Arrêté français du 28 décembre 1976 relatif aux tolérances grammaticales et orthographiques
# Arrêté français du 28 décembre 1976 relatif aux tolérances grammaticales et orthographiques

L’arrêté du 28 décembre 1976, signé par le ministre de l'éducation nationale René Haby, concerne les « tolérances grammaticales et orthographiques ».

Il prend le relais de l'arrêté du 26 février 1901 relatif à la simplification de l'enseignement de la syntaxe française : il énonce les cas pour lesquels une tolérance sera admise, lors des examens et des concours nationaux, en matière d'écriture de la langue française.

Il s'agit d'un cas, assez rare, par lequel l’État édicte précisément, et unilatéralement, les formes grammaticales et de conjugaison qu'il estime bonnes, fausses, ou tolérables.

Cet arrêté est toujours d'actualité: le ministère de l'Éducation nationale rappelle les correcteurs, notamment, de cette réforme, en 2016.

Le gouvernement apporte les précisions suivantes :

