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les régimes temporaires hongrois permettant d'accorder des aides d'un
montant maximum de 500 000 € et des prêts à taux
réduit
Aides d'État: la Commission autorise
Bruxelles, le 25 février 2009
La Commission européenne a autorisé, en
vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, deux
mesures d'aide aux entreprises prévues par la Hongrie pour faire face
à la crise économique actuelle. La première mesure permettra
d'accorder, en 2009 et 2010, des aides d'un montant maximal de 500 000 €
aux entreprises qui rencontrent des problèmes de financement en raison du
resserrement du crédit. La deuxième mesure permet d'accorder une aide
sous forme de bonification d'intérêt pour des prêts de toutes
durées conclus d'ici au 31 décembre 2010. Ces deux
régimes répondent aux conditions fixées par l'encadrement
temporaire de la Commission applicable aux aides d'État, qui donne aux
États membres des possibilités supplémentaires de faciliter
l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et
financière actuelle (voir
IP/08/1993). Ils sont donc compatibles avec l'article 87, paragraphe 3,
point b), du traité CE, qui autorise les aides visant à remédier
à une perturbation grave de l'économie d'un État
membre.
«Ces régimes contribueront à atténuer les
difficultés des entreprises hongroises affectées par la conjoncture
actuelle, sans pour autant fausser indûment la concurrence», a
déclaré la commissaire chargée de la concurrence, Mme
Neelie Kroes. «Ils ont pu être approuvés très rapidement par
la Commission, grâce à une excellente collaboration avec les
autorités hongroises.»
Le premier régime se fonde sur les dispositions de l'encadrement
temporaire relatives aux aides compatibles d’un montant limité. En
particulier, le montant maximal de l’aide n’excède pas 500 000
€ par entreprise et le régime d’aides ne s’applique
qu’aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au
1er juillet 2008. Le second régime respecte les dispositions de l'encadrement temporaire
relatives à l'octroi d'aides sous la forme de taux bonifiés. Les taux
réduits seront applicables aux prêts contractés au plus tard le
31 décembre 2010 et uniquement aux intérêts versés
jusqu'au 31 décembre 2012. Après cette date, les entreprises
se verront appliquer les taux du marché. Ce régime ne s'adresse pas
aux entreprises qui étaient déjà en difficulté au
1er juillet 2008.
Les décisions seront publiées sous la référence N 77/2009
et N 78/2009 dans le registre des aides
d'État figurant sur le site web de la DG
Concurrence. Le bulletin d'information électronique State Aid
Weekly e-News présente la liste des dernières décisions
relatives aux aides d'État publiée au Journal officiel et sur le site