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Programme de partenariat Canada - Union EuropéeneOttawa, 18 mars 2004Les relations entre le Canada et l'UE, qui remontent à 1976, sont les plus anciennes que la Communauté européenne entretienne de manière formelle avec un pays industrialisé. De nombreux changements sont intervenus depuis la signature de l'accord-cadre de 1976 et, même après la déclaration politique commune de 1996 sur les relations entre le Canada et l'UE, nos relations bilatérales ont évolué en fonction de nouvelles réalités. C'est pourquoi il a été décidé, lors du Sommet d'Ottawa en décembre 2002, de procéder à un examen approfondi de ces relations. Le présent rapport dresse le bilan de cet examen, formule des recommandations quant aux nouvelles actions à mener afin de développer nos relations et de renforcer le dialogue et définit des priorités spécifiques en vue d'une coopération accrue.Importance stratégique des relations Canada-UELe Canada et l'UE partagent des valeurs qui fondent l'essence même de nos sociétés. Nos liens historiques et culturels étroits ainsi que notre respect du multilatéralisme constituent les fondements de notre partenariat. À mesure que l'UE évolue et s'élargit et que nous sommes confrontés à des défis planétaires multiples et changeants, il est capital de développer toutes les facettes de nos relations et d'aller de l'avant en s'appuyant sur ces fondements. Le fait que, de plus en plus souvent, nos votes se conjuguent au sein des organisations internationales - ce fut le cas pour plus de 90 % des votes lors de la dernière session de l'Assemblée générale de l'ONU - montre bien que nous percevons de la même manière l'importance des Nations Unies et des autres organisations internationales et régionales. La preuve étant ainsi faite de leur identité de vues, le Canada et l'UE se sont sentis encouragés à approfondir davantage, dans les différents secteurs du système multilatéral, les mécanismes de consultation qu'ils ont mis en place.Nous comptons intensifier nos relations et renforcer nos contacts au niveau politique afin:de promouvoir la sécurité internationale et un multilatéralisme efficacede favoriser la prospérité au niveau mondiald'approfondir la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieuresde relever les défis mondiaux et régionauxde favoriser l'établissement de liens plus étroits entre les peuples de l'UE et du CanadaRenforcer le dialogue et les contacts au niveau politiqueFace aux défis constants que lancent à nos valeurs communes des facteurs intérieurs et extérieurs, nous devons impérativement intensifier notre dialogue afin de tirer profit de nos expériences respectives. Nous renforcerons activement nos contacts au niveau politique en veillant à ce que des mécanismes appropriés soient créés afin de faciliter des contacts rapides et directs et d'assurer une mise en œuvre prompte et efficace des décisions prises. Ce dialogue intensifié permettra une approche plus stratégique, durable et cohérente des problèmes auxquels sont confrontés le Canada et l'UE dans un nombre croissant de domaines. Ce dialogue nourri se déroulera à divers niveaux, notamment au niveau des Parlements, et dépassera le cadre des questions de politique commerciale et de politique étrangère(1).Afin de gérer efficacement l'expansion des relations entre le Canada et l'UE et de repérer les domaines dans lesquels leur dialogue doit être renforcé, le Canada et l'UE:poursuivront, lors de Sommets et de rencontres ministérielles, le dialogue à haut niveau sur les questions essentielles auxquelles est confrontée la communauté internationale;mettront pleinement à profit les occasions de contacts entre les ministres canadiens et leurs homologues de l'UE pour examiner des questions politiques présentant un intérêt commun;créeront un groupe de coordination chargé de mettre en œuvre rapidement et de manière efficace les décisions prises au niveau politique, d'examiner tous les aspects de leurs relations et des discussions en cours entre le Canada et l'UE, de cerner de nouveaux domaines de coopération et de préparer les rencontres au Sommet et au niveau ministériel;actualiseront le cadre juridique régissant les relations UE-Canada, une fois achevé le processus de réforme constitutionnelle de l'Union élargie.A. Promouvoir la sécurité internationale et un multilatéralisme efficaceLe Canada et l'UE sont résolus à promouvoir la paix et la sécurité internationales par le biais d'un système multilatéral plus efficace et la primauté du droit international. Les relations UE-OTAN constituent une expression importante du partenariat transatlantique. Nous partageons des valeurs communes, à savoir la démocratie, le respect des droits de la personne et l'État de droit, et nous allons:renforcer notre approche commune