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La Commission accueille favorablement le soutien exprimé par le Parlement aux instruments de partage des risques pour les États membres les plus durement frappés par la crise financière, afin de contribuer aux investissements et à la création d’emploi
Commission européenne – Communiqué de presse
Bruxelles, le 19 avril 2012 – Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui la proposition de la Commission permettant d’utiliser les crédits alloués à la politique de cohésion encore disponibles pour cautionner des garanties et prêts des institutions financières telles que la Banque européenne d’investissement (BEI). Les fonds de l’UE serviront à créer des «instruments de partage des risques». La mesure est destinée à résoudre les graves difficultés auxquelles se heurtent certains États membres, notamment la Grèce, pour mobiliser les financements privés nécessaires à la mise en œuvre de grands projets ne pouvant être que partiellement financés par des fonds publics. Cet instrument favorisera les investissements dans l’économie et donc la création d’emploi.
Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, a déclaré: «Les instruments de partage des risques feront de nos fonds structurels un véritable outil d’investissement. En Grèce, par exemple, 1,5 milliard d’euros permet de générer au moins 2,25 milliards d’euros pour des prêts ou des garanties à des projets d’infrastructure. C’est encore une preuve du ferme engagement européen en faveur de la croissance en Grèce et de la création d’emploi pour ses habitants. Je me félicite de l’adoption rapide par le Parlement de la proposition de la Commission six mois seulement après que nous l’avons présentée.»
M. Johannes Hahn, commissaire à la politique régionale, a déclaré: «cet instrument de partage des risques permettra la réalisation de projets d’infrastructure et fournira un stimulant nécessaire à l’activité économique et à la création d’emploi dans les États membres qui se trouvent dans une situation financière difficile, notamment la Grèce. Cela représente une utilisation efficace des ressources de l’UE, qui peut aider à mobiliser davantage d’investissements privés. Je me réjouis de son adoption rapide par les États membres.»
La proposition a été présentée à la demande des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro, pour renforcer les synergies entre les programmes de prêt de la BEI et les investissements de l’UE dans les États membres les plus affectés par la crise. La mesure est prévue pour les pays qui bénéficient d’une assistance macroéconomique spéciale, soit actuellement la Grèce, l’Irlande et le Portugal. Cependant, elle ne sera mise en œuvre qu’à la demande d’un État membre (seule la Grèce l’a demandée jusqu’à présent).
L’objectif est de lancer des projets cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou par le Fonds de cohésion qui sont actuellement bloqués en raison de restrictions financières. C’est notamment le cas des projets d’infrastructure générateurs de recettes nettes (tels que les autoroutes à péage), qui ne peuvent pas être financés au titre de la politique de cohésion. Cela est aussi le cas des investissements productifs pour lesquels le recours aux aides publiques est limité par la réglementation en vigueur (tels que les subventions aux entreprises). Rien qu’en Grèce, la mise en œuvre de projets d’infrastructure dans le secteur des transports pourrait créer quelque 50.000 nouveaux emplois.
Effet multiplicateur des fonds de l’UE
Les «instruments de partage des risques» résulteront d’accords conclus entre la Commission et la BEI ou une institution financière nationale ou internationale fournissant des garanties. L’UE couvre donc une partie des risques associés aux prêts privés ou à la fourniture de garanties aux bénéficiaires finals. Il est donc ainsi possible de soutenir plus de projets sur le terrain. En Grèce, par exemple, 1,5 milliard d’investissements de l’UE devrait générer au moins 2,25 milliards d’euros de prêts ou de garanties pour des projets d’infrastructure. Cela ne modifiera pas la politique de cohésion globale du pays pour 2007-2013 et n’aura pas d’impact sur le budget de l’UE.
Étape suivante: les États membres devraient adopter cette proposition avant la fin du mois de mai.
Ton Van Lierop (+32 2 296 65 65)
Annemarie Huber (+32 2 299 3310)