Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
# Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses est une loi canadienne sur le transport des marchandises dangereuses au pays. Elle est une "Loi visant à accroître la sécurité publique en matière de transport des marchandises dangereuses" selon l'introduction.

## Indications de danger lors du transport

Selon la partie 4 de cette loi, les marchandises dangereuses doivent porter des indications de danger lorsqu’elles sont destinées à être transportées. Ces indications prennent la forme d'étiquettes ou de plaques en forme de losange. Ces indications indiquent au moyen d’une couleur, d’un numéro ou d’un symbole, le degré ainsi que la nature du danger lié aux marchandises dangereuses.

Les indications de danger ci-dessous sont utilisées au Canada, et aussi aux États-Unis et au Mexique. Les indications sont en anglais seulement; voir le guide Canutec de Transports Canada au « http://www.tc.gc.ca/media/documents/canutec-fra/GMU2012.pdf » (consulté le 4 novembre 2013).

* Indications de danger de classe 1, explosifs (indications du système HAZMAT américain)
* classe 1, explosifs
* classe 1.1, explosifs
* classe 1.2, explosifs
* classe 1.3, explosifs
* classe 1.4, explosifs
* classe 1.5, agents de sautage
* classe 1.6, explosifs
* Indications de danger de classe 2, gazes (indications du système HAZMAT américain)
* classe 2.1, gaz inflammable
* classe 2.2, gaz non inflammable
* classe 2.3, gaz toxique
* classe 2.2, oxygène (alternatif pour la classe 2.2)
* classe 2.3, risque d'inhalation
* Exemple qui incorpore un numéro de l'ONU pour les matières dangereuses couramment utilisée. Ici, 1977 pour de l'azote.
* Indications de danger de classe 3, liquides inflammables (indications du système HAZMAT américain)
* classe 3, liquide inflammable
* classe 3, liquide combustible (alternatif)
* classe 3, mazout (alternatif)
* classe 3, essence (alternatif)
* Indications de danger de classe 4, solides inflammables (indications du système HAZMAT américain)
* classe 4.1, solides inflammables
* classe 4.2, solides spontanément combustibles
* classe 4.3, dangereux lorsqu'ils sont mouillés
* Indications de danger de classe 5, agents oxydants et peroxydes organiques (indications du système HAZMAT américain)
* classe 5.1, agents oxydants
* classe 5.2, Peroxyde organique oxydant
* Indications de danger de classe 6, substances toxiques et infectieuses (indications du système HAZMAT américain)
* classe 6.1, poisons
* classe 6.2, biohazard (substances infectieuses)
* Indications de danger de classe 7, matières radioactives (indications du système HAZMAT américain)
* matières radioactives
* Indications de danger de classe 8, matières corrosives (indications du système HAZMAT américain)
* matières corrosives
* Indications de danger de classe 9, substances diverses (indications du système HAZMAT américain)
* substances diverses (Les substances dangereuses qui n'entrent pas dans les autres catégories (amiante, gonfleurs de coussins d'air, radeaux auto-gonflabes, glace sèche).
