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Des bruits de casseroles autour d'un colloque sur le piratage
Une table ronde, pas carrée
Ce vendredi 16 janvier, sera organisé à l’Assemblée Nationale un colloque dédié au droit d’auteur sur les réseaux numériques. Le titre a été en fait maintes fois revu et corrigé. Initialement, ce devait être « Le piratage : un péril pour la société de l’information » puis « Quel avenir pour la création dans l’âge du numérique ? » pour finalement être « Monde Culturel et Internet vers une réconciliation ? ». Ce colloque, précisons-le, n’est pas organisé par l’Assemblée nationale, mais se déroulera dans l’enceinte de l’institution.
Quel que soit son intitulé, l’introduction de la manifestation est restée vissée aux premières saveurs du titre puisque c’est surtout de lutte contre le piratage dont il est question. Citons quelques (longs) passages : « L'attaque du galion chargé de métaux précieux et d'épices, du fourgon postal, de la banque ou le vol du tableau de maître ont fait place à des cyberattaques, infiniment moins risquées et beaucoup plus profitables pour leurs auteurs. (….) Tout comme la corruption, le marché noir et la contrefaçon sont les ennemis de l'économie traditionnelle, basée sur la production et l'échange de biens matériels, le piratage et la copie illégale s'avèrent être une menace pour l'économie de la connaissance, socle du développement économique de notre nouveau siècle ».
Les auteurs du texte sont Jacques Marceau, président de l’agence Aromates - qui organise officiellement cette manifestation - et Patrice Martin-Lalande, député UMP, qui la parraine. Avant l’ouverture des débats et des tables rondes, ils estiment ainsi que « c'est à l'État, dans l'exercice de ses pouvoirs régaliens, de mettre en place à la fois les moyens de police, de justice et de défense de l'intégrité de nos "territoires numériques", pour assurer la sécurité des échanges et de l'économie de l'immatériel ». Après avoir balisé la piste, les organisateurs attribuent à ce rendez-vous, un vaste objectif, celui « d’enrichir un débat parlementaire ». Ce débat parlementaire, c’est évidemment celui du projet de loi création et internet qui reprendra d’ici le mois de mars. Une excellente occasion de fixer les positions et d'apporter de l’eau au moulin de chaque thèse.
Ecrans.fr a toutefois pointé le choix des invités et cette qui donne une drôle de saveur à cette session organisée par Aromates : « 120 invités : parlementaires, représentants des instances gouvernementales, (ministère de la Culture, etc.) et des instances administratives (CSA, CNC, ARCEP, INA etc.), diffuseurs et hébergeurs (Free), éditeurs de contenus, organisations professionnelles (SCPP, ALPA, SACEM, SACD, etc.), etc. Sans trop de surprises, la majorité des intervenants sont connus pour leur position tranchée et leurs actions contre le piratage ». Mais il faudra tendre un peu plus l’oreille pour capter les autres sons de cloche car depuis cet article, des contradicteurs attendus fuient la manifestation.
Aucun déséquilibre ?
Interrogé après l'article d'Astrid Girardeau, Nicolas Martin Lalande, fils et collaborateur du député parrain de l’organisation, ne devine aucun problème de conception : « On a relu le projet, les versions du projet de colloque et les différents invités. Monsieur Martin Lalande s’est efforcé que les intervenants représentent des points de vue aussi différents que possible et visent à l’équilibre. Ça ne serait pas dans l’intérêt de M. Martin Lalande que l’un des points de vue soit plus défendu que l’autre ». Et Jacques Marceau d’insister : « on est dans sur un format où la discussion est très ouverte avec la salle, on est pas une conférence ex cathedra donc en général le débat s’engage très vite avec la salle et les gens qui interviennent de la salle sont repris dans les comptes rendus ». Le président d’Aromates assure, pour le choix des invités, « avoir privilégié ceux qui avaient le plus écrit et travaillé sur le sujet… mais on a droit l’erreur. »
L'éditeur de Philippe Aigrain, en colère
Dans le choix des non-invités, on pourra remarquer l’absence de Philippe Aigrain, alors que sa présence avait été évoquée, jure son éditeur, In Libro Veritas. « Philippe Aigrain, l’auteur du livre « internet et création, comment reconnaître et rémunérer la création sur internet » était invité à ces assises afin de faire entendre une autre voix, et montrer une autre voie. Malheureusement, il fut retiré de la liste des intervenants le lendemain même de l’annonce de sa participation ». Et Mathieu Pasquini, gérant d'ILV, de faire part de son mécontentement « C’est purement et simplement scandaleux ! Comment peut-on débattre dans ces conditions ? » peste-t-il avant de rappeler que l’auteur « se bat depuis des années pour un art libre, et qui propose des solutions concrètes de rémunération des artistes ». Conclusion : « ce n’est pas en renommant aujourd’hui le colloque en « Monde culturel et internet : vers une réconciliation ? » que nous allons être dupés. »
Xavier Niel, le directeur de Free très hostile au filtrage, était aussi pressenti dans une préversion du programme du colloque, mais il n’a a priori jamais reçu d’invitation.
