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Conseil de l'Europe. Recommandation N° R (92) 14 sur le Code d'éthique sportive CONSEIL DE L'EUROPE
RECOMMANDATION No R (92) 14 REV
DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR LE CODE D'ÉTHIQUE SPORTIVE REVISE (adoptée par le Comité des Ministres le 24 septembre 1992lors de la 480e réunion des Délégués des Ministreset révisée lors de la 752e réunion le 16 mai 2001)
Le Comité des Ministres, en vertu de l'Article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une unionplus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social; Souhaitant voir évoluer le sport dans l'esprit de la Charte européenne du sport; Conscients des pressions que la société moderne, marquée entre autres par la course à la réussite, le vedettariat et la médiatisation, exerce sur le sport; Convaincus de la nécessité de fournir à tous les sportifs un cadre de référence leur permettant de faire des choix responsables face à ces pressions; Persuadés que l'intégration, dans les programmes d'éducation physique et dans les politiques des organisations sportives, des principes énoncés dans ce Code, ne manquera pas d'influencer, dans un sens positif, les attitudes des participants et du grand public à l'égard du sport; Souhaitant compléter la Recommandation No R(92)13 sur la Charte Européenne du Sport avec une déclaration de principes éthiques dans le sport; Considérant que les Ministres européens responsables du Sport, réunis à Rhodes pour leur 7e Conférence (1992), ont adopté une telle déclaration de principes, intitulée le "Code d'éthique sportive", Recommande aux gouvernements des Etats membres:- d'apporter tout leur soutien au Code d'éthique sportive tel qu'il figure à l'Annexe la présente Recommandation;
- de diffuser ce Code dans leur(s) propre(s) langue(s) parmi les organisations sportives et de promouvoir sa diffusion parmi tous les groupes cibles appropriés, en particulier ceux travaillant avec les jeunes;- d'encourager les autorités responsables de l'enseignement scolaire et extrascolaire à introduire les principes énoncés dans le Code d'éthique sportive dans les programmes d'éducation physique;- d'encourager les organisations sportives régionales, nationales et internationales à tenir compte des principes du Code dans leurs démarches en faveur d'un renforcement de l'éthique sportive. Charge le Secrétaire Général de transmettre la présente Recommandation: a. aux gouvernements des Etats parties à la Convention Culturelle Européenne non membres du Conseil de l'Europe; b. aux organisations internationales et aux organisations sportives internationales.
Annexe à la Recommandation No. R(92)14 rev
CODE D'ETHIQUE SPORTIVE
QUI JOUE LOYALEMENT EST TOUJOURS GAGNANT(FAIR PLAY - THE WINNING WAY) OBJECTIF
1. Le Code d'éthique sportive part du principe que les considérations éthiques à l'origine du fair play ne sont pas un élément facultatif mais quelque chose d'essentiel à toute activité sportive, toute politique et toute gestion dans le domaine du sport et qu'elles s'appliquent à tous les niveaux de compétence et d'engagement de l'activité sportive, et aussi bien aux activités récréatives qu'au sport de compétition.
2. Le Code fournit un solide cadre éthique pour lutter contre les pressions exercées par la société moderne, pressions qui s'avèrent menaçantes pour les fondements traditionnels du sport; ceux-ci reposent sur le fair play, l'esprit sportif et le mouvement bénévole.
3. L'objectif principal est le fair play chez les enfants et adolescents qui, demain, seront les pratiquants adultes et les vedettes du sport. Le Code s'adresse aussi aux institutions et aux adultes qui ont une influence directe ou indirecte sur l'implication et la participation des jeunes dans le sport.
4. Le Code englobe la notion de droit des enfants et des adolescents à pratiquer un sport et à en tirer satisfaction, et la notion de responsabilités des institutions et des adultes en tant que promoteurs du fair play et garants du respect de ces droits.
DEFINITION DU FAIR PLAY
5. Le fair play signifie bien plus que le simple respect des règles. Il couvre les notions d'amitié, de respect de l'autre et d'esprit sportif. Le fair play est défini comme une façon de penser et pas seulement comme un comportement à adopter. Le concept recouvre des questions relatives à l'élimination de la tricherie, de l'art de ruser tout en respectant les règles, du dopage, de la violence (à la fois physique et verbale), du harcèlement et de l'abus sexuels d'enfants, de jeunes et de femmes, de l'exploitation, de l'inégalité des chances, de la commercialisation excessive et de la corruption.
6. Le fair play est un concept positif. Le sport est une activité socio-culturelle qui enrichit la société et l'amitié entre les nations, à condition d'être pratiqué loyalement. Le sport est également considéré comme une activité qui, si elle exercée de manière loyale, permet à l'individu de mieux se connaître, de s'exprimer et de s'accomplir; de s'épanouir, d'acquérir un savoir-faire et de faire la démonstration de ses capacités; le sport permet une interaction sociale, il est source de plaisir et procure bien-être et santé. Le sport, avec sa vaste gamme de clubs et de volontaires, offre l'occasion de s'impliquer et de prendre des responsabilités dans la société. En outre, l'engagement responsable dans certaines activités peut contribuer à développer la sensibilité à l'égard de l'environnement.
RESPONSABILITE POUR LE FAIR-PLAY 7. La participation des enfants et des adolescents aux activités sportives se situe dans un environnement social plus large. La société et l'individu ne pourront profiter pleinement des avantages potentiels du sport que si le fair play cesse d'être une notion marginale pour devenir une préoccupation centrale. Tous ceux qui, directement ou indirectement, influencent et favorisent l'expérience vécue par les enfants et les adolescents dans le sport, doivent accorder une priorité absolue à cette notion. Il s'agit notamment :
7.1 des gouvernements : à tous les niveaux, y compris les agences travaillant avec les gouvernements. Ceux qui sont impliqués dans les secteurs officiels de l'éducation ont une responsabilité particulière.
7.2 des organisations sportives et celles associées au sport - en particulier les fédérations sportives et les instances dirigeantes, les associations d'éducation physique, les organismes et les instituts d'entraînement, les professions ayant trait à la médecine et à la pharmacie et les médias. Le secteur commercial, y compris la production, la vente et le marketing des articles de sport, est également appelé à assumer ses responsabilités en contribuant à la promotion du fair play.
7.3 des individus, notamment les parents, enseignants, entraîneurs, arbitres, cadres, dirigeants, administrateurs, journalistes, médecins et pharmaciens, les sportifs de haut niveau qui servent de modèles, et les personnes qui agissent sur une base volontaire ou sur une base professionnelle. En tant que spectateurs, des individus peuvent assumer des responsabilités complémentaires.
8. Chacune de ces institutions et chacun de ces individus a une responsabilité à assumer et un rôle à jouer. Le présent Code d'éthique sportive leur est destiné. Il ne sera efficace que si tous les intervenants dans le monde sportif sont prêts à assumer les responsabilités qu'il définit.
LES GOUVERNEMENTS
9. Les gouvernements ont les responsabilités suivantes :
9.1 favoriser l'adoption de critères éthiques exigeants dans tous les domaines de la société dans lesquels le sport est présent;
9.2 encourager et apporter leur soutien aux organisations et aux individus qui appliquent des principes éthiques sains dans leurs activités liées au sport;
9.3 encourager les professeurs et moniteurs d'éducation physique à faire une place centrale à la promotion du sport et au fair play dans les programmes scolaires d'éducation sportive;
9.4 appuyer toutes initiatives destinées à promouvoir le fair play dans le sport, en particulier chez les jeunes, et encourager les institutions à en faire leur priorité;
9.5 encourager la recherche, aux plans national et international, afin de mieux comprendre les problèmes complexes liés à la pratique d'un sport par les jeunes et de cerner l'ampleur des comportements indésirables et les occasions de promouvoir le fair play.
LES ORGANISATIONS SPORTIVES ET CELLES ASSOCIEES AU SPORT
10. Les organisations sportives et celles associées au sport ont les responsabilités suivantes :
Cadre et contexte du Fair-play10.1 diffuser des directives claires définissant les comportements conformes ou contraires à l'éthique et veiller à ce que des encouragements et/ou des sanctions cohérents et adaptés soient pris dans toutes les formes et à tous les niveaux de participation; 10.2 veiller à ce que toutes les décisions soient conformes à un Code d'éthique applicable à leur discipline sportive et inspiré du Code européen;
10.3 sensibiliser l'opinion à la notion de fair play dans leur sphère d'influence, grâce à des campagnes, des récompenses, du matériel pédagogique et des offres de formation. Elles doivent également suivre de près ces actions et évaluer leur impact;
10.4 mettre en place des systèmes qui, outre le succès aux compétitions, récompensent le fair play et la progression personnelle;
10.5 apporter aide et soutien aux journalistes pour qu'ils puissent encourager la "bonne conduite".
