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Administration fiscaleAnalyse des politiques fiscalesConventions fiscalesDélits et fiscalitéEchange de renseignementsFinances publiques et politique budgétaireImpôts sur la consommationPlanification fiscale agressivePrix de transfertRelations internationales et fiscalitéRéseau sur le fédéralisme financierRésolution des différends
13-février-2014
L’OCDE présente une nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements
La fraude fiscale offshore demeure un sérieux problème pour les pays et territoires à l’échelle mondiale, car des sommes d’argent considérables sont placées à l’étranger et échappent à l’impôt lorsque les contribuables ne se soumettent pas à leurs obligations fiscales dans leur pays de résidence.
Also Available OECD delivers new single global standard on automatic exchange of informationLa OCDE emite un nuevo estándar global único sobre el intercambio automático de información
20-janvier-2014
Amérique Latine: les recettes fiscales continuent d'augmenter mais restent faibles et variables selon les pays, d’après le nouveau rapport OCDE-CEPALC-CIAT Les recettes fiscales dans les pays d’Amérique latine continuent d’augmenter mais restent inférieures, en proportion du revenu national, à celles de la plupart des pays de l’OCDE, selon la dernière édition des Statistiques des Recettes Publiques en Amérique latine.
Also Available Los ingresos tributarios aumentan en América Latina, pero aún son bajos y varían entre los países Latin America: Tax revenues continue to rise, but are low and varied among countries, according to new OECD-ECLAC-CIAT report
L'OCDE publie les commentaires reçus sur les défis fiscaux de l'économie numérique
Also Available OECD publishes comments received on the Tax Challenges of the Digital Economy
23-décembre-2013
Le Kazakhstan signe la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Le Kazakhstan est le 64ème pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale l’instrument international le plus puissant pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales.
Also Available Kazakhstan signs the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters
Les recettes fiscales continuent de croître dans la zone de l’OCDE
Les recettes fiscales poursuivent leur rebond depuis le creux enregistré dans presque tous les pays en 2008 et 2009, au plus fort de la crise économique mondiale, selon les dernières Statistiques des recettes publiques que l’OCDE publie chaque année. Also Available Tax revenues continue to rise across the OECD
OECD issues communication on engagement with stakeholders
The timeline of the OECD/G20 BEPS Project is extremely ambitious, with the first outputs expected for September 2014 and the completion of the project by the end of 2015. Input from relevant stakeholders is essential as the BEPS Project moves forward to develop the measures envisaged in the BEPS Action Plan.
2-décembre-2013
Faire de la décentralisation budgétaire une réussite
Dans les pays du monde entier, des centaines de milliers de membres élus d’administrations infranationales participent à la fourniture de services et à la perception d’impôts prélevés sur les résidents et les sociétés.
Also Available Making fiscal decentralisation work
22-novembre-2013
Le Forum mondial s’achemine vers l’échange automatique de renseignements fiscaux et la transparence
La communauté internationale a franchi une nouvelle étape dans le renforcement de la transparence et la promotion d’un échange complet de renseignements entre autorités fiscales au niveau mondial.
Also Available Global Forum moves towards automatic exchange of tax information and transparency
Une nouvelle avancée en matière de transparence et de coopération internationale A l’occasion de la première journée d’une réunion internationale qui se tient à Djakarta, en Indonésie, de nouveaux pays et territoires sont convenus de rejoindre les rangs des autres pays (aujourd’hui plus de soixante) signataires d’un instrument multilatéral de premier plan en matière de coopération fiscale, donnant ainsi une impulsion supplémentaire aux efforts internationaux de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Also Available A boost to transparency and international tax co-operation 14-novembre-2013
Le Secrétaire général de l’OCDE se félicite des initiatives du Liechtenstein en faveur de la transparence
Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría a salué aujourd’hui l’annonce par le Liechtenstein de son intention de signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et de prendre des mesures supplémentaires en vue d’accroître la transparence et la coopération internationale.
Also Available OECD Secretary-General welcomes Liechtenstein’s moves toward transparency
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