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Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > M. François-Michel GonnotM. François-Michel GonnotOise (6ème circonscription)Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)CommissionMembre de la commission des affaires économiquesBiographieNé le 15 avril 1949 à Arpajon (Essonne)AvocatSuppléantM. Gérard DeguiseContactÉcrire à M. François-Michel GonnotVisiter le site de M. François-Michel GonnotUnion pour un Mouvement PopulaireNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
Vidéo du 26 janvier 2011 Séance publique
1ère séance : QAG, Traitement discriminatoire des gens du voyage, Lutte contre l?habitat indigne en outre-mer
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Travaux récentsQuestion Question écrite n° 132701 publiée le 29 mai 2012système pénitentiaire - établissements - fermeture. pertinence. CompiègneM. François-Michel Gonnot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la décision prise le 27 juillet 2010 de fermer la maison d'arrêt de Compiègne, dans l'Oise, pour regrouper toutes les capacités pénitentiaires de l'Oise dans un seul établissement à construire à Beauvais. Cette décision est fortement contestée par les personnels de la maison d'arrêt de Compiègne, mais aussi par les élus locaux et par les personnels de justice du tribunal de grande instance de Compiègne qui estiment qu'une fermeture serait à la fois un gâchis financier mais aussi une décision qui affaiblirait le TGI de Compiègne. Ils affirment également qu'elle ne répond pas à l'intérêt des justiciables de l'ouest du département. Apprenant que les fermetures des prisons de Dunkerque et de Fontenay-le-Comte viennent d'être annulées, il l'interroge sur le devenir de la maison d'Arrêt de Compiègne et lui demande à ce que la décision prise en juillet 2010 soit rapidement reconsidérée.Voir la question Question Question écrite n° 132576 publiée le 08 mai 2012voirie - autoroutes - péages. automatisation. conséquences. emploiM. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les importants travaux auxquels procède actuellement la SANEF sur l'autoroute A1, notamment aux péages de Chamant et aux sorties différentes sorties qui desservent la ville de Compiègne, dans l'Oise. Ces travaux consistent notamment à accroitre le nombre de postes de péages et à augmenter le nombre de postes automatiques (pour cartes bancaires et télépéages). Ils devraient donc conduire à la suppression d'un certain nombre de postes de travail. Il aimerait savoir si le Gouvernement s'est inquiété des répercussions que ces travaux pourront avoir sur l'emploi dans cette société d'autoroute aux bénéfices toujours florissants.Voir la question Question Question écrite n° 131612 publiée le 03 avril 2012retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismesM. François-Michel Gonnot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la demande de la Confédération française des retraités qui regroupe aujourd'hui 1,4 million de retraités d'être reconnue au niveau national, ce qui lui est aujourd'hui refusé. Il aimerait connaître les raisons qui s'opposent à ce que cette importante association soit jugée représentative des retraités.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 74197 publiée le 27 mars 2012relations internationales - commerce international - EADS. marché d'avions ravitailleurs. attitude des États-unisM. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions très opaques dans lesquelles le groupe EADS vient d'être contraint de se retirer du marché des avions ravitailleurs américains, un marché de 35 milliards de dollars. Ce retrait traduit l'impossibilité pour les Européens de faire respecter par nos "partenaires" américains les règles les plus élémentaires de la libre concurrence que ceux-ci ne cessent de vouloir imposer au monde entier. Il lui demande comment la France va exprimer sa plus vive réprobation devant les pratiques déloyales du pentagone et du gouvernement américain. Il lui demande également d'associer à cette démarche l'Union européenne et l'ensemble des pays associés à la France dans le groupe EADS.Voir la réponse Question Question écrite n° 131038 publiée le 20 mars 2012sécurité routière - autocars - enregistreurs de données. généralisationM. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le drame routier qui, en Suisse, a endeuillé la Belgique, tuant 22 enfants et six de leurs accompagnateurs. Cet accident remet en question, une fois de plus, la sécurité dans les autobus et les cars de tourisme. La France connaît, elle aussi, malheureusement, des drames semblables tous les ans sur ses routes. L'installation de boîtes noires dans les avions et de disques enregistreurs dans les camions qui parcourent de longues distances permet au moins de connaître rapidement les circonstances des accidents et souvent leurs causes. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun de rendre obligatoire en France l'installation d'enregistreurs de données semblables sur les autobus de tourisme et de promouvoir leur généralisation dans les pays de l'Union européenne.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 94091 publiée le 20 mars 2012presse et livres - auteurs - liberté d'expressionM. François-Michel Gonnot alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le combat qu'il mène depuis quatre ans maintenant contre certains rappeurs qui croient pouvoir bafouer impunément les valeurs de la République et appeler à la violence dans leurs pseudo-chansons. Des poursuites judicaires ont été engagées contre certains d'entre eux par la chancellerie, et il s'en réjouit. La publication, il y a quelques temps, d'un livre intitulé « Nique-la-France » montre néanmoins qu'il faut aller plus loin. Beaucoup plus loin. Ce livre, à la couverture scandaleuse, multiplie les incitations à la haine et aux violences de toutes sortes. Nous avons déjà réussi à convaincre la FNAC de le retirer de la vente. L'ouvrage est signé par un certain sociologue (!), directeur de recherches à l'IFAR (!). Il semble que le livre n'ait pas fait, à ce jour, l'objet de poursuites. Il aimerait connaître les raisons qui ont poussé ses services à y renoncer. Il aimerait, d'autre part, savoir si le Gouvernement n'estime pas venu le moment de créer un nouveau délit d'atteinte aux valeurs fondamentales de la République. Il pourrait notamment s'appliquer à certaines créations artistiques et culturelles scandaleuses, sans que cela ne remette en cause bien sûr la liberté d'expression. Il est clair aujourd'hui qu'il faut mettre à l'exercice de cette liberté des barrières nouvelles. La diversité des origines, la diversité culturelle, ne peuvent pas autoriser l'inacceptable.Voir la réponse Question Question écrite n° 129030 publiée le 28 février 2012bois et forêts - ONF - siège. transfertM. François-Michel Gonnot alerte M. le Premier ministre sur les promesses qui avaient été faites par le Gouvernement de délocaliser à Compiègne, dans l'Oise, le siège de l'Office national des forêts, suite au départ, en juin 2012, de l'École d'État-major et de la Direction centrale du service national. La décision du conseil d'administration de l'ONF de déplacer le siège social à Compiègne a été votée sans consultation préalable des instances représentatives du personnel. La décision a donc été annulée par le Conseil d'État. Depuis, plus rien. Le conseil d'administration n'a plus jamais délibéré sur ce sujet, et celui-ci semble enterré. Il aimerait savoir si cela signifie que le Gouvernement a renoncé à la délocalisation du siège de l'ONF à Compiègne. Dans l'hypothèse d'une réponse négative, il aimerait École le nouveau calendrier de ce déménagement. Dans l'hypothèse d'une réponse positive, il demande quelles compensations nouvelles la ville de Compiègne peut rapidement espérer suite au départ prochain de l'Armée de terre de la ville.Voir la question Question Question écrite n° 128802 publiée le 21 février 2012politique extérieure - Congo Brazzaville - ambassade de France. accèsM. François-Michel Gonnot alerte M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conditions d'accès à l'ambassade de France à Brazzaville, en République du Congo. L'extérieur des locaux de l'ambassade est gardé par une société privée congolaise, choisie et payée pour ses services sur les crédits de l'ambassade. Le problème est que les salariés de cette société ne laissent les citoyens congolais accéder à l'ambassade que contre un pourboire (1 000, 2 000 FCFA). Toutes les personnes qui refusent de s'acquitter de ce "droit de passage" sont systématiquement refoulées. Il trouve cette pratique totalement scandaleuse et anormale. Il estime que le personnel de l'ambassade ne peut pas ignorer ces pratiques qui ne datent pas d'aujourd'hui apparemment et il aimerait savoir ce qu'en pense le Gouvernement et ce qu'il compte faire pour y mettre un terme.