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Un nouveau rapport de la Commission présente la première évaluation sur la mise en œuvre de la politique de cohésion européenne
IP/10/396Bruxelles, le 31 mars 2010Un nouveau rapport de la Commission présente la première évaluation sur la mise en œuvre de la politique de cohésion européenne93 milliards d’euros, soit 27 % des fonds de l’UE disponibles dans ce domaine, ont été alloués à des projets d’investissement dans l’emploi et la croissance en Europe au cours des trois dernières années, selon un rapport sur les programmes de cohésion pour la période 2007-2013 adopté aujourd’hui. Présenté par les commissaires Johannes Hahn (politique régionale) et László Andor (emploi, affaires sociales et inclusion), le rapport évalue, pour la première fois, le rythme des progrès accomplis par chaque pays sur la voie des objectifs fixés au niveau de l’UE. Le rapport montre dans quelle mesure les États membres sont parvenus à mettre leurs programmes en conformité avec les objectifs de l’UE en matière d’emploi et de croissance et contribue à un débat ouvert sur les résultats des programmes de la politique de cohésion et les défis à relever. Le rapport exhorte en outre les États membres à améliorer la mise en œuvre des programmes, à optimiser l’utilisation des moyens financiers disponibles au titre de la politique de cohésion, par exemple dans le secteur des chemins de fer, pour des projets prioritaires dans le domaine de l’énergie et de l’environnement ainsi qu’en matière d’inclusion sociale.Johannes Hahn, commissaire à la politique régionale, a déclaré: «Ce rapport constitue une nouveauté pour la politique de cohésion. Il concrétise notre ambition de mettre sur pied un système fiable pour la réalisation des investissements des fonds structurels pendant la période de programmation. La crise économique mondiale a manifestement eu des répercussions sur l’exécution des programmes. Le résultat est toutefois globalement positif. Il démontre que les investissements de la politique de cohésion à l’échelon régional sont couronnés de succès. La mise en place de stratégies concertées s’effectue à un rythme adéquat, les progrès accomplis dans des secteurs clés tels que la recherche-développement et l’innovation étant particulièrement encourageants. Les États membres doivent à présent aller de l’avant et améliorer la mise en œuvre des programmes.»László Andor, commissaire à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, a déclaré: «Le programme de formation et d’amélioration des compétences proposé aux demandeurs d’emploi par le Fonds social européen est en train de porter ses fruits. Il est toutefois possible d’en faire davantage pour aider les personnes les plus durement touchées par la crise. Les États membres doivent accroître les investissements, en particulier dans l’inclusion sociale et le renforcement des capacités des institutions, afin de permettre à ces dernières de gérer les programmes efficacement». M. Andor a également indiqué que «la crise a démontré le bien-fondé et l’utilité du Fonds social européen puisque les mesures les plus sollicitées ont été les politiques actives du marché du travail destinées à aider les demandeurs d’emploi à trouver du travail.»Des millions d’Européens et des centaines de milliers d’entreprises bénéficient des programmes de la politique de cohésion. Sur la base des rapports nationaux des 27 États membres, le rapport de la Commission envoie, à point nommé, d’importants messages sur les possibilités qu’offrent les Fonds structurels pour accélérer le processus de sortie de la crise économique. Ce rapport fait office d’instrument de contrôle, définissant les zones d’investissement dans lesquelles des mesures doivent être prises pour accélérer la sélection et l’exécution des projets cofinancés au titre de la période de programmation 2007-2013.La plus grande partie des moyens financiers de la politique de cohésion (quelque 230 milliards d’euros) est affectée aux investissements dans les domaines clés de l’action en faveur de la croissance et de l’emploi. Le rapport indique que des progrès ont été accomplis dans d’importants domaines tels que la recherche-développement, l’innovation, l’éducation et la formation tout au long de la vie et les politiques actives du marché du travail, mais il signale par ailleurs que des efforts supplémentaires s’imposent pour accélérer la mise en œuvre des projets dans le secteur des chemins de fer et de l’économie numérique, et en faveur de l’inclusion sociale ainsi que des investissements essentiels dans le domaine de l’énergie et de l’environnement. La Commission invite les États membres à se concentrer sur ces domaines prioritaires, au besoin en mettant en place des plans d’action pour rattraper les retards.En dépit de la nette détérioration des conditions socio-économiques entre 2007 et 2009, le rapport fait état d’une volonté ferme d’atteindre les objectifs initiaux du programme. En moyenne, à l’échelle de l’UE, plus de 27 % des fonds de la période 2007-2013 ont déjà été alloués à des projets déterminés, ce qui équivaut à un investissement de plus de 93 milliards d’euros (voir les taux de sélection des projets par État membre dans le MEMO/10/115 en annexe).Le rapport comprend en outre une sélection indicative de 40 exemples de projets (voir le MEMO/10/115) pour illustrer la vaste palette des priorités d’investissement. Il établit clairement un lien entre l’exécution des programmes et la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, qui vise à améliorer les résultats en matière d’innovation et à créer une économie plus intelligente, plus verte et plus solidaire.Cependant, la crise économique mondiale a manifestement eu une incidence sur l’exécution des programmes. Nombre de rapports nationaux la considèrent comme une entrave majeure à la mise en œuvre des projets. En réaction, un certain nombre de changements ont été apportés pour adapter les programmes aux difficultés engendrées par la crise (IP/09/1175). De nombreux États membres ont en outre choisi de faire usage de la flexibilité offerte par leurs programmes pour rééquilibrer les priorités, le cas échéant, répondant ainsi aux nouveaux besoins des entreprises et des chômeurs récents ou de longue durée. En conséquence, le flux des ressources de la politique de cohésion est demeuré pratiquement constant, car les États membres profitent de la stabilité des moyens financiers de l’UE pour poursuivre ou planifier des investissements essentiels, même en période de crise économique.Note à l’attention des rédacteursPar l’intermédiaire de ses trois fonds – le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion, l’UE investira 347 milliards d’euros dans les 27 États membres au cours de la période 2007-2013, ce qui représente 35 % du total du budget de l’UE pour cette période (975 milliards d’euros).Pour plus d’informations sur les rapports stratégiques et les liens vers les 27 rapports nationaux: http://ec.europa.eu/regional_policy/policy/reporting/index_en.htmPour en savoir plus sur la politique de cohésion européenne: http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm (Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion)http://ec.europa.eu/esf (Fonds social européen)Matériel audiovisuel sur les projets et personnes bénéficiant de l’aide du Fonds social européen:http://ec.europa.eu/employment_social/esf/video/videos_fr.htm