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Concentration entreprises
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Concentration entreprises Echange
Aper�u du corrig� : Concentration entreprisesDocument transmis par : Ohh-dreyPubli� le : 12/5/2011 -Format: Zoom Chapitre 2 : la concentration des entreprises et la concurrence.
Au sens large, la concentration se définit comme toute opération juridique tendant à créer une unité de décision entre des entreprises, dans le but d'en accroître la puissance économique. Dans un sens un peu plus étroit, il s'agit d'opérations juridiques tendant à créer une unité de décision entre des entreprises soit par la création de liens structurels qui modifient l'identité juridique des entreprises intéressées (il peut s'agira de fusion par exemple), soit par la création de liens financiers laissant subsister l'indépendance juridique des entreprises en cause. La concentration apparaît donc comme un phénomène d'évolution dans le temps et l'espace, un symptôme de croissance.
Il peut s'agir d'un regroupement d'entreprises effectué sur la base de techniques patrimoniales et/ou financières.
Il peut s'agir de la constitution d'un réseau d'entreprise sur la base de techniques de coopération sociétaire ou contractuelle.
I -- Techniques de concentration de type patrimonial.
On distingue quatre catégories :
1. La fusion.
2. La fusion-absorption.
3. La scission.
4. L'apport partiel d'actif.
-- La fusion est une opération juridique consistant à regrouper plusieurs sociétés ou entreprises en une seule. Par exemple, si deux sociétés, une société A est une société B ,fusionnent, l'opération aboutira à une dissolution de ces deux sociétés. Leurs patrimoines seront réunis en un seul. Une nouvelle société sera créée issue de la fusion des deux précédentes et dont l'actif se composera de l'actif de la société A et de l'actif de la société B et dont le passif se composera du passif de la société A et du passif de la société B.
-- La fusion-absorption se caractérise par l'absorption d'une société par une autre. La société absorbante verra son patrimoine gonflé par celui de la société absorbée. La société absorbée disparaît mais il n'y a pas, comme dans le cas précédent, de création d'une personne morale nouvelle. La société absorbante devra augmenter son capital et distribuer de nouveaux titres aux associés de la société absorbée.
-- La scission : -- il s'agit de l'éclatement d'une société en plusieurs entités distinctes. Par exemple, si une société A fait l'objet d'une opération de scission, elle pourrait éclater en 2,3,4, etc. sociétés plus petites. Juridiquement, la société A disparaît par dissolution. La scission se caractérise donc par un éclatement des patrimoines.
-- L'apport partiel d'actif : -- dans ce cas, une société opère un apport en société au profit d'une autre société. Par exemple, si la société A réalise un apport partiel d'actif au profit de la société B., cette dernière remettra à la société A des titres en contrepartie de cet apport.
Dans tous les cas, les sociétés sont obligées d'accomplir un certain nombre de formalités juridique et financière : -- dépôt au greffe du tribunal de commerce, rédaction d'un projet, publicité légale, évaluation des opérations sur le plan financier, paiement de droit d'enregistrement sur le plan fiscal, etc..
II -Techniques de concentration de type financier.
On distingue ici la prise de participation, la prise de contrôle, et la constitution d'un groupe.
-- La prise de participation se caractérise par le fait qu'une société se rend propriétaire d'une fraction des titres d'une autre société. D'après la loi de 1966 (article 355) on parle de prise de participation lorsque le pourcentage détenu se situe entre 10 et 50 % du capital d'une société par une autre (au-delà, il s'agit d'une prise de contrôle.
-- La prise de contrôle se caractérise par la détention d'un pourcentage supérieur à 50 %. Par exemple, si une société A détient plus de 50 % d'une société B, celle-ci devient filiale de la société A au sens de la loi de 1966 (article 354).
Toutefois, on peut parfois parler de prise de contrôle même lorsque la participation est inférieure à 50 %. Ces techniques sont souvent utilisées pour l'acquisition d'entreprises dans le cadre d'une OPA.
L'OPA est une technique par laquelle une société propose aux associés d'une société « convoitée » de leur acheter leurs titres à un prix supérieur au cours de la bourse pendant une période limitée en vue d'en effectuer la prise de contrôle. Une OPA peut être amicale ou inamicale :
n La constitution d'un groupe. Un groupe se définit comme un ensemble de société juridiquement indépendante, mais formant une même unité économique en raison des liens financiers très étroits. Dans ce cas de figure, toutes les combinaisons sont possibles (participation indirecte, directs, réciproques, constitution d'un holding à la tête d'un groupe, etc. etc.)
