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Légalisation du cannabis / PsychoACTIF\nPublié par PSYCHOCRACK, 26 juillet 2016 à 15:12\n9158 vues, 15 réponses\nsources: http://www.economiematin.fr/news-legali … -lallement\nLa perte estimée sur le marché du cannabis, pour la France, est de 260\nNon le cannabis n’est pas un fléau en France ! Le vrai problème c’est le commerce « sous-terrain ». Si il y a des « dealers », c’est qu’il y a des consommateurs, et non l’inverse. Essayez de vendre quelque chose à quelqu’un qui n’en veut pas, vous ne pourrez pas le forcer contre son gré.\nUn nombre de consommateurs en hausse et un Etat qui perd de l'argent\nDans un pays où plus de 5 millions de personnes sont des consommateurs réguliers, soit 7 % de la population, je pense sérieusement qu’il serait temps que l’Etat enlève ses œillères et reconnaisse ses enfants fumeurs de chanvre. C’est un vrai problème de société !\nAprès plus de 40 ans de prohibition intense, je serais curieux de voir le bilan complet, mais le nombre de consommateurs n’a fait qu’augmenter, et la criminalité…..aussi ! On voit bien que cela ne fonctionne pas.\nLégaliser ne veut pas dire influencer les gens à consommer. Au contraire, la légalisation serait une prise de conscience de l’Etat qui accepterait de réguler l’accès au cannabis. Nous pouvons très bien légaliser mais interdire le produit aux mineurs ou même aux moins de 21 ans, limiter le nombre de points de vente par ville et même limiter le taux de THC (substance active).\nAujourd’hui la France est un paradoxe à ce niveau, nous avons accès à tous les moyens pour cultiver cette plante, avec du matériel bien spécifique, nous avons accès à tous les outils nécessaires à la consommation (feuille à rouler, vaporisateur, pipe à eau, grinder,…), mais pourtant la vente de cannabis et la consommation sont bel et bien interdits….\nEn creusant on constate aussi que le consommateur français qui a gagné son argent en France, en achetant son herbe aux « dealers de rue », reverse indirectement son argent soit en Hollande, en Espagne ou au Maghreb (les trois principales provenances du Cannabis). Si on part sur une hypothèse de 10€ par semaine et par consommateur régulier, on arrive vite à 260M€ qui ont étaient créés sur le territoire et qui fuitent dans un autre pays. C’est clairement de la perte sèche pour notre gouvernement.\nDepuis des années, l’Etat nous ressort le prétexte de « santé publique »… J’en conviens, fumer c’est nocif. Mais alors il y a deux solutions, soit on interdit la vente de tabac, soit on légalise le cannabis, on ne peut pas rester dans un paradoxe comme celui actuel. Les produits présents aujourd’hui sur le marché « sous-terrain » sont en grande partie de très mauvaise qualité, soit du haschich coupé à tout et n’importe quoi, soit de l’herbe coupée à la laque et/ou bourrée aux engrais chimiques. Ce n’est pas que quelques jeunes marginaux qui fument cela, mais bien 5 millions de français. La légalisation offrirait un contrôle sanitaire sur le produit et éviterait les dérives actuelles.\nEn légalisant, l’Etat français pourrait aussi financer un vrai programme de prévention éducatif lié aux drogues. C’est tellement illégal que le sujet est tabou partout, et surtout dans les familles. De ce fait les jeunes se font leur propre éducation entre eux, grâce à internet et aux clips musicaux qui les influencent à une consommation intensive. En France, nous fumons l’herbe avec du tabac, c’est 10 fois plus nocif que fumer l’herbe pure, qui le sait ? Pas grand monde puisqu’il n’y a pas d’éducation la dessus.\nAu Colorado, l’usage récréatif du cannabis est légal depuis 2014, l’année dernière c’est 23 Millions d’€ qui ont été reversés pour l’éducation, et pourtant ils ne sont que 5.5M d’habitants.\nL’Etat français veut battre le terrorisme, n’est-ce pas ?\nNous savons très bien qu’une grande partie du terrorisme est financé par l’économie « sous- terraine », et leur produit d’appel N°1 c’est le haschich. En légalisant la vente de cannabis, l’Etat peut considérablement freiner les moyens terroristes.\nAu lendemain d’une crise économique violente et surement à la veille de la prochaine, il serait temps de penser à ouvrir des nouveaux marchés. Notre économie est bouchée, avec un chômage de masse, un manque d’innovation, une dette représentant la seconde dépense de l’Etat (devant l’éducation), et une croissance frôlant les 0.5 %... Là aussi le cannabis pourrait être une solution.\nC’est un marché qui touche les 3 secteurs d’activité, primaire (agriculture), secondaire (industrie) et tertiaire (commerce et service), et qui collecterait un montant de taxes énorme ! Je pense également que pour la médecine, c’est un produit qui n’est pas assez considéré en France, de par sa prohibition. Et pourtant ses vertus sont nombreuses.\nLe cannabis est une plante qui nous a été offert par la nature et consommé par l’homme depuis sa découverte. Je n’arrive pas à comprendre comment des hommes peuvent interdire à d’autres hommes la consommation d’un produit naturel. Du moment que c’est leur choix et qu’ils sont conscients des effets et des conséquences, personne n’a le droit de les empêcher.\nToutes les lois françaises sont basées sur ce principe « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres », j’aimerais sincèrement qu’on me dise qu’est-ce qui pourrait gêner autrui si nous légalisions. On redonnerait une certaine liberté aux consommateurs, et ceux qui ne consomment pas n’y verrait pas la différence. Entre Marianne et Marie-Jeanne il n’y a plus qu’un pas, mais ce dernier reste culturel, ancré dans les mœurs, victime de la propagande prohibitionniste des années 70’s.\nSi tu veux soutenir l'idée d'une légalisation intelligente du cannabis, Le Courant Filament propose de pousser des idées auprès des politiques pour 2017.\nLa page vient d'être créée mais tu peux la liker et la partager auprès de tous ceux qui voudraient qu'on puisse enfin fumer dans de bonnes conditions et sans cautionner un système mafieux !\nLa page a déjà disparu.^^\nCe qui prouve que c'est une excellente initiative.\nNon, Mister No, la page existe toujours, je viens de m'y connecter.\nMon dieu, je ne fais pas partie de l'audience facebook... encore un truc de plus à assumer, mais ça va, je gère !^^\nDernière modification par Mister No (29 juillet 2016 à 12:24)\nNous sommes bien conscients de l'effet restrictif de Facebook mais nous commencons par cela mais un site web verra bientot le jour.\nVoici une vidéo de JLM pour la légalisation du cannabis :\nPar contre, il faut avoir un compte Facebook pour pouvoir lire cette vidéo.\nhttps://www.facebook.com/JLMelenchon/?h … mp;fref=nf\nSi mon post n'est pas approprié, bien qu'il soit retiré.\nmoi je ce que je trouve dommage, c'est qu'on ne fait valoir que les arguments économiques ou sécuritaires au détriment de celui qui me semble essentiel du droit à disposer de son corps.\nje comprends bien que stratégiquement, le fric et la sécurité c'est porteur mais faudrait pas oublier le reste.\nJe suis absolument pour la légalisation quand bien même ça ne rapporterait pas d'argent à l' état.\nJe suis pour la légalisation même si elle ne changeait rien au niveau de la criminalité.\nJe suis pour la légalisation car l'état n'a pas à s'immiscer dans ce qui relève de l'intime.\nC'est pareil pour la sexualité, tant que tu ne nuis pas à autrui, personne et pas même l'état n'a a t'imposer telle ou telle pratique. Cette loi de prohibition est fondamentalement injuste, point barre.\nOk pour qu'il en réglemente la vente comme pour le tabac et l'alcool - encore que ça soit parfois très discutable, par exemple pour le tabac - pour protéger les mineurs et les plus faibles, pour éviter les abus.\nConsommer du cannabis est un choix personnel, ça devrait être un droit élémentaire et c'est pour moi l'argument N°1. Et si ça crée des emplois et affaiblit les mafias, tant mieux mais pas plus.\nSi demain on me prouve que la légalisation du cannabis à entrainé une augmentation de sa consommtion, qu'a cause d'elle les brasseurs de bières sont tombés en faillite entrainant le chômage de milliers de personnes, je vais pas dire que je m'en fous, mais ça ne change rien à ce qu'il fallait le faire tout simplement parce que c'est plus juste.\nmais je dois être un peu naïf.\ntout à fait,c'est mesquin de vouloir légaliser pour l'argent /douwegberts\nidem et mêmes arguments pour TOUS les prods Mas\nJ'ai peur que la légalisation du canna soit négative pour les aut' prods /Etsyh\nSalut ji air,\nEst ce que l'état permet d'acheter des graines de cannabis (sur internet) ?\nOui absolument, il y a énormément de breeder...\nPeut on acheter légalement du matériel spécialisé dans la culture de cannabis ?\nOui, il y'a de nombreux grow shop dans tte les agglomération de France. Et/ou tu peux te faire livrer tout le matériel nécessaire à domicile.\nTu peux faire pousser ton herbe même ds un studio de 15 mètres carrés..tu trouveras la place pour une box de 60*60.. Si c'est juste pour ta conso perso, aucun problème.\nAllez hop hop au boulot gros fainéant ! (rire)\nDernière modification par Fino (23 janvier 2017 à 18:39)\nL'achat de graine de canna et legal en france tu est sur ?\nC'est pas légal au premier degré évidemment mais ne jouons pas sur les mots c'est inutile.\ncependant il est possible que très peu de courriers interceptés entraînent des perquisition...\nD'après Newsweed l'achat de graine est TOTALEMENT ILLÉGAL en france\nIl est illégal de vendre ou d’acheter des graines de cannabis. Les produits au chanvre (-0.3% de THC) sont légaux, mais certains « hemp shop » sont incriminés car présentant le cannabis sous un jour favorable.\nDe plus si la douane vous prend un courrier avec vos graines et votre adresse, vous pouvez avoir une perquisition c'est arriver plusieurs fois ces dernières années. A part ça je pense qu'on risque pas grand chose...\nL'interception de graines de cannabis issus d'un breeder est clairement dédié à la culture de cannabis (pas pour manger , pas pour les oiseaux etc vu leur prix).\nDonc évitez que vos courriers remplis de graines soient interceptés par les douaniers, privilégiez des pays qui expédient des graines et relativement peu de cannabis.. Eviter la hollande par exemple.\nEt il vaut mieux cultiver a une adresse différente du lieu de reception des graines..\nhttp://www.ledauphine.com/faits-divers/ … -livraison\nBOURG-LES-VALENCE Il commande des graines de cannabis et trouve les douaniers à la livraison\nCet habitant de Bourg-lès-Valence de 40 ans a eu une visite “surprise” mardi matin.