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L’EFSA présente les progrès accomplis par le centre d’assistance sur les dossiers d’autorisation et attire l’attention sur les initiatives futures
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) propose un compte-rendu actualisé à l’occasion du premier anniversaire de son centre d’assistance sur les dossiers d’autorisation. Ce centre a été mis en place pour fournir une assistance, des conseils et des informations aux demandeurs d’évaluation, aux États membres et aux parties intéressées.
Ce service innovant, délivré par une unité spécifique au sein de l’EFSA, a été mis en place en novembre 2011. Il s’agit d’un guichet unique pour tous ceux qui ont des questions à formuler sur les demandes d’autorisation de produits, substances et processus réglementés, ainsi que sur la validation des allégations portant sur les denrées alimentaires. En vertu de la législation européenne, de nombreux aliments destinés à l’alimentation humaine et animale doivent être soumis à une évaluation des risques avant de recevoir une autorisation de mise sur le marché.
Durant cette première année productive, le centre d’assistance a répondu à des centaines de questions reçues sur le site web de l’EFSA dans des domaines variés tels que les ingrédients alimentaires, les OGM, les additifs destinés à l’alimentation animale, la nutrition ou encore les matériaux en contact avec les aliments. Plus de la moitié de ces demandes de renseignements émanaient de l’industrie. Le centre d’assistance sur les dossiers d’autorisation a organisé des séances d’échange d’informations avec les parties intéressées dans le cadre de l’effort actuellement déployé pour renforcer la coopération. Quatre séances d’information sur les dossiers d’autorisation auront eu lieu avec les parties intéressées d’ici la fin de l’année, et sept autres sessions sont déjà prévues en 2013.
Le centre d’assistance est également devenu le point central de traitement administratif des nouveaux dossiers soumis à l’Autorité, ce qui a contribué à alléger la charge de travail administrative des unités scientifiques de l’EFSA, leur permettant ainsi de concentrer davantage leur expertise sur l’évaluation scientifique des risques.
Services et innovation
Per Bergman, à la tête de la direction «Évaluation scientifique des produits réglementés» de l’EFSA, a déclaré: «Grâce au centre d’assistance sur les dossiers d’autorisation, nous sommes plus à même de fournir un cadre rationalisé et axé sur les consommateurs pour informer et guider les demandeurs tout au long du processus de soumission des dossiers. De cette manière, nous contribuons à soutenir l’innovation dans l’Union européenne.
« Mais ce n’est qu’un début et ce service est doté d’un réel potentiel de développement. À l’avenir, nous sommes déterminés à atteindre plus de demandeurs et de parties intéressées en utilisant de nouveaux moyens. De manière tout aussi importante, nous souhaitons élargir l’éventail des utilisateurs qui jugent notre service pertinent et utile. À titre d’exemple, le centre d’assistance sur les dossiers d’autorisation se concentrera notamment sur les moyens de mieux répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME) européennes au cours de l’année à venir. » L’EFSA envisage de créer un bureau spécifique dédié aux PME au sein du centre d’assistance sur les dossiers d’autorisation, et de consacrer une rubrique de son site web à ce secteur vital de l’économie. De plus, dans le cadre de son objectif global visant à encourager l’innovation et à réduire l’administration, l’EFSA réalise actuellement une étude de faisabilité afin de réfléchir à la manière dont les demandeurs pourraient soumettre leurs dossiers d’autorisation en ligne.
Le centre d’assistance sur les dossiers d’autorisation effectuera aussi une enquête l’année prochaine, afin de permettre aux parties intéressées de suggérer les nouveaux services qu’elles souhaiteraient voir mis en place à l’avenir. Grâce à cette enquête, l’EFSA pourra cibler plus précisément son assistance et adapter ses services à différents secteurs de produits réglementés. À partir de 2014, l’EFSA organisera une enquête de satisfaction annuelle pour assurer l’amélioration continue de ce service.
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