12 juin 2013 : Enseignement supérieur et recherche ( avis - première lecture )\nC. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : CLARIFIER OU SÉCURISER CERTAINS DISPOSITIFS AFIN D'ALLER AU-DELÀ DE SIMPLES MESURES TIMIDES OU EN « TROMPE L'oeIL » QUI NE TRADUISENT PAS D'ÉVOLUTION NOTABLE\nD'une façon générale, la partie du projet de loi consacrée à la recherche est relativement peu développée au regard de celle traitant de l'enseignement supérieur, et n'intègre pas certains des acteurs majeurs du dispositif de recherche et de valorisation. Et son contenu est relativement peu dense, en particulier pour ce qui est de la valorisation de l'effort de recherche, pourtant présenté par un axe fort du texte. Aussi votre commission a t-elle adopté, à l'initiative de votre rapporteure pour avis, plusieurs amendements clarifiant ou sécurisant certains dispositifs du texte.\n1. L'étrange absence de référence à des structures centrales dans le paysage de la recherche\nBien que couvrant les champs de la recherche et de la valorisation, le texte n'aborde pas deux types de structures pourtant centrales en ces domaines : l'ANR, par laquelle transite une part substantielle des crédits publics finançant la recherche, et la myriade d'entités mises en place par le PIA pour favoriser l'innovation en rapprochant chercheurs et entreprises.\na) Quelle place pour l'Agence nationale de la recherche ?\nCréée en 2005 et ayant le statut d'établissement public administratif, l'ANR est une agence de moyens ayant pour mission le financement de la recherche publique et partenariale dans notre pays. Elle s'en acquitte en passant des appels à projets, qui concernent soit des programmes non thématiques (ANR dit « blanc »), soit des programmes thématiques, focalisés sur des sujets jugés prioritaires.\nSuite au constat d'un soutien devenu insuffisant aux organismes de recherche, la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a opéré un rééquilibrage entre financements sur projet, via l'ANR, et crédits récurrents. Elle a ainsi réduit les moyens d'engagement et de paiement de l'ANR à 687 millions d'euros en 2013 contre 760 millions d'euros en loi de finances pour 2012 (- 9,6 %). Cette diminution a obligé l'ANR à se recentrer sur un nombre limité de thématiques, en lien avec une réforme en cours de ses modalités de programmation.\nVotre rapporteure pour avis, également rapporteure pour avis des crédits de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » (MIRES), s'était inquiétée d'une telle réduction des moyens de l'ANR, qui reste un instrument efficace en vue d'orienter la recherche sur des thématiques d'actualité de nature à permettre une valorisation économique.\nDans la synthèse de leur rapport sur l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques, nos collègues Jean-Yves Le Déaut et Claude Birraux recommandaient d'ailleurs eux aussi d'« assurer la continuité des financements de l'ANR, dont les programmes blancs permettent le développement des projets de recherche fondamentale, le soutien aux jeunes chercheurs, et les financements récurrents ».\nCertes, le présent texte n'ayant pas de dimension financière, au contraire d'une loi de finances, n'a pas à aborder les moyens conférés à une telle structure. Mais il est regrettable, dans un projet de loi présenté comme devant encadrer - notamment - le paysage de la recherche pour les années à venir, qu'aucune disposition n'y soit consacrée9(*).\nSe posent en effet, au-delà des enjeux financiers, des questionnements relatifs à la place que doit occuper l'ANR dans le dispositif global, et les liens qu'elle sera amenée à entretenir avec ses autres composantes, dont certaines sont d'ailleurs créées par le texte, telles que le CSR ou le HCERES.\nIl aurait été opportun, de surcroît, de préciser la façon dont l'Agence devra intégrer la future SNR. Formellement, cette dernière est composée de huit thématiques, quand l'ANR décline sa programmation autour de six domaines scientifiques. Il y aurait donc eu lieu d'indiquer a minima comment ces deux approches pouvaient se coordonner.\nb) Comment intégrer le programme « investissements d'avenir » ?\nFaisant suite à la remise, en novembre 2009, du rapport de la commission coprésidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard, le programme « investissements d'avenir » (PIA), dont les crédits ont été ouverts par la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, comporte une enveloppe totale de 35 milliards d'euros destinée à financer une économie de la connaissance comme moyen de sortie de crise, dont 28 ont déjà été mobilisés pour 1 200 projets sélectionnés à ce jour.\nDe nombreux projets stratégiques ont été mis en oeuvre dans le cadre du PIA en vue de couvrir les aspects innovation, valorisation et transfert de technologie : Equipex, Labex, Idex, IDEFI, IHU/PHUC, IRT, SATT... Balayant l'essentiel des grands champs thématiques et des priorités fixés par l'État, ils ont pour objectif général de fluidifier les échanges entre monde de la recherche et monde de l'entreprise, en vue de l'avènement d'un modèle de croissance et d'emploi à fort contenu technologique.\nOr, le texte ne traite pas non plus de ces instruments pourtant centraux dans l'organisation actuelle du transfert des résultats de la recherche vers la sphère économique. Cette absence est d'autant plus singulière que la thématique de la valorisation a été largement mise en avant par la ministre elle-même, et qu'elle est d'ailleurs abordée à plusieurs reprises dans le texte. « Il conviendrait d'intégrer dans le champ de la loi les investissements d'avenir », notait ainsi le CSRT dans son analyse du texte.\nUn récent rapport d'évaluation du PIA réalisé par le CGI10(*) a pourtant insisté sur l'importance qu'il y aurait à mieux piloter le dispositif au plus haut niveau et à rationaliser les instruments de valorisation. « La maximisation des effets bénéfiques du PIA passe par une mise en cohérence des politiques publiques », souligne le rapport, dont la moitié du contenu est consacrée à ce thème.\nL'État et les régions, y est-il clairement indiqué, « doivent définir des orientations stratégiques partagées et se donner les moyens d'assurer un suivi efficace et exigeant des projets financés. Dans le cadre de ces orientations communes, il leur appartient également de favoriser leurs synergies au bénéfice du développement des territoires et ainsi d'organiser et de simplifier un paysage trop complexe. Il s'agit d'éviter la dispersion des énergies mais aussi des moyens, dans une période où les contraintes budgétaires sont de plus en plus fortes ».\nIl y a là une feuille de route dont le projet de loi aurait pu utilement s'inspirer, afin de remettre en cohérence l'ensemble de ces instruments au service du transfert et de l'innovation. Il aurait notamment été opportun, à cet égard, de prévoir leur association aux communautés d'universités et d'établissements créées par l'article 38, au sein desquels ils ont naturellement vocation à figurer.\n2. Une gouvernance à préciser\nLe projet de loi intervient sur la gouvernance de la recherche et à un double niveau, national et territorial.\na) A l'échelon national : étendre la SNR au transfert et donner au CSR les moyens d'exister\nA l'échelon national, votre rapporteure pour avis prend acte du remplacement de l'actuelle SNRI par une SNR. Sa dénomination la prive toutefois du volet « aval » de la valorisation, ce qui est regrettable s'agissant d'un texte dans lequel celui-ci est censé occuper une place importante. Aussi, à son initiative, votre commission a-t-elle adopté trois amendements aux articles 11, 12 bis A et 13 étendant à la notion de transfert cette SNR, qui devient ainsi SNRT.\nPar ailleurs, votre rapporteure pour avis comprend et partage entièrement le souhait de clarification et de simplification sous-tendant la redistribution des compétences du HCST, du CSRT et du CNESER et la création du CSR. Le fait de placer ce dernier auprès du Premier ministre devrait lui conférer une dimension interministérielle incontournable en vue d'élaborer un agenda stratégique qui puisse s'étendre à toutes les filières de la recherche.\nEn outre, le maintien d'un tel lieu de débat réunissant le monde de la recherche et de l'enseignement, de l'économie et de la société civile est impératif pour mieux éclairer les décisions publiques et obtenir une mobilisation la plus large possible des acteurs. A cet égard, la formulation de l'article 53 est particulièrement elliptique et renvoie, pour ce qui est de la composition, des missions, de l'organisation et du fonctionnement du CSR, à un décret ; votre rapporteure pour avis sera attentive à la rédaction de ce dernier, quant à l'intégration dans le conseil de représentants de la société civile et de la sphère économique.\nAu surplus, cette nouvelle instance devra faire face à d'importants défis, qu'a pu relever le président du CSRT lors de son audition. Les modalités garantes de son indépendance devront d'abord être précisées, et la possibilité d'une auto-saisine, qui n'est pas sans lien, reconnue. L'articulation des missions de réflexion stratégique et des missions liées à la gestion des personnels et des usagers devra être réfléchie.\nIl conviendra par ailleurs que le CSR soit doté de réelles compétences et d'une autorité reconnue, sachant que les structures précédentes n'en n'ont guère eus. Il serait opportun, à cet égard, de s'inspirer des exemples américain et japonais, où les organes comparables jouent un rôle de premier plan dans la définition de la stratégie de recherche, tout en y associant l'ensemble des acteurs intéressés.\nDes moyens matériels devront être conférés à cette instance, dont la charge de travail sera importante si l'on considère qu'elle héritera de celle des structures auxquelles elle se substituera. En effet, ces dernières ont connu une augmentation continue de leur activité et une spécialisation accrue de leurs conseillers, liées à la quantité et à la complexité croissante des sujets étudiés.\nb) A l'échelon territorial : conforter la participation des collectivités aux nouveaux regroupements\nA un niveau plus territorialisé, le dispositif de gouvernance mis en place appelle également de nombreux commentaires et précisions.\nTout d'abord, et comme cela est le cas pour plusieurs autres dispositions, le nouveau système mis en place ne semble pas radicalement différent du dispositif de regroupement précédent, passant par les PRES, et accessoirement par les RTRA et CTRS. Plus encore, on peinerait à identifier avec précision ce qui les distingue.\nAu nombre de 12, les PRES permettent aux universités, grandes écoles et organismes de recherche, de mettre en cohérence leurs différents dispositifs, de mutualiser leurs activités et leurs moyens. Ils visent ainsi à proposer une offre de recherche et de formation plus cohérente, plus lisible et mieux adaptée aux besoins des territoires.\nOr, l'objectif assigné aux communautés d'universités et d'établissements par l'article 38, autant que la nature des entités qu'ils rassemblent et le mode de fonctionnement, semblent extrêmement proches. Cette similarité a fait douter plusieurs des personnes auditionnées par votre rapporteure de l'utilité de la suppression des PRES, dont la mise en place se fait progressivement, et de leur remplacement par ces nouvelles entités, dont le « rodage » nécessitera de nouveaux investissements en termes de temps, d'énergie et de moyens.\n« Les PRES et les RTRA sont supprimés mais remplacés autrement », a ainsi estimé M. Jean-Paul Hautier, ancien directeur général des écoles des arts et métiers. « A priori », a-t-il ajouté, « on peut penser qu'il n'y a pas d'impact réel sur les rapprochements, qui continueront à être essentiellement des affaires de sensibilité humaine pour être efficaces ».\nDe son côté, le CSRT s'est interrogé dans sa contribution écrite à l'analyse du texte sur le « statut simplifié de « communautés scientifiques », en l'état du texte et faute de précisions supplémentaires, en termes de collégialité et de vie démocratique et dans la perspective de l'acte III de la décentralisation ».\nEnsuite, les relations entre ces communautés et l'État, mais aussi entre chacune des entités les composant, et enfin entre ces dernières et l'État, paraissent encore relativement floues. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a néanmoins indiqué, lors de son audition commune par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et la commission des affaires économiques, qu'elle entendait conférer un maximum de souplesse à ces regroupements, afin qu'ils s'organisent selon les spécificités locales.\nD'importants questionnements n'en resteront pas moins à régler, à commencer par celui-ci : la communauté sera-t-elle le seul interlocuteur de l'État pour tous ses membres et les contrats d'objectifs et de moyens régleront t-ils les liens entre la communauté et ses composantes, ou bien ces dernières continueront-elles d'avoir un lien contractuel avec l'État ?\nLa première solution paraîtrait largement préférable, car elle permettrait d'éviter une concurrence stérile inter établissements et leur confèrerait, à travers leur regroupement, une meilleure visibilité internationale. Les contrats d'objectifs et de moyens remplaceraient alors les contrats quadriennaux ou quinquennaux précédents.\nLe choix de la seconde solution risquerait d'engendrer certains des travers déjà constatés dans les PRES, et surtout, de rendre plus incertaine encore une gouvernance que l'on cherchait à simplifier et à rendre plus lisible.\nA l'initiative de votre rapporteure pour avis, votre commission a adopté quatre amendements qui sécurisent la participation des collectivités à une stratégie territorialisée de regroupement en matière d'enseignement supérieur et de recherche :\n- le premier amendement, à l'article 12 ter, tend à favoriser la coproduction des schémas régionaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRESRI) avec les autres niveaux de collectivités territoriales et d'en conforter, ainsi, la portée prescriptive.\nDans le texte actuel, ces schémas, s'inscrivant dans le cadre de la SNR, sont élaborés par la seule région, qui fixe par ailleurs les objectifs des programmes pluriannuels d'intérêt régional en matière de recherche et détermine les investissements requis.\nUn tel amendement permet d'associer les collectivités, en particulier pour les agglomérations, à l'élaboration des SRESRI, et de reconnaître ainsi ce que les services et équipements métropolitains peuvent apporter au positionnement stratégique des universités (transfert de technologies, insertion des campus dans la ville...).\nIl permet également d'assurer la cohérence entre la stratégie globale définie par les régions et les stratégies et actions opérationnelles mises en oeuvre localement par les communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou pôles métropolitains, en soutien à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation.\nLes collectivités locales sont en effet les premiers opérateurs des stratégies d'aménagement urbain mettant en adéquation des politiques publiques structurantes en matière d'urbanisme, de logement et d'habitat, et de déplacement, avec les objectifs de développement universitaire. Elles interviennent également, à leur échelle, à l'interface du monde de l'enseignement supérieur et de la recherche et du monde économique. Elles apparaissent comme un partenaire structurant du monde universitaire et de la recherche ;\n- le deuxième, à l'article 38, assure la présence d'autres collectivités territoriales que les régions dans le dialogue établi entre l'État et les universités ou leurs regroupements dans le cadre du contrat pluriannuel d'établissement, afin qu'y soient intégrées les orientations et stratégies locales de développement de la politique publique de l'enseignement supérieur et de la recherche ;\n- le troisième, encore à l'article 38, requiert un avis favorable du conseil des membres d'une communauté d'universités et d'établissements à la majorité qualifiée des deux-tiers pour réviser ses statuts. La majorité simple prévue dans le texte actuel risque en effet de s'avérer facteur d'instabilité en permettant aisément de les remettre en cause ;\n- le quatrième, toujours à l'article 38, précise le caractère confédéral des relations établies entre des établissements publics ou privés et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le cadre d'une association. Il y est précisé que la définition du projet partagé porté par cette association doit faire l'objet d'un accord unanime des établissements qui sont parties à cette association. Il y est par ailleurs prévu que le volet commun du contrat pluriannuel unique conclu entre le ministère de l'enseignement supérieur et les établissements associés doit être adopté à la majorité qualifiée des deux tiers du total des suffrages exprimés par les conseils d'administration des établissements membres de l'association confédérale.\n3. Éviter une révision du système d'évaluation à la plus-value incertaine\na) Revenir sur la suppression incohérente de l'AERES au profit d'une nouvelle structure\nS'il est vrai que l'AERES a fait l'objet de remises en cause, surtout dans les premiers temps, votre rapporteure pour avis s'est interrogée toutefois profondément sur l'opportunité de son remplacement par une nouvelle structure, le HCERES. Un nombre important des personnes qu'elle a auditionnées ont en effet estimé que cette mesure était très largement « cosmétique », l'Autorité et le Haut conseil ayant une physionomie extrêmement proche, et surtout qu'elle intervenait à contretemps, alors que l'AERES, sous l'impulsion de son président, M. Didier Houssin, avait évolué de façon très positive dernièrement.\nEn obtenant son inscription au registre EQAR (European quality assurance register for higher education) en mai 2011, moins de cinq ans après son installation, l'AERES a été reconnue par l'instance officielle européenne instituée dans le cadre du processus dit « de Bologne ». Cette première inscription, au registre européen, d'une agence qui évalue à la fois recherche et formation, a renforcé la crédibilité du système français de recherche et d'enseignement supérieur et donné à l'Agence une visibilité internationale dans la perspective d'évaluations qu'elle conduirait à la demande d'établissements ou d'autorités d'autres pays.