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Rapport 2011
La situation des droits humains dans le monde
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Japon Chef du gouvernement Yukio Hatoyama, remplacé par Kan Naoto le 8 juin Peine de mort maintenue Population 127 millions Espérance de vie 83,2 ans Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 5 / 4 ‰ Contexte Justice Violences faites aux femmes et aux filles Peine de mort Réfugiés et demandeurs d’asile Visites et documents d’Amnesty International Le système des daiyo kangoku, « prisons de substitution » utilisées pour la détention provisoire, demeurait en place, ce qui favorisait le recours à des méthodes d’interrogatoire abusives. Le mouvement en faveur de l’octroi de réparations aux « femmes de réconfort » a pris de l’ampleur, plusieurs villes japonaises exhortant le gouvernement central à présenter des excuses aux rescapées de ce système d’esclavage sexuel et à les indemniser. La ministre de la Justice a mis en place, en juillet, un groupe de travail sur la peine capitale ; deux hommes ont été exécutés au cours du même mois. Les réfugiés et les demandeurs d’asile demeuraient exposés aux atteintes aux droits humains ; un homme a été tué au cours d’une procédure d’expulsion et deux personnes détenues par les services de l’immigration se sont suicidées. Contexte À la suite d’une visite au Japon en mai, la haut commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a exhorté le gouvernement japonais à mettre en place une institution nationale de défense des droits humains, à abolir la peine de mort et à résoudre la question des « femmes de réconfort ». Alors qu’il n’était en poste que depuis neuf mois, Yukio Hatoyama a démissionné de ses fonctions de Premier ministre en juin. Kan Naoto lui a succédé à la tête du gouvernement. Le Parti social-démocrate s’est retiré de la coalition au pouvoir, après l’échec des négociations entreprises dans l’objectif de déplacer la base aérienne de la marine américaine installée à Futenma, sur l’île d’Okinawa. À l’issue des élections sénatoriales organisées en juillet, la coalition a perdu le contrôle de la Chambre des conseillers au profit du Parti libéral-démocrate (PLD), qui a obtenu la majorité des sièges. Haut de la pageJustice Le système des daiyo kangoku a, cette année encore, favorisé le recours à la torture et aux autres mauvais traitements pour arracher des « aveux » lors des interrogatoires. Ce système permet à la police de maintenir des personnes en détention jusqu’à 23 jours. Toshikazu Sugaya a été innocenté en mars, après avoir passé un peu plus de 17 ans derrière les barreaux pour meurtre. Il avait obtenu d’être rejugé car il est apparu que les analyses ADN présentées lors de son premier procès n’étaient pas fiables et que ses aveux avaient été obtenus par la contrainte, pendant sa détention provisoire. Dans l’affaire Masaru Okunishi, la Cour suprême a cassé la décision rendue par la haute cour de Nagoya et lui a ordonné de réexaminer le recours formé par cet homme dans l’objectif d’obtenir un nouveau procès. C’était la première fois en 34 ans que la Cour suprême annulait le jugement d’une juridiction inférieure impliquant une demande de nouveau procès formulée par un condamné à mort. Lors de son procès en première instance, Masaru Okunishi avait déclaré avoir été contraint d’« avouer ». Il avait été acquitté faute de preuves. Toutefois, la haute cour de Nagoya avait ensuite annulé la décision d’acquittement et Masaru Okunishi avait été condamné à mort en 1969. Haut de la pageViolences faites aux femmes et aux filles En mai, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes a fait valoir que les « femmes de réconfort », en tant que victimes de crimes à caractère sexuel, « ne souhait[aient] pas recevoir de réparations financières si celles-ci ne s’accompagn[aient] pas d’excuses officielles et d’une reconnaissance publique de la responsabilité de l’État ». Elle estimait que le mouve