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Suppression de la dotation de solidarit� urbaine pour la commune de Saint-Nicolas-lez-Arras
Michel Sergent
(Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie sur la suppression de la dotation de solidarit� urbaine (DSU) pour la commune de Saint-Nicolas-lez-Arras et ce, en pr�vision d'un recensement de la population qui se d�roulera en janvier 2012.
Ce recensement, qui sert � �tablir le � nombre l�gal d'habitants �, permet �galement d'appliquer certaines dispositions l�gislatives. Ce comptage permet par exemple de fixer la dotation globale de fonctionnement (DGF) d'une ville, � savoir l'essentiel de ses finances. Et c'est justement cette DGF qui pose probl�me.
En effet, la ville de Saint-Nicolas-lez-Arras est en plein projet de r�novation urbaine avec ce qu'il comporte de fluctuations de populations li�es aux d�m�nagements des habitants. Les premiers relogements se sont faits sur des sites associ�s hors de la commune.
En outre, des d�m�nagements se sont d�j� op�r�s et les logements vou�s � la d�molition ne sont pas relou�s conform�ment aux clauses du r�glement de l'Agence nationale pour la r�novation urbaine. Une vacance r�glementaire s'organise donc sur le quartier.
D'autres secteurs de la ville voient se pr�parer des projets de constructions, mais ils ne seront pas achev�s lors du recensement.
Par cons�quent, une baisse conjoncturelle de population est donc � pr�voir.
Les incidences d'une nouvelle baisse de population, actuellement arr�t�e � 5 082 habitants, seraient d�sastreuses � plusieurs �gards.
Tout d'abord, le passage sous le seuil des 5 000 habitants r�duit � due proportion la part de la DGF comme cela �tait d�j� le cas lors du dernier recensement, mais il fait �galement dispara�tre sur deux exercices la DSU actuellement attribu�e � hauteur de 800 000 euros, dans la mesure o� elle n'est pas vers�e aux communes de moins de 5 000 habitants.
Une nouvelle baisse des ressources serait difficile � absorber tant les besoins sont grandissants avec 48 % de logements sociaux, un taux de ch�mage � 20 % de la population active et un nombre croissant de b�n�ficiaires du revenu de solidarit� active (RSA).
Ainsi, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour maintenir la DSU pour la commune de Saint-Nicolas-lez-Arras qui, du fait de ce recensement, aura de mani�re transitoire moins de 5 000 habitants. Transmise au Minist�re du budget, des comptes publics et de la r�forme de l'�tat
La question a �t� retir�e pour cause de fin de mandat.