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La Chine augmente les poursuites judiciaires en réponse au commerce illicite de l’ivoire d’éléphant Genève, le 29 novembre 2013 - Selon un communiqué de presse de l’organe de gestion CITES de la Chine, huit citoyens chinois ont récemment été reconnus coupables et condamnés à des peines de 3 à 15 ans d’emprisonnement dans la province d’Anhui à l’est de la Chine, pour la contrebande de 3,2 tonnes d’ivoire entre 2010 et 2012. Tout l’ivoire avait été acheté sur un site de vente aux enchères en ligne et envoyé en Chine par voie postale, en étant faussement déclaré comme des boîtes de pinceaux de calligraphie ou des conduites d’assainissement. Les articles ont ensuite été proposés à la vente en ligne en Chine. En plus des 15 années de prison, l’auteur principal de ce délit a également été condamné à restituer 3 millions de yuans (environ 500 000 USD) en espèces.
Dans la province voisine du Zhejiang, dix individus impliqués dans une affaire similaire et utilisant les mêmes moyens et filières de contrebande ont été condamnés à des peines allant de 6,5 à 15 ans d’emprisonnement. Plus tôt cette année, trois citoyens chinois dans la province du Fujian ont été condamnés à des peines de 7 à 15 ans de prison pour le trafic de 7,7 tonnes d’ivoire provenant d’Afrique. Plus récemment, le 8 novembre 2013, la Cour suprême de la province du Guangdong au sud de la Chine a confirmé le jugement du « tribunal de première instance » pour un cas de contrebande d’ivoire, en condamnant deux contrebandiers à 12 et 14 ans de prison pour le trafic d’1,04 tonne d’ivoire.
Les personnes poursuivies et condamnées pour des infractions relatives à l’ivoire n’étaient pas nécessairement impliquées directement dans la contrebande, mais avaient pris part dans certains cas au commerce illicite de l’ivoire en Chine.
Plus tôt ce mois-ci, un citoyen chinois a été condamné à 10 ans d’emprisonnement à Pékin pour avoir commandé dans la province du Guangdong deux défenses entières et 168 petites sculptures en ivoire, bien qu’il ait prétendu qu’elles étaient destinées à sa collection personnelle.
Des rapports de la Cour suprême de la Chine révèlent que de nombreux autres exemples de personnes qui achètent, vendent ou transportent de l’ivoire sans autorisation appropriée délivrée par les autorités concernées sont condamnées à l’emprisonnement, bien que les quantités d’ivoire impliquées soient souvent relativement faibles. Ces poursuites démontrent que le risque de sanctions sévères ne s’arrête pas aux frontières.
Il s’agit là de quelques exemples de l’augmentation des poursuites judiciaires liées à l’ivoire en Chine. Selon la Cour suprême de la Chine, près de 700 personnes ont été poursuivies au cours des 10 dernières années, puis condamnées pour leur implication dans la criminalité liée aux espèces sauvages à des peines allant de 3 ans d’emprisonnement à la prison à vie. La Cour suprême a déclaré que les infractions liées à l’ivoire représentaient plus de la moitié des cas ces dernières années.
Commentant l’augmentation du nombre de poursuites en Chine, M. John E. Scanlon, Secrétaire général de la CITES, a déclaré que « les efforts déployés en Chine pour traduire en justice les criminels impliqués dans le commerce illégal de l’ivoire sont très encourageants. Les peines élevées imposées par les tribunaux chinois envoient un message fort aux personnes impliquées dans ce commerce illicite et sont, d’une manière générale, très dissuasives ».
Dr Meng Xianlin, Directeur général exécutif de l’organe de gestion CITES de la Chine, a déclaré que « les importantes saisies d’ivoire de contrebande en Chine (y compris Hong Kong) montrent les efforts considérables déployés par le pays pour lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages. La saisie n’est cependant pas la fin de l’histoire, et nous œuvrons pour traduire de plus en plus de criminels en justice. La Chine se réjouit de travailler encore plus étroitement avec tous les pays d’origine, de transit et de destination pour lutter contre le commerce illicite de l’ivoire. Nous ne pouvons lutter efficacement contre la criminalité liée aux espèces sauvages que si nous travaillons tous ensemble. Ensemble, nous pouvons gagner ce combat ».
John Scanlon a ajouté : « Les bénéfices importants tirés du commerce illégal des espèces sauvages constituent un facteur clé du braconnage et de la demande en ivoire. Les probabilités de détection, d’arrestation et de poursuite doivent augmenter, et aller de pair avec des sanctions sévères. La flambée actuelle du braconnage des éléphants et du commerce illicite de l’ivoire doit être contrecarrée par une forte augmentation des poursuites et des condamnations, et ces récents développements, en Chine comme ailleurs le long de la filière d’approvisionnement illégal, représentent une avancée notable dans la bonne direction ».
En Chine, le droit pénal relatif à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages est parmi les plus stricts au monde. Bien que la Chine ait supprimé il y a deux ans la peine de mort pour le trafic des espèces menacées d’extinction, les personnes impliquées dans le commerce illégal d’espèces sauvages dans le pays font encore face à des sanctions sévères, qui peuvent inclure une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité.
La Chine est de plus en plus active dans la lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages, et notamment en ce qui concerne l’ivoire. Le Groupe national CITES de coordination inter-agences de la lutte contre la fraude (NICECG), créé il y a deux ans, a joué un rôle essentiel dans l’amélioration de la collaboration entre les organismes gouvernementaux compétents dans la mise en œuvre et le respect de la CITES dans tout le pays. Plus tôt cette année, la Chine a mené l’Opération Cobra, la première opération intercontinentale de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages, conduite par des agents des forces de police, des douanes et de la protection des espèces sauvages, et associant 21 pays en Afrique et en Asie.
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