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> Le point sur la nouvelle convention d'assurance ch�mage 2011Publi� le 05-04-2011 Rubrique : Intermittents 0 Commentaire(s) R�agissez !
Les partenaires sociaux ont signé le 25 mars 2011 la Nouvelle Convention d'Assurance Chômage. Ce nouveau dispositif viendra remplacer la Convention du 19 février 2009. Il devra entrer en vigueur à compter du 1er juin 2011 et ce, jusqu'au 31 décembre 2013. Ce projet d'accord reprend le texte de 2009 dans sa majorité cependant, il contient 3 évolutions qui concernent: la pension d'invalidité, le chômage saisonnier et les taux de contribution de l'Assurance Chômage. La pension d'invalidité: Désormais, l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) pourra être cumulée avec la pension d'invalidité pour les bénéficiaires de 2ème ou 3ème catégorie, dans les mêmes limites de cumul de la pension avec un salaire. Le chômage saisonnier: Dorénavant, le montant du salaire servant de calcul à l'allocation chômage saisonnier ne sera plus minorée sur la base d'un coefficient réducteur. Les taux de contribution de l 'Assurance Chômage: Le taux des contributions des employeurs et des salariés au financement de l’Assurance chômage baissera si les deux conditions suivantes sont réunies : - le résultat d'exploitation des deux semestres qui précèdent le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année doit être excédentaire d’au moins 500 millions d’euros. - le niveau d’endettement du régime doit être égal ou inférieur à 1,5 mois de contributions calculés sur la moyenne des 12 derniers mois. La réduction annuelle du taux des contributions ne pourra dépasser 0,4 point.