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vision pour la modernisation du marché des fonds d’investissement de
Services financiers: La Commission expose sa
Bruxelles, le 16 novembre 2006
La Commission européenne a exposé sa
vision pour la modernisation du cadre communautaire pour les fonds
d'investissement. Ces fonds, qui représentent aujourd’hui plus de
5 500 milliards d’euros d’actifs, offrent aux consommateurs un
accès abordable à des investissements gérés par des
professionnels. Les améliorations, qui sont présentées dans un
Livre blanc, vont simplifier la directive actuelle sur les fonds
d’investissement pour assurer aux investisseurs des informations utiles
quant aux coûts et aux performances lors du choix de fonds, et permettre
plus facilement aux professionnels du secteur de réduire leurs coûts
et de tirer profit de leur spécialisation dans tout le marché unique.
À la suite d’études supplémentaires sur le rapport
coût/efficacité et sur la protection des investisseurs, la Commission
prévoit de proposer ces changements à l’automne 2007 sous la
forme de modifications de la directive actuelle. Dans l’intervalle, la
Commission examinera l’opportunité d’apporter des modifications
similaires en ce qui concerne d’autres types de fonds, en particulier les
fonds de placement immobilier, qui ne sont pas couverts par la
réglementation communautaire actuelle.
M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du Marché
intérieur et des Services, a déclaré: «La croissance du
secteur des fonds d’investissement européens a été
spectaculaire. Mais il recèle encore un potentiel énorme. Ces
changements vont permettre d’exploiter ce potentiel en créant dans
l’UE un marché sans entraves pour les fonds d'investissement, ce qui
permettra aux investisseurs de bénéficier d’un choix plus large
et de coûts plus bas».
Le Livre blanc
Le Livre blanc propose des modifications ciblées du cadre communautaire
actuel pour les fonds d'investissement (la «directive
OPCVM»[1]), qui ne
répond pas de manière appropriée aux défis auxquels le
secteur est actuellement confronté et qui peut engendrer des coûts de
mise en conformité inutilement élevés et des gaspillages de
possibilités d’investissement. Les modifications simplifieront la
procédure de notification, créeront un cadre pour la fusion de fonds
transfrontalière, créeront un cadre pour le regroupement
d’actifs, permettront aux gestionnaires de fonds de gérer des fonds
établis dans d'autres États membres, amélioreront la qualité
et l’utilité des principaux documents d’information
financière fournis à l’investisseur final, et renforceront la
coopération des autorités de contrôle pour suivre et réduire
les risques de tromperie lors d’investissements transfrontaliers. Le Livre blanc propose aussi d’examiner les possibilités
d’établissement d’un régime de placement privé
européen qui permettrait aux institutions financières de proposer aux
investisseurs qualifiés des possibilités d'investissement dans toute
l'UE.
La Commission a élaboré le présent Livre blanc sur la base de
consultations et de discussions approfondies menées pendant deux ans avec
les consommateurs, les acteurs du secteur et les décideurs politiques. Il
se fonde sur les réponses au Livre vert de juillet 2005 (IP/06/152)
et sur trois rapports rédigés par des groupes d'experts ad hoc (IP/06/915).
Il répond en outre directement aux vives préoccupations exprimées
dans le rapport du Parlement européen de mars 2006 consacré à la
gestion de patrimoine. Les mesures proposées dans le présent Livre
blanc ont fait l'objet d'une évaluation d'impact rigoureuse.
Les actifs gérés par les acteurs communautaires du secteur ont
été multipliés par quatre au cours de la dernière
décennie. L’importance des fonds d’investissement est
amenée à croître dans la mesure où de nombreux investisseurs
européens les utilisent en tant que moyen d’épargne pour
améliorer leur retraite. Le marché s'organise de plus en plus sur une
base paneuropéenne. En 2005, les ventes de fonds transfrontalières ont
représenté quelque 66 % du total des entrées nettes du
secteur. Le modèle «OPCVM» est considéré comme une
référence tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur de l’UE. Les «OPCVM», dont la valeur
totale est de 5 500 milliards d’euros, soit plus de 50 % du
produit intérieur brut de l’UE, représentent 75 % du
marché des fonds d'investissement en Europe.Le Livre blanc est
disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/internal_market/securities/ucits/index_fr.htm
[1] Organismes de placement
collectif en valeurs mobilières.