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Les conférences de la paix de La Haye et la Cour permanente d’arbitrage (CPA)
La Cour permanente de Justice internationale (CPJI)
La Cour internationale de Justice (CIJ)
La fondation de la Cour est l’aboutissement d’une longue évolution des méthodes de règlement pacifique des différends internationaux, dont on peut faire remonter l’origine à l’Antiquité.
L’article 33 de la Charte des Nations Unies énumère, comme méthodes de solution pacifique des différends entre Etats : la négociation, l’enquête, la médiation, la conciliation, l’arbitrage, le règlement judiciaire et le recours aux organisations ou accords régionaux, auxquelles il faut ajouter les bons offices. Parmi ces méthodes, certaines consistent à faire appel à des tiers. Ainsi, par la médiation, les parties à un litige sont mises en demeure de le résoudre elles-mêmes grâce à l’intervention d’un tiers. L’arbitrage va plus loin, en ce sens que le différend est soumis, aux fins de son règlement obligatoire, à la décision ou à la sentence d’un tiers impartial. Dans le règlement judiciaire, méthode mise en œuvre par la Cour internationale de Justice, il en est de même, mais le juge est lié par des règles plus strictes que celles de l’arbitre, notamment en matière de procédure.
Historiquement, la médiation et l’arbitrage ont précédé le règlement judiciaire. La première était connue de l’Inde ancienne et de l’Islam. Quant au second, on en trouve de nombreux exemples dans la Grèce antique, en Chine, parmi les tribus de l’Arabie, dans le droit coutumier des ports européens du Moyen Age et dans la pratique des papes.
Les origines
C’est toutefois au traité de Jay de 1794 que l’on fait généralement remonter l’histoire moderne de l’arbitrage international. Conclu entre les Etats-Unis d’Amérique et la Grande-Bretagne, ce traité d’amitié, de commerce et de navigation prévoyait la constitution de trois commissions mixtes composées en nombre égal de nationaux américains et britanniques et chargées de régler un certain nombre de questions pendantes que les deux pays n’avaient pu résoudre par la négociation. Sans constituer à strictement parler des organes de règlement par recours à une tierce partie, ces commissions mixtes étaient destinées à fonctionner dans une certaine mesure comme des tribunaux. Elles ont éveillé un nouvel intérêt pour la méthode de l’arbitrage. Durant tout le XIXe siècle, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne y ont recouru, ainsi que d’autres Etats d’Europe ou d’Amérique. L’arbitrage de 1872 en l’affaire anglo-américaine de l’Alabama a constitué le début d’une deuxième étape, plus importante encore. Aux termes du traité de Washington de 1871, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne sont convenus de soumettre à un tribunal arbitral les réclamations que les premiers formulaient contre la seconde pour avoir violé sa neutralité pendant la guerre de sécession. Les deux pays ont énoncé les règles définissant les devoirs des gouvernements neutres qui devaient être appliquées par le tribunal et ils ont disposé que celui-ci comprendrait cinq membres, respectivement nommés par les chefs d’Etat des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne, du Brésil, de l’Italie et de la Suisse, ces trois derniers pays n’étant pas parties en cause. Le tribunal arbitral a rendu une sentence par laquelle il a condamné la Grande-Bretagne au versement d’une indemnité et cette sentence a été exécutée. Cela a servi à démontrer l’efficacité de l’arbitrage pour le règlement d’un litige important et a suscité pendant la dernière partie du XIXe siècle une évolution qui s’est manifestée dans plusieurs directions :
très nette extension de la pratique consistant à introduire dans les traités des clauses qui prévoient le recours à l’arbitrage en cas de contestation entre les parties ;
conclusion de traités généraux d’arbitrage pour le règlement de catégories déterminées de conflits entre Etats ;
poursuite d’efforts en vue d’élaborer un droit général de l’arbitrage, de sorte que les pays souhaitant recourir à cette méthode de règlement ne soient pas obligés de convenir entre eux à chaque occasion de la procédure à suivre, de la composition du tr