Arrêt Marshall
# Arrêt Marshall

Arrêt Marshall peut désigner :

* arrêt Marshall, dans l’Union européenne, un arrêt relatif aux conditions d’applicabilité directe des directives de l'Union européenne rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en 1986 ;
* arrêt Marshall, au Canada, arrêt reconnaissant les droits ancestraux des autochtones du Canada rendu par la Cour suprême du Canada en 1999.
