{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.framablog.org", "digest": "sha1:TWJW4DQDOGVPJXSF7X2IDS7XS6YH32K3", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00041.parquet"}
AccueilArchivesBest ofFramalangMentions légalesContact
Proposition de traduction de la licence « Creative Commons Zero 1.0 »
Par Siltaar
BienCommun,
CC,
Communaute,
CopyFight,
Framabook,
Framalang,
Planet,
Traducthon,
Fil des commentaires de ce billet
Derniers commentaires Maps
Bon, j'arrive bien sûr après la bataille... Joli travail, je dois dire ! 2 points : 1) D'après l'Académie française, et tel que décrit dans la 8e
Siltaär
@vvillenave: et pourtant je m'échauffe tous les matins en recopiant dix lignes de : « Framabook, le pari du livre libre sur le logiciel libre » et 10
vvillenave
"Aucun article de ce libre" ? J'en connais un qui a besoin de vacances :-)
Derniers billets Prototypo : vos polices sur mesure
En marge de la préparation d’un événement organisé sur Lyon par la communauté Mozilla (dont on vous reparlera bientôt), nous avons eu le plaisir de
| Commentaires :
Si vous avez raté le début : Mozilla Webmaker est un ensemble d’outils ludo-éducatifs qui permettent à chacun de comprendre et de modeler le Web. Dans
Framasoft présente : Vosges Opération Libre, le 17 et 18 mai à Gérardmer
Le samedi 17 mai et le dimanche 18 mai à Gérardmer se déroulera un événement inédit dans la région Grand Est : Vosges Opération Libre. Il est ouvert
Tous les billets
En juillet dernier, Framasoft animait le plus long atelier de l’histoire des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre : un traducthon courant pendant toutes les rencontres.
En effet, fidèles au poste dans la chaleur cuisante d’une salle de classe au dernier étage de l’ENSEIRB, des bénévoles de Framalang, Benjamin Jean de VeniVidiLibre.org, Alexis Kauffman et moi-même accueillions les courageux visiteurs ayant trouvé leur route jusqu’au traducthon 2.0, pour la plupart venus avec la ferme intention de nous aider à traduire le livre libre : « Imagine there is no Copyright ».
Et c’est ainsi qu’en à peine 5 jours, malgré la chaleur, les difficultés de réseau et une coupure de courant [1], l’ouvrage fut intégralement traduit, par plusieurs dizaines de bénévoles.
L’idée de traduire ce livre était venue à Alexis après l’avoir lu en version papier italienne, couverte par une licence CC-by-nd (Creative Commons attribution, sans dérivation). L’attribution nous permis de remonter à une version anglaise, couverte par une CC-by-nc-nd (ajoutant une clause de réutilisation non commerciale seulement), ce qui pouvait sembler paradoxal vu qu’Alexis l’avait acheté son livre… Toutefois, une mention supplémentaire s’ajoute, sur le site officiel, à la licence de la version originale :
No article in this book may be reproduced in any form by any electronic or mechanical means without permission in writing from the author.
Qui peut se traduire par : Aucun article de ce livre ne peut être reproduit par quelque moyen électronique ou mécanique que ce soit, sans la permission écrite de l’auteur.
La suite du puzzle allait donc se résoudre en contactant l’auteur, ce qui est, d’une manière générale, la chose à faire en cas de doutes sur une licence [2].
Contacté, l’auteur nous répondit qu’il souhaitait que son œuvre soit au plus près possible du domaine public (ce qui est cohérent avec le titre de l’ouvrage). Benjamin Jean proposa donc la licence « Creative Commons Zero », ce qui convint très bien à l’auteur.
La licence CC0 a en effet été créée pour uniformiser mondialement la notion de domaine public, ou permettre de s’en approcher au plus près dans les juridictions, comme la France, où il n’est pas possible d’y placer soit même son œuvre.
Toutefois, à sa création la CC0 n’était pas applicable en France pour des raisons juridiques levées depuis, mais elle le demeurait pour l’instant pour une seconde raison, l’absence de version française. Il nous fallait donc remédier à ce petit inconvénient avant de pouvoir sortir notre prochain Framabook, et c’est ainsi que l’équipe de traduction de choc qui se cache derrière cette page, se mit à l’œuvre.
