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Grèves dans le secteur public au Maroc : faut-il ponctionner les salaires ?
Plus de 400 grèves ont eu lieu en 2011 contre 240 en 2010. Médecins, huissiers, conservateurs fonciers, collectivités locales..., les grèves se sont multipliées dans la fonction publique ces dernières années. Aucune loi n'interdit ou n'autorise les prélèvements. C’est le ras-le-bol de l’Etat face aux grèves dans la fonction publique. Ces dernières années, on ne compte plus les journées d’arrêts de travail. Les médecins, les huissiers qui ont bloqué la machine judicaire pendant près d’un an, les agents de la conservation foncière, ceux des collectivités locales à maintes reprises… En ce début 2012, et face à la multiplication des arrêts de travail dans les collectivités locales (au minimum trois jours par semaine depuis le début de l’année), le ministre de l’intérieur, Mohand Laenser, n’exclut plus désormais la possibilité d’opérer des prélèvements sur les salaires des grévistes. D’autant que cela vient après une année 2011 qui a battu tous les records en nombre de grèves effectivement déclenchées : plus de 400 au lieu de 241 en 2010, 231 en 2009, 223 en 2008 et 182 en 2007. M. Laenser rappelle à ce propos que des défalcations sur salaires pour faits de grève, il y en a eu par le passé, à la fois dans les secteurs public, semi-public et privé. En réalité, explique un syndicaliste, cela dépend du rapport de force en vigueur dans l’entreprise ou le secteur : «Dans le secteur bancaire, par exemple, il n’y a pas de prélèvement sur salaire. La raison est que, d’une part, c’est une activité très bien organisée, et, d’autre part, la présence syndicale y est forte. Il en résulte que la grève dans ce secteur est plutôt rare». Dans d’autres entreprises privées, les retenues sur salaire en cas de grèves sont quasi systématiques. Dans le public, la règle générale, non écrite, est que l’on ne touche pas aux salaires des grévistes. Certains établissements comme l’ONCF, l’Agence de développement social (ADS)…y ont dérogé cependant. En somme, dans le secteur public, le prélèvement sur salaire pour fait de grève est plutôt une pratique exceptionnelle. Abass El Fassi avait, justement, tenté d’institutionnaliser en quelque sorte cette pratique, mais il a dû finalement se rétracter.33 syndicats au Maroc, un seul en Allemagne, au Japon, aux USA, en Chine…Mais, le rythme et la durée des grèves dans les collectivités locales, infligeant des désagréments et même des préjudices pour les usagers et intervenant après ceux causés par le personnel greffier de la justice, ont fini par convaincre de la nécessité d’inscrire ce point sur la table des négociations avec les syndicats. C’est en tout cas par ce biais que le ministre de l’intérieur entend poser le problème. Mais dans le même temps, M. Laenser, qui se confiait à La Vie éco, il y a quelques jours, dit être conscient que, parallèlement à cette possibilité de «mettre un coût à la grève» (ce serait trop facile si le militantisme devait se réduire à des actes gratuits), il faudra également promulguer les textes de loi sur la grève et sur les syndicats. Le premier texte pour encadrer juridiquement le droit de grève, le deuxième pour introduire plus de transparence dans le monde syndical. Rappelons que le gouvernement précédent avait élaboré des projets de loi à la fois sur le droit de grève et sur les syndicats, mais certains parmi ces derniers, notamment l’Union marocaine du travail (UMT), n’en voulaient pas !Qu’en pensent les syndicats ? Farouk Chahir, numéro deux de l’UMT, estime que ce qui se passe aujourd’hui dans les collectivités locales reflète parfaitement «l’émiettement de la classe ouvrière, résultat de la concurrence et de la surenchère syndicale». M. Chahir dit ne pas comprendre que dans un pays comme le Maroc il puisse exister 33 syndicats, alors que de grands pays, économiquement et démographiquement parlant (Allemagne, Japon, Chine, Etats-Unis…), n’en comptent qu’un seul ! «Bien sûr, nous sommes pour le pluralisme, mais le pluralisme est politique et non syndical», commente-t-il encore.Abderrahmane Azzouzi, secrétaire général de la Fédération démocratique du travail (FDT), rétorque, lui, que si aucun texte n’interdit le prélèvement sur salaire en cas de grève, aucun texte ne l’autorise non plus. Le fait est que, depuis toujours, on prélève rarement sur les salaires des grévistes dans le secteur public et, au fil du temps, cela est devenu une pratique, «une coutume même qui a valeur de loi» ; sachant, précise-t-il, que certains pays fonctionnent avec la coutume dans bien des domaines. Mais dans tous les cas, suggère-t-il, avant de songer à prélever ou pas, il faudra d’abord «sortir» les textes sur le droit de grève et sur le statut des syndicats. «Je rappelle que la FDT est la première à avoir revendiqué un texte pour les syndicats».Le problème est que toutes les centrales ne sont pas favorables à ces textes. A leur tête, la plus ancienne, l’UMT. Celle-ci considère