{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:N2F4EN4TNI5SD7ZOTDQVROCRW676OQQG", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00047.parquet"}
des consommateurs renforce de plus en plus la position des consommateurs –
Rapport 2007
Le Réseau des Centres européens
Bruxelles, le 18 juin 2008
Le Réseau des Centres européens des
consommateurs (Réseau CEC) a publié aujourd'hui son rapport annuel
pour 2007, une année pendant laquelle il s'est montré productif,
aidant plus de 55 000 consommateurs par des informations et des conseils sur les
achats transfrontaliers, sur place ou en ligne, veillant à ce qu'ils soient
conscients de leurs droits et apportant son aide dans le traitement des
plaintes. Les consommateurs se tournent de plus en plus vers les CEC pour
obtenir de l'aide: il y a eu 5 000 contacts de plus depuis 2006. En 2007, la
plupart des plaintes traitées par les CEC portaient sur les clauses
contractuelles (25%), les produits et les services (22,4%), et les livraisons
(20%). Étaient surtout concernés les secteurs des transports et des
locations de voiture, les arnaques sur l'internet et les loteries truquées,
ainsi que la non-livraison de produits audiovisuels. Plus de la moitié des
plaintes portaient sur des transactions en ligne (55%). Le rapport attire
l'attention sur quelques projets sectoriels communs concernant, par exemple, les
droits des passagers aériens. Il donne des informations sur les principaux
événements de 2007 (Journée mondiale des consommateurs en mars,
Journées de la coopération, séminaires), ainsi que sur des
succès remportés par des consommateurs, illustrés d'exemples de
problèmes de la vie réelle résolus avec l'aide du Réseau
CEC. Il comprend également des résumés des activités par
pays. La commissaire européenne Meglena Kuneva, chargée de la protection
des consommateurs, a déclaré: "Il faudrait faire en sorte que les
consommateurs puissent choisir en connaissance de cause les biens et les
services qu'ils acquièrent. Leurs intérêts devraient être
promus et défendus, compte tenu notamment de la complexité croissante
des marchés dans lesquels ils opèrent. Les CEC sont un instrument
essentiel pour fournir aux consommateurs des informations et une aide directe en
cas de problème transfrontalier". Principales conclusions
La plupart des plaintes traitées par les CEC portent sur les clauses
contractuelles (25%), les produits et les services (22,4 %), et les livraisons
(20%). La plupart des problèmes relatifs aux clauses contractuelles
concernent la résiliation des contrats (70%). Les délais de
réflexion représentent un pourcentage de 19% et les clauses abusives
dans les contrats un pourcentage d'environ 7%. Les plaintes portant sur les
produits et les services concernent principalement des articles
défectueux (49%). 27% des plaintes relatives à des produits et
services portent sur leur non-conformité. Les plaintes concernant les
livraisons portaient sur la non-livraison pure et simple (71%)! Les retards
représentent 18% des cas. Plus de la moitié des plaintes concernaient des transactions en ligne
(55%). Les ventes dans des magasins et autres lieux commerciaux (ventes sur
place) représentent 24,7% des cas. Les ventes à distance ne
représentent que 9% des cas.
La plupart des plaintes concernaient les services des transports (22%), le
secteur audio-visuel (10%), les services récréatifs et culturels
(12%), le secteur de la multipropriété (timesharing) (6%) et l'achat
de véhicules (4%).
Autres activités des CEC
En dehors de la fourniture d'informations au consommateurs sur les
règles communautaires et nationales et de conseils aux particuliers
confrontés à des problèmes de consommation transfrontaliers, les
CEC ont aussi aidé les consommateurs à parvenir à des accords
lors de plaintes contre des commerçants, grâce à des
mécanismes de résolution des litiges extrajudiciaires. Le nombre de
contacts augmente chaque année – 19% en 2006 et 10% de plus en 2007.
L'utilisation des technologies les plus modernes, à savoir une nouvelle
base de données lancée en janvier 2007, accroîtra encore
l'efficacité de la coopération entre les centres à l'avenir. Les
CEC apportent à la Commission européenne une contribution utile
concernant les questions qui relèvent de la politique des
consommateurs.
Événements et projets communs
À côté du traitement des demandes d'informations et des
plaintes, les CEC ont mené des projets communs tels qu'un examen des
plaintes concernant les droits des passagers aériens (CEC de Belgique,
d'Irlande et de Suède), "Howard" l'assistant pour les achats en ligne (CEC
du Danemark et de l'Irlande), une campagne d'information avec des dépliants
sur le tourisme (15 centres comprenant des CEC d'Espagne, d'Allemagne, de Chypre
et de France, agissant en tant que coordonnateurs). Les CEC étaient les principaux organisateurs d'autres initiatives de
sensibilisation telles que la campagne concernant la directive sur la
multipropriété (timesharing), la campagne "You choose!" ("c'est à
vous de choisir") concernant le décloisonnement des marchés
énergétiques nationaux, la nouvelle législation sur les
eurotarifs pour l'itinérance GSM, et d'autres actions d'information. Des informations plus détaillées sur les CEC sont disponibles
à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/consumers/redress_cons/index_en.htm
Pour des informations sur les projets communs: http://ec.europa.eu/consumers/redress_cons/index_en.htm#joint