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Sûreté aérienne: la Commission adopte de nouvelles règles concernant l’utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports européens
Commission européenne – communiqué de presseSûreté aérienne: la Commission adopte de nouvelles règles concernant l’utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports européens Bruxelles, le 14 novembre 2011 – La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition de cadre juridique de l’Union européenne relatif aux scanners de sûreté. Cette législation autorise les aéroports et les États membres qui le souhaitent à utiliser des scanners de sûreté pour l’inspection/filtrage des passagers dans des conditions opérationnelles et techniques strictes. Depuis qu’un terroriste a tenté, le 25 décembre 2009, de faire exploser un avion reliant Amsterdam à Détroit au moyen d’explosifs plastiques dissimulés dans ses sous-vêtements, les États membres ont procédé à des essais et des tests des scanners de sûreté1. Jusqu’à présent, les scanners de sûreté ont été utilisés dans le cadre d'un ensemble hétérogène de procédures et de normes opérationnelles nationales différentes et à une échelle limitée. En tant que cadre commun à l’ensemble de l’UE, la nouvelle législation permettra légalement aux États membres et aux aéroports de remplacer les systèmes de sûreté actuels par des scanners de sûreté. Elle garantit également l’application uniforme des règles de sûreté dans tous les aéroports et offre des garanties strictes et obligatoires afin d’assurer le respect des droits fondamentaux et la protection de la santé. Les États membres et les aéroports ne sont pas tenus de déployer les scanners de sûreté, mais s’ils décident de les utiliser, ils devront se conformer aux conditions opérationnelles et aux normes de performance établies au niveau européen. Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré à ce sujet: «Les scanners de sûreté ne sont pas la panacée, mais ils offrent une véritable possibilité de renforcer la sûreté des passagers. Ils constituent une alternative appréciable aux méthodes d’inspection/filtrage existantes et s’avèrent très efficaces pour détecter des objets métalliques et non métalliques. Il appartient toujours à chaque État membre ou aéroport de décider de déployer ou non les scanners de sûreté, mais ces nouvelles règles garantissent que lorsque cette nouvelle technologie est utilisée, elle sera soumise à des normes relatives à la capacité de détection applicables à l’échelle européenne ainsi qu'à des garanties strictes visant à protéger la santé et les droits fondamentaux. Selon l’expérience acquise à ce jour, les passagers et le personnel perçoivent en général les scanners de sûreté comme une méthode pratique d’inspection/filtrage.»Les scanners de sûreté constituent une méthode efficace d’inspection/filtrage des passagers car ils peuvent détecter des objets portables métalliques et non métalliques qu'ils portent sur eux. La technologie des scanners se développe rapidement et offre la possibilité de réduire considérablement la nécessité de fouiller manuellement («par palpation») les passagers, les membres de l’équipage et le personnel des aéroports. Dans le cadre de la nouvelle législation de l’UE, l’utilisation de scanners de sûreté n’est autorisée qu’en respectant des conditions minimales comme, par exemple, le fait qu’aucun stockage et aucune conservation, copie, impression ou récupération d’images par les scanners de sûreté ne sont autorisés; que tout accès non autorisé à une telle image et toute utilisation non autorisée de celle-ci sont prohibés et doivent être empêchés; que l’examinateur humain qui analyse l’image doit se trouver dans un espace séparé et que l'image ne peut pas être associée à la personne faisant l'objet de l'inspection-filtrage, ni à d'autres personnes. Les passagers doivent être informés des conditions dans lesquelles se déroulent les contrôles au moyen de scanners de sûreté. En outre, les passagers ont le droit de ne pas se soumettre au contrôle à l’aide de scanners et de se soumettre à une autre méthode d’inspection/filtrage. En établissant des conditions opérationnelles spécifiques et en laissant la possibilité aux passagers de ne pas soumettre à ce type de contrôle, la législation garantit le respect des droits fondamentaux et des principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Afin de ne pas risquer de porter atteinte à la santé et à la sécurité des citoyens, seuls les scanners de sûreté qui n’utilisent pas de technologies à base de rayons X sont ajoutés à la liste des méthodes autorisées pour l’inspection/filtrage des passagers dans les aéroports de l’UE. Toutes les autres technologies, telles que celles utilisées pour les téléphones mobiles et autres, peuvent être utilisées à condition qu’elles respectent les normes de sûreté de l’UE. Personnes de contact : Helen Kearns (+32 22987638) Dale Kidd (+32 22957461)1
Notamment au Royaume-Uni, en Finlande, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France et en Italie.