La gestion des données / Le cadre juridique de la protection et de la sécurité des données issues des "Smart grids"\nLe cadre juridique de la protection et de la sécurité des données issues des Smart grids\nL’exploitation des données générées par les Smart grids, ou réseaux intelligents, a notamment pour objectifs d’optimiser la production et l’acheminement d’électricité, de fiabiliser la facturation des abonnés et de faciliter l’intégration de sources décentralisées d’énergie (photovoltaïque et autres énergies renouvelables). À cet effet, des dispositifs de collecte et de traitement des données sont installés tout au long des différents niveaux des réseaux d’énergie, grand transport et interconnexion, répartition et distribution.\nLe cadre juridique de cet ensemble considérable de données (ou big data) est en cours de construction. Il porte en particulier sur le respect du droit des données à caractère personnel et la sécurité des données issues des Smart grids. De nombreuses questions restent cependant à trancher.\nL’application du droit des données à caractère personnel aux données issues des Smart grids\nLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, définit le régime juridique applicable aux données à caractère personnel qui s’applique en conséquence aux données issues des réseaux intelligents.\nL’article 2 de cette loi définit les données à caractère personnel comme toute information relative à une personne physique qui peut être identifiée par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.\nS’agissant des données techniques générées en amont des compteurs communicants, elles ne devraient pas, en principe, être reliées spécifiquement à une personne physique et ne devraient donc pas être qualifiées de données à caractère personnel.\nEn revanche, les données collectées par les compteurs communicants sont, pour certaines comme les index de consommation et les courbes de charge, reliées à une personne physique, l’abonné. Il s’agit donc de données à caractère personnel, ainsi que la CNIL l’a relevé. En outre, on peut noter que les compteurs communicants devraient entraîner un accroissement très significatif du volume des données personnelles traitées, la possibilité pour les tiers d’accéder facilement « en temps réel » à ces données et de procéder à un croisement avec d’autres données disponibles (établissement de « profils énergétiques »). Cela constitue autant de sujets qui devront être traités au regard de la loi du 6 janvier 1978.\nAfin d’encadrer le traitement de ces données, la CNIL a adopté le 15 novembre 2012 une délibération n° 2012-404 portant recommandation, relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communicants. Cette recommandation porte sur le traitement des courbes de charge qui sont constituées d’un relevé, à intervalles réguliers (le pas de mesure), de la consommation électrique de l’abonné. La CNIL estime que des mesures très rapprochées sur une journée permettraient de déduire des informations relatives à la vie privée des personnes concernées et à leurs habitudes de vie (notamment, le nombre d’occupants, l’identification des heures de lever et de coucher ou encore les heures ou périodes d’absence), ce qui présente un risque significatif et nécessite une attention particulière au regard de la loi du 6 janvier 1978.\nEn conséquence, la CNIL précise que les traitements de la courbe de charge ne peuvent être mis en œuvre que pour trois finalités : la maintenance et le développement du réseau (par les gestionnaires de réseaux de distribution), la mise en place de tarifs adaptés à la consommation des ménages (par les fournisseurs d’énergie) et la fourniture de services complémentaires (par les sociétés tierces).\nDe même, elle préconise plusieurs mesures, notamment le recueil du consentement exprès des utilisateurs pour les traitements mis en œuvre par les fournisseurs d’énergie et les sociétés tierces, la mise en œuvre de mesures techniques rendant impossible toute collecte de la courbe de charge à un pas inférieur à 10 minutes (et qui donnerait une connaissance précise de la consommation d’électricité), la fixation d’une durée de conservation maximale des données selon la finalité et la gestion rigoureuse des habilitations d’accès aux données.\nEn concertation avec la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), la CNIL a également publié en mai dernier un « pack de conformité » qui définit les bonnes pratiques en matière de collecte des données via des appareils installés par les utilisateurs en aval des compteurs communicants, s’inscrivant ainsi dans la tendance de l’Internet des objets.\nLa prise en compte de la protection et de la sécurité des données dès la conception\nEn vertu des directives communautaires 2009/72/CE et 2009/73/CE du 13 juillet 2009, la mise en place des systèmes intelligents de mesure relèvent de la compétence des États membres de l’Union européenne (UE). La directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique impose aux États membres de l’UE de veiller à la sécurité des compteurs intelligents et de la communication des données ainsi que de garantir la protection de la vie privée des clients finaux.\nLe développement des réseaux intelligents soulève la question de la sécurité des données collectées (risques de captation illicite de données sensibles) et celle de la sécurisation des infrastructures (risques d’attaques informatiques contre les réseaux intelligents connectés). La priorité est donnée à une prise en compte en amont de ces deux problématiques, dès la phase de conception des équipements. La normalisation, c’est-à-dire l’élaboration sur une base consensuelle de spécifications techniques auxquelles se soumettent volontairement les industriels, joue un rôle clé dans ce processus de prise en compte de la sécurité et de la protection des données dès la conception (privacy and security by design). Les enseignements du secteur des communications électroniques montrent en effet qu’une prise en compte a posteriori de la protection des données personnelles est plus complexe et coûteuse à mettre en œuvre.\nFin 2009, la Commission européenne a créé un groupe de travail sur les réseaux intelligents (Smart Grids Task Force). Ce groupe de travail a formulé des recommandations en matière de normalisation, de protection et de sécurité des données personnelles. Entre 2009 et 2011, la Commission européenne a ainsi confié aux organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI) plusieurs mandats (dont le mandat M/490 qui contient des exigences essentielles pour la sécurité des informations dans le réseau intelligent) afin d’établir des normes concernant respectivement l’interopérabilité des compteurs évolués, les systèmes de charges pour véhicules électriques et la mise en œuvre de services et de fonctionnalités des réseaux intelligents.\nLa Commission européenne a également adopté, le 9 mars 2012, une recommandation 2012/148/UE relative à la préparation de l’introduction des systèmes intelligents de mesure. Cette recommandation préconise la réalisation d’études d’impact sur la protection des données avant le déploiement des compteurs communicants, selon un modèle élaboré par la Commission européenne. La recommandation fixe également un ensemble d’exigences fonctionnelles minimales communes applicables aux compteurs évolués concernant notamment, la sécurité et la protection des données et la prévention et détection de fraude. Des travaux sont en cours en ce qui concerne la définition des « meilleures techniques possibles » en matière de cyber-sécurité.\nOn notera que la Commission européenne a récemment adopté une recommandation (2014/724/UE) fournissant des orientations à l'intention des États membres sur les mesures à prendre pour soutenir la mise en œuvre par les responsables de traitement de données du modèle d'analyse d'impact sur la protection des données des réseaux intelligents et des systèmes intelligents de mesure (ci-après le « modèle d'AIPD »). Plus précisément, la recommandation suggère la mise en place d’une phase d'essai de deux ans durant laquelle, les responsables de traitement de données, avec le concours des autorités nationales compétentes en matière de protection des données, seront encouragés à appliquer le modèle d'AIPD à des cas concrets. Le modèle est publié sur le site internet de la Smart Grids Task Force.\nTout au long de ce processus, les résultats seront diffusés dans le groupe de travail sur les réseaux intelligents et feront l’objet de discussions entre les responsables de traitement de données, les entreprises et les représentants de la société civile, les autorités nationales de protection des données et les autorités de régulation de l'énergie. Sur la base des rapports relatifs à la phase d'essai remis par les États membres, la Commission évaluera alors la nécessité d'une révision du modèle d'AIPD afin d’améliorer son efficacité.