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Conclusions de la Présidence Conseil Européen de Bruxelles 25 et 26 mars 2004
DOC/04/1
D/04/1
Bruxelles, le 26 mars 2004
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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
TEXTE FR
Le Conseil européen a tenu à Bruxelles, les 25 et 26 mars 2004, sa réunion annuelle consacrée à la stratégie de Lisbonne et à la situation économique, sociale et environnementale de l'Union. En outre, il a pris connaissance d'un rapport de la présidence sur la Conférence intergouvernementale, adopté une déclaration sur la lutte contre le terrorisme et examiné un certain nombre de questions découlant des développements intervenus sur la scène internationale.
La réunion a été précédée d'un exposé de M. Pat COX, président du Parlement européen, suivi d'un échange de vues concernant les principaux points de l'ordre du jour.
I. CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE
Le Conseil européen a salué le rapport de la présidence sur la Conférence intergouvernementale et s'est félicité de l'évaluation des perspectives de progrès qu'il contient. Le Conseil européen a réaffirmé sa volonté de parvenir à un accord sur le traité constitutionnel, qui devrait permettre à l'Union d'être mieux armée pour répondre aux demandes de ses citoyens et jouer un rôle plus tangible dans le monde. Il est convenu qu'il importait de maintenir l'élan imprimé par la Convention et les travaux accomplis à ce jour par la Conférence intergouvernementale.
Sur la base de la recommandation de la présidence, le Conseil européen a invité la présidence à poursuivre ses consultations et à prendre, dès que les circonstances s'y prêteront, les dispositions nécessaires pour la reprise des négociations formelles au sein de la CIG. Il a décidé qu'un accord sur le traité constitutionnel devrait intervenir lors du Conseil européen de juin au plus tard.
II. TERRORISME
5. Le Conseil européen exprime sa sympathie et sa solidarité aux victimes des attentats terroristes de Madrid, ainsi qu'à leurs familles et au peuple espagnol. Il a adopté la Déclaration sur la lutte contre le terrorisme.
III. LA STRATÉGIE DE LISBONNE: PRIORITÉS
RELEVER LE DÉFI DE LA STRATÉGIE DE LISBONNE
6. Pour répondre aux attentes de la population européenne en termes d'amélioration des conditions de vie et de la qualité de la vie, il faut une croissance économique et une création d'emplois fortes, qui aillent de pair avec un niveau élevé de cohésion sociale et de protection de l'environnement.
7. L'Union s'est fixé des objectifs ambitieux en mars 2000. Quatre ans plus tard, le bilan est mitigé. Des progrès considérables ont été accomplis et le Conseil européen réaffirme que le processus et les objectifs de Lisbonne restent d'actualité. Cependant, il convient d'accélérer sensiblement le rythme des réformes si l'on veut atteindre les objectifs fixés pour 2010. Le Conseil européen est déterminé à faire preuve de la volonté politique nécessaire à cet effet.
8. Le Conseil européen veut aujourd'hui faire passer un message de détermination et de confiance. Les défis qui nous attendent sont immenses, mais l'Europe a la volonté et la capacité de réaliser son potentiel économique. L'élargissement stimulera l'économie européenne en offrant de nouvelles possibilités pour tous et en favorisant la convergence des pays adhérents. Le processus de Lisbonne tirera profit de l'expérience et de la contribution de nos nouveaux membres.
Réaliser Lisbonne
9. Le programme de Lisbonne se fonde sur une approche privilégiant la cohérence entre les actions de l'Union et celles des États membres et aussi entre les différents domaines d'action - économique, social et environnemental. Les différentes mesures doivent opérer en synergie et les réformes doivent se poursuivre dans tous les domaines. Le Conseil européen a pris note des principaux messages émanant de toutes les formations compétentes du Conseil et les approuve; il a pleinement tenu compte, dans ses débats, du rapport de synthèse de la Commission européenne. Il suivra de près les mesures concrètes prises pour progresser dans la mise en œuvre du programme de Lisbonne dans l'ensemble des secteurs.
10. Le Conseil européen convient que l'essentiel est désormais de mieux mettre en œuvre les engagements qui ont déjà été pris. Pour que le processus soit crédible, il convient d'accélérer le rythme des réformes au niveau des États membres. Il y a lieu de renforcer le suivi des résultats obtenus au plan national, notamment par l'échange d'informations sur les meilleures pratiques. Il faut que les accords et les politiques définis au niveau de l'UE soient plus rapidement traduits en mesures concrètes. Le Conseil européen insiste sur la nécessité, d'une part, de remédier aux trop grands déficits en matière de transposition en droit national des mesures arrêtées et, d'autre part, d'achever le programme législatif découlant de Lisbonne.
11. Il faut s'attacher en priorité aux questions les plus importantes de nature à stimuler la croissance et l'emploi. C'est pourquoi, lors de cette réunion de printemps, le Conseil européen concentre son attention sur deux thèmes: la croissance durable et l'amélioration qualitative et quantitative de l'emploi.
