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Gendarmerie royale du Canada
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La Gazette - Vol. 74, No. 2, 2012 - Cible naturelle- La protection des ressources vulnérables
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Le vol de nos ressources - La GRC s’attaque à la criminalité forestière
Le côté nature de la police - Des espèces en voie de disparition protégées par des policiers
Vols de récoltes - Prévention des vols de canola dans le Canada rural
Débat de spécialistes
Comment la police peut-elle lutter contre la pollution criminelle? Reportages externes
Vers l’élimination de la corruption - Le modèle italien de lutte contre l’exploitation forestière et le commerce du bois illégaux
Manuel sur la criminalité de l’environnement - INTERPOL produit un guide pratique de l’expertise judiciaire sur la pollution
L’analyse judiciaire relative à la faune - La science au service des enquêtes
Veiller au grain - Nouveaux tests de détection des virus menaçant les animaux
Agroterrorisme - Menaces à l'économie et à l’approvisionnement alimentaire de l'Amérique
Navires polluant la mer du Nord - La police néerlandaise s’attaque aux déversements illégaux
Verte cupidité
L'exploitation des ressources naturelles par le crime organisé
Par Sigrid Forberg La Palice aurait pu le dire, la police le fait : là où des profits sont possibles, on trouve le crime organisé. Le Canada dispose de richesses inouïes en ressources naturelles : secteur de l’énergie, pétrole, diamants, pêcheries, environnement, etc. Partout, la GRC travaille avec ses partenaires des secteurs privé et public pour protéger l’économie et l’avenir environnemental du pays. L’union fait la force
La protection des ressources naturelles s’arrime bien à toutes les priorités stratégiques de la GRC : intégrité économique, jeunesse, communautés autochtones, crimes graves et crime organisé et sécurité nationale.
Depuis le 11 septembre, la protection des ressources naturelles est une priorité pour le secteur de la Sécurité nationale de la GRC. En 2010, Sécurité publique Canada a annoncé une stratégie pour protéger dix infrastructures essentielles.
Parmi elles, le secteur de l’énergie, notamment l’industrie du pétrole dont le Canada a de grandes réserves. Si des terroristes ou des radicaux devaient s’y attaquer, c’est toute l’Amérique du Nord qui en subirait les répercussions, comme l’a illustré la panne d’électricité majeure qui a frappé tout l’est du continent en 2003.
Il est donc impérieux que la GRC travaille avec les intérêts privés pour assurer l’intégrité de l’industrie. En 2006, on a lancé le système national interactif de Signalement d'incidents suspects (SIS) pour permettre des signalements depuis le secteur privé. Le comm. adj. Gilles Michaud, des Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, y voit une précieuse source d’information, tant pour la GRC que pour les entreprises privées qui y participent.
Dès que survient un incident, l’entreprise le signale en remplissant un rapport en ligne qui est immédiatement communiqué à la base de données de la sécurité nationale et au service de police compétent. Aucun incident n’est trop banal, puisqu’on ne sait jamais ce qu’il permettra de mettre au jour.
Périodiquement, les compagnies reçoivent des rapports personnalisés sur les menaces qui les ciblaient ainsi qu’un sommaire de tous les incidents signalés dans l’industrie.
Mike Chernichen, responsable de la sécurité chez Canadian National Resources Limited, voit le système comme un complément utile à la stratégie de sécurité de la compagnie. L’information qu’il y trouve l’aide à planifier les ressources de son secteur.
« Avec ces rapports, j’arrive à convaincre la direction d’affecter les ressources nécessaires aux mesures supplémentaires de sécurité et d’enquête, déclare Chernichen. Je transmets aussi tous mes renseignements parce que je veux que la GRC et les autorités locales voient ce que nous voyons, pour qu’elles puissent aussi répartir leurs ressources adéquatement. »
Le système a fait ses preuves. Michaud rappelle que c’est par un signalement au système que la police a pu s’intéresser à un individu suspect. Au terme d’une enquête, il s’est avéré que l’individu s’apprêtait à partir pour la Somalie où il aurait joint les rangs d’une organisation terroriste.
« Sans cet élément d’information, nous n’aurions rien su de cet individu, reconnaît Michaud. Aujourd’hui, je n’hésite pas à dire que le SIS est l’initiative la plus efficace issue du programme de la Sécurité nationale ces dernières années. »
Croqueurs de diamants
À côté du secteur de l’énergie, l’industrie canadienne du diamant est l’une des plus jeunes du monde. La production de diamants n’a commencé qu’en 1998 dans les Territoires du Nord-Ouest, mais en à peine 14 années, le Canada s’est hissé au troisième rang des pays producteurs de diamants en termes de valeur.
Le cap. Kelly Ross travaillait aux Services généraux de la GRC en Alberta quand, au milieu des années 90, il a observé l’émergence de l’industrie. Ayant étudié la géologie à l’université, Ross avait déjà de l’intérêt et des connaissances sur ce minerai particulier. Sur un coin de son bureau, Ross a commencé à compiler des données, à recueillir des articles, à suivre ce qui se passait dans l’industrie.
« Tous les coins du monde où l’industrie diamantaire prospère comptent sur de grosses équipes de policiers pour enrayer l’activité criminelle qu’elle attire, explique Ross, aujourd’hui coordonnateur du secteur diamantaire de la GRC en Alberta. Déjà, je sentais que la GRC allait elle aussi devoir consacrer des ressources à ces activités, et je tenais à en faire partie. » Ross sait qu’en raison de son ampleur et des nombreuses activités auxquelles elle donne lieu, l’industrie du diamant est vulnérable au crime organisé.
Le diamant attire les criminels parce qu’il est facile à dissimuler et à échanger contre de l’argent comptant et parce sa valeur demeure passablement stable. En fait, la valeur du diamant a grimpé à un taux supérieur à celui de l’inflation, ce dont peu d’investissements peuvent se targuer.
Les diamants sont pour la plupart assez homogènes — bruts ou brillants, peu de détails en permettent l’identification — de sorte qu’il est difficile de les retracer s’ils ont été détournés.
Toutefois, il souligne que l’industrie canadienne a deux gros avantages sur le crime organisé : la sécurité et l’emplacement.
« Dans les autres pays producteurs, les protocoles de sécurité résultent de tous les problèmes vécus ailleurs, reconnaît Ross. Alors qu’ici, nous avons de fantastiques protocoles de sécurité. Ajoutez à cela l’éloignement de la plupart des mines et la société dans laquelle on vit, et le potentiel d’exploitation criminelle est passablement réduit. »
La GRC a misé sur la proactivité pour protéger l’industrie du diamant. Elle a collaboré de près avec les producteurs pour cerner et éliminer les risques et pour rester à l’affût des tendances et des menaces émergentes. Selon Ross, de tels partenariats font partie intégrante du modèle de protection de l’industrie. La production va déjà bon train dans les Territoires du Nord-Ouest, en Alberta et en Ontario et Ross prévoit que ce sera bientôt le cas en Saskatchewan et au Québec. La GRC gardera un œil intéressé sur ces développements.
« Le Canada sera bientôt au deuxième rang des pays producteurs, prédit Ross. Notre industrie n’a que 14 ans, alors nous n’avons pas encore vu toute l’activité criminelle qu’elle peut susciter. Nous devons nous préparer à contrer le phénomène des diamants de sang et du blanchiment d’argent. »
Coups de filet
L’industrie de la pêche a toujours beaucoup contribué à l’économie canadienne. Il ne faut donc pas se surprendre des efforts du crime organisé pour profiter de ce succès commercial.
La GRC dépêche trois agents de liaison (AL) auprès de Pêches et Océans Canada (POC), soit en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique. Le s.é.-m. John Langille, qui a été AL à Halifax, a participé à l’échange d’information et de renseignements entre la GRC et POC et a aidé à former aux enquêtes des agents des pêches.
Selon Langille, à l’heure actuelle sur la côte Est, les principales préoccupations sont la fraude et la collusion. Les pêcheurs commerciaux font systématiquement un rapport de pêche inférieur à son volume réel, pour pouvoir dépasser le quota auquel ils ont droit. Certaines usines de transformation prennent tout ce qu’on leur apporte et les travailleurs affectés au contrôle sur les quais sont souvent menacés, intimidés ou achetés, de sorte qu’ils ferment les yeux sur la surpêche. Les agents des pêches savent bien que si les pêcheurs sont pris sur le fait, ils peuvent encore leur échapper en se délestant du surplus de leurs prises en attendant que le patrouilleur les arraisonne. Le plus souvent, les agents procèdent aux arrestations une fois le bateau rentré au quai.
« Les agents des pêches font dorénavant de la gestion des cas graves. Ils examinent les papiers des usines de transformation et comparent ce qu’elles ont acheté aux données inscrites dans les rapports de prise des pêcheurs, explique Langille. Les usines achètent pas mal plus de poissons que ce que rapportent les pêcheurs. » Sur la côte Ouest, POC lève le voile sur une autre activité obscure.
Art Demsky, agent des pêches en Colombie-Britannique, dit qu’en raison de la grande mobilité des bateaux de pêche, les criminels y ont recours pour faire passer des marchandises en contrebande, à commencer par des drogues.
Ainsi, il y a deux ans, on a trouvé pour 1,4 M$ de marihuana au fond d’un conteneur de crabes vivants à destination du sud-est des États-Unis. Les contrebandiers avaient doté le conteneur d’un double fond sous lequel était dissimulée la drogue, sous une cargaison de crustacés. « C’est astucieux, reconnaît Demsky. Qui va oser plonger la main dans un conteneur rempli de crabes? Ou d’oursins couverts d’épines? Personne ne va se donner la peine de vider un de ces énormes conteneurs pour manipuler ces animaux. Et il y a toutes sortes de poissons gluants ou puants que personne ne veut trop manipuler. » Demsky souligne la créativité des criminels. Il a même entendu parler de gens qui avaient dissous de la méthamphétamine dans de l’eau et en avaient badigeonné des poissons ou des crustacés, ou empli des blocs réfrigérants avant d’entreprendre le transport des chargements outre-frontières.
Ménage coûteux
Pour la drogue, on ne fait pas qu’exploiter l’environnement, on le détruit aussi. Les laboratoires clandestins, qui synthétisent des drogues comme la méthamphétamine et l’ecstasy, et les installations de culture de marihuana posent de graves menaces pour l’environnement.
La production de drogues génère des moisissures, des vapeurs et des déchets toxiques. Et pour s’en débarrasser, les producteurs ne se formalisent pas de polluer des parcs, des sources d’eau potable et même des quartiers de banlieue. Environnement Canada et la GRC ont signé un protocole d’entente qui reconnaît à Environnement Canada la responsabilité première pour les crimes contre l’environnement. En cas de besoin, l’aide de la GRC sera demandée si des techniques policières spécialisées sont nécessaires, comme de l’écoute électronique. Il est entendu aussi que lorsque le crime organisé est en cause, la GRC prend la direction de l’enquête.
