Rapport sur les résultats ministériel 2019-2020 - Au sujet de cette publication - Développement économique Canada pour les régions du Québec\nRapport sur les résultats ministériel 2019-2020\nNuméro de catalogue : lu90-1/16F-PDF\nCoup d'œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel\nNous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 pour Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). Alors que le Ministère continue de mobiliser l’industrie et le milieu de la recherche pour faire face à la pandémie de COVID-19, les diverses organisations du portefeuille d’ISDE ont coordonné leurs efforts pour positionner le Canada comme chef de file mondial en matière d’innovation et façonner une économie inclusive pour tous les Canadiennes et les Canadiens.\nDe concert avec les autres agences de développement régional, DEC a poursuivi en 2019-2020 la mise en œuvre du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), un élément stratégique du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada. Ce programme soutient la croissance et l'innovation des entreprises, et aide les régions à se diversifier dans le but de bâtir des collectivités plus fortes et plus novatrices dans tout le Canada.\nEn participant à la promotion d’une croissance économique durable et inclusive, d’un environnement entrepreneurial propice à l’innovation et des atouts économiques des régions du Québec, DEC a contribué de façon marquée à l’accomplissement des objectifs du portefeuille. Ses interventions ciblées et stratégiques continuent de donner aux petites et moyennes entreprises (PME) du Québec les moyens de se positionner dans l’économie de demain.\nCe ne sont là que quelques exemples du travail accompli par DEC au nom des Canadiennes et des Canadiens, peu importe leurs antécédents, leur région ou leur génération. Nous vous invitons à lire ce rapport afin d’en apprendre davantage sur les efforts soutenus de DEC en vue d’appuyer la croissance et l’expansion des PME québécoises et de les aider à devenir plus productives, plus concurrentielles et plus novatrices.\nMinistre, Développement économique et\nJ’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). Ce rapport annuel fait état de nos réalisations et permet d’apprécier les progrès réalisés quant à l’atteinte des objectifs fixés dans notre Plan ministériel.\nDEC est un organisme fédéral proche des entreprises et des collectivités du Québec. Notre travail fait valoir l'importance des régions ainsi que la diversité de leurs besoins et de leurs réalités économiques.\nEn 2019-2020, nous avons poursuivi pour une deuxième année consécutive la mise en œuvre des priorités en lien avec le Plan pour l’innovation et les compétences du Canada, soit le soutien aux écosystèmes d’innovation régionaux; la croissance et l’expansion des entreprises; les technologies propres; et la croissance inclusive. En s’investissant ainsi dans la poursuite d’objectifs à long terme, DEC s’assure de travailler dans la continuité de son mandat, en offrant aux régions du Québec des programmes et des initiatives qui répondent à leurs besoins.\nLa fin de l’exercice financier 2019-2020 a été marquée par l’éclosion de la pandémie de COVID-19 et par les répercussions sociales et économiques des mesures de distanciation physique décrétées par les gouvernements. Nous avons rapidement adapté nos opérations et mobilisé des ressources afin de déployer de nouvelles mesures de soutien aux entreprises subissant les effets de la pandémie. Cet effort de relance économique se poursuit à ce jour.\nCette année encore, les efforts soutenus de DEC auprès des entreprises et des collectivités québécoises ont généré des résultats tangibles, que je vous invite à découvrir en parcourant ce rapport. Vous pourrez mesurer tout le chemin parcouru en un an pour bâtir l’économie de demain, et pour contribuer concrètement à la croissance et la prospérité économique à long terme du Canada.\n(Dépenses réelles 2019-2020)\n(Équivalents temps plein (ETP) 2019-2020)\n324 622 726 334\nDEC a investi 100% de son budget de subventions et contributions (S&C), soit 278,8 M$ pour appuyer la réalisation de 1 128 projets dans toutes les régions du Québec. Cette aide financière a généré un effet de levier important: en moyenne, chaque dollar investi par DEC a généré des investissements supplémentaires de 3,84$ d’autres sources.\nEn 2019, l’économie québécoise a connu une croissance vigoureuse, avec un accroissement du PIB supérieur à celui de l’ensemble du Canada. Soulignons la hausse remarquable de l’emploi, avec un taux de chômage de 5,1%, et la croissance accélérée des salaires; la progression des exportations sous l’effet de la bonne performance des économies américaine et mondiale; la progression des investissements, bien qu’à un rythme moindre; et enfin la vigueur du marché de l’habitation. Ainsi, avant l’éclosion de la pandémie de COVID-19 à la fin de l’exercice financier 2019-2020, l’économie québécoise tournait à plein régime.\nToutefois, des enjeux étaient observables. Outre l’incertitude entourant le commerce à l’échelle mondiale, l’économie québécoise demeurait aux prises avec des défis internes: difficulté de recrutement dans certains secteurs et certaines régions; faible progression de la productivité; déficit entrepreneurial; retard dans l’adoption de processus innovants et des technologies numériques; ainsi que des sources de croissance limitées pour les collectivités éloignées. En effet, plusieurs collectivités éloignées des grands centres urbains ont une économie peu diversifiée et sont tributaires des opportunités découlant d’un seul secteur, soit l’exploitation des ressources naturelles ou encore du tourisme. Ces collectivités demeurent par conséquent plus sensibles aux fluctuations économiques.\nDans ce contexte, DEC a continué de travailler avec son réseau de collaborateurs fédéraux, provinciaux et régionaux en 2019-2020 afin d’offrir aux régions du Québec des programmes et des initiatives qui répondent à leurs besoins et qui les aident à mettre en valeur leurs atouts économiques, à se diversifier et à développer leur plein potentiel de croissance.\nAu-delà de la mise œuvre de ses programmes et de diverses initiatives gouvernementales, DEC a concentré ses efforts autour de 5 priorités. Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu des résultats atteints pour chacune d’entre elles.\n1. Renforcer les écosystèmes régionaux en soutien aux entreprises innovantes\nLes jeunes entreprises innovantes (start-up) sont des acteurs clés de l’écosystème d’innovation du Québec. À titre de partenaire, de facilitateur et de rassembleur qui mise sur l’innovation comme levier de développement économique, DEC joue un rôle central dans l’appui de ces start-ups. Cet appui a pris différentes formes en 2019-2020 : le Défi propulsion DEC, la poursuite de la mise en œuvre du programme national Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) et le lancement de l’Initiative Incubateurs et accélérateurs d’excellence (IADE) en sont quelques exemples.\nLancée en mai 2019, l’IADE renforcera notre synergie avec les incubateurs et les accélérateurs d’entreprises du Québec, qui offrent un appui crucial aux start-ups à toutes les étapes de leur existence et qui sont des pépinières de talents et d’innovation. Cinq incubateurs et accélérateurs ont vu leurs projets approuvés en 2019-2020 et bénéficieront d’une aide s’élevant à 12 M$ sur quatre ans.\nDEC a par ailleurs appuyé 54 organismes afin de renforcer les écosystèmes d’innovation régionaux dans le cadre du CERI, notamment des grappes industrielles et des organismes voués au développement des petites et moyennes entreprises (PME). À titre d’exemple, mentionnons le Quartier de l’innovation de Montréal – qui soutient la collaboration et l’expérimentation entre les milieux entrepreneurial et académique et les citoyens de Montréal.\n2. Appuyer la croissance et l’expansion des entreprises, particulièrement celles à fort potentiel\nDEC a accordé un appui financier direct de plus de 155 M$ auprès de 705 PME en vue de soutenir leur croissance. Chaque dollar investi par DEC permettra de générer des investissements supplémentaires de 6,84$. Soixante-deux organismes ont également bénéficié de l’aide financière de DEC, pour une valeur de 30 M$. Ces fonds visent notamment à appuyer les PME pour hausser leur productivité, commercialiser de nouveaux produits, prendre de l’expansion ou encore diversifier leurs marchés.\n3. Appuyer la croissance économique propre\nDEC avait pour cible des investissements minimaux en technologie propre de l’ordre de 25 M$ pour l’année 2019-2020. Cette cible a été largement dépassée avec près de 42 M$ investis dans 161 projets visant l’amélioration de la performance environnementale, l’utilisation de technologies moins énergivores ou le développement de technologies permettant de réduire l’empreinte environnementale des entreprises.\n4. Contribuer à la croissance inclusive, en soutenant notamment les femmes entrepreneures et les Autochtones\nDEC intervient auprès de tous les groupes et communautés du Québec et a mené des actions concrètes en 2019-2020 pour renforcer la mise en œuvre de sa vision inclusive du développement économique, dont voici quelques exemples :\n112 projets approuvés pour 43,4 M$ auprès de PME appartenant majoritairement à des membres de l’un ou l’autre des cinq groupes cibles (femmes, Autochtones, jeunes, minorités visibles ou personnes handicapées) ainsi qu’avec des organismes favorisant le développement économique d’entrepreneurs issus de ceux-ci. Ces projets génèreront des investissements de 124 M$ de la part de diverses parties prenantes.