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José Manuel Durão Barroso Président de la Commission européenne ENERGIE NUCLEAIRE CIVILE: UNE QUESTION FONDAMENTALE POUR LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE Conférence internationale sur l'accès à l'énergie nucléaire civile Paris, 8 mars 2010
SPEECH/10/76 José Manuel Durão Barroso Président de la Commission européenne ENERGIE NUCLEAIRE CIVILE: UNE QUESTION FONDAMENTALE POUR LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED Conférence internationale sur l'accès à l'énergie nucléaire civile Paris, 8 mars 2010 Monsieur le Directeur général de l'AIEA, Monsieur le Secrétaire général de l'OCDE, Excellences, Mesdames et Messieurs, Je remercie la France d'avoir pris l'initiative de cette conférence consacrée à l'accès à l'énergie nucléaire civile, avec l'appui de l'AIEA et de l'OCDE. La question nucléaire est essentielle, complexe et multiple. La Commission européenne, tout en exerçant ses compétences, notamment dans le cadre du traité EURATOM, observe une position neutre quant au choix politique de l’énergie nucléaire. Le nouveau cadre institutionnel de l'Union à 27, le traité de Lisbonne, le confirme d'ailleurs expressément. Le bouquet énergétique des États membres relève d'un choix national. Ce choix souverain étant gravé dans le marbre, il faut toutefois préciser que, pour les pays qui ont choisi cette option, l’Union européenne a le devoir d’assurer la sûreté de l’utilisation du nucléaire. D’autre part, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas engager une réflexion sans tabou sur cette question qui nous concerne collectivement. D'autant que les questions énergétiques et climatiques sont au centre de la stratégie que la Commission européenne propose à l'Union à l'horizon de 2020 et qu'elle a présentée mercredi dernier. C'est une stratégie dynamique qui veut faire de la lutte contre le changement climatique un moteur de croissance, de création d'emplois et de sécurité énergétique dans une perspective à dix ans. Nous sommes convaincus que la nouvelle économie durable de l'Union européenne passera notamment par la décarbonisation de notre approvisionnement en électricité. Les énergies renouvelables devraient constituer l'essentiel de cet effort. Mais l'énergie nucléaire peut compléter l'éventail des possibilités. Elle produit aujourd'hui deux tiers de l'électricité sans CO2 en Europe. C'est aussi une des sources énergétiques sans carbone les moins chères, ce qui peut être un atout pour la compétitivité de l'économie européenne. Nous pouvons d'autant plus engager ce débat qu'il y a une dimension historique à la question nucléaire dans l'Union. L'Europe pratique l'énergie nucléaire civile depuis l'origine des origines de la construction européenne. Le traité Euratom a été signé par les fondateurs de la Communauté européenne dès 1957. Depuis plus de 50 ans, ce traité reste le cadre de référence pour le développement de l'énergie nucléaire dans l'Union européenne. La Commission européenne en est et en reste la gardienne vigilante. Autant de raisons pour lesquelles elle est très active et présente dans ce domaine. Ensuite, ce débat est d'autant plus légitime que l'Europe occupe aujourd'hui le premier rang mondial du nombre de centrales électronucléaires. Que ces 146 centrales fournissent environ un tiers de l'électricité et 15% de l'énergie consommée dans l'Union européenne. Qu'elle est un acteur de pointe dans ce secteur industriel. Et que, parmi les Vingt-Sept, une majorité de quinze États membres a choisi l'atome pour produire de l'énergie. Ce qui n'empêche pas d'autres d'y réfléchir sérieusement ou de préparer déjà la construction de nouveaux réacteurs. Car la crise du gaz en 2009, la crise économique et l'alerte écologique sont passées par là. Elles ont changé la donne. L'énergie nucléaire est davantage vue comme la possibilité d'une solution pour assurer la sécurité et la pérennité de l'approvisionnement en énergie, et la lutte contre le changement climatique. Dans son approche de l'énergie nucléaire, l'Union a une priorité politique: le respect des garanties de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. Cette question est à la "une" depuis des mois. Certains États ne respectent pas les obligations qu'ils ont contractées auprès de la communauté internationale. Ce manquement met en relief la nécessité impérieuse de règles pour encadrer strictement l'activité nucléaire. En Europe comme à l'extérieur, il