Le Budget départemental
# Le Budget départemental

Le plus grand des maux dont nous puissions souffrir, c’est l’excès des illusions d’abord, puis l’absence de sang-froid quand elles s’évanouissent. Le plus grand des torts de ceux qui nous gouvernent, c’est l’oubli de la prudence et la facilité à croire aux résultats que l’on désire contre toute raison et toute logique. Sacrifier aux chimères la réalité, l’expérience acquise, les calculs les moins réfutables, fermer les yeux aux chiffres les plus éloquens, pour attendre d’un avenir indéterminé la réparation de maux indéniables, telle nous apparaît la manière dont nos finances, en particulier, sont dirigées depuis longtemps. Vers quel abîme penchons-nous ? Le présent s’améliorera-t-il ? . Reviendra-t-on enfin à une conduite plus sage ? Questions redoutables à poser, singulièrement difficiles à résoudre, et que le public en général se refuse à discuter, préférant fuir la lumière et s’endormir dans une quiétude indéfinie qui, pour cesser, exigerait peut-être des résolutions auxquelles il est mal préparé.
Quelle que soit à l’égard de l’avenir qui nous attend l’indifférence ou l’hésitation, une nécessité s’impose : c’est de connaître à fond le présent et de bien établir la situation actuelle. Avant tout, cherchons à voir clair ; sur un point particulier mettons nos comptes en règle ; établissons bien ce que nous devons au comptant et à terme, ce que nous dépensons aujourd’hui et ce que nous dépenserons fatalement demain, puis, sur quelles ressources, dès à présent et dans un prochain avenir, nous pouvons encore compter. Cela s’appelle dresser son bilan ; attrayante ou non, facile ou difficile, ce qu’il y a de certain, c’est que la besogne est inévitable et urgente.
Or, tout dernièrement, de singulières découvertes se sont produites. Nulle matière ne semblait mieux connue que celle de nos finances, et il s’est trouvé, au contraire, que nous vivions dans une grande ignorance de notre situation. Des besoins nouveaux se sont manifestés ; un recul dans le produit des impôts, dans les recettes du trésor, dans la voie des progrès industriels, et commerciaux s’est déclaré subitement ; et il est devenu manifeste que, non-seulement nos affaires ne prospéraient pas, mais qu’elles se trouvaient dans une situation qui, pour un commerçant, précéderait de bien peu la faillite. La dette flottante avait été accrue dans d’effrayantes proportions, un déficit considérable menaçait le budget présent et les budgets futurs ; on ne voulait pas recourir à l’emprunt pour payer les budgets extraordinaires, mais, ce qui revient au même, on empruntait sous le nom d’intermédiaires, sous le nom de grandes compagnies dont on garantissait la signature, on faisait de la circulation de papier, on endossait des effets à ordre. La Revue a reproduit et résumé la polémique soulevée à ce sujet : au sénat, MM. Buffet, Bocher, Léon Say ; à la chambre des députés, MM. Ribot, Henri Germain, d’autres orateurs expérimentés ont victorieusement démontré et l’accroissement des charges et les expédient de trésorerie à l’aide desquels le gouvernement y avait fait face, sans pour ainsi dire avoir agi avec préméditation, surpris en quelque sorte lui-même par les besoins de l’heure présente., Le ministre des finances a dû courber la tête devant l’évidence des faits, promettre une conduite plus sage à l’avenir ; pourra-t-il seulement, en remplissant les engagement pris, rester fidèle à la parole donnée et en trouver le moyen ?
Avant tout, on devait s’assurer de la découverte de la vérité tout entière. Or on sait que, par suite de l’esprit d’intolérance des majorités parlementaires, les membres de la minorité sont toujours exclus des commissions du budget. A défaut des documens que peuvent réclamer du gouvernement ces commissions disposées a priori à s’en rapportée aux calculs des ministres eux-mêmes, les publications officielles permettent-elles de réunir tous les faits financiers propres à dresser le tableau complet et exact de notre actif et de notre passif ? Ce qui causa un moment la plus pénible surprise, ce fut de constater que notre bilan financier ne se trouvait pas exact et qu’il n’existait aucun mode de le dresser avec régularité. Les charges dont les contribuables supportent le poids et dont le total devrait être rendu public afin de pouvoir mesurer avec exactitude la possibilité de les accroître ou la nécessité de les amoindrir ne se composent pas uniquement en effet de celles dont le budget général de l’état déclare l’importance. A côté de celles-ci se groupent les budgets départementaux et les budgets des communes, qui pèsent d’un poids immédiat et souvent plus lourd, dont on voudrait aussi connaître le total afin de pouvoir les chiffrer tous ensemble. Or, s’il est déjà difficile de pénétrer dans les arcanes du budget général, il est impossible, et cela faute de documens officiels, de se faire ouvrir les autres, d’établir des comparaisons, et de fixer ainsi les limites où on doit nécessairement s’arrêter.
Nous avons appelé sur ce point, il y a déjà deux ans, l’attention du lecteur. Nous avons raconté les efforts tentés au ministère de l’intérieur depuis plusieurs années pour dresser une statistique des dépenses et des recettes de toutes les communes de France. Le nombre des centimes additionnels perçus en proportion du total des contributions directes constitue pour chaque localité la plus grande part de ses revenus. Il eût fallu connaître, avec le nombre de centimes additionnels perçus dans chaque département et par commune, la valeur de ces centimes et en totaliser le produit. Cette valeur, afférente au principal des contributions directes, établi lui-même, comme l’on sait, sur une base si différente et si inégale dans chaque département, n’a jamais permis d’arriver à une comparaison équitable entre les charges communales. Depuis les dernières années de l’empire, où les tableau rédigés par le ministre de l’intérieur ont donné le résumé de la situation financière des communes de France et d’Algérie et le total des centimes perçus, il a été seulement montré que ce poids, inégal par lui-même en principe, s’est encore accru dans les dernières années par l’inégalité du nombre des centimes perçus, et que là où le principal était déjà plus lourd, les centimes additionnels ajoutés doublaient dans plusieurs milliers de communes le chiffre de l’impôt, l’accroissaient de 50, de 30 pour 100 dans le plus grand nombre ; et nous-mêmes, en constatant ce fait, arrivions à désigner l’objet propre de notre travail sous le nom de déficit communal.
