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Communication sur les essais de résistance dans le domaine nucléaire
Bruxelles, le 4 octobre 2012
1. Combien de centrales nucléaires ont fait l’objet de tests de résistance et où se trouvent-elles ? Tous les réacteurs de l’UE ont été évalués, soit un total de 145 réacteurs dans 15 États membres de l'UE Dans l’UE, les réacteurs se situent dans les pays suivants :
Belgique 7 réacteurs (2 centrales)
Bulgarie : 2 réacteurs (1 centrale)
République tchèque : 6 réacteurs (2 centrales)
Finlande : 4 réacteurs (2 centrales)
France: 58 réacteurs (19 centrales)
Allemagne : 17 réacteurs (12 centrales ; 4 d’entre elles, comptant 8 réacteurs, ont été mises à l’arrêt après Fukushima)
Hongrie : 4 réacteurs (1 centrale)
Lituanie : 2 réacteurs en cours de déclassement (1 centrale)
Pays-Bas : 1 réacteur (1 centrale)
Roumanie : 2 réacteurs (1 centrale)
Slovaquie : 4 réacteurs (2 centrales)
Slovénie : 1 réacteur (1 centrale)
Espagne : 8 réacteurs (6 centrales)
Suède : 10 réacteurs (3 centrales)
Royaume-Uni : 19 réacteurs (10 centrales)
Parmi les pays voisins, la Suisse (4 centrales en exploitation avec un total de 5 réacteurs) et l’Ukraine (4 centrales en exploitation pour un total de 15 réacteurs) ont pleinement participé aux tests de résistance.
2. De quelle nature est le danger lorsqu’une centrale nucléaire est touchée par un tsunami ou un séisme ? Le réacteur lui-même est normalement bien protégé par une première «enceinte de confinement» en béton armé, très résistante aux agressions externes. Dans la plupart des cas, une seconde enceinte de confinement assure une protection supplémentaire contre les rejets de radioactivité dans l’environnement. Dans le cas d’un choc externe extrême, cependant, tel qu’un tsunami ou un fort séisme, le risque existe que des fonctions de sûreté importantes de la centrale soient détruites, notamment les systèmes d’alimentation électrique et de refroidissement. Comme cela s’est passé à Fukushima, la destruction pourrait s’étendre aux systèmes de secours, entraînant alors la perte totale du refroidissement nécessaire pour empêcher que le combustible nucléaire dans le cœur du réacteur chauffe au point de fondre. Dans une telle situation accidentelle, la pression à l’intérieur de l’enceinte de confinement du réacteur s’accroît et peut (si elle n’est pas réduite de manière appropriée) entraîner des explosions susceptibles d’ouvrir dans la structure de confinement des brèches laissant échapper de la radioactivité dans l’atmosphère.
Figure 1 : Structure générale d’un réacteur à eau bouillante (type en service à Fukushima)
reactor building (secondary containment): bâtiment du réacteur (seconde enceinte de confinement); inerted drywell (primary containment): puits sec inerté (première enceinte de confinement); reactor core: coeur du réacteur; control rods: barres de commande; torus: tore; main steam lines: conduites principales de vapeur; turbine generators: turbo-alternateurs; electricity to switch yard: électricité vers le poste extérieur; feedwater pumps: pompes d'eau alimentaire; condenser: condenseur
Figure 2: Inondation des groupes électrogènes de secours à Fukushima
reactor building: bâtiment du réacteur; turbine building: salle des turbines; emergency diesel generator: groupe électrogène; cable tunnel: tunnel à câbles; sea water pump: pompe d’eau de mer; levee height: hauteur de la digue; water inlet: entrée d’eau.
3. Sur quoi ont porté les tests de résistance ?
Le principal objectif des tests de résistance était 1) d’évaluer la sûreté et la robustesse des centrales nucléaires en cas d’événements naturels extrêmes (comme à Fukushima) entraînant la perte des fonctions normales de sûreté à la centrale, et 2), d'évaluer la capacité des centrales à faire face à des accidents graves. 4. Les chutes d’avion sont-elles prises en considération?
Oui. L'accent mis sur les événements naturels extrêmes tels que les séismes et inondations1 n'a pas empêché de prendre en considération, dans une certaine mesure, d'autres scénarios d'accident tels que les conditions météorologiques extrêmes et les chutes d'avion. Les effets des chutes d'avion sur la sûreté des centrales ont donc été évalués indirectement au cours de ce processus.
