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Démagogie fiscale
Marc Albert Chaigneau
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Lorsque l’augmentation des taux d’imposition aboutit à une baisse de recettes, il me semble que l’on est légitimement en droit de se demander quel est l’objectif véritable de cette augmentation. Lorsque la suppression d’abattements, des réductions d’impôts, ont le même résultat, la même question se pose. Toutes choses égales par ailleurs (ou pas)
Dans plusieurs articles publiés, j’ai donné l’exemple de la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés qui à 25 % avait rapporté plus qu’à 50 %. Ce phénomène n’est pas exceptionnel, il n’est même pas rare. Les raisons en sont simple, la principale en est même évidente : la fiscalité est conçue par le législateur sur l’incitation du ministère des finances « a posteriori », c'est-à-dire en considérant que toutes choses, notamment le comportement des contribuables, seront égales, alors que pour la plupart des assujettis, la fiscalité est considérée « a priori », comme un élément de gestion pris en compte dès l’élaboration de comptes prévisionnels, voir du projet d’exploitation. Pour prendre un exemple simple et facilement compréhensible, l’augmentation de la taxation des plus values immobilières a des effets qui vont à l’opposé des objectifs prétendus. Ce type de taxation repose d’abord sur une fiction, qui est celle imposée par la valeur légale de la monnaie. Considérer qu’un bien, un appartement de trois pièces par exemple, a vu sa valeur augmenter de 50 % ou doubler en dix ans, alors qu’il n’a profité que d’un entretien courant, sans travaux importants, ni modification substantielle de son environnement, est une erreur. Il n’apporte rien de plus, rend le même service, en outre, pour le remplac