L’Encyclopédie/1re édition/CHATE-LEVANT, CHATE-PRENANT
# L’Encyclopédie/1re édition/CHATE-LEVANT, CHATE-PRENANT

CHATE-LEVANT, CHATE-PRENANT, (Jurisprud.) c’étoit une clause qui se mettoit anciennement dans les contrats au pays Messin, par laquelle on donnoit pouvoir à ceux qui prenoient des fonds à gagiere ou à mort-gage, d’en prendre & percevoir tous les fruits. Voyez M. Ancillon, dans son traité des gagieres, p. 10. (A)