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La Grèce condamnée pour ségrégation
Publié le 30 mai 2013 par Francois	La Grèce a été condamnée aujourd’hui par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir instauré dans un bourg du centre du pays une école réservée aux enfants Roms, une pratique que la Cour qualifie de « ségrégation ethnique » et qui perdure encore aujourd’hui.
Les juges européens ont estimé que l’organisation de l’enseignement scolaire dans la petite ville de Sofades, peuplée à moitié de Roms, était discriminatoire et portait atteinte au droit à l’instruction. Ils ont ordonné aux autorités grecques de verser 1.000 euros de dommage moral à chacune des huit familles requérantes.
(…) Le Figaro
(Merci à Chantecler)
Publié dans Actualité, En bref, insolite, Monde, Société	| Mots-clefs : cedh, école, Etablissements Scolaires, grèce, roms, ségrégation	La CEDH demande à la France de ne pas extrader vers le Maroc un jihadiste présumé
Publié le 30 mai 2013 par Francois	La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé jeudi à la France de ne pas extrader vers son pays un Marocain de 37 ans, car elle estime que cet homme, accusé par Rabat d’être lié au réseau Aqmi, risque d’être torturé en prison.
L’intéressé, Rachid Rafaa, un informaticien établi à Metz, fait l’objet depuis fin 2009 d’un mandat d’arrêt international émis par Rabat, pour «constitution de bande criminelle en vue de commettre des actes terroristes».
(…) Libération
(Merci à Joyeux luron)
Publié dans Brèves notables, Actualité, En bref, Monde, Société	| Mots-clefs : aqmi, cedh, expulsion, maroc, rachid rafaa	Trois sectes font condamner la France devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Publié le 31 janvier 2013 par Francois	La France a été condamnée pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Paris devra verser 3,6 millions d’euros à la secte du Mandarom, un peu plus de 387.000 euros à l’Eglise évangélique missionnaire et Salaûn, et près de 37.000 euros à l’Association des chevaliers du Lotus d’or. (…) France Info
Publié dans Actualité, En bref, Monde, Société	| Mots-clefs : cedh, cour européenne des droits de l'homme, mandarom, sectes	Cour européenne : Une hôtesse de l’air a le droit d’arborer un signe chrétien, trois autres chrétiens déboutés
Publié le 15 janvier 2013 par perubu	La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Grande-Bretagne pour discrimination envers une hôtesse de l’air de British Airways. Celle-ci s’était vu refuser le droit d’arborer une croix chrétienne.
La cour relève que des employés d’autres religions pouvaient au même moment porter un foulard islamique ou un turban sikh et que la croix chrétienne, comme l’étoile de David, ont été finalement autorisées pour les hôtesses de l’air à partir de 2007.
La cour estime que les tribunaux britanniques, qui ont débouté cette hôtesse anglo-égyptienne de ses recours contre son employeur, n’ont pas ménagé un juste équilibre entre son désir de manifester sa foi et la volonté de la compagnie d’imposer un code vestimentaire. […]
Trois autres chrétiens britanniques, qui s’estimaient également victimes de discrimination dans leur vie professionnelle, ont en revanche été déboutés […] dont une femme officier d’Etat civil qui refusait de célébrer les partenariats civils entre personnes homosexuelles et une troisième femme, qui refusait de conseiller les couples homosexuels au sein d’une association qui le formait comme psycho-sexothérapeute. […]
Romandie (Merci à Vandenberghe)
Publié dans Actualité, Culture, En bref, Société	| Mots-clefs : cedh, chretiens, couples homosexuels, discrimination, foulard, hôtesse, signes, turban	Le « tourisme-charia » en plein essor
Publié le 11 janvier 2013 par Martine	Le ministère du Tourisme indonésien veut surfer sur la vague du tourisme islamique. Au programme : cuisine halal, sans porc ni alcool, et séparation hommes-femmes.
Le concept de tourisme-charia conjugue le plaisir de la visite avec les règles de la loi islamique, écrit le Jakarta Post du 7 janvier (…)
« Le tourisme-charia n’est pas compliqué. En fait, nous devons seulement inclure ce dont les touristes musulmans ont besoin lorsqu’ils voyagent, comme des hôtels équipés du Qibla (la direction de la Mecque), un tapis de prière, de la nourriture halal, des toilettes équipées pour procéder aux ablutions et un circuit de visite incluant les prières quotidiennes ».