faut avoir le cadre juridique le plus avancé et les normes les plus élevées en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. C'est pourquoi, aujourd'hui, je voudrais vous annoncer une initiative européenne pour relever les normes de sécurité et de sûreté internationales et les rendre juridiquement contraignantes partout dans le monde. A l'intérieur de l'Union, nous avons franchi une étape fondamentale en juin 2009, à l'initiative de la Commission que j'ai l'honneur de présider. Nous avons adopté un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires. Cette décision politique a une portée considérable. Car elle fait de l'Union le premier grand acteur régional à donner une force juridique contraignante aux principales normes internationales de sûreté nucléaire, notamment celles de l'AIEA. Il faut maintenant que les autres nous accompagnent. Que ce soit dans l'action en matière de changement climatique, de régulation des marchés financiers ou de sûreté nucléaire, l'Union européenne veut prendre l'initiative et inciter ses partenaires à aller dans le même sens. Il faudra porter ce débat devant l'AIEA, avec laquelle nous avons noué une relation exemplaire. Grâce à cette étroite coopération avec l'AIEA, des «garanties intégrées» viennent d'être introduites dans tous les États de l'Union européenne non dotés d'armes nucléaires qui mènent des activités importantes dans ce domaine. Là aussi, l'effort consenti par l'Europe, par l'intermédiaire de la Commission, est considérable: plus de 1500 inspections ont été effectuées, en 2009, dans les installations nucléaires placées sous la responsabilité d'Euratom, ce qui fait de l'Union européenne la région dans le monde la plus inspectée en matière nucléaire! Pour créer des conditions d'une utilisation sûre, durable et optimale du nucléaire civil, il faut notamment traiter la question des déchets radioactifs. C'est une des préoccupations majeures de nos opinions publiques. Sur ce point, la Commission européenne sera aussi au rendez-vous. Je peux déjà vous annoncer une initiative législative pour le traitement des déchets radioactifs avant la fin de cette année. Rendre l'utilisation du nucléaire civil plus sûre, c'est aussi le but de la recherche technologique et scientifique que nous menons dans l'Union. Nous avons le septième programme-cadre Euratom, dans lequel l'Union développe son expertise en technologie nucléaire. Ensuite, la Commission européenne a soutenu la création de deux plateformes technologiques: l'une pour l'énergie nucléaire durable, y compris les réacteurs de nouvelle génération, et l'autre pour le stockage géologique des déchets nucléaires. Nous avons aussi un plan stratégique de technologies énergétiques pour accélérer le développement de technologies à faibles émissions de carbone, dont la fission nucléaire. Enfin, l'UE soutient le projet ITER, le plus grand centre de recherche internationale sur la fusion nucléaire au monde. La dimension européenne de ces activités est une réelle plus-value. Mais bien sûr, j'insiste, la sûreté, la sécurité et la non-prolifération ne s'arrêtent pas aux frontières de l'Union. L'Europe propose très activement son savoir-faire dans le domaine de la sûreté auprès des pays tiers. Depuis 2007, nous avons un nouvel outil pour aider les pays qui utilisent déjà l’énergie nucléaire ou qui veulent développer un programme nucléaire à des fins pacifiques à améliorer la sûreté. Le but de cet instrument de coopération est non seulement de mettre des règles en place, mais surtout de créer une véritable culture de la sûreté. La non-prolifération fait partie intégrante de cette culture. C'est un objectif politique fondamental dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Ce point m'amène au cas de pays comme l'Iran ou la Corée du Nord, dont les activités nucléaires présentent des risques de sécurité pour la communauté mondiale. Soyons très clairs. Tout pays a le droit d'accéder au nucléaire civil. Les traités internationaux le précisent bien. Mais pour l'Europe, le respect des normes de sûreté, de sécurité et de non-prolifération les plus strictes n'est pas négociable. Mesdames et Messieurs, À quelques semaines de grands rendez-vous internationaux, la conférence d'aujourd'hui le démontre bien: l'utilisation responsable de l'énergie nucléaire est considérée au plus haut niveau comme une question politique de toute première importance. À juste raison. Je vous souhaite donc de fructueux débats. Merci.