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Démarches administratives nationales
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Entrée en France d'un animal de compagnie en provenance d'un pays européen
Entrée et sortie de France d'un animal de compagnie
Entrée en France d'un animal de compagnie en provenance d'un pays non-européen
Sortie de France d'un animal de compagnie
Chiens susceptibles d'être dangereux
Chiens concernés, interdictions et obligations
Permis de détention d'un chien dangereux
Conditions sanitaires obligatoires à l'entrée en France
Pour pouvoir voyager en France, tout animal de compagnie doit :
être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2011. Le tatouage doit être clairement lisible,
être vacciné contre la rage (la vaccination doit être encore valide),
posséder un passeport européen pour animal de compagnie.
Ce passeport est fourni et rempli par un vétérinaire habilité par les autorités du pays de provenance. Son modèle est unique au niveau européen. Il permet de garantir que l'identification et la vaccination antirabique de l'animal ont été accomplies.
À noter : ce passeport peut aussi être utilisé pour un voyage en provenance d'un des pays suivants : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et Vatican.
Interdiction d'entrée de certains chiens
L'introduction en France des chiens d'attaque (dits de 1ère catégorie) est interdite en France.
L'entrée des chiens de garde et de défense (dits de 2ème catégorie) est autorisée sous certaines conditions. Le propriétaire de l'animal doit respecter la réglementation applicable en matière de détention et de circulation des chiens susceptibles d'être dangereux.
Contrôles et sanctions
Les services des douanes peuvent vérifier que l'animal de compagnie répond aux conditions sanitaires obligatoires, à l'occasion d'un contrôle de la circulation par exemple.
Les compagnies aériennes (et autres transporteurs) peuvent également demander des justificatifs sur ces conditions sanitaires aux personnes qui souhaitent voyager avec un animal de compagnie. En cas d'infraction à la réglementation, les agents chargés des contrôles peuvent obliger le propriétaire à ses frais : à la réexpédition de l'animal vers le pays d'origine,
à sa mise en quarantaine,
ou à son euthanasie.
Ou s'adresser
Infos Douane Service
Pour toute information
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 811 20 44 44
(coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour se renseigner depuis le pays d'origine
Code rural : articles L236-1 à L236-3 Code rural : articles L236-9 à L236-11 Règlement (CE) n°998/2003 du 26 mai 2003 sur les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie Modifié le 31/01/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses ! Que faire si vous avez perdu ou trouvé un animal de compagnie ?
Faut-il une autorisation pour détenir un "nouvel animal de compagnie" (NAC) ?
Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?
Pays de l'Union européenneService-public.fr
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