\nLa CNIL et la CRE sont activement associées aux travaux européens mentionnés précédemment. L’arrêté du 4 janvier 2012, relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité, intègre l’approche de security by design en imposant que ces dispositifs soient conformes à des référentiels de sécurité approuvés par le ministre chargé de l’énergie. La conformité doit faire l’objet d’une procédure d’évaluation et d’une certification contrôlées par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (décret n° 2002-535 du 18 avril 2002). Dans une délibération du 12 juin 2014 portant recommandations sur le développement des réseaux électriques intelligents en basse tension, la CRE a notamment insisté sur l’importance que les porteurs de projets Smart grids réalisent des études d’impact conformes au modèle européen (recommandation n° 6 de la délibération de la CRE du 12 juin 2014).\nEn définitive, dans son dernier rapport sur le déploiement des compteurs intelligents dans l’UE-27 (COM(2014) 356 final), la Commission européenne constate un traitement hétérogène des questions de protection et de sécurité des données personnelles dans les États membres. Peu d’États membres ont ainsi explicitement fait référence aux règles de protection de la vie privée en vigueur dans le cadre des programmes de déploiement des compteurs évolués. La Commission européenne souligne l’importance de trouver des solutions techniques adaptées pour répondre au risque de profilage énergétique des utilisateurs et pour assurer la protection et un accès sécurisé aux données personnelles stockées.\nUn cadre juridique en formation\nLe cadre juridique des données Smart grids étant en formation, de nombreuses questions restent ouvertes. Nous en avons sélectionné quatre.\nLa protection des bases de données Smart grids\nLa base de données, définie comme un recueil de données disposées de manière systématique ou méthodique, fait l’objet d’une protection spécifique qui permet à son producteur d’interdire l’extraction et la réutilisation de son contenu par des tiers pendant une durée de 15 ans à compter de son achèvement. L’article L. 341 1 du code de la propriété intellectuelle réserve cette protection aux bases de données dont la constitution, la vérification ou la présentation du contenu révèle un investissement financier, matériel ou humain substantiel.\nIl est vraisemblable que les gestionnaires de réseaux de distribution et les fournisseurs d’énergie revendiquent une protection sur les bases de données crées à l’occasion de la collecte des informations générées par les compteurs communicants. Le seul déploiement des compteurs ne devrait, toutefois, pas constituer un investissement substantiel relatif à la constitution de la base en ce qu’il ne consiste qu’en une création de données ayant vocation à être intégrées dans ladite base. La protection pourra être accordée s’il est justifié que ces données ont fait l’objet d’un agencement, d’une organisation et d’une vérification nécessitant un investissement substantiel, en plus du simple rassemblement des données recueillies par les compteurs communicants.\nOn peut tenter de qualifier les données issues des Smart grids comme des biens mobiliers incorporels. Elles n’ont cependant pas fait, à la différence d’autres biens similaires comme les droits de propriété intellectuelle, l’objet d’une définition par la loi, ce qui ne permet pas clairement définir le régime de leur propriété. À cette absence de régime légal, s’ajoute l’application du régime des données à caractère personnel, dont la propriété en tant que telle n’est pas non plus tranchée par la loi du 6 janvier 1978, mais qui accorde des droits importants à la personne dont les données sont collectées.\nLa réglementation sectorielle (décrets n° 2001-630 du 16 juillet 2001 et n° 2010-1022 du 31 août 2010) se limite à encadrer la transmission des données issues des compteurs communicants entre les différents acteurs. Chaque utilisateur des réseaux publics d’électricité a la libre disposition des données relatives à sa production ou à sa consommation enregistrées par les dispositifs de comptage. Les gestionnaires de réseaux de distribution ont le droit d’utiliser ces données pour tout usage relevant de leur mission. Les tiers autorisés par les utilisateurs ont également un droit d’accès à ces données dans des conditions transparentes, non discriminatoires et adaptées à leurs besoins. Enfin, les gestionnaires de réseaux de distribution communiquent également aux fournisseurs d’énergie et aux responsables d’équilibre, pour l’exercice de leurs missions, les données concernant leurs clients respectifs.\nLa notification des violations de données (ou « data breach »)\nLe projet de règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, dont l’adoption devrait intervenir prochainement, étend à tous les responsables de traitement l’obligation de notifier aux personnes concernées et/ou aux autorités nationales les violations de données à caractère personnel.\nLes responsables de traitement de données issues des Smart grids (fournisseurs d’énergie, gestionnaires de réseaux, tiers autorisés, sans que cette liste soit limitative) seront donc bientôt amenés à divulguer les éventuels accès non autorisés aux données à caractère personnel ce qui incite non seulement à améliorer la sécurité des données pour éviter toute intrusion, mais aussi nécessitera de mettre en place des procédures complexes de notification en cas de violation, dans le respect des règles de sécurité exposées ci-dessus.\nLes enjeux concurrentiels liés aux données issues des Smart grids\nLa collecte et l’utilisation des données issues des Smart Grids sont également susceptibles d’intéresser les autorités en charge du bon fonctionnement de la concurrence puisque ces données sont potentiellement « monétisables ». Ces autorités seront certainement attentives à la concentration des données au profit de certains acteurs et à leur utilisation au-delà des activités directement liées aux services rendus aux abonnés. L’Autorité de la concurrence est ainsi intervenue à plusieurs reprises pour sanctionner l’utilisation considérée comme anticoncurrentielle de données collectées par des opérateurs en position dominante.\nCes problématiques rencontreront celles du droit des données à caractère personnel. Ainsi, la maîtrise de leurs données par les utilisateurs soulève la question de la « portabilité » des données personnelles demandée par l’abonné à son bénéfice ou à celui d’un concurrent de son fournisseur d’énergie, ou encore la durée de conservation des données pourrait créer ou prévenir un risque de « verrouillage » des clients. Il n’est pas impossible non plus que la protection de la vie privée devienne un critère de différenciation des offres de fourniture d’énergie aux yeux des utilisateurs.\nDélibération de la CNIL n°2012-404 du 15 novembre 2012 portant recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communicants\nPack de conformité définissant les bonnes pratiques en matière de collecte des données via des appareils installés par les utilisateurs en aval des compteurs communicants de la CNIL de mai 2014\nMandat de la Commission Européenne pour un réseau intelligent M/490 - Mandat de normalisation aux organismes européens de normalisation (OEN) en soutien du déploiement du réseau intelligent européen\nRecommandation de la Commission Européenne du 9 mars 2012 relative à la préparation de l’introduction des systèmes intelligents de mesure (2012/148/UE)\nRecommandation de la Commission européenne du 10 octobre 2014 concernant le modèle d’analyse d’impact sur la protection des données des réseaux intelligents et des systèmes intelligents de mesure (2014/724/UE)\nDécret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l’évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l’information\nRapport de la Commission Européenne (COM (2014) 356 final) - Analyse comparative du déploiement de compteurs intelligents dans l’UE-27 visant plus particulièrement le marché de l’électricité\nCréé en 1901 à Wall Street et présent à Paris depuis 1926, White & Case est un cabinet d’avocats d’affaires international présent dans 26 pays à travers 38 bureaux. À Paris, plus de 170 avocats apportent leur expertise, tant en conseil qu’en contentieux, dans tous les domaines clés du droit des affaires. Le cabinet intervient dans des opérations industrielles et financières d’envergure, auprès de clients français et internationaux : sociétés cotées et non-cotées, banques, fonds d’investissement et institutions gouvernementales.\nCette fiche a été rédigée par Bertrand Liard, Avocat Associé et Orion Berg, Avocat, avec la collaboration de Maxime Hebting et Alexis Tandeau.


