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par Acturevue
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samedi 8 août 2009 - 16 r�actions	Ecouter en mp3 (Synth�se vocale par ReadSpeaker)
Comprendre toute l’affaire d’Outreau
Comprendre l’affaire d’Outreau
Historique de l’affaire Outreau :
Cette histoire aura duré plus de 4 ans, débutant le 22 février 2001 et finissant le 1er décembre 2005. Ces 4 années auront été un véritable enfer pour les suspects, condamnés et acquittés.
Le début de l’affaire :
Les enfants de Thierry et Myriam Delay sont placés dans des familles d’accueils à partir du 25 février 2000 du fait de la demande expresse de Mme Myriam Badaoui épouse Delay dénonçant des violences de son mari. En décembre, ces enfants parlent à leurs assistantes sociales de choses que leur aurait fait subir un certain nombre de personnes. De bonne foi, les assistantes sociales croient les enfants, et préviennent légitimement les services sociaux
La direction de l’enfance du Pas-de-Calais, à Boulogne-sur-Mer, fait un "signalement", en janvier 2001, au procureur de la République de la ville, Gérald Lesigne. Le parquet déclenche alors l’action publique. L’enquête policière et, par la suite judiciaire, démarre.
Alors, en garde à vue, la mère avoue en partie les faits. Jusqu’en novembre, plusieurs dizaines de suspects sont aussi placés en garde à vue. Les avocats ne peuvent accéder au dossier ni même être présents lors des interrogatoires.
En 2001, le tribunal de Boulogne-sur-Mer ne compte que trois juges d’instruction , dont Fabrice Burgaud, 30 ans, qui occupe son premier poste depuis à peine une année. L’information est ouverte le 22 février 2001. Dès lors, les mises en examen démarrent.
Le début de l’instruction :
Le juge, voulant placer les mis en cause en détention provisoire, effectue une demande au juge des libertés et de la détention , qui en décide après des réquisitions du parquet. En théorie, la détention ne peut être ordonnée que si elle constitue « l’unique moyen de mettre fin à un trouble exceptionnel à l’ordre public », ce qui sera le cas pour 17 personnes. Une seule personne sera laissée libre. Une va mourir en prison.
Les demandes de remise en liberté ont toujours été refusées. Parallèlement aux mises en détention des parents, 24 enfants mineurs sont placés dans des familles d’accueil. Les parents sont alors destitués de tout droit pour le temps de la procédure.
A partir de novembre 2001, l’affaire est médiatisée et la France entière est choquée. La machine médiatique est lancée.
Devant le nombre important d’accusés, et le nombre d’enfants placés dans des familles, le juge Burgaud s’oriente vers l’existence d’un réseau pédophile. Il faut parler de l’affaire Dutroux qui avait marqué peu de temps avant la Belgique, avec un réseau pédophile pareil. Malgré des fouilles organisées à Outreau dans le 10 janvier 2002 dans le but de rechercher une fillette belge qui aurait été violée puis tuée, l’instruction ne repose que sur des témoignages et des aveux après des heures de garde à vue.
Les accusés souhaitaient être confrontés individuellement aux 4 adultes accusateurs et aux enfants. Or dès 17 janvier 2002, deux suspects disculpent plusieurs mis en cause. Ce qui n’aura aucun effet en ce qui concerne l’instruction. La chambre d’instruction de Douai a toujours confirmé, à de rares exceptions près, les refus d’actes d’instruction du juge et a rejeté toutes les demandes de remises en liberté au cours des investigations.
De nombreuses enquêtes d’expertise ont été demandées par le juge Burgaud en ce qui concerne la crédibilité des témoignages des enfants. Elles sont psychologiques, biologiques, sociologiques. Elles n’étaient pas toutes en accord avec le juge Burgaud.
Le renvoi devant les juridictions compétentes :
C’est pourquoi le juge Burgaud a décidé de renvoyer les intéressés devant les juridictions compétentes au lieu de rendre une ordonnance de non lieu. L’instruction d’Outreau est close en septembre 2002. En juillet 2003, les avocats de neuf accusés demandent, en vain, un non-lieu à la chambre de l’instruction de Douai. Au dessus de la chambre d’instruction de la cour d’appel, il y a encore la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice qui supervise dans leur détail les affaires pénales sensibles. Ces magistrats sont soumis à leur hiérarchie. Comme ce fut le cas pour Outreau. Pourtant il n’y a pas eu de rapports négatifs.
Dès lors, le procès devant la cour d’assises du Pas-de-Calais siège à Saint-Omer pendant neuf semaines, à partir du 4 mai 2004. Dix-sept personnes sont accusées. Parmi elles, six seulement comparaissent libres. Dix-sept enfants sont parties civiles.
Le 18 mai 2004, Myriam Delay innocente treize de ses co-accusés. Le dossier s’effondre. Entendu, le juge Burgaud ne reconnaît aucune erreur. Huit accusés détenus sont remis en liberté.
Le 2 juillet 2004, la cour d’assises prononce dix condamnations et sept acquittements, après seize heures de délibéré. Deux condamnés qui se disent innocents retournent en prison.
Comme vous le savez, la loi sur la présomption d’innocence du 15 juin 2000, entrée en vigueur en 2001 permet de faire appel devant une nouvelle cour d’assises. Devant l’exceptionnelle affaire, Paris est choisi. Six des dix condamnés de Saint-Omer font appel.
La conclusion et l’acquittement quasi général :
Le second procès est programmé pour le 10 mai 2005, mais, quelques semaines plus tôt, un documentaire de France 5 évoque une possible homonymie concernant l’un des accusés. La présidente de la cour d’assises d’appel, Odile Mondineu-Hederer, renvoie le procès et ordonne un supplément d’information. L’audience s’ouvre le 7 novembre. Myriam Delay, à la barre, disculpe les six accusés.
La cour d’assises d’appel de Paris acquitte tous les accusés le 1er décembre. L’Etat présente ses excuses. L’affaire d’Outreau aboutit à quatre condamnations définitives et à treize acquittements. Sur les dix-sept enfants initialement considérés comme victimes, seuls les quatre fils du couple Delay sont finalement reconnus comme tels. Les erreurs dans cette affaire :
Le rapport de la commission parlementaire de 2006 permet de dégager toutes les erreurs dans la procédure. Devant le nombre impressionnant de pages (150 rien que pour les erreurs).
Le rôle des assistantes maternelles et l’absence de prudence sur les propos des enfants :
Finalement les assistantes ont, sans le vouloir, inventé les accusations par l’interprétation des propos des enfants. Certains propos ont été tellement exacerbés que de simples personnes croisées dans la rue et connues de tous dans cette ville ont été emprisonnées pour rien. Les propos de ces assistantes aux enfants n’ont fait que pousser les enfants à croire les interprétations de celles-ci.
Les audiences ont été nombreuses, longues, très étalées dans le temps. Les enfants ne peuvent être encadrés dans des conditions pareilles. Cela a des incidences obligatoires sur leurs propos. De plus, les enfants n’ont pas été réellement séparés. Même dans les familles d’accueil, ils n’habitaient guère loin les uns des autres. Il y a eu quelques contacts entre eux, surtout qu’ils étaient convoqués en même temps dans les bureaux de la police.
Le rôle des experts :
Près de 84 expertises psychiatriques et psychologiques ont été réalisées au total. Il s’est révélé que, plus on faisait d’expertises, plus on s’éloignait de la vérité de la personnalité de tous les acteurs dans cette affaire. De plus, il y a eu de nombreuses contradictions entre les experts psychiatriques et les experts psychologiques, qui sont inhérents à la différenciation de ces deux matières.
On peut également dire qu’en fonction de la tournure de la question, la réponse est plus ou moins orientée. Cela complique la lecture des résultats.
Certaines expertises ont été faites à la va-vite : deux experts ont fait 4 expertises psychologiques ou psychiatriques et rédigé 3 rapports en une journée seulement. Cela parait un peu rapide.
De plus, de nombreuses expertises demandées par la défense ont été refusées.
Le rôle des médias :
Comme l’ont reconnu de nombreux médias, la façon de présenter les évènements a orienté l’opinion publique. Cela a causé une forme de pression sur le juge Burgaud. D’ailleurs, certains journaux ou chaînes de télévision (France 3 par exemple), ont créé des chartes de qualité quant au suivi de leurs propos, images. Il y a eu un certain manque de prudence, mais aussi de rigueur, ce qui est dommageable. Il y a eu trop de certitudes, trop de faits présentés comme réels alors qu’il n’y avait aucune preuve.
On peut ajouter : des images sans autorisation des personnes concernées, aucun respect de la protection de la vie privée, aucun anonymat sur les enfants présentés comme victimes.
Tout cela a forcément eu un impact sur les propos des enfants. On peut aussi critiquer le retournement remarquable des médias dès que la conjoncture judiciaire a changé sur cette affaire.
Ces mêmes critiques sont toujours présentes pendant l’audition du juge Burgaud devant la commission, qui sera présentée sur France 2 (mais pas dans son intégralité) devant près de 5 millions de personnes. La famille Delay : une famille connue pour ses problèmes :
L’enfant de 10 ans avait déjà fait l’objet d’une mesure de placement le 30 juin 1995 et se trouvait depuis 1998 en famille d’accueil. Les trois autres enfants étaient pris en charge par les services sociaux. Ils vivaient dans un contexte pénal, économique et social défavorable, marqué par de nombreuses affaires pénales en matières sexuelles. Cela a pu influencer le juge. De même, c’est la mère de famille qui a été le principal instigateur de cette affaire. En effet, c’est elle qui a dénoncé de nombreuses personnes. C’est sur ses propos que toute l’affaire a tenu pendant des années. Elle s’est révélée mythomane, voire perverse qui, par vengeance et par intérêt, a pensé qu’elle et ses complices atténueraient leurs responsabilités en impliquant un maximum de tiers dans la procédure.
Le cas Burgaud : Le juge Burgaud était désigné dans cette affaire alors qu’il n’avait qu’une faible expérience. Il a été catapulté sur ce dossier très lourd et très difficile. Il a fauté pourtant en réalisant une instruction univoque. L’enquête a tenté en vain de trouver des preuves matérielles. I n’y a eu de recherche que d’éléments à charge et non d’éléments permettant de prouver qu’il n’y avait pas eu de viols. De plus, la présomption d’innocence s’est révélée faiblement suivie. Malgré l’absence de preuves, le juge a prononcé des mises en examen pour des faits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité et a continué à instruire un meurtre en l’absence de tout élément matériel démontrant leur existence.
« Une chaine de responsabilité » :
Comme l’a dit Roselyne Godard : "le