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Home > History > Encyclopédie du parlementarisme québécois > Le Parlement de A à Z (entrées C)
Le Parlement de A à Z (entrées C)
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C cabinet cabinet
Ensemble des ministres qui forment, avec le premier ministre, le Conseil exécutif . Voir Conseil des ministres .
cabinet fantôme
Ensemble des députés de l'Opposition désignés pour agir comme porte-parole de leur parti dans un secteur administratif donné.
CommentaireAutrefois, seule une partie des députés formait le « cabinet fantôme ». Aujourd'hui, tous les députés, sauf de rares exceptions, ont la responsabilité d'un dossier. On a déjà suggéré, comme synonyme, « contre-gouvernement » ou « contre-cabinet ». « Contre-ministre » n'a pas eu plus de succès pour désigner les membres du « cabinet fantôme ».
cabinet ministériel
minister's office
Ensemble des personnes ayant pour tâches de conseiller et d'assister un ministre dans l'exercice de ses fonctions.
Café du Parlement
Ancienne appellation du restaurant inauguré le 4 décembre 1917 dans le bâtiment situé dans la cour intérieure de l'hôtel du Parlement.
Le 26 octobre 1972, le Café du Parlement est renommé Le Parlementaire par Jean-Noël Lavoie, président de l'Assemblée nationale.
Malgré ce changement, l'ancien nom survit encore de nos jours dans la désignation populaire.
Depuis le 29 septembre 2008, le « Café du Parlement » désigne la cafétéria située sous Le Parlementaire et connue jusque-là sous le nom de Mini-débat.
Voir Le Parlementaire.
calendrier parlementaire (ou sessionnel)
parliamentary (sessional) calendar
Mode d'organisation temporelle des travaux parlementaires.
CommentaireVoir la section du site Internet de l'Assemblée nationale traitant du calendrier parlementaire.
calorifère
Surnom de l'édifice H, dont la forme évoque celle d'un radiateur (ou « calorifère » au Québec).
campagne électorale
election campaign
Période, précédant une élection, pendant laquelle les candidats et les partis politiques sont admis à faire valoir leurs arguments en vue de recueillir le suffrage des électeurs.
Canada-Est
Partie est de la Province du Canada (1841-1867), correspondant au Bas-Canada (1792-1840).
Canada-Uni
United Canada
Désignation familière de la Province du Canada (1841-1867).
Personne qui sollicite un mandat parlementaire auprès des électeurs.
État de candidat.
capacité électorale
qualification (as an elector)
Aptitude légale pour être électeur.
Siège du gouvernement.
carte électorale
Représentation à échelle réduite d'un territoire divisé en circonscriptions électorales .
1. Ensemble des députés d'un parti politique. Synonyme d' aile parlementaire . Voir groupe parlementaire .2. Chacune des assemblées de ces députés.
CommentaireOn a prétendu que caucus était un dérivé d'un mot amérindien, algonquin ou abénaquis, mais il s'agirait plus sûrement d'un mot d'origine américaine dérivé de « caulker's meeting » (réunion des calfats), soit les réunions des ouvriers des chantiers maritimes de Boston à l'époque de la révolution américaine.
cens
electoral qualification
Quotité d'imposition, de revenu, de propriété ou de loyer nécessaire pour être électeur (cens électoral) ou éligible (cens d' éligibilité ).
1. Assemblée parlementaire.2. Lieu où siège cette assemblée.
chambre basse
Dans les parlements bicaméraux, chambre élue au suffrage universel direct.
CommentairePar exemple, la Chambre des communes , à Ottawa, ou l'Assemblée législative de Québec avant 1969.
Chambre d'Assemblée du Bas-Canada
House of Assembly of Lower Canada
Chambre basse du Parlement du Bas-Canada de 1792 à 1838.
CommentaireDe l'anglais « House of Assembly ». On l'appelait aussi parfois « Assemblée législative ».
Chambre des communes
Chambre basse du Parlement du Canada depuis 1867.
chambre haute
Dans les parlements bicaméraux, seconde chambre dont les membres sont nommés par le gouvernement (voir Conseil législatif , Sénat ) ou élus (par exemple, le Sénat américain).
château fort
safe seat; safe riding
Circonscription électorale généralement fidèle à un parti politique et considérée comme imprenable par les autres.
