L’Encyclopédie/1re édition/CENTIEME-DENIER
# L’Encyclopédie/1re édition/CENTIEME-DENIER

CENTIEME-DENIER, est un droit que le Roi s’est attribué par l’édit du mois de Décembre 1703, sur tous acquéreurs d’immeubles à quelque titre que ce soit : c’est la centieme partie du prix de l’acquisition. (H)