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Réduction des redevances dues par les PME au titre de la législation de l’Union sur les produits chimiques
Bruxelles, le 20 mars 2013
Réduction des redevances dues par les PME au titre de la législation de l’Union sur les produits chimiques Aujourd’hui, la Commission européenne a baissé les redevances et droits dus par les petites et moyennes entreprises (PME) pour l’enregistrement des produits chimiques. Cette mesure devrait aider les PME qui produisent ou commercialisent des produits chimiques à rester compétitives sur le marché, dans un contexte actuellement difficile. En fonction de leur taille, les PME pourraient bénéficier de réductions de 35 % à 95 % sur les droits d’enregistrement normaux et de 25 % à 90 % sur les redevances dues pour les demandes d’autorisation. Le réexamen du règlement REACH a montré la nécessité de réduire la charge financière et administrative imposée aux PME (IP/13/188) en vue de garantir la proportionnalité de la législation et de les aider à remplir l’ensemble de leurs obligations au titre du règlement REACH (IP/13/85). Le vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entreprenariat, M. Antonio Tajani, et le commissaire chargé de l’environnement, M. Janez Potočnik, ont fait la déclaration suivante: «La réduction des redevances dues par les PME concernées par la législation REACH est une réponse directe de la Commission à leurs préoccupations. Nous travaillons ensemble à une législation de l’Union sur les produits chimiques qui protège la santé et l’environnement et aide les entreprises européennes à se développer et à créer des emplois.»
Redevances et droits
Reach review – IP & MEMO
Considérations relatives à l’évolution des redevances REACH
Le règlement modificateur rééquilibre les redevances et les droits de manière à tenir compte des coûts supportés par l’Agence européenne des produits chimiques tout en prévoyant de nouvelles réductions pour les PME, dont la capacité d’absorption des frais liés au respect du règlement REACH est moindre que celle des grandes entreprises. Les redevances forfaitaires ont également été adaptées en fonction de l’inflation. Réductions pour les PME (entre parenthèses, les taux réduits actuels)
Type de société/type de redevance
Moyenne entreprise Petite entreprise Microentreprise Enregistrement
-35 % (-30 %)
-25 % (-20 %) -55% (-50%)
-90% (-85%)
Recours
-25 % (18,2 %)
REACH est le règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Le règlement REACH concernant les redevances établit les redevances et droits dus par les entreprises à l’Agence européenne des produits chimiques pour enregistrer des produits chimiques ou demander une autorisation d’utilisation de certaines substances chimiques dans le cadre du règlement REACH. L’enregistrement rend les entreprises responsables de la sécurité d’utilisation des produits chimiques.
Le règlement REACH vise, notamment, à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, la promotion de méthodes de remplacement pour l’évaluation des dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances sur le marché intérieur, tout en encourageant la compétitivité et l’innovation.
Entreprises et industrie – Produits chimiques
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