L’Encyclopédie/1re édition/BANNISSEMENT
# L’Encyclopédie/1re édition/BANNISSEMENT

BANNISSEMENT, s. m. (Jurisprud.) est un exil ordonné par un jugement en matiere criminelle, contre un accusé convaincu.
Le bannissement est ou perpétuel ou à tems.
Lorsqu’il est perpétuel, il équivaut à la déportation qui étoit en usage chez les Romains ; il emporte la mort civile, & conséquemment confiscation de biens.
Mais quand il n’est qu’à tems, il répond à peu près à la relégation des Romains ; il ne fait point perdre au banni les droits de citoyen, & n’emporte point la confiscation de ses biens.
La peine du banni, qui ne garde point son ban, est la condamnation aux galeres. (H)