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Programmes des partis politiques marocains
Elections 2011 : Programmes des partis politiques
Programme du Parti du Progrès et du Socialisme 14 novembre 2011 - 15h53
Tweet Les citoyennes et les citoyens sont appelés à élire leurs représentants à la Chambre des représentants pour une nouvelle législature couvrant la période 2011-2016. Ces élections, anticipées se déroulent dans un nouveau contexte national créé suite à l’adoption par le peuple marocain à une large majorité de la nouvelle constitution.Celle-ci donne des prérogatives accrues à la Chambre des Représentants en matière législative, de contrôle de l’Exécutif et de diplomatie parlementaire. C’est dire tout l’enjeu de cette échéance électorale pour l’avenir de la démocratie et pour affronter les défis actuels et futurs de notre pays.Bien plus, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, nous allons assister à de véritables élections puisque c’est de leurs résultats et de la majorité parlementaire qui s’en dégagera que dépendra le prochain Gouvernement. De même, pour la première fois, la confrontation des programmes aurait un sens dans la mesure où le parti ou la coalition des partis appelés à former le prochain gouvernement auront à appliquer leur programme et les engagements qu’ils auront pris devant les électrices et les électeurs. Par conséquent, le choix des électeurs et électrices est déterminant pour décider eux-mêmes de leur avenir et de leur destin.C’est dans cet esprit que le PPS se présente devant les citoyennes et les citoyens avec un programme électoral comportant des engagements clairs qui seront traduits en objectifs chiffrés en temps opportun. Ce programme s’inspire de son programme économique et social adopté par le 8ème Congrès National (mai 2010) et de son référentiel idéologique tel qu’il a été exprimé par ses instances nationales et constamment affiné et renouvelé pour être en phase avec les préoccupations de notre peuple.Ainsi, le PPS réaffirme son identité socialiste qui inspire son combat pour l’instauration, à terme, d’un système social d’où seront bannies l’exploitation et l’injustice et où seront réunies les conditions de dignité du citoyen marocain et de réponse à ses besoins matériels, moraux et spirituels L’histoire du PPS, depuis sa création en 1943, (sous le nom du Parti Communiste Marocain) a été une histoire de lutte pour l’indépendance du pays, la promotion des droits du peuple travailleur et de la justice sociale ... Elle a été également une période de questionnement permanent et d’adaptation du référentiel socialiste aux conditions objectives du pays, loin de tout dogmatisme et en tirant toutes les leçons de l’expérience des peuples dans le combat pour leur émancipation.Etre socialiste à l’heure actuelle, c’est faire fructifier la longue marche historique de notre peuple vers une société de progrès, de démocratie, de solidarité, de liberté et de justice, d’émancipation des collectivités et des individus, quels que soient leur origine, leur sexe ou leur condition. En 2011, cela signifie, agir pour faire triompher le projet de modernité et de progrès social fondé sur une triple exigence :1- Un consensus fort autour des constantes fédératrices de la Nation à savoir « la religion musulmane modérée, l’unité nationale aux affluents multiples, la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique » (article 1er de la constitution).2 - Un Etat démocratique, moderne et efficace, fondé sur (i) le droit et une justice indépendante et équitable, (ii) la mise en œuvre de la nouvelle constitution avec une répartition claire des prérogatives de l’institution monarchique, garante de l’unité du pays, de sa cohésion sociale et des libertés individuelles et collectives, du gouvernement et du parlement, (iii) le respect de la dignité de la personne humaine et des droits humains et l’émancipation de la femme avec la mise en place progressive de la parité (iv) la valorisation de la diversité culturelle de notre peuple, diversité qui nourrit son identité et son unité.3 - Une dynamique de progrès, garantissant la mobilisation de notre jeunesse et de toutes les potentialités de notre peuple autour des objectifs du développement grâce à un système de gouvernance favorisant le renouvellement des élites, la démocratie participative et donnant toute sa place à la décentralisation et à la régionalisation avancée.C’est cet engagement permanent du PPS en faveur des causes justes du peuple marocain et de ses masses laborieuses qui l’a amené à participer depuis 1998, aux différents gouvernements qui se sont succédé allant du Gouvernement Youssoufi en passant par le Gouvernement Jettou et enfin le gouvernement Abbas El Fassi.Nonobstant sa participation limitée à ces gouvernements, et dans le cadre d’un compromis historique marqué par une asymétrie des pouvoirs, le PPS s’est comporté toujours d’une façon solidaire tout en adoptant une approche constructive vis-à-vis de l’action gouvernementale pour l’approuver et l’appuyer chaque fois que des actes de progrès visant l’essor de notre société ont été adoptés, et pour la critiquer quand son comportement laisse apparaitre des faiblesses ou des insuffisances. Le PPS considère sa participation au gouvernement et dans les institutions élues (parlement et collectivités territoriales) comme une tribune pour faire entendre la voix des masses laborieuses et défendre les intérêts suprêmes du pays.Le programme que présente aujourd’hui le PPS, sous forme d’engagements n’est pas un catalogue de mesures et de vœux pieux. C’est un engagement pour le combat démocratique avec et pour le peuple, au gouvernement ou en dehors du gouvernement. Sachant que ni le PPS, ni aucun autre parti, ne peut se targuer d’obtenir à lui seul la majorité, notre programme fera l’objet d’une « négociation » en cas de participation au gouvernement. Le programme que nous présentons est un programme d’étape pour accompagner la nouvelle constitution et contribuer à sa mise en application progressive.Croissance, emploi, compétitivité, investissementA - Assurer une croissance forte et durable pour faire de notre pays un véritable pays émergent.La croissance assurée au cours de la dernière décennie reste insuffisante (4-5%) et fluctue au gré de la pluviométrie et de la conjoncture internationale. Il faut absolument se fixer comme objectif de réaliser un taux de croissance supérieur à 6% afin de pouvoir combler les déficits sociaux structurels et combattre le chômage endémique et notamment le chômage des jeunes diplômés.Une attention particulière doit être accordée aux TPE et PME à travers une série d’avantages à caractère fiscal et la facilitation de l’investissement en simplifiant les procédures et en créant un climat propice au développement des affaires. Ces structures représentent aujourd’hui 95% des entreprises marocaines et contribuent à hauteur de 50% à l’emploi, fournissent 20% de la valeur ajoutée, 30% des exportations, 40% de la production et 50% de l’investissement.A partir de ce constat, on se rend compte rapidement que la plus grande part du défi à relever réside dans la promotion de ces entités qui doit, de ce fait, être au centre des préoccupations de toute réforme. C’est ainsi que le PPS s’engage ; d’une part, à assister, aider et protéger les intérêts des petites entreprises en leur aménageant une loi qui permet de : Faciliter l’accès aux marchés publics en réservant entre 20% et 40% des marchés et de l’achat public aux PME nationales, ce qui encouragera l’innovation locale tout en permettant aux petits acteurs de concurrencer les grandes entreprises pour atteindre eux aussi des tailles semblables et internationales ; Faciliter l’accès au prêt bancaire au moyen d’une garantie de l’Etat de telle sorte que celle-ci se substitue à l’emprunteur défaillant pour le remboursement du prêt ; Faciliter l’accès à l’information via des guichets accessible par téléphone et des centres d’information ;et d’autre part, à lever les obstacles qui entravent toute émulation de l’entrepreneuriat, tels :* le manque de transparence dans les affaires et la permanence des chasses gardées, des rentes, des privilèges, des passe-droits, agréments, clientélisme, parenté, délit d’initiés et accès inégal aux marchés. Ce qui pose toute la problématique de la concurrence loyale entre les entrepreneurs (équité dans l’accès à l’information, égalité de traitement pour bénéficier des crédits) ;* la persistance du fléau de la corruption qui lamine l’effort national de promotion de la TPE- PME, affecte le rythme de la croissance, décourage l’investissement, réduit les opportunités d’affaires et entrave l’émergence d’une nouvelle classe d’entrepreneurs.B - Améliorer la compétitivité de l’économie pour gagner des parts de marché à l’international.Si le choix de l’ouverture sur le marché mondial est irréversible, notre pays doit assumer ce choix et ne pas subir passivement les effets pervers de la mondialisation et de l’ouverture. Pour tirer profit des opportunités offertes par cette ouverture, le pays doit gagner absolument le défi de la compétitivité. Pour ce faire, il faut se doter d’une véritable stratégie industrielle qui conférerait au pays des avantages comparatifs réels dans des « niches » de productivité tout en veillant à être compétitif sur le marché domestique. Le coût des transactions, le rôle de l’administration et de la justice, les compromis salariaux, l’investissement dans la recherche et l’innovation, la transparence fiscale et l’assainissement de l’environnement de l’entreprise...constituent les déterminants de cette compétitivité globale.Il faut d’urgence organiser le « réseau Maroc » à travers le monde en mobilisant toutes les parties prenantes : Grande agence de promotion unique (sous la houlette du Chef du gouvernement au lieu des multiples organismes actuels) ; diplomatie politique du parlement et des partis ; diplomatie culturelle par un réseau de centres culturels marocains dans des pays étrangers sélectionnés ; diplomatie humaine par société civile et diasporas marocaines ; Chambres et Associations professionnelles ; Banques et entreprises ; Etudiants ; Universités et écoles ; Professionnels du commerce extérieur et de la communication ....C - Améliorer l’efficacité de l’investissement.Le taux de l’investissement étant fixé à un niveau relativement élevé,il serait difficile dans l’état actuel des choses de le porter à un niveau supérieur. Le problème réside dans l’efficacité et le rendement de cet investissement. C’est pour cela que l’un des gisements de la croissance réside justement dans l’efficacité de l’accumulation du capital. On y parviendra à travers une série de mesures : réorienter l’investissement en priorité vers les secteurs productifs et créateurs d’une forte valeur ajoutée, investir dans l’innovation et la recherche, réduire les faux frais et par conséquent le coût de l’investissement, promouvoir une gestion saine de l’entreprise tant privée que publique, mettre en œuvre une gouvernance démocratique particulièrement dans les établissements publics qui constituent le premier investisseur du pays.D- Pour un secteur privé socialement responsable et acteur à part entière du développementLe secteur privé a un rôle fondamental à jouer dans le processus de développement aux côtés du secteur public, qui demande en ce qui le concerne à être réhabilité, modernisé et démocratisé.L’Etat a pour responsabilité de promouvoir le secteur privé productif à travers notamment : l’amélioration de l’environnement institutionnel des affaires (en liaison avec les réformes de l’administration et de la justice) ;
la réforme du système de la formation professionnelle qui doit être davantage en phase avec les besoins du marché de l’emploi et du développement / adaptation des qualifications (tout au long de la vie professionnelle des salariés) ;
la prise en charge des problèmes spécifiques des petites et moyennes entreprises à travers une réforme fiscale adaptée, la promotion d’une charte Banque- PME permettant de desserrer les contraintes de financement, la facilitation de l’accès aux marchés publics ;
la conclusion de conventions avec les grands groupes privés pour favoriser l’engagement de ces derniers dans des secteurs prioritaires pour le développement du pays avec un système d’incitations financières et fiscales en contrepartie d’engagements clairs pour accroître le taux d’accumulation, créer des emplois décents, promouvoir la recherche-développement, développer les exportations, contribuer au développement des régions défavorisées.Le PPS propose de promouvoir et d’encourager le concept d’entreprise socialement responsable, concept pour lequel d’ailleurs les entreprises du secteur public devront constituer un modèle. L’entreprise socialement responsable est celle qui s’astreint au respect de ses obligations sociales et des lois, au respect de l’environnement, au respect des droits des travailleurs en matière de salaires, de liberté syndicale,de conditions de travail, de prévoyance sociale....L’entreprise socialement responsable devra mettre au centre de ses objectifs le développement des qualifications des travailleurs et reconnaître à ces derniers un droit d’intervention sur certaines questions essentielles relatives à sa gestion et à sa stratégie.E - Tout pour l’emploiLa problématique de l’emploi est au cœur de notre programme et au centre des préoccupations du PPS. Il ne s’agit pas de n’importe quel emploi, mais d’un emploi décent qui garantisse la dignité de l’homme et lui assure une vie convenable. S’il n’y a pas de solution magique à ce niveau, nous pensons qu’il faille explorer toutes les voies possibles et faire « feu de tout bois ». Le programme emploi que nous préconisons peut se décliner dans les mesures suivantes :E.1- Mesures générales La poursuite de la politique des grands travaux pour équiper le pays en autoroutes (Ex : autoroute de l’Atlas reliant Fès et Marrakech), en voies ferrées (en pensant à relier Marrakech à Laayoune), en routes régionales, en ports et aéroports, en logements sociaux. Ces grands travaux qui seront réalisés soit par l’Etat, soit dans le cadre d’un partenariat public- privé auront un double impact : améliorer la compétitivité de l’économie et l’attractivité pour les investisseurs d’une part et répondre à des besoins sociaux essentiels d’autre part.
Outre ces grands projets structurants, création dans chaque région au moins une technopôle et un grand pôle universitaire. Les technopoles et les universités seront les noyaux de constitution des pôles de compétitivité régionaux qui donneront un élan nouveau à la régionalisation.
Intensification de l’investissement dans les énergies renouvelables –solaire, éolienne et autres- dans le but de réduire la dépendance énergétique. On s’attachera, chaque fois que cela est possible, à recourir aux techniques fondées sur le capital humain et la création d’emplois de préférence aux techniques capitalistiques.
Multiplication des chantiers fondés sur la mobilisation sociale et populaire avec l’objectif de répondre aux besoins sociaux les plus urgents :* Construction de routes, pistes et ponts pour désenclaver le monde rural
* Développement de la petite et moyenne hydraulique
* Reboisement et promotion d’une sylviculture adaptée pour combattre la désertification et l’érosion des sols.
* Aménagement du littoral. Mais les grands travaux n’ont pas une dimension seulement matérielle ; le parti préconise la « constitution d’une armée du savoir » en vue de l’éradication de l’analphabétisme dans notre pays en moins de 10 ans. Cette « armée du savoir » consacrerait la mobilisation nationale autour d’une question majeure qui conditionne l’avenir du pays tout en offrant une opportunité d’emplois pour des milliers de jeunes et en particulier les diplômés chômeursE.2 - Mesures spécifiques.Ces mesures à caractère général, doivent être complétées par des actions spécifiques dont : L’adoption d’un pacte social pour l’emploi dans lequel s’engagent tous les partenaires : pouvoirs publics, syndicats et organisations patronales.
La création d’un observatoire de l’éducation, de l’emploi, de l’employabilité,
L’amélioration de l’employabilité des jeunes diplômés à travers une formation insertion, une meilleure adéquation formation- emploi (stages en entreprise durant le cursus scolaire et universitaire).
L’amélioration de l’intermédiation sur le marché du travail avec la généralisation de la transparence et de l’égalité des chances en matière d’emploi comme en matière de formation.
L’utilisation du levier fiscal pour inciter les entreprises à l’embauche : réduire le taux de la CNSS de 20% à 15%, réduire le taux de l’IR sur les jeunes cadres à l’embauche.Réorientation en profondeur de stratégies sectoriellesA - Le PPS se prononce résolument en faveur d’une réorientation en profondeur des stratégies sectorielles mises en œuvre durant les dernières années en remettant au cœur de leurs objectifs la question sociale.A.1 - Ceci est vrai pour le Plan vert dont les objectifs volontaristes qui lui ont été assignés (en matière de PIB agricole, d’investissements, de création d’emplois...) ne sauraient cacher l’exigence d’une révision profonde, notamment sur les plans suivants : le développement de l’agriculture, comme nous le rappelle la flambée actuelle des prix des matières agricoles et l’explosion de la facture alimentaire du Maroc doit voir, comme objectif majeur, la satisfaction des besoins de la population et la garantie de notre sécurité alimentaire ; ceci suppose en particulier de donner toute son importance à la valorisation du potentiel céréalier et à la promotion du secteur de l’élevage et à sa restructuration ;
le développement des revenus des agriculteurs et la création dans le monde rural d’emplois décents constituent également des objectifs majeurs de réorientation ; ceci suppose en particulier de :* procéder à un rééquilibrage des efforts et des investissements entre le pilier 1 (développement d’une agriculture rentable à haute productivité destinée essentiellement à l’exportation) et le pilier 2 (développement de l’agriculture sur la base des principes de l’économie sociale et solidaire). Ce dernier pilier doit bénéficier d’un intérêt primordial, il s’agit là d’une exigence sociale ; fonder le développement de notre agriculture sur la performance de quelques milliers d’exploitations et d’investisseurs privés à qui on accorde de larges avantages (en matière fiscale, en matière de foncier et de possibilités de financement) et travaillant pour l’exportation constitue un choix de classe manifeste qui interpelle également sur son efficacité économique ;* la lutte contre la précarité dans le monde rural est une question essentielle ; le plan Maroc Vert doit donc prévoir les mécanismes permettant de contrecarrer l’inégalité des rapports entre capitalistes privés et petits producteurs, notamment dans le processus d’agrégation prévu par le pilier 1 ;il faut assurer des prix rémunérateurs aux petits paysans et des emplois décents aux travailleurs agricoles et ne pas les laisser soumis aux règles imposées par les investisseurs privés mus exclusivement par des objectifs de rentabilité et de profit ;* enfin, le développement de l’agriculture ne saurait être dissocié d’une grande politique de promotion du monde rural à travers une approche intégrée de développement des activités non agricoles (industrie, artisanat, tourisme...), l’accès à l’eau potable, aux soins et de promotion
de la femme rurale.A-2 - Ceci est vrai également pour le secteur industriel : une analyse en profondeur des résultats du Plan d’Emergence industriel révèle que les choix faits par le Maroc de se positionner sur un certain nombre de métiers (offshoring, automobile, aéronautique, agroalimentaire et produits de la mer) n’ont pas permis de développer une offre exportable à forte valeur ajoutée, tandis que le marché intérieur et la satisfaction de besoins essentiels de la population n’entrent pas dans les objectifs majeurs du Plan. L’octroi d’avantages incitatifs multiples pour attirer l’investissement privé dans les « métiers mondiaux » du Maroc n’a pas été accompagnée de conditionnalités fortes en matière de création d’emplois décents avec tout ce que cela implique en matière de qualification, de salaires, de conditions de travail, de protection sociale... ; les emplois créés restent bien souvent des emplois précaires et peu qualifiés.Le Maroc doit se donner les moyens d’une grande ambition industrielle en empruntant ainsi la voie noble vers la compétitivité et la croissance de la productivité grâce à l’innovation, à la formation/qualification, à l’insertion dans les chaînes de valeur globalisées les plus dynamiques. Cette vision du développement industriel mérite d’être soutenue par un consensus national de toutes les forces vives de la nation à travers des états généraux de l’industrie qui concrétiseront l’ambition industrielle du Maroc à travers notamment : *une territorialisation/régionalisation du plan de développement industriel s’appuyant sur des pôles de compétitivité régionaux impliquant opérateurs publics et privés, universités, instituts de formation, régions … le soutien et l’accompagnement des PME/PMI pour créer un tissu dense et dynamique de sous-traitance et le développement des partenariats avec le public ou les grands groupes industriels.A-3 - Le secteur touristique constitue pour notre pays une réelle opportunité compte tenu de l’importance que prend l’industrie touristique à la fois comme source de dynamisme économique et vecteur de création d’emplois ; il convient de veiller à combler les retards accumulés en matière d’infrastructures hôtelières et de formation des capacités humaines tout en veillant à desserrer les contraintes de financement, facteurs qui ont retardé la réalisation de la vision 2010. Notre parti se prononce pour une réorientation de la politique touristique dans le sens de la promotion d’un tourisme responsable, respectueux de contraintes environnementales notamment lors de la construction des grands complexes touristiques ; dans le sens également d’une meilleure valorisation de notre patrimoine culturel, l’écotourisme dans le monde rural ou dans les zones montagneuses offrant de réelles potentialités. Par ailleurs, il convient de mener une politique ambitieuse de promotion du tourisme intérieur, pour mieux se prémunir des aléas de la conjoncture économique et politique mondiale.A-4 - Le secteur de l’artisanat constitue un levier important pour le développement économique et un gisement de main d’œuvre. Sa contribution à l’économie est loin d’être négligeable. Il participe à hauteur de 20% au PIB et occupe 2 millions de personnes, soit 20% de la population active au niveau national.En plus de ces données à caractère économique et social, force est de relever que le secteur constitue un moyen de transmission et de perpétuation de nos traditions culturelles et constitue de la sorte une mémoire vivante de notre peuple et un patrimoine qu’il faudra absolument sauvegarder.Toutefois, le secteur de l’artisanat souffre de plusieurs goulots d’étranglement tenant à l’aspect institutionnel, au financement et aux conditions de travail. Sur le plan institutionnel, le secteur de l’artisanat reste mal défini et en tant que tel il n’a jamais émergé d’une façon autonome. Tantôt rattaché au ministère des affaires sociales, tantôt à celui du tourisme, il est ballotté entre différents départements en fonction de l’humeur et de la conjoncture. A cette confusion de statut, s’ajoute la faiblesse de sa représentativité à travers les chambres d’artisanat qui ne jouent qu’un rôle éphémère.
Sur le plan financier, les ressources mises à sa disposition sont somme toute modestes et ne permettent pas un décollage de ce secteur. Le crédit bancaire octroyé par un seul organisme, en l’occurrence la Banque Populaire, ne couvre que l’acquisition de matières premières et du petit outillage. La part du budget affecté au secteur est franchement dérisoire par rapport à son poids réel dans l’économie. Corollaire d’une telle situation : la faiblesse de la productivité et de la compétitivité du secteur.
