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La Commission lance un appel en faveur d’un nouveau consensus afin de remettre l’économie sur le chemin de la croissance
Bruxelles, le 19 juin 2013
L’emploi des jeunes et le financement des PME sur la table du prochain Conseil européen
À la fin de la réunion hebdomadaire de la Commission, qui a porté essentiellement sur la réunion du Conseil européen de la fin juin, le président Barroso s’est exprimé en ces termes: «L’Europe fait beaucoup d’efforts pour sortir de la crise. La Commission l’a montré dans l’analyse détaillée qui accompagne nos recommandations par pays. Toutefois, nos résultats en matière de croissance sont encore très insatisfaisants et certaines régions de l’Europe sont dans une situation d’urgence sociale. Nous pouvons profiter de notre réunion à la fin de la semaine prochaine pour parvenir à un nouveau consensus et donner une nouvelle impulsion à nos efforts, pour rassembler l’Union européenne autour d’un accord sur les mesures que nous allons prendre en vue de remettre notre économie sur le chemin de la croissance. Nous présentons des mesures concrètes visant à lutter contre le chômage des jeunes et à soutenir, conjointement avec la BEI, le financement de l’économie réelle, en particulier des PME. Les ingrédients du consensus sont sur la table, il nous reste à le concrétiser.»
La Commission européenne a adopté trois contributions au prochain Conseil européen, prévu les 27 et 28 juin 2013. Les contributions sur la lutte contre le chômage des jeunes et sur une meilleure réglementation ainsi que l’examen du pacte pour la croissance et l’emploi ont été adoptés ce matin. Une autre contribution, rédigée conjointement avec la Banque européenne d’investissement et consacrée au renforcement de l’activité de prêt à l’économie, sera mise à disposition dès qu’elle aura été formellement adoptée. Cet ensemble d’initiatives aidera l’Europe à changer le cours des choses en relançant l’emploi et en permettant aux entreprises d’embaucher du personnel et d’investir et aux banques de financer l’économie réelle.
Les points clés des quatre contributions sont les suivants.
Œuvrer ensemble pour les jeunes Européens — Un appel à l’action contre le chômage des jeunes
La lutte contre le chômage des jeunes est une priorité absolue. Même si la plupart des moyens sont entre les mains des États membres, l’Union peut aider à changer le cours des choses. La Commission a proposé un certain nombre de mesures concrètes et réalisables susceptibles d’avoir des effets immédiats, mais certaines mesures doivent encore être adoptées au niveau de l’Union, notamment celles liées au cadre financier pluriannuel (CFP).
La priorité est d’accélérer la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse. La Commission propose que les 6 milliards d’euros de l’initiative pour l’emploi des jeunes soient mobilisés de façon anticipée, afin que cette somme soit engagée en 2014 et 2015 plutôt que sur la période de sept ans du CFP. Les États membres doivent présenter leurs programmes en faveur de l’emploi des jeunes à l’automne. En parallèle, la Commission mettra au point, au niveau de l’Union, un certain nombre d’outils d’aide aux États membres, tels que l’alliance européenne pour l’apprentissage, la grande coalition en faveur de l’emploi dans le secteur du numérique, EURES et l’initiative «Ton premier emploi EURES», tout en aidant les entreprises à embaucher des jeunes. Toutes ces mesures doivent être mises en pratique en étroite collaboration avec les partenaires sociaux et les parties prenantes concernées.
Rapport conjoint de la Commission et de la BEI au Conseil européen — Renforcer l’activité de prêt à l’économie: mettre en œuvre l’augmentation du capital de la BEI et les initiatives conjointes de la Commission et de la BEI
L’un des principaux obstacles à la reprise réside à l’heure actuelle dans l’absence de pratiques normales en matière de prêt à l’économie réelle, en particulier aux PME, un élément souligné par la Commission dans son examen annuel de la croissance.
