Comité des Ministres - Mesures pour améliorer l'exécution des arrêts et des décisions de la Cour\nDélégués des Ministres / Groupes de travail\nGroupe de travail ad hoc sur la réforme du système\nde la Convention des droits de l'homme\nGT-REF.ECHR(2013)2 rev2 2 mai 20131\nMesures pour améliorer l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour\nDocument de travail en discussion au sein du GT-REF.ECHR\n1. Il est rappelé que suite à au premier examen par le GT-REF.ECHR des mesures pour améliorer l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour, les Délégués ont endossé lors de leur 1159e réunion (16 janvier 2013) les mesures ci-après :\n- publication de la liste des affaires proposées pour examen dans le projet d’Ordre des travaux de ses réunions (DH) consacrées aux droits de l’homme, mais sans les notes, points à discuter et/ou projets de décisions (les informations devraient se limiter à celles déjà rendues publiques, à savoir l’exposé de l'affaire et son état d’exécution, selon le cas, avec des renvois à d’autres documents publics) ;\n- présentation plus visible des résultats positifs obtenus dans le cadre de l’exécution des arrêts et décisions.\n2. Les mesures visant à améliorer l'exécution des arrêts et décisions de la Cour ont été examinées par le GT-REF.ECHR les 12 mars, 9 et 29 avril 2013. Lors de cette dernière réunion, le groupe de travail est convenu de proposer aux Délégués de déclassifier ce document de travail, qui a été élaboré par le Secrétariat à la lumière des propositions formulées par les délégations. Le groupe de travail a souligné que les propositions contenues dans le document sont encore à l'étude et n'ont pas été agréées.\nII. Présentation consolidée des moyens dont le Comité des Ministres dispose pour surveiller l’exécution des arrêts de la Cour, basée sur les pratiques existantes\n3. Les mesures/réponses présentées ci-dessous ont toutes été utilisées par le Comité des Ministres à une ou plusieurs reprises (certaines de manière régulière) en vue d’assurer l’exécution des arrêts de la Cour dans des délais appropriés.\nA. Outils spéciaux relatifs au paiement de la satisfaction équitable\n4. Certains outils spéciaux ont été développés pour répondre aux problèmes relatifs au paiement de la satisfaction équitable: - Insistance sur l’obligation de l’Etat défendeur de payer des intérêts moratoires ou, par ailleurs, sauvegarder la valeur de la satisfaction équitable octroyée.\n- Publication de la liste des affaires dans lesquelles la question du paiement n’est pas réglée.\n- Assistance aux états à travers la publication de guides en ce qui concerne les pratiques du Comité des Ministres et des états et à travers les contacts réguliers avec le Service de l’exécution des arrêts.\nB. Outils généraux\n5. Un outil essentiel afin d’assurer l’exécution des arrêts de la Cour fut l’introduction, en 2009, d’une obligation de présenter au Comité des Ministres des plans d’action adéquats, avec des calendriers, présentant les différentes mesures nécessaires à l’exécution. De tels plans d’action devraient être soumis aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, pas plus tard que 6 mois après que l’arrêt soit devenu définitif. Les plans d’action devraient, dans la mesure nécessaire, également aborder la question de l’efficacité des recours et être tenus à jour. Ils devraient, de préférence, couvrir toutes les affaires d’un groupe d’affaires, et ne pas être soumis individuellement pour chaque affaire, sauf si cela est nécessaire p.ex. pour des questions liées aux mesures individuelles. 6. Au vu de cette situation, un premier groupe de mesures concerne l’exercice de la pression des pairs afin d’assurer, le dialogue, que les plans d’action soient correctement présentés et aussi mis en œuvre selon les calendriers indiqués. Un deuxième groupe de mesures vise à soutenir l’exécution de différentes manières, en particulier en facilitant la préparation des plans d’action et/ou l’adoption des réformes requises et promouvoir les synergies avec d’autres mécanismes ou entités pertinents. Un troisième groupe de mesures vise à engendrer une de pression des pairs suffisante pour surmonter une difficulté d’exécution persistante. 7. Ces différents groupes d’outils sont d’évidence étroitement liées les uns avec les autres. L’expérience montre en effet que la solution d’un problème d’exécution plus complexe passe fréquemment par un mélange de pression des pairs et de soutien. 8. Ci-dessous suit un aperçu des pratiques appliquées à ce jour. Les différentes propositions faites en ce qui concerne d’autres mesures possibles sont présentées dans la section III.\n1. Pression des pairs à travers le dialogue afin d’assurer la planification des mesures d’exécution, leur mise en œuvre et leur évaluation dans les délais et de manière efficace\na) Assurer que les affaires sous surveillance standard sont transférées sous surveillance soutenue, lorsque cela est nécessaire pour un examen détaillé des raisons derrière d’éventuels retards pris dans l’adoption d’un plan d’action, ou l’absence de mise en œuvre diligente des mesures requises; examen immédiat des questions, si l’affaire est déjà sous surveillance soutenue. Par ailleurs, considérer le cas échéant le transfert d’affaires de procédure soutenue en procédure standard pour reconnaitre que des progrès clairs ont été accomplis par les autorités.\nb) Assurer un examen approfondi et rapide des informations relatives aux plans d’action afin de permettre l’adoption à un stade précoce, de préférence d’une position claire et ciblée du Comité des Ministres, répondant strictement aux constats de la Cour concernés. Ceci peut faciliter, et encourager les autorités nationales dans leurs travaux en matière d’exécution.\nb bis) Assurer une réponse rapide et adéquate aux informations concernant les progrès accomplis ou la mise en œuvre des mesures d’exécution, ou, si nécessaire, les critiquer pour l’absence de progrès et/ou imposer certains délais, et, si approprié, fournir également des recommandations ou d’autres indications concernant les actions requises.\nc) Organiser des débats spéciaux en cas de nombreux signes de lenteur ou de négligence dans la mise en œuvre de l’obligation d’informer le Comité des Ministres des réponses données aux violations constatées.\nd) Assurer, si nécessaire, que les Etats traduisent et diffusent rapidement les décisions du Comité des Ministres afin d’assurer que celles-ci atteignent efficacement les autorités concernées.\ne) Assurer un examen plus fréquent des affaires sous surveillance soutenue en cas de problèmes.\nf) Adopter des résolutions intérimaires où les préoccupations soulevées atteignent un certain niveau de gravité, afin d’attirer l’attention non seulement des autorités nationales concernées, mais aussi d’autres autorités.\ng) Inviter la Présidence des réunions Droits de l’Homme ou celle du Comité des Ministres lui-même à prendre certaines mesures, notamment sous forme de rencontres à haut-niveau ou des lettres au gouvernement de l’état défendeur.\nh) Porter les questions devant la session ministérielle.\n2 Synergies et programmes de coopération\na) Assurer une interaction adéquate avec la Cour et des réponses bien ciblées à ses constats à travers : i) Des partages d’informations rapides et efficaces et leur utilisation, en particulier concernant les constats de la Cour (l’effectivité des nouveaux recours internes, le caractère historique d’une violation etc.) sur l’afflux de requêtes répétitives et le développement de l’exécution en vue de faciliter le choix de procédures appropriées (p.ex. la procédure d’arrêt pilote) et la définition des priorités, et/ou ii) Des résolutions du Comité des Ministres invitant la Cour à prendre des mesures spécifiques (p.ex. identifier des problèmes structurels ou adopter des pratiques viables en matière de règlements amiables) iii) Des contacts entre le Greffe et le Service de l’exécution des arrêts.