des questions internationales, ce qui suppose des consultations entre dirigeants, ministres des affaires étrangères et directeurs politiques, et des rencontres avec la Troïka au niveau des diplomates;nous efforcer ensemble de faire échec aux principales menaces que constituent pour la sécurité mondiale le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les États en déliquescence et la pauvreté. La récente Stratégie européenne de sécurité apporte, dans ce contexte, une contribution importante et le Canada coopérera avec l'UE à sa mise en œuvre. Le Canada et l'UE collaboreront aux efforts de prévention de la prolifération des armes de destruction massive, notamment en renforçant la mise en œuvre et le respect des traités et des accords de désarmement et de non-prolifération, ainsi que la poursuite du développement des instruments de vérification. Les deux parties soutiennent le Partenariat du G 8 contre la prolifération des armes de destruction massive, conclu lors du Sommet de Kananaskis en 2002;œuvrer de concert au renforcement de la sécurité transatlantique en tenant compte du rôle central de l'architecture de sécurité existant entre l'Europe et l'Amérique du nord;coopérer de façon accrue dans le cadre des missions de gestion des crises et des opérations de maintien de la paix de l'UE et envisager des négociations sur la manière dont on pourrait concevoir la participation du Canada à ces missions, par une mise en œuvre efficace et concertée des conclusions du Conseil européen de Séville.Le Canada et l'UE attachent une grande importance au fonctionnement du système multilatéral, et notamment au rôle des Nations Unies dans le maintien de la paix dans le monde et à la primauté du droit international.Afin de garantir l'efficacité du système multilatéral, nous allons:collaborer dans le but de donner un nouvel élan à l'ONU et de lancer des initiatives propres à rendre le multilatéralisme plus efficace, en examinant des approches communes sur des dossiers comme le développement durable, les droits de la personne, l'aide humanitaire et le maintien de la paix.continuer, comme nous l'avons fait par le passé, à chercher un accord sur de nouvelles règles pour l'action internationale visant à protéger une population des effets d'un conflit civil et de la déliquescence des États, en tenant compte du rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États: "La Responsabilité de Protéger";coopérer afin d'établir pleinement la juridiction du Tribunal pénal international;intensifier nos efforts pour coordonner nos positions avant les réunions internationales, notamment dans le domaine des droits de la personne et des autres questions humanitaires;rechercher un plus grande collaboration entre les nations pour faire en sorte que les politiques économiques soient cohérentes et liées à des actions et programmes renforcés destinés à soutenir les efforts des pays en voie de développement en vue de (1) réduire la faim, la pauvreté et les maladies (2) améliorer leurs infrastructures dans le domaine social et (3) contribuer à élever leur niveau de vie;développer notre capacité de coordonner les démarches entreprises dans les pays tiers, grâce à des contacts diplomatiques systématiques et réguliers;partager notre expérience et nos connaissances pour ce qui est de faire appel aux ONG dans le cadre de consultations formelles et sur le terrain;continuer à renforcer notre coopération au sein des instances multilatérales dans le domaine de l'aide au développement, y compris dans le contexte des efforts déployés au niveau international pour harmoniser les pratiques des donateurs, et coopérer plus activement au niveau bilatéral. Nous organiserons, plus souvent et à un niveau plus élevé, des contacts entre l'Agence canadienne de développement international et les agences de l'UE chargées de l'aide au développement afin de tirer profit d'approches communes;travailler ensemble dans le cadre du Forum pour le partenariat avec l'Afrique afin d'élargir, sur les plans politique et pratique, le soutien international en faveur du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), engagement pris par les dirigeants africains où s'exprime le dessein commun qu'ils ont pour l'Afrique;permettre l'accès aux médicaments à ceux qui en ont besoin pour remédier aux problèmes de santé publique dans les pays en voie de développement, particulièrement mais pas exclusivement en Afrique. Le Canada et l'UE s'engagent à contribuer à cet objectif en encourageant les entreprises à procurer des médicaments aux pays en voie de développement à des prix abordables et en adoptant des mesures législatives pour mettre en oeuvre la décision de l'OMC du 30 août 2003 sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.examiner la possibilité d'assurer une coordination plus étroite