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Le Bureau de la consommation (BC)
Marché du détail
Vous pensez avoir peut-être acheté un « citron »?
Avez-vous acheté récemment une automobile qui semble toujours avoir le même problème qu'aucun mécanicien n'arrive à régler? Vous avez peut-être acheté un « citron ». Règle générale, un « citron » est un qualificatif souvent utilisé pour décrire un véhicule dont les défauts de fabrication peuvent en réduire la sécurité, l'utilisation et la valeur. La définition d'un « citron » peut varier selon la juridiction où se trouve le véhicule.
Que pouvez-vous faire?
Bien qu'il n'existe aucune « loi sur les citrons » au Canada, des mesures sont en place pour vous aider si vous croyez avoir acheté un véhicule défectueux.
Véhicules neufs
Si votre véhicule a été fabriqué au cours des quatre dernières années, vous pouvez recourir au Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC). Ce programme peut vous aider à régler les différends avec les fabricants d'automobiles. La plupart des véhicules achetés ou loués au Canada sont couverts par le PAVAC. Quelques fabricants ne font pas partis du PAVAC et les véhicules achetés de ces fabricants ne sont pas couverts. De plus, si vous avez acheté un véhicule aux États-Unis ou s'il n'est pas désigné pour le marché canadien alors vous ne pouvez pas vous prévaloir du PAVAC à moins que le fabricant soit d'accord pour recourir à la procédure d'arbitrage. Les résolutions dans le cadre de ce programme peuvent varier du remboursement des coûts de réparation du véhicule au rachat par le fabricant du véhicule défectueux. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du PAVAC, y compris une liste des fabricants participants, veuillez visiter : www.pavac.ca.
La meilleure façon d'éviter d'acheter un « citron » est de vérifier les antécédents d'entretien du véhicule avant de l'acheter. Pour ce faire, demandez le numéro d'identification du véhicule (NIV) que vous désirez acheter.
Les marchands de véhicules d'occasion peuvent vendre des véhicules qu'ils ont d'abord achetés au Canada ou encore quelquefois qu'ils ont importés, la plupart du temps des États-Unis.
Si le véhicule d'occasion que vous pensez vous procurer a d'abord été acheté par un marchand au Canada, rendez-vous au site du PAVAC pour vérifier si le véhicule a déjà fait l'objet d'un rachat par le fabricant. Vous pouvez également faire une recherche sur les antécédents d'entretien au moyen du NIV du véhicule. Certaines entreprises privées effectueront la recherche des antécédents d'entretien d'un véhicule moyennant certains frais. Pour trouver une de ces entreprises, il suffit d'entrer « rapport sur les antécédents d'un véhicule » dans un moteur de recherche sur Internet.
Si le véhicule d'occasion que vous pensez vous procurer a été importé des États-Unis par le marchand, ce dernier devra avoir demandé au fabricant des renseignements relatifs à tout rappel pour des raisons de sécurité qui aurait cours concernant le véhicule. Cependant, de tels renseignements n'indiqueront pas si le véhicule est reconnu comme étant un « citron » aux États-Unis. Si vous savez qu'il s'agit d'un véhicule importé des États-Unis, assurez-vous d'examiner les antécédents d'entretien y compris l'entretien effectué aux États-Unis. Ce ne sont pas toutes les entreprises qui effectuent des recherches comprenant les antécédents d'entretien effectué aux États-Unis. Demandez qu'on vous le confirme.
Si vous avez acheté sans le savoir un véhicule d'occasion défectueux d'un marchand d'automobiles canadien, vous pouvez communiquer avec le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire. Que le véhicule ait d'abord été acheté au Canada ou aux États-Unis par le marchand, les consommateurs qui se procurent un véhicule d'occasion chez un marchand au Canada peuvent vérifier comment ils sont protégés par les lois sur la protection du consommateur de leur province ou territoire.
Plus d'information
Pour obtenir plus d'information au sujet de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, consultez le Guide du consommateur canadien ou adressez-vous au bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire.
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