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Accueil › Rétrospective 2007 sur le logiciel libre et les sujets afférents
Soumis par april le 3 janvier, 2008 - 13:56 Mots-clefsAdministrations et collectivités
DADVSI
Rétrospective April
Quatre saisons de formats ouverts et d'interopérabilité
Logiciel libre et politique publique
Les députés sous GNU/Linux
Le Logiciel Libre fait son entrée dans les pôles de compétitivité
Un guide pour aider les administrations à utiliser des logiciels libres
Collectivités publiques
Une mention Libre pour les Villes Internet
Adhésion de la première collectivité à l'April : Pierrefitte-sur-Seine
Le Référentiel général d'interopérabilité (RGI) en suspens
DRM et informatique déloyale
Parution du décret d'application au sujet des outils de contournement
Le décret attaqué par l'April au Conseil d'État
Mission Olivennes, rapport, accord
Ventes liées
Brevets sur les logiciels
OOXML, la suite du feuilleton
Les nouvelles versions des licences GNU GPL, LGPL, et AGPL
L'année 2007 fut une année de progrès importants pour le Logiciel Libre.
D'une part, avec des événements marquants comme la migration de l'Assemblée nationale, qui montre la viabilité des systèmes GNU/Linux sur le poste de travail. Soulignons également la décision de la Cour Européenne, qui condamne les abus de position dominante de Microsoft et consacre l'interopérabilité comme condition de la libre concurrence. On peut enfin noter la prise de conscience de la classe politique française : huit candidats à l'élection présidentielle sur douze ont répondu au questionnaire de l'initiative Candidats.fr, et soixante-huit députés ont signé le Pacte du Logiciel Libre.
D'autre part, les administrations sont toujours plus nombreuses, en particulier en Europe, à utiliser des logiciels libres pour Internet, la bureautique, ou des applications spécifiques. Le marché du Logiciel Libre, particulièrement dynamique, poursuit sa forte croissance. Quant à la communauté, elle a montré une vivacité toute particulière aux Rencontres mondiales du logiciel libre à Amiens qui ont connu une fréquentation record.
Forts de ces avancées, nous avons trois défis majeurs à relever en 2008.
Il nous faut tout d'abord mettre un terme au scandale de la vente liée, pour rendre aux consommateurs leur liberté de choix et permettre à une concurrence de s'instaurer sur le marché des logiciels grand public, et plus particulièrement des systèmes d'exploitation. L'April est très investie sur ce dossier où elle intervient de concert avec le groupe de travail Détaxe et les associations de défense des consommateurs.
Nous devrons également faire preuve d'une grande vigilance lors de la tentative de mise en oeuvre des accords Olivennes dans notre législation. Nous devrons faire de ces débats une occasion de revenir sur la loi DADVSI et ses effets néfastes sur le Logiciel Libre, tout en veillant à ce que des dispositions discriminatoires telles que le filtrage protocolaire soient rejetées. L'April sera bien entendu présente auprès de tous les acteurs (internautes, parlementaires...) comme elle l'a été lors de la loi DADVSI.
Enfin, ce sera l'année de la mise en oeuvre du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) dans les administrations de l'État. Pour soutenir son application dans les collectivités locales, l'April interviendra auprès des élus locaux. Elle renouvelle cette année l'initiative Candidats.fr à l'occasion des élections municipales de mars 2008 : elle sensibilisera les candidats et leur demandera de prendre position comme elle l'avait fait lors des campagnes présidentielle et législative de 2007. L'utilisation de logiciels libres et de standards ouverts dans les collectivités locales sera un thème majeur de cette campagne. L'April continuera par ailleurs de prendre toute sa part aux discussions de l'AFNOR relatives à la normalisation ISO du format OOXML, concurrent d'ODF.
Un dernier mot sur l'international : ne baissons pas la garde sur le brevet européen, qui est toujours en suspens. La présidence française de l'Union européenne, à l'été 2008, sera l'occasion pour chacune et chacun d'entre nous de manifester notre volonté de défendre le Logiciel Libre et faire rejeter, comme en 2005, les tentatives de légalisation des brevets logiciels.
L'April vous remercie de votre soutien, et vous donne rendez-vous pour tous les événements et actions qui rythmeront l'année 2008 du Logiciel Libre.
Librement, Benoît Sibaud, Président de l'April. Quatre saisons de formats ouverts et d'interopérabilité
En 2006, nous écrivions 'il faudra malheureusement attendre l'année 2007 pour obtenir la signature du RGI' (Référentiel Général d'Interopérabilité). Un an après, ce document est toujours coincé dans un parapheur. Les utilisateurs, aux prises avec leurs difficultés quotidiennes pour échanger, archiver ou modifier des données prisonnières dans des fichiers aux formats fermés, n'ont donc pas fini de perdre leur temps. Plusieurs projets sont suspendus car les responsables informatiques préconisent avec raison d'attendre la publication du RGI pour faire des choix stratégiques. Le 1er avril 2007, les associations du libre révèlent les raisons du blocage du Référentiel Général d'Interopérabilité.
En février Microsoft propose un greffon ODF pour son traitement de texte propriétaire Word et publie une lettre ouverte intitulée Interopérabilité, Choix et Open XML. Le 15 juin, Microsoft écrit 'Le choix - Les utilisateurs auront à décider du format de leur document'. La confrontation entre le format ouvert OpenDocument, reconnu par l'ISO, et le format OOXML poussé par Microsoft, se poursuit avec virulence et sans trêve estivale. L'AFNOR (organisme officiel français de normalisation) propose de couper le format OOXML en deux et l'ISO refuse d'en faire un standard officiel mais cela n'aura pas pour effet de sabrer Microsoft qui semble bien déterminé à poursuivre. Nous revenons sur cette bataille un peu plus loin dans cette rétrospective.
En mars, le Danemark rend obligatoires les standards ouverts mais la bataille va faire rage en public ou dans les coulisses pour définir ce qu'est un standard ouvert. Une directive du Ministère de la défense publiée au journal officiel préconise de 'favoriser l'interopérabilité par un recours aux standards, protocoles et formats d'échanges ouverts'. En juillet, l'IDABC, corps de l'Union Européenne traitant de l'interopérabilité entre e-Gouvernements, a émis un document portant sur l'interopérabilité et l'emploi de formats ouverts en Europe annonçant clairement que les formats fermés, appelés pudiquement 'autres formats', sont tout à fait acceptables. Un appel est lancé pour mobiliser la communauté. En octobre, Thierry Stoehr écrit L'Europe ne veut pas de standard ouvert pour l'interopérabilité. Comme Microsoft. La Commission européenne annonce victorieusement avoir trouvé un accord avec Microsoft en matière d'interopérabilité, mais cette nouvelle ne suffit pas à endormir la vigilance de l'April. APITUX complète sa série Des formats ouverts pour des données libres avec un article consacré a Jabber : la messagerie instantanée libre et bien plus encore. L'April invite Nicolas Vérité pour une causerie intitulée Jabber, les enjeux, et pourquoi la communauté du libre devrait Jabberiser. En décembre, le Gouvernement des Pays-Bas opte pour les formats ouverts afin de diminuer la dépendance envers les fournisseurs de Technologies d'Information et de Communication, mais encore une fois se pose la question de la définition d'un format ouvert. Le gouvernement norvégien lui est plus précis lorsqu'il décide que toutes les informations disponibles sur ses sites Web officiels devraient être accessibles dans les formats ouverts de documents HTML, PDF ou ODF. Enfin, quelques jours avant Noël, le projet Samba signe un accord avec Microsoft afin d'obtenir les spécifications et la liste des brevets qui couvrent le protocole SMB/CIFS. Andrew Tridgell, fondateur de Samba, déclare que l'accord lui permettra 'de se tenir à jour sur les récents changements de Microsoft Windows, et également d'aider d'autres projets de logiciels libres'. Communautés
Durant cette année 2007, la communauté du Logiciel Libre a une nouvelle fois montré son dynamisme au travers des nombreux évènements qu'elle a organisé pour promouvoir et démocratiser les Logiciels Libres auprès du plus large public.
L'Agenda du Libre, lancé en juin 2005, est un indicateur de la vivacité de la communauté du Libre en France. Un peu moins de deux ans après sa création, l'Agenda passait le cap des 1000 évènements référencés et dépassait les 1400 éléments à la fin de l'année. Au total, en 2007, 662 évènements ont été organisés, en hausse de près de 150 évènements par rapport à l'année précédente. Cette année, les villes les plus actives ont été Rennes (95 évènements), Paris (83 évènements), Toulouse (46 évènements) et Lille (40 évènements).
À coté de ces évènements locaux, des manifestations d'ampleur nationale et internationale ont également marqué cette année 2007.
