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École maternelle et élémentaire : conseil d'école
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Mise à jour le
26.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le conseil d'école est l'organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l'école, notamment le vote du règlement intérieur de l'école et l'organisation de la semaine scolaire.
Où s'adresser ?
Membres de droit
Le conseil d'école est composé :
du directeur de l'école, qui le préside,
de l'ensemble des maîtres affectés à l'école,
du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires,
des représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes),
du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.
À savoir : le conseil d'école sera valable même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).
Membres supplémentaires
Certaines personnes peuvent assister au conseil avec voix consultative. Il s'agit notamment :
des personnes chargées des activités sportives et culturelles,
des personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique.
de l'équipe médicale scolaire,
des assistantes sociales,
des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister.
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.
Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.
Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.
Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école.
Ainsi, il s'occupe :
des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,
de l'utilisation des moyens alloués à l'école,
des conditions d'intégration des enfants handicapés,
des activités périscolaires,
de la restauration scolaire.
Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d'élèves.
Établissement scolaire
Pour un complément d'information.
Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
: Le rôle des parents d'élèves dans l'école
: Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
Circulaire du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d'école
Circulaire no 91-124 du 6 juin 1991 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Élections des représentants de parents d'élèves
Les élections pour l'année scolaire 2013-2014 auront lieu :
ou samedi 12 octobre 2013.
Attention : ces dates ne sont pas valables pour Mayotte et la Réunion
Questions ? Réponses !
Peut-on donner des devoirs à la maison à un élève de l'école primaire ?
Les parents sont-ils obligés de contribuer à la coopérative scolaire ?
Guide pratique des nouveaux rythmes à l'école primaire
Ministère en charge de l'éducation