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Vie privée - Données personnelles
Censure du Net
Directive anti-partage IPRED
Directive services en ligne
François Hollande François Hollande
La Quadrature du Net appelle le gouvernement Valls à agir pour les libertés sur Internet
Submitted on 10 avr. 2014 - 12:55
censure et filtrage du Net
Directive services en ligne - LCEN
Loi de programmation militaire (LPM)
loi HADOPI
Paquet Télécom de Kroes
TAFTA / TTIP
Najat Vallaud-Belkacem
Paris, 10 avril 2014 — À l'occasion de la nomination du gouvernement de Manuel Valls, La Quadrature du Net publie les lettres qu'elle vient d'envoyer à tous les ministres et secrétaires d'État en charge des dossiers liés à nos libertés et droits fondamentaux en ligne. Loin de se détacher de celle de ses prédécesseurs, l'action du gouvernement Ayrault n'avait jusqu'à présent représenté aucun progrès dans ce domaine, voire avait empiré la situation1. La Quadrature du Net appelle les ministres nouvellement nommés ou et ceux confirmés dans leurs fonctions à se saisir de l'occasion que leur offre ce remaniement ministériel pour réellement orienter leur politique en faveur de la protection des droits des citoyens sur Internet.
1. Voir par exemple la loi de programmation militaire, la fusion annoncée du CSA et de la Hadopi, les lois dites contre le système prostitutionnel et pour l'égalité entre les femmes et les hommes, les prises de position anti-neutralité du Net, etc.
Rapport Lescure, le catalogue répressif de l'industrie
Submitted on 13 mai 2013 - 18:16
Pierre Lescure
Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure rendu public ce lundi s'inscrit dans la même philosophie répressive que la loi Hadopi. Au lieu d'entamer une réforme en profondeur des politiques culturelles pour les adapter à l'ère numérique, notamment en autorisant le partage des œuvres entre individus, ce rapport poursuit la fuite en avant répressive qui caractérise l'approche des pouvoirs publics français et européens depuis plus de dix ans. En pérennisant les missions répressives de la Hadopi, notamment au travers du maintien du délit de « négligence caractérisée » et des sanctions pécuniaires, et en encourageant la censure privée sur Internet sous couvert d'en appeler à « l'auto-régulation » des hébergeurs, fournisseurs d'accès, moteurs de recherche ou des services de paiement en ligne, le rapport Lescure représente une grave menace pour la protection des droits fondamentaux sur Internet.
Rapport Lescure : bonnes intentions sans effets et dangers bien réels
Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure est remis aujourd'hui à François Hollande. La Quadrature du Net dénonce un processus politique vicié démontrant l'influence néfaste à tous les échelons de groupes industriels. Comment réagira le gouvernement Ayrault face à cette invitation à étendre à Internet les pouvoirs du CSA, à poursuivre les mesures anti-partage de Nicolas Sarkozy, et à les compléter de mesures poussant les entreprises du Net à devenir une police privée du droit d'auteur ?
Loi Hamon : vers une censure sarkozyste d'Internet ?
Submitted on 2 mai 2013 - 18:32
Frédéric Lefebvre
Paris, 2 mai 2013 — Selon le site d'information PC INpact, un projet de loi présenté aujourd'hui en Conseil des ministres permettrait à l'administration d'agir en justice pour obtenir la censure d'un site Internet par les fournisseurs d'accès. Un tel mécanisme ne peut en aucun cas être efficace ou proportionné, mais est en toutes circonstances dangereux pour les libertés fondamentales.
La neutralité du Net neutralisée ?
Submitted on 12 mars 2013 - 15:22
Fleur Pellerin
Paris, le 12 mars 2013 — Saisi au sujet de la nécessité de légiférer pour protéger les libertés sur Internet, le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier son avis sur la neutralité du Net1. Il recommande au gouvernement une loi pour garantir le principe de non-discrimination des communications, qu'il tente d'étendre aux moteurs de recherche et autres services en ligne. Mais en cherchant à élargir le concept, les recommandations du CNNum pourraient donner lieu à une loi vide de sens.
1. La neutralité du Net, ou neutralité des réseaux, est un principe fondateur d'Internet garantissant la non discrimination des données, services et applications, que ce soit en fonction de leur origine, de leur destination, ou de leur contenu. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son ensemble, et rend possible la liberté de communication et d'innovation.
Neutralité du Net : à quoi sert Fleur Pellerin ?
Submitted on 15 janv. 2013 - 12:10
Paris, le 15 janvier 2013 — Déception prévisible à l'issue de la table ronde organisée par Fleur Pellerin sur la neutralité du Net : ce débat-alibi n'aura servi qu'à camoufler l'inaction de la ministre. Bottant en touche en saisissant une obscure commission, la ministre reporte à nouveau toute ambition de projet de loi défendant les citoyens.
Restrictions d'accès au Net : que fait le gouvernement ?
Paris, le 14 janvier 2013 — L'affaire du blocage de la publicité par Free vient de rappeler l'urgente nécessité d'interdire aux opérateurs de restreindre les communications de leurs utilisateurs. Alors que le candidat Hollande promettait de garantir la neutralité du Net, toutes les preuves appelant à l'action sont sur la table. La ministre Fleur Pellerin s'engagera-t-elle, lors de la table ronde organisée demain sur le sujet, à rapidement présenter un projet de loi ?
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