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Droit et institutions
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BAIL EMPHYTÉOTIQUE
Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s'engage en contrepartie à effectuer les travaux d'amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire purement jurisprudentielle, jusqu'à ce que la loi du 25 juin 1902 lui reconnaisse le caractère d'un droit réel. Ainsi le statut d ... Lire la suite
C.E.D.E.A.O.
Organisation économique créée par le traité de Lagos du 28 mai 1975, la C.E.D.E.A.O. regroupe quinze États de l'Ouest africain : Bénin, Burkina, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo. Son objectif principal est de favoriser l'intégration économique en promouvant la ... Lire la suite
Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre le ... Lire la suite
CRÉATION DE L'O.N.U.
L'Organisation des Nations unies (O.N.U.) naît officiellement le 26 juin 1945 avec la signature de la charte de San Francisco, à laquelle adhèrent dans un premier temps cinquante et un pays. Cette nouvelle institution internationale est destinée à garantir la paix et la sécurité dans le monde issu de la Seconde Guerre mondiale, et se dote d'une fo ... Lire la suite
VICE DE FORME
En matière civile, le vice de forme est une des raisons que peuvent invoquer les parties pour faire constater par le juge, avant tout débat sur le fond, la nullité d'un acte de procédure. En contentieux administratif, il est, avec l'incompétence, un des chefs d'annulation d'un acte administratif dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, sa ... Lire la suite
COMPTABILITÉ NATIONALE
La comptabilité nationale est une représentation quantifiée du fonctionnement et des résultats économiques d'une économie nationale. Cette quantification s'effectue en unités monétaires, en partant du système des prix qui réalise, dans une économie de marché, une certaine objectivation des valeurs. Elle est présentée dans un cadre comptable articu ... Lire la suite
VOTE DES FEMMES
En France, les femmes ont obtenu le droit de vote par une ordonnance du 21 avril 1944. La décision fut prise à l'issue d'un débat à l'Assemblée d'Alger où Fernand Grenier, représentant du Parti communiste, introduisit ce droit dans la discussion qui se bornait à envisager l'éligibilité. L'article premier de l'ordonnance prévoit la convocation d'un ... Lire la suite
AGRÉGAT ÉCONOMIQUE
Au sens premier, un agrégat est un assemblage de parties qui forment un tout. Dans le vocabulaire économique moderne, le mot désigne une grandeur caractéristique de l'économie nationale et, plus généralement, une grandeur globale synthétique représentative d'un ensemble de grandeurs particulières. Le passage d'un sens à l'autre a été favorisé par ... Lire la suite
TRAITÉ DE MAASTRICHT
En 1992, le traité de Maastricht institue entre les États membres de la Communauté européenne une Union européenne dont l'objectif est de passer à une monnaie unique. Le contrôle des changes est supprimé, ce qui libère les mouvements de capitaux. En 1997 est créée la Banque centrale européenne, chargée, indépendamment des États, de mettre en place ... Lire la suite
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange, et l'industrie, donc des activités de transformation. Le droit co ... Lire la suite
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