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Sarkoleaks, les enregistrements pirates Sommet européen : quelques réponses à la crise, beaucoup de questions sur l'avenir...
Les 27 sont parvenus à un accord au forceps dans la nuit de jeudi à vendredi dans le cadre du sommet européen. Plusieurs pistes ont été validées pour répondre à l'urgence de la crise, mais leur mise en œuvre pose encore beaucoup de questions.
Rencontre au sommet
C’est aux petites heures du matin, après prolongations, qu’Hermann van Rompuy a pu siffler la fin de ce qui s’est avéré être tout sauf une « récréation. Les déclarations qui ont suivi montrent l’âpreté des discussions et révèlent de nombreux éléments forts intéressants :Le Pacte sur la CroissanceSur le fond, rien de nouveau si ce n’est l’endossement prévu de mesures largement consensuelles concernant la mobilisation de la BEI, de garanties du budget de l’UE (Project bonds) et de fonds structurels. Ces mesures de « croissance», toujours bien venues, sont totalement insuffisantes, tant sur leur montant que leur échelonnement, pour avoir un impact déterminant sur la crise mais donnent à François Hollande l’alibi nécessaire à la ratification du Traité budgétaire.Par contre, ce qui est plus intéressant, c’est l’utilisation qu’en ont fait l’Italie et l’Espagne en conditionnant leur accord à l’obtention de mesures de soutien à court terme pour soulager leurs coûts de financement et de renflouement de leurs banques. Cela prouve que la stratégie de François Hollande de tout subordonner à la croissance a finalement forcé, non seulement l’Allemagne, mais aussi la France à accepter des mesures auxquelles elles étaient en principe opposées : mobilisation du FESF/MES pour soutenir directement les banques et l’achat de dettes souveraines (pour l’Allemagne) et nouveaux « transferts de souveraineté » en imposant une supervision des banques de l’Eurozone par la BCE (pour la France), dans l’attente d’autres mesures pour compléter l’ « Union bancaire ». Le transfert à la BCE de la supervision des banques de l’EurozoneCette décision consacre (enfin!) la nécessité de cohérence, mettant fin à la fiction de la prépondérance d’une « coopération » entre 27 Etats souverains par rapport à un système unifié, avec des pouvoirs contraignants et intrusifs dans la souveraineté des 17 pays de l’Eurozone, en matière de réglementation/supervision du secteur bancaire.
Quoiqu’il y ait tout lieu d’applaudir, sans réserve, cette décision, sa mise en œuvre va poser de nombreux problèmes. D’abord l’articulation des responsabilités de la BCE et celles de l’ABE, le bon sens voudrait que la BCE représente, seule, les 17 pays de l’Eurozone au sein de l’ABE mais on peut déjà entrevoir les difficultés quant aux « majorités » nécessaires à la prise de décisions. En second lieu, la centralisation des pouvoirs de régulation/supervision au sein de la BCE renforcera immanquablement son pouvoir d’imposer les règles qui pourraient mettre en péril la conception anglaise du « marché uni