L’Encyclopédie/1re édition/HAUT-JUSTICIER
# L’Encyclopédie/1re édition/HAUT-JUSTICIER

HAUT-JUSTICIER, s. m. (Jurisprud.) c’est le seigneur qui a droit de haute-justice ; il est le véritable seigneur du lieu, & le seul qui puisse régulierement s’en dire seigneur purement & simplement, celui qui n’en a que la directe, ne peut se dire que seigneur de tel fief. Le haut-justicier joüit des droits honorifiques après le patron ; il a droit de chasser en personne dans toute l’étendue de sa justice ; enfin il a tous les autres droits qui dépendent de la haute-justice, telle que les deshérences, bâtardises, confiscation. Voyez ci-après Justice. (A)