nous avons des doutes !\nPoint n°1 : FINANCES - Décision Modificative n°1 au budget principal\nCette modification avait pour but d'intégrer budgétairement le transfert de la Zone d'Activités Économiques des Rogues à la Communauté de communes donnant lieu à une soulte déjà encaissée et du transfert d'un emprunt de 984 000 € … que la commune n'a donc plus à rembourser.\nPoint n°2 : FINANCES - Décision Modificative n°2 au budget annexe de l'assainissement\nCette modification avait pour but de faire avaliser une somme de 250 000 € pour des études du réseau d'assainissement. Les explications fournies à notre demande, ont tellement été insuffisantes que nous avons voté CONTRE cette délibération.\nPoint n°3 : FINANCES - Remboursement anticipé d'un prêt\nIl s'agissait de rembourser, par anticipation, un emprunt de 575 000 € contracté en 2012. Nous avons voté CONTRE cette délibération. Le maire se sert de ce remboursement anticipé pour expliquer à qui veut l'entendre qu'il est un bon gestionnaire. Or, la commune ne va économiser que 50 000 € sur la période des 9 années à venir. C'est rendu possible par la forte baisse des taux d'intérêts. Autant dire très peu d'économie quand il continue à dépenser inconsidérément (tennis, futur siège de la communauté …) et à brader les actifs immobiliers de la commune.\nPoint n°11 : AFFAIRES SPORTIVES - Convention de partenariat avec Formule Golf pour l'organisation du Trophée de la ville.\nIl est normal pour le délégataire privé Formule Golf de faire la promotion de son sport. Il est concevable mais moins naturel, pour la mairie de soutenir "sans limite" cette société privée. Précisons bien ici qu'il ne s'agit pas de l'association sportive du golf. Aucun chiffre financier ne figure dans la convention qui a été présentée, et durant le conseil, personne n'a répondu à notre demande de renseignements alors que les devis devaient être déposés le 2 juillet.\nRappelons que Formule Golf ne paie que 5 000 € de fermage annuel (une broutille) et que cette journée "Trophée de la ville" pour une centaine d'adultes va coûter quelques milliers d'Euros ! Pour ordre d'idées, l'ensemble chiffrera autant que la subvention annuelle aux plus grandes associations sportives qui encadrent les jeunes toute l'année.\nINFORMATION : FUTUR SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES\nProcédure inhabituelle : en fin de conseil, la maire a pris la parole pour "informer le conseil sur le projet d'implantation du siège de la Communauté au cœur de ville". Il s'en est tenu à des propos très généraux, déjà connus publiquement, en omettant d'évoquer le financement. Trois remarques :\n- Le maire a parlé de consensus à la communauté de communes sur ce projet. C'est un mensonge. 14 conseillers, soit plus d'un tiers n'ont pas voté "pour" et parmi les autres, neuf voix viennent de la majorité talmondaise autant dire que le consensus n'existe pas !\n- Le maire a confirmé, incidemment, que les terrains nécessaires seraient cédés gratuitement par la Commune à la Communauté. Nous communiquerons le coût pour les contribuables talmondais dès que nous le connaîtrons. Mais nous sommes d'ores et déjà convaincus que ce sera plus de 500 000 €.\n- La commune s'intéresse à l'acquisition de l'ancien hôtel-restaurant du Commerce. Nous l'avions nous-mêmes suggéré publiquement il y a un an.\nAucun des justificatifs de cette opération, tels que défendus par le maire, n'est pertinent. http://construire-avenir-talmont.fr/blog/ (tribune du 29 juin 2018)\nNous affirmons que cette construction sonne le glas d'un aménagement attractif du cœur de ville au détriment de l'activité économique, sociale, culturelle … L'avenir le démontrera !\n18 juin 2018 : conseil municipal (ordre du jour)\n21 questions : beaucoup de décisions de gestion immédiate (familles, enfance, jeunesse, personnel …). Nous les avons votées conformément à notre engagement public d'être constructifs sans faire d'opposition systématique.\nLes conseillers de la majorité municipale ne disent pratiquement jamais rien, nous sommes les seuls à animer les conseils. Deux questions ont mérité notre attention et notre analyse. Nous avons aussi posé une question orale, ce qui nous permet ici d'illustrer la très mauvaise gouvernance de notre commune.\nPoint n°5 : VOIRIE - transfert dans le domaine public communal\nLe lotissement "Le Clos de la Chênaie" réalisé par un promoteur privé, comporte 8 à 9 lots. La voirie a été réalisée et financée par le lotisseur. Suite à une convention signée en 2009, la commune est obligée de reprendre la voirie et de l'entretenir, à l'avenir, sur son budget.\nLà où ça ne va pas, c'est que, à ce jour, seuls trois lots sont construits. Il reste au bas mot 4 dents creuses : ces terrains non construits, envahis par la végétation, on peut en voir sur la commune dans la majorité des lotissements initiés depuis des dizaines d'années.\nDonc, la commune reprend une charge d'entretien sans bénéficier de ressources fiscales afférentes (taxes foncières et taxes d'habitation). Dans ce cas, c'est au moins 4 000 € par année perdus depuis dix ans !\nIl devient donc nécessaire de lutter contre la prolification de ces dents creuses. Encore faut-il en avoir la volonté !\nPoint n°5 : URBANISME - organisation de la concertation relative à la mise en compatibilité du PLU pour l'aménagement du futur COURT MANTEAU\nIl faut bien trouver une utilité à ces terrains, situés entre le contournement et la rue du 8 mai 1945, que le précédent maire avait choisis pour l'implantation du futur collège, projet abandonné "officiellement" par le Conseil départemental, sans réelle opposition du maire actuel.\nSur un terrain de 5 hectares, l'idée est donc de réaliser des lotissements pour tenter de garder sur la commune les familles jeunes et "modestes" qui "fuient" vers des communes voisines rétro-littorales, à cause du prix trop élevé du foncier.\nPour ce faire, il faut réviser le Plan Local d'Urbanisme (PLU). C'est une procédure administrative lourde en temps et en argent public. Le dossier qui nous a été fourni comportait 150 pages à étudier et à comprendre. Manifestement, beaucoup de conseillers de la majorité ne l'avaient pas lu.\nAprès étude, nous avons relevé publiquement deux constats :\n* Sur le Court Manteau, la commune ne possède pas tous les terrains nécessaires. On nous a donc menti pendant des années.\n* Dans l'état actuel du PLU, on pourrait construire 1000 logements dans les zones autour des deux bourgs de Talmont et Saint-Hilaire, sans compter toutes les autres parties de la commune. Or, les besoins estimés en logements sont de 100 par an.\nEn plus, nous avons vu qu'il existe 500 dents creuses dans ces mêmes zones. C'est dire que la commune n'a aucun besoin réel : la commercialisation de la zone Court Manteau sur une dizaine d'années, au mieux à partir de 2021, s'annonce très difficile.\nPar ailleurs, ces faits qui auraient dû être connus de la municipalité, rendent complètement inutiles les deux courriers envoyés aux riverains de deux lotissements (voir la tribune en date du 11 avril : Aliénation du domaine public - http://construire-avenir-talmont.fr/blog/). De qui se moque-t-on ?\nEt si on fait le même calcul qu'au point précédent, la perte fiscale communale, en dix années (de 2012 à 2022) peut être estimée à plusieurs millions d'euros.\nVous pourrez prendre connaissance de ce dossier en mairie à partir de septembre prochain. N'hésitez pas à faire connaître votre sentiment !\nPoint n°22 : QUESTIONS DIVERSES - LE SCANDALE\nC'est la première fois que nous utilisons ce mot dans un compte rendu. Depuis plusieurs années, pendant les deux mois d'été, une navette permet d'aller de la place du Payré vers les zones touristiques (plage du Veillon, port Bourgenay …)\nIl en coûte 20 000 € à la commune chaque année. Les passagers payaient une participation "symbolique" de 0,50 € par trajet. Nous pensions que cette participation rentrait dans les ressources de la commune pour minorer le coût du service. Cela représente environ 4 500 € par an depuis au moins quatre ans. Et bien non, cette recette supplémentaire allait directement dans la poche de l'autocariste !!! sans que jamais on ne nous ait informés, ceci en parfaite contradiction avec le principe d'information loyale et complète de l'ensemble du conseil municipal.\nCette année, entre autres changements, le service sera gratuit pour l'usager … mais pas pour le contribuable talmondais !!!\n28 mai 2018 : conseil municipal (ordre du jour)\nAvec un peu de retard, voici l'actualité de la commune suite au conseil municipal du lundi 28 mai. Quelques nouvelles de ce qui se passe sur le territoire :\nCette semaine se sont aussi déroulés le conseil de la Communauté de communes et un colloque de deux jours et demi consacré aux futures réductions de la consommation de l'énergie et au remplacement progressif des énergies fossiles ( pétrole, gaz … ) par des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, biomasse … ). Ces économies passeront par :\n* des améliorations considérables des procédés de constructions neuves et des réhabilitations de l'ancien, sources d'importantes économies pour les ménages,\n* et des évolutions fortes des moyens et méthodes de transport, pour les trente prochaines années.\nCe temps de réflexion prospectif est une nécessité pour pouvoir vous présenter en temps utile les moyens pour parvenir au changement.\nComme habituellement, le maire a débuté le conseil municipal par une information sur les décisions qu'il a prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales puis a entamé l'ordre du jour qui ne comportait que huit points. Nous ne sommes intervenus que sur deux points qui méritent réflexions et explications.\nPoint n°4 : Transfert en pleine propriété de la zone d'activités économiques des Rogues à la Communauté de communes Vendée Grand Littoral\nC'est la poursuite du processus initié depuis deux ans : toutes les Zones d'Activités Economiques (ZAE) sont maintenant la pleine propriété de la communauté (application de la loi NOTRe).\nPour les Rogues, le transfert des presque 11 hectares à la Communauté est réalisé en échange pour la commune d'une somme de 221000€ et du transfert de la dette afférente d'un montant de 984 000€, car ce terrain acheté il y a une dizaine d'années, n'a finalement jamais été payé !\nQuand on fait le bilan réel de cette opération, depuis le début, on constate que la dette communale a certes diminué d'un million d'euros, mais que notre patrimoine (nos réserves foncières comme «ils» disent) a diminué de deux fois plus et que cela nous a coûté des centaines de milliers d'euros de frais financiers ! C'est donc une très mauvaise opération patrimoniale due à l'imprévoyance des derniers maires de notre commune.\nEt c'est le moment de se poser les bonnes questions sur l'aménagement commercial de la zone des Rogues. En effet, les nuages s'amoncellent :\n- elle est en zone humide : il faut réaliser une étude qui indiquera des mesures de protection de la faune et de la flore (un an et demi à deux ans de blocage à venir),\n- la réalisation éventuelle durera des années, à partir des autorisations d'urbanisme commercial, dont aucune n'est à ce jour acquise,\n- et les contestations juridiques commencent : au delà de questions de procédure qui sont ici peu importantes, le Commissaire du Gouvernement a indiqué clairement que les conditions du marché public (modifiées en janvier 2016), telles qu'elles sont présentes dans l'accord actuel signé entre Sodilonne (Leclerc) et le maire de Talmont-Saint-Hilaire, contreviennent aux règles et sont susceptibles d'annulation, confirmant nos analyses.\n- S'y ajoute le retournement des évolutions commerciales dans la grande distribution partout en France.\nNous doutons de plus en plus de la venue d'un magasin Leclerc sur la zone des Rogues. Et en tous cas, son ouverture éventuelle n'aura pas lieu avant de nombreuses années.\nPoint n°5 : INTERCOMMUNLITE - Convention relative aux modalités d'organisation du service communal "Protection des Données" avec la communauté de communes Vendée Grand Littoral"\nLe GDPR (ou RGPD) est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Il est en application depuis le 28 mai 2018 et impacte toutes les entreprises opérant du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens y compris, évidemment, les grandes entreprises mondiales connues sous le nom de GAFA qui tirent des profits faramineux de l'exploitation de ces données.\nEn ce qui concerne les collectivités (mairie, communauté de communes …), elles ont donc, dorénavant au même titre que tous les collecteurs d'informations électroniques, le devoir de veiller strictement à la protection des informations personnelles de leurs administrés afin d'éviter toute exploitation malveillante. Ceci concerne par exemple les listes électorales, les listes des contribuables, le paiements des prestation scolaires et autres, fournisseurs et clients …\nPour ce faire, la Communauté Vendée Grand Littoral et les communes vont recruter un emploi supplémentaire, avec un budget dédié de 55 000€ par an. Espérons que ce service atteindra son but et saura protéger efficacement les citoyens, jusqu'à pouvoir mettre en œuvre aisément notre nouveau droit à l'OUBLI, ceci comme face aux GAFA.\nSur ce dossier, nous serons toujours du côté des citoyens, contre ces exploitations abusives.\n9 avril 2018 : conseil municipal (ordre du jour)\nComme habituellement, le maire a débuté le conseil municipal par une information sur les décisions qu'il a prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.\nPoints n°1 et n°2 : installation de Jean-Charles Macé\nNotre amie et collègue Valérie Daniel, est contrainte de renoncer à son mandat municipal à nos côtés, trop fatiguée par des soucis de santé. Elle reste, par notre souhait commun, au sein de notre équipe.\nJean-Charles Macé, né et ayant toujours vécu sur la commune, la supplée pour la fin du mandat. Jean-Charles a une activité salariée dans la plus grande entreprise talmondaise. Il y exerce, également, un mandat de représentation de ses collègues salariés auprès de l'entreprise. Il est donc tout à fait prêt à remplir son mandat municipal de manière active et efficace.\nPoint n°3 : Concession de service public du cinéma Le Manoir\nAprès des atermoiements liés au refus de la commune de prendre en charge des demandes pourtant fondées de l'association, la convention lui permettant de continuer son action, est enfin renouvelée.\nNous nous réjouissons d'avoir la possibilité de continuer à profiter du cinéma de la commune dans des conditions économiques raisonnables et avec une programmation de qualité. Merci à la trentaine de bénévoles qui fait vivre au quotidien cette institution culturelle communale.\nPoints n°5, 6, 10 : Finances , vote des budgets de la commune\nIl s'agit d'une démarche en trois étapes :\n1) Il faut examiner le compte de gestion du trésorier public qui retrace toutes les opérations comptables de la commune pour l'année 2017. NOUS L'AVONS VOTÉ.\n2) Il faut examiner le compte administratif établi sous l'autorité du Maire.\nOn constate le grand écart entre le budget voté (20,4 millions d'euros) et la réalité (15,9 millions d'euros), signe d'une exécution budgétaire insuffisante. Ceci permet au maire d'afficher des résultats de fin d'année en trompe l'œil !\nS'agissant d'un constat du passé, NOUS NOUS SOMMES ABSTENUS.\n3) Le budget primitif a été présenté avec son habituel concert d'auto satisfaction de l'équipe municipale. En examinant les investissements proposés, nous y avons trouvé beaucoup de dépenses excessives et très discutables (tennis, château, urbanisme...). NOUS AVONS VOTÉ CONTRE.\nQuelques remarques au sujet de ce budget primitif :\n1) Ce budget prévoit un modeste désendettement de 250 000 € quand la commune a déjà emprunté 600 000 € en décembre et que l'adjoint aux finances précise qu'il faudra sans doute avoir recours à d’autres emprunts dans l’année.\n2) En janvier, il avait été demandé au conseil un vote en janvier dernier pour autoriser le maire, avant le budget primitif, à engager, mandater et liquider certaines dépenses dont 10 000 € dédiés à une étude pour la réalisation du terrain de football en synthétique. Nous avons appris que cette étude coûtait en réalité 40 000 €. On ne nous dit pas tout ! Par ailleurs, la réfection du terrain de football ne devrait intervenir qu'en 2019.\nPoint n°9 : Fixation des taux des taxes directes locales pour l'année 2018\nC'est notre demande, réitérée chaque année, que de ne pas augmenter les impôts locaux !\nLe contexte « oblige », cette année, le Maire-Président de la Communauté de Communes à ne pas augmenter les taux. Nous avons donc voté ces taux inchangés.\nNous avons fait remarquer que la baisse partielle de la Taxe d'Habitation, décidée par le gouvernement, ferait économiser environ 6 à 800 000 € aux contribuables de la commune.\nPoint n°13 : Construction d'un complexe tennistique aux Ribandeaux\nUn budget de 1 250 000 €, réparti sur deux ans, est prévu pour édifier un complexe de quatre terrains de tennis dont deux couverts et un club-house. Pour 90 joueurs, cela fait un investissement considérable, qui va rendre envieux les autres pratiquants sportifs de la commune ! Nous sommes, évidemment, très favorables à la pratique sportive, mais là, trop c'est trop. NOUS AVONS VOTÉ CONTRE.\nPoint n°31 : Questions diverses\nNous avons demandé des explications sur la lettre de la commune envoyée à de nombreux riverains d'espaces publics ... voir en page d'accueil la tribune "Aliénation du domaine public".\n26 février 2018 : conseil municipal (ordre du jour)\nPoint n°1 : Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2018\nChaque année, le DOB est une procédure obligatoire qui ouvre la période budgétaire qui s'achèvera le 9 avril avec le vote des budgets 2018. Le maire nous présente un dossier bourré de chiffres reprenant l'exécution du budget 2017 et les perspectives 2018.\nNous sommes les seuls à débattre réellement, les conseillers de la majorité ne disant pas un mot et la troisième liste (celle du Front National) étant absente, comme le plus souvent.\nLe maire prétend que sa commune est très bien gérée. Comme d'habitude, nous avons eu droit aux jérémiades concernant la baisse réelle des subventions de l'Etat ... lire la suite DOB 18\nPoint n°3 : autorisation d'engager, de mandater et de liquider les dépenses d'investissement par anticipation\nLe budget 2018 de la commune sera voté en avril prochain. Pour permettre d'investir en attendant, il est demandé au conseil une autorisation. C'est la troisième fois en trois mois que cela se produit et pour ce faire, il faut ajouter et retrancher des lignes de travaux. Nous avons indiqué :\n* que cela signifiait une gestion sans cap, au jour le jour ...\n* que beaucoup de communes comme la nôtre votaient leur budget dès janvier ou février, rendant inutile une telle procédure.\nNous avons voté CONTRE pour signifier notre désaccord avec cette méthode.\nPoint n°6 : gestion du Cinéma Le Manoir : prolongation du contrat de Délégation de Service Public (DSP)\nLa municipalité fait traîner les négociations pour la signature de la nouvelle DSP parce qu'elle rechigne à aider l'association qui fait vivre de manière très dynamique ce lieu culturel. Elle rechigne également à l'amélioration de ce bâtiment pourtant public. Pour rappel, en début de mandat, le maire a abrogé le projet de la municipalité précédente dont il était pourtant membre : le coût de cette triste opération s'élève à 100 000 € (d'argent public) pour les frais d'architecte et les dédits, donc une sacrée somme dépensée pour rien !!! Voir notre intervention argumentant pour une aide substantielle en faveur du Manoir.\n29 janvier 2018 : conseil municipal (ordre du jour)\nComme habituellement, le maire a débuté le conseil municipal par une information sur les décisions qu'il a prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : entre autres ce jour, l'annonce d'un emprunt de 600 000 €.\nPoint n°1 : autorisation d'engager, de mandater et de liquider les dépenses d'investissement par anticipation\nEn décembre 2017, conformément à la loi, le maire avait demandé au conseil l'autorisation d'engager, de mandater et de liquider les dépenses d'investissement par anticipation au budget 2018, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Nous nous étions abstenus considérant qu'il serait bien préférable de voter le budget plus tôt, à l'instar de beaucoup d'autres communes. Or, tout juste un mois plus tard, il nous est demandé de rajouter 10 000 €.