SIGNEE A PARIS LE 15 MARS 1982 Décret n du 8 juillet 1983 (publié au J.O. du 19 juillet 1983, p. 2222) - PDF Free Download\nSIGNEE A PARIS LE 15 MARS 1982 Décret n du 8 juillet 1983 (publié au J.O. du 19 juillet 1983, p. 2222)\nDownload "SIGNEE A PARIS LE 15 MARS 1982 Décret n 83-654 du 8 juillet 1983 (publié au J.O. du 19 juillet 1983, p. 2222)"\n1 CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE SUR LA COOPERATION JUDICIAIRE EN MATIERE CIVILE, Y COMPRIS LE STATUT PERSONNEL, ET EN MATIERE SOCIALE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE SIGNEE A PARIS LE 15 MARS 1982 Décret n du 8 juillet 1983 (publié au J.O. du 19 juillet 1983, p. 2222) Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'egypte, - désireux de développer et de renforcer les liens d'amitié et de coopération existant entre les deux pays ; - soucieux de régler leurs rapports de coopération judiciaire dans le domaine civil, y compris le statut personnel, le domaine commercial, social et administratif, ainsi que d'améliorer leurs relations d'entraide, en facilitant l'accès à la justice, en simplifiant et en accélérant la procédure et en favorisant l'exécution des jugements, sont convenus des dispositions suivantes : - Titre I - Droits d'accès aux tribunaux, assistance judiciaire et autorités centrales - Chapitre I - Accès aux tribunaux, dispense de caution - Chapitre II - Assistance judiciaire - Chapitre III - Autorités centrales - Titre II - Significations et notifications - Titre III - Commissions rogatoires - Titre IV - Reconnaissance et exécution des décisions judiciaires - Chapitre I - Reconnaissance des décisions judiciaires - Chapitre II - Exécution des décisions judiciaires - Chapitre III - Transactions et sentences arbitrales - Chapitre IV - Recouvrement des pensions alimentaires - Chapitre V - Protection des enfants durant la durée de la garde - Titre V - Dispositions générales - Annexes TITRE I DROIT D'ACCES AUX TRIBUNAUX, ASSISTANCE JUDICIAIRE ET AUTORITES CENTRALES CHAPITRE I - ACCES AUX TRIBUNAUX - DISPENSE DE CAUTION Article 1 Les ressortissants de chacun des deux Etats ont sur le territoire de l'autre Etat, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat, libre et facile accès aux juridictions pour la défense de leurs droits et intérêts. Ils y bénéficient de la même protection juridique. Ils ne peuvent se voir imposer ni caution, ni dépôt sous quelque dénomination que ce soit, à raison soit de leur qualité d'étranger, soit du défaut de domicile ou de résidence\n2 habituelle dans cet Etat. La même règle s'applique au versement qui serait exigé des demandeurs ou intervenants pour garantir les frais judiciaires. Article 2 Personnes morales Les dispositions de l'article précédent s'appliquent à toutes les personnes morales, légalement constituées ou autorisées sur le territoire de l'un des deux Etats, qui y ont leur siège social, et sous réserve de la conformité de leur constitution et de leur objet à l'ordre public de cet Etat. La capacité d'agir en justice de ces personnes morales est appréciée selon la législation de celui des deux Etats sur le territoire duquel elles ont leur siège. CHAPITRE II - ASSISTANCE JUDICIAIRE Article 3 Bénéfice de l'assistance judiciaire Les ressortissants de l'un des deux Etats jouissent sur le territoire de l'autre du bénéfice de l'assistance judiciaire dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet autre Etat. Article 4 Langue Les demandes d'assistance judiciaire avec les documents à l'appui ainsi que les communications en réponse aux demandes de renseignements complémentaires sont rédigées dans la langue de l'autorité requise ou accompagnées d'une traduction dans cette langue. Article 5 Présentation de la demande Les demandes d'assistance judiciaire doivent être accompagnées d'une déclaration concernant la situation économique du requérant et constatant l'insuffisance de ses ressources. Ce document est délivré au requérant par les autorités de sa résidence habituelle, ou par le consul de son Etat territorialement compétent si l'intéressé réside dans un Etat tiers. L'autorité requise peut, si elle l'estime opportun, à titre complémentaire, demander des renseignements sur la situation économique du requérant auprès des autorités de l'etat dont il est ressortissant, notamment lorsque l'intéressé réside dans l'etat requis. Elle les informe de toutes difficultés relatives à l'examen de la demande ainsi que de la décision prise. Article 6 Acheminement de la demande Les demandes d'assistance judiciaire, accompagnées des pièces produites à leur appui, peuvent être transmises : - soit directement à l'autorité de l'etat requis compétente pour en connaître si le requérant réside sur le territoire de l'etat requis ; - soit par la voie des autorités centrales désignées à l'article 8 ci-après ; - soit par la voie diplomatique ou consulaire, notamment lorsque l'intéressé réside sur le territoire d'un Etat tiers.\n3 Article 7 Gratuité et urgence L'intervention des autorités compétentes pour transmettre, recevoir et statuer sur les demandes d'assistance judiciaire est gratuite. L'instruction des demandes d'assistance judiciaire est effectuée d'urgence. CHAPITRE III - AUTORITES CENTRALES Article 8 1. Les autorités compétentes des deux Etats agissant dans les domaines du droit civil, y compris le statut personnel, du droit social, commercial et administratif, s'engagent à s'accorder une entraide judiciaire mutuelle et à promouvoir leur coopération en ce domaine. L'entraide judiciaire s'étend aux procédures administratives pour lesquelles un recours devant les tribunaux est admis. Chaque Etat désigne une autorité centrale qui assume la charge, notamment : a) De recevoir, conformément aux dispositions du titre premier, les demandes d'assistance judiciaire et d'y donner suite ; b) De recevoir les demandes de signification et de notification qui peuvent lui être adressées par l'autorité centrale de l'autre Etat et d'y donner suite ; c) De recevoir de l'autorité centrale de l'autre Etat les commissions rogatoires émanant d'une autorité judiciaire qui peuvent lui être adressées et de les transmettre à l'autorité compétente aux fins d'exécution ; d) De recevoir les demandes relatives au recouvrement des pensions alimentaires, ainsi que celles relatives à la garde et au droit de visite des enfants, d'y donner suite. 2. Les Ministères de la Justice des deux Etats représentés, en France par la Direction des Affaires civiles et du Sceau et en République arabe d'egypte par le Sous- Secrétariat d'etat pour les Affaires des Tribunaux, sont désignés comme autorités centrales chargées de recevoir les demandes d'entraide dans le domaine du droit civil, y compris le statut personnel, du droit social, commercial et administratif, et d'y donner suite. A cet effet, ces autorités centrales communiquent directement entre elles et saisissent, le cas échéant, leurs autorités compétentes. 3. Les demandes et les documents transmis en application de la présente Convention sont dispensés de toute légalisation et de toute formalité analogue. Les documents doivent être revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour les délivrer et, s'il s'agit d'expédition, être certifiés conformes à l'original par ladite autorité. En tout état de cause, ils seront établis matériellement de manière à faire apparaître leur authenticité. En cas de doute sérieux sur l'authenticité d'un document, la vérification en est effectuée par l'intermédiaire des autorités centrales.\n4 TITRE II SIGNIFICATIONS ET NOTIFICATIONS Dispositions additionnelles de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale. Article 9 Extension au domaine social, administratif ou au domaine relevant du statut personnel 1. Les demandes de signification ou de notification d'actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile, y compris le statut personnel, en matière sociale, commerciale et administrative en provenance de l'un des deux Etats, sont adressées par l'autorité centrale de l'etat requérant à l'autorité centrale de l'etat requis chargée d'y donner suite, conformément aux dispositions de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 précitée. 2. En ce qui concerne les significations et les notifications d'actes introductifs d'instance destinés à des personnes morales demeurant en Egypte, une copie de la signification ou de la notification doit être également adressée au cabinet du Ministre de la Justice en Egypte. Article 10 Voie consulaire et notification entre officiers ministériels Les dispositions de l'article qui précède ne font pas obstacle : 1. A la faculté pour les deux Etats de faire procéder directement et sans contrainte, par les soins de leurs agents diplomatiques ou consulaires, aux significations ou à la remise des actes judiciaires ou extrajudiciaires à leurs propres ressortissants ; 2. A la faculté pour les officiers ministériels, fonctionnaires ou autres personnes compétentes en France ou en République arabe d'egypte, de faire procéder à des notifications ou significations d'actes directement par les soins des officiers ministériels, fonctionnaires ou autres personnes compétentes en France ou en République arabe d'egypte dans les conditions prévues par le droit interne de chacun des deux Etats. Article 11 Modalités de la notification 1. L'Etat requis fait procéder à la signification ou à la notification de l'acte selon les formes prescrites par sa législation. 2. Toutefois, l'acte peut toujours être notifié par voie de simple remise au destinataire qui l'accepte volontairement. Dans ce cas, sa traduction n'est pas exigée. En cas de refus du destinataire, l'autorité requise fait effectuer, à ses frais, la traduction de l'acte. 3. La signification ou la notification de l'acte peut être effectuée selon une forme particulière sur demande expresse de l'autorité requérante, pourvu que cette forme ne soit pas incompatible avec la loi ou les usages de l'etat requis. Article 12 Recherche d'adresse Si l'adresse du destinataire de l'acte ou les indications relatives à sa personne sont inexactes, imprécises ou insuffisantes, l'autorité requise s'efforce dans la mesure du possible de donner satisfaction à la demande. Elle peut à cet effet demander à l'autorité requérante des indications complémentaires pour l'aider à identifier la personne considérée ou à déterminer sa résidence.\n5 Article 13 Transmission des attestations Les attestations relatives à la signification ou à la remise des actes judiciaires ou extrajudiciaires peuvent être adressées directement par l'autorité requise à l'autorité requérante sans passer par la voie des autorités centrales. Article 14 Gratuité La remise ou la tentative de remise d'un acte judiciaire ou extrajudiciaire ne donne lieu au remboursement d'aucun frais pour les services de l'etat requis. TITRE III COMMISSIONS ROGATOIRES Article 15 Champ d'application En matière civile, y compris le statut personnel, en matière sociale, commerciale et administrative, les autorités judiciaires de l'un des deux Etats peuvent, à l'occasion d'une procédure dont elles sont saisies, demander par commission rogatoire aux autorités judiciaires de l'autre Etat de procéder aux mesures d'instruction et aux autres actes judiciaires qu'elles estiment nécessaires. Les commissions rogatoires sont transmises dans les formes prévues à l'article 8. Article 16 Voie consulaire Les Etats contractants ont également la faculté de faire exécuter directement et sans contrainte par leurs agents diplomatiques ou consulaires les demandes concernant leurs ressortissants et ayant pour objet, notamment, leur audition, leur examen par des experts, la production de documents ou l'examen de pièces. En cas de conflit de législation, la nationalité de la personne à entendre est déterminée par la loi de l'etat où la demande doit être exécutée. Article 17 Langue Les commissions rogatoires et les pièces qui les accompagnent sont rédigées dans la langue de l'autorité requise ou accompagnées d'une traduction dans cette langue. La commission rogatoire contient les indications suivantes : a) L'autorité requérante et, si possible, l'autorité requise ; b) L'identité et l'adresse des parties et, le cas échéant, de leurs représentants ; c) L'objet de l'instance et un exposé sommaire des faits ; d) Les actes d'instruction ou autres actes judiciaires à accomplir. Le cas échéant, la commission rogatoire contient en outre : e) Les nom et adresse des personnes à entendre ; f) Les questions à poser aux personnes à entendre ou les faits sur lesquels elles doivent être entendues ; g) Les documents ou autres objets à examiner ; h) Les formes spéciales dont l'application est demandée conformément à l'article 18 ci-dessous.\n6 Article 18 Loi applicable L'autorité judiciaire qui procède à l'exécution d'une commission rogatoire applique les lois de son pays en ce qui concerne les formes à suivre et les moyens de contrainte à appliquer. Toutefois, sur la demande expresse de l'autorité judiciaire requérante, l'autorité requise peut exécuter la commission rogatoire selon une forme particulière compatible avec la loi de l'etat requis. La commission rogatoire doit être exécutée d'urgence. Article 19 Date d'exécution Si l'autorité requérante le demande, elle est informée de la date et du lieu où il sera procédé à l'exécution de la commission rogatoire, afin que les parties intéressées et, le cas échéant, leurs représentants, puissent y assister. Article 20 Régularité de la demande Si l'autorité centrale de l'etat requis estime que les dispositions de la Convention n'ont pas été respectées, notamment que la matière sur laquelle porte la demande ne relève pas du champ d'application de la Convention elle en informe immédiatement l'autorité requérante en précisant les griefs articulés à l'encontre de la demande. Article 21 Refus d'exécution L'autorité requise ne peut refuser d'exécuter une commission rogatoire que dans l'un des cas suivants : a) Si, dans l'etat requis, son exécution ne rentre pas dans les attributions des autorités judiciaires ; b) Si son exécution est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité, à l'ordre public ou à d'autres intérêts essentiels de cet Etat. Lorsque la commission rogatoire n'est pas exécutée, en tout ou en partie, l'autorité requérante en est informée immédiatement et les raisons lui en sont communiquées. Article 22 Frais L'exécution d'une commission rogatoire ne peut donner lieu au paiement ou au remboursement d'aucune taxe ni frais, de quelque nature que ce soit, pour les services de l'etat requis. Toutefois, l'etat requis a le droit d'exiger de l'etat requérant le remboursement des honoraires payés aux experts et aux interprètes, ainsi que des frais résultant de l'application d'une forme spéciale demandée par l'etat requérant. Sur indication de l'autorité requise concernant leur montant approximatif, le remboursement des frais peut être garanti par les parties sous la forme d'un engagement écrit joint à la commission rogatoire. Les états de frais sont joints aux pièces constatant l'exécution de la commission rogatoire.\n7 TITRE IV RECONNAISSANCE ET EXECUTION DES DECISIONS JUDICIAIRES Article 23 Champ d'application Les dispositions du présent titre s'appliquent à la reconnaissance et à l'exécution des décisions rendues par les autorités judiciaires des deux Etats en matière civile, commerciale et administrative, ainsi qu'aux décisions rendues par les juridictions pénales en matière de réparation de dommages et de restitution de biens. Elles s'appliquent également, aux décisions rendues en matière de statut personnel, notamment aux décisions relatives aux obligations alimentaires et à la garde des enfants. Le présent titre s'applique à toute décision, quelle qu'en soit la dénomination, rendue par des autorités judiciaires à la suite de procédures contentieuses ou gracieuses. Article 24 Exclusion du champ d'application Les dispositions de l'article qui précède ne s'appliquent pas aux décisions rendues contre l'un des deux Etats, ni aux décisions statuant en matière de faillite, de concordat ou dans le cadre de procédures analogues. CHAPITRE 1 er - RECONNAISSANCE DES DECISIONS JUDICIAIRES Article 25 Conditions de la reconnaissance Les décisions contentieuses et gracieuses rendues par les autorités judiciaires de l'un des deux Etats sont reconnues de plein droit sur le territoire de l'autre Etat si elles réunissent les conditions suivantes : 1. La décision, d'après la loi de l'etat où elle a été rendue, ne peut plus faire l'objet d'un recours ordinaire ou extraordinaire et est susceptible d'exécution ; toutefois, en matière de statut personnel, la décision est reconnue dès lors qu'elle est exécutoire dans l'etat où elle a été rendue ; 2. La décision émane d'une juridiction compétente selon les règles concernant les conflits de compétence admises sur le territoire de l'etat où la décision est reconnue ou émane d'une juridiction considérée comme compétente au sens de l'article 26 de la présente Convention ; 3. Les parties ont été régulièrement citées, représentées ou déclarées défaillantes ; 4. La décision ne contient rien de contraire à l'ordre public ou à d'autres intérêts essentiels de l'etat sur le territoire duquel elle est invoquée ; 5. Un litige entre les mêmes parties, fondé sur les mêmes faits et ayant le même objet : - n'est pas pendant devant une juridiction de l'etat requis, première saisie ; - n'a pas donné lieu à une décision rendue par une juridiction de l'etat requis, réunissant les conditions nécessaires pour être reconnue ; - n'a pas donné lieu à une décision rendue dans un Etat tiers, réunissant les conditions nécessaires à sa reconnaissance sur le territoire de l'etat requis. Article 26 Compétence indirecte La juridiction de l'etat d'origine, qui a rendu la décision dont la reconnaissance est demandée, est considérée comme compétente au sens de la présente Convention :\n8 1. Lorsque, lors de l'introduction de l'instance, le défendeur avait son domicile ou sa résidence habituelle dans l'etat d'origine ; 2. Lorsque, lors de l'introduction de l'instance, le défendeur avait dans l'etat d'origine un établissement ou une succursale de nature commerciale, industrielle ou autre, et s'il a été cité dans cet Etat pour un litige relatif à l'activité de l'établissement ou de la succursale considérée ; 3. Lorsque, en matière contractuelle, les deux parties ont valablement reconnu cette compétence d'un commun accord, expressément et séparément pour chaque contrat, ou à défaut d'accord entre les parties, lorsque l'obligation contractuelle qui fait l'objet du litige a été ou devait être exécutée en tout ou en partie sur le territoire de l'etat d'origine ; 4. Lorsque, en matière délictuelle, le fait dommageable sur lequel est fondée l'action en dommages-intérêts est survenu dans l'etat d'origine ; 5. Lorsque l'action a pour objet une contestation relative à un bien immobilier situé sur le territoire de l'etat d'origine ; 6. Lorsque le défendeur s'est soumis expressément à la compétence du tribunal de l'etat d'origine, notamment par une élection de domicile ou a présenté des défenses au fond sans avoir contesté la compétence du tribunal d'origine ; 7. Lorsque, en matière de prestation d'aliments, le créancier d'aliments avait son domicile ou sa résidence habituelle sur le territoire de l'etat d'origine ; 8. Lorsque, en matière de garde d'enfants, la résidence de la famille ou la résidence du parent avec lequel habitent le ou les enfants mineurs se trouvait sur le territoire de l'etat d'origine ; 9. Lors de l'appréciation de la compétence territoriale du tribunal de l'etat d'origine, l'autorité requise est liée par les constatations de fait sur lesquelles ce tribunal a fondé sa compétence, à moins qu'il ne s'agisse d'une décision par défaut. Article 27 Loi applicable La reconnaissance ne peut pas être refusée pour la seule raison que le tribunal de l'etat d'origine a appliqué une loi autre que celle qui aurait été applicable d'après les règles de droit international privé de l'etat requis, sauf en ce qui concerne l'état ou la capacité des personnes. Même dans ces cas, la reconnaissance ne peut pas être refusée si l'application de la loi désignée par lesdites règles eût abouti au même résultat. Article 28 Documents La partie à l'instance qui se prévaut d'une décision judiciaire doit produire : a) Une expédition de la décision réunissant les conditions nécessaires à son authenticité ; b) L'original de l'exploit de signification de la décision ou de tout autre acte qui tient lieu de signification ; c) Un certificat de l'autorité compétente constatant que la décision ne peut plus faire l'objet d'un recours ou qu'elle est exécutoire ; d) Le cas échéant, une copie de la citation de la partie qui a fait défaut à l'instance, copie certifiée conforme par l'autorité compétente. Les documents produits doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme par toute personne légalement habilitée de l'etat requérant.\n9 Article 29 Effets de la reconnaissance Les décisions reconnues de plein droit ne peuvent donner lieu à aucun acte d'exécution forcée, ni faire l'objet d'aucune formalité publique telle que l'inscription sur les registres publics, qu'après avoir été déclarées exécutoires. Toutefois, en matière de statut personnel, les décisions passées en force de chose jugée peuvent être publiées sans exequatur sur les registres de l'état civil si le droit de l'etat où les registres sont tenus ne s'y oppose pas. CHAPITRE II - EXECUTION DES DECISIONS JUDICIAIRES Article 30 Exequatur 1. Les décisions rendues par les autorités judiciaires de l'un des deux Etats et reconnue sur le territoire de l'autre Etat par application des dispositions du chapitre précédent sont rendues exécutoires sur le territoire de l'etat requis selon la procédure d'exequatur régie par son droit interne. 2. L'autorité judiciaire requise vérifie si la décision dont l'exécution est demandée remplit les conditions prévues au chapitre 1er. Elle ne procède à aucun examen au fond de la décision. Un exequatur peut être accordé partiellement pour l'un ou l'autre seulement des chefs de la décision invoquée. 3. La partie à l'instance qui demande l'exécution d'une décision judiciaire doit produire, indépendamment des documents exigés pour sa reconnaissance, un certificat de l'autorité compétente constatant en matière de statut personnel que cette décision est exécutoire et, en toute autre matière, que cette décision ne peut plus faire l'objet d'aucun recours et est susceptible d'exécution. Ces documents doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme par toute personne légalement habilitée de l'etat requérant. Article 31 Mesures provisoires En cas d'urgence constatée, les tribunaux de chacun des deux Etats, quel que soit le tribunal compétent sur le fond du litige, ont la faculté d'ordonner des mesures de caractère provisoire ou conservatoire sur le territoire de leur Etat. CHAPITRE III - TRANSACTIONS ET SENTENCES ARBITRALES Article 32 Transactions Les actes authentiques, et notamment les actes notariés, ainsi que les transactions exécutoires dans l'un des deux Etats sont, si la loi de l'autre Etat le permet, déclarés exécutoires dans cet autre Etat aux mêmes conditions que les décisions judiciaires, pour autant que ces conditions leurs sont applicables. Article 33 Sentences arbitrales Les sentences arbitrales rendues dans l'un des deux Etats sont reconnues et exécutées dans l'autre Etat selon les dispositions de la Convention de New-York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.\n10 CHAPITRE IV - RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES Article 34 Fonctions des autorités centrales 1. Dans le cadre des procédures tendant au recouvrement des aliments à l'étranger, les autorités centrales se prêtent mutuellement entraide pour la recherche et l'audition des débiteurs d'aliments, séjournant sur le territoire, et pour le recouvrement volontaire des pensions alimentaires. 2. Les autorités centrales peuvent acheminer les demandes tendant à obtenir la reconnaissance ou l'exécution d'une décision judiciaire relative aux obligations alimentaires. 3. Les autorités centrales peuvent, le cas échéant, saisir directement et selon une procédure d'urgence leurs autorités judiciaires compétentes aux fins de rendre exécutoire ces décisions. CHAPITRE V - PROTECTION DES ENFANTS PENDANT LA DUREE DE LA GARDE Article 35 Fonctions des autorités centrales Dans le cadre des procédures civiles relatives à la garde des enfants : - en Egypte, pendant la durée du droit maternel de garde (hadanah) ou à l'issue de cette période (dam) ; - en France, pendant la durée de la garde, les autorités centrales ; a) Se communiquent mutuellement, sur leur demande, tous renseignements concernant les mesures prises sur la garde ou la protection des enfants, la mise en œuvre de ces mesures et les conditions d'existence matérielle et morale de ces enfants ; b) Se prêtent mutuellement entraide pour la recherche sur leur territoire des enfants déplacés sans droit ; c) Prennent ou font prendre toute mesure propre, soit à assurer la remise volontaire de l'enfant, soit à faciliter une solution amiable ; d) Introduisent directement ou favorisent l'ouverture d'une procédure judiciaire d'urgence afin d'obtenir le retour de l'enfant. A cet effet, les autorités centrales peuvent acheminer les demandes tendant à obtenir la reconnaissance ou l'exécution des décisions judiciaires relatives à la garde des enfants ; e) Coopèrent pour que soit organisé sur le territoire des deux Etats un droit de visite et d'hébergement au profit de celui des parents qui n'a pas la garde, pour que soit levé tout obstacle juridique de nature à s'y opposer et pour que soient respectés tant les conditions posées par leurs autorités respectives en vue de la mise en œuvre et du libre exercice de ce droit de visite que les engagements pris par les parties à son sujet. Article 36 Procédure judiciaire Les autorités judiciaires saisies en vertu des dispositions de l'article précédent doivent statuer d'urgence. Si ces autorités n'ont pas statué dans un délai de six semaines à partir de leur saisine, l'autorité centrale de l'etat requis doit en informer l'autorité centrale de l'etat requérant en lui donnant les motifs.\n11 Article 37 Remise de l'enfant S'il y a eu déplacement de l'enfant en violation d'une décision judiciaire exécutoire rendue par le tribunal compétent sur la garde, au sens de l'alinéa 8 de l'article 26 de la présente Convention, l'autorité judiciaire de l'etat de refuge ordonne à titre provisoire la remise en l'état de la situation antérieure au déplacement et le retour immédiat de l'enfant. Lorsqu'elle est saisie d'une demande de remise de l'enfant et d'une action en modification du droit de garde, cette autorité doit statuer en priorité sur la demande de remise de l'enfant aux conditions du présent article. TITRE V DISPOSITIONS GENERALES Article 38 Groupe de travail Un groupe de travail composé de représentants des ministères chargés des Affaires étrangères et de la Justice se réunira périodiquement, en alternance dans l'un et l'autre Etat, en vue de faciliter le fonctionnement pratique de la Convention et d'approfondir les relations de coopération judiciaire entre les deux Etats. Article 39 Personnalité juridique des sociétés La personnalité juridique des sociétés civiles et commerciales qui sont légalement constituées sur le territoire de l'un des deux Etats et y ont leur siège social est reconnue de plein droit dans l'autre Etat sous réserve de la conformité de leur constitution et de leur objet à l'ordre public de cet Etat. Article 40 Demande de renseignements 1. Les autorités centrales des deux Etats peuvent, sauf si l'ordre public s'y oppose, s'adresser des demandes de renseignements ou d'enquête dans le cadre des procédures dont leurs autorités judiciaires sont saisies, et se transmettre sans frais des expéditions de décisions judiciaires. Elles se fournissent mutuellement, sur leur demande, des renseignements concernant les lois en vigueur sur le territoire des Etats dont elles relèvent, afin d'en faciliter la preuve devant les autorités judiciaires. 2. La même forme d'assistance peut être apportée, notamment au moyen de renseignements fournis par les autorités consulaires intéressées. Article 41 Force probante Les actes authentiques et les actes auxquels la loi de chacun des Etats accorde la valeur d'actes authentiques, régulièrement dressés sur le territoire de l'un des deux Etats, ont sur le territoire de l'autre Etat, sous réserve de leur conformité à son ordre public, la même force probante que les actes correspondants dressés sur le territoire de cet Etat. Article 42 Dispense de législation des documents publics Les documents qui émanent des autorités judiciaires ou d'autres autorités de l'un des deux Etats, ainsi que les documents dont ces autorités attestent la certitude et la date, la véracité de la signature ou la conformité à l'original, sont dispensés de légalisation ou de\n12 toute formalité équivalente, lorsqu'ils doivent être produits sur le territoire de l'autre Etat. Les documents doivent être revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour les délivrer et, s'il s'agit d'expéditions, être certifiés conformes à l'original par ladite autorité. En tout état de cause, ils seront établis matériellement de manière à faire apparaître leur authenticité. En cas de doute sérieux sur l'authenticité d'un document, la vérification en est effectuée par l'intermédiaire des autorités centrales. Article 43 Transmission en matière d'actes de l'état civil Les autorités compétentes de chacun des deux Etats transmettent sans frais aux autorités compétentes de l'autre Etat, sur leur demande et selon les cas, des expéditions ou extraits de l'état civil. Article 44 Exercice de la profession d'avocat A l'occasion d'un litige en matière civile, y compris le statut personnel, sociale, commerciale et administrative, les avocats membres d'un barreau français ou égyptien peuvent assister les parties devant les juridictions et les organismes juridictionnels de l'autre pays, tant au cours des mesures d'instruction qu'à l'audience dans les mêmes conditions que les avocats de ce pays. L'avocat qui use de la faculté d'assister les parties devant une juridiction ou tout organisme juridictionnel de l'autre pays doit respecter les règles professionnelles et les usages locaux en vigueur dans le pays d'accueil, sans préjudice des obligations qui lui incombent dans le pays de provenance. Il doit être introduit auprès de la juridiction par le bâtonnier compétent dans le pays d'accueil, auquel il indique notamment l'organisation professionnelle, dont il relève et la juridiction près de laquelle il exerce ordinairement, en établissant sa qualité d'avocat. Il doit se faire assister par un avocat dudit pays et, pour la réception de toute notification prévue par la loi, faire élection de domicile chez cet avocat. Article 45 Dispositions finales Les difficultés qui s'élèveraient à l'occasion de l'application de la présente Convention seront réglées par la voie diplomatique. Article 46 Chacune des Parties contractantes s'engage à notifier à l'autre l'accomplissement des procédures requises par sa Constitution pour la mise en vigueur de la présente Convention qui prendra effet le soixantième jour suivant la date de la dernière de ces notifications. Article 47 La présente Convention est conclue pour une durée illimitée. Chacune des Parties contractantes pourra à tout moment la dénoncer et cette dénonciation prendra effet six mois après la date de la réception de sa notification par l'autre partie. En foi de quoi, les représentants des deux Gouvernements, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention et y ont apposé leur sceau.\n13 A N N E X E S ANNEXE I Déclaration égyptienne à propos de l'article 25 de la convention entre la République Française et la République Arabe d'égypte sur la coopération judiciaire en matière civile, y compris le statut personnel, et en matière sociale, commerciale et administrative. La Partie égyptienne tient à préciser que la notion des intérêts essentiels de l'etat dans le sens de l'article 25, alinéa 4 s'étend aux cas où l'exécution entraînerait la paralysie d'un service public. ANNEXE II Déclaration égyptienne à propos des articles 21 et 25 de la Convention entre la République Française et la République Arabe d'egypte sur la coopération judiciaire en matière civile, y compris le statut personnel, et en matière sociale, commerciale et administrative. La Partie égyptienne tient à préciser que, au sens de sa législation, les dispositions des articles 21 et 25 incluent la notion de bonnes mœurs.


Un 5 km des plus coloré - Intercom Magazine\nCourir un 5 km durant lequel vous êtes aspergés de fécule de maïs colorée, tout en collectant des fonds, c’est le genre d’événement qui vous allume? C’est pourtant ce qu’ont offert, à des milliers de curieux, les 7 et 13 octobre dernier, The Color Me Rad et The Color Run, lors que leur tournée nord-américaine s’arrêtait à Montréal.\nLe principe est plutôt simple, mais gagnant : rallier la course, le plaisir et la collecte de fonds pour des organismes tels la Société de leucémie & Lymphome du Canada (The Color Me Rad) et la Fondation des Canadiens pour l’enfance (The Color Run).\nMême si l’idée est encore jeune (la première course s’est déroulée en janvier 2012, à Tempe, en Arizona), The Color Run a créé un engouement incroyable sur les médias sociaux. C’est d’ailleurs ce cette façon, que Camille Perras, étudiante au Baccalauréat, a pris connaissance de l’événement et a voulu tenter l’expérience. Elle n’en retient « que du positif ».\n« C’était très bien organisé et sécuritaire pour tous. C’était juste amusant de se salir sans que ça nous dérange », raconte-t-elle.\nLe coût d’inscription était de 50$, ce qui n’a pas refroidi l’ardeur des participants. L’arrêt à Montréal affichait complet. Selon Camille, plus de 8000 coureurs, de tous les âges, expérimentés ou pas, ont participé à la course.\nC’est sur ce point que les organisateurs vendent l’événement : c’est accessible à tous. « Il y a trois règles à suivre : tous les participants sont les bienvenues, il faut être habillé de blanc et il faut finir tout coloré ! », peut-on lire sur le site de The Color Run Montréal.\nAvec le succès que connaît actuellement le mouvement, on peut souhaiter l’annonce de nouvelles dates pour l’an prochain. Chose certaine, il n’y a pas de nuance lorsqu’on demande à Camille si elle y sera : « Oui, à Montréal et à Québec s’il y a en a une ! J’ai vraiment aimé mon expérience, je le conseille à tout le monde ! »\nThe Color Run continue actuellement sa tournée au États-Unis et visitera prochainement Nashville, Miami et Washington.\nCrédits photo (image de couverture) : Claudia Désilets\nColor Me Rad · Color Run · course · fondation


Magicien Anniversaire La Rochette 77389 Seine et Marne Domicile\nUn magicien à domicile dans votre ville La Rochette Seine et Marne 77389 en Ile-de-France pour votre anniversaire ?\nQue ce soit une surprise pour un ami ou un membre de votre famille ou également le désire de surprendre vos convives, Evènements Animations Artistiques rends votre anniversaire inoubliable dans votre ville La Rochette Seine et Marne 77389 en Ile-de-France.\nLors de votre anniversaire dans votre ville La Rochette Seine et Marne 77389 en Ile-de-France, le magicien close up & mentaliste réserve pareillement un moment pour les enfants à travers une magie notamment destinée et une remise de sculptures sur ballons pour chaque enfants.\nAssister à des phénomènes se réalisant en direct, les tours de magie close up s enchaîneront pour le plus grand bonheur de tous dans votre ville La Rochette Seine et Marne 77389 en Ile-de-France.\nQuel enfant n’a jamais rêvé d’avoir devant lui un vrai magicien close up & mentaliste dans votre ville La Rochette 77389 en Seine et Marne en Ile-de-France.


Il y a une première fois pour toute chose!!!\nSujet: Il y a une première fois pour toute chose!!! Mar 27 Nov - 3:14\nAncien strip de mauvaise qualité, mettant en scène Seth et Fie.\nSujet: Re: Il y a une première fois pour toute chose!!! Mar 27 Nov - 8:20\nOmondieu ça n'a pas de prix :') (enfin Seth lui il a surement du vider ses poches dans la note d'électricité) c'est drôle mais c'est juste tellement drôle... sa gueule en biais quand il dit "rien à foutre" est magique. Et en plus ton style de dessin est juste... mais voilà, trop bien quoi. Putain, j'ai ri ><\nSujet: Re: Il y a une première fois pour toute chose!!! Mar 27 Nov - 11:31\nquel bel écho avec mon avatar <3\nMoi jdis c'est épique...En plus Seth habillé en Corto Maltese faileux....\nBref DAAAAAAAAAN! poste aussi celui avec Aurèle! =D\nSujet: Re: Il y a une première fois pour toute chose!!! Mar 27 Nov - 12:46\nghi hihi hhinnn\nDjazz -> contente de t'avoir fait rire , tu seras la prochaine ds ma liste , mouahahahaha (mais pas pour tout de suite, donc t'as encore le temps )\nSeth-sama-> celle avec aurrèle je dois redessiner ,car il n'y a que les dialogues, c'est moins graphique que celui-ci\nSujet: Re: Il y a une première fois pour toute chose!!! Mar 27 Nov - 13:31\nHaha ! Elle était épique cette bédé !! <3 Fielmil Powa *Aurèle lui fait un high five*\nSujet: Re: Il y a une première fois pour toute chose!!! Mar 27 Nov - 13:50\nOuaip ! Fie il est cool ! Avec Aurèle, Djazz, Fielemil et JL y a moyen de faire un collectif à la con genre le fou joyeux, le blasé maladif, le fier-et-jaloux et la gueularde qui se la pète... le tout supervisé par un homme de qualité et de savoir, l'autre fou-joyeux mais pas pareil, plus connu sous le nom d'Honoré...\nSujet: Re: Il y a une première fois pour toute chose!!!


Très belle chambre toute proche du centre ville - Chambres d'hôtes à louer à Épinal, Lorraine, France\nTrès belle chambre toute proche du centre ville\n󰀄4,86(64 commentaires)·󰀃Superhost·Épinal, Lorraine, France\nNotre maison est située dans une rue calme à 5 mn du centre ville, à 3mn du Parc des Expositions (Centre des Congrès), parking gratuit, Wi-Fi (fibre), arrêt de bus à quelques dizaines mètres. Petit déjeuner type "continental" en supplément (5€/personne) Possibilité de restauration à la demande (plats traditionnels,régionaux) Stationnement de votre véhicule devant la maison dans rue calme et peu fréquentée. Les draps, serviettes de bain sont fournis. Si besoin nous disposons de 2 autres chambres\nNotre maison dont tout l'intérieur a été rénové très récemment dispose de tout le confort et équipements modernes.\nSI VOTRE RESERVATION EST SUPERIEURE A DEUX PERSONNES veuillez nous consulter AVANT DE RESERVER pour vérifier la disponibilité de chambres supplémentaires.\n-Nous pouvons en supplément vous faire partager notre table d'hôtes pour y déguster des plats et vins de la région. (nous consulter)\nNotre maison est située dans une rue calme à 5 mn du centre ville, à 3mn du Parc des Expositions (Centre des Congrès), parking gratuit, Wi-Fi (fibre), arrêt de bus à quelques dizaines mètres. Petit déjeuner type "continental" en supplément (5€/personne) Possibilité de restauration à la demande (plats traditionnels,régionaux) Stationnement de votre véhicule devant la maison dans rue calme et peu fréquentée. Les draps,… lire la suite\nNotre quartier est calme; commerces et restaurants à proximité immédiate; à 5 mn du centre ville.\nProche du centre des congrès (900m) de l'imagerie d'Epinal (1 km) de l'Enstib (500m)\nAccueillir des personnes, leur faire découvrir ma ville, ma région, ma famille et ma maison tel est notre désir si vous venez passer quelques temps dans les Vosges, Trois chambres sont à disposition. Nous aimons voyager, découvrir les autres et partager. Nous aimons la bonne cuisine et les bons vins,\nAccueillir des personnes, leur faire découvrir ma ville, ma région, ma famille et ma maison tel est notre désir si vous venez passer quelques temps dans les Vosges, Trois chambres…\nNous sommes de grands voyageurs et aimons partager et découvrir les autres\nDécouvrez d'autres possibilités d'hébergement à Épinal et dans ses environs\nPlus d'hébergements à Épinal :


Avalanches mortelles au Népal : 4 Canadiens perdent la vie lors d'une randonnée | Radio-Canada.ca\nDes secouristes népalais s'apprêtent à hisser un radonneur dans un hélicoptère.\nPhoto : Armée népalaise\nLes recherches ont repris jeudi matin pour retrouver les personnes qui sont toujours disparues.\nProvoquées par une puissante tempête de neige générée par le cyclone Hudhud, ces avalanches se sont produites près de l'Annapurna, dans le district de Mustang.\nC'est un peu comme un tsunami lorsqu'on est sur le bord de la plage. Le temps qu'on réagisse, il est trop tard.\nDes militaires népalais s'apprêtent à transporter des victimes.


RETOUR AFFECTIVE DE L'ETRE Aimé GRACE AU RITUEL DE LA MAGIE - Le plus Grand maitre marabout et puissant medium voyant sorcier du monde,Papa Govo: +22 969 488 772 maxi-katalog-directory - Internet" /> maxi-katalog-directory " />\nRETOUR AFFECTIVE DE L'ETRE Aimé GRACE AU RITUEL DE LA MAGIE\nRetrouver l’affection d’un être cher, retrouver l’amour d’une personne en particulier nécessite un investissement personnel. Avant toutes choses, posez-vous la question si vous devez tenter l’expérience d’une nouvelle union et voyez si c’est déjà voué à un nouvel échec.\nLe retour d’affection de l’être aimé ne dépend pas seulement de vous, mais également de la personne que vous aimez. Si son désir va dans le même sens, le rituel retour d’affection va avoir son effet immédiat dans votre quête de retour d’affection rapide.\nMais il y a la possibilité que la personne résiste et refuse cette demande. Dans ce cas-là, il est plus difficile de réussir malgré le fait que la personne veut sauver son couple. C’est dans ce cas même qu’il faut s’armer de patience et de volonté. Si vous demandez à Medium marabout PAPA GOVO de vous aider, elle peut faire le rituel de retour affectif à distance ou chez vous afin que vous reviviez les joies d’un couple soudé.\nMedium marabout PAPA GOVO propose également son service Protection du Couple : protection du couple contre la mauvaise entente, protection du couple contre la séparation.\nPosté par PAPA GOVO à 17:32 - FIN AUX TRAHISONS OU TROMPERIES DANS LE COUPLE - Commentaires  - Permalien [#]\nCommentaires sur RETOUR AFFECTIVE DE L'ETRE Aimé GRACE AU RITUEL DE LA MAGIE


