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Attention au commerce électronique entre particuliers
Vds Renault 4L, TBE, 560 000Km, moteur nickel mais à revoir
Le Forum des droits de l’internet (FDI)à vient de publier une série de recommandations sur le « commerce entre particuliers » (PDF).Avec internet, des particuliers ont dorénavant la possibilité de mettre en vente tous les produits d’occasion dont ils souhaitent se défaire ; vieux livres, objets de collections, meubles, automobiles, jeux vidéo, etc. Dans cet inventaire à la Prévert, chacun devient du coup « un véritable acteur du développement du commerce électronique » note le FDI. Et ce d’autant que près de 40% des cyber acheteurs ont déjà eu recours à ce mécanisme. Le hic est que le Code de la consommation a toujours traité les relations entre professionnel et consommateur, non entre consommateurs eux-mêmes. Or, il s’agit de « deux acteurs économiquement faibles et souvent mal informés sur leurs droits et obligations, pouvant créer une certaine insécurité juridique ». L’étude du FDI veut donc faire un rappel des règles de base en la matière et des différents risques encourus. Aux vendeurs, on rappelle ainsi la nécessité de respecter « des règles fiscales et sociales pour les particuliers dont le niveau d’activité de vente en ligne s’assimile à celui d’un professionnel de la vente à distance » et l’obligation de s’identifier clairement. S’il tire une grande part de ses revenus de ces types de ventes en ligne, l’intéressé peut être considéré « comme réalisant des activités paracommerciales concurrençant de manière déloyale les activités opérées par d’autres professionnels respectant ces obligations ». Selon les hypothèses, avec une activité régulière, lucrative et la volonté d’avoir une activité commerciale, le particulièr vendeur peut voir son statut automatiquement basculer vers le mode professionnel avec tout ce que cela implique (obligation commerciale, fiscale, sociale, etc.). Une autre obligation est à respecter normalement : lorsqu’on vend un CD ou un DVD, un livre etc. la publication de cette image peut être assimilée (en pure théorie) à une contrefaçon, faute d’autorisation des ayant droits. Le plus simple consiste alors à faire un lien vers l’éditeur, indique-t-on... On passera plus rapidement sur les règles relatives à la livraison du bien vendu, qui doit se faire dans les conditions indiquées lors de la vente et sur l’obligation de garantir les vices cachés.Aux acheteurs, le FDI recommande l’évidence. Celle d’utiliser des outils de paiement sécurisés (carte bancaire, chèque, virement postal, etc.) notamment pour l’achat de biens de forte valeur. On rappelle au passage que le fait d’insérer un billet de banque ou des pièces dans une lettre est en principe interdit par le code des Postes et Télécommunications, soit jusqu’à 1500 euros d’amende ! (sauf cas particulier).Le Forum recommande enfin aux plates-formes de mise en relation (ebay, etc.) de proposer aux utilisateurs les outils permettant de respecter toutes les formalités imposées par le droit français, notamment sur les données d’identifications des vendeurs (la plupart des enseignes le fait). Afin d’assainir certaines pratiques, on recommande enfin à l’Etat d’assimiler ces intermédiaires à un véritable hébergeur. L’intérêt ? Il sera de pouvoir les attaquer en responsabilité si, ayant eu « connaissance d’une annonce au contenu manifestement illicite », ils n’ont pas procédé à leur suspension ou suppression.