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Consultations publiquesÉvaluation des lecteurs : 1.00
Industrie Canada mène régulièrement des consultations auprès du public sur divers enjeux qui touchent les Canadiens. Nous vous invitons à en apprendre plus au sujet de nos activités de consultation et à y prendre part afin de faire connaître votre point de vue.
Cette section fournit de l'information sur les consultations publiques en cours, de même que sur les consultations passées.
Pour obtenir une liste des consultations en cours réalisées par d'autres ministères fédéraux, consultez le site Consultations auprès des Canadiens du gouvernement du Canada.
Consultations en cours
Bureau de la concurrence
Consultation sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions
Loi sur Investissement Canada
Mesures Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Consultations passées
Consultations terminées
Bureau de la consommation du Canada
Forums / consultations sur la politique
Comité des mesures en matière de consommation
Consultation au sujet du vol d'identité
Consultation sur le marché parallèle du crédit à la consommation
Corporations Canada
Consultations sur des propositions visant à renforcer les normes de gouvernance des sociétés par actions
Consultation sur les droits sur les services — Loi sur les frais d'utilisation
IC — SDD 2000-2003/ Consultation
Direction générale du commerce électronique
Groupe de travail sur le pourriel
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques — Mémoires reçus de la consultation sur la mise en œuvre de la réponse du gouvernement
Avis de la Gazette 2012 et commentaires reçus
Cartes du réseau Internet à large bande
Consultation sur la politique d'utilisation de satellites
Consultation sur la réforme d'ICANN
Consultation sur les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz : Propositions de politique et de procédures de délivrance de licences
Consultation sur les services de communications personnelles à 2 GHz
Enchères du spectre SSFE — 2 GHz — Consultations
Ouvrir les portes du Canada à l'investissement étranger dans les télécommunications : Options de réforme : Document de consultation — Juin 2010
Processus de consultation pour la délivrance de licences dans les bandes de fréquences de 2 300 et 3 500 MHz
Questions relatives à la phase préliminaire du processus de partage des pylônes d'antennes et des emplacements
Industrie Canada/Patrimoine canadien
Consultations sur le droit d'auteur (2009)
Processus de réforme du droit d'auteur 2008
Industrie Canada/Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Patrimoine canadien
Consultation sur l'économie numérique (2010)
Consultations achevées
Archive de consultations et discussions
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité
Résumé thématique des consultations tenues — Réforme de la Loi sur les corporations canadiennes : La loi cadre fédérale sur les organismes sans but lucratif
Programme de recherche sur le financement des PME
Financement des petites et des moyennes entreprises au Canada — Annexe : Programme de recherche sur le financement des PME — Consultations auprès des intervenants, automne 2002
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