Europe 2020 – Syndicat des Juridictions financières\nPosted by: Vincent Sivré | on janvier 8, 2017\nEn 2008, l’Europe a été confrontée à une crise financière qui s’est muée en crise de la dette souveraine. Celle-ci s’explique par une conjonction de facteurs, comme la faiblesse de la surveillance bancaire, l’application de mauvaises politiques budgétaires et les difficultés rencontrées par de grandes institutions financières (dont le coûteux sauvetage a dû être financé avec l’argent du contribuable). La crise a déferlé sur les États membres de l’Union européenne en deux temps: elle a d’abord touché les pays situés en dehors de la zone euro (en 2008-2009), avant de s’étendre à cette dernière. Au total, huit États membres ont été contraints de demander une assistance macrofinancière: la Hongrie, la Lettonie, la Roumanie, l’Irlande, le Portugal, la Grèce, l’Espagne et Chypre.\nPour juguler cette crise, le Conseil européen du 17 juin 2010 a adopté la stratégie de croissance Europe 2020 pour les dix années alors à venir. Dans un monde en mutation, l’Union devait devenir une économie intelligente, durable et inclusive. Ces trois priorités devaient se renforcer mutuellement pour aider l’Union et ses États membres à assurer des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale. L’Union européenne s’était alors fixé cinq objectifs – qualifiés d’ambitieux – à atteindre d’ici 2020 en matière d’emploi, d’innovation, d’éducation, d’inclusion sociale et d’énergie (ainsi que de lutte contre le changement climatique). Chaque État membre avait adopté ses propres objectifs nationaux dans chacun de ces domaines. Des actions concrètes devaient être menées aux niveaux européen et national afin de décliner de façon opérationnelle cette stratégie.\nQu’est-ce que la stratégie Europe 2020?\nLa Stratégie Europe 2020 a succédé à la stratégie de Lisbonne lancée lors du Conseil européen de Lisbonne en 2000. Adoptée pour la période 2000 – 2010, la Stratégie de Lisbonne visait à faire de l’Union « l’économie de la connaissance la plus compétitive, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Elle a montré ses limites au regard notamment de sa capacité à prévenir la crise économique de 2008 et sa transformation en crise souveraine deux ans plus tard.\nLe Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 a invité la Commission, le Conseil et les coordinateurs nationaux de la Stratégie de Lisbonne à entamer une réflexion sur l’avenir de celle-ci au-delà de 2010. La stratégie Europe 2020 se situe dans la continuité de la stratégie de Lisbonne mais renforce la nature qualitative des ses trois orientations de croissance: une croissance intelligente, par le biais d’une économie fondée sur la connaissance et l’innovation ; une croissance durable, vers une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources et agissant pour une réduction de gaz à effet de serre ; une croissance inclusive, promouvoir la création d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale.\nA la suite d’une consultation publique menée par la Commission européenne entre fin novembre 2009 et mi-janvier 2010, à laquelle la France a contribué, la Commission a présenté en mars 2010 une communication, qui proposait de fixer des objectifs chiffrés, accompagnés de cibles claires, dans les cinq domaines précités : porter à 75% le taux d’emploi des travailleurs entre 20 et 64 ans ; porter à 3% du PIB le niveau cumulé des investissements publics et privés dans le secteur de la recherche et du développement (RD) ; stratégie 20-20-20 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport au niveau de 1990 ; passer à 20% la part d’énergie renouvelable ; augmenter de 20% l’efficacité énergétique ; améliorer le niveau d’éducation en réduisant le taux de décrochage scolaire à moins de 10% et en portant à 40% la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans disposant d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou équivalent ; favoriser l’inclusion sociale en réduisant la pauvreté et en s’attachant à ce que 20 millions de personnes cessent d’être confrontées au risque de pauvreté.\nAu niveau communautaire, sept initiatives-phares, qui « constituent les nouveaux moteurs de la croissance et de l’emploi » devaient orienter de façon concrète l’action de l’Union pour favoriser sa contribution à l’atteinte de ces objectifs :\n– «Une Union pour l’innovation» visait à améliorer les conditions-cadres et l’accès aux financements pour la recherche et l’innovation afin de garantir que les idées innovantes puissent être transformées en produits et services créateurs de croissance et d’emplois;\n– «Jeunesse en mouvement» visait à renforcer la performance des systèmes éducatifs et à faciliter l’entrée des jeunes sur le marché du travail;\n– «Une stratégie numérique pour l’Europe» visait à accélérer le déploiement de l’Internet à haut débit afin que les entreprises et les ménages tirent parti des avantages d’un marché numérique unique;\n– «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» visait à découpler la croissance économique de l’utilisation des ressources, à favoriser le passage vers une économie à faible émission de carbone, à accroître l’utilisation des sources d’énergie renouvelable, à moderniser notre secteur des transports et à promouvoir l’efficacité énergétique;\n– «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation» visait à améliorer l’environnement des entreprises, notamment des PME, et à soutenir le développement d’une base industrielle forte et durable, à même d’affronter la concurrence mondiale;\n– «Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois» visait à moderniser les marchés du travail et à permettre aux personnes de développer leurs compétences tout au long de leur vie afin d’améliorer la participation au marché du travail et d’établir une meilleure adéquation entre l’offre et la demande d’emplois, y compris en favorisant la mobilité professionnelle;\n– «Une plateforme européenne contre la pauvreté» visait à garantir une cohésion sociale et territoriale telle que les avantages de la croissance et de l’emploi sont largement partagés et que les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale se voient donner les moyens de vivre dans la dignité et de participer activement à la société.\nCes grandes lignes ont été validées par le Conseil européen des 25 et 26 mars 2010, avant que la Stratégie Europe soit définitivement adoptée et lancée par le Conseil européen du 17 juin 2010.\nAu commencement, il y avait la zone euro. Les membres et les futurs membres devaient limiter leur déficit gouvernemental à 3% du produit national brut et le niveau de dette publique à 60%. Cela devait empêcher les crises futures et garantir la stabilité. Jusque là, tout va bien. Mais en 2008, une crise a éclaté. De nombreux États membres ont avoué ne pas avoir respecté les règles. La crise avait diverses causes, mais cela n’a pas aidé que tous les pays aient fait leurs propres comptes et budgets dans leur coin. Donc, en 2010, quand l’UE a défini sa nouvelle stratégie pour la croissance, les objectifs incluaient une meilleure coordination des politiques nationales sur : le budget, la croissance et l’emploi. Les 28 et les institutions de l’UE collaborent désormais étroitement selon un programme précis pour la préparation des budgets nationaux. Ce processus, connu sous le nom de Semestre européen, permet à l’UE de surveiller de près les pays. Toutes ces institutions ont leur mot à dire sur le sujet. D’abord, la CE fixe les priorités de l’UE pour l’année à venir. Le PE et le Conseil de l’UE en discutent ensuite et les approuvent. En début d’année, on examine pour chaque État membre : sa situation économique, ses programmes de réforme et ses déséquilibres éventuels. Le PE peut inviter les présidents d’autres institutions pour discuter de sujets liés au Semestre européen et réclamer un dialogue avec les États membres. À la réunion de printemps du Conseil de l’UE, les chefs d’État et gouvernement fixent les orientations économiques et fiscales. C’est alors aux États de les suivre dans un programme de réformes et un plan pour garantir des finances publiques saines. Les institutions examinent la situation économique et les politiques de chaque État et émettent des recommandations spécifiques par pays. Les États doivent alors suivre ces recommandations quand ils établissent leur budget national.\nLa crise souveraine ayant aussi, et surtout, révélé la nécessité d’un renforcement de la coordination budgétaire et de la surveillance économique des Etats membres, la mise en place d’un « Semestre européen » a été décidée.\nQu’est-ce que le Semestre européen?\nAyant identifié l’échec de la stratégie de Lisbonne comme un échec de la réalisation nationale de ses objectifs, le Semestre européen a pour but d’exercer un contrôle, une surveillance sur l’avancée des réformes. Afin d’assurer une mise en œuvre efficace de la stratégie Europe 2020, une gouvernance renforcée a été mise en place, associant principalement la Commission européenne et les Etats membres (à titre national, ou réunis au sein du Conseil européen ou du Conseil de l’Union européenne) ; conformément aux attentes de la France, le Conseil européen a été doté d’un rôle central d’impulsion et de pilotage afin d’assurer une appropriation politique au plus haut niveau ; par rapport à la Stratégie de Lisbonne, le système de surveillance économique et budgétaire multilatéral, piloté par la Commission européenne, a été renforcé.\nCe système de coordination et de surveillance multilatérale des politiques économiques et budgétaires se déroule chaque année entre janvier et juillet, et est appelée « Semestre européen ». Il comporte différentes étapes :\nL’objectif du semestre européen est de renforcer la coordination et la surveillance à un stade où les décisions budgétaires nationales importantes sont encore au stade de leur élaboration. Ainsi, les Etats membres doivent tenir compte des recommandations qui leur sont faites par le Conseil à travers les réformes qu’ils engagent et dans le cadre de l’adoption de leur budget national pour l’année suivante.\nQuels sont les principaux résultats de la stratégie Europe 2020?\nAlors qu’il reste encore trois ans pour atteindre ses objectifs fixés en 2010, il est d’ores et déjà peu vraisemblable que la stratégie 2020 soit couronnée de succès.\nSa mise en œuvre a été affectée par des faiblesses en termes de sensibilisation, d’implication et d’application.\nIl convient tout d’abord de relever une profonde lacune dans la sensibilisation des citoyens européens à la stratégie, à l’élaboration de laquelle ils n’ont pas été associés, ne serait-ce que lors de la campagne des élections européennes, centrée sur des enjeux nationaux. Les objectifs de la stratégie ne sont pas connus et il peut même être difficile de trouver des informations à leur sujet dans les langues nationales. Les initiatives phares de la Commission manquent de visibilité. Peu sensibilisés, les citoyens européens sont aussi peu impliqués et n’expriment pas d’attentes particulières à cet égard à leurs représentants et gouvernements nationaux. Dès lors ces derniers ne manifestent pas d’ambitions significatives en faveur de l’atteinte des objectifs de l’Union européenne. La stratégie Europe 2020 demeure avant tout une affaire entre hauts fonctionnaires européens et hauts fonctionnaires nationaux et seuls les mécanismes de plus en plus contraignant du semestre européen ont un réel impact sur le déploiement de la stratégie au sein des différents Etats membres.\nLes résultats d’ores et déjà obtenus sont peu prometteurs. Si l’Union européenne est en bonne voie pour atteindre ou se rapprocher des objectifs en matière d’éducation, de climat et d’énergie, elle se trouve très loin d’atteindre les objectifs en matière d’emploi, de recherche et développement et de réduction de la pauvreté. La crise économique a amplifié les divergences entre les États membres, divergences dont le Brexit est le point d’orgue. L’Union européenne semble entrer dans une phase de déconstruction. La stratégie Europe 2020 s’est révélée impuissante à la juguler, sans même considérer l’éventuelle (et souhaitable) convergence des politiques économiques des différents Etats membres. L’harmonisation fiscale, pourtant une « nécessité absolue » selon les mots de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, se heurte frontalement à la concurrence fiscale entre les États membres. Elle est sans doute la principale faille dans la construction de l’UE et l’obstacle majeur à la convergence des systèmes. Mais la Commission a bien du mal à faire avancer ce dossier. La règle de l’unanimité du Conseil, où siègent les Vingt-Huit, qui fait foi en matière de fiscalité (assortie de la consultation du Parlement et du Comité économique et social), limite les possibilités de trouver un accord dans ce domaine.\nLe seul succès notable de la stratégie Europe 2020 est la mise en place du « semestre européen ». Mais ce succès est à double tranchant: en imposant aux Etats membres non seulement un renforcement de la coordination budgétaire et de la surveillance économique mais aussi, et surtout, la mise en oeuvre de réformes structurelles contraires aux attentes des citoyens – en France, la réforme territoriale et la loi travail – sans rechercher au préalable un consensus sur l’opportunité de leur mise en oeuvre, il a plutôt éloigné les citoyens de la construction européenne.\nTriste constat pour une stratégie qui se voulait intelligente, durable et inclusive.\nComment mieux coordonner les politiques économiques des Etats membres?\nLa reprise économique dans la zone euro demeure fragile.\nQuelle stratégie de finances publiques pour 2017?\nRésultats de la consultation publique sur la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, par les services de la Commission, dont est tirée une analyse en terme de forces, faiblesses, opportunités et menaces (SWOT).\nPlus d’informations sur Europe 2020 en France\nTags: Europe 2020, semestre européen, SJFu, stratégie Europe 2020, tristes stratèges, Vincent Sivré


POLY | ARP.fr\nPoly et Microsoft\nDécouvrez les solutions Poly pour Microsoft Teams\nLe spécialiste de la collaboration\nDes solutions pour mieux collaborer au travail au quotidien.\nTélétravail, transport ou bureau, les produits Poly facilite l’écoute, le partage et la visualisation entre tous vos collaborateurs grâce à un matériel audio exceptionnel associé à des fonctionnalités de partage d’écran et de vidéo.\nLes solutions Poly offrent un excellent service et une assistance, conçus pour favoriser la collaboration dans les espaces réduits, selon l’utilisateur et votre style de travail.\nARP France est un revendeur partenaire\nVous êtes intéressés par les solutions POLY ?\nLes gammes professionnelles Poly\nPoly met à disposition de vos collaborateurs des téléphones de conférence et des haut-parleurs avec un son de haute qualité, qui leurs permettra d’être entendu où qu’ils soient et quelque soit la taille de la salle de réunion.\nPoly offre une qualité vidéo et audio exceptionnelle grâce à des solutions de visioconférence facile à installer et qui plonge chaque participant dans une même salle de conférence quelque soit son emplacement.\nPoly fournit une qualité audio pour rendre vos appels agréables quelque soit votre environnement et une flexibilité qui permet à vos collaborateurs de se connecter facilement depuis différents appareils.\nLe travailleur sédentaire\nGrâce à ses solutions Acoustic fence pour téléphone fixes et Antibruit pour micro-casques, Poly vous offre un confort auditif pour une plus grande concentration.\nLe travailleur hybride\nPour le travailleur qui a besoin de la même qualité d’équipements au bureau ou ailleurs, Poly propose des solutions qui offrent à son utilisateur la même qualité audio et vidéo.\nPeu importe le lieu de travail, les solutions Poly offrent une réduction du bruit inégalée et la meilleure qualité audio. Ainsi vos collaborateurs peuvent améliorer l’efficacité de leur travail.\nLes avantages Poly\nLe télétravail avec Poly\nDécouvrez les solutions Poly pour répondre aux besoins des travailleurs et du service informatique, quelque soit le profil utilisateur.\nObtenez des informations sur la réussite du déploiement des micro-casques.\nDécouvrez les solutions Poly microsoft Teams pour une collaboration exceptionnelle, quel que soit l’endroit ou le mode de travail de vos équipes.\nContacter nous pour profiter de notre vaste réseau de partenaires dans le monde entier pour une IT de haute qualité\nMaitriser les coûts liés aux process et standardiser l’acquisition de vos produits informatiques avec nos solutions d’approvisionnement en ligne sur-mesure.\nTél. de conférence Polycom Trio 8500 SIP\nType de produit : système de conférence audio\nLogiciels compatibles : Open SIP, cloud PBX\nConnexions : 1 x USB 2.0 type A, 1 x micro USB\nEUR 522,06 TVA incluse\nSpeakerphone Poly Calisto 7200\nType de produit : Speakerphone\nPortée du microphone : 7,6 m\nLogiciels compatibles : 8x8 Meeting Rooms, Microsoft Teams, zoom, GoToRoom, Poly OS, RingCentral Rooms, StarLeaf, GoToMeeting\nEUR 3 084,24 TVA incluse\nConnexions : 1 x HDMI, 1 x prise jack f. 3,5 mm, 1 x RS232, 1 x VGA, 2 x sortie HDMI, 2 x USB 2.0 type A\nParticularités : réduction du bruit et de l'écho\n(incl. EUR 0,92 ECOLOGIC )\nEUR 5 384,30 TVA incluse\nKit conférence Polycom G7500, EE IV x4\nLogiciels compatibles : BlueJeans, GoToMeeting, Cisco Webex, zoom\nConnexions : 1 x prise jack f. 3,5 mm, 1 x RS232, 1 x USB-C, 3 x HDMI, 3 x USB 3.0 type A, 4 x RJ45\nEUR 8 055,84 TVA incluse\nEUR 364,86 TVA incluse\nMicrocasque DECT Plantronics CS540\nEUR 201,06 TVA incluse


