RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes - A7-0436/2012\nCycle relatif au document : A7-0436/2012\nPE 497.894v02-00 A7-0436/2012\nsur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes\n(COM(2012)0167 – C7-0101/2012 – 2012/0084(COD))\n– vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2012)0167),\n– vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 338, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0101/2012),\n– vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A7-0436/2012),\n(1) Le système statistique européen (SSE), en tant que partenariat, est parvenu à consolider globalement ses activités afin de garantir l'élaboration, la production et la diffusion de statistiques européennes de grande qualité, y compris par l'amélioration de la gouvernance du système.\n(1) Le système statistique européen (SSE), en tant que partenariat, est parvenu à consolider globalement ses activités afin de garantir l'élaboration, la production et la diffusion de statistiques européennes de grande qualité, réglementées et fiables, y compris par l'amélioration de la gouvernance du système.\n(2) Certains points faibles ont toutefois été observés récemment, en particulier en ce qui concerne le cadre de gestion de la qualité statistique.\n(2) D'importants points faibles ont toutefois été observés récemment, en particulier en ce qui concerne le cadre de gestion de la qualité statistique, ce qui a donné lieu à des données statistiques inexactes, voire erronées dans certains cas.\n(2 bis) Ces failles structurelles ont mis en exergue la nécessité de garantir l'indépendance des autorités statistiques par rapport aux pressions politiques qui pourraient être exercées aux niveaux national et de l'Union.\n(3) Dans sa communication du 15 avril 2011 au Parlement européen et au Conseil "Vers une gestion solide de la qualité pour les statistiques européennes", la Commission a suggéré de prendre des mesures afin de remédier à ces points faibles. En particulier, elle a suggéré une modification ciblée du règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes.\n(3) Dans sa communication du 15 avril 2011 au Parlement européen et au Conseil "Vers une gestion solide de la qualité pour les statistiques européennes", la Commission a suggéré de prendre des mesures afin de remédier à ces points faibles et de renforcer la gouvernance du SSE. En particulier, elle a suggéré une modification ciblée du règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes.\n(6) Ces aspects ne devraient pas rester limités aux statistiques produites aux fins de l'application du système de surveillance budgétaire et de la procédure concernant les déficits excessifs, mais devraient s'appliquer à toutes les statistiques européennes élaborées, produites et diffusées par le SSE.\n(6) Ces aspects ne devraient pas rester limités aux statistiques produites aux fins de l'application du système de surveillance budgétaire et de la procédure concernant les déficits excessifs, mais devraient s'appliquer à toutes les statistiques européennes élaborées, produites et diffusées par le SSE, y compris celles qui ont trait à la croissance et à l'emploi, en évaluant et en tenant compte de la valeur ajoutée de la collecte de données statistiques pour parvenir aux objectifs de la stratégie Europe 2020.\n(7) En outre, l'adéquation des dotations budgétaires annuelles ou pluriannuelles destinées à répondre aux besoins statistiques est une condition nécessaire à l'indépendance professionnelle des autorités statistiques.\n(7) En outre, l'adéquation des dotations budgétaires annuelles ou pluriannuelles destinées à répondre aux besoins statistiques est une condition nécessaire pour garantir l'indépendance professionnelle des autorités statistiques et une qualité élevée des données statistiques.\n(8) À cet effet, l'indépendance professionnelle des autorités statistiques devrait être renforcée et des normes minimales devraient être appliquées, notamment aux responsables des instituts nationaux de statistique (INS), à qui des garanties spécifiques devraient être fournies en ce qui concerne l'exécution de tâches statistiques, la gestion organisationnelle et l'affectation des ressources.\n(8) À cet effet, l'indépendance professionnelle des autorités statistiques devrait être renforcée et des normes minimales harmonisées au niveau européen devraient être appliquées, notamment aux responsables des instituts nationaux de statistique (INS), à qui des garanties spécifiques devraient être fournies en ce qui concerne l'exécution de tâches statistiques, la gestion organisationnelle et l'affectation des ressources. Pour ce faire, le rôle des parlements nationaux est particulièrement important pour légitimer le processus et exercer un contrôle parlementaire.\n(8 bis) Sachant que des statistiques européennes fiables passent par une indépendance professionnelle affirmée des statisticiens, les domaines visées par la production de statistiques relèvent de la compétence des gouvernements et des parlements, tant au niveau national qu'au niveau de l'Union.\n(8 ter) Outre le fait de garantir l'indépendance des INS, il est indispensable de renforcer l'indépendance d'Eurostat et de la garantir par des mécanismes efficaces d'examen et de contrôle parlementaires.\n(9) En outre, il convient de clarifier l'étendue des fonctions de coordination qui appartiennent déjà aux INS devrait être clarifié, de manière à coordonner plus efficacement les activités statistiques au niveau national, y compris en matière de gestion de la qualité.\n(9) En outre, il convient de clarifier l'étendue des fonctions de coordination qui appartiennent déjà aux INS au titre des statistiques européennes produites dans le cadre du SSE, de manière à coordonner plus efficacement les activités statistiques au niveau national au sein du SSE, y compris en matière de gestion de la qualité. Il convient de renforcer la coordination et la collaboration entre les INS et Eurostat ainsi que de lutter contre les déficiences en la matière.\n(9 bis) Conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 223/2009 et à l'article 2 bis du règlement (CE) nº 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne1, le SSE et le Système européen de banques centrales (SEBC) coopèrent étroitement pour garantir des statistiques européennes complètes et cohérentes, produites par les deux systèmes statistiques dans leurs domaines de compétence respectifs selon leurs programmes de travail respectifs. Cette coopération porte en particulier sur les statistiques des comptes nationaux et de la balance des paiements, ainsi que sur les avis donnés à la Commission en matière de statistiques liées à la procédure pour déficit excessif.\n(10) Afin de réduire la charge pesant sur les instituts de statistique et les répondants, il y aurait lieu de faire en sorte que les INS et les autres autorités nationales aient un accès gratuit et immédiat aux fichiers administratifs – y compris les fichiers remplis par voie électronique – et qu'ils puissent les utiliser et les intégrer aux données statistiques.\n(10) Afin de réduire la charge pesant sur les instituts de statistique et les répondants, il y aurait lieu de faire en sorte que les INS et les autres autorités nationales aient un accès gratuit et immédiat aux fichiers administratifs contenant des informations à la disposition du public– y compris les fichiers remplis par voie électronique – et qu'ils puissent les utiliser et les intégrer aux données statistiques.\n(10 bis) Les statistiques, aussi bien au niveau national qu'au niveau européen, devraient être aisément comparables et accessibles et être mises à jour en temps voulu et de manière régulière afin que les politiques et les moyens financiers de l'Union puissent tenir pleinement compte de la réalité européenne et, notamment, des conséquences de la crise économique.\n(11) Les INS devraient par ailleurs être consultés à un stade précoce à la fois sur la conception de nouveaux fichiers administratifs susceptibles de fournir des données à des fins statistiques et sur les projets de modification ou de suspension de l'utilisation des sources administratives existantes. Ils devraient également recevoir des métadonnées pertinentes de la part des propriétaires de données administratives et devraient coordonner les activités de normalisation des fichiers administratifs pertinents pour la production de données statistiques.\n(11) Les INS devraient par ailleurs être consultés à un stade précoce à la fois sur la conception de nouveaux fichiers administratifs susceptibles de fournir des données à des fins statistiques et sur les projets de modification ou de suspension de l'utilisation des sources administratives existantes. Ils devraient également recevoir des métadonnées pertinentes de la part des propriétaires de données administratives et devraient coordonner les activités de normalisation des fichiers administratifs pertinents pour la production de données statistiques. Les activités des INS et des autres autorités nationales concernées en matière d'accès, d'utilisation, de normalisation, de conception initiale, de développement ultérieur ou de cessation des fichiers administratifs du SEBC ne devraient pas avoir d'effet sur l'accomplissement par le SEBC des missions prescrites à l'article 127 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) ni sur les garanties d'indépendance des banques centrales prévues à l'article 130 et à l'article 282, paragraphe 3, du traité FUE, ainsi qu'aux l'articles 7 et 37 du protocole (no 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.\n(12) La confidentialité des données obtenues à partir de fichiers administratifs devrait être protégée dans le cadre des lignes directrices et des principes communs applicables à toutes les données confidentielles utilisées aux fins de la production de statistiques européennes. Il conviendrait également d'établir des cadres d'évaluation de la qualité applicables à ces données.\n(12) La confidentialité des données obtenues à partir de fichiers administratifs devrait être protégée dans le cadre des lignes directrices et des principes communs applicables à toutes les données confidentielles utilisées aux fins de la production de statistiques européennes. Il conviendrait également d'établir des cadres d'évaluation harmonisés de la qualité et de la transparence applicables à ces données.\n(12 bis) Tous les utilisateurs devraient pouvoir accéder aux mêmes données au même moment, et les embargos devraient être strictement respectés. Les INS devraient fixer des dates contraignantes pour la publication de données périodiques.\n(13) La qualité des statistiques européennes et la confiance des utilisateurs pourraient être renforcées en partageant avec les administrations nationales la responsabilité de l'application du code de bonnes pratiques de la statistique européenne. À cet effet, un "engagement en matière de confiance dans les statistiques" devrait être adopté par chaque État membre et comprendre les engagements spécifiques – notamment les autoévaluations et les mesures d'amélioration – pris par chaque gouvernement pour appliquer le code et le cadre national d'évaluation de la qualité.\n(13) La qualité des statistiques européennes et la confiance des utilisateurs pourraient être renforcées en partageant avec les administrations nationales la responsabilité de l'application stricte du code de bonnes pratiques de la statistique européenne. À cet effet, un "engagement en matière de confiance dans les statistiques" devrait être adopté par chaque État membre et comprendre les engagements spécifiques – notamment les autoévaluations et les mesures d'amélioration prévoyant la participation et le contrôle des parlements nationaux – pris par chaque gouvernement pour appliquer le code et le cadre national d'assurance d'une qualité élevée.\n(13 bis) Étant donné que le système de gestion de la qualité nécessitera une coordination et une collaboration étroites entre la Commission (Eurostat) et les organismes nationaux chargés de vérifier les données sur les finances publiques en amont, il convient d'engager des réformes en vue de consolider l'indépendance et les attributions des cours des comptes nationales.\n(13 ter) Le site internet de la Commission (Eurostat) devrait donner facilement accès à des séries de données complètes et conviviales et présenter, en couleurs, des graphiques comparatifs facilement compréhensibles. Ceci devrait valoir pour tous les ensembles de données, en garantissant une représentation égale à chacun d'eux. Dans la mesure du possible, des mises à jour périodiques devraient fournir des informations en glissement annuel et mensuel pour chaque État membre.\nComplément à l'amendement du rapporteur. Il importe, par exemple, de montrer chiffres et graphiques pour la dette privée, comme pour la dette publique.\n(18) Il est nécessaire de prévoir des conditions d'accès uniformes aux données confidentielles à des fins scientifiques. Il conviendrait que des compétences d'exécution soient conférées à la Commission en vue d'établir les modalités, règles et conditions de cet accès au niveau de l'Union, conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 5 du règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission.\n(18) Il est nécessaire de prévoir des conditions d'accès uniformes aux données confidentielles à des fins scientifiques sans toutefois menacer la transparence. Il conviendrait que des compétences d'exécution soient conférées à la Commission en vue d'établir les modalités, règles et conditions de cet accès au niveau de l'Union, conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 5 du règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission.\nRèglement (CE) no 223/2009\n1. L'autorité statistique nationale désignée par chaque État membre en tant qu'organe chargé de coordonner l'ensemble des activités menées au niveau national pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes (INS) sert, à cet égard, de seul point de contact pour la Commission (Eurostat) en ce qui concerne les questions statistiques.\n1. L'autorité statistique nationale désignée par chaque État membre en tant qu'organe chargé de coordonner au niveau national, au titre du présent règlement, l'ensemble des activités pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes (INS) sert, à cet égard, de seul point de contact pour la Commission (Eurostat) en ce qui concerne les questions statistiques.\nLa responsabilité des INS en matière de coordination couvre toutes les autres autorités nationales responsables du développement, de la production et de la diffusion de statistiques européennes. En particulier, les INS sont chargés de coordonner, au niveau national, la programmation et la déclaration statistiques, la surveillance de la qualité, la méthodologie, la transmission de données et la communication d'informations relatives aux mesures statistiques du SSE.\nLa responsabilité des INS en matière de coordination couvre toutes les autres autorités nationales responsables du développement, de la production et de la diffusion de statistiques européennes produites au titre du présent règlement. En particulier, les INS sont chargés de coordonner, au niveau national, la programmation et la déclaration statistiques, la surveillance de la qualité, la clarté de la méthodologie, la transmission de données et la communication d'informations relatives aux mesures statistiques du SSE. Ils coopèrent avec leurs banques centrales nationales respectives pour garantir la production de statistiques européennes complètes et cohérentes par le biais du SSE et du SEBC dans leurs domaines de compétence respectifs.\n1. Au sein de leur système statistique national, les responsables des INS sont seuls compétents pour décider des processus, des méthodes, des normes et des procédures statistiques, ainsi que du contenu et du calendrier des communiqués de presse et des publications statistiques pour toutes les statistiques européennes. Ils sont habilités à prendre des décisions concernant toutes les questions relatives à la gestion interne de leur INS. Ils coordonnent les activités statistiques de l'ensemble des autorités nationales qui contribuent au développement, à la production et à la diffusion de statistiques européennes. Les responsables des INS agissent de manière indépendante lors de l'exécution de ces tâches. Ils ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun gouvernement, institution, organe ou organisme. Ils s'abstiennent de toute action incompatible avec l'exécution de ces tâches.\n1. Au sein de leur système statistique national, les responsables des INS sont seuls compétents pour coordonner les processus, les méthodes, les normes et les procédures statistiques, ainsi que le contenu et le calendrier des communiqués de presse et des publications statistiques pour toutes les statistiques européennes. Ils sont habilités à prendre des décisions concernant toutes les questions relatives à la gestion interne de leur INS. Ils coordonnent les activités statistiques de l'ensemble des autorités nationales qui contribuent au développement, à la production et à la diffusion des statistiques européennes produites par le SEE. En outre, ils coopèrent avec leurs banques centrales nationales respectives dans les dossiers liés à la production de statistiques européennes et communs au SSE et au SEBC. Les INS sont responsables, pour ce qui concerne leur organisation interne, de l'application du présent règlement. Les responsables des INS agissent de manière indépendante lors de l'exécution de ces tâches. Ils ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun gouvernement, institution, organe ou organisme. Ils s'abstiennent de toute action incompatible avec l'exécution de ces tâches.\n2. Les procédures de recrutement, de mutation et de licenciement des responsables des INS sont transparentes et fondées exclusivement sur des critères professionnels.\n2. Les procédures de recrutement, de mutation et de licenciement des responsables des INS sont transparentes, fondées sur des critères professionnels et publiées sur leurs sites internet. Les responsables des INS sont nommés par les gouvernements des États membres, après consultation du parlement national. Elles garantissent l'égalité des chances, notamment selon le sexe, et qu'il existe pour tous les postes à la fois des hommes et des femmes candidats. Les candidats sont invités à se présenter, avant leur nomination, devant les commissions parlementaires nationales compétentes.\nArticle 5 bis – paragraphe 2 bis (nouveau)\n2 bis. Le licenciement d'un responsable d'un INS fait l'objet d'une motivation circonstanciée. Un licenciement ne saurait se fonder sur des motifs politiques.\n3. Les responsables des INS assument la responsabilité des activités statistiques et de l'exécution du budget de leur INS. Ils publient un rapport annuel et peuvent formuler des observations sur des questions de dotation budgétaire liées aux activités statistiques de leur INS.\n3. Les responsables des INS assument la responsabilité des activités statistiques et de l'exécution du budget de leur INS. Ils publient un rapport annuel et peuvent se présenter devant la commission compétente du parlement national s'ils sont invités à débattre de sujets ayant trait à la gouvernance statistique et à formuler des observations sur des questions de dotation budgétaire liées aux activités statistiques des producteurs nationaux de statistiques.\n2. Au niveau de l'Union, la Commission (Eurostat) agit de manière indépendante en assurant la production de statistiques européennes selon des règles et des principes statistiques bien établis. À cet égard, elle est seule compétente pour décider des processus, des méthodes, des normes et des procédures statistiques, ainsi que du contenu et du calendrier des publications statistiques.\n2. Au niveau de l'Union, la Commission (Eurostat) agit de manière indépendante en assurant la production de statistiques européennes selon des règles et des principes statistiques bien établis grâce à une collaboration et à une coordination avec les INS. À cet égard, elle est compétente pour décider des processus, des méthodes, normes et procédures statistiques, ainsi que du contenu et du calendrier des publications statistiques, sans préjudice d'une orientation par la législation conformément à l'article 12, paragraphe 2.\n(4 bis) L'article 6 bis suivant est inséré:\n1. L'office statistique de la Commission (Eurostat) est dirigé par un directeur général. Le directeur général est nommé par la Commission pour un mandat de sept ans non renouvelable, conformément à la procédure décrite au paragraphe 2.\n2. La Commission publie un appel à candidatures au Journal officiel de l'Union européenne au plus tard six mois avant la fin du mandat du directeur général en fonction. La procédure de recrutement du directeur général est transparente et repose uniquement sur des critères professionnels. La Commission établit la liste des candidats ayant les qualifications nécessaires; cette liste comprend au moins un candidat de chaque sexe. La Commission nomme le directeur général après consultation du Parlement européen.\n3. Le directeur général est seul compétent pour décider des processus, des méthodes, des normes et des procédures statistiques, ainsi que du contenu et du calendrier des communiqués et des publications statistiques pour toutes les statistiques produites par la Commission (Eurostat). Le directeur général est habilité à trancher toutes les questions relatives à la gestion interne de la Commission (Eurostat). Dans l'accomplissement de ces tâches, le directeur général agit de manière indépendante et ne cherche ni ne prend d'instructions auprès d'un gouvernement quelconque ni de quelque institution, organe, office ou agence que ce soit. Si le directeur général estime qu'une mesure prise par la Commission remet son indépendance en question, il en informe immédiatement le Parlement européen.\n4. Le directeur général assume la responsabilité des activités statistiques et de l'exécution du budget de la Commission (Eurostat). Il se présente chaque année, dans le cadre d'un dialogue statistique, devant la commission compétente du Parlement européen en vue de discuter de questions ayant trait à la gouvernance statistique, à la méthodologie ou à l'innovation en statistique et de formuler des observations sur des questions de dotation budgétaire liées aux activités statistiques de la Commission (Eurostat).\n5. Avant d'imposer toute sanction disciplinaire au directeur général, la Commission consulte le Parlement européen. L'imposition de toute sanction disciplinaire au directeur général fait l'objet d'une décision motivée, présentée à titre informatif au Parlement européen, au Conseil et au Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique."\n(4 ter) L'article 7 bis suivant est inséré:\nCoopération avec les cours des comptes\n1. Afin de garantir l'exactitude des données relatives au secteur public et leur reflet fidèle de la situation des comptes publics, le SSE coopère et collabore étroitement avec les cours des comptes, sans préjudice de leur indépendance.\n2. Les INS font part à la Commission (Eurostat) de leurs doutes éventuels quant à l'exactitude des données brutes qui leur sont communiquées aux fins de l'élaboration des statistiques. Lorsque les données sont révisées dans une mesure significative que la Commission (Eurostat) doit déterminer, une note de bas de page nuançant les données présentées est incluse."\n(4 ter) L'article 7 ter suivant est inséré:\nAmendes pour manipulation de statistiques\n1. À moins que le Conseil ne s'y oppose à la majorité qualifiée, la Commission peut infliger une amende à un État membre qui aurait, intentionnellement ou du fait d'une négligence grossière, communiqué des données statistiques erronées.\n2. Afin d'établir la réalité du caractère erroné visé au paragraphe 1, la Commission peut mener toutes les enquêtes nécessaires. La Commission peut décider d'ouvrir une enquête s'il existe des indices clairs de communication de données erronées. La Commission enquête sur les infractions présumées en tenant compte des observations présentées par l'État membre faisant l'objet de l'enquête. Pour s'acquitter de sa tâche, la Commission peut demander à l'État membre faisant l'objet de l'enquête de lui fournir des informations. La Commission peut également procéder à des inspections sur place et accéder à toutes les données produites par un INS aux niveaux national, régional et local. Si le droit national de l'État membre faisant l'objet de l'enquête l'exige, une autorisation doit être obtenue auprès d'une autorité judiciaire avant de procéder à une inspection sur place.\nÀ l'issue de son enquête, la Commission donne à l'État membre faisant l'objet de l'enquête la possibilité d'être entendu sur les sujets traités dans l'enquête. La Commission fonde sa décision sur les seuls faits au sujet desquels l'État membre concerné a eu la possibilité de formuler des observations.\nLes droits de la défense de l'État membre faisant l'objet de l'enquête sont pleinement respectés durant l'enquête.\n3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 26 bis en ce qui concerne:\n(a) les critères détaillés pour la fixation du montant de l'amende; ainsi que\n(b) les règles précises applicables à la procédure d'enquête visée au paragraphe 2, aux mesures connexes et au régime de notification de l'enquête, ainsi que les règles précises régissant la procédure destinée à garantir les droits de la défense, l'accès au dossier, la représentation juridique, la confidentialité et les dispositions temporelles, ainsi que la perception des amendes.\n4. La Cour de justice de l'Union européenne statue avec compétence de pleine juridiction sur les recours formés contre les décisions par lesquelles la Commission a fixé une amende conformément au paragraphe 1. Elle peut annuler, réduire ou majorer l'amende infligée."\n"Article 7 quater\nTransmission et qualité des données\nSi elle n'est pas satisfaite du flux des données transmises par certains INS à ses services (Eurostat), ou de la qualité de ces données, la Commission adresse un avertissement public à l'État membre concerné, le publie sur son site internet (Eurostat) et y fait référence dans l'ensemble correspondant de données. Si les problèmes ne sont pas résolus dans les six mois suivant cette publication, la Commission peut infliger des amendes, conformément à l'article ..."\n3. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre du code de bonnes pratiques en vue de préserver la confiance dont bénéficient leurs statistiques. À cet effet, chaque État membre, représenté par son gouvernement, signe et met en œuvre un "engagement en matière de confiance dans les statistiques" en vertu duquel il prend des engagements politiques spécifiques, notamment en matière d'autoévaluation et de mesures d'amélioration, le but étant d'appliquer le code et de mettre en place un cadre national d'assurance de la qualité. La Commission contresigne l'engagement.\n3. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre du code de bonnes pratiques en vue de préserver leur confiance dans leur contribution aux statistiques produites par le SSE. À cet effet, chaque État membre, représenté par son gouvernement, signe et met en œuvre un "engagement en matière de confiance dans les statistiques" en vertu duquel il prend des engagements politiques spécifiques, notamment en matière d'autoévaluation et de mesures d'amélioration faisant l'objet d'un étroit suivi par les parlements nationaux, le but étant d'appliquer le code et de mettre en place un cadre national d'assurance de haute qualité. La Commission contresigne l'engagement qui est publié, accompagné d'un résumé à l'usage des citoyens, sur les sites internet d'Eurostat et de l'INS. Les INS indiquent sur leur site s'il existe, pour l'État membre qui les concerne, un "engagement en matière de confiance dans les statistiques".\nArticle 11 – paragraphe 3 – alinéa 2 bis (nouveau)\nLa Commission élabore un format pour l'examen par les pairs et l'échange de bonnes pratiques entre INS et encourage son adoption.\nDes exigences qualitatives spécifiques, telles que des valeurs cibles et des normes minimales pour la production de statistiques, peuvent être fixées par la législation sectorielle. Lorsque la législation sectorielle ne prévoit rien de tel, la Commission peut arrêter, au moyen d'actes délégués conformément à l'article 26 bis, de telles exigences qualitatives spécifiques.\nDes exigences qualitatives spécifiques, telles que des valeurs cibles et des normes minimales pour la production de statistiques, peuvent être fixées par la législation sectorielle.\nLes exigences de qualité peuvent comprendre, par exemple, des exigences de précision, qui influent significativement sur l'étendue de la production de statistiques, sur la hausse de leur coût et sur l'augmentation de la charge administrative que représente la communication des données. Ces exigences devraient donc être fixées par des actes d'exécution et non par des actes délégués.\n(6 bis) À l'article 12, le paragraphe suivant est ajouté:\n"3 bis. La Commission (Eurostat) exprime publiquement et rapidement toute inquiétude grave qu'elle a quant à la qualité des données transmises.\nLa Commission (Eurostat) dévoile publiquement les atteintes graves au code de bonnes pratiques."\nArticle 16 – paragraphe 1 bis\n(7 bis) À l'article 16, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:\n"a) à maximiser la disponibilité des agrégats statistiques au niveau européen, en élargissant donc sa couverture aux activités économiques des entreprises familiales et du secteur tertiaire, dont l'économie sociale, et à améliorer l'actualité des statistiques européennes, notamment par rapport aux indices associés aux objectifs de la stratégie Europe 2020,"\n1. Afin de réduire la charge pesant sur les répondants, les INS, les autres autorités nationales visées à l'article 4 ainsi que la Commission (Eurostat) ont un droit d'accès gratuit et immédiat à l'ensemble des fichiers administratifs – y compris les fichiers remplis par voie électronique – de même qu'un droit d'utilisation et d'intégration de ces fichiers aux données statistiques, sous réserve que ces opérations soient nécessaires pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes produites au titre du présent règlement.\n3. Les modalités pratiques ainsi que les conditions nécessaires pour que l'accès soit effectif sont déterminées, en tant que de besoin, par chaque État membre et par la Commission (Eurostat), dans leurs domaines de compétence respectifs. En ce qui concerne les fichiers administratifs produits et conservés par le SEBC, l'exercice par les INS, d'autres autorités nationales et la Commission (Eurostat) des compétences prévues aux paragraphes 1 et 2 n'a pas d'effet sur l'accomplissement par le SEBC des missions prescrites à l'article 127 du traité FUE ni sur les garanties d'indépendance et de secret professionnel des banques centrales prévues à l'article 130 et à l'article 282, paragraphe 3, du traité FUE, ainsi qu'aux articles 7 et 37 du protocole (no 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.\nArticle 17 bis – paragraphe 4\n4. L'accès et l'utilisation des fichiers par les INS, les autres autorités nationales et la Commission (Eurostat) conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 sont limités aux fichiers administratifs conservés par leur propre système d'administration publique.\nArticle 17 bis – paragraphe 4 bis (nouveau)\n4 bis. Les propriétaires des fichiers administratifs fournissent aux INS des métadonnées pertinentes utilisées à des fins statistiques.\nArticle 26 bis – paragraphe 5\n5. Un acte délégué adopté en vertu de l'article 12, paragraphe 2, n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas soulevé d'objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil, ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d'objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.\n5. Un acte délégué adopté en vertu de l'article 12, paragraphe 2, n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas exprimé d'objections dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections. Cette période peut être prolongée de trois mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.\nLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est disponible, dans sa forme consolidée, dans les trois mois qui suivent son entrée en vigueur.\nDes statistiques européennes fiables et exactes remplissent deux fonctions capitales en tant que bien public: elles sont les fondements à partir desquels les décideurs politiques prennent leurs décisions et font office de baromètre indiquant la situation de notre économie et de notre société et fournissant des garanties aux autres gouvernements et aux marchés financiers.\nOr, les événements de ces dernières années ont ébranlé la confiance du public et des marchés. Un sondage Eurobaromètre de 2008 a révélé que 45 % des citoyens déclaraient ne pas faire confiance aux statistiques économiques, un pourcentage quasiment identique aux 46 % de citoyens affirmant le contraire.\nDepuis lors, nous avons vu à quel point des statistiques trompeuses et frauduleuses peuvent aggraver les turbulences politiques et économiques. De fait, la crise de la dette souveraine a certainement été exacerbée par le scepticisme du public et des marchés à l'égard de l'exactitude des statistiques relatives aux niveaux de la dette et du déficit publics. Il est probable que si le sondage de 2008 était à nouveau réalisé, il révèlerait des niveaux de confiance encore plus faibles. Cette situation doit nous servir d'avertissement, car la confiance du public dans la véracité des statistiques est vitale si nous voulons promouvoir une culture dans laquelle les procédures décisionnelles et de reddition de comptes sont fondées sur les faits.\nDans ce contexte, ce règlement arrive au bon moment. Nous devons renforcer la confiance du public dans les données statistiques. Un adage veut que dès que les statistiques sont politisées, elles sont rapidement dévaluées. Il est dès lors essentiel de supprimer toute dimension politique dans l'élaboration des statistiques. Ainsi, le présent rapport propose d'interdire aux États membres de reporter la publication des données périodiques.\nCe constat découle également du règlement sur le programme-cadre statistique 2013-2017. Si ce programme se concentre sur les données que le SSE doit collecter et sur sa rémunération, le présent règlement a trait aux règles qui gouvernent les offices statistiques eux-mêmes et à leur mode de fonctionnement.\nUn rapport instructif publié en septembre par la Cour des comptes européenne va dans le sens de nombreuses propositions de votre rapporteur. Il recommande "la mise en place d'un système statistique européen qui garantit l'indépendance professionnelle, des ressources suffisantes et une surveillance stricte, donnant lieu à des sanctions en cas de non-respect des normes de qualité".\nLe présent rapport doit donc répondre à la question suivante: quelles sont les solutions les plus adaptées pour garantir que le fonctionnement du SSE est cohérent, fiable et transparent?\nCertaines règles de base en rapport avec l'élaboration des statistiques sont claires: les INS doivent être tout à fait affranchis de toute interférence politique au niveau national ou européen, et la nomination des responsables des INS doit être transparente et équitable, en étant soumise à l'examen parlementaire.\nIl s'agit également de recourir à un système de vérifications et d'équilibres, dans lequel l'élaboration des statistiques est observée par les INS, par Eurostat et par les cours des comptes nationales et européenne.\nIl convient en outre de mettre en place un système d'inspections, de révisions par les pairs et de sanctions éventuelles, applicables lorsqu'un organisme statistique transmet des données fortement tronquées, en vue de maintenir constamment un degré élevé de qualité dans l'élaboration des statistiques. Le travail de tous les INS devrait faire l'objet d'une inspection détaillée, sur une base semestrielle si possible.\nLa Commission européenne a pris certaines initiatives encourageantes, mais celles-ci doivent être renforcées. Le code de bonnes pratiques de la statistique européenne adopté par la Commission et les États membres doit être mis en œuvre et appliqué de manière rigoureuse.\nLe directeur général d'Eurostat devrait également avoir pour mission d'interagir plus étroitement avec le Parlement en vue de renforcer le niveau de contrôle démocratique et de reddition de comptes. Pour garantir son indépendance, il conviendra de nommer le directeur général pour un mandat à durée déterminée non renouvelable, après consultation du CCEGS, du Parlement européen et du Conseil. Par ailleurs, en tant que statisticien en chef de l'Union, il devrait également être entendu par le Parlement pour discuter des politiques en rapport avec la production et la gouvernance statistiques.\nEn parallèle, nous devrions appliquer ces critères aux responsables des INS pour garantir non seulement leur indépendance opérationnelle et leur neutralité politique, mais également leur responsabilité devant leurs parlements respectifs.\nEurostat est une aile restreinte mais vitale de la Commission. Ses près de 800 fonctionnaires coordonnent environ 50 000 offices de la statistique aux niveaux national et européen dans le système statistique européen (SSE). Précisons qu'en moyenne, le budget européen octroie une enveloppe de 90 millions d'euros à Eurostat. Le travail du SSE devrait constituer l'épine dorsale de l'élaboration des politiques en Europe.\nCes deux dernières années, des réformes radicales de la gouvernance économique de l'Union européenne ont été engagées dans le but d'améliorer la confiance dans le système. Il convient d'en faire de même pour le système statistique européen.\nCOM(2012)0167 – C7-0101/2012 – 2012/0084(COD)\nBurkhard Balz, Elena Băsescu, Jean-Paul Besset, Sharon Bowles, Udo Bullmann, George Sabin Cutaş, Leonardo Domenici, Derk Jan Eppink, Diogo Feio, Elisa Ferreira, Ildikó Gáll-Pelcz, Jean-Paul Gauzès, Sven Giegold, Sylvie Goulard, Liem Hoang Ngoc, Gunnar Hökmark, Wolf Klinz, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Philippe Lamberts, Werner Langen, Astrid Lulling, Ivari Padar, Alfredo Pallone, Antolín Sánchez Presedo, Olle Schmidt, Edward Scicluna, Peter Simon, Theodor Dumitru Stolojan, Kay Swinburne, Sampo Terho, Marianne Thyssen, Pablo Zalba Bidegain\nHerbert Dorfmann, Sari Essayah, Vicky Ford, Ashley Fox, Robert Goebbels, Sophia in ‘t Veld, Thomas Mann\nDernière mise à jour: 9 mai 2013 Avis juridique


En matière de déco, l’univers des enfants référence de nombreuses marques plus créatives les unes que les autres. Ambiance épurée, couleurs vives, matières nobles… Il y en a pour tous les goûts ! Une chose est sûre, on a pas fini de s’amuser !\nCi-dessous, une sélection de tapis ultra conforts, du papier peint féérique et du mobilier minimaliste qui apportent poésie et ambiance chaleureuse chez les tout petits.\n– Les tapis sur-mesure Little Cabari –\nOn aime… Leurs couleurs vibrantes et chaleureuses.\n– Papier peint Béatrice Alemagna x Bien Fait –\nOn aime… L’originalité et l’univers poétique qui se dégage de cette création.\n– Mobilier Leander, disponible chez Womb –\nOn aime… L’esthétisme minimaliste de ces créations scandinaves.\nchambre enfantdecodeco kidsdécoration enfantskidsnew inunivers kids


L’ensemble, doté d’une technologie de géolocalisation indoor, fonctionne en totale autonomie pendant les heures de fermeture du site. Techniquement, la solution permet le comptage et le reporting des données en temps réel, le traitement des données et leur restitution dans le système d’information de l’entrepôt. "Les tests menés pendant cette première phase de développement démontrent que la solution permet de fiabiliser la gestion des stocks avec des taux proches de 100 %", indique le communiqué.\nPlus de 1 000 heures de vol en mode prototype dans trois entrepôts pilotes ont été nécessaires pour mettre au point cette solution. "Principaux avantages : les gains de productivité engendrés par la réalisation des inventaires en dehors des heures d’activité, le renforcement de la sécurité au travail pour les collaborateurs du site qui n’ont plus à effectuer cette tâche fastidieuse et parfois risquée et une gestion des stocks fiabilisée", indique le communiqué.


Amazon.fr - Le piège de l'architecte - Douglas Preston, Lincoln Child - Livres\nLivres Recherche détaillée Nos rubriques Nouvel Astérix Meilleures ventes Nouveautés Précommandes Livres Poche Livres anglais et étrangers Promotions Livres d'occasion Vendez vos livres Le piège de l'architecte (Suspense)\n– 6 octobre 2012\n12 d'occasion à partir de EUR 1,76\n19 d'occasion à partir de EUR 3,99\nAcheter les articles sélectionnés ensembleCet article :Le piège de l'architecte par Douglas Preston Poche EUR 8,00 En stock.Expédié et vendu par Amazon.fr.Livraison GRATUITE pour les commandes de plus de EUR 25. DétailsCauchemar génétique par Douglas Preston Poche EUR 8,00 En stock.Expédié et vendu par Amazon.fr.Livraison GRATUITE pour les commandes de plus de EUR 25. DétailsR pour revanche par Douglas Preston Poche EUR 8,00 En stock.Expédié et vendu par Amazon.fr.Livraison GRATUITE pour les commandes de plus de EUR 25. Détails\nExtrait du prologue Par un après-midi de juin 1790, un pêcheur de morue du Maine, un certain Simon Rutter, fut surpris par une tempête et un violent courant. Son doris chargé de poissons, il perdit son cap et fut obligé de relâcher à Ragged Island, une île cernée de brouillard à six milles de la côte. En attendant le retour au calme, il décida d'explorer l'endroit. Derrière les falaises à pic, il trouva un énorme chêne, aux branches basses duquel pendait un vieux palan. Juste en dessous, le sol s'était affaissé. Bien que l'île fût connue pour être inhabitée, Rutter trouva des preuves évidentes de présence humaine bien des années auparavant. Sa curiosité éveillée, il enrôla un de ses frères et retourna sur les lieux un dimanche, armé de pioches et de pelles. Les deux hommes entreprirent de creuser sous l'arbre. À un mètre cinquante de profondeur, ils touchèrent une plateforme constituée de grosses poutres de chêne. Ils les hissèrent à la surface et se remirent à l'ouvrage. En fin d'après-midi, à six mètres de profondeur, ils heurtaient une nouvelle plate-forme de chêne, sous des couches successives de charbon de bois et d'argile. Les deux frères rentrèrent chez eux, avec l'intention de reprendre leur exploration quand la saison du maquereau serait terminée. Mais, une semaine plus tard, le frère de Rutter se noyait dans le chavirement de son doris. Le puits fut provisoirement abandonné.\nAfficher toutes les applis gratuites de lecture Kindle Commencez à lire Le piège de l'architecte (Suspense) sur votre Kindle en moins d'une minute.\nClassement des meilleures ventes d'Amazon: 123.058 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)\n4.0 étoiles sur 5Excellent roman, j'espère que le film sera à la hauteur.\nCOMMENTATEUR DU HALL D'HONNEURTOP 100 COMMENTATEURS le 3 février 2011Format: Broché\n1695, le sanguinaire pirate Edward Ockham surnommé "Ned le rouge", enterre son fabuleux butin dont l'épée de Saint Michel dans une île du Maine "Ragged Island".Pour ce faire, il kidnappe un architecte "Macallan" qui lui construit un puit pleins de pièges. Il veut ainsi éviter que le pirate ne puisse jamais récupèrer sa prise.Durant des décénies, des hommes en vain cherchent le magot. Beaucoup meurent, beaucoup font faillites.Aujourd'hui, le docteur Martin Hatch (dont le frère Johnny est mort en cherchant ce fabuleux trésor), revient avec toute une équipe commandé par le capitaine Neidelman. Il faut dire que Martin est le propriétaire de l'île.Rien ne se passe comme prévue.Morts, tempêtes, équipement électronique qui ne marchent plus.L'architecte avait tout prévu mais je n'en dirai pas plus.Ce roman de Preston et Child dont les droits sont acquis par la 20th Century Fox (j'espère que le metteur en scène sera à la hauteur) se lit d'une traite.Bémol: la fin non sans me décevoir, aurait pû être un peu moins convenu (on devine la fin aux trois quart du livre).Pour conclure ces deux auteurs ne m'ont jamais déçus.Adanson Marco.\n5.0 étoiles sur 5Sacré duo d'auteur ...\nTOP 500 COMMENTATEURSVOIX VINE le 11 janvier 2001Format: Broché\nDouglas Preston et Lincoln Child sont deux auteurs à surveiller de près. Le piège de l'architecte est l'un de leur meilleur livre. On dévore cette histoire dont l'intrigue tourne autour des mystères de la cryptographie (l'art des codes secrets) Génial et vivement une bonne adaptations ciné car ces auteurs ont vraiment un style très "visuel" !!!\n3.0 étoiles sur 5Ice Limit "bis repetita" !\nle 18 novembre 2012Format: Poche\nCe sont bien les éditeurs! P & C font fureur avec les aventures de "Pentergast", donc ils ressortent les fonds de tiroirs (caisse!) _ Ce titre-ci a été édité aux USA en 1998. Ok, inconditionnelle de Pentergast, j'entame la construction de l'architecte - ou la destruction du nanti qui veut posséder le magot-. Une belle histoire de mésaventures, avec un docteur Hatch attachant.Pas palpitant/palpitant, mais P&C savent écrire et ça se lit facilement. A mettre entre toutes les mains.\n4.0 étoiles sur 5Un parfum d'enfance\nle 28 octobre 2013Format: Format Kindle\nMalgré la dureté de certaines scènes, on ne peut pas s'empêcher de penser que les auteurs ont été, en leur temps, des fans du "Club des Cinq" (et cette remarque n'a rien de péjoratif de ma part, bien au contraire). On retrouve, dans ce livre, tous les thèmes chers à Enid Blyton : l'île, le tunnel, le puits, le trésor de pirates, la maison abandonnée restée figée dans l'état exact ou ses derniers habitants l'ont quittée, les tempêtes en mer, les méchants convoitant le trésor et faisant mille misères aux héros....... Mais on quitte le monde de l'enfance avec les meurtres et accidents mortels qui émaillent l'intrigue. Un peu sceptique au départ, j'avoue que j'ai vraiment passé un bon moment en lisant ce livre.\n5.0 étoiles sur 5L'ile au trésor\nle 29 septembre 2015Format: Format Kindle\nLe propre d'un roman d'aventure est qu'il nous entraine dans son monde, qu'il nous fasse rêver,partager les aventures avec les héros du livreCe roman correspond parfaitement à cette définition !Pour tout ceux qui ne connaissent Preston et Child que pour la saga Pendergast ceci est une lecture qu'ils ne regretterons pas.Nous changeons d'univers mais le souffle de l'aventure est là,tous les ingrédients des romans qui nous ont fait rêver dans notre enfance sont présent.Il y a une ile mystérieuse nimbées de drames, et puis un trésor bien sûr , un terrible pirate qui y a cachè le fruit de ses rapines ( et oui ! on parlait comme cela au temps de Steveson) et puis des souterrains piégés par un architecte génial qui veut aussi se venger de celui qui l'a capturé.Mais nous sommes au XXIeme siècle,alors les chasseurs de trésor arrivent avec des moyens démesurés ......mais l'architecte du XVIIeme a tout prévu pour protéger la caverne au trésor.Tout cela pour dire que nous sommes ici devant les débuts de Preston et Child et que ces 2 auteurs ont ici montrè leur maitrise des romans d'aventure.Bien sûr on va trouver ici et là des détails qui ne vont pas mais le lecteur va retrouver son âme d'enfance , la recherche d'un trésor et puis des codes secrets à déchiffrer , des pièges à éviter...quel ado n'y a pas rêvé !Mais le vrai piège est que lorsqu'on ouvre ce livre on ne le lâche plus !Un livre bien écrit, un suspence qui va crescendo....Lire la suite ›\n3.0 étoiles sur 5Piégé\nComme d'autre j'ai hésité entre 1 ou 4 étoiles tellement les diverses composantes de ce roman sont inégales.Avec le recul l'impression laissée étant globalement positive j'ai opté pour la bonne note minimale.Jusqu'à 50 pages de la fin, le mystére subtil bien entretenu à peine dévoilé petit bout par petit bout et les rapports entre les personnages en font un trés grand roman d'aventure mystérieuse.Dommage la fin trop convenue, lue et revue dans tous les livres et films d'aventure (avec en plus l'histoire de la météroite maitrisée au 15eme siécle!!!!) et quelques stéréotypes gachent beaucoup cette superbe impression.Autrement Ned le rouge et sa bande, le machiavélique Macallan, la cryptographie, le géni informaticien, l'espiégle mutine et joueuse archéologue amoureuse d'un homme éloigné de son monde qu'elle ne sait trop comment séduire, le pasteur désabusé (mari du premier amour de Malin) qui cherche sa revanche sur une vie qui lui échappe, le capitaine aux diverses facettes trés bien appréhendées et surtout le héros Malin affaibli par son passé et ses démons (mort de son frére, de son pére, son premier amour qui lui fait toujours palpiter le coeur....) sont autant d'éléments qui vont vous faire adorer l'histoire.Et puis on a tellement envie de comprendre et de découvrir les subtilités, la technique le fondement du piège qui protège le fabuleux trésor qu'on lit presque ce livre d'une traite: quels hommes sont les meilleurs et les plus retords ceux du 17eme siécle ou ceux du 20eme?\nDeux auteurs que j'adore, mais j'ai trouvé ce livre en-dessous de ce qu'ils écrivent habituellement.\nPublié il y a 16 jours par CelineM\ntoujours autant de plaisir a lire les preston & child . de ses aventures de passion jamais déçu très bonne histoire.\nPublié il y a 6 mois par patricia pasquier\nMa fille est dans une ecole d'architecture et le titre m'a tout de suite paru parlant : ce roman est unique dans son genre je laisse le lecteur le decouvrir\nPublié il y a 6 mois par lili\n5.0 étoiles sur 5Passionnant !!\nAdieu Pandergast, mais on ne perd pas au change !!! Un roman passionnant qui m'a pris du début à la fin. Difficile d'en lever le nez.\nM'a faitt redecouvrir ces deux auteurs. trés bon pour se détendre avec une bonne histoire. La fin est un peu facile mais bon, je conseille quand même.\nPublié il y a 15 mois par Nacoda\n5.0 étoiles sur 5un excellent roman\nune histoire de chasse au trésor prenante écrite par deux auteurs de génie qui ne me déçoivent jamais.\nPublié il y a 19 mois par brandala kellow\n5.0 étoiles sur 5le piege de l architecte\nComme d habitude , ecrit a quatre mains par deux excellents auteurs... ce piege est passionnant!!! que renferme donc ce tresor?vivement le prochain!!!\nPublié il y a 21 mois par ginivir\n4.0 étoiles sur 5tjs pareil....\n....du Grand Preston et child!!!!! A lire absolument!!! Vous ne pourrez que tomber sous le charme de l'inspecteur Pendregast!Vite, vite,.....un autre roman!!!\nPublié il y a 22 mois par N. Brié\nPour moi, Preston and Child font partie des meilleurs écrivains de romans à suspens. Je les ai tous lu et attends de prochains livres avec impatience.\n4.0 étoiles sur 5Histoire prenante\nC'est encore un bon livre de Preston & Child, j'ai beaucoup aimé comme d'habitude, c'est très bien écrit, dans l'histoire les personnages sont à la...\nPublié le 4 décembre 2013 par GUSHY


