{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:QE3OY67E7FQ2WU32I674U2E6JYPDBAR4", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00049.parquet"}
Languefr
L’Europe est à vous
Ouvrir un compte bancaire
Travail et retraite
Formalités de séjour
Éducation & jeunesse
Partager sur
Vos droits en ligne
Services bancaires courants
Crédits, prêts et hypothèques
Traitement inéquitable
Mise à jour : 18/06/2012
Droits fondamentaux
Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire dans un autre pays de l'UE? Sachez que la banque est libre d'accepter ou non; il s'agit d'une décision purement commerciale. La banque doit s'informer sur les clients souhaitant ouvrir un compte chez elle. S'il s'agit de non-résidents, elle peut décider de procéder à davantage de vérifications. Certaines banques peuvent également décider de ne pas accepter de clients non résidents.
Problèmes liés au lieu de résidence
Les banques refusent souvent que des personnes résidant dans un autre pays ouvrent un compte chez elles. Certaines banques offrent toutefois des produits spécifiques pour les non-résidents ou les expatriés: en faisant des recherches, vous pouvez trouver une banque disposée à ouvrir un compte à un non-résident.
Ce refus n'est acceptable que s'il s'accompagne d'une justification commerciale valable. Les banques ne peuvent exercer de discrimination à l'encontre de citoyens européens en raison de leur nationalité.
Histoire vécue Attention: un compte bancaire à l'étranger peut vous être refusé Sándor commence à travailler pour une entreprise établie en République tchèque, tout en continuant à vivre en Hongrie. L'entreprise lui demande d'ouvrir un compte bancaire en République tchèque afin de pouvoir y verser son salaire. Les banques tchèques refusent de lui ouvrir un compte parce qu'il n'est pas résident, et son entreprise refuse de lui verser son salaire sur un compte bancaire hongrois. Sándor dépose plainte auprès de la banque concernée. S'il n'est pas satisfait du résultat, il peut se référer au réseau européen de recours transfrontalier dans le domaine des services financiers.
Les personnes séjournant dans un pays pour une courte durée peuvent également rencontrer des problèmes pour ouvrir un compte, car certaines banques exigent la preuve d'un séjour de longue durée.
Histoire vécue Vérifiez si le refus est motivé par des raisons commerciales Rosa, Portugaise, part travailler au Royaume-Uni où elle tente d'ouvrir un compte bancaire. La banque lui demande de prouver qu'elle réside au Royaume-Uni depuis au moins trois ans. Même si la banque est libre d'autoriser une personne à ouvrir ou non un compte bancaire chez elle, Rosa, en tant que citoyenne d'un pays de l'UE, doit bénéficier du même traitement que les ressortissants britanniques. Elle doit demander à la banque une déclaration écrite expliquant les raisons de ce refus. Si elle pense qu'il s'agit d'un cas de discrimination fondée sur la nationalité et que la décision de la banque n'est pas motivée par des raisons commerciales, elle peut déposer plainte auprès d'une association de protection des consommateurs comme le réseau européen de recours transfrontalier dans le domaine des services financiers.
Protection de votre argent
L'argent qui se trouve sur votre compte bancaire est actuellement protégé dans l'UE (à hauteur de 100 000 euros ou plus dans de nombreux pays) en cas de défaillance de la banque.
Vous n'avez pas trouvé l'information recherchée? Vous avez besoin d'aide pour résoudre un problème?
Obtenir des renseignements rapides et gratuits sur ses droits dans l'UE
Régler des problèmes rencontrés avec des assureurs ou des banques
Demander l'aide du centre européen des consommateurs de votre pays
Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège
Points de contact
Faire des affaires en Europe
Guide pratique pour les entreprises en Europe
Développement TVA et <br/>douanes Vendre à <br/>l'étranger Personnel Produits Financement Marchés <br/>publics Environnement Vous avez des questions sur l'UE?
Par courrier électronique
Centres Europe Direct
Dialogue en direct
Merci d'avoir participé à notre sondage.
Avez-vous trouvé l'information recherchée?
OuiNon
Que cherchiez-vous?
Avez-vous des suggestions?
Dernière mise à jour : 18/06/2012
Matériel promotionnel