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Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme
CHAPITRE I : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols.
Article A121-4 En savoir plus sur cet article...
La demande d'agrément d'une association locale d'usagers visée à l'article L. 121-8 est établie conformément au modèle fixé par l'arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie.