[TR WDW/Universal Floride] Un Voyage de Noce où Sir Tomdelonge mange des burgers et Cata chante (beaucoup) - Septembre 2015 [Màj: 06/11/16] - Page 7\nSujet: Re: [TR WDW/Universal Floride] Un Voyage de Noce où Sir Tomdelonge mange des burgers et Cata chante (beaucoup) - Septembre 2015 [Màj: 06/11/16] Dim 30 Oct 2016 - 23:48\nMais vous avez acheté combien de pin's durant ce séjour?\nMdr je me suis posée la même question !\nJe posterai une photo "bilan" à la fin du TR , mais, pour répondre volontairement vaguement, il y en a eut "plusieurs dizaines" ... Il faut dire qu'on débutait alors, et qu'on y allait au feeling car nous n'avions pas de "thèmes" précis, "faute" corrigée depuis .\nSujet: Re: [TR WDW/Universal Floride] Un Voyage de Noce où Sir Tomdelonge mange des burgers et Cata chante (beaucoup) - Septembre 2015 [Màj: 06/11/16] Lun 31 Oct 2016 - 19:39\nAh la Tiki Room !! Je l'ai déjà raconté mais quand on en est sortis ma fille m'a dit "Je préfère encore les ours" (Country Bears)\nMince, je savais que j'aurais dû emmener les miens voir les ours\nSujet: Re: [TR WDW/Universal Floride] Un Voyage de Noce où Sir Tomdelonge mange des burgers et Cata chante (beaucoup) - Septembre 2015 [Màj: 06/11/16] Dim 6 Nov 2016 - 13:48\nPARTIE 12 : Jour 4: EPCOT : Du poisson plein les yeux et plein la bouche (2/4):\nAprès une courte matinée à EPCOT pleine d’agréables surprises saupoudrées de pluie, il est désormais midi, heure à laquelle nous avons réservé une table dans un restaurant aux plats et au cadre plus qu’alléchants . Bien que nous étant gavés comme des oies la veille lors de notre journée à Magic Kingdom, nous ne nous faisons toutefois pas prier pour nous rendre au Coral Reef Restaurant, au menu spécialisé dans le poisson et les fruits de mers, et dont les excellentes critiques laissent augurer un succulent repas. Qui plus est, outre les plats de qualité, le contexte dans lequel nous mangerons est plein de promesses, puisque la salle donne sur un aquarium aux proportions démesurées remplis de diverses espèces de poissons plus belles et intrigantes les unes que les autres. En ce qui me concerne, j’ai été, plus petit, grandement marqué par une visite de Nausicaa, énorme complexe aquatique du Nord de la France, où je découvrais pour la première fois à quel point il est fascinant, intriguant et reposant que d’admirer les nages silencieuses de myriade d’animaux plus colorés et étonnants les uns que les autres, m’inculquant dès lors un attrait particulier pour les aquariums.\nEncore sur notre petit nuage après être tout juste sortis de Soarin’, les quelques mètres à parcourir sous la pluie ne nous dérangent pas le moins du monde. Une fois arrivés à l’entrée du restaurant, nous y entrons (c’est plus pratique ) et signalons notre présence afin que sonnent tocsins et retentissent trompettes en l’honneur de notre venue. Nous nous voyons remettre un bipeur et nous prenons place quelques minutes sur des bancs prévus à cet effet, attendant d’être appelés par le petit dispositif électronique.\nCompte-tenu de la météo pluvieuse et de l’heure de réservation choisie volontairement tôt, il n’y a pas encore foule, nous laissant espérer avoir une table placée idéalement, ni accolée, ni trop éloignée de l’aquarium, afin d’apprécier ce dernier dans son ensemble. Seules cinq petites minutes ont le temps de s’écouler avant que ne se manifeste le vibreur et qu’une personne ne vienne nous conduire à notre table disposée, à notre plus grand bonheur, comme nous le souhaitions. La configuration de la salle en différent petits paliers de hauteur est très bien pensée et permet à chacun de profiter de la vue sur l’océan en boîte. De plus, riche idée que ces petites fiches plastifiées mises à disposition sur les tables et décrivant toutes les espèces de poissons que nous pouvons apercevoir nager à côté de nous.\nL’aquarium est encore plus impressionnant qu’en photo , et la vie grouille littéralement en son sein. Des bancs de poissons entiers passent devant les énormes baies vitrées, de majestueuses raies volent sous l’eau, des requins fusent comme des torpilles au milieu d’autres poissons tous plus colorés et surprenants les uns que les autres . Le reflet bleuté de l’aquarium baigne la salle du restaurant d’une atmosphère tamisée et sereine. Il n’y a pas d’enfants qui crient, pleurent ou courent. Tout est calme et reposant.\nNotre très sympathique serveuse se montre enfin, nous tirant de nos contemplations aquatiques en nous remettant les menus. Sans les ouvrir, nous suivons aveuglément la suggestion qu’elle nous propose, optant ainsi pour le Mahi-mahi, nom bien mystérieux pour un plat qui semble alléchant après description. Nous commandons également chacun une lemonade, nectar des dieux devenue notre boisson officielle pour le reste du séjour . Pour finir, elle nous laisse une corbeille de pain dont le contenu se destine à la petite assiette qui nous est servie à chacun, contenant un carré de beurre saupoudré de cristaux de sels à l’encre de seiche. Assez original visuellement, nous n’avons pas l’impression d’avoir bouffé le Kraken une fois en bouche, l’encre de seiche n’ayant qu’un rôle décoratif et n’apporte pas grand-chose de gustatif.\nNous nous sentons comme des coqs en pâte . Nous oublions le temps pluvieux. Nous oublions la fatigue. Nous oublions tout pour profiter du moment de détente que nous vivons. L’aquarium est reposant, le service est aux petits oignons, et il semblerait que la pitance va être bien bonne ! En parlant de cela, voilà que revient notre serveuse avec nos plats. Pour mettre fin au suspense, le Mahi-mahi est l’autre nom de la dorade coryphène, un gros poisson large de front que l’on ne trouve que dans les régions tropicales de tous les océans. La présentation du plat est très engageante et le fumet qui s’en dégage promet monts et merveilles. Le morceau de poisson est posé sur un lit de riz au jasmin, le tout est nappé d’une onctueuse sauce à la noix de coco, au citron et à la coriandre, dans laquelle nagent suavement quelques crevettes.\nDès le premier coup de fourchette, les promesses sont tenues. Les saveurs sont savamment dosées, tout est parfaitement assaisonné, et chaque ingrédient s’accorde à merveille avec les autres. Le poisson fond sous la langue, et la sauce n’est que volupté. Aujourd’hui encore, ce plat reste un des meilleurs plats de poisson auquel nous avons goûté.\nLorsque notre serveuse revient pour nous débarrasser, elle découvre des assiettes quasiment immaculées . A peine a-t-elle le temps d’entre-ouvrir la bouche pour nous demander si nous souhaitons poursuivre par un dessert que nous tendons déjà la main pour en saisir la carte, salivant comme des demeurés . Marie se laisse tenter par un Turtle Cheesecake with Caramel, autrement dit par un cheesecake sous forme de boule, agrémenté de biscuits et de trainées de caramel pour lui donner l’apparence d’une tortue dont la carapace est parée d’un surprenant caramel bleu. Pour ma part, je me laisse tenter par un Chocolat Wave, davantage friand de sa boule de glace framboise que pour le moelleux au chocolat qui l’accompagne. Ces desserts sont élégamment présentés, et sont aussi bons que beaux. Sans bonne ni mauvaise surprise gustative, ils glissent tout seuls sans que nous ne nous fassions prier.\nLe repas fut sensationnel, tant sur le goût que sur l’ambiance réellement sublime et reposante . Je me doute que les expériences futures et passées de chacun diffèrent, et que nous avons sans doute eu de la chance d’avoir une atmosphère aussi calme, mais nous vous recommandons d’y passer si vous en avez l’occasion, vous ne le regretterez probablement pas. Nous avons tant apprécié le Coral Reef qu’il est désormais resté dans notre Top 3 des meilleurs restaurants du séjour !\nNous ressortons du Coral Reef les esprits détendus et les estomacs distendus . A notre plus grande surprise, nous constatons que la pluie a enfin cessé ! Toutefois, si le ciel reste morne et terne, nous pouvons apercevoir par endroit quelques petits trous de ciel bleu qui deviendront de plus en plus fréquents à mesure que l’après-midi avancera.\nAfin de ne pas refaire la décoration de notre prochaine attraction en rendant à la nature notre repas, il faut impérativement qu’elle ne soit pas trop mouvementée. Quel choix est alors plus adapté que de faire un petit tour dans The Seas with Nemo and Friends, un dark ride dont les commentaires énigmatiques lus sur le forum se résumaient à « Je ne m’en souviens plus trop, mais ce n’était pas folichon ». Etrange … Un Men In Black nous attendrait-il à la sortie pour nous effacer la mémoire avec un neurolaser ? Nous y entrons donc, curieux de voir à quelle sauce d’ennui nous allons être mangés.\nPremier constat, la foule ne se bouscule pas au portillon pour y aller … Il n’y a même personne pour tout dire. L’attraction n’est visiblement pas en panne, et seules 15 mystérieuses minutes d’attente sont annoncées, que nous ne ferons pas. La fille d’attente est quant à elle assez longue à parcourir, avec un thème proche de notre Crush Coaster.\nA l’issue de la file d’attente, nous montons dans notre wagon en forme de … à vrai dire, nous ne nous en souvenons plus non plus … et nous voilà projetés sous l’océan pour suivre les aventures de Némo … avec un service minimum . En effet, pour résumer de manière simpliste, ce dark ride se résume malheureusement en une succession de projections du film sur divers écrans aux contours décorés façon « fonds sous-marins », et quelques incrustations dans de vrais aquariums. Le tout dure assez peu longtemps pour qu’aussitôt vu, il soit aussitôt oublié. Tout s’explique\nToutefois, en sortant de notre wagon sous-marin, nous débouchons sur le véritable intérêt de l’attraction, le hall Undersea Observation Deck at Sea Base, proposant de multiples aquariums dans tous les coins aux espèces très singulières pour la plupart d’entre elles . Au premier regard, la surprise est de taille, puisque nous voyons évoluer un dauphin . Chaque nouvel aquarium va alors surpasser le précédent , passant notamment devant deux immenses lamantins dévorant placidement leur quota de laitues, des hippocampes aux formes étonnantes, et surtout, cerise sur le gâteau, devant une limule, animal stupéfiant aux allures préhistoriques, dont l’une des particularités est d’avoir un sang bleu aux propriétés pharmaceutiques remarquables. La bestiole étonne, voire dérange, et grouille telle un gigantesque insecte au fond de son aquarium circulaire qu’elle parcourt de ses pattes terminées par des pinces, faisant fi de tout obstacle.\nAvant de sortir de ce superbe hall, nous passons par sa petite boutique, prenant soin d’acquérir des badges en faveur de la conservation des océans, ainsi qu’un mug et une serviette de plage « Mine » aux couleurs des mouettes décérébrées du Monde de Némo , dont nous avions repéré le design très marrant bien avant notre venue !\nL’après-midi n’aurait pas pu mieux démarrer avec ces splendides aquariums ! De plus, en sortant, le soleil perce enfin la voute nuageuse ! Et dire que ce qui va suivre va nous faire découvrir de nouvelles sensations dont nous n’avions même pas soupçonné l’existence, et va encore relever le niveau ! EPCOT est décidément plein de surprises !\nDernière édition par Sir Tomdelonge le Ven 25 Nov 2016 - 14:34, édité 1 fois\nSujet: Re: [TR WDW/Universal Floride] Un Voyage de Noce où Sir Tomdelonge mange des burgers et Cata chante (beaucoup) - Septembre 2015 [Màj: 06/11/16] Dim 6 Nov 2016 - 14:49\nOoh que ces belles photos donnent envie ! je ne connais pas Nausicaa (du moins pas encore), mais je suis friande d'aquariums également, pour le calme qu'ils procurent. Si celui du Trocadéro est affreusement touristique et m'a laissé un souvenir fort désagréable, j'ai adoré celui de la porte Dorée à Paris, plein de jolies espèces tropicales. Et j'ai un souvenir incroyable de l'Océanarium de Lisbonne, au Portugal, visité lors d'un voyage scolaire *_* ça doit faire beaucoup de bien de manger dans un restaurant-aquarium.\nSujet: Re: [TR WDW/Universal Floride] Un Voyage de Noce où Sir Tomdelonge mange des burgers et Cata chante (beaucoup) - Septembre 2015 [Màj: 06/11/16] Lun 7 Nov 2016 - 14:31\nça me fait toujours bizarre de m'imaginer dans un restaurant de poissons à manger devant des aquariums\nSujet: Re: [TR WDW/Universal Floride] Un Voyage de Noce où Sir Tomdelonge mange des burgers et Cata chante (beaucoup) - Septembre 2015 [Màj: 06/11/16] Mar 8 Nov 2016 - 9:46\nOuai c'est vrai . Prochaine étape c'est de manger un burger devant un parc à vaches ... 'Va falloir attendre un peu qu'il fasse plus chaud par contre\nSujet: Re: [TR WDW/Universal Floride] Un Voyage de Noce où Sir Tomdelonge mange des burgers et Cata chante (beaucoup) - Septembre 2015 [Màj: 06/11/16] Ven 25 Nov 2016 - 12:55\nQuelques brefs mots d'excuses pour prévenir que je mets en pause pour quelques temps le TR pour diverses raisons (projets professionnels et privés) qui combinées ne me permettent plus d'entretenir régulièrement le récit pour le moment.\nCela dit, bien que ralenti, j'avance tout de même sur l'écriture et me réserve le droit de reprendre le moment jugé opportun dès que je serai en mesure d'avoir assez d'avance pour pouvoir publier tout le reste sans vous infliger une nouvelle pause.\nDernière édition par Sir Tomdelonge le Ven 25 Nov 2016 - 13:53, édité 1 fois\nSujet: Re: [TR WDW/Universal Floride] Un Voyage de Noce où Sir Tomdelonge mange des burgers et Cata chante (beaucoup) - Septembre 2015 [Màj: 06/11/16] Ven 25 Nov 2016 - 13:22\nJe viens tout juste de dévorer votre TR, j'suis rassasiée donc je patienterai et non, non, non, pas d'excuses, un TR est un partage de souvenirs, pas une corvée\nSujet: Re: [TR WDW/Universal Floride] Un Voyage de Noce où Sir Tomdelonge mange des burgers et Cata chante (beaucoup) - Septembre 2015 [Màj: 06/11/16] Mer 8 Mar 2017 - 14:21\nJ'espère que cette pause de plus de 3 mois va bientôt se terminer : je viens de relire le récit depuis le début et je suis toujours aussi fan .\nBref , vivement la suite\nSujet: Re: [TR WDW/Universal Floride] Un Voyage de Noce où Sir Tomdelonge mange des burgers et Cata chante (beaucoup) - Septembre 2015 [Màj: 06/11/16] Mer 8 Mar 2017 - 16:08\nA vrai dire, je suis depuis quelques temps en plein dilemme. Je n'ai pas eut le temps de me consacrer à la rédaction finale du TR, bien que j'aie quelques épisodes en réserve. Toutefois, pour être honnête, je songe à revoir le rythme initial de "1 épisode par semaine", à "1 épisode dès que possible", rythme plus adapté avec mon emploi du temps du moment. Une chose reste certaine, je terminerai mon TR sans le bâcler, et je devrais m'y remettre sous peu.\nDe plus, la priorité de mon temps libre va évidemment à la préparation de notre prochain voyage, le futur passant avant le passé\nSujet: Re: [TR WDW/Universal Floride] Un Voyage de Noce où Sir Tomdelonge mange des burgers et Cata chante (beaucoup) - Septembre 2015 [Màj: 06/11/16] Dim 26 Mar 2017 - 20:40\nWaouh super TR , j'ai bien rigole en lisant toutes les pages d'une traite !!! Bon courage pour la suite et bons préparatifs pour votre futur voyage!!!\nSujet: Re: [TR WDW/Universal Floride] Un Voyage de Noce où Sir Tomdelonge mange des burgers et Cata chante (beaucoup) - Septembre 2015 [Màj: 06/11/16] Mer 31 Mai 2017 - 17:30\nQuel plaisir de découvrir ce magnifique TR.\nJe l'ai lu comme une histoire et j'ai beaucoup ri.\nSujet: Re: [TR WDW/Universal Floride] Un Voyage de Noce où Sir Tomdelonge mange des burgers et Cata chante (beaucoup) - Septembre 2015 [Màj: 06/11/16] Lun 19 Juin 2017 - 10:52\nSacrebleu ! Cela fait un moment que je n'ai pu me connecter et je m'en excuse (je passe mon temps à faire cela ici ...). Il faut vraiment que je poste quelques épisodes supplémentaires avant de partir en vacances dans 2 mois. Ca commence à faire une sacrée pause ! Cela sonne comme une arlésienne, mais je terminerai ce TR !\nJe vais poster la suite, je ne sais juste pas quand. En fait, on est un peu à la bourre pour la préparation de notre voyage dans l'Ouest Américain (on touche surtout au but, et donc il y a plein de choses à faire), et le soir, quand je rentre du boulot, je n'ai pas le temps de faire les deux (présent TR et préparation du voyage).\nMerci vanessa59 et Maïna pour ces quelques compliments qui m'aideront à n'en pas douter à m'atteler à la suite !\nSujet: Re: [TR WDW/Universal Floride] Un Voyage de Noce où Sir Tomdelonge mange des burgers et Cata chante (beaucoup) - Septembre 2015 [Màj: 06/11/16] Lun 19 Juin 2017 - 11:45\ntkt, on sait que ça prend un temps fou une préparation de voyage dans l'ouest américain\nSujet: Re: [TR WDW/Universal Floride] Un Voyage de Noce où Sir Tomdelonge mange des burgers et Cata chante (beaucoup) - Septembre 2015 [Màj: 06/11/16] Lun 19 Juin 2017 - 13:47\nBon courage pour la préparation de ton voyage dans l'ouest américain ! Je pars seulement en octobre pour la première fois à WDW et je me projette déjà dans un voyage dans l'ouest !\nSujet: Re: [TR WDW/Universal Floride] Un Voyage de Noce où Sir Tomdelonge mange des burgers et Cata chante (beaucoup) - Septembre 2015 [Màj: 06/11/16] Dim 3 Sep 2017 - 15:21\nAllez je m'installe définitivement! Je dévore littéralement ton TR. Il est fantastique! J'adore ta façon de raconter avec beaucoup d'humour et je rigole à chaque blague ^^ je suis à la partie 7! Grâce à toi j'ai decouvert la Sorcerers of the magic Kingdom et c'est trop bien! Je l'ai ajouté à notre programme du coup^^ je vais lire la suite


La Une Côté Sushi - Nikkei From Peru, le blog de Côté Sushi\nPourquoi venir chez CôtéSushi à Boulogne Billancourt ?\n23 mai 2016 23 mai 2016 cotesushi Poster un commentaire\nCôté Sushi ouvre ses portes à Boulogne Billancourt pour les amoureux de la cuisine japonaise des Hauts-de-Seine. Emplacement idéal pour consommer sur place ou pour une livraison à domicilie, ce point de vente a tous les atouts pour répondre à vos envies les plus exigeantes. Pourquoi venir chez Côté Sushi à Boulogne Billancourt ? La réponse plus bas.\nCôté Sushi et la gastronomie japonaise: Nos ambitions\n21 avril 2016 21 avril 2016 cotesushi Poster un commentaire\nCôté Sushi a commencé en région parisienne avec plusieurs points de vente en Île-de-France, mais actuellement la chaîne est aussi implantée à Marseille et en Belgique. Désireux de véhiculer la haute gastronomie japonaise, cette enseigne se distingue par des plats fins et savoureux, réalisés par de grands Chefs. Côté Sushi est également l’enseigne de l’innovation avec un accent particulier sur la cuisine nikkei, une fusion food née d’une rencontre historique entre le Japon et le Pérou.\nSushi à emporter: Côté sushi vous livre sur l’ensemble de la région parisienne et en 40 min !\n29 mars 2016 29 mars 2016 cotesushi Poster un commentaire\nFaisant désormais partie de nos habitudes culinaires, les sushis et autres spécialités du Pays du soleil levant font fureur auprès des petits et des grands. Évidemment, on peut se rendre dans son restaurant japonais préféré pour les déguster, mais il est tout à fait possible d’apprécier un repas japonais à la maison en choisissant l’option sushi à emporter. Faites alors appel à Côté Sushi, le spécialiste des plats japonais à Paris. Votre commande sera livrée en 40min.\nQuand la cuisine péruvienne s’allie à la gastronomie japonaise !\n22 février 2016 22 février 2016 cotesushi Poster un commentaire\nLa cuisine japonaise est diététique et délicieuse. Elle a tout pour plaire et nous sommes de plus en plus nombreux à succomber. Le sushi et tous les autres mets nippons sont désormais dégustés en restaurant et livrés à domicile comme la pizza et les autres grands classiques de ce genre. Mais saviez-vous que la cuisine japonaise est aussi associée à la cuisine péruvienne ? C’est une fusion-food à part entière, appelée cuisine nikkei.\nNotre Traiteur japonais à votre service !\n28 janvier 2016 28 janvier 2016 cotesushi Poster un commentaire\nVous avez toujours rêvé d’un repas de sushis préparé rien que pour vous et servi dans votre salon ? Côté Sushi vous propose du sur-mesure en mettant ses chefs à votre service, chez vous, à l’occasion de l’organisation d’un événement important ou simplement pour le plaisir de pouvoir déguster des sushis et des makis de première fraîcheur. Avec la formule « notre traiteur japonais », c’est tout l’art de la gastronomie nippone qui vient à vous !\nRestaurant japonais traditionnel : notre concept\n2 décembre 2015 2 décembre 2015 cotesushi Poster un commentaire\nQuand on parle de cuisine japonaise, on pense bien vite aux repas prêts-à-manger proposés par les grosses chaînes de l’industrie alimentaire. Mais on peut toujours trouver de vrais repas japonais, ceux qui sont préparés selon la stricte tradition culinaire nippone. Ces plats authentiques, vous les reconnaîtrez à des caractéristiques bien particulières. À Côté Sushi, nous suivons scrupuleusement la déontologie. Découvrez donc !\nQu’est-ce que la cuisine Nikkei ?\n23 octobre 2015 23 octobre 2015 cotesushi 4 Commentaires\nOn sait que le terme Nikkei désigne la principale place boursière de la capitale japonaise. C’est le CAC 40 de Tokyo. Mais quand le terme détermine le substantif cuisine, on en perd son latin. Que recouvre donc cette expression ? À quelle réalité correspond-elle ? Côté Sushi vous éclaire là-dessus.\n9 juillet 2014 cotesushi Poster un commentaire\nPlus qu’une semaine avant la fin de la Coupe du Monde 2014 !\nPour cet événement, Côté Sushi a vu les choses en grand : l’opération Viva Brazil en collaboration avec l’association « La Voix de l’Enfant »\nCette opération a pour but de récolter des fonds pour les enfants des favelas brésiliennes.\n16 juin 2014 cotesushi 1 commentaire\nC’est parti pour la Coupe du Monde 2014 ! Pendant 1 mois, des millions de personnes partout dans le monde vont vibrer autour de cette passion commune qu’est le football.\nPlus qu’un événement sportif, la Coupe du Monde est un moment de partage unique qu’on a plaisir à vivre entre amis ou avec sa famille.\nPour notre nouvelle carte 2014, Côté Sushi a mis les petits plats dans les grands en vous concoctant des menus uniques inspirés de la culture Nikkei, alliant cuisine Péruvienne et Japonaise. Avec plus de 30 nouvelles recettes inédites, cette nouvelle carte vous surprendra par son originalité et ses saveurs inédites. Lire la suite →


