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Plein Droit, la revue du Gisti
Derniers numéros parus
De plein droit
Hasard du calendrier, la centième livraison de Plein droit coïncide avec le trentième anniversaire de la loi du 17 juillet 1984 par laquelle a été créée, par un vote unanime de l’Assemblée nationale, la carte de résident : un titre unique de séjour et de travail, valable dix ans, délivré de plein droit à toutes les personnes étrangères séjournant durablement en France, et renouvelable automatiquement. Le législateur reconnaissait ainsi que la population immigrée ne devait plus être considérée comme un simple volant de main-d’œuvre mais comme une composante à part entière de la société française, dont il fallait sécuriser le séjour pour faciliter l’insertion dans cette société. Mais les réformes successives de la législation sur l’immigration ont détricoté ce dispositif et les cas de délivrance de plein droit de la carte de résident ont été progressivement réduits au point de disparaître.
Ce numéro de la revue est l’occasion de revenir sur la genèse de la loi de 1984 et sur les coups de boutoir qu’elle a subis par la suite pour aboutir à la situation actuelle, caractérisée par une précarisation généralisée du droit au séjour.
Trente ans plus tard, n’est-il pas temps de réagir et de réclamer le retour à la carte de résident telle qu’elle avait été initialement instituée : un même titre de séjour pérenne pour tou⋅te⋅s, seul à même de garantir la sécurité juridique indispensable pour pouvoir construire sa vie dans la société française ?
N° 100, mars 2014, 9 € + frais d'envoi
| Édito
| Commander
Rom, n. et adj. : infra-étranger
Pourquoi les Roms attirent-ils toutes les haines, les suspicions, les comportements de rejet, d’exclusion, etc. ? Les Roms apparaissent comme les parias des parias alors que numériquement, ils ne représentent pas grand-chose. Pourquoi une telle focalisation politique et médiatique, en France et en Europe, autour de communautés que l’on a tôt fait d’amalgamer pour en faire un « problème rom » ? En quoi leur « traitement » en France est-il symptomatique de la politique à l’égard des étrangers, faite d’ostracisme et de déni des droits ? À moins que leur « particularité », du fait de leur citoyenneté (européenne), de leur mobilité (supposée, érigée en principe et alimentée par les expulsions), de leur résidence (autorisée... aux marges et forcément conditionnée), ne pose de manière abrupte la question de la légitimité des migrations.
N° 99, décembre 2013, 9 € + frais d'envoi
Langues étrangères
Au cours des dernières années, la législation française, comme celle d’autres pays, est devenue de plus en plus exigeante quant au niveau de langue requis des personnes étrangères qui souhaitent obtenir un droit au séjour ou la nationalité. Ce durcissement s’est opéré sous prétexte de favoriser l’intégration. Mais plutôt qu’un facteur d’intégration, la connaissance de la langue française n’est-elle pas devenue un moyen de trier et d’exclure ? Parallèlement, l’opprobre est jeté sur les langues étrangères ou plutôt sur certaines d’entre elles, stigmatisées et stigmatisantes pour ceux qui les parlent.
N° 98, octobre 2013, 9 € + frais d'envoi
Les étrangers attendent la gauche
Avec le retour de la gauche, les étrangers et leurs soutiens ont pu croire que le temps du changement était venu, qui allait mettre un terme à la politique particulièrement répressive du précédent quinquennat. À tort. Les premières mesures prises par ce gouvernement de « gauche » restent dans la « droite » ligne des précédents gouvernements, qui fait de la maîtrise des flux migratoires l’alpha et l’oméga de toute politique à l’égard des migrants. Si la rhétorique se veut plus empreinte d’« humanité », les pratiques n’évoluent guère. Et même pour les mesures relevant du symbole (le vote des étrangers aux élections municipales, il y a loin de la coupe aux lèvres.
N° 97, juin 2013, 9 € + frais d'envoi
Du service au servage
Les services à la personne et de soin (care) à autrui (garde d’enfant, aide à domicile, tâches ménagères, etc.) ne cessent de se développer dans nos sociétés industrialisées. Parce que ces emplois sont souvent mal payés, ont des horaires contraignants et sont particulièrement dévalorisés et précaires, ils sont souvent occupés par des personnes, essentiellement des femmes, immigrées dans des conditions où sourdent les rapports de domination et les préjugés sexistes et racistes. Lorsqu’elles sont sans papiers, leur vulnérabilité juridique accroît le risque du travail sous contrainte, d’indignité, voire de servitude, jusqu’à la traite des êtres humains. On peut dès lors s’interroger sur la déconnexion entre politiques migratoires restrictives et boom de la demande en services à la personne, qui fragilise davantage ces migrantes.
N° 96, mars 2013, 9 € + frais d'envoi
Des familles indésirables
Alors que la famille est connotée positivement, dès lors qu’il s’agit de familles étrangères, le doute et la suspicion sont de mise. De la contestation de la paternité ou de l’état civil, à la manipulation des chiffres autour du regroupement familial, de la difficulté à bénéficier de droits pourtant acquis pour les Français (veuvage, recomposition familiale, etc.), à la remise en cause de la validité du mariage… les étrangers voient parfois leur droit de vivre en famille sérieusement écorné.
L’étranger et ses juges
Du juge administratif au juge de la liberté et de la détention, en passant par des personnes qui jugent sans avoir la fonction (dans le cadre de la CNDA par exemple ou les conseils prud’homaux), les personnes étrangères sont régulièrement confrontées à des juges. Au-delà de la multiplicité des juridictions qui peuvent statuer sur le droits d’un ou d’une étrangère, la question posée ici est bien celle d’une justice d’exception telle qu’elle s’applique aux étrangers et étrangères. Est-ce à dire que les étranger·e·s ne sont pas des justiciables comme les autres ? Que leur statut administratif permet à certains juges de de prendre des "libertés" avec les droits et libertés de ces personnes ?
Vieillesse immigrée, vieillesse harcelée
Après avoir été accusés de « voler le travail des Français », voilà les immigrés transformés en fraudeurs une fois la retraite venue. Depuis quelques années, les vieilles et les vieux migrants sont devenus de nouvelles cibles des politiques d’immigration. La maltraitance institutionnelle envers eux s’effectue par le biais des contrôles, notamment des conditions de résidence pour l’accès aux droits sociaux (retraite, logement, maladie...). Si la résistance s’organise pour défendre les droits de celles et ceux qui ont passé leur vie professionnelle ici, y ont cotisé, y ont contracté des maladies professionnelles, quelques-uns font le choix d’un retour au pays, auprès des leurs, quitte à se voir déchoir de leurs droits.
Les bureaux de l’immigration (2)
Si on ne peut s’étonner que les pratiques des administrations en charge du contrôle de l’immigration se soient durcies sous l’effet de politiques de plus en plus répressives, on aurait pu penser que celles « relevant du droit commun » (assurance maladie, inspection du travail, agences régionales de santé, aide sociale à l’enfance, etc.) resteraient à l’écart de ce vaste mouvement qui tend à dénier les droits des étrangers. Or, sous la pression du ministère de l’intérieur notamment, les services se mettent au pas en se cachant derrière l’étendard de la « chasse aux fraudeurs ».
Les bureaux de l’immigration
À peine envisagent-ils de venir en France que les étrangers sont confrontés à l’administration. Mais quelle administration est aujourd’hui en charge de l’immigration ? Dénoncée pour ses pratiques arbitraires voire illégales, l’administration n’est pourtant pas un bloc homogène et il s’est toujours trouvé des fonctionnaires pour utiliser ses contradictions afin d’appuyer la cause des étrangers.
Mais avec la « politique du chiffre » qui prévaut depuis 2003, la donne change. L’obsession de la réduction des flux migratoires articulée à de nouvelles pratiques administratives, la compression des effectifs et la dégradation des conditions de travail, tout est réuni pour que les étrangers ne soient plus considérés comme des usagers mais comme des dossiers.
Réfugiés clandestins
Le droit d’asile est réglementé par des textes internationaux ratifiés par la France. Mais la convention de Genève laisse aux États la possibilité de définir leurs propres procédures d’accueil des personnes « victimes de persécutions ». Or cet accueil est éminemment politique et étroitement corrélé au positionnement des gouvernements nationaux en matière d’immigration. D’année en année, les demandeurs et demandeuses d’asile doivent surmonter des embûches toujours plus nombreuses pour pouvoir exercer leur droit, les États d’accueil les accusant de frauder et mentir. Un moyen commode de neutraliser leurs engagements internationaux. Aujourd’hui, ces réfugiés, homme et femmes, ne se distinguent plus guère des autres immigrants. À tel point que l’on peut se demander s’il est encore possible de parler de « réfugié » ou si ce statut ne relève pas d’une fiction.
Étrangers, syndicats : « Tous ensemble » ?
Le dossier de ce numéro est consacré aux relations entre étranger·e·s et syndicats. Pourquoi les syndicats ont-ils toujours été gênés par la question des étrangers ? Pourquoi un silence de plusieurs années avant le récent retour d’intérêt ? Et quelle défense des droits des étranger·e·s, avec ou sans papiers ? Sans vouloir faire l’histoire de ces relations, ce dossier pose quelques jalons et questions.
