{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.fsco.gov.on.ca", "digest": "sha1:XR5LODOXYLXEWWWSUH3JVV6MHLSS4JDX", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00029.parquet"}
Activer le mode plus accessible
Désactiver le mode plus accessible
Ignorer les commandes du Ruban
Ministère des Finances English
Toute la CSFO
À propos de la CSFO
NOUVELLES SUR DEMANDE
Contactez la CSFO
Vous êtes ici: Accueil > Régimes de retraite
Régimes de retraite
Top HTML Content Pour les participants de régimesPour les administrateurs de régimesTout employeur établissant un régime de retraite qui est assujetti à la Loi sur les régimes de retraite (LRR) doit faire enregistrer le régime auprès de la CSFO. Les régimes de retraite constituent une importante source de revenu de retraite pour les employés et leurs familles. Le mandat de la Division des régimes de retraite de la CSFO est d'administrer et de faire appliquer les dispositions de la LRR et les règlements afin de protéger les droits et prestations de pension des participants des régimes de retraite et de réglementer les régimes de retraite de façon équitable, efficace, efficiente et responsable. Quoi de neuf | Règl. de l'Ont. 105/14 et 106/14 déposésA300-807 - Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimesLignes directrices no 8 de l'ACOR sur les régimes de retraite à cotisations déterminéesRapport 2013 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en OntarioFSGN-100 - Attentes concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l’article 76 du Règlement 909 Plus de nouvelles Information général Lien Internet sur les régimes de retraiteUn guide explicatif de votre régime de retraitePrésentation de plaintes et demandes de renseignementsAccès aux régimes de retraiteInformations sur les régimes de retraite du Canada et Sécurité de la vieillesse Comptes immobilisésModifications aux règles régissant les comptes avec immobilisation des fondsExigences générales Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF) Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) ​Lettre du 5 septembre 2007 adressée aux institutions financières qui offrent des comptes avec immobilisation des fonds et leurs associationsAccès aux comptes immobilisés pour les causes autre que les difficultés financières Formulaires pour demander l'accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financièresRenseignements pour les participants de régimesCarrigan v. Carrigan Estate – Décision de la Cour d’appel de l’OntarioEntente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementaleNouvelles dispositions législatives applicables au partage des avoirs de retraite à la rupture d'une relation conjugale ​Pièces médiatiques sur les régimes de retraiteEscroqueries destinées aux consommateurs et mises en gardeUn guide pour les demandes d'accès spécialProcessus de contrôle et enquêtes ​
À propos des régimes de retraiteSurintendant adjointDépôt électroniqueFormulairesInvestissementLe Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)Accès aux documents et aux renseignements relatifs à un régime de retraitePortail de services aux régimes de retraiteRecherche de plan ActuarielConsultations sur les Lignes directrices actuarielles Transferts de valeurs de rachat - Approbation du surintendantCongés de cotisationFinancement des régimes de retraite à prestations déterminéesLettres de créditMesures temporaires d'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité de 2012 ConsultationsConsultations de la CSFOAutres consultations Droit de la familleNouvelles dispositions législatives applicables au partage des avoirs de retraite à la rupture d'une relation conjugaleQuestions et réponses - droit de la familleLes formulaires de droit de la famille Transferts d’actif entre régimes de retraiteTransferts d’actif avant le 1er janvier 2014Transferts d’actif en vigueur le 1er janvier 2014Foire aux questions Difficultés financièresRègles en vigueur à compter du 1er janvier 2014Nouveau processus d’accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières à compter du 1er janvier 2014Formulaires d'accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières pour 2014Foire aux questionsRessources Législation: Loi et règlementLégislation: Lois et règlementsModifications législatives Comptes immobilisés (FRV et CIRF)Comptes immobilisés (FRV, FRRI et CIRF)Modifications aux règles - 0. Règl. de l'Ont. 239/09Fonds de revenu viager (FRV)Foire aux questions sur les règles régissant les comptes de retraite avec immobilisation des fonds en OntarioAccès aux comptes immobilisés pour des raisons autres que des difficultés financières Mesures d'applicationProcessus d'applicationBulletins en ligne sur les régimes de retraiteDécision du Tribunal des services financiers – régimes de retraiteConsentementsDéclarationsAvis d'intentionOrdres Autre information sur les régimes de retraiteCarriganOrientation sur les états financiersRégimes de pension à participant uniqueCommission d’experts en régimes de retraiteDécision de la Cour suprême - Indalex Politiques des régimes de retraitePolitiques activesPolitiques inactivesSurvolProjet de vérification des politiques sur les régimes de retraitePolitiques révisées précédentes Administrateurs de régimesQ et RInformation pour les administrateurs de régimes de retraite Publications et ressourcesPublicationsPublipostage électroniqueFiches d’informationLiens utilesBulletins des régimes de retraiteTutorielsWebémissionsWebinaires ArchivesArchivesDroit de la famille - Questions et réponses CarrièresPossibilités d'emploi Explorez la CSFOAssurance-automobileLes coopérativesLes crédits unions / Caisses populairesGroupe de règlement des différendsAssuranceLes sociétés de prêt et de fiducieLes courtiers en hypothèquesLes régimes de retraite Contactez la CSFOCoordonnées de contactCommentairesRépertoire téléphonique
| Trouver la page: Haut de la page
Contactez la CSFO | Plan du site | Aide |
Accessibilité |
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2011 -
Dernière mise à jour: nov. 20, 2013