Tous risques bureaux Conditions Générales - PDF\nTous risques bureaux Conditions Générales\nDownload "Tous risques bureaux Conditions Générales"\n1 Tous risques bureaux Conditions Générales\n3 Tous risques bureaux 1 Sommaire Introduction 2 1 ère Partie Garanties 3 I. Dommages aux biens 3 A. Bâtiments 3 B. Biens mobiliers 3 C. Pertes financières 3 D. Catastrophes Naturelles 4 E. Attentats ou actes de terrorisme 4 F. Exclusions applicables aux garanties de dommages aux biens 4 II. Responsabilité Civile 6 A. Responsabilité Civile Exploitation / Employeur 6 B. Responsabilité Civile en tant que propriétaire ou copropriétaire 7 C. Responsabilité Civile en tant que locataire / risques locatifs 7 D. Recours des voisins et des tiers 7 E. Exclusions applicables aux garanties de Responsabilité Civile 7 III. Exclusions générales 9 2 ème Partie Guide d indemnisation 10 I. Que faire en cas de sinistre? 10 A. Obligations communes à toutes les garanties en cas de sinistre 10 B. Dispositions particulières relatives aux garanties de dommages aux biens 10 C. Dispositions particulières relatives aux garanties de responsabilités 11 II. Bases d indemnisation 12 A. Conditions applicables à toutes les garanties 12 B. Bases d indemnisation particulières aux garanties dommages aux biens 13 C. Bases d indemnisation particulières aux garanties pertes financières 15 D. Bases d indemnisation Responsabilité Civile 16 III. Paiement des sinistres Subrogation 17 A. Paiement des sinistres et intérêts 17 B. Subrogation 18 3 ème Partie Dispositions générales 19 I. Définitions 19 II. Déclarations à la souscription et en cours de police 22 III. Date d effet de la police et paiement des primes 23 IV. Variation des garanties et des primes 23 V. Résiliation Prescription 25 VI. Election de domicile Attribution de juridiction Loi applicable 26 VII. Informatique & Liberté 26 VIII. En cas de problème 27\n4 2 Tous risques bureaux Introduction Madame, Monsieur, «Tous risques bureaux» est une police d assurance spécialement conçue pour la protection du patrimoine des entreprises du secteur tertiaire. Au sein de la police, certains mots et expressions écrits en caractères gras ont une signification précise, visée à la Rubrique I. «Définitions» de la 3 ème Partie «Dispositions générales ci-après. Conformément à la réglementation en vigueur, nous accompagnons les documents constituant la police de la fiche d information requise, décrivant le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par le fait dommageable, le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par la réclamation, ainsi que les conséquences de la succession de polices ayant des modes de déclenchement différents. Au titre de la Responsabilité Civile, la garantie est déclenchée exclusivement par la réclamation. Nous vous invitons à lire avec attention l ensemble de ces documents qui fixent très précisément l étendue et les conditions de votre couverture d assurance. Vous et nous sommes les seules parties à la police. Sauf dispositions légales impératives contraires, aucun terme de cette police ne saurait être interprété comme bénéficiant, de quelque manière que ce soit, à un tiers. La police est soumise aux dispositions légales impératives du Code des Assurances en vigueur. Elle est constituée des présentes Conditions Générales et de vos Conditions Particulières. Les Conditions Générales vous présentent : 1 ère Partie Garanties : la définition et l étendue des événements garantis et des exclusions, 2 ème Partie Guide d indemnisation : comment vous serez indemnisé en cas de sinistre et la procédure à suivre pour une gestion et un règlement du sinistre les plus rapides possibles, 3 ème Partie Dispositions générales : la vie de la police. Les Conditions Particulières précisent les montants assurés et adaptent les garanties à la particularité de vos biens et de vos responsabilités. Vous y trouverez le Tableau des Garanties qui reprend les limites d indemnisation prévues en cas de sinistre ainsi que les clauses supplémentaires ou dérogatoires aux Conditions Générales et applicables à votre police. En cas de contradiction ou d ambiguïté entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les secondes prévalent sur les premières. Pour que votre police prenne effet, vous devez retourner à votre assureur-conseil un exemplaire des Conditions Particulières signé et payer la première prime d assurance. Nous avons apporté un soin particulier à rédiger la police «Tous risques bureaux» dans un langage clair et accessible afin d en faciliter la lecture et la compréhension. Toutefois, votre assureur-conseil pourra vous donner toutes les explications nécessaires pour que vous soyez parfaitement informé. Nous vous remercions de votre confiance et vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l expression de notre considération distinguée. Robert Hiscox, Président du Groupe Hiscox\n5 Tous risques bureaux 3 1 ère Partie Garanties I. Dommages aux biens A. Bâtiments B. Biens mobiliers Nous assurons vos bâtiments contre tous risques de dommage matériel. Les dommages matériels résultant de travaux effectués par des tiers dans les bâtiments assurés et ne rentrant pas dans le champ d application de l assurance dommages-ouvrage obligatoire (Loi n du 4 janvier 1978) seront garantis par la présente police sous réserve de la production par l assuré, maître d ouvrage, des attestations d assurance responsabilité civile générale et décennale de l architecte, maître d œuvre, et des entreprises intervenantes. Nous assurons les biens mobiliers, vous appartenant ou qui vous sont confiés, sis aux adresses précisées dans vos Conditions Particulières et en tous lieux contre tous risques de dommage matériel. C. Pertes financières Frais et pertes après sinistre Frais supplémentaires d exploitation Perte de revenus Perte de la valeur vénale Nous vous assurons pour les frais et pertes après sinistre lorsqu ils sont consécutifs à un dommage matériel garanti. Nous vous assurons pour l engagement de frais supplémentaires d exploitation lorsqu ils sont consécutifs à un dommage matériel garanti pendant la période d indemnité suivant le jour du sinistre. Nous vous assurons pour la perte de revenus que l engagement de frais supplémentaires d exploitation n a pas pu éviter et dans la mesure où vous poursuivez ou reprenez votre activité. Nous vous assurons, lorsqu elle se produit, pour la perte totale ou partielle de la valeur vénale de votre fonds de commerce consécutive à des dommages matériels garantis si, indépendamment de votre volonté, vous vous trouvez dans l impossibilité complète et définitive de continuer votre activité professionnelle sise aux adresses précisées dans vos Conditions Particulières ou de la transférer à une autre adresse sans perdre la totalité de votre clientèle ou si ayant repris votre activité professionnelle à l adresse d origine ou ailleurs, vous subissez une dépréciation certaine et définitive de votre fonds par suite de diminution de votre clientèle ou aggravation de vos charges. Garanties additionnelles Carence de fournisseur d énergie Nous vous assurons pour la perte de revenus causée par l interruption de votre activité professionnelle pendant plus de 24 heures, trouvant son origine dans des dommages matériels survenant dans les locaux de vos fournisseurs d énergie, dès lors que ces dommages matériels auraient été garantis s ils étaient survenus dans l enceinte des bâtiments assurés. Impossibilité d accès Nous vous assurons pour la perte de revenus causée par l interruption de votre activité professionnelle pendant la période d indemnité, résultant de l impossibilité matérielle d accéder aux bâtiments assurés ou d une interdiction d y accéder émanant des autorités publiques, lorsque cette impossibilité ou cette interdiction d accès trouvent leur origine dans des dommages matériels survenant à des bâtiments ou terrains mitoyens des bâtiments assurés, dès lors que ces dommages matériels auraient été garantis s ils étaient survenus dans l enceinte des bâtiments assurés.\n6 4 Tous risques bureaux 1 ère Partie Garanties D. Catastrophes Naturelles Les risques de Catastrophes Naturelles sont garantis par la présente police conformément à la loi n du 13 juillet 1982 et aux articles L et suivants du Code des Assurances. Définition de la garantie Nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages matériels directs ainsi que les frais et pertes après sinistre subis par l ensemble des biens situés en France garantis par cette police ayant eu pour cause déterminante l intensité anormale d un agent naturel, tel que tremblement de terre, éruption volcanique, avalanche, éboulement ou affaissement de terrain, raz-de-marée, inondation due au débordement de cours d eau ou de la mer, coulée de boue, affaissement de marnière. Mise en jeu de la garantie La garantie ne peut être mise en jeu qu après publication au Journal Officiel de la République Française d un arrêté interministériel ayant constaté l état de Catastrophes Naturelles. E. Attentat ou acte de terrorisme Les risques d Attentat ou d acte de terrorisme sont garantis conformément à la loi n du 23 janvier 2006 et à l article L126-2 du Code des Assurances. Définition de la garantie Nous garantissons, pour les biens situés en France, les dommages matériels résultant d Attentat ou d acte de terrorisme ainsi que les frais et pertes après sinistre. Etendue de la garantie Nous vous indemniserons dans les limites de franchise et de montant assuré au titre de la garantie «Dommages aux biens». Toutefois, s il est nécessaire de décontaminer des bâtiments, l indemnisation, y compris les frais de décontamination, ne pourra excéder la valeur vénale des bâtiments ou les montants assurés pour les bâtiments, s ils sont inférieurs. F. Exclusions applicables aux garanties de dommages aux biens Outre les exclusions générales de garanties visées à la Rubrique III. «Exclusions générales» ci-après, sont exclus de l ensemble des garanties «Dommages aux biens», les dommages suivants : Dégâts des eaux Frais de recherche de fuites Effondrement Bâtiments inoccupés ou non meublés Bâtiments en cours de construction ou en cours de démolition Vol, tentative de vol et vandalisme commis par vos préposés, locataires ou occupants Manquants à l inventaire, disparitions inexpliquées ou détournements 1. Nous ne garantissons pas les dommages résultant de remontées de nappes phréatiques ou eaux souterraines par capillarité des terrains, dès lors qu elles sont graduelles ou inhérentes à la construction même du bâtiment. 2. Nous ne garantissons pas les frais de recherche de fuites non consécutifs à un dommage garanti. 3. Nous ne garantissons pas l effondrement ou le tassement des grilles d accès, clôtures et murs d enceinte, sauf si cet effondrement ou ce tassement résulte d incendie, d explosion, de tempête, de chute de la foudre, de choc accidentel ou de Catastrophes Naturelles. 4. Nous ne garantissons pas les dommages dans les bâtiments inoccupés ou non meublés plus de 30 jours consécutifs. 5. Nous ne garantissons pas les dommages aux bâtiments en cours de construction ou en cours de démolition. 6. Nous ne garantissons pas le vol, la tentative de vol et le vandalisme commis par ou avec la complicité de vos préposés, vos locataires et occupants à titre gratuit ou onéreux ou par toute personne chargée de la garde des biens assurés. 7. Nous ne garantissons pas les biens assurés en cas de manquants à l inventaire, de disparitions inexpliquées ou de détournements.\n7 Tous risques bureaux 5 1 ère Partie Garanties Dommages en cours de transport Objets d arts et de collection à l extérieur des bâtiments assurés Vol sans effraction des biens mobiliers à l extérieur des bâtiments assurés Dommages garantis par les fournisseurs, constructeurs ou monteurs Dommages existant à la souscription de la police Dommages d ordre esthétique Utilisation non conforme Remise en service d un bien mobilier endommagé avant réparation complète Dommages consécutifs à des expérimentations Frais d amélioration Créances douteuses et intérêts de découverts bancaires antérieurs Dommages graduels ou inhérents à la nature du bien Virus informatique 8. Nous ne garantissons pas les dommages causés en cours de transport résultant : d une insuffisance ou d un mauvais conditionnement d emballage, d un défaut d arrimage ou de calage, d un vol, une tentative de vol ou de vandalisme en véhicule laissé sans surveillance. 