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Human Rights in République de Serbie (y compris le Kosovo) Amnesty International Report 2013
The 2013 Annual Report on Serbia is now live »
Annual Reports 2012 2011 2010 2009 2008 2007 Chef de l’État Boris Tadić Chef du gouvernement Mirko Cvetković Peine de mort abolie Population 9,9 millions Espérance de vie 74,4 ans Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 15 / 13 ‰ Contexte La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu en juillet un avis consultatif selon lequel la déclaration d’indépendance du Kosovo, proclamée en 2008, est conforme au droit international. L’Assemblée générale des Nations unies a adopté en septembre une résolution sur le Kosovo, envisageant la reprise de pourparlers parrainés par l’Union européenne entre la Serbie et le Kosovo. La Serbie a franchi en novembre un pas de plus sur la voie de son intégration dans l’Union européenne, avec l’envoi au gouvernement de Belgrade par la Commission européenne d’un questionnaire destiné à évaluer la capacité du pays à accéder au statut de candidat à l’adhésion. L’avancement de ce dossier restait lié à la poursuite de la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal). En ce même mois de novembre, le procureur du Tribunal a enjoint à la Serbie de prendre des mesures plus énergiques afin d’arrêter le général Ratko Mladić, ex-commandant en chef des forces bosno-serbes, et Goran Hadžić, ancien chef des Serbes de Croatie. Haut de la pageJustice internationale En mars, le Parlement serbe a adopté à une faible majorité un texte dit « Résolution Srebrenica » qui condamnait les crimes commis en juillet 1995 contre les Musulmans de Bosnie vivant à Srebrenica et contenait des excuses adressées aux familles des victimes. Mais le terme de génocide ne figurait pas dans cette résolution, qui ne respectait donc pas la formulation de l’arrêt rendu en 2007 par la CIJ à la suite d’une requête de la Bosnie-Herzégovine opposée à la Serbie. En réaction à une réclamation déposée contre elle en 2008 par la Croatie, la Serbie a saisi à son tour la CIJ, accusant la Croatie d’avoir commis des actes de génocide envers la composante serbe de sa population. Le Tribunal a entendu en juillet le réquisitoire et les plaidoiries au cours du procès de Vlastimir Đorđević, ancien adjoint du ministre de l’Intérieur accusé d’avoir commis au Kosovo des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Cet homme s’est vu imputer la responsabilité d’actions criminelles ayant entraîné l’expulsion de 800 000 civils albanais du Kosovo et la disparition forcée de plus de 800 membres de cette communauté ; il est accusé d’avoir dirigé un complot visant à dissimuler les corps de ces derniers, en les transportant en Serbie pour y procéder à une nouvelle inhumation. Toujours au mois de juillet, la Chambre d’appel du Tribunal a ordonné que Ramush Haradinaj, ancien chef de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK) et ex-Premier ministre du Kosovo, et deux autres anciens commandants de l’UÇK soient partiellement rejugés. La Chambre d’appel a souligné dans son jugement « la gravité de la menace que l’intimidation des témoins a fait peser sur la bonne administration de la justice ». Inculpés d’entreprise criminelle commune visant à persécuter et à enlever des civils soupçonnés d’avoir collaboré avec les forces serbes en 1998, les trois accusés avaient été acquittés en 2008. Un nouvel acte d’accusation, portant cette fois sur des meurtres présumés de membres des communautés serbe, rom et ashkali, a été déposé en novembre. En juillet encore, un tribunal britannique a rejeté pour preuves insuffisantes la demande d’extradition présentée par la Serbie à l’égard d’Ejup Ganić, ancien membre de la Présidence de Bosnie-Herzégovine. Ejup Ganić avait été arrêté à Londres, car il faisait l’objet de poursuites pour son implication présumée dans une attaque contre une colonne de l’Armée fédérale yougoslave (JNA) à Sarajevo, en mai 1992. Haut de la pageSerbie Justice La chambre spéciale chargée des crimes de guerre au sein du tribunal de district de Belgrade a continué ses travaux concernant diverses affaires portant sur des faits survenus lors des conflits en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et au Kosovo. Le procès des membres du « Groupe de Gnjilane/Gjilan » (qui appartenaient tous à la communauté albanaise) s’est poursuivi. Les accusés se voyaient imputer l’emprisonnement et la torture de 153 civils en 1999, l’infliction à ces personnes de violences comportant des viols, et l’homicide d’au moins 80 d’entre eux. Huit accusés étaient jugés par contumace. Au mois de septembre, neuf membres de l’unité paramilitaire dite des « Chacals » ont été inculpés de crimes de guerre pour le meurtre d’au moins 43 civils albanais du Kosovo perpétré le 14 mai 1999 à Cuška/Çyshk, un village proche de Peć/Peja. En octobre, les Commissions de recherche des personnes disparues de Serbie et de Bosnie-Herzégovine ont signalé que les restes de quelque 97 personnes, en majorité des Musulmans de Bosnie, avaient été exhumés sur les rives du lac Perućac. Les dépouilles de six membres de la communauté alb