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Agence du revenu du Canada
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Administrateurs de régimes enregistrés - À propos des Régimes enregistré d'épargne invalidité (REEI)
À propos des Régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI)
Le régime enregistré d'épargne-invalidité est un accord de fiducie entre le titulaire et l'émetteur (une société de fiducie au Canada). Le régime a pour but d'assurer la sécurité financière à long terme d'un bénéficiaire atteint d'une déficience grave et prolongée de ses fonctions physiques ou mentales. Le bénéficiaire visé par le REEI doit être admissible au montant pour personnes handicapées.
Des cotisations peuvent être versées à un régime par le bénéficiaire, ses parents, des membres de sa famille ou d'autres cotisants autorisés. Ces cotisations ne sont pas déductibles, mais les gains réalisés grâce à de telles cotisations sont exonérés tant qu'ils sont conservés dans le régime. Une fois retirés sous forme d'un paiement d'aide à l'invalidité, les gains sont imposables entre les mains du bénéficiaire.
Les cotisations versées au REEI peuvent donner droit à la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité, qui est administrée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).
Les familles à faible revenu peuvent aussi être admissibles au Bon canadien pour l'épargne-invalidité (aussi administré par RHDCC) sans avoir à cotiser à un REEI. Avant de commercialiser un REEI, l'émetteur doit présenter un régime spécimen à la Direction des régimes enregistrés afin qu'elle l'examine pour s'assurer que les modalités du régime respectent les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. Date de modification :
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