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avec le soutien de l'OIF, de l'AUF, des sociétés belge, française et québécoise de droit international, et des éditions Pedone, Bruylant et Larcier.
Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau - Présentation
Charles Rousseau
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Le Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau est un concours francophone de procès simulé en droit international ouvert aux universitaires d'établissements d'enseignement supérieur de tous pays et destiné à développer la connaissance et la maîtrise du droit international public. Les équipes s'y affrontent autour d'un cas fictif, pour lequel elles doivent présenter des mémoires puis plaider devant des spécialistes du droit international. Le Concours vise notamment à rapprocher les universitaires ayant le français en partage et à approfondir différentes questions juridiques d'actualité.
Le Concours Charles-Rousseau
Le Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau a été créé en 1985 et tire son nom d'un des plus éminents auteurs de la doctrine française de l'après-guerre en droit international : Charles Rousseau (1902-1993).
La biographie de Charles Rousseau peut être consultée en suivant le lien.
Le comité d'organisation du Concours, d'abord basé à Bruxelles, est maintenant intégré au Réseau francophone de droit international. Chaque édition du Concours est ainsi organisée par un comité national chapeauté par une structure internationale : le R.F.D.I..
Concours complet de droit international
Le Concours est l'équivalent francophone du concours de procès simulé en droit international JESSUP (Jessup Moot Court Competition) qui est organisé par l'International Law Students Association, en langue anglaise. Des équipes d'étudiants en droit sont chargés de défendre les intérêts de deux Parties fictives (États, individus, ...) dans un différend imaginaire devant une juridiction internationale, un jury de spécialistes jouant le rôle de juges.
Depuis 1998, le Concours ne se limite plus au cadre originel de la Cour internationale de Justice et s'est élargi à d'autres juridictions et mécanismes de règlement des différends :
- Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (C.I.R.D.I.), 1998, 2012
- Organisation internationale du travail (O.I.T.), 1999
- Tribunal international du droit de la mer (T.I.D.M.), 2000
- Cour pénale internationale (C.P.I.), 2002, 2008
- Tribunal arbitral, 2003, 2005, 2014
- Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (O.R.D. O.M.C.), 2007, 2010Concours à haut degré d'exigence scientifique
Chaque institution participante présente deux équipes de deux plaideurs, défendant chacune un des deux États ou entités Parties au différend. Les universités sélectionnées se rencontrent lors d'une épreuve internationale qui se déroule chaque année dans une ville différente. Ces épreuves comportent une phase écrite (dépôt de mémoires) et une phase orale (plaidoiries).
Le but du concours est de permettre aux étudiants de mettre en pratique et d'approfondir leurs connaissances du droit international public, tout en favorisant des contacts entre étudiants francophones de cultures et de nationalités différentes.
Ce concours a acquis un grand retentissement dans les milieux spécialisés eu égard au niveau élevé des exigences scientifiques. Il connaît un grand succès auprès des étudiants, non seulement par l'esprit d'émulation qu'il induit, mais aussi par ses vertus pédagogiques. Confrontés à un cas pratique complexe et proche de la réalité, les étudiants doivent entreprendre des recherches longues et difficiles sur de nombreux problèmes juridiques. En outre, les plaidoiries, loin de se limiter à un simple exercice d'éloquence, obligent les étudiants à assurer une maîtrise sans faille du droit international car ils sont généralement soumis à cette occasion à un jeu de questions savantes sur les divers aspects de la matière par un jury de professeurs et d'experts.
Concours international
Depuis sa création en 1985, le Concours aura eu lieu 3 fois à Sherbrooke, 1 fois à Lyon, 5 fois à Bruxelles, 4 fois à Montréal, 4 fois à Genève, 3 fois à La Haye, 2 fois à Québec, 4 fois à Paris, 3 fois à Tunis, 1 fois à Kiel-Hambourg, 1 fois à Beyrouth, 1 fois à Clermont-Ferrand et 1 fois à Bucarest. Plus de quatre-vingt-quinze institutions de 36 pays différents (Algérie, Allemagne, Argentine, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Colombie, Congo, Côte-d'Ivoire, Egypte, Etats-Unis d'Amérique, France, Hongrie, Liban, Maroc, Moldavie, Pologne, République Démocratique du Congo, République Dominicaine, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Ukraine, Vénézuéla) auront participé au Concours.
Chaque année, entre 150 et 200 personnes de toutes les régions du monde se retrouvent à l'occasion des épreuves orales du Concours : équipes d'étudiants et leurs instructeurs venant participer, universitaires, professeurs et praticiens exerçant les fonctions de jurys et membres des groupes de recherche du Colloque annuel du réseau.
En 1994, le Concours est devenu une activité soutenue par les Sociétés française, québécoise, suisse et belge de droit international. Depuis 1997, le Concours bénéficie du parrainage de l'Organisation internationale de la francophonie. Il bénéficie aujourd'hui de nombreux soutiens et parrainages (Agence universitaire de la Francophonie, Editions Bruylant (Bruxelles), Pedone et La documentation française (Paris)).
Le Concours est également soutenu par de nombreux membres du RFDI, en particulier ses membres d’honneur : Gilbert Guillaume, Ancien Président de la Cour internationale de Justice, Claude Jorda, Ancien Président du T.P.I.Y., Juge à la Cour pénale internationale, Éric Théroux, Sous-ministre adjoint du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur du Québec.
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Dernière mise à jour le 12/04/2014
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