CommentaireOn utilise souvent l'anglicisme « comté sûr » (« safe seat »).
chef de cabinet
chief of staff; principal secretary
Premier conseiller au sein d'un cabinet ministériel ou auprès du titulaire de certaines fonctions parlementaires ou politiques (président, vice-présidents, leaders, whips, chef de parti).
chef de groupe
leader (of a parliamentary group)
Parlementaire dont les fonctions consistent à présider les travaux d'un groupe parlementaire et à le représenter.
CommentaireAu Québec, où les notions de « parti politique » et de « groupe parlementaire » se confondent, le chef du parti devient ipso facto chef de groupe si le parti qu'il dirige acquiert le statut de groupe parlementaire mais ce terme ne s'est pas imposé.
chef de l'État
Dans les monarchies constitutionnelles, personne qui détient la fonction représentant le pouvoir et l'autorité (mais qui n'exerce pas nécessairement de pouvoir réel). Voir lieutenant-gouverneur .
chef de l'opposition officielle
Chef du parti qui, après le parti majoritaire, compte le plus grand nombre de membres à l'Assemblée.
CommentaireVoir la liste des chefs de l'Opposition officielle depuis 1869 . Bibliographie
chef de parti
party leader
Personne qui dirige un parti politique.
CommentaireLe chef du parti cumule parfois la fonction de président du parti. Ce terme a donné naissance au barbarisme « chefferie » pour désigner la fonction de chef d'un parti politique.
chef du gouvernement
head of government
Dans les monarchies constitutionnelles, celui ou celle qui exerce effectivement le pouvoir. Voir premier ministre .
chefferie
(Barbarisme) Fonction de chef d'un parti politique. Voir parti .
chef parlementaire
leader (of a party) in the House
Député qui dirige l'aile parlementaire d'un parti dont le chef ou le président n'est pas membre de l'Assemblée.
chroniqueur parlementaire
parliamentary correspondent
Voir Tribune de la presse .
circonscription électorale
Division territoriale effectuée en vue des élections.
CommentaireDepuis 1979, la Commission de la représentation électorale est chargée de la délimitation et de la dénomination des « circonscriptions électorales », expression introduite dans la loi la même année pour désigner ce qu'on appelait « districts électoraux » depuis 1867 et ce qu'on appelle encore « comtés » dans le langage courant.Voir la liste des membres de l'Assemblée nationale par circonscription depuis 1867 .
circonscription privilégiée
protected ridings
Circonscription établie au bénéfice de la minorité anglo-québécoise et dont les frontières ne pouvaient être modifiées qu'en vertu d'une procédure spéciale.
CommentaireCes circonscriptions (désignées familièrement sous le nom de « comtés protégés ») ont été abolies en 1970.
clause dérogatoire (de la Charte des droits et libertés)
notwithstanding clause (of the Charter of Rights and Freedoms)
Voir « clause nonobstant » .
clause nonobstant
notwithstanding clause
Clause de la Charte canadienne des droits et libertés (par. 33 (1)) qui permet au Parlement fédéral ou à une assemblée législative provinciale d'adopter une loi dérogeant à certains articles de la Charte (« nonobstant les dispositions de la charte »).
CommentaireOn utilise aussi « clause dérogatoire » et l'Office québécois de la langue française recommande « clause de dérogation ». Elle permet de déroger à l'article 2 (qui concerne des droits fondamentaux comme les libertés d'expression, de conscience, d'association et de réunion pacifique) et aux articles 7 à 15 (qui traitent du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, du droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives, du droit à la protection contre l'arrestation ou la détention arbitraires, d'un certain nombre d'autres garanties juridiques et du droit à l'égalité).
clause orphelin
orphan clause
Disposition législative ou réglementaire qui assujettit les nouveaux employés à des conditions de travail différentes de celles des autres salariés du même employeur.