Avant de toucher le sol martien, le rover Curiosity a accompli un long voyage de plus de 563 millions de kilomètres. Mais la partie la plus délicate, et la plus impressionnante de ce périple reste "l'amarsissage" en parachute, qui a demandé de véritables prouesses de technologie. Retour sur un succès scientifique et technique.\nLe Mars Science Laboratory, nom de la mission, a lancé sa fusée le 26 novembre 2011. Une fois la sonde en orbite autour de la Terre, un petit module, ressemblant à une soucoupe volante, s'est détaché et a entrepris son périple vers la planète rouge. Après un long voyage de 8 mois, la sonde a enfin atteint sa destination le 6 août 2012. Et c'est là que la partie la plus délicate du voyage de Curiosity a commencé. Une étape au nom évocateur : les "7 minutes de terreur" !\nAprès une descente freinée par des rétrofusées, un parachute s'est déployé 10 kilomètres au dessus du sol. Le bouclier thermique, une grande plaque située sous la sonde pour protéger le rover de la chaleur causée par la friction de l'air, s'est détaché à 7 km du sol. Puis, c'est la coque qui a libéré le rover et sa "grue" volante à 1,8 km d'altitude. Le reste de la sonde, toujours attaché au parachute, s'est alors fait emporter au loin. En avril 2013, un satellite a d'ailleurs photographié le reste de la sonde avec son parachute toujours accroché, balloté par les vents.\nDéposé par une grue volante\nCette étape passée, venait alors la phase critique. Le rover était arrimé à une espèce de grue (appelée étage de descente) équipée de propulseurs. Les scientifiques de la NASA avaient décidé de ne pas utiliser d'airbags, le sol du cratère étant trop parsemé de rochers, et le rover, avec sa masse de 900 kg pour 75 kg d'instruments derniers cris, trop fragile pour risquer une chute brutale. Le rover s'est donc séparé de la grue, relié à des filins, offrant un impressionnant spectacle auquel seul Mars a malheureusement assisté !\nQuatre propulseurs maintenaient à 20 mètres du sol le robot, et l'ont fait descendre délicatement. Après avoir franchi les derniers mètres, les roues ont alors enfin touché le sol martien, les filins se sont détachés et la grue s'est envolée au loin pour s'écraser. C'était le 6 août 2012, 7h31 à l'heure de Paris, et Curiosity venait de se poser avec succès sur Mars.\nSeulement 200 m d'erreur\nOutre l'aspect impressionnant de la descente, c'est la précision de celle-ci sur laquelle il faut insister. Le cratère Gale, site d'impact choisi par la NASA, mesure 154 km de diamètre, et est occupé en son centre par une montagne de 5 km de haut. Après des millions de kilomètres de voyage, une chute dans l'atmosphère à la vitesse de Mach 2, le rover s'est posé à environ 200 m de son point d'impact choisi, un nouveau record dans la précision de la navigation spatiale.\nLes scientifiques de la NASA ont même déclaré qu'ils n'avaient eu à faire aucun réglage au cours des 8 derniers jours du voyage. Une vraie réussite, sachant que le décalage des transmissions jusqu'à Mars est de 14 minutes, la moindre erreur aurait pu être fatale, sans aucune chance de sauvetage. Bien heureusement, la mission a été couronnée de succès, même si les équipes ont bien retenu leur souffle avant de savoir si Curiosity était indemne...\nPour voir la descente sous un autre angle, (re)découvrez l'étonnante vidéo réalisée par l'Américain Brad Cunning\nLe 10 août 2013 à 14:09 • Maxime Lambert


Archives : Septembre 2011 - IFS, IL ETAIT IFOIS\nPar Gilloudifs dans Accueil le 30 Septembre 2011 à 21:47\nDes sculptures divisent le conseil municipal d'Ifs\n« Le conseil municipal d'Ifs, réuni mardi soir, a évoqué l’œuvre du défunt Serge Saint. Ses sculptures ne font pas l'unanimité parmi les élus.\nSerge Saint, artiste qui avait installé ses ateliers à Basly et à Thaon, sculptait des créatures monumentales en résine. Il est décédé le 3 décembre 2010, période à laquelle Ifs avait envisagé d'exposer quelques-unes de ses oeuvres au sein de la forêt. Le projet fut donc annulé. La famille du sculpteur n'a cependant pas oublié l'initiative des élus.\nDésireuse de préserver les créations du défunt, elle souhaite faire don des oeuvres afin qu'elles soient mises en valeur et entretenues. Plusieurs d'entre elles ont déjà fait l'objet de donation à diverses communes du Calvados (Reviers, Thaon, Verson, Basly...). L'objectif final est de mettre en place, vers la fin de l'année, « un circuit Serge Saint » qui prendrait la forme d'un dépliant, décrivant la démarche de l'artiste et indiquant tous les lieux où peuvent être vues ses oeuvres.\n« Nous avons choisi deux oeuvres parmi les trois qui restaient, annonce Noëlle Le Maulf, maire-adjointe chargée de la vie culturelle. Elles ont besoin d'être rénovées et repeintes par les services techniques de la ville ». Il s'agit « de deux oeuvres monumentales qui sortent de l'ordinaire et permettent de faire avancer la ville sur un plan culturel », explique Yannik Le Ray, maire-adjoint chargé des transports et déplacements.\nCes deux personnages allongés sur des dizaines de mètres, aux courbes féminines pour l'une d'elles, n'émeuvent pas l'opposition. « Est-ce qu'on peut les changer ? » lance Arnaud Fontaine, président du groupe « Rassembler à gauche ». La question reste en suspens.\nIfs demeure tributaire du choix émis par les autres communes qui bénéficient également d'une donation. La forêt se destine à être l'écrin de l'une de ces créations contemporaines. Pour la deuxième, on s'interroge. « Choisir la forêt, cela me gêne. Je ne veux pas transformer cet espace naturel en parc, s'oppose Arnaud Fontaine. Je préférerais l'installer à proximité de l'espace Jean Vilar, où on souhaite développer une vie culturelle. » Pour le moment, les créatures en résine développent leur gigantisme sur les communes où elles sont nées, Basly et Thaon. »\nArticle et photo parus sur le site Ouest-France le 28 septembre 2011 : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Des-sculptures-divisent-le-conseil-municipal-_14341-avd-20110928-61358386_actuLocale.Htm\nPour rappel, toujours sur le site Ouest-France :\n« Serge Saint, artiste sculpteur et amoureux de son art aimait le partager et c'est dans cette optique que dès 1985, il donna envie aux enfants de pratiquer régulièrement la sculpture en intervenant à l'école maternelle de Thaon.\nEn 1996, l'association des Amis et parents de Thaon lui avait mis en place un atelier sculpture. D'abord à l'école maternelle puis à l'UNCMT (Union normande des centres maritimes et touristiques) jusqu'en septembre 2009, date à laquelle, la municipalité lui a aménagé le grenier de la Maison des associations en atelier pour qu'il puisse avoir un endroit à lui ; endroit qu'il adorait et dans lequel il initiait les enfants et adultes à sa passion.\nUn artiste voué à son art\n« Serge était un personnage hors normes qui refusa longtemps de bénéficier des minima sociaux en répétant que la société n'avait pas à payer pour lui car il avait choisi cette vie, persuadé qu'il pouvait vivre de ses travaux de sculpture. C'était un véritable artiste, pas toujours facile à comprendre mais, tellement attachant », se souvient Anne-Marie Belliarde, première adjointe.\n« Serge Saint, artiste entièrement voué à son art, ses sculptures vivaient chichement dans un mobile-home à Basly près du moto-cross, il appréhendait l'hiver. La sculpture c'était sa vie ; ses sculptures, ses enfants. Je lui avais acheté une oeuvre et je mesurais le déchirement de le voir se séparer de l'une d'entre elles », se souvient son ami, Jean-Marc Léger, peintre. « Serge est parti ce matin à l'hôpital et je suis content que ce ne soit pas dans le froid de sa masure, car Serge n'avait rien, que le blanc de ses créatures qui résonnait à la lumière du jour et de la nuit. »\nL'artiste avait participé à de nombreuses expositions à Deauville, Mondeville, Verson ou encore Chantilly et bien d'autres encore, quelques-unes de ses oeuvres sont visibles à Fontaine-Étoupefour et Bretteville-sur-Laize. » Lien : http://sergesaint-sculpteur.pagesperso-orange.fr\nArticle et photo parus sur le site Ouest-France le 08/12/2010 :\nL'association INTERACT'IFS (http://www.interact-ifs.fr/index.php), toujours au fait d'informations précieuses sur Ifs a déniché deux articles intéressants sur l'église d'Ifs : http://www.interact-ifs.fr/index.php/topic,884.0.html\nJe les dépose ici toujours tout en rappelant qu'il existe la possibilité d'effectuer à gauche une recherche sur ce blog en vrac... (cette sorte de "friche" en fait à mon avis le charme, pouvoir "passer du coq à l'âne" en quelque sorte...)\nL’Église d'Ifs (1885)\n« La commune d'Ifs, située au sud de ta ville de Caen, traversée par la route de Caen à Falaise, deux chemins de grande communication et plusieurs chemins vicinaux, possède une église qui mérite d'être remarquée. La nef romane présente du côté du sud une porte latérale semi-circulaire à voussures multiples et en saillie surmontée d'un couronnement ou fronton triangulaire annonçant qu'une porte protégeait primitivement de son toit cette entrée qui était la principale de l'église. La première face de l'archivolte ou voussoir extérieur est chargée de têtes plates, elles ont été recouvertes d'un enduit de mortier qu'il serait facile d'enlever avec un peu de précaution. L'un des autres voussoirs porte des frettes crénelées. A l'ouest existe une autre porte romane qui n'offre rien de remarquable. La tour latérale au sud est aussi de ce style jusqu'au tiers environ de sa hauteur, on y voit des arcatures ; mais la partie supérieure appartient au style ogival et date probablement du XIIIème siècle. Les fenêtres annoncent cette époque. On voit encore des modulons dans la corniche. Cette tour élégante et svelte qui offre un beau type que l'on retrouve dans quelques cantons du Calvados fut foudroyée en 1732 sur une hauteur de dix à douze mètres. Le dimanche 15 février 1733 les travaux de réparation de la pyramide du clocher (sic) furent adjugés au rabais à M. Quesnel, entrepreneur et architecte de Caen, moyennant 620 livres. Le trésor se réservait le droit de fournir la croix et le coq au dit entrepreneur (sic). Le chœur avait dû être reconstruit vers le XIIIème siècle. Un incendie avait dû détruire le premier, car lors des fouilles creusées en 1878, pour la construction du chœur actuel, on a trouvé deux sortes de fondations, les premières, les plus profondes et les mieux faites étaient encore bien conservées tandis que lors de la reconstruction on avait agrandi le chœur et on s'était contenté de fondations moins profondes et moins bien faites et à l'angle sud-est on trouva plus d'un demi-mètre cube de cendres et quantité de pierres carbonisées. Le chœur avait subi divers changements, car tel qu'il existait encore le 1er janvier 1877 lorsqu'il fut renversé par un terrible ouragan qui passa sur Ifs, on y remarquait des fenêtres qui avaient été percées depuis sa fondation et ne dataient que du XVème ou XVlème siècle. D'après une délibération du 1er janvier 1740 on constate que le chœur appartenait à Monseigneur le cardinal Fleury, ministre d'Etat, en sa qualité d'abbé de Caen, tandis que la nef appartenait à la paroisse. Six habitants d’lfs furent délégués, par la dite délibération, à l'effet de présenter une requête au cardinal Fleury pour le prier de contribuer à la réparation et au pavage du chœur et à son ajustement avec la nef s'il ne voulait faire les réparations ci-dessus (sic). Un bas-côté moderne a été intercalé au nord. Les fonds baptismaux doivent dater du XIIIème siècle. Le patronage de l'église d'Ifs et celui de la chapelle de Bras, appartenaient à l'abbaye de St Etienne de Caen ainsi que la totalité des dîmes à l'exception d'un trait qui était dévolu à celle de Fontenay. »\nFrançois EUDES (18 novembre 1885)\nL' Église d'IFS (1970)\n« Bien que sérieusement touchée en 1944, l'église d'Ifs, en grande partie restaurée, mérite qu'on s'y arrête.\nEn arrivant, le visiteur trouve devant lui une façade romane XIIème qui aurait besoin d'une importante restauration pour retrouver sa pureté primitive. La porte d'entrée semi-circulaire est composée de trois arcs finement sculptés, surmontés d'un fronton triangulaire, qui laisse supposer que primitivement un porche protégeait cette entrée. La corniche qui borde le haut de la façade représente des têtes sculptées. Les fenêtres agrandies sans doute pour permettre à la lumière de pénétrer davantage dans l'édifice, défigurent actuellement cette façade. On aperçoit d'ailleurs les traces (colonnettes visibles ou recouvertes d'un enduit) des anciennes fenêtres, qui étaient beaucoup plus petites, dans le genre de celles que l'on voit dans la première moitié de la tour.\nA droite de l'entrée, la tour, restaurée en 1958, est elle aussi de style roman de la même époque que la façade jusqu'à moitié de sa hauteur, la partie supérieure, comme l'annoncent les fenêtres, appartient au style ogival et date du XIIIe. Sur la partie Romane, on peut apercevoir les restes d'un cadran solaire. De nuit, un ensemble de huit projecteurs fait davantage ressortir sa forme élancée et les détails des sculptures. Cette mise en valeur est très appréciée de nombreux familiers et touristes des routes de Falaise et Thury-Harcourt.\nEntrons à l'intérieur ; ce qui frappe d'abord le visiteur, c'est le mur roman, qui sépare la nef en deux, et dont les chapiteaux et les arcs, sont remarquables bien que discutés par les spécialistes, pour les uns ils sont d'origine, pour d'autres ils ont été rapportés, pour d'autres enfin c'est une copie, c'est possible, mais reconnaissons alors que c'est une excellente copie... ! L'Eglise ayant subi des destructions ou modifications au cours des siècles, ces arcades ne seraient-elles pas plutôt des témoins d'une église primitive ?\nSur votre droite, vous pouvez au passage admirer la chaire, restaurée et remise dans l'Eglise en 1967. Elle est datée de 1685. Entièrement en pierre sculptée, elle est composée de six panneaux représentant le Christ, panneau central, saint Pierre, 1er panneau de la balustrade et entre deux les Evangélistes. Sur la partie basse de la balustrade on peut lire dans un médaillon l'inscription suivante :\n« Cette chaire et balustrade a esté fait faire des derniers du Trésor à la diligence de Maistre Philippe Droulin Prêtre, Curé de cette Eglise et de Maistre François Hachet Bourgeois de Caen et trésorier 1685 ».\nEn avançant toujours sur votre droite vous pouvez voir à l'intérieur de la tour, jusqu'à la moitié de sa hauteur. Sa réouverture a été une heureuse initiative car elle vaut être vue.\nLe chœur est beaucoup plus récent : une première construction daterait du XIIIe, mais il a été reconstruit en style roman en 1878 et très bien restauré depuis 1944.\nDeux statues en pierre, une Vierge et saint André patron de l'église.\nTout, n'est pas dit dans ces quelques lignes et si un lecteur possédait ou connaissait un document sur l'Eglise d'Ifs, nous serions heureux d'en avoir connaissance pour un prochain Bulletin. »\nP. DUCELLIER, curé d'Ifs (1966-1986).\nArticle paru dans le Bulletin municipal en 1970


