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Les 5 premiers r�sultats les plus consult�s
Comment r�silier un contrat d'entreprise ?
Dans certains cas, lorsque l'entreprise a interrompu les travaux, le�client peut demander la r�siliation du contrat. Mais il lui faut observer�certaines formes.
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Contrat << responsabilit� civile >> : qui est garanti ?
L'assur� qui souscrit une garantie de responsabilit� civile familiale est�couvert pour les dommages qu'il pourrait causer � autrui. Mais d'autres�personnes peuvent �galement �tre concern�es ...
Quelles sont les clauses interdites dans les contrats de location ?
Le contrat de location doit comporter un certain nombre de mentions�obligatoires. Certaines clauses, en revanche, sont formellement interdites�et peuvent entra�ner la nullit� du bail.
Que garantit le contrat d'assurance automobile ?
Tous les automobilistes assurent leur responsabilit� civile pour les dommages�caus�s aux tiers : c'est obligatoire. Mais certaines garanties, facultatives�celles-l�, sont mal connues ...
Peut-on se faire repr�senter dans un contrat ?
La repr�sentation est une technique de formation des contrats par l'interm�diaire�d'une tierce personne. Celui qui exprime la volont� de�contracter agit pour le compte d'une autre personne.
Qu'appelle-t-on un contrat forc� ?
Un contrat est qualifi� de forc� lorsque celui-ci a �t� conclu sans commande�expresse et pr�alable du consommateur. Cette pratique est�p�nalement sanctionn�e.
Qu'appelle-t-on << force obligatoire du contrat >> ?
Un contrat r�guli�rement conclu engage les parties contractantes. Cet�engagement ne peut �tre r�voqu� qu'avec leur accord ou pour des�causes bien pr�cises pr�vues par la loi.
La signature d'un contrat est-elle irr�m�diable ?
Lors de la passation de certains contrats, il existe des d�lais obligatoires pour�r�fl�chir ou pour se r�tracter. Ils pennettent au contractant de changer�d'avis mais, une fois qu'ils sont �coul�s, toute r�tractation est impossible.
Contrat de travail et maladie
La maladie n'est pas, en soi, un motif de licenciement, mais il est�admis que l'employeur se s�pare d'un salari� dont l'absence se�prolonge o� dont les absences r�p�t�es d�sorganisent le travail.
Cartes bancaires : quels contrats ?
Le porteur d'une carte bancaire signe un contrat avec sa banque. La carte�est personnelle et ne peut servir qu'aux retraits en esp�ces et aux r�glements�de biens et de services.
A qui s'adresse le contrat de qualification ?
Le contrat de qualification s'adresse aux jeunes peu ou pas qualifi�s, en�vue de l'acquisition d'une qualification reconnue. C'est un vrai contrat�de travail, obligatoirement � dur�e d�termin�e.
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Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise
(II) le pouvoir de r�vision du juge dans le contrat d’entreprise.Le juge a le pouvoir d’une part de r�viser directement le prix du contra d’entreprise (A) et d’autre part de le faire indirectement (B).A) La r�vision judiciaire directe du prix dans le contrat d’entreprise.Le juge a le pouvoir de r�viser les honoraires manifestement excessifs...
LE CONTRAT SOCIAL (histoire).
En 1761-1762, Jean-Jacques Rousseau va conna�tre des ann�es fastes. A l'abri des besoins financiers, il b�n�ficie de l� c�l�brit� apport�e par son Discours sur les sciences et les arts (1750), sa pastorale, le Devin du village (1752), sonDiscours sur l'origine de l'in�galit� (1753). Depuis la fin de 1757, il s'est install� � Montmorency,...
Quelles sont les clauses obligatoires
du contrat de location ?
La loi du 6 juillet 1989 conf�re au contrat de location un caract�re formaliste. Un certain nombre de clauses doivent obligatoirement figurer dans le bail pour que celui-ci soit valable.
La n�cessit� d'un �crit : Le contrat de location doit obligatoirement �tre r�dig� par �crit et sign� par...
Le dol est-il un motif
de r�siliation d'un contrat ?
Le dol est, avec l'erreur et la violence, un des trois vices du consentement constituant une cause de nullit� du contrat. Il faut, pour le prouver, que les moyens employ�s par une partie aient d�termin� l'autre � contracter.
Pour qu'un contrat soit valable, il faut que le consentement...
Comment conclure un contrat de couple ?
Dans certaines professions telles que le gardiennage, il peut arriver qu'un employeur contracte, non avec une personne, mais avec un couple. Ces contrats sont souvent assortis d'un logement.
Pour garder une propri�t� priv�e, g�rer un h�tel ou un commerce, il n'est pas rare que les employeurs cherchent � embaucher un couple....
Quelles sont les clauses obligatoires du contrat d'entreprise ?
Pour �viter les mauvaises surprises avec les entreprises que vous faites intervenir dans la construction d'une maison, il faut pr�voir un certain nombre de clauses protectrices de vos int�r�ts.
Le prix des travaux : Dans le contrat avec fourniture de plan, le prix comprend le co�t d'�tablissement du plan,...
Contrat social de Rousseau
SUJET : Le contrat social � Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres � donner, � faire ou � ne pas faire quelque chose. � Article1101 du Code Civil. Le pacte d'association ou contrat social proprement dit est destin� � expliquer l'origine de la soci�t� ou...
Contrat social de Rousseau analyse
Mod�le contrat de classe
Contrat de classe
Ce contrat a �t� �labor� en vue de cr�er un climat de travaille favorable au bon d�roulement de l'ann�e scolaire.
Ainsi les parents s'engagent a�:
-Proc�der au suivi permanan......
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