Commentaires au sujet du projet d’oléoduc Énergie Est - RVHQ\nFrancine Salvas, Éditrice 2017-05-31 2017-09-27 Commentaires fermés sur Commentaires au sujet du projet d’oléoduc Énergie Est\nM. Raymond Trempe partage avec nous les commentaires qu’il a récemment fait parvenir à l’Office National de l’Énergie (ONE) concernant les questions qui devraient être retenues lors des prochaines audiences sur le projet de pipeline Énergie-Est.\nPrésentés par Raymond Trempe\nLe projet Énergie Est est un immense projet dans le temps (durée de vie de 40 ans) et dans l’espace (4500 km) qui, s’il est mis en œuvre, menace de nuire à l’environnement du milieu aquatique canadien (les Grands lacs et le Saint-Laurent représentent 20 % de l’eau douce mondiale) et de ralentir indûment la nécessaire transition vers les énergies vertes à laquelle se sont engagés tous les pays, dont le Canada, à Paris en 2015.\nOffice national de l’énergie : crise de confiance\nEn 2016, le gouvernement Trudeau a chargé un comité d’experts de se pencher sur la modernisation de l’Office national de l’énergie. Ce comité vient de publier son rapport, intitulé PROGRESSER, ENSEMBLE, Favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada. (Rapport PE).\nSous le titre « Résolution de la politique climatique et énergétique à travers des projets de pipelines », le comité fait le constat suivant :\n« Presque tous les groupes dans toutes les régions du pays ont déclaré que le Canada fait face à un défi de taille qui consiste à concilier ses objectifs énergétiques, économiques et climatiques. Ce défi a été abordé dans les audiences de l’ONE, mais ces dernières ne sont fondamentalement pas conçues pour affronter de tels défis … Or, il y a une absence évidente de forum où il est possible de discuter de ces problèmes, ou d’autorité gouvernementale pour prendre les mesures appropriées. […]\nCette dynamique fondamentale se reflète dans les examens et les audiences des projets de l’ONE, alors que ces audiences sont devenues de facto des forums inadéquats pour tous les débats autour de la politique énergétique du Canada et des stratégies concernant les changements climatiques. Les groupes environnementaux et industriels sont unanimes : en l’absence d’une meilleure solution, les Canadiens se sentent contraints d’utiliser les examens des projets effectués par l’ONE comme lieu pour résoudre des questions sur les politiques relatives aux changements climatiques. Par conséquent, les audiences de l’ONE ne servent aucun intérêt, et compliquent inutilement le conflit entre les groupes industriels …et les groupes environnementaux et autochtones. » (pages 7 et 8).\nSous le titre « Une crise de confiance », le comité décrit ensuite la perte de confiance des citoyens en raison de « la tenue d’audiences de l’ONE où il est impossible d’aborder les préoccupations stratégiques de ses participants » (page 8) et la crainte sérieuse exprimée par les Canadiens « que l’ONE ait été « embrigadé » par l’industrie pétrolière et gazière, étant donné que plusieurs membres de l’Office viennent de l’industrie que l’ONE est censé réglementer, et qu’ils semblent, à tout le moins, avoir un parti pris inconditionnel envers cette industrie. » (page 9). Et d’ajouter : « Au-delà de leurs opinions sur la composition de l’Office, les Canadiens ont décrit une organisation qui restreint la participation du public, en particulier depuis que des modifications législatives ont été apportées en 2012, n’explique pas ou ne rend pas de comptes pour plusieurs de ses décisions, et dont le fonctionnement général semble sérieusement manquer de transparence. » (souligné par moi)\nDans le Volume II, le comité recommande d’abord que le gouvernement canadien rende « publique une Stratégie énergétique canadienne » qui « devrait tracer la voie à suivre en matière d’énergie au Canada et assurer un équilibre entre les objectifs environnementaux, sociétaux et économiques. » (recommandation 1.1.1). Il recommande aussi la création d’une nouvelle Commission canadienne sur le transport de l’énergie, qui serait « un Office national de l’énergie modernisé » (recommandation 1.5.1) et celle d’une « Agence canadienne de l’information sur l’énergie indépendante » (recommandation 1.3.1).\nDans sa vision, le comité propose ce qui suit : « Pour tous les grands projets (et autres entreprises d’envergure), un processus de délivrance d’autorisations d’une durée de deux ans et comportant une évaluation environnementale complète, entrepris par une commission d’audience conjointe composée de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et de la Commission canadienne sur le transport de l’énergie, exerçant leur pouvoir en vertu de leur loi habilitante respective. (page 4).\nEn somme, il est de notoriété publique que l’ONÉ a perdu toute crédibilité. Le Rapport PE le constate à pleines pages et préconise son démantèlement. Cela s’explique historiquement par les manœuvres d’affaiblissement des lois environnementales de l’ancien gouvernement et l’hésitation du nouveau gouvernement à corriger le tir dès maintenant.\nÀ la demande de la Canadian Energy Pipeline Association, le gouvernement Harper a en effet apporté en 2012 des modifications radicales à la législation environnementale fédérale dans deux projets de loi omnibus portant exécution de certaines dispositions du budget (C-38 et C-45). Il a modifié la Loi sur les pêches et abrogé la Loi sur la protection des eaux navigables qu’il a remplacée par la Loi sur la protection de la navigation de façon à en réduire énormément l’application, privant nombre de cours d’eau de leur protection antérieure. Il a aussi adopté une toute nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) qui transformait par magie l’Office national de l’énergie en autorité responsable de l’évaluation environnementale des projets pétroliers, responsabilité qui incombait auparavant à l’excellente Agence canadienne d’évaluation environnementale, un chef de file et un centre d’expertise reconnu en la matière. http://www.theglobeandmail.com/news/politics/pipeline-industry-pushed-environmental-changes-made-in-omnibus-bill-documents-show/article8894850/.\nCela s’est manifesté récemment par le manque de transparence et les manquements flagrants à l’obligation d’objectivité qui sont ressortis clairement dans les médias, notamment l’« affaire Charest » révélée par le National Observer qui a entraîné la contestation et la récusation pour conflit d’intérêts de deux commissaires chargés de l’étude du projet d’Énergie Est au Québec et celle du président de l’ONÉ.\nLe parti pris de l’ONÉ pour l’industrie pétrolière ne laisse rien présager de bon pour les centaines de cours d’eau que le projet prévoit traverser. L’effet pour le citoyen de l’émasculation des dispositions environnementales touchant le transport du pétrole afin de favoriser indûment les pétrolières est énorme : incapacité de faire valoir son point de vue devant l’Office s’il n’est pas expert ou pas directement touché (ce fut mon cas dans l’examen de la demande d’inversion de la canalisation 9B d’Enbridge vers Montréal), impuissance devant un risque qui ne semble pas être évalué de façon équitable, disproportion entre les risques des citoyens et les avantages économiques de l’entrepreneur.\nInsuffisance des cinq principes de la démarche provisoire\nL’ONÉ actuel n’est pas en mesure de répondre à la tâche d’examiner adéquatement l’immense projet d’Énergie Est, même avec les cinq principes que l’actuel gouvernement a ajoutés le 27 janvier 2016 en guise de démarche provisoire pour donner l’impression de corriger le tir.\n1. En permettant que l’examen du projet se poursuive « dans le cadre législatif actuel » (1er principe), le gouvernement Trudeau se trouve à faire la « job sale » que le gouvernement Harper avait planifiée et voulait imposer injustement et bêtement aux citoyens mais sans réussir à le faire lui-même. Essentiellement, l’industrie pétrolière se trouve à profiter ainsi des lois affaiblies qu’elle a soutirées de l’ancien gouvernement dans un détournement de démocratie. Est-ce cela le « no brainer » de l’ancien dirigeant de ce pays? Les citoyens sont forcés de prendre des risques pour des services dont ils n’ont pas besoin. C’est un détournement de démocratie qui avantage les riches entrepreneurs. On privatise le bien commun et on socialise les risques.\n2. « Les décisions se fonderont sur les données scientifiques, les connaissances autochtones traditionnelles et d’autres données pertinentes » (2e principe). Ce sont de beaux principes, mais à voir la pugnace ténacité avec laquelle les conseillers juridiques des demandeurs, profitant des « cadres formels des audiences de l’ONE qui favorisent les parties disposant de bonnes ressources financières » (Rapport PE, page 9), demandent dès le 17 mai une prolongation du délai jusqu’au 21 juin 2017 pour répondre aux futurs commentaires des autres et s’objecter par argumentation à l’inclusion des « émissions de gaz à effet de serre directes et en amont » (principe 5), et à voir la servilité avec laquelle, le 26 mai, l’Office acquiesce rapidement à leur demande, malgré l’opposition des autochtones du Grand Council Treaty no 3 manifestée le 24 mai, en leur accordant une prolongation du délai jusqu’au 21 juin, on peut prévoir de quel côté penchera l’Office, malgré la composition du nouveau comité d’audience.\n3. On peut se demander comment l’Office s’enquerra « des vues du public et des collectivités concernées pour les prendre en compte » (3e principe) en constatant le peu de publicité pour annoncer la présente sollicitation de commentaires et le peu de temps accordé pour y répondre.\n4. On peut aussi se demander comment l’Office pourra respecter le 4e principe : « 4. Les peuples autochtones seront consultés sérieusement et, s’il y a lieu, nous ferons en sorte de tenir compte des répercussions eu égard à leurs droits et intérêts ». Déjà les chefs des 43 communautés de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) ont, dans un communiqué de presse du 15 juin 2016, annoncé l’adoption d’une résolution « pour s’opposer officiellement au pipeline des sables bitumineux « Énergie Est » de TransCanada et pour confier la tâche à l’APNQL à aider à faire respecter cette opposition. Les Premières Nations au Québec-Labrador ont suivi le projet de près depuis l’annonce du projet en 2013 et arrivent à la conclusion que le pipeline constitue une menace sérieuse aux terres, à l’eau et à l’avenir de leurs peuples. »\n5. Quant au 5e principe, il prévoit l’évaluation des « émissions de gaz à effet de serre directes et en amont attribuables à ces projets ». Il est évident que l’objectif visé par le projet Énergie Est est de permettre d’exporter une production accrue de bitumen dilué, donc d’augmenter la production de ce dilbit, ce qui entraîne inévitablement une augmentation des GES, en amont comme en aval. À l’heure actuelle, l’Alberta avec une population de 12% du Canada produit plus du tiers des GES canadiens (36,8%) et la Saskatchewan, avec une population d’un peu plus de 3% de Canadiens, produit plus de 10% des GES du Canada. Ces provinces causent trois fois plus de GES que leur poids démographique.\nL’extraction du pétrole des sables bitumineux représente 70 Mt de GES dans le bilan de l’Alberta (267,2 Mt) et du Canada (726,1 Mt). C’est déjà trop pour pouvoir atteindre l’objectif insuffisant de réduction de l’ancien gouvernement, a fortiori trop pour se rapprocher d’un éventuel objectif plus exigeant. Le plafond de production de 100 Mt de GES décrété par le gouvernement néo-démocrate albertain est une amélioration par rapport à l’inexistence antérieure de limite, mais c’est une absurdité sur le plan global car il permet une augmentation 30 Mt alors qu’on n’arrive même pas à réduire suffisamment nos GES. Il y a lieu de consulter à ce sujet les articles et tableaux éclairants de Barry Saxifrage dans la série Race Against Climate Change du National Observer, en particulier ceux du 10 avril 2017 (Atmospheric CO2 levels accelerate upwards, smashing records) et du 21 février 2017 (Canadians are making a supersized gamble on climate and the economy) : 32 tonnes de CO2 par Canadien, deux fois plus que les Américains, cinq fois plus que les Chinois et dix fois plus que les Européens…\nLe Canada doit donc réduire ses émissions de GES. Les provinces doivent aussi contribuer équitablement à cette réduction. À cette fin, il faut songer à la réduction de l’extraction de produits pétroliers. À la rigueur, se résigner au statu quo, au maintien du niveau actuel. À tout prix éviter l’accroissement voire le doublement que prévoyait l’industrie pétrolière dans son imitation aveugle de la boulimie énergétique américaine. Dans un tel contexte, il est insensé d’accepter un projet de canalisation à grande échelle qui vise à promouvoir l’accroissement de l’extraction de produits pétroliers non conventionnels à des fins d’exportation, surtout quand un tel projet pose d’importants problèmes touchant l’environnement et la sécurité des provinces qui font le plus pour la réduction des GES.