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D�veloppement du biocarburant huile v�g�tale pure (HVP)
Question �crite
Bernard Piras
(Dr�me - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'�cologie et du d�veloppement durable sur le biocarburant huile v�g�tale pure (HVP), notamment au regard de la crise actuelle et future de l'�nergie, d'une part, et des risques environnementaux majeurs, d'autre part. Les huiles v�g�tales pures sont extraites par pression � froid des graines de tournesol ou de colza, et sont utilisables comme carburant dans des moteurs Diesel. Elles pr�sentent de nombreux avantages : absence totale de toxicit� pour l'environnement et la sant�, excellent bilan �cologique et �nerg�tique, absence de soufre, caract�re biod�gradable, ininflammable et non �vaporable, d�veloppement local en circuit court, etc. Or les HVP n'�tant pas autoris�es � la carburation en France, elles ne peuvent donc b�n�ficier d'une exon�ration de TIPP, et ce alors que la directive 2003/30/CE sign�e par la France vise � promouvoir l'utilisation des biocarburants et reconna�t l'HVP parmi ceux-ci. Il lui demande de lui indiquer quand la directive europ�enne 2003/30/CE sera transpos�e en droit fran�ais, et s'il envisage de permettre la reconnaissance de l'HVP comme un biocarburant pour tous les types de v�hicules Diesel et d'�tendre aux HVP l'exon�ration de TIPP appliqu�e � la fili�re ester m�thylique d'huiles v�g�tales dans le cadre de la directive 2003/96/CE.
Transmise au Minist�re de l'agriculture et de la p�che
R�ponse du Minist�re de l'agriculture et de la p�che
En termes de bilan �nerg�tique et de limitation de gaz � effet de serre, l'utilisation en carburation de l'huile v�g�tale pure (non transform�e chimiquement) - HVP - est favorable. Cette utilisation est techniquement possible dans les moteurs � injection indirecte, moyennant une modification du syst�me d'alimentation. Cependant, l'usage des HVP dans les moteurs de conception plus r�cente pose le probl�me de la garantie des constructeurs qui consid�rent que ce produit n'est pas adapt� aux syst�mes d'injection directe et, a fortiori, aux dispositifs d'injection � haute pression. Au plan de la combustion et de l'impact sur les �missions polluantes, il appara�t n�cessaire de pr�ciser les sp�cifications techniques des HVP. A cet effet, un accord-cadre conclu pour trois ans vient d'�tre sign� par l'Agence de d�veloppement et de la ma�trise de l'�nergie (ADEME) et la F�d�ration nationale des coop�ratives d'utilisation du mat�riel agricole (FNCUMA) afin d'acqu�rir des r�f�rences sur la qualit� des huiles (sp�cifications, suivi de consommation, niveau des �missions) permettant de d�finir des valeurs et des seuils susceptibles d'�tre retenus dans le cadre d'une normalisation au niveau national ou communautaire. S'agissant des huiles v�g�tales pures, l'article 12 de la loi d'orientation agricole, � l'issue du d�bat � l'Assembl�e nationale, propose d'autoriser dans un premier temps leur utilisation comme carburant agricole dans les exploitations ayant produit les grains dont l'huile est issue. Au terme d'un an et au vu d'un bilan de l'autoconsommation de ces huiles v�g�tales pures, leur utilisation et leur commercialisation comme carburant agricole pourra �tre autoris�es par d�cret.