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Russie - Feuilles d'information sur les pays Publisher
Switzerland: Federal Office for Migration
Switzerland: Federal Office for Migration, Russie - Feuilles d'information sur les pays, 1 November 1998, available at: http://www.refworld.org/docid/466ff4fd2.html [accessed 25 April 2014] DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.
Carte actuelle Source: Eastern Europe and the Commonwealth of Independent States, 1997.1. Constitution1.1. Dénomination officielle de l'Etat Fédération russe - Russie (Rossijskaja Federacija - Rossija) 1.2. Armoiries et drapeau de l'Etat Drapeau Armoiries Le drapeau de l'Etat est blanc-bleu-rouge. Les armoiries sont constituées par l'aigle d'or impérial à deux têtes rappelant la Russie tsariste, avec les insignes de l'Empire sur fond gris-blanc. Source: Russian Government Internet Network Home Page, 1997.1.3. Forme de l'Etat La Fédération de Russie est un Etat de droit démocratique à caractère fédératif. Elle dispose d'un pouvoir républicain de type présidentiel. Lors de la dissolution de l'URSS, le 21 décembre 1991 à Alma Ata, et de la constitution de la Communauté des Etats indépendants (CEI) comprenant 11 Etats, la Russie s'est imposée comme le successeur légitime de l'URSS. 2. Situation sociale et culturelle2.1. Population 148,5 millions d'habitants vivent en Russie sur un territoire de 17 millions de km2. La population comprend 83% de Russes et 140 autres nationalités, parmi lesquelles les Tatares (3,8%), les Ukrainiens (3%), les Tchouvaches (1,2%), les Bachkirs (0,9%), les Russes blancs (0,8%) et les Allemands (0,6%). Les autres nationalités rassemblent moins d'un million de personnes.2.2. Langue La langue officielle est le russe. De nombreuses autres langues sont parlées par les minorités.2.3. Religion On rencontre plus de 40 religions différentes en Russie. Les trois quarts des croyants sont des orthodoxes chrétiens. 1% est catholique, 2% sont protestants, 19% musulmans en majorité d'obédience sunnite (par ex. en République de Tatarie et dans le nord du Caucase), 2% bouddhistes (par ex. dans la République des Bouriates). 1% appartient à d'autres confessions. Dans les années 70 et 80, de nombreux Juifs de l'ancienne Union soviétique ont émigré. Il n'en demeure pas moins qu'il reste dans les grandes villes une population juive de quelque 300'000 âmes. Au début des années 90, la Russie a vécu une « Renaissance religieuse ». Après la chute du système communiste, nombreuses ont été les personnes à chercher un nouveau soutien moral dans la religion. C'est la raison pour laquelle diverses sectes ont connu un succès grandissant. 2.4. Système éducatif La Russie a hérité de l'ancienne Union soviétique un système d'institutions de formation bien structuré. Ce système s'est complété ces dernières années par d'autres institutions de nature religieuse ou privée. Les nouvelles écoles privées ont la cote dans la population mais leur écolage est très élevé. Les principaux types d'écoles publiques sont les institutions préscolaires, les écoles de formation générale, les écoles professionnelles ou spécialisées, ainsi que les établissements d'enseignement supérieur. Les quelque 88'000 institutions préscolaires gratuites de l'Etat accueillent environ 9,6 millions d'élèves. Il y a longtemps que les crèches et jardins d'enfants publics, faute de places, ne sont plus à même de répondre à la demande. La formation scolaire générale, obligatoire et gratuite également, comprend deux niveaux: l'école de base (natschalnaja schkola), qui dure quatre ans, et l'école unitaire (jedinnaja schkola) qui dure six ou sept ans suivant la région. La formation se poursuit ensuite dans l'industrie, à l'école professionnelle ou l'école spécialisée ou à l'université. Les écoles spéciales (advanced schools ou spezschkoly) forment les élèves doués à partir de la première année d'école. L'enfant suit la scolarité obligatoire de 7 à 17 ans. Le début de l'année scolaire est fixé au 1er septembre pour tout le pays. Les programmes de cours et les manuels ont été entièrement reconçus au cours des années passées et purgés de leur contexte idéologique. Toutefois, la mise en oeuvre de ces nouvelles conceptions théoriques se heurte souvent dans la pratique à des problèmes humains. La situation financière des écoles et des universités est particulièrement délicate. Il en résulte qu'elles manquent d'enseignants, de salles de classe et de moyens d'enseignement.2.5. Infrastructure médicale Le système de santé publique manque de moyens financiers depuis des décennies. L'infrastructure médicale est ainsi nettement insuffisante: les bâtiments et les appareils sont en mauvais état. 60% des hôpitaux devraient être rénovés; un quart d'entre eux ne sont pas raccordés à un système d'évacuation des eaux usées; un cinquième d'entre eux ne disposent pas du chauffage central et la moitié n'ont pas de salles de bain, ni d'installations de douches. On manque notamment de personnel qualifié, de médicaments, d'installations de technique médicale moderne, d'hygiène et de lits. En 1992, il y avait en Russie 44,7 médecins et médecins-dentistes, ainsi que 130 lits d'hôpitaux pour 10'000 habitants. Le nombre des hôpitaux et policliniques publics nouvellement construits est en régression. Les secours médicaux sont gratuits dans les établissements publics mais ils se limitent au nécessaire. Dans la plupart des cas, les proches des patients participent aux soins dispensés dans les hôpitaux, ainsi qu'à la fourniture d'aliments. On n'obtient aujourd'hui des draps propres et des médicaments spéciaux qu'en corrompant le personnel. Les traitements spéciaux sont devenus très onéreux. Les pharmacies de Moscou offrent un grand assortiment de médicaments. Mais la plupart de ces médicaments proviennent de l'étranger et sont très chers. Les villes de province ne disposent déjà plus d'une telle offre. En règle générale, l'infrastructure médicale des villes de province n'est pas comparable à celle de Moscou. En Russie, le prestige social des médecins n'est guère élevé. Les médecins de l'Etat sont très mal payés. Au cours de ces dernières années, de nombreux cabinets privés de médecine ou de médecine dentaire, des policliniques et des hôpitaux ont vu le jour, souvent sous forme d'entreprises en joint-venture' avec des partenaires occidentaux. Ils sont nettement mieux équipés que les établissements publics, soignent leur prix en conséquence et sont inaccessibles pour la grande majorité de la population. En 1993, une loi prévoyant l'obligation de s'assurer contre les maladies est entrée en vigueur. Elle comprend une assurance pour soins de base minimaux garantis par l'Etat, une assurance obligatoire, ainsi qu'une assurance complémentaire facultative. Cette assurance n'en est toutefois qu'à ses débuts et se heurte aux difficultés de paiement des assurés, ainsi qu'à l'incurie de la bureaucratie qui la gère. Elle s'est en outre développée d'une manière très différente dans les régions. 10% de la population peuvent actuellement s'offrir une assurance privée leur permettant de se faire soigner dans des cliniques de niveau occidental. Les entreprises les plus importantes ont mis sur pied un système interne d'assurance-maladie pour leurs employés. 