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Comité des Ministres
Résolution CM/ResDip(2008)18
concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés au parc naturel des Alpes maritimes (Italie)
(adoptée par le Comité des Ministres le 2 juillet 2008, lors de la 1031e réunion des Délégués des Ministres)
Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.a du Statut du Conseil de l’Europe, Vu la Résolution (65) 6 instituant le Diplôme européen, telle qu’amendée par la Résolution CM/ResDip(2008)1 concernant le règlement révisé du Diplôme européen des espaces protégés ; Vu la Résolution (93) 20 concernant l’octroi du Diplôme européen au parc naturel de l’Argentera (Italie) ;
Prenant en considération les différents rapports transmis au secrétariat par les responsables de la zone diplômée ;
Vu les propositions du Comité permanent de la Convention de Berne ; Renouvelle jusqu’au 3 mai 2013 le Diplôme européen des espaces protégés au parc naturel des Alpes maritimes (nouvelle dénomination) ;
Assortit le renouvellement des conditions suivantes :
– à la suite des études d’impact environnemental menées dans le cadre du projet de micro centrale hydroélectrique privée dans le vallon de la Meris, continuer à surveiller l’évolution éventuelle du projet ; si ce dernier se concrétise, le secrétariat du Conseil de l’Europe doit en être immédiatement informé et aucune décision ne doit être prise avant la réalisation d’une évaluation spéciale sur le terrain ;
– même condition pour le projet de canalisation des eaux thermales chaudes de Terme di Valdieri vers la vallée ;
Assortit le renouvellement des recommandations suivantes :
1. poursuivre les efforts de coopération pour apporter un soutien financier à la recherche sur la protection de la biodiversité et le développement durable ;
2. examiner la possibilité d’assurer la protection et la gestion des zones adjacentes au parc, notamment le territoire de la commune de Vinadio et de la réserve naturelle du genévrier de Phénic, par l’établissement d’une « zone contiguë », conformément aux prévisions de la loi-cadre nationale des espaces protégés (loi du 6 décembre 1991, n° 394); développer, dans la mesure du possible, un projet de gestion du territoire pour cette zone ;
3. informer et organiser des actions visant à sensibiliser les acteurs locaux, notamment en ce qui concerne les projets de tourisme et de développement durables. Même à l’extérieur des limites du parc, il faut éviter les projets de développement qui peuvent avoir des conséquences néfastes sur la zone protégée, la priorité accordée à la conservation du territoire et au tourisme durable devant être considérée de manière globale ;
4. poursuivre la coopération avec le parc national du Mercantour (France) afin de créer une zone protégée transfrontalière.
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1031e réunion des Délégués des Ministres / 2 juillet 2008 Documents connexes
CM/Del/Dec(2008)1031/9.2F / 4 juillet 2008 Activities