thermomètre numérique max / min avec capteur de température interne\nCapteur de température interne.\nAffiche simultanément la température max / min.\nAdapté à la maison et à l'industrie.\nLe thermomètre numérique max min est un appareil essentiel pour surveiller et enregistrer les températures intérieures afin de garantir le maintien de conditions optimales.\nLe thermomètre est approprié pour une utilisation personnelle et commerciale, et est idéal pour le bureau, l'usine, le laboratoire, la maison, la serre ou la véranda.\nAvec une autonomie de 4000 heures, les piles AA de 1,5 volts n'auront besoin d'être changées que tous les 5 mois.\nCe thermomètre d'ambiance dispose d'un écran LCD qui affiche simultanément les températures réelle et max / min.\nLa température est mesurée sur une plage de -20 à 69,9 °C avec une résolution de 0,1 °C / °F et une précision de ± 1 °C.\nLe thermomètre est logé dans un boîtier en ABS durable mesurant 29 x 79 x 187 mm.\nL'instrument comprend une fente pour l'accrocher.\nPour basculer la lecture actuelle entre °C et °F ou réinitialiser les températures maximales et minimales enregistrées, appuyez simplement sur le bouton sur le côté de l'appareil.\nPlage : -20 à 69,9 ° C\nRésolution : 0,1 ° C / ° F\nPrécision : ± 1 ° C\nBatterie : 1,5 volt AA\nAutonomie de la batterie : 4000 heures\nDimensions : 29 x 79 x 182 mm


E-commerçants : optimisez votre relation client avec le Live Chat | TechnoMag NTIC Maroc\nHome » Web » E-commerçants : optimisez votre relation client avec le Live Chat\n- Un moyen efficace d’accélérer le taux de transformation ;\n- Une aide précieuse tout au long du cycle de vente ;\n- Un vecteur de communication engageant pour communiquer avec le client ;\n- Un outil de différenciation par rapport à la concurrence.\nChers e-commerçants, la relation client s’impose chaque jour davantage comme un élément de différenciation majeur face à la profusion de l’offre sur Internet. Ainsi l’innovation dans ce domaine devient-elle vitale pour convertir vos prospects et fidéliser vos clients.Au-delà des canaux de communication dits traditionnels que sont le téléphone et mail, d’autres vecteurs tendent à s’imposer. Parmi eux, le Live Chat offre une approche ludique et spontanée pour le client.\nL’évolution des comportements et l’avènement du temps réelNous vivons désormais dans un monde où le « tout de suite » est une réalité. En ce sens, au même titre que l’on peut acheter en ligne et écouter immédiatement sa musique, le cyber consommateur souhaite bénéficier d’un service client accessible en temps réel. Le Live Chat est donc très adapté aux attentes des professionnels du e-commerce. Concrètement, le Live Chat a connu depuis ces dernières années une nouvelle jeunesse et s’est positionné aussi bien sur des sites de vente que sur des sites corporate comme un nouvel outil de communication proposé aux clients.Déployer des équipes dédiées à ce médiaPour autant, proposer un service de Live Chat nécessite de mettre en place un mode de traitement et des équipes spécialisées sur ce vecteur de communication. En effet, travailler en mode Live Chat peut s’avérer être un exercice déstabilisant pour les conseillers non rompus à ce type d’échange. De plus, bien que convivial, le niveau de réponse apporté doit rester extrêmement qualitatif (les smileys, lol et autres expressions classiquement utilisés dans les échanges personnels sont bien entendu à proscrire). N’oublions pas que le but premier est d’offrir une qualité de service au client final.\nDes bénéfices appréciablesPour les e-commerçants, l’intégration du Live Chat est donc un nouveau vecteur de leur relation client. À titre d’exemple, une étude du CCM Benchmark montre que 83 % des e-commerçants utilisent le click to Chat pour améliorer l’expérience client et améliorer le taux de conversion. Les bénéfices sont donc fortement appréciables, car ils influent aussi bien au niveau de la qualité proposée au client que sur la performance et la croissance des ventes réalisées sur les sites e-commerce.\n- Un moyen efficace d’accélérer le taux de transformation ;- Une aide précieuse tout au long du cycle de vente ;- Un vecteur de communication engageant pour communiquer avec le client ;- Un outil de différenciation par rapport à la concurrence.\noui c’est une bonne chose pour communiquer et etre plus proche aux client je l’utilise sur mon magasin de vente en ligne de jouet http://www.lesjouets.ma


Priscilla Betti aimerait ses pieds ?\nFabien_du59 le Lun 18 Fév - 9:11\nJe remarque qu'elle a souvent tendance à être pieds nus ou en chaussures ouvertes. Ici lors de l'enregistrement de son dernier single on la voit pieds nus ac ses petites ballerines à côté https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=OIFTZ042dmE elle est pas obligé de se mettre pieds nus !\nIci elle s'est prêté au jeu sur Twitcam http://rapidgator.net/file/45925008/priscilla_betti_pieds_25.09.2012_by_Angelo.wmv.html ! On dirait qu'elle n'est pas complexé par ses pieds et qu'elle aime ça non ? Et ici elle montre carrément ses plantes\nRe: Priscilla Betti aimerait ses pieds ?\natomic le Lun 18 Fév - 13:11\noui c'est peut être vrai quand je regarde ces photos petite et maintenant le changement cette fille\nFabien_du59 le Mar 19 Fév - 3:55\natomic a écrit: oui c'est peut être vrai quand je regarde ces photos petite et maintenant le changement cette fille\nEn étant petite elle portait tjrs des baskets on ne voyait jms ses pieds mais depuis qu'elle a grandit c'est venu une vraie femme et elle met bcp de talons et on la voit svt à nus pieds un peu partout !\nchichasoles le Lun 27 Mai - 19:13\nc'est un d'entre vous qui lui a demandé de montrer ses pieds en twitcam ? xD\nloverofsoles le Mar 28 Mai - 1:49\nTiens, ça me rappelle un épisode d'une série où elle avait le rôle principal du temps de KD2A. Il y avait un passage où elle se faisait masser les pieds qui durait bien 30 secondes!\nNeotrix974 le Mar 28 Mai - 9:43\nloverofsoles a écrit: Tiens, ça me rappelle un épisode d'une série où elle avait le rôle principal du temps de KD2A. Il y avait un passage où elle se faisait masser les pieds qui durait bien 30 secondes!\nVoilà la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=bBpUxTaLgro ! Sur ce, je trouve qu'elle a de beaux pieds !\nvinz94 le Mer 29 Mai - 3:14\nJamais entendu parler de cette charmante demoiselle... ses plantes sont magnifiques, j'adore cette forme un peu "large"\nchichasoles le Mer 29 Mai - 14:51\nvinz94 a écrit: Jamais entendu parler de cette charmante demoiselle... ses plantes sont magnifiques, j'adore cette forme un peu "large"\nC'est priscilla la chanteuse, ça te dis rien ??\ndeff le Jeu 30 Mai - 12:10\nCette photo de Priscilla est trop belle. Cadeau les amis\nchichasoles le Jeu 30 Mai - 13:26\ndeff a écrit: Cette photo de Priscilla est trop belle. Cadeau les amis\nj'avoue que j'y ferais bien un petit tour :p\nvinz94 le Ven 31 Mai - 6:51\nAprès, mes goûts musicaux sont surtout à base de rock/metal et je pense qu'elle n'en fait pas beaucoup\nchichasoles le Ven 31 Mai - 12:12\nah oui ok, non effectivement lol, mais on va dire qu'elle a un peu fait le buzz comme Lorie, si tu veux même en voulant la louper c'etait pas trop possible à un moment donné médiatiquement x)


Souvenirs de Mazerettes – La dormeuse blogue\nPublié le 26 juillet 2009 12 août 2009 Auteur La dormeuseCatégories Ariège, art, littérature, MirepoixMots-clés Ariège, art, Escholier, littérature, Mirepoix\n9 réflexions au sujet de « Souvenirs de Mazerettes »\nSuperbe synthèse sur Mazerettes, pratiquement des origines à nos jours ! Tu es la seule à avoir pu faire ça, t’en rends-tu compte ? Et tu mets cette synthèse à disposition de tous, c’est fantastique ! Pur régal.\nSur la photo de Mazerettes datant de 1960, on peut apercevoir le bassin de Jean Rancy, en haut à droite, posé à même le sol, les supports ayant disparu. J’ai quelque part des photos papier de ce bassin en assez gros plan, je te les ferai passer, tu pourras compléter la documentation !\nFrancis Couquet et toi avez dû passer des moments magiques à parler de Mazerettes …\n30 juillet 2009 à 9:39\n(esprit de l’escalier [à vis …]) …\nIl y avait aussi des figures féminines dans les panneaux de chêne sculpté commandés par Philippe de Lévis pour son palais épiscopal : des saintes et les Sibylles.\n2 août 2009 à 23:06\nCirca 1621 : Pierre de Donnaud fit relever une partie des bâtiments de Mazerettes pour 20,000 livres tournois.\nLouis de Nogaret de la Valette fit peindre la lignée d’Epernon (dont il descendait) en beaux tableaux dont il forma une galerie pour le château épiscopal de Mazerettes (circa 1660).