\nNous ne contestons absolument pas l'utilisation de cette somme dédiée à une étude pour la réalisation du terrain de football synthétique : nous y voyons même une nécessité, le club de foot compte beaucoup d'adhérents et initie à la pratique de ce sport beaucoup d'enfants. Les travaux envisagés permettront sans doute de jouer par tous les temps.\nCe qui nous semble bizarre, c'est le caractère impérieux de cette étude dont nous n'avions jamais entendu parlé préalablement : pas prévue en décembre, urgente dès janvier sans que cela puisse attendre le vote du budget.\nAucune explication convaincante ne nous a été fournie (en dehors d'un «oubli»). Nous nous sommes abstenus non pas sur le projet lui-même mais sur la manière de le présenter.\nPoint n°3 : Bilan de la concertation sur le projet d'aménagement du Court Manteau\nÀ noter : la présence de riverains dans la salle venus entendre la parole publique.\nSi vous souhaitez plus d'informations : http://talmont-saint-hilaire.fr/talmont-pratique/demarches-administratives/urbanisme/amenagement-habitat-quartier-court-manteau/\nOutre le fait que le projet du lotissement nous apparaisse surdimensionné (137 logements), nous avons demandé à éclaircir certains points :\n⇒ Quel devenir pour la zone humide non-constructible ?\n⇒ Pourquoi avoir positionné des immeubles au Nord-Ouest près des maisons existantes et des terrains constructibles au risque de « dévaloriser » les propriétés des riverains ?\n⇒ La mixité générationnelle (qui est une de nos valeurs) prônée par le maire dans ce projet, n'est-elle pas un vœu pieu compte tenu de l'éloignement du quartier par rapport au cœur de ville (environ 1,5 km) ? ...\nIl a été répondu à nos questions de façon plutôt « rassurante » excepté sur l'argument qui, pour « soigner les vues depuis l'entrée de la ville et la perception du nouveau quartier depuis la route de Luçon », consiste à construire des immeubles, argument que nous trouvons ridicule pour une petite ville comme la nôtre.\nPour autant, parce que nous pensons qu'il faut favoriser l'établissement de jeunes ménages sur la commune, parce que la discussion sur cette déclaration de projet avec les riverains semble sincère, nous avions décidé d'approuver le projet.\nMais juste au moment du vote, l'un de nous a choisi de s'abstenir. Son argument s'entend parfaitement : le projet va se dérouler en 5 phases et la dernière concerne la construction des fameux immeubles qui risquent de dévaloriser le quartier préexistant et dont on nous a affirmé qu'elle ferait l'objet d'une étude ultérieure en accord avec les riverains.\nMais qu'en sera-t-il vraiment lorsque les 4 premières phases seront effectives ? S'il manque des logements pour respecter la loi (25 logements à l'hectare) ? Ne risque-t-on pas d'imposer de facto, comme une obligation de la loi, la construction de ces immeubles ?\nNous avons donc tous intérêt à rester très attentifs au déroulement de ce projet, cela dès le début des opérations !!!\nPoint n°11 : dérogation à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles publiques maternelles et élémentaires pour la rentrée scolaire 2018/2019\nEn 2010, le Ministre actuel de l'Éducation Nationale, alors opposé à la semaine des 4 jours déclarait : « Le monde des adultes s'est entendu sur le monde des enfants » … voir notre intervention justifiant notre vote CONTRE.\n18 décembre 2017 : conseil municipal (ordre du jour)\nPoint n°1 : Concession de service public : assainissement collectif\nLe délégataire actuel pour l'assainissement sur notre commune est la SAUR ; il est remplacé par VEOLIA.\nC'est très certainement la première fois qu'un affermage n'est pas systématiquement reconduit sur Talmont Saint-Hilaire. Il faut saluer le travail approfondi et professionnel du conseil Gétudes qui permet de faire baisser le coût annuel du service de 629 000 € à 494 000 €, ce qui se traduira par une économie de 14% à peu près au profit de Talmondais (20 € environ par famille).\nTrois points à signaler :\n- la diminution de la part fixe de l'abonnement et un prix réaliste du m³ consommé : on sait mieux ce que l'on paie et on peut voir le bénéfice d'une conduite de consommateur vertueux.\n- la possibilité pour chaque personne privée de faire réaliser son branchement, sur la voie publique entre la limite séparative et le raccordement au réseau public, par une entreprise autre que le concessionnaire : c'est une seconde source d'économie.\n- l'effort pour améliorer la séparation des eaux claires et des eaux usées ; si cette opération réussit, ce sera encore une autre source d'économies potentielles pour les usagers.\nCe contrat nous apparaît donc positif pour la collectivité et nos concitoyens et nous l'avons voté.\nPoint n°9 : Création d'une autorisation de programme n°1/2017 pour les travaux de sauvegarde du château et ouverture de crédits\nLes travaux prévus s'élèvent à 1 600 000 € programmés sur 5 ans (2017/2021). L'idée de programmation est un bon principe de gestion. Toutefois, nous notons que cette programmation empiète sur le mandat suivant et qu'en l'état actuel des choses, on ne sait pas quel sera le montant des subventions qui pourraient être allouées. Par ailleurs, nous relevons une prévision conséquente de 77 400 € de fouilles préventives.\nSi nous sommes attachés à notre château et si nous pensons évidemment à la sécurité des visiteurs, nous craignons toutefois des excès qui auraient forcément des conséquences sur les contribuables talmondais. Faute d'un projet plus précis, nous nous sommes abstenus.\nPoint n°15 : Avenant à la promesse de vente du terrain communal du Querry-Pigeon à la société Oryon\nL'échéance de vente a été modifiée et reportée au 31 octobre 2018. Ce report de quelques mois constitue un préjudice pour la commune. Mais la cause nous apparaît juste … ce retard est dû à des adaptations substantielles pour inscrire au mieux le projet dans son environnement suite aux demandes du collectif de riverains. Le maire nous ayant affirmé que les demandes du collectif avaient été prises en compte, nous avons voté la délibération.\nPoint 16 : Acquisition de la parcelle AR n°267 auprès de Monsieur et Madame Gilles Herbert\nNous nous sommes étonnés que cet achat soit fait directement par la commune alors qu'il est habituel pour le cœur de ville que les transactions passent par l'Établissement Public Foncier de Vendée (EPFV) comme nous l'avons voté pour d'autres parcelles. Le maire nous a fait savoir qu' «il négociait mieux que l'EPFV» : 180 € du m², oups ! Ce n'est quand même pas donné et sachant qu'il faut s'attendre à un coût élevé de dépollution ...\nÀ la fin de la discussion, les vraies raisons nous sont enfin apparues : il n'y aura pas de constructions en hauteur comme le souhaite l'EPFV, et cet espace devrait s'inscrire dans le périmètre du nouveau siège de la communauté de communes ! Considérant toutefois, que l'aménagement du cœur de ville a une importance capitale, nous avons voté la décision d'acheter ce terrain pour 254 520 €, prix net vendeur.\nPoint 22 : Modification du règlement du dispositif à la valorisation du patrimoine\nIl avait été voté le 26 mai 2016, un dispositif d'aide à la valorisation du patrimoine. Une subvention de 25% pour travaux de qualité (minimum de 1000 € HT et maximum de 10 000€ HT), selon un règlement précis et après conseil d'un architecte, pouvait être accordée aux personnes désireuses d'entreprendre des travaux valorisant le patrimoine talmondais de secteurs précis : Haute ville, Basse ville et village Saint-Hilaire. La mairie tablait à l'époque sur 6 dossiers environ dans l'année. Or, depuis ce jour, soit 19 mois, un seul dossier a été présenté et validé preuve s'il en est que le dispositif ne produit pas les effets escomptés. Nous avons approuvé la modification du règlement afin de rendre un peu moins contraignant ce dispositif pour les commerçants.\n30 novembre 2017 : conseil municipal (ordre du jour)\nEn préambule, deux observations : 9 des 18 points abordés en conseil municipal concernaient les questions administratives relatives au transfert du Port Bourgenay de la commune à la communauté de communes en adéquation avec la loi NOTRe. Pour les autres, il s'agissait d'affaires courantes.\nSeul le dernier point à l'ordre du jour a donné lieu à une forte divergence. Le maire a proposé au conseil une motion de soutien en faveur des bailleurs sociaux face aux mesures annoncées par le gouvernement. Nous nous y sommes fortement opposés sans qu'on prenne la peine d'écouter nos arguments. Vous pouvez consulter les raisons de notre vote (motion bailleurs) ou sur notre page d'accueil à la date du 2 décembre.\n30 octobre 2017 : conseil municipal (ordre du jour)\nLes questions essentielles portaient sur les problèmes budgétaires et financiers liés aux évolutions de la Communauté de communes du Moutierrois Talmondais.\nEn préambule, deux observations :\n* Suite au rapport critique de la Cour Régionale des Comptes de l'an dernier, nous avons constaté que l'emprunt toxique de 1 966 000 € réalisé pour 30 ans en 2008, est une horreur économique : il reste 1 270 000 € de capital à rembourser. Si la commune décidait de rembourser par anticipation, il en coûterait 440 000 € de pénalités. Comment un conseil municipal responsable a t-il pu signer un tel contrat, si défavorable aux comptes publics ?\n* Nous avons voté comme chaque année la surtaxe assainissement pour 2018 payable avec la facture d'eau. Ce budget est en EXCÉDENT, chaque année de 500 000 €. D'autre part, selon toute logique, la Délégation de Service Public pour les années à venir devant s'avérer plus favorable, dès l'an prochain, nous demanderons une baisse de cette surtaxe.\nPoint n°3 : Décision modificative au budget principal de la commune\nDeux faits notables :\n- Du fait du déficit cumulé de 330 000 € sur les budgets annexes qui sont supprimés, le budget principal devra prendre en compte ce déficit ... Ceci justifie pleinement nos inquiétudes passées.\n- Le projet de création d'un complexe tennistique est remis à plus tard.\nNous n'avons pas voté cette modification budgétaire.\nPoints n°4 et n°5 : Transfert des Zones d'Activités Economiques (ZAE) à la communauté de communes\nDepuis le 1er janvier 2017, toute action économique est du ressort de la Communauté de Communes. La commune a donc transféré la propriété de trois ZAE (Les Commères 1 et 2, Les Rogues), soit une surface de 15 ha environ acquise depuis les années 2008 environ.\nCela a des conséquences multiples :\n- le déficit de 330 000 € reporté au budget principal de la commune (voir le point précédent),\n- l'amélioration en trompe l’œil de l'endettement de la commune, les emprunts étant transférés à la Communauté de communes. Mais nous pesons 40 % de la Communauté ... ce que nous gagnons d'une main est reporté en partie sur l'autre !!!\n- Et nous verrons une baisse plus importante de notre patrimoine dans le bilan du printemps 2018.\nPoint n°28 : Statuts de la Communauté de communes\nCréée sous le nom de Communauté de communes du Moutierrois Talmondais au 1er janvier 2017, elle doit faire évoluer régulièrement ses statuts pour intégrer de nouvelles compétences :\n- voiries des ZAE,\n- GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)\n- gestion des ports de plaisance (Bourgenay et Jard sur Mer)\n- Maison de Services Publics (à Moutiers les Mauxfaits)\nNous sommes globalement d'accord. Mais le Maire-Président a voulu nous faire voter ces nouvelles compétences, en seul vote, avec une modification du nom de la Communauté, Moutierrois Talmondais devenant Vendée Grand Littoral. Contrairement à ses dires publics, nous considérons qu'il s'agit d'une modification d'une entité déjà existante et que deux votes séparés étaient, non seulement possibles mais, en plus, hautement souhaitables.\nEn désaccord total avec la proposition de nouveau nom qui ne définit pas spécifiquement notre territoire, nous avons voté NON.\nPoint n°29 : Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)\nC'est, en théorie, "l’œil" de chaque commune sur les échanges financiers résultant des transferts de compétences entre elle-même et le Communauté. Talmont Saint-Hilaire y a deux représentants, le maire et l'adjoint aux finances.\nNous avons reçu un dossier d'une quarantaine de pages avec des centaines de chiffres, sans aucun rapport d'étape, aucune présentation générale ou méthode.\nNous avons cru comprendre que la commune recevrait environ 2 millions d'euros pour l'exercice budgétaire. Mais aucun chiffre n'a été annoncé en séance publique, sachant que la Communauté a reçu 1,5 millions de la fiscalité économique à la place de la commune.\nDans l'impossibilité d'apprécier le bien fondé de ces chiffres, nous nous sommes ABSTENUS. Encore une occasion de transparence gâchée ! Ou comment gouverner sans boussole !\n25 septembre 2017 : conseil municipal (ordre du jour)\n* Démission de Daniel GAUDRY et installation de Valérie DANIEL\nNotre ami Daniel a rempli, pendant trois ans, son mandat d'élu au sein de notre équipe avec beaucoup d'assiduité et d'esprit collectif. Aujourd'hui, il souhaite voguer vers de nouveaux horizons plus personnels. Les trois élus de "Construire l'Avenir de Talmont-Saint-Hilaire" qui l'avons apprécié, le remercions pour sa disponibilité et son implication. Nous savons qu'il nous reste fidèle en amitié.\nIl est remplacé par la personne suivante de notre liste de 2014 : Valérie DANIEL qui exerce en libéral la profession de psychothérapeute. Nous lui souhaitons la bienvenue et apprécierons son expertise sur les comportements humains.\n* L'épineuse question du collège\nCe n'était pas à l'ordre du jour mais le maire a tenu à en parler en début de réunion. Vous connaissez le refus ferme et renouvelé du Conseil départemental de Vendée, de construire ce collège dont les enfants de Talmont (et leurs parents) ont tant besoin.\nSans concertation préalable, il nous a été proposé, par le maire, une motion pour exprimer notre désaccord et demander une révision de cette décision. Conscients de la nécessité, nous l'avons signée sans barguigner. Nous avons ensuite lu le texte que nous avions nous-mêmes préparé. texte intégral\nPlus que jamais, nous, élus de CATSH ("Construire l'Avenir de Talmont-Saint-Hilaire") appuierons de toutes nos forces l'association "Un collège public pour tous" y compris sur la voie publique à Talmont ou ailleurs ... si nécessaire.\nPoint 7 : Finances - Fixation des tarifs 2018 de la taxe de séjour\nRien de nouveau. Mais nous constatons que la moitié environ du potentiel fiscal de cette taxe n'est pas perçue ! C'est autant d'impôts sur les familles qui pourraient être économisés. C'est le rôle de la municipalité que d'améliorer cette collecte. Et nous pensons que c'est possible.\nPoint 12 : Fiscalité de l'urbanisme - exonération d'une part de la participation au financement des équipements publics de la ZAC des Minées, en vue de l'extension de l'EHPAD Sainte Marie\nNous avons voté l’exonération de la moitié de la redevance ZAC des Minées au profit de l'EHPAD Sainte Maire. Cet apport de 50 000 €, financé par nos impôts, doit permettre la réalisation du projet d'extension de 17 places supplémentaires d'accueil pour nos aînés.\nNous serons très vigilants à ce que cette aide, à vocation sociale, reste unique et ne suscite pas d'effet d'aubaine au profit d'autres investisseurs.\nPoints 15 et 16 : Intercommunalité - transferts en pleine propriété des Zones d'Activités "Les Commères 1" et "Les Rogues" à la Communauté de communes du Moutierrois Talmondais\nPar nécessité, nous avons acté le transfert de la ZAE des Commères 1. Comme nous l'avons dit depuis la premier jour, cette opération se solde par un déficit de 180 000 € au détriment de la commune. La très mauvaise gestion de nos finances communales est ainsi confirmée.\nPour ce qui concerne la ZAE "Les Rogues", c'est la maîtrise de tout le dossier de la zone commerciale "Leclerc" qui passe sous la compétence de la Communauté de Communes, dossier que nous, Talmondais, ne sommes plus en mesure de piloter. Et comme nous l'avons toujours soutenu, une autre grande surface à Talmont, dont la nécessité n'est pas du tout évidente, ce n'est pas pour demain ... ni pour après-demain !!!\nPour parler de tous ces dossiers et d'autres, nous, les élus de la liste CATSH, vous invitons à une réunion d'échanges et d'information le : vendredi 17 novembre, salle Louis Chaigne, à partir de 20 heures.\nMerci de réserver cette date pour cette rencontre qui s'adresse à tous les Talmondais et plus si d'autres sont intéressés. Nous vous informerons de l'organisation et des thèmes retenus dans les semaines à venir.\n17 juillet 2017 : conseil municipal (ordre du jour)\n* Nous notons encore une fois, ce jour en Conseil municipal, comme à toutes les commissions et cela depuis de très nombreux mois, l'absence des 2 conseillers du Front National sans aucune excuse. Cela ne change absolument rien à la vie du conseil municipal, puisqu'on ne les a jamais entendu défendre un seul dossier ! Nous avons une pensée pour leurs électeurs dont le vote protestataire n'a servi à rien du tout : ils n'ont jamais été représentés au Conseil municipal. Les 4 élus de la liste "Construire l'Avenir de Talmont-Saint-Hilaire" que nous sommes, représentent donc l'opposition toute entière.\n* Par ailleurs, le conseil a abordé beaucoup de questions de pure gestion administrative avec peu d'intérêts, mais quelques unes, porteuses d'interrogations pour l'avenir, ont concentré nos remarques et nous ont amenés à des votes différents de ceux de la liste majoritaire.\nPoint 3 : Urbanisme - approbation de la modification du PLU pour la zone "Les Minées"\nCette zone de 4,5 ha, vers les Ribandeaux a été créée en 2005, avec un règlement d'urbanisme très contraignant qui a empêché une commercialisation convenable. La commune avait viabilisé toute la zone, prévue pour une centaine de logements, et paie depuis une dizaine d'années, sans recevoir de contreparties financières, tant que les terrains restent nus. Très mauvaise affaire pour les finances de la commune ! Nous avons voté pour ramener cette zone dans le droit commun des zones ayant la même vocation, tout autour des bourgs de Talmont et de Saint-Hilaire. À cette occasion, nous avons constaté publiquement, en prenant en compte toutes les zones prévues, que l'on pourrait construire environ 1000 logements, soit nos besoins pour une génération. C'est beaucoup trop et cela nuira à la commercialisation future de nos propres lotissements communaux. Encore un dossier mal ficelé par les municipalités successives !\nPoint 4 : Foncier - acquisition d'une parcelle à vocation d'habitat sur le Court Manteau\nLa commune a acquis une parcelle de terrain pour 50 000 € (sur la zone prévue par l'ancienne municipalité à destination du collège) pour un futur lotissement. Il reste encore plusieurs terrains à acquérir pour maîtriser complètement le foncier nécessaire, ce qui montre bien que la promesse de collège dans cette zone était mensongère ! Enfin, nous avons eu quelques éclaircissements sur cet avant-projet de lotissement communal : il s'agirait de construire environ 120 logements sur une surface de 6 ha. Compte tenu des difficultés à vendre les derniers lots du modeste lotissement de La Liberté, et des multiples possibilités de construire ailleurs (voir le point précédent), nous avons des inquiétudes pour la bonne fin de cet avant-projet. Combien d'années faudra-t-il pour la réalisation complète ? Une dizaine d'années comme pour les Minées ?\nPoint 7 : Réseaux- transfert de la compétence "production d'eau potable" à Vendée Eau\nAu 1er janvier 2018, le syndicat public Vendée Eau prendra en charge l'intégralité de la gestion de l'eau potable : la production, avec pour conséquence la dissolution de tous les syndicats intercommunaux et la distribution (réalisation des réseaux publics et facturation des réseaux privés aux bénéficiaires). Et demain sans doute Vendée eau prendra en charge l'assainissement. Un seul opérateur, en soi, c'est bien. Encore faudra-t-il qu'il démontre sa capacité à gérer efficacement et à un moindre coût .