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Aides d’État: la Commission autorise une aide à l'investissement en faveur d'une centrale de production d’énergie à partir de déchets par gazéification située à Lahti (Finlande)
Bruxelles, le 4 février 2014
La Commission européenne a conclu que le projet de la Finlande d’accorder à Lahti Energia une aide à l'investissement de 14, 725 millions d'euros en faveur d’une centrale de production d’énergie par gazéification respectait les règles de l'UE en matière d'aides d'État. Elle a en particulier constaté que l'aide contribuera à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergie et de protection de l'environnement sans fausser indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.
M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, s'est exprimé en ces termes: «Avant ce projet, jamais encore la gazéification des déchets n'a été utilisée à cette échelle dans le monde. Son application commerciale constituerait une option plus efficiente pour les installations de revalorisation des déchets en énergie dans l'UE.»
En 2012, la Finlande a notifié son intention de soutenir financièrement la construction d'une centrale de production d'énergie par gazéification à Lahti. Cette centrale sera construite par l'entreprise finlandaise Lahti Energia. Elle utilisera la technologie de gazéification dite du «lit fluidisé circulant» (LFC) pour récupérer l'énergie produite par les déchets. Plus concrètement, elle sera alimentée par environ 250 000 tonnes de combustibles recyclés solides par an.
La Commission a évalué la mesure au regard des lignes directrices de l'UE concernant les aides d'État à la protection de l'environnement (voir MEMO/08/31) et estimé que la gazéification permettait une production d’énergie à partir de déchets plus propre et plus efficiente que les techniques traditionnelles. En particulier, elle permet une production d'énergie plus efficiente et un meilleur rapport électricité/chaleur. L'investissement aura pour incidence la plus importante que le chauffage, jusqu'ici essentiellement fondé sur les énergies fossiles, sera bien plus écologique, notamment en termes d'émissions de CO2, dont le niveau devrait baisser de 279 000 tonnes par an. La centrale contribuera aussi à augmenter la sécurité de l'approvisionnement en énergie et à en diversifier les sources. En outre, le projet réduira les besoins en sites de décharge pour les futurs déchets, développera les connaissances à des fins de recherche et améliorera la gestion durable des déchets. La Commission a dès lors conclu que les effets positifs de l’aide l’emportaient clairement sur les distorsions de concurrence pouvant survenir du fait du soutien public.
Le contrôle des aides d'État dans le domaine de la protection de l'environnement a pour objectif premier de garantir que l'intervention de l'État aboutit à un niveau de protection de l'environnement plus élevé qu'en l'absence d'aide, tout en veillant à ce que ses effets positifs l'emportent sur les effets négatifs qu'elle pourrait avoir sur le jeu de la concurrence.
Les lignes directrices de l'UE concernant les aides d'État à la protection de l'environnement font actuellement l'objet d'un réexamen dans le cadre de l'initiative visant à moderniser la politique en matière de contrôle des aides d’État (voir IP/12/458). En décembre 2013, la Commission a lancé une consultation publique sur un projet de lignes directrices concernant les aides d’État dans le domaine de l’énergie et de l’environnement (voir IP/13/1282).
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.35046 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées sur l'internet et au Journal officiel.
Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine)
Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)