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Les douanes au 21e siècle: renforcement de la compétitivité de l’UE et protection des citoyens
Bruxelles, le 21 décembre 2012
La Commission a adopté aujourd’hui une communication sur l’état de l’union douanière. Elle y dresse le bilan de l’union douanière européenne, recense les problèmes actuellement rencontrés et définit des mesures prioritaires pour son évolution future. Le but poursuivi est que l’union douanière soit aussi moderne et efficace que possible dans les années à venir pour tenir son rôle de gardienne de la sécurité et de la compétitivité de l’Europe.
M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré:
«L’union douanière est la pierre angulaire de l’Union européenne depuis plus de quarante ans et une gardienne éprouvée du marché intérieur. Les services qu’elle assure sont aujourd’hui plus importants que jamais, à l’heure où l’Europe cherche à renforcer sa compétitivité et à se prémunir contre de nouveaux risques menaçant sa sécurité. La protection des citoyens de l’Union européenne, la prospérité de ses entreprises et l’essor de son commerce dépendent des services de qualité d’une union douanière fonctionnant sans faillir. Ce sont ces services que nous voulons offrir.»
Chaque année, les douanes de l’UE gèrent deux milliards de tonnes de marchandises d’une valeur de 3 300 milliards d’euros, et les droits de douanes qu’elles perçoivent s’élèvent à 16,6 milliards d’euros. Mais les douanes sont bien plus que de simples collecteurs de taxes. En quarante ans, l’union douanière s’est transformée en un prestataire de services aux multiples fonctions, que ce soit pour les entreprises ou pour la société en général. Non seulement elle assure le bon déroulement des flux commerciaux et une protection contre les risques menaçant la sécurité des citoyens, mais elle contribue également à l’application d’autres politiques dans des domaines comme la santé publique, la protection des consommateurs, les droits de propriété intellectuelle, l’environnement et l’agriculture.
Avec l’augmentation de leurs responsabilités et l’intensification des phénomènes internationaux auxquels elles font face, comme des flux commerciaux accrus, des chaînes d’approvisionnement de plus en plus complexes, un rythme d’échanges toujours plus rapide et la mondialisation des risques terroristes, les douanes sont soumises à une pression grandissante. Or, la crise économique a réduit les ressources publiques sur lesquelles elles pourraient compter pour s’acquitter de leurs tâches. L’union douanière doit faire toujours plus avec toujours moins.
Aussi la nouvelle communication définit-elle un programme d’action visant à moderniser, à renforcer et à rationaliser l’union douanière dans les prochaines années.
La première priorité est d’achever la modernisation de l’union douanière, commencée en 2003. La Commission invite le Conseil et le Parlement à adopter et à mettre en œuvre le code des douanes de l’Union, qui instaurera des procédures plus simples, plus efficaces et mieux adaptées aux exigences commerciales actuelles.
Il faut ensuite remédier au plus vite aux lacunes observées. En janvier 2013, la Commission publiera une communication sur les moyens d’améliorer la gestion des risques et la sûreté de la chaîne d’approvisionnement. Les autres mesures prévues en 2013 comprennent une proposition sur le rapprochement des sanctions douanières, une révision des suspensions tarifaires et de la réglementation contingentaire, la mise en œuvre d’un plan d’action pour la gestion des crises et l’élaboration d’un ensemble de procédures permettant aux douanes d’appliquer plus efficacement les règles en matière de santé, de sécurité et d’environnement.
Enfin, une réforme de la gouvernance en ce qui concerne le fonctionnement interne de l’union douanière sera engagée. Cette réforme, à mener en étroite collaboration avec les États membres, devrait s’attacher aux modes de coopération, pour les améliorer et les harmoniser, à la prestation de services douaniers de qualité et au bon usage des ressources affectées dans l’ensemble de l’UE.
La communication sur l’état de l’union douanière est disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_strategy/index_fr.htm
La vidéo peut être vue à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?&ref=I075692&videolang=fr&sitelang=fr
Le site web de M. Šemeta peut être consulté à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm
Personnes de contact:
Emer Traynor (+32 2 292 15 48)
Natasja Bohez Rubiano (+32 2 296 64 70)