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Responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'Internet (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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France &gt; Droit de l'internet &gt;
2 Une responsabilité allégée en faveur des hébergeurs
2.1 La connaissance effective du caractère illicite du contenu diffusé
2.1.1 Notification de la victime et ses suites
184.108.40.206 Forme de la notification
184.108.40.206 Teneur du contrôle de l'hébergeur
2.1.2 Décision du juge
2.2 L'absence de réaction de l'hébergeur
3 Renforcement des obligations de l’hébergeur : l’article 6 I 7
3.1 L’obligation de mise en place de dispositifs de dénonciation
3.1.1 Champ d’application de l’obligation
3.1.2 Caractères du dispositif
3.2 L’obligation de conservation de certaines données
4 Les incertitudes quant au champ d'application du régime de responsabilité allégée
4.1 L'affaire Tiscali[15] et l'affaire My Space[16]
4.2 L'affaire Dailymotion[17] et l'affaire eBay[18]
6.2.1 Sur les fournisseurs d’hébergement
6.2.2 Sur la responsabilité des éditeurs de plates-formes Web dit 2.0
L’internaute qui veut créer ses pages Web ou encore l’entreprise qui souhaite installer un site marchand sur Internet doit en général s’adresser à un professionnel qui pourra héberger ses pages sur ses serveurs.
Selon l’article 6 I 2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les hébergeurs sont « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».
Aborder la question de la responsabilité des hébergeurs c’est se demander à quelles conditions ils doivent répondre des préjudices causés aux droits de tiers par la diffusion sur Internet de contenus illicites fournis par leurs clients. Il se peut aussi que l'hébergeur soit lui même à l'origine des contenus illicites, dans ce cas, il est qualifié d'éditeur et le régime de responsabilité n'est pas le même.
C’est dans un cadre en perpétuelle mutation, développant des techniques chaque jour plus sophistiquées, que la question se pose. Internet se présente aujourd’hui sous un jour nouveau, avec par exemple le Web dit 2.0 qui s’appuie sur une participation accrue de l’utilisateur final dans la réalisation et le choix des contenus diffusés. Il est par ailleurs fréquent que se côtoient des informations crées par le prestatiaire du service et d'autres qui sont fournies par les utilisateurs.
Afin de permettre le développement de ces nouvelles formes d’expression, il est apparu nécessaire de modifier la lourdeur du régime applicable aux hébergeurs qui faisait peser sur eux une obligation générale de surv