CommentaireOn a aussi utilisé « clauses orphelines ». Marie-Éva de Villers (Le Devoir, 11 sept. 1998) a proposé « clause d'exclusion » ou « clause des exclus » pour remplacer cette expression apparue dans les années 1990.
(division) bells
Sonnerie électrique servant à appeler les députés au début des séances ou lors d'un vote par appel nominal .
clôture
1. closure; 2. prorogation
1. Procédure qui permet à la majorité de limiter la durée d'un débat ou d'y mettre fin.
CommentaireOn dit familièrement « bâillon » ou « guillotine ». Le règlement de la Chambre des communes prévoit une disposition de ce genre depuis 1913; au Québec, la guillotine existe depuis 1972.
2. Terme d'une session du Parlement.
code Lavoie
Lavoie Standing Orders
Nom donné au Règlement de l'Assemblée nationale du Québec en vigueur de 1973 à 1984, d'après le nom de celui qui exerçait la fonction de président lors de la refonte de 1972-1973, Me Jean-Noël Lavoie .
collection Chauveau
Collection de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale constituée de volumes qui ont appartenu à Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, premier ministre du Québec de 1867 à 1873.
CommentaireLa collection Chauveau constitue un panorama de l'histoire du livre depuis l'origine de l'imprimerie, tant en Europe qu'au Québec. On y trouve notamment des incunables, des ouvrages publiés au tout début de l'imprimerie et une collection impressionnante des plus anciens ouvrages publiés au Canada. Bibliographie
collège électoral
electoral college; constituency
Ensemble des électeurs d'une circonscription électorale . Voir corps électoral , électorat .
colline Parlementaire
Espace occupé par l' hôtel du Parlement et les autres édifices parlementaires ou administratifs qui l'entourent.
Appellation officielle des commissions avant 1969.
CommentaireAvant les réformes parlementaires et les changements terminologiques qui ont suivi l'abolition du Conseil législatif , le système des comités comprenait des comités pléniers et des comités élus. Les comités pléniers (regroupant tous les membres de l'Assemblée) existaient sous trois formes : Comité général ou Comité de toute la Chambre (pour étudier principalement les projets de loi), Comité des subsides (pour fixer les montants à accorder à l'Exécutif et l'emploi qui devra en être fait) et le Comité des voies et moyens (pour indiquer comment les sommes accordées à l'Exécutif seront levées et d'où elles seront tirées).
Les comités élus (composés de quelques membres choisis) existaient aussi sous trois formes : les comités permanents (constitués pour la durée de la session pour traiter tous les sujets d'un secteur donné), les comités spéciaux (formés pour le temps nécessaire à l'étude d'un sujet précis) et les comités mixtes (formés de parlementaires appartenant aux deux chambres).
comité conjoint
Synonyme de comité mixte .
Comité de la Chambre entière
Synonyme de Comité de toute la Chambre. Voir comité .
CommentaireAppellation remplacée par Comité général vers 1860.
Comité de la pipe
Désignation familière du fumoir des députés dans le Parlement du Canada-Uni .
Comité de législation
Comité du Conseil exécutif qui a pour fonction de préparer un avis sur les implications législatives d'un dossier et de s'assurer, une fois la décision prise par le Conseil, de la cohérence législative et juridique du projet de loi qui découle de cette décision.
Comité de toute la Chambre
Voir comité .
Comité des comptes publics
Comité permanent chargé autrefois d'examiner annuellement les Comptes publics .
CommentaireEn fait, ce comité a siégé sporadiquement. Ses travaux de 1936 ont marqué la fin du gouvernement Taschereau . Maintenue dans la réorganisation de 1969-1972 (sous le nom de « Commission des comptes publics »), cette instance avait perdu de l'intérêt après la création de la Commission des engagements financiers .
Comité des dépenses contingentes
Contingencies Committee
Comité permanent chargé d'assister l' orateur dans l'administration de l'Assemblée législative de 1867 à 1875.
CommentaireRemplacée par la Commission de régie interne qui sera ensuite remplacée par le Bureau de l'Assemblée nationale .
Comité des onze
Avant la création de la Commission de l'Assemblée nationale , comité spécial formé pour désigner les membres des autres comités.