Le serg. Pierre Rivet, des Opérations fédérales et internationales à la GRC, déplore qu’en dépit de l’accord, il est rare que les deux organismes collaborent dans des enquêtes sur des crimes contre l’environnement. « Ce secteur est négligé, les deux organismes ayant déjà fort à faire pour remplir leurs mandats respectifs, constate Rivet. Chacun à titre personnel peut décider de tenter le rapprochement. Pourtant, il faut tendre à rapprocher les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux afin de faire front commun contre les crimes contre l’environnement. »
Rivet voit dans le partenariat de tous les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux de tous les paliers le secret de la réussite de la poursuite et du démantèlement des groupes du crime organisé. Recourir de front aux lois criminelles et aux lois environnementales aura un fort impact et dissuadera les groupes du crime organisé de se livrer aux crimes contre l’environnement. « La GRC ne veut par prendre la place d’Environnement Canada et des organismes provinciaux et municipaux voués à l’environnement, puisqu’ils ont leur expertise dans ce domaine, résume Rivet. En fait, nous offrons une arme de plus contre les brigands, un moyen de piger dans leurs profits, avec des amendes et les coûts de la décontamination. Il s’agit de protéger l’environnement. »
Rivet constate à quel point le Canada compte sur ses ressources naturelles. Il espère que nous saurons regrouper nos forces pour les protéger avant qu’un coup dur leur soit porté. Haut de la page
Le vol de nos ressources
La GRC s’attaque à la criminalité forestière
Par Sigrid Forberg Une grande partie de l’économie de la Colombie-Britannique (C.-B.) repose sur l’industrie forestière. Lorsqu’un arbre est abattu dans la forêt, il faut réagir.
Sapins, épinettes, érables, cèdres… on trouve une grande variété d’arbres en C.‑B. La province peut être divisée en huit régions forestières, chacune ayant ses propres problèmes, de la fraude de droits de coupe aux incendies criminels.
Le Groupe des enquêtes sur la délinquance forestière (GEDF) de la GRC, qui s’attaque à ces problèmes depuis plusieurs décennies, est un des secrets les mieux gardés de la province. Les cas diffèrent en fonction de la région et du type d’arbres visés par les crimes, mais les problèmes les plus importants sont liés aux revenus. Selon le gend. Cameron Kamiya, unique ressource à temps plein du GEDF, même si bon nombre d’enquêtes portent sur la fraude, la province perd plus que des revenus. « Les arbres sont très importants pour l’économie de la C.-B., mais il y a aussi des inquiétudes sur les plans de l’environnement et de la sécurité, surtout en matière d’incendies criminels, affirme Kamiya. En outre, une grande partie des loisirs et du tourisme dépend des forêts. »
Kamiya se promène dans la province et aide les détachements à résoudre les crimes forestiers liés aux revenus. Étant donné qu’il n’y a qu’un seul membre à temps plein et qu’un autre membre apporte son aide pour les crimes plus importants, Kamiya est assez occupé. « Nous enquêtons sur les vols de bois d’œuvre, l’exploitation forestière non autorisée sur les terres publiques ou privées, les fraudes, les méfaits, les incendies de forêt criminels ou causés par négligence, dit Kamiya. Ce n’est pas le travail qui manque. »
La fraude de droits de coupe ne date pas d’hier. La majorité des arbres en C.-B. poussent sur des terres publiques et, pour y bûcher, il faut payer des droits au gouvernement. Souvent, les titulaires de permis déclarent une quantité inférieure de coupe ou ne déclarent rien du tout. À plus petite échelle, dans le Lower Mainland, le vol d’érables de grande valeur à grain précis servant à la fabrication d’instruments comme des guitares constitue aussi une préoccupation. Dans les régions intérieures et insulaires, les cèdres – valant parfois de 5 000 $ à 15 000 $ chacun – eux aussi sont la cible de voleurs.
Le GEDF collabore avec le Ministry of Forests, Land and Natural Resource Operations de la province. Brian Bubela, superviseur de l’équipe sur le terrain de la Compliance and Enforcement Branch (CEB), de la côte sud, échange quotidiennement avec Kamiya.
Composée de quatre membres, l’équipe de Bubela s’occupe des mêmes problèmes que le GEDF. Lorsque l’équipe amorce une enquête et découvre des éléments criminels, le GEDF prend la relève.
Comme pour le GEDF, le manque de ressources est le problème le plus important de la CEB.
« Nous n’allons plus sur le terrain aussi souvent qu’avant et ne savons plus exactement ce qui s’y passe, déclare Bubela. C’est un cercle vicieux en quelque sorte; c’est difficile de surveiller les activités des exploitants quand nous ne sommes pas très présents sur le terrain. »
La plupart des crimes sont perpétrés la nuit ou les fins de semaine, lorsque les employés du ministère ne travaillent pas. Il est donc difficile de prendre les voleurs la main dans le sac. Pour Kamiya, il est impossible d’être dans toutes les forêts de la province en même temps. Il essaie de surmonter ce problème en se rendant dans les détachements pour montrer aux policiers comment repérer les crimes forestiers. Les membres réguliers peuvent effectuer de simples tâches pour aider à réduire la criminalité forestière localement, comme vérifier les camions chargés de bois et les documents des bûcherons. Malgré la lourdeur de sa charge de travail, Kamiya aime son travail. Titulaire d’un diplôme technique en foresterie et ayant travaillé dans l’industrie forestière avant d’entrer au service de la GRC, il a été agréablement surpris d’apprendre qu’il pourrait combiner ses deux carrières.
« Je ne pensais pas que ma formation en foresterie me serait utile, soutient Kamiya. J’ai le plaisir de rencontrer des personnes de partout dans la province et rares sont les emplois qui vous permettent d’enfiler une paire de bottes et d’aller passer une journée dans la forêt. »
Le côté nature de la police
Des espèces en voie de disparition protégées par des policiers
Par Mallory Procunier Les policiers font respecter les lois qui prot�gent les esp�ces en voie de disparition comme la martre de Terre-Neuve.John W. Gosse, Parcs Canada
L’une des priorités de la GRC consiste à protéger les éléments les plus vulnérables de la société… mais cet engagement ne se limite pas aux humains.
La faune et les espèces en voie de disparition entrent aussi dans le mandat de la GRC, et certains membres peuvent se trouver aux prises avec des enquêtes insolites et des clients inhabituels.
Au début de sa carrière, le gend. Elliot Chubak a répondu à des dizaines d’appels concernant des animaux sauvages.
Le membre d’Hudson Bay (Sask.) a chassé des ours polaires de Rankin Inlet (Nunavut), persuadé des renards arctiques de quitter leur cachette sous des écoles, et guidé des caribous hors des pistes d’aéroport. Il a aussi contribué à protéger la population déclinante de renards véloces de sa collectivité.
En juillet 2011, le gend. Chubak a aperçu ce qu’il a pris pour un jeune coyote au bord de la route. Il a immédiatement filmé l’animal à l’aide de la caméra de l’auto-patrouille, puis a examiné la vidéo au détachement, et déterminé qu’il s’agissait d’un renard véloce, une espèce en voie de disparition. Le gend. Chubak a par la suite appris qu’il n’en restait que quatre à Hudson Bay. Quelques jours plus tard, le gend. Chubak a demandé à un agent de contrôle des animaux de la localité s’il avait aperçu des renards aux alentours. Non seulement l’agent en avait vu, mais il avait piégé des renards véloces pour les relâcher à l’extérieur de la collectivité. Le gend. Chubak l’a rapidement avisé que c’était là une infraction en vertu de la Loi sur la faune. « On pourrait le comparer à quelqu’un qui piégerait des pygargues à tête blanche », explique le gend. Chubak. L’agent a accepté de ne plus s’en prendre aux renards véloces dans la région.
« Personnellement, peu m’importe qu’il s’agisse d’un coyote ou d’un renard véloce, ajoute le gend. Chubak. Mon travail consiste à protéger et à servir, et j’estime que cela englobe la faune locale. »
Une responsabilité partagée
Dans les petites collectivités comme Hudson Bay, la responsabilité de protection de la faune peut revenir aux membres des services généraux. Mais dans les plus grands détachements, ce sont les sections de l’exécution des lois fédérales (SELF) qui s’en chargent.
Les SELF font respecter plus de 200 lois, dont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
En cas de contravention de l’une de ces lois, la GRC enquête.
« Le rôle d’un membre de la GRC peut, d’un moment à l’autre, passer d’enquêtes liées au Code criminel à des enquêtes liées à la réglementation des boissons alcoolisées et des jeux de hasard ou même à la Loi sur la faune.
Dans certains cas, les SELF peuvent être appelées par un autre organisme, comme Environnement Canada ou la Garde côtière canadienne, pour enquêter sur la violation d’une loi en particulier. Mais c’est parfois par intérêt personnel qu’un membre enquête sur une affaire.
Un lien personnel
Le gend. Mike Babstock avait un diplôme en sciences forestières et plusieurs années d’expérience dans la repopulation de la martre de Terre-Neuve lorsqu’il a joint les rangs de la GRC.
La frontière entre ses deux passions s’est estompée en 2010 lorsqu’il a pénétré dans une résidence de Corner Brook (T.‑N.‑L.) muni d’un mandat de perquisition, et a découvert 27 animaux sauvages empaillés, dont une martre de Terre-Neuve.
La GRC était initialement intervenue en raison de violations de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, mais c’est la martre qui a retenu l’attention du gend. Babstock.
« La chasse des autres petits animaux et les pratiques forestières à Terre-Neuve ont été modifiées pour protéger cet animal, alors le fait que cette personne tente d’en vendre une nous intéressait », explique le gend. Babstock.
Le gend. Babstock a apporté le spécimen à l’Université Memorial de Terre-Neuve, où des scientifiques de l’établissement de génomique et de protéomique ont mené des tests et déterminé qu’il s’agissait bien d’une martre de Terre-Neuve.
Grâce à ce travail supplémentaire, le gend. Babstock a pu ajouter une autre accusation en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition de Terre-Neuve-et-Labrador.
« Des organismes travaillent à la survie de cette population et, en parallèle, des individus en vendent », déplore le gend. Babstock.
Même enquête, autre client
Le gend. Chubak est reconnaissant aux chefs énergiques qui, au début de sa carrière, l’ont préparé à passer d’une enquête à l’autre, que le client soit humain ou animal.
« Nous devons nous poser trois questions, à titre de policier : que savons-nous? quand l’avons-nous su? et quelles mesures avons-nous prises? déclare le gend. Chubak. Ces trois questions répondent à presque tous les scénarios dans lesquels nous exerçons nos fonctions quotidiennes de policier », y compris les affaires concernant la faune.
Vols de récoltes
Prévention des vols de canola dans le Canada rural
Par Mallory Procunier
Pendant des années, les cultivateurs de canola ont trouvé de nouvelles utilisations à leurs récoltes et en ont obtenu des prix élevés; mais un problème leur a échappé.
Des vols qui passent inaperçus
Le canola est la cible des voleurs depuis plus de 10 ans dans les Prairies. Une vague de vols a déferlé sur Killarney (Man.) au début des années 2000; des silos à grain ont été trouvés à moitié vides, mais on n’a mis la main sur aucun coupable. Un cultivateur de Tuxford (Sask.) a perdu 16 000 $ de canola en février 2008. À Rathwell (Man.), un vol de 2 200 boisseaux, d’une valeur de 26 400 $, a été perpétré en octobre 2011.
« Ces vols se produisent parce qu’ils sont payants, explique Véronique Barthet, Ph. D., gestionnaire de programme de recherches sur les oléagineux de la Commission canadienne des grains (CCG). C’est plus facile que de voler une banque et, à 500 $ la tonne, c’est très payant. » Dans une transaction rapide, les voleurs peuvent vendre des milliers de dollars de canola à des entreprises de stockage du grain. « Ça se fait très vite. Il faut environ 30 minutes pour pomper le grain dans le silo, payer le voleur et le laisser filer, souligne la gend. Luanne Gibb, autrefois du Détachement de Killarney et actuellement en poste à Amaranth (Man.). Même s’il s’agit de la culture ayant le plus de valeur au Canada, le canola est trop facile à voler.
