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Code du travail
Partie réglementaire nouvelle
HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL
LIVRE Ier : INSPECTION DU TRAVAIL
TITRE Ier : COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports.
Article R8111-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Sous réserve des dispositions des autres sections du présent chapitre, les missions d'inspection du travail sont exercées par les inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l'autorité du ministre chargé du travail.