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Le blogue et le droit d’auteur
Par Sonia Sehili, le 17 Novembre 2011 Le Web met à la disposition des internautes une multitude de ressources qui ont été créées par des auteurs, des dramaturges, des compositeurs ou des artistes …Même si la plupart de ces œuvres sont disponibles gratuitement et librement, elles sont protégées par la loi sur le droit d’auteur. En effet, dès qu’une œuvre est créée, elle obtient nécessairement la protection du droit d’auteur si celle-ci est fixée sur un support matériel et si elle n’est pas la copie d’une autre œuvre. Le droit d’auteur s’applique donc à toute œuvre originale de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique. Cependant, il semble que plusieurs usagers considèrent le Web comme une jungle où aucune règle ne s’y applique et ont souvent tendance à s’approprier intégralement la création d’autrui. Ce qui les met dans une situation d’illégalité et de plagiat. Le blogue est caractérisé par son interactivité qui permet à plusieurs intervenants de partager leurs idées. Dans ce nouvel univers d’échange et de libre expression, il est nécessaire de préciser les obligations des différents blogueurs, qu’ils soient hébergeurs ou participants actifs. L’utilisation des blogues suppose donc une réflexion sur le droit d’auteur.
Dans le cadre de la conférence « Droit 2.0 : droit et Web 2.0 », qui a eu lieu en avril 2007, Me Pierre Trudel a traité la problématique de la responsabilité des blogues et des blogueurs . Il précise que la nouvelle interactivité engendrée par le Web 2.0, notamment le blogue, annonce un nouveau développement que le droit est susceptible de connaître pour s’adapter à la nouvelle réalité d’Internet. Dans son intervention, Me Trudel s’intéresse à qui répond de l’illégal ou du fautif. Cet aspect va permettre d’établir le lien entre le droit existant et les questions nouvelles que soulève la problématique du blogue. « Normalement on va considérer que celui qui a décidé de diffuser l’information qui en répond est la règle quasi universelle que l’on retrouve dans la plupart des systèmes juridiques modernes, celui qui diffuse l’information, c’est celui qui paie » . Cependant, quand il s’agit de blogue, il n’est pas évident de savoir si celui qui décide est la personne qui contribue au blogue ou c’est celle qui est le maître du blogue. Le maître du blogue étant la personne qui a toutes les permissions sur l’outil. La question à laquelle il faut répondre : qui exerce le contrôle et « comment qualifier juridiquement le blogue, est-ce un environnement que l’on assimile à un objet d’édition comme un journal ? C’est probablement vrai pour le blogue modéré ». Cependant, un certain nombre de décisions, entre autres américaines, considèrent que le blogue non modéré serait assimilable à un intermédiaire, autrement dit à un quasi hébergeur, une sorte « d’entité qui n’exercerait pas à priori un contrôle sur ce que l’on retrouve dans le blogue ». L’approche du droit américain à cet égard consiste essentiellement à procurer à l’intermédiaire une immunité. Cette disposition vise non seulement le fournisseur de services Internet mais également l’utilisateur d’un service informatique interactif. Un utilisateur de services informatiques interactifs ne peut être traité comme étant un éditeur ou un locuteur d’information. Autrement dit, on ne peut pas imputer à cet intermédiaire une responsabilité qui serait celle d’un éditeur, une entité qui décide de diffuser l’information. Trois conditions doivent être réunies pour que cette immunité s’applique : « le défendeur doit être un fournisseur de services Internet ou d’un service informatique interactif, ce qui est le cas d’une personne qui est le maître d’un blogue, il utilise un service informatique interactif, les gestes reprochés au défendeur le sont au regard de ses fonctions d’éditeur « publisher » ou à titre de locuteur « speaker of information », c’est-à-dire que sur son blogue apparaissent des informations illicites ou diffamatoires, des atteintes à la vie privée, le message contesté doit être fourni par un tiers. Sur cet aspect, il est important de préciser que les tribunaux ont fourni une interprétation très large. En effet, l’information qui est légèrement éditée par le maître de blogue ou par l’intermédiaire a été assimilée à de l’information fournie par un tiers » .
Me Trudel fait également un tour d’horizon du droit français, un contexte qui est moins favorable à la liberté d’expression. Dans cet environnement, la responsabilité incombe au directeur de publication et ce, qu’il y ait ou non modération. Me Trudel mentionne que Le Forum des droits sur Internet recommande « d’appliquer le régime de la responsabilité de l’hébergeur aux exploitants des forums de discussion comme les blogues ». Par ailleurs, dans son guide Je blogue tranquille , Le Forum des droits sur Internet rappelle cette recommandation et exprime ainsi le souci de trouver une façon de faire afin que les internautes puissent s’exprimer sur un blogue sans trop d’inquiétude et sans pour autant rendre le maître du blogue responsable de tout ce qui peut arriver de compromettant sur le blogue. Me Trudel précise que l’on s’interroge encore beaucoup sur le sujet.
