Neutralité du réseau aux États-Unis
# Neutralité du réseau aux États-Unis

La neutralité du réseau aux États-Unis réfère aux dispositions réglementaires spécifiques de ce pays quant aux modalités d'accès à l'Internet.

## Historique

Bien que l'enjeu de la neutralité du réseau aux États-Unis soit apparu dès les années $1990^,,$ ce n'est qu'au cours des années 2000 que différentes initiatives législatives ont été entreprises à ce niveau.

Au cours des années 2005 et 2006, l'enjeu a polarisé différentes entreprises américaines, qui ont engagé des lobbyistes afin d'influencer dans un sens ou l'autre le Congrès des États-Unis. Entre 2005 et 2012, cinq tentatives de passer des projets de loi à ce niveau ont $échoué^,^,.$

En avril 2014, la Federal Communications Commission (FCC), organisme fédéral américain gérant la législation des communications aux États-Unis, travaille sur un projet de loi permettant, notamment, aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) d'offrir à certains sites un accès plus ou moins rapides qu'à $d'autres^,.$ En novembre de la même année, le président des États-Unis Barack Obama recommande que la FCC classe l'accès au réseau comme un service de télécommunication.

En janvier 2015, les Républicains présentent, à la Chambre des représentants des États-Unis, un projet de loi faisant des concessions à la neutralité du réseau, mais interdisant toute législation ultérieure de la FCC auprès des FAI. Le 26 février, la FCC tranche en faveur de la neutralité du $réseau^,^,^,^,.$ La nouvelle législation considère l'accès au réseau comme un service de communication de type « Title II (en) », faisant des FAI des common carriers plutôt que des information $providers^,^,^,.$ Les nouvelles règles entrent en vigueur le 12 juin 2015.

En avril 2017, alors qu'il est nommé à la tête de la FCC, le Républicain Ajit Pai affirme qu'il désire abroger la décision de février $2015^,.$ Cela est voté par la FCC le 14 décembre $2017^,^,.$

Le 22 janvier 2018, le Gouverneur du Montana promulgue un texte s'opposant à la fin de la neutralité du Net.

Le 11 juin 2018 marque l'entrée en vigueur de la décision de la Commission fédérale des communications, mettant fin à la neutralité du réseau aux États-Unis

En septembre 2018, l'état de Californie adopte une réglementation relative à la protection de la neutralité d'Internet. L'administration de Trump entame une action en justice selon laquelle cette règlementation "interfère avec l'approche du gouvernement fédéral à l'égard d'Internet".

En avril 2019, un projet de loi intitulé «Save the Internet Act» destiné à rétablir les règles de 2015 sur la neutralité de l'internet a été adopté à la Chambre des représentants. La loi doit être débattue au Sénat, à majorité républicaine et la Maison Blanche menace de mettre son veto si la loi est votée.

