Archives des Migration - Scan-R\nTeam papa ou team maman\nOct 11, 2020 | Différence, Etude, Famille, Migration | A LA UNE DE SCAN-R, ÉCLAIRE-R, Non classé\nEst-ce qu’on doit choisir un camp ? Est-ce qu’on doit être d’une, et d’une seule, tribu ? Entre son père et sa mère, doit-on vraiment opter ? Après avoir grandi à la campagne Sarah se retrouve à Liège. Elle passe d’un univers plutôt monochrome à un univers nettement plus nuancé. Doit-elle, aussi dans cette situation, épouser un monde plutôt que l’autre ?\nTracer ma route entre deux autres\nTu choisirais plutôt maman ou papa ? Probablement l’un des dilemmes les plus célèbres auquel on a tous au moins une fois été confronté. Mais si d’après André Gide (1), choisir c’est renoncer, je renonce pour ma part à faire un choix. Née d’un père marocain et d’une maman belge, j’ai assisté à l’exécution d’un contrat de compromis entre ces deux identités culturelles disparates. Je dis disparates, mais pas incompatibles et j’insiste. La communion est possible. J’en suis témoin. Pour ma part, il a bien fallu me construire une identité propre au milieu de cette diversité. Certaines choses étaient presque prédestinées, car découlant notamment du compromis matrimonial du couple dont je suis issue. Je pense par exemple à mon éducation spirituelle. Un point pour papa : je suis musulmane. À côté de ça, j’ai participé aux fêtes de fin d’année, je recevais moi aussi des friandises dans mes chaussures à l’approche du 6 décembre et je chassais les œufs dans le jardin en avril : un point pour maman. Mais mon identité ne se résume pas aux seules influences parentales. Ma propre expérience de la vie a bien évidemment activement participé à mon développement personnel : attention, entrée en jeu de mes amies.\nQuelles amies ?\nMais quelles amies ? Parle-t-on ici d’Aurélie et Fanny – amies d’enfance que le temps et les choix d’études différents ne sont pas parvenus à séparer – ou parle-t-on plutôt de Marwa et Nawal, amitiés nées plus récemment dans le contexte estudiantin de la ville de Liège ? Il faut dire que mon entrée à l’université a changé beaucoup de choses. L’institution porte d’ailleurs bien son nom : université ou florilège de diversités dans lesquelles il s’agit de se faire une place. Je pense pouvoir dire qu’il y a un avant et un après l’université puisque c’est à partir de cette étape que j’ai fait de plus amples connaissances avec une autre partie de moi-même. Considérons ainsi que le premier groupe d’amis représente le côté maman, quand le second renvoie plutôt au côté papa. J’ai, dans un premier temps, passé le plus clair de mon enfance dans l’ambiance « maman ». Originaire de la campagne, je n’ai pas énormément eu l’occasion de côtoyer, en dehors de ma famille, des personnes du team « papa ». C’est ça aussi d’habiter dans les Ardennes : le calme verdoyant propose certes pas mal d’avantages, mais sa faible densité de population n’offre pas énormément d’opportunités en terme d’ouverture sur la pluralité culturelle ou sociale à laquelle on est plus vite confronté au sein d’une ville telle que Liège par exemple. Ainsi, je grandis en faisant du solfège avec Angèle et Romain, en jouant au tennis avec Axelle, en montant à cheval avec Laure, en faisant du basket avec Bruno, en peignant avec Aurélie et j’en passe. Puis vient le grand jour, celui de mon entrée dans la cour des grands. Quelle ne fut pas ma surprise d’apercevoir alors des jeunes filles voilées, des peaux plus colorées… Tout un arc-en-ciel humain duquel je n’ai jusqu’à lors que peu d’acquis.\nDans quelle couleur vais-je me ranger ? Je suis à la fois perplexe et excitée quand je vois le panel de possibilités qui s’offrent à moi. Finalement, je décide de laisser les choses se faire naturellement. C’est comme ça que de fil en aiguille, de rencontres en éloignements, je me rends compte que je vais étudier à la bibliothèque avec Nawal, que j’aime manger dans les petits endroits où m’emmène Marwa, que je commence à apprécier cette musique que Mehdi écoute en boucle. Mais il n’empêche que mercredi prochain, je prendrai un chocolat chaud avec Aurélie, qu’on discutera de ce que sont devenues Mathilde, Authone et Justine. On se remémorera les bons souvenirs tout en en créant de nouveaux. Au fond, je ne crois pas qu’il existe de réel vainqueur à ce simulacre de compétition entre « maman » et « papa ». Je les aime autant l’une que l’autre, l’autre que l’un. Mon identité continue simplement d’éclore au rythme de mes expériences. Hier, je rencontrais Aurélie, demain je rencontrerai Marwa. Je considère ainsi ma mixité comme une richesse inestimable et je n’ai de cesse de vouloir l’accroitre. Et si je me perds parfois dans la multiplicité culturelle qui me compose, je sais au moins une chose : je me sens moins belge ou marocaine que musulmane.\nAndré Gide (France, 1869-1951), écrivain, prix Nobel de Littérature en 1947. Pour lui, le but secret de la littérature était de “ lever l’homme au-dessus de lui-même, le délivrer de sa pesanteur, l’aider à se surpasser, en l’exaltant, le rassurant, l’avertissant, le modérant.” Découvrez les textes de cet auteur en cliquant ici.\nAuteure : Sarah, 22 ans, Liège\nAvr 9, 2020 | Afrique, Confinement, Demain, Discrimination, Liberté, Migration, Parcours, Solidarité | A LA UNE DE SCAN-R, RESPIRE-R\nÀ voir tous ces articles sur le coronavirus, sur le confinement imposé à ceux qui le peuvent, et à me mettre moi-même en télétravail, je pense à tous les misérables qui sont encore plus laissés pour compte avec ce virus de merde. À la réflexion, je me dis que de nombreuses personnes ne sont pas trop mal… On est vraiment bien dans nos petits appartements, avec nos petites courses, notre wifi et nos livres. Mais les autres ?\nMerde quoi, ce sont encore les plus pauvres qui vont crever pendant qu’on se la coule douce dans notre canap’, à manger des trucs sains et à se remettre au sport ou au dessin. Et ça me met terriblement en rogne !! Franchement, l’humanité me déçoit, et je ne peux m’empêcher – même si je respecte les règles du confinement – de penser qu’encore une fois, ce virus nous montre à quel point notre système est pourri et décadent. Quand un virus peut te tuer directement, toi ou tes proches, tout le monde fait des efforts et respecte les consignes, le gouvernement met en place un système d’urgence, les supermarchés privés font des actions civiles, tout le monde donne du sien et remercie ceux qui sont en première ligne …\n“on” a tous des oeillères\nEn temps normal cependant, quand il s’agit de vivre sa petite vie pépère alors qu’il y a la famine, les guerres, les réfugiés, le réchauffement climatique et j’en passe, là, personne n’est plus là… On en parle peu, on n’y fait pas attention, on consomme et tout va bien parce qu’on ne regarde pas. Quelle hypocrisie ! Des centaines de personnes meurent tous les jours, mais tant que ce n’est pas notre voisin, tout va bien. Et si tous ces maux étaient des virus qui pouvaient nous tuer, seraient-ils alors en voie de résolution ?\nUne crise, vraiment ?\nOui, le coronavirus tue, des proches, des voisins, des personnes de notre pays et dans le monde. Le 7 avril, au niveau mondial, la carte de l’université John Hopkins affichait 1 348 628 personnes contaminées et 74 834 décédées. Et tout ce déploiement médiatique, pour un ratio de personnes touchées si moindre comparé à d’autres « crises ». Oui oui, parce que…\nSavez-vous que la famine touche une personne sur neuf dans le monde ? Deux milliards de personnes sont en proie à une grave insécurité alimentaire. Et ce même si nous produisons plus de nourriture que ce qu’il faut pour nourrir les 7,7 milliards d’êtres humains. Et ce même si les principales victimes de la faim sont les populations paysannes, qui produisent donc la nourriture que l’on mange… (1)\nSavez-vous qu’en 2017, ce sont 65,6 millions de personnes qui ont dû quitter leur foyer à cause d’un conflit ? Que la guerre et la violence armée est en cours dans plusieurs régions, comme la Syrie, l’Irak, l’Afghanistan, la République Démocratique du Congo, le Nigeria, le Yémen, la Somalie, la République centrafricaine, les Philippines, le Myanmar, la Palestine, le Soudan, la Libye, l’Afrique subsaharienne, le Cameroun, le Sahel, … et que beaucoup de ces régions sont sujettes à de l’ingérence européenne, américaine, russe, chinoise et j’en passe. Juste pour rappel, notre chère FN de Herstal produit des armes qui se retrouvent dans des conflits au Yémen.(2)\nToute cette violence, ce sont les civils qui en sont les premières victimes : hommes, femmes, enfants.\nSavez-vous que nous comptons 22,5 millions de réfugiés dans le monde, dont 1,2 millions ont besoin d’une réinstallation maintenant, et que 84 % d’entre eux sont accueillis par des pays en développement…pas par nous donc. Crise migratoire, oui, mais pour nous ou pour eux ? Le droit d’asile prévu par la Convention de Genève de 1951 ne semble plus d’actualité : les coopérations policières et militaires des états européens à leur frontière, la mise en place de Frontex (Agence européenne de gestion des frontières extérieures) et le discours politique sécuritaire général qui vise à stigmatiser les réfugiés, à banaliser leur cas et à leur rendre la tâche la plus compliquée qu’il soit pour obtenir le droit d’asile, ne font que démontrer la politique commune d’éloignement des étrangers arrivant en situation irrégulière. (3)\nSavez-vous que le réchauffement climatique va entraîner un nombre incalculable de dégâts en tout genre : augmentation du niveau de la mer, ouragans et cyclones en masse, épisodes caniculaires et épisodes de froid polaires, multiplication des feux de forêts, flambée des prix alimentaires dus aux phénomènes météorologiques extrêmes, impact sanitaire, disparition des espèces animales, détérioration extrême de la grande barrière de corail, etc. Et vous pensez que tout ça n’aura aucun impact sur nos vies ? Pensez- vous que l’avancée technologique nous permettra de tout palier ? Et pensez-vous que l’on s’en sortira sans pertes écologiques et humaines désastreuses ? Que nos démocraties à bout de souffle tiendront le coup et géreront ce « collapse » ? Que l’on continuera à vivre comme on le fait maintenant ? (4)\nCe coronavirus n’est qu’une petite blague face à l’immensité de l’effondrement civilisationnel qui nous attend. On n’est pas dans un film post-apocalyptique de mauvais goût, on est dans une réalité logique et analytique. Pour preuve ? Simplement la lecture des rapports du GIEC – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.\nCe n’est (encore) tout !\nEt encore, ce ne sont que quelques exemples parmi les centaines qui existent et cohabitent dans cette humanité malfaisante : cancer, déploiement de la 5G (5), violences familiales et domestiques, criminalité organisée, extrémisme, menace nucléaire, perturbateurs endocriniens, bulle économique, extinction des espèces animales et végétales, amenuisement de l’eau potable, destruction massive des espaces naturelles, acidification des océans, pollution atmosphérique, déclin du pétrole, hyper-globalisation, inégalités effarantes, corruptions, délocalisation, ultralibéralisme, etc. etc. etc. Seulement, tous ces maux-là, tous ces problèmes, on y prête peu ou pas attention. C’est plus facile, ça permet de vivre tranquille, et puis surtout, ça ne se passe pas chez nous ou ça ne se vit / ne se voit pas directement, donc pourquoi s’inquiéter ? Notre confort, nos voyages, notre consommation passent bien avant le souci et la préoccupation de toutes ces vies, qui ceci-dit en passant, sont détruites par notre conduite.\nSystème paradoxal, là où un virus nous renvoie à la tronche ce que les plus misérables, les moins bénéficiaires du système vivent tous les jours : la mort qui peut survenir à tout moment. Seulement, les plus pauvres eux, ils ne s’en soucient même plus. Parce que les plus pauvres, eux, ne pensent qu’à survivre malgré toutes les atrocités qu’ils vivent.\nRécemment, je lisais d’ailleurs à ce propos le texte de Nesrina Slaoui (6), dans lequel elle expliquait que son père, entrepreneur ouvrier, ne pouvait pas télétravailler et qu’il continuait donc son travail. Pendant que certains se la coulent douce, moi y compris, d’autres continuent à abattre du travail, obligés par leurs conditions socio-économiques. Bah oui, le report des charges sociales, ce n’est pas ce qui va lui sauver la mise en tant que petit indépendant. Madame Slaoui concluait très justement « pour ces privilégiés, le confinement est une accalmie. L’occasion de profiter de leur grande maison en dehors des vacances d’été. L’occasion d’être en famille (…) Ils vous diront que c’est une quête spirituelle, le moment idéal de lire plein de livres, l’opportunité de se remettre au dessin, d’apprendre une nouvelle langue… Ils se sentent, eux, épargnés par la mort ». La boucle est bouclée donc, même si on ne veut pas les voir, les pauvres, les précaires, les misérables, sont eux touchés de pleins fouet par ce système capitaliste et son extrême instabilité, et ce n’est pas un virus qui les épargnera, que du contraire. Pendant que les grosses richesses continuent à s’en mettre plein les poches en détruisant toute forme de vie sur leur passage.\nRéveil, effondrement ?\nQuand allons-nous nous réveiller, je vous le demande ? Parce que ce n’est pas avec le peu qu’on fait qu’on y arrivera. Et ce coronavirus n’est sûrement pas « un mauvais moment à passer », mais bien le début du pire. Il faut nous préparer à l’effondrement. En se préparant psychologiquement et matériellement à l’après-croissance, à la post-civilisation thermo-industrielle – s’il y en aura une. En apprenant la décroissance, en créant des espaces de résilience paysanne et socio-culturelle, en abandonnant nos privilèges consuméristes et en respectant notre premier habitat, la Terre. Mais pour l’instant, tout ce que je vois, tout ce que je ressens, c’est que ça fait bien longtemps qu’on nage dans la merde. Et qu’on n’est pas prêt de s’en sortir, virus ou pas virus. Inch’allah j’irai au paradis après cette vie.\nEt juste pour le plaisir, quelques paroles de Dominique Bourg (7) « On ne va pas sortir de la crise, c’est ce qu’il faut bien comprendre. On ne va pas revenir comme avant. (…) On rentre dans une dynamique de changement extrêmement profond et on y entre en fanfare. Il n’y aura pas d’après, il y aura un rappel permanent des difficultés, de la fragilité, du caractère non durable de notre société. Je ne vois pas du tout un retour à la normale. »\n(1) Sources : Nous sommes responsables de la plus grande famine de l’Histoire qui frappe actuellement l’Afrique Australe et des drames à venir, 29 janvier 2020, par la docteure Dorota Retelska de l’Université de Lausanne, Suisse – Source : En 2020, des millions de personnes seront confrontées à la faim, notamment en Afrique subsaharienne, 31 décembre 2019, sur le site des Nations Unies – Source : L’état de l’insécurité alimentaire dans le monde – rapport 2019, 31 décembre 2019, sur le site des Nations Unies – Source : Pour la troisième année d’affilée, la faim progresse dans le monde, 15 juillet 2019, Mathilde Gérard, sur le site du journal Le Monde, Paris.\n(2) Sources : Plus d’enfants meurent dans les pays en guerre que de combattants, 15 février 2019 ATS, sur le site du journal Le Temps, Lausanne – Source : Conflits armés et populations, sur le site d’Amnesty International France – Source : Quelles sont les principales crises mondiales? La réponse en carte, 23 septembre 2016, Ximena Sampson sur le site de Radio Canada, Montréal.\n(3) Sources : Où la guerre fait-elle rage dans le monde ?, 14 juillet 2018, Ximena Sampson sur le site de Radio Canada, Montréal. Source : Conflits armés, sur le site d’Amnesty International France – Source : Les réfugiés dans le monde, en chiffre, sur le site d’Amnesty International France – Source : Le monde compte plus de 70 millions de déplacés, un record selon l’ONU, France 24, 19 juin 2019, sur le site de France 24, Paris.\n(4) Source : 13 conséquences concrètes du réchauffement climatique, Emilie Jardin, 26 janvier 2020, sur le site de CNEWS, Paris.\n(5) Le déploiement de la 5G par Proximus ces derniers jours réveille des questions auxquelles il n’y a pas encore de réponse. Le principe de prudence voudrait qu’on ne prend aucun risque et qu’on attend des études avant de déployer ce nouveau système. Hélas, ce principe n’est pas respecté.\n(6) Nesrine Slaoui (Maroc, 1994), journaliste franco-marocaine à France Télévisions et à Bondy Blog\n(7) Dominique Bourg (France, 1953), philosophe franco-suisse et candidat écologiste aux élections européennes de 2019 en France.\nAuteure : Céline, 24 ans, Bruxelles


COMPTE EPARGNE TEMPS - PDF Free Download\nDownload "COMPTE EPARGNE TEMPS"\n1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : : : : CIRCULAIRE N du 3 AOUT JMA/AP SERVICE ( : ) : DIRECTION GENERALE COMPTE EPARGNE TEMPS COMPTE EPARGNE TEMPS Textes de référence : - Décret n du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale - Arrêté du 28 août 2009 pris pour l application du décret n du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l Etat et la Magistrature. - Décret n du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargnetemps dans la fonction publique territoriale - Circulaire CDG n du 7 septembre 2004 MG/NS Page 1 sur 6\n2 Le protocole d accord sur le pouvoir d achat, signé le 21 février 2008 par le ministre de la Fonction publique prévoyait une réforme en profondeur du CET, en organisant le passage d un régime exclusivement de congés à la possibilité de convertir le dispositif en temps, en argent ou en épargne retraite, faisant du CET un élément du pouvoir d achat. Le décret n du 20 mai 2010 étend ce dispositif aux fonctionnaires territoriaux et réforme en profondeur les mesures de gestion du compte épargne temps. Par rapport à l ancienne réglementation, les modifications concernent : suppression de la condition tenant à l épargne d un nombre minimum (20) de jours avant de pouvoir prendre un congé au titre du CET suppression de la durée minimale (5 jours ouvrés) des congés pris au titre du CET suppression du préavis pour une demande de congé pris sur le compte suppression du délai d expiration (5 ans) qui s appliquait aux droits à partir du moment où l agent avait accumulé 20 jours sur le CET suppression du plafonnement annuel du nombre de jours que l agent peut épargner (même s il doit toujours prendre un nombre minimal de jours de congés annuels) instauration d un plafonnement du nombre de jours pouvant être épargnés sur le CET (60) introduction de la possibilité de compensation financière pour les jours épargnés au-delà du 20ème (indemnisation ou épargne retraite) instauration d un dispositif d indemnisation des ayants droit en cas de décès du titulaire du CET La présente circulaire récapitule l ensemble des dispositions relatives au Compte Epargne-Temps 1 Bénéficiaires (article 2) Accès au compte épargne temps Exclus du dispositif - Fonctionnaires titulaires - Stagiaires - Agents non titulaires - Agents soumis à un régime d obligations - Employés de manière continue justifiant de service défini par leur statut particulier d une année au moins de service (notamment les professeurs, assistants, - Quelle que soit la durée de leur emploi assistants spécialisés d enseignement (temps complet ou un ou plusieurs artistique) emplois à temps nom complet 2 - Ouverture du CET (article 1 er ) Le compte épargne-temps permet à son titulaire d accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert de droit à la demande de l agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. 3 Alimentation du compte (article 3) Le compte épargne-temps est alimenté par : le report de jours RTT, le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés pris dans l année soit inférieur à 20, le report d une partie des jours de repos compensateurs, sous réserve de l autorisation de l organe délibérant. Le report de congés bonifiés n est pas autorisé. Le nombre total de jours épargnés au titre du CET ne peut dépasser 60. 2\n3 4 Compensation financière des droits (article 4) Elle doit être expressément autorisée par une délibération de l organe délibération. A défaut, les jours épargnés ne peuvent être consommés que sous forme de congés. Modalités de compensation des Jours épargnés (au-delà de 20 jours épargnés): * indemnisation selon un montant forfaitaire variable en fonction de la catégorie hiérarchique de l agent concerné. Les montants applicables sont ceux prévus pour la fonction publique de l Etat, tels qu ils sont fixés par un arrêté du 28 août 2009 (article 7): * Prise en compte au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique catégorie C : 65 euros bruts pour un jour catégorie B : 80 euros bruts pour un jour catégorie A : 125 euros bruts pour un jour L agent peut choisir l une ou l autre de ces formules, ou les combiner dans les proportions de son choix. L option doit être transmise à l autorité territoriale avant le 31 janvier de l année suivante. 5 Utilisation des droits (article 5) Les modalités d utilisation des droits varient : - en fonction du régime d affiliation de l agent (régime général ou régime spécial des fonctionnaires) - en fonction de l existence ou non d une délibération autorisant l indemnisation des jours épargnés. 1- Premier cas : la collectivité ou l établissement ne prend pas de délibération autorisant l indemni- (article 3-1) sation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Dans ce cas, les jours accumulés sur le CET peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés. 2- Second cas : la collectivité ou l établissement a pris une délibération autorisant l indemnisation (articles 5 et 6-1) ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés Dans ce cas, deux hypothèses doivent encore être distinguées, selon que le nombre de jours inscrits sur le CET au terme de l année civile dépasse ou ne dépasse pas 20. 1ère hypothèse : au terme de l année civile, le nombre de jours inscrits sur le CET ne dépasse pas 20 : l agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu en prenant des jours de congé. 2ème hypothèse : au terme d une année civile, le nombre de jours accumulés sur le CET est supérieur à 20. => Les 20 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé. => Pour les jours au-delà du vingtième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l année suivante: = le fonctionnaire opte, dans les proportions qu il souhaite soit pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, soit pour leur indemnisation, soit Page 3 sur 6\n4 pour leur maintien sur le CET. Le fonctionnaire peut combiner ces 3 options dans les proportions qu il souhaite. = l agent non titulaire opte, dans les proportions qu il souhaite : soit pour l indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le CET - Si l agent n exerce aucune option, les jours au-delà du vingtième : sont, pour le fonctionnaire, automatiquement pris en compte pour le RAFP sont, pour l agent non titulaire, automatiquement indemnisés 6 Valorisation des jours épargnés au titre de la RAFP (article 6-1) Il s agit ici de convertir des droits CET en épargne retraite. Le dispositif comporte trois étapes : le jour CET que l agent souhaite convertir est transformé en valeur chiffrée La formule de calcul pour cette valorisation est indiquée à l article 6 du décret du 20 mai les cotisations RAFP sont calculées, sur la base de la valeur trouvée. l agent acquiert des points au régime en fonction du montant des cotisations versées à l ERAFP. En application du nouvel article 6 du décret du 26 août 2004, chaque jour de CET pris en compte au sein du RAFP est valorisé selon la formule suivante : V = M (P+T) Dans cette formule : V = à l'indemnité versée au bénéficiaire et constituant l'assiette de la cotisation au RAFP. Cette indemnité est prise en compte dans l assiette de la cotisation au RAFP sans application du plafond de 20 % du traitement brut indiciaire qui encadre en principe les éléments de rémunération compris dans cette assiette en application de l article 2 du décret du 18 juin 2004 relatif à ce régime. M = au montant forfaitaire par catégorie statutaire fixé par l arrêté du 28 août 2009 précité. P = à la somme des taux de la CSG (7,5 %) et de la CRDS (0,5 %) appliqués à une assiette de 97 %, soit un taux final de 7,76 % de l assiette. T = aux taux de cotisations au RAFP sur les jours CET supportés par le fonctionnaire et l'employeur. Le taux de cotisation à la charge du bénéficiaire est égal à 100 %, diminué de la CSG et de la CRDS, soit 100 7,76 = 92,24 %. Le taux de la cotisation employeur est identique à celui de la cotisation de l agent ainsi déterminé. Le taux global de cotisation au RAFP est donc de 92,24 % x 2 = 184,48 %. La valeur retenue par jour CET sera donc, pour les agents : de catégorie C : 65 / (7,76 % + 184,48 %) = 65 / 192,24 % = 33,81 euros de catégorie B : 80 / 192,24 % = 41,61 euros de catégorie A : 125 / 192,24% = 65,02 euros La valeur des jours CET ainsi définie sert ensuite de base au calcul des cotisations «salarié» (CSG et CRDS : 7,76 %, RAFP : 92,24 %) et «employeur» (RAFP : 92,24 %). Le total des cotisations «salarié» et «employeur» dues au RAFP est alors converti en points, sur la base du rapport entre leur montant et la valeur d acquisition du point applicable. 