Communauté de communes du canton de Courçon
# Communauté de communes du canton de Courçon

La Communauté de communes du canton de Courçon est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département du Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute le 31 décembre 2013 ; ses communes membres ont alors rejoint la Communauté de communes Aunis Atlantique.

## Composition

Elle était composée des communes suivantes, toutes du canton de Courçon :

* Angliers
* Benon
* Courçon
* Cramchaban
* Ferrières
* La Grève-sur-Mignon
* Le Gué-d'Alleré
* La Laigne
* Nuaillé-d'Aunis
* La Ronde
* Saint-Cyr-du-Doret
* Saint-Jean-de-Liversay
* Saint-Sauveur-d'Aunis
* Taugon

## Compétences

* Aménagement de l'espace
   * Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
   * Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
   * Études et programmation (à titre obligatoire)
   * Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
   * Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
   * Schéma de secteur (à titre obligatoire)
* Autres
   * Politique contractuelle avec l'État ou les collectivités territoriales (à titre facultatif)
   * Études et réalisations de contrats ou de conventions en faveur du développement de la communauté de communes (à titre facultatif)
   * La communauté peut adhérer à tout établissement public pour l'exercice de ses compétences (à titre facultatif)
   * Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
* Développement et aménagement économique
   * Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
   * Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
   * Tourisme (à titre obligatoire)
* Développement et aménagement social et culturel
   * Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
   * Activités périscolaires (à titre facultatif)
   * Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
* Environnement
   * Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
   * Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
* Logement et habitat
   * Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
   * Politique de logement social (à titre optionnel)
   * Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
* Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)

## Historique

* 10 décembre 1999 : transformation du district de Courçon en communauté de communes du canton de Courçon et refonte des statuts