Nous sommes donc fier aujourd’hui de vous présenter la traduction, par Framalang et VVL, de la CC0 [3] ! Cette traduction est une contribution que nous avons bien entendu adressée à Creative Commons afin d’étoffer un peu le paysage des licences françaises touchant de domaine public, s’ajoutant ainsi à la récente licence « Information Publique Librement Réutilisable » utilisable uniquement par les organismes du secteur public dans le cadre de leurs démarches « OpenData » [4].
Creative Commons Zéro 1.0 - Domaine Public [5]
CC0 1.0 Universal - Public Domain Dedication
CreativeCommons.org - 17 décembre 2007
Traduction Framalang : Julien R., Barbidule, Goofy, Martin G., Siltaar, mben
CREATIVE COMMONS N’EST PAS UN CABINET D’AVOCATS ET NE FOURNIT PAS DE SERVICES DE CONSEIL JURIDIQUE. LA PUBLICATION DE CE DOCUMENT NE CRÉE AUCUNE RELATION JURIDIQUE ENTRE LES PARTIES ET CREATIVE COMMONS. CREATIVE COMMONS MET À DISPOSITION CETTE LICENCE EN l’ÉTAT, À SEULE FIN D’INFORMATION. CREATIVE COMMONS NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’UTILISATION DE CE DOCUMENT OU DES INFORMATIONS OU TRAVAUX FOURNIS CI-APRÈS, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE DOCUMENT OU DES INFORMATIONS OU TRAVAUX FOURNIS CI-APRÈS.
Déclaration d’Intention
Les lois de la plupart des législations des états du monde accordent automatiquement des Droits d’Auteur et Droits Voisins (définis ci-dessous) au créateur et au(x) titulaire(s) de droits ultérieur(s) (ci-après, le « titulaire ») d’une œuvre originale protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique et/ou une base de données (ci-après, une « Œuvre »).
Certains titulaires souhaitent renoncer de façon définitive à ces droits sur une Œuvre dans le but de contribuer à un pot commun de travaux créatifs, culturels et scientifiques (les « Biens Communs ») que le public, de façon certaine et sans craindre d’actions ultérieures pour contrefaçon, a la possibilité d’utiliser comme base de travail, de modifier, d’incorporer dans d’autres travaux, de réutiliser et de redistribuer aussi librement que possible sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit, y compris, et sans réserves, à des fins commerciales. Ces titulaires peuvent contribuer aux Biens Communs dans le but de promouvoir les idéaux de la culture libre et la production de travaux créatifs, culturels et scientifiques, ou pour acquérir une renommée ou une plus grande diffusion de leur Œuvre, notamment grâce à l’utilisation qui en sera faite par d’autres.
Pour ces raisons et/ou d’autres, et sans attendre aucune rémunération ou compensation supplémentaire, la personne associant la CC0 à une Œuvre (le « Déclarant »), dans la mesure où il ou elle est titulaire des Droits d’Auteur et des Droits Voisins de l’Œuvre, fait volontairement le choix d’appliquer la CC0 à l’Œuvre et de distribuer publiquement l’Œuvre sous les termes de cette licence, en toute connaissance de l’étendue de ses Droits d’Auteur et Droits Voisins sur l’Œuvre, ainsi que de la portée et des effets juridiques de la CC0 sur ces droits.
1. Droit d’Auteur et Droits Voisins
Une Œuvre mise à disposition sous la CC0 peut être protégée par les droits d’auteur et les droits voisins ou connexes (le « Droit d’Auteur et les Droits Voisins »). Le Droit d’Auteur et les Droits Voisins comportent, notamment, les droits suivants :
Le droit de reproduire, adapter, distribuer, interpréter, diffuser, communiquer, et traduire une Œuvre ;
Les droits moraux conservés par le ou les auteur(s) ou interprète(s) originaux ;
Les droits relatifs à la diffusion et à la vie privée rattachés à l’image ou au portrait d’une personne représentée dans une Œuvre ;
Les droits protégeant contre la concurrence déloyale à l’égard de l’Œuvre, sujets aux limitations prévues dans le paragraphe 4(a) ci-dessous ;
Les droits protégeant l’extraction, la dissémination, l’utilisation et la réutilisation des don