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Démarches administratives nationales
Meylan
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Livrets, plans, comptes et titres d'épargne
Compte épargne logement (CEL)
Livret A
Livret de développement durable (LDD)
Livret d'épargne populaire (LEP)
Livret jeune
Plan épargne logement (PEL)
Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Compte à terme (CAT)
Bénéficiaires
Tout particulier peut ouvrir un CEL, qu'il soit majeur ou mineur.
Une personne ne peut ouvrir qu'un seul CEL.
En revanche, il est possible de cumuler un CEL avec un plan d'épargne logement (PEL) à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.
Versements
Le versement initial est de 300 €
Le montant des versements ultérieurs est libre, mais ne peut être inférieur à 75 €
Le montant maximum de l'épargne est fixé à 15 300 €
Retraits
Des retraits peuvent être effectués à tout moment, sans frais, mais le compte doit toujours disposer d'un solde de 300 €
minimum.
À défaut, le compte est clôturé.
Durée du plan
Le CEL a une durée illimitée.
Le taux de rémunération, hors prime d'État, est de 0,75 %.
Ce taux d'intérêt, calculé par la Banque de France, est modifié (à la hausse ou à la baisse) en général le 1er février et le 1er août de chaque année.
Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.
Prime d'État
Le CEL peut permettre, sous conditions, d'obtenir une prime versée par l'État, plafonnée à 1 144 €
Les intérêts sont exonérés de l'impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux.
CEL permet, sous conditions, d'obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel pour réaliser notamment un investissement immobilier ou des travaux dans son logement, ainsi qu'une prime d'épargne versée par l'État.
Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Par téléphone
0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Par courrier
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Votre banque
Pour des informations sur le CEL
Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6 Définition et fonctionnement du CEL
Code de la construction et de l'habitation : articles R315-1 à R315-6 Ouverture et fonctionnement des CEL
Arrêté du 15 mars 1976 relatif aux conditions des opérations d'épargne logement Arrêté du 1 avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne-logement pour les plans et comptes d'épargne-logement Arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Modifié le 01/03/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement
Prélèvements sociaux
Contribution sociale généralisée (CSG)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Prélèvement social
Contribution additionnelle
Prélèvement de solidarité
Épargne Logement (PEL et CEL)Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Sites Internet Public
www.abe-infoservice.frBanque de France
www.lafinancepourtous.comInstitut pour l'éducation financière du public (IEFP)
www.lesclesdelabanque.comFédération bancaire française
ACCES RESERVE
© Mairie de Meylan
4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45