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félicite du vote du Parlement européen sur la directive relative
à la stratégie pour le milieu marin
Environnement: la Commission se
Bruxelles, le 11 décembre 2007
La Commission européenne se félicite du
vote du Parlement européen en deuxième lecture sur la directive
relative à la protection du milieu marin, qui confirme le récent
accord négocié entre la présidence portugaise et le Parlement.
L'objectif de cet accord est de parvenir à un bon état écologique
du milieu marin dans l'Union européenne à l’horizon 2020. Il
confirme l'engagement ferme de toutes les institutions de l'Union
européenne en faveur d’une meilleure protection des mers et
océans d'Europe.
M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de
l'environnement, a déclaré: «Je me félicite du résultat
du vote du Parlement européen sur la directive relative à la
stratégie pour le milieu marin. Il est absolument vital pour l'Union
européenne de protéger ses eaux marines et d'assainir ses mers et
océans. Cela exige une approche intégrée de la gestion
marine.»
Le Parlement européen a approuvé le texte adopté après
plusieurs réunions entre le Conseil, le Parlement et la Commission. Lorsque
la directive sera en vigueur, les États membres seront tenus de veiller
à ce que les eaux marines de l'Union européenne soient
écologiquement saines d'ici 2020 au plus tard. Parallèlement
à d'autres actes législatifs dans le domaine de l'eau, tels que la
directive-cadre sur l'eau, la directive relative à la stratégie pour
le milieu marin fournira un cadre global à la protection de l’eau
pendant toute la durée de son cycle.
Une stratégie thématique qui comble une lacune en matière
Les écosystèmes marins sont une source importante de
biodiversité et jouent un rôle déterminant dans la formation des
profils météorologiques et climatiques qui affectent nos vies. Ils
fournissent toute une série de biens et de services essentiels, notamment
dans les domaines de l'énergie solaire et de l’absorption du carbone.
Le milieu marin exerce une influence importante sur la qualité de vie et le
bien-être social, et sa conservation est indispensable à la
prospérité économique des régions maritimes et de l'Union
européenne dans son ensemble. Cependant, le milieu marin se détériore rapidement en Europe. Les
pressions exercées sur les ressources naturelles marines et la demande de
services écologiques marins sont souvent trop élevées. Le milieu
marin de l'UE est menacé, notamment, par les effets du changement
climatique, la pêche commerciale, l'introduction d'espèces exotiques,
la pollution et l'introduction de substances dangereuses liées au transport
maritime, la prospection pétrolière et gazière, les
déversements d'hydrocarbures, l'enrichissement en substances nutritives
provenant de l'agriculture et les eaux urbaines résiduaires non
traitées, les déchets en mer et le bruit.
Les eaux marines européennes couvrent environ trois millions de
kilomètres carrés, soit une superficie équivalant à la
totalité des terres émergées d'Europe. Bien que certaines mesures
contribuent indirectement à sa protection, rien n'a été fait
jusqu'ici pour protéger le milieu marin en général. C'est pourquoi la Commission a proposé, au mois d'octobre 2005, une
stratégie thématique sur le milieu marin (IP/05/1335).
L’entrée en vigueur de la directive représentera la plus grande
extension de la couverture territoriale de la législation communautaire en
matière d’environnement.
Un cadre solide pour assainir nos mers et océans
L'objectif principal de la directive sur la stratégie pour le milieu
marin est de parvenir à des eaux marines écologiquement saines
d'ici 2020. Cet objectif pourra être atteint par la création de
régions et de sous-régions marines, qui seront gérées par
les États membres d'une manière intégrée, sur la base de
critères environnementaux. Les États membres devront coopérer étroitement lors de
l’établissement des stratégies marines pour les eaux de chaque
région marine. Chaque stratégie marine consiste en un plan d'action
à mettre en œuvre en plusieurs étapes. Les États membres
devront d'abord évaluer l'état de l'environnement et les principales
pressions dans leurs régions marines respectives, puis déterminer ce
qui peut être considéré comme un bon état écologique,
avant d'établir des objectifs, des indicateurs et des programmes de
surveillance. Des programmes de mesures devront être élaborés
d'ici 2015 afin que l'objectif d'un bon état écologique puisse
être atteint d'ici 2020. Une contribution importante du Parlement européen à la directive
comprend l'obligation pour les États membres d'établir des zones de
protection marine. Les États membres partageant une région marine
devront coopérer afin que leurs stratégies marines soient
cohérentes et coordonnées. Ils mettront également tout en
œuvre pour coordonner leurs activités avec les pays non membres de
l'UE d'une même région marine, y compris par les conventions marines
régionales.
Une approche écosystémique des activités humaines
Les stratégies marines appliqueront une approche fondée sur les
écosystèmes à la gestion des activités humaines afin que la
pression collective de telles activités soit maintenue à des niveaux
acceptables. L'objectif est de veiller à ce que toutes les eaux marines
– dans leur diversité écologique – restent dynamiques,
propres, saines et productives.
Pour en savoir
plus:Page web de
la direction générale de l'environnement consacrée à la
stratégie pour le milieu marin:
http://ec.europa.eu/environment/water/marine/index_en.htm
Sixième plan d’action pour l'environnement:
http://ec.europa.eu/environment/newprg/intro.htm
Page web consacrée à la politique maritime: http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/index_en.html