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La d�sindustrialisation
Question crible th�matique
Jean-Pierre Vial
(Savoie - UMP) publiée dans le JO Sénat du
Concerne le th�me :La d�sindustrialisation
M. Jean-Pierre Vial. Monsieur le ministre, en un peu plus de vingt ans, la part industrielle fran�aise dans le PIB national est pass�e de plus de 30 % � un peu moins de 15 %. II y a d'autant moins de fatalit� � cette r�gression que notre pays dispose de grands groupes industriels, leaders mondiaux dans leur domaine, et d'un tissu de PMI-PME dont les savoir-faire ne demandent qu'� �tre mobilis�s, � travers des fili�res � forte composante technologique.
Permettez-moi d'�voquer le domaine des �nergies renouvelables, en particulier de l'�nergie solaire, dont la r�gion Rh�ne-Alpes, que vous connaissez bien, constitue un territoire d'excellence. Si Photowatt vient de franchir une nouvelle �tape difficile dans un contexte international perturb�, la fili�re d�montre sa capacit� � �tre un acteur de niveau mondial ; je pense � Soitec dans le solaire par concentration, � la vente r�cente d'une premi�re usine cl�s en main par un consortium fran�ais au d�triment de ses comp�titeurs allemand et japonais ou encore au succ�s international de la soci�t� Fonroche � Agen.
Les partenariats conduits par le Commissariat � l'�nergie atomique et aux �nergies alternatives et l'Institut national de l'�nergie solaire avec plus de deux cents industriels, dont plus de cent PMI-PME, d�montrent cette capacit� de la fili�re fran�aise.
Lors de son d�placement en Savoie sur le th�me du d�veloppement des �nergies renouvelables, le 9 juin 2009, le Pr�sident de la R�publique rappelait l'importance de l'�nergie, son soutien � l'objectif de 23 % d'�nergies renouvelables et son engagement en vertu duquel, lorsque l'on d�pensera � un euro pour le nucl�aire, on d�pensera un euro pour les �nergies propres �.
Or, dans son dernier rapport, auquel a contribu� le laboratoire am�ricain de r�f�rence NREL, le r�seau REN21 a rappel� que les cinq premiers investisseurs dans le domaine des �nergies renouvelables �taient la Chine, l'Allemagne, les �tats-Unis, l'Italie et le Br�sil, loin devant la France.
Monsieur le ministre, j'ai deux questions � vous poser.
La premi�re concerne le march� national, qui, bien que limit� dans son volume � la suite du moratoire, m�rite de pouvoir b�n�ficier aux produits et �quipements les plus respectueux de l'environnement en mati�re d'�missions de gaz � effets de serre, ce qui est le cas des produits fabriqu�s en France.
Ne peut-on instaurer une norme environnementale qui permettrait de proc�der � une s�lection objective en fonction de la qualit� et des garanties des mat�riels et �quipements vendus ?
La seconde question concerne le soutien � la fili�re industrielle fran�aise, qu'il s'agisse du solaire thermique, du solaire photovolta�que ou du solaire par concentration.
Quels sont les moyens pr�vus dans le cadre du plan de relance du grand emprunt que le Gouvernement entend mobiliser au profit de cette fili�re, dans le prolongement des engagements du Pr�sident de la R�publique ?
R�ponse du Minist�re charg� de l'industrie, de l'�nergie et de l'�conomie num�rique
M. Éric Besson, ministre. Monsieur le sénateur, nous avons souhaité rénover le dispositif de soutien au solaire photovoltaïque afin de le rendre économiquement soutenable et de permettre l'émergence d'une véritable industrie nationale du solaire. Vous proposez d'allier critères de performance et sélection de nos industriels. C'est ce que nous faisons, en respectant bien évidemment les règles européennes et internationales.Ainsi, dans l'appel d'offres en cours concernant des installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire de puissance supérieure à 250 kilowatts, le critère « impacts environnementaux et évaluation des risques industriels » représente, en fonction du lot considéré, de 13 % à 20 % de la notation des projets.Vous le savez, nous avons également soutenu et mis en place en juillet dernier un label dit « alliance qualité photovoltaïque », dont l'objectif est précisément de promouvoir et de faire reconnaître les solutions technologiques françaises.Quant aux filières d'avenir du photovoltaïque, elles constituent effectivement le segment où peuvent émerger les industriels français performants. Nous soutenons d'ores et déjà ces filières d'avenir en leur offrant la possibilité de développer industriellement des projets concrets.L'appel d'offres pour les installations de plus de 250 kilowatts comprend d'ores et déjà quatre lots dédiés à des technologies innovantes, pour un total de 237,5 mégawatts.Nous développons la recherche sur ces technologies grâce au grand emprunt. Vous savez que deux appels à manifestations d'intérêt ont été lancés ; nous en annoncerons les résultats dans les semaines à venir. Le premier appel à projets de création des instituts d'excellence en matière d'énergies décarbonées est en phase finale d'instruction, mais d'autres candidats sont pressentis pour répondre au second appel d'offres ouvert en ce moment.Enfin, vous le savez, nous accompagnons nos entreprises à l'export. Ainsi, un appel à projets pour soutenir le développement à l'export des entreprises françaises de la filière solaire vient d'être lancé, portant sur l'attribution d'une enveloppe de 100 millions d'euros, et j'ai personnellement conduit à l'étranger des délégations de chefs d'entreprise du photovoltaïque pour faciliter leurs démarches.M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour la réplique.M. Jean-Pierre Vial. Monsieur le ministre, je connais votre engagement. Je me permets malgré tout de souligner la nécessité que le Gouvernement fasse tout pour que la qualité environnementale des produits soit vraiment considérée comme une exigence. Il s'agit non pas de créer un privilège pour les entreprises françaises, mais d'apporter le soutien qu'elles méritent à celles ayant un avantage compétitif.La France a sa place à l'international, notamment dans le plan solaire méditerranéen. À cet égard, sachez que je vous remercie de votre accompagnement.