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Mandat du conseil d’administration
Mandat du président du conseil d’administration
Mandat du président et chef de la direction
Rôles de la direction de la Société
Biographies des administrateurs
Actions détenues par les administrateurs
Liens des administrateurs
Dossier de présence
Comité d'audit
Comité de la gouvernance et des nominations
Comité des ressources humaines et de la rémunération
Comité des finances et de gestion des risques
Rémunération des administrateurs
Rémunération des membres de la haute direction visés
Régime d’options d’achat d’actions pour membres de la direction
Régimes de retraite pour les membres de la direction
Dispositions en matière de cessation d'emploi et de changement de contrôle
Assurance des administrateurs et des dirigeants
Engagement envers le Code
Nos responsabilités
Normes d’éthique et de conduite
Comportements contraires à l’éthique
Gestion du Code
Ressources offertes aux employés confrontés à des questions d’éthique
Conformité
Main d'oeuvre
Santé et sécurité
Lutte contre la corruption
Conflit d'intérêts - Éthique
Un Code d’éthique en évolution
« Bombardier est connue dans le monde entier pour la qualité exceptionnelle de ses produits et sa grande capacité d’innover. La réputation d’excellence dont nous jouissons repose également sur les valeurs fondamentales qui nous habitent et que la haute direction de Bombardier défend avec énergie.
Notre croyance en des valeurs fortes, telles que celles exprimées dans notre Code d’éthique et de conduite, est essentielle pour entretenir la confiance que nous témoignent nos actionnaires et assurer notre croissance à long terme. C’est la raison pour laquelle nous demandons à nos employés, à nos gestionnaires, à nos administrateurs ainsi qu’à nos fournisseurs d’adhérer à ce Code et de se l’approprier.
Dans la foulée de nos efforts visant à adopter une conduite exemplaire, Bombardier est devenue signataire du Pacte mondial des Nations Unies. Cette mention a d’ailleurs été ajoutée à notre Code de façon à donner la mesure de notre engagement à cet égard. Ce faisant, nous nous sommes engagés à promouvoir activement dix principes fondamentaux touchant les droits de la personne, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Notre Code d’éthique et de conduite constitue un repère indispensable pour comprendre notre position à l’égard de ces questions, comme plusieurs autres qui nous tiennent à cœur. D’où l’importance de le consulter et de le mettre en application dans nos activités quotidiennes. »
Pierre Beaudoin
Président et chef de la direction, Bombardier Inc.
À qui s’adresse ce Code
Le Code s’adresse, en toute circonstance et sans exception, à tous les membres du conseil d’administration, ainsi qu’à tous les employés de Bombardier, y compris les gestionnaires. Les fournisseurs et partenaires de Bombardier, de même que les tiers (par exemple des agents) sont également tenus de respecter les dispositions du présent Code lorsqu’ils traitent avec la Société ou en son nom.
Quelles lois s’appliquent
Entreprise d’envergure internationale, Bombardier mène ses activités dans plusieurs pays et doit donc obéir aux lois de divers territoires, pays, provinces ou états, municipalités ou organisations internationales telles que l’Union européenne.
Bombardier et ses employés doivent respecter la réglementation de chaque territoire où la Société exerce ses activités. Tout employé confronté à un conflit entre les lois en vigueur dans divers pays où la Société est présente, ou entre les dispositions du Code de Bombardier et toute loi ou tout règlement, devra soumettre la question à un membre de l’équipe des affaires juridiques de la Société.
Le cas échéant, les nouveaux employés devront signer un certificat stipulant qu’ils ont lu et bien compris le Code. Certains membres désignés de la haute direction sont également tenus de signer annuellement un certificat stipulant qu’ils ont non seulement lu et compris le Code, mais qu’ils n’ont en outre commis aucune infraction aux dispositions de ce Code et n’ont connaissance d’aucun manquement à celles-ci.
Politiques et procédures
En accord avec les politiques émises par le siège social de Bombardier, chacun des groupes et chacune des divisions de la Société adopte ses propres politiques et procédures. Les employés sont tenus de respecter ces politiques et procédures en plus de celles qui sont énoncées dans le présent Code.
En soutien au Pacte mondial des Nations Unies
En 2007, Bombardier a signé le Pacte mondial des Nations Unies, qui constitue la plus importante initiative au monde dans le domaine de la responsabilité sociale d’entreprise et du développement durable. En tant que signataire, nous sommes engagés à promouvoir activement, par nos stratégies et dans le cadre de nos activités, les dix principes fondamentaux associés au Pacte et touchant les domaines des droits de l’homme, des normes de travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
Le Pacte mondial des Nations Unies nous prête un cadre stratégique pour élaborer des initiatives novatrices et des partenariats avec la société civile, les gouvernements et d’autres intervenants. Notre code d’éthique et de conduite aide les employés à soutenir nos valeurs fondamentales, nos normes comportementales et notre engagement relativement aux dix principes de responsabilité sociale du Pacte mondial des Nations Unies dans l’ensemble de nos activités.