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Jean G. Bertrand, Ad. E.
Associé directeur, bureau de Montréal, Associé principal
T:+1 514.847.4401	F:+1 514.286.5474	Email:
Services connexes
Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends
Droit administratif et droit public
Droit autochtone
Litiges
Recours collectifs
Principaux secteurs d'activité
Infrastructures, mines et matières premières
Institutions financières
Sciences de la vie et soins de santé
Technologie et innovation
Jean Bertrand se consacre principalement aux domaines des litiges commerciaux et corporatifs, y compris les recours collectifs et l’arbitrage ainsi qu’à divers secteurs du droit administratif, particulièrement ceux ayant trait à la réglementation à caractère économique tels la concurrence, les transports, les échanges commerciaux internationaux et l’énergie.M. Bertrand a comparu fréquemment devant les tribunaux du Québec et les tribunaux fédéraux, notamment la Cour suprême du Canada, ainsi que devant plusieurs organismes de réglementation, dont la Commission des transports du Québec, la Régie de l’énergie, le Tribunal de la concurrence, le Tribunal canadien du commerce extérieur et l’Office national de l’énergie. Il a présenté des observations devant divers comités parlementaires et organismes gouvernementaux dans le cadre de l’adoption de nouvelles législations ou de changements proposés à des politiques gouvernementales et a souvent été appelé à représenter les gouvernements fédéral et québécois dans des négociations avec les Premières nations.De 1992 à 1993, M. Bertrand a figuré sur la liste des 25 experts canadiens habilités à faire partie des groupes spéciaux binationaux créés aux termes du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.M. Bertrand est membre de notre comité de direction au Canada, associé directeur de notre bureau de Montréal et président de notre comité des finances au Canada. De 1987 à 1993, il a enseigné à l’École du Barreau du Québec et participé à la correction des examens.
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Année d'admission au Barreau
Québec, 1982	Faculté de droit
LL.L., Université de Montréal, 1981	Conférences
M. Bertrand est régulièrement invité à faire des conférences sur divers sujets ayant trait au droit et aux affaires. Voici une de ses récentes conférences :World Recognition of Distinguished General Counsel (panéliste), Directors Roundtable, Montréal, 8 mai 2012.« Analyse de la décision dans l’affaire Le Groupe Vidéotron Ltée et Quebecor Media Inc. c. Claude Chagnon », 18e séminaire d’avocats spécialisés en valeurs mobilières, Mont-Tremblant, 14-16 octobre 2009.	Principaux mandats
M. Bertrand a agi pour le compte des clients suivants :Hydro-Québec, à de nombreuses occasions, notamment dans plusieurs réclamations ayant fait suite à la tempête de pluie verglaçante de janvier 1998 au Québec, dont l’arbitrage selon les règles de l’AAA d’un différend commercial international de plusieurs milliards de dollars l’opposant à un groupe de sociétés de services publics du Vermont; devant la commission d’examen conjointe des projets gaziers de l’Île de Sable au large de la Nouvelle-Écosse; devant l’Office national de l’énergie relativement aux approbations requises pour donner effet à des contrats d’exportation d’électricité à long terme évalués à plusieurs milliards de dollars avec les États-Unis; et devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada dans des révisions judiciaires et des appels de décisions rendues par l’Office national de l’énergieLa province de la Nouvelle-Écosse, dans l’arbitrage d’un différend avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador concernant la délimitation de leurs zones extracôtières respectives et de leurs ressources naturellesLe gouvernement du Québec, dans ses discussions avec les Premières nations innues du Québec concernant leurs revendications territoriales globales et des négociations menées avec les Cris de la Baie James concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie James; et le gouvernement du Canada, afin de négocier les revendications territoriales globales des Mohawks de KanesatakeBombardier, dans un litige concernant l’octroi d’un contrat de 1,2 G$ pour le renouvellement de 725 wagons du métro de MontréalQuebecor World Inc. (maintenant World Color Press Inc.), dans le cadre de son affranchissement du régime de protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies au Canada et, en ce qui concerne certaines filiales américaines, du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-UnisEn défense de recours collectifs pour GSK (antidépresseur Paxil), Mattel (rappel de jouets), Emergis (frais de services), ADM et Lonza AG (fixation du prix de vitamines, de la lysine et de l’acide citrique) et Nortel Networks (retraitement des états financiers)Metro-Richelieu, Alcan et Domtar, devant les tribunaux du Québec relativement à leurs restructurations respectives au moyen d’arrangements avec leurs actionnairesLe Bureau de la concurrence, devant le Tribunal de la concurrence et les tribunaux d’appel, dans le litige mettant en cause Air Canada et les Lignes aériennes Canadien International Ltée concernant le regroupement de leur système de réservation informatique dans GeminiImmeubles Graybec, dans un litige sur l’interprétation d’un droit de premier refus entre actionnaires, qui a finalement été tranché par la Cour suprême du CanadaDivers émetteurs publics, dans des enquêtes menées par les autorités en valeurs mobilières, ainsi que CFCF, Amdahl, Quebecor Media et Videotron, dans le cadre de différends se rapportant à des offres publiques d’achat, à des recours des actionnaires et à des opérations d’initiés
Classements et distinctions
The Legal 500 Canada (2014) : Résolution des différends : QuébecBest Lawyers in Canada (2011-2014) – Recours collectifs; litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux; responsabilité des administrateurs et des dirigeants; droit des valeurs mobilièresRépertoire juridique canadien Lexpert (2013) – recommandé en recours collectifs; en litiges – commerciaux et corporatifs; en litiges – responsabilité des administrateurs et des dirigeants; en litiges – valeurs mobilièresChambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business (2011-2013) – Résolution des différends : QuébecBenchmark Canada (2012-2013) - Avocat désigné comme une étoile en litiges au Québec; étoile en litiges au Canada en droit de la concurrence, énergie et ressources naturelles, droit autochtone et arbitrageLexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2011-2013) - Avocat le plus fréquemment recommandé en litiges commerciaux et litiges touchant les sociétésRépertoire juridique canadien Lexpert (2012) : avocat recommandé en litiges commerciaux et corporatifs; en litiges – responsabilité des administrateurs et des dirigeants; en recours collectifs; en arbitrage commercial international; en litiges – valeurs mobilièresGuide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada de Lexpert® (US Litigation Guide) (2011) - Litiges - droit des sociétés et droit commercial; Litiges - recours collectifsAvocat émérite du Barreau du QuébecFellow de l’American College of Trial LawyersFellow du Litigation Counsel of America
Associations et activités
Barreau de MontréalAssociation du Barreau canadienAmerican Bar AssociationBarreau du Québec Membre du comité sur les recours collectifs (2006 à ce jour)Ex-membre, Association canadienne des avocats en transport (CTLA) (1990-2013) Président (1999)Ex-membre, Transportation Lawyers Association (TLA) (1990-2013)
Raymond Bachand joins Norton Rose Fulbright as strategic advisorMr. Bachand will assist our clients with their projects in Canada and around the world..	January 21, 2014La Presse - Des associations pleines de ressourcesJean G. Bertrand mentionne la présence de Norton Rose en Amérique Latine dans le cadre du portfolio ''Les avocats à l'international'' de La Presse.	March 28, 2013