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Blog consacré aux aspects juridiques de la photographie
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Photos de mariage, originalité, contrefaçon et presse people
Mardi 20 mars 2012 Bonjour
L’article d’aujourd’hui aurait presque pu être inséré dans la dernière chronique de « Compétence photo », puisque j’y traitais des aspects juridiques de la photo de mariage..
Mais j’aurais dépassé l’espace imparti,….
…. je vous propose donc en parallèle de cette chronique l’analyse d’un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux rendu le 12 décembre 2011.
Une comédienne et son fiancé avaient décidé de s’unir par le mariage, et avaient fait appel à un photographe pour couvrir la cérémonie.
Le contrat signé entre le photographe et les mariés prévoyait la livraison d’un DVD contenant entre 1400 et 2000 photos, pour un reportage allant de l’essayage de la robe chez le créateur jusqu’à la soirée clôturant le jour de la cérémonie.
Le photographe avait été en outre particulièrement rapide, puisqu’il livrait dès le lendemain du mariage le DVD contenant l’intégralité des clichés pris à cette occasion.
Près d’une semaine après cet événement, il découvrait dans un magazine « people » diverses photographies qui figuraient sur le DVD, et qui, pire encore, étaient créditées non pas à son nom, mais au nom d’une agence « Starface ». Enfin, ces photos avaient fait l’objet de modifications (« recadrage, réduction ou agrandissement » mentionne l’arrêt).
L’un des sites internet de l’actrice avait en outre reproduit une partie de ces photographies litigieuses.
Le photographe avait donc assigné :
. les mariés
. l’éditeur du magazine
. et la fameuse agence dont le nom figurait comme « auteur » des photos en question
Dans un jugement du 23 mars 2010, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux avait débouté le photographe de ses demandes à l’encontre des mariés et de l’éditeur, et l’avait condamné à verser aux mariés la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile. Par contre, l’agence avait été considérée comme responsable, et avait été condamnée à verser au photographe une somme de 20.000 € au titre de dommages et intérêts du chef de préjudice moral et matériel, du fait des violations diverses du droit d’auteur du photographe.
Cette agence a donc interjeté appel du jugement rendu, ce qui a saisi la Cour d’Appel de Bordeaux.
L’arrêt (CA Bordeaux, 12/12/2011 – RG 10/03186)
A l’appui de son appel, l’agence condamnée en première instance avait invoqué :
. qu’elle avait reçu les photographies de l’actrice elle-même, qui lui avait assuré qu’elle détenait l’ensemble des droits sur ces photos;
. que les photographies ne présentaient en outre aucun caractère d’originalité, et à ce titre ne pouvaient pas être protégées par le droit d’auteur « car il s’agit de photographies prises sur le vif ne traduisant aucun effort créatif du photographe et attendues pour un reportage de mariage. »
. le photographe aurait donné son accord pour la reproduction dans le magazine, accord verbal déduit par l’agence de différents éléments du dossier
. et son nom figurait en tant que diffuseur et non auteur
. il n’aurait enfin subi aucun préjudice puisque de leur côté les mariés n’avaient pas donné leur accord au photographe pour la diffusion des clichés dans la presse, de telle sorte qu’il n’aurait pas pu en tirer un quelconque profit
. à titre subsidiaire, et même s’il devait avoir droit à une indemnisation quelconque,celle-ci ne devait être selon l’agence que purement symbolique, du fait de l’absence totale de notoriété du photographe
Un joli mélange des genres, donc, où il est question de droit à l’image pour justifier d’une atteinte aux droits d’auteur du photographe, et où l’on voudrait, du côté de l’agence, retenir au titre des critères donnant droit à une protection, la notoriété du photographe ayant appuyé sur le déclencheur…
Je vous fais grâce des arguments invoqués par les mariés et par le photographe lui-même, pour m’attarder sur la réponse de la Cour sur les différents points énumérés ci-dessus, réponse dont le contenu rassurera bien entendu l’ensemble des artisans-photographes pratiquant cette discipline :
. Sur le droit à l’image :
« Si les époux S. peuvent se prévaloir de leur droit à l’image concernant les photographies qui ont été prises dans le cadre de ce contrat qui étaient destinées à constituer le témoignage souvenir d’une cérémonie particulièrement importante dans leur vie personnelle, il n’en demeure pas moins que ce dernier ne peut être considéré comme prépondérant au regard des droits propres conservés par le photographe sur son oeuvre dés lors qu’elle revêt un caractère original et qu’il n’a procédé à la cession d’aucun droit de diffusion de celle ci. « (Arrêt, page 6)
. Sur le prétendu accord du photographe pour la publication :
La Cour analyse les éléments avancés par l’Agence et par les mariés, et considère que ceux-ci ne suffisent pas à rapporter la preuve de l’accord du photographe. Elle relève également que la « diffusion » des photos, dans un cas comme celui-là, s’entend essentiellement de la « sphère familiale et amicale »
.Sur l’originalité :
« Pour bénéficier de la protection légale offerte par les dispositions des articles L 122 – 4 et L122 – 1 et L122 – 2 relative aux droits de reproduction d’une oeuvre, M T. doit rapporter la preuve du caractère original de ses photographies.