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Authueil
mardi 29 septembre 2009	Carnets d'experts
Par Samuel,
mardi 29 septembre 2009 à :: Blogosphère
La blogosphère continue son évolution vers la maturité. De plus en plus de blogs d'experts apparaissent, traitant de manière pointue un sujet précis, avec des billets d'explications de l'actualité, d'autres billets plus prospectifs et de la veille sur ce qui se fait de mieux sur le sujet sur le web. Ils ne parlent pas de people, de politique, d'évènements mais traitent du fond. Un créneau sur lequel les journalistes sont absents.
J'ai découvert, il y a déjà quelques temps un de ces experts, il s'agit de calimaq qui tient le blog SI lex qui traite du droit de la propriété intellectuelle, notamment et surtout sur internet. Il est publie régulièrement des billets longs, mais est aussi présent sur tout ce qui doit exister de réseaux sociaux et fait volontiers lien et du microblogging. Bref, il analyse, mais il pratique aussi. C'est ma porte d'entrée sur le sujet. Même si je ne lis pas tout (pas toujours le temps ni la disponibilité d'esprit), je sais en gros ce qui se passe sur un sujet qui bouge beaucoup mais qui est très technique donc pas évident à comprendre.
J'avoue que j'ai du mal à trouver la même chose sur d'autres sujets. Il y avait bien narvic sur le journalisme et la presse, mais il s'est épuisé et a un peu quitté le créneau de l'analyse pour devenir un vrai blogueur, parlant sur narvic.fr de ce qui lui plait et pas d'un sujet particulier et circonscrit. On alors l'outil, mais avec un contenu "non thématique". C'est intéressant aussi, mais ce n'est plus un carnet d'expert.
Le modèle est pourtant là, dans cette capacité à être un "hub" pour utiliser le langage des transports : le point de rencontre des différents mode de transports, une voie d'entrée et de transit. Narvic théorise bien ça. Personnellement, je ne me sent pas capable de créer un tel outil. Pas le temps, pas forcement l'envie non plus. C'est bien là le problème, car n'étant pas rémunéré financièrement et n'ayant guère l'espoir de l'être, il faut bien se payer par le plaisir. Et je n'ai pas envie de m'astreindre à rester sur un seul sujet en le couvrant dans sa totalité.
Pour l'instant, tous les sites d'experts que j'ai rencontré étaient animé par un seul, voire par deux, mais jamais plus. Il est peut-être temps de passer à la vitesse supérieure et de fédérer les forces. L'outil est là, il faut maintenant le remplir. De préférence de choses pertinentes. C'est à mon avis dans ce sens que doivent maintenant se porter les efforts : les contenus.	14 commentaires
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Soutenir Polanski ?
mardi 29 septembre 2009 à :: Médias
Roman Polanski a été arrêté en Suisse, à la suite d'une demande d'extradition de la part des USA, pour une affaire vieille de 30 ans. Aussitôt, la machinerie médiatique de soutien corporatiste des people français s'est mise en branle pour soutenir le réalisateur.
Cela me laisse partagé.
Roman Polanski a commis une erreur en ayant eu des relations sexuelles avec une mineur de 13 ans dans des conditions obscures (consentante ou pas, droguée ou pas...). La justice américaine lui ayant cherché des poux, Polanski a choisi de la fuir. Il aurait, selon certains, eu raison de ne pas avoir confiance en la justice américaine. Sur ce dernier point, je ne lui donne pas tort. Le peu que je vois du fonctionnement de la justice américaine (entre les erreurs judiciaires après procès baclés, le "racisme" des jurys qui condamnent plus lourdement les noirs, les possibilités d'échapper à la justice en payant) ne me plait guère et je redouterais d'avoir à comparaitre devant une juridiction des USA.
Mais il n'empêche qu'il a commis une faute et j'estime normal que même 30 ans plus tard, on continue à lui demander des comptes. Il ne s'agit pas d'une affaire obscure sortie du néant 30 ans après les faits, mais d'un dossier où une procédure a été ouverte puis interrompue par la fuite de l'accusé, qui a tout mis en oeuvre pour échapper à la justice américaine. Tout laisser tomber maintenant, c'est donner un signal d'impunité pour ceux qui ont les moyens de se soustraire à la justice. L'application de la loi est chose prise beaucoup plus au sérieux aux USA qu'en France. C'est parfois un choc des cultures pour un français que de se faire verbaliser aux USA pour avoir, par exemple, traversé hors des passages cloutés, alors même qu'il n'y avait aucun véhicule à l'horizon. La loi est la loi, la justice doit passer. D'où ce refus de l'oubli, que je peux parfaitement comprendre.
Je me garderai bien d'émettre un avis personnel tranché sur cette question. Cela ne me regarde pas, c'est une affaire entre Monsieur Polanski et la justice des USA, pays qui est encore, à ma connaissance, une démocratie. Je m'attriste que certains responsables politiques français ne fassent pas preuve de la même prudence, emboitant aveuglement le pas (comme à son habitude) aux différents lobbies qui ont pris partie sur ce dossier. Une fois de plus, les politiques sont incapables d'une réflexion et d'une position autonome par rapport au monde de la culture et des people. Et ça commence à me préoccuper, car ce n'est pas la conception que je me fais du rôle de l'Etat et du pouvoir politique.	18 commentaires
vendredi 25 septembre 2009	Hadopi 3 risque d'être drôle
vendredi 25 septembre 2009 à :: Politique
Le format d'hadopi 3 continue à se préciser. Une table ronde s'est tenue au Sénat au début de l'été, sur la circulation des oeuvres, où chaque partie prenante a pu exprimer sa position. C'est le début de la négociation. Est arrivée ensuite la mission Zelnik, chargée de proposer des solutions pour le financement de la création des industries culturelles. Dans hadopi 3, on parlera finalement assez peu d'internet. On y trouvera des questions de chronologie des médias, d'exploitation des oeuvres, de transferts d'argent entres acteurs (et notamment de taxation des FAI). Autant se sujets très conflictuels, avec de gros enjeux financiers entre auteurs, intermédiaires et diffuseurs.
Je pense que globalement, on foutra la paix aux internautes. Hadopi 1 et 2 étant assez mal, voire pas du tout passés, les grands requins de l'industrie culturelle ont compris que pour l'instant, il n'y avait rien à gratter de ce coté. Pas possible de ramasser de l'argent car au final, la chasse à l'internaute n'est pas bien rentable et en plus, ça mord ces bêtes-là.
Le moment est venu de la bataille entre grands fauves qui vont essayer de se bouffer entre eux. Pendant ce temps, on continuera à télécharger en toute tranquillité.	4 commentaires
jeudi 24 septembre 2009	Le PS craque de partout
jeudi 24 septembre 2009 à :: Politique
Le parti socialiste n'a jamais été proche de l'éclatement. Dix députés PS viennent de prendre une initiative : former un groupe de travail commun et public avec les trois députés verts. Cela a provoqué (et on le comprend), la fureur de Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale. Il ne faut pas s'y tromper, ce n'est pas un groupe de travail, enfin pas que ça. Il s'agit tout simplement de travaux d'approche d'un certain nombre de députés socialistes pour rejoindre Europe Ecologie avec armes et bagages. Vu la discipline qui règne au groupe PS, une telle initiative publiquement assumée est un signe fort. Pour l'instant, ils ne sont que treize dans cet "intergroupe". Il faut quinze députés pour créer un groupe parlementaire. On peut y arriver très vite, surtout si aucune sanction sérieuse (à savoir l'exclusion du groupe PS) n'est prise rapidement.
Pour l'instant, on en est aux travaux préparatoires, les amarres ne sont pas rompues pour les dix députés PS. Cet intergroupe peut très bien se dissoudre rapidement sans rien donner, mais il peut aussi être l'embryon d'un nouveau groupe parlementaire. Tout dépend en fait des résultats des régionales. Si le PS se prend une grosse baffe (ce qui est fort possible) et se fait tailler des croupières à gauche par Europe Ecologie, ce pourra être le signal de la débandade. Imaginez par exemple que Jean-Paul Huchon soit dépassé par les Verts au premier tour et contraint à une fusion où c'est un Vert qui est tête de liste et qui devient président de la région Ile-de-France en battant Valérie Pécresse. C'est un séisme politique national. Ce n'est pas un scénario absurde (c'est même selon moi le plus probable). Au passage, le PS perd d'autres régions et dans celles qu'il conserve, il est obligé de laisser une plus grande place aux Verts d'un coté, et au Front de gauche.
Le PS ne tient plus que par une chose : il y a des places à prendre, des postes à distribuer. A partir du moment où les meilleures perspectives pour se placer, ce n'est plus d'être au PS, vous allez voir une véritable convoi quitter la rue de Solférino. Si comme on peut le penser, Georges Frêche est réélu en Languedoc-Roussillon, il aura montré qu'on peut diriger et conserver son fief sans être au PS, ce sera le signal de l'hallali. Les grands barons locaux vont rester formellement PS, mais en prenant une liberté totale sur le terrain, passant des alliances tantôt avec le Modem, tantôt les Verts ou le front de gauche. La seule menace que peut brandir la rue de Solférino, c'est l'exclusion. Martine n'a pas fini d'avaler des couleuvres. Elle risque de finir comme Gorbatchev, présidente d'une structure vide qui un beau jour disparait sans qu'on ne s'en rende compte.
Aux régionales, le PS joue sa survie. Une défaite aussi lourde qu'aux Européennes et c'est l'hémorragie fatale, le coma dépassé.	21 commentaires
A s'y méprendre
Un nouveau follower est arrivé sur twitter. Il se nomme "emprunt national". Par curiosité, je vais voir. Beaucoup de following et pas beaucoup de followers, classique pour un compte twitter derrière lequel on trouve sans doute une agence de RP. Comme il y a un lien vers un site, je poursuis mon exploration. Je tombe sur un site propre, clair, qui me parle du grand emprunt et me propose de débattre. Ce n'est qu'après quelques minutes que divers petits signes m'alertent.
Alors que je crois être sur un site créé par la commission Rocard-Juppé, je suis en fait sur le site du lobby du numérique qui cherche à récupérer le maximum de fonds issus de ce grand emprunt. Le site est visiblement encore en construction (la page mentions légales est encore vide, ce qui est un peu délicat pour un site de lobbying) mais on y trouve déjà les comptes rendus (notamment vidéo) du colloque organisé le 10 septembre dernier par le conseil d'analyse stratégique, organisme public sous la tutelle de NKM.
Un site qui fait "site officiel" à s'y méprendre, des contenus venant d'une manifestation officielle (dont normalement propriété de l'Etat), organisée par le gouvernement, une présentation très "site émanant du gouvernement". On a déjà vu à quel point le ministère de la Culture est dans la main de ses lobbies. J'ai bien peur que le secrétariat d'Etat à l'économie numérique ne suive la même pente. Ce site m'a donné l'impression d'une collusion et d'une imbrication malsaine entre un secteur économique qui aurait transformé son ministre de tutelle en ambassadeur de ses intérêts au sein de l'appareil d'Etat. Ce n'est pas tout à fait ma conception du rôle d'un ministre.	8 commentaires
Dans les 5%
jeudi 24 septembre 2009 à :: Parlement
J'ai dit dans un récent billet que dans 95% des cas, les députés se couchaient devant les volontés du gouvernement. Il n'y que dans 5% des cas où ils peuvent imposer (un peu) leur volonté.
Un exemple vient d'être donné hier en commission des lois. Les députés examinaient le très controversé projet de loi de suppression des avoués près les cours d'appel. Estimant, lors de la réunion du matin, que les indemnisations prévues pour les avoués et leurs salariés étaient insuffisantes, ils ont refusé de voter le texte. MAM a dû arriver en catastrophe et déposer entre midi et deux heures un amendement portant l'indemnisation des avoués à 92% de la valeur de leur office (alors qu'initialement, c'était 66%). Les députés ont alors adopté le texte dans l'après-midi.
Passage en séance publique le mardi 6 octobre, 16h 15.	un commentaire
Plantage prévisible
La France est spécialiste pour produire des usines à gaz coûteuses et inefficaces. En 2005, nous avons lancé en grande pompe les "pôles de compétitivité". Aujourd'hui, le bilan est plus que mitigé. Certes, des résultats ont été atteints, mais pas franchement à la hauteur de ce qui était attendu.
Tous les ingrédients étaient réunis pour qu'on se plante.
Les pôles de compétitivité sont des usines à gaz administratives, avec de la paperasse (parfois pour toucher trois francs six sous), des réunions qui ne servent à rien. La bureaucratie dans toute sa splendeur. En terme d'efficacité, on fait mieux. C'est tellement complexe, que tous les crédits n'ont pas été consommés, faute de dossiers en nombre suffisant. C'est un signe qui ne trompe pas !
C'est une initiative qui venait d'en haut, une idée fumeuse des bureaux parisiens. Si dans certains endroits, cela a pu fonctionner, c'est parce que les acteurs de terrain se sont emparés des outils pour faciliter des coopérations qui existaient déjà. Ailleurs, on a monté des dossiers pour profiter de l'effet d'aubaine (la chasse à la subvention est un sport national) mais concrètement, la sauce n'a pas pris. Et c'est logique. Ce n'est pas la structure qui fait le dynamisme. Mais ça, en France, on ne comprend pas qu'il faut d'abord que les choses se fassent sur le terrain, et ensuite, on accompagne ce qui se fait en fournissant éventuellement les outils qui manquent. L'économie administrée est malheureusement encore une réalité française.
Les politiques s'en sont emparés, et c'est la pire catastrophe qui pouvait arriver ! Chacun a voulu le sien, c'est une question de fierté. Il faut montrer absolument que l'on est influent à Paris et qu'on est capable d'obtenir pour son territoire le dernier gadget à la mode (et accessoirement, les financements qui vont avec). Résultat des courses, on a tué complètement l'esprit du projet en créant bien trop de pôles de compétitivité, dont certains n'ont clairement pas leur place dans le dispositif. Mais même en sachant ça, en l'ayant écrit, les députés ne suggèrent pas d'en supprimer...
Enfin, dans la tradition française, on a rajouté des couches au mille-feuille, en créant d'autres dispositifs sur les mêmes sujets, comme le crédit impôt recherche. Sans la moindre coordination, bien évidemment ! De l'argent public est saupoudré, on attend même pas d'évaluer un dispositif qu'un autre est lancé. C'est le fonctionnement à courte vue et surtout le résultat de la complexité de l'action de l'Etat. Chaque ministère, chaque service parfois a ses projets, sa logique propre et s'emploie à les faire aboutir, sans se soucier (dans le meilleur des cas) de ce que font les autres. C'est aux politiques d'assurer, normalement, la cohérence de tout cela. Ils ont bien du mal (et ce n'est rien de le dire).
Le problème, c'est qu'on est dans le coeur du fonctionnement de notre pays. Pour faire bouger ces choses là, il faut aller profond, très profond. Et en plus, sans être sûr d'avoir mieux au final.	11 commentaires
mercredi 23 septembre 2009	Inéligibilité, le fin mot de l'histoire ?
mercredi 23 septembre 2009 à :: Blogosphère
Une petite polémique s'est élevée sur l'amendement déposé par Jean-Jacques Urvoas lors de la loi pénitentiaire, abrogeant l'article L.7 du code électoral. Médiapart et Rue89 ont lancé le débat et abondamment traité le sujet sous l'angle populo-poujadiste de "l'auto-amnistie" que se seraient accordés les élus.
Par contre, quand il s'agit d'expliquer le mécanisme juridique par lequel on arrive à une telle amnistie (terme d'ailleurs inexact), c'est le silence radio chez Rue89. Seul médiapart, dans un article Mathilde Mathieu (payant, donc pas de lien) donne la parole à Jean-Jacques Urvoas, mais sans grande analyse juridique, ni dans l'article et encore moins en commentaire ! Quelques blogueurs (dont moi) s'y sont mis sérieusement, proposant des pistes, analysant, creusant. J'ai trouvé des choses chez Jules, et surtout chez maitre Eolas, avec un fil de commentaires en forme de brainstorming assez impressionnant. Toutes les hypothèses sont envisagées et critiquées, articles de code et références de jurisprudence à l'appui.
Au final, c'est Eugène Pierre, fin juriste, qui a peut-être trouvé la bonne piste : L’article L7 dit: “Ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale, pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les personnes condamnées pour l’une des infractions prévues …”. Si cet article disparait, ce n’est en fait même pas la peine de s’interroger sur son application rétroactive. Il ne s’applique plus, un point c’est tout, donc les personnes condamnées (sauf si elles ont été expressément condamnées à une peine complémentaire d’inéligibilité) n’ont plus qu’à demander à être réinscrites sur les listes électorales, mais elles restent condamnées ! C’est un problème de droit électoral, pas de droit pénal !
Cela veut dire que l'ensemble de l'édifice en droit pénal reste intact, que les personnes condamnées à une peine complémentaire de perte des droits civiques du fait d'un article du code pénal (que ce soit par décision du juge ou automatiquement) le sont toujours. Par contre, ceux qui ont été condamné aux peines visées par l'article L.7 mais qui ont conservés leurs droits civiques et familiaux, mais se trouvaient privés de leurs droits civiques du fait de cet article L.7 du code électoral vont recouvrer leur droit de vote, qu'ils soient élus ou simples citoyens.
Une fois de plus, c'est par le biais de blogs que s'est fait un vrai travail d'information et d'analyse, celui qui devrait normalement être mené par les journalistes...	15 commentaires
Et maintenant la CNDS
mercredi 23 septembre 2009 à :: Politique
Après la défenseure des enfants, c'est au tour de la commission nationale de déontologie de la sécurité de se plaindre de sa suppression. L'argumentaire est on ne peut plus classique : ce ne sera pas pareil, donc forcement, ce sera moins bien.
Le CNDS a fait un travail irréprochable, conforme aux buts qui lui ont été assignés. Sauf sur un point, pourtant essentiel : la capacité à ce que ses avis soient suivis d'effet. C'est un peu gênant car cela ne sert à rien de faire un excellent travail technique s'il ne sert à rien ou presque. Qui parmi mes lecteurs, connait l'existence de la commission nationale de déontologie de la sécurité ? Qui connait son action ? Qui peut me parler de ses réussites ? Pas beaucoup sans doute. En tout cas, il ne semble pas que les problèmes de déontologie des forces de sécurité aient beaucoup évolué ces 10 dernières années.
La CDNS continue sa défense pro domo par une critique en règle d'une réforme qui n'a pas encore été discutée. Le communiqué de presse formule un certain nombre d'interrogations et de critiques sur le statut et les capacités d'action du défenseur des droits, comme si la réforme était adoptée. Avant de critiquer ce défenseur des droits, attendons déjà de voir ce qu'il sera, et ce qu'il arrivera à devenir. Le médiateur de la République a réussi à percer à la suite d'un lent travail de construction et de consolidation, en "faisant son trou" et en étant accepté par ses partenaires. C'est assez incroyable ce qu'il arrive à obtenir sans aucun moyen juridique d'imposer quoi que ce soit ! Pour en faire des interventions sur des dossiers pourris, je mesure toute la difficulté. D'ailleurs, c'est à lui qu'on en expédie nos dossiers les plus pourris, ceux pour lesquels il faut un miracle qui n'est pas à la portée d'un parlementaire. Et parfois, le médiateur y arrive, parce que c'est le médiateur...
