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RSA : RSA définition - dictionnaire juridique
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Lexique juridiqueLe RSA, qu'est-ce que c'est ?
Vos amis sont sur aufeminin, découvrez ce qu'ils lisent	Le RSA a été lancé avec beaucoup de bruit en 2009. Mais comme beaucoup d'aides financières, on ne sait pas toujours ce qui se cache derrière... Que veut dire RSA ? Qui peut bénéficier de cette aide ? Quelles sont les conditions ? On fait le point.
Le RSA correspond au revenu de solidarité active ; il remplace depuis 2009 le RMI (revenu minimum d'insertion), l'API (l'allocation de parent isolé) ainsi que certaines allocations temporaires telles que la prime de retour à l'emploi. Comme son nom l'indique, le RSA s'adresse aux personnes "actives", qu'elles le soient au moment de la demande ou qu'elles l'aient été précédemment. C'est ce qui explique que certaines personnes ne puissent pas en bénéficier. Il s'agit d'une part des étudiants et les stagiaires non rémunérés, et d'autre part des personnes "volontairement" inactives, c'est-à-dire principalement celles en congé parental, en congé de présence parentale, en congé sabbatique, en congé sans solde ou encore en disponibilité ne puissent pas en bénéficier.
Le versement du RSA dépend à la fois des revenus et de la situation familiale de la personne qui le demande. Contrairement au RMI, et sous certaines conditions, il peut être versé à des jeunes de moins de 25 ans.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du RSA ? > Conditions relatives aux ressources : concernant les ressources, il faut savoir que ce sont les revenus de l'ensemble du foyer du demandeur qui seront prises en compte et pas seulement les siennes. Les ressources prises en compte pour le demandeur sont de toute nature : salaires, revenus d'une activité non salariée, allocations, pensions, etc. Si le demandeur est au chômage on prend en compte ses allocations chômage.
Attention ! Si le demandeur ne travaille pas ou ne perçoit que des revenus inférieurs à 500 euros, il pourra lui être demandé de s'engager dans un parcours d'insertion visant à améliorer sa situation (par une inscription au pôle emploi ou suivi de formations par exemple).
> Conditions relatives au lieu de résidence : Il faut par ailleurs que la personne qui demande à bénéficier du RSA ait sa résidence en France, et ce au moins neuf mois par an. Il n'y a donc pas besoin d'être de nationalité française, mais en cas de nationalité étrangère il faudra être en situation de séjour régulier sur le territoire français.
A quel âge peut-on bénéficier du RSA ?
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA, mais à partir d'un certain âge il est parfois exigé de liquider d'abord ses droits à la retraite ou de demander d'abord le minimum vieillesse avant de solliciter le versement du RSA. Attention ! Pour les jeunes de moins de 25 ans des conditions supplémentaires sont à respecter. En effet, il faut avoir cumulé au moins deux ans d'activité professionnelle à temps plein au cours des trois années précédent la demande. Toutefois cette condition n'est pas à remplir si le jeune à un ou plusieurs enfants à charge ou va avoir un ou plusieurs enfants à charge (autrement dit, en cours de grossesse).
Le RSA, comment ça marche ? Le RSA est versé par la CAF, c'est donc à elle qu'il faut s'adresser en priorité pour en demander le bénéfice. Toutefois, vous pouvez aussi vous adresser à une caisse de mutualité sociale agricole, au Conseil Général ou au Centre communal ou intercommunal d’action sociale. Il faut ainsi remplir un dossier disponible auprès d'un de ces organismes, et l'accompagner de certaines pièces indiquées sur le formulaire. A noter : le RSA n'est pas rétroactif, autrement dit il ne sera pas versé pour les périodes passées même si vous y auriez eu droit. Les versements ne concerneront que la période qui courre à partir du dépôt de la demande.
Quand est-ce que je perds mon droit de percevoir le RSA ?
Lorsque vous ne remplissez plus les conditions requises vous ne pourrez plus bénéficier du RSA. Notamment, si vos revenus dépassent le montant maximum du RSA vous ne pourrez plus le percevoir.
Par ailleurs, dans certaines situations, le montant du RSA qui vous est versé pourra être diminué (par exemple si vous percevez par ailleurs des allocations logement).
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