Fonds stratégique pour le secteur agroalimentaire | ontario.ca\nFonds stratégique pour le secteur agroalimentaire\nFinancement pour aider à améliorer la capacité de transformation des aliments en Ontario.\nLe Programme du Fonds stratégique pour le secteur agroalimentaire visant la transformation des aliments aide à améliorer la capacité de la transformation en Ontario en investissant dans l’expansion importante et la modernisation des installations de transformation des aliments.\nLe programme soutient les projets à fortes répercussions dans des entreprises qui cherchent à élargir leurs opérations/installations existantes, ou les projets créant une nouvelle capacité nette de transformation présentant des possibilités économiques exceptionnelles.\nCes investissements stratégiques augmenteront la compétitivité du secteur et permettront de conserver les marchés existants, ainsi que d’accéder à de nouveaux marchés pour le secteur.\nLes projets proposés doivent être fortement alignés sur les résultats suivants :\nAugmentation de la capacité de transformation\nAugmentation de la capacité de transformation par des investissements dans l’infrastructure ou de nouveaux équipements afin d’accroître la capacité des entreprises à produire des aliments en Ontario.\nExpansion et conservation des marchés\nLa compétitivité découlant du projet entraîne une augmentation de la part de marché au niveau national ou international, et l’accès à de nouveaux marchés pour les entreprises de l’Ontario ou la conservation des marchés. Une compétitivité accrue permet également de conserver les marchés existants.\nSoutien de la capacité de transformation dans les régions rurales et nordiques.\nRépond à un besoin important du secteur ou de la chaîne d’approvisionnement, ou produit un bien public environnemental, social ou économique, ou un avantage stratégique plus large qui va au-delà de ce que l’entreprise individuelle tire du projet.\nUne entreprise de transformation admissible (établie ou nouveau venu) est une entité juridique qui transforme ou transformera des produits agricoles, des aliments et des boissons en Ontario pour la consommation humaine. Cela comprend les activités de transformation primaire des aliments, telles que la découpe, le nettoyage, le conditionnement, l’entreposage et la réfrigération de produits alimentaires bruts d’origine végétale ou animale.\nRemarque : Les boissons alcoolisées et les produits alimentaires ou boissons contenant du cannabis ne sont pas admissibles.\nLes entreprises de transformation admissibles doivent répondre aux critères de la catégorie de projet à laquelle ils postulent, et :\nêtre en conformité avec toutes les exigences de la loi et le rester pendant la durée du projet;\ndisposer d’un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour pour l’établissement commercial où se déroulera le projet (le cas échéant);\nfournir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada dans le cadre du processus de demande, le cas échéant;\nêtre en mesure de conclure une entente de contribution avec la province de l’Ontario et de remplir ses obligations en vertu de cette entente;\nêtre enregistrées pour faire des affaires en Ontario.\nEntreprise de transformation établie – une entreprise qui répond à la définition d’une entreprise de transformation et qui a trois ans ou plus d’activité et trois ans d’états financiers vérifiés.\nNouveau venu – une entreprise qui répond à la définition d’une entreprise de transformation affichant moins de trois années d’activité et qui cherche à ouvrir ou qui a récemment ouvert de nouveaux locaux en Ontario.\nEntreprise dérivée – une entreprise nouvellement créée à partir d’une filiale d’une entreprise établie qui répond à la définition d’une entreprise de transformation, qui n’a pas encore de nouveaux locaux en Ontario ou qui agrandit des locaux existants.\nUne liste d’entreprises de transformation inadmissibles est disponible ici.\nLe financement est disponible dans les catégories du programme suivantes :\nCategories du programmefootnote *[*]\nAperçu des types de projets\nNouvelle capacité de production et expansion importante de la capacité existante\nDeux grands types de projets relèvent de ces catégories :\nCréation de nouvelle capacité de production\nen ouvrant de nouveaux locaux en Ontario pour créer une nouvelle capacité nette de transformation\nExpansion importante de la capacité existante\npar la conversion ou l’agrandissement physique d’un espace non destiné à la production qui crée une nouvelle capacité nette de transformation dans des locaux existants en Ontario\nLe financement visera à renforcer la capacité de transformation dans les régions rurales et nordiques de l’Ontario.\n20 % des coûts admissibles, jusqu’à un investissement provincial maximal de 3 millions de dollars par entreprise.\nLa valeur totale minimale suggérée par projet est de 5 millions de dollars\nUne mesure incitative supplémentaire de partage des frais de 5 % est disponible pour les entreprises admissibles dont les projets se situent dans les régions rurales ou nordiques ou pour les demandeurs autochtones\nModernisation de la production\nModernisation de locaux existants par l’adoption d’une technologie de fabrication ou d’automatisation de pointe dans l’empreinte de locaux existants, qui se traduira par une augmentation de la capacité de transformation.\nLe financement visera les projets situés dans les régions rurales et nordiques de l’Ontario.\n15 % des coûts admissibles, jusqu’à un investissement provincial maximal de 500 000 dollars par entreprise.\nLa valeur totale minimale suggérée par projet est de 2 millions de dollars.\nLes décisions relatives au financement ne seront prises qu’après les élections provinciales du 2 juin 2022 et l’assermentation d’un nouveau gouvernement.\nDescription des catégories du programme : nouvelle capacité de production et expansion importante de la capacité existante\nObjectif des catégories du programme\nLes catégories Nouvelle production et Expansion importante de la capacité existante financeront des projets à fortes répercussions qui présentent des possibilités économiques exceptionnelles et créeront une nouvelle capacité nette de transformation dans la province. Le financement visera à renforcer la capacité de transformation dans les régions rurales et nordiques de l’Ontario\nLes entreprises de transformation des aliments admissibles, qui cherchent à entreprendre une expansion importante, soit en créant de nouveaux locaux en Ontario, soit en agrandissant des locaux existants, qui se traduira par une nouvelle capacité nette de transformation provinciale.\nLes projets qui conduiront à la création d’une nouvelle capacité nette de transformation à partir de l’un ou l’autre de ces deux éléments :\nconstruction d’une nouvelle usine et adoption d’une technologie de fabrication ou d’automatisation de pointe dans le but d’établir une entreprise de transformation dans ces nouveaux locaux;\nagrandissement important d’une installation existante dans le but d’établir une entreprise de transformation ou de poursuivre l’exploitation d’une entreprise de transformation.\nLes projets doivent avoir obtenu toutes les approbations et tous les permis de construction requis à la date indiquée sur la lettre d’approbation du projet, s’ils n’ont pas déjà été obtenus au moment de la demande.\nLes demandeurs qui ont besoin d’un permis d’exploitation doivent démontrer qu’ils seront entièrement conformes et qu’ils disposeront d’un permis d’exploitation à la fin du projet pour recevoir un financement. Par exemple, dans le cas de la transformation de la viande, les entreprises doivent être en mesure de démontrer qu’elles disposeront d’un permis complet (au titre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (Canada) ) ou au titre de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments à la fin du projet.\nExemples de types de projets pour chaque catégorie\nVoici des exemples de projets potentiels qui peuvent être admissibles dans le cadre de ces catégories du programme. Cette liste n’est pas exhaustive et n’a pour but que de fournir des exemples. Les détails et les coûts des projets individuels doivent être examinés par rapport à ces lignes directrices dans leur intégralité.\nPremière catégorie de projet : Nouvelle capacité de production\nUn nouveau venu, dérivé d’une autre entreprise de transformation établie, qui cherche à construire de nouveaux locaux dans une région rurale de l’Ontario, créera un nouveau marché pour les producteurs locaux qui ont subi les effets négatifs d’une fermeture récente de leur chaîne d’approvisionnement.\nUne entreprise de transformation établie qui cherche à ouvrir un second site et a acheté une installation précédemment opérationnelle. L’installation nécessitera des rénovations importantes et de nouvelles chaînes de transformation qui modifieront fondamentalement le type de transformation que l’installation est en mesure d’accueillir et créeront de nouvelles possibilités de transformation pour les fournisseurs régionaux dans une zone mal desservie.\nDeuxième catégorie de projet : Expansion importante de la capacité existante\nUne entreprise de transformation établie qui cherche à agrandir son exploitation pour doubler le nombre de chaînes de production de son produit, et par l’adoption de technologies de fabrication ou d’automatisation de pointe au sein de son exploitation en ajoutant 3 000 pieds carrés, ce qui entraînera une augmentation de 225 % de la capacité de production, lui permettant de conserver le marché alors que la demande des principaux détaillants pour les produits augmente.\nFinancement à frais partagés\nLes demandeurs peuvent demander jusqu’à 20 % des coûts admissibles, avec un maximum de 3 millions de dollars par demandeur. Le financement peut être accordé au montant ou au pourcentage demandé ou à un montant ou pourcentage réduit, selon l’évaluation du mérite du projet et la disponibilité des fonds.\nMesure incitative supplémentaire de partage des frais de 5 % (jusqu’à un maximum de 25 %), pour les entreprises admissibles dont les projets se situent dans les régions rurales ou nordiques ou pour les demandeurs autochtones.\nLa valeur totale minimale suggérée par projet est de 5 millions de dollars.\nNouvelle construction et construction d’agrandissements importants d’installations existantes, y compris l’adoption d’équipement ou d’une technologie de fabrication ou d’automatisation de pointe.\nPour les projets approuvés dans cette catégorie du programme uniquement, les coûts éligibles peuvent être engagés à compter de la date de soumission de la candidature du 25 juillet 2022. La province ne paiera pas les coûts engagés par le demandeur si celui-ci ne réussit pas à faire approuver son projet.\nProcurez-vous la liste complète des coûts admissibles et non admissibles.\nLes usines doivent être opérationnelles à la date d’achèvement du projet.\nEn raison de la taille et de la portée de ces projets dans ces catégories de projets, le processus de demande comprend deux étapes clés :\n(1) Une liste de vérification de l’admissibilité.\n(2) Le formulaire de demande.\nLes demandeurs doivent d’abord soumettre la liste de vérification de l’admissibilité. La liste de vérification de l’admissibilité a pour but de confirmer que l’entreprise et le projet semblent répondre aux conditions d’admissibilité.\nVeuillez noter : Si un demandeur répond aux critères d’admissibilité à l’étape de la liste de vérification de l’admissibilité, il se peut qu’il soit jugé inadmissible à la suite d’une évaluation plus détaillée du mérite à partir du formulaire de demande ou que le projet proposé ne mérite pas d’être financé, parce que d’autres projets proposés reçoivent une évaluation de mérite plus élevée. La détermination de l’admissibilité au financement est à la seule discrétion de la province.\nComment soumettre une liste de vérification de l’admissibilité\nTélécharger la liste de vérification de l’admissibilité\nLa liste de vérification de l’admissibilité doit être remplie à l’aide d’Adobe Acrobat Reader. Les demandeurs qui remplissent ce formulaire à l’aide d’un logiciel autre qu’un logiciel Adobe devront remplir et soumettre de nouveau leur formulaire à l’aide d’un logiciel Adobe avant qu’il puisse être accepté.\nLes candidats doivent soumettre une liste de vérification de l’admissibilité dûment remplie en utilisant le formulaire de liste de vérification électronique et en l’envoyant par courriel à strategicfoodprocessing@ontario.ca.