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CNAV : contribution Victime et Justice restaurative	Le 10
avril, pour la troisième fois depuis deux ans, la garde des Sceaux a réuni le Conseil national de l'aide aux victimes (CNAV), avec la présence notamment de Michèle de Kerckhove, Présidente de l'INAVEM et Sabrina Bellucci, sa directrice. La ministre a saisi cette occasion pour
rappeler l'attachement du ministère à l'amélioration de la prise en charge des victimes et la nécessité de dessiner, avec les associations, de nouvelles perspectives en matière d'accompagnement et d'indemnisation. (crédit photo : Caroline Montagné, Dicom - MJ)
« Nous nous donnons une réelle ambition sur l'aide aux victimes ». Christiane Taubira a tenu à soumettre au CNAV les propositions d'amendements au projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines en faveur des victimes. C'est sur la question du financement de l'aide aux victimes que la députée Nathalie Nieson, auteure d'un des amendements du texte engage la discussion. Ayant remis un Rapport sur le financement de l'aide aux victimes (07/2013), elle propose une augmentation du montant de l'amende pénale à la charge du délinquant pour pérenniser le financement du réseau associatif d'aide aux victimes. Une position qui crée consensus au sein du CNAV, mais la réflexion se poursuivra sur le montant de l'augmentation et l'affectation possible des sommes.
Autre sujet au cœur de la réunion : l'indemnisation de la victime.
Il a notamment été rappelé, qu'actuellement, l'auteur d'une infraction condamné à verser une indemnisation, peut récupérer, à sa sortie de détention, les sommes affectées sur son compte nominatif destinées à la victime si celle-ci n'a pas été retrouvée pendant le délai de son incarcération. Une situation qui, selon Christiane Taubira « pose un problème moral ». Afin d'y répondre, un amendement sera également présenté dans le cadre de l'examen du projet de loi qui a fait l'objet d'une discussion entre les membres du CNAV.
Expérimentée
avec succès en France notamment à la Maison centrale de Poissy, la justice restaurative et plus précisément les rencontres détenus victimes, a mobilisé une partie des échanges. Cette forme de justice
consiste à faire dialoguer une victime avec un auteur d'infraction, en présence d'un tiers formé pour guider ces échanges et sur la base du volontariat de chacun. « Certes cela nécessite une longue préparation
du côté de la victime et du détenu, un accompagnement spécifique et un cadre très précis mais cette expérience lourde est riche en humanité » a souligné Sabrina
Bellucci, directrice de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), partenaire de ces expérimentations. Pour Alain Boulay, président de l'association d'aide aux parents d'enfants victimes
(APEV), « ces rencontres permettent le cheminement de l'auteur et de la
victime ». « Même si ces rencontrespeuvent parfois être très violentes pour la victime, elles lui permettent de trouver l'apaisement » a ajouté Michèle de Kerckhove, présidente de l'INAVEM. La garde des Sceaux souhaite que le principe de la justice restaurative soit intégré dans le code de procédure pénale car il permet de « reconstruire le lien social ». Concernant
la directive du 25 octobre 2012, où le suivi individualisé des victimes
sera sans doute la pierre angulaire de la transposition, une expérimentation est lancée dans huit tribunaux de grande instance, en partenariat avec les Associations locales de l'INAVEM, afin d'améliorer l'évaluation des victimes. Celle-ci est effectuée en deux temps : un diagnostic est d'abord réalisé par l'agent ayant le premier contact avec
la victime puis, il est procédé à une évaluation des besoins de la victime pour personnaliser l'accompagnement dont elle a besoin tout au long de la procédure judiciaire. Cette expérimentation fait l'objet d'un
rapport attendu au mois de novembre.
2 nouvelles propositions de lois pour la Contribution Victimes	L'INAVEM se félicite du dépôt d'une nouvelle proposition de loi de très nombreux députés emmenés par Bruno LE ROUX, Martine CARRILLON-COUVREUR, Christian HUTIN... tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion1826.pdf
La fédération nationale des associations d'aide aux victimes salue également la proposition de loi émanant du Sénat, avec notamment MM. Philippe KALTENBACH, François REBSAMEN, Jean-Pierre SUEUR... tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes http://www.senat.fr/leg/ppl13-414.pdf
L'INAVEM et ses 135 associations, qui ont du mal à accueillir gratuitement dans les meilleures conditions toujours plus de personnes victimes d'infractions, attendent avec impatience l'inscription de ces textes à l'ordre du jour des 2 chambres.
Congrès National INAVEM - CJ organisé par l'APERS	Michèle de Kerckhove, Présidente de l'INAVEM et Thierry Lebehot, Président de Citoyens et Justice, ont le plaisir de vous inviter les 19 et 20 juin 2014 au Congrès national 2014 des fédérations d'associations d'aide aux victimes et socio-judiciaires, organisé par leur adhérent commun, l'APERS, présidée par Isabelle Terrancle.
Ce congrès se déroulera à Martigues (13), dont vous pouvez admirer l'une des facettes sur la photo de Laurent Martin (ci-contre) et aura pour thème : "Auteurs et Victimes, des associations au coeur des politiques publiques."
Nous vous invitons à prendre connaissance d'un pré-programme très riche, qui permettra à tous les intervenants de terrain, comme aux partenaires des associations, de réfléchir ensemble tant au nouveau modèle économique associatif qui se fait jour, qu'à la plus-value sociale de nos interventions associatives, et à la complémentarité des actions associatives INAVEM / CJ et des politiques publiques.
Congrès National 2014 : Pré-programme (4.15 MB)
Congrès National 2014 : Fiche d'inscription (2.05 MB)
Congrès National 2014 : Infos pratiques (1.02 MB)
Le Congrès national est en partenariat avec la Gazette des Communes et le CLUB PREVENTION SECURITE DE LA GAZETTE
Contenus et services dédiés aux territoriaux et professionnels de la prévention de la délinquance et de la sécurité publique.
L'AJAR, association INAVEM remporte le Prix Prévention de la délinquance 2013	Le Prix prévention de la délinquance 2013, qui avait pour thème « les violences intrafamiliales », a été attribué à l'AJAR (59), association d'aide aux victimes membre de l'INAVEM pour la présentation d'un dispositif de lutte contre les violences conjugales dans le valenciennois.
Cette action partenariale de très haut niveau, distinguée par un jury de professionnels de la prévention parmi 120 projets est mise en place en lien avec les associations locales dont La pose et le SIAO du Hainaut.
Ce dispositif représente la France au Prix Européen de Prévention de la Criminalité qui se déroule les 11 et 12 décembre 2013 à Vilnius, Lituanie.
Pour mémoire, c'est la 6e année consécutive, avec le soutien financier du FIPD, de l'Acsé et sous le parrainage du SG-CIPD, que le Forum Français pour la Sécurité Urbaine organise le Prix Prévention de la Délinquance.
Celui-ci est devenu un évènement incontournable de la prévention en France et nourrit l'ambition de donner une visibilité nationale et européenne à vos actions locales.
Au-délà de simplement récompenser une pratique, la finalité du PPD est véritablement de promouvoir les actions de prévention et de les rendre visible aux yeux de tous. Tous les acteurs qui s'inscrivent dans une démarche préventive, innovante et efficiente sont invités à concourir.
L'INAVEM au coeur de l'aide aux femmes victimes de violences	A l'occasion du 25 Novembre, et toute l'année, l'INAVEM et son réseau se mobilisent pour venir en aide aux femmes victimes de violences.
A la lecture du 4e Plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 l'INAVEM se réjouit de plusieurs points :
- la généralisation d'une action initiée en Seine-St-Denis avec l'association SOS VICTIMES 93 (Réseau INAVEM) : le dispositif d'alerte par téléphone pour protéger les femmes en très grand danger (TGD), et d'accompagnement afin qu'elles se sortent de leur situation de danger. Le dernier en date (27/11) a été mis en place dans l'Essonne porté par l'association adhérente à l'INAVEM.
- la prise en considération essentielle des enfants exposés aux violences conjugales,
- la formation des professionnels en lien avec les victimes, et notamment ceux du secteur de la santé,
Pour répondre à ces attentes, l'INAVEM a d'ores et déjà mis en place des programmes de formation, tant sur les violences conjugales, que sur les enfants victimes et enfants témoins de violences conjugales, ainsi que la première formation du réseau INAVEM le 16 décembre prochain (session complète) sur la mise en œuvre du dispositif femmes en très grand danger.
Par ailleurs, avec la Haute Autorité de Santé, l'INAVEM a travaillé à un dépliant pour les victimes (1.6 MB) sur le « certificat médical initial ». Il est tout à fait opérant pour les victimes de violences conjugales. Des initiatives d'avance de frais pour les victimes de violences conjugales pourraient être étudiées comme c'est le cas en Corrèze.
Enfin, l'INAVEM approuve le déploiement de référents violences conjugales sur les territoires non couverts, ainsi que la déclinaison départementale du 4e plan sous l'égide du Préfet et du Procureur de la République. L'INAVEM appelle de ses vœux que ces déclinaisons se réalisent, de manière concertée, avec les interlocuteurs opérationnels au plus près des bonnes pratiques déjà existantes.
