L’Encyclopédie/1re édition/GRIEFS
# L’Encyclopédie/1re édition/GRIEFS

GRIEFS, s. m. pl. (Jurisprud.) signifie tort, préjudice qu’un jugement fait à quelqu’un.
On entend aussi singulierement par griefs, les différens chefs d’appel que l’on propose contre une sentence rendue en procès par écrit ; on distingue le premier, le second grief &c.
On appelle aussi griefs les écritures qui contiennent les causes & moyens d’appel dans un procès par écrit ; au lieu que sur une appellation verbale appointée au conseil, ces mêmes écritures s’appellent causes & moyens d’appel.
Les griefs sont quelquefois intitulés, hors le procès, parce que c’est une piece qui ne fait pas partie du procès par écrit : mais cette qualification ne convient proprement que quand il y a déjà des griefs qui font partie du procès, comme cela arrive quand il y a déjà eu appel devant un premier juge, & reglé comme procès par écrit, où l’on a fourni des griefs. Lorsqu’il y a encore appel devant le juge supérieur, les griefs que l’on fournit devant lui sont hors le procès ; à la différence des griefs qui ont été fournis devant les premiers juges, lesquels font partie du procès.
L’appellant en procès par écrit fournit donc ses griefs, & l’intimé ses réponses à griefs, auxquelles l’appellant peut répliquer par des écritures qu’on appelle salvations de griefs. (A)