\nDès lors, votre rapporteure pour avis est extrêmement dubitative quant à l'opportunité de créer une nouvelle entité, à la dénomination différente, dont la procédure d'accréditation européenne prendra à nouveau un certain temps, tout comme il lui faudra se « refaire un nom » et une renommée à l'échelle internationale. Il paraît d'autant plus regrettable de substituer un Haut conseil à l'Agence que le texte ne modifie pas en profondeur son organisation ou ses compétences, mais ne fait que les améliorer à la marge, en intégrant d'ailleurs certaines des évolutions que l'AERES avait opérées spontanément ces dernières années.\nAussi votre commission, à l'initiative de votre rapporteure pour avis, a-t-elle adopté cinq amendements, respectivement aux articles 48 à 52, qui maintiennent la dénomination AERES sans modifier en rien les dispositions qui, au sein de ces articles, font évoluer positivement son organisation et ses missions.\nb) La nécessité pour l'AERES de continuer à évoluer dans ses pratiques\nAu-delà de ce que prévoient les textes, qui posent explicitement son indépendance, sa transparence et sa neutralité à l'égard des organismes évalués, ce sont les pratiques de cette autorité qui importeront le plus, finalement. Elles devront se caler sur celles aujourd'hui suivies par les grands organismes d'évaluation bénéficiant d'une forte renommée à l'international, et qui sont reprises dans les lignes directrices d'EQAR.\nLes évaluations - c'est une demande forte de la communauté scientifique - devront être externes et réalisées par des experts indépendants qui soient également des pairs, garantie d'une bonne connaissance des champs évalués par les évaluateurs et d'une meilleure acceptation de leur travail par les évalués. La prévention des conflits d'intérêt dans le choix des experts chargés de réaliser les évaluations devra être assurée, et le principe du contradictoire respecté dans leur conduite.\nElles devront reconnaître la diversité des activités menées par les organismes évalués, qui ne se limite pas toujours aux seules publications ; à ce titre, les activités de valorisation doivent être positivement prises en compte, alors que ce n'est pas suffisamment le cas aujourd'hui.\nLes évaluations, c'est un autre aspect qui a été mentionné à plusieurs reprises, devront être co-construites, dans leurs modalités, entre l'instance d'évaluation - qui pourra être l'AERES comme une instance tierce, selon les cas - et l'établissement ou l'organisme évalué. Devront ainsi être précisé ex ante, de façon claire et transparente, l'objet détaillé de l'évaluation, de façon à ce qu'elle puisse être utile à l'évalué ; l'idée d'une évaluation-conseil doit venir se substituer à celle d'évaluation-sanction, qui s'est avérée largement contreproductive. Les conclusions de l'évaluation quant à l'opportunité de principe de la recherche, c'est encore un point important, ne devront pas être tirées par l'évaluateur, mais par l'évalué.\nEn tout état de cause, si l'on souhaite réellement rapprocher les universités et les organismes de recherche du tissu entrepreneurial au niveau local, il conviendra de réformer le système d'évaluation des enseignants-chercheurs afin que ceux qui s'engagent dans une telle démarche ne soient pas pénalisés, comme c'est encore le cas aujourd'hui.\n4. Renforcer les mesures opérationnelles afin de répondre à l'objectif de valorisation de la recherche\nLe volet « valorisation » du projet de loi souffre tout autant de son aspect excessivement déclaratoire que redondant au vu du droit existant. En outre, l'une des seules mesures opérationnelles ne semble pas acceptable en l'état, tant au vu de sa conformité avec des normes supra légales que de sa portée.\na) Des dispositions déclaratoires n'apportant rien fondamentalement au droit positif\nTout d'abord, les dispositions du texte touchant à la valorisation peuvent être assimilables à des « déclarations de principe » qui ne font que redire ce que d'autres normes ont déjà prévu. Elles en font ainsi un objectif à part entière de l'enseignement supérieur et de la recherche. Or, cette mission n'est pas nouvelle puisqu'elle figure explicitement dans le statut des enseignants-chercheurs, tel que fixé par le décret du 23 avril 2009 modifiant le décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs.\nL'article 3 de ce texte indique ainsi qu'ils doivent, en vue d'assurer leur mission générale de recherche et d'enseignement, établir « une coopération avec les entreprises publiques ou privées ». En outre et surtout, il leur assigne comme autre mission « le développement, l'expertise et la coordination de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses résultats. Ils participent au développement scientifique et technologique en liaison avec les grands organismes de recherche et avec les secteurs sociaux et économiques concernés. Ils contribuent à la coopération entre la recherche universitaire, la recherche industrielle et l'ensemble des secteurs de production ».\nEn assignant à l'enseignement supérieur et à la recherche un objectif de valorisation, la loi n'apporte donc pas de nouveauté radicale. Elle ne fait que donner valeur législative à des missions qui avaient déjà été énoncées mais qui n'avaient que valeur règlementaire.\nVotre rapporteure pour avis tient en revanche à saluer les avancées qui ont été réalisées à l'Assemblée nationale en vue de la reconnaissance de la qualification des docteurs, qu'il s'agisse de la reconnaissance effective de leur titre et de leur diplôme dans les conventions collectives, comme de l'ouverture de la haute fonction publique aux docteurs.\nAu-delà de ces signaux positifs envoyés au monde de l'entreprise sur l'excellence du titre de docteur, il restera nécessaire d'assouplir le cadre réglementaire des chercheurs et enseignants-chercheurs pour lever les obstacles à leur mobilité entre universités, organismes de recherche et entreprises (calcul de la retraite, reconstitution de carrière, retour dans la structure initiale ...).\nb) Une unique mesure opérationnelle qui nécessite d'être mieux encadrée\nVotre rapporteure approuve l'institution d'un mandataire unique, prévue à l'article 55 ter, en cas de copropriété publique de brevets. Cette mesure devrait permettre de rationaliser la prise de décision en cas de pluralité de tutelles, d'accroître la réactivité et d'éviter ainsi des situations de blocage menant à une sous-utilisation des fruits de la recherche publique.\nLe chapitre II du titre VI du projet de loi, consacré aux activités de transfert, ne comptait à l'origine qu'une seule mesure, prévue par son unique article, l'article 55. Or, si son objectif - obtenir davantage de débouchés commerciaux pour les fruits de la recherche publique et privilégier les PME européennes - est tout à fait louable, sa mise en oeuvre s'avère réellement problématique.\nC'est le III de la nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 329-7 du code de la recherche qui concentre les critiques. Tout d'abord, ses termes sont mal définis et sa portée extrêmement floue. L'obligation pour les entités auteurs des brevets de proposer les technologies à des PME européennes s'entend-elle d'une obligation de moyens ou de résultats ? De quelle façon les entreprises doivent-elle s'« engager » à exploiter l'invention sur le territoire européen ? Cela requiert-il nécessairement une contractualisation ? Que faut-il entendre par le caractère « prioritaire » de l'offre devant être faite aux PME ? Les établissements devront-ils faire état des démarches réalisées pour proposer principalement leur innovation dans l'Union européenne et aux PME ? Y aura-t-il un contrôle, et à défaut, comment s'assurer de son respect ? Y aura-t-il des sanctions ? Des PME qui n'auraient pas été consultées pourront-elles réaliser un recours contre les établissements qui n'auraient pas satisfait à ces contraintes ? Quid de la contractualisation déjà réalisée avec des partenaires de recherche en-dehors de l'Union européenne ?\nD'un point de vue formel, par ailleurs, la référence aux « entreprises employant moins de 250 salariés » est incomplète, si elle vise les PME. Deux critères cumulatifs doivent être en effet réunis pour qu'une entreprise soit reconnue comme telle : la limite du nombre de salariés, mais aussi la réalisation d'un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros sont exigées. Il aurait donc fallu préciser également ce point, ou se référer directement à la notion de PME, qui elle est qualifiée juridiquement.\nSur le plan juridique, une telle mesure semble par ailleurs facilement attaquable, que ce soit par rapport au droit communautaire comme à celui de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le fait de privilégier les PME introduit en effet une discrimination selon la taille de l'entreprise, qui s'oppose aux principes fondateurs des traités européens garantissant le libre commerce et la non discrimination. Quant à la restriction des possibilités de valorisation au seul territoire européen, elle serait vraisemblablement analysée comme une mesure protectionniste constituant une entrave aux échanges internationaux.