L’Encyclopédie/1re édition/IMPRESCRIPTIBLE
# L’Encyclopédie/1re édition/IMPRESCRIPTIBLE

IMPRESCRIPTIBLE, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui ne peut être prescrit, comme le domaine du roi. Il y a des choses qui sont imprescriptibles de leur nature, de maniere qu’elles ne peuvent jamais être prescrites ; d’autres qui, quoique sujettes en général à la loi de la prescription, ne peuvent être prescrites pendant un certain tems où la prescription ne court pas. Voyez Prescription. (A)