Immigration : l’exception faite loi
Le projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », présenté initialement par Eric Besson, est le quatrième texte de loi en 7 ans consacré au sort des étrangers. Il s’inscrit dans une lignée plus longue de lois qui ont surtout eu pour conséquence d’amoindrir les droits des étrangers. Ce numéro de Plein droit revient sur la genèse de ce texte dans un contexte de discours sécuritaire et sous le prétexte d’adaptation du droit communautaire au droit français. Ce dossier insiste particulièrement sur les dispositions qui créent un véritable régime d’exception pour les étrangers (enfermement, bannissement, etc.).
Sur le front des frontières
Si certaines frontières tendent à s’effacer pour faciliter les circulations dans un espace mondialisé, d’autres se durcissent sous l’influence des rapports de pouvoir internationaux et de la perception des étrangers. Les frontières, définies jusqu’alors sur des critères géographiques et techniques, deviennent politiques, économiques, juridiques. Elles peuvent être à la fois fixes pour séparer et mouvantes, délocalisées, externalisées au gré des politiques migratoires des pays développés.
Frontières militarisées, réinterprétées en fonction des « risques » migratoires, réactivées ou imposées pour satisfaire aux exigences des pays d’immigration, au mépris des accords internationaux ou des intérêts des pays de transit, elle deviennent autant d’obstacles sur les parcours des migrants et des exilés dont la légitimité, pourtant assise sur la Déclaration universelle des droits de l’homme, est déniée au prétexte de leur dangerosité supposée.
Santé des étrangers : l’autre double peine
Quels impacts les discriminations ont-elles sur la santé ? Les études révèlent que les personnes en situation de précarité sont particulièrement vulnérables et leurs difficultés d’accès aux soins bien réelles. Parmi elles, les étrangers, parce qu’ils cumulent certains « facteurs à risque » sont en première ligne en matière d’inégalité sanitaire. Leurs difficultés d’accès au logement les conduisent parfois à vivre dans des logements insalubres, non adaptés, surpeuplés. Or le mal-logement et a fortiori l’absence de logement affectent directement leur état de santé. Les conditions de travail des étrangers, particulièrement pénibles, et leur exposition aux risques liés au travail – accidents, cancers, troubles musculo-squelettiques – particulièrement forte, ne peuvent qu’aggraver les choses. Si on ajoute un environnement social dégradé et une précarité administrative qui rendent plus difficile leur accès aux soins, on peut se demander si en matière de santé aussi, les populations étrangères ne sont pas victimes de la double peine.
Nom : Étranger, état civil : suspect
Le dispositif de contrôle des étrangers, déjà très élaboré – cartes infalsifiables, recours à la biométrie – n’offre souvent d’autre issue pour vivre et travailler que d’emprunter l’identité d’un autre. Cette sophistication s’est pourtant enrichie d’une nouvelle technique, la contestation des documents d’état civil. La suspicion jetée sur les actes délivrés par les pays d’origine des migrants constitue ainsi un obstacle de plus à l’entrée en France, mais un obstacle dressé cette fois devant ceux qui ont un droit à entrer (familles ou futurs Français). Cette arme d’une redoutable efficacité est entre les mains des consulats qui sont devenus les gardiens les plus zélés de nos frontières au prix souvent d’un violation totale des droits des personnes.
Passeurs d’étrangers
L’existence des passeurs est fréquemment invoquée pour railler ou dénoncer l’« angélisme » de ceux qui protestent contre le sort fait aux étrangers en situation irrégulière : on leur oppose que ces étrangers sont les victimes de trafiquants – lesquels doivent être sévèrement réprimés si l’on veut tarir les flux de migrations incontrôlées. Consacrer un numéro de Plein droit à la question des passeurs, c’est donc s’attaquer à un sujet hautement sensible. Ce numéro vise à rappeler que le sujet est bien plus complexe qu’il y paraît et que, dans ce domaine, les idées simples sont souvent des idées fausses.
Codéveloppement : un marché de dupes
Née du souci d’un partage équitable des richesses et d’une volonté de coopération entre la France et les pays d’émigration, la notion de codéveloppement a été rapidement dévoyée. Au lieu de considérer que migrations et développement sont deux phénomènes complémentaires, les unes apportant à l’autre l’aide la plus conséquente et la plus efficace, on assiste aujourd’hui, derrière un discours d’un cynisme affiché prétendant mener une politique qui répond aux intérêts de tous, à un contrôle accru et une diminution des migrations. À l’inverse des incantations officielles, cette politique ne bénéficie ni aux migrants, ni aux pays de destination, ni aux pays d’origine.
