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De Rachida Dati, du mariage pour tous et de la paternité
le 22 novembre 2012 1H14 | par Camille
« Je prends l’amour au sérieux – j’utilise des préservatifs » – flickr/Daniel F. Pigatto
Rachida Dati a prévenu, elle attaquera tous ceux qui s’intéresseront de trop près à la recherche en paternité qu’elle lancerait ou ne lancerait pas pour sa fille. Et puis, elle a convaincu pas mal de journalistes que c’était indécent de pourrir la vie d’une petite fille de trois ans.
Pourtant, sa situation et sa démarche posent énormément de questions passionnantes qui devraient alerter tous les couples hétérosexuels de ce pays, tous les parents ou futurs parents, en particulier les pères potentiels et permettent de réfléchir au mariage.
Une femme peut-elle obliger un géniteur à être père ?
Alors si être père signifie s’occuper de son enfant, la réponse est clairement non. En revanche, si être père signifie payer pour l’éducation de l’enfant, la réponse est bien souvent positive.
La femme fait ce qu’elle veut, pas l’homme marié
Une femme peut accoucher sous X, demander un abandon d’enfant; c’est certainement douloureux mais c’est admis. Le père, s’il est marié avec la femme en question, ne peut absolument rien faire d’autre que de reconnaitre qu’il est le père. Encore que, la loi est retorse… Il peut, s’il a des soupçons, demander un test ADN de l’enfant : s’il n’est pas de lui, il peut refuser d’en être le père. Des sources médicales estiment d’ailleurs que 10% à 20% des enfants seraient engendrés par un autre partenaire que le mari.
A l’inverse, si le mari a reconnu l’enfant, cela ne lui garantit pas à vie l’autorité parentale s’ils s’avérait qu’il n’est pas en réalité le géniteur. Marcela Iacub relate un cas de jurisprudence dans son Anti-manuel d’éducation sexuelle : une femme qui a eu un enfant d’un autre homme que son mari. Le couple légitime et marié élève l’enfant durant 7 ans. La femme quitte alors son mari pour épouser le géniteur de l’enfant. Elle a alors pu retirer au père « adoptif » (son premier mari) tout droit sur l’enfant qu’il avait élevé jusqu’alors.
Depuis 2005, la loi (article 333 du code civil) réduit à 5 ans la durée de contestation de la paternité.
L’action de recherche en paternité est-elle obligatoire pour l’homme?
Plutôt oui. En fait jusqu’à la majorité de l’enfant par la mère ou jusqu’à 10 ans après la majorité de l’enfant par l’enfant lui-même, il peut être demandé une action de recherche en paternité. « L’expertise génétique est de droit dès lors que l’action est recevable. Elle nécessite le consentement exprès des intéressés. Toutefois, le juge peut tirer toute conséquence juridique du refus d’y procéder » dit le site officiel de l’administration française. Autrement dit, si une femme peut prouver qu’elle a eu des relations amoureuses ou sexuelles avec un homme, elle peut demander une recherche en paternité. Pour s’y soustraire, l’homme a intérêt à avoir de quoi nier… surtout que ça peut durer jusqu’aux 28 ans de l’enfant.
S’il s’agit juste d’avoir de l’argent, l’action en subsides est plus pratique!
L’action en subsides ça permet d’avoir de l’argent. Le principe est simple : selon le même site officiel, « tout enfant, dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations intimes avec sa mère pendant la période légale de conception. Les subsides sont versés sous forme de pension alimentaire. » En plus, on peut avoir plusieurs pères potentiels et autant d’actions en subsides, c’est pratique!
La mère peut prouver par tous les moyens qu’elle a eu des relations sexuelles avec cet homme. La seule manière dont le géniteur potentiel peut écarter la demande est de prouver qu’il n’est pas le père, par un test génétique par exemple.
Là encore la prescription est aux 28 ans de l’enfant!
Mais grâce à cela, on sauve la famille?
Cela ne me convainc pas, vous vous en doutez! Dire que le mariage préserve la famille quand tout semble se résumer à un problème d’argent m’atterre.
Je ne saurai que trop recommander le port du préservatif aux hétéros.
Le nouvel obs pointait, à propos de cette affaire, qu’elle venait troubler la position de l’UMP sur le mariage pour tous : « Une seule chose semble compter à leurs yeux désormais : empêcher les homosexuels d’avoir des enfants. On pourrait au moins leur suggérer de ne pas hésiter à élargir leur problématique. Quand on voit comment certains s’y prennent avec les leurs, on se demande parfois s’il est si raisonnable que cela de les autoriser aux hétérosexuels. »
Edit du 22/11/12: ajout de la loi de 2005 qui réduit à 5 ans la contestation de l’autorité parentale