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Retraite des artisans
Une retraite de base + une retraite complémentaire gérées par le RSI
La retraite des artisans est constituée d’une retraite de base et d’une complémentaire, toutes deux gérées par le régime social des indépendants (RSI).
Retraite de base des artisans alignée sur celle des salariés
Depuis 1973, la retraite de base des artisans est calculée comme celle des salariés. Ainsi, ils ne peuvent plus prendre leur retraite à partir de 60 ans.
L’âge légal de la retraite des artisans recule progressivement et sera fixé à 62 ans pour les artisans nés à partir de 1955.
Cependant, s'ils ont démarré leur vie active avant 20 ans et ont accompli une longue carrière, ils peuvent bénéficier, comme les salariés, de la retraite anticipée pour carrière longue.
Calcul de la retraite de base des artisans
Pour obtenir une retraite à taux plein (c’est-à-dire liquidée au taux de 50 %, sans abattement), les artisans doivent attendre pour demander leur retraite :
d’avoir atteint l’âge d’obtention automatique du taux plein ; entre 65 et 67 ans selon leur date de naissance (67 ans pour ceux nés à partir de 1955),
ou d’avoir tous leurs trimestres s'ils ont au moins l'âge légal de la retraite : 164 s’ils sont nés en 1952, 165 s’ils sont nés en 1953 ou 1954, 166 s’ils sont nés en 1956,
ou encore demander leur retraite pour inaptitude à partir de l'âge légal de la retraite.
S’ils cessent leur activité sans être dans l’une ou l’autre de ces situations, leur retraite de base est liquidée à un taux inférieur à 50 %.
Le taux de la pension est appliqué sur un revenu annuel moyen. Celui-ci est calculé sur la base des 24 meilleures années pour les artisans nés en 1952 puis des 25 meilleures années pour ceux nés à partir de 1953.
Retraite complémentaire obligatoire des artisans
Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants ont un régime de retraite complémentaire unique : ils paient les mêmes cotisations et ont les mêmes droits. Pour percevoir sa retraite complémentaire, il faut remplir les conditions suivantes :
avoir au moins l’âge légal de la retraite ou pouvoir prétendre à l’un des dispositifs de retraite anticipée (par exemple la retraite anticipée pour carrière longue) ;
en faire la demande ;
bénéficier de sa retraite de base de travailleurs indépendants.
Si l’artisan a accumulé tout au long de sa carrière suffisamment de trimestres, s’il a accompli une carrière complète, le montant de sa retraite complémentaire est obtenu en appliquant la formule suivante : [totalité des points de retraite validés dans le régime complémentaire des artisans x la valeur du point de retraite complémentaire des artisans].
S’il lui manque des trimestres, sa retraite complémentaire subit un abattement.
Valeur du point de retraite complémentaire
La valeur du point de retraite n’est pas unique. Elle varie en fonction de la date d’acquisition de ces points.
Depuis le 01/04/2012, cette valeur est établie de la façon suivante :
0,32284 EUR pour les points acquis à partir de 1997,
0,31008 EUR pour les points acquis de 1979 à 1996,
0,30582 EUR pour les points acquis avant 1979.
© All Contents, Catherine DOLEUX, janvier 2014.
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