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Am�nagements routiers sur la RCEA et la RN 7 dans l'Allier
G�rard D�riot
(Allier - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. G�rard D�riot souhaite interroger M. le ministre des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer sur l'am�nagement de la RCEA et la RN 7 dans le d�partement de l'Allier, sur les engagements pris par le pr�c�dent gouvernement et sur ses objectifs dans ce domaine. En effet, la diminution tr�s importante du nombre de victimes de la route en France, ne doit pas faire oublier l'imp�rieuse n�cessit� d'am�nager ces routes nationales tragiquement accidentog�nes. Dans l'Allier, sur les 126 kilom�tres de RCEA (route Centre - Europe - Atlantique), seuls 8 sont aujourd'hui en deux fois deux voies. Quant � la route nationale 7, l'accident du car de Saint-Martin-d'Estr�aux survenu il y a quelques mois, s'est produit sur un tron�on de 65 kilom�tres qui a vu la mort de 131 automobilistes ces douze derni�res ann�es. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions en la mati�re. Il aimerait conna�tre � quelle date sera achev� le contournement de Lapalisse - Saint-Prix sur la RN 7, et savoir si seront tenus les engagements quant � l'am�nagement au nord de Moulins et entre Saint-Prix et le d�partement de la Loire, ainsi que le lancement, d�s 2007, de la d�viation de Varennes-sur-Allier, annonc�s en f�vrier dernier. Il souhaiterait �galement conna�tre quels am�nagements sont pr�vus sur la RCEA. Enfin, il demande des pr�cisions quant au financement de l'AFIT (Agence pour le financement des infrastructures de transport de France), aujourd'hui charg�e de poursuivre le financement des deux programmes A 75 ET RN 7, et cens�e donner des garanties de dur�e aux programmations de cr�dits.
R�ponse du Minist�re des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer
L'am�nagement � deux fois deux voies de la route Centre - Europe - Atlantique (RCEA) et de l'axe route nationale 7/route nationale 82 repr�sente des enjeux majeurs. Le Gouvernement a d'ailleurs eu l'occasion d'affirmer tout l'int�r�t qu'il portait � ces deux axes lors du comit� interminist�riel d'am�nagement et de d�veloppement du territoire (CIADT) du 18 d�cembre 2003, d�gageant notamment une enveloppe de 128 millions d'euros de cr�dits suppl�mentaires aux contrats de plan pour acc�l�rer la construction de la RCEA. Il l'a depuis confirm� lors du comit� interminist�riel d'am�nagement et de comp�titivit� des territoires du 14 octobre 2005 en classant l'am�nagement de la RCEA dans l'Allier et celui de la RN 82 entre la RN 7 et Balbigny dans la liste des projets prioritaires en travaux pour l'ann�e 2006. L'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) apporte d�sormais les cr�dits n�cessaires � la r�alisation des volets routiers des 12e contrats Etat-r�gion, du programme sp�cifique d'acc�l�ration (PSA) de la RN 7 et du programme d'acc�l�ration de la RCEA. Le budget de l'AFITF permet un �chelonnement coh�rent de l'engagement des diff�rentes op�rations inscrites sur les programmes d'acc�l�ration. L'ann�e 2006 devrait marquer une acc�l�ration de l'am�nagement de ces axes strat�giques et plus particuli�rement dans le d�partement de l'Allier. Le projet de programmation 2006 du contrat de plan et des programmes sp�cifiques fait bien figurer la RCEA et la RN 7 dans le d�partement de l'Allier parmi les toutes premi�res priorit�s. S'agissant de l'am�nagement de la RN 7, il est envisag� de mettre en place les financements permettant la mise en service � l'automne 2006 de la section Lapalisse - Saint-Prix, la poursuite des travaux sur la d�viation nord Moulins et le d�marrage des travaux sur la section comprise entre Saint-Prix et le d�partement de la Loire. Au titre du volet routier du contrat entre l'Etat et la r�gion Auvergne, vingt-deux millions d'euros d'autorisations d'engagement sont pr�vus pour l'am�nagement de la RCEA, permettant notamment une mise en service d'une premi�re section du tron�on Montlu�on-Creuse en avril 2007. S'agissant du financement de l'AFITF, � la suite de la d�cision de cession par l'Etat de ses participations dans les soci�t�s concessionnaires d'autoroutes, les moyens de l'AFITF ont �t� renforc�s afin de lui permettre de financer : les projets d�cid�s lors du CIADT du 18 d�cembre 2003 ; la part de l'Etat dans le volet transport des contrats de plan Etat-r�gions. Elle a ainsi re�u en 2005 une dotation exceptionnelle de quatre milliards d'euros issue de la privation des soci�t�s concessionnaires d'autoroutes. Par ailleurs, elle est dot�e depuis 2006 de ressources p�rennes provenant du produit de certaines taxes et redevances : le produit de la redevance domaniale due par les soci�t�s concessionnaires d'autoroutes en application du code de la voirie routi�re ; le produit de la taxe, dite taxe d'am�nagement du territoire, due par les concessionnaires d'autoroutes ; une fraction �gale � 40 % du produit des amendes issues des syst�mes automatiques de contr�le sanction. Enfin, elle re�oit en 2006 une subvention de l'Etat de 0,39 milliard d'euros provenant des programmes r�seau routier national et transports terrestres et maritimes. Ces ressources permettront � l'AFITF de financer deux milliards d'euros d'investissement dans le secteur des transports en 2006. Ces moyens traduisent l'orientation du Gouvernement en faveur d'une relance des grands chantiers d'infrastructures. Tous ces �l�ments confirment la volont� du Gouvernement de mener ces r�alisations � un rythme soutenu compatible avec l'imp�ratif de ma�trise des d�penses publiques.