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Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres – Résumé de la Présidence
A l’occasion de la Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres (RCM) de 2011, les Dirigeants et les Ministres se sont réunis sous la Présidence des États-Unis d’Amérique et la Vice-Présidence de l’Allemagne pour célébrer le 50ème anniversaire de l’Organisation et placer l’OCDE sur une trajectoire garante de son efficacité et de son influence dans le monde interdépendant qui est le nôtre.
Les délibérations de la RCM ont bénéficié de la participation de l’Afrique du Sud, du Brésil, de l’Inde, de l’Indonésie et de la République populaire de Chine ainsi que de la Fédération de Russie qui poursuit son processus d’adhésion à l’Organisation : les Ministres se réjouissent à la perspective que l’examen d’adhésion de la Russie progresse conformément à la feuille de route de 2007.
Une nouvelle vision pour l’OCDE
La Présidence a présenté une Vision d’avenir (voir annexe ci-dessous) qui, à la fois, célèbre le passé de l’OCDE, enceinte traditionnellement propice à l’élaboration de l’action publique et au dialogue, et anticipe le rôle important qui sera le sien pour promouvoir des politiques meilleures pour une vie meilleure, mettre en œuvre un nouveau paradigme du développement et s’imposer comme un véritable réseau mondial pour l’action publique. Les Ministres représentant les pays Membres de l’OCDE et la Fédération de Russie ont donné leur aval à cette Vision d’avenir et appelé le Conseil à définir les modalités pratiques de sa concrétisation.
Depuis 50 ans, l’OCDE constitue une enceinte unique en son genre où les gouvernements peuvent, ensemble, échanger leurs expériences de l’action publique, identifier de bonnes pratiques, trouver des solutions à des problèmes communs à tous et unir leurs efforts pour faire face à des défis d’envergure mondiale. Les Ministres ont mis en relief les atouts fondamentaux de l’OCDE : la qualité de ses normes, l’objectivité de ses recommandations, un apprentissage mutuel basé sur les faits et la rigueur de ses procédures d’examen par les pairs. Les Ministres se sont également félicités de la contribution précieuse que l’OCDE a apportée à l’évolution de l’architecture mondiale, notamment le G20.
Les Ministres se sont félicités du document sur les Orientations stratégiques présenté par le Secrétaire général, dans lequel il expose sa stratégie pour accroître l’influence de l’Organisation, conforter son souci d’intégration et renforcer au fil du temps la pertinence de son action. Ils ont également félicité le Secrétaire général pour le renouvellement de son mandat.
Les Ministres se sont félicités de l’invitation faite à la Russie de participer au Groupe de travail sur la corruption, reconnaissant que cette invitation marque une étape importante sur la voie de l’adhésion à la Convention sur la lutte contre la corruption, laquelle constitue un préalable à l’adhésion à l’OCDE. Les Ministres se sont réjouis à la perspective de voir la Russie adhérer promptement à la Convention et ils ont appelé tous les membres du Groupe de travail à mettre efficacement cet instrument en œuvre.
Les Ministres ont adopté la mise à jour des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, qui comprennent un nouveau chapitre consacré aux droits de l’homme, et encouragent les entreprises à appuyer les efforts concertés déployés dans les enceintes appropriées pour favoriser la liberté sur l’Internet. Ils ont également adopté la Recommandation relative au Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque. Les Ministres se sont également félicités de la création d’un Centre pour la gestion de la dette publique et les marchés obligataires en Afrique, qui bénéficie du soutien de l’OCDE et du gouvernement de l’Afrique du Sud. Le Protocole d’accord portant création du Centre a été signé par le représentant de l’Afrique du Sud et le Secrétaire général.
Situation économique actuelle
Le Chef économiste de l'OCDE a présenté les Perspectives économiques au public au cours du Forum de l'OCDE. La sortie de la crise se déroule progressivement, sachant que l'expansion économique récente a été légèrement plus forte que prévu. Cette croissance est de plus en plus autonome, l'ampleur des mesures de relance diminuant tandis que la demande privée se redresse. Néanmoins, des difficultés subsistent et de nouveaux risques se sont fait jour, notamment la montée des prix du pétrole et d'autres produits de base, les tensions inflationnistes observées dans certaines économies de marché émergentes, et les répercussions du séisme tragique qu'a connu le Japon. Des déséquilibres mondiaux persistent. Au sortir de la crise mondiale, plusieurs pays connaissent une croissance potentielle faible, un chômage élevé, ainsi qu’un endettement et des déficits publics considérables. Les Ministres se sont engagés à rester vigilants, et à prendre les mesures nécessaires pour entretenir la reprise et minimiser ces risques.
Les Ministres ont reconnu qu'il faut élaborer des programmes d'assainissement budgétaire et les mettre véritablement en œuvre, en tenant compte des spécificités nationales et de la fragilité de la reprise. La réforme de la fiscalité peut jouer un rôle clé à cet égard. Les réformes structurelles peuvent renforcer la croissance potentielle à long terme.
Les Ministres ont rendu hommage au rôle de soutien que joue l'OCDE vis-à-vis des gouvernements, en les conseillant sur les politiques à suivre, en assurant la mise en commun des meilleures pratiques, et en mettant à profit son expérience des réformes structurelles et ses analyses pluridisciplinaires. Ils ont salué la contribution de l'OCDE aux travaux du G20, en particulier dans le cadre du Processus d'évaluation mutuelle, qui traite de la question essentielle des déséquilibres mondiaux.
Croissance, emploi, innovation et compétences
Les Ministres sont convenus que l'OCDE est bien placée pour jouer un rôle important en aidant les gouvernements à 1) entretenir et renforcer la reprise, 2) maximiser le contenu en emplois de la croissance, et 3) remédier au problème chronique du creusement des inégalités pour assurer une croissance plus équitable et plus durable. Pour que l'OCDE joue efficacement son rôle dans le système de gouvernance économique mondiale qui se dessine, elle doit poursuivre ses travaux sur les Perspectives économiques et Objectif croissance, pour y intégrer des analyses des mesures structurelles destinées à renforcer l'innovation, la compétitivité régionale et le développement des compétences, ainsi que des stratégies visant à améliorer le fonctionnement des marchés du travail pour les chômeurs de longue durée.
Les Ministres ont également reconnu que, si tous les pays doivent prévoir des dispositions en vue de ramener leur solde budgétaire à l'équilibre à moyen terme – et si certains sont en proie à des crises budgétaires à court terme – d’autres disposent des marges de manœuvre nécessaires pour renforcer la reprise, en continuant à mettre en œuvre une politique d'accompagnement jusqu'à ce qu'il soit clairement établi qu'une croissance forte et durable de l'emploi et une amélioration de la situation du marché du travail se dessinent.
Les Ministres ont souligné l'importance prioritaire de la création d'emplois et de l'inclusion sociale, et pris note de la nécessité de mettre en œuvre des politiques sociales et de l'emploi, notamment des politiques actives du marché du travail et des programmes en faveur des régions et groupes défavorisés, en particulier des jeunes chômeurs. Il est essentiel de veiller à ce que l'offre de compétences soit adéquate et de maximiser leur utilisation dans la population active, pour renforcer la croissance économique et promouvoir le progrès et l'inclusion sur le plan social. La ressource que représentent les femmes, en particulier, est sous-utilisée, et leur participation accrue et plus productive au marché du travail favoriserait la croissance et la réduction de la pauvreté. Les Ministres se sont félicités du lancement de la Stratégie de l'OCDE en faveur des compétences, qui offrira un cadre pour cerner et diffuser les bonnes pratiques. L'innovation, étayée par un système solide de droits de propriété intellectuelle, est fondamentale pour la création des secteurs d'activité et des emplois de l'avenir. Les politiques publiques et les réformes structurelles peuvent contribuer à la mise en place d'un environnement propice à l'innovation et à l'entrepreneuriat, stimulant la productivité et la croissance.
Croissance verte
Les Ministres se sont félicités de la Stratégie pour une croissance verte et ont défini des orientations pour les travaux futurs. Ils sont convenus que les outils et indicateurs de la croissance verte peuvent contribuer à amplifier la croissance économique et les créations d’emplois par l’utilisation durable des ressources naturelles, les gains d’efficience dans l’utilisation de l’énergie et l’attribution d’une valeur aux services écosystémiques. Les Ministres ont noté que l’innovation, étayée par un solide système de droits de propriété intellectuelle, est un facteur essentiel pour que les pays soient en mesure de poursuivre leur croissance économique, de créer des emplois verts et de protéger l’environnement. Les Ministres ont reconnu que la Stratégie pour une croissance verte repose sur le constat que l’expansion économique, la création d’emplois et la protection de l’environnement ne constituent pas un jeu à somme nulle : l’utilisation durable des ressources naturelles conjuguée à la protection de l’environnement peut améliorer l’économie. Les Ministres ont encouragé l’OCDE à poursuivre ses travaux sur les indicateurs de la croissance verte. Ils ont noté que la croissance verte doit trouver une résonance dans tous les pays, quel que soit leur stade de développement, et mobiliser un large éventail de parties prenantes : le secteur privé et la société civile, la communauté scientifique, les femmes et les jeunes. Les Ministres ont souligné que les politiques de croissance verte doivent être envisagées au regard des situations et des priorités nationales et être applicables aux acteurs économiques de toute envergure, des petites structures aux grandes entreprises. Le renforcement des capacités par le biais de l’éducation, de la formation professionnelle, du partage des connaissances et de l’innovation est essentiel à la mise en place d’une croissance verte. Pour assurer la transition vers une économie verte, il importe également de protéger les travailleurs ayant perdu leur emploi.
Autonomisation économique des femmes
Les Ministres se sont félicités du Rapport intérimaire sur l’Initiative de l’OCDE pour la parité et ont appelé l'Organisation à poursuivre ses travaux dans ce domaine. Ils ont invité le Secrétaire général à prendre des mesures appropriées pour mettre en œuvre les prochaines étapes présentées dans le rapport comme « La voie à suivre » et à mener à bonne fin les travaux prévus dans le cadre de cette Initiative d’ici la réunion ministérielle de l’année prochaine. Les Ministres ont également réaffirmé que l’autonomisation économique des femmes est cruciale pour l’instauration d’une croissance économique plus forte et mieux partagée. Ils ont appelé l’OCDE à œuvrer avec les autres organisations internationales qui le souhaitent à l’élaboration d’un plan visant à rendre les données existantes plus comparables et plus utiles, et à établir une liste d’indicateurs communs pour la collecte de données dans l’avenir. Les Ministres ont en outre exprimé leur soutien à l’annonce de la décision de la Banque mondiale et de l’ONU Femmes de collaborer avec l’OCDE afin de mettre au point un plan conjoint pour la réunion à haut niveau sur l’efficacité de l’aide qui se tiendra à Busan (Corée) en novembre 2011.
Un nouveau paradigme du développement
Les Ministres se sont félicités de la nouvelle approche globale du développement élaborée par l’OCDE. Ils ont donné leur aval au Cadre pour une stratégie de l’OCDE pour le développement qui trace les grandes lignes d’une stratégie globale de l’Organisation pour le développement. L’objectif est d’instaurer une croissance plus durable, plus forte et plus solidaire dans le plus grand nombre de pays. Nous y parviendrons grâce à une collaboration et des échanges de connaissances renforcés, nourris par le partage de nos expériences, réussites ou échecs, par l’apprentissage mutuel et par l’approfondissement des partenariats avec les pays en développement désireux de s’engager aux côtés de l’Organisation.
Les Ministres ont affirmé que la nouvelle approche visera également à concevoir des stratégies garantissant que les politiques mises en place plus généralement par nos gouvernements coïncident avec notre ambition de promouvoir le développement mondial. Cette approche s’appuiera sur la riche expérience de l’Organisation en matière de coopération pour le développement et tiendra compte des meilleures pratiques issues de la coopération entre pays en développement, y compris de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire.
L’OCDE renforcera ses travaux sur le développement dans des domaines correspondant à une demande et à des besoins des pays émergents et en développement, relevant de ses compétences essentielles et où elle peut, sans risque de double emploi, apporter une contribution aux travaux d’autres organisations régionales et internationales et d’autres donneurs, et valoriser son savoir-faire pluridisciplinaire. Les Ministres ont fait observer que le Président du CAD et le Président du Comité directeur du Centre de développement devraient travailler en étroite collaboration avec le Secrétaire général à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de l’OCDE pour le développement.
Ils sont convenus que l’OCDE doit cibler sa stratégie pour le développement autour des axes suivants : des sources de croissance novatrices et pérennes, la mobilisation de ressources intérieures au service du développement, notamment en favorisant un climat propice à l’investissement, une bonne gouvernance et la mesure des progrès sous l’angle du développement. La corruption, le manque de transparence et les dysfonctionnements des systèmes fiscaux sont autant de freins majeurs à la croissance à long terme dans de nombreux pays en développement. Les Ministres se sont félicités de la mise en place du Programme de l’OCDE sur la fiscalité et le développement, qui aidera les pays à se doter de systèmes fiscaux plus efficaces et à lutter contre la fraude fiscale extraterritoriale.
Plusieurs Ministres ont proposé que ces axes stratégiques soient complétés par des travaux consacrés à l’agriculture et à la sécurité alimentaire. Les Ministres ont admis que la récente flambée des prix alimentaires a mis en lumière les défis de longue date associés à la sécurité alimentaire et au développement économique. Il est impératif d’accroître la production alimentaire mondiale et la productivité de l’agriculture, ainsi que d’améliorer le fonctionnement des marchés et des échanges agricoles mondiaux. L’OCDE, en coopération avec les organisations partenaires, est à même de proposer des analyses et d’apporter une contribution fondamentale à la réflexion, en s’appuyant sur les travaux horizontaux qu’elle mène actuellement et sur sa connaissance et son expérience des pays en développement.
Les Ministres ont pris acte de ce que l’aide au développement demeure essentielle pour réduire la pauvreté et mobiliser d’autres ressources au service du développement. Ils ont réaffirmé leur engagement en faveur de l’aide et la priorité qu’ils accordent à la concrétisation des Objectifs du millénaire pour le développement.
Les Ministres ont reconnu que la nouvelle approche de l’OCDE contribuera à l’instauration, entre l’ensemble des nations et des entités privées, d’un partenariat de plus vaste portée et axé sur des questions de fond, ainsi qu’à l’édification de la nouvelle architecture internationale de la coopération pour le développement à laquelle donnera naissance le Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide qui se tiendra à Busan, en Corée, en novembre 2011. Les Ministres se sont accordés à dire que la réforme de la gouvernance joue un rôle de premier plan pour soutenir la croissance et le développement économiques. Les aspirations populaires à la liberté et à des perspectives sur le plan économique qui se sont fait jour dans la région MENA illustrent bien à quel point il importe de respecter des normes exigeantes dans l’élaboration des politiques, la gestion des finances publiques et la fourniture des services publics. Pour que la région MENA jouisse d’une plus grande prospérité, il est également essentiel de créer des conditions plus propices à l’entrepreneuriat et à l’innovation. Les Ministres ont demandé à l’OCDE, sur la base de son programme MENA, de formuler des propositions dans la perspective de travaux supplémentaires sur cette question déterminante afin d’aider les gouvernements à concevoir, mettre en œuvre et coordonner des mesures de prévention de la corruption et à améliorer le climat de l’investissement dans les pays de la région MENA.
Échanges et emploi
Les Ministres ont réaffirmé l’importance du système commercial multilatéral en notant que ce système solide, fondé sur des règles, est une source essentielle et pérenne de croissance économique, de développement et de création d’emplois. Ils ont exprimé de vives préoccupations devant les difficultés auxquelles se heurtent les négociations relatives au Programme de Doha pour le développement (PDD) et ont souligné la nécessité d’examiner sérieusement les prochaines étapes, étant donné que les résultats du PDD détermineront les conditions dans lesquelles se dérouleront les échanges mondiaux pendant plusieurs décennies. Les Ministres ont aussi renouvelé leur engagement à résister au protectionnisme, et se sont accordés sur la nécessité de s’abstenir de prendre des mesures incompatibles avec les règles de l’OMC au lendemain des catastrophes naturelles qui se sont produites récemment.
Les Ministres se sont félicités de l’Initiative de collaboration internationale sur le commerce et l’emploi (ICICE) qui vient opportunément tenter de résoudre des problèmes urgents. Ils ont apporté leur soutien à l’objectif de cette Initiative, qui est de mieux comprendre les mécanismes par lesquels les échanges influent sur la structure de l’emploi, et se sont accordés à considérer que le dialogue ainsi engagé et ses conclusions devaient viser à identifier les moyens de répartir largement entre les travailleurs les avantages engendrés par les échanges commerciaux. Les Ministres ont déclaré attendre avec intérêt de pouvoir examiner les conclusions de l’ICICE dans le contexte de la Réunion du Conseil au niveau des Ministres de 2012.
Étant donné l’importance du secteur des services pour les économies nationales et compte tenu des avantages économiques à attendre de l’expansion du commerce des services pour toutes les économies, les Ministres ont salué les efforts déployés par l’OCDE pour approfondir les recherches sur le commerce des services et pour construire un indice de restrictivité des échanges de services recouvrant les principaux secteurs et pays qui sont des fournisseurs importants de services ou aspirent à le devenir. Ils ont encouragé les Membres de l’Organisation et son Secrétariat à collaborer avec les pays partenaires de l’engagement renforcé afin de veiller à ce qu’ils participent également à cet important projet.
Vision d’avenir pour l’OCDE à l’occasion de son 50ème anniversaire
Rapports soumis aux ministres
Also Available OECD Ministerial Council Meeting 2011, Chair’s Summary
Forum de l'OCDE