France, Conseil d'État, 6 ss, 26 novembre 2001, 208687\nPage d'accueil > Résultats de la recherche France, Conseil d'État, 6 ss, 26 novembre 2001, 208687\nType d'affaire : AdministrativeNumérotation : Numéro d'arrêt : 208687Numéro NOR : CETATEXT000008036071 Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;2001-11-26;208687 Analyses : ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS.Texte : Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Aicha X..., demeurant Derbel Matamr n° 4 Hay Elfath à Meknes (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 20 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ;\nConsidérant qu'aux termes de l'article 5 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, l'étranger souhaitant faire en France un séjour n'excédant pas trois mois doit " ...c) ... disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ( ...) ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens" ; Considérant qu'en se fondant, pour refuser à Mme X... le visa qu'elle sollicitait pour rendre visite à sa fille, sur l'insuffisance de justification de ressources par l'intéressée, par M. Boujemaa Z..., qui se présente comme son fils sans l'établir et s'est engagé à prendre en charge son séjour en France, et par Mme Y... qui se déclare sa fille et ne s'est engagée qu'à l'accueillir, le consul général de France à Fès n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation ;\nConsidérant qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "1 - Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2- Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l'ordre, et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou de la protection des droits et libertés d'autrui" ; que, pour refuser à Mme X..., qui est sans profession et sans ressources personnelles au Maroc, le visa qu'elle sollicitait pour rendre visite à sa fille, le consul général de France à Fès n'a pas porté, eu égard aux motifs en vue desquels le visa a été sollicité, une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressée au respect de sa vie familiale ; que par suite, Mme X... n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;\nArticle 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Aicha X... et au ministre des affaires étrangères.Références : Convention 1990-06-19 Schengen art. 5Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 1950-11-04 art. 8Publications :Proposition de citation: CE, 26 novembre 2001, n° 208687Inédit au recueil LebonTélécharger au format RTFComposition du Tribunal :Rapporteur : M. ChaubonRapporteur public : M. LamyOrigine de la décision Pays : FranceJuridiction : Conseil d'ÉtatFormation : 6 ssDate de la décision : 26/11/2001Fonds documentaire : Legifrance Haut de page


Mohamed Seddiki, la nouvelle star de toutes les élections | Le blog de Abed Charef\nDans à une campagne électorale amorphe, sinon franchement terne, Mohamed Seddiki a réussi à créer un peu d’animation. Avec ses coups de gueule, ses protestations, ses menaces récurrentes de se retirer ou de paralyser les préparatifs pour les élections locales du 29 novembre, le président de la fameuse commission de surveillance des élections (CNISEL) a réussi à faire l’évènement à plusieurs reprises, donnant un peu d’intérêt à une consultation qui n’en avait guère.\nCette posture a donné lieu à une curieuse bataille à distance entre M. Seddiki et le ministre de l’intérieur Daho Ould Kablia, contre qui se concentrent les récriminations des membres de la commission de surveillance des élections. Une bataille menée sur tous les fronts, politique, juridique, financier, mais en fin de compte, c’est l’aspect folklorique qui prend le dessus. Comme si M. Seddiki jouait un rôle qui lui va bien, un rôle presque créé pour lui.\nM. Seddiki est en effet très crédible dans sa fonction de président de la CNISEL. Sa posture d’homme radical, intransigeant, intraitable, parfois colérique, assure la crédibilité du personnage. Ses dénonciations répétées de l’administration, des irrégularités et des défaillances enregistrées lui assurent la sympathie de la plupart des partis et des candidats, qui le plébiscitent naturellement à la tête de la commission. En attirant l’attention des médias par ses propos acerbes et ses critiques virulentes, il contraint l’administration à réagir, pour tenter de colmater les brèches.\nM. Seddiki pêche toutefois sur deux points essentiels. Il a souvent tendance à insister sur ce qui est secondaire, et à dépasser le rôle qui est le sien, en multipliant les interventions sur des sujets très variés. Il présente souvent des revendications matérielles ou financières qui donnent le beau rôle à M. Ould Kablia. Celui-ci s’est permis le luxe de rappeler que les membres de la CNISEL ne pouvaient percevoir une indemnité financière, car la loi ne le prévoit pas. C’est aux partis de prendre en charge les personnes chargées de cette mission, des personnes supposées être des militants, rappelle le ministre de l’intérieur, qui lance une pique en direction de M. Seddiki, l’accusant implicitement d’être d’abord préoccupé par le volet financier de sa mission.\nDu reste, le non-paiement des membres des commissions de surveillance des élections constitue la seule avancée réalisée par la nouvelle loi électorale, adoptée du temps de M. Zerhouni. Le vote était devenu auparavant une aubaine pour une multitude d’opportunistes et de désoeuvrés, qui investissaient les bureaux de vote pour gagner un peu d’argent. L’administration y trouvait son compte, car cela garantissait un minimum de présence, à défaut d’une participation des citoyens aux élections. En supprimant cette disposition, le gouvernement a fait un pas, un seul, dans la bonne direction.\nD’autre part, en se plaçant au centre de la campagne électorale, M. Seddiki en déplace les enjeux. Au lieu d’être l’arbitre, il est devenu l’acteur et l’enjeu. Par glissements successifs, il a changé de rôle. Plus on parle de lui, moins on parle du vote, de programmes et de partis. Ses batailles concernent la forme, non le fond. Au mieux, il va assurer le bon déroulement technique et le respect des procédures. Mais il n’a aucune influence sur le fond, c’est-à-dire sur le contenu politique de l’élection, qui demeure désespérément creux.\nM. Seddiki peut assurer un partage équitable des temps de passage des candidats à la télévision, mais il ne peut garantir que leur discours aura un sens, ou un impact quelconque sur la société ou sur l’électeur. Il peut garantir la probité de l’opération de vote sur le plan technique, non la probité des candidats. Il peut être témoin du déroulement de la course, mais il ne peut savoir si un des concurrents était dopé, s’il a éliminé ses adversaires de manière déloyale, s’il a payé pour être tête de liste, ou même s’il ne va pas vendre sa liste : on a vu, lors des précédentes communales, un candidat relativement populaire remporter l’élection et céder le poste de président d’APC à un « ami » quelques semaines après le scrutin.\nM. Ould Kablia ne peut dès lors que se féliciter de la présence de M. Seddiki. Leux hommes fonctionnent désormais en ticket. La présence de l’un justifie celle de l’autre. Et même si le ministre de l’intérieur trouve que M. Seddiki est « brouillon », il lui rend hommage en affirmant qu’il est de bonne foi. Un compliment dont se serait bien passé M. Seddiki.


Chronique financière: préparer les fêtes de fin d'année - Journal Ulricois\npar L'Ulricois 090 vues\nPréparer les fêtes de fin d’année : passer des fêtes vertes et éviter que votre compte soit dans le rouge\nPour la plupart des gens, équilibrer les dépenses des fêtes et les engagements financiers peut être un défi. Si cette prouesse vous semble familière, voici trois petits conseils pour éviter les dépenses supplémentaires durant les fêtes.\nDéterminez combien vous voulez dépenser pour les cadeaux, le divertissement, les voyages, etc. Faites vos recherches maintenant pour trouver les meilleures aubaines, en favorisant, bien entendu les commerces locaux. N’attendez pas à la dernière minute quand les choix seront limités!\n2. Payez le plus tôt possible\nRéinventer le temps des fêtes à petit prix\nLe temps des fêtes sera différent cette année, voici quelques astuces pour réinventer cette période à petit prix :\n• Personnalisez votre sapin avec les bricolages des enfants. Ce petit truc vous permettra de passer du temps avec les enfants (ou les petits enfants) et vous obtiendrez ainsi un sapin décoré par vos proches et rempli de souvenirs.\n• Recyclez vos emballages-cadeaux. Plusieurs d’entre nous utilisent les mêmes papiers d’année en année ou des journaux (mention spéciale aux pages de sudoku et de mots croisés). Mieux encore, optez pour l’emballage en tissu (sacs, taies d’oreiller, foulards, etc.) en vous inspirant de la technique japonaise du furoshiki. Pour que le père Noël comprenne bien le message, les enfants peuvent préciser dans la lettre qu’ils lui enverront à quoi servent les draps placés sous l’arbre. Magie assurée le 25 décembre!\n• Informez-vous de vos proches. Les festivités s’annoncent plus modestes cette année, mais c’est une occasion de prendre du temps pour communiquer de manière virtuelle avec vos proches. Ce sera l’occasion de prendre des nouvelles de votre famille élargie ou de vos amis éloignés.\n• Investissez dans l’avenir des plus jeunes en cotisant à leur régime enregistré d’épargne-études (REEE) et pourquoi ne pas donner une lettre d’encouragement à vos petits-enfants (ou les enfants de vos frères et sœurs) à poursuivre leurs études. C’est une lettre qui prendra beaucoup d’importance lorsque que cela ira moins bien à l’école.\nL’ensemble de l’équipe de la Caisse de La Matanie vous souhaite un heureux temps des fêtes!


