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La paix est une chose trop importante... pour qu'on la laisse aux militaires
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La permanence : Service civil & problèmes militaires	>
Taxe d’exemption (ex taxe militaire)	La cour européenne des droits de l’Homme casse la loi sur la taxe militaire
par Permanence, Christophe Barbey.
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Pour les détails, lire le communiqué de presse ou le jugement en annexes.
Même si le jugement de la CEDH n’est pas ecnore définitif, (la Suisse a fait recours), le GSsA a décidé d’appeler dès à présent ceux qui souhaitent le faire à demander le service civil. Il ne sera pas accordé tant que la loi n’aura pas été changée et cela prendra du temps, mais il y aura peut-être alors - nous disons bien peut-être, pas de promesses ! - des remboursements.
Pour les détails voir <