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Libre circulation des personnes, asile et immigration
La libre circulation des personnes, droit fondamental garanti aux citoyens de l’Union européenne (UE) par les traités, se concrétise par l’espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures. La suppression des frontières intérieures requiert une gestion renforcée des frontières extérieures de l’Union et de la réglementation de l’entrée et du séjour des ressortissants de pays tiers, notamment au moyen d’une politique commune en matière d’asile et d’immigration.Le concept de libre circulation des personnes a été défini à la signature de l’accord de Schengen en 1985, puis de la convention de Schengen en 1990, qui a instauré la suppression des contrôles aux frontières entre les pays participants. En tant que partie intégrante du cadre juridique et institutionnel de l’UE, la coopération de Schengen s’est peu à peu étendue à la plupart des États membres ainsi qu’à des pays tiers.
LIBRE CIRCULATION DES CITOYENS EUROPÉENS DANS L'UNION Droit de libre circulation et de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille
L’espace et la coopération Schengen
Renforcer l’espace Schengen
Le programme de Stockholm
Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm
SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN II Instruments juridiques régissant la migration du SIS 1+ vers le SIS II
Système d’information Schengen 2e génération (SIS II) – règlement (ancien 1er pilier)
Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) – ancienne législation de 3e pilier
Accès des services chargés de l’immatriculation des véhicules au SIS II
Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
Nouvelles fonctions du SIS dans le cadre de la lutte contre le terrorismeArchives
Renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennesArchives
FRANCHISSEMENT DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES Code frontières Schengen
Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures
Équipes d'intervention rapide aux frontières (RABIT)
Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures – Frontex
Fonds pour les frontières extérieures (2007-2013)
Obligation pour les transporteurs aériens de communiquer les données sur les passagers
Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
Sécurité intérieure de l’UE
Prochaines évolutions de la gestion des frontières de l'UE
Système européen de surveillance des frontières extérieures (EUROSUR)
Renforcer la gestion de la frontière maritime méridionale de l'UE
VISAS Régime des visas Code des visas
Obligation de visa pour les ressortissants de pays tiers
Modèle communautaire de visa
Document facilitant le transit (FTD) et un document facilitant le transit ferroviaire (FRTD)
Faciliter les procédures de délivrance de visas pour les participants aux manifestations sportives
Régime du transit aéroportuaireArchives
Système d'information sur les visas Règlement VIS
Création du système d’information sur les visas (VIS) – 1e étape
Accès des autorités nationales et d’Europol au système d'information sur les visas (VIS)
Coopération consulaire et fraude documentaire Intégration d’éléments biométriques dans les passeports et les documents de voyage
Échange d'informations sur les contrefaçons des documents de voyage
Système d'archivage d'images FADO
Détection des faux documents
Coopération consulaire locale en matière de visas
ASILE Régime européen d'asile Bureau européen d’appui en matière d’asile
Programme européen commun de réinstallation
Plan d’action en matière d’asile
Entrée des réfugiés dans l'UE et renforcement de leur protection dans les pays de premier asile
Futur régime d'asile européen commun
Harmonisation minimale des législations nationales Normes minimales relatives à la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié
Conditions pour pouvoir prétendre au statut de réfugié et au statut de bénéficiaire d’une protection internationale
Normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres
Garanties minimales pour les procédures d'asile
Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées
Coopération et coordination des régimes d'asile Règlement Dublin II
Système «Eurodac»
Renforcement de la coopération pratique
Programmes financiers Fonds européen pour les réfugiés (2008-2013)
IMMIGRATION ET DROITS DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS TIERS Politique d'immigration Pacte européen sur l’immigration et l’asile
Une politique migratoire européenne globale
Une politique commune de l’immigration pour l’Europe
Programme d'action relatif à l'immigration légale
Actions et instruments pour l’intégration
Cadre commun pour l’intégration des ressortissants de pays tiers
Entrée et séjour Modèle uniforme de permis de séjour
Admission et séjour des chercheurs étrangers
Entrée et séjour des travailleurs hautement qualifiés (carte bleue européenne)
Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
Titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains
Statut des ressortissants de pays extérieurs à l'UE résidents de longue durée
Regroupement familial
Permis unique pour les travailleurs de pays tiers
Limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins de l'exercice d'une profession indépendante
Limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins d'emploi
Immigration illégale Définition de l’aide à l’immigration illégale
Cadre pénal pour la répression de l’aide à l’immigration clandestine
Sanctions contre l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Sanctions pécuniaires aux transporteurs
Réseau d'officiers de liaison «Immigration»
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer
Priorités d'action en matière de lutte contre l'immigration clandestine
Lien entre immigration légale et immigration clandestine
Retour et éloignement Normes et procédures communes pour le retour des immigrants clandestins
Reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement
Vols communs pour l'éloignement des migrants illégaux
Information et coopération Statistiques communautaires sur l’asile et la migration
Le réseau européen des migrations (REM)
Mécanisme d’information mutuelle sur les mesures nationales dans les domaines de l’asile et de l’immigration
Gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
Programmes financiers Fonds d’intégration (2007-2013)
Fonds pour le retour (2008-2013)
Programme-cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires pour la période 2007-2013
RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS Renforcer l’approche globale de la question des migrations
Migrations: approche globale concernant les régions de l'est et au sud-est de l'UE
Migrations circulaires et partenariats pour la mobilité
Vers une politique globale européenne en matière de migrations
Coopération avec les pays tiers en matière de migrations et d'asile
La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Migration et développement: orientations concrètes
Intégrer les questions liées aux migrations dans la politique extérieureArchives
Frontières extérieures et visas Accords de facilitation de délivrance de visas avec les pays des Balkans occidentauxArchives
Faciliter la délivrance de visas de court séjour avec la Russie
Transit Kaliningrad - Russie continentale: propositions et mises en œuvre
Asile Programmes de protection régionaux
Retour et réadmission Accords de réadmission avec Macao et Hong Kong
Accord de réadmission avec le Pakistan
Accords de réadmission avec les pays de l'Europe orientale
Accord de réadmission avec la Russie
Accords de réadmission avec les pays des Balkans occidentaux
Accord de réadmission avec le Sri Lanka
Lutte contre la traite des êtres humains
Tour d’horizon des activités de l’Union européenne: justice, liberté et sécurité