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Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public Submitted on 19 déc. 2011 - 16:02
Frédéric Mitterrand
Paris, 19 décembre 2011 – Les sénateurs viennent d'adopter le projet de loi sur la rémunération pour copie privée en séance plénière, sans revenir sur l'amendement Tardy restreignant les droits du public. Cet enterrement de la copie privée est l'inquiétante continuité de la logique répres