Botswana secret - Safari individuel - Chutes Victoria - Botswana - Safaris à la carte\nAccueil > Botswana secret\nUn itinéraire idéal pour ceux qui veulent sortir des sentiers battus et vivre une expérience hors du temps.\nChutes Victoria (Zambie) – Linyanti - Delta de l’Okavango – Makgadikgadi Pans\n4.5 / 5 sur 8 votes\nCe voyage regroupe quelques-uns de nos coups de coeur, des lodges qui offrent un accueil particulièrement soigné et des activités originales.\nChaque étape sera l'occasion de découvrir les lieux de manière originale : en bateau sur le Zambèze, à la recherche du lycaon en 4x4 sur une concession privée, en safari à pied dans le Delta de l'Okavango ou avec une nuit à la belle étoile sur les pans…\n- croisière au lever ou au coucher du soleil\n- Et bien sûr visite des chutes Victoria !\nJour 4 : Livingstone — Kasane – Linyianti\nSitué dans une véritable oasis de verdure permanente, le Kwando Lebala bénéficie, tant des parties communes que des tentes, de points de vue exceptionnels sur les marais de Linyanti. Les tentes, semi-rigides, sont très vastes et largement ouvertes sur l’extérieur. On se sent particulièrement bien à Lebala, tant l’ambiance y est chaleureuse !\nNuit en formule tout inclus au Kwando Lebala Camp (camp de tentes de charme)\nJour 5 : Linyianti\nJournée avec 2 safaris dans la concession privée du lodge. Ici, les heures ne sont pas comptées et c'est l'un des meilleurs endroits du Botswana pour observer les lycaons…\nNuit en formule tout inclus au Kwando Lebala Camp\nJour 6 : Linyianti\nNouvelle journée avec 2 safaris. Lebala Camp propose différentes activités : les safaris 4x4 (jour et nuit) et les randonnées guidées (dans la limite de sécurité s’il y a de grandes populations d’éléphants dans les environs). Les safaris de nuit sont particulièrement intéressants à Lebala grâce à la bonne visibilité dans les plaines inondables.\nJour 7 : Linyianti — Delta de l'Okavango\nEnvol pour votre nouveau camp, et safaris avant et/ou après le vol selon vos horaires.\nFootsteps across the Delta est situé dans la concession de Shinde, l'une des régions les plus diverses du Delta de l'Okavango, et qui offre une grande variété d'habitats naturels. Ce rustique camp de brousse propose un hébergement dans trois tentes meublées simplement, chacune équipée d'une traditionnelle douche et de toilettes de brousse. La salle à manger principale est installée sous une tente, et les soirées se déroulent autour du feu à partager les expériences de la journée. Il y a une petite plate-forme d’observation et pour ceux qui veulent de se faire dorloter, un original bain de brousse est à votre disposition… Dépaysement et ambiance garantis.\nNuit en formule tout inclus au Footsteps across the Delta (camp de tentes de charme).\nJournée entière pour profiter des activités proposées par le camp. Le camp Footsteps est focalisé sur la découverte du delta à pied accompagnée par un guide très spécialisé et armé. Cette expérience est adaptée pour ceux qui recherchent un peu plus qu’un safari traditionnel (l'âge minimum est de seize ans). L'accent est mis sur la découverte et le suivi, chaque matin, des traces fraîches d’animaux pour révéler les événements de la nuit. Les autres activités possibles sont des excursions de pêche ou de mokoro ainsi que d’éventuels safaris en 4x4, en fonction du niveau de l’eau.\nNuit en formule tout inclus au Footsteps across the Delta\nUne nouvelle journée de safaris dans cet environnement magique.\nJour 10 : Okavango — Makgadikgadi Pans\nDans la matinée, envol vers Maun où vous attend le transfert jusqu'à votre lodge (environ 2 heures de route). Arrivée dans l'après-midi, installation au lodge et fin de journée sur la plate-forme d'observation au bord de la rivière Boteti.\nSitué entre le Parc national de Makgadikgadi Pans et celui du Kalahari, sur les rives de la rivière Boteti, le Meno a Kwena offre une expérience hors du temps. Ce camp authentique de safari est construit dans le style traditionnel des camps de safari d’Afrique de l’Est. Les parties communes et les tentes, toutes situées en bordure de l’escarpement, offrent aux visiteurs une vue imprenable sur la rivière Boteti qui attire de nombreux troupeaux de gnous et de zèbres pendant les mois de migration\nNuit en formule tout inclus au Meno a Kwena (camp de tentes de charme)\nJournée pour profiter de 2 activités parmi celles proposées par le lodge : safaris de jour en 4x4, marche culturelle dans la brousse avec les bushmen, bateau (petite croisière le long du Boteti en fonction du niveau d’eau), découverte de la faune à partir d’un observatoire flottant.\nNuit en formule tout inclus au Meno a Kwena\nJour 12 : Makgadikgadi Pans\nEn plus des activités citées ci-dessus, il est possible, pour les clients qui restent au moins 3 nuits, ce qui est le cas, de pré-réserver (à faire avant le départ) des activités spéciales : nuit à la belle étoile sur le pan (de juillet à octobre si la météo le permet), journée entière pour l’observation des animaux. Le lodge décidera quelle région sera explorée, Khumaga ou Nxai Pan, là où l’observation des animaux est la meilleure. En règle générale, Khumaga est mieux pendant la saison sèche et Nxai Pan est plus susceptible d'être explorée pendant la saison verte.\nJour 13 : Makgadikgadi Pans — Maun\nDépart vers 10 h 00 par la route vers Maun puis enregistrement pour votre vol international.\n- le vol Genève/Johannesburg/Livingstone et Maun/Johannesburg/Genève avec South African Airways,\n- 11 nuits en chambre double selon le descriptif,\n- les repas et les boissons en formule tout inclus (hormis quelques alcools premium),\n- les activités prévues dans chaque lodge (en général 2 activités par jour),\nLe Footsteps across the Delta est fermé du 1er décembre à fin février, ce programme est donc proposé de mars à novembre.


Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde !\nSujet: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde ! Sam 13 Juil - 13:20\nSalut à tous ! Je vais vous faire une présentation de ma vie IRL et IG, bonne lecture.\nHum, qui suis-je Irl ?\nKévin, J'ai 15 ans(certes j'ai 15 ans, mais je suis mature). J’ai passé mon brevet et je l’ai eu avec mention bien là je me prépare à ma rentrée en seconde.\nJ'habite dans le nord, le 59, les ch'ti font du ski, le maroilles, Marly gomont ? Vous voyez non ? Moi, je vois très bien !\nJ'aime beaucoup l'humour, rire est une chose essentielle pour moi. Je n'ai pas forcément un superbe humour, mais bon !\nJe ne vis pas un seul instant sans musique. Je suis très ouvert, j'écoute du rock, métal, du rap, de tout on va dire !\nJ'aime beaucoup voyager, j'aime plusieurs séries, tout d'abord, The walking dead ! Les simpsons ! Ma famille d'abord, fin beaucoup quoi !\nJ’ai aussi une autre passion c’est de crée des fond d’écrans et de modifier des photos.\nAh. IG !\nJe suis un Crâ lvl 193, qui va up 194 d'ici peu ! Je suis en mode ruch XP pour up lvl 197 et enfin pouvoir mettre mon beau ptit steuff, donc pour le moment je suis full sasa mais sa ne dureras pas dans 2 semaine je serrait surement lvl 197 voir peut être même une semaine.\nJe suis air/terre, avec une panoplie Fuji, je tape correctement.\nJe possède aussi d'autres personnages.\nUn Iop 200 axé terre, un eni 199, un enu 200 et un feca lvl 199.\nJe varie vraiment les choses dans le jeu. Il m'arrive de faire un petit donjon champs pour la nostalgie.\nJ'aime Frigost, mais je ne suis pas le gros farmeur, je suis arrivé à Frigost III mais je n’arrive pas à gérer ces donjons…\nQuand je peux, j'aime bien aider les autres joueurs, que ce soit droper du Koalak géant, de la momie, dépecer des corps, tout !\nLa voici, j’ai commencé à jouer à Dofus en 2008, je joué avec un pot qui avait déjà sa petite team lvl 50. Quand j’avais commencé Dofus je ne comprenais rien je crée des perso puis je les supprimé…\nPuis un jour j’ai créé ce Crâ Deadly-Arrow et c’est à partir de ce moment que j’ai vraiment commencé à jouer j’avais enfin réussit à up un personnage lvl 60… Mais une fois que mon Crâ était arrivé lvl 80, j’ai commencé à me lasser de jouer à distance je voulais jouer bourrin et tout défoncer, alors j’ai décidé de me crée un Iop et ce Iop là je ne l’est jamais arrêter. Dalleurs je le joue toujours, il s’appelle Epe-mortell !\nTout simplement car je glandouille beaucoup au village, et que j'en vois souvent parler et qu'ils m'ont l'air sympa.\nMais aussi car je sais que grâce au recrutement par forum, je sais que l'on peut trier les déchets ! (Qui sait, peut-être que je le serais !)\nJ'aime le nom, et je pense que la maturité est aussi de la partie, du moment qu'il y a de l'humour, je veux bien un bizutage !\nPour finir voilà les noms de mes anciennes guildes.\nTout d’abord j’ai commencé par intègres la guilde ‘Les roxxeur mortell’, la guilde c’est vite dissoute et j’ai fini par la quitter.\nJe suis ensuite parti dans la guilde ‘Les Promesses Du Crepuscule’ c’est ne guilde assez cool mais elle ne bouger pas assez à mon gout. Puis j’ai atterrie dans la guilde Les anges de l'apocalyps où personne ne parlez et où chacun jouez dans son coin.\nPendant un moment j’ai voulus crée ma propre guilde puis je me suis dit il y a un dernière espoir, la guilde Destiny's Way.\nEn ce moment je n'est pas de Guilde.\nDernière édition par Manga-mania le Sam 13 Juil - 15:52, édité 6 fois\nSujet: Re: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde ! Sam 13 Juil - 13:24\nC'est dommage, la candidature est trop courte, on voit que t'as de l'humour, mais il manque un peu trop de choses, tes anciennes guildes, un peu de ton histoire IG etc... Je réserve mon vote pour l'instant.\nEDIT: Enfait non, je peux pas, je peux vraiment pas.. C'EST QUOI CES MOTIVATIONS ! tu t'es embrouillé tout seul m'enfin bref enfait contre\nDernière édition par Inno le Sam 13 Juil - 13:37, édité 1 fois\nSujet: Re: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde ! Sam 13 Juil - 13:26\nCandidature de 16 lignes et encore je suis gentil. Banal, pas de quoi casser trois pattes à un canard. Je pense que tu es trop jeune. Tu as 15ans et en moyenne nous avons 18/19ans donc je pense que cet ecart de generation ne va pas ètre genial. CONTRE\nSujet: Re: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde ! Sam 13 Juil - 13:28\nSalut je viens de lire toutes vos remarque et je vais y remédier tout de suite et ne t'inquiète pas Skudy je suis mature\nSujet: Re: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde ! Sam 13 Juil - 13:44\nBonjour, je suis aussi comme les autres membres de la guilde assez réservé sur ton age !\nCandidature courte, on en sait pas beaucoup sur ta vie IG.\nJe vote neutre, en attente de réedite !\nSujet: Re: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde ! Sam 13 Juil - 13:48\nVoila, j'ai rééditer ma candidature j’espère que sa vous plaira.\nSujet: Re: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde ! Sam 13 Juil - 14:46\nJ'ai lu et pris connaissance du contenu de ta candidature, mais j'ai le regret de te dire que je suis CONTRE ta venue parmi nous, peu importe celui-ci.\nSujet: Re: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde ! Sam 13 Juil - 15:27\nCandidature un peu courte on voit que ta de 'humour, mais on perçoit pas t'es réelle motivations.\nRé-édite, met des couleurs, et dit nous en plus sur toi, ton personnage, etc.\nSujet: Re: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde ! Sam 13 Juil - 17:56\nHum je trouve ça un petit peu court sur patte :s Je donne un neutre par conséquent.\nSujet: Re: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde ! Sam 13 Juil - 17:59\n"certes j'ai 15 ans, mais je suis mature" j'me suis arrêté là, désolé,\nSujet: Re: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde ! Sam 13 Juil - 19:29\nJ'ai pas tout suivie, tu as des persos plus haut level mais tu veut entré avec un perso bas level ?\nJe veut bien que tu m'explique.\nBien sur Maltorn le recrutement limité est possible, moi ce que je ne veut pas c'est le recrutement fermer.\nSujet: Re: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde ! Dim 14 Juil - 10:27\nYo bienvenue à toi sur le forum\nLe début m'a vraiment plu, orthographe + que correcte et bon petit style, je n'ai pas pu percevoir une once de ton âge. Par contre tu me perds un peu sur la fin où tu pêches au niveau orthographe et organisation. Quand bien même, j'ai plutôt apprécié ta candidature, ce sera un POUR\npas un grand mais pas non plus un petit, juste un pour.\nSujet: Re: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde ! Dim 14 Juil - 10:48\nManque d'infos pour moi mais ta personnalité à l'air en adéquation avec l'esprit de la guilde\nSujet: Re: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde ! Dim 14 Juil - 18:18\nTrop jeune , on en a refuser pour sa donc CONTRE\nSujet: Re: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde ! Dim 14 Juil - 19:55\nWow wtf ces couleurs ?! La gaypride c'est passé, désolée. Contre, mais bon courage tout de même.\nSujet: Re: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde ! Dim 14 Juil - 19:57\nSujet: Re: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde ! Lun 15 Juil - 0:25\nDésolé ta candidature est refusée.\nSujet: Re: Deadly-Arrow veut rejoindre votre Guilde !


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Il y a du changement, mais le fabricant coréen s’est bien gardé d’enlever le cadran rotatif, toujours aussi plaisant à utiliser sur ce modèle.\nToutefois, les nouveautés sont plus notoires au niveau du logiciel, Tizen OS. Ainsi, ce dernier est plus fluide et fonctionne mieux avec iOS, même s’il préfère toujours Android. Samsung a également doté sa montre connectée Galaxy Watch 3 d’une robuste panoplie de fonctionnalités dédiées au sport et à la santé.\nEntre la natation et la course, les plus sportifs auront de quoi s’améliorer avec de nombreuses mesures. Quant à la santé, on a un capteur de fréquence cardiaque et un capteur de sommeil.\nPlus avancés, on a aussi, mais un capteur SpO2 (pour la saturation en oxygène du sang), un capteur de pression artérielle et un électrocardiogramme. Malheureusement, ces deux derniers sont encore inactifs en Europe.\nÀ cela, il faut aussi ajouter que l’autonomie d’à peine 2 jours (1,5 jour en usage un peu plus intensif) est plus que décevante. Malgré tout, l’ensemble très cohérent tant sur l’esthétique que sur les fonctionnalités en fait l’une des meilleures alternatives à l’Apple Watch pour les utilisateurs d’Android.\n379.90 €Vérifier Patientez... Nous cherchons le prix de ce produit sur d'autres sites\nNon disponibleVérifier Patientez... Nous cherchons le prix de ce produit sur d'autres sites\nFitbit Sense, La Montre Connectée Intelligente pour La Santé Via des Outils pour La Suivi Cardiaque, La Gestion du Stress & L’Évolution de La Températ...\n329.95 €243.99 €Vérifier Patientez... Nous cherchons le prix de ce produit sur d'autres sites\nPour le reste, c’est pratiquement la même machine que la Series 6 notablement plus onéreuse. On a donc des fonctions santé et sommeil bien poussées ainsiqu’un GPS intégré pour un suivi bien précis des activités physiques. Particulièrement, les nageurs bénéficient aussi d’une étanchéité à l’eau.\nConcernant l’autonomie de la batterie, cette montre connectée souffre du même problème que les autres modèles Apple et peine à fonctionner plus d’une journée sur une charge. Malgré tout, dans la pratique, on a plus que les 18h annoncées par la marque.\nLa Garmin Venu 2 trouve un équilibre délicat entre smartwatch et montre de sport. Elle réussit à offrir le meilleur des deux mondes. Elle est dotée d’une gamme impressionnante d’outils d’entraînement. notamment un GPS précis, un accès rapide aux plans d’entraînement Garmin Coach, une surveillance sensible de la fréquence cardiaque, de la cadence, des fractionnements, etc. Il existe également de nombreux modes d’entraînement en salle.\nCette montre connectée se synchronise même avec les équipements de gym compatibles, ainsi qu’avec des applications tierces de fitness et de régime.\nEn ce qui concerne la smartwatch, elle dispose d’une capacité de stockage de 650 chansons et d’applications musicales tierces telles que Deezer et Amazon Music. Elle permet de visualiser le programme de la journée en un coup d’œil, de contrôler la fréquence cardiaque, la consommation d’eau et le niveau de stress.\nCes fonctions sont rendues possibles par l’écran AMOLED à très haute résolution. Celui-ci comprend trois réglages de luminosité et un mode always-on (en option) qui permet d’afficher une grande quantité de données d’un seul coup d’œil, sans avoir à sortir le téléphone.\n399.99 €349.99 €Vérifier Patientez... Nous cherchons le prix de ce produit sur d'autres sites\nD’un point de vue esthétique, la montre connectée MagicWatch 2 de Honor ressemble beaucoup à ses cousins de Huawei. On retrouve donc un certain côté chronomètre au design (étanche) avec quelques modifications presques imperceptibles ici ou là.\nL’écran Super Amoled est plutôt réussi. On apprécie notamment sa fonction Always-On. Le capteur de fréquence cardiaque est précis et l’autonomie d’une semaine vous donnera tout le temps pour pratiquer vos sports favoris, voire partir en randonnée plusieurs jours.\nToutefois, tout cela est presque ruiné par le système d’exploitation (OS) qui n’est pas du tout optimisé, causant de nombreux ralentissements. Mais son petit prix faire en partie oublier ces soucis.


AFFAIRE D. c. ROYAUME-UNI\nPage d'accueil > Résultats de la recherche AFFAIRE D. c. ROYAUME-UNI\nType d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)Type de recours : Violation de l'art. 3 ; Non-lieu à examiner l'art. 2 ; Non-lieu à examiner l'art. 8 ; Non-violation de l'art. 13 ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la ConventionNumérotation : Numéro d'arrêt : 30240/96Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;1997-05-02;30240.96 Analyses : (Art. 13) DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, (Art. 2-1) VIEParties : Demandeurs : D.Défendeurs : ROYAUME-UNITexte : En l'affaire D. c. Royaume-Uni (1), La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 (art. 43) de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ("la Convention") et aux clauses pertinentes de son règlement A (2), en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, C. Russo, A. Spielmann, J. De Meyer, Sir John Freeland, MM. A.B. Baka, P. Kuris, U. Lohmus, J. Casadevall,\nainsi que de MM. H. Petzold, greffier, et P.J. Mahoney, greffier adjoint, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 20 février et 21 avril 1997, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date: _______________ Notes du greffier\n1. L'affaire porte le n° 146/1996/767/964. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales (à la Commission) correspondantes.\n1. L'affaire a été déférée à la Cour par la Commission européenne des Droits de l'Homme ("la Commission") et par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ("le Gouvernement") le 28 octobre 1996 et le 14 novembre 1996 respectivement, dans le délai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 de la Convention (art. 32-1, art. 47). A son origine se trouve une requête (n° 30240/96) dirigée contre le Royaume-Uni et dont un ressortissant de Saint-Kitts, D., avait saisi la Commission le 15 février 1996 en vertu de l'article 25 (art. 25). Au cours de la procédure devant la Commission, le requérant a été désigné par la lettre "D". A sa demande, il l'est de la même manière devant la Cour. La demande de la Commission renvoie aux articles 44 et 48 (art. 44, art. 45) ainsi qu'à la déclaration britannique reconnaissant la juridiction obligatoire de la Cour (article 46) (art. 46), la requête du Gouvernement à l'article 48 (art. 48). Elles ont pour objet d'obtenir une décision sur le point de savoir si les faits de la cause révèlent un manquement de l'Etat défendeur aux exigences des articles 2, 3, 8 et 13 de la Convention (art. 2, art. 3, art. 8, art. 13).\n2. En réponse à l'invitation prévue à l'article 33 par. 3 d) du règlement A, le requérant a manifesté le désir de participer à l'instance et désigné son avocat (article 30).\n3. La chambre à constituer comprenait de plein droit Sir John Freeland, juge élu de nationalité britannique (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R. Ryssdal, président de la Cour (article 21 par. 4 b) du règlement A). Le 29 octobre 1996, ce dernier a tiré au sort le nom des sept autres membres, à savoir MM. C. Russo, A. Spielmann, J. De Meyer, A.B. Baka, P. Kuris, U. Lohmus et J. Casadevall, en présence du greffier (articles 43 in fine de la Convention et 21 par. 5 du règlement A) (art. 43). En vertu de l'article 36 de son règlement intérieur, la Commission a recommandé au Gouvernement de ne pas expulser le requérant, ce à quoi il s'est engagé. Le greffier a informé le Gouvernement le 29 octobre 1996 que la mesure provisoire indiquée par la Commission restait recommandée conformément à l'article 36 du règlement A.\n4. En sa qualité de président de la chambre (article 21 par. 6 du règlement A), M. Ryssdal a consulté, par l'intermédiaire du greffier, l'agent du Gouvernement, l'avocat du requérant et le délégué de la Commission au sujet de l'organisation de la procédure (articles 37 par. 1 et 38). Conformément à l'ordonnance rendue en conséquence, le greffier a reçu le mémoire du requérant et celui du Gouvernement les 9 et 10 janvier 1997 respectivement.\n5. Ainsi que le président en avait décidé, les débats se sont déroulés en public le 20 février 1997, au Palais des Droits de l'Homme à Strasbourg. La Cour avait tenu auparavant une réunion préparatoire. Ont comparu: - pour le Gouvernement MM. M. Eaton, conseiller juridique adjoint, ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, agent, D. Pannick QC, N. Garnham, conseils, Mme S. McClelland, M. S. Hewett, conseillers; - pour la Commission M. J.-C. Geus, délégué; - pour le requérant MM. N. Blake QC, L. Daniel, conseils, A. Simmons, Mmes R. Francis, solicitors, N. Mole, conseiller. La Cour a entendu en leurs déclarations MM. Geus, Blake et Pannick ainsi qu'en leurs réponses aux questions de deux juges.\nI. Les circonstances de l'espèce A. Le requérant\n6. Le requérant est né à Saint-Kitts, où il semble avoir passé la majeure partie de sa vie. Il a six frères et soeurs. Deux d'entre eux s'installèrent aux Etats-Unis dans les années 70 et le reste de la famille semble les y avoir rejoints à des dates non précisées. Le requérant se rendit aux Etats-Unis en 1989 pour tenter d'y retrouver sa famille. Il y fut arrêté le 5 septembre 1991 car il se trouvait en possession de cocaïne, puis condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans. Au bout d'un an, il fut libéré sous condition pour bonne conduite et expulsé le 8 janvier 1993 vers Saint-Kitts. B. L'arrivée du requérant au Royaume-Uni et son emprisonnement\n7. Le 21 janvier 1993, le requérant arriva à l'aéroport de Gatwick, à Londres, où il demanda un visa de tourisme de deux semaines. Au terminal de l'aéroport, il fut trouvé en possession d'une grande quantité de cocaïne, d'une valeur de 120 000 livres sterling (GBP) environ à la revente dans la rue. Les services de l'immigration lui refusèrent l'autorisation d'entrer sur le territoire au motif que cette interdiction serait favorable au bien public et l'informèrent qu'il serait refoulé vers Saint-Kitts sous quelques jours. Il fut néanmoins placé en détention provisoire après son arrestation et son inculpation, puis traduit en justice pour avoir sciemment enfreint l'interdiction d'importer des drogues illicites appartenant à la catégorie la plus dangereuse. Le 19 avril 1993, il plaida coupable devant la Crown Court de Croydon et fut condamné le 10 mai 1993 à six ans d'emprisonnement. S'étant apparemment bien conduit à la prison d'Etat de Wayland il fut libéré sous condition le 24 janvier 1996. Il fut placé en rétention dans l'attente de son refoulement vers Saint-Kitts. Il fut libéré sous caution par décision de justice le 31 octobre 1996, après la publication du rapport de la Commission. C. Diagnostic du sida\n8. En août 1994, alors qu'il purgeait sa peine d'emprisonnement, le requérant fut atteint de pneumonie à pneumocystis carinii ("PPC") et fut déclaré porteur du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et atteint du syndrome de l'immunodéficience acquise (sida). Sa contamination semble s'être produite quelque temps avant son arrivée au Royaume-Uni.