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Assurance automobile (véhicule)
Dois-je assurer le véhicule que je loue occasionnellement ?
Souscription et vie du contrat
Souscription du contrat
Assurance obligatoire ou "au tiers"
Assurances facultatives et "tous risques"
Attestation et certificat d'assurance
Modification du contrat
Résiliation du contrat
Recours et litiges
Tarifs, cotisations et durée du contrat
Jeunes conducteurs et surprime d'assurance
Sinistre
Constat et démarches à effectuer auprès de l'assureur
Démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
Accident sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
Indemnisation du sinistre
Indemnisation des dégâts matériels
Indemnisation des victimes de dommages corporels
Indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
Indemnisation par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Assurance à l'étranger
Assurance automobile et voyage à l'étranger
Accident de la route à l'étranger
Si vous louez un véhicule de façon occasionnelle, par exemple pour le temps d'un week-end ou d'un congés, vous devez être en mesure de justifier, en cas de contrôle, que celui-ci est assuré.
Au moment de la location, le loueur met à votre disposition un véhicule assuré avec, au moins, les garanties de base et les documents le justifiant. Le prix de cette assurance est généralement inclus dans le forfait de la location.
Cependant, certains risques ne sont pas couverts par cette assurance et il peut être utile d’ajouter des assurances facultatives complémentaires.
Vérifiez donc bien les conditions et les garanties couvertes dans le contrat de location, car elles varient d’un loueur à l’autre.
Si vous vous contentez de l'assurance de base
Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative en vous limitant à l'assurance de base, vous pouvez devoir être obligé de prendre en charge certaines réparations en cas d'accident.
Ainsi, si vous êtes victime d'un accident dont vous n'êtes pas responsable, l'assurance du responsable prendra en charge toutes les réparations.
En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l'assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages à l'exception de ceux subi par le véhicule ou par vous-même.
Si vous causez un dommage au véhicule que vous louez, vous pouvez devoir, selon les contrats, indemniser le loueur de la valeur du véhicule. Certains contrats peuvent fixer une limite à cette indemnisation avec la mise en place d'une franchise. Cependant, le montant de cette franchise peut être très élevé, de l'ordre de 10 000 €
à 75 000 €
selon le modèle de véhicule.
Si le véhicule est volé, vous pouvez devoir rembourser la valeur du véhicule ou une franchise citée précédemment.
Si vous souscrivez une assurance facultative
Vous pouvez souscrire une assurance complémentaire, qui garantira, en cas d'accident, le véhicule et son conducteur. L'assurance contre le vol peut y être incluse.
La responsabilité du conducteur pourra être limitée par une franchise dont le montant sera un peu moins élevé, de l'ordre de 600 €
à 1 500 €
selon le modèle du véhicule loué.
Informations à recevoir selon la durée de location
Location de moins de 6 mois
Si la location est prévue pour moins de 6 mois, le loueur doit vous informer :
des tarifs et des conditions des assurances facultatives,
des garanties couvertes et des exclusions,
et des montants de franchise.
Location de plus de 6 mois
Si la location dure plus de 6 mois, vous devez être informé par écrit, avant la signature du contrat, des conditions exigées par le loueur en matière d'assurance.
Le loueur peut donc alors vous imposer une assurance particulière (contre le vol par exemple), qui sera à ajouter aux frais de location du véhicule.
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Par courrier
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61 rue Taitbout
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Code des assurances : articles R211-14 à R211-21 Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7 Code des assurances : articles A211-4 à A211-8 Code des assurances : articles A211-9 à A211-10 Arrêté du 18 avril 1991 relatif à la publicité des prix dans le secteur de la location de véhicules Modifié le 15/03/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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