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DURAND Yves
Ancien s�nateur de la Vend�e
Elu le 22 septembre 1968
R��lu le 25 septembre 1977
Fin de mandat le 1er octobre 1986 (ne se repr�sente pas)
Fonctions exerc�es au cours de ses mandats de s�nateur Secr�taire du S�nat
Secr�taire de la commission des finances, du contr�le budg�taire et des
comptes �conomiques de la Nation
Membre de la commission des finances, du contr�le budg�taire et des
Membre de la R�union administrative des S�nateurs ne figurant sur la liste
d'aucun groupe
de loi et de r�solution
Ve R�publique
(Extrait du Dictionnaire des parlementaires fran�ais)
DURAND (Yves)
Né le 12 mars 1910 à
Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)
Décédé le 24 décembre 2003
à La Roche-sur-Yon (Vendée) Sénateur de la Vendée
de 1968 à 1986
Fils de minotier, Yves Durand naît en 1910 à
Mortagne-sur-Sèvre à la limite de la Vendée
intérieure et du Maine-et-Loire. Il fréquente le collège
Sainte-Marie de Cholet puis le lycée de Poitiers où il obtient un
baccalauréat ès lettres. Devenu ingénieur des industries céréalières, il devient directeur puis, en 1935, propriétaire de l'entreprise familiale de minoterie à
La Roche-sur-Yon. Il s'investit également dans les organisations
patronales et professionnelles, ce qui le conduit en 1948 au syndicat de la
meunerie vendéenne et à la présidence de la Chambre de
Commerce de la Vendée qu'il occupe pendant 26 années
consécutives.
Fort de ses multiples expériences et pouvant s'appuyer
sur de nombreuses connaissances dans le monde économique rural de la
Vendée, Yves Durand est élu sénateur lors des
élections de 1968. C'est à ce titre qu'il intègre le
Conseil régional de 1973 à 1986. Lors des sénatoriales de
1977, un deuxième tour lui est nécessaire pour l'emporter avec
741 voix sur 1 180. Voulant conserver sa liberté, il met un point
d'honneur à ne pas s'inscrire à un groupe parlementaire partisan
et rejoint la réunion administrative des sénateurs ne figurant
sur la liste d'aucun groupe. Il est membre de la commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation au sein de laquelle il reste tout au long de ses années passées au Palais du Luxembourg et dont il devient
secrétaire à partir de 1976. Le sénateur de Vendée
fournit un important travail parlementaire et est élu secrétaire
du Sénat de 1974 à 1977. De 1968 à 1970, il rapporte les
budgets de la Légion d'honneur, de l'ordre de la Libération et
des Monnaies et médailles lors de l'examen des projets de loi de
finances. A plusieurs reprises, il réclame une plus grande production de
médailles commémoratives. De 1972 à
1976, il est rapporteur des budgets du commerce et de
l'artisanat. C'est à lui que revient le soin de rédiger le
rapport pour avis sur la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat
en 1973. Il insiste alors fortement pour que le régime fiscal des
commerçants et artisans se rapproche au plus près de celui en
vigueur pour les salariés. Deux arguments viennent appuyer sa demande : le souci d'égalité entre les contribuables et
l'amélioration de la connaissance des revenus des artisans et
commerçants. Dès 1973, et durant dix années, Yves Durand
rapporte les budgets du tourisme, de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il
n'a de cesse de réclamer une politique touristique volontariste et
visant à attirer les étrangers par des actions de promotion des
atouts français. En 1980 et 1981, il rédige plusieurs rapports sur des conventions fiscales bilatérales avec l'Argentine, l'Indonésie, la Hongrie, la Suisse, le Japon et la
Norvège destinées à éviter les doubles impositions
en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. En 1983,
c'est sur la prise de contrôle par l'Etat des établissements de
crédit qu'il est rapporteur devant la Haute assemblée puis devant
la commission mixte paritaire.
Yves Durand se spécialise ainsi dans le domaine
financier dans une acception large. Il intervient en séance publique et
pose des questions écrites au Gouvernement sur l'inflation (1974), la
taxe professionnelle (1975) et la taxation des oeuvres d'art et des
métaux précieux (1975). Les questions fiscales sont un
thème récurrent dans son activité parlementaire, que ce
soit à propos de l'imposition des Français de l'étranger
(1976), des droits de douane (1977), de la taxation des plus-values
financières (1978) ou de la fiscalité directe locale (1979).
Toujours soucieux de préserver les fonds publics, il s'inquiète
régulièrement de leur bon usage. C'est
ainsi qu'en décembre 1979, lors de l'examen de la loi de
finances, il demande un renforcement du contrôle des aides publiques
à l'industrie sidérurgique, celles-ci débouchant parfois
sur un dumping déloyal.
En 1972, Yves Durand ne prend pas part au vote sur la loi
créant et organisant les régions ; l'année suivante, il
apporte son soutien à la loi Royer qu'il a rapportée sur la
préservation du petit commerce et de l'artisanat. Alors qu'il est
favorable à l'abaissement de la majorité à 18 ans en 1974,
il s'abstient l'année d'après lors des votes de la loi Veil sur
la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et sur
la réforme du divorce. En 1981, il apporte sa voix à la loi
Peyrefitte sur la sécurité et la liberté des personnes et
vote contre l'abolition de la peine de mort. En 1982, il soutient la loi
Defferre sur la décentralisation et la loi réformant les
prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage.
En 1986, âgé de 76 ans, Yves Durand décide
de ne pas se représenter pour un troisième mandat de
sénateur. Il s'éteint à La Roche-sur-Yon à la
veille de Noël 2003.
Il était chevalier de la Légion d'honneur.
politiqueMembre de la R�union administrative des S�nateurs ne figurant
sur la liste d'aucun groupeEtat-civilN� le 12 mars
1910D�c�d� le 24 d�cembre 2003ProfessionChef
d'entrepriseD�partementVend�e