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Lepénisation des esprits : vers la fin du droit du sol ?
Le 1 avril 2011 Christophe Daadouch Annoncée par Nicolas Sarkozy lors du discours de Grenoble, la réforme du droit de la nationalité pourrait bien remettre en cause le droit du sol, entretenant au passage l'idée qu'il y aurait des français moins français que d’autres.
Au sortir des élections cantonales, pendant lesquelles le ministre de l’Intérieur Claude Guéant multiplie les « petites phrases » sur l’Islam et l’immigration, les préparatifs législatifs touchant au droit de la nationalité ne doivent pas passer inaperçus.
Dans son discours de Grenoble le 30 juillet dernier, Nicolas Sarkozy manifestait sa volonté de réformer le droit de la nationalité. Deux axes sont alors posés. Le premier porte sur la déchéance de la nationalité « pour toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ». Annonce symbolique dont on connait le sort parlementaire (un rejet par le Parlement). Le deuxième axe porte sur le fait que « l’acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique ».
Dans la foulée, début octobre, une mission d’information parlementaire sur « le droit de la nationalité en France » était créée, que Manuel Valls accepta de présider tout en précisant qu’il s’opposerait à toute remise en cause du droit du sol.
Premier essai
Lors des premiers débats parlementaires sur la loi relative à l’immigration, Lionnel Luca, député UMP-droite populaire, déposait sans plus attendre un amendement remettant en cause le droit du sol. Souhaitant revenir à la loi Pasqua-Mehaignerie de 1993, il proposait qu’un étranger puisse, « à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 21 ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté ». Il est alors soutenu par Christian Vanneste (UMP) déclarant qu’il faudrait « un jour ou l’autre remettre en cause le caractère sacré du droit du sol et ériger en critère absolu la volonté ».
C’était sans compter sur la vigilance du rapporteur et du gouvernement qui l’un comme l’autre partagent la proposition sur le fond mais pas son timing. Le premier, M. Thierry Mariani, de rappeler que « le Président de la République a décidé de créer une mission de réflexion sur le sujet » et souligner que « réformer le droit de la nationalité en une demi-heure » lui semblait « un peu précipité ». Le second représenté par Eric Besson, de préciser:
C’est donc une réflexion sur l’ensemble du dispositif que nous devons avoir, d’autant que, lors de son discours de Grenoble du 30 juillet, le Président de la République a annoncé qu’il voulait engager une concertation très claire, l’objectif étant que les enfants nés de parents étrangers sur le sol français qui seraient délinquants multirécidivistes ne puissent accéder automatiquement à la nationalité française. Nous touchons à une question sensible, complexe, le droit du sol. Il ne s’agit pas de repousser indéfiniment le sujet (…) Le Gouvernement aura ce débat avec vous. Il est noble, il est nécessaire.
Et de proposer le retrait de l’amendement et renvoyer à la mission précitée.
Bref, leur message était : attendons le rapport de la mission parlementaire avant de revoir largement le droit de la nationalité. Cette mission n’a pas suscité une grande couverture médiatique mais surtout pas un grand intérêt dès lors que les dés semblaient pipés tant par le discours de Grenoble que par les annonces gouvernementales précitées. Pour l’illustrer il faut voir le flop de la table ronde organisée le 2 mars dernier où l’essentiel des associations pressenties se sont désistées et où l’intellectuel Alain Finkielkraut, qui devait amener la contradiction, a « zappé » la date -pour reprendre l’expression d’un Manuel Valls manifestement agacé par une telle désinvolture. Dans tous les cas cette mission n’a, à ce jour, pas remis son rapport et ses travaux sont toujours en cours.
Deuxième essai, concluant
A l’évidence dépité par cette lenteur, le même Lionnel Luca déposa le 9 mars dernier, en deuxième lecture, le même amendement qu’en octobre dernier. Jusqu’à là rien d’étonnant. Ce qui l’est plus c’est la réaction du rapporteur Claude Goasguen et du ministre Guéant qui vont soutenir largement cet amendement en deuxième lecture alors qu’il était recalé en première.
Que s’est-il passé entre-temps pour justifier la remise en cause précipitée du droit du sol ? La montée du Front national et la perspective des échéances électorales semblent les explications les plus rationnelles. Les mêmes raisons qui conduisirent le ministre de l’immigration à dire le 17 mars sur les ondes d’Europe 1 :
Les Français, à force d’immigration incontrôlée, ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux, ou bien ils ont le sentiment de voir des pratiques qui s’imposent à eux et qui ne correspondent pas aux règles de notre vie sociale.
Un tel r