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Institut de Recherches Économiques et Fiscales« Pour la liberté économique et la concurrence fiscale »
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( Impôts et Fiscalité )
par Jean-Philippe Delsol
le 5 juillet 2012Lecture : 7 min
Fiscalité et économie : un nouvel âge de glace
Serions-nous entrés dans une ère de glaciation économique ? Les agressions et oppressions fiscales qui se multiplient en France créent un climat d’incertitude et de découragement des acteurs de la vie économique. Inventaire de ces mesures. Le gouvernement veut la croissance et construit la décroissance en gelant l’économie dans l’inquiétude avivée par l’incertitude. Aux mesures déjà annoncées s’ajoutent toutes celles esquissées et qui laissent planer le doute sur la faisabilité de tous les projets en cours, ceux des entreprises comme ceux des particuliers.
Déjà, pour tenir quelques promesses et satisfaire la vindicte de ses électeurs, la nouvelle majorité réduira les abattements sur droits de succession de 159 325 € à 100 000 €, ignorant qu’en Allemagne, par exemple, le seuil d’imposition en ligne directe est à 400 000€ et le taux d’imposition au-delà varie de 7% à 30% maximum sur une tranche supérieure à… 26 000 000€ contre 45% en France au-delà de 1 805 577€. Les flux intergénérationnels seront ainsi entravés.
Par ailleurs, les distributions de bénéfices des entreprises seront pénalisées de toutes parts. Outre une taxe nouvelle de 3% sur les dividendes versés par les grandes sociétés, l’abattement de 40% sur les dividendes imposables reçus par les particuliers, appliqué pour remplacer l’avoir fiscal et prendre en compte partiellement le fait que les résultats distribués ont déjà supporté l’impôt sur les sociétés, risque d’être remis en cause. Et déjà les mesures votées dans la dernière année Sarkozy vont renchérir l’investissement dans les sociétés : une augmentation de la CSG/RDS de 13,5% à 15,5% au 1er juillet et la taxe de 3 ou 4% supplémentaires sur les hauts revenus.
Enfin, cerise sur le gâteau, suivant le principe « il faut faire payer les riches », le gouvernement annonce pouvoir dégager 2,3 milliards d’euros en surtaxant (à titre provisoire, bien sur !) les contribuables imposables à l’ISF. Quand on sait qu’il n’y aura plus cette année ni plafonnement ni bouclier, on peut s’attendre à une belle avalanche fiscale. Mais le fisc pourrait aussi être enfoui par l’avalanche : les riches prendront leurs dispositions en conséquence.
Ce qui est certain, c’est l’incertitude Mais le pire est encore l’incertitude dans laquelle sont laissés les agents de l’économie réelle que le gouvernement semble totalement méconnaître. Déjà les jeunes entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à envisager sérieusement de quitter la France pour aller créer ou développer leurs affaires ailleurs et notamment en Grande Bretagne. L’impôt sur le revenu à 75% est une menace qui ne pèse que sur peu de revenus, mais elle est une arme de dissuasion terrible pour tous ceux qui rêvent de réussir. Et la question ne paraît pas tranchée de savoir si ce taux de 75%, porté à 90,5% avec la CSG/RDS, frappera également les plus values réalisées sur les biens immobiliers autant que sur les entreprises et parts de sociétés. Si tel était le cas, plus aucun entrepreneur n’aurait intérêt à c