\nAlors qu’il attendait, sans doute avec impatience, sa livraison de graines de cannabis commandées sur internet, ce sont les douaniers qui ont sonné à sa porte ! Ces derniers avaient en effet mis en place une opération “livraison surveillée”. Plus de 20 kg de plants de cannabis ont par ailleurs été découverts avant d’être saisis lors de la perquisition de son habitation.\nRemis aux policiers, ce producteur/consommateur a été laissé libre à l’issue de sa garde à vue. Il est convoqué devant le tribunal correctionnel en septembre pour “usage de produits stupéfiants”.\nenfin je ne pense pas que ce soit volontaire pour l'état , de laisser les gens acheter des graines sur internet ...tout comme l'achat de drogues sur le deep.\nDernière modification par groovie (23 janvier 2017 à 19:24)\nTu as le droit de posséder des graines pour ta collection privé...\nEn fait tu n'as pas les couilles nécessaires à ton bien être.\nBref j'arrête là ça devient minable, je vous laisse entre vous\nma première étoile rouge /douw\nQuel dommage, un type si intéressant :((((( /MT\nje sais pas c'est quoi ton problème ... pourquoi tu t'enerves? moi je met une source quand j'avance quelques choses. et encore je garantit pas que newsweed ne fasse pas d'erreur.\nToi tu fais des affirmations mais tu te bases sur quoi pour les faire?\nil ne me semble pas que ce soit "légal". Pourquoi ne trouve t on pas des graines de cannabis (de breeder) partout alors?\non entend de tout et son contraire en matière de droit alors si tu affirmes que c'est pas illégal/légal dans une collection privé tu n'aura aucun mal à le prouver\nConcernant ma paire de couille tu as totalement raison, je suis un gros lâche Si seulement j'étais courageux peut être que je cultiverais moi aussi. Qui sait? peut être dans une autre vie ?\nDernière modification par groovie (23 janvier 2017 à 20:03)\nJe suis bien d'accord avec ji-air. L'argument des gens qui disent que légaliser va rapporter de l'argent mais qui pensent que le cannabis est un poison me dépasse. Si je pense que quelque chose est mauvais je ne vais pas le défendre parce qu'il pourrait générer des bénéfices. Ces gens sont sans scrupules, il seraient prêt à n'importe quoi pour le profit. Il faut en effet que le moteur de la légalisation soit la liberté de penser et d'agir de chacun.\nDernière modification par douwegberts (23 janvier 2017 à 20:37)\nbonjour mon cher fino,\nbien sûr que je peux acheter légalement des graines et tout le matos nécessaire à la culture\nje peux même me procurer toute les drogues possibles et inimaginables en quelques clics bien placés\nse procurer des drogues illicites n'a jamais été est aussi simple.\n( je peux aussi m'acheter une kalachnikov...)\npour les graines de cannabis"de collection", elles sont effectivement en vente libre en France, d'ailleurs des dizaines de magasins en vendent, il est juste interdit de les faire germer.\nc'est d'ailleurs d'une hypocrisie assez incroyable, mais bon pas ça le problème, d'ailleurs en ce qui me concerne, pour le peu de drogues que je consomme je pourrais m'en taper royalement.\nJe suis contre ces loi car elles sont nuisibles, injustes et indignes d'une société dite civilisée\nTout comme suis résolument contre la peine de mort et pourtant ça ne me concerne pas directement.\nSi demain l'usage du patin à roulette devenait prohibé, bien que n'étant pas pratiquant ça ne m'empêcherais pas de m'y opposer.\nConcernant le vente des graines de cannabis, depuis peu même en France des dizaines de magasins ayant pignon sur rue en vendent sous l'appellation "graines de collection". C'est donc légal ou tout au moins Il y'a un vide juridique à ce sujet. Enfin pour l'instant...\nEt quand il y'a une perquisition suite juste à une commande de graines, c'est qu'il y'a d'autres présomptions de culture. Et il n'y a rien qui empêche un douanier de signaler à la gendarmerie ou au commissariat de votre lieu de résidence que vous recevez des graines de cannabis de collection\nMême si le risque est très faible, il est toujours préférable de se faire expédier ses graines à une adresse différente de celle où vous comptez planter (Et de pas en commander trop à la fois, de ne pas commander en même temps du matos spécifique à sa culture, etc.)\nC'est une des règles élémentaires du bon petit planteur.\nPour finir je rappellerai que la loi française punit la production de cannabis d'une peine de 30 ans de prison. Une loi peu appliquée bien sûr, mais il y a encore des gens qui vont en prison pour simple usage souvent par le biais de la récidive. genre tu te fait gauler avec 15 pieds, tu prend 1 mois avec sursis, un an plus tard tu te fais contrôler avec 10g d'herbe dans ta poche et là badaboum ton sursis saute automatiquement, et hop direct au trou.\nDernière modification par ji air (24 janvier 2017 à 11:07)


Copropriété, Syndic et ASL Soumission d'un état descriptif de division en volumes à une copropriété voisine\n[Copropriété, Syndic & ASL] Soumission d'un état descriptif de division en volumes à une copropriété voisine\nAffichage des résultats 1 à 25 sur 34\nDiscussion : Soumission d'un état descriptif de division en volumes à une copropriété voisine\n21/04/2015, 00h33 #1\nje suis, avec ma soeur, propriétaire d'un immeuble imbriqué à chaque étage dans un immeuble voisin. Notre immeuble est sur une cour tandis que le voisin donne sur la rue. Il n'y a pas de parties communes ni de servitudes.\nNous sommes vendeurs.\nLe cadastre et le fichier immobilier sont incorrects.\nPour résoudre l'imbrication entre notre immeuble et l'immeuble voisin, nous avons fait appel à un géomètre qui a établi un état descriptif de division en volumes (EDDV) qui a été annexé à la promesse de vente en date du 21/10/2014, prorogée jusqu'au 30 avril 2015.\nCet EDDV montre trois volumes superposés pour une surface au sol de 15m2: la cave, le rez de chaussée qui nous appartiennent et les deux étages qui font partie de la copropriété voisine\nLe 15 avril 2015, notre notaire nous dit que cet EDDV doit être soumis à l'Assemblée Générale des copropriétaires de l'immeuble voisin. Elle se réunit en juin.\nSelon lui, l'EDDV doit être approuvé à la majorité des copropriétaires, ce qui devrait être obtenu. Comme il y a un copropriétaire non occupant qui ne paye pas ses charges et ne participe pas aux AG, un délai de deux mois est imposé pour permettre une éventuelle opposition à la décision de l'AG.\nLa réalisation de la vente est repoussée à septembre 2015 !\n- cette procédure vous semble t-elle normale ?\n- pour quelles raisons juridiques dépend t-on de la copro voisine ?\n- la vente serait t'elle impossible si l'AG n'approuvait pas l'EDDV ?\nMerci pour le temps que vous avez pris pour lire et pour celui que vous allez passer pour répondre.\nDernière modification par Tomtim ; 21/04/2015 à 00h45.\n21/04/2015, 01h19 #2\nY'a un truc qui m'intrigue dans cette "division en volume". Que voulez-vous dire exactement ? Selon cette division, à qui appartiennent les sols, les planchers, de ces 15 m2? Et le terrain où ils sont bâtis ? Que se passe-t-il, par exemple, si le plafond de votre rez de chaussée s'écroule et que votre voisin du dessus ne veut pas réparer?\nIci un article sur la division en volumes.\nDivision en volumes | Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement\nSi vous êtes imbriqués les uns dans les autres, il semble normal que vous ne puissiez pas décider seul de la façon juridique de gérer cette imbrication, sans l'accord de l'immeuble voisin.\nIl me semble assez logique que oui.\n21/04/2015, 07h58 #3\nJ'ai deja vu cela lorsque j'ai failli acheter un immeuble imbriqué dans un autre, et il me paraissait logique que ce soit l'ensemble qui forme une copropriété, et non pas deux sous-ensemble qui forment deux copropriétés distinctes.\nDans votre cas l'affaire est mal engagée du fait des problèmes liés à l'autre copropriété, problèmes internes.\nLa solution du géomètre est un cautère sur une jambe de bois, mais ma foi, si les acheteurs l'acceptent, pourquoi pas.\nQue se passe-t-il, par exemple, si le plafond de votre rez de chaussée s'écroule et que votre voisin du dessus ne veut pas réparer?\nLa remarque de Ermeline est pertinente, ou s'arrête l'immeuble voisin, ou commence le votre, que faites vos si la copropriété voisine veut raser et reconstruire?\n21/04/2015, 09h30 #4\nc'est bien compliqué, je vous l'accorde.\nEnvoyé par Ermeline\nL'ilot cadastral de ces 15m2 au sol nous appartient, car il figure sur notre acte de propriété, en principe du tréfonds (sous-sol) jusqu'au ciel. Mais il s'agit d'une erreur cadastrale, car nous n'avons pas accès aux étages qui sont des lots de la copro voisine. Il s'agit d'un habitat ancien pour lequel il n'y a pas eu de mutation depuis plus de 30 ans.\nL'objectif de cet EDDV est de redonner à chacun son volume et régulariser un état de fait. Il n'y a aucune modification de l'état descriptif de la copro voisine, ni de parties communes, ni de servitudes.\nLe futur acquéreur de notre rez de chaussée est déjà propriétaire du rez de chaussée de l'immeuble voisin (la copro). Il reconstitue ainsi une unité immobilière. Il est aussi propriétaire de l'appartement situé au dessus, au premier étage. Si le plafond s'écroule, il en fera son affaire, certainement couvert par une assurance.\nIl a acquis ces biens il y a quatre/cinq ans, et personne n'a mis le doigt sur le problème. En effet, il a acquis un appartement au dessus d'un ilot casdastral qui ne lui était pas vendu, et aucune division en volumes n'avait été réalisée à l'époque.\nDernière modification par Tomtim ; 21/04/2015 à 09h48.\n21/04/2015, 11h26 #5\nJe suis d'accord avec Ribould, cette solution ne tient pas la route. Qui vous l'a conseillée? Cette personne vous a-t-elle écrit, noir sur blanc, en engageant sa responsabilité, que c'était possible légalement ?\nSi le plafond s'écroule, il en fera son affaire, certainement couvert par une assurance.\nVous ne comprenez pas ma question. Imaginez:\nJe suis propriétaire au 1er étage\nUn autre est propriétaire du 2ème\nLe plafond du 1er, qui est aussi le sol du 2ème, s'écroule. Qui doit réparer?\nEn copropriété, la chose est précisée: c'est une partie commune, qui, donc, appartient à tous les copropriétaires. C'est au syndicat (donc à tous) de réparer. Sachant que les assurances ne vous rembourseront pas le remplacement de poutres vétustes.\nLà, vous dites, qu'il n'y a ni parties communes, ni servitudes. Donc que dit cet EDDV sur ce sol/plafond? A qui appartient-il ? A celui du dessus ? A celui du dessous? On ne sait pas?\nEt que fait l'autre si celui à qui ça appartient ne répare pas? Comment l'y obliger si il n'y a pas de servitude ni partie commune ?\nHonnêtement, pour moi votre solution est illégale. Ces 15m2(au minimum, et si les toits sont séparés) devraient être en copro, ou il devrait y avoir une copro pour l'ensemble.\nEt le risque pour vous est que le ou les acheteurs se retournent contre vous après l'achat.\nDernière modification par Ermeline ; 21/04/2015 à 11h28.\n21/04/2015, 13h09 #6\nIl est bien possible de régler un débord d'un bâtiment sur un autre par une division en volumes. Mais dans ce cas, pour que ça fonctionne, l'état descriptif de divison en volumes ne suffit pas. Il faut le compléter par un cahier des charges avec des servitudes réciproques. Et notamment une servitude oneris ferendi à la charge du volume inférieur. Il est évident que le bâtiment dans le volume supérieur a besoin d'une construction dans le volume inférieur pour pouvoir s'appuyer. Et que donc il faut grever ce volume inférieur l'obligeant à toujour avoir un bâtiment, en état de réparation, au profit du bâtiment supérieur.\nMais lorsque des bâtiments distincts sont partiellement imbriqués l'un dans l'autre, c'est la division en volumes qui est adaptée, plus que le droit de la copropriété. Dans l'hypothèse, par exemple, d'un bâtiment élevé de simple rez-de-chaussée, avec une maison mitoyenne élevée d'un étage, mais pour laquelle il a été construit une extension de la chambre du premier étage en venant s'appuyer sur le toit-terrasse de l'autre, c'est la copropriété qui n'est pas adaptée, et les volumes qui le sont plus. Dans un tel cas, on est clairement dans un cas où on peut déroger au droit de la copropriété, par application de l'article 1 de la loi de 1965.\nDe la même manière, si vous avez deux bâtiments entièrement distincts, qui ne viennent s'emboîter que sur 15 m², comme dans le cas d'espèce, avec clairement l'un construit au-dessus de l'autre (le rez-de-chaussée ouvrant sur le premier bâtiment, et les étages n'ouvrant que sur le second bâtiment), il n'y pas vraiment de justification pour créer une copropriété de 15 m², alors que les volumes peuvent être plus simples (et moins lourd en gestion). Si tout est en copropriété, il est plus simple de créer des parties communes spéciales par bâtiment. Mais lorsque ce sont des propriétés individuelles qui s'emboîtent, et que l'élément "commun" est l'exception, le volume est plus adapté, de très loin, que la copropriété : on s'évite le formalisme contraignant, les risques de blocage à 50/50 s'il n'y a que deux concernés, etc.\nMaintenant, qui dit EDV avec cahier des charges, dit accord unanime de tous les concernés. Et donc de la copropriété qui serait titulaire d'un des lots de volume en question. S'il y a refus de leur part, alors il faut considérer que se maintient la situation antérieure. Qui est peu claire. Mais qui n'interdit pas de vendre en l'état, dès lors qu'est clairement stipulée que la situation est foireuse et obscure, et ses inconvénients. Sinon, c'est un risque de garantie d'éviction contre le vendeur.\nSinon, par défaut, dans ces situations de bâtiments imbirqués l'un dans l'autre, sur une même assiette cadastrale, et alors que rien dans les actes ne le justifie, mais que la situation perdue depuis plus de 30 ans, la jurisprudence a très souvent tendance à considérer qu'il y a, selon l'importance croissante de l'imbrication :\n- dans les cas minimes (un balcon en saillie, par exemple), simple servitude de débord d'une fraction de bâtiment sur la propriété voisine,\n- dans les cas plus sérieux (comme une cave sous le bâtiment de l'autre ), des propriétés imbriquées (par dérogation à la règle que la propriété du sol implique la propriété du dessus), soit le genre de situation que crée un état descriptif en volumes, sauf qu'il n'y a pas d'état descriptif, et que la délimitation des lots se fait par la possession et la prescription,\n- dans les cas où les éléments imbriqués sont substantiels, une copropriété d'un immeuble bâti, régie par la loi de 1965, nonobstant l'abence de règlement de copropriété et d'état descriptif de division, la délimitation des lots résultant là encore de la possession et de la prescription.\nComme c'est un joyeux foutoir, et que seul un juge peut trancher, il est quand même préférable que tous s'entendent sur la situation actuelle du bien, et régularisent un acte en ce sens. Dont l'EDV qu'on vous propose. Mais, comme tout acte amiable, ça suppose l'accord de tous. Sinon, si on veut une certitude, il faut saisir la Justice pour trancher. Et je ne suis pas sûr que personne soit bien motivé pour le faire. Donc, toujours la même alternative : vendre en l'état en expliquant clairement le risque d'éviction (et l'acquéreur va vouloir négocier le prix à la baisse) ; trouver une solution commune avec les voisins au préalable.\nDernière modification par Caepolla ; 21/04/2015 à 13h19.\n21/04/2015, 14h01 #7\nOk, mais le problème c'est que Tomtim nous dit que\nl'EDDV doit être approuvé à la majorité des copropriétaires,\nEt pas l'unanimité.\nDonc pour moi, et au vu de ce que vous dites, y'a toujours un truc qui cloche gravement dans cette solution telle qu'on la lui propose.\nSans compter qu'il ne dit pas à qui appartiennent les sols, plafonds, toit,et gros oeuvre en général dans cet EDDV.\nDernière modification par Ermeline ; 21/04/2015 à 14h03.\n21/04/2015, 14h03 #8\npour moi, y'a un truc qui cloche gravement dans cette solution telle qu'on la lui propose.\nPour moi aussi, mais il ne vous échappe pas que nous assistons à un 'refilage de bébé'\n21/04/2015, 14h17 #9\nEt y'a quand même des choses qui m'interrogent dans ce que vous dites Caepolla\nJe pensais qu'une servitude de surplomb pour un balcon n'était pas possible ? Qu'il n'y avait aucune prescription possible pour ça ?\nMême chose ici: si, (comme il me semblait, mais je peux faire erreur) la servitude d'empiètement n'existe pas, quelle que soit l'ancienneté de l'empiètement, sur quelle base juridique le juge décide-t-il que le lot X appartient en pleine propriété à quelqu'un d'autre que le propriétaire du sol?\nAprès, y'a effectivement des décisions bizarres (en tous cas je les comprends pas) comme celle-ci\nOù la cour dit d'abord:\n1°/ qu'une servitude ne confère pas le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui ; que dès lors en se fondant sur l'existence d'une servitude de surplomb pour rejeter la demande de M. X... tendant à faire cesser l'empiétement commis par M. Y... sur sa parcelle, la cour d'appel a violé les articles 544, 545, 552 et 637 du code civil ;\nMais attendu qu'ayant constaté que la toiture, édifiée il y a plus de trente ans avec l'immeuble dépassait de toutes parts sur le fonds X... et souverainement retenu que, la servitude étant continue, M. Y... pouvait se prévaloir d'une possession utile pour l'acquisition d'une servitude de surplomb sur le fonds voisin,\nLa seule explication que je vois à cette contradiction c'est qu'on pourrait acquérir une servitude de surplomb pour un élément utile, parce qu'elle existe depuis plus de 30 ans, mais qu'on n'aurait pas le droit de la créer aujourd'hui... ???\nEt il me semble que, quand bien même la parcelle ne fait que 15m2, le cas de Tomtin est bien celui d'une imbrication "substantielle".\nDernière modification par Ermeline ; 21/04/2015 à 14h39.\n21/04/2015, 16h00 #10\nJe délaisse le cas particulier, pour répondre juste sur les éléments généraux.\nSur les servitude d'empiètement, la synthèse usuellement faite, désormais, de la jurisprudence est que :\n- il n'est pas possible de stipuler une servitude pour un empiètement au sol (genre, une partie de la maison qui dépasse chez le voisin),\n- mais il est possible de créer des servitudes de débord aérien (notamment pour un toit ou un balcon qui fait saillie chez le voisin). Et comme la servitude est à la fois continue et apparente, elle peut résulter de tous les modes de création d'une servitude : accord conventionnel entre voisins, prescription trentenaire ou destination du père de famille.\nL'arrêt de 2013 auquel vous faites référence est une illustration, justement, de cette nouvelle jurisprudence. La Cour de cassation y reconnaisant expressément la servitude de surplomb par prescription (contre le pourvoi qui lui opposait sa jurisprudence antérieure, estimant qu'aucun empiètement ne pouvait se régulariser par une servitude). Mais si c'est possible par prescription, à plus forte raison c'est possible par convention entre voisins (toutes les servitudes peuvent se créer par convention ; pas toutes, seulement les apparentes et continues le peuvent par prescription).\nPour ce qui est de reconnaître deux propriétaires simultanés sur des volumes différents (genre, la cave sous l'immeuble du voisin), la jurisprudence se fonde sur l'article 552 du Code civil. En principe, ce texte édicte que le propriétaire du sol est propriétaire de ce qui est dessus et dessous. Mais ce texte n'est pas d'ordre public. On peut y déroger. On peut y déroger par convention, et créer, par exemple, un droit de superficie, l'un étant propriétaire du sol et du tréfonds, et l'autre propriétaire des constructions dessus. Et on peut y déroger de manière plus complex eencoreen créant des lots de volumes.\nAussi, logiquement, même sans convention, la jurisprudence considère que la prescription peut aboutir à créer des situations de propriétés superficiaires, des formes de "volumes" sans état descriptif de volumes.\nPour un exemple, dans le cas d'une terrasse construite sur le toit du voisin :\nAu final, par la prescription, l'un est propriétaire de la remise, l'autre de la terrasse, alors que, au cadastre, c'est tout sur la même parcelle.\nDernière modification par Caepolla ; 21/04/2015 à 16h11.\n21/04/2015, 16h06 #11\nS'agit-il d'une servitude (on doit supporter un débord occasionnant une occupation en volume, un déversement des eaux, une occultation lumineuse) ou d'une imbrication\nIci un étage de A soutient un étage de B lequel soutien un étage de A\nIl n'y a aucune indépendance, et A est lié a B. Aucun des deux ne peut se libérer de l'action de l'autre, A et B ne peuvent pas se libérer l'un et l'autre de leur servitude puisque des morceaux appartenant à la fois a A et a B concourent à l'immeuble;\nA qui appartient la partie dite commune structure entre les étages? On ne peut pas dire qu'elle apaprtienne a la partie commune de A ou la partie commune de B, amis elel est commune à A et B\nJe ne vois donc pas comment on peut gérer une structure entre ces morceaux d'étage come étant juste des servitudes.