En ce qui a trait au droit québécois, Me Trudel évoque deux hypothèses : L’activité dans le blogue est une activité éditoriale comme les autres. Le blogue est ici assimilé à un journal ou à une station de télévision. Dans ce cas-ci, les principes définis dans l’article 1457 du code civil en matière de responsabilités civiles s’appliqueraient. Si on appliquait au Québec le principe proposé par Le Forum des droits sur Internet en droit français, le maître de blogue serait assimilé à un intermédiaire en vertu de l’article 22 sur le Cadre juridique des technologies de l’information . La question qui se pose est qu’arriverait-il lorsqu’il « serait démontré que le maître du blogue n’exerce pas de contrôle, (…) qu’il ne pouvait pas contrôler ou savoir que les propos publiés sur le blogue constituaient de la diffamation ou une atteinte à la vie privée ou toute autre faute engendrant des responsabilités civiles ». Selon Me Trudel, si l’on envisageait l’hypothèse de l’éditeur, il est à noter qu’en droit canadien, l’éditeur est à la fois libre et responsable : il est libre d’accepter, de modifier, de supprimer de l’information de son blogue. Cette pratique est adoptée par les maîtres de blogues. Ils exercent tous ce que l’on peut qualifier d’un contrôle éditorial comme le font les journaux. Il est par la même responsable de tout ce qui est contenu dans son blogue. Si le maître de blogue est assimilable à un intermédiaire, le régime de l’article 22 de la loi concernant le Cadre juridique des technologies de l’information pourrait trouver application . C’est un principe qui va essentiellement postuler la non responsabilité de l’intermédiaire. Me Trudel souligne que le 3e alinéa de l’article 22 pourrait probablement donner ouverture à une application à des blogues. Il est par conséquent possible qu’il soit démontré plus tard qu’un blogue pourrait être régi par ce principe de l’article 22. « Le principe qui prime alors c’est la nécessité d’une faute ». Une autre disposition de la loi sur le Cadre juridique des technologies de l’information exclut l’obligation de surveillance active, l’intermédiaire n’a pas l’obligation de faire une surveillance active et donc de surveiller a priori les propos mais surtout la responsabilité émane ou résulte de la connaissance de fait, autrement dit « lorsque le maître de blogue dans ce cas-ci acquerrait la connaissance de faits que les services qu’il fournit servent à la réalisation d’une activité à caractère illicite ». Finalement pour répondre à la question, qui décide dans un blogue, il est important d’examiner les critères de distinction entre éditeurs et intermédiaires. Il en convient que plus il y aura de modération, plus on sera enclin à se rapprocher d’un modèle éditeur et plus on se positionne comme éditeur, plus on risque d’en subir la conséquence. Deux pistes sont peut-être envisageables : la piste américaine qui donne une immunité et une autre qui consisterait à envisager que les tribunaux pourraient évoluer vers une plus grande tolérance aux commentaires et aux divulgations de faits privés. Le Québec est la seule juridiction en Amérique du Nord où il est interdit de diffuser l’image de quelqu’un sans son consentement. Avec cette conception extrêmement censurante de la liberté d’expression, il est certain que c’est plus risqué au Québec d’exploiter un blogue. Il est même plus risqué au Québec d’exploiter plusieurs services associés au Web 2.0 étant donné que si une personne se sent insultée, elle peut intenter un recours collectif ou autre. Le droit s’avère trop protecteur pour ce qu’est Internet 2.0 où l’interactivité occupe une place de prédilection. Plusieurs auteurs adoptent une approche dite de « more speach ». Cette approche est basée sur des obligations de corriger de la part de ceux qui peuvent corriger, instaurer un système de régulation qui va être à la fois protecteur des droits de ceux qui s’expriment et aussi de ceux sur lesquelles on s’exprime. Une autre approche qui devrait être envisagée est d’examiner dans quelle mesure le critère de la rapidité de correction doit entrer en ligne de compte dans l’évaluation de la responsabilité à la fois du maître de blogue, mais aussi des autres intervenants. Il faudra finalement se demander si le risque d’atteinte à la réputation ou à la vie privée n’est pas un risque plus grand couru désormais dans l’ère du Web 2.0 et du blogue. Il faudra probablement se faire à l’idée de supporter davantage les atteintes à la vie privée ou les propos illicites. C’est ce type d’évolution qui est demandé à l’égard des droits d’auteur. S’il faut que les droits d’auteur s’adaptent et qu’ils évoluent, il faudrait peut-être que droit à la réputation et le droit à la vie privée évoluent pour tenir compte du nouvel environnement où plusieurs internautes prennent la parole ou sont susceptibles de prendre la parole .
Dans le milieu éducatif, ce sont les éducateurs qui jouent le rôle de modérateurs et qui surveillent les propos publiés sur les blogues. Ils essaient en même temps de sensibiliser leurs élèves aux droits d’auteur et au respect des renseignements personnels et de la vie privée en mettant en place des codes d’éthique et des credo que les élèves s’engagent à respecter avant d’entreprendre leur participation aux blogues. Par ailleurs, afin de mieux outiller les éducateurs en ce qui a trait au droit d’auteur dans le contexte du Web 2.0, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport envisage de mettre à jour le Guide du droit sur Internet , projet qui a été réalisé en 2003 sous la direction de Me Trudel. Ce site contient divers renseignements sur les droits et les responsabilités des utilisateurs d’Internet, en rapport avec les divers outils et les activités qu’on y trouve. Il aborde également différentes notions juridiques rattachées à Internet. Il indique les précautions à prendre dans le développement et l’exploitation des environnements télécollaboratifs, en particulier en milieu scolaire. Enfin, il fournit des renseignements sur les risques à gérer en rapport avec des activités qui font appel au Web, notamment les risques relatifs au droit d’auteur. En six ans, depuis la publication de ce guide, le Web a connu des développements importants, qu’il s’agisse de blogues, de Twitter, de Facebook, de Youtube, de licences Creative Commons, de licences d’utilisation de logiciels libres ou gratuits, de WIKIS et Google Docs, d’outils de clavardage et de visioconférence tel que Skype, etc. Ces développements, associés désormais au Web 2.0, suscitent de nombreuses interrogations chez les usagers et les intervenants du milieu scolaire. Une mise à jour du Guide des droits sur Internet serait envisagée en tenant compte des enjeux relatifs à l’utilisation du Web 2.0, de manière à faciliter l’usage des outils qui s’y rattachent. La mise à jour du guide serait effectuée par le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.
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