Daniel Jacoby
# Daniel Jacoby

Daniel Jacoby, né à Bordeaux (France) le 20 novembre 1941 et décédé à Longueuil (Québec) le 3 septembre 2013, est un juriste québécois, avocat, adjoint de recherche à l'Office de révision du Code civil, professeur à l'Université de Montréal, directeur général à la législation, sous-ministre à la Justice et 5e Protecteur du citoyen du Québec (1987 à 2001).

## Notes biographiques

Daniel Jacoby émigre au Canada avec ses parents à l'âge de 11 ans, en 1952. Face aux conditions économiques difficiles dans la France d'après-guerre, la famille Jacoby s'exile en Égypte pendant quelques années, puis choisit de venir s'établir au Québec.

Détenteur d'une licence en droit de l'Université de Montréal (1965) et d'une maîtrise en droit privé (1968), il est d'abord recherchiste à l'Office de révision du Code civil du Québec (1968), puis professeur à l'Université de Montréal. De 1973 à 1980, il est directeur général de la législation au ministère de la Justice et à l'Assemblée nationale du Québec. De 1980 à 1987, il est sous-ministre associé à la Justice et sous-ministre en titre à la Justice. En 1987, il est nommé Protecteur du citoyen par l'Assemblée nationale du Québec, poste qu'il occupe jusqu'en 2001. Il fut l’un des membres fondateurs de l'Association internationale des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie, et sera nommé président en 1998. Il a également été vice-président de l’Association des ombudsmans du Canada. Il fut notamment l'un des pères de la Charte des droits et libertés de la personne.

## Protecteur du citoyen

« Jamais un protecteur du citoyen n'aura été aussi connu. De 1987 à 2001, il avait même un nom: Daniel Jacoby », écrit Florence Tison dans La Presse du 24 septembre 2013.

Dans l'hommage qu'elle rend à son prédécesseur, le Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, écrit : « Sa contribution à la promotion de l’équité et de la justice pour les citoyens dans les services publics a été importante. Il avait à cœur des sujets qui sont d’une grande actualité aujourd’hui encore, tels que la responsabilisation des services publics, la condition des personnes vulnérables et le droit de mourir dans la dignité ».

Daniel Jacoby est souvent cité pour cette remarque : « Bien que l'erreur soit humaine, l'administration doit se prémunir contre les abus et les excès et les négligences. Les citoyens ne sont pas des numéros, ne sont pas des statistiques; ils sont détenteurs de droits que la démocratie a bien voulu leur donner. ».

### Daniel Jacoby et la bureaucratie gouvernementale

Daniel Jacoby n'a jamais caché que les bureaucraties des administrations gouvernementales sont, selon lui, une « source intarissable de violation des droits de l'Homme », notamment au Québec :

   « Le Québec présente tant d'évidences juridiques prouvant qu'il est un modèle sur le plan des droits de l’Homme que nous sommes souvent tentés de prendre ces derniers pour acquis ; pourtant – et le Protecteur du citoyen est un des observateurs les mieux placés pour le souligner – tel est loin d'être le cas, notamment du fait des activités bureaucratiques des administrations gouvernementales. Au Québec comme ailleurs, ces macrostructures – ne pouvant prendre en compte toutes les situations individuelles – et leurs procédures standardisées – qui sont d'ailleurs loin d'être infaillibles – semblent être une source intarissable de violation des droits. »

## Le dossier des Orphelins de Duplessis

À titre de Protecteur du citoyen, Daniel Jacoby s'est fermement porté à la défense des Orphelins de Duplessis auprès du Gouvernement Lucien Bouchard, certes un dossier majeur de la fin de son troisième mandat écourté (1997-2001).

En janvier 1997, Daniel Jacoby rend public un « document de réflexion et de consultation pour fin de décision » dans lequel il propose une solution, inspirée de mesures apportées à des problématiques semblables dans d'autres juridictions, prévoyant une indemnisation sans égard à la faute. Le Protecteur du citoyen souhaitait que l'aide apportée ne soit pas imposable et qu'elle n'ait pas pour effet de réduire d'autres prestations gouvernementales. Certains éléments seront éventuellement retenus par le Programme national de réconciliation, mais d'autres ne le seront pas. Daniel Jacoby estimait nécessaire « la formulation d'excuses officielles de la part de l'État, des communautés religieuses et du corps médical». Le premier ministre Bouchard a fait une déclaration en ce sens à l'Assemblée nationale le 4 mars 1999, mais « ni le Collège des médecins, ni l'Assemblée des évêques du Québec ne se sont formellement commis à cet égard ». Le Protecteur du citoyen avait par ailleurs identifié trois groupes d'individus susceptibles de recevoir une aide financière : les personnes internées avec un diagnostic médical erroné, les personnes ayant subi des sévices corporels excessifs et les victimes d'agression sexuelles. Seule la première catégorie sera couverte par le Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis.

