L’Encyclopédie/1re édition/CERTIFICAT
# L’Encyclopédie/1re édition/CERTIFICAT

CERTIFICAT, s. m. témoignage qu’on donne par écrit pour certifier la vérité d’une chose.
Certificat de franchise ; c’est un acte qui déclare certaines marchandises franches & exemptes des droits de sortie du royaume, pour avoir été achetées & enlevées pendant le tems de la franchise des foires. Voyez Acquit de Franchise. Diction. du Commerce, tom. II. pag. 150. (G)