L’Encyclopédie/1re édition/INADMISSIBLE
# L’Encyclopédie/1re édition/INADMISSIBLE

INADMISSIBLE, adj. (Jurisprud.) c’est ce que l’on ne doit pas recevoir ; il y a des cas, par exemple, où la preuve par témoins est inadmissible, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être ordonnée. Certains faits en particulier ne sont pas admissibles ; savoir ceux qui ne sont pas pertinens. Voyez Enquête, Faits, Pertinent & Preuve par témoins. (A)