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Commissaire Byrne: promouvoir la sécurité et la diversité alimentaires dans une Union européenne élargie
Corfou, le 13 mai 2003
Au cours de la réunion informelle des ministres de l'agriculture aujourd'hui, le Commissaire David Byrne s'est exprimé sur son engagement vis-à-vis de l'application de normes élevées de sécurité alimentaire, qui doit permettre la souplesse nécessaire pour garantir la viabilité des produits traditionnels et des petits producteurs. Tandis que la "qualité alimentaire" fait partie des politiques agricoles classiques, de nombreux aspects de la politique en matière de sécurité alimentaire concernent la diversité et les questions liées à la production de denrées alimentaires de qualité. En outre, la législation communautaire dans ce domaine englobe une tâche importante sur le plan de la qualité, qui consiste à veiller à ce que les consommateurs soient en mesure de faire des choix éclairés lorsqu'ils achètent des aliments.
M. David Byrne, Commissaire responsable de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré aujourd'hui: "Ma mission essentielle est de veiller à l'innocuité des denrées alimentaires dans l'UE. Néanmoins, la sécurité n'est qu'un point de départ. Les consommateurs européens avertis recherchent de plus en plus des produits de qualité élevée qui soient non seulement sûrs, mais aussi différenciés. La véritable différenciation peut reposer sur des caractéristiques locales, régionales ou géographiques des aliments. Afin de satisfaire les consommateurs et de répondre aux besoins des petits producteurs, la Commission s'attache à garantir que sa législation n'étouffe pas les petits producteurs locaux de denrées alimentaires traditionnelles." Et d'ajouter: "Je me suis réjoui de la participation des dix nouveaux États membres à la réunion d'aujourd'hui. Ils continuent à déployer des efforts considérables pour se plier aux exigences strictes qu'imposent les normes de sécurité alimentaire de l'UE. En parallèle, ils jouiront évidemment des mêmes droits et possibilités que les États membres actuels, en termes de garantie de la viabilité des denrées alimentaires traditionnelles."
Des informations de qualité
Outre les conditions essentielles de sécurité, le consommateur d'aujourd'hui a diverses exigences quant aux aliments qu'il achète. C'est pourquoi la garantie de la qualité passe par la satisfaction des besoins des consommateurs en termes d'information. La législation alimentaire doit remplir un double rôle important: d'une part, mettre à la disposition des consommateurs des denrées alimentaires sûres; d'autre part, veiller à ce que les aliments comportent des informations adéquates et appropriées, permettant de choisir des denrées et des régimes adaptés aux besoins de chacun.
La législation alimentaire générale adoptée en 2002 vise également à lutter contre les pratiques frauduleuses ou trompeuses dans l'industrie alimentaire. Qui plus est, la directive-cadre relative à l'étiquetage des denrées alimentaires est régulièrement actualisée et complétée (par exemple, l'étiquetage des allergènes sera prochainement amélioré).
Il existe en outre une législation alimentaire spécifique applicable à une série de questions relatives à l'étiquetage de la viande, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés, ainsi qu'une future législation sur l'étiquetage nutritionnel et les allégations relatives à la santé. Les études critiques et les évaluations en cours constituent un aspect important de l'assurance de la qualité. En ce qui concerne l'avenir, la législation européenne sur l'étiquetage des denrées alimentaires fait actuellement l'objet d'une évaluation, afin de déterminer si elle peut être améliorée afin de mieux répondre aux besoins et attentes des consommateurs d'aujourd'hui et, le cas échéant, quelles seraient les modifications à envisager.
Une production de qualité
La nouvelle législation sur l'hygiène alimentaire, dont la procédure d'adoption au niveau communautaire n'est pas encore achevée, sera dotée de la souplesse appropriée pour faciliter la commercialisation des denrées alimentaires produites à l'échelle locale, suivant des méthodes traditionnelles. La souplesse prévue comprend des adaptations des exigences strictes en matière d'hygiène applicables aux méthodes de production traditionnelles, pour les entreprises situées dans des régions éloignées et pour certaines conditions concernant les infrastructures. Conformément au principe de subsidiarité, les États membres sont les mieux à même de trouver les solutions appropriées en fonction de la situation locale et du niveau approprié d'hygiène dans ces entreprises, sans mettre en péril l'objectif de sécurité alimentaire. Les États membres désireux de procéder à des adaptations devront informer la Commission et tous les autres États membres de la solution proposée. En l'absence d'objections, les adaptations pourront être mises en œuvre. Une logique similaire est appliquée dans la nouvelle proposition de la Commission relative aux règles d'hygiène applicables aux aliments pour animaux, qui prévoit une certaine souplesse vis-à-vis des petits producteurs ou des régions éloignées. Par exemple, les règles d'hygiène ne concernent pas la nourriture pour animaux domestiques, ni les échanges locaux, entre fermiers, de petites quantités d'aliments pour animaux.
