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Nouveau partenariat avec l'Asie du Sud - Est
La Commission vise à redynamiser les relations entre l'Union européenne et l'Asie du Sud-Est sur la base de valeurs partagées et d'intérêts communs. Le document propose d'instaurer un cadre propice à la signature d'accords bilatéraux qui permettront d'adopter un ordre du jour actualisé.
Communication de la Commission pour un nouveau partenariat avec l'Asie du Sud - Est [COM(2003) 399 final - Non publié au Journal Officiel].
Cette communication vise à développer davantage les relations de l'Union européenne (UE) avec l'Asie du Sud - Est, en poursuivant les orientations de la Communication de 2001 sur « un cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie ».
On entend par Asie du Sud - Est l'Association des nations de l'Asie du Sud - Est (ANASE) en tant que groupement régional, qui se compose de 10 pays différents: le Brunei Darussalam, la Birmanie/Myanmar, le Cambodge, l'Indonésie, la République démocratique populaire lao, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viêt Nam, auquel il convient d'ajouter le Timor oriental, qui n'est pas encore un membre de l'ANASE.
La présente communication identifie six priorités stratégiques:
soutenir la stabilité régionale et la lutte contre le terrorisme;
promouvoir les droits de l'homme, les principes démocratiques et la bonne gouvernance ;
intégrer les thèmes liés à la justice et aux affaires intérieures;
imprimer un nouvel élan aux échanges régionaux et aux relations en matière d'investissement ;
poursuivre le soutien accordé au développement des pays les moins prospères;
intensifier le dialogue et la coopération dans les domaines stratégiques spécifiques.
Raisons pour des relations renforcées
L'UE et l'Asie du Sud - Est partagent des intérêts économiques, politiques et de sécurité plus forts que jamais. Le centre de gravité de l'économie mondiale se déplacera dans le futur vers la région d'Asie - Pacifique et ainsi l'ANASE deviendra un partenaire clé pour le commerce et les investissements. En outre, elle fait des efforts pour créer un espace économique régional aidant à attirer les investissements directs étrangers (IDE), tels que la création de la zone de libre-échange en janvier 2003.
La dépendance entre les deux régions s'accroît en ce qui concerne la lutte contre les problèmes d'ordre mondial et, ainsi, l'UE souhaite élargir son programme de coopération avec cette zone. Les priorités sont toujours la réduction de la pauvreté et l'amélioration des services sanitaires et éducatifs. En outre, la Communauté européenne (CE) a adopté une approche globale qui prend en compte les différences entre les problèmes afin de les traiter de la meilleure façon possible.
Les deux régions ont également des caractéristiques et des valeurs communes telles que le privilège de la diversité, de l'intégration régionale et d'un monde pacifique, multipolaire, fondé sur l'État de droit et avec des organisations multilatérales solides.
Priorités
L'ANASE a été créée comme mécanisme de prévention des crises et l'une des priorités de l'UE est aussi de contribuer à soutenir la stabilité régionale et la lutte contre le terrorisme. Par le biais du dialogue et d'autres actions, elle doit contribuer à prévenir les conflits et à favoriser la paix et la stabilité. En ce qui concerne le dialogue politique, la Commission estime que l'ANASE doit s'occuper des questions régionales, alors que l' ASEM est l'enceinte la mieux placée pour les questions mondiales. À son avis, l'UE devrait également jouer un rôle plus actif au sein du Forum régional de l'ANASE (FRA). En outre, bien qu'elle soutienne activement le processus d'intégration de l'ANASE, elle reconnaît que c'est aux pays qui la composent de déterminer le rythme de ce processus.
Ce soutien à la coopération régionale a également pour but de lutter contre le terrorisme. L'UE est d'avis que les mesures contre le terrorisme ne concernent pas seulement les domaines de la sécurité ou de l'ordre public, mais aussi dans la gestion politique, sociale, économique et financière. Ainsi, elle encourage l'ANASE de mettre en œuvre une stratégie globale respectant les droits de l'homme et toute opposition politique pacifique. En outre, l'UE se montre disposée à examiner toute demande d'aide de tout pays pour la mise en œuvre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies (relative à la coopération pour la lutte contre le terrorisme) et d'autres conventions de l'ONU.
Dans le but de la promotion des droits de l'homme, des principes démocratiques et de la bonne gouvernance, la Commission estime nécessaire que tous les nouveaux accords comportent la clause de « l'élément essentiel». Cette clause stipule que le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme, sous-tend les politiques intérieures et extérieures des parties et constitue un élément essentiel de l'accord. Les parties peuvent également lancer des dialogues bilatéraux consacrés aux droits de l'homme. En outre, des activités de coopération spécifiques doivent être menées pour soutenir les structures démocratiques, renforcer les ressources des institutions, améliorer l'État de droit et la bonne gouvernance, renforcer la société civile… Le renforcement des cadres institutionnel et réglementaire et la lutte contre la corruption sont les priorités dans le domaine de la bonne gouvernance.
