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Tempête Xynthia : comment être indemnisé ?
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Dégâts
Publié le 01.03.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article a plus d’un an, il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour Votre maison ou votre mobilier ont subi des dégâts à la suite de la tempête Xynthia ? Votre voiture a été écrasée sous un arbre ? Quelles sont les conditions pour être remboursé ? Que faire avant l’arrivée de l’expert de votre assureur ? Faut-il attendre une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé ? Avec des rafales de vent atteignant 150 km/h, la tempête Xynthia a touché une grande partie de la France et provoqué de graves inondations, notamment en Vendée et en Charente-Maritime.
Tempêtes : l’indemnisation des dommages
La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) rappelle les principales garanties applicables dans ce type d’événement. Il faut ainsi savoir que tout contrat habitation contient obligatoirement une garantie tempête qui couvre tous les dommages causés par le vent (chute d’arbre, toit endommagé ou arraché, mobilier détérioré par la pluie suite à un dommage de toiture). Les dommages causés aux véhicules par l’effet du vent sont également pris en charge si le contrat couvrant le véhicule comporte une garantie incendie ou dommages. En matière de déclaration de sinistre, il s’agit de prévenir votre assureur le plus rapidement possible, par lettre recommandée de préférence ou en vous rendant immédiatement à son cabinet.
Inondations : l’indemnisation des dommages
La déclaration officielle de catastrophe naturelle est en revanche nécessaire pour être indemnisé des dégâts causés par inondation (débordement de cours d’eau, ruissellements suite à forte pluie, refoulement d’égouts). Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 2 mars 2010 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour inondations, coulées de boue et mouvements de terrain dans 4 départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne) et pour inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues dans 2 départements (Charente-Maritime et Vendée). Cet arrêté concerne l’ensemble des communes de ces départements qui ont subi les intempéries du 27 février au 1er mars 2010. Concrètement, les victimes peuvent faire parvenir leur déclaration de sinistre catastrophe naturelle par lettre recommandée, par téléphone ou par rendez-vous chez leur assureur.
Dans le cas présent, les délais de déclaration de sinistres sont prolongés jusqu’au 31 mars, au lieu des 5 ou 10 jours contractuellement ou légalement prévus.
Tempête Xynthia : faciliter les démarches des assurés et accélérer les procédures d’indemnisation Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Tempêtes : comment se faire indemniser ? Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Inondations : l’indemnisation des dommages Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Tempête : l’indemnisation des dommages corporels Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Les mesures en faveur des particuliers touchés par la tempête Xynthia Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Légifrance, site public d’accès au droit
Allongement du délai pour déclarer les sinistres catastrophes naturelles Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Certificat d’intempérie simplifié pour la tempête Xynthia Météo France
L’assurance des tempêtes et catastrophes naturelles [format pdf] Institut national de la consommation (INC)
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