Citation à comparaître
# Citation à comparaître

## Procédure pénale

Dans la procédure pénale canadienne, une citation à comparaître est un document écrit délivré par un policier ordonnant à une personne d'apparaître en Cour à la suite de la commission d'une infraction criminelle.

## Procédure civile

Dans la procédure civile québécoise, une citation à comparaître est un moyen d'obtenir la convocation d'un témoin à un procès civil.