3. Femme et famille En ces temps difficiles de crise économique et de mutation des valeurs spirituelles, la famille est devenue un refuge et un pôle de tranquillité. En même temps, ces structures familiales intactes commencent à se distendre en raison de la pauvreté, du chômage, de l'alcoolisme et d'un manque de repères toujours croissant. Les enfants et les adolescents pâtissent en premier lieu de cette situation. Ils quittent souvent la maison quand leurs parents ne les mettent pas eux-mêmes à la porte. Chaque année, 10'000 enfants quittent la maison et 2'000 se suicident. On estime à plusieurs dizaines de milliers le nombre d'enfants qui vivent dans la rue à Moscou. Il y en a un demi-million dans l'ensemble de la Russie. A l'époque de l'Union soviétique, l'Etat se chargeait dans une large mesure de l'éducation des enfants à la place des parents. Aujourd'hui, il appartient principalement aux familles de se préoccuper de cette tâche essentielle. Pour faire face à l'instabilité croissante des familles, l'Etat a mis sur pied toute une série de mesures de soutien, par exemple des réductions de prix sur les transports publics, des cantines scolaires gratuites, des crédits à des conditions préférentielles, etc. Le 1er mars 1996, un nouveau code sur la famille est entré en vigueur. Il redéfinit les fondements de la législation sur le mariage et la famille et règle les droits de l'enfant. La courbe des naissances et des décès est équilibrée. Les difficultés financières, le manque de logements ou la peur de l'avenir font que de nombreux couples renoncent à avoir des enfants. Une famille avec un enfant constitue aujourd'hui la règle. Le planning familial incombe uniquement aux femmes et l'avortement constitue toujours le type de contrôle des naissances le plus courant. On estime que 18% de la population russe connaissent les méthodes et les moyens relevant du contrôle des naissances. La Constitution confère les mêmes droits aux femmes et aux hommes. En réalité, les femmes vivent toujours dans un monde d'hommes où la répartition traditionnelle des rôles domine et où elles sont discriminées, sous-représentées et exposées à la violence. Dans l'ensemble du pays, 70% des personnes sans emploi sont des femmes. En dépit de leurs hautes qualifications, elles sont le plus souvent confinées dans des emplois n'exigeant pas de qualifications et mal payés. Rares sont les femmes occupant des postes élevés. Il en va de même en politique où les femmes continuent à être sous-représentées et n'occupent guère de postes à caractère décisionnel. Lors des élections parlementaires de 1996, le mouvement politique Femmes de Russie' a obtenu 8% des suffrages. Ce mouvement a été fondé en 1993 et tente de faire entendre les préoccupations des femmes sur la scène politique. L'association des femmes chefs d'entreprises, ainsi que les succès remportés par le comité des mères de soldats ont même suscité un intérêt international. La violence subie par les femmes constitue un problème non résolu et les femmes concernées ne peuvent guère compter sur la protection des autorités étatiques. 80% des cas annoncés se produisent au sein du ménage. Il existe toutefois des numéros d'appel pour les femmes en détresse. Moscou et Saint-Pétersbourg ont institué des centres de contact pour les victimes de la violence à la maison ou au travail, mais les maisons d'accueil font toujours défaut. 4. Médias La nouvelle loi sur les médias interdit la censure et garantit la liberté de l'information. Les mass-média sont toutefois toujours exposés aux tentatives de pression du gouvernement, du parlement, de divers groupements politiques ou de représentants influents des milieux économiques. On constate notamment que les investissements de ces derniers milieux dans le marché des médias ont augmenté dans une mesure notable. Les journalistes qui expriment des critiques sur le gouvernement ou sur les dirigeants de l'économie ou qui ont écrit sur des thèmes aussi sensibles que la corruption, la mafia ou la guerre en Tchétchénie ont encouru des menaces, ont été maltraités, voire même assassinés. Tel fut le sort de Wladislaw Listjew, un journaliste réputé de la télévision. Les tentatives de pression des politiciens locaux sont plus fortes hors des grands centres médiatiques que sont Moscou et Saint-Pétersbourg.4.1. Agences d'informations ITAR-TASS (anciennement TASS) est l'agence de communication russe, RIA-Nowosti l'agence d'information russe tandis qu'Interfax et Postfactum exercent leurs activités en qualité de services de presse et d'information indépendants. 4.2. Journaux et revues Le paysage médiatique russe est en plein essor et la presse écrite s'est développée dans une mesure considérable en dépit des obstacles économiques. Alors qu'on avait assisté au départ à une augmentation massive des tirages, cette tendance est à nouveau à la baisse depuis 1993. En 1995, 5'101 journaux et 2'742 revues étaient enregistrés dans l'ensemble du pays. Les journaux les plus importants sont les suivants: - Argumenty i Fakty: Hebdomadaire, tirage: 5,5 millions (1992: 26 millions), édité par un collectif de rédaction de tendance démocratique; affiche les meilleurs chiffres de vente en 1997. - Iswestija: Quotidien, tirage: 700'000, ancien organe du Soviet suprême, aujourd'hui indépendant et de tendance démocratique, très bien équipé techniquement; position de tête dans les domaines de la politique financière et économique. - Komsomolskaja Prawda: Quotidien, tirage: 1,3 million, ancien organe de l'association de la jeunesse communiste, devenu un journal populaire et très prisé de tendance démocratique; ne s'adresse plus uniquement aux jeunes. - Moskowvskii Komsomolez: Quotidien, tirage: 1,32 million, ancien organe du comité moscovite du Komsomol, aujourd'hui indépendant; journal de boulevard très populaire. - Nedelja: Hebdomadaire, tirage: 600'000, journal destiné à de larges couches de lecteurs; il traite une grande variété de sujets; spécialement prisé par les personnes plus âgées. - Prawda: Quotidien, tirage: 475'000, journal communiste; a pu jusqu'ici conserver dans une large mesure ses anciens abonnés. - Rossijskaja Gaseta: Quotidien, tirage: 810'000, organe du gouvernement russe (Feuille officielle). - Sowjetskaja Rossija: Paraît trois fois par semaine, tirage: 750'000, journal des adversaires de Eltsine. - Trud: Quotidien, tirage: 1,65 million, ancien journal syndical, diffuse aujourd'hui une foule de brèves informations. 4.3. Radio Les institutions principales de la radio étaient jusqu'ici concentrées à Moscou (Radio Moscou); Saint-Pétersbourg, deuxième centre de médias, devient toutefois de plus en plus important. Les principales stations radio-émettrices sont les suivantes: - Majak: Peut être captée sur l'ensemble du territoire de la CEI. - Radion Rossija: Peut être captée sur le territoire de la Russie. - Ewropa plus: Station de radio commerciale, peut être captée sur le territoire de la Russie. - M-Radio: Station de radio commerciale, peut être captée à Moscou. 4.4. Télévision Les médias électroniques ont la cote. La grille des programmes de la télévision a également subi des changements substantiels. L'entreprise de télévision Télévision officielle russe S.A.' (ORT) a été créée le 24 novembre 1994. La participation de l'Etat y est de 51%, alors que le reste de l'actionnariat est constitué par des investisseurs privés (tels que les grandes banques). Les programmes de la principale télévision sont dès lors toujours soumis au contrôle de l'Etat. En font partie le premier programme Kanal Ostankino', le deuxième programme Kanal Rossija' et la chaîne de la culture et de la formation Rossiiskije Uniwersitety'. Ces chaînes gouvernementales sont les seules à pouvoir être captées dans presque toutes les Républiques de l'ancienne Union soviétique. Il existe également des chaînes privées, telles que l'influente chaîne NTV' (télévision indépendante), financée par trois banques, la chaîne TV6 Moskwa' ou la chaîne Nordkrone'. 5. Economie5.1. Economie politique La Russie dispose aujourd'hui des 60% du potentiel économique de l'ancienne Union soviétique. Elle a un potentiel de main-d'oeuvre bien formée de 73 millions de personnes, ainsi que des ressources naturelles importantes, telles que des minerais métallifères, du pétrole, du gaz naturel et du charbon. Le secteur des matières premières génère essentiellement l'entrée de devises. En 1994, le pétrole et le gaz constituaient 45% des exportations, alors que les métaux et d'autres matières premières en représentaient 20% (notamment l'or et les diamants). En 1994, 30% du produit intérieur brut a été constitué par la production industrielle, 6,8% par la production agricole, 16,6% par le commerce et 27,6% par le secteur des services. 