Début février, le salon Solutions Linux 2007 a permis aux entreprises de présenter leurs solutions liées à GNU/Linux aux 10.000 visiteurs. Le village associatif, fort de 50 associations, était doté pour la deuxième année consécutive d'un espace de conférences, accessibles librement. Ce salon, dont le village associatif permet d'exposer la face communautaire du Logiciel Libre aux cotés des professionnels, reste sans conteste le rendez-vous français majeur du début de l'année. En 2008, Solutions Linux aura lieu les 29, 30 et 31 janvier au CNIT, Paris La Défense.
Fin février, le Free and Open Source European Developer Meeting (FOSDEM) était organisé comme chaque année à Bruxelles. Il a rassemblé plusieurs milliers de personnes, venues assister aux conférences principalement techniques animées par des personnalités importantes du monde du Logiciel Libre, avec notamment Jim Gettys du projet One Laptop Per Child, Peter Saint André de Jabber, Miguel de Icaza du projet Mono, Jeremy Allison du projet Samba, Simon Phipps de Sun et Andrew Morton du noyau Linux. L'équipe d'organisation de l'évènement avait d'ailleurs publié plusieurs interviews d'orateurs du FOSDEM. Suite à l'évènement, les vidéos des différentes interventions ont été mises en ligne, permettant à tous ceux n'ayant pu se rendre sur place d'y assister en différé. En 2008, l'évènement aura lieu les 23 et 24 février à Bruxelles.
Pour la deuxième année consécutive a eu lieu à Paris l'évènement Paris Capitale du Libre les 13 et 14 juin, avec conférences, stands, plénières, et la remise de Lutèce d'Or dans différentes catégories. On notera particulièrement la remise du prix « Lutèce de la personnalité de l'année » à l'Assemblée Nationale, pour la migration des postes des députés vers le système d'exploitation libre Ubuntu GNU/Linux.
Au mois de mars a eu lieu pour la sixième année consécutive l'initiative Libre en Fête, lancée en 2001 par l'April. Cette initiative consiste à inviter toutes les associations de promotion du logiciel libre et les lieux publics d'accès à Internet et d'organiser des évènements de découverte des Logiciels Libres pour accompagner l'arrivée du printemps, dans une dynamique conviviale et festive. L'édition 2007, coordonnée par Pascal Desroche, a été un succès : près de 100 évènements se sont déroulés dans 17 régions françaises, avec une bonne couverture par la presse avec un article dans le journal Le Monde. L'initiative est relancée pour l'année 2008, autour du 21 mars.
Début juillet, la 8ème édition des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre s'est tenue à Amiens, organisée par l'Epplug et CLX, avec la participation de l'ABUL, de l'AFUL et de l'April. Comme chaque année, plusieurs centaines de conférences et ateliers ont été organisés sur quatre jours dans des thèmes variés, techniques ou non : «Économie publique», «Le libre au-delà du logiciel», «Entreprises», «Sciences, recherche et médecine», «Système», «Développeurs», «Éducation, éducation populaire», «Documentation, traductions, internationalisation», «Création numérique, multimédia» et «Communautés». Des personnalités de la communauté du Libre, comme Samuel Hocevar (leader du projet Debian) ou Alan Cox (développeur du noyau Linux), étaient présentes pour donner des conférences. Ces huitièmes rencontres se sont révélées être un important succès, puisqu'environ 3000 visiteurs ont fait le déplacement à Amiens pour cet évènement. De nombreuses conférences ont été filmées et sont visibles en vidéo. La 9ème édition des RMLL aura lieu du 1er au 5 juillet 2008 dans la ville de Mont de Marsan dans les Landes, et l'appel à contribution est déjà lancé.
Fin novembre, la 3ème édition des Rencontres Africaines du Logiciel Libre, dont le thème était Logiciel Libre et éducation, s'est déroulée à Rabbat au Maroc. C'est à cette occasion qu'aura été remis le prix trophée du Libre. Ces rencontres ont eu lieu avec le soutien de l'Association Africaine des Utilisateurs de logiciels Libres et l'Organisation Internationale de la Francophonie.