Aujourd’hui nous voudrions faire un pas en avant dans des recherches financières qui ont pour but de montrer l’accroissement des charges publiques, celui dont l’avenir nous menace encore, et aborder une étude qui ne nous paraît pas non plus éclairée d’un jour suffisant : après le budget des communes, nous nous proposons d’étudier le budget des départemens. Sans doute, le budget des départemens n’échappe pas entièrement aux investigations du contrôle des grands corps de l’état ; il figure dans les comptes généraux annuels, au chapitre des budgets spéciaux ; l’ensemble de son total est voté dans la loi de finances chaque année. Mais le détail des recettes et des dépenses départementales peut-il être l’objet de remarques et d’observations suffisantes ? On n’oserait le prétendre. Si, de même qu’après le vote des conseils municipaux le budget communal est révisé par l’autorité supérieure, les budgets des départemens, après le vote des conseils généraux, passent devant d’autres juges, qui sont les ministres et les chambres elles-mêmes, ce n’est point là une révision ou un examen semblables à ceux des juges en second ressort appelés à rejuger une première sentence. L’étude des budgets départementaux reste sommaire, l’approbation en est donnée en bloc et sans détails, aucune comparaison n’est possible entre les uns et les autres ; on présume qu’elle a été faite, et bien faite, sur place et à domicile ; on se borne donc à une déclaration d’équivalence entre les recettes et les dépenses, et la loi de finances ordonne de passer à l’exécution. Nous pensons qu’il serait désirable de pousser un peu plus loin l’examen et de rechercher si, dans la situation présente, les dépenses départementales tendent à s’accroître ; si, déjà lourdes, elles ne tendent pas à le devenir davantage ; si les recettes peuvent être plus abondantes sans dommage pour notre crédit et sans dépasser les bornes permises par la prudence ; et, quoique les moyens d’information fassent ici encore défaut, nous essaierons de mettre à profit ceux que nous avons recueillis, sans toutefois lasser par des chiffres trop arides la patience du lecteur. Déjà une première mesure nous a donné satisfaction ; depuis deux ans, le ministère de l’intérieur a publié, en même temps que la situation financière des communes, un tableau sur la situation financière des départe mens, dont l’exposé sommaire ne donne pas tous les détails que l’on voudrait, mais qu’il y a lieu cependant de consulter avec fruit.
Le public tout entier s’intéresse vivement aux développemens du budget de l’état ; il suit les discussions des chambres sur ce sujet avec un vif intérêt. A côté de ce budget, il sait qu’il existe aussi un budget départemental destiné à certaines dépenses locales et pourvu de ressources particulières ; mais quelles sont-elles, à quels services s’appliquent les ressources, quelles proportions atteignent les dépenses, il l’ignore malheureusement et n’y prend pas garde. Cette ignorance et cette indifférence sont regrettables et funestes ; elles ont pour conséquence de dénaturer l’esprit qui préside aux élections départementales ; la politique intervient seule dans les choix à faire, au grand dommage de la bonne gestion financière. Les départemens, qui rappellent dans de moindres proportions nos anciennes provinces, ont leurs charges et leurs ressources propres, entièrement distinctes de celles de l’état. Leurs budgets supportent, avec des dépenses ordinaires et obligatoires, des dépenses d’une utilité spéciale, des dépenses extraordinaires. Pour les discuter, une compétence particulière vaudrait mieux qu’une conformité de vues politiques.
Aux dépenses des départemens s’appliquent les revenus de leurs propriétés, quelques produits d’expédition d’actes, des péages ou des taxes concédés par des lois spéciales, le partage de certains impôts avec l’état, etc., mais la presque totalité des recettes départementales est fournie par les centimes additionnels au principal des quatre contributions directes ; en dernier lieu, enfin, par des emprunts. Le nombre et l’importance des centimes additionnels et le produit qu’il importe de leur demander sont déterminés par la nécessité des dépenses à faire, et c’est sur l’urgence des unes, sur l’étendue des autres, que les corps chargés de les voter, et les fonctionnaires à qui incombe le devoir d’en surveiller l’exécution, devraient avant tout porter leurs préoccupations.
Les dépenses départementales ordinaires ou obligatoires, pour lesquelles il est créé des ressources annuelles comprises dans la loi de finances et mentionnées dans les budgets sur ressources spéciales, s’appliquent aux administrations du département, aux travaux des routes départementales, aux services des enfans assistés et des aliénés, aux frais de l’instruction primaire, qui, en cas d’insuffisance des ressources communales, retombaient à la charge des départemens. L’instruction primaire, devenue gratuite, obligatoire et laïque, a été l’objet de bien des mesures nouvelles, dont la dernière, un projet de loi de 1884, n’a encore été votée que par la chambre des députés, mais dont le résultat ne fera qu’accroître la part à payer par les départemens, ainsi que nous le verrons plus loin.
Les dépenses facultatives sont les dépenses départementales dont le décret impérial de 1862 ne donnait pas la nomenclature et qui sont alimentées par des centimes extraordinaires et votées par les conseils généraux ; .enfin, les départemens ont à pourvoir aux dépenses, spéciales légalement autorisées.
Le caractère de ces dépenses, — obligatoires et ordinaires, ou extraordinaires et facultatives, — entraîne pour chacune des conséquences différentes qu’il s’agit de maintenir rigoureusement. Aux premières il faut pourvoir bon gré mal gré. Quelle que soit la situation du département, chacun les paie ; on a dû même créer, pour établir la similitude entre tous, une sorte de fonds commun pris sur le budget de l’état, et destiné à venir au secours des (départemens les plus pauvres. Quant aux dépenses facultatives, elles sont variables chaque année, augmentant ou diminuant selon la volonté des conseils généraux et toujours en proportion exacte avec les ressources votées. La plus grande innovation que la loi de 1871 ait introduite dans l’organisation des conseils de département a été la création d’une commission départementale. On se souvient de ce qu’était le programme dit de Nancy, alors que des fractions coalisées des partis monarchiques et libéraux, sous l’empire, proclamaient la nécessité de rédiger an commun une formule de protestation contre l’omnipotence gouvernementale, et, en cas d’événemens graves, de créer des moyens de sauvegarder les libertés provinciales. Le programme de Nancy inspira le vote de la loi de 1871 et aboutit à la création de la commission départementale. En autorisant, la réunion d’un groupe de conseillers généraux pouvant se réunir à tout moment, siégeant en quelque sorte en permanence auprès du préfet, la loi permettait, en cas de troubles intérieurs ou d’invasion étrangère, que les autorités départementales pussent prendre d’elles-mêmes, et sans recourir à l’autorité centrale, toutes les mesures que réclamerait le maintien du bon ordre. Conçue dans une pensée libérale et un esprit conservateur, la commission départementale a presque tourné contre ses auteurs : elle n’est aujourd’hui, à peu près partout, qu’une arme toute-puissante dans les mains des préfets, dont l’autorité s’est démesurément accrue, et, il faut le dire, au profit d’une politique bien différente de celle qui prévalait en 1871. Ainsi en arrive-t-il d’ordinaire aux mesures spécialement prises en faveur des opinions du moment par les partis alors au pouvoirs tes victorieux du lendemain les retournent contre leurs auteurs.
En plus de cette innovation et de celle qui donne aux conseils généraux le droit de statuer sur la validité de la nomination de leurs membres, au grand profit des majorités, intolérantes, la loi, de 1871 a réglé le nombre, l’ordre des séances, et les attributions des conseils généraux. Ceux-ci prononcent d’abord définitivement sur les demandes en réduction, de contingent formées par les communes, répartissent le contingent tel qu’il résulte de la fixation générale des impôts directs, votent les centimes additionnels ordinaires et extraordinaires et les emprunts départementaux, mais seulement pour un délai qui ne peut excéder quinze ans : au-delà, le vote des emprunts départementaux doit être autorisé par une loi. Dans leur session d'août, les conseils généraux arrêtent le nombre des centimes additionnels que les conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale.
Le conseil général opère la reconnaissance, détermine la largeur et l'ouverture des chemins de grande communication et pourvoit à l'exécution de tous les services départementaux, dont les plus importans ont trait à l'instruction primaire, à l'exercice de la charité et de l'assistance publique. Enfin, sur la présentation du préfet, et après communication à la commission départementale, il règle le budget ordinaire et extraordinaire du département.
Si le vote des dépenses discutées d'abord dans les réunions périodiques de la commission départementale, et définitivement arrêtées par le conseil général dans la session d'août, donne lieu à des débats plus ou moins longs, à une connaissance plus ou moins approfondie de leur utilité, il n'en est pas de même des recettes dans la plupart des cas. Les recettes, composées presque d'un seul élément, sous le titre de centimes additionnels ordinaires et extraordinaires, dérivent de la même source et sont proportionnelles au principal des contributions directes. Chaque année, en vertu des lois de 1866, 1871 et 1881, la loi de finances détermine le maximum de centimes que les conseils généraux pourront voter pour subvenir à leurs dépenses de toute nature. S'il s'agit de dépenses ordinaires, le maximum est de 0 fr. 25 sur les contributions foncière, personnelle et mobilière, plus 0 fr. 01 sur les quatre contributions directes, en ajoutant aux trois premières contributions celle des patentes. La répartition de l'impôt direct se fait non pas sur un système équitable de péréquation, mais, comme on le sait, d'après une évaluation première dont les injustices n'ont pu encore être réparées. Elle ne donne donc lieu qu'à un travail facile de subdivision entre les arrondissemens de chaque département d'abord, et ensuite entre les communes de chaque arrondissement, où la répartition se fait par des commissions municipales entre tous les habitans. Ces répartitions successives entraînent souvent des réclamations et des non-valeurs auxquelles il est pourvu à l'aide de ce fonds commun dont nous avons déjà parlé et qu'alimentent 0 fr. 01 additionnel au principal des trois contributions foncière, personnelle et mobilière, 0 fr. 03 additionnels au principal de la contribution des portes et fenêtres, ainsi que de la contribution des patentes. Le budget de L’état, ceux des départemens et des communes concourent ainsi à cette œuvre de mutualité. Tous ces centimes additionnels, quelle que soit leur nature, sont inscrits sur les rôles que l’administration des finances adresse à chaque contribuable et recouvre en même temps que le principal des contributions. La perception, la vérification et le contrôle de toutes les sommes ainsi payées se font de manière à donner la plus complète sécurité sur le résultat des opérations. Depuis 1862, les centimes additionnels départementaux, communaux, et spéciaux ne sont plus compris dans le budget général des recettes et des dépenses, mais ils composent la principale partie du budget spécial, qui, pour la première fois, en 1863, a été distingué du budget sur ressources générales ou budget ordinaire. En cette même année, les centimes additionnels départementaux communaux et spéciaux ont fourni 325 millions ; en 1883, les recettes et les dépenses atteignent 417 millions.
Le produit des centimes croît nécessairement avec les dépenses qu’ils sont destinés à couvrir, et il suffit d’en comparer le montant à certaines époques pour comprendre l’étendue des besoins auxquels il a été pourvu. Dans un tableau dressé par M. Bessaignet, fruit d’un travail tout personnel, on voit, placé en regard du principal de chaque contribution, le produit des centimes additionnels y afférent, variant de département à département, de commune à commune, accusant partout une augmentation incessante et contredisant ainsi, même pour les impôts dits de répartition et l’impôt foncier particulièrement, la prétendue fixité qui leur est attribuée. En 1820, le principal de la contribution foncière était de 168 millions avec 0 fr. 28 additionnels produisant 75 millions, contingent total : 243 millions. En 1840, le principal de la contribution foncière s’abaisse à 3 55 millions, avec 0 fr. 70 additionnels, dont le rendement est de 109 millions, contingent total : 264 millions. Aujourd’hui le principal de la contribution foncière s’élève à 175 millions, le nombre des centimes additionnels a monté jusqu’à 1 fr.03, qui ont fourni 181 millions, et le contingent total atteint 357 millions. Les charges de la contribution foncière sont telles que l’accessoire dépasse le principal.
La contribution personnelle et mobilière donnait, en 1820, un produit de 27 millions ; en y ajoutant 14 millions fournis par des centimes additionnels, le contingent total était de 41 millions. En 1883, le principal de cette même contribution est inscrit pour 54 millions 1/2, le nombre total des centimes additionnels généraux et spéciaux s’élève en moyenne à 1 fr. 20, procure 65 millions 1/2 et le contingent total s’élève à 120 millions ; il a triplé.
Pour l’impôt des portes et fenêtres, qui a été un impôt de quotité et depuis 1832 est redevenu impôt de répartition, le contingent total, de 29 millions en 1840 a monté à 71 millions en 1883. Reste enfin la contribution des patentes, dont les progrès sont bien significatifs. En 1840, le contingent total n’atteignait pas 40 millions ; il s’élève aujourd’hui à 163.
Ces chiffres sont instructifs et ceux qui les ont établis méritent tous nos remercîmens ; ils prouvent que, par le fait d’avoir ajouté au principal de nos contributions les centimes additionnels, généraux, départementaux, communaux et spéciaux, l’impôt foncier est plus que doublé ; la contribution personnelle et mobilière est majorée de 120 pour 100 ; celle des portes et fenêtres de 90 et celle des patentes de 115 pour 100. Or il est bon de remarquer, pour le sujet qui nous occupe, que les départemens seuls et les communes ont profité presque entièrement de ces accroissemens et que leurs dépenses propres les ont exclusivement absorbés.
A côté des contributions directes, principal et centimes additionnels, tant ordinaires qu’extraordinaires, formant la ressource principale des départemens, figurent aussi les emprunts, dont le service, intérêts et amortissement, exige toujours de nouveaux centimes additionnels dont le nombre peut ainsi s’accroître indéfiniment. Nous donnerons le chiffre total des emprunts émis déjà ou à émettre, tant en vertu des délibérations des conseils généraux que des décrets ou des lois particulières.