Règlement relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales – dernière étape clé - Securities Services\nAccueil » Regulation » Règlement relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales – dernière étape clé\nRèglement relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales – dernière étape clé\nRegulation\t 03 décembre 2020\nComment s’écrira le prochain chapitre du règlement relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales (CCP) ?\nDepuis l’adoption du règlement EMIR en 2012, et de réglementations équivalentes aux États-Unis et en Asie, introduisant de nouvelles obligations pour les marchés de produits dérivés, les CCP ont continué de gagner en importance systémique et ont contribué à l’engagement du G20 en faveur d’une plus grande transparence et d’une stabilité renforcée du système financier. Les bénéfices liés à la compensation centrale ont également participé à accroître la concentration de l’activité financière au sein des CCP et ont, de ce fait, favorisé la croissance d’un petit nombre de CCP qui concentrent la majeure partie de la liquidité.\nEn 2016, forte de cette idée, la Commission européenne (CE) a publié un premier projet de règlement pour le redressement et la résolution des contreparties centrales (le CCP R&R) étant donné le rôle toujours plus important pris par les établissements de compensation et la nécessité de gérer de manière appropriée les risques en cas de défaillance des CCP. La Présidence du Conseil et le Parlement européen sont dernièrement parvenus à un accord politique sur un règlement définissant un nouveau cadre européen pour le redressement et la résolution des CCP. Ce règlement devrait être adopté avant la fin de 2020 et le nouveau cadre devrait commencer à s’appliquer 18 mois après la date d’entrée en vigueur du règlement.\nLe paysage de la compensation en Europe a également été impacté, ces derniers temps, par le Brexit. Même si la Commission européenne et l’AEMF ont rassuré le secteur financier en accordant une équivalence de 18 mois aux CCP britanniques à partir du 1er janvier 2021, la CE attend des acteurs de l’industrie financière de l’UE qu’ils utilisent ce délai pour réduire leur exposition aux chambres de compensation britanniques au bénéfice des CCP de l’UE, confirmant ainsi l’importance et la nature stratégique des CCP pour le système financier.\nLe règlement relatif au redressement et à la résolution des contreparties centrales est complémentaire à la règlementation EMIR. Il aborde les cas spécifiques de défaillance des CCP, qui nécessitent une attention particulière de la part des autorités de surveillance et des participants des CCP afin de préserver la stabilité financière et prévenir les risques systémiques. Ce règlement s’appuie sur les “Principles for Financial Market Infrastructures” (CPMI-IOSCO – 2012 et mises à jour ultérieures), sur la “Guidance on the Recovery of Financial Market Infrastructures” (CPMI-IOSCO – 2014), sur la “Guidance on CCP Recovery and Resolution Planning” (FSB – 2017) et sur le “Framework for Supervisory Stress Testing of Central Counterparties” (CPMI-IOSCO – 2018).\nComment concilier les risques inhérents aux CCP et les intérêts de ses adhérents compensateurs ?\nL’objectif principal des CCP est d’assurer une gestion adéquate des risques de sorte que la défaillance d’un adhérent à la CCP ne porte pas préjudice au système financier et qu’une procédure prévue à cet effet soit respectée en pareille situation.\nMais que se passerait-il en cas de défaillance d’une CCP ? Même si la résilience est un élément clé afin d’éviter le redressement et la résolution, en cas de défaillance d’une CCP, plusieurs actions essentielles sont prévues par la nouvelle réglementation :\npréservation des fonctions essentielles des chambres de compensation afin de maintenir la stabilité financière ;\nintroduction d’un cadre pour le redressement et la résolution articulé autour de la prévention et de la préparation ;\npossibilité pour les autorités d’intervenir à un stade précoce et avec un ensemble d’outils adaptés.\nEn outre, les CCP seront régies par un nouveau référentiel de règles obligatoires sous l’égide des autorités compétentes au plan national. Les CCP devront :\nélaborer des plans complets de redressement qui traitent de l’intégralité de leurs risques et anticipent les effets sur les adhérents compensateurs (avec indicateurs et actions de redressement). Ce plan devra faire l’objet d’un test annuel ;\nimpliquer les diverses parties prenantes qui pourraient avoir à supporter des pertes selon ce qui est prévu dans le plan de redressement. Les adhérents compensateurs devront également communiquer à leurs propres clients les mesures figurant dans les plans de redressement des CCP susceptibles de les concerner ;\ninformer régulièrement leur autorité compétente au plan national des modifications apportées à leur plan ou de leur éventuelle intention d’activer le plan.\nLe règlement CCP R&R devrait en outre introduire des mesures clés visant à empêcher les adhérents compensateurs non défaillants de se voir imposer des exigences déraisonnables dans l’éventualité du redressement ou de la résolution d’une CCP :\nintroduction d’une deuxième tranche de fonds propres de la part de la CCP (« SITG », abréviation de « Skin In The Game » ou part du risque assumée par la CCP) qui serait utilisée avant les actifs des adhérents compensateurs;\nmise en place d’une liste claire d’outils dédiés à la résolution, et excluant certains instruments qui auraient pu impacter fortement les adhérents compensateurs non défaillants tels que le « initial margin » haircutting ou bien des attributions d’actifs imposées. Par ailleurs, les outils dédiés à la résolution doivent inclure un appel de fonds conséquent auprès de tous les adhérents compensateurs.\nL’AEMF doit publier des lignes directrices sur des scénarios pour les plans de redressement, en tenant compte des tests de résistance prudentiels, le cas échéant. Elle doit également élaborer un projet de Normes techniques réglementaires qui préciseront :\nune liste a minima d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs déclenchant des actions de redressement ;\nle calcul et la mise en place de la deuxième tranche de SITG.\nLes obligations faites aux CCP d’identifier, de comprendre, de gérer et de communiquer en continu leurs risques à toutes les autorités compétentes au niveau national sont censées garantir la mise en place d’un examen minutieux et constant de leur situation financière et systémique.\nLe cadre des tests de résistance applicable aux CCP continuera en outre d’évoluer afin de mieux anticiper les scénarios non identifiés dans l’optique de privilégier systématiquement le redressement à la résolution en cas de future situation de crise susceptible de survenir et d’impacter la stabilité financière.\nCette réglementation représente l’un des derniers maillons des améliorations apportées à la réglementation conçues pour renforcer la stabilité et la solidité du système financier européen suite à la crise de 2008. Étant donné que le thème du redressement et de la résolution des CCP fait également l’objet de discussions au niveau international, notamment au sein du Financial Stability Board, il est raisonnable de tabler sur la promulgation à court terme de règles similaires dans d’autres juridictions.


Pourquoi confier la transcription audio en texte à un professionnel ? - Référence blog\nLa transcription audio en texte est une tâche qui est souvent réalisée dans un très grand nombre sociétés. Celle-ci consiste tout simplement à retranscrire le contenu d’enregistrements multimédias en des documents écrits. Cette prestation peut être délivrée par des professionnels. Quels sont les avantages de recourir à une société spécialisée dans la transcription audio ? Voici quelques éléments de réponse.\nLa maîtrise du volume à transcrire\nLe volume des documents à transcrire est très variable ! Pour une société, il n’est donc pas pertinent de recruter une personne à plein temps pour effectuer cette tâche. Recourir à une société de transcription audio spécialisée permet donc d’économiser les coûts engendrés par le recrutement d’un transcripteur en interne.\nEn faisant appel à une société de transcription audio, vous pourrez gagner un temps considérable. En effet, pour transcrire un audio en texte, une entreprise spécialisée utilise des outils développés lui permettant de transformer une quantité incroyable de documents audiovisuels. Le tout en un temps très court.\nUne société spécialisée dans la transcription audio en texte per vous assure des prestations d’une qualité optimale, grâce à la maîtrise de cette activité qui constitue son cœur de métier. Cela vous évitera les allers-retours sans fin pour corriger les erreurs de transcription et vous permettra de bénéficier de documents retranscrits avec un très bon niveau rédactionnel.\nSachez également qu’avec une société spécialisée dans la transcription audio en texte vous travaillerez dans un cadre clair et défini par un contrat. Ce contrat définit les devoirs et obligations de chaque partie ce qui peut s’avérer utile en cas de litiges, retard de livraison, etc. Dans le contrat vous pouvez même inclure une clause qui vous garantit la confidentialité des documents que vous souhaitez retranscrire.


Lutte contre les prisons indignes : le Sénat adopte sa proposition de loi | Public Senat\nPrisons indignes: le Sénat adopte sa proposition de loi\nLe Sénat a adopté, ce lundi, une proposition de loi permettant aux personnes placées en détention de faire respecter le droit à être incarcéré dans des conditions dignes. Le Conseil Constitutionnel avait donné au législateur jusqu’au 1er mars pour adopter un texte. Suite au retard pris par le gouvernement, c’est la Haute assemblée qui a pris l’initiative.\nIl aura fallu compter sur le Sénat pour répondre « aux carences de notre droit nées de trois décisions juridictionnelles » comme l’a rappelé François-Noël Buffet, président LR de la commission des lois du Sénat et auteur de la proposition de loi intitulé « droit au respect de la dignité en détention ».\nPour rappel, en janvier 2020, saisie par 32 détenus et anciens détenus dans les prisons de Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique) et Nuutania (Polynésie), la Cour européenne des droits de l’Homme avait condamné la France en raison de conditions de détention dégradantes et inhumaines, et pour l’absence de recours effectifs à même de prévenir ou de faire cesser ces atteintes en droit interne. En juillet, la Cour de cassation rendait un arrêt, qui faute de disposition législative, donnait aux juges, et « sans attendre une éventuelle modification des textes », la possibilité de libérer un prisonnier s’ils constataient que les conditions de détention de ce dernier sont indignes.\nEnfin, le 2 octobre dernier, le Conseil constitutionnel avait exigé qu’une nouvelle loi, permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter ce droit à être incarcéré dans des conditions dignes, soit votée d’ici au 1er mars.\nLe gouvernement avait bien tenté de faire passer un amendement en ce sens à l’occasion de l’examen du projet de loi sur le parquet européen mais il n’avait pas été jugé recevable par la commission des lois de l’Assemblée nationale, car il s’apparentait à un cavalier législatif.\nLa proposition de loi du Sénat, examinée en procédure d’urgence, reprend en substance l’amendement du gouvernement. Composée d’un article unique, la proposition de loi dispose que « toute personne détenue se plaignant de conditions indignes de détention aurait le choix de saisir soit le juge des référés, qui dispose d’un pouvoir d’injonction, soit le juge judiciaire, qui n’a pas un tel pouvoir mais qui peut ordonner sa remise en liberté ». Si le problème n’a pas été résolu par l’administration pénitentiaire dans le délai prescrit, elle offre au juge trois possibilités. Il pourra : « Ordonner le transfèrement de la personne détenue ; ordonner la mise en liberté de la personne placée en détention provisoire, éventuellement assortie d’un contrôle judiciaire ou d’une assignation à résidence sous surveillance électronique ; ou ordonner un aménagement de peine, si la personne est éligible à une telle mesure ».\n« 849 détenus sont aujourd’hui contraints de dormir sur des matelas à même le sol »\nLe texte a reçu l’avis favorable du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. A la tribune, le garde des Sceaux a rappelé qu’après un taux d’occupation historiquement bas dans les établissements pénitentiaires, en raison de l’épidémie de covid-19, le nombre de détenus augmente à nouveau : « 5 000 détenus de plus depuis le premier confinement et 849 détenus sont aujourd’hui contraints de dormir sur des matelas à même le sol » a-t-il indiqué. Selon les chiffres de l’Observatoire international des prisons (OIP), il y avait 62 673 détenus au 1er janvier 2021 contre 58 695 au 1er juillet 2020.\nAu sujet de la surpopulation carcérale, le ministre en a profité pour préciser qu’il annoncerait « dans les jours qui viennent, les sites qui ont été choisis pour la construction des 8 000 places de prisons supplémentaires ». Pour mémoire, en 2018, la réforme de la justice prévoyait la création de 7 000 places de prisons d’ici 2022 et la construction de 8000 autres. Le Sénat avait, à l’époque, pris aux mots la promesse du candidat Macron et voté la création de 15 000 places de prison sur le quinquennat (voir notre article).\nLa séance assez technique de cet après-midi s’est résumée en un débat entre Éric Dupond Moretti et Christophe-André Frassa, le rapporteur LR du texte, tous deux opposés au sénateur PS, Jean-Pierre Sueur qui suit ce dossier de très près au point d’avoir déposé sa propre proposition de loi sur le sujet.\nLe sénateur du Loiret se range derrière l’avis de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot selon lequel « ce texte ne peut être considéré comme suffisant pour préserver les droits des personnes détenues ». Jean-Pierre Sueur a d’ailleurs regretté que Dominique Simonnot n’ait pas été auditionnée par la commission des lois. Le sénateur socialiste déplore la trop grande complexité et l’effet dissuasif pour le détenu de la procédure retenue.\n« Bien sûr, on peut distribuer autrement le malheur mais il n’empêche que c’est le malheur »\nJean-Pierre Sueur a défendu sans succès une petite vingtaine d’amendements. On retient par exemple l’amendement numéro 8 visant à supprimer la possibilité laissée à l’administration de transférer un détenu avant la décision du juge judiciaire » […] « Cette solution n’est pas satisfaisante, elle risque de dissuader le détenu d’effectuer un recours » (pour raisons familiales notamment), a-t-il expliqué sans pour autant exclure cette possibilité à condition qu’elle soit décidée par le juge ».\n« Vous supprimez tout simplement la possibilité pour l’administration pénitentiaire de transférer le détenu » […] il serait dommage de se passer de cette possibilité qui vise simplement à répartir de façon optimale les détenus en fonction des places disponibles » a objecté Christophe-André Frassa.\n« Le transfèrement est un des axes majeurs de la réforme […] Je ne comprends pas cet amendement qui est totalement contre-productif, vous videz la réforme de son sens » a appuyé Éric Dupond-Moretti.\n« Bien sûr, on peut distribuer autrement le malheur mais il n’empêche que c’est le malheur. Si on a un taux de surpopulation de 120 % dans les maisons d’arrêt, on va faire des transfèrements mais est-ce que ça va faire baisser le nombre de détenus ? Bien sûr que non » a rétorqué l’élu socialiste (voir l’échange ci-dessous)\nPrisons indignes: échange entre Jean-Pierre Sueur et Eric Dupond-Moretti\nAprès avoir vu un à un ses amendements rejetés, Jean-Pierre Sueur a néanmoins estimé « qu’il était mieux que ce texte existe plutôt qu’il n’existe pas », raison pour laquelle, son groupe s’est abstenu sur la proposition de loi.\nPublié le : 08/03/2021 à 20:28 - Mis à jour le : 25/03/2021 à 11:36


Question sur la gestion d'un 54L (algues, cyano...)\npar zorgalex le Lun 20 Mar 2017 - 11:54\nJe ne viens pas souvent mais je trouve souvent réponse à certaine de mes questions. Pour une fois je poste directement la question ^^\nAlors voici le contexte, j'ai un aquarium de 54L en eau depuis maintenant 7 semaines (et qqs). J'ai des paramètres stables que voici :\nGH et KH à 7.5°d\nNO3 <1 ppm\nNO2 <0.05 ppm\nJe suis équipé d'une rampe LED Aquatlantis EASYLED 6800k° - 438mm dimable et d'un filtre CF80 Ciano 380L/h. Eau chauffée à 24/25°C.\nJe change 10L toutes les 2 semaines et je nettoie les masses filtrantes à l'eau de l'aquarium toutes les 2 semaines (en décalé avec le changement d'eau).\nJe génère du CO2 artisanale avec 2 bouteilles en séries. Chaque bouteille dure 1 mois et une bouteille est renouvelée toutes les 2 semaines. Ça permet d'avoir une bouteille neuve quand une est sur le déclin et de maintenir un débit quasi constant..\nActuellement, mon aquarium est habité par 9 crevettes. Je vais en récupérer une dizaine d'une personne dans la semaine. Elles vont très bien et sont très active. Je ne leur donne rien à manger.\nMaintenant que le décors est posé, voici mes "problèmes".\n1) Je trouve mon taux de NO3 bas pour mes plantes, nécessite d'en rajouter un peu avec EasyLife nitro peut-être ?\n2) J'ai un nombre d'escargot monstrueux. Je détruit les nids d’œufs pour les limiter. Je ne vois pas vraiment pourquoi j'ai une telle explosion de la population.\n2) J'ai des algues filamenteuses vertes sur 3 zones de l'aquarium et sur les racines (entourées en bleu sur la photo). Je ne cherche pas à m'en débarrasser mais plutôt à les limiter si vous avez une idée de la cause ^^. Ce n'est non plus catastrophique, elles ne sont pas encore envahissantes.. Les enlever des plantes ça va mais des racines c'est pas facile...\n3) J'ai une toute petite zone (entourée en rouge) où j'ai de la cyanobactérie qui se développe. J'ai retiré la plante de la zone, trop contaminée et m'en suis débarrassé. Heureusement ça se limite à la zone. Donc là, le but faire disparaitre cette cochonnerie et d'éviter qu'elle ne s'étende ^^\nBon la photo à 2 semaines :\nRe: Question sur la gestion d'un 54L (algues, cyano...)\npar cristobool le Mar 21 Mar 2017 - 9:02\nBonjour, les zones que vous montrez sont celles qui sont les plus fortement éclairées peut être faut il baisser la puissance par exemple en ajoutant des plantes de surface.\nLes escargots ne sont pas dangereux mais ça m'étonne qu'ils se développent autant alors que vous ne nourrissez pas.\nLa cyanobactérie là ça peut arriver dans n'importe quel bac ... quel sol avez vous ?\nLes nitrates les plantes en ont en réalité très faiblement besoin tant qu'elles ont de l'ammonium mais le problème c'est que vous n'avez pas d'apport en nourriture et pas de poissons les rejets en déchets azotés sont donc limités alors que vous boustez vos plante par ailleurs avec le C02, à mon avis il faut surtout observer l'évolution des plantes si elles périclitent alors vous pourriez ajoutez de l'engrais mais vous verrez à mon avis qu 'elles se porteront bien encore plusieures semaines ou mois avant de donner des signes de carences\npar zorgalex le Mar 21 Mar 2017 - 9:36\nPour les zones trop éclairées j'y ai pensé et ai diminué l'intensité globale de 20%. Ayant un dispositif dimable, je peux me permettre ce genre de variations. On verra si il y a un changement dans le temps.\nPour les escargot, comme pour les cyano, ça m'étonne tout autant. J'ai un substrat DeponitMix Professional 9in1 recouvert par du sable de Loire.\nOk, pour les nitrate je vais laisser aller ou injecter de très faibles quantité régulièrement, maintenir à 1ppm reste faible. Mais ce ne sera que du NO3 pur sans rien d'autre si je le fais.\npar cristobool le Mar 21 Mar 2017 - 9:49\ny'à quelle épaisseur de substrat et de sable ? Il faut près de trois mois pour qu'un sol trouve son équilibre au niveau bactériologique il est possible que les cyano disparaissent avec le temps en tout cas faut l'espérer et en attendant les retirer pour ne pas qu'elles prolifèrent\npar zorgalex le Mar 21 Mar 2017 - 12:02\nAlors si je ne me trompe pas dans mes souvenirs, il y a :\nSubstrat : de 1.5 à 3 cm (avant arrière)\nSable : de 2 à 5 cm (avant arrière)\nJe trompe peut-être dans l’exactitude de mes souvenirs mais c'est très proche de ça.\nEnsuite ce qui m'étonne c'est que ce soit autant localiser... enfin tant mieux je vais pas m'en plaindre\npar cristobool le Mar 21 Mar 2017 - 19:24\nok l'épaisseur ça va


Kylian Mbappé : Leonardo révèle la volonté de départ du Parisien\nPar Yoann BEAUVOIS le 25 août 2021 à 15:26\nNouvelle révélation dans l'affaire Mbappé au Real, le directeur sportif Leonardo a révélé l'envie de départ de Kylian Mbappé au club espagnol.\nMbappé, de plus en plus proche du Real Madrid\nL'ancien monégasque Kylian Mbappé fait couler beaucoup d'encre ces dernières heures. Le jeune attaquant du Paris Saint-Germain a été contacté par le Real Madrid pour rejoindre l'Espagne dans les prochains jours. Si le champion du monde n'a, pour l'instant, pas communiqué publiquement sur son intention de rester au club ou de rejoindre la Liga, les médias ibériques le voient bientôt porter les couleurs de la maison blanche.\nLe club multiple vainqueur de la Ligue des Champions a d'ailleurs formulé une offre XXL au PSG. Ce dernier n'a pour l'heure pas encore donné d'avis favorable (ou défavorable). Mais si Kylian Mbappé choisit de rester une saison de plus en France, il pourra partir libre lors du prochain été et rejoindre les rangs méringués gratuitement. Pourtant, le club français a dévoilé le prix pour sa star.\nLeonardo annonce la couleur\nDiscret depuis le début du feuilleton Mbappé, le directeur sportif Leonardo a aujourd’hui livré une interview à RMC Sport, dans laquelle il évoque ce futur transfert : "Kylian Mbappé a envie de partir, ça me semble clair. Si le Real Madrid fait une offre, ça me semble clair… Moi je donne une position, qui, je pense, est claire pour tout le monde. On ne peut pas, la dernière semaine du mercato, changer nos plans. S’il a envie de partir, on ne va pas le retenir, mais c’est à nos conditions (...) Avec Kylian, on a beaucoup parlé, il nous a toujours dit les mêmes choses. Kylian a toujours promis qu’il ne partirait pas libre du club. C’est toujours ce qu’il nous a dit."\nPlus tôt ce matin, le Real Madrid avait fait une curieuse demande au PSG concernant Mbappé.\nLa fin du dénouement approcherait-il ?


Dico du Net > Aux champs de Maupassant\nVoici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Aux champs de Maupassant" :\nBel-Ami avec Christina Ricci, casting complet, on tourne en février(, 2010-01-11)\nNous avions appris que Robert Pattinson transiterait des vampires de Stephenie Meyer à une adaptation de Maupassant, à savoir Bel-Ami. « C'est un personnage totalement amoral », commentait alors le petit Robert, particulièrement enthousiaste de travailler avec le réalisateur Declan Donnellan, qui entamera sa grande première... Campant le rôle de Georges Duroy, le journaliste ambitieux qui veut se frayer un chemin vers la gloire et les sommets depuis son humble extraction, Robert est ravi de se voir offrir un tel rôle. Maupassant, himself ! Et pour le casting, on en apprenait un peu plus vendredi dernier, puisque non seulement Uma Thurman sera présente, ça c'est déjà pas mal. Ensuite, on sait aussi que Kristin Scott Thomas (alias Mme Walter) est également prévue. Et la petite dernière à arriver sur le tournage, c'est donc Christina Ricci, qui viendra aider Georges à accélérer son ascension sociale, à travers le personnage Clotilde de Marelle. Et accessoirement en se glissant donc dans la peau de la maîtresse. De son côté, Uma incarnera Madeleine Forestier, épouse d'un ami proche de Georges. Le tournage du film doit commencer le mois prochain.


Rechercher : agence de communication | Imaz Press Réunion : l'actualité de la Réunion en photos\n7 éléments publiés avec le(s) mot(s) ou expression "agence de communication" dans "tout le reportage" et classés par "date décroissante".\nCe mercredi 25 mai 2016, l'avion arrivait sur vos smartphones\nL'arrivée du nouveau Boeing d'Air Austral diffusée en direct sur l'application Périscope\nPosté par IPR le Mercredi 25 Mai 2016 à 02H07 , dans Aériennes\nL'agence de communication Nautilus, qui se charge de la communication d'Air Austral, a proposé aux Réunionnais d'assister, en direct via Périscope, à l'arrivée du nouveau Boeing 787 de la compagnie à l'aéroport de Roland Garros. Ce mercredi 25 mai 2016,...\n"L'amour est dans le pré" cherche son candidat réunionnais\nPosté par IPR le Mercredi 20 Juin 2012 à 08H30 , dans Société\nVous êtes agriculteurs ou agricultrices et vous êtes célibataires ? L'émission de M6 "L'amour est dans le pré" est à la recherche du candidat réunionnais "idéal". Pour ce faire, l'agence de communication Globe organise ce vendredi 22 juin 2012 une...\nEasyprint.re, premier site d'impression péi\nPosté par IPR le Samedi 15 Octobre 2011 à 05H00 , dans Société\nL'agence de communication réunionnaise Doss Communication vient de lancer son premier site d'impression en ligne : www.easyprint.re. Ce site propose la conception et l'impression de divers supports papiers tels que la carte de visite, les documents administratifs...


Timberland bradstreet oxford velours toile homme graphite homme | Fanny chaussures\nTIMBERLAND Bradstreet Oxford velours toile Homme Graphite\nBaskets Timberland Bradstreet Oxford pour homme\nRéférence : 009561-Graphite\nTrès jolie paire de baskets Timberland pour homme, disponible du 39 au 46. Vous pouvez choisir votre pointure habituelle. Ces chaussures se composent d'une semelle en gomme, attribuant une démarche assurée. Deuxièmement, une tige en cuir + textile, pour une tenue confortable du pied. Finalement, une doublure de textile qui habille ces baskets. Vous optez pour des baskets en gris, un ton fondamental, simple à assortir. Entre le noir et le blanc, le gris incarne la simplicité, une touche de chic en plus. Libre à vous de vous acheter ces baskets aussi en bleu : selon l'humeur du moment ! Pour chausser tout le monde, TIMBERLAND, c'est le choix parfait car les parents comme les enfants trouvent leur bonheur parmi les gammes de la marque. Même les People se les disputent, citons Cara Delevingne, Gwen Stefani par exemple. Chez Fanny chaussures on valorise le commerce équitable, voilà pourquoi nos experts raffolent de cette marque respectant l'environnement. Préférez Fanny Chaussures pour vos achats de chaussures Timberland et vous profiterez des multiples à-côtés de notre boutique en ligne, tels que le port gratuit à partir de tout achat de 30€ et plus, aucun frais* si vous devez échanger ou retourner votre commande et le réglement en toute sécurité. Bénéficiez du réglement en 3x ou plus* et des points fidélité (*sous réserve de conditions). Notre service conseil sait être particulièrement à l'écoute, essayez, vous en redemanderez.\nAvis de Antoine, le 07/09/2018\ntaille un petit peu grand.Ne pas hésiter à prendre une demi-taille en moins minimum


Nettoyage après sinistre à Vesoul 70000 : Devis - Cleanolia\nNettoyage après sinistre à Vesoul 70000\nCleanolia vous accompagne pour réhabiliter votre logement ou vos locaux à Vesoul !\nNotre réseau de partenaire à Vesoul 70000 comprend des entreprises de nettoyage spécialisée dans la réhabilitation de locaux après un sinistre.\nNpv Nettoyage Propreté Vésuliens\nLes Nouveaux Nettoyeurs Comtois L2nc\nNotre réseau de partenaires est étendu à Vesoul sur tout le territoire Français.\nNos partenaires à Vesoul sont sélectionné sur des critères rigoureux, ce sont des entreprises reconnues pour leur professionnalisme, les compétences de leurs collaborateurs, leur maitrise des techniques de nettoyage et règles de sécurité mais aussi leur discrétion.\nNos partenaires à Vesoul vous proposent un emploi du temps adapté à vos contraintes horaires.\nDes collaborateurs à Vesoul formés aux règles de sécurité et faisant preuve de discrétion.\nNos partenaires à Vesoul s’engagent à utiliser des produits respectueux de l’environnement lorsque cela est possible.\nNettoyage après sinistre Lyon 4\nNettoyage après sinistre Vesoul\nNettoyage après sinistre Héricourt\nNettoyage après sinistre Chalon-sur-Saône\nSociété de Nettoyage à Vesoul\nNettoyage industriel à Vesoul\nNettoyage de vitres à Vesoul\nNettoyage fin chantier à Vesoul\nNettoyage d'immeubles à Vesoul\nNettoyage événementiel à Vesoul\nNettoyage après sinistre à Vesoul\nNettoyage local en location à Vesoul\nNettoyage et entretien d'entrepôt à Vesoul\nNettoyage maison et appartement à Vesoul\nNettoyage et entretien de bureaux à Vesoul\nNettoyage cristallisation marbre pierre granit à Vesoul\nnettoyage sinistre - nettoyage sinistre Vesoul - entreprise nettoyage après sinistre - entreprise nettoyage après sinistre Vesoul - nettoyage après sinistre - nettoyage après sinistre Vesoul - entretien après sinistre - entretien après sinistre Vesoul - application pour les entreprises de nettoyage après sinistre - application pour les entreprises de nettoyage après sinistre Vesoul - nettoyage apres sinistre - nettoyage apres sinistre Vesoul - avis entreprises nettoyage sinistre - avis entreprises nettoyage sinistre Vesoul - entreprise de nettoyage apres sinistre - entreprise de nettoyage apres sinistre Vesoul - entreprises réparations après sinistres - entreprises réparations après sinistres Vesoul - service de nettoyage après sinistre - service de nettoyage après sinistre Vesoul


Maison neuve Ingrandes (49123) à 225 840 € - Maisons Bernard Jambert\nAccueil > Annonces > Maisons neuves > Pays de la Loire > Maine-et-Loire > Ingrandes > Maison neuve Ingrandes (49123) à 225 840 €\nMaison neuve à Ingrandes (49123) - 225 840 € *\nPrix : 225 840 €*\nRef : SF1046016_2\nÀ Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire, maison neuve sur terrain à batir à acheter\nDans la commune d'Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire, acquérir cette maison complètement neuve s'accompagnant de 4 chambres. Le modèle de maison présenté sur le terrain est AVP013,. Cette maison est d'architecture traditionnelle avec un toit à deux pans. Vous pouvez contacter Sylvie FOURIER (0616351212) de Maisons Bernard Jambert Angers pour en savoir plus ou vous faire accompagner dans votre recherche de logement. Chaque membre de la famille y trouvera son espace privatif. La maison neuve individuelle est composée d'un espace nuit comprenant 4 chambres, un espace cuisine et une salle d'eau. Chose pratique en famille, les 2 salles de bain apportent à une famille un confort quotidien et un gain de temps non négligeable. La surface plancher intérieure fait à peu près 110m2. La propriété vous fait profiter d'un garage. Pour prendre l'air en famille, le Square Canal du Hargouet est à moins de 200 mètres. À titre informatif et sous certaines conditions, comme l'achat d'un logement neuf ou ancien, il est possible que vous puissiez bénéficier d'une aide financière. Lire la suite\nConstructeur maison Carbay (49420) Constructeur maison Saint-André-de-la-Marche (49450) Constructeur maison Neuillé (49680) Constructeur maison La Pommeraye (49620) Constructeur maison Ambillou-Château (49700) Constructeur maison Saint-Macaire-en-Mauges (49450) Constructeur maison Fontaine-Guérin (49250) Constructeur maison Freigné (49440) Constructeur maison La Cornuaille (49440) Constructeur maison Doué-la-Fontaine (49700) Constructeur maison Angers (49000) Constructeur maison Mûrs-Erigné (49610) Constructeur maison Champtoceaux (49270) Constructeur maison La Daguenière (49800) Constructeur maison Baugé (49150) Constructeur maison Saulgé-l'Hôpital (49320) Constructeur maison Champ-sur-Layon (49380) Constructeur maison Avrillé (49240) Constructeur maison Valanjou (49670) Constructeur maison Les Ponts-de-Cé (49130)


