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Le vendredi noir de la sécurité
Le 20 mars 2012 Sabine Blanc Avant ce vendredi, les entreprises de sécurité doivent déposer leur procédure d'agrément auprès du nouveau conseil chargé de réguler le secteur. Une première étape dans la normalisation de ce secteur, entaché d'affaires peu glorieuses, et destinée à écarter les sociétés à la limite de la crapulerie. Mais à quelques jours de l'échéance, les acteurs ne se précipitent pas.
Sécurité privée d’État
Un nouveau conseil des sages des sociétés de sécurité privée, le Cnaps, est installé ce 9 janvier pour tenter de ...
Sécurité privé, fin du premier coup de balai ce vendredi. Dans la cadre de la mise en place, en janvier dernier, du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), chargé de nettoyer encadrer le secteur, les sociétés de sécurité et les dirigeants ont jusqu’à ce vendredi pour déposer un dossier de demande d’agrément ou d’autorisation. Et ça promet. À titre d’exemple, en Haute-Garonne, 15 jours avant la date limite, seules 34% des entreprises avaient déposé la demande.
Le chantier qui attend le Cnaps est vaste, tant les dérives sont nombreuses. Et certains donneurs d’ordre, y compris dans le public, auraient bien besoin de réviser la loi de 1983 qui régit les métiers de la sécurité privée et le droit du travail tout court.
Les dérives ont fleuri à la faveur de l’expansion de ce secteur qui profite du désengagement de l’État, période de vaches maigres oblige. Les effectifs ont augmenté de 140% en vingt ans, indique le dernier rapport du Centre de recherche et d’études sur les qualifications (Cereq), si bien qu’on compte aujourd’hui 9 000 entreprises et 165 000 salariés.
“Je ne connais pas une seule boîte qui n’ait pas été borderline”
Actuellement, l’exercice de la fonction d’agent privé de sécurité et de dirigeant d’entreprises dans le secteur est soumis à un certains nombre d’obligations :
Depuis 2008, il est nécessaire de justifier d’une aptitude professionnelle. Il faut au moins détenir un Certificat de qualification professionnelle (CQP) d’agent privé de sécurité (APS), formation qui dure 70 heures. Il est aussi possible de passer par une équivalence si l’on a effectué un nombre d’heures suffisant. Sans cela, pas de carte professionnelle, obligatoire depuis 2009.
“Je ne connais pas une seule boîte qui n’ait pas été borderline”, annonce tout de go Yves, qui dirige une entreprise mais tient à s’exprimer de manière anonyme. Et il ne fait pas exception, citant l’exemple de la carte professionnelle :
Quand vous avez une demande à 16 heures pour du gardiennage à 19 heures et que vous n’avez pas assez de personnel, on met quelqu’un qui n’a pas de carte professionnelle le temps d’une nuit. La procédure pour avoir la carte est longue. Le vivier de gens avec une carte professionnelle est insuffisant. On arrive à peu près sur les demandes annuelles. La carte professionnelle a réduit la possibilité de trouver vite des gens, il y a beaucoup de turn over en raison de la pénibilité.
Il prône la mise en place de niveaux de formation intermédiaires, comme dans la sécurité incendie. Et de casser du cliché en parlant de la possibilité de réinsérer des gens par ces métiers, en évoquant le cas d’un SDF entré dans son entreprise voilà quelques années, et qui y travaille toujours.
Sur le forum La relève, dédié à la sécurité privée, Maxboyer s’enquiert1 : “je suis responsable secteur d’une société de sécurité le siège sur Paris et l’agence secondaire dans l’Hérault. Un responsable secteur doit avoir obligatoirement cette carte pro, je sais que pour les agents cela est obligatoire mais pour les divers responsables ?”
La réponse tombe tout de suite : “En tant que responsable de secteur, vous n’effectuez pas, exclusivement, des tâches administratives et vous n’êtes pas dirigeant. Oui, il vous faut un numéro pour pouvoir exercer. Ce qui signifie qu’actuellement, faute de carte professionnelle en bonne et due forme, vous et votre employeur êtes dans l’illégalité.” Pour David, il ne faut pas accabler seuls les agents :
Ils sont responsables en partie de leur méconnaissance de leurs droits et obligations. En partie seulement, car notre profession pousse à une désociabilisation. On travaille quand les autres s’amusent, c’est comme ça que nous pourrions le résumer. On est en service souvent la nuit et le week-end, les fêtes…, et on a un rythme décalé par rapport au reste de la population. Il y a un risque de repli sur soi important.
