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Déclarations de Mark Branson en tant que représentant d'UBS devant le «Permanent Subcommittee of Investigation»
Zurich / Bâle
| 17 Jul 2008 00:00
Représentant UBS, Mark Branson, Chief Financial Officer de Global WM&BB, s'est présenté en tant que témoin devant le sous-comité du Sénat américain lors de l'audience du 17 juillet 2008 s'intitulant «Banques de paradis fiscaux et conformité à la législation fiscale américaine».
UBS est en train de prendre les mesures nécessaires afin de corriger les éventuelles lacunes en matière de conformité avec la règlementation américaine dans ses activités transnationales, selon les déclarations de Mark Branson, le représentant d'UBS. Comme il l'a expliqué, la banque a décidé de renoncer entièrement aux activités en question. «Cela signifie que de tels services ne seront offerts aux clients domiciliés aux Etats-Unis qu'à travers des sociétés bénéficiant d'une licence bancaire aux Etats-Unis.»
Par ailleurs, UBS collabore avec le gouvernement américain en vue d'identifier les noms des clients américains qui pourraient avoir commis une fraude fiscale. Par principe, l'identité des clients ne peut être divulguée selon le droit suisse. Néanmoins, cette protection ne s'applique pas lorsque la divulgation des noms des clients devient obligatoire dans le cadre d'une enquête portant sur la fraude fiscale et lorsque la requête d'information est soumise au gouvernement suisse par des entités légales reconnues. UBS fournira son aide et soutiendra pleinement ce processus.
A l'audience, Mark Branson a également mis l'accent sur le fait que les activités transnationales aux sens de l'accord Qualified Intermediary (QI) étaient et sont parfaitement légales aussi bien en Suisse qu'aux Etats-Unis. En effet, selon le QI les ressortissants américains pouvaient avoir accès à des comptes bancaires en Suisse et dans d'autres pays sans devoir présenter le formulaire W-9, à condition de ne pas détenir des titres américains. Mark Branson a ajouté: «Tant que ces règles restent valables, elles constituent le cadre auquel nous et d'autres banques devons nous conformer.»
L'année passée, afin de répondre aux enquêtes du Département de la Justice américain et de la SEC, UBS a entamé une enquête interne étendue à propos de ses activités transnationales avec les clients américains. Mark Branson a souligné : «Nous disposions de directives écrites interdisant à nos collaborateurs d'exercer les activités révélées par notre enquête interne, en aidant par exemple les clients à créer des entités offshore fictives en vue de frauder les autorités fiscales. Notre enquête n'est pas encore achevée, mais de toute évidence nos contrôles et notre mécanisme de surveillance étaient insuffisants. UBS s'engage à prendre les mesures correctives et disciplinaires qui s'imposent.»
Les déclarations de Mark Branson sont disponibles dans leur intégralité sur le site internet d'UBS: « www.ubs.com/media »