Article 40 de la Constitution belge
# Article 40 de la Constitution belge

L'article 40 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « Des Pouvoirs ».

## Texte de l'article actuel

   « Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux.
   Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Roi. »

— Article 40 de la Constitution

