Résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies
# Résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 30 juin 1980 déclare nulle et non avenue la décision d'Israël de modifier le statut de Jérusalem. En effet l'assemblée législative d'Israël vient de voter la loi de Jérusalem. Cette loi institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible » de l'État d'Israël.

## Texte

    Texte en français : Résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies

## Contexte

Au lendemain de la guerre des Six Jours en 1967, Israël occupe Jérusalem-Est. La ville est de facto réunifiée sous autorité israélienne. En 1980, le parlement israélien institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible », c'est-à-dire comprenant la partie palestinienne, Jérusalem-Est.

## Résolution adoptée

La résolution demande de mettre fin à l'occupation de Jérusalem. Elle déplore le refus continu d'Israël de se conformer aux résolutions du conseil de sécurité. Elle confirme que toutes les mesures législatives et administratives qui modifient le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem n'ont aucune validité en droit.

La résolution a été adoptée le 30 juin 1980 par 14 voix pour et 1 abstention (États-Unis).

## Conséquences

Au moment de la résolution, 45 États représentés en Israël avaient leur ambassade à Jérusalem, parmi lesquels la Bolivie, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la République dominicaine, l'Équateur, le Salvador, le Guatemala, Haïti, les Pays-Bas, Panama, l'Uruguay et le Venezuela ; les autres pays étaient représentés à Tel Aviv.

13 pays ont déplacé leur ambassade à la suite de la résolution ; le Costa Rica et Salvador l'ont relocalisée à Jérusalem en 1982 jusqu'en 2006, date à laquelle leurs ambassades sont à nouveau déplacées vers Tel Aviv.

Trois pays disposent de leur consulat général à Jérusalem : la Grèce, le Royaume-Uni et les États-Unis.

