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Directive ministérielle visant à déterminer la nécessité et l’importance de la participation du public aux examens préalables
Directive ministérielle visant à déterminer la nécessité et l’importance de la participation du public aux examens préalables prévus par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale6.0 Éléments clés d'une participation significative du public6.1 Un processus de participation significative du public devrait permettre au public d’avoir son mot à dire quant aux décisions qui ont des répercussions sur sa vie quotidienne. Pour qu'un programme de participation du public soit significatif, il devrait comporter toutes les caractéristiques suivantes :Notification au plus tôt - Toute annonce doit être faite suffisamment à l'avance pour que le public ait l'occasion d'influencer la planification d'un projet et son processus d'évaluation environnementale avant que des décisions irréversibles ne soient prises.Information facile d’accès - L'autorité responsable devra s'assurer que tous les participants reçoivent en temps opportun l'information nécessaire à une participation significative et que cette information respecte les niveaux de langue et les moyens de communication privilégiés par le public visé. L'accessibilité à l'information ne peut être limitée qu'en conformité avec la législation relative à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels.Mise en commun de l'information - Tout projet devrait reposer sur des connaissances techniques et scientifiques, de même que sur les connaissances de la collectivité et les connaissances traditionnelles autochtones. Les connaissances, les préoccupations, les valeurs et les points de vue devraient être mis en commun avec transparence, respect et célérité. Ceci comprend également l'information sur les conséquences possibles d'un projet. Tous les droits des participants en matière de propriété de l’information doivent être respectés.Importance accordée aux valeurs de la communauté - Les processus relatifs à la participation du public doivent être menés dans le respect des valeurs et des besoins des différentes collectivités.Délai raisonnable - Tout processus de participation du public doit accorder au public un délai juste et raisonnable pour évaluer l'information présentée et répondre au projet proposé comme aux décisions suggérées par les promoteurs et les autorités responsables.Degré de participation pertinent - Tout processus de participation du public doit prévoir un degré de participation proportionné au degré d'intérêt du public.Processus adaptés - Les processus de participation du public devraient être conçus, mis en œuvre et revus lorsque nécessaire de façon à ce qu’ils correspondent aux besoins et aux circonstances du projet, et à ce qu’ils reflètent les préférences et les besoins exprimés par les participants. Ce processus peut être itératif et dynamique, conformément aux attentes raisonnables des participants.Résultats manifestes - La participation du public est fondée sur le principe selon lequel la contribution du public sera prise en compte dans le processus décisionnel. Tout processus de participation du public devrait, à son terme, fournir des renseignements et une justification sur la façon dont l'avis du public a influencé la décision, si influence il y a eu.Page précédente Page 6Page suivanteAccueil 1.0 Objet de la directive2.0 Fondement juridique de la directive3.0 Application de la directive4.0 Objectifs de la participation du public5.0 Critères permettant de déterminer dans quelles circonstances la participation du public est indiquée6.0 Éléments clés d'une participation significative du public7.0 Rôles et responsabilités8.0 Évaluation de la directiveAnnexe A - Autres renseignements contextuels liés à la directive
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