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Concentrations: la Commission autorise l'acquisition de Xstrata par Glencore, sous réserve du respect de certaines conditions
La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de Xstrata, cinquième groupe mondial dans le secteur de l’extraction minière et des métaux, par Glencore, premier négociant mondial de métaux et de charbon thermique. L’autorisation est subordonnée au respect de l’engagement pris par Glencore de mettre fin aux accords d’enlèvement du zinc dans l’Espace économique européen (EEE) qu’il a conclus avec Nyrstar, premier producteur mondial de zinc métallique, et de céder sa participation minoritaire dans ce dernier. La Commission craignait que l’entité issue de la concentration n’ait la possibilité et la motivation d'augmenter les prix du zinc métallique, matière première importante pour de nombreuses industries de l’UE. L’engagement pris apaise ces craintes.
M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Cette concentration réunira deux grands acteurs du marché mondial de produits de base essentiels. L’engagement proposé garantit le maintien de la concurrence sur le marché européen du zinc métallique, de sorte que les clients européens, tels que les galvaniseurs et les constructeurs automobiles, pourront continuer à produire des biens de consommation de valeur à bas prix et de bonne qualité.»
L’enquête préliminaire menée par la Commission a fait apparaître que, telle qu'initialement notifiée, la concentration envisagée aurait posé des problèmes de concurrence au niveau de l'offre de zinc métallique en Europe, car elle risquait de renforcer de manière significative la position, déjà forte, de Glencore sur le marché dans l'EEE.
Glencore est actuellement le premier fournisseur de zinc métallique dans l’EEE, en raison d’un accord d’enlèvement exclusif conclu avec Nyrstar, de l’achat d’une partie de la production de Xstrata dans l’EEE, de la production de sa fonderie italienne et des importations. Par ailleurs, Glencore contrôle i) Pacorini, propriétaire d'entrepôts agréés par la Bourse des métaux de Londres, notamment à la Nouvelle-Orléans, où de grandes quantités de zinc métallique sont stockées et ii) de gros volumes d’exportations et le stockage du zinc métallique produit dans l’EEE. Xstrata, deuxième producteur de zinc métallique de l’EEE, possède une grande fonderie en Espagne et une autre, plus petite, en Allemagne. Ensemble, Glencore et Xstrata sont les principaux fournisseurs mondiaux de concentré de zinc en amont.
À la suite de l’opération, l’entité issue de la concentration aurait, plus encore qu'aujourd'hui, eu la possibilité et la motivation de contrôler l'offre de zinc métallique dans l'EEE, par exemple en exportant du zinc vers des entrepôts agréés par la Bourse des métaux de Londres situés en dehors de l'EEE ou en cessant, d’une autre manière, d’approvisionner le marché de l’EEE. La réaction des concurrents, notamment les importations, n’aurait pas suffi pour prévenir le risque d’une forte hausse du prix du zinc métallique.
Pour apaiser ces craintes, Glencore s’est engagée a) à mettre fin à son accord d’enlèvement exclusif à long terme avec Nyrstar, premier producteur européen de zinc métallique, dans la mesure où cet accord porte sur le zinc brut produit par Nyrstar dans l'EEE, b) à ne pas acheter, directement ou indirectement, à Nyrstar du zinc métallique produit dans l'EEE pendant une période de dix ans, c) à s’abstenir, pendant dix ans, de toute autre pratique ayant pour effet d’empêcher ou de dissuader Nyrstar de livrer une concurrence efficace à Glencore sur le marché du zinc métallique de l’EEE et d) à céder sa participation minoritaire (de quelque 7,79 %) dans Nyrstar.
La Commission a conclu que l’opération, telle que modifiée par les engagements, ne poserait plus de problèmes de concurrence. La décision est subordonnée à la pleine mise en œuvre des engagements. Contexte
L’enquête de la Commission a révélé qu’il était peu probable que l'opération envisagée pose des problèmes de concurrence en ce qui concerne la production ou l'offre de concentré de zinc, de charbon thermique et de charbon à coke, de cuivre et de concentré de cuivre, de plomb et de concentré de plomb, de nickel et de produits intermédiaires de la métallurgie du nickel, de cobalt et de produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt, de ferrochrome et de produits «secondaires», tels que l’or, le molybdène, le platine, le palladium, l’acide sulfurique, le vanadium, le ferrovanadium et l’argent.
L’opération a été notifiée à la Commission le 2 octobre 2012 à l'issue d'une phase de prénotification qui a duré plusieurs mois. La Commission a coopéré étroitement avec d'autres autorités de concurrence tout au long de son enquête.
Lorsqu’elle a apprécié sa compétence pour examiner la concentration envisagée, la Commission a constaté qu’avant l’opération, malgré l’existence de relations contractuelles entre les parties et la participation minoritaire de 34 % détenue par Glencore, celle-ci n’exerce aucun contrôle de fait ou de droit sur Xstrata.
L’appréciation de la concentration sur le fond s’est heurtée à quelques points délicats: a) les activités de production et de négoce de Glencore couvrent toutes les étapes de la chaîne de valeur des produits de base, à savoir, l'extraction minière, les accords d'enlèvement, le transport, la fonte et le raffinage, l’entreposage des métaux, les services de financement et les activités de couverture et de négoce sur les bourses de marchandises, telle la Bourse des métaux de Londres; b) la concentration réunit un producteur/négociant intégré (Glencore) et un producteur opérant au niveau de l’extraction minière et du raffinage (Xstrata) et, a de ce fait, des effets verticaux et horizontaux sur de nombreux marchés de produit différents; c) une des parties détient une participation minoritaire dans l'autre.
Entreprises et produits
Glencore produit et commercialise une large gamme de produits de base et de matières premières. Son activité s’articule autour des trois segments suivants: i) métaux et minéraux (par exemple: aluminium, alumine, zinc, cuivre, plomb, ferro-alliages, nickel, cobalt et minerai de fer); ii) produits énergétiques (par exemple: pétrole brut, produits pétroliers, charbon et coke); iii) produits agricoles (par exemple: blé, maïs, orge, huiles comestibles, graines oléagineuses, coton et sucre).
Xstrata est un groupe de ressources naturelles qui compte les cinq grandes branches suivantes: i) une branche alliages qui recouvre les opérations concernant le ferrochrome et le vanadium et une branche consacrée aux métaux du groupe platine; ii) une branche charbon; iii) une branche cuivre; iv) une branche nickel; et v) une branche zinc-plomb.
Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations
La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.
La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).
De plus amples informations sur cette affaire sont disponibles à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6541
Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)
Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)