4\n5 IMPORTANT : un jour CET versé à la RAFP a le même coût global, pour la collectivité, que s il était indemnisé. 7 Nature des congés épargnés sur le CET (articles ème alinéa et 10 1 er alinéa) Les congés accordés au titre de jours épargnés sur le CET sont pris comme des congés annuels ordinaires, selon les modalités prévues à l article 3 du décret n du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du CET doit être motivé ; l agent peut former un recours devant l autorité territoriale, qui doit alors consulter la CAP avant de statuer. 8 - Conservation des droits (article 9) L agent conserve les droits qu il a acquis en cas : - de changement de collectivité ou d établissement par voie de mutation ou de détachement. Dans ce cas, les droits sont ouverts et la gestion du compte épargne-temps est assurée par la collectivité ou l établissement d accueil. Les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par les agents bénéficiaires d un compte épargne-temps à la date de la mutation ou du détachement (article 11) - de mise à disposition prévue dans le cadre de la mise en œuvre du droit syndical (article 100 de la loi du 26 janvier 1984 articles 19 et 20 du décret n du 3 avril 1985). Les droits sont gérés par la collectivité d affectation. - lorsqu il est placé en position hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou congé de présence parentale, qu il accomplit des activités militaires, ou mis à disposition, - en cas de détachement dans un des corps ou emplois régis par le statut général de la fonction publique (Etat, Hospitalière). Dans ces deux derniers types de situations, les intéressés conservent leurs droits sans pouvoir les utiliser sauf autorisation de l administration de gestion et, en cas de détachement ou de mise à disposition, de l administration d emploi. 9 - Remarques complémentaires la situation des fonctionnaires qui relèvent du régime général (emploi à temps non complet pour une durée hebdomadaire inférieure, selon la règle générale, à 28 heures hebdomadaires) est forcément identique à celle des agents non titulaires, puisqu ils ne relèvent pas non plus du RAFP. en cas de décès du bénéficiaire d un CET, ses ayants droits sont indemnisés ; les montants forfaitaires par jour, qui varient selon la catégorie hiérarchique, sont les mêmes que ceux accordés aux agents qui choisissent l indemnisation de leurs droits. à l issue d un congé de maternité, de paternité, d adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d une personne en fin de vie), l agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET. les congés pris au titre du CET sont assimilés à une période d activité ; l agent conserve notamment : o ses droits à l avancement et à la retraite, o le droit aux congés prévus à l article 57 de la loi n (notamment les congés annuels et de maladie) ; la période de congés en cours au titre du CET, notamment en cas de maladie, est alors suspendue, o la rémunération qu il percevait avant l octroi du congé. Page 5 sur 6\n6 10 Dispositions transitoires (article 14 du décret du 20 mai 2010) Le nouveau dispositif s applique, dès l année 2010, aux jours inscrits sur le CET au 31 décembre Pour ces jours, des dispositions dérogatoires transitoires sont cependant prévues à l article 14 du décret n du 20 mai l option (sur les jours au-delà du vingtième) peut être exercée jusqu au 5 novembre si l agent fait le choix d une indemnisation ou d une conversion en épargne retraite RAFP, le versement des cotisations RAFP ou de l indemnisation peut être échelonné, sous réserve qu une délibération le prévoit, sur une période maximale de quatre ans. Cependant, si l agent est muté, cesse définitivement ses fonctions pour cause de retraite, démission, licenciement, révocation ou fin de contrat, le solde éventuellement dû à la date de mutation ou de cessation de fonctions lui est versé, même si un échelonnement avait été prévu. l agent peut choisir de maintenir ses jours sur le CET même si le plafond de 60 jours était dépassé au 31 décembre Par la suite, l agent ne pourra en revanche accumuler de nouveaux jours que si le nombre de jours inscrits sur le CET est inférieur à 60 : le plafond, qui n était pas appliqué pour les jours accumulés au 31 décembre 2009, redevient opposable. La présente circulaire est disponible sur notre site EXTRANET Rubrique Fonction Publique Territoriale / circulaires 6


Bulletin de l'ACIPA n°47 - Juin 2016 - Votons NON ! | PDF Flipbook\nBulletin de l'ACIPA n°47 - Juin 2016 - Votons NON !\nBULLETIN D’INFORMATION AUX ADHÉRENTS No 47 – MAI JUIN 2016 VOTONS NON! Consultation du 26 juin 2016 – Position de l’ACIPA – 22 avril 2016 L’ACIPA doit s’adapter aux événements, comme toujours… Après le mot “référendum”, c’est celui de “consultation” qu’on nous sert. Il est annoncé après le débat public de 2003, l’enquête publique de 2006, la déclaration d’utilité publique (DUP) de 2008, les jugements Loi sur Eau et Espèces protégées toujours en appel, les jugements en expropriation et en expulsion de 2015 et 2016, ceci pour couvrir un mensonge d’État sur le dossier de Notre-Dame-des-Landes pour lequel il devrait être sanctionné. […] Le gouvernement, par la voix du Premier Ministre, annonce le début des travaux à l’automne ! Il anticipe, par là même, toute utilisation qu’il fera du résultat de cette éventuelle consultation. Il fait fi de l’interpellation de la Commission européenne qui stipule qu’il n’y ait pas de travaux avant une réponse satisfaisante, de la part de la France, sur la mise en place des mesures de compensations environnementales. Celles-ci doivent être mentionnées dans les documents d’urbanisme du SCOT Nantes Saint-Nazaire actuellement en révision et dont l’enquête publique se déroulera au cours de l’été 2016. Ce document ne sera pas définitivement signé par le préfet avant la mi-janvier 2017. Nous ne sommes par dupes des réponses que l’enquête publique pourrait amener en matière de compensations irréalisables et nous savons que l’État tente de trouver une échappatoire face aux questions de l’Europe. […] Nous savons que les résultats de la consultation ne représenteront qu’un avis sans fondement juridique. Cependant, l’ACIPA se devra de faire campagne aux côtés des autres organisations volontaires pour mettre en commun tous les moyens d’information à notre disposition. Nous n’avons jamais demandé cette consultation, le gouvernement nous l'impose, alors profitons de cette tribune pour informer le public sur les vrais enjeux liés à ce projet comme nous l’avons fait à chaque consultation à la demande de nos nombreux adhérents. Au vu de la position du Premier Ministre, rien ne nous oblige à tenir compte du résultat de cette consultation illégale, qui ne sera qu’un avis parmi d’autres, mais nous devons tout faire pour que la population puisse voter en toute connaissance de cause, si jamais cette consultation devait aller à son terme. C’est pourquoi, l’ACIPA continue le combat, notamment juridique sur le fond du dossier, ainsi que l’information continue en direction des citoyens, pour le respect de la planète et des générations futures dans l’esprit porté par la COP 21. Elle saura aussi dénoncer le déséquilibre de moyens que les pro-aéroport seraient tentés de mettre en œuvre sans oser le débat public contradictoire. L’ACIPA continuera de s’opposer aux expulsions des habitants de la zone définie dans la DUP et exige que le Président de la République honore ses engagements locaux : « pas de travaux ni d’expulsion, tant que les recours juridiques ne sont pas tous épuisés». Pour l’ACIPA, cette éventuelle consultation citoyenne ne peut en aucun cas légitimer un projet d’aéroport à NDL qui est illégal. Cette consultation ne sera, dans tous les cas pour nous, qu’une étape dans le long combat pour l’arrêt définitif du projet. Les co-présidents Site de la consultation : www.consultationnddl.fr Samedi 9 et dimanche 10 juillet 2016 Semailles de Démocratie à NDL2016 (voir pages 6 et 7)\nConsultation : mode d’emploi Qui appelle à aller voter ? La Coordination des opposants (plus de 50 groupes – associations, collectifs, syndicats et mouvements politiques) a décidé, après discussion lors de sa réunion exceptionnelle du 31 mars 2016, de dénoncer haut et fort la mascarade que représente cette consultation mais d’appeler aussi les citoyens à aller massivement voter NON, pour ne pas laisser le champ libre aux porteurs du projet. Pourquoi l’ACIPA a-t-elle refusé de rencontrer M. Leyrit de la Commission nationale du débat public (CNDP) ? Voici le courrier adressé le 9 mai dernier par l’ACIPA à Monsieur Leyrit, président de la CNDP, suite à la proposition de rencontre qui a été faite dans le cadre de la rédaction du document pour la consultation du 26 juin. Comment est organisée notre campagne ? La campagne a été lancée le jeudi 12 mai par un point presse de la Coordination des opposants, suivi le mardi 17 mai d’une grande soirée de lancement ouverte aux militants. Tout au long des 5 semaines que va durer notre mobilisation, des réunions publiques ont lieu dans le département du 44 pour que la population puisse aller s’informer et débattre. D’autres événements ponctueront notre campagne, toujours dans un esprit de sereine détermination. [… ] Nous avons pris part au débat public de 2003, puis à l’enquête publique de 2007 ainsi qu’à l’enquête Loi sur l’Eau de 2012. À chaque fois, nous avons étudié le dossier, pointé ses insuffisances et ses incohérences, proposé des alternatives… En vain. […] Non seulement aucune de nos idées n’a été retenue mais, par ordonnance, le gouvernement décide d’un « sondage officiel », limité à la seule Loire-Atlantique et ce, bien que ce projet de nouvel aéroport nous ait été présenté comme celui du « Grand Ouest ». La question posée n’intègre en rien les conclusions du rapport des inspecteurs et il n’y a aucune garantie de traitement équitable des parties en présence. Nous n’applaudirons pas à cette énième manipulation. Votre institution se voit confier la réalisation d’un document « objectif », document qui ne sera même pas distribué à chaque électeur, mais seulement disponible sur Internet. Nous ne pouvons pas y croire ! Rencontrer opposants et partisans d’un aéroport à NotreDame-des-Landes en quelques jours ne peut pas suffire. Vous allez établir certaines vérités alors que même les inspecteurs du CGEDD demandent une tierce expertise sur le bruit ou sur les coûts de rénovation de Nantes Atlantique. Quel projet allez-vous présenter ? Celui de la DUP, celui de la concession accordée à AGO, ou celui proposé par les inspecteurs du CGEDD ? Vous rencontrez des responsables hors Loire-Atlantique, alors que seul ce département est concerné par la consultation. Qui rédigera le document ? Vous ou chaque partie prenante ? Nous posons des questions, mais nous connaissons hélas les réponses : votre institution est utilisée pour apporter une caution démocratique à une mauvaise cause et à un projet que le gouvernement ne veut pas abandonner. Le document sera fait sans nous mais si nous vous rencontrons, vous vous prévaudrez d’avoir écouté tous les opposants… Nous ne sommes plus dupes de toutes ces manœuvres depuis longtemps et nous ne voulons plus les cautionner par notre présence. La seule issue honnête aurait été d’abroger la DUP et d’étudier correctement la modernisation de Nantes-Atlantique, puisque le CGEDD reconnaît que cela n’a pas été fait au moment du débat public et de la DUP. Ce n’est pas ce que le gouvernement a choisi : nous le regrettons comme nous regrettons que la Commission que vous présidez, accepte de se trouver mêlée à cette mascarade de « démocratie participative », voire y participe. […] Les co-présidents de l’ACIPA Qui va financer notre campagne ? Comme vous le savez, aucun budget ne nous est alloué pour cette consultation. La Coordination des opposants n’utilisera donc pas les deniers publics comme le font allègrement les partisans du projet de Notre-Dame-des-Landes. Il nous faut pourtant un budget conséquent (environ 25 000 €) pour financer nos publications de toutes sortes et aller au bout de notre démarche d’information de la population. Nous ne pouvons donc compter que sur nos propres réseaux de militants mais nous savons que vous saurez être généreux comme vous l’avez toujours été quand nous vous avons demandé de l’aide financière. La Coordination a sollicité l’association « Les Amis.e.s de la Conf’ » (membre de la Coordination) pour collecter les fonds. Tout don permettra de recevoir un reçu fiscal : 66 % de votre don sera déductible de vos impôts (dans la limite de 20 % du revenu imposable). La collecte des dons se poursuit : – soit directement par Internet par le lien : https://www.helloasso.com/associations/les-amis-de-la-confederation-paysanne/collectes/notre-dame-des-landes-la-campagne-oui-laeroport-non – soit par chèque à l’ordre des Amis de la Conf’ (avec au verso la mention « Don consultation NDDL ») adressé par voie postale à : Les Amis de la Confédération Paysanne, 104 rue Robespierre, 93170 BAGNOLET. Rappelons-nous encore une fois que les petits ruisseaux font les grandes rivières… Merci d'avance à tou.te.s ! Plus d’infos sur www.consultationnddl.fr Si vous n’êtes pas présent le dimanche 26 juin prochain PENSEZ À ÉTABLIR UNE PROCURATION ! 