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Histoire du droit
Se défendre en justice : pratiques de l'Antiquité à nos jours
Practices of Defense in Justice: Antiquity - Present Day
* * * Publié le jeudi 27 janvier 2011 par Loïc Le Pape Résumé
Les traces des pratiques de défense ou de représentation en justice sont attestées à de nombreuses époques. Au bénéfice des récents travaux parus sur la professionnalisation des avocats, sur leur rôle dans l’espace public, sur la médiation et l’accommodement entre les parties hors des champs judiciaires, sur la genèse de l’adversarial trial, par exemple, ces journées réuniront des chercheuses et chercheurs de toutes disciplines qui pourront confronter leurs recherches sur les modalités que prend la défense et/ou la représentation dans les pratiques de justice. La réunion des travaux sur des périodes et des pays différents veut initier une réflexion comparée favorable à un état des lieux des pratiques de défense au fil des siècles.
Les traces des pratiques de défense sont attestées à de nombreuses époques. Sans prétendre à l’exhaustivité, on peut évoquer, pour l’Antiquité gréco-romaine, le système du logographe athénien, ou encore le système du patronus romain. Après la diffusion des Douze Tables, naît l’assistance en justice librement choisie, qui est dès lors prise en charge par des advocati (litt. « appelés [à la rescousse] »). Le changement est notoire entre la République, qui privilégie l’oral, la poursuite par la partie civile devant une juridiction non permanente et l’Empire qui consacre progressivement l’écrit, la poursuite d’office et les juridictions permanentes.
Plus tardivement, d’autres études ont souligné l’importance des « avants-parliers » ou « prolocutors » d’origine germanique qui, dès le 11e siècle, assistent oralement les parties. L’adoption de la procédure inquisitoire dès le 13e siècle dans les pays d’Europe continentale change notablement le caractère oral du procès pour intégrer largement l’écrit. La parole défensive orale et contradictoire se concentre dans les procès ordinaires et civils pour disparaître presque totalement des procès criminels durant les 16e et 17e siècles. Au pénal, les pratiques officieuses défensives en faveur des accusés attestent d’un aménagement des Ordonnances royales françaises qui limitent depuis 1539, elles aussi, la défense des criminels. Dans l’Empire, la Caroline de Charles Quint de 1532 prévoit la défense des accusés ; toutefoi