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Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde
Avant-propos
Mises à jour mondiales
Le monde, région par région
Communiqué de presse Téléchargements
Chine Chef de l’État :Hu JintaoChef du gouvernement :Wen Jiabao Contexte Justice Arrestations et détentions arbitraires Défenseurs des droits humains Peine de mort Droits au logement – expulsions forcées Région autonome du Tibet Région autonome ouïghoure du Xinjiang Région administrative spéciale de ⁠Hong ⁠Kong Région administrative spéciale de Macao Visites et documents d’Amnesty International Les autorités ont poursuivi leur politique de répression à l’égard des militants politiques, des défenseurs des droits humains et des cybermilitants, dont beaucoup ont cette année encore fait l’objet d’actes de harcèlement et d’intimidation, de mesures de détention arbitraire, voire de disparitions forcées. Au moins 130 personnes ont été arrêtées ou du moins restreintes dans leur liberté de mouvement ou d’expression, les pouvoirs publics cherchant à museler les critiques et à prévenir toute velléité de protestation à l’approche du 18e Congrès du Parti communiste chinois (PCC), qui s’est tenu en novembre et a été l’occasion d’un renouvellement de sa direction. L’accès à la justice restait illusoire pour bien des personnes. Des millions d’hommes et de femmes ont ainsi préféré recourir à des pétitions adressées au gouvernement pour dénoncer les injustices et tenter d’obtenir des solutions en dehors du cadre formel du système juridique. Des musulmans, des bouddhistes et des chrétiens qui pratiquaient leur religion dans un cadre autre que celui autorisé par les pouvoirs publics, ainsi que des adeptes du Fa Lun Gong, ont été torturés, harcelés, arrêtés arbitrairement, jetés en prison ou soumis à d’autres restrictions graves de leur droit à la liberté de religion. Les pouvoirs publics locaux ont, cette année encore, eu recours à des ventes de terrains pour financer des projets de relance, ce qui a provoqué l’expulsion forcée de milliers de personnes, chassées de chez elles ou privées de leurs terres, aux quatre coins du pays. Les autorités ont annoncé qu’elles allaient rendre plus contraignante la procédure judiciaire applicable dans les procès susceptibles de se solder par des condamnations à mort, ce qui n’a pas empêché l’exécution de plusieurs milliers d’individus. ContexteLe PCC a procédé lors de son 18e Congrès, qui s’est tenu au mois de novembre, au premier grand remaniement de sa direction depuis 10 ans. Xi Jinping a été promu à la tête du Parti, tandis que Li Keqiang devenait numéro deux du Comité permanent du Bureau politique. Ils devaient vraisemblablement remplacer, respectivement, Hu Jintao à la présidence et Wen Jiabao au poste de Premier ministre, en mars 2013.Haut de la pageJusticeL’État se servait toujours de l’appareil judiciaire comme d’un instrument pour punir ses détracteurs. À titre individuel ou collectif, des centaines de personnes ont été condamnées à de lourdes peines d’emprisonnement ou ont été envoyées dans des camps de rééducation par le travail uniquement parce qu’elles avaient exercé – sans violence – leurs droits à la liberté d’expression et à la liberté de pensée. De nombreux individus ont été inculpés de « mise en danger de la sécurité de l’État », d’« incitation à la subversion de l’État » et de « divulgation de secrets d’État », et ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement. Il leur était très souvent reproché d’avoir en fait tenu des blogs en ligne ou d’avoir communiqué à l’étranger des informations considérées comme « sensibles ».Les avocats qui acceptaient de s’occuper d’affaires controversées s’exposaient à des actes de harcèlement et à des menaces de la part des autorités, voire à la perte de leur agrément professionnel. Cette situation limitait sérieusement les possibilités de recours en justice à la disposition des citoyens.Les personnes inculpées dans le cadre de procédures de droit commun étaient régulièrement victimes de violations de leurs droits, entre autres de leur droit à un procès équitable. Souvent, tout contact avec leur avocat et avec leurs proches leur était refusé, ou bien elles étaient détenues au-delà des délais prévus par la loi, voire torturées ou autrement maltraitées pendant leur détention. L’usage de la torture comme moyen d’obtenir des « aveux » restait très répandu.Des modifications du Code de procédure pénale adoptées en mars, et qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2013, ont renforcé les garanties dont bénéficiaient les jeunes suspects ou mis en examen, ainsi que les personnes souffrant d’un handicap mental. Toutefois, ces modifications autorisaient aussi pour la première fois la police à maintenir un suspect en détention pour une période pouvant atteindre six mois, dans le cas de certaines infractions particulières (telle la « mise en danger de la sécurité de l’État »), sans avoir à informer la famille de la personne concernée du lieu ni des raisons de la détention. Ces