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Papiers - Citoyenneté
État civil - Identité - Authentification
Nom et prénom
Peut-on changer de nom en devenant français ?
Choix du nom de l'enfant : mère, père ou double-nom
Déclaration de changement de nom
Changement de nom pour motif légitime
Choix du prénom de l'enfant
Nom d'usage
Nom de son conjoint
Nom des deux parents
Nom de famille et adoption plénière
Nom de famille et adoption simple
Parents, grands-parents et arrières-grands-parents d'une personne
Procureur de la République
Magistrat qui, à la tête du parquet auprès d'un tribunal de grande instance, est notamment destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
Oui. Si vous sollicitez la nationalité française, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille. Si votre enfant mineur bénéficie également de la nationalité française, le choix du nom de la mère ou du père, ou des deux accolés est possible.
Nom de l'adulte
Il est possible de franciser son nom de famille et ses prénoms si vous sollicitez la nationalité française notamment si sa consonance peut gêner l'intégration dans la communauté française.
La francisation permet la traduction en français du nom étranger si ce dernier a une signification ou sa transformation à un nom français ou la reprise d'un nom français porté par un ascendant.
La demande de francisation s'étend également à votre enfant mineur qui a bénéficié de la nationalité française.
Si l'enfant mineur est âgé de plus de 13 ans son consentement est nécessaire.
Demande de francisation du nom
Vous devez préciser votre demande de francisation lors du dépôt ou en cours d'instruction :
La demande peut également être faite dans un délai d'1 an suivant l'acquisition de la nationalité française ou la réintégration à cette nationalité.
La demande est transmise au ministre en charge des naturalisations.
de la demande de la déclaration ou de la manifestation de volonté,
ou de demande de naturalisation ou de réintégration.
Acceptation de la demande
En cas d'acceptation de la demande de francisation, un décret est publié au Journal officiel.
Il peut, par exemple, s'agir du décret de naturalisation précisant la francisation du nom et (ou) des prénoms.
La francisation du nom et (ou) prénoms sont mentionnées en marge des actes d'état civil de la personne, et le cas échéant de ceux du conjoint et des enfants mineurs par le procureur de la République. Ce dernier est saisi soit d'office ou à la demande de la personne concernée.
Nom de l'enfant né après 2004
Un enfant mineur d'un parent qui acquiert la nationalité française peut également devenir français.
À l'occasion de la demande d'acquisition de la nationalité française, les parents peuvent choisir le nom de l'enfant susceptible de devenir français.
La règle générale d'attribution du nom de famille de l'enfant s'applique en cas d'acquisition de la nationalité française d'un ou des parents.
Ainsi, lorsque l'enfant bénéficie de la nationalité française, le choix du nom de la mère ou du père, ou des deux accolés est possible.
Ou s'adresser
Pour se renseigner
Ministère en charge de l'intérieur
Tribunal de grande instance (TGI)
Pour saisir le Procureur de la République
Ministère en charge de la justice
Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française Code civil : articles 18 et 18-1 Article 18-1
Code civil : articles 60 à 61-4 Code civil : article 311-21 à 311-24 Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des doubles noms Circulaire DPM/NAT n° 2004-600 du 14 décembre 2004 sur les conditions d'application de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité française ACCES RESERVE