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FRANCE/RWANDA : Consultations interministérielles autour des visas des acquittés	Paris, 19 décembre 2012 (FH) – Des consultations interministérielles sont en cours en France pour décider d’attribuer ou non des visas à trois acquittés du Tribunal pénal
international pour le Rwanda (TPIR), a indiqué mardi une source au ministère des Affaires étrangères.
Ces consultations font suite aux démarches entreprises début décembre à Paris par le greffier intérimaire du tribunal d’Arusha, Pascal Besnier, afin de trouver
une solution à la situation de trois acquittés ayant demandé à rejoindre leur famille en France, ainsi que d’un condamné ayant achevé de purger sa peine.
Leur destin, également évoqué le 5 décembre au Conseil de sécurité des Nations unies, pose une question névralgique pour la juridiction internationale
onusienne, dont les décisions d’acquittement n’apparaissent pas reconnues comme valides par les Etats membres.
Le plus ancien de ces acquittés, l’ancien ministre des Transports André Ntagerura, vit depuis 2004 dans une « maison sécurisée » d’Arusha, où l’ont rejoint en
2008 le général Gratien Kabiligi, puis un membre de l’ancienne famille présidentielle, Protais Zigiranyirazo, fin 2009. Le quatrième demandeur, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, a purgé
sa peine et souhaite aussi rejoindre sa famille en France.
Les demandeurs ayant essuyé des refus de visas, invoquant le risque de « troubles à l’ordre public », ont déposé des recours devant l’administration
française.
« L’instruction [de ces recours] est en cours, nous précise-t-on au Quai d’Orsay, et il y a des consultations interministérielles qui impliquent le ministère
de l’Intérieur. Ce qui est évalué, c’est le trouble que l’attribution d‘un visa peut constituer à l’ordre public. On en est toujours là, et aucune décision n’a été prise à ce stade. »
Dans un courrier adressé le 14 décembre au ministre français des Affaires étrangères, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) s’est offusqué que
la France puisse accueillir des acquittés du TPIR.
Le CPCR s’inquiète tout particulièrement dans sa lettre de la venue en France de Protais