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routière: nouvelles obligations européennes relatives au port de la
La dernière Directive
européenne[1] relative au
port obligatoire de la ceinture de sécurité doit être mise en
vigueur dans les États membres à partir du 9 mai 2006.
Jusqu’à présent la législation européenne avait rendu
obligatoire le port de la ceinture dans les véhicules de moins de 3,5
tonnes qui sont équipés de dispositifs de retenue. L’obligation
est maintenant étendue à toutes les catégories de véhicules.
Par ailleurs cette Directive impose que des systèmes de retenue
spécialement adaptés aux enfants soient utilisés. « Je suis persuadé que cette mesure peut sauver des
milliers de vies. Elle contribuera ainsi à atteindre l’objectif
européen de réduire de moitié le nombre de tués sur la route
à l’horizon 2010 par rapport aux 50 000 morts de 2001 »
a déclaré Jacques Barrot, Vice-président de la Commission
Européenne chargé des transports. La Commission européenne a récemment dressé le bilan de la
lutte contre l’insécurité routière depuis 2001. Bien que
des progrès considérables aient été réalisés, en
particulier dans certains États membres - en 2005, 41000 personnes ont
été tuées sur les routes européennes par rapport à
50000 tués 2001 - il va falloir cependant intensifier les efforts à
tous les niveaux si l'on veut atteindre l’objectif de réduire de
moitié le nombre de tués sur la route à l’horizon 2010.
nouvelle Directive européenne va dans ce sens. En effet, la non utilisation
de la ceinture de sécurité est la deuxième cause de
décès, après le non respect des limitations de vitesse et avant
la conduite sous l’influence de l’alcool. Une
étude[2]
réalisée pour la Commission européenne estime que les actions
relatives à l’utilisation de la ceinture de sécurité
permettraient, au niveau de l’Union Européenne et dans
l’hypothèse la plus favorable, d’épargner 5.500 vies par
an. D’une manière générale la précédente
législation européenne n’imposait l'utilisation obligatoire de
la ceinture de sécurité que dans les véhicules de moins de 3,5
tonnes ; pour les véhicules de plus de neuf sièges et les
véhicules commerciaux l'utilisation des ceintures de sécurité sur
les sièges arrière n'était pas obligatoire. Si l’ancienne
Directive imposait bien l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants sur
les sièges équipés de ceintures de sécurité, elle ne
précisait pas le type de dispositif de retenue qui serait approprié.
Elle autorisait les enfants à voyager sans être retenus par un
dispositif adapté à leur morphologie si un tel dispositif n'était
pas disponible. Les recherches ont montré que l'utilisation de dispositifs de retenue
pour enfants peut grandement contribuer à atténuer la gravité des
blessures en cas d'accident de la route et qu'un enfant qui voyage sans
être retenu court un risque de blessure plus élevé et plus grave
que s'il était retenu. Il convenait donc de renforcer les règles
communes concernant la protection des enfants. Désormais la nouvelle Directive rend obligatoire le port de la ceinture
de sécurité dans toutes les catégories de véhicules et sur
tous les sièges qui en sont équipés ; en outre la nouvelle
Directive, qui doit être transposée en droit national par les
États membres avant le 9 mai 2006, prévoit une série de mesures
pour améliorer la sécurité des enfants et des adolescents
transportés dans les voitures, camions et autocars. Par exemple les enfants ayant une taille inférieure à 135
centimètres, occupant des voitures et des camions équipés de
dispositifs de sécurité, doivent obligatoirement être retenus par
un dispositif homologué et adapté au poids de l'enfant. Les États
membres peuvent permettre que les enfants plus grands que 135 centimètres
soient retenus par une ceinture de sécurité pour adultes.
L'utilisation de dispositifs de retenue pour enfant « dos à la
route » est désormais interdite sur le siège du passager
avant à moins que l’airbag correspondant ait été
désactivé. Douze États membres[3]
ont transmis à la Commission européenne leurs mesures de transposition
en droit national de la Directive 2003/20/CE. Les États membres peuvent, après accord de la Commission
européenne, accorder un certains nombres d’exemptions, par exemple
pour permettre l’exercice efficace de certaines activités
professionnelles, le bon fonctionnement des activités liées à des
services d’ordre public, de sécurité ou d’urgence ou tenir
compte des conditions particulières de certains types de transport. Six États membres[4]
ont introduit des demandes d’exemption auprès de la Commission
européenne. Voir aussi: IP/05/612
[1] Directive 2003/20/CE du
Parlement européen et du Conseil du 8 avril 2003 modifiant la
Directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives au port obligatoire de la
ceinture de sécurité. Journal officiel n° L 115 du 09/05/2003
p. 0063 – 0067. [2] Étude
« Impact Assessment Road Safety Action Programme »
réalisée par ECORYS Research and Consulting, le 15 April 2005 :
http://ec.europa.eu/transport/road/library/rsap_midterm/rsap_mtr_impact_assmt_en.pdf
[3] Autriche, Chypre,
République tchèque, Estonie, Espagne, Italie, Lituanie, Lettonie,
Malte, Pologne, Portugal, Slovénie. [4] Belgique, Danemark,
France, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni. Références