La Dîme royale/Partie 2
# La Dîme royale/Partie 2

Sommaire - Préface - Maximes fondamentales de ce système - Partie 1 - Partie 2
SECONDE PARTIE
Aprés avoir établi les fonds qui doivent composer celuy de la dixme royale ; j' ay crû qu' il étoit à propos de mettre à la tête de cette seconde partie une table, comme je l' ay promise, qui serve à fixer avec facilité la quotité de cette dixme selon les necessitez de l' etat, depuis le vingtiéme jusques au dixiéme. Ce qui est déja un trés-grand avantage pour la levée des deniers publics, qu' on puisse sçavoir avec quelque précision ce que chaque fonds doit produire.
Il faut observer trois choses sur cette table.
la premiere , que nous appellons premier fonds, la grosse dixme . Second fonds, l' industrie . Troisiéme fonds, le sel . Et quatriéme fonds, le revenu fixe .
la seconde , qu' aprés le revenu simple exposé une fois, tous les fonds seront réduits en un, auquel sera ajoûté le premier dixiéme des trois premiers, dans les dix articles suivans.
Et la troisiéme , que si au lieu du dixiéme on les vouloit augmenter seulement d' une vingtiéme partie, ou d' une trentiéme ; cela se pourra avec la même facilité, en suivant la même métode.
PARTIE 2 CHAPITRE 1
Au surplus, que l'est imation des revenus de l' etat, selon ce nouveau systême, telle qu' elle vient d' être supputée, soit trop forte ou trop foible à plusieurs millions prés, cela n' est d' aucune consequence ; parce que tous les calculs qu' on en a faits, ne sont à proprement parler, que des modéles et des essais pour faire connoître le systême en luy-même : et que la quotité de cette dixme royale, se peut hausser ou baisser selon les besoins de l' etat.
Au reste, il seroit superflu de pousser ces augmentations plus loin par trois raisons.
La premiere, que tous les revenus du roy avec tous les extraordinaires qu' on a pû y ajoûter pendant cette derniere guerre, n' ont point été à plus de cent soixante millions de livres ; fonds suffisant pour soûtenir la prodigieuse dépense que le roy étoit obligé de faire, pour défendre l' etat contre toutes les forces de l' Europe, s' il avoit pû être continué.
La seconde, que cette somme fait presque le tiers de l' argent monnoyé du royaume ; et par consequent qu' il n' est pas possible qu' elle entre plusieurs années de suite dans les coffres du roy, sans alterer le commerce, qui ne peut subsister, si l' argent ne roule incessamment.
La troisiéme, qu' il est évident par tout ce que j' ay dit, que cette quotité des subsides, quoy que répartie avec une grande proportion, ne pourroit être poussée plus loin sans ruiner les peuples, principalement ceux qui n' ont point d' autre revenu que celuy de leur industrie, et du travail de leurs mains, lesquels seroient accablez et réduits à la mendicité, qui est le plus grand malheur qui puisse arriver à un etat ; car la mendicité est une maladie qui tuë dans fort peu de temps son homme, et de laquelle on ne releve point.
C' est pourquoy je croy devoir encore repeter icy, qu' au cas que ce systême soit agréé, il faudra bien prendre garde à ne pas pousser la dixme plus haut que le dixiéme , et même n' en approcher que le moins qu' il sera possible. Parce que la dixme royale levée au dixiéme, emporteroit deux sols pour livre, en même temps que la dixme ecclesiastique et les droits seigneuriaux en enlevent autant ; et que le sel de son côté en tirera à soy pour le moins deux autres, ce qui joints ensemble reviennent à six sols pour livre, dont le roy profitant de quatre pour la dixme et le sel , et le clergé et les seigneurs de deux, il ne restera plus que quatorze sols pour la part du proprietaire et de son fermier, sur quoy il faut faire tous les frais du labourage. De sorte que la dixme étant élevée jusqu' au dixiéme des fruits de la terre, on doit compter que le proprietaire ne jouïroit que du tiers du revenu de sa terre, son fermier de l' autre, et le roy, l' eglise et les seigneurs de l' autre, ce qui seroit un joug bien pesant, qu' on doit éviter d' imposer tant qu' on pourra, et soûtenir toûjours la dixme royale le plus prés du vingtiéme qu' il sera possible ; se persuadant que si une fois l' etat est débarassé de toutes les charges inutiles dont il est accablé, et acquitté de ses dettes, que la dixme des fruits de la terre au vingtiéme jointe aux trois autres fonds, sera plus que suffisante pour fournir à toutes les dépenses necessaires de l' etat, tant qu' il ne sera question de guerre.
PARTIE 2 CHAPITRE 2
Pour peu qu' on veuille s' appliquer à bien examiner ce systême, il sera facile de se convaincre, qu' il est le meilleur, le mieux proportionné, et le moins sujet à corruption qui se puisse mettre en usage.
C' est un moyen sûr de subvenir aux necessitez de l' etat pour grandes qu' elles soient, sans que le roy soit jamais obligé de créer aucune rente sur luy ; ni qu' il ait besoin du secours de la taille, ni des aydes, ni des doüanes provinciales, ni d' aucunes affaires extraordinaires, telles qu' elles puissent être ; non pas même de la part qu' il prend dans les octrois des villes du royaume, dont les murs, aussi-bien que les portes et autres edifices publics, déperissent depuis qu' on a ôté les moyens de les entretenir.
Ce moyen est encore sûr pour l' acquit des dettes de sa majesté ; pour le rachat des engagemens de la couronne, et pour le remboursement des charges de l' etat ; même des rentes créées sur l' hôtel de ville de Paris, qu' il est bon de diminuer le plus qu' il sera possible.
Enfin il remettra en valeur les terres qui sont venuës à un trés-bas prix ; et on doit s' attendre que son exacte observation ramenera l' abondance dans le royaume, parce que les peuples qui ne craindront plus la surcharge des tailles personnelles, comme il a déja été dit, travailleront à qui mieux mieux. D' où s' ensuivra encore necessairement qu' avant qu' il soit peu, les revenus du roy et ceux des particuliers s' augmenteront notablement ; et que le royaume, dont le peuple est fort diminué, se repeuplera bien-tôt, attendu qu' il s' y fera beaucoup de mariages ; que les enfans y seront mieux nourris par rapport à la foiblesse de leur âge, et les païsans mieux vêtus. Les etrangers même viendront s' y habituer, quand ils s' appercevront du bonheur de nos peuples, et qu' ils y verront de la stabilité. La pauvreté sera bannie du royaume ; on n' y verra plus les ruës des villes, et les grands chemins pleins de mendians, parce que chaque paroisse se trouvera bien-tôt en état de pouvoir nourrir ses pauvres, même de les occuper. Le commerce de province à province, et de ville à ville, se remettra en vigueur, quand il n' y aura plus ni aydes ni doüanes au dedans du royaume ; ce qui fera que la consommation sera d' autant plus grande, qu' elle sera plus libre. D' où naîtra l' abondance des denrées de toutes especes, laquelle venant à se répandre par tout le royaume, se fera bien-tôt sentir jusques sur les côtes, où elle facilitera encore le commerce étranger. Et comme les peuples cesseront d' être dans l' état miserable où ils se trouvent, et qu' ils deviendront plus aisez, il sera bien plus facile d' en tirer les secours necessaires, tant pour les fortifications de la frontiere, que pour les ouvrages des ports de mer, sûreté des côtes, et entreprises de rendre navigables quantité de rivieres, au trés-grand bien des païs qui en sont traversez ; les arrosemens des païs qui en ont besoin ; le desséchement des marais ; les plantis des bois et forêts où il en manque ; le défrichement de ceux où il y en a trop ; et enfin la réparation des grands chemins : tous ouvrages d' autant plus necessaires, qu' ils peuvent tous contribuer considerablement à la fertilité des terres de ce royaume, et au commerce de ses habitans.
Ajoûtons que rien ne prouve tant la bonté de ce systême que la dixme ecclesiastique, qui est d' ordinaire plus, ou du moins aussi forte que la taille ; et qui se leve par tout sans plainte, sans frais, sans bruit, et sans ruiner personne. Au lieu que la levée de la taille, des aydes, des doüanes, et des autres impositions, dont ce systême emporte la suppression, font un effet tout contraire. Il n' y a donc qu' à prier Dieu qu' il benisse cet ouvrage, et qu' il luy plaise d' inspirer au roy d' en faire l' experience, pour être assuré d' un succés trés-heureux pour luy et pour ses peuples.
Au surplus, ce projet peut être la régle d' une capitation generale la mieux proportionnée qui fût jamais, et dont les payemens se feroient de la maniere la plus commode et la moins sujette aux contraintes. C' est à mon avis l' unique et le seul bon moyen qu' on puisse employer à la levée des revenus du roy, pour empêcher la ruine de ses peuples, qui est la principale fin que je me suis proposée dans ces memoires.
PARTIE 2 CHAPITRE 3
Bien que l' utilité de ce systême se puisse prouver aussi démonstrativement qu' une proposition de geométrie, et qu' il n' y ait aucun lieu de douter de la possibilité de son execution ; je ne laisse pas d' être persuadé, que si on entreprenoit de l' établir tout à la fois et à même tems dans tous les païs où la taille est personnelle, on pourroit peut-être y trouver bien des difficultez par la quantité d' oppositions qu' on y feroit. C' est pourquoy mon avis est de le conduire pied à pied, jusqu' à ce que l' utilité en soit dévelopée, et reconnuë du public d' une maniere qui luy en fasse voir tout le merite ; pour lors loin que personne s' y oppose, on le recherchera avec empressement : mais il est vrai qu' avant cela, il est necessaire de faire connoître cette utilité.
Pour y parvenir, je serois d' avis d' y proceder par la voye de l' experience ; et à cet effet, de faire choix de deux ou trois elections du royaume, en resolution, que si deux ou trois ans aprés qu' on aura réduit leur taille et leurs autres subsides en dixme royale, les peuples n' en sont pas contens ; ou que ce nouveau systême soit trouvé moins avantageux pour le roy que les précedens, de remettre les tailles et les autres subsides sur le vieux pied.
Cela une fois disposé, messieurs les intendans propres à cette execution, choisis et instruits à fond des intentions du roy ; la premiere chose que je me persuade qu' ils auront à faire, doit être de s' assembler, pour concerter entr' eux la maniere dont ils s' y pourront prendre pour établir cette dixme comme elle est proposée avec l' uniformité requise ; et aprés qu' ils seront convenus de ce qu' ils auront à faire, que chacun d' eux se rende à son intendance, pour y travailler conformément à ce qu' ils auront résolu.
Mais comme cet essay ne pourra mettre ce systême en pratique dans toute son étenduë, parce qu' on le suppose restreint à des elections séparées et isolées tout autour par des païs où la dixme royale ne sera pas encore établie, et qu' il est d' ailleurs necessaire que le roy ne perde rien de ce qu' il avoit accoûtumé d' en tirer ; il faudra d' abord commencer par examiner à quoy pourront monter les revenus que sa majesté en tire, pour les convertir en dixme, et distribuer le sel par imposition ; et le reste comme il est expliqué cy-aprés au chapitre de l' election de Vezelay. Ce qui fera que la quotité de la dixme sera plus haute dans ces elections de plus d' un tiers qu' elle ne seroit, si ce systême étoit pratiqué par tout generalement.
