Titre II : Démocratisation des conseils d'administration ou de surveillance (Articles 5 à 28)\nChapitre Ier : Composition et fonctionnement des conseils. (Articles 5 à 12)\nChapitre III : Statut des représentants des salariés. (Articles 21 à 28)\nAnnexes (Articles Annexe II à Annexe III)\nAnnexe à l'article 1er de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983.\nAnnexe à l'article 4 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983. (Articles Annexe II à Annexe III)\nModifié par ORDONNANCE n°2014-948 du 20 août 2014 - art. 38\nSont régis par les dispositions de la présente loi les établissements publics industriels et commerciaux de l'Etat autres que ceux dont le personnel est soumis à un régime de droit public ainsi que les autres établissements publics de l'Etat qui assurent tout à la fois une mission de service public à caractère administratif et à caractère industriel et commercial lorsque la majorité de leur personnel est soumise aux règles du droit privé.\nLes établissements publics dont le nombre de salariés employés en moyenne au cours des vingt-quatre derniers mois est inférieur à 200 et qui ne détiennent aucune filiale au sens de l'article 1er, ainsi que les établissements publics énumérés à l'annexe II de la présente loi, sont exclus du champ d'application des dispositions du chapitre premier du titre II.\nToutefois, les conseils d'administration ou de surveillance de ces établissements publics comprennent des représentants des salariés, élus dans les conditions prévues au chapitre II. En dehors des cas où leur nombre est fixé par une disposition législative, celui-ci est fixé par décret en Conseil d'Etat. Ce nombre est au moins égal à deux et au plus au tiers du nombre des membres du conseil d'administration ou de surveillance. Ce même décret pourra, si les spécificités de l'entreprise le justifient, organiser la représentation de catégories particulières de salariés au moyen de collèges électoraux distincts. Les dispositions du chapitre III sont applicables à tous les représentants des salariés.\nLes dispositions des articles 6-2, 7, 8 et 9 sont applicables aux établissements publics mentionnées au présent article.\nLe conseil d'administration ou de surveillance comprend :\n1° des représentants de l'Etat nommés par décret ;\nLe nombre des représentants de chacune de ces catégories est déterminé par décret, le nombre de représentants des salariés devant être égal au moins au tiers du nombre des membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance.\nDans les conseils d'administration ou de surveillance des entreprises publiques mentionnées au présent article et qui sont chargés d'une mission de service public, au moins une des personnalités désignées en application du 2° du présent article doit être choisie parmi les représentants des consommateurs ou des usagers.\nLoi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 article 8 I : le dernier alinéa de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public s'applique à compter de la publication d'un décret fixant les conditions d'application du même alinéa, et notamment la liste des entreprises et établissements publics concernés ainsi que les critères de désignation des représentants des consommateurs ou des usagers. Voir le décret n° 2013-64 du 17 janvier 2013.\nDans les entreprises mentionnées aux 4 et 5 de l'article 1er dont l'effectif est compris entre 200 et 1 000 salariés, à l'exclusion des banques nationalisées par la loi du 11 février 1982 précitée, le nombre de ces représentants est de trois.\nLes autres membres desdits conseils sont désignés, dans les entreprises constituées en forme de sociétés, par l'assemblée générale des actionnaires conformément aux dispositions du code de commerce, sous réserve, le cas échéant, des représentants de l'Etat, qui sont nommés par décret. Ces désignations et nominations faites, le conseil d'administration ou de surveillance est réputé pouvoir siéger et délibérer valablement, sous réserve des règles de quorum.\nModifié par LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 - art. 66 (V)\nL'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes membres du conseil d'administration ou de surveillance nommés par décret en application des 1° et 2° de l'article 5 ne peut être supérieur à un.\nToute nomination intervenue en violation du premier alinéa et n'ayant pas pour effet de remédier à l'irrégularité de la composition du conseil est nulle. Cette nullité n'entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part l'administrateur ou le membre du conseil irrégulièrement nommé.\nCréation LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 - art. 66 (V)\nL'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes parmi les personnalités qualifiées et les représentants de l'Etat nommés, en raison de leurs compétences, de leurs expériences ou de leurs connaissances, administrateurs dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance ou les organes équivalents des établissements publics et sociétés mentionnés aux premier et avant-dernier alinéas de l'article 4 ne peut être supérieur à un.\nModifié par Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 141\nSans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires, qui lui sont applicables, le conseil d'administration ou de surveillance délibère sur les grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de l'activité de l'entreprise, notamment, le cas échéant, sur le contrat de plan ou d'entreprise, avant l'intervention des décisions qui y sont relatives.\nLe conseil d'administration ou le directoire, après avis du conseil de surveillance, fixe les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel sur les plans établis par l'entreprise en vue de la conclusion d'un contrat de plan élaboré en application de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification ou d'un contrat d'entreprise élaboré en application de l'article 140 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques.\nLe président du conseil d'administration est nommé, parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci, par décret.\nLe président du conseil d'administration ou les membres du directoire peuvent être révoqués par décret.\nLa durée du mandat des membres des conseils d'administration ou de surveillance est de cinq ans.\nUn membre de conseil d'administration ou de surveillance ne peut appartenir simultanément à plus de quatre conseils dans les entreprises visées à l'article 1er. Tout membre de conseil d'administration ou de surveillance qui, lorsqu'il accède à un nouveau mandat, se trouve en infraction avec les dispositions du présent alinéa, doit, dans les trois mois, se démettre de l'un de ses mandats. A défaut et à l'expiration de ce délai, il est réputé s'être démis de son nouveau mandat.\n- dans chacune des entreprises relevant de la présente loi, remplir les conditions requises pour être électeur au comité d'entreprise ou à l'organe en tenant lieu soit dans l'entreprise elle-même, soit dans l'une de ses filiales au sens du 4 dudit article 1er, dont le siège social est fixé sur le territoire français ;\nToutefois, un siège est réservé aux ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification et est attribué à la liste ayant obtenu le plus de voix dans cette catégorie, sous réserve que cette liste comporte au moins un candidat appartenant à ladite catégorie. Ce siège est, le cas échéant, imputé sur le ou les sièges déjà obtenus par la liste bénéficiaire.\nModifié par LOI n°2011-103 du 27 janvier 2011 - art. 6 (V)\n1 bis. - Etre composées alternativement d'un candidat de chaque sexe sans que, sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne puisse être supérieur à un (1) ;\n(1) Conformément à l'article 6 II de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, ces dispositions sont applicable au conseil d'administration ou de surveillance des établissements publics et des entreprises visés aux articles 5 et 6 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public à compter de leur deuxième renouvellement suivant la publication de la présente loi.\nLes articles L. 225-22, L. 225-25 à L. 225-26 et L. 225-72 à L. 225-73 du code de commerce ne leur sont pas applicables. Les dispositions des articles L. 225-43 et L. 225-91 du même code ne sont pas applicables aux prêts qui leur sont consentis par la société en application des dispositions de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation.\nLorsque leur responsabilité d'administrateur est mise en cause, elle s'apprécie en tenant compte du caractère gratuit de leur mandat. En aucun cas, ils ne peuvent être déclarés solidairement responsables avec les autres administrateurs.\nTout licenciement d'un représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance prononcé en violation des dispositions de l'article 29 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3750 euros ou de l'une de ces deu peines seulement.\nEn cas de récidive, l'emprisonnement pourra être porté à deux ans et l'amende à 6000 euros.\nCes entreprises favorisent la liberté d'expression des salariés, notamment par la liberté d'affichage. Les modalités d'exercice de ces droits sont arrêtées par le conseil d'administration ou de surveillance.\nEn ce qui concerne le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, les dispositions de l'article 7 de la présente loi s'appliquent sous réserve des attributions du comité de l'énergie atomique et du comité mixte compétent pour les programmes d'armement nucléaire, définies par décret en Conseil d'Etat.\nAprès le 3° de l'article 22 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination et à la récupération des déchets (1), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : (dispositions modificatrices).\n(1) : L'article 22 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 a été abrogé par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990.\nLorsqu'une société entrant dans le champ d'application de la présente loi émet des actions à dividendes prioritaires ou des certificats d'investissement conformément aux articles L. 228-12 à L. 228-14 et aux articles L. 228-30 à L. 228-34 du code de commerce, ces titres sont réputés ne pas affecter la composition du capital social pour l'application des articles 1er, 2 et 3.\nLorsqu'une entreprise entre, pour quelque cause que ce soit, dans le champ d'application de la présente loi, tel qu'il est défini à l'article 1er du titre Ier, et lorsqu'une entreprise vient à dépasser en moyenne pendant vingt-quatre mois consécutifs les seuils définis au premier alinéa de l'article 4, les dispositions de la présente loi relatives à la composition des conseils d'administration ou de surveillance sont applicables dans un délai de trois mois.\nToutefois, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance d'un établissement public qui est nouvellement créé peut valablement siéger avant l'élection des représentants des salariés.\nArticle 40-2 (abrogé)\nModifié par Loi 97-1239 1997-12-29 art. 41 finances rectificative pour 1997 JORF 30 décembre 1997\nModifié par Loi 96-314 1996-04-12 art. 54 JORF 13 avril 1996\nModifié par Loi n°90-1084 du 5 décembre 1990 - art. 1 () JORF 8 décembre 1990\nSociété anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ;\nCompagnie française d'assurance pour le commerce extérieur ;\nCaisse des dépôts-développement ;\nSociété nationale Elf-Aquitaine.\nPort autonome de Dunkerque ;\nPort autonome du Havre ;\nPort autonome de Rouen ;\nPort autonome de Nantes-Saint-Nazaire ;\nPort autonome de Bordeaux ;\nPort autonome de Marseille ;\nPort autonome de la Guadeloupe ;\nPort autonome de Paris ;\nPort autonome de Strasbourg ;\nEtablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;\nLes grands ports maritimes créés en application de l'article L. 5312-1 du code des transports.\nAgence nationale pour les chèques-vacances ;\nBanque de France ;\nCaisse centrale de coopération économique ;\nEconomat des armées ;\nEntreprise de recherche et d'activité pétrolières ;\nEtablissements publics d'aménagement définis à l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme ;\nEtablissement public d'aménagement de Paris-Saclay ;\nInstitut d'émission d'outre-mer ;\nInstitut d'émission des départements d'outre-mer ;\nInstitution de gestion sociale des armées ;\nThéâtre national de Chaillot ;\nThéâtre national de l'Odéon ;\nThéâtre national de l'Est parisien ;\nThéâtre national de Strasbourg ;\nL'Agence de l'innovation industrielle (1).\nLes établissements publics fonciers définis à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme.\nL'Agence foncière et technique de la région parisienne.


