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Administration fiscaleAnalyse des politiques fiscalesConventions fiscalesDélits et fiscalitéEchange de renseignementsFinances publiques et politique budgétaireImpôts sur la consommationPlanification fiscale agressivePrix de transfertRelations internationales et fiscalitéRéseau sur le fédéralisme financierRésolution des différends
Le seuil de la dette publique à 90% : l'ascension et la chute d'un fait stylisé
Ce document met la base de données originale de Reinhart et Rogoff, rendu public par Herndon et al. (2013), à un test économétrique formelle afin d’identifier des seuils de la dette de façon endogène. Nous montrons que la relation non linéaire de la dette à la croissance n'est pas très robuste.
Also Available 31-mai-2013
Le fédéralisme budgétaire et son impact sur l’activité économique, l’investissement public et la performance des systèmes éducatifs
Les cadres budgétaires intergouvernementaux sont habituellement le reflet de choix sociétaux fondamentaux ainsi que de l’histoire, et n’ont pas pour vocation première d’atteindre des objectifs de politique économique. Pourtant, comme la plupart des modalités institutionnelles, les relations budgétaires influent sur le comportement des entreprises, des ménages et des pouvoirs publics et, partant, sur l’activité économique.
Rétablir la viabilité des finances publiques au Japon
Avec une dette publique brute dépassant 200 % du PIB, les finances publiques japonaises sont en territoire inconnu. Outre une forte croissance du PIB nominal, il faudra, pour remédier à deux décennies de déficit budgétaire, un assainissement important et soutenu des finances publiques dans le cadre d’un plan pluriannuel détaillé et crédible qui comprenne des mesures visant à limiter les dépenses et accroître les recettes.
Related Documents Etude économique du Japon 2013 Also Available 23-avril-2013
Réduire les distorsions dues au système fiscal en Suisse
En Suisse, la pression fiscale est faible par comparaison avec les autres pays, ce qui s’explique dans une large mesure par l’importance des contributions obligatoires non fiscales aux systèmes de santé et de retraite qui sont gérés par des institutions privées. L’imposition des revenus des personnes physiques et des rémunérations du travail est relativement élevée, tandis que les impôts sur la consommation sont faibles.
Related Documents Étude économique de la Suisse 2011 Also Available 3-avril-2013
Efficacité et équité du système de prélèvements et de transferts en France
Les impôts et les transferts en espèces réduisent en France les inégalités de revenu plus que dans beaucoup d’autres pays de l’OCDE en raison de la taille importante des flux concernés.
Related Documents Etude économique de la France 2013 Also Available 6-février-2013
Améliorer le cadre budgétaire pour favoriser la croissance en période d’assainissement budgétaire en Slovaquie
Le défi pour la politique budgétaire en Slovaquie est d'assainir les finances publiques d'une manière
qui soutienne la reprise fragile et protège les dépenses dans des domaines permettant de reprendre une
trajectoire de forte croissance tendancielle et de poursuivre le rattrapage en termes de niveau de vie.
Also Available 29-janvier-2013
Scénarios de croissance à long terme
Cette étude présente les résultats d’un nouveau modèle de projection de la croissance économique des pays de l’OCDE et des pays majeurs hors-OCDE sur un horizon de 50 ans ainsi que des déséquilibres qui apparaissent.
The equity implications of fiscal consolidation
In several OECD countries, ongoing fiscal consolidation might have a negative impact on the static income distribution. However, this conclusion should be treated only as an approximate first step in the analysis. 6-novembre-2012
Améliorer le système fiscal en Indonésie
L’Indonésie a beaucoup amélioré son système fiscal au cours de la dernière décennie, tant en ce qui concerne le montant des recettes collectées que l’efficience administrative. Néanmoins, les recettes fiscales restent faibles au regard de la nécessité d’accroître les dépenses consacrées aux infrastructures et à la protection sociale.
Related Documents Etude économique de l'Indonésie 2012 Also Available 2-octobre-2012
Choisir le rythme de l'assainissement budgétaire
Dans de nombreux pays de l'OCDE, la dette a atteint des niveaux menaçant la viabilité budgétaire, nécessitant sa réduction à moyen et à long terme. Ce document utilise des simulations stylisées mises en œuvre avec un petit modèle macroéconomique calibré qui tient compte des interactions endogènes entre la politique budgétaire, la croissance et les marchés financiers.
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