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Current language:fr en fr EUROPAEuropean CommissionDG Health and ConsumersOverviewAnimal Health and Welfare
Animaux vivants Sperme, ovules et embryons Produits d'origine animale Maladies Animales Identification Bien-être des animaux Zootechnie Strategy (2007-2013) Mouvements d'animaux de compagnie (chiens, chats et furets) - Liste des pays tiers
Les pays tiers autres que l'Andorre, la Croatie, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint- Marin, la Suisse et le Vatican entrent dans les deux catégories suivantes:
(1) PAYS TIERS À SITUATION FAVORABLE AU REGARD DE LA RAGE
Les pays qui jouissent d'une situation favorable au regard de la rage figurent sur la liste de l'annexe II, partie C, du règlement (CE) 998/2003..
(2) AUTRES PAYS TIERS
Les pays tiers à situation non favorable au regard de la rage ou pour lesquels aucune demande pour être listé n'a été faite à la Commission ne sont pas répertoriés à l'Annexe II du règlement (CE) No 998/2003.
Procédure à suivre pour être listé à l'Annexe II, partie C du règlement (CE) No 998/2003:
L' autorité compétente du pays tiers doit soumettre un dossier de candidature à la Commission Européenne contenant une description détaillée des éléments suivants (voir Article 10 du règlement (CE) No 998/2003):
a) la notification aux autorités de la suspicion de rage est obligatoire;
b) un système de surveillance efficace est en place depuis au moins deux ans;
c) la structure et l'organisation de ses services vétérinaires sont en mesure de garantir la validité des certificats;
d) toutes les mesures réglementaires pour la prévention et le contrôle de la rage ont été mises en œuvre, y compris les règles concernant les importations;
e) des dispositions réglementaires sont en vigueur s'agissant de la mise sur le marché des vaccins antirabiques (liste des vaccins autorisés et des laboratoires).
Il n'existe pas de modèle type de dossier de candidature à compléter. L'autorité compétente du pays tiers a tout loisir de présenter l'information susmentionnée sous la forme qu'il considère la mieux appropriée.