L’Encyclopédie/1re édition/INALIENABLE
# L’Encyclopédie/1re édition/INALIENABLE

INALIENABLE, adj. (Jurisp.) se dit des choses dont la propriété ne peut valablement être transportée à une autre personne. Le domaine de la couronne est inaliénable de sa nature ; les biens d’église & des mineurs ne peuvent aussi être aliénés sans nécessité ou utilité évidente. Voyez Domaine, Église, Mineurs. (A)