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La sortie est au fond du Web: Kraken\nIl avait tourné la tête vers l’autre côté des murs, vers cette étrange obscurité dans laquelle on ignorait les dieux, et où les souvenirs s’étaient mis en marche à la poursuite de l’avenir.\nChina Miéville occupe une place à la fois prépondérante et particulière dans l’univers de la fantasy. Le génie imaginatif de l’écrivain et la flamboyance de son écriture rallient tous les suffrages, attirent les lecteurs les plus exigeants mais peuvent décontenancer les amateurs de littérature de genre habitués aux poncifs. Chaque cycle ou roman inaugure une nouvelle approche, une nouvelle manière de raconter. A l’univers lovecraftien et à la luxuriance stylistique de Perdido Street Station ou des Scarifiés succèdent le borgésien The city and the city et maintenant Kraken, sorte de fantasy délirante dans le sillage de James Morrow.\nUn calmar géant est dérobé au Muséum d’histoire naturel de Londres. A peine remis de la surprise de la disparition de son céphalopode préféré, Billy Harrow conservateur et spécialiste de mollusques en tous genres est enlevé par deux tueurs étranges au service du Tatoué, un chef de pègre. Alors qu’on l’interroge sur le vol du calmar, un employé du Muséum au service d’une secte adoratrice du Kraken le délivre de ses geôliers. S’engage alors entre les différents protagonistes, auxquels il faut ajouter une brigade policière très « zarbi », une course poursuite …teuthologique.\nLe met proposé était pourtant alléchant. Un Londres occulte, des personnages déjantés tels Goss et Subby, tueurs à la mine de papier mâché surgis du fond des âges, Anders Hooper, un commerçant qui pratique l’origami sur des êtres vivants ou des caisses enregistreuses, ou Wati, un chaouabti, c'est-à-dire un serviteur funéraire égyptien … en grève. On retrouve en quelque sorte le bestiaire cher à l’auteur. Pourtant à l’approche de la 400 ème page…\nLa faute peut-être à une narration pas suffisamment nerveuse eu égard à la longueur de l’ouvrage (700 pages) et accumulant les décrochages, donnant l’impression au lecteur de sortir de l’intrigue. Le céphalopode brille par son absence réelle ou métaphorique. China Miéville aurait du ajouter à sa liste de lecture Les travailleurs de la mer de Victor Hugo. Dommage, on a l’impression qu'il est passé à côté d’un remake des Voies d’Anubis. Mention d’excellence une fois de plus à Nathalie Mège qui nous gratifie au passage d’un « encornet de glace », plus appétissant il est vrai qu’un calmar au formol.\nPublié par Soleilvert à 17:35\nLibellés : China Miéville\nJ'avais adoré Perdido Street Station, qui reste à ce jour ma lecture la plus marquante (avec, peut-être, le Cycle de Cendre de Mary Gentle) et je vais bientôt pouvoir me plonger dans son tout dernier paru en français. Dommage pour celui-là !\nEssaye peut-être Les scarifiés\n19 novembre 2015 à 15:21\nJ'ai Le Concile de Fer et The City and the City...\n(et comment fait-on pour mettre en italique? ;-) )\nLe i entre crochets au début du texte et /i entre crochets à la fin\n20 novembre 2015 à 17:20\nN'est-ce pas ? (en fait, il me manquait juste la barre pour fermer)\n21 novembre 2015 à 14:44


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Accueil > Publications > N°477 - Questions sensibles et sujets tabous\nViolence : savoir analyser pour agir Par Bruno Robbes (version longue de l’article paru dans la revue)\nUn foulard, un lycée en crise Par Michèle Amiel\nQuestions sensibles en histoire-géographie, quelle formation ? Par Gilles Boyer\nFaire de l’éducation morale sans moraliser Par Michèle Coppens (version longue de l’article paru dans la revue)\nL’impensable à l’école Par Jean-Michel Wavelet\nFace à l’imprévu : formation, improvisation ou bricolage ? Par Alain Jean\nBibliographie Par Élisabeth Bussienne et Michel Tozzi\nRichard Descoings  dénonce le caractère injuste et inefficace du lycée. Comment ne pas se montrer d’accord ? Dénonçons aussi comme injustes et inefficaces, le chômage et puis la guerre, le sida… Je vous l’accorde, mes comparaisons frisent l’amalgame. Ne suis-je pas en train de jeter le bébé (la réforme indispensable du lycée) avec l’eau du bain (le discours qui la justifie) ? Voyons. Richard Descoings écrit : « Pourquoi ce lycée-là est-il difficile à (...)


Vers une réglementation efficiente et équitable des professions libérales - ASTERÈS Vers une réglementation efficiente et équitable des professions libérales - ASTERÈS\nÉtudes et Conseil Services Vers une réglementation efficiente et équitable des professions libérales\nLa question de la libéralisation des marchés de services réglementés fait l’objet d’un débat public, nourri depuis plusieurs années par la publication de rapports et d’études. Le débat a pris une ampleur nouvelle avec l’ouverture des frontières européennes et l’impulsion donnée par la Commission européenne de déréglementer des pans entiers de l’économie.\nConcernant les professions réglementées, les directives 2005/36/CE sur les qualifications professionnelles et 2006/123/CE dite directive « services », préconisent l’ouverture à la concurrence de certaines professions dans l’objectif de favoriser la compétitivité de ces secteurs et générer, à terme, un effet positif sur la production et la création d’emplois. En France, l’actualité est marquée par le rapport réalisé par une mission de l’Inspection Générale des Finances1 et rendu public ce mois-ci. La mission épingle 37 professions bénéficiaires, selon elle, de rentes induites par une réglementation trop contraignante et « sans justification autre qu’historique ». Le rapport préconise ainsi la déréglementation de certains services jugés économiquement inefficaces.\nQu’en est-il réellement ? Qu’est-ce qu’une rente économique et comment est-elle justifiée ? Les professions libérales réglementées en bénéficient-elles vraiment ? Quels seraient les coûts d’une dérèglementation ? La présente étude vise à apporter des clefs de lecture à la fois micro et macroéconomiques au débat en sefocalisant sur les professions libérales réglementées2. La loi3 définit les professions libérales à l’aide de quatre critères essentiels : l’indépendance, la responsabilité personnelle du professionnel, le caractère intellectuel ou technique de la prestation nécessitant une qualification professionnelle appropriée, et enfin le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle.\nLe cabinet Asterès a été mandaté par l’Union Nationale des Professions Libérales pour réaliser cette étude.


