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Environnement: la Commission européenne renvoie la Grèce devant la Cour de justice au sujet des eaux usées
La Commission européenne assigne une nouvelle fois la Grèce devant la Cour de justice de l'Union européenne pour traitement insatisfaisant des eaux urbaines résiduaires. La Cour avait déjà estimé, en octobre 2007, que la Grèce manquait à son obligation de traiter et d’éliminer les eaux urbaines résiduaires de manière adéquate, étant donné que 23 agglomérations du pays n'étaient pas équipées des systèmes de collecte et de traitement nécessaires. Six ans après que la Cour a rendu son arrêt, six agglomérations ne respectent toujours pas les normes de l’Union. La Commission demande donc à la Cour de justice d'imposer une sanction financière à la Grèce; elle propose un montant forfaitaire de 11 514 081 € ainsi qu’une astreinte journalière de 47 462 € applicable tant que les agglomérations concernées n'auront pas rempli leurs obligations dans ce domaine.
Des progrès ont été accomplis depuis l'arrêt de la Cour rendu en 2007; parmi les agglomérations qui ne respectaient pas les règles de l'Union à l'époque, dix-sept ont en effet amélioré leur situation. Mais il reste encore beaucoup à faire dans les six autres. Dans trois agglomérations de l’est de l’Attique, les travaux de construction d'installations de traitement, cofinancés à l'aide du budget de l’Union européenne, ne seront pas achevés avant, respectivement, avril 2014 (Markopoulo), fin 2015 (Koropi) et la fin du premier semestre 2017 (N. Makri). La construction d'une installation a également commencé à Lefkimmi (Corfou), mais deux autres agglomérations de l’Attique (Artemida et Rafina) n’ont pas encore décidé de l’endroit où leur installation devrait être implantée. Or, la législation européenne avait fixé 2005 comme dernier délai pour l’achèvement de ces travaux. L'absence de traitement des eaux usées dans ces agglomérations fait courir des risques aux populations concernées, car ces eaux non traitées peuvent contenir des bactéries et des virus dangereux. Les eaux résiduaires non traitées contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres organismes vivants. Chacun sait que le traitement adéquat des eaux résiduaires est essentiel à la prospérité du tourisme, secteur clé de l'économie grecque. Tout en étant bien consciente de la situation difficile que connaît actuellement la Grèce, la Commission estime que le pays supporterait en définitive des coûts encore plus élevés à l'avenir si elle ne fait pas cet investissement. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, la Commission renvoie donc une nouvelle fois la Grèce devant la Cour de justice de l’Union européenne et demande l'application de sanctions financières.
La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires fait obligation aux villes de l’Union européenne de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires.
Le principal traitement des eaux résiduaires prévu par la directive est de type biologique ou «secondaire». Toutefois, lorsque des agglomérations de plus de 10 000 habitants rejettent leurs eaux résiduaires dans des masses d’eau déclarées sensibles, un traitement plus poussé est également obligatoire. Celui-ci devait être en place au plus tard le 31 décembre 1998. Les agglomérations de plus de 15 000 habitants qui ne rejettent pas leurs eaux résiduaires dans des zones sensibles devaient, quant à elles, être équipées d’une infrastructure de traitement secondaire au plus tard le 31 décembre 2000. Enfin, les petites agglomérations avaient jusqu’au 31 décembre 2005 pour se conformer à la législation.
Pour plus d'informations: http://ec.europa.eu/environment/legal/liability/index.htm
Voir également:
Concernant la série de décisions relatives aux infractions du mois de novembre, voir le MEMO/13/1005
Pour la procédure d'infraction en général, voir le MEMO/12/12
Pour des informations complémentaires sur les procédures d’infraction: http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm
Pour consulter les statistiques actuelles sur les infractions en général:
http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm
Joe Hennon (+32 2 2953593)