L’Encyclopédie/1re édition/INFIRMER
# L’Encyclopédie/1re édition/INFIRMER

INFIRMER, v. act. (Jurisprud.) signifie casser, annuller une sentence ou un contrat ou un testament.
Ce terme est sur-tout usité pour les sentences qui sont corrigées par le juge d’appel. Le juge qui infirme, si c’est un juge inférieur, dit qu’il a été mal jugé par la sentence, bien appellé ; émendant, il ordonne ce qui lui paroît convenable. Lorsque c’est une cour souveraine qui infirme la sentence, elle met l’appellation & sentence dont a été appellé au néant, émendant : & néanmoins dans les matieres de grand criminel, les cours prononcent sur l’appel par bien ou mal jugé, & non par l’appellation au néant, ou l’appellation & sentence au néant. (A)