\nNouveau commentaire de Martine Rouche, malencontreusement bloqué par le firewall de La dormeuse blogue :\nArchives municipales de Mirepoix, série N10 (vente biens nationaux) :\n« Nous Jean Fabre bourgeois, habitant de la ville de Mirepoix, expert nommé par délibération du directoire du district de Mirepoix le cinquième novembre courant pour procéder à l’estimation des biens nationaux situés dans le canton dudit Mirepoix, duement assermanté, le sixième novembre courant et lesieur Gautier Ménager aussi habitant de la même ville expert nommé par délibération de la commune pour procéder avec nous à l’estimation des biens nationaux pour lesquels elle a fait soumition dacquérir après avoir aussi prêté le serment requis le sixième courant En conséquence nous nous serions transportés conformément à notre commission premièrement dans la maison de campagne de Monseigneur Leveque a Mazeretes et avons aussi parcouru, mesuré et vérifié les bâtiments, l’enclos, le bosquet, la maison du jardinier, les deux glacières, le réservoir, les pièces de terre labourable, pred, breil, et herm a bosquetin que nous estimons être de valeur. Scavoir Le corps du château ayant environ 338 cannes de couvert avec les remises, granges a foin, bucher, fournières, lamaison du jardinier, les deux glacières, le puits à roue et le réservoir de l’eau tous ces derniers bâtiments contenant environ 456 cannes letout ensemble à la somme de vingt mille livres. Plus le sol de l’enclos avec le mur qui sétant du côté du midi le long du grand chemin du côté du couchant et du cotté du nord et une aie double du cotté du levant contenant y compris tous les bâtimens cydessus mentionnés et le bosquet qui en font partie nous estimons être de valeur de la somme de douze mille livres. Plus les arbres dudit bosquet contenant environ deux seterées et demy y comprenant aussi tous les arbres fruitiers et autres arbres éparts dans ledit enclos que nous estimons être de valeur de la somme de quatre mille livres. Plus nous nous serions transportés sur les deux pièces de terre atenant léglise St Geniès de contenance toutes les deux de trois seterées terre bonne que nous estimons être de valeur de quinze cents livres. Plus nous nous sommes transportés sur la pièce de terre appelée Bousquetin d’environ cinq seterées terre labourable et herm faible que nous estimons être de valeur de la somme de huit cents livres. Les estimations de l’autre part montent cy 38300 l. Plus nous nous serions transportés sur la pièce de terre auprès de Bigot de contenance d’environ dix huit seterées tant en terre labourable, pred, breil et gravier que nous estimons ensemble être de valeur de la somme de quinze mille livres. Plus nous nous serions transportés dans la maison de l’ Evêché de Mirepoix, ayant fait la vérification de tous les bâtiments apartement de la cour et des jardins, nous avons trouvé les couverts de ladite maison être de contenance d’environ cent soixante huit cannes, la cour de soixante dix huit cannes et les jardins cent vingt et neuf cannes que nous estimons le tout être de la valeur de douze mille livres. Plus nous nous serions transportés dans la maison où sont les Ecuries et une cour, un jardin vis-à-vis ledit Evêché la rue entre deux ladite cour ayant cent vingt et trois cannes de contenance et le couvert vingt sept cannes et demy que nous estimons ensemble être de valeur de la somme de deux mille livres. Plus nous nous serions transportés dans une pièce de terre située au Capitoul de contenance d’environ deux seterées quatre rusquets que nous estimons être de valeur de la somme de deux mille sept cents livres. Plus nous nous serions transportés sur une pièce de terre située à la porte dabail contenant une seterée deux quartières un rusquet que nous estimons être de valeur de la somme de dix huit cents livres. Partant toutes les estimations concernant les possessions de Monseigneur l’Evêque se portent à la somme de 710 800 livres. «\n5 août 2009 à 14:49\nRelevés dans les registres BMS de la paroisse Saint-Genies de Mazerettes (XVIIe, XVIIIe siècles)\nLouis Hercule de Levis Ventadour\nS (40 ans)\nS (80 ans)\nPierre de la Brouë\nJean Baptiste de Champflour\n[pas de prénom]\nFrançois Tristan de Cambon\n= même personne que ci-dessus)\nTous ces hommes travaillent au « château des évêques de Mazerettes ».\nVaea Coste dit :\nMerci pour cette belle page et toute l’histoire qu’elle contient.\nJe suis une des petites filles de P Couquet et Francis est mon oncle, ‘d’Amérique’ maintenant.\nJe suis particulièrement d’accord pour le pousser à écrire son histoire, ma vue de cette maison et de son histoire est très parcellaire.\nMazerettes reste le château de mon enfance, le lieu des cachettes et des couloirs sans fin, par lesquels nous courrions pour entrer d’un côté et sortir de l’autre.\nNous n’avions pas trop l’autorisation de monter au grenier ou de parcourir TOUT le parc, mais qui n’a jamais bravé l’interdit pour se sentir, tel un aventurier, propriétaire de ces espaces interdits.\nMes frères et sœurs et moi-même avons fait une sorte de pèlerinage (en juillet)cette année à Mazerettes sans jamais oser entrer dans l’allée. Oscillants entre l’envie de revoir et la crainte des changements.\nVoilà près de 30 ans que la famille est partie de la maison…\nMERCI ENCORE et bonne poursuite.\n18 août 2009 à 0:12\nMerci de votre témoignage. Il donne à ma petite chronique un sens qui me plaît beaucoup.\nEn débarquant à Mirepoix j’aperçus Mme Arnaud qui descendait aussi très précipitamment.\nJ’avais vu il y a peu de temps une Mme Arnaud peinturlurée, blonde, vive, pimpante dans ses costumes clairs de fillette, originale, gaie, chantant des chansonnettes.\nOn riait d’une pareille obstination à rester jeune. Et maintenant, mon Dieu, on est pris de pitié devant cette vieille femme toute grise, alourdie, comme écrasée dans ses vêtements noirs. Le crêpe produit un drôle d’effet sur Mme Arnaud ; on dirait que le deuil s’est trompé d’adresse.\nElle vint à moi fort aimablement, poussée je crois par le besoin de voir un visage ami.\nPersonne ne l’attendait dans cette gare affairée. Je plains ceux que personne n’attend et aussi ceux qui n’attendent personne.\nNous cheminâmes donc ensemble.\nJe pris son sac. Elle était lasse, essoufflée ; il lui restait juste assez de respiration pour dire de loin en loin – » Je suis triste. Je suis triste « . C’était navrant ce » je suis triste » dit par Mme Arnaud.\nArrivée devant la maison elle me dit qu’il lui fallait encore regagner Mazerettes à pieds.\nExtrait du Journal de Marie-Louise Escholier (cahier manuscrit, transcription conforme à l’original).\nGilles NOT dit :\nMa grand mère paternelle est née à Mazerettes en 1905 et y fut élevée par les propriétaires du "château", alors M. Vidal, descendant de l'astronome mirapicien.\nelle m'a souvent parlé de son enfance au château, des fouilles de M. Vidal dans le sous-sol de la bâtisse et des quantités d'ossements qu'il y trouvait… quand les journaux diffusèrent les périgrinations de la "bande à Bonnot", le propriétaire délaissa le chateau pour faire construire une fermette un peu plus loin, moins ostentatoire.\nPrécédent Article précédent : Antoine Benoît Vigarosy fabuliste\nSuivant Article suivant : Choses vues à Vals en août 2009


Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la politique de la sécurité intérieure menée depuis 2012, à Mont-Saint-Martin le 20 janvier 2017. - vie-publique.fr\nDéclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la politique de la sécurité intérieure menée depuis 2012, à Mont-Saint-Martin le 20 janvier 2017. | vie-publique.fr | Discours publics\nDéclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la politique de la sécurité intérieure menée depuis 2012, à Mont-Saint-Martin le 20 janvier 2017.\nCirconstances : Inauguration de l'hôtel de police de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle) le 20 janvier 2017\nti : Monsieur le ministre, mon cher Christian,\nMonsieur le député-maire, mon cher Jean-Marc,\nJe suis particulièrement heureux d'être là aujourd'hui et je le suis à plus d'un titre.\nD'abord parce que je me trouve aux côtés de deux amis : Christian, nous n'avons pas attendu d'être est l'un et l'autre au gouvernement pour travailler ensemble et nous apprécier et je te remercie pour ton intervention et les mots que tu viens de prononcer et Jean-Marc, avec qui j'ai siégé sur les bancs de l'Assemblée nationale jusqu'à ces dernières semaines et qui s'est révélé très vite, dès son arrivée au Palais Bourbon, un parlementaire décidé et tenace et très soucieux précisément de la sécurité du pays et à qui j'adresse également mes remerciements pour les propos qu'il vient de tenir.\nLa deuxième raison, qui me rend particulièrement heureux d'être là, est que la mission qui m'est proposée n'est pas la plus désagréable puisqu'il s'agit d'inaugurer à vos côts ce bel hôtel de police, ici à Mont-Saint-Martin, construit  m'a-t-on dit- sur une ancienne friche commerciale et qui remplace le vieil et vétuste commissariat de Longwy.\nInaugurer un bâtiment, constitue toujours une occasion de rendre compte d'une politique. Les élus locaux, que vous êtes, Mesdames, Messieurs, le savez bien qui vivez au rythme des projets et qui, quand une nouvelle école est prête à accueillir des élèves, quand une crèche ouvre, quand un gymnase sort de terre, quand un EPAD ouvre ses portes, brossez la politique que vous entendez conduire, dans le domaine de l'Education, celui de la petite enfance, du sport ou bien encore de l'accompagnement des personnes âgées.\nJe pourrais en faire de même, à la place qui est la mienne, concernant ce nouvel équipement au service de l'agglomération de Longwy, dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui. Il est le fruit d'un partenariat entre l'Etat les collectivités locales et je remercie les élus et Monsieur le maire pour leur engagement au service de ce projet. Mais il est vrai qu'il témoigne également en lui-même de l'effort inédit de reconstruction des forces de sécurité que nous avons réalisé depuis le début de ce quinquennat.