\nPoint 10 : Zone d'Activités du Fief Breton\nÀ compter du 1er janvier 2017, c'est la Communauté de communes qui est en charge des Zones d'Activités Économiques. Le Fief Breton est une partie de la ZAE « Les Rogues » dont on parle depuis des années pour l'implantation éventuelle d'une grande surface. On doit se demander pourquoi ce démembrement alors qu'il faudra bien transférer aussi la ZAE des Rogues ! L'argument d'une promesse de vente entre la commune de Talmont et l'opérateur «Leclerc» ne tient pas puisque la communauté se substituera de plein droit à la commune de Talmont lors de ce transfert à réaliser avant la fin de l'année. Cette opération cache-t-elle quelque chose quant à la possibilité d'un retard ou d'un retrait de l'opérateur privé ? En tous cas, ce transfert aboutit à un désendettement de plus de 400 000€ de la commune et une augmentation de la même somme pour tous les habitants de la Communauté de Communes !\nPoint 11 : Contrat Vendée Territoires 2017/2020\nLe contrat Département/Communauté de Communes a été présenté au conseil. Nous considérons que c'est une bonne méthode pour remplacer toutes les procédures, très bureaucratiques et consommatrices de moyens humains et matériels. Toutefois, à cette occasion, le Maire et Président de la communauté a annoncé sa décision d'implanter dans le centre ville de Talmont, un nouveau siège de la Communauté, juste à côté de la Mairie, pour un coût de trois millions d'euros. Nous estimons qu'il y a bien mieux à faire comme première action d'investissement public et que d'autres solutions bien plus économiques peuvent encore être mises en œuvre (3 millions, c'est environ un quart du financement du collège si attendu par la population !). Nous avons voté CONTRE ce projet pharaonique.\nPoint 12 : Affaires sportives - conclusion d'une convention de partenariat avec la Golf Blue Green\nUne journée de promotion de la pratique golfique intitulée "trophée de la ville" est organisée le 10 septembre. La ville a prévu de participer au financement soit environ 2 500€ en lots, balles de golf, trophées ... ET une importante contribution des services techniques (non évaluées). Comme trop souvent, aucune évaluation des dépenses réelles n'a été présentée. Pas sérieux ! Est-il raisonnable de subventionner à plus de 50 à 60 € la journée d'un golfeur, quand, dans le même temps, les autres associations sportives qui prennent en charge nos jeunes toute l'année reçoivent infiniment moins (6 300 € pour un club à plus de 200 licenciés, soit 32 € pour chaque licencié à l'année !!!). Il y a là deux poids, deux mesures qui pénalisent l'obscur travail, mais oh ! combien utile, des bénévoles au profit du clinquant d'une seule journée.\n15 juin 2017 : conseil municipal (ordre du jour)\nEn préambule, nous constatons, qu'une fois de plus, les deux élus du FN sont absents non excusés. C'est une habitude pour eux depuis un an. Y a -t-il là les prémisses d'une démission de leur mandat, on peut se poser la question. Cela ne changerait rien à la vie municipale puisque, depuis trois ans, ils ne sont pas intervenus une seule fois pour défendre un dossier en l'argumentant ou pour proposer une solution. Nous avons une pensée pour ces centaines d’électeurs talmondais dont le vote lors des dernières élections municipales en 2014, ne sert absolument à rien puisqu'ils ne sont plus représentés !\nAdoption du compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2017\nLors de ce conseil, des documents d'urbanisme nous ont été transmis sans possibilité d'en comprendre le sens. La municipalité n'avait pas pu répondre à nos interrogations. Elle nous a fait parvenir un mail, le lendemain, pour y pourvoir. Sur notre demande, ce mail sera joint au compte rendu de ce conseil pour permettre à tous les concitoyens d'avoir accès à une information non tronquée.\nPoint 2 : Délégation de Service Public - gestion et exploitation du Port de Bourgenay\nChaque année, le fermier qui gère le golf doit faire un rapport au conseil. Trente-cinq pages, plus des annexes, il y aurait beaucoup à dire. En examinant le compte rendu financier, nous avons constaté plusieurs points troublants :\n1) Il s'agit de chiffres provisoires ! Nous demandons à ce que ce rapport fasse état de chiffres définitifs. Il est facile de biaiser les chiffres quand c'est provisoire.\n2) Le fermier fait état de loyers à hauteur de 75 000 €. Or, pour six mois, le loyer dû à la commune s'élève à 2 500 €. Nous avons demandé, sans réponse, la justification d'un tel écart. Et puis 84 000 € remontent au siège. Cela fait autant de moins pour nous verser un loyer convenable.\n3) Nous avons d'autant plus de doutes, qu'on nous a annoncé, en fin de discussion que le fermier envisageait trois cent mille euros d'investissements en 2018. Comment les financera-t-il avec un bilan aussi maigre … s'il est sincère ?\nPoint 3 : Délégation de Service Public - gestion et exploitation du cinéma\nLors de la lecture du rapport d'activités du cinéma "Le Manoir", établi par l'association gestionnaire, l'élue en charge du dossier a indiqué un DÉFICIT de GESTION de 1500€, alors qu'il s'agit d'EXCÉDENT de 1973,44€ ! Bravo aux bénévoles, qui par leur travail rigoureux permettent aux cinéphiles talmondais et à tout un chacun d'aller au cinéma, et qui, en plus, ont une gestion très rigoureuse dans un contexte économique difficile.\nPoint 4 : Assainissement - adoption du principe de la concession de service public\nJusqu'à maintenant, les sociétés fermières (Véolia pour notre commune) ont vécu sur une rente de situation leur permettant de bien vivre. Les pouvoirs publics exigent que ces sociétés soient mises en concurrence. C'est une bonne chose. Dans le cadre de la procédure qui va commencer, nous avons demandé :\n- Que la convention soit établie sur cinq ans ; en 2020, c'est la communauté de Communes qui reprendra cette compétence.\n- Que les Talmondais continuent à n'avoir qu'une seule facture pour le paiement de l'eau et de l'assainissement.\n- Que le tarif reste bloqué pendant ces cinq années, le budget de l'assainissement étant très largement excédentaire.\nSerons-nous suivis dans ces demandes très raisonnables ?\nPoint 17 : Nautisme - Conclusion d'une convention avec l'Association Nautique de Bourgenay (ANB)\nCette association gère deux événements nautiques : une journée de la mer axée sur la sécurité, et une étape de la croisière des ports vendéens, le 4 juillet. Il faut donc établir des conventions entre l'ANB et la commune pour préciser les engagements de chaque partie.\nAu-delà des prestations en nature, la commune verse 3 000 € à l'association. Nous avons indiqué que les associations sportives de la commune se partagent un peu plus de 21 000€ pour encadrer des centaines de pratiquants toute l'année et qu'il serait plus judicieux d'affecter cette somme pour les aider, alors que les participants à la croisière sont des adultes propriétaires de leurs bateaux, et qui paient une location à l'année pour leur bateau amarrés dans un port. Ils n'ont donc pas « besoin » d'être nourris par la commune à leur escale du soir !\nDe plus, en posant une question orale sur le devenir du plan d'eau (fermé aux activités nautiques pour cause d'insalubrité), nous avons constaté que l'ANB laissait à l'abandon une dizaine de bateaux d'école de voile inutilisés, et financés par nos impôts !\nPoint 20 : Personnel - Conclusion d'une convention de mise à disposition d'un agent\nTrès vite après sa prise de fonction, le Maire a recruté, en provenance du Conseil Général, un agent à plein temps pour « faire la communication de la commune ». Élu à la tête de la Communauté de Communes, il souhaite que cet agent travaille auprès de lui dans cette nouvelle collectivité. Il faut donc formaliser ce transfert par une convention, d'autant plus que cet agent continuera à œuvrer pour la commune de Talmont à temps partiel.\nEst-ce -que cela veut dire que le plein temps à la commune, depuis deux ans, n'était pas si nécessaire ?\nLa commune de Talmont-Saint-Hilaire y fait des économies, mais les contribuables que nous sommes tous paieront la différence en impôts intercommunaux.\nEn fin de conseil, nous avons posé deux questions orales :\n- L’une qui concerne le plan d'eau fermé définitivement aux activités nautiques pour cause d'insalubrité, à la demande expresse de l'Autorité Régionale de Santé (ARS).\n- L’autre concernant les travaux d'accessibilité des bâtiments communaux qui avancent, nous assure-t-on, conformément au plan mis en place par la commune.\n15 mai 2017 : conseil municipal (ordre du jour)\nLe conseil municipal s'est tenu encore une fois en l'absence des 2 élus du Front National ...\nPoint 6 : Installation d’infrastructure de recharge de véhicules électriques et hybrides (IRVE)\nLa borne située sur le domaine public communal, parking du Payré, sera mise à disposition des usagers dès juillet 2017. Nous approuvons sans réserve cette démarche éco-responsable.\nPoint 11 : Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégé n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)\nLe PLU (ex Plan d’Occupation des Sols -POS-) qui permet la gestion des droits des sols, validé dans notre commune depuis fin 2012, évolue en permanence. Actuellement trois procédures sont en cours, dont la modification allégée n°1, qui concerne les zones de la Gibretière et Les landes de Lauzais, suite à l'injonction du Tribunal Administratif.\nLors du Conseil, nous avions des documents, fournis par la Mairie, documents difficilement compréhensibles. Sur notre interpellation, en séance, le Maire et les services ont été incapables de nous apporter des éclaircissements. Le lendemain, nous avons reçu un mail de la mairie tentant de justifier les documents de la veille ! Procédure absolument inhabituelle et peu respectueuse de la légalité républicaine.\nNous avons ainsi eu la preuve de ce que nous avions déjà avancé : les méthodes de préparation des documents municipaux sont bien insuffisantes notamment dans un domaine aussi sensible qu'est l'urbanisme.\nCes révisions du PLU, même allégées, coûtent beaucoup d'argent (argent des contribuables) en contentieux devant les tribunaux, en procédures de mise en conformité, etc...\nLes élus de « Construire l'avenir de Talmont-Saint-Hilaire » continueront à exiger la plus grande transparence.\nPoint 12 : Zones d’Activités Economiques (ZAE) – Modalités de transfert de propriété et régime spécifique applicable\nAvec la loi NOTRe et la création de la nouvelle Communauté de Communes Moutierrois Talmondais, les communes ont l'obligation de transférer leurs ZAE à la Communauté.\nNotre commune, de par l'importance de son activité économique, est la plus concernée par ce « mouvement ». Il faut donc faire des comptes financiers précis pour respecter l'équité patrimoniale entre les deux collectivités publiques.\nLes plus anciennes ZAE de la Commune (les Groies, les Commères1) ont généré des déficits importants. Nous avons fait remarquer que ces déficits resteraient, contrairement aux affirmations que l’on a entendues, à la charge des contribuables talmondais.\nLe transfert de la ZAE « Les Commères 2 » s'annonce plus favorable. Depuis l'origine, nous nous sommes battus pour le réalisme économique : les recettes de la vente des lots aux professionnels doivent équilibrer les dépenses d'investissements pour la réalisation de la zone. Le calcul de la soulte résultant de cette opération fait apparaître que notre commune recevra une somme permettant de couvrir l'achat des terrains.\nNous nous en réjouissons, preuve qu'une opposition motivée peut peser favorablement dans la défense des intérêts des Talmondais.\nPoint 18 : Affaires scolaires - Demande de participation financière pour les élèves fréquentant les collèges privé et public de Moutiers les Mauxfaits\nPour rappel, les collèges relèvent du Conseil Départemental et allez savoir pourquoi, la commune est priée de verser, pour les élèves fréquentant les collèges de Moutiers (entre 10 et 15), une somme annuelle moyenne de 250 € au SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) qui a été expressément créé à cet effet en 1998 ou 99.\nDepuis 3 ans, notre commune ne payait plus, arguant que non seulement les collèges dépendent du département, que Moutiers n’est pas le collège de secteur et que la commune de Château d’Olonne qui reçoit nos collégiens, ne s’est jamais prévalue d’une telle demande (imaginez la somme pour nos 400 à 500 collégiens).\nMais cette année, le maire a décidé de payer et même les arriérés soit 760,56 €. Est-ce parce qu’il est maintenant Président de la Communauté … et qu’il doit calmer le jeu avec ses collègues ?\nNous avons voté la délibération par respect pour les jeunes Talmondais bien que nous soyons profondément attachés au strict respect des obligations des communes et opposés à telles pratiques.\nAu cours de cette discussion, le maire a informé le conseil municipal du fait qu’il avait rencontré le cabinet chargé par le Conseil départemental, de l’analyse des besoins en termes de collèges sur toute la Vendée. Le maire a précisé avoir eu une « écoute bienveillante » … Ce type d’argument ne suffit pas à nous rassurer !!! Pour l'historique du collège, c'est ici.\nEn question orale, nous avons demandé à être informés sur le transport solidaire qui doit se mettre en place sur la commune. Actuellement l’association qui gérera ce service, vient juste d’être créée. Le transport des personnes âgées de 60 ans et + qui souhaiteraient profiter de ce service, devraient pouvoir le faire dès la rentrée de septembre. Se renseigner en mairie.\n3 avril 2017 : conseil municipal (ordre du jour)\nComme à l'habitude, le conseil municipal s'est ouvert sur l'approbation du compte rendu du conseil précédent. Pour la première fois, nous avons contesté le fait que nos propos concernant l'opposition du transfert de la compétence PLU à la communauté de communes et plus précisément notre question sur un possible conflit d'intérêt (voir ci-dessous question 8 du 13 mars), n'aient pas été fidèlement rapportés. Le maire s'est défendu avec véhémence, sur un ton docte et professoral, limite méprisant, qu'il gardera ensuite tout au long d'une séance où l'attention des conseillers était plutôt dispersée.\nPoint 1 : Approbation des comptes de gestion 2016 du trésorier municipal\nLe trésorier municipal a simplement pour rôle de prendre acte et d’inscrire les opérations que le maire a décidées. Nous supposons qu'il reste dans son rôle et qu'il est honnête, il n'y a donc aucune raison de ne pas lui faire confiance. Nous avons voté OUI.\nPoint 2 : Approbation des comptes administratifs 2016 de la commune\nLa commune a exécuté un budget 2016 que nous n’avons pas voté ... avec juste raison puisque en 2016, les recettes de fonctionnement en taxes et impôts communaux ont augmenté de 7,27% rendant donc parfaitement inutile l’augmentation des taux par la commune. D'autre part, les exécutions des investissements (château ou marché couvert par exemples) se soldent par toujours plus de surcoûts. Nous nous sommes abstenus.\nPoint 3 : affectation des résultats 2016\nPour les mêmes raisons que précédemment, nous nous sommes abstenus.\nPoint 4 : fixation des taux des taxes directes pour l’année 2017\nLe 13 mars, le maire s'était engagé à respecter la neutralité fiscale suite à la fusion des deux communautés de communes Moutierrois et Talmondais. Nous prenons acte que les taux communaux de l'année 2017 ont été calculés en fonction des préconisations du cabinet KPMG chargé du dossier de la fusion, ce qui a pour conséquence de contenir les taux globalisés communauté de communes/commune. En clair, pas d'augmentation des taux des taxes (cumul commune et communauté) sur nos feuilles d'impôts locaux ... Depuis les dernières élections municipales, nous l'avons demandé avec insistance chaque année, nous sommes donc satisfaits. Nous avons voté OUI, ce qui par ailleurs n'engage en rien notre vote sur le budget primitif.\nMais, petit problème, les taux préconisés par KPMG n'ont pas encore été votés par le conseil communautaire et ne sont donc pas les taux officiels. Comme nous ne sommes pas de ceux qui font des procès d'intention, sur ce coup, nous avons fait confiance au maire de notre commune également président de la communauté de communes ... affaire à suivre néanmoins !\nNous nous sommes fait préciser le montant de la somme qui sera reversée à la commune par la communauté Moutierrois-Talmondais au titre de compensation : 601 603 €, somme qui sera reversée chaque année. C'est beaucoup plus qu'initialement prévu par le cabinet KPMG.\nPoint 5 : vote du budget principal de la commune pour l'année 2017\nNous avons d'emblée annoncé que nous ne voterions pas ce budget dont le maire semble si fier car il ne correspond pas à notre vision de la gestion d'une commune compte tenu entre autres :\n* d'opérations d'investissement tardives, non appréhendées qui génèrent systématiquement des surcoûts (château, marché couvert ...) ou induisent des effets négatifs (déplacement de l'Office de Tourisme relégué dans un local peu visible et inadapté),\n* du manque d'information récurrent au sujet par exemple de la prise en charge du déficit de près de 60 000 € des Commères 1 ou du devenir de la zone artisanale des Rogues dont on modifie le périmètre ...\nNous n'avons pas voulu égrener une longue litanie de raisons mais plutôt illustrer notre propos sur un point bien précis : LA MÉDIATHÈQUE.\n1) La médiathèque a officiellement un budget annuel de fonctionnement de 204 372 € ... En comptant 7400 habitants sur notre commune, cela revient à 27,50 €/an par habitant et sans prendre du tout en compte l’investissement. Cette somme est intégralement supportée par les contribuables de Talmont.\n2) Nous ne remettons pas en cause la gratuité, nous ne remettons pas en cause le coût de fonctionnement (tout à fait raisonnable par rapport à ce que l’on peut lire de ci de là sur le territoire), nous ne remettons pas en cause le fait qu’elle soit ouverte à tous y compris à un nombre important d’habitants d’autres communes proches et de touristes.\n3) Mais ce que nous remettons en cause, c’est que seuls les contribuables talmondais supportent l’effort de solidarité. Pour nous, il y a un espace de la solidarité territoriale, c’est la communauté de communes … Voilà donc un exemple de gestion de l’argent public que nous ne pouvons pas cautionner.\na) Pour nous répondre, le maire et la première adjointe se sont lancés dans des explications sur la difficulté de mettre en réseau notre outil avec les bibliothèques des autres communes du secteur souvent associatives.\nb) Nous avons répliqué "projet négocié" : avant même la mise en réseau qui bien sûr nous semble nécessaire, quel pourrait être le projet partagé derrière tout cela ? Quels intérêts et quels efforts chacun est-il prêt à faire et pourquoi ? Quels bénéfices pour chacune des communes y compris Talmont ? Quelle participation de la communauté de communes afin que la commune de Talmont ne supporte pas seule les charges financières et en personnel ? Encore faut-il monter un projet concerté et viable ... pas imposé et sans objectifs clairs et chiffrés.\nPoint 7 : approbation du budget annexe "Lotissement du 8 mai" pour l'année 2017\nNous nous sommes abstenus comme nous nous sommes abstenus le 30 janvier considérant que les contraintes d'attribution des lots sont excessives et ne favorisent pas la mixité des classes d'âge de la population. Il reste tout de même 6 lots encore à vendre !\nPoint 8 : approbation du budget du port de Bourgenay pour l'année 2017\nAu 1er janvier 2018, la gestion du port passera à la communauté de communes. La course Transgascogne disparaît ... Le budget présenté est particulièrement soigné et responsable. Nous avons voté OUI.\nPoint 16 : adoption de la déclaration de projet d'aménagement d'un collège aux Ribandeaux emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU)\nIl va sans dire que nous avons voté OUI … Mais nous relevons quand même l’incidence fâcheuse de la réserve de l’ancienne municipalité sur le secteur du Court Manteau, un investissement d’environ 230 000 €, inutile et mal pensé.\nPoint 20 : délégations au maire\nIl n’y a même pas un an le conseil a déjà modifié les délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire. On nous demande encore d'augmenter ces attributions "à cause de la loi NOTRe" et "pour simplifier la bonne marche de l'administration communale". Nous y sommes opposés. Bien que ce soit possible au titre de la légalité, nous considérons que le conseil municipal doit pouvoir intervenir en amont sur les décisions qui sont prises pour la commune et non pas après alors que les décisions ont déjà été entérinées. Sinon le conseil municipal n'est plus qu'une chambre d'enregistrement. Ce n'est pas notre vision de la démocratie.\n13 mars 2017 : conseil municipal (ordre du jour)\nLe conseil municipal s'est tenu encore une fois sans la présence des 2 élus du Front National ...\nPoints 1 : Débat d'orientations Budgétaires (DOB)\nLe DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la commune. C'est dans une ambiance apaisée et d'écoute mutuelle que le débat s'est déroulé cette année. Bien sûr, nous ne partageons pas les analyses de la majorité ... notamment en ce qui concerne la pression fiscale (taxe d'habitation et taxes foncières). À la question que nous lui avons posée en fin d'intervention, en lien avec la création de la nouvelle Communauté de Communes, le maire s'est engagé à respecter la neutralité fiscale pour 2017. Pour consulter notre intervention dans son intégralité. DOB 2017\nPar la loi NOTRe (2015), ce DOB peut être soumis au vote (ce qu'a demandé le maire). Après les précisions que nous avons sollicitées, nous avons bien signifié que par notre vote positif nous n'approuvions pas le DOB mais que nous attestions qu'il a été présenté et discuté dans les règles devant le conseil.\nPoint 8 : Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes\nIl nous a été demandé de nous opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Moutierrois-Talmondais. Nous nous sommes étonnés que le temps soit si court entre la prise de décision (13 mars) et la mise en application imposée de la loi ALUR au 27 mars. Et surtout, nous sommes persuadés, que cette compétence collective essentielle relève de la solidarité en actions pour faire émerger une identité de territoire vis à vis de nos concitoyens. Elle relève également de la détermination du Président de la Communauté à s'engager dans cette voie. Repousser sa mise en application, c'est repousser la réflexion qui doit s'engager pour un travail de fond ... Devrons-nous attendre 2020, date limite de la mise en œuvre de cette loi ?\nEt plus encore, le maire de Talmont (qui est le Président de la Communauté) s'oppose au devoir du Président de la Communauté (qui est le maire de Talmont). N'est-ce pas là le début du conflit d'intérêt ? Nous avons voté NON.\nPoint 15 : Acquisition d'une licence IV pour la buvette du marché couvert\nQuelle est la pertinence pour notre commune de favoriser un débit de boisson ? Si une telle démarche peut nous apparaître vitale dans certaines communes désertées, ce n'est pas le cas pour Talmont.\nLe rachat de cette licence ne nous apparaît donc pas plus opportune que la création de cette buvette qui vient en concurrence directe avec les autres débits de boisson. Une politique d'aménagement pensée tendrait à activer les commerces sur la commune plutôt qu'à les opposer. Et puis c'est une nouvelle charge d'au moins 10000 € pour le budget de la commune. Nous avons voté NON.\nPoint 26 : Motion de soutien au "Manifeste pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens"\nCette motion est initiée par l'AMF (Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité) à l'attention des candidats à l'élection présidentielle. Certains articles pourraient nous convenir notamment ceux qui concernent la transition énergétique, la couverture numérique ou la diversité des formes de coopération et de mutualisation mais la rédaction et la philosophie de ce texte assez "fourre-tout", ne nous conviennent pas. Nous nous sommes abstenus.\n30 janvier 2017 : conseil municipal (ordre du jour)\nPlus de trente délibérations pour ce conseil ! Heureusement, un certain nombre sont des formes de régularisation juridique qui sont réglées en quelques minutes. À contrario, des dossiers très importants pour le futur de notre commune ont été abordés « par le petit bout de la lorgnette ».\nPoints 2 : Taxes de séjour\nNous avions voté les tarifs en novembre 2016. Mais l'État, par sa loi de finances en date du 29 /12/2016 a fait obligation de revoir la copie. Deux nouveautés :\n* un effort de classification et de rationalisation,\n* et surtout l'obligation de recouvrer cette taxe au RÉEL et non plus au FORFAIT comme il était de coutume, jusqu’à maintenant, pour des cas particuliers.\nLorsque vous voyagez, la taxe de séjour est inscrite en bas de page de la facture qui vous est présentée et vous devez vous en acquitter immédiatement. Il est donc choquant que certains professionnels, pas tous heureusement, ne reversent pas à la commune cette taxe qu’ils perçoivent et dont ils sont redevables.\nDans le budget 2016, la commune a encaissé 350 000€. Or, nous comptons plus de 20 000 lits touristiques. Nul ne peut croire qu'ils ne sont occupés que deux semaines par an ! Nous avons donc insisté, sans trop d'illusion, sur la nécessité de renforcer notablement les procédures de contrôle.\nPoint 3 : Création d'un complexe tennistique\nUn ensemble d'un terrain de tennis couvert, d'un club-house, et de deux terrains extérieurs devrait être réalisé sur le site actuel pour un devis de près d’un million d’euros. Tant mieux pour les joueurs de tennis ! Rendez-vous pour l'inauguration en 2018 ... peut-être. Mais à quand un véritable plan d'investissement pour les équipements sportifs et culturels avec un calendrier prévisionnel ?\nPoint 5 : Adhésion de la commune à l'Association des Maires pour le civisme\nLe Maire communique souvent sur le passeport du civisme en direction des élèves de CM2 des écoles primaires. Il est en train de finaliser une association de quelques dizaines de maires, occasion pour lui de continuer à communiquer. Nous avons fait remarquer que dans la définition du mot CIVISME, il y a "l'attachement à la communauté nationale et à ses institutions" et "la priorité donnée par chaque citoyen aux intérêts de la nation sur ses intérêts particuliers". En ces temps de grande confusion du débat public, il n'est pas inutile de le rappeler aux enfants et ... aux adultes.\nPoint 13 : Projet d'aménagement de l'îlot en cœur de ville\nCe serpent de mer resurgit à intervalles réguliers depuis des années. Avec 5600 m² de terrains en plein centre-ville, nous tenons-là l'occasion unique de modeler un bel espace au profit des Talmondais et des touristes. Pensons au succès extraordinaire de l'aménagement de la place Napoléon, à la Roche sur Yon, tant décrié et devenu un lieu majeur du tourisme vendéen.\nIl ne s'agit pas de refaire la même chose à Talmont, mais d'être capables d'imaginer un espace multi fonctions donnant envie de s'y rendre, un lieu de vie reliant la place du Château , cette place centrale, le marché et le parking, avec une utilisation intelligente des abords de la mairie.\nDans notre intervention, nous avons insisté sur les limites d'un simple programme immobilier qui coûtera sans doute plusieurs millions d'euros à la commune, d'autant plus si ce programme devait isoler complètement ce nouveau quartier de la Rue Nationale . S'il doit y avoir une réflexion élargie et transparente, comme le maire nous l'a laissé entendre, nous y participerons, sans esprit de chapelle, et avec une très forte ambition pour notre ville. À suivre ... pour bien des années.\nPoint 15 : Attribution des parcelles du lotissement de La Liberté\nNous avons voté OUI pour l'attribution des premiers lots, attribution qui s'est faite selon une grille de notation permettant de prioriser les candidatures. Il reste encore six lots pour lesquels il faut relancer la publicité.\nDans la même délibération, on nous a également demandé d'ajouter à la grille un critère d'exclusion qui fixe la limite d'âge à quarante ans pour avoir la possibilité de candidater pour ce lotissement. Tous les urbanistes, sociologues, services sociaux nous expliquent que la mixité est une condition du bien vivre dans les quartiers. Pourquoi pas à Talmont ? Considérant qu'il s'agit là d'une forme de discrimination, nous nous nous sommes ABSTENUS.\nPoint 27 : Motion du Conseil Municipal sur le retrait d'un poste d'enseignant à l'école élémentaire du Payré\nLe conseil municipal, à l’unanimité (à l’exception des élus du FN absents), s’est opposé au retrait d’un poste d’enseignant de l’école élémentaire du Payré. Au-delà de cette motion, nous avons précisé qu’il fallait vraiment insister auprès des services académiques pour que, jusqu’à la rentrée 2017, ce poste soit non pas « fermé » mais « gelé ». En effet, la procédure de conservation d’un poste gelé est moins contraignante en nombre d’élèves que sa réouverture. Et franchement, Talmont ne manque pas d’arguments à faire valoir dans ce sens.\n13 décembre 2016 : conseil municipal (ordre du jour)\nUne fois de plus, un horaire inhabituel et un jour différent (mardi à 18 h) pour un ordre du jour très chargé (33 questions) traitant de nombreuses questions financières, de marchés publics, de tarifs, de la jeunesse, de l'intercommunalité, etc … Nous indiquons ici nos votes sur les dossiers les plus significatifs.\nPoints 1 à 12 : Questions financières\nLe fonds de roulement qui permet à une collectivité de gérer sereinement la trésorerie, au jour le jour, est toujours insuffisant (35 jours au lieu de 60 souhaitables). La municipalité fait donc appel à des prêts-relais de trésorerie qu'il faut bien à terme rembourser ! Ainsi, pour rembourser 585 000 €, la commune a mobilisé 164 000 € de fonds propres et dû emprunter de nouveau 421 000 €. Là où le bât blesse, c'est qu'il s'agît d'un emprunt classique, remboursable par annuité sur 10 ans : donc, d'un nouvel endettement, là où le Maire s'obstine à dire qu'il n'emprunte plus. Mauvaise méthode, nous avons voté CONTRE.\nPoint 13 : Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes\nCe travail est celui de magistrats de la Chambre régionale des comptes qui ont examiné la gestion de la commune de 2001 à 2015. Ils ont produit un dossier très argumenté, disponible à la Mairie de Talmont-Saint-Hilaire, qui pointe la désastreuse gestion publique des deux derniers maires.\nNous nous sommes exprimés publiquement pour constater, sans être contredits, que nos analyses de campagne électorale et nos prises de position publiques depuis notre élection étaient entièrement validées par ce rapport (notre intervention en conseil) . N'hésitez pas à consulter le document intégral en mairie ou en le téléchargeant "observations-chambre-regionale-des-comptes".\nPoint 15 : Création d'un marché couvert de producteurs\nUn avant-projet de travaux a été présenté : la commune va investir 250 000 € pour aménager un local qui ne lui appartient pas et payer un loyer de 1900 € par mois, soit un coût de plus de 35 000 € par an pendant 20 ans.\nMais aucune information sur le prix de mise à disposition aux producteurs vendeurs qui l'utiliseront n’a été donnée. Nous sommes favorables à ce marché, mais une fois de plus très inquiets pour nos finances communales. Nous nous sommes abstenus.\nPoint 29 : Modalités de mise en œuvre du projet social 2017-2020\nLe Centre Socio-Culturel de Talmont-Saint-Hilaire (CSCT) mène depuis plus de trente ans des actions en faveur de la création et du développement du lien social, domaine où il y aura toujours à faire !\nEn lien avec la Commune et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), le CSCT souhaite s'investir dans les domaines du vieillissement de la population et de la pauvreté/précarité. Pour cela, il faut déterminer les actions et les moyens, y compris financiers, pour finaliser ce projet.\nLa municipalité, alors même qu'aucune convention n'est prête, nous a demandé d'accorder une subvention supplémentaire de 1200€ par an pour abonder au financement.\nNous connaissons le sérieux du CSCT, et sommes convaincus de ses savoir-faire. Mais comment voter sans connaître la convention finalisée, quand les deux partenaires précités l'ignorent eux-mêmes ? Nous nous sommes abstenus en espérant que la raison l'emporte et soutienne comme il convient le CSCT au service de nos concitoyens les moins favorisés.\n07 novembre 2016 : conseil municipal (ordre du jour)\nVingt questions à l'ordre du jour, dont beaucoup concernant la gestion nécessaire mais sans importance majeure. En revanche, l’une est très significative de la façon dont est gérée actuellement la commune : la désignation du fermier qui va gérer le golf de Bourgenay pour les trois ans à venir.\nPoint 1 : Délégation de Service Public\nSans surprise, c’est la société Formule Golf qui a été retenue. Elle est présente depuis trente ans et seule candidate. Le « gag » de la soirée : après avoir proposé de gérer le golf sans verser de fermage, Formule Golf a accepté de payer la très modique somme de 5 000 euros par an, soit moins qu'un fermier exploitant agricole pour 60 hectares ! Ce serait risible si cela ne constituait pas une mauvaise gestion de plus : il faudra 60 ans pour payer l'achat du terrain réalisé il y a quelques mois auprès du Conseil Départemental (300 000 € payables en 2016 et 2017). Nous avons fait une déclaration pour relever les insuffisances de ce dossier (voir document joint) et nous avons voté NON, trois fois NON.\nPoints 2, 3 et 4 : questions environnementales\nCes trois points concernent la gestion du bois du Veillon, en partenariat avec l'Office National des Forêts, et la gestion de trente hectares d'espaces naturels sensibles, propriété du Conseil départemental (Marais de la Guittière, Bois des Bouries, Anse de Cayola).\nCes espaces sont gérés par la commune, avec le concours d'associations très méritantes et des moyens financiers alloués par le département qui se réduisent d'année en année. Compte tenu de leur intérêt intrinsèque nous avons voté OUI aux programmes de travaux et au renouvellement de la convention.\nÀ noter, la lecture fastidieuse de pages et de pages par un Conseiller, à la lettre près, mais sans aucun relief. Il faut être très motivé pour suivre !\nEt puis, quand le maire vante la bonne préparation des dossiers par son équipe, comment le croire quand seulement trois conseillers sont présents pour travailler (dont notre élu Daniel Gaudry) sur neuf membres que compte la dite commission. Sans parler des modifications incessantes de dates des réunions programmées.\nPoint 6 : avant-projet d'aménagement des espaces publics menant à la plage du Veillon\nIl y a loin des premières ébauches à cet avant-projet validé par le Conseil :\n- adieu définitif au parking privatisé cet été pour installer le restaurant qui va être réaménagé et paysagé ?\n- mais adieu aussi aux améliorations envisagées pour le parking restant qui mériterait une bien meilleure intégration dans l'environnement forestier.\nHeureusement, le sable est revenu, en quantité, recharger la plage. Mais jusqu'à quand ?\nPoints 10, 11, et 12 : Future communauté de communes\nComme vous le savez, une nouvelle communauté de communes fusionnera le Talmondais et le Moutierrois à partir du 01/01/2017.\nIl faut donc préparer juridiquement l'avenir, en conséquence de quoi entre autres :\n- la promotion du tourisme devient l'affaire de la communauté de communes à la place des communes. Merci aux bénévoles de l'Office de Tourisme de Talmont qui ont fait de leur mieux depuis des dizaines d'années,\n- une liste de compétences nouvelles a été validée (nous en reparlerons plus tard),\n- et Talmont-Saint-Hilaire aura un dixième conseiller communautaire. Peut-être un élu de notre liste «Construire l'avenir de Talmont-Saint-Hilaire» ?\n26 septembre 2016 : conseil municipal (ordre du jour)\nPour ce Conseil, nous avons revêtu le tee-shirt de l'association « un collège public pour tous ». Nous avons constaté que la municipalité soutenait l'association en affichant un grand drapeau sur le fronton de l’hôtel de ville.\nNotre engagement au côté de l'association et des parents pour exiger ce COLLÈGE MAINTENANT à Talmont-Saint-Hilaire sera sans faille, jusqu'à l'obtention de la construction pour laquelle les contribuables talmondais ont déjà payé deux fois un terrain !\nL'ordre du jour était très long, mais sans dossier lourd, et nous ne sommes intervenus que sur deux points qui mettent en lumière nos différences.\nPoint 9 : avant-projet définitif pour la réhabilitation de l'Office de Tourisme.\nOn nous a demandé d'approuver cet avant-projet pour des travaux d'environ 180 000 € HT. Or, à ce jour, aucun plan ne nous a été présenté, sous prétexte d'urgence ! Comme nous le soulignons toujours, travailler en urgence, c'est mal travailler. De plus , ce projet vient après plusieurs décisions préparatoires fâcheuses de notre point de vue : le déménagement de l'Office de Tourisme dans des locaux mal placés et mal adaptés c'est à dire ceux qu'occupait la police municipale qui elle-même a réintégré la mairie, éloignant de fait les usagers de ce service. Une fois de plus, le Maire de la commune a décidé seul, à priori, puis fait avancer ce dossier en catimini. Mauvaise gouvernance ! Nous avons voté CONTRE.\nPoint 18 à 21 : rapports d'activités (eau potable, SPANC -Service de l'Assainissement Non Collectif-, accueil des Gens du voyage, déchets)\nCes quatre rapports représentent 120 pages contenant beaucoup de textes, de schémas, de chiffres ... Ils doivent permettre aux élus municipaux de prendre connaissance et conscience de l'activité de nos partenaires (Vendée Eau, Communauté de Communes ...) pour mieux exercer leurs responsabilités. Nous avons été les seuls à intervenir sur le rapport de Vendée Eau ! Ce syndicat départemental est responsable de la distribution publique de l'eau dans tout le département. Vendée Eau vit très bien (95 millions d’euros de recettes pour 75 millions de dépenses). L'eau, qui est une ressource naturelle gratuite au départ, sort des usines (FINFARINE) à 0,50 € le m³. Avec les taxes, nous la payons 1,40 € le m³ au robinet. Nous ne devons plus accepter aucune hausse de ce prix.\nL'eau potable est très contrôlée (plus de 120 contrôles !) et de qualité satisfaisante donc buvable. Pour une famille de quatre personnes, cela représente une économie annuelle de 250 € par an si cette famille n'achète plus d'eau en bouteilles. Remettons-nous à consommer l'eau du robinet !\nTous ces rapports sont présentés pour information, sans vote.\nÀ noter : Le 20 juillet 2015 (voir ci-dessous) nous avions demandé ce qu'il en était de cette subvention "déguisée" de plus de 16 000 € annuels attribuée (illégalement ?) chaque année aux écoles catholiques depuis 2007 pour la "location des salles de restauration". À l'occasion de la signature des nouvelles conventions de fonctionnement des locaux de restauration scolaire avec l'OGEC, nous constatons avec satisfaction qu'il n'en est ENFIN plus question du tout.\n18 juillet 2016 : conseil municipal (ordre du jour)\nPoints 1,2 et 3 : décisions modificatives au budget de la commune et au budget d'assainissement, autorisation de programme pour le château\nLe budget de la commune, voté mi-avril, doit déjà être modifié ! La commune a eu des ressources nouvelles (vente de l'ancienne mairie de Saint-Hilaire et subventions pour réalisation de travaux d'accessibilité des bâtiments publics aux personnes en situation de handicap).\nEt autant de dépenses non-budgétées ont été immédiatement lancées : réaménagement du local de l'Office de Tourisme en accueil/billetterie pour le château. C'est là où le bât blesse. Les 115 000 € de la vente de l'ancienne mairie ne suffisent pas, loin de là, pour le programme de 240 000 € des dépenses envisagées sur deux ans. Ceci nous a été dévoilé sans information réelle sur le contenu des aménagements projetés.\nNous pensons que la vente de notre patrimoine doit d'abord servir à désendetter la commune et non à aggraver la situation. Nous n'avons pas voté la 3ème délibération concernant le château.\nPoint 4 : Exploitation et gestion du cinéma "Le Manoir", rapport annuel 2015\nUne nouvelle équipe associative gère depuis deux à trois ans le cinéma « Le Manoir », qui appartient à la ville, par le moyen d'une Délégation de Service Public (DSP). Un rapport d'activités est présenté chaque année au conseil Municipal. Notons que la fréquentation augmente (voir points 14 et 15 du conseil du 23 mai 2016, ci-dessous) et une classification « cinéma d'art et d'essai » vient d’être obtenue. À n'en pas douter, les cinéphiles apprécieront !