\nTraitement équitable et acceptabilité sociale\nIl est prévisible que le demandeur s’opposera bec et ongles à l’inclusion des GES en amont comme en aval. Il le fait déjà dans sa demande du 17 mai. Il invoquera le premier principe portant que « l’examen des projets se poursuivra dans le cadre législatif actuel » en faisant valoir les règles de justice naturelle, soit l’impartialité et la règle du audi alteram partem. Il est toujours étonnant de voir une personne morale privée réclamer un traitement équitable alors qu’elle-même, par ses actes et déclarations, ne traite pas équitablement le public et s’éloigne des normes d’acceptabilité sociale.\nComment peut-on parler de traitement équitable et d’acceptabilité sociale lorsque le citoyen est confronté à une entreprise multimilliardaire qui prend tous les moyens, certains transparents, d’autres occultes, pour profiter des lacunes de nos lois et de la crédulité ou de la vénalité de nos dirigeants? Qui présente sa demande, en langue anglaise uniquement, de façon tellement erratique que, dans un avis du 3 février 2016, « l’Office a constaté qu’il est difficile, même pour des experts, de s’y retrouver dans la demande telle qu’elle est présentée actuellement » et que l’Office « craint qu’il soit encore plus difficile pour le public en général de comprendre et de s’y retrouver ». En toute équité, l’Office aurait pu exiger le dépôt d’une nouvelle demande au lieu d’ordonner le dépôt d’une version consolidée.\nTransCanada n’est pas une société d’État et le projet Énergie Est n’est pas un service public comme HydroQuébec. C’est une entreprise privée qui cherche à faire des profits. Elle cherche un débouché pour le bitume occulté de ses clients pétroliers de l’Ouest et tente de nous vendre le projet en minimisant les risques et en nous faisant miroiter un eldorado qui n’est que chimère.\nC’est elle qui se réclame de la compétence fédérale exclusive pour refuser de respecter intégralement le dispositif législatif que s’est donné le Québec depuis trente ans déjà en matière environnementale et pour s’abstenir de participer à la consultation de la Communauté métropolitaine de Montréal.\nC’est elle qui a embauché la plus importante firme de relations publiques du monde, Edelman, pour lui fournir un plan de communications stratégiques proposant nombre de tactiques plus ou moins honnêtes pour vendre aux Québécois traumatisés par la tragédie du lac Mégantic les vertus du transport de « ressources naturelles » par oléoduc. L’obtention providentielle de ce plan par Greenpeace et sa diffusion dans le numéro du Devoir du 18 novembre 2014 ont forcé TransCanada à se dissocier des manœuvres douteuses mises de l’avant et à retenir les services d’une autre agence de relations publiques pour mieux dorer la pilule.\nC’est elle qui inonde les citoyens de publicités favorables (ou de faits alternatifs), qui tente de diaboliser les écologistes et qui paie des conseillers politiques fédéraux et d’anciens premiers ministres provinciaux pour faire du lobbyisme pas toujours transparent.\nAu deuxième paragraphe d’introduction de sa lettre explicative, l’Office explicite ainsi sa notion de l’intérêt public : « Pour l’Office, l’intérêt public désigne un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux, qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société. » Les valeurs de la société évoluent dans le sens d’une plus grande attention aux phénomènes des changements climatiques qui menacent la vie partout sur le globe, ce qu’ont reconnu pratiquement tous les pays à Paris en 2015. La société vise un avenir décarbonisé, faisant appel aux énergies vertes. Elle doit s’affranchir des projets d’énergie fossile susceptibles de polluer l’environnement indéfiniment même après leur obsolescence accélérée.\nAnnexe 1 :Questions dont un organisme compétent devrait tenir compte dans son examen d’Énergie Est\n1. JUSTIFICATION DU PROJET ET FACTEURS ÉCONOMIQUES OU COMMERCIAUX À CONSIDÉRER\nLe projet ne se justifie pas sur le plan économique. Avec l’approbation du projet d’oléoduc Keystone XL, du projet de remplacement de la Ligne 3 d’Enbridge et du projet d’oléoduc Trans Mountain, le pétrole de l’Ouest trouve suffisamment de moyens pour être exporté. L’inversion de la Ligne 9 d’Enbridge alimente déjà le Québec en pétrole de l’Ouest et les provinces maritimes pourraient s’approvisionner du pétrole de Terre-Neuve.\nFracturation hydraulique américaine et surproduction : baisse des sables bitumineux\nEn raison des difficultés d’extraction, l’industrie du pétrole des sables bitumineux nécessite des investissements lourds qui doivent être amortis à long terme, ce qui entraîne un coût élevé de production. Quand le cours du pétrole est élevé, il y a profit. Quand le cours baisse en dessous du coût de production, il y a perte, mais il faut continuer à produire et vendre malgré tout pour payer les coûts à long terme. C’est ce qui se passe en ce moment, et même s’il y avait déjà un oléoduc, les pétrolières canadiennes perdraient toujours de l’argent, peut-être plus encore en raison des coûts supplémentaires de l’oléoduc. (Voir l’article Pipeline companies threaten liens on oil producers that don’t pay du Globe and Mail, 27 mars 2016.) https://www.theglobeandmail.com/report-on-business/industry-news/energy-and-resources/pipelines-threaten-liens-on-oil-firms-that-dont-pay-up/article29398905/\nIl y a une dizaine d’années, l’industrie du pétrole des sables bitumineux prévoyait tripler sa production pour répondre à une consommation mondiale croissante dans un marché où le pétrole facile à extraire se faisait de plus en plus rare. On parlait de pic pétrolier. Le pétrole devenant plus rare, les cours augmenteraient et le Canada deviendrait un plus grand producteur. Il est maintenant au 5e rang des exportateurs. C’était le fondement des investissements à long terme de plusieurs dizaines de milliards de dollars par des investisseurs nationaux et internationaux.\nMalheureusement, il s’est produit depuis un changement radical avec la découverte et la mise à profit de la fracturation hydraulique et du forage horizontal aux États-Unis. Ce pays, dont la production de gaz et de pétrole conventionnel baissait, était un grand importateur de produits pétroliers mondiaux et canadiens. Voici qu’il s’est mis à produire tellement de gaz et de pétrole de schiste qu’il est en passe de devenir le premier producteur mondial, entraînant ainsi une surproduction donnant lieu à une chute radicale du prix du gaz, puis du prix du pétrole.\nAu cours des 5 dernières années, les producteurs de pétrole de schiste américain ont ajouté 4,2 millions de barils par jour, ce qui ne représente que 5 % de la production globale mais qui a eu un impact énorme sur le marché. Il y a en ce moment surproduction en même temps que baisse de la demande. La baisse des prix blesse alors tous les producteurs, mais surtout ceux dont les coûts de production sont les plus élevés. Le Canada est du nombre. Les États-Unis aussi, mais la production de pétrole de schiste demande moins d’investissement à long terme et permet plus de souplesse. Il leur est possible d’arrêter de produire au lieu de produire à perte, puis de reprendre rapidement si les prix montent. (Article The oil conundrum, The Economist, 23 janvier 2016, p. 58 ss.) http://www.economist.com/news/briefing/21688919-plunging-prices-have-neither-halted-oil-production-nor-stimulated-surge-global-growth?zid=298&ah=0bc99f9da8f185b2964b6cef412227be Aussi\nC’est ce qui se passe depuis deux ans et ce, malgré les efforts de concertation entrepris ces derniers mois par l’OPEC et dix autres pays, dont la Russie, pour réduire quelque peu la production afin de diminuer la surproduction. Le prix du baril remonte un peu au-dessus de 50 $, ce qui incite les producteurs américains à reprendre leur production, d’où une nouvelle surproduction avec baisse des prix. Et le cycle de reprendre de plus belle. Cette situation a porté de grandes sociétés pétrolières multinationales à se retirer de l’exploitation des sables bitumineux, ce pétrole lourd, coûteux et difficile à extraire.\nAvec son système plus lourd, le Canada part perdant. En cas de prix bas, il lui faut absorber les pertes. Lorsqu’il y a surproduction, les prix baissent. Vouloir produire plus, notamment en extrayant du pétrole jusqu’à la limite projetée de 100 Mt de GES, c’est contribuer à la surproduction, en période de baisse de la demande. Devant des producteurs à faible coût comme l’Iran et l’Arabie, le Canada ne peut que perdre.\nOn nous demande donc d’accepter d’énormes risques pour l’environnement uniquement pour permettre aux producteurs de tenter de vendre, à un prix plus élevé, un pétrole plus coûteux à produire et de moindre qualité dans un marché qui est voué à baisser en raison des efforts mondiaux de décarbonisation. C’est, me semble-t-il, un marché de dupes.\n2. FACTEURS FINANCIERS À CONSIDÉRER\nLe principal risque financier est celui qui a trait à la capacité des demandeurs de « se protéger contre les risques et s’acquitter de leurs responsabilités en cas de défectuosité ou d’accident grave » et au caractère adéquat de leur estimation « des ressources financières requises pour s’acquitter des coûts associés à un déversement, un accident ou une défectuosité ».\nDes catastrophes humaines et des milliards de dollars\nLes accidents se produisent et ils sont coûteux. Kalamazoo en 2010, Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique en 2010, la fuite du pipeline Nexen en Alberta en juin 2015 et celle plus récente du pipeline Husky en Saskatchewan, le 20 juillet 2016, suivie d’une plus récente encore, toujours en Saskatchewan, cette fois du pipeline de Tundra Energy Marketing, le 20 janvier 2017, sur un terrain autochtone près de Storthoaks, et des centaines d’autres. Les conséquences pour l’environnement sont énormes, et les coûts faramineux.\nLe désastre de Kalamazoo, avec du dilbit comme celui qui est visé par le projet Énergie Est¸ dépasse le milliard de dollars, pour une région à faible densité de population. Un désastre semblable, par exemple un déversement de dilbit dans la rivière des Outaouais, priverait une population de plus de 4 millions de Montréalais et de banlieusards d’eau potable et des services contre les incendies qui s’y alimentent. Une catastrophe humaine, pratiquement impossible à corriger en été (il suffit de constater la difficulté d’approvisionner les petites villes de la Saskatchewan à l’aide de conduites temporaires d’eau au cours de l’été 2016) et absolument irrémédiable en hiver (imaginez ces conduite et le gel!). Entre le milliard de dollars à Kalamazoo et la somme astronomique de plus de 53 milliards de dollars pour la catastrophe de Deepwater Horizon, il faudrait prévoir des garanties et des assurances de l’ordre de dizaines de milliards de dollars; 20 ou 30 milliards de dollars ou plus encore, qui sait?\nC’est ce qui a porté la Commission de l’environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal à recommander à la Communauté, le 14 décembre 2015, « DE s’opposer à la construction d’Oléoduc Énergie Est de TransCanada en raison du déséquilibre entre les importants risques environnementaux et de sécurité qu’il comporte et les faibles retombées économiques envisagées pour le Grand Montréal ». Ce qu’ont fait les maires des 82 villes de la CMM, représentant plus de 4 millions d’habitants.\nRisque financier supporté par des entreprises, risque environnemental imposé aux citoyens : miser sur la mauvaise carte\nAu cours de la première partie d’une consultation du BAPE, Monsieur Louis Bergeron, représentant des demandeurs au Québec, a répondu à un intervenant qu’il s’agissait de projets pour lesquels les entreprises ont investi des dizaines de milliards de dollars, qu’il s’agissait de décisions d’affaires, de choix d’entreprises et que le risque financier était supporté par les entreprises. Il a aussi affirmé qu’il n’y a pas de projet sans risque. Le problème, c’est que le risque, c’est un risque environnemental et qu’il est supporté par les citoyens sans que ceux-ci n’aient le choix ni ne profitent de ce projet. Pour les citoyens, c’est miser sur une mauvaise carte dans un jeu qui leur est imposé.\n5. FACTEURS TECHNIQUES ET LIÉS À LA SÉCURITÉ OU À LA SÛRETÉ À CONSIDÉRER\nCes facteurs sont déjà traités en partie dans les commentaires de la Question 2.\nJ’aimerais cependant souligner le risque que présente le transport du bitumen dilué.\nOutre l’accroissement de l’extraction de produits pétroliers non conventionnels à des fins d’exportation et l’amplification concomitante de nos émissions de GES en contravention de nos engagements internationaux, c’est l’ampleur des dégâts en cas de fuite qui préoccupe le plus les citoyens au fait de ce projet, qu’ils se trouvent au Manitoba, en Ontario ou au Québec.\nD’abord la nature du dilbit et le risque de détérioration accélérée de l’oléoduc. L’industrie pétrolière vante la parution d’une étude qui conclurait que le bitume dilué n’est pas plus corrosif que le pétrole brut classique. C’est une question très technique, mais la fuite de Kalamazoo et celle de Nexen permettent d’en douter. Il s’agit d’une étude payée par l’industrie. D’autres spécialistes décrivent ainsi le bitume dilué : « Le bitume contenu dans le dilbit est particulièrement visqueux et difficile à pomper. Les transporteurs ajoutent un produit chimique, un agent de réduction de résistance (ARR), pour réduire la viscosité du mélange. La recette de l’ARR est un secret commercial. Le pompage du dilbit, malgré la réduction de la viscosité, produit plus de frottement, exige plus de pression et plus de puissance de pompage, dont l’énergie se dissipera en chaleur dans le pétrole. L’oléoduc opère donc à des pressions et des températures plus élevées. » (rapport présenté par J. Harvey Consultants & Associés à la MRC de D’Autray (Rapport J. Harvey), p. 23) http://www.covivia.com/img/courriels/2015/02/18_RapportImpact.pdf Selon une étude plus récente il y aurait lieu de pousser davantage la recherche sur cette question.\nEnsuite l’ampleur des dommages en cas de fuite de dilbit. Après les ruptures et fuites de Kalamazoo, de l’Alberta et de la Saskatchewan, comment peut-on être certain que le mélange est homogène et que, advenant une rupture, le mélange ne se séparera pas en ses constituants très légers et très lourds, ces derniers se déposant au fond, créant une pollution difficile à éradiquer comme c’est le cas pour Kalamazoo et la Saskatchewan? Le triste incident de Kalamzoo montre que, dans un environnement beaucoup moins densément peuplé que la CMM, il a fallu évacuer des personnes en raison des émanations des produits servant à diluer le bitume. Certaines résidences ont même été condamnées. Est-il nécessaire de rappeler ici que l’eau est un élément essentiel à la vie et que près de 4 millions de citoyens tirent leur eau potable du fleuve?\nLe pire scénario n’est pas toujours celui qu’on pense\nPour la portion du Québec, le promoteur a choisi la rivière Etchemin comme cadre d’évaluation du pire scénario et a estimé à 620 millions de dollars les frais de dédommagement, sans toutefois tenir compte des bassins versants de cours d’eau servant pour les prises d’eau municipales. Compte tenu de l’expérience de Kalamazoo et de la densité de population de Montréal, il me semble évident qu’une fuite dans la rivière des Outaouais en amont de Montréal risque d’être le pire scénario et d’entraîner des dommages irréparables et extrêmement coûteux.\nTransCanada devrait fournir des garanties financières de plusieurs milliards de dollars pour couvrir sans délai les frais de toute réparation des dommages à l’environnement. L’accident de Kalamazoo a entraîné jusqu’à maintenant des frais de plus d’un milliard de dollars pour une région beaucoup moins densément peuplée que Montréal. L’ampleur des dégâts qui pourraient être causés à une agglomération urbaine de 4 millions d’habitants risque de dépasser des dizaines de milliards de dollars; par comparaison, la facture totale de BP pour le sinistre du Golfe du Mexique s’élève désormais à 53,8 milliards de dollars.\nLe plancher de un milliard de dollars me semble nettement insuffisant pour le plus gros projet d’oléoduc en Amérique.\n6. FACTEURS RELATIFS AUX AUTOCHTONES À CONSIDÉRER\nCes facteurs sont déjà traités dans les commentaires sur le 4e principe, aux pages 3 et 4. Il y a lieu de souligner l’engagement du Canada à respecter les droits de nations autochtones, tout particulièrement à la lumière de la Déclaration des Nations Unies\nsur les droits des peuples autochtones. Dans son édition d’aujourd’hui, Le Devoir publie la lettre de Tania Larivière, jeune Anishinabegkwe représentante jeunesse pour Femmes autochtones du Québec, intitulée Les peuples autochtones ne laisseront jamais passer Énergie Est. L’auteure exprime avec beaucoup d’intelligence et de détermination la volonté des autochtones de faire respecter leurs droits contre l’envahissement pétrolier.\n8. FACTEURS RELATIFS AU TRACÉ À CONSIDÉRER\nAvec les pluies excessives qui risquent de se produire plus souvent en raison des changements climatiques, il y a lieu d’accorder une importance primordiale aux traversées de cours d’eau, pour éviter les fuites comme celle de l’oléoduc Huskey que la société explique par un mouvement du sol.\n9. FACTEURS RELATIFS AUX MUNICIPALITÉS ET AUX COLLECTIVITÉS LOCALES À CONSIDÉRER\nLe refus des demandeurs de participer à la démarche de consultation de la Communauté métropolitaine de Montréal pêche par défaut en regard de l’engagement des demandeurs auprès des municipalités. Il a donné naissance à l’un des huit grands constats de la consultation menée par la CMM : « Le lien de confiance entre le public et le promoteur est faible. » (Rapport de la CMM, page 49).\nLa même dynamique négative s’est manifestée dans les relations avec les autorités provinciales en matière d’environnement.\n10. FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIOÉCONOMIQUES À CONSIDÉRER\nLes facteurs environnementaux peuvent se résumer en deux mots : l’eau et les GES.\nL’eau comme élément représentant tous les facteurs mentionnés au point 10, à la page 6 de l’annexe 1.\nLe danger de catastrophe décrit plus haut. La destruction de l’immense cadeau que nous a fait la nature en nous dotant des Grands Lacs et du majestueux fleuve Saint-Laurent, qui contiennent 20 % de l’eau potable sur la terre. C’est un joyau qu’il faut absolument protéger, une ressource hydrique qui vaut plus que l’or, que l’or noir, car elle est nécessaire pour la vie. On peut vivre sans pétrole, mais on ne peut pas vivre sans eau. Il y a tellement d’endroits au monde où les gens manquent d’eau et nous nous permettrions de risquer de gaspiller le cinquième de cette précieuse et rarissime ressource! La cupidité est bien mauvaise conseillère.\nLe sigle GES, pour gaz à effet de serre, comme illustration des phénomènes globaux qu’il nous faut combattre pour conserver des conditions propices à la vie partout sur terre.\nAvec les moyens technologiques évolués que nous avons développés, satellites, ordinateurs, programmes, modèles, connaissances et recherches scientifiques, nous pouvons percevoir et comprendre des phénomènes infinitésimaux qui échappaient à nos sens, comme le réchauffement de l’ordre d’une fraction de un degré par année que nous ne sentons pas avec notre peau, mais qui s’amplifient inexorablement au point d’entraîner des changements climatiques dont nous percevons parfois les manifestations extrêmes.\nNos équipes de savants nous avertissent des dangers de ces changements climatiques et de la nécessité de changer nos habitudes de vie. De nouvelles techniques nous permettent de profiter de plus en plus d’énergies renouvelables qui aideront nos enfants et nos descendants à profiter de cette belle terre dont, je l’espère, nous n’aurons pas tout brûlé l’énergie fossile par manque d’attention et par cupidité à courte vue.\nLes engagements de tous les pays à Paris en 2015 vont dans ce sens. Notre gouvernement y a adhéré en principe. Il reste à passer à l’acte, dans nos vies personnelles, familiales, professionnelles, sociales et politiques. Il faut commencer maintenant à couper la dépendance pétrolière.\nPour y parvenir, il y a lieu de favoriser la concertation des administrations fédérale et provinciales dans l’élaboration d’une Stratégie canadienne de l’énergie qui mette vraiment l’accent sur la hiérarchie des énergies, en favorisant les énergies propres et en animant la transition vers les ressources renouvelables. Une stratégie qui encourage la distribution d’électricité propre à l’échelle du pays plutôt que la distribution d’un dilbit dont l’extraction et la consommation nuisent à l’environnement.\nIl faudra pour ce faire que le gouvernement fédéral cesse de financer les énergies fossiles et agisse en toute transparence comme l’invite à le faire le vérificateur général. Parce qu’on est en 2017!\nAnnexe 2 : Éléments à prendre en considération dans l’évaluation environnementale\nL’Office national de l’énergie actuel n’est pas en mesure d’effectuer une évaluation environnementale respectueuse des principes de droit que la législation de 2012 a affaiblis au point de perdre toute autorité en matière environnementale. Il y a lieu de suspendre l’évaluation du projet Énergie Est.\nUn commentaire sur le processus consistant à diviser en deux annexes les questions et les éléments. Il est difficile de voir la différence entre une liste provisoire des questions dont l’Office tiendra compte (Annexe 1) et une ébauche des éléments à prendre en considération dans l’évaluation environnementale (Annexe 2). Il y a forcément des redites et l’on constate « qu’il est difficile, même pour des experts, de s’y retrouver dans la demande telle qu’elle est présentée actuellement » et qu’il y a lieu de craindre « qu’il soit encore plus difficile pour le public en général de comprendre et de s’y retrouver », pour reprendre les propos d’un certain office. Une simplification du processus s’imposerait. Parce qu’on est en 2017!\nL’évaluation d’Énergie Est doit être suspendue tant que les processus de réforme des évaluations environnementales fédérales et de l’Office national de l’énergie n’auront pas été complétés.\nLes Canadiens n’ont plus confiance envers leurs systèmes actuels d’évaluation de projets parce qu’ils ont été tronqués et détournés par le gouvernement précédent. Dans ces conditions, procéder à l’évaluation du plus gros projet d’infrastructure de transport énergétique au pays, c’est réaliser l’œuvre délétère, la job sale que tout le monde réprouve. C’est agir contre « l’intérêt public ».\nIl y a lieu de faire toute la lumière sur l’affaire Charest pour éviter la reproduction d’une telle iniquité à l’avenir.\nIl faut protéger notre eau. Écouter nos frères et sœurs autochtones. Ne pas tomber dans le piège de la cupidité à courte vue.\nS’il est une conclusion qui s’impose, c’est la nécessité de préserver l’environnement, et cela doit se faire par la réduction de notre dépendance au pétrole. Oublions le mirage du pactole que nous font miroiter les pétrolières et leurs nombreux lobbyistes qui veulent nous faire croire à un Eldorado; le rêve du pays de l’or risque de se transformer en cauchemar de la mare noire. Investissons dans notre eau et dans l’électricité propre qu’elle nous offre ainsi que dans les énergies renouvelables. Réduisons les gaz à effet de serre et assurons notre indépendance énergétique de façon créative et intelligente. Nous le devons à nos enfants!\nRépliques média, Voix citoyennes


Publié par Thomas Loisel le 23 sept. 2019 - mis à jour à 17:59\nPour allier branding et performance, Reworld Media et Lapeyre ont développé un dispositif digital, "Passion Maison".\nAvec sa nouvelle plateforme digitale "Passion Maison", l'enseigne Lapeyre souhaite allier performance et contenus exclusifs. Avec les équipes de Reworld Media Factory, le multispécialiste de l'aménagement vise à offrir une valeur ajoutée éditoriale avec 70 contenus exclusifs. Le contenu s'appuie sur plusieurs formats : des vidéos, des podcasts animés par la rédaction du "Journal de la Maison", 12 dossiers rédactionnels, des moodboards et de nombreux conseils à la clé. "Notre projet avec Reworld Media Factory nous permet de nous adresser à notre cible porteuse de projets d'aménagement en leur proposant des contenus riches et diversifiés, inspirationnels et pratiques, qui replacent Lapeyre et son Savoir Bien Faire au centre. Nous sommes convaincus, depuis 3 ans maintenant, que ces collaborations sont non seulement très pertinentes, mais surtout que la synergie des équipes fonctionne, au service de belles opérations", explique, dans un communiqué, Clothilde Pourille-Deprez, responsable de la marque chez Lapeyre.\nAinsi "Passion Maison" concentre une multitude de mini-formats autour notamment de podcasts, de dossiers sur les sujets d'aménagement. Afin de générer du trafic, Reworld Media s'est appuyé avec Tradedoubler pour atteindre les KPI's escomptés. Cette nouvelle plateforme digitale arrive au moment, où Lapeyre organise à Paris les 11 et 12 octobre prochain un événement autour de conférences sur la cuisine, intégré aux "Cuisines Days" de Reworld Media.


