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Liste des organismes organismes habilités selon l’article 200 du CGI
Reconnaissance d’utilité publique
Le concept d’utilité sociale
Liste des organismes habilités selon l’article 200 du CGI
Selon l’article 200 du CGI, seuls les dons effectués au profit des neufs types organisations suivantes ouvrent droit à une déduction fiscale.
Les associations, œuvres ou organismes d’intérêt général
Les fondations ou associations reconnues d’utilité publique
Les fondations d’entreprise
Les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privés à but non lucratif agrées
Les associations cultuelles ou de bienfaisance qui sont autorisées à recevoir des dons ou legs, et les établissements des cultes reconnus d’Alsace-Moselle.
Les associations de droit local dont la mission a été reconnue d’utilité publique
Les associations de financement électoral et associations agrées de financement des partis politiques
Les organismes agrées pour la création d’entreprise
La fondation du patrimoine
Si votre organisme appartient à une des trois premières catégories (la majorité des associations étant susceptibles d’appartenir à la première), il existe des conditions supplémentaires à remplir : des