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Sujets actuels
Acquisition de licences de droit d'auteur dans l'environnement numérique
L’environnement numérique facilite l’acquisition de licences de droit d’auteur par différents moyens, notamment en aidant à localiser et identifier rapidement les donneurs et les preneurs de licence, en créant des plates formes virtuelles d’échange et en automatisant les contrats, les paiements et la fourniture de produits et de services.
À cet égard, la technologie numérique exerce un impact considérable sur l’aspect géographique et temporel de l’acquisition de licences. En outre, quelques unes des nouvelles pratiques en la matière voient le jour dans le nouvel environnement technologique. La prolifération de nouvelles pratiques d’acquisition de licences semble tenir compte du développement de la créativité collaborative et d’une nouvelle position, plus dynamique, de l’utilisateur dans l’environnement en réseau. Désormais, grâce à des techniques numériques et à un matériel et des logiciels multimédias facilement accessibles, chaque utilisateur est un consommateur, un producteur, un créateur et un distributeur potentiel d’œuvres de création. Bien que la concession de licences soit particulièrement adaptée au monde analogique, l’environnement numérique a modifié la façon de commercialiser, diffuser, livrer et consommer le contenu protégé par le droit d’auteur, ce qui a eu des conséquences considérables sur les processus d’acquittement des droits en amont et en aval.
On peut citer comme exemples deux types récemment mis au point d’acquisition de licences de droit d’auteur le système des Creative Commons et les logiciels libres, qui n’impliquent pas de renoncer au droit d’auteur ou de l’abandonner mais constituent en fait une nouvelle utilisation des droits prévus par le droit d’auteur et une forme de diffusion qui se fonde sur les droits exclusifs du titulaire du droit d’auteur. Aussi bien Creative Commons que les logiciels libres sont de plus en plus utilisés à des fins commerciales et leur utilisation semble de plus en plus associée à des licences particulières plus classiques comme dans les produits logiciels qui combinent des codes privés et des codes sources ouverts dans la même technologie ou application. L’utilisation de logiciels libres sur des plates formes mixtes peut offrir des avantages importants dans le développement du produit, notamment des solutions de qualité élevée, des coûts réduits et des périodes de développement abrégées. Toutefois, cette approche mixte a des répercussions techniques ou en matière de concession de licences qui nécessitent un examen. Il est nécessaire d’examiner la compatibilité existant entre les licences traditionnelles de droit d’auteur et les nouvelles formes d’acquisition de licences afin de cerner les problèmes potentiels.
Il est donc utile de faire des efforts pour rassembler les faits concernant les différentes pratiques d’acquisition de licences de droit d’auteur, en les décrivant et en les analysant d’une manière qui soit utile aux États membres.
Il est important de noter que l’OMPI a déjà organisé des activités pertinentes dans ce domaine, faisant apparaître des pratiques différentes d’acquisition de licences et leur rapport avec divers modèles commerciaux. En 2005, l’OMPI a publié un guide sur les licences de droit d’auteur et de droits connexes, écrit par plusieurs experts dans différents domaines, qui fournissait des informations sur les pratiques en matière de concession de licences concernant divers secteurs, tels que l’édition, la musique, les logiciels et l’audiovisuel.
En outre, l’OMPI a lancé une série de séminaires régionaux sur les logiciels et la propriété intellectuelle auxquels ont participé des gouvernements, des entreprises spécialisées dans les logiciels et des utilisateurs de plusieurs régions du monde. L’objectif de cette série de séminaires consiste à fournir des informations capitales en vue de montrer la façon dont les logiciels peuvent représenter un puissant instrument du développement économique dans des domaines tels que les modèles commerciaux et la concession de licences. Chacune de ces manifestations portait sur des objectifs d’intérêt public, tels que les systèmes de gestion des catastrophes en Asie ou l’enseignement public en Amérique latine. La dernière de ces séries de manifestations était le séminaire organisé conjointement par l’OMPI et la région des pays africains, intitulé “Séminaire régional sur la propriété intellectuelle, les logiciels et la cybersanté : tendances, questions, perspectives”, qui s’est tenu à Kigali, les 3 et 4 juin 2010. http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=20625
Le Plan d’action de l’OMPI pour le développement et notamment le projet thématique relatif à la propriété intellectuelle et à la politique en matière de concurrence du Plan d’action pour le développement fournissent un cadre solide et équilibré permettant de mener des activités ciblées dans le domaine de la concession de licences de droit d’auteur.
Le rapport entre le système de propriété intellectuelle et la politique en matière de concurrence a bénéficié d’une attention croissante au cours des dernières années parce que les droits de propriété intellectuelle ont acquis une importance de plus en plus grande au sein de l’économie fondée sur le savoir et qu’un certain nombre de pays ont défini ou renforcé le rôle des administrations nationales chargées de la politique de concurrence.
Dans ce contexte, afin de sensibiliser les États membres au vaste domaine de l’acquisition de licences, une Réunion mondiale sur les nouvelles modalités d’acquisition de licences de droit d’auteur se tiendra les 4 et 5 novembre 2010 au siège de l’OMPI à Genève. http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=20209