Certains cultivateurs stockent leur canola dans des silos à grain situés sur des terres agricoles non supervisées. Le voleur démarre la vis à grain, il extrait 600 boisseaux de canola d’un silo, les charge dans son camion et s’en va. Travailler à rebours
Les bandits s’en sortent depuis longtemps parce que le vol de grain est un crime sur lequel il est difficile d’enquêter, affirme Gibb. Le vol de canola est difficile à prouver et, lorsque les cultivateurs s’en rendent compte, ils présument qu’il est trop tard pour arrêter le voleur et ne déposent pas de plainte à la police. Ils se reprochent de s’être fait voler du canola parce qu’ils en manipulent de grandes quantités et ne vérifient leurs silos qu’à l’occasion, entre les récoltes et lorsqu’ils vendent leur produit. « Si quelqu’un prend 600 boisseaux d’un silo qui en contient 3 000, le cultivateur ne s’en rendra pas compte à moins d’ouvrir le silo et de vérifier, précise Gibb. Certains cultivateurs attribuent le manque à leur mauvaise tenue de dossiers et refusent de croire à un vol, ce qui s’est pourtant produit. » Même lorsqu’ils informent la police, il faut des méthodes d’enquête ingénieuses pour trouver les coupables du crime. Contrairement à d’autres biens volés, la partie difficile consiste à retrouver le propriétaire du canola volé. « Il est très difficile d’affirmer que du canola volé provient du silo d’une personne en particulier, mentionne Barthet. Ce n’est pas en analysant de l’ADN qu’on y parviendra. »
Nouvelles méthodes
C’est peut-être difficile, mais pas impossible. L’an passé, Gibb a joint Barthet à la CCG pour essayer de prouver que des centaines de boisseaux volés provenaient du silo d’un plaignant. À l’aide de l’énorme base de données de la CCG qui peut comparer des échantillons de canola de 20 différentes façons, Barthet a pu déterminer qu’un échantillon du grain qui avait été vendu par le voleur était le même que celui que la victime avait fourni.
« Par chance, il s’agit de canola; nous avons des bases de données chimiques qui sont en place depuis de nombreuses années, ce qui n’est pas le cas du blé, par exemple, poursuit Barthet. Selon Gibb, il n’est pas certain que la CCG puisse toujours apporter son aide à une enquête sur un vol de canola, mais cela a fonctionné pour elle. Elle envisage maintenant le problème de manière plus proactive en renforçant les communications entre les cultivateurs et la police afin qu’ils soient informés et qu’ils sachent comment réagir.
Gibb encourage les cultivateurs à vérifier leurs silos et à les verrouiller adéquatement, à bloquer les entrées de leurs fermes abandonnées et à rendre l’accès aux silos plus difficile. Elle encourage également l’utilisation de marqueurs — de petits morceaux de papier numérotés et mélangés avec le canola afin d’empêcher les voleurs de tirer profit de la récolte de quelqu’un d’autre.
Comment la police peut-elle lutter contre la pollution criminelle?
Les spécialistes
Serg. Pierre Rivet, Projet spécial, Drogues et Crime organisé, GRC
Serg. Jeff Asmundson, ancien coordonnateur de l’examen de l’environnement aux sommets du G8 et du G20, GRC
S.é.-m. Ken Chatel (à la retraite), Intégrité des frontières, GRC
Serg. Pierre Rivet
Le gouvernement du Canada s’est engagé à préserver l’environnement. Ici, la criminalité contre l’environnement est rarement perçue comme du ressort de la police, même s’il s’agit d’un acte ou d’une omission qui contrevient à une loi ou à un règlement fédéral, provincial ou municipal qui met en danger la santé humaine et l’environnement. Les conséquences que pourraient avoir de tels crimes sont inquiétantes : perte de vie ou maladie liée à la pollution et à la présence de produits chimiques dans les sources d’eau ou d’alimentation, destruction d’habitats, gaspillage de ressources naturelles, voire l’extinction d’espèces animales.
La criminalité environnementale passe par les mailles du filet. Le renseignement est incomplet, la cueillette et la récupération de données font défaut. Ces lacunes tiennent en partie au fait que la GRC, comme d’autres, ne garde pas de statistiques sur les infractions contre la nature – elles sont souvent déclarées comme des fraudes. Environnement Canada et ses organismes équivalents aux échelons provincial et municipal s’emploient à réprimer les infractions aux règlements, alors que la GRC s’occupe de lutter contre les crimes très médiatisés, comme la contrebande de cigarettes et de drogues illicites. Lutter de manière intégrée contre la criminalité environnementale sonnerait la fin des efforts cloisonnés à leurs propres mandats des organismes policiers, gouvernementaux et non gouvernementaux, pour le bien du pays.
Il existe avec Environnement Canada un protocole d’entente par lequel la GRC assume la responsabilité des enquêtes sur des crimes contre l’environnement dès qu’y trempe le crime organisé ou qu’elles nécessitent le recours à des techniques d’enquête avancées. Malheureusement, très peu d’enquêtes amènent ces deux organismes à collaborer, alors le crime organisé profite de l’absence policière dans les enquêtes.
Les déchets produits par les laboratoires de drogues synthétiques et par les installations de culture de marihuana (ICM) continuent de menacer les ressources naturelles du pays. Leurs sous-produits toxiques sont souvent versés dans les drains des maisons, d’où ils polluent les réserves d’eau ou posent de graves dangers chimiques ou risques d’incendie. En moyenne, la production d’un kilo de méthamphétamine entraîne la production de cinq à sept kilos de déchets dangereux. Il est grand temps que la GRC se rapproche d’Environnement Canada (et des services provinciaux et municipaux de protection de l’environnement) pour qu’ils travaillent ensemble aux enquêtes sur les laboratoires clandestins et sur les ICM. En collaboration, chacun des partenaires ciblera tantôt la production de drogues illicites, tantôt le crime contre l’environnement, aspect actuellement négligé par la police. Les crimes contre l’environnement ont une incidence sur les cinq priorités stratégiques de la GRC et les activités criminelles chevauchent de plus en plus les limites géographiques et législatives. Or, la GRC a fondé son cadre stratégique et sa vision d’avenir sur la police intégrée. Il est impératif qu’elle collabore avec les collectivités et avec ses partenaires à tous les niveaux pour obtenir les meilleurs résultats possibles contre des menaces comme le crime organisé. Serg. Jeff Asmundson
La GRC peut s’occuper d’un cas de pollution criminelle si le crime implique le crime organisé. Toutefois, son expérience en gestion des cas graves peut être utile à d’autres organismes s’il faut coordonner une enquête. Mettre les ressources en commun et planifier une enquête coordonnée peut en maximiser les répercussions sur les criminels.
Les lois sur l’environnement, fédérales, provinciales ou municipales, prévoient des amendes et des peines sévères. Certaines des amendes associées à la pollution peuvent atteindre des dizaines de milliers de dollars. Dans bien des cas, elles sont plus lourdes que les amendes et les peines imposées par les tribunaux pour des accusations portées pour infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) ou au Code criminel. La GRC enquête sur des ICM, des laboratoires clandestins et des ateliers de démontage partout au pays. Toutes ces activités peuvent se répercuter sur l’eau, l’air et le sol et sur la sécurité publique. Trop souvent, la GRC et ses partenaires gouvernementaux doivent absorber la facture de la décontamination, du nettoyage des dégâts occasionnés par ces activités illégales. Le coût du nettoyage d’un petit labo clandestin dans une maison peut dépasser les 20 000 $. Refiler ces coûts aux accusés pourrait avoir un puissant effet dissuasif. Par rapport aux laboratoires, les grandes ICM semblent moins dommageables pour l’environnement, mais elles présentent quand même des risques. Pensons au mercure dans les ampoules et aux fertilisants riches en phosphore et en nitrates qui dégradent la qualité de l’eau. Une stratégie officielle contribuerait à harmoniser les textes de loi de manière à refiler les coûts aux accusés. La restitution est souvent demandée pour les crimes contre la propriété, la même stratégie pourrait être appliquée aux ICM et aux laboratoires clandestins.
Les Services de santé de l’Alberta ont adopté avec succès une stratégie à volets multiples à l’égard des ICM. Leur secteur de santé publique environnementale a élaboré un programme d’abattement des ICM — une stratégie implacable qui oblige la remise en état des maisons converties en ICM. Ce programme, auquel collaborent la GRC, la police municipale, les pompiers et d’autres agents de la sécurité publique municipale, protège la sécurité publique et réduit les incidences environnementales habituellement associées aux ICM. Le propriétaire doit assumer tous les coûts de la remise en état, à commencer par ceux des services d’un consultant environnemental agréé qui fera le plan de remise en état et en supervisera l’exécution. La remise en état comporte l’élimination sûre des matières dommageables pour l’environnement. La ville de Calgary exige des propriétaires qu’ils se procurent un permis de remise en état de 5 000 $ qui garantit que les connexions électriques, de gaz et de plomberie, ainsi que la structure de l’immeuble seront conformes au code du bâtiment.
Une enquête environnementale constitue un outil de plus pour lutter contre le crime organisé; il suffirait de s’inspirer du modèle appliqué aux enquêtes sur les produits de la criminalité. Parce que l’enquête sur les produits de la criminalité se mène souvent parallèlement à une enquête sur les drogues, la police peut recourir à des enquêteurs et des experts en produits de la criminalité pour recueillir des preuves d’infractions en produits de la criminalité et saisir l’argent, les biens et le matériel liés à l’infraction. Les enquêteurs des Drogues et des Produits de la criminalité peuvent porter des accusations pour infractions à la LRCDAS et au Code criminel. Le criminel est accusé de plusieurs infractions et les produits de la criminalité sont saisis pour nuire à ses activités.
Élaborer une stratégie semblable contribuerait à créer des liens d’enquête entre la GRC et des organismes comme Environnement Canada. Coopérer et mettre en commun leurs ressources, leur expertise, leur formation et la communication aideraient tous les services à remplir leur mandat. S.é.-m. Ken Chatel (à la retraite) Mener une enquête sur la pollution criminelle est une tâche complexe. Aucun organisme d’application de la loi n’est seul responsable d’enquêter sur tous les types de pollution criminelle ni n’aurait les ressources et l’expertise voulues pour le faire. Un groupe de travail interorganisme serait assurément le moyen le plus efficace pour se charger de ces dossiers. Il faudrait y trouver à la fois des procureurs provinciaux et fédéraux. Avant de prendre ma retraite en 2011, je me suis intéressé à la pollution liée à la production de drogues illicites; aux déchets électroniques éliminés illégalement ou expédiés outre-mer; et à la cueillette et à l’élimination des déchets toxiques. J’ai été appelé à collaborer avec des organismes comme la Protection de l’environnement de l’Alberta, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, l’Agence des services transfrontaliers du Canada et les services municipaux de plusieurs localités. À la GRC, l’Exécution des lois fédérales, Douanes et Accise et la Lutte antidrogue avaient toutes un rôle à jouer dans une enquête sur un crime contre l’environnement.
En Alberta, nous devions prouver que la substance laissée dans l’environnement pouvait avoir un effet très néfaste sur l’environnement ou sur l’habitat des poissons, selon la loi invoquée. Pour un dépotoir clandestin — exploité pour éliminer les déchets toxiques comme ceux d’un labo de méthamphétamine — il est généralement assez facile de prouver qu’il aura ou a eu des effets néfastes. En raison de la gravité des dommages environnementaux qu’ils peuvent causer, ces dossiers sont souvent plus médiatisés. Une installation de culture de marihuana suscite moins de répression pour crimes contre l’environnement. Les dommages environnementaux associés aux ICM découlent de l’utilisation de pesticides, d’herbicides et de fongicides. Ces produits chimiques aboutissent dans les égouts ou dans l’environnement quand le terreau est rejeté au moment d’abandonner l’ICM. Il est souvent difficile de prouver les effets néfastes d’une ICM, de sorte que des accusations sont rarement portées. Il faut saisir l’effet cumulatif dans le temps des produits chimiques rejetés dans les égouts par plusieurs ICM dans une localité, à plus forte raison dans une grande ville. Ces effets cumulatifs pourraient être aussi dommageables que ceux du déversement de déchets toxiques. Il faut en apprendre davantage pour bien enquêter sur ces affaires afin de pouvoir prouver en cour que de fait, une seule ICM a effectivement des effets très néfastes.
