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Comment peut-on créer une association ?
le 9 10 2013
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La création d’une association est un acte très simple.
Il suffit que deux personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de la future association : ils en rédigent alors les statuts (qui précisent l’objet de l’association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à la représenter...), ils en indiquent le siège social ou l’adresse (qui peut être celle du domicile d’un des membres).
L’association est alors née et a une existence juridique.
Mais les membres de l’association peuvent souhaiter aller plus loin et faire en sorte que l’association dispose de la personnalité juridique. Ils doivent pour cela déclarer l’association à la préfecture. Il s’agit de déposer les statuts à la préfecture, où l’on remet aux membres de l’association un récépissé. La mention de la création de l’association paraît au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements..
Cette simple démarche, qui peut même être effectuée en ligne https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html, assure la personnalité juridique à l’association, ce qui lui permet de posséder un patrimoine et d’agir en justice.
Le préfet ne peut refuser de délivrer le récépissé (sauf dans les départements d’Alsace et de Moselle, qui ont fait partie de l’Empire allemand entre 1870 et 1919, et sont donc demeurés soumis au régime antérieur à la loi de 1901Loi de 1901Loi du 1er juillet 1901 qui consacre la liberté d’association. sur les associations). Il peut seulement, une fois le récépissé délivré, saisir le juge si l’objet de l’association lui paraît illégal.
Le Conseil constitutionnel, dans une célèbre décision du 16 juillet 1971, a déclaré non conforme à la Constitution une loi qui permettait au préfet d’opérer un contrôle administratif avant la délivrance du récépissé. Cette loi ayant été écartée, la liberté d’association a conservé toute sa valeur en droit français. Voir tous les onglets
Associations.gouv Un site entièrement dédié à la création et au développement des associations. À consulter obligatoirement pour créer et faire vivre une association : démarches à accomplir, guide juridique, gestion comptable, guide du mécénat, guide du bénévolat... ne sont que quelques-uns des très nombreux documents mis à disposition. Un kit gratuit avec des modèles de statuts, de réglement intérieur, de convocation à une assemblée générale... complète utilement l’ensemble.
Un site du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative
Haut Conseil à la vie associative (HCVA) Le HCVA est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l’ensemble des associations.
L’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 Adoptée par l´Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin. L’article 20 dispose à la fois que la liberté d’association pacifique est un droit fondamental, et que nul ne saurait être obligé de faire partie d’une association.
La loi de 1901 Sur le site Légifrance, loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Cette loi garantit une des grandes libertés républicaines : tout citoyen dispose du droit de s’associer à d’autres, sans autorisation préalable.
Rubrique "Associations" du portail service-public.fr Sur ce site, vous trouverez toutes informations utiles notamment sur les obligations administratives (création, partenariat avec les pouvoirs publics...), les règles en matière de de ressources humaines et de financement (collecte de fonds, activités lucratives occasionnelles...), ainsi la réglementation spécifique aux fondations et associations sous régime spécial.
Des services en ligne et des formulaires sont également mis à disposition : par exemple, demande de subvention, demande de n° siren et siret comme association employeur, dissolution de l’association...
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La loi de 1901
Le modèle associatif avant 1901
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