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Les relations sino-européennes: enjeux et perspectivespar Honoré Sami86 EBENGO ALFANI Université de Lubumbashi - Graduat 2009Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales Télécharger le fichier original précédent
§2. L'intégration
politique à l'Union européenne Le système d'intégration au sein de l'Union
européenne poursuit le renforcement de politique de stabilisation et
d'association de certains pays et surtout les pays de l'Europe du Sud-est et
définir un programme d'intégration de ces pays à l'union.
L'intégration dans cette nouvelle vision de l'Union européenne
des pays de Balkans occidentaux, est devenue une priorité pour
l'union.
Ce mécanisme prend comme référence les
processus d'élargissement de l'Union européenne aux pays de
l'Europe centrale et orientale en mettant en avance le partage de leurs
expériences avec les pays de l'Europe du Sud-est31(*).
L'évolution de ce processus dépend en dernier
ressort de l'aptitude, de chaque pays et l'engagement de celui-ci. La
coopération politique est plus en plus encouragée, autrement dit
les pays de Balkans occidentaux seraient appelés à se joindre aux
positions communes et aux diverses déclarations faites par l'Union dans
le cadre de la politique étrangère et de sécurité
commune de l'union.
La participation des pays des Balkans occidentaux à
certains programmes communautaires lui permettrait de se familiariser avec les
politiques et les méthodes de travail de la communauté.
a) Organisation fondée sur des
traités
La structure juridique de l'Union européenne repose sur
des traités ratifiés par les Etats membres. Le traité
ratifié dernièrement est celui de Nice. Il fixe l'ensemble des
compétences de l'Union européenne. L'Union européenne n'est pas un Etat mais une
organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les
Etats ont bien voulu lui transférer. Elle agit désormais dans des
très nombreux domaines. Autrement, l'Union européenne repose sur
trois piliers ou mode de fonctionnement différent. C'est par
exemple :
- Un pilier communautaire qui concerne l'essentiel des
compétences de l'Union européenne ;
- Un pilier « Justice et Affaires
Intérieures » (JAI) et - Un pilier « politique étrangère et
de la sécurité commune » (PESC).
Le traité constitutionnel abolit cette structure des
piliers.
b) Compétences de l'Union européenne
L'étendue de la compétence de l'Union
européenne dépend des domaines concernés :
- Soit les Etats ont décidé de transférer
l'intégralité de leur compétence dans un domaine, cela
signifie que les Etats ne peuvent plus intervenir seuls. Il s'agit de domaine
monétaire, agricole et commercial. D'où l'expression
compétence exclusive de l'Union européenne vis-à-vis des
Etats membres.
- Soit dans d'autres domaines, les Etats peuvent avoir une
partie de compétence, c'est-à-dire agir en qualité d'un
Etat souverains et indépendant doté de toutes les qualités
nécessaires. Dans de tels cas, on parle de compétences
partagées. Précisons ici que l'Union européenne intervient
lorsque l'action commune est considérée comme plus efficace que
celle des Etats agissant séparément ; les Etats ont
transféré une partie de leurs compétences, si bien qu'ils
peuvent commencer à agir à côté de l'Union
- Soit dans le domaines des recherches et de santé
publique, la compétence principale reste du ressort des Etats membres,
mais l'Union européenne peut appuyer leur action. C'est la
compétence d'appui.
c) Les institutions de l'Union européenne
L'Union européenne a ses propres institutions et
instances communautaires qui lui permettent de réaliser les
différentes politiques indépendamment des Etats qui la
constituent.
- Le Parlement européen, élu au suffrage
universel direct par les citoyens européens ;
- Le Conseil européen, réunissant
périodiquement les chefs d'Etat ou des gouvernements ;
- Le Conseil des ministres ;
- La Commission européenne ;
- La Cour de justice ;
- La Cour des comptes ;
- Le Comité économique et social
européen ;
- Les Comités des régions ;
- Le Médiateur européen.
Le poids et l'importance de ces institutions et organes
varient, en fonction de domaine d'actions envisagé. Dans la plupart de
cas, les décisions sont prises par « le Triangle
institutionnel » composé de la Commission européenne,
du Conseil des ministres et du Parlement européen. Du fait du poids de sa population et de son rôle moteur
dans la construction européenne, la France joue un rôle important
dans toutes les institutions européennes. Dans ses relations avec
d'autres organisations européennes, l'Union européenne
coopère avec :
- Le Conseil de l'Union européenne : une
organisation chargée de défendre les droits de l'homme et la
démocratie et de valoriser l'identité culturelles
- L'association européenne de libre échange,
créée en 1960 constituée par la Suisse, la Norvège,
l'Irlande et liechtenstein.
- Espace économique européen signé en mai
1991, il associe les Etats membres à l'Union européenne aux pays
de l'AELE hormis la Suisse. * 31 ; Art. Cit. by http://www.jstor.org/pss/3502640.