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Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > M. Alain BocquetM. Alain BocquetNord (20ème circonscription)Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)CommissionMembre de la commission des affaires étrangèresBiographieNé le 6 mai 1946 à Marquillies (Nord)Éducateur spécialiséSuppléantM. René CherContactÉcrire à M. Alain BocquetGauche démocrate et républicaineNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
Vidéo du 6 mars 2012 Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement; Protection de l'identité (vote solennel); Peine d'interdiction du territoire et délinquants réitérants (vote solennel) ; Majoration des droits à construire
Vidéo du 31 janvier 2012 Séance publique
1ère séance : Questions orales sans débat
Vidéo du 9 novembre 2011 Séance publique
2ème séance : Débat sur les conclusions des sommets européens du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011; Budget 2012 (2ned partie) : Défense
Vidéo du 17 mai 2011 Commission
Commission d?enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : MM. Éric Besson et Thierry Mariani, ministres
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Travaux récentsQuestion Question écrite n° 132742 publiée le 05 juin 2012handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectivesM. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de l'accueil, de l'accompagnement et du suivi scolaire des enfants handicapés. Familles, équipes pédagogiques et intervenants spécialisés, qu'il s'agisse des enseignants-référents ou des auxiliaires de vie scolaire (AVS), dénoncent les carences des dispositifs aujourd'hui en cours. C'est vrai du statut et de l'absence de formation des AVS. C'est vrai des moyens mobilisés pour prendre en charge cette question de la scolarisation des enfants handicapés. On manque d'enseignants-référents, chacun étant dès lors confronté à l'obligation de « suivre » un nombre beaucoup trop élevé d'enfants et de jeunes (jusqu'à 300 par enseignant-référent), pour pouvoir faire face correctement. La presse apporte régulièrement le témoignage de familles, de parents qui se heurtent à des difficultés majeures pour trouver une solution pour leur enfant ou pour que celui-ci bénéficie de la présence d'un AVS. Souvent les délais de traitement des besoins ou des problèmes rencontrés sont trop longs. Une information parue récemment à propos de situations vécues dans le Nord-Pas-de-Calais faisait état d'un « délai de plus d'une année pour obtenir une auxiliaire de vie scolaire, qui de par son statut précaire risque de quitter son poste en plein milieu d'une année scolaire », ou encore d'une décision de compensation « qui tombe plus d'une année après sa demande ». Toutes les parties concernées mettent en cause ces pénuries de moyens, les dysfonctionnements en résultant à l'échelle des maisons départementales des personnes handicapées et de l'éducation nationale, le manque de places en IME, IMPRO, SESSAD qui laissent trop de jeunes et de familles sans solution. Il lui demande de lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour se saisir de ces difficultés, et pour engager, au-delà des premières mesures de rentrée 2012 annoncées, la concertation et les orientations de fond indispensables pour recenser les besoins et arrêter les moyens d'y faire face.Voir la question Question Question écrite n° 132697 publiée le 29 mai 2012risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisationM. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les souffrances et les exigences légitimes des victimes de l'amiante, sur leur combat et celui des associations qui les rassemblent pour faire lever le barrage politique à la tenue d'un procès pénal sur l'amiante. La décision rendue en février 2012 par la justice italienne condamnant deux dirigeants d'Eternit à seize ans de prison montre le chemin à suivre. Il lui demande également l'intervention du Gouvernement auprès du Fiva pour que, conformément à l'appel soutenu notamment par une large majorité de parlementaires, cet organisme « renonce à la stratégie judiciaire qu'il a récemment adoptée ». Il lui demande enfin, après les condamnations prononcées par la cour d'appel de Douai, que « les victimes déjà condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités puissent bénéficier d'une remise gracieuse ».Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 131692 publiée le 15 mai 2012bois et forêts - ONF - fonctionnement. moyensM. Alain Bocquet attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les menaces qui pèsent sur l'Office National des Forêts (ONF). Les syndicats et les personnels, qui défendent une gestion forestière globale et de proximité, s'interrogent sur la pérennité de ce service public pour lequel les moyens humains et financiers se réduisent depuis 2002. Les suppressions de postes s'enchaînent et dans certains territoires, 40 % des effectifs ont littéralement disparu laissant s'installer un malaise social au sein des personnels. Elles remettent en cause la capacité des agents qu'ils soient forestiers ou administratifs à remplir les tâches qui leur sont confiées. Les réformes de structure successives et permanentes mettent en danger la forêt tant communale que domaniale par des contrats d'objectifs et de performances qui conduisent au démantèlement progressif de l'ONF et à la disparition à terme, des missions d'intérêt général et de collaboration avec les collectivités territoriales. Il lui demande de lui faire connaître les réponses qu'il envisage de réserver aux demandes réitérées d'un moratoire sur les suppressions de postes qui s'élèveraient à 600 entre 2012 et 2016 et sur les craintes de privatisation de cet établissement public.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 130601 publiée le 15 mai 2012sécurité publique - catastrophes naturelles - dommages corporels et psychologiques. reconnaissance. indemnisationM. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Nombre de victimes déplorent le fait que les dommages corporels et psychologiques inhérents à la catastrophe ne fassent pas l'objet d'indemnisation spécifique. Pourtant beaucoup subissent de lourdes conséquences et pendant de nombreuses années après les faits rendant leur vie familiale et professionnelle plus difficile et occasionnant aussi des difficultés financières. La loi de 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ayant fixé pour objectif d'indemniser les victimes en se fondant sur le principe de solidarité nationale, il lui demande s'il a connaissance des problèmes rencontrés par les foyers concernés et quelle législation peut être mise en place pour pallier ces difficultés.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 130271 publiée le 15 mai 2012énergie et carburants - gaz - distribution. services d'urgence. réorganisationM. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'inquiétude suscitée par la réorganisation des services d'urgence et de dépannage gaz de GRDF. Les syndicats dénoncent le fait d'une remise en cause des zones élémentaires de première intervention et du non-respect des obligations de distributeur de service public. Cette réorganisation engagée dans le Nord-Pas-de-Calais et Picardie est sérieusement envisagée sur les autres unités. Il s'agit de la conséquence de la séparation des activités de GRDF et d'ERDF purement motivée par des choix financiers. Or les obligations du distributeur-opérateur sont claires « l'organisation de l'opérateur doit tenir compte de la nécessaire proximité des moyens indispensables au traitement des interventions d'urgence. L'opérateur doit intervenir directement et indirectement dans la zone considérée dans les délais les plus brefs pour prendre les premières mesures de sécurité destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens ». Le contrat de service public signé avec l'État impose à GRDF de s'organiser pour garantir un délai d'arrivée sur les lieux de l'incident à moins de 60 minutes dans 95 % des cas pour une intervention d'urgence dans chaque département. GRDF s'imposait jusqu'à aujourd'hui un délai de 98 % en 60 minutes maximum et 75 % en moins de trente minutes. Les dispositions envisagées rendent inaccessibles ces deux objectifs. En outre, le contrat intitulé « conditions standards de livraison » fixe les obligations de GRDF sur la continuité et la qualité de livraison du gaz. Or une note interne nationale relative à l'astreinte et à l'intervention de sécurité prévoit de ne plus garantir les dépannages après 19 heures. Il souhaite connaître les prolongements qu'il envisage de réserver pour que le respect des obligations soit garanti.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 124065 publiée le 15 mai 2012entreprises - délais de paiement - réduction. conséquencesM. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés exprimées par la Fédération française du bâtiment qui alerte sur le fait que les entreprises pâtissent d'un déséquilibre grandissant entre d'un côté les délais fournisseurs plus courts et de l'autre des délais clients qui, eux, demeurent inchangés voire augmentent. « Cette situation a pour conséquence directe un essoufflement des trésoreries dans une période où l'appareil de production est déjà extrêmement fragilisé ». La Fédération précise que « les rapports remis par l'Observatoire des délais de paiement ont confirmé en 2009 et 2010 que le secteur du bâtiment était, en raison du caractère unique de chaque commande et des délais non comptabilisés dans le règlement des factures de travaux, l'un des secteurs perdants de la loi LME ». Pour sauvegarder l'emploi, il semblerait nécessaire de modifier la réglementation en la matière sur les marchés de travaux privés. Il lui demande son avis sur cette proposition et les mesures qu'il compte prendre pour améliorer la trésorerie des entreprises du bâtiment.