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Organisme de bienfaisance
Organisme de bienfaisanceUn organisme de bienfaisance est créé à des fins de bienfaisance et il doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance. Il doit résider au Canada et son revenu ne peut pas profiter à ses membres.
L'organisme doit aussi répondre aux critères de l'avantage public. Il doit, à cet effet, démontrer qu'il remplit les conditions d'admissibilité suivantes :
ses activités et ses fins confèrent un avantage tangible au public
le public dans son ensemble ou une composante importante du public constitue ses bénéficiaires. Il ne s'agit pas d'un groupe restreint ni d'un groupe dont les membres ont en commun un rapport particulier comme dans le cas des associations philanthropiques ou professionnelles dont l'adhésion est réservée à un public restreint
ses activités doivent être légales et ne doivent pas être contraires aux politiques de l'État
Aux fins de l'enregistrement comme organisme de bienfaisance, l'organisme doit être constitué en société ou régi par un document juridique appelé acte de fiducie ou constitution. Ce document doit expliquer les fins et la structure de l'organisme.
Pour plus de renseignements, consultez les Organismes de bienfaisance et dons.
Guide T4063, L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu
Livret RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)
Formulaire T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
Sujets connexes
Inscription en direct des entreprises (IDE)
Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux