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Hadopi : ce qu'a promis Nicolas Sarkozy à l'ALPA
La lutte finale
Le 6 mars dernier l’ALPA a adressé une lettre aux candidats à l’élection présidentielle pour les interroger sur l’avenir de la politique de lutte contre le piratage des œuvres sur internet. A ce jour, seul Nicolas Sarkozy a répondu à l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. Nous avons obtenu ci-dessous une copie de la réponse du président-candidat :
D’entrée, Nicolas Sarkozy salue l’ALPA qui « n’a cessé d’être un partenaire essentiel des pouvoirs publics ». Il remercie l’association « pour le travail que nous avons accompli ensemble au cours des cinq dernières années. » Et pour l’avenir, il s’engage à « conforter la Hadopi dans son action contre le piratage ». Pourquoi ? La « diminution de moitié de l’échange illégal de films sur les réseaux pair-à-pair au cours de la seule année 2011 » et la diffusion de la réponse graduée en Corée, à Taiwan ou encore aux États-Unis, tout cela « me conduiront à poursuivre dans cette voie avec la plus grande détermination » assure le président sortant. Dans le détail, Nicolas Sarkozy promet aux oreilles de l’ALPA qu’il visera « l’ensemble des modes opératoires », streaming, P2P et direct download. Il répète qu’il luttera « tous azimuts contre les sites illégaux installés dans des paradis numériques » avec au programme blocage, déréférencement, responsabilisation des intermédiaires de paiement et des annonceurs ou des régies, sans compter une coopération judiciaire et policière. Comment ? « Une partie de ces mesures peut déjà être mise en œuvre sur le fondement de l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle(*) » indique Nicolas Sarkozy qui pointe l’action des acteurs de l’audiovisuel et du cinéma contre la galaxie Allostreaming devant le TGI de Paris (voir notre dossier et notre dernier compte rendu).
Importer en France le volontarisme US contre Megaupload
Une procédure n’est cependant jamais gagnée. Que faire en cas de rejet de cette action par le TGI de Paris ou si le 336-2 s’avère peu adapté ? « Je compléterai, si nécessaire, cette disposition et je porterai ces débats au niveau européen si le droit communautaire (…) doit être adapté pour tenir compte de la situation actuelle » assure Sarkozy qui veut aussi « mobiliser » les services de police et de justice pour que soit importé en France le volontarisme américain qui a pilonné MegaUpload.
Le chef de l’État n’oublie pas le volet de l’offre légale. « La mise en œuvre de la réponse graduée est allée de pair avec le raccourcissement de certaines fenêtres de la chronologie des médias », l’emploi du passé composé laisse entendre que le sujet est désormais clos…. Il demande en tout cas à l’ALPA de soutenir et participer « activement » aux Labs de la Hadopi, « un lieu d’expertise et d’échange unique au monde ».
(*) Qui permet d'exiger du juge toute mesure permettant de faire cesser ou prévenir une atteinte aux intérêts des ayants droit.
himem
Le jeudi 19 avril 2012 à 18:00:54
.. et toujours pas de vaccin contre le virus 'ump' .. Il pourrait y avoir d'autres souches plus virulentes.
Souny
le lundi 30 août 10
Qui sait, on va bientôt le trouver dans 3 jours.. Pour en avoir un nouveau. INpactien
A5P1R1N3
Souny a écrit : Qui sait, on va bientôt le trouver dans 3 jours.. Pour en avoir un nouveau. d'ici 15 jours plutot!
le dimanche 10 avril 05
Mais qu'il s'en aille ! Qu'il s'en aille !!!!!! INpactien