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 118003 publiée le 15 mai 2012bois et forêts - ONF - restructuration. perspectivesM. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation sociale des personnels de l'Office national des forêts (ONF). La réforme engagée en 2002 a généré une réorganisation, la réduction des effectifs, et la dégradation des conditions de travail par une hausse de l'activité. L'établissement, qui comptait 15 000 personnes en 1986 emploie aujourd'hui 9 500 salariés dont 6 300 fonctionnaires et 3 200 ouvriers privés dont 3 000 agents patrimoniaux. Les conditions de travail, les nouvelles réductions de personnel qui sont imposées à l'Office - 700 suppressions d'ici à 2016 - inquiètent les syndicats de l'ONF qui dénoncent « un malaise profond » et qui se sont prononcés pour « un moratoire immédiat sur les diminutions d'effectifs ». Il lui demande de suspendre dans l'immédiat les réductions de personnel et les mesures qu'il envisage de prendre à moyen terme pour répondre aux légitimes inquiétudes des agents de l'ONF.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 103590 publiée le 15 mai 2012établissements de santé - centres de santé - centres médico-sportifs. situation financièreM. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des centres médico-sportifs. Ces structures de prévention et de santé jouent en effet un rôle spécifique et majeur auprès des pratiquants sportifs, qu'il s'agisse des athlètes de haut niveau, des enfants et jeunes que mobilise le sport scolaire ou des femmes et des hommes de tous âges que rassemble le mouvement sportif et fédère le sport de masse. C'est, prise globalement, une population considérable : des millions de pratiquants à l'échelle du territoire national. En contribuant à la délivrance de certificats de non contre-indication à une activité sportive, en accompagnant athlètes et clubs dans la préparation, l'entraînement, le déroulement de compétitions, en assumant un rôle pédagogique dans l'accompagnement des médecins du sport, les centres médico-sportifs ont fait de longue date, la démonstration de leur utilité précieuse au service de la santé dans le sport. Et ce d'autant que les équipes de spécialistes et de personnels qualifiés qui les animent savent également contribuer à l'information, à la sensibilisation, au débat sur des questions prioritaires, à l'exemple du dopage, de la diététique... Le développement du sport en France nécessite aujourd'hui que l'État se préoccupe beaucoup plus nettement de ces centres et qu'il soutienne budgétairement les collectivités territoriales engagées dans le soutien à ces structures. Communes et intercommunalités, départements et régions s'impliquent à des degrés divers, mais l'importance de l'enjeu sanitaire et sportif impose que le Gouvernement se saisisse de cette préoccupation et participe financièrement au fonctionnement de ces équipements. Ainsi qu'il a eu l'occasion de l'exprimer, nul ne comprendrait que le désintéressement marqué de l'État persiste et contribue à l'extinction et à la disparition de ces centres médico-sportifs et du capital de connaissances, et d'expérience qu'ils ont permis d'acquérir sans parler même de leur utilité sociale. Il lui demande quels prolongements le ministère des sports entend apporter à l'exigence de sortir par le haut de la situation de pénurie financière actuelle.Voir la réponse Question Question écrite n° 128568 publiée le 21 février 2012chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'applicationM. Alain Bocquet attire à nouveau l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dispositif d'allocation transitoire de solidarité (ATS) instauré en remplacement de l'allocation équivalent retraite (AER). Il résulte des nouveaux critères que sur les 30 000 bénéficiaires de l'AER lors de sa suppression, les deux tiers seraient exclus de l'ATS, puisque seules 11 000 personnes pourraient bénéficier de la nouvelle allocation qui concerne uniquement les demandeurs d'emploi nés entre juillet 1951 et décembre 1953. Ces nouvelles dispositions ont entraîné une baisse considérable des revenus pour de nombreuses personnes, la plupart ne pouvant désormais prétendre qu'à l'allocation spécifique de solidarité (ASS) d'un montant de 467 euros. Cette situation risque d'être aggravée par l'augmentation du chômage des seniors et par la réforme des retraites qui reporte l'âge légal de départ. Il lui demande de vouloir bien lui faire connaître, dans un souci d'égalité sociale, les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour garantir aux bénéficiaires de l'ATS des moyens équivalents à ceux dont ils bénéficiaient avec l'AER.Voir la question Question Question écrite n° 128367 publiée le 14 février 2012professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementationM. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la possibilité d'élargir le droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques. En effet, la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 a autorisé les infirmiers à prescrire à leurs patients certains dispositifs médicaux figurant sur une liste fixée par arrêté. Ainsi, l'arrêté du 13 avril 2007 prévoit qu'ils peuvent le faire par exemple pour les articles pour pansements, les dispositifs médicaux pour perfusion à domicile ou encore les accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé. Les solutions et produits antiseptiques indispensables au nettoyage des plaies et à la désinfection des tissus lors de la pose de ces dispositifs ne sont pas prévus. Cette limitation entraîne la nécessité d'obtenir une ordonnance du médecin pour ces produits ce qui pose des problèmes pratiques pour les malades qui doivent de nouveau consulter et une source de complication pour les professionnels. Il lui demande la position du Gouvernement sur l'extension de ce droit à prescription aux solutions et produits antiseptiques.Voir la question Question Question écrite n° 124643 publiée le 20 décembre 2011enseignement supérieur - diplômes - action gérontologique et ingénierie sociale. master. perspectivesM. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations que suscite le risque de disparition d'un diplôme de type master 1 et 2 « Action gérontologique et ingénierie sociale » (AGIS) de l'université de Provence. La direction générale de l'enseignement supérieur a rejeté le renouvellement de ce diplôme, alors que le master AGIS s'inscrit parfaitement dans la réforme des universités et qu'il est bâti sur le mode de l'alternance depuis 18 ans, avec un taux d'insertion des diplômés de 70 % dans les six mois du diplôme et de 100 % avant un an, tant en formation initiale qu'en reconversion. Cette formation est de surcroît en adéquation avec les politiques publiques de la vieillesse et du handicap, alors que la loi sur l'autonomie est annoncée pour l'année prochaine. Il lui demande la réponse que le Gouvernement entend apporter pour le nécessaire maintien de cette formation.Voir la question Question Question écrite n° 124413 publiée le 13 décembre 2011travail - télétravail - emplois à l'étranger. réglementationM. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxation et la réglementation qui s'appliquent au travail réalisé à l'étranger, livré électroniquement sous forme de bien non tangible ainsi qu'aux courriels et appels téléphoniques au titre de l'activité professionnelle. En effet, les progrès des techniques de communication permettent de travailler depuis son domicile qui peut être hors territoire alors que l'activité a lieu en France. De plus, un certain nombre de personnes concernées par ces enjeux s'interrogent sur le risque que ces emplois échappent aux dispositions du code du travail. Il lui demande quelle connaissance le Gouvernement a de ces situations et la suite qu'il envisage de réserver à ces questionnements.Voir la question Question Question écrite n° 123077 publiée le 29 novembre 2011enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - effectifs de personnelM. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'effondrement du nombre de postes mis au concours de recrutement des professeurs des écoles dans l'académie de Lille depuis deux ans. L'impact sur les flux de l'IUFM est important et les menaces récurrentes qui pèsent sur les sites de Douai et de Gravelines préoccupantes. Les chiffres sont accablants. En concours externe, alors que 948 postes de professeurs des écoles étaient ouverts en 2004, le chiffre était de 509 en 2010. Il passe à 160 en 2011, est de 184 pour 2012. Pour le 3e concours, toujours en référence à 2004 où le nombre était de 80, il passe de 53 en 2007, à 4 cette année. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour mettre un terme à cette situation désastreuse pour la population de notre territoire et des jeunes en particulier.Voir la question Question Question écrite n° 120872 publiée le 01 novembre 2011consommation - INC - publications. 60 millions de consommateurs. perspectivesM. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les inquiétudes exprimées par les représentants du personnel au comité d'entreprise et au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation, éditeur de 60 millions de consommateurs. Le projet, extrêmement flou, de cession du titre à un ou plusieurs opérateurs est à l'ordre du jour, faisant suite à un audit particulièrement coûteux (230 000 euros). Ce sera un abandon pur et simple de la culture de service public qui est mise en oeuvre depuis 40 ans. Créé en 1970 pour publier les essais comparatifs réalisés par l'Institut national de la consommation 60 millions de consommateurs est une référence en matière d'information et de défense des consommateurs. Il partage les préoccupations du personnel et du comité d'entreprise qui « demandent l'ouverture de négociations avec le ministre de tutelle afin de trouver une solution pour poursuivre la publication du journal au sein de l'Institut national de la consommation ».Voir la question Question Question écrite n° 119827 publiée le 18 octobre 2011associations - association Hacavie - revendicationsM. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de l'association loi 1901 Hacavie-Handicat. Cette association, issue du Nord-Pas-de-Calais oeuvre depuis plus de vingt ans dans le domaine du handicap et est reconnue aujourd'hui nationalement et même à l'échelon européen. Elle est spécialisée dans l'information et le conseil sur les aides techniques qui peuvent être apportées aux personnes handicapées ou âgées dépendantes, et est consultée régulièrement par les professionnels de santé, comme le confirment les millions de connexions enregistrées sur le site et les documentations téléchargées. La collaboration avec la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) semble s'être interrompue le 30 juin 2011. Au vu des informations qui lui ont été communiquées, il apparaît que cet organisme, sans concertation, a pris la décision de ne plus financer cette association. Il lui demande les prolongements qu'elle entend donner à cette affaire, le problème de la dépendance et du handicap étant aujourd'hui au coeur des préoccupations.Voir la question Question Question écrite n° 115865 publiée le 02 août 2011coopération intercommunale - finances - attribution de compensation. communes. montant. réglementationM. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème des intercommunalités ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2011. Car les nouvelles recettes réparties par la législation entre communes membres et communautés d'agglomération le sont de façon différente. Ainsi, les montants annuels de DCRTP et FNGIR, qui sont des recettes de substitution permettant à chaque collectivité de retrouver un montant identique de ressources de fiscalité après et avant la réforme de la taxe professionnelle, sont versés : soit aux communautés d'agglomération existant avant le 1er janvier 2011 et sur le périmètre existant avant la réforme de la taxe professionnelle au 1er janvier 2011 ; soit aux communes membres des communautés d'agglomération, pour celles qui entrent au 1er janvier 2011 dans un périmètre intercommunal à fiscalité professionnelle unique et pour celles qui appartiennent à un périmètre intercommunal qui a opté pour la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2011. Alors que la loi intercommunale prévoyait que les communautés d'agglomération encaissent toutes les recettes de la fiscalité économique, en cohérence avec ses objectifs de développement économique harmonieux des territoires, cette mesure de répartition rétablit dans les budgets des communes membres des CA, la perception de ressources de fiscalité économique. Afin de rééquilibrer les flux financiers entre la communauté et ses communes, les communautés d'agglomération concernées ont dû réduire les montants des attributions de compensation versés aux communes membres, au titre de l'article 1609 nonies C, d'un montant équivalent au montant perçu de DCRTP et FNGIR. Or les montants des attributions de compensation sont revus, au terme du code général des impôts, lors de nouveaux transferts de compétences à la communauté. Les communes membres d'une CA, qui continuent d'encaisser directement ces ressources de fiscalité économique, et dont le montant des attributions de compensation est figé (quelle que soit l'évolution future des recettes de DCRTP et FNGIR), supportent le risque de la réduction des montants de DCRTP et FNGIR. En revanche, pour les communes déjà membres