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Accueil > Attributions > Office de la propriété intellectuelle
Office de la propriété intellectuelle
L' Office de la propriété intellectuelle (OPI) est chargée de mettre en place et de gérer le cadre et les instruments offerts aux entreprises et créateurs pour leur permettre de protéger leur propriété intellectuelle.
Office de la propriété intellectuelleMinistère de l’Economie et du Commerce extérieur19-21, boulevard RoyalL-2914 LuxembourgTél.: +352 247 84113Fax: +352 247 firstname.lastname@example.org
Attention aux factures trompeuses !
Plusieurs organisations officielles (dont notamment l’OMPI et l’OBPI) ont publié des avertissements sur leurs sites WEB respectifs visant à informer leurs clients au sujet de factures trompeuses. Les mandataires ainsi que les détenteurs de titres de propriété intellectuelle sont ainsi invités, par l’intermédiaire de ces « factures », soit à payer des taxes au bénéfice des sociétés privées étrangères, soit à inscrire une marque dans un « registre international », soit pour le traitement des demandes internationales déposées en vertu du PCT. Ces publications n’ont aucun caractère officiel et sont donc inutiles.Détails et exemples :
Détails sur le site de l'OBPI
Exemples de factures trompeuses sur le site de l'OMPI
Avertissement concernant les offres frauduleuses (OEB)
Avertissement de l'OHMI
Attention : factures non sollicitées (BMM)
La propriété intellectuelle
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par les lois et les conventions nationales et internationales comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels.
Pour les petites et moyennes entreprises, l’utilisation efficace des droits de la propriété intellectuelle peut permettre de rivaliser avec des entreprises de plus grande taille. La propriété intellectuelle offre un potentiel aux PME en termes de protection légale, d’information technique et d’avantage concurrentiel.
Par ailleurs, les efforts consentis et les résultats obtenus par une entreprise en innovation, recherche et développement, s’ils ne sont pas protégés, peuvent être rapidement imités ou copiés - voire contrefaits - par la concurrence.
La propriété intellectuelle se compose de 2 volets :
la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) ;
le droit d’auteur et les droits voisins.
Propriété industrielle
Le brevet protège une invention produisant un effet technique – une amélioration d’un produit ou d’un procédé, un produit ou un procédé ou encore un procédé apportant une solution nouvelle à un problème technique particulier ou permettant une nouvelle utilisation de quelque chose ;
la marque se réfère à l’identité du produit ou du service. Elle peut prendre des formes variées : tout signe graphique permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents peut constituer une marque. Il peut s’agir d’une marque verbale, d’une marque figurative ou d’une marque combinant ces deux aspects ;
le dessin ou le modèle concerne l’aspect visuel et esthétique d’un produit – la forme, la configuration, la texture et, en général, tout aspect ornemental ne résultant pas de considérations fonctionnelles.
Droit d’auteur et droits voisins
Le droit d'auteur et les droits voisins s’appliquent aux œuvres littéraires, musicales ou artistiques originales. Ils couvrent ainsi les logiciels, les dessins, cartes, graphiques, plans, photographies et films, les ouvrages architecturaux, les sculptures, les enregistrements sonores, les émissions de radio et télévision, etc.
Valorisation de la propriété intellectuelle
La loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation prend en compte les coûts liés à l’obtention de titre de propriété intellectuelle (procédures, taxes, mais également frais de consultance, de conseil et/ou de recherche d’antériorité).
En outre, depuis le 1er janvier 2008, certains revenus issus de la propriété intellectuelle sont exonérés à hauteur de 80 %. Il s’agit d’une mesure fiscale importante en faveur de l’innovation puisque la taxation des revenus générés par un titre de propriété intellectuelle sera allégée.
Pour en savoir plus ...
Luxinnovation (Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche)
Portail brevet.lu
INNOVACCESS (Réseau européen des bureaux nationaux de propriété intellectuelle)
Page "Propriété industrielle " de la Commission européenne
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Page "Propriété intellectuelle" de l'Organisation Mondiale du Commerce
Loi du 5 juin 2009
Brevet européen à effet unitaire
Téléchargements externes
Circulaire LIR 50bis
L’OBPI lance une campagne de sensibilisation sur l’importance de la marque
Journée luxembourgeoise de la propriété intellectuelle
10th anniversary of the Registered Community Design
Rapport Annuel 2013 OPI
Guide du déposant "Brevets"
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