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Finances et action publiques
Ressources et dépenses de l’Etat
Qu’est-ce que la charge de la dette ?
le 12 06 2013
Les dépenses de l’Etat Quelles sont les dépenses de l’État ? | L’État est-il un employeur important ? | Quels sont les investissements de l’État ? | Qu’est-ce que la charge de la dette ? | Quel est le rôle du Parlement en matière de dépenses ? | Approfondir
Sur la toile publique
La charge de la dette est l’ensemble des dépenses de l’État consacrées au paiement des intérêts de sa dette. Dans la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. 2013, elle s’élève à 56,14 milliards d’euros en crédits de paiement, soit 14,19% du budget de l’État. Le paiement des intérêts de la dette représente ainsi aujourd’hui le troisième poste de dépenses de l’État.
Ce poste a connu une très forte augmentation du fait de la croissance de la dette de l’État. Constante depuis une trentaine d’années, la hausse de cette dette s’est accentuée, dans la période récente (allègements fiscaux, "plan de relance" destiné à lutter contre la crise économique, investissements d’avenir, soutien aux pays de la zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. attaqués lors de la crise des dettes souveraines dans le cadre des mécanismes mis en œuvre au niveau européen notamment). Au sein de la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis., qui représente 90,2% du PIB fin 2012 (contre 20,7% en 1980), la dette de l’État représente à elle seule 70,82% du PIB.
Outre du stock de dette, le service de la dette dépend du niveau des taux d’intérêt, de la structure de la dette et de la manière dont elle est gérée.
Cette gestion est confiée depuis 2001 à l’Agence France Trésor du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des Finances. Elle doit veiller à la gestion de la trésorerie de l’État (s’assurer que l’État n’est jamais en défaut de paiement) et procéder à une gestion active du stock de dette afin d’en minorer le coût, notamment par des opérations de restructuration de dette (allongement de la durée, rachats, échanges, couverture, etc.). L’agence cherche aussi à lisser les remboursements dans le temps. Elle émet ainsi des titres diversifiés (bons du Trésor ou obligations), d’une durée variable (de moins d’un an à trente ans), dont certains peuvent être indexés sur l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. et, avec l’autorisation du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., être libellés en monnaie étrangère. Cette diversification vise, en répondant aux demandes des investisseurs en titres d’État, à réduire ses coûts de financement à long terme. Voir tous les onglets
L’examen parlementaire des lois de finances Les conditions d’examen des lois de finances par l’Assemblée nationale se distinguent nettement de celles des autres projets de loi.
La dette de l’État Sur le site de l’Agence France Trésor qui a pour mission de gérer la dette et le trésorerie de l’État
La fonction publique Sur le portail de la fonction publique, toutes les statistiques sur les trois versants de la fonction publique française
Le portail de l’économie et des finances pour la rubrique "Budget et finances publiques" Sur le portail de l’économie et des finances, la rubrique "Budget et finances publiques" permet d’accéder à différents thèmes : Budget de l’État, Comptes publics et Fiscalité.
On peut y consulter notamment le PLF 2013, le PLFSS 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, une fiche sur "Les dix ans de la LOLF"...
Approfondir
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