UNE CROISSANCE DURABLE
i) Des politiques macroéconomiques saines
12. Le principal défi économique auquel l'Union européenne est confrontée est la réalisation de son potentiel de croissance. La reprise économique amorcée au second semestre de 2003 prend de la vigueur. L'Union doit mettre à profit cette dynamique dans ses politiques internes et externes. Elle doit saisir cette occasion d'accélérer son processus de réforme interne. En s'ouvrant davantage sur le monde et en renforçant les relations économiques dynamiques existant entre les partenaires commerciaux, elle améliorera ses perspectives de croissance.
13. Des positions budgétaires saines respectant le Pacte de stabilité et de croissance et la stabilité des prix sont les deux fondements essentiels sur lesquels il faut s'appuyer. Les États membres doivent veiller à respecter les engagements qu'ils ont pris en matière d'assainissement des finances publiques.
14. Il est essentiel que la viabilité à long terme des finances publiques soit assurée. Le Conseil européen encourage vivement les États membres à faire face aux incidences financières du vieillissement de la population en réduisant la dette publique et en accentuant les réformes dans les domaines de l'emploi, de la santé et des retraites.
15. Les réformes structurelles sont nécessaires et bénéfiques - nécessaires en raison de la mondialisation croissante de l'économie et bénéfiques, car elles contribuent pour beaucoup à la croissance et à l'emploi en ayant une influence positive sur la confiance et en favorisant une meilleure affectation des ressources.
16. L'Action européenne pour la croissance établit une feuille de route pour l'accroissement de l'investissement dans le capital physique et humain en complément des réformes structurelles; les grands principes de sa mise en œuvre sont énoncés dans les conclusions du Conseil européen de décembre 2003. Le "Programme de démarrage rapide" est un programme ouvert et dynamique comportant des projets qui répondent à des critères donnés dans un certain nombre de secteurs: les transports, l'énergie, les télécommunications, la recherche, l'innovation et le développement. Leur réalisation soutenue dans les délais voulus exige un réel engagement de la part des institutions de l'Union européenne et des États membres, ainsi que des promoteurs de projets. Le Conseil européen insiste sur la nécessité d'assurer le soutien et le suivi permanents de l'Initiative de croissance et du Programme de démarrage rapide et il fera le bilan des progrès accomplis lors de sa réunion du printemps 2005. À cette occasion il examinera également comment privilégier les projets de R&D axés sur les technologies les plus porteuses de croissance. ii) Compétitivité et innovation
17. Le Conseil européen souligne que la compétitivité, l'innovation et la promotion d'une culture entrepreneuriale sont des conditions déterminantes de la croissance, essentielles pour l'économie dans son ensemble et particulièrement importantes pour les petites et moyennes entreprises. Face aux rapides progrès accomplis par d'autres acteurs mondiaux, l'Union doit agir plus résolument si elle veut conserver la capacité de défendre le modèle social européen dans les années à venir. Le risque d'une désindustrialisation demeure et le Conseil européen attend avec intérêt un rapport étoffé de la Commission, contenant notamment des mesures concrètes visant à accroître la compétitivité de l'industrie européenne.
18. Le Conseil européen met l'accent sur quatre priorités pour améliorer la compétitivité européenne: l'achèvement du marché intérieur, l'amélioration de la législation, un effort accrue dans le domaine de la recherche et du développement et un dispositif institutionnel efficace.
Achèvement du marché intérieur
19. Le potentiel du marché intérieur n'est pas encore pleinement réalisé. Les efforts doivent être poursuivis afin de parvenir à un fonctionnement plus harmonieux des marchés des produits, des services, des capitaux et du travail. L'Union doit réagir rapidement aux nouveaux défis: par exemple, dans le domaine essentiel des communications électroniques, de nouvelles stratégies en matière de communications mobiles et à large bande sont nécessaires pour permettre à l'Union de rester à la pointe du progrès. Dans le secteur des services, qui demeure fortement fragmenté, une concurrence accrue s'impose pour améliorer l'efficacité, accroître la production et l'emploi et servir les intérêts des consommateurs. L'examen du projet de directive sur les services doit être une priorité absolue et respecter le calendrier envisagé.
20. Un marché unique efficace dans le domaine des services financiers permettra de dégager plus de capital, et à un moindre coût, y compris du capital à risque dont les entreprises ont grandement besoin. Le Conseil européen demande que les éléments restants du Plan d'action en faveur des services financiers, à savoir les propositions de directives sur les services d'investissement et sur la transparence, soient définitivement arrêtés avant la fin de la présente législature du Parlement européen. Il insiste par ailleurs sur l'importance de renforcer la gouvernance d'entreprise.
21. Le récent accord sur la directive visant à mieux assurer le respect des droits de propriété intellectuelle est le bienvenu. Toutefois, un accord sur le brevet communautaire aurait dû intervenir depuis longtemps et le Conseil européen appelle à poursuivre les efforts pour achever les travaux sur cette proposition.
22. Le Conseil européen insiste sur la nécessité de poursuivre l'action en vue de s'attaquer aux mesures fiscales dommageables et de supprimer les obstacles au marché intérieur imputables aux régimes fiscaux.
Amélioration de la législation
23. L'amélioration de la législation au niveau tant européen que national stimulera la compétitivité et la productivité. Le Conseil européen se félicite de l'initiative récente de quatre présidences concernant l'amélioration de la législation et invite le Conseil à mettre en œuvre un programme d'actions en vue de faire avancer cet exercice au cours de l'année à venir. Il se réjouit que la Commission se soit engagée à affiner encore le processus d'analyse intégrée de l'impact en collaboration avec le Conseil et le Parlement européen dans le cadre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", en mettant particulièrement l'accent sur le renforcement du volet "compétitivité", et à élaborer, en coopération avec le Conseil, une méthode pour mesurer les charges administratives pesant sur les entreprises. Le Conseil européen invite la Commission à tenir compte de l'avis du Conseil en ce qui concerne les domaines dans lesquels la simplification doit intervenir en priorité et les calendriers à prévoir. Il invite également les États membres à s'employer à accélérer la mise en œuvre des initiatives nationales en matière de réforme de la réglementation. Il reviendra sur la question de l'amélioration de la législation lors de sa réunion de novembre 2004.
Réalisation des objectifs en matière de R&D
24. La création d'un espace européen de la connaissance doit progresser plus rapidement. Il convient en particulier d'accorder la priorité au renforcement de l'investissement en R&D dans les entreprises. Comparée au dynamisme constaté ailleurs, la faiblesse relative de l'investissement en R&D dans le secteur privé au sein de l'Union est frappante. La solution consiste en partie à faire en sorte que l'investissement public consenti dans ce domaine ait un plus grand effet multiplicateur sur les fonds privés. Le Conseil européen demande aux États membres d'améliorer le cadre général de l'investissement en R&D et d'envisager des aides et des incitations ciblées pour encourager les entreprises à investir davantage.
25. L'objectif pour l'Europe doit être une forte capacité dans le domaine des sciences et de la recherche et un investissement accru du secteur public et du secteur privé dans la R&D. Il est nécessaire de mener une série d'actions se renforçant mutuellement et d'intensifier les efforts en vue de multiplier les interactions entre les instituts de recherche publics et l'industrie. Un enseignement de haute qualité est primordial pour la compétitivité dans son ensemble. Les ressources humaines jouent un rôle déterminant pour la R&D et la priorité doit être donnée à la formation et à la mobilité des chercheurs, ainsi qu'aux moyens de les retenir. Il faut renforcer la concurrence dans le domaine de la recherche afin de promouvoir l'excellence scientifique.
26. Le principal instrument européen dans le domaine de la recherche est le programme-cadre de recherche et de développement. Il convient de simplifier ce programme afin qu'il soit d'une utilisation plus facile, notamment pour les petites et moyennes entreprises et pour les entreprises nouvelles. Il faudrait en priorité encourager la coopération entre les entreprises et les chercheurs, favoriser les technologies du futur et soutenir la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Le Conseil européen juge intéressant d'accroître l'aide en faveur de la recherche fondamentale de très haute qualité, et l'opportunité d'un financement spécifique sera examinée. Il attend avec intérêt une proposition de la Commission européenne dans laquelle la création d'un Conseil "Recherche" pourrait être envisagée.
27. Réaffirmant son soutien unanime à la candidature européenne pour le projet ITER, le Conseil européen invite la Commission à faire avancer les négociations pour que ce projet puisse être lancé rapidement sur le site européen candidat. Arrangements institutionnels
28. Le Conseil "Compétitivité" a été institué dans le cadre des réformes approuvées lors du Conseil européen de Séville. Il doit à présent s'attacher sans délai à défendre et induire une réponse claire et intégrée aux défis auxquels l'Union est confrontée en matière de compétitivité. Lors de la nomination de la prochaine Commission, le nouveau président devra sans doute réfléchir aux moyens de veiller à ce que le programme dans le domaine de la compétitivité bénéficie d'un soutien efficace.
iii) La cohésion sociale doit être au centre des préoccupations
29. Atteindre un niveau élevé de cohésion sociale est un enjeu essentiel du programme de Lisbonne. Il y a lieu de renforcer les stratégies qui ont une incidence décisive sur l'exclusion sociale et l'éradication de la pauvreté; la protection des membres les plus vulnérables de la société est un aspect essentiel de l'approche large. La modernisation des systèmes de protection sociale, en particulier des systèmes de retraite et des systèmes de santé, et l'intégration dans l'ensemble des politiques du programme d'inclusion sociale par la mise en œuvre de plans d'action nationaux jouent un rôle capital. Les politiques de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes constituent des instruments de cohésion sociale et de croissance. iv) Croissance durable sur le plan de l'environnement
30. Pour être durable, la croissance doit être respectueuse de l'environnement. Il convient de dissocier croissance et incidences négatives sur l'environnement par une meilleure prise en compte des préoccupations en matière d'environnement et par la promotion de modes de production et de consommation plus durables.
31. Il est primordial, pour des raisons liées à l'environnement et à la compétitivité, d'améliorer l'efficacité énergétique et d'accroître le recours aux sources d'énergie renouvelables; l'objectif indicatif à l'échelle de l'UE pour l'efficacité énergétique, soutenu par le Conseil, est important pour focaliser les efforts.
32. Il convient d'envisager d'autres solutions efficaces au regard des coûts pour mettre en œuvre les décisions de l'UE en matière de changement climatique et de prendre en considération le coût potentiel de l'inaction. Le Conseil européen réaffirme la volonté de l'Union de réaliser l'objectif du protocole de Kyoto et, soulignant l'importance que l'Union attache à la ratification de ce protocole et à son entrée en vigueur rapide, il engage les pays qui ne l'ont pas encore ratifié, y compris la Fédération de Russie, à le faire sans tarder. Désireux de contribuer à l'effort général, le Conseil européen compte examiner, lors du Conseil de printemps de 2005, des stratégies de réduction des émissions à moyen et long terme, assorties d'objectifs. En préparation à ce débat, il invite la Commission à élaborer une analyse coût-avantages prenant en compte à la fois des considérations environnementales et des considérations de compétitivité.
33. Il est essentiel de mettre en œuvre des technologies propres pour exploiter pleinement les synergies entre les entreprises et l'environnement. Le Conseil européen se félicite du plan d'action en faveur des écotechnologies et souhaite qu'il soit rapidement mis en œuvre. Il invite la Commission et la BEI à explorer comment mobiliser la gamme des instruments financiers pour promouvoir ces technologies. Lors du Conseil de printemps de l'an prochain, il examinera un rapport de la Commission concernant l'avancement global du Plan d'action et les autres possibilités qui s'offrent à l'Union européenne de promouvoir des scénarios "gagnant-gagnant", où les progrès enregistrés au niveau de l'environnement peuvent contribuer à la réalisation des objectifs économiques et sociaux de la stratégie de Lisbonne.
UNE AMÉLIORATION QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DE L'EMPLOI
34. Le problème auquel il est le plus urgent de s'atteler au cours de l'année prochaine est la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité. La croissance économique et, compte tenu de la forte corrélation entre chômage et pauvreté, l'inclusion sociale passent par un accroissement des taux d'emploi. L'UE doit impérativement réduire son taux de chômage global, qui atteint actuellement un niveau inacceptable.
35. Les États membres doivent réaffirmer leur engagement de réaliser les objectifs de Lisbonne en matière d'emploi; à cet égard, des mesures de suivi visant à concrétiser les recommandations de la task force sur l'emploi présidée par M. Wim Kok sont indispensables. La prise en compte du message de la task force dans le rapport conjoint sur l'emploi est une démarche bienvenue. Le Conseil européen insiste sur le fait que les États membres doivent absolument agir avec détermination dans le sens préconisé par la task force, dans le cadre des Grandes Orientations des politiques économiques et de la Stratégie européenne pour l'emploi.
36. Dans le contexte d'une stratégie globale pour l'emploi, les États membres doivent s'attaquer d'urgence à quatre défis structurels: accroître la capacité d'adaptation, attirer davantage de personnes sur le marché du travail, améliorer la qualité de l'emploi et investir dans le capital humain.
37. Pour accroître la capacité d'adaptation, il convient de réduire, lorsque les circonstances s'y prêtent, les coûts non salariaux de la main-d'œuvre, de veiller à ce que les salaires prennent mieux en compte la productivité et de promouvoir des formes de travail souples sans négliger la sécurité des travailleurs.
38. Pour attirer et maintenir davantage de personnes sur le marché du travail, il faut veiller à ce que l'interaction entre les prélèvements fiscaux et les prestations sociales rende le travail clairement avantageux sur le plan financier. Il faut aussi élaborer des stratégies spécifiques favorisant l'augmentation du taux d'emploi des femmes et des travailleurs âgés. Une approche intégrant la dimension de l'égalité entre hommes et femmes contribuera à réaliser les objectifs généraux de Lisbonne; pour inciter davantage de femmes à entrer sur le marché de l'emploi, des mesures sont nécessaires en vue de remédier aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et de créer des lieux de travail plus conciliables avec la vie de famille. Pour ce qui est de maintenir les travailleurs âgés sur le marché du travail, il faut trouver les incitations juridiques et financières qui conviennent.
39. Pour favoriser la croissance et la productivité et promouvoir l'intégration sociale et l'inclusion, il est indispensable d'investir davantage et de manière plus efficace dans le capital humain. Si l'UE veut devenir la première économie de la connaissance au monde, elle doit accorder un rôle déterminant à l'enseignement et à la formation. À cet égard, le Conseil européen insiste sur la nécessité de procéder à des réformes et à des investissements dans les secteurs clés de la société de la connaissance. Il constate aussi que l'éducation et la formation tout au long de la vie ont des incidences positives sur la productivité et l'offre de main-d'œuvre et il approuve l'adoption d'un programme communautaire intégré en 2005 ainsi que la mise en place de stratégies nationales dans tous les États membres d'ici 2006.
40. C'est dans le suivi que réside à présent le défi : il faut accomplir, au cours de l'année prochaine, de réels progrès sur la voie d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi. Lors de sa réunion du printemps 2005, le Conseil européen examinera les progrès réalisés au cours de l'année écoulée; il se propose en particulier d'apprécier dans quelle mesure les actions menées au niveau national auront accéléré la réalisation des objectifs de Lisbonne en matière d'emploi. Le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à établir conjointement en vue de ce débat un rapport de synthèse concis s'inspirant du rapport conjoint sur l'emploi. Ce rapport devra porter en particulier sur les progrès accomplis dans le renforcement des recommandations par pays dans le cadre des Grandes Orientations des politiques économiques et de la Stratégie européenne pour l'emploi.