2\nRapport du Commissariat général à l’environnement et au développement durable En janvier 2016, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal demande une mission d’expertise sur le dossier de Notre-Dame-des-Landes (NDL), notamment sur la question des alternatives possibles au projet. Le rapport de cette mission a deux conclusions principales : 1) le projet de Notre-Dame-des-Landes est surdimensionné, une seule piste suffit (ndlr : ce qui devrait remettre en cause la Déclaration d’utilité publique 1) ; 2) il y a une seule alternative à ce projet, c’est Nantes Atlantique (NA) rénové. Au-delà de ces informations principales, il y a beaucoup de choses dans ce rapport… Certaines confirment ce que nous disons depuis longtemps : – l’organe ne crée pas la fonction : pas de nouvelles liaisons au bout du monde ; – inutile d’avoir une piste de 3 600 mètres (à NDL comme à NA) ; – construction des parkings : en silos ; – le lac de Grand-Lieu est effectivement protégé par la présence de NA : s’il y avait transfert, il faudrait garder les terres agricoles, ne pas urbaniser ; – nécessité d’avoir des équipements de navigation performants à NA : un ILS et un radar; – tramway possible sur NA ; – cela coûterait, au bas mot, deux fois moins cher. D’autres conclusions contestent ce que nous disons et globalement, dans le rapport, la solution « NDL plus petit » est valorisée par rapport à « NA rénové » : – sur NA : le bruit deviendrait trop important à l’avenir, « la saturation liée au bruit vers 56 000 mouvements n’est pas irréaliste » ; – sur NA, la piste devrait subir une rénovation lourde (1 mois de fermeture), la qualité du sol (mesurée par la DGAC) est très mauvaise (!) ; on fait plus confiance à la DGAC qu’à un professionnel de l’atelier citoyen ; – l’avantage socio-économique à construire NDL est validé (voir la fiche Rentabilité économique sur le site de l’ACIPA) ; – la zone de NDL ne mérite pas de classement écologique particulier ; – les enjeux écologiques sont négligés : rien sur le climat, rien sur les têtes de bassins versants, très léger sur les aspects écologiques de la zone. La conclusion est intéressante : le CGEDD demande une tierce expertise sur les PEB et les coûts, dans un délai court. Cela rejoint notre demande d’expertise indépendante. En effet, sur ces deux points cruciaux, les conclusions de la DGAC d’une part, du CéDpa et de l’Atelier citoyen d’autre part, sont opposées. À cause du refus de l’État d’engager cette expertise indépendante, nous en sommes en avril 2016, au même point que le 27 novembre 2013, quand le préfet a refusé que les échanges se poursuivent 2. L’expertise indépendante que nous demandons signifie : – les 2 parties co-rédigent le cahier des charges ; – chaque partie choisit son (ses) expert(s) et ceux-ci travaillent ensemble ; – le suivi de l’étude est fait conjointement par les 2 parties. 3 Le CéDpa et l’atelier citoyen vont travailler sur les points discutables du rapport. G. Lebouteux – CéDpa 1. Un nouveau recours contre la DUP est prévu suite à ce rapport 2. Compte rendu de cette réunion : http://aeroportnddl.fr/articles.php?lng=fr&pg=708 Conférence Environnementale La lutte de NDDL s’est invitée à la Conférence Environnementale ! Les 25 et 26 avril avait lieu à Paris la Conférence environnementale 2016. Introduite par F. Hollande à l’Élysée et clôturée par M. Valls au ministère de l’Écologie. Beaux discours et tables rondes où ont défilé les ministres, venus présenter des mesurettes. Face à l’urgence climatique et aux vrais défis environnementaux, on peut sans crainte de se tromper dire que la maison continue de brûler et que les décideurs continuent de regarder ailleurs… Les Amis de la Terre nous ont permis d’assister à ce joli raout en nous laissant leur place. Un grand merci à eux ! Nous avons ainsi pu interpeller de l’intérieur les ministres et les différents participants sur le dossier de Notre-Dame-des-Landes. Il n’a pas été difficile de raccrocher notre sujet aux thèmes traités puisque l’on parlait de préservation de la qualité de l’eau, de reconquête de la biodiversité, de rénovation de la démocratie, et tout à l’avenant… On a même réussi à énerver les représentants de la Chambre de commerce et du MEDEF ! Nous avons fait respecter une minute de silence en souvenir des victimes de Tchernobyl (dont c’était le triste trentième anniversaire), en rappelant qu’il y avait eu là aussi un magnifique mensonge d’État ; alors que tout devait se dérouler à huis clos, nous avons filmé la totalité des débats et les avons retransmis en direct grâce à Reporterre.net. Nous avons remis à chaque ministre ou presque des documents. Seul échec : nous n’avons pas pu entrer à l’Élysée malgré nos invitations officielles, car nous étions accompagnés d’un militant des Amis de la Terre dans un adorable avion en carton. Arrêtés par la police, nous avons été gardés 1 h 30 rue du Cirque (si, si !) et raccompagnés au métro. L’avion a fini à la poubelle… Joli symbole au fond ! F. Verchère – CéDpa\nL’homme au chapeau… Dimanche 10 avril 2016 La semaine passée, nous avons eu deux fois la visite d’un huissier de justice. Toujours la même personne (l’homme au chapeau, c’est lui !), un habitué des lieux désormais ! La première fois, le mardi 29 mars vers 11 heures, à l’heure du café : « y’a quelqu’un ? ». Nous sommes en train d’ébouser dans la stabulation : « oui ! » Répondons-nous avec enthousiasme. Et puis : « Oh non, c’est lui ! ». Nous posons la fourche et la bouse qui est dedans pour prendre un « commandement de quitter les lieux » dès ce jour, notre délai sur la maison étant dépassé. Le lendemain, l’huissier sous la pluie. La caméra de FR3 l’a pris à sa descente de voiture, mais ne l’a pas suivi. Il nous demande de se mettre à l’abri sous le hangar. Hésitations, puis « OK ! ». Et puis, on voit son vigile qui vient surveiller la situation. Marcel s’énerve… Alors là, non ! Si on est gentil, il renvoie son flic privé à la voiture ! L’huissier repart sous la pluie, demander à son vigile d’aller sagement l’attendre dans la voiture puis revient nous voir… Pour nous remettre un procès-verbal de tentative d’expulsion. Cela ressemble plus à une visite de courtoisie qu’à une tentative d’expulsion. « Vous êtes toujours là ? » ; « oui, il nous est difficile de déménager une ferme en 2 mois… » ; « Je peux m’appuyer sur la brouette pour remplir mes papiers ? Je vous explique… Comme vous refusez de vider les lieux, je m’en vais devant le préfet afin de requérir la force publique en vue de procéder à une expulsion par la force ». Je ne sais si vous avez déjà lu des romans de Jonas Jonasson, histoires burlesques et complètement déjantées où les héros se retrouvent dans des situations invraisemblables mais tellement divertissantes ! Nous avons l’impression d’être dans l’une de ses histoires absurdes, mais une histoire qui n’en est pas moins réelle, comme en témoigne la pile de documents juridiques qui commencent à s’amonceler chez nous. Une histoire qui garde encore tout son suspens comme tout bon roman qui se respecte, mais c’est désormais à chacun d’en écrire la fin (sur invitation du Président de la République…) ! S. Thébault, paysanne à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) http://parolesdecampagne.blogspot.fr %# $ $ ! # % "& !#+ % "& $ + +%+ & + ( $ # ' "& !% . $% . %+#,% + +# * Bernard Hagelsteen, préfet de Loire-Atlantique et de la région Pays-de-la-Loire de 2007 à 2009, signataire au nom de l’État de la Déclaration d’utilité publique (DUP) de l’aéroport du Grand Ouest, a par la suite travaillé chez ASF (Autoroutes du Sud de la France) filiale du groupe Vinci, attributaire de la concession dudit aétroport. Dimanche 26 juin 2016 Photos : S. Thébault. Consultation populaire sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes www.consultationNDDL.fr Votons Coordination des opposants à Notre-Dame-des-Landes (50 groupes – associations, collectifs, syndicats et mouvements politiques) Consultation du dimanche 26 juin 2016 MOBILISEZ LARGEMENT AUTOUR DE VOUS ! 4\nPhotos : Confédération Paysanne. Photo : DR. Photo : J. Ronnet-Nicolle.\nNDL2016 Semailles de Démocratie… La Coordination des opposants invite tous les habitant.es, militant.es, toutes les organisations locales, nationales… et au-delà, déjà engagé.es ou non avec elle dans la lutte contre le projet d’aéroport de NDL à partager ce moment fédérateur et convivial, démonstration et point d’appui d’une mobilisation intacte, plus que jamais nécessaire. Cette année, le thème de la démocratie s’est imposé à nous ! Depuis 15 ans nous avons vécu un déni constant de démocratie de la part des porteurs du projet : manipulations, faux semblants... * Et on nous impose maintenant une « consultation » surgie de nulle part, qui court-circuiterait les procédures en cours, légitimerait le projet et exonérerait Hollande de tenir sa parole ? C’est le mouvement d’opposition qui porte l’exigence démocratique : Nous voulons pouvoir décider de nos véritables besoins (santé, éducation, logement, etc.), des différentes alternatives capables de les satisfaire, de l’usage de nos fonds publics, de la préservation de nos cadres de vie, comme d’autres collectifs en lutte contre des GPII totalement imposés. Partageons nos travaux et réflexions sur l’avenir ! Tout ce que nous avons découvert ensemble dans cette lutte, tels d’autres moyens de fonctionner, d’avancer… nous vous invitons à le partager et l’enrichir ce week end. À nous de définir les alternatives qui se développent déjà sur la ZAD, et celles que nous voulons mettre en place ! Imaginons collectivement ! Tous renseignements sur http://notredamedeslandes2016.org * Cf. La fabrication d’un mensonge d’État – Françoise Verchère Éditions Tim Buctu, disponible sur la boutique en ligne de l’ACIPA. NDL2016 : forums-débats De 13 à 19 heures le samedi 9 juillet et de 13 à 18 heures le dimanche 10 juillet, de nombreux débats et forums se tiendront avec différents points de vue sur la Démocratie : • Institutions et démocratie • économie et démocratie • Information et démocratie • Désobéissance civile Du théâtre et des films militants suivis de débats seront également proposés. Un chapiteau sera dédié aux discussions sous forme d’agora. 