\nb) Echanges d’informations avec l’Assemblée Parlementaire, le Commissaire des droits de l’homme et le Secrétaire Général, notamment à travers les sites web du Comité des Ministres et du Service pour l’exécution des arrêts, les rapports annuels, afin de promouvoir le soutien nécessaire pour l’exécution.\nc) Améliorer les possibilités pour différentes autorités et la société civile de suivre la surveillance de l’exécution en publiant la liste des affaires prévues pour inclusion dans l’Ordre des Travaux.\nd) Assurer que les recommandations et avis des différents organes d’experts du Conseil de l’Europe, notamment en ce qui concerne les bonnes pratiques, sont pris en compte de manière adéquate dans l’élaboration des plans d’action et dans les décisions du Comité des Ministres, lorsque cela peut faciliter l’exécution.\ne) Assurer, dans le même esprit, que les résultats positifs obtenus dans le cadre de l’exécution des arrêts et décisions reçoivent plus de publicité.\nf) Organiser des débats thématiques devant le Comité des Ministres afin de permettre aux états de partager leurs expériences, si nécessaire avec la participation de différents organes d’experts, tels la CEPJ ou la Commission de Venise.\ng) Adopter des recommandations à l’intention des Etats sur des questions spécifiques d’importance pour l’exécution, p.ex. la Recommandation (2000)2 sur le réexamen ou la réouverture de procédures au niveau national pour donner effet aux arrêts de la Cour, ou (2004)4 sur l’amélioration des recours efficaces ou encore (2008)2 sur des moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour accompagnées de différents mesures de suivi (à ce jour, soit de nature générale et effectuées par le CDDH, soit sur une base individuelle dans le contexte de l’exécution des arrêts de la Cour).\nh) Encourager les Etats à utiliser les programmes d’assistance et de coopération lorsque cela est nécessaire et assurer que de tels programmes peuvent être rapidement mis en place en cas de besoin.\ni) Utiliser pleinement le potentiel des outils informatiques et des sites Internet, y compris par le biais de leurs futurs développements, de manière à ce qu’ils offrent plus d’interactivité et de soutien concret pour les Etats membres et le Secrétariat dans leurs efforts pour traiter les affaires de manière efficace et dans le respect des délais (par exemple des alertes automatiques à l’approche des délais ou une fois ces délais expirés, des formulaires standardisés à remplir, une utilisation interactive des informations déjà soumises dans des affaires similaires, plus de fonctions de recherches opérationnelles, une présentation peaufinée des différentes listes d’affaires, de la transparence et plus de visibilité sur les progrès réels, etc.).\n3. Pression des pairs afin de surmonter des difficultés persistantes à obtenir exécution a) Emettre, en cas de signes clairs et continus d’absence de toute d’exécution, un avertissement que le Comité des Ministres pourra considérer que l’Etat a manqué à ses obligations en vertu de la Convention.\nb) Si la situation perdure, soit conclure lui-même que l’Etat en question a effectivement manqué à ses obligations au regard de la Convention, soit, si estimé plus approprié, commencer la procédure de manquement devant la Cour en vue d’obtenir un constat de manquement.\nc) Si l’une ou l’autre de ces procédures aboutit à la conclusion que l’Etat manque à ses obligations, souligner qu’un tel manquement équivaut également à une violation aussi des obligations de l’Etat en tant que membre du Conseil de l’Europe.\nd) Si un manquement est établi, veiller à ce que la question de l’exécution soit gardée à l’esprit dans le contexte des relations extérieures du Conseil de l’Europe avec d’autres organisations (par exemple, UE, ONU, OSCE) et dans le cadre des discussions bilatérales avec des Etats.\ne) Assurer qu’une telle conclusion soit suivie d’un appel aux Etats membres d’adopter les mesures qu’ils estiment appropriées afin d’assurer l’exécution.\nf) Suivre les suites données par les Etats à un tel appel.\ng) Annoncer publiquement que la situation devra être examinée sous l’article 8 du Statut du Conseil de l’Europe.\nIII. Propositions d’amélioration des outils à la disposition du Comité des Ministres pour sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour – présentées dans différents contextes mais jamais mises en œuvre, ou au moins pas de manière conséquente\na) Présenter – à commencer après une période transitoire - des listes mettant en relief certaines informations standard concernant les problèmes d’exécution, par exemple, des listes d’affaires dans lesquelles le Comité des Ministres est dans l’attente d’informations concernant la présentation d’un plan d’action ou le versement de la satisfaction équitable.\nb) Recourir plus fréquemment aux autres réunions du Comité des Ministres, si des questions urgentes surgissent c) Examiner de manière plus régulière la situation de toutes les affaires sous surveillance, éventuellement leur clôture le cas échéant, y compris les affaires en procédure standard.\ncbis) Plus de débats spéciaux en cas de signes de lenteur ou de négligence dans la mise en œuvre de l’obligation d’informer le Comité des Ministres des réponses données aux violations constatées par la Cour.\nd) Assurer un examen régulier de toutes les affaires sous surveillance soutenue en les incluant sur l’Ordre des Travaux au moins une fois tous les deux ans pour adoption d’une décision formelle.\ne) Utilisation plus fréquente de la faculté de mettre des délais dans les décisions du Comité des Ministres ou sur demande de l’Etat défendeur indiquer dans ces décisions les autorités concernées.\nf) Reprendre l’usage des communiqués de presse, en particulier pour présenter les décisions et/ou les résolutions intérimaires les plus importantes.\ng) Inviter le Service de l’exécution des arrêts à offrir plus fréquemment ses bons offices en vue de résoudre différents problèmes d’exécution.\nh) Assurer que l’action du Comité des Ministres se concentre plus sur les questions en suspens, p.ex. à travers une présentation améliorée de l’état de l’exécution réel, mettant plus en exergue les questions en suspens ainsi que celles résolues, ainsi qu’une utilisation accrue et améliorée de différents types de décisions et de résolutions intérimaires (p.ex. des décisions ou résolutions intérimaires plus fréquentes, clôturant de manière formelle les questions d’exécution entièrement résolues).\ni) Peaufiner les catégories d’affaires appliquées afin de faciliter la gestion des affaires (par exemple envisager l’ajout d’une catégorie « affaires simples », par exemple pour les affaires qui ne nécessitent que le paiement de la satisfaction équitable, les règlements amiables, les affaires concernant des violations de caractère historique ou pour lesquelles des mesures générales ont été prises dans des affaires similaires).\nj) Examiner et peaufiner régulièrement la répartition des affaires en groupes afin que ces groupes couvrent des questions similaires à résoudre ou à clore.\nk) Peaufiner la présentation des statistiques et des listes d’affaires sur le site pour mieux refléter les progrès réels (par exemple des listes avec des titres : toutes les mesures individuelles prises/adoptées, mesures générales prises en cours de vérification, introduire une liste séparée pour les règlement amiables et les déclarations unilatérales).\nl) Encourager la participation de décideurs nationaux de haut-niveau et d’experts aux réunions Droits de l’Homme.\n2. Synergies et programmes de coopération a) Etablir des priorités thématiques à moyen terme, donnant la possibilité d’avoir davantage de débats thématiques, impliquer d’autres organes spécialisés compétents du CdE et les mécanismes de monitoring, et organiser des réunions ciblées en dehors du Comité des Ministres pour identifier les meilleures pratiques et les options pour résoudre les problèmes complexes.\nb) Organiser des réunions tripartites pour discuter de l’exécution (Comité des Ministres, Assemblée parlementaire, Commissaire aux Droits de l’Homme) et encourager davantage d’activités de l’Assemblée parlementaire et du Commissaire pour promouvoir l’exécution.