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» Topic des Couche-Tard (soixante et un)
Re : Topic des Couche-Tard (soixante et un)
Вiɑise a écrit :Pfff les utilisateurs qui savent même pas ce qu'est un navigateur, pitié...C'est google, non ?Вiɑise a écrit :Un collègue est venu déguisé en membre de l'akatsuki, c'est splendide !Fuck yeah, la grande classe.Et nonne abbiversaire, heliade.
Titus007
Articles de loi sur le proxénétismePlus particulièrement dans l'article 225-10 :point 3 a écrit :3° De vendre ou de tenir à la disposition d'une ou de plusieurs personnes des locaux ou emplacements non utilisés par le public, en sachant qu'elles s'y livreront à la prostitution ;Le mec (puisqu'il est client) sait que sa locataire se prostitue. Ce n'est pas directement défini comme du proxénétisme ; par contre, c'est clairement puni par une lourde amende et de l'emprisonnement.Et oui, si tu lis les articles de Wikipédia, le logement pour les prostitués représentent un vrai problème pour celles qui voudraient vraiment faire ce travail. La loi est tournée de telle façon que la prostitution n'est pas en elle-même punie, mais que tu ne puisses pas la pratiquer en sans enfreindre un article…Wikipedia a écrit :Cette situation particulière (ni interdite, ni autorisée) autorise certaines analyses, dont celle que la prostitution en France serait une profession libérale interdite de toute publicité, de démarchage et même de lieu d’exercice.Cette phrase résume assez bien le statut des prostitués en France.EDIT : Je n'ai pas trouvé de définition légale de ce qui pouvait être considéré comme rémunération.PS d'EDIT : Joyeux anniversaire Heliade !
Dernière modification par Titus007 (Le 31/10/2013, à 11:04)
3% of people today would die if facebook was completely destroyed, 2.7% wouldn't. If you are one of the 0.03% that would be laughing, copy and paste this to your signature. If you are one of the 12% who would mourn the dead, don't. If you are among the 60% of people who don't have Internet, well... and if you don't care, do whatever the f... yo