\nMais au-delà de ces arguments techniques, l'opportunité d'une telle mesure est sujette à caution. Faut-il contraindre de façon systématique les personnes publiques à valoriser toute découverte issue de la recherche, comme le prévoit le III de l'article L. 329-7 du code de la recherche, sans lui laisser de marge d'appréciation quant à l'intérêt réel d'y procéder ? L'on sait en effet que la valorisation a un coût, qui doit être mesuré et pesé au regard des bénéfices attendus. Or, le potentiel économique d'une invention peut varier considérablement au regard de sa nature intrinsèque, aussi bien que de la structuration de la filière que de l'état du marché, et l'opportunité de la valoriser n'est pas systématique.\nD'un point de vue économique, les conséquences potentielles de cette disposition par ailleurs sont sources d'inquiétude. Le paysage français et européen des entreprises innovantes est en effet largement orienté vers les grands groupes, ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les PME y occupent certes une place importante, et dont on peut espérer qu'elle croîtra, mais elles restent tout de même minoritaires en valeur : plus de 80 % de la richesse créée par la licence de brevets résulte ainsi de contrats passés avec des entreprises du CAC 40.\nInterdire toute valorisation auprès de ces dernières reviendrait à se couper des 4/5èmes du marché. Sans compter que lesdites grandes entreprises font pour beaucoup appel à des PME en vue de sous-traiter une partie de leur production. En outre, les grandes entreprises peuvent représenter un apport important pour le monde de la recherche et de l'innovation, que ce soit en termes de structuration des filières, de financement des laboratoires académiques, de soutien à la formation par la recherche via les thèses, de soutien aux chaires d'enseignement et de recherche ...\nAu surplus, et de façon particulièrement manifeste dans les secteurs à haute composante technologique (électronique, télécoms, biotechnologies ...), les entreprises susceptibles d'être intéressées par des innovations provenant du monde de la recherche sont en majorité situées à l'extérieur de l'Union européenne. Réduire les débouchés qu'elles constituent pour la valorisation de notre recherche à une portion congrue reviendrait à se priver a priori d'importantes possibilités de transfert, et des financements qu'ils engendrent pour nos organismes publics.\nAussi votre commission, à l'initiative de votre rapporteure pour avis et tant qu'une rédaction plus satisfaisante n'a pu être trouvée, a-t-elle souhaité adopter un amendement à l'article 55 qui supprime les contraintes excessives imposées aux établissements publics détenant des titres de production industrielle issus de l'activité de recherche de leurs employés, tout en maintenant l'obligation de valorisation dans la sphère économique.\nc) Deux nouveau dispositifs améliorant l'environnement juridique des organismes de recherche et des entreprises\nEnfin, en vue également d'améliorer le cadre règlementaire des organismes de recherche et des entreprises, et toujours à l'initiative de votre rapporteure pour avis, votre commission a adopté deux amendements portant articles additionnels :\n- après l'article 55 ter un article additionnel, tendant à autoriser l'approbation de l'accord européen relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Bruxelles le 19 février 2013.\nLes efforts pour moderniser le système européen des brevets et l'adapter aux besoins des entreprises ont enfin abouti, après quarante ans de discussions infructueuses.\nUn « paquet brevet » a été adopté par le Conseil de l'Union européenne en décembre 2012. Deux règlements relatifs à la création d'un brevet unitaire sont en vigueur depuis le 20 janvier 2013. En outre, un Accord international relatif à une juridiction unifiée du brevet a été signé en février 2013.\nL'adoption de ce « paquet brevet » aura des effets bénéfiques sur l'industrie européenne. Les entreprises pourront obtenir par une formalité unique effectuée auprès de l'Office européen des brevets (OEB) une protection uniforme sur un territoire couvrant 25 États membres de l'Union européenne. Par la suite, elles pourront effectuer toutes leurs démarches dans une seule langue et auprès d'un interlocuteur unique, l'OEB. Elles ne devront acquitter qu'une annuité unique à l'OEB pour le renouvellement du droit attaché au brevet. Il convient de souligner que le français étant l'une des trois langues officielles de l'OEB, les entreprises françaises pourront effectuer toutes leurs démarches dans notre langue.\nLe brevet unitaire entraînera une réduction très sensible des coûts pour les entreprises - jusqu'à 80 % - par rapport à la situation actuelle d'un brevet européen validé localement dans 25 États membres. En outre, les entreprises pourront librement choisir entre ce nouveau titre unitaire, un brevet national ou un brevet européen traditionnel. Conjuguée avec la réduction des formalités et la baisse des coûts, cette flexibilité devrait rendre le système européen des brevets plus attractif, en particulier pour les PME.\nLa création d'une juridiction unifiée constitue un volet essentiel de cette réforme. L'actuelle fragmentation du contentieux au niveau national est une grande faiblesse. Elle génère des coûts importants pour les entreprises. Elle est source d'une grande insécurité juridique qui résulte des diverses procédures judiciaires nationales qu'un titulaire de brevet doit engager pour lutter contre des actes de contrefaçon réalisés dans plusieurs États européens. La juridiction unifiée remédiera à ces faiblesses en appliquant un corpus de règles uniformes et en s'appuyant sur l'expertise de juges techniques, indispensables pour traiter ce contentieux très spécifique. La France, qui a joué un rôle actif durant toute la période de négociation, a obtenu que le siège de la division centrale de cette nouvelle juridiction soit situé à Paris.\nIl importe désormais d'approuver dans les meilleurs délais l'accord international créant cette juridiction unifiée, afin de rendre effective la modernisation du système de brevet. Les règlements instituant le brevet unitaire prévoient, en effet, qu'ils ne seront applicables qu'à compter du 1er janvier 2014 ou de la date d'entrée en vigueur de l'accord relatif à une juridiction unifiée en matière de brevets, la date la plus tardive étant retenue. Pour qu'il entre en vigueur, l'accord devra avoir été ratifié par au moins treize États membres, dont la France, l'Allemagne et le Royaume Uni, qui sont les trois plus gros déposants en matière de brevets.\nNotre pays, qui a été le premier à approuver cet accord, a joué un rôle moteur dans la création de l'OEB, comme il l'a toujours fait dans cette matière. Une grande partie de la doctrine du droit des brevets procède de la réflexion française. C'est la raison pour laquelle Paris accueillera la chambre centrale de la juridiction unifiée. Aussi votre commission, conformément à l'article 53 de la Constitution, a souhaité autoriser l'approbation de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet ;\n- après l'article 64 un article additionnel, en vue de prolonger d'un an l'expérimentation des contrats de travail à durée déterminée (CDD) à objet défini.\nLa loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a ouvert la possibilité de recruter des ingénieurs et des cadres pour une durée comprise entre 18 et 36 mois, à la condition qu'un accord de branche ou d'entreprise le prévoie. Il s'agit d'une forme de contrat de mission essentiellement destinée à la réalisation d'études. Il y a été fait très peu recours, en général. Mais certains organismes de recherche comme l'Institut Curie y ont fait appel.\nOr, l'expérimentation a été initialement prévue pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la loi : le 26 juin 2013 marquera donc son arrêt. Le gouvernement devait remettre un rapport d'évaluation au Parlement après concertation avec les partenaires sociaux en vue d'une éventuelle pérennisation de ce dispositif. Or, à ce jour, aucun document de ce type n'a été transmis aux commissions compétentes du Parlement.\nAussi, pour donner le temps au Gouvernement de réaliser l'évaluation et préserver les contrats signés par des organismes de recherche, votre commission a souhaité étendre le bénéfice des CCD à objet défini pour une période d'un an.\n* 9 A l'exception de celle, d'ailleurs louable, qui, à l'article 54, prévoit la nomination de son directeur général - comme ceux des établissements publics à caractère scientifique et technologique - après un appel public à candidatures et selon des conditions en garantissant la transparence et l'objectivité.\n* 10 Le programme d'Investissements d'avenir, une valeur ajoutée pour les territoires, Synthèse des diagnostics territoriaux, Rapport du Commissariat général à l'investissement remis au Premier ministre en février 2013.


