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Déclaration d'Aix-la-Chapelle
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A propos d'une sage-femme pour toutes: 1 er congrès Européen des sages-femmes extra-hospitalières; Aachen, Aken, Aix-la-Chapelle, Allemagne; 28 Septembre–01 Octobre 2000
Le premier congrès Européen de sages-femmes extra-hospitalières
(Le Congrès), s'est réuni le 1er Octobre 2000, à Aachen, Aken,
Aix-la-Chapelle, Allemagne, et a décidé à l'unanimité
d'adopter la Déclaration suivante:
1 Considérant
que les Nations Unies (NU) et l'organisation mondiale de la santé (OMS)
reconnaissent que l'atteinte d'un niveau de santé aussi élevé
que possible est un droit de l'Homme,
l'adoption de l'égalité des sexes est un principe clef des Nations
Unies, de l'OMS, de l'Union Européenne et d'autres organisations,
l'adoption d'une nouvelle conception de la santé par les Etats Membres de
l'Union Européenne, qui reconnaît aux citoyens le droit d'assumer la
responsabilité de leur propre santé, et la nécessité
de réorienter les politiques de santé centralisées, de soins
curatifs tertiaires vers la prévention des maladies et la promotion de soins
de santé au niveau primaire,
la Déclaration des NU à Pékin le 15 Septembre 1995, affirmant
que les droits des femmes sont partie intégrante des droits de l'Homme, réitérant
les droits des femmes à contrôler tous les aspects de leur santé,
plaidant pour l'établissement de soins durable de santé primaire,
demandant l'égalité des droits entre hommes et femmes d'accès
à la santé, reconnaissant que des événements de la vie
des femmes sont souvent traités comme des problèmes médicaux,
conduisant à des interventions chirurgicales inutiles et à un usage
inutile de médications, affirmant la valeur sociale de la naissance et de
la maternité, et le droit des femmes d'accéder à des services
de maternité appropriés et offrant la sécurité voulue,
la Résolution du 8 Juin 1999 affirmant que l'amélioration de la santé
publique ne peut s'obtenir qu'en répondant aux préoccupations des
citoyens(1999/C 200/01),
la résolution du conseil de l'UE du 4 décembre 1997 soulignant le
manque de mesures fiables Permettant l'évaluation et la comparaison de la
santé des femmes,
l'initiative de l'OMS pour une Maternité dans la sécurité,
le programme de l'OMS Assurer la sécurité de la maternité,
le soins pour une naissance normale de l'OMS qui implique que la sage-femme est
le professionnel le mieux qualifié pour prendre la responsabilité
de la grossesse et de la naissance normale, que cette responsabilité inclue
l'évaluation du risque, et le diagnostique de complications, et que une sage-femme pour toutes est le modèle de soins le plus efficace à moindre
coût,
la Santé 21 de l'OMS pour l'ensemble des politiques de santé de la
zone européenne,
la directive du 21 Janvier 1980 de l'UE sur la reconnaissance mutuelle de la qualification
des sages-femmes, l'exercice effectif du droit d'établissement, et la liberté
de proposer un service de sage-femme(80/154/CEE),
la directive de l'UE du 21 janvier 1980, définissant le minimum standard
pour l'éducation des sages-femmes et spécifiant l'étendue des
pratiques de la sage-femme, qui incluse le pouvoir et la responsabilité des
sages-femmes de diagnostiquer les grossesses à risque, et la reconnaissance
de signes d'anomalie chez la mère, et l'enfant, qui nécessitent d'en
référer au médecin qualifié (80/155/CEE),
la directive de l'UE du 11 décembre 1980 sur l'application du principe d'égalité
entre hommes et femmes dans le domaine de l'emploi indépendant (86/613/CEE),
la directive de l'UE du 22 Juin 2000 qui réduit le temps de travail des
étudiants médecins, ce qui risque d'entraîner la fermeture d'unités
d'obstétrique dans tous les états membres de l'UE (2000/3-4/CE amendement
de 9-3/10-4/CE),
l'engagement de l'UE de favoriser aussi bien la santé que les progrès
sociaux des femmes,
que proposer des soins de maternité aux 435 millions de femmes de la zone
Européenne est un point essentiel en santé publique, puisque 4 femmes
sur 5 vont devenir mère,
le taux élevé de mortalité et morbidité des mères
et des enfants dans certains pays membres de l'UE,
l'augmentation des taux de césariennes et de délivrances instrumentales
dans la plupart de pays membres de l'UE,
que les services de maternité sont en crise dans de nombreux pays membres
de l'UE, du, pour une part au fait qu'un grand nombre de sages-femmes quittent la
