L’Encyclopédie/1re édition/IMPÉTRABLE
# L’Encyclopédie/1re édition/IMPÉTRABLE

IMPÉTRABLE, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui se peut demander ; ce terme n’est guere usité qu’en matiere bénéficiale. On dit qu’un bénéfice est vacant & impétrable, lorsqu’il n’est pas rempli de fait ou de droit. Voyez Bénéfice, Dévolut, Vacance. (A)