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Top News de la Commission européenne 2 – 29 novembre 2013
AGENDA/13/38
Bruxelles, jeudi 31 octobre 2013
Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements
Lundi 4 novembre: La Commission s'apprête à proposer de nouvelles mesures destinées à réduire l’utilisation des sacs en plastique 2
Mardi 5 novembre: Prévisions économiques d'automne 4
Mardi 5 novembre: La Commission aborde les interventions du gouvernement dans les marchés de l'électricité 5
Mercredi 13 novembre: La Commission adopte une nouvelle communication sur les aides d’État au secteur cinématographique 6
Mercredi 20 novembre : La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 8
Novembre: Semestre européen2014 – La Commission publie ses priorités économiques annuelles pour l'UE et son opinion sur les projets de budget des Etats de la zone euro 9
Lundi 4 novembre: La Commission s'apprête à proposer de nouvelles mesures destinées à réduire l’utilisation des sacs en plastique
La nouvelle:
Le 4 novembre prochain, la Commission européenne présentera une proposition visant à réduire l’utilisation des sacs en plastique à poignées à usage unique. Grâce à une modification de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, les États membres pourront choisir entre un certain nombre de mesures, parmi lesquelles des tarifications, des objectifs de réduction à l'échelle nationale et une interdiction. En 2010, quelque 98,6 milliards de sacs en plastique à poignées ont été mis sur le marché de l’UE, ce qui signifie que chaque Européen utilise 198 sacs de ce type par an. Ces quelque 100 milliards de sacs sont, en grande majorité, des sacs légers, qui sont moins souvent réutilisés que les sacs plus épais. La consommation varie fortement selon les États membres, avec une utilisation annuelle par habitant de sacs en plastique légers à poignées comprise, selon les estimations, entre 4 sacs au Danemark et en Finlande et 466 sacs en Pologne, au Portugal et en Slovaquie. En raison de leur faible poids et de leur petite taille, les sacs en plastique échappent souvent à la gestion des déchets et finissent dans le milieu marin, où leur dégradation peut prendre plusieurs siècles. Certains États membres se sont déjà efforcés de réduire l'utilisation des sacs en plastique à poignées, grâce notamment à des mesures tarifaires ou à des accords avec le secteur du commerce de détail ou encore en interdisant certains types de sacs; cependant, il n'existe aucune mesure spécifique au niveau de l'Union. En mars 2011, les ministres de l'environnement de l'UE ont débattu de l'incidence environnementale des sacs en plastique à poignées, et les préoccupations alors exprimées ont indiqué qu'une action efficace est nécessaire au niveau de l'Union.
La proposition s’appuie sur les informations recueillies auprès des parties prenantes lors d’une consultation publique menée au cours de l’été 2011. Le contexte:
Du fait de la longévité des sacs en plastique, quelque 250 milliards de particules plastiques, représentant au total 500 tonnes, flottent actuellement rien qu'en mer Méditerranée. Ces particules peuvent entraîner la mort par suffocation des espèces marines qui les ingèrent accidentellement ou qui les confondent avec de la nourriture. Les plastiques se décomposent en minuscules particules et présentent un potentiel élevé de contamination des sols et des cours d'eau, étant donné qu'ils peuvent contenir des additifs, tels que des polluants organiques persistants.
L’évènement:
M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, donnera une conférence de presse le 4 novembre à 12h30, accompagnée d'un communiqué de presse, d'un mémo et d'un communiqué de presse vidéo (VNR). Diffusion sur EbS.
Les sources:
Pour des informations plus détaillées sur la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballage:
http://ec.europa.eu/environment/waste/packaging/index_en.htm
Site internet du commissaire Potočnik:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/potocnik/index_fr.htm Les contacts:
Joseph Hennon +32 2 295 35 93 firstname.lastname@example.org
Monica Westerén +32 2 299 18 30 firstname.lastname@example.org Mardi 5 novembre: Prévisions économiques d'automne
Le 5 novembre, la Commission européenne publiera ses prévisions économiques annuelles d’automne couvrant la période 2013-2015. Elles concerneront notamment le produit intérieur brut (PIB), l’inflation, l’emploi, les dettes et déficits publics. Ces prévisions portent sur les 28 États membres de l’UE, plus la Turquie, l’Islande, le Monténégro, la Serbie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine en tant que pays candidats, ainsi que des pays tiers comme les États-Unis, le Japon, la Chine et la Russie.
Le contexte:
La Commission européenne établit des prévisions macroéconomiques trois fois par an, au printemps, en automne et en hiver. Elles servent de base à diverses procédures de surveillance macroéconomique, notamment dans le cadre du semestre européen.
Les prévisions d'automne donneront une image plus claire de la manière dont les États membres appliquent les recommandations du Conseil des ministres dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance et des procédures concernant les déséquilibres macroéconomiques. Dans ce contexte, les prévisions aideront la Commission à réaliser les évaluations budgétaires et macroéconomiques attendues pour la mi-novembre. L’événement:
conférence de presse du vice-président Olli Rehn à 10h30 dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles. Le communiqué de presse incluant un lien vers le rapport sera disponible le jour même.
Diffusion sur EbS.
Prévisions économiques de printemps (publiées le 3 mai 2013): IP/13/396
Sites web de la Commission européenne:
http://ec.europa.eu/economy_finance/eu/forecasts/index_fr.htm http://ec.europa.eu/economy_finance/eu/forecasts/2013_spring_forecast_en.htm
Les contacts:
Simon O'Connor + 32 2 296 7359 firstname.lastname@example.org Vandna Kalia + 32 2 299 5824 firstname.lastname@example.org Audrey Augier + 32 2 297 1607 firstname.lastname@example.org Mardi 5 novembre: La Commission aborde les interventions du gouvernement dans les marchés de l'électricité
La Commission européenne prévoit d'adopter une communication sur les interventions publiques sur le marché de l'électricité. La communication fournit des orientations aux États membres sur la façon de tirer le meilleur parti des interventions publiques, comment concevoir efficacement nouvelle interventions et comment réformer celles qui existent déjà, en particulier les programmes de soutien aux énergies renouvelables et comment se prémunir contre le risque de distorsions sur le marché inutiles.
L'UE s'est fixé des objectives ambitieux sur le climat et d'énergies. En 2020, il devrait atteindre une réduction de 20% des gaz à effet de serre, la part des énergies renouvelables à 20% et une économie de 20% de la consommation d'énergie primaire. En outre, d'ici à 2050 les émissions de GES de l'UE doivent être coupés de 80-95%. Cet objectif sera atteint par des actions plus élevés de l'énergie renouvelable, l'amélioration de l'efficacité énergétique et des infrastructures mieux et plus intelligemment l'énergie.
Comme le marché intérieur de l'énergie est une condition préalable à matérialiser toutes ces buts, les chefs d'État ou de gouvernement ont fixé un délai précis pour créer un véritable marché européen de l'énergie d'ici 2014.
L’événement:
Mardi 5 novembre 2013 dans la salle de presse du Berlaymont:
9:30-10:30 Exposé technique informel
15:00-16:00 Conférence de presse avec le Commissaire chargé de l'énergie Oettinger
Un communiqué de presse (IP) et une note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.
Pour plus des informations sur le marché de l'énergie, voir: http://ec.europa.eu/energy/gas_electricity/internal_market_en.htm
Marlene Holzner +32 22960196 firstname.lastname@example.org
Nicole Bockstaller +32 22952589 firstname.lastname@example.org
Mercredi 13 novembre: La Commission adopte une nouvelle communication sur les aides d’État au secteur cinématographique
L'événement:
Le 13 novembre, la Commission européenne adoptera une nouvelle communication sur les aides d’État en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles.
La communication présente les critères détaillés auxquels les États membres doivent se conformer pour soutenir financièrement la production et la distribution de films dans le respect des règles de l’UE en matière d'aides d'État. Elle remplace et modifie les critères appliqués depuis 2001.
La communication a pour objectif d’encourager la création et la diversité culturelle partout dans l’Union européenne et de mettre en place les conditions favorables à un secteur audiovisuel européen florissant et propice à des productions transfrontalières.
