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Moyens allou�s au dispositif Nacre pour l'accompagnement � la cr�ation d'activit�
G�rard Miquel
(Lot - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. G�rard Miquel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� sur les moyens allou�s au nouveau dispositif d'accompagnement pour la cr�ation et la reprise d'entreprise (Nacre) dans le cadre de l'accompagnement � la cr�ation d'activit�. En effet, le r�seau national d'appui aux entrepreneurs fait part de leurs craintes suite aux nouvelles conditions de reconventionnement des op�rateurs pour l'ann�e 2011 et � la limitation du budget � 23 millions d'euros, soit 20 000 nouvelles entr�es qui ne correspondront pas, compte tenu du taux de transformation des projets, aux 20 000 pr�ts pr�vus dans le protocole "Agir pour l'emploi". Ce nouveau calibrage ne semble pas en ad�quation avec le nombre tr�s important de demandeurs d'emploi pour qui la cr�ation d'entreprise peut apporter, sous r�serve d'un accompagnement, une r�ponse appropri�e en termes d'insertion professionnelle. Cette position est d'autant plus regrettable que Nacre constitue d�sormais le seul dispositif public d'accompagnement � la cr�ation/reprise pour les demandeurs d'emploi. En r�gion Midi-Pyr�n�es, cette mesure se traduit en 2011 par deux fois moins d'entr�es pr�vues qu'en 2010. Il lui demande quels moyens suppl�mentaires il compte allouer afin d'atteindre les objectifs vis�s par le dispositif Nacre, pour l'accompagnement et le financement de porteurs de projet de cr�ation d'entreprises dans nos territoires.
R�ponse du Minist�re du travail, de l'emploi et de la sant�
Le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� a pris connaissance avec int�r�t de la question �crite relative au dispositif NACRE, parcours d'accompagnement � la cr�ation et reprise d'entreprise, pilot� par l'�tat et la Caisse des d�p�ts au b�n�fice des publics vis�s par les politiques publiques de l'emploi. En�2010, au plus fort de la crise, le plan de relance a permis au dispositif NACRE d'accueillir jusqu'� 30 000�nouveaux b�n�ficiaires. Pour�2011 le dispositif permet d'accompagner 20 000�nouveaux cr�ateurs par an, notamment ceux les plus en difficult�. En d�pit d'une volont� constante de ma�trise des finances publiques, le Gouvernement a souhait� maintenir le dispositif. Certes, il y a une baisse de cr�dits mais la fa�on dont la r�partition peut se faire, entre secteur et de mani�re efficiente, gr�ce au r�le qui est confi� aux pr�fets de r�gion, permettra de privil�gier les partenaires avec les op�rateurs t�moignant des meilleurs r�sultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagn�es ne concerne que les nouvelles entr�es�2011 et ne s'applique pas aux cohortes pr�c�dentes, qui devraient repr�senter cette ann�e les deux tiers de l'activit� des op�rateurs, avec au moins 40 000�personnes poursuivant leur parcours.