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titre de séjour
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Trois Chinoises «sans-papiers» en «grève» à Paris obtiennent un titre de séjour (à titre «ad hoc»)
Publié le 9 avril 2014 par perubu	Trois des quatre employées chinoises sans-papiers qui occupaient leur onglerie du quartier «afro », à Paris, depuis début février, ont obtenu, le 3 avril, un titre de séjour de la part de la préfecture de Paris. La régularisation des trois employées a été faite à titre «ad hoc», confirme-t-on à la préfecture. Une façon de dire que les trois femmes ne rentraient pas stricto sensu dans les critères de la circulaire de novembre 2012 de M. Valls mais qu’un effort a été fait. La condition : qu’elles valident un niveau minimal de français – le DILF – dans les prochains mois. La préfecture informait qu’elle allait engager une procédure relativement rare contre le patron ivoirien du salon : le retrait de sa carte de séjour de dix ans. La quatrième employée et un jeune Chinois de 23 ans qui travaillait aussi dans le salon attendent encore qu’on statue sur leur sort. Une demi-victoire pour la CGT qui les soutenait, mais un signal politique sensible alors que Manuel Valls vient de quitter le ministère de l’intérieur, laissant la place à Bernard Cazeneuve.
Initialement, la régularisation était loin d’être acquise. Comme elles travaillaient au noir, elles n’avaient pas de fiches de paye, seul document permettant éventuellement d’obtenir un titre de séjour. La plupart de ces Chinoises dépassaient les cinq ans de présence sur le territoire français mais n’atteignaient pas les dix ans – à titre «exceptionnel», cela peut être un critère de régularisation, et cela a fonctionné pour l’une des deux employées africaines du salon. […]
Le Monde/a>
Publié dans Actualité, En bref, Société	| Mots-clefs : carte de séjour, chinoises, clandestines, préfecture, régularisation, sans-papuers, titre de séjour	Lille: prison ferme pour une fonctionnaire du service des étrangers.
Publié le 4 juillet 2013 par Roger	Une fonctionnaire du service des étrangers de la préfecture du Nord a été condamnée aujourd’hui à Lille à 3 ans de prison dont deux ans avec sursis pour avoir délivré frauduleusement des récépissés de demandes de titres de séjour.
La septuagénaire, jugée pour corruption passive, aide au séjour irrégulier et fourniture frauduleuse de documents administratifs, avait été poursuivie pour avoir « fermé les yeux » sur des certificats d’hébergement de complaisance en 2006 et 2007. L’enquête avait porté sur l’aide au séjour de 107 étrangers faussement domiciliés chez neuf hébergeurs principaux.
Une femme d’origine algérienne âgée de 67 ans, soupçonnée d’avoir été l’organisatrice du système et d’avoir versé de l’argent à la fonctionnaire, contre laquelle quatre ans de prison avec sursis avaient été requis, a été condamnée à trois ans de prison avec sursis.
Article complet sur LeFigaro.fr
Publié dans En bref, Politique, Société	| Mots-clefs : algérie, prison, titre de séjour	France : 36.000 régularisations en 2012 (màj vidéo)
Publié le 12 juin 2013 par perubu	Rappel d’une « promesse » de François Hollande, pendant la campagne de 2012 :
Les étrangers qui ne sont pas en situation régulière, seront reconduits à la frontière – François Hollande, jeudi 26 avril 2012, « Des paroles et des actes », France 2
Quelque 36.000 étrangers sans papiers ont été régularisés en 2012, a annoncé le ministère de l’Intérieur. Les régularisations, un sujet très sensible politiquement, n’avaient jusqu’à présent jamais fait l’objet de bilan officiel, mais étaient estimées autour de 30.000 par an. Pendant la campagne, François Hollande avait exclu toute « régularisation de masse », telles que la gauche avait pu en mener en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000).
« Pour la première fois, on a un compteur car les étrangers acquittent depuis le 1er janvier 2012 un visa de régularisation», a expliqué l’entourage du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.
Les régularisations de 2012 ne sont pas la conséquence de l’action de Manuel Valls car les mesures prises par le ministre en la matière sont intervenues trop tard dans l’année, a souligné son entourage.
Le ministre de l’intérieur a publié le 28 novembre une circulaire qui clarifie les conditions à remplir pour obtenir un titre de séjour, et assoupli notamment les critères pour les familles d’enfants scolarisés. Compte tenu des délais de traitement des dossiers, elle n’a pas eu d’impact en 2012. [...]
Publié dans Actualité, En bref, Société	| Mots-clefs : 2012, clandestins, étrangers, France, régularisations, titre de séjour, Valls, visa	Immigration : En projet, la généralisation des «titres de séjour de quatre ans»
Publié le 14 mai 2013 par perubu	Un projet de loi sur l’immigration sera présenté au Conseil des ministres «avant l’été», a annoncé ce soir Matignon dans un communiqué. Le député PS Matthias Fekl a remis mardi à Jean-Marc Ayrault un rapport sur l’immigration, qui préconise notamment de généraliser les titres de séjour de quatre ans pour faciliter la vie des étrangers et désengorger les préfectures. «Le gouvernement a souhaité aborder la question de l’immigration avec un esprit d’apaisement et de responsabilité», souligne Matignon dans un communiqué. «Tous ces éléments participent d’une volonté du gouvernement de réorienter la politique d’immigration de notre pays en privilégiant la concertation et l’analyse plutôt que les réformes incessantes et finalement inefficaces», ajoutent les services du Premier ministre. Parmi les pistes étudiées par Fekl, «le projet de création d’un titre pluriannuel de séjour constituera, conformément à l’engagement du président de la République, une des dispositions de la future loi relative à l’immigration qui sera présentée en Conseil des ministres avant l’été».
Le Figaro Publié dans Actualité, En bref, Société	| Mots-clefs : Ayrault, Matthias Fekl, préfectures, titre de séjour	Grande-Bretagne : Le statut des élèves étrangers pourrait être vérifié par les écoles
Publié le 31 mars 2013 par perubu	Le gouvernement britannique étudie la possibilité de permettre aux écoles de vérifier le statut d’immigration de leurs élèves, révèle le quotidien The Guardian. A en croire une série de mails qui ont fuité, cette proposition est étudiée par le groupe inter-ministériel (IMG) sur l’accès des migrants aux prestations et aux services sociaux.
The Guardian rapporte que ces mails «laissent à penser que l’IMG étudie la possibilité d’interdire l’accès à l’école aux enfants d’immigrés illégaux. Toutefois, les fonctionnaires [du ministère de l’Education nationale] ont prévenu que dans ce cas, le Royaume-Uni serait en infraction avec l’article 28 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant.»
presseurop Publié dans Actualité, En bref, Monde, Société	| Mots-clefs : clandestins, droits de l'enfan, élèves, titre de séjour	Bavans : des violences conjugales… pour obtenir un titre de séjour ?
Publié le 5 février 2013 par Mnemic	Abdel, 32 ans, de Bavans, doit répondre de violences sur l’épouse qu’il était allé chercher dans son Maroc natal en 2011. L’évocation des faits, selon la plaignante, apparaît sous une sombre lumière.
Le mari serait un tyran domestique, qui interdisait à son épouse de sortir seule, cornaquée en permanence par sa belle-mère, dans cet immeuble de Bavans. À écouter les doléances de la dame, ce 7 avril, alors qu’elle est enceinte de trois mois, son mari l’aurait frappée. Précisément « parce qu’il ne voulait pas de l’enfant », précise-t-elle. Elle parle de coups dans le ventre, dans le dos et de cheveux arrachés. [...]
M e Valérie Chassard, l’avocate de la défense, n’est pas de cet avis. Méthodiquement, elle démonte l’argumentation de l’accusation. [...]
L’avocate entrevoit dans ces faits « la caricature de ces dossiers que l’on voit se multiplier tant devant le juge aux affaires familiales que devant d’autres juridictions » pour obtenir un titre de séjour. M e Chassard va au bout de son raisonnement : « La loi exige une vie commune de deux ans sauf, dit la jurisprudence, si la séparation a pour origine le caractère fautif du conjoint ».
En clair, l’épouse aurait fomenté une histoire de violences conjugales pour faire coup double : se débarrasser d’un mari devenu inutile et gagner le droit de demeurer sur le territoire. [...]