\nc) Instaurer un dialogue régulier avec l’Assemblée parlementaire, le Commissaire aux Droits de l’Homme, le Secrétaire Général et la Cour lors de la publication du rapport annuel.\nd) Augmenter la visibilité du rapport annuel à travers une conférence de presse sous l’égide de la Présidence.\ne) Evaluer et soulever la question de visibilité de la coopération avec l’Etat membre intéressé.\nf) Sensibiliser les agents des gouvernements et autres autorités responsables de la coordination de l’exécution aux procédures d’exécution et aux attentes du Comité des Ministres, par le biais d’activités accrues de coopération.\ng) Renforcer l’interaction avec la Cour à travers des contacts plus réguliers entre le Greffe et le Service de l’exécution des arrêts.\nh) Améliorer le ciblage des différents programmes de coopération du Conseil de l’Europe afin qu’ils prennent mieux en compte les besoins de l’exécution.\ni) Etendre l’accès à l’information sur les diverses activités de coopération du Conseil de l’Europe avec les pays concernés, ainsi que la coordination de ces activités (par exemple un point de contact au sein du Secrétariat, Internet/base de données/plate-forme etc.).\nj) Etendre l’accès à l’information sur les bonnes pratiques et les mécanismes et les procédures effectifs pour assurer l’exécution des arrêts.\n3. Pression des pairs afin de surmonter des difficultés persistantes à obtenir exécution a) Donner pour instruction aux comités directeurs de ne pas permettre à l’Etat défaillant d’assumer un rôle de premier plan dans le cadre de la coopération intergouvernementale en occupant une présidence ou en étant représenté au sein des bureaux des comités.\nb) Refuser de permettre l’organisation de manifestations politiques importantes (par exemple, des conférences ministérielles) dans l’Etat défaillant.\nc) Refuser de permettre à l’Etat concerné d’occuper des positions de premier plan au niveau de l’Organisation (notamment la Présidence du Comité des Ministres, des sièges au Bureau, ou la Présidence de groupes de rapporteurs).\nd) A des moments opportuns, le Comité pourrait compléter les mesures ci-dessus en adressant des appels à l’Assemblée parlementaire ou en adoptant d’autres actions concertées avec l’Assemblée pour prendre toutes les mesures utiles afin d’assurer l’exécution.\nAPPENDIX to document CM/Inf/DH(2006)18\nIII. RÉPONSES EN CAS DE NON-RESPECT PERSISTANT\n30. Le Comité des Ministres a indiqué qu’il a le devoir d’assurer, avec tous les moyens dont dispose le Conseil de l’Europe (le « CdE »), le respect par l’Etat défendeur des obligations qui lui incombent en vertu de l’arrêt de la Cour. Quelles sont donc les mesures qui sont à la disposition de l’Organisation ?\n31. Compte tenu de la pratique et des propositions actuelles, ainsi que du nouveau Protocole n° 14 (même s’il n’est pas encore en vigueur) les mesures énumérées ci-après pourraient être envisagées pour répondre publiquement à l’inexécution. Il convient de relever que le Comité n’envisagerait les réponses ci-dessous que si les mesures mentionnées relativement aux réponses aux retards et à la négligence n’ont donné aucun résultat, ou s’il est clair pour d’autres raisons qu’aucune autre solution ne peut être envisagée.\n32. Par ailleurs, l’exécution peut aussi nécessiter des consultations parallèles, éventuellement confidentielles, afin de trouver une solution. En conséquence, l’adoption d’une ou plusieurs des mesures mentionnées ci-dessous ne devrait pas nécessairement empêcher de recourir à d’autres contacts officieux à différents niveaux. III.2. Pratique suivie jusqu’à présent\n33. La pratique actuelle peut se résumer comme suit :\na) adopter une résolution intérimaire déplorant l’absence d’exécution, ou si le non-respect persiste, déclarant le non-respect des obligations de l’Etat en tant qu’Etat partie à la Convention, et, le cas échéant, également en tant qu’Etat membre du CdE (de surcroît le Comité continuera d’insister sur la prise des mesures d’exécution nécessaire)2 ; diffuser largement et rapidement cette résolution en lui assurant un maximum de publicité afin que les Etats ou les différentes instances ou organisations concernées ou potentiellement intéressées3 soient informés de la violation ;\nb) donner un avertissement officiel, par exemple au travers de l’adoption d’une résolution intérimaire, que des mesures prises en vertu de l’article 8 du Statut pourront suivre ;\nc) exhorter les autorités des Etats membres à prendre des mesures plus ou moins spécifiques.\nIII.3. Proposition d’approche progressive en cas de non-respect persistant\n34. Une proposition d’approche progressive à l’égard du non-respect persistant de l’obligation de se conformer à un arrêt est présentée ci-après. Elle intègre et développe la pratique suivie jusqu’à présent dans de telles situations et les propositions faites par différentes instances du CdE au cours des dernières années4 :\nIII.3.i. Déclarer le non-respect de l’obligation de se conformer5 et faire passer ce constat effectivement dans le domaine public\n- adopter une résolution intérimaire déclarant le non-respect de l’obligation de se conformer avec l’arrêt de la Cour6 et invitant instamment l’Etat concerné à se conformer à ses obligations7, et assurer une large publicité et une large diffusion de cette résolution ;\n- envisager l’opportunité de porter officiellement le non-respect à l’attention des autres instances potentiellement intéressés (UE, ONU, OSCE et autres) ;\n- veiller à ce que la question de l’exécution soit gardée à l’esprit dans le contexte des relations extérieures du CdE avec d’autres organisations (par exemple, UE, ONU, OSCE) et dans le cadre des discussions bilatérales avec des Etats ;\n- si approprié, augmenter davantage la visibilité du non-respect en abordant la question à l’occasion d’une réunion ministérielle.\nIII.3.ii. Si le non-respect persiste: mesures pour manifester le mécontentement à l’égard d’un gouvernement qui ne respecte pas ses obligations vis-à-vis de l’Organisation\n- donner, par le biais d’une nouvelle résolution intérimaire, un avertissement officiel selon lequel le non-respect8 manifeste et persistant de l’obligation de l’Etat de se conformer pourra conduire le Comité à conclure que l’Etat ne respecte pas ses obligations en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe et, le cas échéant (si le Protocole n° 14 est entrée en vigueur) également à engager une procédure en manquement9 ;\n- exhorter les autorités des Etats membres à prendre toutes les mesures qu’elles estiment opportunes pour assurer l’exécution; par exemple :\n- activité diplomatique au sein des instances multilatérales concernées (UE, ONU, OSCE, autres..) ;\n- initiatives diplomatiques bilatérales ;\n- donner pour instructions aux Comités directeurs de ne pas permettre à l’Etat défaillant d’assumer un rôle de premier plan dans le cadre de la coopération intergouvernementale en occupant une présidence ou en étant représenté au sein des bureaux des comités10 ;\n- refuser de permettre l’organisation de manifestations politiques importantes (par exemple, des conférences ministérielles) dans l’Etat défaillant ;\n- refuser de permettre à l’Etat concerné d’occuper des positions de premier plan au niveau de l’Organisation (notamment la Présidence du Comité, des sièges au Bureau, ou la Présidence de groupes de rapporteurs)11.\nIII.3.iii. Lorsque tous les autres moyens ont échoué: sanctions ou autres mesures de contrainte\n- adopter une nouvelle résolution intérimaire déclarant que l’Etat défendeur viole ses obligations en tant que Haute Partie Contractante à la Convention et en tant que membre du CdE ; ou, le cas échéant,\n- engager (une fois le Protocole n° 14 est entrée en vigueur) un recours en manquement devant la Cour ;\n- examiner les mesures à prendre en réponse à la violation12, par exemple :\n- exhorter les autorités des Etats membres à :\n- appliquer des sanctions diplomatiques de différentes sortes (par exemple, annulation de visites d’Etat, etc.) ;\n- contribuer à l’exécution des obligations de l’Etat défaillant (par exemple, en gelant des avoirs, etc.) ;\n- examiner la violation sous l’angle de l’article 8 du Statut du CdE afin de suspendre les droits de représentation aussi longtemps que la violation persistera13 ;\n- et/ou, enfin,\n- demander à l’Etat de se retirer du CdE ;\n- exclure l’Etat du CdE.\nIII.4. Mesures complémentaires du Comité des Ministres vis-à-vis de l’Assemblée parlementaire\n35. A des moments opportuns, le Comité pourrait compléter les mesures ci-dessus en adressant des appels à l’Assemblée parlementaire ou en adoptant d’autres actions concertées avec l’Assemblée (par exemple, en s’inspirant de ce qui est proposé pour la procédure de suivi, voir CM/Del/Dec(98)630 point 1) pour prendre toutes les mesures utiles afin d’assurer l’exécution14. Ces appels ou ces actions concertées pourraient conduire l’Assemblée à envisager, par exemple de15 :\n- faire prendre des mesures par les membres des délégations nationales au sein de leurs parlements nationaux16 ;\n- engager une procédure de suivi ou d’en renforcer une qui est déjà en cours17 ;\n- exhorter les Etats membres à saisir la Cour de recours interétatiques ;\n- suspendre le droit de vote de la délégation de l’Etat défaillant.\n1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Il a été déclassifié lors de la 1170e réunion des Délégués des Ministres (7 mai 2013) (cf. CM/Del/Dec(2013)1170/4.1).\n2 Proposition du Secrétariat pour tenir compte des observations faites par la délégation française lors de la 847e réunion, 8-9 juillet 2003, et de la pratique du Comité, telle qu’elle se dégage de plusieurs résolutions intérimaires adoptées au courant des dernières années dans lesquelles le Comité a conclu/déclaré que l’Etat défendeur n’avait pas respecté ses obligations en vertu de la Convention ou de se conformer à l’arrêt de la Cour ( voir par exemple la résolution intérimaire DH(1999)529 dans l’affaire Parti Socialiste et autres, et DH(2000)105 et DH(2001)80 dans l’affaire Loizidou). Les propositions françaises sont également contenues dans une lettre du 10 juillet 2003 adressée au Directeur Général. 3 Proposition du Secrétariat pour tenir compte des observations faites par la délégation française lors de la 847e réunion, 8-9 juillet 2003. Les observations françaises sont également contenues dans une lettre du 10 juillet 2003 adressée au Directeur Général. Cette solution s’harmonise également avec le paragraphe 34, III.3.i.\n4 Proposition du Secrétariat pour tenir compte des observations faites par plusieurs délégations lors de la 847e réunion, 8-9 juillet 2003. Les propositions françaises sont également contenues dans une lettre du 10 juillet 2003 adressée au Directeur Général.\n5 Voir note 20. [voir note en bas de page 1 dans cet extrait].\n6 Voir note 20. [voir note en bas de page 1 dans cet extrait].\n7 Proposition de l’Assemblée Parlementaire, voir Recommandation 1546 (2002).\n8 Voir note 20. [voir note en bas de page 1 dans cet extrait].\n9 Il convient de noter que, selon l’article 54 de la CEDH («Pouvoirs du Comité des Ministres»), «aucune disposition de la présente Convention ne porte atteinte aux pouvoirs conférés au Comité des Ministres par le Statut du Conseil de l’Europe». 10 Proposition du Secrétariat pour tenir compte des observations faites par la délégation française lors de la 847e réunion, 8-9 juillet 2003 visant à assurer une meilleure sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir de sanction du Comité. Les observations françaises sont également contenues dans une lettre du 10 juillet 2003 adressée au Directeur Général.\n11 Avis de la Commission de Venise, voir document CDL-AD (2002) 34.\n12 Le nouvel article 46, paragraphe 5, prévoit que « Si la Cour constate une violation du paragraphe 1, elle renvoie l’affaire au Comité des Ministres afin qu’il examine les mesures à prendre ». L’Assemblée Parlementaire (Recommandations 1477(2000), 1546(2002) et 1576(2002)) n’avait pas exclu, tout comme le CDDH dans son rapport final d’activité d’avril 2003 (CDDH(2003)6), des sanctions financières parmi les mesures possibles. Le rapport explicatif du Protocole n° 14 indique toutefois que la procédure en manquement « ne prévoit pas non plus que la Haute Partie contractante contre laquelle la Cour déclare qu’il y a eu violation de l’article 46, paragraphe 1, ait à verser une pénalité financière. Il est en effet considéré que la pression politique que constituerait un tel recours en manquement devant la Grande Chambre et l’arrêt de celle-ci devraient être suffisants pour que l’Etat concerné exécute l’arrêt initial de la Cour » (paragraphe 99).\n13 Proposition de l’Assemblée Parlementaire, voir Résolution 1226 (2000).\n14 Voir les propositions du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), voir document CM(2003)55, propositions C.2 et C.5.\n15 Voir également les résolutions 1268 et 1297(2002).\n16 Propositions de l’Assemblée Parlementaire –voir Résolution 1226 (2000), Recommandation 1268 (2002)- et avis la Commission de Venise –documents CDL (2000) 16 et CDL-AD (2002) 34.\n17 Propositions de l’Assemblée parlementaire, voir Résolution 1226 (2000) et Recommandation 1268 (2002).\nGT-REF.ECHR(2013)2revcorr / 23 avril 2013 GT-REF.ECHR(2014)1F / 26 juin 2014 CM/Del/Dec(2013)1170/4.1F / 10 mai 2013 CM/Notes/1170/4.1F / 2 mai 2013


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PHOTO – Kate Middleton enfant : le prince Louis est son sosie ! - Gala\nSophie Vincelot | lun. 15 mars 2021 à 18h39 - Mis à jour le lun. 15 mars 2021 à 21h53\nSur Instagram, Kate Middleton a partagé deux nouveaux clichés pour la fête des mères. Sur l'un d'entre eux, figure la duchesse de Cambridge très jeune. Et son visage n'est pas sans ressembler à celui de son benjamin, le prince Louis.\nInstant mignonnerie. Alors que sa soeur cadette vient de donner naissance à son second enfant, Kate Middleton a tenu à rendre hommage aux siens dans un joli post Instagram. Ce 14 mars, avait lieu la fête des mères au Royaume-Uni. L'occasion pour la duchesse de Cambridge de recevoir une jolie surprise de la part de George, Charlotte et Louis. Ses trois bambins, qu'elle a eus avec le prince William, lui ont confectionnée un beau gâteau, où se mêlent crème et confiture. Une surprise que la jeune femme a partagée sur les réseaux sociaux. "Fait par George, Charlotte et Louis", a-t-elle sobrement commenté.\nPar la même occasion, elle a rendu hommage à une autre personne essentielle dans sa vie : sa mère, Carole Middleton. Elle a ainsi publié sur Instagram une photographie d'elle petite avec sa maman, alors enceinte. Et un élément frappe : le prince Louis, le petit dernier des Cambridge, ressemble fortement à sa mère au même âge. Une forme de copie conforme qui a de quoi attendrir.\nSi Kate Middleton était au centre de la journée, sa petite famille a également rendu hommage à une autre personne : la princesse Diana. Les trois enfants du prince William et de Kate ont réalisé des dessins pour leur grand-mère défunte. Ils lui ont également adressé des petits mots. "Chère mamie Diana, joyeuse fête des mères. Je t’aime vraiment beaucoup et je pense à toi tout le temps. Je t’envoie plein d’amour", a notamment écrit le prince George. De son côté, Charlotte a également partagé une tendre lettre. "Chère mamie Diana, je pense à toi en ce jour de fête des mères. Je t’aime beaucoup. Tu manques à papa. Plein d’amour." Des mots qui devraient longtemps raisonner dans l'esprit du prince William.