## Le gouvernement Bouchard veut remplacer Daniel Jacoby

Au Québec, le mandat du Protecteur du citoyen est de cinq ans mais il peut être renouvelé par un vote des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale. En 1997, Daniel Jacoby entame donc son troisième mandat, qui devait se terminer en 2002. Or le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard l'informe en juin 1997 qu'il n'a pas l'intention de renouveler son deuxième mandat lorsqu'il prendra fin en septembre 1997.

« Bouchard veut congédier Jacoby. Règlement de comptes, disent les libéraux », titre Le Devoir du 19 juin 1997. « Le gouvernement a décidé de recommander le remplacement du Protecteur du citoyen à compter de septembre prochain, et l'opposition libérale crie au règlement de comptes ». Puis, citant le député libéral de Nelligan, Russell Williams, l'article poursuit : «Je crains, a précisé M. Williams, que M. Bouchard soit en train de passer le message à tous les dirigeants de nos institutions québécoises qu'ils doivent être plus fidèles à la ligne du gouvernement s'ils veulent garder ou obtenir un emploi.»

Radio-Canada ajoute de son côté : « Le gouvernement aurait pris en grippe l'ancien sous-ministre de la Justice, Daniel Jacoby, qui les (sic) avait mis en garde contre une lutte au déficit mené aux frais des plus démunis et qui avait critiqué la gestion de nouveaux programmes tels que les pensions alimentaires et l'assurance-médicaments». Il ne s'était pas fait d'amis non plus dans le gouvernement Bouchard avec ses interventions vigoureuses touchant le dossier des Orphelins de Duplessis. Mais comme « le gouvernement ne dispose pas de la majorité des deux tiers à l'Assemblée nationale, majorité nécessaire pour nommer un remplaçant, il lui faut l'accord de l'opposition libérale, que celle-ci lui refuse. Or sans renouvellement ni remplaçant, Daniel Jacoby doit demeurer en fonction ».

Le 20 décembre 2000, l'Assemblée nationale met fin à l'imbroglio entourant la succession de Daniel Jacoby grâce à l'appui des 117 députés présents, et désigne Pauline Champoux-Lesage au poste de Protectrice du citoyen. Elle entre en fonction à compter du 3 janvier 2001. La candidature de Mme Champoux-Lesage avait été proposée par le premier ministre, Lucien Bouchard, et appuyée par le chef de l'opposition libérale, Jean Charest. Mme Champoux-Lesage, âgée de 56 ans, est une fonctionnaire de carrière. Sous-ministre de l'Éducation depuis 1996, elle a été auparavant sous-ministre aux Affaires municipales pour une brève période.

## Avant de partir, Daniel Jacoby règle ses comptes…

Quelques jours avant l'annonce de son remplacement par l'Assemblée nationale en décembre 2000, Daniel Jacoby décide de commenter lui-même publiquement son propre rapport annuel et de régler ses comptes avec un gouvernement qui ne voulait plus de lui.

Radio-Canada décrit ainsi la charge du Protecteur du citoyen contre le gouvernement Bouchard:

   « Montré du doigt mardi matin dans le rapport du vérificateur général, Guy Breton, pour sa mauvaise gestion et ses comptes de dépenses non justifiées, le protecteur du citoyen, Daniel Jacoby, a commenté son propre rapport mercredi. Il en a profité pour dénoncer la façon dont il dit avoir été traité par le gouvernement Bouchard.
   « Je ne me sens victime de rien, a déclaré M. Jacoby, mais je ne me sens pas traité également ». Celui qui occupe le poste de protecteur du citoyen depuis 13 ans, et qui sera bientôt remplacé, soutient que le gouvernement a pris des moyens détournés pour se débarrasser de lui, parce qu'il aurait trop défendu les orphelins de Duplessis. Ces moyens, ce sont l'enquête du contrôleur des finances, qui a soulevé des irrégularités dans la gestion de l'organisme, et celle du vérificateur général, qui a constaté à son tour certaines dépenses non justifiées, et du laxisme dans la gestion. « Je ne connais personne qui, lorsqu'il prend en moyenne 5 000 décisions par année, ne fait pas quelques erreurs », a soutenu Daniel Jacoby pour sa défense.
   Dans ce qui sera son dernier rapport en tant que protecteur du citoyen, M. Jacoby se livre à une sortie en règle contre la bureaucratie du gouvernement de Lucien Bouchard, qui l'emporte souvent sur la démocratie, selon lui. (...) Dans l'ensemble, il trace un sombre portrait de l'administration publique québécoise. À son avis, le gouvernement québécois n'a aucun respect des institutions, ce qui multiplie les plaintes des citoyens. »

