Conseil exécutif du Québec
# Conseil exécutif du Québec

Le Conseil exécutif du Québec (généralement appelé le conseil des ministres du Québec) est le principal organe du pouvoir exécutif au Québec. Il est ainsi à la tête du gouvernement du Québec. En collégialité, ses membres assurent la direction du gouvernement et régissent la fonction publique québécoise. Officiellement, le conseil des ministres fait office de conseil privé chargé de conseiller le lieutenant-gouverneur. Dans les faits, il conseille plutôt le premier ministre et exerce lui-même plusieurs pouvoirs.

Le conseil des ministres est présidé par le premier ministre du Québec, c'est-à-dire généralement le chef du parti politique ayant le plus de sièges à l'Assemblée nationale. Le premier ministre nomme, en début de législature, les autres membres du conseil des ministres. Les personnes choisies sont ainsi élevées au rang de ministres du gouvernement pour une durée de mandat indéterminée. La plupart des ministres sont à la tête de l'administration publique québécoise par l'intermédiaire d'un ministère; certains sont ministres titulaires alors que d'autres ne sont pas à la tête d'un ministère (les ministres délégués).

Le Conseil exécutif du Québec est formé en vertu de la Loi sur l'exécutif, alors que les ministères québécois sont constitués par la Loi sur les ministères. Ainsi donc, il convient de distinguer les titres ministériels désignant les fonctions de membres du Conseil de ceux désignant proprement les titulaires de ministères. Car, quels que soient les titres sous lesquels se présentent les membres du Conseil, chacun des ministres titulaires porte obligatoirement le titre qui lui est conféré par la Loi sur les ministères.

## Nomination

En vertu de la Loi sur l'exécutif, le Conseil exécutif du Québec est composé des personnes que le lieutenant-gouverneur juge à propos de nommer. Cependant, l'article 4 de cette même loi énumère quelques fonctionnaires que le lieutenant-gouverneur peut nommer au nombre des membres qui composent le Conseil.

Ainsi donc, le premier ministre ou l'ensemble des membres du Conseil en collégialité peut recommander une personne à un poste de ministre sans que celle-ci n'ait été élue député à l'Assemblée nationale. Cependant, il est de coutume que cette personne se porte candidate à une élection partielle, à la première occasion. Dans l'éventualité où ce ministre ne réussirait pas à se faire élire comme membre de l'Assemblée nationale, il pourrait être appelé à démissionner. Le 18 juin 2002, il en fut ainsi pour David Levine, qui fut nommé dans le gouvernement Landry comme ministre délégué à la santé.

## Composition et remaniement

Le conseil exécutif se compose du premier ministre et des ministres. Cependant, d'autres personnes peuvent être appelées par le premier ministre à assister aux réunions du conseil. Actuellement il s'agit du whip du gouvernement, du président du caucus des députés du parti ministériel ainsi que de quatre secrétaires d'État.

Le premier ministre peut révoquer ou destituer n'importe lequel des membres composant son cabinet sans obtenir l'autorisation du lieutenant gouverneur ou de l'Assemblée nationale. Il est courant de voir un remaniement ministériel à la mi-mandat. Il s'agit d'une façon pour le premier ministre de préparer son équipe en vue des prochaines élections législatives.

## Mandat

Un ministre peut exercer ses fonctions et prérogatives tant et aussi longtemps que le premier ministre le maintient dans ses fonctions. Il continue à exercer sa charge jusqu'à ce que son successeur soit désigné et assermenté. Il en est de même dans l'éventualité où le parti au pouvoir perd les élections et même si le ministre en question a subi une défaite électorale personnelle.

## Rôles et fonctions

Le Conseil exécutif conseille le premier ministre et les autres ministres du Cabinet dans leur prise de décisions. Cependant, il revient au premier ministre de prendre la décision finale et ce même si tous les membres du Conseil exécutif sont en défaveur. Plusieurs décisions prises par le gouvernement du Québec sont en réalité des décisions du premier ministre seul.

Même si le premier ministre et les ministres siègent comme députés à l'Assemblée nationale, lorsqu'ils se réunissent en conseil ils exercent le pouvoir exécutif. Cependant, dans notre régime parlementaire britannique il existe ce que l'on appelle la responsabilité ministérielle. Cette règle oblige le premier ministre et les ministres à rendre des comptes de leur gestion et de leur administration devant le Parlement.

