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RéglementationClassement chronologique
Classement thématique
Code de l'environnement
Aide réglementaireMon profil d'exploitant
Mon aide réglementaire
IPPC-IED
GuidesGuide Liquides inflammables
Etat de l'art sur les silos
Classification des substances
Guide déchets / Seveso
Les fonctionnalités du site AIDA :
- L'onglet "réglementation " vous permet de consulter les textes nationaux et communautaires relatifs au droit de l'environnement industriel
- L'onglet "Aide réglementaire " vous permet de connaître les principaux textes applicables à votre activité industrielle. Pour utiliser cette nouvelle fonctionnalité, vous devez renseignez votre profil d’exploitant dans la rubrique « aide réglementaire ».
- L'onglet " IPPC-IED " vous renvoie vers le site http://www.ineris.fr/ippc/ dans lequel vous pouvez notamment visualiser et télécharger les versions françaises et anglaises des BREF ainsi que leurs résumés techniques.
Le site Aida, de langue française, est un site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du Ministère en charge de l'environnement. Il s'adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées publiée au JOUE, au JO ou au BO du MEDDE.
Les projets de textes sont consultables sur le site http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Le site Aida regroupe :
- Une sélection de textes communautaires (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), publiés dans les Journaux Officiels de l'Union Européenne ;
- Les lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel du Ministère du développement durable ;
- Des guides techniques,
Les guides techniques sont regroupés en trois catégories :
- Les guides de bonnes pratiques sont considérés par l’administration comme constituant un recueil utile de bonnes pratiques et de bons réflexes qu’il serait souhaitable que l’ensemble des professionnels utilisent. Leur utilité est ainsi reconnue.
- Les guides sectoriels, pour être reconnus par l’administration au titre de l’arrêté du 10 mai 2000, doivent faire l’objet d’une lecture critique par l’INERIS au titre de ses missions d’appui technique au ministère chargé de l’écologie, puis d’une consultation de l’inspection des installations classées et des professionnels concernés. Une fois un tel guide reconnu, les exploitants de sites SEVESO ont l’obligation de justifier dans l’étude de dangers tout écart par rapport au contenu du guide et peuvent s’appuyer largement sur lui pour mener des démonstrations dans cette même étude de dangers. Les éléments figurant dans ce guide forment donc alors le standard de référence en matière d’étude de dangers dans le domaine.
- Les guides d’accompagnement d’un arrêté par objectifs doivent avoir un formalisme de leur reconnaissance particulièrement poussé : lecture critique de l’INERIS au titre de ses missions d’appui technique au ministère chargé de l’écologie, consultation de l’inspection des installations classées et des professionnels, mais aussi deux tierce expertises, dont une à l’étranger (sauf difficulté majeure) afin de s’assurer que les techniques citées constituent des standards et sont reconnues à un niveau aussi large que possible. Les deux premières consultations sont menées par l’administration, les autres étapes relèvent de la responsabilité des représentants des professions. Une fois un tel guide reconnu et diffusé, les exploitants devront justifier sur sa base leur conformité aux exigences réglementaires.
- Les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF). Les BREF sont des documents de référence. Ils ne sont pas des textes réglementaires. Pour démontrer la mise en oeuvre des MTD, l’exploitant utilise les documents BREF relatifs à son activité, il doit expliquer et justifier ses choix. En général, il s'agit du BREF sectoriel correspondant à son activité et les BREF transversaux pertinents. Le BREF est une référence, l’exploitant montre s’il ne met pas en œuvre les MTD du BREF que les techniques qu’il propose sont au moins équivalentes en terme de performance. Les documents BREF sont la source principale d’information sur les meilleures techniques disponibles. Si l'activité d'une installation n'est pas décrite dans un BREF, l’exploitant justifie, sur les critères de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 29 juin 2004, que les techniques qu’il exploite ou envisage d’exploiter sont des meilleures techniques disponibles.
Les textes sont classés thématiquement et chronologiquement.
Tous les textes sont intégrés sur le site dans leur version consolidée.
Les textes abrogés portent la mention « texte abrogé par »
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif.
Le Journal Officiel, qui seul fait juridiquement foi, est consultable en version papier dans les préfectures, mairies et bibliothèques et en version électronique sur le site de Légifrance.
Vous pouvez également consulter le site Internet national de l’inspection des installations classées qui permet d’appréhender les questions relatives aux installations classées : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
L'actualité juridique
Le Service « Veille réglementaire » de l’INERIS assure la veille de l'actualité juridique à l’aide des supports suivants :
- le site LEGIFRANCE,
- le site EUR-LEX de l’Union européenne : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
- le Bulletin Officiel du Ministère du développement durable : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr
- les circulaires transmises par le Ministère du développement durable.
Les informations relatives aux mises à jour des différentes catégories de textes sont accessibles :
- soit à partir de la page d'accueil du site (indication de la date de dernière mise à jour du site)
- soit dans le corps même du texte (mention du dernier texte modificateur).
Les textes sont insérés sur le site dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de leur publication.
Dernière mise à jour 11042014Les nouveautés regroupent les textes publiés aux JO, JOUE et BO du MEDDE du 15 mars 2014 au 11 avril 2014. Informations légales
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