\nNous avons félicité l'association, en rappelant qu’il y a deux ans, la commune avait dépensé 100 000 € en études inutiles. Et nous avons fait remarquer que la commune a économisé 30 000 € par an en écartant un gestionnaire privé, candidat au renouvellement de la DSP en 2015, au profit de l'association animée par les bénévoles !\nPoint 11 : cession du terrain de football au Querry-Pigeon\nLa commune a décidé de vendre les deux hectares de ce terrain à un aménageur pour la réalisation de plus de trente logements. Ici, contrairement au lotissement communal, nous ne faisons que VENDRE. C'est devenu nécessaire pour régulariser, au moins mal, la décision très malheureuse de l'ancienne municipalité qui avait anticipé la vente en intégrant cette opération dès le budget 2014 !!!\nDans ces conditions, nous serons très vigilants aux conditions de réalisation et à l'insertion dans le quartier Querry-Pigeon, Chèvrefoy, les Hautes Mers et nous exigerons que la totalité du prix (900 000 €) soit entièrement affectée au désendettement, sinon ce sont encore les contribuables talmondais qui seront mis à contribution.\nPoint 13 : cession de terrain aux Rogues à la SCI Thomas\nC'est une demande ancienne du garage Renault qui entre dans le prolongement des décisions votées en début d'année au profit de la société Sodilonne LECLERC. La SCI Thomas achète un terrain communal (9 000 m²) et participe au financement de la viabilisation.\nLa commune y perd de nouveau une somme de 18 000 € en diminution de prix. Et nous avons eu ici la confirmation explicite que la société SODILONNE LECLERC est devenue le décisionnaire sur cette zone : elle bénéficie d'une exclusivité sur le choix des activités économiques de la zone commerciale des Rogues par le moyen d'une servitude à son profit. Elle interdit au garage l'exploitation d'une station-service, et a fini par accepter qu'une activité carrosserie et lavage de voitures limitées puisse être exercée par le garage. Ne souhaitant pas pénaliser le garagiste, nous avons voté cette délibération, même si nous estimons que la municipalité gère très mal ce dossier depuis le début.\nPoint 17 : fixation du prix de vente des terrains du lotissement communal du 8 mai 1945\nC'est pour nous l'exemple d'un dossier qui avance sans boussole pour le guider !\nIl y a quelques semaines, on nous a demandé notre avis pour décider du prix de vente, sans aucun autre élément. Sur notre intervention explicite, une étude totalement insuffisante nous a été présentée : aucune justification du prix d'achat de ce terrain (la commune a acheté des terrains voisins plus de 25 € le m² nu) et sans référence aux coûts de commercialisation. Et puis rien dans la délibération pour maîtriser l'effet d'aubaine bien connu dans ce genre de situation !\nPour soutenir les familles jeunes de primo-accédants, nous avons voté la proposition municipale, tout en craignant qu'elle ne pénalise l'avenir de la politique immobilière et urbanistique de la commune de Talmont-Saint-Hilaire.\nLes autres délibérations, pour l'essentiel de pure forme (rapports de gestion d'autres collectivités, mutualisation des marchés ...) n'ont pas suscité de débats particuliers.\n05 juillet 2016 : conseil exceptionnel (ordre du jour)\nPoints 1 et 2 : Port Bourgenay\nDeux points seulement à l'ordre du jour concernant le budget et les tarifs du port dont la gestion est reprise par la mairie sous la forme d'un SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Rien de particulier : le budget et les tarifs ont été votés rigoureusement à l'identique de ce qui avait été voté en début d'année par le SMAT, maintenant dissout. Nous avons seulement fait remarquer qu'il faudrait prendre rapidement une Décision Modificative (DM) parce que ce budget n'incluait pas le salaire du nouveau directeur du port. Effectivement, le maire a acquiescé et a suggéré que cela se fasse en septembre.\n21 juin 2016 : conseil exceptionnel (ordre du jour)\nPoint 1 : création et statuts d'un budget de Service Public Industriel et Commercial (SPIC) pour le Port Bourgenay\nParce que la dissolution du SMAT sera effective au 30 juin et que le maire a décidé de la reprise par la commune de la gestion du port, il a fallu créer une régie de type SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Le SPIC certes est doté de l'autonomie financière ce qui permet au maire d'affirmer qu'il n'y a aucun risque pour le contribuable en cas de problème. En effet, le SPIC relève principalement de la compétence du juge judiciaire qui lui applique le droit privé sauf que la jurisprudence accepte deux exceptions : si le directeur du service public (et le chef comptable) est un agent public et c'est bien le cas de la commune de Talmont - Saint - Hilaire puisqu'en point 2, Monsieur Richard Moan, fonctionnaire territorial, employé par la commune, a été désigné comme directeur de la régie du port de plaisance. En cas de difficulté, ce sera alors le droit administratif qui s'appliquera et du coup, la responsabilité de la commune est bel et bien engagée. Nous contestons donc cette lecture optimiste d'absence de risque pour le contribuable talmondais.\nÁ noter également, que les 5 personnels, employés actuellement par le SMAT, vont être repris comme personnels de la commune mais seront rémunérés par le SPIC.\nPoint 5 : signature du protocole transactionnel avec la Caisse d'Épargne\nVoici un intitulé accompagnant un projet de délibération qui nous est apparu totalement incompréhensible. Ce qui est certain, c'est que l'ancien maire de Talmont-Saint-Hilaire, en 2008 a emprunté 2 millions d'Euros à la Caisse d'Épargne à des conditions qui s'avèrent dangereuses pour les finances communales : un taux d'intérêt variable, actuellement à 4% (!!!) et une pénalité exorbitante de 750 000 € si la commune souhaite renégocier le prêt. Autant dire une stupidité que la commune va devoir supporter pendant trente ans. Nous avions évoqué le problème lors du DOB 2016.\nEn fait, la commune souhaite bénéficier de l'aide éventuelle de l'État si les taux d'intérêt venaient à trop augmenter. D'autres villes, en Vendée et ailleurs, peuvent bénéficier de cette aide. "Pour ce prêt, un remboursement anticipé n'apporte pas d'avantages à la ville. Par contre le fonds de soutien pourra nous aider si les mensualités sont trop importantes". C'est ainsi que la presse rapporte la déclaration d'un maire d'une ville voisine ce matin (23/06/16). Dit comme cela, c'est compréhensible mais à Talmont, on n'a pas su nous l'expliquer. Nous nous sommes abstenus pour manifester notre désaccord sur une délibération aussi floue.\n"Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément" Nicolas Boileau. À méditer en mairie.\nPoint 7 : modification de la délégation de compétence du Conseil Municipal au maire\nDès le premier conseil municipal d'avril 2014, le conseil avait délégué au maire certaines attributions. Il nous a été demandé d'augmenter ces attributions et nous nous y sommes opposés. Bien que ce soit possible au titre de la légalité, nous considérons que le conseil municipal doit pouvoir intervenir en amont sur les décisions qui sont prises pour la commune et non pas après alors que les décisions ont déjà été entérinées, autant dire que le conseil municipal n'est plus qu'une chambre d'enregistrement. Ce n'est pas notre vision de la démocratie.\nEn questions diverses, le maire annonce un autre conseil municipal non programmé le 5 juillet prochain. Évidemment, ça urge pour le port de Bourgenay ... Il faudrait peut-être que l'équipe municipale anticipe les problèmes et se mobilise davantage pour que l'urgence de décision ne devienne pas un mode de travail habituel.\n23 mai 2016 (ordre du jour)\nPoint 4 : lotissement du 8 mai\nLa commune a bénéficié de l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 125 176 € au titre de la "Dotation de soutien à l'investissement des Collectivités Locales". Nous avons demandé si cette somme, non actée dans la budget prévisionnel, viendrait en déduction sur le prix de vente des terrains. Pas de réponse précise ... Nous suivrons avec attention ce dossier.\nPoint 7 : convention avec le Département pour le château\nCette année la subvention accordée par le Département est de 42 500 € (pour rappel, l'an dernier elle s'élevait à 85 000 €). Dans le budget prévisionnel du château, contrairement à l'an dernier, il est fait état d'un "auto-financement de la mairie" pour équilibrer le budget. Nous espérons que la somme restera acceptable. Par ailleurs, nous avons appris que le deuxième appel d'offres pour le spectacle de faucons avait été fructueux (50 000€ HT), que la ville allait investir 5976 € pour la construction de 6 boxes pour les chevaux et 200 € pour des cages à oiseaux ...\nPoint 10 : aide à la valorisation du patrimoine\nUne subvention de 25% pour travaux de qualité (minimum de 1000 € HT et maximum de 10 000€ HT), selon un règlement précis et après conseil d'un architecte, pourra être accordée aux personnes désireuses d'entreprendre des travaux valorisant le patrimoine talmondais de secteurs précis : Haute ville, Basse ville et village Saint-Hilaire. La mairie table sur 6 dossiers environ cette année.\nPoints 14 et 15 : Rapports annuels 2013 et 2014 du cinéma "Le Manoir"\nNous avons pu constater que depuis 2013, la fréquentation du cinéma associatif connaissait une fréquentation en nette augmentation. Ce lieu culturel bien connu des Talmondais et des estivants accueille en plus de ses nombreuses séances de cinéma, des animations en lien avec les services de la ville et le tissu associatif.\nNous nous sommes inquiétés du devenir de la salle pour laquelle 100 000 € d'études ont été dépensés afin d'en faire une salle "cinéma/théâtre" (nous ne savons pas bien nommer ce vieux projet). Le maire a précisé que tout était arrêté, évoquant pour raison qu'il s'agissait d'un projet de la municipalité antérieure (dont il faisait partie) et qu'il est illusoire de penser des salles de spectacles à usage multiple : le plus souvent, elles sont inadaptées (sans aucun doute). Mais, quand même quelques 100 000 € perdus inutilement en frais d'études ! Quand nous avons rappelé notre attachement à cette salle et au cinéma associatif qui offre à la population un excellent service à un prix de séance très modique, il nous a été répondu que la municipalité y tenait aussi beaucoup. Nous prenons acte ! Pour autant, lorsque nous avons parlé "travaux urgents", le maire s'est exclamé "On ne met pas un pansement sur une jambe de bois !". On fait quoi alors ? Affaire que nous suivrons avec la plus grande attention ...\nPoint 24 : dissolution du SMAT\nC'est une affaire d'importance dont nous n'avons pas approuvé la nouvelle délibération. Va pour la dissolution mais ... Le Conseil Départemental a fait volte-face après avoir voté pour le partage de la liquidation à 50% (Conseil Départemental/ ville de Talmont). Ceci aura forcément une incidence en charges supplémentaires sur le budget de la commune.\nQuestions diverses : LE COLLÈGE\nÀ notre initiative, sur un texte concerté avec la municipalité, le conseil municipal a voté à l'unanimité un "vœu" (résolution) adressé au Conseil Départemental afin d'exiger, conformément aux engagements pris, la réalisation des travaux de construction du collège dans les plus brefs délais (pour voir le texte complet de la Résolution).\n4 avril 2016 : en lieu et place du 29 mars (ordre du jour)\nL'essentiel de de conseil municipal à été consacré aux questions budgétaires.\n1) Tout d'abord, nous avons approuvé les comptes de gestion 2015 du trésorier public : ce dernier a pour mission de vérifier la régularité et l'exactitude des opérations décidées par l'ordonnateur (le maire).\n2) Nous nous sommes abstenus pour l'approbation des comptes administratifs 2015 de la commune en faisant remarquer que notre analyse publique de l'an dernier était confirmée : les impôts perçus (5 319 000 €) s'avèrent bien supérieurs à la somme inscrite initialement (5 064 000 €) soit une augmentation de 255 000 €. Par ailleurs, nous considérons que la situation patrimoniale de la commune est inquiétante sur les budgets annexes : aucun fonds propre pour les 4 budgets à vocation économique (lotissement, ZA des Rogues, des Commères 1 et 2) et même une dette résiduelle pour les Commères 1.\n3) Nous nous réjouissons qu'ENFIN, la municipalité parle de gestion prévisionnelle pluriannuelle. En dépit de ce que nous considérons comme une avancée (tardive), nous avons voté CONTRE le budget principal 2016 qui a été présenté. Sans entrer dans les détails :\n* La Capacité d'Auto Financement de la commune s'élève à 1 827 000 €. Après remboursement de la dette, il ne restera que 500 000 € pour investir sainement, sans augmenter cette dette ...\n* Nous notons une forte augmentation liée aux contrats de services extérieurs : de 118 000 €, on passe à 183 000 €. Le maire explique que c'est nécessaire parce que l'Administration exige des études qui ne peuvent être traitées en interne. Sans doute, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'études inutiles ou de projets abandonnés.\n* Plus globalement, nous n'avons pas du tout la même conception que la municipalité en matière budgétaire : nous avons voté contre l'augmentation des taux des taxes locales qui a forcément une part dans les difficultés accrues des familles et ce malgré les dénégations du maire devant nos arguments.\n4) Nous nous sommes également opposés au budget annexe des Commères 1 car nous considérons que c'est une opération structurellement déficitaire : à l'origine en 2010, un premier emprunt a été contracté pour créer cette zone artisanale. Il y a quelques mois, le trésorier a obligé la commune à un deuxième emprunt de 275 000 € pour solder ce budget qui traînait ... In fine, même si le dernier terrain se vend, le déficit sera d'au moins 225 0000 €. Le maire affirme que ce déficit sera comblé par la vente des terrains de la zone des Commères 2 : nous prenons bonne note et nous ne demandons qu'à voir.\nNous nous sommes abstenus en ce qui concerne le budget annexe des Commères 2 et avons voté contre le budget des Rogues (Leclerc).\nLors de cet épisode budgétaire, le maire a accusé Claudine Ordonneau de sourire en parlant des Commères 1 comme si elle était contente du fait que l'opération soit déficitaire. Et lorsque celle-ci s'est offusquée de telles accusations (très peu républicaines) parce que ses propos ne laissaient place à aucune ambiguïté de cet ordre, le maire l'a sommée, sur un ton très ironique, d'exposer ce que notre groupe aurait fait en pareil cas, reconnaissant que c'était une situation "d'avant" (référence au mandat de Pierre Berthomé dont il était un des conseillers et dont il a assuré lors de la campagne des municipales, expert à l'appui, que les finances communales étaient saines !). Sans doute une façon de se dédouaner de son mentor ... Par ailleurs, le maire, depuis deux ans, a-t-il une seule fois repris à son compte nos remarques sur un sujet quelconque (taux des taxes par exemple) ? JAMAIS ! Était-ce une façon de détourner la conversation afin de ne pas répondre à la question que nous soulevions ? Ce que nous pouvons affirmer c'est que nous, nous aurions cherché par tous les moyens à désendetter "réellement" la commune (voir ci-dessous l'article sur le DOB : emprunts silencieux) sans augmentation des taux des taxes locales. Nous sommes certains que c'était possible !\n14 mars 2016 : en lieu et place du 29 février (ordre du jour)\nPour la deuxième fois consécutive, la date du conseil municipal a été déplacée du lundi 29 février au lundi 14 mars. Et ce sera la même chose pour le prochain conseil déplacé au lundi 4 avril. Conjointement, on ne compte plus les reports des différentes commissions municipales qui, surtout depuis le début de l'année, se tiennent rarement aux dates prévues ... ??? !!!\nEn début de réunion, Le maire a informé l'assemblée de sa décision d'engager certaines dépenses d'investissement suite au conseil municipal du 14 décembre 2015 et avant l'adoption du budget 2016. À noter, entre autres, les sommes consacrées à la réfection du château (58 000 €) et à l'aménagement du parking et de la plage du Veillon (60 000 €).\nPOINTS 1, 2 : Démissions de Monsieur Daniel GÉRARD (élu de la liste majoritaire "Avec Vous dans l'Action") et de Monsieur Jean-François ALONZO (élu de la liste "Talmont fait Front avec le Rassemblement Bleu Marine et le Front National") de leurs mandats de conseillers municipaux. Le conseil municipal a acté l'installation de Monsieur Frédéric LESCALLIER ("Avec Vous dans l'Action") et de Monsieur André VEYSSEYRE ("Talmont fait Front avec le Rassemblement Bleu Marine et le Front National"). Par suite de ces deux démissions, la composition des commissions municipales a été revue. Voir le site de la mairie quand les modifications seront enfin prises en compte (le site n'est toujours pas à jour depuis la démission de Monsieur Trichet en janvier... ??? !!!).\nPOINT 6 : Débat d'Orientations Budgétaires (DOB).\nMais qu'est-ce que le DOB ?\nImposée aux départements depuis 1982, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de ce dernier, a été étendue aux communes de 3 500 habitants et plus, par la loi du 6 février 1992, ainsi qu’aux régions. Ce débat a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il doit améliorer l’information transmise à l’assemblée délibérante et il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.\nLe DOB 2016 de Talmont-Saint-Hilaire\nAprès une déclaration politique du maire, le document a été présenté par le secrétaire général et l'adjoint aux finances. Par la loi NOTRe (2015) et pour la 1ère fois, ce DOB a été soumis au vote. Nous avons voté CONTRE après avoir exposé nos arguments dans une déclaration (pour consulter notre intervention dans son intégralité DOB 2016).\nPOINT 8 : Dotation de soutien à l'investissement local\nL’État a créé une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes d'un montant de 800 000 000 € destinée d'une part aux grandes priorités d'investissement et d'autre part en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres. À ce titre, la commune sollicite une aide pour la création du lotissement communal du 8 mai et pour la mise en conformité aux normes d'accessibilité de bâtiments accueillant du public : la mairie, l'école du Payré, les salles des fêtes et le restaurant scolaire. Nous sommes bien évidemment très favorables à cette demande.\nPOINT 13 : GOLF DE PORT-BOURGENAY - Approbation du principe de Délégation de Services et autorisation de lancement d'une consultation -\nLa dissolution du SMAT dont nous avons parlé au point 10 du 14 décembre 2015 (ci-dessous) oblige à des décisions complexes ... le maire a décidé de revenir sur la décision prise en décembre et envisage maintenant la création d'un nouveau bâtiment entièrement dédié au golf sur un foncier appartenant à la commune à proximité du trou 1 : accueil du golf, club house, vestiaires et pro-shop. La réalisation du dit bâtiment serait à la charge du concessionnaire (Il faudra le trouver ce concessionnaire, à moins que ...).\nSi le premier schéma qui envisageait l’agrandissement de l’existant, peut apparaître insatisfaisant à certains, une des raisons avancées par écrit sur le document que l'on nous a fourni paraît choquant : le premier schéma envisagé (celui de décembre) "ne permet pas de mettre fin à la cohabitation au sein du même bâtiment entre les clients du village de vacances et les usagers du golf." C'est sûr, pour les 3 mois que dure la saison estivale, un tel désagrément n'est pas supportable ... ??? !!! Sur cette question, nous nous sommes abstenus.\nPOINT 14 : AFFAIRES SCOLAIRES\nLe conseil municipal, à l'unanimité, s'est opposé à la fermeture de la 7 ème classe de l'école du Payré à la rentrée 2016, retrait proposé en carte scolaire par la Direction Académique. La commune voyant sa population augmenter chaque année de + 1,4 %, il n'est pas exclu que le nombre d'élèves requis pour le maintien de la classe soit effectif le jour de la rentrée. Affaire à suivre donc.