Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016 - Canada.ca\nRapport ministériel sur le rendement 2015–2016\n1.1: Services d’infrastructure de TI\n.Tableaux de renseignements supplémentaires\n© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre responsable de Services partagés Canada, 2016\nRapport ministériel sur le rendement 2015-2016 (Services partagés Canada)\nCat. No. P115-3F-PDF\nCat. No. P115-3E-PDF\nRapport ministériel sur le rendement 2015–2016 (Version PDF ), 1.09 Mb\nJe suis heureuse de présenter ce rapport sur les avancées accomplies par Services partagés Canada (SPC) dans l’exécution d’une des transformations les plus essentielles et les plus complexes dans l’ensemble du gouvernement du Canada : la modernisation de l’infrastructure de technologie de l’information (TI) du gouvernement fédéral.\nModerniser et sécuriser l'infrastructure GC IT est une tâche complexe et essentielle qui permet au gouvernement de mieux servir les Canadiens dans certains aspects importants de leur vie. L’infrastructure de TI constitue le pilier qui soutient certains des programmes et des services les plus importants que nous offrons, tels ceux qui aident la Gendarmerie royale du Canada, les Forces armées canadiennes et l’Agence des services frontaliers du Canada à assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens au quotidien.\nTous les ministères ont besoin d’une infrastructure de TI modernisée, de pointe, afin de fournir des programmes et des services qui améliorent la vie des Canadiens et de leurs familles, tels que la Prestation fiscale pour enfants et l’Assurance-emploi, sans oublier les bénéfices à long terme résultant de la recherche médicale et scientifique de très haut niveau du Canada. Les professionnels qui sont aux avant-postes de ces programmes majeurs doivent disposer d’une TI optimale, actuelle et d’une fiabilité irréprochable, et SPC est fier d’être en première ligne de cette importante transformation.\nDepuis sa création il y a cinq ans et tout au long de la période visée par le présent rapport, SPC a accompli de grands progrès en vue de mener une transformation d’une ampleur et d’une complexité sans précédent, tout en poursuivant ses activités.\nEntre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, SPC a achevé avec succès certaines étapes clés de la transformation :\ncollaboration avec les organismes de cybersécurité du gouvernement du Canada en renforçant l’infrastructure et les services de TI existants de manière à protéger l’information détenue par le gouvernement et à prévenir les défaillances des services et les pannes;\nmise en œuvre d’une Stratégie de gestion des services indiquant précisément comment répondre aux besoins des ministères fédéraux qui s’appuient sur SPC pour mettre à jour leur infrastructure de TI vieillissante et passer à une nouvelle infrastructure de TI « organisationnelle »;\ncréation d’un catalogue de services en ligne offrant aux ministères fédéraux un accès plus simple et plus clair à une liste complète des services de TI fournis par SPC;\naugmentation de l’efficacité grâce à la centralisation et à la modernisation du mécanisme d’approvisionnement pour l’ensemble du matériel informatique et des logiciels du gouvernement du Canada;\nréalisation d’un sondage mensuel sur la satisfaction de la clientèle de façon à surveiller et à améliorer la prestation de services;\nlancement d’un examen exhaustif du Plan de transformation de la technologie de l’information de SPC.\nJe suis particulièrement fière de la rapidité et de l’efficacité du travail de notre équipe pour contribuer à l’effort pangouvernemental d’accueil des réfugiés syriens au Canada. Notre Ministère a travaillé sans relâche avec plusieurs autres ministères du gouvernement du Canada, les autorités des aéroports locaux, la Croix Rouge canadienne, les forces de police de l’Ontario et du Québec ainsi qu’avec une foule de fournisseurs et d’entrepreneurs pour installer rapidement la TI nécessaire dans les premiers centres d’accueil de Toronto et Montréal. Ce fut un exemple parfait de ce que SPC peut offrir de meilleur.\nTout au long de ce rapport, vous verrez comment notre équipe s’acquitte de l’ambitieux programme fixé à SPC; je suis convaincue que vous comprendrez aussi le rôle central de SPC pour aider le gouvernement fédéral à déployer son Plan stratégique de la technologie de l’information. En continuant à entretenir des relations solides avec nos partenaires fédéraux et à tirer parti de l’expertise de l’industrie de la TI, nous ne pourrons que renforcer l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada, la rendre plus robuste et capable de fournir des services encore plus avancés aux Canadiens.\nPour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de notre Ministère, je vous invite à lire le présent Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 de SPC.\nL’honorable Judy M. Foote, C.P., députée\net ministre responsable de Services partagés Canada\nDépenses réelles de SPC en\n1 504 millions de\nPersonnel de la prestation\ndes services ministériels\nEffectif de SPC en 2015-2016 :\néquivalents temps plein [ETP]\nLancement d’un examen exhaustif du Plan de transformation de la technologie de l’information du Ministère pour assurer sa durabilité et sa conformité aux priorités du gouvernement du Canada ainsi qu’aux pratiques exemplaires de l’industrie.\nConsolidation de la façon dont SPC dessert 43 ministères et organismes fédéraux (ses organisations partenaires) par divers moyens :\nmise en œuvre d’une Stratégie de gestion des services pour expliquer comment SPC gérera l’infrastructure de TI vieillissante et défaillante appartenant à ses organisations partenaires, tout en présentant une nouvelle infrastructure de TI « organisationnelle » sans interrompre la prestation des services aux Canadiens. Cette stratégie sert aussi à promouvoir une culture axée sur l’excellence du service au sein de SPC ;\nlancement d’un Questionnaire sur la satisfaction de la clientèle mensuel pour cerner la satisfaction de la clientèle afin que SPC puisse améliorer de façon continue ses produits, services et processus (amélioration continue) au sein de l’organisation ;\nmise en place d’un catalogue de services en ligne comprenant une liste complète des cinq services prioritaires offerts par SPC (courriel, appareils mobiles, services de vidéoconférence, hébergement des applications et réseau étendu GCNet) à ses partenaires, des niveaux de services offerts et des objectifs de services ;\nprécision des rôles et responsabilités de SPC et des organisations partenaires en matière de sécurité de la TI ;\nélaboration d’un système de paiement moderne et simplifié pour gérer les processus d’approvisionnement et de paiement de SPC.\nCréation rapide et efficace d’une infrastructure complexe de TI intégrée pour aider le gouvernement dans son ensemble et le secteur privé à accueillir 25 000 réfugiés syriens au Canada en 2015-2016.\nMinistre de tutelle : L’honorable Judy Foote, C.P., députée\nPremière dirigeante : Ron Parker\nPortefeuille ministériel : Travaux publics et Services gouvernementaux\nInstruments habilitants : Loi sur Services partagés CanadaFootnote i\nAutre : Décrets connexes et numéros du Conseil privé : 2011-0877; 2011-1297; 2012-0958; 2012-0960; 2013-0366; 2013-0367; 2013-0368; 2015-1071 et 2016-0003Footnote ii\nServices partagés Canada (SPC) a été créé le 4 août 2011, afin de diriger la transformation des méthodes employées par le gouvernement du Canada pour gérer son infrastructure de technologie de l’information (TI). SPC fournit aux organisations partenaires des services de courriel, des centres de données et des réseaux regroupés et uniformisés, afin d’appuyer l’exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement du Canada. L’approche pangouvernementale permet à SPC de faire des économies d’échelle et d’offrir des services d’infrastructure de TI plus efficients, fiables et sécurisés aux ministères fédéraux. SPC offre également, dans un cadre de recouvrement des coûts, certains services facultatifs liés à la technologie.\nLe ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux est responsable de cette organisation.\nLa Loi sur Services partagés Canada montre que le gouvernement du Canada souhaite uniformiser et regrouper, dans une seule entité de services communs, un certain nombre de services offerts aux organisations gouvernementales. Par des décrets, on a confié au Ministère des responsabilités précises en matière de services d’infrastructure de TI.\nCes responsabilités comprennent ce qui suit :\nmaintien et amélioration de la prestation de services d’infrastructure de TI dans l’ensemble du gouvernement fédéral;\nrenforcement de la sécurité de l’infrastructure fédérale de TI;\ntransformation et modernisation de l’infrastructure de TI dans l’ensemble du gouvernement afin d’optimiser les ressources et d’améliorer les services pour les Canadiens.\nSPC continue à collaborer avec le secteur de la technologie de l’information et des communications dans le but de :\nfournir un système de courrier central, pangouvernemental (votre.courriel@canada.ca);\nregrouper et moderniser les centres de données du gouvernement fédéral;\ntransformer les services fédéraux de télécommunications.\nAu travers de ces activités, SPC contribue également à la bonne exécution d’autres programmes et services du gouvernement du Canada particulièrement importants, parfois vitaux, notamment les suivants :\nopérations militaires et de police chez nous et à l’étranger;\nopérations de sécurité frontalières;\nversement de nombreuses prestations, y compris la Prestation fiscale canadienne pour enfants.\nSPC s’inscrit aussi dans la vision de la fonction publique de l’avenir, qui est énoncée dans l’initiative Objectif 2020.\nDepuis le 1er septembre 2015, le décret 2015-1071 autorise SPC à offrir n’importe lequel ou l’ensemble de ses services à n’importe quelle entité du gouvernement, de même qu’à toute autre administration canadienne ou à un gouvernement étranger, pourvu que ces services n’occasionnent pas de frais ou ne requièrent pas de ressources supplémentaires à SPC. Le décret élargit aussi la prestation d’autres services fournis par SPC à de nouveaux clients en ce qui a trait aux services de courriel, aux centres de données et aux réseaux. La plupart des petits ministères et organismes qui ne recevaient pas les services auparavant ou qui les recevaient de manière facultative sont désormais des clients obligatoires de SPC pour ce nouvel ensemble de services.\n1\tRésultat stratégique : Services d’infrastructure de Technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement.\n1.1 Programme : Services d’infrastructure de TI\n1.1.1\tSous-programme : Services d’informatique répartie\n1.1.1.1\tSous-sous-programme : Services liés aux postes de travail\n1.1.1.2\tSous-sous-programme : Services de progiciels de bureau et de bureautique\n1.1.1.3\tSous-sous-programme : Services de courriel et d’annuaire\n1.1.1.4\tSous-sous-programme : Services de fichiers et d’impression\n1.1.1.5\tSous-sous-programme : Services d’accès à distance\n1.1.1.6\tSous-sous-programme : Gestion du programme des services d’informatique répartie\n1.1.2\tSous-programme : Services d’informatisation de la production et des opérations (Centres de données)\n1.1.2.1\tSous-sous-programme : Services d’informatique utilitaires\n1.1.2.2\tSous-sous-programme : Services spécialisés d’hébergement et de gestion des applications\n1.1.2.3\tSous-sous-programme : Services de gestion des installations\n1.1.2.4\tSous-sous-programme : Gestion du programme d’informatisation de la production et des opérations\n1.1.3\tSous programme : Services de télécommunications (données, voix et vidéo)\n1.1.3.1 Sous-sous-programme : Services d’infrastructure des réseaux de données\n1.1.3.2\tSous-sous-programme : Services de réseaux intra et inter-centres de données\n1.1.3.3\tSous-sous-programme : Services de réseau vocal\n1.1.3.4\tSous-sous-programme : Services de communication d’images et de vidéos\n1.1.3.5\tSous-sous-programme : Services de centres d’appel (infrastructure de réseaux de données et vocaux)\n1.1.3.6\tSous-sous-programme : Gestion du programme lié aux services de réseau de télécommunications\n1.1.4\tSous programme : Services de cybersécurité et de sécurité de la TI\n1.1.4.1\tSous-sous-programme : Services de protection de l’environnement de la TI\n1.1.4.2\tSous-sous-programme : Services d’identification, d’authentification et d’autorisation\n1.1.4.3\tSous-sous-programme : Services de communications sécurisées\n1.1.4.4\tSous-sous-programme : Services de défense du périmètre, de détection, d’intervention, de reprise et de vérification\n1.1.4.5\tSous-sous-programme : Gestion du programme de cybersécurité et de sécurité de la TI\nSPC a fait des progrès dans la réalisation de son mandat malgré de nombreuses difficultés externes comme internes. Créé à la suite de la fusion la plus importante qu’ait jamais connue le secteur public au Canada, le Ministère a continué de maintenir et d’offrir les services relatifs à l’infrastructure de TI existant tout en mettant en œuvre la transformation de l’infrastructure de TI vieillissante pour que le gouvernement du Canada puisse offrir des services de TI modernes, fiables, sécuritaires et économiques aux ministères et organismes fédéraux et aux Canadiens qu’ils desservent.\nLe parcours n’a pas été dénué d’obstacles puisque SPC n’a pas été établi pour maintenir les choses en état, mais au contraire pour fondamentalement transformer la façon dont le gouvernement du Canada gère son infrastructure de TI.\nL’ampleur de ce défi ne doit pas être sous-estimée.\nL’étendue, la portée et la complexité de ce plan sont ambitieuses et sont parmi les seules de ce genre au Canada et ailleurs dans le monde. Il fait appel à toutes les ressources de TI dont dispose le gouvernement du Canada et continuera à exiger une coordination, une orchestration et une synchronisation parfaites à l’échelle gouvernementale. Initialement, la transformation de l’infrastructure de TI fédérale consistait à consolider et à moderniser plus de 50 réseaux étendus (RE) [un réseau d’ordinateurs implantés à distance les uns des autres], 63 systèmes de courriels et près de 500 centres de données. On a ensuite étendu cette tâche pour inclure la centralisation des achats de matériel informatique et de logiciels en milieu de travail et la mise en place de protocoles de sécurité homogènes dans l’ensemble du gouvernement. De plus, la rapide évolution de l’environnement de TI constitue toujours un défi pour l’organisation. En conséquence, la demande de services de TI croît à un rythme plus élevé que ce qui était prévu à l’origine.\nCette demande, en plus d’une réduction budgétaire de 208,7 millions de dollars en 2015-2016, a causé une baisse importante des investissements dans la TI, affectant l’ensemble du renouvellement de l’infrastructure de TI du gouvernement. Cette situation a obligé SPC à conserver et à maintenir l’infrastructure de TI existante (notamment les centres de données) bien plus longtemps qu’escompté. Elle a aussi entraîné (et continue à entraîner) un transfert de personnel du processus de transformation pour le diriger vers les réparations et le remplacement des équipements défaillants qui avaient déjà atteint la fin de leur vie utile. En outre, du fait des problèmes de capacité des fournisseurs et des retards dans les processus d’approvisionnement et dans l’exécution des projets, les plans et les avantages n’ont pas été concrétisés aussi rapidement que prévu.\nLe Ministère, tout comme le secteur privé, a dû (et doit toujours) composer avec une pénurie de travailleurs qualifiés en infrastructure de TI. Pour réduire les répercussions de la réduction naturelle des effectifs et de l’accroissement des besoins en personnel de tous les niveaux, ayant l’expérience ou la formation nécessaire pour planifier, exécuter et gérer des transformations de la TI à grande échelle, SPC a dû trouver des moyens d’attirer les bonnes personnes possédant les compétences requises. Les Rapports de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada ont signalé ces défis ainsi que d’autres difficultés, comme les faibles niveaux de satisfaction des clients à l’égard des services de SPC, et ont formulé des recommandations utiles pour aider le Ministère à corriger la planification et l’exécution de la transformation de la TI de manière à résoudre ces problèmes.\nSPC a pris en compte ces recommandations et a mis en œuvre plusieurs initiatives en 2015-2016 en vue d’améliorer sa prestation de services aux organisations partenaires : établissement d’une Stratégie de gestion des services qui définit sa vision de la prestation de services et un cadre de mesure du rendement; ajout, dans le catalogue en ligne, des niveaux de service ciblés pour les services prioritaires; réalisation d’un sondage sur la satisfaction de la clientèle pour établir les valeurs de référence des prochaines améliorations des services; distribution à SPC et aux organisations partenaires d’une grille précisant les rôles et responsabilités en matière de sécurité de la TI.\nCes initiatives visent à améliorer la prestation des services fournis par SPC à ses organisations partenaires, tout en permettant simultanément au Ministère de poursuivre un examen exhaustif de son plan de consolidation et de modernisation de l’infrastructure de TI du gouvernement. Dans le cadre de la réalisation des travaux à l’égard du nouveau plan, le gouvernement fédéral a démontré son engagement à créer une infrastructure de TI moderne, transformée et intégrée en accordant, dans le budget de 2016, des fonds supplémentaires pour contribuer à la stabilisation des systèmes essentiels et au renforcement de la cybersécurité.\nSPC a hérité d’infrastructures vieillissantes avec différents niveaux de contrôle de la sécurité et a continué à faire face à des menaces en matière de cybersécurité au cours de 2015-2016, dont les vulnérabilités de Flash et de Windows ainsi qu’aux attaques perpétrées par le groupe de pirates informatiques Anonymous contre les sites Web fédéraux. En réponse à ces menaces, le Ministère a renforcé l’infrastructure de TI existante et a amélioré les services de cybersécurité et de sécurité de la TI pour renforcer la protection des renseignements détenus par le gouvernement et pour prévenir les interruptions de la prestation des services fournis à la population canadienne. À noter que le Budget de 2016 a fourni un financement supplémentaire pour la mise en œuvre par SPC d’un programme de gestion des vulnérabilités, qui sera déployé et opérationnel en 2017-2018, ce qui permettra de réduire considérablement l’exposition à ces menaces et d'améliorer la position de sécurité pour l’ensemble du gouvernement du Canada. SPC a encore augmenté la protection contre les cyberattaques en fournissant au Centre des opérations du gouvernement (en activité jour et nuit) des rapports sur la détection et l’atténuation des menaces à l’échelle du gouvernement du Canada dans le but de sécuriser l’infrastructure de TI et les plateformes Internet du Ministère.\nEn faisant avancer ses pratiques de gestion du risque, SPC continue d’intégrer la gestion du risque au sein même du Ministère et de ses organisations partenaires. En 2015-2016, SPC a lancé sa première analyse organisationnelle des risques en matière de TI, qui examinait ces risques globalement dans l’ensemble de l’organisation. L’adoption d’une vue globale pour cibler les risques aide la haute direction à mieux comprendre les risques en matière de TI auxquels SPC et ses organisations partenaires doivent faire face et à mieux planifier et prévoir les exigences futures.\nDe plus, SPC a pris d’autres mesures visant à perfectionner les processus de surveillance et de signalement qu’il emploie pour atténuer les risques. En 2015-2016, le Ministère a également mis à jour ses instruments de politiques internes de gestion du risque ainsi que son profil de risque organisationnel de manière à préciser et à orienter ses pratiques de gestion du risque et son cadre global. Ces activités se sont ajoutées à la formation sur la gestion du risque qui s’est poursuivie dans toutes les régions du Canada, dans le but de favoriser une culture consciente du risque au sein de SPC.\nLe tableau qui suit présente les grandes lignes des principaux risques opérationnels qui touchent SPC, les mesures d’atténuation prévues et les liens avec les programmes du Ministère. Les risques indiqués ont été initialement signalés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016.\nCe tableau demontre les principaux risques\nLien avec les\nIl y a un risque concernant la capacité du Ministère à respecter l'exigence d'autofinancement prévue dans le programme de transformation de SPC, tout en harmonisant les finances de SPC avec les priorités et les pressions.\nRenforcer la gestion des dépenses ministérielles et s’assurer de disposer de données financières fiables afin de faciliter le contrôle budgétaire et favoriser la prise de décisions efficaces.\nÉlaborer un cadre d’établissement des coûts utilisant une méthodologie cohérente d'information sur les coûts, ce qui permettra de prendre de meilleures décisions en temps opportun.\nPrestation de services de TI\nIl y a un risque que la complexité, la rapidité d'exécution, l'échelle et la concurrence des principales initiatives de transformation (Programme de regroupement des centres de données, Initiative de transformation des services de courriel et Programme de transformation des télécommunications) donnent lieu à des obstacles imprévus de mise en œuvre et de fonctionnement qui auront une incidence sur la réussite globale de la transformation et sur la prestation des services courants.\nFaire preuve d’excellence dans le cadre de l’exécution des projets et des rapports connexes par de solides pratiques de gestion de projet et des processus de prise de décisions.\nContinuer d'optimiser la sécurité, le service, les ressources, les contrats, les installations et les actifs dans la prestation des initiatives de transformation.\nRenforcer la gestion des infrastructures et des services de SPC, en s’appuyant sur les processus de gestion des services de la TI.\n1.1 Services d’infrastructure de la TI\nIl y a un risque que l'exécution, par le Ministère, de son plan de transformation soit mise à l'épreuve à mesure que la transformation interrompt les systèmes établis.\nDévelopper une capacité de planification de la TI pour le gouvernement du Canada en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les fournisseurs de solutions opérationnelles d’entreprise (p. ex. Services publics et Approvisionnement Canada [anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]) et les clients.