9,1% a été obtenu dans la branche de la construction et 9,5% dans le secteur des transports et des communications. Si on le compare aux années précédentes, ce résultat se caractérise par une forte augmentation du secteur des services et par une régression du secteur industriel. La Russie se doit toujours de trouver des solutions pour maîtriser le passage difficile d'une économie étatique à planification centralisée, à une économie de marché libre. Dans la première phase des réformes économiques, les prix ont été libérés le 1er janvier 1992 alors que la privatisation sur une grande échelle des entreprises a été engagée le 1er octobre 1992. Cette transformation difficile du système a provoqué une déstabilisation générale de l'économie. Elle a causé des fléchissements de la production, des déficits budgétaires considérables, ainsi qu'une inflation galopante. Le revenu réel a baissé dans une notable mesure alors que, dans le même temps, les prix des denrées alimentaires subventionnées par l'Etat quadruplaient. Cette situation a engendré un appauvrissement général de la population qui ne peut être contrecarré par un système social efficace. En 1995 et 1996, le gouvernement a mis l'accent sur les mesures à prendre pour freiner l'accroissement de la masse monétaire et lutter contre l'inflation. Il a pu s'enorgueillir de quelques succès: en effet, si la libéralisation des prix en 1992 a provoqué une inflation de plus de 2'500%, celle-ci a pu être réduite à 130% à la fin de 1995. En 1996, elle a même chuté à 22%. En 1996, la privatisation avait permis, sur le papier du moins, de transférer 80% de l'économie au secteur privé. A la même époque, 900'000 petites entreprises ont été fondées. Elles se trouvaient principalement, mais non exclusivement, dans le secteur des services. Il n'en demeure pas moins que la moitié des employés travaille encore dans des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation. En outre, les pouvoirs publics maîtrisent ou contrôlent encore les entreprises d'infrastructure, ainsi que les entreprises d'armement. L'Etat subventionne toujours de nombreux géants de l'industrie dont les capacités technologiques et économiques sont en chute libre. Elles ne sont souvent plus en mesure de payer les salaires ni d'acquérir les matières premières dont elles ont besoin. Une fermeture définitive de toutes ces entreprises moribondes provoquerait toutefois un chômage massif. Des centaines de villes russes ne dépendent souvent que d'une seule exploitation industrielle. 1996 a été la sixième année consécutive à connaître un processus de fléchissement dans l'agriculture et la production industrielle. En 1995 déjà, la production industrielle a baissé de 3%, en 1996 de 5%. En 1996 également, le produit intérieur brut connaissait encore un taux de régression de -6% (-12,6% en 1994). L'industrie de transformation constitue l'une des plus grandes préoccupations de l'économie publique russe mais la situation des entreprises de l'industrie de l'armement, qui occupent quatre millions de personnes, est également délicate. Leurs entreprises de sous-traitance emploient quant à elles 12 millions de personnes. Bureaucratie toute puissante, insécurité du droit et corruption ne contribuent pas à encourager les investissements. La faible demande intérieure, qui doit en outre faire face à la forte concurrence des produits importés, constitue également un obstacle à la reprise de la production dans le secteur industriel. Cette tendance négative de la production est toutefois partiellement compensée par les produits que fabrique l'économie souterraine. De source officielle, la part de cette économie au produit intérieur brut est de 20%. En réalité, elle devrait être bien plus élevée. L'agriculture est également la cause d'énormes soucis pour l'économie russe. La production de blé, de pommes de terre et de légumes ne suffisent pas à l'approvisionnement du pays. Les pertes que connaissent les récoltes atteignent un pourcentage de 30 à 50%. En dépit de la réforme agraire, la grande majorité des paysans continuent à travailler dans des kolkhozes ou des sovkhozes de l'Etat. Le manque d'initiative individuelle, les problèmes liés aux transports, la carence d'instruments performants, etc. empêchent la libéralisation de prendre son essor et constituent des entraves à la mise en place de structures de production efficaces. Pour la grande majorité de la population, les réformes économiques ont plus coûté que rapporté. Compte tenu du taux d'inflation particulièrement élevé, les salaires n'ont fait que fondre dans une sensible mesure tout comme les économies. En 1995, les salaires ont baissé de 12%. Du point de vue statistique, un tiers de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté. Les rentiers sont particulièrement touchés par cette situation. En 1996, la somme des salaires et des rentes restés impayés a encore aggravé le cas de nombreuses personnes. A l'heure actuelle, on assiste à une polarisation de la population qui se décompose en une majorité nettement appauvrie opposée à un petit groupe de riches. La classe moyenne fait défaut. Conséquence de la crise financière de l'Asie du sud-est et de la chute globale des prix du pétrole et du gaz naturel (principaux biens d'exportation de la Russie), la Russie est tombée en été 1998 dans une grave crise économique et financière. Il n'a plus été possible de compenser les lacunes du processus de réforme économique. Le déficit national, déjà considérable, n'a cessé de croître, tandis que le cours des actions et la monnaie subissaient une pression massive. Le 21 août 1998, le cours du rouble a été entièrement libéré. Vu la chute de la monnaie, il faut s'attendre à une flambée inflationniste, les hausses de prix qui en résulteront allant se répercuter directement sur le consommateur. 5.2. Situation de l'emploi Selon les chiffres officiels, 9,5% de la population sont inscrits au chômage. En réalité, ces chiffres devraient être plus élevés et l'on s'attend à ce qu'ils augmentent encore en raison des privatisations qui vont se produire prochainement. En outre, la récente crise financière et économique va entraîner de nouvelles pertes d'emploi. Les femmes et les jeunes gens sont jusqu'ici les plus fortement touchés par ce fléau. En 1995, 64% des personnes sans emploi étaient des femmes, dont un tiers n'avait pas encore 30 ans. Les occupations accessoires se sont développées, surtout dans les petites entreprises privées. Il n'est pas rare que les personnes occupant ces postes gagnent plus qu'à leur poste principal où leur salaire n'a souvent plus été versé depuis des mois. Le niveau des revenus en espèce diffère de région en région. Il y a lieu de remarquer qu'une petite couche de la population réalise des revenus substantiels, notamment à Moscou. A fin 1994, le revenu moyen des personnes appartenant à ce groupe était d'environ 4,5 millions de roubles, alors que celui des 94% de la population restante de Moscou était de quelque 225'000 roubles. A partir du 1er mai 1995, le salaire minimal mensuel a été fixé à 43'700 roubles et la rente mensuelle minimale à 43'739 roubles. Le fonds de l'assurance-chômage est uniquement alimenté par les cotisations des employeurs. Ils doivent y verser un pourcentage déterminé de la somme des salaires. Les rentes proviennent d'un fonds de rentes institué en 1990. Les femmes y ont droit à partir de 55 ans, les hommes à partir de 60 ans. La faillite des anciens systèmes de sécurité sociale est en fait irréversible. Il sera extrêmement difficile d'aménager un nouveau système fiable tant que le pays n'aura pas trouvé une stabilité politique et économique. La tendance à décentraliser les dépenses sociales est fortement critiquée.5.3. Monnaie officielle Au 1er janvier 1998, le gouvernement a fait procéder à une réforme de la monnaie dans le but de simplifier sa circulation. Un nouveau rouble a été introduit, sa valeur équivalant à 1'000 anciens roubles. L'ancien rouble devait être retiré progressivement de la circulation. Or, à la suite de la crise économique et financière en été 1998, cette monnaie a subi des pressions massives. Le 17 août 1998, le gouvernement et la banque d'émission ont annoncé une dévaluation du rouble. Son cours sur le marché des changes aurait dû osciller désormais dans une fourchette de 6 à 9,50 roubles pour un dollar. Le 21 août 1998 déjà, le cours du rouble était entièrement libéré. 100 kopecks font un rouble russe. 16,1 roubles équivalent actuellement à un US$, 12,2 roubles à un CHF (cours au 8 octobre 1998). En 1995, le dollar équivalait encore, en ancienne monnaie, à 4'559 roubles (env. 4,5 nouveaux roubles pour un US$); en 1996, à 4'854 roubles (env. 4,8 nouveaux roubles pour un US$) et, en 1997, à 5'875 roubles (env. 5,8 nouveaux roubles pour un US$). 6. Mobilité Avec un territoire aussi étendu, la Fédération de Russie se doit de disposer d'un système de transports qui fonctionne. Le gouvernement s'est déjà déclaré disposé à mettre sur pied, en collaboration avec les autres pays de la CEI, un système de transports le plus uniforme possible. En 1995, le réseau routier comportait 934'000 km dont 725'000 km étaient goudronnés. 445'000 km sont des voies d'accès non publiques aux exploitations agricoles ou industrielles. Le rail constitue l'un des moyens de transport le plus important de Russie. Son réseau comprend 160'800 km et est électrifié sur les tronçons importants. Le réseau public comporte 87'200 km. Moscou constitue le noeud ferroviaire à partir duquel partent onze lignes principales. D'une manière générale, le réseau des moyens de transport publics est très dense dans les grandes villes. Le bus est l'un des moyens de transport le plus utilisé dans les villes. Moscou et Saint-Pétersbourg disposent d'un réseau de métro très étendu. Les agglomérations des villes sont desservies par des trains de banlieue de type métropolitain, les Elektritschki', utilisés avant tout par les pendulaires et les voyageurs du week-end. La navigation intérieure s'articule sur un réseau de cours d'eau et de canaux d'une longueur totale de 106'000 km. En font partie la Volga, la Dvina, la Petchora, le Don, l'Ob, le Ienisseï, la Lena et l'Amour. La navigation intérieure est également importante pour le transport de personnes. La navigation en haute mer part des ports de Saint-Pétersbourg, Kaliningrad, Archangelsk, Novorossiisk, Vladivostok, Petropavlovsk et Nachodka. Le trafic aérien est actuellement en crise. Il se caractérise par un manque de carburant et un parc aérien devenu obsolète. Outre Air-Russia, successeur de l'AEROFLOT, on trouve un grand nombre d'entreprises de transport aérien privées. 6.1. Moyens de communication La poste et les télécommunications disposent de 48'000 bureaux de poste et de télégraphes. Il existe 24,4 millions de raccordements téléphoniques, dont 20,9 millions dans les régions urbaines et seulement 3,5 millions dans les régions rurales. Au total, 15,4 millions de téléphones sont installés dans les ménages privés. On prévoit actuellement de privatiser partiellement l'entreprise de téléphone Swjasinwest' à laquelle sont affiliées 86 sociétés régionales de téléphone.6.2. Documents de voyage Le 1er janvier 1993, la nouvelle loi russe sur les voyages est entrée officiellement en vigueur. Selon les nouvelles dispositions légales, tout Russe majeur a droit à un passeport. Il n'est plus nécessaire de demander un visa de sortie ni de présenter une invitation d'une personne ou d'une institution du pays de destination. En revanche, un visa d'entrée du pays de destination est toujours requis. Sont soumises à des restrictions de sortie, les personnes contre lesquelles une procédure pénale a été engagée, ainsi que les détenteurs de secrets d'Etat. En raison de problèmes d'ordre administratif, l'application de la nouvelle loi ne s'est faite que graduellement en 1993. En revanche, cette application semble avoir été pleinement réalisée en 1994. En 1996 est entrée en vigueur une nouvelle loi sur la procédure d'entrée et de sortie. Elle règle aussi bien la procédure applicable à l'entrée et à la sortie des citoyens de la Fédération de Russie que la procédure applicable à l'entrée et à la sortie, ainsi qu'au transit des étrangers et des apatrides. Selon cette réglementation, un visa d'entrée peut être refusé aux étrangers et aux apatrides, notamment pour des motifs relevant de la sécurité de l'Etat ou du fait qu'ils ne disposent pas de documents de voyage fiables. L'entrée en vigueur de la nouvelle loi de 1993 sur les voyages a rendu caduc les anciens passeports soviétiques. Ils ont été remplacés par de nouveaux passeports, également soviétiques, qui comportent désormais l'inscription Russe' à la page 2, sous la rubrique Nationalité'. La durée requise pour l'élaboration d'un nouveau passeport était en règle générale d'un mois en 1994. En dépit du fait que les anciens passeports soviétiques aient été invalidés par la loi, ils étaient quand même souvent reconnus comme valables dans la pratique. A fin 1996, le président Eltsine a décrété qu'un nouveau passeport devait être élaboré. Il devait toujours être de couleur rouge mais les anciens symboles du marteau et de l'enclume devaient disparaître pour être remplacés par l'aigle d'or à deux têtes. Le passeport russe intérieur est encore valable. A part les informations relatives au titulaire et à ses enfants, le passeport contient également une rubrique Nationalité'. Ces passeports contiennent également des inscriptions des offices de l'état civil relatives aux mariages et aux divorces, les annonces de départ ou d'arrivée en cas de changement de logement ou de domicile. Les passeports internes tiennent ainsi lieu de cartes d'identité. 7. Gouvernement7.1. Chef d'Etat Le président est élu directement par le peuple pour une période de quatre ans et dispose d'un pouvoir suffisamment étendu pour lui conférer une large indépendance. Il définit les grandes lignes de la politique intérieure et extérieure et a le titre de commandant en chef de l'armée. Il est habilité à légiférer par voie de décrets ou d'ordonnances, peut faire obstacle à tout projet de loi du parlement et abroger les lois édictées par le gouvernement. Ce dernier est subordonné au président et l'exécutif ignore pratiquement le parlement. A des conditions précises, le président peut nommer le président du conseil des ministres, sans devoir requérir le consentement du parlement. Il a également la compétence de dissoudre le parlement et d'ordonner l'organisation de nouvelles élections. Il en résulte que le président exerce une grande influence sur le choix du personnel. Il ne peut être destitué qu'en cas de haute trahison ou de commission d'autres crimes graves. Le président de la Fédération russe est actuellement Boris N. Eltsine. Il a été élu pour la deuxième fois le 3 juillet 1997 lors d'un scrutin de ballottage. Il a obtenu 53,8% des suffrages. Eltsine est un ancien haut fonctionnaire communiste qui a toutefois été exclu du politbureau en 1990. Il a quitté les rangs de l'ancien Parti communiste. Depuis le 12 juin 1991, il est le premier président de la Fédération russe élu directement par le peuple. Il a interdit le Parti communiste et a participé dans une mesure prépondérante à la dissolution de l'Union soviétique. Les années qui ont suivi ont été caractérisées par le renforcement du pouvoir du président qui prend seul toutes les décisions de grande importance. Mais la politique réformatrice suivie par Eltsine donne lieu à une résistance croissante du parlement. 7.2. Gouvernement national Selon la Constitution, il appartient au gouvernement d'exercer le pouvoir exécutif. Le gouvernement est habilité à édicter des ordonnances et des directives fondées sur la Constitution et la loi. Il est en outre compétent pour établir le budget, aménager une politique financière et monétaire cohérente, mettre en oeuvre la politique extérieure et de sécurité, ainsi que maintenir l'ordre et le droit. Le chef du gouvernement est nommé par le président avec l'approbation du parlement. De décembre 1992 à mars 1998, Viktor Tchernomyrdine, du parti plutôt conservateur Notre maison la Russie', a occupé cette fonction. Son cabinet comprenait 30 membres réformateurs ou conservateurs, l'influence exercée par les uns ou les autres variant en fonction des différentes constellations gouvernementales. Le 23 mars 1998, le président Eltsine a limogé l'ensemble du gouvernement. Après de longues confrontations avec le parlement, le ministre de l'énergie à tendance réformatrice, Sergueï Kirienko, encore débutant et inconnu sur l'échiquier politique, est devenu premier ministre le 24 avril 1998. Cinq mois plus tard seulement, le 24 août 1998, le président Eltsine renvoyait son chef du gouvernement, fortement attaqué en raison de la crise économique et financière aiguë. En même temps que Kirienko, le président a aussi limogé du gouvernement d'autres réformateurs de premier plan. Après un nouveau bras de fer entre le président et le parlement, c'est finalement l'ancien ministre des affaires étrangères, Evguéni Primakov, qui, le 11 septembre 1998, a été confirmé au poste de chef du gouvernement. Malgré la participation de réformateurs au nouveau gouvernement, les positions clés du cabinet sont essentiellement occupées par d'anciens cadres soviétiques. 8. Parlement Le parlement est l'organe représentatif de l'Etat et exerce le pouvoir législatif. Il se compose de deux chambres, le Conseil de la Fédération et la Douma. Mais de nombreux autres organes participent également aux décisions de caractère législatif. Le Conseil de la Fédération (Chambre haute) comprend un représentant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif de chacun des Etats membres de la Fédération russe. Le 6 décembre 1995, une nouvelle loi sur le Conseil de la Fédération a été adoptée. Elle prévoit que tous les représentants des régions seront désormais élus directement par le peuple. Jusqu'à maintenant, un tiers seulement des députés étaient élus alors que les deux autres tiers étaient désignés par le président et les organes dirigeants de la région. Le Conseil de la Fédération est notamment compétent pour entériner des décrets proclamant un état de guerre ou d'exception, approuver les projets de loi les plus importants de la Douma, confirmer des modifications de lois intervenues entre les sujets de la Fédération et nommer les juges des Tribunaux suprêmes. La Douma (Chambre basse) comprend 450 députés. Elle est élue librement par le peuple tous les quatre ans. 225 députés sont élus au scrutin de liste et 225 députés sont élus directement. S'agissant du scrutin de liste, la clause des 5% est applicable. La Douma nomme notamment le président du gouvernement et prononce des amnisties. Les lois fédérales sont d'abord examinées par la Douma avant d'être transmises au Conseil de la Fédération. Elle peut prononcer la défiance du gouvernement, le président pouvant toutefois rejeter le premier arrêté en la matière. Si ce vote de défiance se répète dans les trois mois, le président peut soit licencier le gouvernement, soit dissoudre la Douma. La Douma a été réélue le 17 décembre 1995. Sur les 43 partis et blocs électoraux qui ont participé aux élections, seuls quatre partis ont réussi à franchir la barre des 5%. Le Parti communiste' est arrivé largement en tête, suivi dans l'ordre par le Parti libéral-démocratique', le bloc électoral Notre maison Russie' et le mouvement réformateur Jabloko'. Le parlement se compose des partis suivants: - Parti communiste: Parti successeur de l'ancien parti communiste, 157 sièges; - Parti libéral-démocratique: De tendance nationaliste, 51 sièges; - Notre maison Russie: De tendance conservatrice, fidèle au gouvernement, 55 sièges; - Jabloko: Démocratique et réformateur, au centre de l'échiquier politique, 45 sièges; - Femmes de Russie: De tendance gauche dont l'orientation politique va du centre (gauche) au socialisme, représente les revendications des femmes, 3 sièges; - Congrès des communes russes: De tendance conservatrice nationaliste, 5 sièges; - Parti de l'autogestion des travailleurs: De tendance libérale, au centre de l'échiquier politique; 1 siège; - Choix démocratique de Russie: De tendance radicale libérale, 9 sièges; - Parti agrarien: De tendance communiste, 20 sièges; - En avant Russie: De tendance libérale démocratique, 3 sièges; - Le pouvoir au peuple: De tendance de gauche, nationaliste, 9 sièges; - Parti républicain: Démocratique, de tendance indépendante, 2 sièges; - Parti socialiste de Russie: Tendance à gauche, centriste, fidèle au gouvernement, 3 sièges; - Cause commune: De tendance libérale démocratique, 1 siège. Indépendants: 77 sièges. Autres: 9 sièges. 9. Administration La Constitution partage le territoire de la Fédération de Russie en 21 républiques autonomes, six provinces (Kraj), 49 régions (Oblast), deux villes de rang fédéral (Moscou et Saint-Pétersbourg), une région (juive) autonome et dix districts autonomes (Okrug). Tous ces 89 sujets disposent de leur propre législation. Les républiques sont considérées comme des Etats et disposent de leur propre Constitution, parlement et gouvernement. Les autres sujets de la Fédération ne disposent que de statuts. Conformément à la Constitution, ils élisent eux-mêmes leurs organes administratifs. Mais le président Eltsine a édicté en octobre 1994 un décret qui l'autorise à désigner lui-même les chefs administratifs. En mars 1992, un traité de la Fédération a été signé. La Tchétchénie et la Tatarie n'y ont toutefois pas adhéré. Une convention a toutefois été conclue ultérieurement avec la Tatarie. Le 11 décembre 1994, les troupes russes sont entrées en Tchétchénie de sorte que la guerre a éclaté entre la Russie et la République de Tchétchénie. Ce conflit n'a pris fin dans un premier temps qu'avec le traité de paix du 31 août 1996, puis avec l'Accord de paix du 12 mai 1997, sans toutefois régler pour autant le statut de la Tchétchénie. Structure administrative Source: Eastern Europe and the Commonwealth of Independent States, 1997. 10. Elections La Constitution prescrit que le président et la Douma sont élus tous les quatre ans par le peuple par le biais d'élections libres. La dernière élection de la Douma a eu lieu le 17 décembre 1995, alors que la dernière élection présidentielle s'est déroulée les 16 et 17 juin, ainsi que le 3 juillet 1996. Selon un décret-loi du 6 décembre 1995, tous les membres du Conseil de la Fédération sont désormais élus directement par le peuple. Ils ne seront donc plus désignés, comme c'était le cas jusqu'ici, à raison des deux tiers par le président et les organes dirigeants des régions. Aucune élection n'a encore eu lieu sous l'empire de la nouvelle législation. 11. Droit et système judiciaire11.1. Droit Le système juridique russe actuel a provisoirement repris des parties de l'ancien droit en vigueur en Union soviétique. On a toutefois consenti, ces dernières années, de gros efforts pour créer les fondements d'un Etat de droit et de nombreuses lois ont été édictées en ce sens. En 1992, on a édicté la « loi sur le statut des juges ». Ce faisant, on a voulu renforcer la position du juge. La « loi sur le Ministère public » de 1992 a permis d'affaiblir le pouvoir jusqu'ici illimité du Ministère public. En 1993, on a créé les bases légales pour instituer une Cour d'assises. Les tribunaux arbitraux ont en outre été élargis. Enfin, une version actualisée de la « loi sur le système judiciaire de la Fédération de Russie » est entrée en vigueur le 1er janvier 1997. Cette loi règle l'organisation judiciaire et le statut des juges. Un code civil, qui constitue la base juridique pour une économie de marché et une société civile, est entré en vigueur le 1er janvier 1995. Une nouvelle législation pénale est également entrée en vigueur le 1er janvier 1997 (code pénal, code de procédure pénale et d'exécution des peines). La sécurité de l'Etat n'y constitue plus la première priorité. Les droits et les libertés des citoyens ainsi que la protection de la propriété en sont les objets principaux. 11.2. Tribunaux ordinaires L'organisation judiciaire comprend la juridiction ordinaire, les tribunaux arbitraux et la Cour constitutionnelle. Les tribunaux de camarades ont pratiquement disparu. Tous les tribunaux sont des tribunaux de la Fédération. La juridiction ordinaire traite les affaires pénales relevant des droits civil, pénal et administratif et comprend trois niveaux hiérarchiques: · Les tribunaux des districts, des villes et des villes-districts forment le premier niveau. Ils sont compétents pour statuer en première instance sur les affaires pénales ordinaires (98% des cas). Les jugements sont rendus par des juges uniques, des tribunaux comprenant des assesseurs ou des Cours d'assises s'il s'agit d'actes punissables graves. · Les tribunaux des sujets de la Fédération et les tribunaux supérieurs des sujets de la Fédération constituent le deuxième niveau. Ils traitent les cas de trahison de secrets d'Etat, ainsi que les cas où les prévenus sont passibles d'une peine de mort. Ils statuent en outre sur des cas déterminés ressortissant au droit civil. Les jugements sont rendus par des juges uniques ou par trois juges. Les tribunaux de deuxième instance ne sont pas des tribunaux d'appel. · Le tribunal suprême est la Cour suprême de la Fédération de Russie. C'est le tribunal suprême pour les affaires pénales relevant des droits civil, pénal et administratif. Il traite les cas d'une grande complexité ou les cas présentant un intérêt public particulier. La Cour suprême peut poser des questions à la Cour constitutionnelle. Il est l'instance déterminante pour l'interprétation des lois. Il constitue en outre la plus haute instance d'appel. Les tribunaux arbitraux sont compétents pour trancher les litiges de nature économique, ainsi que les litiges de nature civile et administrative. Leur fonction est comparable à celle des tribunaux de commerce. Ils sont constitués selon trois niveaux hiérarchiques: les tribunaux arbitraux des districts et des villes, les tribunaux arbitraux des sujets de la Fédération et le Tribunal arbitral supérieur de la Fédération de Russie. La Cour constitutionnelle contrôle la constitutionnalité des actes des organes étatiques. Elle statue sur la constitutionnalité des lois fédérales et des actes normatifs des organes les plus élevés du pouvoir, ainsi que des constitutions, statuts et lois des sujets de la Fédération. Elle tranche en outre les conflits de compétence opposant les organes de la Fédération et les pouvoirs étatiques. Outre la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, les 21 Républiques de la Fédération disposent également de leur propre Cour constitutionnelle. 