Contributions - Le soleil et la chaleur pourraient affaiblir le coronavirus, selon une étude américaine\nLe Monde avec AFP Publié le 24 avril 2020 à 03h34 - Mis à jour le 24 avril 2020 à 05h13\nOlivier1967 24/04/2020 - 23h01\nÉtonnant. Dans ce même journal on lit que Singapour démontre qu’un climat estival n’a pas d’impact .... de même en Inde il fait 39deg et le COVID19 se développe tranquillement... alors ces annonces là me font tristement rire. Il faudrait donner davantage de pouvoir à l’OMS pour coordonner les actions au niveau mondial et éviter des recherches inutiles.\nOlivier1967 26/04/2020 - 23h42\nEffectivement ma remarque manque de rigueur. Il y a tellement de paramètres...\nGhjattuvolpa 25/04/2020 - 00h12\nAllez savoir si la contamination dans cette cité état riche et artificialisee ne s'est pas faite en intérieur climatisé\nJean Louis Pérard 24/04/2020 - 17h39\nÉtude américaine conduite au Brésil par Trump avec son ami Bolsonaro ?\nAméricains et brésiliens peuvent être rassurés ... d’ailleurs, ils ont choisi.\nC moi 24/04/2020 - 17h35\nEt alors une seule solution , tous en route pour la Côte d’Azur !!!!!!!!\nA. LE COMTE 24/04/2020 - 15h28\n" ... une demi-vie du virus, à savoir le temps nécessaire pour réduire de moitié sa puissance ..." ....On peut avoir une définition de ce qu'est la "puissance" d'un virus ?!\nSeanair 24/04/2020 - 14h26\nEst ce que le Coronavirus peut toucher le cerveau sans affecter les voies respiratoires ? Il y a un cas outre Atlantique ! ...\nLau 24/04/2020 - 12h54\nLe Monde, vous pourriez nous éclairer sur la désinfection par les rayons UV. Ce n'est certainement pas une nouveauté, la méthode est largement répandue dans le monde, pour désinfecter rapidement des surfaces ou l'eau, des rames de métros et des bus en Chine ...\nFrog973 24/04/2020 - 12h43\nBen voyons...Manaus, Belem, Macapa, attendent la fin d’un hiver particulièrement rigoureux et le retour des beaux jours, avec impatience !\nSCIPION 24/04/2020 - 12h10\nLe réchauffement climatique comme arme de lutte contre le virus !\nPataloche 24/04/2020 - 11h46\nJe me demande vraiment ce qu'à pu faire Mickey à Donald dans sa jeunesse, toujours est-il que les Américains en paient les conséquences aujourd'hui..\nTEXAGERE 24/04/2020 - 11h35\nBon ok mais cela donne des sueurs froides à ceux qui sont dans l’hémisphère sud cette histoire ! Argentine, Chili, sud du Brésil, Afrique du Sud etc.\nLe beau nez d Anne 24/04/2020 - 10h42\nEh! Voilà, il y en a qui découvre l'eau tiède, quoique certains semblent douter mais doit-on s'en étonner quand on sait que la formation scientifique des filières sciences humaines est inexistante et peu appréciée par ceux qui choisissent ces voies. Pour les UV, leurs connaissances s'arrêtent au niveau du bronzage, le mélanome connaissent pas! Quant à l'action de la température sur les réactions chimiques, faut pas rêver, on se limitera à la météo et au thermomètre médical. Dernier point essentiel quant à la contamination, elle se produit presque exclusivement en milieu fermé (en intérieur), il semble que l'on a suffisant d'exemples qui l'atteste, Mulhouse, Diamond Princess, Charles de Gaulle... Ehpad! Par contre le fameux match OL-Turin en mars, a t il donné lieu à un cluster? Si cela avait été le cas ça aurait été signalé depuis longtemps. Conclusion un excès de confinement pourrait avoir l'effet totalement opposé à ce que l'on souhaite.\nSoteria 24/04/2020 - 10h39\nEst-ce que vous pourriez donner des détails sur cette étude, par exemple qui l'a réalisée, comment, et a-t-elle été soumise à relecture par des pairs? À tout le moins donnez un lien, parce que là ca donne juste l'impression de lire un communiqué de presse de la maison blanche sans plus de précisions...\nLibrearbitre 24/04/2020 - 10h22\nIl semble bien que c’est dans les pays où on vit le plus à l’extérieur sous des températures chaudes que le virus est le moins actif ( cf Afrique) .\nUrgent donc de deconfiner et de prendre l’air .La climatisation et la ventilation semble être un redoutable allié du Virus. Comme de tous les virus d’ailleurs...\nrichardl1 24/04/2020 - 10h21\nCette étude est peut- être intéressante, mais il faudrait avoir connaissance du plan d'expériences et de la synthèse de l'analyse statistique pour connaître quelque chose d'utile. Cette expérimentation est facile à imaginer et aurait pu être réalisée en France ou à l'échelle européenne. En un mois les résultats pourraient être diffusés à grande échelle, sans passer par des comités Théodule innombrables et des commentaires de nos marchands de bonbons ou charlatans politiciens. Il y a en France des centaines de personnes qualifiées en microbiologie, statistique et plans d'expériences les plus efficaces pour faire cela en un mois ! Quel beau travail d'équipe en vue, je rêverais d'en faire partie et de servir le bien commun, mais je suis isolé dans une retraite lointaine.\nEdite 24/04/2020 - 10h06\nÉcoutez, je ne comprends pas comment vous suivez les actualités aux Usa. Sur l'effet chaleur, UV, vous écrivez : "Donald Trump est resté prudent". Alors que la plupart des médias américains ont relevé la consternation du Dr Birx face aux propos insensés de Trump à ce sujet. Voir les fils entre autres de @ddale8 @Daniel_Lewis3 @joshtpm @mattkatz00


Évolutions actuelles en matière de pensions publiques évaluation intermédiaire - PDF Free Download\nDownload "Évolutions actuelles en matière de pensions publiques évaluation intermédiaire"\nSylvaine Jeanne St-Georges\n1 Évolutions actuelles en matière de pensions publiques évaluation intermédiaire La Cour des comptes a consacré son examen à plusieurs évolutions importantes dans le domaine des pensions publiques. Il a porté sur la mise en œuvre de la réforme des pensions et le suivi du projet Capelo. Il s agit d une évaluation intermédiaire parce que la réglementation et certains projets importants sont encore en cours d exécution. Mise en œuvre de la réforme des pensions La nouvelle réglementation sur la durée de carrière requise pour obtenir une pension publique est imprécise sur quelques points. Elle ne détermine pas de quelle manière la bonification pour diplôme et les diverses formes de prestations à temps partiel et incomplètes sont prises en considération. De même, il n est pas clairement établi quelles actions les différents intervenants doivent entreprendre au moment où un fonctionnaire souhaite connaître la première date possible de prise de cours de sa pension. À la suite de la réforme des pensions et de l automatisation, le Service des pensions du secteur public (SdPSP) a modifié en profondeur la procédure de demande. Un fonctionnaire doit dorénavant adresser sa demande de pension directement au SdPSP et non plus à son employeur. Par conséquent, il n est pas certain que l employeur soit informé du départ prochain de son collaborateur. De plus, cette nouvelle procédure ne repose pas sur une base juridique formelle. Le contrôle de la condition de carrière renforcée est un point critique, parce que le SdPSP est tenu, dans le cas des carrières mixtes, d appliquer une réglementation qui ne lui est pas familière. Les trois principaux organismes de pension (Office national des pensions ONP, Institut national d assurances pour travailleurs indépendants Inasti et SdPSP) sont convaincus qu ils doivent mettre en place un canal d information (le moteur pension) pour échanger les données de carrière, de préférence en combinaison avec des informations essentielles sur leur réglementation respective. Cependant, il n est pas possible de réaliser un tel projet à court terme, surtout si tous les organismes de pension belges doivent y être associés. Le SdPSP même pourra disposer au plus tôt en 2016 d une banque de données reprenant les données de carrière de tous les fonctionnaires, étant donné que les divers organismes publics ont jusqu au 31 décembre 2015 pour introduire toutes les données historiques de leur personnel. Suivi du projet Capelo Le projet Capelo a transféré en grande partie aux services des ressources humaines des employeurs publics la responsabilité d encoder correctement tous les éléments de carrière influençant le calcul de la pension, assumée auparavant par le SdPSP. Il est indispensable que le SdPSP organise un contrôle approfondi des données historiques. Ce contrôle se met en place actuellement, mais n est pas encore effectué sur la base d un protocole fixe. Rapport adopté en assemblée générale de la Cour des comptes du 12 février 2014 et transmis à la Chambre des représentants. Il est disponible uniquement en version électronique sur\n2 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / 2 Les campagnes d information du SdPSP ont été efficaces : les services publics ont été informés à temps et correctement de leurs nouvelles tâches. Les problèmes que les services des ressources humaines rencontrent lors de l encodage des données historiques de carrière sont liés, d une part, à l utilisation ou à la connaissance de l application et, d autre part, au contenu. C est surtout l interprétation correcte de la réglementation relative aux pensions qui peut poser problème. Les services publics dont les agents ont un autre statut que celui du personnel fédéral, comme c est le cas dans l enseignement, rencontrent le plus de problèmes au niveau du contenu. Le modèle en cascade que le SdPSP a conçu pour répondre aux questions ne fonctionne pas. Les questions parviennent en premier lieu à un centre de contact avant d être transmises, si nécessaire, à Sigedis et, enfin, au SdPSP. Les employeurs continuent à contacter le SdPSP en direct. Le processus de déclaration des données historiques n est pas encore très avancé : une attestation historique a été établie pour moins d un cinquième des agents concernés. Cela signifie que l échéance légale (1 er janvier 2016) ne pourra être respectée qu à condition d intensifier le processus d encodage les prochains mois. D après la Cour des comptes, l absence de sanctions pour le non-respect du délai d encodage de toutes les données historiques demeure un élément problématique. Si la méthode actuelle est conservée, la banque de données Capelo ne contiendra jamais l ensemble des données des prestations de tous les agents des services publics. D une part, certains employeurs sont exclus du champ d application de Capelo pour l instant. C est le cas, par exemple, des employeurs qui ne proposent pas de nomination à titre définitif, des employeurs occupant du personnel pour lequel il est impossible d établir une déclaration DMFA, ainsi que du groupe SNCB pour tout son personnel. D autre part, le SdPSP dispense les employeurs qui le demandent de déclarer les données historiques pour leurs travailleurs contractuels. Par ailleurs, la Cour des comptes a observé que le SdPSP avait ajouté des conditions à l admissibilité des services contractuels et temporaires dans la pension publique sans s appuyer sur une base légale. En raison notamment des modifications récentes de la législation, il ne sera pas possible d octroyer ni de calculer les pensions de manière entièrement automatisée sur la base de la banque de données Capelo. Couplée au programme de calcul Pencalc, la banque de données Capelo permet dans le meilleur des cas de calculer le montant de la pension, mais généralement pas de déterminer la première date possible de prise de cours de la pension. Cela suppose en effet de disposer également de données sur les périodes d emploi (ou les périodes assimilées) dans le régime de pension des travailleurs salariés et/ou dans celui des indépendants. Dans bon nombre de cas, même le montant ne pourra pas être déterminé automatiquement sur la base de la banque de données Capelo. En effet, la réglementation récente relative au bonus de pension dans le secteur public lie aussi l octroi du bonus à la première date possible de prise de cours de la pension. Une banque de données reprenant les données de tous les autres organismes de pension est dès lors incontournable. Le SdPSP et le ministre des Pensions ont annoncé qu un projet de loi «mosaïque» résoudra un certain nombre des problèmes cités.\n3 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / 3 Cadre réglementaire La Cour des comptes souligne que certaines constatations des audits précédents et que certaines adaptations annoncées dans l accord du gouvernement ou dans la note de politique générales n ont pas encore été mises en œuvre. Il s agit concrètement de la législation concernant les pensions complémentaires, les indemnités de funérailles, les pensions pour motif d inaptitude physique et les pensions de survie.\n4 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / 4 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 6 Introduction Contexte Mise en œuvre de la réforme des pensions Concrétisation de la banque de données Capelo Cadre réglementaire Questions d audit Méthode Calendrier 9 CHAPITRE 2 10 Mise en œuvre de la réforme des pensions : la condition de carrière Description de la nouvelle condition de carrière Applicabilité de la réglementation Bonification pour diplôme Prestations à temps partiel et incomplètes par rapport à la condition de carrière Première date possible de prise de cours de la pension et introduction de la demande Application par le SdPSP Moteur pension 15 CHAPITRE 3 18 Suivi du projet Capelo Portée du projet Capelo Problèmes liés à la réglementation Employeurs Travailleurs Services Situation chiffrée de l alimentation de la banque de données Capelo Déclarations DMFA Attestations historiques Soutien proposé par le SdPSP Sessions d information Réponses aux questions Cellule Capelo et wiki du SdPSP 29\n5 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / État de la situation auprès de quelques employeurs Employeurs interrogés Constatations Contrôle des déclarations de données historiques par le SdPSP Vers une automatisation de l estimation et de la fixation de la pension? Méthode actuelle Flux de données Objectif du SdPSP 41 CHAPITRE 4 43 Cadre réglementaire Pensions de survie Pensions complémentaires Indemnités de funérailles Pensions pour motif d inaptitude 44 CHAPITRE 5 45 Conclusions et recommandations 45 ANNEXE 1 48 Réglementation 48 ANNEXE 2 50 Réponse de l administration 50 ANNEXE 3 57 Réponse du ministre 57\n6 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / 6 CHAPITRE 1 Introduction 1.1 Contexte Le Service des pensions du secteur public (SdPSP) calcule et gère la majorité des pensions publiques. En vertu de sa loi organique 1, il a pour mission de veiller à l application uniforme de la législation, de soutenir la politique et de rédiger des projets de lois et d arrêtés royaux. Le SdPSP connaît actuellement une réorganisation. Elle découle d une part, de la décision de calculer et de gérer désormais les dossiers de pension uniquement par voie électronique en fonction des informations de la banque de données Capelo 2, en construction, et d autre part, d une série de nouvelles dispositions légales imposant au SdPSP de modifier profondément la procédure de demande et de traitement. Cette mutation sur les plans organisationnel, légal et réglementaire rencontre une série de difficultés inéluctables 3. En 2013, les plus grosses difficultés semblaient avoir pour origines la mise en œuvre de la réforme des pensions, en particulier le contrôle de la durée de carrière requise pour ouvrir le droit à la pension, et la concrétisation de la banque de données Capelo Mise en œuvre de la réforme des pensions La loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses a profondément modifié la réglementation en matière de pensions de retraite du secteur public. Les principaux changements sont les suivants : un relèvement de l âge minimum de la pension (progressif de 60 à 62 ans) ; un durcissement de la condition de carrière (une augmentation immédiate de 5 à 38 ans, suivie d un relèvement progressif à 40 ans) ; un traitement de référence calculé sur les dix dernières années de service plutôt que sur les cinq dernières ; une limitation à un an de la période d interruption de carrière volontaire prise en compte dans le calcul de la pension à partir du 1 er janvier 2012 ; 1 Article 4 de la loi du 12 janvier 2006 portant création du Service des pensions du secteur public. 2 Capelo : carrière publique électronique. 3 En outre, les résultats de l examen publiés dans le 169 e Cahier de la Cour des comptes montrent que le contrôle et l audit internes n étaient pas encore (suffisamment) développés au sein du SdPSP (p ).\n7 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / 7 l impossibilité d appliquer un tantième 4 plus avantageux que 1/48 pour les services à partir du 1 er janvier La loi précitée a depuis été largement modifiée par la loi du 13 décembre qui, en prévoyant nombre de nouvelles mesures transitoires et d exception, complique encore davantage la constatation du droit à une pension de retraite et son calcul. Le SdPSP rencontre plusieurs difficultés en matière d application, surtout à cause de la modification de la condition de carrière qui ouvre le droit à une pension publique. En effet, il doit maintenant tenir compte également des années de carrière prestées dans des régimes de pensions publiques dont il n a pas la gestion ainsi que dans d autres régimes de pensions (du secteur privé et/ou pour les indépendants). La Cour des comptes a examiné les critères liés à cette condition de carrière et la manière dont le SdPSP s organise pour appliquer la réglementation dans la pratique Concrétisation de la banque de données Capelo La Cour des comptes a déjà analysé le projet Capelo au cours de ces dernières années 6. Ce sont surtout les aspects juridiques et le contenu théorique de la banque de données qui ont retenu son attention. En principe, le SdPSP n accepte plus que les données sous forme électronique pour les pensions prenant cours à partir du 1 er janvier 2013 et les demandes introduites à partir de cette date. Tout retard éventuel en la matière peut influencer la rapidité du traitement des pensions. Quoi qu il en soit, le nombre d attestations historiques 7 introduites était encore particulièrement faible fin 2012 (à peine 2,5 %). En outre, comme plusieurs grands employeurs (administrations de l enseignement, Service central des dépenses fixes 8, etc.) ne disposaient pas encore d un outil leur permettant d introduire un grand nombre de déclarations à la fois par voie électronique, les carrières de tous les agents concernés devaient être traitées dossier par dossier. Dans ses 168 e et 169 e Cahiers, la Cour des comptes a déjà souligné que la responsabilité concernant l exactitude des carrières (qui constituent évidemment la base de tout calcul de pension) avait été partiellement déplacée du SdPSP au service des ressources humaines de chaque employeur public spécifique. Auparavant, chaque employeur public faisait parvenir tous les renseignements relatifs à la carrière (nomination, règlement de l examen, congés, sanctions disciplinaires, licenciement, etc.) au SdPSP, qui les résumait et les interprétait en vue d une intégration dans le programme de calcul automatique des pensions Pencalc. 4 Le tantième (généralement 1/60) ou fraction de carrière est utilisé dans le calcul de la pension. Le nombre d années de services est multiplié par cette fraction pour calculer la pension publique. 5 Loi du 13 décembre 2012 portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public. 6 Voir Cour des comptes, 168 e Cahier, Volume I, p , et 169 e Cahier, Volume I, p Disponibles sur 7 Ces attestations contiennent toutes les données de carrière antérieures au 1 er janvier Les employeurs du secteur public doivent établir pareil relevé à cette date pour chaque agent. 8 SCDF, un service de l Administration de la trésorerie du service public fédéral Finances.\n8 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / 8 Désormais, chaque service des ressources humaines est chargé de réaliser lui-même un «résumé» et une «interprétation» de la carrière sur la base des renseignements présents dans le dossier de carrière (dont il dispose sous forme électronique ou non) en respectant les instructions du projet Capelo. La Cour des comptes prend d ailleurs cette évolution en considération. Elle déplace partiellement son contrôle des pensions publiques vers les services des ressources humaines et accorde une attention particulière à l encodage des carrières (et des données historiques en particulier) dans Capelo. Dès que l octroi des pensions reposera effectivement sur la banque de données Capelo, l examen pourra aussi porter sur le déroulement de l automatisation et aborder les questions suivantes : le SdPSP parvient-il à alimenter le module de calcul Pencalc uniquement avec les données de Capelo? Doit-il ajouter des données par un autre moyen? Comment ces lacunes sont-elles comblées? Cadre réglementaire Le présent rapport se clôture par un relevé des lacunes ou anomalies dans la réglementation relative aux pensions publiques, sur lesquelles la Cour des comptes souhaite attirer l attention. L annexe reprend les principaux textes réglementaires pertinents dans le cadre de l examen. 1.2 Questions d audit L examen vise à répondre aux questions suivantes. En ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme des pensions : Dans quelle mesure la nouvelle réglementation relative à la condition de carrière pour l obtention d une pension publique (en vigueur depuis le 1 er janvier 2013) est-elle claire et applicable? Le SdPSP s est-il organisé de manière adéquate afin d assurer une application correcte et sans heurt de la réforme des pensions? Quelles initiatives sont encore en chantier pour faciliter l application de la nouvelle réglementation? En ce qui concerne la concrétisation de la banque de données Capelo : L intégration des données historiques dans Capelo se passe-t-elle suffisamment bien pour garantir l octroi et le calcul des pensions en temps voulu et avec exactitude, ainsi que pour respecter l échéance relative à la finalisation de l encodage des données historiques (1 er janvier 2016)? Les employeurs chargés d encoder les données historiques se sont-ils organisés de manière adéquate pour que cette opération se fasse correctement et dans les délais? Les données dont le SdPSP dispose dans les banques de données Capelo lui suffisentelles pour calculer les pensions publiques de façon totalement automatisée? 1.3 Méthode L examen a été réalisé au moyen d une analyse de la réglementation et de dossiers de pension ainsi que par le biais d entretiens avec des agents des services concernés.