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Analystes financiers: La Commission invite les parties intéressées à présenter leurs observations sur la prévention des conflits d'intérêts
Bruxelles, le 4 septembre 2003
La Commission européenne a invité les investisseurs, les praticiens du marché, les régulateurs et le grand public à présenter leurs observations sur une série de recommandations concernant la prévention des conflits d'intérêts pouvant surgir lorsque les analystes financiers des banques d'affaires conseillent leurs clients sur des investissements dans des sociétés auxquelles leurs employeurs fournissent également des services à titre onéreux. Pour ce faire, les parties intéressées sont invitées à se reporter aux recommandations émises par le groupe de discussion des analystes financiers créé par la Commission européenne en novembre 2002 (voir IP/02/1763) en réponse aux conclusions d'un Conseil informel des ministres de l'économie et des finances réuni à Oviedo en avril 2002. Ces recommandations tendent à créer un cadre réglementaire et déontologique optimal pour les analystes financiers, dans un marché européen des capitaux intégré. Elles insistent sur le rôle de l'encadrement supérieur dans la prévention ou la bonne gestion des conflits d'intérêts entre les départements "banque d'investissement" et "études d'investissement" des banques d'affaires, et dans la communication des conflits potentiels aux investisseurs. La Commission tiendra compte des commentaires reçus dans sa réflexion sur l'opportunité d'adopter des mesures européennes dans ce domaine. Le rapport du groupe peut être consulté sur le site EUROPA de la Commission, à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/fr/finances/mobil/finanalysts/index_fr.htm Saluant ce rapport, M. Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé du Marché intérieur, a déclaré ceci: "Ce rapport apporte une contribution importante à un débat souvent politiquement chargé. Nous avons créé ce groupe essentiellement pour qu'il émette un avis sur les bonnes pratiques auxquelles les banques d'affaires pourraient s'astreindre pour rétablir la confiance chez les investisseurs. Lorsqu'une banque d'affaires est rétribuée par une société pour des services de gestion financière, il peut arriver que les analystes de cette même banque se sentent poussés à encourager leurs clients à investir leurs fonds dans la société en question, même quand celle-ci vit des moments très difficiles. Nous devons protéger les investisseurs européens contre cette pratique déloyale. Mais nous devons aussi prendre soin de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain, et de ne pas priver les investisseurs ou les sociétés cotées en bourse de l'aide compétente dont ils ont besoin. Nous allons à présent analyser les conclusions du groupe, avant de décider si des mesures complémentaires s'imposent au niveau européen."
Le groupe de discussion a énuméré cinq principes de base applicables par les personnes qui produisent et publient des études d'investissement:
clarté : les études doivent être justes et claires, et elles ne doivent pas induire l'utilisateur en erreur;
compétence, conduite et intégrité personnelle: les études doivent être élaborées par des analystes compétents avec soin, diligence et intégrité; elles doivent refléter l'opinion des auteurs;
adéquation aux destinataires et intégrité du marché : la diffusion des études doit tenir compte des différentes catégories de destinataires et de la nécessité de préserver l'intégrité du marché;
prévention et gestion des conflits: les sociétés qui emploient les analystes doivent mettre en place des systèmes et des moyens de contrôle visant à cerner et à éviter, prévenir ou gérer les conflits d'intérêts, tant au niveau des personnes qu'au niveau des entreprises;
publicité : les conflits d'intérêts, tant au niveau des personnes qu'au niveau des entreprises, doivent être rendus publics.
Le rapport contient 31 recommandations se rapportant à ces principes. Celles-ci concernent notamment les conflits d'intérêts résultant de la participation des analystes aux offres publiques de valeurs mobilières et à d'autres activités de gestion financière des entreprises, les meilleures pratiques des sociétés qui émettent des valeurs mobilières, la rémunération des analystes, la négociation de valeurs mobilières par ceux-ci, les qualifications et la diffusion d'études d'investissement dans le grand public.
Dans son évaluation de ce rapport et de l'utilité d'éventuelles mesures complémentaires au niveau européen, la Commission s'efforcera de trouver un point d'équilibre, en tension entre les objectifs suivants:
La Commission tiendra également compte de la mesure protéger les investisseurs;
permettre aux investisseurs de tirer parti d'un marché ouvert et concurrentiel des études financières et du conseil en investissement;
éviter de limiter indûment les services d'investissement pouvant être offerts par les banques, et permettre ainsi aux sociétés cotées en bourse d'accéder aux services de financement dont elles ont besoin.
dans laquelle la législation européenne adoptée ou proposée récemment à savoir la directive sur les abus de marché (voir IP/02/1547 et IP/03/345) et la proposition de directive sur les services d'investissement (IP/02/1706) susciteront des dispositions réglementaires touchant les analystes et répondant à certaines questions soulevées par le groupe de discussion. Par exemple, la directive sur les abus de marché fixe des normes de transparence obligeant les personnes qui produisent ou diffusent des informations recommandant ou suggérant des stratégies d'investissement au public ou aux circuits de distribution à faire état de leurs intérêts ou conflits d'intérêts et à présenter cette information de manière loyale.
La Commission recevra avec intérêt toute observation concernant les conclusions du groupe de discussion jusqu'au 30 novembre 2003, à l'adresse électronique suivante: email@example.com Toutes les contributions reçues seront publiées sur le site Web EUROPA.