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Avenir du programme europ�en d'aide aux plus d�munis
Robert Navarro
(H�rault - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire sur la remise en cause du programme europ�en d'aide aux plus d�munis (PEAD).
Le PEAD permet, pour un co�t tr�s raisonnable de 500 millions d'euros, soit 1 % du budget global de la politique agricole commune (PAC), d'apporter une aide alimentaire � 13 millions de citoyens des 19 �tats membres qui en b�n�ficient. Dans le contexte de crise et d'augmentation des in�galit�s et de la pauvret�, le PEAD est vital pour les quelques 80 millions de citoyens europ�ens menac�s de pauvret�, et plus encore pour les 43 millions d'entre eux qui sont menac�s de p�nurie alimentaire. En France, il est r�parti principalement entre quatre grandes associations en charge de l'aide alimentaire : les Restos du c�ur, les banques alimentaires, le Secours populaire et la Croix-Rouge. Pour chaque association, il repr�sente un apport crucial, et c'est une composante incontournable de l'aide alimentaire en France. Le PEAD est aussi l'un des premiers supports pour promouvoir l'insertion des publics en situation de pr�carit�. Cependant, l'Allemagne a demand� � la Cour de justice de l'Union europ�enne d'annuler le PEAD 2009, au pr�texte que la Commission europ�enne avait �t� au-del� de l'application du r�glement qui ne l'autorise qu'� utiliser des stocks d'intervention pour alimenter le PEAD. Le 13 avril 2011, la Cour de justice a interdit � la Commission de compl�ter le PEAD par une allocation financi�re lorsque les stocks d'intervention sont insuffisants.
Les associations lui demandent de soutenir et de faire aboutir rapidement une r�forme du programme par la cr�ation d'un dispositif renouvel� et p�renne inscrivant durablement l'objectif de s�curit� alimentaire des populations europ�ennes.
Apr�s l'�chec intervenu � la r�union du Conseil des ministres de l'agriculture et de la p�che, il lui demande d'agir pour parvenir � un succ�s le 20 octobre prochain, et il souhaite qu'en cas d'�chec la question soit abord�e lors du prochain Conseil europ�en. En cas de nouvel �chec, il souhaite un engagement solennel du Gouvernement pour que l'�tat pallie la disparition de l'aide europ�enne.
R�ponse du Minist�re de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire
La Commission a soumis au Parlement européen et au conseil des ministres un projet de règlement permettant de pérenniser le PEAD. Les députés européens ont largement approuvé cette proposition dès juillet dernier. De son côté, la France a rallié à cette proposition une majorité de vingt-et-un états membres. Elle s'est cependant heurtée, lors du conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche du 20 septembre, à l'opposition de six États membres (Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Danemark, Pays-Bas, République tchèque), constituant une minorité de blocage. La France a toutefois obtenu qu'aucune décision négative ne soit prise à ce stade. Elle a rappelé avec force son opposition à toute rupture de ce programme et son attachement au maintien d'une politique européenne en faveur des plus démunis et d'un financement garanti. Par ailleurs, il a été proposé au Conseil de trouver, lors de sa prochaine réunion prévue le 20 octobre prochain, une solution transitoire pour les années 2012 et 2013. Enfin, il a été demandé à la Commission de faire une proposition, dans le cadre du cadre financier pluriannuel 2014-2020, concernant la création d'un fonds spécifique d'aide alimentaire, afin de permettre de pérenniser l'action du PEAD au-delà de 2013. En étroite concertation avec les associations caritatives, à nouveau reçues le 21 septembre 2011, la France poursuivra avec détermination les consultations diplomatiques, notamment avec l'Allemagne, pour assurer l'avenir du programme d'aide alimentaire aux plus démunis. Comme l'a rappelé le Président de la République le 20 septembre dernier, la détermination de la France est entière.