\n9 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / 9 Depuis le 1 er janvier 2013, les dossiers du SdPSP sont en principe uniquement consultables sous forme électronique. En mai 2013, la Cour des comptes a eu accès aux données nécessaires tirées de la banque de données Capelo ou des déclarations DMFA. Pour ce qui est de la condition de carrière, la Cour des comptes a également examiné la manière dont d autres organismes de pension interprètent et appliquent la réglementation relative à la durée de la carrière. Pour ce faire, elle a analysé la méthode utilisée par l Office national des pensions (ONP) et l Institut national d assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti). En ce qui concerne Capelo, la Cour des comptes a rendu visite aux services des ressources humaines des différents employeurs publics afin de vérifier s ils remplissent la déclaration des données historiques de carrière avec une connaissance suffisante de la réglementation en matière de pensions et des opérations relatives à Capelo. Sur la base des entretiens préalables avec les responsables du SdPSP, la Cour a sélectionné à la fois des services qui avaient déjà introduit une grande quantité de données historiques et d autres qui entamaient seulement cette tâche. L organisation de l assistance apportée par le SdPSP et sa mise en œuvre dans la pratique ont aussi été analysées. 1.4 Calendrier 10 avril 2013 Annonce de l audit au ministre des Pensions et à l administrateur général du SdPSP mai-septembre 2013 Réalisation de l audit 4 décembre 2013 Envoi du projet de rapport au ministre compétent et au SdPSP 13 janvier 2014 Réponse de l administrateur général du SdPSP 14 janvier 2014 Réponse du ministre des Pensions Le rapport tient compte de ces réponses.\n10 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / 10 CHAPITRE 2 Mise en œuvre de la réforme des pensions : la condition de carrière 2.1 Description de la nouvelle condition de carrière Le relèvement du nombre d années de service exigibles pour l ouverture du droit à une pension anticipée est la plus importante des nouvelles mesures prises en matière de pensions publiques 9. Alors que cinq ans de service dans le secteur public suffisaient en 2012, il faudra compter 38 ans de service dans un des régimes de pensions légales en Belgique à partir de 2013 et 40 ans en Depuis , l examen du droit à la pension consistait généralement à contrôler la condition principale de nomination à titre définitif. Le nombre minimal d années de service (cinq ans, sans bonification pour diplôme) posait rarement problème. À l heure actuelle, pour vérifier si une personne a une carrière suffisamment longue pour ouvrir le droit à une pension de retraite, il faut tenir compte de l ensemble des services et des périodes assimilées, et non uniquement des prestations en tant que fonctionnaire (statutaire et contractuel). En outre, si ces services sont étalés sur plusieurs grands régimes de pensions (secteur public, travailleur salarié, indépendant), ils doivent être constatés en vertu des règles du régime dans lequel ils ont été prestés. La première condition à cet effet est que le dernier employeur et le SdPSP aient connaissance de la carrière complète (et pas seulement des services prestés dans une administration publique). La Cour des comptes a observé auparavant 12 que ni la base de données Capelo (en plein développement), ni le logiciel de calcul Pencalc ne sont utiles à cette fin pour l'instant. Capelo enregistre uniquement les services prestés dans le secteur public, ce qui ne suffit pas pour vérifier la condition de carrière dans les cas de plus en plus fréquents de carrière mixte, et le programme de calcul Pencalc ne prévoit aucun contrôle des conditions d octroi des pensions. 9 Il s agit d une pension qui prend cours avant l âge légal (inchangé) de la pension (65 ans). 10 Des assouplissements sont toutefois prévus pour les carrières longues, les personnes proches de l âge de la pension en vigueur auparavant et les régimes de pensions spéciaux. 11 Cette année-là, la loi du 15 mai 1984 portant mesures d harmonisation dans les régimes de pensions (la loi Mainil), a (encore) réduit la condition de durée de carrière de 20 à 5 ans de services admissibles. Cette mesure ainsi que la décision de maintenir les droits à une pension de fonctionnaire en cas de départ de la fonction publique avant l âge légal de la pension devaient promouvoir la mobilité entre les divers secteurs. 12 Cour des comptes, 169 e Cahier, Volume I, p. 555 et suiv. Disponible sur\n11 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / Applicabilité de la réglementation La législation identifiant les prestations dans le secteur public à prendre en compte pour déterminer le droit à la pension peut poser des problèmes d interprétation sur plusieurs points. La nouvelle législation ne précise pas assez clairement comment la bonification pour diplôme et les diverses formes de prestations à temps partiel et incomplètes (dans le cadre de congés statutaires ou non) doivent être prises en compte dans le calcul de la durée de carrière. On ne sait pas non plus exactement ce que toutes les parties concernées (travailleur, employeur, organisme de pension) sont censées faire lorsqu un fonctionnaire souhaite connaître la première date possible de prise de cours de sa future pension Bonification pour diplôme Dans le cadre de la constatation du droit à une pension publique et de son calcul, une bonification de temps peut être octroyée pour la possession d un diplôme requis à l occasion du recrutement ou d une promotion 13. En principe, le temps d étude est pris en compte de manière forfaitaire à concurrence de la durée d étude minimum requise pour l obtention du diplôme. La bonification est toutefois réduite si l intéressé compte moins de vingt années de services admissibles au total ou si sa durée totale de service est supérieure à la période comprise entre son 18 e ou 19 e anniversaire 14 et la date de la pension. La nouvelle législation en matière de pensions n y change rien. Il apparaît néanmoins que ces deux réductions ne sont pas appliquées dans la pratique pour la détermination de la durée de carrière. Le SdPSP souhaite par ailleurs abandonner le caractère purement forfaitaire de la bonification pour diplôme. Dorénavant, les études devraient avoir lieu dans une certaine période pour être prises en compte dans la durée de carrière afin d éviter que les études et les activités professionnelles (dans le secteur public ou non) situées dans la même période ne soient toutes les deux prises en considération dans la durée de carrière. Le SdPSP a annoncé la promulgation d une nouvelle réglementation, du moins en ce qui concerne le caractère forfaitaire de la bonification pour diplôme, afin que la législation corresponde à la pratique. Dans un souci de sécurité juridique, il est indispensable que cette modification légale intervienne le plus vite possible. Réponse de l administration Il ressort de la réponse du SdPSP que le conseil des ministres du 18 octobre 2013 a approuvé un avant-projet de loi portant sur diverses questions en matière de pensions du secteur public 15. Pour la bonification pour diplôme, la modification proposée dans cet avant-projet consiste à prendre à nouveau en compte les services prestés pendant la durée des études, ce qui implique qu une période ne peut être 13 Loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public et loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement. 14 Selon qu il s agisse d une pension d un membre du personnel de l enseignement ou non. 15 Dénommé ci-après : l avant-projet de loi Ce document doit encore être soumis une deuxième fois au conseil des ministres avant de pouvoir être déposé au Parlement. Ce projet de texte n a pas été transmis à la Cour.\n12 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / 12 prise en compte qu une seule fois lors de l établissement du droit à la pension anticipée. Cependant, il faudrait aussi mentionner dans la réglementation que les deux réductions précitées de la bonification pour diplôme (moins de vingt années de services admissibles ou une durée de service supérieure à la période comprise entre le 18 e ou le 19 e anniversaire et la date de la pension) ne s appliquent, en tant que critère pour le droit à la pension, qu au calcul du montant de pension et non à la détermination de la durée de carrière Prestations à temps partiel et incomplètes par rapport à la condition de carrière Les prestations à temps partiel entraient jusqu ici en compte comme des services à temps plein pour la constatation du droit à la pension. En effet, une année de prestations à mitemps, dans quelque régime que ce soit, comptait tout simplement comme une année de services à prendre en considération pour la pension 16. Cependant, pour le calcul de la durée de carrière, l année du début de la carrière professionnelle et celle de la pension sont prises en compte en suivant les règles du régime de pension des travailleurs salariés. Les services à temps partiel de ces deux années civiles sont dès lors prises en compte au pro rata. Par conséquent, ces années ne comptent pour des années entières que lorsque le nombre de 104 jours de travail après «conversion» est atteint. Dans le cas contraire, seule la durée réelle et incomplète des prestations est prise en considération. Le SdPSP a indiqué, dans le cadre de l examen de la Cour, que la législation allait être modifiée. Dorénavant, les prestations à temps partiel «simples» seront toujours prises en compte selon la fraction applicable. Une occupation à mi-temps de quatre mois dans n importe quelle année compterait ainsi pour deux mois seulement dans la constatation du droit. Les prestations à temps partiel dans le cadre de congés (prestations réduites et absences de toutes sortes assimilées à une activité de service) seraient également prises en compte conformément à la loi du 10 janvier Pour ce qui est des interruptions de carrière, l arrêté royal n 442 du 14 août est également applicable. En ce qui concerne l interruption de carrière à mi-temps, une note sera rédigée en concertation avec l ONP Première date possible de prise de cours de la pension et introduction de la demande Selon la réglementation, un fonctionnaire n a droit à la pension qu après la démission définitive de ses fonctions. Le calcul de la durée de carrière est tellement complexe que la responsabilité concernant la détermination (exacte) de la première date possible de prise de cours de la pension ne peut pas incomber au service des ressources humaines de l organisme public concerné. En effet, pareil service ne dispose pas toujours d assez de savoir-faire pour déterminer précisément cette date pour des carrières qui sont parfois très complexes, 16 Actuellement, le compteur pension ne fait pas de distinction entre les services à temps plein et ceux à temps partiel. 17 Loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public. 18 Arrêté royal n 442 du 14 août 1986 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics.\n13 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / 13 d autant plus que la législation en la matière demeure vague à bien des égards, comme expliqué ci-avant. Afin d éviter la situation où un fonctionnaire se trouve manifestement en dehors des conditions pour la mise à la retraite alors qu il a déjà obtenu sa démission, il est indispensable que le SdPSP détermine au préalable à partir de quel moment un fonctionnaire peut prétendre à une pension de retraite. Le SdPSP en est conscient. Dans sa réaction à un précédent examen réalisé par la Cour des comptes 19, l administrateur général du SdPSP a précisé qu il appartenait à son organisme de décider si un fonctionnaire remplit ou non les conditions pour l obtention d une pension. Dès mai 2012, le SdPSP a donc annoncé sur son site internet la modification de la procédure de pension. Dorénavant, un fonctionnaire devra introduire sa demande de pension au moyen d un formulaire simplifié directement auprès du SdPSP et plus de son employeur. Une fois que le SdPSP aura constaté que les conditions de durée de carrière sont remplies à la date de pension souhaitée, l employeur pourra alors procéder à la mise à la retraite (en d autres termes, entamer la procédure de démission) pendant que le SdPSP poursuit la procédure. Dans le cadre de ce système, le SdPSP doit informer à la fois l agent et l employeur de sa décision de reconnaître ou non à l agent le droit à la pension. Cette procédure profondément modifiée ne repose toujours sur aucune base légale ou réglementaire. En outre, tous les organismes de pension du secteur public ne la suivent pas. D après le SdPSP, un arrêté royal décrira la nouvelle procédure après qu une loi-programme aura créé la base juridique à cet effet. La sécurité juridique exige que cette réglementation soit rapidement promulguée. L arrêté royal du 8 mai 1936, qui est encore et toujours le seul texte présentant la méthode à suivre pour demander une pension de retraite, est entre-temps dépassé. Réponse de l administration Le SdPSP reconnaît que le remplacement du dossier de pension papier par le dossier électronique nécessite l introduction d une nouvelle procédure de demande. L avant-projet 2013 confère dès lors au Roi le pouvoir de déterminer les cas où une demande de pension de retraite doit être introduite et de fixer également les conditions de validité de la demande de pension. Un projet d arrêté royal a déjà été préparé et attend l approbation de l avant-projet 2013 précité. 2.3 Application par le SdPSP Depuis la réforme des pensions, il faut aussi appliquer la réglementation relative aux pensions des travailleurs salariés et indépendants pour déterminer la condition de carrière pour les fonctionnaires qui ont une carrière mixte et qui souhaitent prendre leur retraite 20. Le 19 Cour des comptes, 169 e Cahier, Volume I, p Une carrière mixte est une carrière dans laquelle l intéressé a été occupé dans deux secteurs ou plus soumis à un régime de pension différent (par exemple, fonctionnaire statutaire et travailleur salarié, travailleur salarié et indépendant, etc.).\n14 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / 14 fait que le SdPSP ne soit pas familiarisé avec cette réglementation constitue un facteur de risque important. Le respect de la condition de carrière doit faire l objet d un contrôle le plus précoce possible lors de l estimation ou de la demande de pension. Il faut en effet notifier à temps à l employeur que l agent a droit à la pension. Dans son cycle de traitement du dossier, le SdPSP n a cependant prévu aucun moment spécifique, situé à un stade précoce du traitement, pour vérifier expressément le droit. Cette vérification n est effectuée qu après l enregistrement du dossier et son attribution à un service et à un responsable du dossier. Le droit peut alors être immédiatement vérifié s il existe déjà à ce stade un dossier de carrière électronique qui peut être exporté dans Pencalc (avec les déclarations DMFA, les données historiques, données isolées éventuelles, etc. 21 ). Si des données de carrière supplémentaires sont nécessaires, celles-ci sont échangées avec l ONP et l Inasti par le biais du (nouveau) programme de l ONP baptisé Theseos 22 et de la nouvelle version du système Hermes 23. Le SdPSP peut ainsi constater quelles sont les périodes de versements ou de retenues qui ont été enregistrées à l ONP et/ou à l Inasti. Les données relatives aux services militaires prestés sont directement demandées auprès du ministère de la Défense. Selon le SdPSP, la plupart des grands employeurs sont au courant de la nouvelle procédure. Ils l interrogent souvent sur le droit à la pension et la première date possible de prise de cours de la pension. Le SdPSP déclare répondre toujours au plus vite à l employeur (actuel ou ancien) de l agent concerné. La Cour des comptes a sondé les services des ressources humaines pour connaître leurs premières expériences concernant la nouvelle procédure de demande. La réaction des organismes sondés n a pas été unanimement positive : certains ont souligné que le SdPSP met parfois plusieurs mois à indiquer si l intéressé a droit à la pension à la date de début demandée. Les services des ressources humaines adoptent diverses approches. Certains conseillent à leurs agents d introduire la demande de pension (simplifiée ou non) par leur intermédiaire pour pouvoir suivre eux-mêmes l évolution de la demande. D autres se déchargent de la responsabilité sur le SdPSP et l intéressé. La Cour des comptes estime que lorsque la nouvelle procédure sera ancrée dans une loi, celle-ci devra de préférence attribuer un rôle aux services des ressources humaines des services publics (voir le point 3.5.2). 21 Pour plus d explications à ce sujet, voir Cour des comptes, 169 e Cahier, Volume I, p. 553 et suiv. 22 Le programme Theseos rénove et intègre les applications informatiques existantes au sein de l ONP. Il a pour but d aboutir à un système informatisé qui soit en mesure de réaliser efficacement les tâches actuelles et futures de l ONP (octroi, paiement, information et gestion). L élément central de ce système est le dossier électronique intégré que les personnes compétentes peuvent consulter en permanence partout. 23 Ce projet régit l échange de données électroniques entre l ONP, l Inasti et le SdPSP via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale (BCSS).\n15 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / Moteur pension Les trois principaux organismes de pension (ONP, Inasti et SdPSP) sont convaincus de la nécessité de créer un canal d information pour échanger les données de carrière, de préférence en combinaison avec des informations essentielles sur leur réglementation respective. De toute évidence, ce canal ne pourra pas être mis sur pied à court terme, d autant plus si tous les autres organismes de pension belges (Ossom 24, groupe SNCB, etc.) doivent aussi y être associés. À cet égard, l administrateur général du SdPSP a indiqué que des entretiens sont en cours avec l ONP, l Inasti et la cellule stratégique du ministre des Pensions afin de créer, pour le 31 décembre 2014 au plus tard, une banque de données de carrière intégrée en matière de pensions qui servirait de source authentique 25. Ce nouveau projet appelé «moteur pension» devrait permettre de constater plus rapidement et plus facilement, dans les trois grands régimes de pensions, si la condition de carrière est remplie. Une nouvelle banque de données devrait être créée à cet effet, comprenant non seulement les données de carrière connues dans chaque organisme de pension pour les services prestés et les périodes assimilées dans ce régime, mais aussi l interprétation de ces données par la personne qui les encode. Les intéressés qui ont une carrière mixte pourraient ainsi déterminer une première date de prise de cours de pension pour la carrière globale ou uniquement dans un régime de pension spécifique. L intéressé pourrait aussi être informé des implications du choix d une certaine date (droit ouvert à la pension dans un régime mais pas encore dans un autre). À un stade ultérieur, les membres du personnel actifs devraient aussi pouvoir procéder à des simulations au moyen du moteur pension. En vue de la réalisation de ce moteur pension, il est indispensable que chaque organisme de pension puisse fournir toutes les données de pension. Selon le SdPSP, cette condition ne semble pas réalisable pour l échéance du 1 er janvier Puisque les organismes publics ont jusqu au 31 décembre 2015 pour déclarer les données historiques de carrière de leurs membres du personnel 26, il est impossible que le SdPSP dispose un an plus tôt d une banque de données complète comprenant les données de carrière de tous les fonctionnaires. Outre son utilité pour le calcul des pensions, le moteur pension constitue aussi la base du portail des pensions en ligne, MyPension, mis sur pied par l ONP. MyPension poursuit les objectifs suivants : permettre aux travailleurs actifs de suivre leur carrière, de consulter leur montant de pension constitué et d introduire une demande de pension en ligne ; donner la possibilité aux retraités de consulter leur dossier en temps réel (prochaine date de paiement, détails des paiements précédents, etc.) ; ouvrir les possibilités précitées à tous les bénéficiaires d une pension (dans le régime des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants et des fonctionnaires) ; (et même) mettre à disposition des données sur les pensions complémentaires (deuxième pilier). 24 Office de sécurité sociale d outre-mer. 25 La collaboration avec les autres organismes de pension de plus petite taille n est pas du tout à l ordre du jour. 26 Voir le point 3.3 ci-après.\n16 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / 16 Le service MyPension pour les fonctionnaires ne pourra certainement pas être entièrement opérationnel avant le 1 er janvier À l heure actuelle et dans un futur proche, les données des organismes de pension de plus petite taille ne peuvent et ne pourront être obtenues que sur déclaration, dès lors que ces organismes n ont pas été associés à l échange (électronique) de données de carrière. Le SdPSP indique que cela n a pratiquement aucune incidence sur l exactitude du calcul des pensions, puisque les fonctionnaires actifs reçoivent un relevé de carrière qu ils peuvent contrôler et qu ils peuvent toujours faire rectifier s ils constatent des données manquantes. La banque de données reste ainsi incomplète, ce qui empêche l automatisation intégrale du processus d octroi. Les données de carrière des membres du personnel du groupe SNCB, elles non plus, n apparaissent pas du tout dans les bases de données 27, alors que leurs pensions sont financées en grande partie par le Trésor public. Les mandats locaux relèvent en théorie du champ d application de la banque de données Capelo du SdPSP, mais les données les concernant ne peuvent pas être intégrées dans la DMFA pour des raisons techniques. D autres mandats politiques sont totalement en dehors de la portée de Capelo : il était prévu au départ d introduire les données des mandataires politiques, mais le projet n a pas été réalisé. Il faut donc toujours récolter ces données d une autre manière. En ce qui concerne les droits de pension à l étranger qui peuvent éventuellement être pris en compte pour la pension belge, deux situations sont possibles : Les services prestés au sein de l UE qui sont admis par l ONP sont reconnus automatiquement par le SdPSP. Les services dont l ONP n a pas connaissance sont pris en compte si la cellule Capelo donne sa confirmation 28. Les services prestés en dehors de l UE peuvent uniquement faire l objet d une demande auprès de l ONP, lequel décide si les services entrent ou non en ligne de compte en se basant sur la convention en vigueur entre la Belgique et le pays concerné. La création d une banque de données utilisable et fiable ainsi que l automatisation intégrale du processus d octroi ne sont pas réalisables tant que tous les organismes de pension ne collaborent pas et ne mettent pas leurs données à disposition dans une banque de données commune. Réponse de l administration Le SdPSP admet que la date de la création de la banque de données commune et l échéance fixée par Capelo pour le transfert des données historiques ne coïncident pas. Le Service espère que le lancement de la banque de données commune par le 27 Le groupe SNCB n est pas non plus assujetti aux obligations relatives à Capelo. 