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Baisse du budget allou� en 2006 aux anciens combattants
Jean-Pierre Bel
(Ari�ge - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre d�l�gu� aux anciens combattants sur les revendications des anciens combattants et victimes de guerre, suite au projet de budget 2006. Dans un contexte �conomique difficile d'augmentation du co�t de la vie, les associations nationales d'anciens combattants demandent la revalorisation de la retraite du combattant, de l'indice 33 � l'indice 48 et le versement d'une allocation de solidarit� aux veuves les plus d�munies. En cons�quence, il lui demande de bien vouloir pr�ciser ses intentions quant � ces propositions.
R�ponse du Minist�re d�l�gu� aux anciens combattants
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'article 125 de la loi n� 2005-719 du 30 d�cembre 2005 de finances pour 2006 pr�voit une augmentation du montant de la retraite du combattant de 2 points d'indice, le portant ainsi � 35 points au 1er juillet 2006 au lieu des 33 points appliqu�s depuis 1978. Cette mesure est sans pr�c�dent depuis pr�s de trente ans et repr�sente un effort budg�taire de 18 MEUR. Elle atteste � la fois de l'attention que le Gouvernement porte au monde combattant et du respect de ses engagements envers les associations. Pour ce qui concerne les veuves, le ministre d�l�gu� aux anciens combattants souhaite rappeler � l'honorable parlementaire que leur situation a constitu� l'une des priorit�s des lois de finances pour 2004 et 2005. Une forte revalorisation de 15 points d'indice de leurs pensions a �t� d�cid�e dans le budget des anciens combattants pour 2004. 12 MEUR de cr�dits nouveaux en 2004 et 11,84 MEUR en 2005 ont permis � 130 000 veuves de b�n�ficier de cette mesure. Par ailleurs, les veuves, pensionn�es ou non, sont toutes ressortissantes de l'ONAC, et peuvent pr�tendre, � ce titre, � l'aide mat�rielle, morale et administrative dispens�e par cet �tablissement public plac� sous la tutelle du ministre. En outre, le Gouvernement a remis au Parlement le rapport, pr�vu par la loi de finances pour 2004, sur les anciens combattants et les veuves d'anciens combattants �g�s de plus de soixante ans, dont les ressources sont inf�rieures au salaire minimum de croissance. Comme l'a soulign� le ministre d�l�gu� aux anciens combattants lors des d�bats budg�taires, un groupe de travail charg� d'�tudier de fa�on approfondie ce sujet sera constitu� dans la perspective du budget pour 2007. Les parlementaires y seront associ�s.