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Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs IIIème République > CONSTANT Victor
VictorAncien s�nateur de la Seine
Elu le 10 avril 1938
Fin de mandat le 31 d�cembre 1944
Extraits de la table nominative :
CONSTANT (VICTOR, HENRI), né le 24
mars 1869, au Puy (Haute-Loire), mort le 26 août 1953, à Vals,
près le Puy (Haute-Loire).
Député de la Haute-Loire de 1919 à
1924. Sénateur de la Seine de 1938 à 1944.
Fils d'un négociant en vins qui fut conseiller
municipal du Puy, Victor Constant, ayant brillamment passé son
baccalauréat, venait de s'inscrire à la faculté de droit,
lorsque la mort de son père l'appela à la tête de la maison
de commerce familiale.
Désormais installé au Puy, il en devint
conseiller municipal en 1904 et entrait la même année au conseil
d'arrondissement. Vice-président du syndicat départemental des
liquides, administrateur-délégué du journal L'Avenir
de la Haute-Loire, président de l'oeuvre des conférences
populaires, et chef du parti républicain libéral du Puy, il fut
élu député de la Haute-Loire aux élections
générales du 16 novembre 1919, qui se déroulèrent
au scrutin de liste. Il avait pris la troisième place de la liste
d'union nationale pour la paix sociale et le relèvement du pays, qui eut
trois élus. Il obtint personnellement 20.743 voix sur 62.685 votants, et
emporta le siège à la plus forte moyenne.
Inscrit au groupe de l'entente républicaine
démocratique, il siégea à la Commission du commerce et de
l'industrie, à celle des spéculations de guerre, à celle
des boissons et à celle des finances. Il manifesta d'emblée une
grande activité, déposant un grand nombre de propositions de loi
ou de résolution concernant : la substitution d'un impôt unique
à toutes les taxes qui frappent le commerce (1921), l'organisation
municipale (1921), l'affranchissement des factures expédiées sous
pli ouvert (1921), la suppression des bureaux de contrôle des stocks
maintenus dans les préfectures, sans que leur présence soit
justifiée (1921), la simplification de la procédure en
matière de contravention de simple police (1921), le contingent de croix
de la Légion d'honneur destinées à récompenser les
services gratuits rendus par les médecins civils à la gendarmerie
nationale (1922), la suppression de la taxe de luxe et de l'impôt sur le
chiffre d'affaires (1922), la protection de la fabrication de la dentelle
à la main (1922), le retour au droit commun et à
l'égalité des commerçants et industriels, par la
suppression des mesures spéciales et inquisitoriales
édictées contre eux (1922), la modification des tableaux de
recensement qui servent à l'imposition des patentes (1922), l'amnistie
pleine et entière en faveur des personnes poursuivies pour non-affichage
des prix (1923), l'interdiction à tout fonctionnaire d'exercer une
profession, une industrie ou un commerce soumis à la patente, une
fonction quelconque s'y rattachant ou en dépendant (1923), la
création d'une allocation spéciale aux femmes en couches (1924),
la création de nouvelles ressources à mettre immédiatement
à la disposition du Gouvernement (1924). Il fut en outre chargé
de rapporter le budget des monnaies et médailles de l'exercice 1923
(1922), et le projet de loi concernant la frappe d'un nouveau contingent de
pièces de 0,25 F, 0,10 F et 0,05 F en bronze de nickel (1923). Il
intervint souvent à la tribune sur les sujets suivants : crise des
transports (1920), création de nouvelles ressources fiscales (1920),
budgets de l'agriculture, des finances, et loi de finances de l'exercice 1921
(1921), trust de la meunerie (1921), taxe sur le chiffre d'affaires (1921 et
1924), fixation définitive de la législation sur les loyers
(1921), budgets de la guerre, de l'instruction publique, et loi de finances de
l'exercice 1922 (1921), amnistie (1922), spéculations illicites (1922),
loi de finances de l'exercice 1923 (1923), baux à loyers d'immeubles
à usage commercial ou industriel (1923), récompenses nationales
(1923), régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite
industrie (1924), création d'une caisse des pensions de guerre (1924),
ententes commerciales ou industrielles (1924). Il développa
également des interpellations sur la création de nouvelles
ressources fiscales (1920), et sur la liquidation des stocks
américains.
Aux élections générales du 11 mai 1924,
il occupait la deuxième place sur la liste d'union républicaine
et de concorde nationale, qui n'eut aucun élu. Il n'obtint que 28.621
voix sur 68.087 votants.
Il n'eut pas plus de chance aux élections
générales des 22 et 29 avril 1928 (retour au scrutin uninominal),
dans la première circonscription du Puy, où il ne groupa, au
deuxième tour de scrutin, que 7.294 voix contre 8.172 à M. Jules
Boyer, qui fut élu.
Abandonnant alors le département de la Haute-Loire, il
se tourna vers celui de. la Seine, et d'abord vers la ville de Paris qui
l'envoya siéger en 1929 au conseil municipal pour y représenter
le quartier de Clignancourt. Il devait conserver ce mandat jusqu'en 1944.
Siégeant en même temps au Conseil général de la
Seine, il en devint vice-président en 1930 et président pendant
l'occupation allemande. Dans ces deux assemblées, il se fit
principalement le défenseur du petit commerce. , Il profita de
l'élection sénatoriale partielle du 10 avril 1938,
destinée à remplacer M. Charles Auray,
décédé le 31 janvier précédent, pour poser
sa candidature, et il emporta le siège au troisième tour de
scrutin, par 627 voix contre 590 à M. Marrane, sur 1.246 votants. Il
s'inscrivit au groupe de l'union républicaine, et entra à la
Commission du commerce, à celle de l'hygiène et prévoyance
sociale et à celle de l'enseignement. Il présenta deux
propositions de loi, l'une tendant à interdire toute vente avec primes,
timbres-primes, carnets de bonis et ristournes cumulées sous toutes
formes (1940), la seconde sur l'organisation générale de la
nation pour le temps de guerre 1940). Il développa une interpellation
relative au commerce de détail (1939), et participa à la
discussion d'une proposition de loi sur la propriété commerciale
(1939), de la loi de finances de l'exercice 1940 (1939), et des interpellations
sur la politique économique et le commerce extérieur (1940).
Le 10 juillet 1940, au Congrès de Vichy, il vota en
faveur des pouvoirs constituants demandés par le maréchal
Pétain, et fut membre du conseil national durant l'occupation.
Il mourut le 26 août 1953, à Vals, près Le
Puy, à l'âge de 84 ans.
Il avait été pendant 25 années, maire de
Saint-Germain-Laprade.
CONSTANT (Victor)
Né le 24 mars 1869 au Puy (Haute-Loire)
Décédé le 26 août 1953 à
Vals, près le Puy (Haute-Loire)
Député de la Haute-Loire de 1919
à 1924
Sénateur de la Seine de 1938 à 1944
dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, Tome III,
p. 1123 et 1124)
Après son vote positif du 10 juillet 1940, Victor
Constant est nommé au Conseil National, en 1941.
A la Libération, il se retire de toute vie publique, et
disparaît en 1953.
D�c�d� le 26 ao�t
1953ProfessionN�gociantD�partementSeine