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Chronique de l'Abrincate
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Crime écologique contre l’humanité par négligence ?
Sur l’excellent site suisse d’informations : lameduse.ch , en date du 10 avril 2011, un article signé Christian Campiche aborde la question de la qualification de la responsabilité pénale des responsables d’accidents nucléaires. Extraits : (…)" Depuis l’accident de Fukushima, la dangerosité des centrales nucléaires est avérée. Mais il en faudrait davantage pour déstabiliser les exploitants de ces tours fumantes de béton blanc.(…) Sur les routes d’Alsace, des milliers de personnes ont demandé, ce dimanche 10 avril 2011, l’arrêt immédiat de la centrale de Fessenheim, la plus vétuste de France. Leur action, qui suit celle des manifestants opposés à Mühleberg sur la place fédérale à Berne, ne suffira pas à provoquer le démantèlement des centrales nucléaires mais elle est un pas dans la bonne direction. La pression des populations est nécessaire pour forcer les pouvoirs publics à intervenir et mater le lobby nucléaire qui jouit d’une impunité effarante﻿.(…)
A-t-on seulement sévi contre les responsables de l’opérateur qui gère les centrales au Japon ? Interrogée récemment à la radio romande, l’ancienne procureure Carla del Ponte invitait à traduire en justice les dictateurs arabes confrontés à la contestation populaire. Mais ces tyrans font pâle figure à côté des apprentis sorciers dénués de remords qui mettent en péril la chaîne alimentaire, l’air et l’eau, autant de patrimoines essentiels à la survie de l’ensemble des habitants de la planète.
Ces criminels méritent d’être jugés à la Haye.”
source photo Quelques réflexions complémentaires sur cette question : 1 – L’accident de Fukushima n’est pas en-soi un accident nucléaire au sens strict, comme s’il s’agissait d’une défaillance de la technologie nucléaire elle-même. Il s’agit de la défaillance de l’entreprise qui place une centrale nucléaire sur une faille à séismes de grand envergure et, qui plus est, au bord de la mer.
A quoi s’ajoute la négligence de ne pas avoir prévu que les deux systèmes de refroidissement pouvaient tomber en panne en même temps ni quelle procédure devait être immédiatement mise en route dans ce cas. A quoi peuvent s’ajouter des négligences, omissions, mensonges sur la qualité de la sécurité de la centrale en général, ce que l’enquête déterminera (peut-être). Mais il ya clairement une grave responsabilité de l’entreprise, qui se prolonge peut-être vers celle de l’Etat comme garant de la sécurité publique.
2 - Il est clair (mais pas pour tout le monde) que la qualification de « Crime contre l’humanité » n’est, dans sa définition fondamentale, aucunement liée à une situation de guerre, même si cette qualification n’est utilisée jusqu’à présent qu’en complément de la qualification de « crime de guerre » ou crime de « génocide ».
Quoique… l’apartheid a été déclaré Crime contre l’humanité, et que le général Videla avait été poursuivi en 1998 en Argentine pour Crime contre l’humanité dans son procès sur l’enlèvement de plus de 500 enfants nouveau-nés, enlevés de force dès la naissance à leurs parents opposants incarcérés, avant de jeter ces derniers vivants par avion au-dessus de l’océan…
3 – Cependant, la qualification de Crime contre l’humanité ne peut, semble-t-il, être applicable qu’aux « crimes commis ». Je veux dire par là : est-ce qu’on peut poursuivre pour crime contre l’humanité à titre préventif, pour « avoir mis en péril » ? On peut évidemment poursuivre pour "crime", mais il faut se rappeler la définition exacte du "Crime contre l’humanité ":
Article 7 des Statuts de la Cour Pénale Internationale :
"Article 1 : Aux fins du présent Statut, on entend par "crime contre l’humanité" l’un des actes ci-après commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissnce de cette attaque : meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation ou transfert forcé de population, empriosnnement(…), torture, viol(…) persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste(…) ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en froit international(…)"
Autrement dit, peut-on poursuivre et juger pour crime « contre l’humanité par négligence « , par « défaut de vigilance » en considérant qu’il y a eu à Fukushima " Attaque généralisée et systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque " ?
