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Partie réglementaire nouvelle
CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
Article R5131-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'Etat apporte son concours, pour une durée maximale de cinq ans, à la mise en œuvre des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, dans le cadre d'accords conclus avec les collectivités intéressées et les agences d'insertion mentionnées à l'article L. 522-1 du code de l'action sociale et des familles.