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Disponible en : 27�langues d'origine et 11�langues autochtones
Pour voter, vous devez prouver votre identité et votre adresse. Trois options s'offrent donc à vous, soit : Option 1
Présenter une pièce d'identité originale avec votre photo, votre nom et votre adresse. Elle doit être délivrée par un organisme gouvernemental.
Exemple : un permis de conduire.
Plusd'information
Présenter deux pièces d'identité originales autorisées. Les deux doivent porter votre nom et l'une d'elles votre adresse.
Exemple : une carte d'assurance-maladie et une facture d'électricité.
Prêter serment et demander à un électeur qui vous connaît de répondre de vous. Cet électeur doit avoir des pièces d'identité autorisées et être de la même
section de vote que vous. Il ne peut répondre que d'une personne.
Exemple : un voisin ou votre colocataire.
Note : les pièces exigées selon la Loi électorale du Canada ne sont pas les mêmes qu'aux élections provinciales ou municipales.
Permis de conduire Carte Santé
d'Ontario
Note : Certains électeurs de l'Ontario pourraient ne pas avoir de carte avec photo, nom et adresse. Carte d'identité provinciale/territoriale pour
l'Île-du-Prince-Édouard
la Nouvelle-Écosse
le Nouveau-Brunswick
l'Ontario
le Manitoba
l'Alberta
la Colombie-Britannique
les Territoires du Nord-Ouest
� Haut de la page
Présenter deux pièces d'identité originales autorisées. Les deux doivent porter votre nom et l'une d'elles votre adresse. Cartes d'identité
Carte d'assurance maladie (carte santé)
Passeport canadien
Certificat de citoyenneté canadienne (carte de citoyenneté)
Certificat de naissance
Certificat du statut d'Indien (carte de statut)
Carte d'assurance sociale
Carte d'identité de la sécurité de la vieillesse
Carte d'identité d'étudiant
Carte d'identité provinciale/territoriale
Carte d'identité d'une société des alcools
Carte d'hôpital ou de clinique médicale
Carte de crédit ou de débit
Carte d'identité d'employé
Carte de transport en commun
Carte de bibliothèque
Carte d'identité des Forces canadiennes
Carte d'identité des soins de santé des Anciens combattants
Carte de la Société canadienne du sang/Héma-Québec
Carte d'identité de l'INCA Permis d'acquisition et de possession d'arme à feu ou permis de possession seulement
Permis de pêche, de piégeage ou de chasse
Carte ou permis relatif au plein air ou à la faune
Bracelet d'hôpital porté par les résidents d'établissements de soins de longue durée
Carte d'identité du libéré conditionnel
Documents originaux (avec nom et adresse)
Facture d'un service public (téléphone, télévision, commission des services publics, électricité, gaz ou eau)
État de compte bancaire ou relevé de carte de crédit
Document de propriété ou d'assurance d'un véhicule
Correspondance provenant d'une école, d'un collège ou d'une université
Relevé de prestations du gouvernement (assurance-emploi, sécurité de la vieillesse,
aide sociale, soutien aux personnes handicapées ou prestation fiscale pour enfants)
Attestation de résidence délivrée par l'autorité responsable d'une bande ou d'une réserve des Premières nations
Chèque ou talon de chèque du gouvernement
État des prestations, état de compte de cotisant ou relevé de participation d'un régime de pension
Bail d'habitation ou état de compte de prêt hypothécaire
Avis de cotisation de l'impôt sur le revenu ou avis d'évaluation municipale
Police d'assurance
Lettre d'un curateur public ou d'un tuteur public
L'un des documents suivants, délivré par l'autorité responsable d'un refuge, d'une soupe populaire, d'une résidence pour étudiants ou personnes âgées ou d'un établissement de soins de longue durée : attestation de résidence, attestation de séjour, formulaire d'admission ou relevé de prestations � Remarques :
Pour les électeurs qui vivent dans des résidences pour personnes âgées ou des établissements de soins de longue durée, une photocopie d’une des pièces d’identité indiquées sur la liste sera acceptée. Par cette exception, on reconnaît le fait qu’au moment de leur admission, les résidents transmettent habituellement leurs pièces d’identité originales à l’administration ou à un membre de leur famille.
Un document comprenant une adresse peut servir de preuve d'adresse résidentielle à condition que l'adresse ait été inscrite par l'émetteur du document. Par exemple, un passeport ne peut pas servir de preuve de résidence, car l'adresse a été inscrite par le détenteur du passeport lui-même. Par contre, le passeport peut être utilisé pour prouver votre nom.
Aucun document autre que ceux inclus dans cette liste ne peut être accepté pour l'établissement du nom et de l'adresse de l'électeur.
Haut de la page Option 3 Prêter serment et demander à un électeur qui vous connaît de répondre de vous (vous devrez tous les deux faire une déclaration sous serment). Cet électeur doit avoir des pièces d'identité autorisées et son nom doit figurer sur la liste électorale de la même section de vote que vous. Il ne peut répondre que d'une seule personne, laquelle ne peut répondre d'un autre électeur.
Exemples�: un voisin, votre colocataire
Pour plus d'information sur les pièces d'identité autorisées et les règles liées aux répondants, communiquez avec Élections Canada au 1-800-463-6868.
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Date de modification: 10 mars 2014