Résolution 1704 du Conseil de sécurité des Nations unies
# Résolution 1704 du Conseil de sécurité des Nations unies
### Résolution 1704 (2006) du 25 août 2006

Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la situation au Timor-Leste, en particulier les résolutions 1599 (2005) du 28 avril 2005, 1677 (2006) du 12 mai 2006, 1690 (2006) du 20 juin 2006 et 1703 (2006) du 18 août 2006.
Accueillant favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 8 août 2006, Félicitant le peuple et le Gouvernement du Timor-Leste pour leur action visant à résoudre leurs conflits politiques et à créer le nouveau gouvernement, et se déclarant préoccupé par la situation sécuritaire, politique et humanitaire qui reste fragile au Timor-Leste, face à la menace d’annes non comptabilisées et au nombre important de personnes déplacées,
Prenant note des lettres en date des 485, 986 et 11 août 2006 que le Premier Ministre du Tnnor-Leste a adressées au Secrétaire général,
Réaffirmant son attachement sans réserve à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’imité nationale du Timor-Leste, et à la promotion d’une stabilité durable au Timor-Leste.
Exprimant sa satisfaction et son plein appui aux Gouvernements portugais, australien, néo-zélandais et malaisien pour le déploiement des forces de sécurité internationales opéré à la demande du Gouvernement du Timor-Leste, ainsi que pour les activités qu’ils mènent en vue de rétablir et de maintenir la sécurité au Timor-Leste,
Se félicitant que la Commission spéciale d’enquête indépendante pour le Timor-Leste ait été créée et ait commencé à fonctionner comme suite à la demande formulée par le Gouvernement du
Timor-Leste dans la lettre en date du 8 juin 2006. et attendant avec intérêt son rapport d’ici au 7 octobre 2006,
Estimant que les élections présidentielle et parlementaires prévues pour 2007, qui sont les premières à se tenir depuis l’indépendance du pays, constitueront un pas important sur la voie du renforcement de la démocratie fragile du Timor-Leste.
Réaffirmant la nécessité de déterminer, de façon crédible, la responsabilité des graves violations des droits de l’homme commises au Timor oriental en 1999 et accueillant favorablement le rapport du Secrêtaire général, en date du 26 juillet 2006, sur la justice et la réconciliation pour le Timor-Leste⁸⁴,
Félicitant en outre le Bureau des Nations Unies au Timor-Leste, placé sous la direction du Représentant spécial du Secrêtaire général pour le Timor-Leste, ainsi que l’Envové spécial du Secrêtaire général pour le Timor-Leste, pour ses bons offices et ses travaux d’évaluation, et exprimant sa gratitude aux États Membres qui ont fourni un appui au Bureau,
Tenant compte du fait que, même si les manifestations de la crise actuelle au Timor-Leste sont d’ordre politique et institutionnel, la pauvreté et les effets calamiteux qui l’accompagnent, y compris le chômage urbain élevé, en particulier chez les jeunes, ont également contribué à la crise,
Rendant hommage aux partenaires bilatéraux et multilatéraux du Timor-Leste pour leur assistance précieuse, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités institutionnelles et le développement social et économique, considérant qu’à bien des égards la gouvernance au Timor-Leste a considérablement progressé et estimant qu’il ne faudrait pas revenir sur le transfert des responsabilités, dans divers domaines d’appui, du Bureau aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies et autres partenaires de développement.
Réaffirmant sa résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000 sur les fermnes et la paix et la sécurité et sa résolution 1502 (2003) du 26 août 2003 sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies,
Se félicitant de ce que fait l’Organisation des Nations Unies pour sensibiliser le personnel des Nations Unies à la prévention des maladies transmissibles, notamment le VIH/sida, dans toutes ses opérations en cours, ainsi qu’à la lutte contre ces maladies. Notant l’existence de problèmes pour la sécurité et la stabilité à court et à long terme d’un Timor-Leste indépendant, et constatant qu’il est nécessaire de sauvegarder la stabilité du pays pour le maintien de la paix et de la sécurité dans la région.
1. Décide de créer une nouvelle mission au Trmor-Leste, la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste, pour une période initiale de six mois qu’il compte renouveler, et décide en outre que la Mission comprendra mie composante civile appropriée, dont l’effectif ira jusqu’à 1608 policiers, et une composante initiale de 34 officiers de liaison et d’état-major.
