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DROIT-IMAGE
accueil information gratuite conseil juridique notre équipe LES ATTEINTES AU DROIT A L'IMAGE
L'image d'un individu ne peut être saisie sans son autorisation.
Ainsi, la simple captation de l'image suffit à porter atteinte au droit à l'image d'une personne, et ce donc, indépendamment de sa diffusion.
Au delà de cette précision, il convient de bien noter que l'atteinte résulte dans le non-respec