au sein des autres organisations internationales ou régionales dont nous faisons partie, y compris, le cas échéant, des institutions spécialisées et des organes subsidiaires de l'ONU, ainsi que des organisations régionales comme l'OSCE et l'OCDE;nous efforcer de coopérer plus étroitement au sein des institutions financières internationales telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.B. Favoriser la prospérité au niveau mondialLe Canada et l'UE sont des partenaires-clefs en matière de commerce et d'investissement. Nous sommes résolus à promouvoir la croissance et la prospérité économiques mondiales et nous sommes convaincus du rôle majeur que joue à cet égard la libéralisation du commerce et des investissements.Le Canada et l'UE confirment leur soutien sans réserve à l'OMC, qui constitue le cadre le plus approprié pour le développement d'un système de commerce mondial fort, ouvert à tous et fondé sur des règles. Nous nous engageons à œuvrer en faveur de la concrétisation des objectifs ambitieux du Programme de Doha pour le développement et à réaliser des avancées décisives au cours de l'année 2004.En outre, nous consoliderons et continuerons à élargir notre partenariat économique bilatéral. Nous vivons dans un espace économique de plus en plus marqué par l'interdépendance, d'où l'importance relative accrue que revêtent l'investissement étranger direct et les questions réglementaires.Face à cette nouvelle réalité, chaque partie entreprendra les démarches nécessaires pour ouvrir des négociations formelles en vue d'aboutir à un Accord de renforcement du commerce et de l'investissement (ARCI) bilatéral et tourné vers l'avenir, afin de faciliter et de renforcer les flux bilatéraux d'échanges commerciaux et d'investissement, en mettant l'accent sur les nouveaux défis auxquels nos relations économiques bilatérales sont confrontées, comme les entraves réglementaires au commerce et à l'investissement.Le Canada et l'UE sont également convenus de mettre en place un cadre volontaire de coopération en matière de réglementation dans le but d'encourager l'utilisation de meilleures réglementations, d'améliorer l'efficacité des initiatives réglementaires et de faciliter le commerce et l'investissement.Les sciences et les technologies, ainsi que l'innovation, revêtent une importance capitale pour notre prospérité économique. Nous intensifierons notre coopération en organisant des ateliers thématiques chargés d'examiner les possibilités de collaboration, en renforçant les partenariats dans le cadre du sixième Programme-cadre de l'UE, en sensibilisant davantage les parties concernées aux possibilités de collaboration et en imaginant des moyens de soutenir la création de partenariats. Pas moins de 75 projets communs en matière de sciences et de technologies, auxquels ont activement participé près de 80 chercheurs canadiens ainsi que plusieurs centaines de chercheurs européens, ont vu le jour dans le cadre du cinquième Programme-cadre de l'UE (1998-2002). Outre la coopération entre le Canada et l'UE, il existe une multitude d'accords bilatéraux entre le Canada et les États membres de l'UE en matière de sciences et de technologies impliquant des institutions publiques, des centres de recherche universitaires, des fondations privées ou le secteur privé. L'UE et le Canada continueront d'intensifier leur coopération dans le domaine des communications électroniques et des technologies de l'information.En matière de transports, le Canada et l'UE:renforceront la coopération dans le domaine des transports afin que la circulation transatlantique des marchandises, des personnes et des services ne soit pas perturbée par les nouvelles mesures de sécurité;coopéreront à la promotion de mesures internationales visant à faciliter le déplacement des personnes qui voyagent à des fins légitimes, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité dans les transports aériens;concluront les négociations sur l'échange d'informations préalable sur les voyageurs et de dossiers passagers;négocieront un accord visant à accroître la sécurité maritime au moyen d'une initiative sur la sécurité des conteneurs et élaboreront un accord multilatéral pour le transport du fret maritime;poursuivront le dialogue à haut niveau sur les questions douanières;envisageront les possibilités de négocier de nouvelles améliorations dans les services aériens.C. Promouvoir la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieuresLe Canada et l'UE ont des objectifs communs dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, qu'il s'agisse de la lutte permanente contre le terrorisme et la criminalité organisée ou de la préservation des libertés publiques. La circulation des personnes, les migrations et l'asile sont également des sujets essentiels en termes de gouvernance mondiale. Dans ce contexte, nous allons:renforcer notre coopération judiciaire grâce à la poursuite de la participation active du Canada à Eurojust;conclure une accord opérationnel entre le Canada et Europol;envisager la conclusion d'accords en matière d'extradition et d'entraide judiciaire complétant ceux qui existent déjà entre le Canada et les États membres;renforcer la coopération afin d'accroître les déplacements légitimes de personnes entre le Canada et l'UE;poursuivre notre coopération en matière de migrations et d'asile. Nous mettrons en place un système de haut niveau d'échange d'informations sur les politiques et les programmes en matière d'immigration, de sécurité et de protection;échanger des informations concernant les meilleures pratiques en matière d'intégration des immigrants en tirant parti du succès du forum Canada-UE tenu récemment sur ce thème ("Intégrer les immigrants dans la société: l'expérience canadienne") sur la base des nombreuses initiatives menées conjointement par le Canada et les États membres;améliorer l'échange d'informations stratégiques, tactiques, techniques et opérationnelles et collaborer à l'élaboration de politiques en vue de lutter contre l'immigration clandestine;continuer à mener des actions coordonnées par le canal des institutions internationales afin d'améliorer la protection des réfugiés en trouvant des solutions durables, y compris, le cas échéant, la réinstallation dans des pays tiers, tout en maintenant l'intégrité de nos régimes d'asile;explorer les possibilités de coordonner encore davantage nos politiques et procédures de rapatriement, par exemple en mettant au point des stratégies à l'égard des pays d'accueil peu coopératifs, pour le transit dans des pays tiers des personnes renvoyées, et la mise en place de meilleures pratiques et de normes communes.D. Coopérer face aux défis mondiaux et régionauxSur toute une série de problèmes, le Canada et l'UE partagent les mêmes vues quant à la politique à suivre et ils s'engagent à relever les défis rencontrés tant au niveau mondial qu'au niveau régional. En particulier, nous sommes déterminés à examiner les moyens de coopérer pour assurer une meilleure gestion du patrimoine mondial.Nous reconnaissons, de part et d'autre, l'importance du dialogue et de la coopération sur un grand nombre de questions liées à l'environnement. Nous œuvrerons en faveur d'une entrée en vigueur rapide du protocole de Kyoto, réaffirmant ainsi notre profond attachement à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et au protocole de Kyoto. Nous examinerons les moyens d'étendre notre coopération dans le domaine de la recherche sur les énergies alternatives et sur l'efficacité énergétique. Nous poursuivrons nos discussions exploratoires sur la négociation d'un accord liant nos régimes respectifs d'échange de droits d'émission dans le cadre du protocole de Kyoto. Nous entamerons des consultations sur les moyens d'intensifier nos efforts dans la lutte contre les changements climatiques au-delà de 2012.Le Canada et l'UE s'efforceront de se fixer des objectifs communs de conservation au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, comme l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest.Le Canada et l'UE maintiendront un dialogue ouvert et transparent sur les questions relatives à la pêche avec tous les acteurs concernés, y compris les professionnels de ce secteur. Ce dialogue tiendra compte des instruments internationaux, comme la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et l'accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs.Le Canada et l'UE travailleront dans le cadre de la Conférence sur l'application et la gérance du droit forestier (AGDF) et d'autres processus multilatéraux, pour combattre l'exploitation clandestine et le commerce du bois récolté illégalement dans les zones à problème déclarées prioritaires.Comme l'indique notre déclaration conjointe de 1999 sur la coopération septentrionale, le Canada et l'UE ont des intérêts et des préoccupations communs en ce qui concerne le Nord. Cette déclaration Canada-UE constitue le cadre dans lequel s'inscrit notre coopération dans la région septentrionale. Les politiques du Canada et de l'UE relatives à la Dimension septentrionale font des deux parties des partenaires essentiels dans cette région du monde. Dans le contexte de cette Dimension, le Canada et l'UE:détermineront et mèneront des actions coordonnées dans le domaine de l'environnement, y compris en matière de changements climatiques, de développement durable et de pollutions transfrontalières, notamment par le biais du Partenariat pour l'environnement dans le cadre de la Dimension septentrionale mise en place par l'UE;collaboreront étroitement à l'élaboration et à la mise en œuvre du Partenariat pour la santé