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Copie privée : jusqu'à 12,6% du prix des disques durs externes
Bientôt une rémunération sur les souvenirs ?
Nouvelle réunion au sein de la Commission d’Albis, celle chargée d’établir le montant de la rémunération pour copie privée et les supports concernés. Selon les Échos, l’ordre du jour était encore une fois celui de la redevance des clefs USB, des disques durs externes et des cartes mémoires. Selon les chiffres obtenus par nos confrères, les ponctions pourront atteindre jusqu’à 12,6% du prix de vente hors taxe des gros disques. Ces « gros disques durs » sont ceux dépassant les 200 Go de capacités. Pour les clefs USB, le plafond serait de 1,5% du prix HT pour les clefs au dessus de 10 Go. Pour les cartes mémoires, le seul chiffre obtenu, celui de 0,33 % du prix HT lorsqu'elle atteignent les 512 Mo.
Les chiffres ne sont pas définitifs, ils sont d'ailleurs en décalage avec ceux fournis par le passé. Ils devront être avalisés au cours d’une prochaine réunion. Au second semestre 2007, la Commission d’Albis va encore s’intéresser au cas des HD-DVD et Blu-Ray vierges.
La question de la rémunération pour copie privée a fait l’objet de tensions fortes ces derniers mois. Un rapport à la Commission Européenne préconise l’abandon d’une telle ponction, au profit d’un système de fait commandé par les seuls DRM. Les constructeurs, eux, font un lobbying poussé pour faire tomber cette ponction et consolider leur marché.
Les ayants droit se sont encore récemment réunis à Paris pour défendre la rémunération pour copie privée, qui irrigue financièrement tout le secteur. Quant aux particuliers, toujours pris dans l’étau DRM - rémunération pour copie privée, ils devront attendre 2009 avant de pouvoir transmettre leurs problèmes de copie au gendarme récemment mis en place. Sur ce thème, la Cour d'appel de Paris a estimé qu'il n'y avait pas de droit à la copie privée, et que les verrous anti-copie étaient bien légaux (notre actualité).
Source : Les Echos