excusabilité
# excusabilité
## Français
### Étymologie

    Mot dérivé de excusable, avec le suffixe -ité.

# excusabilité
## Français
### Nom commun

excusabilité \ɛk.sky.za.bi.li.te\ féminin
* (Droit) Qualité de celui qui est excusable.
** Sont invités à se rendre… au tribunal de commerce… pour… donner leur avis sur l’excusabilité du failli, MM. les créanciers composant l’union de la faillite. — (Gazette des Tribunaux 24 oct. 1874, page 1022, 5ᵉ colonne des annonces)
** Ce dernier [un failli] a répondu qu’ayant obtenu un concordat et un jugement d’excusabilité, il était éligible. — (le XIXe siècle, 17 mai 1873, 3ᵉ page, 5ᵉ colonne)