Afin d’étudier plus avant la question des chutes d'avion au regard de la sûreté, la Commission a organisé le 25 septembre 2012 un séminaire comptant 45 participants, représentant des autorités nationales de sûreté de 18 États membres de l'UE2, de la Suisse, des États-Unis et du Japon.
Les nouvelles conceptions de réacteur tiennent compte de la possibilité de la chute d’un gros avion, et leur confinement devrait y résister. Pour les réacteurs plus anciens, d'autres moyens de protection sont utilisés, afin de réduire l'accessibilité de la centrale aux aéronefs, et d'atténuer les conséquences, en particulier les incendies et les explosions.
La prévention et les réactions en cas d'incidents suites à des actes malveillants ou terroristes relèvent de la compétence nationale et ont été évaluées dans le cadre d'un groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire (GAHSN) créé spécialement à cet effet par le Conseil de l'UE, en juillet 2011. Le GAHSN a tenu des discussions thématiques sur des sujets concrets incluant les chutes d’avion délibérées sur des installations nucléaires. Le rapport du groupe recense plusieurs bonnes pratiques à suivre par les États membres.
Ce rapport est disponible à l'adresse: http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/12/st10/st10616.en12.pdf.
5. Quelles étaient les modalités de ces contrôles?
Les tests de résistance ont été effectués selon une approche en trois étapes:
Première étape – les exploitants ont effectué une auto-évaluation et formulé des propositions d’amélioration de la sûreté, selon les spécifications de l'ENSREG. Deuxième étape – les auto-évaluations des exploitants ont été analysées par les autorités nationales de sûreté, qui ont également défini des exigences et formulé des recommandations.
Troisième étape – une évaluation européenne des rapports nationaux par les pairs a été réalisée par des experts des États membres nucléarisés et non nucléarisés. Ce processus a porté sur la conformité des tests de résistance avec les spécifications de l’ENSREG et permis de vérifier qu'aucun aspect important n'avait été ignoré. En outre, il a permis de recenser les bonnes pratiques, de repérer les points faibles et de formuler des recommandations pour renforcer la robustesse des centrales3.
6. Toutes les centrales nucléaires ont-elles été contrôlées?
Oui. Dans la première phase, toutes les centrales ont fait l'objet d'une auto-évaluation par leurs exploitants. Ces évaluations ont ensuite fait l'objet de vérifications par les autorités nationales de sûreté, y compris par des inspections sur place. Enfin, la phase d’évaluation par les pairs a porté sur toutes les centrales, sur la base des rapports nationaux communiqués à la Commission, des présentations sur chaque pays lors des réunions d'évaluation par les pairs et en réponse aux questions supplémentaires des posées aux autorités nationales de sûreté et aux exploitants au cours des visites. Les équipes de pairs évaluateurs ont visité 54 réacteurs sur 145 (soit environ 37% du total), couvrant tous les types de réacteur en exploitation dans l'UE.
7. Quelles sont les principales constatations des tests de résistance?
Les tests ont porté sur les caractéristiques de sûreté à la lumière des leçons tirées de l'accident de Fukushima. Ils ont fait apparaître plusieurs domaines où les normes internationales les plus élevées et les meilleures pratiques ne sont pas appliquées, notamment : Risque de séisme : Dans la conception de 54 réacteurs sur 145 (37%), les normes récentes de calcul du risque de séisme n'ont pas été prises en compte. Le calcul du risque devrait en effet être basé sur une période de 10 000 ans et non sur les périodes bien plus courtes qui sont parfois utilisées.
Risque d’inondation : Dans la conception de 62 réacteurs sur 64 (43%), les normes récentes de calcul du risque d’inondation n'ont pas été prises en compte. Le calcul du risque devrait en effet être basé sur une période de 10 000 ans et non sur les périodes bien plus courtes qui sont parfois utilisées. Niveau minimal d'aléa sismique : Le niveau minimal de risque sismique internationalement recommandé, même si le niveau apparent d'exposition sismique est plus faible, n'a pas été respecté dans les études du risque sismique de 65 réacteurs (45%).