Améliorer la libre circulation des travailleurs
41. La création d'un marché unique du travail qui améliore la libre circulation des travailleurs est d'une importance capitale pour le développement de l'Union. Aussi, le Conseil européen incite-t-il à progresser davantage dans un certain nombre de domaines qui favoriseront la mobilité. La Carte européenne d'assurance maladie entrera en vigueur en juin 2004. Deux mesures qui faciliteront la reconnaissance des qualifications dans toute l'Union européenne - la directive relative à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et l'Europass - devraient faire l'objet d'un accord politique d'ici juin 2004.
42. La refonte du règlement nº 1408/71, qui simplifie et modernise les dispositions protégeant les droits en matière de sécurité sociale dont bénéficient les travailleurs se déplaçant à l'intérieur de l'Union, est une étape importante d'un processus qui devrait être mené à bien au cours de la législature actuelle du Parlement européen.
CRÉER DES PARTENARIATS POUR LA RÉFORME
43. Les gouvernements ne doivent pas être les seuls à soutenir et à préconiser le changement. Afin de favoriser l'adhésion au changement, le Conseil européen invite les États membres à créer des partenariats pour la réforme qui associent les partenaires sociaux, la société civile et les pouvoirs publics, dans le respect des dispositions et des traditions nationales.
44. Il reviendra à ces partenariats nationaux pour la réforme de promouvoir des stratégies complémentaires propices au changement qui couvrent tout l'éventail des politiques - économiques, sociales et environnementales - sur lesquelles porte le programme de Lisbonne. Ces stratégies devront se traduire par des politiques et des objectifs clairs au niveau national et les gouvernements devront en tenir compte en établissant les contributions nationales à l'examen à mi-parcours du programme de Lisbonne.
45. Le Sommet social tripartite associe déjà étroitement et dans un esprit constructif les partenaires sociaux au niveau de l'UE à la réalisation des objectifs fixés à Lisbonne. Il faut maintenant prendre des dispositions supplémentaires pour renforcer leur rôle dans la mise en œuvre de la stratégie. Le Conseil européen se félicite de la volonté des partenaires sociaux de consolider leur engagement par un nouveau Partenariat européen pour le changement, afin de promouvoir la croissance et d'accélérer la création d'emplois et l'amélioration de la productivité. Il invite également le Comité économique et social européen à examiner comment assurer une mise en œuvre plus efficace de la stratégie de Lisbonne. DANS LA PERSPECTIVE DE 2005
46. Le processus de Lisbonne conserve sans aucun doute sa validité et sa pertinence. L'année à venir, qui marquera le milieu de la décennie, conviendra particulièrement pour un examen approfondi de ses résultats. Le Conseil européen note que la Commission a l'intention d'élaborer une feuille de route pour renforcer la stratégie de Lisbonne et en améliorer la mise en œuvre.
47. L'examen à mi-parcours devra déterminer les meilleurs moyens d'atteindre les objectifs fixés à Lisbonne compte tenu, en particulier, de l'élargissement. Il faudra tenir compte, lors de sa préparation, du réexamen prochain de la stratégie de développement durable de l'UE. L'examen à mi-parcours devra notamment comprendre une évaluation:
· des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs sectoriels définis ainsi que de la panoplie d'indicateurs structurels et de critères d'évaluation utilisés pour mesurer les résultats obtenus par les États membres et le dynamisme dont ils témoignent;
· de la mesure des performances européennes dans un contexte mondial;
· des mesures qui s'imposent, compte tenu du nouveau climat économique et géopolitique, pour renforcer la croissance et atteindre l'objectif fixé en mars 2000;
· des mesures et des instruments dont disposent, notamment en matière de gouvernance, les États membres et l'UE pour atteindre l'objectif fixé à Lisbonne, y compris les facteurs internes et externes qui favorisent la croissance, la compétitivité et l'emploi;
· des mécanismes mis en place pour faire connaître aux consommateurs, aux citoyens et aux principales parties prenantes les objectifs de la stratégie de Lisbonne et les meilleures pratiques existant dans les États membres;
· des moyens envisageables pour améliorer la méthode.
48. Le Conseil européen invite la Commission à instituer un groupe de haut niveau, présidé par M. Wim Kok, qui procédera à un examen indépendant dans le cadre de cet exercice. Dans son rapport, le groupe devra sélectionner des mesures propres à constituer une stratégie cohérente qui permettra à nos économies d'atteindre les objectifs de Lisbonne. Le groupe devra être composé d'un nombre limité de personnes hautement qualifiées qui soient capables de rendre compte des points de vue de toutes les parties prenantes. Son rapport, qui sera rendu public, devrait être présenté à la Commission pour le 1er novembre 2004 au plus tard. Après la présentation du rapport, la Commission et les États membres en examineront ensemble le contenu et assureront une préparation cohérente du Conseil européen de printemps de 2005.
IV. CHYPRE
49. Le Conseil européen souligne qu'il continue d'apporter un soutien résolu aux efforts déployés par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Annan, pour aider les parties à saisir cette occasion historique de parvenir à un règlement global de la question chypriote conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il se félicite que la Commission reste disposée à offrir son aide pour qu'une solution soit trouvée rapidement dans le cadre de l'acquis. Il se félicite également de la proposition de la Commission d'organiser une conférence internationale de haut niveau à Bruxelles le 15 avril pour préparer la tenue d'une conférence des donateurs. Le Conseil européen demeure convaincu qu'un règlement juste, viable et fonctionnel est possible pour le 1er mai. Il invite instamment toutes les parties à rester fermement déterminées à faire aboutir le processus de négociation avec la collaboration des gouvernements de la Grèce et de la Turquie.
