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aux anciens s�nateurs
PAULY Paul
Ancien s�nateur de la Creuse
Ancien s�nateur de la Ve
R�publique
Acc�der � la notice de Paul PAULY sous la IVe
R��lu le 26 septembre 1971
Fin de mandat le 27 juin 1973 (d�c�d�)
Situation en fin de mandat
Membre de la commission des finances, du contr�le budg�taire et des
comptes �conomiques de la Nation
Membre du Groupe Socialiste
Extraits de la table nominative :
(Extrait du Dictionnaire des parlementaires fran�ais)
Ve R�publique
Né le 22 juillet 1901 à Aubusson
(Creuse)
Décédé le 27 juin 1973 à
Champagne-sur-Oise (Val d'Oise)
Conseiller de la République puis sénateur de la
Creuse de 1946 à 1958
Né à Aubusson, dans la Creuse, Paul Pauly mena
toute sa carrière politique dans cette ville. Après des
études à l'Ecole des Arts et Métiers de Vierzon, il
commence sa carrière comme commis à la recette des finances de
Guéret. Il devint ensuite percepteur à Ahun puis à
Felletin, sous l'Occupation et à la Libération.
Parallèlement à ses fonctions, il est de 1926 à 1936
secrétaire départemental de la Fédération des
fonctionnaires, et fonde un journal syndical, La Creuse syndicaliste.
C'est donc à Aubusson, après la guerre, qu'il
entame une carrière politique particulièrement longue. Il est
élu successivement conseiller municipal de sa ville natale le 5 mai
1945, puis premier adjoint au maire le 19 mai, enfin conseiller
général du canton d'Aubusson le 23 septembre 1945. L'année
suivante, il devient président du conseil général de la
Creuse. Constamment réélu à ces différentes
fonctions, il restera conseiller municipal et président du conseil
général jusqu'à son décès.
A la tête du conseil général de la Creuse,
il promeut l'intervention du département dans de nombreux domaines, tels
que l'aide sociale, le secours aux personnes âgées et aux
infirmes, l'adduction d'eau, l'assainissement, les routes ou le
développement du tourisme.
Le 8 décembre 1946, il est élu au Conseil de la
République sur la liste SFIO. Il ne quittera plus la Haute
Assemblée jusqu'à son décès.
Au Conseil, Paul Pauly siège naturellement à la
commission des finances, de 1947 à 1958. Il est également membre
de la commission de comptabilité de 1955 à 1958, et siège
ponctuellement dans diverses commissions : production industrielle,
suffrage universel, travail, affaires économiques, reconstruction,
Le parcours de Paul Pauly au sein du Conseil de la
République se distingue par le nombre de rapports qu'il effectue pour la
commission des finances.
Il est ainsi rapporteur de la commission sur les projets de
loi de finances en 1946-47 et de 1950 à 1958. Il rédige
généralement les rapports concernant les affaires
économiques et financières, les charges communes et les services
Pour la commission des finances, il rédige d'autres
rapports sur des sujets plus variés, tels que le monopole des tabacs en
Alsace-Lorraine (1948), la répartition de l'abattement global
opéré sur le budget des finances (1949), la dévolution de
terrains d'aviation militaires désaffectés, l'aide aux aveugles
et aux grands infirmes (1949), ou encore la cession d'un terrain domanial
Paul Pauly intervient régulièrement à la
tribune du Conseil, en tant que rapporteur de la commission des finances, mais
également lors de discussions de projets ou de propositions de loi
touchant aux finances. Il prend ainsi part en 1946-47 à la discussion du
projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les
collectivités locales et à celle du projet de loi portant
prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. En 1948, il
dépose une proposition de loi tendant à apporter certains
aménagements à cette loi. Il intervient encore en 1948 au sujet
du reclassement dans la fonction publique et de l'amélioration de la
situation des victimes de guerre, puis au sujet de la prorogation des
délais de souscription à l'emprunt obligatoire.
Il dépose une proposition de loi tendant à
exproprier les thermes d'Evaux-les-Bains (1948), et plusieurs propositions de
résolution, portant sur l'augmentation de la taxe pour frais des
chambres des métiers, sur la majoration des cotisations d'impôts
directs (1948), et sur la modification du code de l'enregistrement (1949).
Paul Pauly sera successivement réélu le 7
novembre 1948 et le 19 juin 1955. Il vote contre les pleins pouvoirs le 2 juin 1958 et en faveur
de la réforme constitutionnelle le 3 juin 1958.
PAULY (Paul)
Champagne-sur-Oise (Val d'Oise) Sénateur de la Creuse de 1946 à
Maire d'Aubusson et conseiller général de la
Creuse depuis 1945, Paul Pauly est élu président de
l'assemblée départementale et conseiller de la République
à partir de 1946. A la Chambre haute, il acquiert très rapidement
la réputation de spécialiste des questions financières.
Inscrit au groupe socialiste, il vote contre le projet de loi relatif aux
pleins pouvoirs le 2 juin 1958, mais pour la révision
constitutionnelle.
Aux élections sénatoriales de 1959, les deux
sénateurs SFIO sortants de la Creuse, Paul Pauly et Gaston Chazette, se
représentent devant les grands électeurs. Alors que le maire
d'Aubusson est réélu au second tour, le radical Eugène
Romaine l'emporte devant Chazette, alors en conflit avec les communistes. Au
renouvellement de septembre 1962, les sénateurs Romaine et Pauly sont
confirmés dans leur fonction.