28 Il existe dans chaque pays un organisme de contact qui rassemble les informations nécessaires pour l étranger.\n17 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / 17 biais de MyPension, le portail de pension commun en ligne à partir du 1 er janvier 2015, augmentera la contrainte qui pèse sur les employeurs du secteur public au moment où les membres de leur personnel constateront que leurs données de carrière n y figurent pas.\n18 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / 18 CHAPITRE 3 Suivi du projet Capelo 3.1 Portée du projet Capelo Capelo est un projet de longue haleine qui doit permettre au SdPSP de suivre le déroulement de la carrière des fonctionnaires dans une banque de données actualisée en continu. Couplée au programme de calcul automatisé Pencalc, cette banque de données a pour but d automatiser l octroi des pensions du secteur public afin de permettre une clôture plus rapide des dossiers de pension tout en réduisant les risques d erreur. En outre, un programme de simulation permettra de déterminer les droits de pension actuels et futurs d un fonctionnaire à tout moment de sa carrière. Des simulations devront également pouvoir se faire sur la base d une population complète réelle de pensionnés pour visualiser les conséquences budgétaires de modifications éventuelles de la réglementation sur les pensions. Le projet Capelo est une initiative lancée par le SdPSP en collaboration avec la BCSS, l ONSS, l ONSS-APL et l ASBL Sigedis 29. Il découle essentiellement de la mesure n 44 du pacte entre les générations 30, qui dispose que l ONP, l Inasti et le SdPSP doivent pouvoir fournir à quiconque le demande des informations détaillées sur sa future pension légale (premier pilier). À partir de 55 ans, cette information doit même être donnée automatiquement chaque année. 3.2 Problèmes liés à la réglementation Employeurs Toute autorité ou tout organisme public dont les membres du personnel et anciens membres du personnel nommés à titre définitif bénéficient d'une pension de retraite à charge d'un régime de pension du secteur public est en principe visé(e) par Capelo en tant qu employeur 31. La loi introduit cependant une exception pour le groupe SNCB. L une des dispositions finales de la loi Capelo 32 repousse l entrée en vigueur de l obligation de déclaration des données historiques à une date à déterminer par le Roi. Pour l instant, le groupe SNCB, un des plus grands employeurs du secteur public, n est pas soumis à l obligation de déclaration. Bien 29 Sigedis est l abréviation de Sociale Individuele Gegevens Données individuelles sociales. Cette ASBL rassemble les données sociales individuelles en Belgique et les enregistre dans des bases de données. Elle fait en sorte que les institutions publiques de sécurité sociale voire d autres institutions publiques puissent utiliser ces données. 30 Le pacte entre les générations est un plan (de 66 mesures) que le gouvernement Verhofstadt II a soumis au Parlement le 11 octobre 2005 pour lutter contre le problème du vieillissement. 31 Par régime de pension du secteur public, la loi Capelo entend un des régimes de pensions visé à l'article 38 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires. Cet article donne une définition très large de la notion de régime de pension du secteur public. 32 Article 163, 3, de la loi du 29 décembre 2010.\n19 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / 19 qu elles soient financées par l État fédéral, les pensions des membres du personnel de la SNCB sont encore et toujours octroyées et gérées directement par l entreprise publique 33. Tant qu aucun arrêté royal ne soumettra le groupe SCNB aux obligations liées à Capelo en matière d attestations historiques, Capelo ne contiendra pas, dans la plupart des cas, de données de carrière antérieures au 1 er janvier 2011 au groupe SNCB 34. Cela implique que le SdPSP n aura pas connaissance de ces services dans certains cas et qu il aura davantage de difficultés à appliquer correctement les régimes légaux en matière de condition de carrière et de cumul avec un revenu professionnel. Réponse de l administration Le SdPSP souligne dans sa réponse que le groupe SNCB continue d octroyer et de gérer les pensions même après la reprise par l État belge de la charge des pensions de son personnel nommé à titre définitif. Il ne dispose toutefois pas des accès nécessaires au «réseau primaire» des institutions de sécurité sociale géré par la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. Par conséquent, il n a pas accès à certaines informations disponibles au sein de ce réseau (comme le registre national). Pour remédier à cette situation, le SdPSP est investi d une double mission : intervenir en tant qu institution gérant un «réseau secondaire», au sens l article 1 er, 6, de l arrêté royal du 4 février ; tenir un répertoire particulier des personnes, tel que visé à l article 6, 1 er, alinéa 2, 2, de la loi du 15 janvier Seul le SdPSP doit conclure un accord de coopération avec Sigedis parce qu il a été désigné comme institution gérant le réseau secondaire. La SNCB reçoit par son intermédiaire les données de carrière et de rémunération disponibles auprès de Sigedis. L avant-projet 2013 adapterait la loi Capelo du 29 décembre 2010 dans ce sens. Grâce au réseau secondaire, il est possible d associer les petits organismes de pension du secteur public à la création de la banque de données commune. Certains employeurs relevant du champ d application de la loi Capelo sont apparemment dans l impossibilité de rassembler les données de carrière de l ensemble de leur personnel par le biais de la déclaration DMFA. C est par exemple le cas pour des agents qui occupent 33 En exécution de l arrêté royal du 28 décembre 2005, le Trésor a repris les obligations de pension du groupe SNCB à partir du 1 er janvier Le SdPSP a été chargé de contrôler ces pensions. 34 Seules les carrières d anciens travailleurs du groupe SNCB qui étaient en service auprès d un autre employeur public au 1 er janvier 2011 apparaîtront dans une attestation historique. En revanche, les services prestés au groupe SNCB à partir du 1 er janvier 2011 sont bel et bien introduits dans la banque de données Capelo puisque le groupe SCNB a obtenu une dérogation uniquement pour les attestations historiques et non pour la déclaration DMFA. 35 Arrêté royal du 4 février 1997 organisant la communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale. 36 Loi du 15 janvier 1990 relative à l institution et à l organisation d une Banque-carrefour de la sécurité sociale pour les besoins des autres organismes de pension du secteur public.\n20 ÉVOLUTIONS ACTUELLES EN MATIÈRE DE PENSIONS PUBLIQUES ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE / 20 un poste à l étranger et pour lesquels on ne procède pas à des retenues ONSS parce qu ils tombent en dehors du champ d application de l arrêté royal relatif à l'assurance-soins de santé obligatoire du personnel de la fonction publique 37. De ce fait, ils n apparaissent pas non plus dans les listes établies sur la base de la déclaration DMFA ni dans celles que chaque organisme public reçoit et qui mentionnent les personnes pour lesquelles il est nécessaire d établir une attestation «données historiques». Ces employeurs sont bel et bien soumis à la loi Capelo, mais tout le système de la banque de données Capelo leur est inapplicable. Cela concerne par exemple des agents du SPF Affaires étrangères qui occupent un poste diplomatique et des membres du personnel (généralement militaire) de la Défense qui exercent une fonction à l étranger, soit deux groupes de personnel importants. Le SdPSP et l ONSS ont cherché longtemps une solution adéquate et relativement simple à ce problème. On envisage actuellement de charger l ONSS (pour le compte du SdPSP) de prélever des retenues sur la pension de tous les agents statutaires de l administration fédérale, des communautés et des régions. Par ce biais, il serait possible de créer les données DMFA habituelles (temps de travail, rémunération, etc.) pour les membres du personnel précités afin que leur carrière puisse malgré tout être constituée dans la banque de données Capelo à partir des déclarations DMFA. Cette solution nécessite une base légale : l ONSS doit être désigné formellement comme organisme de prélèvement des retenues sur la pension des fonctionnaires en remplacement du SdPSP. En attendant, les services publics doivent continuer à envoyer au SdPSP les dossiers des membres du personnel concernés sur papier. L avant-projet 2013 devrait modifier la loi du 12 janvier 2006 portant création du Service des pensions du secteur public de manière à permettre à ce dernier de déléguer à un autre organisme les tâches relatives à la perception de ses recettes. Les déclarations DMFA portant sur des services prestés en tant qu étudiant jobiste posent aussi des problèmes. Plusieurs ordres de service du SdPSP et les courriers électroniques échangés entre la direction de Sigedis et les employeurs publics révèlent l impossibilité pratique de déclarer ces services 38. La Cour des comptes avait déjà constaté auparavant 39 que les employeurs qui n octroient pas actuellement de nominations définitives ne sont pas repris de fait dans Capelo, car la notion de travailleur est réservée aux entités qui occupent du personnel nommé à titre définitif. Cette restriction a pour effet d exclure une série de services contractuels, temporaires et «précaires» de la banque de données Capelo. C est probablement l une des raisons pour lesquelles le SdPSP a fixé des conditions supplémentaires pour admettre des services contractuels Travailleurs En vertu de la législation Capelo, il convient de déclarer toutes les données de carrière et de rémunération nécessaires à la constitution et au suivi des droits à la pension dans un régime 37 Arrêté royal du 22 mars 1965 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire au personnel du secteur public. 38 Note du service d étude du SdPSP du 16 février 2011 portant la référence Capelo 022_HS1_MDN_ Cour des comptes, 168 e Cahier, Volume I, p. 373 et suiv. Disponible sur 40 Voir le point ci-après.


