ARCHIVÉE — Gazette du Canada – Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Fraser\nARCHIVÉE — Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Fraser\nDORS/2016-83 Le 2 mai 2016\nAttendu que l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Fraser est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a);\nÀ ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence b), le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Fraser, ci-après.\nEn 2003, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a établi que l’esturgeon blanc était une espèce en voie de disparition au Canada. Bien que l’évaluation ait été réalisée en considérant l’esturgeon blanc comme une seule espèce dans l’ensemble du Canada, le COSEPAC a souligné l’existence de six populations importantes à l’échelle nationale (esturgeon blanc du bas Fraser, du mi-Fraser, du haut Fraser, de la rivière Nechako, du haut Columbia et de la rivière Kootenay). Selon la Loi sur les espèces en péril (LEP), une « espèce en voie de disparition » est une « espèce sauvage qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète ».\nL’évaluation de la situation de l’espèce a été fournie à la ministre de l’Environnement et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril, qui est composé de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, du ministre responsable de l’Agence Parcs Canada (actuellement, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique) et des ministres provinciaux de la Colombie-Britannique responsables de la conservation et de la gestion de l’esturgeon blanc.\nEn août 2006, sur recommandation de la ministre de l’Environnement, qui a consulté le ministre des Pêches et des Océans et a pris en compte l’évaluation du COSEPAC concernant l’espèce, et après avoir étudié les répercussions potentielles de l’inscription de l’espèce sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de la LEP, la gouverneure en conseil a décidé d’ajouter à l’annexe 1 de la LEP quatre des populations d’esturgeon blanc importantes à l’échelle nationale : esturgeon blanc du haut Fraser, de la rivière Nechako, du haut Colombia et de la rivière Kootenay (ci-après collectivement désignés « esturgeon blanc »).\nÀ la suite de l’inscription de l’esturgeon blanc à l’annexe 1 de la LEP, le ministre compétent était tenu d’élaborer un programme de rétablissement pour l’espèce. Le programme de rétablissement a été préparé par le ministre des Pêches et des Océans et le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, qui ont formé une équipe nationale de rétablissement de l’esturgeon blanc au Canada. Elle est composée d’experts techniques de Pêches et Océans Canada (MPO), de la province de la Colombie-Britannique, de Premières Nations ainsi que des présidents des groupes de travail techniques pluripartites des bassins versants de la rivière Nechako, du haut Fraser, du haut Columbia et de la rivière Kootenay.\nLe programme de rétablissement de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) au Canada, qui a été publié sur le Registre public des espèces en péril en mars 2014, comprend la désignation de l’habitat essentiel de l’espèce (voir référence 1). Comme indiqué dans le programme de rétablissement de l’espèce, l’habitat essentiel de chaque population d’esturgeon blanc inscrite au Canada est constitué d’un ensemble unique de caractéristiques qui appuient ses fonctions. Il s’agit habituellement d’une combinaison de la disponibilité des proies, des conditions hydrauliques et de l’habitat important, comme :\ncertaines aires de sédimentation;\ndes fosses profondes;\ndes zones de repos et d’alimentation adjacentes aux fosses;\ndes endroits où se cacher;\ndes corridors migratoires;\ndes confluents avec des frayères du saumon et des moulières;\nun habitat fluvial en aval des frayères;\nun habitat comportant des méandres dans les chenaux principaux et secondaires des rivières;\nun habitat riverain.\nL’étendue géographique de l’habitat essentiel désigné pour chaque population inscrite est également décrite en détail dans le programme de rétablissement et se résume ainsi :\nIl existe 13 zones d’habitat essentiel désignées pour la population de la rivière Nechako, totalisant une longueur de rivière combinée d’environ 68,1 kilomètres et une superficie d’environ 141,6 kilomètres carrés regroupant les lacs et les rivières. Les zones d’habitat essentiel se situent dans les rivières Nechako, Stuart, Stellako et Nautley ainsi que dans les lacs Fraser, Trembleur et Stuart. Une partie de l’habitat essentiel se trouve dans les limites du Refuge d’oiseaux migrateurs de la rivière Nechako, administré par Environnement Canada.\nIl existe neuf zones d’habitat essentiel désignées pour la population de l’esturgeon blanc du haut Fraser, totalisant une longueur de rivière combinée d’environ 71,9 kilomètres et une superficie fluviale d’environ 19,7 kilomètres carrés. Les zones d’habitat essentiel se situent dans le fleuve Fraser et les rivières Nechako, Bowron, Salmon, McGregor et Willow.\nIl existe 12 zones d’habitat essentiel désignées pour la population du haut Columbia, totalisant une longueur de rivière combinée d’environ 30,7 kilomètres et une superficie d’environ 42 kilomètres carrés regroupant les lacs et les rivières. Les zones d’habitat essentiel se situent dans le fleuve Columbia et la rivière Kootenay ainsi que dans les lacs Arrow.\nPopulation de la rivière Kootenay\nIl existe trois zones d’habitat essentiel désignées pour la population de la rivière Kootenay, totalisant une longueur de rivière combinée d’environ 16,2 kilomètres et une superficie d’environ 18,6 kilomètres carrés regroupant les lacs et les rivières. Les zones d’habitat essentiel se situent dans la rivière et le lac Kootenay.\nPar conséquent, l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du haut Fraser, l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako, l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du haut Columbia, et l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Kootenay (ci-après désignés collectivement « les arrêtés ») visent à respecter l’obligation de protéger légalement l’habitat essentiel en déclenchant l’interdiction de détruire un élément de l’habitat essentiel de l’espèce en vertu de la LEP. Les arrêtés ne s’appliquent pas à l’habitat essentiel situé dans le Refuge d’oiseaux migrateurs de la rivière Nechako, administré par Environnement Canada, qui sera couvert au moyen d’une description distincte dans la Gazette du Canada, comme l’exige le paragraphe 58(2) de la LEP.\nLe gouvernement du Canada s’engage à préserver la biodiversité et à assurer la gestion des écosystèmes aquatiques durables à l’échelle nationale et internationale. Le Canada, avec le soutien des gouvernements provinciaux et territoriaux, a signé et ratifié la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies en 1992. La Stratégie canadienne de la biodiversité, qui découle de cet engagement, a été élaborée conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en 1996. Dans la foulée de la Stratégie canadienne de la biodiversité, la LEP a reçu la sanction royale en 2002. Elle vise à prévenir la disparition – de la planète ou du Canada seulement – des espèces sauvages, à permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.\nLes espèces inscrites sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de la LEP bénéficient de la planification du rétablissement et de mécanismes de protection en vertu de la LEP. En général, comme cela est indiqué dans le préambule de la LEP, « les espèces sauvages, sous toutes leurs formes, ont leur valeur intrinsèque et sont appréciées des Canadiens pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques », ce qui laisse entendre que leur rétablissement aurait de la valeur aux yeux des Canadiens. Les recherches confirment que les Canadiens accordent de la valeur à la conservation des espèces en péril et aux mesures prises pour conserver leur habitat de prédilection. La conservation des écosystèmes aquatiques naturels du Canada ainsi que la protection et le rétablissement des espèces sauvages associées sont essentiels au bien-être environnemental, social et économique. La protection des espèces et de leurs habitats aide à préserver la biodiversité – la diversité des plantes, animaux et autres vies au Canada. La biodiversité, à son tour, favorise la capacité des écosystèmes du Canada à remplir des fonctions écologiques importantes utiles comme le filtrage de l’eau potable et le captage de l’énergie solaire, ce qui est essentiel pour la vie. Par conséquent, pour les individus des espèces aquatiques inscrites en tant qu’espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, les mesures prises pour aider à les protéger et à les rétablir comprennent ce qui suit :\nLes présents arrêtés contribuent à ces objectifs plus généraux du Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité pour le Canada et sont conformes à ceux-ci. Les arrêtés protègent légalement l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc en déclenchant l’interdiction de détruire un élément de son habitat essentiel.\nLa situation d’espèce en voie de disparition de l’esturgeon blanc en vertu de la LEP découle d’une évaluation effectuée par le COSEPAC et est fondée sur plusieurs sources de données qui permettent de déduire que l’abondance des populations a connu un déclin dans de nombreuses régions de l’aire de répartition canadienne, particulièrement dans les rivières Nechako et Kootenay ainsi que dans le fleuve Columbia. Le but du rétablissement de l’esturgeon blanc est d’assurer la durabilité de chacune des populations dans son aire de répartition naturelle et son autonomie grâce à la reproduction naturelle, ainsi que d’augmenter ou de rétablir les utilisations bénéfiques dans la mesure du possible. On a déterminé une série d’objectifs en matière de population et de dissémination dans le programme de rétablissement, de même que des activités générales, telles que des mesures de rétablissement précises, de la recherche et une surveillance continue. Plusieurs objectifs en matière de population et de dissémination sont définis dans le programme de rétablissement :\nempêcher la disparition des quatre populations d’esturgeon blanc en prévenant la perte nette de potentiel de reproduction;\nentreprendre, au cours des cinq prochaines années, des études pilotes pour restaurer le recrutement naturel au sein de chaque population touchée par des barrages; au cours des 10 prochaines années, déterminer, pour chaque population, les méthodes dont l’application a le plus de chances de restaurer le recrutement jusqu’aux niveaux requis pour pouvoir réaliser les autres mesures énumérées dans le programme de rétablissement;\natteindre ou dépasser les cibles en matière de population et de dissémination définies dans le programme de rétablissement pour assurer la survie ou le rétablissement dans un délai de 50 ans;\natteindre ou dépasser les cibles de population et de dissémination en matière d’utilisation bénéfique dans les délais précisés. À mesure que l’on atteindra les cibles biologiques de rétablissement, on établira et ajustera les cibles et les délais de l’utilisation bénéfique. Ces cibles peuvent varier d’une population à l’autre.\nLes objectifs et les échéanciers, tout comme les priorités, seront réévalués à mesure que l’on recueillera de nouveaux renseignements.\nDans la mesure du possible, la désignation de l’habitat essentiel était fondée sur les associations d’habitats établies à partir de travaux empiriques détaillés. En l’absence d’études approfondies ou concluantes, on a eu recours à l’avis des spécialistes et à une approche de précaution, comme le prescrivent la LEP et les documents d’orientation du MPO cités dans le programme de rétablissement. Selon l’approche de précaution, s’il existe une menace de dommage grave ou irréversible causé à l’espèce, le manque de certitude scientifique ne devrait pas servir de prétexte pour retarder l’adoption de mesures rentables permettant de prévenir la disparition ou la décroissance de l’espèce. Cette approche a permis de désigner l’habitat essentiel de populations moins bien connues, telles que celle du haut Fraser, ainsi que l’habitat essentiel des premiers stades biologiques dans des zones touchées par l’échec du recrutement.\nLes présents arrêtés sont adoptés pour respecter l’obligation de faire en sorte que l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc soit protégé légalement. Grâce à ces arrêtés, l’esturgeon blanc bénéficiera de la protection découlant de l’interdiction de détruire un élément de son habitat essentiel prévue au paragraphe 58(1) de la LEP. L’interdiction s’appliquera à toutes les personnes qui entreprennent des activités dans l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc et à proximité de l’habitat essentiel qui pourraient entraîner la destruction d’un élément de ce dernier. Les arrêtés serviront :\nà communiquer aux Canadiens, lorsque cela s’applique, l’interdiction de détruire un élément de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc, de sorte qu’ils puissent planifier leurs activités en fonction d’un régime de réglementation clairement défini;\nAprès la prise des arrêtés, l’interdiction prévue au paragraphe 58(1) de la LEP s’appliquera à toute activité humaine en cours et à toute activité future qui pourrait entraîner la destruction d’un élément de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc [à l’exclusion des zones de l’habitat essentiel décrites au paragraphe 58(2) qui sont protégées par suite de la publication de la description de l’habitat essentiel et de l’application subséquente de l’interdiction prévue au paragraphe 58(1) de la LEP]. Le déclenchement de l’interdiction permet de soutenir davantage la gestion des activités humaines dans l’habitat essentiel et de poursuivre les contrevenants en cas de destruction non autorisée de l’habitat essentiel contrairement à la LEP.\nSelon la LEP, une activité qui détruira un élément de l’habitat essentiel de l’espèce peut être autorisée par le ministre si : a) l’activité consiste en des recherches scientifiques sur la conservation des espèces menées par des personnes compétentes; b) l’activité profite à l’espèce ou est nécessaire à l’augmentation des chances de survie de l’espèce à l’état sauvage; c) l’activité ne touche l’espèce que de façon incidente. Le permis ne peut être délivré que si, entre autres, le ministre estime que les trois conditions suivantes sont respectées :\nDes exemples d’activités qui menacent l’habitat de l’esturgeon blanc sont l’altération et la perte directe d’habitats lorsque les poissons ne peuvent plus accéder à d’anciens habitats d’usage, la régulation des cours d’eau (débit), le prélèvement de proie/nourriture, l’introduction d’espèces envahissantes non indigènes, les prélèvements directs et indirects, les rejets de polluants; et l’aménagement des plaines inondables. Voici des exemples d’activités susceptibles de détruire l’habitat essentiel de cette espèce (voir référence 2) :\nles ouvrages dans les cours d’eau;\nl’introduction d’espèces envahissantes;\nles activités liées à la régulation (c’est-à-dire que les débits sont principalement déterminés par un barrage principal) ou à la dérivation du débit;\nles activités forestières consécutives à la déforestation par le dendroctone du pin;\nles sources de pollution ponctuelles et diffuses;\nla surpêche des espèces de proies.\nIl est important de noter que ces activités citées à titre d’exemple ne sont pas interdites, c’est la destruction de l’habitat essentiel causée par les activités humaines qui est interdite une fois les arrêtés pris. À certaines conditions, les ministres compétents peuvent autoriser des activités qui autrement enfreindraient les interdictions de la LEP. La LEP fournit des outils tels que des permis assortis de conditions et des accords de conservation entre le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et tout gouvernement au Canada, toute organisation ou toute personne qui sont bénéfiques pour une espèce en péril ou qui améliorent ses chances de survie à l’état sauvage. La LEP permet également d’adopter des règlements et des codes de pratique, des normes ou des directives nationales en matière de protection de l’habitat essentiel. Les personnes qui exercent sans permis une activité contrevenant à la LEP commettent une infraction à la LEP. La Loi prévoit des peines pour toute infraction, y compris des amendes ou l’emprisonnement, la saisie et la confiscation des articles saisis ou du produit de leur aliénation. Des accords sur les mesures de rechange sont également disponibles.\nLes arrêtés entrent en vigueur le jour de leur enregistrement et déclenchent l’interdiction prévue au paragraphe 58(1) de la LEP, ce qui fait en sorte que l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc est protégé légalement. Cela facilitera les efforts visant à soutenir la survie et le rétablissement de l’espèce.\nEn 2005, avant l’inscription de l’esturgeon blanc à l’annexe 1 de la LEP, le MPO et le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique ont formé l’équipe nationale de rétablissement de l’esturgeon blanc au Canada. Elle est composée d’experts techniques du MPO, de la province de la Colombie-Britannique, de Premières Nations ainsi que des présidents des groupes de travail techniques pluripartites des bassins versants de la rivière Nechako, du haut Fraser, du haut Columbia et de la rivière Kootenay. Les membres des groupes de travail technique varient et peuvent comprendre des experts techniques du MPO, la province de la Colombie-Britannique, les Premières Nations et les tribus américaines, le gouvernement des États-Unis, les exploitants de centrales hydroélectriques, des entrepreneurs et la Freshwater Fisheries Society of British Columbia. En février 2006, l’équipe nationale de rétablissement a été chargée de rédiger le programme de rétablissement de l’esturgeon blanc, qui a été publié dans le Registre public des espèces en péril en mars 2014.\nLe programme de rétablissement proposé soulignait le fait que l’habitat essentiel des quatre populations d’esturgeon blanc désignées dans le document serait protégé légalement en grande partie par la prise des arrêtés et, en ce qui concerne une partie de l’habitat essentiel d’une population, par une description publiée dans la Gazette du Canada, conformément au paragraphe 58(2) de la LEP. Le MPO a mobilisé des intervenants et les parties intéressées pour discuter des arrêtés et de la description dans la Gazette du Canada et obtenir des commentaires sur leurs répercussions potentielles. Le programme de rétablissement proposé a ensuite été publié dans le Registre public de la LEP le 16 décembre 2013 pendant 60 jours afin d’offrir aux parties intéressées un délai suffisant pour étudier les impacts possibles de telles mesures et faire part de leurs commentaires au MPO.\nDe plus, en vue de la prise des arrêtés, des consultations directes se sont déroulées en 2013 et en 2014 auprès des groupes qui pourraient être touchés par la prise des arrêtés, notamment les Premières Nations, les conseils tribaux et d’autres organisations autochtones, la province de la Colombie-Britannique, les organismes fédéraux et les centrales hydroélectriques. Plus précisément, les activités suivantes ont eu lieu :\nEn octobre 2013, une conférence téléphonique sur les enjeux en matière de conformité, y compris la protection de l’habitat essentiel proposé, a été organisée avec l’exploitant d’une centrale hydroélectrique située dans l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc du haut Columbia, ou à proximité.\nEn février 2014, le MPO a répondu par écrit et dans le cadre d’une conférence téléphonique à la lettre des exploitants de centrales hydroélectriques situées dans l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc du haut Columbia, ou à proximité. Dans leur lettre, les exploitants posaient des questions précises sur les arrêtés visant l’habitat essentiel pris en vertu de la LEP. Des réunions subséquentes ont eu lieu en mars et en mai 2014 avec ces exploitants ainsi qu’avec l’exploitant d’une centrale hydroélectrique située dans les habitats de l’esturgeon blanc de la rivière Nechako, ou à proximité.\nUne lettre sur les propositions d’arrêtés visant l’habitat essentiel des populations d’esturgeon blanc de la rivière Nechako, du haut Fraser et de la rivière Kootenay a été envoyée à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, à sept Premières Nations et à un conseil tribal en février 2014.\nDe février à avril 2014, des exposés sur les propositions d’arrêtés visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc ont été présentés au comité sur les pêches du Conseil tribal Carrier-Sekani, à la Upper Fraser Fisheries Conservation Alliance et au Upper Columbia Aquatic Management Partnership.\nEn mars 2014, en complément à la publication du programme de rétablissement proposé dans le Registre public des espèces en péril, un avis d’intention concernant l’utilisation des arrêtés visant la protection de l’habitat essentiel des quatre populations inscrites d’esturgeon blanc pris en vertu de la LEP a été publié dans le Registre public des espèces en péril.\nUne vingtaine de représentants de centrales hydroélectriques ont pris part aux différentes étapes du processus de consultation et ont fait part de leurs commentaires au MPO. Un total de 32 représentants provenant de 12 Premières Nations, 3 conseils tribaux et 4 autres organisations autochtones ont participé aux présentations du MPO destinées aux Premières Nations. Le MPO n’a reçu aucune réponse écrite aux lettres envoyées aux Premières Nations et à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada au sujet des arrêtés, mais les Premières Nations ont formulé des commentaires au cours des réunions en personne.\nSept questions principales ont été entendues au cours des consultations sur la protection légale de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc au moyen des arrêtés. Elles sont résumées ci-après, ainsi que les réponses du MPO :\nExploitants de centrales hydroélectriques\nLes exploitants de centrales hydroélectriques ont demandé des précisions sur les manières dont il faudra peut-être modifier les activités actuelles et futures des centrales existantes du fait que les arrêtés visant l’habitat essentiel interdiront de détruire un élément de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc. Ils ont également demandé des directives supplémentaires sur les façons de se conformer à la LEP.\nLe MPO a expliqué comment l’interdiction en vertu de la LEP sera mise en application et il poursuivra les discussions avec les exploitants de centrales hydroélectriques à propos des activités, des impacts possibles sur l’habitat essentiel et des mesures d’atténuation requises, s’il y a lieu, afin d’atténuer ou d’éviter ces impacts.\nLes Premières Nations ont demandé des précisions sur l’impact qu’aura l’interdiction de détruire un élément de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc sur les activités actuelles et futures des centrales hydroélectriques situées près de l’habitat essentiel, ainsi que des précisions sur la conformité réglementaire des centrales hydroélectriques.\nLe MPO a expliqué de quelle façon l’interdiction en vertu de la LEP sera mise en application. Des discussions sont en cours avec les exploitants des centrales hydroélectriques à propos des activités, des impacts (actuels ou possibles) sur l’esturgeon blanc (les individus et l’habitat essentiel) et des moyens d’assurer la conformité réglementaire.\nLes Premières Nations ont demandé des précisions sur l’interaction possible entre l’habitat essentiel et les différents projets et activités pétroliers et gaziers proposés.\nLe MPO a passé en revue les renseignements fournis précédemment dans la présentation de sa preuve écrite à la Commission d’examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway. Cette dernière n’a souligné aucun impact probable du pipeline sur l’esturgeon blanc. Le MPO ne peut formuler de commentaires sur le rapport de la Commission d’examen conjoint au-delà des preuves qu’il a fournies à la Commission. En ce qui concerne les autres pipelines, le Programme des espèces en péril du MPO fournit de l’information au Programme de protection des pêches du MPO sur la présence de l’esturgeon blanc, les fonctions, les caractéristiques et les paramètres de l’habitat essentiel probablement utilisé par l’esturgeon blanc, les zones géospatiales délimitant l’habitat essentiel dans lequel ces fonctions, ces caractéristiques et ces paramètres sont présents, ainsi que les activités susceptibles de détruire l’habitat essentiel si elles ne sont pas suffisamment atténuées.