7 débats entre deux luttes emblématiques, BURE et NotreDame-des-Landes, permettront d’éclairer les actions militantes sous plusieurs aspects : citoyens, expertises, paysans, résistances, législatif, éthique, politique. Invité d’honneur NDL2016 : BURE NDL2016 : temps fort collectif « Notre-Dame-des-Landes, laboratoire de démocratie ? » Il se déroulera sous le grand chapiteau de 10 h 30 à 12 h 30 le dimanche 10 juillet Ce thème réunira différentes composantes de la lutte de NotreDame-des-Landes et des « invités reconnus » sur le sujet de la démocratie. Il s’agit d’échanger sur le vécu partagé de la démocratie à travers cette bagarre remarquable par sa longévité et sa montée en force exponentielle. La réflexion centrale 6 Organisation : Coordination des opposants – www.notredamedeslandes2016.org Toujours inutile, toujours néfaste, avec ou sans consultation… C’est toujours – Photo Joëlle Ronnet-Nicolle\nportera sur les pratiques d’aujourd’hui permettant d’éclairer les questions suivantes : • En quoi la lutte de Notre-Dame-des-Landes est-elle concrètement un laboratoire de démocratie ? • La recherche permanente de fonctionnement démocratique habite-t-elle la lutte ? Les personnalités invitées permettront d’enrichir les échanges avec un regard extérieur sur ce qui fonde une approche démocratique. De la musique à danser venue du Nordeste du Brésil, un bal frénétique, un hymne à la joie ! Chant, percussions endiablées, flûte enchantée et accordéon débridé, ils nous embarqueront dans une envie irrésistible de danser et de célébrer la vie en couleur comme il se doit ! Le dimanche, place sera faite à des artistes de rue, des chanteurs, locaux ou pas comme Des Lions pour des Lions (fanfare déjantée), Dominique Loquais et les Tri-Kaners (chanson engagée), Les Bur’Haleurs (chanson militante enjouée), Supermarket (rock’n roll pour petits et grands) et Le Chant des Pavillons (classique, musique improvisée). Le rassemblement NDL2016 se clôturera en compagnie du groupe Nabil Baly (blues touareg), qui chante la splendeur du désert, l'amour, la tolérance et la fraternité. NDL2016 : côté musique L’édition 2015 du rassemblement militant et festif anti-NotreDame-des-Landes a vu la foule danser au son d’un grand bal populaire intergénérationnel. La formule ayant visiblement fait mouche, elle sera reconduite cette année… Le samedi soir, nous danserons avec le Petit Bal de Poche (musette), Hamon Martin Quintet (fest-noz) et deux groupes franco-brésiliens dans un EXTRA BAL FORRÒ DO BRASIL. En effet, en exclusivité pour Notre-Dame-des-Landes, Forrò Pifado (Toulouse) et Forrò da Lua (Bordeaux) — très actifs sur les scènes européenne et brésilienne — fusionneront ce soir-là. En haut, Forrò da Lua, et en bas, Forrò Pifado. NDL2016 : occupation du ciel Nous avons besoin de nombreux bénévoles… Inscrivez-vous vite : benevoles@notredamedeslandes2016.org 7 Photo : J.- M. Aspe. Cath’l. photo\n%# ' $ $ Les échos du net (au 21.05.2016) • Illustration têtière : Pogam • Fabrication : Parenthèses • Imprimé sur papier recyclé. Directrice de publication : Anne-Marie CHABOD • Comité de rédaction : les membres de la commission communication • ACIPA – B.P. 5 – 44130 Notre-Dame-des-Landes – 06 71 00 73 69. $%#& # +# ! #% & $ # & $% & $ % $. &% % $ ( ) % $ ## * Bretagne, Pays-de-la Loire et ancienne Basse-Normandie comptaient 26 aéroports en 2013 selon l’UAR (Union des aéroports français). Sur les réseaux sociaux, 15 085 personnes aiment la page Facebook (+ 1 415) qui a touché un pic de 56 400 personnes le 25.04.2016. 8 427 abonnés (+ 623) au fil Twitter, plus de 23 600 tweets et plus de 6 100 abonnés actifs à la lettre d’info. * Il est toujours temps de vous inscrire à la lettre d’info via https://www.acipa-ndl.fr/a-propos-de-l-acipa/recevoir-la-lettre-d-info Qui pro colle ?! Dimanche 26 juin 2016 Consultation populaire sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes www.consultationNDDL.fr Votons Voilà t’y pas que les agences bancaires nantaises offrent aux partisans de Nantes_Oui des espaces d’affichage gratuits tout propres pour y coller leurs slogans délétères… C’est un scandale ! Mais que fait la police ? Qui plus est, les colleurs de ce même groupuscule se déguisent en «zadistes » ou, du moins, en l’image qu’ils s’en font dans leur fantasmes les plus fous, pour commettre leurs actes gluants… Beurk ! Et bien sûr, la presse locale s’en gargarise, sous couvert d’information : Dites non au saccage régulier du centreville de #Nantes. Évacuation de la #ZAD de #NDDL. Le 26/06 votez #OUINDDL (Ouest France du 17.05.2016). Coordination des opposants à Notre-Dame-des-Landes (50 groupes – associations, collectifs, syndicats et mouvements politiques) DERNIÈRE MINUTE vendredi 20 mai Consultation du 26 juin 2016 Devant la précipitation et le manque de lisibilité — notamment en matière de références juridiques — sur ce mode d’expression citoyenne, la commission juridique de la Coordination des opposants a souhaité engager des recours concernant la consultation du 26 juin 2016 sur le transfert de l’aéroport actuel vers Notre-Dame-des-Landes. Le collectif d’avocats et juristes travaille sur deux possibilités : – un recours contre l’ordonnance autorisant une consultation des électeurs sur des projets d’utilité publique ; – un recours contre le décret relatif à la consultation sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ces deux recours seront déposés dans les jours prochains. Bulletin 47 : au sommaire P. 1 Édito : votons non ! P. 2 Consultation mode d’emploi Refus de rencontre avec la CNDP P. 3 Rapport du CGEDD Conférence environnementale P. 4 L’homme au chapeau P. 5 Retour en images : mobilisation du 27 février 2016 P. 6 et 7 NDL2016 : semailles de Démocratie P. 8 En bref : Dernière minute… Consultation du 26.06 Les échos du Net Rassemblement annuel des opposants NDL2016 Samedi 9 et dimanche 10 juillet : Semailles de Démocratie ! http://notredamedeslandes2016.org 8 @Oui_Nantes


Sud-Radio et sa region\nSources: Dépliant Sud-Radio\nSUD RADIO et sa région\nSUD-RADIO, première station radiophonique interrégionale du Midi-Pyrénées, a pris en 1966 la suite de la "Radio des Vallées d'Andorre".\nSes émissions, ininterrompues 20 heures sur 24, sont plus particulièrement destinées, de jour, à la vaste région comprise entre l'Atlantique et la Méditerranée. Celles de la soirée et de la nuit sont écoutées sur l'ensemble du territoire francais et même au-delà des frontières.\nLe développement économique sans précédent du Sud-Ouest de la France a conduit SUD-RADIO à consacrer une part importante de ses magazines aux grandes activités industrielles, commerciales et artistiques de ces régions dans lesquelles l'Aménagement du Territoire fait porter ses principaux efforts, non seulement par la création de routes et de barrages, ou par l'établissement d'industries, de commerces et de marchés, mais aussi par l'implantation de structures d'accueil et de travail, et la mise en route de l'immense complexe de loisirs qui, sous le nom de "Floride Occitane" va metamorphoser la côte du Languedoc-Roussillon.\nLes loisirs marquent, en effet, la personnalité du Midi et du Sud-Ouest. Ce sont les corridas, bien sûr (23 par an dans la zone d'écoute de SUD-RADIO), mais surtout les sports, au premier rang desquels le rugby. Plusieurs dizaines de milliers de jeunes apprennent et pratiquent ce sport dans les 436 clubs de la région.\nDes spécialistes commentent, au micro de SUD-RADIO, toutes les manifestations et les rencontres: rugby, football, cyclisme, tauromachie, de caractère international ou régional.\nZone privilègiée de bords de mer, de montagne et de campagne, les régions couvertes par SUD-RADIO sont, enfin, un haut-lieu du tourisme estival.\nC'est pourquoi la station consacre chaque été, sous le thème de "Sud Radio en vacances", une partie de ses émissions aux millions de touristes de passage ou en séjour dans le Sud-Ouest et le Midi.\nSUD-RADIO veut être le reflet de ces régions méridionales en plein essor, qui sont aussi, traditionnellement, celles de la "joie de vivre". Ses programmes jeunes et gais, animés par des meneurs de jeux dynamiques, ses magazines d'informations auxquels collaborent quelque 50 correspondants répartis de Marseille à Bordeaux et de Limoges à Perpignan, lui donnent une physionomie particulière qui en fait la première station radiophonique entre l'Atlantique et la Méditerranée.\nRetour à la page de F5NSL ------------------------------------Retour au menu Sud Radio


Espagne: un proche de Rajoy condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale\nPublié le 25 novembre 2013 à 15h54\nPuissant élu local de la région de Valence, célèbre pour avoir porté un projet d'aéroport fantôme, Carlos Fabra, l'un des hommes qui a incarné les excès des années de croissance en Espagne, a été condamné lundi à quatre ans ans de prison pour fraude fiscale.\nCe proche du chef du gouvernement conservateur Mariano Rajoy, poids lourd du Parti populaire, de droite, qu'il a dirigé pendant plus de 20 ans dans la province de Castellon, a toutefois été blanchi, faute de preuves, des faits de corruption et de trafic d'influence.\nPrésident de cette province de l'est de l'Espagne jusqu'en juin 2010, Carlos Fabra, qui doit verser une amende de 693 000 euros et la même somme d'indemnisation au fisc, a annoncé qu'il ferait appel du jugement.\nSon ex-épouse, Maria de los Desamparados Fernandez, a également été condamnée pour fraude fiscale à deux ans de prison, à une amende de 274 000 euros et à la même somme au titre d'indemnisation du fisc, selon la décision de l'Audience provinciale.\nLa cour relève que le couple a reçu de l'argent sur ses comptes bancaires qui ne correspondait ni à ses revenus ni à son patrimoine déclarés.\nPortant d'éternelles lunettes noires pour cacher une blessure, Carlos Fabra avait déjà fait scandale alors qu'il dirigeait aussi l'entreprise de l'aéroport de Castellon, resté désert depuis son inauguration en mars 2011.\nL'opposition de gauche y a vu le symbole des dérives de la bulle immobilière qui a explosé en 2008 et précipité l'Espagne dans la crise.\nL'aéroport de Castellon est devenu un symbole car, à l'entrée de cette installation aux pistes désertes, au milieu d'un rond-point, trône une statue allégorique géante dédiée à Carlos Fabra, surmontée d'un avion et baptisée «L'homme avion».\nL'oeuvre de 24 mètres de haut commandée à un artiste local, Juan Ripolles, et dénoncée par l'opposition comme une image de «mégalomanie», a coûté 300 000 euros d'argent public, selon la presse.\nLe procès de Carlos Fabra s'était ouvert le 2 octobre, après environ 10 ans d'instruction, alourdissant encore l'embarras dans lequel est plongé le Parti populaire, dont l'ex-trésorier Luis Barcenas, qui fut lui aussi un proche de Mariano Rajoy, est actuellement en prison.\nLundi, le PP a d'ailleurs vite tenu à prendre ses distances avec celui que Mariano Rajoy avait qualifié en 2008, selon El Pais, de «citoyen et homme politique exemplaire».\n«Cela fait déjà un certain temps que Fabra n'a plus aucune responsabilité au sein du parti», a souligné la numéro 2 du parti, Maria Dolores de Cospedal, parmi d'autres responsables du PP.\nCarlos Fabra, qui est resté président du PP de Castellon jusqu'en juillet 2012, a demandé à rendre sa carte du parti, a assuré l'actuel président de la province, Javier Moliner.\nL'affaire avait été lancée en 2003 par un chef d'entreprise qui avait déposé deux plaintes dans lesquelles il accusait Carlos Fabra de lui avoir soutiré de l'argent contre des contrats publics pour son entreprise de produits phytosanitaires.\nEn 2005, le fisc avait lui engagé des poursuites pour fraude fiscale présumée entre 1999 et 2003.\nDepuis, l'affaire a connu de multiples rebondissements, passant de décisions de justice en recours et en annulations.\nL'une des décisions les plus retentissantes fut celle du Tribunal suprême qui avait annulé une décision du tribunal provincial de Castellon de 2010 de classer le dossier sur la fraude fiscale pour faute de procédure.\nSigne de tensions autour de l'instruction, le juge chargé du dossier avait demandé «la protection» du Conseil du pouvoir judiciaire et le président du tribunal provincial, Carlos Dominguez, avait renoncé à prendre part à l'affaire, après des soupçons de liens amicaux avec Carlos Fabra.\nLa région de Valence a connu de nombreux autres procès pour corruption et s'est retrouvée au coeur d'accusations de dépenses inconsidérées de l'argent public.\nEn janvier 2012, le président conservateur de la région, Francisco Camps, avait finalement été déclaré non coupable dans un procès pour corruption, faute de preuves.