11.3. Tribunaux extraordinaires Il n'existe pas de tribunaux extraordinaires.11.4. Tribunaux militaires L'administration centrale pour la surveillance du respect des lois dans l'armée est subordonnée au ministère de la défense de la Fédération de Russie. Cette administration centrale est chargée de la juridiction militaire. En 1996, on comptait pour les différentes unités 160 tribunaux militaires occupant 700 juges au total. Ces juges sont des soldats qui ne doivent toutefois rendre aucun compte à leurs supérieurs. Ils sont subordonnés au ministère de la justice. Le tribunal militaire suprême est constitué par un Collège militaire faisant partie de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Le procureur militaire russe fait partie du Ministère public général. Il est également compétent pour les procédures engagées contre les membres de l'ancienne armée soviétique. 12. Organes de sécurité et forces armées L'armée est en période de crise. Les conditions de vie des soldats sont déplorables: piètre formation, matériel militaire insuffisant, manque de denrées alimentaires et d'autres biens de consommation, abris de fortune, habillement laissant à désirer. Cette situation lamentable - qui sévit surtout au nord de la Russie - engendre la frustration, le relâchement de la discipline et une augmentation constante du nombre des déserteurs. Les soldats doivent souvent attendre des mois le versement de leur solde et exercer des activités accessoires pour vivre. Une opposition ouverte à la conduite politique a fait son apparition à tous les niveaux de la hiérarchie militaire. Une réforme totale de l'armée n'a jusqu'ici pas pu être engagée. On a toutefois vu récemment diverses interventions allant dans ce sens. En mai 1996, le président Eltsine a ordonné par décret la transformation de l'armée russe en une armée professionnelle. En juillet 1997, il a décrété la réorganisation de la bureaucratie militaire, un appareil pléthorique. Dans le but de mieux contrôler le processus de réforme, il a créé l'inspection militaire officielle du président. On a observé ces dernières années une nette augmentation de la criminalité en Russie. Le crime organisé n'avait jamais existé dans une telle envergure par le passé. Le 14 juin 1994, le président Eltsine a édicté un décret pour lutter contre la criminalité organisée. Ce décret confère des pouvoirs spéciaux très étendus aux forces de sécurité et aux autorités de poursuite pénale. 12.1. Armée L'armée de la Fédération de Russie est issue de l'ancienne armée de l'Union soviétique. Elle repose encore largement sur les structures de cette ancienne armée. Par décret du 18 mars 1992, le président Eltsine a décidé de créer l'armée de la Fédération de Russie. En 1995, cette armée comportait officiellement 1,9 million d'éléments - 1,4 à 1,7 million selon d'autres estimations - dont 126'000 femmes. Elle comporte les forces terrestres, les forces aériennes, la marine et les troupes stratégiques chargées des fusées. Il existe en outre d'autres forces en uniforme travaillant dans divers ministères et organes étatiques, notamment les troupes de sécurité du ministère de l'intérieur et les troupes-frontière. Le service militaire est obligatoire et dure 24 mois. L'obligation de servir s'étend de l'âge de 18 ans à l'âge de 27 ans. Les personnes qui ont achevé leur période de service obligatoire peuvent être appelées à un service de réserve. Les cadres (officiers et sous-officiers) sont des soldats professionnels. La Constitution russe garantit le droit de refuser de servir dans l'armée pour des motifs de croyance. Aucune loi d'exécution réglant les modalités d'un service de remplacement n'a toutefois été adoptée jusqu'à maintenant. Le fait de contourner l'obligation d'accomplir des exercices militaires ou de se faire recruter est puni de privation de liberté ou de travaux d'amendement (d'une durée d'une année au maximum) ou d'amendes. La peine est plus sévère en cas de récidive. Le fait d'abandonner la troupe de son propre gré ou la désertion sont passibles d'une peine d'emprisonnement d'une à dix années. Ces peines s'augmentent de deux à trois ans, si ces actes punissables sont commis en période de guerre. Les officiers encourent des peines plus sévères que les soldats. Dans des cas particuliers - en règle générale uniquement en temps de guerre -, la peine de mort peut être prononcée. Un grand nombre de personnes astreintes au service ne répondent pas à l'ordre d'entrer en service. La proportion était de 30% ces dernières années. Selon les informations officielles, il y aurait 5'000 déserteurs par année. Mais ce chiffre devrait être nettement plus élevé en réalité. 12.2. Police et gendarmerie La loi sur la police subdivise la police (la milice) en une division criminelle et en une police locale de protection. Elles sont toutes deux subordonnées au ministère de l'Intérieur. L'équipement technique de la police est insuffisant et son niveau professionnel est très faible. Le salaire d'un policier ne dépasse pas le minimum vital. 12.3. Milices - MWD (Wnutrennie wojska): Troupes du ministère de l'Intérieur comprenant quelque 300'000 hommes, responsables de la sécurité intérieure et du maintien de l'ordre public. - OMON ou les bérets noirs' (Otrjad milizii osobowo nasnatschenija): Unité spéciale du ministère de l'Intérieur comprenant quelque 15'000 hommes, responsable du maintien de l'ordre public, spécialisée pour démanteler les manifestations. Selon les dispositions les plus récentes, elle ne peut toutefois intervenir lors de manifestations que dans des situations extrêmes et que sur ordre écrit du ministre de l'Intérieur. Les troupes de l'OMON ont également été très actives au cours de la guerre contre la Tchétchénie. - Osnas: Troupes du ministère de l'Intérieur chargées de missions spéciales, directement subordonnées au président. - Speznas (Tschasti spezialnowo nasnatschenija): Unités pour missions spéciales, subordonnées à divers ministères et offices. 12.4. Services secrets Après la dissolution de l'ancienne Union soviétique, le service secret KGB (comité pour la sécurité) a été réorganisé et a pris le nom de MBR (Ministère de la sécurité de la Fédération de Russie). Il a toutefois continué à fonctionner sans changement. Après le putsch d'octobre 1993 contre le président Eltsine, ce service a été remplacé par le FSK (Service de défense de la Fédération). Au début avril 1995, la loi sur les services secrets a été adoptée; elle prescrit le changement de nom de ce service qui s'appellera désormais le FSB au lieu de FSK. Ses attributions ont été en même temps élargies. Il existe actuellement sept services secrets et de sécurité indépendants sur le plan organisationnel: - FSB (Federalnaja Sluschba Besopasnosti): Service de sécurité fédéral, investi de très larges compétences. Il est notamment responsable de la sécurité de l'armée, de la lutte contre le crime organisé, de la défense civile contre l'espionnage, ainsi que du contre-espionnage. Le FSB comprend 13 unités structurelles et occupe 75'000 collaborateurs, parmi lesquels de nombreux agents de l'ancien KGB. Il est directement subordonné au président et n'est pas soumis au contrôle du gouvernement et du parlement ni à celui du Ministère public général. - FAPSI (Federalnoje agenstwo prawitelstwennoj swjasi i informazii): Service fédéral technique de sécurité et de reconnaissance. Il a été créé en décembre 1991 et se compose des anciennes huitième et seizième divisions du KGB. Ce service est chargé de missions de défense et de reconnaissance, contrôle les télécommunications sur l'ensemble du territoire national et tente d'explorer également le trafic des télécommunications étrangères. Il occupe plus de 120'000 collaborateurs. - FPS (Federalnaja pograniznaja sluschba): Service fédéral de protection des frontières. Les quelque 100'000 gardes-frontière sont également habilités à recueillir des informations de l'étranger et sont directement subordonnés au président. - GUO (Glawnoje uprawlenije ochrany): Administration centrale, affectée à la protection de la Fédération de Russie. GUO comprend 40'000 hommes et protège l'administration centrale de la Fédération, ainsi que le gouvernement central de la Fédération de Russie. Elle exerce une grande influence et bénéficie d'une grande indépendance. Elle est directement subordonnée au président. - GRU (Glawnoje raswedywatelnoje uprawlenie ministerstwa oborony): Service militaire de défense et de renseignements de l'état-major général du ministère de la défense. GRU a repris une grande partie des activités d'espionnage technico-industriel développées à l'étranger. - SBP (Sluschba besopasnosti i administrazija presidenta RF): Service de la sécurité et de l'administration du président de la Fédération russe. SBP a été fondé en 1993. Il assume la fonction de garde de corps du président en qualité de régiment de garde du Kremlin. Ses troupes comptent plus de 40'000 hommes. - SWR (Sluschba wneschnej raswedki): Service de reconnaissance à l'étranger. Il est directement subordonné au président. On ne possède pas d'informations détaillées sur ses activités. 