Oeil plaquette Thio | Inondation | Environnement naturel\nEnregistrerEnregistrer Oeil plaquette Thio pour plus tard\nEtude Hydrologique Des Crues d - GUENNOUNI HASSANI Meriem_3175\nPanneaux Concertation-FINAL 72\nLettre Ouverte Germain\nJonas e 2017\n© OEIL / M. Juncker\nQuelle gestion environnementale dans la région de Thio ?\nDes actions de gestion sont entreprises dans la région. Parmi les principales, le désengravement des creeks, la réhabilitation des sites miniers et le suivi environnemental sont régulièrement menés. Leur efficacité reste peu documentée et ces actions ne ciblent qu’une partie réduite des zones impactées.\nLa gestion des inondations et de l’engravement\nIl existe aussi un réseau formé par quatre opérateurs de la zone, la SLN, la Société des mines de la Tontouta (SMT), la Société des mines de Nakety (SMN) associée à la NMC et la direction des aﬀaires vétérinaires et rurales (DAVAR) pour le suivi des eaux douces. Il se compose d’une vingtaine de stations de mesure déployées dans divers cours d’eau. En ﬁ n, au niveau marin, depuis 2016, 10 nouvelles stations de suivi ont été déployéeslelongdulittoraldelazoned’étude. Mises en place par la SLN, elles complètent le réseau initial, trois stations localisées à proximité du quai de déchargement et celui du Réseau d’observation des récifs coralliens de Nouvelle-Calédonie (RORC).\nLa gestion de l’érosion\nPrès de 33 sites miniers ont été réhabilités dans la zone d’étude entre 1989 et 2015, d’abord par la mairie de Thio jusqu’en 2009, puis par le Fonds nickel. Ces travaux consistent à revégétaliser les sols défrichés ou encore à gérer le ruissellement de l’eau sur les sols nus pour réduire les phénomènes d’érosion. Le manque d’entretien de ces aménagements de gestion des eaux limite aujourd’hui l’eﬃcacité de ces aménagements.\nDes aménagements ont été réalisés dans 14 creeks de la région. Ils permettent de limiter les dégâts générés par les inondations et l’engravement des cours d’eau. D’autres travaux sont à venir comme ceux destinés à ouvrir le cordon littoral, cette bande de terre composée de matériaux issus de l’érosion et déposés par des courants marins, ou bien à désengraver des arroyos, ces ruisseaux saisonniers, de l’embouchure de la Thio et de la Dothio.\nUn important réseau de suivi dans toute la région\nUn réseau de suivi permet de suivre l’évolution de l’état des milieux et constitue une mesure de gestion de l’environnement. Dans le bassin de Thio, de multiples actions de surveillance sont ainsi menées par une multitude d’acteurs environnementaux diﬀérents. Par exemple, pour le milieu terrestre, les oiseaux sont suivis par la Société calédonienne d’ornithologie (SCO) et les industriels miniers comme la Nickel mining company (NMC) et la Société le nickel (SLN) selon le même protocole.\nLES ESSENTIELS DE L’OEIL\nOnt participé : Adrien Bertaud, Delphine Bossy, Matthieu Juncker, Lolita Righetti. Comité éditorial : Pierre-Olivier Bertheau (SANT), Martine Cornaille (EPLP), Virginie Dabout (VALE NC), Hubert Géraux (WWF), Michel Lardy (UFC Que choisir), Nicolas Marin (CCCE), Ondine Moyatea (Commune du Mont-Dore), Marc Negrello (Destination Grand Sud). Plaquette d’information - Observatoire de l’environnement en Nouvelle-Calédonie - Villa 31 rue Paul Kervistin - Anse Vata - 98800 Nouméa - Tél : +687 23 69 69 - Directeur de publication : André Vama Rédactrice en chef : Delphine Bossy. Maquette : Eudanla. Impression : Graphoprint. Tirages : 2000 ex. Date de parution novembre 2017 - Gratuit.\nN°3 LES ESSENTIELS DE L’OEIL\nL a région de Thio compte parmi les plus dégradées du territoire par les activités\nhumaines. Elle recèle pourtant encore bien des trésors de biodiversité, comme en témoigne le récent travail de l’OEIL. Il a produit la première synthèse des connaissances environnementales\nexistantes sur cette région et en dévoile sa richesse.\nÀ la demande des populations riveraines de Thio, l’OEIL a recensé, en 2017, les informations existantes sur l’environnement dans la zone. L’objectif de ce travail : synthétiser l’information pour identi ﬁ er les aspects remarquables de la région et relever les lacunes de\nBassin de Thio\nconnaissances. Au total, 460 documents\nont été passés en revue. Ils ont permis\nde caractériser la biodiversité de la\nrégion, les pressions et les mesures\nde minerai extraites\nLa présence d’habitats à forte valeur patrimoniale, comme les forêts humides\nou les récifs coralliens aux formes diversifiées, explique\nla biodiversité remarquable de la commune.\nUN RÉCIF, DES BALEINES\nLes formes des récifs qui clôturent le lagon dans cette zone sont\nvariées et les coraux sont abondants. Ce couloir de corail vivant\nconstitue une route de migration privilégiée pour les baleines\nUN TAUX D’ENDÉMISME\nSur les 722 espèces végétales recensées, 81 % sont\nendémiques, c’est-à-dire qu’elles ne se rencontrent\nqu’en Nouvelle-Calédonie. Des plantes micro-\nendémiques, qui n’existent que dans cette région,\nont aussi été observées.\nSur les 25 genres de coraux classés\ncomme menacés d’extinction, neuf sont\nobservés sur les sites suivis par la SLN.\nCircée - NMC\nLes incendies sont une pression majeure pour\nl’environnement dans la région de Thio. En près de deux\nans, entre 2014 et 2016, 3,2 % de la surface de la zone\nd’étude ont brûlé. Cela représente près de 70 % des\nsurfaces dégradées par la mine en un siècle ! En 2014,\nles feux détectés dans la vallée de la Thio et de la Dothio\nont représenté plus de la moitié des départs d’incendies\nrecensés en province Sud.\nLucienne 2 - SMN\nCette zone abrite un site de ponte de\ntortues « grosse tête » ou Caretta caretta.\nIl s’agit du seul site identiﬁé sur toute la côte\nEst de la province Sud.\nSix des neuf espèces de chauves-souris présentes\nen Nouvelle-Calédonie sont observées dans la\nrégion de Thio. Trois d’entre elles sont menacées\nSt Philipo II\n4,6 % de l’espace occupé par les bassins-versants de la\nThio et la Dothio sont dégradés par la mine. C’est quatre\nfois plus qu’à l’échelle de la province Sud ou du territoire.\nSur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie, les activités\nminières sont les principaux moteurs de destruction des\nespaces boisés et d’artificialisation des sols.\nSt Philipo I\nLes conséquences de l’érosion\n41 espèces d’oiseaux terrestres et deux\nespèces d’oiseaux marins nicheurs sont\nrecensées sur l’ensemble de la zone.\nDes espèces sensibles et emblématiques\nont notamment été observées, le notou,\nle cagou, le pétrel de Tahiti ou encore la\nperruche à front rouge. La proportion\nélevée d’oiseaux endémiques (85 %)\na justiﬁé la création de quatre zones\nprioritaires pour la conservation des\nPour neuf espèces de poissons marins\nd’intérêt culturel et commercial, la\nzone d’étude est identifiée comme\nun site de reproduction.\nTrois nouvelles espèces d’escargots\nd’eau douce ont été découvertes le\nlong des rivières Thio et Dothio. Ce type\nd’escargots, que l’on retrouve dans les\ncours d’eau du territoire, présentent\nune mystérieuse distribution dans\nle monde : ils se rencontrent de\nl’Espagne à l’Iran, mais sont absents\nsur tout le continent asiatique. Leur\nprésence en Nouvelle-Calédonie est une\nD’une nature particulièrement friable, le sol rocheux de\nNouvelle-Calédonie est souvent arraché par la pluie et le\nvent et transporté jusque dans le lagon par les rivières.\nC’est l’érosion. Sur le bassin-versant de la Thio, 30 % de la\nsurface y sont fortement sensibles. Une fragilité deux fois\nplus importante qu’à l’échelle de la province Sud et de la\nGrande Terre. D’ailleurs, le transport de ces particules de\nterre vers les rivières, directement lié à l’érosion des sols,\nest responsable de l’engravement, une accumulation de\nmatériaux dans de nombreux cours d’eau dans la région.\nSur les 250 recensés par le Fonds nickel sur la Grande\nTerre, 32 sont dans la zone d’étude.\nLes 25 espèces de lézards observées dans cette zone\nsont toutes protégées par le Code de l’environnement\nde la province Sud. Huit sont considérées comme\nCamp des sapins - SLN\nL’érosion naturelle s’accélère sur les terrains dont la\nvégétation est décapée par le passage du feu ou mis à\nnu par l’activité minière. D’anciennes décharges minières\nse trouvent en amont des bassins-versants de la Thio et\nla Dothio. Elles recouvrent le lit des rivières en matériau\nqui, comblées, finissent par déborder lors d’évènements\npluvieux. Le risque d’inondation est plus fort.\nCe phénomène d’ « engravement » des rivières a un\nimpact environnemental fort. Les populations riveraines\nrapportent que l’estuaire de la Thio devient vaseux, les\ntrous d’eau se comblent et les ressources telles que les\npoissons, crabes ou palourdes diminuent.\n© M. Juncker\n© Bernard Suprin\n© IAC / F. Brescia\n© S. Astrongatt, site SLN du Camp des Sapins\n© Tyffen Read\n© Ellen Strong\n© Ron DeCloux San Rafael California\nDocuments similaires à Oeil plaquette Thio\nprévention des risques.pdf\nKOUAME ARMAND BROU\nPlus de Françoise Tromeur\nCommuniqué CE COVID19 Transparence\nArret de Cassation 11 03 20\nRéaction de syndicats professionnels aux «allocations Covid-19»\nL'interpatronale NC sur les mesures face au Covid-19\n«Peurs irraisonnées», communiqué du sénat coutumier\nRéaction de Calédonie ensemble après bureau élargi du Congrès\n2020.04.09 Point de situation in termédiaire du jeudi 9 avril.pdf\nCommuniqué de presse - Dynamique autochtone\nResultats enquete impacts économiques coronavirus\nRapatriement des résidents calédoniens, discours de Gilbert Tyuienon\nEntretien des parlementaires CE avec Annick Girardin\nCoronavirus et confinement, par le conseil de l'aire Iaai\nCoronavirus, numéro vert économique\nRapport du Gouverneur Repiquet à destination du Ministre des Colonies mars 1922\nL'arrêté confinement pour la Nouvelle-Calédonie\nDéclaration du haussaire avant confinement\nPlan de rapatriement des Calédoniens\nNCTPS à propos du coronavirus\nMesures du gouvernement face au coronavirus\nRésultats 1er tour élections Municipales NC 15 mars 2020\nPlan de Ramassage Alerte Cyclonique Nouméa\nNohaila El Hyani\nEscach Bruzzo Della Bosca Berne\nCastro et al 2006.pdf\nAcosta Et Al., 2009


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A bord d’un sous-marin nucléaire français, tout repose sur lui, l’Oreille d’Or. Réputé infaillible, il commet pourtant une erreur qui met l’équipage en danger de mort. Il veut retrouver la confiance de ses camarades mais sa quête les entraîne dans une situation encore plus dramatique. Dans le monde de la dissuasion nucléaire et de la désinformation, ils se retrouvent tous pris au piège d’un engrenage incontrôlable.\nLe Film Le Choix De Ma Vie En Replay. Baaba est flic à Belleville, quartier qu’il n’a jamais quitté, au grand désespoir de sa copine qui le tanne pour enfin vivre avec lui, ailleurs, et loin de sa mère. Un soir, Roland, son ami d’enfance, est assassiné sous ses yeux. Baaba prend sa place d’Officier de liaison auprès du Consulat de France à Miami, afin de retrouver son assassin. En Floride, flanqué de sa mère plus qu’envahissante, il est pris en main par Ricardo, un flic local toujours mal luné. Contraint de faire équipe, le duo explosif mène l’enquête…\nLe Film Le Choix De Ma Vie En Replay. Après quatre années de séparation, Ahmad arrive à Paris depuis Téhéran, à la demande de Marie, son épouse française, pour procéder aux formalités de leur divorce. Lors de son bref séjour, Ahmad découvre la relation conflictuelle que Marie entretient avec sa fille, Lucie. Les efforts d'Ahmad pour tenter d'améliorer cette relation lèveront le voile sur un secret du passé.\nLe Film Le Choix De Ma Vie En Replay. Une bande d’étudiants vient fêter la nouvelle année dans un vieux manoir isolé de tout, même d’internet. Mais peu après leur arrivée, des événements étranges perturbent l'ambiance, avant que la fête ne tourne carrément au cauchemar…\nLe Film Le Choix De Ma Vie En Replay. Modeste représentant de commerce, Antoine Maréchal s'apprête à partir en vacances en Italie lorsque, en plein Paris, sa 2CV est mise en pièces par la Bentley d'un homme d'affaires, Léopold Saroyan. 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Cold Steel Trail Master Bowie, San Mai III Steel\nAuteur Sujet: Cold Steel Trail Master Bowie, San Mai III Steel (Lu 6422 fois)\n22 novembre 2006 à 13:23:01\nquelqu'un connait il ce modèle svp, je soupçonne mon entourage de vouloir me l'offrir pour la fin de l'année ! merci\nquelques précisions: je n'ai pas encore de grande lame en ma posséssion et une "fuite organisée"\nme permet de donner mon avis sur le choix. destination de la lame:le terrain !\n« Modifié: 22 novembre 2006 à 13:32:03 par lechouca »\n22 novembre 2006 à 13:37:30\nRe : Cold Steel Trail Master Bowie, San Mai III Steel\nJe n'ai pas ce couteau mais je l'ai souvent eu en main ces 15 dernières années.\nC'est un couteau de camp imposant. Il a une excellente réputation dans sa version Carbon V (52100 vraisemblablement), la version inox est de bonne facture aussi (les aciers ont évolué de la serie 440 à l'AUS8A...).\nLe modèle San Mai a un coeur en acier dur et les parties latérales dans un acier plus mou. Cela permet d'avoir une bonne coupe et une résilience suffisante.\n22 novembre 2006 à 13:47:33\nOuais, je prendrais plutôt le même modèle en Carbon V... Plus costaud à mon avis, et plus adapté à une utilisation "terrain" et surtout beaucoup moins cher...\nN'oublis pas qu'il s'agit d'une lame de 9", ce qui est assez grand quand même... Tu peux trouver le même modèle en 7" : c'est le Cold Steel Recon Scout...\nReste qu'à 480€ chez Toolshop, le Trailmaster San Mai III me parait cher, très cher sans compter que le San Mai III n'a rien de formidable il me semble (je crois que c'est de l'AUS-8 laminé...)\nPour l'avoir eu en main, je te conseillerai plutôt de les orienter vers le Fällkniven Northern Light Thor ou Odin, bien plus beau et très costaud aussi (en plus la lame est en VG10 laminé, inoxydable...) ou pour beaucoup moins cher, un Becker CU7 ou BK9...\nSinon, il y a la solution du custom comme les superbes Bowie de PH, les Camp/bowie du Grinch (et p'têt le futur "Brutal", copie semi-indus du Primal de David), ou le Military Bowie de Fred Perrin...\n22 novembre 2006 à 13:52:41\nTAFDAK avec Humpfrey....une référence sur le sujet\nMais si c'est "cadeau" : "A cheval donné on ne regarde pas les dents"\n22 novembre 2006 à 15:20:47\nC'est un beau schlass, mais si tu veux le trimballer sur le terrain, tu vas vite maudire son poids et son encombrement, apres... c'est vous qui voyez, il y en a qui ont essaye...\n22 novembre 2006 à 15:34:43\nA ce prix là, tu veux pas plutôt te faire fabriquer un chouette custom chez un artisan du forum ??!!!\n« Modifié: 22 novembre 2006 à 15:37:56 par Vrorsh »\n22 novembre 2006 à 15:36:29\nJ'ai eu un bowie cold Steel de cette taille là il y a quelque année. Je ne sais pas si c'est celui là mais 9" c'est trop gros dans la majorité des cas.\nC'était l'époque ou j'avais les yeux plus gros que le ventre les biceps de Rambo.\nJe m'en tiens aux 7" c'est largement suffisant. TAFDAK avec Bisous Français.\nJ'ai un "petit" SRK en carbon V de cold Steel que je promène dans les bois quand je ne prends pas son grand frère et c'est vrai que cet acier n'est pas mal du tout. Il s'oxyde très vite par contre.\n22 novembre 2006 à 16:38:35\nGuard: 300 Series Stainless\n>>> Revue test américaine de Cluff Stamps sur le Cold Steel Trailmaster et le Recon Scout : http://www.physics.mun.ca/~sstamp/knives/trailmaster_recon_scout.html\nLe SAN MAI TRAIL MASTER je ne le connais pas. Je ne peut dont rien en dire.\nJ'ai par contre possédé le CARBON V® TRAIL MASTER. Trés bonne prise en main. Trés maniable en dépit de sa taille, car trés bien balancé : c'est un fighter autant qu'un couteau de camp.\nLa garde à double quillon est génante dans certaines préhensions.\nLe manche en Kraton adhère bien mais se coupe et à tendance à bouger autour de la soie lorsqu'on manie le couteau avec hardeur.\nLe profil du tranchant est trés épais et doit être remanié en "V" soutenu. La pointe pourrait être plus robuste pour une application de taille. Je n'aime pas trop l'acier. Le fil s'ébrèche plus facilement qu'un XC75 bien trempé.\nMon avis : pour ce prix là, franchement, fais-toi faire un custom en XC75 et plate semelle. Même seulement la lame : montes toi-même les plaquettes.\n« Modifié: 22 novembre 2006 à 16:40:20 par kazar »\n22 novembre 2006 à 18:45:58\nmerci à tous pour vos remarques et conseils, je ne connaissais pas le " Fallkniven Oden" et il me plait bien !\n23 novembre 2006 à 13:00:01\nDemande un Carcajou a Tony, tu seras pas decu, tu trouveras aisement des tofs de la bete en cherchant un peu sur le forum.\nPerso, j'utilise un Puma White Hunter, tres bonne qualite, c'est pas l'engin intergalactique avec le dernier acier "delamorkitu", mais il est tres polyvalent pour les usages au campement, et pour info c'est un schlass qui a deja fait ses preuves sur plus d'un "terrain" dans les troupes allemandes (version legerement modifiee en dotation des eclaireurs "longue-distance"). Le schlass existe aussi avec un manche bois au lieu de la corne:\nTu peux trouver celui la chez toolshop a 169 euros\n23 novembre 2006 à 21:33:10\nj'ai la chance de posseder un carcajou et il ne me quitte plus,mais dans les divers posts nous nous posons tous pas mal de questions sur l'utilité de posseder une lame plus forte.\nj'utilise actuellement :carcajou +scie pliante+ hache ,et cela va tres bien mais si je ne devais emporter qu' une seule lame ,quelque chose de plus "fort" avec forcément moins de polyvalence que le trio cité ci dessus; quoi prendre ? je ne possède pas de lame plus forte à inclure dans une liste type "10 objets" par exemple.\npour être complet est il utile de preciser que j'adore aussi les couteaux et je lutte en permanence contre la tentation de "l'accumulation". je cible donc mes acquisitions sur des objets que je vais utiliser. voila pourquoi j'ai donné comme destination "le terrain" en debut de post.


