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Informations essentielles sur les paiements et le Service PayPal >> Afficher tous les contrats d'utilisation Informations essentielles sur les paiements et le Service Dernière mise à jour : 15 février 2012 Imprimer Télécharger le PDF Limitation de responsabilité. La description du Service ci-dessous ne constitue qu'un récapitulatif. Elle n’inclut pas toutes les définitions, les exclusions, ni tous les termes et toutes les conditions liés au Service. Les montants d'argent auxquels il est fait référence dans cette description sont susceptibles d’être modifiés de temps à autre. Certaines des caractéristiques énoncées ci-dessus peuvent ne pas être disponibles pour tous les Utilisateurs. L’intégralité des termes et conditions figure dans les Conditions d’utilisation, accessibles en cliquant sur le lien correspondant au bas de n’importe quelle page du site PayPal. Le présent résumé ne fait pas partie des Conditions d'utilisation. Qu'est-ce que PayPal ? PayPal permet à des particuliers et des entreprises d'envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne. Il offre par ailleurs d’autres services de nature financière et non financière étroitement liés aux paiements en ligne. Ces services sont ci-après collectivement désignés par le terme "Service" Vous pouvez utiliser le Service pour effectuer des paiements uniques ou ponctuels, ou vous pouvez ouvrir un compte PayPal, ce qui vous permettra d'effectuer des paiements régulièrement. PayPal ne propose pas de services de crédit et/ou de services de tiers de confiance. Qui propose le Service ? Le Service est fourni par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal") aux utilisateurs inscrits dans l’Union Européenne (chacun d’entre eux étant ci-après désigné, "Utilisateur"). PayPal (R.C.S. Luxembourg B 118 349) est autorisée à exercer en tant qu’établissement de crédit luxembourgeois, conformément à l’article 2 de la loi du 5 Avril 1993 relative au secteur financier (la "Loi") et est soumise à la surveillance prudentielle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, autorité de contrôle sise au Luxembourg. Paiements uniques Si vous utilisez le Service pour effectuer un paiement unique, nous vous fournirons des informations relatives à ce paiement à la fois avant et après que vous nous ayez donné pour instruction de procéder au paiement Cette information sera mise à votre disposition : Sur les pages web que nous vous présentons avant l’exécution de votre paiement, Dans tout email que nous pouvons vous envoyer, et Dans la présente notice "Informations essentielles sur les paiements et le Service". Nous n’appliquons pas de frais pour l’envoi d’un paiement unique par l’intermédiaire du Service (bien que des frais puissent s’appliquer si une conversion de devise est nécessaire et qu’une autre personne, par exemple votre société de carte bancaire, puisse vous appliquer des frais) Les informations que vous devez nous fournir pour effectuer un paiement unique incluent les détails de votre carte bancaire et d’autres informations qui vous seront demandées au travers des pages sur lesquelles nous recueillons votre instruction de paiement. Le paiement sera exécuté dès que les systèmes de paiements disponibles pour PayPal le permettront après votre instruction de paiement (éventuellement le jour ouvré suivant). Si la personne à laquelle vous envoyez vo