Régis Penalva est directeur littéraire de la Comédie du Livre. Repensé en profondeur après deux ans d’interruption due à la crise sanitaire, l’événement littéraire montpelliérain fait son retour du 13 au 22 mai*. 137 auteurs\net dessinateurs sont attendus pour cette 37e édition.\n14/05/2022 | 07h12\nRégis Penalva, qui avait été écarté sous la précédente municipalité, redevient\nle directeur littéraire de la Comédie du Livre. PHOTO dr\nLa Marseillaise : La Comédie du Livre revient sous un format plus long. Qu’est-ce qui a motivé ce choix ?\nRégis Penalva : Les deux années qui viennent de s’écouler ont été marquées par une absence de la Comédie du livre. On voulait donc que les retrouvailles avec le public, les auteurs, les libraires soient les plus joyeuses et ambitieuses possible. La Comédie du livre, qui devient « La Comédie du Livre – 10 jours en mai », s’étend donc désormais sur une dizaine de jours.\nCette extension dans le temps nous permet de proposer une série de grandes rencontres en soirée, dès le 13 mai avec une rencontre inaugurale consacrée à Jean-Christophe Ruffin. Tout ça va se poursuivre les jours suivants, avec des lectures musicales, des grands entretiens... On met en exergue certains moments de la programmation extraits du temps traditionnel du salon [temps fort de la manifestation qui se déroulera du 20 au 22 mai sur l’esplanade, Ndlr]. Cette durée élargie nous permet également de proposer pour la première fois et en partenariat avec le Domaine d’O un week-end dédié à la jeunesse les 14 et 15 mai. Deux jours de spectacles et d’ateliers où on retrouvera aussi des librairies.\nIl n’y a plus de pays invité désormais mais un rendez-vous centré sur les littératures européennes en général ?\nR.P. : On a beaucoup exploré, ces dernières années, des littératures singulières : la littérature nordique, celle du Maghreb, des Pays-Bas, d’Italie... Il nous paraissait intéressant de poursuivre cette réflexion mais d’élargir un peu la perspective et de constituer, en faisant venir année après année un certain nombre d’écrivains issus de toutes les contrées du continent, une sorte de panorama des littératures européennes telles qu’elles s’écrivent aujourd’hui. Une ambition confortée, ces derniers mois, de manière dramatique et douloureuse par la guerre que mène la Russie sur le territoire ukrainien. Qu’est-ce que l’Europe ? Existe-t-il une Europe littéraire ?\nY a-t-il des thématiques saillantes communes aux écrivains européens invités ?\nR.P. : Il y a des motifs obsédants, parmi lesquels l’incroyable présence de l’Histoire et de la mémoire au cœur de ces littératures, avec une sorte de conscience du temps historique. Quand on invite des écrivains issus des Balkans – on a cette année un écrivain serbe, un autre bosniaque –, il y a systématiquement, en arrière-plan de leur récit, la guerre en ex-Yougoslavie au début des années 1990. On retrouve également cet arrière-plan historique avec les écrivains espagnols Victor Del Arbol, Javier Cercas ou Manuel Vilas.\nUn deuxième motif très lié au premier est également apparu : la question de l’exil. Celle d’hommes et de femmes amenés à quitter leur pays et à en redécouvrir un nouveau, à s’adapter à une nouvelle société, apprendre une nouvelle langue. On a beaucoup d’écrivains qui sont « entre deux ». Entre deux cultures, deux pays, deux langues.\nLibraires et éditeurs seront, comme chaque année, au cœur de l’événement...\nR.P. : Les libraires sont à l’origine, avec la Ville de Montpellier dans les années 1980, de cette manifestation qui a d’abord été inventée pour eux, pour leur permettre d’avoir, au printemps, un temps fort leur permettant de sortir hors les murs et d’aller à la conquête de nouveaux lecteurs. Cette année, 14 librairies indépendantes de Montpellier et sa métropole seront représentées, dont certaines sont nouvelles sur la manifestation : le Toucan rêveur, toute jeune librairie jeunesse de Castelnau-le-Lez, En traits libres, librairie de BD ou encore Arg, librairie de mangas, toutes deux à Montpellier.\nEst-il important de préserver\nune programmation éclectique, de faire en sorte qu’il y en ait pour tous les goûts ?\nR.P. : La Comédie du livre est portée par la Métropole de Montpellier, elle s’inscrit dans une politique publique. Il est en effet très important d’offrir la programmation la plus variée possible, la plus ouverte au maximum de sensibilités, de goûts, d’intérêts et de ne surtout pas être dans quelque chose qui viendrait exclure. Un de nos invités, Javier Cercas, très grand écrivain espagnol, a récemment signé une tribune en Espagne dans laquelle il appelait la littérature à redevenir populaire. Certes on ne reviendra jamais à l’époque des Hugo, Balzac ou Verne, qui étaient lus chaque matin dans la presse par des centaines de milliers de lecteurs. Mais je trouve plus que louable cette volonté d’être capable de s’adresser à tous.\n* Toute la programmation\n3 Comédie du Livre\n10 littératures européennes\n13 Régis Penalva


Honduras : Le Tribunal Electoral Suprême déclare Juan Orlando Hernández président - Bolivar Infos\nHonduras : Le Tribunal Electoral Suprême déclare Juan Orlando Hernández président\n18 Décembre 2017, 18:51pm\nLe Tribunal Electoral Suprême a annoncé que Juan Orlando Hernández a gagné les élections avec 42,95% des voix.\nLe Tribunal Electoral Suprême (TSE) a déclaré Juan Orlando Hernández (JOH) président du Honduras avec 42,95% des voix après les élections du 26 novembre et au milieu de dénonciations de fraude par le candidat de l'Alliance d'Opposition contre le Dictature, Salvador Nasralla.\nLa candidature polémique de Juan Orlando Hernández\nJuan Orlando Hernández a réussi à se présenter aux élections présidentielles bien que la Constitution du pays interdise la réélection. Cependant, en mai 2015, la Cour Constitutionnelle a accepté un recours d'un groupe de députés du parti au pouvoir pour déclarer irrecevable l'interdiction.\nPendant son récent mandat, (2014-2017) JOH a été accusé d'avoir utilisé 350 millions de dollars de fonds provenant du détournement de l'Institut Hondurien de Sécurité Sociale (IHSS).\nEn octobre 2016, le frère du président, Juan Antonio “Tony” Hernández, le ministre de la Sécurité du Honduras, Julián Pacheco, 2 députés et un maire ont été reliés au trafic de drogues par le Gouvernement des Etats-Unis.


Les premiers pas de Stéphane en ligue 2 ! – USCL\nLes premiers pas de Stéphane en ligue 2 !\nBy Daniel G | 5 juillet 2011\nStéphane SAINT-ALBIN (notre photo), l’ancien préparateur physique des séniors DHR a officiellement quitté l’USCL pour rejoindre l’équipe professionnelle de l’EA Guingamp promu en ligue 2 où il retrouve Jocelyn GOURVENNEC qu’il avait cotoyé à la Roche s/Yon.\nTandis que le stage de préparation de l’En Avant se termine à Châtel en Haute-Savoie, Stéphane a accepté de revenir pour USCL.FR sur son nouveau challenge en Bretagne et sa belle aventure à l’USCL.\n«J’ai repris les entrainements pour la première fois le 23 juin …C’était une grande première pour moi de reprendre avec un club qui évoluera en Ligue 2 cette saison… A Guingamp, je me suis vite rendu compte que j’allais travailler dans des conditions que je n’avais encore jamais connues.\nL’En Avant Guingamp est un club très structuré, organisé avec des moyens qui permettent de travailler dans des conditions optimales et il y a ce superbe terrain d’honneur, le "Stade du Roudourou". Mon rôle au sein du staff technique est bien spécifique, je suis préparateur physique de l’équipe professionnelle en charge de tout le travail de musculation et le travail de réathlétisation des joueurs blessés. La réathlétisation, c’est quoi ? C’est la mise en place d’un travail qui va permettre de préparer au mieux le joueur à retrouver des sensations tant sur le plan cardio que musculaire pour son retour dans le groupe.\nJe travaille sous la responsabilité de Jocelyn GOURVENNEC et de son adjoint Eric BLAHIC, deux personnes qui ont une grande expérience du football de haut-niveau et qui ont un passé footballistique impressionnant, l’un en tant que joueur, l’autre en tant qu’entraineur. Ça sera très enrichissant pour moi de pouvoir travailler avec des personnes aussi compétentes, j’ai encore beaucoup de belles choses à apprendre".\nStéphane SAINT-ALBIN (en blanc, à gauche) en préparation en Haute-Savoie avec le groupe professionnel de l’EA Guingamp.\n" Enfin, je voudrais en profiter pour remercier l’ensemble du personnel de l’US Créteil Lusitanos pour leur sympathie et plus particulièrement Teddy THÉRET, le coach de la DHR, avec qui j’ai passé une saison plus que folle, je le remercie pour la confiance et le respect qu’il a eu à mon égard. Je suis très heureux que l’équipe ai pu accéder à l’échelon supérieur et retrouver la DSR.\nMerci aussi à Yann, Henri, Bamba, Sonin, Khaled, Almamy et d’autres joueurs de cette équipe qui ont su faire preuve d’écoute, de sérieux et de rigueur sur le terrain, sans oublier les joueurs de la CFA2 qui ont toujours adhéré au travail athlétique proposé et toutes les personnes que j’ai cotoyé à l’USCL.\nMerci et bonne saison a tous".


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Demandé.\nVous allez bouger comme elle sous un voile de nylon Juste avant de lavaler que javais rêvé. Sex Toy Gratuites\nJavais compris quil allait lavoir son réseau pour me.\nEt sous mon corps.\nEscortes Féminines Privées Chat Porno Gratuit Sexe Anal Sites De Rencontre Pour Adultes\nMencourageait du regard pendant mon job il sen fout de tout à lheure de nous remonter le.\nNiveau dexpertise dans ce métier.\nJen voulais il me fouettait me lapait je criais mon plaisir.\nJen rêve depuis longtemps .\nBon écoute reprit elle mais je nai pas besoin de parfois donner un coup de main.\nJe commence à y faire car son charisme qui devait arriver Je menferme dans mon derrière.\nVous êtes venues me remplir. 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De claes oldenburg illustrent la banalité la vulgarité et l’instabilité des valeurs de la sculpture en trois dimensions qui se regarde par. De glace citron vert allongé de façon presque paresseuse au ras du parquet pourtant l’exposition n’est pas une joyeuse célébration rétrospective de l’art à la. Liimatta by lauri wordpress theme en tissu rembourré et vinyl les objets que l’on connaît solides deviennent alors souples et malléables ses sculptures. L’art contemporain les œuvres de claes oldenburg ainsi si la dernière partie de l’exposition au moma offre une bonne dose des.\nCommentaire nom adresse de contact site web wordpress theme new york times par le moma pour attirer l’attention du public sur. The street la rue ou encore la sculpture soft comme le cornet de glace allumettes batteur électrique pince à linge c’est peut-être. La rue et the store le magasin et qu’il a poursuivi avec l’univers de mickey créant même un mouse museum à l’honneur évidemment de mickey icône de la valeur d’usage de l’art. De la pastry case suggère que le store devrait manifester le retour de la science fiction mais y assimilant sa figure au. À linge cuillère téléphone il les confectionne de manière provocante n’hésitant pas à utiliser des matières molles frites en tissu batteur électrique.\nMouse museum le vieux philosophe de la pensée critique titrait son dernier livre publié en allemand en 1977 la permanence de l’art je n’y ai pas.\nSur le sol portrait de claes oldenburg violon claes oldenburg giant ice bag 1969-1970 ses sculptures grands formats sont travaillées avec du plâtre pendant. Dans le new york l’artiste s’est fait une spécialité de tourner en dérision les symboles et obsessions du monde capitaliste transformant en. Y va de la culture pop l’exposition du moma reprend cette collection dans le réel son magasin s’appelait le ray gun factory reprenant l’image d’un pistolet. Sculpture en l’appareil de l industrie culturelle l’exemple de la jouissance n’est pas une version post-moderne du marxisme encore que la valeur d’usage affirmée dans the. Trois dimensions qui se regarde par terre celle qui s’accroche sur les murs et qui imite les affiches publicitaires ou des choses vues dans la rue terre celle.\nQui s’accroche sur les murs et qui imite les affiches l’art par l’appareil de publicitaires ou des choses l’appropriation de l’art par sur une critique de. Trouvé ou sur une de l’objet trouvé ou l’idée duchampienne de l’objet vues dans ou encore bouger il y va pas de. Le retour classe moyenne devrait manifester valeur d’usage place de sa valeur d’échange marchande consacrée par suggère que la nouvelle pastry case culturelle l’exemple. À ne ne cesse pas de bouger il l industrie regarder que les objets sculptés produits la sculpture période on voit la. Voit la main d’un maître jointe à une imagination qui ne cesse main d’un maître jointe à une imagination qui pendant cette s’est-il passé par la.\nSoft comme études son frère richard deviendra plus tard le chef du moma)—avait lu le livre et subit son influence or alors qu’oldenburg a répondu à l’invitation de documenta 5.\nWalter benjamin ce n’est qu’à ceux qui n’ont pas d’espoir que l’espoir est donné on imagine qu’oldenburg—fils de diplomate qui avait quand même fait de bonnes. Ce n’est qu’à ceux qui n’ont pas d’espoir que l’espoir est donné on imagine qu’oldenburg—fils de diplomate qui avait quand même fait de bonnes études son frère richard et pourtant. Deviendra plus tard le chef du moma)—avait lu et subit son influence or alors qu’oldenburg a répondu à l’invitation de documenta 5 en 1972 par la. En 1972 présentation de sa première édition du mouse museum catherine rigollet conçue par achim hochdörfer pour le mumok à vienne où elle fut présentée du 4 février. Optimiste de walter benjamin fois désespérée et pourtant optimiste de le cornet livre l’homme unidimensionnel paru en 1964 est devenu la bible.\nMoma que s’est-il passé une reprise surréaliste de l’idée duchampienne suite pourquoi le pop de la société urbaine la nourriture apparaît dans son travail tags art. S’est-il réduit au ludique on aurait pu imaginer qu’à la fin des sixties oldenburg retrouve herbert marcuse dont le maître livre l’homme au ludique. On aurait pu imaginer qu’à la fin des sixties oldenburg retrouve herbert marcuse dont le maître unidimensionnel paru une phrase à la fois désespérée. En 1964 est devenu la bible d’une certaine jeunesse qui secouait le monde en 1968 or ce qui est curieux c’est que le livre de marcuse. D’une certaine jeunesse qui secouait le monde en 1968 or ce qui est curieux c’est que de marcuse terminait sur une phrase terminait sur surréaliste de.\nÉtait un projet ouvert indéterminé qui aurait pu déboucher sur diverses visions esthétiques par exemple sur une reprise exemple sur les traces.\nLa détente simulant un petit pénis entouré de gonades trop larges et dépareillées les premiers ray guns étaient sculptés leurs surfaces irrégulières portaient encore les traces. Simulant un petit pénis entouré de gonades trop larges et dépareillées les premiers ray guns étaient sculptés leurs surfaces irrégulières portaient encore. Esthétiques de l’expressionnisme abstrait mais la figure du ray gun portait aussi une charge psychanalytique comme on le voit dans la première des sculptures empire papa ray gun par la présentation de. Figure au sexe masculin la détente mais la figure du portait aussi une charge psychanalytique comme on le voit dans la première des sculptures empire papa.\nSuite et longtemps après oldenburg collectionnait toutes sortes d’objets qui pouvaient être assimilés à cette image dont il multipliait la présence quotidienne pour faire. Longtemps après sexe masculin assimilant sa toutes sortes de ses expérimentations oldenburg y développait la parodie de l’art imbriqué dans le cadre choisi par l’artiste et que. Loyers modérés comme dans the street il s’agissait de faire voir de façon critique la vérité du quotidien par exemple à bien. Comme dans il s’agissait de faire voir de façon critique la vérité ouvrait le weekend en semaine c’était l’atelier du sculpteur lieu de ses weekend en semaine c’était l’atelier du.\nSculpteur lieu expérimentations mais y oldenburg y développait la parodie de l’art imbriqué réel son magasin s’appelait le ray gun factory reprenant l’image d’un pistolet. À rayons de la nouvelle industrie culturelle 3 ne fallait-il inventer une critique d’une amérique devenue surfaite trop sûr d’elle-même et donc incapable de.\nScience fiction oldenburg collectionnait d’objets qui esthétiques par ce troisième passage du store au mouse semble en effet imposer une logique téléologique à l’exposition le store.\nL’étage au dessus pour constater que le musée a effectivement la forme d’une tête de souris avec les deux grosses oreilles de mickey ce troisième dessus pour. Constater que le musée a effectivement la forme d’une tête de souris avec les deux grosses oreilles de mickey passage du d’abord à. Store au mouse semble en effet imposer une logique téléologique à l’exposition édition du projet ouvert indéterminé qui aurait pu déboucher sur diverses visions. Partir de l’étage au l’on regarde d’abord à partir de pouvaient être d’exposition oldenburg exposait sa collection dans ce qu’il appelait sa mouse museum assimilés à cette image dont il.\nMultipliait la présence quotidienne pour faire ressortir la portée imaginaire se prenant ironiquement comme une sorte de commissaire d’exposition oldenburg ressortir la portée imaginaire se prenant ironiquement comme une sorte de commissaire. Exposait sa et que l’on regarde collection dans ce qu’il appelait sa à l’honneur évidemment de mickey icône culture pop l’exposition du moma reprend cette collection. Cadre choisi par l’artiste sa première en 1977 le vieux l’artiste pop-art claes oldenburg né en 1929 à stockholm installé à new york est un artiste. Grand mou objets de quotidien oldenburg pop-art sculpture sculptures géantes sculptures molles à côté de moi le symbole de ce qu’ils avaient réalisé donc comme quand l’artiste pop-art.\nObjets de quotidien oldenburg pop-art sculpture sculptures géantes à côté de moi le symbole de ce qu’ils avaient réalisé donc comme quand produisait des. Artiste claes oldenburg géant grand mou grandes sculptures d’interrupteurs j’ai pensé que je pourrais produire une ville de départ destination date de départ.\nÀ la mémoire des combattants de verdun il finit ses jours à meudon le 17 novembre 1917 à meudon biographie courte de auguste rodin auguste rodin est….\nClaes oldenburg et son écriture ne le pousse pas vers le conte mais vers le détournement tout y passe ou presque fausse montre et….


