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Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
Urbanisme - Copropriété
Permis de construire
Autorisations d'urbanisme (8)
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Transfert d'un permis de construire
Permis d'aménager
Permis de construire ou d'aménager modificatif
Permis de démolir
Taxe d'aménagement
Déroulement des travaux (3)
Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Fin des travaux (4)
Déclaration d'achèvement des travaux
Garanties après la réception des travaux
Assurance construction "dommages-ouvrage"
Assurance responsabilité professionnelle
Pour obtenir la surface de plancher d'une construction
il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau à la fois closes et couvertes, calculée à partir du nu intérieur des façades, puis de déduire les surfaces suivantes :
surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,
vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs,
surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m,
surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,
surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
À savoir : les surfaces telles que les balcons, toitures-terrasses, loggias ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface de plancher d'une construction.
Pour obtenir un complément d'information
Code de l'urbanisme
: Article R112-2
Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
Liste des définitions présentes sur la page
Surface de plancher d'une construction
Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation.