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ISF : sur quelle base déclarer les titres de votre société ?
Lise Hadjifranian, directrice de l'ingénierie patrimoniale, Banque Leonardo
Les titres détenus par des salariés ou mandataires sont exonérés pour trois quarts de leur valeur.
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Depuis la loi de finances pour 2006, les parts ou actions de sociétés françaises ou étrangères, détenues par leurs salariés ou mandataires sociaux sont exonérées d'ISF à hauteur des trois quarts de leur valeur, sans limitation de montant. Cette mesure est accordée quel que soit le régime d'imposition de la société, IS ou sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu . Seules les sociétés holding dites "passives", dont l'activité est uniquement la gestion d'un portefeuille de participations sont exclues.
Certaines conditions d'activité doivent être vérifiées. Le porteur des titres doit exercer au sein de la société son activité principale au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il bénéficie de cette mesure, comme salarié ou mandataire social. Le caractère principal de l'activité s'entend selon les mêmes critères que ceux retenus pour l'exonération des biens professionnels. Cette mesure s'applique aussi aux porteurs d'actions qui ont pris leur retraite : l'intéressé doit détenir ses actions depuis au moins trois ans au moment de la cessation d'activité, mais des stocks options dont l'offre est antérieure au délai de trois ans, et dont la levée est intervenue pendant ce délai sont éligibles.
Des délais de conservation doivent être respectées. Cette exonération est accordée sous condition que les parts ou actions soient conservées au moins six ans, à compter du 1er janvier de la première année où l'abattement a été appliqué. Le porteur des titres doit aussi toujours exercer son activité principale comme salarié ou mandataire social, chaque 1er janvier des années où il demande l'abattement. Dans le cas où il aurait quitté l'entreprise (sauf en cas de retraite), l'exonération cesse de s'appliquer, mais reste acquise pour les années antérieures et l'année en cours, si la durée de détention des titres est respectée.
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