Épisode : MBF liquidé : "C'est la double peine pour Saint-Claude, qui a déjà perdu des habitants, un hôpital et une maternité"\nRéécouter MBF liquidé : "C'est la double peine pour Saint-Claude, qui a déjà perdu des habitants, un hôpital et une maternité"écouter (4 min)\nLes 280 salariés de la fonderie automobile MBF de Saint-Claude (Jura) vont recevoir leur lettre de licenciement mais ils n'ont pas dit leur dernier mot. Ils espèrent monter une SCOP et déposent une plainte contre leur ancien employeur, pour ne pas disparaître en silence dans un bassin déjà sinistré.\nDes salariés de la fonderie automobile MBF, lors d'une assemblée générale, le jeudi 8 juillet 2021, à 99 jours de mobilisation • Crédits : Catherine DUTHU - Radio France\nLa fonderie automobile MBF, qui emploie 280 personnes à Saint-Claude, dans le Jura, est à l'arrêt depuis le 31 mars dernier. Après la confirmation par la cour d'appel de Dijon, le 7 juillet dernier, de la liquidation de leur entreprise qui fabrique des carters d'huile et d'autres pièces pour boîtes de vitesse, les salariés vont recevoir leur lettre de licenciement. Mais ils ne comptent pas baisser les bras pour autant : les ex-"MBF" espèrent pouvoir monter une SCOP, permettant de reprendre la fonderie sans patron, mais sur le modèle d'une coopérative.\nPar ailleurs, ils déposent une plainte collective ce lundi 12 juillet contre leur ancien employeur, Colla, auprès de la gendarmerie de Saint-Claude. Une enquête a également été ouverte par le parquet de Lons-le-Saunier pour "abus de biens sociaux", en raison notamment "de mouvements de fonds suspects".\nLes entrées du site principal de MBF Aluminium, à Saint-Claude, sont toujours bloqués• Crédits : Catherine DUTHU - Radio France\nEn attendant les résultats de ces procédures, les entrées du site principal de MBF sont toujours bloqués par de grands lingots d'aluminium. Koray Sukran, délégué Sud, technicien Hygiène, Sécurité, Environnement, explique pourquoi les salariés en grève depuis trois mois et demi ont décidé de sortir la matière première de l'usine.\nIl se peut qu'on nous coupe le gaz et l'électricité. L'aluminium liquide risque alors de geler dans les fours et de détruire les machines. Nous aimons notre outil de travail donc on en prend soin. Mais si l'on ne peut plus s'en servir, personne ne le pourra non plus ! C'est pour cela que des bonbonnes de gaz ont été installées", confie Koray Sukran, syndicaliste Sud\nDes salariés ont installé des bouteilles de gaz dans l'usine, pour éviter la saisie de matériel, comme la presse qui fabriquait une pièce pour des voitures hybrides de Renault• Crédits : Catherine DUTHU - Radio France\nComme pour des vigiles qui surveillent l'usine, des employés MBF se relaient en faisant leurs 3 x 8 habituels pour occuper le site. Ils partagent leurs cigarettes et leur désarroi, depuis le placement en liquidation judiciaire, car la fonderie automobile n'a "aucune trésorerie" pour payer les salaires et fait face à un passif de 10 millions d'euros. Le 22 juin dernier, le tribunal n'a pas retenu l'unique offre de reprise, portée par l'entrepreneur français Michaël Azoulay. Selon un observateur du dossier, ce projet qui prévoyait la reprise d'un peu plus de 200 salariés a été jugé insuffisant en termes de garanties financières et il a été fragilisé par l'absence d'engagements de commandes des principaux clients de l'entreprise, Renault et PSA (Stellantis).\nSur les 280 employés de MBF, certain.e. se relaient pour maintenir le site occupé• Crédits : Catherine DUTHU - Radio France\nFondeur de père en fils, du thermique à l'hybride\nParce que MBF est le premier employeur privé de Saint-Claude, des familles entières ont travaillé dans la fonderie automobile depuis plus de soixante-dix ans. "Mon papa a fait toute sa carrière ici, moi, ça fait 22 ans que j'y travaille", raconte Koray Sukran. "C'est aussi beaucoup de sous-traitants qui vont être obligés de licencier parce que MBF n'existera plus", s'inquiète le syndicaliste en présentant son site. Il confie avoir un gros "gros coup de bourdon" quand il voit du matériel flambant neuf abandonné ; comme des presses fabriquant la pièce DB-35 pour des voitures hybrides de Renault. Preuve, pour le représentant du personnel, que MBF avait su prendre le virage de la transition énergétique.\nL'Etat a donné des milliards à Renault et PSA, il faut aussi qu'il aide MBF et qu'il réindustrialise la France, au lieu de laisser filer la production automobile à l'étranger.\nRéécouter Visite du site principal de MBF avec Koray Sukran, technicien Hygiène, Sécurité, Environnement et délégué syndical SUDécouter (7 min)\nVisite du site principal de MBF avec Koray Sukran, technicien Hygiène, Sécurité, Environnement et délégué syndical SUD\nLes commerçants craignent un nouveau coup dur pour le centre-ville\nAvec la liquidation de MBF, Caroline Leguyadère, fleuriste, plaint "avant tout les familles qui se retrouvent au chômage". Mais elle se demande aussi "si, à ce rythme-là, il restera beaucoup de boutiques à Saint-Claude". En ajoutant la crise sanitaire et les confinements successifs, son "chiffre d'affaires fait le yo-yo" et elle a dû mettre son employée au chômage. La fleuriste ne peut que déplorer les changements qui se sont opérés dans le centre-ville.\nJe suis arrivée il y a trente-quatre ans à Saint-Claude. Tous les commerces étaient ouverts mais aujourd'hui, il y en a plein qui ferment", regrette celle qui dirige Florentine Fleurs.\nVue de la rue du Pré, principale rue commerçante de Saint-Claude, au pied des montagnes du Jura (également capitale de la pipe, d'où la forme originale des poubelles publiques)• Crédits : Catherine DUTHU - Radio France\nDans la rue du Pré, la principale artère commerçante de Saint-Claude, les habitants comme les touristes trouvent en ce mois de juillet beaucoup de rideaux baissés, des boutiques fermées en pleine journée et des pancartes "à vendre ou à louer". Georges Roat, à la tête de l'Union des commerçants indépendants de Saint-Claude, en souffre dans sa bijouterie.\nFaute de potentiel dans la ville, des marques de montre refusent de nous distribuer leurs produits", se désole Georges Roat, bijoutier-horloger, dans sa ville proche de la frontière suisse.\nLa bijouterie Roat, à Saint-Claude• Crédits : Catherine DUTHU - Radio France\nLe tourisme d'hiver ou d'été ne suffit pas à compenser la morosité économique qui touche Saint-Claude depuis plusieurs années, estime encore le président de l'Union des commerçants indépendants.\nImpossible, pour le maire, d'arrêter l'hémorragie démographique\nComme une spirale infernale pour le maire Divers droite (DVD) de Saint-Claude, Jean-Louis Millet a déjà vu l'hôpital et la maternité fermer ces dernières années. La liquidation de MBF ne fera, selon lui, qu'aggraver une hémorragie démographique qu'il n'arrive pas à arrêter depuis trois mandats. L'édile divers droite nous dessine un cercle vicieux : MNF, initialement entreprise familiale, est passé d'un millier d'employés à 280. La fonderie a été éprouvée par les repreneurs successifs et par la crise automobile de 2008. Saint-Claude, qui accueillait également des salariés de Smoby, fabricant de jouets, a également été affectée par la perte de 600 emplois dans ce groupe.\nLa ville tournait autour de 12 000 habitants jusqu'en 2005, contre 9 300 aujourd'hui. Ce sont des taxes foncières en moins, des consommateurs en moins et une double peine car nous perdons des dotations importantes de l'Etat depuis que nous sommes passés sous la barre des 10 000 habitants", explique le maire DVD de Saint-Claude.\nLa ville a perdu un million d'euros de dotation globale de fonctionnement sous la présidence de François Hollande, se souvient Jean-Louis Millet, ainsi qu'1,3 million d'euros de dotation de solidarité urbaine. Dans le même temps, le maire ne se voit pas renoncer à l'entretien du gymnase, de la piscine. Il indique alors consentir à des économies de fonctionnement au niveau municipal, réduisant ainsi le personnel de 300 à 250 agents. "Est-ce qu'il faut aller jusqu'à faire des économies sur les services à la population ?" s'interroge l'élu qui en est à son troisième mandat.\nLe troisième mandat à la tête de Saint-Claude est le plus éprouvant pour J.L. Millet : après un quintuple pontage coronarien en mai 2021, il a répondu à des interviews sur MBF depuis son lit d'hôpital• Crédits : Catherine DUTHU - Radio France\nOn a un sentiment d'injustice avec la fermeture de l'hôpital et de la maternité. C'est la même politique idiote et inhumaine que pour MBF, qui ne tient pas compte des populations pour aller au moins cher". Le maire de Saint-Claude ne décolère pas.\nJean-Louis Millet, qui dit aller au bout de ses forces pour sa ville, suivant le dossier MBF y compris depuis son lit d'hôpital, après avoir subi un quintuple pontage coronarien en mai dernier, estime que la même logique de profit est à l'œuvre sur le plan économique et sanitaire à Saint-Claude, notamment. "D'un côté, avec l'automobile, il y a des intérêts privés qui cherchent le moins cher dans la sous-traitance de certaines pièces. De l'autre, avec la fermeture de l'hôpital et de la maternité, l'Etat veut faire des économies sans tenir compte du fait que nous sommes une ville-centre d'une région de montagne, il nous faut des délais de transport importants. Cela explique que depuis le début de l'année à Saint-Claude, 10 femmes ont accouché au bord de la route", détaille le maire DVD.\nPlusieurs banderoles, dans Saint-Claude, réclament la réouverture de la maternité de la ville• Crédits : Catherine DUTHU - Radio France\nL'Etat promet de nous accompagner. La première chose que l'on m'a dite, quand on m'a annoncé que la liquidation de MBF se profilait, c'est qu'on allait mettre en place une cellule psychologique. Mais j'en ai rien à f*** d'une cellule psy ! Ce qu'on veut, c'est du boulot pour les salariés, ils n'auront pas besoin d'une cellule psychologique", s'agace Jean-Louis Millet.\nCe proche de Philippe de Villiers, qui fait sienne la devise du général vendéen Charette - "Combattu souvent, battu parfois, abattu jamais" - , promet de livrer bataille sur les plans économique et sanitaire. Il continue de fustiger des décisions prises de manière unilatérale, à Paris ou Bruxelles et note, par ailleurs, un ras-le-bol de ses administrés face aux politiques. L'abstention aux élections régionales et départementales, en juin dernier, pourrait annoncer une désertion des urnes à la présidentielle de 2022, selon lui. Ou bien une colère qui pourrait s'exprimer en dehors des urnes.\nRéécouter Entretien, en longueur, avec Jean-Louis Millet, maire DVD de Saint-Claude, proche de Philippe de Villiersécouter (12 min)\nEntretien, en longueur, avec Jean-Louis Millet, maire DVD de Saint-Claude, proche de Philippe de Villiers


Tag annee - LocaZil\nCes 2 dernières années, j'ai utilisé "I love English school Débutant" chez Bayard pour l'anglais. Voici un récapitulatif des unités développées sur le blog selon l'année. Année 1 CP-CE1 Année 2 CP-CE1 Lesson 1 and 2 Lesson 1 : "Hello, Goodbye" Lesson 3 : "Colours" Lesson 2 :...\n...de réalisations simples et rapides pour l'opération "Un dessin pour le noël des soldats". Cette année encore, mes élèves participent à l'opération "Un dessin pour le noël des soldats". Cette année, ayant des CE2, je me suis dit qu'il serait sympathique de réaliser des cartes de...\nPar Locazil dans Phonologie CP le 6 Septembre 2020 à 15:09\nJ'ai revu toutes mes dictées CP pour cette année. Dans Taoki sont déjà prévus des dictées de syllabes, mais j'ai choisi une progression qui me convient pour les dictées. Nous commençons par des dictées à entourer en lien avec les alphas :...\nPar Locazil dans Mathématiques Cycle 2 le 29 Août 2020 à 16:31\nUP de cet article de 2018 qui pourra aider les adoptants du manuel. En 2017-2018, j'ai utilisé le manuel "Nouveaux outils pour les maths CE1" (Ed. Magnard) Voici les liens vers le détail des 5 périodes. Période 1 Période 2 Période 3 Période 4 Période 5\n...peut-être la base de mon enseignement car plus de manipulations, plus de recherches individuelles. Cette année, je garde donc mes CE1 en CE2 ; j’ai donc conservé leur cahier d’ateliers, certains n’ayant pas été fait cette année, ils auront la possibilité de les réaliser et valider...\nProg Littérature GS/CP (année scolaire 2020/2021)\nPar Locazil dans Prog Cycle 2 (CP-CE1-CE2) le 19 Août 2020 à 07:19\nVoici la prog pour la littérature en GS/CP. J'ai choisi les titres que je souhaitais travailler avec les élèves. Vous retrouverez en bas de l'article les liens vers les albums si ceux-ci vous intéressent. Télécharger « Prog Littérature GS-CP 2020-2021.pdf » ...\n...plus de temps dans les méandres de Pinterest en période scolaire. Pour l’écoute musicale, je reprends « Une année au concert Cycle 2 » dont les séances sont détaillées ici : http://locazil.eklablog.com/une-annee-au-concert-details-des-seances-pour-cj-a140904504...\nProg Anglais GS/CP (année scolaire 2020/2021)\nPar Locazil dans Prog Cycle 2 (CP-CE1-CE2) le 14 Août 2020 à 09:14\nVoici les thématiques réparties en anglais pour les GS/CP cette année : Télécharger « Programmation Anglais GS-CP 2020-2021.pdf » ***********\n...(DL3mm, Sèyes 3mm, Seyès 2,5mm) http://locazil.eklablog.com/page-de-garde-du-cahier-d-entrainements-cp-annee-scolaire-2019-2020-a187940774 Un cahier de QLM 17x22 (une soixantaine de pages) (la page de garde sera publiée dès que je l'aurai faite : ICI ) Un cahier « Mon...