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communiqué Communiqué de presse
« Semaine verte » : les eurodéputés sont en circonscription, demandez-leur de rejeter ACTA !
Submitted on 21 févr. 2012 - 17:54
Paris, le 21 février 2012 – Cette semaine, les députés du Parlement européen seront de retour en circonscription pour rencontrer leurs électeurs. C'est une occasion importante pour les citoyens de l'UE d'entrer en contact avec leur élus, et de leur rappeler le danger que représenterait la ratification de l'ACTA. La semaine prochaine, à Bruxelles, des réunions déterminantes pour l'avenir d'ACTA auront lieu dans les commissions du Parlement européen.
Droit d'auteur en ligne : La Cour de Justice de l'UE rejette la censure privée et automatisée
Paris, 16 février 2012 – La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l'affaire SABAM c. Netlog, en déclarant que forcer un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne est contraire au droit de l'UE. Cette décision cruciale vient à point nommé, alors que des initiatives comme ACTA ou la révision prochaine de la directive