Dans Le Devoir, Louise Leduc parle du « chant du cygne» de Daniel Jacoby. Elle écrit:

   « Était-ce le chant du cygne du Protecteur du citoyen? Dans l'un de ses ultimes discours coup de poing, Daniel Jacoby a dressé un bien sombre portrait du Québec vu sous sa lorgnette. Fiasco des crédits d'impôts en recherche et développement, envahissement inquiétant de la vie privée, remplacement progressif d'un régime de bourses au mérite vers un système de prêts à rembourser : après les plus démunis, la classe moyenne écope à son tour.
   « Malgré les lois les plus réparatrices et les institutions les plus extraordinaires de protection des droits, tout ne va pas si bien dans le meilleur des mondes», a résumé Daniel Jacoby lors d'un événement-bénéfice de la Fondation Léo-Cormier, un organisme associé à la Ligue des droits et libertés. (...) De son poste privilégié de Protecteur du citoyen, Daniel Jacoby a vu défiler, au cours des dix dernières années de nombreux cas de violation des droits de la personne. Il s'est souvenu des dossiers de l'hôpital $Saint-Charles-Borromée^,^,,$ du cas de Kim Bouliane ou encore des Orphelins de Duplessis, pour n'en nommer que quelques-uns. (...) Au-delà de ces cas bien précis se profile, à la source, un discours ambiant fait de banalisation des injustices et de rectitude politique « qui a transformé l'assurance-chômage en assurance-emploi ». (...) Autant de mots incapables de cacher les vrais maux d'un État-Providence essoufflé, voire remis en question et accusé d'être la cause de tous les problèmes, écrit la journaliste. »

François Cardinal, dans Le Devoir également, écrit que « Daniel Jacoby tire à boulets rouges sur le gouvernement »:

   « (…) La façon qu'a privilégiée le gouvernement pour destituer Me Jacoby n'a pas eu l'heur de plaire au principal intéressé. Il affirmait hier que « la manière dont on traite la situation au gouvernement est une manière qui montre clairement que ce gouvernement n'a aucun respect des institutions ». Il déplorait à cet égard que depuis qu'il s'est mêlé du dossier des orphelins de Duplessis, il y a plus de trois ans, il est sans nouvelles du gouvernement. Il avait alors exhorté Québec, le corps médical et les communautés religieuses à indemniser chacun des 3 500 orphelins de Duplessis à hauteur de 1 000 $ pour chaque année passée en institution, ce qui représentait la rondelette somme de 140 millions de dollars. »

## Leadership international et national

Daniel Jacoby a assumé un leadership au sein de la communauté internationale et nationale des ombudsmans. Il a ainsi été Secrétaire exécutif de l'Institut international de l'ombudsman, membre-fondateur et président de l'Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie et vice président de l'Association des ombudsman du Canada.

Ainsi, le Protecteur du citoyen a prononcé 64 discours dans la Francophonie de 1988 à 2000.

## Doctorat d'honneur en droit

Le 13 juin 1998, l'Université de Sherbrooke lui décerne un Doctorat d'honneur en droit.

## Prix Droits et Libertés

En 2000, à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption, par l'Assemblée nationale du Québec, de la Charte des droits et libertés de la personne, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse décerne une édition spéciale du Prix Droits et Libertés aux individus «dont la réflexion et l'action ont directement mené à l'élaboration et la mise en œuvre de la Charte, et dont fait partie Daniel Jacoby, soit : Jérôme Choquette, Jacques-Yvan Morin, Maurice Champagne (À titre posthume), Paul-André Crépeau, Francis Reginald Scott (À titre posthume), Me Robert Normand et Daniel Jacoby.

## Bibliographie de Daniel Jacoby

* Le Protecteur du citoyen, Trois-Pistoles, 1998, 368 p. (ISBN 2-9218-9855-1 et 978-2-9218-9855-3)
* Le Protecteur du citoyen du Québec comme agent de changement (coauteur : Me Patrick Robardet), s.n. 1992, 621 p.