La seconde application de ces messieurs doit être :
premierement , d' examiner avec soin ce qu' il y aura de personnes dans ces elections qui tirent des pensions, gages ou appointemens du roy ; qui ont des rentes constituées sur l' hôtel de ville de Paris, sur les tontines, sur le sel, sur les postes, ou sur d' autres fonds qui soient à la charge du roy : quels peuvent être les émolumens des officiers de justice, et de tous les gens de plume : le gain des marchands, des artisans et des manoeuvriers : et quel nombre il y a de serviteurs, pour les faire tous contribuer proportionnellement, et toûjours en bons peres de familles, comme il est dit dans l' exposition du second fonds de ce systême ; parce que cette contribution doit régler la quotité des fruits de la terre de ces elections dans ce commencement, ainsi que des autres revenus.
secondement , de prendre une aussi grande con noissance qu' ils le pourront de la quantité des terres à labour, vignes, prez, pâtures, bois, etangs, pescheries, maisons, moulins, et de tous autres biens sujets à la dixme royale cy-devant specifiez, que contiendront ces elections ; et ce que ces terres, vignes, prez, bois, etc. Peuvent rendre une année portant l' autre, afin de fixer avec plus de proportion la quotité de la dixme royale des fruits, sur ce qu' ils jugeront qu' elle pourra être affermée, le montant de l' article précedent déduit, par rapport à la somme que ces elections ont coûtume de rendre au roy, par la taille, les aydes, et tous autres subsides quelconques ; même pour la plus-valuë du sel s' il y en a ; à quoy le produit de la dixme ecclesiastique leur servira de beaucoup.
Mais il y a une observation importante à faire, qui est, que la dixme des vignes et des prez se peut bien lever en espece, ou abonner : mais qu' il y aura de la difficulté pour la dixme des bois, dont il faudra attendre les coupes qui n' arrivent que de neuf ans en neuf ans ; ou de dix en dix ; ou de quinze en quinze ; ou de vingt en vingt ans, comme en mon païs. Ou bien parce que ce seront des fûtayes, qui n' ayant point de coupes reglées qui ne soient trés-éloignées l' une de l' autre ; il n' est pas possible d' en percevoir la dixme en espece d' une année à l' autre sans troubler tout l' ordre des coupes. Il faut donc necessairement l' abonner, ce qui se doit faire comme une taxe sur chaque arpent de bois, accommodée au prix de ce que la coupe vaut par arpent dans chaque païs, car cela est fort different. Mais l' âge de la coupe et le prix des ventes étant connu, il sera aisé de regler celuy de la dixme. Car supposé que celuy de la vente la plus commune d' une coupe de vingt ans, soit de quarante livres, cela reviendra à quarante sols de rente par an, dont ôtant le quart pour l' interêt des avances, les gardes et les hazards du feu et des larrons pendant vingt ans, le restant sera de trente sols, dont la dixme au Xxe sera de dix-huit deniers, ce qui donnera pour dix arpens 15 sols ; pour cinquante arpens, 3 l 15 s. Pour cent arpens, 7 l 10 s. Et pour mil, 75 liv. De dixme, et ainsi des autres de même prix et qualité. Observation qui peut servir pour toutes les autres especes qui y ont du rapport.
Je joindrai cy-aprés une espece de modêle de cette conversion de la taille, des aydes, etc. En dixme royale, comme je croy qu' elle pourroit être faite, seulement pour en donner une idée, ne doutant point que ceux que le roy employera pour l' essay de ce systême, connoissant l' importance du sujet, ne le fassent avec toute la justesse et la précision necessaire, selon la situation des lieux, par la grande attention qu' ils y donneront ; et la correspondance continuelle qu' ils auront les uns avec les autres, pour garder une parfaite uniformité qui est absolument necessaire dans de pareils établissemens.
Au reste, comme la quotité de la dixme royale, tant à l' égard des fruits de la terre, que des maisons, et de toutes les autres choses sur lesquelles elle s' étend, doit être certaine et sçûë de tous les contribuables ; il est important qu' elle soit déclarée par un tarif public, qui sera renouvellé tous les ans, à cause des augmentations et des diminutions qui pourroient arriver d' une année à l' autre, suivant que les affaires du roy le requereront, et affiché à la porte de l' eglise paroissiale de chaque lieu, afin que chacun y puisse voir clairement et distinctement ce à quoy il est obligé.
Il y aura encore trois choses à observer à l' égard de la dixme des fruits de la terre, dont il est bon que messieurs les intendans choisis soient avertis. La premiere est, de faire défenses trés-expresses, à peine de confiscation, d' enlever les débleures, de dessus la terre, ni de mettre les gerbes en trésaux, que le dixmeur royal n' ait passé et levé sa dixme. Cela se fait à la dixme ecclesiastique en plusieurs païs. Il sera même necessaire d' obliger les proprietaires d' avertir le dixmeur royal avant que de lier, afin que cette levée se fasse de concert, et que les fruits de la terre ne souffrent point de déchet par le retardement du dixmeur ; ce qu' il est trés-important d' empêcher, tant pour ne pas donner au peuple une juste occasion de se plaindre, que pour ne le pas mettre à la mercy du dixmeur. La seconde , de regler comment le dixmeur en doit user, quand ayant compté les gerbes d' un champ, il en restera 4567 ou 8 plus ou moins que le compte rond. La troisiéme , de faire défenses, sous de grosses peines, de frauder la dixme, soit par vol, dégast des bestiaux, glanages, ou telle autre maniere de friponnerie que ce puisse être. Et c' est sur quoy il faudra garder une grande severité.
à l' égard du sel, il en faudra proportionner la distribution au nombre des habitans qui se trouveront dans l' étenduë de ces elections, leur en faisant donner, suivant l' ordonnance, un minot pour douze ou quatorze personnes, grands et petits, à 182226 ou 30 livres le minot, selon que les affaires du roy le requereront. Comme c' est le moins que quatorze personnes en puissent consommer dans une année, il n' y a pas lieu d' apprehender qu' ils en mesusent. Il sera necessaire pour éviter les fraudes, que cette distribution de sel se fasse aux familles selon le nombre de têtes de chacune, par un tarif exprés, qui marquera précisément la quantité de livres, demy livres, onces, quarterons, etc. Que chacun en doit avoir. Tout cela se peut réduire facilement à la petite mesure ; et on pourroit même charger le fermier de la dixme royale, de cette distribution, lequel en feroit les deniers bons ; si mieux n' aimoient les sauniers ordinaires la faire eux-mêmes.
Je ne puis m' empêcher sur cela de faire observer encore une fois, qu' il y va de la conscience du roy de ne point souffrir qu' on fasse passer le sel en le mesurant, par une tremie grillée de trois à quatre étages. Ce coulage est une supercherie inventée de ce régne au profit des officiers du sel, qui partagent les revenans bons avec les fermiers de la gabelle ; action digne de châtiment, car le coulage du sel au travers de ces tremies grillées, en dérobe ordinairement dix livres par minot. Je sçay qu' ils sont autorisez à cela par un arrest du conseil, mais je ne doute pas qu' il n' ait été surpris, ou donné sur de faux exposez. Si aprés cela les habitans de ces elections veulent davantage de sel pour faire des salaisons, ils iront en prendre dans les greniers à sel. Ayant été imposé sur chaque famille de cette election, comme il a été dit cy-dessus, il n' y a pas lieu de craindre qu' ils en mesusent.
Il est sans difficulté que cet établissement fera quelque peine la premiere année ; mais la deuxiéme tout se rectifiera et reviendra à cette proportion tant desirée, et si necessaire au bien de ce royaume. Aprés l' arangement de cette dixme achevé, on s' appercevra bien-tôt du bon effet qu' elle produira ; en ce que les peuples des elections voisines, qui en reconnoîtront le merite, ne manqueront pas de demander le même traitement : c' est pourquoy il sera bon de les attendre, et on peut s' assurer que les premieres épines une fois arrachées, tout deviendra facile. On ne sçauroit donc trop s' attacher dans les commencemens à la perfection de cet etablissement, et on ne doit point se lasser de corriger jusqu' à ce qu' on l' ait réduit à toute la simplicité possible ; car c' est en cela même que doit consister sa plus grande perfection.
PARTIE 2 CHAPITRE 4
Partant la taille a excedé la dixme ecclesiastique , de 7566 l 10 s. Ce qui pourroit donner quelque soubçon contre le systême de la dixme royale, si on n' avoit autre chose à dire. Mais il est à remarquer : 1. Qu' il y a beaucoup de paroisses dans cette election où le dixmeur ecclesiastique ne perçoit point la dixme des vins. 2. Que les bleds ne sont icy estimez qu' à huit deniers la livre ; les seigles, orges et avoines à proportion, et les vins à dix-huit livres le muid ; au lieu que dans les paroisses cy-dessus de Normandie, dont la fertilité, quoy que mediocre, est fort au-dessus de celle de l' election de Vezelay, les bleds sont estimez à un sols la livre, et la dixme levée au Xie. On doit de plus faire attention, que l' année 1699 sur laquelle nous nous réglons, est une de celles qui a le moins produit de grains, et par consequent de dixme ; ce qui se prouve par leur cherté, le froment s' étant vendu sur le pied de douze deniers la livre. Il est de plus à considerer que l' election de Vezelay, est un des païs du royaume où il y a le moins de terres labourables ; que prés des deux tiers de son étenduë sont remplis de bois, ou terres vagues et vaines. Que les terres en culture étant d' une fertilité bien au dessous de la mediocre, ne produisent que des siegles, orges et avoines, et tout au plus le tiers de froment, et que l' année 1699 étant celle qui a suivi immediatement la paix ; les levées des revenus du roy étoient encore dans un excés insoûtenable ; défaut qui ne se peut continuer, sans reduire les peuples à l' impossible. Au lieu que la dixme étant proportionnée au rapport des païs, se peut soûtenir à perpetuité, avec certitude d' une augmentation continuelle des revenus du roy par les suites. Dautant que le païs se repeuplant, le labourage des terres augmentera, la culture en sera beaucoup meilleure ; et beaucoup qui sont abandonnées par impuissance, se défricheront ; les bestiaux de même que les hommes s' augmenteront, et la dixme royale par consequent. Au surplus comme celle-cy n' excepte rien, et qu' on prétend y assujétir tout ce qui porte revenu, elle surpassera de beaucoup l' ecclesiastique, parce que partie des vignes, et beaucoup d' heritages particuliers qui sont exempts de l' ecclesiastique, seront assujétis à la royale, de même que les prez, les bois et les bestiaux.
On sçait d' ailleurs que tous les païs de ce royaume ont des proprietez trés-differentes les uns des autres, qui produisent des revenus differens. Tel abonde en bled, qui n' a que peu ou point de vin, ou qui l' a de mediocre qualité. Tel abonde en vin, qui n' a que trés-peu de bled ; d' autres manquent de bois, d' autres de prez, et d' autres de bestiaux. D' autres manquent presque de tout cela, qui ont beaucoup de fruits, de manufactures et de commerce. Et d' autres enfin ont de tout, bien que peu de l' un et de l' autre. Soit tout ce qu' on voudra, dés que la dixme royale sera établie sur tout ce qui porte revenu, rien ne luy échapera, et tout payera à proportion de son revenu : seul et unique moyen de tirer beaucoup d' un païs sans le ruiner. Cela est clair, et si clair, qu' il faut être ou stupide, ou tout à fait mal intentionné, pour n' en pas convenir.
