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Gilles Pedini |
Politique économique |
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Peut-on encore réduire les coûts pour diminuer l’endettement public ?
LE CERCLE. Tous les partis s’accordent sur la nécessité de la réduction de la dette publique dans un contexte où le dernier budget équilibré de la France date de 1973. Mais si le constat est partagé, des divergences quant aux solutions à employer se font entendre, notamment dans la situation pré-électorale que nous vivons.
Écrit par
Gilles PediniResponsable secteur publicDeloitteVoir sonprofil	. Il est assez singulier de constater, qu’à la différence du Canada des années 1990, par exemple, et malgré la situation actuelle, la diminution de la dépense publique (et non simplement la diminution du déficit public) ne semble pas être une préoccupation centrale du débat électoral. En effet une politique de réduction des coûts souffre souvent d’une mauvaise appréciation de la part de l’opinion publique, car elle est bien souvent confondue avec une diminution sévère et générale des dépenses de l’Etat.
C’est pourquoi un éclairage sur des dépenses publiques mieux pensées et optimisées, apparait comme un enjeu à même d’enrichir le débat, alors même que ce sujet est trop souvent laissé de côté.
La France connait actuellement une croissance faible et un taux de chômage élevé. Comment, dans ce contexte, dégager des marges de manœuvres financières, alléger les prélèvements parfois destinés à des usages peu productifs, voire inutiles, et renforcer la compétitivité de notre économie ? La diminution des coûts de non qualité, l’optimisation des dépenses d’intervention, mais aussi les innovations de rupture sont autant de directions à explorer.
Le premier axe à retenir est celui d’une réduction des coûts de non qualité, c’est-à-dire les coûts superflus dont la suppression n’affectera pas le niveau qualitatif des prestations. L’accumulation depuis 30 ans de strates, la complexification administrative, la décentralisation quantitative sans rationalisation, le développement d’une politique de l’offre administrative (un besoin égale une structure, un besoin nouveau égale une structure nouvelle) a conduit à multiplier les coûts à valeur ajoutée nulle et à dispenser la ressource publique. Ainsi, plutôt que d’organiser l’action publique autour de la satisfaction des usagers, cette politique a dégradé l’environnement immédiat en utilisant l’impôt des citoyens et la dette publique. Supprimer ces coûts de non qualité, c’est donc libérer des ressources productives pour se désendetter et alléger les « frais généraux » de la nation. Ainsi, dans le domaine de la santé, pour diminuer les coûts de non qualité, des mesures pratiques existent : l’optimisation de la gestion des lits, la mutualisation des activités entre plusieurs établissements ou encore l’encouragement de la prévention pour améliorer l’état de santé.
Le deuxième levier est l’optimisation des dépenses d’intervention, passant par la mesure de l’« utilité » effective de la dépense. Ici encore, optimiser les dépenses publiques d’intervention (mises en œuvre par le biais de dépenses d’intervention ou de niches fiscales) et ne conserver que celles qui ont une utilité économique, ou sociale, avérée à court ou à long terme, est un moyen de supprimer des dépenses à faible utilité. Or, la puissance publique n’a pas démontré en 30 ans sa capacité à être, en tous domaines, d’une clairvoyance plus grande que les opérateurs de l’économie réelle (entreprises ou ménages). De manière concrète, des mesures existent, à commencer par l’examen des dispositifs les plus anciens, dont les « raisons d’être » peuvent avoir disparu, ou le renforcement de la pratique d’évaluation des politiques publiques.
Enfin, une voie a été encore peu explorée en France, il s’agit du renforcement des innovations de rupture, c'est-à-dire celles engendrant une baisse des coûts et une réorganisation complète de l’environnement concurrentiel, et leur déploiement au sein de la sphère publique. Par exemple : le renforcement de la logique d’appel à projets, la facilitation de l’accès aux marchés publics des PME/TPE, le renforcement des échanges et de la mobilité entre les différentes administrations, entre les secteurs publics et privés et le tiers secteur, mais aussi : le transfert de la réalisation opérationnelle de certains services publics au secteur associatif selon une logique de subventions sur appel à projet, la promotion de la remontée d’informations des usagers par des moyens informatiques afin de mieux cerner les besoins et d’adapter les réponses, la mise en place de petites unités autonomes, à même de lancer des projets en dehors des processus administratifs les plus lourds.
Pour que la réduction de la dette devienne un véritable projet de société, il est indispensable qu’elle s’appuie sur des propositions de plans d’actions concrets. Cette crédibilité ne se s’acquerra qu’à trois conditions : la transparence dans la mise en œuvre et la concertation, la responsabilisation, et la focalisation des responsables politiques et administratifs sur ce seul objectif.
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