\nLes Premières Nations ont demandé des précisions sur l’impact qu’aura l’interdiction de détruire toute partie de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc sur les pêches alimentaires, sociales et rituelles (ASR) de saumon.\nLe programme de rétablissement définit la surpêche des espèces de proies de la population d’esturgeon blanc de la rivière Nechako comme une « activité susceptible de détruire l’habitat essentiel ». Toutefois, à l’heure actuelle, rien n’indique que la surpêche des espèces de proies est un problème pour l’esturgeon blanc, et le MPO continuera de travailler en vue de déterminer les seuils de disponibilité des proies. Les pêches ASR pourraient se poursuivre tant qu’elles ne compromettent pas la quantité et la diversité des espèces de proies de l’esturgeon blanc.\nLes Premières Nations ont recherché des approches efficaces pour le rétablissement et la restauration de l’habitat essentiel, offrant une perspective favorable pour l’espèce, et ont expliqué qu’il faut renforcer l’application des lois afin d’encourager la conformité pour les activités touchant les zones d’habitat essentiel.\nLes efforts actuels de rétablissement de l’esturgeon blanc sont axés sur le lien entre la restauration de l’habitat et le recrutement des juvéniles (survie jusqu’à l’âge adulte). Ainsi, des mesures de restauration de l’habitat sont mises en place de façon à remédier aux échecs du recrutement. S’il devient évident que les efforts actuels en matière de mesures de restauration de l’habitat ne sont pas efficaces pour améliorer le recrutement, il faudra revoir les différentes approches possibles et, au besoin, les objectifs en matière de rétablissement, de dissémination et de population. Les Premières Nations doivent signaler les situations de non-conformité éventuelle à l’aide du même mécanisme que celui utilisé pour les infractions liées à l’habitat : la ligne téléphonique « Observez, notez et signalez » du MPO.\nLes Premières Nations ont demandé des précisions sur les intentions du MPO en ce qui concerne l’allocation de fonds supplémentaires pour la protection de l’habitat essentiel.\nIl n’existe pas de mécanisme pour déclencher automatiquement des fonds au moment de la prise d’arrêtés visant l’habitat essentiel en vertu de la LEP, mais les recherches visant à désigner des habitats essentiels supplémentaires ou à détailler les habitats essentiels actuels (décrits dans le calendrier des études du programme de rétablissement) sont alors considérées comme prioritaires dans le cadre des engagements existants. Le MPO offre des ressources importantes pour les travaux de restauration de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc de la rivière Nechako, qui est une espèce hautement prioritaire pour la région. Il est toujours possible de demander du financement au Programme d’intendance de l’habitat et au Fonds autochtone pour les espèces en péril.\nLes Premières Nations ont demandé des précisions sur le processus de consultation sur la protection de l’habitat essentiel et ont cherché à savoir si elles auront d’autres occasions de formuler des commentaires sur les versions provisoires d’arrêtés visant l’habitat essentiel en vertu de la LEP.\nL’élaboration de ces arrêtés est mentionnée dans le programme de rétablissement proposé et a fait l’objet de discussions lors des consultations directes auprès des intervenants et des partenaires, y compris les Premières Nations. Les enjeux déterminés pendant ce processus ont été pris en compte dans l’analyse générale des impacts.\nDans l’ensemble, les zones désignées comme habitat essentiel dans le programme de rétablissement proposé et les arrêtés visant l’habitat essentiel tels qu’ils apparaissaient dans le document ont été approuvés de manière générale. Aucune opposition aux arrêtés n’a été exprimée pendant les consultations directes mentionnées précédemment. Cependant, les participants ont posé des questions sur les conséquences qu’auraient la désignation de l’habitat essentiel et les arrêtés sur leurs activités (y compris les opérations hydroélectriques et la pêche du saumon); ils ont demandé comment sera assurée la conformité aux arrêtés et comment les arrêtés seront mis en application. Les commentaires reçus dans le cadre de la période de consultation publique de 60 jours sur le programme de rétablissement proposé ont été intégrés au programme de rétablissement définitif de l’espèce, qui a été publié dans le Registre public des espèces en péril le 19 mars 2014.\nEn vertu de la LEP, l’habitat essentiel désigné dans le programme de rétablissement doit être protégé dans les 180 jours suivant la publication de la version définitive du programme de rétablissement dans le Registre public des espèces en péril. L’habitat essentiel qui n’est pas mentionné au paragraphe 58(2) doit être protégé, soit par l’application de l’interdiction de détruire l’habitat essentiel prévue au paragraphe 58(1), soit par des dispositions de la LEP ou de toute autre loi fédérale, ou une mesure prise sous leur régime, notamment les accords conclus au titre de l’article 11 de la LEP. Il est important de noter que, pour qu’une autre loi fédérale soit utilisée pour protéger légalement l’habitat essentiel, elle doit fournir un niveau de protection de l’habitat essentiel équivalent à celui qui serait fourni en vertu du paragraphe 58(1) de la LEP, sans quoi le ministre doit prendre un arrêté en vertu des paragraphes 58(4) et 58(5) de la LEP. Par conséquent, les quatre arrêtés de protection de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc — l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du haut Fraser, l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako, l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du haut Columbia et l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Kootenay — visent à respecter l’obligation de protéger légalement l’habitat essentiel en déclenchant l’interdiction prévue à la LEP de détruire un élément de l’habitat essentiel de l’espèce.\nLes ouvrages, entreprises ou activités (projets) susceptibles de détruire l’habitat essentiel des populations d’esturgeon blanc font déjà l’objet d’autres mécanismes de réglementation fédéraux et provinciaux à l’heure actuelle.\nTableau 1. Exemples des principaux mécanismes de réglementation fédéraux existants qui s’appliquent à l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc\nCe tableau présente les exemplesdes principaux mécanismes de réglementation fédéraux existants qui s'appliquent à l'habitat essentiel de l'esturgeon blanc.\nCette disposition interdit, entre autres, de tuer des individus d’esturgeon blanc, de leur nuire ou de les harceler. Il est nécessaire d’obtenir une autorisation en vertu de la LEP pour exercer des activités qui contreviendraient à cette interdiction. Les activités susceptibles de détruire l’habitat essentiel sont également susceptibles de tuer des individus de cette espèce, de leur nuire ou de les harceler.\nEn vertu de cette disposition, a le même effet qu’un accord ou permis visé au paragraphe 73(1) tout accord, tout permis, toute licence ou tout arrêté — ou autre document semblable — conclu, délivré ou pris par le ministre compétent en application d’une autre loi fédérale et ayant pour objet d’autoriser une personne ou une organisation à exercer une activité touchant, entre autres, un élément de l’habitat essentiel si, notamment, avant la conclusion, la délivrance ou la prise, le ministre compétent estime que les exigences des paragraphes 73(2) à (6.1) sont remplies.\nÀ l’heure actuelle, le MPO fournit des mécanismes pour s’assurer que les autorisations délivrées en vertu d’autres lois fédérales qui s’appliquent à l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc ont le même effet que les permis délivrés en vertu de la LEP.\nDes détails sont fournis dans la section « Application » ci-dessous.\nCes dispositions permettent au ministre compétent d’ajouter des conditions visant la protection, entre autres, de tout élément de l’habitat essentiel à tout accord, tout permis, toute licence ou tout arrêté — ou autre document semblable — conclu, délivré ou pris par lui en application d’une autre loi fédérale et ayant pour objet d’autoriser l’exercice d’une activité touchant, entre autres, l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc.\nÀ ce jour, aucune modification n’a été apportée à ces documents en ce qui concerne les activités exercées dans l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc, et aucune modification ne devrait être apportée dans un avenir proche.\nEn vertu de cette disposition, toute personne ou tout organisme, autre qu’un ministre compétent, habilité par une loi fédérale autre que la LEP à délivrer un permis ou une autre autorisation, ou à y donner son agrément, visant la mise à exécution d’une activité susceptible d’entraîner la destruction d’un élément de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc ne peut le faire que s’il a consulté le ministre compétent, s’il a envisagé les conséquences négatives de l’activité pour l’habitat essentiel de l’espèce et s’il estime, à la fois :\nÀ ce jour, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne n’a pas été consulté quant à la délivrance de permis ou d’autres autorisations qui pourraient entraîner la destruction d’un élément de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc. Le MPO travaille de façon proactive avec d’autres ministères pour veiller à ce que la destruction de l’habitat essentiel soit évitée et atténuée dans la mesure du possible.\nDans un tel cas, la personne détermine les effets nocifs du projet sur l’espèce sauvage inscrite et son habitat essentiel. Si le projet est réalisé, la personne veille à ce que des mesures compatibles avec tout programme de rétablissement et tout plan d’action applicable soient prises en vue : 1) d’éviter ou d’amoindrir les effets nocifs du projet sur l’espèce et son habitat essentiel; 2) de les contrôler. Ces mesures doivent être prises d’une manière compatible avec tout programme de rétablissement ou plan d’action pertinent. Étant donné que l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc a été désigné dans un programme de rétablissement final publié le 19 mars 2014, tous les projets touchant l’habitat essentiel sont déjà soumis à cette disposition.\nCe paragraphe prévoit qu’en l’absence d’exclusivité du droit de pêche conférée par la loi, le ministre peut, à discrétion, octroyer des baux et permis de pêche ainsi que des licences d’exploitation de pêcheries — ou en permettre l’octroi —, indépendamment du lieu de l’exploitation ou de l’activité de pêche.\nPuisque le programme de rétablissement définit la pêche excessive comme une activité susceptible de détruire l’habitat essentiel, ce paragraphe pourrait s’appliquer à la délivrance de permis de pêche pour les espèces comme le saumon, une espèce de proies de l’esturgeon blanc.\nLa Loi considère comme des dommages sérieux « la mort de tout poisson ou la modification permanente ou la destruction de son habitat ». Par conséquent, étant donné que les « dommages sérieux » comprennent la destruction de l’habitat du poisson, l’interdiction de l’article 35 contribue à la protection de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc.\nAinsi, l’interdiction d’immerger ou de rejeter des substances nocives dans les zones désignées comme habitat essentiel de l’esturgeon blanc contribuerait également à la protection de l’habitat essentiel.\nCe pouvoir contribue à la protection de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc dans le cadre d’un ouvrage, d’une entreprise ou d’une activité qui pourrait entraîner des dommages sérieux aux poissons ou l’immersion ou le rejet d’une substance nocive.\nLe promoteur d’un projet désigné touchant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc ne peut prendre une mesure se rapportant à la réalisation de tout le projet ou d’une partie du projet et pouvant entraîner des effets environnementaux que si, selon le cas :\nL’Office national de l’énergie (ONE) réglemente, entre autres, la construction et l’exploitation des oléoducs et des gazoducs interprovinciaux et internationaux, des lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées. Assurer la protection de l’environnement pendant la planification, la construction, l’exploitation et l’abandon des projets énergétiques fait partie des responsabilités environnementales de l’ONE.