PARTIE 2 CHAPITRE 5
Rien ne peut prouver avec plus d' évidence, combien le systême de la dixme royale seroit avantageux au roy et à ses peuples, s' il étoit établi par tout le royaume ; que de faire voir combien il auroit été profitable aux habitans de l' election de Vezelay, qui est, comme il a été dit, un des plus mauvais païs du royaume, si les levées de l' année 1699 y avoient été faites selon ce systême. Année que nous nous sommes proposée pour exemple, comme une des plus chargée de tailles et autres subsides.
Ce qu' il y auroit eu de gracieux à cela, c' est que supposé cet etablissement fait, et une paix de durée, il n' y a point d' année que les revenus du roy ne se fussent augmentez, sans rien forcer ni violenter personne ; benediction qui ne peut avoir lieu que par le benefice de la dixme royale, qui mettroit chacun en état, quand il auroit payé sa dixme, de pouvoir dire, cecy est à moy ; ce qui leur auroit donné courage de s' employer à l' augmenter, à faire valoir de son mieux.
Enfin, il s' ensuit de cette recherche, que si la levée des revenus de sa majesté dans cette election, s' étoit faite par la dixme royale l' année 1699 qu' elle en auroit été extrêmement soulagée.
premierement , en ce que les peuples auroient gagné un tiers sur le sel, qui est toûjours une partie considerable, sans que le roy y eût rien perdu.
secondement. que les exempts, privilegiez, les faux-exempts, demy-exempts ocultes et non privilegiez, en auroient porté leur part, et payé comme les autres, à la décharge des pauvres et de ceux qui sont sans protection, qui est toûjours un grand avantage pour l' etat.
troisiémement. qu' il n' y auroit point eu d' executions ; parce que la dixme se payant sur le champ et en espece par les mains de son dixmeur, personne n' eût été en demeure de payer : et par consequent point de frais, non plus que de contributions tacites à titre de presens, pour avoir un peu de temps, lequel une fois expiré, les contraintes recommencent plus cruelles que jamais. La même chose à l' égard des bestiaux, en laissant le choix aux proprietaires de payer en espece, ou de s' abonner.
quatriémement. que la maniere de percevoir ainsi la dixme eût prévenu les contraintes, de même que les non-valeurs. cinquiémement. que la disproportion des impositions par rapport au revenu de chacun, de même que les recommandations n' auroient plus eu de lieu.
D' où se seroit ensuivi la suppression des passedroits et des injustices qui s' exercent à cette occasion dans les paroisses. Et bien que la dixme au Xiie fût une grande charge, les peuples de cette election s' en seroient trés-bien trouvez, et il n' eût pas été question de diminuer d' une pistole les revenus du roy. Au lieu que continuant d' être imposez selon l' usage ordinaire, quand on diminuëroit la taille et le sel d' un tiers, les peuples n' en seroient guéres plus à leur aise. Et pour conclusion, cette taille à laquelle se rapportent toutes les autres impositions selon l' usage qui se pratique, desole cette election, et réduit les trois quarts de ses habitans au pain d' orge et d' avoine, et à n' avoir pas pour un ecu d' habits sur le corps. D' où s' ensuit la desertion des plus courageux, la mort et la mendicité d' une partie des autres, et une trés-notable diminution de peuples ; qui est le plus grand mal qui puisse arriver dans un etat. Il y a six ou sept ans que cette remarque a été faite ; et depuis ce temps-là le mal s' est fort augmenté, sans compter que la septiéme partie des maisons sont à bas, la sixiéme partie des terres en friche, et les autres mal cultivées. Que beaucoup plus de moitié de la superficie de cette election, est couverte de bois, de hayes, et de broussailles. Que la cinquiéme partie des vignes est en friche, et les autres trés-mal-faites. Ajoûtons encore à tout cela, que le païs est sec et arride, sans autre commerce que celuy des bois à floter, et d' un peu de bétail. Que la plûpart des terres ne s' ensemencent que de quatre ou cinq années l' une, et ne rapportent que du seigle, de l' avoine, du bled noir, trés-peu de froment : et le tout en petite qualité, ce païs étant naturellement le plus mauvais, et l' un des moins fertiles du royaume. Au reste, tout ce que j' en dis n' est point pris sur des observations fabuleuses et faites à vûë de païs ; mais sur des visites, et des dénombremens exacts et bien recherchez, ausquels j' ay fait travailler deux ou trois années de suite ; c' est pourqu oy je les donne icy pour veritables. Bien que tout ce qui a été dit cy-devant des paroisses de Normandie, et de l' election de Vezelay, suffise pour faire connoître le grand bien qui peut arriver au roy et à ses peuples, du bon usage qu' on peut faire de la dixme royale ; je me sens encore obligé d' avertir, qu' attendu la diversité de terroir dont toutes les provinces du royaume sont composées, (n' y en ayant pas une seule qui se ressemble,) il ne se peut que les estimations cy-dessus, bien que faites avec toute la précision possible, puissent parfaitement convenir à toutes, il y aura sans doute du plus et du moins. Mais si cette proposition est agréée, il sera du soin et du bon esprit de ceux qui seront chargez de son etablissement, de suppléer aux défauts qui s' y trouveront, le plus judicieusement qu' ils pourront, et toûjours par rapport à l' integrité de cette proposition, qui n' ayant pour objet unique que le service du roy, le repos et le bonheur de ses peuples, ne sçauroit être desaprouvée des gens de bien. Avant que de finir, je dois supplier trés-humblement sa majesté pour laquelle ces memoires sont uniquement faits, de vouloir bie n se donner la peine de faire attention, que tant que la levée de ses revenus s' exigera par des voyes arbitraires, il est impossible que les peuples ne soient exposez à un pillage universel répandu par tout le royaume ; attendu que de tous ceux qui y sont employez, il n' y en a peut-être pas de cent un, qui ne songe à faire sa main, et à profiter tant qu' il peut de son employ ; ce qui ne se peut que par des vexations indirectes sur les peuples. Et cela est si vray, que si de l' heure que j' écris cecy, il plaisoit à sa majesté d' envoyer nombre de gens de bien affidez dans les provinces, pour en faire une visite exacte jusques aux coins les plus reculez et les moins frequentez, avec ordre de luy en rendre compte, sans déguisement, sa majesté seroit trés-surprise d' apprendre, que hors le fer et le feu, qui Dieu mercy n' ont point encore été employez aux contraintes de ses peuples, il n' y a rien qu' on ne mette en usage ; et que tous les païs qui composent ce royaume, sont universellement ruinez.
PARTIE 2 CHAPITRE 6
Par le contenu de cette table, on voit que supposé l' estimation de la premiere trop forte de vingt millions huit cens vingt-deux mil cinq cens livres , le systême seroit encore excellent ; puisque dés la troisiéme et quatriéme augmentation, le revenu sera suffisant.
Mais poussons cecy plus loin, et achevons de convaincre les plus incredules, en faisant voir par une troisiéme table, que supposé la premiere estimation trop fort de trente millions, et plus, le systême seroit encore bon ; et pour cet effet, mettons la grosse dixme à quarante-huit millions seulement, l' industrie à dix, le sel à seize, et le revenu fixe à douze ; ce qui fait au total, quatre-vingt-six millions ; et pour les trois premiers fonds, soixante et quatorze millions de livres, dont le dixiéme est sept millions quatre cens mil livres , qui seront repetez à chaque augmentation : le tout ordonné comme il suit.
Par cette troisiéme table, on voit que dés la cinquiéme augmentation on commence à avoir un trés-bon revenu ; et que les suivantes le poussent jusqu' à cent soixante millions , sans outrepasser le dixiéme, qui est une somme dont on n' aura jamais besoin, quelqu' affaire qui puisse arriver, supposé l' etat acquitté de ses dettes : preuve évidente de l' infaillibilité et de l' excellence de ce systême.
On remarquera de plus, que le debit du sel dans la seconde table, est réduit à neuf cens quarante-quatre mil quatre cens quarante-quatre minots seulement ; et dans la troisiéme, à huit cens trente-trois mil trois cens trente-trois minots , qui est assurément un tiers moins qu' il ne s' en debite à quatorze personnes pour minot, ainsi qu' il a été montré cy-dessus, page 109 ce qui diminuë d' un tiers le produit de ce fonds, et fait voir de plus en plus la bonté de ce systême. Mais supposé qu' il arrivât une guerre aussi fâcheuse que celle que nous souffrons aujourd' huy, pour laquelle il falût des fonds plus considerables que ceux de la dixme royale, sur le pied de la troisiéme table, qui est de cent soixante millions ; il est certain que pourvû qu' on observe dans les rentes de l' hôtel de ville de Paris, autant d' integrité et de bonne foy qu' on en a gardé jusqu' à present, on trouvera toûjours là des fonds pour suppléer pendant plusieurs années à ce qui pourroit manquer au produit de la dixme royale ; qu' on rembourseroit dans la suite aprés la paix, sans être obligé de mettre aucun impost onereux, ni d' avoir recours aux affaires extraordinaires qui sont toûjours mauvaises pour le public et pour les particuliers, de quelque maniere qu' on les puisse concevoir.
PARTIE 2 CHAPITRE 7
Nous avons une troisiéme preuve non moins sensible que les précedentes de l' excellence de ce systême ; c' est celle qui resultera de l' estimation que nous allons faire des fruits d' une lieuë quarrée. Mais comme cette estimation a son application à tout le royaume, il ne sera pas sans doute mal à propos, que pour plus d' intelligence, elle soit précedée du contenu de la France en lieuës quarrées ; et du dénombrement des peuples qu' elle contient.
Voila sans doute un grand sujet d' étonnement pour ceux qui croyent la France si dépeuplée ; et de quoy bien surprendre le celebre Vossius s' il étoit encore en vie, d' avoir écrit qu' elle ne contenoit que cinq millions d' ames. Les plus anciens de ces dénombremens sont ceux du comté de Bourgogne, et de l' Alsace, qui n' ont pas plus de douze à quatorze ans. Celuy de Paris peut en avoir dix ; tous les autres sont du commencement de ce siecle, et ont été faits par les intendans des provinces en consequence des ordres qu' ils en ont reçûs de la cour ; lesquels vray-semblablement n' y ont pas épargné leurs soins. Cependant je ne puis me figurer que Paris soit aussi peuplé qu' on le fait, et que luy seul contienne presque autant que sa generalité, qui est une des plus étenduës du royaume, et dans laquelle sont renfermées quantité de villes, de bourgs, et de païs bien peuplez ; ce qui peut faire douter avec raison qu' il n' y ait eu quelque mécompte, ainsi que dans quelques autres generalitez. Car j' en voy dont les dénombremens doublent à peu de chose prés celuy de la generalité de Paris ; nous devons cependant croire que ceux qui les ont faits, y ont apporté toute l' exactitude possible. Si dans Paris nous supposons vingt-quatre mil maisons, les fauxbourgs compris, comme quelques-uns le veulent, ce seroit trente personnes par maison, tant grande que petite. Et s' il y a trente mil maisons au lieu de vingt-quatre, selon d' autres ; ce seroit encore vingt-quatre personnes par maison l' une portant l' autre. J' ay bien de la peine à croire que cette ville, toute grande qu' elle est, puisse être si peuplée.
Il seroit à desirer que le roy voulût bien s' éclaircir davantage sur ces dénombremens, en ordonnant une revûë annuelle plus exacte, dont l' extrait se fist en tables, comme nous le dirons cy-aprés, pour avoir toutes les particulieres uniformes. Il apprendroit par ce moyen.