9. Nous ne garantissons pas les objets d arts et de collection situés à l extérieur des bâtiments assurés. 10. Nous ne garantissons pas le vol sans effraction des biens mobiliers situés à l extérieur des bâtiments assurés. 11. Nous ne garantissons pas les dommages normalement garantis par les fournisseurs, constructeurs ou monteurs, en vertu d un contrat ou de la loi. Toutefois, si ceux-ci déclinent leur responsabilité et si le dommage est garanti par la présente police, nous prenons en charge le sinistre et exerçons nous-mêmes le recours s il y a lieu. 12. Nous ne garantissons pas les dommages qui existaient au moment de la souscription de la police et dont vous aviez connaissance. 13. Nous ne garantissons pas les dommages d ordre esthétique, c est-à-dire les rayures, écaillures, éraflures, bosselures, ébréchures, tâches et graffitis qui n interdisent pas l utilisation des biens mobiliers. Cette exclusion ne s applique pas aux objets d art et de collection. 14. Nous ne garantissons pas les dommages dus à une utilisation non conforme aux fiches techniques et recommandations des constructeurs ou fournisseurs des biens mobiliers. 15. Nous ne garantissons pas les dommages survenant du fait du maintien ou de la remise en service d un bien mobilier endommagé avant réparation complète et définitive ou avant que le fonctionnement régulier soit rétabli. 16. Nous ne garantissons pas les dommages consécutifs à des expérimentations ou essais autres que les vérifications habituelles de bon fonctionnement. 17. Nous ne garantissons pas les frais d amélioration ou de modification du matériel professionnel suite à un dommage sauf dans le cas d améliorations imposées par la mise en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur. 18. Nous ne garantissons pas les créances douteuses et les intérêts de découverts bancaires résultant d un retard dans la facturation antérieure à l interruption de l activité professionnelle. 19. Nous ne garantissons pas les dommages : résultant de détériorations graduelles ou de détériorations normales causées par l usage et le temps, la rouille, la moisissure, le phénomène de germination, de condensation ou de corrosion, dus à des causes internes : vice de matière, de construction ou de conception, dus à des dérèglements ou pannes, causés par les mites, les vermines, les insectes xylophages, dus aux variations de l hygrométrie ou de la température ou à l exposition à la lumière. 20. Nous ne garantissons pas les dommages consécutifs à un virus informatique.\n8 6 Tous risques bureaux 1 ère Partie Garanties Frais liés aux pénalités contractuelles Frais de reconstitution des informations 21. Nous ne garantissons pas les frais liés aux pénalités contractuelles qui seraient mises à votre charge en application de vos engagements contractuels suite à votre impossibilité de livrer ou à des retards de livraison ou des arrêts de fourniture de services. 22. Nous ne garantissons pas les frais de reconstitution des informations : sur supports informatiques si des sauvegardes ne sont pas réalisées au minimum de façon hebdomadaire et si des copies ne sont pas stockées soit dans des armoires ignifugées soit à l extérieur des bâtiments assurés ; sur supports papier, vidéo, microfilm et /ou audio si des copies ne sont pas stockées soit dans des armoires ignifugées soit à l extérieur des bâtiments assurés. II. Responsabilité Civile Ces garanties sont acquises si la mention figure dans vos Conditions Particulières. A. Votre Responsabilité Civile Exploitation / Employeur Responsabilité Civile Exploitation Nous vous assurons pour les dommages corporels et /ou les dommages matériels et /ou les dommages immatériels consécutifs, causés à toute personne physique ou morale autre que l assuré. Nous vous assurons pour les dommages corporels et /ou les dommages matériels et /ou les dommages immatériels consécutifs causés à toute personne physique ou morale autre que l assuré par des véhicules terrestres à moteur dont vous n avez ni la propriété, ni la garde, ni l usage et que vos préposés déplacent ou utilisent : pour les besoins du service comme outils professionnels, sur le trajet de leur résidence au lieu de travail ou inversement, tel que ce trajet est défini par l article L du Code de la Sécurité Sociale ou législation étrangère équivalente, pour lever un obstacle à l exercice de vos activités professionnelles et ce, sur la seule distance indispensable à cette action, étant précisé que la garantie s exercera à défaut ou en complément de celle dont bénéficie par ailleurs l auteur du sinistre et que, si les véhicules visés à l alinéa précédent font l objet d une assurance couvrant la Responsabilité Civile de leur propriétaire ou de leur gardien, ou celle éventuelle des employeurs de ces derniers, la présente garantie ne jouera qu en tant que police de second rang après celle donnée par le premier assureur. Nous vous assurons pour les dommages corporels et /ou les dommages matériels et /ou les dommages immatériels consécutifs causés à toute personne physique ou morale autre que l assuré, résultant du fonctionnement et des activités des comités d entreprises ou d établissements de l assuré, couverts par la police. Nous vous assurons pour les dommages immatériels non consécutifs, causés à toute personne physique ou morale autre que l assuré dans la mesure où ils font suite à des chutes, renversements, bris, ruptures, destructions soudaines d un bien mobilier ou immobilier, incendies, explosions. Nous vous assurons pour les dommages causés aux véhicules terrestres à moteur dont vous êtes propriétaire, locataire, emprunteur ou gardien à titre quelconque, y compris les dommages causés aux véhicules de vos préposés, stationnés dans les parkings, sous réserve que ceux-ci ne soient pas impliqués dans le sinistre. Responsabilité Civile Employeur Nous vous assurons pour les dommages corporels et /ou dommages immatériels consécutifs subis au cours de la période d assurance par vos préposés, dès lors que réalisés à l occasion de l accomplissement du contrat de travail ou d apprentissage.\n9 Tous risques bureaux 7 1 ère Partie Garanties Nous vous assurons pour les dommages corporels et /ou dommages immatériels consécutifs, subis par vos préposés au cours de la période d assurance et résultant de votre faute inexcusable et engageant votre responsabilité dans les conditions du Code de la Sécurité Sociale. La «faute inexcusable» s entend de toute faute d une exceptionnelle gravité, dérivant d un acte ou d une omission volontaire, de la conscience que devait avoir son auteur du danger qui pouvait en résulter et de l absence de toute cause justificative. Nous vous assurons pour les dommages corporels et /ou dommages immatériels consécutifs subis au cours de la période d assurance et résultant de la faute intentionnelle de vos préposés dans l exercice de leurs fonctions, prévue à l article L du Code de la Sécurité Sociale. La «faute intentionnelle» s entend de toute faute (par acte ou omission) commise avec la volonté de causer un dommage. B. Votre Responsabilité Civile en tant que propriétaire ou copropriétaire Nous vous assurons contre les conséquences pécuniaires des responsabilités vous incombant en tant que propriétaire ou copropriétaire à l occasion de dommages matériels et immatériels consécutifs causés : à vos locataires ou à des tiers par suite de vice de construction (article 1721 du Code civil) ou de défaut d entretien de l immeuble (articles du Code Civil), à vos locataires et constituant pour eux un trouble de jouissance (article du Code Civil). C. Votre Responsabilité Civile en tant que locataire / risques locatifs Nous vous assurons contre les conséquences pécuniaires des responsabilités vous incombant en tant que locataire ou occupant à titre gratuit à l égard du propriétaire ou du copropriétaire à l occasion de dommages matériels et immatériels consécutifs : causés aux bâtiments loués ou occupés (article 1302 et 1732 à 1735 du Code Civil), causés à vos colocataires et constituant pour eux un trouble de jouissance (article du Code Civil), pour votre propre loyer et celui des colocataires ainsi que la perte d usage des locaux occupés par le propriétaire lui-même. En cas de pluralité d occupants, la garantie est étendue à votre Responsabilité Civile, en raison de dommages matériels résultant d un dommage garanti et affectant la partie des bâtiments louée ou occupée par les locataires ou par le propriétaire lui-même. Vos risques locatifs sont automatiquement garantis en France lors des événements que vous organisez pour votre propre compte, dès lors que ces manifestations n excèdent pas 7 jours, en cas d absence ou d insuffisance des garanties des bâtiments occupés, ou lorsque par convention le propriétaire a transféré sur vous l obligation d assurer lesdits bâtiments. D. Recours de voisins et des tiers Nous vous assurons contre les conséquences pécuniaires des responsabilités vous incombant en tant que propriétaire, copropriétaire, locataire ou gardien à l occasion de dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti causés aux voisins et autres tiers (article 1382 à 1384 du Code Civil). E. Exclusions applicables aux garanties de Responsabilité Civile Outre les exclusions générales de garanties visées à la Rubrique III. «Exclusions générales» ci-après, sont exclues pour l ensemble des garanties Responsabilité Civile, les conséquences pécuniaires résultant directement ou indirectement : Dommages aux biens mobiliers 1. Des dommages survenant aux biens mobiliers dont vous êtes propriétaire, locataire ou emprunteur, autres que les véhicules terrestres à moteur expressément couverts au titre de la garantie.\n10 8 Tous risques bureaux 1 ère Partie Garanties Véhicule flottant, ferroviaire ou aérien Atteinte non accidentelle à l environnement Installations classées Faute inexcusable en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail Dommages corporels aux préposés et plate-forme offshore Travail dissimulé Activités sportives, de loisirs, de crèche, de voyages Faute intentionnelle ou dolosive Préposés et mandataires sociaux Attentats, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage 2. Des dommages causés à, ou par, ou résultant de la propriété, la conduite, la garde, l usage ou la maintenance de tout véhicule ou engin flottant, ferroviaire ou aérien. 3. Des risques inhérents ou dommages résultant d une atteinte non accidentelle à l environnement, à savoir toute altération et /ou dégradation ne revêtant pas de caractère fortuit, imprévu, soudain et involontaire, par nuisance et /ou pollution, des espaces, ressources et milieux naturels, des sites et paysages, des espèces animales et végétales et des diversités et équilibres biologiques auxquels ils participent. La «nuisance» s entend de tout dommage causé par la production d odeurs, bruits, vibrations, ondes, radiations, rayonnements ou variations de températures excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage. La «pollution» s entend de tout dommage causé par l émission, la dispersion ou le rejet de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffusée par l atmosphère, le sol, les eaux. 4. Des risques inhérents ou dommages résultant d installations classées par la loi n du 19 juillet 1976 sur la protection de l environnement, lorsque ces installations sont soumises à autorisation d exploitation par les autorités compétentes. 5. De votre faute inexcusable, lorsque vous avez été sanctionné antérieurement pour infractions aux articles L2411-5, L , L à L4745-1, R2411-1, R3121-2, R , R à R et D à D du Code du travail relatifs à l hygiène, la sécurité et aux conditions de travail et que vos représentants légaux ne se sont délibérément pas conformés aux prescriptions de mise en conformité dans les délais impartis par l autorité compétente. Sont exclues de la garantie Responsabilité Civile Employeur les cotisations supplémentaires prévues à l article L du Code de la Sécurité Sociale. 