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La Commission crée un Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique et un Groupe des régulateurs européens
Bruxelles, le 29 juillet 2002
La Commission a créé aujourd'hui un Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique et un Groupe des régulateurs européens. Ces deux groupes consultatifs joueront un rôle essentiel en assistant la Commission dans le développement du marché intérieur de la société de l'information. Selon M. Erkki Liikanen, Commissaire européen chargé de la société de l'information, "Avec la création du Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique, l'Union européenne s'est enfin dotée d'une plate-forme qui permettra aux États membres, à la Commission et autres parties intéressées de coordonner l'utilisation du spectre radioélectrique. Cette coordination est nécessaire pour mettre en œuvre les politiques convenues au niveau de l'UE et contribuera à l'achèvement du marché intérieur dans ce secteur. Quant au Groupe des régulateurs européens, il garantira une application cohérente des réglementations adoptées récemment pour les services de communications électroniques dans l'ensemble de l'UE. ".
Le Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique assistera et conseillera la Commission pour les questions ayant trait à la politique en matière de spectre radioélectrique, pour la coordination des stratégies politiques et, le cas échéant, pour l'établissement de conditions harmonisées eu égard à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique, qui sont une condition préalable de la mise en place et du bon fonctionnement du marché intérieur. Le spectre radioélectrique correspond aux ondes radioélectriques, qui permettent par exemple la transmission des communications mobiles et des communications fixes sans fil. À ce sujet, M. Liikanen a déclaré: "Il s'agit là d'un problème crucial. La demande d'utilisation du spectre radioélectrique s'accroît, tout comme la contribution des services fondés sur ce spectre à l'économie de l'UE. Il est dès lors nécessaire de veiller à ce que l'accès au spectre radioélectrique soit octroyé aux services assurant la promotion de secteurs importants, comme la société de l'information et les transports."
Ce groupe sera composé de représentants de haut niveau des États membres et de la Commission ainsi que d'observateurs, notamment du Parlement européen, des pays membres de l'EEE (Espace économique européen), des pays candidats à l'adhésion, de la CEPT (Conférence Européenne des administrations des Postes et Télécommunications) et de l'ETSI (Institut européen des normes de télécommunication). Il organisera également, dans un esprit de transparence totale, de vastes consultations avec les parties prenantes, qu'elles relèvent ou non du secteur commercial, et avec toutes les autres parties intéressées.
Les travaux du groupe, qui tiendra sa première réunion dans le courant du second semestre 2002, seront complétés par ceux du Comité du spectre radioélectrique créé au titre de la décision "spectre radioélectrique". Le groupe émettra des avis sur des questions stratégiques à haut niveau en vue d'aider la Commission à prendre des mesures stratégiques, réglementaires ou législatives, dans certains cas en coopération avec le Conseil et le Parlement européen, alors que le comité se concentrera essentiellement sur l'adoption de mesures d'application techniques destinées à garantir un accès harmonisé et une utilisation efficace du spectre radioélectrique.
Le Groupe des régulateurs européens, groupe consultatif regroupant des autorités réglementaires nationales indépendantes, assistera et conseillera la Commission dans ses efforts en vue de renforcer le marché intérieur des réseaux et des services de communications électroniques. Ses interventions seront parfaitement transparentes de manière à permettre aux acteurs du marché, aux consommateurs et aux utilisateurs finals de contribuer à ses activités. Il permettra de mettre en place une coopération entre les autorités réglementaires nationales et la Commission afin d'assurer une application cohérente du cadre réglementaire dans tous les États membres. Une fois par an, la Commission informera le Parlement européen des activités du groupe.
Participeront au groupe le ou les directeurs de chaque autorité réglementaire nationale chargée de superviser au quotidien l'interprétation et l'application des dispositions des directives relatives aux réseaux et services de communications électroniques. La Commission y sera également représentée. Les membres de l'EEE et les pays candidats à l'adhésion pourront participer en tant qu'observateurs.
Le Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique et le Groupe des régulateurs européens complètent la décision du Parlement européen et du Conseil concernant la politique en matière de spectre radioélectrique et les directives relatives aux communications électroniques, entrées en vigueur le 24 avril 2002. La création de ces deux groupes témoigne de la volonté de la Commission de progresser rapidement dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire.
Des documents à ce sujet peuvent être consultés à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/information_society/topics/telecoms/index_en.htm