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Ramsar Convention - Diplomatic notes 2008
Notes diplomatiques 2013
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﻿Note diplomatique 2008/1: Rappel des dates limites
Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments à la Mission Permanente de … et a l'honneur d'attirer l'attention des Parties contractantes sur les dates et délais suivants:Dépôt des rapports nationaux :Le Secrétariat souhaite rappeler aux Parties contractantes que le délai de dépôt des rapports nationaux est fixé au 31 mars 2008. Cela donne au Secrétariat le temps de terminer son analyse de l'application de la Convention pour diffusion aux Parties avant la 10e Session de la Conférence des Parties à la Convention (28 octobre - 4 novembre 2008).Nous rappelons aux Parties contractantes que les rapports doivent être soumis sous forme électronique, par courriel ou sur CD-ROM. Le Rapport national est un rapport de situation officiel sur la mise en œuvre de la Convention de Ramsar, rédigé par chaque Partie contractante et, à ce titre, sera mis à la disposition du public.Dépôt des projets de résolutions :Les Parties contractantes qui souhaitent soumettre des projets de résolutions pour examen à la COP10 sont priées de les communiquer au Secrétariat le 22 avril 2008 au plus tard, soit 40 jours avant la 37e Réunion du Comité permanent (2-6 juin 2008). Il s'agit de la dernière réunion à laquelle le Comité permanent peut approuver les projets de résolutions pour la COP10, conformément au Règlement intérieur adopté par la COP9.Dépôt des propositions d'initiatives régionales destinées à fonctionner dans le cadre de la Convention durant la période triennale 2009-2011 :Le Secrétariat attire l'attention des Parties contractantes sur l'obligation de soumettre des informations relatives aux initiatives régionales entrant dans le cadre de la Convention de Ramsar qu'elles se proposent de mettre en place durant la période triennale 2009-2011.Les Parties contractantes sont priées de soumettre les propositions d'initiatives régionales (y compris de réseaux régionaux et de centres régionaux pour la formation et le renforcement des capacités), en cours ou nouvelles, en respectant le modèle joint à la présente note.Selon les Orientations pour l'élaboration d'initiatives régionales (qui figurent en annexe à la RésolutionVIII.30), conformément à la pratique adoptée avant la COP9 en 2005, les propositions d'initiatives régionales dont la COP10 sera priée d'approuver le fonctionnement dans le cadre de la Convention de Ramsar devraient parvenir au Secrétariat le 31 mars 2008 au plus tard. Il sera ainsi possible de les analyser et de les soumettre à la 37e Réunion du Comité permanent (2-6 juin 2008). Le Comité permanent prendra une décision concernant la liste des projets d'initiatives régionales qui seront présentés à la COP10 pour approbation et éventuel appui financier. Nous ne saurions donc trop insister sur le fait que les propositions doivent se conformer strictement au modèle contenu dans le formulaire ci-joint et être communiquées au Secrétariat à temps pour être soumises au Comité permanent.Nous rappelons aux Parties contractantes que les propositions d'initiatives régionales doivent être soumises sous forme électronique, de préférence par courriel ou sur CD-ROM.Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l'attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler à la Mission permanente de …… l'assurance de sa plus haute considération.Gland, le 18 janvier 2008Annexe : Formulaire de demande d'approbation des initiatives régionales 2009-2011 et d'éventuel financement Ramsar