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BROSSEAU Raymond
Ancien s�nateur de l'Essonne
Ancien s�nateur de la Ve
R�publique
S�nateur le 1er novembre 1975 (en remplacement de M. Louis LAMY, d�missionnaire)
Fin de mandat le 25 septembre 1977 (ne se repr�sente pas)
Situation en fin de mandat
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du
suffrage universel, du R�glement et d'administration g�n�rale
Membre du Groupe Communiste
Extraits de la table nominative :
Ve R�publique
(Extrait du Dictionnaire des parlementaires fran�ais)
BROSSEAU (Raymond)
Né le 16 juin 1915 à La Flocellière
(Vendée)
Décédé le 27 septembre 1980 à
Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)
Sénateur de l'Essonne de 1975 à 1977 Originaire de Vendée, Raymond Brosseau choisit de
s'installer à Savigny-sur-Orge après des études de
préparateur en pharmacie. Sergent infirmier pendant la guerre de
1939-1940, il participe à la Libération au sein des FFI. Militant
du mouvement pour la paix, il adhère en 1951 au Parti communiste
français. Elu conseiller municipal de Savigny-sur-Orge en 1953, il perd
son siège aux élections de 1959, avant de le retrouver en 1965.
Deux ans plus tard, il devient conseiller général puis maire de
sa commune le 27 mars 1971. Il entre au Sénat le 1er novembre 1975, en
remplacement de Louis Namy, démissionnaire. Il est nommé membre
de la commission des lois et adhère au groupe communiste. De nombreux
sujets retiennent son attention. Il s'intéresse au statut des
fonctionnaires, déposant deux amendements sur le projet de loi portant
modification de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative
au statut général des fonctionnaires (mis en discussion le 19
novembre 1975), expliquant les raisons de l'abstention du groupe communiste sur
le projet de loi relatif à la limite d'âge des fonctionnaires (12
décembre 1975) ou encore discutant de la notion de « service
fait », lors de l'examen du projet de loi modifiant l'article 4 de la
loi de finances pour 1961. A plusieurs reprises, il critique la politique
menée en matière de sécurité, lors de la discussion
des budgets de l'Intérieur des projets de loi de finances pour 1976 (27
novembre 1975) et pour 1977 (9 décembre 1976). Sensible aux questions environnementales, il interroge le
gouvernement sur la sauvegarde des forêts et la pollution des
rivières de l'Essonne (questions orales du 3 avril 1976) et intervient
sur des projets de lois relatifs aux pollutions marines (24 juin 1976 et 12 mai
1977), dénonçant l'insuffisance des mesures prises à
l'égard des pétroliers. Sa profession le conduit naturellement
à débattre du projet de loi modifiant certaines dispositions du
livre V du code de la santé publique, relatives aux préparateurs
en pharmacie et aux règles générales de la pharmacie
d'officine (12 mai et 27 juin 1977). En tant qu'élu d'Ile-de-France, il
intervient également sur le projet de loi portant création et
organisation de la région parisienne, le 8 avril 1976, déposant
plusieurs amendements. Enfin, il s'exprime sur une grande diversité de
sujets tels que l'adoption (14 avril 1976), le monopole du tabac (13 mai 1976)
ou l'élection des membres du conseil de l'ordre (20 décembre
Raymond Brosseau ne se représente pas aux
élections sénatoriales de 1977 et son mandat prend fin le 25
septembre. Il demeure conseiller général de l'Essonne et maire de
Savigny-sur-Orge jusqu'à son décès le 27 septembre
Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus
d'une reconnaissance automatis�e des caract�res ; merci de nous signaler toute
erreur ou coquille.
Appartenance
politiqueMembre du Groupe CommunisteEtat-civilN� le
16 juin 1915D�c�d� le 28 septembre
1980ProfessionPr�parateur en
pharmacieD�partementEssonne
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