de ces CA, avant la réforme fiscale, le risque est porté par les CA, qui encaissent la totalité des ressources de remplacement de la taxe professionnelle unique. Cette répartition, non prévue par la loi, semble de nature à entraîner une inégalité de traitement à l'égard de communes ayant opté pour le même régime fiscal, sans que la loi n'ait prévu cette distinction. Par ailleurs, cette double répartition de recettes de substitution de la fiscalité économique, n'est-elle pas de nature à brouiller encore des dispositifs et des seuils de répartition ou de comparaison aux moyennes déjà peu lisibles ? Il lui demande quels aménagements et corrections le Gouvernement entend apporter.Voir la question Question Question écrite n° 114022 publiée le 12 juillet 2011pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la professionM. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut et la situation des pharmaciens adjoints salariés qui revendiquent de pouvoir participer comme associés aux Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA), puisque pouvant justifier des mêmes diplômes et qualifications que les pharmaciens titulaires. Il lui demande également quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour revaloriser une profession qui souffre aujourd'hui d'une baisse de salaire, d'une augmentation de la précarité contractuelle, d'un chômage en progression, aggravé, soulignent les professionnels concernés, notamment « par le regroupement des licences de pharmacie, par le non-respect des seuils d'embauche ».Voir la question Question Question écrite n° 90308 publiée le 12 octobre 2010assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actesM. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés liées à la réglementation fixant les actes de radiodiagnostic, applicable aux personnes faisant fonction de manipulateur en radiologie. Faute d'avoir suivi l'évolution des cahiers des charges spécifiques aux mammographies, elle met ces salariés qui effectuent toutes les mammographies y compris celles de dépistage de masse, en danger de perte d'emploi et d'exercice illégal de leur fonction. C'est une situation d'autant plus préoccupante que, d'une part, il apparaît que les radiologues employeurs « ont envoyé en formation Forcomed, l'ensemble de leurs salariés réalisant les mammographies », souligne par exemple le syndicat CFDT santé métropole nord et que, d'autre part, certaines régions, à l'image du Nord-Pas-de-Calais, souffrent à la fois d'une pénurie de personnel, et d'un taux élevé de personnes atteintes de cancer. Des propositions ont été soumises au ministère de la santé, visant à modifier l'article 2, alinéa 1er, du décret n° 97-1059 du 19 novembre 1997, afin de régulariser ces situations et régler ces difficultés. Il lui demande les prolongements qu'elle entend apporter à ces attentes.Voir la question Question Question écrite n° 44493 publiée le 17 mars 2009impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attributionM. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences pour de nombreuses personnes célibataires, divorcées ou veuves, de la mesure restrictive adoptée par la majorité avec l'aval du Gouvernement, mesure qui prévoit de limiter désormais l'attribution d'une demi-part fiscale supplémentaire, aux personnes ayant élevé, seules pendant cinq ans, un enfant. Ce dispositif, dont on se demande d'ailleurs comment il pourra s'appliquer, menace de faire basculer beaucoup de nos concitoyens dans des difficultés encore plus grandes qu'aujourd'hui, en les rendant brusquement éligibles à la taxe d'habitation et à la redevance télévisuelle. Quand on sait, en outre, que dans nombre de familles, les revenus des catégories les plus âgées peuvent contribuer, même modestement, à aider les suivantes, on réalise l'injustice intolérable de cette affaire, injustice plus intolérable encore à l'heure du « bouclier fiscal » (15 milliards d'euros), qui sert pour l'essentiel les catégories les plus riches, et de la suppression de la taxe professionnelle, sachant que la Bourse profitera à coup sûr bien davantage que l'emploi, de ce cadeau offert d'abord aux grands groupes et à leurs actionnaires ! N'est-il pas enfin aberrant que dans une période où l'insuffisance de pouvoir d'achat des Français pèse sur leur consommation et donc sur l'économie nationale, le Gouvernement ajoute un frein supplémentaire, en revenant sur ce qui était un engagement de l'État. Il rappelle que, dans le débat parlementaire sur ce dispositif, il a été fait mention de la volonté du Gouvernement d'économiser ainsi 1,5 milliard d'euros. Il lui demande ce qu'il en est de cette évaluation, et du coût que représenteront nécessairement les dispositions à prendre pour faire appliquer cette décision. Il lui demande également quels prolongements le Gouvernement prévoit d'apporter à l'exigence légitime de maintien de ce droit acquis, à l'ensemble des personnes en bénéficiant aujourd'hui.Voir la question Question Question écrite n° 8952 publiée le 30 octobre 2007retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - polycotisantsM. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés résultant pour nombre de fonctionnaires partant en retraite, de l'insuffisance des effectifs des caisses régionales d'assurance maladie. Celle-ci pénalise en effet les salariés ayant cotisé au régime général et à l'Ircantec avant d'être titularisés et de cotiser à la CNRACL. Au moment de leur départ en retraite, les années cotisées à la CNRACL sont rebasculées vers le régime général. Ce dispositif mis en application lors du dernier mois d'activité, implique l'étude et la validation des dossiers par les CRAM, opération qui peut prendre jusqu'à six mois pendant lesquels le salarié-retraité ne touchera lui, aucun revenu ! Partis par exemple en retraite en janvier, ces femmes, ces hommes ne perçoivent leur pension qu'en juin, avec tous les problèmes que cela pose. Il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour mettre un terme à ces situations, d'une part, en rétablissant la pratique antérieure qui autorisait le versement sans rupture aux intéressés d'une part au moins des sommes auxquelles ils pouvaient légitimement prétendre en fonction de leur carrière et, d'autre part, en renforçant les moyens en personnel des CRAM pour éviter qu'à l'exemple de celle de Lille, elles soient dans l'incapacité d'accomplir pleinement leur mission.Voir la question FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleFonctions liées au mandat de députéAutres fonctionsMandatRéélu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
CommissionsMembre de la commission des affaires étrangèresGroupes d'étudesCo-Président : - Climatisme et thermalismeVice-Président : - Arts de la rue - Automobile - Cinéma et production audiovisuelle - Imprimerie et culture papier - Parcs nationaux et régionaux - Sidérurgie et fonderie - Tourisme - Vie associative et bénévolat - Zone et travailleurs frontaliersMembre : - Agro-alimentaire et filière agricole - Artisanat et métiers d'art - Châtaigneraie - Dépendance - Enfant - Humanitaire - Inondations, risques naturels et calamités agricoles - Laïcité - Langues régionales - Pauvreté, précarité et sans abri - Pénibilité du travail et maladies professionnelles - PME - Presse - Professions de santé - Route et sécurité routière - Sectes - Sport et éducation sportive - Villes d'art et d'histoire - Voies navigables et transports multimodauxGroupe d'amitiéPrésident : - FinlandeVice-Président : - Australie - Belgique - Brésil - Hongrie - Italie - Russie - VietnamFonctions dans les instances internationales ou judiciairesMembre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)Mandats locaux en coursMaire de Saint-Amand-les-Eaux, Nord Mandats intercommunaux
Président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
ContactMél et site internetMél : Écrire à M. Alain BocquetAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SPBP 6002659731 Saint-Amand-les-EauxTéléphone : 03 27 27 86 40Télécopie : 03 27 27 86 27Mairie65 Grand'Place59230 Saint-Amand-les-EauxTéléphone : 03 27 22 48 47Téléphone : 03 27 22 49 71Télécopie : 03 27 22 48 46HistoriqueAnciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleÉlu le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)Réélu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)Anciens mandats locauxConseil municipal de Lille (Nord)du 21/03/1977 au 13/03/1983 (Adjoint au Maire)Conseil municipal de Valenciennes (Nord)du 14/03/1983 au 12/03/1989 (Membre)Conseil municipal de Saint-Amand-les-Eaux (Nord)du 25/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)du 19/03/2001 au 09/03/2008 (Maire)Conseil régional du Nord-Pas-de-Calaisdu 23/03/1992 au 15/03/1998 (Membre du conseil régional)Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciairesMembre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord) du 20/07/2002 au 30/09/2004Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord) du 01/10/2004 au 19/06/2007Place dans l’HémicycleNuméro de la place occupée : 592
(la zone en rouge situe le banc)
Département :NordTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Alain BocquetRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Alain BocquetVidéosBilan d'activitéTable nominative à partir de l'année 2009Table nominative de l'année 2008Table nominative de l'année 2007