{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:FV2Y7P7ZITNQILIMON6JCMN743GHWMXU", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00041.parquet"}
d'installations nucléaires, lancenta première réunion du nouveau
groupe de haut niveau sur la sûreté et la gestion des déchets
radioactifs
Les États membres, dotés ou non
Bruxelles, le 12 octobre 2007
Le groupe de haut niveau (GHN), créé par
la Commission européenne afin de développer une vision commune et de
renforcer les approches conjointes dans le domaine de la sûreté
nucléaire et de la gestion des déchets radioactifs, s'est réuni
pour la première fois aujourd'hui. Le groupe, composé de hauts
fonctionnaires des autorités nationales de réglementation ou de
sûreté nucléaire, doit développer une vision commune qui
aidera la Commission à déterminer les questions de sûreté
à traiter en priorité, et doit également conseiller la Commission
aux fins de l'élaboration progressive de règles européennes
concernant la sûreté des installations nucléaires et la gestion
sûre du combustible usé et des déchets radioactifs. Le Conseil
européen des 8 et 9 mars 2007 a approuvé la proposition de la
Commission de créer le groupe de haut niveau sur la sûreté
nucléaire et la gestion des déchets radioactifs. Soutenue dans ce
projet par diverses autres institutions de l'UE, la Commission européenne a
instauré le groupe le 17 juillet dernier. M. Piebalgs, membre de la Commission, a ouvert la réunion en
réaffirmant son engagement personnel à faire en sorte qu'un haut
niveau de sûreté nucléaire demeure une priorité en Europe.
«Le choix de l'électronucléaire appartient à chaque
État membre, mais la question de la sûreté nucléaire et de
la gestion des déchets radioactifs les concerne tous. Le groupe de haut
niveau, composé d'experts de tous les États membres, jouera un
rôle essentiel d'assistance dans la réalisation de nos objectifs
communs en la matière».
Les participants ont examiné la méthode de travail et l'objectif du groupe. Les membres élaboreront des propositions plus
détaillées lors de la prochaine réunion. L'attention a
également porté sur les travaux menés par l'association des
autorités de sûreté nucléaire d’Europe de
l’Ouest (Western European Nuclear Regulators Association - WENRA) en vue
de fixer des niveaux de référence en matière de sûreté
nucléaire à l'échelon de l'UE et par le groupe de travail sur la
sûreté nucléaire créé par le Conseil en 2005, ainsi que
sur les initiatives menées par l'Agence internationale de l'énergie
nucléaire (AIEA) et l'Agence de l'énergie nucléaire (AEN) de
l'Organisation de développement et de coopération économiques
(OCDE). En principe, le groupe se réunira plusieurs foispar an pour
examiner et suivre le programme de travail convenu. Des groupes d'experts
pourraient être créés l'année prochaine afin d'assurer une
assistance technique en vue de la réalisation du programme de travail. Généralités
Le dernier programme indicatif nucléaire, présenté par la
Commission le 10 janvier et adopté la semaine dernière, souligne la
nécessité de développer des instruments communs dans le cadre de
la sûreté nucléaire, notamment un groupe de haut niveau sur la
sûreté nucléaire et la gestion des déchets radioactifs. Le 8
mai 2007, le Conseil des ministres, dans ses conclusions, a proposé les
orientations possibles des travaux et a suggéré une liste d'actions
pour le groupe; le Parlement européen a ensuite adopté le rapport sur
50 ans de politique européenne en matière d'énergie
nucléaire, dans lequel il invitait la Commission à agir dans le
domaine de la sûreté nucléaire, et prenait acte de l'initiative
consistant à établir un groupe de haut niveau. Enfin, le Comité
économique et social européen a également adopté un avis
favorable sur le contenu du programme indicatif nucléaire. La Commission a
pris la décision d'établir le GHN le 17 juillet 2007.
Les travaux du groupe reposeront en particulier sur la transparence et des
consultations auprès des différentes parties prenantes. En
réponse à une demande du Conseil des ministres, le groupe fera
régulièrement rapport sur ses activités au PE et aux autres
parties intéressées. Le GHN prend exemple sur diverses
expériences antérieures, notamment l'ERGEG (European Regulators Group
for Electricity and Gas - groupe des régulateurs européens dans le
domaine de l'électricité et du gaz) et travaillera sur la base du
consensus, fixant ses propres priorités selon une approche
«ascendante», s'appuyant sur l'expérience acquise et évitant
les doubles emplois. L'objectif est de définir les moyens d'aller de l'avant et de commencer
à combler les lacunes de la législation communautaire dans le domaine
de la sûreté nucléaire et des déchets. À ce jour, la
Commission européenne a déjà engagé plusieurs initiatives
dans le domaine de la sûreté nucléaire, de la gestion des
déchets radioactifs et du démantèlement, comme par exemple des
recommandations sur le financement des activités de
démantèlement, une directive sur les transferts de déchets
radioactifs et la mise en place d'une plateforme sur les technologies de
l'énergie nucléaire.