Annexe : Les O.P.A
Lors de ces 10 dernières années, de plus en plus d’entreprises ont mené une croissance externe grâce aux O.P.A.En premier lieu nous essaierons de définir ce qu’est une O.P.A.,; Nous verrons de plus que les O.P.A. ont pris leur essor en suivant une certaine logique économique et financière à un rang mondial. L’aspect financier est en effet essentiel puisque les O.P.A. s’effectuent dans la sphère de la bourse, posant ainsi une probl&...Selon les th�oriciens du lib�ralisme, la concurrence entre les diff�rents acteurs �conomiques permet l'am�lioration de la production, le progr�s des techniques, la baisse des prix, la consommation.Ce mot d�signe l'examen, par la raison, de la valeur logique d'une d�monstration.L'id�e selon laquelle tout serait �crit, d�termin� � l'avance, a conduit � ce que les Anciens ont appel� l'argument paresseux. Cet argument consiste � penser que si tout est d�cid� � l'avance, il est inutile que je cherche � bien faire, puisqu'il arrivera de toute fa�on ce qui doit arriver.La notion d'esprit rev�t plusieurs sens. Elle d�signe d'une part l'intellect, la raison, la pens�e. Elle d�signe d'autre part l'�me, l'�tre immat�riel qui constitue notre int�riorit�, notre personnalit�. Les philosophes classiques ne faisaient pas de diff�rence entre les deux: l'�me, qui rel�ve du sentiment que nous avons de nous-m�mes, est aussi le si�ge de la pens�e. C'est peut-�tre une indication qu'affectivit� et raison sont plus �troitement unies qu'on ne le croit, dans l'esprit, pr�cis�ment.Conflit arm� entre deux ou plusieurs Etats. Les probl�mes pos�s par la guerre sont plut�t du ressort de la politique et du droit. En philosophie, on pose plut�t la question du fondement de ce droit et de la l�gitimit� de la guerre.L'information, au sens propre, n'est pas une connaissance. S'il n'y a pas de connaissance possible sans information, cela ne signifie pas que celui qui est inform� est capable de bien juger. Je peux �tre inform� de tout ce qui se passe dans le monde et �tre incapable de formuler le moindre jugement pertinent sur le monde.L'ordre naturel repose sur des lois que la raison est capable de d�couvrir. L'ordre social repose sur des d�crets qui, id�alement, devraient �tre des d�crets de la raison et qui, de fait, d�pendent plus des circonstances, d'int�r�ts politiques, �conomiques ponctuels.La notion de personne est la notion d'un �tre raisonnable, autonome et irrempla�able qui n'ob�it � d'autre loi que celle qu'il institue.D�signe toute forme d'argumentation ayant une forme logique et dont le but n'est pas de d�couvrir la v�rit�, mais simplement de convaincre les esprits.Du grec "teckn�", "art, m�tier". Proc�d�s de travail ou de production qui supposent un savoir-faire. La technique d�signe aussi les applications de la science proprement dite.Au sens large, ensemble des forces psychiques portant � l'action. Inclinations, d�sirs, passions rel�vent de la volont� ainsi entendue. C'est la d�termination arr�t�e d'accomplir une certaine action. VOLONTE DE PUISSANCE: Cette notion n'a, dans la philosophie de Nietzsche, aucune connotation militaire, belliqueuse. Celui qui est puissant est celui qui a le courage et la force de r�aliser ce que la vie lui demande de r�aliser. VOLONTE GENERALE: Selon Rousseau, elle ne peut pas s'identifier seulement � la majorit�. La volont� g�n�rale est unanime. Elle exprime en sa totalit� l'esprit d'une communaut�.Situation de rivalit� entre des individus ou des groupes poursuivant une fin identique, par exemple l'appropriation de biens ou d'avantages.Qualit� d'un bien ou d'un capital par laquelle il produit un b�n�fice ou un avantage consid�r� comme satisfaisant par rapport � l'investissement n�cessaire pour se l'approprier.Ensemble des services administratifs du si�ge et du parquet. Est dirig� par
un greffier, assist� de secr�taires greffiers. Il en existe un aupr�s de la Cour de cassation, de la cour d'appel, du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance. Le greffier assiste le juge dans toutes ses fonctions.Voie de recours de second degr� permettant la r�formation ou la confirmation d'une d�cision prise en premi�re instance.Personne s'engageant � payer pour le compte d'une autre personne en cas de d�faillance.Communaut� �conomique Europ�enne, cr��e entre 6 �tats d'Europe par le trait� de Rome en 1957. C'est depuis 1995 l'Europe
des 15, l'Union europ�enne.
