Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ACCORDEMENT
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ACCORDEMENT

ACCORDEMENT. s. m. Terme de Coutume. C’est l’accord, la composition, le traité que fait un acquéreur avec le Seigneur censuel pour les droits censuels des lods & ventes qui sont dûs audit Seigneur. Pactum, conventio. Ragueau.