2. Prie le Secrêtaire général d’examiner les arrangements entre la Mission et les forces de sécurité internationales, après avoir consulté toutes les parties prenantes, y compris le Gouvernement du Timor-Leste et ceux qui ont contribué à ces forces, et de présenter ses vues le 25 octobre 2006 au plus tard, et affirme qu’il envisagera de modifier éventuellement la structure de la Mission, notamment la nature et les effectifs de sa composante militaire, compte tenu des vues du Secrêtaire général mentionnées plus haut :
3. Décide que la Mission aura à sa tête un représentant spécial du Secrêtaire général pour le Timor-Leste, qui dirigera les opérations de la Mission et coordonnera toutes les activités des Nations Unies au Timor-Leste ;
4. Décide également que la Mission aura pour mandat :
a) D’appuyer le Gouvernement du Timor-Leste et les institutions pertinentes en vue de consolider la stabilité, de promouvoir une culture de gouvernance démocratique et de faciliter le dialogue politique entre les parties prenantes timoraises dans leurs efforts visant à lancer un processus de réconciliation nationale et à favoriser la cohésion sociale ;
b) D’aider le Timor-Leste en ce qui concerne tous les aspects des élections présidentielle et parlementaire de 2007, notamment en fournissant un soutien technique et logistique, en donnant des avis en matière de politique électorale, en validant les résultats ou en offrant d’autres moyens ;
c) D’assurer, grâce à la présence de la police des Nations Unies, le rétablissement et le maintien de la sécurité publique au Timor-Leste par un appui à la police nationale timoraise, comme énoncé dans le rapport du Secrétaire général⁸³, notamment en assurant à titre provisoire l’application des lois et la sécurité publique jusqu’à ce que la police soit reconstituée, d’aider à poursuivre la formation et le développement institutionnel de la police et à renforcer la police et le Ministère de l’intérieur, et d’aider également à planifier et à établir les dispositifs de sécurité liés aux élections pour préparer convenablement la police à s’acquitter de son rôle et de ses responsabilités pendant le déroulement des élections de 2007 ;
d) D’aider le Gouvernement du Timor-Leste, grâce à la présence impartiale d’officiers de liaison des Nations Unies, à assurer la liaison concernant les tâches en matière de sécurité, et d’établir une présence continue dans les trois districts frontaliers aux côtés de policiers armés des Nations Unies affectés aux postes de police de ces districts ;
e) D’aider le Gouvernement du Timor-Leste à mener une étude d’ensemble du rôle et des besoins futurs du secteur de la sécurité, y compris les Falintil-Forças Armadas de Defesa de Timor-Leste, le Ministère de la défense, la police nationale timoraise et le Ministère de l’intérieur, en vue d’appuyer le Gouvernement, grâce à des conseillers et en coopération et en coordination avec les autres partenaires, en ce qui concerne le renforcement des capacités institutionnelles, selon qu’il conviendra ;
f) D’aider, en coopération et en coordination avec les autres partenaires, à renforcer les capacités institutionnelles de l’État et du Gouvernement dans des domaines où des compétences spécialisées sont nécessaires, tels que le secteur de la justice, et de promouvoir un « pacte » entre le Timor-Leste et la communauté internationale afin de coordonner l’action du Gouvernement, de l’Oiganisation des Nations Unies et des autres contributeurs multilatéraux et bilatéraux à l’égard des programmes prioritaires ;
g) De contribuer à renforcer encore les capacités et mécanismes institutionnels et sociaux existants de suivi, de promotion et de protection des droits de l’homme et de promotion de la justice et de la réconciliation, notamment en ce qui concerne les femmes et les enfants, d’observer la situation des droits de l’homme et d’en rendre compte ;
h) De faciliter l’octroi d’une aide humanitaire ainsi que l’accès aux Timorais qui en ont besoin, en privilégiant les groupes sociaux les plus vulnérables, en particulier les personnes déplacées, les femmes et les enfants ;
i) De contribuer à l’application des recommandations pertinentes figurant dans le rapport du Secrétaire général sur la justice et la réconciliation pour le Timor-Leste⁸⁴, notamment d’aider le Bureau du Procureur général du Timor-Leste, en lui adjoignant une équipe d’enquêteurs expérimentés, à s’acquitter des fonctions d’investigation qui étaient celles de l’ancien Groupe des crimes graves, afin de mener à son terme l’instruction des affaires de violations graves des droits de l’homme commises dans le pays en 1999 et restées en suspens ;
j) De coopérer et de se concerter avec les organismes, fonds et programmes des Nations Unies et avec tous les partenaires compétents, notamment les institutions financières internationales et les donateurs, dans le cadre de l’exécution des tâches susmentionnées, selon les besoins, afin d’utiliser au mieux l’aide bilatérale et multilatérale actuellement apportée au Timor-Leste. ou qui le sera à l’avenir, au titre de la consolidation de la paix et du renforcement des capacités au lendemain du conflit, et d’aider le Gouvernement et les institutions compétentes, en coopération et en coordination avec d’autres partenaires, à concevoir des politiques et stratégies de réduction de la pauvreté et de croissance économique afin que le plan de développement du Timor-Leste puisse être mené à bien :
k) D’intégrer une démarche soucieuse d’équité entre les sexes et de prendre en compte les vues des enfants et des jeunes dans les politiques, programmes et activités de la Mission et, de concert avec d’autres oiganismes, fonds et programmes des Nations Unies, d’appuyer l’élaboration d’une stratégie nationale de promotion de l’égalité entre les sexes et de la démarginalisation des femmes ;
l) De communiquer au peuple timorais des informations objectives et précises, en particulier s’agissant des prochaines élections de 2007. d’amener le peuple timorais à mieux comprendre les activités de la Mission et d’aider à mettre en place des médias ;
m) D’assurer, dans les limites de ses moyens et dans les zones où elle se déploie, et en coordination avec les forces de sécurité internationales, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies ainsi que les articles humanitaires associés à l’opération ; et
n) De suivre et d’examiner les progrès accomplis quant aux aspects visés aux alinéas a à m ci-dessus :
5. Engage les forces de sécurité internationales à coopérer pleinement avec la Mission et à lui prêter assistance poire l’exécution du mandat énoncé ci-dessus ;
6. Prie le Secrétaire général et le Gouvernement du Timor-Leste de conclure im accord sur le statut des forces dans les trente jours qui suivront l’adoption de la présente résolution, en tenant compte de la résolution 60/123 de T Assemblée générale, en date du 15 décembre 2005. sur la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies et décide que, dans l’attente de la conclusion d’un tel accord, l’accord conclu entre le Gouvernement du Timor-Leste et l’Organisation des Nations Unies concernant la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental, en date du 20 mai 2002, s’appliquera, mutâtis mutandis, à titre provisoire à la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste ;
7. Appelle toutes les parties timoraises à coopérer pleinement au déploiement et aux activités de la Mission et des forces de sécurité internationales, en particulier en garantissant la sûreté, la sécurité et la libre circulation du personnel des Nations Unies ainsi que du personnel associé sire tout le territoire du Timor-Leste ;
8. Encourage le Gouvernement du Timor-Leste et le Bureau du Président à créer un mécanisme propre à assurer une coordination de haut niveau pour toutes les questions touchant le mandat de la Mission ;
9. Encourage en outre le Timor-Leste à promulguer une loi électorale qui dispose que les élections de 2007 seront supervisées, organisées, administrées et menées à bien de manière libre, équitable et transparente, compte dûment tenu de la nécessité d’établir un mécanisme indépendant, et qui traduit le consensus général qui règne au Timor-Leste en ce qui concerne les modalités appropriées pour le processus électoral de 2007 ;
10. Prie instamment les partenaires de développement, notamment les oiganismes des Nations Unies et les institutions financières multilatérales, de continuer à fournir des ressources et une assistance au titre de la préparation des élections de 2007 et d’autres projets destinés à favoriser le développement durable et à long terme du Timor-Leste ; 11. Prend note des conclusions auxquelles est parvenue la Commission d’experts dans son rapport transmis le 15 juillet 2005, se félicite des efforts menés jusqu’à présent par l’Indonésie et le Timor-Leste dans l’intérêt de la vérité et de l’amitié, encourage les deux Gouvernements et les membres de la Commission à tout faire pour renforcer l’efficacité et la crédibilité de la Commission Vérité et amitié, afin de garantir une plus grande conformité avec les principes relatifs aux droits de l’homme, dans le but de rendre le système de responsabilisation encore plus crédible, et accueille avec satisfaction la proposition du Secrétaire général de créer un programme d’assistance internationale au Timor-Leste, qui comporterait un volet consacré au rétablissement de la cohésion sociale et un autre concernant la justice, et qui serait financé au moyen d’un fonds de solidarité des Nations Unies auquel les États Membres verseraient des contributions volontaires⁸⁴ :
12. Prie le Secrétaire général de le tenir informé, régulièrement et dans le détail, de l’évolution de la situation sur le terrain, en particulier de l’état d’avancement des préparatifs des élections de 2007 et de l’exécution du mandat de la Mission, et de lui remettre, au plus tard le 1ᵉʳ février 2007. un rapport comportant des recommandations sur toutes modifications que ces progrès pourraient permettre d’apporter aux effectifs, à la composition, au mandat et à la durée prévue de la présence de la Mission :
13. Prie également le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter dans les faits, à la Mission, la politique de tolérance zéro de l’Oiganisation des Nations Unies en matière d’exploitation et d’abus sexuels, notamment en mettant au point des stratégies et des dispositifs appropriés pour prévenir et déceler toutes formes de conduite répréhensible, y compris l’exploitation et les abus sexuels, et pour y faire face, et en renforçant la formation du personnel afin de prévenir tous manquements au code de conduite de l’Oiganisaüon des Nations Urnes, prie le Secrétaire général d’intervenir par tous les moyens nécessaires conformément à sa circulaire sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels et de l’en tenir informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents à prendre les mesures préventives qui s’imposent, notamment en menant avant le déploiement des actions de sensibilisation à ces questions et en prenant des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leur personnel impliqués dans de tels actes à en répondre pleinement :
14. Décide de demeurer activement saisi de la question.
* ↑ S/2006/628
* ↑ S/2006/651
* ↑ S 2006/391, annexe.
* ↑ Voir S/2005/458.
* ↑ ST/SGB/2003/13.