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Blog de Pierre Lebriquir, avocat au barreau de Paris.
Lettre au Ministre de l'intérieur au sujet des conditions d'accueil des étrangers en préfecture
Autre publié le 30/05/2012 à 12:11, vu 3512 fois, 0 commentaire(s), Auteur : plebriquir
Après avoir écrit à plusieurs préfectures au sujet des demandes de pièces qui ne sont pas légalement exigibles, j'ai décidé de faire part de mon ressenti quant aux conditions d'accueil des étrangers au Ministre de l'intérieur.
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Voici un extrait de ma lettre, qui reprend mon article précédent :
"Monsieur le Ministre,
Je suis élève-avocat à Paris, en stage final dans un cabinet qui me confie principalement des dossiers de droit des étrangers.
Dans le cadre de mes missions, et à travers l'étude de cette matière, j'ai eu à constater de graves dysfonctionnements dans les conditions d'accueil des étrangers en préfecture.
Les principes sont beaux : le préfet a, par exemple, la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et de l'ordre public (art. 34 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982) ; il est donc présenté comme le garant des droits et libertés fondamentales. Il exerce notamment ses compétences en matière d'entrée et de séjour des étrangers, domaine octroyé au préfet par l'article 11-1 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004.
Si nombre de personnalités et de professionnels du droit sont d'accord pour affirmer que les prisons sont une honte et une humiliation, le traitement que réservent les préfectures aux étrangers demandeurs de titres de séjour est incontestablement, de leur accueil à la délivrance d'un titre de séjour, le point noir de la République française.
I. L'accueil
Alors même que les préfectures sont sensées appliquer une loi qui est la même pour tous, aucune procédure d'accueil n'est identique.
Dans certains cas, comme à Paris, il faut se lever très tôt, et arriver dès six heures du matin pour faire la queue devant la préfecture, alors même que les bureaux n'ouvrent qu'à neuf heures. Ce constat n'est pas nouveau. Déjà en 2008, la Cimade, association reconnue en matière d'accompagnement des étrangers, soulignait l'existence de « files d'attentes interminables » devant les préfectures et le fait que « les personnes doivent se présenter toujours plus tôt » pour accéder au guichet (Rapport Devant la loi).
Dans d'autres cas, comme à Créteil, il faut prendre rendez-vous via un formulaire internet. Du moins essayer. Car très souvent, il faut essayer plusieurs par jour pendant un mois pour tenter d'obtenir une plage horaire enfin disponible.
Il y a aussi de mauvaises surprises. Par exemple, le centre de réception des étrangers du 17ème arrondissement