A l’aide de ces chiffres, nous pourrions, dès à présent, à ce qu’il semble, établir la situation budgétaire des départemens et mettre en regard leurs dépenses et leurs recettes ; mais c’est surtout à l’esprit qui en dirige la gestion que nous voulons nous en prendre, et c’est sur les entraînemens forcés auxquels l’esprit public obéit ou doit obéir qu’il nous paraît essentiel d’insister. Lui seul dirigera les calculs, ou plutôt, sans se préoccuper des chiffres, conduira les départemens dans une voie plus ou moins dispendieuse, dont il n’y aura, en définitive, qu’à se tirer comme on le pourra.
L’année dernière, dans la discussion du budget à la chambre des députés, lorsque la difficulté d’aligner le chiffre de nos dépenses avec celui des recettes éclata dans tout son jour, M. Henri Germain, député de l’Ain, produisit une piquante argumentation qu’il est bon de rappeler. Le mot d’économie se trouvait dans toutes les bouches, c’était à qui proposerait les chiffres les plus rassurans ; rien ne semblait plus aisé que de rétablir l’équilibre et de combler le déficit ; M. Henri Germain s’efforçait de rappeler la chambre au sentiment plus vrai de la réalité : « On a parlé, disait-il, du budget qui écrase la population et qu’il serait très facile de réduire. Quel est l’homme d’un peu de bonne volonté qui, sur un budget de 3 milliards et ayant la connaissance des affaires ne réaliserait pas une réduction de 10 pour 100, soit 300 millions ? .. Il y a, sur ces 3 milliards, 1,350 millions pour le service de la dette : rien n’est plus facile que d’alléger ce fardeau. La langue française, comme les autres langues, a un mot pour désigner la méthode de dégrèvement à ce point de vue : cela s’appelle la banqueroute. Je ne vous proposerai pas cette mesure… Est-ce que, par hasard, maintenant, il serait moins nécessaire d’inscrire au budget les 350 millions de dépenses administratives qui procurent ces 3 milliards, puisqu’ils en assurent le recouvrement ? Pourriez-vous réduire, sinon supprimer, les crédits affectés au service de la distribution des lettres, des télégrammes et d’achat de tabacs ? Vous ne pourriez réduire ces dépenses qu’en tarissant la source de vos revenus ou en renonçant à une partie des avantages que vous offrent la poste et le télégraphe… Voilà, si je ne me trompe, environ 1,700 millions sur 3 milliards qui sont irréductibles… Quelqu’un de vous voudrait-il réduire les dépenses des ministères de la guerre, de la marine, qui s’élèvent à plus de 800 millions ? Pas un membre du parlement n’a songé, depuis 1870, à affaiblir les forces militaires de la France ; par conséquent, vous ne ferez aucune réduction sur ce chapitre… Ce n’est pas non plus sur les dépenses de l’instruction publique ni sur celles des travaux publics que vous voudriez faire porter des diminutions… Or sur les 3 milliards du budget, il ne reste plus que 250 millions sur lesquels on peut faire des économies ; mais comment obtenir une réduction de 300 millions sur 250 ? C’est une opération qui n’est pas facile. N’oubliez pas que ces 250 millions de dépenses ont existé sous la restauration, sous la monarchie de 1830, jusqu’en 1848 et que ces dépenses existent encore… » L’honorable orateur, pour aligner les chiffres du budget, pour combler le déficit et éteindre la dette flottante, aurait pu indiquer les moyens que son expérience lui faisait entrevoir comme praticables : l’impôt ou l’emprunt, et indiquer dans quelle proportion on devait recourir à l’un ou à l’autre, mais il avait un sujet spécial à traiter et il s’est contenté seulement en quelques paroles de détruire l’illusion des économies suffisantes. Or, c’est déjà avoir rendu un grand service à l’opinion que d’avoir montré quelle faible ressource l’économie, — qu’il ne faut jamais cesser d’appliquer, car si elle ne guérit pas le mal, elle l’empêche de s’accroître, — l’économie peut fournir pour remettre en ordre le budget. L’honorable orateur aurait pu ne pas s’en tenir à cette démonstration : selon nous, il y avait à insister non-seulement sur l’impossibilité de faire des économies suffisantes, mais encore il pouvait indiquer les nouvelles et de plus en plus fortes dépenses auxquelles la France est appelée à se livrer.
Que notre gouvernement le veuille ou non, il y a partout des besoins impérieux à satisfaire promptement et, en ce qui concerne le budget départemental en particulier, c’est par la déclaration de cette vérité que nous voulons nous-mêmes aborder de plus près l’examen auquel nous nous livrons. De même que M. Henri Germain a dû mettre en garde la chambre des députés contre tout examen qui accepterait l’idée d’économie comme réalisable, nous tenons à protester à l’avance contre le maintien même du statu quo départemental. Les travaux de viabilité, les distributions d’eau et de lumière, les sacrifices de plus en plus lourds de l’instruction primaire, le service de la charité et de la bienfaisance publique exigeront des efforts bien autrement grands que par le passé, et il n’y a pas à les retarder d’une seule année. Que ce soient les communes, les départemens, ou l’état qui soient chargés seuls ou en commun de parfaire ces dépenses, elles s’imposent et il faut s’en préoccuper dès à présent. Nous avons déjà, en parlant du budget municipal, indiqué ces nécessités ; nous devons y insister encore au sujet des budgets départementaux.
Parlons de la vicinalité, qui la première a été l’objet de mesures générales. En dépit de sacrifices qui datent de loin, il est nécessaire d’en faire de plus grands encore : les départemens n’ont pas tous terminé leurs chemins de grande communication et d’intérêts locaux. Dans une séance du sénat, le 26 mai dernier, M. Lafond de Saint-Mûr interpellait le ministre de l’intérieur sur l’urgence de terminer le troisième réseau de chemins que les populations réclament avec encore plus d’insistance que les deux premiers. Il s’agit de 600,000 kilomètres à faire : la caisse des chemins vicinaux est vide, les subventions de l’état et des départemens sont taries, au moins momentanément. Le gouvernement n’ose pas demander aux chambres le renouvellement des crédits annoncés et promis. Si un excédent se manifeste, il avisera, mais il n’en existe pas ; et comment faire face à une dépense qui exigerait, d’après un premier classement des chemins les plus urgens, 280 millions d’emprunt et 180 millions de subvention ?
Quant aux dépenses de l’instruction primaire, combien depuis deux ans se sont-elles développées, au-delà même de toute prévision ! L’établissement de la gratuité de l’enseignement n’a plus permis aux communes d’y satisfaire avec les centimes qui lui étaient affectés en plus de la rétribution scolaire, et la charge en a été reportée sur les départemens et l’état. Depuis deux ans, une dépense matérielle des plus considérables a été poursuivie presque partout : nous voulons parler de la construction des nouvelles écoles et de ces groupes scolaires qui frappent tous les regards et produisent de telles surprises sur les témoins de ces prodigalités. Dans les plus petites localités on élève de somptueux édifices pour n’y recruter souvent qu’un très petit nombre d’enfans ; une caisse spéciale de 700 millions a été fondée afin de mettre à la disposition des municipalités les sommes demandées par elles, moyennant un intérêt et un amortissement minimes. L’état, les départemens, en proportion des dépenses votées par les communes, y ont ajouté de larges subventions ; c’est par dizaines de mille que se comptent les groupes scolaires et par centaines de mille francs que se chiffrent les dépenses de chaque construction. Après la dépense matérielle des édifices est venue la dépense du personnel enseignant ; les frais ont doublé à cet égard et ne sont pas en voie de diminution. La laïcité de l’enseignement a achevé l’œuvre de la gratuité et de l’obligation. Les instituteurs et institutrices laïques réclament des traitemens plus élevés que ceux accordés aux religieux chargés précédemment de la plupart de ces fonctions.
En laissant de côté tout ce que l’instruction primaire a perdu à n’être plus religieuse et en demeurant sur le terrain purement économique, ce n’est pas avancer une assertion discutable que de prétendre que l’enseignement laïque coûte plus cher que l’enseignement donné par des religieux et des religieuses. Les chiffres suffisent d’ailleurs à le prouver. Il y a peu de temps, les quatre centimes communaux affectés au paiement des instituteurs suffisaient à cette dépense, mais il a fallu en relever le prix ; et une récente circulaire du ministre de l’intérieur, sur la distinction à faire entre les dépenses obligatoires et les dépenses facultatives de l’enseignement, a montré que l’on n’était pas encore arrivé au but. Dans la dernière discussion du budget, on a prouvé qu’il manquait une somme de 30 millions pour élever le paiement des instituteurs à un chiffre suffisant, mais qu’il était impossible de se la procurer dès à présent et que l’on attendrait de meilleurs jours. Enfin a paru la loi du 18 mars 1884, votée seulement par la chambre des députés, qui affecte aux dépenses ordinaires, c’est-à-dire obligatoires, relatives au traitement du personnel enseignant, à l’entretien, et au renouvellement du matériel de l’enseignement : 1° les dons et legs qui pourraient être concédés à cet effet ; 2° les quatre centimes communaux spéciaux à l’instruction primaire ; 3° les quatre centimes départementaux créés par des lois antérieures et rendus obligatoires par la loi du 16 juin 1881 ; 4° le prélèvement d’un cinquième des revenus ordinaires institué dans les communes où la valeur des centimes additionnels au principal des contributions directes dépasse 20 francs ; 5° des subventions de l’état ; 6° enfin, les conseils municipaux sont autorisés à voter six centimes additionnels qui seront exclusivement consacrés soit à des supplémens de traitement aux instituteurs et institutrices, soit à des améliorations du service de l’instruction primaire. Par cette loi, le sort de l’instruction laïque est assuré, mais enfin l’instruction libre pourra-t-elle continuer d’exister à côté d’elle ? Jusqu’à présent, la libre instruction n’a pas cédé devant la concurrence et rien ne fait prévoir qu’elle disparaisse ni même qu’elle cesse de progresser ; tout au contraire, et il faut le proclamer bien haut à l’honneur de notre pays. Mais gratuite, obligatoire et laïque, l’instruction primaire n’en continuera pas moins d’imposer à nos budgets des charges de plus en plus lourdes.
Reste enfin une nécessité d’un ordre non moins élevé, à laquelle des faits récens ont montré qu’il y avait lieu de pourvoir et que la passion de la laïcisation, puisque c’est le mot sur lequel tant de controverses regrettables s’élèvent, dénature et aggrave de plus en plus. Nous voulons parler de l’exercice de la charité, des secours qu’il faut porter à de grandes infortunes, et qui sont inscrites déjà parmi les dépenses obligatoires des communes et surtout des départemens.
Les communes ont la charge de pourvoir aux dépenses des enfans assistés et des aliénés, mais comme elles ne peuvent le faire dans des asiles ouverts chez elles, sauf dans les villes déjà d’une certaine importance, elles trouvent au centre du département des établissemens spéciaux à qui elles paient rétribution, non-seulement pour les deux catégories de malheureux dont on vient de parler, mais pour les malades, les infirmes, etc., pour toutes les misères en général auxquelles il y a lieu de porter secours. Si les départemens n’en possèdent pas tous, ils se cotisent pour en établir en commun : ainsi l’exercice de la charité se concentre dans certaines maisons hospitalières, officielles ou non, objets de dons de toute nature, en particulier de ceux des bureaux de bienfaisance établis dans chaque commune, et dont le budget est accru chaque année, comme en témoignent les statistiques publiées par le ministère de l’intérieur. A côté de la charité officielle et politique, le concours de la charité privée offre d’inépuisables ressources dues à un même sentiment. Inspirée par la foi religieuse, la charité privée a varié à l’infini ses créations et mis ainsi l’administration des départemens et des communes en mesure de satisfaire à tant de besoins. Malheureusement, le mal fait à l’instruction primaire par la passion de la laïcisation sera plus grand encore, lorsqu’il s’agira de charité et d’établissemens destinés à secourir toutes les misères. Déjà, en ce qui concerne l’organisation des bureaux de bienfaisance, deux tendances s’accusent : l’une qui veut les soumettre à l’influence civile, l’autre qui retient autant que possible l’immixtion de l’autorité religieuse. Dans la plupart des communes, aujourd’hui, le curé en est exclu, et avec lui s’en vont la plupart des dons que la foi religieuse y faisait affluer. Ce sera le devoir de la charité laïque d’y subvenir, comme aussi de pourvoir aux dépenses nouvelles que l’introduction de l’élément civil dans les hospices, les hôpitaux, les refuges de tout genre y rend déjà nécessaires.
Il se passe partout ce qui se manifeste à Paris, ce que les travaux de la Revue ont mis en pleine lumière, particulièrement pour cette grande œuvre hospitalière de la bienfaisance. MM. Maxime Du Camp, Othenin d’Haussonville, ont à bien des reprises retracé les œuvres de la charité privée dans notre capitale, qui se flattait, disait-on, d’être la reine du monde pour les progrès de l’intelligence, des lettres, des sciences et des arts ; M. Maxime Du Camp n’hésite pas à dire que le nom sous lequel la postérité devra la saluer sera celui de reine de la charité. Pour continuer d’obtenir d’utiles résultats dans ce sens, il ne faut pas séparer l’exercice de cette charité de ce qui en est le plus puissant appui, le principal instigateur, c’est-à-dire, comme M. Maxime Du Camp le proclame avec autorité, la foi religieuse. Or cette séparation est l’objet principal de la laïcisation de nos hôpitaux et de nos hospices. Déjà on a vu quels effets matériels elle a produits : les révélations les plus poignantes ont été faites sur la substitution des infirmiers et infirmières laïques à nos admirables sœurs de charité ; ce ne sont pas seulement les aptitudes qui manquent aux premiers pour soigner les malades, les infirmes, les fous, etc., d’autres besoins les sollicitent que ceux du dévoûment, et les frais de consommation ont augmenté dans d’énormes proportions, non au profit des malades eux-mêmes. Le directeur de l’Assistance publique a dû faire sur ce sujet les aveux les plus compromettans. En même temps que les dons ont diminué par la guerre faite au sentiment religieux, c’est-à-dire l’expulsion des aumôniers et l’introduction des infirmiers civils, les dépenses se sont accrues et tendent de plus en plus à s’accroître. En même temps, les exigences du public ne diminuent pas, au contraire.
