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Particulier >	Crédits >	Crédits immobilier	Eco-prêt à taux zéro
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Financez la réalisation de travaux d’économie d’énergie sans payer d’intérêts.(1)
Vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro : vous n’avez pas d’intérêts à payer (1) Vous pouvez emprunter jusqu’à 30.000 euros selon la nature et l’importance des travaux envisagés Vous réalisez ainsi des travaux importants visant à réduire votre consommation d’énergie Prenez rendez-vous avec unconseiller du Crédit Agricole
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Numéro de département : Taille des textes Qu’est-ce que l’Eco-prêt à taux zéro (1) ?
L’éco-prêt à taux 0 % est l’un des dispositifs du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l’habitat. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il est attribué sans conditions de ressources réglementaires et il n’y a pas d’intérêt à payer (1).
L’Eco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990 (*) qu’ils occupent personnellement, qu’ils louent ou qu’ils destinent à la location dans les 6 mois suivants la fin des travaux. Dans tous les cas, le logement doit être utilisé à titre de résidence principale.
Il ne peut être accordé qu’un seul Eco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, un même emprunteur peut bénéficier de plusieurs Eco-prêts à taux zéro : un au titre de sa propre résidence principale et un au titre de chaque logement qu’il donne en location à titre de résidence principale.
(*) Et après le 1er janvier 1948, pour les travaux de rénovation prescrits par un bureau d’étude thermique, et permettant d’atteindre une performance énergétique globale, supérieure à un seuil fixé réglementairement.
Quels sont les types de travaux finançables par l’Eco-prêt à taux zéro ?
Il s’agit de travaux lourds d’amélioration de la performance énergétique globale.
L’Eco-prêt à taux zéro peut financer :
SOIT (1er CAS) : deux catégories de travaux minimum parmi les 6 catégories de travaux suivantes :
travaux d’isolation thermique performants des toitures travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de système de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
SOIT (2ème CAS) : des travaux prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Ne sont concernés que les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
SOIT (3ème CAS) : des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.
Pour chaque catégorie de travaux visée ci-dessus, il existe une liste réglementaire et limitative, des travaux induits par la réalisation des travaux, qui peuvent être financés par l’Eco-prêt à taux zéro. Ces travaux induits sont donc des travaux indispensables aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Retrouvez la liste "[des travaux induits".
Pour entamer vos démarches, reportez-vous aux formulaires type-Devis : "Bouquet travaux" – "Performance énergétique" – "Réhabilitation dispositif d’assainissement". De plus, pour bien comprendre et compléter ces formulaires, découvrez le "Guide d’utilisation des formulaires pour la réalisation d’un bouquet de travaux".
Quels sont les montants que vous pouvez emprunter ?
Le montant qu’il est possible d’emprunter correspond au montant de la dépense de travaux prévu dans le formulaire type – devis.
Ce montant est plafonné réglementairement, en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux :
pour la réalisation de 2 catégories de travaux minimum (CAS 1) : 20.000 € pour 2 catégories, remoursable sur 10 ans(2) ; 30.000 € pour 3 catégories ou plus pour des travaux permettant l’atteinte d’une performance énergétique globale du logement, dépassant un seuil fixé par la réglementation (CAS 2) : 30.000 €, remboursable sur 15 ans(2) pour des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (CAS 3) : 10.000 €, remboursable sur 10 ans(2).
Exemple :
Vous choisissez de réaliser 2 catégories de travaux. Le montant de vos travaux, qui figure sur votre formulaire-type devis s’élève à 21.000 €. Compte tenu de votre situation (CAS 1), le montant de l’Eco-prêt sera plafonné à 20.000 €. Vous pouvez demander à bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro, en sollicitant un prêt personnel de 20.000 €, au TAEG fixe de 0% (hors assurances facultatives), taux débiteur fixe de 0%, remboursable sur 10 ans, soit 120 mensualités de 166,67 €. Montant total dû de 20 000 euros dont intérêts de 0 euro, pas de frais de dossier, hors assurance décès invalidité facultative .
Le coût maximum de l’assurance pour un emprunteur seul âgé de moins de 60 ans est de 13,33 euros/mois (3) et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit si vous l’avez souscrite. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse Régionale.
Quelles démarches adopter pour obtenir un Eco-prêt à taux zéro ?
Bien penser votre projet avant de vous lancer (lister tous les travaux à faire) Se renseigner préalablement auprès d’organismes tels que les espaces info énergies pour bénéficier de conseils personnalisés, neutres et gratuits. Contacter ensuite plusieurs entreprises et artisans et faire établir des devis. Une fois le projet arrêté et déterminé, faire remplir le "Formulaire type–Devis" par les professionnels qui réaliseront les travaux et le remettre à l’organisme de financement / banque. A titre d’exemple, voici "une recommandation" quant à la présentation des devis pour faciliter la demande de prêt. Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera de vous prêter la somme demandée. Enfin, vous devrez faire remplir le "Formulaire type - Facturation" et le remettre, accompagné des factures correspondantes, à l’établissement prêteur dès que la totalité des travaux réalisés, et au plus tard dans un délai de 24 mois à compter de l’émission de l’offre de prêt. Attention : les travaux ne doivent pas être commencés avant l’émission d’offre de prêt sinon ils ne sont pas finançables avec l’Eco-prêt à taux zéro.
L’Eco-prêt à taux zéro peut être cumulable avec les aides de l’Agence nationale d’aides à l’habitat (ANAH).+colore Dorénavant, ce prêt peut être cumulable, mais dans ce cas, sous conditions de ressources, avec le crédit d’impôt Développement Durable, qui peut aller jusqu’à 38% de votre projet, hors frais d’installation (4). Un numéro a été mis en place par le gouvernement pour répondre à toutes vos questions relatives à la rénovation énergétique de votre logement : numéro Azur (prix d’un appel local) 0 810 140 240.
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Prêt immobilier Facilimmo Prêt à taux zéro+ Prêt PAS
(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation de l’Eco-prêt à taux zéro en vigueur au 01/01/14. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. L’Eco-prêt à taux zéro prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation pour revenir sur votre engagement. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
(2) Durées maximales pouvant être modifiée dans le respect des textes réglementaires.
(3) Les contrats d’assurance décès invalidité sont assurés par CNP Assurances - S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris -, CNP IAM - S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré, 383 024 189 RCS Paris, siège social 4 place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15 -Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr – GROUPE CAISSE DES DEPOTS. Et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital de 960 754 065 € entièrement libéré, 334 028 123 RCS Paris, siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régies par le Code des Assurances. Les événements et conditions garantis sont indiqués au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Les contrats d’assurance sont proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de votre Caisse régionale sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit...
(4) Selon l’article 200 quater du Code général des impôts, dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économies d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
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