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Exportation de chiens, de chats et de furets vers l'Union européenne – Mouvements non-commerciaux de cinq animaux ou moinsInformation générale
Les exigences sanitaires qui s'appliquent aux chiens, aux chats et aux furets faisant l'objet de mouvements non-commerciaux vers les États membres de l'Union européenne (UE) sont définies dans leurs règlements.
Le règlement stipule que les chiens, les chats et les furets sont considérés comme des animaux de compagnie et que les certificats non-commerciaux doivent être utilisés, si les conditions suivantes sont réunies :
ils sont accompagnés de leur propriétaire ou d'une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire pendant leur mouvement. Par « accompagnés », l'UE a clarifié que le mouvement de l'animal résulte du mouvement du propriétaire vers l'UE, même si ces mouvements sont distincts l'un de l'autre, soit : dans l'espace (c.-à-d., que l'animal voyage par fret sur le même vol que son propriétaire), ou
dans le temps (c.-à-d., que l'animal voyage à un autre moment que le propriétaire, par exemple avec l'aide d'un ami de la famille ou d'un parent ou par un transporteur spécialisé dans le transport d'animaux de compagnie);
ils ne sont pas destinés à faire l'objet d'une vente ou d'un transfert de propriété;
le propriétaire, ou la personne physique nommée par le propriétaire, doit déclarer les conditions (stipulées aux alinéas a) et b) ci-dessus) dans la partie appropriée du certificat; et
le nombre de chiens, de chats et de furets ne dépasse pas cinq.
Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le mouvement sera considéré comme un mouvement commercial. Les animaux transportés à des expositions et des foires sont considérés comme faisant l'objet de « mouvements non-commerciaux » à condition qu'ils ne soient pas destinés à être vendus sur place.
Exigences de certification
Remarque 1 : Vous pouvez obtenir auprès de votre bureau local de santé animale, et nous vous le recommandons fortement, un guide d'instructions, étape par étape (certificat annoté) sur la façon de remplir le nouveau certificat zoosanitaire.
Remarque 2 : Les instructions ci-dessous s'appliquent à tous les États membres de l'UE. (Des instructions précédentes pour certains États membres avaient été publiées sur des pages différentes. Suite à la simplification des exigences d'importation de la part de ces pays, les instructions sont maintenant regroupées sur la même page web, quel que soit le pays de destination.)
Remarque 3 : Le certificat zoosanitaire pour les chiens, les chats et les furets de compagnie introduits dans l'UE à des fins de mouvements non-commerciaux de cinq animaux ou moins est disponible en plusieurs langues. Le certificat doit être en anglais et dans la langue officielle de l'État membre du premier point d'entrée dans l'UE. (p. ex., si un animal de compagnie à destination de la Pologne arrive en provenance d'un aéroport d'Allemagne, il faut utiliser le certificat Anglais/Allemand.) Voir la liste des États membres de l'UE - (anglais seulement) et de la langue officielle de chacun.
Remarque 4 : Toutes les mesures ont été prises pour s'assurer que l'information contenue sur ce site est à jour. Toutefois, certains pays pourraient modifier leurs exigences d'importation sans en informer l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); c'est pourquoi il est fortement recommandé de communiquer avec l'ambassade ou les autorités vétérinaires du pays de destination pour confirmer que les exigences n'ont pas été modifiées, qu'il n'y a pas d'exigences supplémentaires ou qu'il n'y a pas d'interdiction visant certaines races de chien ou de chat. Des renseignements sur le Mouvement d'animaux de compagnie (chiens, chats et furets) – Mouvements non commerciaux en provenance de pays tiers sont également disponibles sur le site de l'Union européenne.
Identification de l'animal de compagnie
L'identification constitue une exigence obligatoire pour l'ensemble des États membres. Avant que vous procédiez à toute autre démarche (par exemple, vaccination contre la rage), votre animal de compagnie doit être identifié à l'aide d'une micropuce ou d'un tatouage bien lisible. (Le tatouage n'est pas accepté en République d'Irlande, à Malte ou au Royaume-Uni.) Veuillez noter que si l'animal est identifié au moyen d'un tatouage, ce dernier doit avoir été apposé avant le 3 juillet 2011.
La micropuce doit être conforme à la norme ISO 11784. Si elle ne l'est pas, il revient au propriétaire de fournir un lecteur de micropuces approprié. Pour vous faciliter la tâche, l'ACIA a préparé une liste des entreprises qui fabriquent des micropuces compatibles avec la norme ISO.
Vaccination contre la rage
La vaccination contre la rage est obligatoire pour les animaux de compagnie entrant dans tous les pays de l'UE. Veuillez notez que selon les règlements de l'UE, une vaccination contre la rage n'est considérée comme valide que si l'animal a été correctement identifié au moment de la vaccination. Le numéro de la micropuce ou du tatouage doit être également indiqué dans le certificat de vaccination pour que la vaccination soit considérée comme valide.
L'animal doit avoir été vacciné contre la rage avec un vaccin inactivé ou recombiné approuvé. Selon le règlement européen, une vaccination primaire n'est considérée valide que si elle est conforme au protocole exigé par le fabricant et qu'au moins 21 jours se sont écoulés entre la date d'administration du vaccin et l'arrivée de l'animal en Europe. Une revaccination (injection de rappel) effectuée durant la période de validité d'une vaccination antérieure est valide le jour où elle est administrée.
Toutefois, une revaccination qui n'a pas lieu durant la période de validité de la vaccination antérieure ou si la vaccination antérieure a été faite préalablement à l'identification officielle, cette revaccination sera considérée comme une vaccination primaire.
De plus, si une nouvelle micropuce a dû être implantée dans un animal pour quelque raison que ce soit, la plus récente identification sera considérée comme étant l'« identification officielle », et une revaccination contre la rage est requise. Aux termes de la définition de l'UE, cette revaccination constituerait une vaccination primaire et l'animal serait soumis à la période d'attente de 21 jours.
Les États membres peuvent autoriser l'entrée des animaux âgés de moins de trois mois, sous certaines conditions qui sont déterminées par les autorités nationales compétentes. L'UE a mis en ligne la liste National Rules Applying to Entry of Pet Dogs, Cats and Ferrets of Less Than 3 Months (Non-Vaccinated Against Rabies) - (anglais seulement).
Traitement contre l'échinocoque
Les chiens voyageant vers la Finlande, Malte, la République d'Irlande et le Royaume-Uni doivent être traités contre l'échinocoque dans un délai n'excédant pas 120 heures mais n'étant pas moins de 24 heures avant la date d'entrée prévue des chiens dans l'UE.
Un chien devra être traité contre Echinococcus multilocularis par l'administration d'un produit vétérinaire approuvé/agréé contenant du praziquantel, en tant qu'ingrédient actif, ou d'un produit équivalent (le produit équivalent doit être un produit homologué au Canada et dont l'étiquette comporte une allégation attestant de l'efficacité contre Echinococcus multilocularis). Un vétérinaire qualifié doit effectuer le traitement et l' inscrire dans le certificat zoosanitaire. Vous ne devez pas administrer le traitement vous-même. Assurez-vous que le vétérinaire vérifie la puce électronique pour confirmer que le numéro est bien saisi et que la puce est lisible.
Contrairement aux exigences précédemment en vigueur (avant le 29 février 2012), ce traitement doit être administré avant que le certificat soit présenté au vétérinaire régional de l'ACIA pour endossement.
Exigences supplémentaires spécifiques à certains pays
Malte un permis d'importation doit être demandé auprès des autorités de Malte par l'exportateur, et ce permis doit accompagner l'animal lors de son arrivée dans ce pays, en plus du certificat sanitaire.
Veuillez vous référer au Pet Travel Scheme - (anglais seulement) de la Malte pour des renseignements sur la façon d'obtenir le formulaire de demande de permis d'importation.
Remplir le certificat zoosanitaire
Un vétérinaire habilité par l'autorité compétente (c.-à-d. un vétérinaire licencié) doit fournir tous les renseignements pertinents concernant l'identification et la vaccination tel que requis dans le certificat zoosanitaire.
Il est recommandé d'imprimer le certificat recto-verso sur du papier format lettre en anglais et dans la langue de l'État membre d'entrée, et de le remplir en lettres moulées. Le numéro de référence du certificat doit être noté en haut de chaque page. Les pages doivent être numérotées (le numéro de page sur le nombre total de pages) de sorte que chaque page fasse partie d'un ensemble. La signature et le cachet doivent être d'une couleur d'encre différente que celle utilisée pour le texte du certificat.
Lorsque le certificat est soumis aux fins d'endossement par l'ACIA, il doit être accompagné de documents justificatifs ou d'une copie certifiée conforme de ces documents, dans lesquels figurent les renseignements concernant la vaccination et la certification officielle de la micropuce. Ces documents doivent reprendre les données sur l'identification de l'animal concerné. Il est également fortement recommandé d'apporter les documents justificatifs puisqu'ils pourraient être demandés au point d'entrée dans l'UE.
Remarque : Le certificat est valide 10 jours à partir de la date d'émission par un vétérinaire licencié jusqu'à la date d'inspection au point d'entrée du voyageur dans l'UE à l'exception des cheins vers la Finlande, Malte, la République d'Irlande et le Royaume-Uni où le traitement contre l'échinocoque sera le facteur de limite de temps pour la durée de validité de l'entrée dans l'UE (c.-à-d. que le traitement doit être administré dans un délai de 120 à 24 heures avant l'entrée dans l'UE). Le certificat est valable pour les mouvements dans l'UE pendant une période de quatre mois à compter de la date d'émission ou jusqu'à la date d'expiration de la vaccination contre la rage, si celle-ci est antérieure.
Ce certificat zoosanitaire est l'équivalent du « passeport pour animaux de compagnie » de l'UE. Si l'animal pour exportation est originaire de l'UE et qu'il détient un passeport pour animaux de compagnie valide, il peut être utilisé comme certificat zoosanitaire, aussi longtemps que ce passeport est à jour et que les conditions d'entrée en vigueur dans l'État membre de l'UE sont remplies.
Les certificats requis pour le mouvement non-commercial des chiens, chats et furets pour l’UE sont disponibles dans les langues suivantes. Pour obtenir la version annotée de ce certificat avec des consignes détaillées sur la façon de le remplir, veuillez communiquer avec votre bureau local de santé animale.
bulgare
danois
estonien
hongrois
lithuanien
maltais
portuguais
roumain
slovaque
slovène
Lorsque toutes les étapes susmentionnées sont complétées, et que le certificat a été signé par votre vétérinaire, vous pouvez le présenter à votre bureau local de santé animale pour obtenir la signature du vétérinaire officiel (autorité compétente – vétérinaire de l'ACIA).
Les frais d'endossement par l'ACIA sont de 20 $.
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