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une nouvelle étude sur les politiques d'investissement des fonds
OPCVM
Services financiers: la Commission publie
Bruxelles, le 12 février 2008
La Commission européenne publie aujourd'hui
une importante étude sur les fonds d'investissement européens,
intitulée «analyse comparative de l'utilisation des
capacités d'investissement, des rendements d'investissement et des facteurs
de risque dans les marchés OPCVM1 et non harmonisés»,
qui alimentera sa réflexion et ses travaux en vue de la communication sur
les fonds d'investissement non harmonisés, prévue pour l'automne 2008.
Cette étude sera un des éléments examinés lors d'une
audition publique sur les fonds de détail non harmonisés et les fonds
immobiliers que la Commission organise à Bruxelles le 8 avril
M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché
intérieur et des services, a déclaré: «L'étude que
nous publions aujourd'hui contribue à la réflexion politique dans le
domaine des fonds d'investissement en Europe, non seulement les OPCVM, mais
aussi les fonds de détail non harmonisés. Elle démontre notre
engagement pour le développement d'une politique transparente basée
sur les faits. Elle confirme l'utilisation croissante de capacités
d'investissement élargies par les gestionnaires qui appliquent la
directive OPCVM III. Elle révèle que le cadre instauré par la
directive UCITS III constitue un environnement très souple et permet aux
gestionnaires de mettre en œuvre des stratégies innovantes. Il en
ressort également que les gestionnaires de fonds prennent très au
sérieux leurs responsabilités envers leurs clients de
détail.»
L'étude porte également sur les rendements d'investissements
(performance et risques associés) des fonds coordonnés et non
coordonnés sur les cinq dernières années. La directive OPCVM III
(qui est entrée en vigueur en 2004) permet aux gestionnaires de fonds
coordonnés d'investir dans un éventail bien plus large d'actifs
admissibles, ainsi que dans des produits dérivés, à des fins de
couverture et d'effet de levier, et de mettre en œuvre de nouvelles
stratégies d'investissement (sur la base d'un indice, par fonds de fonds).
L'étude fait le point sur les méthodes adoptées par les
gestionnaires d'OPCVM pour tirer parti de ces nouvelles possibilités
d'investissement. Elle révèle qu'un grand nombre de fonds coordonnés ont
commencé à investir dans des produits dérivés. L'utilisation
intensive de ces produits ne concerne toutefois qu'une petite partie de ces
fonds. En général, les OPCVM utilisent les produits dérivés
de façon plus intensive que les gestionnaires de fonds non harmonisés,
qui n'utilisent pas l'effet de levier, ou font usage d'autres méthodes pour
améliorer le rendement des fonds (emprunts, vente à découvert).
Les fonds coordonnés qui font beaucoup appel aux produits dérivés
ne présentent pas un niveau de risque plus élevé que les autres
fonds étudiés. Les gestionnaires de fonds jugent que l'encadrement
actuel des OPCVM offre un haut niveau de souplesse en termes de capacités
d'investissement. L'étude examine les risques associés à l'utilisation de
capacités d'investissement élargies, notamment les risques
associés à l'effet de levier, à la valorisation, à la
liquidité et à la contrepartie. Elle constate que les gestionnaires
développent de solides procédures de gestion des risques avant de
lancer de nouveaux produits complexes. Les gestionnaires d'actifs prennent en
considération l'adéquation de leurs fonds pour les investisseurs de
détail ainsi que le processus de gestion du risque dont ils ont besoin
avant de lancer ces fonds. Cette étude représente une contribution à un rapport que la
Commission publiera à l'automne 2008. Ce rapport fera le point de la
situation du marché européen des fonds d'investissement de
détail, tant ceux relevant de l'encadrement des OPCVM que ceux qui en sont
actuellement exclus. Audition publique sur les fonds de détail non harmonisés et les
fonds immobiliers (8.4.08).
Les résultats de cette étude seront présentés lors d'une
immobiliers que la Commission tiendra à Bruxelles, le 8 avril 2008.
L'audition
portera sur les récents développements des fonds de détail
européens et examinera les possibilités de distribution
transfrontière de ces produits,
avec une attention particulière pour les marchés des fonds
immobiliers européens. La discussion sur les fonds immobiliers
s'appuiera largement sur le rapport attendu du groupe d'experts sur les fonds
immobiliers ouverts.
Le programme et le formulaire d'inscription à l'audition sont
disponibles à l'adresse:
http://ec.europa.eu/internal_market/investment/consultations/index_fr.htm#hearing0804
L'étude sur les fonds d'investissement est disponible à l'adresse:
http://ec.europa.eu/internal_market/investment/other_docs/index_fr.htm#studies