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Le concept
Pourquoi la finance collaborative peine à se développer en France
Par Stanislas Jourdan le 22 mars 2012 · 15 Commentaires · dans Décryptage Entre vide juridique, conservatisme, protectionnisme des autorités monétaires et lobbyisme des acteurs traditionnels… la finance de demain peine à se développer en France… A tel point que les entrepreneurs du secteur unissent leurs forces pour tenter de sensibiliser les décideurs.
Alors que la crise financière continue son bonhomme de chemin et que les perspectives pour l’économie mondiale s’assombrissent, la finance collaborative se développe en France et propose des alternatives aux méthodes financières traditionnelles.
Du crédit entre particuliers à l’investissement collectif dans des startups, en passant par le micro-crédit solidaire ou le financement participatif, voici autant d’initiatives qui semblent montrer la voie pour la finance traditionnelle : plus de pouvoir aux citoyens, moins d’intermédiaires, et des pratiques plus responsables.
Pourtant, aussi prometteur que soit la finance collaborative, le cadre réglementaire et institutionnel français constitue un frein à son développement… Frein dont les entrepreneurs du secteur aimeraient beaucoup se libérer.
Extrait de "La finance participative interpelle les candidats" Défier le monopole bancaire
Pour beaucoup d’acteurs de la finance, la première embûche consiste à obtenir l’autorisation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), autorité administrative indépendante en charge de la supervision financière auprès de la Banque de France. Concrètement, l’ACP gère le monopole bancaire. Dès lors, toute entreprise ambitionnant d’octroyer des crédits, créer des outils de paiement, ou gérer de l’argent pour compte de tiers, doit au préalable obtenir l’autorisation de l’ACP pour exercer son activité.
Les co-fondateurs de Prêt d’Union en savent quelque chose : cette autorisation n’est pas facile à obtenir. La startup de prêt entre particuliers n’a pu se lancer qu’en septembre 2011, après deux années de négociations avec la Banque de France et malgré le contexte financier très incertain de l’été dernier. “C’était très compliqué, notamment car pour obtenir l’agrément, il faut réunir un capital de 5 millions d’euros” explique l’un des co-fondateurs Thomas Beylot. “Du coup, d’un coté la banque de France attendait que nous ayons les fonds, de l’autre, nos investisseurs ne voulaient pas prendre de risque tant que nous n’avions pas l’agrément”.
Pour contourner ces contraintes, une autre solution consiste à nouer un partenariat avec une banque ayant déjà une licence. C’est ce qu’ont fait les fondateurs de Friendsclear, première plateforme de financement communautaire entre entrepreneurs et investisseurs en France. Un partenariat avec le Crédit Agricole permet non seulement à Friendsclear de bénéficier de l’agrément bancaire dont dispose déjà le Crédit Agricole, mais également de l’infrastructure technique qui facilite les opérations de la startup.
Mais trois mois après son lancement, l’ACP notifie Friendsclear de la non-conformité de ses activités, et doit les interrompre. « Ce fut un coup dur pour nous”, se souvient le co-fondateur Nicolas Guillaume, selon qui les critères de décision de l’ACP sont parfois “peu anticipables”. Le principal reproche de la Banque de France est que l’activité de Friendsclear serait “trop risquée” pour les investisseurs. Mais Nicolas Guillaume trouve les exigences de la Banque de France trop élevées, et se défend :
Sur Friendsclear le risque est par nature limité car les montants investis sont assez faibles (entre 100 et 2200 euros) et de plus, les investisseurs sont parfaitement informés du risque qu’ils prennent. La Banque de France nous demande d’appliquer les règles prudentielles adaptées à des fonds d’investissement classiques alors que nous, nous jouons dans une autre catégorie
Pour répondre aux nouvelles exigences de l’ACP, Friendsclear et son partenaire ont dû revoir leur formule, validée cette fois-ci explicitement par une autorisation spécifique. L’activité peut reprendre en décembre 2011, mais sous une autre forme. C’est désormais le Crédit Agricole qui valide en amont les demandes d’emprunt (et non les utilisateurs), en plus de proposer une garantie en capital. De plus, les investisseurs de Friendsclear doivent désormais investir dans des ‘paniers’ de projet, et non plus directement dans un projet en particulier, comme c’était le cas auparavant.
