Loi du 8 août 1956 portant amnistie
# Loi du 8 août 1956 portant amnistie

La loi $n^o$ 56-791 du 8 août 1956 portant amnistie de certaines infractions commises en Tunisie est un texte législatif français portant amnistie de certaines infractions commises dans le protectorat français de Tunisie.

## Sources

* Revue Dalloz, 1956, p. 284
