{"partition": "head_middle", "source_domain": "calenda.org", "digest": "sha1:BB6QESH7F62PQGWJKRX7N3DHHXQF7RAX", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00046.parquet"}
AccueilLe droit mis en barèmes ?
Suggérer un événementRecherche AccueilLe droit mis en barèmes ?
ColloqueDroit
Le droit mis en barèmes ?
Barometres of law?
* * * Publié le mercredi 24 octobre 2012 par Loïc Le Pape Résumé
Le CERCRID (UMR-CNRS 5137, Université de Saint-Etienne) organise les 8 et 9 novembre un colloque intitulé « Le droit mis en barèmes ? ». Les barèmes sont un outil d’aide à la décision dont l’usage semble se développer dans de nombreux secteurs du droit, souvent à l’initiative des acteurs de terrain. L’objectif de ce colloque est de confronter les connaissances et de mettre en discussion les justifications, conséquences et critiques de cet outil, au nombre desquelles on trouve la volonté d’assurer l’égalité de traitement des usagers, les questions du partage équitable des charges et de l’individualisation des décisions de justice ou encore des préoccupations gestionnaires.
10h00 : Accueil des participants Matinée : 10h30 13h00
Accueil : Khaled Bouabdallah, Président de l’Université Jean Monnet ; Marc Véricel