50. Le Conseil européen réaffirme sa préférence marquée pour l'adhésion d'une Chypre réunifiée à l'Union européenne et rappelle qu'il est prêt à prendre en considération les conditions d'un tel règlement, conformément aux principes qui sous-tendent l'Union européenne.
V. SITUATION INTERNATIONALE
Processus de paix au Moyen-Orient
51. Le Conseil européen s'est déclaré profondément préoccupé par la situation au Moyen-Orient et par l'aggravation du conflit israélo-palestinien, à la suite notamment de l'exécution extrajudiciaire du chef du Hamas, le cheikh Ahmed Yassine. Si elle a condamné à maintes reprises les atrocités commises par des terroristes à l'encontre d'Israéliens et reconnu le droit d'Israël de protéger ses citoyens contre les attentats, l'Union européenne a toujours été opposée aux exécutions extrajudiciaires, qui sont contraires au droit international. L'engrenage actuel des représailles violentes, qui a déjà causé beaucoup de souffrances et de pertes de vies humaines et envenimé la situation, éloigne de plus en plus les parties d'un règlement négocié.
52. Le Conseil européen a exprimé sa sympathie à l'égard de ceux qui, quel que soit leur camp, subissent les effets de la violence et dont la vie se trouve bouleversée par le conflit. Il a demandé à l'Autorité palestinienne de s'attaquer au problème de la sécurité et de lutter contre le terrorisme et s'est félicité qu'elle ait annoncé des plans visant à améliorer l'efficacité de la Palestine en matière de sécurité, soulignant que ces plans devront être pleinement et correctement mis en œuvre. Il s'est déclaré particulièrement préoccupé par la gravité de la situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés et a demandé au gouvernement israélien de prendre des mesures pour soulager les souffrances des Palestiniens en levant les interdictions de circuler, en changeant radicalement sa politique d'implantation et en démantelant les colonies de peuplement construites depuis mars 2001, et en revenant sur la construction de la "clôture de sécurité" sur les terres palestiniennes.
53. Le Conseil européen a répété qu'il restait profondément convaincu que la Feuille de route du Quatuor, approuvée par la résolution 1515 du Conseil de sécurité des Nations Unies, demeure la base sur laquelle pourra être élaboré un règlement pacifique. Il a demandé à toutes les parties de s'abstenir de toute nouvelle escalade et de prendre les mesures nécessaires pour entamer la mise en œuvre de la Feuille de route, la plus importante d'entre elles étant que toutes les parties renoncent à toutes nouvelles violences.
54. Le Conseil européen a réaffirmé l'importance qu'il attache à un règlement négocié qui permette que, sur la base des frontières de 1967, deux États viables, souverains et indépendants, Israël et la Palestine, vivent côte à côte dans la paix et la sécurité, dans le cadre d'une paix globale au Moyen-Orient, comme prévu dans la Feuille de route établie par le Quatuor. L'Union européenne ne reconnaîtra aucune modification du tracé des frontières d'avant 1967 qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord entre les parties.
55. Le Conseil européen a pris acte des propositions concernant un retrait israélien de la Bande de Gaza. Ce retrait pourrait constituer un pas important sur la voie de la mise en œuvre de la Feuille de route, pour autant que, conformément aux délibérations du Conseil du 23 février,
- il s'inscrive dans le cadre de la Feuille de route;
- il constitue une étape dans un règlement du conflit fondé sur l'existence de deux États;
- il n'entraîne pas de déplacement des colonies de peuplement vers la Cisjordanie;
- il comporte un transfert organisé et négocié de responsabilités à l'Autorité palestinienne;
- et qu'Israël facilite la réhabilitation et la reconstruction de Gaza.
56. L'Union européenne est prête à aider l'Autorité palestinienne à assurer l'ordre public et, notamment, à améliorer les moyens de sa police civile et de ses forces de l'ordre en général. Le Conseil européen a chargé le Représentant spécial de l'UE, en liaison avec la Commission, d'examiner les besoins de l'AP dans ce domaine et de formuler des recommandations quant à l'assistance qui pourrait lui être fournie.
Le Conseil européen a demandé aux peuples israélien et palestinien de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour sortir le processus de paix de l'impasse actuelle. Seules la paix et la réconciliation permettront aux Israéliens et aux Palestiniens de réaliser pleinement leurs potentialités.
58. Le Conseil européen réaffirme qu'il faut chercher à résoudre toutes les crises de la région dans le cadre d'une approche globale, la seule qui puisse assurer la sécurité à long terme de la région. C'est dans ce but que l'UE mobilisera tous ses instruments et développera sa vision de la stabilité dans la région grâce au Partenariat stratégique qu'elle s'efforce d'établir avec la région méditerranéenne et le Moyen-Orient.