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 115926 publiée le 21 février 2012enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terreM. François-Michel Gonnot alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la pseudo « théorie du genre sexuel » qui vient d'être introduite dans certains manuels de sciences et vie de la terre, de classe de première. Selon cette théorie, les personnes ne sont plus définies comme hommes et femmes mais comme pratiquants de certaines formes de sexualités : homosexuels, hétérosexuels, bisexuels, transsexuels. Ces manuels, dont ceux édités par Hachette, imposent donc une théorie philosophique et sociologique qui n'est pas scientifique, et qui affirme que l'identité sexuelle est une construction culturelle. Par exemple, il est écrit dans un de ces manuels que « le sexe biologique nous identifie mâle ou femelle mais ce n'est pas pour autant que nous pouvons nous qualifier de masculin ou de féminin. Cette identité sexuelle, construite tout au long de notre vie, dans une interaction constante entre le biologique et le contexte socioculturel, est pourtant décisive dans notre positionnement par rapport à l'autre ». Ces manuels constituent des entorses évidentes aux valeurs de l'école laïque et républicaine, car l'école doit avant tout former l'esprit critique selon les exigences de la raison et se doit d'être neutre. Par ailleurs, on ne peut pas obliger les professeurs de SVT à relayer un discours extra-scientifique. Inscrite dans le Code de l'éducation, l'éducation à la sexualité doit avant tout reposer sur une démarche éducative qui répond à la fois à des questions de santé publique et à des problématiques concernant les relations entre garçons et filles non à des théories fumeuses. Estimant qu'il est du devoir de l'État de mieux contrôler le contenu des manuels scolaires dont disposent les lycéens, il lui demande de retirer des lycées les manuels qui présentent cette théorie. C'est l'éducation de nos enfants qui est en jeu.Voir la réponse Question Question écrite n° 128343 publiée le 14 février 2012pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnementM. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur certaines anomalies dans la distribution et le prix des produits pharmaceutiques. À titre d'exemple, la poudre pour inhalation en gélule appelée "spiriva" est vendue en France avec 30 gélules pour 30 jours, et avec inhalateur, à un prix de 40 euros environ. Ce produit existe dans d'autres pays avec 60 ou 90 gélules au lieu de 30, ce qui permet d'utiliser l'inhalateur sur deux ou trois mois. Le laboratoire qui fabrique ce produit refuse de le vendre avec plus de 30 gélules en France, à la demande du Gouvernement affirme le laboratoire. Il lui demande de confirmer ou d'infirmer ces propos et d'expliquer pourquoi la version la moins coûteuse du produit n'est pas vendue en France, ce qui serait une source d'économies pour les utilisateurs et pour la sécurité sociale.Voir la question Question Question écrite n° 127848 publiée le 07 février 2012Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscriptionM. François-Michel Gonnot alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Le Fonds monétaire international a déploré, fin janvier 2012, le retard pris par ce texte qu'il estime bénéfique pour la concurrence dans les services. Le FMI relève notamment les avancées que permet le projet de loi en matière de commerce, d'énergie, de télécommunications et de logement. Alors que le projet de loi a été adopté au mois de juin 2011 par le conseil des ministres, il n'a toujours pas été débattu en deuxième lecture, ce qui lui laisse des chances réduites d'être adopté avant la fin de la législature. Or il serait regrettable qu'un texte, qui fait significativement évoluer les droits des consommateurs et dynamise la concurrence dans de nombreux secteurs, ne puisse arriver au terme de la procédure législative. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire aboutir rapidement les principales dispositions de ce projet de loi.Voir la question Question Question écrite n° 127647 publiée le 07 février 2012énergie et carburants - électricité - réseaux. travaux d'amélioration. communes ruralesM. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question du financement des travaux de renforcement électriques. L'article 71 de la loi sur le Grenelle de l'environnement dit que le financement, l'adaptation d'ouvrages existants, ainsi que la création de canalisations électriques n'est pas à la charge des communes urbaines. A contrario, les communes, dites rurales, c'est-à-dire ayant moins de 2 000 habitants ont, elles, à leur charge l'ensemble des travaux : extension et éventuellement renforcement suite à de nouvelles constructions. Il s'agit là d'une inégalité de traitement inexplicable qui fait porter des charges souvent très élevées à de petites communes dotées de faibles budgets, alors que les communes les plus importantes en sont exonérées malgré leurs budgets souvent très conséquents. Il lui demande s'il n'y a pas là une situation qui mériterait réflexion et correction.