Contrat de vente
# Contrat de vente

Un contrat de vente est, en droit, un document à valeur contractuelle engageant un vendeur et un acquéreur et scellant la transmission d'un bien du premier au second.

## En droit français

En droit français, un contrat de vente est une convention par laquelle une personne s'oblige à livrer une chose, et une autre à la payer, selon l'alinéa 1er de l'article 1582 du Code civil « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer »

## En droit québécois

En droit québécois, le contrat de vente est un contrat nommé défini à l'article 1708 du Code civil du Québec.

