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Les "avis de commerce non préjudiciable" (ACNP) de la CITES
E-commerce d’espèces CITES
L es esturgeons Les esturgeons et la CITES
Les esturgeons constituent l'une des ressources de la faune sauvage les plus précieuses qui soient. Ces poissons vivent dans les grands réseaux fluviaux, les lacs, les eaux côtières et les mers intérieures de plusieurs pays de l'hémisphère nord: Azerbaïdjan, Bulgarie, Chine, Fédération de Russie, Kazakhstan, République islamique d'Iran, Roumanie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, et autres pays d'Europe et d'Amérique du Nord. Le caviar – c'est-à-dire les œufs d'esturgeons non fécondés – a dans le monde entier de nombreux amateurs qui le considèrent comme un mets de choix. Pour les Etats des aires de répartition des esturgeons, ces poissons sont un importante source de recettes et d'emplois et une source de nourriture importante localement. Les tendances actuelles de la pêche et du commerce illicites compromettent ces atouts.
Depuis 1998, le commerce international de toutes les espèces d'esturgeons est réglementé par la CITES en raison des préoccupations suscitées par les effets des prélèvements non durables dans la nature et du commerce illicite dont les esturgeons sauvages font l'objet. La situation dans la mer Caspienne, d'où provient la plus grande partie du caviar mondial, est devenue particulièrement préoccupante depuis la dissolution de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, qui a pratiquement entraîné l'effondrement des systèmes de gestion et de contrôle. La surexploitation des stocks d'esturgeons qui en a résulté a fait admettre qu'il est urgent d'empêcher la poursuite de l'épuisement des stocks et nécessaire de les reconstituer. Pour cela, l'exploitation ne doit pas dépasser la capacité de régénération des espèces. Autrement dit, le commerce doit être réglementé de manière à éviter la surexploitation.
Quand le déclin des stocks d'esturgeons est devenu évident, la Conférence des Parties, à sa 10e session (Harare, 1997), a décidé de réglementer le commerce international des esturgeons. C'était là une mesure à la fois importante pour garantir une meilleure gestion de ces espèces et leur conservation à long terme, et essentielle pour préserver la ressource pour les générations futures.
Tous les esturgeons et leurs parties et produits (caviar, chair, peau, etc.) mis sur le marché international doivent être couverts par un permis ou un certificat CITES. Le système de permis établi par la CITES permet de réglementer le commerce et facilite la traçabilité de tout envoi de caviar. De plus, à sa 11e session (Gigiri, 2000) la Conférence des Parties a recommandé l'introduction d'un système uniforme d'étiquetage du caviar pour aider les Parties à identifier le caviar commercialisé légalement.
L'inscription des espèces d'esturgeons aux annexes CITES n'est cependant qu'un premier pas dans la réglementation et le maintien des stocks d'esturgeons pour que le commerce international dont ils font l'objet devienne durable. Les Parties à la CITES ont reconnu qu'à elle seule, l'inscription ne suffit pas; depuis 1998, un certain nombre d'initiatives de gestion de la conservation ont été élaborées et améliorées, notamment en matière de programmes de gestion des pêcheries, d'harmonisation des législations, de promotion des accords régionaux, d'élaboration de systèmes d'étiquetage, d'aquaculture et de contrôle du commerce illicite. Elles figurent actuellement dans la résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP13).
L'étude CITES du commerce important
L'étude du commerce important est le mécanisme prévu par la CITES lorsqu'il y a des raisons de croire que des espèces de l'Annexe II font l'objet d'un commerce important sans que les dispositions de la Convention soient appliquées adéquatement. Si ce mécanisme est correctement appliqué, il constitue un filet de sécurité pour la Convention en veillant à ce que les espèces fassent l'objet de prélèvements durables. Ce mécanisme, détaillé dans la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP13), est mis en œuvre par le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes.
La résolution Conf. 10.12, suivie de la résolution Conf. 10.12 (Rev.), charge le Comité pour les animaux d'inclure les Acipenseriformes (esturgeons et polyodons) dans son étude du commerce important. L'étude a permis d'établir que plusieurs espèces d'esturgeons ne sont pas exploitées durablement dans un certain nombre de régions, principalement du fait du braconnage. L'on estime que d'autres espèces, pêchées à la limite de la durabilité, pourraient subir un déclin, à moins que des plans de gestion et une réduction importante des prélèvements ne soient appliqués. L'étude est largement fondée sur les informations fournies par les Etats des aires de répartition eux-mêmes. Elle signale clairement un déclin des rendements des populations d'esturgeons de la mer Caspienne et de la mer Noire qui requiert une attention immédiate.
L'étude a abouti à une série de recommandations formulées par le Comité permanent à sa 45e session (Paris, juin 2001). La plupart ont été appliquées au cours des années ultérieures (voir SC47 Doc. 11).
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