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Patrimoine canadien
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Numéro de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages communiquées
A-2010-00176
Les documents suivants, pour la période allant de l’année 2003 au 5 janvier 2011 : le rapport de décisions sur le mandat du Musée canadien des droits de la personne (MCDP); les recommandations portant sur la participation de diverses personnes au comité consultatif ou au conseil d’administration du MCDP; les rapports de consultants relativement au contenu proposé pour les galeries du MCDP, et le rapport de consultant sur la conception physique du MCDP par Ralph Appelbaum.
Communication partielle
Les notes d’information, les notes de service et les rapports liés au respect des dispositions en matière de protection technologique du Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur et du Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, pour la période du 1er janvier 2005 au 4 janvier 2011. Communication partielle
Les parties B émises par le Bureau de certification des produits audiovisuel canadien dont l'émission est datée après les délais de 48 mois et ce depuis l'instauration dudit délai. Dans chaque cas, la copie de la partie A émise précédemment et de toute correspondance au dossier sur le traitement de tel dossier hors délai. Communication partielle
La liste de toutes les notes de breffages et la liste de toutes les mémorandum qui ont été créées ou transmises au ministre entre le 1 mars et le 5 avril 2011. Les documents devraient montrer les sujets de breffages et des mémorandums, la date et autres commentaires.
Document permettant de voir les coûts totaux annuellement dépensés pour embaucher du personnel permanent temps-pleins, temps partiels ou par le biais d'agences de placement de l'an 2000 à juillet 2011.
Aucun document n'existe
Document permettant de voir le nombre de personnes embauchées pour des emplois permanents, emplois à temps partiel ou par le biais d'agences de placement de l'an 2000 à juin 2011.
Communication totale
La lettre en date du (ou aux alentours du) 2 avril 2007 adressée à John McLaughlin de la part de David Robinson (Secrétariat fédéral des Jeux de 2010) à propos de changements proposés à la deuxième version du Plan d’affaires du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), y compris l’annexe sur les commentaires du gouvernement fédéral.
Nominations pour une période déterminée ou à un poste occasionnel dans la région de la capitale nationale en vertu des dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pendant le mois de mai 2011.
L’information contextuelle ou la discussion sur les changements stratégiques relativement aux critères d’admissibilité du Fonds du Canada pour la présentation des arts (anciennement connu sous le nom Présentation des arts Canada) et à l’interprétation de ces critères, pour la période allant de l’année 2009 à juillet 2011.
Une liste des demandes d'accès à l'information reçues entre le 1 avril, 2011 au 15 juillet, 2011.
Tous les documents portant sur les échanges entre le ministre et le membre du Parlement dont il est question dans un courriel en date du 22 décembre 2010, comprenant entre autres la correspondance, les courriels et les registres des appels, et ce, pour la période du 1er décembre 2010 au 28 février 2011.
Les documents liés à la participation du ministre James Moore à la réunion annuelle générale de Music Canada en juillet 2011 et au discours qu’il y a présenté.
Les documents liés à la planification d’un arrêt possible en Colombie-Britannique dans le cadre de la tournée royale du duc et de la duchesse de Cambridge, qui a eu lieu du 30 juin 2011 au 8 juillet 2011.
Le budget annuel du Programme d’accueil de Sport Canada pour les années 2007 à 2011. De façon plus précise, un registre du budget total accompagné de la ventilation des dépenses annuelles liées à l’accueil de Manifestations internationales unisport, des Grands jeux internationaux multisports, des Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap et des Jeux du Canada.
Commandes subséquentes traitées dans la région de la capitale nationale en vertu des termes d’offres à commande et/ou d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire pendant le mois de juillet 2011.
Commandes d’achats locaux traitées dans la région de la capitale nationale pour l’approvisionnement en services d’aide temporaire pendant le mois de juillet 2011.
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