qu’au lieu d’un texte général, il faudrait favoriser les conventions collectives dans lesquelles les partenaires pourraient s’entendre sur tous les aspects liés à la grève.En Europe, les prélèvements sont systématiquement opérés sur les salaires des grévistesA la FDT, tout en étant également favorable aux conventions collectives, on tient un autre discours : «Si le gouvernement avait voulu promulguer ces deux lois, il aurait pu le faire. Rappelez-vous qu’il a “sorti” le Code du travail sans avoir obtenu le consentement complet des syndicats. Eh bien, il n’a qu’à faire la même chose pour le droit de grève ou encore le statut des syndicats. Après cela, on discutera des retenues !». Au total, et en dehors de la disposition constitutionnelle qui consacre, depuis cinquante ans, le droit de grève, l’activité syndicale accuse… des «trous» qui profitent tantôt aux uns, tantôt aux autres. Par exemple, le fait qu’il n’existe pas de textes clairs sur ce qu’est ou doit être un syndicat a donné lieu à une prolifération d’organisations se revendiquant comme tel, et l’administration, à une certaine époque, en a profité pour réduire, et c’est un euphémisme, les ambitions des vieilles centrales. De la même manière, le fait qu’une loi organique n’ait pas été promulguée, comme le prévoyait l’article 14 de l’ancienne Constitution et repris dans la nouvelle loi suprême (art 29, alinéa 2), pour préciser «les conditions et les formes dans lesquelles ce droit [de grève] peut s’exercer», est en quelque sorte du pain béni pour ceux, parmi les syndicats, qui voudraient à tout prix faire parler d’eux. Surtout à l’approche d’échéances électorales, comme c’est le cas aujourd’hui avec les élections des commissions administratives paritaires. Et le vide juridique sur la question des prélèvements sur salaire pour cause de grève participe à ce flou global où chacun, en fonction des situations, trouve son compte.Qu’en est-il ailleurs ? En France, il existe une infinité de textes sur la grève : des textes juridiques, réglementaires et même jurisprudentiels. Les conditions de la grève y sont précisées, le préavis, le service minimum, tout y est précisé, y compris la réquisition dans certains secteurs, comme la fonction publique hospitalière par exemple. Les retenues sur salaire sont également encadrées à la fois par le code du travail et par la jurisprudence. Globalement, il y est dit que la grève entraîne non pas la rupture mais la suspension du contrat de travail, pour la raison évidente qu’une partie à ce contrat, à savoir le salarié gréviste, n’a pas rempli ses obligations en s’abstenant d’exécuter les tâches pour lesquelles il a été recruté. Idem en Espagne et dans beaucoup d’autres pays. «Nous ne sommes pas dans le même contexte : en Europe, le droit de grève est réglementé et les arrêts de travail ne sont pas payés, c’est vrai, mais d’un autre côté, les pouvoirs publics respectent la loi, dialoguent avec les syndicats, etc. Ce n’est pas le cas chez nous. On ne peut pas demander à une seule partie, les syndicats, de se mettre à niveau. Tout le monde doit se mettre à niveau, à commencer par l’administration», s’offusque presque le syndicaliste UMT, Abdelkader Hamdaoui.
Maroc Des grèves pour revendiquer une indemnité de... 270 DH
«Les grèves dans les collectivités locales, cela fait des années que ça dure», confie le secrétaire général de la FDT-collectivités locales, Mohamed Larbi Lakhrim. «Tout ce qu’il y a, c’est que ces derniers mois, les arrêts de travail se sont multipliés et durent plus longtemps, environ trois jours par semaine», explique-t-il. A la question de savoir pourquoi ce raidissement des salariés des collectivités locales, M. Lakhrim met en avant un certain nombre de revendications non satisfaites, dont, notamment, l’inexistence de possibilités d’avancement pour certaines catégories de personnel, le non règlement de la situation des agents temporaires, l’absence de liberté syndicale et «l’indécence» des indemnités servies ; sachant que dans la fonction publique, l’essentiel de la rémunération est constitué d’indemnités. Et à ce propos, Abdelkader Hamdaoui de l’UMT-collectivités locales précise que l’une des raisons de ces grèves à répétition tient justement au non-versement d’une indemnité de 270 DH promise par Driss Jettou il y a…dix ans ! «Nous sommes, dans la fonction publique, ceux [les fonctionnaires des collectivités locales, NDLR] qui avons le moins d’indemnités et de primes ; et on trouve le moyen de nous “voler” ces 270 DH, sous prétexte que nous avons bénéficié par la suite d’une augmentation de 300 DH. Or, celle-ci n’était pas une indemnité, c’était une augmentation pour tous, y compris donc les fonctionnaires de l’administration centrale», précise M. Hamdaoui. «Comment dans ces conditions peut-on dire que nous n’avons pas de revendications à faire valoir, comme le fait le gouvernement, alors que l’on ne nous écoute même pas ?».
Salah Agueniou. La Vie écowww.lavieeco.com 2012-02-28
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