\nRenforcer les partenariats stratégiques pour soutenir les programmes de transformation, en prêtant une attention particulière à l’état de préparation des partenaires à la migration vers les services d’infrastructure de la TI à l’échelle du gouvernement.\nDéfinir et mettre en œuvre un cadre et un programme d’évaluation de la satisfaction des partenaires destinés à rehausser l’expérience des utilisateurs des services d’infrastructure de la TI du gouvernement .\nIl y a un risque que la lassitude générale découlant du changement ait des répercussions négatives sur la culture émergente de SPC et mène à la démotivation des employés, nuisant du même coup à l'innovation et réduisant la qualité des services.\nSoutenir une culture de l'innovation agile qui met l'accent sur l’excellence du service en :\nCiblant et faisant la promotion des comportements constructifs ;\nFavorisant l'engagement des employés ainsi qu’un dialogue ouvert dans l’ensemble du ministère ;\nAnalysant les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 et en harmonisant les activités de suivi en vue de renforcer l'engagement et le soutien.\nPlease supply French version\nDévelopper et normaliser les services de cybersécurité et de sécurité de la TI conformément aux politiques et normes du gouvernement du Canada, y compris :\nConcevoir et mettre en œuvre des contrôles de sécurité pour les services livrés ;\nCompléter des activités d'évaluation et d'autorisation de sécurité appropriées ;\nAméliorer le processus d’intégrité de la chaîne d'approvisionnement.\nEntreprendre l’intégration des services améliorés de cybersécurité et de sécurité de la TI comprenant l’exécution du cadre de cybersécurité et de sécurité de la TI, la présentation d’architecture de référence sur la sécurité et les documents de conception des services pour les quatre services de sécurité essentiels et l’établissement de huit normes de sécurité opérationnelles/techniques.\n1.1 Services d’infrastructure de la\nTI, Services internes\nNom de la priorité : Démontrer les résultats et réaliser les économies liés à la transformation des services d’infrastructure de TI du gouvernement du Canada.\nDescription : L’infrastructure de TI, qui appuie les programmes et les services gouvernementaux, est vieillissante, vulnérable aux risques en matière de sécurité et inefficace. La mise à niveau de l’infrastructure permettra de réaliser des économies grâce à des coûts opérationnels moins élevés et de renforcer la sécurité et l’efficacité en normalisant l’équipement.\nType de prioritéFootnote 1: Déjà établie\nCe tableaux demontre les Principales initiatives contribuant aux priorités\nÉtablir des normes d’entreprise pour l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada, en alignant la gestion des services de TI pour optimiser les services d’entreprise et les ressources. Avril 2014 À l’etudeFootnote 2 Retardé 1.1.2 Services d’informatisation de la production et des opérations (Centres de données)\nDéployer une solution de courriel unique. Avril 2012 À l’étude Retardé 1.1.1 Services d’informatique répartie\nContinuer à développer des centres de données spécialisés pour les rendre pleinement fonctionnels. Avril 2012 À l’étude Retardé 1.1.2 Services d’informatisation de la production et des opérations (Centres de données)\nEntreprendre la mise en œuvre du réseau du gouvernement du Canada et du Service de centre de contacts hébergé. Avril 2012 À l’étude Retardé 1.1.3 Services de télécommunications (données, voix et vidéo)\nPoursuivre la normalisation et l’expansion des systèmes de vidéoconférence et de la prestation des services. Avril 2012 Mars 2016 Complété 1.1.3 Services de télécommunications (données, voix et vidéo)\nPoursuivre la mise en œuvre des stratégies de gestion de l’effectif pour soutenir les activités de transformation de l’organisation. Avril 2012 En cours Sur la bonne voie Services Internes\nAligner la structure, les finances et les responsabilités de SPC à son mandat et à ses priorités. Avril 2015 À l’étude Retardé Services Internes\nTirer avantage de l’expertise du secteur de la technologie de l’information et des communications afin d'établir les meilleures pratiques et approches de l'industrie pour la transformation de l'infrastructure de la TI. Avril 2015 En cours Sur la bonne voie Services Internes\nPlusieurs initiatives sont en cours d’étude dans le cadre de l’examen du Plan de transformation de la technologie de l’information de SPC.\nCe tableaux décris les Progrès réalisés pour atteindre la priorité\nSPC a continué à prendre des mesures pour établir des normes relatives à l’infrastructure de TI grâce à la publication d’un Manuel de gestion des services des opérations, à l’élaboration d’une Stratégie de gestion des services de trois ans et à une révision du Catalogue de services. Le Ministère a également lancé un processus de gestion des services de TI pour faire avancer les processus de normalisation et d’optimisation.\nL’initiative de SPC pour déployer un seul système de courriel a continué en 2015-2016 et a abouti à la migration réussie de 14 ministères vers le nouveau courrier électronique votre.courriel@canada.ca. Le 19 novembre 2015, à la demande du fournisseur, on a été obligé d’interrompre les migrations ultérieures en raison de problèmes diagnostiqués sur ce nouveau système.\nSPC et ses organisations partenaires n’ont pas fait autant de progrès que ce qui avait été prévu initialement dans la migration des applications (logicielles) depuis les anciens centres de données en place vers de nouveaux centres de données d’entreprise. Par conséquent, le 1er avril 2016, SPC a mis à jour son approche pour la migration des applications.\nLe calendrier du regroupement des centres de données et de la transformation a été prolongé en raison de l’évolution des priorités opérationnelles et les pressions budgétaires au sein de SPC et de ses organisations. La prolongation aura pour effet de ralentir le rythme de la transformation et permettra aux partenaires d’établir les priorités, de planifier et d’exécuter les migrations de leurs charges de travail respectives vers les centres de données à l’échelle de SPC dans des échéanciers correspondant mieux à leurs plans opérationnels à court et long terme.\nLa mise en œuvre par SPC d’un réseau et d’un service de centres de contact hébergés, dans le cadre de notre Initiative de transformation des centres de contact, implique de nombreuses activités d’approvisionnement en 2015-2016, y compris quatre jours de participation de l’industrie; un contrat attribué pour Services de centres de contact hébergés; une « invitation à se qualifier » pour la chaîne d’approvisionnement des solutions de réseaux et des services cellulaires gouvernementaux; ainsi que quatre contrats de services par satellite achevés ou sur le point de l’être à la fin de 2015-2016. Cette initiative est destinée à améliorer les centres d’appel du gouvernement du Canada.\nEn septembre 2015, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a transféré plusieurs véhicules d’approvisionnement et 450 nouveaux contrats à SPC, qui les a ensuite regroupés dans 78 contrats. Le matériel pour les appareils technologiques en milieu de travail et les instruments d’achat de produits d’impression ont été transférés en avance sur leur horaire. SPC a traité 3 572 transactions matérielles pour une valeur de 116 millions de dollars depuis septembre 2015. En 2015-2016, SPC a terminé la composante réseau du centre de données d’entreprise Barrie et la prestation de services Wi-Fi à plus de 30 000 utilisateurs. SPC a poursuivi la modernisation des services de voix en convertissant 97 718 lignes téléphoniques existantes pour l’utilisation de la voix sur le protocole Internet (un réseau sur Internet utilisé pour transporter la voix, la vidéo et les données) au cours de 2015-2016. En outre, tous les partenaires de SPC peuvent maintenant obtenir des services de vidéoconférence d’entreprise plus modernes, qui contribuent à un engagement à l’échelle du gouvernement pour réduire les coûts de déplacement et améliorer l’efficacité.\nNos services de télécommunications ont été confrontés à un défi pour répondre au calendrier initial de la transformation, reconnu d’emblée comme particulièrement ambitieux par l’industrie, les partenaires et SPC. La complexité des exigences, la diversité des technologies, des architectures et des normes, associées à des inventaires limités, à des problèmes de distribution géographique, à des degrés variés de préparation des partenaires à la transformation, entre autres, ont contribué aux retards et à la hausse des coûts du projet. De plus, en raison d’une augmentation inattendue de la demande pour nos services et des coûts croissants de réparation des équipements désuets de nos centres de données existants, on a dû détourner des fonds affectés aux activités de transformation pour simplement « veiller au maintien des activités ».\nSPC a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie de gestion des effectifs en 2015-2016 pour soutenir les activités du Plan de transformation de la technologie de l’information du Ministère. SPC a lancé le Centre de mobilité en septembre 2015, qui sert de centre en ligne pour les employés et les gestionnaires, offrant un accès à des réseaux internes d’employés, des services et des ateliers liés à la carrière, ainsi que des portraits démographiques pour chaque direction générale du Ministère. Le Réseau des professionnels de l’administration de SPC a reçu le Prix d’excellence SPC 2015 pour l’élaboration d’un manuel des procédures administratives commun, d’un programme pilote de mentorat soutenant les engagements d’Objectif 2020 et des webinaires d’apprentissage.\nEn 2015-2016, SPC a adopté une nouvelle structure organisationnelle selon laquelle chaque direction générale opérationnelle est responsable de tout le cycle de vie des services qu’elle offre. Cette réorganisation fait partie de l’initiative L’avenir de SPC pour normaliser et consolider la façon dont SPC fait des affaires. Le Ministère a intégré avec succès les plans d’action de L’avenir de SPC (Profil de risque organisationnel, Plans d’action de la gestion et Objectif 2020) et les livrables au sein des nouvelles directions générales, tout en soutenant les gestionnaires et les employés tout au long de la transition grâce à la création de centres de coûts, à la prestation de directives financières et à la tenue de séances de consultation avec le personnel.\nLe Ministère continue à présider la Table ronde sur l’infrastructure de la technologie de l’information (TRITI) composée de cadres supérieurs du gouvernement et de représentants d’associations et d’organisations au niveau national et régional du secteur des technologies de l’information et la communication (TIC). La TRITI et ses deux comités consultatifs ont fourni à SPC un forum pour bénéficier de la connaissance et l’expérience du secteur des TIC. Par exemple, le Comité consultatif sur le cadre d’architecture (CCCA) de la TRITI a récemment tenu des discussions sur les mégadonnées et les logiciels libres, il a recueilli les indicateurs clés de rendement pour les services prioritaires de SPC et pour de l’analyse comparative utilisée pour appuyer la prise de décision stratégique et les demandes de financement. Les groupes de travail du Comité consultatif sur les points de référence en matière d’approvisionnement ont poursuivi leurs travaux sur des sujets allant de la limitation de la responsabilité à la gestion des catégories, pour ne citer que ceux-ci.