6. Des dommages causés par, ou à l un de vos préposés sur une plate-forme offshore ou survenus entre le moment où il a embarqué sur un quelconque moyen de transport au départ de la terre et le moment où il est arrivé sur la plate-forme ou entre le moment où il a embarqué sur un quelconque moyen de transport au départ de la plate-forme et le moment où il a regagné la terre. 7. Des dommages causés ou subis à la suite d une violation de la loi n du 11 mars 1997 et /ou de son décret d application n du 31 mai 1997 sanctionnant le travail dissimulé. 8. Des risques inhérents ou dommages résultant de l organisation et /ou la mise en œuvre d activités sportives, de colonies de vacances, centres de loisirs ou crèches, de voyages et /ou de séjours ou de toutes autres activités similaires, dès lors que soumises à obligation légale d assurance, y compris tous services pouvant être fournis à l occasion de ces activités (notamment réservation d hébergement, délivrance d un titre de transport, bon d hébergement ou de restauration, visites). 9. Des risques inhérents ou dommages résultant de faits ou d actes commis avec une intention dolosive, malveillante, malhonnête ou en méconnaissance délibérée des droits d autrui, des règles de l art et /ou des usages de la profession, des dispositions légales, réglementaires et /ou administratives en vigueur, que ces faits ou actes aient été commis par vous ou par vos préposés et dans ce dernier cas, dès lors qu ils l ont été sur instructions de votre part ou qu ils ont été tolérés par vous. 10. Des risques inhérents ou dommages résultant de la responsabilité personnelle de vos préposés et /ou mandataires sociaux. 11. Des dommages résultant de votre participation ou de celle de vos préposés à des attentats, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage.\n11 Tous risques bureaux 9 1 ère Partie Garanties III. Exclusions générales Outre les exclusions de garanties visées aux Chapitres F. «Exclusions applicables aux garanties de dommages aux biens» de la Rubrique I. «Dommages aux biens» et E. «Exclusions applicables aux garanties de Responsabilité Civile» de la Rubrique II. «Responsabilité Civile» ci-avant, sont exclues pour l ensemble des garanties, les conséquences pécuniaires résultant directement ou indirectement : Dommages volontaires Amiante Défaut d entretien ou négligence Guerre étrangère et guerre civile Nationalisation, expropriation confiscation et réquisition Réaction nucléaire Contamination chimique Conflits sociaux Assurance construction Bonnes mœurs et ordre public 1. Des dommages volontaires dont vous seriez l auteur ou le complice. Nous couvrons néanmoins les dommages volontaires commis par les personnes dont vous êtes civilement responsable si votre Responsabilité Civile est retenue. 2. Des risques inhérents ou dommages résultant (i) de l exploitation minière, du traitement, de la fabrication, de l usage, de la mise à l essai, de la propriété, de la vente ou de l enlèvement d amiante, de fibres d amiante ou de matériaux contenant de l amiante, ou (ii) de l exposition à l amiante, aux fibres d amiante ou aux matériaux contenant de l amiante, ou (iii) des erreurs ou omissions dans la surveillance, les instructions, les recommandations, les notices, les avertissements ou conseils donnés ou qui auraient dû être donnés en relation avec l amiante, les fibres d amiante ou les matériaux contenant de l amiante. 3. D un défaut d entretien ou de réparation indispensable ou d une négligence manifeste de la part de l assuré et connus de lui au moment du sinistre. 4. Des risques inhérents ou dommages résultant de guerres, luttes armées, désordres civils ou conflits, y compris les actes de terrorisme ou de sabotage, isolés ou commis dans le cadre d actions concertées, les émeutes ou mouvements populaires. 5. Des dommages et conséquences pécuniaires résultant directement ou indirectement de la confiscation, l expropriation, la nationalisation ou la réquisition. 6. Des dommages et conséquences pécuniaires résultant directement ou indirectement de toute réaction nucléaire, de radiation nucléaire ou de contamination par suite de radioactivité. 7. Des dommages et conséquences pécuniaires résultant directement ou indirectement de toute contamination chimique, biologique ou bactériologique. 8. Des dommages et conséquences pécuniaires résultant directement ou indirectement de conflits sociaux, grève ou lock-out. 9. Des dommages subis par les bâtiments assurés relevant de l assurance dommages-ouvrage obligatoire ou de la Responsabilité Civile que vous pourriez encourir en vertu des dispositions de la loi n du 4 janvier Des risques inhérents ou dommages résultant d atteintes aux bonnes mœurs et /ou à l ordre public, notamment de toute obscénité, tout blasphème ou tout matériel pornographique, toute incitation à la haine raciale ou religieuse.\n12 10 Tous risques bureaux I. Que faire en cas de sinistre? 2 ème Partie Guide d indemnisation A. Obligations communes à toutes les garanties en cas de sinistre Déclaration Dès que vous avez connaissance d un sinistre, vous devez : Nous déclarer le sinistre par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par oral au siège de l assureur contre récépissé dans un délai de 5 jours sauf dispositions particulières ci-dessous : Vous devez en outre : Consulter les présentes Conditions Générales et vos Conditions Particulières pour vérifier que les dommages sont couverts par les garanties de cette police. Vous assurer de l acquittement de toutes vos obligations au titre de la police. Remplir le formulaire de déclaration de sinistre en nous en précisant les circonstances exactes. Prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires afin de limiter l importance du sinistre et sauvegarder les biens assurés. Dans le cas où le dommage serait imputable à un tiers, préserver l éventuel recours notamment en nous apportant toute votre assistance (prêtant votre concours) pour engager les poursuites nécessaires. Nous transmettre l état de vos pertes accompagné de tout devis ou justificatif dans les meilleurs délais. Nous fournir ainsi qu à notre expert, à vos frais, toutes les informations, toutes les pièces ou tous les documents que nous vous demanderons et coopérer avec nous et notre expert dans le cadre des investigations sur le sinistre. Nous permettre ainsi qu à notre expert, de visiter les lieux afin d inspecter les dommages et d approuver préalablement le coût des travaux éventuels. Nous communiquer toute information concernant d éventuelles autres assurances susceptibles de couvrir le même risque ou les mêmes biens, et souscrites par vous. En cas d absence ou de retard de déclaration, vous pouvez perdre totalement ou partiellement vos droits à garantie pour le sinistre dans la mesure où nous apportons la preuve que ce manquement, non imputable à un cas fortuit ou de force majeure, nous aura causé un préjudice (Article L du Code des Assurances). En cas de manquement à votre obligation de loyauté, vous serez déchu de votre droit à garantie, sauf si votre manquement n a constitué que dans un simple retard dans la communication de pièces : dans cette hypothèse vous vous exposeriez à supporter une indemnité proportionnée au dommage résultant de ce retard (Article L du Code des Assurances). B. Dispositions particulières relatives aux garanties de dommages aux biens En cas de vol ou de tentative de vol Dès que vous avez connaissance d un sinistre vol ou tentative de vol, vous devez : Aviser les autorités locales de police dans un délai de 24 heures. Faire opposition sur les moyens de paiement (chèques, cartes bancaires et valeurs). Nous déclarer le sinistre dans un délai de 48 heures en nous transmettant le dépôt de plainte.\n13 Tous risques bureaux 11 2 ème Partie Guide d indemnisation En cas de tempête En cas de mise en jeu de la garantie Catastrophes Naturelles La garantie est acquise lorsque la vitesse du vent est au moins égale à 100km/h. A cet effet, vous devez nous présenter un relevé météorologique faisant état de la vitesse du vent à la date précise du sinistre. Toutefois la garantie peut être accordée lorsque l action du vent ou le choc de corps projetés ou renversés par le vent sont d une telle intensité qu ils provoquent des dommages visibles dans un rayon de 5 kms autour de l adresse assurée sur des bâtiments construits et couverts en durs. Vous devez nous déclarer tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie Catastrophes Naturelles dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 10 jours suivant la publication de l arrêté interministériel constatant l état de Catastrophes Naturelles sur le territoire de la commune où sont situés les biens sinistrés. Si plusieurs assurances contractées par vos soins peuvent permettre la réparation des dommages matériels directs non assurables résultant de l intensité anormale d un agent naturel, vous devez, en cas de sinistre, et dans le délai mentionné ci-dessus, nous déclarer l existence de ces assurances. Dans le même délai, vous devez nous déclarer l assureur que vous avez choisi pour instruire votre dossier. En cas d attentat, Vous devez accomplir les formalités dans les délais réglementaires et, dans les départements émeute, mouvement français, accomplir les démarches prévues par la législation en vigueur. L indemnité à notre populaire, acte de charge ne vous sera versée qu au vu du récépissé délivré par l autorité compétente. terrorisme ou de sabotage En cas de perte totale de la valeur vénale Vous devez nous fournir : Si vous êtes locataire, la preuve de la résiliation de votre bail en application des articles 1722 et 1741 du Code Civil ou de refus de votre propriétaire de remettre en état le bâtiment dans lequel se trouvait votre activité professionnelle. Si vous êtes propriétaire, la preuve de l impossibilité absolue de reconstruire le bâtiment dans lequel se trouvait votre activité professionnelle lorsque cette impossibilité ne provient ni de votre fait ni de votre volonté. C. Dispositions particulières relatives aux garanties de responsabilités Déclaration de sinistre Au titre de cette déclaration et afin de nous permettre de prendre toute mesure utile dans votre intérêt, vous devez nous communiquer : Les circonstances exactes et toutes les explications pertinentes relatives au sinistre. La découverte de votre part ou l existence de motifs suffisants pour suspecter que l un de vos préposés a agi de façon dolosive ou malhonnête. Tous avis, convocations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédures concernant le sinistre. Vos relations avec les tiers L ensemble des termes de la police ne s appliquera pas si lors d un sinistre vous reconnaissez votre responsabilité lorsque vous traitez avec tout tiers, lui faites une offre, négociez avec lui ou effectuez directement un paiement en sa faveur sans notre accord écrit préalable, ou encore si vous révélez le montant de garantie prévu par la police, sans notre accord écrit préalable conformément à l article L124-2 du Code des Assurances. Ne sont pas considérés comme une reconnaissance de responsabilité, l aveu d un fait matériel ou le seul fait d avoir procuré à la victime un secours urgent lorsqu il s agit d un acte d assistance que toute personne a le devoir légal ou moral d accomplir.\n14 12 Tous risques bureaux 2 ème Partie Guide d indemnisation Vos relations avec nous en cas de direction de l instance II. Bases d indemnisation Nous avons le droit, mais non l obligation, de diriger les investigations, le règlement amiable ou votre défense à l instance arbitrale ou judiciaire à la suite d une réclamation, dont l objet est couvert par la police. Si nous l estimons nécessaire, nous pourrons désigner un expert, un avocat ou toute autre personne susceptible de pouvoir traiter au mieux la réclamation. Nous pourrons désigner, sans en avoir l obligation, l avocat de votre choix, à la condition que ce dernier accepte des conditions tarifaires ne dépassant pas celles pratiquées par notre propre avocat et uniquement pour le travail effectué avec notre accord écrit préalable. Si vous vous immiscez dans le procès que nous avons décidé de diriger, alors que vous n aviez pas intérêt à le faire, au sens de l article L du Code des Assurances, vous serez déchu de votre droit à garantie. Si vous refusez de souscrire à une transaction ou à un compromis recommandé par nous et acceptable par la personne lésée, notre garantie aux termes de la présente police ne pourra en aucun cas excéder le montant pour lequel la transaction ou le compromis étaient envisagés. Nous serons en outre en droit de nous retirer de la défense de vos intérêts en vous laissant le contrôle et la charge financière des procédures en cours. Dans tous les cas, l indemnité maximale est limitée aux montants assurés indiqués dans vos Conditions Particulières. A. Conditions applicables à toutes les garanties L assurance ne peut représenter une source de profit. Elle ne vous garantit que la réparation des pertes réelles que vous avez subies ou de celles dont vous êtes responsable. Elle sera versée, s il y a lieu, sous forme d acomptes au fur et à mesure des travaux et frais engagés sur justificatifs. Il vous appartient d apporter la preuve de votre préjudice par tout moyen. Plafond de garantie Nous procéderons à l indemnisation dans la limite du plafond de garantie fixé aux Conditions Particulières. Ce plafond inclut les frais et honoraires de toute nature exposés par nous au titre des garanties de la présente police. Il inclut en particulier les frais d expertise et les frais liés à toute procédure, y compris les frais et honoraires d avocat et plus généralement tout frais judiciaire. Le plafond de garantie représente le montant maximum de l indemnité, que nous payons au titre de la police en cas de sinistre unique et en cas de globalisation de sinistres. Dans l hypothèse où une garantie souscrite comporterait un sous-plafond de garantie, nous vous indemniserons selon les modalités ci-avant à hauteur de ce sous-plafond. Les sous-plafonds de garantie font partie intégrante du plafond de garantie et ne sauraient en aucun cas s y ajouter. Le plafond de garantie s applique à l ensemble des réclamations notifiées au cours de la même période d assurance, à l encontre de l assuré. En cas de pluralité d assurés, le montant de l indemnité que nous paierons n excèdera pas le montant que nous aurions payé pour un seul assuré. Dans l hypothèse où les montants sont fixés par période d assurance, ils se réduisent et s épuisent par tout paiement d indemnité, amiable ou judiciaire, sans reconstitution automatique de garantie au titre d une même période d assurance. En cas d épuisement de la garantie au titre d une période d assurance, nous nous réservons la faculté d évoquer ensemble les modalités, notamment financières, de reconstitution de celle-ci. En cas de franchise applicable Pour certaines garanties, une franchise peut être prévue. Il est convenu que les montants assurés indiqués dans vos Conditions Particulières s appliquent au-delà du montant de la franchise.\n15 Tous risques bureaux 13 2 ème Partie Guide d indemnisation B. Bases d indemnisation particulières aux garanties dommages aux biens Expertise Le montant des dommages sera fixé d un commun accord ou, à défaut, par deux experts désignés l un par vous, l autre par nous. En cas de divergence entre eux, ces deux experts seront départagés par un troisième nommé à l amiable ou par voie judiciaire. Chacun supportera les frais et honoraires de son expert et, s il y a lieu, la moitié des honoraires et des frais de nomination du troisième. Nous prendrons en charge votre part des honoraires et des frais dans la limite des montants indiqués dans vos Conditions Particulières. Détermination de la valeur des biens sinistrés Bâtiments En cas de reconstruction, nous paierons la réparation, le remplacement ou la reconstruction à l identique avant sinistre, sans application de vétusté (sauf disposition spéciale dans vos Conditions Particulières), avec les matériaux, techniques et usages du moment de manière que les bâtiments présentent après sinistre des qualités équivalentes aux qualités initiales des bâtiments sinistrés, ainsi que les frais et coûts supplémentaires engagés, et ce à condition que les travaux de réparation aient été engagés dans un délai de 24 mois à compter de la date du sinistre. La simple délivrance d un permis de construire ne suffit pas à démontrer que les travaux sont engagés. En l absence de reconstruction, nous paierons : 1. en cas de sinistre total : la valeur vénale des bâtiments sinistrés, sans pouvoir dépasser la valeur de reconstruction des bâtiments, 2. en cas de sinistre partiel : le coût de reconstruction du bâtiment sinistré, vétusté déduite. Aménagements 1. En cas de sinistre total, nous rembourserons les biens assurés pour leur valeur de remplacement à l identique au jour du sinistre à dire d expert. 2. En cas de sinistre partiel, nous paierons la réparation des biens, y compris la dépréciation éventuelle qui sera constatée après réparation, ou les rembourserons pour leur valeur de remplacement à l identique au jour du sinistre à dire d expert. Biens mobiliers autres que les objets d art et de collection 1. En cas de sinistre total, nous rembourserons les biens mobiliers assurés pour leur valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre sans déduction d aucune vétusté. 2. En cas de sinistre partiel, nous paierons la réparation des biens mobiliers, y compris la dépréciation éventuelle qui sera constatée après réparation, ou les rembourserons pour leur valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre sans déduction d aucune vétusté. Objets d art et de collection 1. En cas de sinistre total : Pour les biens vous appartenant, y compris ceux vous appartenant en copropriété : nous rembourserons la valeur réelle à dire d expert des biens sinistrés au jour du sinistre, c est-à-dire la valeur d acquisition augmentée de la plus-value éventuelle qui serait justifiée par l inflation notoirement admise par le marché de la cote de l artiste ou par des travaux de restauration.\n16 14 Tous risques bureaux 2 ème Partie Guide d indemnisation Pour les biens qui vous sont confiés : nous rembourserons la valeur fixée lors du dépôt d un commun accord entre le propriétaire et vous-même sans prise en considération d une plus-value éventuelle. 2. En cas de sinistre partiel : Outre les frais de restauration, nous indemnisons la dépréciation dont le montant sera calculé par différence entre la valeur du ou des objets sinistrés telle que définie au paragraphe 1. «En cas de sinistre total» ci-dessus et la nouvelle valeur à dire d expert telle qu elle résulte du sinistre. Rattachement des sinistres sériels à une seule et même période d assurance L ensemble des dommages dus à une même cause constituera un seul et même sinistre. L ensemble de ces dommages seront exclusivement et globalement rattachés à la période d assurance de la survenance du premier dommage. Remboursement ou remplacement des biens sinistrés Lorsque nous remboursons ou remplaçons les biens sinistrés, ceux-ci nous appartiennent, y compris pour leur sauvetage éventuel. En cas de remplacement, nous ne sommes tenus qu à la fourniture d un bien de même nature. Récupération par l assuré des biens perdus ou volés En cas de récupération par l assuré des biens perdus ou volés, à quelque époque que ce soit, vous devez nous en informer par lettre recommandée avec demande d avis de réception. 1. Avant paiement de l indemnité, vous devez prendre possession des biens sinistrés et nous paierons la réparation ou les rembourserons. 2. Après paiement de l indemnité, les biens sinistrés nous appartiennent. Vous avez la faculté d en reprendre possession moyennant remboursement de l indemnité, frais de réparation et de récupération déduits. Vous devez nous faire connaître votre décision dans un délai de 3 mois. Sinon, nous en restons de plein droit propriétaire. Nous vous indemniserons des frais raisonnables que vous auriez pu engager en vue de cette récupération. Paire ou série d objets de même nature Lors d un sinistre portant sur un ou plusieurs objets faisant partie d une paire ou d une série, l indemnité sera calculée par différence entre la valeur globale des objets considérés et la nouvelle valeur à dire d expert telle qu elle résulte du sinistre. Renonciation à la règle proportionnelle des capitaux Pour l ensemble des garanties de cette police, nous renonçons à appliquer la règle proportionnelle prévue à l article L du Code des Assurances selon laquelle vous supportez une part proportionnelle du dommage si au jour du sinistre la valeur des biens assurés excède les montants assurés. Limite contractuelle d indemnité Pour certains biens précisés dans vos Conditions Particulières, une limite contractuelle d indemnité peut être prévue. Cette limite représente le montant maximal de l indemnité que nous serons amenés à vous verser en cas de sinistre, y compris les frais et coûts supplémentaires.\n17 Tous risques bureaux 15 2 ème Partie Guide d indemnisation Tableau récapitulatif bases d indemnisation dommages aux biens Section concernée Sinistre total Sinistre partiel Bâtiments - En cas de reconstruction : remplacement ou reconstruction à l identique sans application de vétusté Aménagements Biens mobiliers Objets d art et de collection - En l absence de reconstruction : valeur vénale des bâtiments sinistrés Valeur de remplacement à l identique au jour du sinistre à dire d expert Valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre sans déduction d aucune vétusté - Biens appartenant à l assuré : valeur à dire d expert - Biens confiés à l assuré : valeur fixée lors du dépôt - En l absence de reconstruction : coût de reconstruction vétusté déduite Soit réparation y compris dépréciation éventuelle Soit valeur de remplacement à l identique au jour du sinistre à dire d expert Réparation y compris dépréciation éventuelle Soit valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre sans déduction d aucune vétusté - Coût de la restauration à dire d expert y compris dépréciation éventuelle C. Bases d indemnisation particulières aux garanties pertes financières Nous procèderons à l indemnisation dans la limite du plafond de garantie et de la période d indemnité fixés aux Conditions Particulières. Ce montant représente le montant maximum de notre engagement au titre des pertes financières. Les frais et pertes après sinistre consécutifs à un dommage matériel garanti seront uniquement indemnisés à dire d experts et sur présentation des factures justificatives. Les frais supplémentaires d exploitation seront indemnisés à dire d expert uniquement s il est démontré que l engagement de ces frais a réduit voire annulé la perte de revenus escomptée. La perte de revenus sera indemnisée sur présentation des justificatifs fournis par votre expert comptable. Dans le cas où lors de votre première année d activité vous n êtes pas en mesure de fournir les justificatifs, une indemnité forfaitaire égale à 15 % des dommages pris en charge vous sera allouée. La perte totale de la valeur vénale est déterminée à dire d experts selon les usages de la profession. La perte partielle de la valeur vénale, fixée par expertise à l expiration d un délai de 12 mois à compter la date de reprise de l activité professionnelle, est égale à la différence entre la valeur avant sinistre et la valeur après sinistre du fonds de commerce. L indemnité allouée pour la perte partielle de la valeur vénale peut se cumuler avec celle résultant de l assurance de la perte de revenus sans que le total des indemnités puisse excéder celle qui aurait été payée pour la perte totale du fonds de commerce. Si dans l année qui suit le sinistre ayant donné lieu au versement d une indemnité pour perte totale de la valeur vénale du fonds, l assuré vient à exploiter directement ou indirectement, dans un rayon de 1 km des bâtiments sinistrés, une activité professionnelle analogue, il doit rembourser à l assureur 50 % de l indemnité versée.