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Impôt sur le revenu et auto-entrepreneur
Calcul de l’IR de l’auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur s’accompagne de la mise en place d’un prélèvement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu (IR). Cependant, ce dispositif du prélèvement libératoire de l’IR n’est ouvert qu’aux auto-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites.
Ainsi, chaque mois ou chaque trimestre d’une année, l’auto-entrepreneur peut acquitter son impôt sur le revenu (IR) sur la base du chiffre d’affaires qu’il a encaissé au cours de cette même période. Le montant de ce règlement s’élève à un pourcentage de son chiffre d’affaires effectivement réalisé :
1% s’il s’agit d’entreprises dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
1,7% pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
2,2 % pour les activités libérales (RSI ou CIPAV).
Pour ceux qui peuvent bénéficier du régime fiscal de l’auto-entrepreneur, c’est une aubaine :
en effet, ces taux d’imposition à l’IR sont beaucoup plus faibles que ceux des premières tranches de l’IR. Certes, ce taux d’imposition s’applique non pas au résultat de l’auto-entreprise mais à son chiffre d’affaires, mais si l’auto-entrepreneur réalise une marge suffisante ces taux demeurent malgré tout très avantageux. Le but recherché est donc un bonus fiscal pour les auto-entrepreneurs qui possèdent le moins de revenus (dans la droite ligne du "travailler plus pour gagner plus").
ce prélèvement est libératoire, ce qui signifie qu’il n’existe aucune régularisation de l’IR versé par un auto-entrepreneur. Les règlements effectués par l’auto-entrepreneurs ne seront pas à ajuster par un complément d’IR à effectuer en même temps que le paiement de l’IR par tiers.
Prélèvement à la source de l’IR
Le prélèvement fiscal libératoire à la source de l’auto-entrepreneur laisse présager une réforme beaucoup plus large de l’impôt sur le revenu (IR)...
Dans l’immédiat, pour l’auto-entrepreneur, payer son IR mensuellement ou trimestriellement ne constitue pas un avantage financier. Il serait en effet plus intéressant de pouvoir conserver cette trésorerie, la placer, et régler son IR quelques mois plus tard.
Mais le but recherché est :
une meilleure appréhension de l’auto-entrepreneur de sa trésorerie réelle : conserver de la trésorerie dans l’attente de règlements de cotisations sociales ou de l’impôt sur le revenu est financièrement plus intéressant peut-être (et encore, étant donné les montants en jeu, la rémunération de la trésorerie...) mais cela peut devenir un véritable piège pour ceux qui ne gèrent pas correctement cette trésorerie.
un calcul simplifié des coûts de revient d’un auto-entrepreneur : par exemple, pour un auto-entrepreneur qui réalise des opérations d’achat-vente, lorsque l’on sait que 1% de son prix de vente sera reversé au titre de l’IR (et 12% au titre des cotisations), il est facile de comprendre que pour 100€ de chiffre d’affaires réalisé, il restera 87€ à l’auto-entrepreneur (100% - 12% - 1% soit 87% du CA). Ainsi, il pourra comparer ce prix de vente net de 87€ avec son prix d’achat et ses autres frais pour déterminer son résultat.
De la même façon, lors de la réalisation de son business plan, l’auto-entrepreneur pourra facilement anticiper ses prélèvements obligatoires (13% dans ce cas), les ajouter à ses coûts de fonctionnement (achat marchandises, de matériel, assurance, téléphone...) pour calculer son coût de revient et fixer ainsi son prix de vente.
En cas de prélèvement libératoire de l’IR, il faut noter que les autres revenus du foyer fiscal de cet auto-entrepreneur seront imposés à l’IR en tenant compte de ces revenus professionnels (consulter notre dossier sur la fiscalité auto-entrepreneur). En d’autres termes, ces revenus d’activité ne seront pas imposés deux fois mais augmenteront peut-être le taux d’imposition des autres revenus de l’auto-entrepreneur (revenus du conjoint, revenus mobiliers, fonciers...)
Cotisations sociales auto-entrepreneur calcul ARE auto-entrepreneur allocations chômage
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8 janvier 2014, par biloute39
je suis auto entrepreneur en dépannage informatique depuis un peu plus d’un an.
Tous les trimestres, je déclare sur net-entreprises mon petit CA. Je mets donc mon CA à la ligne appelée "Chiffre d’affaires des prestations de services commerciales ou artisanales".
Je viens de m’apercevoir que le montant des impôts et cotisations est 38% du CA déclaré.
Est-ce normal car ça me parait bien élevé par rapport au 21 ou 24% que je lis un peu partout ?
Avez-vous contacté votre interlocuteur, est-ce l’URSSAF ou le RSI d’ailleurs ? Avez-vous une explication sur ce taux anormal ?
5 août 2013, par Tobias
J’ai opté pour le statut d’AE. Je vis chez ma mère et suis étudiant pour encore quelques semaines. Quelles sont les cotisations sociales à régler ? J’ai bien compris que je devais régler une part à l’URSSAF chaque mois (23.50%) mais j’ai pu lire qu’il y avait d’autres cotisations à verser notamment au RSI.
Or le RSI m’a radié en m’indiquant que je dépendais d’un régime étudiant. Donc ce que je veux savoir et combien je dois régler chaque mois par rapport à mon CA ? Merci d’avance de vos lumières.
28 mars 2012, par sonoce
Je suis en AE depuis décembre 2010, j’ai opter pour le prélèvement libératoire. Seul hic je suis encore étudiant et vis encore chez ma mère, donc je n’ai pas de revenu a part mon AE. Je n’ai pas reçus de papier du RSI a part au début de la création. Comment cela ce passe pour les impôts sur le revenu quand l’on es encore étudiant et encore sous la charge des parents ? Je pose la question car l’un de mes concurrents a reçu un lettre du RSI a qui il doit verser une certaine somme alors que cela ne fait qu’un an qu’il es AE.
Effectivement, vos revenus d’activité sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent être ajoutés, puisque vous êtes rattaché à la déclaration fiscale de votre mère, à la déclaration fiscale de votre mère.
Cependant, étant donné que vous avez opté pour le prélèvement libératoire, cet IR est déjà prélevé par le RSI en même temps que vos cotisations. Votre revenu devra cependant figurer sur la déclaration de votre mère mais sans générer une nouvelle imposition.
Si vous ne recevez pas les déclarations trimestrielles du RSI à compléter pour payer vos cotisations, il est urgent de les contacter.