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Yves Boisvert	Yves Boisvert est chroniqueur à La Presse depuis 2000, après avoir été chroniqueur judiciaire pendant 10 ans.
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Vendredi 11 mars 2011 | Mise en ligne à 11h32 | Commentaires (89)
Ça peut être illégal même si “ça fait partie du jeu”
Combien de matchs de suspension, déjà?
La Ligue nationale, et beaucoup de gens dans le milieu du hockey, nous disent que Zdeno Chara ne doit pas être suspendu car ce genre d’accident suivant une mise en échec “fait malheureusement partie du hockey”.
Dans le même esprit, les gens de hockey estiment que la justice n’a rien à faire dans cette histoire. De toute manière, la mise en échec de Chara est considérée comme ne justifiant même pas une suspension aux yeux de la LNH. Donc même pas vraiment fautive.
C’est donc dire que selon les normes en vigueur dans le monde du hockey, cette conduite ne devrait pas engager la responsabilité de Chara.
Pas si vite, les amis…
Le professeur Patrice Deslauriers, de l’Université de Montréal, sommité québécoise en responsabilité civile et connaisseur de hockey néanmoins, me signale une décision de la Cour suprême qui s’appelle Roberge c. Bolduc.
Pas vraiment intéressante en soi, et n’ayant aucun rapport avec le sport (il s’agit d’une affaire de responsabilité professionnelle d’un notaire), on y lit cependant ce passage:
“Que le notaire appelant ait agi en conformité avec la pratique notariale générale de l’époque ne semble pas contesté. Ni le juge de première instance ni les intimés n’ont prétendu le contraire. Cependant, il ne suffit pas, à mon avis, de suivre la pratique professionnelle courante pour échapper à sa responsabilité. Il faut que le caractère raisonnable de cette pratique puisse être démontré.”
Traduction: ce n’est pas parce que, dans votre milieu, tout le monde le fait, que ce n’est pas une faute. Si “tout le monde” agit, ou accepte une conduite déraisonnable, ça ne protège pas ceux qui agissent ainsi.
La tolérance aberrante de la LNH pour les coups salauds (que les règlements interdisent par ailleurs) n’est pas une défense valable. Ce qui “fait partie du jeu” aux yeux de la ligue n’est pas automatiquement raisonnable, ça se voit à l’oeil nu…
Merci au prof Deslauriers.
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Publié dans la catégorie Général | 89 commentaires | Permalien
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