{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.nextinpact.com", "digest": "sha1:7SYA6GZMKBXVDZKDRMGMIXNESDQUPCL2", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00029.parquet"}
Accueil > Droit > Loi > Le CSA gronde Free pour l’accès trop facile à la chaîne Man X
Le CSA gronde Free pour l’accès trop facile à la chaîne Man X
La solution ? Manix
Free a été mise en demeure par le CSA, Conseil supérieur de l’audiovisuel, « de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires » en matière d’accès aux chaînes pour Adulte. En cause, l’accès à la chaîne Man X, une chaîne pour adulte comme son nom l’indique un peu, tout comme les films actuellement diffusés (Hard riders, SoldierBot, Men 2 Men, etc.) Ces types de programmes, rappelle le CSA, « doivent faire l’objet, en plus du contrôle d’accès au service, d’un verrouillage spécifique lié à leur catégorie dès la première utilisation et sans qu’une intervention de l’utilisateur soit nécessaire. Ce verrouillage, géré directement au niveau du décodeur, doit rendre impossible l’accès aux programmes (…) sans la saisie d’un code personnel et doit s’accompagner du message suivant : “Ce programme est verrouillé en raison de sa nocivité pour les mineurs”. »
En outre, toute une série de protections complémentaires est exigée comme : le revérouillage lors d’un changement de chaîne, la mise en veille, l’arrêt du décodeur, etc., un code personnel à quatre chiffres autres que 0000, non visibles à l’écran, et impossible à désactiver, etc. (voir la recommandation du CSA).
Or, « il ressort des tests techniques réalisés le 7 juin 2008 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel que cette chaîne propose des programmes de catégorie V sans qu’aucune des prescriptions » liées à un « verrouillage efficace des programmes » n’ait été respectée. Dans le passé, en 2005, Free avait été déjà sermonné pour la diffusion de XXL sur son réseau, « effectuée dans des conditions contraires à la convention conclue par la chaîne avec le CSA ». Plus récemment encore, le canal rose de Ma TV perso avait fait grincer des dents du côté du CSA (notre actualité). Marc Rees