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Emploi et Développement social Canada
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Le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer le gouvernement ouvert au moyen des trois grands défis suivants : les données ouvertes, l’information ouverte et le dialogue ouvert. L’idée est de promouvoir la transparence et l’engagement des citoyens, de lutter contre la corruption et de mettre en valeur de nouvelles technologies pour améliorer la gouvernance.
Pour faire écho à ces principes de gouvernement ouvert, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) offre un libre accès aux renseignements sur l’utilisation des deniers publics afin que vous puissiez obliger le Parlement, le gouvernement et les fonctionnaires à rendre des comptes.
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive par les ministères et organismes des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines.
À cette fin, RHDCC fournit la divulgation des :
Contrats plus de 10 000 $
Frais de voyage et d’accueil pour des ministres, des secrétaires parlementaires et du personnel exonéré
Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Reclassifications de postes dans la fonction publique
Subventions et des contributions supérieures à 25 000 $
Pour les dépenses engagées par Service Canada, veuillez consulter la rubrique sur la Divulgation proactive de Service Canada.
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
La division de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels est responsable de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de RHDCC, y compris Service Canada et le Programme du travail.
Demandes d'accès à l'information complétées Soumettre une demande d’accès à l’information
Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est une série de 10 énoncés résumant les attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et d’Agence de la fonction publique du Canada en ce qui concerne la gestion moderne de la fonction publique.
Évaluation 2011-2012
Évaluation de RHDCC effectuée par le SCT– CRG 2010-2011
Departmental Response– 2011-2012 MAF
ARCHIVÉ – Évaluation de RHDCC effectuée par le SCT– CRG 2008-2009
ARCHIVED - Departmental Response– 2008-2009 MAF
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