{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.europe1.fr", "digest": "sha1:UVZABPMNINT46TJJS6RPNKOOTGOVBKI7", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00029.parquet"}
Le droit du travail entre en prison
Par Marc-Antoine Bindler avec agences
Publié le 8 février 2013 à 14h03
Mis à jour le 8 février 2013 à 16h23
© MAXPPP
Une détenue a obtenu vendredi gain de cause devant le conseil des prud'hommes de Paris.
La décision. Une détenue qui demandait à bénéficier des règles du droit du travail pour un emploi exercé en prison a obtenu vendredi gain de cause devant le conseil des prud'hommes de Paris. Marilyn Moureau, 36 ans, détenue ayant travaillé pour la plate-forme téléphonique MKT Societal, demandait notamment que soit reconnue comme licenciement la fin de sa collaboration avec l'entreprise. Elle obtient à ce titre différentes indemnités devant le Conseil des prud'hommes de Paris et la société est déclarée "employeur dans des conditions particulières", une première pour le travail en prison selon les avocats de la requérante.	© MAX PPP
Son histoire. Cette femme battue, condamnée à huit ans de prison pour "coups ayant entrainé la mort sans intention de la donné" sur son conjoint, avait été employée comme téléopératrice par MKT Societal entre l'été 2010 et avril 2011 alors qu'elle était en détention provisoire à la maison d'arrêt de Versailles. Elle avait ensuite été "déclassée" pour avoir passé des appels personnels pendant son temps de travail. Il n'existe pas de licenciement en prison, mais des "classements" ou "déclassements" au travail.Près de 11.000 euros d’indemnités. Normalement, il n'existe pas de lien juridique entre l'entreprise et le détenu qui est uniquement dépendant de l'administration pénitentiaire. Il n'existe pas non plus de contrat de travail mais un "acte d'engagement" entre le détenu et la prison qui fixe le cadre de sa mission. Ce faisant, les règles du droit au travail ne s'appliquent pas (SMIC, congés payés, assurance chômage, indemnité en cas d'arrêt maladie ou accident du travail).	© MAXPPP
Or, Marilyn Moureau a obtenu des prud'hommes le paiement d'un préavis de licenciement de 521,10 euros, des congés payés afférents à hauteur de 52,10 euros, ainsi que des indemnités pour "inobservation de la procédure de licenciement" pour 521,03 euros. Elle obtient également plus de 3.000 euros de dommages et intérêts, 2.358 euros de rappel de salaire et les congés payés correspondants. "C'est un grand jour pour tous les détenus en France et j'appelle les pouvoirs publics à s'emparer très rapidement de cette question du travail en prison", a réagi Me Fabien Arakélian, l'un de ses avocats à l'issue du prononcé de la décision..
> Commenter a
Travail en prison : son licenciement reconnu La prison refuse de le payer 1,88 euro Tweet
> Suivez l'info Europe 1 en continu sur , et réagissez sur 17 Commentaires
Par loir44 à 21:51 le 09/02/2013
perplexe
je ne sais pas si on aura tous plus de boulot demain, mais une chose est sur c'est que le mérite de cette nouvelle gauche est de mettre le droit de l'ètre humain à avoir un droit, sur la place publique et tant mieux. depuis ces quelques mois et c'est pas une mince affaire, la seule chose qui me contrari c'est quand mème le droit au travail pour tous, là il y a carence...
Par isacb à 18:21 le 09/02/2013
trop fort comment marcher sur la tête
Dans ce pays il vaut mieux être délinquant plutot que honnête.Il suffit de regarder qui nous gouverne.A quand le syndicat pour les ouvriers dans les prisons.En plus ils devraient avoir le droit de manifester au même titre que le personnel de peugeot.Ils devraient porter plainte pour atteinte à leur liberté.Je suis sur qu'ils gagneraient.
Par MOISE02 à 16:21 le 09/02/2013
Et pourquoi pas...
A quand le droit de grève ?????
En ce moment sur Europe 1
Corée du Sud : l'équipe du ferry accusée de "meurtre"
International 21/04/2014 - 12:38:33
Park Geun-Hye a fortement condamné le comportement de l'équipage du Sewol qui a fait naufrage mercredi dernier avec 476 personnes à bord.
