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Communiqu� de presse – 15.03.1999
De nouveaux rapports de la Commission europ�enne contre le racisme et l'intol�rance (ECRI) r�v�lent la persistance des probl�mes li�s au racisme et � l’intol�rance qui y est associ�e
STRASBOURG, 15.03.99 - Des attitudes n�gatives de la part des m�dias envers les groupes minoritaires, des pratiques abusives de la police envers les minorit�s visibles, la persistance de la discrimination � l’�gard des Roms/Tsiganes et la situation pr�occupante des non-ressortissants font partie des probl�mes essentiels abord�s dans quatre rapports pays-par-pays publi�s aujourd’hui sur l’Autriche, la Lettonie, la Roumanie et l’Ukraine.
Il s'agit de la cinqui�me s�rie de rapports pays-par-pays �tablis par la Commission europ�enne contre le racisme et l'intol�rance (ECRI) du Conseil de l'Europe, qui doit publier, d'ici � la fin de cette ann�e, des rapports sur l'ensemble des 40 pays membres du Conseil1. Des rapports de suivi sont pr�vus pour les quatre prochaines ann�es, l'objectif �tant de publier chaque ann�e des rapports sur dix pays2. Les rapports mettent en �vidence des probl�mes et leurs causes et proposent des conseils et des solutions. Ils jouent un r�le-cl� dans le dialogue permanent entre l'Organisation et ses Etats membres, afin de r�fr�ner le racisme, la x�nophobie, l'antis�mitisme et l'intol�rance. Ces derniers rapports sont accessibles dans leur int�gralit�, en anglais et en fran�ais, sur le site Internet de l'ECRI: http://www.ecri.coe.fr, et leurs textes sont disponibles en version papier dans la langue nationale du pays concern�. Ils contiennent notamment les propositions suivantes: L’Autriche a connu ces derni�res ann�es une augmentation de l’immigration en peu de temps, ainsi qu’un afflux de r�fugi�s de l’ex-Yougoslavie. Malgr� les efforts fournis au niveau national pour combattre le racisme, la x�nophobie, l'antis�mitisme et l'intol�rance, l’Autriche conna�t toujours des probl�mes dans ce domaine, sous la forme notamment d’actes de violence extr�me commis � l’encontre des non-ressortissants, de certains groupes minoritaires, voire de personnalit�s accus�es de � complaisance � � l’�gard de ces groupes, ainsi que sous la forme de brutalit�s �pisodiques et autres mauvais traitements commis par la police, dont les victimes sont souvent des personnes appartenant � des groupes minoritaires. D’apr�s l’ECRI, l’Autriche aurait besoin de cr�er une instance sp�cialis�e charg�e exclusivement des probl�mes de racisme et d’intol�rance, d’entreprendre une plus grande sensibilisation aux probl�mes de x�nophobie et d’envisager une approche plus souple en ce qui concerne le statut juridique des travailleurs migrants.
En Lettonie, qui a r�tabli son ind�pendance en 1991, la question de la naturalisation et celle des non-ressortissants ont eu une incidence consid�rable sur les relations entre lettons et groupes ethniques de souche non-lettone (pr�s d’un tiers de la population totale utilise principalement la langue russe). Des cas de nationalisme agressif, de racisme et d’antis�mitisme ont �t� relev�s, bien qu’ils ne paraissent pas �tre caract�ristiques de l’ensemble de la soci�t� et semblent plut�t li�s � l’ignorance, � des facteurs psychologiques cr��s par la situation pass�e et aux difficult�s �conomiques d’une grande partie des habitants. L’ECRI consid�re qu’il est n�cessaire de suivre attentivement les activit�s du Service de la Citoyennet� et de l’Immigration3. Les restrictions arbitraires et injustifi�es pour les non-ressortissants, par exemple dans les domaines de l’emploi et des droits sociaux, devraient �tre �limin�es.
La Roumanie, qui compte de nombreux groupes minoritaires, doit faire face � la persistance de larges zones de pauvret�, lesquelles sont susceptibles d’exacerber les sentiments de x�nophobie et d’intol�rance. Des probl�mes d’intol�rance et des manifestations de racisme persistent, notamment en ce qui concerne des discriminations et des violences contre des membres de la communaut� rom/tsigane. Des mesures devraient �tre prises pour lutter contre les attitudes n�gatives manifest�es par les m�dias, qui risquent de renforcer les sentiments antis�mites et les attitudes racistes dans la population. L’ECRI insiste sur la formation des agents de police, car des violences commises � l’encontre des diff�rents groupes minoritaires, notamment les Roms/Tsiganes, ont parfois lieu en public, ce qui peut r�v�ler une approbation officielle des attitudes et des actes racistes. La Roumanie devrait �galement d�velopper des mesures l�gislatives d’ordre p�nal, civil et administratif pour lutter contre le racisme et l’intol�rance. Il y a un besoin de sensibilisation � la tol�rance, que ce soit dans la population majoritaire ou dans les groupes minoritaires.
L’Ukraine est confront�e � une crise �conomique grave. Elle fait �galement face au d�fi de r�ussir � pourvoir au renouveau et au d�veloppement de l’identit� ethnique ukrainienne sans violation des droits des membres des groupes minoritaires. La presse ultranationaliste publie fr�quemment des diatribes anti-juives et anti-russes et les autorit�s ont rarement poursuivi les responsables de tels actes. Bien que de nombreuses lois soient nouvelles ou en cours d’amendement, l’ECRI consid�re n�anmoins que l’Ukraine devrait �laborer un ensemble complet de lois visant sp�cifiquement � combattre toutes les formes de racisme et d’intol�rance. Le suivi de la r�installation des Tatars revenus dans la r�gion de Crim�e n�cessite �galement une attention sp�ciale.
1 La premi�re s�rie de rapports, concernant la Belgique, la R�publique tch�que, la Finlande, la Gr�ce, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, Malte et la Pologne, ont �t� publi�s en septembre 1997; la deuxi�me s�rie, concernant l'Allemagne, le Liechtenstein, la Norv�ge, Saint-Marin, la Slov�nie et la Suisse, en mars 1998; la troisi�me s�rie, concernant la Bulgarie, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovaquie, en juin 1998 et la quatri�me s�rie concernant le Danemark, l’Estonie, la F�d�ration de Russie, l’Espagne et le Royaume-Uni, en janvier 1999. 2 Les premiers rapports de suivi en 1999 porteront sur les pays suivants: Belgique, Bulgarie, R�publique tch�que, France, Gr�ce, Hongrie, Norv�ge, Pologne, Slovaquie et Suisse. 3 Ult�rieurement � la r�daction du rapport de l’ECRI, un r�f�rendum national a approuv�, en octobre 1998, les amendements � la loi sur la nationalit� qui avaient �t� adopt�s suite aux recommandations de l’Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE).