L’Encyclopédie/1re édition/CODÉBITEURS
# L’Encyclopédie/1re édition/CODÉBITEURS

CODÉBITEURS, s. m. pl. (Jurisp.) sont ceux qui sont obligés à une même dette, soit par un même titre ou par des actes séparés. Les codébiteurs, quoique obligés conjointement & par le même acte, ne sont pas obligés solidairement, à moins que la solidité ne soit exprimée dans l’acte ; sans cela l’obligation se divise de droit entre eux par égales portions, à moins qu’il n’y ait quelque clause expresse qui en oblige un à payer plus que l’autre. Les codébiteurs sont appellés en droit, correi debendi sive promittendi ; il en est parlé en différens textes du droit, qui sont indiqués dans Brederode au mot rei. Voyez aussi aux instit. le titre de duobus reis stipulandi & promittendi. (A)