{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:2C77WQ3THGB6DSG6LCLGWRFXMDOHS2FO", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00047.parquet"}
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact
Synthèses de la législation de L'UE
> Synthèses de la législation de l'UE
Aide humanitaire
Audiovisuel et médias
Commerce exterieur
Douanes
Économie et monnaie
Éducation, formation, jeunesse, sport
Élargissement
Emploi et politique sociale
Justice, liberté et sécurité
Lutte contre la fraude
Marché intérieur
Politique étrangère et de sécurité
Relations extérieures
Société de l'information
Didacticiel
Principe de précaution
Le concept de principe de précaution est né d'une communication de la Commission adoptée en février 2000 sur le « recours au principe de précaution », dans laquelle elle définit ce concept et explique comment elle prévoit de l'appliquer. Ce texte complète le livre blanc sur la sécurité alimentaire (janvier 2000) ainsi que l'accord conclu en février 2000, à Montréal, concernant le protocole de Carthagène sur la biosécurité.Dans ce document, la Commission précise dans quels cas ce principe est d'application:
les cas où les données scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines;
les cas où une évaluation scientifique préliminaire montre qu'on peut raisonnablement craindre des effets potentiellement dangereux pour l'environnement et la santé humaine, animale ou végétale. Dans ces deux cas, les risques encourus sont incompatibles avec le niveau de protection élevé recherché par l'Union européenne.Cette communication énonce également les trois règles qu'il convient de respecter afin que le principe de précaution soit observé :
une évaluation scientifique complète menée par une autorité indépendante afin de déterminer le degré d'incertitude scientifique ;
une évaluation des risques et des conséquences en l'absence d'action européenne ;
la participation dans la plus grande transparence de toutes les parties intéressées à l'étude des actions envisageables.
La Commission rappelle également que les mesures résultant du recours au principe de précaution peuvent prendre la forme d'une décision d'agir ou de ne pas agir. Cette décision est fonction du niveau de risque considéré comme « acceptable ». L'Union avait par exemple appliqué ce principe de précaution en matière d'organismes génétiquement modifiés (OGM) avec l'adoption d'un moratoire pour leur commercialisation entre 1999 et mai 2004.
Voir :
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Protection des consommateurs
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page