Dans un rapport conjoint, la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement ont exposé à quoi sera consacrée la récente augmentation du capital de la BEI. En outre, ce rapport présente trois options pour aider les PME à obtenir l’accès aux financements et à embaucher des jeunes dans un avenir proche. La Commission invitera le Conseil européen à adopter une approche ambitieuse sur cette question.
Le pacte pour la croissance et l’emploi: un an après — Rapport au Conseil européen
La Commission européenne a adopté un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du pacte pour la croissance et l’emploi. Un an après, les États membres peuvent encore prendre de nombreuses mesures pour résoudre leurs problèmes, par exemple en libérant le potentiel du marché unique dans des domaines tels que le numérique, l’énergie et la recherche.
Ce rapport met en évidence la nécessité d’achever la mise en œuvre de l’acte pour le marché unique I, seules 7 des 12 propositions présentées par la Commission ayant été adoptées par les colégislateurs. La Commission européenne a présenté la plupart des propositions relatives à l’acte pour le marché unique II et soumettra les propositions restantes au cours des prochaines semaines, notamment un acte législatif visant à promouvoir les fonds d’investissement à long terme, qui peuvent constituer une autre source de prêts à l’économie réelle. Elle demande l’adoption rapide de ces propositions avant les élections au Parlement européen.
Ce rapport montre comment la Commission a mis à disposition la totalité du budget de la politique de cohésion en vue de soutenir des projets de création de croissance et d’emplois, dans le cadre du programme d’investissement de 120 milliards d’euros présenté dans le pacte.
Suite donnée par la Commission à la consultation «TOP 10» des PME sur la réglementation de l’UE
La création d’un environnement favorable aux entreprises constitue un autre outil important de l’arsenal mis en place. Remplacer vingt-sept réglementations nationales différentes par une réglementation au niveau de l’Union s’est avéré un moyen efficace de créer des opportunités nouvelles.
La Commission a adopté une communication visant à s’attaquer au «top 10» des textes législatifs les plus contraignants de l’Union, répertoriés par les PME. Cette communication expose de manière détaillée les mesures prises ou à prendre pour résoudre les problèmes posés par chacun de ces textes. Pour chacun des textes législatifs répertoriés par les PME, la Commission a déjà examiné les préoccupations exprimées, pris des mesures lorsque cela relevait de sa sphère de compétence ou présenté des propositions aux colégislateurs en vue d’alléger le fardeau qui pèse sur les PME. Par exemple, en décembre 2011, la Commission a proposé une révision du régime de passation des marchés publics qui aura une incidence directe sur l’accès des PME aux marchés publics. En février 2013, elle a proposé de remplacer la directive sur la sécurité générale des produits par un règlement relatif à la sécurité des produits de consommation comprenant un ensemble plus simple d’exigences communes pour les entreprises.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du passage au crible de tout l’acquis communautaire auquel nous nous livrons actuellement afin d’en vérifier l’adéquation avec le but recherché (le programme «REFIT»).
Le Conseil européen adoptera les recommandations par pays de la Commission, destinées à orienter la politique budgétaire et économique des États membres au cours de l’année prochaine. Il définira également les prochaines étapes à franchir pour renforcer l’architecture de l’union économique et monétaire. Les quatre contributions de la Commission donnent la liste des mesures à prendre immédiatement pour remettre l’économie sur le chemin de la croissance. Elles contribueront à rétablir la confiance, afin que les entreprises investissent et embauchent et que les banques et les autres investisseurs recommencent à prêter normalement. Elles montrent, en outre, qu’une action collective au niveau de l’Union aura une incidence plus importante que des mesures individuelles isolées au niveau national. Le président Barroso va à présent transmettre ces contributions à tous les membres du Conseil européen et au Parlement européen. Contacts:
Pia Ahrenkilde Hansen (+32 22953070)
Olivier Bailly (+32 22968717)
Mark Gray (+32 22988644)
Sarah Collins (+32 22968076)