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Ressources et dépenses de l’Etat
Quelle est la différence entre impôts directs et impôts indirects ?
le 6 06 2013
Les ressources de l’Etat Qu’est-ce qu’un impôt ? | Qui décide des impôts ? | Qui paie des impôts en France ? | Quels sont les différents impôts perçus par l’État ? | Quelle est la différence entre impôts directs et impôts indirects ? | Qu’est-ce que le prélèvement à la source ? | Quelles sont les ressources non fiscales de l’État ? | Que sont les "prélèvements obligatoires" ? | Qu’est-ce que le principe d’égalité fiscale ? | Qu’entend-on par proportionnalité et progressivité de l’impôt ? | Approfondir
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Les impôts directs, comme l’impôt sur le revenu ou la taxe d’habitation, sont payés et supportés par la même personne. Le "redevable", celui qui verse le montant de l’impôt, est alors également le contribuable, c’est-à-dire celui qui supporte effectivement l’impôt. L’administration fiscale peut établir la liste des contribuables dans un "rôle".
En revanche, avec les impôts indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane ou les taxes sur les carburants, le redevable est distinct du contribuable. Les impôts indirects sont versés par les entreprises ou les personnes redevables, mais répercutés sur le prix de vente d’un produit ; ils sont donc supportés par une autre personne, le contribuable. Ainsi, la TVA est versée par les entreprises redevables, mais entièrement payée par les consommateurs finaux, les contribuables, inconnus de l’administration fiscale.
La distinction entre impôts directs et indirects n’est pas aussi nette qu’il y paraît. Ainsi, l’impôt sur les bénéfices des sociétés, considéré comme un impôt direct, est pour partie répercuté sur les prix de vente des entreprises.
Les impôts directs sont généralement considérés comme plus équitables, car ils tiennent compte de la situation personnelle des contribuables. Les impôts indirects, plus faciles à collecter car le nombre de redevables est moindre, constituent environ 60% des recettes fiscales de l’État en France. Ils sont moins sensibles à la conjoncture et relativement "indolores" pour les citoyens-contribuables qui n’ont pas conscience d’acquitter des impôts en faisant leurs achats. De ce fait, les gouvernements préfèrent souvent accroître les impôts indirects mais baisser les impôts directs. Voir tous les onglets
Le portail Service-public.fr pour la rubrique "Impôts, taxes et douanes" Ce site a une visée essentiellement pratique et fournit des informations précises et concrètes sur les impôts, taxes ou droits ("impôt sur le revenu", "impôts locaux", "contributions sociales", etc).
Le portail de l’économie et des finances pour la rubrique "Budget et finances publiques" Sur le portail de l’économie et des finances, la rubrique "Budget et finances publiques" permet d’accéder à différents thèmes : Budget de l’État, Comptes publics et Fiscalité.
On peut y consulter notamment le PLF 2013, le PLFSS 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, une fiche sur "Les dix ans de la LOLF"...
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