{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.orientation-pour-tous.fr", "digest": "sha1:UDT66IU2K2HIAWLQSHL7DJTJ6IKPUGTX", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00047.parquet"}
Nouveau ? S'inscrire
Choisir un métierS'orienter dans la formationActualitésEspace utilisateur
Orientation pour tous
Orientation pour tous	Partager sur : Qui sommes-nous ?
Bannières et bandeaux téléchargeables
Si vous désirez mentionner le portail orientation-formation sur votre site, nous vous proposons de télécharger les bannières et bandeaux sur cette page
Page de téléchargement des bandeaux du portail orientation-formation.fr
Condition Générales d’Utilisations du site internet www.orientation-pour-tous.fr
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre :
Centre Inffo, société de droit français, située 4 Avenue du Stade de France, 93218 Saint Denis La Plaine, agissant en sa qualité de maitre d’œuvre du portail www.orientation-pour-tous.fr, site internet de l’État, des partenaires sociaux et des Régions.
D’une part,
Les utilisateurs, les internautes, et/ou membres du Site Web référencé sous le nom de domaine www.orientation-pour-tous.fr tels qu’identifiés par eux- mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site et dans la rubrique correspondant à la fonctionnalité sociale,
Ci-après désignés individuellement ou collectivement le(s)« utilisateur(s) », ou « le(s) internaute(s) », ou « le(s) Membre(s) », D’autre part.
PREAMBULE
Centre Inffo assure la maitrise d’œuvre du site www.orientation-pour-tous.fr, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux internautes d’une part de s’orienter dans les métiers, l’offre et les dispositifs de formations et d’autre part de créer et de publier en ligne (rubrique relative à la fonctionnalité sociale dénommée « espace personnel »), à certaines conditions, leur profil professionnel ou personnel afin de partager et d’échanger des informations sur les métiers, l’offre de formation ou les dispositifs de formation initiale et continue, notamment en entrant en contact avec d’autres membres, en participant à des forums créés et administrés eux-mêmes par des membres, ou en annonçant des événements.
A cette fin, le Site www.orientation-pour-tous.fr offre à titre gratuit à l’utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées à l’orientation dans les métiers, les dispositifs et l’offre de formation initiale et continue.
En accédant au Site www.orientation-pour-tous.fr et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l’article 5 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l’article 5.2 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.
1. ENGAGEMENT DU MAITRE D’ŒUVRE CI-DESSOUS DENOMME CENTRE-INFFO
Centre Inffo s’engage à faire ses meilleurs efforts :
pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le portail de l’orientation pour tous, pour garantir la fiabilité, la pertinence et l’exactitude des informations, à protéger les données nominatives en sa possession, afin d’en préserver la sécurité notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Centre Inffo ne diffuse aucune information susceptible de porter atteinte à la liberté, aux droits et dignité des personnes.
2. DECHARGE DE RESPONSABILITE
Centre Inffo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l’origine du préjudice. Centre Inffo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
Le portail de l’orientation pour tous contient des liens hypertextes vers des sites internet gérés par des tiers. Centre Inffo en tant que maitre d’œuvre n’exerçant aucun contrôle sur les sites quant à leurs contenus, conditions d’accès, publicités et services proposés, ne peut être tenu pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre ces sites et les utilisateurs.
3. MENTION DES DROITS
Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site, les productions vidéo et sonores et d’une manière générale tous les documents contenus dans ce site, sont la propriété exclusive des commanditaires. Ils constituent des œuvres de l’esprit et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.
Le nom du portail de l’orientation pour tous et son logo sont protégés à titre de marques.
4. LICENCE D’UTILISATION
En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par Centre Inffo en tant que maître d’œuvre aux conditions définies ci-après.
Centre Inffo propose, sur le Site www.orientation-pour-tous.fr, des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec le Site.
Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation.
4.1 Droit d’usage et de reproduction
Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :
un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments. un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. 4.2 interdictions
Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment :
toute exploitation à but commercial, toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, l’interdiction de copier les mots-clefs utilisés dans ses pages pour référencer un autre site et entrer ainsi en concurrence avec le portail de l’orientation-formation ; proposer un lien depuis un site illicite (à caractère raciste, pornographique...) vers celui du portail de l’orientation-formation. par le mécanisme des liens, sont interdites notamment la présentation d’une page de ce site dans un cadre non autorisé par les commanditaires ou le maître d’œuvre et l’insertion d’une image appartenant au maître d’œuvre dans une page ne lui appartenant pas. l’extraction répétée et systématique d’éléments même non protégés du site causant un préjudice à Centre Inffo en tant que maître d’œuvre. Centre Inffo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Centre Inffo se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par Centre Inffo.
5. INSCRIPTION ET DONNEES PERSONNELLES
5.1 Droit d’accès et de rectification
D’une façon générale, l’internaute peut visiter le portail de l’orientation pour tous sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.
Cependant, le maître d’œuvre peut parfois demander des informations personnelles. Les informations communiquées ne sont jamais confiées à des tiers. Ces données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Aucune donnée personnelle ne sera collectée à l’ insu de l’internaute. Par conséquent, en tant qu’internaute, utilisateur ou membre, vous pouvez exercer votre droit de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès de : Centre Inffo, 4 avenue du stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine.
Afin de mieux répondre aux besoins de nos visiteurs, Centre Inffo stocke des informations relatives au profil des visiteurs (résolution d’écran, type et version du navigateur utilisé, bande passante, fréquence des visites etc), lors de la navigation sur le site. Ces informations ne contiennent, toutefois, aucune information personnelle.
5.2 Qualité de membre
Pour devenir Membre, l’utilisateur doit remplir un formulaire en ligne, créer un profil et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.
En remplissant le Formulaire d’inscription, le Membre garantit à Centre Inffo avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, le cas échéant son activité pro