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Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > BOSSON Charles
BOSSON
CharlesAncien s�nateur de la Haute-Savoie
Acc�der � la notice de Charles BOSSON sous la Ve
Elu le 8 d�cembre 1946
Fin de mandat le 7 novembre 1948 (Ne se repr�sente pas) Extraits de la table nominative :
BOSSON (Charles)
Né le 2 août 1908 à Genève
(Suisse)
Conseiller de la République de Haute-Savoie de 1946
à 1948
Après des études secondaires au collège
Florimont de Genève, puis au lycée du Parc à Lyon, Charles
Bosson suit les cours de l'université de Fribourg et de la
faculté de droit de Paris. Docteur ès lettres et licencié
en droit, il s'inscrit en 1935 comme avocat au barreau d'Annecy.
Durant sa vie d'étudiant, il manifeste un vif
intérêt pour le mouvement des idées : ainsi fonde-t-il lors
de son séjour à Fribourg le Cercle social des étudiants,
et participe-t-il à Paris aux premières réunions d'Esprit,
animées par Emmanuel Mounier.
A son retour à Annecy, il est élu en 1936
président diocésain de l'Association catholique de la jeunesse
française, dont les présidents nationaux sont alors Georges
Bidault, puis François de Menthon.
Il participe également au lancement des
différents mouvements d'action catholique : Jeunesse ouvrière
chrétienne, Jeunesse agricole chrétienne, Jeunesse
étudiante chrétienne.
Il siège alors au Comité directeur national de
l'ACJF.
Après l'invasion de 1940, il soutient les premiers
mouvements de résistance, et aide les réfractaires au STO ; il
est conseiller juridique du Comité clandestin de Libération de la
Haute-Savoie.
En mai 1944, il accueille Yves Farge, nommé commissaire
de la République par le Général de Gaulle, qui prend
contact par son intermédiaire avec les responsables de la
Résistance dans le département.
Il participe également à la rédaction de
Lignes et aiguillages, plate-forme politique, économique et
sociale des démocrates d'inspiration chrétienne ; leur
congrès réuni en octobre 1944 fonde le MRP.
Charles Bosson contribue alors à implanter ce parti en
Haute-Savoie ; il en est d'ailleurs le délégué
départemental. A ce titre, il participe activement aux campagnes
électorales pour les deux Constituantes, puis pour les
législatives de novembre 1946.
Il est lui-même désigné par le
congrès du MRP de Haute-Savoie comme candidat pour les élections
au Conseil de la République du 8 décembre 1946, et est alors
facilement élu avec 339 voix sur 586 suffrages exprimés.
Président du groupe du MRP, et membre des Commissions
de la justice, du suffrage universel, et du travail, il prend activement part
à la séance publique. Ainsi intervient-il sur le règlement
du Conseil de la République, l'autorisation préalable en
matière de presse, les rapports entre bailleurs et locataires, le
forfait en matière d'impôt sur les bénéfices
agricoles, l'élection des membres des comités d'entreprise, les
élections municipales, le statut de l'Algérie, le projet de loi
tendant à la défense de la République, la protection de la
liberté du travail (1947), le prélèvement exceptionnel
contre l'inflation, la nomination des membres du bureau du Conseil de la
République, la réglementation des changes, l'enseignement du ski,
les loyers, l'élection des conseillers de la République, et les
aménagements d'impôts (1948).
Elu conseiller municipal d'Annecy en 1947, il en devient maire
en 1954.
Il ne se représente pas aux élections
sénatoriales de 1948.
à Annecy (Haute-Savoie)
Député de Haute-Savoie de 1958 à
Sénateur de Haute-Savoie de 1968 à 1986
tome II, pp. 447-448)
Le 30 novembre 1958, après une parenthèse de dix
ans à l'écart de la vie parlementaire, Charles Bosson se
présente aux élections législatives dans la
première circonscription de la Haute-Savoie comme candidat du Mouvement
républicain populaire (MRP), succédant à François
de Menthon, élu depuis 1946. Au second tour, il recueille 30 012
voix sur 54 959 suffrages exprimés et bat le général
Jean Valette d'Osia, candidat sans étiquette. A l'Assemblée
nationale, il préside le groupe du Mouvement républicain
populaire et du Centre démocratique jusqu'en 1960.
Nommé membre de la commission des affaires
étrangères en janvier 1959, il le demeure jusqu'en 1968, avec une
interruption du 8 octobre 1959 au 6 octobre 1960, à l'occasion de
laquelle il siège à la commission des lois. En séance
publique, il prend notamment la parole dans les débats touchant le
problème du logement, la misère de l'enseignement libre, l'essor
des films au contenu amoral (1959), les assurances sociales agricoles (1960) ou
le rôle de la Jeunesse agricole catholique (JAC) et de la Jeunesse
ouvrière chrétienne (JOC) dans la formation de la jeunesse rurale
et ouvrière (1961).
S'il vote en 1960 pour la loi qui autorise le Gouvernement
à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre en
Algérie, Charles Bosson n'hésite pas à s'opposer au
pouvoir gaulliste. Il appelle ainsi en janvier et en novembre 1959 à la
préservation du régime parlementaire et s'inquiète en mai
1960 des « déviations qui menacent la Ve
République ». En octobre 1962, il vote la motion de censure
contre le gouvernement de Georges Pompidou.
En dépit de la nette victoire de l'Union pour la
nouvelle République (UNR) aux élections législatives
organisées suite à la dissolution de l'Assemblée
nationale, Charles Bosson est réélu député de
Haute-Savoie dès le premier tour, le 18 novembre 1962, avec 30 363
voix sur 42 009 suffrages exprimés.
Il intervient régulièrement pour
défendre la construction européenne et critiquer l'Europe des
États voulue par le général de Gaulle. Ce fervent
européen invite même le Gouvernement, en 1964, à retarder
la réalisation de l'équipement nucléaire français
jusqu'à l'ouverture de négociations pour constituer une
organisation communautaire de la défense de l'Europe. Il s'emploie en
outre à évoquer des questions qui intéressent la
Haute-Savoie, demandant la création d'établissements scolaires ou
une diminution des charges pesant sur les hôteliers du secteur
touristique alpin. Le 5 mars 1967, il est réélu
député : au second tour des élections
législatives, il recueille 26 568 voix contre 23 876 pour Jean
Brocard, candidat des Républicains indépendants. Mais
après avoir voté la censure contre le gouvernement Pompidou le 22
mai 1968, il est battu aux élections législatives du 23 juin
1968. Il ne rassemble que 26 139 voix contre 30 320 pour Jean
Brocard.
Charles Bosson se présente alors aux élections
sénatoriales du 22 septembre 1968 et est élu sénateur de
Haute-Savoie avec 498 voix sur 917 suffrages exprimés. Il s'inscrit au
groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès (UCDP).
Nommé membre de la commission des affaires étrangères, il
y reste jusqu'en 1986. S'il vote contre la loi créant les régions en
1972, il adopte en 1973 la loi Royer et en 1974 la loi qui fixe la
majorité à 18 ans. Il se prononce en 1974 contre la loi Veil sur
l'interruption volontaire de grossesse, mais vote en 1975 en faveur de la loi
réformant le divorce.
Candidat sur une liste d'union, il est réélu
sénateur de Haute-Savoie le 25 septembre 1977. Il siège
brièvement au sein de la commission des finances avant d'en
démissionner dès le 18 octobre 1977.
Au cours de ses deux mandats de sénateur, Charles
Bosson intervient sur des sujets aussi divers que l'éducation, les
handicapés, le marché du bois ou la délinquance. Il se
préoccupe beaucoup de la protection de l'environnement et reçoit
du reste, en 1972, le Prix européen pour la protection de la nature et
l'aménagement du territoire. Il évoque ainsi en séance
publique, en 1976, les problèmes créés en Haute-Savoie par
la multiplication des carrières et, en 1982, la conservation de la flore
et de la faune marines de l'Antarctique. Président du Conseil des
rivages des lacs du Conservatoire national de l'espace littoral et des rivages
lacustres à partir de 1976, il rapporte au nom de la commission des
affaires étrangères en 1981 le projet de loi sur l'accord
franco-suisse relatif à la pêche dans le lac Léman.
Charles Bosson est également rapporteur des projets de
lois relatifs à la coopération européenne et
internationale en matière de brevets en 1976 et 1977, et de ceux
autorisant la ratification de conventions de coopération judiciaire de
la France avec l'Autriche, la République fédérale
d'Allemagne, le Maroc et l'Égypte, de 1979 à 1983.
Il ne cesse en outre de défendre les garanties des
citoyens vis-à-vis du traitement informatique des informations
personnelles. En 1974, il pose une question orale au Premier ministre à
ce sujet. En 1982 il rapporte le projet de loi sur la protection des personnes
à l'égard du traitement automatisé des données
personnelles. En 1980, après s'être d'abord abstenu lors du vote
de la loi Peyrefitte, il accepte le texte proposé par la commission
mixte paritaire. Charles Bosson s'intéresse particulièrement au
respect des droits de l'homme. Il interpelle ainsi régulièrement
le ministre des Affaires étrangères de 1976 à 1980 sur
l'application des accords d'Helsinki signés en 1975. En 1981, il vote
pour l'abolition de la peine de mort et rapporte en 1985, au nom de la
commission des affaires étrangères, le projet de loi autorisant
la ratification du protocole n° 6 à la Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui
concerne cette abolition. Il vote pour d'autres projets de loi socialistes,
dont celui sur la décentralisation et celui sur les prestations de
vieillesse en 1982.
Après deux mandats de sénateur, il décide
de ne pas se représenter aux élections du 28 septembre 1986.
Parallèlement à sa carrière
parlementaire, Charles Bosson est maire d'Annecy de 1954 à 1975, date
à laquelle il choisit de démissionner. Également
conseiller général du canton d'Annecy-Nord de 1961 à 1973
puis du canton d'Annecy-Centre de 1973 à 1979, il occupe la
fonction de vice-président du Conseil général de la
Haute-Savoie de 1965 à 1979.
Avocat au barreau d'Annecy, il en devient le bâtonnier en
1968. Officier de la Légion d'honneur, chevalier des Palmes
académiques et de l'ordre du Mérite de la République
fédérale d'Allemagne, il s'est vu décerner le Prix des
neiges en 1975. Il est le père de Bernard Bosson, secrétaire
d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé
des collectivités locales (1986), ministre délégué
auprès du ministre des affaires étrangères, chargé
des affaires européennes (1986-1988), et ministre de
l'équipement, des transports et du tourisme (1993-1995).
politiqueGroupe du Mouvement R�publicain
PopulaireEtat-civilN� le 2 ao�t 1908
2001ProfessionAvocatD�partementHaute-Savoie