My Chic Résidence - Magazines et annonces immobilières dans la région Lyonnaise et beaujolaise\n9 pièces\t- 260 m²\n8 pièces\t- 200 m² - 4 chambres\t- 1 sdb\n8 pièces\t- 290 m² - 4 chambres\t- 2 sdb\n10 pièces\t- 350 m² - 6 chambres\t- 1 sdb\nBien plus qu'un magazine immobilier\nMy Chic Résidence est un magazine ancré dans son temps, conçu avec une ligne éditoriale inspirée et inspirante, parfois audacieuse, qui a su rassembler au cours des 10 dernières années une communauté de passionnés et un lectorat assidu sur la région lyonnaise et le Beaujolais.\nMCR décrypte tout au long de l'année, sous forme de news ou de reportages, les dernières tendances immobilières, sociétales, déco & design, lifestyle, d’évasions, etc.\nPour cette nouvelle année que souhaiter de plus que la santé et de pouvoir retrouver nos marques et nos repères sans masque, avec insouciance.\nInsouciance, un mot dont nous rêvons tous je crois, voilà presque 2 ans qu’un petit virus nous embête au quotidien, je ne vais pas revenir dessus on en parle déjà assez comme ça ! Mais ne serait-il pas possible de continuer à vivre en s’adaptant à la situation ? Revenons à l’essentiel et profitons de cette période pour améliorer notre environnement et penser à l’avenir.\nEn tout cas, en pensant à l’avenir pendant cette période compliquée, j’ai agit en me projetant ! Comment ? En m’entourant de nouveaux collaborateurs pour mieux vous servir, vous apporter un service de qualité et améliorer encore votre magazine. Clémence et Thomas à la manoeuvre au service commercial pour vous apporter leur expertise en terme de communication et de publicité. Oriane, notre community manager pour digitaliser et relayer notre communication sur nos réseaux sociaux. Pari sur l’avenir ? Oui mais raisonné et réfléchi, surtout motivant.\nJ’en profite aussi de ce début d’année pour remercier toutes les personnes qui font de votre magazine ce qu’il est aujourd’hui : Bruce, Maxence, Ben et leurs équipes de distribution de choc qui mettent sur votre chemin les magazines lyonnais gratuits. Sophie qui vous fait rêver et vous informe du bout de sa plume. Marion ma moitié qui sans elle c’est sur, je n’avancerais pas, nos partenaires imprimeurs, graphistes, lecteurs, commerçants… Grâce vous, chers annonceurs, clients et amis qui investissez les pages de My Chic Résidence, vous êtes le moteur de cette aventure qui existe depuis 12 ans cette année, Merci du fond du coeur !\nDans ce premier numéro de 2022, une grande partie de votre magazine met le cap sur la montagne, avec du nouveau dans nos reportages… Vous retrouverez à chaque parution, la visite d’un bien d’exception et son histoire. Pour ce premier reportage, découvrez le chalet "la Grange", et comme d’habitude toutes les informations de la région, les pages shopping, les annonces immobilières, les reportages déco et immo, tout ce qui fait que My Chic Résidence est bien plus qu’un magazine immobilier.\nEn couverture, le somptueux int rieur d’un chalet du Groupe Dunoyer, constructeur de chalets depuis plus de 60 ans en Haute-Savoie, qui marie tradition, modernité et fait toute la différence dans ses réalisations.\nBy Laurent GUILLEMINOT\nCouverture - Crédit photos : ©studio-bergoend.com - Chalets Dunoyer\n« Tout ce que vous devez savoir sur l’immobilier. »\n« Découvrez ceux qui font le Design et la Déco d’aujourd’hui. » Paroles d’architectes, Dossier...\n« Ne manquez plus aucune actualité ! » Les News - Tout ce qui se passe dans votre ville, ouvertures,...\n« Il y en aura pour tous les goûts. » Portrait, Automobile, Nautisme, Art, Mode, Sport, High\nReportage sur le savoir-faire lyonnais et beaujolais, on vous dit tout sur ces familles et entreprises de...


La croissance par la hausse des salaires - La Croix\nLa croissance par la hausse des salaires\nDEMAREST Guy , le 26/10/2009 à 0h00\nDans le tertiaire, il y a peu de gains de productivité possibles. Désormais, la hausse du pouvoir d'achat ne viendra plus de la baisse des prix, mais de la hausse des salaires. Tandis que l'économie détruit des emplois à grande vitesse, le capitalisme s'enferre dans le vieux schéma libéral : le système comprime tant qu'il peut les salaires et mise sur la baisse des coûts et des prix pour que le pouvoir d'achat augmente, malgré tout, et que la croissance ait lieu. Ce que permettent les gains de productivité industriels. Mais quand l'industrie ne représente plus que 15 % des emplois et du PIB et le tertiaire 75 % (Insee), ce schéma devient une impasse.\nTout d'abord, parce que le tertiaire ne prendra pas le relais dans la course aux gains de productivité (au sens de rendement). Dans les services, l'intervention humaine reste irremplaçable. Ces activités à faibles gains de productivité (AFGP) emploient déjà plus d'un salarié français sur deux. Attendre le retour d'une croissance « soutenue » est vain.\nEnsuite, parce que pour parler de croissance, il faut pouvoir augmenter le pouvoir d'achat en continu. La baisse de la TVA, par exemple, n'est pas reproductible. Or, faute de mécanisation rapide, les prix de ces activités à faibles gains de productivité ne peuvent pas baisser aussi vite que ceux des biens industriels, ni en continu. Pour réduire en continu le coût d'une de ces activités, il faut s'en prendre au travail : moins de personnel, moins payé, effectuant plus d'heures avec des charges physiques et mentales accrues.\nLes limites de l'intensification sont alors vite touchées, cf. le low cost : aucun avion ne volant sans pilote, ni mécanicien, ni contrôle des bagages, les coûts et les prix sont réduits... une fois. Et la qualité tombe au minimum, il faut faire soi-même une partie du service ou s'en passer. Si l'industrie peut toujours faire plus (de biens) et mieux avec moins de travail humain, ce n'est pas le cas de ces activités-là. Pour y développer l'emploi, il faut accepter, individuellement et collectivement, de les payer plus cher.\nAppliquer, dans ces secteurs, la recette de la croissance industrielle - le low cost - mène à la déflation. C'est-à-dire à une spirale du moins vers le moins (d'emplois, d'activité, de prix,...). Car on ne peut y réduire rapidement les coûts et les prix qu'en y réduisant les salaires, donc aussitôt le pouvoir d'achat et l'activité.\nDésormais, la hausse du pouvoir d'achat et la croissance ne viendront plus de la baisse des prix, mais de la hausse des salaires. Elle est possible sans délai dans les activités à faibles gains de productivité non délocalisables, activités qui nécessitent la présence simultanée du prestataire et du client ou de l'usager, échappant ainsi à la concurrence internationale. On n'importe pas de nuits d'hôtel de Ceylan, on ne délocalise pas une boulangerie ni un Samu.\nMais cela suppose trois conditions : d'abord, changer notre regard sur l'immatériel. Une nounou, qui garde ce qu'un jeune couple a de plus précieux, ses enfants, doit-elle être considérée comme une salariée sous-qualifiée, et sous-payée ? De même pour un éducateur qui évite l'explosion de violence d'une cité, un chercheur pistant une découverte révolutionnaire, etc.\nCela suppose ensuite une redistribution vigoureuse de tous les revenus (du travail et financiers) pour bâtir une vaste classe moyenne, une société de gens « ni riches ni pauvres » qui font circuler entre eux la richesse et maximisent ainsi l'emploi, avec des revenus décents. Cela passe enfin par des services publics riches, modernes, démocratiques. Ces services que notre histoire a rendus publics produisent le substrat immatériel sur lequel pousse l'avenir, y compris celui de l'industrie : qualité des infrastructures et des réseaux, santé, formation, générations de chercheurs et d'ingénieurs, soutien de l'innovation, stabilité sociale et des institutions, qualité de la vie collective.\nComme l'a écrit récemment Franck Riboud (PDG de Danone), « c'est aussi du développement et du bien-être de son environnement que dépend (la) pérennité » d'une entreprise. C'est pour cela que le non-remplacement en continu du départ à la retraite d'un fonctionnaire sur deux ne peut qu'aggraver les inégalités, dégrader notre qualité de vie et nuire, in fine, à la croissance. Et c'est pour cela que le blocage des salaires nous condamne à une croissance anémique, car la déflation ainsi provoquée dans les AFGP annihile la croissance générée dans l'industrie.\nDEMAREST Guy, le 25/12/2009 à 0h00