C’est pour cette raison que nous devons établir des partenariats avec les universités pour favoriser les projets de recherche. La Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales (LCALE) prévoit un Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) auquel sont destinées les amendes. Il faut encourager les professeurs à demander que les fonds du FDE soient utilisés pour étudier les effets cumulatifs des ICM sur les usines de traitement des eaux usées, puis sur les rivières qui reçoivent les eaux rejetées. Leurs constatations nous aideront à comprendre le problème et à nous orienter en vue des prochains procès. Haut de la page
Reportages externes
Vers l’élimination de la corruption
Le modèle italien de lutte contre l’exploitation forestière et le commerce du bois illégaux
Par le surint. Marco Fiori, section des enquêtes, corps forestier de l’État,Italie
Surveillance au parc national des Abruzzes, Italie
L’importation et l’exportation illégales d’espèces protégées, l’exploitation forestière illégale, le trafic de bois et le financement de guerres par les profits de ce dernier (bois de la guerre) sont des problèmes mondiaux qui causent la destruction de vastes étendues de forêts vierges.
Chaque année, une surface boisée de la grandeur de l’Autriche disparaît à cause de l’exploitation non réglementée et souvent illégale. De nombreuses conséquences s’ensuivent : désertification, changements climatiques, perte des réserves de carbone, inondations, glissements de terrain, disparition de la biodiversité, appauvrissement socio-culturel des collectivités locales et répercussions économiques néfastes sur l’industrie légitime.
Les criminels organisés sont des acteurs importants dans le trafic de bois. Ils tirent d’énormes profits du pillage et de la vente des ressources forestières, en commettant des crimes allant de la corruption de fonctionnaires à la destruction de ressources naturelles et l’utilisation des profits de ce commerce pour financer les conflits locaux et l’achat d’armes. Selon des sources du Conseil de sécurité de l’ONU, les exportateurs de bois illégal seraient aussi impliqués dans le trafic d’armes.
Le Corpo Forestale dello Stato En Italie, le Corpo Forestale dello Stato (CFS),ou corps forestier de l’État, a pour principale fonction de mener des inspections antitrafic de bois protégé.
Le CFS combat l’exploitation illégale d’espèces de bois à l’échelle nationale et internationale en veillant à l’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). En tant qu’organisme de contrôle et d’application de la loi, il possède un réseau de 50 bureaux, y compris les Nuclei Operativi doganali (équipes opérationnelles aux postes de douane) et les services territoriaux de la CITES.
Les 22 équipes opérationnelles CITES du CFS contrôlent le commerce international d’espèces visées par la Convention de Washington. Cinq de ces équipes travaillent aux douanes portuaires de Trieste, de Gênes, de Naples, de Salerne, d’Ancône et de Ravenne où arrivent des cargaisons de bois tropicaux protégés par la CITES.
Lutte contre le trafic de bois
Au même titre que l’Allemagne, la France et l’Espagne, l’Italie fait partie des principaux pays de l’UE importateurs de bois aux fins de transformation. Le ramin d’Asie et l’afrormosia d’Afrique sont les deux espèces CITES les plus transformées de nos jours. Les sources de renseignements et les enquêteurs relevant de canaux de coopération internationaux comme la CITES Gênes, le Groupe de travail sur la criminalité liée aux espèces sauvages d’Interpol et les douanes signalent de plus en plus de cas de commerce triangulaire d’espèces protégées. Le perroquet gris d’Afrique, par exemple, a été introduit du Ghana via la Côte d’Ivoire où des permis CITES ont été obtenus par la corruption. Au milieu des années 1990, reptiles et oiseaux ont été importés illégalement dans l’UE via des pays d’Europe de l’Est – pays pas encore membres de la zone euro – au moyen de faux permis.
De même, il semble que les trafiquants font acheminer les principales exportations de ramin d’Indonésie introduit illégalement par les ports de pays voisins, comme la Malaisie et la Chine, pour contourner les restrictions, obtenir des permis de circonstance et atteindre les ports européens, dont ceux d’Italie, après plusieurs escales, rendant ainsi les mouvements impossibles à surveiller.
La coopération internationale entre services de police est la clé de la lutte efficace contre ces formes de trafic.
Seuls des réseaux opérationnels directs entre responsables ou agents sur le terrain des pays de destination (Italie) et d’origine (Indonésie) peuvent aider les policiers à intercepter les expéditions de bois illégal. Ce principe s’applique aux pratiques touchant des espèces CITES (système de délivrance de permis) et lorsque des preuves documentaires indiquent une activité illégale.
Si, par exemple, un responsable indonésien apprenait qu’un envoi de bois venait d’échapper au contrôle douanier ou policier dans son pays, il pourrait transmettre les renseignements pertinents au point de contact dans le ou les pays de destination par l’intermédiaire soit d’Interpol (éco-message, message flash), le responsable de l’application de la CITES ou les douaniers. Se déclencheraient alors une enquête et des poursuites criminelles dans ce pays.
En même temps, ces mesures doivent être appuyées par la coopération entre les différentes autorités nationales d’application des lois visant les espèces sauvages (CITES, douanes, CFS, etc.) et encouragées par les autorités policières du pays d’origine au moyen de l’échange continu de conclusions d’enquêtes, d’éléments de preuve et de données.
Manuel sur la criminalité de l’environnement
INTERPOL produit un guide pratique de l’expertise judiciaire sur la pollution
Par Emile Lindemulder, agent de gestion du renseignement et de la criminalité liée à la pollution, Programme INTERPOL sur les atteintes à l’environnement
La pollution ne respecte aucune frontière internationale – pas plus que les auteurs de crimes contre l’environnement s’ils peuvent en tirer des profits.
L’attrait de l’argent et la crise financière mondiale ont donné lieu à des scénarios complexes que subissent non seulement les organisations et les particuliers, mais aussi l’économie des pays, la santé des citoyens et de la faune et la durabilité des sources de nourriture.
Situation des pays en voie de développement
Dans les économies émergeantes, l’absence d’experts pour trouver et recueillir la preuve judiciaire de crimes contre l’environnement en fait des cibles de choix pour les criminels, les sociétés et les groupes du crime organisé. Les pays en voie de développement sont des paradis pour les crapules qui tablent sur l’absence de lois ou leur application défaillante pour générer de la pollution, y produire ou y importer des substances interdites ou des déchets dangereux.
Qui dit détérioration de l’environnement dit agriculture en péril – dira-t-on aussi flux de migration illicite, traite de personnes? Activités minières artisanales illégales, vol de ressources naturelles? Élimination de déchets dangereux par des sociétés légitimes pour améliorer leur situation financière? Si les pays développés atteignent des taux de condamnations raisonnables, il n’en va pas de même pour les pays en voie de développement. Là où les citoyens sont prêts à enfreindre les lois, les groupes du crime organisé sauront en profiter.
Dans le feu de l’action, le policier ne pensera pas nécessairement à INTERPOL pour le soutenir dans l’application de lois environnementales. On associe plus volontiers INTERPOL au trafic de drogues et aux avis de recherche internationaux, et pourtant depuis vingt ans, INTERPOL aide aussi ses pays membres à lutter contre la criminalité liée à l’environnement.
INTERPOL a mis sur pied un comité sur la criminalité de l’environnement en 1992. Ce comité externe est composé d’agents de l’application des lois environnementales des pays membres; il collabore de près avec le Programme INTERPOL sur les atteintes à l’environnement qui le régit. Le comité compte actuellement un Groupe de travail sur la criminalité liée aux espèces sauvages et un Groupe de travail sur la criminalité liée à la pollution qui se penchent sur divers problèmes et tendances de la criminalité environnementale. C’est par l’entremise de ce comité que le Programme INTERPOL sur les atteintes à l’environnement a accès aux spécialistes de l’application de la loi de ses pays membres. Police scientifique appliquée à la criminalité de l’environnement
Les réunions annuelles donnent au comité l’occasion de faire avancer ses projets en cours, de nommer et d’examiner les problèmes nouveaux sur le terrain et d’y trouver des solutions. Lors de la conférence bisannuelle du comité en septembre 2010, on a convenu du rôle essentiel de la police scientifique dans les procès mettant en cause des atteintes à l’environnement.
Le comité impute à l’absence d’une capacité scientifique dans de nombreux pays la difficulté de monter un dossier solide et prometteur contre des crimes environnementaux. Les règlements en matière d’environnement ont souvent des données très techniques qui effraient les agents d’application de la loi, par exemple s’ils ont à constater les faits après une plainte de pollution. Les policiers se sentent peut-être mal préparés ou mal informés pour interpréter les textes de loi et déterminer s’il existe une cause probable. Ailleurs, l’expertise judiciaire capable d’étayer une preuve technique au-delà du doute raisonnable peut être difficile à trouver ou à obtenir.
À l’échelle mondiale, l’expertise judiciaire en environnement a fait de grands progrès. Malheureusement, la plupart des laboratoires judiciaires de pointe collaborent peu entre eux. Au mieux, ils font en parallèle les mêmes efforts pour établir les protocoles au soutien de la cueillette de la preuve et au pire, ils condamnent ainsi de nombreux programmes d’application de la loi en environnement à ne pas savoir comment monter une preuve judiciaire suffisante pour établir certains faits dans un dossier. Pour faciliter l’échange entre professionnels de techniques judiciaires propres à l’environnement, les pays membres d’INTERPOL ont recommandé que l’organisation adopte une proposition afin de lancer le projet de police scientifique d’INTERPOL sur la criminalité liée à la pollution.
Guide convivial
Nombreux sont les programmes d’application de la loi en matière d’environnement qui n’ont pas les ressources nécessaires pour se doter de toute la technologie de pointe. Le projet vise donc à aider à élaborer des programmes capables de monter la preuve judiciaire essentielle aux procès pour atteintes à l’environnement et capables de présenter cette preuve technique devant un tribunal. Le projet repose sur un guide dans lequel seront exposées les exigences judiciaires dans le domaine de l’environnement. En mai 2011, des experts judiciaires de partout dans le monde ont assisté à la conférence de trois jours lors de laquelle INTERPOL a lancé le projet. Cinquante représentants de 17 pays – enquêteurs, experts judiciaires et procureurs – ont établi les normes minimales afin d’obtenir la condamnation des criminels de l’environnement.
Environnement Canada croit à la nécessité de ce guide. Au point d’y dépêcher son ingénieur principal et conseiller opérationnel, Peter Krahn, chargé de coordonner le projet, d’encourager la contribution des membres et de superviser la qualité du contenu, ainsi que Richard Strub, de son Laboratoire des essais environnementaux à North Vancouver, chargé de gérer les chapitres analytiques du guide. Environnement Canada a aussi permis la consultation de ses manuels.
L’un des grands enjeux du projet a été d’établir la norme minimale pour l’expertise judiciaire en environnement. Le nœud du problème est bien résumé dans la question d’un participant de Denver : « Comment puis-je monter un meilleur dossier quand j’ai pour seuls outils mon carnet et mon cellulaire? »
Consulter les utilisateurs
L’équipe du projet de police scientifique d’INTERPOL sur la criminalité liée à la pollution a entrepris la rédaction du guide après avoir consulté les pays ciblés pour en connaître les scénarios de pollution les plus pressants. De la soixantaine de scénarios recueillis, elle en a retenu une vingtaine en raison de leur caractère urgent. Ces scénarios ont ensuite été confiés à cinq équipes techniques et une équipe d’analyse.
Les équipes techniques ont fait appel à leur créativité, visualisant les lieux de crime et les illustrant dans une démarche d’enquête à la fois graphique et séquentielle. Cette formule aide tant l’enquêteur que l’expert judiciaire à voir où il peut trouver des éléments de preuve et comment les prélever.
On n’a pas négligé les enjeux de sécurité, étant donné la présence possible de substances chimiques et biologiques en milieu de pollution criminelle. L’interprétation et la présentation de la preuve est un élément clé du guide — même dans les pays développés, une preuve très scientifique est souvent difficile à interpréter par les avocats et les juges. Divers scénarios procurent des situations où l’information scientifique doit être présentée d’une manière particulière pour être comprise par les tribunaux et par le public.
L’on s’attend à ce que la plupart des problèmes évoqués dans la soixantaine de scénarios d’origine soient traités dans les 15 à 20 scénarios élaborés. Les situations iront du refoulement d’égout au déversement ou à l’incinération de déchets domestiques ou dangereux.
La première version du guide s’adresse tout particulièrement aux agents de pays en voie de développement. Les équipes de rédaction ont puisé à toute l’expérience pratique qu’elles ont pu trouver dans leurs pays respectifs. Cette recherche a révélé des scénarios auxquels certains membres du projet n’auraient jamais songé, comme l’élimination de sang et de boues septiques par des hôpitaux ou des abattoirs dans des égouts pluviaux ou des cours d’eau, avec les risques graves que cela peut comporter pour la santé et pour l’environnement.
Lectorat international
L’une des difficultés que pose la rédaction d’un guide international est de trouver le juste milieu pour qu’il soit utile à tous les pays, sans être trop général. Les manuels canadiens ont servi de base, mais il a fallu en extraire les renvois aux règlements canadiens et y insérer des conseils et des techniques provenant de tous les pays contributeurs.
Produire un guide destiné à une telle utilisation appelle un souci de sécurité. Une fois les scénarios terminés, l’équipe de la sécurité les étudiera pour s’assurer qu’on en ressort tous les risques courants et les précautions à prendre. Le graphisme du guide est particulièrement utile, puisque dans certains pays, les premiers répondants sont des policiers avec une formation sommaire en police scientifique. Les illustrations procurent des conseils essentiels, comme la façon d’approcher un lieu en fonction de la direction du vent, pour éviter de respirer des toxines, et la façon de contenir la pollution chimique pour protéger la population et les intervenants.
À la réunion annuelle du Groupe de travail sur la criminalité liée à la pollution d’INTERPOL tenue à Bangkok, en Thaïlande, les délégués de 60 pays ont fait le point sur le projet. Pour chaque scénario, on propose l’angle à donner à l’enquête afin de recueillir la preuve la plus utile à l’aide des techniques les plus simples et les moins coûteuses. Cela aide les services avec des moyens techniques limités à monter un dossier susceptible d’obtenir une condamnation.
La réunion de Bangkok a permis aux utilisateurs éventuels de lire les scénarios et de suggérer des améliorations quant au graphisme et au langage. Ainsi, on a insisté sur la nécessité d’utiliser une terminologie simple et claire, d’énoncer clairement les normes et de classifier le matériel de sécurité. Il faudra aussi veiller à ce que d’une langue à l’autre, le message soit rigoureusement le même.
Après la révision complète par un groupe de soutien scientifique en décembre, la première version du guide sera soumise à des tests pratiques dans quelques pays sélectionnés. Au terme de ce test et des mises à jour qui le suivront, la première édition devrait être publiée à l’été de 2013.
INTERPOL souhaite éventuellement enrichir le guide de pratiques exemplaires avancées, de techniques de pointe et de méthodes novatrices. On envisage aussi de trouver le financement pour monter des trousses d’expertise judiciaire en environnement répondant aux normes minimales établies et pour les distribuer dans des pays en voie de développement, afin d’aider les agents qui travaillent dans des conditions pénibles, dans des milieux dangereux.
L’analyse judiciaire relative à la faune
La science au service des enquêtes
Par Ken Goddard, directeur du National Fish and Wildlife Forensics Laboratory (États-Unis)
Récemment, alors que j’écoutais dans une salle magnifiquement décorée d’un hôtel de Bangkok, en Thaïlande, le deuxième de quatre conférenciers du Comité du crime environnemental d’Interpol parler du recours à la science judiciaire dans la résolution de crimes contre la faune, je n’ai pu m’empêcher de penser à la chanson-culte de Bob Dylan, The Times They Are A-Changin’.
D’aussi loin que je me souvienne, je n’ai jamais vu plus de deux conférenciers promouvoir la science judiciaire à une réunion du groupe de travail d’Interpol sur les crimes contre la faune. Nos courts exposés ont rarement suscité des discussions sérieuses parmi les enquêteurs de la faune venus d’une cinquantaine de pays, qui souhaitaient profiter de cette brève occasion pour étudier des questions qui, à leur sens, étaient fort plus importantes et complexes. Et pendant que j’écoutais des enquêteurs de police décrire l’éventail vaste et désolant de cas d’abattage, de contrebande transfrontalière et de corruption administrative répertoriés dans divers pays, je me suis dit que je ne pouvais qu’être d’accord avec eux.
Le sujet central de la plus récente réunion annuelle, la destruction gratuite des ressources fauniques par des braconniers internationaux, qui agissent par cupidité et avarice pures et simples, serait un problème énorme, de plus en plus important et presque insurmontable.
Dans une salle de conférence adjacente, le groupe de travail sur les crimes de pollution du Comité du crime environnemental a consacré toute la journée à la mise en application de la science judiciaire aux lieux de crimes de pollution.
Il a fallu du temps, mais ces enquêteurs sur les crimes environnementaux, qui luttent toute leur carrière et leur vie contre la destruction sans fin d’espèces et d’habitats, savent aujourd’hui qu’ils disposent de plus d’outils efficaces pour identifier les suspects, les associer aux victimes et aux lieux de crime et les traduire devant des tribunaux nationaux et internationaux.
Les experts judiciaires et les gestionnaires d’organismes n’ont maintenant qu’à fournir ces outils aux agents de protection de la faune et aux enquêteurs sur le terrain, ce qui ne sera pas facile.
Le laboratoire que j’ai le privilège de diriger, le Clark R. Bavin National Fish & Wildlife Forensics Laboratory à Ashland, en Oregon, demeure le seul laboratoire judiciaire au monde à offrir une gamme complète de services consacrés à la faune.
Mais je suis ravi de souligner que les choses évoluent assez rapidement dans ce domaine.
Les experts judiciaires de la faune qui œuvrent seuls ou en équipes dans un petit nombre d’États et d’autres pays sont en voie de devenir une précieuse ressource. Par l’entremise de la nouvelle Society for Wildlife Forensics, ils partagent leurs bases de données, leurs protocoles et leurs connaissances et s’entraident pour respecter les normes professionnelles actuelles de certification, d’accréditation et de compétences des laboratoires judiciaires conventionnels. Ils s’assurent ainsi de recevoir des preuves matérielles des enquêteurs et agents de protection de la faune et d’être prêts à en exposer l’importance devant les tribunaux.
Au moment d’analyser les éléments de preuve, les experts judiciaires de la faune doivent toutefois relever un défi qui se pose rarement aux experts de services policiers. Avant de pouvoir entreprendre la longue tâche d’établir des liens entre un suspect, la victime et le lieu du crime (on leur remet rarement un animal entier comme élément de preuve), les experts doivent d’abord identifier la victime selon les parties et produits fauniques soumis par les enquêteurs et agents de protection de la faune. Le fait que la victime soit une espèce menacée, protégée ou en voie de disparition aura une grande incidence sur les accusations déposées au tribunal. Comme les parties et produits fauniques présentent rarement toutes les caractéristiques généralement utilisées par les biologistes pour classifier un animal, les experts judiciaires de la faune doivent d’abord mener une étude exhaustive pour établir de nouvelles caractéristiques en fonction d’un vaste éventail de parties et de produits pouvant appartenir à un animal.
Et ce n’est pas tout : les experts judiciaires de la faune ne peuvent formuler d’hypothèses sur le pays d’origine des éléments de preuve partiels. Vu la grande efficacité des moyens de transport mondiaux à la disposition des braconniers et des contrebandiers, les experts ne peuvent émettre qu’une seule hypothèse vraisemblable (du moins pour l’instant) : la partie ou le produit vient d’un endroit de notre planète, qui est de plus en plus exploitée.
De prime abord, ces défis peuvent paraître énormes, mais comme pour les enquêteurs de la faune, qui ont accès à de nouveaux outils, les experts judiciaires de la faune disposent d’un éventail sans cesse grandissant d’instruments, de protocoles et de bases de données.
Des outils nouveaux et en évolution
Des morphologues (experts judiciaires qui étudient les structures animales et végétales) continuent d’enrichir leurs collections de poils, de fourrures, de plumes, de griffes, de dents, d’os et de crânes, qui leur servent d’outils de comparaison et leur permettent d’identifier un grand éventail d’éléments de preuve, à l’œil nu et au moyen d’un microscope.
Des généticiens (analystes nucléaires et de l’ADN mitochondrial) arrivent de mieux en mieux à attribuer des tissus à des genres et à des espèces. Par exemple, ils peuvent établir une correspondance entre des intestins trouvés sur les lieux d’un massacre et un trophée de chasse sur un mur, de la viande emballée dans un congélateur ou du sang sur une arme, un véhicule ou des vêtements. Ils ont pour objectif ultime de créer des protocoles STR (séquence répétée en tandem) se rapprochant du système CODIS du FBI pour toutes les espèces ciblées par les braconniers. Des examinateurs d’armes à feu tirent maintenant parti de nouvelles techniques de fabrication de balles pour établir des correspondances entre des pointes de balles en plastique trouvées dans des carcasses d’animaux tués illégalement et un certain calibre ou fabricant de munitions.
Des experts en dactyloscopie se servent de technologies nouvelles et modifiées (sources de lumière laser monochromatique et gros évaporateur sous vide) pour visualiser des empreintes latentes sur des éléments exposés aux intempéries qu’on n’aurait pu utiliser comme preuves il y a quelques années.
Grâce à des appareils modernes (lecteurs laser et systèmes d’appareils photo numériques ou à rayons X), des pathologistes vétérinaires rendent compte de leurs conclusions beaucoup plus rapidement et efficacement qu’on ne l’aurait cru possible il y a quelques années.
Et même des chimistes judiciaires, qui analysent minutieusement des poisons et des pesticides potentiellement mortels, ont découvert de nouvelles façons d’utiliser leurs spectrographes de masse. Dorénavant, un nouvel instrument DART (analyse directe en temps réel) sert à la recherche de nouveaux protocoles visant à identifier des essences d’arbre menacées ou en voie de disparition employées illégalement dans la production de panneaux, d’instruments de musique et d’une vaste gamme de substances chimiques dangereuses ou utilisées de façon abusive. Sur les lieux d’abattage d’éléphants, de rhinocéros et de tigres, des enquêteurs de la faune se servent de trousses de collecte d’éléments de preuve conçues spécialement pour prélever des échantillons cruciaux de sol, de sang et de tissu et recueillir des empreintes de bottes, des traces de pneus, des balles et des douilles de cartouche en vue d’établir des liens avec les braconniers, les contrebandiers et les individus de qui on a saisi des défenses, des cornes et des peaux d’animaux.
Même dans l’océan, la profondeur, le froid, l’obscurité, les forts courants, l’eau salée corrosive, les périodes limitées de plongée et les prédateurs curieux peuvent rendre difficile l’application aux récifs de corail endommagés de techniques d’enquête employées sur la terre ferme. Nous avons créé un guide illustré sur les techniques d’enquête sur les récifs de corail afin d’enseigner aux biologistes et aux enquêteurs des techniques sous-marines, qui sont encore très élémentaires, mais s’améliorent progressivement.
Toutes ces mesures s’inscrivent dans des efforts résolus visant à arrêter, ou du moins à empêcher, la destruction continue des espèces végétales et animales qui sont de plus en plus menacées et précieuses et ont besoin de notre aide pour survivre aux dangers de notre monde. Une bataille est bel et bien engagée, que les agents de protection de la faune, les enquêteurs, les inspecteurs et les experts judiciaires de la faune ont l’intention de remporter. En matière de répression des crimes contre les espèces sauvages, comme dans le domaine policier, il n’y a pas d’autre solution acceptable.
L’ADN des animaux sauvages
L’identité judiciaire des victimes humaines a beaucoup progressé ces dernières années, mais on ne peut pas en dire autant de l’analyse génétique des animaux sauvages.
Pourtant, des chercheurs de la Memorial University of Newfoundland élargissent le champ d’application de l’analyse génétique des espèces sauvages pour permettre à la police d’identifier les animaux victimes de crimes.
Après avoir recueilli des données génétiques pendant plusieurs années, M. Steven Carr, Ph.D., et Mme Dawn Marshall, Ph.D., ont séquencé les génomes de plusieurs espèces sauvages, ce qui leur permet maintenant de comparer des échantillons d’ADN et d’établir des correspondances à l’aide du séquençage de nouvelle génération.
« Si on trouvait sur l’autoroute un orignal qui a été braconné, on pourrait établir une correspondance formelle entre cette bête et la viande qu’on aurait trouvée dans le congélateur d’un particulier, par exemple », explique M. Carr.
Avant l’introduction du séquençage de nouvelle génération, l’identité judiciaire de la faune se limitait à l’identification de l’espèce de l’animal. Maintenant, grâce à leur entreprise Terra Nova Genomics Inc. (TNG), M. Carr et Mme Marshall peuvent identifier l’animal même. Voilà une bonne nouvelle pour les enquêteurs puisque le processus se trouve grandement accéléré.
« S’il est effectué comme il se doit, le processus peut être très rapide, ajoute M. Carr. Au besoin, on pourrait obtenir des résultats en quelques jours seulement. »
Ce n’est pas la première fois que les deux scientifiques offrent à la communauté chargée de l’application de la loi de bénéficier de leur expertise. Œuvrant dans le domaine de la biologie faunique au sein de leur entreprise TNG Inc., ils ont prêté main-forte à la GRC à plusieurs reprises en procédant à l’analyse judiciaire d’échantillons d’ADN d’animaux sauvages. Haut de la page
Veiller au grain
Nouveaux tests de détection des virus menaçant les animaux
Par Shane Renwick, directeur, Prévision des sciences de la santé des animaux, Agence canadienne d’inspection des aliments
Le Canada est épargné par les principales maladies animales contagieuses qui relèvent du mandat de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), dont la fièvre aphteuse et les souches graves de grippe aviaire. Le milieu de la santé animale doit toutefois rester vigilant puisque les flambées de ces maladies et d’autres maladies virales animales peuvent causer des maladies débilitantes chez les animaux d’élevage, interrompre le commerce d’animaux et de produits animaliers, et menacer l’approvisionnement alimentaire et la santé publique.
Il suffit de se rappeler ce qui est arrivé il y a quelques années pour comprendre pourquoi nous devons rester sur nos gardes. L’épidémie de fièvre aphteuse en Grande-Bretagne en 2001 a causé des pertes de 16 milliards de dollars pour l’agriculture et le tourisme. Des millions d’animaux ont été abattus pour éviter la propagation du virus; l’approvisionnement alimentaire, le commerce et le tourisme ont été perturbés; et des milliers de personnes ont subi de graves traumatismes psychologiques et perdu leur moyen de subsistance. À la différence de la fièvre aphteuse, les virus comme la grippe aviaire touchent principalement les oiseaux, mais peuvent infecter les humains. L’épidémie de grippe aviaire qui a frappé la vallée du Fraser (Colombie-Britannique) en 2004 avait pour source des oiseaux sauvages. Elle a causé des pertes de 300 millions de dollars pour l’industrie avicole avant d’être éradiquée, heureusement sans graves maladies ou pertes de vies humaines.
Dans notre monde interconnecté, les agents pathogènes pourraient pénétrer au Canada de nombreuses façons. Des épidémies pourraient résulter d’incursions naturelles attribuables au mouvement de la faune ou des insectes, ou pourraient être propagées par inadvertance par des produits importés ou des voyageurs internationaux contaminés. Plus troublante encore, la possibilité que des bioterroristes utilisent délibérément des agents pathogènes animaux pour causer un préjudice aux animaux, aux personnes, à l’économie et à l’environnement dans une ou plusieurs régions du Canada.
Détection rapide des virus
Depuis 2002, le Centre des sciences pour la sécurité (CSS), dans le cadre de l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radionucléaire et explosive (IRTC), a investi dans plusieurs projets visant l’amélioration de la capacité du Canada à détecter les virus présentant une menace élevée pour les animaux et à intervenir rapidement en vue de réduire les conséquences négatives. Entre 2002 et 2006, l’IRTC a financé un projet d’élaboration de nouveaux tests de diagnostic rapide et de soutien à la formation pour les premiers répondants vétérinaires. Ce projet a abouti à de nouvelles méthodes de détection rapide des virus sur les animaux soupçonnés d’être infectés. Les scientifiques ont aussi élaboré d’autres techniques permettant d’améliorer la capacité d’un laboratoire à détecter les anticorps qui neutralisent ces virus dans le sang.
Ce projet a produit plusieurs nouveaux tests, dont celui utilisé pendant une épidémie de grippe aviaire en Colombie-Britannique en 2004. Certains de ces tests sont utilisés depuis 2006 pour le dépistage de la souche pathologique du virus H5N1 de la grippe aviaire chez les oiseaux sauvages. À ce jour, cette souche grave de la grippe est apparue en Europe et en Asie, mais pas au Canada. Dans un autre projet amorcé en 2005, l’ACIA —appuyée par l’IRTC/CSS — a contribué à établir le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire, qui regroupe des laboratoires de diagnostic vétérinaire provinciaux et universitaires du Canada. Ce réseau, dirigé par le Centre national des maladies animales exotiques à Winnipeg, a déployé de nouveaux tests dans les laboratoires du pays pour rapprocher les connaissances techniques et les méthodes de test d’avant-garde des éventuels sites d’épidémie, facilitant ainsi la détection et l’intervention précoces.
Préparation à un attentat bioterroriste
Ce projet a abouti à un exercice parrainé par le CSS/IRTC simulant un attentat bioterroriste. Cet exercice couronné de succès a eu lieu en octobre 2007 en Colombie-Britannique. Une équipe d’experts fédéraux en sciences et technologie, ainsi que des membres du milieu opérationnel et des premiers répondants, ont participé à l’exercice pratique multiorganismes le plus vaste et le plus réaliste jamais organisé au Canada. Cela a fourni une expérience d’apprentissage précieuse quant à l’établissement d’une capacité d’intervention efficace et coordonnée en cas d’urgence associée à un agent pathogène. En cas d’attentat bioterroriste comprenant une maladie animale, l’ACIA et la GRC en particulier devraient collaborer étroitement à l’appui d’une intervention efficace.
Depuis 2007, l’ACIA a régulièrement mené des exercices d’intervention en cas d’urgence liée à une maladie animale en collaboration avec ses partenaires. Plus récemment, l’IRTC/CSS a parrainé un projet multipartite de trois ans en vue de déterminer les difficultés futures en matière de maladies animales, et d’établir une feuille de route de 15 ans pour un système de gestion des mesures d’urgence permettant de mieux prévoir et prévenir les maladies.
Dans le cas des maladies animales, il vaut toujours mieux prévenir que guérir. L’ACIA soutient fortement le travail de prévention des activités bioterroristes comprenant des agents pathogènes animaux au Canada accompli par la GRC et d’autres organismes de sécurité.
Agroterrorisme
Menaces à l'économie et à l’approvisionnement alimentaire de l'Amérique
Par Dean Olson, M.A.
Les États-Unis bénéficient d'un approvisionnement alimentaire sûr, abondant et peu coûteux. Les Américains ne consacrent que 11 % de leurs revenus à la nourriture comparativement à une moyenne mondiale de 20 à 30 %. L’abondance de la production agricole contribue à la prospérité économique du pays. Ainsi, un emploi sur six est lié à l'agriculture, une industrie d’un billion de dollars. Les produits liés à l'agriculture forment près de 10 % des exportations américaines, totalisant près de 68 milliards de dollars en 2006.
L'agriculture et la production alimentaire américaines constituent des cibles attrayantes pour les terroristes conscients que l’approvisionnement alimentaire est l’un des secteurs les plus vulnérables et les moins protégés. Lorsqu’en 2002 les forces américaines et alliées ont envahi le fief d'al-Qaïda en Afghanistan, elles ont découvert, parmi des milliers de documents trouvés dans des grottes, des plans et manuels d’entraînement visant l'agriculture américaine.
Considéré comme une forme de bioterrorisme, l’agroterrorisme se définit comme [Traduction] « l'introduction délibérée d'une maladie animale ou végétale dans le but d’instaurer un climat de peur, d’infliger des pertes économiques ou de miner l’équilibre social ». Cette tactique vise à nuire à la stabilité économique des États-Unis. Tuer des animaux et des plantes ou contaminer des aliments peut aider les terroristes à provoquer des crises économiques dans les industries agricole et alimentaire. À leur tour, ces crises peuvent engendrer des troubles sociaux et une méfiance envers le gouvernement.
Préoccupation sérieuse
La menace de l'agroterrorisme émane de quatre catégories d'acteurs :
La principale menace vient des groupes transnationaux comme al-Qaida et est largement considérée comme la plus susceptible d'infliger un préjudice économique aux États-Unis.
Le deuxième groupe est composé d'opportunistes économiques. Ils savent qu'une épidémie de fièvre aphteuse, par exemple, aurait un impact considérable sur les marchés. En introduisant le virus, ils pourraient manipuler les marchés à leur avantage.
La troisième catégorie comprend les terroristes domestiques qui pourraient voir dans la propagation du virus de la fièvre aphteuse l’occasion de porter un coup dur au gouvernement fédéral. En marge de cette catégorie, on retrouve l'employé mécontent et l’individu déséquilibré désireux de perpétrer une attaque pour diverses raisons idiosyncrasiques ou narcissiques.
Enfin, les militants écologistes et des droits des animaux constituent une quatrième menace parce qu'ils considèrent qu'utiliser des animaux pour se nourrir est immoral.
Contexte de la menace
Les terroristes savent qu'un incident agroterroriste pourrait nuire à la prospérité économique de l'Amérique et à sa position de leader en matière d’exportation de produits agricoles dans le monde. Une telle perturbation entraînerait une réaction en chaîne sur l’économie américaine et mondiale, qui serait de trois ordres :
Le premier concerne les pertes directes induites par les mesures de confinement, telles que l’interdiction de circulation ou la mise en quarantaine du bétail suspect. À cela viendraient s’ajouter les coûts d'abattage et de réforme des animaux malades.
