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Livres verts
Les livres verts sont des documents publiés par la Commission européenne dont le but est de stimuler une réflexion au niveau européen sur un sujet particulier. Ils invitent ainsi les parties concernées (organismes et individus) à participer à un processus de consultation et de débat sur la base des propositions qu'ils émettent. Les livres verts sont parfois à l'origine de développements législatifs qui sont alors exposés dans les livres blancs.
Les livres verts sur l'esprit d'entreprise en Europe (2003), sur les changements démographiques et une nouvelle solidarité entre générations (2005) ou plus récemment sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable (2006) offrent des exemples des thématiques discutées.
Instruments juridiques communautaires