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Société 2.0
Justice,	MegaUpload,	Etats-Unis	Publié par Julien L., le Jeudi 31 Mai 2012
MegaUpload réclame l'abandon des poursuites
MegaUpload tente d'obtenir l'abandon des poursuites initiées aux États-Unis en soulignant un problème de procédure. Selon les avocats de Kim Dotcom et de ses complices, la compétence des tribunaux américains se heurte à un problème de juridiction dès lors que l'entreprise en question n'a pas le moindre bureau aux USA.
Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire de MegaUpload. Cette semaine, un juge néo-zélandais a exigé que la défense puisse accéder à toutes les preuves censées prouver la culpabilité de Kim Dotcom et ses complices. En parallèle, les avocats des défenseurs ont contre-attaqué aux États-Unis en réclamant l'abandon pur et simple de toutes les poursuites engagées outre-Atlantique.
Pour justifier leur demande, les avocats de MegaUpload ont mis en avant un problème de juridiction qui pourrait tout simplement mettre fin au procès. Ils estiment que la justice américaine n'a pas compétence dans ce dossier puisque le service ne disposait pas du moindre bureau aux États-Unis. Si la plate-forme louait effectivement des serveurs situés aux USA à des prestataires, elle était basée à Hong Kong.
"Les entreprises complètement étrangères [...] ne peuvent être poursuivies pour des infractions présumées au droit pénal fédéral", écrivent les avocats dans une motion adressée au tribunal de Virginie, en charge du dossier. "Une société comme MegaUpload ne peut pas être traînée devant cette juridiction pour des actes délictueux qui ne relèvent pas de sa responsabilité".
Autrement dit, MegaUpload met en avant la responsabilité des internautes dans cette affaire. Ce sont eux qui ont mis en ligne les fichiers litigieux. C'est donc vers eux que la justice et les ayants droit doivent se tourner s'il faut chercher un responsables. Pour MegaUpload, sa seule contrainte est de répondre aux notifications des ayants droit, une disposition prévue dans la loi américaine DMCA qui protège le statut d'hébergeur.
En avril, l'un des avocats de Kim Dotcom avait déjà évoqué ce souci de juridiction. "Nous ne croyons pas que MegaUpload peut être cité à comparaître dans une affaire criminelle parce que [la société] n'est pas située dans une juridiction des États-Unis". Se dirige-t-on vers une erreur de procédure ? Le dossier ficelé par le ministère public américain semble en être truffé.
Le porte-parole du procureur en charge du district est de l'État de Virginie, celui-là même qui est à l'origine l'acte d'accusation à l'encontre de MegaUpload, s'est contenté d'expliquer à CNET que les arguments contredisant les affirmations des avocats du site d'hébergement seront fournis en temps et en heure au tribunal.
La suite au prochain épisode.
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Publié par Julien L., le 31 Mai 2012 à 17h46
Commentaires à propos de «MegaUpload réclame l'abandon des poursuites»
Inscrit le 31/05/2012
3 messages publiés
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Totoro le Pacha le 31/05/2012 à 18:02
Manquait plus que ça..
[message édité par Totoro le Pacha le 31/05/2012 à 18:05 ]