Laissons donc sa chance aux défenseur de droits et évitons de lui tirer dessus et de le critiquer alors qu'il n'est pas encore créé. Peut-être (je l'espère vivement) que la montée en puissance sera progressive, tant sur son champ de compétence (un peu trop réduit à mon goût dans le projet de loi organique) que sur son autorité et sa visibilité médiatique, condition essentielle de la réussite de son action.	18 commentaires
mardi 22 septembre 2009	Bataille de juristes
mardi 22 septembre 2009 à :: Parlement
Le conflit couvait depuis de longs mois. Les avocats et les notaires se regardaient en chiens de faïence, des rapports étaient rendus, des contre-rapports diffusés. Il semblait que la menace se soit éloignée pour les notaires, qui craignent d'être mangés tout cru par les avocats. Ces derniers ont déjà réussi à croquer les avoués (mais ce n'est qu'un amuse-gueule) et entendent bien, à terme, arriver à une "grande profession du droit" dont ils seraient l'ossature.
Et voilà que brutalement, l'incendie éclate. Le boutefeu, c'est Etienne Blanc, avocat, pilier de la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui va de déposer une proposition de loi reprenant une mesure phare du rapport Darrois, la création d'un acte sous seing d'avocat. Ce dispositif permettrait de donner aux actes contresignés par un avocats une valeur supérieure aux actes sous seing privé, sans pour autant leur donner la valeur d'un acte authentique, qui requiert l'intervention d'un notaire. Cela permettrait aux avocats de capter une bonne partie des actes qui doivent bénéficier d'un minimum de protection, sans pour autant nécessiter le formalisme et le niveau élevé de protection d'un acte authentique. C'est véritablement ôter le pain de la bouche des notaires
C'est une véritable déclaration de guerre des avocats aux notaires, que les notaires ont vécu comme tel. Depuis quelques jours, la réaction est très vive, les députés sont littéralement assaillis par les notaires de leur circonscription. La réaction est impressionnante (j'ai rarement vu ça) et très rapide car pour le moment, il n'y a rien d'officiel ni de déposé, le texte de la proposition de loi d'Etienne Blanc ne circulant que depuis quelques jours pour cosignature. Visiblement, les armées étaient prêtes, n'attendant plus que l'étincelle pour lancer l'assaut.
Les avocats ont tiré en premier et mettent les notaires en difficulté, car les avocats ont un programme et des objectifs, alors que les notaires sont uniquement sur la défensive. Le combat n'en sera que plus rude et sanglant.	20 commentaires
Complexité de l'action publique
mardi 22 septembre 2009 à :: Politique
L'action de l'Etat est complexe. L'appareil d'Etat est un lourd paquebot qui est loin d'être aussi homogène que certains (notre président de la République par exemple) voudraient le faire croire, et que beaucoup, par facilité, aiment à croire. Au sein même du pouvoir politique, il y a des lieux différents, certes la présidence de la république occupe pas mal d'espace, mais elle ne fait pas tout, ne peut pas s'occuper de tout. Il existe d'autres lieux de pouvoir qui ont leur autonomie propre et peuvent parfois entrer en conflit, ou tout au moins en contradiction avec la ligne présidentielle. Vu de l'extérieur, ça fait cacophonie et incohérence. Vu de l'intérieur, c'est parfaitement compréhensible.
Le Parlement est un de ces contre-pouvoirs. Je sais, il n'est pas toujours d'une grande efficacité. De temps à autre, les députés se rebellent (discrètement bien sur) et font obstacle aux volontés présidentielles, mais globalement, ils se couchent dans 95% des cas. Là dessus, rien de changé par rapport à la pratique ordinaire de la 5ème république. Pourtant, des espaces existent. Avec Copé, le Parlement aurait presque davantage de poids, car Copé incite les députés UMP à occuper les sujets laissés libres, sur les marges et dans les interstices, tout en se pliant bien entendu à la volonté présidentielle quand elle s'exprime (enfin, officiellement...). C'est justement dans ces espaces politiquement "libres" de toute occupation élyséenne que les parlementaires peuvent s'exprimer véritablement, décider de manière autonome et aller parfois dans un sens différent de l'exécutif. Certes, ce n'est pas sur les grands sujets, préemptés d'office par le pouvoir exécutif, mais les sujets traités ne sont pas pour autant anodins. On voit ainsi quelques réformes issues du parlement, notamment dans le domaine juridique. Ecrire la loi est quand même le coeur de métier du Parlement. On a eu par exemple la réforme de la prescription civile par le Sénat, qui a débuté par une mission d'information, puis une proposition de loi devenue une loi, puis derrière, un rapport d'évaluation qui débouchera sans doute sur un texte "correctif", le tout sans la moindre interférence de l'Elysée. Même chose pour les propositions de loi de simplification du droit de Jean-Luc Warsmann dont je parle souvent ici.