I. Les accroissemens et les déperissemens de ses peuples, et ce qui les cause.
Ii. Les accidens generaux et particuliers qui leur arrivent de temps en temps.
Iii. L' infinité de distinctions qui se sont introduites parmy eux ; le mal qu' elles y causent, et le nombre de gens de chaque espece, qui les composent.
Iv. En quoy consiste son clergé ; combien de cardinaux, d' archevêques, d' evêques, d' abbez, réguliers et commendataires, et autres moindres beneficiers séculiers et réguliers, à la nomination de sa majesté ; et leur revenu.
V. Les differentes dignitez des eglises et chapitres ; le nombre des chanoines qui les composent, et generalement tous les beneficiers servans toutes les eglises cathedrales et collegiales du royaume ; leur revenu et leurs privileges.
Vi. Le nombre des eglises paroissiales, et de leurs annexes ou succursales ; celuy des curez, vicaires, prêtres, et autres ecclesiastiques qui les desservent ; leur revenu, et en quoy il consiste.
Vii. Quelles sont les abbayes régulieres, leur ordre ; le nombre des religieux et religieuses qu' elles entretiennent, et leur difference.
Viii. Combien de communautez de mendians, le nombre des religieux qu' elles entretiennent, et leur difference ; et generalement tout ce qui compose l' ordre ecclesiastique.
Ix. Tout le corps de la noblesse, y observant les differences et distinctions, depuis le roy jusqu' au simple gentilhomme.
X. Les gens de robbe et de pratique de toutes especes ; et leur difference, selon leur gradation et dignité.
Xi. Toutes les especes de manufactures, et le nombre de gens qu' elles occupent.
Xii. Les nouveaux convertis, et ceux qui persistent dans leur erreur. Xiii. Les lutheriens, supposé qu' il y en ait quelqu' un dans le royaume ; les juifs, et gens d' autre religion.
Xiv. Les etrangers ; et generalement tout ce qui meritera quelque remarque particuliere.
Xv. Les places fortes où il y a des garnisons perpetuelles, et celles où il n' y en a plus.
Xvi. Les bâtimens publics de quelque consideration.
Et finalement tout ce qu' il y a de remarquable dans le royaume qui merite attention.
On pourroit se dispenser de faire tous les ans l' examen ou la recherche de l' état et proprieté des provinces, comme on a fait en dernier lieu, mais la revûë pure et simple des peuples. Et de dix en dix ans, un examen de l' état de ces mêmes provinces, et de leurs proprietez particulieres. Se servir pour ces dénombremens simples d' un formulaire en table, à la fin de laquelle on pourroit joindre des remarques courtes et succintes sur les sujets qui auront rapport à ce dénombrement. Et à l' égard de l' examen de l' état des provinces, je voudrois dresser un autre formulaire sur le modêle des memoires de Messieurs De Basville et De Bouchu, qui ont trés-bien fait les leurs, ou de quelqu' autre semblable. Les chinois, au rapport du pere le comte jesuite, et des autres auteurs qui en ont écrit, observent une métode pour faire le dénombrement de leur peuple trés-aisée, et qui paroît fort bien ordonnée ; on pourroit s' en servir, en corrigeant ou ajoûtant ce que l' on trouveroit à propos. On pourroit même pousser ces dénombremens jusques aux bestiaux, cela n' en seroit que mieux, mais je n' estime pas qu' il soit bien necessaire. Il est certain que le roy en tireroit de grands avantages, ne fût-ce que d' apprendre tous les ans, comme nous venons de le dire, l' accroissement où le décroissement de ses peuples, le plus ou le moins d' ecclesiastiques, de moynes ou de religieux qui ne foisonnent que trop dans le royaume ; le trop ou trop peu de noblesse, et ainsi des autres ordres, suivant quoy sa majesté seroit à même d' arrêter les trop grands accroissemens des uns, et de procurer l' augmentation des plus foibles.
Au surplus, quoy que la France parroisse peuplée de dix-neuf millions quatre-vingt-quatorze mil tant de personnes ; il est pourtant vray de dire que de l' étenduë et fertilité qu' elle est naturellement, elle en pourroit aisément nourrir de son crû jusqu' à vingt-trois, et même jusqu' à vingt-cinq millions, et davantage. Le détail de la lieuë quarrée que nous mettrons à la suite de ce paragraphe, contient la preuve de cette verité. Il est encore vray que dans tout le nombre qui s' en est trouvé, il y a prés d' un dixiéme de femmes et de filles plus que d' hommes et de garçons ; presque autant de vieillards et d' enfans, d' invalides, de mendians, que de gens ruinez, qui sont sur le pavé, que de gens d' un âge propre à bien travailler et aller à la guerre ; la famine et la desertion en ayant consommé beaucoup. à joindre que depuis les premiers dénombremens, dont on a tiré ces abregez, les peuples ne se sont pas augmentez ; au contraire ils ont diminué, en étant sorti grande quantité du royaume, à l' occasion de la presente guerre, qui est celle où nous a engagé la succession d' Espagne, par l' évasion secrette et presque continuelle qui se fait peu à peu des nouveaux convertis ; ce qui joint au mécompte qui peut s' être glissé dans ces premiers dénombremens, pourroit bien avoir causé une diminution de quatre à cinq cens mil ames. C' est de quoy nous ne tiendrons cependant aucun compte, n' ayant rien qui nous prouve le plus ou le moins ; et c' est la raison pour laquelle nous nous sommes réduits à cinq cens cinquante personnes par lieuë quarrée.
PARTIE 2 CHAPITRE 7 PARAGRAPHE 3
La lieuë quarrée de vingt-cinq au degré, est de 2282 toises trois pieds de long, et de 5209806 toises un quart en quarré, mesure du Châtelet de Paris, revenant à 4688 arpens 82 perches et demy, l' arpent supposé de cent perches quarrées, la perche de vingt pieds, et le pied de douze pouces, ainsi qu' il a déja été dit cy-dessus.
Pour en faire la distribution en païs cultivé, on la suppose traversée.
PARTIE 2 CHAPITRE 7 PARAGRAPHE 4
Les deux chemins royaux ne peuvent rapporter que par les arbres plantez sur les bords, et les bestiaux qui vont paître l' herbe qui y croît. Ces arbres seront ou des arbres fruitiers, ou des chesnes, ormes ou peupliers, selon l' usage des païs ; les premiers par leurs fruits, et les seconds par la coupe qu' on en fera de cinquante en cinquante ans, ne laisseront pas de produire un revenu considerable, mais nous n' en ferons point de compte, et nous en laisserons le produit pour l' entretien des chemins et des ouvrages publics de la campagne, et partant : neant .
Les quatre petits chemins faisant ensemble une longueur double de celle des grands, on pourroit du moins y planter autant d' arbres, qui rendroient encore un revenu considerable,... les bords des eaux, qui pour l' ordinaire sont plantez de bois, peuvent aussi produire considerablement, mais nous n' en ferons point d' estimation, et nous les laisserons à l' usage cy-dessus,...
on ne dira rien icy de l' article de la pesche de la riviere, ruisseaux et etangs, parce qu' il fait partie du second fonds. Les hayes pourront produire quantité de bourrées et de fagots de leur superflu, à l' usage des habitans ; les grands arbres qui se trouveront y être crûs ou plantez, feront aussi du revenu. Cependant nous n' en ferons point de compte,... l' espace occupé par l' eglise et le cimetiere,... les places occupées par les maisons et jardins, peuvent produire des fruits, des herbes et des légumes pour des sommes considerables, et donner lieu à la nourriture de menu bétail et de volaille ; cependant nous ne mettrons encore rien pour cet article,... les colombiers,... on ne parle point icy des moulins à bled, à huile et à papier, forges, martinets, fenderies, bâtoirs à chanvre et à ecorce, des sciries à eau, fouleries de draps, poudreries, emouloirs, etc. Parce qu' ils font partie du second fonds. Les terres vagues et vaines ou en communes, ne peuvent produire que des pâturages, quelques garennes, bois ou broussailles, dont nous ne ferons aucun compte icy,... des six cens arpens de bois, nous en laisserons deux cens pour croître en haute-futaye necessaire aux bâtimens publics et particuliers, et nous n' en mettrons que quatre cens de taillis, pour faire chaque année une coupe reglée de vingt arpens, laquelle portera quatorze cordes par arpent ; ce qui fera deux cens quatre-vingt cordes, sans y comprendre les fagots, cordes et charbon, bretillage et mauvais bois : la corde estimée à 4 liv. Qui est le prix commun de mon païs, cet article donnera au moins... 1120 l. Trois cens arpens de vigne, estimez à quatre muids de récolte par commune année pour chaque arpent, feront douze cens muids, qui estimez à 11 liv. Feront la somme de 13200 liv. Mais attendu que les frais des façons et vendanges en emportent la moitié ou approchant, nous ne mettrons icy que... 6600 l. Cinq cens arpens de prez, à deux chariots par arpent, feront mil chariots, à cinq livres le chariot,... 5000 l. Regain ou revivre, l' équivalent d' un demy chariot par arpent, et partant deux cens cinquante chariots, à 5 liv. Le chariot, font... 1250 l. Les terres labourables, divisées en trois cours, dont deux en culture, l' autre en repos ; ceux en culture ensemencez, l' un de bon bled, l' autre d' orge ou d' avoine, chaque cours faisant neuf cens deux arpens, dont celuy de bon bled ensemencé de 601 septiers et demy, est estimé rapporter 3 et demy pour un, les semences remplacées, ce qui produiroit environ 2104 septiers, un peu plus un peu moins, qui estimez, bon an mal an, à 6 liv. Le septier donnera... 12624 l. Huit cens arpens, ensemencez d' orge ou d' avoine, dont la récolte doit égaler au moins celle des bons bleds, et partant deux mil septiers, estimez à 4 liv. Feront... 8000 l. Cent deux arpens de pois, féves, et chenevieres, estimez à 15 liv. L' arpent,... 1530 l. Total du produit de la lieuë quarrée,... 36124 l. Que nous réduirons encore à trente-cinq mil pour la bonne mesure et les non-valeurs, qui est bien sûrement le moins qu' on la puisse estimer, supposant les terres passablement cultivées et entretenuës à peu prés dans leur juste valeur. Si nous supposons presentement la France contenir trente mil lieuës quarrées, qui est ce que nous avons trouvé par le mesurage le plus exact de nos meilleures cartes : et que pour tout revenu des fonds de terre, le roy se contente d' exiger le vingtiéme de chaque lieuë quarrée pour la dixme royale, il se trouvera que le contenu en cet article seul, luy vaudra cinquante-deux millions cinq cens mil livres , qui est le moins qu' on se puisse raisonnablement proposer. Que si on ajoûte à cela la dixme de l' industrie , et autres parties qui composent le second fonds ; le sel réduit à dix-huit livres le minot, qui est le troisiéme fonds : et le revenu fixe , qui est le quatriéme, composé des parties casuelles, des doüanes ôtées du dedans du royaume, reculées sur la frontiere, et beaucoup moderées ; des anciens domaines de la couronne ; de la vente annuelle des bois et forêts du roy ; du tabac, caffé, thé, chocolat, papier timbré ; des poudres et salpêtres ; des postes, le port des lettres diminué, et réduit sur le pied où elles étoient avant Mr. De Louvois, avec les précautions énoncées aux pages 112 et 113.
