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Situation des centres techniques industriels (CTI)
Bernard Dussaut
(Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre d�l�gu� � l'industrie sur la situation pr�occupante dans laquelle se trouvent les centres techniques industriels (CTI), et plus particuli�rement l'institut des corps gras (ITERG). Certains centres viennent d'�tre s�lectionn�s dans le cadre de la mise en place des p�les de comp�titivit� et il para�t d'autant plus incontournable qu'ils soient dot�s de moyens leur permettant d'assurer leurs missions. Or pour un institut de recherche comme l'ITERG qui est au coeur des travaux et des r�flexions sur la recherche et l'industrie fran�aise, la part de la dotation budg�taire est pass�e en cinq ans de 45 % � 32 % de l'ensemble de ses ressources financi�res. Il est indispensable que la loi de finances pour 2006 permette aux CTI de maintenir leurs capacit�s d'action d'int�r�t g�n�ral, et c'est pourquoi l'ITERG revendique une revalorisation de sa dotation budg�taire de 15 %. Il lui demande s'il entend donner aux centres techniques industriels les moyens de mener � bien leurs missions.
R�ponse du Minist�re d�l�gu� � l'industrie
Le remplacement de la taxe parafiscale par un abondement de l'Etat a constitu� un �v�nement important qui a permis de sauvegarder cette structure au moment o� la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permettait plus le maintien de la taxe parafiscale. Le choix par les industriels concern�s d'un mode de financement par dotation budg�taire de l'Etat plut�t que par la cr�ation d'une taxe affect�e pay�e par les entreprises, comme l'ont fait d'autres centres techniques industriels (CTI), repr�sente un effort substantiel de l'Etat. Sa contrepartie est l'inscription de cette d�pense dans la politique globale de ma�trise des d�penses publiques qui se traduit aujourd'hui par la r�gle de la stagnation des d�penses, en volume. Toutefois, pour se d�velopper, le centre est encourag� � recourir � d'autres sources de financement. Des financements ont �t� obtenus au niveau europ�en avec l'aide des services du minist�re d�l�gu� � l'industrie, de m�me des projets ont �t� soutenus par les diff�rents minist�res dans le cadre des appels d'offres. Tout cela permet donc aujourd'hui � I'ITERG d'assurer ses missions d'int�r�t g�n�ral dans des conditions satisfaisantes. Ainsi, en dix ans, le budget de l'institut des corps gras (ITERG) est pass� de 1,8 � 3,3 millions d'euros, les prestations priv�es progressant de 0,5 � 1,8 million d'euros.