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Concepts clés sur les DESC – Quels sont les exemples de violations des droits économiques sociaux et culturels ?
Les droits économiques, sociaux et culturels sont violés, par exemple, lorsqu’un État manque à l’obligation qui lui est faite de veiller à ce qu’ils soient exercés sans discrimination ou de les respecter, de les protéger et de les mettre en œuvre. Souvent, la violation de l’un des droits est liée à celle d’autres droits.
Exemples de violation des droits économiques, sociaux et culturels :
Personnes expulsées de force de leur logement (droit à un logement convenable);
Pollution de l’eau, par exemple par des déchets provenant d’installations appartenant à l’État (droit à la santé);
Absence de garanties d’un salaire minimum suffisant pour avoir une vie décente (droit au travail);
Absence de mesures visant à prévenir la famine dans toute région et communauté du pays (liberté d’être à l’abri de la faim);Déni d’accès à l’information et à des services concernant la santé sexuelle et génésique (droit à la santé);
Non-accès systématique des enfants handicapés aux écoles ordinaires (droit à l’éducation);
Absence de mesures visant à empêcher les employeurs d’avoir des pratiques de recrutement discriminatoires (fondées sur le sexe, le handicap, la race, les opinions politiques, l’origine sociale, la sérologie VIH, etc.) (droit au travail);
Absence d’interdiction faite aux entités publiques et privées de détruireou de polluer la nourriture et ses sources, telles que les terres arables et l’eau (droit à l’alimentation);
Absence de limitation raisonnable des heures de travail dans le secteur public et privé (droit au travail);
Interdiction de l’usage de langues minoritaires ou autochtones (droit de participer à la vie culturelle);
Refus d’aide sociale à des personnes en raison de leur statut (par exemple, personnes sans domicile fixe, demandeurs d’asile) (droit à la sécurité sociale);
Inexistence du congé de maternité pour les mères qui travaillent (protection et aide familiale);
Coupure arbitraire et illégale de l’approvisionnement en eau à usage personnel et domestique (droit à l’eau); Pour plus d’informations, Voir fiche d’information No.33 Arabe | Chinois | Anglais | Français | Russe | Espagnol Voir aussi Page principaleBulletin DESC du HCDH (version anglaise)Autres publications Concepts clés Les DESC et les droits civils et politiques Revendication des DESC Obligations des ÉtatsExemples de violationsJusticiabilitéMythes et idées reçues sur les DESC Boîte à outils Droit à une alimentation suffisanteDroit à un logement convenableDroit à la santéDroit à l'eau et à l'assainissement Thèmes importants
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