\nLa liste de vérification de l’admissibilité doit être soumise au plus tard le 22 avril 2022 à 17 h 00 HAE. Les demandes soumises après la date limite ne seront pas acceptées.\nToutes les listes de vérification de l’admissibilité complètes seront examinées et les décisions seront communiquées au demandeur.\nLes demandeurs jugés admissibles recevront un formulaire de demande par courriel.\nSeuls les demandeurs qui ont soumis une liste de vérification de l’admissibilité et qui ont été jugés admissibles recevront une demande par courriel.\nLes demandeurs admissibles doivent soumettre un formulaire de demande dûment rempli comprenant tous les documents exigés avant la date limite du 25 juillet 2022, comme indiqué sur le formulaire.\nDocuments exigés à l’appui de votre demande\nLe type d’information que les demandeurs devront fournir en fonction de leur type d’entreprise comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants :\nEntreprise de transformation établie\nDocuments d’analyse commerciale (par exemple, plan d’affaires, etc.). Oui Oui Oui\nDevis détaillant les coûts du projet proposé pour les technologies ou équipements admissibles et, le cas échéant, les logiciels nécessaires à l’intégration des technologies. Oui Oui Oui\nDevis ou propositions d’experts-conseils ou d’entrepreneurs tiers effectuant des modifications des installations ou de la construction, détaillant les services à fournir et les coûts. Oui Oui Oui\nContrat d’achat et de vente de l’installation (terrain) ou contrat de location mettant en évidence les principales conditions (prix, durée et entités) (le cas échéant). Oui Oui Oui\nLicence, permis ou plan – Copie de la licence, du permis ou du plan approuvé et requis pour le projet. S’il n’est pas encore approuvé, soumettez des preuves de la démarche en cours pour obtenir l’approbation de la licence/du permis/du plan nécessaire afin d’atteindre la commercialisation dans une période déterminée à partir de l’achèvement du projet. Oui Oui Oui\nTout document de zonage applicable aux installations, confirmant spécifiquement que les locaux d’exploitation et les agrandissements prévus sont conformes au zonage local. Oui Oui Oui\nSi le demandeur est constitué en société, veuillez indiquer :\nRegistre des actionnaires ou structure de participation indiquant clairement le pourcentage de participation de l’entreprise.\nSi le demandeur est une société de personnes ou une entreprise individuelle, veuillez indiquer :\nPermis principal d’entreprise\nToute source de financement d’une institution de prêt pour soutenir le projet proposé (tel qu’un prêt); veuillez indiquer les montants suivants :\nmontant du prêt en cours\npaiements annuels de la dette à long terme à effectuer pendant les cinq prochaines années\nLes états financiers prévisionnels des cinq prochaines années, qui devraient comprendre :\nétat des flux de trésorerie prévisionnel\nétat des résultats prévisionnel\nL’état des résultats peut être propre à un projet ou concerner l’ensemble de l’entreprise. Oui Oui Oui\nLes états financiers annuels historiques des trois dernières années, qui comprendront :\nÉtats financiers vérifiés : état des résultats, bilan et état des flux de trésorerie.\nConfirmation/preuve de la capacité financière à financer le projet, telles que des lettres de banque indiquant des ressources suffisantes pour financer le projet.\nCapacité financière à financer le projet. Confirmation/preuve de la capacité financière à financer le projet, telles que des lettres de banque indiquant des ressources suffisantes pour financer le projet.\nDémontrer trois années d’expérience d’exploitation ou de gestion dans un secteur pertinent ou une expérience équivalente.\nOrganigramme indiquant les membres de l’équipe de haute direction.\nArbre généalogique de l’entreprise qui présente la structure de l’entreprise en indiquant la société mère, les sociétés affiliées et les entités apparentées du demandeur et leurs relations mutuelles (le cas échéant).\nFacultatif – Lettres de soutien au projet proposé de la part de partenaires potentiels de la chaîne d’approvisionnement et du secteur agroalimentaire au sens large. Les lettres ne peuvent pas provenir de sources ayant un intérêt financier direct dans le projet ou un autre lien étroit avec le projet (par exemple, un membre du conseil d’administration, un employé d’une entreprise qui fournit un nouvel équipement pour le projet).\nLes évaluations seront basées sur les renseignements fournis dans le formulaire de demande. Un processus d’examen des demandes fondé sur le mérite sera utilisé pour allouer les fonds disponibles aux projets qui répondent le mieux aux critères d’évaluation fondés sur le mérite.\nLe financement est approuvé au moyen d’un processus concurrentiel basé sur le mérite. Bien qu’un projet puisse répondre à tous les et critères et résultats du programme, il n’y a aucune garantie qu’il sera approuvé, car il peut y avoir d’autres projets soumis qui répondent plus efficacement aux résultats du programme et aux critères fondés sur le mérite.\nLe ministre conserve le pouvoir exclusif d’approuver les projets.\nCritères d’évaluation du mérite\n1. Répercussions et avantages généraux du projet\nAlignement démontré sur les résultats du programme. Des notes de mérite de projet plus élevées seront attribuées aux résultats prioritaires suivants de cette catégorie, et les demandeurs doivent s’assurer que leurs projets s’alignent fortement sur les résultats ci-dessous, par ordre d’importance :\nAugmentation de la capacité de transformation :\nExpansion et conservation des marchés :\nla compétitivité découlant du projet entraîne une augmentation de la part de marché au niveau national ou international, et l’accès à de nouveaux marchés pour les entreprises de l’Ontario ou la conservation des marchés\nRemarque : Les projets qui ne font que préserver ou conserver la part de marché existante d’une entreprise ne recevront pas autant de mérite que ceux qui augmentent l’accès dans ces catégories.\nImportance sectorielle :\nproduit un bien public environnemental, social ou économique, ou un avantage stratégique plus large qui va au-delà de ce que l’entreprise individuelle tire du projet\nrépond à un besoin important du secteur ou de la chaîne d’approvisionnement\nRelèvement des compétences\nLe projet crée des possibilités de perfectionnement de la main-d’œuvre du secteur agroalimentaire en améliorant la qualification des emplois existants (par exemple, un emploi qui sera reclassé comme un poste plus qualifié à la fin du projet)\nUn mérite supplémentaire sera accordé aux projets qui démontrent un alignement sur les résultats généraux du programme ci-dessus et qui montrent :\nRépercussions régionales :\nsoutien de la capacité de transformation afin de réduire les disparités régionales ou d’améliorer l’accès aux zones mal desservies situées dans les régions rurales ou nordiques de l’Ontario\nrépercussions positives sur les économies locales ou régionales (directement ou indirectement).\n2. Diligence raisonnable et risques liés au projet\nLes projets seront évalués en fonction des risques financiers et des risques liés au projet et des stratégies d’atténuation. Les facteurs de risque liés au projet et les mesures d’atténuation seront appliqués à la notation du mérite d’un projet, y compris :\ndiligence financière et technique appropriée\nrisques liés au projet (tels que risques financiers, de marché, de gestion) déterminés, évalués et atténués de manière exhaustive.\nfaisabilité du projet – la probabilité que le projet soit pleinement opérationnel à la date de fin du projet\nLes projets seront examinés par des conseillers externes chargés de la diligence raisonnable afin d’évaluer la situation financière du demandeur et les risques associés au projet (tels que des évaluateurs financiers, techniques et de marché ayant une connaissance de secteurs précis pour donner des conseils sur les répercussions probables que les investissements auront sur la productivité de l’entreprise ou du secteur, ainsi que sur l’évaluation des risques liés au projet). Des documents supplémentaires peuvent être demandés dans le cadre du processus d’évaluation lié à la diligence raisonnable.\nLes contrôles de conformité des demandeurs comprennent ce qui suit :\nMinistère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences – Santé et sécurité et normes d’emploi\nConformité en matière d’accessibilité ( Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, 2005 )\nLes conseillers externes engagés par l’Ontario seront liés par des accords de confidentialité.\nUn projet admissible ne peut pas commencer avant la date de soumission de la demande, à savoir le 25 juillet 2022, la date que le ministère indique dans la lettre d’approbation du projet et qui sera envoyée au demandeur retenu après l’évaluation de son formulaire de demande.\nPour être admissibles au remboursement, les coûts ne peuvent être engagés, facturés et payés qu’à partir du 25 juillet 2022, de la date de soumission de la demande, comme indiqué dans la lettre d’approbation, et avant la date d’achèvement du projet. La province ne paiera pas les coûts engagés par le demandeur si celui-ci ne réussit pas à faire approuver son projet.\nLes projets qui sont entièrement achevés au moment de la soumission de la demande ne sont pas admissibles.\nLes projets doivent être mis en œuvre et achevés au plus tard le 15 janvier 2024, et conformément à toutes les autres modalités de l’entente de contribution conclu entre la province de l’Ontario et un demandeur retenu.\nDescriptions des catégories du programme – Modernisation de la production\nObjectif de la catégorie du programme\nFinancement de projets visant à moderniser les locaux existants par l’adoption d’une technologie de fabrication ou d’automatisation de pointe, qui augmentera l’efficacité et la productivité, afin d’accroître leur capacité de traitement des aliments.\nLes entreprises de transformation admissibles, prêtes à mettre en œuvre une technologie de fabrication ou d’automatisation de pointe pour accroître l’efficacité et la productivité, ce qui se traduit par une augmentation importante de la capacité de transformation.\nVoici des exemples de projets potentiels qui peuvent être admissibles dans le cadre de cette catégorie. Cette liste n’est pas exhaustive et n’a pour but que de fournir des exemples. Les détails et les coûts des projets individuels doivent être examinés par rapport aux lignes directrices du programme dans leur intégralité.\nUn nouveau venu qui cherche à relancer une entreprise récemment fermée sous l’égide d’un nouveau propriétaire. Le projet s’appuiera sur les chaînes existantes de l’usine, mais améliorera l’efficacité et la capacité de production grâce à l’adoption d’une technologie de pointe à plusieurs étapes de production des chaînes, ce qui entraînera une augmentation importante du débit par rapport à ce que l’usine était capable de transformer dans son état antérieur.\nUne entreprise de transformation établie cherche à adopter des technologies de pointe dans toutes les chaînes existantes afin d’améliorer l’efficacité et la capacité de production, permettant ainsi de conserver les marchés existants en raison de la demande accrue des consommateurs.\nLes mises à niveau de modèles d’équipements existants qui ne font pas progresser le niveau d’automatisation et n’améliorent que progressivement la productivité de transformation ne seront pas considérées comme une technologie de fabrication ou d’automatisation de pointe.\nLes demandeurs peuvent demander jusqu’à 15 % des coûts admissibles, avec un maximum de 500 000 dollars par demandeur. Le financement peut être accordé au montant ou au pourcentage demandé ou à un montant ou pourcentage réduit, selon l’évaluation du mérite du projet et la disponibilité des fonds.\nMesure incitative supplémentaire de partage des frais de 5 % (jusqu’à un maximum de 20 %), pour les entreprises admissibles dont les projets se situent dans les régions rurales ou nordiques ou pour les demandeurs autochtones.\nCoûts admissibles – Adoption d’une technologie de fabrication ou d’automatisation de pointe et modifications des installations requises pour l’installation de la technologie ou de l’équipement admissible.\nLe formulaire de demande doit être rempli à l’aide d’Adobe Acrobat Reader. Les demandeurs qui remplissent ce formulaire à l’aide d’un logiciel autre qu’un logiciel Adobe devront remplir et soumettre de nouveau leur formulaire à l’aide d’un logiciel Adobe avant qu’il puisse être accepté.