Agence de régulation des postes et des communications électroniques
# Agence de régulation des postes et des communications électroniques

L'Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques (ARPCE), est l'autorité congolaise de contrôle, de suivi et de régulation des secteurs des postes et des communications électroniques. Instituée par la loi $n^o$ 11-2009 du 25 novembre 2009, l'ARPCE est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère chargé des postes et des communications $électroniques^,.$

## Organisation

Dirigée par Louis Marc Sakala, nommé par décret présidentiel $n^o$ 2020-106 du 9 avril 2020, l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques a débuté ses activités le 5 février 2010. L’ARPCE est administrée par deux organes :

* Le Conseil de Régulation
* La Direction Générale

## Missions et pouvoirs

L’ARPCE assure le suivi et l’évaluation des secteurs des Postes et des Communications Électroniques.

Ses missions, qui sont accompagnées des pouvoirs, sont réparties en cinq grands axes :

* Mission générale
* Garantir le service aux usagers
* Œuvrer pour l'intérêt national
* Encadrer l'activité des opérateurs
* Gérer le domaine des fréquences radioélectriques

## Textes fondamentaux

Pour des raisons de simplicité et de commodité, ces textes sont consultables en fonction des secteurs régulés, à savoir :

### Communication électronique

* Lois;
* Décrets;
* Arrêtés.

### Secteur des postes

* Lois;
* Décrets.
