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Justice sénégalaise
Sénégal : l'Assemblée nationale lève l'immunité de trois députés de l'opposition
Abdoulaye Wade(758) - justice sénégalaise(43) - Ousmane Ngom(24) - Oumar Sarr(13) 11/01/2013 à 16:43 Par Nicolas Ly
L'assemblée nationale du Sénégal.
© http://www.assemblee-nationale.sn/
Pour qu’ils puissent être entendus par les enquêteurs, l’Assemblée nationale du Sénégal lève l’immunité de trois députés de l’opposition, soupçonnés de s’être enrichis de façon illicite.
L’Assemblée nationale a levé, le 10 janvier, l’immunité des députés et anciens ministres d'Abdoulaye Wade, Oumar Sarr, Ousmane Ngom (Parti démocratique Sénégalais) et Abdoulaye Baldé (Union centriste du Sénégal), à la demande du procureur spécial auprès de la Cour de répression et de l’enrichissement illicite, Alioune Ndao.
Le 19 décembre 2012, ce dernier avait adressé une lettre au président de l'Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité de ces députés et, ainsi, pouvoir les faire entendre par la Direction de la police judiciaire et la Brigade de recherches de la gendarmerie. « Oumar Sarr, Abdoulaye Baldé et Ousmane Ngom auraient profité de leurs fonctions gouvernementales passées pour s’enrichir illicitement », avait-t-il indiqué dans le courrier.
En séance plénière de l'Assemblée nationale, 113 députés ont voté pour la levée de l’immunité de leurs collègues, cinq s’y sont opposés et un s'est abstenu.
Pour les députés concernés, qui ont boycotté la plénière, il y a une violation de la loi. « Le procureur spécial auprés de la Cour de répression et d’enrichissement illicite ne peut pas demander la levée de l’immunité d’un député » déclare Ousmane Ngom. Car, poursuit cet ancien ministre de l’Intérieur, en citant l’article 101 de la Constitution, « les ministres pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions sont jugés par la Haute cour de justice ».
Le groupe parlementaire des Libéraux et démocrates (opposition) entend saisir les juridictions compétentes pour faire annuler la décision de l’Assemblée nationale.
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