infra-annuelle
# infra-annuelle
## Français
### Forme d’adjectif

infra-annuelle \ɛ̃.fʁa.a.nɥɛl\
* Féminin singulier de infra-annuel.
** Cette résiliation infra-annuelle (parce qu’elle intervient en cours d’année et non à chaque échéance annuelle), intéresse toutes sortes d’assurances, individuelles et collectives : les assurances automobiles, les multirisques habitation et les assurances affinitaires (constituant le complément d’un bien ou d'un service. – C. assur., art. R. 113-11, 1°, 2° et 3°). — (Sabine Abravanel-Jolly, Droit des assurances, 3e édition enrichie, 2020)