On a dit que toutes les localités, grandes ou petites, voulaient être pourvues de moyens perfectionnés de viabilité, d’arrosage et de lumière, que dans chaque agglomération d’hommes il fallait pourvoir au développement de l’instruction, que rien ne devait être épargné pour y entretenir des maîtres capables de la répandre, que le luxe même des écoles serait un stimulant, mais ne doit-on pas encore plus s’appesantir sur les droits de tous à être secourus et protégés ? La misère, la maladie ne veulent-elles pas aussi être combattues comme l’ignorance ? Le fou, l’infirme, l’aveugle et le vieillard n’attendent-ils pas la même protection que l’enfant infirme ou abandonné ? Déjà les lois ont depuis longtemps proclamé la vérité de cette maxime de la fraternité civile : elle a pénétré tous les esprits, elle soulève les revendications les plus pressantes ; il n’y a plus qu’à agir, et l’heure en est d’autant plus venue que l’épidémie dont plusieurs de nos départemens sont frappés ajoute à leurs dépenses d’assainissement, de multiplication d’eaux, de constructions, etc. des nécessités immédiates de secours matériels et pécuniaires dont les budgets de tous les départemens auront cette année à supporter exclusivement le fardeau.
A côté de la question financière existe donc une question d’opportunité du moment ou de facilité d’exécution. Nous rechercherons par quels moyens et sur quel budget spécial on pourra faire la part de la bienfaisance publique, mais au préalable et par une sorte de logique renversée qui veut qu’avant de décréter toute dépense, on s’assure d’abord des moyens d’y pourvoir en ajournant ce qu’on ne peut pas payer, il nous faut interroger d’autres nécessités que les nécessités financières, et, pour tout dire, savoir à l’avance ce qu’une politique irrésistible commande.
Or, qui nous gouverne ? Le nombre. Qui dirige le nombre ? La passion. La passion cède-t-elle à la réflexion et au calcul ? — Jamais. Quand la passion semble naturelle et qui plus est, légitime, peut-on lui opposer des atermoimens, des retards, en prétextant qu’avant peu satisfaction lui sera donnée ? — Non, évidemment. Enfin peut-on faire céder le nombre devant cette dernière considération qu’on doit craindre de trop demander à ceux qui possèdent et qui paient, sous prétexte qu’on tarira les sources mêmes du revenu ? — Mais à qui demander sinon à ceux qui ont ? répondra le nombre et, en définitive, quand le souverain aura parlé, comme il n’y a pas d’appel contre sa décision, il faudra bien obéir, dût l’avenir en souffrir davantage, Qu’est donc l’avenir en face du présent inéluctable et omnipotent ? Oui, l’instruction doit être répandue, mais on la veut laïque. Oui, les misères humaines doivent être secourues, et la bienfaisance se répandre sur tous, c’est une nécessité qui incombe aux départemens, à l’état ; la charité privée, sans être prescrite, n’a pas à intervenir dans l’œuvre commune en s’imposant avec ses sentimens religieux et des pratiques dont la majorité souveraine répudie le concours. Au fond, il ne s’agit pas de savoir si l’union de ces forces ne serait pas le meilleur moyen de parer au mal ; en ce moment elle n’est pas dans les vœux de la majorité politique, elle n’est donc pas dans les probabilités à venir ; et on ne doit pas la comprendre dans l’évaluation des efforts qu’il faut accumuler pour résoudre le problème dès à présent posé.
Ainsi donc, augmentation des dépenses non seulement possible, mais certaine, sur tous nos budgets, et en particulier sur celui qui nous occupe aujourd’hui, sur le budget départemental : voilà ce qui ressort des chiffres et des considérations qui précèdent. Or sur le budget départemental la lumière n’était pas facile à obtenir il y a encore deux ans ; depuis lors, le ministère de l’intérieur a publié un document nouveau qui permet d’y voir plus clair et de préciser à quels moyens on peut recourir afin d’obtenir les recettes aujourd’hui nécessaires pour faire face aux dépenses, puisque nous avons cru devoir faire passer dans notre examen celles-ci avant celles-là.
D’après un tableau publié pour la première fois pour l’exercice 1883 et ajouté à celui des ressources de toutes les communes de France et d’Algérie, le revenu départemental proprement dit se serait élevé à 118 millions de produits éventuels, c’est-à-dire de produits de toute sorte, autres que celui des centimes additionnels ; et en multipliant dans chaque département la valeur du centime départemental par le nombre de ces centimes, ce que ne fait pas lui-même le tableau dont il s’agit, mais ce dont il fournit le moyen, le produit des centimes dépasse 190 millions, soit, en tout, 309 millions de recettes en chiffres ronds. L’année précédente, M. Goblet, ministre de l’intérieur, présentant un projet de loi, qui ne fut pas adopté, sur la création de budgets cantonaux, disait que l’ensemble des budgets départementaux atteignait 220 millions. Sans doute, il oubliait une certaine quantité de recettes. Peut-être ne comprenait-il pas dans ses calculs les emprunts que contractent les départemens et dont on trouve la nomenclature et le total dans les documens annexes publiés à l’appui du budget général de l’état. Ces annexes établissent que, dans le budget de 1884 et pour le service départemental extraordinaire, en plus de 0 fr. 12 extraordinaires à recouvrer en vertu de la loi de 1871, on avait imposé extraordinairement 697 centimes en nombre rond, produisant 28 millions, à côté desquels les impositions extraordinaires de l’exercice précédent, recouvrables en 1884, laissaient subsister une surcharge de 1020 centimes pour le même ensemble des départemens, rapportant 33 millions. Le total de ces emprunts départementaux s’élevait, à ce moment, à 275 millions, dont 105 avaient été réalisés antérieurement à 1883, dont 53 étaient réalisables en 1883 même et dont 117 restaient à réaliser.
Tous ces chiffres de recettes devraient être contrôlés par celui des dépenses, puisque les unes sont égales aux autres en vertu de la loi qui les régit et du contrôle auquel elles sont soumises ; mais il n’a rien été publié qui puisse faire connaître, même en bloc, le total réel des dépenses départementales ordinaires ou extraordinaires. Sans doute, l’administration supérieure en possède les élémens ; il lui serait facile de dresser un nouveau tableau à cet égard. On possède toutefois un certain nombre de chiffres publiés sur la situation des départemens les plus chargés ou les plus actifs. Le département de la Seine, par exemple, a plus de 20 millions de dépenses ordinaires et plus de 10 millions de dépenses extraordinaires ; la Seine-Inférieure, plus de 5 des premières et plus de 4 des secondes. Dans le Rhône, les dépenses ordinaires atteignent 3 millions et les dépenses extraordinaires 4 millions. Seine-et-Oise compte 6 millions 1/2 des deux sortes de dépenses réunies et la Somme plus de 4 ; dans la Gironde, le total est de 8 millions et dans les Bouches-du-Rhône de 6 millions. Il ressort de tous ces chiffres que le total des budgets départementaux ne saurait être inférieur à 300 millions. Ajouté au budget des communes, annexe de celui de l’état, on sent de quel poids il pèse sur les contribuables et ce que la feuille des contributions qui leur est présentée chaque année par les receveurs des contributions directes leur ménage à l’avenir de douloureuses surprises.
C’est, en effet, à cette nature d’imposition qu’il conviendra surtout de recourir pour assurer le paiement des nouvelles dépenses dont le budget, départemental va demeurer chargé et dont nous avons vu que les nécessités politiques et sociales imposeront le développement avec une irrésistible puissance. Le budget départemental s’alimente, on l’a dit, avec des recettes éventuelles et des centimes additionnels. Les premières, qui lui fournissent aujourd’hui 118 millions, ne sont susceptibles d’une plus grande extension qu’en ce qui concerne la part fournie par les emprunts. Cette part était de plus de 53 millions pour 1883 dans le total des produits éventuels extraordinaires. On pourrait certes l’augmenter considérablement dans l’avenir. Le crédit des départemens est très grand ; les localités tiennent à honneur de prouver qu’elles n’ont nul besoin de le payer cher et qu’elles empruntent à bas prix ; nous connaissons un grand établissement financier qui s’attache à centraliser et à soutenir de tous ses efforts l’émission de tous les emprunts départementaux. Mais il faudrait prendre garde de créer ainsi une concurrence nuisible à l’émission des emprunts de l’état. Si, comme nous en avons la ferme conviction, ces emprunts doivent s’accroître dans une large proportion, et quand l’heure des demi-mesures et des expédiens transitoires sera passée, s’il faut prendre ouvertement et sans hésitation le grand moyen de sauver le présent en engageant de plus en plus l’avenir et malheureusement, en ce cas, subir des conditions moins bonnes pour le trésor ; cette source des emprunts départementaux, la meilleure de leurs recettes éventuelles, ne pourra plus être aussi utilement employée. Quant aux autres produits éventuels, composés du revenu des propriétés départementales, d’expéditions d’actes, de péages, de taxes concédées par des lois spéciales ou de la part dans les taxes sur les billards, les chiens, les permis de chasse, etc., il n’y a pas, de ce côté, de grands progrès à attendre.
Restent donc les centimes additionnels, dont le nombre peut s’accroître, dont une loi sur la péréquation de l’impôt foncier, inspirée par une grande nécessité politique, relèverait la valeur et à laquelle des nécessités urgentes forceront peut-être de recourir. La loi du 10 août 1871 a fixé à 0 fr. 25 sur la contribution foncière, personnelle et mobilière, le maximum applicable aux dépenses ordinaires des départemens ; pour les dépenses extraordinaires, le maximum n’existe plus, et c’est alors qu’interviennent les décisions des conseils généraux, au besoin celles des grands corps de l’état : les décrets et les lois. Aussi le nombre des centimes imposés a-t-il crû chaque année, et la proportion des communes payant le tiers, le double du principal s’élève-t-elle de jour en jour. Selon que certains départemens sont au principal imposés pour une plus ou moins grande part de leur revenu foncier, le nombre des centimes additionnels ajoute donc des poids plus lourds et inégaux à leur surcharge. La valeur du centime, importe plus encore que le nombre dans cette comparaison des départemens entre eux. Or il y en a qui sont imposés pour le principal de l’impôt foncier à 6 pour 100 de leur revenu net imposable, tandis que d’autres n’en acquittent que le tiers, et le centime additionnel s’élève pu s’abaisse d’autant.
Depuis longtemps, l’égalité dans la perception de l’impôt est à l’étude : sous tous les régimes, elle a fourni matière aux recherches les plus assidues. En 1875, la chambre avait voté 1 million pour étudier à nouveau et définitivement la matière et connaître au juste la situation de chaque département ; l’étude en a coûté 2 millions et a montré ce que l’on savait bien, à savoir que l’inégalité était grande entre les départemens, qui ont hérité des appréciations faites dans nos anciennes provinces, si inégalement taxées. Certains d’entre eux paient ensemble 11 millions de plus qu’ils ne le devraient. Comment remédier à cette injustice ?
M. Arthur Legrand, député de la Manche, qui apporte à toutes ces questions une remarquable aptitude, et qui s’est particulièrement fait connaître par la présentation du projet de loi sur les caisses d’épargne postale, lequel a été purement et simplement repris par le gouvernement et adopté sans mention spéciale de son auteur, à échangé cette année, au sujet des inégalités de l’impôt foncier, d’intéressantes observations avec M. le ministre des finances, et a présenté en juillet, de concert avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur la répartition de l’impôt foncier. Si l’on voulait faire cesser l’inégalité constatée par le travail de l’enquête, deux systèmes seraient en présence : relever les départemens qui paient moins ou abaisser la taxe de ceux qui paient trop. L’hésitation n’était pas permise ; selon M. Arthur Legrand, il n’y aurait de possible que l’abaissement de ceux qui paient en trop ces 11 millions et c’est par un abaissement successif et étendu sur plusieurs années que l’inégalité devrait cesser.
En répondant à M. Arthur Legrand, et sans nier la préférence qu’il y aurait à accorder à la mesure qu’il indiquait, le ministre des finances se contenta de répondre que l’état des recettes du budget ne permettait pas d’opérer cet abaissement, qu’il se bornerait à demander aux conseils généraux leur avis sur ce point. En réalité, c’est un ajournement, et nous doutons fort qu’on se décide à aborder la question de la péréquation de l’impôt foncier avec l’intention formelle de lui appliquer une solution définitive. Si l’on doit s’arrêter à celle qui présenterait le plus de facilité d’exécution, nul doute qu’il n’y en aurait pas de préférable à l’amoindrissement graduel des taxes trop élevés pour ramener au taux normal les départemens surchargés ; mais, outre la perte de revenu, très inopportune en ce moment, qui en résulterait pour le trésor, il faut bien reconnaître que les propriétaires fonciers actuels, objets de cet allégement, profiteraient sans droit d’une libéralité réelle que rien ne justifie.
