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primordiale pour améliorer leur viabilité, accélérer la
croissance économique et assurer le bon fonctionnement de l'UEM
La qualité des finances publiques est
Bruxelles, le 25 juin 2008 La qualité des finances publiques est
Il est primordial d'améliorer la qualité
des finances publiques, autrement dit d'utiliser au mieux l'argent des
contribuables, pour s'assurer leur viabilité. Cela devrait également
permettre de relever le potentiel de croissance de l'Union européenne dans
la mesure où des ressources pourraient être dégagées afin de
réduire la dette et la pression fiscale et d'investir davantage, notamment
en capital humain. La communication de la Commission accompagnant le rapport
2008 sur les finances publiques identifie un certain nombre de domaines d'action
concernant l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation par
les gouvernements de leurs stratégies budgétaires, ainsi que les
possibilités de renforcer l'efficacité du volet préventif du
pacte de stabilité et de croissance en vue d'assurer la viabilité des
finances publiques tout en contribuant à accélérer la croissance,
à créer des emplois et à assurer un meilleur fonctionnement de
l'Union économique et monétaire. Les propositions reposent sur la
réforme de 2005 du pacte de stabilité et de croissance et sur la
communication de mai 2008 de la Commission sur l'UEM@10. «Bien que la situation budgétaire se soit améliorée
remarquablement ces dernières années, il apparaît assez
clairement que des progrès peuvent encore être accomplis sur le plan
de la qualité des finances publiques. Les avantages découlant de
politiques budgétaires solides sont indéniables: la réduction des
déficits et des dettes ainsi que l'amélioration générale de
la qualité des finances publiques permettraient aux États membres de
dégager les ressources budgétaires nécessaires pour encourager
l'innovation, l'investissement, l'éducation et l'emploi qui, à leur
tour, leur permettraient d'affronter avec plus d'assurance les défis de la
mondialisation et du vieillissement de la population», a
déclaré Joaquín Almunia, le commissaire chargé des affaires
économiques et monétaires. La Commission a adopté ce jour une communication au Parlement
européen et au Conseil sur le rôle de la qualité des finances
publiques dans le cadre de la gouvernance de l'UE. Cette communication
accompagne le 9ème rapport annuel sur les finances publiques,
également publié ce jour. Elle souligne que l'amélioration de la
qualité n'est pas seulement une fin en soi, mais qu'elle pourrait
également permettre des synergies entre les principaux instruments de la
coordination de la politique économique dans l'UE. Par exemple, elle
devrait permettre de resserrer les liens entre les différents instruments
de la gouvernance économique, notamment le pacte de stabilité et de
croissance et la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. En 2007, la situation budgétaire s'est améliorée
considérablement. Le déficit moyen de l'UE est retombé à 0,9
% contre 1,4 % en 2006 (et à 0,6 % contre 1,3 % dans la zone euro).
L'encours de la dette est resté sur une trajectoire clairement descendante,
reflétant l'amélioration des soldes budgétaires. Pour l'UE dans
son ensemble, il est déjà retombé sous le seuil de 60 % du PIB
prévu par le traité, tandis que dans la zone euro, il se rapproche de
cette valeur de référence. Cette évolution reflète les progrès constants dans la
correction des déficits excessifs. En janvier 2006, pas moins de douze pays
faisaient l'objet d'une procédure au titre du volet correctif du pacte.
Deux ans et demi plus tard, ils ne sont plus que deux, la Hongrie et la Pologne,
et le Conseil ECOFIN examinera l'abrogation éventuelle de la procédure
dans le cas de la Pologne lors de sa réunion de juillet. Depuis la
publication du rapport de l'an dernier sur les finances publiques, le Conseil a
mis fin à la procédure de déficit excessif pour cinq pays, dont
la République tchèque, l'Italie, le Portugal et la Slovaquie plus
récemment. En revanche, la Commission examine attentivement la situation au
Royaume-Uni où les perspectives budgétaires se sont
dégradées.
Malgré cette évolution positive, les États membres de l'UE
sont encore confrontés à un certain nombre de défis majeurs qui
nécessitent de nouveaux progrès en ce qui concerne les politiques
budgétaires. Tout d'abord, la croissance du PIB potentiel reste
limitée dans bon nombre d'États membres en raison d'une utilisation
inefficiente des ressources, y compris dans le secteur public. Par ailleurs, les
fortes pressions inflationnistes actuelles réduisent la marge de
manœuvre pour la conduite des politiques. Ensuite, le processus actuel de
vieillissement de la population mettra en péril la viabilité de
l'assainissement des finances publiques, à moins qu'il se poursuive et
s'accompagne de réformes structurelles. Enfin, l'exposition croissante
à la concurrence mondiale exerce des pressions poussant les gouvernements
de l'UE à réduire la charge fiscale, administrative et
réglementaire généralement lourde en Europe et à
améliorer l'offre de services et de biens publics, de manière à
répondre aux nombreuses attentes pour une gestion optimalisée. Compte tenu de la nécessité d'assurer la viabilité des
finances publiques, de favoriser la croissance économique à long terme
et le bon fonctionnement de l'UEM et de mettre en œuvre les principes
généraux établis dans la communication "UEM@10" de mai 2008, la
Commission identifie quatre domaines d'action en vue d'améliorer la
qualité des finances publiques:
Il convient de communiquer des informations plus systématiques et plus
globales sur les améliorations apportées à la qualité des
finances publiques et sur les réformes structurelles dans le contexte des
programmes de stabilité et de convergence. Cette démarche en vue d'une
approche plus systématique pour l'évaluation de l'efficience des
dépenses publiques contribuerait à mesurer la qualité globale des
finances publiques. Les États membres sont invités à adopter des procédures
budgétaires tenant compte des performances. Les réexamens
budgétaires réguliers, et notamment les analyses de l'efficience,
contribueraient également à hiérarchiser les dépenses. L'amélioration de l'efficience des systèmes fiscaux constitue un
volet important d'une stratégie globale visant à redynamiser les
économies européennes. L'objectif essentiel est de se doter de
règles simples et de bases fiscales larges tout en évitant les
pièges, les dépenses fiscales inefficaces, les régimes fiscaux
spéciaux et les exonérations inutiles. L'allègement de la charge
fiscale élevée sur les revenus du travail par un transfert vers
d'autres bases fiscales pourrait constituer un autre élément dans ce
sens. Un réexamen régulier de la qualité des finances publiques
dans les États membres, mené conjointement par le comité de
politique économique et par la Commission selon des méthodes de
collaboration testées et éprouvées, pourrait renforcer la
priorité donnée à la qualité des finances publiques dans le
cadre de la surveillance et mettre en lumière son importance pour la
stratégie pour la croissance et l'emploi.Le rapport et la
communication se trouvent à l'adresse:
http://ec.europa.eu/economy_finance/thematic_articles/article12804_en.htm