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La France, championne d’Europe de la surveillance des télécommunications
Le 11 mai 2011 Jean Marc Manach Le taux d'élucidation du à la conservation des données de connexion (les "logs") ? 0,011%, selon la police allemande. Considérée comme une "atteinte massive à la vie privée", son utilisation pourrait être limitée. Qui a téléphoné ou envoyé un mail à qui, quand, d’où, pendant combien de temps? Accéder au contenu des télécommunications, c’est bien, mais plutôt encadré, et donc compliqué à obtenir. Accéder au contenant de ces mêmes télécommunications, c’est beaucoup plus facile, et souvent tout aussi parlant.
La preuve : avec 514 813 demandes d’accès en 2009 aux données de trafic conservées par les opérateurs de téléphonie fixe ou mobile, et les fournisseurs d’accès à l’internet, contre 503 437 en 2008, la France est championne d’Europe! Elle occupe la première place pour ce qui est de l’exploitation des “logs“, également nommées “données de trafic“, ou “données de connexion“, encore plus intrusives que ne le sont les désormais célèbres “FaDet” (pour “factures détaillées“). Toutes ces demandes étant faites par des OPJ dans un cadre judiciaire.
Le Royaume-Uni arrive en seconde position, avec 470 222 demandes d’accès, loin devant la Lituanie (85 315), les Pays-Bas (85 000) ou encore l’Espagne (53 578), l’Allemagne n’en dénombrant de son côté “que” 12 684 (pour 81,5 millions d’habitants). Comme le soulignait ce matin Le Canard enchaîné, “en bonne logique, le territoire de nos voisins allemands devrait être livré à la terreur et à la dévastation“.
Ces chiffres de la Commission européenne, publiés en annexe du Rapport d’évaluation concernant la directive sur la conservation des données (.pdf), contrastent très fortement avec ceux dont on disposait jusqu’alors. Deux sources ont récemment livrés des estimations très inférieures :
Le Figaro soulignait ainsi récemment que le nombre d’écoutes téléphoniques était passé de 5 845 en 2001 à 35 000 aujourd’hui, mais qu’il n’y aurait eu “que 500 interceptions sur Internet alors que le besoin en France est dix fois supérieur“.
La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) qui, en 2008 et pour les seules enquêtes relatives à l’antiterrorisme, avaient recensé 34 911 d’accès aux “données techniques” en 2008, et 39 070 en 2009.
Conclusion logique: 93% des demandes d’accès concernent donc des enquêtes autres que terroristes.
De la lutte antiterroriste aux atteintes à la propriété intellectuelle
C’est pourtant le terrorisme qui est à l’origine de cette législation. Le dispositif a été introduit, en France, suite aux attentats du 11 septembre 2001, afin d’obliger les fournisseurs d’accès à internet (FAI) à garder la trace, pendant un an, de tout ce que font les internautes sur les réseaux.
Adoptée en 2006 en réaction aux attentats de Madrid et de Londres, la directive sur la conservation des données a quant à elle élargi le dispositif à “la recherche, la détection et la poursuite d’infractions pénales graves“, ainsi qu’aux opérateurs de téléphonie et non plus seulement d’internet, afin de les “contraindre à conserver les données relatives au trafic et les données de localisation pendant une durée comprise entre six mois et deux ans“. Sont concernées les données mentionnant :
La source, la destination, la date, l’heure, la durée et le type de communication, ainsi que le matériel de communication des utilisateurs et, dans le cas de la téléphonie mobile, des données relatives à la localisation de l’équipement.
Cette directive constitue “sans aucun doute l’instrument le plus préjudiciable au respect de la vie privée jamais adopté par l’Union européenne eu égard à son ampleur et au nombre de personnes qu’elle touche“, a récemment déclaré (.pdf) le contrôleur européen à la protection des données, qui dénonce cet espionnage généralisé de nos télécommunications. Une situation qui pourrait changer, nombreux étant ceux qui, en Europe, plaident pour une révision de la directive.
Le rapport de la Commission relève à ce titre que “la plupart des États membres qui ont transposé la directive autorisent, dans leur législation, l’accès aux données conservées et leur utilisation pour des finalités dépassant celles couvertes par la directive“. La France est ainsi le seul pays à préciser que la conservation des données vise tout à trac “la prévention d’actes de terrorisme et la protection de la propriété intellectuelle” :
Explication de la “limitation des finalités de la conservation des données dans le droit national”
A en croire le tableau comparatif de la Commission, la France est le seul pays à mentionner ainsi explicitement la “protection de la propriété intellectuelle“. Les autres évoquent successivement:
“les missions des services de renseignement et de sécurité” (Belgique)
de “lutte contre la corruption, de contre-espionnage et de renseignement militaires” (Pologne)
les infractions “graves” (Chypre)
“très graves” (Lituanie)
“particulièrement graves” (Grèce)
ou susceptibles d’une peine de prison d’au moins un (Luxembourg), deux (Hongrie) trois (Estonie) ou cinq ans (Irlande)
ou encore la “sauvegarde de la sécurité de l’État et la préservation de la vie humaine” (Irlande)
La France est aussi le seul pays à avoir lancé la chasse aux “pirates” avec sa Hadopi…
Objectif : identifier les sources des journalistes
Dans sa réponse à la Commission européenne, la France précise que les autorités nationales autorisées à accéder aux données sont le parquet, ainsi que les officiers de police et les gendarmes désignés. Chaque demande d’accès doit être motivée, puis l’agent doit “demander l’autorisation de la personne du ministère de l’intérieur désignée par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité“. Au passage, Paris omet soigneusement de préciser que le fisc et le gendarme de la Bourse y accèdent eux aussi à l’envi, tout comme les douaniers et ce, sans aucun contrôle judiciaire.
C’est aussi grâce à ces FaDet que la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), à qui il avait été demandé d’identifier les hauts-fonctionnaires soupçonnés d’informer la presse, a réussi à contourner la loi sur les écoutes téléphoniques, l’an passé, avant d’”outer” David Sénat, membre du cabinet de la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, ainsi que quelques agents du Quai d’Orsay magistrats.
Le rapport de la Commission fait curieusement l’impasse sur ces écarts, avançant qu’il n’y aurait aucune preuve d’un quelconque détournement de données personnelles… ce qui fait bondir l’European Digital Rights (Edri, qui réunit 28 ONG européennes de défense des libertés et de la vie privée), mais également le Conseil de l’Union qui, dans sa réponse (.pdf) à la Commission, rappellent, a contrario, plusieurs autres cas d’excès ou d’abus de ce type.
En Allemagne, Deutsche Telekom s’est ainsi servi de ces données pour espionner 60 personnes, dont des journalistes et des syndicalistes, afin de trouver l’informateur qui leur avait confié des documents. En Pologne, deux services de renseignement avaient eux aussi utilisé illégalem