L’Encyclopédie/1re édition/IMPUTABILITÉ
# L’Encyclopédie/1re édition/IMPUTABILITÉ

IMPUTABILITÉ, s. f. (Droit naturel.) c’est la qualité de l’action imputable en bien, ou en mal ; l’imputation est l’acte du législateur, du juge, du magistrat, ou de tout autre, qui met actuellement sur le compte de quelqu’un une action de nature à lui être imputée. Voyez Imputation. (D. J.)