L’Encyclopédie/1re édition/IMMATRICULE
# L’Encyclopédie/1re édition/IMMATRICULE

IMMATRICULE, adject. (Jurisprud.) est l’acte contenant l’inscription de quelqu’un dans la matricule ou registre commun. L’immatricule d’un huissier ou autre officier est l’acte par lequel il a été inscrit au nombre des officiers du tribunal. L’immatricule d’un nouveau rentier ou propriétaire de quelque partie de rente assignée sur les revenus du Roi, est l’acte par lequel il est inscrit & reconnu en qualité de nouveau propriétaire de cette rente, à l’effet d’en être payé au lieu & place du précédent propriétaire. Voyez Immatriculation & Matricule. (A)