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Courbe de Laffer
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La courbe de Laffer (du nom de l'économiste américain Arthur Laffer) montre qu'au-delà d'un certain seuil de prélèvement fiscal, plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales diminuent, en raison de l'effet désincitatif sur l'offre de travail ; les mêmes recettes fiscales auraient été plus élevées avec des taux d'imposition plus bas. Elle est résumée par la formule trop d'impôt tue l'impôt (ou parfois : les hauts taux tuent les totaux). Sommaire
1 Présentation
2 Critique libertarienne
Présentation Cette règle était en fait connue depuis longtemps (on peut la faire remonter au moins au XIVe siècle, avec Ibn Khaldoun). Jean-Baptiste Say disait déjà qu'un « impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte », et l'Ancien Régime français affirmait :
L'expérience, cette leçon souvent tardive, a démontré une vérité dont il n'est pas permis de douter : c'est que les impôts ont des bornes au delà desquelles ils se nuisent réciproquement ; c'est que, ces bornes passées, ils ne sont plus qu'une charge pour les peuples et une ressource faible, quelquefois même illusoire pour l’État. (arrêté du parlement, 1782)
La courbe de Laffer montre qu'il n'est pas fiscalement rentable de dépasser un certain taux de prélèvement. Même si cette courbe n'est pas définie précisément (en dehors des deux points qui coupent l'axe des abscisses), des applications positives de l'effet de la diminution de la pression fiscale ont été mises en évidence à de nombreuses occasions :
l'économiste Florin Aftalion cite l'exemple américain de 2004-2005 : l'année où les mesures de réduction d'impôt sont entrées en vigueur, les recettes fiscales du gouvernement ont augmenté de 8% et 9%. La hausse s'est poursuivie en 2006, avec +10% au premier semestre alors que la croissance de l'économie a été de 3,9% par an[1].
au Royaume-Uni, la tranche marginale de l'impôt sur le revenu passa sous Margaret Thatcher de 83% à 60% puis 40%, ce qui entraîna simultanément une hausse des recettes fiscales d'1,2 milliard £ en 1985-1986[2].
le ministre néo-zélandais Maurice McTigue rapporte également une application de la courbe de Laffer dans les années 1980 : « Ainsi, nous avons réduit de moitié le taux de l'impôt sur le revenu et supprimé un certain nombre de taxes annexes. Paradoxalement, les recettes de l'État ont augmenté de 20 %. Oui ! Ronald Reagan avait raison : réduire les taux de l'impôt a effectivement pour conséquence l'augmentation des recettes fiscales. »[3]
en avril 2006, le Trésor américain a annoncé que les recettes fiscales avaient atteint leur second point le plus haut de l'histoire à la suite des baisses d'impôts de 2003. Pour les défenseurs de Laffer, c'est une nouvelle illustration de son efficacité
en 2010, le Royaume-Uni augmenta le taux marginal à 50%. Loin de rapporter ce qui a été prévu, cette mesure rapporta au mieux 45% du montant attendu et aurait même pu réduire les recettes fiscales selon le Trésor[4].
en 2013, le gouvernement socialiste augmente fortement les impôts en France ; les recettes de TVA reculent alors de 2,3 %, le déficit est plus élevé que prévu et se rapproche des 4% du PIB[5].
Critique libertarienne
L'approche de la courbe de Laffer a l'inconvénient de justifier un interventionnisme par le fait même d'invoquer une augmentation des recettes fiscales, sans procéder pour autant à une remise en cause de l'accaparement par l’État des richesses produites par le citoyen. Cette approche s'en tient seulement à la recherche d'une "efficacité fiscale" sans remettre en cause la dépense fiscale elle-même. Elle incite à chercher "le" niveau de taxation optimal compte-tenu des charges à couvrir ; ce niveau peut être cependant très élevé. Elle est valable peut-être dans un enfer fiscal, mais pas dans un paradis fiscal.
Il me paraît que votre secret est surtout de diminuer les impôts pour augmenter la recette. Vous confirmez cette vérité, qu’on pourrait prendre pour un paradoxe, en rapportant l’exemple de ce que vient de faire un homme plus instruit peut-être que Sully, et qui a d’aussi grandes vues que Colbert, avec plus de philosophie véritable dans l’esprit que l’un et l’autre (il s’agit de Turgot). Pendant l’année 1774, il y avait un impôt considérable établi sur la marée fraîche ; il n’en vint, le carême, que 153 charriots. Le ministre dont je vous parle diminua l’impôt de moitié ; et cette année 1775, il en est venu 596 charriots ; donc le roi, sur ce petit objet, a gagné plus du double ; donc le vrai moyen d’enrichir le roi et l’État est de diminuer tous les impôts sur la consommation ; et le vrai moyen de tout perdre est de les augmenter. (Voltaire, Lettre du 10 mai 1775 à l’abbé Baudeau)
Le pouvoir de lever des impôts, une fois qu’on l'a accordé, n'a pas de limite ; il va croissant jusqu'au moment où l'impôt tue l'impôt. (Robert Heinlein, Révolte sur la lune)
Notes et références ↑ L'économie de l'offre se porte bien, Florin Aftalion
↑ Jean-Pierre Dormois, Histoire économique de la Grande-Bretagne au XXe siècle, Hachette, p.148
↑ « Réduire l'État a ses justes proportions », Maurice McTigue
↑ [pdf](en)The Exchequer effect of the 50 per cent additional rate of income tax,
↑ L'impôt tue l'impôt
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