La police et les étrangers (2)
Insécurité chez les policiers soumis à la pression constante des chiffres, insécurité chez les migrants soumis à des contrôles d’identité « au faciès » allant même jusqu’à des « chasses à l’homme », comme à Mayotte : la gestion de l’immigration par des mesures comptables et des méthodes discriminatoires ne peut que pousser la police à enfreindre la loi. Les infractions commises, si elles sont parfois dénoncées par la Commission nationale de déontologie de la sécurité, ne sont quasiment jamais sanctionnées.
La politique du chiffre du gouvernement actuel en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, avec ses quotas d’expulsions à réaliser, se traduit par la mise en place d’un arsenal répressif dans lequel la police est aux avant-postes.
Premier volet d’un diptyque consacré aux rapports entre policiers et migrants, ce numéro traite de la façon dont le droit des étrangers s’inscrit ainsi dans un régime dérogatoire.
Rafles, gardes à vue, contrôles d’identité, les pratiques policières à l’égard des étrangers se situent aux limites de la légalité. Et dans ce qui s’apparente de plus en plus à une chasse à l’étranger, les travailleurs sociaux font l’objet de pressions toujours plus insistantes de la part de la police.
N° 81, juillet 2009, 9 € + frais d'envoi
Sans papiers, mais pas sans voix
Durcissement croissant de la politique d’immigration, volonté affichée de « faire du chiffre » en matière de reconduites à la frontière au prix de violences inadmissibles, refus de procéder à toute régularisation de grande ampleur malgré le discours martelé sur la priorité donnée à l’immigration de travail : un tel contexte d’horizon bouché, de mépris et de répression ne pouvait laisser les sans-papiers silencieux. Seuls ou soutenus par des militants, sur leur lieu de travail ou dans les centres de rétention, ils font désormais entendre leur voix, la voix de ceux qui, installés sur le territoire, revendiquent de pouvoir y vivre dignement.
Français : appellation contrôlée
Depuis plusieurs années, la question de l’immigration gangrène le droit de la nationalité. Celui-ci est de plus en plus utilisé comme un instrument supplémentaire de contrôle des flux migratoires. Entraves à la naturalisation, remises en cause des droits acquis, suspicion et acharnement sur les ressortissants de pays anciennement colonisés, tout est bon pour garder à distance les étrangers jugés « indignes » d’être français.
Saisonniers en servage
Dans la vallée du Rhône, en Andalousie, dans la région des Pouilles en Italie, la transformation totale des modes de culture des fruits et légumes s’est accompagnée d’une précarisation encore accrue, et aujourd’hui extrême, de la main-d’œuvre, majoritairement étrangère, de ce secteur. Contrats courts voire emploi illégal, dépendance totale vis-à-vis d’employeurs imposant des conditions de travail et d’hébergement indignes, invisibilisation des atteintes à la santé, tout un système d’exploitation et de déréglementation du droit du travail s’est développé contre lequel les saisonniers étrangers tentent depuis quelques années de se mobiliser.
Les chiffres choisis de l’immigration
Si l’immigration « clandestine » donne lieu à une surenchère de chiffres des plus fantaisistes, les autres domaines touchant les étrangers n’échappent pas aux pires approximations en fonction des besoins médiatiques du moment : asile, immigration familiale, mariages mixtes sont ainsi traités à coup de pourcentages inventés. Même les morts, victimes de la guerre aux migrants sont au centre d’une guerre des chiffres.
Hortefeux, acte 1
Cinquième loi sur l’immigration depuis 2002, la loi Hortefeux, dans laquelle seuls les tests ADN ont polarisé l’attention des médias, des partis politiques et de l’opinion publique, est une application cynique du concept d’« immigration choisie ». Du regroupement familial, diabolisé grâce à des manipulations de chiffres, à la soi-disant admission exceptionnelle au travail, tellement exceptionnelle qu’elle ne concernera que quelques individus sélectionnés, en passant par la fameuse « intégration », outil d’exclusion des « indésirables », toutes les dispositions de la loi, sur lesquelles le Conseil constitutionnel ne s’est même pas arrêté, représentent une durcissement considérable des conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.
Femmes, étrangers : des causes concurrentes ?
Opposer le droit des femmes et le droit des étrangers c’est prendre prétexte des caractéristiques ou des situations des personnes pour restreindre des droits normalement attachés à l’ensemble des individus. Les luttes contre les discriminations en raison du sexe ou de la nationalité partagent les mêmes fondements. Pour qu’elles se rejoignent, il faut déconstruire la rhétorique actuelle opposant défense des droits des étrangers et défense des droits des femmes.