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Laponie : Jet tours invite les agents de voyages à écrire au Père Noël !\nles meilleures lettres permettront de découvrir le nouveau Club Eldorador Ylläs Saaga\nJet tours organise un concours de lettres au Père Noël pour les agents de voyages jusqu'au 31 octobre 2015. En jeu : un grand voyage en Laponie pour y découvrir le nouveau Club Eldorador du groupe en décembre 2015.\nJet tours lance un concours de lettres au Père Noël pour les agents de voyages - DR : Jet tours\nPour booster la commercialisation de son nouveau Club Eldorador Ylläs Saaga, en Laponie, dont les ventes "se poursuivent avec engouement", selon un communiqué, Jet tours lance un concours de lettres au Père Noël pour les agents de voyages.\nL'opération est destinée à former les vendeurs à ce produit. Elle est complétée par l'organisation d'un grand voyage inaugural à la découverte de cette nouveauté de la production Hiver 2015/2016 du 17 au 19 décembre 2015.\nPour y prendre part, ils ont jusqu'au 31 octobre 2015 pour faire au moins une vente sur ce Club et rédiger une lettre drôle et insolite au Père Noël. Elle peut être manuscrite, prendre la forme d'un e-mail ou même d'une vidéo !\nLes agents doivent l'adresser à la Direction des ventes de Jet tours : direction.ventesjt@thomascook.fr – 92/98 boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex.\nTags : club eldorador, concours, jet tours, laponie, pere noel


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Aleve | Expériences et effets indésirables du médicament | meamedica\n08/05/2012 | Femme | 33\nla première fois pris 2 cachets, dans l'heure très oppressée, taches rouges dans la nuque et 2 x vomissements puis diarrhée. je ne savais pas alors que c'était à cause d'aleve. 2 semaines plus tard repris à cause d'un mal de tête et de nuque et oui 2 h plus tard vomissements, maintenant je suis sûre que c'est aleve donc plus jamais. la première fois pris 2 cachets, dans l'heure très oppressée, taches rouges dans la nuque et 2 x vomissements puis diarrhée. je ne savais pas alors que c'était à cause d'aleve. 2 semaines plus tard repris à cause d'un mal de tête et de nuque et oui 2 h plus tard vomissements, maintenant je suis sûre que c'est aleve donc plus jamais.\nMal de tête, migraine menstruation\nle mal de tête diminue de suite mais ce qui est remarquable c'est que le saigement de menstruation s'arrête aussi, le pharmacien ne peut pas me renseigner. une amie et ma fille ont la même expérience. le mal de tête diminue de suite mais ce qui est remarquable c'est que le saigement de menstruation s'arrête aussi, le pharmacien ne peut pas me renseigner. une amie et ma fille ont la même expérience.\nj'ai pris juste avant de manger un aleve classic (il faut après) et je me sentais devenir inquiet et mal comme si le cachet ne passait pas bien. le mal de dent disparut, la nuit je me suis réveillé avec un énorme mal d'estomac et mal en bas du dos, une impression d'être gonflé et je ne pouvais plus rester allongé. après une heure et demi cela a diminué et je me suis rendo...lire la suitermi. le jour suivant je me suis pas senti trop bien. j'ai pris juste avant de manger un aleve classic (il faut après) et je me sentais devenir inquiet et mal comme si le cachet ne passait pas bien. le mal de dent disparut, la nuit je me suis réveillé avec un énorme mal d'estomac et mal en bas du dos, une impression d'être gonflé et je ne pouvais plus rester allongé. après une heure et demi cela a diminué et je me suis rendormi. le jour suivant je me suis pas senti trop bien.\nAleve feminax contre les crampes de menstruation\nà chaque fois que je prenais un cachet d'aleve feminax, j'avais un bouton de fièvre. J'avais également de plus en plus souvent des gros boutons rouges et douloureux sur le bas des jambes. Seulement après 6 mois, j ai fait le lien avec aleve feminax. j'ai donc arrêté et depuis ma peau est normale. donc c'est un avertissement pour toutes : avez-vous 'tout à coup' un bouton ...lire la suitede fièvre/ lèvres gonflées ou autre irritation cutanée à chaque fois que vous prenez aleve ; voyez avec votre docteur. AS mon avis paracétamol et un peu de détente agissent tout aussi bien ! à chaque fois que je prenais un cachet d'aleve feminax, j'avais un bouton de fièvre. J'avais également de plus en plus souvent des gros boutons rouges et douloureux sur le bas des jambes. Seulement après 6 mois, j ai fait le lien avec aleve feminax. j'ai donc arrêté et depuis ma peau est normale. donc c'est un avertissement pour toutes : avez-vous 'tout à coup' un bouton de fièvre/ lèvres gonflées ou autre irritation cutanée à chaque fois que vous prenez aleve ; voyez avec votre docteur. AS mon avis paracétamol et un peu de détente agissent tout aussi bien !\nj'utilise presque chaque mois aleve feminax pendant les 2 premiers jours de ma menstruation. je souffre toujours de grosses crampes. aleve arrondit les angles. il me permet de pouvoir faire quelquechose ces jours-là. autrefois je prenais toujours ibubrofène mais je voulais autrechose car j'avais entendu que ce n'était pas bon pour la santé. je prends le matin toujours 2 ca...lire la suitechets et après 8h encore 1. Le deuxième tour (1 cachet) semble toujours un peu moins agir (je suis les instructions de la notice). cela marche encore toujours mieux que 400 mg d'ibubrofène. le prix des cachets est un peu élevé je trouve, 5,45 € pour 20 cachets. j'utilise presque chaque mois aleve feminax pendant les 2 premiers jours de ma menstruation. je souffre toujours de grosses crampes. aleve arrondit les angles. il me permet de pouvoir faire quelquechose ces jours-là. autrefois je prenais toujours ibubrofène mais je voulais autrechose car j'avais entendu que ce n'était pas bon pour la santé. je prends le matin toujours 2 cachets et après 8h encore 1. Le deuxième tour (1 cachet) semble toujours un peu moins agir (je suis les instructions de la notice). cela marche encore toujours mieux que 400 mg d'ibubrofène. le prix des cachets est un peu élevé je trouve, 5,45 € pour 20 cachets.\n05/12/2009 | Homme\nBlessure hanche lors course à pied\nTruc miraculeux. D'une situation de ne presque pas pouvoir marcher à cause d'une blessure à droite des ischio-jambiers et une blessure de côté à gauche, à pouvoir ne presque plus rien sentir. Cela a pris encore une journée et ensuite cela revient lentement mais il semble que cela agit plus longtemps. Je suis prudent avec naproxen car quoique cela a moins d'effet sur le co...lire la suiteeur (on le dit) qu'ibuprofen, cela pourrait agit sur l'estomac. Je ne remarque pas ce dernier effet. Truc miraculeux. D'une situation de ne presque pas pouvoir marcher à cause d'une blessure à droite des ischio-jambiers et une blessure de côté à gauche, à pouvoir ne presque plus rien sentir. Cela a pris encore une journée et ensuite cela revient lentement mais il semble que cela agit plus longtemps. Je suis prudent avec naproxen car quoique cela a moins d'effet sur le coeur (on le dit) qu'ibuprofen, cela pourrait agit sur l'estomac. Je ne remarque pas ce dernier effet.\nQuand je prend aleve classic, j'ai mal à l'estomac, une sorte de crampe. Quand je prend aleve intensif je n'ai pas de problème. Avec les 2, j'ai le nez qui coule si je baisse la tête, comme si quelquechose se vidait. Vraiment de l'eau. Avec voltaren K, cet effet est noté sur la notice mais pour aleve non.L'utilisation de ces tablettes est déconseillée en cas de tels effets...lire la suite. Quand je prend aleve classic, j'ai mal à l'estomac, une sorte de crampe. Quand je prend aleve intensif je n'ai pas de problème. Avec les 2, j'ai le nez qui coule si je baisse la tête, comme si quelquechose se vidait. Vraiment de l'eau. Avec voltaren K, cet effet est noté sur la notice mais pour aleve non.L'utilisation de ces tablettes est déconseillée en cas de tels effets.\n03/03/2009 | Femme\nJ'ai pris aleve feminax plusieurs fois pour de fortes douleurs de menstruation. 1 tablette par mois, donc 4 au total réparties sur 4 mois. C'était le seul remède qui me soulageait après 1 seul prise mais rapidement j'ai commencé à souffrir énormément de l'estomac et des intestins. Tout semblait en feu à l'intérieur. Maintenant je ne supporte plus aucun calmant et mon estom...lire la suiteac et mes intestins ne sont toujouts pas en ordre, et je suis 2 ans plus tard.... J'ai pris aleve feminax plusieurs fois pour de fortes douleurs de menstruation. 1 tablette par mois, donc 4 au total réparties sur 4 mois. C'était le seul remède qui me soulageait après 1 seul prise mais rapidement j'ai commencé à souffrir énormément de l'estomac et des intestins. Tout semblait en feu à l'intérieur. Maintenant je ne supporte plus aucun calmant et mon estomac et mes intestins ne sont toujouts pas en ordre, et je suis 2 ans plus tard....