Partenariat stratégique entre l'UE et la région méditerranéenne ainsi que le Moyen-Orient
59. Le Conseil européen a accueilli avec satisfaction le rapport intermédiaire élaboré par la présidence, le Secrétariat du Conseil et la Commission, intitulé "Partenariat stratégique entre l'UE et la région méditerranéenne ainsi que le Moyen-Orient". Il a souligné qu'il était important de procéder à des consultations intensives avec les pays concernés et s'est félicité de la participation prochaine de la présidence et du Haut Représentant au Sommet de la Ligue arabe, participation qui témoigne clairement de la ferme volonté de l'Union de développer ce partenariat essentiel.
60. Le Conseil européen attend avec intérêt le rapport final qui lui sera soumis lors de sa réunion de juin 2004.
61. Le Conseil européen rappelle que l'UE est disposée à collaborer avec les États-Unis et d'autres partenaires en ce qui concerne la coopération avec la région.
62. Le Conseil européen s'est félicité de l'évolution positive de la situation politique intervenue récemment en ce qui concerne l'Iraq.
63. L'Union européenne s'est notamment félicitée du consensus auquel sont parvenues les différentes parties en Iraq en signant, le 8 mars, la nouvelle loi administrative de transition, et elle a formulé l'espoir que cet événement encourageant permettra au processus de transition d'avancer rapidement. Le Conseil européen a en outre formulé l'espoir que ce processus mènera à la réintégration dans la communauté internationale d'un Iraq souverain, indépendant, démocratique et pacifique, dont l'intégrité territoriale sera préservée.
64 L'Union européenne a aussi accueilli favorablement la décision qu'a prise le Conseil de gouvernement iraquien d'inviter les Nations unies à prêter leur concours au transfert de souveraineté, à la fin du mois de juin, et à l'organisation des futures élections nationales; l'UE se réjouit que le Secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, ait accepté cette invitation. En accord avec les mandats autorisés par le Conseil de sécurité et conformément aux engagements pris par les Nations unies de fournir une assistance au peuple iraquien, le Conseil européen appuie la décision des Nations unies d'aider à la formation d'un gouvernement intérimaire iraquien, auquel la souveraineté sera transférée le 30 juin 2004, et à la préparation d'élections directes, qui devraient se tenir avant la fin de janvier 2005. Il est essentiel, pour que le processus de transition politique soit couronné de succès, que les Nations unies y jouent un rôle important. Le Conseil européen accueille avec satisfaction la déclaration faite le 23 mars 2004 par le Président du Conseil de sécurité des Nations unies, qu'il considère comme l'expression d'un consensus international, et il se réjouit à la perspective de voir les Nations unies jouer un rôle déterminant et de plus en plus marquant, entériné par le Conseil de sécurité, au cours de la période précédant la transition ainsi qu'après celle-ci.
65. L'UE note que la situation que connaît l'Iraq en matière de sécurité reste un obstacle majeur à l'aboutissement du processus politique et du processus de reconstruction. Elle condamne une nouvelle fois les attentats terroristes qui ont causé la perte de tant de vies humaines.
66. Ces attentats, dont la cible est de plus en plus souvent la population iraquienne elle-même, sont des actes brutaux, perpétrés pour tenter de briser le processus visant à rétablir la souveraineté et la stabilité en Iraq. Il est particulièrement troublant de voir que certains attentats récents ont visé à causer un maximum de pertes civiles, notamment lors de cérémonies religieuses, et qu'ils aient eu pour but de favoriser l'émergence de violences inspirées par le fanatisme religieux. Cela démontre à l'évidence que les auteurs de ces actes ne se soucient nullement de la vie et du bien-être de la population iraquienne, ni de l'unité du pays et de l'instauration de la démocratie. L'Union européenne invite instamment toutes les parties iraquiennes à tout mettre en œuvre afin d'empêcher que soient pris pour cibles des organismes internationaux, qui ont pour unique objectif en Iraq de fournir une assistance à la population iraquienne.
67. L'Union européenne est résolue à aider le peuple iraquien au moment où son pays entre dans une nouvelle ère de son histoire. Le Conseil européen rappelle qu'il a invité le Haut Représentant et la Commission à élaborer une stratégie à moyen terme pour les relations entre l'UE et l'Iraq, qui évoque également des mesures envisageables à cette fin.
68. Le Conseil européen s'est félicité de la décision de l'Allemagne d'accueillir à Berlin, les 31 mars et 1er avril, la conférence internationale sur l'Afghanistan. Cet événement marquera une nouvelle étape dans le processus visant à assurer à la population afghane un avenir régi par les principes de la liberté, de la justice, du respect des droits de l'homme et d'une représentation politique équitable.
69. Le Conseil européen a souligné l'importance qu'il attache à la tenue, cette année, d'élections libres et régulières en Afghanistan. Il s'est félicité du concours que la MANUA et d'autres apportent aux autorités afghanes dans le cadre de la préparation des élections, ainsi que des efforts que l'OTAN, la Coalition et les Etats membres de l'UE déploient pour aider le gouvernement afghan à garantir les conditions de sécurité nécessaire à la tenue d'élections.
70. Le Conseil européen a reconfirmé l'engagement de l'Union en faveur du développement et de la reconstruction de l'Afghanistan, engagement qui s'inscrit dans le long terme, et s'est félicité des nouvelles contributions proposées par les Etats membres dans les domaines de la reconstruction et de la sécurité.