\n9. Le 3 mars 1995, le requérant se vit accorder une permission de sortie exceptionnelle pour voir sa mère, dont le billet d'avion, afin qu'elle puisse lui rendre visite au Royaume-Uni, avait été financé par des dons.\n10. Le 20 janvier 1996, juste avant sa libération conditionnelle, les services de l'immigration donnèrent des instructions pour que le requérant soit expulsé vers Saint-Kitts. D. Demande de permis de séjour du requérant\n11. Par un courrier du 23 janvier 1996, les solicitors du requérant demandèrent au ministre d'accorder à ce dernier un permis de séjour au Royaume-Uni pour des raisons d'humanité, étant donné que son expulsion vers Saint-Kitts lui ferait perdre le bénéfice du traitement médical qui lui était prodigué, ce qui réduirait son espérance de vie (paragraphes 13 et 14 ci-dessous). Le chef des services de l'immigration rejeta la demande le 25 janvier 1996. Dans la lettre adressée aux solicitors du requérant pour leur signifier son refus, il indiquait: "Cette décision a été prise en tenant dûment compte du paragraphe 4 des instructions de la division B des services de l'immigration et de la nationalité, relatives aux personnes atteintes du sida et séropositives. Comme vous le savez, ce paragraphe, applicable aux personnes ayant fait une demande de permis d'entrée, dispose [paragraphe 27 de l'arrêt ci-dessous] (...) Nous apprenons avec tristesse l'état de santé de M. D[...] mais ne pensons pas, conformément à la politique définie par les services de l'immigration, qu'il soit juste, de manière générale ou dans le cas d'espèce, de permettre à une personne souffrant du sida de rester sur le territoire à titre exceptionnel lorsque, comme c'est le cas en l'occurrence, le traitement au Royaume-Uni est financé sur fonds publics par le Service national de santé. Il ne serait pas non plus juste que les malades du sida bénéficient d'un régime différent de celui d'autres malades (...)" E. Procédure de contrôle juridictionnel\n12. Le 2 février 1996, le requérant sollicita en vain auprès de la High Court l'autorisation de faire contrôler par le juge la décision de lui refuser un permis d'entrée. Le 15 février 1996, la Cour d'appel (Court of Appeal) rejeta sa nouvelle demande d'autorisation, estimant que l'article 3 de la loi de 1971 sur l'immigration établissait une distinction entre permis d'entrée et permis de séjour. Elle jugea que le chef des services de l'immigration avait eu raison de considérer que la demande de D. se rapportait à un permis d'entrée et qu'il n'était pas tenu de prendre en considération le paragraphe 5 des directives du ministère de l'Intérieur, qui s'appliquait aux demandes de permis de séjour (paragraphes 27 et 28 ci-dessous). Au sujet de l'argument du requérant selon lequel le ministère de l'Intérieur aurait agi de manière déraisonnable ou irrationnelle en méconnaissant le caractère d'humanité de sa requête, Sir Iain Glidewell déclara: "On ne peut que compatir à la situation critique dans laquelle se trouve le requérant. S'il doit retourner à Saint-Kitts, il semble qu'il ne pourra pas travailler en raison de sa maladie. Son espérance de vie, si les renseignements médicaux sont exacts, risque bien d'y être plus courte que s'il continuait à bénéficier du traitement qui lui est prodigué au Royaume-Uni et sa situation sera à bien des égards désespérée. Par ailleurs, il ne serait pas ici s'il n'y était pas venu en 1993 pour un trafic de cocaïne; s'il n'avait pas été emprisonné, il serait retourné à Saint-Kitts, à supposer qu'il soit jamais venu au Royaume-Uni, bien avant que son sida ne soit diagnostiqué. Même en tenant compte de ce que la Cour d'appel doit soumettre à l'examen le plus minutieux une décision mettant en jeu en particulier l'espérance de vie, comme il semble que cela soit le cas en l'espèce, je ne pense pas qu'un argument faisant valoir que la décision prise en l'occurrence par le chef des services de l'immigration était irrationnelle, ait une quelconque chance de convaincre. Autrement dit, il me semble que cette décision relevait parfaitement de sa compétence et que la Cour ne saurait en conséquence la revoir." F. Rapports sur l'état de santé du requérant, son traitement et le pronostic\n13. Depuis août 1995, le nombre de "CD4" du requérant est inférieur à 10. D. se trouve à un stade avancé de la maladie et souffre d'anémie chronique, d'infections pulmonaires d'origine bactérienne, de malaises et d'éruptions cutanées; très amaigri, il passe par des périodes d'asthénie.\n14. Par une lettre du 15 janvier 1996, le Dr Evans, médecin spécialiste, déclara: "Son traitement actuel comporte 250 mg d'AZT par jour, ainsi que des aérosols de pentamidine à prendre mensuellement et, de temps en temps, des comprimés de mystatine et des adoucissants cutanés. Considérant que [le requérant] est atteint du sida depuis plus de dix-huit mois et que cette maladie se caractérise par une aggravation constante, le pronostic est extrêmement défavorable. En tant que médecin, je considère que l'espérance de vie [du requérant] serait considérablement raccourcie s'il devait être renvoyé à Saint-Kitts où il ne disposerait d'aucun médicament; il importe que lui soit administré de la pentamidine contre la PPC et qu'il reçoive sans retard un traitement antibiotique pour toute nouvelle infection dont il sera vraisemblablement atteint (...)"\n15. Dans son rapport médical du 13 juin 1996, le Pr Pinching, professeur d'immunologie dans un hôpital londonien, déclara que le système immunitaire du requérant avait subi des dommages graves et irréparables et que l'intéressé était extrêmement vulnérable à une large gamme d'infections spécifiques ainsi qu'à des tumeurs. Le requérant approchait de la fin de la durée moyenne d'efficacité des médicaments qu'il recevait. Le pronostic était très défavorable, l'espérance de vie étant estimée entre huit et douze mois avec le traitement actuel. La suppression de thérapies dont l'efficacité était démontrée et de soins médicaux convenables réduirait de plus de la moitié la durée de vie prévisible. G. Centres médicaux à Saint-Kitts\n16. Par une lettre du 20 avril 1995, la Haute Commission des Etats des Caraïbes orientales fit savoir au médecin traitant le requérant en prison que les centres médicaux de Saint-Kitts n'étaient pas équipés pour prodiguer le traitement nécessaire à l'intéressé. Cette lettre répondait à une demande à ce sujet envoyée le même jour par télécopie par le Dr Hewitt, médecin-chef de la prison britannique de Wayland. Par un courrier du 24 octobre 1995, le Dr Hewitt communiqua au ministère de l'Intérieur la teneur de la lettre de la Haute Commission, qui avait également été transmise le 1er mai 1995 au comité des libérations conditionnelles. Le Dr Hewitt précisait que le traitement nécessaire ne pouvait pas être obtenu à Saint-Kitts, mais était largement et librement disponible au Royaume-Uni et demandait qu'il soit, en conséquence, envisagé d'annuler l'arrêté d'expulsion frappant le requérant. Par une lettre du 1er août 1996, la Haute Commission confirma que la situation à Saint-Kitts n'avait pas évolué.\n17. Dans un courrier du 5 février 1996, la Croix-Rouge d'Antigua-et-Barbuda informa les représentants du requérant que son délégué à Saint-Kitts, consulté, avait déclaré qu'aucun centre de soins n'y dispensait de médicaments pour traiter le sida. D'après des renseignements pris par le Gouvernement auprès des autorités de Saint-Kitts, cette île serait équipée de deux hôpitaux à même de traiter les infections opportunistes dont sont atteints les malades du sida jusqu'à ce qu'ils soient suffisamment rétablis pour sortir, et un nombre croissant de personnes souffrant du sida y vivraient chez des parents. H. Situation familiale du requérant à Saint-Kitts\n18. Hormis un cousin, ainsi que le Gouvernement l'a signalé, le requérant n'a ni famille proche ni domicile familial à Saint-Kitts. Sa mère, qui vit actuellement aux Etats-Unis, a déclaré que son âge, sa mauvaise santé et son manque de ressources l'empêcheraient de retourner à Saint-Kitts pour s'occuper de son fils s'il devait y être expulsé. Elle a également déclaré qu'elle ne connaissait aucun parent qui pourrait se charger de lui à Saint-Kitts. I. Situation du requérant depuis l'adoption du rapport de la Commission\n19. A sa libération sous caution le 31 octobre 1996 (paragraphe 7 ci-dessus), le requérant a été autorisé à vivre dans un logement spécialement aménagé pour recevoir les malades du sida et mis à leur disposition par une organisation caritative s'occupant de personnes sans domicile. Le requérant y est logé et nourri et y reçoit certaines prestations, le tout gratuitement. Il bénéficie également de l'aide et du soutien affectif d'un volontaire formé par le Terrence Higgins Trust, principale organisation caritative britannique fournissant une aide, un soutien psychologique et des conseils juridiques et autres aux personnes atteintes du sida ou séropositives ou à celles qui le demandent.\n20. Dans un rapport médical du 9 décembre 1996, le Dr J.M. Parkin, spécialiste en immunologie clinique ayant traité le requérant dans un hôpital londonien, a constaté que celui-ci se trouvait à un stade avancé de l'infection par le VIH et que son système immunitaire était gravement atteint. Le pronostic médical était mauvais. On lui administrait actuellement un traitement antirétroviral associé à du "D4T" et du "3TC" pour réduire le risque d'infections opportunistes et on continuait à lui prescrire des aérosols de pentamidine pour éviter une rechute de pneumonie. On envisageait également un traitement préventif d'autres infections opportunistes. Le Dr Parkin a indiqué que l'absence de traitement anti-VIH et de thérapie prophylactique contre les maladies opportunistes hâterait la fin de l'intéressé s'il devait être expulsé vers Saint-Kitts.