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Bénéficiez d’un crédit d’impôt pour vos travaux
Pour encourager l’amélioration de la performance énergétique des logements, il existe un dispositif de crédits d’impôt sur certains travaux. En 2012, la réduction d’impôt est accordée pour des travaux réalisés sur un logement neuf ou ancien. Mais, dès 2013, seuls les travaux réalisés dans l’ancien seront concernés.
Décryptage d’un dispositif assez complexe… mais avantageux !
Les travaux concernés
Comment est calculé le crédit d'impôt
Le « bouquet de travaux »
Les conditions précises
﻿Quels sont les travaux concernés ?
Cet avantage fiscal baptisé « crédit d’impôt développement durable » concerne les travaux réalisés dans votre habitation pour en améliorer la performance énergétique, et donc réduire votre consommation d’énergie.
Il s’agit donc de travaux d’isolation, de remplacement de fenêtre, de changement de chaudière pour un modèle plus performant, d’installation d’équipement de production d’énergie (panneaux solaires par exemple), etc.
﻿Comment est calculé le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est calculé sur la base du montant de la dépense, auquel est appliqué un taux propre à chaque type de travaux. Selon les travaux, le coût de la pose peut être inclus ou non.
Par exemple, l’acquisition d’une chaudière à condensation permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 10 % du montant. Le taux sera de 15 % pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des murs, ou encore de 26 % pour un équipement de chauffage au bois…
﻿La notion de « bouquet de travaux »
Afin d’inciter les contribuables à réaliser différents types de travaux – par exemple, renforcer l’isolation de leur maison et changer de chaudière – un taux majoré est appliqué lorsqu’au moins 2 types de travaux sont réalisés simultanément, appartenant à des catégories différentes dont :
acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées,
achat et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs,
achat et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures,
acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable,
achat de chaudières à condensation ou à micro-cogénération à gaz, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur.
Ainsi, par exemple, si vous changez votre chaudière pour un modèle à condensation et renforcez l’isolation des murs, vous bénéficierez des taux de 18 % (au lieu de 10 %) et 23 % (au lieu de 15 %).
Attention, tous les travaux donnant droit à une réduction d’impôt ne sont pas éligibles au taux majoré.
﻿Les conditions précises
Pour donner droit aux réductions d’impôt, les équipements mis en œuvre doivent répondre à des critères précis de performance, labellisation, etc. N’hésitez pas à vous faire conseiller (par exemple, dans les Espaces Info Energie de l’Ademe) avant de signer le bon de commande d’un artisan !
Pour en savoir plus : les conditions de performance des équipements et les taux de réduction d’impôt sont détaillés dans une circulaire que vous pouvez consulter sur le site de Legifrance
Dossier mis à jour le 17/08/2012
Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles (i) ne prétendent pas à l'exhaustivité, (ii) ne constituent pas un conseil à l’Internaute et (iii) ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur du fait notamment d’éventuelles erreurs inhérentes au système d'information ou de l’évolution des informations contenues dans l’article, postérieure à sa date de publication. L’utilisation à titre commerciale des informations fournies est interdite. Rapprochez-vous de votre conseiller juridique ou financier habituel (notaire, avocat, banquier, etc).
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