\n21/04/2015, 18h52 #12\nJe suis comme Ribould, je vois pas comment cette division en volume peut s'appliquer, concrètement, à des locaux entièrement superposés.\nA qui appartiendrait le sol de l'un qui est aussi le plafond de l'autre?\nA qui appartient le mur porteur au rez-de-chaussée, qui soutient le mur porteur au 1er?\nCar si ce n'est pas des partie communes, il faut tout de même bien que ça appartienne à quelqu'un. En pleine propriété, donc. Et donc ce quelqu'un fait ce qu'il veut de ce qui lui appartient. Le danger est évident. Il faut donc, comme vous le dites, un cahier des charges.\nSi vous créez un cahier des charges qui puisse protéger tout le monde il vous faut définir:\n- comment obliger le propriétaire d'un élément structurel indispensable à plusieurs lots à l'entretenir?\n- comment empêcher le propriétaire d'un élément structurel indispensable à plusieurs lots d'y faire des travaux qui mettraient le voisin en péril?\nEn deux temps trois mouvements, vous aurez créé un cahier des charges qui ressemblera furieusement à la loi de 1965.\nC'est, il me semble, ce que dit l'article posté plus tôt en lien:\nDans une division en volumes au contraire, aucune indivision n’est créée au sein de l’ensemble immobilier : seuls existent des volumes privatifs fonctionnellement autonomes les uns par rapport aux autres, même si ce fonctionnement peut impliquer la constitution de rapport de servitudes entre les volumes (servitudes d’appui, d’accrochage, de passages, etc.).\nOr, je ne vois pas comment des locaux superposés sur toute leur surface peuvent être fonctionnellement autonomes?\nDernière modification par Ermeline ; 21/04/2015 à 18h55.\n22/04/2015, 00h48 #13\nIl n'empêche en droit, le volume ne ne se fait pas pour des bâtiments indépendants, mais bien et surtout pour des trucs imbriqués de toute part. La Défense à Paris, ou la Part-Dieu à Lyon, c'est des volumes dans tous les sens. Et quand vous regardez un point particulier en vue de dessus, il peut y avoir quatre ou cinq propriétés superposées les unes sur les autres, avec, souvent, du domaine public entre deux couches de propriétés privées. Et non, le cahier des charges, effectivement complexe, n'a surtout pas pour but de recréer la loi de 1965. Sans compter que, dans ce cas, c'est blindé d'ASL pour gérer tous les équipements communs aux volumes. Le but n'est pas ici d'être plus simple, mais plus adapté que la loi de 1965, qui est formaliste et rigide lorsqu'on est dans son champ d'application.\nMaintenant, dans les cas plus simples, et pas du tout rares dans ma région, de celui qui a un bout de pièce qui déborde et s'appuie sur la propriété du voisin, la pratique est aussi clairement de préférer le volume à la copropriété. Pour le petit bout qui s'emboîte, lot 1 comprenant un espace du plafond jusqu'à l'infini en sous-sol, lot 2 qui part du plancher jusqu'à l'infini au-dessus. Et servitudes reciproques (ce qui est aussi facile, sinon plus, à faire respecter qu'un RC-EDD), obligeant le maintien des appuis, l'entretien, les passages de canalisations, etc. Surtout pas une copropriété ingérable, avec partage des voix a 50/50, alors que chaque bâtiment est fonctionnellement autonome (pas d'entrée ou d'allée commune, aucun réseau commun même en partie, tous les branchements et canalisations indépendants de chaque côté), mais ne partage qu'un bout de gros œuvre commun (plus exactement, l'un sur l'autre) et à une assise et un gros œuvre indépendant pour l'essentiel.\nDernière modification par Caepolla ; 22/04/2015 à 01h16.\n22/04/2015, 02h10 #14\nLa Défense à Paris, ou la Part-Dieu à Lyon, c'est des volumes dans tous les sens.\nCertes, mais là vous parlez de division en volume sur de très gros ensembles immobiliers.\nLa première difficulté étant de définir ce qu'est un ensemble immobilier au sens de l'article 1 alinea 2 de la loi de 1965.\nSi cet EDDV ne concerne que les 15 m2 et ce qui est au dessus, et ça semble être le cas puisque tomtim nous dit :\nIl n'y a aucune modification de l'état descriptif de la copro voisine,\nalors même que certains lots de ces 15 m2 appartiennent à la copro voisine, j'ai un peu du mal à voir où est l'"ensemble immobilier" ? D'autant que ces 15 m2 sont une unité parcellaire distincte de l'immeuble d'à côté . On aura même, semble-t-il, , dans l'exemple de tim tom, des locaux communicant situés pour partie sur une parcelle avec un bâtiment divisée en volume, et pour partie sur une autre parcelle soumise au régime de la loi de 1965..\nIci un arrêt de la cour de cassation\nCour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 février 1999, 97-14.368, Publié au bulletin | Legifrance\nEt ici l'analyse faite par de plus calés que moi :\n21 . le régime juridique de la division en volumes de la propriété immobilière - Jérôme chambron\nAinsi, l'arrêt de 1999 de la troisième chambre civile de la Cour de cassation4 précité pose la question de savoir si la division en volumes peut s'appliquer à tout immeuble. Ce même arrêt pose que dans le cas d'un immeuble formant une unité homogène la division en volumes est interdite. En revanche, dans le cas d'un immeuble formant un ensemble immobilier complexe, hétérogène ; la division en volumes trouve à s'appliquer.\nLe "hétérogène" s'entendant, à la lecture de la plupart des analyses, comme hétérogénéité des propriétaires (public et privé) et/ou des utilisations (centre commercial et habitations et bureaux, par exemple) et/ou des bâtiments.\nPeut-on vraiment avoir ça sur 15m2? Quand bien même on aurait à la fois un local commercial et des habitations?\nPour moi, la description faite par tim tom ne correspond à rien de tout ca. On a un batiment homogène coincé entre deux autres, le tout sur 3 parcelles. Et il se trouve que celui à qui appartient le sol (timtom) n'est pas celui à qui appartient l'ensemble du bâti, contrairement à ce qui devrait être. Situation qui, vu le temps depuis lequel elle perdure, ne pourra, à défaut d'accord amiable, être résolue que par un juge.\nLa solution la plus simple à mon avis serait, si c'est possible, une copro sur au moins 2 des parcelles (qu'alors on réunirait en une seule), la troisième étant totalement indépendante, sans aucun "volume" imbriqué dans la parcelle voisine. Ou sur les 3 parcelles si les lots de celle du milieu communiquent des deux côtés.\nDe plus, pour la création de tels ensembles immobiliers comme la défense, vous aurez pléthore d'avocats et de notaires pour rédiger le cahier des charges et définir les servitudes, etc...\nDans ce fil, il est question de 15 m2 sur deux étages et un sous-sol. Dans ce cas, est-ce un bien que :\nEt non, le cahier des charges, effectivement complexe, n'a surtout pas pour but de recréer la loi de 1965.\nUn ensemble immobilier divisé en volume devra aussi avoir un organe gestionnaire.: ASL, AFUL...\nOn part du principe qu'une gestion "hors loi de 1965" est plus souple, donc plus simple. Est-ce vrai?\nPour gérer la piscine ou le local poubelle d'un lotissement, sans doute.\nPour gérer un immeuble homogène ? Ca se discute. Les statuts, avec des contraintes moindres que pour un RC, seront plus ou moins bien faits, , la loi régissant ces associations n'ayant pas été conçue pour la gestion du gros oeuvre d'un bâtiment, alors que c'est, en gros, la mission première et principale de la loi de 1965. Et ne parlons pas du cahier des charges et des servitudes... mal rédigés, c'est pareil, il vous faudra X années de procédures pour obliger votre voisin dont le lot est un héritage en indivision, inoccupé, à réparer le gros oeuvre dont il est propriétaire... Là où en copro, une décision d'AG à l'article 24 vous aurait suffi...\nDe ce que je vois d'après certaines questions posées ici-même sur les ASL, on peut enfin se retrouver dans des situations pas mieux, voire pire qu'en copro. En copro, les abus manifestes des uns ou des autres, voire des clauses de certains RC, peuvent la plupart du temps être résolus judiciairement, ce qui est moins évident pour une organisation dont les statuts sont rédigés de façon plus "libre", quitte à être taillés sur mesure pour certains seulement..\nEt pour terminer, si j'étais membre de la copro voisine, une telle organisation signifierait que je dois me taper les contraintes de la loi de 1965 + celles de l'ASL (ou autre)... Donc plus de "dirigeants", plus d'AG, plus de tout, plus de frais... plus de lois à comprendre, plus d'em*****ments, en gros... Personnellement, je voterais non. Et triplement avec une division en volume bâclée, sans servitudes ni cahiers des charges, parce que là, c'est surtout: plus de procès en perspective...\nDernière modification par Ermeline ; 22/04/2015 à 02h38.\n22/04/2015, 07h56 #15\nLe but n'est pas ici d'être plus simple, mais plus adapté que la loi de 1965, qui est formaliste et rigide lorsqu'on est dans son champ d'application.\nMerci Caepolla, je me demandais toujours comment on fait les choses bien dans ces cas la.\nOn fait donc appel à quels textes de lois, on les trouve ou?\nComment se prennent les décisions puisque vous indiquez que c'est moins rigide et moins formaliste?\n22/04/2015, 10h36 #16\nEt voici un bon exemple de la "souplesse" de gestion "hors loi de 1965"\nLes choses ne s'arrangent pas.\nL'ancien président refuse de réunir le nouveau bureau pour l'élection du nouveau président et comme dans les statuts il est écrit que c'est le président qui convoque le bureau. Que faire ? (rappel nous sommes en ASL)\nDernière modification par Ermeline ; 22/04/2015 à 10h42.\n22/04/2015, 11h12 #17\nPour éclairer la discussion, je colle ici une partie du texte anonymisé de l'EDDV rédigé par le géomètre, que j'ai complété par des annotations en gras.\nJ'ai coupé les chapitres 5 et 6, respectivement "Définition numérique" et "Tableau récapitulatif & Tableau des coordonnées" qui ne présentent que des données chiffrées de points repérés selon x,y,z.\nEn raison de l’imbrication et de la superposition de programmes de statuts différents, qui sont techniquement autonomes, il a été décidé d’organiser cet ensemble immobilier en volumes et de créer une association chargée d’assurer notamment la gestion des éléments d’équipements utiles à deux ou plusieurs volumes. Chaque volume de l’ensemble immobilier complexe constitue un immeuble juridiquement\nindépendant et autonome par rapport aux autres volumes,sans aucune quote-part de propriété indivise. Sous réserve des stipulations figurant au Cahier des règles d’usage et d’occupation et au chapitre des servitudes ci-après, chaque volume pourra faire l’objet notamment de tous les droits réels habituels, et donc de toute convention en découlant.\nLes parcelles qui constituent l’assiette de la présente division en volumes, sont cadastrées:\ncommune de XXXXXXX,\n>section AAA pour une contenance cadastrale de 15ca.\nCe tènement est confiné: au nord et à l'ouest par la parcelle section BBB, au sud et à l'est par la parcelle section CCC.\n3. DIVISION EN VOLUMES\nLe présent ensemble immobilier est divisé en 3 volumes :\nVolume 1 : les propriétaires du rez-de-chaussée au 12 rue rrrrrrrrrrrrr (ma soeur et moi)\nVolume 2 : les propriétaires de la cave du 12 rue rrrrrrrrrrrrrrrrrrrr (ma soeur et moi)\nVolume 3 : les copropriétaires des étages du 14 rue rrrrrrrrrrrrrrrr (la copro vosine)\n4 - COMPOSITION DES VOLUMES\nPour les besoins de la définition géométrique, chaque volume correspondant à un ensemble irrégulier et continu, est décomposé en tranches horizontales superposées, correspondant chacune à un niveau de la construction ou de l’espace.\nChaque «tranche» intermédiaire s’entend comme étant la partie du volume correspondant à une surface donnée s’exerçant entre deux cotes altimétriques, généralement de demi-épaisseur de dalle inférieure, à demi-épaisseur de dalle supérieure.\nLes limites de volumes passent généralement par le milieu de l’épaisseur des murs, dalles et cloisons séparatifs et, lorsque cela est possible, par l’axe des joints de dilatation séparant des bâtiments distincts.\nPar dérogation à cette règle, les murs séparant un volume construit d’un volume non construit resteront appartenir au volume construit.de coupe A-A'\n7-1. CARACTÈRE DES SERVITUDES\nEn raison de la superposition et de l’imbrication des volumes composant cet ensemble immobilier, les différents propriétaires des ouvrages qui y sont inclus devront respecter les servitudes ci-après.\nAu regard des obligations réelles qui découleront de ces servitudes, chacun des volumes pourra être considéré à l’égard des autres comme fonds servant et fonds dominant et réciproquement, et ceci sans aucune indemnité.\nCes servitudes sont stipulées à titre perpétuel et réel, et s’imposeront en conséquence à tous les propriétaires de volumes ainsi qu’à leurs ayants droit, le tout sans aucune indemnité.\n7-2. SERVITUDES GÉNÉRALES\n7-2a. Servitude générale d’appui, de vues, de prospect, de surplomb et d’accrochage -\nLes ouvrages qui supportent de quelque manière que ce soit d’autres ouvrages appartenant à d’autres propriétaires sont grevés de toutes les servitudes d’appui, ainsi éventuellement que de toutes servitudes de vue, de prospect et de surplomb rendues nécessaires par la structure même des bâtiments.\nChaque volume aura la propriété exclusive et particulière de tout ce qui sera situé à l’intérieur et notamment de tous les murs, dalles, éléments de gros oeuvre ou structure porteuse quelconque compris dans ce volume, même si cet élément présente une utilité quelconque à l’égard d’un autre volume en vertu notamment du paragraphe précédent.\nIl est rappelé que, généralement, les murs et cloisons séparatifs entre deux volumes sont assimilés à des murs mitoyens, c’est-à-dire que l’enveloppe du volume passe par le milieu de l’épaisseur du mur ou de la cloison, sauf stipulation contraire des présentes.\nPar dérogation à cette règle, et sauf stipulation contraire, les murs séparant un volume construit d’un volume non construit resteront appartenir au volume construit.\nCependant, lorsque une dalle constituant le plafond d’un volume appartient au volume du dessus, ou lorsque un mur séparatif entre deux volumes appartient à un de ces volumes, le volume propriétaire de cette dalle ou de ce mur sera grevé d’une servitude d’accrochage au profit de l’autre volume, pour y fixer, encastrer tous éléments d’équipements nécessaires à la desserte de ce volume tels que gaines, canalisations, faux plafonds, éléments de décoration, cette énonciation étant indicative et non limitative. L’usage de cette servitude ne devra en aucune manière porter atteinte à la solidité de la dalle ou du mur séparatif, ni entraîner aucune détérioration. Le bénéficiaire de cette servitude devra supporter les frais d’entretien et éventuellement de remise en état des équipements ainsi installés.\n7-2b. Canalisation, gaines et réseaux divers -\nLes différents volumes sont grevés de servitudes réciproques pour le passage, l’entretien, la réfection et le remplacement de toutes canalisations, gaines (câbles, colonnes, coffrets de comptage), qu’ils soient publics ou privés, nécessaires à l’alimentation et l’évacuation technique de toutes les parties de l’ensemble. Ces servitudes devront être exercées de manière à gêner le moins possible l’utilisation et\nl’usage normal des volumes grevés. Lorsque ces canalisations, gaines et réseaux sont, sur une fraction de leur parcours, d’usage collectif à deux ou plusieurs volumes, sans intéresser tous les autres volumes, leur remplacement et entretien sera exécuté par les propriétaires concernés à frais partagés au prorata de leurs SHON respectives.\nDe la même façon, les volumes supérieurs devront supporter, en toiture, l’installation et l’entretien de tous dispositifs de réception du son et de l’image desservant les autres volumes. Dans la mesure où ils ne demeureront pas la propriété de la puissance publique ou de la société concessionnaire, les canalisations, gaines et réseaux affectés à l’usage d’un volume seront la propriété de ce volume à partir des\n7-2c. Droit d'échelage -\nPour permettre à tout propriétaire de volume d'entretenir, de réparer, le cas échéant, de reconstruire les bâtiments et ouvrages édifiés le long de la limite séparative de propriété, il est constitué un droit d'échelage sur tous les volumes.\nDernière modification par Tomtim ; 22/04/2015 à 11h22.\n22/04/2015, 11h21 #18\nMouais, je n'aime pas trop le ton de ce fil. Et je n'ai pas le temps d'y répondre sérieusement, encore moins de contredire les gens qui savent tout.\nPour qui s'intéresse sérieusement à la question de savoir comment il faut interpréter l'article 1 de la loi de 1965, et savoir à quel point il est possible de stipuler des volumes au lieu de la copropriété, il y a l'excellent article de synthèse de J. Lafond, justement intitulé "Volumes et copropriété" au JCP N 2007, (le n° 37), qui recense bien mieux la question que ce que vous me donnez en lien sur Internet, en faisant le tour de la doctrine et de toute la jurisprudence au jour de son article.\nPour le dire en deux mots : la Cour de cassation ne définit pas ce qu'elle entend par hétérogène et homogène. Et, tant en doctrine qu'en jurisprudence, on trouve un courant strict et un courant libéral sur comment il faut comprendre l'idée. Par exemple, Cour d'appel de Rennes, du 22 juin 2004, qui décide, dans une situation finalement assez proche de ce qu'on nous explique au message précédent :\nLa loi du 10 juillet 1965 n'est pas nécessairement applicable dès lors que l'acte de donation partage qui a institué une division en volumes de l'immeuble a, d'une part, attribué le rez-de-chaussée, la cave, et les quatre étages de l'immeuble à des propriétaires différents, d'autre part organisé diverses servitudes entre les fonds et une répartition des dépenses de gros entretien sans créer de parties communes ou indivises, en précisant que la totalité du sol de l'immeuble restait appartenir au propriétaire des portions sises au rez-de-chaussée.\nDernière modification par Caepolla ; 22/04/2015 à 11h24.\n22/04/2015, 12h14 #19\nQui a dit qu'il savait tout? Moi, Ribould, vous?\nVous fonctionnez uniquement d'après la lecture de textes théoriques et de jurisprudences sur la division en volumes, et vous en déduisez ce qui n'est qu'une opinion (respectable, mais ça n'est qu'une opinion) que la division en volume serait "plus adaptée" (dans quel cas?) que la loi de 1965.\nPersonnellement, je suis plus terre à terre. Je me dis simplement : qui décidera quoi, comment, quels sont les gardes fous?\nEt je suis désolée, mais à la lecture de ce qu'a posté Tomtim (tout à fait différent de ce qu'il disait puisqu'il existe effectivement un maillage de servitudes, alors qu'il écrivait au départ qu'il n'y en avait pas), je maintiens ma position.\nCette division en volume telle que rédigée n'est qu'une façon d'appeler différemment ce qu'en copro on nomme "parties communes".\nCe qui n'est pas dit dans le post de Tomtim c'est: comment je décide de faire des travaux sur cette dalle dont la moitié m'appartient? Comment j'oblige celui qui ne veut pas à les faire et/ou payer sa part ?\nC'est peut-être dit dans les statuts de l'association mentionnée?\nPour 3 volumes de 15m2 chacun, qui pour l'instant appartiennent à deux copros seulement, mais ça peut changer, on a donc autant de simili "copros à deux" que de dalles, plus des simili "copros à tous" pour les tuyauteries, etc, etc... Le tout soumis, j'imagine, aux lois définissant les servitudes.\nAutant je peux comprendre la manip pour un énorme ensemble immobilier qui comprendra outre une division en volume, des copros ou autres, autant le sens de la manip, qu'elle soit ou pas possible, m'échappe dans le cas de tomtim.\nOù est la simplification?\nUne copro avec parties communes spéciales par bâtiment serait à mon sens largement plus simple.\nDernière modification par Ermeline ; 22/04/2015 à 12h16.\n22/04/2015, 12h24 #20\nDe grâce, Ermeline, ne me mélangez pas dans cette affaire.\nJ'avoue ne rien connaitre aux affaires dont parle Caeoplla et je suis prêt a apprendre, puisque apparemment je comprends que même le droit de la copropriété ne viendrait pas correctement au secours de telles imbrications.\nLa position de Caeoplla a de plus le grand avantage de donner une justification a l'écrit du géomètre que présente Tomtin, donc avant de détruire, si jamais il fallait le faire (le faut-il?), écoutons...\n22/04/2015, 13h46 #21\nDésolée Ribould, mais je ne "vous mélange pas". Caepolla n'ayant pas dit de qui il parle, je pose la question. J'aime bien que les gens appellent un chat un chat.\nOn est 3 (+ tomtim) à participer à cette discussion, oui ou non?\nEt quoi que vous en pensiez, j'essaye tout autant que vous de comprendre les conséquences (donc l'intérêt) d'une division en volumes. Si ce n'est que, par nature, je me méfie énormément des solutions présentées comme simples. Parce que partager la propriété d'un bâtiment, ça n'est pas simple du tout.\n---------- Message ajouté à 13h46 ---------- Précédent message à 13h13 ----------\nA part ça, j'ai des questions pour vous Tomtim, pour essayer de comprendre\nLe volume qui appartient à"la copro voisine", ça veut dire quoi exactement ,\n- Il fait partie d'un lot de la copro voisine, lot appartenant à un des copropriétaires de la copro voisine ?