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BERTAUD Jean
Ancien s�nateur de la Seine-et-Oise
puis du Val-de-Marne
Acc�der � la notice de Jean BERTAUD sous la IVe
Elu le 26 avril 1959 (Seine-et-Oise) R��lu le 22 septembre 1968 (Val-de-Marne) Fin de mandat le 2 octobre 1977 (ne se repr�sente pas)
Fonctions exerc�es au cours de ses mandats de s�nateur Pr�sident de la commission des affaires �conomiques
Membre de la commission des affaires �conomiques
Membre du Groupe du Rassemblement pour la R�publique
BERTAUD (Jean)
Né le 9 septembre 1898 à Nîmes
(Gard) Décédé le 8 mars 1987 à
Saint-Mandé (Val-de-Marne)
Sénateur de la Seine de 1948 à 1958
Jean Bertaud naît en 1898, à Nîmes,
où il passe son enfance.
Au terme de ses études secondaires au collège de
l'Assomption, il obtient le baccalauréat. Il choisit alors de s'engager
pour participer, en dépit de son jeune âge, au premier conflit
mondial.
Il est affecté au service des transmissions. Sa
courageuse conduite au front lui vaut la Croix de guerre.
Démobilisé comme maréchal des logis, il
reprend ses études et obtient sa licence en droit à la
faculté de Montpellier. En 1924, il entre à la compagnie PLM.
Muté à Paris à partir de 1925, il s'installe alors
à Saint-Mandé, dont il devient conseiller municipal en 1925. Il
est également trésorier de section de l'Union Nationale des
Combattants de 1924 à 1935.
A la compagnie PLM, il se spécialise dans les affaires
contentieuses et domaniales; il est affecté en 1938 à la
direction de la SNCF, où il est chargé de la
sécurité ferroviaire.
Lorsque la seconde guerre mondiale éclate, il est
maintenu en service à la SNCF. Il participe alors clandestinement au
mouvement Résistance-Fer, au Front national, et organise l'aide aux
déportés.
Chargé de la liaison entre divers groupes de
résistance en région parisienne, il participe en 1944 à la
libération de Saint-Mandé, en liaison avec le 2e
régiment de FFI Armor. A l'issue de la guerre, il est
décoré de la Croix de guerre et de la médaille de la
France libérée.
A la Libération, il préside la
délégation spéciale de Saint-Mandé, puis est
élu maire en 1945. Il est reconduit sans discontinuité dans cette
fonction tout au long de la IVe République.
Il est ensuite candidat, sans succès, aux deux
Constituantes puis aux élections législatives du 10 novembre
1946, dans le département de la Seine. Il se présente alors au
Conseil de la République le 7 novembre 1948 en 7e position de
la liste du RPF, emmenée par Pierre de Gaulle.
Avec 1 152 voix sur 3 096 suffrages exprimés, cette
liste remporte 8 des 20 sièges à pourvoir, et Jean Bertaud est
donc élu. A son arrivée au Conseil de la République, il
rejoint le groupe d'Action Démocratique et Républicaine, et
siège aux commissions de l'éducation nationale, et des moyens de
Parlementaire très actif, Jean Bertaud a recours
à tous les instruments de l'initiative et du contrôle
parlementaires : propositions de résolution, questions orales, rapports
législatifs. Ses interventions publiques sont également
nombreuses, que ce soit en son nom propre, ou comme rapporteur de la Commission
des moyens de communication, dont il est le porte-parole assidu.
Ainsi s'exprime-t-il sur la titularisation des instituteurs,
et les constructions scolaires (1949), le trafic marchandises des chemins de
fer, l'enseignement du code de la route aux élèves des
écoles, et les infractions à la police des chemins de fer (1950).
Vice-Président de la Commission des moyens de communication de 1951
à 1955, il en devient président de 1956 à 1958.
La plupart de ses interventions portent alors sur le domaine
de compétence de cette commission : circulation et signalisation
routières, réforme de l'exploitation des lignes secondaires de la
SNCF, fonds d'investissement routier ; responsabilité des transports
aériens, tunnel sous le Mont-Blanc, police de la circulation
routière.
Il est également rapporteur de la Commission de
l'éducation nationale pour divers textes budgétaires, ainsi que
pour les discussions sur la convention universelle sur le droit d'auteur,
l'échange d'objets de fouille entre le musée national de Tokyo et
le musée Guimet, le fonds de développement de l'industrie
cinématographique, ainsi que sur les bourses d'enseignement. Mais il
participe également à d'autres grands débats, comme les
atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat (1950),
l'amnistie (1953), la réforme fiscale (1954) et la politique
algérienne du Gouvernement (1956).
Il a été, entre-temps, reconduit à son
siège sans difficulté aux élections du 18 mai 1952 au
Conseil de la République, en deuxième position sur la liste du
RPF, derrière Edmond Michelet. Avec 979 voix sur 3 097 suffrages
exprimés, cette liste obtient sept élus sur les vingt
sièges à pourvoir.
Candidat malheureux aux législatives du 2 janvier 1956,
Jean Bertaud est en revanche réélu au Conseil de la
République le 8 juin 1958. Il est alors en deuxième position,
toujours derrière Edmond Michelet, sur la Liste d'Union pour l'appel
à un Gouvernement de Salut Public présidé par le
général de Gaulle, présenté par les
Républicains Sociaux. Cette liste obtient 406 voix sur 3 113 suffrages
exprimés, et obtient ainsi trois sièges.
Jean Bertaud retrouve, au Conseil de la République, le
groupe des Républicains sociaux.
Les 2 et 3 juin 1958 il vote pour les pleins pouvoirs et
approuve la révision constitutionnelle.
(Gard)
Décédé le 8 mars 1987 à
St-Mandé (Val-de-Marne)
Sénateur de la Seine, puis de la Seine-et-Oise, puis
du Val-de-Marne de 1948 à 1977
dictionnaire des parlementaires français 1940-1958,
tome II, p. 343-344)
Sénateur depuis 1948, maire de St-Mandé depuis
1945, membre du Rassemblement du peuple français (RPF) dès sa
fondation en 1947, Jean Bertaud est un gaulliste fidèle, passé
par la Résistance, qui a déjà une longue carrière
politique locale et nationale quand débute la Ve
République en 1958. Ce notable de la banlieue parisienne, inspecteur
honoraire de la Société nationale des chemins de fer
français (SNCF), est reconduit au Palais du Luxembourg lors des
élections du 26 avril 1959 (il représente alors la
Seine-et-Oise). Il devient vice-président du Sénat en 1958-1959
et siège à la commission nationale française pour
l'Unesco. Il est nommé président de commission des affaires
économiques et du plan en octobre 1959. Jean Bertaud fait preuve, comme sous la IVe
République, d'une intense activité, développée sur
des sujets très variés : aménagements fiscaux,
politique énergétique, loi d'orientation agricole,
épargne-crédit, réorganisation de la région
parisienne, code minier, recherche scientifique, code des douanes,
régime de garantie contre les calamités agricoles, postes et
télécommunications, transport aérien civil, régime
d'épargne logement, infractions aux permis de construire, retraite des
combattants, etc... Il intervient régulièrement comme
président de la commission des affaires économiques lors de la
discussion des projets de loi de finances.
Déjà membre du comité directeur
(1953-1959) de l'association des maires de France (alors dirigée par
Alain Poher), il en devient en 1959 le premier vice-président et
conserve cette fonction jusqu'en 1983. Très lié au parti
gaulliste dont il dirige le groupe sénatorial de 1959 à 1962
(avant d'être remplacé par Maurice Bayrou), Jean Bertaud
préside souvent les congrès de l'Union pour la nouvelle
République (UNR) en région parisienne. Bien que proche des
idées intégrationnistes de Jacques Soustelle sur la question
algérienne, il prend soin de ne pas se radicaliser sur ce terrain
sensible et parvient à éviter l'éclatement du groupe
sénatorial gaulliste quand la politique d'autodétermination du
chef de l'Etat provoque des tensions chez les parlementaires UNR. Réélu sénateur le 22 septembre 1968, Jean
Bertaud reste président de la commission des affaires économiques
et du plan (fonction qu'il conserve jusqu'à son départ du
Sénat en 1977). Il appartient au groupe de l'Union pour la
défense de la République (UDR) puis Rassemblement pour la
République (RPR) du Sénat. Le maire de Saint-Mandé
continue de mobiliser tous les instruments de l'initiative et du contrôle
parlementaires sur les questions économiques qui lui sont chères.
Il poursuit ses travaux sur le code rural, les transports maritimes, le code de
l'urbanisme, le règlement minier, la construction de voies rapides, les
Habitations à loyer modéré (HLM), les structures
forestières, les économies d'énergie, l'administration
communales, etc... Il est toujours très présent lors des
discussions des projets de loi de finances. Mais cet expert des questions
économiques sait aussi se pencher sur d'autres sujets comme la
législation sur la filiation ou les nouvelles formes de
délinquance (sa commune avait attiré l'attention des
médias nationaux en 1973 en projetant la mise en place de
« corps de volontaires chargés d'assurer la
sécurité de la ville jour et nuit » en
complémentarité avec la police municipale). Celui qui rejoint le
Conseil régional d'Ile-de-France en 1972 ne dissimule pas son
attachement aux valeurs d'ordre. Au Sénat, Jean Bertaud vote la loi du 4 février
1960 autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article
38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre,
à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à
l'administration de l'Algérie. Il se prononce en faveur de la loi du 13
juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux Il ne prend
pas part au vote de la loi Neuwirth du 28 décembre 1967 relative
à la régulation des naissances. Il approuve la loi du 5 juillet
1972 portant création et organisations des régions, la loi Royer
du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat. Il
s'abstient lors du vote de la loi du 5 juillet 1974 fixant à 18 ans
l'âge de la majorité. Il s'oppose à la loi Veil du 17
janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse et
à la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce. Bien que reconduit à la mairie de Saint-Mandé en
1976 (il affronte, lors des élections municipales, le
député UDR de Saint-Mandé, Robert-André Vivien),
Jean Bertaud ne se représente pas lors des élections
sénatoriales d'octobre 1977. Il se détache progressivement de la
vie politique, ne conservant plus que son mandat de maire jusqu'en 1983. Il
aura ainsi dirigé la ville de Saint-Mandé pendant 39 ans.
Officier de la Légion d'honneur, médaillé militaire et
titulaire des deux Croix de guerre comme de la médaille de la France
libérée, il disparaît le 8 mars 1987. Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus
politiqueMembre du Groupe du Rassemblement pour la
R�publiqueEtat-civilN� le 9 septembre 1898D�c�d� le 8
mars 1987ProfessionInspecteur honoraire de la
SNCFD�partementVal-de-Marne