Poids et nutrition Archives • 123 Info Santé\n123 Info Santé >> Poids et nutrition\nMaigrir du ventre durablement : quels sont les aliments à favoriser ?\nLes graisses sont des amies collantes qui empêchent d’avoir des hanches gracieuses et de beaux abdominaux. Pour avoir un ventre plat, sachez qu’il existe plusieurs solutions. Outre les exercices respiratoires, le sport de renforcement des muscles abdominaux, vous pouvez aussi consommer peu de calories en suivant un régime alimentaire. Quels sont alors les aliments à […]\nPerdre du poids rapidement et naturellement : nos astuces\nEnvie de diminuer des calories en quelques jours sans tomber dans des pièges classiques ? Sachez que perdre du poids vite et bien, c’est possible. Il suffit de connaître les stratégies qui vous aideront à maigrir efficacement et rapidement. Découvrez donc à travers le présent article nos astuces pour mincir naturellement et rapidement.\nL’aquafitness pour perdre du poids efficacement, on vous dévoile tout !\nQuand on parle de piscine, on pense toujours détente, relaxation et amusement. Pourtant, on peut très bien se dépenser dans une piscine pour affiner sa silhouette. Si l’aquagym est l’activité la plus courante, nous allons vous en faire découvrir une autre encore plus efficace : l’aquafitness. Nous allons vous révéler tout ce que vous devez […]\nLe coach personnel en nutrition est un professionnel qui accompagne toute personne qui le désire dans une transition alimentaire. Il prodigue des conseils, vous guide quant aux outils et aux exercices que vous devez adopter et vous soutient dans votre objectif de perte de poids. Voici une liste de 05 raisons pour lesquelles vous pouvez […]


– Audition de M. Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et de Mme Nora Berra, Secrétaire d’État auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, chargée de la Santé 2\nLa Commission spéciale se réunit en vue de procéder à l’audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, et de Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé.\nM. Alain Claeys, président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Comme il est d’usage, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, votre audition clôt la série des auditions, en nombre limité, menées par la Commission spéciale.\nDes auditions en nombre limité, disais-je : succédant à la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique, qui avait abordé l’ensemble des sujets, cette Commission spéciale a en effet pu se consacrer, pour l’essentiel, à trois thèmes : la recherche sur l’embryon, l’anonymat du don de gamètes et la gestation pour autrui (GPA), dont le projet de loi ne fait pas mention mais qui avait fait débat au sein de la mission.\nNous examinerons la semaine prochaine le projet de loi, élaboré par votre prédécesseur. Nous souhaiterions que vous explicitiez aujourd’hui les choix qui ont été retenus pour ce texte.\nM. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Ce projet de loi est l’aboutissement d’une longue période de réflexion et de riches débats préparatoires. Sous votre conduite éclairée, monsieur le président, monsieur le rapporteur, la commission spéciale a mené un travail de grande qualité, en évitant toute fracture partisane. La richesse des auditions, la pertinence des sujets abordés, la transparence des conclusions ont contribué à nous éclairer sur les grands enjeux du texte.\nCe projet de loi est attendu. Il est également nécessaire, puisque cette révision de la loi de 2004 était expressément prévue par cette dernière – et, à ce propos, je veux rendre hommage au rapporteur de l’époque, Pierre-Louis Fagniez, pour son souci de prendre en compte les évolutions de la société comme de la médecine. Mais il s’agit aussi, comme le Président de la République l'a rappelé lors de ses vœux aux parlementaires, d’un texte sensible, dans la mesure où il touche à la définition même de la personne humaine.\nAvec Nora Berra, nous abordons ce débat sans a priori, conscients de l'ampleur et de la complexité des questions. Près de vingt ans après le vote des premières lois de bioéthique, il nous faut encore chercher à concilier les progrès de la science et de la recherche médicale, les revendications individuelles et les principes éthiques.\nCes questions ne sont pas réservées aux spécialistes et aux experts : j’en veux pour preuve le succès des états généraux de la bioéthique, organisés en 2009, qui ont intéressé, au-delà des chercheurs, du monde médical, des universitaires et des juristes, tous nos concitoyens.\nCes états généraux ont aussi montré l'adhésion des Français aux principes fondateurs des lois de bioéthique : le respect de la dignité humaine et le refus de toute forme de marchandisation et d'exploitation biologique du corps humain. Ce sont ces principes que nous avons tenu à préserver dans le projet de loi et que je revendiquerai en tant que ministre lors de son examen.\nNous disposons aujourd'hui d'un corpus de règles appropriées et proportionnées. Comme vous le savez, ce projet de loi ne comporte plus de clause de révision périodique des lois de bioéthique, mais le législateur n’en devra pas moins continuer d’exercer sa vigilance à l'égard de toute nouvelle avancée, et il pourra réviser la loi chaque fois qu’il le jugera nécessaire, sans être entravé par l’existence de « rendez-vous » fixés d’avance.\nJe voudrais revenir sur les innovations que comporte ce projet de loi. Comme vous le savez, la loi de 2004 avait ouvert la possibilité de recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires, par dérogation au principe d'interdiction, pour une période limitée à cinq ans. Ces possibilités arrivent à échéance le 6 février prochain.\nLe Gouvernement partage les conclusions de la mission d'information sur cette question, et propose de maintenir l'interdiction de principe des recherches sur l'embryon. Par conséquent, le texte pérennise la possibilité de mener des recherches sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires, mais cette possibilité constitue toujours une dérogation au principe de l'interdiction.\nCe nouveau cadre donnera aux chercheurs suffisamment de visibilité pour conduire leurs projets dans la durée. En même temps, le maintien du principe d'interdiction montre l'importance que notre société accorde à la protection de l'embryon. La mesure peut sembler symbolique mais, s’agissant d’une question aussi sensible que le respect de l'embryon et de la vie humaine dès son commencement, les symboles ont leur importance. Et cette position n’est pas une position de fermeture mais, simplement, de fermeté. De fermeté sur les valeurs.\nEn ce qui concerne l’assistance médicale à la procréation, le texte permet notamment la mise en œuvre de la vitrification des ovocytes. Ce procédé de congélation ultrarapide permet de mieux conserver les ovocytes, et donc de réduire le nombre d'embryons congelés.\nPar ailleurs, les couples liés par un pacte civil de solidarité seront, par souci d’égalité avec les couples mariés, éligibles à l'assistance médicale à la procréation dès la conclusion du pacte.\nLe projet de loi favorise aussi l'accès aux origines pour les personnes issues d'un don de gamètes. S'inspirant de la proposition du Conseil d'État, il privilégie l'option consistant à ne lever l'anonymat qu'avec le consentement du donneur. Je sais que ce point fait l'objet de débats au sein de votre commission. Je comprends et partage les réticences de certains. C’est pourquoi j’ai besoin d’entendre les uns et les autres s’exprimer sur cette question.\nTous les projets de loi sont importants, mais certains sont davantage porteurs de sens. Au travers de ce texte, nous nous interrogeons sur notre responsabilité, sur les valeurs qui fondent notre société, sur le sens du progrès technique. Nous savons que les réponses que nous apporterons à ces questions nous engagent vis-à-vis des générations futures. Les questions de bioéthique sont des questions difficiles. Nous pensons, avec Nora Berra, que cela nous impose d'y apporter des réponses claires avec la participation active de la représentation nationale.\nMme Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé. À travers ce projet de loi, nous sommes effectivement conviés à une interrogation essentielle sur notre responsabilité et sur les valeurs qui fondent notre société. Les enjeux sont considérables, non seulement parce que ce texte a trait à l’exercice des libertés individuelles et au respect de la dignité humaine, mais aussi parce que, vingt ans après le vote des premières lois de bioéthique, il s’agit de s’adapter à de nouvelles perspectives.\nLa demande sociale d’aménagement et d’assouplissement tournée vers la satisfaction des aspirations individuelles a pris le pas. Néanmoins, le besoin d’encadrement continue de se faire sentir, notamment face aux progrès rapides des technologies médicales qui peuvent démultiplier les risques de dérive.\nPermettez-moi de revenir sur certains points de ce projet de loi. L’article 5 traite des dons croisés d’organes. Malgré l’efficacité des techniques chirurgicales, des traitements anti-rejet et l’amélioration de la qualité de vie des personnes greffées, nous devons faire face, vous le savez, à une pénurie préoccupante de greffons. Depuis 2004, le nombre de greffes n’a que très faiblement augmenté, passant seulement de 3 900 à 4 600, cependant que celui de donneurs vivants restait stable, à un niveau très bas.\nLe texte de loi comporte une avancée notable, puisqu’il ouvre la possibilité d’organiser la pratique de dons croisés entre donneurs vivants, en n’en réservant plus le bénéfice à la seule parentèle proche, mais en encadrant plus fortement ce type de prélèvement.\nLes formalités demeurent inchangées pour le receveur. Pour le donneur, la procédure de consentement, très lourde, a été maintenue, afin de s’assurer de l’absence de coercition. Informé par le comité d’experts des risques qu’il encourt et des conséquences éventuelles du prélèvement, l’intéressé exprime son consentement libre et éclairé, consentement à tout moment révocable. Sur le plan pratique, les prélèvements et les greffes doivent être réalisés de manière simultanée : contrainte forte, mais qui apparaît indispensable pour le succès des interventions en réduisant le temps d’ischémie.\nCes dispositions, qui pourraient concerner cinquante à cent greffes par an, pourraient faire croître le nombre total de greffes et celui des donneurs vivants, qui ne comptaient que pour moins de 8 % des donneurs en 2009.\nEn ce qui concerne l’assistance médicale à la procréation, le projet de loi autorise la mise en œuvre de procédés à même d’améliorer sensiblement les techniques. C’est le cas de la vitrification d’ovocytes, qui a déjà fait ses preuves ailleurs en Europe : cette technique devrait éviter d’avoir à féconder tous les ovocytes et donc permettre, en diminuant le nombre de ceux qui seront prélevés, de réduire celui des embryons surnuméraires.\nS’agissant du diagnostic prénatal, le texte renforce l’accompagnement et l’information de la femme enceinte, en particulier lorsqu’une affection d’une particulière gravité est suspectée. Il vise à améliorer la qualité du diagnostic prénatal et à garantir un service de qualité homogène sur le territoire national.\nLe recueil du consentement écrit de la femme enceinte, après une information adaptée sur les objectifs, sur les modalités, sur les risques et sur les limites des examens de diagnostic prénatal, constitue une avancée importante. L’accent ainsi mis sur l’information garantira que l’intéressée reste entièrement maîtresse de sa décision de poursuivre ou non sa grossesse.