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Participez à l'élaboration des politiques européennes Traités européens
Les traités européens sont le fondement de l'Union européenne: toute action entreprise par l'UE découle de ces traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres. Ainsi, si un domaine politique n'est pas cité dans un traité, la Commission ne peut pas proposer de légiférer dans ce domaine.
Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'UE, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre l'UE et les États membres.
Ces traités sont modifiés pour satisfaire à différents objectifs: renforcer l'efficacité et la transparence de l'UE, procéder aux adaptations nécessaires pour accueillir de nouveaux États membres et élargir la coopération entre les pays de l'UE à de nouveaux domaines, comme la monnaie unique.
Les institutions européennes adoptent des actes législatifs, en accord avec les traités, que les États membres doivent ensuite mettre en œuvre. Les textes des traités, la législation, la jurisprudence et les propositions législatives peuvent être consultés intégralement dans EUR-Lex, la base de données de la législation européenne.
Textes complets: Choisissez un traité
Traité de Lisbonne (2009)
Charte des droits fondamentaux (2007)
Traité de Nice (2003)
Accord de Schengen (2000)
Traité d'Amsterdam (1999)
Traité sur l'Union européenne – Traité de Maastricht (1992)
Acte unique européen (1986)
Traité instituant la Communauté économique européenne (1957)
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (1957)
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951)
Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (2012)
Versions consolidées du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (2012)
Les principaux traités sont les suivants:
Traité de Lisbonne
Signature: 13 décembre 2007
Entrée en vigueur: 1er décembre 2009
Objectif: rendre l'UE plus démocratique, efficace et apte à affronter les problèmes mondiaux tels que le changement climatique.
Principales modifications: renforcement des pouvoirs du Parlement européen, modification des procédures de vote au Conseil, introduction de l'initiative citoyenne, instauration d'une présidence stable du Conseil européen, création du poste de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et d'un nouveau service diplomatique européen.
Le traité de Lisbonne définit clairement:
les compétences attribuées à l'UE;
les compétences attribuées aux États membres;
les compétences partagées.
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004), qui poursuit des objectifs semblables à ceux du traité de Lisbonne, a été signé mais n'a jamais été ratifié.
Traité de Nice
Signature: 26 février 2001
Entrée en vigueur: 1er février 2003
Objectif: réformer les institutions afin que l'UE continue à fonctionner efficacement après l'élargissement à 25 États membres.
Principales modifications: nouvelles méthodes pour modifier la composition de la Commission et redéfinir le système de vote au Conseil.
Texte intégral du traité de Nice
Traité d'Amsterdam
Signature: 2 octobre 1997
Entrée en vigueur: 1er mai 1999
Objectif: réformer les institutions européennes en vue de l'adhésion de nouveaux États membres.
Principales modifications: amendement, renumérotation et consolidation des traités UE et CE. Processus décisionnel plus transparent (recours accru à la procédure de codécision).
Texte intégral du traité d'Amsterdam
Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht)
Signature: 7 février 1992
Entrée en vigueur: 1er novembre 1993
Objectif: préparer la création de l'Union monétaire européenne et jeter les bases d'une union politique (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures).
Principales modifications: création de l'Union européenne et introduction de la procédure de codécision, qui donne plus de poids au Parlement dans les prises de décision. Instauration de nouvelles formes de coopération entre les États membres, par exemple dans les domaines de la défense, de la justice et des affaires intérieures.
Texte intégral du traité de Maastricht
Acte unique européen
Signature: 17 février 1986 (Luxembourg) / 28 février 1986 (La Haye)
Entrée en vigueur: 1er juillet 1987
Objectif: réformer les institutions pour préparer l'adhésion du Portugal et de l'Espagne et accélérer le processus décisionnel en vue de l'instauration du marché unique.
Principales modifications: extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil (limitant ainsi la possibilité pour un pays d'opposer seul son veto à une proposition de législation), création des procédures de coopération et d'avis conforme, donnant plus d'influence au Parlement.
Texte intégral de l'Acte unique européen
Traité de fusion (traité de Bruxelles)
Signature: 8 avril 1965
Objectif: moderniser les institutions européennes.
Principales modifications: création d'une seule Commission et d'un seul Conseil pour les trois Communautés européennes existant à l'époque (CEE, Euratom et CECA). Abrogé par le traité d'Amsterdam.
Texte intégral du traité de fusion
Traités de Rome – CEE et EURATOM Signature: 25 mars 1957
Entrée en vigueur: 1er janvier 1958
Objectif: créer la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).
Principales modifications: introduction de la coopération économique dans les efforts d'intégration européenne.
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
Signature: 18 avril 1951
Entrée en vigueur: 23 juillet 1952
Expiration: 23 juillet 2002
Objectif: créer une interdépendance entre les États membres dans les domaines du charbon et de l'acier, de façon à ce qu'un pays ne puisse plus mobiliser ses forces armées à l'insu des autres. Cette initiative a permis d'apaiser les tensions et de dissiper le climat de méfiance entre les pays après la Seconde Guerre mondiale. Le traité CECA a expiré en 2002.
Texte intégral du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Les traités fondateurs ont également été modifiés chaque fois que de nouveaux pays ont adhéré à l'Union européenne:
1973: Danemark, Irlande et Royaume-Uni
1981: Grèce
1986: Espagne et Portugal
1995: Autriche, Finlande et Suède
2004: République tchèque, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie
2007: Bulgarie et Roumanie
2013: Croatie.
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