\n28 janvier 2016 : en lieu et place du 25 janvier (ordre du jour)\nLa date du conseil municipal a été déplacée du lundi 25 janvier au jeudi 28 janvier de façon tardive. C'est pourquoi Claudine Ordonneau et Philippe Chauvin n'ont pu y assister ... au même titre que d'autres élus puisque seulement 18 membres du conseil municipal sur 29 étaient présents. On veut croire que ce ne sont pas les nouvelles fonctions du maire à la Région qui l'ont obligé à reléguer au second plan ses obligations de premier magistrat de la commune.\nPOINTS 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 : démission de Monsieur Daniel TRICHET de son mandat de conseiller municipal et de ses fonctions d'adjoint.\nC'est Madame Michèle COTTREAU qui a été installée en qualité de conseillère municipale de la majorité pour remplacer Monsieur Daniel Trichet. S'en suivent un certain nombre de modifications dans les commissions communales auxquelles participait ce dernier. Au passage, la commission "voirie, bâtiments, accessibilité" a été dédoublée en deux commissions l'une "bâtiments, réseaux, accessibilité" et l'autre "voirie et espaces verts". Une commission de plus !!! ??? Voir le site de la mairie (quand il sera mis à jour ...).\nPOINT 8 : Attribution d'une subvention à l'association "Talmondais en Action"\nNous nous sommes étonnés de l'attribution d'une subvention en cours d'année de 1 400 € à l'association des commerçants, alors que la commune recourt habituellement à la pratique regroupée du vote des subventions en une seule fois. Le maire a précisé que pour un évènement marquant et touchant à des actions en faveur de la commune, il était toujours possible de faire exception.\nCompte tenu du caractère de cette subvention, nous avons voté favorablement car l'association des commerçants a bien besoin d'actions mobilisatrices pour travailler à la revitalisation du centre bourg face à la concurrence de la 3ème grande surface qui doit s'installer sur la commune et des commerces qui lui seront rattachés.\nPOINT18 : Foncier : cession de terrains aux Rogues à la société Sodilonne en vue de l'implantation d'un centre commercial Leclerc\nNous avons voté NON. Le prix retenu de 18 € le m² HT nous semble bien léger par rapport à un investisseur dont "l'enseigne a réalisé en France, un chiffres d'affaires de 35,6 milliards d'euros (hors carburant), soit une hausse de 3,4% par rapport à 2014. Elle affirme détenir 20,2% de parts de marché, confirmant ainsi sa place de leader." selon Ouest France en date des 23-24 janvier 2016. Voir également en page d'accueil la réflexion de notre liste sur ce sujet.\nPOINT 25 : Convention pour l'accompagnement aux leçons avec des partenaires bénévoles\nLa formulation des 2ème et 3ème phrases de la rédaction du projet de délibérations nous apparaissait ambigüe au regard de ce que nous savions de cette affaire. Il était écrit : "le CCT a souhaité mettre fin à la convention de l'accompagnement aux leçons ...". Nous avons demandé si le CCT n'avait pas été plutôt contraint d'arrêter l'aide aux devoirs car cette activité était rattachée, avec d'autres, à l'action menée par la référente famille dont le poste disparaît en raison de la baisse drastique de la subvention communale. Le maire a répondu qu'il ne fallait pas lier les deux parce que l'aide aux leçons, qui a démarré bien avant la création du CCT, faisait l'objet d'une subvention spécifique de la part de la commune. Belle pirouette politico-politicienne ou l'art de retourner une situation à son avantage ...\nNous avons néanmoins voté favorablement car il ne s'agit que d'une convention pour que l'activité perdure (par respect pour les bénévoles qui se dévouent et les enfants qui en ont besoin).\n14 décembre 2015 (ordre du jour)\nLes 27 points à l'ordre du jour concernaient essentiellement les finances publiques pour régulariser des opérations effectuées, la gestion des activités jeunesse et la gestion du personnel communal. Ce qu'il faut surtout retenir de cette séance ce sont les questions de l'urbanisme et des relations intercommunales parce qu'elles auront incontestablement des conséquences sur votre quotidien.\nPOINT 10 : Golf de Port Bourgenay : autorisation de lancement d'une consultation\nComme nous vous l'avions précisé lors du conseil municipal de novembre, le SMAT (Syndicat Mixte d'Aménagement du Talmondais) qui gérait entre autres le golf, est en voie de dissolution. Le maire a décidé de reprendre la gestion du golf sous la forme d'une délégation de service publique (DSP). D'autres moyens juridiques auraient pu être envisagés notamment le transfert de cette gestion vers une collectivité plus grande (Communauté de Communes ?)\nPOINT 11 : Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)\nPendant la campagne 2014 pour les municipales, nous nous inquiétions de l'insécurité juridique liées aux insuffisances de ce plan. La sanction est tombée ! Depuis les jugements du Tribunal Administratif de Nantes en date du 12 mai 2015, nous avons été informés seulement lors de ce présent conseil, que deux arrêtés ont invalidé ce PLU, l'un concernant un village important de la commune, l'autre, une parcelle privée pour laquelle le juge a constaté une "erreur manifeste d'appréciation" (faute lourde en droit administratif). Par ailleurs, trois autres affaires sont en appel.\nNous avons rappelé que notre analyse de 2014 était pertinente. Il y a maintenant obligation de révision du PLU. C'est reparti pour une longue période d'insécurité juridique avec un coût important qui ne sera peut-être pas sans conséquence sur nos impôts locaux.\nPOINT 13 : Réseaux - Conventions avec le SyDEV\nUne station de recharge électrique pour les automobilistes va être installée sur le parking du Payré. C'est un projet de délibération qui avait été ajourné lors du précédent conseil faute d'une quelconque information sur le coût annuel des frais de maintenance de la dite station. Nous sommes bien entendu très favorables à cette démarche mais il est plus que regrettable de devoir batailler pour obtenir quelques informations ... des plus élémentaires.\nPOINT 15 : Intercommunalité : projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI)\nEn application de la loi NOTRe, la communauté de communes du Moutiérois (11 communes, 12 000 habitants) est trop petite pour rester seule. La communauté de communes du Talmondais, avec ses 20 000 habitants, est la voisine naturelle pour l'accueillir. Cela oblige à un travail très important pour adapter les organes de décision et les compétences de cette nouvelle collectivité élargie. Dès l'année prochaine, les offices communaux de tourisme vont disparaître au profit d'un seul organisme communautaire. Espérons que cela sera une source de rationalisation et d'économie. Sans top rêver ! De la même façon, il va falloir s'habituer à s'adresser à la Communauté de Communes pour des questions relatives par exemple à l'assainissement ou l'activité économique (chaque commune ne pourra prétendre avoir sa propre zone artisanale ou industrielle).\nPOINT 26 : château : approbation des tarifs 2016\nLes tarifs 2016, avec une offre culturelle renforcée, restent raisonnables au vu d'un budget 2015 présenté en équilibre lors de la commission culturelle, à notre grande surprise. Souvenez-vous, en décembre 2014, en janvier 2015, en mars 2015, nous évoquions un déficit de 21 000 euros pour 2013 et pour 2014, un prévision de déficit à 106 000 € (chiffre annoncé oralement par le Directeur Général des Services lors du conseil de décembre 2014). Le maire a toujours confirmé le déficit de 2013 mais "les chiffres 2014 ne sont pas encore définitifs et seront communiqués ultérieurement" disait-il à l'époque. Depuis évidemment RIEN ! Et aujourd'hui, devant notre insistance, il nous est précisé qu'il n'est pas possible de retrouver ces chiffres, ce serait trop compliqué !!! Un exemple de gestion saine des finances communales dont le maire se targue si souvent ?\n1) Nous avons réitéré notre demande de relevé des chemins publics de la commune dans le simple but de voir dans quelle mesure ils pourraient être exploités d'un point de vue touristique. On nous a renvoyé vers le cadastre. Le maire oublie qu'il a un devoir d'information envers les élus de la commune.\n2) Nous avons rappelé que la loi NOTRe fait obligation nouvelle d'affichage à la mairie, dans un délai d'une semaine, du compte rendu des séances du conseil municipal (faisant état des interventions des conseillers municipaux y compris ceux de l'opposition) et sa publication sur le site internet de la commune.\n23 novembre 2015 (ordre du jour)\nNombre de délibérations concernent des décisions ordinaires de gestion de la commune et n'appellent pas de commentaires particuliers : nous les avons votées. Mais, des projets de délibérations mal préparées ou des décisions importantes dont les pièces complémentaires explicatives ne nous ont pas été transmises ont été retirées du vote. S’agit-il d’une désinformation volontaire ou d’une forme d’inconséquence de la part du maire ?\nI - Parmi les décisions que nous avons votées, entre autres,\n* Le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Vendée (CAF), concernant les services offerts pour les enfants de zéro à dix sept ans (crèche, multi-accueil des Oyats, activités des jeunes de onze à dix sept ans…). La CAF finance même une part du traitement d'un agent municipal qui encadre ces services. Elle versera à la commune une somme d'environ 160 000 € pour l'année 2015.\n* Les règlements intérieurs pour l’accueil de Loisirs des Oyats, l’accueil périscolaire, les temps méridiens et les temps d’activités périscolaires avec un bémol : pour la deuxième fois, nous avons demandé de la souplesse concernant la fréquentation du centre de Loisirs quand les enfants sont présents une demi-journée parce que les parents doivent payer la journée entière. Nous avons reçu de la part du maire une fin de non-recevoir sans discussion.\n* L’achat de gilet pare-balles pour les policiers municipaux.\n* Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) : Après la tempête Xynthia et l'inondation du centre bourg en février 2014, il est nécessaire de se protéger préventivement. Il y aura des zones rouges, interdites de nouvelles constructions et des zones bleues soumises à des précautions supplémentaires (surélévation …). L'avis favorable de la commune sera suivi d'un arrêté préfectoral et une enquête publique aura lieu, vraisemblablement en début d'année 2016. Vous pourrez aller voir si votre propriété est concernée par ce plan de prévention.\nII - Les délibérations pas ou mal préparées que nous n’avons pas votées ou qui ont été reportées :\n* L'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques place du Payré, par le SYDEV. C'est une bonne idée, mais, au delà d'un investissement initial de 1500 € pour l'installation, la mairie est incapable de donner, ne serait-ce qu'un aperçu sommaire des frais de maintenance à payer chaque année ! Nous nous en sommes émus, avec d'autres, et le projet de délibération a été ajourné.\n* La convention avec le Département pour l'entretien du « Carrefour du camping Loyada » dont les travaux ont été réalisés et payés par la commune en 2014. Il faut maintenant une convention pour préciser les devoirs respectifs du Département et de la commune pour l'entretien de cet ouvrage. Mais la rédaction de cette délibération donnait l'impression qu'il fallait effectuer de nouveaux travaux !!! Nous nous sommes abstenus pour protester contre ces imprécisions.\n* Le projet de schéma de mutualisation des services : c'est une nécessité pour tenter de diminuer le coût des services offerts dans chaque commune. Ce point figurait sur la convocation au Conseil sans document préparatoire. En conseil, le maire nous a dit que ce point serait remis à une date ultérieure, alors que le calendrier d’adoption de ce schéma doit être adopté impérativement avant le 31 décembre 2015. Nous regrettons vivement ce report.\n* La dissolution prochaine du Syndicat Mixte d'Aménagement du Talmondais (SMAT). Depuis les années 80, ce syndicat a fonctionné sans que les Talmondais s'en rendent compte. C'est lui qui a financé et construit les aménagements touristiques de Port Bourgenay (golf, port de plaisance …). Sa dissolution apparaît donc comme une solution théoriquement acceptable. Mais ensuite, il faudra continuer à gérer ces outils. Qui les prendra en charge? la commune ? la communauté de communes ? ou autres? Avec quels risques financiers pour notre collectivité ? Rien ne nous a été dit sur ce sujet. Nous avons demandé au maire un débat public au conseil municipal pour informer tous les Talmondais. Il nous a été répondu que le maire en débattait en interne avec sa majorité municipale !!! Cela voudrait-il dire que les conseillers d'opposition et tous les citoyens qui se sont abstenus de voter ou qui ont voté pour une autre liste n'ont pas le droit de participer ? Les élus de Construire l'Avenir de Talmont-Saint-Hilaire que nous sommes, désapprouvent complètement cette conception passéiste de la vie publique ! Il nous reste de très grands progrès à faire pour avoir une vie démocratique normale sur notre ville !\nIII – IMPORTANT\nÀ La fin du conseil, nous avons fait part de nos inquiétudes concernant la pérennité de l'action de notre plus grande association de terrain, le Centre socioculturel du Talmondais (CCT) qui compte plus de 1000 adhérents. Depuis quelques années, cette association emploie une salariée sur un poste de « référente familiale » à temps plein, poste financé par la Caisse d’Allocations Familiales (15900 €) et par la ville (29654 €) dans le cadre d’une convention tripartite. Il nous a été indiqué que la mairie avait décidé de retirer son concours financier ce qui par voie de conséquence rompt la convention, la CAF se retirant par la force des choses. Et après … L’accompagnement aux leçons ? Les ateliers d’écriture ? L’aide aux départs en vacances des familles précaires ? Les "Tables du monde" ? Le "Festival du jeu" ? La ludothèque ? …\nNous savons que chacun doit s'efforcer de faire des économies, mais il faut hiérarchiser les priorités. Sur Talmont-Saint-Hilaire, l’aide aux familles, aux enfants et plus largement aux citoyens n’apparaît manifestement pas comme une priorité ! La mairie préfère dépenser des dizaines de milliers d'euros dans des « études » de toutes sortes dont l'utilité nous apparaît bien peu évidente ! Et autres dépenses …\n19 octobre 2015 (ordre du jour)\nPOINT 2 : décision modificative n°5 au budget principal, baisse très importante de la taxe de séjour\nIl est nécessaire de faire évoluer le budget primitif au cours de l’année pour tenir compte de réalités qui n'ont pas été estimées correctement lors du vote du printemps. Le budget primitif prévoyait 400 000 € de recette au titre de la taxe de séjour. 400 000 € revus très à la baisse : en effet, les rentrées sont inférieures de 150 000 € ! En dépit du recrutement temporaire d’un agent pour recouvrer cette taxe et d’une année touristique décrite comme bonne, on reviendrait à peu de chose près à la recette de l’an dernier.\nLa municipalité argue du fait que la loi de finances du 29 décembre 2014 Art. L. 2333-31 exempte de la taxe de séjour les personnes mineures (précédemment la loi exemptait les enfants jusqu’à 13 ans). Comme le budget primitif a été voté le 30 mars, l’anticipation était évidemment possible. Et quel est l’impact réel de cette décision à raison d’environ 1€ par nuitée d’adolescent entre 13 et 18 ans ? Dérisoire forcément … Il s’agit bien plus des conséquences du changement de politique de Pierre et Vacances ... Affaire à suivre !\nPOINT 5 : avant projet de lotissement communal rue du 8 mai\nConformément à la nouvelle réglementation sur les normes de construction, le projet présenté a été revu de sorte que les 16 logements bénéficient d’une orientation sud. De ce point de vue, l’équité pour chaque terrain est maintenant respectée.\nPOINT 6 : parc d’activités des Commères 2\nLe prix des terrains est fixé à 24 € du m² conformément au prix en vigueur dans les communes voisines. Nous prenons acte que le maire s’est engagé à ce que cette opération de mise à disposition aux professionnels soit neutre pour les finances communales. Il faut se rappeler que pour le parc des Commères 1, le déficit devrait s’élever au terme du projet à plus de 200 000 €, somme qui le mois dernier a fait l’objet d’un emprunt contracté par la commune. Cette somme sera de fait payée par les impôts des professionnels certes mais également par ceux des ménages qui procurent les ¾ des ressources d’imposition de la commune.\nPOINT 7 : dénomination des voies\nSur ce point, pas grand’chose à dire … d’autant qu’il s’agit de dénomination de 2 voies dans des lotissements privés et d’amélioration de dénomination et de numérotation pour 2 autres voies.\nCependant, à propos de la rue du Fléchoux, au printemps nous avions évoqué l’existence d’une décharge non contrôlée. La municipalité s’était alors engagée à faire nettoyer et réparer la route par l’entreprise responsable du dommage. Six mois plus tard …\nPOINT 10 : modification des statuts et extension des compétences de la communauté de communes du Talmondais\nNous avons voté POUR .\nMais nous avons évoqué la question du vendéopôle du Château d'Olonne, zone d’activités créée par le Conseil Général qui se voulait inter-cantonales. La communauté de communes du Talmondais a payé pendant des années des sommes importantes pour la création de cette nouvelle zone d'activités. Au fil du temps, comme l’action n’a produit aucun résultat pour notre territoire, la communauté de communes du Talmondais a pris la décision de se désengager. Cependant, elle devra quand même payer 8 000 € environ par an et ce pendant quelques années au titre des études décidées avant le désengagement !\nIl s'agit là du prix à payer pour les mauvaises décisions du Président du Conseil Général de la Vendée de l’époque qui voulait irriguer la Vendée d'une dizaine de "vendéopôles" comme celui-ci. Et c'est une illustration supplémentaire du fatras des compétences multiples et des financements croisés responsables, pour une part non négligeable, des prélèvements publics excessifs de notre pays. Mais comme a dit le maire de Talmont en conseil municipal « Nous avons payé de l’espoir ». Sans commentaire !\n26 septembre 2015 (ordre du jour)\nLors de l'ouverture de la séance, le maire a présenté le nouveau Directeur Général des services, Monsieur Haurant qui arrive de la mairie d'Olonne sur Mer, après avoir commencé sa carrière au service communication du Conseil Général de la Vendée.\nEN PRÉAMBULE, nous rappelons qu'en vertu de l'art L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales et d'une délibération prise par le Conseil Municipal lors de sa première séance de travail le 14 avril 2014, le Maire a pouvoir de prendre seul, de très nombreuses décisions. Il lui suffit ensuite d'en faire rapport au conseil municipal suivant.\nAinsi nous avons été informés en début de séance, que la commune s'est endettée de plus d'un million d'euros supplémentaires :\n750 000 euros pour financer les travaux de viabilité de la zone artisanale des Commères 2 . Espérons que la vente future des lots à des entrepreneurs permettra à la commune de rentrer dans ses fonds.\n275 000 euros, à la demande expresse du trésorier public pour équilibrer le budget annexe de la zone des Commères 1 !!! Or, tous les lots de cette zone sont vendus, sauf un. Ainsi au bilan final, l'aménagement de cette zone se soldera par en endettement net supplémentaire de plus de 200 000 euros.\nComme il n'y a pas de débat sur ces décisions, nous ne pouvons que faire le constat, une fois de plus, que la commune s'enfonce dans la dette.\nPOINT 4 : vente de l'ensemble immobilier de l'ancienne école de la Guittière\nDésaffectée depuis trente ans cette école va être vendue 141 000 euros dont il faudra déduire environ 5 000 euros pour le traitement de la mérule, un champignon qui commence à coloniser le bas des murs de l'ancien logement d'instituteur.\nPOINT 5 : acquisition foncière (quartier des Ribandeaux pour le futur collège)\nNous avons voté l'achat d'une troisième parcelle de 9 000 m² à 7 euros le mètre carré. Avec l'achat de deux autres parcelles et la mise à disposition de 10 000 m² supplémentaires venant du patrimoine communal, une emprise de trois hectares est disponible pour accueillir, ENFIN, le futur collège public.