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Titre Ier : Des successions
Chapitre III : Des héritiers.
Article 731 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies ci-après.
Est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé.
Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible.
Section 2 : Des droits du conjoint successible.