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Collège et lycée
Sorties et voyage scolaire au collège et au lycée
Inscription au collège et au lycée
Première inscription au collège
Première inscription au lycée
Changement d'établissement scolaire en cours d'année
Droits et obligations du collégien
Droits et obligations du lycéen
Restauration scolaire
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Programmes et horaires
Parcours scolaire et orientation
Entretien personnalisé d'orientation
Déroulement de la scolarité au collège
Orientation après la classe de 3ème
Déroulement de la scolarité au lycée général ou technologique
Décisions d'orientation de l'élève de lycée professionnel
Fonctionnement de l'établissement
Conseil de classe
Conseil de discipline
Commission éducative
Participation des élèves à la vie scolaire
Délégués de classe
Délégués pour la vie lycéenne
Représentation des lycéens au niveau académique et national
Participation des parents à la vie scolaire
Information des parents
Représentants des parents d'élèves
Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Chargés de mettre en œuvre le service public de l'enseignement, ils regroupent les collèges, les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel et les établissements d'éducation spéciale.
Projet de sortie ou de voyage
Le projet de sortie (ou de voyage scolaire) est soumis à l'accord du conseil d'administration et à l'autorisation du chef d'établissement.
Il doit être conforme au projet d'établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis, et l'exploitation ultérieure peut se faire de nombreuses façons.
Il doit préciser notamment :
les caractéristiques générales de la sortie (lieu, durée, composition du groupe …),
l'organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...),
les modalités de financement.
À noter : les parents d'élèves doivent être informés suffisamment tôt, en particulier sur les modalités d'organisation, aussi bien d'un point de vue matériel que financier.
La sortie ou le voyage doit concerner de préférence une classe entière accompagnée d'un ou plusieurs de ses professeurs.
Les élèves qui n'y participent pas doivent bénéficier de l'enseignement qui aurait du être dispensé normalement.
Accompagnateurs
Les sorties facultatives doivent être encadrées, au moins quand elles concernent les collégiens.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaire à un voyage scolaire. Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élève.
Durée du séjour
Le voyage ne devrait pas excéder 5 journées scolaires.
Le transport des participants doit être assuré par un conducteur professionnel.
Formalités administratives
Chaque élève doit être muni d'un titre certifiant son identité (passeport
carte nationale d'identité).
L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire.
Attention : l'accord d'un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. En revanche, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Une contribution des familles peut être demandée, mais le montant doit être raisonnable. Il est fixé par le conseil d'administration de l'établissement.
Dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût de ses sorties facultatives.
À savoir : la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d'une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
Ou s'adresser
Établissement scolaire
Pour un complément d'information
Circulaire n°2011-1172 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires Modifié le 19/07/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif[Formulaire - [Format : application/pdf] [Poids : 87.5 KB] ]
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