Outre-mer, terres d’exception
Qu’ils résident à Mayotte ou à Saint-Martin, à la Guadeloupe ou en Guyane, les étrangers outre-mer sont loin d’avoir les mêmes droits qu’en métropole. Législation d’exception, ignorance du droit coutumier, entraves à la tradition ancestrale de circulation entre la plupart de ces territoires sont autant d’ « entorses coloniales » à l’application des principes républicains outre-mer.
Le tri des étrangers
Choisir « ses » immigrés, n’est pas une idée neuve. Née à la fin du XIXème siècle, c’est surtout après 1945 que démarre la planification de l’immigration en fonction des besoins de l’économie. Pendant plus d’un demi-siècle vont ainsi se succéder des politiques dont la logique bureaucratique – qui n’a d’ailleurs jamais convaincu le patronat – est de trier les étrangers pour qu’ils répondent au mieux aux aléas des besoins du marché du travail, en restreignant toujours davantage leur droit à un statut stable.
Le travail social auprès des étrangers (2)
Prolongeant la réflexion commencée dans le numéro d’octobre 2006 sur les nouvelles exigences qui pèsent de plus en plus sur les travailleurs sociaux dans leurs relations avec les étrangers, ce numéro s’attache plus particulièrement aux réformes institutionnelles de grande envergure qui, en l’espace de deux ans, ont bouleversé le paysage de l’action sociale en direction des populations immigrées en France. Ce bouleversement suscite de vives inquiétudes sur la conception de l’intégration qui est mise en œuvre.
Histoires de mobilisations
Un dossier sur les histoires qui ont marqué l’année 2006 et qui, pour certaines d’entre elles, ont déclenché une prise de conscience et un élan qui ne s’arrêtera pas : constitution du collectif « Uni(e)s contre une immigration jetable », mobilisations autour de lycéens sans papiers, résistance des « Mille de Cachan » contre les expulsions.
Dans la partie hors-thème, un dossier sur le fichage des étrangers : Le nouveau fichier Eloi, une étape de plus dans le contrôle et la répression des étrangers - Le recours en Conseil d’État déposé par trois associations - Un récapitulatif des fichiers qui enserrent les étrangers.
Les autres articles évoquent : Les malades étrangers - La guerre de l’Europe aux migrants - Le combat des oubliés de l’indépendance yougoslave - Les sans-papiers mexicains aux États Unis.
Au cours des dernières années, plusieurs réformes législatives sont venues donner aux services sociaux un rôle nouveau et considérable dans le domaine du droit à l’entrée et au séjour des étrangers. Les acteurs de ces services ont ainsi été progressivement amenés à jouer un rôle dans des procédures de plus en plus nombreuses (délivrance des attestations d’accueil, regroupement familial, mariage, etc). Dans le même temps, une grande restructuration des services de l’État liés aux migrants a été opérée, laissant entrevoir une réorientation radicale des politiques et des budgets publics. Dans ce contexte, la question de l’ambiguïté entre travail social et contrôle social nécessite une réflexion approfondie et urgente.
Immigration, paroles de trop
L’immigration est depuis longtemps un objet de discours, a fortiori lorsqu’on se rapproche d’échéances électorales importantes. Tout au long du siècle dernier, la rhétorique sur l’immigration s’est structurée autour de l’opposition entre « étrangers désirables » et « indésirables », formulée récemment en termes d’« immigration choisie » et d’« immigration subie ». Cette rhétorique s’accompagne d’un discours de rejet à l’égard des catégories d’étrangers, soupçonnés de chercher à profiter de la générosité de la France. Demandeurs d’asile, conjoints de Français, familles, tous sont perçus comme des fraudeurs en puissance qu’une politique « humaine mais ferme » permettra d’écarter.
(Dé)loger les étrangers
Bien qu’inscrit dans la loi, le droit au logement n’en est pas pour autant, pour les pouvoirs publics, une obligation de logement. Le mal-logement n’est pas un phénomène conjoncturel mais le résultat d’une politique continue de précarisation touchant particulièrement les étrangers. Aux conditions de solvabilité, s’ajoute en effet toute une série de critères plus ou moins subjectifs qui éloignent très vite ceux qui ne rentrent pas dans les normes du système. Les pratiques discriminatoires redoublent les effets des inégalités sociales et viennent aggraver une impossible mobilité résidentielle. Comme assignés à résidence, les étrangers s’éloignent toujours davantage du droit commun.
N° 68, avril 2006, 8 € + frais d'envoi
Taxer les étrangers
Faire payer les étrangers. Si l’idée n’est pas nouvelle et remonte même à l’Ancien Régime, c’est avec l’instauration de la carte d’identité d’étranger, en 1917, que s’est généralisée la taxation du séjour des étrangers en France à laquelle se sont ajoutés les droits de Sceau prélevés lors de chaque naturalisation.