Pour la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH), la charia est incompatible avec les régimes occidentaux (dits démocratiques). En 2001, dans un jugement concernant un parti islamique turc, la CEDH tranchait et déclarait au sujet de l’islam et de la charia :
• « Il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l’homme et de soutenir un régime fondé sur la Charia ».
• « Lui sont étrangers des principes tels que le pluralisme dans la participation politique ou l’évolution incessante des libertés publiques ».
• « Les références explicites à l’instauration de la Charia sont difficilement compatibles avec les principes fondamentaux de la démocratie. »
• « [La charia tend à supprimer] le rôle de l’État en tant que garant des droits et libertés individuels et obligerait les individus à obéir à des règles statiques de droit imposées par la religion concernée.»
• « [Elle est] l’antithèse de la démocratie, dans la mesure où elle se fonde sur des valeurs dogmatiques et est le contraire de la suprématie de la raison (…) »
(lire l’arrêt intégral de la CEDH)
La CEDH ne précise pas qu’islam et charia sont strictement indissociables. NDLR
Publié dans En bref	| Mots-clefs : cedh, charia, Indonésie, Islamisation	Refus d’asile : la France condamnée par la CEDH
Publié le 2 février 2012 par Aetius	La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné raison, jeudi, à un immigré soudanais qui contestait le refus des autorités françaises de lui accorder le droit d’asile, estimant que la procédure prioritaire employée, qui ne permet pas d’appel suspensif, ne le protégeait pas d’une expulsion. [...]
La CEDH a conclu que le constat d’une violation fournissait « une satisfaction équitable suffisante pour le dommage moral subi par le requérant ». Elle a condamné la France à lui verser 4 746,25 euros pour frais et dépens. [...]
(Merci à Zatch)
Publié dans Actualité, En bref, Monde, Société	| Mots-clefs : Asile, cedh, droit d'asile, droits de l'homme, UERSS, union européenne	La Cour Européenne des Droits de l’Homme dispense de peine l’aide « par générosité » aux clandestins
Publié le 11 novembre 2011 par Francois	[...] Le gendre n’a plus de titre de séjour valide. Mais il souhaite rester en France, chez ses beaux-parents, auprès de sa femme, dont la grossesse se passe mal. Le beau-père [M. Mallah] accepte. [...]
M. Mallah est poursuivi, et finalement jugé coupable, à deux reprises. Il est cependant dispensé de peine, d’abord en raison de la cessation de l’infraction (le gendre ayant finalement, entre-temps, été régularisé), ensuite parce que son comportement avait été dicté par la générosité. Mais deux décisions de justice considèrent qu’il a bien commis un délit. Son pourvoi en cassation est rejeté. [...]
M. Mallah invoque devant la juridiction strasbourgeoise une violation de l’article 8 de la Convention qui garantit le « droit au respect de la vie privée et familiale ». [...]
La Cour(1) estime qu’il y a effectivement eu une ingérence au sens de l’article 8… mais que celle-ci était faite dans un « but légitime », et avec un souci du « juste équilibre ».
But légitime parce que le fameux article L. 622-1 vise, selon elle, à garantir « la protection de l’ordre public et la prévention des infractions pénales ».
Souci du juste équilibre parce que l’article L. 622-4 prévoit que les membres de la famille les plus proches de l’étranger en situation irrégulière, à savoir les ascendants de l’étranger, ses descendants, ses frères et sœurs, ainsi que son conjoint ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ne puissent pas être poursuivis en justice pour l’avoir aidé.
En l’espèce, M. Mallah a aidé son gendre, qui ne relevait pas des exceptions prévues par la loi française.
Il aurait donc dû savoir à quoi s’en tenir. La justice l’a par ailleurs dispensé de peine malgré tout, justement parce qu’il avait agi par générosité envers un proche.
(1) CEDH, 10 nov. 2011, n° 29681/08, Mallah c/ France.
LexTimes.fr
Publié dans Actualité, En bref, Monde, Politique, Société	| Mots-clefs : arrêt, cedh, clandestin, cour européenne des droits de l'homme, situation irrégulière	La France condamnée pour «traitements inhumains et dégradants» infligés à un détenu
Publié le 21 octobre 2011 par Aetius	La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme pour «traitements inhumains et dégradants» infligés durant sa détention à une figure du milieu varois. Eric Alboreo avait été blessé par quatre membres des équipes régionales d’intervention et de sécurité qui tentaient de le maîtriser lors d’un séjour à la maison d’arrêt de Toulouse.
