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Les référendums de la Ve République et leurs résultats
le 14 09 2012
Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texte constitutionnel.
Le référendum du 8 janvier 1961
Un référendum est organisé afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie.
Le résultat est favorable au « oui » dans une proportion de près de 74,99% des suffrages exprimés. L’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin est assez faible, puisqu’elle se limite à un taux de 26,24%.
Le référendum du 8 avril 1962
Une nouvelle consultation référendaire, toujours sur le dossier algérien. Il s’agit cette fois d’autoriser le président de la République à négocier un traité avec le futur GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. algérien. Derrière ces formules quelque peu complexes, le référendum a en fait pour but de faire approuver par les Français les accords d’Evian.
Dans un climat de soulagement créé par la perspective de la fin de la guerre d’Algérie, les « oui » l’emportent avec 90,81% des suffrages exprimés, alors même que le taux d’abstention n’est que de 24,66%.
Le référendum du 28 octobre 1962
Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l’élection du Président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct.
La campagne est extrêmement agitée, les débats portant aussi bien sur le bien-fondé de la réforme que sur l’utilisation de l’article 11 de la Constitution. Ce procédé est dénoncé par beaucoup comme une violation du texte fondamental. En effet, la procédure « normale » de révision des institutions est celle définie par l’article 89 de la Constitution, qui nécessite au préalable une approbation de chacune des deux chambres. Or, les électeurs sont convoqués sur le fondement de l’article 11, sur proposition de l’exécutif et donc sans aucun vote parlementaire qui aurait certainement été négatif .
En raison d’une forte mobilisation des différents partis en présence, le taux d’abstention est peu élevé (23,03%). Les « oui » l’emportent avec 62,25% des suffrages exprimés.
Le référendum du 27 avril 1969
Les électeurs doivent se prononcer sur la régionalisation et la réforme du Sénat. . Le débat porte en réalité surtout sur le maintien ou non du général de Gaulle au pouvoir.
Le « non » l’emporte avec 52,41% des suffrages exprimés. En raison de l’enjeu politique majeur de la consultation, le taux d’abstention est le plus faible de tous les référendums organisés sous la Cinquième République : seulement 19,87%.
Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité d’élargissement de la Communauté économique européenne. Les pays concernés sont le Danemark, la Norvège (qui finalement n’entrera pas dans la Communauté), l’Irlande et la Grande-Bretagne (dont l’entrée avait été refusée par le général de Gaulle).
Le résultat est favorable à l’adhésion, dans une proportion de 68,31% des suffrages exprimés. Mais le taux d’abstention est très élevé : 39,76%. Ceci s’explique essentiellement par l’absence d’engagement décisif du chef de l’État, le faible intérêt des citoyens pour la question posée et la décision du Parti socialiste d’appeler à l’abstention.
Le référendum du 6 novembre 1988
Les électeurs sont appelés aux urnes pour adopter le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie, qui fait suite aux « accords de Matignon » entre l’État, le RPCR (Rassemblement pour la Calédonie dans la République) et le FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste).
Les résultats du vote sont très favorables au nouveau statut (79,99% des suffrages exprimés). Mais le taux d’abstention, une fois encore, est particulièrement élevé, puisqu’il atteint 63,11%. Ce chiffre s’explique par plusieurs éléments : le manque d’intérêt des Français pour le thème choisi, d’autant plus que les accords de Matignon laissaient présager un résultat positif, mais aussi la consigne d’abstention donnée par le RPR.
Le référendum du 20 septembre 1992
Le référendum a pour objet la ratification du Traité sur l’Union européenne (communément appelé « traité de Maastricht) ». La campagne est extrêmement animée, et le débat, de manière assez inattendue pour un sujet aussi ardu, passionne les Français.
C’est à l’évidence ce qui explique le taux relativement faible d’abstention enregistré à cette occasion (30,30%) par rapport aux taux constatés lors des deux référendums précédents. Le « oui » l’emporte de justesse avec 51,04% des suffrages exprimés.
Les électeurs doivent se prononcer sur la réduction du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective présidentiel à cinq ans, sans qu’aucune autre réforme constitutionnelle ne soit votée à cette occasion (c’est le « quinquennat sec »).
Le « oui » l’emporte avec 73,21% des suffrages exprimés. Mais le taux d’abstention est à nouveau très élevé et atteint 69,81%. Ce faible taux de participation s’explique par la quasi-certitude qu’avaient les électeurs d’une réponse positive, par l’absence d’engagement personnel du chef de l’État en faveur du « oui » et par le message brouillé qu’il avait exprimé quelques mois avant le référendum, puisqu’il excluait alors de réformer la Constitution dans le sens du quinquennat.
Le référendum du 29 mai 2005
Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Pour la seconde fois dans l’histoire de la Ve République, le « non » l’emporte à un référendum avec 54,67% des suffrages exprimés. La France, un des pays fondateurs de la construction européenne, devient ainsi le premier pays de l’Union européenne à rejeter le traité constitutionnel, avant les Pays-Bas le 1er juin 2005. Le taux de participation au référendum s’élève à 69,37%. Les électeurs se sont rendus aux urnes suite à une campagne animée, mais parfois confuse.
Une grande partie des débats s’est focalisée en effet sur le bilan des politiques du Gouvernement Raffarin – ce qui a desservi très largement le camp du « oui », de nombreux électeurs ayant voté « non » en réaction à la politique gouvernementale –, ou sur des thèmes juridiquement étrangers au référendum (comme la directive dite Bolkestein ou l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne).
Le référendum soulève, par ailleurs, de nombreuses contradictions au sein des partis en bouleversant les clivages politiques traditionnels. La victoire du « non » tient essentiellement à la mobilisation d’une partie de la gauche.
Estimant les Français « directement concernés » par le sujet, le président de la République avait choisi en juillet 2004 de faire ratifier le traité par référendum. Il aurait pu aussi opter pour la voie parlementaire. Malgré le désaveu sévère des Français, et à la différence du général de Gaulle en 1969, Jacques Chirac remplace le chef de Gouvernement, mais reste en fonction. Voir tous les onglets
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