Une autre priorité est d'intégrer les thèmes liés à la justice et aux affaires intérieures dans les relations extérieures de l'UE. La migration, la lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains, le blanchiment d'argent, les substances illicites, le piratage et la contrefaçon doivent être systématiquement intégrés aux dialogues.
Dans le but d'imprimer un nouvel élan aux échanges régionaux et aux relations en matière d'investissement, la Commission propose l'initiative commerciale transrégionale UE-ANASE (TREATI), détaillé dans l'annexe II. Cette initiative est préalable à un possible accord de libre-échange qui devrait également attendre la conclusion du cycle de Doha sur le développement et être subordonné à des progrès suffisants en matière de convergence des réglementations.
La TREATI soutient que la coopération commerciale UE-ANASE doit se faire sur une base régionale et dans un cadre de coopération flexible. En outre, les dialogues bilatéraux sur les questions économiques devraient être complétés par un mécanisme de dialogue impliquant au moins deux pays de l'ANASE. Une coordination étroite pour l'assistance technique et le renforcement des capacités serait nécessaire et chaque pays devrait développer sa propre feuille de route planifiant les étapes et le calendrier de sa propre participation aux diverses activités.
La poursuite du soutien accordé au développement des pays les moins prospères est une autre priorité, avec la réduction de la pauvreté comme but essentiel. Les priorités sont l'intégration de ces pays dans l'économie mondiale, la bonne gouvernance et les droits de l'homme, l'environnement et les forêts, la justice et les affaires intérieures, la lutte contre le terrorisme, l'assistance technique dans le domaine commercial, le soutien au processus du TREATI et le processus d'intégration de l'ANASE.
L'aide doit se concentrer sur quelques domaines essentiels, avec une approche sectorielle et la participation des acteurs autres que ceux du secteur public. La coopération trilatérale et les accords de jumelage seront promus par la Commission.
La Commission présente ensuite une liste des domaines dans lesquels il faut intensifier le dialogue et la coopération. Les deux parties peuvent choisir les domaines faisant l'objet d'un véritable intérêt mutuel pour ensuite faire le choix entre une approche régionale ou bilatérale. Ces domaines, dont la situation actuelle, les questions spécifiques et les lignes d'action sont détaillées dans l'annexe III, sont:
les questions économiques et commerciales;
les questions relatives à la justice et aux affaires intérieures;
la science, la technologie, la recherche et le développement;
l'éducation supérieure et la culture;
l'énergie;
le transport;
la société de l'information;
les statistiques.
Cadre institutionnel et ressources
La Commission propose de revitaliser le rapport avec l'Asie du Sud - Est par le biais du renforcement des relations bilatérales étant donné que la renégociation du seul accord régional qui existe, celui de 1980, est impossible dû à la position commune de l'UE concernant la Birmanie/le Myanmar, membre de l'ANASE. La base légale de la coopération repose sur le règlement relatif à l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (ALA) de 1992.
Pour une utilisation optimale du cadre institutionnel (accords bilatéraux, FRA, ASEM…) et des ressources, la Commission propose une évaluation basée sur la faisabilité politique et institutionnelle, l'obtention de l'impact maximal, la demande de la région ou du pays et le meilleur usage possible des ressources disponibles. Elle fournit des options pour optimiser le cadre institutionnel:
réunions ministérielles UE-ANASE pour un dialogue politique régional;
sommets ASEM, réunions ministérielles et réunions ministérielles FRA sur les questions générales et de sécurité;
consultation des ministres des affaires économiques ANASE-CE;
cadre institutionnel bilatéral officiel pour la mise en œuvre des accords.
D'autres options sont également fournies pour optimiser les ressources:
exploiter le réseau de délégations de la Commission;
améliorer la qualité et l'exécution de l'assistance externe communautaire en perfectionnant la programmation stratégique;
améliorer les synergies entre la Commission et la Banque européenne d'investissements (BEI).
Une nouvelle stratégie de visibilité
Face à l'insuffisant degré de connaissance mutuelle, la Commission propose de lancer une campagne de visibilité coordonnée. Les efforts doivent s'intensifier dans le domaine des échanges universitaires, scientifiques et culturels.
Conclusions du Conseil de l'UE, du 26 janvier 2004 [EN].