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PREMIÈRE.- LA SOCIÉTÉ.
FESTINA-LOTUS S.A. (ci-après « LA SOCIÉTÉ »), dont le siège social est sis à Plaza de Isabel II nº 5 1er piso, code postal 28013, à Madrid (Espagne) et dont les coordonnées sont les suivantes : numéro de téléphone, (34) 91 540 12 91 , fax: (34) 91 559 81 16, et e-mail: firstname.lastname@example.org , est inscrite au Registre du Commerce de Madrid sous le numéro d’identification fiscal (C.I.F) A08663684, au livre 0, page M-515523 et folio numéro 51
DEUXIÈME.- OBJET du site, CONTENU.
LA SOCIÉTÉ met à la disposition du public (ci-après « L’USAGER ») qui accède au domaine WWW.FESTINA.COM (ci-après « LE SITE »), des informations et des données (ci-après « LE CONTENU »)
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LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier, de remplacer et de supprimer le contenu du Site ainsi que la manière d’y accéder et ce, sans préavis ou explication quelconque, n’étant pas responsable des conséquences que ces changements puissent avoir vis-à-vis des usagers.
TROISIÈME.- AccÈS AU SITE
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L’accès et l’utilisation de L’USAGER du présent Site n’engagent en rien la SOCIÉTÉ vis-à-vis de la qualité et de la vitesse d’accès au SITE. Celle-ci a le droit de modifier les conditions d’accès ou de suspendre, entièrement ou partiellement, l’accès au Site et ce, sans préavis, n’étant pas responsable des conséquences, des dommages et des préjudices engendrés par la modification d’accès ou de la cessation du Site.
Le matériel et le logiciel requis pour accéder au Site sont à la charge de l’USAGER. LA SOCIÉTÉ n’est aucunement responsable du fonctionnement ni des conséquences de ces instruments, voire même des droits ou des licences qu’ils requièrent.
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QUATRIÈME.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. CONTENU DU SITE.
Tout le contenu du Site, c’est-à-dire les textes, maquettes, photos, logos, icônes, images, dessins industriels, code de source, logiciels, contenus audiovisuels ou sonores, etc., sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de FESTINA ou de tiers titulaires de ces droits ayant dûment autorisé leur présence sur le Site, et soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle reconnus par la réglementation nationale et internationale en vigueur.
Toute utilisation du Site ou de son contenu doit s’effectuer à des fins personnelles uniquement. Seule LA SOCIÉTÉ a le droit de copier, reproduire, distribuer, transformer, communiquer publiquement ou d’effectuer (entièrement ou partiellement) toute autre démarche similaire vis-à-vis du contenu du Site ou du Site lui-même. Dès lors, aucun USAGER n’a le droit d’effectuer les actions mentionnées ci-dessus sans l’autorisation préalable et expresse de LA SOCIÉTÉ.
Toute infraction des droits susmentionnés peut engendrer une violation des présentes conditions ainsi qu’un délit condamné en vertu des articles 270 et suivants du Code pénal.
cinquième.- L’UsAger du site
L’USAGER s’engage à accéder au site de la SOCIÉTÉ conformément aux dispositions de la Loi et à ne jamais le faire contrairement à celle-ci et/ou à des fins illicites, portant préjudice aux droits et aux libertés de tiers, ou de nuire, de détériorer, de saturer ou de ralentir le Site au préjudice de LA SOCIÉTÉ ou d’autres usagers.
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L’accès au contenu du Site se fait sous la responsabilité de L’USAGER et toute conséquence découlant de cet acte, que ce soit directement ou indirectement, ne peut en aucun cas répercuter sur LA SOCIÉTÉ, que ce soit dans le domaine physique, logique, moral ou personnel.
sixième.- Politique de protection des données personnelles de L’usager.
Conformément à la législation relative à la Protection des Données personnelles, nous vous informons que notre Site contient des liens vers des adresses électroniques et des formulaires que vous pouvez utiliser pour nous contacter. LA SOCIÉTÉ s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles à des fins autres que celles reprises dans la présente clause ou figurant en bas de page de chaque formulaire du Site.
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VII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
LA SOCIÉTÉ et l’usager renoncent expressément au tribunal de leur juridiction, dans la mesure où la législation en vigueur le permet, et se soumettent à celle des Parquets et des Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne) pour résoudre toute controverse ou désaccord pouvant surgir de l’interprétation, de la validité et de l’exécution, etc., des présentes Conditions d’accès.
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