Des amendes, epaves, confiscations, etc. Il se trouvera que le roy peut aisément se faire un revenu ordinaire de cent millions , et plus, qui sera presque insensible, et n' incommodera personne. Que s' il survient des affaires à sa majesté qui l' obligent à de plus grandes dépenses, elle pourra rehausser la dixme royale, le sel, et la dixme de l' industrie, mais non le revenu fixe, qui doit toûjours demeurer dans le même état : par exemple, du 20 au 18 ; du 18 au 16 ; du 16 au 14 ; du 14 au 12 ; et du 12 au 10, qui est le point suprême qu' il ne faut jamais outre-passer. On repete cela souvent, parce qu' on ne sçauroit trop le repeter ; car jusques-là tout le monde peut vivre, mais passé cela, le bas peuple souffriroit trop. Eh ! Pourquoy pousseroit-on la chose plus loin ? Et que voudroit-on faire d' un revenu qui pourroit monter à plus de cent quatre-vingt millions ? S' il est bien administré, il y en aura plus qu' il n' en faut pour subvenir à tous les besoins de l' etat, tels qu' ils puissent être ; s' il l' est mal, on aura beau se tourmenter, tirer tout ce que l' on pourra des peuples, et ruiner tous les fonds du royaume, on ne viendra jamais à bout de satisfaire l' avidité de ceux qui ont l' insolence de s' enrichir du sang de ses peuples.
Tout ce qui a été dit jusques icy, sert à démontrer que la dixme royale, telle que nous la proposons, est un moyen sûr d' enrichir le roy et l' etat, sans ruiner personne.
Reste à faire voir ce que la lieuë quarrée peut nourrir de monde de son crû ; et par rapport à elle tout le royaume, sans être obligé d' avoir recours aux etrangers.
Nous avons trouvé que la lieuë pouvoit produire 2104 septiers de bon bled : aj oûtons-y un quart d' orge aux dépens du cours des petits bleds, viendra 2630 septiers. Nous estimons que chaque personne peut consommer environ trois septiers de bled par an ; il est vray que les vieillards au dessus de cinquante ans, les enfans au dessous de dix ; et ceux qui mangent de la viande et boivent du vin, en mangeront moins ; mais hors ceux-là, il s' en trouvera peu qui ne consomment leurs trois septiers de bled mesure de Paris, et même au de-là par commune année.
Si nous divisons donc 2630 septiers par trois, viendra 876 personnes ; laissons-en vingt-six pour la part des oyseaux, chiens, chats, rats, et autres animaux domestiques et sauvages, et réduisons-nous à 850 personnes par lieuë quarrée ; il se trouvera que si la France en contient trente mil, elle pourra aisément fournir de son crû à la nourriture de vingt-cinq millions cinq cens mil ames , nombre assurément fort superieur à celuy qu' elle contient presentement. Tous les détails cy-dessus étant des preuves convaincantes et démonstratives de la bonté et de l' excellence du systême de la dixme royale, et des avantages réels et effectifs qu' on en doit esperer ; ne le sont pas moins de la necessité de son établissement, que nous avons d' ailleurs amplement expliqué.
PARTIE 2 CHAPITRE 8
Opositions et objections qui pourront être faites contre ce systême .
Il y auroit de la temerité à prétendre que ce systême pût être generalement approuvé. Il interesse trop de gens pour croire qu' il puisse plaire à tout le monde. Il déplaira aux uns, parce qu' ils jouïssent d' une exemption totale, tant pour leurs personnes, que pour leurs biens : et que ce systême n' en souffre absolument aucune, telle qu' elle soit. Aux autres, parce qu' il leur ôteroit les moyens de s' enrichir aux dépens du public, comme ils ont fait jusqu' à present : et aux autres enfin, parce qu' il leur ôtera une partie de la consideration qu' on a pour eux, en diminuant ou supprimant tout-à-fait leurs emplois, ou les reduisant à trés-peu de chose. Et c' est ce que nous expliquerons par ordre. C' est pourquoy on ne doit pas être surpris, si la critique la plus mordicante se déchaîne pour le décrier ; mais je suis d' avis de laisser dire, et de ne s' en point mettre en peine. Quand un grand roy a la justice de son côté jointe au bien évident de ses peuples, et deux cens mil hommes armez pour la soûtenir, les oppositions ne sont guéres à craindre.
I. Entre ceux qui l' approuveront le moins, et qui feront tous leurs efforts pour le faire rejetter, messieurs des finances pourront bien y avoir la meilleure part. Parce que n' étant plus question de tant de fermes, ni d' aucune affaire extraordinaire, il est sans doute que leur grand nombre ne sera plus necessaire pour la direction des finances, et que ceux-mêmes qui y demeureront employez sous les ordres de monsieur le contrôleur general ; n' auront pas de grandes discussions à faire ; ce qui marque déja un grand bien pour l' etat en general.
Ii. Les fermiers generaux ne l' approuveront pas aussi, non seulement parce que les fermes seroient réduites à un trés-petit nombre ; mais encore, parce qu' il ôteroit bien des revenans bons à celles qui resteroient, et les débroüilleroit de maniere, qu' on y verroit bien plus clair que par le passé ; ce qui ne seroit pas sans quelque déchet des moyens qu' ils ont eu jusqu' icy de faire leurs affaires.
Iii. Les traitans et gens d' affaires en seront les plus fâchez, parce qu' ils n' en auront plus du tout ; et c' est ce qui leur fera trouver ce systême bien mauvais.
Iv. Messieurs du clergé ne l' approuveront peut-être pas tout-à-fait, parce que le roy se payant par ses mains, il ne sera plus obligé de les assembler, et de leur faire aucune demande, non plus qu' aux autres corps de l' etat ; la dixme royale dixmant sur tout, dixmera aussi la leur ; ce qui pourra causer quelque chagrin tacite aux plus élevez, mais les autres en seront bien aises, parce qu' ils payeront leur contribution en denrées, sans être obligez de mettre la main à la bourse. D' ailleurs les proportions y étant bien observées, le haut clergé ne se déchargera plus aux dépens du bas, comme ceux-cy se plaignent qu' ils ont fait jusqu' à present.
V. La noblesse qui ne sçait pas toûjours ce qui luy convient le mieux, s' en plaindra aussi ; mais la réponse à luy faire, est contenuë dans les maximes mises à la tête de ces memoires. Aprés quoy, l' on trouvera icy à la marge de quoy l' appaiser, si elle est raisonnable ; et ce d' autant plus, que la lésion qu' elle en souffrira, ne sera qu' imaginaire, puis qu' au contraire ses revenus en augmenteront par la meilleure culture et la plus-valuë des terres, et par la plus grande consommation qui se fera des denrées.
Vi. Les exempts par charges, vieux et nouveaux, seroient ceux qui auroient, ce semble, plus de raison de s' en plaindre, puisque la dixme royale éteindra et supprimera les exemptions qu' ils ont achetées bien cher. Mais cette même dixme, en procurant à ce royaume le plus grand bien qui luy puisse arriver, donnera encore moyen de rembourser peu à peu ceux dont les emplois ne sont pas necessaires.
Vii. Le corps des gens de robbe se pourra peut-être joindre aux autres plaignans, parce que les emolumens de leurs charges se trouverent assujétis à la dixme royale comme les autres. Mais les maximes sur lesquelles ce systême est fondé, les doivent d' autant plus satisfaire, qu' elles sont pour ainsi dire l' ame des loix, dont ils sont les interpretes, comme ils doivent être garands de leur execution.
Viii. Les elûs et les receveurs des tailles ne manqueront pas d' y trouver à redire, parce qu' il leur ôtera plusieurs petites douceurs, et bien de la consideration ; mais en remboursant peu à peu les charges de ceux dont on n' aura plus besoin, et payant les gages aux autres, ils ne seront pas en droit de s' en plaindre.
Ix. Peut-être que le peuple criera d' abord, parce que toute nouveauté l' épouvante ; mais il s' appaisera bien-tôt, quand il verra d' une maniere à n' en pouvoir douter, que cette innovation a pour objet principal et trés-certain, de le rendre bien plus heureux qu' il n' est.
X. Tous ceux enfin qui sçavent pescher en eau trouble, et s' accommoder aux dépens du roy et du public, n' approuveront point un systême incorruptible, qui doit couper par la racine toutes les pilleries et malfaçons qui s' exercent dans le royaume dans la levée des revenus de l' etat.
Pour conclusion, on ne doit attendre d' approbation que des veritables gens de bien et d' honneur, desinteressez, et un peu éclairez ; parce que la cupidité de tous les autres, se trouvera lésée dans cet établissement.
Mais la réponse à faire à tous ces plaignans, est de les renvoyer aux maximes qui sont à la tête de ces memoires, et qui en font le fondement, desquelles ils ne sçauroient disconvenir ; à sçavoir, l' obligation naturelle qu' ont tous les sujets d' un etat, de quelque condition qu' ils soient, de contribuer à le soutenir à proportion de leur revenu, ou de leur industrie, sans qu' aucun d' eux s' en puisse raisonnablement dispenser : tout privilege qui tend à l' exemption de cette contribution étant injuste et abusif. S' ils sont raisonnables ils s' en contenteront ; et s' ils ne le sont pas, ils ne meritent pas qu' on s' en mette en peine, attendu qu' il n' est pas juste que le corps souffre, pour mettre quelques-uns de ses membres plus à son aise que les autres.
Venons presentement aux objections. Comme les preuves que nous avons données de la bonté du systême de la dixme royale, emportent le consentement de l' esprit de ceux-mêmes qui ne le voudroient pas, on a recours à de prétenduës impossibilitez, lesquelles bien examinées s' évanoüissent.
Ces objections se réduisent à quatre. La premiere regarde les granges pour renfermer la dixme des fruits ; et on prétend que pour les bâtir il faudroit des sommes immenses. La seconde, qu' on ne trouvera point de fermiers qui les veulent affermer. La troisiéme, que si on en trouve, ils seront sans caution. Et la quatriéme enfin, que le roy a besoin d' argent present et comptant, et que les dixmes n' en donnent que tard.
