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Déclaration du Commissaire Michel Barnier suite à l'accord en trilogue sur les nouvelles règles européennes relatives à la régulation financière des produits dérivés
Bruxelles, le 9 février 2012
"Je félicite le Parlement européen et le Conseil d'être parvenu aujourd'hui à un accord sur un texte important qui va renforcer la stabilité, la transparence et l'efficacité des marchés de produits dérivés. C'est une étape essentielle pour restaurer la confiance dans le secteur financier, et permettre que celui-ci fonctionne sur des bases solides pour assurer un retour à une croissance durable de l'économie réelle.
Ce règlement assure que toute l'information relative aux transactions sur les produits dérivés échangés en Europe sera collectée par des registres centraux de données afin de les rendre accessible à l'ensemble des autorités de supervision, y compris l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF). Ceci donnera une vision d'ensemble claire des opérations se déroulant sur ces marchés. L'ère de l'opacité et des transactions obscures est terminée.
Le règlement impose également que l'ensemble des produits dérivés standardisés soient compensés par une contrepartie centrale (CCP) et établit des standards prudentiels stricts sur l'organisation et la conduite des activités de ces CCPs. Ceci améliorera considérablement la stabilité financière et la sécurité dans l'Union européenne, en éliminant le risque que la défaillance d'une institution financière n'en entraîne d'autres dans sa chute. Nous tirons les leçons de la crise de 2008. Les négociations au Parlement et au Conseil n'ont pas toujours été faciles mais nous avons atteint un très bon résultat. Et, je suis certain que le Parlement européen le confirmera bientôt en session plénière. Je souhaite vivement remercier l'ensemble des personnes qui ont contribué à ce succès, et en particulier le rapporteur Langen, ainsi que les présidences danoises et polonaises pour leur volonté de parvenir à une adoption en première lecture et leur esprit de compromis. Avec cet accord, nous faisons un grand pas en avant en faveur de la stabilité financière. Nous réduisons substantiellement le risque de futures crises financières, avec toutes ses conséquences sur l'économie réelle, l'emploi et les comptes publics. L'Union européenne a à présent rempli dans les délais impartis ses engagements G20 en ce domaine. J'appelle l'ensemble des autres juridictions dans le monde qui ne l'ont pas encore fait, à prendre les mesures nécessaires pour remplir les engagements G20 que nous partageons.
J'appelle également les co-législateurs à se concentrer maintenant sur les règles européennes complémentaires sur lesquelles nous devons nous mettre d'accord rapidement pour continuer notre entreprise de renforcement des marchés financiers et en particulier sur la révision rapide de MIFID (règles sur les marchés d'instruments financiers)."
Plus d'informations: MEMO/12/91
http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/derivatives/index_fr.htm