WENDEL : Le camp acheteur garde la main - BFM Bourse\nWarrant D487S WENDEL\nWENDEL : Le camp acheteur garde la main\nWENDE W 155S 1806 SOC\nD487S - LU1612061728\nvendredi 22 décembre 2017 à 11h09\nL’outil sélectionné est le warrant Call D487S émis par SOCIETE GENERALE, de prix d’exercice 155 € et d’échéance courte au 15/06/2018. L'effet de levier est proche de 10.\nL'analyse graphique en données quotidiennes de l'action WENDEL permet d'identifier une tendance haussière à court terme comme à moyen terme. Le sous-jacent proposé ne peine aucunement à inscrire régulièrement de nouveaux points hauts. Aucun mouvement d'essoufflement du trend n'est à relever au sens de notre batterie d'indicateurs mathématiques.\nSur le plan des indicateurs de tendance, la moyenne mobile à 100 jours (en orange) fait office de support pour les cours. Cette courbe de tendance de fond est en phase d'accélération haussière (augmentation de la vitesse).\nDans ce contexte, les investisseurs les plus actifs miseront sur ce scénario haussier en se positionnant sur le warrant Call, émis par SOCIETE GENERALE et de code mnemonique D487S, sur WENDEL, à 0.57 €.\nIls prendront leurs bénéfices lorsque le sous-jacent atteindra les 150.00 € ou limiteront leurs pertes en vendant le warrant en cas de rupture des 140.84 €.


Les afroéquatoriens se soignent en ayant recours aux méthodes ancestrales * Niarela.net * Mali Les afroéquatoriens se soignent en ayant recours aux méthodes ancestrales * Niarela.net * Mali\nLe 13 Septembre 1999 un accord ministériel crée la Direction de la Santé Interculturelle. Un des buts de cet organisme est d’exécuter des programmes de récupération, de développement et de diffusion de la médecine traditionnelle, les connaissances et les savoirs des nationalités, des peuples et des communautés.\nFanny Velasquez, “remediera” de San Lorenzo, à Esmeraldas, guérit le mal de foie avec des herbes et des cataplasmes. “J’utilise des plantes comme le discancel, yantén, boloncillo, le camillón et la feuille santa. Une fois que l’on a tous les ingrédients, on les broie et on en extraie le jus auquel on ajoute des gouttes de citron, on laisse reposer à l’extérieur dans la nuit. On le prend les 9 jours suivants à jeun ”, recommande Velazquez.\nAutant Quinonez que Velazquez font partie des 130 médecins ancestraux afroéquatoriens enregistrés dans tout le pays. Et leurs méthodes prennent en compte trois éléments : les savoirs personnels, la responsabilité et la modestie. Ainsi, lorsqu’un patient se rend à leurs sessions – indique Quinonez -la première étape consiste à parler avec lui pour déterminer son état émotionnel, car” très souvent les maladies sont de l’âme, il faut donc assainir cet aspect pour voir ce dont le corps souffre”.\nUne étude réalisée par Bautista indique que pour comprendre le système de santé des Afrodescendants, il faut connaître leurs croyances, leurs traditions et leurs façons de voir le monde. “Il y a le respect et la crainte de la nature, tous ses éléments sont vivants et ont de l’énergie que l’on peut transmettre. Pour nous, il y a des personnages mythologiques et spirituels qui peuvent guérir ou causer des maladies “, dit-elle.\nBautista souligne que le tout est traité par herbologie, car c’est la base des “remedieros. “Il y a quelques mois nous avons eu une conversation avec un savant du Mali qui nous a dit que les Africains soignent toutes leurs maladies avec des herbes. Mais, il disait que dans des pays comme le nôtre, cette forme de guérison ne sera bientôt plus totalement applicable, car il existe de nombreuses variétés de plantes qu’on ne retrouve pas ici”.\nTout comme une grossesse traitée dans le cadre d’une consultation hospitalière, Sanchez fait un contrôle mensuel de ses patients. “J’observe la position du bébé, je détermine si c’est une fille ou un garçon, je l’ajuste …en utilisant uniquement mes mains”, dit-elle.


Alexandre Levinski - Avocat à Sint-pieters-woluwe | Jechoisismonavocat.fr Toggle navigation Jechoisismonavocat.fr Jechoisismonavocat.fr Se connecter Accueil Comment ça marche Poser une question Trouver un avocat Nos prestations Récupérer son argent\nJechoisismonavocat.fr Belgium Sint-pieters-woluwe A Alexandre Levinski Alexandre Levinski (voir la carte)\n04 99 98 73 91 04 99 98 73 91 Email Note Jechoisismonavocat.fr (2) :\n5.3 / 10 4 A quoi correspond la note LegalUP ? Présentation Etabli à Sint-pieters-woluwe, cet avocat vous reçoit au sein de son cabinet situé au Stuyvenberg, 78. Fort d'une solide expérience en droit, Alexandre Levinski vous assiste et vous conseille. Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec Alexandre Levinski ou à contacter directement le cabinet par email ou par téléphone. Les avocats similaires les plus actifs Prendre rendez-vous\nHonoraires Cet avocat est transparent. Il vous communiquera les montants de ses honoraires avant de vous facturer quoique ce soit. N'hésitez pas à le contacter pour plus d'informations. Etes-vous Alexandre Levinski? Cliquez ici pour vous connecter et mettre à jour ou supprimer les informations de votre profil Récupérer son argent en 3 étapes Nous récupérons votre argent grâce à des avocats et des huissiers Expliquez votre problème en quelques secondes Suivez l'évolution de votre dossier sur un espace sécurisé Récupérez votre argent dès le paiement du débiteur Débuter la procédure Divorcez en toute sérénité Il n'a jamais été aussi simple de divorcer à l'amiable Divorcez à l'amiable en 3 mois partout en France Honoraires fixes englobant la totalité de la procédure Bénéficiez du suivi personnalisé d'un avocat expert Découvrir la procédure 23 864 mises en relation déjà réalisées\nQuestions les plus fréquentes Comment s'assurer des compétences d'un avocat ? Tous les avocats ont, en terme du diplôme, au minimum un Master I en droit. Cependant, la plupart ont également des DEA ou des DESS (ou encore Master II) qui permettent de savoir quelle est leur formation initiale. A cette formation, s'ajoute des spécialisations que vous retrouverez dans les critères de recherche de notre annuaire. Ces mentions de spécialisation, ne peuvent être revendiquées que par des avocats ayant au moins quatre années d'expérience et ayant passé un examen professionnel, devant le barreau. Il s'agit donc d'un gage de qualité lors de la sélection d'un avocat. Un avocat doit-il être proche géographiquement ? Tout dépend de la prestation que vous allez lui confier. Lors d'un contentieux de faible importance, la proximité géographique est un atout majeur : l'avocat sera aisé à rencontrer et les frais de déplacement n'augmenteront pas la facture. En revanche, lorsqu'il s'agit de contentieux aux enjeux financiers importants et/ou de consultation juridique, la proximité géographique importe beaucoup moins. Certains avocats consultent également par téléphone et/ou visio. Lors du premier appel, n'hésitez pas à demander à l'avocat comment il souhaite travailler sur votre dossier. Comment sont calculés les honoraires des avocats ? Les tarifs d'avocat sont totalement libres. Un avocat médiatique vous fera payer sa notoriété, pas forcément sa compétence. Le tarif horaire varie chez les avocats, le prix acceptable se situe entre 80€ et 250€. Il est également possible de prévoir une rémunération au forfait, qui évite les mauvaises surprises. Il est impératif de demander dès le premier rendez-vous une estimation. En appelant un avocat grâce au numéro que nous affichons sur son profil, votre appel sera anonyme aussi bien sur votre facture que sur celle de l'avocat : profitez-en pour lui poser toutes vos questions sans engagement ! × Afin de mettre à jour votre profil pour être contacté par nos utilisateurs et afficher vos coordonnées, n'hésitez pas à découvrir notre offre Premium en cliquant ici. Alexandre Levinski Veuillez saisir votre numéro de téléphone pour être rappelé(e) gratuitement : Envoyer mon numéro 04 99 98 73 91 Veuillez saisir le code suivant sur le clavier de votre téléphone lorsqu'il vous sera demandé : 87274 En posant votre question, vous acceptez nos\nEn se basant sur une étude qualitative auprès des clients d'avocats, LegalUP a répertorié les critères clés et a créé un algorithme permettant d'attribuer une note aux avocats. Cet algorithme utilise notamment les informations visibles sur votre profil, il est donc fréquent que la note s'améliore en complétant votre profil. Compléter mon profil Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières informations Les services Accueil Comment ça marche Récupérer son argent Récupérer son permis Gérer son entreprise Créer un document La Société Le Mag de vos droits Rechercher un avocat Qui sommes-nous? Conditions d'utilisation Presse FAQ (1) Service payant de mise en relation avec Alexandre Levinski.\nLe numéro éphémère affiché reboute les appels vers ceux du cabinet de Alexandre Levinski et vous évite de diffuser votre numéro de téléphone personnel.\nVotre appel sera anonyme aussi bien sur votre facture que sur celle de l'avocat Alexandre Levinski : profitez-en pour lui poser toutes vos questions sans engagement !\nCommercial : Le droit commercial est une branche du droit privé, il réglemente tous les actes commerciaux. Il permet d'assurer la sécurité des parties concernées dans le cadre des échanges commerciaux effectués. Le droit commercial régit les commerçants ainsi que les entreprises commerciales. Les échanges commerciaux peuvent revêtir différentes formes, les deux parties concernées peuvent être des professionnels. Il peut s'agir de rapports entre concurrents ou encore de rapports entre commerçants et particuliers. Le principal objectif du droit commercial est de définir les droits et les obligations de chaque partie afin de sécuriser les échanges commerciaux. Cette branche du droit intervient donc dans tous les actes se rapportant au commerce. Pour trouver un avocat spécialisé dans ce domaine près de chez vous, n'hésitez pas à nous contacter. International : Le droit international régit les relations entre États. Dans le domaine du droit privé, il règlemente aussi les relations entre personnes se trouvant dans des juridictions différentes. Cette branche du droit intervient dans le cas où un préjudice a été causé par un étranger sur le territoire français. Il y a souvent conflit de lois entre les juridictions concernées en cas de litige entre des personnes de nationalités différentes. Le droit international détermine les lois qui s'appliquent à chaque situation ainsi que la juridiction compétente. Le respect des Droits de l'Homme est aussi dans le domaine d'application du droit international. Si vous recherchez un avocat expert dans ce domaine du droit, n'attendez plus pour nous contacter. Environnement : Dans le cadre des activités industrielles, le droit de l'environnement intervient dans le but de limiter les impacts négatifs. Les entreprises industrielles doivent avoir l'aval des différentes collectivités territoriales pour exercer leur activité sur le territoire. Le droit de l'environnement vise aussi à protéger la population des éventuels risques de certaines activités industrielles jugées comme dangereuses. Les industriels se doivent d'informer les autorités compétentes en cas d'accident pouvant avoir des effets néfastes sur l'environnement. En cas de manquement à cette obligation, le droit de l'obligation prévoit des sanctions adaptées. Pour trouver un avocat spécialisé dans ce domaine d'activité dans votre région, n'hésitez pas à nous contacter. Union européenne : Le droit de l'Union européenne regroupe l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union. Le droit de l'Union européenne réglemente les États membres, mais aussi les différentes institutions européennes. Les citoyens européens sont aussi régis par ce droit qui a pour objectif d'établir l'ordre juridique au sein de l'Union. En cas de litige, les citoyens ayant épuisé les recours nationaux ont la possibilité de mener l'affaire devant la justice européenne. Les différentes institutions de l'Union européenne se chargent des relations politiques, économiques et commerciales entre les États membres. Si vous êtes à la recherche d'un avocat spécialisé en droit de l'Union européenne dans votre région, n'hésitez pas à nous contacter. Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans l'obligation de déclarer leurs impôts et de s'acquitter de leurs dettes envers l'État. La fraude fiscale est considérée comme une faute d'une grande gravité qui peut entrainer des sanctions pénales. La situation financière du contribuable viendra déterminer le taux d'imposition qui sera pratiqué. Le droit fiscal comprend aussi des règles et des démarches visant à protéger les contribuables en cas de problèmes de double imposition. Pour consulter un avocat spécialisé dans ce domaine dans votre région, n'hésitez pas à nous contacter. Sociétés : Le droit des sociétés fait partie du droit privé. Cette branche du droit est applicable au sein des différentes formes de sociétés. Le droit des sociétés établit les règles depuis la création d'une société jusqu'à sa dissolution. Cela commence par le choix du statut juridique de la société. En effet, les obligations des dirigeants d'une société vont être définies en fonction de sa forme juridique. Durant le cycle de vie de la société, les dirigeants, les actionnaires et les associés seront soumis à la législation en vigueur. Le droit des sociétés est en vigueur au sein des sociétés commerciales, mais aussi des sociétés civiles. Les litiges internes ainsi que ceux qui opposent la société à des personnes extérieures sont aussi réglementés par le droit des sociétés. Pour contacter un avocat spécialisé dans cette catégorie proche de chez vous, n'hésitez pas à nous contacter. Pénal : Le droit pénal s'occupe des différentes infractions pouvant perturber la société. Cette branche du droit détermine les sanctions adaptées à chaque infraction en fonction de sa gravité. Une affaire est considérée comme pénale lorsqu'elle est prise en charge par la justice. Pour chaque infraction commise, le droit pénal a mis en place une procédure légale à respecter. Le droit pénal prévoit aussi des dispositions visant à protéger les prévenus et les victimes dans le cadre d'une affaire pénale. Dans le droit pénal, les simples infractions sont sanctionnées par le paiement d'une amende. Les délits plus graves sont punis par un emprisonnement avec ou sans sursis. Si vous êtes à la recherche d'un avocat expert en droit pénal près de chez vous, n'hésitez pas à nous contacter. Copyright © 2016 LegalUP Technologies Ltd. Tous droits réservés.A Gaj Legal Consulting Company. Cette fonctionnalité sera bientôt disponible ! LegalUP, le premier service qui vous permet de consulter en ligne un professionnel du droit et entamer des démarches juridiques en toute sérénité et à un prix abordable, arrive bientôt. N'hésitez pas à créer votre compte dès maintenant et soyez informé en premier lors du lancement de cette fonctionnalité. Je souhaite poser une question à un avocat


Sujet: John Banville Mar 17 Juil 2007 - 18:47\nBiographie source Evene :\nCadet d'une soeur et d'un frère, John grandit à la campagne dans une famille de la petite bourgeoisie. A dix-sept ans, il quitte son village natal détesté et au lieu de continuer ses études, il travaille chez Air Lingus, ce qui lui permet de voyager à prix cassés, comme par exemple à San Francisco. A son retour à Dublin en 1969, il devient éditeur à l'Irish Press et ensuit au Irish Times. En 1970, Banville publie son premier livre, 'Long Lankin', un recueil de nouvelles, suivi de deux romans 'Nightspawn' (1971) et 'Birchwood' (1973). En 1976 paraît le premier livre de sa tétralogie scientifique 'Dr Copernicus' (récompensé par le James Tait Black Memorial Prize), complétéé par 'Kepler' (1981, the Guardian Fiction Prize), 'The Newton Letter : An Interlude' (1982) et 'Mefisto' (1986). Dans un mélange de style baroque et d'humour noir, ses romans oscillent entre postmodernisme et réalisme magique, interrogeant la nature de nos perceptions, le conflit entre imagination et réalité ainsi que la solitude de l'individu. Banville poursuit ces méditations avec une trilogie sur les arts visuels 'The Book of Evidence' (1989, le premier traduit en français 'Le livre des aveux', 1999), sélectionné pour le Booker Prize, 'Ghosts' (1993, 'Le monde d'or', 1994), et 'Athena' (1995, 2005). Depuis 1990, Banville contribue régulièrement au New York Times Review of Books. Le Booker Prize lui est attribué en 2005 pour son dernier roman 'The Sea' (2005, 'La mer', 2007).\n·\tLong Lankin\n·\tDoctor Copernicus: A Novel\n·\tKepler, Flammarion,\n·\tLa lettre de Newton, Flammarion,\n·\tMefisto (1986)\n·\tLe livre des aveux, Flammarion, (1990); rééd. Actes Sud (1999)\n·\tLe monde d'or, Flammarion, (1995)\n·\tAthena, Robert Laffont, (2005)\n·\tThe Ark (1996) (only 260 copies published)\n·\tL'intouchable, Flammarion, (1998) Pages 7\n·\tGod's Gift: A Version of Amphitryon by Heinrich von Kleist (2000)\n·\tEclipse, Flammarion, (2002) Pages 1, 2, 4\n·\tImpostures, Robert Laffont, (2003)\n·\tPrague Pictures: Portrait Of A City (2003)\n·\tLa mer, Robert Laffont, (2007) - Prix Booker Pages 1, 2, 3, 5, 6, 7\n·\tLove In The Wars (2005)\n·\tInfinis, trad. de Pierre-Emmanuel Dauzat, Robert Laffont, Paris (2011) Pages 7\n·\tThe Sinking City, à paraitre\nmise à jour le 20/02/2012 page 7\nVous le savez, j´ai un faible pour les écrivains discrets, ceux qui vivent cachés, loin du tintamarre. BANVILLE est un de ceux-là.\n"LA MER" est une leçon de style et de vie aussi. Çà danse comme la mer.\nC´est l´histoire d´un homme qui partira en pélerinage vers son passé ( enfance, adolescence), pour essayer de survivre à l´agonie et au deuil récents de la femme qu´il aimait.\nLe style et l´écriture de Banville sont si élegants, precis, qu´on en viendrait à les considerer comme propres sujets de son roman.\nIl y a le passé aussi, et surtout. Un passé pourtant presque denué de nostalgie, puisque ce sont les souvenirs ressuscités qui permettront d´affronter la douleur du présent: " le passé cogne en moi comme un second coeur".Un passé qui berce et qui permet de relativiser car : "Qu’est-ce que grandir, aimer, souffrir, vieillir, mourir ? D’une vie vécue, que reste-t-il finalement ? Rien d’autre, peut-être, qu’« un formidable rien » – rien de plus qu’un « haussement d’épaules indifférent du vaste monde\nSi aMER si sensuel à la fois, la vie même...\nSujet: Re: John Banville Mer 18 Juil 2007 - 0:43\nTu me donnes envie de découvrir cet auteur...:)\nSujet: Re: John Banville Sam 21 Juil 2007 - 17:31\nIl y a tant d´idées à partager avec Banville. Par exemple l´impression que la période qui précède l´adolescence pourrait bien être capitale (et très utile pour peu que l´on sache s´en servir de manière dynamique et fertilisante à la période adulte) pour le reste de la vie de chacun.\nC´est effectivement la période où tout nous arrive pour la première fois. Les experiences (mémorisées on non) seront indélébiles, décisives.\nLes jumeaux du roman, Chloé et Myles n´ont que 11 ans. Ils appartiennent justement à l´époque instinctivement choisie par Max ( le protagoniste sexagénère de ”La mer” ) celle qui calmera le présent douloureux en lui donnant un nouveau souffle, un nouveau goût plus tonique, plus impétueux, plus insolent aussi.\nDes tranches de passé si vigoureuses qu´elles permettront au présent de se désengorger du malheur et de la souffrance qui voudraient desormais tout envahir et tout bâillonner.\n«L'enfance est une période où l'on est encore vierge d'expériences. C'est pourquoi les sensations ressenties alors nous marquent à jamais», remarque l'écrivain\nSortir tant bien que mal d´un premier naufrage ( et si jeune!) peut aider à faire face à un nouveau coup bas de la vie, souffert bien plus tard. C´est du passé que surgira une nouvelle perspective, capable de rendre le présent vivable.\nSujet: Re: John Banville Sam 4 Aoû 2007 - 11:19\nJe suis tombée à multiples reprises sur quelques critiques de cet auteur et j'ai vraiment envie de le découvrir !\nEt je ne sais pas vous, mais moi, quand je regarde la tambouille de M. BANVILLE, je me dis qu'avec une tête pareille il a forcement quelque chose à me dire\nSujet: Re: John Banville Lun 17 Sep 2007 - 18:50\nBanville est de ces auteurs que l´on devine extrèmement respectueux de ses lecteurs ( tout comme Auster). Il leur laisse des blancs, des espaces vides et des non-dits- comme les invitant à s´ asseoir à ses côtés- tandis qu´il rédige- les priant quelquefois de participer à l´élaboration du roman, depuis leur imagination propre .\nC´est peut-être ce qui pourrait dérouter un lecteur plus passif, un peu trop timide pour interpreter, combler et parachever l´oeuvre.\nEn échange de ce travail de cooperation exigé à son récepteur, Banville offre un style de totale clarté, même lorsqu´il doit imbriquer passé, présent et futur dans une même page.\nJe crois que Banville n´est pas dans la foulée des écrivains " à la mode". Il a beau explorer son interieur, il ne poussera jamais son lecteur à cette fouille égocentrique ( ce que Queenie appelerait "l´autobio"?) ce qui amène le lecteur à l´écoeurement, au système clos et hyperpersonnel de l´écrivain, si au goût du jour et pas seulement à Paris.\n"Le roman psychologique anglo-saxon est certainement à l’autofiction parisienne d’aujourd’hui ce que l’huile est au vinaigre. Il nage implacablement au-dessus\nA côté de cette exploration intérieure prenante, un roman français contemporain ordinaire est insipide de complaisance narcissico-narcissique vulgaire.