profession, et à la raréfaction des moyens dans les services de soins
tertiaires, compromettant la santé des mères et des enfants,
le taux d'allaitement maternel bas dans la plupart des pays membres de l'UE,
le taux significativement variable de femmes qui accèdent aux soins primaires
de santé dispensés par des sages-femmes dans les différents
pays de la zone Européenne de l'OMS,
les sages-femmes ont été significativement sous employées
comme facteur de santé et de progrès social dans une vaste majorité
de pays membres de l'UE,
le potentiel des sages-femmes à offrir des soins surs et de haute qualité
dans la durée pour les mères et les enfants, s'appuie sur une approche
de la naissance sociale, holistique et physiologique,
que le soutien des sages-femmes dans les grossesses à risques est une mesure
essentielle pour améliorer la santé physique et émotionnelle
des mères et des bébés, aussi bien pendant la naissance que
dans les suites, pour promouvoir une parentalité de qualité, et augmenter
le taux d'allaitement maternel,
la nécessité de durée dans les systèmes de santé,
que le modèle dominant de soins en maternité, est le modèle
médical dans la plupart des pays de l'UE, et que le résultat est une
profusion de services de soins tertiaires conduisant à l'abus d'interventions
médicales et à des dommages iatrogènes,
que au moins 80% des femmes ont une grossesse et un accouchement normal qui ne
requière que les soins d'une sage-femme à un niveau de soin primaire,
3 Le Congres déclare comme écrit ci dessous;
La politique de santé en maternité devrait être partie intégrante
de toute politique de santé publique, au niveau local, national et Européen.
Une telle politique devrait reconnaître que la profession de sage-femme
est une profession à part entière, distincte aussi bien de la profession
des obstétriciens que des infirmières.
Les pays membres de l'UE devraient renforcer la législation pour assurer
l'autonomie et l'indépendance de la profession de sage-femme.
La continuité des soins assurés par une sage-femme à domicile
depuis la conception jusqu'à six semaines après la naissance devrait
être reconnue comme la seule stratégie importante pour promouvoir
la santé des femmes et des enfants dans la zone européenne de l'OMS.
Les pays membres de l'UE devraient introduire les changements dans les systèmes
de sécurité sociale ou d'assurance, nécessaires pour favoriser
les soins par les sages-femmes.
Les pays membres de l'UE devraient établir des lois qui assurent aux
sages-femmes le pouvoir et la responsabilité d'assurer les soins de maternité
au niveau local à égalité avec les médecins généralistes.
Les pays membres de l'UE devraient établir les lois permettant aux sages-femmes de prescrire les médications et objets nécessaires pour la
pratique de leur profession; le droit de transfert; l'accès aux plateaux
techniques pour y pratiquer comme pour autoriser les sorties; le droit de prescrire
des arrêts de travail en cours de grossesse, ou en relation à une
naissance ou un décès périnatal.
Les pays membres de l'UE devraient s'assurer que les systèmes d'assurance
donnent aux sages-femmes une rémunération égale à
celle des médecins généralistes ou des obstétriciens
pour les soins d'une grossesse et d'une naissance normale.
Les pays membres de l'UE devraient introduire une législation rendant
obligatoire le recueil et la publication de statistiques sur les soins de maternité,
pour mesurer les résultats concernant les femmes et les bébés
en périnatalité, selon le producteur de soins, et obligeant les
hôpitaux à recueillir et publier les statistiques médicales
de leurs interventions telles que les césariennes.
Il faudrait établir une charte des droits des femmes pour la naissance
qui reconnaisse le droit à toute femme d'accéder à la continuité
des soins par une sage-femme de son choix.
L'égalité de représentants des sages-femmes, et des représentants
des infirmières et des médecins marquerait le départ d'une
mesure d'égalisation homme-femme dans les services de maternité,
ou les services associés, mais aussi dans les instances établissant
les politiques de maternité, au niveau local, national et international.
L'union européenne devrait fonder un institut européen de la
sage-femme, pour répondre aux besoins en éducation, recherche et
formation des sages-femmes.
Date du 1 Octobre 2000—Signe pour le Congres: Barbel Kesting
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