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Expand Document | Expand Chapter | Full TOC | Printable HTML version Subjects & KeywordsKeywords > access to medicinesKeywords > globalizationMondialisation et accès aux médicaments - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007 (1999; 118 pages) [English] [Spanish] Table of Contents Remerciements Abréviations et acronymes 1ère Partie: Mondialisation et Accès aux Médicaments - Les implications de l'Accord ADPIC/OMC Résumé d’orientation Introduction 1. Bref historique du système commercial international 1.1 La création simultanée du GATT, du FMI et de la Banque mondiale 1.2 Objectifs, nature et fonctionnement du GATT Objectifs Nature Obligations des Parties contractantes Les "Rounds" 1.3 L’Uruguay Round et la création de l’OMC Le nouvel environnement économique mondial Des négociations longues et difficiles Résultats du Cycle d’Uruguay: renforcement et élargissement du système commercial multilatéral En quoi l'OMC diffère-t-elle du GATT? 1.4 La protection des droits de propriété intellectuelle avant l’OMC 2. Comment lire l’Accord sur les ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments 2.1 Présentation générale de l’Accord 2.2 Principes fondamentaux et objectifs de l’Accord: l’équilibre nécessaire entre propriété intellectuelle et accessibilité 2.3 Des brevets de produits et de procédés pharmaceutiques disponibles partout dans le monde 2.4 Inventions non brevetables: inventions biotechnologiques 2.5 Effets de la protection: un monopole d’exploitation de 20 ans Atténuation du monopole par le biais de l’épuisement des droits Renforcement du monopole par le biais du brevet de procédé Extension de la durée du monopole 2.6 Application de l’Accord sur les ADPIC Pays industrialisés: 1996 Pays en développement: 2000 ou 2005 Pays les moins avancés: 2006 2.7 Pendant la période de transition Mise en place d’une "boîte aux lettres" dès 1995 Possibilité de droits exclusifs de commercialisation Quant aux brevets en cours... 2.8 Comment limiter le monopole? Exceptions Licences obligatoires 3. Conclusions: contraintes et enjeux pour l’accès aux médicaments 3.1 Le débat sur les brevets de médicaments 3.2 Quelques recommandations Définitions et terminologie4 Bibliographie indicative5 GATT/OMC et Accord sur les ADPIC Accord sur les ADPIC et produits pharmaceutiques Etudes de pays 2ème Partie: Présentations lors de la réunion du groupe de travail spécial du Conseil exécutif sur la stratégie pharmaceutique révisée le 13 octobre 1998 à Genève 1. Discours du Directeur général de l'OMS, Dr Gro Harlem Brundtland 2. Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) 3. Organisation mondiale du commerce (OMC) 3.1 Brevets pharmaceutiques et Accord ADPIC 3.2 Principes généraux de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce 4. South Centre 5. Action Santé Internationale (ASI) 6. Fédération Internationale de l'Industrie du Médicament (FIIM) 7. Alliance internationale des Produits pharmaceutiques génériques (IGPA) Autres documents de la Série "Economie de la Santé et Médicaments" Couverture arrière 2.1 Présentation générale de l’Accord
Un Accord global sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce a donc été annexé à l'Accord sur l'OMC. Les objectifs, énoncés dans l’exposé des motifs de l’Accord, visent, principalement, à renforcer et à harmoniser à l’échelle mondiale certains aspects de la protection de la propriété intellectuelle.
L’Accord sur les ADPIC (ci-après, l’Accord) couvre les deux domaines de la propriété intellectuelle: propriété littéraire et artistique (droits d’auteur et droits voisins) et propriété industrielle (marques*, brevets, dénominations géographiques, dessins et modèles industriels, savoir-faire non breveté).
La réalisation des objectifs doit s’opérer par une double voie: d’une part, l’Accord impose aux Etats Membres l’obligation d’assurer des normes minimales de protection des différents droits, en leur laissant le choix des moyens pour y parvenir; d’autre part, les Etats Membres doivent disposer de procédures et de recours juridiques afin que les titulaires de brevet puissent faire effectivement respecter leurs droits (Partie III de l’Accord, non développée dans ce document). Les normes minimales de protection reposent sur les dispositions fondamentales des principales conventions internationales en vigueur (Paris 1883 et Berne 1886, telles que révisées) gérées par l’OMPI avec lesquelles Accord sur les ADPIC coexistera sans s’y substituer. Dans tous les domaines qu’il couvre, l’Accord prévoit l’application du principe du traitement national et du traitement de la nation la plus favorisée. Les intérêts des pays en développement sont explicitement pris en compte.
Cet Accord, et particulièrement la section relative aux brevets, est sans doute l’élément de l’Acte final du Cycle d’Uruguay, qui aura les répercussions les plus importantes dans le domaine de la santé publique, notamment l’accès aux médicaments dans les pays en développement.