{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.coe.int", "digest": "sha1:5FIYH4SJID5IUZP76MHUWGE3WQ7RNJQU", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00028.parquet"}
Chypre ratifie le Protocole 12 à la Convention des Droits de l’Homme
La Belgique signe le Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Vilnius : Lutte contre le terrorisme et coopération régionale à l’ordre du jour des Ministres des Affaires étrangères
Constat de non-violation dans l'affaire Pretty contre le R.U.
Minorités nationales : un groupe d’experts se rend en Albanie
Réunion des Délégués des ministres
Trois rapports de l’Assemblée analysent les politiques forestières et de la pêche
Gdynia (Pologne) lauréate du Prix de l’Europe 2002
L’Assemblée demande une formation informatique pour tous les travailleurs en Europe
Lésions de la moelle épinière : l’Assemblée encourage la recherche et la prévention
Eurimages : 3,75 millions d’Euros pour des coproductions européennes
Publication du calendrier des activités de la semaine du 29 avril au 5 mai 2002
Tuerie d’Erfurt : le Conseil de l’Europe choqué et attristé
L’Arménie ratifie la Convention des Droits de l’Homme et trois de ses Protocoles
L’Estonie ratifie la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Inauguration d’une exposition-photos sur ''Dix ans d’appartenance de la Bulgarie à la Grande Europe''
L’Assemblée appelle à la protection des minorités religieuses
Ouverture du débat d’urgence sur le Proche-Orient à l’Assemblée
Débat à l'Assemblée: Israéliens et Palestiniens posent leurs conditions pour revenir aux négociations
La Cour va rendre sa décision dans l'affaire Pretty
Des parlementaires du Conseil de l’Europe réagissent après les élections présidentielles en France