Tout comme les futures règles en matière d'hygiène, la législation existante prend déjà en compte les produits traditionnels. Le secteur laitier illustre bien ce point. La plupart des États membres actuels et futurs produisent des fromages traditionnels, contenant souvent du lait cru. Il est possible que les méthodes de production appliquées ne soient pas conformes à toutes les exigences communautaires en matière d'hygiène, mais d'autres garanties de sécurité sont prévues dans de tels cas. Afin de permettre la survie des méthodes de production traditionnelles, la directive "lait" (92/46) permet une certaine souplesse, par exemple au niveau des équipements, des matières et des locaux utilisés pour la maturation et l'affinage des fromages. Toujours selon le principe de subsidiarité, les États membres eux-mêmes sont les mieux placés pour déterminer ces conditions, tant qu'elles ne portent pas préjudice à la sécurité alimentaire.
Outre les règles spécifiques pour les produits laitiers traditionnels, les nombreuses directives communautaires qui visent à garantir la sécurité de la consommation de viandes sont caractérisées par une certaine souplesse. Des articles spécifiques accordent des dérogations à de petits producteurs qui vendent localement leurs produits. Ces dérogations concernent certains aspects des structures, infrastructures et équipements exigés (par exemple, la directive "viandes fraîches", 64/433). Ces petits producteurs peuvent ne pas être en mesure de respecter les critères communautaires stricts, qui requièrent parfois de lourds investissements.
Des installations moins modernes pour le chargement et le déchargement peuvent être autorisées par exemple, puisque les petites usines ont en général un taux de chargement plus élevé. D'autres directives comportent des règles similaires, comme dans le secteur de la volaille, où les petits abattoirs qui transforment moins de 150 000 volatiles par an peuvent obtenir des dérogations. Les petits producteurs de viande de lapin peuvent vendre de la viande fraîche à une petite échelle, au niveau local. En raison des exigences en matière de bien-être des animaux, les producteurs de gibier d'élevage peuvent abattre, sous certaines conditions, les bêtes dans leur exploitation, à condition qu'elles soient ensuite transportées rapidement et de manière hygiénique jusqu'à un abattoir pour être transformées. Dans les directives sur les viandes, la souplesse ne s'applique qu'aux exigences liées aux infrastructures. Tous les producteurs de viande doivent respecter les conditions d'hygiène. En général, la commercialisation de la viande n'est pas autorisée dans toute l'UE; elle est vendue localement ou sur le marché national. Afin de veiller à ce qu'elle ne soit pas commercialisée en dehors du marché national, il convient de lui apposer une marque distincte de celle qui est utilisée dans le cadre des échanges avec d'autres États membres de l'UE.
Sécurité alimentaire dans les nouveaux États membres
Parmi les formes de souplesse et les dérogations évoquées, nombre d'entre elles ont été élaborées dans le cadre du processus de mise en place du marché intérieur communautaire. À l'époque, les échanges au sein de l'UE se sont développés dans un contexte où, au départ, seuls quelques établissements bénéficiaient d'un agrément pour commercer avec d'autres États membres, puis il a fallu que toutes les denrées alimentaires produites dans chaque État membre reçoivent un agrément autorisant leur vente dans tous les autres États membres. La sécurité alimentaire devait être garantie tout en maintenant la diversité unique des produits alimentaires européens.
De même, les nouveaux États membres sont maintenant en train de s'adapter pour répondre aux normes communautaires strictes en matière de sécurité alimentaire, tout en maintenant leurs productions traditionnelles. Ils ont demandé que certains produits soient estampillés "produits traditionnels", conformément aux directives communautaires en vigueur. Ainsi, des fromages traditionnels comme la Bryndza (Slovaquie) et l'Oscypek (Pologne) pourraient bénéficier de dérogations aux termes de la directive "lait" (92/46). En outre, des périodes transitoires ont été accordées pour permettre aux établissements qui ne satisfont pas encore aux normes communautaires de continuer à produire des denrées alimentaires destinées au marché national, bien que ces produits ne puissent être commercialisés dans l'UE. Ces denrées doivent porter une marque spéciale, pour garantir qu'elles ne seront pas commercialisées en dehors du marché national.