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by AKA ANGHUI Stephane
Report abuseTranscript of Untitled PreziSEMINAIRE NATIONAL SUR L'OFFRE D'ACCES AU MARCHE ABIDJAN, 6-7 MARS 2013 ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE AVEC L'UNION EUROPEENE L'attachement de la Côte d'Ivoire au processus régional et au maintien des préférences L'APEINTERIMAIRE CI- UE DES AVANCEESNOTABLES LENTEUR DES NEGOCIATIONS APEAFRIQUE DE L'OUEST-UNION EUROPPEENNE PRINCIPALESDIVERGENCES L'offre d'acces au marché de l'AOLe champ : Entre 60% et 80% d'ouvertureLe calendrier : entre 15 et 25 ansLa formule : Baisse des droits régulière ou changement de catégorieNomenclature : 6 ou 12 chiffres Le financement du PAPEDL'additionalité des ressources depuis 2003L'engagement préalable de l'UE sur un montant avant la signature UN PROCESSUS INACHEVE AVANT 2007 : Des chantiers à l'impasse CONTEXTE PREFERENTIEL BILAN MITIGE DES PREFERENCES COMMERCIALES Pour gagner du temps Un projet de textePlusieurs offres d'accèsUn protocole sur les règles d'origineUn protocole d'assistance administrative mutuelle en matière douanièreUn programme APE pour le développementUn protocole PAPEDUn modèle d'équilibre général calculable conjointUn tarif extérieur commun de la CEDEAO Des visions différentes : diktat de l'Europeou ouverture contre PAPEDou solidarité avec les non PMAPeur des impactspertes de recettes annoncéesinvasion des produits européensProcessus de négociation1ère négociation des CommissionsCommunication négativePeu de communication sur les avantages des accords de libre échange PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS RECOMMANDATIONS DU GOUVERNEMENT IVOIRIEN SOMMAIRE1 Contexte2. Retour en arrière3. L'APE intérimaire4. Les acquis de l'APE régional5. Les divergences entre l'AO et l'UE6. Lenteurs des négociations7. Perspectives DES PREFERENCES INCOMPATIBLES AVEC L'OMC CONDUISENT AU CHANGEMENT EN FAVEUR DE L'APE UE ET ACP fixent d'un commun accord la fin des préférences unilatérales au 31 décembre 2007 CAR L'UE RESTE UN PARTENAIRE MAJEUR DES ACP 1. CONTEXTE GENERAL DE L’APE L’APE consiste à mettre en place une zone de libre échange réciproque entre l’UE et les régions ACP. l’Accord de Cotonou a fixé les objectifs suivants à l’APE:instituer un accord compatible avec les règles de l’OMC;concilier les objectifs commerciaux avec ceux liés au développement en vue de réduire la pauvreté, de diversifier et d’accroître les échanges;consolider l’intégration régionale;Favoriser l’intégration harmonieuse de nos économies dans l’économie mondiale. En Afrique de l’Ouest, les Chefs d’Etats de la CEDEAO et la Mauritanie ont chargé les commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA de conduire les négociations et de conclure l’APE avec l’Union Européenne. Ces négociations commencées en 2003 et qui étaient supposées se terminer en décembre 2007, se poursuivent encore. Marginalisation des ACP dans le commerce mondial depuis 1975 : de 8% à 3% entre 1975 et 2006Baisse régulière des échanges avec l'UE : de 50% à 30% entre 1984 et 2006Préférences tarifaires de l'Accord de Cotonou : 97% des exportations ACP vers l'UE en franchise de droitsConcentration des échanges sur un petit nombre de produits : 50% des exportations ACP vers l'UE en 2004 concentrées sur 4 produits (pétrole, diamants, cacao et bois)UE principal partenaire commercial : 30% Pour préserver les exportations Pour être compétitif Pour préserver l'intégration régionale OFFRE D'ACCES Par cet accord, l’UE s'est engagée à éliminer tous les droits de douane sur tous les produits originaires de la CI (à l'exclusion du riz en 2010 et du sucre en 2015)la Côte d’Ivoire s’est engagée à libéraliser 80% (un peu plus en volume et en ligne dans les faits) des importations venant d’Europe sur 15 ans.Report, à la demande des organisations régionales, de l’ouverture prévu initialement le 1er janvier 2009, au 1er juillet 2009. CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE IVOIRIENNE Catégorie A: Biens sociaux (première nécessité, hydraulique villageoise, électrification), favorisant le développement (matières premières et biens d'équipement) ou finaux peu sensiblesCatégorie B: biens finaux qui ont besoin d’un délai minimum (5 ans au moins) pour assurer les ajustements nécessaires.Catégorie C: produits nécessitant une protection sur une période plus importante (10 ans au moins)Catégorie D: les produits stratégiques ou à très forte valeur fiscale exclus de la libéralisation 4 ARTICLES DU TEXTE DE L'ACCORD•la prise en compte de l’impact des subventions agricoles de l’UE sur le commerce entre les deux régions ;•l’inclusion dans le texte de l’APE d’une clause de la nation la plus la favorisée ;•l’inclusion dans l’APE de la clause de non exécution qui introduit un lien entre les préoccupations liées au commerce et la question du dialogue politique, évoqué dans l’Accord de Cotonou ;•la demande à l’Afrique de l’Ouest de s’engager à ouvrir des négociations commerciales avec les pays qui sont en union douanière avec l’UE. LES REGLES D'ORIGINESl’APE en cours de négociations entre l’Afrique de l’Ouest et l’UE prévoit la négociation d’un protocole unique sur les Règles d’Origine (ROO) pour l’APE régional global et