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Code électoral
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Article L247 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 - art. 23 JORF 9 décembre 2003
Par dérogation à l'article L. 227, les électeurs sont convoqués pour les élections partielles, par arrêté du sous-préfet. L'arrêté de convocation est publié dans la commune quinze jours au moins avant l'élection.