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Quelle organisation territoriale pour le XXIe siècle ?
par Jean-Pierre Sueur, le 22/10/2012
Mots-clés : décentralisation
| intercommunalité
| métropole
| région
| département
| réforme territoriale
Envoyer	Secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales en 1992, Jean-Pierre Sueur a défendu devant le Parlement la loi à l’origine des premières « communautés de projet ». Aujourd’hui, président de la commission des lois au Sénat, il évoque leur histoire et défend, dans la perspective d’une nouvelle loi de décentralisation, deux conceptions : des régions fortes et des communautés plus puissantes élues au suffrage universel direct.
Carte administrative de France (cc) Parlement européen
Dossier : Réforme territoriale : un état des lieux
La première étape de la décentralisation, ce fut, bien sûr, la loi de 1982. François Mitterrand avait décidé que la première loi qui serait inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale après 23 ans d’opposition serait une loi de décentralisation. Cela n’alla pas sans commentaires, ni même sans contestations. Certains auraient voulu que l’on commençât par une loi de nationalisation. Mais si François Mitterrand en décida autrement, c’est parce qu’il voulait poser d’emblée un acte fort qui rompe avec la tutelle du représentant de l’État qu’il avait subie dans la Nièvre et qu’il avait décriée dans ses ouvrages. Les préfets tout-puissants préparaient et exécutaient les budgets des départements et de ce qui tenait lieu d’instance régionale.
Aussi, la première phrase de la première loi de cette nouvelle étape de notre vie politique fut-elle emblématique : « Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus ». Dans la foulée, les conseils régionaux seraient enfin élus au suffrage universel direct et les assemblées locales disposeraient d’une réelle autonomie avant de se voir dotées de fortes compétences. C’était à coup sûr un changement profond par rappor