Chartes du droit à l'oubli numérique
# Chartes du droit à l'oubli numérique

Initiées en France par la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, deux Chartes du droit à l'oubli numérique ont été signées en 2010 :

* le 30 septembre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : il s'agit de données personnelles collectées passivement, sans que l'internaute en ait vraiment conscience ;
* le 13 octobre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s'agit de données personnelles publiées activement par l'internaute.

Ces chartes sont une des expressions françaises du concept plus général du droit à l'oubli.

## Charte du droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée

### Objectifs

Renforcer la protection de la vie privée et les droits des internautes à l'égard de la publicité ciblée sur Internet.

Thèmes :

* l'exercice de leurs droits en matière de publicité ciblée ;
* le rapprochement entre les données de navigation et les données personnelles ;
* la publicité géo-localisée ;
* le « capping » (maîtrise de l'exposition à la publicité) ;
* la protection des publics mineurs.

### Signataires

* AACC, Association des agences conseils en communication, 200 adhérents
* FEVAD, Fédération E-commerce et vente à distance, 465 adhérents
* GESTE, Groupement des éditeurs de services en ligne, 130 adhérents
* IAB France, Interactive Advertising Bureau France, 110 adhérents
* Mobile Marketing Association France, 60 adhérents
* SNCD, Syndicat national de la communication directe, 130 adhérents
* SRI, Syndicat des régies Internet, 22 adhérents
* UDA, Union des annonceurs, 300 adhérents
* UDECAM, Union des entreprises de conseil et achat media, 11 adhérents
* UFMD, Union française du marketing direct

## Charte du droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche

### Objectifs

* Améliorer la transparence de l'exploitation des données publiées par les internautes.
* Faciliter la possibilité pour une personne de gérer ses données sur la toile.

Les six points de la charte sont :

* favoriser les actions de sensibilisation et d'éducation des internautes ;
* protéger les données personnelles de l'indexation automatique par les moteurs de recherche ;
* faciliter la gestion des données publiées par l'internaute lui-même ;
* adopter des mesures spécifiques d'information pour les mineurs ;
* mettre en place un outil de signalement ou un bureau des réclamations ;
* le transfert de données.

### Signataires

* Action Innocence
* Confédération nationale des associations familiales catholiques
* E-enfance
* Union nationale des associations familiales
* Copains d'avant
* Pages jaunes
* Skyrock
* Trombi.com
* Viadeo
* Microsoft (MSN / Windows live / Bing)
