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Le droit spatial belge: coup d'envoi pour la 8ème CIEE présidée par la Belgique
Philippe Busquin et François Roelants du Vivier 21 avril 2006
Ce 26 avril, le Sénat belge accueille un colloque sur le droit spatial dans le cadre de la présidence belge de la CIEE (Conférence Interparlementaire Européenne de l'Espace). Cette journée de présentations et de débats est mise sur pied par le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et par l'ICSS (Interdisciplinary Centre for Space Studies) de la KUL (Katholieke Universiteit Leuven) sur le thème d'actualité: "Vers un cadre légal pour les activités spatiales et leurs applications: perspectives belges, comparatives et européennes".
Animé par des juristes de l'espace et par des représentants d'acteurs institutionnels (ESA, Commission européenne, Bureau des Nations Unies pour les Affaires Spatiales, etc), ce colloque permettra de sensibiliser les délégations de parlements nationaux d'Europe, ainsi que des étudiants en droit international aux différentes législations nationales, à de possibles initiatives européennes et aux implications juridiques de l'utilisation des services et produits dus aux systèmes spatiaux d'applications (télécommunications, télévision, télédétection, navigation...).
"A force de croire en ses rêves, l'Homme en fait une réalité" (Hergé) L'avant-midi donnera lieu à une présentation du "Belgian Space Law" par Jean-François Mayence, responsable des affaires légales et des relations internationales, à la Politique scientifique fédérale. Cette législation spatiale belge, qui a été adoptée récemment, sera comparée avec celles qui existent dans d'autres Etats d'Europe. L'après-midi sera davantage consacrée à l'impact de la législation dans les différents domaines d'applications depuis l'espace: transports, protection de l'environnement, sécurité et surveillance. René Oosterlinck, Directeur pour les Relations Extérieures à l'ESA, abordera les questions juridiques liées au contrôle du milieu terrestre au moyen des satellites d'observation.
La CIEE, créée en 1999 par des groupes parlementaires d'Allemagne, de France, d'Italie et du Royaume-Uni, a pour objectifs l'échange d'informations sur les activités spatiales, la compréhension mutuelle des politiques nationales dans l'espace, l'analyse régulière des enjeux spatiaux européennes. Elle peut émettre des avis et adopter des résolutions concernant la politique de l'Europe dans l'espace, pour laquelle elle soutient le rapprochement constructif entre la Commission européenne, l'ESA les agences spatiales nationales, les experts scientifiques et industriels. Les Etats qui en sont membres et qui l'animent sont l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, la République tchèque et le Royaume-Uni. A tour de rôle, ils assurent la présidence annuelle. En 2006, c'est la Belgique, avec le sénateur François Roelants du Vivier, qui préside et organise la CIEE.
La 8ème session de la CIEE se tiendra au Parlement belge, à Bruxelles, du 12 au 14 juin. Le thème de réflexion sera la vie d'une "Journée sans satellites". Une idée chère à Jean-Jacques Dordain, Directeur Général de l'ESA, pour sensibiliser les responsables politiques et Monsieur Tout-le-Monde sur la présence discrète et efficace des systèmes spatiaux dans la vie de tous les jours. Par ailleurs, la 8ème CIEE prévoit d'organiser, du 19 au 22 septembre, un séminaire à Kourou, en Guyane française, sur l'espace, la défense et la sécurité. Ce séminaire, organisé avec le soutien d'Arianespace, réunira, en plus de délégués des parlements nationaux européens, des membres de l'Assemblée de l'UEO (Union de l'Europe Occidentale) et de l'OTAN, des institutions européennes, des spécialistes de la stratégie en Europe pour la défense et la sécurité.
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