\n- Ou il appartient au syndicat des copropriétaires voisin?\nVotre volume communique-t-il directement avec l'immeuble d'à côté qui vous appartient ?\nEt le volume de la copro voisine communique-t-il directement avec l'immeuble de "la copro voisine" ?\nOu bien il y a, sur ces 15m2, un escalier montant aux étages ?\nDernière modification par Ermeline ; 22/04/2015 à 13h36.\n22/04/2015, 15h06 #22\nJe rappelle que nous sommes vendeurs et nous avons trouvé les acheteurs.\nNotre préoccupation est concentrée sur le délai de réalisation de la vente qui s'allonge de trois mois à chaque fois qu'on approche de la date de fin des promesses de vente (21 octobre 2014) et maintenant il est question du 30 septembre 2015 vu les délais imposées par l'entré en jeu de la copro.\nLa préoccupation principale est plus la soumission des EDDVs au vote de la copro voisine (en fait, il y en a deux. Pour faire simple, je n'en ai cité qu'un seul. A celui que je cite, s'ajoute l'imbrication, à tous les étages, de notre immeuble et de l'immeuble de la copro voisine, qui datent du 18 siècle, construction en poutres et torchis).\nJe recherche tout moyen pour accélérer le processus d'acceptation des EDDVs par la copro, éventuellement, contourner cette étape par tout moyen légal, bien sûr ! car ce que nous redoutons le plus, c'est l'impossibilité de conclure cette vente.\nNous sommes propriétaires (usus + fructus + abusus), mais nous n'aurions pas la possibilité de disposer de notre bien pour le vendre.\nQuelque chose me dit qu'il y a une loi qui dépasse celle de 1965 sur les copro qui doit nous rétablir dans notre droit, et c'est ce que je pensais trouver en créant ce fil de discussion.\nVoici les réponses à vos questions, Ermeline :\nJe n'ai aucune information pour le moment sur l'association à créer. Il est d'ailleurs curieux que dans le second EDDV, il n'y a pas de création ni de citation d'une telle association.\nL'imbrication des volumes est complexe à décrire, mais en simplifiant, cela pourrait donner ceci :\nNotre immeuble donnant sur la cour est accessible par un passage couvert en partie par lui même et en partie par celui de la copro. Dans notre (cadastre à l'appui) passage, nous avons le volume 1, situé sous la copro. Le seul accès à ce volume 1 se fait par notre passage. La cave de l'immeuble s'étend sous notre immeuble et se poursuit dans le volume 2 sur 15 m2 sous le volume 1. Le volume 3, les étages sont des lots de la copro. le premier étage appartient à l'acheteur du volume 1, le second étage appartient à un autre copro.\nLe volume 1 ne communique pas avec la copro, une porte donne sous le passage couvert et je m'aperçois que je n'ai pas copié/collé jusqu'au bout, il manque ceci :\nIl est constitué une servitude de passage sur le fonds servant (immeuble) au profit du fonds dominant (volume1) afin de lui permettre l'accès à son local (volume1).\nLe fonds dominant devra participer aux charges d'entretien du passage couvert à hauteur de 6%.\nDernière modification par Tomtim ; 22/04/2015 à 15h08.\n22/04/2015, 15h35 #23\nEnvoyé par Tomtim\nTout d'abord, on va peut-être arrêter de parler de ces histoires de volume. Il me semble logique que dans votre cas il n'y a pas d'association. Et qu'il y avait des servitudes, même si vous pensiez le contraire. Bref, je passe, vu que vous dites vous-même que ce n'est pas ça qui vous importe. On va donc postuler que les volumes sont une solution possible.\nComme je vous ai déjà dit : vous êtes tout à fait libre de vendre en l'état, avec une situation juridique peu claire sur la relation avec le voisin. Sans état de division en volumes ou sans état descriptif de division en copropriété.\nSauf que, faire ainsi, c'est une bombe à retardement puisqu'on ne sait pas exactement qu'elle est la situation juridique des immeubles voisins. Et ça resterait à l'appréciation d'un juge.\nDe ce fait, même si vous trouvez un acquéreur qui accepte d'acheter en l'état, il faut clairement qu'il ait conscience du problème où il met les pieds, sinon il peut se retourner contre vous en garantie d'éviction.\nPour cette raison, il est logique que l'acquéreur ne veuille pas acheter tant qu'aucune régularisation n'est faite. Et donc, ça traîne.\nPar contre, dès lors qu'on adopte un projet de transaction sur la situation actuelle, il faut bien que tous les concernés l'entérinent. La copropriété voisine, si elle avait voté en ce sens, ne pourrait vous l'imposer. Et bien c'est la même chose dans l'autre sens : le géomètre, pour votre compte, propose d'organiser la situation par des volumes. Très bien, mais encore faut-ils que vos voisins l'accepte.\nEt là, ce n'est pas parce que vous êtes propriétaire, que vous pouvez obligez vos voisins à accepter cette solution. Ils sont en copropriété, c'est plus long qu'une décision prise par un seul propriétaire. Mais, en tout cas, non, aucun moyen de leur forcer la main ou de passer outre (sauf à prendre votre bâton de pélérin auprès de vos voisins pour que ça aille plus vite, et les convaincre de l'importance de la chose, pour eux aussi).\nP. S. : pour la personne qui me demande d'appeler un chat un chat. Personnellement, même s'il m'arrive de lâcher un message un peu acide sur ces forums (parce que, des fois, on se demande bien ce que certains ont dans le crâne), ma préférence lorsque je participe sur ce forum est de privilégier les fils à 0 réponse. Parce que, au moins, je m'y sens utile. Je n'aime pas trop les fils à multiples réponses, et encore moins les fils où les contributeurs perdent de vue le problème initial, pour débattre entre eux à coup de citations Légifrance ou de trucs piochés sur Internet. Clairement, ça me gonfle, pour le gaspillage de temps que ça demande pour le faible profit retiré. Je suis sur Internet depuis les débuts, ça fait un moment, pour ma santé mentale, que j'ai renoncé à corriger toutes les erreurs qu'on peut y lire. Mais en plus, quand je crois lire de la condescendance ou de l'ironie à mon endroit, j'avoue que ça me donne encore moins envie de débattre.\nDernière modification par Caepolla ; 22/04/2015 à 15h50.\n22/04/2015, 16h29 #24\nMerci pour votre réponse Caepolla.\nDans notre cas particulier, l'acquéreur est déjà copropriétaire d'au moins deux lots dans la copro, à savoir le rdc, où sa sarl (gérant majoritaire) exploite un restaurant ,et un appartement au premier étage. Il envisage l'achat du volume 1 (rdc) pour en faire sa cuisine, aux dernières normes, car son actuelle cuisine a de l'age.\nIl a déjà entrepris, avec notre autorisation, au départ des travaux de déblaiement, puis des travaux de second oeuvre et je pense que, maintenant il est sur le point d'installer son matériel professionnel. Son projet, initié lors de la promesse de vente d'octobre 2014, était d'ouvrir cette cuisine pour le printemps, en ce moment.\nIl me demande de lui faire un bail précaire pour pouvoir exploiter. Je trouve que c'est un peu inconvenant de lui faire supporter financièrement les retards créés par les notaires et le géomètre qui s'y est repris en plusieurs fois pour produire ces EDDVs.\nIl connait bien la situation et souffre de ces retards. Je vais lui proposer la signature au plus tôt de la vente avec le problème qu'il pourra régler à posteriori.\nCe sont les deux notaires, le mien et le sien qui se sont mis sur la position commune de faire voter la copro avant la vente.\nLeur responsabilité serait-elle engagée en cas de problème ultérieur avec la copro?\nDernière modification par Tomtim ; 22/04/2015 à 16h30.\n22/04/2015, 16h45 #25\npour la personne qui me demande d'appeler un chat un chat.\n"La personne", elle a un nom. Que vous ayez vu de l'ironie , c'est fort possible, à 12h14 exactement, il y en avait, en réponse à votre post précédent.\nPour la "condescendance", quand on ne prend même pas la peine de nommer les gens, sans parler du dernier paragraphe de votre dernier post, je crois que vous me battez très largement.\nMais je comprends tout à fait pourquoi vous préférez les fils à 0 réponses.....(et oui, c'est de l'ironie).\nAprès, pour en revenir à Tomtim, il est pour moi en train de monter une uzine à gaz, mais au fond, il s'en moque, puisqu'il veut vendre.\nLe seul moyen que vous avez, Tomtim, d'accélérer le mouvement est de proposer de payer vous même les frais d'une AG rapide. Et prier que la réponse soit oui.\nDernière modification par Ermeline ; 22/04/2015 à 16h55.\n« Coupe arbre | Probleme de facture »\n[Propriétaire et Locataire] Division d'un appartement en volumes pour destruction par promoteur\nPar Philippe-J dans le forum Immobilier\nDernier message: 09/03/2019, 14h15\n[Copropriété, Syndic & ASL] Règlement de copropriété et état descriptif des division obsolètes\nPar estellelester dans le forum Immobilier\nDernier message: 15/04/2016, 09h42\n[Copropriété, Syndic & ASL] état descriptif de division faux\nPar Scartaris dans le forum Immobilier\nDernier message: 10/11/2012, 12h59\n[Copropriété, Syndic & ASL] Augmentation des charges de 40% suite à la modification de l’état descriptif de division\nPar hlath dans le forum Immobilier\nDernier message: 13/03/2012, 12h47\n[Propriétaire et Locataire] Comment obtenir le VRAI etat descriptif de division (locataire)\nPar santoi dans le forum Immobilier\nDernier message: 03/07/2011, 10h28


