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De recul en recul, les députés préfèrent le voyeurisme à la transparence démocratique
Après 24 heures de débats au Palais Bourbon, les textes amendés et votés par les députés apportent indéniablement des progrès en termes de contrôle des élus. Cependant, ces textes mis aux voix mardi à l’Assemblée nationale ne peuvent pas être qualifiés de « lois sur la transparence ». Tandis que quelques députés de tous bords politiques ont ferraillé pour tenter d’améliorer un texte déjà bien malmené par la commission des lois, de nombreux autres se sont opposés à toute transparence tandis qu’une majorité rejetait méthodiquement toute avancée. Suivant les avis du rapporteur Jean-Jacques Urvoas, apparemment fermé à presque toute suggestion ne venant pas de sa commission, les députés ont notamment rejeté la publicité large des déclarations d’intérêts et la transparence du lobbying, de leurs propres votes, de l’évolution des patrimoines en cours de mandat, ou encore de la Haute Autorité elle-même.
Les déclarations d’intérêts seront-elles un jour vraiment publiques ?
Regards Citoyens en hémicycle
Plutôt que d’assurer la large diffusion des déclarations d’intérêts auprès de l’ensemble des citoyens comme l’avait souhaité le Président, les députés ont préféré le voyeurisme en ne réservant ces informations qu’aux seuls citoyens suspicieux : ceux qui auront la motivation pour se rendre en préfecture ou pour passer un temps considérable à déchiffrer une par une les déclarations qui seront discrètement publiées par la Haute Autorité. Après avoir refusé de rendre publiques leurs déclarations de patrimoine, les députés ont également refusé la porte de sortie qui leur était offerte par la publication des bilans d’évolution des patrimoines, solution bien plus démocratique à nos yeux et respectueuse de la vie privée. De plus, en mêlant juridiquement les déclarations d’intérêts et de patrimoine, la commission des lois de l’Assemblée nationale prend le risque qu’une censure du Conseil Constitutionnel sur une seule disposition, liée aux déclarations, ne fasse s’effondrer l’ensemble du dispositif de transparence.
Mais le plus problématique concerne les déclarations d’intérêts : après l’annonce d’une « publicité totale, pleine et entière », la majorité s’est en fait assurée, contre l’avis du gouvernement, que les déclarations d’intérêts soient le moins accessibles possible pour les citoyens. Le rapporteur a clairement indiqué son « hostilité » durant les débats à ce que ces informations soient réutilisables librement ou diffusées dans des formats ouverts Open Data. Les déclarations publiées seront au contraire soumises à un contrôle fort de la CNIL, qui appliquera sa doctrine de « confidentialité » en la matière, et demandera que les données liées aux intérêts des élus