\nMonsieur le secrétaire d'Etat au Budget peut même vous en donner le détail. Il le connait et il y a consenti volontiers dans l'exercice de sa responsabilité, au cours de la préparation de chaque loi de finances. Nous avons, depuis 2012, année budgétaire après année budgétaire, consacré les moyens nécessaires pour :\n- Renforcer les effectifs de police et de gendarmerie : nous disposons désormais de 9000 fonctionnaires supplémentaires par rapport à la période précédente\n- Rénover et moderniser les matériels : les véhicules, les armes, les matériels de protection. A travers le plan Bac, puis le plan sécurité publique, c'est plus de 260 millions d'euros qui auront été consacrés ces derniers mois au renouvellement du matériel\n- Re-doter une politique d'investissement digne de ce nom, qui nous permet précisément de procéder à la rénovation de notre parc immobilier.\n- Nous avons fait de la sécurité une priorité nationale en actes et dans les faits.\n- Et cela peut se vérifier chaque jour, en Meurthe et Moselle comme dans beaucoup d'autres départements, à Longwy comme dans d'autres villes de la même strate, pour employer un terme de statisticien.\nMais cet hôtel de police témoigne également d'autre chose, de quelque chose de moins concret, de moins tangible, de moins palpable mais pour autant d'éminemment important. D'essentiel même dans ses temps troublés, où trop de nos concitoyens ont le sentiment que les repères collectifs s'effacent, où notre manière de vivre ensemble semble « s'effilocher », où les valeurs qui nous unissent et devraient nous rassembler, semblent perdre de leur densité. Ce bâtiment est tout simplement un signe du respect  c'est en tout cas comme cela que je le perçois et que j'ai envie de le dire.\nUne triple marque de respect d'ailleurs : de l'Etat vis-à-vis des territoires, de l'Etat vis-à-vis de nos concitoyens, qui sont les usagers du service public de la sécurité et enfin de l'Etat vis-à-vis des fonctionnaires de police eux-mêmes.\nRespect vis-à-vis des territoires d'abord.\nPour les habitants, qu'ils y aient à faire ou pas d'ailleurs, un commissariat représente un pôle de stabilité, un point de repère, un élément de leur paysage urbain. Il est aussi aux yeux de tous, l'incarnation de l'Etat, et le symbole concret de son engagement au service de la sécurité et de la protection de chacun. Il est également le signe d'une vitalité territoriale. L'investissement de la puissance publique accompagne et se faisant, nourrit l'essor retrouvé d'un territoire. C'est un marqueur de développement et de considération.\nJe suis très attaché à la présence physique, concrète de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes.\nMon prédécesseur le disait avant moi et son prédécesseur le disait également : le ministère de l'Intérieur n'est pas seulement le ministère de la sécurité, il est aussi celui de l'armature territoriale de l'Etat, constituée de notre réseaux de préfectures et de sous-préfecture, du réseau des maisons de services publics mais également des commissariats et groupement de gendarmerie. Dans l'exercice de ces missions, l'Etat intervient avec le souci de la proximité et de l'accompagnement des territoires. L'Etat, permettez-moi l'expression, cela se voit et cela se perçoit.\nRespect vis-à-vis de nos concitoyens. Les Français, où qu'ils vivent, ont tous droit au même niveau de sécurité. Garantir leur sécurité et leur bien-être, pour leur permettre de vivre en toute quiétude, est  comme vous le savez  une de nos priorités.\nJe commentais hier les chiffres de la délinquance, qui sont globalement à la baisse en ce qui concerne les principaux indicateurs  c'est le cas également dans le département concernant les cambriolages et les vols avec violence  et j'ai rappelé à cette occasion l'orientation qui est celle du gouvernement.\nLa menace terroriste à laquelle nous faisons face depuis plus de dix-huit mois ne nous conduit en aucune manière à délaisser la sécurité publique et la lutte contre la petite et moyenne délinquance. La mobilisation de nos forces de sécurité est totale, elle est constante, elle est intense et pour maitriser et contenir la menace terroriste et pour assurer la protection due à chacun. Un nouvel hôtel de police est ainsi la marque de l'égalité de traitement des citoyens, qui ont le droit au même niveau de service, quel que soit le contexte dans lequel notre pays est plongé.\nEt enfin, respect vis-à-vis des fonctionnaires de police eux-mêmes.\nJe profite de l'occasion qui m'est donnée pour saluer une nouvelle fois l'engagement des fonctionnaires de police. Je veux les remercier ici à Longwy comme je le fais partout où je vais et les assurer de la reconnaissance de la Nation.\nOn peut juger la chose comme étant triste et désolante ou au contraire s'en féliciter et essayer de maintenir la permanence de ce sentiment  c'est ce que je souhaite faire en tant que ministre de l'Intérieur  mais le fait est que les Français ont semblé redécouvrir unanimement leurs forces de sécurité au moment des attentats que la France a eu à subir.\nDu cur de la douleur et du chagrin dans lequel ils étaient plongés, ils se sont rendus compte de l'excellence républicaine, du professionnalisme et du dévouement de ces femmes et des ces hommes qui assurent leur protection au péril de leur propre vie  policiers, gendarmes, personnels de la sécurité civile notamment. Ils ont compris qu'ils pouvaient pleinement compter sur eux. Et ils ont eu envie de le témoigner.\nMa responsabilité en tant que ministre de l'Intérieur et celle du gouvernement est de tout faire pour que cette reconnaissance et ce respect dû aux forces de sécurité passent également par des conditions de travail améliorées, modernisées ainsi que par de nouvelles protections dans l'exercice de leurs missions.\nCe bâtiment fonctionnel et aux normes constitue à n'en pas douter, un cadre de travail plus performant et plus agréable.\nL'effort que j'ai mentionné au début de mon propos sur la modernisation des matériels mis à la disposition des fonctionnaires de police  je n'en ferai pas le détail ici, des boucliers balistiques souples, des cagoules, des gilets porte-plaques balistiques pour les véhicules ainsi que des véhicules nouveaux\n- s'inscrit également dans ce double mouvement de reconnaissance et de respect.\nIl en est de même pour le projet de loi dit de sécurité publique que j'ai l'honneur de défendre, d'abord au Sénat la semaine prochaine et ensuite devant l'Assemblée nationale et qui contient des dispositions pour mieux protéger les policiers et gendarmes et renforcer le respect qui leur est dû.\nMesdames et Messieurs, je conclus, je ne veux pas être long.\nJe souhaite une bonne installation à l'ensemble des fonctionnaires dans ce bel Hôtel de police. Je remercie à nouveau l'ensemble des élus et collectivités locales qui ont permis à ce projet d'aboutir. Et je veux vous redire la volonté farouche du gouvernement à faire de la sécurité, chaque jour de chaque semaine de chaque mois qui une de nos priorités intangibles.\nSource http://www.interieur.gouv.fr, le 23 janvier 2017


~ mariage rennes le chateau - Le Château des Ducs de Joyeuse ***\nmariage rennes le chateau\nLe Château des Ducs de Joyeuse : mariage rennes le chateau\nPour votre mariage, le château pour vous, uniquement ! L' hotel restaurant " Le chateau des ducs de joyeuse " est situé près de Carcasonne au coeur du pays cathare, à deux minutes du mystère de Rennes le château. Les 35 chambres et junior suites du Château peuvent loger jusqu?à 83 personnes. mariages rennes-le-chateau\nBanquets et mariages avec hébergement : découvrez notre établissement de charme propice à la réception et au bon déroulement de votre mariage. Rennes-le-Château est connu grâce à un mystère de rennes le château qui entoure le célèbre curé, l'abbé Saunière qui aurait trouvé un trésor à rennes le chateau. Réceptions de mariage : notre établissement gère l'organisation de votre mariage avec la mise à disposition de salles spéciales mariages. Pour votre mariage, nous vous proposons notre salle de réception et son banquet digne d'un mariage d'exception. Rennes-le-Château est une commune française, rennes le chateau se situe dans le département de l'Aude et la région Languedoc-Roussillon. mariages Réceptions de mariage : notre établissement gère l'organisation de votre mariage avec la mise à disposition de salles spéciales mariages. Banquets et mariages avec hébergement : découvrez notre établissement de charme propice à la réception et au bon déroulement de votre mariage. Notre établissement vous propose de gérer l'organisation de votre mariage, le déroulement et la réception du mariage. Le Château des Ducs de JoyeuseAll�e du ch�teau 11190 CouizaTel. +33 (0)4.68.74.23.50 - contact@chateau-des-ducs.com


Orchestre de Mariage et soirées privées Magic Day Orchestra - Orchestre de Variété par Tous Debout\nVous êtes ici : Guide des spectacles évènementiels > Musique et Musiciens > Orchestre de Variété > Orchestre de Mariage et soirées privées "Magic Day Orchestra"\nLe MAGIC DAY ORCHESTRA adapte son répertoire en fonction de vos désirs. Suivant le type d'événement (mariage, cocktail, convention...) il saura jouer soft et jazzy à l’accueil des invités pour finir par vous faire danser jusqu’au bout de la nuit au son du Rythm and Blues, du Disco, du Funk et des Tubes actuels.\nDe 4 à 14 musiciens du cocktail à la soirée dansante.\nRetrouvez Magic Day Orchestra dans l'émission "Comment ça va bien" sur France 2 du 23 mars 2011. A voir sur le site internet.\nContact: Jean-Luc Pagni\nPar mail : magicdayorchestra@free.fr\nPar tél : 06.60.46.09.09


