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recapitalisation de la Commerzbank
Aides d'État: la Commission autorise la
Bruxelles, le 7 mai 2009
La Commission européenne a autorisé, en
vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, la
recapitalisation de la Commerzbank. Dans le cadre de son plan de sauvetage
financier, l'Allemagne a déjà accordé 8 milliards
d'euros de capital à cette banque en décembre 2008 et
prévoit d'y ajouter 10 milliards supplémentaires.
L'Allemagne a notifié cette seconde tranche d'aide pour des raisons de
sécurité juridique afin que la Commission puisse en vérifier la
compatibilité avec les règles relatives aux aides d'État. Les
plans notifiés ont convaincu la Commission que la Commerzbank était
viable à long terme et que l'aide, réduite au minimum,
n'entraînerait pas de distorsions indues de la concurrence. Elle a donc
déclaré que l'aide était compatible avec les règles en
vigueur.
Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la
concurrence, a déclaré à ce sujet: «La stabilité
financière exige que les banques s'adaptent aux nouvelles conditions de
marché et ajustent éventuellement leurs modèles économiques
afin d'assurer leur viabilité à long terme. Les règles relatives
aux aides d'État constituent le cadre juridique adéquat pour soutenir
la récente évolution des banques vers un modèle durable. Elles
permettent également de garantir que les banques qui perçoivent des
aides n'en tirent pas bénéfice au détriment de leurs concurrents.
Je me félicite de la coopération efficace de l'Allemagne qui nous a
permis de parvenir à un bon résultat dans le cas de la
Commerzbank.»
La banque
Après avoir acquis la Dresdner Bank, la Commerzbank (Coba) est devenue
la deuxième plus grande banque privée allemande avec un bilan pro
forma s'élevant à 1 100 milliards d'euros. La Coba est
une banque universelle, c'est-à-dire qu'elle exerce des activités
à la fois de banque commerciale et d'investissement, tout en se concentrant
sur les clients de détail et les sociétés (notamment les PME), en
Allemagne et en Europe centrale et orientale.
Aide accordée à la Commerzbank
La Commerzbank ayant subi des pertes massives résultant, notamment, du
portefeuille ABS détenu par la Dresdner Bank et compte tenu de la demande
croissante de capitaux propres sur les marchés financiers en raison de la
crise actuelle, le gouvernement allemand a décidé d'accorder à la
banque un nouvel apport en capital de 18 milliards d'euros.
aide vise à garantir la stabilité financière dans le cadre du
plan de sauvetage financier allemand, autorisé par la Commission
le 12 décembre 2008 (voir IP/08/1966).
Ce plan permet la recapitalisation de banques fondamentalement saines si la
rémunération et les incitations à la sortie sont suffisantes,
conformément aux dispositions du plan et à la communication de la
Commission concernant la recapitalisation (voir IP/08/1901).
Toutefois, vu le montant de l'aide en cause, l'Allemagne a présenté
à la Commission un plan d'activités énonçant des mesures
visant à restaurer la viabilité de la banque.
Le plan
La caractéristique principale du plan Coba réside dans le fait
qu'il recentre la banque sur ses activités de base, c'est-à-dire les
services aux clients de détail et aux sociétés, y compris en
Europe centrale et orientale, lesquels ont généré des rendements
stables par le passé. En revanche, les activités bancaires
d'investissement volatiles seront progressivement réduites et les
activités d'immobilier commercial seront abandonnées en ce qui
concerne Eurohypo. La banque a également modifié ses pratiques en
matière de gestion des risques et sa gouvernance d'entreprise.
Le plan comprend un certain nombre de mesures visant à maintenir l'aide
au minimum nécessaire. Ces mesures prévoient la cession par la
Commerzbank de certaines activités et la vente de filiales (notamment
d'Eurohypo, un acteur européen important dans l'immobilier et les services
financiers au secteur public) afin de lever les craintes de la Commission
concernant d'éventuelles distorsions de la concurrence dues à
l'ampleur de l'aide octroyée, ainsi que la suspension du versement de
dividendes et d'intérêts aux détenteurs de capital hybride.
De plus, pour dissiper d'autres inquiétudes liées à
d'éventuelles distorsions de la concurrence, la banque aura interdiction
pendant trois ans d'acquérir des établissements financiers ou d'autres
sociétés pouvant potentiellement lui faire concurrence. Enfin, elle ne
sera pas autorisée à proposer ses services (y compris les services de
dépôt) à des conditions de prix plus favorables que ses trois
principales concurrentes sur les marchés ou pour les produits où sa
part de marché est supérieure à 5 %.
Appréciation du plan par la Commission
La Commission a jugé que le plan était en mesure de restaurer la
viabilité à long terme de la banque, comme l'ont
démontré bon nombre de scénarios comprenant des simulations de
crise, même s'il augmente le provisionnement du risque de crédit
découlant de la crise actuelle.
Coba a également démontré que sa situation financière
était restée stable tout au long de la crise et qu'elle disposait
encore de liquidités tampons suffisantes. Les cessions de grande ampleur (qui représentent quelque 45 %
du total de son bilan actuel) et la suspension du versement de dividendes et
d'intérêts, prévues dans le cadre du plan, limitent l'aide au
minimum nécessaire et assurent une contribution adéquate de la
banque aux mesures. Enfin, la Commission a estimé que le plan atténuait suffisamment
le risque de distorsions de la concurrence. Elle a notamment relevé que
l'interdiction des acquisitions et l'interdiction d'exercer une influence
dominante sur les prix permettaient d'éviter que l'aide d'État ne soit
utilisée de façon abusive pour favoriser la croissance organique et
non organique au détriment des concurrents qui n'en ont pas
bénéficié. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le
numéro N 625/2008 dans le registre des aides
d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence. Le
bulletin d'information électronique intitulé «State Aid
Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions
relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur