{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.ec.gc.ca", "digest": "sha1:64Z524JVLGDAKMGVYS72O37P67V3OAR3", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00047.parquet"}
Passer aux liens institutionnels
www.ec.gc.ca
Proactive Disclosure >
Disclosure of Travel and Hospitality Expenses
Divulgation des frais de voyage et d'accueil Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.
Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés à Environnement Canada par le ministre et le personnel exonéré ainsi que par des cadres supérieurs des niveaux de sous-ministre, de sous-ministre délégué, de sous-ministre adjoint et de niveaux équivalents.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.
À compter du 1er janvier 2011, comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférence pour le ministère, y compris une brève description des principaux écarts par rapport aux dépenses réelles de l'exercice précédent. Les Rapports sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences sont publiés sur le site Web du ministère sur une base annuelle.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Autres membres du portefeuille
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Documents connexes
Document d'orientation: Communication proactive des frais de voyage et d'accueil
Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres
Outils web
Service de souscription
Date de modification: