procédable
# procédable
## Moyen français
### Adjectif

procédable
* Qui peut donne lieu à un procès en justice (définition à préciser ou à vérifier).
** Respond madite dame que ledit plègement est teil qu'il requiert causes pour le soustenir et que autrement il n'est procédable, etc. — (Bulletin de Commission de la Mayenne, consulté sur le site www.archive.org)