Réapprendre à vivre après huit ans dans les camps de Poutine
Livres 21/04/2014 - 12:23:43
TEMOIGNAGE E1 - Zara Mourtazalieva, une étudiante tchétchène, raconte son calvaire dans un livre, à paraître mercredi.
Education : 60.000 postes absorbés par la hausse du nombre d'élèves ?
France 21/04/2014 - 11:07:39
DEMOGRAPHIE - La hausse du nombre de professeurs a été confirmée mais sur le terrain, elle suffit juste à absorber l’arrivée des nouveaux élèves.
La petite idée d'Hollande pour remplacer Morelle
Politique 21/04/2014 - 11:06:09
L’INFO POLITIQUE - Le président compte remplacer son ancien conseiller par... deux personnes.
Didier François et Edouard Elias : "il y a eu des simulacres d'exécution"
TEMOIGNAGES - Nos confrères, libérés samedi, étaient à l'antenne lundi matin pour raconter leur captivité.
EN IMAGES - Le retour à Europe 1 de Didier et Edouard !
COME BACK - Le journaliste et le photographe d'Europe 1, ex-otages en Syrie, ont retrouvé leurs collègues lundi matin, 10 mois après leur enlèvement en Syrie.
Pourquoi certains geôliers parlaient-ils français ?
EXPLICATIONS - Il existe au sein de l’Etat islamique de l’Irak et du Levant des brigades 100% francophones.
Otages en Syrie : quelles conditions de détention ?
FROID, FAIM, OBSCURITÉ - Pendant dix mois, les quatre journalistes français ont vécu dans des conditions très difficiles.
Qui étaient les ravisseurs des journalistes français ?
L’ENQUÊTE - Les quatre otages libérés étaient détenus par une faction de l’Etat islamique en Irak et au Levant.
Le Grand Rendez-Vous avec Laurent Fabius
Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, s'exprime au micro de Jean-Pierre Elkabbach en direct de la base aérienne de Villacoublay.
18h21	Le village espagnol "Tue les Juifs" pourrait changer de nom
18h12	Chili : l'incendie de Valparaiso enfin "maîtrisé"
18h03	Plainte d'Apparu après la divulgation de son numéro
17h10	Une vieille dame lègue 800.000 euros à un village breton
16h57	Déficit : les trois scénarios alternatifs du PS à la méthode Valls
16h47	Soupçonné d'avoir laissé son enfant dans une chambre froide
16h25	Vol de cuivre : des foyers de Péronne privés de gaz
15h46	Birmanie : mort de Win Tin, figure de la lutte pour la démocratie
15h10	A Kiev, Joe Biden tente de désamorcer la crise ukrainienne
14h28	Un portrait original de la reine Elizabeth II pour fêter ses 88 ans
14h14	Bagnolet : la porte d'un appartement soufflée à l'explosif
14h02	Les eurosceptiques anglais rejettent la main tendue du FN
13h38	Un ado passe cinq heures dans un train d'atterrissage
12h00	VIDEO - Une piscine secouée par un séisme 11h41	Il cachait des pépites d'or dans son estomac
11h19	Tennis - Fed Cup : la France a battu les Etats-Unis
11h15	Vol MH370 : toujours aucune trace de l'épave
10h35	Paris : un homme tire sur la police à cinq reprises
09h42	Il survit caché dans le train d'atterrissage d'un avion
08h36	Didier François : "on a fait des jeux d’échecs avec des boîtes de fromage"
08h23	Didier François : "il fallait y aller, c’est indiscutable"
08h06	Didier François : "4 jours sans manger et sans boire"
07h48	Didier François : "je retrouve ma radio, mon métier"
07h03	Enlèvement à Nancy : les parents mis en examen et écroués
06h43	Un avion de Malaysia Airlines atterrit d'urgence
06h42	Bielsa à l'OM, ça va se faire "dans les prochains jours"
06h13	Naufrage du ferry: la présidente de Corée accuse l'équipage
00h11	Foot : Messi maintient le Barça en vie
Hier	Ligue 1 : OM-Lille, vraiment nul
Hier	Valenciennes : des incidents après le match
Hier	NBA : les Spurs bien lancés, Miami déroule
Hier	Faut-il continuer à envoyer des journalistes en Syrie ?
