Protocole (droit international public)
# Protocole (droit international public)

En droit international public, un protocole est un document écrit pourvu ou non de force juridique :

* Dans le cadre d'une conférence internationale, un protocole désigne un procès-verbal faisant état de l'engagement et accords des parties présentes. Par métonymie, un protocole désigne l'accord lui-même ;
* Un protocole d'accord est un compte-rendu des décisions prises par des négociateurs ;
* Un protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité ou une convention.

## Sources et références

* ↑ CNRTL, protocole, Consulté le 13/09/2013
