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07/09/2011 Wiki Loves Monuments et le droit d’auteur
Depuis une semaine a lieu en Europe le concours Wiki Loves Monuments. Il s’agit d’un projet européen visant à valoriser les monuments historiques d’Europe, via les projets Wikimédia, principalement Wikipédia et Wikimedia Commons. Après huit jours de compétition, plus de 3 000 photo ont été importées. L’équipe de vérification a eu droit à quelques belles surprises, en découvrant d’excellentes photographies, mais aussi en croisant des photos sans rapport ou des photos ne respectant pas le droit d’auteur.
Ce dernier point nécessite un petit rappel : en France, il n’existe pas de liberté de panorama. Cette liberté, existant par exemple en Allemagne, permet de photographier des œuvres architecturales pour tout usage que ce soit (fait compatible avec les licences libres des projets Wikimédia), le droit d’auteur de l’architecte ne s’appliquant pas. En France, un bâtiment reste protégé par le droit d’auteur durant toute l’existence de son architecte ou de l’ingénieur qui l’a conçu, et cela jusque 70 ans après la décès de ce dernier. Il est donc impossible de diffuser sous licence libre le cliché d’un bâtiment pris en France encore soumis au droit d’auteur, le concepteur ou les ayant-droits pouvant exercer leurs droits quant à l’exploitation de l’image faite.
La protection au titre des monuments historiques pouvant porter sur des bâtiments dont l’auteur est décédé depuis peu (voire, très rarement, encore en vie), les participants à Wiki Loves Monuments sont priés de vérifier si le monument est toujours soumis au droit d’auteur (articles 4 et 10 du concours et mentions multiples dans la foire aux questions). Si ce n’est pas le cas, l’équipe de vérification fait une demande de suppression de l’image. Certains comprennent tout à fait, proposant de supprimer la photo dans le doute. D’autres arguent qu’il s’agit d’un monument historique, patrimoine universel, que c’est pour le concours, que c’est pour rendre service afin d’illustrer Wikipédia… La frontière est parfois ténue avec certains bâtiments d’avant-guerre, et la limite est franchie avec les bâtiments d’après-guerre, ou quand des aménagements modernes sont faits au cœur d’un monument historique : la pyramide du Louvre sera ainsi immédiatement supprimée !
On ressent cependant que toutes ces participations sont hors-la-loi malgré elles : les auteurs sont surpris, et du coup déçus. Faute de changer la loi dans l’instant, nous conseillons à chaque participant de veiller à ce que le sujet de la photo qu’il propose soit bien dans le domaine public, en consultant la référence du Ministère de la Culture disponible sur les listes de monuments présentes sur Wikipédia. Et de ne pas hésiter à manifester leur surprise à leur député.
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