{"partition": "head_middle", "source_domain": "vosdroits.service-public.fr", "digest": "sha1:6XRX5HUB4OL5FH7V6Y6HQA5XNI65LFDQ", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00029.parquet"}
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
Hébergement touristique
Hôtel (3)
Réservation et annulation
Prix et règlement du séjour
Vol, détérioration ou accident
Meublés de tourisme (3)
Déclaration en mairie et classement
Contrat de location
Occupation des lieux
Camping et caravaning (3)
Terrain de camping
Interdictions
Autres types d'hébergement (2)
Chambre d'hôtes
Certaines communes peuvent demander aux vacanciers résidant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe leur permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique (ou à la protection de leurs espaces naturels dans un but touristique).
Quelles communes peuvent percevoir la taxe ?
Les communes, qui peuvent instituer une taxe de séjour, sont :
les stations classées,
les communes touristiques,
certaines communes littorales,
certaines communes de montagne,
les communes réalisant des actions de promotion en faveur du tourisme ou des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels.
Un groupement de communes touristiques peut aussi décider cette taxe.
Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par les communes et leurs groupements sur son territoire. La taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour communale ou intercommunale.
Qui doit payer la taxe ?
Personnes assujetties
La taxe de séjour doit être payée par le touriste qui loge dans :
un hôtel,
ou une location saisonnière (meublés de tourisme, village de vacances),
ou une chambre d'hôte,
ou un camping,
ou un port de plaisance.
Elle est due pour chaque nuit passée. Elle doit être directement réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune.
Personnes exonérées
Sont exonérés de la taxe :
les enfants de moins de 13 ans,
les agents de l'État travaillant temporairement dans une station (par exemple sauveteurs-secouristes),
les bénéficiaires de certaines aides sociales (personnes âgées bénéficiaires d'une aide à domicile, personnes handicapées ou en centre pour adultes handicapés ou d'hébergement et de réinsertion sociale).
Peuvent aussi être exonérés partiellement ou totalement, sur délibération du conseil municipal :
les bénéficiaires de chèques-vacances,
les enfants âgés de 13 à 18 ans,
les professionnels participant au fonctionnement de la station,
et les touristes dont le loyer est inférieur à un certain montant, déterminé par la municipalité.
Les personnes ci-dessus doivent présenter un justificatif de leur qualité (pièce d'identité pour les enfants, justificatif de la prestation reçue pour l'adulte handicapé...).
À savoir : la taxe n'est pas perçue dans les colonies et centres de vacances collectifs d'enfants. Elle n'est pas non plus demandée aux pensionnés de guerre et aux personnes accompagnant les malades dans certaines stations.
Bénéficiaires d'une taxe réduite
Les familles titulaires de la carte de famille nombreuse bénéficient d'une réduction. Elle peut être identique ou moindre que celle pratiquée par la SNCF.
Quel est le montant de la taxe ?
Le montant de la taxe est fixé par délibération du conseil municipal de la commune.
Le tarif varie de 0,20 € à 1,50 € par personne et par nuit, en fonction du type d'hébergement et de son standing.
Où s'informer sur le montant de la taxe ?
Le montant de la taxe de séjour doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et doit figurer sur la facture remise au touriste.
Il est également disponible à la mairie concernée.
Pour toute information sur la taxe de séjour
Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-28
: Dispositions générales sur la taxe de séjour
: Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour
Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à D2333-49
: Dispositions générales sur la taxe de séjour et assiette, tarif et exonération