Pourquoi choisir Afrique du Sud comme destination ? – Grandgitecotesdarmor.fr : Blog vacances, tourisme et voyage\n12 Mai,2019 adminLaisser un commentaire\nEn Afrique du Sud, se trouve l’un des endroits historiques de l’apartheid, l’immense ville de Soweto. Beaucoup de lieux sont à explorer dans ce grand pays ainsi que de nombreuses activités. Les différents parcs qui y sont présents et intéressants méritent d’être explorés : parc national du Pilanesberg, parc Kruger et parc national de Hluhluwelmfolozi. Mais pour bien profiter de son séjour, il faut bien planifier les visites et les activités, et organiser suivant le plus important, les itinéraires.\nArrivé en Afrique du Sud, il est difficile de ne pas se rendre au parc national Kruger. Faire un safari dans ce parc pour découvrir les « Big five » est une activité incontournable. Ce sont le lion, le buffle, le rhinocéros, l’éléphant et le léopard. Le troisième plus grand canyon au monde, Blyde River Canyon, y est pour offrir des superbes paysages naturels : falaises, forêts et cascades. Les randonneurs peuvent pratiquer un trek dans les montagnes du Drakensberg. Pour les amoureux, la Route des Jardins les attend entre le littoral de l’Océan Indien, les vignes, les plaines et les montagnes de la Nation Arc-en-ciel. À ne pas oublier de vivre une expérience intense dans le parc de Tankwa Karoo pour admirer le festival d’AfrikaBurn.\nQue doit-on préparer avant d’aller en Afrique du Sud ?\nAvant de se rendre en Afrique du Sud, il faut s’assurer d’avoir obtenu son visa. Pour les Français, aucun visa n’est requis, juste un passeport valide pendant six mois et c’est bon. Cela permet même d’y rester pendant encore trois mois. Pour la réservation des billets d’avion, plusieurs compagnies aériennes proposent diverses options, il ne reste qu’à faire la comparaison. Et pour un voyage serein, il est conseillé de définir au préalable les itinéraires avec les lieux à ne pas manquer.


Stage de football Féminines - été 2021 - A.S.TOURNUS FOOT\nStage de football Féminines – été 2021\nAvec plus de 40 licences féminines cette saison, le club de l’A.S.TOURNUS est maintenant reconnu pour sa formation dans le foot féminin. L’obtention également du label “Ecole de Foot Féminine” l’an dernier récompense le travail de tout un club et c’est une grande fierté pour nous tous. Le club n’entend pas s’arrêter là et le foot féminin reste un axe de développement prioritaire. C’est pourquoi nous avons reconduit la licence gratuite pour toutes les licences féminines de la saison 2021-2022 et cela pour les joueuses comme les dirigeantes.\nL’an dernier la mise en place d’un stage d’été dédié aux féminines a été une grande réussite et les retours ont tous été positifs. C’est pourquoi le club a décidé de reconduire l’expérience pour les stages d’été de la saison 2021-2022. Le stage, nous le précisons est ouvert à toutes les filles nées entre 2008 et 2012 désirant découvrir le football, mais aussi pour leur permettre de connaître le club.\nAu programme, initiation, exercices, ateliers techniques et jeux ludiques, mais aussi d’autres activités et surtout beaucoup de moments conviviaux entre filles. L’A.S.TOURNUS FOOT souhaite rassembler des joueuses pour une saison 2021-2022 pleine de projets.\nNos stages seront bien évidemment organisés dans le respect des règles sanitaires édictées par l’État et déclinées par la fédération Française de Football. Les conditions d’accueil et les activités proposées s’adapteront au contexte sanitaire et règles en vigueur au moment des stages.\nPour toutes demandes de renseignements, merci de nous contacter au 06.23.83.58.95. Vous trouverez également l’autorisation parentale à nous rendre impérativement au moment de l’inscription.\nAUTORISATION PARENTALE féminines


MATCH SG2 SARE / USB\nDéplacement en Bus pour rejoindre Sare...\nLe match nul : 20-20\nLa troisième mi-temps : 20/20\nCela suffit pour le post car ce qui se passe à la Nuba reste à la Nuba....Les initiés comprendront...\nMatch SG2 USB / BOUCAU Le Post\nLe mot de Val's :\nEn cette fin de journée ensoleillé, et sous un dôme grouillant de monde, le match s’annonçait palpitant!\nTout d'abord rentrée des artistes avec à leurs bras les -13 et leurs magnifiques casquettes (certain seniors sont déjà client pour les ferias de cet été).\nDébut de match compliqué, défensivement c'est pas trop mal, mais offensivement manque de jeu et de précision, beaucoup de tir loupé notamment aux 6m et cela se paye cash, 10 à 8 pour eux à la pause.\nAu retour des vestiaires, le discours des coachs et la remobilisation générale se fait ressentir nous refaisons notre retard d'entrée et prenons les commandes du match en partis grâce à nos contre- attaques, nous arrivons à gérer le score jusqu'à la fin malgré quelques frayeurs.\nScore final 18-16, match poussif mais l'essentiel est assuré avec une 4ème victoire en autant de matchs, il faut continuer ainsi et accentuer nos efforts.\nProchain match pour nous à Buros. Merci aux nombreux supporters présent ainsi qu'au bureau pour les grillades.\nMatch SG2 LEE-OUSSE / USB : Le Post...\nDéplacement à Lee Ousse pour ce deuxième match de la saison, avec un groupe quasi au complet (c'est agréable).\nDébut de match très facile face à un adversaire dépassé et très limité niveau handball, nous enchaînons les contres attaques et les passes aux pivots, ceux qui nous permet de prendre rapidement le large.\nGros relâchement en deuxième mi temps, manque de jeu collectif et d'envie, c'est dommage car c'est dans ce genre de match qu'il faut essayer de travailler.\nVictoire 33-14, mais bon rien de très glorieux face à cet adversaire même si l'essentiel est assuré.\nMerci aux supporteurs qui ont fait le déplacement.\nProchain match le samedi 16 octobre à 18h30 à Bosdarros face à Boucau, finaliste vaincu de l'an dernier, ça promet !!!\nMatch SG2 BILLERE / USB Le Post\nDéplacement dans le magnifique Sporting d’Este pour les Séniors 2, face à une équipe de Billère rajouter au pied levé dans cette poule.\nNous prenons dès le début le contrôle du match, nous sentons rapidement que l’écart ne va cesser d’augmenter, malgré tout, nous restons concentrés et motivés jusqu’à la fin du match, chose que nous n’avions pas fait à Lée Ousse.\nScore final 37-19 en notre faveur, avec un groupe une fois de plus au complet, cela a permis au coach de faire tourner et à l’ensemble des joueurs de jouer et profiter.\nMerci aux supporteurs qui ont fait le déplacement, ainsi qu’au joueur de Billère qui s’est désisté pour arbitrer ce match.\nProchain match le samedi 14 octobre à 18h30 à Bosdarros face à Boucau, finaliste vaincu de l'an dernier, ça promet !!!


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Eva Longoria de nouveau célibataire ? - Closer\n1/7 - Eva Longoria et son petit-ami Ernesto Arguello visitent une maison à West Hollywood, le 24 juillet 2013\nPar Gianina Plesca Le 23 août 2013 à 14h45 mis à jour 23 août 2013 à 16h55\nNotre "Desperate Housewife" préférée peine décidément à retrouver l'amour. Eva Longoria aurait rompu avec Ernesto Arguello, son amoureux depuis 4 mois.\nA 38 ans, Eva Longoria, semblait à nouveau heureuse dans les bras de son nouveau compagnon, Ernesto Arguello. Son divorce de 2010 avec Tony Parker et ses histoires d'amour sans issue avec Eduardo Cruz et Mark Sanchez semblaient être de l'histoire ancienne… Mais aujourd'hui, de fortes rumeurs laissent sous-entendre qu'Eva Longoria et Ernesto Arguello auraient rompu. Cette rupture est surprenante, puisque le couple paraissait très heureux. Eva Longoria serait donc de nouveau célibataire ? L'actrice se serait séparée de son compagnon parce que leur style de vie était "incompatible". Ils sortaient ensemble depuis quatre mois et s’étaient rencontrés dans l’émission Ready For Love, que la comédienne produit et à laquelle Ernesto Arguello a participé. Apparemment, leur emploi du temps ne leur permettait pas d’entretenir leur relation. "Eva et Ernesto se câlinaient en Espagne il y a deux semaines à peine, mais de retour à Los Angeles, ils ont apparemment décidé que leur emploi du temps était incompatible", a expliqué TMZ.\nLe couple aurait eu du mal à gérer la distance qui les séparait. Eva Longoria vit à Los Angeles et Ernesto Arguello vit à Miami. D’après le site, le couple a décidé de rompre après avoir compris que cette distance était de trop. Cependant, des témoins racontent qu’il y a encore un espoir et les deux amants pourraient revenir sur leur décision s’ils se manquaient trop. "C’est une pause pour le moment", a révélé une source. La semaine dernière, elle avait fait naître des rumeurs de rupture en assistant seule à l’anniversaire de sa filleule. Elle avait les yeux gonflés de quelqu'un qui a pleuré. Eva Longoria s’est déjà mariée deux fois : à Tyler Christopher d’abord, puis à Tony Parker dont elle a divorcé en 2011.\n2/7 - Eva Longoria et son petit-ami Ernesto Arguello se promenent à Marbella, le 31 juillet 2013\n3/7 - Eva Longoria et son petit-ami Ernesto Arguello pendant leurs vacances à Marbella, le 4 aout 2013\n4/7 - Eva Longoria et Ernesto Arguello, de retour à Los Angeles le 10 juillet 2013\n5/7 - Eva Longoria et son nouveau Boyfriend, à Paris le 9 juillet 2013\n6/7 - Eva Longoria et Ernesto Arguello en amoureux à Paris, le 9 juillet 2013\n7/7 - Eva Longoria et Ernesto Arguello visitent la Cathédrale Notre-Dame de Paris en juillet 2013


«Allitérations» de corps et d'esprit - Culture / Next\n«Allitérations» de corps et d'esprit\nPar Marie-Christine Vernay — 10 avril 2003 à 22:43\nLa danse peut-elle s'attabler sans risquer de gaver ses convives ? Devient-elle monotone à force de répétitions ? Non, depuis que Mathilde Monnier, directrice du Centre chorégraphique national de Montpellier, a mis sur pied une sorte de conférence dansée ludique, d'atelier in situ et in visu, Allitérations. Déjà, l'an dernier, on avait pu goûter à ce jeu de mots et de gestes pour approcher une certaine réalité, hors du cadre plus conventionnel du spectacle. Ici, dans Allitérations, il y a bien représentation et acteurs, mais il s'agit surtout de suivre ce qui va de l'un à l'autre des six participants.\nSoit donc, un philosophe, Jean-Luc Nancy, qui a déjà échangé des mails avec Monnier (1), trois danseurs, Laurent Pichaud, Dimitri Chamblas et Seydou Boro, un compositeur, erikm, et une hôtesse, Monnier en personne. Soit aussi le visiteur qui passe du texte au son, du son au mouvement. A chacun, alors, sur scène ou dans la salle, d'aller de l'un à l'autre, par le contact direct, la tangente, l'écho, la contradiction, la redondance, etc. Rien de démagogique ou de trop pédagogique dans cet exercice de style. La gymnastique intellectuelle est relaxante, surtout lorsqu'on connaît la malice des intervenants.\nPour ces nouvelles Allitérations, le jeu pourrait démarrer sur cette proposition du causeur Jean-Luc Nancy : «Admettons cette représentation courante que chacun des arts répond à une région des sens. Cette représentation est d'une extrême fragilité, tant il est délicat de distribuer, voire de différencier les arts.» Au spectateur de jouer.\n(1) Dehors la danse, éd. Rroz.\nMarie-Christine Vernay Allitérations Une proposition de Mathilde Monnier. Ce soir à 19 h 15, Centre Pompidou, niveau -1 (entrée libre). Suivi de «8mn», solo de Mathilde Monnier, grande salle à 20 h 30.