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Consommateur, si tu savais…
Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir
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Articles liés au mot clé ‘élections européennes’ Instrument optionnel : le mauvais choix des députés européens
Lundi 3 mars 2014
Cette fois, c’est cuit (ou presque). Le Parlement européen a voté le 26 février sur le droit commun européen de la vente en validant le choix de l’instrument optionnel. Ce vote légitime l’instauration d’un second régime de droit des contrats parallèle à notre réglementation nationale et appliqué selon le bon vouloir du professionnel. Le consommateur serait donc confronté, en plus des différences de prix proposées par les professionnels pour un même produit lors d’un achat en ligne, à des différences de législation qu’il lui sera autrement plus difficile d’apprécier.
Les inquiétudes quant à la fragmentation du marché intérieur et à la complexification de l’environnement légal avaient pourtant été largement relayées par les parties prenantes. Une partie du Parlement européen avait même appelé en juillet dernier à rejeter cet outil et à procéder à une véritable harmonisation du droit européen de la vente, comme cela aurait du être l’ambition de la Commission! J’espérais alors que les eurodéputés entendraient l’appel commun des consommateurs et des professionnels à qui s’adresse prioritairement ce droit de la vente. A trois mois des élections européennes, les gouvernements nationaux ont encore leur mot à dire (France, Allemagne et Royaume-Uni en tête qui sont opposés à l’instrument optionnel). Je les invite à avoir un sursaut d’orgueil en rejetant cette proposition et en prouvant que l’Uni