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Orange trop susceptible pour la justice
Le 24 janvier 2012 Benoit Le Corre Vendredi dernier, le Tribunal de commerce de Paris a ordonné à Orange de verser 50 000 euros de dédommagement, pour une procédure un peu abusive contre les pubs de Numericable, comme le détaille le jugement que nous mettons en ligne. Les pubs évoquaient de façon détournée l'existence d'une entente entre opérateurs mobiles. Très agaçant.
Le Tribunal de commerce de Paris vient de débouter le groupe Orange d’une plainte qu’il avait déposée contre Numericable et l’a condamné à verser 50 000 euros de frais de justice à son concurrent. L’opérateur historique avait assigné Numericable en mars dernier pour diffusion de “publicités trompeuses” et “dénigrantes”. Deux spots TV étaient visés, chacun illustrant un faux congrès d’opérateurs – dont la mise en scène pouvait évoquer l’existence d’une entente entre les géants de la téléphonie mobile.
Pratiques douteuses
Orange n’est pas cité une seule fois au cours de la vidéo, qui dure moins de trente secondes et s’inscrit dans le registre de la caricature. Elle ne compare même pas l’offre de Numericable à celles de ses concurrents. Interrogé à ce sujet, le président de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), Stéphane Martin, se souvient avoir donné un “avis favorable” à la diffusion de ce spot. Même s’il acquiesce qu’ “une publicité taquinant la concurrence peut amener à différentes formes de réaction”, et donc nécessite un examen plus rigoureux, il n’aurait pas imaginé que celle-ci amènerait Numericable devant le tribunal.
OWNI s’est procuré le jugement rendu vendredi dernier (en intégralité ci-dessous). Les arguments d’Orange s’articulent autour de deux axes. Premièrement, l’opérateur dénonce le “dénigrement” dont il a été victime à travers la diffusion de ces spots. Pour réparer ce préjudice moral, il demande à Numericable de verser un euro symbolique. Deuxième axe, les “pratiques commerciales douteuses” de Numericable. Orange accuse son concurrent de ne pas avoir précisé l’intégralité de son offre mobile “dans des conditions de lisibilité et d’intelligibilité égales” aux siennes. En dédommagement, la société réclame cinq millions d’euros.
Selon Édouard Barreiro, de l’Union fédérale des consommateurs Que Choisir, cette action entreprise par Orange est inhabituelle :
Les procédures entre opérateurs impliquant le dénigrement sont assez rares. Ils se dénoncent plutôt sur des closes de contrats et des procédures engageant l’Autorité de la concurrence.
Les magistrats ont débouté les demandes d’Orange une par une. “La publicité incriminée de Numericable est conforme à la jurisprudence […] qui admet largement l’exagération, l’emploi de l’humour et les hyperboles”. L’argument d’Orange sur le dénigrement n’a pas, non plus, résisté à l’examen : “Pour qualifier un dénigrement selon la jurisprudence, encore faut-il qu’un concurrent en particulier soit désigné ou clairement identifiable”. Or, Numericable n’en a désigné aucun.
Comme l’indique le jugement, la vidéo de Numericable est une “parodie faisant intervenir des concurrents n’ayant à l’évidence aucun point commun avec les vrais opérateurs du marché”. D’ailleurs, Orange est le seul à avoir intenté une action en justice. SFR, Bouygues Telecom se sont, eux, abstenus. Contacté dans le cadre de cet article, le groupe Orange nous a indiqué qu’il réfléchissait à l’éventualité de faire appel de ce jugement.
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