13. Détention et exécution pénale La Fédération de Russie connaît diverses institutions d'exécution des peines: les prisons préventives, les prisons et les camps pénitentiaires. Le bruit court qu'il existerait également des bataillons disciplinaires (pénitenciers du ministère de la Défense). Lorsqu'une personne est prévenue d'acte punissable, elle est amenée au poste de police où elle peut être retenue jusqu'à trois heures. Elle peut ensuite être arrêtée sous la forme d'une détention provisoire. Le fonctionnaire menant l'instruction doit toutefois informer le Ministère public dans les 24 heures. Ce dernier doit décider dans les 48 heures suivantes s'il y a lieu d'engager une procédure pénale ou y renoncer. Dans des cas exceptionnels, il est possible de garder des personnes en détention jusqu'à 30 jours sans inculpation. A partir du moment où elle est arrêtée, la personne prévenue a droit à une défense formelle. La personne inculpée est en détention préventive jusqu'à son procès. Les détenus sont classés en diverses catégories (personnes sans antécédents judiciaires, récidivistes, mineurs, etc.). La détention préventive ne doit pas durer plus de deux mois. Mais elle peut être prolongée jusqu'à 18 mois au total. Il est possible d'être libéré sous caution. Mais cette possibilité est rarement utilisée. Les prisons sont subdivisées en prisons à régime ordinaire et en prisons à régime sévère. Les camps connaissent également ce type de subdivisions. Une autre séparation intervient en fonction de l'âge et du sexe. Les détenus sont forcés de travailler. Une nouvelle loi sur l'exécution des peines est entrée en vigueur le 1er juillet 1997. Elle ne règle pas uniquement les peines privatives de liberté mais également toutes les autres sanctions prévues par le code pénal (par ex. amendes, travail forcé et travail éducatif, interdiction d'exercer certaines activités, etc.). 14. Situation générale des droits de l'homme La Russie s'efforce d'adapter ses prescriptions de droit interne aux standards internationaux régissant les droits de l'homme. Mais il est plus facile d'adopter de nouvelles lois que de les mettre en oeuvre. Les situations anormales subsistent et s'expliquent par le fait que la population n'a pas un sens profond du droit. En outre, la justice n'est pas indépendante et les moyens financiers de l'Etat sont restreints. L'expansion constante de la criminalité et le pouvoir toujours plus étendu de la mafia russe, couverte par des fonctionnaires corrompus, constituent de graves problèmes. Les libertés d'opinion, de la presse, de réunion, d'association et de religion sont en principe garanties, même si les médias subissent parfois des pressions du gouvernement et du parlement. En revanche, la liberté de voyager et de choisir librement son domicile en Russie est toujours restreinte. La propiska', autorisation officielle de s'installer dans certaines villes ou régions, a été interdite par la loi et remplacée par une procédure normale d'annonce. Mais il n'en demeure pas moins qu'elle est encore appliquée. La juridiction reste un point faible dans le domaine des droits de l'homme. En effet, la capacité et l'indépendance des tribunaux ne sont pas toujours garanties. On rapporte toujours que la justice serait corrompue et influencée par la politique. En maints endroits, l'ancien collège des juges est resté en place et l'on n'a guère constaté que les nouveaux juges étaient affranchis de cette pression politique. Il n'en demeure pas moins que l'on a procédé depuis 1995 à de nombreuses nouvelles nominations. La situation est alarmante dans les établissements russes d'exécution des peines. Les pénitenciers sont plus que remplis et les conditions d'hygiène y sont déplorables. Les détenus sont mal nourris et manquent de soins médicaux. La situation qui règne dans les prisons préventives, où les détenus attendent souvent leur procès pendant de longues années, est particulièrement critique. En 1996, quelque 2'000 personnes sont décédées en détention préventive et plus de 7'000 pendant l'exécution de leur peine. Le bruit court que l'on se livrerait à des tortures et à d'autres mauvais traitements. En novembre 1996, le Comité de l'ONU contre la torture s'est préoccupé des reproches adressés à la Russie à propos des tortures et des mauvais traitements systématiques et très répandus dont elle serait coupable. Des policiers qui mènent l'enquête torturent toujours et tentent d'obtenir des aveux par ce moyen. Les mauvais traitements sont aussi parfois l'expression d'une haine raciale dont sont particulièrement victimes les personnes faisant partie des peuples caucasiens. La peine de mort est toujours appliquée en dépit du fait que le gouvernement russe se soit engagé, après son admission au Conseil de l'Europe et son adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme à fin février 1996, à prononcer dans les trois ans un moratoire pour les exécutions capitales jusqu'à l'abolition totale de la peine de mort. Ces promesses n'ayant pas été tenues, 140 personnes semblent avoir été exécutées en 1996. Selon des informations officielles, on ne procéderait plus à des exécutions actuellement. Dans le contexte du conflit en Tchétchénie, les troupes gouvernementales russes se sont rendues coupables de graves violations des droits de l'homme à l'égard des résistants tchétchènes. Des civils ont été tués délibérément, des prisonniers torturés et des exécutions sommaires ont eu lieu. Pour marquer sa protestation contre la guerre en Tchétchénie, le président de la commission russe des droits de l'homme a remis son mandat en janvier 1996. Des organisations militant en faveur des droits de l'homme ont en outre reproché à la Russie de n'accorder aucune protection juridique aux réfugiés et aux demandeurs d'asile. 15. Mouvements politiques et religieux En 1990, l'ancienne Union soviétique avait légalisé la création de partis politiques indépendants. Cette libéralisation s'est caractérisée par un foisonnement de nouveaux partis qui s'est encore accentué en 1991, lorsque l'ancien parti communiste a perdu le monopole du pouvoir. Dans l'optique des élections du parlement de décembre 1995, de nombreux partis ont vu le jour dont 43 d'entre eux ont été autorisés à participer aux élections. En juillet 1996, on recensait 86 partis officiellement représentés sur l'ensemble du pays, sans compter les nombreuses organisations politiques régionales. Les partis constituent souvent la base politique de personnalités et leur poids politique est assez limité. Les principaux partis (avec représentation au parlement) sont les suivants: - Parti communiste (Kommunisticheskaya Partiya Rossiiskoi): Ce parti a été fondé en mars 1993. Il est le plus grand des partis issus de l'ancien parti communiste. Il prône une forte influence de l'Etat sur l'économie, ainsi que des réformes n'ayant pas de conséquences trop rigoureuses sur le plan social. La direction du parti est assumée par une pléiade d'anciens dirigeants politiques. Gennadi Sjuganow en est le chef. Il s'est présenté aux élections présidentielles de l'été 1996 contre Boris Eltsine. Le parti a conquis de nombreux adhérents. Ce succès s'explique par les difficultés de la population à faire face aux rigueurs découlant de la transformation de l'économie, ainsi qu'à la criminalité qui évolue toujours dans des proportions gigantesques. Il est le grand vainqueur des élections parlementaires. En août 1996, il a été à l'origine de la fondation d'un nouveau parti, l'Union patriotique populaire (Narodno-Patrioticheskii Soyuz Rossii) dont le but est de grouper dans une seule organisation toutes les forces opposées à Eltsine. Cette