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Frédéric Lefebvre veut taxer la vidéo en ligne, labelliser le web
MeuhHHhh !
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), qui réunit les principaux grands noms du web (AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!, mais aussi Kewego, Microsoft France, etc.) s’élève d’une seule voix contre la volonté de certains de transformer le web en petit écran, dans le cadre du projet de loi audiovisuel. À l'instar de l'abonnement Internet soumis à la redevance TV, l'idée est fraîchement accueillie. « Internet n’est pas la télévision ! » réagit ainsi l’association à la lecture de l'amendement n°844 déposé par le très actif député Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP. Le texte de ce dernier vise tout simplement à :
- taxer les sites incluant d’une manière ou d’une autre des contenus audiovisuels créés par les utilisateurs (il reprend ici une idée qui fut déjà tentée durant la dernière loi de finances)
- A soumettre ces mêmes sites à une régulation et une labellisation par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
Labéliser les sites et faire du web une vache à lait est un véritable marronnier juridique, qui revient à chaque texte touchant de près ou de loin le secteur des nouvelles technologies. Rarement nous avions vu cependant ces deux chapitres réunis en un même texte.
Taxer la vidéo en ligne, partout
Pour le député, « un nombre important de services de communication au public en ligne propose des contenus audiovisuels. Néanmoins, seuls les services de télévision et, grâce à la présente loi, les services de médias audiovisuels à la demande participent au financement de la production audiovisuelle ». L’intéressé demande donc « par souci de cohérence et d’équité, que les autres services qui fournissent, dans un but commercial, des contenus audiovisuels à la demande, même à titre secondaire soient soumis à une contribution à cette production soit par achat de contenu soit par abondement d'un fonds ». Le texte est vaste puisqu’il frappe aussi, si l’on suit l’exposé des motifs, « les services qui assurent un agencement éditorial de contenus générés par les internautes ». Le montant de la taxe n’est pas connu et serait déterminé par décret en fonction de la proportion des contenus audiovisuels dans le service concerné (dans le passé, des députés avaient tenté de mettre en place une taxe de 2%). Avec une telle définition, c’est tout Youtube, Dailymotion, mais aussi les sites (blog, presse, etc.) qui reprennent des vidéos hébergés sur ces plateformes qui peuvent être appelées à contribution !
Pour l’ASIC, pas de doute : « Alors que le plan Numérique 2012 présenté il y a à peine quelques semaines vise à faire de la France un pays leader sur la scène de l’Internet mondiale, cet amendement constituerait un frein brutal au développement des acteurs de l’économie numérique française. » Et l’association de poursuivre qu’Internet « est, selon toutes les prospectives, un champ de développement plein de promesses, y compris pour les médias traditionnels, mais encore très fragile économiquement à ce jour ». Du coup, on n’hésite pas à affubler le député d’une vision rétrograde d’Internet qui met en péril le développement d’un modèle de gratuité pour l’utilisateur,« modèle dont la publicité est le seul carburant ».
Dans une explication de texte, l’Asic souligne encore que « cet amendement serait d’ailleurs contre-productif en taxant le support de créateurs innovants et indépendants qui se servent d’Internet pour émerger, trouver leur public, développer une communauté de fans et être repérés par l’industrie culturelle ».
Mélangeant une nouvelle fois audiovisuel et internet, le député veut confier les clefs de la moralité du web au CSA. « Une méconnaissance singulière des spécificités d’Internet et du cadre règlementaire existant » rétorque l’Asic qui indique que « ce projet de loi sur l’audiovisuel est supposé transposer une directive européenne qui ne contient nullement de telles dispositions. Bien au contraire, elle exclut explicitement tous les sites, notamment communautaires, ciblés par l’amendement de Frédéric Lefevre ». Confier les clefs de la moralité du Web au CSA
Réguler le web, c’est aussi vouloir le contrôler alors que déjà la loi sur la confiance dans l’économie numérique permet d’une manière consensuelle d’ajuster la responsabilité des acteurs en fonction de leur rôle (hébergeur, éditeur, etc.). Mais pour le député Frédéric Lefebvre, « la présence des images qui défilent sur les écrans les plus divers n’a jamais été aussi importante dans notre environnement. Ce déferlement visuel va de pair avec une grande facilité d’accès aux images alors même que certains contenus audiovisuels véhiculent un climat de violence, d’agression et banalisent la sexualité et la pornographie. Les jeunes, grands utilisateurs d’écran, sont ainsi régulièrement exposés à ces images et gèrent cette consommation d’autant plus seuls qu’ils circulent dans ce flot d’images avec beaucoup plus d’aisance que leurs parents, souvent démunis face aux nouvelles technologies ». Il recommande ainsi la mise en place d’une signalétique sur le site web, d’un label famille pour les services qui assurent la sécurisation et la protection des mineurs…