{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:EKWVLM2S4DI7DJTPIFZAWZ3ZEDL7OTEN", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00028.parquet"}
Paiement mensuel des rentes d'accidents du travail
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la coh�sion sociale et du logement sur le fait qu'il est normalement pr�vu de payer mensuellement les rentes d'accidents du travail. Or cette mesure n'est toujours pas mise en oeuvre et il souhaiterait savoir quelles sont les raisons de ce retard.
Transmise au Minist�re de la sant� et des solidarit�s