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Code monétaire et financier
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 4 : Les intermédiaires en biens divers
Article L755-12 En savoir plus sur cet article...
Le titre V du livre V est applicable en Polynésie française.
L'article L. 573-8 s'y applique également.