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Code électoral
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
Chapitre VII : Opérations de vote
Article R111 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 - art. 6 JORF 28 novembre 2007
Les bulletins manuscrits sont valables s'ils comportent le nom du candidat pour lequel l'électeur désire voter, suivi du nom du remplaçant désigné par ce candidat sur sa déclaration de candidature.
NOTA : Une nouvelle version de cet article modifié par le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral s’appliquera aux élections organisées en mars 2015 à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils départementaux, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.
Modifié par Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 - art. 6 JORF 28 novembre 2007
Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis par porteur au chef-lieu de canton. Le recensement général des votes est fait par le bureau du chef-lieu, et le résultat est proclamé par son président, qui adresse tous les procès-verbaux et les pièces au sous-préfet ou, dans l'arrondissement chef-lieu du département, au préfet.