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Une proposition de loi pour une TVA à 5,5 % est déposée au Sénat
© Olivier Dion
Le groupe des sénateurs communistes a déposé une proposition de loi prévoyant le retour de la TVA à 5,5 % sur les livres
Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire et membre du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) a déposé le 9 mai une proposition de loi “visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels” (voir le texte au format PDF ci-dessous), signé des 21 sénateurs membres de cet ensemble.La proposition contient un seul article, qui annule les dispositions de la loi de finances rectificative... Lire la suite
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