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Commissaire Michel Barnier salue le vote du Parlement européen sur la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles: un bon accord qui promeut la mobilité professionnelle
MEMO/13/866
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Bruxelles, 9 Octobre 2013
Je félicite le Parlement européen d'avoir adopté aujourd'hui la proposition de modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles, qui est une des priorités de l’Acte pour le marché unique.
Le texte adopté aujourd'hui facilitera les procédures de reconnaissance pour les professionnels qui souhaitent s'installer ou fournir leurs services dans d'autres Etats membres, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs et des citoyens. L'équilibre obtenu reflète l'esprit de coopération entre les institutions qui a prévalu tout au long des discussions sur la modernisation de cette Directive. Je suis convaincu que le Conseil approuvera dans les prochaines semaines l'adoption de cette Directive révisée afin de permettre son entrée en vigueur avant la fin de 2013. La carte professionnelle européenne, qui était à l'origine une idée proposée par le Parlement européen, constitue une des innovations majeures de cette Directive. L'utilisation de cette carte, qui sera proposée pour certaines professions, permettra aux citoyens intéressés d'obtenir la reconnaissance de leurs qualifications de manière plus simple et plus rapide. Cette carte sera basée sur l'utilisation du système d’information sur le marché intérieur (IMI) et sera délivrée sous la forme d'un certificat électronique. Plusieurs professions ont déjà manifesté leur intérêt pour utiliser cette carte.
La directive contient d'autres mesures qui contribueront à encourager la mobilité des professionnels à travers l'Union européenne, et sur lesquelles le soutien du Parlement européen a été essentiel. Grâce aux cadres communs de formation, le système de reconnaissance automatique pourra être étendu à de nouvelles professions. Par ailleurs, les jeunes diplômés souhaitant accéder à une profession réglementée pourront bénéficier de cette Directive pour pouvoir effectuer leur stage ou une partie de celui-ci à l'étranger. Le Parlement européen a également largement soutenu les propositions visant à renforcer la protection des consommateurs et des patients, notamment à travers la création d'un mécanisme d'alerte visant les professionnels de la santé et de l’éducation qui seraient suspendus ou interdits d’exercice dans un Etat membre.
Je salue particulièrement le travail du rapporteur sur ce dossier, Bernadette Vergnaud, et des rapporteurs fictifs. Leur engagement et esprit de compromis ont permis d'aboutir à un texte qui contribuera à de nouvelles opportunités d'emploi pour les jeunes professionnels qualifiés tout en veillant à la protection des consommateurs et des patients.
http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/policy_developments/index_en.htm
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Last update: 19-11-2013