MON ANGE GARDIEN Par l'Archange Michaël 16 février 2006\nÀ quoi sert-il? Il peut prendre des décisions. Non. Mais, aider quand nous demandons son service bien-sûr. Il fait l'assistant en tant qu'adjoint. Il dit : " Nous avons en tout temps pris la position d'être vos serviteurs, mais demandez et vous recevrez n'a plus du tout la même signification. " Il va falloir vois enligner à faire les efforts qui sont nécessaires à votre propre évolution.\nIl se peut que le présent changement soit peut-être la meilleure chose qui arrive dans votre vie. J'ajouterai que chaque habitude négative de votre part se répercute sur nous. Nous sommes ici présents pour vous venir en aide et non pour vous protéger de vos erreurs. Soyez clairs et précis dans vos demandes d'aide. Il se peut que sa réalisation soit instantanée, si vous nous laissez faire. Je vois que certains doutent de nos compétences. Mettez-nous à l'épreuve et vous verrez ce que réalisation peut faire.\nSoyez empreints de courtoisie envers nous : nous vous aimons et nous vous venons en aide chaque que vous en émettez la demande. Sans demande, rien n'est possible.\nEt bien entendu, chaque ange a ses propres compétences. Voilà pourquoi si vous faites appel à un ange ou un archange, il se peut que ce soit un autre qui réponde.. Car chaque règlement implique l'être universel qui est le plus approprié. Cela veut dire Également qu'il serait souhaitable que chacun de vous connaisse le véritable ordre dans lequel nous opérons.\nCela va s'en dire que chaque maître avec lequel vous êtes en service nous contacter afin que nous soyons présents en cas de besoin. Voilà la façon que chaque ange et archange travaille.\nSans impatience, soyez explicites et courts dans vos demandes. Il nous reste juste à accomplir ce pourquoi nous sommes présents, puisque la demande ajoute l'expérience de sa réalisation.\nNous nous tenons prêts à intervenir peu importe la demande. Rien n'est insignifiant pour sa propre réalisation. De quoi faire très attention quand vous serez disposés à nous faire appel.\nVoilà le message pour ton groupe de cet après-midi. ( Jeudi le 16 février 2006)\nReçu par Chrystal ( Francine Bertrand)


Page:Revue des Deux Mondes - 1894 - tome 125.djvu/933 - Wikisource\nPage:Revue des Deux Mondes - 1894 - tome 125.djvu/933\nargentiers, nobles et florins, un godet d’argent doré d’or, un muid de blé, une haquenée, une houppelande. Que si la libéralité se fait attendre et le don espéré ne vient pas, Froissart possède l’art de stimuler la générosité de ses protecteurs : il quête avec subtilité et gentillesse ; il sait mendier.\nOn devine que, passant des vers à la prose et du roman à l’histoire, Froissart y conservera les mêmes habitudes d’esprit. Il écrit pour les grands ; il ne traduira pas d’autres sentimens que les leurs, et ne fera place dans sa chronique à rien qui ne soit de nature à les intéresser. C’est dire qu’il sera uniquement un narrateur de faits de guerre, d’actions militaires et de prouesses chevaleresques. Il s’y engage et nous prévient dans son prologue. Il retracera les « honorables emprises » et les « nobles aventures ». Il mettra en mémoire « les grandes merveilles et les biaus fais d’armes avenus par les grandes guerres de France et d’Engleterre. » Par là il a conscience de faire œuvre utile ; en proposant aux guerriers de l’avenir les illustres exemples du passé, il les instruira de leur métier, excitera leur émulation et leur apprendra à « mieux valoir ». Son sujet, tel qu’il l’a lui-même nettement circonscrit, n’est que le récit d’un duel gigantesque, Anglais contre Français, d’une de ces luttes héréditaires qui se poursuivent de génération en génération, comme dans la Geste des Lorrains ou dans Raoul de Cambrai : « après les pères, la reprendront li fil. » Les épisodes de cette vaste lutte se succèdent pareils et différens, batailles rangées, assaut des places, pillage des villes ou simples escarmouches, chevauchées isolées et défis individuels. Sur ces matières Froissart ne tarit pas. Nul détail ne lui parait insignifiant ou superflu : « Les ordenances et manières des assauts, comment et de quoi, je vous les voel déclarer et plainement devisier. » Ces formules reviennent à chaque instant sous sa plume, rappelant celles qui commencent les laisses épiques : « Or vous dirai une grant apertise d’armes, laquèle doit bien être recordée et tenue à grant proëce… Or vous parlerons dou signeur de Faukemont qui fu uns moult rades chevaliers, d’une grant apertise d’armes qu’il fist… Làpeust on veoir d’une part et d’autre belles envoyés, belles rescousses, biaus fais d’armes et des belles proëces grand fuison… » Ces brillantes actions Froissart véritablement nous les fait voir. Il décrit avec précision et avec éclat. Il montre les enseignes « qui bauloient au vent et venteloient et frételoient. » Il compte les coups et nous fait entendre les cris des combattans : « Quant il deurent approcier, ils ferirent chevaus des espérons tout d’un randon, et se plantèrent en l’ost le duch en escriant : Faukemont ! Faukemont ! et comencièrent à coper cordes et à tuer jus et à abatre tentes et pavillons par terre et à occire et à décoper gens, et d’y aus metre en grant meschief. Li hos se comença à estourmir, et toutes gens à armer et à\nRécupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Page:Revue_des_Deux_Mondes_-_1894_-_tome_125.djvu/933&oldid=8859242 »


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Bodhi Rook - Anakinworld\nBodhi Rook était un pilote de chasseurs pour le compte de l'Empire Galactique. Il rejoignit la Rebelle Jyn Erso et son groupe.\nOriginaire de Jedha, Bodhi Rook était un jeune homme qui paraissant timide et peu courageux. Pourtant, sa bravoure deviendrait au final un élément essentiel de la chute de l'Empire Galactique. Lorsque cet Empire débarqua sur Jedha, le jeune Bodhi observa et accepta, sans s'en souvier réellement, la loi impériale priva la population locale de liberté. Excellent technicien et pilote, il chercha à gagner de l'argent en se faisant recruter par l'Empire comme transporteur de cargo. Sa mission était de transporter des cargaisons de Crystaux Kyber extraits des mines impériales de Jedha jusqu'à une raffinerie située sur Eadu, une mission simple, répétitive, qui lui convenait parfaitement.\nAu cours de ses nombreux voyages sur Eadu, Bodhi Rook rencontra le personnel de la raffinerie impériale et notamment un scientifique nommé Galen Erso. Ce dernier révela petit à petit à Rook l'utilisation qui était faite des crystaux et surtout la finalité du projet : une super-arme impériale secrète. L'histoire aurait pu s'arrêter là si Rook n'avait pas ressenti le besoin de racheter sa complicité dans la construction de cette arme terrifiante. Galen Erso, qui était depuis des années retenu sous la contrainte par les forces impériales, cherchait alors un moyen d'alerter les ennemis de l'Empire de ce qui se tramait. C'est ainsi que Rook reçut des mains d'Erso un message à transmettre au révolutionnaire Saw Gerrera opérant sur Jedha. Se sentant investi d'une mission supérieure, Bodhi Rook fit immédiatement désertion. Lorsque l'Empire eut vent de son départ, il plaça une prime de 75 000 crédits pour sa capture, soucieux de ne laisser aucun élément entraver la génèse de l'Etoile Noire I.\nRook se rendit auprès de la milice de Gerrera mais ce dernier était un combattant averti qui se méfiant des "déserteurs". Bodhi Rook se retrouva sous les verrous et subit l'interrogatoire d'une créature nommée Bor Gullet, qui confirma ses dires mais atléra durablement son esprit durant le processus. Au final, le message de Galen Erso fut récupéré par Gerrera, qui était désormais certain de sa véracité.\nRook croupit derrière les barreaux pendant un certain temps, jusqu'à ce qu'un commando de l'Alliance Rebelle ne se retrouve également emprisonné dans la base de Gerrera. Les rebelles étaient justement venus sur Jedha pour les retrouver, lui et le message de Galen Erso. Peu de temps après, l'Empire fit l'essai des capacités de tir de l'Etoile Noire sur Jedha City, ce qui pulvérisa la ville et fit s'effondrer la forteresse de Gerrera. Bodhi accompagna les rebelles dans leur fuite à bord d'un U-Wing et échappa de peu à la catastrophe.\nPar la suite, Rook se montra un élément fort utile pour l'Alliance Rebelle. Le commando était chargé d'exfiltrer Galen Erso au cours d'une mission nommée l'Opération Fracture. Bodhi Rook savait pertinament où le trouver et comment s'y rendre. Après tout, il avait fait le chemin Jedha-Eadu des dizaines de fois avec ses cargos impériaux. Le commando ne parvint finalement pas à sauver Erso, qui trouva la mort dans l'attaque de la raffinerie. L'opération que les rebelles voulaient discrète se transforma finalement en grande bataille et ces derniers cherchèrent à fuir la planète. Puisque leur vaisseau s'était écrasé à l'arrivée, Bodhi Rook décida de voler une navette impériale dans les hangars, ce qui permit au groupe de quitter Eadu. Avec la mort de Galen, les rebelles durent imaginer une autre façon de combattre la super-arme impériale. Une escarmouche sur le monde impérial de Scarif fut proposée pour aller voler les plans de la station de combat mais le Haut Commandement de l'Alliance refusa d'engager un conflit ouvert avec l'Empire. Les membres du commando rebelle décidèrent d'outrepasser les ordres et de mener tout de même l'opération. Ils partirent à bord de la navette impériale et firent cap sur Scarif. Aux commandes du vaisseau, ce fut Bodhi Rook qui répondit aux invectives du contrôle aérien rebelle en indiquant que leur groupe se nommait "Rogue One". Sans le savoir, il venait ainsi de donner son nom à ce qui allait devenir l'un des plus braves commando rebelle de l'histoire.\nBodhi Rook, aux commandes de la navette volée\nEn arrivant à destination, les Rogue One parvinrent à passer le bouclier planétaire impérial grâce à Rook et à sa connaissance des protocoles impériaux. Une fois posés au sol, les Rogue One se séparèrent pour débutter la Bataille de Scarif en prenant les impériaux par surprise. Pendant que Jyn Erso, Cassian Andor et K-2SO allaient infiltrer la citadelle impériale, les autres Rogue One devaient faire diversion sur les plages entourant le complexe. Pour sa part, Bodhi Rook fut chargé de protéger la navette et de la tenir prête à un départ rapide. Pendant que ses camarades se battaient et perdaient la vie à l'extérieur, Rook ne pouvait se résoudre à attendre. Il trouva en lui le courage d'utiliser une nouvelle fois ses connaissances impériales au profit de la rébellion. Alors que le bouclier planétaire empêchait toute communication entre les Rogue One et la flotte rebelle de l'Amiral Raddus arrivée entretemps en renfort, il eut l'idée de pirater le réseau de communication impérial pour transmettre des messages. Après avoir fait les branchements nécessaires, il ne manquait plus que l'activation d'un relais situé au delà de la ligne de front. Bodhi Rook prit contact avec deux membres du commando, Chirrut Îmwe et Baze Malbus afin qu'ils activent le communicateur. Les deux combattants réussirent leur mission mais laissèrent leur vie. A bord de la navette, Rook parvint à ouvrir un canal de communication avec le Profundity, le vaisseau amiral rebelle, et à transmettre quelques instructions sur comment détruire le bouclier planétaire. C'est à cet instant que le pilote entendit rouler une grenade dans la navette, lancée par des Stormtroopers. Bodhi Rook perdit la vie dans l'explosition du vaisseau, mais son sacrifice pour la cause rebelle le fit passer du statut de déserteur impérial à celui de héros de l'Alliance Rebelle.\nEpoque Opération Fracture\nNaissance -25 av. BY\nRogue One Rebel Dossier, FRY Jason, Disney-Lucasilm Press, 2016.