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Date de publication |
L'ACTA victime de la défense du camembert et du champagne ?
13 septembre 2010 - Alors que les Etats-Unis le refusent, l'Europe veut que l'ACTA protège y compris les Appellations d'Origine Contrôlées, qui réservent à certaines régions l'exclusivité de l'usage du nom de leurs produits. Si cette divergence n'est pas résolue, la Commission Européenne pourrait quitter la table des négociations. Et peut-être trouver là un prétexte pour mettre fin à un traité qui se vide progressivement de sa substance...
ACTA : "un acte extrêmement politique" très rare
08 septembre 2010 - Réunis en conférence de presse, les députés européens Françoise Castex, Stavros Lambrinidis, Alexander Alvaro et Zuzana Roithová se sont félicités de l'adoption de la déclaration n°12 contre l'ACTA. Parce que l'évènement est rare dans la vie parlementaire, ils y voient un geste politique fort qui permet au Parlement de peser de tout son poids dans les négociations.
Adoption de la déclaration anti-ACTA : "une grande victoire"
07 septembre 2010 - Les députés européens ont été une majorité à signer la déclaration n°12 contre l'accord ACTA, ce qui devrait permettre d'en faire la position officielle du Parlement Européen ce mercredi. "Une grande victoire", selon l'eurodéputée Françoise Castex.
La déclaration anti-ACTA adoptée par la majorité de 369 eurodéputés !
07 septembre 2010 - Ils l'ont fait. La déclaration écrite n°12 contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été signée par la majorité de 369 députés, le seuil requis pour en faire une déclaration officielle du Parlement Européen. Les quelques dernières signatures restantes ont été arrachées député après député tout au long de la journée.
ACTA : le texte anti-piratage une nouvelle fois piraté
06 septembre 2010 - Knowledge Ecology International a diffusé le texte issu des négociations de Washington, alors que les Etats-Unis avaient imposé le respect de la confidentialité. Une première lecture rapide confirme l'affaiblissement du texte sur le filtrage et la riposte graduée.
ACTA : les États-Unis auraient interdit à l'Europe de publier le texte