CommentaireLa Commission de l'Assemblée nationale, qui comptait onze membres à l'origine, a parfois été désignée sous ce nom.
Comité des subsides
Comité des voies et moyens
comité élu
comité général
comité ministériel (ou interministériel)
ministerial (or interministerial) committee
Comité permanent ou temporaire réunissant des membres du gouvernement en vue d'examiner certaines questions.
comité mixte
comité plénier
comité spécial
Commissaire au lobbyisme
Lobbyists Commissioner
Personne désignée pour surveiller et contrôler les activités de lobbyisme auprès des titulaires de charges publiques.
CommentaireLe premier commissaire, André Côté, a été élu le 14 juin 2002 et est entré en fonction le 5 août suivant.Voir le site Internet du Commissaire au lobbyisme .
1. committee;2. committee sitting
1. Organe interne de l'Assemblée chargé d'effectuer une tâche législative ou d'exercer un contrôle de l'action gouvernementale.
CommentaireOn utilise généralement ce terme pour désigner un groupe restreint de parlementaires réunis pour l'étude d'un sujet précis (commission spéciale) ou pour toute la législature (commission permanente); ce terme s'applique aussi à la commission plénière (formée de tous les membres de l'Assemblée) qui n'est en fait que l'Assemblée siégeant en vertu de règles différentes.
2. Familièrement, séance d'une commission.
commission ad hoc
Synonyme de commission spéciale .
Commission Bélanger-Campeau
Bélanger-Campeau Commission
Voir Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec .
Commission de l'Assemblée nationale
Committee on the National Assembly
Commission permanente dont les fonctions consistent à établir le Règlement de l'Assemblée, à désigner les membres des autres commissions et à coordonner leurs travaux.
CommentaireVoir la liste des membres de la Commission de l'Assemblée nationale .
commission d'enquête
commission of inquiry
Groupe d'experts mandaté par l'Exécutif pour étudier une question et lui faire rapport.
CommentaireLes commissions d'enquête, connues autrefois sous le nom de « commissions royales d'enquête », ne sont pas des commissions parlementaires, mais il est arrivé autrefois que des parlementaires en fassent partie.
Commission de régie interne
Instance administrative composée du président et de trois ministres et chargée de l'administration de l'Assemblée nationale de 1875 à 1982.
CommentaireRemplacée par le Bureau de l'Assemblée nationale . Aussi appelée précédemment « Commission de l'économie intérieure ».
Commission des comptes publics
Nouvelle désignation du Comité des comptes publics de 1969-1972.
Commission des engagements financiers Financial Commitments Committee
Commission permanente créée en 1969 pour examiner mensuellement les engagements financiers du gouvernement.
CommentaireCette fonction a été partagée entre les commissions sectorielles, en 1984, puis assumée, après 1997, par la Commission de l'administration publique.
commission élue
select committee
Commission formée d'un nombre restreint de parlementaires (par opposition à commission plénière , formée de tous les membres de l'Assemblée).
CommentaireLe qualificatif « élue » est rarement utilisé dans le langage quotidien. commission permanente
Commission chargée de l'examen de toute question relevant des matières de sa compétence.
CommentaireOn les appelait autrefois « commissions élues permanentes » (le mot « élues » signifiant que ses membres ont été choisis) pour les distinguer de la commission plénière.
commission plénière
committee of the whole (House)
Commission formée théoriquement de l'ensemble des parlementaires siégeant selon des règles plus souples que l'Assemblée.
CommentaireLa commission plénière est présidée par un vice-président de l'Assemblée et assisté d'un secrétaire adjoint.
commission royale d'enquête
royal commission (of inquiry)
Voir commission d'enquête .
commission spéciale
special committee
Commission temporaire formée pour étudier une question particulière.
CommentaireOn utilise aussi l'expression « commission ad hoc » .
Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec
Commission on the Political and Constitutional Future of Québec
Commission créée par l'Assemblée nationale en 1990 pour étudier le statut politique et constitutionnel du Québec et faire rapport.
CommentaireConnue sous le nom de « Commission Bélanger-Campeau », du nom des deux co-présidents, cette commission était composée de 36 membres dont 19 parlementaires québécois.
Association fondée en 1911 et regroupant à l'origine les parlementaires de l'empire britannique.
CommentaireL'Assemblée nationale est membre de plein droit depuis 1933.Voir le site Internet de la Commonwealth Parliamentary Association .
Comptes publics
Publication annuelle dressant l'état des revenus et dépenses de l'État au terme de l'année financière.
Appellation familière des circonscriptions électorales .
comté sûr
Voir château fort .
Confédération
Régime fédéral canadien établi en 1867 par l' Acte de l'Amérique du Nord britannique .
Confédération parlementaire des Amériques (COPA)
Parliamentary Confederation of the Americas
Association fondée en 1997 à l'initiative de l'Assemblée nationale du Québec pour regrouper les assemblées parlementaires des États unitaires, fédéraux, fédérés et associés, les parlements régionaux et les organismes interparlementaires des Amériques.
CommentaireCréée au départ sous le nom de « Conférence parlementaire des Amériques ».Voir le site Internet de la Confédération parlementaire des Amériques .
Dans les parlements bicaméraux, mode de communication ou de négociation entre les deux chambres.
CommentaireRarement utilisé au Québec : en 1941, Geoffrion notait qu'il n'y en avait pas eu depuis une quarantaine d'années.
Conférence de Charlottetown
Charlottetown Conference
En septembre 1864, réunion des délégués des Maritimes prévue pour étudier un projet de fédération; des délégués du Canada-Uni y ont assisté comme observateurs et le projet de fédération des Maritimes a été rejeté au profit d'un plus vaste projet visant toute l'Amérique du Nord britannique.
Conférence de Londres
London Conference
En décembre 1866, réunion des délégués du Canada-Uni, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick avec ceux du gouvernement britannique pour régler certaines modalités (concernant principalement la question des écoles des minorités) du texte qui deviendra en 1867 l' Acte de l'Amérique du Nord britannique .
Conférence de Québec
Québec Conference
En octobre 1864, réunion des délégués des Maritimes et du Canada-Uni qui adoptent le principe d'une fédération et les résolutions qui posent les bases de l' Acte de l'Amérique du Nord britannique .
Conférence parlementaire des Amériques (COPA)
Voir Confédération parlementaire des Amériques .
Assemblée des membres d'un parti politique, d'une association, d'un mouvement.
congrès de désignation du chef du parti
party leadership convention
Congrès ayant pour but de choisir le chef d'un parti politique.
CommentaireOn le désigne familièrement sous le nom de « congrès à la chefferie », « congrès au leadership » ou « convention » (anglicisme).
Instance délibérante du pouvoir exécutif qui se réunit chaque semaine, en principe, sous la présidence du premier ministre.
CommentaireLe Conseil des ministres est désigné officiellement par l'appellation Conseil exécutif .Voir la liste des nembres du Conseil des ministres en fonction.
Conseil exécutif
1. Ministère dirigé par le premier ministre.2. Appellation officielle du Conseil des ministres .
CommentaireVoir le texte de la Loi sur l'exécutif .
Conseil législatif Legislative Council
De 1867 à 1968, chambre haute du Parlement de Québec formée de personnes nommées par l'Exécutif.
CommentaireLe premier Conseil législatif a été créé par l'Acte de Québec en 1774. Il y en a eu un par la suite au Bas-Canada et au Canada-Uni .Voir la liste des membres du Conseil législatif de 1867 à 1968.
Conseil souverain (Le) Œuvre réalisé par Charles Huot entre 1926 et 1930 pour décorer la Salle du Conseil législatif .
Conseil spécial du Bas-Canada (1838-1841)
Special Council of Lower Canada
Instance délibérante non élue créée en 1838 (au moment de la suspension de la Constitution du Bas-Canada à la suite de la Rébellion) et chargée d'adopter les ordonnances pour la paix, le bien-être et le bon gouvernement du Bas-Canada .