En plus de ces évènements au rayonnement national ou international ont eu lieu d'autres évènements à portée régionale. Comme chaque année, les Journées du Libre à Montpellier, la Journée méditerranéenne des logiciels libres, les Journées du Logiciel Libre à Lyon ont été organisées. De nouveaux évènements ont également fait leur apparition : un salon professionnel des Logiciels Libres à Marseille, Libres Clics à Auch, les Journées du Libre à Caen, les Journées du Libre en Touraine ou Aquitaine Libre à Brocas. De plus, ces évènements généralistes souvent orientés vers le grand public étaient aussi accompagnés d'évènements plus spécialisés, comme les Journées Perl, un DevCamp Debian, la conférence Paris on Rails ou la conférence SugarCRM.
L'April a lancé l'initiative candidats.fr. Pour les présidentielles, sur 12 candidats 8 ont répondu à un questionnaire proposé par l'April et 7 d'entre eux se sont prononcés sur des propositions formulées par l'April. Lors des élections législatives, 615 volontaires de la communauté ont entrepris 1225 actions de contact auprès des candidats à la législature. Il en a résulté 520 signatures du pacte du logiciel Libre proposé par l'April. Parmi ces 520 députés signataires, 68 ont été élus.
L'année 2008 aura vu apparaître plusieurs nouveaux Groupes d'Utilisateurs de Logiciels Libres (GULL), dont ILARD (Informatique Libre en Ardennes), Spartanux (à Eparnay) et Linux Saint-Malo. Les GULL de la communauté francophone en Belgique ont relancé l'initiative d'un InterLUG belge francophone.
Du coté des prix, la Fondation pour le Logiciel Libre a remis son prix à Théodore Ts'o pour son travail sur Kerberos. Les Trophées du Libre, dont le jury était cette année présidé par Georg Greve, président de la FSF Europe, ont été remis le 29 novembre à 18 projets répartis dans 6 catégories (sécurité, logiciels d'entreprise, administration et collectivités, logiciels éducatifs, multimédia et jeux, logiciels scientifiques). Logiciel libre et politique publique
Suite à l'étude menée par Atos Origin à l'automne 2006, les Questeurs de la XIIème législature et le Président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré ont décidé que les postes des députés de la XIIIème législature seraient équipés d'un système d'exploitation et de logiciels libres. Ce choix a été fait au regard de nombreux éléments, en prenant notamment en compte le coût de l'incontournable passage à Vista si les postes étaient équipés du système d'exploitation de Microsoft. L'étude a notamment montré que « les solutions offrent des fonctionnalités adaptées aux besoins des députés et permettront de réaliser de substantielles économies en dépit de certains coûts de mise en oeuvre et de formation. ». Lire le communiqué de presse de l'Assemblée nationale
Ce choix a été salué par l'ensemble de la communauté, et récompensé lors de l'édition 2007 de Paris Capitale du Libre par le Lutèce d'Or de la personnalité de l'année. Lire le communiqué de l'April et le discours de Frédéric Couchet, délégué général de l'association.
Quelques semaines après la publication en 2006 du rapport « À armes égales » de Bernard Carayon, qui prônait une politique industrielle pour le Logiciel Libre, le ministre de l'Économie et des Finances de l'époque, Thierry Breton, a plaidé pour un pôle de compétitivité Logiciel Libre : « Compte tenu de l'importance majeure de l'industrie du logiciel dans l'économie de l'immatériel, et du dynamisme de notre recherche, des entreprises et des communautés françaises du logiciel libre, je souhaite que ces talents et ces compétences se fédèrent dans le cadre d'un pôle de compétitivité du logiciel libre et de l''open source'. Mes équipes ont déjà entrepris de demander aux acteurs de se mobiliser en ce sens, le travail avance bien, et je souhaite un aboutissement et une labellisation rapides. » (Source : discours de Thierry Breton à l'occasion de la publication du Rapport Lévy/Jouyet sur l'Économie de l'Immatériel)
Pour l'heure, le projet de pôle a été adossé à System@tic, pôle de compétitivité sur les logiciels basé en Île-de-France, via un groupe de travail nommé « Ouverture ». Il a « pour vocation de traiter des sujets de R&D spécifiques au Logiciel Libre, contribuer à la structuration et au développement de l'offre en Logiciel Libre et enfin accompagner l'organisation de l'innovation ascendante en logiciel », annonce le communiqué du pôle System@tic Paris-Région. Le groupe indique en outre qu'il « s'appuiera sur la communauté du Logiciel Libre francilien, caractérisée par la diversité de ses acteurs : individus, associations, PME, mais aussi grands groupes industriels et univ