nouvelles dispositions risquaient donc de légaliser purement et simplement la disparition forcée.Haut de la pageArrestations et détentions arbitrairesDes centaines de milliers de personnes ont été arbitrairement privées de leur liberté par la police, dans le cadre de placements en détention administrative – y compris dans des camps de rééducation par le travail –, sans avoir pu exercer le moindre recours auprès d’un tribunal indépendant.Les pouvoirs publics disposaient de centaines de centres de détention, dont des « prisons noires » et des centres d’éducation juridique, où étaient internés arbitrairement des milliers d’hommes et de femmes et où la torture (parfois à mort) constituait une méthode « normale » de punition ou de dissuasion.Chen Guangcheng, qui militait dans le Shandong pour le respect de l’état de droit, et plusieurs membres de sa famille ont été torturés et assignés illégalement à résidence pendant un an et demi, avant de parvenir à se réfugier à l’ambassade des États-Unis, en avril 2012. Cette situation a donné lieu à un bras de fer diplomatique entre les deux pays. Chen Guangcheng (qui est aveugle) et sa famille ont finalement pu partir en mai pour les États-Unis.Libéré en juin 2011, le militant écologiste et des droits humains Hu Jia restait assigné à résidence et soumis à une étroite surveillance. À la veille du Congrès du PCC, il a été contraint par les services de la sécurité intérieure de quitter son domicile, à Pékin, pour aller s’installer dans un hôtel, toujours sous surveillance, jusqu’au 16 novembre.Haut de la pageDéfenseurs des droits humainsLes tensions entre la société civile et le gouvernement restaient vives. Un certain nombre d’universitaires et de militants ont publié des lettres ouvertes à l’intention du gouvernement et des prochains dirigeants du pays, les invitant à en finir avec les camps de rééducation par le travail et les autres formes de détention arbitraire, telles que les « prisons noires » ou les placements en établissement psychiatrique.Les autorités ont prévu de consacrer plus de 701 milliards de yuans (environ 112 milliards de dollars des États-Unis) au maintien de la sécurité publique, soit un budget en hausse de plus de 30 milliards de yuans par rapport à 2011. Les autorités provinciales ont appelé l’administration locale à « renforcer les actions communautaires » à l’approche de la transition prévue à la tête du PCC. Les autorités locales étaient ainsi invitées à recueillir des informations auprès de leurs indicateurs, à mettre régulièrement en garde les dissidents et leur famille, et à emprisonner ou assigner à résidence les détracteurs du gouvernement – autant d’actions visant à faire taire toute dissidence.À la fin de 2011 et au début de 2012, plusieurs défenseurs des droits humains qui avaient à de multiples reprises appelé à des réformes politiques ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement pour « incitation à la subversion de l’État », en raison d’articles et de poèmes qu’ils avaient rédigés et distribués. Le dirigeant du Forum des droits humains du Guizhou, Chen Xi, et le militant Li Tie ont été condamnés à 10 années d’emprisonnement ; Chen Wei, un défenseur des droits humains du Sichuan, à neuf ans ; et Zhu Yufu, un membre du Parti démocrate du Zhejiang, à ⁠sept ⁠ans. Fin 2012, Cao Haibo, un cybermilitant originaire du Jiangsu qui avait créé un groupe de discussion en ligne sur le thème du droit constitutionnel et de la démocratie, a quant à lui été condamné à huit ans de réclusion.Les défenseurs des droits humains œuvrant en faveur des droits économiques, sociaux et culturels ont eux aussi été pris pour cible par les autorités. Ils ont été placés sous surveillance, harcelés ou encore inculpés d’infractions définies dans des termes vagues.Feng Zhenghu, un militant du droit au logement de Shanghai, a été placé en résidence surveillée fin février. Il y était toujours à la fin de l’année.La militante du droit au logement et des droits des femmes Mao Hengfeng a de nouveau été arrêtée pour « trouble à l’ordre public », un mois avant le Congrès du PCC. Elle a finalement été astreinte à 18 mois de camp de rééducation par le travail.À l’issue d’un second procès, la militante du droit au logement et avocate spécialiste des droits humains Ni Yulan, ainsi que son mari, ont été condamnés en juillet respectivement à 30 et 24 mois d’emprisonnement pour « avoir cherché à provoquer des conflits et troublé l’ordre public ».Le dissident historique Li Wangyang, ardent défenseur des droits du travail, a été retrouvé mort le 6 juin à l’hôpital, quelques jours seulement après avoir accordé une interview, diffusée à Hong Kong, dans laquelle il disait avoir été torturé. Les autorités ont affirmé qu’il s’était suicidé par pendaison, mais nombreux étaient les observateurs qui estimaient cette thèse peu vraisemblable. Li Wangyang était aveugle, sourd et incapable de marcher sans assistance depuis qu’il avait été torturé, après avoir été arrêté lors de la répression de 1989. Incarcéré à deux reprises, il av