{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:QMLFBGSV3CC44DNP67URPVVPQ4QHJE4T", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00029.parquet"}
Risques professionnels li�s � la profession d'agriculteur
Marc Daunis
(Alpes-Maritimes - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire sur les risques professionnels li�s � la profession d'agriculteur. Plusieurs rapports, qui �manent de la Mutualit� sociale agricole (MSA) et d'�tudes scientifiques, attestent des impacts de l'utilisation des pesticides sur la sant�. L'�tude Agrican, lanc�e fin 2005 par la MSA, a cherch� � identifier le lien entre certains cancers et certaines activit�s agricoles. La situation �tait suffisamment alarmante pour que, d�s f�vrier 2004, la MSA mette en place un num�ro vert baptis� Phyt'attitude pour permettre aux utilisateurs professionnels de pesticides de signaler leurs sympt�mes. En 2008, les premiers r�sultats de l'�tude Agrican ont montr� que le risque pour les agriculteurs de d�velopper un cancer lymphatique �tait beaucoup plus �lev� que pour les autres. Les chercheurs ont notamment montr� que les analyses des exploitants qui ont particip� � l'�tude r�v�laient des dizaines de biomarqueurs pr�dictifs, pr�curseurs de cellules tumorales. Selon la MSA, ce serait 20 % des agriculteurs et des ouvriers agricoles qui se plaignent de troubles. L'�tude Cerephy r�alis�e en Gironde a montr� qu'un risque de tumeur c�r�brale serait multipli� par 2,6 chez les personnes les plus expos�es aux pesticides. De telles donn�es restent encore � confirmer mais cela met l'accent sur la nocivit� potentielle des produits sanitaires. En 2006, le tribunal de Bourges a �galement reconnu la maladie de Parkinson d'un salari� agricole comme maladie professionnelle. Ces quelques exemples, qui sont loin d'�tre exhaustifs, montrent que les pouvoirs publics ont pour devoir de se saisir de cette question grave de sant� publique. Le rapport d'information n� 1702 de l'Assembl�e nationale sur les pesticides a fait �tat de la n�cessit� d'�tudier avec rigueur les risques li�s � l'utilisation des pesticides notamment pour les professionnels expos�s. Ce souci a �t� relay� par la loi n� 2009-967 du 3 ao�t 2009 de programmation relative � la mise en �uvre du Grenelle de l'environnement. Ces engagements aupr�s de la profession agricole sont pour l'instant rest�s lettre morte. Il lui demande par cons�quent ce qu'il compte faire pour prendre en compte ce risque professionnel et prot�ger le cas �ch�ant le monde agricole.
R�ponse du Minist�re de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire
� la suite du Grenelle de l'environnement, le plan �cophyto 2018 constitue l'engagement des parties prenantes � r�duire de 50�% l'usage des pesticides au niveau national dans un d�lai de dix ans, si possible. Lanc� en 2008, ce plan comporte des actions visant � r�duire les risques li�s � l'utilisation des pesticides. Il s'agit des actions d�di�es au renforcement de la qualification des professionnels de l'application et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, et � la s�curisation de l'utilisation tant en zone agricole que non agricole. Pour aller plus loin, le ministre en charge de l'agriculture a d�cid� en octobre 2010 de renforcer les actions cibl�es sur la protection des applicateurs. Les diff�rentes parties prenantes se sont r�unies pour travailler au renforcement des actions suivantes : s�curiser les mat�riels de pulv�risation ; adapter les �quipements de protection individuelle ; s�curiser les conditions de manipulation des pesticides, en d�veloppant des zones de pr�paration et d'incorporation des pesticides et en incitant � une ergonomie des contenants ; renforcer la veille sanitaire. De plus, la prise en charge par le r�gime de s�curit� sociale agricole des maladies professionnelles cons�cutives � l'exposition � des produits phytosanitaires fait l'objet d'une attention toute particuli�re. La Commission sup�rieure des maladies professionnelles en agriculture a initi� en 2009 un travail d'analyse des �tudes d�j� publi�es sur les liens entre les affections � effet diff�r�. Lors de sa r�union du 1er juin 2011, elle a reconnu l'existence de liens probables entre la maladie de Parkinson et l'utilisation des pesticides. Ses travaux se poursuivent pour l'�laboration d'un tableau de maladies professionnelles. Enfin, la Caisse centrale de la mutualit� sociale agricole poursuit sa politique de pr�vention des risques professionnels et s'est fix�e plusieurs objectifs en cette mati�re dans le cadre de son plan sant�-s�curit� au travail 2011-2015 qui concerne tous les actifs agricoles, salari�s et non-salari�s.