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Direction de la Communication
Note aux rédactions - 211(2008)
Démocratie locale en Belgique : les bourgmestres non-nommés participent au débat du Congrès, le Ministre Keulen invité
Strasbourg, 25.11.2008 – Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe tiendra, le 2 décembre à Strasbourg, pour sa Session d’automne, un débat sur la situation de la démocratie locale en Belgique, après la non-nomination par le Ministre flamand de trois bourgmestres des communes à facilités dans la Région flamande.
A cette occasion, les 3 bourgmestres non-nommés, Damien Thiéry (Linkebeek), Arnold d’Oreye de Lantremange (Krainhem/Crainhem) et François van Hoobrouck d’Aspres (Wezembeek-Oppem) s’adresseront à la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès. Marino Keulen, Ministre des Affaires intérieures, de la politique urbaine, du logement et de l’intégration civique de la Région flamande, a été également invité à participer.
A l’issue du débat, le Congrès examinera un rapport, une recommandation et une résolution qui pourraient notamment déboucher sur un monitoring général de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Belgique, lié en particulier aux manquements à la Charte constatés par les rapporteurs, Michel Guégan (France, NI) et Dobrica Milovanovic (Serbie, NI), au cours de leur mission d’enquête en mai dernier. Plus d’informations sont disponibles sur www.coe.int/congress-belgium Contact : Lucrezia Titi - Unité de Communication du Congrès
Tél.: +33 (0)3 88 41 32 81 ; firstname.lastname@example.org Unité de Communication du Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux Tel: +33 (0)3 90 21 49 36
firstname.lastname@example.org
www.coe.int/congress
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