nouvelle organisation est dirigée par Gennadi Sjuganow. - Notre maison Russie (Nash Dom-Rossiya): Ce parti a été créé en mai 1995 dans l'optique des élections parlementaires. Il se situe au centre de l'échiquier politique. Il découle indirectement de la tentative avortée du président Eltsine d'instaurer un système à deux partis, au printemps 1995. Le parti a été fondé en tant que « mouvement politique de toutes les Russies » mais s'exposa immédiatement au feu des critiques, qualifié de « parti du pouvoir » ou de « parti de la nomenklatura ». Il était en effet soutenu par la presque totalité des ministres. Il devait former une base politique permettant de poursuivre les réformes engagées prudemment par le gouvernement, pour mettre sur pied une économie de marché et renforcer le soutien apporté au président Eltsine. En dépit de ses moyens organisationnels importants, il n'a obtenu qu'un maigre résultat aux élections de 1995. Il a toutefois bien soutenu le président Eltsine lors de sa campagne électorale. Le parti est dirigé par le premier ministre Tchernomyrdine. - Parti libéral démocratique (Liberalno-Demokraticheskaya Partiya Rossii): Ce parti a été fondé en mars 1990; il réunit les forces nationalistes et chauvinistes sous la férule de l'extrémiste de droite Wladimir Schirinowskij. Il prône un Etat fort, aussi bien dans ses relations extérieures qu'intérieures. Pour atteindre cet objectif, il y aurait lieu de retrouver la puissance de l'ancienne Union soviétique sous la direction de la Fédération de Russie et d'assurer un contrôle de l'économie par l'Etat. L'armée doit rester forte, ainsi que l'industrie de l'armement. Ce parti constitue également une plate-forme pour les courants racistes et antisémites. Lors des élections parlementaires de 1993, il a obtenu d'excellents résultats, de telle sorte qu'il représentait la deuxième force du parlement. Son chef très contesté lui a toutefois fait perdre de son aura, si bien qu'il a dû céder 13 sièges au parlement lors des élections de 1995, son résultat restant toutefois intéressant. - Block Jawlinskij-Boldyrew-Lukin: Jabloko: Ce parti a été fondé en 1993 sous forme d'une alliance entre les républicains, le Parti social-démocrate et l'Union démocrate chrétienne. Il est dirigé par Jawlinskij (économiste renommé), Boldyrew (scientifique) et Lukin (ancien ambassadeur aux Etats-Unis). Il est partisan de l'économie de marché mais émet des réserves contre les réformateurs trop absolus. Au parlement, il s'est constamment signalé par son indépendance. Lors des élections de 1995, le parti a obtenu le quatrième meilleur résultat. En outre, le candidat du parti, Grigorij Jawlinskij, a également obtenu un brillant quatrième rang lors des élections présidentielles de 1996. - Parti agrarien (Agrarnaya Partiya Rossii): Le Parti agrarien a été fondé en février 1992 et rassemble surtout les directeurs de kolkhozes et de sovkhozes qui luttent contre la privatisation du sol. Le parti est proche des communistes. Il est dirigé par Michail Lapschin. - Choix démocratique de Russie (Demokraticheskiy Vybor Rossii): Ce parti s'est constitué en novembre 1993 de par le groupement des partisans absolus de réformes tendant à instaurer l'économie de marché. Cette alliance, Choix de Russie', est dirigée par Jegor Gaidar, qui avait été le premier vice-chef du gouvernement et le véritable artisan de la réforme. Après les élections parlementaires de 1993, cette alliance est devenue le groupe le plus puissant du parlement. Elle a toutefois subi de sérieux revers en 1994. En juin 1994, cette alliance s'est constituée en parti autonome et a ajouté à sa dénomination l'adjectif démocratique'. Au début, ce parti était fidèle à Eltsine. Il a toutefois pris ses distances avec le président en 1995, pour protester contre la politique qu'il menait à l'égard de la Tchétchénie. Le parti a obtenu des résultats plutôt décevants lors des élections parlementaires de 1995. Il est toujours dirigé par Jegor Gaidar. - Le pouvoir au peuple (Vlast Narodu): Ce parti a été fondé dans l'optique des élections parlementaires de décembre 1995. Il s'agit d'une union de toutes les organisations nationalistes mais antifascistes. Le parti demande le retour à l'économie planifiée par l'Etat et la mise en place d'un Grand Empire de Russie un et indivisible. Il peut compter sur le soutien de groupements de droite, ainsi que de quelques communistes nostalgiques du passé. Il est dirigé par Nikolai Ryschkow, ancien premier ministre soviétique. - Congrès des communes russes (Kongress Russkikh Obshchin): Ce parti a été fondé au milieu de l'année 1995. Il affiche une tendance nationaliste mesurée et plaide en faveur de l'unité de la nation russe. Il est ainsi soutenu par les milieux de l'armée. La popularité de l'ancien général Alexandre Lebed, candidat lors des élections parlementaires de 1995, a beaucoup contribué à son succès mais il n'en demeure pas moins qu'il a obtenu des résultats décevants lors de ces élections. Lebed a depuis lors fondé son propre parti, le 27 décembre 1996, à savoir le Parti populaire républicain russe'. Après les élections, le dirigeant du parti, Yury Skokov, a été remplacé par Dmity Rogozin, de tendance plus nationaliste. - Femmes de Russie (Zhenshchiny Rossii): Il s'agit du premier parti féminin de Russie. Il regroupe plusieurs associations féminines. Il se situe plutôt à gauche de l'échiquier politique, avec des tendances socialistes. Il prône des réformes compatibles avec la situation sociale. La lutte contre la criminalité constitue également l'une de ses principales préoccupations. Le parti est dirigé par Alewtina Fedulowa, ancienne membre du parti communiste soviétique. Lors des élections parlementaires, le parti a obtenu moins de sièges qu'en 1993. - En avant Russie (Vpered Rossiya): En avant Russie' est en réalité le nom mieux connu de l »Union libérale démocratique', fondée au début de l'année 1994 par un groupe dissident de l'actuel parti Option démocratique de Russie'. Il souhaite un passage rapide à l'économie de marché sans se préoccuper des valeurs sociales traditionnelles. Contrairement aux autres partis qui se situent au centre de l'échiquier politique, il a soutenu le gouvernement dans la guerre contre la Tchétchénie. Il est dirigé par Boris Fedorow, l'ancien ministre des Finances de tendance réformatrice. - Parti socialiste de Russie (Sotsialisticheskaya Partiya Rossii): Ce parti a été fondé en avril 1996, à l'initiative d'Iwan Rybkin, dans le but de rassembler dans un parti une alliance qui portait son nom. Rybkin a été candidat en 1993 sous les couleurs du parti agrarien. En 1994/1995, il a présidé le parlement. Il est actuellement secrétaire du Conseil de sécurité national. Jusqu'en octobre 1997, il a également été le délégué du président Eltsine en Tchétchénie. Au sein du parti se sont également constituées diverses organisations agricoles, ainsi que le parti unifié de l'industrie. Lors des élections parlementaires de 1995, le parti a obtenu des résultats mitigés. - Parti républicain de Russie (Respublikanskaya Partiya Rossiiskoi Federatsii): Ce parti a été fondé en 1990 par d'anciens membres de la plate-forme démocratique constituée au sein de l'ancien parti communiste. En 1992, il faisait partie du mouvement pour les réformes démocratiques, ainsi que du mouvement Option démocratique'. Il a toutefois conservé son indépendance et a participé aux élections parlementaires de 1995 avec le trio Pamfilova, Gruov et Lysenko. Le parti est également dirigé par ce trio. Ella Pamfilova était anciennement ministre soviétique de la Sécurité sociale. - Parti de l'autogestion des travailleurs (Partiya Narodnogo Samoupravleniya): Ce parti a été fondé en août 1994 par son président actuel Swyatoslaw Fedorow, éminent chirurgien ophtalmologue. Fedorow avait été un membre connu du parti pour une économie libérale, avant d'adhérer au mouvement pour les réformes démocratiques. Son parti prône une réforme axée sur l'économie de marché et représente notamment les intérêts des petites et des moyennes entreprises. Lors des élections, il n'a pas franchi la barre des 5%. Fedorow est arrivé en sixième position lors des élections présidentielles. - Cause commune (Obsheche Delo): Ce parti a été fondé en 1995. C'est un autre défenseur de réformes libérales et démocratiques. Il est dirigé par Irina Khakamada et a obtenu des résultats fort modestes lors des élections parlementaires. Search Refworld by keyword and / or country All countries Afghanistan