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Financement des associations: résultats de l'enquête et propositions du Mouvement associatif et de France Active
Les associations, acteurs centraux de la cohésion sociale et force économique majeure du pays, sont aujourd’hui fragilisées par de fortes contraintes budgétaires et institutionnelles. Pour faire face à ce contexte en pleine mutation, elles doivent faire évoluer leurs modèles économiques. Mais pour changer sans se dénaturer et tout en préservant leur utilité sociale, il est impératif qu’elles bénéficient d’un environnement budgétaire et institutionnel favorable à leur développement, ouvert et sécurisant.
Le Mouvement associatif et France Active ont sollicité l’ensemble des responsables associatifs pour
répondre à une grande enquête inédite sur les besoins de financements : « Associations, comment faites vous face à la crise ? » dont l’objectif est de mieux cerner les problématiques financières auxquelles elles sont confrontées afin de proposer des évolutions.
Les principaux enseignements de l’enquête
Tendances d’évolution des financements publics entre 2009 et 2010 :
Une baisse des financements publics, notamment de l’Etat, avec une plus grande stabilité des financements des communes et intercommunalités : 69 % des associations interrogées indiquent en effet qu’au moins un de leur financeur a baissé sa contribution de façon significative entre les deux derniers exercices. Les baisses les plus fréquentes concernent l’Etat et dans une moindre mesure les régions et les départements.
Un recentrage des financements publics, vers certains secteurs d’activité en fonction des priorités ou des domaines de compétences de chaque niveau de collectivités locales.
Un recentrage qui s’effectue au détriment de certains secteurs comme la solidarité
internationale, la culture, la défense des droits.
Le recours important des financeurs publics au marché public freine l’initiative associative, souvent par méconnaissance de la règlementation européenne. Plus de 21% des associations interrogées ont conclu au moins un marché public.
Trésorerie et relations avec les banques
45% des associations interrogées sont concernées par les difficultés de trésorerie, notamment dans certains secteurs tels que le développement rural (65%), la défense des droits et causes (62%), le développement économique (61%) et la culture (55%). Pour y répondre, elles utilisent très rarement des solutions pérennes comme les apports en fonds propres.
Pour assurer sa pérennité, une association a besoin d’investir et de recourir à l’emprunt bancaire pour ne pas dégrader sa trésorerie. Or pour financer leurs investissements, 71% des associations de l’échantillon déclarent recourir, en premier, à leurs ressources propres puis à des solutions de subventions d’investissement publiques ou privées.
Les petites associations ont plus de difficultés d’accès aux emprunts ce qui peut s’expliquer par la frilosité des banquiers et par les freins culturels des dirigeants. A titre d’exemple, 60 % des associations de moins de 150k€ de budget déclarent n’utiliser aucun produit financier.
Les plus importantes bénéficient d’une relation de qualité avec leur banquier et peuvent accéder aux emprunts moyen et long terme pour la réalisation d’un investissement. Si près de la moitié des associations (48%) déclarent bénéficier d’une relation de qualité avec leur banquier, seules les associations les plus importantes (à partir de 2M€ de budget) bénéficient de crédits long terme (immobilier).
Cette enquête a été réalisée en ligne avec le soutien technique du CNRS, de septembre à novembre 2011. Compte tenu de la surreprésentation des associations employeuses, l’enquête n’a retenu que celles-ci, soit 685 structures. Les structures interrogées sont de
tous secteurs, tailles et âges.
Les financements publics : un choix de société
Maintenir les financements publics, garants de l’intérêt général.
Privilégier les modes de contractualisation permettant un financement partenarial, pluriannuel et respectueux de l’initiative associative.
Permettre aux associations de constituer des fonds propres, en réalisant des excédents.
Les financements privés : un enjeu de réciprocité
Favoriser le développement d’un modèle français de relations partenariales équilibrées entre entreprises et associations et en complémentarité des politiques publiques.
Maintenir l’abattement fiscal lié aux dons et favoriser l’accès des associations à la générosité du public.
Les banques et la finance solidaire : des solutions à inventer
Faciliter l’accès au crédit moyen et long terme.
Sensibiliser les associations à l’intérêt d’autres solutions d’apports de financements (Fonds d’apports associatifs, réseaux de la finance solidaire, Programme Investissement d’Avenir,…)
Développer l’épargne solidaire et son réinvestissement dans des projets d’utilité sociale en région.
A l’approche des présidentielles et des législatives, les enjeux sont importants pour le secteur associatif qui se situe à un tournant de son histoire. Ces propositions sous-tendent de réels choix politiques et ont pour objectif de mettre les acteurs publics devant leurs responsabilités. Le Mouvement associatif et France Active espérent qu’elles feront l’objet d’un réel débat public des campagnes à venir.
Détail des propositions
Synthèse des résultats de l’enquête
Consulter le dossier web réalisé par la Gazette des communes sur le sujet
0 réactions jean-guy jais 18 janvier 2012, 14 h 00 min
nous n’avons pas pu assister à vôtre réunion selon vos règles de gestion des pré-inscriptions, y aura-t-il des actes complets des. débats ultérieurement pour compenser nôtre absence malgré nôtre intèrêt en sachant que nous préparons un article important sur internet concernant « le tiers-secteur français & européen » sur des sites d’infos générales collaboratifs pour toucher l’opinion au-delà des publics concernés confinés à ceux du secteur car les associations que je préside au-delà de l’action de terrain économique & sociale se préoccuppe de mobilisation socio-politique concernant ce secteur d’activité & d’engagements.
merci d’avance,
jgjais
jean-guy jais 18 janvier 2012, 14 h 09 min
sur le fond, tout ce qu’il y a à en dire de pertinent & utile est là.
mais….une question ?…..au sommet social du Président de la République, y-a-t-il des interlocuteurs du secteur pour situer la place de ce secteur dans la société ?
Il y a encore du travail…….mais nous savons ce que c’est d’être volontaires dans nos engagements & vous portez ce message universel même si on doit affûter des propositions car il y a des réalités dont on doit tenir compte plus qu’avant mais on doit regarder aussi vers des propositions plus utopiques comme la mise en place de banques solidaires à l’exemple du crédit coopératif car la Caisse de dépôts un jour aura d’autres choix à faire tenant compte des nouvelles réalités
DESROZIERS 10 février 2012, 10 h 36 min
Cet article révèle les difficultés d’accès au crédit pour ces structures associatives de taille moyenne. Des solutions naissent, afin de mobiliser l’épargne des particuliers au profit de projets responsables et solidaires, et d’ainsi faciliter le financement des projets de ces structures.
SPEAR permet à des porteurs de projets responsables d’obtenir un financement bancaire avantageux en mobilisant l’épargne des particuliers qui souhaitent avoir plus de transparence quant à leur épargne.
Pour en savoir plus sur cette initiative, rendez-vous sur http://www.spear.fr .
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