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Le sénateur Grant Mitchell a fait carrière dans la fonction publique, dans le milieu des affaires et sur la scène politique en Alberta. Il a été nommé au Sénat en 2005 par le Très honorable Paul Martin.
Projet de loi de crédits no 3 pour 2011-2012—Troisième lecture
Déclaration faite le 12 décembre 2011 par le sénateur Joseph Day
L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, je vais être bref à cet égard puisque nous avons déjà étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B), qui constitue la base de ce document.
Honorables sénateurs, pour vérifier le Budget supplémentaire des dépenses, j'examine habituellement l'annexe qui sera reprise en temps et lieu dans le projet de loi de crédits. Nous avons eu l'occasion de nous pencher sur la question et nous venons d'adopter le rapport. Honorables sénateurs, j'ai vérifié l'annexe, qui est identique à celle qui est publiée dans le projet de loi dont nous sommes saisis.
Je tenais à attirer votre attention sur deux points. Comme je l'ai dit tout à l'heure dans le rapport, vous allez voter sur des dépenses de 4,3 milliards de dollars. Le court projet de loi, une simple formalité, comprend sept articles, qui sont presque identiques dans tous les projets de loi de crédits. Nous pouvons refaire la même chose, car nous avons déjà examiné le budget des dépenses sur lequel se fonde le projet de loi.
Le projet de loi comporte deux annexes : l'une comprend la majorité des dépenses de 4,3 milliards de dollars. Elle porte sur la première année. Les dépenses doivent être effectuées dans la première année et peuvent faire l'objet de reports.
La deuxième annexe indique les fonds que certains ministères ou organismes gouvernementaux peuvent dépenser en deux ans. Pour votre gouverne, ces ministères ou organismes sont l'Agence du revenu du Canada, Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada, qui disposent de deux ans pour dépenser les fonds que vous autorisez ou que vous êtes enclins à autoriser.
Enfin, le projet de loi comporte une disposition déterminative — de telles dispositions sont fréquentes à la Chambre des communes —, qui indique que lorsque vous aurez adopté la mesure législative, elle sera réputée avoir été adoptée le 1er avril 2011. C'est une mesure rétroactive. S'il arrive que de l'argent ait été dépensé auparavant, ce sera couvert par la disposition déterminative.
Honorables sénateurs, je me joins à mon honorable collègue pour vous remercier de suivre ces questions particulières de crédits et je vous souhaite à tous de très joyeuses Fêtes.