Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
# Agence de coopération des régulateurs de l'énergie

L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, dont l'acronyme est ACER, est une agence de l'Union européenne opérationnelle depuis le 3 mars 2011 qui traite de questions relatives à l'énergie d'importance européenne ou transfrontalière et assure la coordination des agences nationales de régulation de l'énergie.

Depuis juillet 2013, l'Agence doit mettre en place la « Plate-forme centrale pour la transparence des informations sur l'électricité » prévue par un règlement européen.

## Création et compétences

L'ACER est instituée par le règlement $n^o$ 713/2009 du 13 juillet 2009.

Dotée de la personnalité juridique, elle émet des avis et participe à la création des « codes de réseau » qui régissent la fourniture et la gestion d’un accès transfrontalier effectif et transparent aux réseaux d'électricité et de gaz. Elle peut également prendre des décisions concernant les infrastructures transfrontalières, y compris des dérogations à certaines dispositions de la réglementation applicable.

