{"partition": "head_middle", "source_domain": "obsession.nouvelobs.com", "digest": "sha1:MAREOATMN4SFEH25UAZRNVSZFJMGZO7G", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00041.parquet"}
Le nouvel ObservateurLe PlusChallengesSciences et AvenirServices ObsBoutique ObsEspace abonnésS'abonner à l'Obs à partir de 13 €Suivez-nous Recevez nos newslettersOKAller au menuAller au contenuAller à la rechercheModeBeautéPop LifeHighTechMusiquePersonnalitésFoodVoyageCultureTemps fortsPS4 vs. Xbox OneiPadHacker OuvertYoutubeJeux Vidéo
> High Tech
> Piratage : le rapport Olivennes jugé "dangereux" Piratage : le rapport Olivennes jugé "dangereux"
Les propositions du rapport sur l'offre culturelle et la lutte contre le piratage sur internet "mettent en jeu la vie privée, sans apporter aux artistes un euro de plus", estime le député PS Christian Paul.
Le rapport de Denis Olivennes, président de la Fnac, portant sur l'offre culturelle et la lutte contre le piratage sur internet a rencontré vendredi 23 novembre de fortes critiques à l'Assemblée nationale.
Christian Paul, député de la Nièvre, estime qu'il "dresse un constat éclairant et dessine des réponses inquiétantes". Pour l'élu socialiste, qui fut le porte-parole de son groupe dans le débat sur la loi relative aux droits d'auteur et des droits voisins dans la société d'information d'août 2006 (loi DADVSI), ce rapport "fait le constat de décès" de ce texte.
"La fin des DRM, ces 'verrous' de l'internet, est souhaitée. L'efficacité de sanctions pénales est contestée. Mais les réponses inquiètent, car, sauf à rester lettre morte, elles mettent en jeu la vie privée, sans apporter aux artistes un euro de plus", dit-il dans un communiqué.
Il affirme que le rapport "renoue avec le fantasme d'une police du net dévouée aux majors", "le plus grave réside dans la tentation de surveillance permanente du net, en dehors de tout crime ou procédure judiciaire".
"On ne peut déceler ni consensus, ni équilibre dans les décisions inefficaces et dangereuses annoncées par le Président de la République. Les consommateurs et de nombreux artistes sont exclus de ce compromis bricolé. Il n'offre aux créateurs qu'une protection illusoire", ajoute-t-il.
Echec de la loi DADVSI
Il regrette "que le gouvernement n'ait pas le courage de constater l'échec de la loi DADVSI, de s'engager dans une légalisation progressive des échanges non commerciaux sur le net et de rechercher de nouveaux modes de financement pour la création".
"Dans le monde numérique, qui privilégie l'innovation et le partage, la cohabitation de ces échanges et d'une économie numérique de la culture est possible", conclut l'ancien ministre.
Deux députés UMP, Marc le Fur et Alain Suguenot, dans un communiqué publié jeudi ont dit "déplorer et condamner" une proposition du rapport Olivennes.
Celle "visant à créer une autorité publique qui aurait compétence, sur plainte des ayants droit dont les contenus auraient été téléchargés, pour prendre des sanctions à l'encontre des internautes téléchargeurs, allant de l'interruption de l'accès à l'internet à la résiliation du contrat d'accès au web".
"Juridiction d'exception"
"Ce transfert des pouvoirs du juge à une autorité administrative revient à créer une véritable juridiction d'exception po