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Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > M. Alain RoussetM. Alain RoussetGironde (7ème circonscription)Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)CommissionMembre de la commission de la défense nationale et des forces arméesBiographieNé le 16 février 1951 à Chazelles-sur-Lyon (Loire)Cadre supérieur (secteur privé)SuppléantM. Bernard FathContactÉcrire à M. Alain RoussetSocialiste, radical, citoyen et divers gaucheNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
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2ème séance : Débat sur les conclusions des sommets européens du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011; Budget 2012 (2ned partie) : Défense
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Travaux récentsQuestion Réponse à la question écrite n° 119738 publiée le 22 mai 2012sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délaisM. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les délais d'obtention d'une date d'examen aux épreuves du permis de conduire. Récemment interpellé par l'une de ses concitoyennes qui s'étonnait qu'il puisse exister une différence de traitement dans l'attribution de ces dates entre des candidats inscrits dans une auto école et des candidats libres (de un à six mois), il lui demande de bien vouloir lui préciser les règles auxquelles sont astreintes les directions départementales de l'équipement en la matière.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 114257 publiée le 22 mai 2012sécurité publique - incendies - feux de forêt. lutte et prévention. AquitaineM. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes exprimées par l'ensemble des professionnels et acteurs de la filière bois en Aquitaine à l'approche d'un été qui s'annonce extrêmement rude sur la plan de la sécheresse. Alors que le problème des incendies de forêt a longtemps été circonscrit aux départements méditerranéens, le Sud-Ouest n'est désormais plus épargné et doit conduire à la mise en oeuvre de moyens adaptés à la gestion d'un risque qui s'amplifie chaque année. L'incendie qui vient de ravager près de 380 ha de végétation à Lacanau en est d'ailleurs la triste illustration. Les enjeux pour l'Aquitaine sont considérables. Au-delà de la protection des habitants qui doit être la priorité, c'est toute une activité, celle de la filière bois représentant 34 000 emplois et 3 Mds d'euros de chiffres d'affaires, qui est menacée. Les enjeux environnementaux sont tout autant essentiels puisque les forêts d'Aquitaine, étendues sur 1,8 million d'hectares (soit 12 % du territoire national), ont un intérêt écologique majeur par leur rôle contre le réchauffement climatique grâce à la captation et la séquestration de CO2. La tempête de 1999 mais plus encore celle de 2009 ont considérablement bouleversé la gestion de nos espaces forestiers. Malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics pour soutenir les sylviculteurs, de nombreux hectares de chablis n'ont pu être ramassés, ce qui empêche, dans certaines zones, aux moyens terrestres d'accéder au coeur des parcelles, devenant ainsi des foyers à risque pour des départs de feu. En 2009 et 2010, deux canadairs ont été positionnés pendant la majeure partie de l'été à Bordeaux. Si tout le monde s'accorde sur la nécessité de voir des canadairs basés en Aquitaine, cela ne peut raisonnablement se traduire par une réduction des moyens de sécurité de la région Sud-Est car toute défaillance pourrait entraîner des conséquences dramatiques. En Europe, seule la France ne semble pas disposer d'un nombre suffisant d'hydravions écopeurs. Pour lutter efficacement contre les incendies, l'acquisition de deux canadairs supplémentaires apparaît indispensable, d'autant que les demandes d'interventions en dehors de la zone méditerranéenne protégée sont de plus en plus fréquentes. Deux appareils pourraient être disponibles (un appareil en 2012, le second en 2013) si les commandes sont passées dans les temps. Auquel cas, d'autres pays pourraient se manifester, repoussant d'autant leur acquisition par la France. Aussi, face aux risques d'incendies dont les conséquences pourraient s'avérer bien plus onéreuses que cet achat, il lui demande si la France entend s'équiper de ces deux appareils qui, basés durablement en Aquitaine, permettraient ainsi de mieux couvrir le territoire.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 131468 publiée le 15 mai 2012élevage - équidés - éleveurs. agrément. AquitaineM. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le refus d'agrément par la Société hippique française (SHF) à la Fédération régionale des éleveurs de chevaux de sport anglo-arabes, selles françaises et poneys d'Aquitaine (FE3 ASF), sans qu'aucun motif ne soit apporté justifiant cette décision. Or cette structure, créée il y a plus de vingt ans, et qui regroupe plus d'une centaine d'adhérents sur toute l'Aquitaine, semble répondre aux critères d'approbation définis par les nouveaux statuts de la SHF. En conséquence, il demande si, dans le cadre de la mission déléguée à la SHF, les motifs justifiant le refus d'agrément à cette fédération peuvent être explicités et, le cas échéant, si un réexamen de cette demande d'agrément peut être opéré.