Sur le plan social, on assiste à une dégradation des conditions de vie des artisans qui restent exclus de toute couverture sociale.Partant de ce constat, le PPS propose un plan de restructuration et de redressement du secteur considéré, comme cela a été précisé auparavant, dans sa double dimension : en tant que producteur de marchandises et de richesses matérielles d’une part et en tant que patrimoine artistique et culturel d’autre part. Autrement dit, la reconversion de l’artisanat, telle que nous l’envisageons, ne doit pas aboutir à sa transformation en industrie moderne et entraîner sa disparition à l’instar de ce qui s’est passé ailleurs dans les sociétés industrialisées. L’artisanat marocain connu à travers le monde par ses différents métiers est une richesse qu’il faut absolument préserver. En partant de ces considérations, nous proposons le plan d’action suivant :Une mise à niveau institutionnelle à travers les mesures suivantes : la création d’un département ministériel autonome chargé de l’artisanat ;
le renforcement du rôle des chambres d’artisanat et leur restructuration en les dotant de moyens financiers additionnels et en ressources humaines suffisantes et compétentes ;
l’organisation de la profession de l’artisan par filière au niveau national et provincial pour faciliter l’encadrement technique.Une mise à niveau productive à travers les mesures suivantes : la mise en place d’un système de crédit adapté à la profession à des conditions avantageuses ;
la création de zones de production artisanale et l’aménagement des ensembles artisanaux sous forme de complexes susceptibles d’accueillir les clients et les visiteurs en collaboration avec les collectivités locales ;
la mise en place de centres de formation dédiés aux principaux métiers de l’artisanat tout en veillant à la formation continue des artisans et à leur perfectionnement ;
la mise en œuvre d’une fiscalité « douce » et l’octroi d’avantages fiscaux au bénéfice des artisans ;
la promotion des produits de l’artisanat tant sur le marché intérieur (à travers une valorisation du produit local) que sur le marché extérieur en étroite collaboration avec l’Office Marocain du Tourisme et les représentations diplomatiques du Maroc à l’étranger. La Maison de l’Artisan est appelée à jouer un rôle de dynamisant ;
l’assainissement des circuits de commercialisation et la régulation des relations entre les artisans et les « bazars » dans le respect de la déontologie.Une mise à niveau sociale à travers les mesures suivantes : l’adaptation du régime de la CNSS aux conditions socio- professionnelles des salariés du secteur ;
la mise en place d’un système de protection sociale au bénéfice des artisans indépendants ;
l’extension du régime de l’AMO à l’artisanat cotisation. en tenant compte de ses capacités de cotisationA-5 - Le secteur de la pêche doit être traité comme un véritable levier de développement capable de contribuer à l’amélioration de la balance commerciale du pays grâce à son potentiel à l’exportation, à la création des emplois productifs par une transformation locale du poisson et la création d’une véritable industrie de la pê e che, et en participant enfin à l’amélioration du niveau nutritionnel de la population en faisant du poisson, non seulement, un complément à la viande, mais un véritable substitut. Il est inadmissible que, dans un pays comme le Maroc, la consommation moyenne du poisson ne dépasse pas 16 kg, par tête d’habitant et par an, sachant que cette consommation est très faible dans les régions de l’intérieur.Le Plan Halieutis couvrant la période décennale 2010-2020 comporte certes des aspects positifs, mais il est loin de répondre aux objectifs décrits ci-dessus et ne s’attaque pas aux problèmes endémiques du secteur relatifs notamment à la gouvernance et à l’économie de rente. Pour ce faire, le PPS propose : Créer un observatoire national de la mer pour suivre l’évolution des richesses halieutiques et en assurer la reproduction. Cet observatoire doit être rattaché à l’INRH.
Mettre en place un plan de restructuration et de mise à niveau des unités de pêche, tant côtière que hauturière, en encourageant les investissements privés. Cette mise à niveau doit embrasser la pêche artisanale.
Moderniser les infrastructures existantes tout en oeuvrant à leur élargissement : ports moyens de stockage et de transport. La participation du capital privé est plus que souhaitable, dans cette entreprise.
Favoriser l’intégration de la filière pêche maritime- industrie de transformation pour une meilleure valorisation des richesses halieutiques, en vue de créer suffisamment d’emplois et de valeur ajoutée.
Mettre en place un véritable plan de formation professionnelle pour une mise à niveau des ressources humaines. Des centres de formation doivent être crées dans toutes les villes côtières où existe une activité de la pêche et notamment dans les provinces du sud.
Inciter la profession à mieux se structurer et dynamiser les jeunes chambres de la pêche, afin qu’elles deviennent des interlocuteurs crédibles.
Réviser le statut fiscal du secteur en relation avec les profits induits.
Améliorer les circuits de distribution interne et instaurer un système précis de traçabilité, afin de contrecarrer la contrebande de poisson, d’encourager la consommation nationale en poisson et de pallier le déficit en protéines des Marocains, à travers une politique des prix incitative.
Poursuivre l’expérience de création des villages de pêche en les équipant en infrastructure sociale et en faire des pôles locaux de croissance.
Renforcer la surveillance de notre zone maritime pour limiter les pillages de nos ressources.
Créer un véritable partenariat avec le capital étranger. Celui-ci ne doit pas se contenter de prélever la ressource, moyennant des royalties et redevances, mais s’intégrer dans la stratégie nationale telle qu’elle est déclinée ci-dessus.
Dans le domaine social, outre l’effort en matière de formation professionnelle, il faut améliorer le cadre de vie et de travail des gens de la mer, à travers, notamment, l’intégration du secteur dans le projet de l’AMO et le respect des normes de travail et de sécurité par l’application des dispositions du Code du travail et la reconnaissance des droits des travailleurs.
Enfin, il est urgent d’adopter le code maritime, en veilleuse depuis des années. Pour ce faire, un dialogue sincère et constructif doit s’instaurer entre tous les intervenants, dans le sens, bien compris, de l’intérêt national.B- Quelle démarche pour la définition des plans de développement sectoriels ?Plusieurs départements ministériels à vocation sectorielle se sont dotés de stratégies et de plans de développement pour leurs secteurs respectifs : plan Maroc Vert pour l’agriculture, plan Azur pour le tourisme, plan Emergence industrielle, plan Halieutis pour la pêche...Cette démarche comporte des aspects positifs dans la mesure où elle ouvre des perspectives d’action exploitant les potentiels de progrès des différents secteurs avec des objectifs très élevés dénotant un certain volontarisme. Sur un certain nombre de points, ces plans doivent être infléchis et réorientés. Mais concernant la démarche elle-même, il y a lieu de souligner les lacunes suivantes : l’élaboration des stratégies sectorielles a été marquée par un déficit démocratique et par une faiblesse, voire une absence, de la concertation avec les acteurs concernés et même entre les différents départements ministériels directement concernés ; il y a eu une sorte de démission du politique devant l’approche technocratique qui a bien souvent prévalu ;
le problème de la cohérence entrer les différentes stratégies se pose avec acuité et traduit les insuffisances du travail interministériel : une multiplication de stratégies sectorielles établies de manière cloisonnée, ministère par ministère, ne suffit pas à faire une stratégie cohérente de développement ; à cet égard, le PPS appelle à la réhabilitation de la mission essentielle de la planification stratégique de l’Etat. Le Plan doit être conçu comme :* un moyen de donner de la visibilité et de la lisibilité aux choix et priorités de la politique économique et sociale ; ce qui est de nature à mobiliser les investisseurs, les collectivités locales, les ONG et tous les secteurs de développement ;
* un moyen de renforcer l’expression interministérielle de politiques publiques et, ainsi favoriser la synergie des moyens et l’intégration entre les projets de développement ;
* un moyen de renforcer la régionalisation ; chaque région devant être dotée de son plan de développement cohérent avec les priorités nationales.La planification stratégique devra fournir un cadre de référence unifié aux différentes politiques sectorielles, tant au niveau national que régional. Ce cadre de référence implique pour les politiques publiques de s’inscrire d’emblée dans la mise en œuvre des principes consacrés universellement du développement humain et du développement durable d’ailleurs étroitement liés :Développement humain dans les sens où toutes les politiques publiques doivent converger pour combler, à terme, tous les déficits et toutes les inégalités en matière d’éducation, de santé, d’emploi, de culture, d‘accès aux services publics fondamentaux, de promotion de la femme et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion,Développement durable, dans le sens où les politiques publiques doivent veiller à l’équilibre entre trois exigences : développement économique, progrès social et protection de l’environnement. La protection de l’environnement ne signifie pas seulement la lutte contre les diverses formes de pollution pour procurer un cadre de vie sain aux population, mais elle comporte une dimension plus fondamentale de solidarité intergénérationnelle et inter régionale, fondées sur l’exploitation modérée, rationalisées et partagée des ressources naturelles avec l’objectif d’apporter une réponse cohérente aux défis du monde rural, de maîtrise de la croissance urbaine, de gestion rationnelle des ressources hydriques, de lutte contre toutes les formes de dégradation des milieux naturels ; eaux, sols, forêts, littoral, zones humides, richesses végétales et animales, terres arables.Ainsi, l’action sociale du gouvernement ne doit pas consister à réduire ou « assécher » les phénomènes de pauvreté, d’exclusion et de précarité...considérés comme les effets « inévitables » de la croissance économique du fait de l’orientation libérale qui globalement continue de l’inspirer. Il faut refuser les modèles de croissance excluante et opter pour une politique sociale inclusive s’inscrivant d’emblée dans le référentiel du développement humain.De même, une politique en matière d’environnement fondée sur une tentative a posteriori de corriger ou de réduire les dégâts à l’environnement s’avérerait illusoire, peu efficace et, dans tous les cas, extrêmement coûteuse.De ce point de vue, il est important que l’Etat se préoccupe de mettre en cohérence les grandes références stratégiques des politiques publiques ; ainsi, à titre d’exemple, il conviendrait de fusionner sous un document simplifié la charte de l’aménagement du territoire, la charte de l’environnement, la stratégie nationale, certains volets du plan Maroc Vert et de la stratégie énergétique...pour gagner en lisibilité et favoriser la coordination interministérielle.Une croissance équilibrée, réductrice des inégalités spatiales et socialesLa croissance ne signifie pas le développement. C’est une lapalissade. Le développement se mesure par l’amélioration des conditions de vie de la population et la réduction des inégalités à la fois spatiales et sociales. Pour ce faire, le programme que propose le PPS met l’humain au centre du développement et fait du « social » et de la satisfaction des besoins fondamentaux de la population, son credo de base.A - Réduire les inégalités campagnes- villes et promouvoir le monde rural. Une bonne partie des problèmes de la ville trouvent leur source à la campagne qui draine annuellement un « surplus » de population de 500 000 personnes. Le développement du monde rural et sa mise à niveau économique et sociale constituent un impératif du développement du pays dans son ensemble. Le programme que propose le PPS s’articulera autour des axes suivants : La création d’un cadre institutionnel favorisant la mobilisation des agriculteurs et de toutes les potentialités productives, à travers :* La liquidation des régimes d’appropriation collective des terres et la levée des freins fonciers qui bloquent l’investissement et la modernisation de notre agriculture, mise des terres guich , collectives et de la réforme agraire à disposition des agriculteurs qui les exploitent , et constitution d’une réserve foncière publique à partir des terres habous et du domaine public de l’Etat au service des objectifs stratégiques en matière de recherche, de formation, production de semences, promotion de l’investissement
* La réforme des circuits de commercialisation et, notamment, la réduction immédiate à 3% des taxes prélevées dans les marchés de gros, * La mise en place, en substitution au fonds de développement agricole, d’un fonds de soutien à l’intensification agricole alimenté par les taxes fiscales indirectes supportées par les agriculteurs,
* La mise en œuvre d’approches territorialisées et l’élaboration d’une carte des vocations agricoles de la superficie agricole utile, avec l’impératif d’interdire explicitement toute mise en culture dans les terres marginales et notamment les terres de parcours,
* La conduite d’une action vigoureuse de remembrement en donnant la priorité aux terres à haut potentiel et en mobilisant les financements nécessaires par l’institution d’un impôt foncier dédié à cette action,
* Le recouvrement de la participation des bénéficiaires des investissements effectués par l’Etat dans les périmètres irrigués,
* La révision du système de tarification de l’eau en fonction de son coût de production, du coût de pompage et, également, en fonction des cultures concernées et de la qualité de l’eau. Une politique de ressources humaines visant à former les ingénieurs, cadres et techniciens pour mieux encadrer les agriculteurs, développer la recherche et la vulgarisation ;
L’intensification de la production agricole dans les exploitations produisant des surplus pour la vente, tout en veillant à la sauvegarde des petites exploitation familiales ; à cet égard, le sous-secteur céréalier et l’élevage seront les axes prioritaires de la modernisation et de l’intensification agricoles dans la mesure où ils représentent l’essentiel de la surface agricole utile, ainsi que la grande majorité de la population rurale ; dans la mesure également où on y trouve les plus grands déficits en matière de rendement et de productivité
Une politique d’irrigation rendant la production agricole relativement indépendante de la pluviométrie en mobilisant les ressources hydrauliques encore mobilisables et en adoptant les techniques économes d’eau et en parachevant le programme national d’irrigation
Une politique de promotion du monde rural, qui ne se limite pas au développement de l’agriculture, mais se préoccupe :* de favoriser la réalisation des infrastructures de base (eau, électrification, santé, enseignement, routes pistes et ponts, petite et moyenne hydraulique...)
* de promouvoir la femme rurale, axe majeur de l’intervention de l’Etat pour réduire les déficits sociaux dans le monde rural à travers la scolarisation des petites filles, l’alphabétisation, l’intégration par l’emploi à travers les coopératives , la lutte contre toutes les formes de discrimination,...
* de développer les activités non agricoles particulièrement en favorisant le tourisme rural, l’artisanat en liaison avec l’activité agricole (meunerie, boulangerie, mécanique, menuiserie,...) les activités agro-industrielles (chaîne de froid, production d’aliments de bétail, conditionnement de semences ...).B- Réduire les inégalités sociales, renforcer la cohésion nationale et réhabiliter le service public.La réduction de la fracture sociale constitue un véritable enjeu pour la stabilité politique et la paix sociale dans le pays, condition sine qua none pour le renforcement de la démocratie et du développement. Les deux phénomènes vont de pair. B.1 - Pour un partage plus équitable des richesses. Une profonde réforme fiscale est nécessaire : la réforme fiscale que nous proposons vise deux objectifs complémentaires : d’une part, favoriser l’investissement et lutter contre les revenus spéculatifs en instaurant des taux différenciés selon la nature de l’activité ; d’autre part, protéger et soutenir le pouvoir d’achat des larges couches populaires à travers notamment la réduction, ou la suppression , des taux de la TVA sur une série de produits de base comme les médicaments, les produits alimentaires de base, le relèvement du seuil d’exonération de l’IR à 48 000 DH. Le PPS estime que le rendement de la fiscalité, indispensable à tout développement, tient à la généralité de son application, et sa bonne adaptation vient de la pluralité de ses formes. Mais son caractère juste dépend de deux autres vertus : l’une est technique, la connaissance précise de toute capacité contributive ; l’autre est politique, à savoir, la volonté de s’attaquer à la rente, à la spéculation et d’instaurer une véritable équité fondée sur la capacité contributive de chacun ; c’est au pouvoir politique de redresser, par la loi fiscale, les inégalités et les injustices en matière de revenu ou de fortune ;C’est ainsi que nous proposons de : Elargir l’assiette fiscale et lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. Il est anormal que sur 1,67 million de TPE seules 310 000 aient la patente et que l’essentiel de l’effort fiscal soit la contribution des fonctionnaires et salariés taxés à la source, ainsi que celle de quelque centaines d’entreprises ; un grand effort d’intégration de l’informel, fondé sur l’accompagnement et la pédagogie, mais aussi sur la sanction des infractions à la loi quand cela s’impose, devra être conduit ;
Instaurer un impôt sur la fortune ;
Instaurer un impôt sur les grosses successions ;
Taxer les résidences secondaires et le foncier non bâti pour libérer les logements dans les zones de pénurie d’habitation ;
Corriger l’incohérence dans la taxation respective du travail et du capital. Il est paradoxal dans notre pays que les plus values de cession d’actions en bourse soient imposées à 15%, celui des OPCVM et du foncier à 20%, tandis que les revenus du travail sont beaucoup plus imposés.
Revaloriser le Salaire minimum tout en réduisant progressivement l’écart entre le SMIG et le SMAG dans la perspective de l’unification du salaire minimum, et augmenter les bas revenus de telle sorte à resserrer l’écart des rémunérations. Cette révision à la hausse ne pénalisera pas l’investissement. Bien au contraire, en stimulant la consommation, elle augmentera la demande locale et favorisera à terme l’investissement. Pour soutenir le pouvoir d’achat de la population et en premier lieu des revenus du travail, il faut indexer le salaire sur le « coût de la vie » (dont il faut revoir le calcul) et la productivité.
Créer les conditions pour le développement d’une véritable classe moyenne et ce en donnant au travail et à l’effort la valeur qu’ils méritent, en valorisant les compétences personnelles, en changeant les critères de promotion dans le travail et la fonction publique...L’école et le système éducatif doivent contribuer à développer une nouvelle culture pour le travail et l’effort. De même qu’il convient d’encourager les citoyens à accéder à la propriété de leur logement. B.2- Assurer la gratuité et la qualité des services sociaux de base comme leviers fondamentaux de l’égalité des chances. Les droits fondamentaux de la personne humaine dont le droit à l’éducation, à la santé, au logement...doivent être au cœur de l’action du futur gouvernement. A ce titre, le PPS en se situant dans le droit fil de ses valeurs fondamentales de progrès, de solidarité et de défense de la dignité humaine, préconise les mesures suivantes :B.2.1- L’éducation : une priorité nationaleLe Parti du Progrès et du Socialisme, prenant en considération les nouvelles donnes des retombées de la mondialisation et de l’importance de la formation du capital humain pour faire face à la compétitivité dans une économie de plus en plus internationalisée, et attaché aux principes fondamentaux de la dignité humaine, de l’égalité des chances et de la solidarité sociale, fait du développement du secteur de l’éducation et de la formation, et celui de la recherche, une priorité nationale, et s’engage à défendre avec vigueur et détermination une véritable refondation de l’école et de l’université au service du développement économique, social et culturel. Il s’engage à contribuer à apporter des réponses concrètes et pragmatiques aux diverses problématiques et trouver des solutions adéquates aux multiples insuffisances et dysfonctionnements, ouvrant ainsi la voie à la
naissance d’une nouvelle école nationale réconciliée avec son environnement et en phase avec les besoins de la société et les attentes des citoyens.Dans ce cadre, le Parti du Progrès et du Socialisme propose dans son programme électoral : la construction d’une école nationale rénovée, en phase avec son environnement national et international, répondant aux besoins de la société du savoir et aux attentes légitimes des citoyens,
Agir sur leviers essentiels à même de contribuer à la réalisation de ces objectifs1/ Pour construire l’école de l’égalité des chances, nous proposonsI - Une école généralisée gratuite et obligatoire de 3 à 15 ans, les assurant une éducation adaptée, répondant aux besoins individuels quelques soient les conditions sociales et les territoriale, sans oublier enfants aux besoins spécifiques,II - Une réduction significative des déperditions scolaires grâce à l’adoption d’un enseignement individualisé, d’appui aux élèves en difficulté, une orientation basée sur l’évaluation des acquis et des aptitudes de chacun,III - Un accompagnement matériel des élèves, notamment des plus démunis (transports, cantines, internats),IV - Des infrastructures adaptées aux territoires et aux communautés.2/ Pour asseoir une école de qualité, donnant une éducation à même de contribuer au développement individuel, à l’autonomisation personnelle, à la socialisation de tous et de chacun, et préparant à une formation pédagogique et professionnelle, en conformité avec les besoins de la société et des citoyens, dans le cadre d’un référentiel national de connaissances, d’aptitudes et de valeurs, nous proposons :I - une refonte des curricula et des manuels scolaires en conformité avec les orientations de la Charte Nationale,II - l’adoption de méthodes didactiques contribuant à l’acquisition de capacités d’analyse, de synthèse, de résolution de problèmes, et participant à l’autonomie des apprenants, à l’éveil critique et à l’auto- apprentissage,III - une grande priorité accordée à l’enseignement des langues étrangères, à côté des langues nationales,IV - Un enseignement des sciences contribuant à l’épanouissement de l’esprit scientifique et au raisonnement logique (laboratoires, visites de terrains, observation)V - une place de choix doit être donnée à l’enseignement, l’apprentissage et l’utilisation des technologies de l’information,VI - l’adoption de rythmes scolaires adaptés aux divers niveaux, territoires et communautés,VII - l’instauration de systèmes d’évaluation des acquis des apprenants en conformité avec les objectifs énoncés plus haut.3 - Pour l’émergence d’une école citoyenne et anticipatrice de changements : L’école doit être conçue de telle façon qu’elle ne reste plus cantonnée dans le seul exercice de l’enseignement et dans la transmission de savoirs, subissant plus ou moins passivement les changements sociaux et culturels, comme une fatalité externe à elle, mais qu’elle soit en permanence appelée à anticiper ces changements, à les dompter et les moraliser pour mieux répondre aux nouveaux besoins attendus de la société et des citoyens, devenant ainsi un agent majeur de mutations, de progrès social, de respect d’éthique, d’émancipation culturelle et d’épanouissement personnel, tout en restant attachée aux valeurs fondamentales du projet sociétal que nous proposons. L’école doit être également capable de contribuer à la formation citoyenne et civique des apprenants et à leur socialisation. L’apprentissage du respect de l’éthique dans l’exercice de tout acte, l’acquisition de comportements citoyens dans la vie sociale, familiale et professionnelle, l’acceptation de l’autre avec ses différences et ses opinions et croyances sont autant de fondements nécessaires et d’outils pédagogiques indispensables à une formation à l’écoute, à la communication, au respect et à l’échange interculturel.Les fondements et valeurs ci-dessus énoncés ne sont pas spontanément réunis dans l’école, pour leur concrétisation dans la pratique quotidienne, qu’ils soient formellement précisés mais nécessitent et accompagnés d’objectifs bien définis, de mesures de mise en œuvre et d’évaluation basées sur les deux leviers majeurs agissant transversalement sur l’ensemble du système de l’éducation et de formation. Traitant des objectifs et des mesures dans une présentation annexes, nous nous attachons à développer succinctement les deux leviers sans lesquels aucun progrès réel et significatif ne peut être réalisé, à savoir : la formation et l’évolution des ressources humaines et la gouvernance du système éducatif et des établissements.1 - La question des ressources humaines : Elle est au cœur de la problématique de l’éducation et elle est aussi la plus complexe et la plus difficile, tant les résultats de toute réforme dans ce domaine sont intimement liés à l’acte pédagogique, à sa qualité, sa pertinence, sa cohérence, et à l’engagement, à la mobilisation, à l’esprit de mission et de responsabilité de l’encadrant, dépendent essentiellement de sa sélection, sa formation, sa formation continue, son évaluation et sa promotion1.1 - Cela suppose au niveau scolaire :I- Des instruments qui valorisent, le métier de l’enseignant, avec des bourses attractives allouées aux meilleurs bacheliers,II - Une formation approfondie, suivie d’une période de deux années formation alternée,III - Un concours d’obtention du certificat d’aptitude, après cette formation, avec intégration au cycle des professeurs des écoles,IV - Un cadre claire et évolutif permettant aux enseignants d’évoluer dans ce cadre, tout en contribuant à les garder dans l’école,V- Un système de promotion qui intègre les formations continues et les résultats obtenus1.2- au niveau universitaire :I - Création d’un cadre d’assistants permettant d’attirer les meilleurs éléments détenteurs de Master et diplôme d’ingénieur de préparer, dans de bonnes conditions, leur doctorat, tout en se préparant au métier de professeur d’enseignant du supérieur et de chercheur,II - Création d’un diplôme