On a déja répondu à ces objections, lors qu' on a traité le premier fonds, de la dixme royale, d' une maniere qui ne souffre point de replique. On a montré que dans plus de la moitié de la France, on ne se sert point de granges pour renfermer la récolte des fruits ; et on a fait voir par une supputation exacte, qu' en Normandie et ailleurs, où les granges sont en usage, que quand les fermiers du roy n' en trouveroient pas avec autant de facilité que font les fermiers des gros décimateurs ecclesiastiques, une somme de mil ou douze cens livres sera plus que suffisante pour bâtir une grange capable de renfermer une dixme de deux mil livres de rente au moins ; et que l' avantage que le peuple recevroit par cette maniere de lever la taille, qui auroit toûjours une proportion naturelle au revenu des terres, sans qu' elle pût être alterée ni par la malice et la passion des hommes, ni par le changement des temps ; et qui le délivreroit tout d' un coup de toutes les vexations et avanies qu' il souffre de la part des collecteurs, des receveurs des tailles, et de leurs suppôts, et tout ensemble des miseres où le réduit la perception des aydes comme elles se levent ; compenseroit abondamment la dépense de la grange, qui pourroit être avancée par les fermiers, et reprise sur les paroisses pendant les six ou neuf années du premier bail, ce qui iroit à trés-peu de chose. Que comme les gros décimateurs ecclesiastiques ne manquent point des fermiers avec de bonnes cautions, pour prendre leurs dixmes à ferme, dont ils payent même le prix de mois en mois par avance, le roy n' en manqueroit pas non plus. Et quant à la derniere objection qui paroît la plus plausible ; on a dit, que la taille ne se paye ordinairement qu' en seize mois, et qu' il y a toûjours beaucoup de non-valeurs. Que l' experience de ce qui se passe entre les décimateurs ecclesiastiques et leurs fermiers, étoit une conviction manifeste que le roy sans se faire faire aucune avance, pourroit faire remettre le produit des dixmes dans ses coffres en douze ou quatorze mois au plus sans aucune non-valeur. Il est vray qu' il y a de certains païs dans le royaume où l' argent étant rare, la vente des fruits n' est pas toûjours presente ; mais cette objection se resout par le payement de la taille même, qui ne peut être faite que de la vente des fruits de la terre. C' est pourquoy si toutes sortes de gens solvables sont reçûs aux encheres, comme les curez, les gros bourgeois, les gentilshommes mêmes, que cela ne fasse point de tort à la qualité de ceux-cy, et que tous y puissent faire un gain honnête, la dixme royale ne demeurera pas ; et dés qu' un fermier sera en état de payer une année ou deux d' avance, il ne sçauroit manquer d' y bien faire ses affaires. Ainsi cette difficulté se réduit à rien, en ramenant les choses à leur principe.
De plus, la dixme royale aura encore cette utilité, qu' elle produira par les suites quantité de petits magasins de bled dans les paroisses, lesquels en soulageant les peuples dans les cheres années, enrichiront ceux qui les auront faits.
C' est ainsi que les romains en ont usé non seulement pendant le temps de la république, mais encore pendant que l' empire et les empereurs ont régné. Les subsides qu' ils levoient sur les peuples, consistoient principalement dans la dixme des fruits de la terre, sans distinction de qui que ce soit, non pas même des terres des eglises ; et ils se servoient heureusement de ces fruits, tant pour la subsistance de leurs armées, que pour la nourriture des peuples mêmes, à qui ils faisoient distribuer le bled à un certain prix dans le temps de disette. Il est manifeste par nôtre histoire, que les rois de la premiere et seconde race, et même quelques-uns de la troisiéme, en ont usé à peu prés de même, jusqu' à ce qu' ils ayent entierement gratifié l' eglise de la part qu' ils avoient aux dixmes.
PARTIE 2 CHAPITRE 9
estat et rolle des exempts.
il ne sera pas inutile de joindre icy un etat de tous ceux qui joüissent de l' exemption de la taille, du taillon, de l' ustensile, des logemens de gens de guerre et autres charges, tant pour leurs personnes, que pour leurs biens ; et qui la procurent aux autres par leur autorité ou par leur faveur.
Premierement. Les terres que le roy, la reine, monseigneur le dauphin, les enfans de France, et les princes du sang possedent comme seigneurs particuliers : même celles de leurs principaux officiers et domestiques, lesquelles ne pouvant plus être protegées extraordinairement selon ce systême, payeroient comme les autres, sans distinction, la dixme royale.
Ii. Celles des ministres et secretaires d' etat, de leurs commis, secretaires, etc.
Iii. Les commensaux de la maison du roy de toutes especes ; les gendarmes, chevaux-legers, gardes du corps, grenadiers à cheval, etc. Toutes les autres charges civiles et militaires de la maison du roy et de nosseigneurs les enfans de France.
Iv. Les ecclesiastiques du premier ordre, comme cardinaux, archevêques, evêques, gros abbez commendataires, leurs officiers, et ceux qui en sont protegez : ... ceux du deuxiéme ordre, etc.
V. Les ordres de chevaleries, sçavoir du saint esprit, de Malthe, de S. Loüis, de S. Lazare, etc.
Vi. Toute la noblesse du royaume, sçavoir les princes, ducs et pairs, maréchaux de France, les marquis, comtes, barons et simples gentilshommes, etc.
Vii. Les hauts officiers de robbe ; sçavoir Mr. Le chancelier, les conseillers d' etat, les maîtres des requêtes, et tous ceux qui composent les conseils du roy. Les presidens, conseillers, chevaliers d' honneur, procureurs et avocats generaux des parlemens et cours superieures. Les chambres des comptes et cours des aydes, et les bureaux des tresoriers de France. Viii. Les baillifs, senéchaux, presidens, conseillers, et gens du roy des sieges et jurisdictions subalternes.
Ix. Les intendans des provinces, leurs secretaires et subdeleguez, et ceux qui en sont protegez.
X. Les officiers des elections, les receveurs generaux des provinces ; les receveurs des tailles, les officiers des eaux et forêts ; ceux des greniers à sel, les maréchaussées, etc.
Xi. Les gouverneurs de provinces, et ceux des places frontieres, les etats majors de ces mêmes places, etc.
Xii. Les officiers de guerre servant actuellement, qui ne sont pas gentilshommes ; les officiers d' artillerie, commissaires des guerres ; et plusieurs autres especes de gens semblables.
Xiii. Ceux qui possedent les lieutenances de provinces venduës depuis peu, ainsi que les gouvernemens des villes du dedans du royaume.
Xiv. Les maires et syndics des villes, leurs lieutenans, et les echevinages privilegiez. Xv. Plusieurs charges que la necessité a fait créer dans ces derniers temps, à la grande foule des peuples.
Xvi. Les terres franches et nobles des païs d' etats ; les villes franches, et plusieurs autres compris dans le corps de l' etat, sans en porter les charges, qui retombent sur le pauvre peuple.
Xvii. Les gros fermiers et sous-fermiers du premier, second et troisiéme ordre.
Xviii. Les exempts par industrie, qui sont ceux qui trouvent moyen de se racheter en tout ou en partie des charges publiques, par des presens, ou par le credit de leurs parens et autres protecteurs ; le nombre de ceux-cy est presque infini.
Sur quoy il y a trois remarques importantes à faire.
La premiere, que la décharge des exempts, tels qu' ils soient, tombe necessairement sur ceux qui ne le sont pas, lesquels sont sans contredit la plus nombreuse partie de l' etat et la plus pauvre ; et les menace par consequent d' une ruine totale, qu' on ne sçauroit prévenir et empêcher, que par l' établissement de la dixme royale.
La seconde, que ces exemps qui font la partie la plus considerable du royaume quant au bien, mais non quant au nombre, n' en faisant pas la milliéme partie, sont ceux qui possedent à peu de chose prés, tous les fonds de terre, ne restant presque à l' autre partie, que ce qui provient de son industrie, dans laquelle nous comprenons la culture des terres, façons de vignes, la nourriture des bestiaux, le commerce, tous les arts et métiers, et tous les autres ouvrages de la main.
La troisiéme, que bien que ces exempts le soient de la taille, du taillon, de l' ustensile, et des logemens de gens de guerre, ils ne le sont pas du sel pour la plûpart, des aydes, des doüanes, de la capitation, ni de tous les droits qui se levent sur les marchandises à l' entrée et sortie du royaume ; non plus que des postes, à l' exception de quelques-uns, et de ce qui se leve sur les epiceries, le sucre, les eaux-de-vie, le thé, caffé, chocolat, le tabac, et plusieurs autres drogues et denrées ; bien que plusieurs font tout ce qu' ils peuvent pour s' en exempter, et qu' ils s' en exemptent en partie par industrie, ou autrement. Or il est certain que toutes ces personnes ont interest, que la dixme royale ne s' établisse jamais ; parce que si elle l' étoit, il n' y auroit pas plus d' exemption pour eux que pour les autres, puisqu' il n' y en auroit point du tout. C' est pourquoy le roy doit d' autant plus se méfier de ceux qui lui feront des objections contre ce systême, que le pauvre peuple, en faveur duquel il est proposé, n' ayant aucun accés prés de sa majesté, pour lui representer ses miseres, il est toûjours exposé à l' avarice et à la cupidité des autres, toûjours au bout de ses affaires, jusqu' à être le plus souvent privé des alimens necessaires au soûtien de la vie ; toûjours exposé à la faim, à la soif, à la nudité, et pour conclusion réduit à une miserable et malheureuse pauvreté, dont il ne se releve jamais. Or l' établissement de la dixme royale préviendroit infailliblement toutes ces miseres, et répareroit bien-tôt le desordre. On n' y verroit pas tant de grandes fortunes à la verité, mais on y verroit moins de pauvres, tout le monde vivroit avec commodité, et les revenus du roy augmenteroient tous les ans à vûë d' oeil, sans être à charge, ni faire tort à l' un plus qu' à l' autre.
PARTIE 2 CHAPITRE 10
projets de dénombremens ; et de l' utilité qu' on en peut retirer.
j' ay promis un formulaire de dénombrement des peuples ; c' est de quoy je vais m' acquitter le plus succintement que je pourray.
Le royaume de France étant assez considerable, pour meriter que le roy soit informé à fond du nombre et de la qualité des sujets qui le composent une fois l' année, il est question de trouver un moyen qui puisse donner lieu de le faire connoître à fond, sans confusion et avec aisance.
Pour cet effet, il me paroît que le meilleur qu' on puisse mettre en usage, est celuy de diviser tout le peuple par décuries comme les chinois, ou par compagnies comme nos régimens ; et de créer des capitaines de paroisses pourvûs du roy, qui auront sous eux autant de lieutenans qu' il y aura de fois cinquante maisons ou environ, lesquels seront pareillement sous-ordonnez au commandant des lieux où il y en aura. Je m' explique : si une paroisse est de cent feux, un peu plus ou moins, on y pourroit mettre un capitaine et deux lieutenans, qui auront inspection sur cinquante feux chacun, c' est-à-dire sur cinquante familles ; la visite desquelles ils seront obligez de faire quatre fois l' année, de maison en maison, pour se faire representer toutes les familles, hommes, femmes et enfans ; les voir, et s' informer des changemens et nouveautez qui y arrivent, et en charger leur registre, qu' ils renouvelleront tous les ans. Et parce que la principale fonction de ces gens-là doit être d' assez bien connoître ces cinquante familles, et tout le monde y contenu, grands et petits, pour en pouvoir fournir le dénombrement toutes et quantes fois qu' ils en seront requis ; ils auront soin de les observer, et d' en tenir compte, même des gens qui meurent et qui naissent, et d' être toûjours prêts à fournir ledit dénombrement. Ils pourront encore être chargez d' appaiser les querelles qui arriveront dans ces cinquante maisons ou ménages, et les empêcher de se plaider les uns les autres. Si par les suites le roy juge à propos de leur donner plus d' autorité on le pourra faire, mais je croy qu' on fera bien de s' en tenir là, jusqu' à découverte de plus grands besoins. On pourra donner ces charges de capitaines aux principaux seigneurs des paroisses, et les lieutenances aux autres gentilshommes des lieux s' il y en a, comme seigneurs ou non, sinon aux meilleurs bourgeois. Et parce que cela ne laissera pas de leur donner des soins qui les détourneront de leurs affaires pour quelque temps ; on pourra au lieu de gages ou appointemens leur faire donner une poule tous les ans par ménage, ou six sols au choix du payeur. Ces poules se pourront partager entr' eux avec la même proportion qui s' observe dans les troupes ; c' est-à-dire, que le capitaine en prendroit la moitié, et les lieutenans l' autre, s' ils sont deux, qu' ils partageront par égale portion ; s' il y a trois lieutenans, le capitaine prendra deux parts, et chacun des lieutenans une, ce qui fera cinq parts égales du tout.
Il faudroit aussi joindre quelques honneurs à ces emplois, comme la qualité de monsieur , et le chapeau à la main quand les gens de leurs cinquantaines leur parleront ; un banc distingué à l' eglise, et le rang à la procession et à l' of ferte, aprés les seigneurs et gentilshommes des lieux. Cela une fois établi, quand il plaira au roy de faire faire le dénombrement de son peuple, il n' y aura qu' à adresser les ordres aux intendans, qui en envoyeront des copies imprimées aux presidens des elections, et les leur en consequence ; et ceux-cy aux capitaines de paroisses, qui en deux fois vingt-quatre heures y auront satisfait, si les officiers font leur devoir.
à l' égard du formulaire de ces dénombremens , je n' en ay point trouvé de plus commode, que de les faire par tables divisées en colonnes ; la premiere desquelles contiendra les maisons sur pied ; la seconde, les hommes ; la troisiéme, les femmes ; la quatriéme, les grands garçons ; la cinquiéme, les grandes filles, la sixiéme, les petits garçons, la septiéme, les petites filles ; la huitiéme, les valets ; la neuviéme, les servantes ; et la dixiéme, le total des familles ; comme il est representé cy-aprés dans la table donnée pour exemple, dans laquelle tous les habitans supposez être d' une paroisse, sont dénommez par noms, surnoms et professions. Et c' est dequoy pour bien faire, il faudra envoyer des modéles à tous les capitaines des paroisses, afin que tous s' y conforment.
Il est à remarquer : premierement . Que s' il y a des etrangers dans le lieu en nombre considerable, il n' y aura qu' à ajoûter une colonne pour eux.
secondement. qu' un (...) dans le quarré des hommes ou des femmes, marque les veufs ou les veuves ; et dans les autres quarrez, qu' il n' y a personne dans la famille de l' espece contenuë en sa colonne.
troisiémement. que le même (...) continué dans tous les quarrez d' une famille, signifie les maisons abandonnées.
quatriémement. que deux ou plusieurs familles accolées ensemble, marquent autant de ménages dans une même maison.
cinquiémement. que s' il y a des hameaux dans la paroisse dont on fait le dénombrement , il en faudra mettre le nom en titre pour les distinguer, et ensuite les écrire dans l' ordre de ladite paroisse. La même chose des censes, et autres lieux écartez qui n' ont pas même seigneur, ou qui sont separez de celuy où est le clocher, mais qui sont de la même paroisse.
et sixiémement. que tous les garçons et filles à marier de la troisiéme et quatriéme colonne, doivent être âgez ; sçavoir, les garçons de quatorze ans et plus, et les filles depuis douze en sus ; et que tous les petits garçons et petites filles des deux colonnes suivantes doivent être au dessous de cet âge, sçavoir les garçons de quatorze ans, et les filles de douze. Le surplus s' explique nettement par la table suivante faite à plaisir, et seulement proposée icy pour exemple.
Il n' y a qu' à continuer cette table dans le même ordre jusqu' à la fin de la paroisse, et au bas des colonnes mettre le total de ce qui s' y trouvera. Que s' il s' y rencontre des abbayes, ou familles ecclesiastiques, autres que les curez des lieux, il n' y aura qu' à les écrire ensuite separément ; observant toûjours la distinction des sexes, suivant l' ordre de la table.
On doit soigneusement remarquer :
I. Qu' en faisant les dénombremens, il faut prendre garde à ne pas compter deux fois les valets et servantes, (faute qui peut facilement arriver) en comptant sur le rapport des peres et meres, qui accusant le nombre de leurs enfans, peuvent par oubli ou autrement, ne pas specifier s' ils demeurent tous avec eux ou non ; et s' il n' y en a pas en service dans le lieu dont on fait le dénomb rement, lesquels venant à être comptez comme valets et servantes dans les familles des maisons où ils servent, il se trouveroit qu' on les compteroit deux fois pour une ; ce qu' il faut éviter, en s' informant soigneusement de ceux qui servent dans les lieux mêmes, afin de ne les specifier que dans les familles où on les trouve.
Ii. Que la même chose peut arriver, les peres et meres accusant juste le nombre de leurs enfans ; et specifiant ceux qui servent hors de chez eux ; comme aussi, s' ils ne disent pas s' ils en ont de mariez qui ne demeurent pas avec eux, parce qu' en ce cas on pourroit encore les compter deux fois ; et c' est à quoy il faut prendre garde, et les distinguer.
Iii. Que des dénombremens generaux, on en peut tirer tant d' abregez qu' on voudra, qui contiendront tantôt une espece, tantôt l' autre. Par exemple, un abregé contiendra toutes les maisons nobles du païs ; un autre, toutes les maisons ou communautez ecclesiastiques, séculieres ou régulieres, suivant leurs ordres et leurs sexes ; un autre les gens de justice ; un autre les artisans les plus necessaires, comme charpentiers, charons, menuisiers, et ainsi des autres.
Iv. Que si on veut sçavoir combien il y a de garçons et de filles à marier, ou de femmes veuves ou mariées, plus que d' hommes, il sera encore plus aisé de les specifier, et d' en faire de petits extraits ; et ainsi des autres particularitez.
V. Que pour mieux s' instruire, il sera bon d' y ajoûter une description succinte du païs, contenant son étenduë, sa qualité et sa situation ; la fertilité et rapport des terres, leur culture ; combien de façons on leur donne ? Quels grains elles rapportent ? Si on les fait tous les ans, et combien d' arpens il y en a ? Quel rapport ont leurs mesures les unes avec les autres, et ce que les terres produisent à leurs maîtres ? S' il y en a en friche, ou abandonnées ; combien, et pourquoy ? S' il y a des rivieres navigables, ou si on peut les rendre telles ? Si le païs est bossu ou plain, couvert de bois, ou découvert ; montagneux ou uni, ou entre-coupé de fossez, de marais et d' etangs ; et quel est le commerce du païs ? S' il y a quelques manufactures particulieres ? S' il y croît quelques grains ou plantes qui ne croissent pas ailleurs ; s' il est suffisamment peuplé ; s' il y a abondance de bestiaux, et de quelle espece ? Et enfin, s' il s' y rencontre quelques particularitez remarquables, soit du temps passé ou du present, et les specifier ?
On pourra par les suites pousser cette recherche jusqu' à sçavoir le nombre d' arpens des terres labourables de chaque paroisse ; celuy des bois, des prez, des deserts, communes, etc. Le nombre des bestiaux de toutes especes ; ce qui se peut facilement expliquer par une seconde table.
De tous ceux à qui le dénombrement des peuples peut être utile, il n' y en a point à qui il le soit davantage qu' au roy même ; puisque ce n' est que par rapport à son service que les autres en ont besoin ; étant certain que son premier et principal interest est celuy de la conservation de ses peuples, et de leur accroissement ; parce que le plus grand malheur qui puisse arriver à son etat, est leur déperissement. Or le moyen de l' empêcher est de les connoître, et d' en sçavoir le nombre, les differentes qualitez, les dispositions generales et particulieres où ils sont ; ce qui leur fait bien, et ce qui leur fait mal ; ce qui peut troubler leur repos, ou le procurer ; ce qui peut contribuer à leur accroissement, ou les faire déperir. De sçavoir comme ils se conduisent, les nouveautez qui s' introduisent parmy eux, à quoy il faut soigneusement prendre garde ; et enfin ce qui fait leur pauvreté ou leur richesse. De quoy ils subsistent, et font commerce ; les sciences, arts et métiers qu' on professe parmy eux, et ceux qui leur manquent. Tout cela ne se peut sçavoir que par des revûës souvent repetées, avec des distinctions exactes des differentes conditions qui sont parmy eux, qu' il faut non moins curieusement que trés-soigneusement examiner, et bien démêler ; étant trés-important d' empêcher qu' un etat n' empiéte sur l' autre, et que les distinctions ne s' accroissent davantage.
Quelle satisfaction ne seroit-ce pas à un grand roy de sçavoir tous les ans à point-nommé le nombre de ses sujets en general et en particulier, avec toutes les distinctions qui sont parmy eux ? Le nombre et les noms de sa noblesse ; le nombre des ecclesiastiques de toutes especes ; et de tous les gens de robbe ; des marchands, des artisans, manoeuvriers, etc. Le nombre des etrangers, celuy des moynes distinguez par leur ordre ; des religieuses aussi distinguées de même ; de tous les nouveaux convertis, et gens faisans profession d' autres religions que de la catholique, et les lieux de leurs demeures. Quel plaisir n' auroit-il pas d' en voir l' accroissement par sa bonne conduite ; et à même temps quel desir n' auroit-il pas de raccommoder les parties qu' il verroit dans quelque desordre, à l' occasion des guerres ou autrement ?
Ne seroit-ce pas encore un plaisir extrême pour luy, de pouvoir de son cabinet parcourir luy-même en une heure de temps, l' état present et le passé d' un grand royaume dont il est le souverain maître ; et de pouvoir connoître par luy-même avec certitude, en quoy consiste sa grandeur, ses richesses et ses forces ; le bien et le mal de ses sujets, et ce qu' il peut faire pour accroître l' un et remedier à l' autre ?
Mais afin que cette utilité fût permanente et de durée, il seroit necessaire de repeter ces dénombremens toutes les années au moins une fois, à raison des gens qui meurent et qui naissent, et des changemens de demeure, qui sont ordinairement assez frequens parmy le menu peuple, specialement dans les grandes villes, et sur les frontieres. Il n' y a point de bataillon dans le royaume, si méchant soit-il, qui ne soit tous les ans sujet à douze revûës de commissaire, et à trois ou quatre d' inspecteur ; ce qui se pratique avec beaucoup de soin et d' exactitude, et on fait fort bien. Cependant ce bataillon n' est destiné qu' à de certains emplois trés-bornez, et ne fait qu' une trés-petite parcelle du peuple dont ce grand royaume est composé, duquel on ne fait jamais de revûë, quoy qu' il rende une infinité de services au roy plus importans mille fois que ceux de ce bataillon, puisque c' est par luy et de luy qu' il tire toute sa grandeur, ses richesses, et sa consideration ; et que c' est par luy qu' il se fait craindre et respecter de ses voisins. N' ouvrira-t-on donc jamais les yeux sur l' importance et la necessité qu' il y a d' en mieux connoître le détail, et d' en apprendre le fort et le foible, du moins tous les ans une fois ? Le roy y a plus d' interest luy seul que tout le royaume ensemble, et rien n' est plus aisé que de luy donner cette satisfaction si importante à son service et au bien de l' etat.
Voila à peu prés l' avantage qu' on peut tirer des dénombremens des provinces, villes et lieux du royaume. On pourroit y ajoûter pour les rendre parfaitement intelligibles, les plans et cartes particulieres des villes, et des païs, levez avec soin, et si bien circonstanciez, que les bois, les prez, les terres labourables, rivieres, ruisseaux, marais, montagnes, villes, châteaux, villages, abbayes, censes, moulins, ponts, chemins, etc. Y fussent distinguez par noms et figures, placez dans leur vraye distance naturelle, orientez et levez geométriquement, et bien figurez ; ce qui se pourroit par le moyen d' un atlas françois, divisé en autant de livres qu' il y a de provinces dans le royaume.
