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Durée de validité de la Carte Nationale d'Identité en France
Hier, j'ai été interpelé par ce message d'Eric :
Énorme, on a radié une amie du pôle emploi parce que sa CNI a expiré avant son rendez-vous mensuel
Si tel est le cas, il s'agit d'une manœuvre dilatoire du Pôle Emploi, pour deux raisons :
la Carte Nationale d'Identité n'est pas obligatoire
sa validité est permanente sur le territoire français
Voici la définition de la CNI sur le portail du Service Public (je graisse les mentions qui nous intéressent dans le cas présent) :
La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Il faut comprendre la phrase « en cours de validité » comme ne concernant que les autres pays de l'UE, mais pas la France pour qui une CNI reste valable tant que la photo qu'elle porte permet de reconnaître son titulaire.
On peut également se référer à cette note de synthèse du Sénat, qui précise que les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité depuis 1955.
Il est donc clair que si le Pôle Emploi motive une radiation au prétexte qu'une CNI a expiré, alors que cette pièce n'a aucun caractère obligatoire ni délai d'expiration sur le territoire, alors il s'agit d'un faux prétexte. C'est d'autant plus odieux si cela concerne des gens en subordination totale.
P.S. Dans la série des choses pratiques à savoir sur les papiers d'identité, peu de gens savent qu'il n'est pas obligatoire d'avoir son permis de conduire sur soi. Si l'on est arrêté en voiture par la maréchaussée sans permis, on s'en tirera avec l'obligation de se présenter sous cinq jours dans un commissariat pour le montrer (sous peine d'amende, généralement immédiatement délivrée sous la forme d'une « pré-amende » qu'il faut apporter avec son permis pour qu'elle soit annulée).
Publié le mardi 18 mai 2010 à 11h33
Catégorie(s) : France
Tag(s) : France
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Comme on en a discuté sur Twitter (mais je crois que tu ne me suis pas), je pense que le Pôle Emploi cherche la preuve de la *nationalité* française, et pas seulement l'identité.On peut lire sur http://n1k.li/cni :
> La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.
Je pense que les ex-assedics cherchent à s'assurer que l'indemnisation ira à des travailleurs en situation de régularité. Et le Pôle Emploi cherche de toute façon tous les moyens pour faire - souvent artificiellement - baisser les chiffres du chômage.
Pour info, inscrit au PE comme créateur d'entreprise, je suis radié tous les mois à cause d'une soit-disant "erreur informatique", sauf que je n'ai pas été indemnisé depuis février dernier maintenant. Heureusement que j'ai d'autres solutions, mais je me mets à la place des gens qui n'ont que cela pour vivre... NiKo
| 18 mai 2010 17h01
| Répondre
Non on n'en a pas "discuté" toi et moi sur Twitter ;-). Je reste volontairement sur le conditionnel dans ce billet quant aux actes de Pôle Emploi, puisque je n'ai que le tweet d'Eric et sa demande de pointeurs juridiques.
Si Pôle Emploi veut vérifier la nationalité française, il peut le faire par divers moyens (dont la CNI effectivement, mais pas que) mais surtout il le fait AVANT d'accepter d'indemniser un chômeur. Radier quelqu'un dont l'indemnisation a été accordée sous le prétexte d'une expiration de CNI reste une manœuvre qui me semble contestable.
François Nonnenmacher en réponse au commentaire de NiKo
J'ai fouillé un peu de mon côté.
J'ai trouvé que le cas n'était pas isolé (en même temps ça m'aurait étonné qu'une préposée regarde la date d'expiration d'elle même sans instructions).
Ils se basent sur leurs procédures qui impliquent qu'il faut présenter une CNI en cours de validité (bref, pas par manque de vérification d'identité mais par non respect des règles du pôle emploi).
J'ai vu des gens parler de médiateur ou de recours mais la seule référence fiable à un recours que j'ai pu trouver c'est un appel au médiateur de 99 (donc ce n'est pas nouveau). Dans le rapport de médiation on voit que le médiateur a demandé de continuer à donner les allocs temporairement en attendant le renouvellement *suite à sa situation