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Fil d'ArianeAccueilPollution et déchetsLa gestion et la réduction de nos déchetsDéchets dangereux et matières recyclables dangereusesOutils à l’intention des réglementés du REIDDMRDGuide de l'application du REIDDMRD
Guide de l'utilisateur REIDDMRDTable des Matières IntroductionInformation généraleInterprétation et définitionsDispositions généralesNotificationAutorités compétentesContrats et assurancesRésumé des conditions imposées aux exportations, aux importations et aux transitsDocument de mouvementRésumé des exigences concernant les renvoisDéclaration de l'élimination ou du recyclageInstallations pré-agrééesPlans de réduction de l'exportation de déchetsCritères d'une gestion écologiquement rationnellePSEEAnnexesVersion imprimableHistoriqueAu Canada, les trois paliers de gouvernement participent à la protection de l’environnement et ont un rôle à jouer dans la gestion des déchets :Les gouvernements municipaux sont responsables de mettre en oeuvre des programmes de collecte, de recyclage et d'élimination sur leur territoire.Les gouvernements des provinces et des territoires créent des mesures et des critères concernant l’octroi de permis pour les producteurs de déchets dangereux, les transporteurs et les installations de traitement. De plus, ils contrôlent le mouvement des déchets dangereux sur leur territoire.Le gouvernement fédéral réglemente les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses. Il est également responsable de la négociation d’ententes internationales.En vertu de l’autorité que lui confère la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE (1999)), le gouvernement fédéral met en œuvre les dispositions des accords internationaux auxquels le Canada a adhéré. La mise en œuvre de ces dispositions démontre la volonté du Canada de protéger son environnement et la santé des Canadiens contre les risques que posent le mouvement non réglementé de déchets dangereux et de matières dangereuses recyclables.Le Canada est signataire de trois accords internationaux concernant les mouvements transfrontières de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses :Convention de Bâle sur le Contôle des mouvements transfrontières de dechets dangereux et leur élimination, 1989,Décision du Conseil de l’OCDE C(92)39/(final) à la Révision de le Décision du Conseil C(2001)107 sur le côntrole des mouvements transfrontieres de dechets destinés à des opérations de valorisation,L’Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux 1986, tel que modifié en 1992.En signant ces accords, le Canada s'est engagé à élaborer une loi nationale favorisant la gestion écologique des déchets dangereux, qui a mené à l'élaboration du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (REIDD), qui est entré en vigueur le 26 novembre 1992, en vertu de l’ancienne LCPE. Le REIDD a été abrogé et remplacé par le Règlement révisé sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD), en novembre 2005.Il était devenu nécessaire de modifier le REIDD en raison des changements qui se sont produits au pays comme à l'étranger depuis 1992. Parmi ces changements, notons l'entrée en vigueur de la LCPE (1999), qui inclut des dispositions relatives aux déchets dangereux et aux matières recyclables dangereuses qui n’existaient pas sous l’ancienne LCPE. En mettant en œuvre ces nouvelles dispositions et en modernisant l’ancien régime de contrôle, le REIDDMRD aide le Canada à s’adapter à l’évolution de ses obligations internationales et il contribue à la protection de l’environnement et de la santé humaine. Table des MatièresPage suivante
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