\nCependant, nous avons constaté publiquement, que cette localisation était plutôt défavorable aux élèves des autres communes qui viendront y étudier et que le contournement ne permet pas, dans sa configuration actuelle, de laisser repartir les élèves sans traverser la ville ! Le maire nous a laissé entendre qu'il faudrait créer de nouvelles bretelles pour y pourvoir ! On voit, ici, encore une fois, que le contournement Nord aurait été une bien meilleure option d'aménagement du territoire communal. Enfin le calendrier évoqué laisse très peu d'espoir pour que le collège reçoive les premiers élèves avant la rentrée 2020, au mieux, c'est-à-dire après la fin du mandat municipal actuel !!!\nPOINT 6 : accessibilité\nNous rappelons que l'accessibilité consiste à offrir aux personnes en situation de handicap à quelque titre que ce soit et quelque soit leur âge, la possibilité de circuler, d'accéder aux locaux et aux équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier de l'ensemble des prestations proposées par les établissements publics. La loi de 2005 (arrêté du 01/08/2006) rendait immédiates les règles d'accessibilité. Il aura donc fallu 10 ans et une prolongation de 6 ans décidée par l’État donc 16 ans en tout pour qu'enfin la loi s'applique sur la commune.\nAvant le conseil, nous avions attentivement étudié l'agenda que le maire proposait. Nous avons émis des remarques notamment sur l'urgence pour certains lieux comme le centre médico-social, le cinéma ... par rapport à d'autres et sur le nombre important de dérogations demandées à la Préfecture. Le maire, après avoir précisé que la loi s'applique certes tardivement sur Talmont mais qu'il faut souvent que les collectivités soient poussées pour se mobiliser (???) s'est engagé à étudier nos remarques et nos questions.\nPOINT 7 : règlements intérieurs des accueils péri-scolaires et centre de Loisirs\nCette question est reportée en raison d'une demande de la Caisse d'Allocations Familiales concernant la facturation au quart d'heure. Nous précisons néanmoins qu'une ligne nous paraît abusive : "Si vous souhaitez inscrire votre enfant pour une demi-journée, il vous sera facturé une journée complète". Affaire à suivre !\n20 juillet 2015 (ordre du jour)\nNous avons voté comme quasiment nécessaires et n'appelant pas de débat particulier la plupart des dossiers de gestion, dans les domaines financier et scolaire. En cela, nous restons fidèles à notre démarche d'opposition constructive. Mais nous avons aussi montré nos différences sur quelques points.\nPOINT 1 : décision modificative au budget primitif\nIl est nécessaire, tous les deux à trois mois, de faire évoluer le budget primitif pour tenir compte de réalités qui n'ont pas été estimées correctement lors du vote du printemps. Les documents budgétaires sont difficiles à lire et à comprendre, mais ils deviennent très intéressants pour qui sait le faire. Ainsi, nous avons noté :\n* qu'on pouvait réaliser des économies de plus de 30 000 € sur des travaux de voirie ; nous avons publiquement remercié l'adjoint en charge de ce dossier.\n* que les travaux pour recharger la plage du Veillon en sable, ont coûté 31 800 €. Faudra-t-il recommencer chaque année comme beaucoup le craignent ?\nPlus intéressant, nous avons constaté, une fois de plus, que trop de décisions sont prises sans débat ni consultation préalables :\n* Une étude de faisabilité d'une halle de marché pour le centre ville, qui a bien besoin d'animations commerciales pensées, doit coûter 36 000 € !!! alors que des études pertinentes existent déjà !!!\n* De la même manière, une étude pour envisager un quartier d'habitations sur les terrains précédemment acquis pour le collège, qui devrait se faire maintenant aux Ribandeaux, doit coûter 40 000 € !!!\nCette façon d'externaliser des études préalables, sans concertation initiale, à un tel coût, nous apparaît excessive, et mal venue, au vu de la situation financière très tendue de la commune.\nPOINT 5 : Bail rural de 25 ans pour le fermage d'une vigne\nLa commune est propriétaire d'une vigne de deux hectares, exploitée par un fermier, en face la Zone Industrielle du Pâtis, en prolongement de la Zone Artisanale des Commères. Le fermier souhaite déplanter et replanter cette vigne. Il a légitimement souhaité un bail de fermage de 25 années pour amortir son investissement. La commune lui a donné son accord pour un loyer « symbolique » de 150 €/ha/an, alors qu'il payait plus de 1000 euros de fermage jusqu'à ce jour, ce qui lui fera une économie de fermage de plus de 16 000 € de fermage sur la période de bail.\nNous avons constaté, que la commune renonçait ainsi à l'usage de son bien pour son propre compte durant 25 ans et qu'il aurait été plus judicieux de proposer au fermier une vente, qui aurait contribué au désendettement de la ville. De plus, en vertu de la réglementation particulière des baux des vignobles, la vigne ainsi replantée deviendra la propriété du fermier, qui pourra la négocier au terme de son fermage. Cela nous est apparu comme de la mauvaise gestion municipale ! Nous nous sommes abstenus.\nPOINT 7 : Affaires scolaires\nEnfin un dossier qui avance dans le bon sens ! 591 élèves (au 15/10/2014) sont scolarisés sur la commune dont 301 dans les écoles publiques, 243 (auxquels il faut ajouter 48 élèves non résidents dans notre commune) dans les écoles catholiques sous contrat d'association. Ce point 7 concerne la participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles catholiques. Nous avons voté OUI aux 209 994 € de prévisionnel avec les remarques suivantes :\n① C’est la première fois que la commune s'attache à calculer en détails le coût annuel de fonctionnement pour un élève, en distinguant l’élève d’élémentaire (455 €) de l’élève de maternelle (1745 €), les activités obligatoires des activités facultatives, avec remise en cause du calcul chaque année, comme recommandé par les textes et comme nous l’avons souhaité dès le début du mandat.\n② Nous ne contestons aucunement la somme à verser aux écoles catholiques de la commune, c'est conforme à la loi. Mais nous demandons à prendre connaissance :\n* du contrat d’association,\n* de la convention annuelle qui a priori n’est pas encore établie,\n* du nombre précis d’élèves de Talmont inscrits à ce jour même s’il est évident que c’est seulement en septembre que leur nombre sera officiel.\n③ Une autre question plus complexe nous interpelle, la question des élèves extérieurs à Talmont.\n- Les inscriptions dans écoles publiques se font en mairie et si un élève hors commune demande à être inscrit sur Talmont, le maire accorde ou pas une dérogation au regard du code de l’éducation. Donc le nombre de « hors commune » dans le public est limité parce que strictement encadré.\n- Ce n'est pas le cas pour les écoles catholiques sous contrat d’association, les inscriptions sont faites à l'école sans obligation de passer par la case mairie. Il est seulement recommandé d'appliquer les mêmes règles que l'école publique mais la loi ne fait pas obligation de contrôle. Ce sont ainsi 48 élèves hors commune (valeur de deux classes) qui fréquentent les écoles catholiques de Talmont. Même si ces élèves hors commune ne comptent pas dans le calcul de la dotation globale attribuée par la mairie aux écoles catholiques, pour autant, ils coûtent à notre communauté. En effet, on ne peut décemment leur refuser certaines activités facultatives : piscine avec transport, intervenants extérieurs comme les éducateurs sportifs, activités annexes comme les interventions musique ou danse du Conseil Départemental … Alors, nous posons la question : est-ce normal que le contribuable talmondais paie pour ces élèves hors commune ?\n④ Nous avons demandé ce qu'il en était de cette subvention "déguisée" de plus de 16 000 € annuels attribuée chaque année aux écoles catholiques depuis 2007 pour la "location de la salle de restauration". Enfin, nous apprenons avec satisfaction qu'elle va être supprimée. Le maire n'a pas souhaité dire plus que "C'est mieux ainsi. Avant, c'était avant !" Nous prenons bonne note.\n* Nous avons assisté à la pose de la première pierre du futur collège public des Achards. Nous veillerons à ce que la promesse d'un collège public à Talmont-Saint-Hilaire devienne réalité.\n* À notre demande, il nous a été indiqué que la vente de l'école désaffectée de la Guittière allait être réalisée : un acheteur a été choisi et un compromis devrait être signé pendant l'été.\n29 juin 2015 (ordre du jour)\nPRÉAMBULE : Conformément à nos demandes insistantes et répétées, la municipalité s’est engagée à fournir les procès verbaux du conseil précédent avant le conseil suivant. Au-delà d’une pratique démocratique élémentaire, cela permet de rectifier toute inexactitude avant qu’elle ne soit validée. Par exemple, l'affirmation selon laquelle Trivalis est propriétaire des terrains envisagés pour l'installation d'une centrale photovoltaïque parait inexacte, car au vu du cadastre, Trivalis n'est propriétaire d'aucun terrain sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire. Ceci n'est pas sans importance pour la future capacité de négociation de la commune et justifie encore plus les réserves que nous avons formulées lors du vote du 14/04/2015 (voir ci-dessous) et dont le maire nous a donné acte officiellement !\nUne nouvelle fois, nous avons également indiqué que les projets de rédaction des délibérations à voter manquaient de clarté, ou de précision, ou encore de sécurité juridique : pour le point 1 du conseil de ce jour vaguement libellé « reconduction d'adhésion à un organisme pour l'année 2015 », il suffisait d'écrire « reconduction d'adhésion de la commune à l'association mission locale pour l'emploi Vendée Atlantique » pour que cela devienne compréhensible ... par tout citoyen qui consulte l'ordre du jour du conseil municipal !\nAu point 2, subventions aux associations, nous constatons une évolution positive des méthodes allant dans le sens de nos demandes. Mais :\n1) Nous aimerions qu'apparaissent les subventions "cachées" comme par exemple les aides directes pour entretenir les installations sportives. Il est utile que chacun ait une idée du coût réel pour la commune.\n2) Nous demandons que soient justifiées par les textes réglementaires les demandes particulières, dont l'une présentée comme « obligatoire » pour plus de 11 000 euros !\n3) Nous souhaitons que les associations qui développent leurs ressources par le bénévolat de leurs membres soient mieux valorisées. Ainsi, le Centre Socioculturel, qui est extrêmement présent sur notre commune tout au long de l'année, doit voir ses actions mieux encouragées.\nAu point 5, tarifs de la taxe de séjour 2016, nous notons que le principal opérateur touristique de la commune (Pierre et Vacances) a changé d'attitude. Il a renoncé volontairement à tout classement en résidence de tourisme et ne veut plus gérer les appartements des propriétaires privés (plus de 500 logements). De plus, il facture, pour 2015, un euro de taxe par personne et par jour, bien au dessus du tarif arrêté dans le budget de la commune. Qui empoche la différence ? Cette nouvelle attitude pénalise la commune qui devra recouvrer directement la taxe de séjour auprès des propriétaires privés qui louent leur bien. Il va de soi que nous serons extrêmement vigilants quant au recouvrement de la taxe de séjour due par Pierre et Vacances pour l'année en cours.\nLe point 9 concerne le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif. Il s'agit d'un rapport lu chaque année, établi par une société d'études, selon un protocole précis, qui permet de vérifier le service réalisé par le délégataire qu'est la SAUR. La partie technique est bien documentée, mais comme cela était prévisible dès l'origine, il est noté les débordements d'eaux pluviales depuis les travaux de la rue Nationale ! Mais surtout, toute la partie financière est très insuffisante, car la SAUR ne donne pas en temps utile les renseignements que le cahier des charges lui impose :\na) "le délégataire n'a pas justifié les éléments de connaissance patrimoniale" (page 8)\nb) "le délégataire n'a pas fourni l'ensemble des données financières" (page 10)\nc) "l'absence des données de facturation 2014 ne permet pas d'établir le schéma de synthèse".\nNous relevons que, pendant ce temps-là, nos factures continuent à flamber (6,40 euros le m3 pour une consommation de 40 m3, soit un total de 258 euros) ! La plupart des membres de la majorité n'ont étonnamment pas réagi à cette situation préoccupante.\nLes points 10, 11 et 12 concernent les travaux d'aménagement du parc d'activités des Commères 2. Grâce à nos questions, nous savons maintenant que tous les terrains disponibles sur les Zones Artisanales du Pâtis et des Commères 1 sont réservés. Nous avons donc voté l'aménagement de l'extension les Commères 2 (à gauche en allant de Talmont vers Jard sur Mer). Il est important de noter qu'il ne s'agit, en aucun cas d'un préalable à la future venue d'une surface commerciale !\nPoint 15, conteneurs enterrés. C'est la poursuite d'un programme de mise à disposition de points d'apports volontaires (PAV) pour permettre aux citoyens de déposer les ordures (dans le cas présent, avenue de l'Atlantique), en liaison avec la Communauté de Communes. Nous avons constaté, publiquement, qu'il s’agit ici de compenser "l'oubli volontaire" de la précédente municipalité qui avait omis d'inscrire la somme de 44 769 euros au budget 2014 ! Quand nous disions que notre commune était très mal gérée...\nPoint 24, création d'emplois d'avenir. Nous avons voté la création d'un emploi d'avenir (agent d'animation) visant à faciliter l'insertion professionnelle d'un jeune sans emploi. Il est prévu que ce jeune travaille sur les temps d'animation dans le cadre des projets mis en œuvre par la ville à destination des enfants (accueil périscolaire, pause méridienne, accueil de loisirs...). C'est un emploi subventionné à 75% par l’État ce qui ramène le coût effectif à 500 euros par mois pour la commune.\n26 mai 2015 (ordre du jour)\nAu projet de délibération N°3 concernant la cession d'un chemin communal, nous avons voulu rappeler que depuis un an nous demandons qu'un recensement des chemins communaux soit réalisé, avant qu'une bonne partie d'entre eux ne soient bradés à des riverains. Ces chemins font partie du patrimoine communal et leur recensement pourrait donner lieu à des études permettant l'élaboration de projets tels que nous l'avions déjà indiqué en juin 2014 (voir ci-dessous), comme par exemples : la réalisation de pistes cavalières, des circuits de randonnée pédestres ou de VTT et autres, apportant un plus au plan touristique et sportif. Or, la procédure actuelle consiste à répondre, au coup par coup, à des particuliers demandant à s'approprier ces espaces contigus, voire inclus dans leur propriété d'aujourd'hui, par la mise en œuvre d'une enquête publique devant statuer sur la désaffectation de ces chemins. Mais quelle est la pertinence de l'enquête concernant ces chemins qui ne sont pas connus du public par absence d'indication préalable et sans une vision plus globale du territoire ??? Nous nous sommes ABSTENUS. voir dossier\nAu projet de délibération N°4 concernant l'acquisition d'une parcelle de terrain pour la construction du collège, nous avons voté POUR et avons redit notre impatience à ce que le projet avance rapidement. Une autre acquisition est indispensable pour avoir la surface légale nécessaire. voir dossier.\nAu projet de délibération N°14 concernant la convention de partenariat entre le centre socioculturel du Talmondais pour l'organisation de la fête de la musique, nous avons voulu souligner la qualité de la convention qui nous a été soumise avec entre autres points forts :\n1) la définition précise des responsabilités des uns et des autres, le plan de circulation, les demandes techniques, la promotion de la fête ...\n2) et surtout la valorisation du travail des bénévoles ce que nous n’avions encore jamais vu à Talmont-Saint-Hilaire et qui devrait se faire naturellement (par exemple sur le budget des activités des nouveaux rythmes scolaires qui ont bénéficié de l'apport de 13 associations ou sur celui de la médiathèque Aliénor). C'est une façon objective et officielle de reconnaître le bénévolat.\nIl demeure toutefois le problème récurrent que nous avions évoqué l’an passé : la municipalité n’a pas chiffré la participation du personnel communal (la mise à disposition d’un électricien, la mise en place des ganivelles et des podiums ainsi que le service de police) tout comme la mise à disposition de la salle Louis Chaigne en cas de pluie. Et ça nous le regrettons encore une fois car en réalité la participation de la commune ne s'élève pas à la somme de 5431€ comme on nous le fait croire, mais à plus. Combien ??? Nous avons évidemment voté POUR la mise en place de la convention, la fête de musique étant un temps fort et indispensable de notre cité mais nous demandons à ce que les citoyens aient accès à une information explicite et complète pour tout projet.\nAbsence de Procès Verbal (PV) du Conseil Municipal du 27 avril\nIl est d'usage que le Procès Verbal du conseil précédent soit soumis à l'approbation des conseillers municipaux. Une fois de plus, au prétexte de manque de temps, le PV du conseil du 27/04 n'a pas été présenté. Nous sommes intervenus pour regretter cet état de fait en soulignant qu'un procès verbal doit relater les discussions et les décisions, à la différence du compte rendu qui est un relevé de décisions soumises au contrôle de légalité à postériori. Comme seul le compte rendu figure sur le site officiel de la Mairie, nos concitoyens ne peuvent pas être correctement informés du travail de leurs élus d'opposition ! (question déjà évoquée en septembre 2014 : voir dernier point de l'intervention de Philippe)\nCela est d'autant plus fâcheux que le dernier compte rendu fait état d'un vote unanime du conseil autorisant l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur le site de la Guenessière, alors que les élus de Construire l'Avenir de Talmont-Saint-Hilaire avaient clairement indiqué qu'ils étaient d'accord pour permettre à Vendée Énergie, émanation du SYDEV, de se porter candidat à l'appel d'offres de la Commission Nationale de Régulation de l’Énergie pour présenter un dossier s'appuyant sur notre site communal et NON, d’autoriser un projet sans le connaître ! Nous avons clairement demandé à ce que soit modifiée la rédaction du compte rendu pour le rendre conforme à la réalité. Nous vous tiendrons informés de la suite de ce dossier.\nDécharge non contrôlée sur le bassin de la rivière de la Combe\nRandonnée équestre au Port de la Guittière\nLe mois dernier une douzaine de cavaliers se faisaient une joie de randonner jusqu'au Port pour y déguster des huitres avant de retourner à leur écurie sur la commune de Saint Vincent sur Jard. Ils ont été pris à partie au nom de risques sanitaires. Ils sont repartis précipitamment, et cela fait des remous sur les réseaux sociaux, apportant une publicité négative à notre commune.\nSans prendre partie, et à supposer que les cavaliers aient été en faute, ce qui n'est pas du tout évident, nous avons souligné que le risque sanitaire de l'urine d'un équidé est stérile, donc non dangereuse, alors que les déjections des milliers de cochons de Poiroux auront forcément des répercutions négatives sur le bassin ostréicole. Par ailleurs, nous avons constaté que la signalétique était peu précise et sans doute non conforme aux exigences réglementaires. Enfin nous avons rappelé le principe que seules les autorités habilitées (le Maire, et la police municipale) avaient compétence pour intervenir, en aucun cas un conseiller municipal. Espérons que ces cavaliers, venant de la Lorraine, une fois leur déception passée, reviendront, malgré tout, en vacances dans notre commune !\n27 avril 2015 (ordre du jour)\nEn l'absence du maire, la séance du conseil municipal a été conduite par la première adjointe.\nQUESTION N°4 : À la lecture du projet de délibération qui nous avait été soumis, nous avions compris qu'il s'agissait d'autoriser la société d'économie mixte Vendée Énergie à implanter une centrale photovoltaïque au sol sur le site d'enfouissement de la Guénessière (terrains impropres à l'agriculture).