\n21. Vers la mi-janvier 1997, le requérant fut transféré dans un établissement pour malades du sida afin d'y recevoir des soins palliatifs. Début février, son état se détériora subitement et il dut entrer à l'hôpital le 7 février pour examens. Lors de l'audience de la Cour du 20 février 1997, l'on déclara que la santé du requérant suscitait des inquiétudes et que les médecins réservaient leur pronostic. D'après son conseil, il semblerait que D. approche du terme de son existence, comme les experts l'avaient prévu (paragraphe 15 ci-dessus).\n22. Les dispositions régissant l'entrée et le séjour au Royaume-Uni se trouvent à la partie 1 de la loi de 1971 sur l'immigration (Immigration Act 1971). Les modalités de mise en oeuvre de ladite loi en matière de contrôle de l'entrée sur le territoire et de séjour sont exposées dans des règles soumises par le ministre au Parlement ("règles sur l'immigration").\n23. Aux termes de l'article 3 par. 1, une personne ne possédant pas la nationalité britannique ne peut entrer au Royaume-Uni que si elle en a reçu l'autorisation conformément aux dispositions de la loi. Le permis d'entrée peut être accordé pour une période déterminée ou illimitée.\n24. L'article 4 par. 1 de la loi investit les agents des services de l'immigration du pouvoir d'accorder ou refuser le permis d'entrée et le ministre de celui de délivrer les permis de séjour au Royaume-Uni. Notification écrite des décisions doit être faite aux intéressés.\n25. Une personne qui, comme le requérant, s'est vu refuser l'autorisation d'entrer sur le territoire du Royaume-Uni mais s'y trouve en réalité dans l'attente de son expulsion et sollicite l'autorisation d'y rester, n'est pas considérée comme demandant un permis de séjour. Etant donné qu'aucun permis d'entrée n'a été accordé au requérant, Sir Iain Glidewell, en l'affaire R. v. Secretary of State for the Home Department, ex parte D. (Cour d'appel, 15 février 1996), a jugé que le fonctionnaire des services de l'immigration était fondé à considérer la requête de l'intéressé comme une demande de permis d'entrée et non de permis de séjour. A. Directives sur la façon de procéder lorsque les personnes demandant un permis d'entrée ou de séjour au Royaume-Uni sont atteintes du sida ou séropositives\n26. Les services de l'immigration et de la nationalité du ministère de l'Intérieur ont émis un document (BDI 3/95) à ce sujet en août 1995. Le paragraphe 2 de ces directives précise que le fait qu'une personne souffre du sida ou est séropositive ne constitue pas un motif pour lui refuser un permis d'entrée ou de séjour si ladite personne satisfait par ailleurs aux règles sur l'immigration. De même, ce facteur ne constitue pas une raison suffisante pour exercer une clémence particulière envers les personnes ne répondant pas à ces règles. Les directives font une distinction entre les demandes de permis d'entrée et celles de permis de séjour.\n27. En ce qui concerne les demandes de permis d'entrée (paragraphe 4 des directives), lorsque la personne est atteinte du sida, il convient d'appliquer normalement les règles sur l'immigration. Si la personne ne répond pas aux critères énoncés, elle se voit refuser l'entrée.\n28. Quant aux demandes de permis de séjour (paragraphe 5 des directives), leur bien-fondé doit être examiné en appliquant normalement les règles pertinentes. Toutefois, il est prévu, parallèlement à ces règles, une certaine souplesse pour des raisons d'humanité. Le paragraphe 5.4 indique: "(...) il peut y avoir des cas où il apparaît qu'il n'existe aucun centre susceptible de traiter le demandeur dans son pays d'origine. Lorsque des éléments donnent à penser que, faute de traitement, la durée de vie de l'intéressé sera sérieusement raccourcie, il convient normalement d'accorder le permis de séjour." B. Autres éléments pertinents\n29. Le requérant a notamment soumis les documents cités ci-dessous. 1. Déclarations internationales sur les droits de l'homme et le sida\n30. Les préoccupations suscitées dans le monde entier par le sida ont conduit à l'élaboration de plusieurs textes internationaux traitant notamment de la protection des droits de l'homme des victimes de cette maladie. La Commission des Droits de l'Homme des Nations unies a ainsi adopté le 9 mars 1993 une résolution sur la protection des droits fondamentaux des personnes infectées par le VIH ou atteintes du sida; elle y engage "tous les Etats à veiller à ce que les lois, politiques et pratiques qu'ils ont adoptées pour lutter contre le sida respectent les normes relatives aux droits de l'homme".\n31. Un sommet de quarante-deux chefs d'Etat et de gouvernement qui se tint à Paris le 1er décembre 1994 vit l'adoption d'une déclaration par laquelle les Etats participants affirmèrent solennellement leur devoir "d'agir avec compassion et solidarité envers les personnes contaminées par le VIH ou risquant de l'être, au sein de [leur] société et dans la communauté internationale". 2. Extrait du rapport de l'OMS sur les "Conditions sanitaires dans les Amériques" (1994, volume II), relatif à Saint-Kitts et Nevis\n32. "Conditions de vie et situation sanitaire (...) il existe de graves problèmes d'environnement, par exemple, l'évacuation dans de mauvaises conditions des déchets solides et liquides - notamment d'eaux usées non traitées - dans les terres et eaux côtières, qui provoque la dégradation des régions côtières, la mort des poissons et des problèmes sanitaires (gastro-entérites) (...)"\n33. Selon ce document, Saint-Kitts est équipé de deux hôpitaux généraux, l'un de 174 lits et l'autre de 38 lits. Il existe également une villa aménagée en hôpital, d'une capacité de 10 lits, et deux centres de soins pour personnes âgées. 3. "Questions relatives au traitement - manuel de base concernant les possibilités de traitement médical des personnes séropositives et atteintes du sida", publié en avril 1996 par le Terrence Higgins Trust\n34. Ce manuel décrit les trois stratégies médicales actuellement retenues pour traiter l'infection par le VIH et le sida: emploi de médicaments anti-VIH qui s'attaquent au virus lui-même afin de retarder ou d'empêcher les dommages au système immunitaire, traitement ou prévention des infections opportunistes qui profitent des déficiences du système immunitaire, et renforcement et rétablissement de celui-ci. Pour la première catégorie, plusieurs médicaments peuvent être utilisés, dont l'AZT (connu aussi sous le nom de zidovudine ou sous la marque Retrovir). Ce médicament fait partie de la famille des analogues des nucléosides, inhibitrices d'une enzyme produite par le VIH et dénommée transcriptase inverse (TI). Si la TI est inhibée, le VIH ne peut plus infecter de nouvelles cellules et la dissémination du virus dans l'organisme est ralentie. Toutefois, les médicaments existants ne sont que partiellement efficaces et, au mieux, ne peuvent que retarder l'aggravation de la maladie liée au VIH et non l'empêcher de se déclarer.\n35. En ce qui concerne la deuxième catégorie, les personnes dont le système immunitaire a subi des dommages importants sont vulnérables à toute une gamme d'infections et de tumeurs dénommées maladies opportunistes. Il s'agit le plus souvent d'infections à cytomégalovirus (virus de l'herpès), de sarcome de Kaposi, d'anémie, de tuberculose, de toxoplasmose et de la PPC. Celle-ci est une forme de pneumonie qui, chez les personnes séropositives, s'attaque aux ganglions lymphatiques, à la moelle osseuse, à la rate et au foie ainsi qu'aux poumons. Pour prévenir ces infections, il faut notamment faire appel à une hygiène alimentaire et à un traitement prophylactique. En présence de PPC, qui était l'une des grandes causes de décès pendant les premières années de l'épidémie et demeure l'une des maladies les plus communément liées au sida, les mesures à prendre comprennent l'administration à long terme d'antibiotiques tels que la cotrimoxazole ainsi que l'emploi d'aérosols de pentamidine destinés à protéger les poumons.\n36. Quant à la troisième catégorie, à savoir les traitements visant à renforcer ou régénérer le système immunitaire, les recherches n'ont jusqu'à présent abouti à aucun résultat probant.\n37. Dans sa requête du 15 février 1996 à la Commission (n° 30240/96), D. alléguait que l'expulsion vers Saint-Kitts envisagée à son égard serait contraire aux articles 2, 3 et 8 de la Convention (art. 2, art. 3, art. 8) et qu'il n'avait pas disposé d'un recours effectif pour contester l'arrêté d'expulsion, au mépris de l'article 13 (art. 13). La Commission a retenu la requête le 26 juin 1996. Dans son rapport du 15 octobre 1996 (article 31) (art. 31), elle exprime l'avis qu'il y aurait violation de l'article 3 (art. 3) si le requérant était expulsé vers Saint-Kitts (onze voix contre sept), qu'il n'y a pas lieu d'examiner le grief tiré de l'article 2 (art. 2) (unanimité), qu'aucune question distincte ne se pose au regard de l'article 8 (art. 8) (unanimité) et qu'il n'y a pas eu violation de l'article 13 (art. 13) (treize voix contre cinq). Le texte intégral de son avis et des deux opinions séparées dont il s'accompagne figure en annexe au présent arrêt (1). _______________ Note du greffier\n38. Dans son mémoire et à l'audience, le Gouvernement a invité la Cour à dire que les faits de la cause ne révèlent aucune violation des droits du requérant au titre des articles 2, 3, 8 ou 13 de la Convention (art. 2, art. 3, art. 8, art. 13). Le requérant a pour sa part demandé à la Cour, dans son mémoire et lors de l'audience, de constater que s'il était expulsé du Royaume-Uni comme les autorités britanniques envisagent de le faire, il y aurait violation des articles 2, 3 et 8 de la Convention (art. 2, art. 3, art. 8), et qu'il n'a pas disposé d'un recours effectif quant à ses griefs, au mépris de l'article 13 (art. 13).\nI. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION (art. 3)\n39. Le requérant affirme que son expulsion vers Saint-Kitts l'exposerait à un traitement inhumain et dégradant interdit par l'article 3 de la Convention (art. 3), ainsi libellé: "Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants." A. Arguments des comparants 1. Le requérant\n40. Le requérant affirme que son expulsion vers Saint-Kitts le condamnerait à passer la fin de sa vie à souffrir dans la solitude et la misère. Il n'aurait ni famille ni amis proches à Saint-Kitts susceptibles de s'occuper de lui jusqu'à sa mort. Il ne disposerait d'aucun logement, d'aucunes ressources et n'aurait aucun moyen d'obtenir une aide sociale. Il est établi que l'arrêt du traitement médical dont il bénéficie actuellement hâterait sa fin puisqu'aucun traitement similaire n'est dispensé à Saint-Kitts. Déjà affaibli, son système immunitaire ne pourrait résister aux nombreuses infections opportunistes qu'il risquerait de contracter parce qu'il serait sans logement et ne pourrait se nourrir correctement et en raison des mauvaises conditions sanitaires régnant dans l'île. Les hôpitaux n'offriraient pas un nombre suffisant de lits et ne seraient en tout cas pas en mesure de bloquer l'évolution des infections provoquées par la dureté de l'environnement physique dans lequel il serait contraint de lutter. Non seulement sa fin serait hâtée, mais en plus elle surviendrait dans des conditions inhumaines et dégradantes.\n41. En juin 1996, son espérance de vie a été estimée entre huit et douze mois, même s'il continuait à recevoir un traitement au Royaume-Uni. Or sa santé a décliné depuis. Il se trouve maintenant à l'évidence dans un état de grande faiblesse et proche de la mort. Son expulsion par l'Etat défendeur à ce stade aggraverait certainement son cas. 2. Le Gouvernement\n42. Le Gouvernement demande à la Cour de dire que le requérant n'a aucune raison valable d'invoquer l'article 3 (art. 3) vu les circonstances de l'espèce, car il ne serait exposé dans le pays de destination à aucun traitement enfreignant les normes de l'article 3 (art. 3). Les souffrances et l'espérance de vie réduite qui seraient son lot proviendraient du fait qu'il a atteint le stade terminal d'une maladie incurable ainsi que des carences du système sanitaire et social d'un pays pauvre en voie de développement. Il se trouverait dans une situation identique à celle des autres victimes du sida vivant à Saint-Kitts. Il aurait d'ailleurs été refoulé en janvier 1993 dans cette île, où il a passé la majeure partie de sa vie, s'il n'avait pas été poursuivi et condamné au Royaume-Uni.\n43. Le Gouvernement conteste également le grief du requérant selon lequel il serait abandonné à la solitude et sans moyen d'obtenir un traitement pour sa maladie. Il soutient que l'intéressé a au moins un cousin établi à Saint-Kitts et qu'il y existe des hôpitaux soignant les malades du sida, y compris ceux souffrant d'infections opportunistes (paragraphe 17 ci-dessus). Même si le traitement et les médicaments ne sont pas du niveau de ceux qui lui sont actuellement prescrits au Royaume-Uni, cela ne saurait en soi emporter violation de l'article 3 (art. 3).\n44. Devant la Cour, le Gouvernement a souligné qu'il n'avait pas pour politique d'expulser les personnes ne se trouvant pas en état de voyager. Il s'est engagé envers la Cour à ne pas refouler le requérant à moins qu'une appréciation de son état de santé postérieure au prononcé de l'arrêt de la Cour ne le révèle apte à se déplacer. 3. La Commission\n45. La Commission conclut que l'expulsion du requérant vers Saint-Kitts engagerait la responsabilité de l'Etat défendeur au titre de l'article 3 (art. 3) même si le risque qu'il subisse des traitements inhumains et dégradants découle de facteurs dont les autorités de ce pays ne sauraient être jugées responsables. Le risque serait établi et réel. S'il était expulsé, l'intéressé serait privé du traitement médical dont il bénéficie actuellement et son système immunitaire déjà affaibli serait assailli par des infections opportunistes impossibles à traiter qui réduiraient encore son espérance de vie déjà restreinte et lui causeraient de grandes souffrances physiques et morales. Il se retrouverait à la rue, sans aucune forme de soutien moral, social ou familial, au cours des ultimes étapes de sa maladie mortelle. B. Appréciation de la Cour\n46. La Cour rappelle d'emblée que les Etats contractants ont, en vertu d'un principe de droit international bien établi et sans préjudice des engagements découlant pour eux de traités internationaux y compris la Convention, le droit de contrôler l'entrée, le séjour et l'éloignement des non-nationaux. Elle relève également la gravité de l'infraction commise par le requérant et a une conscience aiguë des problèmes que rencontrent les Etats contractants dans leur lutte pour protéger leurs sociétés des maux que provoque l'afflux de drogues en provenance de l'étranger. L'application de peines sévères à l'encontre des personnes se livrant au trafic de drogue, y compris l'expulsion de trafiquants étrangers tels que le requérant, constitue une réponse justifiée face à ce fléau.\n47. Cependant, lorsqu'ils exercent leur droit à expulser de tels étrangers, les Etats contractants doivent tenir compte de l'article 3 de la Convention (art. 3), qui consacre l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques. Telle est précisément la raison pour laquelle la Cour a constamment répété, dans ses précédents arrêts portant sur l'extradition, l'expulsion ou le refoulement de personnes vers des pays tiers, que l'article 3 (art. 3) prohibe en termes absolus la torture ou les peines ou traitements inhumains ou dégradants et que ses garanties s'appliquent même si cette personne s'est livrée à des agissements répréhensibles (voir, en dernier lieu, l'arrêt Ahmed c. Autriche du 17 décembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI, p. 2206, par. 38, et l'arrêt Chahal c. Royaume-Uni du 15 novembre 1996, Recueil 1996-V, p. 1853, paras. 73-74).\n48. La Cour fait observer que le principe précité s'applique à l'expulsion du requérant en vertu de la loi de 1971 sur l'immigration. Qu'il soit ou non entré sur le territoire britannique au sens technique du terme (paragraphe 25 ci-dessus), le fait est qu'il s'y trouve physiquement, et relève donc de la juridiction de l'Etat défendeur, au sens de l'article 1 de la Convention (art. 1), depuis le 21 janvier 1993. Il appartient ainsi à l'Etat défendeur de garantir au requérant les droits énoncés à l'article 3 (art. 3) quelle que soit la gravité de l'infraction qu'il a commise.\n49. Il est vrai que ce principe a jusqu'à présent été appliqué par la Cour dans des affaires où le risque que la personne soit soumise à l'un quelconque des traitements interdits découlait d'actes intentionnels des autorités publiques du pays de destination ou de ceux d'organismes indépendants de l'Etat contre lesquels les autorités n'étaient pas en mesure de lui offrir une protection appropriée (voir, par exemple, l'arrêt Ahmed précité, p. 2207, par. 44). Hormis ces cas de figure et compte tenu de l'importance fondamentale de l'article 3 (art. 3) dans le système de la Convention, la Cour doit se réserver une souplesse suffisante pour traiter de l'application de cet article (art. 3) dans les autres situations susceptibles de se présenter. Il ne lui est donc pas interdit d'examiner le grief d'un requérant au titre de l'article 3 (art. 3) lorsque le risque que celui-ci subisse des traitements interdits dans le pays de destination provient de facteurs qui ne peuvent engager, directement ou non, la responsabilité des autorités publiques de ce pays ou qui, pris isolément, n'enfreignent pas par eux-mêmes les normes de cet article (art. 3). Restreindre ainsi le champ d'application de l'article 3 (art. 3) reviendrait à en atténuer le caractère absolu. Cependant, dans ce type de contexte, la Cour doit soumettre à un examen rigoureux toutes les circonstances de l'affaire, notamment la situation personnelle du requérant dans l'Etat qui expulse.\n50. Cela étant, la Cour recherchera s'il existe un risque réel que l'expulsion du requérant soit contraire aux règles de l'article 3 (art. 3) compte tenu de l'état de santé de D. à l'heure actuelle. Pour cela, la Cour évaluera ce risque à la lumière des éléments dont elle dispose au moment où elle examine l'affaire, et notamment des informations les plus récentes sur la santé du requérant (voir l'arrêt Ahmed précité, p. 2207, par. 43).\n51. La Cour constate que le requérant se trouve en phase terminale d'une maladie incurable. Le jour de l'audience, on a fait part d'une nette aggravation de sa santé, de son transfert à l'hôpital et de ce que son état inspirait des inquiétudes (paragraphe 21 ci-dessus). Ce sont le traitement et les médicaments sophistiqués qu'il reçoit au Royaume-Uni et les soins et la sollicitude prodigués par une organisation caritative qui lui apportent actuellement quelque réconfort. Il a bénéficié de conseils psychologiques quant à la manière d'appréhender la mort et a noué des liens avec les personnes qui s'occupent de lui (paragraphe 19 ci-dessus).\n52. L'arrêt brutal de ces prestations entraînerait pour lui les conséquences les plus graves. Nul ne conteste que son expulsion hâterait sa fin. Il existe un risque sérieux que les conditions défavorables qui l'attendent à Saint-Kitts réduisent encore son espérance de vie déjà courte et lui causent des souffrances physiques et morales extrêmes. Le traitement médical qu'il pourrait espérer y recevoir ne saurait combattre les infections qu'il risquerait de contracter du fait de l'absence de logement et de nourriture correcte et des problèmes sanitaires dans lesquels se débat la population de Saint-Kitts (paragraphe 32 ci-dessus). S'il est possible qu'il ait un cousin à Saint-Kitts (paragraphe 18 ci-dessus), rien ne prouve que cette personne serait prête à s'occuper d'un homme en fin de vie, ou en mesure de le faire. Aucun élément n'indique qu'il bénéficierait d'autres formes de soutien moral ou social. De même, rien ne prouve qu'un lit lui serait réservé dans l'un des deux hôpitaux de l'île qui, selon le Gouvernement, soignent les malades atteints du sida (paragraphe 17 ci-dessus).\n53. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles et du fait que le requérant est parvenu à un stade critique de sa maladie fatale, la mise à exécution de la décision de l'expulser vers Saint-Kitts constituerait, de la part de l'Etat défendeur, un traitement inhumain contraire à l'article 3 (art. 3). La Cour relève aussi à cet égard que l'Etat défendeur assume la responsabilité du traitement du requérant depuis août 1994. Celui-ci est devenu dépendant des soins médicaux et palliatifs qu'il reçoit actuellement et il est sans nul doute psychologiquement prêt à affronter la mort dans un environnement tout à la fois familier et humain. Même si l'on ne peut dire que la situation qui serait la sienne dans le pays de destination constitue en soi une violation de l'article 3 (art. 3), son expulsion l'exposerait à un risque réel de mourir dans des circonstances particulièrement douloureuses et constituerait donc un traitement inhumain. Sans mettre en doute la bonne foi avec laquelle le Gouvernement s'est engagé devant la Cour (paragraphe 44 ci-dessus), il convient de noter que les considérations précitées ne doivent pas être assimilées à la seule appréciation de la question de savoir si le requérant est ou non en état de se rendre à Saint-Kitts.\n54. Cela étant, la Cour souligne que les non-nationaux qui ont purgé leur peine d'emprisonnement et sont sous le coup d'un arrêté d'expulsion ne peuvent en principe revendiquer le droit de rester sur le territoire d'un Etat contractant afin de continuer à bénéficier de l'assistance médicale, sociale ou autre, assurée durant leur séjour en prison par l'Etat qui expulse. Cependant, compte tenu des circonstances très exceptionnelles de l'affaire et des considérations humanitaires impérieuses qui sont en jeu, force est de conclure que la mise à exécution de la décision d'expulser le requérant emporterait violation de l'article 3 (art. 3).\nII. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 2 DE LA CONVENTION (art. 2)\n55. Le requérant affirme en outre que la mise en oeuvre par les autorités britanniques de la décision de l'expulser vers Saint-Kitts serait contraire à l'article 2 de la Convention (art. 2), ainsi libellé: "1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. 2. La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article (art. 2) dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."\n56. Le requérant soutient que son expulsion vers Saint-Kitts engagerait la responsabilité de l'Etat défendeur au titre de l'article 2 (art. 2). Il se trouve dans la phase terminale de sa maladie et les éléments médicaux soumis à la Cour (paragraphes 14-15 et 20-21 ci-dessus) confirment que son espérance de vie, déjà courte, serait encore abrégée s'il devait être brusquement privé du traitement médical qu'il suit actuellement pour être renvoyé à Saint-Kitts. Selon lui, il y aurait un lien direct de causalité entre son expulsion et le fait que sa mort survienne plus tôt, ce qui emporterait violation de son droit à la vie. Il affirme que l'article 2 (art. 2) entraîne l'obligation positive de protéger la vie ce qui, dans les circonstances de l'espèce, impose au Gouvernement de ne pas prendre de mesure de nature à provoquer une réduction supplémentaire de sa brève espérance de vie.\n57. Le Gouvernement ne conteste pas que l'expulsion du requérant vers Saint-Kitts et son corollaire, l'arrêt du traitement médical en cours, hâterait sa fin. Cependant, la menace qui pèse sur sa vie ne provient pas de facteurs dont le Gouvernement puisse être tenu pour responsable, mais de la maladie mortelle dont il souffre, combinée à l'absence de traitement médical approprié dans le pays de destination. L'article 2 (art. 2) ne s'applique donc pas au cas d'espèce. Quoi qu'il en soit, sur le fond, les griefs du requérant ne sauraient être distingués des arguments qu'il avance pour étayer son allégation au titre de l'article 3 (art. 3), raison pour laquelle il vaut mieux les examiner sous l'angle de cette dernière disposition (art. 3).\n58. La Commission n'a pas jugé nécessaire de décider si le risque que l'expulsion du requérant fait peser sur son espérance de vie emporte violation de l'article 2 (art. 2). Elle a estimé préférable de traiter de ce grief avec les allégations connexes fondées sur l'article 3 (art. 3).\n59. Pour sa part, la Cour partage le point de vue du Gouvernement et de la Commission: les griefs soulevés par le requérant sur le terrain de l'article 2 (art. 2) sont indissociables au fond de celui qu'il tire de l'article 3 (art. 3) en ce qui concerne les conséquences de la décision incriminée sur sa vie, sa santé et son bien-être. Elle relève à ce sujet que, devant elle, le requérant a déclaré qu'il lui suffirait de voir son affaire considérée sous l'angle de l'article 3 (art. 3). Eu égard à sa conclusion selon laquelle l'expulsion du requérant vers Saint-Kitts donnerait lieu à une violation de l'article 3 (art. 3) (paragraphe 54 ci-dessus), la Cour n'estime pas nécessaire d'examiner le grief tiré de l'article 2 (art. 2).\nIII. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION (art. 8)\n60. Le requérant allègue également que son expulsion vers Saint-Kitts enfreindrait son droit au respect de sa vie privée, garanti par l'article 8 de la Convention (art. 8), ainsi libellé: "1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui."\n61. Le requérant avance à l'appui de cet argument que son expulsion entraînerait une ingérence disproportionnée dans le droit au respect de sa vie privée, en particulier dans le droit au respect de son intégrité physique. Tout en reconnaissant volontiers que l'infraction dont il s'est rendu coupable était très grave, il prie la Cour de se pencher sur les conséquences qu'entraînerait une expulsion vers Saint-Kitts pour un homme comme lui, malade en phase terminale, sans famille ou amis proches dans le pays de destination, privé de soutien moral ou social et d'un traitement médical apte à repousser les infections assaillant son système immunitaire déjà affaibli. La prolongation de son séjour au Royaume-Uni ne saurait constituer un fardeau pour le budget britannique de la santé et, au surplus, rien ne laisse supposer qu'il commettrait de nouvelles infractions.\n62. Le Gouvernement soutient que le requérant ne saurait invoquer l'article 8 (art. 8) pour se plaindre des conséquences de la décision incriminée sur son droit au respect de la vie privée car il avait fait sa vie dans le pays de destination, où il a passé la majeure partie de son existence. Tous les liens que le requérant a tissés avec le Royaume-Uni sont la conséquence directe de l'infraction pour laquelle il a été condamné. Même si l'article 8 (art. 8) devait passer pour applicable, l'atteinte à ses intérêts médicaux résultant de son expulsion serait justifiée, en raison de la gravité de l'infraction commise par lui, car nécessaire à la prévention des infractions pénales et au bien-être économique du Royaume-Uni.\n63. Bien que la Commission ait estimé qu'aucune question distincte ne se posait au regard de l'article 8 (art. 8) vu sa conclusion relative à l'article 3 (art. 3), son délégué a invité la Cour à conclure à la violation de l'article 8 (art. 8) au cas où elle déclarerait que l'expulsion du requérant vers Saint-Kitts ne serait pas contraire à l'article 3 (art. 3).\n64. Vu son constat au titre de l'article 3 (art. 3) (paragraphe 54 ci-dessus), la Cour conclut que les griefs que le requérant tire de l'article 8 (art. 8) ne soulèvent aucune question distincte.\nIV. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 13 DE LA CONVENTION (art. 13)\n65. Le requérant se plaint de ce que le droit anglais ne lui a offert aucun recours effectif pour exposer ses griefs au titre des articles 2, 3 et 8 de la Convention (art. 2, art. 3, art. 8). Il affirme qu'il en résulte une violation de l'article 13 de la Convention (art. 13), ainsi libellé: "Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la (...) Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles."\n66. Le requérant signale les limites qui empêcheraient les juridictions britanniques d'exercer un contrôle effectif des décisions prises par les autorités en matière d'expulsion. Lorsqu'ils vérifient la légalité des décisions administratives, les tribunaux internes ne considéreraient pas la Convention et les principes dégagés par la Cour comme un élément pertinent; l'auteur de la décision ne serait d'ailleurs pas tenu de prendre en compte la Convention ni la jurisprudence des institutions de la Convention lorsqu'il exerce les pouvoirs que lui confèrent des lois telles que celle de 1971 sur l'immigration. Certes, les tribunaux internes contrôleraient avec plus de rigueur les décisions ayant un impact sur les droits de l'homme, mais même en ce cas, ils n'adopteraient pas une approche centrée sur la Convention. Ainsi, en l'occurrence, la Cour d'appel n'aurait pas recherché si l'expulsion de D. exposait celui-ci à des traitements inhumains et dégradants, mais seulement si l'auteur de la décision avait pris cet élément en compte. Selon l'intéressé, cette analyse ne saurait passer pour un "examen indépendant" de l'argument qu'il existe des motifs sérieux de redouter un risque réel de traitements contraires à l'article 3 (art. 3), alors que la Cour, dans son arrêt Chahal précité (p. 1871, par. 151), a estimé qu'il s'agissait d'une caractéristique fondamentale d'un recours effectif. De surcroît, la Cour d'appel aurait pris avant tout en considération la gravité de l'infraction commise par le requérant pour décider que la décision incriminée n'était pas irrationnelle; elle aurait aussi négligé de tenir compte comme il se doit des exigences de la Convention lors de l'examen des griefs tirés des articles 2 et 8 (art. 2, art. 8). Il s'ensuit que la procédure de contrôle juridictionnel ne saurait passer pour un recours effectif au sens de l'article 13 (art. 13).\n67. Le Gouvernement conteste cet argument et invite la Cour à conclure, comme elle l'a fait dans de précédents arrêts, que le contrôle juridictionnel représente un recours effectif pour combattre la légalité de la décision d'expulser ou refouler un individu. Les juridictions britanniques se livreraient à un "examen des plus minutieux" des décisions administratives touchant les droits fondamentaux de l'individu. La Cour d'appel aurait pratiqué pareil examen en l'occurrence pour juger du bien-fondé de la décision d'expulser le requérant et aurait dûment tenu compte des difficultés que la mise en oeuvre de cette décision entraînerait pour D. Celui-ci ne pourrait donc soutenir avoir été privé d'un recours effectif.\n68. La Commission souscrit à la thèse du Gouvernement. La Cour d'appel a étudié au fond le grief du requérant, sans oublier les graves problèmes qu'entraînerait une expulsion. Certes, elle n'a pas annulé la décision d'expulser, mais elle en avait le pouvoir. Le contrôle juridictionnel constituait dès lors un recours effectif.\n69. La Cour relève que l'article 13 de la Convention (art. 13) garantit l'existence en droit interne d'un recours permettant de se prévaloir en substance des droits et libertés de la Convention tels qu'ils peuvent s'y trouver consacrés. L'article (art. 13) a donc pour conséquence d'exiger un recours interne habilitant les autorités nationales qualifiées à connaître du contenu du grief fondé sur la Convention et, de plus, à offrir le redressement approprié, bien que les Etats contractants jouissent d'une certaine latitude quant à la manière d'honorer les obligations qu'il leur impose (voir notamment l'arrêt Soering c. Royaume-Uni du 7 juillet 1989, série A n° 161, p. 47, par. 120, et l'arrêt Vilvarajah et autres c. Royaume-Uni du 30 octobre 1991, série A n° 215, p. 39, par. 122).\n70. Dans les arrêts précités Vilvarajah et autres (p. 39, par. 123) et Soering (pp. 47-48, paras. 121-124), la Cour a vu dans le contrôle juridictionnel un recours effectif pour exposer les griefs tirés de l'article 3 (art. 3) s'agissant d'expulsion et d'extradition. Elle s'est dite convaincue que les juridictions anglaises pouvaient contrôler de manière effective la légalité du pouvoir discrétionnaire de l'exécutif sur le plan du fond et de la procédure et en annuler les décisions le cas échéant. Enfin, elle a admis que, dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle, un tribunal a compétence pour annuler une décision d'expulsion ou de refoulement vers un pays où il est établi que l'individu concerné courrait des risques sérieux de subir des traitements inhumains ou dégradants, au motif que nul ministre raisonnable ne l'eût adoptée dans les circonstances de la cause.\n71. S'il est vrai que l'origine du risque de traitements prohibés encouru par D. et la mesure attaquée ne sont pas les mêmes que dans les affaires précitées, il n'y a aucune raison de s'écarter de la conclusion tirée par la Cour dans ces deux cas au sujet du caractère effectif du contrôle juridictionnel aux fins de l'article 13 (art. 13). De fait, la Cour d'appel a tenu compte de la jurisprudence interne, qui lui imposait de soumettre le cas du requérant à l'examen le plus scrupuleux en raison du risque avéré pour son espérance de vie. Elle s'y est employée eu égard aux critères à respecter pour pouvoir attaquer une décision administrative au motif qu'elle est entachée d'irrationalité. Dès lors, elle a examiné la substance du grief du requérant. Elle avait compétence pour accorder à ce dernier le redressement qu'il demandait. Le fait qu'elle n'en ait pas décidé ainsi ne constitue pas une considération pertinente car le caractère effectif que l'article 13 (art. 13) exige du recours ne dépend pas de la certitude d'un résultat favorable (arrêt Vilvarajah et autres précité, p. 39, par. 122).\n72. Le requérant affirme que l'effectivité du recours dont il a saisi la High Court puis la Cour d'appel était affaiblie parce que ces juridictions n'ont pas mené un examen indépendant des faits pour rechercher s'ils révélaient l'existence d'un risque réel qu'il soit soumis à des traitements inhumains et dégradants. Il invoque à cet égard le raisonnement suivi dans l'arrêt Chahal précité (p. 1871, par. 151). La Cour relève cependant que, dans cette affaire, les tribunaux internes n'avaient pu examiner les faits sous-tendant les considérations de sécurité nationale invoquées par le ministre de l'Intérieur pour justifier l'expulsion de M. Chahal. Or aucune considération de ce genre n'intervient en l'espèce.\n73. Le requérant a donc disposé d'un recours effectif pour exposer ses griefs fondés sur les articles 2, 3 et 8 de la Convention (art. 2, art. 3, art. 8). Partant, il n'y a pas eu violation de l'article 13 (art. 13).\n74. L'article 50 de la Convention (art. 50) dispose: "Si la décision de la Cour déclare qu'une décision prise ou une mesure ordonnée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité d'une Partie Contractante se trouve entièrement ou partiellement en opposition avec des obligations découlant de la (...) Convention, et si le droit interne de ladite Partie ne permet qu'imparfaitement d'effacer les conséquences de cette décision ou de cette mesure, la décision de la Cour accorde, s'il y a lieu, à la partie lésée une satisfaction équitable." A. Frais et dépens\n75. Le requérant ne réclame pas de dommages-intérêts, mais le remboursement de 49 443 GBP et 13 811 francs français (FRF) exposés à titre de frais et dépens pour la procédure devant les institutions de la Convention.\n76. Le Gouvernement demande à la Cour de réduire cette somme, principalement parce qu'il estime excessif le temps passé à la préparation de certains aspects de l'affaire et déraisonnable le nombre d'avocats engagés. Il propose les montants de 29 313,16 GBP et 9 194 FRF.\n77. Le requérant défend la somme indiquée en invoquant notamment la complexité de l'affaire et la rapidité avec laquelle elle a été traitée tant par la Commission que par la Cour.\n78. Statuant en équité, la Cour accorde au requérant, pour frais et dépens, 35 000 GBP plus la taxe sur la valeur ajoutée correspondante, moins les 33 216 FRF déjà versés par le Conseil de l'Europe au titre de l'assistance judiciaire. B. Intérêts moratoires\n79. Selon les informations dont dispose la Cour, le taux légal applicable au Royaume-Uni à la date d'adoption du présent arrêt est de 8% l'an.\n1. Dit que la mise à exécution de la décision d'expulser le requérant vers Saint-Kitts emporterait violation de l'article 3 de la Convention (art. 3);\n2. Dit que, compte tenu de sa conclusion quant à l'article 3 (art. 3), il n'y a pas lieu d'examiner le grief du requérant fondé sur l'article 2 de la Convention (art. 2);\n3. Dit que le grief du requérant au titre de l'article 8 de la Convention (art. 8) ne soulève aucune question distincte;\n4. Dit qu'il n'y a pas eu violation de l'article 13 de la Convention (art. 13);\n5. Dit a) que l'Etat défendeur doit verser au requérant, dans les trois mois, 35 000 (trente-cinq mille) livres sterling pour frais et dépens, moins 33 216 (trente trois mille deux cent seize) francs français à convertir en livres sterling au taux applicable à la date du prononcé du présent arrêt; b) que ce montant sera à majorer d'un intérêt simple de 8% l'an à compter de l'expiration dudit délai et jusqu'au versement. Fait en français et en anglais, puis prononcé en audience publique au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 2 mai 1997*.\nPour le Président Signé: Jan DE MEYER Juge\nPour le Greffier Signé: Michael O'BOYLE Chef de division au greffe de la Cour\n__________________ * Note du greffe : Le juge Pettiti, qui était juge suppléant dans cette affaire et n'avait pas pris part au vote final, avait écrit une opinion concordante dont le texte fut par erreur joint à l'exemplaire de l'arrêt remis aux parties. Cette opinion a été retirée immédiatement de l'arrêt dans lequel elle n'a pas à figurer.Références : Notice HudocOrigine de la décision Pays : Conseil de l'EuropeJuridiction : Cour européenne des droits de l'hommeFormation : Cour (chambre)Date de la décision : 02/05/1997Fonds documentaire : HUDOC Haut de page


Au nom de la vox populi\nLobbyiste averti, Giuseppe de Martino sait qu'il a la voix du peuple avec lui. Elle est son atout maître pour défendre les intérêts de Facebook, Google, YouTube, Myspace, Dailymotion et de tout ce que le Web compte de services communautaires.\nPourquoi, du jour au lendemain, certains sujets, parfois très pointus, font le tour de la Toile et des médias ? Dernier exemple en date, la neutralité du Net (lire aussi notre enquête p. 50), qui n'est pourtant qu'une affaire de gros sous, plus exactement de négociations commerciales ultratendues entre les opérateurs et les fournisseurs de contenus. Qu'à cela ne tienne, on a réussi à nous y intéresser. Utilisateurs, défenseurs des droits des internautes, observateurs du marché, tous ont désormais un avis sur la question du prix à payer ou pas sur la bande passante ! C'est le petit miracle du lobbying… Et Giuseppe de Martino, à qui est dû ce dernier phénomène médiatique, nous en raconte la petite histoire cachée. Président de la première organisation qui regroupe les acteurs du Web 2.0 (l'Asic), il est invité un jour à un colloque sur la sécurité et le contrôle parental. Il s'aperçoit rapidement que les débats dérapent. “ Les intervenants remettaient en cause la neutralité du Net. J'ai entendu les Américains défendre l'idée que la neutralité empêchait les FAI de faire le ménage et d'éliminer les sites pédopornographiques. En gros, parce que les opérateurs diffusent de la même manière tous les services Web, nos enfants ne peuvent pas être protégés des dangers du Net ! ”. Giuseppe de Martino avertit de ce pas le régulateur français des télécoms. “ Ils nous ont dit que ça ne les concernait pas. Alors on a fait part de leur position au journal Les Échos ”. Ça a mis le feu aux poudres et depuis, l'Arcep a lancé une consultation, remis un rapport, et la neutralité du Net est entrée dans un débat public ! Ce coup de force n'est pas le premier de notre invité. C'est aussi comme ça qu'il raconte la création de l'Asic, sans équivalent dans le monde.\nAprès des études de droit à Assas, une spécialisation en propriété intellectuelle et artistique, Giuseppe de Martino, franco-italien, démarre sa carrière comme avocat en Italie. Il revient en France travailler pour Skyrock puis Arte.\nEn 1998, AOL crée sa direction juridique en France. Il y restera neuf ans. Il travaille à instaurer un nouveau mode de facturation pour l'accès au Net : non plus à la durée, mais au volume.\nEn 2000, il entre comme secrétaire général à l'Afa, l'Association française des fournisseurs d'accès. AOL fusionne avec TimeWarner. G. de Martino planche sur une charte contre la contrefaçon de la musique numérique, et sera à l'origine des premières propositions de réponse “ graduée ” au piratage.\nEn 2005, il devient président de l'Afa.\nEn 2007, il quitte AOL pour Dailymotion, et créé la première Association des services Internet communautaires (l'Asic).\nDirecteur juridique et réglementaire Monde chez Dailymotion. L'Asic, qu'il préside encore, regroupe aujourd'hui 21 acteurs du Web 2.0.\nVous pouvez suivre chaque semaine, la chronique de Giuseppe de Martino, sur slate.fr où il nous fait partager ses convictions.