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 111573 publiée le 20 décembre 2011justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. CompiègneM. François-Michel Gonnot alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation extrêmement difficile au tribunal de grande instance de Compiègne, dans l'Oise. Officiellement, les effectifs en personnels du tribunal, agents et magistrats, sont au complet. La situation réelle est toute autre. En raison de formations, de maladies et de grossesses, les tribunaux sont en sous-effectifs permanents, ce qui pose beaucoup de difficultés sur leurs activités. Ainsi, trois agents (sur vingt-sept) ne sont pas disponibles au greffe du TGI. Le greffe du tribunal d'instance fonctionne avec trois postes et demi (sur huit théoriques). À la rentrée, il manquera trois magistrats sur neuf. Il sait que cette situation, malheureusement, n'est pas unique, même dans le ressort de la cour d'appel d'Amiens. Il n'ignore pas l'impossibilité budgétaire de doter tous les tribunaux de postes de magistrats et d'agents supplémentaires. Il demande donc au ministre si la solution ne pourrait pas consister à donner des moyens financiers et en personnels supplémentaires aux cours d'appel, pour qu'elles puissent, au coup par coup et autant que de besoin, donner aux tribunaux de leur ressort les moyens réels de fonctionner.Voir la réponse Question Question écrite n° 120900 publiée le 01 novembre 2011élections et référendums - élections législatives et élection présidentielle - modalités. Français de l'étranger. Amérique du nordM. François-Michel Gonnot alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sur l'application de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 aux Français résidant au Canada. Cette loi a élargi la représentation parlementaire des Français établis à l'étranger. En juin 2012, les Français établis hors de France éliront pour la première fois onze députés dans onze nouvelles circonscriptions. La première circonscription législative comprend les États-unis et le Canada. Dans une circulaire rendue publique, le gouvernement canadien souligne son opposition pour des raisons de « souveraineté » à la création de circonscriptions extraterritoriales sur son territoire. Ce texte pourrait donc rendre illégal la participation des Français résidant au Canada au scrutin législatif de 2012. Dès lors, se pose la question de savoir si nos 75 000 compatriotes inscrits au registre des Français établis au Canada pourront voter en juin 2012 ? Il aimerait savoir comment le Gouvernement envisage de résoudre ce problème. Il apparaît difficilement acceptable, en effet, que les Français du Canada soit les seuls dans le monde à ne pas être représentés à l'Assemblée nationale et que la première circonscription des Francais établis hors de France soit amputée du Canada.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 116068 publiée le 11 octobre 2011logement - politique du logement - financementM. François-Michel Gonnot s'inquiète auprès de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État du projet du Gouvernement de reconduire le prélèvement, qui avait été annoncé comme exceptionnel pour les exercices 2009-2011, pour trois années supplémentaires et le porter à 70 % de la collecte du 1 % logement auprès des entreprises. Très concrètement, cela entraînerait dans la région Picardie la disparition de l'action logement en faveur des jeunes travailleurs. Cette reconduction conduirait en fait à transformer un prélèvement exceptionnel en impôt supplémentaire à la charge des entreprises. Il tient à rappeler qu'en 2010 Action logement a investi 6,5 millions d'euros en région Picardie pour aider les bailleurs sociaux à construire et réhabiliter leur parc de logements. 3,2 millions d'euros ont été consacrés à la construction de résidences d'hébergement pour des publics spécifiques. Enfin, ce sont 75 millions d'euros qui ont été investis dans l'économie de la région pour aider les salariés des entreprises picardes à louer ou acheter un logement. Il lui demande instamment de trouver ailleurs les économies et les marges de manoeuvre qu'il recherche pour boucler son projet de loi de finances pour 2012.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 116338 publiée le 30 août 2011agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectivesM. François-Michel Gonnot alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de la Commission européenne de réduire, dès l'année prochaine, les crédits du programme européen d'aide aux plus démunis. Ce programme finance notamment les associations d'aide alimentaire des pays de l'Union et notamment celles du département de l'Oise. Les réductions pourraient conduire à diminuer l'année prochaine de 23 % environ la distribution alimentaire des Restos du Coeur de l'Oise et de 33 % celle de la Banque alimentaire, ce qui serait catastrophique. Les Restos du Coeur ont eu, l'hiver dernier, 11 000 