Serbie-et-Monténégro/Kosovo
71. Le Haut Représentant, M. Solana, et le commissaire Patten ont fait rapport au Conseil européen sur la visite qu'ils ont effectuée au Kosovo le 24 mars 2004.
72. Le Conseil européen a vivement condamné les actes de violence ethnique commis récemment au Kosovo, les pertes en vies humaines, les dommages causés aux biens et la destruction du patrimoine religieux et culturel, qui est la propriété commune de tous les Européens. Il a également condamné les attaques menées contre les troupes de la KFOR et contre le personnel et les sites de la MINUK. Le Conseil européen a appelé tous les responsables, en particulier les responsables kosovars albanais, à assumer la responsabilité de la situation et à veiller à ce que de tels actes et menaces de violence ne se répètent pas. Les responsables de cette violence doivent être traduits en justice.
73. Le Conseil européen a demandé aux institutions provisoires d'administration autonome de faire la preuve de leur attachement à un Kosovo multi-ethnique. Elles devraient, dans l'immédiat, prendre en charge la reconstruction d'urgence des édifices endommagés, notamment les lieux de culte, afin que les personnes déplacées à l'intérieur du pays puissent rentrer chez elles au plus vite, et allouer les ressources nécessaires à cet égard. Le Conseil européen a également souligné que les responsables politiques du Kosovo devaient travailler en étroite collaboration avec la MUNIK et la KFOR pour assurer la sécurité physique des membres de toutes les communautés du Kosovo et la pleine protection de leurs droits.
74. Le Conseil européen a noté que les événements récents ont constitué pour le Kosovo un recul important et compromettent les progrès réalisés au cours des dernières années. Il a réaffirmé le ferme soutien de l'Union européenne au RSSGNU, M. Holkeri, à la MINUK et à la KFOR dans leurs efforts résolus pour stabiliser la situation et garantir la mise en oeuvre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité et en faveur de la politique "des règles d'abord, un statut ensuite". Il a rappelé dans ce contexte l'attachement de l'Union européenne à un avenir stable pour un Kosovo sûr, démocratique, prospère et multiethnique.
75. Le Conseil européen adresse au Président Poutine ses félicitations à l'occasion de sa réélection et se réjouit à la perspective de travailler avec lui à l'édification d'un partenariat stratégique entre l'Union européenne et la Fédération de Russie, fondé sur le respect de valeurs communes. Le Conseil européen réaffirme que l'Union a tout intérêt à ce que la Russie soit un pays ouvert, stable et démocratique. À cet égard, le Conseil européen se félicite de l'engagement exprimé par le Président Poutine d'instaurer et de consolider un système multipartite, de développer la société civile et de mettre tout en œuvre pour garantir la liberté de la presse.
76. L'élargissement imminent et historique de l'Union européenne rapprochera l'UE et la Russie. Un développement accru des quatre espaces et la poursuite de la coopération dans le domaine de la sécurité, notamment par la lutte contre les nouvelles menaces et le règlement des conflits régionaux chez nos voisins communs, renforcera les relations UE-Russie. L'accord de partenariat et de coopération (APC) demeure la pierre angulaire de ces relations. Le Conseil européen escompte que cet accord sera applicable à tous les États membres sans condition préalable ni distinction, à compter du 1er mai 2004. L'Union européenne est disposée à discuter de toute préoccupation légitime de la Russie quant à l'incidence de l'élargissement, mais ce débat doit rester tout à fait distinct de l'extension de l'APC.
77. Le Conseil européen ne doute pas que le Sommet UE-Russie du 21 mai sera constructif. Il se félicite par ailleurs de la tenue de la réunion inaugurale du Conseil de partenariat permanent les 26 et 27 avril 2004.
78. Le Conseil européen déplore vivement la recrudescence de la violence en Côte d'Ivoire. Il en appelle au sens des responsabilités des deux parties et demande à tous les dirigeants de reprendre le chemin du dialogue et de la réconciliation. La mise en oeuvre intégrale des accords de Marcoussis est indispensable pour que la paix revienne dans le pays.
VI. DIVERS
Perspectives financières
79. Le Conseil européen se félicite que les discussions concernant la Communication de la Commission sur les perspectives financières 2007-2013 aient été entamées. Il invite le Conseil à poursuivre l'étude menée par le Coreper sur la communication, en vue d'élaborer un rapport analytique avant le Conseil européen de juin 2004. Le Conseil européen rappelle le calendrier envisagé dans le programme pluriannuel, qui vise un accord politique sur les nouvelles perspectives financières lors du Conseil européen de juin 2005.
Résidence Palace
80. Le Conseil européen marque son accord sur la proposition faite par le gouvernement belge visant à ce qu'il utilise, pour y tenir ses réunions, le bloc A de l'immeuble Résidence Palace, une fois que celui-ci aura été rénové, sur la base du cadre général approuvé par le Conseil concernant les aspects financiers, logistiques et juridiques. Le Conseil européen invite les autorités belges et le Secrétariat général du Conseil à traduire ce cadre général en un projet opérationnel conforme à ses dispositions.
81. Il demande au Conseil de suivre de près l'évolution du projet et son exécution et de prendre, le cas échéant, les mesures appropriées afin que la réalisation du projet se fasse dans le respect du cadre convenu.