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La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).
Instructions fiscales
Consultez les instructions fiscales sur le site :
Bulletin officiel des finances publiques - Impôts
Circulaires et instructions récentes
Date signature décroissante
Date mise en ligne décroissante
CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
Consulter - Date de signature : 10-04-2014. Date de mise en ligne : 15-04-2014.
Programme de littérature pour l'année scolaire 2014-2015 en classe terminale de la série littéraire.
INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2014/80 du 14 mars 2014 relative à l’évaluation du déploiement des retours d’expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé
CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé
Professeurs agrégés affectés dans l'enseignement supérieur - année 2013-2014
Admission à la retraite des personnels d'encadrement-campagne 2014-2015 NORMENH1406040N
Evaluation des compétences expérimentales, baccalauréat série STL de la session de juin 2014.
INSTRUCTION N° 1187/DEF/DGA/INSP/IPE relative à l’évaluation et la validation de la signature des munitions à risques atténués pour toute nouvelle acquisition de munitions.
Instruction relative aux évolutions de la politique départementale de soutien à la parentalité
CIRCULAIRE N°SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régional en 2014
Postes vacants dans les écoles européennes
INSTRUCTION N° 10854/GEND/DPMGN/SDGP/BSOCSTAGN portant abrogation d'un texte.
CIRCULAIRE N° 568229/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2015.
Note d'information : instruction relative aux obligations de rapport sur l'application par les collectivités territoriales du droit de l'Union européenne relatif aux aides publiques octroyées aux entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG).
CIRCULAIRE N° 3432/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d’élèves par concours sur titre pour une admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air 722 de Saintes en 2014 - formation au certificat d’aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes.
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(jj/mm/aaaa)
Date de fin de période :
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