À partir de 1945, la taxation du séjour puis du travail des étrangers, à la charge de ces derniers et non des entreprises, va alimenter de manière substantielle les caisses de l’État. Au fil des années, les frais imposés aux candidats à l’immigration vont se multiplier et ils ponctuent, désormais, chaque étape de la procédure. Visa, attestation d’accueil, assurance, justification de moyens de subsistance suffisants, délivrance du premier titre de séjour, renouvellement de l’autorisation de travail, toutes ces ponctions apparaissent comme une manne conséquente pour l’État. Au point qu’on ne peut s’empêcher de penser que la vieille recette « faire payer les étrangers » a encore un bel avenir.
Étrangers en Europe, étrangers à l’Europe
S’il est un domaine dans lequel l’Union européenne a été active ces dernières années, c’est bien celui des politiques d’asile et d’immigration. Les États membres ont pourtant, en la matière, gardé l’essentiel de leurs prérogatives, pesant de tout leur poids pour que les discussions communautaires et les coopérations renforcées favorisent le contrôle des frontières et les pouvoirs de police, souvent au mépris des droits des migrants. De leur côté, les défenseurs des droits des étrangers ne sont pas restés inactifs et se sont saisis des failles du droit communautaire et appuyés sur des mobilisations européennes pour lutter contre la construction de cette « Europe forteresse ». Au travers de quelques exemples nationaux, petit tour d¹horizon de la situation des « étrangers à l’Europe ».
N° 65-66, juillet 2005, 12 € + frais d'envoi
Étrangers devant l’école
Le principe d’égalité de tous les enfants devant l’école, même s’il est inscrit dans la Constitution, est souvent malmené par des autorités qui, davantage soucieuses de pratiquer, à leur niveau, le « contrôle des flux migratoires » que de mettre en oeuvre l’égalité des chances, ont, à l’égard des enfants étrangers, des pratiques de dissuasion ou d’exclusion totalement illégales. Qu’il s’agisse de primo-arrivants, de jeunes venus en France en dehors du regroupement familial, de mineurs isolés, trop d’enfants sont encore exclus du système scolaire du fait de carences institutionnelles ou d’oppositions délibérées.
Petits arrangements avec le droit
Des régularisations de sans-papiers - soupapes indispensables dans la logique gestionnaire de « maîtrise des flux migratoires » - au traitement de la demande d’asile - faussement juridique - en passant par l’« affaire lilloise », amère victoire des grévistes de la faim, ou par les illégalités préfectorales avec bénédiction ministérielle, la vie des étrangers en France est constamment confrontée à des « petits arrangements avec le droit », longue chaîne d’intuitions ou de décisions guidées par l’impulsion politique où chaque valeur, même parmi les plus fondamentales, doit être défendue pied à pied.
Expulser
D’après le ministère de l’intérieur, le nombre d’étrangers reconduits à la frontière au cours des deux premiers mois de 2004 a augmenté de près de 38 % par rapport à l’année précédente. Ce « signal fort » envoyé par le gouvernement aux fonctionnaires et à l’opinion publique recouvre cependant des pratiques toujours passées sous silence. Dans les discours officiels comme dans les textes, rien n’est dit sur l’usage de la force qui, par deux fois, a entraîné la mort, rien sur les charters appelés pudiquement « vols groupés », rien sur les négociations entre États qui « s’échangent » les étrangers indésirables. Et si, face à cette violence silencieuse, des passagers indignés protestent, ils se retrouvent sur le banc des accusés.
Immigrés mode d’emploi
Suivant que les immigrés représentent un « apport indispensable à notre économie », ou qu’ils sont considérés comme des fauteurs de chômage et de déficit de la protection sociale, la France, et maintenant l’Europe, ouvre ou ferme ses frontières, adaptant sans état d’âme son discours à ses besoins. Cet utilitarisme migratoire se distingue de ce que serait une authentique politique migratoire par son caractère incohérent, immédiat, cynique et par ses effets souvent contraires aux droits de l’homme.
Acharnements législatifs
Le vaste tour d’horizon que ce numéro propose de la nouvelle politique d’immigration et d’asile montre que les réformes engagées sont allées plus loin que jamais dans la précarisation des étrangers et dans l’atteinte à leur dignité.
Guidé par l’obsession de la lutte contre la clandestinité, la fraude et le prétendu détournement de procédures, l’ensemble législatif mis en place a pour objectif, derrière un discours récurrent sur l’intégration, de déstabiliser tous les étrangers ayant vocation à s’installer durablement en France, de renforcer l’image de l’étranger profiteur, de tuer à petit feu le droit d’asile. Il s’agit de renforcer l’idée que l’immigré est un individu inassimilable, véritable « corps étranger » au sein de la société française.
N° 59-60, mars 2004, 12 € + frais d'envoi
Des camps pour étrangers
La mise à l’écart d’étrangers, dont Sangatte est devenu le symbole, s’est généralisé, ces dernières années, au point qu’on peut évoquer la construction d’une « Europe des camps ». Ces regroupements tendent de plus en plus à se transformer en instruments à part entière d’une gestion, sinon d’une politique, de l’immigration et de l’asile. En s’inscrivant, à ce titre, dans la logique de « maitrîse des flux migratoires », ces regroupements menacent la démocratie, comme à chaque fois que l’exception devient la règle.
N° 58, décembre 2003, Publication épuisée
Une Europe du rejet
Pour sa troisième journée d’étude - qui s’est tenue en janvier 2003 -, le Gisti a choisi de revenir sur l’Europe. L’heure semblait en effet venue de dresser un bilan d’étape du programme de mise en oeuvre des politiques d’asile et d’immigration prévu par le traité d’Amsterdam et censé prendre forme en 2004. Avancées, reculades et interrogations ont ponctué toutes les interventions, qu’il s’agisse du droit d’asile, de la politique sécuritaire commune, des accords de réadmission ou de la « lutte contre l’immigration illégale ».
Les spoliés de la décolonisation
Le scandale du gel des pensions des anciens combattants étrangers est redevenu d’actualité grâce à une décision du Conseil d’État qui a sanctionné la France pour cette discrimination. Après un rapide inventaire du nombre et des nationalités concernées, ce numéro retrace l’historique de cette spoliation, et décrit les stratégies d’évitement déployées par les gouvernements successifs pour qui la « reconnaissance de la dignité » des anciens combattants étrangers coûte décidément beaucoup trop cher.
Parcours, filières et trajectoires
Chinois ou Roumains aujourd’hui, Portugais dans les années soixante, les migrants ont de tout temps emprunté des filières leur offrant les meilleures chances possibles de réussite. Ce numéro de Plein droit raconte quelques-uns de ces parcours.
Immigration : trente ans de combat par le droit
Il y a trente ans naissait le Gisti, alors que la question de l’immigration émergeait sur la scène politique pour devenir, en quelques années, un enjeu politique majeur. Ce numéro tente, à partir d’un retour sur les idées, les personnalités et les luttes fondatrices, de mettre en regard l’objectif de défense des droits des étrangers avec les évolutions des politiques migratoires.
N° 53-54, juin 2002, 10 € + frais d'envoi
Mineurs étrangers isolés en danger
Le nombre de jeunes étrangers mineurs qui entrent — ou tentent d’entrer — seuls en France est en constante augmentation ces dernières années. Ils viennent pour échapper à toutes sortes de drames : les uns espèrent simplement trouver dans notre pays des conditions de vie moins difficiles, d’autres sont des enfants maltraités qui ne sont protégés par aucun dispositif dans leur pays, enfin certains fuient des persécutions ou les atrocités de pays en guerre.
Qui sont-ils ? D’où viennent-ils ? Pourquoi tente-t-on de les refouler à la frontière ? Sont-ils considérés comme des mineurs en danger ? Sont-ils réellement en mesure de formuler une demande d’asile ? Comment agissent nos partenaires européens ? Voici quelques une des questions auxquelles il a été tenté de répondre au cours de la journée d’études que le Gisti a organisée le 16 janvier 2002. Interventions et débats sont intégralement reproduits dans ce numéro de Plein droit.
N° 52, mars 2002, 7,50 € + frais d'envoi
Entre ailleurs et ici : Quels droits pour les femmes et les enfants étrangers ?
Qu’il s’agisse de la répudiation, de la polygamie ou de l’adoption, le droit international privé a élaboré des règles respectueuses des droits fondamentaux des individus. La législation française sur le séjour fait malheureusement de plus en plus souvent obstacle à leur mise en œuvre.
N° 51, novembre 2001, 7,50 € + frais d'envoi
L’enfermement des étrangers
Prisons, centres de rétention, zones d’attente : la fermeture des frontières se traduit par une augmentation croissante du nombre d’étrangers privés de liberté. Dans tous ces lieux d’enfermement, la violation des droits de l’homme participe d’un processus de criminalisation de l’immigration.
N° 50, juillet 2001, 7,50 € + frais d'envoi
Quelle Europe pour les étrangers ?
N° 49, avril 2001, 7,50 € + frais d'envoi
Loi Chevènement : Beaucoup de bruit pour rien
Deux ans et demi après son entrée en vigueur, il est possible de tirer un bilan des vices et des vertus de la « loi Chevènement ». On se souvient que cette nième réforme de l’ordonnance du 2 novembre 1945 avait été présentée, avec tambours et trompettes, par le gouvernement Jospin comme un grand projet modernisateur en matière d’immigration. Désormais, avait promis le premier ministre, la politique de la France serait « ferme et digne ».
A la pratique, la fermeté l’a amplement emporté sur le souci de dignité. Comment aurait-il pu en être autrement, puisque le gouvernement avait pris soin de ne pas abroger les lois Pasqua de 1993 et que M. Chevènement avait, dès l’adoption de sa loi par le Parlement, adressé une circulaire d’application aux préfets, qui verrouillait méthodiquement les quelques dispositions un peu novatrices — sur le papier — de sa réforme ?
Dans sa prochaine livraison intitulée « Beaucoup de bruit pour rien », à paraître au début de janvier 2001, « Plein Droit », la revue trimestrielle du GISTI, examine point par point les effets des nouveautés de la loi Chevènement. Il en ressort le constat que rien ou presque n’a changé pour les étrangers, sinon peut-être une multiplication de décisions contradictoires des préfectures qui semblent procéder de plus en plus à la tête du client.
Pour s’en tenir aux deux principales innovations, on peut conclure que la montagne n’a pas même accouché d’une souris :
l’asile territorial (art. 12 ter de l’ordonnance modifiée du 2 novembre 1945) s’avère être purement ornemental dans la réglementation, puisque 95 % des postulants reçoivent une fin de non-recevoir sans autre forme de procès ; le respect de la vie privée et familiale (art. 12 bis) s’apparente davantage à une loterie aléatoire qu’à un moyen d’assurer la régularisation des étrangers installés dans la société française.
La véritable innovation du dispositif réglementaire inventé par le gouvernement Jospin est ailleurs. En permettant à l’administration de traiter les étrangers à peu près comme elle le souhaite, ce dispositif permet aussi d’adapter la distribution de cartes de séjour aux besoins du marché du travail. La réforme Chevènement est donc essentiellement une réforme d’inspiration libérale qui, une fois de plus, repose sur une conception utilitariste des étrangers.
A noter que le ministère de l’intérieur n’a pas communiqué au Gisti ses statistiques pour l’année 1999. Aurait-on perdu les chiffres Place Beauvau, ou leur publication risquerait-elle de révéler des données jugées gênantes ?
N° 47-48, janvier 2001, 9 € + frais d'envoi
D’autres frontières
N° 46, septembre 2000, 7,50 € + frais d'envoi
Double peine
Asile(s) degré zéro
N° 44, décembre 1999, 7,50 € + frais d'envoi
Outre-mer, autre droit
... inégaux en dignité et en droits N° 41-42, avril 1999, Publication épuisée
Les ratés de la libre circulation
Une vieillesse illégitime N° 39, juillet 1998, 7,50 € + frais d'envoi
Les faux-semblants de la régularisation N° 38, avril 1998, Publication épuisée
La République bornée N° 36-37, décembre 1997, 13,50 € + frais d'envoi
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Zéro or not zéro ?
N° 34, avril 1997, 11,50 € + frais d'envoi
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Sans frontières ?
A la sueur de leur front
Cinquante ans de législation sur les étrangers N° 29-30, novembre 1995, 15 € + frais d'envoi
Les nouvelles batailles de Poitiers N° 28, septembre 1995, 7,50 € + frais d'envoi
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N° 27, juin 1995, 7,50 € + frais d'envoi
Une protection sociale en lambeaux N° 26, octobre 1994, 7,50 € + frais d'envoi
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De legibus xenophobis
N° 22-23, octobre 1993, 12 € + frais d'envoi
Les étrangers sous surveillance policière N° 21, juillet 1993, 6 € + frais d'envoi
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N° 20, février 1993, Publication épuisée
Droit d’asile : suite et... fin ?
N° 18-19, octobre 1992, Publication épuisée
Immigrés sans toits ni droits
Immigrés : le grand chantier de la « dés-intégration »
N° 15-16, novembre 1991, Publication épuisée
Quel droit à la santé pour les immigrés ?
Numéro spécial GISTI-ISIS/INSERM
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N° 12, novembre 1990, Publication épuisée
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N° 11, juin 1990, Publication épuisée
Le droit d’asile en question
N° 10, mai 1990, Publication épuisée
Loi Joxe : qu’est-ce qui va changer ? N° 9, décembre 1989, 6 € + frais d'envoi
La gauche et l’immigration un an après
N° 8, août 1989, Publication épuisée
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