Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada
# Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada

L'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada ou Acte Seigneurial de 1854 est une loi de la Province du Canada abolissant le régime seigneurial dans le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec).

* Présidée par La Fontaine, la Cour seigneuriale, devait se prononcer sur les réclamations formulées par les opposants au régime seigneurial.
