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Démocratie réelle à Nimes maintenant	Jeudi 5 juillet 2012
/Juil
Traité sur les armes : bien des pays ont une raison de le faire capoter	Explicateur 04/07/2012 à 19h01
Marie Kostrz | Journaliste L’employée d’une fabrique américaine pèse une boîte de balles, à Miami, le 9 avril 2009 (Joe Raedle/Getty images/AFP)
Elle aurait dû débuter le 2 juillet mais n’a finalement été lancée que mardi soir. L’ouverture chaotique de la conférence sur les armes, qui se tient à l’ONU à New York, présage de la
mauvaise volonté de certains pays à en réguler le commerce au niveau mondial.
Cet objectif, qui doit déboucher sur un Traité international pour les armes classiques (TCA), est ambitieux.
Le TCA, première mondiale
Comme le fait remarquer la comparaison d’Amnesty
international, il existe une régulation du commerce des bananes, mais pas des armes. Le TCA a comme objectifs de limiter le nombre de victimes civiles collatérales du commerce des armes
et d’endiguer le commerce illicite de l’armement.
Il faudra pour cela interdire la vente d’armes aux pays où il y a « un risque substantiel » que cette activité permette de « commettre ou faciliter » des « violations
sérieuses » des droits de l’homme.
Un vrai casse-tête : si réunir 193 pays autour de ce sujet a été difficile, il sera encore
plus dur pour eux de se mettre d’accord.
Derrière l’humanisme affiché, subsistent des intérêts économiques et stratégiques énormes qu’il n’est
pas question pour les Etats d’abandonner.
1 Les pays exportateurs
Une affaire de gros sous et de pouvoir
Chaque pays exportateur a un pan du marché qu’il ne compte pas lâcher, même sous la pression internationale. Et pour cause : le commerce des armes est avant tout une manne financière qui génère plus de 50 milliards d’euros par
an.
Etats-Unis : pas de balles dans le traité
Si la participation des Etats-Unis, qui représentent à eux seuls 40% du commerce de l’armement, a été bien accueillie, le pays compte faire pression pour que les balles ne fassent pas partie du
traité.
Les Etats-Unis en vendent 6 milliards par an et cela impliquerait forcément un grand manque à gagner pour les industries du pays. The Guardian rappelle que, dès avril, le secrétaire d’Etat adjoint américain Thomas
Countryman avait considéré comme « extrêmement irréaliste » que les balles soient englobées dans le traité :
« Nous ne voulons pas de quelque chose qui rendrait le commerce licite international des armes plus encombrant que la course d’obstacles à laquelle les exportateurs américains font déjà
face. »
Chine et Russie : pas d’armes légères
La Chine veut elle exclure les armes légères du TCA, puisque c’est son fonds de commerce, dans les pays en voie de développement, en matière d’armement. Selon le blog Défense en ligne du Monde Diplomatique, 40 à 60% de ces armes
appartiennent à un moment ou à un autre au marché noir.
Le traité n’arrange pas la Russie non plus, explique l’agence de presse russe Ria Novosti, qui interviewe
l’analyste militaire Alexander Goltz :
« C’est un sérieux problème pour la Russie, parce que l’ébauche du traité inclut l’interdiction de vendre des armes aux pays où les droits de l’homme sont violés, alors qu’une large part
des clients de l’armement russe sont sur la liste de ces Etats. »
On pense en premier lieu à la Syrie, dont la population subit une violente répression depuis plus d’un an et avec qui la Russie a un contrat d’armement estimé à 4 milliards de dollars.
Ria Novosti ajoute que la Russie tente elle aussi de faire en sorte que les armes légères ne soient pas concernées par le traité.
2 Les pays importateurs
En jeu, leur puissance et leur crédibilité
« Légitime défense »...
L’Inde, premier acheteur au monde, défend la liberté pour un pays d’équiper ses
forces de sécurité, au nom du « droit de légitime défense ». Elle fait partie des pays qui, en 2009, se sont abstenus quand d’autres membres des Nations unies ont accepté le principe d’un TCA.
Le Pakistan, le Japon ou encore l’Arabie saoudite soutiennent également ce droit à la légitime défense. Il s’agit de pouvoir riposter mais également d’affirmer sa puissance aux Etats voisins avec
qui les relations sont parfois tendues, comme c’est le cas entre l’Inde et le Pakistan.
... ou situation nationale tendue
Le blocage de la conférence, survenu avant même son ouverture, a soulevé des doutes sur les motivations de l’Egypte.
C’est ce pays qui a retardé le lancement des débats en demandant à ce que la Palestine siège au même titre que les Européens – tous deux sont observateurs mais en ayant des prérogatives
différentes. Israël s’y est de suite opposé, bloquant ainsi la conférence.
Il n’est pas impossible que l’Egypte ait cherché à entraver le bon fonctionnement de la réunion pour des raisons avant tout nationales. Cité par Le Monde ce mardi, un diplomate occidental
explique que la manœuvre de l’Egypte est « probablement dictée par la crainte de voir les approvisionnements militaires mis à mal à un moment où l’incertitude de la situation politique
locale prévaut ».
3 L’Europe et la France coincées
Une bonne volonté mal récompensée ?
Dans une tribune publiée le 2 juillet dans Libération, les ministres des Affaires
étrangères français, allemand et britannique ainsi que le ministre suédois du Commerce extérieur, ont affirmé leur volonté de voir la conférence accoucher d’un TCA réellement contraignant pour
les Etats.
Les industriels français sont eux inquiets et réticents. Dans un document que La Tribune s’est procuré, le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) s’interroge sur les critères qui seront utilisés pour définir les pays qui ne respectent pas les droits de l’homme :
« [Il] est à craindre une catégorisation en “bons” et “mauvais” pays importateurs avec un risque induit de manipulation et d’instrumentalisation de ces listes par les pays ou réseaux
d’influence. »
Et si les concurrents de la France refusent le traité ?
Alors que l’Europe semble déterminée à adopter le traité, ils craignent aussi d’être les seuls exportateurs à devoir s’y tenir quand la Russie, la Chine ou Israël ne respecteront pas forcément
les principes de transparence dictés par le traité :
« Une entrée en vigueur sur la base de 50 à 60 signataires nous fait courir le risque que des pays importants comme la Chine, la Corée, la Turquie, la Russie... ne comptent pas
parmi les signataires alors que très certainement la France en fera partie. »
Il n’est en effet pas du tout acquis que tous les pays participant aux débats acceptent fin juillet de ratifier le TCA. De quoi désavantager les industriels français sur le marché de l’armement
sans pour autant le réguler davantage.