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La justice
Le fonctionnement de la justice
Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ?
le 31 08 2012
Le fonctionnement de la justice pénale
Qu’est-ce qu’une affaire pénale ? | Quels sont les différents types d’infractions pénales ? | Quels sont les différents intervenants d’une affaire pénale ? | Comment se déclenche une affaire pénale ? | À quoi sert le juge d’instruction ? | Qu’est-ce que la détention provisoire ? | Quel est le rôle de la chambre de l’instruction ? | Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ? | Qu’est-ce que le « plaider-coupable » ? | Comment se déroule un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel ? | Qu’est-ce qu’un procès d’assises ? | Quels sont les différents types de peines ? | Que sont les « peines plancher » ? | Approfondir
La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle est chargée de la mise en œuvre concrète de l’enquête. Elle constitue à ce titre l’un des principaux auxiliaires du juge.
La police judiciaire désigne l’autorité chargée de constater les infractions, d’en rechercher les auteurs et de rassembler les preuves. Ses membres sont des fonctionnaires dotés de la qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire. Tous les policiers ne sont donc pas en charge d’une mission de police judiciaire, et la police judiciaire n’est pas uniquement composée de policiers : certains gendarmes, mais encore les maires et leurs adjoints possèdent la qualité d’officier de police judiciaire.
Dans l’exercice de leurs missions d’enquête, les officiers de police judiciaire peuvent recourir à certains moyens de coercition : garde à vue, perquisition, saisie. Ils exercent ces prérogatives dans un cadre juridique particulièrement précis et sous le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle.
Concrètement, l’exercice par la police judiciaire de sa mission est dirigé pendant la phase d’enquête par le procureur de la République, et pendant l’instruction par le juge d’instruction. Ces magistrats sont notamment compétents pour autoriser, contrôler ou prescrire certaines mesures attentatoires aux libertés. Le recours au juge des libertés et de la détention est même nécessaire pour autoriser certains actes d’enquête particulièrement graves (comme les perquisitions nocturnes en matière de lutte contre le trafic de drogue). Voir tous les onglets
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