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Expand Document | Expand Chapter | Full TOC | Printable HTML version Subjects & KeywordsMedicine Access and Rational Use > FinancingKeywords > antiretroviralsKeywords > essential medicinesKeywords > health economicsMécanismes d'endiguement des coûts des médicaments essentiels, y compris les antirétroviraux, en Chine - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 013 (2003; 30 pages) [English] [Spanish] Table of Contents Remerciements Mandat Introduction La sélection de médicaments qui présentent un bon rapport coût/efficacité Informations sur les prix Appels d'offres ouverts internationaux Accords de réduction volontaire des prix Licences volontaires Licences obligatoires Fabrication locale par l'Etat Contrôle des prix par les gouvernements Réduction des taxes à l'importation et autres impôts pour les médicaments essentiels, et pratiques de distribution rationnelles Investissement public en recherche et développement pour les nouveaux médicaments: une stratégie à moyen et long terme Contexte et expériences des accords volontaires Les droits des pays à être protégés dans des accords volontaires de réduction de prix des médicaments Licences obligatoires - aspects pratiques et procédures Identifier les brevets pertinents Explorer les possibles sources d'approvisionnement sur la base de la production locale Identifier les possibles sources d'importation des médicaments requis Autorisation de mise sur le marché Demande de licence obligatoire La concession de licences obligatoires par le Département d'administration des brevets Négociation sur les redevances avec un détenteur de brevet Décision de la redevance par le Département d'administration des brevets Appel Autres considérations Conclusions Liste des personnes contactées Lectures supplémentaires Couverture arrière Réduction des taxes à l'importation et autres impôts pour les médicaments essentiels, et pratiques de distribution rationnelles
La réduction des taxes à l'importation et autres impôts sur les produits pharmaceutiques pourrait abaisser les prix au consommateur. Là où il y a de la concurrence, ces impôts s'ajouteront clairement au prix final du produit et seront un supplément au prix de gros. Là où il y a des protections par brevet, les détenteurs de brevet ont beaucoup plus de liberté pour établir les prix, et peuvent établir des prix de gros en fonction du prix de vente final. Ainsi, les réductions d'impôts peuvent ne pas se traduire par des réductions de prix de vente ou par des réductions de prix équivalentes aux réductions d'impôts. Que les réductions d'impôts bénéficient ou non les consommateurs dépendra en grande part des caractéristiques du marché particulier: si les produits sont brevetés, si des contrôles de prix ont été mis en place, comment les détenteurs de brevets décident-ils d'agir et si les pharmacies et les distributeurs peuvent établir les prix à leur discrétion.
Il est possible que les pharmacies imposent d'importantes majorations sur les prix ou exercent des pratiques peu scientifiques de distribution qui favorisent les produits de marque et de coût supérieur au détriment des médicaments génériques et des solutions alternatives de coût inférieur. Tel que c'est le cas dans beaucoup de pays, la Chine pourrait décider d'établir des réglementations pour exiger ou préférer la substitution de médicaments génériques dans les cas où des médicaments génériques sûrs et efficaces existeraient. Beaucoup de pratiques d'augmentation des prix et de distribution non-scientifiques sont causées par les majorations appliquées par les pharmacies. Afin d'ajuster les mesures incitatives pour les dispensaires, la Chine pourrait étudier des réglementations qui stipuleraient que les pharmacies fassent payer un prix fixe par article vendu, et non pas un pourcentage sur les ventes.