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Jeux d'argent et de hasard en ligne en Europe : le débat est lancé
IP/11/358Bruxelles, le 24 mars 2011Jeux d'argent et de hasard en ligne en Europe : le débat est lancéLes jeux d'argent et de hasard en ligne sont un secteur en plein essor en Europe, près de 15 000 sites web étant déjà recensés. Ses recettes annuelles, qui ont dépassé au total 6 milliards d'euros en 2008, devraient atteindre le double en 2013. Les cadres juridiques nationaux varient énormément d'un pays de l'UE à l'autre, imposant des règles différentes en ce qui concerne l'octroi des licences, les services en ligne connexes, les paiements, les objectifs d'intérêt public et la lutte contre la fraude. Dans un souci de sécurité juridique et de protection efficace des Européens dans le contexte d'une expansion rapide de ces services transnationaux, il importe d'évaluer les possibilités de coexistence de modèles différents au sein du marché intérieur. Aussi, la consultation lancée aujourd'hui sous la forme d'un livre vert a pour objectif premier de dresser un état objectif de la situation sur le marché des jeux d'argent et de hasard en ligne dans l'UE et d'établir un panorama des différents modèles de réglementation nationaux. La Commission invite les parties intéressées à lui communiquer leur point de vue et souhaite recueillir des informations et des données précises sur des points essentiels comme l'organisation des services de jeux d'argent et de hasard en ligne et le contrôle de l'application des lois en vigueur, la protection des consommateurs et d'autres grands défis à relever par les diverses politiques, ainsi que sur les communications commerciales et les services de paiement. Les contributions à la consultation, qui peuvent être soumises jusqu'au 31 juillet 2011, permettront de décider si une éventuelle action de suivi s'impose dans ce domaine, et sous quelle forme, au niveau de l'UE. Parallèlement à cette consultation, des ateliers d'experts seront organisés sur des thèmes précis. Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré à ce sujet: «Avec ce livre vert, nous venons de lancer une consultation ambitieuse, sans idées préconçues quant à ses suites éventuelles. Le marché des jeux d'argent et de hasard en ligne dans l'UE continue de croître à vive allure et génère d'importantes recettes qui, dans certains cas, profitent également à des œuvres de bienfaisance. Son expansion doit aller de pair avec la volonté de protéger les personnes, et surtout les mineurs, et de veiller à ce que l'offre de ce type de services au sein de l'UE soit saine et bien réglementée. Ce document fait suite aux souhaits exprimés par le Parlement européen et les États membres nous demandant d'examiner ce dossier dans son ensemble. La consultation n'a pas pour objet la libéralisation du marché, mais vise à vérifier que le marché des services de jeux d'argent et de hasard en ligne au sein de l'UE est bien réglementé pour tous.»Sur quoi porte cette consultation publique?L'offre de services de jeux d'argent et de hasard en ligne dans l'UE pose des problèmes de société et d'ordre public et présente des écueils d'ordre réglementaire et technique. Les principaux points de la consultation sont les suivants.1. Définition et organisation des services de jeux d’argent et de hasard en ligne: le livre vert comprend des questions sur les principaux avantages et difficultés que présente la coexistence, dans l’UE, de régimes et pratiques nationaux différents en matière d’octroi de licences pour la prestation de services de jeu d’argent et de hasard en ligne.2. Services connexes fournis ou utilisés par les prestataires de services de jeux d’argent et de hasard en ligne: le livre vert s'intéresse aux règles et pratiques en matière de communication commerciale en ligne et d'identification des clients, ainsi qu'à la réglementation applicable aux systèmes de paiement pour les services de jeux d'argent et de hasard en ligne et aux comptes joueur.3. Objectifs d'intérêt public: Ce point de la consultation est consacré à trois objectifs dont peuvent se prévaloir, à des degrés divers, les États membres pour définir leur politique nationale dans le domaine des jeux d'argent et de hasard en ligne. Protection des consommateurs: la consultation vise à recueillir des informations sur le jeu compulsif et l'addiction au jeu et sur les mesures mises en œuvre pour protéger les joueurs, prévenir ces problèmes ou limiter leur ampleur. Un autre aspect essentiel réside dans la protection des mineurs et d'autres groupes vulnérables. Les questions posées concernent la promotion et le marchéage des jeux d'argent et de hasard en ligne et les systèmes d'identification des clients, que ce soit pour l'ouverture d'un compte ou l'exécution de paiements.Ordre public: la consultation proposée par le livre vert cherche à établir les meilleures pratiques de détection et de prévention des fraudes, du blanchiment d'argent et d'autres délits. Financement d'activités et d'événements de bienfaisance et d'intérêt public: la consultation examine les différents systèmes d'affectation des recettes à des activités d'intérêt public et les mécanismes de redistribution des recettes des services de jeux d'argent et de hasard en ligne, tant publics que privés, au profit de la société par le soutien apporté aux arts, à l'éducation, au sport, etc. 4. Contrôle de l'application: Il existe un marché illicite considérable des services de jeux d'argent et de hasard en ligne dans l'UE. On estime que dans le monde, pour chaque site de jeux d'argent et de hasard en ligne fonctionnant sous licence, il existe plus de cinq sites proposant du poker ou des paris sportifs en ligne sans licence. Un marché transnational illicite est actuellement accessible aux consommateurs, soit en raison d'une tolérance de fait soit en l'absence de contrôle efficace de l'application des règles. C'est pourquoi la consultation vise à évaluer les systèmes de contrôle actuels et la coopération transnationale entre les États membres et à recueillir des informations factuelles sur l'efficacité des systèmes de blocage existants (comme le blocage des paiements ou le filtrage par nom de domaine).Quelles sont les prochaines étapes?Les réponses au livre vert sont attendues jusqu'au 31 juillet 2011. Ensuite, les informations et les données reçues feront l'objet d'une analyse approfondie par la Commission afin de déterminer les suites à donner à la consultation. Rappel du contexteAujourd'hui, l'offre et la demande de jeux d'argent et de hasard en ligne dans l'UE sont importantes, et le poids économique du secteur est en augmentation. En 2008, il a dégagé des recettes annuelles supérieures à 6 milliards d'euros, soit 7,5 % de l'ensemble du marché des jeux de hasard. Sur le marché des jeux d'argent et de hasard, c'est le segment qui connaît la croissance la plus rapide. En 2008, on prévoyait qu'il verrait son volume multiplié par deux en cinq ans. Dans le même temps, la réglementation applicable aux jeux d'argent et de hasard varie d'un État membre à l'autre: certains restreignent, voire interdisent l'offre de certains jeux de hasard; d'autres pratiquent une plus grande ouverture des marchés réglementés. Plusieurs États membres ont également procédé dernièrement à un réexamen de leur législation sur les jeux d'argent et de hasard en ligne ou sont sur le point de le faire. Pour plus d’informationsMEMO/11/186Le présent livre vert s'accompagne d'un document de travail des services de la Commission qui peut être consulté sur le site suivant:http://ec.europa.eu/internal_market/services/gambling_fr.htm Les parties intéressées trouveront des instructions détaillées sur les modalités de réponse à cette consultation sur le site web mentionné ci-dessus.