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English Canada
Politique de confidentialité Depuis 1928, Chubb du Canada Compagnie d’Assurance (Chubb1 ) est le fournisseur de confiance des entreprises et des particuliers canadiens en matière de produits d’assurance. Chubb
a gagné cette confiance grâce notamment à la vigilance dont elle fait preuve dans le traitement des renseignements personnels2 que lui confient ses3 clients pour lui permettre de répondre à leurs besoins d’assurance. Chubb ne fait le commerce d’aucun renseignement personnel
et son équipe est formée pour traiter confidentiellement les renseignements sur ses clients.
Vous trouverez ci après un tour d’horizon des pratiques et des politiques mises en place par Chubb pour traiter les renseignements
personnels et se conformer à la législation relative à la protection de la vie privée.
Pourquoi Chubb recueille-t-elle et communique-t-elle des renseignements personnels
Chubb recueille et communique des renseignements personnels à la seule fin de répondre aux besoins de ses clients4 en matière d’assurance, notamment dans le cadre de l’évaluation, du suivi et de l’analyse des besoins d’assurance, de la
prestation de services de gestion des risques, des fonctions de souscription, de tarification, de couverture et d’établissement
des polices, ainsi que de la prestation de l’ensemble des services administratifs ou afférents aux polices, y compris la vérification
des renseignements, la prévention des sinistres, la conformité aux exigences réglementaires, les services d’enquête sur les
sinistres, la surveillance, la détection et la prévention des fraudes, l’expertise et l’évaluation de couverture. Chubb recueille
et communique également des renseignements personnels sur des tiers dans le cas de réclamations faites à l’encontre de ses
Quelle sorte de renseignements personnels Chubb recueille-t-elle
Chubb recueille des renseignements personnels de nature variée. La nature précise de ces renseignements dépend du motif particulier
de la cueillette et de la situation en cause. À titre d’exemple, nous pouvons notamment chercher à obtenir des renseignements
portant sur la description de biens, les réclamations antérieures, le dossier de conduite automobile, le dossier d’emploi,
le dossier médical et le bilan de santé, ainsi que sur la situation financière.
Comment Chubb obtient-elle les renseignements personnels
La plupart des renseignements personnels que recueille Chubb lui sont fournis par les courtiers d’assurance. À notre avis,
nous travaillons avec les courtiers les plus professionnels et les plus respectés du secteur de l’assurance.
Chubb recueille également des renseignements personnels auprès de diverses sources dans le cadre du processus de souscription.
Par exemple, lorsque nous souscrivons une police d’assurance automobile, nous pouvons demander des renseignements sur le crédit
de l’assuré et son dossier d’infractions. Nous pouvons aussi chercher à obtenir des informations relatives aux réclamations
ou à la souscription auprès d’autres compagnies d’assurance ou d’autres sources habituellement consultées par l’industrie
de l’assurance. Lorsque nous assurons les administrateurs, les dirigeants, les employés, les représentants ou les sous-traitants
d’une entreprise, nous pouvons demander des renseignements personnels sur ces personnes auprès de leur société. Par ailleurs,
il incombe aux courtiers de Chubb d’obtenir l’autorisation des clients qu'ils nous réfèrent pour obtenir ce genre d’information.
Chubb et ses courtiers peuvent inférer qu’une telle autorisation leur est donnée.
Lorsqu’un courtier d’assurance informe Chubb qu’un client l’autorise à recueillir des renseignements personnels à son sujet,
nous nous fondons alors sur l’information fournie par le courtier pour procéder.
Chubb et les sociétés membres de son groupe obtiennent des renseignements personnels auprès de sources variées dans le cadre
de leurs fonctions d’enquête, d’évaluation et d’expertise. Les renseignements personnels dont nous avons besoin pour traiter
les demandes de règlement peuvent être obtenus auprès de nos clients, de leur courtier d’assurance ou de tiers. Chubb peut
aussi procéder directement ou par l’intermédiaire d’un expert en sinistres, d’un enquêteur indépendant, de ses conseillers
juridiques ou de ceux de l’assuré pour obtenir ces renseignements. Nous exigeons que seuls des experts en sinistres et des
enquêteurs réputés et dûment agréés fassent enquête et effectuent l’expertise des sinistres. Chubb peut obtenir le consentement
requis directement ou par l’entremise du courtier, d’un expert en sinistre, d’un enquêteur ou d’un conseiller juridique lorsque
des renseignements personnels sont recueillis pour les besoins d’une demande de règlement. Aucun consentement n’est toutefois
nécessaire dans le cas de certains renseignements de source publique. Si les renseignements sont recueillis dans le cadre
d’une enquête portant sur une violation présumée d’une police d’assurance (ou d’un autre contrat) ou une infraction à une
loi canadienne, aucun consentement n’est alors nécessaire.
Communication de renseignements personnels par Chubb
Chubb ne communique des renseignements personnels en sa possession, y compris aux sociétés membres de son groupe, que pour
les motifs énoncés plus haut ou lorsque la loi l’y oblige. Par exemple, dans le cadre de la prestation de nos services de
règlement, nous sommes fréquemment appelés à fournir des renseignements personnels à des fournisseurs de services externes
et à des tierces parties, notamment (sans toutefois s’y limiter) à des assurés, des courtiers d’assurance, des experts en
sinistres, des entreprises de réparation de pare-brise, des ateliers de réparation de voitures, des entrepreneurs, des entreprises
de construction, des enquêteurs, des ingénieurs, des comptables et des avocats. Lorsque Chubb communique des données contenant
des renseignements personnels à une association du secteur de l’assurance ou un fournisseur de services, la divulgation est
faite sous réserve des exigences en matière de confidentialité.
De même, Chubb peut avoir besoin de communiquer certains renseignements personnels pour obtenir d’autres renseignements de
même nature que requièrent ses activités de souscription. C’est ainsi qu’elle pourrait devoir fournir à une autre compagnie
d’assurance le nom et le numéro de police d’un assuré pour obtenir son dossier de sinistres.
Lorsqu’une autorisation de divulgation est requise, nous faisons les démarches nécessaires pour l’obtenir. En règle générale,
cette autorisation est obtenue par le courtier de l’assuré (auquel cas elle peut être donnée au moment où le client remplit
une proposition d’assurance ou renouvelle sa police), par Chubb ou par le fournisseur de services. L’autorisation peut aussi
être inférée dans les circonstances appropriées. Lorsqu’un courtier informe Chubb qu’un client l’autorise à divulguer des
renseignements personnels à son égard, nous nous fondons alors sur l’information fournie par le courtier pour procéder.
En qualité de membre d’un groupe de sociétés œuvrant à l’échelle mondiale, Chubb peut en certaines circonstances communiquer
vos renseignements personnels à sa société mère américaine, à d’autres membres de son groupe, à des partenaires en coentreprise,
à des employés, à des fournisseurs de services, à des agents, à des réassureurs et à leurs fournisseurs de services, dont
certains peuvent se trouver à l’extérieur du Canada, auquel cas vos renseignements personnels pourraient être assujettis aux
lois du territoire étranger en question. Toutes ces personnes, qu’elles se trouvent ou non au Canada, sont tenues de préserver
la confidentialité de vos renseignements personnels d’une manière qui soit conforme à notre politique de confidentialité et
à nos pratiques à cet égard.
Lorsqu’une autorisation de divulgation n’est pas requise
Des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués à l’insu des intéressés et sans leur consentement
dans plusieurs situations, notamment les suivantes :
lorsque Chubb communique des renseignements personnels à un organisme d’enquête approuvé;
lorsque nous croyons que les renseignements ont trait à une violation d’une police d’assurance ou d’une autre entente susceptible
de compromettre l’exactitude des renseignements personnels liés à cette violation ou l’accès à ceux ci;
lorsque nous croyons que les renseignements ont trait à une violation d’une loi canadienne, y compris en matière de détection
et de prévention des fraudes;
lorsque nous devons nous soumettre à une assignation, à un mandat de perquisition ou à une ordonnance du tribunal ou du gouvernement;
lorsque des renseignements personnels sont communiqués à un avocat dont les services sont retenus par Chubb dans le cadre
d’une réclamation ou pour obtenir des conseils de nature juridique;
lorsque pour des raisons d’ordre juridique ou médical ou pour des raisons de sécurité, il peut être impossible ou impraticable
d’obtenir le consentement des intéressés;
lorsque la communication des renseignements personnels aux autorités appropriées est publiquement exigée dans des situations
qui sont manifestement d’intérêt public;
lorsque l’intéressé est une personne mineure, gravement malade ou atteinte d’incapacité mentale et qu’il est impossible ou
inapproprié d’obtenir son consentement;
lorsque les renseignements personnels sont aussi disponibles au public en vertu des exigences d'une loi ou d'un règlement;
lorsque nous sommes tenus par la loi de communiquer de tels renseignements.
Comment Chubb assure-t-elle la sécurité des renseignements personnelsLes renseignements personnels consignés dans les documents sont conservés en lieu sûr aux bureaux canadiens de Chubb et à
ceux des sociétés membres de son groupe. Pour leur part, les données électroniques sont conservées dans les systèmes informatiques
de Chubb et des sociétés membres de son groupe. Ces systèmes et leur contenu sont protégés par des systèmes de sécurité électroniques.