Urgent: les dernières nouvelles de l’évacuation d’Hamed Bakayoko sur Paris souffrant d’anémie et Affaibli – LE DEBAT IVOIRIEN\nredaction 19 février 2021 2 min read\nLe directeur de publication de Jeune Afrique vient de dévoiler un secret sur l’évacuation d’urgence sur Paris du premier ministre Hamed Bakayoko, dont la santé suscite présentement une polémique en Côte d’Ivoire.\nMais, le directeur de la publication de Jeune Afrique Marwane Ben Yahmed qui en sait un peu plus que les Ivoiriens, lève le voile sur les raisons du déplacement du chef de gouvernement ivoirien. «Contrairement à ce qui est annoncé ici et là, Hamed Bakayoko n’a pas subi “ d’évacuation sanitaire en urgence “ mais est à Paris pour y suivre des examens médicaux et se reposer. Victime d’un gros coup de fatigue dont il cherche l’origine depuis plusieurs semaines» a signifié d’abord Marwane Ben Yahmed\nÀ la suite de son D.P, Jeune Afrique dans une publication, ce vendredi 19 février fait une précision sur l’état de santé du premier ministre ivoirien, Hamed Bakayoko «selon nos informations, il devrait séjourner à son domicile de Neuilly-sur-Seine une dizaine de jours, afin d’effectuer des examens médicaux. Testé positif au Covid-19 à deux reprises, en avril et en décembre 2020, Hamed Bakayoko, qui souffre d’anémie, est affaibli », précise l’hebdomadaire Jeune Afrique Ainsi, les cassandres ivoiriennes qui voudraient faire croire à un empoisonnement du “fils de Dominique Ouattara” par le cercle du Chef de l’État ivoirien, Alassane Ouattara sont confondues.\nArrivé dans l’après-midi du 18 février 2021 à Paris, Hamed Bakayoko a quitté Abidjan pour Paris à bord d’un Grumman 5 de la flotte présidentielle ivoirienne. Il a atterrit à l’aéroport du Bourget. Les frontières aériennes étant toujours fermées, ce séjour a été rendu possible par les autorités françaises. Le Premier ministre a voyagé sans son épouse Yolande, qui devrait le rejoindre.\nLire aussi : COTE D'IVOIRE : L’ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT ENGAGE LE PROGRÈS DE PONGALA\nTags: Urgent: les dernières nouvelles de l'évacuation d'Hamed Bakayoko sur Paris souffrant d’anémie et Affaibli\nPrevious Abidjan-Sport Maracana Associations: la fédération fait peau neuve ave Bleu Charlemagne reconduit président\nNext Implication pour l’Internet des objets: cette technologie va envahir le quotidien en 2021


Serge Lutens à bois nu\nà bois nu\nPublié le 27/05/2009 à 01:10 , Mis à jour le 24/09/2014 à 17:47\nSerge Lutens. D. R.\nAlors qu’il se réapproprie Féminité du Bois, rencontre avec un écrivain d’essences\nLorsqu'en 1992 sort Féminité du Bois, la parfumerie n'est plus habituée aux sillages à forte personnalité. Pierre angulaire de l'œuvre olfactive de Serge Lutens, cette fragrance est aujourd'hui de nouveau sous les feux de la rampe. Son créateur nous parle d'elle, et du parfum en général.\nCréé pour Shiseido, Féminité du Bois a 17 ans. Mais il a vu le jour en 1968. Au moins dans l'esprit de Serge Lutens qui, cette année-là, découvre le Maroc et une branche de cèdre qui traîne sur le sol d'une menuiserie dans un souk : "Je me suis dit que ça sentait bon, alors j'ai gardé ce morceau de bois, juste comme ça. À ce moment, j'ai su qu'un jour, je créerais une fragrance au cèdre. Pour moi, le parfum est comme l'écriture : c'est un recul, l'ensemble de tout ce que l'on a fait avant, une réflexion qui se traduit sur le temps. Dans le parfum, tout est affaire de retrouvailles. Donc Féminité du Bois, quelque part, est encore plus ancien : il a en fait 67 ans."\nConsidéré comme le chef de file d'une nouvelle parfumerie, Féminité du Bois glisse aujourd'hui du catalogue de Shiseido pour rejoindre les collections de Serge Lutens et Les Salons du Palais-Royal. L'occasion d'une conversation avec un fin joueur de mots autant qu'un subtil écrivain d'essences et des sens.\nLefigaro.fr/madame. – En créant Féminité du Bois, aviez-vous l'intuition d'être le point de départ d'une nouvelle conception du parfum ?\nSerge Lutens. – Quand je suis arrivé dans ce très petit monde, mercantile de surcroît, la parfumerie en était réduite à sa pire expression : une base de données marketing, calibrée pour faire des succès d'argent. Nous en étions à faire des "soupes de jus" regroupant jusqu'à quatre cents ingrédients ! Et il ne fallait pas que l'on puisse les reconnaître pour coller à une odeur commerciale, socioculturelle – la femme active, l'homme sportif, etc.\nMoi, j'ai fait l'inverse, j'ai fait une création en forme d'acte de résistance : Féminité du Bois, c'est un "non", un "pas d'accord". Je ne me posais pas la question de savoir s'il aurait un impact ; ce parfum, c'était ma propre recherche d'une identité, la mienne et celle du bois. Respecter l'identité du bois, c'était retrouver la mienne. Pendant sa fabrication, tout le monde m'a lâché. Chemin faisant, les gens ont accroché des wagons à cette idée et ont commencé à y croire. À sa sortie, s'il y avait encore\n50 % de "dissidents", Féminité du Bois est apparu comme un retour à la pureté, à l'identification possible d'un matériau en parfumerie. Après lui, aucun parfum ne s'est plus fait de la même façon.\n"Je déteste les bougies parfumées"\nLes Salons du Palais-Royal Shiseido. D. R.\nCe titre d'"inventeur d'une nouvelle parfumerie" que l'on vous a alors donné, n'est-il pas trop lourd, parfois, à porter ?\nNon, pas du tout car au fond, le responsable c'est le cèdre, pas moi. Je n'ai pas intégré cette notion d'"inventeur". Certains nez disent qu'ils auraient aimé créer Féminité du Bois : j'en suis flatté, content, mais ça ne veut pas dire grand-chose. C'est un peu comme si Braque disait qu'il aurait aimé peindre Les Demoiselles d'Avignon, de Picasso. Ça n'a pas de sens, c'est une page tournée de la parfumerie.\nDe même, les jeunes créateurs de parfums vous citent toujours en exemple et en modèle. Comment vivez-vous d'être le père de tant d'enfants ?\nÇa me touche que l'on puisse me dire que je suis père, mais je ne pense pas être un modèle. Je peux être père dans le sens de "repère", ce qui est peut-être au fond le rôle d'un père…\nJustement, comment jugez-vous l'évolution de la parfumerie ces quinze dernières années ?\nCe parfum a lancé la première bille de ce qui a été appelé la "parfumerie de niche". Il m'a permis d'ouvrir Les Salons du Palais-Royal Shiseido, que j'ai voulus comme un club pour les gens qui ne voyaient pas le parfum comme un business ou un produit socioculturel. Mais cette parfumerie dite "de niche" est elle aussi devenue un vrai marketing, un panel, un marché, et c'est là le danger. Elle qui, au départ, donnait un coup de balai s'est "incestualisée" ; aujourd'hui, elle est "rebidouillée".\nPourquoi reprendre aujourd'hui Féminité du Bois dans vos collections personnelles ?\nLa première version était maniérée, accompagnée de coffrets et de bougies qui ne savent pas restituer le parfum. Et je déteste les bougies parfumées, placées là comme la réponse à une angoisse face à l'absence d'odeur. Là, je le déshabille, il devient enfin Féminité du Bois nu, dans son flacon identique aux autres parfums Serge Lutens.\nLe cèdre semble être l'une de vos matières fétiches, puisque c'est aussi le nom d'une autre de vos créations. Était-elle une variation du thème de Féminité du Bois ?\nIl y a mille façons d'interpréter une essence. Je pourrais faire quinze ou vingt parfums à partir du cèdre. Pour le parfum Cèdre, je voulais restituer l'odeur du bois telle qu'elle est sortie du souk. En plus sophistiquée car, finalement, la création n'est qu'un mensonge et une trahison : on ne se souvient d'une odeur que par sa traduction.


23-27 JANVIER 2006 La quatrième réunion du Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée, Intersessions, sur l'Article 8(j) et les Clauses Connexes, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est déroulée du 23 au 27 janvier 2006, à Grenada, en Espagne. Ont pris part à la réunion, près de 370 participants, représentants de 95 gouvernements, ainsi que les groupes des communautés autochtones et locales, les agences des Nations Unies, les organismes intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales (ONG), le milieu universitaire et le secteur de l'industrie. Au cours de cette quatrième réunion du groupe de travail, les délégués ont examiné et adopté neuf recommandations à l'intention de la CdP-8, qui portent sur: les progrès accomplis dans l'exécution du programme de travail; la collaboration avec le Groupe de Travail sur l'Accès et le Partage des Avantages, dans les négociations pour un régime international sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (A&PA); les mécanismes participatifs; les éléments d'un code de conduite éthique pour le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales; les indicateurs des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 de la biodiversité, relativement à l'Article 8(j); les éléments devant faire partie des systèmes sui generis pour la protection du savoir traditionnel; les impacts socioéconomiques potentiels des technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG); les recommandations à l'intention de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPNUQA); et un rapport de synthèse sur l'état actuel et l'évolution des savoirs traditionnels. Ces recommandations seront soumises à la CdP-8, qui doit se tenir du 20 au 31 mars 2006, à Curitiba, au Brésil.\nLa réunion s'est déroulée dans un esprit de coopération, toutes les recommandations ont été adoptées, vendredi à midi, et des avancées ont été enregistrées sur bon nombre de questions importantes. S'agissant du code de conduite éthique, un processus participatif à durée déterminée, a été établi en vue d'être adopté par la CdP-9. La création d'un mécanisme volontaire de financement visant à permettre aux représentants des communautés autochtones et locales de participer au processus de la CDB, a été également saluée comme une étape importante vers l'amélioration de l'implication des communautés autochtones et le renforcement de leur participation dans le cadre de la Convention. Au sujet des TRURG, la situation n'a quasiment pas changé, le Groupe de Travail ayant confirmé la décision précédente de la CdP, invité l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à rendre compte des brevets accordés aux TRURG et, demandé la conduite d'études sur leurs impacts socio-économiques. Enfin, la progression a été jugée lente, sur la question de la collaboration avec le Groupe de Travail sur l'Accès et le Partage des Avantages et la négociation d'un régime international d'A&PA. BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DE L'ARTICLE 8(j)\nL'Article 8(j) de la CDB stipule que les Parties doivent, sous réserve de leurs législations nationales: respecter, préserver et entretenir les savoirs, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales, incarnant les modes de vie traditionnels pertinents à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité; promouvoir leur application à une large échelle, avec l'approbation et l'implication des détenteurs de ces savoirs; et encourager le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces savoirs. Les clauses connexes de la CDB portent sur l'utilisation coutumière des ressources biologiques, conformément aux pratiques culturelles (Article 10(c)), l'échange de l'information (article 17,2) la coopération dans la mise au point et l'utilisation des technologies (Article 18.4). L'accès aux ressources génétiques, y compris la facilitation de l'accès, le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC), les termes mutuellement convenus (TMC) et le partage des avantages sont traités dans l'Article 15 de la CDB, et les articles en rapport qui se réfèrent à l'accès au, et au transfert des, technologies (Article 16.3), et aux gestion et répartition des avantages tirés de la biotechnologie (Article 19). Le travail de la convention sur l'Article 8(j) a débuté lors de la troisième réunion de la Conférence des Parties (CdP-3) (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine) appelant à la tenue d'un séminaire intersession consacré à l'avancement des travaux sur la mise en œuvre de l'Article 8(j). Le séminaire a eu lieu en novembre 1997 à Madrid, en Espagne, et a proposé le mandat d'un groupe de travail de composition non limitée sur l'Article 8(j), lequel mandat a été adopté plus tard par la CdP-4 (mai 1998, Bratislava, Slovaquie).\nCDP-5: Lors de sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a étendu le mandat du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) à l'évaluation des progrès accomplis dans son application et à l'exploration des voies et moyens d'y accroître la participation. Le programme de travail sur l'Article 8(j) a été adopté, avec des éléments et des tâches portant sur: les mécanismes participatifs; l'état actuel et l'évolution des savoirs traditionnels; les pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et d'utilisation durable; le partage des avantages; l'échange et la diffusion des données; et, le suivi et les éléments juridiques. La CdP a également établi le Groupe de Travail sur l'A&PA chargé d'élaborer les lignes directrices et d'autres approches concernant: le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC); les TMC, la participation des parties prenantes; les mécanismes de partage des avantages; et la préservation des savoirs traditionnels. GT-2 SUR L'ARTICLE 8(j): A sa deuxième réunion (février 2002, Montréal, Canada) le Groupe de travail sur l'Article 8(j) a procédé à l'examen: des grandes lignes du rapport de synthèse concernant l'état actuel et l'évolution des savoirs traditionnels, des recommandations pour la conduite des évaluations d'impact culturel, environnemental et social, des mécanismes participatifs et de l'efficacité des instruments disponibles ayant un impact sur la protection des savoirs traditionnels, en particulier, les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI).\nCDP-6: A sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a identifié les actions à entreprendre en ce qui concerne l'inclusion de l'Article 8(j) dans les programmes de travail thématique de la CDB et a adopté les grandes lignes du rapport de synthèse. La CdP a également adopté les Lignes Directrices de Bonn concernant l'A&PA et a procédé également à l'examen: d'autres approches, y compris le renforcement des capacités; le rôle des DPI dans la mise en application des dispositions relatives à l'A&PA; et la relation avec l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). GT-3 SUR L'ARTICLE 8(J): A sa troisième réunion (décembre 2003, Montréal, Canada), le Groupe de Travail a examiné: les recommandations transmises par l'IPNUQA; les TRURG; les éléments du système sui generis pour la protection des savoirs traditionnels; les mécanismes participatifs; les Lignes Directrices d'Akwé: Kon concernant la conduite des études d'impact cultural, environnemental et social; et le rapport de synthèse.\nSOMMET MONDIAL DE L'ONU: Le sommet mondial des Nations Unies de 2005 (14 -16 septembre 2005, à New York) a réaffirmé la valeur de la préservation des savoir, innovations et pratiques autochtones dans le domaine de la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et a encouragé le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation. COMPTE RENDU DE LA REUNION Mohamad Bin Osman (Malaisie), au nom de Dato'Seri Hieng Ding, Président de la CdP de la CDB, a ouvert la quatrième session du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), le lundi 23 janvier 2006, et a exprimé sa gratitude à l'Espagne, pour l'accueil réservé à cette réunion. José Torres, Maire de Grenade, a souhaité aux délégués dans la bienvenue à la ville de Grenade. Ahmed Djoghlaf, Secrétaire Exécutif de la CDB, a appelé à une participation active de tous les citoyens du monde dans l'effort consistant à réduire de manière importante le rythme de l'érosion de la biodiversité. Il a demandé que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) travaille en vue de l'élévation du profil des communautés autochtones et locales au sein de la Convention, en particulier, à travers l'élaboration des Lignes Directrices d'Akwé: Kon, et a encouragé les délégués à améliorer la mise en application du programme de travail consacré à l'Article 8(j). Fuensanta Coves, Conseiller, chargé de l'Environnement de l'Andalousie, a souligné la nécessité de continuer à faire avancer la question du partage des avantages en faveur des communautés locales.Leire Pajin, Secrétaire d'Etat espagnol chargée de la Coopération Internationale, a affirmé la poursuite de l'appui de son pays en faveur du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), a souligné l'importance de la coopération multilatérale et a fait noter que les mécanismes participatifs mis en place par ce Groupe de Travail font figure d'œuvre pionnière dans la promotion de la participation des communautés autochtones dans les diverses instances internationales. Cristina Narbona, Ministre espagnole de l'Environnement, a souligné la nécessité pour la Convention, de passer du stade des recommandations à celui des engagements contraignants, et a appelé à un régime international d'A&PA qui soit juridiquement contraignant. Elle a déclaré que les diversités biologiques et culturelles coexistent et qu'elles ne peuvent être protégées que par la lutte contre la pauvreté et le respect des droits de l'Homme.\nDes rapports généraux des groupes régionaux, des groupes autochtones et des organismes de l'ONU ont été présentés ensuite, et ont souligné l'intérêt que portent les participants à des débats sur: les lois et systèmes sui generis des communautés autochtones; l'interdiction des graines issues des TRURG; la participation aux négociations d'un régime international régissant l'A&PA; et, la protection efficace des savoirs traditionnels aux fins de s'assurer de l'accès et du partage équitable des avantages, avec la participation et l'approbation de tous les détenteurs de ces savoirs. RAPPORTS SUR LES PROGRES ACCOMPLIS PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L'APPLICATION ET L'INTEGRATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL: Les points de l'ordre du jour concernant la mise en application du programme de travail sur l'Article 8(j) et l'intégration des tâches qui en relèvent dans les programmes thématiques de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/4/2, 4/3, and 2/Add.1) ont été examinés de manière conjointe, par le SGT-I, au cours des journées de mercredi et jeudi. La session plénière a adopté la recommandation, vendredi.\nRecommandation: Dans la recommandation (UNEP/CDB/COP/WG8J/4/l.7), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-8 décide que la prochaine réunion de ce GT devait être organisée avant la CdP-9 et demande: aux gouvernements qui n'ont pas encore soumis d'informations de le faire, en consultation avec les communautés autochtones et locales; au Secrétaire Exécutif, de continuer à soumettre des rapports sur le progrès de l'exécution et de l'intégration; et au Groupe de Travail sur l'Article 8(j), de traiter comme priorité du calendrier le démarrage des travaux sur les tâches restantes du programme de travail, et de fournir son avis sur la manière dont les dispositions relatives à l'article 8(j) peuvent être encore avancées. RAPPORT DE SYNTHÈSE CONCERNANT L'ÉTAT ACTUEL ET L'ÉVOLUTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS: Les délégués ont discuté du rapport de synthèse sur l'état actuel et de l'évolution des savoirs traditionnel et des éléments d'un plan d'action pour la conservation du savoir traditionnel (UNEP/CBD/WG8J/4/4 and Add.1, et UNEP/CBD/WG8J/4/INF/1 to 12) du lundi au jeudi dans le SGT-I, se concentrant sur des registres du savoir traditionnel et du CPCC. Ils ont adopté la recommandation pendant la plénière de vendredi.\nAu sujet du mandat du groupe consultatif, la Nouvelle Zélande et l'Australie ont recommandé, et les délégués ont accepté, de l'axer plutôt sur la phase II du rapport de synthèse que sur l'ensemble du programme de travail ayant trait à l'Article 8(j), comme suggéré par certains. Recommandation: La recommandation (UNEP/CDB/WG8J/4/l.3) englobe un chapitre consacré au rapport de synthèse et un autre consacré aux éléments susceptibles de faire partie d'un plan d'action pour la conservation des savoirs traditionnels. Le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-8: demande au Secrétaire Exécutif de poursuivre l'élaboration de la phase II du rapport de synthèse;\nrecommande aux Parties et aux gouvernements de considérer que les registres sont seulement une approche pour la protection des savoirs traditionnels, et que leur établissement devait être volontaire et assorti du CPCC des communautés autochtones et locales; demande au Secrétaire Exécutif d'explorer la possibilité d'élaborer des lignes directrices pour la documentation concernant les savoirs traditionnels, et d'analyser les menaces potentielles pesant sur les droits des détenteurs des savoirs traditionnels avec, notamment, la participation efficace et effective des communautés autochtones et locales; reconduit le mandat du Groupe Consultatif, consistant à continuer à fournir ses avis sur le déroulement de la phase II du rapport de synthèse;\ndemande au Secrétaire Exécutif de continuer à recueillir et à analyser des données nécessaires à l'élaboration du plan d'action. RÉGIME INTERNATIONAL D'A&PA\nLes discussions sur un régime international d'A&PA ont eu lieu dans le SGT-I, du lundi au jeudi, sur la base du texte consolidé des observations et propositions concernant le régime (UNEP/CBD/WG-ABS/4/2). Une recommandation a été adoptée lors de la session plénière de vendredi. La discussion a été axée sur les formes de collaboration entre le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) et le Groupe de Travail sur l'A&PA, et sur le taux de participation des représentants autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA. Plusieurs délégués ont suggéré de procéder à la détermination des formes pratiques de coopération entre les deux Groupes de Travail, soulignant que les travaux menés dans le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devraient être focalisés et non duplicatifs. Ils ont également souligné l'importance des consultations nationales avec les communautés autochtones avant les réunions, et ont encouragé la circulation et la traduction en temps opportun, des documents de la CDB, à cette fin, et ont plaidé en faveur de l'intégration des représentants autochtones dans les délégations nationales. L'IIAB, avec le Groupe Africain, a souligné la nécessité d'une participation pleine et effective des autochtones tout le long des discussions de la CDB sur l'A&PA, et a appelé à la création d'un groupe consultatif autochtone, pour évaluer les progrès accomplis dans les négociations sur l'A&PA et pour fournir ses avis aux Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA. Les discussions sur le fond du régime étaient limitées, Kiribati, Cuba, l'IIAB et d'autres recommandant que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) examine les éléments touchant aux savoirs traditionnels ayant trait aux ressources génétiques, qui doivent faire partie du régime. La Coalition Forêts de la Planète - Amis de la Terre, a fait objection à la négociation d'un régime d'A&PA avant la conduite d'études d'impact sur les communautés autochtones. Mercredi, les Coprésidents du SGT-I ont présenté un projet de recommandation compilant les propositions avancées par les participants. Plusieurs délégués ont fait observer que le projet a intégré les propositions de l'IIAB, mais en ont omises de nombreuses autres, et ont demandé un délai pour la conduite de consultations régionales. Ils ont également signalé que la recommandation avait besoin d'être axée sur les manières de collaborer avec le Groupe de Travail sur l'A&PA. Les discussions ont repris jeudi après-midi, sur la base d'une proposition soumise, le matin, par le Groupe Amérique latine et Caraïbes. La proposition englobait une recommandation à l'intention de la la CdP, qui demande que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j): invite les Parties et les communautés autochtones et locales à présenter leurs points de vue sur les éléments touchant aux savoirs traditionnels, susceptibles de faire partie du régime; requiert les voies et moyens de faciliter la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA; et encourage les parties à intégrer des représentants des communautés autochtones dans les délégations nationales prenant part aux Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA. Suite à une proposition de l'UE, les délégués ont convenu que la CdP-8 devrait plutôt prendre directement des mesures que de référer les tâches au Groupe de Travail sur l'Article 8(j). L'UE a également proposé: de proroger le mandat du groupe consultatif sur l'Article 8(j), aux fins de contribuer aux travaux sur le régime d'A&PA; et d'élaborer des mécanismes participatifs pour les représentants autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA. L'Australie, le Canada, la Chine et la Nouvelle-Zélande ont fait objection à ces propositions, et elles n'ont pas été insérées dans la recommandation finale. Après l'adoption de la recommandation en session plénière, l'UE, soutenue par la Suisse, la Norvège et le Groupe Africain, a regretté que la recommandation n'ait pas entièrement reflété la nécessité de renforcer le dialogue entre le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) et le Groupe de Travail sur l'A&PA, et d'une participation appropriée des représentants autochtones dans les discussions d'A&PA. Au sujet de la demande de faire en sorte que la documentation soit mise à disposition, trois mois avant la réunion du groupe de travail sur l'article 8(j), le Secrétaire Exécutif de la CDB, Djoghlaf, a signalé que, selon les règles de l'ONU, la documentation doit être disponible six semaines à l'avance, mais a indiqué que le Secrétariat essayera de mettre à disposition, une version anticipée, en une seule langue, trois mois avant la réunion.\nles mesures pour s'assurer du respect du CPCC des communautés autochtones et locales détentrices des savoirs traditionnels; la divulgation de l'origine des ressources génétiques et du savoir traditionnel associée, dans des applications des DPI; la reconnaissance et la protection des droits des communautés autochtones et locales sur leurs savoirs traditionnels; le droit coutumier et les pratiques culturelles traditionnelles; et les instruments pour s'assurer du partage des avantages avec les communautés autochtones et locales.\nLa recommandation souligne par ailleurs la nécessité d'éviter le chevauchement et la duplication des efforts entre les Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA, et recommande que la CdP-8: demande les points de vue du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), sur les éléments touchant aux savoirs traditionnels, ayant rapport avec le régime international;\nencourage les Parties à intégrer les représentants autochtones dans les délégations nationales prenant part aux Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA. MÉCANISMES PARTICIPATIFS Le rôle des points focaux thématiques dans le cadre du Mécanisme d'Echange d'Information de la CDB (MEI) (UNEP/CBD/WG8J/4/6) a été examiné dans le SGT-II, lundi et jeudi, conjointement avec le mécanisme de financement volontaire (le fonds) (UNEP/CBD/WG8J/4/5) qui a été également examiné, mercredi. Une recommandation commune a été adoptée au cours de la plénière de vendredi.\nRecommandation: La recommandation (UNEP/CBD/COP/WG8J/4/L.6) comprend: deux chapitres consacrés aux critères devant encadrer le fonctionnement du fonds et au rôle du point focal thématique relevant du MEI; une annexe consacrée aux ébauches des critères devant régir le fonctionnement du fonds; et une annexe contenant le formulaire à remplir par les candidats des communautés ou des organisations autochtones et locales, pour la participation aux débats sur le fonds. Au sujet du rôle des points thématiques focaux relevant du MEI, le Groupe de travail sur l'article 8(j) recommande que la CDP-8:\nmette à disposition, en temps opportun, la documentation nécessaire aux réunions de la CDB, dans les six langues de l'ONU, pour faciliter leur traduction par les autorités nationales, pour les communautés autochtones et locales; et appelle les Parties, les gouvernements et les institutions financières à fournir une aide financière aux pays en développement parties, pour la traduction de la documentation de la CDB dans des langues locales. S'agissant du fonds, le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-8:\nLes ébauches de critères englobent: équilibre des genres; équilibre des âges; priorité particulière aux participants issus des pays en développement, des PEID et des pays en transition économique, qui n'exclut pas les participants autochtones issus des pays industrialisés; large représentation géographique fondée sur les sept régions géoculturelles de l'IPNUQA; et, nomination par les communautés autochtones et locales. L'annexe stipule en outre, que lors de la sélection des bénéficiaires, le Secrétaire Exécutif consultera un comité de choix consultatif, composé de sept représentants nommés par les communautés autochtones et locales des sept régions géoculturelles de l'IPNUQA. SYSTÈMES SUI GENERIS POUR LA PROTECTION DU SAVOIR TRADITIONNEL\nLes délégués ont d'abord présenté des déclarations générales. L'Inde a souligné que seul un régime international serait en mesure de protéger le savoir traditionnel. La Nouvelle Zélande a préféré un système souple et non contraignant et, appuyée par le Canada, a précisé que l'élaboration d'un tel système à l'échelle internationale, est prématurée. L'IIAB et Sainte Lucie ont souligné que ce système devrait être fondé sur les droits coutumiers et qu'il devrait établir un lien entre le savoir traditionnel et le contrôle des terres et des ressources. Le Canada a recommandé que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devrait procéder à un examen complet des lois coutumières existantes avant de commencer l'élaboration des éléments susceptibles de faire partie d'un système international. L'Australie, la Colombie et le Canada ont proposé de faire référence uniquement à l'élaboration des éléments déterminés dans l'annexe attachée à la décision VII/16H (mandat de l'Article 8(j) relatif au systèmes sui generis). Les délégués ont par la suite, longuement débattu du point de savoir si l'élaboration des systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels devait être uniquement "non fondée sur les DPI," comme suggéré par l'Australie, la Nouvelle Zélande, la Suisse et le Canada, ou s'il fallait, comme proposé par le Brésil, la Colombie et le Mexique, laisser les deux options, "systèmes fondés et systèmes non fondés sur les DPI," ouvertes pour examen, compte tenu du fait que les discussions sont encore à un stage préliminaire. Après des consultations officieuses, les délégués se sont accordés sur la proposition du Coprésident Bodegård d'avoir: un libellé préambulaire rappelant la décision VII/16H, en particulier le paragraphe 6(a) qui porte sur les formes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, non fondées sur les DPI, et le paragraphe 6(b) qui porte sur l'élaboration des éléments susceptibles de faire partie du système sui generis, qui sont énumérés dans l'Annexe attachée à cette décision.\nRecommandation: La recommandation du groupe de travail sur l'Article 8(j), (UNEP/CBD/WG8J/4/L.11), rappelle la Décision VII/16H, en particulier les paragraphes 6(a) (les formes sui generis, non fondées sur les DPI, pour la protection des savoirs traditionnels) et le paragraphe 6(b) (éléments susceptibles de faire partie des systèmes sui generis énumérés dans l'annexe) et recommande, entre autres, que la CdP-8: encourage les parties à développer, adopter et/ou reconnaître, selon ce qu'il convient, des modèles sui generis nationaux et locaux pour la protection des savoirs traditionnels avec la participation pleine et effective et le CPCC des communautés autochtones et locales; invite les parties disposant d'une aire de répartition transfrontalière de ressources biologiques et génétiques et du savoir traditionnel associés, à étudier la possibilité d'établir des structures sui generis régionales pour la protection des savoirs traditionnels, avec la participation et le CPCC des communautés autochtones et locales; reconnaisse le travail du Comité Intergouvernemental de l'OMPI sur la Propriété Intellectuelle et les Ressources Génétiques, le Savoir Traditionnel et le Folklore, et les discussions en cours au sein de l'OMC, sur la relation CDB-ADPIC; demande au Secrétaire Exécutif de continuer à recueillir et à analyser les données nécessaires à la poursuite de l'élaboration des éléments potentiels, énumérés dans l'annexe attachée à la Décision VII/16H, pour examen par le Groupe de Travail sur l'Article 8(j), à sa prochaine réunion; et informe, dans un esprit de soutien réciproque et afin d'éviter la duplication des efforts, les autres organismes internationaux pertinents, des éléments potentiels à prendre en considération dans l'élaboration des systèmes sui generis. ELEMENTS D'UN CODE DE CONDUITE ETHIQUE\nLes délégués ont procédé à l'examen de l'ébauche des éléments d'un code de conduite éthique visant à s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales relatifs à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique (UNEP/CBD/WG8J/4/8), du lundi au jeudi, dans le SGT-II. Les Amis du Président se sont également réunis, mardi, et un groupe de contact, mardi et mercredi. La recommandation a été adoptée, au cours de la plénière de vendredi. Les discussions initiales se sont concentrées sur la portée et la nature volontaire du code et sur le mandat de la CDB par rapport à quelques-uns des éléments proposés, certains délégués ayant fait remarquer qu'il y a eu débordement sur des questions relevant du mandat d'autres organismes internationaux, tels que la Commission des Droits de l'Homme. Le Mexique a souligné la nécessité d'élaborer un code complet. Au sujet de la portée, le FIAB a demandé que le code s'applique à la recherche ex situ et aux résultats des recherches effectuées dans le passé, et le porte-parole des Universités Maori - Appel de la Terre, a indiqué que le code ne devait pas s'appliquer à la recherche interne menée par les communautés autochtones et locales. Un Comité des Amis du Président a présenté une proposition appelant à s'assurer d'une large concertation sur l'ébauche des éléments d'un code, en particulier, à l'échelon national, et appelant le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) à présenter des rapports à l'IPNUQA. La Norvège a souligné que le projet de recommandation établit un processus menant à l'adoption du code par la CdP-9. Les délégués ont approuvé le projet de recommandation finalisé par le groupe de contact, y compris l'annexe contenant la liste des questions devant être examinées dans le cadre de la poursuite des travaux sur le code. Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WG8J/4/L.4), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP invite les Parties, les communautés autochtones et locales et d'autres parties prenantes appropriées, à engager des consultations et à soumettre leurs points de vue et leurs observations concernant les éléments susceptibles de faire partie d'un code éthique. Il recommande, en outre, que la CdP demande au Groupe de Travail sur l'Article 8(j) d'élaborer une ébauche des éléments susceptibles de faire partie d'un code de conduite éthique, pour examen à la CdP-9. La recommandation contient également une annexe où se trouve énumérées dix-neuf questions soulevées au cours du premier échange de vues sur l'élaboration du futur code, telles que celles portant sur la conformité avec le mandat de la CDB, le respect de la législation nationale, les principes éthiques et l'intégrité des droits collectifs des communautés autochtones. TECHNOLOGIES DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GÉNÉTIQUES\nLes délégués ont procédé à l'examen des incidences socioéconomiques potentielles des TRURG (UNEP/CBD/WG8J/4/9), du mardi au jeudi, dans le SGT-II, et dans un groupe de contact jeudi. Une recommandation a été adoptée, vendredi, au cours de la plénière. Au cours des discussions initiales, les participants étaient divisés sur la nature des TRURG et sur leurs incidences, de nombreux pays en développement, ONG et groupes autochtones, appelant à une interdiction de leur test sur le terrain et de leur utilisation commerciale, et l'Australie et d'autres participants s'étant déclarés opposés à une telle interdiction et ayant appelé, au lieu de cela, à une évaluation des risques conduite au cas par cas, pour toute nouvelle application des TRURG. L'UE a souligné la nécessité d'une approche préventive, d'un renforcement des capacités et davantage de recherches. Plusieurs délégués ont mis l'accent sur les mesures nationales visant à prévenir la dissémination des TRURG, alors que quelques ONG ont fait part de leurs réserves concernant les brevets de TRURG, accordés récemment. Le Brésil et l'Argentine ont proposé de réaffirmer le chapitre III (TRURG) de la Décision V/5 de la CdP. Dans le projet de recommandation soumis par les Coprésidents du SGT-II, les délégués ont débattu des références portant sur: l'approche préventive; les effets positifs et négatifs des TRURG; l'évaluation des risques au cas par cas; les savoirs, innovations et pratiques traditionnels; et, le transfert de technologie. De nombreux participants ont apporté leur appui à une proposition des Philippines d'inviter l'OMPI à élaborer un rapport sur tous les brevets TRURG délivrés et en instance, partout dans le monde. Un désaccord a surgi sur le point de savoir si le projet de recommandation devait "noter," "rappeler" ou "réaffirmer" la décision de la CdP concernant les TRURG.Le FIAB a appelé les parties à conférer au Groupe de Travail sur l'Article 8(j) des fonctions consultatives dans l'examen futur des TRURG. Un groupe de contact est parvenu à un accord, approuvé par le SGT-II jeudi, consistant à insérer une référence à l'évaluation des risques au cas par cas, par rapport aux différentes catégories de TRURG, et à retenir les références à l'approche préventive. Au cours de la plénière de clôture, l'Autriche, en sa qualité de Coprésident du groupe de contact, a ajouté une note de bas de page stipulant que l'évaluation des risques au cas par cas, est censée se faire par rapport aux différentes variations des différentes catégories de TRURG.\nIl est également recommandé à la CdP-8 d'encourager les Parties et autres participants à: favoriser le transfert de technologie et le renforcement de capacité en matière d'évaluation des risques; soutenir les petits agriculteurs et les communautés autochtones et locales dans l'application de la décision de la CdP concernant les TRURG; et favoriser et faciliter la participation pleine et efficace des communautés autochtones et locales dans tous les débats futurs sur les TRURG qui seront menés dans le cadre de la CDB. INDICATEURS POUR L'ÉVALUATION DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA POURSUITE DE L'OBJECTIF DE 2010 SUR LA BIODIVERSITÉ\nL'UE a suggéré de procéder à la l'identification et à l'examen d'un nombre limité d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs pouvant servir à atteindre l'objectif consistant à déterminer l'état actuel et l'évolution des savoirs traditionnels. Le Mexique a estimé qu'il est prématuré d'approuver des indicateurs figurant dans l'Annexe II compte tenu du manque d'information, et a proposé de demander, au lieu de cela, de procéder à un collationnement de données comparables. L'Association Mondiale Autochtone a proposé de s'inspirer des modèles disponibles, tels que l'index du développement humain, des Nations Unies. LE FIAB a souligné la nécessité de traiter, de manière intégrée, tous les indicateurs pertinents pour le travail du Groupe de Travail sur l'article 8(j), et a proposé de coordonner les contributions des communautés autochtones et locales, sur les indicateurs. Les délégués se sont accordés sur une proposition de la Nouvelle-Zélande de supprimer la liste des indicateurs proposés, soulignant qu'ils ont besoin d'être affinés. Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WG8J/4/L.2), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) souligne le besoin d'un nombre limité d'indicateurs significatifs et mesurables basés sur des données fiables et comparables, pour faciliter la détermination de l'évolution des savoirs traditionnels. Il y souligne l'importance des indicateurs qui ont pour base et qui sont autogérés par les communautés autochtones et locales, et se félicite de l'initiative de le FIAB visant à élaborer de manière complète et coordonnée, un plan de travail sur les indicateurs. Il recommande en outre que la CdP considère un processus technique plus structuré, pour guider les travaux à venir sur les indicateurs, et invite les Parties et d'autres, en concertation avec les communautés autochtones et locales, à partager les données dont elles disposent sur ce sujet. RECOMMANDATIONS DE L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES\nRecommandation: Dans la recommandation (UNEP/CDB/WG8J/4/l.5), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) se félicite de la collaboration étroite entre la CDB et l'IPNUQA. Il y prend note également de la demande adressée par l'IPNUQA au Groupe de Travail sur l'Article 8(j), d'élargir son mandat à l'élaboration de mécanismes pour des systèmes de protection sui generis efficaces, fondés sur le droit coutumier du peuple autochtone. PLÉNIÈRE DE CLÔTURE\nVendredi matin, Le Président du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), Cuenca, a ouvert la session plénière de clôture, en remerciant les délégués pour l'esprit de coopération et de compromis dont ils ont fait montre, et a invité les coprésidents des SGT à présenter les rapports et les recommandations de leurs SGT respectifs, pour adoption. Les Coprésidents du SGT-I, Bodegård et Fortier, ont présenté, et les délégués ont adopté, le rapport de leur SGT (UNEP/CBD/WG8J/4/L.1/Add.1) et l'ensemble des recommandations approuvées par le SGT-I. Les Coprésidents du SGT-II, Abete-Reema et Mulenkei, ont présenté un rapport sur le travail accompli par leur SGT, Mulenkei mettant l'accent sur l'importance de la participation des représentants autochtones, y compris au poste de Coprésident, au cours de la réunion. Les délégués ont adopté le rapport de SGT-II (UNEP/CBD/WG8J/4/L.1/Add.2) et l'ensemble des recommandations approuvées par le SGT-II. Après l'adoption du rapport de la réunion (UNEP/CBD/WG8J/4/l.1), présenté par le Rapporteur Matamoros, Mohamad Bin Osman, intervenant au nom du président de la CdP, a présenté une proposition rendant hommage au gouvernement et au peuple espagnols, et englobant une demande à l'intention du ministre espagnol de l'Environnement, de présenter les résultats de cette réunion aux ministres qui prendront part à la réunion de haut niveau de la CdP-8. Les délégués l'ont approuvée par une ovation. Le Brésil, en sa qualité de pays hôte de la CdP-8, a invité les participants à assister à la prochaine CdP, qui doit se tenir au mois de mars 2006. Représentant les communautés autochtones et locales, le FIAB a appelé à ce que la nature participative du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devienne un modèle dans le système de l'ONU, et a noté l'absence de beaucoup de Parties lors de cette réunion. L'oratrice a également fait part de ses réserves quant au manque de volonté politique pour la reconnaissance des droits autochtones et a indiqué que les documents finaux représentent un pas en arrière et ne répondent pas à leurs préoccupations relatives aux TRURG et au régime d'A&PA. Elle a exprimé son espoir de voir le peuple autochtone être invité à "s'asseoir à la table avec un cœur ouvert" pour que l'on puisse aboutir à "des résultats équitables" dans le processus d'A&PA. Les groupes régionaux ont ensuite présenté leurs réflexions sur les résultats accomplis au cours de la semaine. Un groupe d'ONG a exprimé ses réserves à l'égard des résultats relatifs aux TRURG, et a espéré voir cette recommandation être renforcée à la CdP-8. Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Djoghlaf a souligné, comme étant l'un des accomplissements de la réunion, l'établissement d'un fonds volontaire consacré à l'amélioration de la participation des communautés autochtones et locales dans le processus de la CDB. Le Président Cuenca a clos la session à 00:17. BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION Le rendez-vous de la quatrième réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) - à Grenade, en Espagne - a servi de cadre historique aux discussions sur les questions autochtones. C'est au Palais de l'Alhambra, situé dans la ville, que Colomb avait été chargé, en 1492, d'accomplir le voyage épique qui l'a mené à ce qui est devenu plus tard l'Amérique, et qui a soulevé plusieurs des questions autochtones débattues aujourd'hui encore, notamment, dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Plus de cinq cents ans après, près de 370 représentants de communautés autochtones et de gouvernements ont fait le voyage à Grenade pour travailler ensemble à la protection des savoirs traditionnels et de la diversité biologique. Le processus d'ancrage de la participation des autochtones dans des négociations multilatérales sur les questions environnementales, a commencé au Sommet de la Terre à Rio en 1992, au cours duquel la CDB avait été signée, et exactement cinq cents ans après la traversée de Colomb. Cet événement a été suivi de deux réunions en Espagne: le séminaire sur l'article 8(j), tenu à Madrid en 1997, et la première réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), tenue à Séville en 2000. Dans ces deux réunions, les discussions s'étaient concentrées sur l'étendue de la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) et dans l'élaboration du programme de travail sur l'article 8(j). Aujourd'hui que le groupe de travail est revenu en Espagne, les discussions ont porté sur la manière dont les représentants autochtones doivent être impliqués dans les travaux d'autres organes de la CDB et, notamment, dans le groupe de travail sur l'Accès et le Partage des Avantages (A&PA). Cette brève analyse utilisera ce thème transversal de la participation pour examiner les discussions qui ont eu lieu sur les principaux points de l'ordre du jour et les résultats de la quatrième réunion du groupe de travail sur l'article 8(j), en mettant l'accent sur l'établissement d'un mécanisme volontaire pour le financement de la participation des autochtones, le démarrage d'un processus de concertation sur les éléments susceptible de faire partie d'un code de conduite éthique, et la collaboration avec le groupe de travail sur l'A&PA. Au cours de la considération des accomplissements de la réunion, l'établissement d'un mécanisme de financement volontaire consacré à la facilitation de la participation des communautés autochtones et locales dans les travaux de la CDB a été salué, tant par les gouvernements que par les représentants autochtones, comme étant une étape concrète franchie dans la poursuite d'une plus grande implication des autochtone dans le processus de la CDB. Suivant l'exemple d'autres organismes des Nations Unies, le fonds est appelé à être administré d'une manière transparente avec l'implication des communautés autochtones et locales. Le mécanisme de financement sera structuré plutôt selon la classification des sept régions géoculturelles de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones, que celle des cinq régions conventionnelles de l'ONU, utilisée par la CDB. Les discussions sur la classification régionale et les critères d'attribution des financements, ont montré qu'un certain nombre de gouvernements et de participants autochtones sont en train de réfléchir à la question de savoir qui devait représenter les communautés autochtones et locales dans les réunions de la CDB. Ils ont suggéré, par exemple, davantage d'intégration pour s'assurer de l'équilibre entre les genres, les origines géographiques et la représentativité des communautés autochtones et locales. La recommandation concernant l'élaboration d'un code de conduite éthique pour s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales, porte la promesse de devenir l'un des traits distinctifs du travail sur l'article 8(j). A cette réunion, les discussions ont été axées sur la manière d'établir, aux échelons national et régional, un processus de consultation de portée adéquate, propre à permettre la conduite de discussions de fonds à la CdP-9 prévue en 2008. Quelques pays ont estimé que les avis des communautés autochtones devraient être reflétés dans les avis généraux de leurs gouvernements, à travers leurs propres mécanismes de consultation internes, tandis que d'autres ont proposé que les positions des communautés autochtones devraient être coordonnées par le Forum International des Autochtones pour la Biodiversité (FIAB). La plupart sont d'avis, à ce stade, que l'établissement d'un processus, assorti d'un calendrier tenant compte du délai nécessaire au parachèvement, par la CdP-9, des éléments devant faire partie du code, constitue une étape concrète vers l'établissement de ce qui peut devenir un instrument essentiel au service de la protection des savoirs traditionnels. La participation était également la pierre angulaire des délibérations sur un autre sujet de poids, à savoir, le régime international d'A&PA. Les partisans de la tenue de discussions approfondies, notamment les représentants autochtones et certains pays africains et de la région du Pacifique, étaient venus à Grenade avec l'espoir de procéder à l'étude des incidences qu'un régime international d'A&PA pourrait avoir sur le savoir traditionnel, et des éléments à prendre en considération pour sa protection (tels que des mesures visant à s'assurer du respect du consentement préalable en connaissance de cause des communautés autochtones et locales, et la révélation de l'origine dans les applications des droits de propriété intellectuelle). Par ailleurs, la plupart des délégués gouvernementaux ont jugé prématuré l'idée d'engager des discussions de fond à ce stade, étant donné que celles-ci n'ont pas encore été entamées dans le groupe de travail d'A&PA, et se sont concentrés sur un processus de collaboration particulier avec le groupe de travail sur l'A&PA. Résultat, en dépit de la discussion limitée tenue sur les questions de fond du régime d'A&PA, la réunion a vu quelques tentatives proactives d'établir un mécanisme formalisé, pour la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA. Seulement, toute innovation procédurale n'entrerait en vigueur qu'après la CdP-8. Les efforts visant à s'assurer de la participation autochtone dans le réunion attendue prochainement, du groupe de travail sur l'A&PA, à travers, par exemple, un organe consultatif de la communauté autochtone et locale, n'ont pas abouti, causant le mécontentement d'un certain nombre de gouvernements et de représentants autochtones. Il reste ainsi à déterminer jusqu'à quel point les voix autochtones ont été entendues au cours de la quatrième réunion du groupe de travail d'A&PA. Cependant, le fait que les deux groupes de travail sont tenus l'un immédiatement à la suite de l'autre, est un avantage certain pour les participants autochtones, étant donné que certains d'entre eux resteront et suivront les discussions sur l'A&PA, et que les délégués qui ont plaidé pour l'amélioration de leur participation, y auront l'occasion de réitérer leurs positions. Toutefois, si la participation n'est pas améliorée au cours de la quatrième réunion du Groupe de Travail sur l'A&PA, la prochaine occasion se présentera en mars à Curitiba, au Brésil, durant laquelle la CdP-8 procédera à l'examen des interconnexions à long terme entre les deux groupes de travail, même probablement à la Réunion Ministérielle de Haut Niveau. En tout état de cause, ce qui ressort de cette quatrième réunion du groupe de travail sur l'article 8(j) est que le travail à Grenade marque seulement le début d'un long chemin qui reste à faire.\nAccès aux ressources génétiques et Partage des Avantages qui en sont tirés\nConvention sur la Diversité Biologique Mécanisme pour l'Echange d'Information\nOrgane Subsidiaire de Conseils Scientifiques et Technologiques Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce Programme Des Nations Unies pour l'Environnement


Articles de Planeterap taggés "fred" - Page 4 - PLANETE RAP - Skyrock.com\n254 articles taggés fred\nRechercher tous les articles taggés fred\nDj Hamida & Sultan : Tout Casser !\nDj Hamida est l'invité de Fred toute cette semaine. Il présente sa compilation Mix Party 2016 déjà dans les bacs !\nDès sa première soirée, Dj Hamida a mis l'ambiance avec une session mix de folie ! Regarde !\nPuis surprise pour un auditeur qui a appelé Dj Hamida sur le portable pendant le Planète Rap !\nDécouvre le cadeau que Dj Hamida lui a fait.\nPuis, en invité Sultan était de la partie, l'occasion de faire un live avec le morceau "Tout Casser".\nMate ça !\nRendez-vous dès 20h pour t'ambiancer avec les sons de Dj Hamida et sa Mix Party 2016.\n# Posté le mardi 19 avril 2016 09:31\nFred reçoit Dj Hamida\nIl fait des sons avec Lartiste, Rimk, Sultan, et plein d'autres...C'est le DJ Génération Chicha...\n2 mois avant l'été, DJ Hamida te dévoile sa toute nouvelle compile, Mix Party 2016.\nChaque soir dès 20h, viens retrouver en direct tous les featurings de la compile.\nC'est Planète Rap DJ Hamida, tous les soirs - de 20h à 21h, avec Fred sur Skyrock.\nA suivre en vidéo live comme à la télé sur Skyrock.fm et l'appli radio Skyrock.\n# Posté le vendredi 15 avril 2016 15:00\nMHD, Amina en live\nDernier jour du Planète Rap de MHD et ça y est son album est désormais dans les bacs !\nMHD a dit au micro de Fred que maintenant que l'album est sorti, il se consacre à sa tournée. En effet, MHD part sur les routes de France et a un programme chargé jusque fin août.\nEt il a annoncé que s'il était de bonne humeur, un Afro Trap partie 7 pourrait voir le jour. A suivre donc !\nPour finir sa semaine en beauté, MHD a fait en live le titre "Amina".\n# Posté le vendredi 15 avril 2016 14:55\nMHD, 19 Réseaux & GS Clan\nMHD a invité 19 Réseaux, collectif du 19ème arrondissement de Paris avec lequel il a fait ses premiers pas dans le rap.\nMHD qui a créé la sensation avec ses Afro Trap sort son 1er album vendredi.\nPour cette soirée spéciale 19ème, tu as pu écouter en exclu des titres du 19 Réseaux.\nEt pour s'ambiancer, un gros live de MHD avec le 19 Réseaux et le GS Clan.\nRendez-vous dès demain 20h00 avec Fred sur Skyrock pour la dernière soirée Planète Rap de MHD.\n# Posté le jeudi 14 avril 2016 15:00\nMHD et Mister V - Roger Milla en live\nGrosse ambiance hier soir dans Planète Rap avec MHD qui présente toute la semaine son premier album.\nPour sa deuxième soirée au micro de Fred, MHD a invité Mister V, Sacko, Ohplai.\nMister V a raconté qu'il a carrément aimé le nouveau style qu'MHD a apporté avec ses Afro Trap.\nSacko the comedian, pote depuis le lycée avec MHD était dans le studio aussi pour le soutenir.\nPour le live, MHD a fait Roger Milla, un footballeur qu'il a connu en faisant des recherches puis il a vu comment il célébrait ses buts en dansant, il a kiffé.\nMister V sera avec son collectif Le Woop au Grand Rex le 27 avril prochain et en tournée dasn toute la France avec Skyrock. Toutes les dates dans la rubrique Concerts.\nRendez-vous ce soir dès 20h00 pour une nouvelle soirée avec Fred et MHD.\n# Posté le mercredi 13 avril 2016 05:04\nModifié le mercredi 13 avril 2016 05:40


Gentleman Givenchy - Eau de Toilette Intense - Incenza\nP011090 -35% En stock\nP011091 -35% En cours de réapprovisionnement\nConcrète d'Iris Blanc\nAromatique - Florale - Boisé\nEAU DE TOILETTE INTENSE GENTLEMAN GIVENCHY\nLes origines de la collection Gentleman Givenchy remontent à 1975 lors de la création d’une essence masculine à la fois séductrice et audacieuse. Radicalement différente des parfums pour homme alors proposés, cette fragrance incarne une masculinité toute aussi élégante et raffinée qu’incisive et sauvage. En 2017, Givenchy décide de moderniser cette essence iconique et réinvente ses senteurs au sein d’une eau de toilette fraîche et boisée. Aujourd’hui, la collection Gentleman Givenchy se compose de plusieurs eaux de toilette et de parfum à la masculinité affirmée, parmi lesquelles l’eau de toilette Intense qui a vu le jour en 2021.\nUn aromatique floral boisé qui oscille entre force et tendresse\nL’eau de toilette Intense Gentleman Givenchy est une fragrance masculine aux notes aromatiques, florales et boisées. Profondément contrasté, ce nouveau parfum homme Givenchy alterne entre puissance et douceur afin d’exprimer le caractère paradoxal de l’homme moderne. Ses notes de tête sont à la fois fraîches et épicées grâce à l’association de trois ingrédients vivifiants : la bergamote, le basilic et la cardamome. Les arômes boisés et aromatiques du cyprès se mêlent ensuite aux accents poudrés de l’iris blanc pour former un cœur à la masculinité sophistiquée. L’eau de toilette Intense Gentleman Givenchy révèle enfin un sillage persistant où la rondeur de la coumarine rencontre la puissance du cèdre pour répandre des effluves addictifs.\nUn flacon tout en contraste et en intensité\nPrésentée dans l’habituelle flasque de verre de la collection, l’eau de toilette Intense Gentleman Givenchy affiche le même design épuré et intemporel que ses ainées. Toutefois, elle se pare désormais d’un dégradé de bleu clair allant vers le noir qui témoigne de ses senteurs intenses et contrastées. Entouré d’un bandeau au laquage noir brillant qui porte le nom de la collection, le flacon exprime une masculinité affirmée et résolument contemporaine.\nUne fois habillé :\nVaporisez votre parfum sur les points de pulsation tels que le cou, la nuque, derrière les oreilles ou encore les poigne.\nGIVENCHY Gentleman Givenchy Coffret Eau de Toilette Intense\nGIVENCHY Gentleman Coffret Eau de Parfum Boisée\nLes avis clientsPour Gentleman Givenchy Eau de Toilette Intense\nPar Marcel L. le 30/06/2021\nFidéle à mes attentes