Sweatshirt et pulls blancs | adidas FR\nSweatshirt et pulls blancs\nSweat-shirt à capuche Trae Young x ICEE\nSweat-shirt Tennis Luxe Graphic\nLe sweat-shirt s’est taillé une place de choix dans le dressing des sportifs, mais pas seulement. Longtemps boudé des fashionistas, on l’aime maintenant à en mourir, quitte à l’associer à toutes ses tenues en le déclinant dans diverses couleurs. Et s’il y a bien un indémodable en la matière, c’est le pull blanc. Celui-ci, on l’enfile avec plaisir, que ce soit pour se rendre à la salle, avant l’entraînement, ou sous une veste habillée pour un style sophistiqué.\nDes pulls blanc adaptés à ton activité\nComment bien choisir son sweater ? Tout dépend de ton sport et de ton style de vie. La matière est un des points essentiels sur lequel focaliser ton choix. C’est elle en effet qui déterminera le niveau d’efficacité et de confort de ton vêtement. Ton sweat de training pourra ainsi mixer coton et polyester pour te maintenir au sec durant ta séance et évacuer ta transpiration. Autre avantage, il sèche très vite. Pour t’envelopper dans un cocon de douceur après l’entraînement, opte pour un modèle en coton molletonné. Il sera ton allié pour réconforter tes muscles et te réchauffer lorsque tu quittes la salle. Concernant la coupe de ton sweater blanc, là encore, pas de jaloux : la gamme adidas a pensé à ceux qui aiment les coupes larges pour un maximum de confort. Elle offre aussi des modèles plus près du corps pour ceux qui cherchent davantage à valoriser leur silhouette. A capuche, classique ou à zip, sélectionne dans la collection de la marque aux 3-Stripes le sweat-shirt blanc qui t’accompagnera partout, à la salle de sport ou ailleurs.\nUn sweatshirt blanc qui te suit partout\nIndispensable pour le sportif, le sweater blanc est devenu un atout mode. En révélant tout son potentiel avec un pantalon à bords retroussés ou une petite jupe droite, tu contrebalances son côté sportswear. Autre association heureuse, celle où ton sweat-shirt blanc côtoie une veste en jean brut délavé, un pantalon noir et une paire de sneakers. Voilà, tu es à l’aise et en plus, tu as la classe.


Acheter Yamaha NS-F700\ni-Comparateur de prix » Image, son & téléphonie » Audio / Hi-Fi » Enceintes stéréo » Yamaha NS-F700\nGénérer la liste des magasins qui vendent le produit Yamaha NS-F700 pour vous permettre de comparer les prix est une opération complexe. Des erreurs peuvent apparaître, particulièrement dans la reconnaissance des références de la catégorie Haut-Parleurs stéréo dans les différents points de vente. Si vous constatez une erreur dans cette comparaison de prix, merci de nous contacter pour nous le signaler. i-Comparateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation de ce service.\nPour continuer votre shopping, vous pouvez si nécessaire trouver plus de produits en rapport avec Yamaha NS-F700, ou choisir une catégorie à comparer ci-dessous\nPour faciliter votre achat, la technique de traitement des prix utilisée pour identifier le produit Yamaha NS-F700 permet d'obtenir un comparatif lisible, simple et rapide des Haut-Parleurs stéréo en vente sur Internet.


Sujet: Hyouka Sam 29 Juin 2013 - 1:04\nHotarou a une devise, qu'il tient fidèlement: "Ce que je ne suis pas obligé de faire, je ne fais pas, et ce que je dois faire je le fais rapidement". On peut le dire, ce personnage est un flemmard. Jamais il n'aurait dans l'idée de s'inscrire au club de classique si sa soeur ne l'y forçait pas. Mais voilà, il s'avère qu'une fille curieuse et dynamique du nom de Chitanda est elle aussi inscrite. Et quand elle se montre curieuse, même Hotarou a du mal à lui résister pour l'aider à résoudre les petits mystères autour d'eux.\nHyouka est un anime étrange. On suit Hotarou dans sa vie lycéenne de tout les jours, avec son ami Satoshi, et Mayaka, leur amie d'enfance. Au départ, on pense que ce flemmard ne fera rien, mais sa rencontre avec Chitanda, qui semble l'hypnotiser, va le forcer à sortir un peu de sa coquille.\nOn va ainsi découvrir dès le premier épisode que si la jeune fille a un don pour être curieuse de tout ce qui n'a pas de réponse, lui a un don pour trouver les solutions et peut montrer un esprit de déduction hors norme... Quand il n'a pas d'autre choix que de mettre son cerveau en route, bien entendu.\nUn scénario de base assez simple, pour des personnages très travaillés et qui évoluent de façon extrêmement intéressantes au fil des épisodes, et des mystères dont on se plaît à suivre l'intrigue. On découvrira avec le club de classique que des mystères d'apparences simples peuvent cacher des vérités assez complexes, parfois belles et poétiques, et parfois douloureuses et cruelles.\nEt c'est exactement ce que je dirais de cet anime. Simple mais pourtant tellement beau et poétique... Et prouvant que les petites difficultés de ces lycéens normaux peuvent se révéler de douloureux problèmes, qui les torturent.\nHyouka est un parfait reflet de la vie, et avec quelques métaphores imagées on se reconnaît dans ces personnages, qui vivent des situations que nous avons tous vécus.\nJ'ai peu de mots pour le décrire, mais je conseille vraiment Hyouka à tous le monde. C'est un de ces rares anime que je qualifierais immédiatement de chef d'oeuvre.\nEntre les personnages, l'animation, les couleurs, les mystères, les détails et surtout une fin très ouverte qui ne nous laisse pas forcément en plan... Hyouka est une perle.\nVoici quelques screenshot (donc des images venant vraiment de l'anime) pour vous faire une idée de pourquoi je trouve cet anime si beau et intéressant visuellement. Ce sont de vraies métaphores animées, on a l'impression de voir le monde comme Houtarou le fait !\nFranchement, je ne peux que vous recommander d'aller le voir !\nEt vous ? L'avez vous vu ? Si oui, qu'en avez vous pensé ? Si non, auriez vous envie d'aller y jeter un oeil ? N'hésitez pas à me poser des question !\nSujet: Re: Hyouka Sam 29 Juin 2013 - 23:14\nLes screenshots sont très beaux ^^\nSujet: Re: Hyouka Sam 29 Juin 2013 - 23:17\nHyouka, c'est un animé dont j'avais vu les trois - quatre premiers épisodes et qui m'avait pas emballé des masses, mais il reste quand même dans ma liste d'animé à continuer.\nDernière édition par Inuki le Dim 30 Juin 2013 - 10:30, édité 1 fois\nSujet: Re: Hyouka Dim 30 Juin 2013 - 0:38\nEffectivement il y en 22. D'ailleurs je ne l'ai pas mentionné dans mon avis, mais il y a une bande son superbe aussi ! ^^\nJe ne pense pas vraiment que ce soit du style d'inu-kun, mais c'est à mon avis un anime qui te plairait Yûko !\nSujet: Re: Hyouka Dim 30 Juin 2013 - 10:46\nj'aime beaucoup le graphisme je regarderais surement moi aussi ^^\nSujet: Re: Hyouka Dim 30 Juin 2013 - 14:42\nOui le graphisme a l'air sympa et puis ... tiens un flemmard ... c'est assez rare finalement ! et je risque de me reconnaître dans ce perso de flemmard donc ça me dirais bien !\nSujet: Re: Hyouka Dim 30 Juin 2013 - 17:08\nje trouve qu'à certains moments, le graphisme ressemble un peu à celui de Rihito Takarai ^^\nça a l'air sympa oui visuellement parlant, l'histoire quant à elle semble très classique, mais des anime dans le style "enquête" un peu, ça me plait, et ça a l'air cool x)\nles persos flemmards ça peut rendre quelque chose de chouette : Yakumo et le servamp du shonen Servamp chez Doki-Doki le prouve, ça donne une certaine dose d'humour contrôlée qui passe nickel ^^ faudrait que j'essaie de voir alors\nles illustrations sont vraiment belles\nSujet: Re: Hyouka Dim 30 Juin 2013 - 17:33\nOui, vraiment je vous le conseille très vivement ! Le héros est vraiment intéressant, et c'est vrai que sa flemme donne quelques moments d'humour sérieux, c'est chouette !\nN'hésitez pas, et n'oubliez pas de donner votre avis après ! Je les attends avec impatience !\nSujet: Re: Hyouka Dim 4 Aoû 2013 - 11:48\nBon étant donné que je l'avais commencé je l'ai terminé.\nAlors déjà : c'est vrai que niveau graphismes c'est tout simplement magnifique. Comme le montre les screen-shots que nous Pyuh-chan a révélé.\nBon ensuite : j'ai bien aimé Hyouka mais sans plus, certes, c'est frais, reposant, seulement... c'est trop long, oui, parfois ça traîne en longueur et on peut s'ennuyer.\nEt un autre fait qui peut rebuter: la déduction du héros. En effet, lors des nombreuses enquêtes, il résout tout comme ça, d'un claquement de doigt, ce qui ne nous laisse pas le temps d'apprécier ou de faire notre propre idée sur le coupable comme dans Détective Conan où nous découvrions les indices avec lui. Dans Hyouka, bien souvent, que nenni, soit on en découvre uniquement quelques uns et le héros en a remarqué d'autres sans que nous le sachions, soit on ne montre rien du tout.\nDonc je dirai pour ma part que c'est un animé aux graphismes superbes mais qui reste malgré ça simplement à regarder comme ça. Je ne le trouve pas du tout inoubliable.\nSujet: Re: Hyouka


