{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.legifrance.gouv.fr", "digest": "sha1:525RAQOMOXZFO6RPRCZBH6MZXXAMKXGN", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00041.parquet"}
Code de l'éducation - Article D521-2
Livre V : La vie scolaire
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique
Section 1 : Aménagement du temps scolaire
Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies
Article D521-2
Créé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Les adaptations du calendrier scolaire national prévues à l'article D. 521-1 ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre ou la durée effective totale des périodes de travail et de vacance des classes de l'année scolaire ni l'équilibre entre ces périodes. Elles ne peuvent entraîner une modification de la répartition des académies en zones de vacances fixée par le ministre chargé de l'éducation. Toutefois, les dates de vacances des écoles maternelles et élémentaires peuvent être alignées sur celles du collège du secteur auquel elles sont rattachées lorsque ce collège est implanté sur le territoire d'une académie appartenant à une zone de vacances différente. Peuvent être modifiées soit la durée, soit seulement les dates d'une période de vacances incluse dans l'année scolaire. La date de la rentrée scolaire peut également être retardée. Ces modifications ne peuvent excéder trois jours consécutifs, ni réduire à moins de huit jours la durée d'une période de vacances.
Code de l'éducation - art. D521-1 (V)
Anciens textes:
Décret n°90-236 du 14 mars 1990 - art. 1 alinéas 2 à 4 (Ab)
Crée par: Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.