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1. Les initiatives françaises
1.1. Le Comité consultatif national d'éthique
1.2. Les dispositions législatives
Autour des PMA et de l'embryon
Corps humain, dons d'organes et anonymat
Révisions sur le clonage, l'embryon, la gestation pour autrui et l'euthanasie
Embryon, première divisionConsulter aussi dans le dictionnaire : bioéthique
Étude des problèmes moraux soulevés par la recherche biologique, médicale ou génétique et certaines de ses applications.
Les avancées de la biologie, de la médecine et de la génétique posent un certain nombre de problèmes moraux pour concilier le respect dû à la personne humaine avec le progrès scientifique. Parmi les sujets qui suscitent des débats et nécessitent une réflexion morale figurent notamment la procréation médicalement assistée (PMA), le clonage, le diagnostic génétique fœtal en cours de grossesse (diagnostic prénatal) ou en éprouvette, sur des œufs fécondés in vitro (diagnostic préimplantatoire), le statut de l'embryon, les prélèvements d'organes, l'acharnement thérapeutique et l'euthanasie.
En France, un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été créé par décret le 28 février 1983. Il comprend des personnalités représentatives des principales familles philosophiques et spirituelles, des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, et des chercheurs de diverses disciplines ; il a pour mission de donner au législateur un « avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, que ces problèmes concernent l'homme, des groupes sociaux ou la société tout entière ».
Fœtus de douze semaines
Les premières dispositions législatives ont été prises en 1994 avec l'adoption de trois lois sur la bioéthique. Celles-ci prévoient notamment que la procréation médicalement assistée ne peut avoir pour objet que de traiter une stérilité ou d'éviter la transmission à l'enfant d'une maladie génétique grave. En outre, elle est réservée aux couples hétérosexuels vivants, en âge de procréer et vivant ensemble depuis au moins deux ans, l'un des gamètes au moins devant provenir d'un des deux partenaires.
Le sort des embryons congelés surnuméraires issus d'une fécondation in vitro est examiné tous les cinq ans, le couple concerné restant libre à tout moment d'en demander la destruction. Ces embryons surnuméraires peuvent être cédés à d'autres couples stériles, sous une triple condition : l'anonymat, la gratuité et le consentement des parents biologiques (→ don d'ovocyte, de sperme, d'embryon).
Spermatozoïdes et ovule
L'expérimentation sur l'embryon et le diagnostic préimplantatoire, particulièrement suspects de dérives eugéniques, sont en principe interdits, mais restent néanmoins possibles à titre exceptionnel pour ne pas barrer la route à une médecine de l'embryon (→ enfant-donneur).
Embryon, première division
Dans un arrêt rendu le 16 octobre 2001 à la demande des autorités allemandes, la Cour européenne de justice a rappelé que « doit être exclu de la brevetabilité un procédé qui (par le prélèvement de cellules souches) entraîne la destruction de l’embryon ». Cette décision confirme que le corps humain, quel que soit son stade de développement, ne peut faire l’objet d’un brevet commercial.
En matière de prélèvement d'organes et de tissus, on doit vérifier avant tout prélèvement post-mortem, notamment auprès de l'entourage, que l'intéressé ne s'y est pas opposé de son vivant (→ don d'organe). Par ailleurs, organes et tissus ne peuvent être prélevés que dans un but exclusivement thérapeutique ou scientifique, et ce dans des établissements expressément agréés.
Déclaré inviolable et inaliénable, le corps humain est catégoriquement exclu du droit patrimonial. Enfin, la protection de l'anonymat des personnes, en matière de traitement des données nominatives recueillies à des fins de recherche dans le domaine de la santé, se trouve précisée et renforcée.
Clonage reproductif et clonage thérapeutique
Alors qu'une révision de ce dispositif législatif était prévue au bout de cinq ans, afin de tenir compte des évolutions de la recherche, le gouvernement français n'a soumis l'examen d'un nouveau projet de loi à l'Assemblée nationale qu'en janvier 2002 et au Sénat un an plus tard. Dans l'intervalle, les avancées de la recherche, notamment dans le domaine de la génétique, ont suscité de nouveaux débats, en particulier autour du clonage et de ses dérives possibles. Par prudence, le texte gouvernemental interdit toute forme de clonage d'embryons humains, y compris à visée thérapeutique. En revanche, il autorise, de manière dérogatoire et transitoire, la recherche sur les cellules issues d'embryons congelés surnuméraires ne faisant plus l'objet d'un projet parental.
Une nouvelle révision a été votée le 7 juillet 2011. Elle ne modifie aucun des principes adoptés auparavant, et confirme par exemple l’interdiction en France de la gestation pour autrui (→ mère porteuse) ou de l’euthanasie. La principale modification porte sur la suppression du délai de deux années de vie commune pour accéder à une procréation médicalement assistée, dans le cadre du mariage ou d’un PACS. La révision a également supprimé tout un chapitre, trop technique et trop complexe, dédié aux procédures d’autorisation de recherche sur l’homme. Aucune autre révision n’a été programmée à ce jour. Pour en savoir plus, voir l'article éthique médicale.
Documents associésMédiasClonage reproductif et clonage thérapeutiqueEmbryon, première divisionFtus de douze semainesSpermatozoïdes et ovuleEncyclopédiecontraception. Méthode visant à éviter, de façon réversible et temporaire, la fécondation...embryologie. Étude scientifique du développement des organismes à partir de l'œuf fécondé...médecine. Ensemble des connaissances scientifiques et des moyens de tous ordres...Chronologie1993 Création, dans le cadre de l'Unesco, du premier Comité international de bioéthique.