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Insertion par l'activité économique (IAE)
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Mise à jour le
02.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Ces personnes sont orientées vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle (entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion).
Nécessité d'un agrément
Entreprise d'insertion (EI)
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Atelier et chantier d'insertion (ACI)
Association intermédiaire (AI)
Où s'adresser ?
Un agrément est formalisé par un document rempli par Pôle emploi et rédigé en trois originaux (destinés au bénéficiaire, à l'employeur et à Pôle emploi).
Cet agrément ouvre une période de 24 mois travaillés. Au cours de cette période, il est valable pour tout nouveau contrat de travail conclu avec le même employeur. L'agrément peut aussi être transféré, pour la poursuite du parcours d'insertion, à un nouvel employeur du secteur de l'IAE qui en fera la demande à Pôle emploi.
La période de 24 mois doit correspondre à une période effectivement travaillée par le bénéficiaire. Par conséquent, certaines périodes peuvent ne pas être comptées afin de garantir une durée réelle de 24 mois travaillés : arrêt pour longue maladie, congé de maternité, incarcération, période d'essai auprès d'un employeur ne relevant pas de l'IAE, etc.
Pendant la durée de l'agrément et notamment lors de la période précédant la sortie du dispositif, les salariés font l'objet d'un suivi et d'un accompagnement renforcés : évaluations, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences, etc.
Type d'activités
Une EI produit des biens et services marchands.
L'embauche par une EI est ouverte :
aux demandeurs d'emploi de longue durée,
aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
aux personnes prises en charge au titre de l'aide sociale,
aux jeunes de moins de moins de 26 ans en grande difficulté.
Conditions de travail
Les salariés sont embauchés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI).
Différentes prestations sont également proposées aux salariés en matière d'accompagnement social, de formation, etc.
Les ETTI proposent des missions d'intérim, dans les secteurs d'activité faisant appel au travail temporaire.
L'embauche par une ETTI est ouverte :
Les salariés sont mis à disposition d'entreprises clientes de l'ETTI, dans le cadre de missions d'intérim.
La durée des contrats de mission ne peut dépasser 24 mois, renouvellements compris.
Les ACI assurent l'accueil, l'embauche et la mise au travail de leurs salariés. Ils organisent également leur suivi, leur accompagnement, leur encadrement technique et leur formation.
L'embauche par un ACI est ouverte :
aux bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS...),
Les salariés sont embauchés dans le cadre :
soit d'un CDDI,
soit d'un contrat unique d'insertion (CUI),
soit d'un emploi d'avenir, soit en tant que stagiaire de la formation professionnelle.
Une AI met ses salariés à disposition de personnes physiques (des particuliers) ou morales (entreprises, associations, administrations). Elle assure l'accueil de ces personnes ainsi que l'accompagnement et le suivi de leur itinéraire de réinsertion.
Tout salarié d'une AI exerce des activités ponctuelles qui ne nécessitent pas l'embauche d'un salarié à temps complet : débroussaillage, garde d'enfants, garde de personnes âgées, par exemple.
L'embauche n'est pas possible pour réaliser des travaux particulièrement dangereux.
L'embauche par une AI est ouverte :
aux personnes reconnues handicapées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex-COTOREP),
Le salarié est embauché dans le cadre d'un CDDI ou d'un CDI à temps partiel.
La mise à disposition auprès d'un même employeur ne peut excéder 240 heures par an. L'agrément de Pôle emploi est requis pour toute mise à disposition d'une durée supérieure à 16 heures.
La durée totale des mises à disposition d'un même salarié ne peut excéder 480 heures, pour une durée de 24 mois à compter de la première mise à disposition.
L'intéressé a droit à la formation professionnelle continue, que ce soit à son initiative (congé individuel de formation, congé de bilan de compétences) ou à celle de son employeur (plan de formation de l'association, actions de formation en alternance).
3939 Allô Service Public
Pour s'informer
Par téléphone : 3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).
Code du travail
: Articles L5132-1 à L5132-17, R5132-1 à R5132-47
Compléments
Questions ? Réponses !
Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
Qu'est-ce qu'une période d'immersion ?
Sites internet publics
www.portail-iae.org
www.socialement-responsable.org
Comité national des entreprises d'insertion (CNEI)
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