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société NETEXTED SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 438 065 658, ayant son siège social 12, rue de Verdun - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (le « Vendeur ») et de son client (le « Client » ou l’ «Apprenant») dans le cadre de la vente de prestations de formation proposées sur le site internet www.zedental.com.\nIl est précisé que Zedental est la marque commerciale de la société NETEXTED SAS dont l’objet est d’assurer la formation professionnelle des chirurgiens-dentistes en odontologie.\nToute prestation accomplie par Zedental implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.\nLe Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site internet www.zedental.com. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande du Client par Zedental. Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente applicables à toute nouvelle commande, devront cesser d’utiliser les prestations proposées par Zedental.\nLes présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des formations organisées par Zedental.\nToute participation aux parcours de formation proposés par Zedental implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.\nARTICLE 2 : SERVICES PROPOSÉS PAR ZEDENTAL\nZedental propose, dans le cadre de son activité, des formations en ligne et des formations mixtes (enseignement en ligne et Travaux Pratiques et/ou Dirigés) (les « Formations »).\nCes Formations sont de trois types :\nLes « Formations DPC » sont agréées par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) et sont de fait, prises en charge partiellement ou intégralement par l’Agence, sous réserve que le Client remplisse les conditions requises par l’ANDPC.\nLes « Attestations Universitaires de Formation » sont composées d’une partie e-learning, dont la responsabilité incombe à Zedental et d’une partie en présentiel (Travaux Pratiques) suivie d’un examen de fin de formation dont la responsabilité, relève de l’AUOG Garancière.\nLes « Masterclass » sont des parcours de formation qui débutent par une formation e-Learning adaptée au niveau de l’Apprenant suivie de séances de Travaux Dirigés et/ ou de Travaux Pratiques et/ ou directement au fauteuil avec le formateur expert.\nARTICLE 3 : TARIFS ET CONDITIONS D’INSCRIPTION\n3.1. Prix et révision\nChaque Formation est proposée aux tarifs précisés sur le site www.zedental.com.\nLes prix des Formations sont indiqués en euros\nLe montant des Formations est indiqué lors de la Commande. Tous les prix facturés au Client par Zedental sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, déduction faite, le cas échéant, de toutes les remises, rabais et ristournes applicables.\nZedental se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.\n3.2. Retard de paiement et impayés\nLe Client sera également de plein droit redevable à l’égard de Zedental d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros par facture impayée, selon les conditions fixées par les dispositions en vigueur du Code de commerce, sauf justification de frais plus élevés, nécessitant une indemnisation complémentaire.\n3.3. Prise en charge ou non par un organisme payeur extérieur\nConcernant les Formations DPC, dans l’hypothèse où l’Apprenant n’a pas entièrement consommé ses droits auprès de l’ANDPC, Zedental effectue les démarches auprès de cette dernière pour l’obtention du paiement de la quote-part directement versée par l’ANDPC à Zedental en sa qualité d’Organisme DPC, ce que l’Apprenant autorise expressément.\nConcernant le solde éventuel du prix de la Formation restant à payer :\nDans l’hypothèse où l’Apprenant ne dispose que d’une partie de ses droits disponibles auprès de l’ANDPC, Zedental proposera à l’Apprenant de régler le reste à charge ; s’il l’accepte, l’Apprenant règlera directement le solde à Zedental.\nDans l’hypothèse où l’Apprenant aurait entièrement consommé ses droits auprès de l’ANDPC, la totalité du prix de la Formation sera à la seule charge de l’Apprenant : il lui sera demandé de régler ladite Formation dans sa totalité avant le premier jour de Formation.\nL’Apprenant recevra en retour la facture et les informations relatives à sa commande et à l’issue de sa Formation, une attestation de suivi de formation.\nPour les Formations DPC prises en charge par l’ANDPC, l’attestation de suivi de formation sera transmise par Zedental à l’ANDPC en vue de faire valider la Formation, de débloquer le paiement de la Formation à Zedental et l’indemnité perçue par l’Apprenant, ainsi qu’une attestation de formation de suivi au format PDF.\nLes autres formations « les Attestations Universitaires » et les «Masterclass » peuvent faire éventuellement l’objet d’une prise en charge partielle par l’ANDPC.\nCes formations sont payables dès l’inscription mais peuvent faire l’objet d’une demande d’étalement de règlement sur trois (3) mois : cette possibilité est explicitée dans l’onglet « Financement des formations » sur le site internet www.zedental.com.\nCertaines Attestations Universitaires peuvent prévoir l’option de Travaux Pratiques : les tarifs sont précisés dans les deux cas.\n3.4. Non-finalisation d’une Formation DPC par un Apprenant\nEn cas de non-finalisation de sa Formation par l’Apprenant dans un délai de quatre (4) semaines à partir de la date de début de la Formation choisie, la Formation ne sera pas prise en charge par l’ANDPC et, par conséquent, le prix de la Formation sera entièrement à la charge de l’Apprenant, sauf cas de force majeure dûment démontré par l’Apprenant. Dans cette dernière hypothèse, la Formation sera facturée au pro rata temporis des modules de la Formation visionnés par l’Apprenant.\n3.5. Procédure d’inscription\nL’inscription à l’ensemble des formations se fait directement en ligne sur le site internet sécurisé de Zedental (www.zedental.com). La validation par le Client du formulaire d’inscription en cochant la case d’acceptation est une signature électronique du Client et l’engage.\nDès réception du formulaire d’inscription, une confirmation est adressée au Client, accompagnée d’un contrat individuel de formation, lequel doit être retourné à Zedental dûment signé par le Client.\nConcernant les Formations DPC, l’Apprenant ne procède à aucun règlement ni n’effectue d’empreinte de sa carte bancaire pour valider son inscription.\nA réception de la demande d’inscription par Zedental plusieurs e-mails sont adressés à l’Apprenant avec les informations suivantes :\nLa confirmation de son inscription\nL’acceptation de la prise en charge de l’ANDPC accompagnée d’un bon de commande\nL’accès à la formation en ligne (dates, identifiant de connexion et procédure)\nA l’issue de la Formation, l’Apprenant recevra une attestation de formation de suivi qui sera transmise à l’ANDPC en vue de faire valider les enseignements suivis au titre de la formation continue.\nConcernant les Attestations Universitaires et les Masterclass, une fois l’acte d’achat effectué par l’Apprenant, celui-ci reçoit par mail les informations suivantes :\nLe contrat de formation professionnelle et la facture ;\nL’accès à la formation en ligne (dates, identifiant de connexion et procédure).\nPour les Attestations Universitaires, les diplômes ou certifications seront adressés par e-mail par l’AUOG Garancière à l’issue de la Formation et de l’examen qui a lieu en présentiel à la faculté de Garancière à Paris.\nConcernant les Masterclass, une attestation de suivi sera adressée à l’Apprenant par e-mail.\nConcernant les Formations DPC, le règlement sera effectué par l’ANDPC directement à Zedental dans le cas où l’Apprenant dispose de crédits suffisants auprès de l’ANDPC.\nConcernant les autres Formations, l’Apprenant reçoit par e-mail une facture du montant de sa formation, une fois l’inscription et le paiement validés.\nARTICLE 5 : ANNULATION DES FORMATIONS\n5.1 Formations e -Learning\nEn principe, les annulations des Formations e-Learning ne font l’objet d’aucun remboursement de la part de Zedental, à l’exception du cas ci-dessous.\nLe Client sera intégralement remboursé dans la seule hypothèse où il aura commandé et payé sa Formation et si ce dernier ne s’est jamais connecté à la Plateforme malgré deux (2) relances adressées par mails par Zedental et restées sans réponse.\n5.2 Formations en présentiel\nLes éventuelles annulations par l’Apprenant doivent être effectuées par écrit (par courrier recommandé à l’adresse suivante : 12, rue de Verdun, 92100 Boulogne Billancourt ou par email via le formulaire présent sur notre page contact) au moins quinze (15) jours avant le début de la Formation en présentiel.\nDans cette hypothèse, il n’y aura aucun impact financier pour le Client ; ce dernier sera intégralement remboursé, dans l’éventualité où il aurait déjà réglé la Formation.\nEn cas d’annulation parvenue quatorze (14) jours ouvrés et moins avant le début de la Formation ou en cas d’absence de l’Apprenant inscrit pour une Formation en présentiel ou bien en cas d’abandon en cours de la Formation en présentiel, le montant du règlement (ou du solde) restera intégralement dû par l’Apprenant.\n6.1. Pour les Formations à distance\nConformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en l’adressant par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : 12, rue de Verdun, 92100 Boulogne Billancourt ou via le formulaire présent sur notre page contact.