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Accueil Assurance-emploi Prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes
Renseignements sur la demande
Première étape : Inscrivez-vous au programme d’assurance-emploi
Vous êtes travailleur autonome? Vous devez vous inscrire en ligne auprès de la Commission de l'assurance-emploi du Canada afin de confirmer votre intérêt à participer au programme d’assurance-emploi. Pour ce faire, vous devez d’abord être inscrit à l’outil Mon dossier Service Canada. Vous pouvez accéder à cet outil en ligne à la maison, dans un Centre Service Canada ou dans un endroit public offrant accès à Internet, comme une bibliothèque. Cliquez sur « Accédez à Mon dossier Service Canada » dans le menu « Services en ligne et formulaires » situé à droite de l’écran, et suivez les directives. Une fois que vous serez inscrit, nous vous ferons parvenir un code d’accès personnel par la poste dans un délai de dix jours.
Si vous êtes déjà inscrit à l’outil Mon dossier Service Canada, vous n’avez qu’à ouvrir une session à l’aide de votre code d’accès et de votre mot de passe. Cliquez ensuite sur « Assurance-emploi pour travailleurs autonomes » de la page d’accueil Mon dossier Service Canada pour commencer l’inscription. Vous devrez continuer de participer au programme tant et aussi longtemps que vous serez travailleur autonome, et ce, même si la nature du travail que vous accomplissez en tant que travailleur autonome change. Vous pourrez résilier votre participation seulement si vous n’avez jamais reçu de prestations d’assurance-emploi à titre de travailleur autonome; par contre, vous devrez respecter certains critères bien précis. Pour en savoir plus, consultez la page Résiliation de votre inscription au programme d’assurance-emploi.
Deuxième étape : Payez des cotisations pendant 12 mois
Une fois que nous vous avons confirmé que vous êtes bel et bien inscrit au programme, nous calculerons vos cotisations d’assurance-emploi en fonction de votre déclaration de revenus correspondant à l’année au cours de laquelle vous vous êtes inscrit. Ainsi, si vous vous inscrivez au programme en 2014, vos cotisations seront calculées en fonction de votre déclaration de revenus de 2014. Vous devez les payer au plus tard le 30 avril 2015.
Sachez que quel que soit le moment auquel vous vous inscrivez pendant l’année, vos cotisations d’assurance-emploi sont calculées en fonction de votre revenu de l’année entière. Pour en savoir plus, consultez la page Calcul des cotisations.
Troisième étape : Faites votre demande de prestations spéciales de l’assurance-emploi
Vous devez attendre 12 mois après la date à laquelle nous avons confirmé votre inscription pour faire une demande de prestations spéciales de l’assurance-emploi.
Tel qu’indiqué dans la page Renseignements sur l’admissibilité, vous devez répondre à certains critères pour être admissible aux prestations spéciales de l’assurance-emploi.
Lorsque vous êtes prêt à faire une demande de prestations spéciales de l’assurance-emploi, ouvrez une session Mon dossier Service Canada et suivez les directives.
N’oubliez pas : avant de recevoir des prestations spéciales, vous devez observer une période d’attente de deux semaines. Vous ne recevrez pas de prestations spéciales pendant cette période. Dans certains cas, par exemple lorsque les prestations parentales, de compassion ou pour les parents d'enfants gravement malades sont partagées, une seule personne doit observer la période d’attente.
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