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Radiation des cadres pour abandon de poste par un fonctionnaire
Jean Louis Masson
(Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait qu'un fonctionnaire de l'administration d'�tat ou de l'administration territoriale peut �tre radi� des cadres pour abandon de poste. Il souhaiterait qu'il lui pr�cise, d'une part la notion d'abandon de poste et, d'autre part, les garanties dont dispose l'agent concern� pour justifier son absence.
R�ponse du Minist�re de la fonction publique
L'abandon de poste par un fonctionnaire ou un agent public est une notion jurisprudentielle. Le Conseil d'Etat consid�re qu'en abandonnant son poste, un agent rompt, de sa propre initiative, le lien qui l'unit � l'administration et se place � en dehors du champ d'application des lois et r�glements �dict�s en vue de garantir l'exercice des droits inh�rents � son emploi �. Une telle situation autorise l'administration � prononcer, en dehors de la proc�dure disciplinaire, l'exclusion du service par voie de radiation des cadres, apr�s une mise en demeure. Le juge administratif interpr�te strictement tant la notion d'abandon de poste que les conditions de sa mise en jeu. Pour caract�riser un abandon de poste, le juge administratif examine si l'absence injustifi�e du service est totale et suffisamment longue. Elle doit traduire la volont� de l'agent de ne plus faire partie de l'administration qui l'emploie. Pr�alablement � toutes d�cisions, il appartient � l'administration d'adresser � l'agent une mise en demeure de rejoindre son poste dans un d�lai fix�, en l'invitant � fournir ses explications et en l'informant qu'il encourt le risque d'une radiation des cadres sans proc�dure disciplinaire. Enfin, la d�cision de radiation doit �tre motiv�e, c'est-�-dire qu'elle doit comporter l'�nonc� des consid�rations de droit et de fait qui constitue son fondement.