Droit serbo-bosnien
# Droit serbo-bosnien

Le droit serbo-bosnien est le droit appliqué en République serbe de Bosnie au sein de la Bosnie-Herzégovine.

## Sources du droit

### Constitution

L'article 3 de la Constitution établit la répartition de compétences entre la République serbe de Bosnie et la Bosnie-Herzégovine.

### Normes internationales

La constitution autorise la République serbe de Bosnie a passé des accords avec les États de l’ex-Yougoslavie.

### Législation

Le droit serbo-bosnien couvre les domaines spécifiés à l'article 68 de la Constitution de la République serbe de Bosnie.