\nLe projet de loi fait évoluer le dispositif relatif à l’accès aux origines, pour les personnes issues d’un don de gamètes. Le donneur sera désormais informé au moment du don de la possibilité d’une levée de son anonymat, mais son consentement ne sera sollicité que lorsque l’enfant manifestera son désir de connaître ses origines.\nÀ titre personnel, j’estime que le secret peut avoir des effets délétères sur le devenir de l’enfant. L’intérêt de l’enfant issu du don, qui peut souhaiter connaître certains éléments de son histoire naturelle ou des éléments médicaux, doit en tout cas être pris en considération, sans toutefois négliger celui du donneur, qui peut vouloir garder l’anonymat, ni celui des parents, qui peuvent ne pas souhaiter révéler les circonstances de la naissance. Divers risques afférents à la levée de l’anonymat ont été évoqués. Pour ma part, j’insisterai sur la nécessité de ne pas négliger les aspects psycho-affectifs, en se limitant au biologique.\nJe veux rendre hommage au travail important que vous avez fourni et à votre souci constant d’apporter des réponses courageuses à des questions sensibles, touchant à l’humain. Vous avez été guidés par un esprit de modestie, par une grande détermination et par la conscience des intérêts supérieurs de notre société, qui vous ont permis de tracer des limites claires, indispensables à un exercice raisonné des libertés individuelles.\nCes sujets ont en commun de toucher à l’intime de chacun, mais ils nous touchent aussi collectivement. Une phrase de George Sand dans Histoire de ma vie me paraît parfaitement résumer cet engagement humaniste : « La vraie vie de chacun, c’est la vie de tous ».\nM. Jean Leonetti, rapporteur. Les travaux de la mission d’information, notamment, ont permis de dégager trois conclusions qui ont servi de guides à cette commission spéciale. Premièrement, nous devons avoir pour objectif de respecter la dignité humaine sans entraver la recherche médicale, et cela apparaît possible. Deuxièmement, la recherche du tout génétique est un danger pour notre société et, surtout dans notre République, l’éducatif et l’affectif doivent primer sur le biologique. Enfin, la médecine est essentiellement faite pour réparer des anomalies ou soigner des pathologies, et non répondre à toutes les insatisfactions qui s’expriment dans notre société, ou aux désirs individuels.\nPartant de là, nous avons choisi de nous pencher sur trois sujets. Le premier, que je me permettrai, avec l’accord de mes collègues, d’éliminer rapidement, concerne la gestation pour autrui : l’immense majorité des députés ayant participé à la mission d’information et à la Commission spéciale ne défend pas l’idée d’une autorisation, que le projet de loi n’a d’ailleurs pas retenue.\nLe deuxième sujet est le don de gamètes. Il existe une différence majeure entre les conclusions de la mission d’information et le projet de loi, qui prévoit une levée, certes encadrée, de l’anonymat. Je passerai sur le problème de la rétroactivité de la loi et sur la crainte qu’ont exprimée les CECOS et les médecins de voir baisser le nombre de ces dons pour m’en tenir aux questions de principe. La recherche du « père biologique », expression malheureuse que l’on rencontre parfois, est contraire aux valeurs que nous défendons tous. Il n’y a pas d’histoire à rechercher, comme dans les cas d’abandon ou de naissance sous X, lorsque le don est altruiste et gratuit. Le génétique ne doit pas prendre le pas sur l’apport affectif et éducatif des parents – non pas les « vrais parents », mais les seuls parents. Sur ce point, il semblerait que se dégage une majorité plus large que la simple majorité présidentielle.\nJ’ai avoué mes hésitations concernant la recherche sur l’embryon. Je suis revenu aujourd’hui à la position que vous préconisez, monsieur le ministre. J’aurais souhaité parvenir à un clivage entre le « tout » et la « partie », comme l’a dit Axel Kahn, entre la recherche sur l’embryon, qui aurait été interdite avec possibilité de dérogation, et la recherche sur la cellule souche embryonnaire, qui aurait été autorisée. Mais juridiquement, biologiquement et éthiquement, cette différence est quasiment impossible à établir.\nIl faut donc choisir entre les deux régimes. Je me prononcerai en faveur de l’interdiction avec dérogation, pour une raison simple, souvent évoquée par Paul Jeanneteau : partout dans le code civil, la vie, dès qu’elle est constituée, est protégée. S’écarter sur un point de ce principe de protection de l’embryon remettrait en cause les autres dispositions de ce code.\nDernier problème, soulevé par la mission parlementaire mais qui trouve une nouvelle actualité avec le rapport auquel travaille actuellement l’IGAS en vue de vous le remettre en février : pourquoi le nombre des dons d’ovocytes est-il si faible ? La raison de cette pénurie est simple : les femmes, pour donner leurs gamètes, doivent se soumettre à une stimulation hormonale et à une ponction, accepter la douleur, les déplacements fréquents et un risque potentiel pour leur santé. Pour remédier à ce problème, la commission spéciale a largement rejeté la solution d’une indemnisation qui s’apparenterait, comme dans le système espagnol, à une rémunération. Mais elle pourrait se prononcer en faveur d’une autre, qui ne faisait pas partie des préconisations de la mission d’information : cette proposition consisterait à rendre les femmes nullipares éligibles au don, en contrepartie de quoi certains de leurs ovocytes seraient conservés pour elles, en cas d’infertilité ultérieure.\nEn tant que rapporteur, je suis donc opposé à la levée de l’anonymat du don de gamètes et favorable au principe d’interdiction avec dérogation de la recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires. Cependant, cette interdiction serait assortie d’une précaution : la remise du rapport de l’Agence de la biomédecine (ABM) à l’OPECST serait suivie d’un débat à l'Assemblée nationale, débat qui comporterait obligatoirement un volet sur l’état de la recherche en France afin que nous puissions vérifier que ses progrès ne sont pas entravés par la législation. Si tel était le cas, nous serions alors amenés à revoir notre position.\nM. le président Alain Claeys. Jusqu’à présent, je me suis efforcé de présider en intervenant le moins possible dans le débat. Mais, pour la clarté de celui-ci, je souhaiterais vous poser quelques questions, monsieur le ministre.\nNous sommes d’accord pour estimer que la France s’est dotée d’un encadrement rigoureux de la recherche. L’ABM fait correctement son travail, ses autorisations ne sont pas contestées et elle est régulièrement évaluée. Son comité d’éthique fonctionne, tout comme le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).\nDe fait, je ne conçois pas de recherche sur les cellules souches embryonnaires sans un tel encadrement. Mais je ne comprends pas que, d’une certaine façon, vous accordiez davantage d’importance à la recherche sur des cellules souches embryonnaires – qui ne peuvent être issues, je le rappelle, que d’embryons surnuméraires voués à la destruction – qu’à la destruction même des embryons surnuméraires. Vous me direz que cela ne change pas grand-chose. Pourtant, cette position n’est pas neutre : elle modifie fondamentalement la relation avec les chercheurs, puisqu’elle donne le sentiment qu’il y aurait des recherches plus ou moins éthiques. Même si le principe d’interdiction avec dérogation n’a pas freiné l’approbation des protocoles de recherche, il a créé, j’en suis convaincu, un malaise important chez les chercheurs. Par ailleurs, ces derniers travaillent sur des lignées de cellules souches embryonnaires importées. Cela donne l’impression que la France est prompte à exporter ses problèmes d’éthique, mais aussi à importer les résultats obtenus ailleurs. Je n’arrive pas à comprendre votre position, et je souhaiterais que vous l’explicitiez.\nDeuxième question, très technique : l’ABM a pouvoir d’autoriser les protocoles de recherche jusqu’au 6 février. Qu’avez-vous prévu pour qu’elle puisse travailler durant l’intervalle qui nous sépare du vote de la prochaine loi ?\nEnfin, pourquoi n’autoriserait-on pas la recherche au profit de l’embryon ? Le professeur Jouannet nous faisait valoir que l’on mène des recherches sur l’être humain tout au long de sa vie. Où en êtes-vous de cette réflexion et êtes-vous prêt à ouvrir le débat sur cette question ?\nM. le ministre. En avez-vous débattu au sein de votre commission ? Une position d’ensemble se dégage-t-elle ?\nM. le rapporteur. Il ne faudrait pas laisser accroire que la France s’interdit des recherches sur les cellules souches embryonnaires ou sur l’embryon. La dérogation, désormais, est définitive : cela met un terme au moratoire de cinq ans, qui constituait un frein à la recherche.\nPar ailleurs, nous nous inscrivons dans une continuité logique : congeler l’embryon constituait déjà en quelque sorte une expérimentation. Pourra-t-on conduire demain des recherches sur l’embryon et sur son environnement pour améliorer l’implantation ? La substitution de la notion de « progrès médical majeur » à celle de « progrès thérapeutique majeur » fait que, désormais, pourront être autorisés les projets de recherche sur l’embryon dans le but d’améliorer la procréation médicalement assistée (PMA), ou sur la viabilité des embryons.\nM. le président Alain Claeys. Avec tout le respect que je vous dois, je pense que vous faites erreur. Dans le projet de loi, comme dans la loi de 2004, cette recherche est subordonnée, non seulement à l’accord parental, mais aussi à l’absence d’implantation ultérieure.\nM. le rapporteur. En effet, dès l’instant qu’une recherche assez large est autorisée, il est interdit de se servir de cet embryon et de l’implanter pour faire ce que le professeur Mattei appelait des « essais d’homme ». On ne manipule pas l’humain. En revanche, dans le cadre de la PMA, l’embryon récupéré peut être soumis à expérimentation, dans le but de comprendre pourquoi il était ou non viable.\nLa recherche sur l’amélioration de la fécondation est possible. L’illustre le cas de la vitrification des ovocytes, qui est une manipulation de gamètes dans le but de créer un embryon, donc indirectement une expérimentation sur l’embryon destiné à naître : cette méthode, dont il a été prouvé – à l’étranger, en Italie en particulier – qu’elle est reproductible, de qualité et fiable, va être autorisée.\nMme la secrétaire d’État. J’ai bien compris la préoccupation des chercheurs, qui souhaiteraient que le cadre de la recherche soit assoupli…\nM. le président Alain Claeys. Les chercheurs ne remettent nullement en cause l’encadrement. Ils sont unanimes à le juger satisfaisant et à estimer qu’il ne gêne pas la recherche.\nMme la secrétaire d’État. Ce qui compte, c’est que la recherche puisse s’organiser en France. Il est de notre responsabilité de mettre des garde-fous pour éviter l’utilisation intempestive d’embryons.\nM. le président Alain Claeys. Mais il s’agit d’embryons surnuméraires voués à la destruction !\nMme la secrétaire d’État. Quand bien même. Nous devons poser des limites pour éviter que ces recherches n’ouvrent la porte à des dérives que, tous, nous refusons. De toute manière, ce qui importe, c’est que la recherche puisse s’opérer. Votre avis est assez controversé, monsieur le président. Certains sont favorables au maintien de l’interdiction, avec dérogation. Il y a une dualité des avis. Il nous faut l’entendre. La disposition contenue dans le projet de loi permet un encadrement rigoureux tout en autorisant le développement de la recherche. C’est un heureux compromis.\nM. le ministre. Parlons librement, monsieur le président. Votre point de départ était intéressant. Vous disiez : l’encadrement est satisfaisant, l’ABM fait son travail, pourquoi alors changer de régime ?\nM. le président Alain Claeys. Ce n’est pas ce que j’ai dit ! Mon point de départ, c’est le texte que nous avons voté en première lecture en 2002, lorsque j’étais rapporteur. J’ai dit : l’encadrement est satisfaisant, pourquoi donc maintenir une interdiction ?