Suite Novotel Cannes Centre - Hôtel, 46 Bis Boulevard Carnot, Cannes - Nomao\nHôtel « Suite Novotel » à Cannes\nHôtel « Suite Novotel » à Cannes : tout ce que vous avez toujours voulu savoir !\nSi vous êtes en weekend dans la plaisante ville de Cannes, l’hôtel « Suite Novotel » vous recevra au 46 Bis Boulevard Carnot.\nPlus de la moitié des notes a remporté 4 ou 5 étoiles. Plus de trois internautes sur quatre vous recommandent cet endroit. Les internautes y apprécient particulièrement les environs (« ville excellente », « situation idéale ») ; les équipements des chambres (« chambres spacieuses », « literie tres confortable », « chambre confortable et spacieuse », « chambre assez grande », « literie excellente ») ; le service (« personnel competent », « services offerts », « tres accueillant », « écoute permanente », « personnel tres accueillant ») ; les équipements intérieurs (« internet gratuit », « wifi gratuite ») ; les équipements extérieurs (« facilité de parking ») ; les prix (« tarif très raisonnable », « prix raisonnables », « prix petit », « tarifs très attractifs », « meilleur rapport qualité-prix ») ; le cadre (« hôtel agréable », « super hotel ») et la clientèle (« familiale excellente »). Les clients ont moins aimé le menu (« petit déjeuner manque de place ») ; l’atmosphère (« tres bruyant ») ; les activités (« mauvaise surprise ») et la qualité (« chaleur excessive »).\nville excellente, situation idéale\nchambres spacieuses, literie tres confortable, chambre confortable et spacieuse, chambre assez grande, literie excellente, chambre magnifique, calme de la chambre, chambre propre et spacieuse, chambre spacieuse et propre\npersonnel competent, services offerts, tres accueillant, écoute permanente, personnel tres accueillant, personnel tres aimable, personnel accueillant, accueil extrêmement chaleureux, personnel accueillant et serviable, bon accueil du personnel, accueil correct\ninternet gratuit, wifi gratuite\ntarif très raisonnable, prix raisonnables, prix petit, tarifs très attractifs, meilleur rapport qualité-prix, prix tres bon, prix intéressants, prix tres raisonnable-, prix tres compétitif\nhôtel agréable, super hotel\nL'hôtel Suite Novotel Cannes Centre à Cannes\nL'hôtel Suite Novotel Cannes Centre à Cannes L'hôtel Suite Novotel Cannes Centre à Cannes est un établissement 4 étoiles. Il a l'avantage d'être bien localisé dans le centre-ville de Cannes. Il a 124 chambres. Le staff polyglotte est là pour vous fournir toutes les informations nécessaires pour un agréable séjour. L'hôtel Suite Novotel Cannes Centre accueille sans problème vos animaux. Le petit-déjeuner n'est pas compris dans la réservation. Vous pouvez vous rafraîchir en prenant un verre dans le lounge-bar si vous le désirez. Pour découvrir des plats délicieux, essayez le restaurant de l'hôtel. Les chambres présentent un style moderne. Il y a de la climatisation, ce qui est un avantage pour les périodes estivales.\nHôtel à proximité de Suite Novotel Cannes Centre - Cannes\n1.Etap Hotel Cannes Centre Ville\n27 Avenue du Maréchal Gallieni 06400 Cannes France\n3.Cannes Apartments Juas\n12 Avenue du Petit Juas 06400 Cannes France\n6.La Villa Carnot\n33 Boulevard Carnot 06400 Cannes France\n7.Le Cavendish Cannes\n6 Rue Michel-Ange 06400 Cannes France\n10.Groupe escapade holding\n12 Boulevard Carnot 06400 Cannes France\n11.Hôtel & Spa Montaigne\nCeux qui aiment « Suite Novotel Cannes Centre » aiment aussi :\n1. RESTAURANT LE CAVEAU 30\nAdresse : 45 Rue Félix Faure 06400 Cannes France\nMots-clés : restaurant, cuisine française, fruits de mer, American Express acceptée, accès aux personnes handicapées, cartes de créd...\n2. Da Laura\nAdresse : 8 Rue du 24 Août 06400 Cannes France\n3. Jean Claude Biguine Auteuil\nAdresse : 17 Rue d'Auteui 75016 Paris France\nMots-clés : beauté, coiffeur, manucure, Jean Claude Biguine, mode corporelle, barbier, vie pratique\n4. LAMOTHE JEAN PIERRE\nAdresse : 167 Avenue de Versailles 75016 Paris France\nMots-clés : pharmacie, santé, magasin, parapharmacie, spécialiste, produits de santé, vie pratique\n5. Coiffure Marie- Helene\nAdresse : 26 Rue Duquesne 69006 Lyon France\n6. La Parfaiterie\nAdresse : 56 Boulevard Carnot 06400 Cannes France\nAdresse : 135 Rue Raymond Losserand 75014 Paris France\n8. ETAP HOTEL NIMES EST MARGUERIT\nAdresse : La Ponche Sud 30320 Marguerittes France\nMots-clés : hôtel, restaurant, Formule 1, 2 étoiles, Etap hotel, se loger\n9. Le Grillon\nAdresse : Chemin de Fescau 34980 Montferrier-sur-Lez France


Menace du jour : Darwin doit porter une muselière ! - Page 3\nGustave le Ven 23 Sep 2011, 21:18\nGustave a écrit: Je viens d'écrire un super long texte que j'ai flushé involontairement... Qu'est-ce que Darwin peut faire de plus à partir du moment ou son chien est en laisse? Moi c'est clair qu'ici c'est une obligation d'avoir un chien en laisse donc s'il m'arrivait la même chose je ne serais pas en tort puisque mon chien est attaché.\nMais en laisse ou pas ça n'a juste pas d'importance, une mamie passe trop prêt du chien et se fait mordre le mollet, le chien est en laisse, la mamie est en tord?\nNos chiens n'ont pas à mordre, point barre, que ce soit des humains ou d'autres chiens, si ils mordent, le maître est responsable et doit se soucier de la "victime", ça me semble quand même couler de source!\nEt si on sait que son chien peut éventuellement mordre et bien on le musèle, car des imprévus il peut en arriver à tout moment et même si on est attentif à son chien!\nPardon mais ici on ne parle pas de mamy mais de chien (en tout cas au Québec les mamy ne déboulent pas aussi vite qu'un chien...) je ne parle pas d'enfant, d'ado, de poussette je parle d'un chien qui n'est pas attaché, je ne veux pas polémiquer là-dessus ici tu n'as pas le droit d'avoir un chien détaché, sauf dans des espaces de chien ou dans les bois (et encore) et là je le mets en muselière. Donc si je suis votre logique Darwin devrait effectivement être en muselière?\nNorimatys le Ven 23 Sep 2011, 21:20\nJe ne sais pas, je n'ai pas vu l'attaque.....\nPar contre sa maîtresse aurait du se soucier du york et de ses éventuelles blessures, ça j'en suis certaine..\nDarwin le Ven 23 Sep 2011, 21:26\n"Je ne sais pas, je n'ai pas vu l'attaque..... "\nJ'explique depuis tout à l'heure , que le york a courus vers mon chien chien en aboyant & en grognant . J'ai un chien qui a un tempérament plut\ntôt fort , il a rien demander a personne , moi je trouve même normal qu'il réponde même ! Pis la fille elle part avec le chien en courant je l'a connait même pas , bah je vais pas m'éternisé sur ça . Après vous penser ce que vous voulez , y'a pas de " elle aurait du " je suis désolé on donne son avis OK , on en discute OK , mais on me dis pas comme sa que ce que j'ai à faire & qu'en plus on me balance des supers réflexions !\nGustave le Ven 23 Sep 2011, 21:26\nPerso je sais comment est mon monstre et j'ai facilement tendance à me sentir coupable de ses réactions je m'informerais mais tu vois à ma dernière compet il y a un gars qui passait après moi mais qui était en avant de moi (donc entre la porte du ring et moi) et faisait sauter son chien, Gus c'est énarvé, j'ai lâché un sacre retentissant (involontaire) le gars c'est excusé car il a énervé mon chien mais s'il y avait eu quelque chose je me serais senti coupable car il était dans ma bulle, à ma place d'attente? Mais ici faut pas perdre de vue que la petite à 15 ans aussi et Darwin répète probablement les paroles de sa mère.\nDarwin le Ven 23 Sep 2011, 21:31\nNon je répète aucune parole de ma mère j'ai 15 ans mais je sais avoir un avis sur quelque chose , mais la je vais pas débattre 115 ans\nzangra le Ven 23 Sep 2011, 21:33\nj avais un rott\nà 4 mois , donc gros bebe\nil s'est fait mordre violemment à la patte arriere par le caniche du voisin qui etait remonte derriere nous , on habitait en hlm, le proprio a vu ce qui s'etait passé mais n'a jamais pris de nouvelle\nmon chien n'a jamais oublié\npar contre il a reçu une education (ainsi que tous ceux qui ont suivi) qui leur INTERDIT formellement d'agresser un chien ou de repondre à une provocation car ils savent que c'est moi qui m'en occupe et que s'ils bougent une oreille je m'occuperai de leur cas apres\ndarwin, chien en liberte qui agresse le miens attaché et qui se fait bouler, perso je m'en fous de ce qu'iil lui arrive et j'envoies paitre la bonne femme\npar contre tu devrais interdire de façon formelle à ton chien d'agresser et tu reserves ton pied droit au york (ou une bonne poignet de gravier)\nDarwin le Ven 23 Sep 2011, 21:38\nZangra , j'interdit à mon chien d'attaqué et d'ailleurs il ne le fait plus . Il a juste répondu au York qui est venu l'agresser ( mal exprimé dans le sujet ) .\n"darwin, chien en liberte qui agresse le miens attaché et qui se fait bouler, perso je m'en fous de ce qu'iil lui arrive et j'envoies paitre la bonne femme"\nVoilà comment j'ai réagis\nzangra le Ven 23 Sep 2011, 21:40\nton chien doit apprendre à ne pas reagir meme quand il se fait agresser\nil doit comprendre que c'est toi , en tant que leader qui le protege\nDarwin le Ven 23 Sep 2011, 21:41\nJ'suis d'accord avec toi , et c'est ce que je travail (en partie) chaque jours .\nFidji'mom le Ven 23 Sep 2011, 21:41\nJe viens de tout lire, et je suis désolée, je ne suis pas d'accord avec vous et les leçons de morale que vous faites à Darwin\noui son chien a mordu, il s'est défendu, certes contre un chien plus petit et alors ?\net elle a parfaitement le droit de ne pas se soucier de ce chien.\nElle ne le tiens pas en laisse : pas normal, c'est une gamine qui l'a en charge : pas normal.\nDarwin au pire tu pouvais faire semblant, mais je pense que si elle se pointe avec un tel ton, je l'aurai envoyé bouler royalement aussi\nEt le york pareil, il se serait pris un bon coup de saton !\nJe suis d'accord avec Zangra en revanche sur l'interdiction formelle d'agresser.\nnarcose le Ven 23 Sep 2011, 21:53\nça m'est déjà arrivé une seule fois qu'Eros blesse un chien qui ait besoin d'être soigné par un vétérinaire...\nIl jouait à la balle, le jack lui a volé et s'est pris une rouste... sauf que comme il s'est débattu, Eros a serré un peu les mâchoires et du coup l'a légèrement mordu aux commissures des lèvres.\nJe ne l'ai su que deux jours après par l'intermédiaire des autres maîtres du parc, j'ai demandé le téléphone de la propriétaire du jack et lui ai proposé de payer 50% de la facture véto.\nJe trouve ça normal de s'inquiéter des dégâts causés par nos chiens, il faut essayer de toujours avoir envers les autres maîtres l'attitude qu'on aimerait qu'ils aient envers nous...\nzangra le Ven 23 Sep 2011, 21:55\nton cas est different d'une agression narcose\nnarcose le Ven 23 Sep 2011, 21:57\nzangra a écrit: ton cas est different d'une agression narcose\ncertes, mais bien que je sois d'accord avec toi sur le fait que nos chiens ne doivent pas agresser s'ils ont confiance en nous (c'est ce qu'il se passe avec Eros, la fois où il s'est fait attaquer par un malinois en pleine ville) .. mais même si on est pas en tord, il me semble que c'est faire preuve de civisme que de vérifier / demander que l'autre chien n'ait rien non ?\nEncore plus quand on a un gros chien et qu'on fréquente des parcs à chien non ??\nMamzelle... le Ven 23 Sep 2011, 21:58\nil faut essayer de toujours avoir envers les autres maîtres l'attitude qu'on aimerait qu'ils aient envers nous...\nBah, voilà, ça résume bien, non ???\nnarcose le Ven 23 Sep 2011, 21:59\nj'ai bien marqué ESSAYER hein... pas forcément réussir\nFidji'mom le Ven 23 Sep 2011, 22:00\nRoooo Narcose t'aurais pu en profiter pour être la "sage" du topic !!\nla phrase est jolie....mais la sagesse s'est envolée avec la precision d'essayer ! mdr\nnarcose le Ven 23 Sep 2011, 22:03\nFidji'mom a écrit: Roooo Narcose t'aurais pu en profiter pour être la "sage" du topic !!\nbah on va dire que des fois, sur le coup de la colère je m'emporte un peu ... toucher un poil de mon chien c'est comme on si on touchait un gamin quoi\nd'ailleurs le mec avec le malinois (qui avait attaqué Eros) n'a plus jamais laissé son chien divaguer devant le restaurant : manque de bol pour lui c'était pas la première agression de son chien et j'ai des amis dans la Police Nationale qui sont venus lui rendre une visite de "courtoisie" et lui rappeller les obligations d'un chien en ville (na !!)\nzangra le Ven 23 Sep 2011, 22:03\npour avoir vecu la mise en museliere de mon rott à partir du 6 janvier 2000\npour avoir connu nombre d'agession de petits chiens et que ces fameux maitres s'en foutaient ou pire nous enguelaient\nje le repete : le miens dans les regles se fait agresser par un chien en liberte non eduque : je m'en fous , les gens assument et feront gaffe la prochaine fois\nnarcose le Ven 23 Sep 2011, 22:05\nje n'ai pas ton vécu, peut être que mon opinion changera avec le temps, qui sait ?\nchristophe20 le Ven 23 Sep 2011, 22:57\nMoi aussi il ramasse un coup de pied le mini-chien.\nRemettons un peu l'église au milieu du village..... svp !\nJe ne pense pas avoir manqué de respect à le demoiselle.... si elle l'a prit comme cela j'en suis désolé.\nJe ne suis pas sur non plus que mon chien ne réponde pas à l'agression. Par contre je suis certain que je l'empêcherais.\nPar contre, dans ce monde de plus en plus égoïste, je pense que prendre des nouvelles du chien aurait été la moindre des choses.....\nJe pense aussi que quand on a un chien mal socialisé comme Darwin le dit, on reste méga vigilant. Je ne jette pas la pierre, personne n'est à l'abri d'un accident. ............\nadramalech le Ven 23 Sep 2011, 23:56\nben moi je comprends plus : au début du topic darwin disait que c'était sa mère qui était partie promener le chien quand il y a eu l'accident, et sur la fin du topic tout tourne autour de ce que darwin aurait pu / dû faire ? mais elle n'était même pas là !\ndonc en fait depuis 6 pages tout le monde juge les protagonistes d'un évènement auquel personne du forum n'a assisté...\nfab le Sam 24 Sep 2011, 00:13\nMoi je suis profondément choquée par la réaction de Darwin lorsque cette dame est allée la voir. Je suppose que ce "jem'enfoutisme" est lié à son âge mais c'est bien dommage. A lire certaines réponses j'ai l'impression que tenir une laisse donne à certains le droit d'avoir un chien agressif et même que ça excuse une attaque.\nQue sa maman soit partie sans rien dire après l'attaque du york est assez incroyable. Glisser rapidement un uméro de téléphone pour garder un contact et payer une partie des frais vétos aurait été logique, tout comme s'assurer de l'état du York afin d'éviter la situation de doute dans laquelle vous êtes actuellement.\nquand au comportement du york, qu'il vienne en aboyant ne signifie en rien qu'il voulait attaquer. L'aboiement n'est pas synonyme d'attaque. Un chien qui ne se controle pas en présence d'une situation stressante moi, en effet, je le musèle par précaution, ne serait-ce que pour lui éviter des ennuis legislatifs à lui et de lourds tracas à moi.\nCertes les proprios du york n'auraient pas dû détacher un chien qui n'avait pas de rappel. Mais c'est quand même lui qui s'est fait bouffer, parce que l'autre n'est pas sociable et que ses maitres étaient au courant sans pour autant prendre les mesures nécessaires. Sur un chien connu mordeur, la laisse ne suffit pas.\nC'est peut-être pas écrit noir sur blanc, mais c'est tellement logique, tout comme montrer un minimum de respect envers les gens de notre espèce, au lieu de les traiter comme des chiens pour... défendre un chien en faute justement. Ca ne coûte rien de se soucier des autres.\nSur ce, bon courage avec Darwin pour l'avenir.\nmeland2 le Sam 24 Sep 2011, 00:40\nMoi je comprends rien aux différents avis qui sont exprimés sur ce forum à ce sujet. D'un côté il se dit que les petits chiens non tenus en laisse et non éduqués sont de véritables plaies, et maintenant ici on vient dire que c'est la faute du gros qui était attaché!\nLe petit chien était hors de contrôle, il a abordé Darwin d'une manière inappropriée en aboyant et en venant directement sur lui. Agressif ou pas, l'attitude n'était pas bonne, quoi qu'il en soit. Ce n'est pas le comportement naturel d'un chien d'agir de la sorte! Le gros a réagi, et c'est lui qui doit être en tord, sous prétexte qu'il est sensible avec ses congénères?\nEn tant qu'humaine, quelqu'un qui fonce directement sur moi va me faire flipper, m'énerver et il risque de se prendre une cacahuète dans sa tête. C'est de l'auto défense face à de l'impolitesse et du danger. Nous avons ceci en commun avec nos chiens: l'instinct de survie, et donc de protection.\nJ'ai déjà assumé des conneries de ma chienne sans problème, mais dans des circonstances comme celles-ci, on pourra compter sur mon silence et mon ignorance. Faut pas se foutre du monde! En plus, la maîtresse vient se plaindre que Darwin était en longe et que ce n'est pas conforme? Elle-même ne maîtrisait en aucun cas son chien (pas de laisse, pas de rappel). C'est l'hôpital qui se fout de la charité!\nzangra le Sam 24 Sep 2011, 00:44\nfab a écrit: Moi je suis profondément choquée par la réaction de Darwin lorsque cette dame est allée la voir. Je suppose que ce "jem'enfoutisme" est lié à son âge mais c'est bien dommage. A lire certaines réponses j'ai l'impression que tenir une laisse donne à certains le droit d'avoir un chien agressif et même que ça excuse une attaque.\nça ne doit pas etre la premiere fois que son york agit ainsi\nson chien etait en liberte\nla grosseur du chien ne change rien à l'affaire\ntu detaches ton chien, il va en embeter un autre ben tu assumes s'il lui arrive quelque chose


Le feu - le goût - le fin gourmet REBLUCHS\nNotre magasin situé dans la partie avant du bâtiment s'appelle "Le Perdreau" et propose de charmantes céramiques, des accessoires exclusifs pour la maison et la décoration.\nLe magasin tarte flambée\nDans le "Magasin Tarte Flambée", vous trouverez tous les ingrédients de cette délicatesse alsacienne. Diverses bases de tarte flambée, fonds, lard et crème, ainsi que des aides pratiques pour la préparation jusqu'au four. Vous trouverez ici tout ce dont vous avez besoin pour les Flammkuchen et, bien sûr, pour le Flammkuchen lui-même. Vous pouvez compter sur notre expertise !\nLes magasins de four à bois et de grillades\nDans la partie arrière du bâtiment se trouve la salle d'exposition des "Rebluchs" avec des fours à bois et des grils exclusifs. En raison de nos possibilités de présentation tout au long de l'année, des démonstrations de produits ont lieu régulièrement.\nAtelier gastronomique "Camp woodfired"\nComme nos fours et grils à bois sont très populaires auprès des boulangers, des maîtres-grilleurs et des restaurateurs, nous proposons des cours, des ateliers et des séminaires de consolidation d'équipe sous le label "Camp woodfired". Des dégustations sont également organisées à différents jours de la semaine.\nLa partie gastronomique de notre établissement, le "Café Loft", vous invite à rester pendant la journée. Nous faisons nos gâteaux nous-mêmes. Pour les événements, le Café est le lieu d'accueil de nos événements.\nLe lieu de l'événement "entre amis"\nTous ceux qui viennent nous rendre visite sentent que le plaisir et la passion vivent ici. La salle exceptionnellement aménagée, avec ses nombreux détails soignés, et les sièges extérieurs autour du conteneur d'outre-mer constituent le lieu de notre événement "entre amis". Diverses manifestations avec des points de vue différents s'y déroulent. Bien entendu, tout dans notre lieu de manifestation tourne également autour du "désir de plaisir".\nStudio et galerie Carré\nAu-dessus de la salle, nous avons créé un espace pour l'expérience visuelle - la Galerie Carré peut être facilement vue depuis la loaction de l'événement. Des centaines d'expositions extraordinaires et impressionnantes vous invitent à vous y attarder. Le studio, notre atelier photo, peut être visité sur rendez-vous à tout moment.\nès que le printemps nous gâte avec des températures chaudes, nos hôtes peuvent se détendre sur la terrasse ensoleillée avec une tasse de café ou de thé. En outre, vous pouvez faire la fête individuellement avec vos amis ou votre famille sur des "îles" de 30 mètres carrés chacune sous de grandes tentes à dôme.


Tanger et Tétouan renforcent leur compétitivité touristique | LPJM\nTanger et Tétouan renforcent leur compétitivité touristique\nUne série de connexions aériennes a été lancée, en 2017, entre l’Europe et les villes de Tanger et Tétouan. Plusieurs projets du genre sont également prévus pour cette année. L’objectif est d’améliorer la connectivité de la région avec l’Europe.\nLes deux principales villes du Nord améliorent leur visibilité par rapport à l’Europe, en vue de renforcer leur compétitivité touristique, rapporte Aujourd’hui Le Maroc qui, dans sa livraison du 25 janvier, cite le dernier rapport établi par le Conseil régional du tourisme de Tanger-Tétouan-Al Hoceima.\nLe Conseil souligne ainsi que les efforts déployés par les professionnels ont porté leurs fruits à travers la création d’une série de connexions aériennes entre la région et l’Europe, au titre de l’année 2017. C’est bien évidemment Tanger qui remporte la Palme d’or. Et l’année 2018 devrait encore être marquée par un renforcement de cette connectivité de la ville avec l’Europe.\nAinsi, la ville devrait connaître le lancement d’une nouvelle ligne à partir du 27 mars prochain. Cette ligne devrait relier l’aéroport Ibn Battouta à celui de Milan-Bergame en Italie, à raison de deux fois par semaine. Aujourd’hui Le Maroc rappelle d’ailleurs que Tanger a connu, ces dernières années, une multiplication de lignes assurées par des compagnies low cost.\nQuant à la ville de Tétouan, elle connaîtra bientôt le lancement d’une nouvelle ligne aérienne devant la relier à Paris. Notons que le Conseil et l’Office national marocain du tourisme (ONMT) sont en train de discuter afin de se mettre d’accord sur les modes de financement de cette ligne.\nAujourd’hui Le Maroc fait remarquer que l’une des difficultés à étudier concerne la piste de l’aéroport qui ne peut accueillir les A320 et les Boeing 737 souvent utilisés pour ce genre de liaisons.\n← RDV LES 9 ET 10 FÉVRIER: PREMIÈRE ÉDITION DU FORUM «TARAB AL ALA»\nUne Web TV dédiée au Digital en Afrique voit le jour →\nLes atouts des investissements dans le tourisme au Maroc exposés devant la communauté des affaires New-Yorkaise\nCasablanca-Bruxelles: Coup d’envoi du festival « Moussem Cities »