Objectif de valeur constitutionnelle
# Objectif de valeur constitutionnelle

En droit français, un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel auquel ce dernier reconnaît une valeur $constitutionnelle^,.$ Ces objectifs trouvent leurs fondements dans le bloc de constitutionnalité constitué de la constitution elle-même, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que de la charte de l'environnement de 2004.

## Histoire

La catégorie des objectifs de valeur constitutionnelle est apparue dans la décision $n^o$ 82-141 DC du 27 juillet 1982, dans laquelle le Conseil constitutionnel affirme : « il appartient au législateur de concilier […] l'exercice de la liberté de communication telle qu'elle résulte de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme, avec […] les objectifs de valeur constitutionnelle que sont la sauvegarde de l'ordre public, le respect de la liberté d'autrui et la préservation du caractère pluraliste des courants d'expression socioculturels. »

Seul un faible nombre de déclarations de non conformité à la Constitution ont été fondées sur ces objectifs.

## Liste

On dénombre quatorze objectifs de valeur constitutionnelle :

* la sauvegarde de l'ordre public,
* le respect de la liberté d'autrui,
* la préservation du pluralisme des courants d’expression socioculturels,
* la transparence financière des entreprises de presse,
* la protection de la santé $publique^,$ aussi principe constitutionnel,
* la recherche des auteurs d'infractions,
* la lutte contre la fraude fiscale,
* la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent,
* l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi,
* l'équilibre financier de la sécurité $sociale^,,$
* l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,
* l'égalité entre les collectivités $territoriales^,;$
* la bonne administration de la justice
* la protection de $l'environnement^,.$

## Place dans la hiérarchie des normes

La place des objectifs de valeur constitutionnelle dans la hiérarchie des normes juridiques est très discutée. Pour François Luchaire : « L’objectif n’a donc pas lui-même force contraignante mais il se peut qu’il soit inséparable de la norme [...] il permet d’apporter des dérogations (limitées) à des droits ou principes constitutionnels. Sa liaison avec un principe constitutionnel précise ce dernier mais ne crée pas une norme nouvelle. »

Pour Pierre de Montalivet : « Le Conseil constitutionnel accorde aux objectifs une protection inférieure à celle des droits et libertés constitutionnels, même si cette protection varie selon les objectifs et les circonstances. »

