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Publié sur Numerama.com
Un Belge condamné à 65 651 euros de dommages-intérêts pour piratage
sacem
une amende
poursuivi
deux tiers
Sabam
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Mindo
, sujet ouvert le 02/03/2012 à 16:12
La condamnation est sévère. Le tribunal correctionnel belge de Courtrai, situé en région flamande, a condamné mercredi un homme de 48 ans à verser 65 651 euros de dommages et intérêts aux parties civiles pour avoir piraté des œuvres culturelles (albums de musique et films) sur Internet. Il devra en outre payer une amende de 5 500 euros, en partie avec sursis, précise 7sur7.
D'après les éléments du site d'information, l'homme a été poursuivi par la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs (SABAM), l'équivalent belge de la SACEM, pour avoir mis à disposition sur Internet des pistes du prochain album du groupe de rock britannique Kaiser Chiefs, baptisé "Start the Revolution Without Me" et devant sortir dans les bacs le 6 mars prochain aux États-Unis.
Domicilié à Harelbeke, le suspect a également été attaqué par les ayants droit pour des fichiers qui ont été trouvés sur son ordinateur lors d'une perquisition et dont l'origine ne laisserait guère de place au doute. 1127 fichiers sont concernés, dont 409 longs-métrages. Les parties civiles demandaient au total 100 000 euros de dommages et intérêts. Seuls deux tiers du montant exigé ont été retenus.
Cette affaire n'est pas sans rappeler une précédente sanction survenue en 2004. À l'époque, le journal Le Soir rapportait qu'un internaute belge a été condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts pour avoir partagé 3500 fichiers MP3 sur Internet pendant une période relativement longue : cinq mois . Là encore, la SABAM était à la manœuvre pour obtenir une condamnation de l'accusé.
Contrairement à la France, la Belgique ne possède pas de mécanisme proche de la riposte graduée. Le dispositif avait pourtant été un temps sur les rails, avant le renoncement des parlementaires. Les propositions du Mouvement Réformateur (MR) et du Parti Socialiste (PS) ont été évacuées au cours du printemps 2011.
Lire la suite citer
kholl le 02/03/2012 à 16:16
http://www.__youtube...h?v=67mXbSBoj4s ce genre de vidéo me reconcilie totu de suite avec la belgique répondre
Jumbo le 02/03/2012 à 16:19
pourquoi 65651 € ?
si c'est pour avoir piraté du binaire on peut le condamner à 32768 € ou 65536 € mais pas un chiffre informatiquement bâtard comme 65651 € répondre
ccomp le 02/03/2012 à 16:23
D'un autre côté, c'est un Belge...
thb le 02/03/2012 à 16:36
ils ont tapé le montant des dommages et intéret au hasard sur un pavé numérique : 65651
Gourmet le 02/03/2012 à 16:49
Les juges sont des forts en math.
Voici l'équation : 718 * x + 409 * y = 65 651
Trouvez x et y.
19 messages publiés
zetura le 02/03/2012 à 17:04
Va falloir aller manifester contre l'ACTA pour pas finir comme ça répondre