bénéficiaires dans l'Oise. Le Parlement européen a proposé que la notion de soutien aux plus démunis soit incluse dorénavant dans la politique agricole commune, ce qui permettrait de sanctuariser le programme d'aide alimentaire. Cette proposition devra être examinée par un prochain Conseil des ministres européens et il aimerait savoir s'il défendra cette proposition.Voir la réponse Question Question écrite n° 116093 publiée le 02 août 2011moyens de paiement - chèques et billets de banque - grosses coupures. difficultés d'échangeM. François-Michel Gonnot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impossibilité qu'il y a dans notre pays à changer une grosse coupure, en dehors de l'établissement bancaire dans lequel on est titulaire d'un compte. Les commerçants refusent généralement de prendre un billet supérieur à 100 euros. Les établissements bancaires, comme le parlementaire a pu en faire récemment l'expérience dans une agence locale du LCL, refusent de changer des billets, quel qu'en soit le montant, si le demandeur n'a pas de compte dans la succursale en question. Les banques ont toutes mises en place des procédures internes qui l'interdisent, sous prétexte de « peur du blanchiment d'argent sale, de peur de se faire attaquer, de peur des faux papiers ». Auparavant la Banque de France assurait quoiqu'il arrive cette fonction. Mais ses succursales ont disparu en province. Que se passe-t-il donc si, trop pauvre Français ou touriste étranger, vous n'avez pas de compte en banque en France ? C'est la question à laquelle il aimerait qu'il réponde. Le parlementaire pensait que la loi faisait obligation aux banques de changer les billets libellés en euros. Ceci n'est, dans les faits, pas le cas.Voir la question Question Question écrite n° 110749 publiée le 14 juin 2011automobiles et cycles - PSA Peugeot-Citroën - emploi et activité. Aulnay-sous-BoisM. François-Michel Gonnot rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, qu'il y a neuf mois, il avait été informé de la décision de fermeture de l'usine PSA d'Aulnay-sous-bois, par un dirigeant de Citroën. Il avait notamment été informé d'une réunion des dirigeants du groupe avec les directeurs du site d'Aulnay, réunion au cours de laquelle la fermeture de l'usine avait été annoncée sans ambiguïté. Il en avait informé aussitôt le Président de la République par un courrier personnel. Celui-ci avait alors saisi le ministre de l'industrie. Visiblement, le courrier n'a pas été pris au sérieux. C'était pourtant alors qu'il fallait convoquer les dirigeants du groupe et taper du point sur la table. Aujourd'hui, il est visiblement trop tard. Les dégâts sont faits. Le PDG du groupe PSA ne dit pas d'ailleurs que la fermeture de l'usine est « exclue ». Il dit qu'elle « n'est pas à l'ordre du jour », ce qui n'est pas du tout la même chose. Il lui demande, en conséquence, de lui expliquer pourquoi, il y a neuf mois, le dossier n'a pas été traité alors qu'un député alertait le Président de la République sur une information aussi imprortante et aux conséquences si lourdes.Voir la question Question Question écrite n° 55907 publiée le 28 juillet 2009énergie et carburants - énergies renouvelables - développement. perspectivesM. François-Michel Gonnot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour savoir s'il ne serait pas utile de prendre de nouvelles initiatives en faveur des énergies renouvelables. Afin de rendre plus cohérente la politique de développement des énergies renouvelables conduite par le Gouvernement et de contribuer à la relance des filières industrielles qu'elles peuvent représenter, il devient par exemple nécessaire et urgent de mettre en place ce qui avait été déjà prévu dans le plan climat de 2004, à savoir un Comité de pilotage des énergies renouvelables, sous l'égide du Conseil supérieur de l'énergie. Ce comité aurait pour mission notamment de garantir que les objectifs de la France seront atteints en 2020, de conseiller le Gouvernement sur les évolutions réglementaires nécessaires, de rendre un avis sur la répartition par régions des différentes énergies renouvelables et d'émettre un avis sur la planification des schémas de raccordement. Rien ne figurant sur la mise en place de ce comité dans le projet de loi dit Grenelle 2, il lui demande les initiatives que le Gouvernement compte prendre pour mieux piloter les objectifs français en matière d'énergies renouvelables.Voir la question Question Question écrite n° 12091 publiée le 04 décembre 2007urbanisme - ZAC - réseaux de communications téléphoniques. entretien. réglementationM. François-Michel Gonnot attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'entretien du génie civil des ouvrages de télécommunications électriques pour