L’Encyclopédie/1re édition/INCIDEMMENT
# L’Encyclopédie/1re édition/INCIDEMMENT

INCIDEMMENT, adv. (Gramm. & Jurisp.) se dit de ce qui vient à l’occasion de quelque chose, par exemple le défendeur qui est assigné pour le payement d’une somme, & qui prétend que le demandeur lui doit aussi quelque chose, se constitue incidemment demandeur à l’effet d’en être payé.
Lorsque dans une contestation on produit comme titre une sentence, & que celui auquel on l’oppose pour faire cesser l’induction que l’on en tire contre lui en interjette appel, c’est appeller incidemment de cette sentence. Voyez Incident. (A)