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Les percepteurs fiscaux
Publié Par Nathalie Elgrably-Lévy, le 28 janvier 2011 dans Non classé
L’existence de quotas de contraventions routières, un secret de Polichinelle
L’existence de quotas de contraventions routières était un secret de Polichinelle depuis fort longtemps. C’est peut-être pour cette raison que la police de Montréal s’est résignée à avouer qu’elle exige de ses policiers qu’ils respectent un « objectif » quotidien de constats d’infraction. En ce qui concerne les patrouilleurs, ce quota serait de 16 contraventions par jour, soit environ une contravention toutes les 30 minutes. Le président du syndicat des policiers de Montréal, Yves Francoeur, a d’ailleurs reconnu que l’émission de contraventions occupe une « part importante » du travail du policier. Cette politique a évidemment permis de garnir les coffres de la Ville de Montréal. À titre comparatif, la valeur financière des contraventions émises en 2004 était de $40 M, alors qu’elle atteint un sommet historique de $165 M, en 2010 !
Pour contenir le sentiment d’indignation que ressentent les Québécois, on prétexte que cette répression est indispensable pour assurer la sécurité de la population ! L’argument est discutable, mais « admettons » ! En revanche, ce qui est désolant et fondamentalement injuste, c’est que la politique des quotas occasionne des effets pervers dont les policiers font les frais.
Quand j’étais enfant, le métier de policier était respecté et admiré de tous. Le policier était perçu comme un protecteur bienveillant, un héros toujours disposé à offrir son aide et son assistance à quiconque en avait besoin. Aujourd’hui, disons-le franchement, l’admiration s’est nettement émoussée, tandis que la considération a fait place à la crainte et à la méfiance. Pourtant, les policiers eux-mêmes ne sont pas directement responsables de la détérioration de leur image. Au contraire, ils sont des victimes du système.
Ceux qui s’enrôlent dans les forces de l’ordre le font souvent par souci de servir la collectivité. Pourtant, en raison des quotas de contraventions, les policiers peuvent de moins en moins jouer aux gendarmes et aux voleurs. Au contraire, ils sont maintenant obligés de jouer au chat et à la souris avec les automobilistes, et de se cacher derrière des arbres ou dans des endroits discrets pour sur-prendre les contrevenants et faire respecter le Code de la route avec un zèle excessif et une rigueur souvent injustifiée. Ils ne travaillent plus tellement pour servir la population, mais, plutôt, pour assouvir la soif de revenus du service de police et de la Ville de Montréal. De braves hommes et femmes qui se voulaient agents de police sont en partie devenus, malgré eux, des agents de financement au service d’administrations municipales inefficaces, bureaucratisées à outrance et avides d’argent.
La relation entre la taille de l’État et le poids de notre fardeau fiscal est bien connue. Cependant, la cupidité étatique ne se contente plus d’éroder notre pouvoir d’achat ; elle détruit maintenant le sens et l’éthique des professions. Elle a réussi à spolier le métier de policier de ses lettres de noblesse, à saboter les relations entre les forces de l’ordre et les honnêtes gens, et à nous faire carrément douter de la justice.
L’automobiliste qui maudit en silence le policier qui lui tend une contravention se trompe de cible. Ce policier n’est qu’un instrument dont se servent les administrations trop lâches pour assumer l’odieux de tirer elles-mêmes dans les poches des citoyens.
La cupidité étatique oblige les policiers à faire de la perception fiscale. Le plus ironique, c’est que la même cupidité force les percepteurs fiscaux à se comporter comme des policiers. Et on dira que l’état déplorable des finances publiques est sans conséquence ?
Nathalie Elgrably-Lévy
Nathalie Elgrably-Lévy enseigne l'économie à HEC Montréal depuis 1992. Elle a également enseigné l’économie à l'Université de Montréal et à l'UQAM pendant plusieurs années. Elle est l'auteure de La face cachée des politiques publiques, publié en 2006 aux Éditions Logiques, ainsi que de l'adaptation pour le Québec du volume Microeconomics, 6e édition, de Pyndick et Rubinfeld. Nathalie Elgrably-Lévy est également chroniqueuse au Journal de Montréal et au Journal de Québec. Elle a œuvré une partie de l'année 2008 à titre d’économiste senior auprès de l’Institut Fraser. Elle est titulaire d'une maîtrise en sciences de la gestion de HEC Montréal, avec une spécialité en économie appliquée et une thèse sur le déficit budgétaire fédéral. Ses intérêts de recherche se concentrent sur l'évaluation des politiques publiques.
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