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Environnement: la Commission traduit la Grèce devant la Cour de justice à propos de la mise en décharge des déchets et des tortues menacées d'extinction
Bruxelles, le 27 septembre 2012
Environnement: la Commission traduit la Grèce devant la Cour de justice à propos de la mise en décharge des déchets et des tortues menacées d'extinction La Commission européenne a décidé d'assigner la Grèce devant la Cour à propos d'une décharge implantée dans une zone de protection de l'île de Zakynthos. La décharge est exploitée en violation de la législation de l'UE en matière de déchets et constitue une menace grave pour la santé humaine, l'environnement et, en particulier, la nidification des tortues. La Grèce doit, soit fermer la décharge, soit la mettre en conformité avec la législation de l'UE sur les déchets. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, l'affaire est portée devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Le commissaire Potočnik a déclaré à cette occasion: «À mesure que nous nous dirigeons vers une société du recyclage, la mise en décharge ne devrait intervenir qu'en dernier recours, et lorsque la mise en décharge est utilisée, elle ne peut pas se faire au détriment de la santé humaine ou de l'environnement. Pourquoi devrions-nous figurer dans les annales comme une génération qui a détruit l’environnement plutôt qu'une génération qui l'a préservé pour ses enfants?»
Le site de mise en décharge est situé dans un parc marin national sur l'île de Zakynthos. Ce parc a été créé pour protéger la tortue marine caouanne (Caretta caretta), classée parmi les espèces prioritaires menacées d'extinction. Les préoccupations de la Commission remontent à 2009. En janvier de cette année, un avis motivé a été adressé aux autorités grecques, les invitant à prendre des mesures urgentes concernant la décharge (voir IP/12/66), mais les inspections effectuées par les autorités grecques ont confirmé qu'elle était toujours en activité, en violation de la léglisation de l'UE. Non seulement elle constitue une menace pour la santé publique et l'environnement, mais elle cause également des dommages du fait de la pollution provoquée par des fuites dans l'environnement local et de la prolifération des sacs en plastique; elle attire en outre les mouettes qui sont des prédateurs pour la progéniture des tortues. Les autorités grecques ont d’ailleurs reconnu le problème et des mesures ont été prises pour créer une installation de remplacement. Des retards importants ont toutefois été enregistrés et aucun site de remplacement n'a encore été désigné pour les installations. En outre, l’autorisation pour les décharges existantes a récemment été renouvelée, en violation de la législation de l'UE en matière d'environnement, et l'idée d'instaurer une période transitoire, pendant laquelle les déchets seraient expédiés vers des unités mobiles plutôt que vers la décharge existante, a été abandonnée. La Commission a donc traduit la Grèce devant la Cour de justice de l'UE. Contexte
La directive 99/31/CE concernant la mise en décharge des déchets est un instrument clé pour prévenir ou réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l'environnement pendant toute la durée du cycle de vie de la décharge. Conformément à cette directive, les décharges «existantes» doivent répondre à certaines conditions pour pouvoir continuer de fonctionner. La législation vise à protéger la santé humaine et l'environnement des effets préjudiciables causés par la collecte, le transport, le stockage, le traitement et l'élimination des déchets.
Les tortues caouannes (Caretta caretta) sont des animaux essentiellement carnivores qui atteignent un mètre de long à l'âge adulte et peuvent peser jusqu'à 170 kg. On estime que 80 % des tortues caouannes qui nichent en Méditerranée le font à présent sur l'île ionienne de Zakynthos, sur six plages d'une longueur totale de cinq kilomètres seulement. On compte entre 800 et 2 000 nids chaque année. Les tortues caouannes sont une espèce menacée d'extinction, classées dans la catégorie des espèces «courant un risque très élevé d’extinction à l'état sauvage? dans un proche avenir».
Pour de plus amples informations: http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm
http://ec.europa.eu/environment/nature/biodiversity/intro/index_en.htm
http://ec.europa.eu/environment/waste/landfill_index.htm
MEMO/12/708 MEMO/12/12