\n18 16 Tous risques bureaux 2 ème Partie Guide d indemnisation Tableau récapitulatif bases d indemnisation des pertes financières Pertes concernées Frais et pertes après sinistre Frais supplémentaires d exploitation Indemnisation A dire d expert sur justificatifs A dire d expert Pertes de revenus - Première année d activité de l assuré : allocation indemnité forfaitaire égale à 15% des dommages Perte de la valeur vénale du fonds de commerce - Sinon sur justificatifs comptables - Perte totale : à dire d expert selon usages de la profession - Perte partielle : à dire d expert D. Bases d indemnisation Responsabilité Civile Globalisation des sinistres Constituent un seul et même sinistre, toutes les réclamations ainsi que toutes les conséquences pécuniaires en résultant, quel que soit leur échelonnement dans le temps, résultant d un même fait dommageable. Dans ce cas, les indemnités dues au titre de ce sinistre seront versées dans la limite du plafond de garantie de l année de la première réclamation. Ceci s applique également dans le cas d assurés ou de plaignants multiples et lorsque les réclamations et les dommages surviennent pendant ou après la période d assurance, dans les limites de la garantie subséquente prévue au paragraphe «Application de la garantie Responsabilité Civile dans le temps» ci-après. Les frais de défense Nous prendrons à notre charge les frais de défense que vous aurez le cas échéant supportés, dès lors : 1. qu ils ont été engagés par vous au titre d un dommage s inscrivant dans la 1 ère Partie Garanties ci-avant et 2. qu ils ont reçu notre accord préalable écrit, et 3. dans l hypothèse où nous vous avons notifié notre intention de diriger et contrôler la procédure de règlement amiable ou judiciaire de la réclamation selon les modalités visées à la Section C. «Dispositions particulières relatives aux garanties de responsabilités» de la Rubrique I. «Que faire en cas de sinistre» ci-avant, que nous disposions effectivement de ces pouvoirs de direction et de contrôle. Sur demande écrite de votre part et sous réserve de ce qui précède, nous pourrons le cas échéant procéder à une avance des frais de défense, préalablement à tout règlement amiable ou judiciaire effectif de la réclamation. Les dommages et intérêts Nous prendrons à notre charge les dommages et intérêts que vous serez le cas échéant condamné à supporter, en conséquence d un accord transactionnel définitif au sens des dispositions des articles 2044, 2052 et suivants du Code Civil ou d une décision arbitrale ou judiciaire exécutoire prononcée à votre encontre, dès lors : 1. qu ils sont dus au titre de la réparation du préjudice subi en conséquence de la réclamation au titre d un dommage s inscrivant dans la 1 ère Partie Garanties ci-avant, et 2. dans l hypothèse où nous vous avons notifié notre intention de diriger et contrôler la procédure de règlement amiable ou judiciaire de la réclamation selon les modalités visées à la section C. «Dispositions particulières relatives aux garanties de responsabilités» de la Rubrique I. «Que faire en cas de sinistre» ci-avant, que nous ayons effectivement disposé de ces pouvoirs de direction et de contrôle.\n19 Tous risques bureaux 17 2 ème Partie Guide d indemnisation Les frais additionnels Nous prendrons à notre charge les frais additionnels que vous serez le cas échéant amené à engager en conséquence d une réclamation à votre encontre, dès lors : 1. qu ils ont été engagés par vous aux fins exclusives d atténuer l importance des conséquences, en particulier pécuniaires, d une telle réclamation au titre d un dommage s inscrivant dans la 1 ère Partie Garanties ci-avant, et 2. qu ils ont reçu notre accord préalable écrit. Application de la garantie Responsabilité Civile dans le temps La garantie s applique de plein droit aux conséquences pécuniaires des réclamations notifiées à l assureur pendant la période d assurance, ainsi que pendant une période subséquente de 5 ans suivant la date de résiliation ou d expiration, sauf dispositions légales impératives contraires et tel qu explicité aux Conditions Particulières. La garantie déclenchée par la réclamation couvre l assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable est antérieur à la date de résiliation ou d expiration de la garantie, et que la première réclamation est adressée à l assuré ou à l assureur entre la prise d effet initiale de la garantie et l expiration du délai subséquent à sa date de résiliation ou d expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs des sinistres. Toutefois, la garantie ne couvre les sinistres dont le fait dommageable a été connu de l assuré postérieurement à la date de résiliation ou d expiration que si, au moment où l assuré a eu connaissance de ce fait dommageable, cette garantie n a pas été resouscrite ou l a été sur la base du déclenchement par le fait dommageable. L assureur ne couvre pas l assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s il établit que l assuré avait connaissance du fait dommageable à la date de souscription de la garantie. Le plafond applicable à la garantie déclenchée durant la période subséquente est unique pour l ensemble de ladite période et ne peut être inférieur au plafond de la garantie déclenchée pendant l année précédant la date de sa résiliation ou de son expiration. Ce principe est également valable en cas de pluralité de bénéficiaires de la police. Les modalités d application de la garantie dans le temps figurent dans la notice d information communiquée avant la conclusion de la police, conformément à la réglementation en vigueur et qui décrit le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par le fait dommageable, le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par la réclamation, ainsi que les conséquences de la succession de polices ayant des modes de déclenchement différents. III. Paiement des sinistres Subrogation A. Paiement des sinistres et intérêts 1. Hors Catastrophes Naturelles ou Attentat et acte de terrorisme Délai de paiement Le paiement des indemnités, sauf en cas de Catastrophes Naturelles ou d Attentats et d actes de terrorisme, sera effectué dans les 10 jours ouvrés suivant la réception dans nos bureaux soit de votre accord amiable sur notre proposition d indemnité, soit\n20 18 Tous risques bureaux 2 ème Partie Guide d indemnisation de la notification de la décision judiciaire exécutoire. Ce délai, en cas d opposition d un tiers, ne joue que du jour de la notification de la mainlevée. Intérêts de retard 2. Catastrophes Naturelles 3. Attentat et acte de terrorisme B. Subrogation Au-delà de ce délai de 10 jours ouvrés et pour les indemnités d une valeur supérieure à e, nous paierons les intérêts de retard au prorata du nombre de jours écoulés au taux de l intérêt légal en vigueur au jour du paiement. Si vous souhaitez un règlement par virement, vous devrez nous communiquer les références du compte bancaire auprès duquel nous devrons virer le montant des indemnités. A défaut, nous ne pourrons être tenus au paiement des intérêts de retard. Nous nous engageons à vous verser une provision au titre de la garantie dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle vous nous avez remis l état estimatif des biens endommagés et des pertes subies ou de la date de publication de l état de Catastrophes Naturelles, selon les conditions légales en vigueur au moment du sinistre, lorsque celle-ci est postérieure. Nous nous engageons à vous verser l indemnité due au titre de la garantie dans un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle vous nous avez remis l état estimatif des biens endommagés et des pertes subies ou de la date de publication de l état de Catastrophes Naturelles, selon les conditions légales en vigueur au moment du sinistre, lorsque celle-ci est postérieure. A défaut, et sauf cas fortuit ou de force majeure, les indemnités d une valeur supérieure à e dues par nos soins portent intérêt, à compter de l expiration de ce délai, au taux de l intérêt légal en vigueur au jour du paiement. Vous conserverez à votre charge une franchise. Vous vous interdisez de contracter une assurance pour la portion du risque constitué par la franchise. La franchise applicable est celle déterminée par les dispositions légales en vigueur au moment du sinistre. Toutefois, la franchise éventuellement prévue par la police sera appliquée, si elle est supérieure à ce montant. Vous devez accomplir les formalités dans les délais réglementaires et, dans les départements français, accomplir les démarches prévues par la législation en vigueur. L indemnité à notre charge ne vous sera versée qu au vu du récépissé délivré par l autorité compétente. Nous sommes subrogés dans vos droits et actions contre tout tiers responsable du sinistre jusqu à concurrence des indemnités que nous aurons versées (Article L du Code des Assurances). Si la subrogation ne peut s opérer en notre faveur de votre fait, notre garantie cesse d être engagée, dans la mesure où aurait pu s exercer cette subrogation.\nFine Art by Hiscox Conditions Générales\nFine Art by Hiscox Conditions Générales Fine Art by Hiscox 1 Sommaire Introduction 2 Glossaire 3 Etendue des garanties 4 I. Garanties 4 II. Exclusions 5 Guide d indemnisation 7 I. Que faire en cas de


Le Valais veut supprimer la taxe de séjour!!!\nPar Nicole, lundi 11 août 2008 à 18:21\t:: Exclusif! 1927 lectures\nLa loi sur le tourisme, ça bouge donc enfin! Une bonne âme n'a pas hésité, cet après-midi déjà, à me faire parvenir le lien de l'état du Valais qui mène tout droit AUX documents . Dont voici une première analyse.\nDu communiqué de presse, nous retirons les définitions et applications suivantes pour l'introduction de la taxe touristique sur l'hébergement [TTH, qu'on vous présente la petite dernière!] pour l'essentiel:\nReprenant la notion selon laquelle les régions touristiques, chargées du marketing touristique, et donc de la promotion, de l’accueil, de l’animation, de l’information, et de la création de produits, devront pouvoir compter sur un financement fiable et équitable, la commission [ndlr. La 2ème Commission parlementaire, présidée par Jean-Albert Ferrez (PDCB) à propos de la Loi sur le Tourisme valaisanne] s’est penchée sur tous les modèles de financement du tourisme évoqués à ce jour. Ce travail d’analyse sous les angles politique, juridique et pratique a permis à la commission, et ce à chaque fois à de très larges majorités, de rejeter aussi bien des modèles «centralisés» (budget de l’Etat, centime additionnel, taxe de promotion touristique cantonale, taxe sur les valeurs cadastrales,…) que les taxes de séjour et d’hébergement en vigueur actuellement.\nC’est donc une solution alternative qui a été proposée: pour financer leurs activités, les régions percevront sur leur territoire, via les communes, une taxe touristique sur l’hébergement (TTH, nouvelle) ainsi que les taxes de promotions touristiques (TPT) là où elles existent, respectivement, un montant de substitution.\nLa taxe touristique d’hébergement est perçue auprès de l’ensemble des propriétaires de logement en raison de leur potentiel d’utilisation à des fins touristiques. Elle touche aussi bien les hôtels, apparthôtels et autres formes de logement avec service hôtelier, que les campings, logements de groupes et toutes les formes de résidences secondaires, louées ou occupées par leur propriétaire.\nLe Valais veut supprimer la taxe de séjour?!?!?\nPar Nicole, lundi 11 août 2008 à 13:44\t:: Exclusif! 1200 lectures\nUn hasard nous fait tomber sur une info de la TSR qui laisse entendre que le Valais souhaite [enfin!] abolir la taxe de séjour.\nLa taxe de séjour, c'est Fr. 2.- par nuit et par adulte, Fr. 1.- par enfant - de 6 à 16 ans - et par nuit. Cette taxe est volontiers perçue comme une pénalisation par les hébergeurs à l'encontre du touriste auquel nous souhaiterions faire meilleur accueil pour mieux le fidéliser encore. Et lorsqu'il s'agit d'un groupe pouvant se monter jusqu'à une centaine de personne, on arrive vite à des montants à 4 chiffres à aligner derrière la location du chalet, la nourriture, les abonnements, etc.\nNotre souhait n'est certainement pas de prétériter qui que ce soit, mais la taxe de séjour, c'est tout de même scier un peu la branche sur laquelle on est assis. Pour vous propriétaires, cela risque bien sûr de changer les choses, mais si ceux qui louent bénéficient d'autant plus de locations qu'il y a pour nos vacanciers moins de taxes à payer grâce à un accueil plus sincère à leur encontre, vous aurez aussi vite fait vos comptes.\nM'enfin, cette missive de la TSR est un peu trop brève et subite encore, même si l'analyse de Laurent Dufour [ou analyse] est assez claire, pour ne pas croire au poisson d'avril. Ou au Père-Noël? On y va donc mollo et avec beaucoup de circonspection en attendant confirmation étatique valable. Affaire à suivre!