publique et le bien-être social dans le cadre de la Dimension septentrionale, lancé à Oslo le 27 octobre et dont le Canada est un partenaire fondateur;rechercheront des moyens pour renforcer les liens en matière d'éducation par le biais de l'Université de l'Arctique et, le cas échéant, de l'accord entre le Canada et l'UE dans le domaine de l'enseignement supérieur;développeront la coopération dans de nouveaux domaines d'intérêt comme les transports et les communications, les instruments juridiques ainsi que le développement économique et le renforcement des capacités en Russie.Le Canada et l'UE attachent une importance particulière à la diversité culturelle. Nous partageons le même intérêt pour la promotion du pluralisme culturel et le même besoin d'œuvrer en faveur de la reconnaissance multilatérale de la diversité culturelle. Nous convenons d'examiner les moyens d'approfondir notre coopération culturelle dans les enceintes internationales, notamment en ce qui concerne l'élaboration d'une convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle.E. Encourager les contacts entre les peuplesLes liens culturels, linguistiques et traditionnels qui nous unissent de longue date ont contribué à jeter des ponts entre nos peuples. Des liens transatlantiques existent à tous les niveaux politiques et sociaux, que ce soit au niveau supranational, à celui de l'État nation, ou encore à celui des provinces, des régions ou des municipalités. L'impact des relations entre le Canada et l'UE est perceptible au sein des sociétés canadienne et européenne. Nous devons soutenir ces contacts et chercher de nouveaux moyens d'encourager nos populations respectives à créer des liens:en promouvant la participation concrète de tous les citoyens, et notamment celle des communautés locales et des populations autochtones, au processus décisionnel et à l'élaboration des politiques;en élargissant, tant du côté canadien que de celui de l'UE, le champ des programmes d'échange destinés à la jeunesse. Cette nouvelle coopération viendra compléter la vaste gamme de programmes que le Canada et les États membres de l'UE ont créé au fil des ans, en s'appuyant sur des programmes biens établis entre le Canada et les États membres, auxquels participent des établissements d'enseignement, des institutions privées et publiques et des fondations. Dans un premier temps, le Canada et l'UE organiseront en 2004 un séminaire à l'intention des organes de services à la jeunesse. Le Canada et l'UE accueilleront favorablement et encourageront les accords conclus entre le Canada et les différents États membres;en recherchant des moyens permettant de renforcer et d'élargir notre coopération lorsqu'il s'agira de renouveler notre accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation. Nous rechercherons également des moyens de perfectionner l'accord existant en améliorant l'accès pour tous les établissements d'enseignement supérieur et de formation et en augmentant le volume des échanges d'étudiants et de personnes en formation. Nous explorerons également les possibilités d'inclure un élément d'expérience professionnelle prévoyant une formation linguistique et/ou un stage. Nous encouragerons les étudiants et les spécialistes à tirer parti des nouvelles possibilités qu'offre le programme Erasmus Mundus de l'UE;en multipliant, sur la base de nos réunions interparlementaires annuelles, les occasions de débats entre parlementaires. Lors de la dernière visite effectuée par la délégation du Parlement européen pour les relations avec le Canada (octobre 2003), des domaines spécifiques de coopération ont été proposés, au nombre desquels l'environnement et la justice et les affaires intérieures. Nous encouragerons des contacts accrus entre les commissions des Parlements canadien et européen ainsi que des visites ciblées portant sur des sujets spécifiques d'intérêt commun par des membres du Parlement européen et du Parlement canadien;en nous efforçant de favoriser l'établissement de contacts entre entreprises. Nous renouvellerons notre soutien au rôle utile joué par le Forum sur le commerce Canada-Europe (FORCCE), qui offre à la communauté d'affaires des deux côtés de l'Atlantique une précieuse enceinte de discussion. Le FORCCE a soutenu vigoureusement les efforts que nous avons déployés pour élaborer un Accord de renforcement du commerce et de l'investissement (ARCI). En outre, le FORCCE sert régulièrement d'interface dans le dialogue entre les pouvoirs publics et les entreprises.[1] Par exemple: environnement, justice et sécurité, migrations et intégration, pêcheries, éducation, culture, la mise en valeur du Nord et les questions relatives aux populations autochtones, échanges de jeunes et sécurité des transports.	Navigation principale
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