\nM. le ministre. Mais de quel encadrement parlez-vous ? De celui qui résulte de la loi actuelle, ou de celui que définissait le texte de 2002 ?\nM. le président Alain Claeys. Je parle de l’ABM, de l’accord parental sur les embryons surnuméraires, de l’interdiction de toute implantation après recherche sur les cellules souches embryonnaires. Aucun chercheur ne remet en cause cet encadrement. Mais pourquoi maintenir le principe d’interdiction, à partir du moment où l’encadrement est satisfaisant et où ces embryons sont voués à la destruction au bout de cinq ans ?\nM. le ministre. Je saisis maintenant la cohérence de votre propos. Pour autant, je ne partage pas votre point de vue. Vous nous demandez pourquoi nous souhaitons davantage encadrer la recherche sur l’embryon que sa destruction. Ce qui est en cause, c’est le respect dû à cet embryon. On ne peut admettre qu’il soit utilisé, non plus que les cellules qui en sont issues, à n’importe quelles fins – au reste, le code civil aussi bien que le code de la santé en prohibent l’utilisation à des fins industrielles ou commerciales. Nous n’avons pas voulu déplacer le curseur, car nous pensons qu’il faut maintenir les garanties existantes.\nJ’en viens à votre question « technique ». Dans le meilleur des cas, la loi sera votée en juillet. Les chercheurs ont déposé leurs projets de recherche en septembre. Ils pourront en déposer de nouveaux dès le vote. Dans l’intervalle, et à partir du 6 février, des dispositions transitoires permettront d’éviter le moindre vide juridique. Nous nous engageons à ce qu’il n’y ait pas d’interruption dans le processus de recherche et à maintenir la visibilité pour les chercheurs. Nous préciserons tous ces points lors des débats parlementaires, ce qui aura force juridique.\nM. Philippe Nauche. Dans un souci d’équilibre, il est légitime de s’interroger à la fois sur les tentations de réification de l’embryon, que nous rejetons tous ici, et sur l’autre extrême, la sacralisation, purement littéraire, d’embryons destinés à être détruits. Le discours sur la protection de l’embryon ne sert-il pas uniquement à se donner bonne conscience, quand on sait très bien que les embryons surnuméraires seront détruits ?\nM. le rapporteur. La protection du fœtus n’empêche pas l’existence d’une loi sur l’avortement.\nM. Philippe Nauche. Absolument.\nLe recours à l’AMP est réservé aux cas d’infertilité naturelle d’un couple. Le fait que ne puissent y avoir accès que les couples hétérosexuels – mariés, pacsés ou ayant une relation stable depuis deux ans – ne manquera pas de faire débat dans les jours qui viennent, sachant que les femmes homosexuelles pacsées bénéficient de ces techniques à l’étranger. Quelle est votre position sur cette question ?\nS’agissant du don de gamètes, autant je suis en faveur de davantage d’informations non identifiantes, autant je pense que la révélation de son nom ne fait pas du donneur un père. Évitons de créer un père supplémentaire, ce qui n’aurait pas de sens !\nM. Philippe Vuilque. Pourquoi nous faire croire qu’il n’y aurait aucune différence entre une interdiction de principe assortie de possibilités de dérogation et une autorisation de recherche encadrée ? Un principe est la résultante d’une conception de la vie, d’un état de la société et du respect de valeurs morales et religieuses propres à une époque donnée. Or, en l’espèce, le seul principe qui vaille est de favoriser la vie. Pourquoi ne pas s’y employer quand on dispose d’embryons surnuméraires voués de toute façon à la destruction et dont l’utilisation ne soulève par conséquent aucun problème éthique ? En cas d’échec de l’implantation lors d’une PMA, pourquoi s’interdire de savoir pourquoi l’embryon est mort ? L’exemple de l’autopsie, interdite au Moyen Âge au nom de valeurs morales et religieuses, ne montre-t-il pas que les interdictions de principe doivent être remises en cause lorsqu’elles sont en décalage par rapport aux besoins de la recherche ?\nM. Xavier Breton. En matière de recherche sur l’embryon, quelle est la portée exacte de la substitution de « progrès médical majeur » à « progrès thérapeutique majeur » ? Quels champs de recherche ouvre-t-elle ?\nPensez-vous que notre pays témoigne d’une volonté insuffisante en matière de recherche publique sur les cellules reprogrammées ? Un effort doit-il être consenti pour rattraper un retard éventuel ? Pensez-vous que la France doive s’engager, comme l’Allemagne par exemple, à limiter la production d’embryons surnuméraires, ce que permettrait la vitrification d’ovocytes ?\nQuelle analyse faites-vous, enfin, de la manière dont notre pays pratique le diagnostic prénatal, notamment pour le dépistage de la trisomie 21 dont la quasi-généralisation aboutit à l’élimination des fœtus porteurs de cette maladie ?\nM. le ministre. Pensez-vous, monsieur Breton, que, sur ce dernier point, il faut s’en tenir à la situation actuelle ?\nM. Xavier Breton. Non. Et même si le projet de loi comporte des mesures intéressantes, je pense qu’on pourrait aller au-delà, en termes d’information et d’accompagnement.\nMme Catherine Génisson. En matière de recherche sur l’embryon, nous jugeons tous le dispositif opérationnel et l’encadrement satisfaisant. Pour autant, reconnaissons que la position de la France est singulière, pour ne pas dire hypocrite. Veut-on inviter les chercheurs à s’interroger sur leur démarche pour prévenir toute dérive ou est-ce le contexte culturel de notre pays qui explique l’attachement du Gouvernement à la rédaction retenue ? Pour ma part, je préférerais une autorisation encadrée.\nSur le diagnostic prénatal relatif à la trisomie 21, je considère que le débat éthique a été « zappé ». Toutes les femmes enceintes se voient aujourd’hui proposer un diagnostic, qu’elles acceptent, et s’il révèle une anomalie, 96 % d’entre elles recourent à l’interruption médicale de grossesse (IMG). Dans ces conditions, est-il encore possible de revenir à un débat éthique sur ce sujet ?\nEnfin, l’article 13 du projet alourdit les conditions d’accès à l’interruption de grossesse pratiquée pour motif médical. Ne crée-t-on pas ainsi une difficulté supplémentaire pour les femmes qui devront en bénéficier ?\nM. Jean-Sébastien Vialatte. Pour la recherche sur l’embryon, je partage l’avis du président, plutôt que celui du rapporteur : je préférerais un régime d’autorisation. J’ai en effet bien du mal à comprendre en quoi il est préférable qu’un embryon soit détruit par décongélation brutale sur une paillasse plutôt de servir à la recherche. À mon sens, si un problème éthique se pose, c’est en amont, lors de la conception des embryons. Est-il normal de fertiliser systématiquement jusqu’à huit ovules, alors que le guide des bonnes pratiques prévoit de ne jamais en réimplanter plus de deux à la fois ? Nous devons régler le problème de la conception des embryons surnuméraires, dont le professeur Jouannet a évalué le nombre total à 150 000, 60 000 embryons supplémentaires étant congelés chaque année.\nMme Martine Martinel. Monsieur le ministre, après avoir loué le travail des états généraux de la bioéthique et du forum citoyen de Rennes, qui ont mis l’accent sur la paternité sociale plutôt que biologique, comment justifiez-vous la levée de l’anonymat que prévoit le texte ? En quoi est-ce une solution puisque, à supposer que les personnes concernées la demandent, ce sera de toute façon au donneur de décider ?\nMonsieur le rapporteur, vous avez assuré qu’un consensus se dégageait au sujet de la gestation pour autrui (GPA). Est-ce si sûr ? Peut-être faut-il moderniser notre législation sur ce point.\nMme Edwige Antier. Si l’on produit autant d’embryons, c’est parce que les échecs sont nombreux et qu’il faut parfois procéder à plusieurs fécondations in vitro. Distinguons les cellules que sont les spermatozoïdes et les ovocytes, et l’embryon, résultant d’un projet parental, que l’on doit protéger de toute recherche qui ne bénéficierait pas d’un encadrement éthique. C’est l’issue de ce projet qui décide de la destruction d’un embryon sur une paillasse. En vous battant à juste titre, chers collègues, pour que les fœtus non viables soient déclarés et enterrés, vous avez montré toute l’importance du projet parental. Un embryon, qui résulte de la rencontre d’un homme et d’une femme, ne doit pas pouvoir servir à l’industrie. Je soutiens donc M. le ministre et Mme la secrétaire d’État : ils ont raison de vouloir assurer un encadrement dont tous reconnaissent qu’il fonctionne bien.\nMme Martine Aurillac. En rapport avec l’AMP, la loi ne dit rien sur le transfert de l’embryon post mortem. Ne peut-on prévoir cette possibilité, comme nous l’avions suggéré au cours de missions précédentes, dans le cas où certaines conditions – délai, projet parental – seraient réunies ?\nMme Jacqueline Fraysse. Nous nous rejoignons tous sur le fait que, loin d’entraver la recherche, il faut au contraire la stimuler, la seule question étant de savoir si l’on doit préférer une autorisation encadrée à une interdiction assortie d’une dérogation sans limite de temps. Je veux bien croire, monsieur le ministre, que les deux solutions se ressemblent beaucoup, mais, à mon sens, il entre un peu d’hypocrisie dans le choix qui prévaut.\nMême si l’embryon n’est pas un matériau banal, et qu’il mérite respect et protection, le professeur Jouannet a souligné qu’on devait pouvoir effectuer des recherches sur lui, au bénéfice de l’embryon, comme on le fait, dans un souci de progrès, sur la personne humaine. Est-il exact que la législation actuelle, en n’autorisant la recherche, à titre dérogatoire, que sur les embryons surnuméraires voués à la disparition, interdit de rechercher pourquoi un embryon implanté ne s’est pas développé ? Une telle limitation serait préoccupante.\nM. Noël Mamère. Même si, comme le rapporteur, je pense que le tout-génétique est un danger, il me semble que nous devons sortir de l’hypocrisie et préférer une autorisation encadrée à une interdiction assortie de dérogations.\nJe n’ignore pas qu’une grande majorité de parlementaires est défavorable à la GPA, mais nous serons quelques-uns à la défendre en séance publique. À cette occasion, monsieur le ministre, vous ne pourrez pas échapper à la question que vous a posée M. Nauche. L’assertion du rapporteur, selon lequel la médecine est là pour réparer et non pour combler des désirs insatisfaits, pose tout le problème du rôle social de la médecine et de l’évolution de la société. Pourquoi limiter le bénéfice de la PMA aux couples hétérosexuels stériles dès lors qu’il existe d’autres projets parentaux ? Je regrette d’ailleurs qu’en autorisant la levée de l’anonymat sur les origines, on crée une confusion entre la parenté génétique et la parenté sociale. Des personnalités qualifiées, comme Françoise Héritier, ont souligné que doit primer dans notre réflexion, puisque nous représentons la société, le point de vue des parents sociaux, qui ont un vrai projet parental.\nMme Catherine Coutelle. J’ai apprécié que M. le ministre commence par demander l’avis de la commission. Dans le cadre de la mission d’information, certains de nos collègues ont travaillé longuement sur certains sujets et effectué des choix. D’autres, dont je fais partie, découvrent le débat sans être médecins ni chercheurs, et tentent d’en percer les enjeux, ne serait-ce que pour les rendre compréhensibles à tous les citoyens.\nLa recherche française a-t-elle pris du retard en raison du signal négatif que constitue l’interdiction ? Y a-t-il des chercheurs que la durée, par définition limitée, du moratoire a mis en difficulté ? À mon sens, nous ne devons pas considérer les conclusions de la précédente mission comme acquises et balayer toutes les interrogations. Puisque la société va se poser ces questions, il faut pouvoir y répondre clairement et simplement.\nM. le ministre. M. Mamère, qui vient d’insister sur la parenté sociale, a le mérite de la constance dans la défense de positions… que je ne partage pas. Je comprends qu’il voie dans ce texte une nouvelle occasion de les faire valoir, mais je n’entrerai pas dans sa logique. Je me souviens de l’action qu’il a menée dans sa mairie...\nM. Noël Mamère. L’interprétation des articles 44 et 145 du code civil au regard de la Convention européenne des droits de l’homme – dont le Conseil constitutionnel vient d’être saisi au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité – n’a rien à voir avec les lois de bioéthique. Le mariage n’est pas fondateur de la famille et l’on n’a jamais vu qu’une union puisse être annulée au motif qu’elle était infertile. Le mariage entre personnes de même sexe est une question de société, que l’on ne doit pas confondre avec celles que pose le projet de loi. Gardons-nous des amalgames !\nM. le ministre. Je ne pratique pas d’amalgame. Je souligne que vous êtes constant dans vos positions, je dis que je ne partage pas votre point de vue sur le texte, mais je me réjouis que nous puissions débattre de manière sereine.\nNombre de sujets ont été évoqués. Commençons par ce qu’on peut appeler le « tourisme médical » ou le « tourisme pour la procréation ». Ce n’est pas parce que les pratiques sont différentes dans d’autres pays qu’il faut nécessairement s’aligner sur elles, ce qui conduirait fatalement à un moins-disant éthique.\nM. le président Alain Claeys. Nous sommes tous d’accord sur ce point.\nM. le ministre. On ne peut reprocher aux politiques de fermer les yeux sur l’évolution du monde au motif qu’il suffit d’aller à l’étranger pour contourner les lois. Quel dommage d’ailleurs que la santé ne soit pas une compétence communautaire ! L’Union, presque trop présente sur certains sujets, ne se préoccupe peut-être pas assez de celui-ci. Quoi qu’il en soit, si l’on tente une comparaison européenne, j’ai le sentiment que la France n’est en retard ni sur les questions éthiques ni dans le domaine scientifique. Des recherches de qualité ont été autorisées dans notre pays. Je pourrais les signaler à la commission spéciale ou les citer lors du débat en séance publique, même si la plupart d’entre vous les connaissent. Le troisième essai de thérapie cellulaire, actuellement en cours, est français. Nous sommes donc loin d’être les derniers de la classe parce que nous aurions retenu le principe d’une interdiction assortie d’exceptions et de dérogations. Des débats importants ont eu lieu sur le sujet. Certains craignaient que notre pays ne sombre dans l’obscurantisme ou ne prenne un retard qu’il ne rattraperait jamais. Tout au contraire, nous avons trouvé un équilibre satisfaisant.\nSur tous les sujets qui nous occupent, j’ai le regard, non d’un médecin, mais d’un ministre qui s’apprête à défendre un texte dont il n’est pas l’auteur – et sur lequel il a même quelques réserves, s’agissant de la levée de l’anonymat. Si je m’attarde sur cette question du tourisme procréatif, c’est parce que, lors des réunions très ouvertes auxquelles j’ai participé avec des jeunes à propos de ce projet, c’était la première abordée. Pourquoi refuser la GPA, nous demandait-on, alors qu’il est si facile d’aller en Espagne ? Pourquoi les politiques ferment-ils les yeux en permanence ? La discussion devrait nous permettre de répondre à ces questions.\nPar ailleurs, il faut consacrer davantage de moyens aux dons d’ovocytes. Le rapport de l’IGAS, qui doit nous parvenir prochainement, suggérera de nouvelles mesures et je suis convaincu que nous pouvons agir sans céder au biais des comparaisons incessantes avec ce que font les autres pays. Le fait que certains puissent contourner l’interdiction ne doit pas nous conduire à exposer des personnes vulnérables, au mépris de toute éthique. Pour l’heure, la question de l’indemnisation n’est pas réglée et aucune garantie ne peut être apportée quant au risque de marchandisation. Chaque État adopte la législation qu’il juge bonne en fonction de ses valeurs et de son histoire, voire, dans le cas de l’Espagne, de son désir de rompre avec celle-ci.\nMme Berra reviendra sur le diagnostic préimplantatoire (DPI). À mon sens, l’impératif est d’éviter toute sélection génétique et d’apporter davantage d’information, même si les chiffres montrent que le résultat du test amène toujours à la même décision. Une prise de conscience et une responsabilisation supplémentaires auraient du sens.\nPour ce qui est de la levée de l’anonymat, au-delà du droit de chacun à connaître ses origines, je ne pense pas que la situation de donneur suffise à procurer le statut de père. D’où des réserves de ma part. Une fois formalisé l’accord du donneur, le temps passe et, vingt ans plus tard, les intéressés peuvent se retrouver face à des situations extrêmement difficiles.\nM. Jean-Sébastien Vialatte. Ce qui me choque le plus est que les médecins détiennent un état civil parallèle, qu’il faudrait faire disparaître si l’on choisissait de maintenir l’anonymat. Les CECOS devraient conserver les données médicales nécessaires au suivi de l’enfant sous forme non identifiante – par exemple en utilisant un système de code barres –, et non sur un fichier papier, comme c’est souvent le cas aujourd’hui, dans des conditions de confidentialité qui sont loin d’être parfaites.\nM. le président Alain Claeys. C’est un point capital. On doit réfléchir au moyen de contrôler ces fichiers.\nM. le ministre. Mme Aurillac a plaidé pour l’autorisation d’une implantation post mortem, mais le législateur n’a jamais admis la naissance d’un enfant sans père et je ne pense pas que nous devions changer de ligne sur ce sujet.\nM. le président Alain Claeys. En l’occurrence, il peut pourtant y avoir un projet parental. Nous en avions parlé toute une nuit à l’Assemblée nationale avec M. Mattei. Beaucoup de facteurs doivent être pris en compte, notamment le délai par rapport à la période de deuil. Si la décision ne peut se prendre que dans le dialogue singulier entre la personne et l’équipe médicale, le législateur peut du moins ouvrir une possibilité. Actuellement, la personne doit choisir entre la destruction de l’embryon ou le don à un tiers. C’est ce qui a conduit certains députés, dont Mme Aurillac et moi-même, à envisager une troisième voie.\nM. le ministre. Donner une autorisation est loin d’être neutre. Je comprends qu’un tel débat ait pu se prolonger toute une nuit ! En principe, l’autorisation est délivrée aux parents, mais, en l’espèce, il n’y a plus de père.\nM. Paul Jeanneteau. Pour y avoir beaucoup réfléchi, je partage l’avis de M. le ministre, car je ne comprends pas que l’on choisisse de faire naître un enfant orphelin. Il n’est jamais facile pour une femme de se retrouver mère quand son mari est décédé pendant la grossesse. Comment accepter que l’on choisisse de se retrouver dans cette situation ? J’ajoute qu’on ignore ce qu’aurait été le choix du père décédé.\nPar ailleurs, si l’on procède systématiquement au dépistage de la trisomie 21, c’est parce que le test est plus facile à pratiquer avec des traceurs hormonaux, dans le cadre du diagnostic prénatal, que par l’amniocentèse, plus lourde, plus compliquée, plus risquée et moins fiable. Sur cent diagnostics de trisomie, 96,5 aboutissent à une IMG. Je ne porte aucun jugement de valeur sur la décision des couples. Chacun choisit de manière libre, en fonction de sa culture, de ses convictions et des circonstances, mais, pour le législateur, il est manifeste qu’on a développé en France une pratique eugéniste par rapport à la trisomie 21. Le Conseil d’État et le Premier ministre l’ont également relevé, quoi qu’en dise Mme Berra. Il aurait été intéressant que notre mission d’information, qui a beaucoup travaillé sur la bioéthique, se saisisse du sujet.\nM. le ministre. Encore un mot, pour répondre à M. Vuilque. Quand, au Moyen Âge, l’Église interdisait l’autopsie, elle n’accordait pas de dérogation !\nMme la secrétaire d’État. Le diagnostic prénatal pour la trisomie 21 est systématique lorsque la femme a atteint un certain âge et que l’on constate des antécédents dans la famille ; dans les autres cas, gynécologues ou obstétriciens le proposent en vertu du principe de précaution.\nPlusieurs députés. Il est devenu systématique !\nMme la secrétaire d’État. Quoi qu’il en soit, la question mérite d’être soulevée. En l’état actuel, le projet de loi ne prévoit pas de diagnostic préimplantatoire pour la trisomie 21. À cet égard, toute sélection génétique et tout eugénisme sont exclus. De plus, la décision finale revient aux parents. Par ailleurs, je ne trouverais pas absurde que l’on puisse procéder à ce diagnostic en même temps qu’au diagnostic préimplantatoire de maladies génétiques rares, plutôt que de le faire à quelques semaines d’intervalle.\nM. le président Alain Claeys. Le professeur Munnich nous a expliqué que ce n’est pas possible techniquement.\nMme la secrétaire d’État. Le Comité consultatif national d’éthique s’est prononcé en faveur de dépistages combinés. Mais il faut bien sûr tenir compte de l’avis des experts.\nMme Génisson craint un alourdissement du dispositif des IMG, mais l’article tend seulement à renforcer les compétences de l’équipe pluridisciplinaire, afin que le dialogue avec les femmes soit plus nourri et plus construit, ce qui leur permettra de mieux peser les conséquences d’une intervention.\nPour la levée de l’anonymat comme pour le transfert post mortem, il faut renoncer à se focaliser sur le point de vue des parents pour adopter celui de l’enfant, qui peut s’interroger sur son histoire individuelle comme sur sa santé. Compte tenu du retentissement que cela peut avoir sur l’équilibre psychoaffectif, le donneur de gamètes devrait consentir à être identifié tôt ou tard si l’enfant demande de connaître son géniteur.\nMme Jacqueline Fraysse. Si l’enfant le demande, on ne peut le lui refuser !\nMme la secrétaire d’État. La loi prévoit cependant que le géniteur puisse le faire.\nMme Jacqueline Fraysse. Ce n’est pas ce que j’avais compris.\nM. le président Alain Claeys. La disposition a été élaborée en deux temps. Le premier projet de loi prévoyait la rétroactivité. Le Conseil d’État a fait connaître ses remarques. Aux termes du projet actuel, il ne peut être procédé à la levée de l’anonymat sans le consentement du donneur.\nMme le secrétaire d’État. C’est à mon sens un bon équilibre.\nM. le président Alain Claeys. Nous poursuivrons ce débat la semaine prochaine, en séance publique. Je vous remercie.\nRéunion du Mercredi 19 janvier à 16 heures 15


