{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:CMX2KZKI6HPHOVGQUU4JHBMWR5DX6WSK", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00041.parquet"}
Stratégie numérique: la Commission lance une consultation sur un numéro de téléphone européen unique pour les entreprises de l'UE
IP/10/1664Bruxelles, le 6 décembre 2010Stratégie numérique: la Commission lance une consultation sur un numéro de téléphone européen unique pour les entreprises de l'UE Par la consultation publique qu'elle lance aujourd'hui, la Commission européenne demande aux entreprises, aux consommateurs, aux opérateurs de télécommunications et aux pouvoirs publics s'ils voient un avantage dans un système permettant aux entreprises d'utiliser le même numéro de téléphone dans tous les États membres de l'UE. Les numéros de téléphone européens pourraient renforcer le marché unique de l'UE comme le propose la stratégie numérique pour l'Europe (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200). Un numéro de téléphone à l'échelon de l'UE pourrait aider les entreprises européennes à proposer plus aisément des ventes transfrontières et faciliter l'accès du client aux services après-vente et d'information, quel que soit l'État membre où il se trouve. La consultation aidera la Commission à évaluer l'ampleur de la demande de numéros de téléphone européens par les entreprises et à proposer, le cas échéant, des initiatives pour l'introduction de ces numéros. Cette consultation sera ouverte jusqu’au 28 février 2011.Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, a déclaré: «Les entreprises doivent actuellement avoir un numéro de téléphone distinct dans chaque État membre où leurs clients sont amenés à les contacter. Cela ne les aide pas à développer des services à l'échelon de l'UE pour leurs clients. J'engage toutes les parties intéressées à nous aider à élaborer une politique qui réponde aux besoins des entreprises et qui soit pratique pour les consommateurs.»Il n'existe pas à l'heure actuelle de numéro de téléphone à l'échelon de l'UE pour les entreprises qui souhaitent être joignables par-delà les frontières. Les entreprises doivent pour l'instant avoir des numéros de téléphone nationaux ou non géographiques, comme les numéros 0800, dans chaque État membre où elles sont actives. Cela occasionne des coûts supplémentaires aux entreprises et aux consommateurs et freine le développement du marché unique de l'UE. Il est fréquent que les numéros non géographiques dans un État membre ne puissent pas être joints au départ des autres États membres.La consultation lancée par la Commission pose des questions sur la fragmentation des marchés, les manières possibles d'harmoniser les numéros de téléphone, la demande des marchés et la gestion des numéros. Les personnes qui participent à la consultation sont invitées à envoyer d'ici au 28 février 2011 leur avis sur la politique en matière de numéros de téléphone qui serait la plus efficace pour développer le marché unique.La Commission analysera les réponses à la consultation et prendra ensuite une décision indiquant les meilleures approches en matière de politique des numéros pour favoriser le marché unique. ContexteLes numéros de téléphone de l'UE sont gérés au niveau national par les autorités nationales de réglementation qui attribuent les numéros conformément à leurs plans nationaux dans ce domaine. Par conséquent, les systèmes nationaux d'attribution des numéros prédominent dans l'UE.En vertu de la réglementation de l'UE en matière de télécommunications, il existe deux approches possibles pour favoriser l'harmonisation des numéros de téléphone des entreprises. Une option pourrait être l'introduction d'un numéro court à l'échelon de l'UE (commençant par 115, par exemple) qui serait réservé aux entreprises. Ces numéros courts et faciles à retenir donneraient à chaque entreprise un identifiant unique dans toute l'Europe. Une autre option serait l'introduction de mesures visant à promouvoir l'adoption d'un préfixe européen (+3883) dans le cadre de l'espace de numérotation téléphonique européen (ETNS). Les numéros de téléphone des entreprises pourraient se composer du préfixe +3883 suivi d'un numéro de téléphone qui resterait le même dans tous les États membres.Une tentative d'introduction d'un espace de numérotation européen unique a été faite en 2000 par l'Union internationale des télécommunications (UIT). Dans ce système, un préfixe +3883 a été attribué à 24 pays européens en vue de développer un espace de numérotation téléphonique européen (ETNS). L'objectif de l'ETNS était d'encourager l'offre de services paneuropéens en mettant à disposition des numéros dans des situations où il n'y avait pas de numéros nationaux ou internationaux adaptés ou disponibles. Il devait permettre à des entreprises, organisations ou particuliers européens de faciliter l'accès à leurs services partout en Europe, mais il vient à expiration le 31 décembre. Le texte de la consultation est disponible sur le site internet suivant:http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/library/public_consult/index_en.htm