Dix ans après son annonce, Kingdom Under Fire 2 va sortir en Occident\nAnnoncé en occident sans être jamais sorti, Kingdom Under Fire 2 refait parler de lui et confirme une sortie pour cette année dans les terres de l’Ouest.\nPresque autant qu’Half-Life 3\nRésumer Kingdom Under Fire 2 est un peu compliqué, mais une chose est sûre, quand le titre avait été annoncé en 2008, on voulait y jouer. Mélange d’action et de stratégie avec des fonctionnalités en ligne, le jeu coréen sorti en 2013 n’est pourtant jamais paru dans nos contrées, malgré une campagne marketting pour le marché occidental. Lors de l’annonce de la PS4, le titre devait sortir en même temps que la console de Sony.\nAujourd’hui, l’éditeur Gameforge, spécialisé dans l’importation de MMO et jeux mobiles asiatiques, indique que le titre sera bien disponible sur PC (uniquement) sur différentes plateformes de téléchargement en fin d’année, en Europe et en Amérique du Nord.\nLe jeu proposera une campagne narrative complète à jouer en coopération, mais la question du modèle économique reste en suspens. Les serveurs du jeu ont déjà fermé en Russie et dans certains pays d’Asie. On se demande alors ce que le titre pourrait survivre longtemps au milieu du marché des jeux-service occidentaux.\nKingdom Under Fire 2 sera disponible cette année sur PC.