Chubb et les sociétés membres de son groupe ont établi des restrictions d’accès aux renseignements personnels et imposent
à leurs employés, leurs sous-traitants et leurs représentants de n’y accéder que lorsqu’ils en ont légitimement besoin dans
le cadre de leurs fonctions. Les employés de Chubb sont par ailleurs instruits des pratiques appropriées de traitement des
renseignements personnels et sont tenus de se conformer à la législation relative à la protection de la vie privée ainsi qu’à
la présente politique et aux règles de conduite en la matière.
Notre directeur de la protection de la vie privée a pour mandat de veiller à ce que notre société se conforme aux pratiques
pertinentes touchant les renseignements personnels, ainsi qu’à la législation relative à la protection de la vie privée.
Rétention de renseignements personnels.Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la période nécessaire pour répondre aux besoins pour lesquels
ils ont été recueillis ou pendant la période prescrite par la loi.
Exactitude de l’information et accès aux renseignements personnelsChubb se fait un devoir de veiller à l’exactitude des renseignements personnels qu’elle utilise et communique.
Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous, sous réserve des conditions suivantes
(et de toute autre condition raisonnable ou prescrite par la loi pouvant se révéler nécessaire) et, s’il y a lieu, de demander
que des corrections y soient apportées s’ils se révèlent inexacts, incomplets ou ambigus, ou s’ils sont recueillis en violation
de la loi. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à notre directeur de la protection de la vie privée.
Aucun accès n’est toutefois autorisé dans les cas suivants :
si un tel accès risque de révéler des renseignements personnels sur un tiers;
si les renseignements sont subordonnés au secret professionnel de l’avocat;
si la consultation de ces renseignements divulgue des renseignements commerciaux confidentiels;
si la consultation de ces renseignements risque de nuire à la sécurité d’un tiers;
si la consultation de ces renseignements est susceptible de compromettre une enquête sur une réclamation;
si les renseignements sont apparentés à une violation effective ou présumée d’une police d’assurance, d’un autre contrat ou
d’une loi canadienne; ou
si les renseignements sont produits dans le cadre d’un processus officiel de résolution d’un différend.
Retrait du consentement
Sous réserve de certaines restrictions d’ordre juridique et contractuel et de la transmission d’un préavis raisonnable, vous
pouvez refuser ou retirer à tout moment votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements
personnels. Sachez toutefois que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous offrir
une couverture d’assurance ou des services, ou être contraints de réévaluer votre couverture d’assurance. Si vous souhaitez
retirer ou modifier votre consentement, veuillez en faire la demande par écrit au directeur de la protection de la vie privée
de Chubb.Politique de confidentialité sur Internet de ChubbLa politique de confidentialité de Chubb en ce qui a trait à ses sites Web est affichée sur ces derniers. Nous vous invitons
à en prendre connaissance sur notre site Web principal (http://www.chubb.com/international/canada).à la rubrique « Politique de confidentialité sur Internet de Chubb ».
ModificationsChubb peut apporter à l’occasion des modifications à la présente politique, à sa discrétion. Vous pouvez consulter en tout
temps la version la plus récente de cette politique (à ne pas confondre avec la politique de confidentialité sur Internet)
sur le site Web principal de Chubb (http://www.chubb.com/international/canada). à la rubrique « Politique de confidentialité de Chubb ».Complément d’informationVeuillez adresser toute demande d’information complémentaire ou d’accès aux renseignements personnels ainsi que toute plainte
relative au traitement des renseignements personnels par Chubb à notre directeur de la protection de la vie privée, à l’adresse
suivante :Chubb du Canada Compagnie d’Assurance1 Adelaide Street EastToronto (Ontario) M5C 2V9Compétence du directeur de la protection de la vie privéeTéléphone : (416) 863-0550Télécopieur : (416) 863-3144
Vous pouvez également consulter la rubrique « Processus d’appel et de défense des intérêts des clients de Chubb » sur notre
site Web principal (http://www.chubb.com/international/canada).1 La filiale canadienne de Federal Insurance Company se conforme également aux prescriptions pertinentes de la présente politique.
Federal Insurance Company est une société membre du groupe de Chubb du Canada Compagnie d’Assurance.2 Par renseignements personnels, on entend toute information se rapportant à un particulier à l’exception des informations
que l’on trouve dans un répertoire commercial.3 Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Chubb du Canada Compagnie d’Assurance.4 Le terme « clients » fait référence aux particuliers qui sont d’actuels ou d’anciens titulaires de police, des assurés ou
des candidats à l’assurance.
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