d’agrégation pour la titularisation dans le cadre des enseignants chercheurs, après la soutenance de thèse,III - Refonte du statut des enseignants chercheurs qui favorise l’engagement et la qualité de formateur et de chercheur, et qui intègre la production scientifique et la productivité dans l’encadrement pour les promotions exceptionnelles,IV - Facilitation de la circulation et de la mobilité nationale et internationale pour encourager la recherche-développement et l’innovation,V - Instauration d’un système d’évaluation externe des enseignants-chercheurs pour leurs promotions,VI - Gestion des ressources humaines décentralisée au niveau de l’université.2- Le deuxième levier est celui de la gouvernance du système éducatif dans sa globalité avec :I - Une révision des organigrammes des départements scolaire et universitaire basés sur une organisation donnant à ces départements les fonctions régaliennes d’orientation, de planification, de régulation, de définition des curricula et manuels, d’accréditation, d’évaluation et de coordination nationale,II - Un approfondissement de l’autonomie des universités et des académies, leur donnant davantage de possibilités d’inter-réaction, de coopération, d’anticipation avec l’allocation des ressources humaines et matérielles pour l’accomplissement de leurs missions. Dans ce cadre, une refonte de la loi 01/00 relative aux universités et celle relative aux académies devrait être entreprise, avec réorganisation de leurs instances de décision et de gestion,III - Une réadaptation du secteur de la formation professionnelle aux besoins de prise en charge des élèves quittant le système scolaire avant la fin du secondaire et aux attentes de l’entreprise, avec une parfaite coordination avec le système scolaire, ainsi que l’instauration de passerelles entre les deux et l’adoption du principe de validation des acquis,IV - L’organisation d’un système d’orientation assurant la formation adaptée à chaque personne, avec l’instauration de mécanismes de passerelles entre les divers systèmes actuellement éclatés et non coordonné,V - Mettre la recherche et l’innovation au cœur des missions de l’université, avec l’encouragement des entreprises à la participation aux projets de recherche- développement (crédit impôt recherche) et l’incitation au regroupement des universités et des entreprises autour de projets nationaux ou régionaux (pôles de compétitivité, clusters).VI - Création d’un fonds de financement de dépôts de brevets et de valorisation de projets porteurs.B.2.2 - Assurer l’accès aux soins et généraliser la couverture médicaleLa politique de santé proposée par le PPS vise deux objectifs essentiels : L’accès de tous les citoyens à des soins de santé, au moment opportun, selon leurs besoins et non leur capacité de payement,
Des services de santé de qualité, sécurisés, efficaces et axés sur le patient.Les rapports annuels de l’OMS jugent sévèrement la réactivité du système national de santé, considéré comme faible, ce qui classe le Maroc dans la queue du peloton des pays à économie similaire. Les raisons d’un tel classement sont multiples, il est important d’en citer trois : Une extrême complexité du système national de santé qui se caractérise par une multitude d’intervenants sans harmonisation ni coordination de leurs activités,
Un financement faible et fragmenté,
Et surtout l’absence d’une politique « agressive » et cohérente en matière de santé.Malgré l’évolution et le chemin parcouru, la santé au Maroc présente encore des indicateurs et des dysfonctionnements alarmants : un taux de mortalité maternelle de 227 (134 selon www.makassib.ma) pour 100 000 naissances vivantes ; un taux de mortalité infantile de 40 (37,9 selon www.makassib.ma) pour 1000 ; un taux de mortalité en pré-hospitalier de 63% pour les accidents graves de la voie publique ; un taux d’occupation moyen des hôpitaux de 56% seulement, production très faible [3,6 interventions chirurgicales/chirurgien/semaine] ; 20% de la population la plus riche consomme 56% des soins alors que 20% de la population la plus pauvre n’en consomme que 3% (rapport de 1 sur 19) ; forte participation des ménages au financement des soins (54%) ; une inéquité dans l’offre et une inéquité dans l’accès aux soins entre les régions d’une part et entre le milieu rural et le milieu urbain d’autre part [31% de la population rurale est à plus de 10 km d’un centre de santé] ; déficit qualitatif et quantitatif en professionnels de la santé [l’OMS situe le Maroc parmi les 57 pays du monde qui connaissent une pénurie aigue de médecins : 5,4 médecins pour 10 000 habitants [« 12 pour 10000 en Tunisie, 13 pour 10 000 en Algérie »], exécution très faible des crédits allouée au ministère de la santé [48% seulement] ; centralisme administratif et absence de déconcentration ; une absence de politique du médicament ; une absence d’une véritable politique de prise en charge des urgences et des malades mentaux ; 146 établissements de soins fermés faute de personnels et de moyens médico-techniques ; une couverture médicale ne dépassant guère 30% de la population, ; une intervention directe de l’Etat par l’intermédiaire du ministère de la santé allant du rôle de prestataire de service à celui de pourvoyeur de financement, ou encore de régulateur [régulation autoritaire] et planificateur.Le souci permanent du PPS est de pouvoir offrir à la société un système de santé efficace et performant, contribuant ainsi à la consolidation des liens sociaux par l’approfondissement de la valeur, de la solidarité et de la confiance au sein de la communauté. Afin de permettre au système national de santé de jouer pleinement son rôle qui consiste à garantir la santé pour tous avec équité, à permettre une prise en charge médicale de qualité à hauteur du développement souhaité pour notre pays et à mettre le citoyen au centre du développement, le PPS propose une « stratégie santé » dont les sept mesures phares sont :1 - Le renforcement institutionnel du ministère de la santé : le développement du rôle de garant de l’équité, de la distribution de l’offre, de réglementation, de régulation [régulation formative et non autoritaire] et de démocratisation des soins,2 - Rendre au citoyen la confiance dans le système de la santé par la moralisation du secteur, l’amélioration de l’accueil, l’information, la propreté, l’équité, la disponibilité des médicaments et du matériel médico-technique [matériel d’ostéosynthèse, ...],3 - La mise en place d’une véritable régionalisation du système de santé [pour aboutir à une efficience gestionnaire et économique]. Les directions régionales de la santé auront pour mission la planification, la coordination, la gestion basée sur des résultats, la collaboration intersectorielle, la participation communautaire, le partenariat public-privé et la gestion des ressources humaines, matérielles et financières,4 - Réduire la part supportée par les ménages dans le financement de la santé à moins de 20% [54% actuellement],5 - Développer une politique de proximité de la prise en charge des urgences hospitalières et pré-hospitalières par la réorganisation, la restructuration et l’équipement des services d’urgences et la mise en place du Samu (service d’aide médicale urgente) marocain,6 - La mise en place d’une politique du médicament :* Mettre en place une nouvelle politique de fixation du prix du médicament,* Investir dans le médicament générique,* Mettre en place des mécanismes pour protéger les médicaments essentiels et de très grande utilité pour la population [le prix des médicaments essentiels doit être maintenu constant, voire abaissé ; en contrepartie, le prix des produits de semi-confort, de confort et de luxe pourront être relativement libérés]. L’objectif étant de protéger le pouvoir d’achat de la population et de lui garantir un accès suffisant aux médicaments indispensables et essentiels,* Mettre en place des mécanismes réglementaires qui permettent d’ajuster la politique de remboursement dans le cadre de l’assurance-maladie, car il n’est pas logique de rembourser un produit de confort au même taux qu’un produit essentiel ; comme il n’est pas logique de rembourser un produit coûteux, alors que le même produit est disponible sur le marché à un coût inférieur
[générique],* Promouvoir la rationalisation de la consommation par une information correcte et transparente,* Rationaliser la prescription en renforçant l’éthique en matière de publicité et de marketing,7 - Mettre en place une politique en santé mentale :* Affecter plus de postes budgétaires à la psychiatrie,* Mettre fin à la psychiatrie asilaire en intégrant la santé mentale dans la pratique médicale quotidienne,* Combattre la stigmatisation et la discrimination des malades mentaux et de leurs familles,* Intégrer la santé mentale dans toutes les structures hospitalières [structures aux dimensions humaines, ouvertes et gérées de manière souple],* Développer des partenariats avec les ONG et la coopération internationale.Cette stratégie du PPS pour le développement de la santé admet une vision selon laquelle la santé et le bien être de la population représentent un investissement pour la société. Pour l’individu, santé et bien être constituent une ressource importante, qui lui permet de tirer une satisfaction de la vie et d’exercer pleinement ses rôles. Pour la société, des citoyennes et des citoyens en bonne santé représentent un gage de dynamisme et de progrès. Les sommes et les énergies de la collectivité consacrées à l’amélioration de la santé et du bien-être sont considérées par le PPS comme un investissement, et non comme une dépense de consommation. Mais comme tout investissement, il doit être dirigé vers les solutions les plus efficaces.B.2.3 - Engager le pays dans un processus de développement cult
rel durableIl s’agit de la meilleure voie pour, tout en valorisant notre patrimoine et notre civilisation enracinés dans l’amazighité, l’arabité et l’africanité, conforter l’ouverture culturelle du Maroc et promouvoir les valeurs de tolérance et de respect de la différence et de la diversité. C’est cette option qui garantit une lutte efficace contre les tendances obscurantistes fondées sur une vision sectaire et rétrograde de notre identité. En terme de politique publique, nous nous engageons, dans le cadre de la prochaine législature, à oeuvrer pour conduire une grande politique culturelle disposant des moyens nécessaires pour : Encourager la création artistique et littéraire dans le respect de la liberté d’expression et par la mise en place des motivations matérielles et morales des écrivains et des artistes (dans toute leur diversité),
Densifier le tissu des « lieux d’accès à la culture » en multipliant les théâtres, les salles et ateliers d’exposition, les conservatoires, les bibliothèques, les cinémas... et favoriser les pratiques culturelles les plus diverses chez notre jeunesse,
Réhabiliter, valoriser et ‘’donner à voir’’ notre patrimoine sous ses diverses formes à travers un réseau de musées, l’organisation des festivals et universités...
Susciter l’adhésion populaire et l’intérêt de notre jeunesse aussi bien pour le patrimoine matériel et architectural que pour les patrimoines immatériels (patrimoine oral, traditions, métiers, danses...)
Rendre opérationnelles les nouvelles dispositions constitutionnelles faisant de la langue amazigh une langue officielle.
Réduire la fracture numérique en encourageant l’accession au réseau internet notamment au niveau des établissements scolaires, l’acquisition des ordinateurs et en régulant davantage le marché de la téléphonie mobile pour réduire les prix des communications et d’abonnements et lutter contre toute forme illicite d’entente entre les opérateurs.
