{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.cours-de-droit.net", "digest": "sha1:4XY2HYDN7NGZ7MLPW7U4KUAQ3P56OID4", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00034.parquet"}
coursdedroit
Cours de droit en ligne
Accueil Vos cours Actualité juridique Actualité juridique Licence 1 Programme de ma 1ère année de Licence en droit Licence 2 Licence 3 Master 1 Le droit en image CRFPA ﻿
Cours de droit des assurances
DROIT DES ASSURANCES
Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d'assurance...)et les réassureurs d'un point de vue juridique, et ensuite d'envisager les diverses branches d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, assurances de personnes, assurance crédit, caution, assistance et protection juridique). Enfin, le contrat d'assurance support juridique de cette activité est analysé dans ses éléments constitutifs, sa formation, ses effets, son exécution pour terminer sur sa résiliation.
Le droit des assurances est une matière jeune pour une activité relativement ancienne. L'assurance est un mécanisme que l'on retrouve dans toutes les activités, qu'elles soient lucratives ou non. C'est un moyen de financement complémentaire des activités bancaires.
L'étude de la matière consiste à mettre l'accent sur sa spécificité : l'assurance a une dimension collective et individuelle. Techniquement, l'opération d'assurance est toujours organisée pour une population donnée. Au-delà même des entreprises d'assurance et leurs intermédiaires, des organismes publics sont partie prenante de la bonne marche de l'activité.
L'opération d'assurance se caractérise aussi par une série de relations contractuelles. Il faut apprendre à connaître les spécificités de ce contrat de sa formation à son dénouement en passant par son contentieux.
Introduction Définition de l'assurance L'assurance peut être définie comme l'opération par laquelle une partie, l'assureur (Ar) s'engage moyennant une rémunération (prime ou la cotisation) à payer une prestation (capital, rente) à une autre partie, l'assuré (Assuré) ou le bénéficiaire en cas d'une réalisation d'un risque déterminé (le sinistre).
Cette opération n'a pas un caractère spéculatif car elle ne se borne pas à déplacer le risque d'une partie sur l'autre.
Elle tend à combattre l'aléa puisque l'assuré, par cet acte de prévoyance se met à l'abri du risque qu'il redoute et que l'assureur cherche à réduire l'effet du hasard en regroupant toutes les personnes désirant faire face à ce même risque.
Elle réalise ainsi une mise en commun des risques par la contribution proportionnelle de chacun, les sommes versées par toutes permettant d'attribuer à ceux qui ont été victime du sort des prestations convenues.
C'est une opération complexe, elle requiert une entreprise très élaborée qui n'a pu apparaitre qu'à une époque relativement récente.
L'évolution historique de l'assurance On y trouve des traces dans l'antiquité qui annoncent le contrat que nous connaissons aujourd'hui.
On dit que les chameliers de Mésopotamie répartissaient entre eux le dommage lorsque l'un des membres du groupe perdait un chameau.
Les légionnaires romains bénéficiaient d'une sorte de mutuelle leur permettant de couvrir les frais de changement de garnison.
Quant aux navigateurs vénissiens, ils avaient organisé le régime des avaries communes que connait encore le droit maritime aujourd'hui.
Quand il y a une tempête et que le sauvetage du navire exige de l'alléger et de jeter une partie de la cargaison, cette perte était répartie entre les propriétaires des marchandises sauvées comme des marchandises sacrifiées ainsi que les propriétaires du navire.
L'idée de mutualité était bien à l'origine de ce système.