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Le corrig� du sujet "Concentration entreprises" a obtenu la note de : aucune noteSujets connexes : Sujet : apr�s vous �tre demand� si la concentration est compatible avec la concurrence, vous montrerez que les entreprises essaient d'�chapper � ses r�gles.CONCENTRATION DES ENTREPRISES ET CROISSANCE �CONOMIQUELes raisons de la concentration d&#8217;entreprisesConcentration entreprisesApr�s avoir recens� les raisons poussant � la concentration des entreprises vous vous demanderez ce qui peut freiner ce mouvementDerniers corrig�s ajout�s : Nos id�es ne sont-elles que des instruments ?L'Histoire peut-elle juger ? L'Histoire est-elle un juge ?L'intuition est-elle un bon crit�re de v�rit� ?Masmoudi (Mohamed)Mecque (La)Mestiri (Ahmed)Les derniers sujets consult�s : Oral Anglais "Espaces et �changes"The idead of progressMyths and heroessynth�se anglaisACTE III, SC�NE 2 - L'�cole des femmes de Moli�reconcentration entreprises apr�s vous l'histoire raisons Cacher les ressources gratuites
Probl�matiqueAjoutez une PROBLEMATIQUE pour le sujet : Concentration entreprisesPlan d�taill�Ajoutez un PLAN pour le sujet : Concentration entreprisesTextes / Ouvrages de r�f�renceAjoutez un TEXTE pour le sujet : Concentration entreprisesCitations Les s�rums artificiels se divisent en isotoniques, dont la concentration est aussi voisine que possible de celle du s�rum sanguin, - en hypertoniques, de concentration mol�culaire plus forte., A. MARTINET, Th�rapeutique clinique, 1878, p. 71, -in D.D.L., II, 8.Ajout� par webmasterL'Empire, pour le peuple ouvrier, c'�tait surtout la chute des entreprises, chaque ann�e le d�bauchage qui s'�tend, les sans-travail qu'on emploie � bas prix dans les entreprises de charit� (...), ARAGON, la Semaine sainte, p. 179.Ajout� par webmasterToutes les entreprises qui participent � la distribution des biens (producteurs, grossistes, d�taillants) peuvent �tre mises en relation par des agents appel�s �interm�diaires du commerce� dont le r�le est de faciliter les �changes, d'am�liorer la connaissance du march� et la concurrence, en corrigeant les effets de la multiplicit� et de la dispersion des entreprises susceptibles de vendre ou d'acheter., J. ROMEUF, Dict. des sciences �conomiques, art. -Commerce int�rieur.Ajout� par webmasterLes op�rations de police, les ratissages, les condamnations � mort, les camps de concentration., R. BARTHES, Mythologies, p. 140.Ajout� par webmasterLa concentration des forces morales par quelque syst�me que ce soit en d�cuple la port�e., BALZAC, l'Envers de l'histoire contemporaine, Pl., t. VII, p. 294.Ajout� par webmaster.1 L'am�nagement du territoire poursuit syst�matiquement la concentration meurtri�re, par le double effet de la vanit� et d'erreurs de comptabilit� (...), A. SAUVY, Croissance z�ro?, p. 254.Ajout� par webmaster(...) il ne faut point confondre les �tablissement publics et les �tablissements d'utilit� publique. Les premiers correspondent � des services publics, les seconds � des entreprises priv�es. Les premiers sont soumis, en principe, aux r�gles sp�ciales du droit administratif (...) Les �tablissements d'utilit� publique, quelle que soit l'importance pratique du r�le qu'ils jouent, ne sont, au point de vue juridique, que des auxiliaires de l'Administration, de simples entreprises priv�es soumises en principe aux r�gles du droit priv�., Louis ROLLAND, Pr�cis de droit administratif, n� 49.Ajout� par webmaster.1 Il �tait et il est impossible � une victime des camps de concentration d'expliquer � ceux qui l'avilissent qu'ils ne doivent pas le faire., CAMUS, Actuelles I, Le t�moin de la libert�, -in Essais, Pl., p. 402.Ajout� par webmaster(...) les germes de la crise �taient l�. On e�t pu en discerner la pr�sence dans les effets, d�j� sensibles, du machinisme et de la concentration industrielle (...), Andr� SIEGFRIED, l'�me des peuples, I, 1, p. 9.Ajout� par webmasterAjoutez une CITATION pour le sujet : Concentration entreprisesQuelle est la couleur de la tomate ?
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