l'équipement de zone d'aménagement concerté (ZAC) ou de lotissements, qui doit désormais faire l'objet d'une mise en concurrence. Ces travaux d'entretien résultent de la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électriques de France Télécom sur des supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité. Jusqu'en 1996, le code de l'urbanisme imposait à l'aménageur, réalisant à ses frais les équipements publics de la ZAC, d'incorporer le coût dans le prix de vente des terrains aménagés et ensuite de remettre gratuitement le génie civil de télécommunication à France Télécom. Or, depuis sa transformation en société anonyme, l'opérateur France Télécom n'est plus un établissement public selon les critères en vigueur et ne peut plus, par conséquent, être traité de façon préférentielle. Ce nouveau statut juridique implique que le génie civil de télécommunication d'une ZAC ou d'un lotissement doit être remis à la collectivité territoriale à l'origine de la ZAC ou du lotissement, qui en confiera la gestion à un prestataire technique dans le cadre d'un marché public ou d'une délégation de service public. Il est important de souligner que le coût d'entretien de ces réseaux est estimé à 950 euros par an et par kilomètre, sur la base d'un contrat de maintenance de vingt ans. En comparaison, les collectivités reçoivent, lorsqu'elles l'ont instaurée, une redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunication plafonnée pour 2007 à 31 euros par kilomètre de réseau souterrain. Avec ces nouvelles dispositions, les collectivités qui souhaitent se développer pour favoriser leur essor économique, vont alourdir considérablement leurs charges budgétaires. En conséquence, il lui demande son sentiment sur ce sujet et les mesures qui pourraient être envisagées face à la disparité entre les montants perçus par les collectivités et le coût de maintenance engendré par ces installations.Voir la question FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleFonctions liées au mandat de députéAutres fonctionsMandatRéélu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
CommissionsMembre de la commission des affaires économiquesMembre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptesGroupes d'étudesPrésident : - ForêtVice-Président : - Energies - Pics pétroliers et gaziersMembre : - Amiante - Animaux - Chasse et territoires - Croissance en Afrique - Défense - Filière du chocolat - Industrie chimique - Inondations, risques naturels et calamités agricoles - Pauvreté, précarité et sans abri - Politique portuaire - Ruralité - Voies navigables et transports multimodaux - Vols de nuit et nuisances aéroportuairesGroupe d'amitiéPrésident : - Congo (République du)Vice-Président : - Congo (République démocratique du) - IrlandeFonctions dans les instances internationales ou judiciairesMembre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonieOrganismes extra-parlementairesMembre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation civileMandats locaux en coursMembre du Conseil municipal de Noyon, Oise ContactMél et site internetMél : Écrire à M. François-Michel GonnotSite internet : gonnot.over-blog.comAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SPPermanence parlementaire10 Place du Général de Gaulle60200 CompiègneTéléphone : 03 44 09 12 19Télécopie : 03 44 09 12 firstname.lastname@example.org mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleÉlu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/2003 au 03/10/2005Président de la commission de la production - du 06/04/1994 au 21/04/1997Anciens mandats locauxConseil municipal de Compiègne (Oise)du 14/03/1983 au 19/03/1989 (Adjoint au Maire)du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Adjoint au Maire)du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Adjoint au Maire)du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Adjoint au Maire)Conseil général de l'Oisedu 23/03/1998 au 27/09/2002 (Vice-président du conseil général)Conseil régional de Picardiedu 17/03/1986 au 22/03/1992 (Vice-président du conseil régional)du 23/03/1992 au 15/03/1998 (Vice-président du conseil régional)du 16/03/1998 au 01/11/2001 (Membre du conseil régional)Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne
du 25/03/2001 au 16/03/2008 (Membre)
Place dans l’HémicycleNuméro de la place occupée : 258
(la zone en rouge situe le banc)
Département :OiseTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de François-Michel GonnotRéunions de commissions contenant au moins une intervention de François-Michel GonnotVidéosBilan d'activitéTable nominative à partir de l'année 2009Table nominative de l'année 2008Table nominative de l'année 2007
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