OS 38 <3 Jeremy Dudziak : J'ai tellement de choses à te dire que là mes mots me manquent... Pourtant je t'assure que j'ai énormément réfléchi à ce que j'allais te dire... Bref depuis la première fois où mes yeux se sont tourné vers toi, je suis tombé sur ton charme... - Xsaul-un-dia-un-amorx\nOS 38 <3 Jeremy Dudziak : J'ai tellement de choses à te dire que là mes mots me manquent... Pourtant je t'assure que j'ai énormément réfléchi à ce que j'allais te dire... Bref depuis la première fois où mes yeux se sont tourné vers toi, je suis tombé sur ton charme...\nCommentateur numéro 1 : Bonsoir à tous ! Bonsoir Mathieu !\nMathieu : Bonsoir James !\nJames : ce soir, on se retrouve pour la finale, opposant le PSG à l'olympique de Marseille. Deux grandes équipes Françaises qui s'affrontent pour la première place de Ligue 1. C'est deux équipes qui ne sont cas un point d'écart, n'est ce pas ?\nMathieu : effectivement les deux grandes équipes ne sont cas un point pour le classement ligue 1. Nous savons que ce soir Autumm Löw, la fille prodige de Joachim Löw, l'entraineur de l'équipe Allemande masculin jouera de nouveau en tant que titulaire.\nJames : La Manuel Neuer féminin !\nMathieu : Exactement tout le monde la connaît pour ses nombreuses parades tous plus spectaculaires les uns comme les autres. Il ne reste seulement que quelques minutes avant que les équipes entrent sur le terrain.\nAutumm est une jeune femme âgée de seulement dix-neuf ans. Rien qu'à son âge, on la nommé déjà comme un prodige du ballon rond. Ce qui rendait fier son père. Elle se place devant l'une de ses camarades. Elle ferme les yeux pour se concentrer. Il lui fallait ce titre. Quelques minutes plus tard, les deux équipes entrent sur le terrain. Après quelques minutes, l'arbitre siffle le commencement du match. Cela est très serré entre les deux équipes. Alors que l'attaquante de l'équipe adverse s'approche d'elle. Autumm réussie à faire une magnifique parade. L'arbitre souffle ce qui donne une égalité avec deux partout. Au retour du vestiaire elle recevait un message de son meilleur ami : Jeremy Dudziak. Le défenseur du Borussia Dortmund.\nJeremy SMS : Tu peux le faire ma belle, tu es la meilleure des gardiennes au monde.\nAutumm souris avant de lui répondre et de remettre son téléphone dans son sac. Elle repart sur le terrain. Et l'arbitre siffle. Le jeu continue pour les deux équipes. La détermination se lisait dans le regard de celle-ci. La rage de gagner voilà ce qu'elle avait à ce moment précis. Plus rien ne compter à part la trajectoire de la balle. Après plusieurs parades, Paris avait gagné. Son équipe avait gagné. Elle crie de joie et saute de joie. Elles l'avaient fait. Arriver premier au classement. C'était le jour le plus beau de sa vie.\nAutumm était à l'aéroport direction Vancouver. Pour rejoindre son équipe pour la Coupe du monde Féminin. Elle avait tellement envie de gagner cette coupe du monde. Elle ferait en tout cas tout pour. Mais ne savait pas si elle va être souvent titulaire. Elle embarque dans l'avion et s'assoit. Elle décide de regarder des films, étant donnée qu'elle a une journée de vol.\nCelle-ci était arrivé à Vancouver. Il fessait plutôt bon. Elle descend de l'avion pour rejoindre un taxi qui l'amènerait à l'hôtel où se trouver déjà quelqu'une de ces coéquipières. Après une dizaine de minutes, elle arrive et s'avance vers l'hôtel. Elle fut surprise de voir Jeremy mais pas que. Vu que Marco Reus, Pierre-Emerick Aubameyang et son père étaient également présents. Elle leur sourit avant de les prendre chacun dans ces bras.\nAutumm -souris- Mais qu'est-ce que vous faites là ?\nMarco -souris- nous sommes venue t'encourager ma belle !\nAutumm -souris- Oh merci ! Vous dormez ici ?\nJeremy -souris- pas vraiment notre hôtel est en face !\nAutumm -souris- ah d'accord ! C'est génial que vous soyers là !\nPierre-Emerick -souris- On n'allez tout de même pas rater ta première coupe du monde en tant que pro !\nElle leur sourit reconnaissante de leur soutien. Et c'était encore un plus pour réussir à avoir cette coupe. Elle regarde son père.\nJoachim -grand sourire fière- Je suis tellement fière de toi !\nAutumm -grand sourire- Oh papa me fait pas pleurer s'il te plaît !\nIl la prend dans ces bras. Quand elle se sépare de ces bras. C'est autour de Jeremy de prendre sa meilleure amie un peu plus loin pour parlez.\nJeremy -grand sourire- Tu me manques tu le sais ça !\nAutumm -grand sourire- Toi aussi chou tu me manques ! T'imagine pas à qu'elle point ! J'ai vu tes matchs tu es tout simplement génial !\nJeremy -souris- Je peux en dire autant de toi miss Neuer !\nAutumm -petit rire- C'est nouveau ça !\nJeremy -grand sourire- En même temps en Allemagne tu fais sensation... Tu fais de ces parades comme seul Neuer fait !\nElle lui sourit avant que celle-ci doit retourner avec son équipe. Elle les remercie et leurs dits à demain. Après c'est magnifique retrouvaille elle rentre dans la chambre d'hôtel. C'est avec sa meilleure amie et coéquipière qu'elle partage la chambre pendant cette coupe du monde.\n*Un mois et deux jours plus tard*\nSeulement un mois et deux jours pour que des choses changent. Son équipe gagnait à chaque fois. Et se retrouvait en finale contre la France. Elle était tout le temps titulaire sauf 4 fois où Angerer qui avait pris sa place. Un mois et deux jours où ses sentiments pour Jeremy prenez de plus en plus d'ampleur. Depuis la première fois qu'elle a rencontré celui-ci, elle est tombé de suite sur son charme. Mais n'a jamais voulu lui dire de peur de perdre leur amitié. Mais ce qu'elle ne savait pas c'est que du côté de Jeremy les sentiments étaient partagés et depuis leur rencontre. Mais aucun des deux n'a osé franchir le pas. Alors que celle-ci et Jeremy discutent. Au loin Joachim était avec Marco et Pierre-Emerick.\nJoachim -regarde les garçons- qu'en est ce qu'ils vont se rendre compte qu'ils s'aiment tous les deux ? Pierre-Emerick -regarde Autumm et Jeremy- jamais si sa continue !\nMarco -regarde également Autumm et Jeremy- Il faut faire quelque chose...\nJoachim -regarde Marco- Tu pence à quoi ?\nMarco -regarde Joachim- Il faut parler à Jeremy et lui dire ! Ils n'arrêtent pas de se tourner autour mais sont trop aveugles pour s'en apercevoir ! Je m'en charge de lui parler si vous voulez !\nJoachim et Pierre-Emerick -le regarde- comme tu veux !\nMarco les regarde avant de s'approcher de Jeremy et Autumm. Celle-ci lui souris avant de partir rejoindre son équipe pour s'entrainer pour la finale. Marco regarde Jeremy.\nMarco -le regarde- C'est quoi ton problème ?\nJeremy -fronce les sourcils- pardon ?\nMarco -le regarde- Toi et Autumm ! Autumm et toi ! Quand est-ce que tu vas lui dire que tu es raide dingue de celle-ci !\nJeremy -le regarde gêner- cela se voit tant que ça !\nMarco -le regarde- Oh oui ! T'imagine pas à quelle point on voit que vous êtes deux peureux et que vous vous tournez autour comme des gamins de maternels !\nJeremy -le regarde- Tu pence que je dois lui dire quand ?\nMarco -le regarde- le plutôt possible ! Bah tiens-tu n'a cas lui dire ce que tu ressens après son match ! Comme ça si elle gagne sa la rendra encore plus heureuse et si elle perd et j'espère pas d'ailleurs ça la rendra heureuse quand même !\nJeremy -souris- Bien je vais faire cela... Merci Marco !\nMarco -souris- Je t'en prie !\nJeremy décide de suivre le conseil de son amie. Et de lui avouer ses sentiments après le match.\nLe match avait commencé depuis une dizaine de minutes est pour le moment zéro des deux côtés. Autant l'Allemagne que la France était déterminée à avoir cette coupe du monde. Jeremy n'avait des yeux que pour Autumm. Il la trouvait tellement belle et tellement parfaite. Il réfléchit sans cesse à ce qu'il va lui dire après le match. L'arbitre siffle le premier mitant avec un but pour l'Allemagne. Marco sourit à Jeremy. Ce n'est seulement quelques minutes plus tard que le match repris. Autumm réussie à faire des parades autant spectaculaires. Ce qui donne de la fierté pour Joachim. Mais aussi pour Jeremy qui avait une admiration totale pour celle-ci. Après le coup de sifflet final, l'Allemagne gagne la coupe du monde avec deux buts. Les Allemand criaient de joie. Elles l'avaient fait. Elles avaient fait gagner cette coupe à leurs nations. Jeremy court vers Autumm et la prit dans ces bras avant de l'embrassez devant tout le monde. Ce qui surprit Autumm mais elle se laisse faire. Il se sépare à bout de souffle.\nJeremy -la regarde en souriant- J'ai tellement de choses à te dire que là mes mots me manquent... Pourtant je t'assure que j'ai énormément réfléchi à ce que j'allais te dire... Bref depuis la première fois où mes yeux se sont tourné vers toi, je suis tombé sur ton charme... J'aime ta gentillesse, ta présence, ton sourire, ton rire, ta voix, ta générosité enfin j'aime tout de toi... Tu es la plus belle personne qui m'est donnée de rencontrer... C'est pour cela que je te demande devant tout le monde si tu veux être ma petite amie et qu'on soit un jour unie pour la vie ?\nAutumm eut les larmes de joie. Elle lui sourit avant de l'embrasse devant tout le monde. Elle se sépare de lui à bout de souffle.\nAutumm -souris- avec grand plaisir !\nDeux mois se sont passé depuis la coupe du monde. Deux mois où Autumm et Jeremy sont ensemble. Deux mois où tous les deux sont devenue plus que des meilleures amies pour leur plus grand plaisir. Il y a une semaine elle a reçu le gant d'or pour sa magnifique performance. Tous les deux sont plus qu'heureux. Et ont même décider d'emménagé ensemble.\nVoici le trente huitième OS commander par TheWorseLie ♥\nJ'espère vraiment que tu à aimer cette OS sur Jeremy Dudziak ♥\n*Point de vue extérieur* Commentateur numéro 1 : Bonsoir à tous ! Bonsoir Mathieu ! Mathieu : Bonsoir James ! J ames : ce soir, on se retrouve pour la finale, opposant le PSG à l'olympique de Marseille. Deux grandes équipes Françaises qui s'affrontent pour la première place de Ligue 1. C'est deux équipes qui ne sont cas un point d'écart, n'est ce pas ? Mathieu : effectivement les deux grandes équipes ne sont cas un point pour le classement ligue 1. Nous savons...\nJeremy Dudziack, OS, OS 38, TheWorseLie ♥, Autumm Löw, Commande ♥, Amitié ♥, Amour ♥., Amour, Borussia Dortmund, Marco Reus ♥, Joachim Löw ♥, Pierre Emerick Aubameyang ♥♥, Equipe nationale Allemagne Féminin, Coupe du monde Féminine, Football ♥, Jeremy y Autumm ♥\n# Posté le jeudi 14 avril 2016 16:22\nModifié le vendredi 15 avril 2016 16:51


Lu pour vous : RCA : Le temps des grandes décisions - centrafrique-presse\n<< Insécurité sur les routes... Lu pour vous : Centrafrique... >>\nLu pour vous : RCA : Le temps des grandes décisions\nhttp://lepays.bf/ LUNDI 19 OCTOBRE 2015\nLa République centrafricaine (RCA) offre le spectacle d’un Etat néant. En effet, tout porte à croire que les autorités de la Transition n’ont aucune maîtrise de la situation. Pire, rien n’indique que les choses s’améliorent sur le terrain. Les derniers événements en date, sont suffisamment éloquents à ce sujet. En effet, la vice-présidente du Conseil national de la transition (CNT) centrafricaine a été, pendant quelques heures, l’otage d’une cinquantaine d’hommes armés appartenant aux anti-balaka. Ces éléments lui ont remis une liste de revendications pour les autorités du pays. Quelques heures après, ce sont des gendarmes qui ont été pris à partie et désarmés. Ces événements en disent long sur le climat délétère qui prévaut à Bangui. Quand on sait que la vice-présidente prise momentanément en otage rentrait d’un enterrement, on se fait une idée de l’ampleur de la décrépitude morale qui règne dans ce pays.\nLe retrait des soldats tchadiens a contribué à rendre la sécurisation du pays plus difficile\nActuellement, l’Etat centrafricain n’a que très peu d’autorité pour ne pas dire aucune du tout. Les violences de toutes sortes sont exercées contre des populations civiles, voire des forces de défense et de sécurité dans une impuissance quasi générale des autorités de la Transition. Tant et si bien qu’il est difficile de démentir ceux qui pensent que Catherine Samba-Panza et son équipe ont échoué en tant qu’autorités devant organiser le retour à la normale. La date des élections a déjà été plusieurs fois repoussée et rien n’indique à ce jour que la nouvelle échéance de décembre 2015 sera tenue. En effet, au regard du climat d’insécurité quasi-générale qui règne dans le pays, il n’est point besoin d’être clerc pour savoir que des élections ne peuvent pas se tenir. En tout cas, pas des élections fiables et dont les résultats pourraient ouvrir une nouvelle ère pour le pays. La situation de la Centrafrique est d’autant plus préoccupante que la cause de la restauration de l’autorité de l’Etat semble de plus en plus orpheline. Du moins, les soutiens extérieurs ne se bousculent pas aux portes des autorités centrafricaines. Certes, il y a la MINUSCA, mais elle peine à obtenir des résultats tangibles. Mais le retrait des soldats tchadiens de la RCA et l’implication moins prononcée du président tchadien Idriss Déby Itno dans la quête de solution à la crise, ont contribué à rendre la sécurisation du pays plus difficile.\nOn connaît, en effet, les faits d’armes des soldats tchadiens en termes de combat, et leur capacité avérée à mettre en déroute des groupes armés illégaux aurait pu rendre un immense service à la République centrafricaine engluée dans cette transition sans fin, dans la sécurisation du pays. Les autorités des autres pays voisins ne peuvent pas non plus être d’un grand secours, étant donné qu’elles ne sont pas des exemples de bonne gouvernance à même d’aider les Centrafricains à sortir franchement du bourbier dans lequel ils sont empêtrés. En tout état de cause, c’est le temps des grandes décisions pour la RCA. Les autorités de la Transition doivent assumer pleinement leur rôle, bien entendu avec une implication totale de la communauté internationale. Il est de notoriété publique que l’un des facteurs déstabilisants et non des moindres, réside dans le jeu trouble des anciens dirigeants que sont François Bozizé et Michel Djotodia.\nAu besoin, il ne faudrait pas hésiter à mettre la République centrafricaine sous tutelle onusienne\nCes parrains, respectivement des anti-balaka et des Séléka, sont pour beaucoup dans le déchirement du pays et ce climat de violence généralisé. Pourtant, les autorités de Bangui ne font rien pour crever l’abcès. De deux choses l’une : soit Samba- Panza et son équipe admettent qu’il n’y a pas d’autre solution et convient ces deux éléments à la table des discussions, soit, elles s’assument et engagent des procédures judiciaires contre eux avec l’appui de la communauté internationale, pour les mettre hors d’état de nuire. Toujours est-il qu’elles doivent arrêter de tourner en rond et prendre des décisions fermes. L’exemple de la Transition burkinabè doit achever de convaincre la présidente de la Transition centrafricaine et son équipe que le louvoiement est contreproductif face à des gens qui ne sont pas des enfants de chœur. Soit on ne peut pas avancer sans eux et on les associe en faisant contre mauvaise fortune bon cœur. Soit, on sait qu’on peut calmer les ardeurs de leurs hordes en les anéantissant et on opte pour cette solution. Il est grand temps, pour la Transition centrafricaine de se déterminer, de décider de façon ferme et rigoureuse pour permettre au pays d’avancer. Samba-Panza pourrait convoquer un forum pour permettre à la Centrafrique de trouver sa voie. Cette fois-ci, et pour éviter que ce soit un forum de plus, les autorités centrafricaines doivent éviter soigneusement de le faire parrainer par des dictateurs, des contre-exemples comme ce fut le cas dans le passé avec Denis Sassou Nguesso. Du reste, le président congolais, Denis Sassou Nguesso, qui avait joué les bons offices, a de moins en moins le cœur et l’esprit à jouer au médiateur en RCA, préoccupé qu’il est par ses propres angoisses. Le pouvoir congolais fait, faut-il le rappeler, face à une fronde contre son projet de tripatouillage constitutionnel visant à permettre au président actuel de briguer un nouveau mandat. Il n’a donc pas le temps de s’occuper des problèmes de la RCA. La Centrafrique ne peut compter d’abord et avant tout que sur elle-même. Et c’est tant mieux ainsi. En plus d’éviter des parrainages contreproductifs, le forum devrait, s’il veut être salutaire, accoucher d’engagements pour chaque acteur. Des engagements dont l’inexécution ou la mauvaise exécution doit faire l’objet de sanctions vigoureuses et immédiates, y compris par la force armée, avec le concours de la communauté internationale. C’est dire combien il importe que la communauté internationale aussi joue à fond sa partition dans cette crise centrafricaine. Il ne faut plus y aller avec le dos de la cuillère. Les Nations unies seraient enfin bien inspirées de taper du poing sur la table et de mettre les bouchées doubles pour désarmer effectivement les milices et sécuriser le pays. Sinon, elles se rendent complices de ce surplace, voire de l’enlisement du pays. Au besoin, il ne faudrait pas hésiter à mettre la République centrafricaine sous tutelle onusienne, le temps qu’elle redevienne un Etat digne de ce nom. En tout cas, une meilleure implication de la communauté internationale en Centrafrique est indispensable pour aider à restaurer l’autorité de l’Etat, à sécuriser le pays et organiser des élections apaisées et fiables.


