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[Article] Des lance-missiles à 52 $, le miracle fiscal des prix de transferts…
Mots-clefs : Fraude fiscale	34 commentaires	Imprimer
Édifiant article d’avril 2012 de l’Usine nouvelle signalé par Fabien, un lecteur…
Les sénateurs auditionnent en ce moment dans le cadre d’une commission d’enquête sur l’évasion fiscale. Dans le viseur, les riches particuliers, le crime organisé, sans oublier les multinationales aux pratiques malhonnêtes…
1000 $ le seau et 52 $ le lance-missile, cela fait cher de l’un et une vraie bonne affaire de l’autre. Mais cela ne correspond pas vraiment à la valeur de ces produits. Les sénateurs de la commission d’enquête qui se tient actuellement au Sénat sur “l’évasion fiscale” ont failli tomber de leur siège ce mardi 17 avril lorsque notre confrère Christian Chavagneux a expliqué les tactiques des entreprises pour bénéficier des bienfaits des paradis fiscaux. L’une d’entre elles s’appuient sur ce que l’on appelle les “prix de transfert”.
Les prix de ce seau et du lance-missile ont été dévoilés lors d’une enquête de l’administration des douanes américaines. Ils sont une parfaite illustration de la manière dont des multinationales évitent de payer des impôts sur la base de leur activité réelle dans les pays où elles opèrent. Les seaux en question étaient achetés à un prix dérisoire à une filiale tchèque par une filiale dans les ïles Caîman qui les cédaient à la filiale américaine à ces tarifs prohibitifs. La seule entitée à engranger de gros bénéfices dans l’affaire est comme par hasard la filiale des Caïman très peu imposée.
Dans le cas des lance-missiles, le chemin se faisait en sens inverse des Etats-Unis en passant par un paradis pour aboutir en Israël. Cette technique est d’autant plus commune que selon l’OCDE 60 % des échanges mondiaux s’effectuent au sein d’un groupe plutôt qu’entre deux sociétés indépendantes.
Ces tactiques de prix de transferts sur des biens ne sont pas les plus complexes à déjouer pour les administrations fiscales. Car celles-ci peuvent demander à réévaluer les biens à leur prix de marché. Or le prix du marché du seau en plastique ou du lance-missile est assez facile à reconstituer pour peu qu’on ait connaissance de l’affaire.
LE CAS GOOGLE
En revanche la technique des prix de transferts se développe sur des produits ou des services beaucoup plus délicats à évaluer comme des brevets ou de des droits d’utilisation de propriété intellectuelle. Et là c’est une autre paire de manche. Ainsi Google disposerait d’une société aux Bermudes auxquelles toute les filiales du groupe paieraient le droit d’utiliser la marque Google ce qui réduit d’autant les bénéfices de chacune. Or le marché de la “marque Google” n’existe pas, donc le redressement est complexe à établir. Cette pratique serait courante dans les secteurs des telecoms ou de l’électronique qui ont beaucoup de propriété intellectuelle.
Sans aller chercher des paradis fiscaux si lointain, la multinationale de Mountain View est d’ailleurs passé maître dans l’art de l’optimisation. Elle s’appuie sur sa filiale en Irlande. Si ce pays n’est pas enregistré dans la liste du G20 comme paradis fiscal, il propose un tarif d’Impôt sur les sociétés très atttractif , de 12 % contre 33 % en France.
Ainsi les annonceurs français règlent directement leur facture à Google Ireland. Les bénéfices sont rensuite remonté aux Pays-bas avant de terminer dans un autre paradis fiscal des antilles néerlandaise. Entre l’évasion et l’optimisation : les services fiscaux américains et français sont en train d’enquêter sur cette pratique. La direction française des enquêtes fiscales et des douanes a également procédé à une perquisition le 30 juin 2011 au siège parisien de Google France, sur l’affaire de la facturation en Irlande.
Autre exemple: la filiale Française d’un grand acteur du soda vend son concentré à très bas prix à une autre filiale basée en Irlande, qui le revend à une troisième filiale en France à un prix très élevé. Résultat: les filiales françaises perdent toutes les deux de l’argent et ne paient pas d’impôt sur les bénéfices tandis que l’Irlande encaisse d’énormes profits, légèrement taxés…
“THIN CAP”
L’autre technique d’évasion fiscale s’appelle les “Thin cap”. Elle consiste à créer des filiales, qui sont de simples coquilles juridiques sans activité réelle, dans des paradis fiscaux. La société- mère lui prête énormément d’argent ce qui permet de siphonner les bénéfices.
Seul problème : la notion de paradis est elle-même floue. Selon les observateurs du phénomène, on peut les caractériser par un faible taux d’imposition, un secret bancaire bien gardé et une tolérance à la résidence fiscale fictive. A ce titre la Suisse, le Luxembourg entre parfaitement dans ce cadre.
D’après la dernière liste officielle établie par la France le 14 avril dernier, il ne reste que sept paradis fiscaux dans le monde, tous dans des contrées exotiques, 11 ont été retirés suite à des signatures d’accord de coopération avec la France, et il n’est bien entendu pas question d’y mettre des pays européens.
Ce qui fait dire au rapporteur de la commission d’enquête du Sénat Eric Bocquet. ”Si on vide la liste des paradis fiscaux pour faire disparaître le problème des paradis fiscaux, on casse le thermomètre pas la fièvre”.
Selon la cour des comptes l’évasion fiscale (entreprise et particulier) est évaluée à 25 milliards par an en France. Mais le vrai chiffre pourrait être bien supérieur.