Pour en savoir encore un peu plus... La Lettre d'Insee Première N°1473 de novembre 2013 "Femmes et hommes face à la violences" Les femmes sont plus souvent victimes d'n proche ou de leur conjoint ... à retrouver sur le site de l'Insee
Toutes les initiatives des associations INAVEM
De nombreuses projections de films ont été programmées dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violecens faites aux femmes, avec des débats pour sensibiliser des partenaires, le grand public et des jeunes :« Ne dis rien » de Iciar BollainCette projection a été organisée le 26 novembre par le CCAS d'Evron et tous les membres du CLSPD dont l'ADAVIP 53 de Mayenne et suivie d'échanges et de rencontres.
« Wadjda » de Haifaa Al Mansour- le service d'aide aux victimes d'Aulnay-sous-Bois a organisé une projection-débat autour du film de la réalisatrice saoudienne .
- Toulon, le 25 novembre à 20 h, projection-débat au profit de l'AAVIV (réseau INAVEM).
- Dans le cadre de cette journée, le Soroptimist International-Union française a organisé une soirée cinéma unique, dans plus de 60 villes de France, le lundi 25 novembre à 20h, avec la projection du film suivie d'un débat.
« Arrêtez- moi » de Jean-Paul Lilienfeld avec Sophie Marceau et Miou-Miou.- L'Avimej, association d'aide aux victimes de Seine-et-Marne, adhérente à l'INAVEM, participera à une soirée ciné-débat sur le thème des violences conjugales, autour du film "Arrêtez-moi".
- La ville de Saint-Jean-de-Luz et le CIDFF antenne de Bayonne ont organisé une soirée ciném
a, le 25 novembre à 18 heures, au cinéma Le Select. Après la projection du film un débat est proposé, animé par des juristes du CIDFF et de l'ACJPB, association d'aide aux victimes du Pays Basque, adhérente à l'INAVEM.
- A Nevers, la préfecture organisait le 25 novembre matin une conférence avec la participation de l'ANDAVI (association nivernaise d'aide aux victimes) et de l'INAVEM sur ls violences faites aux femmes, avec présentation par Orange et l'INAVEM du dispositif téléphonique d'alerte pour les femmes en très grand danger. L'après-midi : projection du film "Arrêtez-moi" suivie d'un débat, avec un magistrat, la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité, un représentant de l'INAVEM et animé par l'ANDAVI.
« Les insoumises » de Éric Guéret
- Le CIDFF 17, adhérent INAVEM, avec la participation du CNIDFF et de CANAL + et en présence du réalisateur, a organisé une projection-débat autour du film.
« Le procès de Bobigny » de François Luciani- Avec la participation du CIDFF 78 (adhérent à l'INAVEM) et dans le cadre de l'action «Femmes en avant », le Centre Social Albert Schweitzer, de la ville de Magny les Hameaux, a organisé la projection du film, suivie d'un échange.
D'autres initiatives sont à souligner :
- L'ADAVIP a participé à un stand installé par la ville d'Evron (53) sur le marché pour sensibiliser les passants (21/11).L'ADAVIP 53 a mis en place une journée de formation sur les violences conjugales, sur les aspects psychologiques (présence de l'INAVEM) et juridiques de ces violences (28/11). La radio locale BLEU MAYENNE, très écoutée en zone rurale notamment, a accepté de diffuser 3 émissions en direct les 25-26 et 27 novembre de 9 h00 à 10 h00, avec la participation de l'ADAVIP comme "fil conducteur" sur les violences et l'aide aux victimes.
- La délégation aux droits des femmes de Loire-Atlantique organise un colloque, le 22 novembre. L'ADAVI 44 (réseau INAVEM) participe à cet événement. "Les violences faites aux femmes: la loi du silence ?"
- Le CCAS de Saint-Junien propose, du 25 novembre au 1er décembre, une semaine de sensibilisation contre les violences faites aux femmes, avec la participation de l'Avimed, association d'aide aux victimes de Haute-Vienne (réseau INAVEM).
-Le vendredi 22 novembre se tenait à Hendaye un colloque proposé par le groupement d'intérêt public "Observatoire : Lutte contre les violences faites aux femmes et égalité entre les hommes et les femmes Pays basque". L'ACJPB (réseau INAVEM) appartient à ce GIP, lancé le 4 octobre dernier, qui rassemble l'État, le département des Pyrénées-Atlantiques, le Centre Hospitalier de la Côte Basque, des communes et des associations locales spécialisées. - A l'occasion de cette Journée, le journal Sud-Ouest propose un chat avec des professionnelles du Pays Basque, dont Sandrine Calhoun, juriste à l'ACJPB, association adhérente à l'INAVEM.
La mission d'administrateur ad hoc mérite d'être revue
Communiqué : CNAV et rapport Nieson
Rapport Nieson : 8 propositions pour financer les AAV
Semaine Bleue pour les personnes âgées : octobre 2013
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