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Attention aux dates de valeur
Pour encaisser un chèque, il faut impérativement avoir un compte bancaire. La remise du chèque peut se faire au guichet de la banque ou par l’intermédiaire d’un Guichet automatique de banque (GAB).
Les dates de valeur
Un chèque remis à sa banque n’est pas immédiatement enregistré au crédit du compte. Il faut tenir compte des dates de valeur qui correspondent aux dates à partir desquelles les opérations effectuées sur un compte bancaire sont prises en compte. La date de valeur d’une opération de paiement par chèque en euros ne peut différer de plus d’1 jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôt.
L’application d’une date de valeur peut se traduire par la facturation d’intérêts débiteurs lorsque des opérations de débit sont effectuées entre-temps.
Chèque sans provision
Si le banquier refuse le paiement d’un chèque pour défaut de provision, il doit adresser au bénéficiaire une attestation de rejet.
Il est conseillé de prendre contact – si possible – avec l’émetteur du chèque pour qu’il fasse un chèque sur un autre compte ou règle en espèces.
Si le problème n’est pas réglé dans les 30 jours de la première présentation, le bénéficiaire peut demander à sa banque de représenter le chèque. S’il est de nouveau rejeté, la banque lui remet un certificat de non-paiement.
Il est également possible de réclamer ce certificat sans nouvelle présentation. Le bénéficiaire du chèque impayé fait signifier à l’émetteur, par huissier ou par lettre recommandée avec AR, le certificat de non-paiement avec commandement de payer dans un délai de 15 jours. Si aucune régularisation n’intervient dans le délai prévu, l’huissier appose sur le certificat de non-paiement la « formule exécutoire ». Elle donne au document la même force qu’un jugement. L’huissier peut alors engager toutes les procédures d’exécution forcée (ex. : saisie des meubles) pour récupérer le montant du chèque ainsi que les frais engagés.
À noter
Les dépôts et les retraits d’espèces ne sont pas concernés par les dates de valeur.
© All Contents, GALLAY Isabelle, mise à jour Catherine Doleux, janvier 2014.
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