Ascension du Mont-Blanc : Macron veut en finir avec «le grand n'importe quoi» - Le Parisien | Ultimatepocket\n« Les hurluberlus continuent de polluer la voie royale d’accès au Mont-Blanc. » Dans sa « lettre ouverte d’un gilet blanc au président Macron », le maire (LREM) de Saint-Gervais (Haute-Savoie) dénonçait le 1er septembre les « délires d’inconscients » sur les pentes du toit de l’Europe. Organisation d’un concert de la chanteuse Zaz au sommet, incivilités récurrentes, ascension avec un chien ou un… jacuzzi. Le summum a été atteint lorsqu’un Britannique a laissé derrière lui un rameur qu’il avait décidé d’emmener au sommet. Piqué au vif par le courrier du maire haut-savoyard, Emmanuel Macron a décidé de siffler la fin de la récréation.\nLIRE AUSSI > Ecologie : Emmanuel Macron n’a plus le droit à l’erreur\nLe président de la République rencontrera l’élu ce jeudi pour lui annoncer l’application au Mont-Blanc d’un nouvel arrêté de protection. « Cet arrêté préfectoral permettra de mieux gérer la pression liée à la surfréquentation du site en été », confie-t-on dans l’entourage du chef de l’Etat. « Les incivilités, qui ont été croissantes ces dernières années, ne sont plus supportables et cet arrêté permettra de faire respecter certaines règles », ajoute-t-on au palais de l’Elysée. Des contraventions de quatrième classe (NDLR : 135 euros) pourraient être dressées dans certains cas : dépôt de matériaux, regroupements trop importants ou non respect de certaines consignes.\nAutoriser seulement l’alpinisme et le ski de rando\nLes gendarmes du peloton de haute montagne seront notamment chargés de faire respecter les règles et des agents de l’Etat seront envoyés en renfort entre les mois de juin et septembre, pic de la saison des ascensions sur le toit de l’Europe. « C’est tout ce que je réclamais », exulte le maire de Saint-Gervais, Jean-Marc Peillex. D’autant que le Mont-Blanc ne bénéficiait jusqu’ici que du statut de protection accordé aux sites classés. « En gros, on ne peut pas y bouger une pierre ou y construire quelque chose sans avoir le feu vert de l’Etat mais rien ne vous empêche de vous y promener nu avec une baignoire sur le dos si ça vous chante », relève l’élu.\nPlutôt que d’interdire telle ou telle pratique au sommet, le maire de Saint-Gervais préconise une autre approche : « Si on interdit d’y faire du vélo, il y aura toujours un hurluberlu pour dire qu’on peut y faire du tricycle, relève Jean-Marc Peillex. Mieux vaut acter que seules les activités liées à l’alpinisme et au ski de randonnée y sont autorisées. » Fini donc les rendez-vous de parapentistes au sommet ou les atterrissages en avion sur les pentes. « On va enfin rendre à la montagne sa vocation première », se réjouit l’élu savoyard.\nLeave a Comment on Ascension du Mont-Blanc : Macron veut en finir avec «le grand n’importe quoi» – Le Parisien


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Par Presse sénégalaise, le 28 Avril 2009\nLa saisie des comptes d'Air Sénégal International, dont les avions sont cloués au sol depuis vendredi en raison de difficultés financières, a été levée à la demande du plaignant, l'Aéroport international Blaise Diagne (AIBD). L'AIBD "a décidé de donner mainlevée pleine et entière de la saisie effectuée sur les comptes d'Air Sénégal International".\nCette décision intervient à la suite d'un "acompte effectué par Air Sénégal sur les sommes dues au titre" des redevances aériennes qui auraient dû être versées à l'AIBD afin de financer le nouvel aéroport international Blaise Diagne.\nParallèlement, on prête à des Tunisiens et des Algériens des intentions de courtiser Air Sénégal International. Ainsi, une délégation tunisienne dirigée par le directeur général de Tunis Air est attendue à Dakar la semaine prochaine. Des négociations seront ainsi menées avec les autorités sénégalaises, dans le but de définir les termes d’une éventuelle reprise de la compagnie aérienne sénégalaise par son homologue tunisienne. Des informations font aussi état d’un intérêt manifesté par la compagnie algérienne, Air Algérie.\nMots clés : asi, senegal


En Ouganda, les prisonniers forcés à des travaux proche de l'esclavage, selon une ONG | Diasporas News\nAccueilNon classéEn Ouganda, les prisonniers forcés à des travaux proche de l'esclavage, selon...\n"Les prisonniers en Ouganda, dont un grand nombre ne sont inculpés d’aucun crime, sont souvent brutalement battus et forcés à travailler dans des conditions s’apparentant à l’esclavage", affirme Katherine Todrys, chercheuse à l’organisation de défense des droits de l’Homme.\nLes détenus, dont des femmes enceintes et des personnes handicapées, sont "souvent soumis à la bastonnade, ou sont même lapidés, menottés à un arbre ou brûlés, lorsqu’ils refusent d’effectuer un travail dur", poursuit l’organisation.\nDans ce rapport intitulé "Même les moribonds doivent travailler: la santé, le travail forcé et les exactions dans les prisons ougandaises", HRW se penche sur 16 centres de détention et affirme encore que "des rapports sexuels sont échangés par les détenus les plus vulnérables avec d’autres détenus contre de la nourriture".\nMême si les conditions se sont tout de même améliorées dans certaines prisons ces dernières années, HRW demande au gouvernement de poursuivre les responsables qui exploitent les prisonniers, d’assurer à ces derniers des soins médicaux adéquats et de réduire les périodes de préventive.\nLe chef de l’administration pénitentiaire du pays, Johnson Byabashaija, reconnaît que les conditions carcérales ne sont pas favorables. "Nous avons des prisons surpeuplées (…) Le fait est que beaucoup de prisons sont loin des standards internationaux", a-t-il déclaré à l’AFP.\nArticle précédentFrançois Fillon à Abidjan, première étape d'une tournée africaine\nArticle suivantPour son 93e anniversaire, Nelson Mandela retourne dans son village natal


24 salles de prières et mosquées à Saint-Etienne, le FN interpelle le maire (vidéo) – Riposte Laique\nAccueilCOLLABOS24 salles de prières et mosquées à Saint-Etienne, le FN interpelle le maire (vidéo)\n24 salles de prières et mosquées à Saint-Etienne, le FN interpelle le maire (vidéo)\n1 décembre 2017 Jacques Chassaing COLLABOS 15\nVues: 2 281\nEn séance de Conseil municipal, le président du Groupe Saint-Etienne Bleu Marine, Serge Horvath, a questionné le maire sur l’accord donné à deux associations musulmanes (voir notre article d’hier : Saint-Etienne : le maire LR Perdriau favorable à une mosquée de plus https://ripostelaique.com/saint-etienne-le-maire-lr-gael-perdriau-favorable-a-une-mosquee-de-plus.html )\nEcoutez les invraisemblables arguments avancés en réponse par le premier adjoint Gilles Artigues (UDI) et le maire Gaël Perdriau (qui ne réside pas à Saint-Etienne).\nLa vidéo commence à 3.07 ou en cliquant sur la rubrique Questions orales et Voeux, en fin du sommaire des dossiers abordés lors de ce Conseil municipal du 27 novembre.\nLa Ville merveilleusement présentée par sa com : https://www.saint-etienne.fr\n2 décembre 2017 à 8h17\nOn parle de Saint-Etienne c’est bien. Mais que dire de Lyon, Marseille, etc. L’envahissement des musulmans est sans précédent. Et à l’identique des petites villes comme L’Arbresle, Tarare, etc. dont la population est musulmane. Plus de 2000 mosquées et lieux de prière en France.\n2 décembre 2017 à 9h27\nindependance ALGERIE est en realite le debut de lla frenesie d’augmenter fortement la population francaise ;\nquitte a sacrifier une partie importante de nos traditions mais etre le champion d’Europe ;\noui nous serons avec 20 millions de musulmans les Français de demain en sachant que 15 millions seront des algériens qui revent de nous foutre dehors ;ils entraineront avec eux d’autres varietes de musulmans pour y arriver ;\n2 décembre 2017 à 11h34\nUne seule réaction possible\n« la valise ou le cercueil «\n2 décembre 2017 à 18h59\nSi nous devons choisir la valise avant de partir( ce que je ne ferais pas )\nce sera la politique de la terre brûlée. Pas une seule forêt intacte, pas un seul champ cultivé , pas une seule église debout pour être transformée en mosquée . Rien , nada. Ils veulent le guerre, ils vont l’avoir.\n3 décembre 2017 à 13h44\nLe cercueil dans la valise ?\nActuellement il y a approximativement 18 millions de musulmans en France. Le rêve : les foutre dehors … Mais ne rêvons pas. Merci à qui ? Mais aux GVTS français qui se sont succédés, à commencer par De Gaulle, à leurs conseillers pro-musulmans, aux socialos, aux communistes, etc. Et maintenant à l’UE.\n2 décembre 2017 à 9h25\nQuand va t’on arrêter cette épidémie ?!!!. Les appels à la guerre sainte partiront de ces mosquées. Ces pseudos élites sont tarées. Dramatique\n2 décembre 2017 à 10h22\nAvec de tels hommes « de droite » (!!!) on comprend très vite que la situation ne va pas tarder à devenir désespérée. Je n’ai guère confiance en Wauquiez car il y a loin des paroles aux actes (et les propos à l’égard de Dupont-Aignan ou du FN ne sont pas là pour rassurer) mais je souhaite quand même qu’il mette un raclée à ce Maël de Calan, représentant ô combien parfait de cette « droite de progrès et d’ouverture » qu’on pourrait requalifier plus exactement de centre-gauche.\n2 décembre 2017 à 13h57\nWauquiez parle de Firminy mais refuse de faire alliance avec le Front National. C’est inutile de compter sur lui. Le LR sera marginalisé car il traine des casseroles SARKO 5 à 600 Milliards de dette supplémentaire. La crise n’explique pas tout. Fillon s’est fait rétamer avec des costards et ils se tous barrés au lieu de faire corps. Lemaire , Solère peut être le pire de tous sont des traites à ce parti. Le LR est mort et bien mort . Pécresse rejoint la cloche du siècle ( Hollande ) et parle de concordat. PERSONNE normalement constitué ne peut accepter cela. En tout cas pas moi , le Font National a encore sa carte à jouer pour peu que ce parti sache se remettre en question. De toute les façons, que ce soit le Front National, le LR , Macron, Cette gauche de merde et tout ses satellites\n2 décembre 2017 à 13h59\n(suite) la FRANCE finira par triompher\nFOURCHET dit :\n2 décembre 2017 à 15h33\nST ETIENNE : LA DECADENCE !!!!!!!!!!!!!!! (j’y ai passé ma jeunesse mais on ne reconnait plus rien !!!!!!!\n2 décembre 2017 à 15h38\nA la tienne Etienne ! Saint Etienne est perdue !\n2 décembre 2017 à 16h40\nLe vert n’est il pas la couleur de l’islam …Allez les Verts,allez les verts !\n4 décembre 2017 à 16h47\nquasi 20 millions de muzz ? = depuis qu’ils se sont pointés, 2.500 milliards de dette in-remontalbe. ; c’est fait exprès ; tout le fric durement gagné par le travail légal qui devait revenir aux 50 millions de Souchiens va au contraire direct dans la poche des 20 millions d’autoinvités.\n4 décembre 2017 à 18h47\nj’habite dans la Loire et JAMAIS je ne vais à Saint-Étienne et pourtant j’y suis né c’est dire ….!\nc’est bien gentil de faire des articles mr « Chassaing » de pleurer et de se plaindre à tout va sur « RL » mais ….que voulez-vous finalement .. ??? car je suis un peu paumer !


