{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.vie-publique.fr", "digest": "sha1:FRG35T7JWWWIVK7XAHXDW57SJ56JYOUK", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00034.parquet"}
Les différents types de régimes politiques| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions
Direction de l'information légale et administrative Mentions légales
Menu de navigation
Dossiers d’actualité
Panorama des lois
FAQ citoyens
Découverte des institutions
Dossiers politiques publiques
Chronologies de la vie publique
Rapports publics
Discours publics
Acteurs de la vie publique
Débats et consultations Lettre d'informationau format email@example.com
Abonnement et modifications données personnelles
Archives de la lettre
Approfondissements
Les différents types de régimes politiques
le 2 01 2014
On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs).
Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques.
Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel.
Le régime d’assemblée
Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires.
Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du Législatif. Il n’est le plus souvent pratiqué qu’à titre transitoire par des assemblées chargées d’élaborer une Constitution. Tel fut notamment le cas, en France, de la Convention (1792-1795) : on parle pour cette raison de régime conventionnel.
Le régime parlementaire
Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires.
La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité.
Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politiques sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés.
Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Les membres du Gouvernement, qui le plus souvent sont choisis parmi les parlementaires, ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi.
Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorité. La dissolution présente, en outre, l’intérêt de solliciter l’arbitrage des électeurs.
Le régime présidentiel
Mis en œuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.
La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux. L’exécutif relevant du seul président, celui-ci est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas.
Les assemblées parlementaires détiennent pour leur part d’importantes prérogatives de législation et de contrôle. Elles ont ainsi la pleine maîtrise du vote des lois et le monopole de l’initiative législative. Elles disposent également de moyens d’investigation très poussés sur le fonctionnement des services relevant de l’exécutif.
Le régime mixte
Ce régime correspond à celui de la Ve République depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962.
On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. Le régime mixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par la chambre basse (en France, l’Assemblée nationale) . Le chef de l’État dispose du pouvoir de dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative.
Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République et devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.). Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière : le président cède sa prééminence au Premier ministre. C’est le cas de figure de la « cohabitation » de la Ve République. Voir tous les onglets
Rubriques de référence
Quels sont les héritages et les principes de la Ve République ?
Retour au sommaire
Lire aussi sur vie-publique.fr
Institutions : la Ve République fêtera-t-elle ses 50 ans ?Le président de la République : quels pouvoirs depuis la réforme de 2008 ?
A découvrir une sélection d'ouvrages de La Documentation Française
Contribuez à une nouvelle collection de la Documentation française !
rechercher sur les sites
Sur tout le site
dans Actualité
dans Panorama des lois
dans Découverte des institutions
dans Politiques publiques
dans Evaluation des politiques publiques
dans Chronologies
dans Rapports publics
dans Acteurs publics
dans Débats et consultations
dans Informations sur vie-publique
200 expressions les plus recherchées
Collectivites territoriales
voir les 200 expressions
Accès Thématique
Administration, institution
Réforme de l’Etat
Aménagement, urbanisme, ville
Aménagement du territoire
Culture, information, nouvelles technologies
Economie, finances
Budget de l’Etat
Commerce, artisanat
Emploi, travail
Enseignement, recherche
Elections européennes 2009
Politiques communes
Justice, droits fondamentaux
Droits fondamentaux
Relations extérieures, Défense, sécurité
Relations extérieures
Santé, protection sociale
Protection sociale
Handicapés
Elu politique
Dossiers d'actualité
Evaluation des politiques publiques
Acteurs publics
Débats et consultations
Les quiz de vie-publique.fr
Quiz - le Parlement européen : testez vos connaissances avant les élections européennes !
Quiz - La République et ses symboles
Quiz - le maire et la commune : testez vos connaissances avant les municipales !
Quiz - Citoyenneté et vie démocratique Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Communauté vie publique
Retrouvez vie-publique.fr
Suivez le flux Twitter @viepubliquefr Rejoignez les amis de Vie-publique.fr pour comprendre les institutions , suivre l’actualité législative, découvrir les politiques publiques...
http://www.facebook.com/viepubliquefr Abonnements RSS
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
Les plans de rigueur
Budget des ménages : l’impact des aides au logement [20140423]
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée
Presse Comarquage – syndication
Liens sur VP
Répertoire des informations publiques Lettre d'informations
vie-publique.fr est un site réalisé par la Direction de l'Information Légale et Administrative
Direction de l'information légale et administrative © 2013 - Tous droits réservés