\nLes demandeurs doivent présenter une demande dûment remplie à l’aide du formulaire de demande électronique, avec tous les documents exigé, par courriel à strategicfoodprocessing@ontario.ca\nLe formulaire de demande et les documents exigés doivent être soumis au plus tard le 22 avril 2022 à 17 h 00 HAE. Les soumissions reçues en retard seront refusées.\nToutes les demandes complètes seront examinées et les décisions seront communiquées au demandeur.\nDocuments exigés à soumettre avec votre demande complète\nDevis détaillant les coûts du projet proposé tels que : les technologies ou équipements admissibles et, le cas échéant, les logiciels nécessaires à l’intégration des technologies. Oui Oui Oui\nDevis ou propositions d’experts-conseils tiers ou des modifications des installations, détaillant les services à fournir et les coûts. Oui Oui Oui\nÉtats financiers : état des résultats, bilan et état des flux de trésorerie.\nPrévisions sur cinq ans de l’état des flux de trésorerie.\nFacultatif – Lettres de soutien au projet proposé de la part de partenaires potentiels de la chaîne d’approvisionnement à l’appui des répercussions régionales du projet. Les lettres ne peuvent pas provenir de sources ayant un intérêt financier direct dans le projet ou un autre lien étroit avec celui-ci (par exemple, un membre du conseil d’administration ou un employé d’une société fournissant un nouvel équipement pour le projet).\nLes évaluations seront basées sur les renseignements fournis dans la demande. Un processus d’examen des demandes fondé sur le mérite sera utilisé pour allouer les fonds disponibles aux projets qui répondent le mieux aux critères d’évaluation fondés sur le mérite.\nLa province conserve le pouvoir exclusif d’approuver les projets.\nAlignement démontré sur les résultats du programme. Des notes de mérite de projet plus élevées seront attribuées aux résultats prioritaires de cette catégorie, et les demandeurs doivent s’assurer que leurs projets s’alignent fortement sur les résultats ci-dessous, par ordre d’importance :\nAugmentation de la capacité de transformation : par des investissements dans l’infrastructure ou de nouveaux équipements afin d’accroître la capacité des entreprises à produire des aliments en Ontario.\nExpansion et conservation des marchés :la compétitivité découlant du projet entraîne une augmentation de la part de marché au niveau national ou international, et l’accès à de nouveaux marchés pour les entreprises de l’Ontario ou la conservation des marchés existants\nRelèvement des compétences :Le projet crée des possibilités de perfectionnement de la main-d’œuvre du secteur agroalimentaire en améliorant la qualification des emplois existants (par exemple, un emploi qui sera reclassé comme un poste plus qualifié à la fin du projet)\nrépercussions positives sur les économies locales et régionales (directement ou indirectement).\n2. Faisabilité du projet\nPreuve de ressources, d’expertise et de compétences pertinentes et adéquates pour entreprendre le projet :\nun plan de travail bien défini, qui démontre comment le projet peut atteindre les résultats en respectant le budget et l’échéancier prévus\ndémonstration d’un budget bien défini, avec des coûts détaillés qui sont justifiés (p. ex. des devis, une ventilation détaillée des coûts, etc.) et nécessaires pour le projet, et qui respecte les dépenses admissibles définies\npreuve d’une expertise technique et d’une expérience pertinente pour entreprendre le projet\npreuve de la capacité financière d’entreprendre et de financer le projet\nDémonstration d’un plan pour atténuer les risques potentiels du projet\n3. Capacité financière\nLe financement du projet approuvé ne sera fourni au demandeur que sous forme de remboursement, sous réserve du respect des modalités de l’entente de contribution.\nLes demandeurs doivent fournir la preuve de leur capacité financière au moment de la signature du contrat, telle qu’une lettre de l’institution financière du demandeur confirmant sa capacité financière à financer le projet dans son intégralité.\nUn projet admissible ne peut pas commencer avant la date à laquelle le projet est approuvé. Cette date sera communiquée dans une lettre d’approbation au demandeur retenu après l’évaluation de sa demande. Pour être admissibles au remboursement, les coûts ne peuvent être engagés, facturés et payés qu’à partir de la date de début indiquée dans la lettre d’approbation, et avant la date d’achèvement du projet.\nInadmissibilité à présenter une demande\nSans limitation, les entreprises de transformation suivantes ne sont pas admissibles à présenter une demande :\nrestaurants et services de restauration, y compris les services de traiteur\nservices ou opérations d’alimentation au détail\nfabricants de matériaux d’emballage\nfabricants d’aliments pour animaux de compagnie\nproduits alimentaires et boissons contenant du cannabis\nsuppléments de santé ou nutritionnels\nentreprises qui transforment des déchets ménagers ou des sous-produits de déchets ménagers\npropriétaires de marques ou de propriété intellectuelle admissibles\nLes demandeurs ne peuvent soumettre qu’une seule demande par entreprise, par catégorie du programme.\nLes coûts admissibles sont les dépenses qui sont nécessaires à la mise en œuvre du projet. Les coûts du projet doivent être engagés et payés à partir de la date de début indiquée dans la lettre d’approbation.\nCatégories de coûts du projet\nLes coûts admissibles sont limités aux nouveaux investissements visant à augmenter la capacité de transformation et à améliorer la productivité, par opposition aux coûts liés aux opérations en cours.\nPlus précisément, voici les catégories de coûts admissibles :\ninfrastructure et installations du projet\nexpertise spécialisée (tierce partie)\ncoûts de formation et de relèvement des compétences\nLa liste des catégories de coûts admissibles et non admissibles est fournie à titre indicatif uniquement. La détermination finale des coûts admissibles ou non admissibles sera à la discrétion du Ministère.\nCatégorie de coût\nCatégorie de projet 1 – Nouvelle capacité de production et expansion importante de la capacité existante :\nnouvelles constructions et constructions liées à des agrandissements importants d’installations existantes,\npour les projets qui agrandissent (par exemple, passer de 30 000 à 50 000 pieds carrés, dont 10 000 pieds carrés d’espace productif), seuls les coûts associés aux 10 000 pieds carrés supplémentaires d’espace productif seront considérés comme admissibles\nCatégorie de projet 2 – Modernisation :\ncoûts des changements, mises à niveau ou modifications des installations qui sont nécessaires pour l’équipement et la technologie de fabrication ou d’automatisation de pointe admissibles\nviabilisation, mise à niveau des services d’électricité, etc. nécessaires à l’exécution du projet\nCoûts d’achat ou de location de terrains ou de bâtiments\ncoûts associés à l’aménagement paysager et aux parcs de stationnement du personnel\nCoûts et activités associés à l’espace non productif lié à l’agrandissement d’une installation existante qui n’est pas spécifiquement nécessaire à la mise en œuvre d’un équipement admissible ou à l’augmentation de la capacité de transformation\nLes frais d’équipement (y compris les frais d’expédition et de livraison) et les frais d’installation ou de configuration nécessaires à l’équipement et à la technologie de fabrication ou d’automatisation de pointe. Les équipements doivent tous être sur place et pleinement opérationnels à la date d’achèvement du projet indiquée dans l’entente de contribution.\nCoûts uniques pour la location de l’équipement nécessaire à l’installation de l’équipement admissible approuvé par le MAAARO.\nCoûts des logiciels et de la personnalisation des logiciels nécessaires à l’intégration d’une technologie de fabrication ou d’automatisation de pointe.\nAchat/location ou exploitation de véhicules\nDroits permanents pour les logiciels, garanties prolongées ou coûts de service pour le fonctionnement continu de l’équipement après la mise en œuvre.\nCoûts liés à la mise en œuvre ou à la mise à niveau des systèmes de planification des ressources de l’entreprise.\nCoûts des équipements ou des composants qui sont accessoires au fonctionnement de la technologie ou de l’équipement admissible, c’est-à-dire qui fournissent un soutien, mais qui ne sont pas nécessaires à la mise en œuvre ou au fonctionnement de la technologie ou de l’équipement admissible (par exemple, les pompes, les chaudières, les convoyeurs).\nNouveaux équipements acquis par des contrats de location-acquisition\nLes coûts des matériaux directs nécessaires à la réalisation du projet, déterminés et mesurés spécifiquement comme étant utilisés pour la réalisation du projet, y compris :\nmatériaux utilisés pour configurer et mettre à l’essai les processus et les systèmes de production\nmatériaux utilisés pour la formation des employés\nCoûts permanents des matériaux ou des intrants nécessaires à une production normale\nCoûts de l’expertise spécialisée d’une tierce partie requise pour le projet, y compris les services d’ingénierie d’une tierce partie, le développement de logiciels, la gestion de la mise en œuvre des coûts admissibles\nCoûts liés aux déplacements essentiels d’ingénieurs ou de techniciens de l’extérieur de la province nécessaires à la mise en œuvre de l’équipement admissible, notamment les repas et le kilométrage (conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de la province)\nLes coûts du développement ou de la traduction des politiques et des manuels de procédures sur l’automatisation ou la fabrication pour la technologie adoptée en vertu du projet approuvé. Il s’agit notamment de politiques en matière de santé et de sécurité, de systèmes de rétroaction, de procédures d’entretien préventif, de procédures d’exploitation normale comme des normes de transformation\nFormation / relèvement des compétences\nLes coûts de tiers pour fournir une formation professionnelle, directement liée au projet (par exemple, l’élaboration d’un programme de formation pour un nouvel équipement, une nouvelle technologie, de nouvelles chaînes, etc.), y compris le matériel de formation, les manuels, les procédures, etc.\nLes coûts de formation supportés par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences\nInfrastructures ou équipements de formation (par exemple, rénovation d’un bâtiment pour une salle de formation, construction ou location d’un espace de formation, équipement audio-vidéo, etc.)\nCoûts de tiers liés à la formation des propriétaires ou de la direction, pour répondre à des besoins précis de l’entreprise\nCoûts de recrutement pour attirer les talents nécessaires à la croissance de l’entreprise\nPermis et autres approbations/inspections réglementaires nécessaires à la réalisation du projet\nBesoins généraux en fonds de roulement\nCoûts du service de la dette, impôts sur le revenu fédéraux ou provinciaux, surtaxes\nLes coûts de financement, les frais d’emprunt, les intérêts sur les emprunts, les frais bancaires, le refinancement de la dette ou les collectes de fonds\nFrais de commercialisation, de vente ou de distribution/expédition\nFrais engagés pour la préparation d’une demande de participation au programme\nPaiements aux actionnaires\nLes frais de déplacement et de repas, sauf ceux autorisés pour les services d’ingénierie ou de technicien\nCoûts normaux d’exploitation d’une entreprise\nLes dépôts (prépaiements) pour lesquels les biens ou services ne sont pas encore entièrement reçus\nLes frais d’accueil (p. ex. offrir des aliments ou des boissons lors d’activités), les frais accessoires ou les frais de nourriture des experts-conseils et d’autres entrepreneurs\nLes frais d’accueil comme la location d’un lieu, la nourriture, les breuvages, le matériel audiovisuel, etc.\nLes coûts des cadeaux et des incitatifs\nSubventions salariales, salaires des dirigeants, primes ou limitation des coûts;\nFusions et acquisitions (telles que l’achat d’une entreprise existante)\nFrais de déplacement, d’accueil, de repas et frais accessoires\nRemises, crédit ou remboursement\nLes projets qui sont, en tout ou en partie, situés à l’extérieur de l’Ontario\nCoûts engagés avant la date d’approbation du projet par le MAAARO ou après la date d’achèvement du projet indiquée dans l’entente de contribution\nTout coût déraisonnable, indûment engagé ou non spécifiquement requis pour la mise en œuvre du projet\nLes dépenses liées à la recherche fondamentale\nTaxes, y compris la taxe de vente harmonisée\nLes coûts admissibles qui sont remboursés par le biais d’un remboursement ou d’une remise que le demandeur reçoit ou est en droit de recevoir\nCoûts liés à l’espace de vente au détail\nCoûts liés à des activités qui ne sont pas destinées à accroître la capacité ou la production\n*Pour que les coûts soient admissibles, les demandeurs doivent :\nRespecter un processus d’approvisionnement qui est transparent, juste et qui favorise l’optimisation des ressources à des prix alignés sur ceux de la concurrence. Les dépenses admissibles seront remboursées uniquement après l’application de toutes les remises accessibles à un demandeur.