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Adopter en Centrafrique
La République Centrafricaine n’a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
ATTENTION : Communiqué relatif à la suspension des procédures d’adoption en République Centrafricaine (17 janvier 2014)
Communiqué relatif aux conditions de sécurité en République centrafricaine (05.12.2013)
En raison des conditions tenant à la sécurité, particulièrement dégradées en République centrafricaine (y compris dans la capitale), les candidats à l’adoption sont invités à consulter les "Conseils aux voyageurs" sur le site du Ministère des Affaires étrangères, avant tout déplacement dans le pays.
Personnes pouvant accéder à l’adoption : les couples mariés sans enfant sont acceptés
les couples mariés avec enfant sont acceptés
les célibataires sont acceptés
Avant-propos : Exigences de la législation française
Nombre d’enfants adoptés :
2011 : 19 2012 : 43 2013 : 73
I - Exigences du droit local
1. Le cadre juridique de l’adoption en Centrafrique
Loi n° 01/007 du 16 juillet 2001 portant modification de certaines dispositions de l’article 527 du Code de la Famille, supprimant l’obligation de résidence de 10 ans en Centrafrique et instituant le contrôle de la capacité adoptive des candidats à l’adoption (source : bull n°42 du centre International de référence pour la protection de l’enfant dans l’adoption) ;
Loi n° 97/013 portant Code de la Famille entré en vigueur le 11 novembre 1997, chapitre II « De l’adoption » Art. 522 à 560 ;
Arrêté du 21 août 1995 portant création d’un Comité chargé de l’Adoption des enfants.
2. Qui peut adopter ?
L’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps et mariés depuis plus de 5 ans, dont l’un au moins est âgé de 30 ans.
L’adoption peut aussi être demandée par une personne de l’un ou l’autre sexe âgée de plus de 35 ans. Si l’adoptant est marié, le consentement de son conjoint est nécessaire.
Les adoptants doivent avoir 15 ans de plus que l’enfant adopté. Cette différence est ramenée à 10 ans s’il s’agit de l’adoption de l’enfant du conjoint.
3. Quels enfants peuvent être proposés à l’adoption internationale ?
Critères juridiques d’adoptabilité
Un enfant est adoptable :
S’il a été déclaré abandonné, S’il est orphelin de père et de mère, le consentement étant émis par le conseil de famille, Si ses parents d’origine ont valablement consenti à son adoption, Si sa filiation n’est pas établie.
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