Mise sur le marché d'un OGM
# Mise sur le marché d'un OGM

La mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié est la mise à disposition de tiers, moyennant paiement ou gratuitement, d'un OGM.

La mise sur le marché d'OGM ou de produit contenant des OGM nécessite selon la législation européenne et française, l'autorisation d'une autorité administrative. À défaut, la personne peut voir sa responsabilité pénale engagée.

Selon la directive communautaire 2001/18/CE, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme une mise sur le marché :