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 114004 publiée le 15 mai 2012ministères et secrétariats d'État - structures administratives - sécurité routière. instances consultatives. perspectivesM. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures prises par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Si la nécessité de lutter efficacement pour réduire le nombre d'accidents et de morts sur nos routes n'est nullement remise en cause, celle-ci appelle également une mobilisation des pouvoirs publics mais aussi une sensibilisation auprès des usagers. Afin d'assurer une totale transparence, la proposition de créer un organisme indépendant d'évaluation du risque routier semble intéressante. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 123776 publiée le 08 mai 2012santé - politique de la santé - réseaux de santé. crédits pour 2012M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes des réseaux de santé concernant une possible baisse du budget du FIQCS dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Ces nombreux réseaux oeuvrent sur l'ensemble du territoire, pour la coordination des soins entre les patients, et les acteurs de l'hôpital, de l'aide à domicile, du secteur médico-social, ainsi que des collectivités locales. Leurs missions sont indispensables, et aujourd'hui bien identifiées, à la fois par les usagers, comme par les professionnels de la santé, pour faciliter les prises en charge des patients, mais aussi pour aider les médecins généralistes dans leurs pratiques quotidiennes. Ces réseaux n'ont cessé d'évoluer, afin de s'adapter aux nouveaux enjeux des problématiques de santé de notre société. Ils se sont notamment dotés d'une structure de coordination, avec l'Union nationale des réseaux de santé (UNRS). Il semble aujourd'hui capital de soutenir ces évolutions, et d'accompagner leur action, sachant que le budget du FIQCS ne représente qu'une fraction minime du budget global de la sécurité sociale. Dès lors, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir le maintien du budget 2012 du FIQCS à un niveau au moins équivalent à celui de 2011.Voir la réponse Question Question écrite n° 131679 publiée le 10 avril 2012associations - Confédération nationale du logement - subventions. versement. délaisM. Alain Rousset attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le retard du versement de la subvention 2011 à la Confédération Nationale du Logement. Avec ses 89 fédérations, ses 21 associations régionales, ses 4 640 associations locales et ses 80 000 adhérents, la CNL compte parmi l'une des plus importantes associations de défense des locataires et consommateurs de notre pays. Par arrêté du 28 novembre 2011, cette association a obtenu l'agrément du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour « exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation pour une durée de 5 ans ». Compte tenu des missions très larges de cette association (conseil aux consommateurs, médiation auprès des administrations et décideurs politiques), et de l'importance des questions relatives au logement dans notre pays, il lui demande de bien vouloir lui préciser les motifs de ce retard, et de bien vouloir procéder au versement de cette subvention dans les meilleurs délais.Voir la question Question Question écrite n° 131082 publiée le 20 mars 2012TVA - taux - services à la personneM. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse de la TVA sur les services à la personne. En effet, suite à l'adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2011, le taux réduit de TVA est passé de 5,5 % à 7 % dans le secteur de la dépendance et de l'aide à domicile. Ces services à la personne sont aujourd'hui assurés à 85 % par des associations, ainsi que par les centres communaux d'action sociale (CCAS), mais aussi par de nombreux particuliers employeurs, non assujettis à la TVA. De fait, cette mesure ne concerne que les TPE-PME, qui représentent 15 % de l'ensemble des acteurs de ce secteur. Ces structures redoutent aujourd'hui un recours systématique des particuliers vers les associations, les CCAS, voire du travail non déclaré, et risquent de se trouver fortement pénalisées par cette hausse de TVA. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation qui porte préjudice à ce secteur du service à la personne.Voir la question Question Question écrite n° 130769 publiée le 20 mars 2012défense - installations militaires - accès. réglementationM. Alain Rousset attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'opacité du nouveau dispositif juridique de la protection de notre patrimoine scientifique et technique, issu des travaux interministériels du SGDSN. Le manque de lisibilité de ce nouveau dispositif est particulièrement problématique en ce qui concerne le deuxième axe de la réforme. En effet, en insérant dans le code pénal un nouvel article instituant des « zones à régime restrictif », le nouveau dispositif impose un mécanisme d'autorisation préalable d'accès. Ainsi, toute personne souhaitant entrer dans une zone protégée pour y effectuer une activité scientifique devra bénéficier d'un avis favorable du ministère de tutelle. Cette mesure dans son application a été vécue comme très déstabilisante pour un certain nombre de chercheurs, par son caractère arbitraire et unilatéral, y compris par les laboratoires de recherche eux- mêmes. Ainsi, il a récemment eu à connaître la situation d'une chercheuse, de double nationalité, travaillant au CNRS depuis de très nombreuses années, qui s'est vue refuser l'accès à un centre de recherche par la Direction des affaires militaires, au prétexte du « secret défense », sans qu'à aucun moment cette décision n'ait été motivée auprès de son laboratoire. Bien conscient de l'équilibre délicat entre le « secret défense » et le respect des libertés individuelles, il lui semble que ce texte est en l'état insatisfaisant. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer quels sont les critères, et quel est le dispositif de sélection qui prévalent à de telles décisions, et s'il existe ou non des possibilités de recours.Voir la question Question Question écrite n° 123597 publiée le 06 décembre 2011impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraitésM. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie. Le désengagement de la sécurité sociale rend en effet les complémentaires maladie indispensables. Mais, contrairement aux actifs, les retraités eux, n'ont pas la possibilité de déduire de leur revenu imposable, les cotisations auxquelles ils sont assujettis. Les associations de retraités ressentent cette situation comme particulièrement injuste puisque, d'une part, leurs cotisations sont beaucoup plus élevées, compte tenu de leur âge, et que, d'autre part, à la différence de celles des salariés, elles ne peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'employeur. Il lui demande donc si elle entend remédier à cette injustice, en donnant la possibilité aux retraités de bénéficier de cette déductibilité des cotisations aux complémentaires santé de leur revenu imposable.Voir la question Question Question écrite n° 119620 publiée le 11 octobre 2011politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations. financementM. Alain Rousset attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les craintes exprimées par les associations du Réseau d'intervention sociale auprès des personnes prostituées (RISPP) d'Aquitaine. En raison de diminutions de crédits, ces associations ont été contraintes en 2010 de réduire le nombre d'actions qu'elles assuraient jusqu'alors (tournées de nuit à la rencontre des personnes en situation de prostitution, accueil et d'accompagnement, etc.). Cette diminution de leurs moyens a pour autre conséquence d'entraîner des tensions et des grandes souffrances au sein des équipes. Au-delà des actions que ces associations assurent en direction de personnes en grande difficulté, se posent des questions de santé publique qu'un gouvernement responsable de peut en aucun cas négliger. Par ailleurs, à travers leurs actions de proximité, c'est contre la traite des êtres humains et les violences faites aux femmes qu'elles oeuvrent au quotidien. Aussi, sauvegarder le soutien et l'accompagnement de personnes en grande difficulté nécessite de pérenniser les moyens mis à disposition de ces associations. Dans la perspective du prochain débat budgétaire, il lui demande donc si le Gouvernement entend bien maintenir ces crédits et ainsi permettre à ces associations de poursuivre leurs missions.Voir la question Question Question écrite n° 110501 publiée le 07 juin 2011professions de santé - sages-femmes - formationM. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la reconnaissance du diplôme de sage-femme dans le cadre de la réforme licence/master/doctorat. En effet, la formation de sage-femme se compose d'une première année dite de médecine, suivie avec les futurs médecins et chirurgiens-dentistes, puis de quatre années universitaires de spécialisation. Pour autant, bien que poursuivant une formation à bac + 5, cette profession est toujours reconnue à bac + 3. Face à cette incohérence, il lui demande de lui indiquer les positions du Gouvernement sur cette question, et dans quel délai il entend procéder à la juste reconnaissance de la profession des sages-femmes.Voir la question Question Question écrite n° 108575 publiée le 17 mai 2011étrangers - conditions de séjour - étrangers gravement malades. réglementationM. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la disposition du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité qui vise à restreindre l'attribution de titre de séjour aux étrangers malades. Au delà de l'atteinte qu'une telle disposition porte aux valeurs républicaines et humanistes qui ont jusqu'alors prévalu dans notre pays, son adoption constitue une erreur dont les conséquences sanitaires peuvent s'avérer extrêmement graves. Tout d'abord, il convient de rappeler le nombre de personnes concernées : selon le rapport du Gouvernement au Parlement intitulé « Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration » du mois de mars de 2011, les titres de séjour attribués pour raisons médicales seraient de 7 315 en 2005, de 6 568 en 2006, de 5 680 en 2007, de 5 738 en 2008 et de 5 945 en 2009. Nous ne sommes donc pas là dans le cas d'une « horde » d'étrangers qui viendraient « profiter » de notre système de santé comme le sous-entend le discours de l'actuelle majorité. Il s'agit bien de personnes « résidant habituellement en France » confrontées à des pathologies extrêmement graves pour qui le refus d'admission au séjour signifierait une condamnation à mort. Par ailleurs, pour ceux qui feraient le choix de rester en situation irrégulière, il peut conduire à une précarisation de leurs conditions de séjour au risque de voir leur santé s'aggraver. Si l'on prend l'exemple de malades qui seraient atteints par le VIH, comment rendre alors crédible le plan national VIH-sida du Gouvernement qui souligne l'importance du dépistage et des soins pour réduire le taux de mortalité des patients, les risques de transmission et les prises en charge trop tardives de traitements qui s'avèrent alors plus coûteuses ? En somme, sous couvert de vouloir s'attaquer au déficit abyssal de notre système de sécurité sociale, le Gouvernement opère une stigmatisation scandaleuse à l'égard des étrangers malades sans pour autant répondre aux raisons structurelles qui ont conduit à une telle situation. Aussi, il lui demande de revenir aux termes de la loi votée en 1998, résultat d'un long travail, d'une réflexion approfondie et d'un relatif consensus.Voir la question Question Question écrite n° 106200 publiée le 26 avril 2011enseignement secondaire - programmes - enseignements technologiquesM. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réforme de la voie technologique STI-STL, qui doit débuter dès la rentrée 2011 pour la classe de première. Cette réforme transformera les douze sections existantes en quatre sections de STI2D : architecture et construction, énergie et environnement, innovation technologique et éco-conception, système d'information et numérique. Pourtant, le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et le Comité interprofessionnel consultatif (CIC) se sont prononcés majoritairement contre ce projet. La mise en oeuvre de cette réforme semble poser plusieurs difficultés. Les programmes viennent juste d'être publiés, et les enseignants ne peuvent les préparer dans un délai aussi court, notamment avec l'évolution radicale des contenus. De plus, les ressources documentaires sont quasi inexistantes, et les formations se mettent difficilement en place. Les moyens nécessaires à ces formations ne sont pas donnés aux académies, alors que cette réforme remet en cause les équipements et le patrimoine présent dans les lycées technologiques. Les acteurs économiques et sociaux, et en particulier certaines branches du patronat, s'inquiètent de ses effets sur les formations en STS et en IUT. De plus, les procédures d'orientation ne sont pas mises à jour, les brochures de l'ONISEP énoncent encore les STI actuelles comme possibilité d'orientation pour la prochaine rentrée. Enfin, il semblerait qu'aucune réflexion n'ait été menée sur le baccalauréat et donc sur les procédures de validation et de certification. Enfin, les enseignants sont opposés à cette réforme, et demandent un « moratoire » sur la mise en place de celle-ci à la rentrée 2011 afin qu'une vraie négociation s'engage pour une réforme de la voie technologique permettant de conserver sa spécificité et son attractivité. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour répondre aux inquiétudes des enseignants.Voir la question Question Question écrite n° 104510 publiée le 05 avril 2011santé - vaccinations - obligation. réglementationM. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la procédure de responsabilité sans faute de l'État (prévu par l'article L. 3111-9 du code de la santé publique), visant à améliorer la protection des citoyens soumis à des obligations vaccinales en facilitant le processus d'indemnisation après une éventuelle complication. Le vaccin DTP n'est plus disponible sur le marché sans adjonction d'autres vaccins facultatifs. La justice administrative refuse désormais toute indemnisation puisque les immunisations pédiatriques impliquent désormais l'administration de vaccins facultatifs. De plus, la situation actuelle pose un problème de compatibilité avec l'article L. 122-1 du code de la consommation, qui énonce qu'il « est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit ». C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour répondre à cette situation.Voir la question Question Question écrite n° 101898 publiée le 08 mars 2011professions de santé - infirmiers de bloc opératoire - carrière. revalorisationM. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) face à la déqualification de leur profession. L'IBODE est un infirmier qui a suivi pendant 18 mois une formation après l'obtention du diplôme d'État d'infirmier pour acquérir les compétences nécessaires et spécifiques pour exercer en bloc opératoire. Il met ainsi en œuvre des mesures d'hygiène et de sécurité en tenant compte des risques inhérents à la nature des interventions, à la spécificité des patients, au travail en zone protégée et à l'utilisation de dispositifs médicaux. Face à la non obligation d'être qualifié en bloc opératoire, les IBODE sont de moins en moins présents et le personnel qualifié parti, ou sur le point de partir à la retraite, n'est pas remplacé. Ainsi, les associations professionnelles observent une déqualification du personnel et s'inquiètent de voir diminuer les élèves suivant cette formation. Dans un souci de sécurité des patients et de qualité des soins, les IBODE attendent la mise en place de nouvelles mesures. À cet effet, Ils proposent : la suppression des deux années d'exercice obligatoires pour passer les épreuves d'admission permettant une continuité dans la démarche de formation ; la mise en place d'un texte rendant obligatoire la formation pour les établissements publics et privés ; l'exclusivité d'actes pour les IBODE ; la présence obligatoire d'un IBODE au minimum pour chaque intervention, comme demandé pour la chirurgie cardiaque ; la reconnaissance salariale au travers d'une même grille indiciaire pour les IBODE, les IADE, et les puériculteurs. Face à cette situation, il lui demande de lui indiquer ce que le Gouvernement entend mettre en place pour répondre aux inquiétudes de cette profession.Voir la question Question Question écrite n° 101653 publiée le 08 mars 2011enseignement - programmes - espérantoM. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question du pluralisme linguistique dans notre système éducatif. Alors qu'il apparaît toujours aussi difficile de faire vivre nos langues régionales, il convient de s'interroger sur la place que notre système éducatif accorde à la diversité linguistique et culturelle. À cet effet, certaines associations militent pour la création d'une option facultative d'espéranto au baccalauréat. Inventé de toute pièce en 1859 dans le but de « faciliter la communication internationale », l'espéranto serait aujourd'hui parlé dans plus d'une centaine de pays (répartis sur les cinq continents). Pour les espérantistes, l'intérêt de cette langue tient au fait qu'elle n'est pas rattachée à une nation, ni à une politique, ni à une économie. Mélange de langue romane (notamment italien et français), de grammaire germanique (principalement allemand et anglais), de grec ancien et de slave (russe et polonais), elle se veut, selon ses défenseurs, universelle, compréhensible par le plus grand nombre et faciliterait l'apprentissage d'autres langues jouant ainsi un rôle essentiel en termes de sauvegarde en Europe de nos diversités linguistiques et culturelles. Aussi, il lui demande la position du Gouvernement en la matière.Voir la question Question Question écrite n° 99671 publiée le 08 février 2011professions de santé - néphrologues - effectifs de la professionM. Alain Rousset attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une proposition de la section dialyse de la FEHAP, d'offrir la possibilité aux médecins néphrologue salariés de réaliser des consultations de néphrologie pour les patients insuffisants rénaux en prédialyse. Aujourd'hui, 20 % de l'ensemble des praticiens qualifiés en néphrologie exerceraient en qualité de salariés au sein d'établissements de dialyse associatifs. Mais, jusqu'à présent, ces structures ne peuvent participer à des actions de dépistage et de suivi alors même que l'accès aux soins primaires dans le domaine de la néphrologie apparaît menacé dans de nombreux territoires en raison des évolutions de la démographie médicale. Pour la FEHAP, il s'agit donc à travers cette proposition, « d'aider au plus près de leur exercice les médecins généralistes et avoir une action de prévention de cette maladie, d'informer les patients avant leur mise en dialyse de la possibilité d'un traitement proche de leur domicile, de proposer un traitement moins onéreux que celui pratiqué dans les centres de dialyse ». Aussi, il lui demande son avis sur cette proposition ainsi que les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer au mieux le dépistage, le suivi et l'accès aux soins primaires dans le domaine de la néphrologie.Voir la question Question Question écrite n° 95832 publiée le 14 décembre 2010fonction publique hospitalière - infirmiers anesthésistes - carrière. revalorisationM. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des IADE. En effet, si une réflexion est en cours sur la reconnaissance d'un niveau master pour le diplôme IADE, aucune proposition ne semble se faire jour sur les infirmiers en exercice. De plus, il souhaiterait connaître plus en détail les éléments transmis par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, qui ont permis au ministère de conclure que le métier pratiqué par les IADE ne répond pas à la question de la pénibilité. Cet état de fait semble en effet surprenant lorsque l'on sait que les IADE ont des horaires postés, des astreintes, des gardes, un travail de nuit et de week-end. Il souhaiterait enfin savoir pourquoi les revalorisations salariales, qui ont fait l'objet de versement de primes, n'ont pas été plutôt intégrées dans la grille indiciaire de ces fonctionnaires.Voir la question Question Question écrite n° 91974 publiée le 26 octobre 2010risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisationM. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le long et difficile parcours que doivent effectuer certaines personnes victimes de l'amiante pour, d'une part, faire reconnaître leur maladie professionnelle et, ensuite, constituer leur dossier auprès du FIVA. Les difficultés rencontrées sont en effet nombreuses lorsque la personne a effectué plusieurs carrières. Se procurer alors les éléments à fournir au FIVA pour obtenir une indemnisation devient un véritable parcours du combattant, et les personnes doivent faire preuve de persévérance pour faire valoir leur droit. Ainsi, il a récemment eu à connaître de la situation d'une personne ayant travaillé de 1945 à 1957 dans l'industrie chimique en qualité de chaudronnier, puis ayant poursuivi sa carrière en tant que professeur de chaudronnerie dans l'enseignement technique public de 1957 à 1973, puis en étant formateur d'adultes dans l'enseignement public jusqu'en 1992, année de son départ à la retraite. En raison d'une dégradation lente et continue de son état de santé, des examens pulmonaires réalisés en janvier 2009 ont démontré la présence de plaques pleurales dues à l'amiante. Après de nombreuses démarches, cette personne a obtenu la reconnaissance de sa maladie professionnelle en mai 2010, ce qui lui a permis d'ouvrir un dossier auprès du FIVA. À ce stade, il s'est trouvé dans l'incapacité de fournir les documents demandés, obligé de solliciter de très nombreuses administrations incapables de lui fournir une réponse concrète face à un cas d'espèce dont elles n'avaient jamais eu connaissance. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en place les procédures et les outils permettant de répondre à ces situations.Voir la question Question Question écrite n° 13414 publiée le 25 décembre 2007santé - encéphalomyélite myalgique - prise en chargeM. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'encéphalomyélite myalgique. Bien que certaines associations entreprennent des actions de prévention et de sensibilisation auprès des institutions et du corps médical, faire diagnostiquer cette maladie s'avère toujours extrêmement difficile compte tenu de sa non-reconnaissance. En effet, les multiples démarches et examens que doivent entreprendre les patients sont trop souvent voués à l'échec. De plus, une fois cette étape franchie, une deuxième épreuve commence pour qu'elle soit reconnue par l'administration et que le malade soit correctement accompagné. De ce fait, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement afin de mieux sensibiliser les praticiens et les administrations responsables sur cette maladie pour que soit amélioré le sort de dizaines de milliers de personnes atteintes.Voir la question FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleAutres fonctionsMandatÉlu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
CommissionsMembre de la commission de la défense nationale et des forces arméesGroupes d'étudesCo-Président : - AéronautiqueVice-Président : - DéfenseMembre : - Chasse et territoiresGroupe d'amitiéVice-Président : - QuébecMandats locaux en coursPrésident du conseil régional (Aquitaine)ContactMél et site internetMél : Écrire à M. Alain RoussetAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SPTéléphone : 01 40 63 60 00Télécopie : 01 40 63 93 93Permanence Hôtel de villePlace de la Ve République33604 PESSAC cedexTéléphone : 09 62 26 14 03HistoriqueAnciens mandats locauxConseil municipal de Pessac (Gironde)du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)du 19/03/2001 au 01/07/2007 (Adjoint au Maire)Conseil régional d'Aquitainedu 16/03/1998 au 28/03/2004 (Président du conseil régional)du 29/03/2004 au 14/03/2010 (Président du conseil régional)Communauté urbaine de Bordeaux
du 01/12/2004 au 01/07/2007 (Président)
Place dans l’HémicycleNuméro de la place occupée : 418
(la zone en rouge situe le banc)
Département :GirondeTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Alain RoussetRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Alain RoussetVidéosBilan d'activitéTable nominative à partir de l'année 2009Table nominative de l'année 2008Table nominative de l'année 2007
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