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> Économie et monnaie
> Pacte de stabilité et coordination des politiques économiques
Grandes orientations des politiques économiques (2008- 2010)
Le potentiel de stabilité et de croissance économique de l’Union européenne (UE) doit être renforcé par la mise en œuvre de politiques nationales adaptées. Le Conseil recommande aux États membres d’orienter leurs politiques macroéconomiques * et microéconomiques * en tenant compte des transformations de la société européenne et des fluctuations de la conjoncture internationale.
Recommandation du Conseil 2008/390/CE du 14 mai 2008 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (2008-2010) [Journal officiel L 137 du 27.05.2008].
La recommandation sur les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) fixe le cadre de coordination des politiques des États membres de l’Union européenne (UE).
Politiques macroéconomiques en faveur de la croissance et de l'emploi
Le respect des lignes directrices 1 à 5 doit contribuer à:
garantir la stabilité économique pour la croissance durable, en appelant les États membres à assurer l’évolution de leurs finances publiques en ligne avec le Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Et en s’assurant qu’en cas de déficit de la balance courante, ils entreprennent les réformes structurelles et les politiques fiscales propres à encourager la compétitivité de leurs marchés;
renforcer la viabilité économique et budgétaire durable, dans le contexte du vieillissement de la population européenne. Les États membres doivent entreprendre une réduction suffisamment rapide de la dette publique, améliorer l’efficacité de leurs systèmes de pension, de protection sociale et de soins de santé. Ils doivent encourager la présence des travailleurs sur le marché de l’emploi pour une durée plus longue;
améliorer l’efficacité des finances publiques, en orientant les dépenses publiques en fonction des objectifs de croissance de la stratégie de Lisbonne renouvelée et en prenant des mesures fiscales incitant le travail et l’investissement;
assurer que l’évolution des salaires soutienne la croissance économique et la stabilité, en encourageant la création de conditions-cadre appropriées aux systèmes de négociation salariale. En effet, le coût du travail doit favoriser la stabilité des prix et contribuer à la productivité;
coordonner les politiques macroéconomiques, structurelles et de l’emploi, afin de renforcer la capacité d’adaptation des marchés des produits et de l'emploi dans l’économie mondialisée en accord avec le principe de flexisécurité.
La ligne directrice 6 recommande aux États de la zone euro de mieux coordonner leurs politiques économiques et budgétaires, afin de contribuer au dynamisme et au bon fonctionnement de la zone euro. Ils devraient en particulier être attentifs à la viabilité budgétaire en respect du PSC, et accélérer les réformes structurelles visant à la productivité, à la compétitivité et à la capacité d’ajustement économique. La zone euro doit également renforcer son influence et sa compétitivité au plan international.
Réformes microéconomiques visant à augmenter le potentiel de croissance de l'Europe
Conformément à la stratégie de Lisbonne, les lignes directrices 7 à 11 soulignent l’importance de la connaissance et de l’innovation en tant que facteurs de compétitivité, de croissance et de développement durable. Les États membres et la Communauté devraient poursuivre une approche intégrée de la politique du climat et de l’énergie. Dans le but d’accroître la sécurité de l’approvisionnement, la disponibilité d’énergie à des prix abordables et la lutte contre le changement climatique.
Les mesures prises par les États membres doivent permettre de:
accroître l’investissement, notamment de la part des entreprises, dans la recherche et le développement, avec un objectif général de 3% du PIB européen investi à l’horizon 2010. Les partenariats public-privé doivent être développés. Ainsi que les centres d’excellence des établissements d’enseignement et des instituts de recherche nationaux, et le transfert de technologies entre les instituts de recherche public et les entreprises;
faciliter l’innovation sous toutes ses formes, par la mise en place de services de soutien, le recours aux marchés publics, l’accès aux financements nationaux et internationaux et la protection des droits de propriété intellectuelle. Les pôles locaux et régionaux d'innovation doivent contribuer à la mise en convergence technologique des territoires européens;
accélérer la diffusion et l'utilisation généralisée des technologies de l’information et de la communication (TIC), en favorisant notamment le déploiement, la puissance et l’interopérabilité des réseaux d’informations;
renforcer la base industrielle européenne, grâce à une approche renforçant l’aptitude à réorienter ses activités vers des secteurs à productivités plus élevée;
utiliser les ressources de façon durable, et créer des synergies entre production, environnement et croissance. Ce qui implique que les États membres devraient donner priorité à l’efficacité énergétique et à la lutte contre les changements climatiques.
L’Union européenne (UE) doit renforcer sa capacité d’attraction pour les investisseurs et les travailleurs étrangers. Les lignes directrices 12 à 16 recommandent de:
développer et approfondir le marché intérieur, en supprimant les dernières entraves aux activités transfrontalières dans l’UE, y compris celles concernant le marché des services et les marchés publics;
assurer l’ouverture et la compétitivité des marchés, grâce à une application plus efficace de la politique de concurrence, y compris dans les industries de réseau. Les aides d'État doivent être orientées vers des objectifs horizontaux tels que la recherche, l’innovation et l’optimisation du capital humain;
améliorer les réglementations européennes et nationales en fonction de leur impact dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux et sur la compétitivité des entreprises. Les charges administratives qui pèsent sur les entreprises doivent être réduites;
encourager l’esprit d’entreprise et créer un environnement favorable aux PME, en particulier quant à leur création, leur transmission et leur accès aux financements;
étendre, relier et moderniser les infrastructures européennes, pour une meilleure intégration des marchés. Les États membres doivent donner la priorité aux réseaux transeuropéens (RTE).
Termes-clés de l’acte
Politiques macroéconomiques: ce terme englobe les politiques censées influencer les facteurs économiques «à grande échelle» tels que le niveau des prix, le chômage, le potentiel de croissance, le produit intérieur brut, etc.
Politiques microéconomiques: ce terme englobe les politiques destinées à orienter les décisions de nature économique par exemple des personnes physiques ou morales.
ACTES LIÉS
Recommandation 2009/531/CE du Conseil du 25 juin 2009 concernant la mise à jour 2009 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté et la mise en œuvre des politiques de l’emploi des États membres [JO L 183 du 15.7.2009].
Le Conseil adresse des recommandations aux État membres afin qu’ils tiennent compte de la révision 2009 des lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi. Ces recommandations sont spécifiquement adaptées à la situation de chaque État. Elles sont établies dans le contexte du ralentissement de l’activité économique et de la croissance de l’emploi résultant de la crise financière internationale.
Les États membres doivent adapter leurs programmes nationaux de réforme et rendre compte de ces adaptations dans leurs rapports annuels de mise en œuvre des programmes.
Ces recommandations, adressées dans le cadre du deuxième cycle (2008 - 2010) de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi sont présentées sous forme d’un instrument unique. Celui-ci est destiné à la révision des grandes orientations des politiques économiques et des lignes directrices pour l’emploi.
Aide aux PME: portail européen à destination des PME.