\n24 projets approuvés pour 16 M$ dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). Ces projets génèreront des investissements de 20,7 M$ de la part de diverses parties prenantes.\n27 projets approuvés pour 10,6 M$ en appui aux communautés autochtones. Ces projets génèreront des investissements de 86,3 M$ de la part de diverses parties prenantes.\n5. Poursuivre de l’initiative Horizon 2021\nDEC a poursuivi la mise en œuvre de son initiative Horizon 2021, dans laquelle il s’est engagé à innover dans ses façons de faire, de livrer ses services et de répondre aux attentes des citoyens. Des efforts soutenus ont été déployés en 2019-2020 afin de mener à bien différents projets en ce sens, incluant le système de subventions et de contributions CORTEX, le Défi propulsion DEC, l’Incubateur d’innovation et la stratégie numérique de DEC.\nPour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de DEC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.\nSoutenir la croissance économique du Québec, la création d’emplois et la prospérité économique du Québec à l’aide d’une croissance propre et inclusive; aider les PME à croître par le commerce et l’innovation; bâtir sur les forces concurrentielles régionales.\nDEC et les cinq autres Agences de développement régional (ADR) travaillent ensemble pour contribuer – dans le cadre de leurs mandats respectifs – au développement de l’économie de toutes les régions du Canada.\nPour mesurer le progrès envers la réalisation de sa responsabilité essentielle, DEC cherche à contribuer et à avoir une influence sur les trois résultats ministériels qui suivent.\nLes priorités présentées précédemment soutiennent toutes, à divers degrés et de façon complémentaire, la réalisation des trois résultats ministériels ci-dessous.\nDEC a poursuivi la mise en œuvre du programme national Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) au Québec. Ce programme livré par chaque ADR vise la croissance économique des entreprises et des régions par l’innovation. Les ADR forment ainsi une des quatre plateformes phares du gouvernement pour soutenir l’innovation et coordonnent leurs efforts avec le Conseil national de recherches Canada (CNRC), le Service de délégués commerciaux du Canada (SDC) et Innovation Canada.\nEn 2019-2020, 15 M$ additionnels ont été mis à la disposition des régions du Québec pour soutenir les écosystèmes d’innovation régionaux et aider les PME à prendre de l’expansion, à exporter vers de nouveaux marchés et à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés. Grâce aux fonds réguliers et aux 15 M$ additionnels obtenus, DEC a approuvé 165 nouveaux projets ayant une composante innovante, dépassant largement la cible prévue de 100 projets. Toujours dans le cadre du programme CERI, DEC et les autres ADR ont mis en œuvre l’Initiative pour l’acier et l’aluminium, un financement qui s’inscrit dans le cadre d’efforts plus vastes visant à renforcer la productivité et la compétitivité des PME qui exercent leurs activités au sein de ce secteur. DEC a ainsi investi la totalité de l’enveloppe budgétaire de 26,2 M$ auprès de 38 entreprises qui exercent leurs activités dans la chaîne d'approvisionnement canadienne de l’acier et de l'aluminium afin qu’ils procèdent à des investissements stratégiques et puissent renforcer leur productivité et leur compétitivité.\nDEC a également poursuivi son appui aux projets de partenariat entre les donneurs d’ordres et les entreprises, contribuant ainsi à leur croissance économique. En lien avec la politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT), DEC a organisé des tournées et journées industrielles pour promouvoir les capacités des entreprises et des centres de recherche québécois. De plus, DEC a participé à plus d’une vingtaine d’événements de maillage, incluant des salons et des missions commerciales, toujours en vue de maximiser les retombées industrielles et technologiques générées par les grands projets d’acquisition du gouvernement du Canada dans le secteur terrestre, ainsi que dans les secteurs de l’aérospatiale, de la marine et de la sécurité.\nPar son support au Centre québécois de développement durable, DEC a contribué à améliorer la productivité de PME régionales et à renforcer leur capacité à répondre aux exigences de grands donneurs d'ordres québécois par l’adoption des concepts associés au développement durable dans leurs opérations. Une cinquantaine de PME seront ainsi soutenues pour la réalisation d'un diagnostic et d’une stratégie en développement durable. Les projets appuient notamment l’étude sur les attentes et les exigences en développement durable des marchés internationaux visés par les PME régionales et le développement de stratégies facilitant le transfert d'expertise vers les entreprises.\nExemple de projet appuyé\nEntreprise Lefebvre Industri-AL est une entreprise familiale de Baie-Comeau spécialisée dans la récupération, le traitement et la valorisation de différents résidus d'alliages.\nLa contribution remboursable de 1,7 M$ permettra à l’entreprise de diversifier ses opérations en introduisant une technologie innovante et non polluante de récupération de l’écume d’aluminium qu’elle a elle-même développée. Ce nouveau procédé éliminera complètement le recours à l’enfouissement des résidus, valorisant l’ensemble des sous-produits du recyclage d’aluminium, en plus de limiter significativement la création de gaz à effet de serre.\nDEC a conclu de nouvelles ententes avec 67 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et Centre d'aide aux entreprises (CAE) du Québec pour une période de cinq ans. Ces collaborations, qui s’inscrivent dans le cadre du Programme de développement des collectivités(PCD), rendront leurs services accessibles à un plus grand nombre d'entreprises et couvriront de nouveaux territoires. Puis, ces nouvelles ententes ont été bonifiées pour mieux répondre aux besoins des collectivités rurales, notamment grâce à l’ajout de nouveaux fonds et à des changements importants quant à la livraison de leurs services. Plus précisément, les changements visent une meilleure adéquation entre les besoins et les ressources financières octroyées en fonction d’indicateurs socio-économiques, soutenant encore davantage les collectivités les plus vulnérables. Selon une évaluation récente, le PDC continue de contribuer à l’atteinte de résultats liés au financement et aux services de soutien des entreprises, incluant le renforcement des pratiques commerciales, de la stabilité et de la croissance économiques; la création d’emplois; et la diversification des économies rurales.\nPar ailleurs, DEC a soutenu plusieurs initiatives ponctuelles en appui aux régions rurales et éloignées, dont le Fonds pour les expériences canadiennes(FEC). Le FEC prévoit 11,5 M$ sur deux ans (2019-2021) afin de soutenir les communautés du Québec. En cette première année du fonds, DEC a approuvé 38 projets pour près de 10,9 M$ et qui génèreront des investissements de plus de 41,9 M$ de la part de différents intervenants. Les investissements réalisés incluent des projets mettant de l’avant des expériences locales (par exemple, la pêche ou la visite de circuits gastronomiques), des projets d’embellissement des communautés, et des projets de valorisation des installations touristiques en régions rurales et éloignées. Le FEC entend aussi accroître le tourisme autochtone ainsi que la promotion de l’inclusion – particulièrement pour la communauté LGBTQ2 – en offrant du soutien aux programmes de formation de formateurs, à des festivals, à des événements spéciaux et à des activités de préparation à la mise en marché.\nDEC a également fait des investissements structurants en appui à des projets visant à soutenir l’industrie du tourisme. Il a notamment dédié des fonds de 10 M$ pour appuyer l’acquisition d’équipements d’entretien des sentiers de ski de fond et de motoneiges. Grâce au support de DEC, ce sont 73 organisations réparties dans 51 MRC qui pourront améliorer l’expérience-client de touristes et de sportifs. Puis, DEC a appuyé des projets de construction, de modernisation ou d’agrandissement d’infrastructures touristiques susceptibles d’améliorer l’attractivité touristique régionale. Une aide autorisée de près de 19 M$ a été octroyée à des organisations responsables de divers sites touristiques, incluant le Sanctuaire Notre-Dame-du-Cap en Mauricie, le Parc Safari et Destination Sept-Îles. L’ensemble de ces projets génèreront des investissements de plus de 77 M$ de la part de diverses parties prenantes.\nEnfin, DEC a poursuivi son appui aux collectivités touchées par des défis particuliers. Mentionnons entre autres l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile, qui a été lancée en juin 2013 et dont la mise en œuvre s’est terminée le 31 mars 2020. DEC a investi un total 50 M$ dans 65 projets visant à soutenir la transition économique des collectivités touchées par la fin prévisible de l’industrie de l'amiante chrysotile. En 2019-2020, ce sont 8 M$ qui ont été investis dans 13 projets, principalement dans les MRC des Appalaches et des Sources. DEC a par ailleurs poursuivi son appui à la relance de l’activité économique à Lac-Mégantic, en réponse à l’accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013. Plus de 1,7 M$ ont été investis dans 6 projets en 2019-2020.\nDEC a mis en place plusieurs mesures afin d’augmenter la participation des groupes sous-représentés – incluant les femmes, les Autochtones et les jeunes – dans l’économie de façon générale et dans l’entreprenariat de façon plus particulière.\nPar exemple, DEC a lancé le Défi propulsion DEC en janvier 2019, un projet expérimental qui s’est adressé particulièrement aux jeunes étudiant-e-s ou diplômé-e-s en génie et qui a permis à 10 entreprises innovantes de partout au Québec d’obtenir une subvention de 50 000$ chacune afin de concrétiser leur projet d’affaires.\nDEC a également appuyé 27 nouveaux projets économiques d’entrepreneurs ou d’organismes autochtones en 2019-2020. Avec un total de 47 projets appuyés, DEC a déjà largement dépassé son objectif d’appuyer 40 nouveaux projets d’ici 2021.\nEnfin, DEC a approuvé 24 projets en 2019-2020 dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), portant le nombre total de projets à 70 depuis le début de la mise en œuvre en 2018-2019. Cette stratégie pangouvernementale s’inscrit dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences (PIC) et représente un investissement près de 5 M$ à l’échelle du Canada pour aider les femmes à faire croître leur entreprise grâce à l’accès au financement, à des talents, à des réseaux et à de l’expertise.\nDans le cadre de ses programmes réguliers, DEC recueille des statistiques sur le genre et la diversité des principaux propriétaires de PME (à savoir s’ils font partie d’un des groupes suivants : jeunes, anglophones, Autochtones, femmes, personnes handicapées et minorités visibles). Ces renseignements sont recueillis sur une base volontaire afin d’éclairer les politiques, programmes et services internes ou externes.\nIls permettent à DEC de mieux comprendre les impacts de ces programmes et initiatives dans un but d’évaluation et d’amélioration continue, et visent l’identification d’écarts potentiels en termes d’accessibilité ainsi que les besoins de communications de divers groupes cibles dans les régions du Québec.\nDEC a lancé le Défi propulsion DEC en janvier 2019. Ce projet pilote visait à soutenir l’entrepreneuriat innovant chez les jeunes en offrant la possibilité à dix entreprises en démarrage dans les secteurs de pointe d’obtenir une subvention de 50 000 $ chacune. Quelque 72 entreprises innovantes ont participé au concours et dix d’entre elles pourront concrétiser leur projet d’affaires en bénéficiant de subventions totalisant un demi-million de dollars.\nLa conception expérimentale de ce concours a permis à DEC de tester de nouvelles pratiques d’affaires, de cibler une nouvelle clientèle et d’appliquer l’approche analytique de l’ACS+ afin d’en évaluer les répercussions potentielles sur divers ensembles de personnes. Les activités entrepreneuriales des participants ainsi que la performance des entreprises qui seront démarrées seront suivies afin d’en documenter l’impact.\nLe premier bilan d’évaluation a conclu que le projet-pilote avait permis d’expérimenter l’utilisation des modalités génériques par le biais d’une formule concours ; que la collaboration des intervenants internes et externes en amont du projet était une bonne pratique ; et que les considérations de l’ACS+ avaient été intégrées concrètement pendant la phase de conception. Des leçons apprises tirées de l’évaluation incluent : la nécessité de documenter la réflexion derrière la sélection du projet ; l’opportunité de créer un réservoir d’idées pendant la réflexion dans l’optique de les utiliser dans de futurs projets ; et l’utilisation d’une charte de projet permettant de véhiculer une compréhension commune en amont est particulièrement utile.\nL’investissement en innovation est essentiel pour permettre aux PME de demeurer concurrentielles et de croître. Durant l’exercice 2019-2020, DEC a continué d’appuyer les entreprises qui développent et adoptent des innovations et qui les commercialisent. Ainsi, dans le cadre du CERI, DEC a appuyé 224 projets de commercialisation pour une valeur de 20,8 M$ et générant des investissements de 258,2 M$ de la part de diverses parties prenantes.\nPuis, comme mentionné sous la priorité 1, le lancement de l’IADE a jeté les bases visant à renforcer le dynamisme de notre écosystème d’innovation en mobilisant les incubateurs, les accélérateurs et les autres acteurs du milieu autour de projets communs. Ceux-ci favoriseront la croissance et l’innovation dans les start-ups en faisant en sorte qu’elles soient accompagnées par des organismes d’exception, bien connectés et aptes à créer des histoires de réussite qui dépassent nos frontières.\nSitué à Saint-Jérôme, l'Institut du véhicule innovant (IVI) est un centre collégial de transfert technologique (CCTT) affilié au Cégep de Saint-Jérôme qui appuie les manufacturiers de la filière des véhicules électriques et intelligents de partout au Québec. Ses projets sont axés vers l'électrification des transports, l'amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules, la réduction des GES et des émissions polluantes ainsi que la valorisation des sources d'énergies renouvelables dans le secteur du transport.\nDEC a autorisé une contribution non remboursable de 749 600 $ afin d’accroître les capacités d'innovation et de transfert technologique de l’organisme en vue d’accélérer l'adoption de technologies vertes par les manufacturiers de la filière des véhicules électriques et intelligents et ainsi réduire l'empreinte écologique du transport.\nLa responsabilité essentielle de DEC est évaluée annuellement par l’entremise de trois résultats ministériels et de neuf indicateurs socio-économiques, lesquels permettent de suivre le progrès accompli. Il s’agit d’indicateurs économiques de haut niveau et les objectifs poursuivis sont à long terme et issus du Plan sur l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada. L’atteinte de ces objectifs est tributaire de plusieurs facteurs; l’intervention de DEC contribue à leur atteinte, à la hauteur de ses budgets. Comme le démontre ci-dessous, la majorité des cibles fixées ont été atteintes.\nR1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance Nombre d’entreprises à forte croissance au Québec (selon le revenu) 3 400*** 31 mars 2020 ND 2 620* ND*\nValeur des exportations de biens du Québec 86,0 G$ 31 mars 2020 78,6 G$* 86,1 G$* 86,6 G$\nValeur des exportations en technologies propres du Québec Non disponible** 31 mars 2020 ND ND 3,0 G$**\nTaux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC 10,0 % 31 mars 2020 12,3 %**** 4,7 %**** ND*\nR2 : Les collectivités sont économique-ment diversifiées au Québec Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec\nFemme : 17,0 %\nAutochtone : 0,8 %\nJeune : 17,5 %\nMinorité visible : 5,0 %\nPersonne handicapée : Non disponible*\nMinorité visible ND\nPersonne handicapée ND\nAutochtone 0,7 %\nMinorité visible 4,5 %\nMinorité visible ND*\nPersonne handicapée ND*\nPourcentage des emplois professionnels en science et en technologie dans l’économie du Québec 36,5 % 31 mars 2020 36,1 %* 35,4%* 36,6%*\nEffet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires 2,20 $ 31 mars 2020 2,48 $ 2,76 $ 2,24 $\nR3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisa-tion des technologies innovantes au Québec Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d’un programme de DEC 25 M$ 31 mars 2020 30 M$ 36 M$ 62 M$\nPourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d’enseignement supérieur au Québec 19,0 % 31 mars 2020 ND 22,9 %* ND*\n* Les dernières données publiées par Statistique Canada remontent à 2018-2019. Les données ne sont donc pas disponibles pour l’exercice en cours.\n** Statistique Canada a publié les résultats de l’indicateur sur les technologies propres pour la première fois lors de cet exercice. Le résultat atteint servira de référence pour nos prochaines cibles.\n*** Des changements ont été apportés à la méthodologie utilisée par Statistique Canada pour mesurer le nombre d’entreprises à forte croissance. Le présent résultat a été établi sur la base de la nouvelle méthodologie et ne peut être comparée à celle présentée dans le Plan ministériel 2019-2020.\n**** Auparavant, DEC utilisait des données internes alors que, pour les résultats de 2017-2018 et 2018-2019, les données proviennent de Statistique Canada.\nInterprétation du tableau « résultats atteints »\nR1 : Portées par la vigueur économique des marchés étrangers et par la faiblesse relative du dollar canadien, les exportations de biens du Québec ont progressé en 2019, permettant de surpasser de plus de 2,6 G$ la cible de 86 G$. Puis, pour la première fois cette année, Statistique Canada a produit le chiffre de la valeur actuelle des d’exportation en technologies propres pour le Québec, soit 3,0 G$. Ceci pourra servir d’indice de référence à DEC pour les années subséquentes.\nR2 : Le 2e indicateur prévoit une forte proportion d’emplois professionnels en science et en technologie dans l'économie du Québec. Cette proportion a légèrement remonté en 2019-2020, pour s’établir à 36,6%, dépassant ainsi légèrement la cible fixée par à 36,5%. La moyenne québécoise demeure aussi plus élevée que celle du Canada (34,7%). DEC a pu contribuer à l’atteinte de cette cible, poursuivant ses efforts pour soutenir l’adoption de technologies numériques au sein des entreprises, en appuyant 253 nouveaux projets pour un montant d’aide de 106,4 M$ et générant des investissements de 619,0 M$. En lien avec le 3e indicateur, DEC a appuyé des projets au sein de 101 MRC et a généré un effet de levier substantiel par l’entremise des projets qu’il a appuyés. Ainsi, pour chaque dollar investi par DEC dans des projets communautaires, les autres partenaires financiers ont investi 2,24$, dépassant légèrement la cible établie à 2,20$. Un tel résultat démontre l’effet catalyseur de DEC dans les régions du Québec.\nR3 : Les PME soutenues par DEC ont consacré plus de 62,0 M$ en recherche et développement (R&D), dépassant largement la cible prévue de 25 M$. Il faut souligner que DEC mise sur des projets à forte intensité en R&D.\nAutorisations totales pouvant être utilisées 2019–2020\n306 093 251 301 916 121 311 562 899 303 896 531 1 980 410\nLe tableau ci-dessus présente les ressources financières budgétaires pour la responsabilité essentielle de DEC.\n191 180 -11\nLe tableau ci-dessus présente les ressources humaines pour la responsabilité essentielle de DEC.\nLes renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 1.\nOn entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont :\nDans les bureaux d’affaires comme au siège social, des projets de modernisation et d’optimisation, visant à rendre nos processus et nos façons de faire plus agiles ont été réalisés. L’initiative Horizon 2021 s’est ainsi poursuivie tout au long de l’exercice 2019-2020, se manifestant par la mise en œuvre de projets dans les trois domaines de transformation illustrés ci-dessous :\nMontrer le tableau de données pour Diagramme :\nUne organisation apprenante, innovante et diversifée comprenant des employés engagés avec les bonnes compétences et capacités pour contribuer au succès des entreprises et des régions. Des politiques traduisant les priorités du gouvernement en actions et en services concrets en temps opportun pour contribuer au succès des entreprises et des régions.\nDes processus clairs, simples et nécessaires qui contribuent à la prise de décisions efficientes, à l'excellence du service client et à l'atteinte des résultats visés. Des outils à jour et des technologies performantes optimisant nos processus et permettant à tous employés de DEC, partenaires et clients d'etre informés, de travailler/transiger efficacement et de prendre plus rapidement les meilleures décisions.\nParmi les projets et les initiatives réalisés en 2019-2020 :\nDEC a poursuivi sa transition vers CORTEX, un nouveau système de gestion des subventions et contributions (S&C) qui s’inscrit dans la stratégie numérique de DEC et modernise ses processus d’affaires. Ce projet d’envergure a avancé à bon rythme en 2019-2020. Parmi les réalisations, mentionnons le déploiement de plusieurs modules et la configuration du portail transactionnel, lequel permettra un accès convivial, sécurisé et en temps réel aux services de DEC.\nDEC a déployé une stratégie de communication innovante en marge du Défi propulsion DEC et s’est vu décerné le prix Puissance régionale d’excellence en communications lors de la 2e édition des Prix d’excellence en communication du gouvernement du Canada. Cette reconnaissance souligne la contribution exceptionnelle de DEC en appui aux activités de communication régionales qui améliorent les services aux Canadiens.\nSix projets ont été lancés dans le cadre de l’initiative de l’Incubateur d’innovation, lancé en 2018 afin de saisir des opportunités ou de développer des solutions non traditionnelles à des problèmes quotidiens par l’expérimentation. Plus d’une dizaine d’organisations ont sollicité DEC cette année concernant l’implantation de cette équipe à titre bonne pratique en innovation.\n19 151 289 20 230 571 20 181 706 20 726 195 495 624\nLe tableau ci-dessus présente les ressources financières budgétaires pour les services internes de DEC.\n151 154 3\nLe tableau ci-dessus présente les ressources humaines pour les services internes de DEC.\nEn 2017-2018, les dépenses ont atteint 311 M$, principalement dû au financement reçu pour le Programme d’infrastructures communautaires du Canada 150 (PIC 150 – Volets I et II). Cette initiative de deux ans et s’élevant à 62,1 M $ s’est terminée au 31 mars 2018, expliquant en partie la baisse des crédits votés en 2018-2019.\nEn 2019-2020, les dépenses ont atteint 324,6 M $. Cette hausse s’explique entre autres par la réception de fonds additionnels pour la mise en œuvre de deux initiatives, à savoir : 26,2 M$ sur un an pour l’Initiative pour l’acier et l’aluminium, et 12,1 M$ sur deux ans pour le Fonds pour les expériences canadiennes.\nL’écart de financement entre 2019-2020 et 2020-2021 est de 23,7 M$. Celui-ci s’explique par plusieurs facteurs, principalement par la fin de l’Initiative pour l’acier et l’aluminium ainsi que de l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile au 31 mars 2020.\nLa diminution marquée des dépenses à partir de 2021-2022 s’explique notamment par le fait que les dépenses prévues à compter du 1er avril 2021 ne comprennent pas le réinvestissement des revenus provenant des contributions remboursables de nos clients, puisque les autorisations ne sont pas obtenues au moment de la rédaction du présent rapport.\nLa diminution marquée des dépenses à partir de 2021-2022 s’explique notamment par le fait que les dépenses prévues à compter du 1er avril 2021 ne comprennent pas le réinvestissement des revenus provenant des contributions remboursables de nos clients, puisque les autorisations ne sont pas obtenues au moment d’écrire ces lignes.\nSommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)\nDévelopper l’économie du Québec 306 093 251 301 916 121 280 818 767 219 711 873 311 562 899 303 896 531 273 397 927 291 790 589\nServices internes 19 151 289 20 230 571 20 137 691 18 971 844 20 181 706 20 726 195 19 738 917 19 638 153\nTotal 325 244 540 322 146 692 300 956 458 238 683 717 331 744 605 324 622 726 293 136 844 311 428 742\nDEC s’adapte en continu au contexte économique changeant afin de répondre aux besoins des régions et aux différentes priorités et initiatives gouvernementales. Ainsi, d’année en année, les dépenses varient principalement en fonction des initiatives ponctuelles et ciblées qui sont lancées ou qui se terminent.\nLes fonds additionnels pour de nouvelles initiatives incluent notamment :\n62,4 M$ sur deux ans (2016-2018) pour le Programme d’infrastructures communautaires de Canada 150 (PIC 150 – Volets I et II)\n76,7 M$ sur 5 ans (2018 à 2023) pour le Plan pour l’innovation et les compétences du Canada et 22,4 M$ sur 5 ans (2018 à 2023) pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE),\n26,2 M$ sur un an pour l’Initiative pour l’acier et l’aluminium\n12,1 M$ sur deux ans (2019 à 2021) pour le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC) dans le cadre de la Stratégie fédérale sur l'emploi et le tourisme\nLa fin du financement pour des initiatives terminées inclut notamment :\n2017-2018: fin du PIC 150 au 31 mars 2018\n2019-2020: fin de l’Initiative pour l’acier et l’aluminium et de l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile au 31 mars 2020\nSommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les Services internes\n2017-2018 Équivalents temps plein réels\n2018-2019 Équivalents temps plein réels\nDévelopper l’économie du Québec 182 180 191 180 184 180\nServices internes 138 142 151 154 156 153\nTotal 320 322 342 334 340 333\nÀ l’instar des fluctuations budgétaires d’une année à l’autre, le nombre d’ETP varie lui aussi en fonction du financement reçu pour diverses initiatives temporaires ou ciblées.\nEn 2019-2020, la baisse du nombre réel d’ETP par rapport à ce qui était prévu (-8 ETP) s’explique notamment par des retards dans les embauches visant à combler des postes spécialisés et en forte demande sur le marché de l’emploi.\nDu côté des services internes, quelques ressources additionnelles ont été requises afin de mener à bien différents projets de modernisation et d’optimisation organisationnels, notamment la stratégie numérique – incluant le développement du nouveau système de gestion des subventions et contributions (CORTEX) et la mise en œuvre du système de gestion financière et du matériel (SAP) – et la création de « l’incubateur d’innovation ».\nPour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de DEC, consulter les Comptes publics du Canada de 2019-2020Note de bas de page 2.\nDes renseignements sur l’harmonisation des dépenses de DEC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 3.\nLes états financiers (non audités) de Développement économique Canada pour les régions du Québec pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 se trouvent sur le site Web du Ministère.\nÉcart (résultats réels de 2019-2020 moins\nrésultats prévus de 2019-2020)\nrésultats réels de 2018-2019)\nTotal des charges 205 722 000 213 040 007 173 919 390 7 318 007 39 120 617\nCoût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 205 722 000 213 040 007 173 919 390 7 318 007 39 120 617\nTotal des passifs nets 18 135 403 17 003 094 1 132 309\nTotal des actifs financiers nets 14 325 836 13 657 523 668 313\nDette nette du Ministère 3 809 567 3 345 571 463 996\nTotal des actifs non financiers 2 797 191 2 453 642 343 549\nSituation financière nette du Ministère (1 012 376) (891 929) (120 447)\nAu 31 mars 2020, le passif net de DEC s’élevait à 18,1 millions, une augmentation de 6,7 % par rapport à 2018-2019. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des indemnités de vacances et de congés compensatoires.