L’Encyclopédie/1re édition/CESSIONNAIRE
# L’Encyclopédie/1re édition/CESSIONNAIRE

CESSIONNAIRE, s. m. (Commerce.) celui qui accepte & à qui on fait une cession ou transport de quelque chose. Voyez Cession & Transport.
Cessionnaire se dit encore d’un marchand ou autre personne qui a fait cession ou un abandonnement de tous ses biens, soit volontairement, soit en justice. Voyez Cession.
Les biens acquis par un cessionnaire judiciaire depuis sa cession, soit par succession, donation, ou autrement, sont toûjours affectés & obligés à ses creanciers jusqu’à concurrence de ce qui peut leur être dû de reste, sans toutefois qu’ils puissent exercer aucune contrainte par corps contre lui.
Lorsqu’un cessionnaire a entierement payé ses dettes, il peut être réhabilité par des lettres du prince. Mais jusque-là il est inhabile à posséder ou exercer aucune charge publique. Dictionnaire de Commerce, tom. II. pag. 153. (G)