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La réforme du Sénat ne sert qu’à distraire l’attention
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Le Sénat
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Publié par le sénateur Colin Kenny le 03 décembre 2007
Mon ami et collègue, le sénateur Hugh Segal, souhaite la tenue d’un référendum national pour savoir ce que la population veut faire du Sénat du Canada. Pas moi. D’abord, je pense que le gouvernement actuel se sert de la réforme du Sénat pour détourner l’attention des questions qui sont vraiment importantes pour les Canadiens.
En outre, il n’est pas logique d’aborder la réforme constitutionnelle dans toute sa complexité avec un outil aussi simpliste qu’un référendum. On ne peut pas répondre à la question « Quel genre de Parlement les Canadiens veulent-ils? » par le truchement d’une question à choix multiple formulée ainsi : Le Sénat – devrait il être (a) nommé, (b) élu, ou (c) démantelé? C’est le Parlement qui a besoin de renouvellement – pas seulement le Sénat. Alors, pourquoi l’actuel gouvernement fédéral est-il aussi obsédé par le Sénat? Premièrement, mettre constamment la réforme du Sénat sur le tapis permet de distraire la population qui ne voit plus les vrais problèmes auxquels le gouvernement devrait s’attaquer – notamment la pauvreté, la guerre, les pertes d’emplois généralisées dans le secteur manufacturier et le réchauffement de la planète. Deuxièmement, cette tactique donne l’impression que le gouvernement entreprend une croisade pour résoudre un problème, même si ce dernier ne figure pas sur la liste de priorités des citoyens. Troisièmement, prendre le Sénat pour cible permet au gouvernement de poursuivre la mission qu’il s’est donné de centraliser les pouvoirs à la Chambre des communes, que Stephen Harper voit de plus en plus comme son fief. Ne serait-il pas merveilleux que les Communes soient ainsi faites que les gouvernements majoritaires ne puissent exercer de quasi-dictature, surtout que dans la plupart des cas, près de 60 % des électeurs ont voté contre le parti au pouvoir?
Ne serait-il pas merveilleux si le nombre de votes libres aux Communes était augmenté? Ne serait-il pas merveilleux si les projets de loi d’initiative parlementaire étaient réellement d’initiative parlementaire et que le Bureau du premier ministre n’insistait pas pour vérifier le contenu de chaque projet de loi émanant d’un député conservateur? Ne serait-il pas merveilleux si les présidents des comités de la Chambre n’avaient pas le pouvoir de mettre fin aux travaux de leur comité chaque fois qu’un témoin dit quelque chose que le gouvernent veut cacher à la population? Ce sont là des problèmes auxquels la Chambre des communes est actuellement aux prises, mais, pour une raison ou pour une autre, on a décidé que le problème, c’est le Sénat. Oui, les sénateurs sont nommés, tout comme les juges, les procureurs et les chefs de police au Canada. Leurs homologues américains sont élus et finissent souvent par faire des promesses ridicules, leur caisse électorale étant financée par des groupes de pression qu’ils sont censés surveiller. C’est la façon de faire des Américains; il ne faut donc pas être surpris que ce soit aussi celle de Stephen Harper. D’après moi, la meilleure façon d’évaluer une institution consiste à déterminer sa pertinence. La plupart des sénateurs que je connais se sont avérés indépendants d’esprit, fidèles aux causes qu’ils défendent et prêts à critiquer les gouvernements au pouvoir. On a tendance à répartir les députés en deux groupes – les patrons (ministres, secrétaires parlementaires et présidents de comité) et les simples députés impuissants, qui passent le plus clair de leur temps en corvées pour les habitants de leur circonscription. On ne semble pas avoir beaucoup de temps pour participer à un débat honnête sur des questions importantes, pour contribuer à la législation ou pour défendre des causes. Afin d’être réélus, les députés doivent acquiescer aux demandes de leurs électeurs, qu’elles servent des intérêts sociaux ou purement égoïstes. C’est très bien cela, mais avons-nous réellement besoin d’une autre version des Communes – une deuxième chambre remplie de parlementaires qui n’ont ni le temps ni la volonté souvent de travailler à des problèmes nationaux qui ne leur rapporteront probablement pas de votes? Comme les affaires autochtones? Comme la littéracie? Comme la sécurité nationale? Comme l’environnement? Comme les droits des minorités? Comme la pauvreté chez les enfants? Comme la violence familiale? Un Sénat élu aurait-il du temps à consacrer à ces questions? Donnerait-il des conseils sans être mû par des intérêts partisans? Ou les sénateurs se chercheraient-ils querelle dans des joutes électorales comme c’est le cas dans la plupart des assemblées législatives? Parmi les sénateurs, y en a-t-il qui sont paresseux ou endormis? Quelques-uns. Probablement dans la même proportion que chez les députés, les administrateurs d’entreprise, ou les employés de bureau ou de chaîne de montage typique. Pourquoi abolir une institution qui fait du bon travail et qui coûte 2,82 $ par année à chaque Canadien? Les comités sénatoriaux ont montré qu’ils pouvaient produire des études à bien meilleur marché que les commissions royales. D’ailleurs, le rapport du sénateur Michael Kirby sur le système de santé canadien (qui a coûté 400 000 $) s’est avéré beaucoup utile que celui de la Commission Romanow sur l’avenir des soins de santé au Canada (qui a coûté 15 millions de dollars). Avant que l’actuel patron de la Chambre des communes ne décide de neutraliser, de démanteler ou d’américaniser le Sénat, je lui suggère d’examiner soigneusement sa propre institution et sa façon de nuire à l’autonomie des députés. Je lui suggère également de demander conseil aux provinces parce que le référendum fédéral qu’il espère organiser ne peut pas changer le fait que le Sénat n’appartient ni à lui, ni à la Chambre des communes. Le Sénat appartient aux Canadiens. Et les Canadiens sont représentés par des assemblées législatives provinciales et territoriales – pas seulement par le gouvernement fédéral. Apporter des changements ponctuels à la nature du Sénat n’est pas dans l’intérêt de toutes les provinces – et certains premiers ministres se sont exprimés très clairement à ce sujet. Si on change le système de gouvernance au Canada, on doit en examiner toutes les composantes – pour ne pas risquer de perdre quelque chose d’irremplaçable. En agissant de concert et en conformité avec la Loi constitutionnelle, les législateurs fédéraux et provinciaux doivent mener un débat national sur la façon dont les gouvernements peuvent servir les Canadiens le mieux possible. Il s’agit d’une question complexe qui ne sera pas résolue par un référendum simpliste, lequel laisse entendre que le Sénat fait partie des problèmes fondamentaux du Canada. Colin Kenny, qui siège au Sénat depuis 23 ans, s’est intéressé surtout à des questions comme l’environnement, le tabagisme chez les jeunes ainsi que la sécurité nationale et la défense. On peut le joindre par courriel à email@example.com.
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