\nLes comptes créditeurs et les charges à payer représentent la plus grande partie des passifs, soit 79,0 % (14,3 millions) du total des passifs nets. Les indemnités de vacances et congés compensatoires ainsi que les avantages sociaux futurs occupent respectivement 14,5 % (2,6 millions) et 6,5 % (1,2 million) du passif net de l’organisation.\nAu 31 mars 2020, les actifs financiers nets se chiffraient à 14,3 millions, en hausse de 4,9 % par rapport au total des actifs de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des débiteurs et avances.\nPar ailleurs, les actifs non financiers de DEC s’établissaient à 2,8 millions au 31 mars 2020, en hausse de 14,0 % par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des immobilisations corporelles.\nDe plus, les prêts de DEC, détenus entièrement pour le compte du gouvernement, se chiffraient à 424,5 millions au 31 mars 2020, en hausse de 1,1 % par rapport à l’année 2018-2019.\nAdministratrice générale :\nLoi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecNote de bas de page 4\nL.C. 2005, ch 26\nLa section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de DEC.\nLe Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de DEC pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.\nResponsabilité essentielle : Développer l'économie du Québec\nIndicateur : Valeur des exportations de biens du Québec (en dollars)\nProgramme : Innovation régionale\nLes renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 5\nLes tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de DEC :\nIl est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page 6. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.\nProcessus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale\nLoi de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.3/index.html\nStratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objectif de la présente loi, qui est de fournir le cadre juridique nécessaire à l’élaboration et à la constitution d’une stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et responsable devant le Parlement, DEC appuie l’établissement de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.\n2. Développement durable au sein de DEC\nLa Stratégie ministérielle de développement durable de DEC pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère pour appuyer l’atteinte des objectifs suivants :\nCe tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à ces objectifs. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web de DEC.\nLes tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.\nContexte : Gouvernement à faibles émissions de carbone\nPoint(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s)\nRéduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025. Améliorer l’efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations* S.O. S.O. S.O. S.O.\nModerniser notre parc*.\nDEC a largement dépassé 3 des 4 cibles visant à réduire les émissions de GES produites par son parc de véhicules:\nMoyenne de consommation corporative constatée (L/100 Km) : 10.31 (cible atteinte)\nConsommation totale (litres) : 16 536 (cible dépassée de 68%)\nKilométrage parcouru : 177 128 (cible dépassée de 65%)\nEstimation de l’émission corporative de CO2 (kg) : 37 849 (cible dépassée de 68%)\nEn veillant à la réduction de la consommation corporative de carbone et à la modernisation de son parc de véhicules, DEC a contribué à réduire les émissions de GES. En effet, la flotte de véhicules une des principales sources de GES à DEC.\nObjectifs de développement durables des Nations Unis (ODD) :\nCible : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.\nSoutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques.\nPoursuivre l’utilisation des offres à commandes et des ententes d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour choisir les biens et services écologiques et durables;\nLe taux d'impression s’est grandement amélioré : il est passé à 30 ETP pour 1 imprimante. Le papier utilisé pour les impressions est recyclé à 100%.\nLes approvisionnements tiennent compte des considérations environnementales dans les processus d'achat de biens et services.\nPlusieurs projets de gestion de l'information contribuant à la progression vers le sans papier ont été mis en œuvre, telles que :\nl'installation de numériseurs dans les salles de réflexion;\nla création de métadonnées pour les correspondances ministérielles;\nla création d'un flux de travail pour les services de traduction et la création de dossiers de ressources humaines.\nBien que le soutien et la participation aux achats écologiques n’était pas inclus dans l’entente de rendement de la gestionnaire responsable des approvisionnements et des achats, celle-ci était sensibilisée et informée de nos objectifs en matière de développement durable. Elle a par ailleurs suivi une formation à cet effet (C215).\nUn objectif à cet effet a depuis été ajouté à l’entente de rendement.\n100 % des cartouches de toner sont recyclées.\nGrâce à des achats écologiques qui intègrent des considérations environnementales, DEC a contribué à réduire les émissions de GES causées par ses opérations.\nODD des Nations Unis :\nCible : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales\nAdopter des technologies novatrices*.\nPromouvoir des pratiques durables en matière de déplacements*.\nDans le but de diminuer les déplacements, les employés de DEC sont maintenant dotés d'ordinateurs et de téléphones portables leur permettant l'utilisation d'appareils de vidéoconférence.\nDEC encourage les modes de travail souples chez son personnel, comme le travail à distance, réduisant du même coup les déplacements et l'émission des GES.\nPar la mise en œuvre de pratique durables permettant de diminuer les déplacements et à encourager des modes de travail souples, DEC contribue à limiter ou diminuer les émissions de GES.\nComprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience*. S.O. S.O. S.O. S.O.\nAméliorer la transparence et la responsabilisation†. S.O. S.O. S.O. S.O.\nÉlaborer une politique pour un gouvernement à faibles émissions de carbone†. S.O. S.O. S.O. S.O.\n* Cette mesure ne s’applique pas aux petits et très petits ministères.\n† Cette mesure contributive ne s’applique qu’au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).\nContexte : Croissance propre\nMettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015.\nInvestir dans les technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques\nPar l’entremise du Programme de développement économique du Québec, soutenir les technologies propres en appuyant le développement, la production ou l’adoption de technologies améliorant la performance environnementale dans un marché donné.\nPoint de départ : S/O\nLes agences de développement régional ont pour objectif de doubler leur soutien total annuel aux technologies propres afin de le porter à 100 M$ par année, à partir de ressources existantes. De ce montant, DEC s’est engagé à investir 25 M$ par année.\nDEC a dépassé la cible fixée avec des dépenses annuelles de 41,8 M$ pour 160 projets en technologies propres.\nPar l’entreprise de ses programmes de S&C, DEC a contribué aux investissements du gouvernement fédéral dans les technologies propres\nCible : 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.\nLa tordeuse des bourgeons d’épinette (TBE) provoque des ravages dans les forêts du Québec. En luttant contre celle-ci, le gouvernement du Canada contribue à circonscrire une épidémie qui pourrait détruire des milliers d’hectares de forêt et nuire à l’économie de l’industrie sylvicole, à ses travailleurs et aux collectivités rurales dépendantes de l’industrie forestière.\nD’ici à 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures efficaces de conservation par zone.\nRenforcer les capacités et fournir un soutien\n44 606 hectares traités de 2014-2015 à 2017-2018, soit :\n12 121 hectares traités à l’an 1 (2014-2015);\n9 329 hectares traités à l’an 2 (2015-2016); et\n8 644 hectares traités à l’an 3 (2016-2017)\n14 512 hectares traités à l’an 4 (2017-2018).\nL'initiative de la TBE, a débuté en 2014-2015 et a pris fin en 2017-2018. Durant cette période, une superficie totale de 44 606 hectares a été traitée, dépassant ainsi la cible fixée.\nPar son initiative de la TBE, DEC a contribué à préserver et restaurer les écosystèmes terrestres visés. Il a soutenu le secteur forestier et la santé des forêts du Canada par la prévention de la propagation de la TBE, contribuant ainsi à la gestion durable des forêts.\nCible : 15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires\nAppui pour la cible de l’objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies\nPromotion de pratiques durables pour la consommation responsable, tel que la mise en place un système d’échanges de matériel de fournitures de bureau entre les différents secteurs avant de procéder à un nouvel achat.\nDEC a appliqué la norme 2.0 dans tous ses projets immobiliers.\nDEC a appliqué la norme 2,0 en 2019-2020 et continu ses efforts pour accentuer la gestion électronique des documents et éviter la gestion papier. À cet effet, des discussions ont eu lieu avec l’informatique afin de changer les paramètres d’impression de ses imprimantes réseau.