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chapitre ambitieux des relations entre l'Union européenne et ses voisins
orientaux
Le partenariat oriental – nouveau
Bruxelles, le 3 décembre 2008
La proposition de la Commission relative à un
nouveau partenariat oriental représente une nouvelle étape des
relations qui unissent l'Union européenne et l'Arménie,
l’Azerbaïdjan, le
Belarus[1], la
Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Ce partenariat ambitieux
prévoit un niveau d'engagement politique sensiblement plus élevé,
avec la perspective, notamment, d'une nouvelle génération d'accords
d'association, un fort degré d'intégration dans l'économie de
l'UE, l'assouplissement des formalités pour les citoyens souhaitant se
rendre dans l'UE, sous réserve du respect des exigences de
sécurité, une amélioration des dispositifs relatifs à la
sécurité énergétique au profit de l'ensemble des parties
concernées, ainsi qu'une aide financière accrue. L'UE propose
d'apporter un soutien au jour le jour beaucoup plus intensif aux efforts de
réforme des partenaires, par l'intermédiaire d'un nouveau programme
global de renforcement des institutions, et d'instaurer une nouvelle dimension
multilatérale qui rapprochera les partenaires pour leur permettre de
relever les défis communs auxquels ils sont confrontés. Le nouveau
partenariat comprend des mesures innovantes à l'appui du développement
économique et social des six pays, ainsi que cinq initiatives
emblématiques qui témoigneront très concrètement du soutien
de l'UE.
Selon le Président de la Commission, José Manuel Barroso, «Ce
n'est qu'avec la ferme volonté politique et l'engagement sans faille des
deux parties que le partenariat oriental pourra atteindre son objectif
d'association politique et d'intégration économique. Nous devons
investir encore davantage dans la stabilité et la prospérité
mutuelles. Ces efforts seront rapidement compensés par des
bénéfices d'ordre politique et économique importants et
contribueront à plus de stabilité et de sécurité, tant pour
l'UE que pour nos partenaires d'Europe orientale». «L'heure est venue d'ouvrir un nouveau chapitre dans les relations avec
nos voisins orientaux» a déclaré Benita Ferrero-Waldner,
commissaire chargée des relations extérieures et de la politique
européenne de voisinage. «Nous nous sommes appuyés sur les
avancées réalisées ces dernières années pour
élaborer une offre ambitieuse mais bien équilibrée. Les
événements qui surviennent en Europe orientale et dans le Caucase du
Sud portent atteinte à la sécurité et à la stabilité de
l'UE. Notre politique envers ces pays doit être ferme, proactive et sans
équivoque. L'UE poursuivra, à une nouvelle échelle, sa
stratégie réussie de programmes adaptés et y ajoutera une forte
dimension multilatérale. Même si nous restons attachés au
principe selon lequel les avancées doivent aller de pair avec les efforts
de réforme de nos partenaires, nous leur proposons également,
grâce à ce nouveau paquet, une aide plus intensive pour les aider
à réaliser leurs objectifs». Le partenariat oriental répond au souhait de nos voisins orientaux de se
rapprocher de l'UE. Il est également d'un intérêt vital, pour
l'Union européenne, de contribuer à la stabilité, à la bonne
gouvernance et au développement économique à ses frontières
orientales.
