Droit acquis
# Droit acquis

L’expression droit acquis peut désigner deux notions différentes :

* en droit civil, elle renvoie aux droits subjectifs existant à l'époque d'un changement du droit objectif ; pour l'application de cette théorie en France, voir Application de la loi dans le temps en droit français#La question difficile des droits acquis ;
* en droit du travail, elle est synonyme d'acquis sociaux.