\nÀ la fin de 2015-2016, SPC a lancé un examen complet de son Plan de transformation de la technologie de l’information afin d’actualiser la portée du plan, les hypothèses sous-jacentes et les échéanciers afin qu’il reste durable et aligné sur les priorités du gouvernement du Canada et les pratiques exemplaires de l’industrie. Cet examen se poursuivra en 2016-2017 et comportera des consultations avec les employés, l’industrie, des experts du secteur privé et la population canadienne.\nNom de la priorité : Protéger les données et les biens technologiques du gouvernement du Canada au moyen de services d’entreprise de cybersécurité et de sécurité de la TI.\nDescription : L’augmentation de la fréquence et de la complexité des atteintes à la sécurité constitue une menace à l’infrastructure de TI et au fonctionnement continu des réseaux du gouvernement du Canada qui hébergent des données et fournissent des services à la population canadienne. L’infiltration par cyberattaque peut mener à la perte de l’information et à l’accès non autorisé à des renseignements de nature délicate. Un engagement organisationnel concernant les questions de cybersécurité est indispensable pour parvenir à réduire les risques et à contrer les attaques de manière globale.\nCe tableaux décris les Principales initiatives contribuant aux priorités\nContinuer à mettre en œuvre la Stratégie de cybersécurité du Canada en assurant l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, la disponibilité continue des réseaux et la prestation des services de cyberdéfense et de cyberprotection. Avril 2012 En cours sur la bonne\nvoie 1.1.4. Services de cybersécurité et de sécurité de la TI\nDévelopper et normaliser les services de cybersécurité et de sécurité de la TI en fonction des politiques et des normes du gouvernement du Canada. Avril 2012 En cours sur la bonne\nDévelopper le plan pour livrer l’infrastructure secrète du gouvernement du Canada. Avril 2012 Décembre 2018 sur la bonne\nCe tableau décris les Progrès réalisés pour atteindre la priorité\nEn 2015-2016, SPC a appuyé le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) dans l’établissement du >Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique et le sous-comité de sous-ministres sur les Priorités et la planification intégrées (CPPI) en vue de superviser une approche intégrée pour la prise de décisions organisationnelles et la gestion des ressources. SPC a également contribué à la planification à l’échelle de l’organisation en fournissant des analyses et des conseils pour orienter l’élaboration par le SCT du Plan stratégique de technologie de l’information 2016-2020 du gouvernement du Canada; le lancement des travaux sur les profils de la demande et de l’offre des services d’infrastructure de la TI à l’échelle du gouvernement; et le lancement de travaux sur un cadre d’établissement de l’ordre de priorité des projets au moyen d’un processus de planification de TI intégrée, à l’échelle de l’organisation, pour le gouvernement du Canada. En outre, SPC a examiné les sources de données au sein du Ministère pour s’assurer que l’information pertinente sur les programmes de SPC est disponible. En 2015-2016, SPC a également élaboré une Directive sur la planification et l’établissement de rapports intégrés, un atelier 101 de planification intégrée, des lignes directrices sur l’élaboration de Plans d’activités des directions générales et un guide pour le Plan d’activités intégré. Ces outils aideront les gestionnaires à tous les niveaux à améliorer leurs techniques de planification et à normaliser la planification au sein du Ministère.\nSPC a mis en œuvre l’Initiative sur la satisfaction de la clientèle annuelle (ISC) pour obtenir des commentaires sur la prestation de services, déterminer les domaines à améliorer et établir un climat de confiance avec les clients. Le Ministère a reçu des commentaires de 42 organisations partenaires et a établi une base de référence de l’ensemble des partenaires en décembre 2015. En plus de l’ISC annuelle, SPC a également créé une enquête mensuelle de satisfaction des clients composée d’un sous-ensemble de cinq questions afin de surveiller plus étroitement les tendances et de cerner les progrès du Ministère. Le Ministère a aussi assuré un suivi régulier des résultats d’une enquête avec les organisations partenaires, il a élaboré un plan d’action d’ensemble pour réagir aux résultats et planifier l’élaboration de plans d’action propres aux partenaires qui seront menés en collaboration avec des partenaires en 2016-2017.\nSPC et ses organisations partenaires ont migré 787 applications vers les appareils centres de données en 2015-2016. Ce fut beaucoup moins que les 4 900 prévus en raison de l'utilisation extensive par la clientèle d'un processus d’exception de la stratégie préférée de migration, ainsi que de dépendances supplémentaires découvertes lors de tentatives de migration. SPC a également établi un programme de mise hors service pour Windows 2003 après la mise à jour vers Windows 2010. Deux des trois validations de principes pour la virtualisation de centres de données ont été établies; on en est maintenant à l’étape de la production. En mars 2016, le projet de mettre hors service deux ordinateurs centraux a atteint son but.\nEn 2015-2016, SPC a fermé 28 centres de données existants, plus anciens, après avoir établi une liste de 74 autres centres de données en place qui pourraient être mis hors service. Le plan de fermeture de 74 sites n’a pas été atteint en raison de retards dans la migration des applications de centres de données existants. SPC travaille à l’élaboration d’un nouveau calendrier de mise hors service en fonction de son Plan de transformation de la technologie de l’information révisé.\nLe Ministère a rationalisé sa gouvernance de projets pour réduire le nombre de comités directeurs de projets, ainsi que pour améliorer la façon dont les projets des clients seront régis afin d’éviter le dédoublement des efforts. De plus, l’information est devenue plus accessible à toutes les étapes ou à tous les « jalons » du projet pour que les données financières gagnent en clarté.\nNom de la priorité : Accroître l’agilité, la réactivité et l’efficacité dans la prestation des services internes.\nDescription : SPC a besoin de services internes agiles, réactifs et efficaces afin d’appuyer la prestation du programme de services d’infrastructure de la TI.\nPour améliorer l’efficacité en interne, le Ministère a mis au point un nouveau système d’approvisionnement au paiement (P2P) en ligne en vue de gérer par voie électronique le processus d’approvisionnement au paiement.\nCe tableau décris les Principales initiatives contribuant aux priorités\nContinuer d’apporter des améliorations à la gestion des programmes et à la prestation des services internes, en mettant l’accent sur l’intendance, l'agilité, la réactivité et la qualité de la prestation des services. Avril 2015 En cours sur la bonne voie Services Internes\nPoursuivre l’intégration des mesures de rendement et de la gestion du risque dans nos pratiques opérationnelles. Avril 2015 En cours sur la bonne voie Services Internes\nSPC a conclu son étude des exigences pour évaluer l’élaboration d’un modèle de prestation de services intégré, axé sur la clientèle, dans tous les services internes. Le Ministère a commencé l’élaboration de son catalogue de services internes, qui sera lancé en 2016-2017 et comprendra un inventaire complet des services et comment y avoir accès. Des modèles opérationnels ont été mis en œuvre afin de répondre aux exigences du décret 2015-1071, qui a transféré d’autres responsabilités en matière d’approvisionnement à SPC. Afin de continuer à satisfaire aux besoins des clients, SPC a mis en œuvre un nouveau système électronique d’approvisionnement et de paiement appelé « système d’approvisionnement au paiement (P2P) de SPC ». Outre P2P, le Ministère a également lancé deux portails d’approvisionnement qui comprennent un catalogue en ligne, ou boutique en ligne, et un formulaire de demande en ligne de services d’acquisition (eRAS).\nAfin d’améliorer la qualité et le caractère opportun des rapports financiers, SPC a préparé d’autres rapports (par exemple sur les prévisions salariales, le solde disponible et les dépenses réelles et les engagements) dans le système financier du Ministère. SPC a mis en œuvre un cadre d’établissement des coûts et des prix pour maCLÉ, le Wi-Fi et les services d’ordinateurs centraux et a élaboré des indicateurs et des outils de collecte afin de déterminer si les documents sont gérés conformément aux instruments de politique. Pour faire connaître et respecter la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, SPC a élaboré une stratégie et instauré des instruments de politique, ainsi qu’une gouvernance au niveau des directeurs généraux. De plus, la modernisation du Secrétariat ministériel, qui administre la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels au nom du Ministère, s’est déroulée conformément aux objectifs.\nEn 2015-2016, SPC a continué d’intégrer la mesure du rendement et la gestion des risques dans ses pratiques opérationnelles. En matière de gestion des risques, SPC a réalisé une Analyse de risques organisationnels en matière de TI. Le Ministère a aussi organisé une formation interne et établi un processus de surveillance lié aux stratégies d’atténuation ainsi qu’une feuille de route. SPC a également conçu et offert de la formation et un soutien pour la mesure du rendement et modifié son architecture d’alignement des programmes et son cadre de mesure du rendement et élaboré des indicateurs d’efficience pour ses 18 sous-sous-programmes.\nVers la fin de l’année, SPC a créé cinq équipes spéciales afin de travailler globalement au sein de SPC à créer des solutions aux enjeux cernés par les employés dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014, relatifs aux domaines moins performants et aux activités de mobilisation d’Objectif 2020 et de L’avenir de SPC. Les enjeux relèvent des domaines de l’échange d’information, des processus opérationnels et administratifs, de l’apprentissage et du perfectionnement, du concept des opérations et du service à la clientèle.\n1 444 369 025 1 444 369 025 2 005 645 886 1 928 382 703 484 013 678\nMoins les recettes disponibles\n(325 000) (325 000) (423 938 933) (423 938 933) (423 613 933)\n1 444 044 025 1 444 044 025 1 581 706 953 1 504 443 770 60 399 745\n6 100 5 668 (432)\nLa différence entre le nombre d’ETP prévu du ministère et l’effectif d’ETP réel est influencée par plusieurs facteurs:\nMême si le taux de départ à SPC est toujours demeuré en deçà de celui de la fonction publique centrale, l’embauche n’a pas suivi le rythme à cause de pressions budgétaires. Ces dernières comprennent les économies qui ont disparu du niveau de référence de SPC avant d’être réalisées, les coûts d’absorption de la croissance non-financée des services, l’entretien d’une infrastructure vieillissante plus longtemps que prévu ainsi que la conversion de fonds salariaux aux fonds non salariaux pour répondre aux engagements. Il en résulte que la population de SPC a été à la baisse depuis la création du ministère; et\nUne partie du calcul des ETP de SPC se fonde sur les ressources reçues par le biais des accords de financement avec les organisations partenaires pour appuyer divers projets en TI, et les retards ont eu des répercussions sur le financement.