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Pour réaliser Europe 2020, il faut y associer plus largement les pouvoirs locaux et régionaux et augmenter l'investissement financier
Comité des régions
COR/12/66
L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux
Bruxelles, le 29 octobre 2012
Un rapport publié par le Comité des régions (CdR) montre que si Europe 2020, la stratégie de croissance de l'UE, est bien connue et bénéficie d'un large soutien, il est aussi nécessaire qu'urgent, si l'on veut qu'elle atteigne ses ambitieux objectifs, d'accroître les moyens financiers qui lui sont alloués et de mieux y associer les pouvoirs locaux et régionaux. Les conclusions du "Troisième rapport de suivi du CdR sur la stratégie Europe 2020" reposent sur une série d'enquêtes effectuées par le Comité des régions et s'inscrivent dans les efforts qu'il déploie pour jauger les effets d'Europe 2020 au niveau local et régional. Il montre que même si les instances représentant les collectivités locales régionales sont de plus en plus largement consultées, ce sont toujours les gouvernements nationaux qui décident de la configuration à donner aux programmes nationaux de réforme au titre d'Europe 2020. La stratégie, souligne le texte du CdR, ne parvient dès lors pas à profiter des atouts qu'une approche coordonnée entre les différents paliers de gouvernance pourrait lui offrir pour réaliser ses objectifs. Dans sa préface, Ramón Luis Valcárcel Siso (PPE, Espagne), président du CdR et de la communauté autonome de Murcie, relève qu'"Europe 2020 a bien donnée des résultats positifs, notamment la création d'un "langage partagé" entre tous les niveaux de gouvernance". Néanmoins, tient-il à souligner, "la coordination à multi-niveaux, qui est une condition de la réussite d'Europe 2020, est loin d'être une pratique courante et ne peut donc marquer de son empreinte les programmes nationaux de réforme. Il faut donc que l'UE, dans son prochain examen annuel de la croissance, ainsi que dans les recommandations spécifiques par pays, encourage vivement les différents niveaux de gouvernement à œuvrer de concert."
Michel Delebarre (PSE, France), coordonnateur politique de la plate-forme de suivi de la stratégie Europe 2020 et maire de Dunkerque, s'est également placé dans cette perspective ce 10 octobre, lorsqu'il a exposé les résultats du rapport lors des OPEN DAYS 2012. Il a également réaffirmé la nécessité de sauvegarder les investissements pour la croissance: "Alors qu'il ne se passe pratiquement pas un jour sans que soit proposée de réforme de la gouvernance économique de l'UE, il ne faudrait pas perdre de vue qu'Europe 2020 reste la stratégie faîtière de toutes les politiques de l'UE. Pour l'instant, elle n'a pas été traduite en chiffres budgétaires. L'heure de vérité est encore à venir, avec les négociations sur les perspectives financières à dater de 2014. S'ils sont sérieux lorsqu'ils parlent de la stratégie et, partant, la croissance, les dirigeants européens doivent la doter des ressources adéquates." Le rapport demande que l'examen annuel de la croissance 2013, dont la publication par la Commission européenne est escomptée pour novembre de cette année, mentionne explicitement que les États membres doivent associer leurs collectivités territoriales à l'élaboration des programmes nationaux de réforme et à leur mise en œuvre. Il réclame avec insistance que des moyens plus importants soient dégagés afin d'exécuter Europe 2020, y compris en par les investissements voulus dans la politique de cohésion sociale. Le troisième rapport de suivi du CdR sur Europe 2020 est à présent disponible dans toutes les langues de l'UE.
La plate-forme de suivi de la stratégie Europe 2020 du Comité des régions
Rassemblant plus de 160 villes et régions des 27 États membres de l'UE, la plate-forme de suivi de la stratégie Europe 2020 du CdR s'emploie à suivre comment la stratégie Europe 2020 est concrétisée sur le terrain, en encourageant les échanges de bonnes pratiques. Elle examine si les différents échelons de gouvernance – européen, national, régional et local – travaillent en partenariat pour en réaliser les objectifs. Elle vérifie également si ses visées sont appliquées d'une manière qui tienne compte de la diversité des territoires à travers l'UE. La plate-forme a mobilisé ses ressources pour seconder le CdR dans l'élaboration de l'examen à mi-parcours d'Europe 2020, qui est prévu pour 2014.
Elle convie toutes les communes et régions de l'UE à apporter leur contribution à la prochaine édition du rapport de suivi du CdR sur Europe 2020, à paraître en 2013, en participant pour ce faire aux enquêtes du CdR destinées à évaluer les initiatives phares Europe 2020.
Le Comité des régions
Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres originaires des 27 États membres consiste à associer les collectivités locales et régionales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer sur les politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales.
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