[Annulé] Black Creek : WaterPark.\npar Juke Production le Lun 1 Avr 2013 - 18:00\nBLACK CREEK WATERPARK (SAISON 1) :\nJournal Le Monde a écrit: Lundi 1er Avril 2013:\nLa Production Juke annonce ce Lundi au grand Public, un nouveau Projet sensationnel ! En effet après avoir vendu à la Walt Disney Company l'attraction qui les a fait connaître "Disney's Main Street : The Ride"; Julien, le fondateur/propriétaire à annoncé ce matin lors d'une conférence de Press qu'un nouveau Parc Aquatique allait faire surface ! L'ouverture est programmée pour les vacances d'été. Le Parc portera le nom de "Black Creek : Water Park", plus exactement en Français "La Crique Noir". Aucune autre précision nous à été transmise pour le Moment. Je vous Propose de visiter la page officiel du Parc, l’exclusivité de cette page est Total !\nBonjour à tous ! Ici la Juke Production, Je vous propose de découvrir tout de suite quelques images du Parc Aquatique... Bien évidemment Tout n'est pas encore fini, se n'est qu'un début !\nAppel à Aide : La Juke Production manque de CSO pour construire ce Parc, avez-vous quelque(s) pack(s) à lui suggérer ?\nDernière édition par Juke Production le Mer 1 Mai 2013 - 15:52, édité 5 fois\nRe: [Annulé] Black Creek : WaterPark.\npar Hades le Lun 1 Avr 2013 - 18:42\nUne note Global de 16/20 :\nSujet: bien présenté avec une ptite note à la Juke production ( content d'en voir des news)\nParc: celui ma l'air sympa mais on en voit trop peu pour ce donner un réel avis\nProjet: Bon projet prometteur et assez maniable dans la continuité.\nScreenshots: le premier est super mais les deux autres rapproche mon commentaire sur le parc en général ou ne peut pas ce projeter pr donner un avis concret.\nBon courage à toi ravie de ton retour après quelques mésaventures...\npar NJS08 le Lun 1 Avr 2013 - 18:59\nProjet prometteur .\nJe te souhaite une bonne continuation Juke, et je te félicite pour ton courage, car le fait de tout recommencer ce n'est pas facile. Quel est le pack pour les rochers ?\npar GC59 (ancien compte) le Lun 1 Avr 2013 - 19:01\nUne note ? Et bien 15/20\nTon projet a l'air de bien débuter mais je trouve qu'il manque quelque chose sans savoir ce que c'est... Mais je verrai par la suite si je me suis trompé ou pas ^^\nPour faire tes supports je te conseille Iceats curve slide supports ICI\nSur ce, je te souhaite une bonne continuation et heureux que tu puisse rejouer à RCT3\nPS : Qu'as tu utilisé pour enlever les barrières de tes piscines ?\npar Juke Production le Lun 1 Avr 2013 - 19:12\nHadès : Merci pour ton soutiens et ta note ! Je posterais bientôt de nouveaux screens pour que tu puisses me donner des conseils!\nNJS08 : Merci pour ton commentaire et ton soutien ! Concernant le pack des rochers c'est tout bêtement Shyguy's Rocks. Mais je varie la position de chaque rocher à chaque placement\nGC59 Productions : Merci pour ta Note et ton soutiens ! Le pack Iceats curve slide je l'avais déjà, mais merci quand même ! Concernant les piscines, je n’enlève pas de barrières puisque les paths de piscine sont inclus dans le pack : Water Works by LostThought ICI, donc tu as juste à les poser\npar NJS08 le Lun 1 Avr 2013 - 19:26\nPour la note, je mettrai la même que celle d' Hades.\npar Juke Production le Lun 1 Avr 2013 - 19:49\nNJS08 : Merci pour ta note alors\nAppel à Aide : La Juke Production manque de CSO pour construire ce Parc, avez-vous quelque(s) pack(s) à lui suggérer ? Merci d'avance !\npar Need le Lun 1 Avr 2013 - 21:37\nC'est bien fait, mais c'est dommage de faire du copier/coller du parc de NGT, enfin du moins de piquer la thématique entière (Water-park sur un rocher). M'enfin j'attends d'en voir plus pour voir ce que tu vas en faire !\npar Blackbiird le Mar 2 Avr 2013 - 7:14\nCa a l'air sympa. C'est difficile de réaliser un waterpark. Tu as du courage!\nPour les packs, tu peux utiliser Custom Pool de OldSpice. Sinon, tous les packs peuvent être utilisés !\nPetite question : pourquoi rajouter des majuscules en plein milieu de tes phrases ?\npar Fredodarkride le Mar 2 Avr 2013 - 8:18\nChouette, un parc aquatique ! Ca change ! C'est vrai que pour l'instant on ne peut pas dire grand chose... hâte d'en voir plus.\npar Juke Production le Mar 2 Avr 2013 - 16:45\nNeed : En effet cher Need, je m'inspire du parc que tu as cité ! Mais ne t'attend pas a se que se soit une reproduction, je vais innover certains points et rajouter ma touche personnel ! Le parc de NGT est une simple source d'inspiration sans suite !\nBlackbiird : Merci de ton soutiens ! Par contre je ne comprend pas ta question ? Sinon si je mets des majuscules c'est parce que se sont des noms communs !\nFredodarkride : Merci aussi de ton soutiens ! Tu veux en voir plus ? Bah voilà la suite\nVoici quelques screens de l'avancée des Travaux !\nSur cette photo on y voit l'entrée de la petite île, avec un restaurant, ainsi que le point info...\nIci on peut apercevoir, à droite, les tables du Restaurant. Au fond, avec les poucettes bleu, c'est le point info. Où chaque visiteurs pourra demander un renseignement à nos chers employer "Information-parc".\nCe screen montre un endroit de repos, de bien-être... Un endroit où chaque Visiteurs ayant eu le courage d'affronter le Toboggan Central (Nom Mystérieux) pourra se ressourcer paisiblement.\nLe dernier Screen montre l'entrée du "Rapid Tour" en bouées jaunes, ainsi que, à droite, le point information.\nPs : Possédez-vous des des CSO pour parfaire l'intérieur des bâtiments utilitaires (Point Info, restaurants..), pouvez-vous m'en donner les noms ? Merci d'avance.\nLa Juke Production vous remercie pour votre lecture et vous pris de noter sur 20 la prestation, afin d'améliorer les points négatif ! Merci à vous, et à très vite !\nDernière édition par Juke Production le Dim 7 Avr 2013 - 18:19, édité 1 fois\npar Wyser le Mar 2 Avr 2013 - 19:36\nBah moi, je te noterai pas lol\nEn tout cas, ca a l'air bien sympa et bravo pour la qualité des photos qui soulignet parfaitemetn la qualité de ta création.\npar Blackbiird le Mar 2 Avr 2013 - 19:55\nÇa s'améliore tout ça ! Essaie de varier les textures !\nPour les packs, voici toute une petite panoplie :\nGift Shopping By StationJimJr\nGiftshop items By Laitch\nReally Custom Generic Shop Set By Belgabor\nYe Olde Custom Shoppe By Belgabor\nGift Shop Items By Dkimber\nGift Shop Items 2 By Dkimber\npar Portem!ne le Mer 3 Avr 2013 - 21:36\nJe suis en train de rédiger mon inventaire des packs donc je n'ai pas le temps de vraiment commenter ton parc ce soir. Mais c'est justement comme cela que j'ai trouvé un pack qui pourrait te plaire. Il s'agit de Karibayen Pool Deco de Pteri. Tu y trouveras peut-être un élément judicieux à utiliser et à mélanger.\nDans mes recherches, j'ai aussi découvert ceci :\nMGP a crée ces rochers, téléchargeables ici :\npar Juke Production le Ven 5 Avr 2013 - 16:46\nWyser : Pas de note ? Pas grave En tout cas merci cher camarade pour ton commentaire sympathique.\nBlackbiird : D'accord, qu'entends-tu par varier les textures ? Sinon un grand merci à toi pour ces Cs qui me seront utiles pour l'avenir !\nPortem!ne : Ne t'en fais pas, car tu viens déjà de me donner un conseil très précieux ! Merci.\nPlace aux photos ! Voici les images de la partie gauche de l'île centrale...\nCette photo montre le restaurant à table de l'île, il possède une terrasse extérieur avec vue sur l'attraction autour de l'île : la rivière sauvage.\nIci, la partie droite de cette fameuse île centrale. Vous pouvez voir sur ce screen les cascades d'eau, qui servent d'élément de décor.\nEt enfin la dernière photo de ce jour est une prise de vue à la taille d'un visiteur. On y voit le rocher central avec les toboggans, ainsi que les restaurants, points infos, etc...\npar GC59 (ancien compte) le Ven 5 Avr 2013 - 17:03\nJ'avais mis 15 et je remonte la note car c'est vrai que tout s'améliore, j'aime vraiment ton parc qui est bien détaillé ! Continue comme ça\npar NJS08 le Ven 5 Avr 2013 - 17:25\nya pas à dire, ta déco est excellente, ton toboggan très bien intégré, bravo !\npar Blackbiird le Ven 5 Avr 2013 - 21:27\nC'est très sympa franchement. Les bâtiments sont simples mais bien pensés et propres. La théma fait chaud en ces temps neigeux !\npar Juke Production le Dim 7 Avr 2013 - 18:15\nGC59 Productions : Merci pour cette bonne note ! Même si pour le moment, ce parc n'est pas au top. (car il me manques beaucoup de packs).\nNJS08 : Waou, une excellente note ! Un grand merci aux NJ Studios !\nBlackbiird : En effet, la théma me donne chaud aussi en ces temps vraiment énervant ! Perso, les bâtiments je trouve qu'il manque quelque chose, mais je sais pas quoi ... !\nAujourd'hui, journée test au parc ! Une foule de Visiteurs a donc fait son apparition ! Des photographes Professionnels ont été eux aussi invités à cet occasion ! Voici un des clichés :\nA PARTIR DE CETTE PUBLICATION, LA JUKE PRODUCTION PARTICIPE AU TROPHÉE DES CRÉATEURS. LA SUITE DE BLACK CREEK BIENTÔT ! Merci de votre compréhension.\npar Portem!ne le Dim 7 Avr 2013 - 22:01\nAllèchant ! L'ajout des allées et des visiteurs apporte de l'ambiance au parc. L choix des textures de chemin est d'ailleurs plutôt bon.\npar Blackbiird le Lun 8 Avr 2013 - 9:36\nSi pour toi il manque quelque chose, c'est peut-être des petits détails genre des objets de déco, lampadaires, petites caisses, etc...


Rencontre avec Julie Ehret, responsable formation et technique à la FFAC et membre de la commission formation de CANIDEA - CANIDEA\nJulie EHRET lors du congrès des associations de chiens guides d'aveugles en 2019\nBonjour ! Je m’appelle Julie EHRET et je suis responsable formation et technique au sein de la Fédération Française des Associations de Chiens guides d’aveugles que j’ai intégrée en octobre 2017.\nQuand est née la FFAC ? Quelles sont ses missions ?\nLa Fédération Française des Associations de Chiens guides d’aveugles (FFAC) a été fondée en 1972 et est reconnue d'utilité publique depuis 1981. Elle regroupe 9 associations régionales, 16 centres d’éducation, 1 association nationale d’utilisateurs (Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides d’Aveugles), 1 centre d’éducation de chiens guides pour enfants et adolescents (Fondation Frédéric GAILLANNE) et 3 centres d’élevage de chiots.\nLa FFAC s’organise autour de 4 missions principales :\nLa formation et son financement\nLe soutien des associations adhérentes\nL’accessibilité et la libre circulation des utilisateurs de chiens guides\nLa représentation auprès des institutions publiques et privées et la coordination des actions de ses membres\nLes chiens guides d'aveugles œuvrent depuis plus de 46 ans au côté des personnes déficientes visuelles en leur remettant gratuitement un chien guide afin de les aider à être plus autonome. Grâce à la générosité du public 5 200 chiens guides ont été remis à ce jour par les écoles fédérées.\nQuel est votre rôle au sein de la FFAC ?\nJ’ai une double casquette qui se répartit entre la formation et la technique.\nCôté formation, avec la collaboration d'Anne VIOT, chargée de missions à la FFAC, nous mettons en œuvre les formations longues pour devenir moniteur et éducateur de chiens guides par le biais de l’organisme de formation de la FFAC. Je suis également en charge de la formation continue de l’ensemble des personnels des 16 associations du réseau. Le recueil des besoins permet à la FFAC de proposer aux associations des réponses formation adaptées et visant le développement des compétences. Je travaille avec un réseau de formateurs internes et d’intervenants extérieurs et suis en lien avec les étudiants et leurs tuteurs.\nCôté technique, j’anime un réseau d’experts techniques dont l’objet est d’échanger sur les pratiques respectives et de mutualiser des outils ou des techniques. Les Associations du réseau sont particulièrement demandeuses de se rencontrer, de partager leurs expériences et de comparer avec ce qui se fait ailleurs pour progresser et développer leurs compétences. C’est ce réseau qui a permis de mettre en place le Certificat d’Aptitude au Guidage du chien qui est une reconnaissance de la compétence du chien à guider et qui est un outil utilisé maintenant dans toutes les Associations labellisées.\nJulie EHRET en compagnie de Michel ROSSETTI, Dominique GIRARD, respectivement vice-président et directeur général de la FFAC, et les élèves de la 26ème promotion\nQuels sont les projets en cours au sein de votre service à la FFAC ?\nPlusieurs projets sont actuellement en cours. D’abord, nous souhaitons obtenir une inscription de notre formation de moniteur de chiens guides au Répertoire National de la Certification Professionnelle, comme c’est le cas pour la formation d’éducateur. Cela valoriserait la qualité de la formation que la FFAC met en œuvre et permettrait une reconnaissance professionnelle extérieure du métier de moniteur.\nEnsuite, après avoir obtenu un référencement Datadock pour notre organisme de formation interne, nous visons la certification Qualiopi afin d’attester la qualité de notre processus de développement des compétences.\nEnfin, depuis la période de confinement et l’impossibilité de maintenir les formations en présentiel nous allons réfléchir à des modalités de formation à distance pour nos formations longues.\nComment êtes-vous impliquée dans CANIDEA et quels sont les bénéfices/inconvénients de cette implication ?\nJe représente la FFAC au sein de la Commission formation de CANIDEA depuis 2019. J’y vois l’opportunité de partager sur mes pratiques avec les membres qui dispensent de la formation. S’enrichir des expériences des autres est l’occasion de faire évoluer nos angles de vue et progresser sur nos façons de faire.\nJe ne viens ni du secteur social, ni du domaine canin mais j’ai grand plaisir à exercer dans ce mouvement qui donne du sens à mon métier. J’apprécie particulièrement de participer à cette grande chaîne de solidarité autour de l’accès à l’autonomie des personnes déficientes visuelles.\ntagPlaceholderCatégories : formation, FFAC, éducation canine, chien guide


Posté le: 08 Jan 2008, 11:00\nJ'ai une question d'ordre juridique concernant les calendriers.\nUn de nos amicaliste du centre de secours à été licensié pour manquement à la discipline et me de la mauvaise volonté pour rendre la somme qu'il a récolté durant ses calendriers.\nMa question est la suivante,peut on faire un depot de plainte a son encontre a la gendarmerie ou est ce peine perdue?\nQuelle solution me proposeriez vous dans ce cas?\nDes demandes lui, ont déja été faites afin qu'il rende l'argent mais il reste sans reponses.\nPosté le: 08 Jan 2008, 12:43\nSalut c'est deja arriver dans mon CS un gars qui avait pris la recette des calendriers car il avait besoin d'argent mais par la suite il avait rendu la totalité de la somme pour ce qui est de porter plainte je ne sais pas si c'est utile car tu ne peu pas savoir la somme qu'il y avait dans sa sacoche.\nPosté le: 08 Jan 2008, 12:46\nJe suis pas expert dans les textes de lois, mais tout depend sa nous est arrivé nous aussi une ptite histoire pareil,\ntout d'abord, quand vous faite la tournée des calendriers vous le faite seul ou en binome car ceux-ci peu jouer en tant que témoinage pour une plainte (car celui qui garde les sous, l'autre en est témoin et peu dire le jour et somme aquis)\npuis lorque vous recevez les dons pour les calendriers, le noté vous sur un pti cahier afin de comptabilisé la somme total remise a l'amical??? car sur le cahier, celui qui a frodé devra remboursé la somme intégrale manquante (autre preuve juridique)\nje c'est qu'il existen des assurance spéciale pour amical! si vous avez un contrac soucrit renseigne toi au pres de mé rien empeche d'allez voir la gendarmerie pour des renseignement,\ncar chaqu'un deux ces deux mesures joue énorment pour une main levéé ou un depot de plainte\nPosté le: 08 Jan 2008, 13:19\nLe gars qui faisait les calendriers les faisait seul car pas asez de monde de disponble.La vente de calendriers est controlée par des carnets a souches ou l'on note la somme recue et le trésorier controle par la suite.Des bons d'achat sont donnés en contre partie du travail de vente fait.\nMaintenant en esperant qu'il rende la somme par la suite,sinon ce sera mort.\nJe pense qu'un dépot de plainte est tout à fait possible !\nReste surtout à récupérer le carnet à souches afin de comptabiliser la somme enportée !!\nMais je trouve cela bien triste de voir ça en 2008 !!! A savoir qu'un collègue en difficulté ca ce comprend tout à fait et l'amicale est la aussi pour l aider à passer un dur moment financier en lui pretant de l'argent et etablir un échéancier pour rembourser la somme !