Le second tient aux effets multiplicateurs indirects, tels que l'indemnisation des agriculteurs pour la destruction des produits agricoles et les pertes subies par les industries directement ou indirectement touchées.
Enfin, le troisième se rapporte aux coûts internationaux qu’entraîneraient des embargos commerciaux préventifs. À cela, il convient d’ajouter les conséquences plus difficiles à mesurer tel l'affaiblissement de la confiance et du soutien des consommateurs à l’égard du gouvernement, la panique sociale et la menace pour la santé publique aux niveaux national et mondial.
Compte tenu de sa facilité d'exécution et de la faiblesse des coûts par rapport aux avantages, l’agroterrorisme correspond à la stratégie d'al-Qaïda qui privilégie aujourd’hui les attaques peu coûteuses, mais extrêmement perturbatrices. L’agroterrorisme pourrait exacerber les désordres sociaux suscités par des attentats à l’aveugle. Le bétail et les aliments sont des cibles d’autant plus attrayantes aux yeux des terroristes qu’elles requièrent des moyens simples et peu coûteux et, qu’outre leur propre impact, elles peuvent contribuer à submerger les ressources affectées à l’antiterrorisme.
Fièvre aphteuse
Les attaques dirigées contre les industries bovine, porcine ou avicole ou la chaîne alimentaire sont les plus dangereuses en raison de leurs effets latents et continus et des perturbations socio-économiques et politiques générales qu’elles induisent. Les experts jugent que la fièvre aphteuse constitue la plus redoutable des menaces. Vingt fois plus infectieuse que la variole, cette maladie provoque l’apparition de cloques douloureuses sur la langue, les sabots et les mamelles des animaux à sabots fendus (bovins, porcins, ovins, caprins et cervidés), les empêchant de marcher, de manger, de boire et de donner du lait.
Bien que les humains ne puissent pas contracter la maladie, ils peuvent transporter le virus dans leurs poumons pendant 48 heures et le transmettre aux animaux. La transmission aéroportée d’animal à animal atteint un rayon de 80 km. Le virus peut survivre dans la paille ou les vêtements pendant un mois et se propager dans un rayon de 100 km par le vent.
En raison de la taille imposante et de la promiscuité des troupeaux d’élevage, la fièvre aphteuse peut facilement s’étendre au-delà du foyer épidémique avant que les autorités sanitaires ne s’aperçoivent du problème. Du seul fait de la circulation normale des animaux de la ferme au marché, l’épidémie pourrait s'étendre à 25 États en l’espace de cinq jours.
D'un point de vue tactique, la fièvre aphteuse pourrait intéresser les terroristes pour plusieurs raisons :
Tout d'abord, contrairement à une guerre biologique, le problème de l’armement ne se pose pas. Dans une attaque de fièvre aphteuse, les animaux servent de vecteurs de pathogènes dont des pays aussi proches que ceux d’Amérique du Sud constituent d’immenses réservoirs.
Deuxièmement, la fièvre aphteuse ne présente aucun risque d'infection humaine accidentelle. Il n’est donc pas nécessaire de porter un équipement de protection individuelle élaboré ou d’avoir une connaissance poussée des sciences vétérinaires. Dans une guerre biologique, l'agent pathogène mortel constitue une menace pour les attaquants comme pour les personnes ciblées. Il peut donc être difficile pour les terroristes de le préparer et de le manipuler en toute sécurité puis de le propager efficacement parmi la population ciblée. Troisièmement, les terroristes pourraient introduire puis disperser le virus dans tout le système de production alimentaire américain par le biais de plusieurs vecteurs : des animaux porteurs qui l’introduiraient dans les troupeaux réceptifs; des animaux en contact avec du foin, des aliments de bétail, des peaux ou des produits biologiques contaminés; des personnes portant des vêtements ou utilisant du matériel contaminé, y compris des tracteurs et des camions, pour transmettre le virus aux animaux sains; et des installations contaminées, telles que les parcs d’engraissement, les encans et les camions qui servent à parquer ou à transporter des animaux sensibles.
La vulnérabilité du secteur agricole américain tient aux mêmes facteurs qui permettent d’obtenir une nourriture abondante et bon marché en optimisant la production. La concentration des élevages et la production intensive favorisent la propagation rapide de pathogènes contagieux. La plupart des fermes laitières comptent au moins 1500 vaches et jusqu’à 10 000 pour les plus grandes. Souvent, les animaux naissent sur les fermes d’élevage avant d’être transportés dans un autre État pour l'abattage et la transformation. Les fermes isolées et très dispersées se partagent régulièrement du matériel, des véhicules et des instruments vétérinaires. Dans les parcs d'engraissement et les encans, les animaux provenant d'un vaste territoire s'entremêlent fréquemment.
La propagation de la fièvre aphteuse contraindrait à l'abattage massif des animaux infectés et à l'élimination de leurs carcasses. Une épidémie pourrait paralyser le commerce national et international de viande et de produits carnés pendant des années. On se rappellera qu’en 2001, le Royaume-Uni avait dû abattre plus de quatre millions de têtes de bétail lors d’une épizootie de fièvre aphteuse qui avait touché 9000 fermes. Selon des chercheurs, une épidémie de ce type coûterait aux États-Unis jusqu'à 60 milliards de dollars. Une attaque au virus de la fièvre aphteuse contraindrait à procéder à l’élimination massive de bétail, à détruire des produits transformés et à entreprendre de vastes efforts de décontamination des installations de production et de confinement du bétail.
Distribution et production alimentaire
Si les terroristes cherchent à infliger des pertes humaines, la chaîne de production et de distribution des aliments offre un mécanisme rudimentaire, mais efficace de diffusion de toxines et bactéries, telles que le botulisme, l’E. coli et la salmonelle. L’évolution du continuum de la production à la consommation a multiplié le nombre de points d'entrée pour ces agents. De nombreuses usines de transformation et de conditionnement des aliments emploient une importante main-d’œuvre saisonnière qui ne fait l’objet d’aucun triage. Elles appliquent fréquemment des normes de qualité interne inégales et des contrôles de biosurveillance insuffisants pour détecter d’éventuelles altérations des aliments. Ces vulnérabilités, combinées au manque de sécurité dans bon nombre de ces usines, facilitent la perpétration d’attaques à l’aide de pathogènes d'origine alimentaire.
Au-delà de l'impact économique et politique, les agressions bioterroristes contre la chaîne alimentaire risquent de provoquer la panique dans la population alors que les gens perdront confiance dans la sécurité de l'approvisionnement alimentaire. Une attaque de grande envergure pourrait miner la confiance des citoyens envers leur gouvernement. Parce que la plupart des aliments transformés sont acheminés vers des centres de distribution en l'espace de quelques heures, un seul cas de falsification chimique ou biologique pourrait avoir d’importants effets latents continus, surtout si la source de contamination n'est pas rapidement cernée et entraîne des affections aiguës ou des décès. Les stocks des supermarchés des grandes villes américaines ne dépassent pas sept jours d'approvisionnement, de sorte que toute perturbation significative et continue entraînera rapidement de graves pénuries.
Les experts croient que les usines d’emballage des fruits et légumes sont plus vulnérables aux attaques de toxi-infections alimentaires. Plusieurs appartiennent à de petits fabricants spécialisés dans la viande prête-à-manger ou les aliments mélangés. Elles n’appliquent pas de méthodes uniformes de biosécurité et n'utilisent pas la chaleur, barrière pourtant efficace contre les pathogènes, dans la transformation des aliments. De plus, parce qu'elles confectionnent des produits qui ne nécessitent pas de cuisson de la part du consommateur (la cuisson étant un bon moyen de défense contre la contamination microbienne), elles constituent un portail viable pour l’introduction d’agents pathogènes.
Préparation des organismes d’application de la loi
En Amérique, les fermes, ranchs et parcs d'engraissement sont dispersés, ouverts et généralement non protégés. La majorité des organismes d'application de la loi régionaux et d'État rencontreraient des difficultés financières et stratégiques face à l'agroterrorisme; pourtant, la législation de nombreux États fait que l’agroterrorisme relève des enquêtes criminelles dont la responsabilité première incombe aux services de police locaux.
Une épidémie de fièvre aphteuse épuiserait rapidement les ressources des organismes d'application de la loi. Une fois la maladie identifiée par les autorités sanitaires agricoles de l'État, il faudra prendre rapidement des mesures de confinement et d’éradication touchant souvent plusieurs troupeaux et mettre en place une vaste zone de quarantaine pouvant englober plusieurs comtés. Les autorités de l'État concerné, travaillant de concert avec le Service d'inspection sanitaire des animaux et des végétaux du département de l'Agriculture américain, seront responsables de tout ce qui a trait aux maladies animales. Des agents en santé animale dûment formés devront prendre des décisions sur le contrôle des maladies, telles que la mise en quarantaine du bétail et l’abattage intégral des animaux malades ou de troupeaux infectés ainsi que la destruction et l’élimination des carcasses par incinération ou enfouissement.
L’application de mesures de biosécurité rigoureuses peut empêcher la propagation de la maladie. Les autorités locales et d'État sont appelées à jouer un rôle déterminant à cet égard en assumant trois grandes responsabilités :
Tout d'abord, les policiers doivent veiller au respect des ordonnances de mise en quarantaine émises par les autorités sanitaires agricoles de l'État. Cela consiste à isoler et contenir le bétail infecté pour prévenir la propagation de la maladie. La zone de quarantaine s’étendrait sur un rayon de 10 km, soit environ 180 km2 autour du point d'origine; de nombreux barrages routiers empêcheraient les véhicules, le matériel et les personnes d'entrer ou de sortir à moins d’y être autorisés et de se soumettre à des mesures de décontamination strictes. Dans la zone de quarantaine, les fonctionnaires détermineraient la « zone exposée » à l’intérieur de laquelle tous les animaux à sabots fendus seraient éliminés. Par souci d'efficacité, la mise en quarantaine des sites infectés et les interdictions de circulation (IC) devront être maintenues pendant au moins 30 jours.
En deuxième lieu et parallèlement à la mise en quarantaine, les policiers appliqueraient les IC émises par le gouverneur de l'État pour prévenir la propagation de la maladie. Au tout début, il pourrait être nécessaire d’élargir l’IC à l’ensemble des animaux. Les autorités pourraient être habilitées à limiter la circulation des animaux et des personnes qui entrent ou sortent de cette zone de quarantaine. Cela concernerait les animaux en transit dans une vaste zone géographique jusqu'à ce que l'étendue du foyer d'infection soit connue et qu’on puisse déterminer lesquels des animaux peuvent circuler à nouveau en toute sécurité. Bien que la fièvre aphteuse touche seulement les animaux à sabots fendus, les humains, les chevaux et d’autres animaux peuvent être porteurs du virus.
Lorsqu’une IC est en vigueur, il faut pouvoir prendre soin des animaux en transit qui doivent être déchargés et temporairement hébergés dans des sites disposant d’eau et de nourriture. Durant l’IC, les autorités devront interroger les transporteurs de bétail sur les points d'origine et de destination des animaux. Selon des estimations, les agents arrêteront et évalueront en moyenne une cinquantaine de véhicules par heure au premier jour de l’IC.
Troisièmement, les enquêteurs chercheront à cerner la source du virus et le mécanisme utilisé pour infecter les animaux sensibles. Le danger de voir d’autres foyers d’infection éclore fera de l’enquête une véritable course contre la montre. L'enquête criminelle sur l’épidémie viendra ainsi grever encore un peu plus des ressources policières déjà insuffisantes.
De nombreux services de police ne disposent pas de procédures et de ressources suffisantes pour faire face simultanément à une quarantaine, une IC et une enquête criminelle tout en affectant en permanence du personnel aux différents points de contrôle pendant toute la durée de la situation d'urgence, d’autant qu’il faut pouvoir continuer dans le même temps à fournir les services habituels. La plupart des organismes auront du mal à répondre à ces besoins, surtout au vu de la durée prolongée d’une épidémie de fièvre aphteuse.
L'agriculture ne constitue peut-être pas la cible de choix des terroristes parce qu’elle ne permet pas de reproduire l’effet choc des attaques plus traditionnelles; toutefois, elle représente le plus grand secteur de l'économie américaine, faisant de l’agroterrorisme une cible viable. Des groupes terroristes comme al-Qaïda se sont donné pour objectif de perturber le commerce et l’économie. Ils croient qu'en infligeant des difficultés économiques à l'Amérique, ses citoyens seront fatigués de lutter et forceront leurs dirigeants élus à se désengager de certaines opérations à l'étranger.
Tous les niveaux de la chaîne alimentaire, y compris les fermes, les parcs d'engraissement, les installations de stockage de produits chimiques, les usines de conditionnement de la viande et les activités de distribution, restent vulnérables à l’agroterrorisme. Parce que les terroristes tablent sur le manque de préparation, les organismes d'application de la loi devraient élaborer un plan visant à prévenir toute attaque et à en atténuer les effets.
Les policiers doivent enquêter sur les vols de bétail sous l’angle de l’agroterrorisme : une organisation criminelle pourrait voler des animaux dans le but de les infecter avant de les réintroduire dans le cheptel. Le vol de vaccins, de médicaments et de matériel liés à l'élevage doit être pris au sérieux et soigneusement examiné. Enfin, il est capital que les responsables de l'application de la loi signalent ce type d’incidents aux centres de regroupement des renseignements ou d’intégration de la menace ou aux réseaux ou groupes de renseignements de leur État.
Pour lire l’intégralité de cet article tiré du FBI Law Enforcement Bulletin, rendez-vous à www.fbi.gov (en anglais seulement)
Navires polluant la mer du Nord
La police néerlandaise s’attaque aux déversements illégaux
Ron Faber, Police nationale des Pays‑Bas, Brigade de police maritime
Bordés à l’ouest et au nord par la mer du Nord, les Pays‑Bas ont autorité sur une vaste partie de l’une des mers les plus achalandées du monde. Y passent chaque année près de 400 000 navires, dont 44 000 à destination ou en provenance d’un port néerlandais.
La partie de la mer du Nord sur laquelle les Pays‑Bas exercent leur souveraineté couvre une surface de plus de 57 000 km2, soit environ une fois et demie celle des terres émergées du pays. Vu la diversité des usages auxquels se prête cet espace marin (production gazière et pétrolière, pêcheries, mouvements militaires, tourisme, zones écologiquement vulnérables, etc.), les Pays‑Bas doivent rester attentifs à leur évolution respective et intervenir au besoin.
Une brigade spéciale
La Brigade maritime de la Police nationale des Pays‑Bas (KLPD) a le mandat, dans cette partie de la mer du Nord, de veiller à l’application de la loi et à la conduite des enquêtes criminelles. Elle collabore étroitement avec les unités de la KLPD qui ont compétence dans les ports et sur les eaux intérieures ainsi qu’avec la police portuaire de Rotterdam.
La Brigade de police maritime a pour partenaire la garde côtière néerlandaise, dont le centre des opérations est situé à Den Helder. Ce centre, doté en permanence d’agents de la police maritime, des douanes et des services frontaliers prêts à intervenir, héberge un centre de traitement d’information maritime.
L’équipage des navires est formé de policiers provenant de différents organismes. De même, depuis les airs, à bord des aéronefs de la garde côtière, des observateurs de la police maritime, des agents des douanes et des services frontaliers et des agents chargés de la protection de l’environnement surveillent le trafic maritime.
Guerre à la pollution
En plus d’enquêter sur tous genres d’affaires criminelles (contraventions au code de la navigation, chefs d’équipage insuffisamment qualifiés, personnes portées disparues, transport de stupéfiants, conduite en état d’ébriété, etc.), la Brigade de police maritime a pour tâche essentielle de lutter contre les navires pollueurs dans la mer du Nord. De 300 à 400 échappements d’hydrocarbures noircissent chaque année les eaux de la partie néerlandaise de la mer du Nord. On trouve ces nappes d’hydrocarbures surtout le long des grandes routes maritimes et au large de Rotterdam et d’Amsterdam. L’essence, le pétrole et les produits de leur décomposition sont extrêmement dommageables pour l’environnement. Même en faible concentration, le pétrole tue la vie aquatique.
La brigade s’attaque à la pollution causée par les navires en eaux néerlandaises tant par une action préventive que répressive. Le volet préventif de l’action policière prévoit l’inspection des navires qui, parmi ceux mouillant librement dans les ports du pays, sont apparus dignes d’une attention particulière au terme d’une analyse des risques environnementaux.
Ces inspections servent principalement au contrôle du traitement des boues et de l’eau de cale. Ce traitement, qui s’effectue dans la salle des machines du navire, doit être conforme aux dispositions de l’annexe I de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), qui compte par ailleurs cinq autres annexes, chacune portant sur une source de pollution particulière : hydrocarbures (I), matières liquides nocives transportées en vrac (II), substances nuisibles sous emballage (III), eaux usées (IV), ordures (V) et pollution atmosphérique (VI). Chaque année, la police néerlandaise fait enquête sur 15 ou 20 affaires de rejet illégal d’eau de cale ou de liquide de lavage dans la mer du Nord. Il peut s’agir, par exemple, d’une violation de l’interdiction faite aux navires ravitailleurs de vidanger leur eau de cale pendant leur jonction aux installations en haute mer, ou encore d’une infraction à la règle exigeant que les conduites d’évacuation qui servent à pomper l’eau de cale hors des navires soient exemptes de toute trace visible d’hydrocarbure. De plus, l’action préventive en milieu portuaire permet de détecter chaque année de 20 à 25 cas de falsification de registre d’hydrocarbures.
Lors des enquêtes préventives menées en application de l’annexe I sur les rejets illégaux de pétrole, on contrôle la conformité de divers documents : certificat de gestion de la sécurité, registre des hydrocarbures, certificat international de prévention de la pollution par hydrocarbures (IPPH) et son supplément (données techniques sur l’équipement naval). La police obtient les renseignements désirés en inspectant la salle des machines, où elle examine aussi le séparateur eau-pétrole et l’équipement censé réguler la part d’hydrocarbures dans les effluents, dont la limite réglementaire est fixée à 15 ppm.
Pour tous les types de réservoirs mentionnés dans le supplément au certificat IPPH, la police compare ses mesures de hauteur de liquide avec l’information consignée dans le registre des hydrocarbures. Elle peut ainsi détecter ou prévenir des rejets illégaux et intervenir en cas de falsification du registre.
Détection des déversements illégaux
L’action de la police devient répressive quand, après avoir constaté l’existence de déversements illégaux, elle enquête sur les navires suspects. La détection de rejets de substances nuisibles par les navires s’effectue par divers moyens.
Satellites – Des satellites en orbite autour de la Terre prennent à intervalles réguliers des photos de la mer du Nord qui sont envoyées à la garde côtière néerlandaise, qui les analyse et, à l’aide d’un système d’identification automatique, reconstitue la route suivie par chacun des navires en mer et parvient ainsi à repérer certaines infractions. Au courant des jours et heures de passage des satellites, la garde côtière fait coïncider avec cette période l’envoi d’aéronefs chargés d’identifier les navires qui effectuent des rejets illégaux dans la mer du Nord. Branche aérienne de la garde côtière – En application de l’Accord de Bonn, les États cosignataires exercent une surveillance aérienne sur la mer du Nord. Aux Pays-Bas, les avions de la garde côtière permettent aux observateurs à leur bord de détecter les déversements suspects, que ce soit à vue d’œil ou à l’aide d’appareils de télémesure, du radar aéroporté à antenne latéral ou de la vidéo à infrarouge.
Signalements du public – La police reçoit aussi des signalements de rejets illégaux observés par des aéronefs et des bateaux privés ainsi que des stations d’exploitation minière.
Aux Pays‑Bas, la lutte contre les rejets illégaux mobilise les ministères des Infrastructures et de l’Environnement, les autorités responsables du contrôle des navires par l’État du port et l’État du pavillon ainsi que l’organisme public chargé de la supervision des mines. Après détection de rejets suspects, la police maritime ouvre une enquête, et le navire en cause est contrôlé au port d’escale le plus proche. La garde côtière néerlandaise demande aux agents du ministère des Infrastructures et des Transports de monter à bord du navire pour procéder à une inspection environnementale à caractère technique. Cette inspection fournit des renseignements utiles à l’enquête criminelle.
Une enquête menée récemment a révélé que des liquides de lavage de réservoir contenant des substances à viscosité élevée avaient été déversés dans la mer plutôt qu’aux installations portuaires appropriées. Il s’agissait d’un rejet de liquide de lavage à moins de 12 milles marins de la côte néerlandaise, ce que prohibe l’annexe II de MARPOL. Dans cette affaire, la compagnie responsable a convenu d’un règlement hors cours. Les rejets illégaux sont passibles d’une amende pouvant atteindre 30 000 €, et la falsification du registre des hydrocarbures, d’une amende pouvant atteindre 3 000 €.
Des mers propres
Des membres de la Brigade de police maritime et de la Police portuaire de Rotterdam font partie du groupe d’études d’Interpol sur les crimes écologiques dans le cadre du projet Clean Seas, qui vise la protection de l’environnement marin. À l’intention des États membres d’Interpol, le groupe a conçu un manuel sur les rejets illégaux d’hydrocarbures par les navires et s’apprête à faire paraître un manuel semblable sur les rejets d’ordures. En outre, les renseignements sur les pollueurs versés dans la base de données judiciaires d’Interpol (affaires conclues) et sa base de données sur les pires délinquants peuvent servir aux analyses de risques qu’exigerait une éventuelle enquête policière.
Observation des baleines
By Mallory Procunier
Depuis deux ans, il n’y a pas que les plaisanciers qui observent les épaulards le long de la côte sud de l’île de Vancouver.
À titre de membre du Groupe maritime intégré du South Island (GMISI), la GRC collabore avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour s’assurer que les plaisanciers au large de Victoria (C.-B.) ne naviguent pas trop près des épaulards.
Le cap. Lawrence Jacobs, off. resp. du Groupe et seul représentant de la GRC, montera à bord d’un bateau du MPO pour vérifier si les plaisanciers ont l’équipement de sécurité nécessaire, tandis qu’un agent du MPO, à bord d’un bateau de la GRC, repérera les harceleurs de baleines. Même s’il est seul, Jacobs peut photographier une embarcation s’approchant trop d’un épaulard et envoyer la photo à un agent du MPO pour qu’il dépose des accusations contre la personne visée.
« Nous avons presque les mêmes pouvoirs, alors pourquoi ne pas travailler ensemble? », ajoute-t-il.
Le GMISI est le prolongement du groupe maritime du South Island; les divers organismes qui peuvent en faire partie - le MPO, Parcs Canada, l’Agence des services frontaliers et d’autres équipes de la GRC - partagent certaines tâches et échangent des renseignements.
Suivant Date de modification : 2012-07-25