Le travail avec les jeunes :10.6 veiller à ce que les structures de compétition tiennent compte des besoins propres aux adolescents et aux enfants en pleine croissance et permettent une participation à divers degrés, de l'activité récréative à la haute compétition;
10.7 appuyer la modification des règlements afin de répondre aux besoins particuliers des jeunes et mettre l'accent, non seulement sur le succès dans la compétition, mais aussi sur le fair play;
10.8 veiller à la mise en place de garanties dans le contexte d'un cadre global de soutien et de protection des enfants, des jeunes et des femmes, afin à la fois de protéger les groupes précités contre le harcèlement et l'abus sexuels et d'éviter l'exploitation des enfants, en particulier ceux qui manifestent des aptitudes précoces;
10.9 faire en sorte que tous les membres ou associés d'une organisation qui assument des responsabilités à l'égard des enfants et des adolescents aient les qualifications nécessaires pour les guider, les former, les éduquer et les entraîner, et veiller en particulier à ce qu'ils comprennent les transformations biologiques et psychologiques qui accompagnent le processus de maturation de l'enfant;
LES INDIVIDUS
11. Les individus ont les responsabilités suivantes :
Le comportement individuel :11.1 avoir un comportement exemplaire qui offre un modèle positif aux enfants et aux adolescents; s'abstenir en toute circonstance de récompenser, d'adopter personnellement, ou de fermer les yeux sur un comportement déloyal d'autrui; prendre des sanctions appropriées contre ce type de comportement;
11.2 veiller à ce que le niveau de formation et de qualification soit adapté aux besoins de l'enfant en fonction des différents stades de l'engagement dans le sport.
Le travail avec les jeunes :11.3 faire de la santé, de la sécurité et du bien-être de l'enfant ou du jeune athlète la première des priorités et faire en sorte que ces aspects passent avant la réussite par personne interposée, ou la réputation de l'école, du club, de l'entraîneur ou du parent;
11.4 faire vivre aux enfants une expérience du sport qui les incite à participer toute leur vie à des activités physiques saines;
11.5 éviter de traiter les enfants simplement comme de petits adultes, mais avoir conscience des transformations physiques et psychologiques qui accompagnent le développement de l'enfant, et la manière dont celles-ci influent sur la performance sportive;
11.6 éviter de placer dans un enfant des attentes auxquelles il ne pourrait répondre;
11.7 accorder toute son importance au plaisir et à la joie du sportif et ne jamais exercer sur l'enfant des pressions indues contraires à son droit de décider librement de sa participation;
11.8 s'intéresser autant aux éléments doués qu'à ceux qui le sont moins et mettre en relief et récompenser, outre les succès aux compétitions, la progression personnelle et l'acquisition d'un savoir-faire;
11.9 encourager les jeunes enfants à imaginer leurs propres jeux et leurs propres règles, à jouer non seulement le rôle du participant, mais aussi celui de l'entraîneur, du dirigeant ou de l'arbitre; à déterminer leurs propres encouragements ou sanctions pour conduite loyale ou déloyale; et à assumer la responsabilité de leurs actes;
11.10 communiquer aux jeunes et à leurs familles des renseignements aussi complets que possible afin qu'ils soient conscients des risques et attraits potentiels du succès;
CONCLUSION12. Le fair play est essentiel si l'on veut réussir à promouvoir et à développer le sport et l'engagement sportif. La loyauté dans le sport - le fair play - est bénéfique pour l'individu, les organisations sportives et la société tout entière. Il est de notre responsabilité de promouvoir cet esprit - QUI JOUE LOYALEMENT EST TOUJOURS GAGNANT. (FAIR PLAY - THE WINNING WAY).
652 Réunion des Délégués des Ministres / 15 décembre 1998 Documents connexes
CM(2010)18F / 8 mars 2010 Activities