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Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace en Europe
Bruxelles, le 24 juillet 2013
Une Europe plus influente a besoin d’une politique étrangère et de sécurité commune forte et active, qui exige à son tour un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace. L’aptitude de l’Europe à maintenir des capacités de défense efficaces et une industrie de défense compétitive et à réagir de manière adaptée et autonome aux nouveaux défis en matière de sécurité est menacée par des coupes successives dans les budgets militaires et par la fragmentation persistante des marchés. C’est pourquoi la Commission européenne présente aujourd’hui une communication contenant un plan d’action visant à renforcer l’efficacité et la compétitivité du secteur européen de la défense et de la sécurité. La communication prévoit des mesures destinées à consolider le marché intérieur de la défense, à promouvoir une industrie de défense plus compétitive et à favoriser les synergies entre la recherche civile et la recherche militaire. Elle explore également d’autres pistes dans des domaines comme l’énergie, l’espace ou les capacités à double usage (civil et militaire). La Commission invite les chefs d’État et de gouvernement à examiner cette communication lors du Conseil européen de décembre 2013, conjointement avec le rapport élaboré par la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. (MEMO/13/722)
Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso s’est exprimé ces termes: «Nous n’aurons pas le poids nécessaire dans le monde sans une politique de défense commune. Pour soutenir cette politique, nous devons renforcer notre secteur de la défense et de la sécurité. En cette époque de pénurie de moyens, la coopération joue un rôle clé et nous devons veiller à l’adéquation des objectifs et des ressources pour éviter la redondance des programmes. Le temps est venu de faire davantage ensemble et de nous engager pour plus de coopération dans le domaine de la défense. C’est ce que j’attends du Conseil européen du mois de décembre.»
Le vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, Antonio Tajani, a déclaré à ce propos: «Le secteur de la défense européen et sa base industrielle, qui pâtit de l’absence de nouveaux programmes, font face à des défis sérieux. Une action européenne concertée est nécessaire si nous voulons que l’Europe préserve les capacités industrielles qui permettront de répondre à nos besoins militaires futurs et donc d’assurer la crédibilité de notre politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Il est également clair que des mesures visant l’industrie et le marché n’auront qu’un effet limité en l’absence d’accord européen significatif. Il est essentiel que l’industrie de la défense européenne reste un pôle mondial de premier plan en matière de production et d’innovation, créateur d’emplois hautement qualifiés et de croissance. Telle est l’ambition du plan que nous présentons aujourd’hui.»
Le commissaire européen au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, a pour sa part déclaré: «L’Europe a besoin d’une PSDC crédible pour garantir sa propre sécurité et assumer ses responsabilités dans le monde. Pour que cette PSDC soit efficace, nous devons également renforcer nos industries et nos marchés de la défense. En ces temps de restrictions budgétaires, nous avons particulièrement besoin d’une coopération et d’une intégration accrues pour devenir plus efficaces. La défense continue de relever de la souveraineté nationale et les États membres sont naturellement en première ligne sur cette question. La Commission peut toutefois les soutenir et mobiliser ses politiques pour renforcer le secteur. C’est ce qui ressort clairement de la communication, qui contribuera au Conseil européen de décembre et guidera notre action dans les prochaines années.»
La haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commisson européenne, Catherine Ashton, a quant à elle indiqué: «L’UE a l’ambition d’agir en tant que garant de la sécurité, dans son voisinage et au niveau mondial, à la fois pour protéger ses propres intérêts et pour contribuer à la paix et à la sécurité internationales. Pour y parvenir, nous avons besoin de capacités. Et pour garantir ces capacités, une base industrielle solide est indispensable. C’est également important pour l’emploi, la croissance et l’innovation. Le Conseil européen de décembre 2013 sera un moment important pour discuter de l’avenir de la sécurité et de la défense en Europe, et la Commission apporte une contribution importante à l’effort collectif qui doit être fourni par les États membres, le Service européen pour l’action extérieure et l’Agence européenne de défense.»
Pourquoi l’UE doit-elle agir?
Il est manifeste que le développement et la préservation des technologies et des capacités critiques pour l’avenir dépasse les possibilités des États membres individuels. S’il est vrai que la défense et la sécurité relèvent toujours essentiellement de la compétence nationale, la Commission est convaincue qu’il est possible d’intensifier les efforts pour promouvoir la coopération européenne.
Une telle action est particulièrement importante à un moment où la crise touche durement une industrie qui revêt une importance stratégique pour l’Europe dans son ensemble. Il s’agit également d’un secteur industriel majeur, qui affiche un chiffre d’affaires de 96 milliards d’euros pour la seule année 2012 et qui emploie environ 400 000 personnes, auxquelles s’ajoutent pas moins de 960 000 autres emplois indirects. La recherche de pointe menée dans ce secteur a eu des retombées importantes dans d’autres secteurs tels que l’électronique, l’industrie spatiale et l’aviation civile et crée de la croissance et des milliers d’emplois hautement qualifiés.
Pour promouvoir la coopération et renforcer l’efficacité du secteur, la Commission entend prendre les initiatives suivantes:
1. Réaliser le marché intérieur de la défense et de la sécurité. En se basant sur les deux directives en vigueur concernant les marchés publics et les transferts intra-UE dans le domaine de la défense (IP/07/1860), la Commission s’attaquera également aux distorsions du marché et contribuera à améliorer la sécurité d’approvisionnement entre les États membres.
2. Renforcer la compétitivité de l’industrie européenne. À cette fin, la Commission mettra au point une politique industrielle de défense fondée sur deux grands volets:
le soutien à la compétitivité – notamment par l’élaboration de «normes hybrides» bénéficiant aux marchés de sécurité et de défense et par une réflexion sur les moyens de concevoir un système de certification européen pour la navigabilité aérienne militaire;
le soutien aux PME – notamment par la mise en place d’un «partenariat stratégique de clusters européens» destiné à assurer la mise en réseau avec d’autres clusters et à soutenir les PME liées à la défense face à la concurrence mondiale.
3. Exploiter les synergies entre les sphères civile et militaire. Il s’agira de tirer parti au maximum de telles synergies pour garantir une utilisation optimale des deniers publics dans l’UE, notamment grâce à:
une concentration des efforts sur les possibilités d’interaction mutuellement bénéfique entre la recherche civile et la recherche militaire et sur le potentiel de double usage de l’espace;
des mesures visant à aider les forces armées à réduire leur consommation énergétique.
4. Explorer de nouvelles pistes. L’objectif est de faire progresser le débat stratégique en Europe et de préparer le terrain à une coopération européenne plus large et plus poussée, notamment par:
une évaluation de la possibilité de capacités à double usage appartenant à l’UE, qui pourraient compléter les capacités nationales dans certains domaines touchant à la sécurité et devenir des multiplicateurs de forces utiles présentant un bon rapport coût-efficacité;
la proposition de solutions de soutien aux travaux de recherche liés à la PSDC, dans les domaines où les capacités de défense de l’UE sont le plus nécessaires.
Contexte – Qui en bénéficierait et comment?
Les États membres gagneront du temps et de l’argent grâce à l’introduction de normes et d’une certification européennes, à un soutien aux clusters, à la spécialisation des tâches, à des projets de recherche et des passations de marchés en commun, à une meilleure efficacité énergétique des forces armées et à une utilisation efficiente des infrastructures spatiales.
Les entreprises européennes du secteur de la défense, y compris les PME, profiteront d’un meilleur accès aux autres marchés, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE, d’économies d’échelle grâce une normalisation et une certification plus poussées et d’un meilleur accès aux financements européens.
Les contribuables européens tireront avantage de la rationalisation des dépenses dans le domaine de la défense, d’une diminution des redondances entre la R&D civile et militaire et d’une utilisation plus efficace des infrastructures spatiales. Enfin, la réduction de l’empreinte énergétique des forces armées européennes sera bonne pour l’environnement.
Cette communication constituera la contribution de la Commission au prochain débat sur la défense qui aura lieu au Conseil européen en décembre 2013, conformément aux conclusions du Conseil du 14 décembre 2012. En octobre 2012, la Commission avait annoncé qu’elle élaborerait une stratégie pour le secteur européen de la défense. La task-force «Défense» de la Commission, créée en 2011, joue un rôle clé dans ce processus et travaille en étroite collaboration avec l’Agence européenne de défense (AED) et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).
Pour plus d’informations:
Industrie de la défense - œuvrer ensemble pour soutenir la défense européenne
Marchés publics liés à la défense
Ouverture progressive du marché intérieur de la défense dans l'UE
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