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Faire garder son enfant dans une structure d'accueil ou par un assistant parental
A l’instar de la garde d’enfants à domicile, la garde dans une structure d’accueil permet de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, tout en garantissant aux enfants un encadrement éducatif adéquat et des infrastructures adaptées à leurs besoins.
Il existe différentes structures telles que les crèches, foyers de jour, garderies, assistance parentale ou maisons relais, qui proposent des modèles de garde d’enfants. Ces différentes structures sont soumises à un agrément sur base de critères d’honorabilité, de qualification du personnel et d’infrastructure, décerné par le ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région.
Tout parent peut bénéficier de l’infrastructure de garde d’enfants, quelle que soit sa nationalité.
Certaines structures n’acceptent cependant que les enfants résidants dans la commune locale ou étant scolarisés dans l’école locale.
Modalités pratiques
Les différentes structures d'accueil
Il existe plusieurs services pouvant venir en aide aux parents pour une garde adéquate de l’enfant. Sauf exception, les inscriptions se font directement auprès de l’établissement. Toute prise en charge d’un enfant fait en principe l’objet d’un contrat entre la structure et les parents de l’enfant. La priorité peut le cas échéant être donnée, selon les critères spécifiques à chaque structure d’accueil, aux enfants de familles monoparentales, aux enfants de parents à bas revenus ou aux enfants à besoins spécifiques.
La participation financière des parents pour l'inscription de leur(s) enfant(s) est déterminée par plusieurs facteurs (situation, revenu de la famille et rang de l'enfant). Différentes structures sont proposées :
les structures conventionnées avec l’Etat ;
les structures privées non conventionnées par l'Etat ;
les maisons relais ;
l'assistance-parentale ("Dageselteren").
Crèches
Les crèches ont pour objet l’accueil et la prise en charge éducative sans hébergement d’enfants âgés de moins de 4 ans respectivement d’enfants non encore scolarisés dans des infrastructures professionnelles.
Foyers de jour
Les foyers de jour pour enfants assurent l’accueil et la prise en charge éducative sans hébergement d’enfants fréquentant l’éducation précoce, l’éducation préscolaire ou l’enseignement primaire dans des infrastructures professionnelles en dehors des heures de classe, respectivement pendant les vacances scolaires.
Garderies
Les garderies offrent l’accueil spontané et l’encadrement sans hébergement d’enfants âgés de moins de 8 ans dans des infrastructures professionnelles, et ce pendant moins de 16 heures par semaine et par enfant.
Maisons relais
Les maisons relais assurent l’activité d’accueil socio-éducatif temporaire sans hébergement d’enfants et de jeunes de moins de 18 ans. Le système de maisons relais est un service communal qui assure la garde des enfants et des jeunes en dehors des horaires scolaires. Il s’adresse aux familles habitant la commune respectivement aux enfants scolarisés dans cette commune.
Le service de maisons relais n’est pas encore disponible dans toutes les communes. Selon les communes, les offres aussi bien au niveau des heures d’ouverture qu’au niveau des prestations organisées varient encore à ce jour. Le but est néanmoins d’atteindre une offre complète dans toutes les communes entre 7h00 et 19h00, comprenant obligatoirement les prestations suivantes :
ouverture du service et accueil des élèves, en principe en dehors des heures de classe ;
restauration comprenant le repas de midi et des collations ;
surveillance, prestations d’animations et activités ;
accompagnement pour la réalisation des devoirs à domicile.
L’activité de maison relais pour enfants peut également proposer un appui socio-éducatif, un service de garde des enfants malades, des activités socio-éducatives, des formations parentales, etc.
Concernant les enfants à besoins spécifiques scolarisés à l'école fondamentale, un certificat médical présenté par les parents au responsable de la maison relais sert de pièce justificative auprès du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région afin d’accorder les heures d'encadrement supplémentaires nécessaires et répondre spécifiquement aux exigences requises pour l'accueil de l’enfant.
Remarque : ce sont les autorités communales, respectivement les gestionnaires de la structure qui décident et fixent les critères d'admission.
Pour l’inscription, il y a lieu de s’informer auprès de l’administration communale.
Assistance parentale
L’assistance parentale consiste en la prise en charge régulière et à titre rémunéré, de jour ou de nuit, d’enfants mineurs sur demande de la ou des personnes investies de l’autorité parentale. Cette activité est exercée à titre indépendant ou à titre salarié dans le cadre d’un contrat de louage de service. La personne voulant exercer une activité d’assistance parentale doit avoir un agrément.
Ce mode de garde offre une flexibilité des horaires de garde qui n’est pas forcément proposée dans des structures d’accueil telles que les crèches, les foyers de jour et les maisons relais.
La période de prise en charge continue de jour et de nuit d’un enfant déterminé ne doit pas excéder 3 semaines. L’assistant parental ne peut prendre en charge plus de 5 enfants à la fois, en dehors des enfants propres.
L’assistance parentale comprend les activités suivantes en fonction de l’âge de l’enfant :
accueil, en principe en dehors des heures de classe, pour des plages horaires à définir entre parties ;
restauration comprenant des repas principaux et des collations intermédiaires ;
surveillance, animation et activités à caractère socio-éducatif ;
aide aux devoirs à domicile ;
accueil et surveillance en cas de maladie ;
surveillance pendant le repos et le sommeil.
Conventionnée par le ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région, l’agence Dageselteren est un service de formation, d’information et d’orientation destiné aux assistants parentaux, aux parents, ainsi qu’aux institutions sociales. Afin d’être bien informé sur les conditions à remplir tant par les assistants parentaux que par les parents , et ainsi de garantir un accueil favorable de l’enfant et de préserver un climat de confiance entre les parties, il est possible de s’informer auprès de l’agence Dageselteren durant les permanences téléphoniques, tous les matins de 8h à 12h au (+352) 26 20 27 94 1. L’agence fournit notamment des informations sur les différentes démarches à suivre pour la recherche d’un assistant parental, les conditions que celui-ci doit remplir pour obtenir un agrément, le contrat de garde, le système "Chèque-Service Accueil", la phase d’adaptation, etc.
Agence Dageselteren 11, rue du Fort Bourbon L-1249 LuxembourgTél. : (+352) 26 20 27 94 – 1Site Internet : www.dageselteren.lu Liens associés
Démarches associées
Faire garder son enfant à domicile	Bénéficier du chèque-service pour l’accueil extrascolaire d’un enfant	Informations complémentaires
Site de Resolux - Réseau social au Luxembourg	Liste des crèches gérées par la Ville de Luxembourg sur le site de la Ville de Luxembourg	Site du Portail Accueil Enfance Site de l'Agence Dageselteren de l'association arcus	Publications
Structures d'accueil de jour pour enfants conventionnées par l'Etat	Structures d'accueil de jour pour enfants non conventionnées par l'Etat	Liste des assistantes parentales ("Dageselteren")	Liste des maisons relais pour enfants	Références légales
Consultez sur legilux.lu les types des relations dans et vers ces références légales ainsi que leur évolution chronologique
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001	portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005	concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour enfants
Loi du 30 novembre 2007	portant réglementation de l’activité d’assistance parentale
Certificats / Attestations
Aspects légaux
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