\nLe roman laisse la pénétrante sensation d’un nœud mouillé qui s'assèche et se lubrifie lentement, pour se défaire sans douleur et pour de bon. Un doute par phrase, souvenir par souvenir, et le canevas se tisse comme une psychanalyse au long cours. Jamais et il faut le stabiloter trois fois, jamais de pathos dans cette histoire aussi dense et précise. Les unes après les autres, les émotions sont restituées, riches parce qu' intactes dans leur contexte, sans jugements retrospectifs. La modestie face à la vie, le sens du détail, l’honnêteté face au désir l’emportent systématiquement sur l’orgueil, ses falsifications, et tous les autres aveuglements du moi. Ce qui s’est passé s’est passé"\nPropos trouvés à http://www.zone-litteraire.com/actu.php?art_id=1244\nSujet: Re: John Banville Jeu 29 Nov 2007 - 8:19\nAlexander Cleave est un comédien talentueux bronzant au soleil du succès. Mais un soir, le choc se produit, il a un trou, il ne peut plus jouer. Cherchant ses mots et ses idées, l’homme se voit obligé de puiser au fond de lui-même à la recherche de nouvelles forces et de l’inspiration. Pour ce faire, il va se livrer à une véritable psychanalyse qui mettra en avant ou réveillera de vieux fantômes cachés, des pans de vie heureux ou peu glorieux et des souvenirs parfois douloureux. Le comédien se mêle à l’homme, quand s’arrête le jeu et où débute la réalité ? Alex Cleave a-t-il joué avec sa vraie vie, son épouse Lydia ou sa fille Cass ? Le théâtre qu’il affectionne tant n’a-t-il pas imposé un jeu de dupes et d’apparences dans lequel il a été fait prisonnier ?\nRéflexions ardues et profondes qui poussent Alex Cleave à s’isoler pour réfléchir dans l’ancienne demeure maternelle. Il doit faire le point et décortiquer ce dédoublement de personnalité dont il pense être victime. Difficile, voire impossible, de distinguer l’être et le paraître. Et si cela rendait Alexander Cleave complètement fou ?\nEclipse est un roman fort et prenant, le portrait sans concession d’un homme qui se cherche et ne se trouve pas. Beaucoup de zones d’ombres qui peu à peu sont mises en lumière, non pas pour briller mais au contraire pour révéler toute leur noirceur. Banville va au fond des choses, il explore la pensée de son héros sans concession, et tant pis si tout n'est pas beau. Ça nous donne à réfléchir sur nous-mêmes, c'est intéressant à plus d'un titre.\nSujet: Re: John Banville Jeu 29 Nov 2007 - 8:20\nAnna est malade, le docteur Todd a l'air inquiet, Max sait que de longs moments d'errance vont se dessiner dans les semaines qui viennent.\nParallèlement à l'évolution de la maladie de sa femme, Max entame une plongée dans des souvenirs d'enfance qui se recréent au fur et à mesure que son esprit a besoin d'oublier la douloureuse réalité. Des souvenirs esquissés, parfois trompeurs, parfois trompés. La mémoire peut jouer des tours, vilains ou non, et nous laisser croire que tel ou tel morceau du passé conservé à l'abri du cerveau est le reflet de la réalité alors qu'il n'en est rien; la confrontation aux traces laissées derrière soi peut alors faire mal, mais aussi servir de révélateur et de déclencheur.\nC'est ce qui se passe avec Max, retourné dans les pas de ses vacances d'enfance au bord de la mer, en compagnie de Myles et Chloé, les enfants du couple Grace, qui loue la ville des Cèdres pour l'été. Des drames se jouent, certains ne connaîtront leur véritable signification que cinquante ans plus tard, lorsque Max entreprend ce long voyage dans les territoires de la mémoire.\nChassé-croisé entre le présent (la maladie d'Anna, le travail de Max, les difficultés relationnelles avec sa fille Claire, son besoin de sécurité en se cachant dans les souvenirs) et le passé (la séparation de ses parents, le bungalow minable des vacances, la belle villa des Grace, la séduction de Connie, les premiers baisers avec Chloé, le mystère Rose, l'étrange Myles...).\nCes aller-retours incessants sont une véritable merveille. Non seulement parce que l'auteur possède un style et un vocabulaire qui laissent pantois, mais aussi parce qu'il réussit brillamment ces voyages entre réalité et souvenirs, entre époques différentes, entre chimères et fantômes. Le lecteur se laisse emporter par ce tourbillon d'images, il participe lui-même à la construction de l'histoire en se glissant d'une peau à l'autre. L'émotion est palpable et John Banville n'a pas son pareil pour décrire le ressenti de chacun à tout moment.\nJe suis tombée sous le charme de cette douceur, de cette gravité, de cette violence sous-jacente à tout récit abordant de manière aussi intérieure les sentiments humains qui animent les protagonistes. Un vrai coup de coeur qui demeure, encore et encore, une fois le livre refermé.\nSujet: Re: John Banville Jeu 29 Nov 2007 - 8:36\nC'est le deuxième que je note ce matin...J'ai bien fait d'être matinale pour une fois...\nSujet: Re: John Banville Jeu 29 Nov 2007 - 14:00\nj´ai lu la Mer cet été, et je n´en suis pas encore revenue!\nSujet: Re: John Banville Jeu 29 Nov 2007 - 19:50\nHa oui, il est magnifique!\nSujet: Re: John Banville Ven 30 Nov 2007 - 10:14\nMoi aussi j'ai découvert cet auteur avec ce livre. Après j'ai encore lu 'Eclipse' et 'the Untouchable' attend encore sur ma PAL\nSujet: Re: John Banville Ven 7 Mar 2008 - 17:18\nNormalement j'aime bien utiliser un évènement (comme parution d'un livre en poche, interviews ou reportage sur un autre site) pour remonter un fil 'perdu'. Aujourd'hui je n'ai d'autres excuses que cet auteur se retrouve trop loin des yeux des parfumés.. et il vaut tellement la lecture\nSujet: Re: John Banville Ven 7 Mar 2008 - 17:34\nLa mer est dans ma PAL depuis plusieurs mois et je compte bien le lire d'ici un mois ou deux\nSujet: Re: John Banville Ven 7 Mar 2008 - 18:32\nJe vais le noter pour une nomination pour les 11 auteurs du mois\nSujet: Re: John Banville Ven 7 Mar 2008 - 19:05\nKenavo a trouvé le truc pour me motiver à lire certains auteurs avant d'autres


Messagepar U.S. Marshal Cahill » 21 avr. 2014 16:58 pak a écrit :Erreur de manip...Je commence à en avoir ras le bol de ce bug ! Il me faut 20 à 30 tentatives pour pouvoir valider in message sans avoir ce p&"@£ù de message d'erreur ! qui d'autre à ces mêmes problèmes que pak depuis plusieurs jours ?il serait bien de savoir si c'est lié au site-forum ou pas ...Cole Armin a écrit :J'envoie un mail à l'hébergeur mais là je ne sais pas quoi faire...a t-il répondu ?\nMessagepar Cole Armin » 23 avr. 2014 19:52 Non, nous n'avons pas trouvé de solution pour l'instant.pak, est-ce que le problème se manifeste en permanence ou ponctuellement (et dans ce cas à quelles dates et heures ?).\nMessagepar pak » 23 avr. 2014 20:13 Bonjour,La problème se manifeste chaque jour et a priori à n'importe quelle heure (en semaine je me connecte vers 18h, le week-end dans la journée). Et quelque soit l'endroit : site, forum, MP, c'est la même chanson.Dans 90% des cas, j'arrive à me connecter, puis au bout de 4 ou 5 changements de page, j'ai le cartouche d'erreur. A partir de là, quelque soit le moyen (google, forum via site, rafraichissement de la page... ), j'ai ce cartouche encore une bonne dizaine de fois avant de pouvoir revenir sur le forum pour encore 4 ou 5 changements de pages, et ça recommence, et ainsi de suite.J'ai fait le test de tenter d'ouvrir la même page après l'apparition du message d'erreur (par droit sur un titre de discussion pour ouvrir un nouvel onglet), et parfois il me faut une bonne trentaine de tentatives. Quand on joue dans un western, on peut embrasser le cheval mais pas l'actrice. Gary Cooperhttp://www.notrecinema.com/Le quiz western 2014\nMessagepar lafayette » 23 avr. 2014 23:53 Pak as-tu effacé tout historique de navigation? Tous les fichiers temps, prefetch (je fonctionne sous IE9 pas Firefox ce qui peut différer)?Un blocage de ton antivirus?Si tu essayais un changement de pseudo.Supprimer le lien favori et recommencer.\nMessagepar pak » 24 avr. 2014 0:21 Pas tellement envie de faire d'efforts dans le sens où c'est uniquement sur ce site que j'ai des problèmes.Participant au renseignement d'une base de données d'un site de cinéma en ligne, je navigue sur des dizaine de sites du monde entier (houlà, ça fait mégalo là) pour glaner les renseignements nécessaires, et j'ai zéro soucis...\nMessagepar Cole Armin » 24 avr. 2014 20:07 pak a écrit :Pas tellement envie de faire d'efforts dans le sens où c'est uniquement sur ce site que j'ai des problèmes.Participant au renseignement d'une base de données d'un site de cinéma en ligne, je navigue sur des dizaine de sites du monde entier (houlà, ça fait mégalo là) pour glaner les renseignements nécessaires, et j'ai zéro soucis...Cette situation me dépasse. Je vois ce que l'on peut faire. J'imagine que tu as le problème quels que soit le navigateur utilisé ?\nMessagepar lerebelle » 24 avr. 2014 20:34 J'en suis tres navré pour pak, quand a moi mon ordinateur HP étant sur la fin, largement plus de 10 ans, reçu le 13 novembre 2003, cela pétouille tout le temps mais je fait avec. R Haut\nMessagepar lafayette » 24 avr. 2014 21:49 Une erreur de script attachée à un lien côté forum ou côté Pak suites aux pannes et aux clicages intenses? J'ai eu le même problème à une période et il me semble bien qu'après suppression de tout l'historique, cookies etc. de la suppression du lien favori, de redémarrage, en refaisant le lien ça avait marché. Plus de 10 ans c'est la préhistoire et tout le tremblement Le rebelle! [ Posté depuis mon mobile ] Je suis un nouvel abonné.\nMessagepar pak » 12 mai 2014 19:47 Juste pour signaler que depuis quelques jours, je ne subis plus le bug qui m'a pourri la vie pendant des semaines.Sais pas pourquoi c'est parti, en tous cas moi je n'ai rien changé, et ça a disparu.Bon, on râle quand ça ne marche pas, ça ne mange pas de pain de dire aussi quand ça marche.Content moi ! Modifié en dernier par pak le 12 mai 2014 20:19, modifié 1 fois.\nMessagepar Cole Armin » 12 mai 2014 20:13 Merci pour l'info et pourvu que cela dure "Attends d'être aussi vieux que moi pour parler comme moi" Walter Brennan dans La Rivière rougeDiscutez cinéma!\nMessagepar lafayette » 12 mai 2014 22:03 Alors au boulot, Pak, pour la revue tv de la semaine, tu n'as plus d'excuses! Il y a Siège at Red River annoncé sur Ciné classic bientôt je crois....[ Posté depuis mon mobile ] Je suis un nouvel abonné.\nMessagepar pak » 12 mai 2014 22:08 Heu, zut... Moi qui croyait m'être débarrassé de la corvée.Bon, je sais pas. Pas l'impression que la rubrique était très suivie...\nMessagepar lafayette » 12 mai 2014 22:13 Mais si, mais si![ Posté depuis mon mobile ] Je suis un nouvel abonné.