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Fonds de solidarité de l'UE: la Commission propose 47,6 millions d'euros pour les régions italiennes victimes de catastrophes naturelles
Bruxelles, le 16 juillet 2003
La Commission européenne a décidé aujourd'hui de demander l'accord du Conseil et du Parlement européen pour recourir au Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) en vue d'accorder une aide d'urgence de 47,6 millions d'euros à l'Italie. Il est prévu de proposer un montant de 30,8 millions d'euros pour le financement d'opérations d'urgence telles que les mesures d'hébergement provisoire à la suite de la catastrophe causée par une série de tremblements de terre qui a touché les régions Molise et Puglia. Les 16,8 millions d'euros restants devraient être utilisés pour faire face à la catastrophe causée par l'éruption de l'Etna et par les séismes qui s'en sont suivis.
M. Michel Barnier, membre de la Commission chargé de la politique régionale et du Fonds de solidarité, a déclaré: «Ces décisions expriment la solidarité de l'Union européenne avec les régions italiennes en les aidant à reconstruire leurs infrastructures et à rembourser les mesures d'urgence». Mme Michaele Schreyer, membre de la Commission chargé du budget, a ajouté: «la Commission propose aussi aujourd'hui le budget rectificatif correspondant. Nous comptons sur l'appui du Conseil et du Parlement européen, pour que l'Italie puisse bénéficier rapidement des 46.7 mio euros du nouveau fonds de solidarité.»
Le recours au Fonds de solidarité pour ces catastrophes n'est possible que sur la base de dispositions exceptionnelles, puisque dans aucun des deux cas les dommages subis n'atteignent le seuil réglementaire de 3 milliards d'euros. En ce qui concerne une troisième demande d'intervention du FSUE introduite par l'Italie en raison des inondations qui ont touché le nord du pays en novembre 2002, les conditions particulières requises pour le recours exceptionnel au Fonds n'étaient pas réunies.
Lors du tremblement de terre de la région Molise en octobre 2002, quelque 243 000 habitants de 79 communes ont été affectés directement. Les dommages causés aux infrastructures ainsi qu'à de nombreux bâtiments publics et privés, et notamment à des exploitations agricoles, ont entraîné des perturbations considérables pour la région et sont estimés à plus de 1,5 milliard d'euros. Un coup d'arrêt a été porté à la production économique et au commerce, ce qui a causé un préjudice grave et durable à l'économie de la région. Plus de 20 % des bâtiments ont été déclarés inhabitables et près de 12 000 personnes ont dû être hébergées dans des logements provisoires. Le montant de 30,8 millions d'euros du FSUE est destiné principalement à financer les frais liés aux mesures d'hébergement provisoire, à la remise en fonction immédiate des infrastructures publiques endommagées, à la consolidation des infrastructures préventives et à la protection du patrimoine culturel dans les zones sinistrées des régions Molise et Puglia.
Lors de l'éruption de l'Etna en Sicile, qui a débuté fin octobre 2002 et a duré plusieurs mois, 86 % de la population de la province de Catania, qui compte un million d'habitants, a été affectée directement par la catastrophe. La majeure partie de la population a été exposée aux retombées toxiques des cendres volcaniques, qui représentent un risque majeur pour la santé publique. Quelque 160 000 personnes ont subi des dommages sérieux du fait des séismes et de la lave, qui ont rendu plus de 3 000 habitations et un grand nombre de bâtiments publics inutilisables, occasionnant un dommage direct estimé à 849 millions d'euros. La subvention de 16,8 millions d'euros du FSUE est destinée au remboursement des frais liés aux mesures d'urgence, à la remise en fonction immédiate des infrastructures touchées, à la consolidation des infrastructures préventives, à la protection du patrimoine culturel et au nettoyage des zones sinistrées de la province de Catania.
Les crédits du Fonds pourront être versés dès l'approbation par le Conseil et par le Parlement européen des crédits budgétaires nécessaires et la conclusion d'un accord entre la Commission européenne et le gouvernement italien sur la façon d'utiliser l'aide.
Pour permettre une décision rapide du Conseil et du Parlement, la Commission a adopté aujourd'hui la proposition correspondante de recourir au Fonds de solidarité, ainsi qu'un avant-projet de modification du budget. Cette modification ne concerne pas les crédits de paiement, le montant nécessaire pouvant être dégagé par voie de redéploiement de crédits déjà inscrits dans le budget. La proposition sera présentée par la commissaire Schreyer lors de la réunion budgétaire ECOFIN du 16 juillet 2003.
À la suite des inondations qui ont touché l'Europe centrale en août 2002, il a été décidé de créer un nouvel instrument communautaire permettant d'accorder une aide d'urgence aux États membres et aux pays candidats à l'adhésion en cas de catastrophe majeure. Sur la base de propositions de règlement du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), présentées par la Commission, et d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, les instruments juridique et budgétaire ont été adoptés en novembre 2002. Le plafond des montants mis annuellement à la disposition du FSUE est d'un milliard d'euros.
Pour bénéficier de l'intervention du Fonds de solidarité, les pays touchés par une catastrophe majeure doivent fournir une estimation des dégâts et satisfaire à des critères spécifiques garantissant que les crédits de l'UE sont employés pour répondre aux besoins les plus urgents. Une catastrophe est dite «majeure» lorsqu'elle occasionne des dégâts estimés à plus de 3 milliards d'euros ou plus de 0,6 % du revenu national brut de l'État concerné. Dans des circonstances exceptionnelles, une région peut également bénéficier de l'intervention du Fonds lorsqu'elle a été touchée par une catastrophe extraordinaire affectant la majeure partie de sa population et ayant des répercussions graves et durables sur ses conditions de vie et sa stabilité économique. Une attention particulière est accordée aux régions éloignées ou isolées, comme par exemple les régions ultrapériphériques.
Le budget annuel total disponible pour les catastrophes régionales est de 75 millions d'euros, dont un maximum de 75 %, soit 56,25 millions, peut être accordé avant le 1er octobre. Par référence au niveau du soutien accordé l'an dernier, le taux d'intervention proposé est de 2,5 % du total des dommages directs. Toutefois, l'application de ce taux se traduirait par un montant dépassant la contrainte financière. Par conséquent, la Commission propose que l'aide accordée pour chaque demande soit plafonnée proportionnellement, de telle façon que, globalement, la limite de 56,25 millions d'euros soit respectée. Les montants proposés sont de 8,6 millions d'euros pour le Prestige, 30,8 millions d'euros pour Molise et 16,8 millions d'euros pour la Sicile.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet suivant: http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/g24217.htm Références