\nToutefois, la souscription par le Client d'une formation e-learning est un contrat portant sur la fourniture de contenu numérique indépendamment de tout support matériel au sens de l'article L. 221-28 13 du Code de la consommation. Ainsi, si le Client souhaite accéder immédiatement à sa ou ses Formation(s), il renonce de plein droit à son droit de rétractation.\n6.2. Pour les Formations en présentiel\nConformément à l’article L. 6353-5 du Code du travail, le Client dispose d’un délai de rétractation de dix (10) jours à compter de la signature du contrat de formation ; cette rétractation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante 12, rue de Verdun, 92100 Boulogne Billancourt ou via le formulaire présent sur notre page contact.\nARTICLE 7 : MODIFICATION DES FORMATIONS\nZedental se réserve à tout moment le droit de modifier, d’ajouter ou de retirer des Formations de son offre, ainsi que de modifier les listes des formateurs et des membres du Comité scientifique, sans avoir à en justifier la cause et sans que le Client ne puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation à ce titre.\nDans l’hypothèse où une Formation serait annulée après son inscription par le Client et qu’une somme lui aurait été prélevée par Zedental, Zedental lui remboursera la somme par virement sur le compte bancaire ou directement sur la Carte Bancaire renseignée par le Client lors de son inscription, dans un délai raisonnable.\nARTICLE 8 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE\nLes présentes Conditions entrent en vigueur à la date de validation de la commande de la Formation.\nElles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture de la Formation, jusqu'à l'extinction des obligations dues par le Vendeur.\nZedental conserve, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle de l’ensemble des modules de Formation et de leur contenu, ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant. La participation à un module animé par Zedental ou l’un de ses fournisseurs, n’implique en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent et qui restent dans tous les cas la propriété exclusive de Zedental ou de ses fournisseurs.\nLe Client s’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle, en s’abstenant notamment de réaliser une copie des éléments (logiciels, textes, fichiers, vidéos…) pour les diffuser à des tiers.\nLe Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits attachés aux informations faisant partie des modules par des actes déloyaux ou parasitaires et prendra, à l’égard de son personnel ou des tiers, toutes les mesures nécessaires pour assurer les droits de Zedental ou de ses fournisseurs.\nEn cas de litiges avec un Client concernant le contenu délivré dans ses programmes de Formation, Zedental ne pourra en aucun cas être tenu responsable des propos scientifiques évoqués dans ses Formations.\nSi une stipulation quelconque des présentes conditions générales de vente devait entrer en conflit avec une disposition légale ou réglementaire applicable et/ou être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres stipulations des présentes conditions générales de vente demeureront pleinement en vigueur\nLa responsabilité de Zedental ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.\nZedental s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses formateurs les données personnelles qui lui sont transmises par les Clients, celles-ci étant par nature confidentielle. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et au règlement UE n°2016/679 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en précisant vos noms, prénoms, adresse. Pour une information complète sur le traitement des données personnelles, Zedental vous invite à consulter ses conditions générales d’utilisation et sa politique de confidentialité.\nEn souscrivant aux présentes conditions générales de vente, le Client garantit à Zedental la bonne prise de connaissance de la politique de confidentialité de Zedental.\nZedental utilise des cookies de session permettent de simplifier l’accès et la navigation sur la plateforme Zedental et d’accroitre la vitesse et l’efficacité d’utilisation de cette dernière, en mémorisant certaines données concernant les Clients.\nConformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, il est rappelé que lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne expressément (ex : cookies de session), l’accord préalable du Client n’est pas nécessaire. 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La Société dispose du statut d’Organisme de DPC.\nFormation (s) : formations proposées par la Société sur la Plateforme à l’adresse www.zedental.com sous l’onglet « Formations ». Elles sont de trois types :\nLes « Formations DPC », agréées par l’ANDPC sont prises en charge partiellement ou intégralement par l’ANDPC, sous réserve que le praticien remplisse les conditions requises par l’ANDPC.\nLes « Attestations Universitaires de Formation » sont composées d’une partie e-learning, dont la responsabilité incombe à Zedental et d’une partie en présentiel (Travaux Pratiques) suivie d’un l’examen de fin de formation dont la responsabilité, relève de l’AUOG Garancière.\nLes « Masterclass » sont des parcours de formation qui débutent par une formation e- Learning adapté au niveau de l’Apprenant suivie de séances de Travaux Dirigés et/ ou de Travaux Pratiques et/ ou directement au fauteuil avec le formateur expert.\nPlateforme : espace numérique à vocation pédagogique, sur lequel les Formations et les Contenus sont proposés à l’Apprenant, disponible à l’adresse https://www.zedental.com/ ou toute URL qui pourrait lui être substituée par la Société.\nPraticiens : chirurgiens-dentistes.\nLes présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition, d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des Contenus à l’Apprenant.\nLes Conditions Générales d'Utilisation complètent les Conditions Générales de Vente de Zedental. Les Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.zedental.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.\nZedental se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces Conditions Générales d'Utilisation pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Apprenant est celle en vigueur au moment de son inscription à la Formation ou de l’utilisation du Contenu.\nArticle 3 : Information pré-contractuelle - acceptation de l’Apprenant\nToute inscription à la Plateforme emporte adhésion et acceptation pleine et entière sans aucune réserve ni restriction des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l’Apprenant, ce qui est expressément reconnu par l’Apprenant. Lors de l'inscription, chaque Apprenant accepte expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les Conditions Générales d'Utilisation et je les accepte ».\nEn cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation l'Apprenant se doit de renoncer à l'accès à la Plateforme et aux Contenus.\nEn cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation par l’Apprenant, Zedental se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès à tout ou partie des services et fonctionnalités de la Plateforme, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.\nArticle 4 : Inscription aux Formations\nAfin de procéder à son inscription, l’Apprenant choisit la Formation à laquelle il souhaite s’inscrire sur la page dédiée de la Plateforme et clique sur le bouton « Je m’inscris » à la Formation.\n4.1 Pour les Formations DPC\nIl appartient au Praticien de faire la demande de prise en charge de la Formation auprès de l’ANDPC via son compte DPC après son inscription, en précisant le numéro de la Formation agréée à l’ANDPC ; l’ANDPC entrera directement en relation avec l’Apprenant et lui précisera la disponibilité de ses droits pour le financement de la Formation souhaitée.\nDans l’hypothèse où l’Apprenant ne dispose pas de compte DPC, Zedental précise sur son site internet la marche à suivre et se tient à sa disposition pour l’assister dans la création de son compte DPC. Dans l’hypothèse où l’Apprenant ne souhaiterait pas bénéficier du système DPC, la totalité du prix de la Formation lui sera facturé et Zedental lui demandera alors ses coordonnées bancaires.\n4.2 Pour les formations hors DPC\nL’Apprenant renseigne le formulaire mis à disposition par la Société à cet effet avec les informations suivantes : nom et prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; adresse ; N° RPPS ou ADELI ; les informations relatives à la carte de paiement permettant le règlement de la Formation choisie.\n4.3 Règles générales d’inscription\nLors de son inscription à une Formation, l’Apprenant s’engage à fournir à la Société des informations exactes. Il ne devra pas usurper l’identité d’un tiers.\nLa Société attire tout particulièrement l’attention de l’Apprenant sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique qui soit valide.\nToute communication réalisée par la Société, et par d’éventuels tiers, sur cette adresse de courrier électronique est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Apprenant, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse de courrier électronique et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.