De 1959 à 1968, Paul Pauly siège à la
commission des affaires culturelles, puis jusqu'à son
décès en 1973 à la commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation. Au sein de ces deux commissions, il est nommé rapporteur du
budget de l'éducation jusqu'en 1968, puis de l'imprimerie nationale et,
enfin, des services financiers, au début des années 1970. Homme
d'une grande rigueur, il se plaît fréquemment à souligner
lors de la discussion annuelle du projet de loi de finances, qu'une vieille
déformation professionnelle l'incite « à la prudence, sinon
à la méfiance, chaque fois qu'il faut parler des chiffres
Envisageant la fiscalité avant tout comme un instrument
de redistribution des richesses et un facteur de progrès, il s'oppose
à de multiples reprises aux choix budgétaires des gouvernements
qui se succèdent. C'est particulièrement le cas en matière
d'éducation. En tant que rapporteur de la commission des affaires
culturelles ou en son nom personnel, il ne cesse de souligner la faiblesse de
l'effort financier fait par l'Etat en faveur de l'école, alors que le
nombre des écoliers est en pleine augmentation. Pour le sénateur
de la Creuse « défendre la jeunesse, c'est mettre à sa
portée tous les moyens de faire valoir ses aptitudes et ses goûts
» (1963). Il demande également au Gouvernement, en 1959,
d'augmenter les allocations des vieux travailleurs salariés et, en 1970,
de soutenir davantage les coopératives d'utilisation du matériel
agricole (CUMA), si importantes pour les petites exploitations agricoles.
Lui-même ancien percepteur, il interroge oralement en 1959 le ministre
des Finances et des affaires économiques, pour savoir s'il est exact
qu'il envisage de supprimer cent cinquante perceptions, ce qui serait à
ses yeux une injustice et une erreur économique. En appelant comme
souvent à la raison de ses collègues, il entend démontrer,
en 1967, les dangers du projet de loi relatif aux évaluations des
propriétés bâties servant de base aux impôts locaux
directs, et demande une réforme globale de la fiscalité locale.
Il déplore aussi, en 1969, la hausse des aides de l'Etat
accordées à l'industrie privée.
Ses compétences en matière financière et
fiscale expliquent ses constantes désignations de 1959 à 1972
à la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes. Il est également choisi en 1964 pour faire partie
de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi
portant réforme du code des pensions civiles et militaires de
Sénateur d'une grande activité, Paul Pauly
intervient également pour défendre les intérêts de
la Creuse. En 1960, il demande l'aide de l'Etat pour faire face aux dommages
causés par les inondations dans le Centre de la France, et tout
particulièrement dans son département.
Réélu au second tour des élections
sénatoriales, le 26 septembre 1971, Paul Pauly apporte toute son
expérience lors de l'importante discussion du projet de loi portant
création et organisation des régions. Durant la séance du
30 mai 1972, il explique son hostilité à la mise en place de ce
qu'il nomme « vingt-deux petits parlements flanqués de vingt-deux
gouverneurs missi dominici de Charlemagne ou intendants de l'Ancien
régime », et conclut son intervention en lançant cette mise
en garde : « Votre projet, timide aujourd'hui, sera dangereux demain.
Allez-vous défaire la France au moment où vous voulez faire
l'Europe ? ». Comme la majorité du groupe socialiste, il vote
contre cette loi.
A l'occasion des autres grands scrutins publics marquant les
temps forts des débuts de la Ve République,
le sénateur Pauly vote pour la loi autorisant le
Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de
l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à
l'administration de l'Algérie (1960), pour la loi portant réforme
des régimes matrimoniaux (1965), et pour celle relative à la
régulation des naissances (1967).
En parallèle de son activité politique
nationale, Paul Pauly conserve d'importantes fonctions locales. Constamment
réélu dans le canton d'Aubusson, il préside
également le Conseil général de la Creuse, à partir
duquel il s'efforce de favoriser la modernisation des équipements de ce
département très rural. Il reste également maire
d'Aubusson. Lui-même passionné de tapisserie, il soutient les
ateliers qui confèrent à la ville sa renommée mondiale.
Après avoir très largement remporté les élections
municipales de janvier 1971, il laisse Viktor Pakomoff, jusqu'alors premier
adjoint, devenir maire. Il est aussi vice-président des maires de la
Creuse et membre de la commission de développement économique
régionale (CODER) du Limousin.
Paul Pauly décède en 1973. Au Sénat, il est
remplacé par son suppléant, Michel Moreigne, et par
Chandernagor au Conseil général de la Creuse.
Son éloge funèbre est prononcé le 9 octobre
par le président du Sénat, Alain Poher.
Sources utilisées pour la biographie de Paul Pauly
: Dossier biographique du Sénat.
Débats parlementaires.
La Montagne, 27 septembre 1971. Who's who 1973.
Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus
d'une reconnaissance automatis�e des caract�res ; merci de nous signaler toute
erreur ou coquille.
Appartenance
politiqueMembre du Groupe SocialisteEtat-civilN� le
22 juillet 1901D�c�d� le 27 juin
1973ProfessionPercepteurD�partementCreuse
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email@example.com