Les équipements destinés aux interventions d’urgence en cas d’accident grave devraient être entreposés dans des locaux protégés même en cas de destructions généralisées et de façon à pouvoir être rapidement mis en service. Tel n’est pas le cas pour 81 réacteurs (56%).
Des instruments sismiques in situ pour mesurer et donner l’alarme en cas de risque de séisme devraient être en place dans chaque centrale. Ces instruments devraient être installés ou améliorés dans 121 réacteurs (83%).
Après une panne totale d’alimentation électrique, la centrale devrait être capable de tenir plus d'une heure sans intervention sans que les fonctions de sûreté soient rétablies, afin de prévenir la montée en température du cœur. Tel n’est pas le cas pour 5 réacteurs (3%).
Les procédures opérationnelles d'urgence devraient couvrir tous les états des centrales (depuis la pleine puissance jusqu'à l'arrêt). Tel n’est pas le cas pour 57 réacteurs (39%).
Les lignes directrices pour la gestion des accidents graves devraient être suivies et porter sur tous les états des centrales (depuis la pleine puissance jusqu'à l'arrêt). Tel n’est pas le cas pour 79 réacteurs (54%).
Des mesures passives (qui ne requièrent pas de mise en route par un autre système ni aucune intervention humaine) de prévention des explosions d'hydrogène (ou d’autres gaz combustibles) en cas d’accident grave devraient être en place. Tel n’est pas le cas pour 40 réacteurs (28%).
Des systèmes d'éventage-filtration pour l’enceinte de confinement devraient être en place afin de permettre de relâcher la pression à l'intérieur de l'enceinte en cas d'accident. 32 centrales ne disposent pas de tels systèmes (22%).
Une salle de commande de secours devrait être en place pour le cas où la salle de commande principale serait inaccessible du fait des rejets radiologiques dus à un accident grave, un incendie dans cette salle ou des dangers externes extrêmes. Une telle salle n'existe pas dans 24 réacteurs (17%).
8. Quelles mesures pour l’avenir ?
La Commission encourage tous les participants à mettre rapidement en œuvre les recommandations issues des tests de résistance. Des plans d’action nationaux assortis de calendrier de mise en œuvre seront élaborés et disponibles pour fin 2012. Ils feront l’objet d'une évaluation par les pairs début 2013, afin de vérifier que les recommandations issues des tests de résistance sont appliquées de manière cohérente et transparente dans l'ensemble de l'Europe. La Commission a l’intention de faire rapport sur la mise en œuvre des recommandations issues des tests de résistance en juin 2014. Parallèlement, la Commission a examiné le cadre juridique européen existant dans le domaine de la sûreté nucléaire et proposera début 2013 des modifications tirant les leçons des tests de résistance et de l'accident de Fukushima. Elle envisage également de présenter une proposition concernant l'assurance et la responsabilité nucléaire dans le courant de 2013, ainsi qu'une proposition sur les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Une coopération étroite au niveau international, en particulier avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), est essentielle. L’UE devrait jouer un rôle actif dans les futures discussions sur l’amélioration de l’efficacité de la convention sur la sûreté nucléaire, dans le cadre de l'AIEA. 9. Les contrôles ont-ils également pris en considération le risque d'attaques terroristes?
Non. La prévention et le traitement des incidents dus à des actes malveillants ou terroristes ne font pas partie du mandat de l'ENSREG, le groupe des autorités nationales de sûreté. Les risques liés aux menaces sur la sécurité ont été examinés par le groupe ad hoc du Conseil sur la sécurité nucléaire (GAHSN). Contrairement aux évaluations de la sûreté effectuées par l'ENREG, le GAHSN n'a pas examiné d'installations données, mais l'état de la sécurité nucléaire dans l'ensemble de l’UE, sur la base des méthodologies appliquées aux fins de la protection des centrales nucléaires, y compris les mesures préventives.
http://www.ensreg.eu/sites/default/files/EU%20Stress%20tests%20specifications_1.pdf
Dont 11 des 14 États membres qui exploitent actuellement des centrales nucléaires, plus la Lituanie.
On trouvera des informations générales détaillées concernant les rapports de tests de résistance sur la page web du groupe européen des autorités nationales de sûreté nucléaire (ENSREG): http://www.ensreg.eu/EU-Stress-Tests.