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Le Taurillon, magazine eurocitoyen
Accueil > Actualité > « Merci pour le chocolat » ! Ou les bienfaits économiques du chocolat (...)« Merci pour le chocolat » ! Ou les bienfaits économiques du chocolat pendant les fêtes de fin d’année.mercredi 28 décembre 2011, par Katharina Cheimanoff Si le chocolat est la saveur emblématique des fêtes de fin d’année dans bon nombre de pays européens, les taxes y afférentes en France laissent un goût moins savoureux dans la bouche ! En effet, si les produits destinés à l’alimentation humaine se voient appliquer le taux réduit de 5,5 %, le chocolat et la confiserie se voient appliquer par exception le taux supérieur de 19,6 %.
AuteursKatharina Cheimanoff Adhérente aux Jeunes Européens-Bordeaux, étudiante en M2 droit des Affaires transfrontières, à Metz.Mots-cléstaxeUne harmonisation européenne de la TVA toute relativeLa TVA est le seul impôt qui bénéficie d’une relative harmonisation européenne par la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 qui a mis en place le système commun de TVA de l’Union européenne (modifiée par la directive 2009/47/CE du 5 mai 2009). Cependant, l’Union ne fait qu’imposer des taux minimums aux États membres pour préserver la concurrence intracommunautaire. Ainsi, le taux normal ne peut pour le moment être inférieur à 15 % et le taux réduit doit au moins être égal à 5 %. Il existe aussi un plafond maximum de 25 % résultant d’un accord tacite entre les États membres [1] .Si le chocolat échappe ainsi à une règle précise concernant son imposition, l’Union européenne a cependant voulu s’assurer du bon fonctionnement de sa libre circulation intracommunautaire. Dès 1973, la directive 73/241/CE du Conseil du 24 juillet 1973 a remplacé les législations nationales des neuf États membres de l’époque pour harmoniser les règles de la dénomination, de la fabrication, de la vente et de l’étiquetage du chocolat [2] et éviter que les différentes législations nationales aient une incidence sur l’établissement et le fonctionnement du marché commun. Elle a été remplacée en août 2000 par la directive 2000/36/CE, dite directive « chocolat ».« Petite histoire d’une aberration fiscale [3] »La distinction en France entre les produits alimentaires soumis au taux réduit de 5,5 % et le chocolat et la confiserie soumis au taux normal de 19,6 % date de la loi du 6 janvier 1966. C’est ce même taux dit « normal » qui est appliqué au caviar et aux boissons alcooliques. D’aucuns disent que le taux de 19,6 % est appliqué aux produits de luxe, mais la truffe et le foie gras sont soumis au taux réduit ; d’autres disent que ce sont les produits plus nocifs pour la santé qui se voient appliquer un taux plus élevé, mais nous sommes bien d’accord que n’importe quel produit surconsommé peut être nocif pour la sa