\nToutes les entreprises auprès desquelles des biens ou des services sont achetés doivent être indépendantes du demandeur, ce qui signifie qu’elles ne sont pas liées au demandeur, qu’elles ne sont pas affiliées au demandeur ou qu’elles ne sont contrôlées d’aucune manière par le demandeur.\nTout l’équipement acheté et financé dans le cadre de ce programme doit être destiné à une utilisation exclusive et permanente dans des installations en Ontario.\nLes projets non admissibles au financement à frais partagés peuvent inclure :\nles projets qui ne correspondent pas à la description de la catégorie de projet\nles projets qui aident à couvrir les frais d’exploitation normaux d’une entreprise\nles projets ont pour seul objectif de se conformer aux exigences de la loi liées aux activités actuelles ou de maintenir cette conformité\nles projets pilotes ou de mise à l’essai d’une technologie d’automatisation de pointe ou de fabrication de pointe à des fins de recherche ou de conception, et qui ne visent pas à intégrer la technologie dans des pratiques ou des méthodes de production permanentes\nles projets qui concernent des activités de lobbying ou l’exercice d’une influence directe sur un gouvernement, quel que soit l’ordre de gouvernement\nles projets qui sont entièrement ou en partie situés à l’extérieur de l’Ontario\nCumul de financement à frais partagés\nIl n’est pas permis de cumuler les fonds fournis dans le cadre de ce programme avec ceux d’autres programmes provinciaux ou du Partenariat canadien pour l’agriculture ou de son successeur.\nLes demandeurs peuvent cumuler uniquement les fonds à frais partagés d’autres programmes fédéraux de financement à frais partagés, pourvu que le cumul soit autorisé en vertu du ou des programmes fédéraux ou municipaux concernés. Toutefois, le financement fédéral à frais partagés combiné au financement dans le cadre de ce programme ne peut pas dépasser 85 % des coûts admissibles d’un projet. Toutes les sources de financement du projet (y compris le cumul avec des programmes fédéraux) doivent être divulguées dans le formulaire de demande.\nLe gouvernement de l’Ontario peut être tenu de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) lorsqu’une activité envisagée peut avoir une incidence négative sur les droits ancestraux ou issus de traités.\nLes exigences en matière de consultation varieront en fonction de la taille et de l’emplacement du projet (construction liée à une expansion importante ou nouvelle construction) en question. Les demandeurs devront entreprendre des consultations au nom de l’Ontario (sous la supervision de l’Ontario) et le Ministère déterminera si les obligations de consultation ont été respectées avant d’autoriser le lancement du projet.\nTravailler avec un tiers pour remplir une demande\nLa personne qui soumet le formulaire de demande doit être autorisée par le demandeur à postuler au programme au nom du demandeur et à lier ce dernier au contenu. Toute demande soumise par un tiers au nom d’un demandeur ne sera pas prise en compte.\nLes coûts associés à l’utilisation d’un expert-conseil pour une demande de financement ne sont pas des coûts admissibles au titre du programme.\nAvis d’une décision de financement\nLes demandeurs seront avisés par courriel dès que les demandes auront été étudiées et que des décisions auront été prises. Il y a deux résultats possibles :\nSi la demande est approuvée – le demandeur :\nrecevra une lettre d’approbation avec des détails (p. ex. la valeur maximale du financement approuvé, la date la plus hâtive approuvée pour le début du projet)\ndevra conclure une entente de contribution avec la province de l’Ontario et respecter toutes ses modalités. Aucun paiement ne sera versé au demandeur retenu tant que l’entente n’aura pas été signée et que le demandeur ne se sera pas conformé à ses modalités.\nrecevra une confirmation des procédures de demande de remboursement et des dates limites de présentation, ainsi qu’un rapport final qui doit être rempli une fois le projet achevé\ndevra inscrire les renseignements de son entreprise dans le système Paiements de transfert Ontario ou actualiser les renseignements de son entreprise s’il est déjà inscrit\naura l’obligation de s’inscrire afin de recevoir des dépôts directs par le biais de Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario.\nSi la demande est refusée – le demandeur recevra un avis confirmant que l’évaluation a été effectuée et une courte explication de la décision.\nLes demandeurs dont le financement a été approuvé devront conclure une entente de contribution avec la province. Aucun paiement ne sera effectué tant que l’entente de contribution n’aura pas été signée et que les conditions de décaissement n’auront pas été remplies.\nLes modalités de l’entente de contribution contiendront des dispositions en faveur de l’Ontario, notamment :\nconditions de décaissement; sous réserve de l’allocation annuelle de fonds\nengagements de faire et de ne pas faire\nexigences en matière de rapports, notamment les états financiers annuels et les rapports sur l’état d’avancement du projet\nexigences en matière de vérification, y compris la certification des coûts admissibles par un vérificateur tiers\ndispositions relatives aux transactions avec lien de dépendance\ndispositions relatives à la consultation des Autochtones\nassurance et indemnités en faveur du gouvernement de l’Ontario\ncas de défaut; et recours en cas de défaut, y compris, mais sans s’y limiter, le remboursement des fonds\nune garantie d’une société mère ou d’une autre partie connexe peut également être exigée (s’il y a lieu)\nLe financement du projet approuvé ne sera fourni au demandeur que sous forme de remboursement, sous réserve du respect des modalités de l’entente de contribution. Il y aura une retenue de 10 % sur le remboursement jusqu’à ce que le projet soit entièrement achevé et qu’un rapport final du projet soit reçu et approuvé par le Ministère.\nPour la description de la catégorie du programme 1 : Nouvelle capacité de production et expansion importante de la capacité existante, les ententes de contribution exigeront également des bénéficiaires qu’ils prennent des engagements liés au maintien de leur empreinte en Ontario (emplois et installations de l’entreprise en Ontario pendant une période déterminée). La fermeture de toute installation en Ontario et le défaut de maintenir une empreinte convenue en matière d’emploi pour toutes les installations en Ontario constituent chacun des cas de défaut.\nPrésentation d’une demande de financement pour un projet approuvé\nQuand le financement est versé\nLe financement qui a été approuvé sera versé lorsque le demandeur aura engagé et payé toutes les dépenses, et qu’il aura soumis une demande de remboursement qui satisfait à toutes les exigences et qui a été approuvée par le Ministère.\nChaque dépense admissible est remboursée selon le pourcentage de financement à frais partagés approuvé.\nIl y aura une retenue de 10 % des sommes remboursées jusqu’à ce qu’un rapport final du projet ait été reçu et approuvé par le Ministère. Le rapport final présenté pour le projet doit inclure une attestation indiquant que le projet a été achevé conformément au calendrier établi dans l’entente de contribution, et le projet doit satisfaire toutes les autres exigences stipulées dans l’entente de contribution.\nLes demandes de remboursement doivent être soumises au Ministère au plus tard à la date limite indiquée dans l’entente de contribution.\nLe Ministère peut demander au demandeur des renseignements supplémentaires jugés nécessaires (p. ex., des copies de tous les permis obtenus par le demandeur dans le cadre de la réalisation du projet, des photos).\nChaque preuve de paiement soumise pour une facture payée doit confirmer les éléments suivants :\nce qui a été acheté\nUne preuve de paiement peut consister en l’un des éléments suivants :\nla copie du devant et de l’endos d’un chèque déposé (par exemple, une image électronique d’un chèque traité)\nle relevé d’une institution bancaire indiquant à qui le chèque traité a été fait ou à qui le paiement électronique a été effectué, ainsi que le montant\nle reçu d’une carte de crédit ou de débit indiquant clairement le montant et le récipiendaire du paiement (les numéros des cartes de crédit ou de débit et autres renseignements, comme les coûts qui ne sont pas liés au projet, doivent être noircis)\nLes frais de déplacement et de repas peuvent être admissibles au financement pour certains projets lorsque les déplacements à l’extérieur de la province sont liés à des services d’ingénierie et à des services professionnels directement requis pour la mise en œuvre d’équipement ou de technologie de fabrication ou d’automatisation de pointe. Les frais de déplacement et de repas doivent être indiqués et approuvés comme tels dans la demande d’un projet approuvé.\nLe financement admissible des frais de déplacement et de repas pour un projet approuvé peut être demandé lorsque le moyen de transport et l’hébergement les plus économiques (par exemple, une occupation simple dans une chambre standard) sont choisis.\nDéplacement – voici les dépenses admissibles maximales pour des véhicules personnels conduits en Ontario :\nSud de l’Ontario ($/km)\nNord de l’Ontario ($/km)\n0-4 000 km 0,40 0,41\n4 001-10 700 km 0,35 0,36\n10 701-24 000 km 0,29 0,30\nPlus de 24 000 km 0,24 0,25\nRepas – le remboursement des frais de repas est assujetti à la valeur maximale admissible qui est indiquée dans les tableaux ci-dessous. Les reçus originaux et détaillés sont exigés et la valeur admissible ne dépassera pas le montant réellement dépensé. Les taxes et les pourboires sont compris dans la valeur maximale admissible. Le remboursement n’est admissible que pour des frais de repas au restaurant ou pour l’achat d’aliments préparés et n’est pas admissible pour l’achat d’alcool.\nDépenses maximales admissibles pour les repas au Canada (en $ CA) :\nDépenses maximales admissibles\nDéjeuner 10,00 $\nDîner 12,50 $\nSouper 22,50 $\nPour être admissible au programme, un demandeur doit accepter d’être lié par les présentes modalités.\nLe demandeur doit être une entité juridique qui satisfait à toutes les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessus et dans l’arrêté ministériel 0001/2022.\nLa personne qui soumet le formulaire de demande au nom du demandeur doit être autorisée par le demandeur à soumettre le formulaire en son nom et à lier ce dernier au contenu.\nEn soumettant le formulaire de demande, la personne atteste ce qui suit :\nAvoir lu et compris toutes les exigences du programme et accepter d’être lié par elles, ainsi qu’accepter de continuer à être lié par l’ensemble des exigences du programme. Les exigences comprennent les suivantes :\no Tous les renseignements fournis dans le formulaire de demande sont, à votre connaissance, vrais et complets.\no L’entreprise respecte toutes les exigences de la loi.\no Les montants du financement provenant du gouvernement fédéral pour une dépense soumise ne dépassent pas, et ne dépasseront pas, 85 pour cent du montant de la dépense.\no Le demandeur n’a actuellement aucune dette envers l’Ontario, ou une description de la dette de l’entreprise envers l’Ontario est jointe au formulaire de demande.\nPar ailleurs, le demandeur atteste que le demandeur :\nConservera tous les dossiers reliés à tous les paiements versés à l’entreprise, y compris toutes les factures et preuves de paiement d’une manière organisée et professionnelle pendant au moins sept (7) ans à partir de la date où le formulaire de demande a été soumis.\nConsentira à ce que l’Ontario publie des renseignements concernant le projet (les « activités ») financé, y compris, mais non exclusivement le montant du financement approuvé pour l’entreprise ou que l’entreprise a reçu, et la nature des résultats de toutes les activités financées, ainsi que le nom et l’emplacement de l’entreprise.\nUtilisera dans le cadre de son projet et conservera la propriété, la possession et le contrôle de toutes immobilisations corporelles ayant une juste valeur marchande de plus de 10 000 $, qui ont été achetées, construites, développées ou autrement acquises par l’entreprise, ou qui ont fait l’objet d’une contribution en vertu de ce programme pendant au moins deux ans après leur acquisition. Il demeure entendu que cela comprend le fait de s’abstenir de louer ou autrement grever ces immobilisations corporelles. De plus, « juste valeur marchande » s’entend du prix le plus élevé qui aurait été convenu dans un marché ouvert et sans restriction entre des parties compétentes, informées et consentantes agissant de façon indépendante, sans obligation de conclure une transaction.\nEn soumettant le formulaire, la personne reconnaît et accepte ce qui suit :\nL’Ontario s’est réservé le droit de refuser le formulaire de demande s’il n’est pas rempli à sa satisfaction.\nLe financement est accordé dans le cadre d’un programme discrétionnaire sans transfert de droit, qui ne garantit aucunement que le demandeur recevra un financement par suite de la présentation d’un formulaire de demande. Les paiements, le cas échéant, sont assujettis à l’existence des sommes suffisantes dans le budget de l’Ontario, à la réception par l’Ontario de tous les crédits nécessaires de l’Assemblée législative de l’Ontario, au respect par le demandeur et des activités du demandeur des critères d’admissibilité, des critères relatifs aux dépenses admissibles, ainsi qu’à la conformité de l’entreprise à toutes les modalités. S’il est déterminé que le demandeur a reçu un paiement auquel il n’avait pas droit, que ce soit en raison d’une erreur administrative ou autre, le demandeur remboursera en intégralité tous les paiements auxquels il n’avait pas droit, ainsi que tout financement en surplus, rapidement lorsque la demande lui en est faite.\nTout paiement qui a été versé au demandeur pourra être recouvré ou déduit de la dette préexistante que l’entreprise a envers la Couronne du chef de l’Ontario. L’Ontario peut également prélever un intérêt sur toute somme due par le demandeur au taux en vigueur imposé par l’Ontario aux comptes débiteurs.\nL’Ontario, ainsi que ses ministres, administrateurs, dirigeants, mandataires, employés ou représentants respectifs (le cas échéant), ne sera pas tenu responsable des lésions, dommages ou pertes subis, quels qu’ils soient ou quelles qu’en soient les circonstances, notamment les lésions, dommages ou pertes découlant de tout avis, de toute opinion, de toute représentation, de toute garantie ou de toute communication d’information qu’il peut fournir au demandeur.\nLes droits et obligations aux termes du programme sont régis par les lois de l’Ontario. Les tribunaux de l’Ontario auront la juridiction exclusive pour toutes les procédures reliées au programme.\nLes renseignements fournis peuvent être utilisés et divulgués pour mener des vérifications, exécuter les conditions du programme, confirmer que la personne qui reçoit des paiements en vertu du programme a payé de l’impôt sur les paiements, et a collecté toute éventuelle créance exigible.\nLes renseignements, à l’exception du numéro d’assurance sociale (NAS), fournis par des entreprises individuelles, des entités non constituées en personne morale et des partenaires dans un partenariat qui ne possèdent pas de numéros d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, peuvent être collectés, utilisés et divulgués, notamment pour vérifier la conformité avec d’autres initiatives de financement provinciales et fédérales, confirmer les renseignements fournis, vérifier l’admissibilité et s’assurer qu’il n’y a pas de double financement ou de financement en trop.\nLes renseignements fournis, à l’exception du NAS, pourraient être divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario) ou de la Loi sur l’accès à l’information (Canada).\nToute somme d’argent reçue en vertu du programme est pour l’administration d’un programme social ou économique ou pour la prestation d’un soutien direct ou indirect aux membres du public relativement à une politique sociale et économique.\nEn soumettant le formulaire, la personne consent à ce qui suit au nom du demandeur :\nFournir des renseignements exacts, opportuns et complets, y compris la documentation justificative, à l’Ontario et avertir immédiatement l’Ontario dans l’éventualité où il y a des changements importants aux renseignements déjà fournis.\nFournir à l’Ontario et à ses représentants autorisés tous les renseignements et l’accès à une personne, un lieu ou une chose dans les délais impartis par l’Ontario ou par ses représentants autorisés.\nSe conformer aux inspections ou vérifications sur le terrain par l’Ontario et les représentants autorisés de l’Ontario après avoir reçu un préavis et pendant les heures de bureau, pour vérifier l’admissibilité et pour évaluer la conformité aux exigences du programme.\nObtempérer en cas d’examens par l’Ontario de renseignements relatifs à d’autres initiatives et programmes offerts par ou pour l’Ontario auxquels l’entreprise est inscrite ou à l’égard desquels elle a présenté une demande.\nL’utilisation du nom et des coordonnées de l’entreprise par l’Ontario pour communiquer avec l’entreprise aux fins d’évaluer l’efficacité du programme, ou pour toute autre fin semblable.\nReconnaître le soutien de l’Ontario de la manière qui suit lorsque l’entreprise reçoit un financement aux termes du présent programme : « Le Programme du Fonds stratégique pour le secteur agroalimentaire visant la transformation des aliments est financé par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario »\nEn cas de conflit, d’erreur, d’omission ou d’incohérence entre les lignes directrices, le formulaire de demande, la déclaration et l’arrêté ministériel 0001/2022 en vertu duquel le présent programme a été créé, c’est l’arrêté ministériel qui prévaudra.\nGlossaire des termes définis\nTechnologie d’automatisation ou de fabrication de pointe : désigne l’utilisation de la robotique, du numérique, de l’intelligence artificielle ou d’autres formes de technologies qui augmentent la capacité de traitement et la productivité.\nDemandeur : désigne une personne qui a fait une demande de participation au programme.\nLettre d’approbation : une lettre envoyée par courriel par le Ministère qui constitue un avis d’approbation conditionnelle et qui comprend des renseignements comme le montant approuvé du financement à frais partagés, la date du début et la date de fin du projet.\nEntente de contribution : une entente juridique que les demandeurs retenus doivent conclure avec la province de l’Ontario, représentée par le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, si le projet est approuvé et que le demandeur accepte de recevoir le financement.\nLocaux existants : une installation qui est entièrement construite et qui a fonctionné en tant qu’entreprise de transformation ou qui fonctionne actuellement en tant qu’entreprise de transformation.\nEntreprise de transformation établie : répond à la définition d’une entreprise de transformation et qui a trois ans ou plus d’activité et trois ans d’états financiers vérifiés.\nListe de vérification de l’admissibilité : un formulaire soumis par le demandeur pour confirmer si l’entreprise répond aux conditions d’admissibilité de base du programme.\n« Autochtone » comprend :\nUn individu qui est :\nReconnu comme étant un Indien conformément à la Loi sur les Indiens , ou\nReconnu comme étant un Métis par une nation métisse au Canada;\nUn individu qui s’identifie comme étant un Indien ou un Inuit et qui est reconnu comme étant un Indien ou un Inuit par sa communauté;\nUne société par actions :\nDont la majorité des actions avec droit de vote sont détenues par des individus qui remplissent les conditions énoncées aux paragraphes (a) ou (b) de la présente définition,\nDont le conseil d’administration présente au sein de ses membres votants une majorité d’individus qui répondent aux exigences énoncées aux paragraphes (a) ou (b) de la présente définition; ou\nDont la majorité des actions sont détenues par un conseil de bande ou une nation métisse au Canada; ou\nUne société de personnes dont plus de cinquante pour cent (50 %) des bénéfices ou des pertes sont attribués à des individus qui satisfont aux exigences énoncées aux paragraphes (a) ou (b) de la présente définition ou à une société par actions telle que définie au paragraphe (c) de la présente définition;\nUne association non constituée en société dont la majorité des décideurs sont composés d’individus qui satisfont aux exigences énoncées aux paragraphes (a) ou (b) de la présente définition;\nCoût engagé : un coût qu’un demandeur retenu est devenu responsable de payer qui est nécessaire à l’achèvement fructueux de son projet aux termes de l’initiative.\nCritères d’évaluation fondés sur le mérite : les critères utilisés pour établir le degré de mérite pour obtenir un financement, de la manière décrite dans les critères d’évaluation établis dans le guide.\nNouveau venu : désigne une entreprise qui répond à la définition d’une entreprise de transformation affichant moins de trois années d’activité et qui cherche à ouvrir ou qui a récemment ouvert de nouveaux locaux en Ontario. Cela comprend également les entreprises dérivées ou les filiales nouvellement établies de sociétés établies qui n’ont pas encore de nouveaux locaux en Ontario.\nNouvelle capacité nette de transformation : désigne une capacité supplémentaire ajoutée au secteur de la transformation par la construction de nouveaux locaux ou l’ajout de nouvelles chaînes à des locaux existants ou un changement de taille du type de produit transformé sur les chaînes existantes par des changements importants de la forme ou de la fonction de l’infrastructure de transformation existante.\nNouveaux locaux : un emplacement physique qui fonctionnera comme une installation de transformation une fois celle-ci construite ou une installation qui est construite, mais qu’aucune entreprise de transformation n’a exploitée auparavant.\nNord de l’Ontario : désigne les districts de Parry Sound et de Nipissing ainsi que toutes les régions situées au nord de ces districts.\nProgramme : désigne le Programme du Fonds stratégique pour le secteur agroalimentaire visant la transformation des aliments.\nEntreprise de transformation : Entité juridique qui transforme ou transformera des produits agricoles, des aliments et des boissons, en Ontario, pour la consommation humaine et il demeure entendu que cela comprend les activités de transformation primaire des aliments, telles que la découpe, le nettoyage, le conditionnement, l’entreposage et la réfrigération de produits alimentaires bruts d’origine végétale ou animale.\nCatégorie du programme : Le financement à frais partagés est disponible dans des catégories du programme précises, qui appliquent chacune leurs propres paramètres, critères et modalités.\nDescription de catégorie du programme : Chaque description de catégorie du programme fournit les paramètres, les critères et les modalités propres à une catégorie du programme dans le cadre de laquelle le financement à frais partagés est disponible.\nExigences de la loi : Toutes les exigences applicables de la loi qui sont établies dans les lois, règlements, règlements municipaux ou administratifs, codes, règles, ordonnances, plans officiels, approbations, permis, licences, autorisations, décrets, injonctions, arrêtés, ordres et déclarations ou toutes autres exigences similaires de la loi.\nOntario rural : désigne toutes les subdivisions de recensement de Statistique Canada, y compris les municipalités de palier inférieur et à palier unique, qui ont soit une population de moins de cent mille (100 000) habitants, soit une densité de population de cent (100) habitants ou moins par kilomètre carré, selon le plus récent recensement de la population canadienne de Statistique Canada.\nEntreprise dérivée : une filiale nouvellement créée d’une entreprise établie qui répond à la définition d’une entreprise de transformation, qui n’a pas encore de nouveaux locaux en Ontario.\nTransformer : désigne l’application de toute activité à valeur ajoutée à des intrants agricoles bruts d’origine végétale ou animale pour produire des aliments destinés à la consommation humaine, y compris la découpe, le nettoyage, le conditionnement, l’entreposage ou la réfrigération.\nnote de bas de page[*] Retour au paragraphe ^ Les candidats potentiels sont invités à consulter les descriptions des catégories du programme ci-dessous pour connaître les conditions d’admissibilité supplémentaires propres à chaque catégorie. La détermination de l’admissibilité au financement d’un projet est à la seule discrétion de la province.


Délinquance Les Cammazes 81 insécurité, cambriolages\nLes Cammazes Délinquance\nInsécurité et délinquance aux Cammazes Classement 2019. Nombre de vols, cambriolages et agressions. Classement des villes par niveau de sécurité\nLes Cammazes, nombre de vols, cambriolages, agressions, risque de délinquance.\nLes chiffres de la délinquance pour la ville de Les Cammazes ne sont disponibles qu'au niveau départemental\nLes Cammazes, classement du département du Tarn en matière d'insécurité et de délinquance\nLes Cammazes est elle une ville sûre ? Le sentiment d'insécurité est lié aux actes de délinquance du quotidien sur une année les forces de police et de gendarmerie le département du Tarn ont constaté crimes, délits et actes de délinquance. Ce chiffre comparé au nombre d'habitants classe le département de Les Cammazes, 30e département le plus sûr de France sur 107 analysés, y compris les départements et territoires d'outre-mer. Ce chiffre est à rapprocher du nombre total d'habitants le département du Tarn : 381 872 personnes. par rapport au nombre d'habitants de Les Cammazes qui est de 298. La population de Les Cammazes représente donc 0,08 % de la population du département. Les crimes et délits constatés par les forces de police et de gendarmerie ne sont diffusés qu'a l'échelle du Tarn aussi nous ne pouvons que faire un ratio indicatif statistique et évaluer le nombre de crimes et délits pour la ville de Les Cammazes à 12 l'an dernier.\nLe risque moyen statistique sur la commune de Les Cammazes et dans le département du Tarn d'être victime d'un crime ou d'un délit est de 1 sur 25.\nLe Nombre total de Cambriolages et de Violations de domicile en 2018 à été de 2 260 contre 2 457 en 2017, 2 411 en 2016, 2 025 en 2015 sur l'ensemble du Tarn.\nCambriolages de locaux d'habitations principales 1 382\nLes Cambriolages de Résidences Principales en hausse de 184% sur 20 ans !\nEn 20 ans sur l'ensemble du Tarn le nombre de Cambriolages de résidences Principales est passé de 487 en 1998 à 1 382 en 2018.\nCela classe du Tarn à la 77eme place des départements les moins à risque en 2018, contre la 72eme place en 2017 et la 71eme place en 2016.\nCambriolages de résidences secondaires 151\nCambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers 387\nCambriolages d'autres lieux 239\nLe risque d'être victime d'un cambriolage de sa résidence principale dans la ville de Les Cammazes est de 1 sur 276\nLe Nombre total de victimes de coups et blessures en 2018 à été de 1 046 contre 879 en 2017, 809 en 2016, 789 en 2015. Il était de 645 victimes il y a 10 ans dans l'ensemble du Tarn\nLe nombre de Victimes de Coups et Blessures en hausse de 286% sur 20 ans !\nEn 20 ans pour le département du Tarn le nombre de victimes de coups et blessures est passé de 271 en 1998 à 1 046 en 2018.\nCela classe le département du Tarn à la 26eme place des départements les moins à risque en 2018, contre la 16eme place en 2017 et la 15eme place en 2016.\nLe risque d'être victime de coups et blessures sur la commune de Les Cammazes est de 1 sur 365.\nLe Nombre total de vols sur les particuliers dans la rue ou les lieux publics à été de 2 583 l'an dernier contre 2 692 en 2017, 2 833 en 2016, 2 769 en 2015. Il était de 2 029 victimes il y a 10 ans. Ce nombre classe le département du Tarn 40eme département le plus sûr de France sur 107 analysés.\nTarn un nombre total de 5 404 Vols en 2018.\nVols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 72\nVols violents sans arme contre d'autres victimes 78\nVols à la tire 272\nVols à l'étalage 227\nVols de véhicules motorisés à 2 roues 171\nVols à la roulotte 1 164 (Vol dans des véhicules)\nVols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés 317\nVols simples sur chantier 52\nVols simples sur exploitations agricoles 31\nAutres vols simples contre des établissements publics ou privés 308\nAutres vols simples contre des particuliers dans deslocaux privés 924\nAutres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics 1 229\nLe risque d'être victime de vols dans les lieux publics dans la commune de Les Cammazes est de 1 sur 148.\nLe Nombre total de Viols, agressions ou harcèlement sexuels était de 325 l'an dernier contre 284 en 2017, 217 en 2016, 241 en 2015, 186 victimes en 2014. Ce nombre classe le département du Tarn 38eme département le plus sûr de France sur 107 analysés.\nViols sur des majeur(e)s 44\nHarcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s 107\nLe risque d'être victime de crimes ou d'agressions sexuelles dans la commune de Les Cammazes est de 1 sur 1175\nLe Nombre total de meutres et de tentatives de meurtres en 2018 à été de 11 contre 9 en 2017 pour le département du Tarn.\nLe Nombre total de Crimes et Délits sur Mineurs en 2018 à été de 546 contre 465 en 2017 dans le département du Tarn.\nViolences, mauvais traitements et abandons d'enfants. 228\nNon versement de pension alimentaire 77\nLe Nombre d'affaires de consomations de drogues était de 655 l'an dernier contre 559 en 2017, 753 en 2016, et enfin 614 en 2008, il y a 10 ans. Ce nombre classe le département du Tarn 22eme département le plus sûr de France sur 107 analysés en matière de consomation de drogues.\nLe Nombre total d'affaires liées aux stupéfiants en 2018 à été de 680 sur l'ensemble du Tarn\nTrafic et revente sans usage de stupéfiants 18\nUsage de stupéfiants 574\nLe Nombre total des dégradations, destructions et incendies volontaires en 2018 à été de 1 241 contre 1 249 en 2017 dans le département du Tarn.\nAutres destructions er dégradations de biens publics 290\nAutres destructions er dégradations de biens privés 451\nDestructions et dégradations de véhicules privés 282\nLe Nombre total de prises d'otages et de séquestrations en 2018 à été de 14 contre 15 en 2017 dans le département du Tarn.\nLe Nombre total d'affaires de chantages et d'atteintes à la dignité en 2018 à été de 759 contre 686 en 2017 dans le département du Tarn.\nMenaces ou chantages dans un autre but 424\nLe Nombre total des Fraudes alimentaires et des infractions à l'hygiène en 2018 à été de 5 contre 2 en 2017 dans le département du Tarn.\nLe Nombre total de délits dans le domaine de la santé en 2018 à été de 7 contre 14 un an auparavant dans le département du Tarn.\nLe Nombre total des crimes et délits liés à l'immigration en 2018 à été de 43 contre 31 en 2017 dans le département du Tarn.\nLe Nombre total des atteintes à la nation et aux dépositaires de l'autorité en 2018 à été de 303 contre 282 en 2017 dans le département du Tarn.\nOutrages à dépositaires autorité 155\nViolences à dépositaires autorité 144\nLe Nombre total des atteintes à l'environnement et aux animaux en 2018 à été de 43 contre 42 en 2017 dans le département du Tarn.\nLes faits de cruautés envers les animaux sont en baisse dans le département du Tarn. Le département du Tarn se classe 58eme département le plus sûr dans ce domaine.\nLe Nombre total des faits de faux et usages de faux en 2018 à été de 1 027 contre 512 en 2017 dans le département du Tarn.\nLa Falsification et l'usage de chèques volés progresse. Le département du Tarn se classe ainsi 101eme le plus sûr dans ce domaine. Sur la commune de Les Cammazes le risque d'être confronté à de faux chèques ou des chèques volés est de 1 sur 513.\nLes infractions sur les chèques et les chèques émis sans provision sont en baisse. Le département du Tarn se classe 83eme le plus sûr en la matière. Pour la ville de Les Cammazes le risque d'être confronté à un chèque sans provision est de 1 sur 11 572\nPour les cartes de crédit, La falsification et l'usage de cartes de crédits volées est en baisse. Le département du Tarn se classe 43eme département. Le risque d'être victime est de 1 sur 2 496 dans la ville de Les Cammazes\nLe Nombre total des faits de faux et usages de faux en 2018 à été de 1 027 contre 512 en 2017.\nFalsification et usages de chèques volés 744\nInfractions à la législation sur les chèques 33\nLe Nombre total de délits à caractère économique en 2018 à été de 1 134 contre 1 015 en 2017 dans le département du Tarn.\nEscroqueries et abus de confiance 1 074\nAutres délits 561\nIl y a eu un total de 15 448 Crimes et Délits en 2018 dans le département du Tarn\nQuel est Votre Classement de Les Cammazes dans la Catégorie Délinquance :\nAméliorer la rubrique Délinquance Les Cammazes par votre contribution. Tous les commentaires, analyses, avis et conseils sont utiles.\nDélinquance pour les plus grandes villes à proximité de Les Cammazes\nVilles à proximité de Les Cammazes par nombre d'habitants pour la rubrique Délinquance\nL'ensemble des données concernant Délinquance Les Cammazes 81 insécurité, cambriolages présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source : Ville-data.com).\nLes données de la page Délinquance Les Cammazes 81 insécurité, cambriolages proviennent de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), nous les avons vérifiées et mise à jour le lundi 28 octobre 2019. Le producteur des données émet les notes suivantes :\nDélinquance à Les Cammazes. Liste des actes de délinquance, cambriolages, vols, meurtres à Les Cammazes. Niveau de sécurité, classement national et risque d'être victime d'agression.\nVille-Data.com delinquance Les Cammazes\nDélinquance Les Cammazes\nEssentiel : Tous les Magasins de Les Cammazes Trié par Type\nLes magasins de Les Cammazes. Carte des magasins, adresses et coordonnées, horaires et avis. Avis sur les magasins à Les Cammazes et alentours\nLes Cammazes : Magasins Horaires Adresse\nToutes les Locations de Bungalows pour vos Vacances à Les Cammazes\nLouer un bungalows à Les Cammazes ou à proximité. Liste des campings qui louent des bungalow.\nLes Cammazes : Location en Bungalow\nTous les Lycées et leurs Résultats par Séries de Les Cammazes et de sa zone scolaire\nTous les Lycées de Les Cammazes ou à proximité, avec les coordonnées, adresses, plans, résultats du bac par série dans les lycées du secteur de Les Cammazes.\nLes Cammazes : Liste des Lycées Séries Résultats


Preview de La Terre du Milieu : L'Ombre de la Guerre sur PS4, Xbox One, PC @JVL\nPreview de La Terre du Milieu : L'Ombre de la Guerre\n01/09/2017 4053 3\nLa Terre du Milieu : L'Ombre de la Guerre - pris en main sur Xbox One\nQuelques semaines avant la sortie en salles du troisième volet de la trilogie “Le Hobbit” de Peter Jackson, Warner Bros et Monolith Productions permettaient aux joueurs de plonger eux aussi dans l’univers de Tolkien avec La Terre du Milieu : L’Ombre du Mordor. Face au succès de ce premier jet, nous avons eu le droit à l’officialisation d’une suite, La Terre du Milieu : L’Ombre de la Guerre, au mois de mars dernier. Si nous n’avions pas pu le prendre en main à cette période, le tir a été corrigé dans le cadre de la Gamescom 2017. Après vous avoir livré nos impressions en vidéo, voici notre avis à l’écrit sur cet épisode qui est dans la continuité de son prédécesseur.\nLe Mordor, terre hostile\nPour cette suite directe, nous retrouvons le héros principal Talion, déjà contrôlé par les joueurs dans L’Ombre du Mordor. Comme vous le savez peut-être, l’accent sera mis sur l’amélioration du système de Némésis qui a tant fait parler (en bien) et qui faisait la force du jeu original. Nous n’avons pas pu en voir davantage à ce sujet, si ce n’est que vous serez en mesure de recruter des gardes du corps imposants afin d’assurer votre protection. Les principales nouveautés résident dans le fait de pouvoir escalader une structure à une vitesse fulgurante à en faire pâlir Altaïr et ses acolytes, la capacité à tuer deux ennemis en même temps, des approches plus variées, la possibilité de réaliser un double saut suivi d’un ralenti pour ajuster votre tir sur un adversaire en contrebas, et enfin, la fonction pour se téléporter. Pour y arriver, vous devrez tendre votre arc, viser l’ennemi afin que Talion apparaisse devant lui dans le but de lui décapiter la tête. Oui, les finish barbares sont toujours d’actualité !\nune suite très solide\nDurant notre hands-on, nous avons eu l’opportunité de terminer une quête de l’histoire en entier, un bout d’une autre, et de participer à l’attaque d’un fort qui ne s’est pas finie comme nous l'espérions… Concernant la mission solo, elle consistait à battre Tar Goroth, un gros boss en mode Balrog, mais seulement après avoir vaincu un chef de plus petite ampleur. Une fois cette tâche accomplie, nous sommes tombé nez à nez avec Tar Goroth qui essayait de neutraliser Carnan, une de nos montures. Avant de pouvoir le récupérer pour aller asséner une correction à Tar Goroth, il a fallu balancer un paquet de flèches dans le dos de ce dernier, tout en évitant des gigantesques boules de feu descendues du ciel. Bien que Carnan soit nettement moins véloce que Talion du fait de sa carrure, ce combat reprenait le système d’esquive avec les touches qui s’affichent à l’écran. C’était lent, oui, mais brutal et efficace. Quant à la seconde mission, nous devions là encore nous aider de Carnan pour détruire des nids d’ennemis. Une formalité au vu des capacités physiques de notre bête.\nune ambiance de folie pour quiconque aime l'univers de Tolkien\nComme dit plus haut, nous avons également testé l’attaque d’une forteresse et nous avons pris cher, très cher. Etant donné la concentration d’ennemis dans certaines zones, vous pourrez vous retrouver vite débordés si vous ne prenez pas garde. Même s’il est toujours possible de drainer de la santé à vos opposants, la fuite se révélera être une meilleure option, du moins le temps de planifier votre retour dans l’action. Cette difficulté à s’emparer de la bâtisse témoigne du fait que vous devrez réfléchir plutôt que d’agir immédiatement, et ne pas hésiter à exploiter vos alliés pour affaiblir plusieurs points de la citadelle. En outre, vous pourrez choisir vos compétences avant de vous lancer dans l’arène, et ce en fonction de celles de l’adversaire. Parmi elles, vous pourrez aussi solliciter une monture mythique : un dragon. Malheureusement son obtention n’est pas automatique, les cracheurs de feu volant au-dessus du conflit sans se préoccuper de vous, et nous n’avons pas eu assez de temps pour effectuer la manipulation nécessaire à sa capture.\nBilan de la Preview de La Terre du Milieu : L'Ombre de la Guerre\nCette première prise en main confirme notre ressenti de la présentation initiale du jeu, à savoir que La Terre du Milieu : L'Ombre de la Guerre s'annonce comme une suite très solide. En affinant le système de Némésis, et en ajoutant des mouvements, le tout combiné à une ambiance de folie pour quiconque aime l'univers de Tolkien, Monolith semble avoir visé juste. Ah, et nous pouvons monter un dragon, un dragon ! C'est inévitablement un gage de qualité, n'est-ce pas ?\nMarleyz - 01/09/2017 à 10h22\n01/09/2017 à 10h22\nKingPingouin1er - 01/09/2017 à 16h25\n01/09/2017 à 16h25\nPetite question, vous savez si, après avoir eu un Talion suréquipé avec pleins de capacités à la fin du 1er, on va se retrouver avec une excuse bidon (voir rien du tout) et un talion tout nu au début de ce second opus ?\nOu si on va garder de base les capacités du 1er ?\nRurouni - 01/09/2017 à 22h17\n01/09/2017 à 22h17\nLes concepteurs rivalisent d'ingéniosité dans ce genre de domain, je suis sur que l'excuse sera presque valable


Création d'applications mobiles et logiciels SaaS à Toulon « clé en main » & « sur-mesure »\nKalam Conseil propose de concevoir pour vous votre Logiciel SaaS et/ou votre Application mobile (android et iOS)…\nL'agence Kalam Conseil conçoit pour vous des applications mobiles et logiciels SaaS pour améliorer la gestion de votre activité ou séduire vos clients. Toutes les applications sont réalisées sur-mesure en fonction de vos besoins.\nUn développement sur-mesure de votre application\nVous souhaitez améliorer la gestion de votre entreprise en optant pour un logiciel SaaS. Le logiciel SaaS est un programme hébergé sur des serveurs distants et accessibles via un navigateur web. L’utilisation du logiciel SaaS ne nécessite aucune installation préalable de la part de l’utilisateur. Il existe différents types de solutions SaaS : ERP, CRM logiciel relation client, logiciel comptabilité, Logiciel gestion immobilière, Logiciel signature contrat electronique, agenda electronique, GED gestion électronique des documents …\nAvec des solutions spécialement réalisées en fonction de vos besoins, vous pourrez piloter votre activité simplement. Toutes les informations nécessaires sont automatisées afin de vous faire gagner du temps. Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous possédez un véritable avantage permettant d’augmenter votre productivité. Nos logiciels SaaS sont accessibles sur tous les supports : ordinateurs, smartphones, tablettes… et sans installation préalable sur vos ordinateurs.\nTouchez vos clients sur tous les supports mobile ( IOS & Android ) et augmentez votre visibilité avec la conception d'une application mobile. Kalam Conseil réalise votre application mobile ( application hybride, native ios & android ) en fonction de vos besoins.\nNotre équipe à taille humaine, composée d’experts en design, développement, gestion de projet et marketing, saura vous accompagner pour définir toutes les fonctionnalités de votre appicaltion (réseaux social, tchat, services, géocalisation, e-commerce ...)\nVous avez un projet de création d'une application mobile ou d'un logiciel Saas ?


Last days on Earth...~ Feat Alexander\n✎ Parchemins : 194\nMar 14 Aoû 2018 - 14:13\nLast days on Earth...Feat AlexanderC'était le lendemain du match de Quidditch, de la défaite écrasante de Gryffondor, sous son titulat. Il s'en voulait, se remettait en question, n'avait pas dormi de la nuit. Il avait agit comme un con et son comportement n'avait pas vraiment été celui d'un capitaine d'équipe. Ni celui d'un garçon sympathique, il devait avoir perdu des points auprès des personnes qu'ils aimaient. Il s'était contenté quelques heures plus tôt d'inviter Alex à le rejoindre, ayant besoin de discuter, de parler avec une personne qui comprendrait ce qu'il avait sur le cœur.\nLe jeune Potter avait quitté la salle commune dès le petit matin. Personne dans la salle, personne qui ne l'interrogerait sur ses manigances. Il avait fait sa douche, s'était habiller, ayant l'air aussi débraillé que s'il venait de s'amuser avec une fille dans les bras, sauf que cela n'avait pas été le cas. Ses cheveux étaient bien ébouriffés, sans doute plus qu'à son habitude. Il avait quitter la pièce aux couleurs des rouges et or et s'était faufilé dans le couloir, sous l’œil des tableaux, chacun allant de son petit commentaire. Il jeta un coup d’œil sur la carte du maraudeur. Personne, pas de concierge en vue. Il ouvrit le passage secret qui menait au village de Pré-au-Lard et se glissa à l'intérieur, celui-ci se fermant à son passage, la statue reprenant sa position originale. Il connaissait le chemin par cœur, pour l'avoir emprunté à de nombreuses reprises en plusieurs années. Au bout de longues minutes, il arriva au bout du tunnel, pénétrant dans la boutique, sous laquelle débouchait le tunnel. Il pouvait entendre la voix des propriétaires au-dessus, juste à l'étage du haut. Il ouvrit la trappe et passa son corps avant de remettre la dalle en place et sortit de la boutique un instant plus tard. Il respira l'air qui s'engouffrait dans ses poumons, regardant autour de lui avant de se diriger vers la Cabane Hurlante.\nSeul dans la cabane de bois, il se laissa aller, se laissant tomber sur le lit recouvert de poussière. Il resta là un instant, sans bouger, pensif, avant de se redresser et de s'agenouiller au sol pour enlever une latte usé du parquet. La cachette secrète où était stocké la contrebande de Whisky et de biéraubeurre. James prit une des bouteilles, l'ouvrant avant de boire une goulée acide, entendant des bruits de pas à l'intérieur de la cabane, reconnaissant le bruit d'Alex dans les escaliers.\n✎ Date d'arrivée : 20/01/2018\n✎ Parchemins : 487\nRe: Last days on Earth...~ Feat Alexander\nMar 21 Aoû 2018 - 12:15\nLe dernier match de la saison s'était terminé la veille. Le dernier match à Poudlard pour James, Selena et les autres septièmes années des équipes de Serdaigle et Gryffondor. Tout le monde avait retenu la victoire de Serdaigle mais ce qui avait surtout marqué le jeune Urquhart, c'était James. Il y avait eu quelque chose dans le comportement de son ami, après la défaite des rouge et or, qui avait fortement perturbé le Poufsouffle. Il arrivait que les Gryffondor perdent mais il y avait vraiment quelque chose, aux yeux d'Alexander, qui clochait vis-à-vis de James.\nCelui-ci était d'ailleurs venu le voir pour lui demander de le retrouver à la cabane hurlante au petit jour. Alexander c'était levé bien avant ses camarades de maison et avait évidemment trouvé une salle commune vide et où seul le crépitement du feu résonnait. Il avait rapidement pris une douche et s'était habillé. Il descendait à présent rapidement les escaliers séparant la salle commune du couloir puis passa la nature morte. Il prit ensuite les escaliers pour monter au troisième étage, où se trouvait la statue permettant d’accéder au passage secret vers Pré-au-lard. Il connaissait le chemin sur le bout des doigts vu le nombre de fois où il l'avait emprunté avec la bande ou même seul. Cependant ce qu'il ne connaissait pas par cœur, c'était les rondes du concierge. Au détour d'un couloir, Alexander sursauta en reculant subitement, il avait manqué de se faire repérer. Il se planqua derrière une statue qui, par chance, se trouvait là et laissa le concierge passer avant de reprendre sa route.\nLe jeune homme finit par atteindre le passage et prononçant la formule lui permettant d’avoir de la lumière il s'y engouffra. Il finit par arriver sous le magasin de bonbon. Se faufilant, il réussit à sortir du passage puis de la boutique, sans que personne ne l'ait vu et heureusement pour lui. Alexander prit ensuite le chemin de la cabane hurlante, l'endroit qui servait un peu de QG à leur bande. Il pénétra enfin dans la vieille maison et monta directement les escaliers. Lorsqu'il arriva en haut, il trouva un James assit par terre, totalement décoiffé et une bouteille à la main. Ils avaient vraiment besoin de parler.\n«Excuse-moi pour le retard, j'ai failli me faire avoir par le concierge...»\nVen 7 Sep 2018 - 18:10\nLast days on Earth...Feat AlexanderAdossé contre le mur de la pièce, la bouteille en main, il était pensif, et se posait des questions, sur sa conduite d'hier, le comportement qu'il avait eut, tout ça pour un match, comme lui avait dit la serpentard avec laquelle il avait pris du bon temps sous la douche. Peut-être qu'il s'était mal comporté ? Comme un gros con ? Comme un gamin pourri gâté ? Comme le pire des crétins arrogant. Le temps d'un instant il avait succomber à ses mauvaises habitudes, se cherchant une excuse dans la défaite pour se laisser aller et avoir coucher sous la douche avec la belle Scamender, remettant pour la dernière fois le couvert avec cette dernière. Avec le recul, il se disait qu'il n'aurait pas dû être aussi impulsif, ne pas se laisser aller à la luxure et dans ses excès. Après tout, c'est elle qui était venue mais il avait cédé sans se résoudre, alors à lui d'assumer la responsabilité. Une voix lui disait qu'il n'aurait jamais dû, alors qu'il avait le béguin pour une autre, qu'il se rapprochait d'une jeune poufsouffle ces derniers temps. Et si elle l'apprenait, cela gâcherait tout ce qu'il avait fait pour se rapprocher d'elle. Elle dégageait un charme, ses rougeurs le faisait craquer. Il adorait son teint, voulait l'aider à sortir de cette timidité et à prendre confiance en elle. Il ne voulait pas que tout ça soit vouer à l'échec. Il ressentait quelque chose de nouveau à l'égard de la blairelle. Il ne la considérait pas de la même manière. Elle n'était pas une simple fille avec laquelle il coucherait avant de la laisser sur ses restes. Non, c'était plus fort que ça et il ne l'avait pas encore confier, pas même à Alex, ce qui ne saurait nullement tarder, le Poufsouffle devant le rejoindre dans la Cabane Hurlante, le repère de la bande d'adolescents.\nIl entendit les bruis de pas monter, entendant le craquement des marches, le bois qui grinçait sous les foulées. Ceux d'Alex, sans nul doute, à moins que celui-ci n'ai dit à un autre membre de la bande de venir les rejoindre. Ce qui ne le dérangeait pas après tout, il ne cachait pas vraiment de chose aux autres. La silhouette du garçon se dessina dans l'encadrement de la porte, l'aîné des Potter esquissant un infime sourire en sa direction, un peu gêné à l'idée de l'entendre lui dire ce qu'il avait ressentit hier par-rapport à son comportement.\n- T'en fais pas, l'important c'est que tu sois là. T'aurais pu refuser...\nIl le regarda avant de laisser un soupir s'échapper de ses lèvres.\n- J'ai agit comme un con hier...\nIl le savait, il commençait à en prendre conscience mais il avait besoin qu'on le lui dise, même si James n'aimait pas qu'on évoque ses défauts, qu'on lui dise qu'il avait des torts. Pour le coup, il avait le sentiment véritable d'avoir merder.\n- N'est-ce-pas ? Demande t'il, en posant son regard dans les yeux de son camarade.\nMer 24 Oct 2018 - 17:23\nLe jeune observa quelque peu son ami. Il semblait, derrière une sorte de légère tentative de dissimulation, totalement perdu. Se décidant à ne pas rester dans l'entrebâillement de la porte, il inclina la tête pour ne pas se prendre l'immense toile d’araignée qui se trouver dans le coin du cadre de cette dite porte et entra dans la pièce de la vieille maison. Alexander s’avança en direction de James, une expression inquiète sur le visage. Concentré par l’attitude de son ami, Alexander manqua de ne pas esquiver la planche du parquet cassée. Il l'évita de justesse et parvint enfin à la hauteur du Gryffondor.\n« Tu crois que je t'aurais laissé broyer du noir tout seul ? »\nDans d'autres circonstances, Alex' l'aurait dit sur le ton de l'ironie, mais cette fois-ci, il était absolument sérieux. Son regard dévia sur la bouteille et le jeune homme ne put s'empêcher de froncer les sourcils. Il pensa d'abord à le réprimander en lui disant que quoiqu'il est fait, se saouler avec de l'alcool n'était clairement pas la meilleure des solutions, mais il fut interrompu par la voix de son ami. Voix qui sonna d'ailleurs étrangement rauque aux oreilles du Poufsouffle. Lorsque Alexander releva la tête il trouva James bien plus pâle qu'a son habitude. Laissant tomber toutes recommandations sur l'alcool, le jeune homme s'adossa à son tour contre le mur et prit la bouteille des mains de son camarade avant de boire une gorgée.\n« Te dire non serait un mensonge James...» soupira-t-il. « T'as été un véritable imbécile, c'est vrai. Et je ne te chercherais pas d'excuse en disant que tu as fait ça pour une bonne raison. Mais il y a une raison au moins ? Dis moi au moins que tu n'as pas été un crétin juste pour t'amuser.»\nAlexander retendit la bouteille à son camarade, tout en attendant sa réponse. Il soupira, sa voix n'était pas lourde de reproches, et heureusement car James aurait pu se braquer. Non, en effet, il y traînait plus un ton d'incompréhension et d'inquiétude. Que s'était-il Merlin passé dans la tête de James Potter ?\nDésolée pour le retard... :)


Valerie Richard, auteur sur Réalitiel\nIl arrive que les relations entre les membres d’une équipe se déteriorent, se tendent. Qu’il s’agisse d’une perte de confiance, de points de vue différents, de manque de communication (les périodes de travail à distance successives depuis mars 2020 ont parfois renforcé ces difficultés…), il peut être compliqué pour un responsable d’équipe de gérer un …\nComment gérer des relations difficiles avec vos collaborateurs ? Lire la suite »\nPour accompagner son client à atteindre son objectif, le coach utilise différents outils issus d’approches distinctes. Je souhaitais vous présenter quelques un des outils que j’aime utiliser. Aujourd’hui, je vous parle d’Enneagramme. Rappel du contexte Le coaching est une méthode visant à accompagner une ou plusieurs personnes dans l’atteinte de leur objectif. Dans cette démarche, …\nUn outil de coaching : l’ennéagramme Lire la suite »\nJe suis ravie et fière de partager avec vous une nouvelle importante pour Réalitiel ! Après plusieurs mois à réfléchir et améliorer les processus de formation, nous avons été audités dans le cadre de la démarche qualité Qualiopi, que la réglementation impose aux organismes de formation. Réalitiel répond aux exigences de conformité sur l’ensemble des …\nLe résultat de nombreux mois de travail Lire la suite »\nVous avez sans doute remarqué l’essor du métier de coach. Cependant, le terme « coaching » est très largement utilisé, avec parfois, de nombreuses promesses pour vous aider à gérer presque tous les domaines de votre vie. Le marché s’est développé, et on constate que les personnes proposant leurs services de coaching, n’ont pas toutes suivi une …\nLa reconnaissance du métier de coach professionnel se poursuit. Lire la suite »\nLe coaching professionnel occupe une part importante de mon activité. J’aime profondément ce métier et je suis passionnée depuis longtemps par le fonctionnement de la nature humaine. Le coaching est un outil formidable pour apprendre à se connaitre, à capitaliser sur ses atouts et dépasser ses limites. Il permet d’atteindre très rapidement des résultats, que vous n’auriez pas …\nLe coaching comme outil de performance. Lire la suite »\nJ’ai souvent échangé avec des chefs d’entreprise qui souhaitent développer leur activité. Ils craignent parfois de mettre en péril l’équilibre de leur société ou ne se sentent pas à l’aise avec le changement. Et pourtant, c’est précisément ce qui nous parait difficile à atteindre, voire impossible à accomplir, qui s’avère le plus gratifiant lorsqu’on y …\nToute personne ordinaire peut réaliser quelque chose d’extraordinaire Lire la suite »\nLa communication au coeur de la relation.\nDans tout groupe d’individus, et notamment en entreprise, il existe des différences de points de vue, de comportements, de besoins. Il n’est pas rare de voir fleurir des conflits dès lors que la communication entre les protagonistes est orientée sur l’envie d’affirmer son autorité, son expertise, de juger l’autre ou de ne pas porter attention …\nLa communication au coeur de la relation. Lire la suite »\nLe monde de l’entreprise se complexifie depuis quelques années, et cette tendance tend à s’accélérer. L’accès à l’information, la digitalisation nécessitent des prises de décisions ultra rapides, et une agilité à tous les niveaux. De plus, les équipes multiculturelles, le changement d’organisation au travail comme par exemple le travail de plus en plus nomade, mais …\nDévelopper ses compétences décisionnelles pour le leader demain. Lire la suite »\nEn échangeant avec des dirigeants que j’accompagne, j’ai constaté qu’il arrive toujours un moment où ils se sentent seuls pour diriger leur entreprise, prendre leurs décisions, faire face aux doutes ou aux difficultés. Même lorsqu’il a un ou plusieurs associés, le créateur d’entreprise a la responsabilité de trouver la meilleure façon de diriger son entreprise, …\nLes dirigeants seuls dans leur barque Lire la suite »\nUn dirigeant d’entreprise doit être présent sur tous les fronts : réfléchir à la stratégie de développement de sa société, la communication, la commercialisation, le développement de son offre, la gestion, le management de son équipe, les relations avec ses fournisseurs, sa banque, etc. La liste de ses activités est longue et parfois, il lui …\nLa nécessaire prise de recul du dirigeant. Lire la suite »