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Démarches administratives nationales
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Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Scolarité
Collège et lycée
Délégués de classe
Inscription au collège et au lycée
Première inscription au collège
Première inscription au lycée
Changement d'établissement en cours d'année
Droits et obligations du collégien
Droits et obligations du lycéen
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Programmes et horaires
Parcours scolaire et orientation
Entretien personnalisé d'orientation
Déroulement de la scolarité au collège
Orientation après la classe de 3ème
Déroulement de la scolarité au lycée général ou technologique
Décisions d'orientation de l'élève de lycée professionnel
Fonctionnement de l'établissement
Conseil de classe
Conseil de discipline
Commission éducative
Participation des élèves à la vie scolaire
Délégués pour la vie lycéenne
Représentation des lycéens au niveau académique et national
Participation des parents à la vie scolaire
Information des parents
Représentants des parents d'élèves
Rôle des délégués
Les délégués de classe sont en général 2 par classe et sont chargés de représenter les élèves en toutes circonstances.
Ils sont les porte-parole des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du conseil de classe où ils siègent.
À cette occasion, ils
recueillent les avis et propositions des élèves,
en font part aux participants lors du conseil de classe,
et diffusent à leurs camarades les informations qui leur sont communiquées au cours du conseil.
Électeurs et candidats
Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe. Aucune condition d'âge ou de nationalité n'est exigée.
De même, chacun peut être candidat.
Les candidatures sont individuelles. Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection, aucune déclaration préalable n'est nécessaire.
Calendrier des élections
L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement) et se déroule avant la fin de la 6 exposant ème semaine de l'année scolaire.
Elle est précédée d'une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe.
Durée du mandat
Le délégué est élu pour la durée de l'année scolaire en cours.
Déroulement de l'élection
Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.
Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.
Les candidatures sont déclarées à la classe. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.
Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages au 1 exposant er tour, il est déclaré élu et devient délégué. Au second tour, le candidat qui obtient le plus de voix est déclaré élu comme second délégué.
Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue au 1 exposant er tour, on procède à un 2 exposant nd tour où la majorité relative suffit. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont déclarés élus.
En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
À noter : dans les établissements comportant un internat, l'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ses représentants. Les internes ont donc ainsi des délégués d'internat, en plus de délégués de classe.
Assemblée générale des délégués
En plus de leur rôle de représentants des élèves de leur classe au conseil, les délégués les représentent lors de l'assemblée générale des délégués de classe.
Cette assemblée est une instance consultative qui regroupe tous les délégués d'un établissement scolaire.
Elle s'occupe des questions relatives à la vie et au travail scolaires.
Dans les lycées, l'assemblée générale se réunit, sous la présidence du chef d'établissement, au moins 2 fois par an, dont 1 fois avant la fin de la 7 exposant ème semaine de l'année scolaire.
Au cours de la 1 exposant ère réunion, les membres élisent leurs représentants au conseil d'administration.
Ou s'adresser
Établissement scolaire
Pour toute information complémentaire
Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36 Élection et désignation au conseil d'administration
Code de l'éducation : article R421-42 Assemblée générale des délégués des élèves
Circulaire n°2010-128 du 20 août 2010 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéens Modifié le 17/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses ! Un lycéen peut-il participer au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) ?
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
L'établissement scolaire a-t-il un rôle en matière d'éducation à la sexualité ?
ACCES RESERVE
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