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Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur>
Descripteur : HOTEL DE TOURISME
Normes et procédure de classement des hôtels de tourisme et dispositions connexes :
code du tourisme Art. L. 311-6 et s., Art. D. 311-5 et s.
textes non codifiés : Soumission de l'exploitation commerciale des établissements hôteliers d'une capacité supérieure à trente chambres à autorisation administrative :
code de commerce, art. L. 720-5 (7°)
textes non codifiés: Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie : code du tourisme Art. L. 311-2 et s., Art. R. 311-2 et s.
Responsabilité des aubergistes et des hôteliers en cas de vol des bagages et objets déposés dans leurs établissements : code civil, art. 1952 et s.
Réglementation de l'affichage des prix dans les hôtels: Accessibilité des chambres d'hôtel aux personnes handicapées: Impossibilité, pour le propriétaire d'un immeuble dans lequel est exploité un hôtel, de s'opposer aux travaux d'équipement et d'amélioration réalisés aux frais du locataire, propriétaire du fonds de commerce: Dispositions applicables aux personnels des hôtels de tourisme en matière :
d'indemnités de congé :
code du travail, art. L. 3141-24
de repos hebdomadaire :
de pourboires :
code du travail, art. L. 3244-1 et s.
de durée du travail: Institution d'une aide de l'Etat à l'emploi occasionnel de salariés (embauche d'" extras ") dans les entreprises de 20 salariés et moins du secteur des hôtels, cafés, restaurants (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009): Affiliation des employés d'hôtels, cafés et restaurants au régime général de la sécurité sociale : code de la sécurité sociale, art. L. 311-3 (3°)
Fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour le personnel des hôtels, cafés et restaurants: Dispositions, relatives aux hôtels, hôtels meublés et pensions de famille, relevant de la réglementation contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (type O) :
dispositions applicables aux établissements construits jusqu'en 1980 n'ayant subi aucune modification (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965): dispositions applicables aux établissements construits après 1980 et aux établissements susmentionnés ayant subi des modifications (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980): Dispositions relatives à la limitation du bruit dans les hôtels: Voir ' Débit de boissons '
Voir ' Fiche individuelle de police '
Voir ' Hôtel meublé '
Voir ' Hôtel-restaurant d'altitude '
Voir ' Location saisonnière '
Voir ' Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour '
Voir ' Taxe de séjour '