Catégories : Crise du Capitalisme	Tags : Fraude fiscale 34 réponses à [Article] Des lance-missiles à 52 $, le miracle fiscal des prix de transferts…	Jean-Luc Potier Le 22 décembre 2013 à 03h08
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C’est le principe de base de la vision de la “société” de la kleptocratie décomplexée: Plus aucune limite au profit, dans aucun domaine, et un profit le plus illégitime possible car c’est celui qui présente la meilleure marge.
A terme, leur logique mène au crime, et c’est bien là qu’ils en sont.
Répondre	jmeransaigne Le 22 décembre 2013 à 04h30
Peut-être faut-il remettre à plat les règles de la fiscalité?
L’adapter à la mondialisation?
Répondre	Surya Le 22 décembre 2013 à 09h11
Les prix de transferts de biens sont encadrés ici; par contre pour de l’incorporel vous pouvez faire passer ce que vous voulez pour remonter du cash vers une holding animatrice basée en UE.
Répondre	Christophe Vieren Le 22 décembre 2013 à 14h11
Pour l’adapter à la mondialisation, encore faudrait-il une gouvernance mondiale. Sans quoi , c’est inévitablement le dumping fiscal, social et environnemental qui mène l’Humanité entière à sa perte sauf . . . les 1% les plus riches (sauf si hiver nucléaire ou impacts similiaires de l’utilisations d’ADM). Comme la gouvernance mondiale ce n’est pas pour demain (les puissants n’en veulent surtout pas en vertu du diviser pour mieux régner), peut-être faut-il “sortir de la mondialisation” et en venir à la Charte de la Havane avec ceux qui le veulent bien. Je ne vois pas d’autres issues, hélas.
Répondre	atanguy Le 22 décembre 2013 à 20h04
Oui,cette charte, qui n’a jamais été appliquée, est bien d’actualité – Merci
link to fr.wikipedia.org
Répondre	Steve.C Le 06 janvier 2014 à 16h45
@Christophe
Jacque Attali sort de ce corps!!
Plus sérieusement, oui, il faudrait un gouvernement mondial mais pas le “nouvel ordre mondial ” qu’il sont en train nous concocter.
Je verrai bien une sorte de parlement mondial ou on tirerai au sort des volontaires de chaque pays, une sorte de fédération ou on se mettrai d’accord au niveau mondial.
Avant ça, il faudrait repasser par le concert des nations libre et émancipés de la ploutocratie. Le N.O.M est bien parti pour etre un gouvernement de banquiers, d’actionnaires et de multinationales.
Les consciences se réveillent mais il y a quand même un boulot TITANESQUE en terme d’éducation politique et économique.
Répondre	lateo Le 22 décembre 2013 à 23h00
C’est à dire mettre tous les pays du monde d’accord en comptant sur le fait que tout le monde jouera le jeu?
Je suis un grand naïf, mais quand même…
Répondre	Winston Le 22 décembre 2013 à 05h36
ou étendre la durée d’interdiction du pantouflage des hauts fonctionnaires et des ministres dans des sociétés commerciales, industrielles et financières à 10 ou 15 ans.
Répondre	Patrick Luder Le 22 décembre 2013 à 05h49
Oui, la Suisse peut-être un paradis fiscal dans certains cas, par exemple lorsque des entreprises sont exonérées d’impôts pendant quelques années, ou lorsque les grandes fortunes sont taxées “à la dépense”.
Mais il y a à l’intérieur de la Suisse même, de fortes disparité fiscales entre les cantons et même au sein des communes. Il n’est pas rare que des personnes (physiques ou morales) établissent leur siège à un endroit et leurs activités à un autre.
Et les Suisses qui font de l’optimisation fiscale ont des bureaux ou des filiales à Bangkok ou à Singapour … les îles Britanniques étant devenues trop montrées du doigt.
Attention ! La France n’est pas mieux en terme de fuite à la fiscalité mais son problème est différent. Le niveau de vie en France ne correspond plus au salaire dérisoire des 35h … si bien qu’une bonne partie des activités se fait en marge du système (2e travail caché, petites bricoles au noir, chacun y va de sa chanson), la fiscalité française est une passoire et ce n’est guère mieux! (Olivier bientôt un billet sur ce sujet ?)
Bref tout ceci pour rejoindre les commentaires de Jean-Luc Potier et de jmeransaigne, l’optimisation ou la fraude fiscale à toujours existé et existera toujours, tout n’est qu’une question d’honnêteté et de droiture, c’est juste une question d’éthique personnelle, il y a les honnêtes et les malhonnêtes => un site de dénonciation des fraudes des uns et des autres, bien en vue de tout le monde, ferait certainement plus de bien que toutes les lois et contraintes imaginable par les autorités !!!
Répondre	Patsux Le 22 décembre 2013 à 09h24
Ce sont les institutions qui façonnent une société, elles délimitent ce qui est possible de faire ou non dans celle-ci. Nos institutions autorisent – pour ne pas dire poussent – à l’optimisation fiscale, alors pourquoi s’étonner qu’elle existe à une si grande échelle ? La vertu ne sauvera pas le monde…
Répondre	toutouadi Le 22 décembre 2013 à 10h12
“.. un site de dénonciation des fraudes des uns et des autres ..”
On y pense, on y pense, cela permettra de remettre au goût du jour quelques vieilles traditions historiques dont on a le secret.
Cependant, comme le passé l’a déjà prouvé, ce n’est jamais aussi efficace que sous
les bottes d’une armée d’occupation aussi J’espère que les soldats suisses auront la courtoisie d’apporter dans leurs bagages quelques chocolats dont on m’a dit tant de bien …
Répondre	Inox Le 22 décembre 2013 à 13h44
Pour un français, pas uniquement d’ailleurs, la délation fera toujours courant d’air avec les toilettes. Simplement parce que nous avons vécus des dérives très graves de ce genre de politique.
Répondre	Gibbus Le 22 décembre 2013 à 13h48