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Qu’est-ce qu’un syndicat et comment s’organise-t-il ?
le 9 10 2013
Adhérer à un syndicat
Qu’est-ce qu’un syndicat et comment s’organise-t-il ? | Comment est financé un syndicat ? | Quel est le rôle d’un syndicat ? | Quels sont les moyens d’action des syndicats ? | Qu’est-ce qu’un syndicaliste aujourd’hui dans l’entreprise ? | Qu’est-ce qu’une coordination ? | Approfondir
Sur la toile publique
Un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils ont pour objet exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts.
– La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dite Waldeck-Rousseau de 1884. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958.
– Le paysage syndical français, très fragmenté, est le fruit des luttes syndicales du XXe siècle. Au cours de ce siècle, de nombreux syndicats ont vu le jour et beaucoup ont également disparu.
Il existe des syndicats d’employeurs et des syndicats de salariés.
Au titre des syndicats de salariés, cinq confédérations syndicales sont aujourd’hui représentatives au niveau national, ce qui leur donne le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs. Il s’agit de la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération générale des cadres (CGC), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et Force ouvrière (FO).
Pour le secteur spécifique de l’enseignement, il existe notamment la Fédération syndicale unitaire (FSU), le Syndicat national des enseignants de second degré (SNES) et le Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESup). En outre, certaines confédérations ont des branches particulières pour ce secteur : Syndicat général de l’éducation nationale (SGEN-CFDT) ou UNSA Education.
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. a modifié en profondeur les règles de représentativité. La représentativité d’un syndicat dépend désormais de 7 critères : – respect des valeurs républicaines,
– indépendance,
– transparence financière,
– ancienneté minimale de deux ans,
– influence caractérisée par l’activité et l’expérience,
– effectifs et cotisations, audience suffisante aux élections professionnelles. Ce dernier critère, qui assoit la représentativité d’un syndicat sur des élections, devrait permettre de renforcer la légitimité des syndicats.
Au niveau patronal, trois syndicats sont reconnus représentatifs : le Mouvement des entreprises de France (MEDEF, ex-CNPF), la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union professionnelle artisanale (UPA).
Depuis les années 1980-1990, de nouvelles organisations sont apparues renforçant le pôle syndical autonome, par exemple l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et l’Union syndicale Solidaires dont une partie des syndicats ont pris le nom de SUD (Solidaires unitaires démocratiques).
– Les syndicats sont généralement organisés de la manière suivante :
au niveau national (souvent intitulé confédéral), des organes délibérants chargés de définir les grandes orientations du syndicat, avec à leur tête une personne, souvent appelée secrétaire général, élue par les instances du syndicat ; au niveau local, des instances départementales ou régionales (les fédérations) et des instances de proximité au niveau d’une ville ou d’un arrondissement (les unions) ; au niveau des entreprises, la section syndicale représente la cellule de base du syndicat.
Tous les membres de ces différentes instances sont élus que ce soit au sein des instances ou sur la base des résultats des élections professionnelles. Mots clés : Travail	Voir tous les onglets
La loi de 1911 relative aux associations syndicales autorisées Cette loi comporte essentiellement des définitions légales concernant le financement et le budget des syndicats.
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie et du temps de travail La loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Adopté par les Nations unies en 1966, et entré en vigueur en 1976, ce Pacte pose en son article 8 la liberté d’association syndicale (y compris sous forme de confédérations nationales), qu’il lie à l’existence et au respect des règles démocratiques.
Préambule de la Constitution de 1946 (paragraphes 5,6,7,8) Le préambule de la Constitution de 1946, reconnu de valeur constitutionnelle égale à celle du texte de la Constitution de 1958 par une décision de 1971, affirme le droit au travail, la liberté d’adhésion à un syndicat, le droit de grève (réglementé) et la participation des travailleurs à la vie de l’entreprise, via leurs délégués syndicaux
Relations collectives de travail (code du travail) Les relations collectives de travail font l’objet du titre II du code du travail : représentativité des syndicats ; statuts juridiques, ressources et moyens ; exercice du droit syndical ; négociation collective ; institutions représentatives du personnel ...
Relations individuelles et collectives de travail (sur le site service-public.fr) Un tour complet, pratique, du droit applicable dans le domaine syndical et les représentants du personnel aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique.
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