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Circulaire Guéant: la modification ne suffit pas
18 janv. 2012 La sénatrice Bariza Khiari estime que la révision de la circulaire du 31 mai laisse encore trop de places à l'arbitraire, tandis que la mairie de Paris déplore d'autres mesures récentes, qui réduisent la venue et la durée de séjour des étudiants étrangers.
La sénatrice PS de Paris Bariza Khiari, à l'origine d'une proposition de résolution sur le séjour des étudiants étrangers qui sera débattue mercredi par le Sénat, a jugé lundi que la nouvelle circulaire Guéant « ne lev[ait] pas toutes les ambiguïtés ». Dans ce document, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant rétablit en partie les dispositions instaurées par la loi de 2006 sur l'immigration et qui avaient été remises en cause par la circulaire du 31 mai dernier. Le nouveau texte fait largement référence à l’article L.311-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui stipule qu'un étudiant étranger décrochant un diplôme au moins de niveau master et souhaitant « compléter sa formation par une première expérience professionnelle » bénéficie d'une autorisation provisoire de séjour de 6 mois non-renouvelable. Si l'étudiant obtient un emploi ou une promesse d'embauche durant cette période, il peut alors demander un changement de statut afin d'obtenir une carte de séjour « salarié ». C'est au niveau de ces demandes de changement de statut que la sénatrice Bariza Khiari reproche à la circulaire son imprécision. La circulaire appelle surtout les préfets à « examiner avec discernement les demande