{"partition": "head_middle", "source_domain": "vosdroits.service-public.fr", "digest": "sha1:NONPYNCKTWTRT4E4OJAF2ZHGM6EE3WSS", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00049.parquet"}
Microcrédit personnel
mon.service-public.fr
Crédit et surendettement
Crédit à la consommation
Vos droits et démarches
Différents types de crédit (8)
Crédit affecté
Prêt personnel
Crédit renouvelable ou revolving
Location avec option d'achat (LOA)
Crédit gratuit
Carte privative
Prêt étudiant garanti par l'État
Vie du contrat de crédit (3)
Information préalable de l'emprunteur
Contrat de crédit
Assurance de l'emprunteur
Comment faire si...
Tous les dossiers de A à Z
Agenda des démarches
Mise à jour le
25.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le microcrédit personnel est accordé aux personnes généralement exclues du système bancaire classique, du fait de leurs revenus trop faibles ou de la fragilité de leur situation professionnelle.
Il a généralement pour objet l'acquisition de bien ou service permettant d'améliorer la situation de l'emprunteur à travers un projet personnel.
Il est différent du microcrédit professionnel qui est accordé pour créer ou développer une activité professionnelle.
Objet du microcrédit personnel
Montant des prêts accordés
Durée des prêts accordés
Taux appliqués
Démarche à suivre
Où s'adresser ?
Le microcrédit est adapté à des personnes exclues du crédit bancaire (personnes à faibles revenus, allocataires de minima sociaux, chômeurs) et qui bénéficient d'un accompagnement social auprès d'un réseau d'accompagnement social qualifié.
Cependant, le microcrédit peut être accordé à des personnes dans d'autres situations, l'élément important étant l'existence d'un projet personnel.
Le microcrédit personnel est fréquemment utilisé pour l'achat ou la réparation d'un véhicule servant à l'emprunteur dans l'exercice de son activité professionnelle.
Cependant, il peut également être utilisé dans d'autre cas, notamment pour financer :
une formation professionnelle,
un permis de conduire,
des soins de santé mal remboursés.
Entre 300 € et 3 000 €, avec la possibilité, sous conditions, d'aller jusqu'à 12 000 € .
Entre 6 mois et 4 ans, parfois jusqu'à 5 ans.
Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.
Le taux du crédit est fixé par le prêteur. Généralement situé entre 1,5 et 4 %.
À noter : il n'y a pas de frais de dossier
Le demandeur d'un microcrédit ne doit pas s'adresser à une banque mais à un réseau d'accompagnement social. Celui-ci est chargé d'accueillir la personne de façon individualisée, d'étudier son projet et de l'aider à monter son dossier avant de le présenter à une banque agrée.
Il s'agit notamment des organismes suivants :
une association nationale ou régionale à vocation sociale,
ou une association d'insertion ou de lutte contre l'exclusion,
ou une régie de quartier,
ou un centre communal d'action sociale (CCAS), placé auprès d'une mairie,
ou une maison pour l'emploi.
Le site france-microcredit.org propose un outil de recherche géographique des réseaux partenaires.
En cas d'accord de la banque agrée, le microcrédit est accordé au demandeur qui devra le rembourser suivant les termes prévus au contrat.
Le réseau assure le suivi du projet, pendant toute la durée du remboursement du prêt par le demandeur.
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'informations
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Par téléphone : 0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Par courrier : ABE Info Service
61 rue Taitbout
Accompagnement du microcrédit
Pour trouver un réseau d'accompagnement social
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Code monétaire et financier : articles L511-5 à L511-8-1
Questions ? Réponses !
Qu'est-ce que le prêt sur gage ?
Qu'est-ce que le droit de rétractation en matière de crédit à la consommation ?
Peut-on me réclamer une caution bancaire pour un prêt ?
Qu'est-ce que le taux effectif global (TEG) ?
Séparation : comment obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur ?
Sites internet publics
www.france-microcredit.org