L'amendement Urvoas, qui fait couler tant d'encre virtuelle, est un magnifique exemple de cette apparente incohérence qui a tant intrigué (pour ne pas dire autre chose) nombre de commentateurs. Cet amendement qui vient supprimer l'automaticité d'une peine pour les élus (sans la supprimer, ce qui serait effectivement scandaleux) entre en contradiction avec la politique pénale du gouvernement, qui semble aller plutôt plutôt dans le sens d'une automaticité avec notamment les peines planchers. Ce sont effectivement les mêmes qui ont voté les deux dispositions. Mais l'amendement Urvoas est un pur produit du travail parlementaire alors que les peines planchers sont une disposition gouvernementale que le Parlement a été instamment et fermement prié d'adopter, nonobstant des réserves ou des oppositions. On peut donc avoir des différences d'approches très fortes et une apparente contradiction selon que l'on est ou pas dans l'espace de liberté des parlementaires.
Le problème est que la plupart, pour ne pas dire la quasi-totalité des lecteurs-commentateurs ne perçoivent pas cette différence. Dans leur vision du monde, les politiques, c'est un ensemble uniforme et homogène. C'est facile à comprendre, basique et cela se vérifie assez souvent car le recrutement sociologique de l'UMP et du PS sont très proches, créant ainsi une impression (pas fausse) de grande proximité réelle sous une fine couche de différence idéologiques. Expliquer que cela n'est forcement vrai est chose difficile (j'en sais quelque chose) et je trouve dommage que les politiques y renoncent. Je dois avouer que je suis assez déçu du rétropédalage de Jean-Jacques Urvoas et du groupe PS, qui demandent à ce que l'amendement en question soit supprimé en Commission mixte paritaire. Cet amendement est tout à fait plaidable : jusqu'ici, le PS s'est toujours opposé à la politique pénale de Sarkozy, défendant une philosophie axée, justement, sur l'individualisation des peines. Cet amendement Urvoas est donc parfaitement cohérent avec la position du PS. C'est l'occasion de réaffirmer que les peines automatiques sont une chose dangereuse et de mettre ainsi en porte-à-faux les UMP qui ont voté cet amendement. A la limite, c'est le président de la commission et le rapporteur qui devraient être gênés, car eux sont réellement en contradiction.	21 commentaires
lundi 21 septembre 2009	L'inéligibilité des élus
lundi 21 septembre 2009 à :: Parlement
Le poujadisme anti-parlementaire est toujours bien vivace en France. Toutes les occasions sont bonnes pour entonner l'air du "tous pourris". Entre ignorance et mauvaise foi, je dois vous dire que ça m'agace prodigieusement, surtout quand il n'y a pas lieu de crier au loup.
Le nouvel épisode de la saga est venu du club de médiapart et de mes amis de rue89, qui ont recopié la première source. Pour eux, les députés auraient quasiment supprimé la peine d'inéligibilité. C'est gros, mais visiblement, ça ne leur fait pas peur et ça permet d'enfourcher le cheval de bataille de l'antiparlementarisme.
Les faits reprochés sont là : il s'agit de l'article 12 bis A de la loi pénitentiaire, qui abroge l'article L.7 du code électoral. Cet article L 7 prévoit que pour certaines condamnations, la radiation des listes électorales (et donc l'inéligibilité) est automatique. La proposition a été déposée par Jean-Jacques Urvoas, député PS (dont la probité et l