Porter le budget alloué à la culture à 2% au moins du budget général.B.2.4 - Conduire une nouvelle politique du sport, à la mesure de ses enjeux économiques, socia
ux et culturels1 - Il faut préciser que le sport est, pour la première fois inscrit dans la Constitution comme un droit du citoyen, au même titre que l’éducation et la santé. Partant de là, il appartiendra aux diverses institutions de l’Etat (Gouvernement, parlement, collectivités territoriales) de l’inscrire parmi leur préoccupation et d’assumer leur responsabilité pour permettre son exercice par tous les citoyens, indépendamment de leur sexe, de leur âge, ou de leur localisation géographique. Le sport doit être considéré comme une activité physique participant à l’épanouissement de la personnalité et au bien-être de la population. C’est le SPORT DE MASSE ouvert à tous et devant être pris en charge par tous les intervenants politiques, économiques et sociaux (administrations, Etablissement publics et privés, collectivités locales). A cet effet, le gouvernement fera adopter par le Parlement UNE CHARTE DU SPORT POUR TOUS qui précisera les modalités de la mise en œuvre du sport de masse à ces divers échelons, l’objectif étant de permettre à tout un chacun de pratiquer le sport en tant que facteur de développement physique et mental et instrument d’épanouissement humain. Une mention spéciale doit être accordée au SPORT scolaire et universitaire pour que tous les élèves et les étudiants puissent pratiquer le sport de leur choix dans les établissements qu’ils fréquentent.2 - Sport de compétition : La pratique du sport de compétition au Maroc est très limitée et concerne à peine 1% de la population, ce qui limite le relèvement du nombre de pratiquants dans les associations sportives du pays et, de ce fait, la possibilité d’éclosion de nouveaux talents. La politique du prochain gouvernement devra s’appuyer sur une mobilisation de toutes les capacités de l’Etat et des collectivités territoriales pour développer la pratique du sport de compétition dans les diverses régions du pays de façon à multiplier par 3 le nombre de pratiquants durant la prochaine législature et atteindre le MILLION.Pour cela, il faut augmenter sensiblement le budget du ministère de la Jeunesse et des sports à raison de 0,3 point chaque année pour qu’il atteigne 2%. Cela signifie l’augmentation substantielle des investissements dans l’infrastructure sportive et des subventions de fonctionnement des fédérations et des associations.3 -Organisation sportive : Toute organisation sportive doit s’articuler autour de la REGIONALISATION que le pays s’apprête à mettre en œuvre. Chaque région doit pouvoir s’appuyer sur un Conseil Régional du Sport (CRS) regroupant les représentants des ministères du sport, de l’éducation, de l’intérieur, du Comité National Olympique, des autorités locales, des collectivités, des associations sportives et des ligues.Ces organismes doivent agir dans le cadre de plans quadriennaux avec des objectifs déclarés et chiffrés pour développer le sport de compétition dans leur région : augmentation du nombre d’associations, développement des infrastructures, élévation du niveau de compétitivité. Il est essentiel que toutes les infrastructures sportives doivent être gérées dans ce cadre, en favorisant, autant que peut, leur mise à disposition des associations et l’abandon progressif de la tutelle de l’administration et des collectivités.4 - Sport d’élite : Il n’est pas possible d’avoir des résultats honorables dans les diverses compétitions internationales auxquelles le Maroc participe (Jeux Olympiques, Championnats du monde et continentaux) dans les différentes disciplines sportives sans une politique sportive d’élite, favorisant la promotion des talents à travers des STRUCTURES D’EXCELLENCE. Nous proposons de mettre en place ces structures en partenariat avec le CNOM, les fédérations, les ligues et les associations concernées, pour permettre aux talents détectés dans les diverses disciplines sportives de s’adonner à leurs entraînements sans sacrifier leurs carrières (études, profession), selon des critères de sélection transparents et équitables. Des sections SPORT-ETUDES doivent être disponibles dans les diverses régions pour l’accueil des élèves sélectionnés. Des contrats-programmes doivent être établis entre les divers partenaires de ces opérations, en veillant à faire périodiquement les évaluations nécessaires.5 - Formation des cadres : les cadres sportifs (dirigeants, entraîneurs, arbitres, médecins du sport, kinésithérapeutes, psychologues) doivent avoir dans le cadre des lois leur statut bien précisé. Leur formation et leur recyclage doivent être assurés par les organismes compétents, pour qu’ils puissent accomplir leur mission dans les meilleures conditions. Une politique de promotion des cadres nationaux, à tous les échelons, doit être menée par les divers intervenants pour les associations, les ligues et fédérations puissent s’assurer de leurs services dans le cadre de conventions de collaborations équitables pour tous.6 - Lutte contre le dopage : le dopage est un danger réel pour la santé des sportifs. L’arsenal juridique et la politique de sensibilisation doivent être assurés par le gouvernement.7 - Le hooliganisme doit être traité à la racine dans les écoles, les associations et les quartiers pour y mettre fin.8 -Les médias sont les partenaires indispensables des acteurs sportifs. Leurs relations doivent se développer dans le cadre du respect mutuel et de la collaboration pour l’intérêt général.9- un nouveau système de gouvernance du secteur, fondée sur la démocratisation et le respect de l’autonomie du mouvement olympique, la modernisation de la gestion des fédérations et des clubs.B.2.5 - Une politique d’habitat qui préserve notre patrimoine architectural et réponde aux besoins de la population en matière de logementLa crise de l’habitat, tant dans les agglomérations urbaines que dans les villages et centres urbains, est devenue préoccupante. Elle a des retombées négatives sur le mode de vie et le paysage urbain ainsi que sur la détérioration de la qualité de la vie et la santé des citoyens.Le PPS plaide pour l’adoption d’une politique d’habitat qui préserve le patrimoine architectural, humanise nos villes et facilite l’accès à un logement décent à tous les ménages en fonction de leur pouvoir d’achat. Il préconise : La mise en place des schémas d’aménagement urbain dans toutes les agglomérations urbaines et leur approbation de telle sorte qu’ils engagent toutes les parties prenantes dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme : privé, promoteurs immobiliers, communes, pouvoirs publics ;
La création d’un tissu de petites et moyennes villes à la périphérie des grandes agglomérations et ce dans le cadre d’un schéma d’aménagement conçu au niveau d’une région homogène sur les plans géographique, urbain et économique. Ces centres doivent être dotés de tous les équipements de base et services sociaux : espaces verts, centres commerciaux, transports en commun...
L’instauration de programmes d’habitat communs aux communes urbaines dans les grandes villes.
La restructuration de l’habitat insalubre, là où prédomine la construction "clandestine" et illégale comme c’est le cas dans certaines grandes villes ;
L’éradication, d’une façon définitive, des bidonvilles qui déforment le tissu urbain en procédant à la distribution de lots de terrain et de logements sociaux dans un cadre transparent et en combattant toutes formes de corruption et de favoritisme qui ternissent cette opération ;
L’intérêt accordé aux villes traditionnelles pour trouver des solutions adéquates à leur restauration dans le cadre d’un programme national spécifique et sauvegarder toute la richesse qu’elles recèlent de monuments, d’architecture, d’histoire et de civilisation. Il faut restructurer le réseau d’assainissement, aménager les ruelles, assurer la propreté et l’hygiène. Pour ce faire, des incitations doivent être accordées aux propriétaires à travers un contrat Etat - Collectivités locales.
L’encouragement des coopérations d’habitation et l’aide au logement économique.
L’encouragement du logement rural en mettant à contribution le Crédit Agricole qui aura le droit de réaliser des lotissements dans le monde rural.
Par ailleurs, il faut revoir les conditions d’octroi du crédit en faveur de l’immobilier et du logement économique en supprimant le système des avances qui pénalise les personnes aux bas revenus.
Il faut faciliter le transfert des terrains domaniaux au bénéfice des projets ayant l’agrément des communes selon les priorités de ces dernières.
Combattre la spéculation immobilière sous toutes ses formes et réguler le marché foncier en intensifiant le contrôle sur la construction et les équipements et en disposant d’une réserve foncière publique destinée aux lotissements populaires et aux constructions de logements sociaux. Une politique active d’intégration sociale et de solidarité nationale.A-Aller vers la parité et l’égalité effective des sexes.En s’appuyant sur les acquis déjà réalisés notamment à travers le nouveau code de la famille et le nouveau code de la nationalité et ainsi que sur les avancées enregistrées en matière politique, social ou économique, le PPS militera pour la mise en œuvre effective des nouvelles dispositions constitutionnelles en matière de parité, en proposant de : lutter contre la féminisation de la pauvreté, en favorisant les programmes de développement les activités génératrices de revenus en faveur des femmes, en donnant à la femme chef de ménage en situation précaire la priorité d’embauche dans les programmes publics, en combattant les disparités sexistes sur le marché du travail ;
développer des programmes spécifiques d’alphabétisation des femmes, de scolarisation des petites filles ... tout en veillant à la valorisation de l’image de la femme dans les programmes éducatifs ;
promouvoir les services de planification familiale et de promotion de la santé de la mère et de l’enfant ;
veiller à l’application saine du nouveau code de la famille, accélérer la formation des juges dans le domaine ... tout en menant un vaste programme de sensibilisation sur les nouveaux droits ;
Renforcer les moyens affectés au fonds de solidarité familiale dédié aux femmes divorcées ; veiller, sur le plan politique, à éliminer toutes les normes juridiques discriminatoires et assurer une représentation significative des femmes dans les responsabilités publiques et politiques.B-Mener une grande politique de lutte contre la pauvreté et la précarité.L’INDH est une initiative porteuse qui consacre le choix du pays de faire du développement humain la finalité de l’ensemble des stratégies sectorielles et des politiques publiques ; la force de l’IND provient du fait qu’elle repose sur les principes de la gouvernance démocratique et notamment de la démocratie participative.Une première évaluation de l’INDH révèle que chaque fois que la population est associée aux processus de formulation et de suivi des projets, les résultats sont tangibles ; par contre, chaque fois que les pratiques autoritaires prédominent, chaque fois que l’autorité locale n’arrive pas à se débarrasser des vieilles habitudes où elle seule a le pouvoir de décider et d’allouer les ressources, selon des pratiques clientélistes ou bureaucratiques, les résultats et l’impact sur les populations ne sont pas au rendez-vous. Il faut approfondir la démarche INDH en l’inscrivant dans la durée et en veillant à la généraliser à l’ensemble des provinces et des quartiers périphériques, partout où subsistent des poches de pauvreté et d’exclusion.
Le gouvernement doit assurer les conditions d’une large mobilisation sociale et populaire pour, au niveau local, développer les programmes d’insertion économique et sociale (par la formation et l’apprentissage, par le développement du micro crédit, par l’encouragement des activités génératrices de revenu,...), les programmes de lutte contre l’analphabétisme et l’ignorance, le développement des infrastructures sociales de base...
Les approches partenariales seront privilégiées : l’Etat devra accompagner les acteurs locaux ( ONG, Collectivités locales...) par un très fort investissement en formation ; Il aura une responsabilité majeure de mise à niveau des centres et complexes sociaux, de création de nouveaux, d’élaboration de plan de lutte contre la précarité et l’exclusion au niveau local et régional
En même temps, pour faire face aux cas de précarité ou de détresse extrêmes, il mettra en place un fonds social, alimenté par le budget de l’Etat mais aussi les dons des bienfaiteurs ou le produit de la générosité publique...L’aide monétaire directe que peut apporter l’Etat devra s’attacher à éviter l’institutionnalisation et l’assistanat permanent ; l’action sociale devra privilégier la recherche de l’intégration économique et sociale, l’auto- prise en charge de la population, le développement de l’esprit de travail et le goût de l’effort ainsi que le développement d’activités génératrices de revenus. L’INDH sera réorientée dans le sens de la promotion de l’économie sociale fondée sur le regroupement des petits producteurs et la mutualisation de leurs moyens sur la base de la solidarité et de l’esprit coopératif ; les secteurs de l’agriculture, de l’artisanat, de la pêche ... se prêtent
particulièrement à cette approche.
Promouvoir la solidarité, c’est définir des stratégies de lutte et d’intégration de toutes les fractions de la société en situation de vulnérabilité ou victimes de discrimination.C- Une attention particulière à l’égard des personnes aux besoins spécifiques.Le gouvernement n’adoptera aucune stratégie sectorielle si elle ne prend pas en compte les besoins spécifiques de certaines catégories, en particulier : les handicapés, l’enfance abandonnée et l’enfance des rues et les personnes âgées sans ressources.La population en situation de handicap, estimée à plus de 1,5 millions de personnes, a droit au respect de sa dignité d’être humain. Le PPS considère que la prévention et le dépistage du handicap, les soins, l’éducation, la formation et l’orientation professionnelle, l’emploi, la garantie d’un minimum de ressources, l’intégration sociale et l’intégration aux sports et aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux, constituent une obligation nationale..L’enfant handicapé, doit pouvoir disposer des mêmes droits que tous les enfants dits "normaux", comme eux, il a le droit de vivre son enfance, d’être heureux, aimé, accepté avec ses différences, respecté, éduqué et soigné. Il a aussi droit aux loisirs (sports, arts, voyages...). Il a droit à la communication grâce à des moyens adaptés à son handicap.Le dépistage précoce du handicap permet de le corriger à moindre frais financier, social et psycho-
affectif. La prévention peut se faire en s’attaquant aux causes fondamentales à travers les mesures
suivantes : Diagnostic anténatal des principales maladies héréditaires invalidantes chez les familles à risque,
Surveillance médicalisée des grossesses,
Encadrement médicalisé de l’accouchement
Traitement précoce de la fièvre chez le nourrisson.
Poursuite des efforts de vaccination contre les maladies infectieuses.
