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Synthèses de la législation de L'UE
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Mise en œuvre du programme européen sur le changement climatique (2000-2001)
1) OBJECTIF
Lutter contre le changement climatique au moyen de différentes mesures horizontales et des mesures dans les domaines de l'énergie, de l'industrie et du transport, lors de la mise en œuvre du programme européen pour le changement climatique (PECC).
2) ACTE
Communication de la Commission, du 23 octobre 2001, sur la mise en œuvre de la première étape du programme européen sur le changement climatique [COM(2001) 580 final - Non publié au Journal officiel].
3) SYNTHÈSE
En juin 2001, à l'occasion du Conseil européen de Göteborg, il a été confirmé que l'Union européenne est décidée à accomplir les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto et à ratifier celui-ci afin qu'il puisse entrer en vigueur avant la fin 2002. La présente communication contient des mesures destinées à atteindre l'objectif énoncé à Göteborg. Il s'agit notamment de mettre en œuvre le PECC et de combler de moitié l'écart entre les émissions projetées de l'Union en 2010 et l'objectif fixé à Kyoto.
Cette communication fait partie d'un groupe de textes qui inclut également une proposition de décision relative à la ratification du protocole de Kyoto et une proposition de directive concernant l'échange des droits d'émission dans l'UE.
Les mesures comprises dans la présente proposition peuvent être classifiées en quatre types: mesures horizontales, mesures dans le domaine de l'énergie, des transport et de l'industrie.
Mesures horizontales
La Commission européenne veillera à ce que la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC) soit mise en œuvre de façon effective. Elle insistera notamment sur l'accomplissement des exigences de la directive relative à l'efficacité énergétique.
Une proposition de directive sur les mécanismes de projet sera adoptée avant la fin du premier semestre 2003 en vue de compléter la directive-cadre sur les échanges des droits d'émission.
Au cours du deuxième semestre 2002, la Commission révisera la décision relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté pour tenir compte des exigences de notification prévues dans le protocole de Kyoto.
Mesures dans le domaine de l'énergie
En 2002, la Commission présentera plusieurs propositions dans le domaine de l'énergie:
une directive-cadre relative aux exigences minimales d'efficacité pour les équipements de consommation;
une directive sur la gestion de la demande énergétique en vertu de laquelle les États membres devront fixer des objectifs de promotion et de gestion de la demande d'énergie, ainsi qu'assurer un niveau minimal d'investissement dans les activités relatives à l'efficacité énergétique;
une directive sur la production conjointe de chaleur et d'électricité qui complète les mesures existantes dans le domaine;
une initiative en vue de l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les achats publics qui promeut la demande des technologies économes en énergie au sein de ces marchés;
une campagne de sensibilisation publique et une campagne de démarrage qui vise à communiquer au public les résultats des actions et les meilleures pratiques.
Mesures dans le domaine des transports
Le livre blanc sur la politique commune des transports contient des mesures qui contribueront à réduire les émissions des gaz à effet de serre. Parmi celles-ci on trouve:
une proposition visant à modifier la répartition entre les différents moyens de transport en promouvant les transports ferroviaire et par voie maritime;
une proposition visant à améliorer l'utilisation de la tarification des infrastructures en établissant une tarification juste et équilibrée entre les différents modes de transport;
une directive pour promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports.
Mesures dans le domaine de l'industrie
La présente communication contient une mesure relative à l'industrie. Il s'agit d'une proposition de directive cadre sur les gaz fluorés qui vise à réduire les émissions et à améliorer le suivi. Elle sera présentée au cours du premier semestre 2002.
Mesures supplémentaires
Toutes les mesures présentées plus haut ne s'avèrent toutefois pas suffisantes pour atteindre l'objectif de Kyoto: réduire de 8% les émissions des gaz à effet de serre. Il est ainsi nécessaire de mettre en place des mesures complémentaires. Celles-ci seront choisies parmi les 42 mesures listées dans le PECC. On peut s'attendre au lancement des propositions suivantes: une initiative sur la production de chaleur à partir des sources d'énergie renouvelables, un système de management et d'audit dans le domaine de l'énergie, une initiative pour améliorer les moteurs, un accord environnemental avec l'industrie automobile sur les véhicules utilitaires légers, entre autres.
4) MESURES D'APPLICATION
5) TRAVAUX ULTÉRIEURS
Dernière modification le: 12.07.2005
Pour des informations supplémentaires, veuillez consulter le site internet de la Direction générale de l'environnement de la Commission européenne (EN).
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