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Code du patrimoine
Article L1 En savoir plus sur cet article...
Le patrimoine s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
LIVRE II : ARCHIVES
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
LIVRE IV : MUSÉES
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER