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La situation des droits humains : République populaire de Chine Amnesty International Rapport 2013
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Rapports annuels 2012 2011 2010 2009 2007 2008 Chef de l'État : Hu Jintao Chef du gouvernement : Wen Jiabao Peine de mort : maintenue Population : 1,331 milliard Espérance de vie : 72,5 ans Un nombre croissant de militants des droits humains ont été emprisonnés, assignés à résidence, placés sous surveillance ou harcelés cette année. Les autorités ont poursuivi leur politique de répression envers les minorités, en particulier les Tibétains, les Ouïghours et les Mongols. Les pratiquants du Fa Lun Gong étaient considérablement exposés au risque d'être torturés ou de subir d'autres formes de mauvais traitements en détention. Des chrétiens ont été persécutés pour avoir pratiqué leur foi en dehors des circuits officiels. Malgré le rétablissement de l'examen par la Cour populaire suprême des condamnations à mort, la peine capitale restait entourée du plus grand secret et continuait d'être très fréquemment utilisée. Les actes de torture sur des personnes détenues demeuraient très répandus. Des millions de gens n'avaient pas accès à la justice et étaient forcées de passer par un système extrajudiciaire inefficace de dépôt de plaintes pour tenter d'obtenir réparation. Les femmes et les jeunes filles continuaient de souffrir de la violence et de la discrimination. Les préparatifs en vue des Jeux olympiques de 2008 à Pékin ont été accompagnés de mesures de répression contre des militants des droits humains. La censure d'Internet et d'autres médias s'est intensifiée. Peine de mort Étant donné que les statistiques relatives à la peine de mort étaient toujours considérées comme un secret d'État, il était difficile de vérifier si, comme l'affirmaient les autorités, le rétablissement de l'examen des condamnations par la Cour populaire suprême avait réduit le nombre d'exécutions. Les estimations établies par Amnesty International à partir des données rendues publiques faisaient état d'au moins 470 exécutions et 1 860 condamnations à la peine capitale en 2007, mais tout portait à croire que ces chiffres étaient bien en deçà de la réalité. En vertu d'une décision rendue en juin par la Cour populaire suprême, les infractions passibles de la peine capitale devaient être jugées en première instance dans le cadre d'un procès public, et les procédures d'appel devaient progressivement devenir publiques. Toutefois, ces procès se déroulaient encore à huis clos, la police recourait souvent à la torture pour obtenir des « aveux » et les détenus étaient privés de leur droit de s'entretenir rapidement et régulièrement avec leurs avocats. La peine capitale demeurait applicable pour 68 infractions, dont beaucoup ne relevaient pas de la criminalité violente, comme des faits de corruption ou des infractions à la législation sur les stupéfiants. Système judiciaire Celles et ceux qui exerçaient pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression ou d'association, en particulier, restaient fortement exposés au risque d'être victimes d'une disparition forcée, détenus illégalement et au secret, placés en résidence surveillée, mis sous surveillance, battus ou harcelés. On estimait à 500 000 le nombre de personnes faisant l'objet d'une détention à caractère punitif sans inculpation ni procès, par le biais de la « rééducation par le travail » et d'autres formes de détention administrative. Les avancées législatives en vue de la réforme de la « rééducation par le travail » sont restées bloquées à l'Assemblée populaire nationale. La police a eu recours à ce régime de détention ainsi qu'à la « désintoxication obligatoire », une autre forme de détention administrative, pour « nettoyer » Pékin à l'approche des Jeux olympiques. Pour 11 à 13 millions de personnes, selon certaines estimations, le seul moyen réaliste d'obtenir justice demeurait extrajudiciaire et consistait à déposer une plainte auprès des autorités locales ou à un niveau supérieur. La majorité des affaires traitées par le biais de ce système restaient néanmoins non résolues. Torture et autres de mauvais traitements La torture demeurait une pratique courante en détention. • Défenseur des droits humains originaire de la province de Heilongjiang, Ya