Supercentenaire, mode d'emploi, actualité Société - Le Point\n20 mai 2013 | Mise à jour 15h40\nSupercentenaire, mode d'emploi Le Point\t- Publié le\n28/01/2010 à 11:30 - Modifié le 04/02/2010 à 11:30\tÀ ne pas manquer\nMonseigneur Di Falco Pendant trois semaines, on a entraîné les souris à courir dans une roue. Puis, en scrutant au microscope électronique leurs chromosomes, on s'est aperçu qu'ils avaient vieilli moins vite que ceux des souris privées de sport. La découverte du docteur Ulrich Laufs et de son équipe de l'université de la Sarre, à Homburg (1), a fortement agité, le mois dernier, la petite communauté des chercheurs qui travaillent sur le vieillissement.\nOn nous disait que le sport était bon pour le rythme cardiaque et la santé de nos artères, voilà que l'on nous prouve qu'il empêche carrément nos cellules de vieillir. En fait, l'entraînement sportif protège les télomères, ces petits bouts de chromosomes qui raccourcissent à chaque division cellulaire et dont la disparition entraîne la mort de la cellule. Tout ça grâce à une enzyme, la télomérase, qui, sous l'effet de l'activité physique, redouble d'énergie pour réparer les télomères effilochés. Histoire d'en avoir le coeur net, le docteur Laufs est allé mesurer les chromosomes d'un groupe de marathoniens et de triathlètes, et là, bingo : leurs télomères affichaient une taille plus importante que celle du groupe témoin, des allergiques au sport. Mieux, plus les sportifs s'entraînaient, plus leurs télomères jouaient les prolongations. On comprend enfin pourquoi les amateurs de sport vivent plus longtemps et en meilleure santé : 5,2 années de plus pour l'homme, 5,7 pour la femme. Ce qu'avait déjà montré une grande étude américaine réalisée sur 8 600 personnes de plus de 65 ans (2).\n« On dispose aujourd'hui de preuves irréfutables pour dire que l'activité physique ralentit le vieillissement. Mais cela paraît trop simple. Si vous dites aux gens : "J'ai trouvé une pilule miracle pour rallonger la vie", ils y croient ; si vous leur dites : Faites du sport, ils haussent les épaules »\n, regrette la gérontologue et médecin du sport Dominique Lanzmann-Petithory, qui a décortiqué l'impact du mode de vie sur la longévité (3).\nL'activité physique ferait même du bien au cerveau. En suivant pendant huit ans 6 000 femmes de plus de 65 ans, les chercheurs de l'université de Californie se sont rendu compte que celles qui pratiquaient du sport régulièrement avaient des neurones en meilleure forme (4).\n« Lorsque que vous faites du sport, votre cerveau est hyperactif,\nexplique Martine Duclos, chef du service de médecine du sport au CHU de Clermont-Ferrand.\nPendant un jogging, par exemple, votre cerveau doit mesurer les distances, évaluer les obstacles, gérer l'équilibre et anticiper la réception du pied en fonction du terrain. »\nLe sport permet aussi de conserver son capital musculaire, qui commence à fondre dès la cinquantaine. A 80 ans, si l'on a le profil plateau télé et charentaises, il y a des chances pour que l'on ait perdu en route 30 % de sa masse musculaire.\n« Nos gènes ne se sont pas modifiés depuis sept millions d'années, ils ont été programmés pour le mode de vie des chasseurs-cueilleurs du paléolithique, qui parcouraient de 20 à 30 kilomètres par jour,\nrappelle Martine Duclos.\nAvec seulement trente minutes quotidiennes d'activité physique comme la marche ou le vélo, vous vous assurez une plus longue durée de vie en bonne santé. »\nMais attention, comme souvent la dose fait le poison. Trop intense ou trop violent, le sport fait au contraire vieillir prématurément... Bref, sans avoir les gènes de Jeanne Calment, on peut ralentir l'horloge biologique.\nvous donne quelques astuces pour vivre plus longtemps.\nLa diète calorique\nCela fait vingt ans que Canto mange moins de bananes. En 1989, l'équipe du docteur Richard Weindruch et ses collègues de l'université du Wisconsin l'ont mis à la diète pour vérifier s'ils pouvaient ainsi allonger son espérance de vie. L'expérience avait déjà été menée avec succès sur des souris avec une augmentation de 40 % de la durée de vie. On sait désormais que ça marche aussi chez nos cousins les singes. Canto, macaque de 27 ans, vient d'avoir les honneurs de la prestigieuse revue\n(5). Dans son groupe, qui suivait un régime draconien - 30 % de calories en moins -, 13 % sont morts, contre 37 % dans le groupe de son copain Owen, qui mangeait à sa faim. Soit de 10 à 20 % d'espérance de vie en plus. Explication : la restriction calorique diviserait par trois le risque de développer une maladie liée à l'âge et freinerait la perte neuronale.\n« On pense que le fait de manger moins rend l'organisme plus performant »,\nprécise Dominique Lanzmann-Petithory. Tout se passerait dans nos gènes. Par réaction, l'organisme en activerait certains et en mettrait d'autres en sourdine, ce qui améliorerait le fonctionnement des cellules et leur capacité à se réparer, y compris dans le cerveau. C'est la diète calorique qui expliquerait le record de centenaires observé sur l'île japonaise d'Okinawa. On y avale en moyenne 300 calories de moins que chez nous...\nCogiter pour durer\nC'est l'inverse des lois de la physique. Plus on l'utilise, moins on l'use. Notre cerveau a besoin de fonctionner pour durer. Des neurobiologistes du Massachusetts Institute of Technology (6) ont stimulé par des jeux d'éveil des souris atteintes d'une maladie neurodégénérative. Des manèges étaient installés dans leur cage et la nourriture systématiquement cachée pour qu'elles se creusent les méninges à la chercher. Quatre semaines plus tard, les souris avaient amélioré leurs performances cognitives tandis que les symptômes de la maladie s'étaient estompés. En analysant leur cerveau, les chercheurs ont constaté une multiplication des synapses et la création de nouveaux réseaux de neurones. Peut-on pour autant comparer le cerveau d'une souris à celui d'un homme ? Selon les chercheurs,\n« les processus neurobiologiques fondamentaux sont les mêmes »\n. D'ailleurs, plusieurs études ont démontré les bienfaits de l'activité intellectuelle sur le vieillissement du cerveau. En stimulant ses neurones, on diminuerait par exemple de 40 % le risque de développer une maladie d'Alzheimer (7). Comme toujours, l'exception confirme la règle. Ce sont les mouches les plus bêtes qui semblent vivre plus longtemps. A l'université de Lausanne, on a entraîné des drosophiles afin qu'elles mémorisent le maximum d'odeurs de nourriture. Les mouches « instruites » ont vécu 45 jours, contre 54 pour les ignares (8). Pourquoi ? Parce que cette suractivité neuronale épuiserait la mouche...\nUn peu de stress... mais pas trop\nLe stress agit directement sur nos cellules. C'est même l'un des pires accélérateurs du vieillissement. Les chercheurs de l'université de Californie ont fait cette découverte angoissante (9). Des mères de famille de 20 à 50 ans, soumises à un stress intense et prolongé lié à des problèmes familiaux, subissent un vieillissement précoce des cellules. Jusqu'à dix ans pour les plus éprouvées. Comme si le stress grignotait les télomères, ces extrémités de l'ADN dont la longueur dicte la durée de vie cellulaire. Plus l'exposition au stress est forte, plus leurs télomères sont courts. Inutile toutefois d'en déduire que les babas cool font de vieux os. De petits pics de stress peuvent au contraire aiguillonner la longévité. La cellule se met en position défense et pare mieux le coup suivant. Il faut juste éviter de l'épuiser par un stress répétitif.\nPlus on se sent utile, plus on a de chances de vivre longtemps.\n« Le couperet de la retraite entraîne un pic de mortalité qui transparaît dans les études démographiques,\nindique Frédéric Balard, anthropologue au sein de l'équipe Démographie et Santé de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), à Montpellier.\nComme si le fait de perdre sa place dans la société impactait directement le vieillissement biologique. »\nD'un pays à l'autre, l'espérance de vie diffère en fonction du statut accordé à la personne âgée. «\nAu Danemark, où le culte exacerbé de l'autonomie donne très vite aux personnes âgées un sentiment d'inutilité, le nombre de centenaires n'a augmenté que de 50 % ces dix dernières années, alors qu'il doublait ou triplait partout ailleurs en Europe »\n, précise Jean-Marie Robine, patron du laboratoire et spécialiste reconnu du vieillissement.\n« Les facteurs psycho-comportementaux apparaissent déterminants sur la longévité,\nsouligne la gérontologue Dominique Lanzmann-Petithory.\nLa motivation est un ingrédient indispensable pour durer. »\nFaut-il y voir un lien de cause à effet ? Dans toutes les études, plus la fréquence des rapports sexuels est élevée, plus on a ses chances de vivre vieux...\tChristophe Labbé et Olivia Recasens\nL'euro et le yen reste en hausse face au dollar dans un marché...\nVIDÉO. Cavale de Redoine Faïd : Valls assure une "mobilisation...\nMeetic acquiert une entreprise de rencontres de célibataires,...\nGrande-Bretagne: retour périlleux du mariage gay devant la Chambre...\nVIDÉO. Mariage gay - Boutin : "Il y a des lois supérieures à la loi...\nPologne: le chinois Tri-Ring acquiert une usine de roulements\nDisparition de Fiona : "Chaque fois qu'on soulève une broussaille,...\nPakistan: Musharraf obtient une liberté sous caution mais reste en...\nTéléchargement illégal: suppression de la suspension de...\nMise à jour : 20/05/2013 15h44


Les auteurs du Blog du management\nLe management est un métier à part entière.\nÊtre manager c’est mobiliser de multiples qualités : la capacité à mobiliser les énergies, le développement de la confiance, l’exemplarité, l’accompagnement des expériences collaboratives. Être manager c’est accorder de l’importance à chacun de ses collaborateurs, avoir l’envie de faire évoluer ses équipes et de développer la performance individuelle et collective. Être manager c’est endosser des rôles multiples : manager hiérarchique, manager dans la transversalité, leader, partenaire RH, mentor…\nChaque manager interprète ses différents rôles en fonction de son environnement professionnel et de sa personnalité. Le moteur de ce métier est la remise en question permanente. S’y ajoutent la capacité d’adaptation et la bienveillance relationnelle dans le respect du développement des compétences des collaborateurs au service de son organisation. Enfin, le manager est garant de la qualité de vie au travail de ses équipes, il est porteur de valeurs fondamentales.\nCe sont toutes ces convictions que les auteurs de ce blog vous invitent à partager.\nAlors suivez-nous et échangeons !\nAnnette Chazoule et Jean-Pierre Testa\nManager Offre et Expertise Management\nVoir tous les articles de l'auteur ( 60\t)\nAprès plus de 15 ans d’expérience opérationnelle en Ressources Humaines, dans les secteurs de l’industrie et de la distribution spécialisée, j’ai intégré Cegos en 2000.\nJ’y ai exercé des fonctions variées : Responsable de l’offre formation de formateurs et management de la formation, puis DRH, puis responsable de l’offre efficacité professionnelle et depuis janvier 2011 Manager d’Offre et d’expertise sur le champ de la formation des managers.\nJe suis également coach auprès de managers, diplômée de l’université paris 8, et certifiée en Process communication(R).\nDans le cadre de mes missions je suis chargée de réfléchir aux enjeux du métier de manager, de développer l’offre de formation, la pédagogie et le contenu des formations que nous proposons à nos clients. J’anime une communauté d’experts sur les pratiques Ressources humaines et management en interne et je pilote un réseau de 40 consultants séniors externes.\nJ’ai participé en co-écriture à 2 ouvrages : « Manager par les compétences » Annette Soulier-Chazoule et Annick Cohen-Haegel (Editions Liaisons) et « Toute la fonction management »-collectif ( Editions Dunod-cegos)\nMes thématiques de réflexion ont porté sur les enjeux intergénérationnels ( séniors et générations X et Y), sur l’évolution de la place des femmes managers en entreprise et sur la qualité de vie au travail.\nVoir tous les articles de l'auteur ( 53\t)\nJean-Pierre Testa est responsable de la formation interentreprises en management d’équipe, coach et consultant en management. A une époque où il était responsable d’un service RH, il a fait ses premières expériences de management hiérarchique et transversal.\nSes responsabilités actuelles lui permettent d’expérimenter une autre forme de management : l’animation d’un réseau d’une centaine de consultants.\nVoir tous les articles de l'auteur ( 21\t)\nAprès 7 ans d’expérience dans un cabinet de conseil en management, je rejoins le Comité de Direction d’une entreprise de l’industrie métallurgique et minière.\nEn 2000, j’intègre Cegos en tant que Consultant, puis manager du Pôle d’Expertise « Management et Conduite du Changement ». Durant 15 ans j’ai accompagné les managers et les équipes de direction dans le développement de leurs pratiques, de leurs postures et de leur fonctionnement collectif.\nJe dirige aujourd’hui l’activité « sur-mesure » de Cegos qui vise à apporter aux entreprises des solutions « originales » et créatrices de valeur mesurable, au service de leurs projets de transformation.


Aussitôt après avoir annoncé sa passion, Jésus amène Pierre, Jacques et Jean sur le sommet du Mont Thabor.\nComme au Baptême, la voix du Père se fait entendre : « Celui-ci est mon Fils bien-aimé, écoutez-Le. » (Mc 9, 7) et la présence de l'Esprit se déploie sous la forme d'une nuée lumineuse.\nL’icône est une « image » conforme à la Parole de Dieu élaborée par la foi et la méditation de l’Eglise. Elle concerne la Révélation. Elle annonce et met en présence de la Bonne Nouvelle. Elle invite à la prière.\nDimensions : 19,5 x 21,5 cm