Bruit moteur et arrêt OXIMI io 6/17 - Avec Réponse(s)\nQuestion: « Bruit moteur et arrêt OXIMI io 6/17 »\nBruit moteur et arrêt OXIMI io 6/17\nLire la vidéo IMG_2494.avi\nSouci : grincement pendant plusieurs mois, et maintenant le volet ne monte que de 10 cm.\nJ'ai tout démonté jusqu'au moteur qui est par terre. J'ai démonté la tête pour voir l'électronique et le condensateur, mais je me suis arrêté là. Mis de la graisse pour atténuer le frottement de la bague et remonté. Mais même par terre, le moteur tout seul fait beaucoup de brui et s'arrête au bout de quelque secondes. Même quand j'essaie de réinitialiser sa course je ne peux pas aller loin.\nVoici un fichier qui montre la situation + le bruit.\nQuel est votre avis ? Je continue à tout démonter ? Condensateur ?\nMoins de 5 ans. Et j'ai exactement le même bruit sur un autre volet. Ma maison construite il y a 5 ans comporte 15 volet, des plus petits aux plus grands. Et ce sont deux petit qui présentent les même signes.\nJe vous conseil de prendre contact avec votre installeur.\nnos motorisation sont garantie 5 ans à date de fabrication (celle-ci et indiqué sur le moteur).\nVotre problème est-il solutionné ?\nMontrez une photo de l'étiquette du moteur.\nOui le problème est solutionné : remplacement.\nEt depuis, 2 autres ont eu le même souci.\nDonc j'ai perdu 3 moteurs en espace de 3 mois, sur un ensemble de 17 volets. Et tout juste un mois avant la fin de la garantie.\nAutant je suis content du service après vente, puisque les appareils sont remplacés sans difficulté, par contre je ne trouve pas le matériel très fiable : 18% de perte est très significatif.\nOk, quand vous dites "remplacés", sans frais ?\nPouvez-vous donner les caractéristiques d'un volet en cause, largeur , hauteur et matière ?\nBonsoir Nous avons fait la manipulation. Tout s'est passé comme vous l'avez décrit. Après avoir remis en service, nous avons resynchronisé la télécommande et fait des essais...\npourquoi mon moteur ne veut pas fonctionner ?\nBonjour Suite à une mauvaise commande du marchant je me retrouve à devoir installer le moteur de mon volet roulant et au moment de commencer la programmation en coupant le...\nOn ne peut pas tout savoir ... c'est à ça que sert le forum ! Passez un bon week-end !


ForumsPlus Connectés : 470 (sites) | 876 (forums)\nVous savez quand même qu'une bonne partie de nous aura atteint la trentaine quand CU arrivera (voir plus), donc on aura certainement pas le piquant du premier DAOC qui était quand même une claque vidéo ludique en tous points. La communauté ne sera certainement plus aussi naïve et ouverte qu'à l'époque.\nJ'ai bien peur que ce soit beaucoup d'attentes pour rien, et pourtant j'ai jamais autant aimé un jeu que DAOC.\nClairement. L’élément de découverte et l’appétit qu'on a pu avoir sur DAoC, qui équivaut pour beaucoup au premier MMO, n'est pas du tout le même. Et ça c'est sans même parler du quotidien d'une grande partie de la communauté, sortie du monde étudiant et aujourd'hui entièrement dans le monde adulte. M'enfin je reste convaincu qu'au fond, le joueur de DAoC qui attend CU, il le fait parce qu'il veut avant tout un jeu PvP pour s'amuser, quelles que soient sa vie actuelle et le peu de temps de libre qu'il peut avoir aujourd'hui.\nPerso, je me fais chier sur les MMOs d'aujourd'hui. Je reconnais à certains de très bonnes idées sur le plan conceptuel (Cyrodil sur TESO), mais globalement, c'est encore et toujours construit sur des mécaniques peu stimulantes (classes identiques, faibles synergie) et une architecture technique qui flingue souvent l’expérience (coucou BDO).\nPourquoi j'attends CU ? Parce que pour moi, c'est la possibilité de retrouver des affrontements qui requiert un jeu en équipe dans toute sa dimension (communication, placement, déplacement, synergie, timing), basé sur une vraie opposition identitaire des joueurs. En clair, jouer en équipe pour battre d'autres groupes de joueurs qui ont des outils différents à disposition.\nOn peut reconnaitre au moins une chose aux derniers mmo sortis : Ils nous on montrés ce que l'on ne voulait plus voir sur ce genre de jeu\nEt comme le parti pris de CSE à été de nous dire qu'ils voulaient justement faire autre chose que tout ce que 'l'on a vu jusqu’à présent on a envie d'y croire.\nJ'attend CU parce que ce jeu propose à peu près toutes les choses que j'ai envie d'avoir dans un MMORPG, à savoir les batailles épiques entre centaines de joueurs, l'absence de plusieurs tâches répétitives et abrutissantes (comme tuer des monstres pour obtenir de l'expérience ou suivre les points d'interrogations/exclamations sur la mini-map pour compléter des quêtes), le cadre du jeu (apocalyptique, les îles qui bougent, etc.), l'emphase sur le crafting / construction / PvP et les interactions sociales. Et il y a aussi la grande ouverture de CSE à exposer tous les rouages du développement du jeu. C'est quelque chose que je n'ai vu nulle part ailleurs et je considère que c'est une chance extraordinaire d'en apprendre plus sur un tas de trucs.\nUn des points pour lesquels j'attends CU, c'est l'univers Arthurien — qui m'a beaucoup plus sur DAoC.\nMaintenant, je me demande de quelle manière cet univers peut être poussé dans un jeu full PvP. Savez-vous s'il y aura un semblant de storyline / events ? Ou si cet univers sera poussé au travers des noms des classes, des races, des lieux/items/autres... ?\nC'est une bonne question qui m'a déjà rtaversée l'esprit.\nSans quêtes, sans mob, sans lieux "épique" (i.e. : Donjon/Villes/Spawn de mob), ça à l'air difficile de laisser transparaître une ambiance spécifique à un Royaume.\nLes classes joueront un grand rôle pour ça.\nLes Capitales (indestructibles) aussi, puisqu'elles seront "construite" par les Dev, et non par les joueurs.\nPuis il y a le Lore / Background que Max élabore au fur et à mesure, qui reste pour le moment "out-of-game".\nCe qu'on peut imaginer maintenant :\nPeut-être des "assets" spécifiques aux royaume, comme des textures de matériaux spécifique dans CUBE, des clotures, roches, coffres, tapis, lampadaires, etc..\nDes "lieux épiques", puisque le PvE existera de fait pour permettre le craft, on peut imaginer des lieux spécifiques où certains types de mob, lootant certains type de matériaux y spawneraient.\nIl faut aussi avoir confiance en l'imagination des joueur pour construire des bâtiment dans leur villes assez proche de l'esprit du royaume dans lequel ils évoluent. Cette partie là me fait le plus peur pour être honnête.\nParce qu'attendre c'est gratuit !\nLa question du titre est amusante: je l'attends parce qu'il n'est pas sorti\nPourquoi n'est-il pas sorti ? Il y a des dizaines de pages de discussions stériles à ce sujet.\nEn fin de compte le seul élément du jeu qui fera la différence par rapport aux autres et qui s'approchera de l'esprit daoc, c'est les combats de masse 200 pelos par faction se tapant dessus sans mode diapo ca serait le panard\nQuand je vois l'état d'avancée du jeu, la branlette des devs et le pognon que j'ai mis dans le kickstarter, je me pose effectivement la question présente dans le titre du sujet...\nah le bon vieux scotché au sol par un débuff en portant des béliers\nJe me suis pas encore vraiment intéressé a fond sur les classes etc ... mais mon plus grand souhait pour CU est de retrouver un peu de classique avec des tanks qui tank, des heals qui heal et des dps qui dps, pas des trucs a la teso et dans une moindre mesure a la GW2 qui permettent trop de choses a trop de classes.\nj'attend aussi surtout les super débats constructifs sur jol comme a l'époque de daoc^^\nRestera à calibrer le healing par partie du corps.. :/\nC'est flippant de voir qu'il y a tant de monde ici qui, en fait, attend un DAOC2.\nIls seront bien déçus alors, quand tu vois que ca gueule déjà soit parce que il y a du retard soit parce que ca ne plait pas qu'un truc dont on n'a pas encore connaissance ne soit pas déjà implanté en jeu...\nC'est même plus du retard à ce niveau là, à croire que ce sont les meme développeurs qu'half life 3...\nrelativisons, le jeu était prévu pour décembre 2015, nous sommes en décembre 2016, le jeu n'a donc, pour le moment qu'a peine un an de retard