Par analogie (raisonnement qui n’a pas de valeur juridique automatique), il arrive pourtant que les procédures pénales s’appliquent non plus seulement à des actes commis, mais encore à des négligences, omissions, mensonges, etc…
On prendra l’exemple d’un Arrêté du Tribunal Fédéral suisse (= Cour de Cassation) concernant la protection des enfants : " Dans un arrêt du 2 février 1999, le Tribunal Fédéral a eu l’occasion de se prononcer pour la première fois sur l’Article 219 CP relatif à la violation du devoir d’assistance et d’éducation. Cet article protège le développement physique et psychique d’un mineur âgé de moins de 18 ans. La responsabilité liée à la position de garant peut être fondée sur la loi, sur un contrat, sur un engagement par les pouvoirs publics, voire sur une situation de fait. Sont notamment garants du bon développement de l’enfant l’enseignant, le directeur d’un établissement scolaire, le responsable d’une institution, le directeur d’un home ou d’un internat. : la violation du devoir d’assistance ou d’éducation pourra être engagée dès que l’auteur manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant l’enfant à son sort, en négligeant de lui donner des soins, ou ne prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s’imposent. " (…)
La poursuite et la condamnation pénales des responsables peut donc être par négligence, omissions, mensonges, défaut de mesures de sécurité élémentaires, mais pour qualifier un crime contre l’humanité, il faudrait établir la preuve de la préparation intentionnelle et systématique des conséquences de la catastrophe.
Ou bien ?
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This entry was posted on Mercredi 13 avril 2011 at 16:03 and is filed under Non classé.	You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed.
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3 réponses à Crime écologique contre l’humanité par négligence ?
Baptiste C. dit :	14.04.11 à 18:42	C’est juste de l’inconscience pure, quant on connait la puissance dévastatrice de l’océan (et des séismes au Japon), comment peut-on avoir l’idée de mettre une centrale nucléaire sur un endroit si exposé. C’est définitivement un crime, contre l’humanité ou la Nature (?), mais c’est définitivement une "bêtise", parmi tant d’autres, de quelques hommes.
Quand va-t-on enfin commencer à vivre avec la Nature et pas contre elle(et tous ensembles)?
Réponse	Le Japon et les chiffres officiels de la radioactivité dit :	2.08.12 à 17:33	[...] écologique conte l’humanité par négligence ? » bboeton, « chroniques de l’Abrincate », 13/4/11 Sur le même sujet : Migration plateforme blog : Typepad > WordPressContamination : les oiseaux [...]
Réponse	edouard dit :	18.12.13 à 11:43	Cela se voit que cet article a été rédigé par un non juriste…mon dieu…
1) les crimes contre l’humanité sont des crimes de commission c’est à dire que le prévenu doit avoir eu un comportement actif dans la survenance de l’infraction et non une omission (comme c’est le cas en l’espèce). Comme par exemple: enlever une pièce nécessaire au bon fonctionnement de la centrale ou ce genre de chose. On n’a jamais vu un crime contre l’humanité par abstention/omission.
2) il y a un élément moral dans le crime contre l’humanité ,hors l’élément matériel qui est l’acte de toucher à l’intégrité physique des personnes (ou autre acte tel que définit à 212-1 CP ou article 7 statut de rome sur la CPI), c’est à dire qu’il faut que le prévenu ait voulu consciemment commettre l’infraction; en l’espèce attenter à la vie de ces personnes. Ce n’est pas le cas.
3) je vous invite à lire la définition de "l’attaque généralisée et systématique contre une population civile" qui ne peut être présente en l’espère. Même un non juriste est capable de comprendre cela. La notion de l’attaque est définie à l’article 7 du statut de rome portant création de la CPI. "Par « attaque lancée contre une population civile », on entend le comportement
qui consiste en la commission multiple d’actes visés au paragraphe 1 à l’encontre d’une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque." il faut donc: une attaque planifiée (par un état ou une organisation) et massive. Ce n’est pas le cas en l’espèce.
AINSI un accident survenant d’une centrale nucléaire NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE UN CRIME CONTRE l’humanité juridiquement parlant. Les éléments constitutifs de ce crime ne sont pas du tout remplis: il manque l’élément moral de l’infraction et surtout l’élément matériel d’attaque généralisée/systématique. Le fait qu’il y a atteinte à l’intégrité physique/mentale de nombreuses personnes ne caractérise pas à lui seul un crime contre l’humanité. ET ENCORE HEUREUX : un accident de train serait un crime contre l’humanité, un accident d’avion,… S’il vous plait, avant de poster de pareils articles, utilisez un peu votre matière grise.
Petite escapade…
photo: Paul Houghton
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