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Pension de réversion : le Sénat souhaite plus de transparence, d’équité et de solidarité
Le 22 mai 2007, la commission des affaires sociales, présidée par Nicolas About (UC-UDF, Yvelines) a approuvé les conclusions des rapporteurs Claude Domeizel (Soc, Alpes de Haute-Provence) et Dominique Leclerc (UMP, Indre-et-Loire) qui présentaient, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), l'étude qu'ils ont consacrée à la réversion des pensions de retraite.
La réversion est le dispositif par lequel le conjoint survivant perçoit, au décès d'un assuré social, une fraction de sa pension de retraite. Bénéficiant essentiellement aux femmes, elle a pour but de permettre le maintien de leur niveau de vie, notamment pour celles qui, ayant peu ou pas travaillé, sont dépourvues de revenus propres à la mort de leur mari.
Du panorama très complet des dispositifs en vigueur qu'elle a dressé, la Mecss a retiré le sentiment de l'extrême complexité et diversité des situations. Les règles divergent en effet profondément selon que l'on relève du régime général ou de ceux de la fonction publique, d'un régime de base ou d'un régime complémentaire, selon que l'on est conjoint survivant, ex-conjoint divorcé, remarié ou non, avec ou sans enfant à charge. Au nom de l'équité, la Mecss a plaidé pour l'harmonisation progressive des régimes, à terme, et la simplification de leurs mécanismes.
Elle a également fait valoir que les évolutions sociales justifient de faire évoluer parallèlement le droit de la réversion : l'augmentation continue du taux d'activité féminin, la baisse du nombre des mariages et l'accroissement de celui des divorces, le développement de nouveaux modes de vie en couple - union libre et Pacs - sont autant de facteurs à prendre en compte car ils influeront, à terme, sur les règles de la réversion et le montant des sommes distribuées.
La Mecss considère ensuite qu'une réforme est nécessaire pour que la réversion apporte un soutien financier à trois types de populations particulièrement fragiles et pour l'instant trop faiblement soutenues : les femmes âgées totalement dépourvues de droits directs à pension de retraite ; les conjoints survivants qui perçoivent une retraite personnelle de faible montant mais dont la pension de réversion est écrêtée en raison de l'application d'un plafond de ressources très sévère ; les jeunes veuves ou veufs avec enfants à charge.
Les contraintes financières et le simple bon sens conduisent néanmoins la Mecss à soutenir l'idée d'une réforme à coût nul, donc à trouver des économies mobilisables à terme pour dégager des marges de financement.