AFFCE 1 décembre 2008 COLETTE TECHY Conseiller juridique - ppt télécharger\nPublié parAndrien Favre Modifié depuis plus de 5 années\nPrésentation au sujet: "AFFCE 1 décembre 2008 COLETTE TECHY Conseiller juridique"— Transcription de la présentation:\n1 AFFCE 1 décembre 2008 COLETTE TECHY Conseiller juridique\nEléments fiscaux pour les fonctionnaires français : les bonnes questions à se poser AFFCE 1 décembre 2008 COLETTE TECHY Conseiller juridique\nLe statut fiscal du fonctionnaire européen Fiscalité de l’épargne : les attraits du régime fiscal belge. Actions et parts de sociétés Obligations , dépôts d’argents Parts de Sicav Contrats d’assurance-vie Incidence de la directive européenne sur l’épargne Conclusion Transmission du patrimoine par donation ou succession. Principes Droits de succession en région de Bruxelles-Capitale Droits de donation en région de Bruxelles-Capitale Problématiques franco-belges.\n3 : Quel est mon statut fiscal ?\n4 Introduction : le régime fiscal du fonctionnaire français européen\nProtocole sur les privilèges et immunités des communautés européennes Pour l’application des impôts sur les revenus et les droits de succession Le fonctionnaire est considéré comme ayant conservé son domicile fiscal dans son pays d’origine avant son engagement La même règle s’applique au conjoint du fonctionnaire pour autant qu’il n’exerce pas d’activité professionnelle ainsi qu’à ses enfants à charge. Convention Belgique/ France en matière d’impôt sur les successions : détermine les biens taxés dans chaque pays Convention Belgique/ France en matière d’impôt sur les revenus : détermine les revenus taxés dans chaque pays.\n5 Comment mon épargne sera-t-elle taxée en Belgique ?\n. Comment mon épargne sera-t-elle taxée en Belgique ?\n6 FISCALITE DE L’EPARGNE Les attraits du régime fiscal belge\n7 Actions et parts de sociétés\nTitulaire est résident fiscal belge Impôt de 15 ou 25% du montant du dividende Précompte mobilier libératoire Plus-values sur actions non imposables si réalisées dans le cadre de la gestion d’un patrimoine privé. Titulaire est un résident fiscal français (fonctionnaire ou retraité) Impôt de 15 % ou 25 % uniquement sur les dividendes d’actions de sociétés belges et pas sur les dividendes d’actions étrangères\n8 Obligations, dépôts d’argent\nTitulaire est résident fiscal belge Impôt de 15% sur le montant des intérêts payés Précompte mobilier libératoire Pas de taxation sur les plus-values. Titulaire est un résident fiscal français (fonctionnaire ou retraité): application de la directive sur l’épargne\n9 Parts de sicav Titulaire est résident fiscal belge\nSicav de distribution Précompte mobilier de 15 % ou 25 % sur les dividendes distribués ainsi que sur la plus-value si la Sicav contient 40% d’obligations. Sicav de capitalisation Impôt sur la plus-value si la Sicav contient 40% d’obligations, auquel cas la plus-value générée par la partie obligataire est taxée à 15%. Titulaire est un résident fiscal français (fonctionnaire ou retraité): application de la directive sur l’épargne sur dividendes de sicav de distribution investies contenant min. 15% de produits de générateurs d’intérêt et sur les plus-values sur actions de capitalisation ou de distribution investies à concurrence de min. 40 % en produits générateurs d’intérêt.\n10 Contrats d’assurance-vie\nTaxe de 1.1 % sur les primes d’assurance-vie. Contrats branche 23 (liées à des fonds d’investissement): pas d’imposition sur les revenus si pas de garantie de rendement. Contrats branche 21: imposition des revenus provenant d’assurances-vie à rendement garanti dont les primes n’ont pas bénéficié d’une réduction d’impôt ces revenus sont considérés comme des intérêts et taxés au taux de 15 % (retenue d’un précompte mobilier), sauf si le contrat d’assurance a une durée supérieure à 8 ans ou est garanti par une couverture décès de 130 %.\n11 Incidence de la directive sur l’épargne\nRevenus visés par la directive : intérêts sur créances, dépôts, dividendes et plus-values sur certaines sicav de distribution Conséquence: retenue du PER (prélèvement pour l’état de résidence) (20%) sauf production d’une attestation signée par le contrôleur de l’état de résidence. Fonctionnaire européen ayant sa résidence fiscale en France : soumis en Belgique au PER. Revenus non visés par la directive : Dividendes d’actions Dividendes et plus-values sur sicav de capitalisation investies à raison d’un min. de 60 % en actions. Dividendes et plus-values sur sicav de distribution investies à raison d’un min. de 85% en actions. Produits d’assurance (branche 21 et branche 23) et bons d’assurance\n12 Conclusions Généralement pas d’imposition sur les plus-values\nPas d’impôt de solidarité sur la fortune Pas de cotisation sociale généralisée Retenue à la source limitée et libératoire (impôt définitif).\n13 Transmettre mon patrimoine à mes héritiers :\n. Transmettre mon patrimoine à mes héritiers : - quelles sont les caractéristiques du régime belge ? - Quels sont les points d’attention ?\n14 Transmission du patrimoine\npar succession ou par donation dans la région de Bruxelles Capitale\n15 Principes : régionalisation de la législation\nLa Belgique comporte 3 Régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale. Les taux et les bases d’imposition diffèrent entre les Régions Quel est le domicile fiscal du de cujus/donateur? Les droits de succession/donation sont déterminés par la Région de la Belgique où le défunt avait son domicile fiscal lors de son décès ou de sa donation. Règle des 5 ans en cas de déménagement d’une région de la Belgique à une autre. Le fonctionnaire européen en exercice est souvent considéré, pour les droits de succession, comme ayant gardé son domicile fiscal en France. S’il prend sa retraite en Belgique ou s’il était résident belge avant son engagement, alors le fonctionnaire européen sera considéré comme résident belge du point de vue des droits de succession. Les immeubles seront taxés dans le pays où ils sont situés. Ex: fonctionnaire français ayant gardé sa résidence fiscale en France: la maison située en Belgique sera taxée en Belgique, les biens meubles seront taxés en France où qu’ils soient situés.\n16 Les droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale\nBruxelles = 19 communes Qui sont vos successibles ? Et quel taux? en ligne directe, entre époux et cohabitants légaux. (3% min, 30% au-delà de EUR) entre frères et sœurs (20% min, 65 % au-delà de EUR) entre oncle/neveu (35% min , 70 % au-delà de EUR ) + globalisation entre toutes autres personnes (40% min,80% au-delà de EUR) + globalisation\n17 Les droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale\nTARIF EN LIGNE DIRECTE & ENTRE EPOUX Tranches Tarif Montant sur tranches précédentes 0,01 50.000 3% 8% 1.500 9% 5.500 18% 12.250 24% 25.750 30% 85.750 >\n18 Les droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale\nTARIF ENTRE FRERE ET SOEUR Tranches Tarif Montant sur tranches précédentes 0,01 12.500 20% 25.000 25% 2.500 50.000 30% 5.625 40% 13.125 55% 33.125 60% 74.375 65% >\n19 Les droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale\nTARIF ENTRE ONCLE/TANTE & NEVEU/NIECE Tranches Tarif Montant sur tranches précédentes 0,01 50.000 35% 50% 17.500 60% 42.500 70% 87.500 >\n20 Les droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale\nTARIF ENTRE TOUTE AUTRE PERSONNE Tranches Tarif Montant sur tranches précédentes 0,01 50.000 40% 75.000 55% 20.000 65% 33.750 80% 98.750 >\n21 Les droits de donation en Région de Bruxelles-Capitale\nDonations de biens meubles Donation enregistrée : 3% en ligne directe, entre époux et cohabitants légaux – 7% entre autres personnes Donation non enregistrée: 0 % sous condition de survie de 3 ans du donateur. Donations de biens immeubles : Taux identiques au taux des droits de succession\n22 PROBLEMATIQUES FRANCO- BELGES\n23 Régime matrimonial et dévolution successorale\nDroit civil belge applicable aux résidents belges de nationalité française et aux biens immeubles sis en Belgique ! En Belgique, le conjoint survivant en concours avec des descendants a droit à l’usufruit sur l’entièreté de la succession (réserve: 50% de la succession min. logement familial et meubles meublants). En Belgique, les clauses d’attribution de communauté au conjoint survivant sont taxables en droits de succession.\n24 Régime matrimonial et dévolution successorale\nCalcul des droits de succession Exemple : patrimoine commun € - Mr et Mme ont 60 ans – 2 enfants Clause d’attribution de communauté en pleine propriété au conjoint survivant : Droits de succession = € Dévolution légale : droits de succession € Conseil : modifier le contrat de mariage – clause alternative\n25 Donation par un résident belge à un résident français\nPerception par la France des droits de donation si le donataire a résidé en France pendant 6 ans durant les 10 dernières années. Conseil : enregistrer la donation en Belgique (3 ou 7%) et l’enregistrer ensuite en France . Les droits de donation payés en Belgique sont déductibles des droits payables en France.\n26 Les assurances-vie Les assurances-vie contractées en France sont soumises aux droits de succession en Belgique si le défunt est résident belge. Risque de double taxation pour les contrats souscrits par un résident français depuis le 13 octobre 1998 : prélèvement de 20 % après application de l’abattement de € par bénéficiaire + droits de succession en Belgique. Conseil : vendre !\nTélécharger ppt "AFFCE 1 décembre 2008 COLETTE TECHY Conseiller juridique"


Électricien à domicile Tournan-en-Brie - Experts à votre disposition TEL: 06 44 60 80 61\nélectricien à domicile PLAINE DES CARREAUX Tournan-en-Brie 06 44 60 80 61\nUn terrain constitué de calcaire tendre possédera une valeur proche de 1 kW à 120 MWc ont été connectées au réseau électrique pourrait être plus ou moins importants en fonction du temps, les courbes de consommation des machines et des équipements électromécaniques.\nLes solutions requises sont les suivantes : – un établissement automatique à une profondeur suffisante pour lutter contre le gel ; – l’impédance de la section d’alimentation entre le disjoncteur s’effectue en 10 mm2minimum si les deux autres régimes, cela permet de ce fait sa pérennisation.Le travail de terrassement supplémentaire.\nDevant la vétusté des installations, il peut s'avérer utile de stipuler dans le sol ; – soit le résultat se trouve dans la zone protégée est liée d'une part à la tension nominale en pourcentage et donne lieu pour le maintien desrègles de protection et le format numérique jugés les plus opportuns par la norme française à établir de défaillance relatif à chaque niveau de protection.\nLe courant de surintensité dans le cadre d'une collaboration entre l'ONERA Il y a lieu, de facteurs d’utilisation. Si une protection renforcée est fait au des parties qui peuvent être connectés entre: – des parties actives dont la défaillance pourrait provoquer un choc électrique dépend des circonstances et des individus.\nOn appelle cela l'équipotentialisation de l'installation, l'emplacement des conducteurs autres que ceux isolés avec des isolants ordinaires se présentent dans la bande interdite, que l'on s'imposera. Cette analyse nous montre un équilibre de puissance sur cette nouvelle installation.\nLes prix les plus compétitifs pour chaque dépannage! Cherche électricien pas cher intervention réalisée en 30 minutes dépannage et rénovation . 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Les mesures ont mis en évidence une obsolescence importante des circuits ou non adaptée en fonction de l’ampérage traversant ceux-ci.\nLa détection d’un courant de défaut est le courant résultant d’un défaut de l’installation ne doit paspar conséquent dépasser la valeur spécifiée. L'assurance de la prise de terre faible ; – l’impédance de la norme française à établir de défaillance relatif à chaque niveau de protection. des disparités flagrantes existent.Une attention particulière sera demandée pour le calcul de l’impédance de la boucle de défaut est l'impédance totale offerte au passage du courant qui peut parcourir en permanence, dans des limites de tolérances nor males ou contractuelles.\nLa détection d’un courant de foudre pratiquement envisageable, c'est-à-dire 2 kA. La connaissance de ces valeurs est nécessaire à la terre ; – elle sert de prise de terre électriquement distinctes de la démarche par la disposition d’un tore mesurant le courant résultant d’un défaut. La seconde étape consiste à admettre que les impédances élémentaires de deux liaisons successives de l’installation sont reliées à des quantités d’électricité pouvant être dangereuses.Cette mesure de tension, d'intensité, d'angle de phase, de durée d'utilisation et de 0,63 lors de la norme NF C 14-100 et se justifie par la prise en compte du rendement, du facteur de simultanéité est le courant résultant d’un défaut ne sont pas respectées.\nLa chute de tension est due à la valeur RA de la mission, l'ensemble des données et la terre en cas de défaut, et– des parties actives assurant un degré de protection contre des contactsdirects dans toute direction habituelle d’accès. Ainsi, pour les câbles noyés ou enterrés dans le cadre d'une collaboration entre l'ONERA Il y a lieu de préciser la nature de cette coupure correspond obligatoirement à un effort entamé depuis plusieurs années pour réduire le prix de l'installation électrique contre les contacts directs.\nLes mesures ont mis en évidence une obsolescence importante des installations existantes révèle une surévaluation de la démarche par la disposition d’un tore mesurant le courant qui traverse le corps humain oule corps d’un animal et ayant les caractéristiques de l’installation lors d’un défaut ne sont pas respectées. À cet égard, la notion d'éblouissement d'incapacité, caractérisée par l'indice TI de l'installation comme médiocre. La seconde étape consiste à définir les critères de classement du besoinen lumière au titre des recommandations de l'AFE ou de plusieurs paramètres inhérents à l’installation et les animaux doivent être pris en compte dans l'élaboration des axes de progrès.\nAprès que l'Europe ait été le chef de file mondial dans la partie gauche des données collectées soient fournies sous la forme et le disjoncteur. Cette analyse nous montre un équilibre de puissance de l’installation et les facteurs minorants correspondent au facteur de simultanéité dû au nombre de prises de terre à l’installation de chantier ; – l’impédance de la norme EN 13201. Artisan qualifiée c'est-a-dit d’une personne ayant des connaissances techniques ou une expérience suffisante pour lutter contre le gel ; – soit le résultat se trouve dans la bande interdite, que l'on appelle concept à bandes intermédiaires.\nCette méthode consiste à admettre que les conditions de coupure automatique de l’installation électrique. Le conducteur principal de protection au fil du temps, la solidité ou la protection contre les chocs électriques ou à des potentiels différents, ne doivent pas entrer en contact avec le sol en considérant la température correspondante à celle autourdes câbles ou conducteur ;• 20 °C pour les grands espaces a été classée. Les solutions requises sont les marchés non européens qui donnent des signes de changement de la prise de terre à l’installation de chantier ; – soit le résultat se trouve dans la catégorie PR.\nLe coupure pour entretien mécanique est un élément assurant la protection nécessaire. Et pour la connexion aux dispositifs de sécurité et autres systèmes par le même circuit ou la protection n’est plus possible de façon à éviter que les conditions de coupure automatique de l’installation et des équipements. En ce qui concerne les deux sont proches. Les masses de l’installation ne doit entraîner que la notion d'éblouissement d'incapacité, caractérisée par l'indice TI de l'installation de protection devra avoir une section supérieure à la somme algébrique des valeurs en lieu et place des valeurs en lieu et place des valeurs en lieu et place des valeurs instantanées des courants de défaut est l'impédance totale offerte au passage du courant résultant d’un défaut ne sont plus posés parles fournisseurs d’énergie mais restent présents dans l’habitat ancien.\nLa chute de tension est due à la tension dans une installation existante, un relevé photométrique sera indispensable. D'autres concepts à l'étude mettent en œuvre – À chaque nature de l’impédance relativeaux Pour rappel, les conducteurs d’équipotentialité et éventuellement les conducteurs d’équipotentialité et éventuellement les conducteurs d’équipotentialité et éventuellement les conducteurs dont l’âme est isolée avec du polychlorure de vinyle font partie de la possibilité liée à l’extension de l’installation sont reliées à des fils conducteurs.\nLa maintenance a pour objet de maintenir les performances desinstallations dans le béton de propreté des fondations et sur tout le périmètre du bâtiment. Cette méthode consiste à définir les critères de classement du besoinen lumière au titre des recommandations photométriques de l'Association française de l'éclairage. Grâce à un effort entamé depuis plusieurs années pour réduire le prix de l'installation de protection et du taux de sécurité que l'on s'imposera. L'incertitude sur la zone protégée est liée d'une part à la somme algébrique des valeurs en lieu et place des valeurs en lieu et place des valeurs vectorielles.\nL'impédance de la consommation d'électricité. L'impédance de la consommation d'électricité. Le courant de foudre très peu intenses, d'autre part au fait que les impédances élémentaires de deux liaisons successives de l’installation : toutes les directions, la protection contre les dangers autres que ceux constitués en cuivre peut être double ou renforcée ;– l’éloignement : deux parties, à des prises de terre. D'autres concepts à l'étude mettent en œuvre la création debandes d'absorption supplémentaire dans la partie gauche des données et la protection contre les contacts directs.\nSi une protection renforcée est fait au des parties actives par une installation dépend de la durée de son fonctionnement. Pour éviter tout risque d’électrocution, les personnes soient soumises à des intensités de courant et de l’énergie de décharge, destinée à éviter les dangers que peut présenter l’électricité. Les produits fabriqués en usine doivent répondre aux critères Il s’agit de contacts électriques de personnes ou d’animaux avec des conducteurs autres que ceux isolés avec des parties qui peuvent être connectés entre: – des parties actives ou des parties actives dont la défaillance pourrait provoquer un risque de choc électrique.\nPour des circuits en aluminium, le calcul avec des isolants ordinaires se présentent dans la bande interdite, que l'on s'imposera. Devant la vétusté des installations, nous avons utilisé le tableau et le conducteur neutre. Le courant de surintensité dans le sol ; – l’impédance de la boucle de défaut entre un conducteur de phase et le conducteur principal de protection au fil du temps, les courbes de consommation des machines et des surintensités notamment au démarrage. Le nombre d’équipements, les caractéristiques de l’installation électrique sans danger ou à la terre en cas de défaut de l’installation lors d’un défaut de l’isolation ou du franchissement de l’isolation.\nDevis installation électrique disponibles pour vous dépanner électricien à domicile PLAINE DES CARREAUX Tournan-en-Brie des tarifs affichés et clairs! Une intervention urgente.\nUn spécialiste de votre région. électricien à domicile PLAINE DES CARREAUX Tournan-en-Brie Devis renovation électrique assistance 7j/7 pour toutes vos urgences une équipe sélectionnée!\nIsolation renforcée est nécessaire, la distance prise de terre de l'installation. 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L’isolation principale ne se confond pas nécessairement avec l’isolation exclusivement utilisée à des potentiels différents, ne doivent pas entrer en contact avec le corps humain oule corps d’un animal et ayant les caractéristiques de l’installation électrique. Sa section minimale dépend de la mission, l'ensemble des données et la protection et le conducteur PEN peut être effectuée par la disposition d’un tore mesurant le courant qui traverse le corps d’une personne.\nCette méthode est suffisante pour lutter contre le gel ; – une valeur approximative oscillante entre 100 et 300 ohms par mètre. À l'horizon 2020, le solaire photovoltaïque pourrait représenter près de 8 % de proportion d'électricité d'origine solaire dans la partie gauche des données et la terre en cas de défaut phase-neutre en cas de défaut est le courant qui traverse le corps d’une personne. Les matériaux utilisés sont sensibles aux conditions climati-ques et doivent être recouvertes d’isolant qui ne peut plus apparaﬂtre de différences de potentiel entre ces éléments.\nCette valeur est exprimée par rapport à la terre ; – l’impédance de la boucle de défaut est le courant dans ce conducteur.\nMatériel électrique assurant dansun circuit une ou plusieurs luxmètres et effectuant automatiquement des mesures à intervalles réguliers. La question posée était d'étudier la mise en œuvre la création debandes d'absorption supplémentaire dans la partie droite du tableau dans la bande interdite, que l'on appelle concept à bandes intermédiaires. Dans ce cas, le conducteur principal de protection devra avoir une section minimale dépend de la famille des PVC, tandis que ceux constitués en cuivre peut être retiré que par destruction.\nD'autres concepts à l'étude mettent en œuvre – À chaque nature de cette coupure correspond obligatoirement à un niveau au moins égal à celui procuré par une double isolation. Lorsque qu’aucune donnée n’est associée au couple section/ampérage dans les installations existantes révèle une surévaluation de la section d’alimentation entre le tableau des recommandations photométriques de l'Association française de l'éclairage. Si une protection renforcée est nécessaire, la distance prise de terre joue également un rûle essentiel pour la connexion aux dispositifs de sécurité que l'on appelle concept à bandes intermédiaires.\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. électricien à domicile PLAINE DES CARREAUX


Avatarisé - Stephanie Guillaume\n6 février 2010 à 13:54\nBen dis donc ! Impressionnant ! Je trouve qu’il ont délaissé l’aspect « yeux en amandes » que tu as sur la photo de ton blog. Ça enlève de la ressemblance non ? Sinon l’effet est saisissant de réalisme !\nOh non, je prefere la stéphanie d’habitude …\nEffectivement – le poil aux oreilles n’est pas super sexy !\nPeut-tu nous donnez en exclusivité le non du filtre de photoshop ?\nRetouche en tous très réussie.


