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Principales initiatives
Parallèlement aux efforts visant à l’établissement d’un cadre juridique robuste au niveau national qui énonce les engagements du secteur concernant la prévention et la répression de la violence, l’application de la législation et l’apport de changements dans les pratiques opérationnelles peuvent être appuyés par l’élaboration de politiques, stratégies et plans d’action nationaux, y inclus au niveau sectoriel et institutionnel, visant des objectifs spécifiques dans la lutte contre la violence sexiste. Ces politiques et plans doivent expliquer comment les lois seront appliquées et décrire le rôle de la police et des personnels en uniforme, entre autres acteurs et institutions clés. On en trouvera des exemples illustratifs dans le tableau ci-dessous.
Plans d’action nationaux sur la violence à l’égard des femmes et des filles
Ces instruments énoncent les engagements généraux du gouvernement en matière de politiques pour prévenir et combattre la violence sexiste; ils présentent la possibilité d’établir des mécanismes institutionnels, techniques et financiers pour assurer la réalisation des engagements.
L’élaboration de stratégies ou de plans d’action nationaux spécifiques est généralement menée ou coordonnée par le réseau des organisations féministes, les textes étant formulés par un comité interministériel représentant les institutions de la défense, de l’intérieur et de la justice, en consultation avec le parlement et la société civile.
Sri Lanka : Le Plan d’action pour appuyer la loi sur la prévention de la violence domestique de 2005 prévoit d’accroître les capacités d’intervention de la police :
en analysant et en améliorer les processus d’évaluation des risques de violence;
en renforçant la formation institutionnelle pour la police en la matière;
en rationnalisant les investigations primaires pour les rendre plus conviviales pour les survivantes (par le biais d’une approche coopérative de gestion des cas et d’un centre de crise intégré);
en formulant des protocoles d’enquêtes et de recueil des éléments de preuve pour éviter à un nombre accru de victimes de devoir comparaître en personne devant les tribunaux;
en améliorant les locaux, les ressources, les interventions et la gestion des cas (notamment par la mise en place de bureaux pour les femmes et les enfants).
Belize : Le Plan d’action national sur la violence sexiste (2010-2013) contient divers engagements :
examiner et réviser les protocoles de police actuels relatifs aux interventions dans les cas de violence domestique et d’infractions sexuelles, en prévoyant notamment le recueil de statistiques sur ces deux types d’infractions;
Élaborer et appliquer une politique d’arrestation obligatoire dans tout incident de violence domestique où des indices raisonnables justifient l’arrestation de l’auteur des faits.
Royaume-Uni : Le document intitulé Call to end violence against women and girls: Action Plan [Appel à l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles : Plan d’action] (2011) fixe des cibles clairement définies assorties de calendriers et attribue les responsabilités mise en œuvre à divers ministères et entités. Il fait suite à la stratégie de 2009 Together we can end Violence Against Women and Girls [Ensemble, nous pouvons mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles, qui contenait divers engagements visant à l’amélioration des capacités d’intervention de la police. Les engagements du Plan d’action sont les suivants : Sensibiliser les forces armées pour s’assurer que leurs personnels et les membres de leur famille comprennent la nature de la violence et sachent où trouver de l’aide.
Évaluer l’approche de l’unité spécialisée de la police pour les enquêtes sur les viols. Voir Association of Chief Police Officers (ACPO) Support Programme [Programme d’appui de l’Association des chefs de police], 2011.
Coordonner un Groupe de la stratégie nationale sur le harcèlement appuyant le Groupe de travail sur le harcèlement de l’ACPO avec la police, le parquet, le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice et des spécialistes pour sensibiliser au harcèlement, évaluer les risques, améliorer l’intervention de la police et accroître les poursuites judiciaires.
Apprendre ce que font les forces de police d’autres pays face à la violence et œuvrer avec les partenaires pour déterminer comment il serait possible d’adapter certaines approches efficaces en Angleterre et au Pays de Galles.
Élaborer des programmes d’apprentissage à l’intention de la police sur diverses formes de violence.
Appliquer à titre pilote des programmes de notices et d’ordonnances de protection contre la violence domestique qui imposent aux auteurs des actes de quitter le lieu de résidence de la victime pour une durée allant jusqu’à 28 jours.
Procéder à des examens obligatoires des cas de violence domestique avec homicide (section 9, 2004 Domestic Violence, Crime and Victims Act [Loi sur la violence domestique, le crime et les victimes]).
Examiner la loi de 1997 sur la protection du harcèlement criminel, portant sur les attitudes et la formation de la police en matière de harcèlement et l’efficacité des ordonnances de protection pour préve