Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ACQUÉREUR
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ACQUÉREUR

ACQUÉREUR. s. m. Emptor, partor. Il ne se dit que de celui qui acquiert des biens immeubles. C’est celui qui a acheté, échangé, prescrit ou reçu en payement un immeuble, ou bien à qui quelque chose est échu à quelque titre que ce soit, comme de donation, de legs, ou autrement. C’est celui qui a acquis une chose par un titre translatif de propriété. L’acquéreur évincé a recours contre son vendeur pour la restitution du prix de la chose. Quand l’acquéreur paye de ses deniers les créanciers de son vendeur, il n’est pas nécessaire de stipuler la subrogation, elle se fait de plein droit. L’acquéreur ne peut ôter les armes de l’Eglise dont le vendeur est fondateur. Un acquéreur de bonne foi (celui qui a acquis quelque chose de celui qui n’en étoit pas le propriétaire, mais qu’il croyoit tel) prescrit par la possession de 10 ans entre présens, & de 20 ans entre absens. L’acquéreur de mauvaise foi ne peut prescrire que par trente ans. On appelle ainsi celui qui a acquis de quelqu’un qu’il savoit n’être pas propriétaire. On dit au Palais, un tiers acquéreur, en parlant de celui qui a acquis un héritage hypothéqué à des créanciers privilégiés, ou qui prétendent avoir droit de le déposséder, quoiqu’il ne soit pas leur débiteur personnel.