Prévention et traitement précoce de la diarrhée (sels de réhydratation orale)
Prévention et traitement précoce des accidents.L’information et l’éducation constituent le meilleur moyen de prévention. Elle doit s’adresser aux
familles, surtout aux mères et aux jeunes filles. Elle doit insister sur : les risques d’une grossesse et d’un accouchement non suivis,
les avantages de l’allaitement maternel pour la prévention des diarrhées, des maladies infectieuses et de leurs complications, y compris le handicap,
les risques et la prévention des accidents par une plus grande vigilance.Cette information utilisera des moyens adaptés pour passer des messages éducatifs : mass- média (plus particulièrement la TV), affiches, souks, emballages des ingrédients consommables utilisés (lessives, thé, sucre...). Il est souhaitable aussi que des programmes de prévention soient intégrés dans les programmes
scolaires.Dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse, le PPS propose l’adoption d’une stratégie nationale selon une approche participative entre les institutions étatiques, les partis politiques, les ONG et le secteur privé. Les actions à mener consistent dans : la création de nouvelles infrastructures au bénéfice de la jeunesse et de l’enfance en donnant la priorité aux régions défavorisées afin de réduire les déséquilibres entre régions ; le lancement du programme de complexes régionaux susceptibles d’accueillir un grand nombre de bénéficiaires ; l’augmentation des maisons de jeunes de 436 à 750 à fin 2015 ; la mise à niveau des espaces et infrastructures culturelles dédiés aux jeunes et aux enfants en les dotant des équipements modernes et de nouvelles technologies de communication ; le renforcement du soutien aux associations de jeunes et d’enfants selon des contrats- programmes et des cahiers de charges dûment établis ; l’amélioration du niveau d’encadrement humain à travers une politique judicieuse de recrutement en donnant la priorité aux lauréats de l’Institut Royal de formation des cadres et une mise à niveau des ressources existantes ; le renforcement des capacités d’accueil des centres d’estivage pour atteindre 250 000 enfants bénéficiaires en veillant à l’amélioration des conditions d’estivage en matière de nourriture, de transport, de santé, d’hygiène, de sécurité et d’assurance, et d’animation ; le renforcement et l’amélioration des programmes dédiés à la jeunesse et à l’enfance à travers des actions nationales : musique, théâtre, arts plastiques, sport, danse et expression corporelle, voyages organisés, tourisme... ; l’actualisation des textes juridiques organisant le secteur et le développement des méthodes de gestion administrative et financière.Pour l’enfance abandonnée et l’enfance des rues, une politique spécifique doit être appliquée à leur égard. Elle consiste d’abord à leur assurer une protection juridique, à les accueillir dans des centres sociaux d’accueil où ils doivent recevoir l’affection, la formation qui leur fait défaut pour les intégrer dans la vie professionnelle et vivre pleinement leur citoyenneté.Le même intérêt doit être accordé aux personnes âgées sans ressources suffisantes pour vivre avec un minimum de dignité le restant de leur vie. Deux options sont envisagées à cet effet : soit accueillir ces personnes dans des centres dédiés aux personnes âgées en veillant à ce que ces centres comportent un minimum de confort matériel et de convivialité ; soit accorder, pour ceux qui ont la possibilité de vivre au sein de leur famille, une pension vieillesse ou un complément de retraite.Dans tous les cas, l’Etat se doit de prendre en charge ces personnes en matière de gratuité d’accès aux soins de base, de facilités de transport, de pratique de sport adapté à leur âge et toute une série d’activités favorisant leur épanouissement.Pour une gouvernance démocratiqueLa question de la gouvernance démocratique est au cœur de notre programme. Elle conditionne les progrès de l’ensemble des autres chantiers et est posée en des termes nouveaux par la nouvelle constitution. En effet, cette dernière donne à la question de la gouvernance une dimension politique essentielle et la rend indissociable des réformes politiques indispensables visant notamment à concrétiser les principes constitutionnels nouveaux : affirmation des droits et libertés ancrés au référentiel universel des droits de l’homme ;
consécration du pluralisme de la société marocaine politique, social, linguistique et culturel ;
consécration des principes de l’inclusivité, de la solidarité (sociale, spatiale, générationnelle) et de la parité homme- femme ;
consécration du principe d’un gouvernement politique, expression de la souveraineté nationale, pleinement responsable des politiques publiques dans tous les secteurs et astreint à rendre compte de ses actes devant le parlement et devant les citoyens ;
affirmation du lien entre la responsabilité et la redevabilité à tous les niveaux ;
séparation des pouvoirs et affirmation du statut de la justice en tant que pouvoir indépendant, au service d’une protection réelle des droits et de l’assurance du respect des lois ;
constitutionnalisation du rôle des acteurs de la vie économique et de la démocratie participative : associations, syndicats, partis, collectivités territoriales ;
affirmation du Maroc en tant qu’Etat unitaire décentralisé fondé sur la régionalisation,
enfin, affirmation constitutionnelle des principes de bonne gouvernance et de la moralisation de la vie publique et de l’Etat de droit économique.Pour donner corps à ces principes, le PPS axe ses propositions sur les points suivants : refonte des relations de l’Etat avec les autres acteurs de développement,
réformes de l’administration et de justice,
exigence d’une stratégie forte et inscrite dans la durée de lutte contre la corruption et de moralisation de la vie publique et économique.A - Refonte des relations de l’Etat avec les autres acteurs de développement renforcement du rôle développementiste de l’Etat à travers des politiques publiques à contenu social fort visant à garantir la cohésion sociale et spatiale du pays à travers la réhabilitation de sa mission de planification ; la planification que nous préconisons est une planification démocratique, fondée sur la concertation et la décentralisation, visant à donner un cadre cohérent , visible à l’ensemble des politiques publiques et stratégies sectorielles articulées autour des objectifs du développement humain durable.
mise en cohérence des grandes références stratégiques des politiques publiques.
mise en œuvre des partenariats féconds, équilibrés entre l’Etat et les autres acteurs, notamment les collectivités territoriales et le secteur privé à travers des formules de contractualisation, assurant la convergence vers les objectifs de la planification.
maintien d’un secteur public fort, réformé et démocratisé, permettant à l’Etat de garder des capacités d’intervention directe dans un certain nombre de secteurs vitaux notamment l’énergie (pour maîtriser les conditions de notre approvisionnement et de son coût), la distribution d’eau et d’électricité, le secteur bancaire, l’habitat social, l’action sociale.
préservation impérative, lors de la contractualisation avec le privé portant sur la production, la gestion et la délivrance des services publics essentiels, des principes de service public en termes d’accessibilité, d’équité, d’universalité » et de permanence. En aucune manière, la recherche de l’efficacité économique et de la rationalisation de la gestion ne soit se faire au détriment des objectifs sociaux et le les pratiques en termes d’investissement et de tarification doivent permettre que s’exerce la solidarité au profit de familles démunies et des régions défavorisées (qualité des contrats, transparence de la gestion, mise en place des procédures adéquates de contrôle démocratique)B - réformes de l’administration et de la justice.Réforme de l’administration d’Etat fondée sur un pilotage démocratique, renonçant à toute dérive technocratique et mettant l’accent sur la mobilisation des fonctionnaires concernés, axée autour des points suivants : Développement en profondeur de la déconcentration, notamment en obligeant chaque département ministériel à mettre en œuvre un schéma de déconcentration prévoyant le transfert des prérogatives de gestion et des moyens vers les organes de terrain tant au niveau régional qu’au niveau provincial ;
Valoriser et réhabiliter les ressources humaines de l’administration à travers une politique ambitieuse de formation et de développement des qualifications, en révisant de manière profonde le système de gestion des carrières dans le sens de l’équité et de la valorisation de la compétence, en corrigeant les disparités profondes en termes de salaires et en assurant les conditions matérielles indispensables pour sécuriser les fonctionnaires tout en menant une grande politique en matière d’action sociale et de prévoyance en faveur des agents de l’Etat ;
Veiller à l’amélioration continue de l’efficacité et de l’efficience de l’administration en développant la gestion axée sur les résultats, la contractualisation sur le couple objectifs-moyens à tous les niveaux, en inscrivant la pratique de l’évaluation de l’action publique au cœur du fonctionnement de l’Etat, et en engageant de manière déterminée le grand travail de reconquête de la confiance des citoyens à travers la simplification des procédures et une action résolue de moralisation et de lutte contre la corruption. A ce sujet, la nouvelle institution « al wassit » devra être dotée de tous les moyens et avoir les ramifications à tous les échelons territoriaux pour non seulement jouer le rôle d’intermédiation entre l’Etat et les citoyens, investiguer pour corriger les distorsions administratives et les cas d’abus de pouvoir, mais aussi, en partenariat avec la société civile, jouer un rôle d’observatoire de la qualité administrative et de préconisation de mesures visant l’amélioration des relations avec l’usager.La réforme de la justice, quant à elle, passe d’abord et en premier lieu, par la concrétisation constitutionnelle de son indépendance ; la justice dans son fonctionnement doit gagner la confiance des citoyens à travers son efficacité et l’accessibilité de ses procédures : la révision de ses rapports avec les services de sécurité ( qui doivent être assujettis au contrôle judiciaire, notamment pour ce qui concerne l’exécution des missions de police judiciaire), la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au rôle et à la composition du Conseil Supérieur du Pouvoir judicaire, l’amélioration du statut des juges... sont autant de mesures qui doivent permettre de progresser dans la voie d’une justice honnête et impartiale.Le Département de la justice doit être doté des moyens matériels et humains indispensables ; un vaste chantier de formation doit être engagé en direction de l’ensemble des personnels et auxiliaires de justice et en particulier les juges, pour qu’ils soient en mesure de prendre en compte les évolutions juridiques et législatives dans les différents domaines.C - Une stratégie audacieuse de lutte contre la corruption.La lutte contre la corruption, la moralisation de la vie publique, la consécration de l’Etat de droit sur tous les plans et, en particulier, sur le plan économique devront constituer une priorité stratégique du prochain gouvernement qui devra créer les conditions d’une mobilisation permanente, loin des effets d’annonce sans lendemain et loin de tout logique de campagne épisodique. Le PPS combattra pour la mise en œuvre d’un programme d’urgence, s’articulant autour des points suivants :1/ Doter les autorités indépendantes d’intermédiation et de régulation, consacrées par la nouvelle constitution, des moyens matériels et humains leur permettant de jouer pleinement leurs nouveaux rôles, tout en respectant leur indépendance vis-à-vis de l’Etat, en particulier : le Conseil de la Concurrence doit assumer son nouveau statut décisionnel, sa capacité d’auto saisine et ses pouvoirs d’investigation et de sanction dans tous les cas d’infraction par rapport aux règles et lois de la concurrence saine et loyale ;
l’instance de probité, de prévention et de lutte contre la corruption, qui voit ses compétences élargies aux investigations et à la possibilité de se porter partie civile, en plus de son rôle en matière de sensibilisation et de prévention ;
l’institution « Al Wassit » qui peut jouer un rôle essentiel en matière de dénonciation d’abus de pouvoir mais également jouer un véritable rôle d’observateur et de catalyseur de la réforme administrative, de simplification des procédures et d’amélioration de ses prestations.
Les autres instances de régulation et, en particulier, le Conseil Déontologique des valeurs mobilières qui doit jouer un rôle fondamental de promotion du marché des capitaux avec l’objectif du renforcement de l’éthique, de la lutte contre toute spéculation ou délit d’initié.2/ En matière de lutte contre les privilèges et l’économie de rente, il convient à court terme de : donner des signes tangibles d’élimination de certains cas flagrants de monopoles ou de privilèges illicites, notamment les licences d’exploitation dans certains secteurs : pêche, exploitation des carrières, transport ;
activer la commission chargée d’examiner les critères d’octroi de certains privilèges et agréments, avec la perspective, à terme, de supprimer tout privilège ou tout revenu non lié à l’effort ou à l’investissement.3/ En matière de lutte et de prévention de la corruption, le PPS préconise un programme à court terme articulé autour des points suivants : Systématiser les inspections et les audits sur l’ensemble des organismes publics ; soumettre tous les organismes publics à l’audit indépendant et d’une façon périodique doit devenir un acte de gestion banale et normale, éloigné de toute logique de pression ou de règlement de compte ;
Créer un cadre de concertation et de coordination entre les différentes instances de contrôle, visant à élargir le champ des audits et à renforcer leur exécution selon les normes et standards professionnels en la matière : IGF, IGAT, Inspections générales des Ministères, qu’il faut dynamiser et doter de moyens nécessaires, notamment humains, et dont il convient de préserver l’indépendance ;
Elargir les prérogatives de la cour des comptes et des cours régionales à des missions d’évaluation des projets et programmes publics (pour le compte du gouvernement, du parlement, des régions...), en plus de leurs missions de contrôle de régularité ; la cour devra activer les procédures judiciaires concernant les cas de corruption et de dilapidation détectés (conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles) et élaborer un rapport annuel de suivi des observations ;
Mettre fin à l’impunité des corrompus dans le respect des dispositions légales, administratives, disciplinaires, juridiques... ;
Limiter les salaires des dirigeants dans les administrations et organismes publics et mettre en place un système de motivation en rapport avec les performances et la réalisation des objectifs assignés par l’Etat, en toute transparence et rigueur.
Lutter contre la grande corruption à travers deux dispositions urgentes :* assurer la mise en œuvre effective de la disposition du décret des marchés publics prévoyant un audit systématique pour les marchés supérieurs à 5 millions de dirhams ;* conduire une opération généralisée et systématique d’audit sur les grands contrats de concession ou de gestion déléguée des services publics (dans les grandes villes, en particulier) pour s’assurer de la régularité de l’exécution de la passation et le respect des cahiers de charges, la qualité et le coût des prestations, . l’accessibilité des populations démunies aux services publics.4/ Lier les investissements informatiques des administrations, organismes et collectivités territoriales à des engagements précis, auditables en matière de simplification des procédures.Il s’agira d’établir une liste des 20-30 procédures administratives les plus usitées (en matière d’investissements, de création d’entreprises et en réponse aux besoins des citoyens en documents administratifs) et engager, sous la supervision d’Al Wassit et de la société civile, un chantier urgent de simplification des procédures. Des comités mixtes usagers-administration seront mis en place pour suivre ce chantier, en particulier aux niveaux de proximité.5/ Concrétiser par des procédures affichées et transparentes tous les principes d’égalité des Marocains devant la fonction publique, notamment : en matière de recrutement en généralisant la procédure du concours,
en matière de désignation aux postes de responsabilité pour consacrer les valeurs de compétence, de mérite et d’effort.Le PPS et la régionalisationLe chantier de la régionalisation avancée constituera un axe majeur pour le futur gouvernement qui devra élaborer une loi organique concrétisant les principes constitutionnels visant la construction de l’Etat unitaire décentralisé, le renforcement de la démocratie de proximité, la promotion du développement humain et les solidarités territoriales. La Commission nationale a fait un important travail fondé sur la concertation et l’écoute et a émis des propositions constructives autour desquelles il est fondamental d’ouvrir un large débat ; il est essentiel que le modèle marocain de régionalisation soit l’objet d’un consensus national tant dans ses volets institutionnels, politiques, économiques que sur le plan du découpage territorial. La loi organique sur les régions devra aller plus loin que les propositions de la Commission, notamment dans le sens de la mise en place d’un véritable exécutif régional et d’un rééquilibrage des rapports Etat- Collectivités territoriales.
Les propositions du PPS concernent les points suivants : Election des membres du conseil régional au scrutin universel direct à la proportionnelle intégrale, prévoyant les mesures discriminatoires permettant une représentation équitable des femmes dans les instances élues et dans la perspective de concrétiser le principe de la parité.
Octroi aux présidents des conseils régionaux du pouvoir d’exécution des délibérations des conseils et mise en place d’un véritable gouvernement régional s’appuyant sur l’administration régionale, les agences régionales pour l’exécution des projets (dont les conseils d’administration devront être présidés par le Président de Région), le partenariat avec les services de l’Etat, le privé et/ ou la société civile.
Rééquilibrage des rapports Etat – Collectivités Territoriales et atténuation de la prééminence de l’Etat. L’Etat doit se repositionner sur ses grandes missions régaliennes (défense, sécurité, justice, affaires étrangères, fonction publique, champs religieux) et dans la définition des grandes politiques publiques sectorielles ; les régions, quant à elles, devront intégrer l’ensemble des projets et programmes de développement dans un plan régional, donnant un sens et un contenu à la notion de développement régional intégré. Elles doivent également être les premières responsables pour ce qui touche au développement économique, social et culturel des régions en accord avec les grandes politiques publiques nationales et en concertation avec l’Etat.
Doter les régions d’un socle de compétences propres, le plus large possible, prévu par la loi (contrairement à ce que prévoit la Commission qui lie cela à la disponibilité des ressources et aux capacités de gestion des régions).A ce niveau, la contractualisation doit permettre d’assurer la cohérence entre politiques nationales et plans régionaux ; elle doit concerner également le transfert des ressources financières et humaines de l’Etat vers les régions pour que ces dernières mettent en œuvre aussi bien leurs compétences propres que les compétences transférées. Prendre l’option volontariste de fixer l’objectif à 5 ans de porter la part des collectivités territoriales dans les dépenses publiques à 30-40 % (aujourd’hui, cette part est inférieure à 15%) ; cet objectif traduira une volonté politique élevée et devra être accompagnée de mesures fortes (réforme fiscale tant nationale que locale, renforcement des capacités humaines des régions, réorganisation et décentralisation de l’administration territoriale).
Inscrire les principes de la démocratie participative au cœur du fonctionnement de notre société ; la démocratie participative doit être comprise comme un approfondissement de la démocratie représentative, voire comme condition de sa survie à travers toutes les formes possibles : budget participatif, ateliers urbains, forums citoyens, comités de quartier, conseil communal de concertation .Le partenariat entre les collectivités territoriales, les organisations non gouvernementales et les associations, l’Etat, le secteur privé devra être encouragé car il est de nature à favoriser l’innovation sociale tout en palliant le manque des ressources matérielles.
Faire de la régionalisation l’occasion de promouvoir une vraie politique d’aménagement du territoire permettant la mise en œuvre de la solidarité inter-régionale dont l’Etat national devra être le garant.
Concrétiser et élargir les propositions de la Commission en matière financière, notamment en mettant en place au niveau du parlement les systèmes de suivi régionaux d’une programmation pluriannuelle sur 10 ans concernant :
La mise à niveau sociale des régions (pour les aspects liés à l’eau, l’électricité, l’habitat, la santé, le désenclavement), à travers un fonds spécial à doter sur 10 ans de 200 milliards de dirhams. L’accroissement des ressources affectées par l’Etat L’élargissement des capacités du fonds d’équipement communal et la participation du secteur bancaire. La mise en place du fonds de solidarité interrégionale,(propositions de la commission)-
Lancer le chantier de « mise en place d’une véritable administration territoriale, tant au niveau régional qu’au niveau communal » ; il s’agit de s’occuper sérieusement de la grande problématique des ressources humaines des collectivités et résoudre les questions d’inadéquation quantitative et qualitative, des problèmes de sur et de sous-effectif, de sous qualification et, en même temps, répondre aux aspirations des fonctionnaires à des conditions matérielles et morales décentes.
Le PPS se prononce pour un grand plan de promotion et de valorisation de la fonction publique territoriale, dans le cadre d’une vision unifiée englobant tant l’administration d’Etat que l’Administration des collectivités territoriales ; à défaut de fusionner la fonction publique d’Etat et la fonction publique des collectivités territoriales, il faudra aller vers une convergence des 2 statuts ; ce qui permettra d’éviter toute discrimination entre les 2 types de fonctionnaires du point de vue de la carrière et des rémunérations (répondant ainsi à une revendication légitime des travailleurs des collectivités territoriales) ; ce qui permettra également de permettre une plus grande mobilité entre l’Etat et les régions, d’élargir l’espace de redéploiement (surtout à un stade où les frontières de compétence entre l’Etat et les régions ne sont pas encore stabilisées et restent soumises à contractualisation en fonction des spécificités de chaque région, selon les propositions de la commission nationale)
Opérer de manière audacieuse une large déconcentration des services de l’Etat. L’Etat doit s’adapter à la nouvelle donne introduite par la régionalisation ; il faut combattre toutes les résistances qui ont entravé jusqu’à maintenant l’effort de déconcentration (et qui jusqu’à maintenant n’ont pas permis des progrès significatifs sur ce plan) ; il faut obliger chaque département ministériel à mettre en œuvre un schéma de déconcentration où sont programmés aussi bien le transfert des prérogatives de gestion que celui des moyens en allégeant les administrations centrales (et en les recentrant sur les missions stratégiques de définition des politiques publiques, de réglementation , de pilotage des ressources, de contrôle....) et renforçant les organes de terrain tant au niveau régional qu’au niveau provincial.En réaction aux propositions de la commission sur ce plan (qui paraissent très timides), le PPS considère comme essentielles les questions suivantes : Une véritable déconcentration des services de l’Etat avec un large redéploiement du personnel de l’Etat (prenant en compte la dimension administrative mais également la dimension sociale et la motivation) est un accompagnement essentiel de la régionalisation ; elle doit s’accompagner d’un effort inégalé en matière de formation des fonctionnaires pour promouvoir le professionnalisme de l’administration et la qualité de service.
La valorisation des postes dans les régions et provinces est indispensable. Les postes de direction en région ou en province doivent être assimilés à des postes de Direction en Administration Centrale. Il est indispensable de mettre fin à la vision selon laquelle la promotion administrative consiste à intégrer l’administration centrale ; il s’agit d’offrir de réelles possibilités de carrière pour les cadres compétents au niveau territorial.
Une véritable reconfiguration des services de l’Etat est nécessaire au niveau régional autour de grands pôles : pôle social, pôle investissement emploi et promotion économique, pôle formation / éducation, pôle culture / patrimoine, pôle infrastructure / transport / environnement, pôle santé/habitat...
Les services de l’Etat, loin d’une approche étroite de la tutelle, doivent se positionner dans une logique d’appui et d’accompagnement des régions ; l’assouplissement des contrôles a posteriori doit accompagner les principes constitutionnels de responsabilisation des élus et de reddition des comptes, mais ce contrôle modulé de l’Etat sur les collectivités territoriales doit être accompagné d’une mise à niveau de leurs systèmes de contrôle et de prévention ainsi que d’une grande politique de développement de leur capacité de gestion.
Concernant la question du découpage, il s’agit d’engager un véritable débat sur la question. Le découpage proposé par la Commission (12 régions) reposant essentiellement sur des critères liés au développement économique et social et à l’homogénéité / complémentarité doit être soumis à critique, particulièrement selon nous, sur les points suivants :* Nécessité de promouvoir un processus de développement englobant l’ensemble de chaque région, dynamisé par des pôles régionaux autour d’une ou deux grandes villes mais ne laissant aucune zone exclue du développement (en particulier les zones montagneuses et rurales).* Nécessité de prendre en compte pleinement la dimension culturelle, en tant que facteur non économique essentiel du développement,* Nécessité de renoncer à l’idée de régions « irrémédiablement » pauvres vivant exclusivement de la solidarité nationale.(Cas de la région Drâa – Tafilalet, telle que prévu par la commission).
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