Ces absences vont donc s’empirer avec les dernières nouvelles en date. L’UFC que Choisir devait initialement intervenir à une table ronde intitulée « quelle politique pour le développement des offres légales », devenue ensuite « quelles offres pour faire face aux attentes des nouveaux consommateurs ? » et modérée par le vibrant Pascal ROGARD, directeur général de la SACD. Dans une des toutes dernières versions du programme du colloque, Édouard BARREIRO, chargé de mission de l’UFC-Que Choisir a vite été relégué à une table ronde intitulée l‘ « Industrie culturelle et internet : vers de nouvelles relations entre les acteurs » et modéré cette fois par un journaliste de la Tribune… Trop tard ? L’UFC pourrait finalement claquer la porte de cette manifestation avant même son ouverture…
Sur le banc des absents qui n’ont pas « le plus écrit et travaillé sur le sujet », on notera encore la Quadrature du Net, apparemment inconnue au bataillon. Ou Guy Bono, eurodéputé qui a défendu l’amendement 138 …. Mais ce n’est pas tout, du côté des tuyaux, la Fédération Française des Télécoms (et donc l'AFA) elle non plus ne viendra pas. Yves LE MOUEL, son président, devait intervenir dans la dernière table ronde de la journée, avant l’allocution espérée de Christine Albanel. Officiellement, la porte-parole de la FFT nous a confirmé cette désertion, qui ne tiendrait officiellement qu'à un agenda trop serré : « On a été prévenus trop tardivement. C’est compliqué de gérer les agendas ! » De riches contributions
D’autres personnes interviendront, elles, toutes seules, en dehors de toute table ronde : L’économiste Olivier Bomsel, celui-là même qui estimait dans une tribune de Libération que « L’UFC est une secte de charlatans. Une secte car elle ne représente qu’elle-même et instrumentalise le consommateur dans le débat public. De charlatans, car elle prétend traiter par des remèdes de bonne femme (licence globale, libéralisation du piratage) les problèmes sophistiqués posés aux médias par l’économie numérique ».
Ou Patrice Geoffron, coauteur d’une étude – contestée – et chiffrant l’Impact économique de la copie illégale des biens numérisés en France. Réalisée par les cabinets de conseil Tera Consultants et Equancy&Co, elle intervenait au meilleur moment puisque la CNIL avait reproché au ministère de la Culture de n’invoquer que de maigres motifs pour soutenir le projet de loi Hadopi [La CNIL] déplore que le projet de loi ne soit pas accompagné d'une étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux « pair-à-pair» sont le facteur déterminant d'une baisse des ventes dans un secteur qui, par ailleurs, est en pleine mutation du fait notamment, du développement de nouveaux modes de distribution des œuvres de l'esprit au format numérique »). Ce colloque sera financé en partie par les partenaires, qui ont apporté une contribution financière. A savoir Advestigo, l’ALPA, l’INA, Jamendo, Microsoft, SACD, SACEM, et Vivendi. Les montants respectifs versés par ces acteurs n’auront pas été publiés (jusqu’à 15 000 euros par tête, mais c'est un maximum espéré). « Je peux vous dire qu’on couvre à peine les frais !» nous assure Jacques Marceau, qui se dit agacé par « les bruits de casseroles » qu’on entend autour de ce rendez-vous, et sur l’organisation de la manifestation : « L’objet, in fine, c’est le débat ! »
Marc Rees
Journaliste, rédacteur en chef