le pavillon couvre la marchandise
# le pavillon couvre la marchandise
## Français
### Locution-phrase

le pavillon couvre la marchandise
* (Droit) Le commerce des neutres doit être respecté par les puissances belligérantes.
** La France, au contraire, et presque toutes les nations de l’Europe admettent aujourd’hui la règle que le pavillon couvre la marchandise, et que le droit de visite ne se rapporte absolument qu’aux munitions de guerre. — (Anonyme, Droit maritime. De la Neutralité, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
** Les traités internationaux conclus à cette époque diffèrent tous les uns des autres, ainsi, par exemple, l'Angleterre et les États-Unis admettent dans le traité de 1794 le principe que le navire neutre est libre, mais que la marchandise ennemie peut être confisquée ; les États-Unis avaient cependant posé dans le traité de 1778 avec la France et dans celui de 1785 avec la Prusse le principe que le pavillon couvre la marchandise. — (Johann Caspar Bluntschli, Le droit international codifié, livre 9 : De la neutralité, traduit de l'allemand par M. C. Lardy, Paris : Librairie de Guillaumin & Cie, 1870, p. 795)
** D'autre part, la faiblesse navale de la France la pousse à défendre le droit des neutres selon lequel le pavillon couvre la marchandise. Autrement dit, la France veut se servir des navires américains pour protéger et transporter de la marchandise française sous le nez des Anglais. — (Gérald Varichon, Les espions de Napoléon en Amérique du Nord, Éditions du Panthéon, 2019, chap. 4)
* (Par extension) Le transport d’une marchandise est légitimé par le pavillon que porte le navire qui la transporte.
* (Sens figuré) Se dit d’une chose qui a pour garantie le nom de celui qui l’a produite, le crédit de l’endroit d’où elle provient.
** Je ne sais ce que contient ce livre, mais le pavillon couvre la marchandise.