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Affaires d'entreprises
Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE
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Lancés en mai 1999 et révisés en 2004, les Principes sont un des 12 standards de référence pour la stabilité financière internationale du Conseil de stabilité financière en réponse à la prise de conscience croissante de l’importance d’un bon gouvernement d’entreprise pour préserver la confiance des investisseurs et pour les performances économiques nationales. Ils sont aussi la référence pour la partie portant sur le gouvernement d’entreprise des rapports sur l’Observation des Standards et Codes menée par le Groupe de la Banque mondiale.
Texte des Principes
Le texte officiel des Principes directeurs est disponible en anglais et en francais.
Traductions en autres langues :
azerbaidjanais
serb
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La mise en œuvre des Principes
En 2006, l'OCDE a publié la Méthodologie d'Evaluation de la Mise en Oeuvre des Principes du Gouvernement d'Entreprise. Cette Méthodologie doit servir de support à une évaluation de la mise en œuvre des Principes dans une juridiction et fournir un cadre pour des discussions sur l’action à mener.
Applying the Principles for Corporate Governance
La Révision 2004 des Principes
En 2002, les ministres de l’OCDE ont demandé une évaluation des Principes de l’OCDE en matière de gouvernement d’entreprise pour 2004. Après plus d’un an de consultations ouvertes et fructueuses, donnant également la possibilité au grand public de faire ses commentaires via notre site web, les nouveaux principes ont été lancés.
Le travail de révision des principes s’est servi d’une Tour d'horizon des évolutions en matière de gouvernement d'entreprise dans les pays de l'OCDE qui fut réalisée en 2002-2003 et une synthèse similaire des expériences relevées dans les tables rondes régionales en matière de gouvernement d’entreprise.
Dans le but d’offrir une plus grande participation, le comité de direction de l’OCDE en matière de gouvernement d’entreprise, fort de l’évaluation, a donné la possibilité au grand public de commenter sur le projet de texte des principes révisés. Ce fut une occasion pour un vaste échantillon du public de commenter et participer au processus de révision des principes. Les commentaires reçus ont été de l’ordre de 70 et émanaient aussi bien d’individuels que d’organisations nationales ou internationales, incluant le réseau internationale de gouvernement d’entreprise, Standard and Poors, la Fédération internationale de Comptables, instituts et audits internes, et autres.
Communiqué de presse 22/04/2004 : Les pays de l'OCDE se mettent d'accord sur de nouveaux Principes de gouvernement d'entreprise
Synthèses : Les principes de gouvernement d'entreprise à l'OCDE
Frequently Asked Questions about the OECD Principles of Corporate Governance
Also Available OECD Principles of Corporate Governance