biens extants
# biens extants
## Français
### Étymologie

    De bien et extant.

# biens extants
## Français
### Locution nominale

biens extants masculin pluriel, au pluriel uniquement
* (Droit) ensemble des droits transmissibles du de cujus à l'ouverture de la succession.
** La masse à partager entre les héritiers est composée des biens extants. Ceux-ci comprennent les droits transmissibles qui existaient dans le patrimoine du de cujus à l'ouverture de la succession — (arrêt du TF 5A_472/2020)