{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.pch.gc.ca", "digest": "sha1:TNZ7ZPPXH3QSRNSGM44GHLWOKVOZMFM4", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00049.parquet"}
Barre de navigation du gouvernement de Canada
Patrimoine canadien
Recherchez les possibilités de financementFaites votre recherche par programme de financement, mot-clé, sujet ou en combinant l'une des trois options.
Liste des programmes de financement de A à ZDécouvrez les programmes de financement avec la liste alphabétique.
Reconnaître le financementConsultez ces lignes directrices sur la façon de souligner publiquement le financement octroyé à votre organisme par Patrimoine canadien.
Jeunesse – Canada : un pays créatifSi vous êtes un jeune adulte, découvrez comment vous pouvez vous aussi participer aux nombreux projets organisés dans les communautés partout au pays.
Arts et industries culturelles
Magazines et journaux
Radiodiffusion et médias numériques
Film et video
Festivals et arts de la scène
Musées et galeries
Espaces culturels
Commerce et investissement
Conservation et préservation
Biens culturels mobiliers
Programmes pour les jeunes
Échanges jeunesse et forums
Emplois et stages pour étudiants
Projets menés par des jeunes
Matériel et activités pédagogiques
Activités internationales
Expositions et événements
Politiques et programmes internationaux
Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à TorontoQuelque 10 000 athlètes, entraîneurs et officiels de 41 pays participeront aux Jeux panaméricains et parapanaméricains. Renseignez-vous sur l’engagement du Canada à l’égard des Jeux.
Événement sportifs
Politiques et législation de sport
Organismes sportifs
Identité canadienne
Symboles du CanadaObtenez plus de renseignements sur le drapeau national de notre pays et sur d’autres symboles et emblèmes qui contribuent à définir l’identité du Canada tant au pays qu’à l’étranger.
Hymnes et symboles
Hymnes et chants patriotiques
Symboles nationaux
Symboles provinciaux et territoriaux
Symboles royaux
Monarchie au Canada
Couronne au Canada
Tournées royales
Diversité culturelle et droits
Droits de la personnes
Histoire et célébrations
À vous la parole! : Le 150e anniversaire du CanadaRépondez à notre questionnaire et dites-nous comment vous aimeriez célébrer le 150e anniversaire de la Confédération!
Événements majeurs et célébrations
Jeux de la Francophonie
Journées importantes
Festivals et anniversaires communautaires
Protocole
Célébrations et commémorations
Funérailles d'État
Fonds pour l'histoire
Prix d'histoire du gouvernement du Canada
Semaine de l'histoire du Canada
Les guerres mondiales
Dans la capitale
Fête du Canada
Les lumières de Noël Bal de Neige
Boulevard de la Confédération Colline du Parlement
Art public et monuments
Musées nationaux
Information aux visiteurs
Occasions d'affaires
Langues officielles
Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018La nouvelle Feuille de route repose sur trois piliers qui assureront le dynamisme de l'anglais et du français au Canada, par l'éducation, l'immigration et l’appui aux communautés.
Programmes d'appui aux langues officielles
Secrétariat des langues officielles
Fil d'ArianeAccueilIdentité canadienneHymnes et symbolesSymboles nationauxUtilisation commerciale des symboles
Utilisation commerciale des symboles
Utilisation des armoiries et du drapeau du Canada à des fins commerciales
Utilisation de la feuille d'érable à 11 pointes
Le mot-symbole « Canada »
Utilisation à l'étranger des symboles du Canada comme élément d'une marque de fabrique ou de commerce étrangère
Les armoiries et le drapeau du Canada sont protégés par la Loi sur les marques de commerce (Statuts du Canada chapitre T-13) contre l'utilisation non autorisée à des fins commerciales.
« 9 (1) Nul ne peut adopter à l'égard d'une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, une marque composée de ce qui suit, ou dont la ressemblance est telle qu'on pourrait vraisemblablement la confondre avec ce qui suit : e) les armoiries, l'écusson ou le drapeau adoptés et employés à quelque époque par le Canada ou par une province ou corporation municipale au Canada, à l'égard desquels le registraire, sur la demande du gouvernement du Canada ou de la province ou corporation municipale intéressée, a notifié au public leur adoption et leur emploi... »
Les demandes pour obtenir la permission d'utiliser le Drapeau national du Canada doivent être faites à :
Cérémonial d'État et symboles canadiens Ministère du Patrimoine canadien Gatineau (Québec) K1A 0M5 Tél : (819) 934-9048 Téléc : (819) 997-8550 Courriel: email@example.com
Veuillez noter que le délai de réponses est de dix (10) jours ouvrables.
Note : Un dessin de l'utilisation envisagée doit être soumis.
Les demandes pour obtenir la permission d'utiliser les Armoiries du Canada doivent être faites à :
Le Programme de coordination de l'image de marque Secrétariat du Conseil de Trésor du Canada Ottawa (Ontario) K1A 0R5 Tél : (613) 957-2533 Téléc : (613) 946-5187 Courriel: email@example.com
Par décret C.P. 1965-1623 (daté du 2 septembre 1965), quiconque au Canada peut utiliser un dessin ou une marque de commerce incorporant la feuille d'érable, telle qu'elle figure sur le drapeau du Canada, à condition que :
l'utilisation du dessin ou de la marque de commerce soit conforme au bon goût;
le demandeur sollicitant l'enregistrement de ce dessin ou de cette marque de commerce renonce, dans sa demande, à l'utilisation exclusive de la feuille d'érable;
le propriétaire de ce dessin ou de cette marque de commerce ne cherche pas à empêcher quiconque d'utiliser la feuille d'érable.
Le mot-symbole « Canada » est le symbole global du Gouvernement du Canada et est protégé par la Loi sur les marques de commerce.
Pour plus de renseignements :
Aux termes de l'article 6 ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (texte de Stockholm, 1967),
« (1)(a) Les pays de l'Union conviennent de refuser ou d'invalider l'enregistrement et d'interdire, par des mesures appropriées, l'utilisation à défaut d'autorisation des pouvoirs compétents, soit comme marque de fabrique ou de commerce, soit comme élément de ces marques, des armoiries, des drapeaux et d'autres emblèmes d'État des pays de l'Union, des signes et des poinçons officiels de contrôle et de garantie adoptés par eux, ainsi, que toute imitation au point de vue héraldique. »
« (9) Les pays de l'Union s'engagent à interdire l'usage non autorisé, dans le commerce, des armoiries d'État des autres pays de l'Union, lorsque cet usage sera de nature à induire en erreur sur l'origine des produits. »
Conformément au paragraphe 3 de l'article 6 ter, le Canada a notifié l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de son désir de protéger le drapeau, les armoiries et l'emblème de la feuille d'érable rouge à 11 pointes du Canada contre toute utilisation non autorisée.
Les demandes d'enregistrement doivent être faites à :
Directeur Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle, l'information et la technologie (TMI) Affaires étrangères et Commerce international Canada 125 promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2 Tél.: 613-944-2028 Téléc: 613-944-0066 Courriel: email@example.com
Secondary menuCérémonial et promotion des symboles canadiens
Protocole pour l'organisation de cérémonies
Journée Sir John A. Macdonald
Vision et mission
Mandat et priorités
Structure de l'organisation
Organismes du portefeuille
Centre des nouvelles du Canada
Nouvelles archivées
Numéros de téléphone
Adresses des bureaux
Demande de droit d'auteur de la Couronne