Article 56 de la Constitution belge
# Article 56 de la Constitution belge

L'article 56 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite du droit d'enquête des chambres fédérales.

## Le texte

« Chaque Chambre a le droit d'enquête. »

## Application

Ce texte est complété par la loi du 3 mai 1880. En vertu de cette norme, chaque chambre a les pouvoirs d'un juge d'instruction. Bien que théoriquement, une enquête par l'ensemble de la chambre est possible, ce sont les commissions d'enquêtes qui se chargent de cette tâche.