\nDans son seul projet de revalorisation de ses espaces, DEC a appliqué la disposition écologique des équipements et le recyclage via la vente et la réutilisation des équipements retirés et devant être remplacés. L’équipe de projet a recyclé tout équipement pouvant être réutilisé dans le projet du déménagement du cabinet de la sous-ministre et de la Direction des affaires gouvernementales (DAG). Également, dans la mise en place de l’espace temporaire dans ce projet, DEC a opté pour une mise à jour des espaces actuels du 259 St-Joseph au lieu de mettre en place de tout nouveaux espaces pour la ministre et la sous-ministre, réduisant ainsi l’empreinte écologique du projet.\nAu cours de l’année 2019-2020, DEC a mis en place un groupe de travail sur les gestes durables, qui avait comme mandat de contribuer aux divers éléments de la SMDD. Les réalisations de ce comité incluent :\nConférences visant des pratiques de réunions et de fêtes de Noël plus écologiques;\nChangement des produits nettoyants utilisés dans nos bureaux pour des produits biodégradables;\nDiscussions avec le propriétaire du siège social afin d’améliorer le compostage et le recyclage des matières et du matériel informatique;\nRecyclage des piles au siège social.\nPar la mise en œuvre de pratiques durables dans le cadre des déménagements de ses bureaux, DEC a assuré une utilisation efficiente des ressources et favorisé des modes de travail responsables.\nCibles : 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation\nAu cours du cycle d’établissement de rapports 2019-2020, DEC n’a pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n’a été produite.\nAffectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.\nLe PDEQ est lié aux trois programmes du Répertoire des programmes de DEC: 1) Innovation régionale ; 2) Vitalité des collectivités; et 3) Soutien ponctuel ou ciblé.\nLe PDEQ appuie le développement et la diversification économique des régions et les aide à saisir des occasions de développement économique porteuses pour l’avenir.\nPar l'entremise du PDEQ, DEC a contribué à promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec.\nEn 2019-2020, DEC a investi 60,5 M$ afin d’appuyer 243 projets visant le développement et la diversification économique des régions du Québec.\nLes projets visaient notamment à appuyer les PME pour leur permettre de croître et prendre de l’expansion ; de hausser leur productivité ; de commercialiser de nouveaux produits ; de diversifier leurs marchés ; d’adopter ou de développer des technologies plus propres ; ou encore d’améliorer leur performance environnementale. En concordance avec la vision inclusive du développement économique de DEC, d’autres projets visaient aussi à soutenir des PME appartenant majoritairement à des membres de l’un ou l’autre des cinq groupes cibles suivants : femmes, Autochtones, jeunes, minorités visibles ou personnes handicapées.\nLes 5 initiatives particulières livrées par le biais PDEQ ont obtenu les résultats suivants :\nInitiative de développement économique – Langues officielles : 1,9 M$ investis dans 18 projets ;\nInitiative de développement des infrastructures : 1,3 M$ investis dans 3 projets;\nInitiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile : 8,0 M$ investis dans 13 projets;\nAide à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic : 1,7 M$ investis dans 6 projets.\nFonds pour les expériences canadiennes : 3,3 M$ dans 30 projets.\nConclusions des audits effectués en 2019-2020\nConclusions des évaluations effectuées en 2019-2020\nAucun. La prochaine évaluation sera achevée en 2021-2022.\nParticipation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020\nDEC informe le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec de son PDEQ sur une base continue par l’entremise d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins en information de ces divers intervenants.\nAutorisations totales pouvant être utilisées en 2019-2020\nDépenses réelles 2019-2020 (autorisations utilisées)\nÉcart (dépenses réelles 2019-2020 moins dépenses prévues 2019-2020)\n0 25 000 1 650 000 60 000 60 000 -1 590 000\n238 142 111 187 852 938 56 518 950 66 428 331 60 428 211 3 909 261\n238 142 111 187 877 938 58 168 950 66 488 331 60 488 211 2 319 261\nLes dépenses réelles de certaines initiatives ponctuelles et ciblées ont dépassé les dépenses prévues pour 2019-2020, telles que l’Initiative pour le rétablissement économique de la ville de Lac Mégantic, ainsi que l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile.\nLe PDC est sous le programme Vitalité des collectivités.\nCe programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays dans leurs démarches de prise en main du développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement.\nPar l'entremise du PDC, DEC a soutenu financièrement les organismes de développement des collectivités suivants en 2019-2020 :\nles 58 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), situées dans les régions rurales désignées;\nle Réseau des SADC et CAE;\nle Fonds commun des SADC du Québec;\nles 8 Centres d'aide aux entreprises, situés dans des zones périurbaines.\nDEC a octroyé 33,3 M$ à ces organismes répartis en 70 projets.\nUne évaluation nationale et dirigée horizontalement par ISDE a été réalisée en 2019-2020. L'évaluation a révélé que le programme, grâce à ses contributions au développement économique, principalement dans les zones rurales, restait pertinent et produisait des résultats. L'évaluation a recommandé d'harmoniser et d'améliorer la mesure du rendement à l'échelle nationale et d'envisager des moyens de tenir compte des considérations de l'ACS+.\nDEC continue à informer les organismes de développement et les acteurs du milieu du soutien qu’offre le gouvernement du Canada par l’entremise du PDC.\n28 683 673 28 374 194 28 968 000 33 289 621 33 289 621 4 321 621\nLes prévisions de dépenses du programme PDC seront ajustées à la hausse à compter de l’année financière 2020-2021, puisque l’aide financière a été majorée lors du renouvellement des ententes de contribution au 1er avril 2019.\nCERI: Programme permanent\nSFE - Fonds pour les femmes en entrepreneuriat : 31 mars 2020\nSFE- Fonds pour l’écosystème de la SFE : 31 mars,2023\nLe CERI est sous le programme Innovation régionale\nLe programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) est un programme commun aux ADR, qui le mettent en œuvre en fonction de leurs réalités régionales. Le CERI est conçu pour favoriser un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité. Il est axé sur deux volets principaux pour répondre aux besoins des entreprises : l'expansion et la productivité des entreprises ; et la création, la croissance et le dynamisme d'écosystèmes d'innovation régionaux inclusifs.\nLe programme fourni de l'aide par l'entremise de deux volets :\nExpansion des entreprises et productivité (EEP) : investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d'accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l'expansion et d'améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux.\nÉcosystèmes d'innovation régionaux (EIR) : mettre en place des écosystèmes régionaux inclusifs, en plus de les faire grandir et de les entretenir, qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité.\nDeux initiatives nationales particulières ont été livrées par l'entremise du CERI :\nLa Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) qui, par l’entremise de deux initiatives, offre de l’aide financière en appui aux femmes entrepreneures, ainsi qu’aux écosystèmes d’innovation régionaux. Prévu pour une durée de cinq ans, le Fonds pour l’écosystème de la SFE, vise à aider des organismes à but non lucratif qui apportent un appui aux femmes entrepreneures et qui contribuent à renforcer la capacité de l'écosystème de l'entrepreneuriat féminin.\nLe Programme pilote de contribution (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FFE)) d’une durée de deux ans, vise à aider les femmes qui possèdent et dirigent des entreprises à les faire croître et à accéder à de nouveaux marchés.\nL'Initiative pour l’acier et l’aluminium qui appuie les projets qui améliorent la productivité, augmentent la compétitivité et créent plus d’emplois très qualifiés grâce à l’adoption de technologies nouvelles et novatrices qui aideront à faire croître et à moderniser les secteurs qui dépendent fortement de l’acier et de l’aluminium. Cette mesure aidera les PME canadiennes en aval du secteur de l’acier et de l’aluminium à demeurer concurrentielles à mesure que la dynamique du marché mondial évoluera.\nLes contributions versées en vertu du CERI peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore, non remboursables.\nLes contributions accordées en vertu de la SFE et de l'Initiative pour l'acier et l'aluminium sont uniquement non remboursables.\nPar l’entremise du CERI, DEC a investi 185,1 M$ afin d’appuyer 815 projets en 2019-2020.\nLes projets visaient notamment à soutenir les écosystèmes d’innovation régionaux et aider les PME à prendre de l’expansion, à exporter vers de nouveaux marchés et à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés.\nEnfin, DEC a mis en œuvre les deux initiatives suivantes pour les régions du Québec :\nInitiative pour l’acier et l’aluminium : 27,1 M$ investis auprès de 38 entreprises. Ce financement s’inscrit dans le cadre d’efforts plus vastes visant à renforcer la productivité et la compétitivité des PME qui exercent leurs activités dans la chaîne d'approvisionnement canadienne de l’acier et de l'aluminium\nStratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) : 6,0 M$ investis dans 66 projets en 2019-2020. Cette stratégie pangouvernementale s’inscrit dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences (PIC) et vise à aider les femmes à faire croître leur entreprise grâce à l’accès au financement, à des talents, à des réseaux et à de l’expertise.