Depuis 1989, des changements radicaux sont survenus à la frontière
orientale de l'Union européenne. Les élargissements successifs ont
renforcé la proximité géographique de nos voisins d'Europe
orientale tandis que les réformes soutenues par la politique
européenne de voisinage (PEV) ont permis à ces pays de se rapprocher
de l'UE d'un point de vue politique et économique. L'UE assume une
responsabilité toujours plus grande vis-à-vis de ces partenaires: elle
se doit de les aider à relever les défis politiques et
économiques auxquels ils sont confrontés et de répondre aux
aspirations qui sont les leurs en termes de rapprochement, à plus forte
raison si l'on considère le conflit qui a éclaté en Géorgie
l'été dernier. Au lendemain de ces événements dans le
Caucase, le Conseil européen du 1er septembre a
demandé à la Commission de présenter sa proposition avant la date
initialement prévue. À la suite de consultations avec les partenaires orientaux, la
Commission propose de s’engager avec eux dans des relations
bilatérales plus approfondies et de jeter les bases d’un nouveau
cadre de coopération multilatéral. Les principaux éléments
nouveaux de l’initiative sont les suivants:
de nouveaux accords d’association, notamment des accords de
libre-échange renforcés et globaux pour les partenaires qui sont
désireux et à même d’assumer les engagements ambitieux
à l’égard de l’UE découlant de ces accords;
des programmes globaux financés par l’UE et destinés à
améliorer les capacités administratives des partenaires;
l’intégration progressive dans l’économie de
l’UE (avec l'asymétrie correspondant aux économies des
partenaires) comportant des engagements juridiquement contraignants relatifs au
rapprochement des textes réglementaires;
l’encouragement de ces pays à créer entre eux un réseau
de zones de libre-échange, qui pourrait déboucher sur une
Communauté économique de voisinage à long terme;
la conclusion de «pactes de mobilité et de
sécurité» destinés à faciliter les voyages en
règle vers l'UE tout en intensifiant les efforts de lutte contre la
corruption, la criminalité organisée et les migrations illégales.
Ces pactes couvriraient également la mise en conformité des structures
d'asile avec les normes de l'UE et l’établissement de structures de
gestion intégrée des frontières, etc., l’objectif ultime
étant l’exemption de visa pour l’ensemble des partenaires;
une étude par la Commission des possibilités de mobilité de
la main-d'œuvre en vue d’ouvrir davantage le marché du travail
de l'UE;
l’amélioration de la sécurité énergétique
pour l’UE et ses partenaires orientaux;
des programmes centrés sur le développement économique et
social dans les pays partenaires, visant notamment à y réduire les
fortes disparités économiques et sociales;
la création de quatre plates-formes stratégiques
multilatérales (démocratie, bonne gouvernance et stabilité;
intégration économique et convergence avec les politiques de l'UE;
sécurité énergétique; contacts interpersonnels) pour
soutenir plus activement les efforts de réforme accomplis par chacun des
partenaires; des initiatives emblématiques: programme intégré de gestion
des frontières; facilité PME; promotion des marchés
régionaux de l'électricité, de l'efficacité
énergétique et des sources d'énergie renouvelables;
développement du corridor énergétique Sud; coopération en
matière de prévention, de préparation et de réponse aux
catastrophes naturelles ou d'origine humaine; davantage de contacts interpersonnels et participation accrue de la
société civile et d’autres parties prenantes, dont le Parlement
européen;
une aide financière complémentaire – nette majoration de
l'aide, qui passe de 450 Mio EUR en 2008 à 785 Mio EUR en 2013. Cela
représente une enveloppe supplémentaire de 350 Mio EUR, outre les
ressources prévues pour la période 2010-2013. De plus, 250 Mio EUR
déjà alloués aux programmes régionaux relevant de la PEV
seront réaffectés.La Commission propose de lancer cette
initiative au printemps 2009 lors d'un sommet spécial intitulé
«Sommet du partenariat oriental».
De plus amples informations figurent sur les sites suivants:
http://ec.europa.eu/external_relations/eastern/docs/index_en.htm
http://ec.europa.eu/world/enp/index_en.htm
http://ec.europa.eu/world/enp/partners/enp_armenia_en.htm
http://ec.europa.eu/world/enp/partners/enp_azerbaijan_en.htm
http://ec.europa.eu/world/enp/partners/enp_belarus_en.htm
http://ec.europa.eu/world/enp/partners/enp_georgia_en.htm
http://ec.europa.eu/world/enp/partners/enp_moldova_en.htm
http://ec.europa.eu/world/enp/partners/enp_ukraine_en.htm
[1] Le niveau de
participation du Belarus au partenariat oriental dépendra de
l'évolution générale des relations entre l'Union européenne
et ce pays.