Code de commerce ottoman
# Code de commerce ottoman

Le Code de commerce ottoman (en turc ottoman : قانوننامهٔ تجارت ; en turc : Kanunname-i Ticaret) fut promulgué en 1850, « sur le modèle du Code de commerce français de 1807 ».

Il continua à s'appliquer en Syrie jusqu'en 1949.