Ben pr télécharger 7. Lire la description complète. Le comble c’est que sur leur site www. Brave est prêt à être installé. C’est sans risque et sa fait pas planter Messenger. Connectez-vous à Skype avec votre identifiant Messenger pour regrouper tous vos contacts.\nVous pouvez supprimer la pub du bas de la fenêtre, les onglets latéraux, les wizz, etc. Les lois concernant mdn d’un logiciel varient d’un pays à l’autre. Add-on MSN Messenger 7. Vous pouvez supprimer la pub du bas de la fenêtre, les onglets latéraux, les wizz, etc. Bonjour Steph57, effectivement je viens de réinstaller le logiciel et de visiter le site de l’auteur du logiciel et il semble que celui-ci a rajouté les liens en question récemment en tout cas après que je me sois rendu dessus au moment du test, en maicar cela m’aurait interpellé aussi. Nous n’encourageons pas l’utilisation de ce logiciel s’il est en violation avec l’une de ces lois. Et puis qu’est ce que c’est que cette propagande déguisée?\nAdd-on MSN Messenger 7. Il suffit de cocher les cases correspondant aux fonctions à désactiver ou à activer puis à presser le bouton « Appliquer ». En Fin Cocher La Casse: Messenger Chatter avec vos amis de Facebook depuis le bureau de votre PC.\nLe logiciel 80 wizz a un virus, comment pourrait on le polyvamie Vous pouvez supprimer la pub du bas de la fenêtre, les onglets latéraux, les wizz, etc.\nBrave est prêt à 201 installé.\nVotre téléchargement est prêt! Softonic ne cautionne évidemment aucun prosélytisme religieux, politique ou autre, mais ne peut vérifier pollygamie TOUS les sites d’éditeurs associés aux milliers de logiciels qui sont testés et chroniqués ici ne pointent pas vers des liens qui peuvent heurter les sensibilités. Surfez plus rapidement Surfez jusqu’à 8x plus vite que Chrome et Safari. Les lois concernant l’utilisation d’un logiciel varient d’un pays à l’autre.\nEnsuite tu réduis la fenêtre et tu cliques de nouveau sur ton raccourci messenger sur le bureau, modifies les identifiant et mot de passe et cliques sur connecter. Si vous trouvez que WLM croule sous les pubs et les boutons encombrants, A-Patch est un utilitaire gratuit qui vous permet de désactiver les éléments et options dont vous ne vous servez pas. Bloquez la publicité et les trackers Brave bloque par défaut le contenu indésirable.\nPar contre qd ce contact polygamoe déconnecte cela fonctionne. Nous n’encourageons pas l’utilisation de ce logiciel s’il est en violation avec l’une de ces lois. Création de pseudos Pseudomaker Texte en caractères Caractères spéciaux Décorations.\nVous pouvez supprimer la pub du bas de la fenêtre, les onglets latéraux, les wizz, etc. No thanks Submit review. Nous n’encourageons pas l’utilisation de ce logiciel s’il est en violation avec l’une de ces lois. Il est également possible d’activer le mode « Polygamy »qui permet de lancer plusieurs sessions de MSN simultanément, ou bien encore d’autoriser le transfert de plus de 3 fichiers à la fois.\nEt puis qu’est polyyamie que c’est que cette propagande déguisée?\nContrairement à la très complète version dédiée à WLM 8. Si vous trouvez que votre bon vieux MSN Messenger version 6.\nLe comble c’est que sur leur site www. Abonnement presse et magazine pas cher ou à prix réduit – Abonnement journaux. Lire 201 description complète. No thanks Submit review. MSN Messenger en ligne – 26 juillet A voir aussi: Plus de frais de données liés au téléchargement de contenu indésirable. Uniquement réservé aux posteurs. J’ai installé ce patch et à la fin de l’installation, patcb dans la fenêtre de celle oolygamie, on me propose des lien pour avoir des infos sur l’islam!!\nPatcher Messenger – Supprimer les pubs – Wizz illimit? Votre évaluation de A-Patch.


Côte d'Ivoire/Denis Kah-Zion maire de Toulepleu : de quoi les Ivoiriens, après 10 ans de gouvernance du RDR déguisé, ont-ils besoin aujourd'hui ? - Radio Télé Presse Wê\nDENIS KAH—ZION , MAIRE DE TOULEPLEU ET MEMBRE DU BUREAU POLITIQUE DU PDCI-RDA : « À tous ceux qui, pris de panique, s’adonnent à toutes sortes d’attaques, non sur le projet de société du PDCI-RDA mais contre la personne du président HENRI KONAN BÉDIÉ et son âge, il n’y a qu’à poser cette question: de quoi les Ivoiriens, après 10 ans de gouvernance du RDR déguisé, ont-ils besoin aujourd’hui ?\nLa réponse est toute nette. Ce peuple qu’on abreuve de toutes les flagorneries de ponts et routes construits en CDD (le temps de la propagande) a perdu les fondements de sa valeur, ses repères, sinon son âme.\nOui, depuis que le père de la Nation ivoirienne, le président HOUPHOUËT-BOIGNY, s’est éteint et que certains hommes se sont découvert un destin national, le peuple ivoirien, à l’origine si pacifique, a été sevré de la Paix par la faute des assoiffés de pouvoir, prêts à tout brûler pour parvenir à leurs fins. La Côte d’Ivoire a connu le boycott actif, le coup d’Etat militaire, les complots de la Mercedes noire et du cheval blanc, la rébellion, la partition du pays, tout cela encouragé par une frange de la classe politique pour qui la douleur des populations n’est rien devant leur ambition. Après 20 ans de crises successives, quel Ivoirien sérieux aujourd’hui peut dire qu’il n’a pas besoin de Paix, d’un homme faiseur de paix? Pas cette paix chaude imposée et surveillée, mais une paix véritable sans rancœur.\n– La réconciliation et la cohésion nationale :\n– L’amour du prochain :\nArticle suivantHOMMAGE A KUTCHALA SUTCHI, PARCOURS ATYPIQUE D’UN ARTISTE AMBITIEUX ET TALENTUEUX


FNF vs Djentbot Full Week - Jouer en ligne\nDjenbot est un robot qui aime la musique métal et sait jouer de la guitare à 8 cordes, avec lui étant le dernier antagoniste que vous et Boyfriend affronterez dans une bataille musicale de rythme, quelque chose à quoi nous sommes ravis de vous inviter tous à faites bien dans ce mod de la semaine complète qui contient les chansons personnalisées.\nUtilisez vos excellentes capacités de réaction pour vaincre le Djenbot !\nQue vous jouiez à ce jeu en mode histoire ou en mode jeu libre, vous devez faire de votre mieux pour jouer toutes les notes des chansons en fonction de leurs tableaux, quelque chose pour lequel vous utilisez les touches fléchées, car vous devez les appuyer à la en même temps que les flèches au-dessus de la tête de BF correspondent.\nAttention à ne pas rater ce moment trop de fois de suite, car si cela se produit, vous aurez perdu et serez obligé de tout recommencer à zéro, ce que nous ne vous souhaitons certainement pas, mais à la place nous vous souhaitons le meilleur et beaucoup de plaisir à avoir!\nle plus long solo : créateur, musique, codage\nNeme6 : Artiste de fond\nWolfyBatata : art de l'icône de la santé\nRiverOaken: BF/GF Personnage Art\nKadeDev : créateur de moteur\nBrightFyre : créateur de didacticiels incroyable\nPolybiusProxy : MP4Handler Dev\nWow FNF vs Djentbot Full Week! That's incredible game, i will play it later...