CommentaireComposé de 22 membres, il disparut en 1841 avec la proclamation de l' Acte d'Union .
conseiller exécutif
Membre du Conseil exécutif .
CommentaireAujourd'hui synonyme de ministre.
conseiller législatif
legislative councillor
Membre du Conseil législatif.
leave, consent
Procédure par laquelle l'Assemblée peut déroger à son propre Règlement.
CommentaireMême si l'expression peut sembler redondante, on dit souvent « consentement unanime ».
Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la structure de l'État, attribuent des pouvoirs aux différentes instances et en règlent l'exercice.
consultation générale
general consultations
Procédure en vertu de laquelle une commission invite les personnes ou les organismes intéressés à exprimer leurs opinions sur le sujet qu'elle étudie.
CommentaireVoir la section du site Internet de l'Assemblée nationale traitant des consultations en commission parlementaire.
consultation particulière
special consultations
Procédure en vertu de laquelle une commission sollicite l'opinion de personnes ou d'organismes qui ont une connaissance ou une expérience particulière du domaine qu'elle examine.
contre-cabinet
Voir « cabinet fantôme ».
contre-gouvernement
contrôle parlementaire
parliamentary control
Ensemble des procédures par lesquelles les parlementaires examinent, discutent, surveillent et vérifient les actes de l'Exécutif.
1. (Anglicisme) Assemblée d'investiture des candidats d'une circonscription. 2. Voir congrès de désignation du chef du parti.
calling (of a meeting, etc.)
Acte par lequel une instance parlementaire est invitée à se réunir.
Voir Confédération parlementaire des Amériques.
corps électoral
Ensemble des électeurs et, par conséquent, des collèges électoraux. Voir collège électoral , électorat .
corps législatif
legislative body; legislature
Ensemble organisé (parlement, assemblée, sénat, conseil) ayant pour fonction d'adopter les lois.
correspondant parlementaire
Council of State Governments (CSG)
Association créée en 1933 et regroupant les représentants des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire des 50 États et des territoires des États-Unis d'Amérique.
CommentaireL'Assemblée nationale est membre international associé de l'Eastern Regional Conference du CSG depuis 1995.Voir le site Internet du Council of State Governments .
coup d'État de 1878
Incident politique survenu en mars 1878 lorsque le lieutenant-gouverneur Letellier de Saint-Just a destitué le premier ministre Boucher de Boucherville pour le remplacer par le chef de l'Opposition officielle Joly de Lotbinière.
Selon le contexte, l'autorité royale ou l'État.
Courrier parlementaire (Le) Bulletin d'information (quotidien durant la session) sur les travaux et l'actualité parlementaire.
CommentairePublié à Québec depuis 1993 par Les Publications Mass-Média.
courriériste parlementaire
Journaliste affecté à la « couverture » des travaux parlementaires. Voir Tribune de la presse .
course à la chefferie
leadership race
Campagne menée par les candidats à la direction d'un parti.
Voir Commonwealth Parliamentary Association .
estimates; appropriations
Sommes d'argent mises à la disposition du pouvoir exécutif pour un usage déterminé.
CommentaireS'emploie surtout dans l'expression « crédits budgétaires ».Voir la liste du dépôt des crédits et des discours sur le budget depuis 1868 .
crédits provisoires
interim supply (appropriations); provisional estimates
Crédits soumis à l'approbation de l'Assemblée pour assurer le fonctionnement de l'État en attendant l'adoption du budget.
crédits supplémentaires
supplementary estimates (appropriations)
Crédits soumis à l'approbation de l'Assemblée et correspondant à des dépenses non prévues dans le budget initial.
critique financier
finance critic
Député de l'Opposition agissant comme porte-parole de son parti en matière de finances publiques.
Croix sur laquelle est figuré Jésus crucifié.
CommentaireIl y a un crucifix au-dessus du fauteuil du président de l'Assemblée nationale depuis 1936. Il y en avait un aussi dans la Salle du Conseil législatif .
Voir Council of State Governments
cumul
concurrent office; plurality (of offices)
Exercice de plusieurs fonctions ou mandats électifs par une même personne. Voir député-maire .
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Date of last modification : March 7, 2013