PARTIE 2 CHAPITRE 11
Reflexion importante, pour servir de conclusion à ces memoires .
Comme il y a impossibilité manifeste qu' un etat puisse subsister, si les sujets qui le composent ne l' assistent, et ne le soûtiennent par une contribution de leurs revenus capable de satisfaire à ses besoins ; on ne croit pas s' éloigner de la verité, si on dit que les rois ont un interest personnel et trés-pressant, de tenir la main à ce que les levées qui se font sur eux à cette occasion, n' excedent pas le necessaire. La raison est, que tout ce qu' on en tire au-delà, les jette dans une mes-aise, qui les appauvrit d' autant , ce qui va quelquefois à tel excés, qu' ils en souffrent jusqu' à la privation des alimens necessaires au soûtien de la vie ; et les exposant à perir, en jette beaucoup dans le desespoir. Ce mal ne s' est que trop fait sentir dans ces derniers temps, où ce défaut joint à celuy d' une cruelle guerre, et des cheres années, a fait perir ou deserter une partie considerable des peuples de ce royaume, et tellement appauvri les autres, que l' etat s' en trouve aujourd' huy affoibli et trés-incommodé. Perte qui tombe directement sur le roy même, qui en souffre par la diminution de ses revenus, par la perte de ses meilleurs hommes, et par un déchet considerable de ses forces. Ce mal qui subsiste encore dans le temps que j' écris cecy, et qui s' augmente tous les jours, est sans doute beaucoup plus grand qu' on ne pense, et pourroit même tirer à des consequences trés-mauvaises par les suites. C' est pourquoy j' estime qu' il est à propos d' en donner une idée plus sensible, et qui fasse toucher au doigt et à l' oeil la grandeur de ce défaut. C' est ce que nous ferons en peu de mots, par une comparaison qui me paroît assez juste ; la voicy.
Il est certain que le roy est le chef politique de l' etat, comme la tête l' est du corps humain ; je ne croy pas que personne puisse douter de cette verité. Or il n' est pas possible que le corps humain puisse souffrir lésion en ses membres, sans que la tête en souffre. On peut dire qu' il es t ainsi du corps politique, et que si le mal ne se porte pas si promptement jusqu' au chef, c' est qu' il est de la nature des gangrénes, qui gagnant peu à peu, ne laissent pas d' empieter et de corrompre, chemin faisant, toutes les parties du corps qu' elles affectent, jusqu' à ce que s' étant approchées du coeur, si elles n' achevent pas de le tuer, il est certain qu' il n' en échappe que par la perte de quelqu' un de ses membres. Comparaison qui a beaucoup de rapport à ce que nous sentons, et qui bien considerée, peut donner lieu à de grandes réflexions. Cela même m' autorise à repeter ce que j' ay dit, que les rois ont un interest réel et trés-essentiel à ne pas surcharger leur peuple, jusqu' à les priver du necessaire. J' ose même dire, que de toutes les tentations dont les princes ont le plus à se garder, ce sont celles qui les poussent à tirer tout ce qu' ils peuvent de leurs sujets ; par la raison, que pouvant toutes choses sur des peuples qui leur sont entierement soûmis, ils les auront plûtôt ruinez qu' ils ne s' en seront apperçûs.
Le feu roy Henry Le Grand de glorieuse memoire, se trouvant dans un besoin pressant sollicité d' établir un nouvel impôt qui l' assuroit d' une augmentation considerable à ses revenus, et qui paroissoit d' un établissement facile : ce bon roy, dis-je, aprés y avoir pensé quelque temps, répondit à ceux qui l' en sollicitoient, qu' il étoit bon de ne pas toujours faire tout ce que l' on pouvoit, et n' en voulut pas entendre parler davantage. Parole de grand poids, et vrayement digne d' un roy pere de son peuple, comme il l' étoit !
Je reviens au sujet de ce discours, qui n' étant fait que pour inspirer autant qu' il m' est possible la moderation dans l' imposition des revenus de sa majesté, il me semble que je dois commencer par définir la nature des fonds qui doivent les produire, tels que je les conçois.
Suivant donc l' intention de ce systême, ils doivent être affectez sur tous les revenus du royaume, de quelque nature qu' ils puissent être, sans qu' aucun en puisse être exempt, comme une rente fonciere, mobile, suivant les besoins de l' etat, qui seroit bien la plus grande, la plus certaine, et la plus noble qui fût jamais, puis qu' elle seroit payée par préference à toute autre, et que les fonds en seroient inalienables et inalterables. Il faut avoüer que si elle pouvoit avoir lieu, rien ne seroit plus grand ni meilleur ; mais on doit en même temps bien prendre garde de ne la pas outrer en la portant trop haut. C' est-à-dire, que bien qu' il soit dit dans beaucoup d' endroits de ces memoires, qu' on se pourra joüer entre le Xe et le Xe sol à la livre, ou la Xxe et la Xe gerbe qui est la même chose, il faudroit pour bien faire, n' approcher du Xe que le moins qu' il sera possible, et se tenir toûjours le plus prés du Xxe qu' on pourra ; par la raison, qu' à mesure qu' on approchera du Xe, la charge deviendra toûjours plus pesante, notamment sur le pauvre peuple qui la sentira le premier, à cause du sel qui doit augmenter à proportion.
Rendons cecy intelligible, et supposons que dans un temps forcé et trés-pressant, la dixme soit remontée au Xe équivalant à 2 s. Pour livre.
L' eglise tirera de son côté un vingtiéme et demy pour sa dixme, qui joint aux censives ou droits des seigneurs, à la grêle, mauvais temps, et sterilité des années, emportera plus d' un autre dixiéme.
Le sel de son côté faisant chemin a remonter comme la dixme royale, emportera encore du moins un dixiéme, pour peu que les familles soient nombreuses ; et quand elles ne seroient composées que du pere, de la mere, et de deux enfans, ils en consommeront chacun pour cinquante sols par an, ce qui fait dix livres pour toute la famille, et consequemment un dixiéme et plus ; de sorte que voila trois dixiémes pour chaque livre, c' est-à-dire six sols de vingt, sçavoir quatre pour le roy, un et demy pour la dixme ecclesiastique, et le surplus pour les seigneurs, et le mauvais temps ; et partant il ne restera que treize à quatorze sols de vingt pour le proprietaire et le fermier, qui partagez en deux, reviendront à sept pour chacun ; sur quoy déduisant les frais du labourage et de la récolte, il leur restera fort peu de chose pour vivre. Et pour peu que cela se repetât plusieurs années de suite, ils en seroient trés-incommodez ; parce qu' il n' y a guéres de païsan qui ne doive à quelqu' autre, et que cet autre étant aussi chargé de son côté, se trouvera dans le même cas, et consequemment obligé à se faire payer, comme sujet aux mêmes incommoditez. Je ne voy donc que les gens aisez et un peu accommodez d' ailleurs, capables de pouvoir soûtenir pour un peu plus de temps le dixiéme. D' où je conclus, qu' afin que tout le monde puisse vivre un peu commodement, il faut soûtenir les impositions le plus prés du vingtiéme qu' il sera possible, et les éloigner tant qu' on pourra du dixiéme, si on veut éviter l' oppression des peuples ; d' autant plus qu' on trouvera amplement de quoy satisfaire au besoin de l' etat, entre ces deux extremitez ; je veux dire entre le dixiéme et le vingtiéme.
Au surplus, je croy qu' il ne sera pas hors de propos de redire encore icy, qu' on peut bien ajoûter quelque chose au systême de la dixme royale, en perfectionnant ce qu' il a de bon, et corrigeant ce qui s' y trouvera de mauvais ; mais on ne doit pas le mêler avec d' autres impositions, quelles qu' elles puissent être, avec lesquelles il est incompatible de sa nature ; parce qu' il ramasse et réünit en soy tout ce dont on peut faire revenu dans le royaume, qui étant une fois dixmé à la rigueur, on ne peut plus y retoucher, sans s' exposer à tirer d' un sac plusieurs moutures. C' est pourquoy bien qu' il en ait déja été parlé dans le corps de ces memoires, je n' hesite pas à le repeter icy, la chose me paroissant d' une importance à ne devoir pas être touchée legerement.
Il me semble aussi que les revenus du roy se doivent distinguer de ceux de ses sujets, bien que tous proviennent de même source, suivant ce systême. Car on sçait bien que ce sont les peuples qui cultivent, recuëillent, et amassent ceux du roy ; et que pour les percevoir, ses officiers n' ont d' autre soin que de les imposer, et en faire la recette, les peuples faisans le reste. C' est pourquoy il me paroît qu' il seroit mieux de dire, que des fonds de terre, du commerce et de l' industrie, se tire le revenu des hommes ; mais que les veritables fonds du revenu des rois, ne sont autres que les hommes mêmes, qui sont ceux dont ils tirent non seulement tout leur revenu, mais dont ils disposent pour toutes leurs autres affaires. Ce sont eux qui payent, qui font toutes choses, et qui s' exposent librement à toutes sortes de dangers pour la conservation des biens et de la vie de leur prince ; qui n' ont ni tête ni bras, ni jambes qui ne s' employent à le servir, jusques-là qu' ils ne peuvent pas se marier, ni faire des enfans, sans que le prince n' en profite, parce que ce sont autant de nouveaux sujets qui luy viennent.
Ces fonds sont donc bien d' une autre nature que ceux des particuliers, par leur noblesse et leur utilité intelligente, toûjours agissante et appliquée à mil choses utiles à leur maître. C' est de ce fonds-là dont il faut être bon ménager, afin d' en procurer l' accroissement par toutes sortes de voyes legitimes, et le maintenir en bon état, sans jamais le commettre à aucune dissipation. Ce qui arrivera infailliblement, quand les impositions seront proportionnées aux forces d' un chacun, les revenus bien administrez ; et que les peuples ne seront plus exposez aux mangeries des traitans, non plus qu' à la taille arbitraire, aux aydes et aux doüanes, aux friponneries des gabelles, et à tant d' autres droits onereux qui ont donné lieu à des vexations infinies exercées à tort et à travers sur le tiers et sur le quart, lesquelles ont mis une infinité de gens à l' hôpital et sur le pavé, et en partie dépeuplé le royaume. Ces armées de traitans, sous-traitans, avec leurs commis de toutes especes ; ces sang-suës d' etat, dont le nombre seroit suffisant pour remplir les galeres, qui aprés mil friponneries punissables, marchent la tête levée dans Paris parez des dépoüilles de leurs concitoyens, avec autant d' orgueil que s' ils avoient sauvé l' etat. C' est de l' oppression de toutes ces harpies dont il faut garantir ce précieux fonds, je veux dire ces peuples, les meilleurs à leur roy qui soient sous le ciel, en quelque partie de l' univers que puissent être les autres. Et pour conclusion, le roy a d' autant plus d' interest à les bien traiter et conserver, que sa qualité de roy, tout son bonheur et sa fortune, y sont indispensablement attachez d' une maniere inseparable, qui ne doit finir qu' avec sa vie.
Voila ce que j' ay crû devoir ajoûter à la fin de ces memoires, afin de ne rien laisser en arriere de ce qui peut servir à l' éclaircissement du systême y contenu. Je n' ay plus qu' à prier Dieu de tout mon coeur, que le tout soit pris en aussi bonne part que je le donne ingénûment, et sans autre passion ni interest que celuy du service du roy, le bien et le repos de ses peuples.