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Très haut débit : France Telecom rejette l'idée de régulation
La guerre des tranchées
Selon le journal Les Echos, France Télécom voit d’un très mauvais œil l’idée d’une régulation de son réseau en fibres optiques, du moins à ce stade de son déploiement. Cette analyse intervient en réponse à la consultation qu’avait lancée François Loos, ministre délégué à l’industrie au printemps dernier. Cette enquête doit à terme déboucher sur « un plan d’action en faveur du déploiement du très haut débit » dans le pays. France Telecom dispose d’un plan d’équipement FFTH (Fiber to the home, ou fibre optique à domicile) actuellement en test. Les raisons sont multiples, rapportent nos confrères : en matière de fibre, il n’y aurait pas d’opérateur en position dominante, ensuite, ce marché est dit émergent, et ne doit pas subir ce type de contraintes, comme le prévoit d’ailleurs la réglementation européenne. « Au stade actuel du développement du très haut débit, celui-ci ne doit pas être régulé, écrit l'opérateur historique. Une intervention au niveau législatif ou réglementaire serait prématurée. [...] Il est important que les pouvoirs publics français n'étendent pas la réglementation aux nouveaux réseaux ».
L’idée de réguler ce nouveau marché n’est pas une décision facile : elle se situe à l’équilibre entre le risque de décourager les coûteuses initiatives, et celui de voir un acteur, ici France Telecom, se dresser du même coup une confortable position dominante. Sur ces points, Paul Champsaur, président de l'Arcep lors des journées de l'Idate à Montpellier explique « un scénario de développement de fibre dont les modalités conduiraient, de droit ou de fait, à une re-monopolisation du marché du haut débit professionnel, ne serait pas conforme aux objectifs fondamentaux de la régulation. A moyen terme, tant les entreprises individuellement que la compétitivité de la France dans son ensemble, en paieraient le prix. Pour la clientèle résidentielle, le marché semble nettement moins mûr ».
L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a adressé voilà quelques jours une note au ministère de l'Economie. L’Autorité recommande d’ouvrir le génie civil de FT à la concurrence, compte tenu du coût d'un réseau de fibres optiques (construction de tranchées et la pose de gaines ou de fourreaux). « En tant qu'opérateur historique, France Télécom a hérité de plusieurs centaines de milliers de kilomètres de génie civil et donc, potentiellement, de fourreaux disponibles pour un déploiement d'un nouveau réseau jusqu'à l'abonné ».
De son côté, l’association des opérateurs alternatifs Aforst, renchérit : « il serait économiquement absurde de dupliquer sur un même territoire cet investissement qui, du reste, ne pourrait pas être amorti à des tarifs abordables pour le consommateur. La mutualisation du réseau dans sa partie passive, c’est-à-dire génie civil ou fibres noires, est donc clef. Le support de cette mutualisation peut être les infrastructures de collectivités et, plus généralement, l’utilisation des infrastructures passives de France Télécom, dans des conditions, qui, tout en ne pénalisant pas ses efforts d’investissement, permettent aux opérateurs tiers d’investir dans les équipements actifs des réseaux et de développer leurs propres offres. »
L'annonce intervient alors que la commission devrait autoriser aujourd'hui le régulateur allemand à réguler l'ouverture du réseau très haut débit de Deutsche Telekom, en faveur des concurrents.