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renforcer leur coopération en vue de protéger les droits de
propriété intellectuelle et de prévenir les importations
illicites de substances chimiques utilisées pour la production de drogues
de synthèse
Douanes: l'UE et la Chine s'accordent pour
Bruxelles, le 30 janvier 2009
de synthèse M. László Kovács, commissaire
chargé de la fiscalité et des douanes, a signé aujourd'hui un
plan d'action avec l'ambassadeur de Chine, M. Song, afin de renforcer la
coopération douanière dans le domaine de la protection des droits de
propriété intellectuelle. Ils ont également signé un accord
visant à renforcer la coopération douanière afin de
contrôler le commerce et prévenir le trafic et le détournement de
précurseurs de drogues (produits chimiques nécessaires à la
fabrication illicite de stupéfiants). M. Kovács a déclaré à ce propos: «Les accords
conclus aujourd'hui constituent une avancée dans la coopération
douanière entre l'UE et la Chine. Depuis ma première visite en Chine,
les progrès réalisés sont bien visibles. La Chine est en train
d'aligner sa législation douanière sur les règles de l'UE et a
accru les contrôles afin de protéger les droits de propriété
intellectuelle. Malgré ces efforts, les marchandises contrefaites ou les
précurseurs de drogues illicites entrant dans l'UE continuent à
provenir principalement de Chine. Même si ces problèmes doivent
être combattus par d'autres moyens que la simple intervention
douanière, je suis convaincu que les accords de coopération conclus ce
jour contribueront à améliorer la protection des citoyens de
Plan d'action sur les droits de propriété intellectuelle
La protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) est
d'une importance cruciale pour les entreprises de l’Union européenne,
confrontées au grave problème des contrefaçons et des produits
piratés. La Chine est de loin la principale source (environ 60 %)
des produits de ce type saisis aux frontières de l’UE. La protection des DPI joue un rôle central dans le succès de la
coopération économique et commerciale entre l'UE et la Chine. Sans la
mise en œuvre d'une législation efficace pour combattre la
contrefaçon et de mesures de contrôle effectives, l'UE n'est pas
disposée à accorder aux entreprises chinoises des mesures de
facilitation des échanges plus étendues. L'accord conclu aujourd'hui, prévoyant un plan d'action en vue d'une
coopération douanière plus étroite entre l'UE et la Chine pour le
respect des DPI, démontre clairement la volonté politique de l'UE de
soutenir les efforts de la Chine dans ce domaine. Inversement, le degré
d'engagement dont la Chine fera preuve dans la mise en œuvre du plan
d'action permettra de mesurer sa détermination à coopérer, au
niveau international, afin de parvenir à une réduction mesurable de la
contrefaçon et de la piraterie.
Le plan d’action prévoit: la mise en place d'un groupe de travail
afin d'étudier le flux de marchandises contrefaites entre la Chine et l'UE;
l'échange d'informations sur les risques en matière de DPI; une
coopération opérationnelle entre les principaux ports et
aéroports; l'échange de fonctionnaires; et le développement de
partenariats avec le secteur privé en Chine afin de mieux cibler les
chargements suspects.
Accord sur les précurseurs de drogues
Les «précurseurs de drogues» sont des substances chimiques
inoffensives qui sont utilisées légalement dans une large gamme de
produits de consommation, tels que les médicaments, les savons, les parfums
ou les biocides. Toutefois, ils peuvent également être utilisés
abusivement dans la fabrication illicite de drogues, telles que la cocaïne,
l'héroïne, l'ecstasy et les méthamphétamines. Par exemple,
l'éphédrine est utilisée dans les médicaments contre les
refroidissements, mais pourrait également servir à produire de la
méthamphétamine.
Sur la base de l'accord conclu aujourd'hui, la Chine et l'UE vont, pour la
première fois, mettre en place un large système de contrôle des
mouvements légaux de précurseurs. Cela permettra d'éviter que les
précurseurs de drogues ne soient détournés du commerce légal
pour servir à la fabrication de drogues illicites dans la Communauté.
Un contrôle douanier efficace des précurseurs de drogues est de la
plus haute importance: la saisie d'un litre de précurseur d'ecstasy
évite d'avoir à empêcher la vente de 10 000 pilules
d'ecstasy dans la rue.
L'UE continue d'être considérée comme l'un des principaux
pourvoyeurs mondiaux de drogues de synthèse, notamment d'ecstasy et
d'amphétamines. Pourtant, les produits chimiques nécessaires à la
fabrication de ces drogues ne sont pas légalement disponibles dans l'Union
européenne et doivent être importés. On considère que les
importations illicites de précurseurs de drogues dans l'UE proviennent
principalement de Chine. Ce type d'importations est très répandu au sein de l'UE. Les
saisies effectuées par l'UE en 2006 pour seulement deux
précurseurs principaux (pour fabriquer l'ecstasy et la
métamphétamine/amphétamine) équivalent à la production
de plus de 2,5 milliards € de drogues selon les prix
actuels du marché (basés sur des chiffres de l'ONU).
Pour de plus amples informations sur la coopération douanière avec
la Chine, la lutte contre la contrefaçon et le trafic illicite de
précurseurs de drogues, voir:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/index_fr.htm
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_controls/counterfeit_piracy/index_fr.htm
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_controls/drugs_precursors/index_fr.htm