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Le blog de la F.F.G.	Dimanche 22 décembre 2013
Les cinquièmes Assises de la Généalogie à Pierrefitte	Elles se sont déroulées le 7 décembre 2013 aux Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine où nous avons eu l’honneur d’y
être accueillis par M. Bruno GALLAND, directeur des publics.
M. Bruno RICARD, chargé de mission auprès de directeur du SIAF
(Service interministériel des Archives de France) pour les affaires réglementaires et normatives, nous a, ensuite, dévoilé le futur projet de loi des
Cinq ans après la loi sur les Archives de 2008, cette nouvelle loi aura pour objectif de compléter et de rectifier
certaines difficultés survenues dans la mise en œuvre de la précédente.
Bruno Ricard évoque en particulier les modifications suivantes :
- Les archives numériques : les termes de « numérique » et de «
données » sont absents de la loi de 2008 qui ne concerne que les seules archives papier. Avec le développement croissant des archives numériques, il était nécessaire de revoir la loi. Les
archives numériques doivent être considérées comme des archives à part entière. C’est cette absence dans la loi de 2008 qui a permis à la CNIL d’assimiler les archives numériques à des données et
de considérer que ces données sortaient du cadre de la loi particulière sur les Archives et devaient, en tant que données numériques à caractère personnel, être régies par la CNIL et la loi sur
l’informatique et les libertés.
- La protection des fonds d’archives : il est prévu d’empêcher le démembrement des fonds d’archives privées et des archives
historiques.
- Les archives d’entreprises publiques : elles devraient être réintégrées dans les archives publiques.
- Les délais de communication :
- la loi va vers une
simplification des délais de communication avec la suppression, par exemple, des délais calculés à compter de la naissance ou du décès de l’individu ;