Qui détermine, en effet, la valeur des propriétés ? Le revenu net, défalcation faite de l’impôt, bien entendu. Si l’impôt est trop lourd, la propriété qui le paie en est diminuée d’autant dans l’estimation de son prix, Or, depuis que l’impôt foncier existe, y a-t-il des propriétés qui n’aient été l’objet d’aucune vente, d’aucun héritage, d’aucune estimation ? En réalité, toutes ainsi ont obtenu le dégrèvement désiré : un abaissement actuel de la taxe foncière particulier à quelques-uns n’aurait donc pour effet que de relever la valeur de leur propriété et de leur procurer une surélévation de prix sans qu’ils eussent rien payé pour l’obtenir. La péréquation nous semble une de ces idées qui séduisent les esprits généreux, dont on se plaît à chercher le moyen par amour de la justice et de l’égalité, mais ce n’est peut-être pas un de ces buts qu’on peut atteindre pratiquement. Depuis plus de cinquante ans qu’on le cherche, on ne l’a pas trouvé.
Restent donc toujours comme unique ressource les emprunts et les centimes additionnels. Les uns et les autres, on sait comment ils progressent, ces derniers surtout ; on sait comment ils arrivent à doubler le principal ; ce qui est encore l’exception deviendra donc la règle et les dépenses départementales et communales arriveront sans doute à doubler partout le principal des contributions directes. Le régime de règlement des budgets annexes se prête en outre singulièrement à ces excès. On peut encore, lorsqu’il s’agit du budget général de l’état, rechercher lai lumière, la trouver et la répandre. Du fameux milliard de recettes et de dépenses de la restauration, ce n’a pas été sans de vives discussions, auxquelles le pays prenait part, qu’on est arrivé aux deux milliards du budget de la monarchie de juillet, puis aux trois de l’empire ; nous voici presque au cinquième, et chacun de s’écrier qu’il n’y a plus moyen d’aller au-delà. Mais voilà qu’à côté des milliards de dépenses générales se glissent les dépenses municipales et départementales dont on ne récapitule pas les chiffres ; elles existent, il est vrai, dans tous les pays et s’ajoutent aux redevances envers l’état, mais on peut soupçonner à bon droit qu’elles s’élèvent plus vite chez nous que partout ailleurs : le sixième milliard ne va-t-il pas s’appesantir sur les contribuables ? Nos mœurs s’y prêtent, nos passions l’appellent, notre mode administratif le favorise. Qui sera chargé d’arrondir les sommes ? qui les répartit ? Dans les conseils généraux, les majorités sont-elles bien impartiales dans les parts qu’elles font aux arrondissemens les moins dévoués ? dans les communes, les commissions spéciales n’inclinent-elles pas à surcharger les plus riches ou les moins bien pensans ? Plus donc il y aura de centimes additionnels à percevoir, plus il y aura d’iniquités commises et de fermens de discordes répandus. Que de sujets de petites guerres civiles locales à introduire partout !
Ce serait peut-être le lieu de mentionner le projet d’un changement complet dans notre système d’impôts, à savoir l’introduction d’une taxe qui donne ailleurs de grands résultats et dont nous n’avons point fait jusqu’ici d’expérience, à savoir l’impôt sur le revenu.
On a beaucoup agité cette question, et la meilleure réponse faite à ceux qui l’ont proposée a été que, sous une forme indirecte, cet impôt existait déjà, et que, tant les revenus fonciers que les revenus mobiliers, de même que les profits industriels, commerciaux, professionnels et autres, tous enfin payaient au trésor de très larges rémunérations. On a voulu seulement éviter chez nous l’estimation arbitraire du revenu personnel, que les déclarations des intéressés ne permettraient pas d’accueillir sans contrôle, ou que l’estimation des tiers tendrait à établir bien inégalement. Dans les dispositions actuelles de notre pays, ce danger nous paraît de tous le plus à craindre ; et n’est-ce pas avec une véritable appréhension que nous verrions la fortune de chacun livrée aux estimations des voisins, des envieux et des ennemis ? La déclaration individuelle serait préférable, mais paraîtrait bien naïve à ceux que les besoins de plus abondantes recettes porteraient à recourir à l’établissement de l’impôt sur le revenu. Ce ne serait donc que dans des circonstances extraordinaires, pour parer à des éventualités redoutables, qu’il faudrait y recourir même passagèrement ; et la mesure nouvelle ainsi prise, le mode d’exécution s’inspirerait nécessairement du même esprit révolutionnaire qui l’aurait dictée.
Toutes ces considérations nous conduisent à une conclusion triste et sur laquelle il n’y a pas à fermer les yeux. La pente est irrésistible et fatale et le déficit financier est au bout. Pouvons-nous en arrêter la marche, et comment l’enrayer ? Questions bien redoutables, bien redoutées, sur lesquelles chacun est plus disposé à se taire qu’à formuler des espérances vaines ou à bâtir des projets inutiles. Ce qui nous est du moins permis, et même commandé, c’est de demeurer fidèles aux lois du bon sens, de sauvegarder les principes sans lesquels une société, sous quelque forme qu’elle s’établisse, n’est viable, et de nous défendre contre les passions subversives, les haines civiles et les excès révolutionnaires qui nous conduiraient à la décadence et à la ruine finale.
BAILLEUX DE MARISY.
* ↑ Le décret Impérial de mai 1862 est encore le plus complet document à consulter sur l’attribution des dépenses aux budgets multiples dans lesquels elles sont classées, sur le mode de perception des recettes, et le règlement des comptes, La loi de 1871 sur les attributions des conseils généraux, complétée plus tard, a modifié le décret impérial en établissant un droit plus sévère de contrôle et, par conséquent, en distinguant plus nettement les budgets des départemens et des communes du budget de l’état ; elle a rendu à leurs représentans la liberté des décisions et l’initiative des projets.
* ↑ La comptabilité française a été l’objet de nombreux travaux qui ont porte la plus entière lumière sur notre système financier : on peut bien répéter à son sujet le mot, souvent banal, « que l’Europe nous porte envie » en ce point. Le décret impérial de 1861 sur la comptabilité générale valut à son auteur les éloges qui avaient immortalisé les mérites financiers de MM. Mollien, le baron Louis, de Villèle, Humann, etc. Nous devons signaler sur cette matière l’ouvrage récent de M. Octave Bessaignet, ancien inspecteur des finances, qui, sous le titre de Manuel de finances et de comptabilité, retrace l’ensemble de toutes les améliorations faites ou à faire et des simplifications à opérer sans cesse au profit de l’état et des contribuables.
* ↑ De 1881 à 1882, les revenus des bureaux de bienfaisance se sont accrus de 224,370 francs. (Rapport de M. Leguay, directeur de l’administration départementale et communale.)