Les dirigeants ont aussi des obligations. Pour ouvrir sa boîte, il faut un titre de dirigeant d’entreprise de sécurité, qui dure de 4 à 6 mois (équivalence bac + 3). De plus, pour abaisser le seuil d’entrée, un CQP de dirigeant de 15 jours et un CAP ont aussi été créés. Autre possibilité, avoir été chef d’entreprise au moins deux ans.
“C’est déroutant, estime David, surtout que la majorité des dirigeants d’aujourd’hui ne l’ont pas. Ils ont eu leur capacité par équivalence. Pour donner un chiffre, on doit être cinq en Aquitaine à avoir ce titre.”
Toujours sur le site La relève, Dogsecurite écrit sans ambages : “Je pense que lorsque l’on est une petite entreprise, il n’est pas forcément facile de respecter la totalité de la convention. Il faut aussi que les salariés soit aussi indulgents et compréhensifs à partir du moment où le plus important est respecté mais en même temps je suis pas salarié donc… “
Danièle Meslier, directrice générale de l’Association nationale des métiers de la sécurité (ADMS), un syndicat qui regroupe une centaine de petites entreprises, explique que certaines dirigeants ne respectent pas la loi, involontairement : “Ils ne savent pas où aller chercher l’information. L’État ne les accompagne pas. Sur 5 000 entreprises, environ 250/300 sont dans des syndicats. Les préfectures n’ont pas communiqué de façon identique.”
Et les moyens de contrôle était jusqu’à présent lacunaires : “Il y a des faux CQP, la préfecture n’a pas les moyens de contrôler le diplôme, les gens donnent juste une photocopie”, déplore Yves. “Cela fait quelques années que je suis dans la sécurité, j’ai côtoyé les forces de l’ordre à plusieurs reprises, complète David. Aucun d’eux ne m’a contrôlé ma carte professionnelle, ni vérifié si j’étais inscrit au fichier DRACAR2.”
Mais les centres de formation eux-mêmes ne sont pas exempts de critiques. “Actuellement, les centres de formations délivrant le CQP ne sont pas ou très peu contrôlés et des dérives existent”, soupire David. La tentation de faire 100% de réussite est énorme, et beaucoup se laissent entrainer. Il est facile de comprendre que le conseil général ou le Pôle emploi donnera sa préférence à des centres obtenant 100% de réussite qu’à un centre en obtenant 50%.”
Des centres de formation dont le contrôle échappe au Cnaps : “Le contrôle des centres de formation n’est pas à ce jour de la compétence du CNAPS”, nous a détaillé Jean-Yves Latournerie, son directeur général.
L’obtention par équivalence a aussi ses limites : “C’est comme ça qu’on a vu des agents surveillant une usine désaffectée depuis trois ans posséder la carte pro alors qu’ils ne connaissent pas les lois et règlements”, rajoute David. Yves souligne que des patrons fraudent aussi sur ce point : “Certains délivrent des certificats de complaisance sur l’aptitude.”
Concernant la fin de la période de renouvellement des autorisations et agrément, Yves estime que certains profiteront d’une brèche dans la loi de 1983 : “On risque de se retrouver avec des milliers d’entreprises sans autorisation d’exercice… mais aussi de voir fleurir des entreprises de sécurité incendie à la place.”
Bien sûr, le Cnaps nous a tenu un discours rassurant : “Si le CNAPS est conduit à constater que des personnels de sécurité incendie exercent de fait des activités de sécurité sans autorisation, agrément ou carte professionnelle, il relèvera l’infraction en saisira les autorités compétentes, de la même manière qu’il le fait d’ores-et-déjà vis-à-vis d’entreprises ou d’agents de sécurité dépourvus des autorisations nécessaires. Ces infractions sont punies par la Loi.”
Dans un contexte de forte concurrence, la tentation est facile d’écraser les prix, quitte à vendre à perte en toute illégalité. “C’est les soldes toute l’année dans la sécurité privée”, plaisante Alexandre, dirigeant de TPE3. Lui préfère être en règle, quitte à perdre des appels d’offre. “Sur le chantier de l’A65, ma proposition était 20 000 euros plus chère que celle retenue, j’étais déjà juste à 17,80 euros de l’heure l’offre retenue était à perte de 1,5 euros environ”, estime-t-il. Le prix moyen minimum estimé tourne autour de 17 euros. En effet, en 2010, le coût de revient horaire d’un agent de base était de 15, 116 euros, hors coût de structure [pdf].
Conséquence, le travail au noir, voire l’e