\nRésultat stratégique : Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement\nDépenses brutes 1 285 297 140 1 285 297 140 1 799 958 368 1 294 025 586 1 860 608 196 1 789 804 880 1 858 089 117 1 860 268 470\nles recettes disponibles (325 000) (325 000) (407 093 999) - (423 938 645) (423 938 645) (393 328 154) (350 999 820)\nSous-total 1 284 972 140 1 284 972 140 1 392 864 369 1 294 025 586 1 436 669 551 1 365 866 235 1 464 760 963 1 509 268 650\nDépenses brutes 159 071 885 159 071 885 158 390 332 158 237 891 145 037 690 138 577 823 157 620 892 143 969 155\nles recettes disponibles - - - - (288) (288) - -\nSous-total; 159 071 885 159 071 885 158 390 332 158 237 891 145 037 402 138 577 535 157 620 892 143 969 155\nTotal 1 444 044 025 1 444 044 025 1 551 254 701 1 452 263 477 1 581 706 953 1 504 443 770 1 622 381 855 1 653 237 805\nLes résultats de fin d’exercice de SPC (Autorisations totales pouvant être utilisées moins Dépenses réelles) indiquent un surplus de 77,3 millions de dollars, qui est attribuable au report de fonds de l’exercice 2015-2016 à l’exercice 2016-2017 (34,1 millions de dollars) pour le complexe Carling (la réinstallation planifiée du ministère de la Défense nationale et de l’administration centrale des Forces armées canadiennes depuis le centre-ville d’Ottawa à Kanata en Ontario), ainsi que des retards à d’autres projets et initiatives.\nLa majeure partie de l’augmentation de 137,7 millions de dollars des Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2015-2016 par rapport aux Dépenses prévues pour 2015-2016 est attribuable au financement supplémentaire obtenu au moyen du Budget supplémentaire des dépenses et des crédits centraux du SCT comme : le report de fonds du budget de fonctionnement et d’immobilisations de 2014-2015 vers 2015-2016 (71,4 millions de dollars), le financement supplémentaire obtenu pour différents projets et différentes initiatives (53,4 millions de dollars), les rajustements avec les organisations partenaires à la suite de la création du Ministère (0,5 million de dollars) et l’augmentation de la contribution au régime d’avantages sociaux des employés principalement liée à l’autorisation relative aux recettes nettes en vertu d’un crédit (12,4 millions de dollars).\nL’augmentation des recettes disponibles de l’ordre de 423,6 millions de dollars (dépenses réelles moins dépenses prévues) est attribuable à l’autorisation relative aux recettes nettes en vertu d’un crédit, qui s’élève à 410,8 millions de dollars et qui a été approuvée en juin 2015, et à une augmentation de 12,8 millions de dollars en recettes générés au-delà de l’autorisation pour les services de base et facultatifs et les projets avec les clients.\nPour les Services internes, la réduction de 14 millions de dollars des Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2015-2016 par rapport aux Dépenses prévues pour 2015-2016 est principalement attribuable au transfert de fonds des Services internes aux Services d’infrastructure de TI.\nPour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de [nom du ministère], veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016 Footnote iii\nVersion texte du graph des Tendances relatives aux dépenses du ministère\nCe graphique à barres présente les dépenses réelles, et prévues du Ministère de 2013-2014 à 2018-2019. Le graphique montre la tendance des dépenses suivante : en 2013-2014, le Ministère a dépensé 1 653 237 805 $ comprenant 1 562 674 592 $ en crédits votés et 90 563 213 en postes législatifs; en 2014-2015 les dépenses sont de 1 622 381 855 $ comprenant 1 534 706 413 $ en crédits votés et 87 675 442 $ en postes législatifs; en 2015-2016, les dépenses sont de 1 504 443 770 $ comprenant 1 421 045 274 $ en crédits votés et 83 398 496 en postes législatifs; en 2016-2017, les dépenses prévues de SPC sont de 1 551 254 701 $ comprenant 1 461 891 433 $ en crédits votés et 89 363 268 $ en postes législatifs; en 2017-2018, les dépenses prévues sont de 1 452 263 477 $ comprenant 1 379 523 879 $ en crédits votés et 72 739 598 $ en postes législatifs; enfin, en 2018-2019, les dépenses prévues sont de 1 428 733 389 $ comprenant 1 356 205 349 $ en crédits votés et 72 528 040 $ en postes législatifs.\nCrédits votés 1 562 674 592 1 534 706 413 1 421 045 274 1 461 891 433 1 379 523 879 1 356 205 349\nDépenses législatives 90 563 213 87 675 442 83 398 496 89 363 268 72 739 598 72 528 040\nDépenses totales 1 653 237 805 1 622 381 855 1 504 443 770 1 551 254 701 1 452 263 477 1 428 733 389\nNote: Ces chiffres excluent les revenus disponibles. Les montants statutaires représentent la contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés.\nPour les périodes de 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, les dépenses réelles représentent les dépenses figurant dans les Comptes publics du Canada.\nLa réduction des dépenses prévues de la période de 2017-2018 à 2018-2019 par rapport à 2016-2017 est principalement attribuable à des projets limités dans le temps n’ayant pas de financement continu.\nHarmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental Footnote iv(dollars)\nServices d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 1365 866 235\nAffaires économiques - -\nAffaires sociales - -\nAffaires gouvernementales 1 284 972 140 1 365 866 235\nLes états financiers sont publiés sur le site Web de SPC Footnote v.\nLes dépenses réelles nettes ont augmenté de 296,9 millions pour les services de technologies de l’information par rapport aux dépenses prévues, essentiellement provoqué par les éléments suivants; qui n’avaient pas été pris en compte dans les dépenses prévues : le financement des appareils technologiques en milieu de travail, report de fonds du budget de fonctionnement de, dépenses salariales de fin d’exercice, financement d’initiatives et de projets, et rajustements avec les organisations partenaires à la suite de la création du Ministère.\nLes états financiers non audités sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et par conséquent diffèrent de l’information publiée dans les Comptes Publics du Canada, qui sont préparés sur la base des autorisations parlementaires. Les sections II et III du présent rapport contiennent de l’information financière découlant des autorisations parlementaires, lesquelles sont fondées sur les besoins de trésorerie. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et de la situation financière nette ministérielle ainsi que dans l’état de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires ayant été approuvées au cours d’un exercice antérieur, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations de l’exercice en cours utilisées est présenté à la note 3 des états financiers 2015-2016 de SPC publiés sur le site Web du ministère.\nLes tableaux suivants présentent les soldes de clôture au 31 mars 2016 pour chaque regroupement majeur aux états financiers, ainsi que la variation observée par rapport à l’exercice précédent.\nÉtat condense des opérations (non audité)\nPour l’exercice terminé le 31 mars 2016 (en dollars)\n1 812 147 107 1 936 594 090 1 974 520 312 124 446 983 (37 926 222)\n392 742 752 428 905 552 398 062 600 36 162 800 30 842 952\navant le financement du gouvernement\n1 419 404 355 1 507 688 538 1 576 457 712 88 284 183 (68 769 174)\nLes charges totales de SPC s’élevaient à 1 936,6 millions de dollars pour l’exercice 2015-2016, soit une diminution de 37,9 millions de dollars par rapport au total des charges de 1 974,5 millions de dollars enregistrées durant l’exercice précédent. En 2015-2016, les salaires et les avantages sociaux des employés représentaient la plus grande partie des charges (32 %), avec 622,7 millions de dollars (652,2 millions de dollars et 33 % en 2014-2015), suivis des charges de télécommunications (25 %), avec 475,7 millions de dollars (453,8 millions de dollars et 23 % en 2014-2015). Les salaires et les avantages sociaux des employés ont diminué de 29,5 millions de dollars en 2015-2016. Cette diminution s’explique principalement par la diminution du nombre d’employés de SPC au 31 mars 2016 et par la diminution de 8,6 millions de dollars liée à l’ajustement des avantages sociaux futurs. Les charges de fonctionnement (excluant les salaires et les avantages sociaux des employés) ont diminué de 8,4 millions de dollars en 2015-2016 (soit de 1 322,3 millions de dollars en 2014-2015 à 1 313,9 millions de dollars en 2015-2016).\nLa note 14 des états financiers, qui porte sur l’information sectorielle, offre de l’information détaillée par principal article de dépense et par programme.\nVersion texte du graphique des Charges\nCe graphique circulaire présente les charges du ministère en pourcentage et en dollars. Le graphique présente les charges suivantes pour 2015-2016 : Les salaires et avantages sociaux des employés (622,7 M $) représentent 32 % des charges, les télécommunications (475,7 M $) représentent 25 % des charges, la location (262,5 M $) représente 14 % des charges, les services professionnels et spécialisés (172,6 M $) représentent 9 % des charges, l’amortissement (137,0 M $) représente 7 % des charges, la machinerie et matériel (121,9 M $) représente 6 % des charges et les autres charges de fonctionnement (144,2 M $) représentent 7 % des charges.\nLe total des revenus de SPC pour 2015-2016 s’élevait à 428,9 millions de dollars, soit une augmentation de 30,8 millions de dollars par rapport au total des revenus de 398,1 millions de dollars enregistré durant l’exercice précédent. La plus grande partie de ces revenus sont des revenus disponibles à être dépensés à nouveau liés aux services d’infrastructure de technologie de l’information offerts à des organisations partenaires et à d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada selon le principe du recouvrement des coûts. Les revenus de SPC, nets des revenus gagnés pour le compte du gouvernement de 7,8 millions de dollars, proviennent de la vente de biens et de services dans une proportion de 99,79 % et de revenus divers à 0,21 %.\n534 688 207 597 404 899 (62 716 692)\n510 368 742 447 603 788 62 764 954\n24 319 465 149 801 111 (125 481 646)\n559 617 054 510 133 419 49 483 635\n535 297 589 360 332 308 174 965 281\nLe total des passifs s’élevait à 534,7 millions de dollars à la fin de l’exercice 2015 2016, soit une diminution de 62,7 million de dollars (10 %) par rapport au total des passifs de 597,4 millions de dollars enregistrés à la fin de l’exercice précédent. En 2015-2016, les comptes créditeurs et les charges à payer représentaient la plus grande partie des passifs (69 %) avec un montant de 370,2 millions de dollars (412,5 millions de dollars et 69 % en 2014-2015), suivis des obligations au titre d’immobilisations corporelle louées (19 %), avec un montant de 100,4 millions de dollars (113,2 millions de dollars et 19 % en 2014-2015).\nVersion texte du graphique des Passifs\nCe graphique circulaire présente les passifs du ministère en pourcentage et en dollars. Le graphique présente les passifs suivants pour 2015-2016 : Les créditeurs et charges à payer (370,2 M $) représentent 69 % des passifs, les obligations au titre d’immobilisations corporelles louées (100,4 M $) représentent 19 % des passifs, les avantages sociaux futurs (32,6 M $) représentent 6 % des passifs, les indemnités de vacances et congés compensatoires (28,0 M $) représentent 5 % des passifs et les revenus reportés (3,5 M $) représentent 1 % des passifs..\nLe total des actifs financiers nets s’élevait à 510,4 millions de dollars à la fin de l’exercice 2015-2016, soit une hausse de 62,8 millions de dollars (14 %) par rapport au total des actifs financiers nets de 447,6 millions de dollars enregistrés à la fin de l’exercice précédent. En 2015-2016, le montant à recevoir du Trésor représentait la plus grande partie des actifs financiers nets (60 %), soit 308,4 millions de dollars (353,6 millions de dollars et 79 % en 2014-2015).\nVersion texte du graphique des Actifs financiers nets\nCe graphique circulaire présente les actifs financiers nets du ministère en pourcentage et en dollars. Le graphique présente les actifs financiers suivants pour 2015-2016: Le montant à recevoir du Trésor (308,4 M $) représente 60 % des actifs financiers nets et les débiteurs et avances (202,0 M $) représentent 40 % des actifs financiers nets.\nLe total des actifs non financiers s’élevait à 559,6 millions de dollars à la fin de l’exercice 2015-2016, soit une hausse de 49,5 million de dollars (10 %) par rapport au total des actifs non financiers de 510,1 millions de dollars enregistrés à la fin de l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique par une augmentation de 26,0 millions de dollars des immobilisations corporelles (de 494,1 millions de dollars en 2014-2015 à 520,1 millions de dollars en 2015-2016) et par une augmentation de 23,5 millions de dollars des charges payées d’avance (de 16,0 millions de dollars en 2014-2015 à 39,5 millions de dollars en 2015-2016). La hausse des immobilisations corporelles est principalement due à de nouvelles acquisitions de matériel informatique, d’actifs en construction et d’immobilisations corporelles louées. L’augmentation des charges payées d’avance s’explique principalement par de nouveaux contrats de licences de logiciels et de services de maintenance de logiciels qui seront reçus après le 31 mars 2016.\nVersion texte du graphique des Actifs non financiers\nCe graphique circulaire présente les actifs non financiers du ministère en pourcentage et en dollars. Le graphique présente les actifs non financiers suivants pour 2015-2016 : Les immobilisations corporelles (520,1 M $) représentent 93 % des actifs non financiers et les charges payées d’avance (39,5 M $) représentent 7 % des actifs non financiers.\nCe programme permet d’offrir des services d’infrastructure de TI aux ministères fédéraux, en vue de favoriser et d’appuyer la gestion, la coordination et la prestation des programmes gouvernementaux pour la population canadienne et l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada. L’infrastructure des services de TI comprend quatre principaux groupes de services liés à la TI: a) Informatique répartie, b) Informatisation de la production et des opérations, c) Réseau de télécommunications – données, voix et vidéo, d) Cybersécurité et sécurité de la TI. Ce programme prévoit l’établissement d’une infrastructure de services de TI communs centralisés, favorisant le regroupement et l’uniformisation de la gestion et de la prestation des services de TI à l’échelle des organisations partenaires responsables. Le regroupement et l’uniformisation des services contribuent à l'amélioration de l’efficacité des opérations et à la réalisation d'économies d’échelle accrues donnant lieu à des économies de coûts anticipées, une amélioration de la fiabilité et de la sécurité des services de TI, une réduction du recoupement des efforts et de la surveillance de la direction et la formulation d’une réponse cohérente par rapport aux besoins opérationnels des organisations partenaires.\nLa consolidation et la modernisation des services d’infrastructure de TI n’ont pas progressé aussi rapidement que prévu en raison d’une croissance non financée de la demande de services, de problèmes de capacité des fournisseurs et de lacunes de la main-d’œuvre. SPC a lancé un examen complet de son plan de transformation de la TI en 2015-2016 afin d’examiner ces difficultés et d’actualiser la portée du plan, les hypothèses sous-jacentes et les échéanciers afin qu’il devienne durable et aligné sur les priorités du gouvernement du Canada et les pratiques exemplaires de l’industrie. Cet examen se poursuivra en 2016-2017 et comportera des consultations avec les employés, l’industrie, des experts du secteur privé et la population canadienne.\nDans le cadre de cet examen, SPC est à revoir sa méthodologie de calcul des économies et à établir des repères financiers qui seront comparés aux résultats financiers réels. Tel que demandé par le Comité des comptes publics, les économies seront déclarées au Parlement et au public. À titre de premières étapes de ce travail, en 2015-2016, SPC a élaboré une méthodologie d’établissement des coûts uniforme pour les services de TI, ainsi que des stratégies d’établissement des coûts pour certains services (maCLÉ, Wi-Fi et ordinateurs centraux).\nEn 2015-2016, dans l’optique de cerner les secteurs à améliorer dans la gestion et la prestation des services, SPC a lancé l’Initiative sur la satisfaction de la clientèle (ISC), qui comprend le Questionnaire sur la satisfaction de la clientèle. SPC a recueilli de la rétroaction auprès de l’ensemble des 42 partenaires (excepté SPC) et établi une base de référence de clients pour le suivi des améliorations. Ces résultats seront traités en collaboration avec les organisations partenaires et utilisés pour procéder aux changements nécessaires à l’amélioration de nos services et nos processus. L’ISC est un exemple des efforts déployés par SPC pour améliorer les services et mettre en œuvre les recommandations qui figuraient dans les Rapports de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada, lequel se penche sur les deux premières années du plan septennal de SPC pour la modernisation de l’infrastructure de TI du gouvernement fédéral.\nAfin de réagir rapidement et efficacement aux incidents de cybersécurité et de TI, SPC a collaboré avec la Direction générale du dirigeant principal de l’information du SCT et les clients de SPC pour définir et clarifier leurs rôles et leurs responsabilités respectifs. SPC a diffusé une matrice d’attribution des responsabilités qui décrit les rôles et les responsabilités de SPC et des clients en matière de sécurité de la TI.\nSPC a également réduit le nombre de bris et de pannes des systèmes de TI essentiels. En 2015-2016, le nombre total d’incidents critiques a diminué de 14 %, passant de 322 en 2014-2015 à 257. Toutefois, l’accent mis sur la réduction des incidents critiques a entraîné une hausse du nombre d’incidents non critiques due à l’établissement d’un nouvel ordre de priorité des ressources limitées pour répondre à ces priorités plus importantes.\nDans le budget de 2013, le mandat de SPC a été élargi. Le Ministère doit maintenant regrouper les acquisitions de logiciels et de matériel dans l’ensemble du gouvernement du Canada pour les appareils technologiques en milieu de travail (p. ex. imprimantes, ordinateurs de bureau et portables). Sur la base de la rétroaction de l’industrie, SPC a établi un processus d’approvisionnement en quatre phases afin de créer de nouveaux arrangements en matière d’approvisionnement. SPC a tenu des Journées de consultation de l’industrie en 2015, centrées sur les produits d’impression en vrac.\nSPC a établi de nouveaux mécanismes d’approvisionnement liés au renouvellement de la chaîne d’approvisionnement pour les serveurs de centre de données et l’infrastructure de stockage. L’utilisation de ces mécanismes permettra de réaliser des économies découlant d’escomptes de volume et de la normalisation de l’infrastructure.\n1 285 297 140 1 285 297 140 1 860 608 196 1 789 804 880 504 507 740\n(325 000) (325 000) (423 938 645) (423 938 645) (423 613 645)\n1 284 972 140 1 284 972 140 1 436 669 551 1 365 866 235 80 894 095\nÉcart (réel moins prévu) 2015–2016\n5 200 4 803 (397)\nGestion judicieuse de fonds publics. Total des économies réalisées ($) Établir une base de référence Les méthodes de calcul des économies sont établies dans le cadre du Plan de transformation de l’information de 2016 du Ministère.\nCapacité à prévoir et à satisfaire les exigences opérationnelles des partenaires en matière de TI. Satisfaction des partenaires Établir une base de référence Cible définie comme 3/5* note moyenne fournie en réponse au questionnaire sur la satisfaction des clients (échelle de cinq points).\nLes organisations partenaires reçoivent des services de la TI fiables. Nombre total d’incidents critiques Pas plus de 10% d’augmentation par rapport à l’exercice financier précédent Baisse de 14%\n2015/16 – 257\n2014/15 – 322\n*SPC révisera sa cible à chaque année à mesure que les améliorations de services seront mises en œuvre.\nLes services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs.\nPour remédier aux lacunes de la main-d’œuvre, SPC a entrepris des initiatives afin de faciliter la mobilité, l’apprentissage et le perfectionnement des employés. La Stratégie de gestion des employés est au cœur de ces initiatives et, avec le lancement de Ma carrière et mon centre de mobilité à l’automne 2015, offre maintenant aux employés et aux gestionnaires un point d’accès unique pour les services liés à la carrière.\nPour mieux répondre aux besoins des employés, SPC a également mis à jour et remanié son site interne Mon SPC afin de faciliter la navigation et l’accès à l’information. Le Ministère a aussi introduit un Coin des félicitations sur le site Mon SPC afin de permettre aux employés de publier de courts messages de remerciement adressés à des collègues qui ont livré un effort supplémentaire, visé l’excellence ou apporté des contributions exceptionnelles.\nMa carrière et mon centre de mobilité de SPC procurent un point d’accès unique pour les services liés à la carrière.\nL’élaboration du cadre de réalisation d’avantages pour le Programme de transformation est sur la bonne voie. Des indicateurs de rendement clés ont été recueillis pour les cinq services prioritaires (c.-à-d. courriel, centres de données, télécommunications, appareils technologiques en milieu de travail, cybersécurité et sécurité de la TI).\nDans le cadre des efforts déployés par le Ministère pour la modernisation et la simplification des pratiques en matière d’approvisionnement, SPC a élaboré un système d’approvisionnement au paiement qui gère électroniquement les processus d’approvisionnement au paiement. De surcroît, pour mieux servir ses clients et gérer le volume croissant de transactions d’approvisionnement, SPC a mis sur pied un modèle d’intégration opérationnelle et lancé une boutique en ligne sur le portail d’approvisionnement.\nSPC a mis à la disposition des gestionnaires une série de rapports sur la gestion financière disponibles sur le portail interne.\nL’équipe chargée de la transformation des processus administratifs du Secrétariat ministériel a reçu le prix d’excellence de 2015 de SPC pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un processus standard et efficace unique, d’outils plus intelligents et de conseils plus judicieux à l’appui du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif à l’échelle du gouvernement du Canada.\nLe bureau de vérification et d'évaluation a terminé six vérifications internes et coordonné 24 activités de contrôle externe impliquant SPC.\n159 071 885 159 071 885 145 037 690 138 577 823 (20 494 062)\n- - (288) (288) (288)\n159 071 885 159 071 885 145 037 402 138 577 535 (20 494 350)\nNote: Ces chiffres excluent les revenus disponibles.\n900 865 (35)\nLes renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans le site WebFootnote vi de Services partagés Canada.\n..Tableaux de renseignements supplémentaires\nLes tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles dans le site WebFootnote vii de Services Partagés Canada.\nIl est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesFootnote viii . Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.\nVeuillez adresser vos demandes de renseignements à: SSC.information-information.SPC@canada.ca\nVeuillez adresser vos demandes de renseignements à : SSC.media-medias.SPC@canada.ca\nBureau des relations avec les médias : 613-670-1626\nDépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi, autre qu’une loi de crédits. La loi établit l’objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées\nDépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.\nDépenses prévues (planned spending) : EEn ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.\nIndicateur de rendement (performance indicator) : Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l’intention d’évaluer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.\nPriorité (priorities) : Plans ou projets qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.\nRendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l’organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.\nrésultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l’ensemble du gouvernement, regroupés dans 4 secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.\nComptes publics du Canada 2016\n.États financiers ministériels\n. Programmes de niveau inférieur


Nicholas se rétrograde en dépression tropicale et déverse de fortes pluies sur le Texas | Rezo Nòdwès\nHome Actualités Nicholas se rétrograde en dépression tropicale et déverse de fortes pluies sur...\nNicholas se rétrograde en dépression tropicale et déverse de fortes pluies sur le Texas\nLe Centre national des ouragans (NHC) signale que des inondations « dangereuses » et « soudaines » sont attendues dans plusieurs États du sud des États-Unis. L’ouragan Nicholas a fait terre mardi, frappant les côtes de la péninsule de Matagorda – Texas – avec des pluies torrentielles et une onde de tempête, et menaçant d’inonder une grande partie du Sud.\nLa tempête tropicale Nicholas s’est affaiblie mardi au sud-est du Texas pour devenir une dépression tropicale, mais des inondations « dangereuses » et « soudaines » sont attendues dans plusieurs États du sud des États-Unis, a indiqué le Centre national des ouragans (NHC).\nLe NHC, basé à Miami, a mis en garde contre le risque de dangereuses crues soudaines, principalement dans certaines parties des États américains du Texas et de la Louisiane, et à un moindre degré dans le Mississippi et l’Alabama, en raison de Nicholas, qui est devenu en quelques heures le sixième ouragan de l’année dans le bassin atlantique.\nAvec des vents soutenus de 35 miles par heure (55 km/h), à 00h00 GMT, le centre de la dépression actuelle était situé à 25 miles (40 km) à l’ouest de Port Arthur, Texas, et à 60 miles (95 km) à l’est-nord-est de Houston, Texas.\nNicholas se déplace vers l’est-nord-est à une vitesse d’environ 6 miles par heure (9 km/h) et cette direction devrait se poursuivre mardi soir.\nPrevious articleUn présumé bandit abattu dans des échanges de tirs avec des policiers de la Croix-des-Bouquets\nNext articleWhatsApp : Comment empêcher d’être ajouté à des groupes sans votre permission


Sélectionnez l'imprimante de carte d'identité idéale | Logiscenter\nType d'imprimante Imprimante de bureau Industrielle Portable Couleur RFID\nRobuste Industrielle Commercial\nChoix des imprimantes de cartes d'identité\nJe voudrais des informations sur les imprimantes de cartes:\nTypes d' imprimantes de cartes\nLes imprimantes de cartes transfèrent une image depuis une archive digitale jusqu'à une carte. Ce processus est réalisé grâce à une technologie de sublimation, de transfert direct ou thermique.\nImprimantes Cartes Rang Moyen\nLes imprimantes de rang moyen incorporent les fonctions basiques comme, entre autres, l'impression couleur ou monochromatique recto et les options d'encodage. Ces caractéristiques ajoutées à sa facilité d'utilisation, la rendent idéale pour les opérations d'accréditation et d'identification instantanée.\nImprimantes de Cartes Capacité Élevée\nCes imprimantes possèdent des fonctions plus avancées comme par exemple l'impression recto-verso, l'approvisionnement automatique, ou la possibilité d'appliquer des vernis de superposition (clairs et d'hologrammes). De plus, elles disposent d'une plus grande capacité et d'une plus grande vitesse d'impression.\n2. Impression recto et recto-verso\nSelon les besoins de design de la carte, celle-ci pourra être imprimée recto ou recto-verso. Il existe des imprimantes capables de retourner la carte directement et d'imprimer les deux faces. Habituellement le recto est imprimé en couleur et le verso en monochrome.\n3. Lamination (Oui / Non)\nDans le processus de laminage, l'imprimante prolonge automatiquement une feuille adhésive en plastique sur le côté imprimé, pour protéger les éléments de sécurité tels que des photographies, des hologrammes, etc.\nCarte RFID ou de proximité\nl'information étant gardée dans le chip, elles n'ont besoin d'aucun contact physique avec le lecteur. Elles sont donc idéales pour les contrôles d'accès et de présence.\nCarte intelligente, carte à puce ou smart card\nl'information est gardée dans la puce (mémoire sécurisée). Certains chip de mémoire présentent des moyens d'encodage et de protection d'écriture. Ils sont idéals pour les signatures digitales et les contrôles d'accès.\nBande magnétique low coercitivity (Lo-Co)\nLa bande magnétique low coercitivity étant d'une durée inférieure, elle est recommandée pour les cartes de fidélisation, de promotion ou cadeau. Elle est idéale pour les cartes dotées d'une date de péremption ou qui ne s'utiliseront que peu de fois et nous intéressera également en termes de coûts de production, son émission en grande en quantité engendrant la diminution du prix final de celle-ci.\nBande magnétique hight coercitivity (Hi-Co)\nLes cartes hight coercitivity requièrent une force magnétique plus élevée afin de pouvoir les encoder mais aussi de les effacer. La bande magnétique HI-CO est indiquée pour un usage continu dans le cas d'usage de longue durabilité (2 ans), sans qu'il n'y ait besoin de renouveler la carte et dans des environnements soumis à de hautes radiations, champs magnétiques ou agents agressifs. Son emploi est centré sur les contrôles d'accès et de présence.\nCarte disposant d'un code-barres\nLe code-barres est l'élément qui encode l'information de ces cartes.\nl'information gardée sur une bande magnétique nous donne la possibilité de la personnaliser.


Abolition de l'aide sociale: remplacée par un Revenu annuel de base pour chaque individu. Partie 1\nAbolition de l'aide sociale: remplacée par un Revenu annuel de base pour chaque individu\nLa proposition qui circule à travers l'Occident à l'effet d'abolir l'aide sociale pour la remplacer par un revenu annuel de base pour chaque individu, laisse songeur. Si ce sont les partis politiques et groupes communautaires de gauche qui en ont parlé en premier, ce sont aujourd'hui en 2016 des partis politiques du centre et de droite qui ont repris le flambeau. Avant de comprendre ce que cela cache, si c'est le cas, commençons par faire le tour de la question. En premier, avec le cas de l'Alaska qui est souvent cité et une expérience tenue au Manitoba qui s'est éclipsée avec le parti politique qui avait mis le programme en place. - JosPublic\nPartie 1 - Ci-dessous\nAlaska et les villes de Winnipeg et Dauphin au Manitoba\nAlaska, le premier précédent ? Oui et Non!\nDans les débats et les exemples soulignés, l'état de l'Alaska fait office de précurseur. En effet il est le premier en occident à avoir mis en place un revenu transféré directement au citoyens et citoyennes sur l’intégralité de son territoire. Ailleurs, les états pétroliers n'ont pas attendu les états-uniens pour poser le geste et même plus. Les premiers essais du 49e état des États-Unis remontent à 1976, avec la création de " l’Alaska Permanent Fund ", un fonds souverain financé grâce aux revenus issus du pétrole.\nChaque habitant de l’État nord-américain a ainsi perçu:\n1 000$ en 1982,\n331,29$ en 1984,\n1 540$, en 1998\net 1 884 dollars$ (US) en 2014, soit environ 1 700 euros.\nIci la vision n'est pas de réduire la pauvreté, mais d'acheter le citoyen et la citoyenne pour lui faire accepter l'exploitation pétrolière dans un milieu écologique très vulnérable aux déversements et fuites d'oléoduc.\nD'ailleurs la redevance ne fluctue pas en fonction du coût de la vie, mais bien des profits générés par le pétrole. En cliquant sur 01 vous trouverez tous les montants distribués par année. ( 01 )\nVoilà pourquoi dans ce cas, il s'agit plus d'une redevance que d'un revenu minimum garantie.\nGare de la ville de Dauphin au Manitoba\nLa première des premières expériences\nLes villes de Winnipeg et de Dauphin au Manitoba\nDe 1974 à 1979, une expérimentation sociale connue sous le nom de « Programme MINCOME » ( 02 ) visait à mettre en place un système de revenu de base garanti dans les villes de Winnipeg et de Dauphin, dans la province du Manitoba au Canada. Evelyn Forget fait partie des rares chercheuses ayant investigué sur ce sujet. Le média "We demain" l'a interrogée pour en savoir plus sur le contexte et les résultats de ses travaux de recherche.\nJe suis professeure d’économie à la faculté de médecine de l’Université du Manitoba ( 03 ) et mon intérêt de base concerne les coûts des soins de santé. Il n’y a pas besoin de travailler très longtemps dans la Santé pour réaliser que la plupart des cas que vous traitez sont les séquelles de la pauvreté. Les gens sont malades parce qu’ils sont pauvres.\nL’expérience a été introduite en 1974 et a pris fin en 1979. Elle a été réalisée dans deux sites au Manitoba : la ville de Winnipeg (450 000 habitants à l’époque), et la petite ville de Dauphin (environ 10 000 personnes).\nLa particularité à Dauphin était que toutes les familles qui vivaient dans la ville (pas seulement un échantillon) ont participé à l’expérience et ont reçu le revenu garanti si leur revenu était trop bas. Tout le monde n’a pas reçu de l’argent, mais on avait promis à tous que si leurs revenus étaient assez bas, ils obtiendraient ce soutien financier. Les gens devaient simplement se présenter au bureau, remplir les formulaires et fournir leurs fiches de paie. Et bien sûr, on vérifiait leur identité.\nMes résultats les plus significatifs portent sur les coûts des soins de santé. J’ai utilisé les données des assurances-maladie pour démontrer que les taux d’hospitalisation ont diminué de 8,5% chez les sujets de l’expérience par rapport aux sujets dits « témoins ». J’ai expliqué cela par la réduction des « accidents et blessures » et la réduction des hospitalisations pour problèmes de santé mentale. ( 04 résultat de l'étude Forget)\nLe régime de prévoyance qui existait à l’époque créait de fortes désincitations au travail.\nÀ l’époque, tout dollar gagné se traduisait par une baisse égale de leurs prestations. À l’inverse, le programme MINCOME créait une incitation à travailler, car seulement 50 cents pouvaient être pris. Sans avoir la certitude que le programme se poursuivrait, la plupart des gens croyait à l’époque que ce projet pilote serait généralisé à la fin de la décennie.