Annonces de la pérennisation de places d’hébergement à la sortie de la trêve hivernale et mise en œuvre du plan logement d’abord - Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales\nAccueil Presse Communiqués de presse Annonces de la pérennisation de places d’hébergement à la sortie de la trêve hivernale et mise en œuvre du plan logement d’abord\nAnnonces de la pérennisation de places d’hébergement à la sortie de la trêve hivernale et mise en œuvre du plan logement d’abord\nJacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires, Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires et Sylvain MATHIEU, délégué interministériel à l’hébergement et l’accès au logement ont annoncé ce vendredi 30 septembre à Montpellier les territoires qui feront l’objet d’une mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’Abord, suite à un Appel à Manifestation d’Intérêt émis en novembre 2017.\n5000 places d’hébergement vont être pérennisées dans le cadre de la fin de la trêve hivernale 2018, ce qui correspond à la demande formulée par le Collectif des associations unies lors de leur dernière conférence de presse du 7 mars. C’est un effort très important dans un contexte où l’action de l’Etat a atteint des niveaux inédits durant cet hiver en ouvrant jusqu’à 153 000 places. Cette pérennisation de 5000 places s’inscrit dans une stratégie globale visant à permettre la prise en compte du plus grand nombre de situations. Le plan Logement d’abord encourage la sortie progressive des personnes hébergées dans le cadre du dispositif hivernal vers une solution d’hébergement pérenne et adaptée à leur situation.\nCompte tenu d’une forte mobilisation des collectivités dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt, ce ne sont pas 15 mais 24 territoires qui ont été retenus pour une mise en œuvre accélérée du plan. Dans ces territoires l’Etat, les collectivités locales, les acteurs de l’hébergement et du logement ainsi que l’ensemble de leurs partenaires sanitaires et sociaux s’engageront conjointement sur des objectifs partagés de résultats et de moyens afin de réduire drastiquement et de façon soutenue le sans-abrisme. Les territoires devront dépasser la logique de l’expérimentation pour mettre en œuvre la réforme structurelle de leur organisation. Dans une logique étroite de coopération avec le gouvernement, les 24 territoires participeront à un comité de suivi national, qui leur permettra 2 à 3 fois par an d’échanger sur leurs pratiques et de faire remonter les leviers de réussite et les points de difficulté liés à leurs projets. Jacques MÉZARD s’est félicité de l’intérêt qu’ont montré les collectivités vis-à-vis du Plan Logement d’Abord et a réaffirmé la nécessité d’orienter rapidement les personnes sans-domicile de l’hébergement vers un logement durable.\nPrésenté le 11 septembre 2017 à Toulouse par le Président de la République, le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme propose une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans-domicile, répondant au constat d’une saturation toujours croissante des dispositifs d’hébergement d’urgence dans les territoires. Cette nouvelle stratégie a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022. Il s’agit de passer d’une réponse construite dans l’urgence s’appuyant majoritairement sur des places d’hébergement avec des parcours souvent longs et coûteux, à un accès direct au logement avec un accompagnement social adapté aux besoins des personnes.\nPiloté par la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et l’Accès au Logement (Dihal), le plan a fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt émis en novembre 2017 dans le but de soutenir l’engagement de 15 territoires (à l’échelle communale, intercommunale ou départementale) dans la mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord. Au total, 31 candidatures ont été reçues et étudiées par un comité de sélection composé des grandes fédérations du secteur de l’hébergement et du logement, des trois associations d’élus partenaires (AdCF, ADF et France Urbaine) ainsi que de l’ANAH. Sylvain MATHIEU a notamment souligné la qualité des candidatures reçues.\nLe Plan Logement d’Abord ne concerne cependant pas uniquement les 24 collectivités sélectionnées. Il s’agit d’une stratégie nationale qui sera déployée sur l’ensemble du territoire français dès 2018, notamment par la mise en œuvre du 2ème plan d’actions interministériel de prévention des expulsions locatives, la relance de la production de logements adaptés (intermédiation locative et pensions de famille), le lancement d’un 2ème plan de réduction des nuitées hôtelières ou encore la production de supports de formation au Logement d’abord.\n"Ce qu’on a voulu, c’est commencer rapidement en faisant des appels aux territoires pour voir ceux qui étaient volontaires pour accélérer le processus. Au départ, on avait dit 15 territoires mais nous avons reçu 31 réponses formelles. Ce plan ne va pas réussir en six mois, c’est un processus long. On sait que ce sera dur mais on y croit. Nous sommes convaincus que c’est la bonne démarche et on veut réussir", a déclaré Jacques MEZARD.\n"Nous prenons des mesures fortes pour répondre à l’urgence, pour apporter plus à celles et ceux qui en avaient besoin. Aujourd’hui on sort de cette trêve hivernale et on va pérenniser 5.000 places supplémentaires par rapport au dispositif normal qui court toute l’année, plus 5.000 places d’hébergement d’urgence. Mais la réponse à l’urgence doit s’appuyer sur l’accompagnement vers un vrai logement pérenne ", a ajouté Julien DENORMANDIE.\nDossier de presse - Territoires de mise en oeuvre accélérée du Plan logement d’abord (PDF- 4.1 Mo)\nLa carte des 24 territoires sélectionnés (PDF- 78.7 ko)\nCommuniqué de presse - Annonces de la pérennisation des places d’hébergement à la sortie de la trêve hivernale et mise en oeuvre du plan logement d’abord (PDF- 389.8 ko)


Bruxelles : arrêté avec des bonbonnes de gaz dans sa voiture, le suspect était un proche du kamikaze de Zaventem | LCI\nSUSPECT - Un périmètre de sécurité a été installé Porte de Hal à Bruxelles après qu’un véhicule suspect contenant des bonbonnes de gaz a été intercepté. Le conducteur, radicalisé selon les autorités, a été interpellé par les forces de l’ordre après avoir brûlé plusieurs feux rouges. Selon La Dernière Heure, le suspect était un ami proche de Najim Laachraoui, le kamikaze de Zaventem.\nAllan DELAMOTTE - 2017-03-02T19:01:59.539+01:00\nUn périmètre de sécurité a été installé Porte de Hal à Bruxelles après qu’un véhicule suspect contenant des bonbonnes de gaz a été intercepté. Selon une information révélée par RTL .be ce jeudi et confirmée au journal belge Le Soir par le bourgmestre de Saint-Gilles, le conducteur serait radicalisé : "Au moment de son identification, nous avons constaté qu’il était signalé." "Il s'agit de quelqu'un (...) de potentiellement dangereux qui a été arrêté par nos services de police pour un excès de vitesse, il brûlait des feux rouges", a expliqué Charles Picqué.\n"Quand vous ajoutez un délit de fuite, le signalement de quelqu'un qui est potentiellement dangereux et (...) qu'il a des bonbonnes de gaz dans son coffre et qu'il n'a pas voulu ouvrir son coffre, ça exige évidemment qu'on soit prudent", a expliqué le bourgmestre de Saint-Gilles à l'AFP.\nSelon les informations de La Dernière Heure, le jeune homme, un Schaerbeekois de 27 ans, était un ami proche de Najim Laachraoui, le kamikaze de Zaventem et artificier des attentats du 13 novembre 2015 à Paris. En 2016, l'homme a été condamné à une peine de cinq ans de prison. Quant à une éventuelle intention criminelle, le parquet de Bruxelles ne se prononce pas pour le moment et traite l'affaire avec une grande prudence.\nAlors qu’un périmètre de sécurité a été mis en place 200 mètres autour du véhicule et que toute la zone a été évacuée et totalement bouclée, le service de déminage de l’armée a été déployé sur place. Le métro bruxellois est toujours fonctionnel mais ne s’arrête plus à la station Porte de Hal.


Kem One, le producteur lyonnais de PVC est sur le point d’investir en Inde – Inde Rouge\nKem One, le producteur lyonnais de PVC est sur le point d’investir en Inde\nmars 10, 2017 mars 1, 2017 admin 0 Commentaire France en Inde, impérialisme français, inde, Kem one, pollution de l'Inde\nc’est Le progrès qui le dit!\nKem One (siège à Lyon) s’allie à l’Indien Chemplast Sanmar, pour développer une co-entreprise visant à produire du PVC surchloré en Inde. La future usine, pour laquelle les autorisations d’exploiter sont en cours d’obtention, serait implantée sur un site côtier à Karaikal.\nKem One (production de PVC, siège à Lyon) et l’Indien Chemplast Sanmar ont signé un accord pour la création de Kem One Chemplast, une co-entreprise à 50/50, dédiée à la fabrication de polychlorure de vinyle surchloré (PVC-C). La future usine, pour laquelle les autorisations d’exploiter sont en cours d’obtention, serait implantée à l’horizon 2019 sur un site côtier à Karaikal, sur le territoire de Pondichéry (Inde).\nCe projet pour lequel Kem One fournira la technologie, est estimé à environ 48 millions de dollars, soit 46 millions d’euros. L’usine aura une capacité de production de 22 000 tonnes par an de résines PVC-C et fabriquera également des compounds (mélanges) PVC-C. Le PVC-C est principalement utilisé dans la fabrication de tubes et raccords pour les réseaux d’eau, qui nécessitent une bonne résistance à la température, à la pression et aux traitements chimiques.\nKem One est le deuxième producteur de PVC en Europe. Principalement basée en France, l’entreprise compte 1300 collaborateurs, pour un chiffre d’affaires annuel de 800 millions d’euros. Ses huit sites industriels fabriquent une large gamme de résines PVC, de la soude et des dérivés chlorés. Son savoir-faire dans la chlorochimie et les produits vinyliques s’appuie sur une expérience industrielle centenaire. Par ce partenariat avec Chemplast Sanmar, l’entreprise renforcera sa présence sur un marché indien en pleine croissance.\n← Nucléaire en Inde: Il faut prendre des mesures contre Areva pour avoir fourni des pièces de qualité inférieure, de faux certificats de qualité\nDes robots se joindront aux forces anti-insurrectionnelles contre les rebelles maoïstes →


Investissez en Pinel à CAUDAN\nAccueil > Rechercher votre projet maison + terrain > Investissez en Pinel à CAUDAN\nEn exclusivité, éligible PINEL ! Au bourg de CAUDAN, proche de tous commerces et commodités, à 10 minutes de LORIENT.\nInvestissez dans cette maison moderne de 3 chambres, pièce de vie lumineuse, cellier et garage. Pelouse, clôture et enrobé compris. Une réelle opportunité ! Prêt à être loué.


Météo Moutiers-les-Mauxfaits demain (85540) - Prévisions météo matin et après-midi - M6 météo\nM6 météo / Météo France / Météo Pays de la Loire / Météo Vendée / Météo Moutiers les Mauxfaits (85540) / Météo de Demain\nLes prévisions météo heure par heure et jusqu'à 15 jours pour Moutiers-les-Mauxfaits\nMétéo de demain à Moutiers-les-Mauxfaits (85540)\nQuel temps fera-t-il demain à Moutiers-les-Mauxfaits ?\nDes averses de pluies seront présentes dans la matinée sur Moutiers-les-Mauxfaits. Les nuages amèneront des averses de pluie dans l'après-midi sur Moutiers-les-Mauxfaits.\nRecevoir les alertes météo de Moutiers-les-Mauxfaits par email\nInscrivez-vous pour recevoir la météo et les alertes de Moutiers-les-Mauxfaits dans votre boîte mail chaque matin.\nQuand partir à Moutiers-les-Mauxfaits ?\nTendance météo des prochains jours à Moutiers-les-Mauxfaits\nL'évolution du temps à Moutiers-les-Mauxfaits cette semaine et la tendance météo du week-end à Moutiers-les-Mauxfaits. Les températures minimales et maximales sont à titre indicatif. L'indice de confiance est maximum pour la météo à 5 jours. La météo de la fin de semaine peut encore évoluer vers plus de soleil ou plus de pluie.\nTempératures moyennes sur l'année à Moutiers-les-Mauxfaits\nLe tableau des températures minimales et maximales permet de choisir la meilleure période pour aller à Moutiers-les-Mauxfaits. Ces données sont des moyennes constatées années après années dans la ville de Moutiers-les-Mauxfaits.\nJours de pluies et Précipitations mensuelles à Moutiers-les-Mauxfaits\nLes moyennes des précipitations annuelles à Moutiers-les-Mauxfaits permettent de se prémunir des surprises du climat local. La barre bleu foncé vous montre le volume de précipitations par mètres carrés à Moutiers-les-Mauxfaits. La barre bleu clair indique le nombre de jours de pluies par mois à Moutiers-les-Mauxfaits\nHeures de soleil toute l'année à Moutiers-les-Mauxfaits\nLe nombre d'heures d'ensoleillement à Moutiers-les-Mauxfaits varie de mois en mois tout au long de l'année. N'oubliez pas vos lunettes de soleil et un écran de protection solaire adapté aux périodes de fortes chaleurs symbolisées par une barre jaune haute.


Eleanor Tomlinson Source » Photos Personnelles\nPhotos promotionnelles et stills de l’épisode 3×01 de Poldark !\nJe suis ravie de vous annoncer que je viens de mettre dans la galerie les photos promotionnelles HQ d’Eleanor pour la saison 3 de Poldark. J’ai également ajouté les stills de l’épisode 3×01 qui sera diffusé dimanche soir.\nPost was written by: admin in 2017, Photos Personnelles, Poldark, Saison 3, Stills\nEleanor à la fête d’avant les Summer TCa Tour à Beverly hills (27/07/16)\nEleanor se trouve en ce moment à Berverly Hills en compagnie du cast de Poldark pour assister aux Summers TCA Tour afin de promouvoir la saison 2 de Poldark. Vous pouvez retrouver deux clichés de photos personnelles qui ont été prises durant une soirée privée.\nPHOTOS PERSONNELLES > 2016 > ELEANOR A LA FÊTE D’AVANT LES SUMMER TCA TOUR PARTY à BERVERLY HILLS (27/07/16)\nPost was written by: admin in 2016, Photos Personnelles\nEleanor à l’anniversaire d’Heida Reed (22/05/16)\nEleanor était le 22 Mai dernier avec ses amis pour fêter l’anniversaire de sa co-star Heida Reed. Elles ont immortalisé l’événement d’une photo que vous pouvez retrouver dans la galerie.\nPHOTOS PERSONNELLES > 2016 > ELEANOR A L’ANNIVERSAIRE D’HEIDA REED (22/05/16)\nAffiche du nouveau film d’Eleanor ‘Loving Vincent’\nLa première affiche du prochain film d’Eleanor vient d’apparaître sur internet. Ce film est intitulé “Loving Vincent” et il sortira en 2016. De plus, Aidan Turner joue également dedans. Vous pouvez retrouver cette affiche dans la galerie du site.\nMovies Production > Loving Vincent (2016) > Affiche du film\nPost was written by: admin in 2015, Affiche de film, Loving Vincent, Photos Personnelles\nEleanor en Islande avec le cast de Poldark (01/09/15)\nUne nouvelle photo d’Eleanor alors qu’elle se trouve en Islande vient d’apparaître sur Twitter. En effet, elle se trouve toujours là bas en compagnie du cast de Poldark. Et aujourd’hui on a le droit à une photos des filles de la série en maillot de bain. Vous pouvez retrouver le cliché dans la galerie.\nMiscellanous > Photos Personnelles > 2015 > Eleanor en Islande avec le cast de Poldark (01/09/15)\nPost was written by: admin in 2015, Photos Personnelles\nEleanor en Islande avec le cast de Poldark (31/08/15)\nUne nouvelle photo personnelle d’Eleanor vient d’apparaître aujourd’hui alors qu’elle se trouve en Islande en compagnie du cast de Poldark. Vous pouvez retrouver le cliché dans la galerie.\nMiscellanous > Photos Personnelles > 2015 > Eleanor en Islande avec le cast de Poldark (31/08/15)\nEleanor à l’aéroport à destination de l’Islande (27/08/15)\nEleanor était en compagnie aujourd’hui de Ruby Bentall et d’une partie du cast de Poldark à l’aéroport pour se rendre en Islande afin d’accomplir la préparation du tournage de la saison 2 de Poldark. Vous pouvez retrouver la photo personnelle dans la galerie.\nMiscellanous > Photos Personnelles > 2015 > Eleanor à l’aéroport à destination de l’Islande (27/08/15)


Tennis : TC Fécamp CCL et l’AS Nid-de-Verdier Fécamp, « la fusion permet d’associer les forces »\nLe Village Cauchois\nOlivier Halbout, président de la Ligue de Normadie et vice-président de la Fédération Française de Tennis, était de passage au club-house du Tennis-Club de Fécamp CCL à l’occasion d’une réunion avec les dirigeants des clubs du secteur, l’autre mercredi. L’occasion de lui poser la question sur un projet de longue date : la fusion des deux clubs fécampois.\nPublié le 05/05/2017 à 12h00\t- Par Ghislain Annetta\nUne quinzaine de dirigeants de clubs des environs a fait le déplacement\nC’est à la « bonne franquette » que les dirigeants des clubs des environs (de Saint-Valéry-en-Caux à Saint-Jouin-Bruneval en passant par Veulettes-sur-Mer et Goderville) ont pu échanger avec Olivier Halbout, vice-président de la Fédération Française de Tennis et président de la Ligue de Normandie, accompagné de Serge Christophe, président du Comité Seine-Maritime.\nLes participants ont abordé les sujets d’actualité nationaux et locaux : la Coupe Davis ; le futur Directeur Technique National, qu’Olivier Halbout doit choisir, mais aussi les subventions, les rapports avec les municipalités, les activités périscolaires, les sorties à Roland-Garros, le calendrier des tournois ou encore les difficultés pour impliquer les jeunes dans le fonctionnement d’un club.\nDeux clubs, 360 licenciés\nPrésents lors de la réunion, les présidents des deux clubs fécampois, Bruno Lepileur du TCF CC et Patrick Morio de l’AS Nid-de-Verdier, se sont accordés sur une réunion des deux structures. La cité des Terre-Neuvas compte en effet deux clubs de tennis. Alors, forcément, l’arlésienne de la fusion a été évoquée. Au moins 20 ans qu’on en parle.\nChapeauté par la Ville de Fécamp, un projet sportif a été écrit conjointement avec l’ambition de constituer une académie de tennis. Une bonne chose pour Olivier Halbout : « La fusion permet d’associer les forces, de mutualiser les énergies, les moyens, les ressources humaines des deux clubs, d’atteindre 360 adhérents pour une seule structure et donc de peser dans le paysage tennistique normand. Alors forcément, à la FFT, on y est favorable et on voit ça d’un très bon œil ». Si les mentalités ont évolué de part et d’autre, la question financière reste à trancher.\nCar les terrains de l’AS Nid-de-Verdier sont la propriété d’une société civile immobilière. La balle est dans le camp de la municipalité qui planche actuellement sur un rachat. Une estimation des infrastructures de l’AS Nid-de-Verdier est en cours. Le dossier doit passer en conseil d’adjoints le 11 mai. Le rachat de la SCI et l’élaboration d’un dossier de mise en conformité des installations (mobilité, sécurité, réfection des terrains) seront abordés.\n« Le dossier avance, on s’en réjouit, mais l’aboutissement va être long. Et ça, on le savait », a réagi Bruno Lepileur. Par l’intermédiaire de son vice-président, la FFT compte bien apporter une aide. « On peut être force de conseil car c’est un dossier que l’on connaît bien sur différents aspects, explique Olivier Halbout. S’il y a des investissements de prévu, la FFT peut y participer ».\nGonfreville-l'Orcher. Le tribunal statue sur une soirée violente que le couple veut enterrer\nVeules-les-Roses. La baignade interdite jusqu'à nouvel ordre\nBarentin. Laurent Hauguel, nouvel adjoint aux travaux\nRoumare. Il gardait à son domicile un engin explosif de 50 centimètres\nFécamp. Des flammes provenant d'un tas de détritus menacent de se propager\nCléville. Un camion se couche et entraîne une fermeture de l'autoroute A29\nBarentin. Un important trafic de drogue, monté par deux voisins, démantelé\nSaint-Jouin-Bruneval. Une plage familiale, accessible et sportive\nFécamp. Le nouveau maire sera élu lundi en conseil municipal\nMontivilliers. Après une soirée arrosée, ils n'avaient pas pu échapper aux policiers\nMontivilliers. Le jeune se repent après une soirée aux multiples délits routiers\nYvetot. Six mois de prison avec sursis pour l'auteur de plusieurs cambriolages\nÉcalles-Alix. Une Alpine A110 pour lutter contre les grands excès de vitesse\nFécamp. 14 juillet : une grande journée de fête\nFécamp. Précurseur : fin des prospectus à Saint-Léonard\nDaubeuf-Serville. Grand Daubeuf : un domaine fleuri et potager\nSeine-Maritime. Gilles Quénéhervé, l'ancien athlète olympique, sous-préfet du Havre\nCyclisme - Boucles de l'Austreberthe. Anthony Macron, du feu dans les jambes et des étoiles dans les yeux\nBolbec. 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Maintenant, il faut donner un prénom au bébé panda roux\nLire les suppléments\nActualités en direct Actualités de Lillebonne Actualités de Fécamp Actualités d’Yvetot L’agenda des sorties Le village cauchois Élections\nCentre d'impression Professionnels de l'immobilier Professionnels de l'automobile Cabinet de recrutement Mandataire d'AJL\nLa Manche Libre Tendance Ouest L'Écho du Berry La Renaissance Hebdo Normandie Sport Normandie Magazine\nAnnonces légales Petites annonces Avis de décès Annonces notariales Météo Info-trafic Le coin du Psy


Le 20/10/2021 à 7:07\nSelon L'Equipe, des violences entre supporters parisiens ont éclaté en marge de la rencontre entre le PSG et Leipzig (2-3), mardi en Ligue des champions.\nLe Parc des Princes a vibré mardi soir lors de la victoire du PSG face à Leipzig (3-2) en Ligue des champions. Mais une petite partie des supporters a vécu une toute autre soirée. Selon L’Equipe, plusieurs incidents ont éclaté dans le stade. Des membres de la K-Soce Team, principal groupe du Collectif Ultras Paris, ont quitté le Virage Auteuil pour se battre avec des jeunes originaires d'Aulnay-sous-Bois dans les coursives.\nBagarres et vol de bâche\nLes deux groupes se sont encore retrouvés pour en découdre à l’issue du match mais dans la tribune vide cette fois. Plusieurs stadiers s’ont intervenus pour faire revenir le calme lors de cette rixe dont le motif reste flou.\nUn autre incident a eu lieu dans l’enceinte, côté Boulogne cette fois, selon le journal. Des anciens Boulogne Boys sans billet pour la rencontre s'en sont pris au groupe des Paname Rebirth et leur ont volé leur bâche, selon des sources de sécurité. Quatre blessés ont été dénombrés.\nSur le terrain, le PSG s’est imposé 3-2 grâce à un but de Kylian Mbappé et un doublé de Lionel Messi. Les Parisiens confortent leur place en tête du groupe A avec sept points et une longueur d’avance sur Manchester City, large vainqueur à Bruges (1-5). Les hommes de Mauricio Pochettino ont désormais rendez-vous dans deux semaines pour un déplacement à Leipzig (21h, sur RMC Sport). Ils enchaîneront avec un autre match à l’extérieur (à Manchester, le 24 novembre) avant de retrouver le Parc des Princes, le 7 décembre seulement face à Bruges.