\nÀ titre d’« autorité responsable » en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), l’ONE s’assure que les évaluations environnementales sont menées pour les projets de son ressort, en respectant les normes prescrites dans la Loi. L’ONE communique avec le MPO si un projet risque de porter atteinte à des espèces aquatiques visées par la LEP. Au besoin, le Ministère examinera et, dans la mesure du possible, délivrera des permis en vertu de la LEP si le projet est approuvé par l’ONE.\nDes mécanismes de réglementation provinciaux complémentaires favorisent aussi la survie et le rétablissement de l’esturgeon blanc et s’appliquent aux zones désignées comme l’habitat essentiel de l’espèce.\nTableau 2. Mécanismes de réglementation provinciaux existants qui s’appliquent aux zones désignées comme l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc\nCe tableau présente les mécanismesde réglementation provinciaux existants qui sappliquent aux zones désignées comme lhabitat essentiel de lesturgeon blanc.\nWater Act (Colombie-Britannique)\nEn Colombie-Britannique, l’eau et la plupart des lits de cours d’eau appartiennent à l’État, et la principale loi provinciale qui régit les ressources en eau est la Water Act. Aux termes du paragraphe 9(2) de cette loi, un ministre, une municipalité ou toute autre personne ne peut apporter des modifications dans un cours d’eau ou à proximité de celui-ci que s’il a reçu une approbation en vertu du paragraphe 9(1), ou que si les modifications sont conformes au règlement, à un permis ou à un arrêté pris en vertu de la Loi.\nSelon la province de la Colombie-Britannique, le Water Regulation (le Règlement) permet de veiller à ce que la qualité de l’eau, l’habitat du poisson et des espèces sauvages ainsi que les droits des utilisateurs de la ressource détenant un permis ne soient pas compromis.\nLe Règlement autorise certaines activités si elles sont menées en conformité avec le Règlement et n’exige pas l’obtention d’une approbation ou d’un permis. Un certain nombre d’ouvrages de routine peuvent être réalisés, pour autant que les conditions générales et les exigences en matière d’avis sont respectées. Il faut toutefois obtenir une approbation ou un permis pour les travaux plus complexes et pour utiliser l’eau, la stocker ou la faire dériver à court terme. Certaines activités, comme la construction d’un barrage, nécessitent un permis.\nFish Protection Act (Colombie-Britannique)\nCette loi permet la prise d’arrêtés ministériels en vue de réglementer temporairement la dérivation ainsi que le moment et le taux de dérivation, le stockage ainsi que le moment du stockage, et l’usage de l’eau provenant du cours d’eau par les titulaires de permis ou d’approbations liés au cours d’eau, quelles que soient les conditions de leur permis d’utilisation des eaux en vertu de la Water Act, si les conditions suivantes sont respectées : a) le niveau d’eau est faible en raison d’une sécheresse; b) la survie des populations de poissons est menacée, ou pourrait l’être, par des niveaux d’eau bas; c) les besoins des utilisateurs agricoles ont été dûment pris en compte.\nApplication des arrêtés visant l’habitat essentiel\nLes arrêtés déclenchent l’interdiction, prévue au paragraphe 58(1) de la LEP, de détruire un élément de l’habitat essentiel désigné de l’esturgeon blanc. Les arrêtés complètent le cadre de réglementation fédéral existant en établissant formellement et en communiquant clairement le fait que l’habitat essentiel de l’espèce est légalement protégé, comme l’exigent les paragraphes 58(4) et 58(5) de la LEP.\nComme résumé dans les tableaux ci-dessus, il existe à l’heure actuelle des mécanismes de réglementation fédéraux et provinciaux qui offrent une protection aux populations d’esturgeon blanc et à leur habitat essentiel.\nD’après les meilleures données probantes disponibles, on s’attend à ce que l’application des mécanismes de réglementation existants soit suffisante pour gérer l’application de l’interdiction prévue au paragraphe 58(1) de la LEP sans devoir imposer de mesures administratives et de conformité supplémentaires. Le MPO estime qu’aucune activité prévue ou en cours au sein de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc ne nécessiterait d’être atténuée par les Canadiens ou les entreprises canadiennes au-delà des exigences des mécanismes de réglementation fédéraux et provinciaux existants afin d’éviter la destruction d’un élément de l’habitat essentiel. Ceci dit, si des activités futures entraînaient la destruction d’un élément de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc, elles seraient soumises aux exigences strictes de la LEP déclenchées par la prise des présents arrêtés.\nPour une plus grande spécificité, il convient de noter que des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches sont déjà requises pour les demandeurs qui cherchent à exploiter un ouvrage ou une entreprise ou à exercer une activité entraînant la modification permanente ou la destruction de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc. Le MPO offre un guichet unique aux promoteurs qui souhaitent demander, en vertu de l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, une autorisation qui aura le même effet qu’un permis délivré en vertu du paragraphe 73(1) de la LEP, comme le prévoit l’article 74 de la LEP. Par exemple, dans les cas où il n’est pas possible d’éviter la destruction de l’habitat essentiel, soit le projet ne peut être réalisé, soit le promoteur demande au MPO un permis en vertu de l’article 73 de la LEP ou une autorisation en vertu de l’article 35 de la Loi sur les pêches qui est conforme à l’article 74 de la LEP. Dans l’un ou l’autre des cas, le permis accordé en vertu de la LEP ou l’autorisation délivrée en vertu de la Loi sur les pêches contient toutes les conditions estimées nécessaires pour assurer la protection de l’espèce, minimiser les conséquences négatives de l’activité pour elle ou permettre son rétablissement.\nLorsqu’il étudie les demandes d’autorisations en vertu de la Loi sur les pêches qui, si elles sont approuvées, ont le même effet qu’un permis délivré en vertu de l’article 73 de la LEP, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne doit décider s’il s’agit d’une activité visée au paragraphe 73(2) de la LEP, c’est-à-dire s’il s’agit de recherches scientifiques sur la conservation des espèces menées par des personnes compétentes, d’une activité qui profite à l’espèce ou qui est nécessaire à l’augmentation des chances de survie de l’espèce à l’état sauvage, ou d’une activité qui ne touche l’espèce que de façon incidente. De plus, les conditions préalables énoncées au paragraphe 73(3) de la LEP doivent également être remplies. En ce qui concerne ce dernier point, cela signifie que, avant de délivrer des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches qui sont conformes à la LEP, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne doit être d’avis que toutes les solutions de rechange susceptibles de minimiser les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce ont été envisagées et la meilleure solution a été retenue, que toutes les mesures possibles seront prises afin de minimiser les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce, son habitat essentiel ou la résidence de ses individus, et que l’activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.\nL’incidence future des arrêtés a été évaluée en examinant l’ampleur et les types de « projets » passés qui ont été évalués par Pêches et Océans Canada et qui ont eu lieu à l’intérieur ou à proximité de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc de 2010 à novembre 2015.\nOn a défini les ouvrages dans les cours d’eau et les projets d’aménagement des terres qui sont réalisés dans l’habitat essentiel des quatre populations inscrites d’esturgeon blanc ou à proximité de celui-ci entre 2010 et 2013 afin de déterminer les types, la fréquence et la portée des projets qui se sont déroulés dans le passé et qui pourraient avoir lieu à l’avenir. Environ le tiers des projets comportaient des activités qui auraient pu entraîner la destruction de parties de l’habitat essentiel si des mesures d’évitement ou d’atténuation n’étaient pas mises en œuvre (par exemple la stabilisation des berges, les embâcles, les réparations et les traversées de pipelines, les travaux sur les ponts, le prélèvement d’eau et le dragage). Une analyse ultérieure en 2014 et 2015 a permis d’identifier des projets dans l’habitat essentiel ou à proximité de celui-ci touchant les ouvrages dans les cours d’eau et l’aménagement des terres (par exemple la stabilisation et la protection des berges, la réfection des routes, l’entretien des ponts, pont suspendu, l’aménagement autour d’un lac), dont bon nombre comprenaient également des activités pouvant entraîner la destruction d’un élément de l’habitat essentiel si aucune mesure d’atténuation ou d’évitement n’était prise. Dans le cadre de ces analyses, il a été déterminé que si ces types de projets devaient être proposés à l’avenir, l’application des mesures d’atténuation standard existantes conçues pour éviter les dommages sérieux aux poissons diminuerait les risques de destruction d’un élément de l’habitat essentiel de l’espèce.\nPlusieurs centrales hydroélectriques ont reçu des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches, qui leur ont été accordées avant l’analyse rétrospective et dans le cadre de la loi précédente, pour la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson (voir référence 3). Au moment de leur délivrance, ces autorisations ont été accordées selon la meilleure information disponible et elles ne sont assorties d’aucune condition précise propre à la LEP ou à l’esturgeon blanc. Les conditions de ces autorisations portent sur le débit, la mortalité du poisson et les impacts liés à la présence physique des structures elles-mêmes. Si les efforts d’atténuation actuels visant à prévenir les dommages aux individus d’esturgeon blanc ne sont pas suffisants pour assurer le respect du paragraphe 32(1) de la LEP, les modifications futures seraient incorporées aux mécanismes de réglementation existants ou futurs qui ont le même effet que les permis délivrés en vertu de la LEP, notamment au moyen d’un permis en vertu de l’article 73 de la LEP ou d’une autorisation en vertu de l’article 35 de la Loi sur les pêches, comme le prévoit l’article 74 de la LEP.\nEn outre, on ne sait pas si la régulation et la dérivation du débit en lien avec les barrages et les installations hydroélectriques provoquent actuellement la destruction de l’habitat essentiel de l’une des populations d’esturgeon blanc ou pourraient le faire. Si les recherches permettent d’établir que des modifications sont requises pour assurer la conformité à l’interdiction de détruire un élément de l’habitat essentiel, ces modifications seraient également incorporées aux mécanismes de réglementation existants ou futurs qui ont le même effet que les permis délivrés en vertu de la LEP, notamment au moyen d’un permis en vertu de l’article 73 de la LEP ou d’une autorisation en vertu de l’article 35 de la Loi sur les pêches, comme le prévoit l’article 74 de la LEP.\nÀ court terme, il ne devrait pas être nécessaire de modifier les autorisations actuelles en vertu de la Loi sur les pêches afin de respecter l’interdiction de détruire un élément de l’habitat essentiel.\nPar conséquent, en se fondant sur la meilleure information accessible, le MPO a également déterminé qu’à court terme, il n’y avait pas de projets prévus au sein de l’habitat essentiel dont les effets devraient être atténués par les Canadiens ou les entreprises canadiennes au-delà des exigences des mécanismes de réglementation fédéraux existants mis en évidence précédemment pour éviter la destruction d’un élément de l’habitat essentiel ou la mise en péril de la survie ou du rétablissement de l’espèce.\nBien que l’on prévoit que l’application des mécanismes de réglementation fédéraux et provinciaux existants entraînera de faibles répercussions supplémentaires sur la plupart des intervenants ou des groupes autochtones à la suite des arrêtés, il règne une incertitude concernant les répercussions à long terme sur les installations hydroélectriques. À court terme, les arrêtés devraient avoir des répercussions minimes, entraînant des coûts supplémentaires négligeables. Il se peut que le gouvernement fédéral entreprenne certaines activités supplémentaires associées à la promotion de la conformité et à l’application de la loi. Par conséquent, il pourrait y avoir certains coûts supplémentaires pour le gouvernement fédéral; toutefois, ceux-ci devraient être faibles, et seraient absorbés par les allocations de fonds existantes. Les intervenants peuvent entreprendre d’autres recherches afin d’évaluer la possibilité que les activités aient des répercussions sur l’habitat essentiel, au-delà des répercussions sur les individus d’esturgeon.\nComme cela a été mentionné précédemment, étant donné les mécanismes déjà en place, les avantages découlant de ces arrêtés devraient être négligeables à court terme.\nÉtant donné que les exigences des mécanismes de réglementation existants en matière d’information sont suffisantes pour promouvoir le respect de l’interdiction de détruire l’habitat essentiel, déclenchée par ces arrêtés, sans qu’un fardeau administratif supplémentaire ne soit prévu pour les entreprises, la règle du « un pour un » ne s’applique pas aux arrêtés proposés. Malgré cette analyse, les arrêtés doivent être pris pour respecter l’obligation de protéger légalement l’habitat essentiel et déclencher l’interdiction de détruire un élément de l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc.\nÀ l’heure actuelle, la conformité des petites entreprises est acquise grâce aux mécanismes de réglementation fédéraux existants. En plus des approbations fédérales requises par d’autres lois, des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches et des permis en vertu de la LEP doivent déjà être obtenus pour obtenir la permission de contrevenir aux interdictions prévues au paragraphe 32(1) de la LEP, ainsi qu’au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches.\nPêches et Océans Canada offre un guichet unique aux promoteurs qui souhaitent faire une demande de permis en vertu de l’article 73 de la LEP ou une demande d’autorisation en vertu de l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, comme le prévoit l’article 74 de la LEP. Par conséquent, la lentille des petites entreprises ne s’appliquerait pas à ces arrêtés puisqu’il n’y aurait pas de coûts supplémentaires pour les petites entreprises.\nPêches et Océans Canada continue d’informer de façon continue les intervenants en ce qui concerne les normes et spécifications techniques relatives aux activités qui pourraient contribuer au fait de tuer des individus d’esturgeon blanc. Ces normes et spécifications sont harmonisées avec celles qui seront requises une fois que les arrêtés entreront en vigueur. Pêches et Océans Canada conseille également les intervenants en ce qui concerne les exigences qui découlent du respect des autres lois et règlements qui s’appliquent à l’espèce et à son habitat.\nLes mécanismes de réglementation fédéraux existants s’appliquent à l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc. Les arrêtés fournissent un élément dissuasif supplémentaire qui s’ajoute aux mécanismes de réglementation existants et, plus précisément, ils permettent de protéger l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc au moyen de peines et d’amendes imposées en vertu de la LEP, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation.\nToute violation du paragraphe 58(1) de la LEP entraîne les mêmes amendes maximales qu’une violation du paragraphe 32(1) de la LEP. En vertu des dispositions relatives aux pénalités de la LEP, une personne morale, autre qu’une personne morale sans but lucratif, qui est reconnue coupable d’une infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité est passible d’une amende maximale de 300 000 $, une personne morale sans but lucratif est passible d’une amende maximale de 50 000 $, et toute autre personne est passible d’une amende maximale de 50 000 $ et d’un emprisonnement maximal d’un an, ou de l’une de ces peines. Une personne morale, autre qu’une personne morale sans but lucratif, qui est reconnue coupable sur déclaration de culpabilité par mise en accusation est passible d’une amende maximale de 1 000 000 $, une personne morale sans but lucratif est passible d’une amende maximale de 250 000 $, et toute autre personne est passible d’une amende maximale de 250 000 $ et d’un emprisonnement maximal de cinq ans, ou de l’une de ces peines. Il convient de noter que les amendes maximales pour une contravention aux interdictions prévues aux paragraphes 35(1) et 36(3) de la Loi sur les pêches sont plus élevées que les amendes maximales pour une contravention au paragraphe 32(1), à l’article 33 et au paragraphe 58(1) de la LEP.\nToute personne qui prévoit entreprendre une activité dans l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc devrait se renseigner pour savoir si cette activité pourrait contrevenir à une ou à plusieurs des interdictions prévues dans la LEP et, si tel est le cas, elle devrait communiquer avec Pêches et Océans Canada.\nPour obtenir de plus amples renseignements sur les demandes de permis en vertu de l’article 73 de la LEP, ou les demandes d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches qui ont le même effet que les permis délivrés en vertu de la LEP, comme le prévoit l’article 74 de la LEP, veuillez consulter le site suivant : http://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/permits-permis/permits-fra.htm ou communiquer avec le Programme de protection des pêches à l’adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/contact-fra.html.\nLes exemples mentionnés ne sont ni exhaustifs, ni exclusifs. L’absence d’une activité humaine donnée dans ce tableau n’exclut et n’entrave pas la capacité du ministre compétent à réglementer les activités humaines afin de prévenir la destruction de l’habitat essentiel. En outre, le fait d’indiquer une activité ne signifie pas qu’elle sera systématiquement interdite, étant donné que c’est la destruction de l’habitat essentiel qui est interdite et non l’activité elle-même. Certaines des menaces citées à titre d’exemple pourraient ne pas s’appliquer à l’ensemble ou à certaines des quatre populations importantes à l’échelle nationale.\nInformation sur les autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches et les plans d’utilisation de l’eau visés par la Water Act de la Colombie-Britannique qui s’appliquent aux populations d’esturgeon blanc : Les autorisations en vertu de la Loi sur les pêches visant les installations de la Columbia Power Corporation se poursuivront pendant la durée de vie utile des projets de la centrale électrique des lacs Arrow, d’agrandissement et de modernisation de la centrale Brilliant; elles prendront fin en 2048 pour le projet d’agrandissement de la centrale Waneta. Vous trouverez plus de détails à l’adresse suivante : http://columbiapower.org/projects/ (en anglais seulement). L’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches visant les installations de Teck Metals Ltd. se poursuivra pendant la durée de vie utile du projet de modernisation de la centrale Waneta. Les installations hydroélectriques de BC Hydro sur le fleuve Columbia sont exploitées en vertu d’une autorisation de la Loi sur les pêches qui prendra fin en 2024, ainsi qu’en vertu des conditions du plan d’utilisation de l’eau établi pour ces installations. Les installations qui touchent la population d’esturgeon blanc du haut Columbia comprennent le barrage Revelstoke et le barrage Hugh L. Keenleyside. Vous trouverez plus de détails à l’adresse suivante : https://www.bchydro.com/ about/sustainability/conservation/water use planning/southern interior/columbia river.html (en anglais seulement). Le barrage Duncan est exploité en vertu d’une autorisation de la Loi sur les pêches qui prendra fin en 2021, ainsi qu’en vertu du plan d’utilisation de l’eau applicable. Vous trouverez plus de détails à l’adresse suivante : https://www.bchydro.com/ about/sustaintability/conservation/water use planning/southern interior/duncan dam.html (en anglais seulement).


Auteurs : Bammate, Haïdar\nCet ouvrage recense l'immense contribution des musulmans à la civilisation, en particulier dans les domaines des sciences, des techniques et des arts. L'auteur nous fait rappel historique et nous cite ces innombrables savants des sciences et techniques qu'a produit la civilisation islamique.\nPlutôt que d'argumenter sur les abstractions de l'éthique, M. Haidar Bammate se réfère directement aux réalisations concrètes rapportées par l'histoire. Etant donné leur authenticité, ces réalisations ne laissent aucune place aux querelles abstraites ou aux sophismes.\nLe fait que les musulmans aient contribué à la civilisation d'une manière si importante et dans chaque domaine de la vie, apporte la réponse solennelle de l'histoire à la perpétuelle critique de passivité et de fatalisme formulée contre l'Islam. Cependant, le fait que plus tard, lors de leur déclin politique, les Musulmans aient subi les conséquences inévitables de la domination étrangère et de la décadence sociale, confirme que ce déclin était dû à un changement opéré en eux et non à un manque de l'Islam. Celui-ci inspirant et canalisant le progrès matériel, le sacralisait à l'égal de l'appel à la prière ou de la propagation de la foi musulmane.\nCette identification relève de la conception islamique de la sagesse divine qui fond en un même sentiment l'adoration profonde et la vision de l'Univers sous la forme d'un livre divin qu'il faut ouvrir et comprendre.


Archives des DOMINIC SONIC - lust 4 live Webzine. La rage de vivre la musique...\nÉtiquette : DOMINIC SONIC\nEnsemble pour le jour d’après !\n15 artistes rennais s’unissent autour d’un projet de soutien au personnel du CHU de Rennes et en premier les soignants : ETIENNE DAHO // MARQUIS DE SADE // EIGHTY // TCHEWSKY & WOOD // LES NUS // BIKINI MACHINE // DOMINIC SONIC // TERRE-NEUVE // LEÏLA AND THE KOALAS // FRAKTURE // BED BUNKER // SARO […]\nLES NUS NOIR BRILLANT!\nRappelons brièvement leurs faits d’armes ! En 1980, le groupe au patronyme aussi court que fulgurant faisait son apparition dans la capitale Bretonne. On connaissait déjà le leader Christian Dargelos puisqu’il tenait le rôle de chanteur au sein du Marquis de Sade quelques années avant le désormais regretté Philippe Pascal. Leur premier album éponyme dont […]\nLIVE IN. D SESSION #1 avec FILIP CHRETIEN et SOON SHE SAID\nL’association In.D propose son 1er live session avec les groupes Soon She Said et Filip Chrétien. Filip ChrétienLa poésie et à la musique ces deux arts étaient à l’origine indissociables. Ne le sont-ils plus? Filip Chrétien chante la vie dans une prosodie teintée de rouge et de gris de façon à transcrire nos émotions les […]


Reuters le 22/04/2014 à 14:24\nLA CGT BLOQUE UN SITE DE LYONDELLBASELL À FOS-SUR-MER\nPARIS (Reuters) - Une cinquantaine de militants CGT bloquaient mardi un site produisant de l'oxyde de propylène appartenant à LyondellBasell à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) pour exiger la réouverture des négociations sur la reprise de la raffinerie de Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône) fermée depuis 2012.\nLes syndicalistes réclament la réouverture sous l'égide de l'Etat des discussions entre le groupe américain et la société monégasque Sotragem dont l'offre de reprise a été refusée la semaine dernière.\n"Nous voulons frapper au portefeuille LyondellBasell en bloquant ce site stratégique", a dit à Reuters Eric Ferber, délégué du personnel CGT.\n"Nous empêcherons les camions de passer tant que LyondellBasell ne sera pas revenu à la table de négociation avec Sotragem qui est un repreneur sérieux. Le gouvernement doit être arbitre et organiser cette réunion", a-t-il ajouté.\nLa raffinerie LyondellBasell de Berre-l'Etang a été placée sous cocon en 2012 pour pouvoir redémarrer si un repreneur se manifestait. Elle emploie aujourd'hui une vingtaine de personnes, le reste du personnel ayant été visé par un plan social.\nLes syndicats sont inquiets pour l'avenir de l'ensemble du complexe pétrochimique de LyondellBasell autour de l'étang de Berre qui emploie plus de 900 salariés.\nbirmon le mardi 22 avr 2014 à 13:09\nOn roule moins avec des véhicules qui consomment moins et on raffine sur les sites de production. Les fermetures de raffineries en France sont inéluctables, n'en déplaise à la CGT. Ce type d'action, bloquer des sites industriels est contre-productif et stupide car il dissuade les industriels étrangers d'investir en France. La CGT fait depuis longtemps beaucoup de dégâts à l'économie française et à l'emploi.


Procès Putsch – Cdt Aziz Korogo: «En pareille situation, il ne faut pas jouer au Rambo» – NetAfrique.net\n05:20: dimanche janvier 23, 2022\nPublié le 6 novembre, 2018 at 22:04 par admin\nDeuxième jour d’audition du commandant Abdoul Aziz Korogo. A en croire les différentes parties, le commandant est resté constant dans ses déclarations. Cependant des observations ont été faites par la partie civile qui trouve des non-dits laissant ainsi des zones d’ombres.\nA la reprise de l’audience, le président du tribunal a donné la parole tour à tour aux avocats de la partie civile et de la défense. Ceux de la partie civile ont salué la sincérité dans les déclarations du commandant Korogo. Ils ont fait connaitre leurs appréciations en y faisant quelques observations. Pour Me Guy Hervé Kam, les déclarations du commandant laisse croire un officier qui s’assume. « Ses déclarations sont conformes, on peut dire que l’on a affaire à un officier qui fait honneur au statut d’officier et c’est ce qu’on peut attendre d’un officier dans une armée » a-t-il observé.\nCertains d’entre eux estiment que le commandant Korogo ne dit pas tout ce qui s’est réellement passé lors des évènements qui ont meurtrie le cœur de la nation. A en croire cela, le commandant Korogo serait en train d’éviter de tenir des déclarations qui pourraient être dérangeantes pour les coaccusés. Me Kam a poursuivi en questionnant l’accusé. Il a demandé à savoir s’il avait fait savoir son inquiétude à ses supérieurs hiérarchique par rapport aux réunions des sous-officiers du RSP avant le putsch vu qu’a son arrivé au RSP il avait constaté comme une fracture. A cette question l’accusé a répondu par l’affirmative. « Oui, j’ai porté mon inquiétude au le chef d’état-major particulier » a-t-il répondu. Un autre acte que l’avocat de la partie civile dit ne pas comprendre, c’est le fait que ces officiers immédiats prennent la parole et que lui chef de corp dit n’être au courant de rien de ce qu’ils ont eu à dire.\nMe Prospère Farama abonde dans le même sens en appréciant d’abord la sincérité qui découle des déclarations faites par l’accusé. Selon lui l’accusé a fait preuve d’esprit républicain lors des faits. Il observe qu’au cours de sa déposition devant le juge d’instruction, il a dit les choses telles qu’il les a vécus et telle qu’il les a ressentis mais, il se sent gêné ici à la barre. Il poursuit ainsi : « vous ne souhaitez pas qu’on vous qualifie de traitre ». Aussi, il demande à l’accusé s’il savait au moment des faits ce que le général Gilbert Diendéré voulait dire en lui demandant de l’accompagner. L’accusé répond : « l’accompagner dans l’aventure de prise d’otage ». Selon lui, a froid la partie civile ne peut pas le comprendre. Il lui demande par conséquent de rester dans le contexte des faits. Dans pareille situation il ne faut pas jouer au « rango » sinon ce sera mourir d’une mort inutile ajoute-t-il.\nÉgalement la question des laissez-passer a été abordé ce jour. Ces laissez-passer ont été produits lors de l’arrivée des chefs d’Etat de la CEDEAO sur instruction du général Diendéré. Et c’est le RSP qui les produisait pour les délégations étrangères, les chancelleries la police et la presse. Ces laissez-passer ont été signée par le commandant Korogo mais il dit ne rien savoir sur le caché qui y était apposé sur chaque laisser passer.\nLes avocats de la défense ont également salué la bravoure de l’accusé au moment des faits. Sa défense, Me Dieudonné Ouili estime que la déposition de son client est assez claire pour qu’on lui pose autant de questions qui insinue qu’il fait de la rétention d’informations. Pour lui la déposition est faite avec la plus grande sincérité. L’accusé n’est pas à la barre pour apporter des éléments nouveaux. Il poursuit : il a exprimé sa position à ses supérieurs hiérarchiques qui lui ont donné une instruction compromettante lui demandant de rester. Rester implique alors se soumette aux autorités que l’accusé lui-même n’admettait pas, exécuter ses ordres, et collaborer avec lui. La suite du procès ce mercredi 07 novembre à 09h\nPublié par admin - 31 mai, 2021 2\nPartagesTweet Jean-Yves Le Drian, ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, a soutenu ce lundi que la…\nAlassane Ouattara : « Je n’ai pas besoin de changer les lois pour briguer un 3è mandat… »\nPartagesTweet Alassane Ouattara a-t-il levé le voile sur la question de l’alternance du pouvoir en 2020 ? En tout cas c’est…\nPartagesTweet Dans la nuit du 8 au 9 juin, s’est abattue une grosse pluie à Ouagadougou. Certaines routes sont devenues…


Les Bannetons de Charonne - Saveurs et Terroirs de France\nLes Bannetons de Charonne\nBoulangerie-Pâtisserie | 0 |\nLes bannetons de Charonne : la passion au service de la qualité\nIl est de ces artisans précieux, passionné, à la recherche de la création qui séduira ses clients ou du produit traditionnel qui fera traverser les époques à vos papilles. Roger Margerie a trouvé sa vocation dès son plus jeune âge. Un métier débuté il y a 36 ans qu’il exerce avec la même ferveur.\nGrande pâtisserie française\nVoilà près de 12 ans qu’il fait le bonheur de vos papilles ! Depuis 1995, Roger Margerie a donné ses lettres de noblesse à son enseigne, « Les bannetons de Charonne ». Chez lui, les panières et les vitrines sont toujours garnies avec du plaisir à croquer ! Les clients découvrent près de deux cent produits, travaillés dans le respect de l’artisanat. Chaque spécialité offre une saveur unique « pour que les clients viennent par plaisir et non par nécessité », raconte l’artisan. Régulièrement, il change les recettes, propose des nouveautés et attise la curiosité. Au total, on trouve une vingtaine de variétés de pains chaque jour. Depuis quelques semaines, il teste des recettes à l’épeautre bio avec l’aide de son meunier qui lui soumet dès que possible de nouvelles farines. A l’affût des meilleurs produits, il travaille avec des fournisseurs de confiance. Les salades fraîchement préparées du rayon snacking ont trouvé toute leur place aux côtés des sandwichs imaginés selon les goûts des clients. Un plat salé qu’ils peuvent accompagner de pâtisseries gourmandes.\nAvec l’arrivée des beaux jours, les visiteurs pourront retrouver des créations aux fruits frais d’un marchand du coin. Et si la Tourtière dont Roger détient le brevet attire les plus gourmands avec sa pâte étirée joliment feuilletée refermant une excellente crème d’amande maison et des fruits divers, les autres entremets n’ont rien à lui envier. On craque pour Le Montecristo, gâteau framboise chocolat travaillé au pistolet avec les meilleures matières premières possibles qui invite à la délectation. Car on ne fait du bon qu’avec du très bon ! Amateur de fruits et de nouveautés, Roger Margerie a imaginé une gamme à base d’infusions et de purées de fruits.\nAussi savoureuses sont les viennoiseries traditionnelles au beurre Lescure de Montaigu. Pains au chocolat, brioches et autres gourmandises sont travaillées dans les règles de l’art. Chaque jour, il forme les futurs professionnels du métier dans une ambiance fraternelle où l’amour de l’artisanat prime. Une enseigne à découvrir sans tarder !\n149 boulevard de Charonne 75011 Paris\nTél. : 01.43.79.08.73\nNextHôtel Restaurant Le Parc****\nSaveurs et Terroirs de France-2021 - Tous droits réservés | Mentions Légales | Conception-Administration Agence Sokomm


F1 environnement: Hamilton attaque l'agriculture et se prend une volée de bois vert\nLe Britannique Lewis Hamilton (Mercedes) avant le GP de Hongrie sur le Hungaroring à Budapest, le 4 août 2019\t- Andrej ISAKOVIC [AFP/Archives]\nPour avoir accusé l'agriculture de peser davantage sur le réchauffement climatique que l'industrie du transport, le quintuple champion du monde de F1 Lewis Hamilton s'est pris une volée de bois vert sur les réseaux sociaux, signe d'un fossé grandissant entre le sport automobile et l'écologie.\nDans un message mardi sur Instagram, effacé depuis, le pilote britannique de Mercedes a indiqué vouloir "renoncer à tout" face au sort réservé par l'humanité à la planète.\nDans une longue diatribe sans lien apparent avec sa carrière de pilote, celui qui pourrait être couronné une 6e fois dans les prochaines semaines a affirmé que "l'agriculture (était) le plus gros pollueur, dépassant de 50% toute l'industrie du transport combinée".\n"On nous a menti pendant 100 ans en disant que la viande (était) bonne pour nous", poursuivait Hamilton, ajoutant qu'il lui avait fallu "32 ans pour comprendre l'impact" qu'il avait sur le monde.\n"Devenez végétalien, c'est la seule solution pour sauver la planète aujourd'hui", ajoutait-il. "Pourquoi continuer quand le monde est un tel bordel et que tout le monde semble +s'en foutre+".\nCette confession lui a rapidement une pluie de quolibets sur les réseaux sociaux, beaucoup lui renvoyant la pollution des voitures qu'il pilote et du sport automobile en général.\n"C'est l'homme qui a une collection de voitures valant 13 millions de livres, se balade dans le monde avec son avion privé, fait partie du bataillon de la F1 qui transporte tout son matériel dans le monde entier, qui vous parle. Mais bien entendu, manger des saucisses végétariennes est le seul moyen de sauver le monde", s'indigne ainsi "James273" sur twitter, à l'instar de nombreux internautes.\n"Manger des carottes, ce n'est pas si mal"\nLa cohorte de ses fans est de son côté montée au créneau, rappelant notamment qu'il avait vendu son jet en juin dernier, précisément selon le pilote parce qu'il ne cadrait pas avec son discours sur l'environnement.\nIl a participé avec d'autres investisseurs fin août au lancement à Londres d'un restaurant de hamburgers à base de viande de synthèse végétale. Et s'est illustré dans des déclarations à la BBC dénonçant les émissions de méthane contenues dans les flatulences des bovins.\nIl n'empêche que sa F1, même avec son moteur hybride, peut d'après le règlement consommer jusqu'à 110 kilos d'essence par course (autour de 300 kilomètres ou deux heures maximum), sans compter les essais.\nLes "paddocks" débordent d'énormes camions diesels et tout le matériel est transporté de mars à novembre d'une course à l'autre par la route, sinon par avion.\nPour atténuer les critiques, la Fédération internationale de l'automobile (FIA) a mis en place en 2017 un programme de crédits carbone pour rendre "neutre" le sport automobile pour ce qui est des émissions de CO2. Mais l'objectif n'est pas vérifié.\nDes disciplines dites "propres" comme la Formule E (pour électrique) sont aussi en plein essor et des technologies nouvelles comme l'hydrogène sont à l'étude dans d'autres disciplines du sport automobile, telles que l'Endurance.\nHamilton, lui, se tait depuis sa "sortie". Mais il a trouvé un allié de prestige en Damon Hill, son compatriote champion du monde de F1 en 1996. "Lewis ne va pas arrêter de se faire chambrer pour ce qu'il a dit, compte tenu de son statut de star de la jet-set", a-t-il réagi sur twitter.\n"Mais nous sommes tous des hypocrites à des degrés divers. Si des gens comme lui ne s'exprimaient pas, nous continuerions tous à faire la même chose et ne même pas essayer de changer. Manger des carottes, ce n'est pas si mal".\nF1: énorme surprise, Rosberg se retire sitôt son rêve de titre mondial accompli\nGP d'Abou Dhabi: Nico Rosberg (Mercedes) enfin champion, malgré Hamilton


Train Montauban Figeac Pas Cher | KelBillet.com\nTrain Montauban Ville bourbon - Figeac\nTrain Montauban Figeac\nTrouvez les billets de trains Montauban - Figeac au meilleur prix. Pour un train entre Montauban et Figeac, prévoyez un trajet d’environ 00 minutes et des billets à partir de € avec les compagnies .\nTrouver un train Montauban Ville bourbon Figeac pas cher\nCalendrier des prix Montauban Figeac\nTrajet Montauban Figeac en train\nQuelle compagnie ferroviaire utiliser pour aller de Montauban à Figeac en train ?\nLa liaison entre Montauban en France (Tarn-et-Garonne) et Figeac en France (Lot) est fréquemment assurée en train, on compte 0 départs aujourd'hui assurés par .\n85 kilomètres séparent Montauban de Figeac les trains mettent la plupart du temps 00h00 pour réaliser le trajet. Choisir le train est la plupart du temps l'option la moins lente pour se déplacer entre ces deux gares et c'est aussi une solution moins polluante que d'utiliser sa voiture particulière ou de prendre l'avion.\nCombien coûte un billet pour aller de Montauban à Figeac en train?\nLe meilleur tarif déniché pour ce trajet en train est de € aller simple, il faudra donc prévoir un minimum de 0€ pour un aller retour Montauban Figeac.\nHoraires de train entre Montauban Ville bourbon et Figeac\nVoir aussi les Horaires de train Montauban Ville bourbon Figeac\nDe nombreux trains circulent quotidiennement Montauban Ville bourbon à Figeac reliant ainsi les départements de Tarn-et-Garonne et de Lot.\nPour plus d'informations sur les prix SNCF Montauban Ville bourbon Figeac, vous pouvez consulter le site Internet de OUI.sncf ou vous rendre à un guichet SNCF.\nTrains Montauban Figeac : quand réserver son billet ?\nLes tarifs des billets sur la ligne Montauban Figeac augmentent plus la date de départ approche. Sur la base des recherches effectuées, si vous réservez votre place 3 jours à l'avance, vous pouvez trouver des billets dès 30€ alors que si vous achetez votre billet un jour à l'avance il faudra payer un minimum de 46€ pour le même trajet. Donc vous pouvez économiser 34% sur le prix total en achetant votre billet 3 jours à l'avance plutôt que un jour à l'avance.\nPour réserver un billet de train Montauban Ville bourbon Figeac, vous pouvez faire un tour sur le site de Voyages SNCF pour effectuer votre réservation SNCF ou rechercher un billet de train Montauban Ville bourbon Figeac pas cher sur KelBillet (billet revendu par un autre voyageur). Pour trouver ces billets d'occasion à petit prix, utilisez la recherche ci-dessus ou le moteur de recherche de billets de train pas cher. Des billets de train Figeac Montauban Ville bourbon sont également disponibles pour votre trajet retour sur KelBillet.\nBaromètre Montauban - Figeac\nLe baromètre KelBillet vous donne le tarif aller simple pour un billet prems d'occasion depuis Montauban Ville bourbon vers Figeac :\nRéductions sur le trajet Montauban Ville bourbon Figeac\nDe nombreuses réductions existent pour payer son billet de train SNCF Montauban Ville bourbon Figeac moins cher : abonnements pour les voyageurs très réguliers (carte fréquence, ...), cartes selon l'âge (carte jeune 12-27, carte Senior+, Enfant+) ou selon son statut (famille nombreuse, militaire, ...). La plupart de ces cartes sont payantes pour pouvoir bénéficier de meilleurs tarifs. Mais est-ce vraiment valable pour vos voyages Montauban Ville bourbon Figeac ? A vos calculatrices en prenant en compte:\nC = le prix moyen d'un billet Montauban Ville bourbon Figeac aller-retour (par exemple: 50 euros)\nDans notre exemple, A x B = 69/30 x 100 = 230 euros. Ensuite, 230 / 50 = 4.6. Il faut au moins faire 4.6 trajets Montauban Ville bourbon Figeac aller retour (soit 5 aller-retour) pour que l'achat de la carte soit intéressant !\nTrain pas cher Montauban Figeac\nSe déplacer à petit prix sur la ligne Montauban Figeac ne relève pas du miracle ! Il existe certaines astuces à connaître avant d'acheter ses billets.\nPour se déplacer en train pas cher de Montauban à Figeac le meilleur moyen est d'anticiper le plus tôt possible l'achat de votre ticket. Pensez aux ouvertures de réservation SNCF, qui ouvrent 3 mois à l'avance pour réserver votre billet Prem's et bénéficiez des tarifs les plus avantageux.\nLes 10 dernières annonces déposées pour des billets de train Montauban Ville bourbon Figeac\nLes billets suivants sont des billets de train d'occasion, pour la plupart des billets prems, mis en vente par des voyageurs qui ont dû annuler leur voyage Montauban Ville bourbon Figeac. Ils peuvent être achetés directement au voyageur, qui s'engage à le vendre au maximum au prix du billet.\nAucun billet de train Montauban Ville bourbon Figeac n'est actuellement proposé à la revente.\nMeilleurs prix trouvés pour un billet de train Montauban Figeac\nNous comparons pour vous les prix des billets de train pour se déplacer de Montauban à Figeac. Voici les meilleurs prix sélectionnés pour les jours à venir pour rejoindre Figeac.\nAutres modes de transport pour aller de Montauban à Figeac\nCovoiturage Montauban - Figeac\nRéduction train Toulouse Rodez\nRéduction train Cahors Rodez


Depannage Ballon eau chaude Valence en Brie 77830. Tél : 01.75.43.76.95\nDepannage Ballon eau chaude Valence en Brie dans le 77830.\nLorsque votre eau est chargée en calcaire, un dépôt de tartre se constitue sur les canalisations Valence en Brie, les appareils électro-ménagers et sur les ballon d'eau chaude Valence en Brie. Le calcaire entartre l'échangeur de chaleur de cette dernière et produit alors deux soucis non négligeables : des bruits et une élévation de la consommation d’énergie : plus il y a de tartre, plus il faut de temps et d'énergie pour chauffer l'eau. Ces déchets de tartre dans votre cumulus Valence en Brie sont donc responsables d’un mauvais échange thermique et entraînent des surchauffes locales, une baisse de l’efficacité opérationnelle, des arrêts non-prévues, une hausse des dépenses dues au nettoyage et enfin la panne de votre ballon d'eau chaude Valence en Brie.\nIl faut donc intervenir rapidement. Selon l’état de votre eau et de votre cumulus Valence en Brie, votre plombier chauffagiste Valence en Brie pourra vous proposer diverses solutions pour un détartrage efficace de votre ballon d'eau chaude Valence en Brie.\nSolutions physiques, les antitartres magnétiques sont à base d'aimants permanents. L'eau conductrice en passant dans un champ magnétique génère un courant électrique qui interfère sur les molécules de calcium et de magnésium de l'eau. Il existe également les antitartres électroniques, à base d'émissions d'ondes électriques. Un émetteur de fréquences balance des impulsions électriques dans le but de « fragiliser » la molécule de calcium contenue dans l'eau via la colonne. Selon les puissances et la qualité des signaux émis, l’effet est constant et permanent sur toute la longueur de la canalisation Valence en Brie à traiter. Ces dernières solutions nécessitent une alimentation électrique.\nN’hésitez pas en envisager les différentes techniques avec un technicien agréé plombier chauffagiste Valence en Brieselon vos besoins et votre budget.\nChaudiere electrique Valence en Brie 77830 Stiebel Eltron . Contrat entretien chaudiere Valence en Brie 77830 Aldes . Chaudiere Valence en Brie 77830 Watts Industries. Remplacement chaudiere Valence en Brie 77830 Elm Leblanc . Depannage chaudiere Valence en Brie 77830 Roth . Fuite chaudiere Valence en Brie 77830 Thermic . Remplacement chaudiere Valence en Brie 77830 Comap . Chauffagiste Valence en Brie 77830 Auer . Installation chaudiere Valence en Brie 77830 Eminox .\nArtisan Chauffagiste Valence en Brie 77830. Installation chaudiere Valence en Brie 77830 Ideal Standard . Chaudiere electrique Valence en Brie 77830 De Dietrich . Fuite chaudiere Valence en Brie 77830 Ariston . Installateur chaudiere Valence en Brie 77830 Styx . Chaudiere Valence en Brie 77830 Chappee . REVISION CHAUDIERE Valence en Brie. Chaudiere electrique Valence en Brie 77830 Atlantic . Chaudiere electrique Valence en Brie 77830 Rehau . Remplacement chaudiere Valence en Brie 77830 Acova . Remplacement chaudiere Valence en Brie 77830 Thermor . Contrat entretien chaudiere Valence en Brie 77830 Chaffoteaux . Chaudiere Valence en Brie 77830 Unelvent . Chaudiere electrique Valence en Brie 77830 Saunier Duval .\nContrat entretien chaudiere Valence en Brie 77830 Acome . Chaudiere Valence en Brie 77830 Frisquet


03 Janvier, 2017, 01:41 | Auteur: Lynn Cook\nVous avez été nombreux dès les 12 coups de minuit à vous souhaiter une "bonne année 2017 " et il faut dire que la nuit de la Saint-Sylvestre est traditionnellement annonciatrice de saturation chez les opérateurs de téléphonie mobile, les réseaux ayant quelques difficultés à "encaisser " l'afflux de SMS pour le Nouvel An. Une telle situation n'a rien d'étonnant dans la mesure où elle suit naturellement la tendance de l'évolution des usages. Ces derniers, bien que bénéficiant encore d'une bonne base de fidèles, perdent progressivement de leur importance. Avec le déploiement des réseaux mobiles en 4G chez l'ensemble des opérateurs, Orange a enregistré 7,1 millions de MMS envoyés entre le 31 décembre en début de soirée et le 1er janvier à 2 heures du matin, soit 8,63 points de plus que l'an dernier.\nMême si plus de 200 millions de SMS ont été envoyés entre 21 heures et deux heures dans la nuit de samedi à dimanche, cet engouement est en train de s'essoufler. L'opérateur SFR [à qui appartient L'Express] n'a pour le moment pas communiqué ses chiffres.\nÉvidemment, si ce support ne cesse de reculer dans les habitudes, c'est à cause des moyens plus modernes. La possibilité de partager des photos ou des vidéos en plus du texte continue de séduire les Français.\nNul doute que l'année prochaine, le nombre de SMS énvoyés devrait chuter encore un peu plus. Free de son côté a comptabilisé 60 millions de SMS sur la même période, pour un retrait de 4% comparé à 2015-2016. Les deux autres opérateurs n'ont pas communiqué leurs chiffres. Selon Bouygues, les services comme WhatsApp ou iMessage " ont pris le relais " des SMS.\nConcrètement, Bouygues Telecom signale que "pour la première fois, la majorité des messages ont été envoyés depuis la 4G sur la journée du 31/12, avec 60 % du volume".


Poilus gay plan sexe. Top gay chat\nAge mec meufDépartement(01) Ain(02) Aisne(03) Allier(04) Alpes-de-Haute-Provence(05) Hautes-Alpes(06) Alpes-Maritimes(07) Ardèche(08) Ardennes(09) Ariège(10) Aube(11) Aude(12) Aveyron(13) Bouches-du-Rhône(14) Calvados(15) Cantal(16) Charente(17) Charente-Maritime(18) Cher(19) Corrèze(2A) Corse-du-Sud(2B) Haute-Corse(21) Côte-d'Or(22) Côtes-d'Armor(23) Creuse(24) Dordogne(25) Doubs(26) Drôme(27) Eure(28) Eure-et-Loir(29) Finistère(30)\n"C'est une question de préférence physique", témoignent Stéphane, lui-mme d'origine asiatique, ou Laurent, venu des DOM. Avec de bons côtés, car l'application est "très pratique", témoignent ses utilisateurs. Au feeling et toi? On\nJe suis une Femmeun Homme, je cherche un Hommeune Femme. Mo c'est Salem je cherche a me faire des amis, Picardie Je suis un homme cool sans prise de tete,Jaime la nature. C'est\npas du tout se faire coincer, ce pervers propose du sexe anal. Cest moi Pouf, mec de 43 ans. Jhabite à Paris vers le centre. Je dirais que je suis un mec gay actif masculin épicurien, jai une bonne queue bien endurante Mon fantasme: lamour sauvage! Je suis bi curieux, jai envie de tenter visibility Voir l'annonce Mickey cherche un plan cul gay sur Paris Vous pouvez mappeler Paris, je souhaiterais trouver des plans sodo avec des partenaires gays ouverts desprit. Beau mec sodomisé par de gros sextoys, jeune minet initié à lanal entre hommes par un beau mâle mature, video fist fucking hard, le meilleur de la video porno gay tattend ici! Trouvez un plan chaud dès ce soir. Hétéro fiancé accepte de se faire baiser sans capote pour du fric 490 36:14, quel salope ce beau gosse blondinet! Vous tes ici : Acceuil rencontre GAY Paris » Poilu, vous aimez les gays Poilus?\nFaites des rencontres gays avec des mecs poilus sans blabla. Plans sexe anal, plans suce, plans furtifs avec. Poilus gay : Videos porno gay de, poilus. Sur Mondegay vous trouverez tous les films porno gay de, poilus que vous puissiez imaginer.\nVous allez tre servi. Jadore baiser sans ménagement avec des gays enthousiastes Jai un sexe de 14cm. Ce mec d âge mr aime prendre en beau la belle queue bien dure d un jeune homme musclé avant de se faire enculer bien profondément. Jai un physique mince. Il suce autrement dit la bite de l'autre et se l'enfonçant souvent dans la gorge. Les branleurs ne sont pas en reste avec la section branle cam o les keums se tapent une queue devant leur webcam alors que leurs parents sont juste à coté. Lorsque le sexe anal avait commencé, ce passif gay rencontre 08 vouziers excité était impatient de recevoir la grosse bite dans. Est le premier tube gay français dédié aux minets de 18 à 25 ans, la crème du sexe entre beaux gosses. Je suis un mec gay passif soumis visibility, voir l'annonce, annonces sexe gay à Paris avec Tristán. Categories: Grosse Bite, Pipe, Ejaculations, Bite Rasee.\nkerkilec.fr / 2018 / Poilus gay plan sexe


Surf - Grosses vagues, compétition et musique avec Pauline Ado, Justine Dupont et Lee-Ann Curren\nSurf Grosses vagues, compétition et musique avec Pauline Ado, Justine Dupont et Lee-Ann Curren\nLe 22/07/2013 à 12:27:00 | Mis à jour le 30/04/2016 à 016 15:15 Découvrez le surf féminin à travers Pauline Ado, Justine Dupont et Lee-Ann Curren. Ces trois demoiselles donnent un aperçu de ce qu'est le surf, leur début, ce qu'elles aiment, leur motivation... Portrait de trois Françaises qui n'ont pas froid aux yeux.\n0Partages Trois filles, une passion commune : le surf\nDe ces trois filles, une passion les rapproche…le surf ! Chacune a décidé de le vivre comme elle l’aimait que ce soit en compétition, en free surf ou en grosses vagues. Chacune prend ses sensations et le bonheur où il est… Entre l’ASP World Tour pour Pauline Ado qui réalise sa troisième saison au sommet du surf mondial, la musique à laquelle Lee Ann Curren a décidé de se consacrer avec talent tout en continuant à surfer pour le plaisir, en passant par Justine Dupont qui apprécie de charger les grosses vagues… Toutes les facettes du surf à travers trois filles passionnées et pleine de vie qui ne se posent aucune limite !


L'Algérie et le Sénégal bien partis - Sport.fr\nL’Algérie et le Sénégal bien partis\nTous victorieux de leurs deux premiers matches et en tête de leur groupe, l’Algérie, le Sénégal, la Tunisie et le Cameroun sont bien partis dans les qualifications pour la CAN 2015.\nCôte d’Ivoire : enquête sur les primes impayées\nLe Top 10 des buts de la CAN\nChristian Gourcuff n’a pas raté ses débuts avec l’Algérie. Après être allée s’imposer en Ethiopie (1-2), son équipe a pris le meilleur sur le Mali dans le choc du groupe B des qualifications pour la CAN 2015. A Blida, Medjani a été le héros des Fennecs en inscrivant le seul but du match (84e) contre un adversaire réduit à 10 après l’expulsion de N’Diaye (70e). Avec six points pris sur six possibles, l’Algérie est logiquement en tête de son groupe devant les Aigles maliens et le Malawi, alors qu’il ne reste déjà plus que quatre rencontres à jouer dans ces éliminatoires.\nSans faute également pour le Cameroun, qui a bien digéré son Mondial raté et le départ à la retraite de Samuel Eto’o. La Côte d’Ivoire de Hervé Renard pourra le confirmer, elle qui a été humiliée ce mercredi 4 à 1. Le Lyonnais Njie (15e et 76e) et l’ancien Lorientais Aboubakar (38e et 54e) se sont chacun offert un doublé, rendant vaine l’égalisation de Yaya Touré (25e). Les Lions Indomptables prennent une sérieuse option sur la qualification et occupent la tête de leur groupe de qualifications devant leur victime du jour, qu’ils retrouveront le 19 novembre prochain pour le match retour, et la RD Congo. Le Sénégal, à la peine ces dernières années, retrouve le sourire avec Alain Giresse. Les Lions de la Téranga ont également remporté leurs deux premières rencontres de ces éliminatoires après avoir dominé le Botwana (2-0).\nIls sont à égalité de points avec la Tunisie, qui a battu à son tour l’Egypte (1-0). Les Aigles de Carthages et le Sénégal s’affronteront le 10 octobre prochain pour ce qui ressemble déjà à une finale pour la qualification que ne pourra leur contester l’Egypte, victorieuse à sept reprises de la CAN dans son histoire mais qui compte zéro point pour l’instant. Une CAN que le Congo de Claude Le Roy, en tête du groupe A avec deux victoires en deux matches après son succès contre le Soudan (2-0), peut rêver de disputer. Même chose pour le Cap Vert, et le Burkina Faso, également en tête de leur groupe avec six points sur six. C’est plus serré dans le groupe E : si le Togo, battu à deux reprises, est larguée, le Ghana, l’Ouganda (4 points) et la Guinée (3) peuvent y croire. Pour rappel, les deux premiers de chaque groupe sont qualifiés, ainsi que le meilleur troisième.\nQuand Falcao devient Flacao\nLa France fait tomber logre espagnol !


Bill Gates menteur en Afrique: Les plus riches au chevet des plus pauvres ? – Matin Libre\nBill Gates menteur en Afrique: Les plus riches au chevet des plus pauvres ?\nPar janviergbedo\t Dernière mise à jour Mar 5, 2021\nDe décennies en décennies, au prétexte de vouloir en donner un “visage humain”, les plus grands défenseurs du capitalisme mondialisé “, souvent classés, chaque année, par Forbes, parmi les plus riches de la planète, n’en finissent pas, à grands coups de millions de dollars, d’intervenir dans les pays pauvres.\nSans discontinuer, Ils s’acharnent, affirment-ils en lien avec les “acteurs locaux”, à “monter” des plans et expériences divers dans le but, toujours ressassé, de permettre aux populations concernées de “sortir de la misère”.\nQui ne se souvient, au début des années 2000, des déclarations tonitruantes d’un Attali sur le microcrédit et les “miracles” qui allaient en ruisseler. Ex directeur de la BERD (Banque européenne pour la reconstruction européenne). Chargé d’un exposé sur la question des institutions bancaires et les régions les plus pauvres, notre “missionnaire” se sent pris d’une nouvelle orientation humaniste : par des prêts minuscules, apporter les moyens économiques de créer leur emploi à ceux qui n’y ont pas accès.(!)\nEt comme si ces deux “parrainages” ne suffisaient pas, c’est avec la bénédiction de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement) qu’était consacrée la naissance officielle de l’objet. Baptisée Planète Finance et Planet Bank par son géniteur avec pour définition : “La première société privée humanitaire à caractère virtuel”.\nSachant qu’à la seule différence concernant sa cible de clientèle, il s’agit d’une banque comme toutes les autres banques, on se pince lorsqu’on voit des Abou Diouf, des Rocards et autres responsables de la CNUCED gober les bobards définissant une banque de prêts comme : “La première société privée humanitaire…”\n” Le corps du défunt reposait devant la maison et la famille pleurait sa disparition soudaine. Pendant ce temps le représentant local de l’ONG créancière demandait que les proches fassent la quête pour rembourser la dette du mort.” (Etude universitaire de terrain)\n” La microfinance génère des niveaux toujours plus élevés de surendettement parmi des communautés déjà appauvries, ce qui exacerbe leurs vulnérabilités économique, sociale et environnementale.”\nTaux d’intérêt très élevés, pratiques prédatrices, ce qui a été nommé les “Krachs de la microfinance” se sont multipliés. Ils se sont produits aussi bien au Pakistan, au Maroc, au Nicaragua, au Liban, au Mexique, dans diverses régions d’Afrique…et le Nouvel Obs de préciser : ” En Inde, le phénomène consécutif de surendettement a été lié à des centaines de suicides et, au Bangladesh, à des trafic d’organes.”\nTelle est donc, sous couvert de soutien et bien cachée au sein des ONG ad hoc, la réalité de “l’humanitaire bancaire privé” que cherche à nous vendre les financiers de tout poil.\nDans la droite ligne tracée par toutes les “aides humanitaires” dont bénéficie le continent Africain à son corps défendant, et utilisant les mêmes mensonges grossiers, son ONG en bandoulière, depuis presque 20 ans, Bill Gates prétend apporter aux agriculteurs subsahariens les moyens de sortir de la “grande pauvreté”.\nPour, selon les promoteurs eux-mêmes,” transformer les conditions d’existence de millions de paysans”, trois axes majeurs sont mis en avant : les semences à haut rendement, les engrais et les pesticides chimiques.\nPar ailleurs, l’AGRA a évidemment consacré bon nombre de ses “subventions” à exercer un lobbying très intense auprès des gouvernements africains.\nL’AGRA est ainsi à l’origine d’un “groupe d’intérêt” appelé “American fertilizer and agribusiness partnership”, groupe dans lequel elle a injecté jusqu’à 25 millions de dollars (!)\nNi excuses, ni réparations: Le rapport Stora au milieu du guet\nEdition Matin Libre du Vendredi 05 Mars 2021\nLe premier président zambien: Kenneth Kaunda, est mort à 97 ans\nPolitique: Laurent Gbagbo : « Je suis heureux de retrouver la Côte d’Ivoire »\nCôte d’Ivoire: Le Gerddes -Afrique se réjouit du retour programmé de Gbagbo


sciences.blogs.liberation.fr - La présidente de Paris-10 Nanterre écrit à François Fillon - Libération.fr\n«L’horizon proche est lourd de menaces»... Cette phrase inquiétante est tirée de la lettre envoyée le 23 mars par Bernadette Madeuf, la présidente de Paris-10 Nanterre au Premier ministre. Angoissée, elle supplie François Fillon de rétablir «les conditions minimales du dialogue républicain». Cette initiative montre à quel point le fossé s’est creusé, non seulement entre une part probablement majoritaire des universitaires et le gouvernement, mais aussi à l’intérieur de cette communauté, dont les positionnements des présidents d’université témoignent.\nQue l’Université française ait besoin d’un nouvel élan est aujourd’hui une idée largement admise. Je peux vous assurer qu’elle est amplement partagée par la communauté universitaire. Depuis son installation, votre gouvernement s’emploie activement à engager des réformes cohérentes avec la logique politique qui est la vôtre. Aujourd’hui cependant, il faut me semble-t-il se rendre à l’évidence : malgré ce que Madame la Ministre et vous même dans vos propres déclarations avez présenté comme des ouvertures, ces réformes sont quasi unanimement rejetées. Les tensions s’exacerbent, chacun peut le constater. Je tiens, en tant que présidente d’université, à vous faire part des très vives inquiétudes qui sont les miennes.\n- rétablir un climat de travail serein en suspendant, sans équivoque, la mise en oeuvre des hypothèses de changement qui ont prévalu jusqu’ici ;\n- faire appel aux forces vives de l’Université pour construire avec elles, et tous ses partenaires, dans le respect et le dialogue, une nouvelle dynamique à la hauteur des enjeux.\nMonsieur le Premier Ministre, la situation telle que je la perçois est grave et dans les universités l’horizon proche est lourd de menaces. Je suis persuadée que vous saurez rétablir les conditions minimales du dialogue républicain. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma plus haute considération.