pour les APE intérimaires paraphés par le Ghana et la CI.Sur les 45 articles contenus dans le protocole, 8 font encore l’objet de discussions, ainsi que les annexes.Des problèmes pouvant être réglés par une accéléréation des travaux. CAUSES CONSEQUENCES REPONSES Vision : exportation, compétitivité, investissements et intégration régionalePeurs : aucun pays ne perd un franc, simple transfert du public aux consommateurs et entreprises. En outre, secteurs sensibles protégésNégociation : révision des mandats, renforcement des équipes, fixation d'objectifs de négociationCommunication : autour de la vision, sites officiels Sur la CI et le Ghana : baisse des exportations, difficultés des filières, moins attractif pour les investissementsSur le Cap Vert : système SGP+ à renégocier chaque 3 ansSur les PMA : répercussion de la crise des non PMA, marginalisation, peu d'incitation aux réformesSur l'Intégration régionale : juxtaposition de plusieurs régimes commerciaux en cas de non APE, perturbation du commerce régional en cas de mise en oeuvre des APEI Prendre toutes les dispositions pour préserver l'accès préférentiel aux marchés de l'UE et des pays de l'Afrique de l'ouestAppropriation du plan de travail 2013 par le GouvernementFinalisation des études : bilan APEI, scénarii, mesures de sauvegardePérénisation des acquis et de la cellule APEActualisation et recherche de financement pour le PAPED APPUI AUX NEGOCIATIONS REGIONALES Propositions pour la mise en place d'un dialogue politiqueMissions dans les autres pays de la régionParticipation au CMS PraiaPréparation des tables rondes pour le financement du PAPEDParticipation au prochain round de négociationFavoriser une réunion des négociateurs en chefSommet des chefs d'Etat en juin Modification de l'amendement du règlement 1528 Compromis avec le Parlement, 2nde lecture du Parlement ou Troika? JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION La Commission APEest à votre écoute et à votre service BILAN MITIGE DES PREFERENCES UNILATERALES Accord de cotonou : juin 00Lancement tous ACP : sept 02Feuille de route AO : Aout 04Priorités : intégration et développement 2005Projet de texte : 2006Négociations : sept 06- déc 07Paraphes : APE Carriforum et APEI 1. Définition conjointe des programmes d’accompagnement et leur financement par la CE : Septembre 20082. Formulation du calendrier d’accès aux marchés de l’Afrique de l’Ouest : Juil 083. Rédaction du texte de l’Accord : Déc 084. Signature de l’Accord : Juin 20095. Report de la conclusion à oct 20096. Décision de travailler sur une OAM à 70% 2008 à 2009 : reprise des négociations 2010 à ce jour : statu quo ou presque 2010 et 2011 : Poursuite des négociations2011 : proposition de l'amendement du réglement 1528relatif à l'accès au marché de l'UE2012 : Renouvellement des commissaires et début du dialogue politique2012 : Séminaire gouvernemental ivoirien ouvert à la région2013 : CMS Accra (expert) puis Praia (Ministres) et nouvelle offre d'accès PRESERVER LES EXPORTATIONS Part importante du PIB ivoirien provient des recettes d'exportation48% des exportations de la CI sont à destination de l'UE33% des exportations auraient été affecté par des droits de douanes et ou des droits spécifiquesLes conséquences auraient été immédiates pour des produits comme les bananes et les autres fruits, le cacao transformé, les conserveries de thon LA COMPETITIVITE 20% des importations européennes sont déjà à taux 0 et 30% à taux faible (5%), donc 50% pas ou très faiblement taxé.Les produits les plus sensibles (19,2%) sont exclus de la libéralisationPossibilité de réintroduire des droits de douane pour des besoins spécifiques d'industrie naissante ou dans le cadre de mesures de sauvegarde en cas de perturbation des marchésPertes de recettes fiscales réparties sur 15 ans estimées à 67 milliards CFA sur 15 ans, soit moins de 5 milliards CFA en moyenne par an Article 75 de l'APEI stipule que l'APE intérimaire disparaîtra dès que sera conclu l'APE régionalLe paraphe de la CI et du Ghana ont permis une reprise des négociationsOffre d'accès de la région élaborée en utilisant la méthodologie de la CIForte implication dans l'aboutissement des négociations régionales, qui reste l'objectif. Paraphe avant l'expiration de la dérogation de l'OMC le 31 décembre 2007L'ouverture du marché ivoirien à partir de 2009 a donné 18 mois à la région pour finaliser ses travauxSolution temporaire puisque l'accord intérimaire est appelé à disparaîtreAccord commercial compatible avec les règles de l'OMC combiné avec une aide au développementSee the full transcriptPopular presentationsLa curiosidad llega a MarteMLS llega a Marte, detalles de la misión, la familia de exploradores y otras misiones enviadas al planeta rojo.The magical theory of relativityImport Genius PresentationSee more popular or the latest prezisCompanyAbout / TeamOur ValuesJobsContactPrivacy & TermsPressProductPricingCreateCollaboratePresentPrezi for Windows / MacPrezi for iPad / iPhoneCustomersPrezi for BusinessPrezi for ConferencesPrezi for EducationPrezi for NonprofitsTeam LicensesCommunityAll CommunitiesBlog / Design BlogFacebook / TwitterYouTubeCampus AmbassadorsSupportAll SupportGet StartedManual/FAQCommunity ForumPrezi Experts