\nUne mauvaise rédaction du texte fourni nous a induits en erreur : il ne s'agissait que d'autoriser l'opérateur Vendée Énergie à participer à un appel d'offre lancé par la CRE (Commission de régulation de l'énergie). Pour l'instant, cette centrale n'est qu'une intention de projet et toute information aux citoyens sera fournie en temps utile si le projet est retenu. Nous avons donné un avis favorable strictement encadré : accord pour que l'opérateur puisse participer à l'appel d'offre, et rien d'autre ! Voir notre position sur ce dossier en page d'accueil.\nNous avons porté à l'ordre du jour deux questions diverses.\nI) la première concernait la loi Handicap du 11 février 2005 qui prévoit que les Établissements recevant du public, ainsi que les services qui y sont proposés, soient accessibles aux personnes handicapées. Un état de lieux des bâtiments de la commune nous a été fourni. Nous avons pu constater que des efforts ont été faits pour la mise en conformité avec cette loi mais il reste encore des travaux à effectuer notamment au niveau du château. Nous restons attentifs.\nII) La seconde concernait des travaux sur un terrain privé près du Fléchoux : Nous avons constaté un défilé impressionnant de camions apportant une quantité colossale de déchets sur la rive gauche de La Combe, remblayant une surface extrêmement importante. Pour rappel, le stockage de remblai est soumis à la loi de 2005 du code de l’environnement qui définit les déchets admissibles, les conditions d’exploitation et de remise en état des installations. Ces considérations nous a amenés aux questions suivantes :\nc) Ce déblai arrive d’une ville limitrophe … Les dégâts occasionnés sur la route sont impressionnants. Qui va payer les travaux de remise en état ?\n● Pour ce qui concerne le stockage du déblai, il nous a été répondu :\n14 avril 2015 (ordre du jour)\nQUESTION N°1 : Au cours de ce conseil exceptionnel, nous avons été invités à voter les taux des impôts locaux qui s'appliqueront sur Talmont-Saint-Hilaire à la fin 2015. Nous déplorons que les bases n'aient pas été communiquées officiellement par les services fiscaux de l’État plus tôt et surtout avant le vote du budget primitif le 30 mars.\nPour autant, nous aurions quand même pu voter ces taux en même temps que le budget primitif sans attendre la date extrême du 15 avril. En effet, il suffisait de prendre en compte la revalorisation générale annoncée de 0,9% (évolution du coût de la vie) et d’évaluer l’augmentation des bases locales (environ 3%), ceci générant de facto une augmentation prévisible calculable des recettes de la commune (les ressources supplémentaires ainsi obtenues étant employées à contenir la dette communale).\nAlors pourquoi décider une hausse de 1,5 % des taux des impôts locaux (augmentation qualifiée de « minime » par le maire) ? Pourquoi peser encore sur le budget de nos concitoyens ? Cela nous paraît totalement inutile. La municipalité en place s’était engagée à « ne pas accroître la pression fiscale et le poids de la dette » (cf. journal de campagne). Au bout d’un an, promesses non tenues !\nNous, élus de la liste « Construire l’Avenir de Talmont-Saint-Hilaire », avions pris l'engagement de ne pas augmenter les impôts locaux pendant tout le mandat. Le budget 2015 montre que c’était possible. Nous avons donc voté NON à la hausse des impôts locaux.\nQUESTION N°2 : En raison de la rectification d’une erreur au budget primitif, la proposition nouvelle d'emprunt de 1 100 000 euros se trouve diminuée de 590 000 euros. Une bonne nouvelle qui rend encore moins nécessaire l'augmentation des taux d’imposition !!!\n30 mars 2015 (ordre du jour)\nQUESTION N°6 : approbation du budget général de la commune pour l'année 2015\nNous avons voté CONTRE. Voir les explications.\nQUESTION N° 13 : Réhabilitation du Cinéma Le Manoir.\nEn l’absence de tout projet faisant état d’intentions précises et claires de la part de la commune, nous n’avons aucune visibilité quant à ce bâtiment. Nous nous sommes donc ABSTENUS sur la modification de la répartition de crédits de paiement qui conserve le montant global de l’autorisation (1 150 000 €).\nQUESTION N° 17 : acquisition d'une parcelle de terrain pour le futur collège public.\nNous avons voté POUR mais très important voir les explications car l'implantation du dit collège a changé.\nQUESTION N° 23: Création de spectacle au château, autorisation de signature.\nIl s’agit du nouveau spectacle de l’année « L’épopée de Richard Cœur de Lion ». Le contrat a été négocié en deux tranches fermes 2015 et 2016 et des tranches conditionnelles (en 2017 et 1 semaine supplémentaire chaque année si nécessaire). Au vu du déficit du château l’an dernier (106 000 €) et de l’expérience de spectacle nocturne qui avait été un « flop » retentissant pour la commune il n’y a pas si longtemps, le projet ne nous paraissant pas économiquement viable, nous avons voté CONTRE.\nQUESTION N° 28 : Action caritative.\nL’association talmondaise « Les Roses au nez rouge » demande une participation financière de la commune à hauteur de 1500 € afin que ses deux fondatrices participent à un raid africain réservé aux femmes en octobre (compétition internationale solidaire à destination des enfants du Sud marocain). Nous notons que le budget dans son ensemble est plus que raisonnable.\nNous voudrions préciser que par principe, nous ne sommes pas favorables à ce que l’argent public serve à ce qui est communément appelé le « sponsoring ». Nous nous sommes déjà exprimés en commission communication sur ce sujet.\nPour autant, nous avons voté POUR ce partenariat sous réserve expresse d’un retour vers la population talmondaise en terme d’actions publiques de la part des participantes (promotion de la ville, exposition de photos, soirée/témoignage de l’aventure …) et parce qu’il s’agit d’une action humanitaire envers des enfants.\nAttention … Il serait souhaitable que la commue fixe un cadre pour ce type de demandes car une porte vient d'être ouverte …\n23 février 2015 (ordre du jour)\nIl y a 11 mois lors de la campagne électorale, le maire et son équipe arguaient de la bonne santé financière de la commune et de leur volonté de maîtriser les dépenses communales pour ne pas accroître le poids de la dette (voir leur journal de campagne). Notre liste avait avancé que c'était impossible au regard des investissements prévus et de l'insincérité du budget 2014. Dans le Débat d'Orientation Budgétaire (procédure obligatoire avant le vote du budget), objet principal de ce conseil municipal, la vérité s'est faite. La situation est telle que nous l'avions décrite :\n* augmentation de 1 835 000 € de l'endettement portant la dette totale à 17 552 103 €,\n* augmentation de 4,2% des charges salariales,\n* augmentation du ratio de désendettement de 7,6 ans à 8,7 ans (seuil critique reconnu pour une commune de plus de 5000 habitants)\nEt la municipalité veut continuer à investir. "Il faut avancer" disent-ils, oui mais avec quel autofinancement puisque celui-ci diminue comme peau de chagrin au fil des emprunts ? Les quelques 8 à 900 000 € de capacité d'autofinancement qui pourraient être disponibles en 2015 ne suffiront peut-être même pas aux engagements pris (travaux du centre ville, reliquats pour la médiathèque et autres …). La commune va emprunter de nouveau ? C'est risqué et ce n'est pas ce qu'on appelle un cercle vertueux !\nLorsque nous avons fait part de nos remarques, il nous a été rétorqué que la municipalité ne pouvait pas faire autrement et qu'il ne fallait pas regarder en arrière. Mais ... la plupart des conseillers en place aujourd'hui (dont le maire) faisaient partie de la municipalité précédente, ils ne pouvaient donc pas ignorer la situation mais ils se sont bien gardés d'en faire état pendant la campagne !\nLe maire aime bien cette citation du Maréchal Foch : "Parce qu'un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir". Nous confirmons, une commune sans mémoire est une commune sans avenir. En savoir plus .\n26 janvier 2015 (ordre du jour)\nSont essentiellement portées à l’ordre du jour de ce conseil municipal, des questions financières concernant la médiathèque, la mise en sécurité du château et l’École communale des Arts et du Patrimoine. C'est Claudine ORDONNEAU qui s'est exprimée sur ces questions regrettant que la commune continue à s'enfermer sur elle-même. Ci-dessous le résumé ;\nLA MEDIATHEQUE : Nous ne contestons en rien son utilité en termes de lieu de vie et d’accession à la culture. Nous la soutenons avec une conviction sincère. Le bâtiment est magnifique, l’équipe des bibliothécaires compétente et nous souhaitons le plein succès du projet. Mais …\nENFIN, les conseillers municipaux, à l’unanimité, ont accepté de voter une demande de subvention auprès de la DRAC à hauteur de 20 833 € pour l’équipement informatique (50% du coût réel HT estimé à 41 666 €). La DRAC, c'est la Direction Régionale des Affaires Culturelles (pour nous à Nantes) autrement dit l'échelon déconcentré du Ministère de la Culture et de la Communication.\nCe qui nous choque, c’est que cette demande s’effectue aussi tardivement. Il faut savoir qu’au départ du projet, pour de mauvaises raisons ou des réponses présupposées, notre commune a volontairement écarté la DRAC. D’autres communes comme Olonne sur Mer ou Venansault ont su, elles, l'associer et elles bénéficient aujourd'hui de subventions conséquentes dont Talmont-Saint-Hilaire s’est privée. Imaginez que nous pouvions espérer jusqu’à 30% de la construction soit environ 400 000 € sans compter d’autres subventions possibles pour les collections (livres, CD, DVD). Ce n'est pas rien et hélas trop tard !\nCe qui nous chagrine également, c’est que la commune ne se tourne pas plus vers la Communauté de Communes : la médiathèque sera gratuite pour TOUS, les Talmondais bien sûr mais aussi les habitants des communes voisines et les estivants. Nous, élus de la liste "Construire l'Avenir de Talmont-Saint-Hilaire", avons voté cette gratuité avec la majorité et nous assumons notre vote parce que cela va dans le sens de l’accès à la culture du plus grand nombre de citoyens sans distinction d'âge ou de revenus. En revanche, en dépit de notre insistance, nous nous demandons pourquoi la nouvelle municipalité refuse de solliciter la participation de la communauté de communes pour le fonctionnement (et cela aurait même pu être fait plus tôt au niveau de l’investissement). Ce serait juste et possible au regard des textes de lois sans que nous perdions la maîtrise totale de notre médiathèque autrement dit (en langage administratif) sans transfert de notre compétence culturelle à la communauté de communes.\nIl en va de même pour le château dont le déficit atteint 106 000 € en 2014 (21 000 € en 2013), également pour l’école communale du Patrimoine ou encore pour le cinéma « Le Manoir » quand il deviendra, comme souhaité par la nouvelle équipe majoritaire, une salle culturelle.\nAu nom de quelle idéologie passéiste, la commune de Talmont-Saint-Hilaire refuse-t-elle d’aller chercher les aides auxquelles elle peut prétendre ? Au nom de quelle idéologie passéiste, la commune refuse–t-elle de rechercher une logique de rationalisation et de maîtrise des coûts par mutualisation ? Au nom de quelle idéologie passéiste la commune s’affranchit-elle des services de l’État ? Pauvres contribuables Talmondais qui malgré eux, paient le prix fort !\n15 décembre 2014 (ordre du jour)\nClaudine ORDONNEAU s'est exprimée sur les questions suivantes :\n* le point 14 concernant l'adhésion du restaurant scolaire à la charte de qualité de la restauration territoriale de l'association AGORES. Sur le principe d'une exigence toujours plus élevée pour développer une démarche de qualité globale afin d'offrir aux usagers un meilleur service public de restauration au meilleur coût, il est évident que nous ne pouvons que nous associer. Mais notre étonnement vient plutôt du fait qu'il s'agisse d'une association non récente et pourtant assez confidentielle bien que s'affichant nationale ... Souhaitons que l'aide qui doit être apportée par AGORES soit efficiente et que les objectifs visés soient atteints.\n* les points 17, 18, 19, 20 qui concernent la médiathèque Aliénor. On ne peut que se féliciter de ce nouvel outil mis gratuitement au service des Talmondais. C'est une entreprise colossale et nous tenions à saluer publiquement le travail remarquable effectué par Mme Christelle Boulineau et son équipe. Mais nous avons également souligné le fait que cet établissement public allait coûter très cher à la collectivité : le budget annuel d'une médiathèque est de 2 € par habitant pour une médiathèque en vitesse de "croisière", vitesse qui ne sera pas atteinte avant au mieux trois ans de fonctionnement. De plus, à l'ouverture en avril 2015, la médiathèque ne disposera pas d'assez de documents : pour un an, elle va fonctionner avec l'aide de la Bibliothèque Départementale. Comment allons-nous résoudre ce problème l'année suivante ? La municipalité précédente avait-elle bien réfléchi avant de s'engager dans le projet ? Certainement pas ... Rappelez-vous, pendant la campagne électorale, nous avions dénoncé "un projet sans projet" et également le fait incroyable qu'aucune demande de subvention n'ait été adressée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la construction du bâtiment. Quel est cet état d'esprit qui consiste à faire payer les Talmondais au prix fort pour ne pas avoir à faire avec les services de l’État ? C'est inacceptable !\n* le point 21 concernant les tarifs du château. En dépit d'une petite augmentation "acceptable" des tarifs pour 2015, le budget du château devrait rester déficitaire. Cette année, ce déficit s'élève à 106000€, en partie parce que la commune a dû reprendre à son compte deux emplois d'agent du patrimoine jusqu'à maintenant payés par le Conseil Général.\nDaniel GAUDRY s'est exprimé sur la question N°26 : Avis sur le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux)\n27 octobre 2014 (ordre du jour)\nPhilippe CHAUVIN s'est exprimé à propos des finances de la commune, rappelant que dans notre campagne électorale, nous avions largement alerté sur le manque de sincérité du budget 2014. Les faits nous donnent hélas raison, la nouvelle municipalité doit en cette fin d'année, avoir recours à l'emprunt. Par ailleurs, Philippe a posé deux questions diverses (voir le texte).\nSuite à cette intervention, le maire s'est adressé à Daniel Gaudry qui lui avait demandé, lors d'un précédent conseil, de faire le point sur le projet du collège (un projet qui date ...). Le maire apporte quelques précisions et devant l'insistance de Claudine ORDONNEAU, s'exprime sur la question de la passerelle. (Voir les réponses du maire).\nDaniel GAUDRY est intervenu sur la question N° 10, concernant la réalisation d'un giratoire à l'intersection de la RD 949 et de la rue du Porteau : "La délibération que vous sollicitez concerne un sujet qui avait été énoncé, il y a fort longtemps, par Monsieur Lionel Vrignon qui avait alerté la municipalité sur cet espace dangereux. Mais la précédente équipe avait écarté ce projet au profit d'un autre rond point qui s'avère, à l'usage, peu pertinent et dont on aurait pu faire l'économie. Pour autant, nous partageons, avec vous, la nécessité de cet autre giratoire à l'intersection de la RD 949 et de la rue du Porteau pour des raisons de sécurité du trafic routier."\nDaniel GAUDRY a également eu un commentaire amusé, lié à la question N°11 qui touche à la dénomination de voies notamment au lotissement "le Hasard" : les appellations proposées et soumises au lotisseur nous ont paru "cocasses". En effet , nous lisons que la Chance et la Réussite sont situées dans des impasses (!) et que le Bonheur est une allée bordée par le Hasard et le Paradis (!!!) ...\n29 septembre 2014 (ordre du jour)\nPhilippe CHAUVIN s'exprime suite à ce conseil municipal. Voir ses analyses sur les décisions modificatives du budget et ses conséquences, le règlement intérieur du conseil municipal et la publication de l'intégralité des débats du conseil municipal.\nClaudine ORDONNEAU est intervenue sur les questions 3 et 11 à propos de la médiathèque, la question 5 à propos de la salle culturelle, la question 19 à propos de l'activité piscine des scolaires, la question 20 à propos de l'inscription d'un élève hors commune. Voir les interventions.\nDaniel GAUDRY est intervenu la question 16 à propos de la désaffectation des chemins ruraux communaux et sur la question 21 à propos du label "Famille plus". Voir les interventions.\nPhilippe CHAUVIN est intervenu au sujet de la demande de cautionnement du financement de logement social sur la commune : Vendée-Habitat possède 16500 logements en Vendée, un bilan positif de dix millions d'euros en 2013 et 200 millions de fonds propres !!! En conséquence, une demande de cautionnement grévant les finances de la commune, pour une période de quarante ans, apparaît inutile. Philippe Chauvin a proposé de limiter l'engagement de la commune à vingt ans. La majorité a refusé d'où le vote "contre" des élus de notre liste.\nClaudine ORDONNEAU est intervenue pour soulever les points positifs de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires sur notre commune comme les points qui posent de vraies interrogations sans que des réponses précises aient été apportées. Notre équipe sera très attentive à la suite du projet. Voir l'intégralité de l'intervention.\nPhilippe CHAUVIN a pris la parole pour :\n* demander la liste des associations qui bénéficient d'une convention avec la commune, regretter l'absence de critères objectifs pour l'attribution des subventions, insister sur la nécessité d'un cadre rigoureux afin d'éviter l'arbitraire et demander une évaluation des prestations en nature,\n* exprimer sa solidarité face aux efforts fournis pour l'économie de la commune et fait remarquer que Talmont-Saint-Hilaire est officiellement devenue une petite ville,\n* s'étonner du faible montant alloué à la formation des élus et exprime sa réserve quant au programme,\n* désapprouver la démarche qui consiste à soutenir la motion de l'association des maires de France alertant les pouvoirs publics sur l'impact des mesures d'économie annoncées.\n* dire qu'il comprend les inquiétudes du Conseil des Sages qui a le sentiment jusqu'à maintenant, de travailler en parallèle de la commune,\n* faire une intervention en questions diverses, sur la problématique de l'eau à Talmont-Saint-Hilaire (voir le texte intégral)\nClaudine ORDONNEAU a pris la parole pour :\n* émettre une objection au compte-rendu de la séance du 28 avril qui ne fait pas état du vote "contre" de la liste à la demande de moratoire concernant les nouveaux rythmes scolaires,\n* s'étonner de l'opportunité de verser la subvention aux "amis du livre", l'association devant être dissoute à l'ouverture de la médiathèque,\n* demander une précision quant à la garantie de sortie de la dotation de solidarité rurale qui s'élève pour 2014 à 50% du montant de 2013,\n* poser la question du coût réel de la publication "les Cahiers du Patrimoine Talmondais" par rapport à son prix de vente,\n* saluer la qualité de la prestation de l'Orchestre de Vendée mais également alerter sur le fait que si l'entrée est gratuite pour les spectateurs, la représentation a un coût pour la commune en moyens techniques et humains et demander que ce coût soit évalué.\n* demander si les six élèves de Talmont qui fréquentent le collège Corentin Rioux de Moutiers les Mauxfaits sont dans leur secteur de recrutement étant donné que le SIVU demande une participation financière pour la fréquentation du complexe sportif,\n* demander des précisions sur l'avancée du projet de réhabilitation du cinéma "le Manoir" dont il semblerait que la finalité puisse changer.\nIsabelle LOGEROT a pris la parole pour :\n* souligner que la nouvelle voie au carrefour au niveau de la Croisée est ambiguë et pose un problème de sécurité,\n* évoquer le problème de l'eau sur les routes de la Guittière quand il pleut fortement.\nDaniel GAUDRY a pris la parole pour :\n* réitérer sa demande d'inventaire des chemins communaux en vue de la création de sentiers équestres,\n* regretter la cession d'un chemin rural.\nLes 4 élus de notre liste ont voté contre la demande de moratoire des rythmes scolaires contestant les arguments avancés par le maire. Voir le texte de leur intervention.