\nDEC informe le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec du programme CERI sur une base continue par le biais d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins informationnels de divers intervenants.\n0 0 1 000 000 515 000 515 000 -485 000\n0 33 602 708 189 806 017 184 544 783 184 544 783 -5 261 234\n0 33 602 708 190 806 017 185 059 783 185 059 783 -5 746 234\nComme DEC s’adapte en continu au contexte économique changeant, aux besoins des régions et aux priorités gouvernementales, les dépenses réelles en S&C le reflètent. Les dépenses ont été plus importantes que prévues dans les deux autres programmes et les fonds ont donc été réalloués là où les besoins étaient les plus grands. Ceci explique la diminution des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues pour le CERI.\nCadre de gouvernance ACS+\nConformément à son énoncé d’intention sur l’ACS+ adopté en 2018-2019, DEC continue d’intégrer d’autres mesures pour adapter et aligner la conception et la prestation de ses politiques, programmes, pratiques internes et services à la clientèle sur les engagements politiques et les lignes directrices du gouvernement du Canada à cet égard.\nLe Centre de coordination de l'ACS+ sert à faciliter, planifier, surveiller et rendre compte des pratiques en matière d'ACS+, y compris la mise en œuvre du Cadre de préparation à l'ACS+ 2018-2020. Grâce à ces mesures, l’Agence poursuit ses activités d’ACS+, notamment :\nContinuer d’appuyer les employés à compléter la formation en ligne obligatoire sur l'ACS+ afin que l’Agence atteigne et maintienne un taux de complétion de 100% ;\nAssurer la présence de deux personnes ressources, qui sont les principaux experts en la matière sur l'ACS+ et ont la responsabilité générale de faciliter la mise en œuvre du Cadre d'ACS+ 2018-2020 ;\nÉvaluation continue de l’initiative pilote d’ACS+ de DEC, soit le Défi propulsion ;\nRôles et responsabilités officiels de l’ACS+ pour chacune des unités fonctionnelles de DEC, élaborés en consultation avec la direction de chaque secteur et publiés sur la page intranet de l’ACS+ ;\nMise à jour d’une page dédiée à l’ACS+ dans l’intranet avec toutes les ressources pour les employés, incluant les rôles et responsabilités par unité fonctionnelle.\nDurant l’année 2019-2020, des changements au comité multisectoriel de DEC ont été amorcés pour soutenir l’ensemble des enjeux associés à l'équité, la diversité et l'inclusion à l’Agence, tant à l’interne qu’à l’externe, afin de sensibiliser, informer et mobiliser les employés et les gestionnaires sur ces enjeux, dont la question de l’ACS+. Par exemple, le comité a organisé pour la première fois une activité durant le Mois de l’histoire des Noires en février invitant des entrepreneurs et professionnelles issues de la communauté Noire pour discuter des enjeux et identifier des opportunités de collaboration et d’appui de DEC dans le court et moyen-terme.\nEnfin, DEC a commencé la mise en œuvre de l'orientation stratégique du SCT pour moderniser les pratiques d'information sur le sexe et le genre. Par exemple, en 2019-2020, DEC a retiré les salutations pour l’ensemble des correspondances avec les clients tel que l’accusé de réception d’une demande d’aide financière. De plus, l’Évaluation des facteurs à la vie privée (renseignements personnels) a été révisée et soumise au SCT.\nDans le cadre de ses programmes réguliers de subventions et contributions, DEC procède avec un questionnaire volontaire après l’approbation du projet, afin d’attester que la cueillette d’informations n’a aucune incidence sur la décision de DEC d’octroyer une aide financière. Les données permettent à DEC de mieux comprendre les impacts de ses programmes et initiatives dans un but d’évaluation et d’amélioration continue. Les renseignements sont recueillis à des fins statistiques et d’ACS+ pour éclairer nos politiques, programmes et services internes ou externes. Elles permettent l’identification des écarts potentiels qui pourraient exister en termes d’accessibilité et les besoins de communications aux divers groupes cibles dans les régions du Québec.\nPME : DEC demande au représentant légal de la PME de déclarer volontairement si les principaux propriétaires de la PME font partie d’un des groupes cibles suivant : jeunes (moins de 40 ans), anglophones, autochtones, femmes, personnes handicapées et minorités visibles.\nOBNL : DEC collige de l’information sur la clientèle visée par l’OBNL : jeunes, anglophones, autochtones, femmes, personnes handicapées et minorités visibles. Dans quelques cas, l’OBNL collige également certaines informations sur le genre et la diversité des PME qui ont reçues leurs services. C’est le cas dans le cadre du Programme de Développement des collectivités (PDC), où DEC demande aux Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et Centre d'aide aux entreprises (CAE) de colliger quelques informations sur le genre et la diversité et de remettre ces informations à DEC annuellement. De plus, dans le cas des projets de développement local, les SADC colligent les informations sur groupes visés par ces projets lorsqu’ils font partie d’un des groupes cibles mentionnés précédemment.\nAu total, 76 projets soutenant directement des groupes cibles ont été approuvés en 2019-2020. Les activités se sont concentrées sur le soutien à l'expansion et à la productivité des entreprises ainsi qu'aux écosystèmes régionaux d'innovation. Elles ont principalement contribué à l’objectif 3.2 Accroître les possibilités pour les femmes de créer et de développer leur entreprise et de réussir à l'échelle mondiale du Cadre des résultats relatifs au genre.\nDéfi propulsion DEC : Un concours d'entrepreneuriat pour les étudiants et les diplômés en ingénierie lancé en 2019, le Défi propulsion DEC est actuellement en cours d'évaluation. Comme le souligne le rapport 2018-2019, le Défi a été sélectionné comme projet pilote ACS+ pour démontrer la pertinence de l'ACS+, sensibiliser et identifier les meilleures pratiques au sein du DEC. À cet égard, les propositions ont été évaluées en partie sur la base de considérations de genre, avec des points de bonus accordés aux candidats dont 25% ou plus de la propriété est détenue par des femmes. En 2018-2019, dix entreprises lauréates ont été sélectionnées pour obtenir 50 000 $ chacune. Quatre de celles-ci comptaient des actionnaires femmes, dont au moins deux qui détenaient 50 % ou plus d'actions de leurs entreprises.\nLes résultats possibles sont les suivants : accroître le nombre de jeunes et de femmes qui entreprennent des démarches de démarrage d'entreprise ; accroitre le nombre de femmes qui ont l'intention de démarrer une entreprise ; et, accroître le pourcentage de PME dont les propriétaires majoritaires sont des jeunes et des femmes.\nDans le cadre de ce programme, 27 projets ont directement bénéficié à des groupes cibles, en se concentrant sur le soutien au développement local, le développement et la promotion des atouts et de la région. Ces projets ont principalement contribué à l’objectif 3.2 Accroître les possibilités pour les femmes de créer et de développer leur entreprise et de réussir à l'échelle mondiale du Cadre des résultats relatifs au genre.\nDans le cadre du Programme de développement des collectivités (PDC), DEC a contribué indirectement à l’accompagnement et à la relève entrepreneuriale pour les jeunes par son soutien financier aux SADC et aux CAE dans le cadre de la Stratégie jeunesse. Par exemple, dans le cadre de cette initiative, 567 jeunes entrepreneurs ont été financés avec des prêts par les SADC-CAE (parmi lesquelles 34% sont des femmes), pour un montant total de 8,9 M$.\nSous ce programme, 38 projets ont bénéficié directement à des groupes cibles. Ces projets ont principalement contribué à l’objectif 3.2 Accroître les possibilités pour les femmes de créer et de développer leur entreprise et de réussir à l'échelle mondiale du Cadre des résultats relatifs au genre.\nLa Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), mise en œuvre par DEC au Québec, vise à doubler le nombre de PME détenues majoritairement par des femmes au Canada d'ici 2025. La SFE est harmonisée avec l'objectif 3.2 du Cadre des résultats relatifs au genre (mentionné précédemment), et plus spécifiquement avec l'indicateur 3.2.1 qui mesure la proportion d'entreprises détenues majoritairement par des femmes, selon la taille de l'entreprise.\nEn 2019-2020, DEC a investi dans 24 projets qui ont fourni plus de 23,5 M$ en aide aux femmes entrepreneures. Cela comprend :\n1,69 M$ investis dans 17 projets du Fonds pour l'entrepreneuriat féminin (FEF) permettant à ces entreprises appartenant à des femmes et dirigées par des femmes de prendre de l'expansion et de se développer\n17,3 M$ investis dans 7 projets du Fonds pour l’écosystème de la SFE (dont 3,1 M$ pour le soutien de COVID-19 cette année) à des organisations à but non lucratif pour renforcer les services aux femmes entrepreneures et combler les lacunes de l'écosystème. En 2019-2020, les bénéficiaires du Fonds ont servi plus de 1 850 clients au Québec, dont environ 100 clients autochtones, 600 immigrants, 850 clients des communautés minoritaires anglophones et 120 jeunes.