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soutiennent le lancement du prélèvement SEPA paneuropéen;
informations aux entreprises
Paiements: la Commission et la BCE
Bruxelles, le
informations aux entreprises La Commission européenne et la Banque centrale
européenne (BCE) ont encouragé le Conseil européen des paiements
(CEP) à œuvrer au lancement du système de prélèvement
du SEPA, qui permettra aux clients des banques d'autoriser les
prélèvements directs pour payer des entreprises à partir de
comptes bancaires ouverts dans n'importe lequel des 31 pays européens
participant au SEPA (Espace unique de paiements en euros). La Commission et la
BCE reconnaissent les avantages potentiels que peut présenter le
système de prélèvement du SEPA en termes d'économies
d'échelle et d'accroissement de la concurrence, susceptibles de favoriser
l'efficacité et l'innovation dans le domaine des paiements dans
l'intérêt des entreprises et des consommateurs européens. La
Commission et la BCE ont indiqué au CEP qu'elles étaient
disposées à appuyer l'idée d'une «commission
multilatérale d’interchange» pour les prélèvements
transfrontaliers dans le cadre du système du SEPA, pour autant que cette
commission soit objectivement justifiée et transitoire (applicable pour une
période limitée seulement).
M. Charlie McCreevy, commissaire responsable du marché intérieur, a
déclaré: «Le système de prélèvement du SEPA est un
élément clé dans la mise en place d'un espace unique de paiements
en euros. Il offre des possibilités énormes aux particuliers et aux
entreprises en leur permettant de gérer les paiements transfrontaliers
à partir d'un simple compte bancaire. La plupart des systèmes
nationaux de prélèvement sont gratuits et je trouverais naturel que
l'introduction du système de prélèvement du SEPA n'entraîne
aucun frais supplémentaire pour les clients. Fort de cette dernière
précision, j'aimerais inviter l'industrie à présenter ses
propositions détaillées, de sorte que les décisions
nécessaires au lancement de ce projet important puissent être
arrêtées.»
Pour Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence:
«Il pourrait s'avérer nécessaire, au tout début, d'imposer
une commission multilatérale d'interchange pour les prélèvements
transfrontaliers SEPA, mais il faudra nous convaincre que cette commission sera
strictement limitée dans le temps et objectivement justifiée. Elle ne
doit pas constituer un bénéfice supplémentaire pour les
banques.»
Mme Gertrude Tumpel-Gugerell, membre du directoire de la BCE,
s'est quant à elle exprimée en ces termes: «Il serait
inacceptable que les banques ne soient pas en mesure de proposer le
prélèvement SEPA d'ici novembre 2009. Les banques doivent
dégager, au niveau européen, une solution qui puisse également
être acceptée par les autorités de concurrence. Quoi qu'il en
soit, le système de prélèvement du SEPA doit être lancé
d'ici un peu plus d'un an. À ce propos, l'idée de facturer, au niveau
national, une même commission d'interchange pour l'ancien système
national et le système du SEPA au cours d'une phase de transition
limitée dans le temps faciliterait le déploiement de ce dernier et
permettrait d'assurer des conditions de concurrence égale, au niveau
national, entre ce nouveau système et les anciens systèmes
nationaux.»
Il convient de mettre en place les mesures d'incitation adéquates qui
permettront au système de prélèvement du SEPA de prendre son
essor. Il faudrait ainsi plus particulièrement permettre aux
communautés bancaires qui appliquent une commission d'interchange aux
opérations nationales de percevoir cette même commission sur les
opérations SEPA, mais uniquement au cours d'une phase de transition bien
définie et limitée dans le temps. Au terme de cette phase de
transition, aucune commission multilatérale d'interchange ne pourrait plus
être appliquée aux opérations, qu'elles soient nationales ou
transfrontalières, effectuées au titre du système de
prélèvement du SEPA ou des anciens systèmes nationaux.
Les systèmes de prélèvement permettent aux clients des banques
d'autoriser des entreprises ou des organismes à prélever directement
de l'argent sur leurs comptes bancaires pour acquitter leurs factures (factures
de gaz, d'électricité ou de téléphone, par exemple). Les
systèmes actuellement en place sont distincts au niveau national et ne
permettent pas d'émettre des ordres de prélèvement
transfrontaliers en Europe.
Pour de plus amples informations sur le SEPA, voir:
http://ec.europa.eu/internal_market/payments/sepa/index_fr.htm
http://www.ecb.int
http://www.sepa.eu