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de la directive sur les redevances aéroportuaires par le Parlement
européen et le Conseil
La Commission se félicite de l'adoption
Bruxelles, 11 mars 2009
européen et le Conseil Les législateurs de l'UE se sont mis d'accord
aujourd'hui sur une directive sur les redevances aéroportuaires. Le
Vice-président, M. Antonio Tajani, chargé des transports, a
déclaré: «Je suis enchanté de ce résultat: il marque
une première étape importante du traitement des redevances
aéroportuaires en droit communautaire. Ces redevances doivent être
transparentes et non discriminatoires, au bénéfice des citoyens
d'Europe.» La directive prévoit un cadre juridique clair pour la fixation des
redevances aéroportuaires et correspond aux pratiques commerciales
actuelles. Une fois transposée, la nouvelle législation promouvra un
meilleur dialogue entre les compagnies aériennes et les aéroports. Il
est essentiel de garantir la transparence, la non-discrimination et une
consultation appropriée entre les transporteurs aériens et les
aéroports sous l'égide d'un régulateur indépendant dans
chaque État membre. Le marché de l'aviation européen peut également être
considéré comme jouant un rôle moteur dans le monde. La politique
récemment révisée en matière de redevances
aéroportuaires de l'Organisation de l'aviation civile internationale a en
effet été manifestement influencée par l'orientation prise par
l'UE, en particulier en ce qui concerne les redevances environnementales.