\nLe Fonds pour les expériences canadiennes (FEC) : Lancé en 2019, l’objectif du FEC est d’aider le secteur touristique canadien à innover et à prendre l’expansion. Les investissements sont axés sur cinq catégories, dont le tourisme autochtone et l’inclusion, particulièrement pour la communauté LGBTQ2+. Au Québec, le FEC est mis en œuvre par DEC et a permis d’appuyer des projets tels que Fierté Montréal en vue de bonifier leur offre et d’accroître la visibilité internationale de l’édition 2019 du festival.\nAucun rapport de comité parlementaire n'a exigé de réponse en 2019-2020.\nListe des titres et chapitres des rapports d'audit :\nAutomne 2019 – Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, rapport 2 – Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable.\nL'audit visait à déterminer si les ministères et organismes fédéraux examinés, dont DEC, avaient contribué à l’atteinte de l’objectif en faveur de terres et de forêts gérées de façon durable, qui est énoncé dans la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 ; et s’ils ont indiqué dans leurs Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) les cibles et les mesures qui contribuent à l’objectif fédéral.\nDans son examen, le Bureau de la commissaire à l'environnement et au développement durable a constaté que les ministères n’étaient pas tenus de faire rapport sur leur contribution aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans les tableaux supplémentaires de leurs Rapports sur les résultats ministériels (RRM) de 2017-2018. Il était difficile de voir comment les résultats présentés pour les cibles et les mesures prévues dans les SMDD 2017-2020 avaient contribué à l’objectif fédéral en faveur de terres et de forêts gérées de façon durable.\nDeux des recommandations qui ont été formulées à l'intention des ministères et organismes fédéraux examinés, dont DEC.\nRecommandation 1 : Les ministères et les organismes qui contribuent à l’objectif en faveur de terres et de forêts gérées de façon durable devraient veiller à ce que les cibles et les mesures contenues dans leurs SMDD énoncent clairement leur contribution à l’objectif et aux cibles de la SFDD.\nRéponse de DEC : Recommandation acceptée. DEC continuera de suivre les directives d’Environnement et Changement climatique Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’élaboration des mesures et des cibles de sa stratégie SMDD, ainsi que de répondre aux demandes des responsables de la Stratégie fédérale, dans le cadre de son engagement continu à soutenir par ses interventions et activités la réalisation des objectifs du gouvernement fédéral.\nRecommandation 2 : Dans les tableaux supplémentaires de leurs RRM, les ministères et organismes devraient rendre compte clairement de la manière dont leurs résultats contribuent aux cibles et aux objectifs de la SFDD.\nRéponse de DEC : Recommandation acceptée. DEC continuera de suivre les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour rendre compte de sa contribution à l’atteinte des résultats et des cibles de la SFDD dans son RRM.\nEn 2019-2020, aucune vérification n'a exigé de réponse.


Des mesures face aux importants problèmes de sangliers et blaireaux - République et Canton du Jura\nDes mesures face aux importants problèmes de sangliers et blaireaux\nDate : 23.05.2017 10:04:00\nFace à l’ampleur des dégâts en ce début d’année, l’Office de l’environnement (ENV) renforce ses actions de gestion du sanglier et du blaireau. La situation actuelle appelle une intensification marquée des démarches de réduction des effectifs.\nLes populations de sangliers et de blaireaux restent à un haut niveau. Elles ne présentent aucun signe de régression, malgré les moyens déjà déployés. Le nombre de sangliers n’a cessé d’augmenter à partir des années 1990 partout en Europe. Dans le canton du Jura, il se tirait alors 80 sangliers par an et les dégâts avoisinaient 60'000 francs par année. Aujourd’hui, les tableaux de chasse atteignent les 400 sangliers par saison et 290'000 francs ont été versés l’année dernière à titre de dédommagement en zone agricole. Ce montant n’inclut pas les ressources conséquentes en personnel pour le suivi, l’estimation des dégâts, le conseil et les tirs de régulation.\nLes dégâts aux cultures et aux propriétés continuent d’augmenter en ce printemps 2017, en majorité sur des prairies et pâturages. La situation est particulièrement grave en Ajoie. Elle n’est plus acceptable, si bien que l’Office de l’environnement a décidé de prendre les mesures suivantes :\naugmentation des tirs de nuit effectués par les gardes-faune cantonaux et leurs assistants sur les zones de dégâts en vue de chercher à réduire le nombre d’individus au sein des groupes présents ;\naugmentation des tirs sur le blaireau lors des sorties nocturnes des gardes-chasse auxiliaires ;\naugmentation des tirs sur le blaireau et fixation d’objectifs en conséquence pour les 40 chasseurs disposant d’une autorisation de tir spéciale, cette autorisation particulière étant offerte à ces aides de terrain ;\nréorganisation et suivi détaillé de la pratique des traques aux sangliers entre novembre et février 2018, en collaboration avec la Fédération cantonale jurassienne des chasseurs ;\nadaptation du dispositif des sites d’agrainage dissuasif, certains n’ayant pas fait leur preuve pour garder le sanglier en zone forestière ;\nrenforcement du corps des gardes-faune assistants, afin de disposer dès cet été de 4 personnes pour les différentes actions de surveillance et de gestion, conformément au projet de réorganisation défini au niveau cantonal en 2015.\nDès l’ouverture officielle de la chasse à l’affût le 17 juin, l’Etat compte clairement sur le concours des chasseresses et chasseurs pour diminuer la pression du sanglier sur la zone agricole. D’autres mesures ciblées de la part de l’Etat sont en cours d’évaluation et pourront être introduites si la situation n’évolue pas favorablement d’ici au printemps 2018. Les outils légaux sont récents et fournissent une bonne base de travail dans ce domaine. Il s’agit donc de concentrer les efforts sur la mise en œuvre dans le terrain.\nDégâts causés par les sangliers (JPG, 425 Ko)


TF1 : Gilles Pélisson constitue sa garde rapprochée\nMARINA ALCARAZ | Le 23/02/16 à 19H51\nAra Aprikian prend la responsabilité des contenus et des programmes.\nCa bouge chez TF1. Avec l'arrivée de Gilles Pélisson aux manettes, les têtes changent. Pas de grande révolution - il n'y a pas eu, par exemple, de recrutement majeur à l'extérieur -, mais de belles promotions internes. L'organisation a été revue avec trois pôles métiers, trois directions transversales et trois supports.\nAra Aprikian était jusqu'alors conseiller\nCes changements sont marqués par la nomination d'Ara Aprikian comme directeur adjoint des contenus,avec la responsabilité de l'ensemble des programmes de télévision, de la production et de la diffusion (« Les Echos » du 16 février). Ce pôle a pour objectif de favoriser aussi la création de contenus, et leur circulation y compris sur le numérique. L'ancien patron du pôle gratuit de Canal+ (D8, D17, iTélé), qui avait déjà travaillé pour TF1 dans les années 90 et au début des années 2000, avait été nommé conseiller du groupe à l'automne. Le quinquagénaire est bien connu dans le secteur. C'est lui par exemple qui a eu l'idée de donner sa chance sur D8 à Cyril Hanouna. Il reprend donc le poste de Jean-François Lancelier, avec des responsabilités élargies. Catherine Nayl reste à l'information.Régis Ravanas, dont le nom circulait lui aussi depuis quelques temps, devient directeur adjoint publicité et diversification. Il était jusqu'à présent à la diversification, tandis que Laurent-Eric Le Lay avait la publicité. Que deviendront ce dernier et Jean-François Lancelier ? TF1 ne précise pas leur sort. « Des discussions sont en cours et nous ne faisons aucun commentaire », indique un porte-parole.\nDans les directions transversales, Olivier Abecassis (l'ex-patron d'eTF1) devient directeur innovation et digital, Christine Bellin (jusqu'à présent à la direction financière) prend la direction de la stratégie, du développement et de la transformation. Frédéric Ivernel garde la communication. Enfin, dans les supports, Arnaud Bosom, Jean-Michel Counillon et Philippe Denery étaient déjà dans le groupe.\nGilles Pélisson a présenté ses grandes orientations\nGilles Pélisson tenait mardi sa première réunion devant les salariés, depuis qu'il a succédé à Nonce Paolini. Il a donné les grandes lignes de ses orientations stratégiques : « renforcer le leadership de TF1 sur la télévision en clair en France ", selon le communiqué du groupe, alors qu'il a une part d'audience de presque 28 % grâce à ses 5 chaînes gratuites, dont 21,4 % pour la vaisseau amiral TF1, un cas unique en Europe en termes de puissance ; créer « l'offre digitale média référente du marché », un aspect que les analystes pointent souvent, le chiffre d'affaires numérique étant jugé insuffisant ; « développer des offres commerciales puissantes », un enjeu majeur dans la mesure où la publicité représente environ les trois quarts des revenus ; et enfin « devenir un acteur majeur de la création audiovisuelle en France et à l'international ", après le rachat de la société de production Newen.\nCes grandes orientations avaient déjà été évoquées lors de la présentation des résultats annuels, la semaine dernière. Gilles Pélisson avait alors indiqué qu'il donnerait davantage de détails sur sa stratégie lors des résultats du premier trimestre.\nLire aussiTF1 décroche en Bourse après ses résultats