\nY a-t-il d’autres expérimentations actuellement en cours de préparation au Canada ? Et s’il fallait en faire une autre, comment vous y prendriez-vous ?\nIl n’y a aucune expérience à ma connaissance. Certains voudraient faire certaines choses différemment, mais je pense que cette expérience était vraiment très bonne. Après, obtenir les statistiques de santé fut beaucoup plus facile pour moi que pour les chercheurs de l’époque, parce que différentes sources de données sont devenues disponibles.\nQuestion intéressante… Mais hélas non, beaucoup de gens ne sont pas encore à l’aise avec le concept de revenu de base, malgré l’évidence des résultats. Je parle à beaucoup de gens qui soutiennent le concept, mais beaucoup pensent que c’est trop cher et que les gens devraient simplement travailler pour vivre.\nComme dans les années 1970, beaucoup de gens pensent que nous ne pouvons pas offrir une justice sociale. Mais on reparle quand même du revenu garanti.\nLes médias aussi en font régulièrement mention.\nAu Canada, l’un des plus importants partisans est le sénateur conservateur Hugh Segal. Je ne suis pas sûr qu’il ait l’oreille de son groupe parlementaire, mais il tire régulièrement la sonnette d’alarme parmi les hommes d’affaires et les politiciens. ( 05 )\nAu Canada, les personnes âgées à faible revenu reçoivent un supplément, qui est une sorte de revenu garanti pour les personnes âgées. De même, les personnes ayant des enfants à charge reçoivent une prestation sociale à ce titre. Aucune de ces aides n’est aussi importante que ce qu’elle devrait être, mais elles existent. En fait, un bon nombre des meilleures réformes de la protection sociale ressemblent beaucoup à un revenu de base, bien qu’elles ne concernent qu’une partie de la population.\nL’une des difficultés auxquelles nous sommes confrontés au Canada est notre système fédéral : seul celui-ci pourrait soutenir un tel système, mais les politiques sociales relèvent de la responsabilité des provinces.\nIl sera difficile de convaincre toutes les provinces d’accepter un tel régime social, ou alors il faudrait un leadership fort au niveau national. Or, je ne vois pas le gouvernement actuel faire une telle chose…\nLe chemin est encore long, mais nous avons d’ardents défenseurs de cette idée dans l’échiquier politique. Tant que nous continuerons de faire vivre cette idée, elle sera prise en compte !\nPartie 1 - Ci-dessus\nSources: We demain pour édition GS (Info-Pilote, Forbes Afrique); BFM TV France pour NextRadioTV; Le Journal de Montréal pour Québecor Inc.; Mouvement français pour un revenu de base.\nPasse-temps québécois: «faire chier les pauvres» par Jean-Simon Gagné\nRetour: Plan du site - Entrée de MétéoPolitique - Finance - Fiche Économie & Finance - Solutions - Haut de page\nAlaska Permanent Fund - Sur Wikipedia anglophone\n« Programme MINCOME » visait à mettre en place un système de revenu de base garanti dans la petite ville de Dauphin, au Canada. - Sur Wikipédia\nDes cours de médecine en français au Manitoba : Trois étudiantes de la Faculté de médecine de l'Université du Manitoba pourront suivre des cours en français dès cette année, une première dans la province. La seule faculté de médecine de la province réserve trois places à de futurs médecins francophones. - Sur Radio-Canada, le 3 septembre 2013\nPour consulter les détails de l’étude d'Evlyn Forget, cliquer ici (pdf). The Town with no poverty: a history of the North american guaranteed Income - Sur RevenuBase\nLe sénateur conservateur Hugh Segal\n: what do you think of guaranteed annual income - Sur TVO émission The Agenda\nRetour: Plan du site - MétéoPolitique - Finance - Fiche Économie & Finance - Solutions - Haut de page


L’HAD (Hospitalisation à domicile) : conditions et déroulement\nAccueil Autonomie et Dépendance Accompagner la fin de vie de votre proche à domicile L’HAD (Hospitalisation à domicile) en fin de vie\nL’HAD (Hospitalisation à domicile) en fin de vie\nL’HAD, soit l’Hospitalisation à Domicile, est une forme d’hospitalisation qui permet de recevoir des soins, à domicile, plus techniques ou complexes que ne peut prendre en charge le secteur libéral. Cela permet de bénéficier de soins 7 jours sur 7 et 24h sur 24 tout en restant dans un environnement dans lequel vous avez vos habitudes, qui vous est familier.\nL’hospitalisation à domicile : pour quoi, pour qui ?\nUne hospitalisation à domicile ou HAD est un moyen de raccourcir la durée d'un séjour à l'hôpital voire même de l'éviter. Cela peut être mis en place pour de nombreuses personnes et pourtant, cela reste encore trop méconnu aujourd'hui, malgré les avantages certains. Il s'agit d'un type d'hospitalisation qui s'adresse aux personnes nécessitant des soins lourds et complexes, comme ceux pouvant être réalisés à l'hôpital traditionnel.\nSi la personne doit subir une intervention chirurgicale ou être placée en réanimation, alors, il est évident que l'HAD n'est pas possible à mettre en place. En revanche, c'est tout à fait possible pour les personnes devant bénéficier de soins palliatifs, d'une chimiothérapie, de rééducation, souffrant d'infections ou encore devant être suivies pour une grossesse à risque.\nL'HAD n'est pas similaire à des soins infirmiers à domicile ni à un principe de garde-malade.\nEn somme, avec l'HAD, l'hôpital se déplace à la maison mais les soins doivent être réalisés en permanence. Il est possible qu'un médecin ou des infirmiers interviennent chez la personne et ce 24h/24 et 7 jours/7. Lors d'une HAD, une équipe pluridisciplinaire se rend au chevet du patient. Cela peut comprendre des kinés, des psys, des diététiciennes, etc.\nUne HAD doit répondre aux mêmes règles et exigences qu'un séjour à l'hôpital classique. Les mêmes procédures sont mises en place en HAD qu'en établissement hospitalier, le même matériel est utilisé et les mêmes médicaments prescrits.\nUne hospitalisation à domicile n'est pas réservée aux personnes âgées. Il est possible de choisir l'HAD pour les bébés prématurés, ou encore les enfants souffrant de cancers. Il n'est pas nécessaire de passer par l'hôpital classique avant de mettre en place une HAD. En effet, si ce genre de soins est adapté, alors votre médecin traitant peut prescrire l'HAD.\nCependant, l'HAD est particulièrement adaptée aux personnes en fin de vie, dont les traitements servent plus à soulager les effets de la maladie et des médicaments plutôt qu'à soigner. Cela permet d'accompagner la personne en fin de vie et de l'aider à conserver sa dignité jusqu'au bout et à voir ses volontés respectées.\nUne HAD peut être mise en place par :\nun médecin hospitalier qui fera la proposition de l'HAD ;\nle médecin traitant en charge de la santé de la personne, qui est le seul habilité à donner son accord pour une hospitalisation à domicile ;\nune équipe de coordination de l'HAD.\nDès lors que le médecin traitant a prescrit l'HAD pour son patient, il est nécessaire qu'un protocole de soins spécifique soit mis en place. Il est important que toute la famille, les aidants de la personne malade et le personnel soignant engagé soient au courant de la mise en place d'une hospitalisation à domicile. Ainsi, si une urgence se présente, chaque personne concernée peut affronter la situation en toute connaissance de cause.\nDans le cas de l'HAD, une assistance téléphonique est proposée, joignable 24h/24. Si les soins nécessitent la prise de médicaments, il est alors possible de faire appel à la pharmacie de l'établissement collectif dont dépendra le malade ou bien de s'adresser à un pharmacien d'officine. Il est nécessaire d'avoir des ordonnances du médecin traitant pour obtenir les médicaments visant à soigner ou soulager la personne.\nIl est important de noter qu'une hospitalisation à domicile n'est pas obligatoire. La personne concernée peut refuser, même si son médecin traitant lui conseille de passer par l'HAD. Si les refus sont rares, ils se traduisent surtout par une volonté des personnes en fin de vie de ne pas être un poids pour leurs proches. De plus, cela peut s'expliquer par le fait de voir les soins comme quelque chose d'intrusif, que la personne en fin de vie ne veut pas associer avec son domicile.\nDans le cas où la personne décède à son domicile, vous retrouverez dans cet article la liste des formalités à accomplir.\nLes avantages et inconvénients de l’HAD\nL'hospitalisation à domicile possède de nombreux avantages, notamment si le retour à la maison après un séjour à l'hôpital peut se faire dans des conditions optimales. Si le domicile de la personne est aménagé pour correspondre à ses besoins, alors les conditions d'hospitalisation à domicile peuvent être les mêmes que celles d'un séjour à l'hôpital.\nLes structures HAD doivent respecter les mêmes normes et conditions qu'un établissement hospitalier plus classique. La personne en HAD reçoit les soins appropriés et bénéficie aussi du soutien de ses proches sans perdre ses habitudes, ses repères puisqu'elle reste chez elle.\nEn effet, profiter du confort de sa maison et du soutien de ses proches a de nombreux effets positifs, aussi bien sur la santé globale de la personne que sur son angoisse ou son stress. C'est particulièrement important lorsque la personne est en fin de vie...\nCela permet aussi de ne pas avoir affaire aux désagréments d'une hospitalisation en établissement médicalisé comme les repas à 18h ou à une ambiance pouvant être anxiogène. Être hospitalisé à son domicile permet aussi de bénéficier d'une meilleure qualité de soins. De cette façon, si vous devez faire de la rééducation ou avez été amputé, il est plus simple de vous remettre si vous retrouvez la configuration de votre appartement ou maison, de l'agencement des pièces et des meubles.\nDe même, l'HAD a un avantage financier certain : cela coûte environ 4 fois moins cher à la journée d'être en HAD que d'être hospitalisé en établissement médicalisé. Cela permet également à la sécurité sociale de faire des économies : un jour en HAD coûte environ 200 euros quand une journée à l'hôpital coûte 800 euros à la Sécurité sociale. Cela peut s'expliquer par le fait qu'à domicile, il n'y a pas de bloc opératoire ni de plateau technique dont le coût doit être rentabilisé. Il n'y a pas non plus de frais de structure ni de frais pour les repas ou le linge.\nCependant, l'hospitalisation à domicile comporte aussi certains inconvénients et cela peut parfois mener la personne à finir hospitalisée dans un établissement médicalisé classique. Cela peut inclure :\nDes moyens techniques aussi bien qu'humains moins importants qu'à l'hôpital.\nEn structure HAD, certains services ne sont pas pris en charge (aide à domicile, repas, linge) ;\nIl n'est pas possible pour la personne de choisir son personnel : c'est la structure qui se charge d'embaucher les salariés ou qui contacte des professionnels libéraux. Il n'est alors pas simple de changer d'infirmière, entre autres.\nL'hospitalisation à domicile est prise en charge par l'assurance maladie et même par les mutuelles et ce de la même façon que pour une hospitalisation dans un établissement. En revanche, il n'existe pas de forfait hospitalier dans ce cas. En effet, la personne étant soignée chez elle, ce n'est pas utile.\nLa prise en charge de l'assurance maladie est donc à hauteur de 80%, cela peut aller jusque 100% en ce qui concerne une hospitalisation de longue durée.