“L’esprit initial du projet est conservé, rassure Nicolas Guillaume, mais honnêtement, on pourrait faire beaucoup mieux”.
Arnaud Poissonnier, créateur de la plate-forme de microcrédit Babyloan a anticipé ces difficultés : “Dès le départ, nous avons opté pour un stratégie très conciliante. Plutôt que d’aller voir l’ACP en essayant de lui imposer notre modèle, nous y sommes allés avec l’objectif de construire avec eux notre modèle de développement” explique-t-il. Autre conseil pour approcher les autorités monétaires : bien mettre en valeur l’expérience bancaire des porteurs de projet, et se conformer aux dossiers de demande d’agrément bancaire (même si l’on ne lance pas une banque).
Et cela a marché : seulement cinq mois ont été nécessaires pour obtenir l’accord de la Banque de France. Mais d’autres embûches ont du être surmontées. L’une des premières fut l’article 511-6 du code monétaire et financier qui interdisait aux particuliers de financer les activités d’entreprises, interdisant de facto le microcrédit en France. Un an de lobbyisme plus tard, Bercy amenda finalement l’article afin de permettre aux particuliers de financer des institutions à but non lucratif.
Mais aujourd’hui encore, les institutions monétaires représentent pour Babyloan un obstacle au développement de ses activités. “Pour éviter d’avoir des problèmes, nous prenons le soin d’aller les voir dès que nous envisageons de lancer de nouveaux services”, explique Poissonnier, tout en précisant que l’ACP fait barrage à certains des projets de Babyloan parmi lesquels la création de cartes prépayées ou la possibilité de financer… des Français.
“Les banques étaient frileuses”
Pour les plateformes spécialisées dans le don (ici l’argent n’est pas investi, ni prêté mais donné en échange d’une contrepartie) telles que KissKissBanbank ou Babeldoor, c’est heureusement un peu moins compliqué. Cela dit, “nous sommes tout de même dans une zone de non-droit”, fait valoir Vincent Ricordeau, co-fondateur de la plateforme de financement de projet artistiques KissKissbankbank.
Cette fois-ci, les difficultés de départ ne viennent pas tant des autorités financières que de la difficulté de trouver un partenaire bancaire. “Beaucoup de banques étaient frileuses en raison du risque juridique” raconte Ricordeau, qui s’est finalement tourné vers la banque Neuflize OBC, spécialisée dans le financement de projets cinématographiques. “Comme ils ont l’habitude de financer des projets artistiques, ils répondent bien à nos besoins” explique l’entrepreneur.
En revanche, Ricordeau aimerait que son entreprise puisse se passer du statut de prestataire qui lui incombe de facturer la TVA. “Cela nous rend moins compétitif que d’autres concurrents qui profitent de ce flou juridique pour augmenter leurs marges. Mais nous, nous préférons être clean à 100%” se justifie-t-il. Obtenir un statut de véritable opérateur financier permettrait au secteur de profiter d’un cadre fiscal plus avantageux.
Le poids des lobbies ?
Pour Thierry Merquiol, le fondateur de Wiseed, plateforme permettant de lever du capital auprès des internautes, le poids des acteurs traditionnels n’est pas anodin dans les difficultés que rencontre le secteur à se développer.
Se situant clairement en “zone grise”, Wiseed bénéficie néanmoins jusque là d’une ‘zone d’exemption’ accordée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), mais qui contraint la startup à n’opérer que des levées de fonds représentant moins de 50% du besoin de financement de ses clients, et pour un montant inférieur à 100.000 euros.
“La complexité de la législation fait que c’est notre valeur ajoutée vient fortement de notre capacité à nous y conformer” explique Merquiol, qui ne veut pas trop dévoiler les processus juridiques déployés dans son entreprise : c’e