## Vote devant l'Assemblée nationale

Un député exerçant la charge de ministre est avant tout, lorsqu'il siège au Parlement, un député représentant une circonscription. En conséquence, il doit voter sur les projets de lois et les motions qui sont soumis au vote de la chambre soit par le gouvernement, soit par les autres partis politiques. Il existe à ce sujet une convention que l'on appelle solidarité ministérielle qui stipule qu'un ministre ne peut voter contre le gouvernement. Légalement, il pourrait le faire, cependant on peut imaginer les conséquences d'un tel désaveu.

## Composition actuelle

Composition du Conseil exécutif du Québec depuis le 9 mars 2021 :

| Nom | Fonction |
| - | - |
| François Legault | Premier ministre |
| François Legault | Responsable des dossiers jeunesse |
| François Legault | Responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise |
| François Legault | Responsable de l’Internet haute vitesse et des projets spéciaux de connectivité |
| Geneviève Guilbault | Vice-première ministre |
| Geneviève Guilbault | Ministre responsable de la Capitale-Nationale |
| Geneviève Guilbault | Ministre de la Sécurité publique |
| Christian Dubé | Ministre de la Santé et des Services sociaux |
| Eric Girard | Ministre des Finances |
| Pierre Fitzgibbon | Ministre de l'Économie et de l'Innovation |
| Jean-François Roberge | Ministre de l'Éducation |
| Danielle McCann | Ministre de l'Enseignement supérieur |
| Sonia LeBel | Présidente du Conseil du Trésor |
| Sonia LeBel | Ministre responsable de l'Administration gouvernementale |
| Sonia LeBel | Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne |
| Sonia LeBel | Ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l'Accès à l'information |
| Simon Jolin-Barrette | Leader parlementaire du gouvernement |
| Simon Jolin-Barrette | Ministre de la Justice |
| Simon Jolin-Barrette | Ministre responsable de la Langue française |
| Simon Jolin-Barrette | Ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire |
| Simon Jolin-Barrette | Ministre responsable de la Montérégie |
| Nathalie Roy | Ministre de la Culture et des Communications |
| Benoit Charette | Ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques |
| Benoit Charette | Ministre responsable de la Lutte contre le racisme |
| Benoit Charette | Ministre responsable de la région de Laval |
| François Bonnardel | Ministre des Transports |
| François Bonnardel | Ministre responsable de l'Estrie |
| Mathieu Lacombe | Ministre de la Famille |
| Mathieu Lacombe | Ministre responsable de l'Outaouais |
| Andrée Laforest | Ministre des Affaires municipales et de l'Habitation |
| Andrée Laforest | Ministre responsable du Saguenay–Lac-Saint-Jean |
| André Lamontagne | Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation |
| André Lamontagne | Ministre responsable du Centre-du-Québec |
| Pierre Dufour | Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs |
| Pierre Dufour | Ministre responsable du Nord-du-Québec |
| Pierre Dufour | Ministre responsable de l'Abitibi-Témiscamingue |
| Nadine Girault | Ministre des Relations internationales et de la Francophonie |
| Nadine Girault | Ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration |
| Nadine Girault | Ministre responsable des Laurentides |
| Jonatan Julien | Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles |
| Jonatan Julien | Ministre responsable de la Côte-Nord |
| Jonatan Julien | Ministre responsable de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine |
| Jean Boulet | Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale |
| Jean Boulet | Ministre responsable de la Mauricie |
| Caroline Proulx | Ministre du Tourisme |
| Caroline Proulx | Ministre responsable de la Lanaudière |
| Marguerite Blais | Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants |
| Ian Lafrenière | Ministre responsable des Affaires autochtones |
| Lionel Carmant | Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux |
| Isabelle Charest | Ministre déléguée à l'Éducation |
| Isabelle Charest | Ministre responsable de la condition féminine |
| Chantal Rouleau | Ministre déléguée des Transports |
| Chantal Rouleau | Ministre responsable de Montréal |
| Marie-Eve Proulx | Ministre déléguée au Développement économique régional |
| Marie-Eve Proulx | Ministre responsable Bas-Saint-Laurent |
| Marie-Eve Proulx | Ministre responsable de la Chaudière-Appalaches |
| Éric Caire | Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale |
| Éric Caire | Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels |
| Éric Caire | Leader parlementaire adjoint du gouvernement |
| Lucie Lecours | Ministre déléguée à l'Économie |
