Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
# Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

La loi $n^o$ 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du 2 août 2003, dite « loi Borloo », est une loi française.

Il ne faut pas la confondre avec le « plan Borloo », ou plan de cohésion sociale, voté en 2004.

## Contenu

La Loi Borloo s’articule autour de quatre axes :

### Politique de la ville et rénovation urbaine

* Réduction des inégalités sociales et des écarts de développement entre les territoires dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Un observatoire national des ZUS est créé ;
* Création d’un programme national de rénovation urbaine (PNRU) dit « Plan Borloo ». Objectif : pour la période 2004-2008, 200 000 constructions de logements locatifs sociaux, 200 000 réhabilitations ou restructurations lourdes (dont résidentialisations) et 200 000 démolitions de logements vétustes ;
* Création de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
* Sécurité dans les immeubles collectifs et copropriétés en difficulté.

### Développement économique des quartiers prioritaires

Création de 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) qui s'ajouteront aux 44 ZFU créées en 1999, elles-mêmes prolongées de cinq ans.

### Procédure de rétablissement personnel

Elle donnerait une seconde chance aux personnes surendettées du fait d’un « accident de la vie » (chômage, veuvage, divorce, maladie).

### Dispositions diverses

* HLM avec extension du rôle de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) à la réorganisation des organismes HLM, création d’une nouvelle ressource pour cette dernière et modification de la gouvernance des SA d’HLM ;
* Autres dispositions dont le « surclassement » des communes comprenant une ou plusieurs ZUS.