Le Pays
Merci à Walter White
Publié dans Près de chez vous, Sécurité, Société	| Mots-clefs : Abdel, bavans, fausses accusations, marocaine, mensonges, titre de séjour, violences conjugales	Espagne : Démantèlement d’un réseau de mariage blanc avec des Marocaines
Publié le 19 janvier 2013 par perubu	Quatre personnes ont été arrêtées dans la ville de Cáceres (Espagne) pour avoir organisé des mariages blancs entre des Marocaines et des Espagnols et falsifier des documents pour leur procurer un titre de séjour.
Le cerveau est une Marocaine qui était chargée de rechercher au Maroc des candidates prêtes à vivre l’aventure d’un mariage blanc avec un Espagnol. Les trois autres personnes sont des Espagnols. Ensuite dès qu’elle trouvait des Marocaines, elles les mettaient en relation avec des Espagnols. Chacune d’entre elle, devait payer 2000 euros. Le cerveau reversait 500 euros à l’Espagnol qui acceptait de se marier en blanc. [...]
L’enquête des policiers a commencé dès qu’ils se sont rendus compte que le nombre de demandes de cartes de résidence avait soudainement augmenté dans la région. Au fil de l’investigation, ils ont également découverts que dès que certaines Marocaines obtenaient leur carte de résidence, elles divorçaient et l’Espagnol se remariait avec une autre Marocaine trouvée par le cerveau, pour lui régulariser à son tour sa situation. Un autre réseau similaire, cette fois-ci entre des femmes d’Amérique du Sud et des Espagnols a été également démantelé.
yabiladi
Publié dans Actualité, En bref, Société	| Mots-clefs : espagne, Mariage blanc, Marocaines, titre de séjour	Contre une « immigration jetable », ils réclament une refonte des lois
Publié le 18 juillet 2012 par Mandrin	Ils aimeraient que le changement « soit vraiment maintenant ».
Les militants du collectif « Uni(e)s contre une immigration jetable » ont rencontré le préfet le 6 juillet et lui ont exposé leurs doléances.
Le collectif réclame une refonte totale des lois en matière d’immigration.
Ainsi que la régularisation de tous les personnes ayant sollicité un titre de séjour. (…)
Presse Ocean
Publié dans En bref, insolite, Politique, Société	| Mots-clefs : immigration jetable, refonte des lois, régularisation, titre de séjour	La footballeuse camerounaise d’Hénin-Beaumont peut rester en France
Publié le 19 juin 2012 par Arbre Sec	La footballeuse d’origine camerounaise du club d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), Rigoberte M’Bah, menacée d’expulsion à plusieurs reprises, a obtenu un titre de séjour en France.
« C’est la fin d’un long combat depuis février 2011, et ça fait du bien », s’est réjoui lundi 18 juin son avocate, Me Emmanuelle Lequien.
Cette ancienne internationale camerounaise, venue en France pour jouer à Brive (Corrèze) puis à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), avait été menacée d’expulsion et placée en centre de rétention en février 2011, à la suite d’un arrêté de reconduite à la frontière qui avait finalement été annulé. Ses demandes de régularisation avaient été refusées, notamment au motif qu’elle avait deux filles au Cameroun. Mais les recours déposés par son avocate et son comité de soutien avaient abouti à l’annulation de ces décisions et à un réexamen de son dossier.
Elle se verra délivrer à partir du 24 juin un titre de séjour de six mois, assorti d’une autorisation de travailler. « Et si à la fin de ces six mois, elle est toujours en possession d’un contrat de travail en France, elle se verra délivrer un nouveau titre de séjour d’un an supplémentaire », a expliqué la préfecture du Pas-de-Calais.
Publié dans Actualité, Près de chez vous, Société	| Mots-clefs : 62, cameroun, expulsion, football, footballeur, hénin-beaumont, titre de séjour	Guyane : Le haut fonctionnaire lui aurait imposé des relations sexuelles contre l’obtention d’un titre de séjour
Publié le 15 mars 2012 par Mandrin	Un haut fonctionnaire en Guyane a été mis en examen pour viols, agressions sexuelles et corruption passive. Il encourt jusqu’à vingt ans de réclusion.
La nouvelle a fait l’effet d’une bombe en Guyane. Le numéro 2 de la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni a été incarcéré il y a quelques jours. Christian Dorival, 53 ans, secrétaire général de la sous-préfecture, a été mis en examen pour viols, agressions sexuelles, harcèlement sexuel, et corruption passive. Des faits qu’il nie en bloc selon son avocat, Me José Lobeau. Il est en détention provisoire depuis le 8 mars dernier, et sa remise en liberté lui a été refusée ce mardi. Celle-ci sera réexaminée le 20 mars prochain par la chambre de l’instruction.
Tout a commencé en janvier dernier, lorsqu’une jeune femme de nationalité étrangère dépose plainte contre lui.
Elle affirme que le haut fonctionnaire lui aurait imposé des relations sexuelles contre l’obtention d’un titre de séjour.
« L’enquête a permis de recueillir par la suite le témoignage de plusieurs jeunes femmes de nationalité étrangère qui relatent avoir dû céder aux avances du mis en examen pour obtenir la régularisation de leur situation administrative », explique le procureur de Cayenne. « Des dénonciations » confortées par « l’audition des personnels féminins subordonnés de Christian Dorival », qui elles sont six à avoir porté plainte pour harcèlement sexuel.
Au total, ce sont dix plaignantes aujourd’hui qui se sont manifestées contre Christian Dorival. De source proche du dossier, l’une des plaignantes était âgée de 17 ans au moment des faits présumés, qui se seraient déroulés entre 2009 et 2012. (…)
France Soir
Publié dans En bref, Politique, Société	| Mots-clefs : agressions sexuelles, corruption passive, Guyane, harcèlement sexuel, haut-fonctionnaire, titre de séjour, viols	Paris : une centaine de sans-papiers soutenus par la CGT envahissent un établissement privé
Publié le 10 novembre 2011 par Francois	© LP/OLIVIER LEJEUNE
Un centaine de sans-papiers soutenus par la CGT ont envahi ce jeudi vers 10h30 les Salons Hoche à Paris (VIIIe). Leur objectif : obtenir la régularisation des 12 salariés sans-papiers de l’espace de réception dont les dossier sonts en souffrance à la préfecture. En agissant ainsi, ils espèrent également attirer l’attention sur le problèmes des travailleurs sans-papiers. Sur les 4000 demandes déposées en préfecture, 600 titres de séjour d’un an ont été délivrés, ainsi que 2000 récépissés provisoires de 3 mois. Les autres demandes n’ont pas été traitées. Les manifestants ont demandé à être reçus par le préfet.
Publié dans Actualité, Politique, Près de chez vous, Société	| Mots-clefs : 75, cgt, paris, préfecture, régularisation, sans papier, titre de séjour	France : Durcissement des conditions financières pour les étudiants étrangers
Publié le 18 septembre 2011 par Les autorités françaises durcissent les conditions de séjour des étrangers dans l’hexagone, y compris pour les étudiants. Elles ont en effet décidé d’augmenter de 70 à 100% d’une bourse de gouvernement français les ressources financières minimales pour l’obtention d’un titre de séjour en France. Une «mesure indigne» selon l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) qui appelle à son retrait immédiat.
Concrètement, explique l’UNEF, tout étudiant étranger doit attester qu’il dispose «de 5 500 euros (environ 60 000 dirhams) sur un compte en banque» avant d’espérer obtenir un titre de séjour en France. […]
L’UNEF, ainsi que l’UEAF (l’Union des étudiants algériens de France) et l’Union des étudiants vietnamiens en France (UEVF) «dénoncent fermement une politique qui fait de la fortune personnelle un critère d’entrée sur le territoire». […]Elles exigent donc «l’égalité des droits entre étudiants étrangers et étudiants français sur tous les plans : la fin du critère de nationalité pour les bourses sur critères sociaux (et) un titre de séjour pluriannuel pour l’ensemble des étudiants étrangers»
Publié dans Actualité, En bref, Société	| Mots-clefs : Bourses, critères sociaux, étudiants étrangers, ressources financières, titre de séjour, Unef	Page 1 / 212»