Gabon: le ROLBG condamne le laxisme de la justice face à la «récidive du criminel sexuel Alexis Ndouna» - Gabon Media Time\nAccueilA La UneGabon: le ROLBG condamne le laxisme de la justice face à la...\nGabon: le ROLBG condamne le laxisme de la justice face à la «récidive du criminel sexuel Alexis Ndouna»\n15 octobre 2019 à 12h25min\nA gauche en filigrane, le présumé délinquant sexuel et cadre du Parti démocratique gabonais (PDG) Alexis Ndouna © D.R/GMT.\nLe Réseau des organisations libres de la société civile pour la bonne gouvernance au Gabon (ROLBG), est monté au créneau par la voix de son président, Georges Mpaga afin de dénoncer la léthargie de l’appareil judiciaire sur l’affaire Alexis Ndouna, le supposé pédophile et prédateur sexuel. Le président du (ROLBG), a invité le procureur général à prendre ses responsabilités sinon à démissionner car il s’enlise insidieusement dans sa mission de protection de la société.\nAlexis Ndouna du nom du « criminel sexuel », aux dires du ROLBG, est une personnalité politique au coeur d’un scandal sexuel l’impliquant dans le viol supposé d’une mineure de 14 ans. Récidiviste selon plusieurs observateurs, le présumé violeur jouit toujours de sa liberté en toute impunité. Une situation qui expose les autres mineurs aux pulsions viles de ce personnage et qui surtout, met à nu les carences de l’administration judiciaire gabonaise. Pour Georges Mpaga, « Les autorités judiciaires nationales singulièrement le Procureur de la République et le Juge d’instruction ont failli dans leurs rôles de protection de la société face à un prédateur sexuel dont on était à peu près sûr qu’il allait récidiver », a– t-il déclaré dans son communiqué.\nAbondant dans ce sens, le responsable de la ROLBG, défenseur patenté des Droits de l’Homme, estime que les faits reprochés sont assez graves pour ouvrir une information judiciaire et que sous d’autres cieux, pareils faits auraient automatiquement déclenché la procédure inquisitoire comme le recommandent les règles de procédure pénales, mais mieux encore, la démission du Procureur de la République, si d’aventure il se montrait inapte à gérer une telle affaire, comme le fait présumer l’attentisme du juge d’instruction.\nLire aussi : Alexis Ndouna «un criminel sexuel protégé du fait de son appartenance au PDG», selon Georges Mpaga\n« La gravité des crimes commis par le prédateur sexuel Alexis Ndouna (plusieurs viols sur mineurs durant de nombreuses années avec la transmission d’éventuelles pathologies incurables) aurait objectivement entraîné son incarcération », tout comme « en d’autres lieux et au nom de la morale, cela aurait conduit le Procureur de la République et le Juge d’instruction à déposer leurs démissions », a–t-il conclu.\nIncisif et réprobateur le Président exécutif national du Réseau des organisations libres de la société civile pour la bonne gouvernance au Gabon ( ROLBG) appelle donc ici à la conscience et au sens professionnel du ministère public ou le procureur général à exercer consciencieusement leur mission de sauvegarder des intérêts généraux de la société, car un tel prédateur sexuel en liberté et libre de ses mouvements, c’est l’intérêt public qui est menacé.\nArticle précédentGabon: Georges Weah salue le modèle de développement incarné par la Zone économique de Nkok\nArticle suivantGabon: les travaux de la route Angondjé-Cap caravane exécutés à près de 50%


red dot - Page 3\nSujet: Re: red dot Jeu 27 Juin 2019, 9:08 am\nOUi j'ai été faible Serait-ce les effets de la canicule\nJe pense que c'est en raison du post de @Chapi d'hier soir qui contient un lien long comme un\ndimanche sans pain. Les boutons que tu cherches sont complètement à droite. Il faut user de l'ascenseur\nhorizontal (sur pc) pour les voir.\n@Chapi, si tu pouvais éditer ton post en mettant ton lien en utilisant la touche "insérer un lien" et\nmettre un texte pour rendre la lecture des posts plus "agréable" ce serait sympa\nSujet: Re: red dot Jeu 27 Juin 2019, 11:25 am\nJ'ai reçu le miens, effectivement finition soignée, j'aime bien aussi les 2 caches protecteurs qui sont reliés entre-eux pour éviter de les perdre. Plus qu'à voir à l'usage.\nSujet: Re: red dot Jeu 27 Juin 2019, 12:59 pm\ntu avais donc commandé le swiss Arms ??\noulala faut que j'arrête la badoit !\nOui il a cette bonnette double, qui a un sens pour "contourner" la molette latérale...\nSi tu as la disponibilité pour partager ton avis ici, avec des photos, ça fera 3 avis pour le même point rouge, et avancer le schmilblick pour ceux qui cherchent un truc qui va bien à prix contenu...\nla "chasse" reste ouverte !\nJielka donnera peut être des informations supplémentaires et des prix/liens sur les siens qui ont l'air de le satisfaire..\nC'est Legolas59 qui va être content des reponses à son post... même si il a une solution d'attente...\nCe qui me stresse, c'est qu'à cause de ces points rouges, il va y avoir de plus en plus de cartons performants sur le concours "pistolets" .... ça m'incite pas à revenir j'avoue\nSujet: Re: red dot Jeu 27 Juin 2019, 1:45 pm\nOui j'avais commandé le Suisse mais je m'étais mal exprimé sur ce post au préalable.\nJ'attends ce cette fin d'aprem pour réaliser des tests et je partagerai également des photos avec mon 586.\nLol pour le concours. Allez on se motive un peu, au départ on disait c'est parti haut et puis on voit des perfs sur la durée malgré tout. En tout cas je suis en train de vider mon porte cible et ba j'ai triplé ma conso de plombs depuis ces affaires, bon avant je foutais rien non plus\nSujet: Re: red dot Jeu 27 Juin 2019, 2:27 pm\nidem pour mon plomb...\nj'ai coulé un gros "steak" y'a pas longtemps... mais j'en viens d'accumuler un nouveau gros stock...\nprincipalement à cause du Browning et du Vigilante...\nles revolvers ça bouffe du plomb façon industrielle...\nUn steak de 6,5 kilos...\nPour le Red Dot :\nFaudrait l'appeler "le gros Suisse" pour pas confondre parce que visiblement il y a aussi des "petits suisses" ...\nQuand tu veux donc pour des nouvelles du gros Suisse !\nSujet: Re: red dot Jeu 27 Juin 2019, 6:46 pm\nJe dirai même plus "Le Gros a double nationalité Franco Suisse Fabriqué par les Tinois" selon les marquages Swiss Arm et commercialisé par Cybergun selon la boîte avec un petit sticker made in china en dessous de la mâchoire\nBon pas de retour ce soir me suis fait choppé par l'apéro en fin d'aprèm peut-être demain matin.\nJ'ai récupéré 2 boîtes standards et demi de plomb + 2 boîtes de plomb de merde au total 5 boîtes ça commence à faire.\nSujet: Re: red dot Ven 28 Juin 2019, 3:36 pm\nj'avais promis des précisions sur le marketing de l'industrie du tir loisir.\nN'en déplaise à certains esprits binaires qui affirment que "tout sort de la même usine" que d'un coté, il y a la m*rde, de l'autre les produits de qualité... inabordables.\nEn gros soit on est un plouc, soit on est un tireur d'élite, soit un gilet jaune ?\nquoiqu'on trouve pas mal de ploucs déguisés/équipés en tireurs d'élite (ça peut même mettre une certaine fièvre de constater cela)\nLa verité est bien plus fine et nuancée, n'en déplaise à ces esprits grognons et "trollesques" qui passent facilement à l'insulte quand ils sont a cours d'argument.\nLes industriels organisent leur marketing en BU (Business Units), avec des "chefs de produits", sous l'autorité de "Chefs de gamme" sous l'autorité du directeur Marketing de la B.U.\nla majorité des "Marques" sont des produits marketing... beaucoup "d'industriels" ne font que du "sourcing" c'est a dire qu'il ne fabriquent pas mais achètent les produits aux usines chinoises qui apposent "le logo de votre choix" fournis par les graphistes occidentaux au service des chefs de produits.\nSur l'effet "gamme":\nil est notifié dans le "mercator" depuis plus de 40 ans...\n"Pour augmenter votre CA, créez, au dela de la marque, une gamme."\nAinsi, la "205 GTI" flagship de la gamme 205, a fait vendre des millions de 205 très ordinaires... au prix de vente nettement inferieur, à marge legerement diminuée mais dont les volumes de vente n'ont pas d'équivalent, la "gamme" occupant le plus de segments possibles du marché.\nde l'effet gamme au "sourcing" :\naujourd'hui, c'est encore plus subtil...\nla gamme est composée de produits de diverses provenances:\nusines spécialisées dans le très ordinaire fournissent le segment "bas de gamme" de differentes marques..\nusines spécialisées dans la gamme moyenne fournissant un segment "moyenne gamme" et ainsi de suite.\nPour des raisons d'économies d'échelles, les usines chinoises sont specialisées dans une gamme, mais pas dans une marque...\nRésultat : chez Swiss Arms par exemple, la gamme des red dots est TRÈS large, pour couvrir un maximum de segments du marché...\nle très bas de gamme vient du fournisseur "x", la gamme un poil plus haute vient du fournisseur "y" et ainsi de suite.... selon toutes les nuances de gris...\nEvidement, ces usines anonymes se targuent de fournir telle marque ou telle marque.. mais elle omettent de préciser dans quelles gamme au consommateur de base à qui elles ne vendent pas en direct...Elles peuvent avoir des sites vitrines destinés aux acheteurs/chefs de produits/distributeurs en tout genre...\nEn chine, il n'y a jamais d'exclusivité absolue sur un produit de la part d'un producteur (il peut très bien fournir un concurrent officielement ou non)\nBushnell se donne une image "chasse" mais source aussi sur divers marchés... en maintenant des prix moyens/hauts mais inférieurs aux prix "armement" tels que trijicon, aimpoint, docter and co qui sont eux souvent innovants et loin de devant en gamme de prix...\nOn trouve donc de tout sur les marchés "grand public" des marques, savamment orchestré par les chefs de gammes et les chefs de produit.\nLes tout petits distributeurs eux, sur ali express, ramassent les miettes et sourçant comme ils peuvent, des clones, des clones de clones, des arnaques et très rarement de bons produits...\nils vendent essentiellement le TRÈS bas de gamme... sourçant souvent aussi sur des marchés parraleles : carcasse sortie de la ligne de production x, vendue avec l'electronique de la ligne de production z... séries à défauts etc etc.. pas de constance dans la qualité, car absence de controle qualité...\nEn choisissant une marque repandue, un distributeur français, le haut de sa gamme est en général très correct (modèle 90 euros) et le bas de sa gamme correspond à la qualité "ali express" mais constante.\nIl arrive qu'une marque "passe un peu de mode" ainsi, les chefs de produits se debarassent des stocks chez des brokers tels que xxxxx qui vendent le modèle à 90 euros à 35....\nBushnell ayant "trusté" le modele de l'usine "z" avec une exclu temporaire négociée par exemple pour occuper le segment "bas" de sa gamme "basse " de sa Business Unit "Chasse".\nOn trouve d'ailleurs beaucoup moins couramment ce fameux red dot swiss arms alors qu'on le voyait partout il y a quelques années...à prix fixe (vous vendez à tel prix, sinon on cesse de vous livrer)\nC'etait la 205GTI de la gamme swiss arms...et l'essentiel des ventes de swiss arms a été des modèles bien plus ordinaires...des 205 junior en somme...\net je suis d'accord, une 205 GTI n'est pas une Porsche... mais ça marche pas mal aussi....\nAinsi, tout est dans la nuance et non dans les logiques binaires que certains voudraient nous enfoncer dans le crane en nous traitant de "lourds".\nj'ai simplifié au maximum mon reverse-marketing pour ne pas en faire une "tartine" vous épargnant les powerpoint, les camemberts de parts de marché, les evolutions de parts de marché, les gains à prévoir en unités et en CA. et les éléments de stratégie/conquête de marché. On est la juste pour s'amuser.\ndétail amusant: Méopta (marque de l'est) fabriquait dans les années 80 des agrandisseurs photo de très bas de gamme, à très vil prix pour concurrencer les agrandisseurs Ilford ou Leica, en capturant le photographe argentique débutant (agrandisseurs a 500F au lieu de 2000 (Ilford entrée de gamme et 10.000-50.000 Agrandisseur pro tete multigrade a commande numerique, ou Leica, agrandisseur "tout manuel" d'une grande qualité mais très difficile a utiliser pour le péquin moyen)\nOn trouve du Buschnell chez decath en jumelles et "nature et decouverte" aussi en jumelles pas vraiment des pros de la chasse...\nUne autre business Unit peut être ?\nDernière édition par nogolem le Sam 13 Juil 2019, 7:43 pm, édité 2 fois\nSujet: Re: red dot Ven 28 Juin 2019, 3:59 pm\nEt je comprends mieux pourquoi l'achat sur internet s'apparente à la loterie...\nSujet: Re: red dot Ven 28 Juin 2019, 4:08 pm\nbah, si tu evite ali express et que tu choisis une marque "occidentale" a prix correct, selon les conseils d'amis tireurs, tu devrais te sortir de cette jungle...\non a du plaisir avec weirauch, mais aussi avec des QB...\nEn lunette tout le monde n'est pas Leupold... Hawke presente semble t'il une gamme correcte ?\nLa Marque Hawke, est gerée par des chefs de produits et un gros marketing ça c'est sûr....\nMais il y a certainement du faux hawke sur Ali....\nSujet: Re: red dot Ven 28 Juin 2019, 8:00 pm\nDernière édition par nogolem le Sam 13 Juil 2019, 7:44 pm, édité 1 fois\nSujet: Re: red dot Ven 28 Juin 2019, 8:20 pm\nRaaaa tu dis ça maintenant\nSujet: Re: red dot Ven 28 Juin 2019, 8:29 pm\nIl arrive qu'une marque "passe un peu de mode" ainsi, les chefs de produits se debarassent des stocks chez des brokers tels que shop-gun.fr qui vendent le modèle à 90 euros à 35....\nPas mal résumé et très bonnes investigations\nSujet: Re: red dot Ven 28 Juin 2019, 8:32 pm\nbon je vois que j1 est de retour...\ntu devrais vraiment te poser les bonnes questions au bout d un moment...ton humour n en n est pas un, c est juste de la moquerie caché pour te mettre sur un pieds d estale( ce qui témoigne d un probleme profond..)\neffectivement a la lecture du poste tu fais comme a tes habitudes...tu prends les gens de haut, puis quand on te remet en place alors la plus rien ne va!!!\net effectivement tu es la depuis 2006...mais ton comportement t as fais te réinscrire il me semble..\nSujet: Re: red dot Ven 28 Juin 2019, 8:38 pm\nallez Titeuf, oublions l'incident.... On est là pour le plaisir.\nOn m'a parlé de ça, mais on me dit aussi que J1 peut être un gars bien.\nJ'ai de mon coté la langue bien pendue....\nSanté bonheur les mecs, c'est le ouiiiiiiiikend !\nSujet: Re: red dot Ven 28 Juin 2019, 8:47 pm\nOn peut tout dire dans le respect de soi et de chacun.e ça s'appelle l'assertivité et moi aussi de nature impulsive comprend bien la chose d'autant plus sur une communication écrite laissant une grande place à l'interprétation à un instant T. D'un point de vue objectif chaque acteur m'apporte quelque chose jusqu'à ce que ça dérive en confrontation non respectueuse pour eux ou pour les autres lecteurs. Je ne suis pas un exemple moi aussi je cède souvent à mes émotions mais bon de d..."vous allez vous aimer les uns les autres"\nLa tonalité est importante même à l'ecrit c'est de ma courte vie ce que j'ai appris, et j'en fais encore des erreurs. Les faits, les éléments factuels c'est ce qui nous sauvera de la tentation de céder à nos impulsions humaines Amen!\nSujet: Re: red dot Ven 28 Juin 2019, 9:30 pm\nAh ça a l'air de parler. Mais d'autres s'ennuient a ce que je vois\nÇa me manquait presque pas ce genre d'attitudes... merci la fonction ignorer.\nSujet: Re: red dot Ven 28 Juin 2019, 9:51 pm\nVenant qu'un gars de l'équipe des 3/4 acolytes de Marseille, ça me fait plus rire qu'autre chose..\nJ1 à peut être pas une personnalitée hors norme mais lui en attendant il répond et aide la plupart du temps, vous vous vener vous la raconter avec vos pcp boostées par Haut2007 vous ne faites rien de vos mains, juste dépenser votre argent et ça venir faire les malins.. Pathétique le garçon\nArrête toi la nous ne sommes pas dans " Les marseillais sur Airguns"\nSujet: Re: red dot Ven 28 Juin 2019, 9:52 pm\nY'a 10 coups dans mon Vigilante.\nSujet: Re: red dot Ven 28 Juin 2019, 10:42 pm\nFranchement là je vais prendre parti, certains ont des réponses, c'est vrai, ces réponse peuvent être asservies ou controversées ce qui nous fait grandir TOUS,et j'en ai profité, mais il y a une chose qui devrait tous nous faire prendre conscience de nos choix, sans démonstration de testes ou d'humilités face à nos posts nous ne sommes rien.\nOn pleure face au manque de participation aux rencontres de l'Atla mais quid des participations face à des concours en ligne simple comme bonjour, sans dépense de carburant, de temps et de disponibilités. Vu le nombre de contributeurs à ce forum on devrait voir bien plus de posts avec des performances réelles pour asservir nos dires et participer à une communauté qui nous est cher.\nJ'attends toujours certains "parleurs" dans 2 posts qui devraient rassembler notre communauté, vous voyez je ne suis pas exempt des préceptes que j'avance. Je ne reste qu'un humain mais on vous attend sur 2 posts est ce une vérité ou pas?\nSujet: Re: red dot Ven 28 Juin 2019, 11:27 pm\nSujet: Re: red dot Ven 28 Juin 2019, 11:46 pm\nCome on babies come on!\nDernière édition par Narki le Ven 28 Juin 2019, 11:49 pm, édité 1 fois\nSujet: Re: red dot Ven 28 Juin 2019, 11:49 pm\non revient aux red dots ?\n(y'avait aussi le foot feminin ce soir.... ça nous a pris de "la part de marché" )\nNarki ta bonne volonté fait super plaisir, laissons juste les choses se decanter... je n'ai personne en "ignore" je peux donc tout lire...\nQuand on met qq'1 en "ignore" du coup on manque d'info et c'est soi-même qu'on puni..\nDe vieilles querelles remontent, des jeunes se font un poil instrumentaliser... bref, ça n'aide pas particulierement.\nY'a pas de faute, y'a eu un coup de chaud, on se calme et on avance, bref on grandit un peu...\nOn a reperé un point rouge, un shop..\nJielka a d'autres modèles, il en parlera certainement...\nJe vais revenir au concours avec plaisir mais je dois trouver du temps et du zen..... ce qui est génial, c'est que le concours est ouvert et permanent.\nLes ainés devraient coacher les plus jeunes. Ce qui savent informer ce qui ont moins d'info... bref la petite vie du forum quoi...\nCertains jeunes sont dynamiques et pétés de fraîcheur, ils peuvent aussi tirer la locomotive comme toi...\nOn va pas déclencher une guerre qui finirait encore avec des bannissements.... Ici, c'est le mode loisir, donc restons légers et ouverts.\nUsons nos calories sur des partis pris techniques, mais pas sur des guéguerres stériles... j'avais un different, c'est reglé en ce qui me concerne...j'ai dit ce que j'avais à dire et même si je voulais me mettre en mode "rageux" je n'y arriverais pas, parce que j'ai plutot envie de rigoler en mode léger...\nà mon avis, à cause du foot, personne n'a tiré ce soir...c'est pas un drame...\nSujet: Re: red dot Sam 29 Juin 2019, 12:00 am\nLà ou je rejoins c'est qu'on à tous à apprendre les uns des autres peut importe l’âge, seul l’expérience compte mais l’expérience factuelle. C'est toujours dommage de se brider avec des postures parfois non concrètes ou mal exprimées/mal interprétées.\nTirons nous vers le haut en partageant nos expériences mutuelles, et pour revenir au sujet initial ,je tacherai de poster une review complète demain de notre "gros franco/suisse" made in china demain après essais.\nEdit: j'oubliais, je fais un peu de promo au passage mais ce qui n'est pas volé, je comprends tout à fait que la vie réelle nous impose des contraintes mais...\nSujet: Re: red dot Sam 29 Juin 2019, 12:35 am\nA te lire. Ce sera l'occasion pour moi de prendre un red dot budget sans risque s'il fait l'affaire.\nMoi j'attends celui la ( d'ici 15 jours à priori). Ce qui me plait, c'est l'encombrement, le coté pliable et la rehausse de la visée ouverte ( je suis sceptique sur ce point)\nJe le mettrai sur mon pp700s-a\nPayé une trentaine d'euros en chine.\nSujet: Re: red dot Sam 29 Juin 2019, 1:25 am\nTiens, j'ai failli céder à la tentation de celui là ! Je vais donc attendre le retour...\nSinon, photos de mes 3 point rouge à dix mètres. Certaines fluorescences disparaissent à l'oeil nu\nmais la mise au point à travers le red dot sur la cible à dix mètres n'est pas évidente !\nOn notera tout de même des différences de taille de point bien qu'ils soient tous donnés\npour 3 moa.\nPoint rouge ali express vector optics sphinx 50€ ( rail de 11 et 21 mms ) luminosité automatique.\nJe viens de recevoir celui en 21 mm et devrais l'essayer demain au club sur mon 22 lr buckmark black label....si\nj'arrive à me lever !\nPoint rouge walther fourni avec le cp88 tactical ( introuvable ) 4 tailles de point rouge et plusieurs niveaux de luminosité.\nLe halo disparait vraiment à l'oil nu.\npoint rouge sightmark ultra shot, remplacé maintenant par l'ultra shot plus !\nplusieurs réticules croix, point, point cerclé et un autre je sais plus lequel...\nachetés sur natura et ebay 60 euro ( rails 11 et 21 )\nVoili voilou !!! good night ...


admin septembre 11, 2019 septembre 11, 2019 Aucun commentaire sur TÉLÉCHARGER IPHONE 4 HACKTIVATE TOOL ALL IOS V2 GRATUIT\nCanon IJ Network Tool est une application gratuite qui vous permet d’installer, afficher ou configurer les paramètres réseau de l’imprimante connectée via un réseau. Tout ce que vous devez savoir sur les sauvegardes iTunes et iCloud Nous allons voir comment utiliser les sauvegardes iTunes et iCloud et également vous montrer les meilleures alternatives choisies pour vous. J’ai suivi ce tuto, et mon tel ai bien été activé. L’outil de déverrouillage Open my iCloud est un autre outil facilement trouvable et largement utilisé pour vous aider à déverrouiller ou contourner votre iCloud. Derniers commentaires Nacopter – iPhone Petit HS c’est à propos du concours pour les 55 thèmes à gagner, j’ai reçu un mail qui me disait que j’avais gagné mais que je devais donner mon numéro de compte cydia et je voulais être sur que c’était pas un fake!\nSlt jai le même problème le phone refuse de s’allumer il fait un reboot continuse bloque sur la pomme zll redémarre encore et encore: Descriptions contenant iphone hacktivate tool all ios v2-leho-n. WinZip, l’utilitaire de compression originaux et les plus populaires pour Windows, est un outil puissant et facile à utiliser qui se zippe et décompresse les fichiers rapidement pour conserver l’espace disque et réduire considérablement … plus d’infos Format Factory supporte beaucoup de vidéo et de formats audio et photo, leur conversion en populaire autres formats. Comment effectuer le downgrade iOS 8.\nHere’s how you can fix your iTunes installation if Apple Mobile Device support is missing: Je voudrais acheter le logiciel du développeur russe peut tu indiqué le lien merci. Acheter musique, films, émissions de télévision et livres audio, ou téléchargez des podcasts gratuits sur l’iTunes Store, 24 heures sur 24, 7 jours par semaine.\nJ’accepte En savoir plus. Outil de contournement d’activation iCloud Cet outil se connecte directement aux serveurs d’Apple pour activer iCloud.\nSkype est un logiciel pour appeler d’autres personnes sur leurs ordinateurs ou téléphones. CCleaner est l’outil numéro un pour le nettoyage de votre PC Windows. Vous pouvez facilement … plus d’infos Pseudo Email Site Web facultatif Se souvenir de mes informations En acceptant de recevoir les informations importantes d’iPhonetweak par email, vous prenez connaissance de nos mentions légales lien en bas du site. CyberLink PowerDVD propose aux consommateurs de nouvelles dimensions de fratuit avec leurs films.\nPlus Adobe Flash Player Plugin Il a été gatuit introduit pour les utilisateurs de Mac sous Mac OS 9. Apple Software Update est un outil logiciel de Apple qui installe la dernière version du logiciel Apple. Réessayez ultérieurement ou contactez le service clients. Apple Software Update est un outil logiciel de Apple qui installe la dernière version du logiciel Apple. Bonjour, il ne faut plus rien attendre de doulci, voyez avec le service indiqué en début de article sinon.\nCette méthode est vraiment sur? CCleaner est un freeware optimisation du système, l’intimité et l’outil de nettoyage. Cet outil vous permet de contourner iCloud très simplement. Doulci activator est devenu un Fake.\nIl est également très facile à utiliser et il a beaucoup gagné en popularité récemment. Bonjour La vraie question est plutôt si avec le site propose on a le réseau Le bypass iCloud c bien mais c le bypass iCloud avec le réseau qui compte Et au vu des commentaires qui sont très ancien on peut se demander si c vrai et 10 euro comparer à de chronicleunlock pourquoi aussi cher???\nProduits pris en charge: Adobe Flash Player ActiveX enables the display of multimedia and interactive content within the Internet Explorer web browser.\nLe tweak indispensable pour Sileo! VirusBulletin a récemment décrit comme rien de moins qu’un miracle.\nComment effectuer le downgrade iOS 8. Sinon vous pouvez regarder pour une solution de déblocage iCloud ici: Free Download Manager FDM est une puissante application de téléchargement open source qui a des millions de fidèles utilisateurs du monde entier.\nApple bloque l’accès au téléphone tant que celui-ci ne possède pas de carte SIM valide. La différence entre by pass yratuit suppression du compte iCloud? Un menu circulaire dans vos applications Ocean: