Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ACQUET
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ACQUET

ACQUET. s. m. Terme de Palais. Bien immeuble qu’on ne tient point par succession, qu’on a acquis, ou par achat ou par donation & généralement, autrement que par succession. Res parta, acquisita. Le Droit Civil ne fait point de distinction entre les propres & les acquêts. Il appelle à succéder le plus proche héritier indistinctement à tous les biens ; mais les Coutumes distinguent les biens en propres, & en acquêts. Dans la Coutume de paris tout homme peut disposer de tous ses acquêts ; mais il ne peut disposer par testament que du quint de ses propres. Entre personnes mariées les biens acquis avant la communauté, par l’un des conjoints, sont appelés spécialement acquêts ; ceux qui sont acquis pendant la communauté, conquêts. Ce qui est acquêt au père, ou à la mère, est propre naissant au fils. En ligne collatérale, toutes dispositions entre vifs, ou testamentaires, sont réputées acquêts. Les biens confisqués & donnés par le Roi aux héritiers présomptifs, de propres qu’ils étoient, deviennent acquêts. Les acquêts n’entrent point dans la communauté. Un héritage est présumé acquêt, & non propre, s’il n’appert du contraire.
Nouveaux acquêts. Terme de Finances, qui se joint d’ordinaire avec Francs-fiefs. C’est un droit dû au Roi, & au Seigneur par les Roturiers qui ont acquis nouvellement des Fiefs ; en payant ce droit ils ont le privilège de jouir du fief qu’ils ont acquis & qu’ils ne pouvoient posséder sans cela, parce que dans la rigueur les fiefs ne doivent être tenus que par des gens de condition noble. On en fait la recherche tous les 20 ans. Il est dû de trois années l’une ; mais il ne se paye qu’une fois par la même personne, pour le même Fief.
On dit proverbialement, il n’y a point de plus bel acquêt que de don ; pour signifier qu’il n’y a point de bien si agréablement acquis, que celui qui est donné.
Acquêt, signifie aussi, avantage, profit, ménage qu’on trouve à faire quelque chose. Commodum, fructus. Il n’y a point d’acquêt à acheter de mauvaises marchandises. Il n’y a point d’acquêt à plaider ; on se ruine de part & d’autre. On ne s’en sert que dans le langage commun.