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Article 4 de la loi n� 2005-158 et libert� de l'enseignement
Monique Cerisier-ben Guiga
(Fran�ais �tablis hors de France - SOC) publiée dans le JO Sénat du
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche sur les troubles g�n�r�s � juste titre dans les milieux de l'enseignement et chez de nombreux citoyens par l'article 4 de la loi du 23 f�vrier 2005 qui remet en cause le principe constitutionnel (article 34) selon lequel la � loi d�termine les principes fondamentaux de l'enseignement �, et non son contenu. En effet, ce texte ne respecte pas la nature de l'enseignement de l'histoire qui consiste, non pas � porter un jugement de valeur quel qu'il soit (r�le positif ou n�gatif de la colonisation) mais � faire conna�tre et comprendre la complexit� de la v�rit� historique aux �l�ves. En imposant un point de vue, il ne peut que susciter des r�actions n�gatives chez les �l�ves. Cet article fait sortir le l�gislateur de son domaine qui est d'interdire ou d'autoriser, mais en aucun cas de dire la v�rit� (imagine-t-on une loi demandant que l'enseignement � reconnaisse � la th�orie �volutionniste de Darwin ou au contraire la th�orie cr�ationniste ?) De plus, cet article interdit la libert� scientifique et p�dagogique sur des probl�mes qui ne sont pas tranch�s et font d�bat entre sp�cialistes au profit d'une histoire officielle. Il viole la libert� des auteurs et des �diteurs et le libre choix des enseignants en mati�re de manuels scolaires, libert�s qui ont �t� �tablies par une circulaire de 1881. Enfin, cet article a des cons�quences particuli�rement n�gatives pour l'enseignement fran�ais � l'�tranger, pour les relations internationales entre chercheurs et nuit aux relations entre la France et les nations issues de l'ancien empire colonial fran�ais. Elle lui demande de surseoir � toute mesure d'application de ce texte qui porte atteinte � la libert� de l'enseignement ainsi qu'aux libert�s fondamentales d�finies par la Constitution et son pr�ambule.
R�ponse du Minist�re de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche
Le minist�re rappelle que les programmes scolaires sont le fruit d'un long processus d'�laboration ponctu� de phases d'�criture et de consultations aupr�s des partenaires du syst�me �ducatif, des enseignants et des instances officielles. A l'�cole primaire, au coll�ge ou au lyc�e, l'enseignement de l'histoire a pour finalit�, entre autres, de permettre aux �l�ves d'acc�der � une compr�hension globale du monde dans lequel ils vivent. Les programmes d'enseignement scolaire �tablissent des choix autour de temps forts : leurs libell�s sont n�cessairement g�n�raux et succincts, ils n'�rigent pas d'acteurs, de groupes particuliers en objet d'�tudes. Chaque professeur d'histoire et g�ographie op�re la mise en oeuvre de ces programmes en concevant un projet global. L'approche prend en compte la complexit� de chaque th�me �tudi�. Lorsque le traitement d'une question appelle la pr�sentation d'un bilan, tous les aspects sont �voqu�s. A cet effet, le professeur dispose d'appuis vari�s, depuis la mutualisation de la r�flexion au sein des �tablissements jusqu'aux multiples ressources didactiques en passant par le potentiel d'information et de formation des acad�mies. Le minist�re entend, dans le cadre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'�cole, renforcer les possibilit�s de formation initiale et continue des enseignants et souligne son enti�re confiance dans le corps des professeurs d'histoire-g�ographie pour des approches � la fois scientifiquement fond�es et respectueuses du principe de neutralit� des questions inscrites aux programmes officiels.