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Des agents du fisc français enquêtent en Suisse sans autorisationPar Le Nouvel Observateur avec AFP | Le Nouvel Observateur – dim. 11 nov. 2012
Le Nouvel Observateur/Le Nouvel Observateur avec AFP - 11 11 12 Fisc France le Matin
Des agents des impôts français qui enquêtent sur des contribuables soupçonnés d'évasion fiscale se rendent régulièrement en Suisse sans y être autorisés par les autorités locales, a rapporté dimanche le quotidien suisse "Le Matin".
Des agents de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) font régulièrement le voyage en Suisse pour y mener des missions de reconnaissance secrètes, et très illégales, sans en informer les autorités suisses, selon le journal, qui cite plusieurs agents s'exprimant sous couvert de l'anonymat.
Les autorités suisses lentes à répondre aux demandes françaises
"Nous ne sommes pas autorisés à aller en Suisse sans un ordre de mission officiel", raconte l'un d'eux. "Cependant, rien ne nous empêche d'aller passer un week-end à Genève pour admirer le Jet d'Eau", célèbre attraction de la ville.
Selon lui, les autorités suisses ont été ces dernières années très lentes à répondre aux demandes françaises d'enquêter en territoire helvète.
"Dans ce contexte, nous sommes tentés d'obtenir l'information par nous-mêmes", justifie-t-il, expliquant que ces missions sont toujours menées par les agents lorsqu'ils sont officiellement en vacances, qu'ils utilisent leurs cartes bancaires personnelles pour toutes les dépenses et qu'ils voyagent souvent avec un ami ou un membre de leur famille.
Eviter d'être repéré
Pour éviter d'être repérés par les douaniers ou les radars, les agents utilisent des voitures aux plaques d'immatriculation interchangeables, ou prennent le train, selon le journal, qui en a interrogé plusieurs entre septembre et octobre 2012.
Une fois en Suisse, ils vérifient par (...) Lire la suite sur Le Nouvel ObservateurDes agents du fisc français enquêtent en Suisse sans autorisation