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Mardi 29 octobre
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La réforme de la fiscalité (Partie1-5)
Note du 29 octobre 2013: je remonte en première page cet article puisque ce
gouvernement commence à paniquer face à la vindicte populaire...
Pour l' IRC, il est pourtant simple
de bâtir un système fiscal rééquilibré si l'approche des gouvernants est républicaine, à l'exemple de nombre de pays de l'Est l'ayant fait efficacement après la chute de l'Union soviétique ou à
celui de la Norvège alors que nos "élites" organisent plutôt l'insolvabilité de l'Etat par leurs pratiques de collusion d'intérêts et de sabordage en
règle. De nos jours l'essentiel des ressources de l'Etat français repose encore sur la TVA qui pèse le plus lourd dans la balance (126Md
en 2010), l' impôt sur le revenu (48Md), l' impôt sur les sociétés (34Md), la TIPP (14Md)...
Dans un système classique, rien que pour stabiliser la dette publique à un niveau élevé de 80% du PIB, il
faudrait d'ores et déjà augmenter de 1,5 point le taux de prélèvement obligatoire. Pour la réduire, il faudrait augmenter la pression fiscale d'au moins 4 points... Bien sûr, si le gouvernement
parvenait à faire passer la croissance de 2 à 2,5% voire 3%, ce seraient 15 à 20Md de recettes supplémentaires, mais il s'agirait d'une performance en elle-même difficile à atteindre
(à -0,1% de PIB correspond une perte de 1,8Md de recettes), qui plus est certainement insuffisante compte-tenu du volume de la dette
publique!
A l'invers, ayant
anticipé depuis des années entre autres la dégradation de la note de la France, donc la perte de son triple A, l'IRC propose l'emploi d'un système de monétisation de notre dette publique sur
projets francophones pour sa résorption totale, un système d'autant plus efficace qu'il serait lié à la sortie de l'UE et au retour au Franc (cf Partie
1). De fait, la sortie du surendettement doit être une priorité absolue puisque la croissance économique ne sera plus jamais comparable à celle des trente
glorieuses.Le taux de prélèvement par l'Etat devrait aussi être ramené aux alentours de 35% du PIB sur 10 ans, ce taux correspondant en effet à la dernière période de prospérité de
notre pays...
1- La première mesure fiscale consiste donc à recouvrer notre
souveraineté, à sortir de l'UE, et à récupérer notre monnaie le Franc! Plus globalement, il s'agit de retrouver une marge de manoeuvre, un élément capital pour
l'abaissement du niveau de prélèvements en France... Cette mesure est en corrélation directe avec l'application du système de monétisation de la dette publique française sur projets
francophones défendu par l'IRC.
2- Dans la foulée, en luttant contre le jeu des intérêts
cumulés (sur la dette publique), l'IRC envisage purement et simplement de rendre aux Français leur impôt sur le revenu, hors les cotisations sociales et patronale!
En effet, quand les Français (19 millions, autant d'électeurs!) paient leur impôt sur le revenu pour rembourser
au final les seuls intérêts de la dette publique, ils ne font que cautionner un système de spoliation pure et simple, tout accroissement de la dette publique générant (près de 15 points de PIB entre fin 2007 et fin 2009) des charges d’intérêts supplémentaires (en l'occurence de 10 milliards
d’euros)... Le coût annuel des seuls intérêts versés sur les emprunts lancés chaque semaine de Bercy s’élève en effet à 45,4Md
d’euros et sera de 56Md en 2013. Comme le retour à la souveraineté monétaire permet largement de mettre un terme à cette situation, alors que ces montants sont comparables à ceux de l'impôt sur
le revenu (48Md), la conclusion apparaît logique! De plus
50% des Français ne payent déjà pas cet impôt...
3- La progressivité (de l'impôt sur le revenu) que nous
défendions auparavant pourrait donc ne concerner que les actifs financiers, le patrimoine foncier et immobilier, après une refonte totale, Car la situation actuelle pose fondamentalement
problème, sans parler des fraudes et de l'évasion fiscale.
Celui-ci serait d'ailleurs en cohérence avec la réforme territoriale que nous envisageons, les collectivités
locales ne disposant guère plus que d'un levier fiscal sur ce patrimoine foncier.
-Les 50% des Français les plus modestes, gagnent 1 000 à 2200 euros de
revenu brut par mois, pour un taux effectif d’imposition s’étageant entre 41% et 48%, avec une moyenne de 45%.
-Les 40% suivants dans la pyramide des revenus, gagnent entre 2 300 et 5
100 euros par mois, pour un taux d'imposition de 48% à 50% .
-Les 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900 euros) et
surtout du 1% le plus riche (gagnant plus de 14 000 euros), connaissent un taux effectif d’imposition ne dépassant guère les 35%.
-Pour le 0,1% des Français les
plus aisés (50 000 personnes sur 50 millions), le taux d’imposition est en moyenne de 25 % .
On a de fait offert une
véritable prime à l'actionnariat car moins de 15% des revenus financiers réels se retrouvent dans la base d’imposition! Sur les quelque 170 milliards d’euros d’intérêts et de dividendes reçus chaque année par les ménages (40 milliards
d’intérêts, 70 milliards de dividendes, 50 milliards de produits financiers crédités et recapitalisés sur les contrats d’assurance-vie), moins de 20 milliards se retrouvent dans les déclarations
de revenus!
4- En conséquence, le
fonctionnement de l'administration fiscale serait modifié.
En effet, la faible efficacité du contrôle des agents du fisc est avèrée pour partie parce que les effectifs cumulés des services des impôts et du trésor, après leur fusion en 2007, ont diminué de 14% en neuf ans.
Est en cause également le code des impôts qui exige des échanges de courrier avec les contribuables concernés, par exemple avant d'évaluer les biens immobiliers, ce qui ralentit les
procédures. Avec les premières mesures
proposées, on déduit globalement qu'il faut
affecter l'ensemble des personnels au seul contrôle fiscal portant sur les revenus financiers, les revenus du patrimoine comme sur les