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Code de la route. - Article R412-32
Code de la route
Livre IV : L'usage des voies.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons
Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet d'attirer l'attention de tout conducteur sur un danger particulier.
Ils autorisent le passage des véhicules sous réserve, le cas échéant, du respect des dispositions relatives aux règles de priorité établies par le présent code ou prescrites par une signalisation particulière.
Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 7 (M)