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E-CORPUS
e-corpus (www.e-corpus.org) est une bibliothèque numérique collective et patrimoniale gérée par le Centre de Conservation du Livre d'Arles Actualités
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Présentation d'e-Corpus
De quel droit écrit-on parfois « copyright » sur des documents libres de droits numérisés ?
5 janvier 2012 Par CCL	Tout d’abord, la notion de copyright n’a aucune signification en droit français et ne devrait donc être utilisée. Ensuite, la licence Creative Commons ne peut être utilisée que par l’auteur de l’oeuvre. Or, le fait de numériser une oeuvre ne fait pas de soi un auteur.
Mais, dans le cas d’oeuvres tombées dans le domaine publique, c’est à dire d’oeuvres dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans (pendant lesquels leurs ayant droits ont pu bénéficier de droits patrimoniaux), les bibliothèques ont-elles le droit d’en restreindre l’utilisation ?
Le fait de posséder une œuvre ne donne (heureusement) aucun droit de revendiquer une quelconque paternité et un quelconque droit moral ou droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre qu’on possède. Le fai