Chaque année, les États membres de l’Union européenne consacrent quelque 3 milliards € à l’aide au secteur cinématographique: il s’agit, pour 2 milliards €, de subventions et de prêts à taux réduits et, pour 1 milliard €, d’incitations fiscales. Environ 80 % de ce montant vont à la production cinématographique. Une aide financière est indispensable au maintien d'une production cinématographique européenne digne de ce nom. En 2001, la Commission a publié pour la première fois des règles applicables aux aides d’État à la production cinématographique (la «communication sur le cinéma»). Ces règles ont expiré à la fin de 2012.
La Commission a dès lors lancé une procédure de réexamen en 2011, qui a débouché sur trois consultations publiques des États membres et des parties intéressées.
M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, présentera la nouvelle communication sur le cinéma à 12 h 30 CET dans la salle de presse de la Commission.
Diffusion sur EbS
Un communiqué de presse et une note d'information seront disponibles le jour même.
Site web consacré à la concurrence:
http://ec.europa.eu/competition/consultations/open.html Site web de M. Almunia, vice-président de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/almunia/index_fr.htm Les contacts:
Antoine Colombani +32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine
Maria Madrid Pina +32 2 295 45 30
Mercredi 20 novembre : La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions La nouvelle:
Le 20 novembre 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.
En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.
Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice. Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre. L’événement:
Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid: http://europa.eu/rapid/ Les sources:
Pour de plus amples informations sur les infractions: http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm
Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12
Sur la coordination du paquet Infractions: Olivier Bailly +32 2 296 87 17 firstname.lastname@example.org Jonathan Todd +32 2 299 41 07 firstname.lastname@example.org Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné. Novembre: Semestre européen2014 – La Commission publie ses priorités économiques annuelles pour l'UE et son opinion sur les projets de budget des Etats de la zone euro
A la mi-novembre (date à confirmer), la Commission européenne présentera des documents de référence qui vont lancer le quatrième semestre européen, véritable calendrier de l’UE pour la coordination des politiques budgétaires et économiques.
L'examen annuel de la croissance (EAC) fixera les priorités économiques et sociales de l’UE pour l’année à venir. L'EAC est une feuille de route que les états membres doivent suivre lorsqu'ils élaborent leurs budgets et programmes de réformes. Il sert de base pour les recommandations spécifiques qui sont adressées à chaque pays au printemps.
Le rapport sur le mécanisme d’alerte (RMA) passe en revue les économies des 28 États membres afin d'identifier d'éventuels risques, ce qui permet d'alerter de manière précoce sur des déséquilibres comme une explosion du marché immobilier ou des crises bancaires. Il indique quels états membres doivent faire l’objet d’une analyse approfondie. Cette année est une première : pour la première fois que la Commission va publier une opinion sur les projets de budget pour 2014 des états membres de la zone euro. Cette démarche résulte du nouveau système de gouvernance économique ('Two Pack'), qui est entré en vigueur en mai 2013 et qui permet une coordination plus étroite des politiques économiques et budgétaires dans la zone euro.
Des rapports sur les mesures prises par certains états membres qui se trouvent dans la procédure de déficit excessif seront également présentés, ainsi que les opinions de la Commission sur les programmes de partenariat économiques soumis par les pays de la zone euro qui se trouvent dans la PDE (décrivant les mesures structurelles envisagées pour corriger durablement le déficit excessif).
En outre, la Commission publiera un rapport conjoint sur l’emploi, qui donnera un aperçu de l'état du marché du travail, des tendances sociales et des réformes récentes, et un rapport sur l’intégration du marché unique.
L'exercice du semestre européen a été introduit en 2010 pour aider les états membres à poursuivre les mêmes objectifs, tels que définis dans la stratégie de croissance à long terme de l’UE, «Europe 2020». Il établit un calendrier clair pour la définition des politiques budgétaires et économiques nationales, en faisant en sorte que les états membres discutent entre eux avant d'adopter des reformes qui peuvent avoir des impacts sur leurs voisins.
Site internet de la stratégie Europe 2020
http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm
Pia Ahrenkilde Hansen +32 2 295 30 70 firstname.lastname@example.org
Sarah Collins +32 2 296 80 76 firstname.lastname@example.org