\nA la suite de son inscription à une Formation, la Société adresse à l’Apprenant deux e-mails avec les informations suivantes :\nPour les Formations DPC :\nUn e-mail lui confirmant la prise en charge de sa Formation par l’ANDPC et le cas échéant, le solde du prix de la Formation restant à sa charge ; Zedental indique dans ce cas les modalités de règlement du solde de la Formation ;\nUn e-mail récapitulatif de l’ensemble des éléments relatifs à son inscription indiquant les informations lui permettant d’accéder à la Formation à laquelle il s’est inscrit (dates, nom du formateur et identifiant de connexion et procédure).\nPour les Formations hors DPC :\nUn premier e-mail avec le contrat de formation professionnelle que l’Apprenant devra renvoyer signé à Zedental et la facture, puis un second e-mail avec les informations permettant à l’Apprenant d’accéder à la Formation à laquelle il s’est inscrit (dates, nom du formateur et identifiant de connexion et procédure).\nPour toutes les Formations, l’inscription offre à l’Apprenant un droit d’accès strictement personnel, incessible, non commercial et temporaire à la Formation. L’Apprenant s’assure de garder ses identifiants de connexion confidentiels, lesquels sont personnels, non accessibles aux tiers non autorisés, l’Apprenant restant seul responsable à ce titre de ses identifiants de connexion.\nL’Apprenant s’interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser les identifiants de connexion d’un autre Apprenant.\nZedental ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Apprenant ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux à la Formation à laquelle s’est inscrit l’Apprenant, à la suite d’une divulgation des identifiants de connexion de ce dernier.\nArticle 5 : Obligations de l’Apprenant\n5.1 L’Apprenant s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.\n5.2 L’Apprenant s’interdit notamment, sous peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société.\n5.3 Chaque Apprenant s’interdit également de reproduire, copier, modifier, assembler, décompiler, traduire, transférer, licencier, vendre, publier et diffuser, sous quelque format et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des Contenus et Formations et tout élément composant la Plateforme.\nTout Contenu mis à la disposition par l’Apprenant suite à l’inscription à une Formation ne pourra être réutilisé à d’autres fins que celles de son propre apprentissage et notamment à des fins commerciales et/ou dans l’hypothèse où il deviendrait lui-même formateur pour des tiers.\nArticle 6 : Responsabilités de l’Apprenant\nL’Apprenant est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique, de ses logiciels, de sa connexion internet et de son compte nécessaire à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme.\nL’Apprenant est seul responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme et des Contenus et Formations disponibles sur la Plateforme. Ce dernier est seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de la mise en pratique des informations recueillies dans les Formations et/ou les Contenus.\nArticle 7 : Responsabilité de la Société\n7.1 Zedental décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration ou de déclaration erronée de la part de l’Apprenant. L’Apprenant est seul responsable des informations transmises par ses soins dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et garantit leur sincérité à Zedental. L’Apprenant garantit être le titulaire personnel des moyens de paiement utilisés lors de l’inscription.\n7.2 Zedental s’efforce dans la mesure du possible de maintenir et d’assurer aux Apprenants un accès permanent et de qualité à la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.\nZedental se réserve la possibilité de limiter, d’interrompre, de suspendre ou de modifier, de manière programmée ou non et sans communication préalable, l’accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau, ou pour toute autre raison notamment d’ordre technique, sans que cette indisponibilité puisse engager sa responsabilité ou ouvrir droit à quelconque indemnisation au profit de l’Apprenant.\n7.3 Zedental ne saurait en aucun cas être tenue responsable des difficultés (vitesse d’accès, ralentissement) ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, et notamment en cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, les Apprenants étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet.\n7.4 Zedental ne saurait en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le fondement, des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, à la mise en pratique des Formations et/ou des Contenus, ou liées à celles-ci. A ce titre, Zedental ne saurait notamment être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements, dégâts ou pertes de données, qui pourraient résulter de l’utilisation (téléchargement, lecture, visualisation…) des Contenus et Formations disponibles sur la Plateforme.\nDe manière générale, Zedental rappelle aux Apprenants qu’elle ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la complétude, l’exhaustivité ni l’actualité des Contenus et Formations diffusés sur la Plateforme. Zedental ne pourra en aucun cas être tenu responsable des propos scientifiques évoqués dans les Formations et les Contenus.\n7.5 Zedental ne peut être tenue responsable des Contenus et Formations proposés sur la Plateforme. Zedental mettra tout en œuvre pour bloquer la diffusion d’un contenu illicite éventuel sur la Plateforme. En tant qu’utilisateur, l’Apprenant est invité à signaler tout contenu illicite à Zedental, en nous adressant un message via notre page Contact.\n7.6 La Plateforme peut également comporter des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites qui ne sont pas édités par Zedental, mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence de tels liens ne vaut nullement approbation de ces sites ou de leurs contenus par Zedental, dont la responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.\n7.7 Pour les cas où elle n’est pas exclue, la responsabilité de Zedental vis à vis de l’Apprenant est en tout état de cause expressément limitée au montant total perçu directement par la Société auprès de l’Apprenant au titre du Contrat lié à l’achat de la Formation.\n8.1 Les Contenus et Formations ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données (textes, images, visuels, logos, marques, etc…) mis en œuvre par la Société sur la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à la Société ou à ses partenaires.\nL’Apprenant s’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle, en s’abstenant notamment de réaliser une copie des Formations et Contenus, et de tout élément, de quelque nature qu’il soit, présents sur la Plateforme pour les diffuser à des tiers et les utiliser à d’autres fins que celles de leur apprentissage personnel.\nL’Apprenant s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits attachés aux Contenus et Formations, ou tous éléments susvisés, par des actes illégaux, déloyaux ou parasitaires et prendra, à l’égard de son personnel ou des tiers, toutes les mesures nécessaires pour assurer les droits de la Société ou de ses partenaires à ce titre.\nLa participation à Formation n’implique en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, et qui restent dans tous les cas la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.\n8.2 Toutes reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, y compris désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, téléchargement, réutilisations, copies, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires.\nZedental s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des Apprenants dans les conditions décrites ci-dessous.\nL’ensemble des données à caractère personnel collectées par la Société dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme (ci-après les « Données Personnelles ») sont traitées conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement UE n°2016/679 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données ») :\nLes Données Personnelles susceptibles d’être collectées par la Société sont celles fournies par les Apprenants, notamment dans le cadre de leur inscription à une Formation, ainsi que des informations recueillies par le biais d’outils technologiques (adresse IP, journal d’activité et de connexion…).\nLe traitement des Données Personnelles est opéré par Zedental en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de l’accès à la Plateforme et de l’utilisation des différents services et fonctionnalités de la Plateforme par les Apprenants et du paiement des Formations et relations avec l’ANDPC. Les Données Personnelles peuvent également être utilisées dans un but de communication d’informations auprès des Apprenants, ainsi que pour effectuer des études destinées à améliorer les services de la Plateforme. Les Données Personnelles pourront également être anonymisées pour les besoins d’études statistiques.\nLes Données Personnelles sont destinées aux seuls services commerciaux de Zedental et peuvent être transférées à leur prestataire de paiement.\nZedental pourra être amenée à divulguer les Données Personnelles, si cela est nécessaire, afin de respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou injonction d’un tribunal, ou de protéger et défendre ses droits ou ceux des Apprenants.\nLes Apprenants bénéficient d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition de leurs Données Personnelles. 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