Hier	Ligue 1 : Lorient, de 1-4 à 4-4 en 5 minutes
Hier	Ligue 1 : Valenciennes implose contre Nantes
Hier	Foot : l'AC Ajaccio relégué en Ligue 2
Hier	Présidentielle en Afghanistan : Abdullah en tête au premier tour
Hier	Mort de l'ancien boxeur Rubin "Hurricane" Carter
Hier	La capsule Dragon s’est amarrée à la Station spatiale internationale
Hier	Algérie : le concurrent Ali Benflis affirme avoir gagné
Hier	Tennis : Wawrinka domine Federer
Hier	Cyclisme-Amstel : Gilbert comme chez lui
Hier	Edouard Elias : "Tout ce que j'attends, c'est reprendre un appareil photo"
Hier	VIDÉO - Le but fantastique de Berbatov
Hier	Tarn : les locaux d'une société de vente de reptiles partent en fumée
Hier	Angleterre : Liverpool creuse l’écart
Hier	Hamilton et Mercedes en balade à Shanghai
Hier	La paix au centre de la messe de Pâques du pape François
Hier	Ukraine : fusillade dans l’est du pays
Hier	L'un des réacteurs de Fessenheim redémarre
Hier	Algérie : onze militaires tués en Kabylie
Tous les flashs
Arbitrage : Lyon ne digère pas
Paris : un homme tire sur la police à cinq reprises
VIDEO - Une piscine secouée par un séisme 7 -
Voici à quoi ressemblerait l'écran de l'iPhone 6
Didier François : "je retrouve ma radio, mon métier"
1 - Pour le FN, Bruel "fait le beau"
2 - "L'islam me fait peur", écrit un maire FN
3 - Viol de La Rochelle : cet élève qui a refusé le test ADN
4 - Hollande déclare n'avoir "aucune raison d'être candidat" si le chômage ne baisse pas
5 - Au Brésil, les femmes provocantes "méritent" d'être violées
6 - Politique familiale : quelles aides sont menacées ?
7 - Sécurité sociale : où Valls va-t-il trouver les 11 milliards ?
8 - Européennes, le débat: à vous de voter !
9 - Nantes se lève pour une réunification avec la Bretagne
L'actu France
Education : 60.000 postes pour absorber les hausses d’élèves
EN IMAGES - Didier et Édouard de retour à Europe 1 !
Le retour des otages en trois vidéos Certains geôliers des ex-otages parlaient français
EN COULISSES - Didier François amuse déjà la galerie, Edouard Elias a ressorti son appareil-photo
Les insolites
1 - Il cachait des pépites d'or dans son estomac
2 - Luzenac, un village vers la Ligue 2
3 - Les projets fous abandonnés par Google
4 - Privé de permis, il roule en charrette tirée par un âne
5 - 38 ans, l'âge où l'homme devient "vieux"
6 - Etudier à Poudlard, c'est possible !
7 - Fausse disparition d'un enfant : trois mises en examen
8 - Il souille 143 millions de litres d'eau en urinant
9 - Un chirurgien meurt en pleine opération
Tweets de @ClubEurope1
L'interview de Jean-Pierre Elkabbach
Écotaxe : "Il faut remettre le dispositif à plat" La FNSEA préférerait que le gouvernement adopte un système de vignette pour les camions étrangers qui traversent la France.
Xavier Beulin : "Nous avons aujourd'hui près de 9 000 emplois non pourvus dans l'agriculture"
Plan d'économies : "Un assainissement nécessaire et un investissement souhaitable"
Jean-Christophe Cambadélis : "il y aura des réformes structurelles"
Jean-Christophe Cambadélis : "Je ne suis pas le porte-parole du gouvernement"
France Didier François : "On a de la chance d'être Français"
France France Humour, politique, culture, sport, économie, découvrez toutes les vidéos d'Europe1.
Toutes les vidéosVidéos les plus vues