Ce «DPS» (Détenu particulièrement surveillé), qui refusait de quitter sa cellule disciplinaire pour rejoindre le quartier d’isolement, avait eu une côte cassée. La Cour de Strasbourg octroie 10.000 euros au titre du préjudice moral à ce détenu de 48 ans en liberté conditionnelle pour raisons de santé.
Eric Alboreo a été condamné à vingt ans de prison en 2002 par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône pour l’attaque d’un fourgon blindé qui a entraîné la mort d’un convoyeur. Il fut l’un des trois «évades de Luynes» qui se sont enfuis par hélicoptère le 14 avril 2003 de la maison d’arrêt d’Indre-et-Loire, avant d’être repris un mois plus tard.
Publié dans Près de chez vous, Société	| Mots-clefs : alboreo, cedh, cour européenne des droits de l'homme, Eric Alboreo, prison	George Soros condamné par la cour européenne des droits de l’homme
Publié le 6 octobre 2011 par La cour européenne des droits de l’Homme a reconnu jeudi le bien-fondé d’une condamnation par la justice française du financier américain George Soros, pour délit d’initié dans l’affaire de la banque Société Générale, remontant à 1988.
Sur onze mis en examen, seul quatre finalement comparaîtront, Georges Soros, le financier libanais Samir Traboulsi, l’ex-directeur de la banque Rivaud, Jean-Pierre Peyraud et l’ex-directeur de cabinet de Pierre Beregovoy et aujourd’hui patron de Casino, Jean-Charles Naouri. Au final seul Georges Soros fut déclaré coupable de délit d’initié par le Tribunal de grande instance de Paris et condamné en 2002 à verser une amende de 2,2 millions d’euros, jugement confirmé en appel. Le montant de cette amende fut réduit à 940.000 euros en 2007.
Rediff : Complément d’Enquéte, 20 septembre 2010
Publié dans Actualité, En bref, Société	| Mots-clefs : cedh, George Soros	Minarets: Strasbourg rejette deux recours
Publié le 8 juillet 2011 par La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré vendredi irrecevables deux requêtes concernant l’interdiction de la construction des minarets en Suisse. Selon les juges, les requérants ne sont pas « victimes » d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
Les requêtes avaient été déposées les 15 et 16 décembre 2009, par Hafid Ouardiri, co-président de la Fondation de l’entre-connaissance, et par la Ligue des musulmans de Suisse avec trois autres organisations, après le « oui » du peuple suisse à l’initiative anti-minarets le 29 novembre 2009.
« Les requérants dans leur ensemble soutenaient que l’interdiction de construire des minarets constituait une violation de la liberté religieuse et une discrimination en raison de la religion », indique la cour dans un communiqué. TSR.ch
(Merci à Didgori)
Publié dans Actualité, En bref, Société	| Mots-clefs : cedh, minarets, suisse	Initiative anti-minarets en Suisse : la Cour européenne va se prononcer en juillet
Publié le 1 juillet 2011 par La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a annoncé que sa décision relative à l’initiative suisse interdisant la construction de minarets serait connue le vendredi 8 juillet 2011.
Au lendemain de son acceptation par le peuple, quatre associations musulmanes (l’Association culturelle des musulmans de Neuchâtel, la Ligue des musulmans de Suisse, la Fondation de la communauté musulmane de Genève ainsi que l’Association des musulmans de Genève) avaient décidé de saisir la Cour européenne.
Tdg.ch
(Merci à Hello)
Publié dans Actualité, En bref, Société	| Mots-clefs : cedh, minarets, suisse	Les témoins de Jéhovah, une religion pour la Cour de Strasbourg
Publié le 30 juin 2011 par Les Témoins de Jéhovah ont été victimes en France d’une violation de leur droit à exercer librement leur religion, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l’homme.
Cette décision, rendue à l’unanimité des juges, est susceptible d’appel.
Elle était très attendue par ce mouvement chrétien d’origine américaine, classé en tant que secte par un rapport parlementaire français de 1995.
Les témoins de Jéhovah, qui revendiquent 250.000 fidèles en France, dénonçaient devant la Cour de Strasbourg le refus de la France de leur accorder l’exonération fiscale sur les dons et legs dont bénéficient les associations cultuelles et les congrégations religieuses.
RMC.fr
Publié dans Actualité, Culture, En bref, Société	| Mots-clefs : cedh, secte, témoin de jéhova	Page 1 / 212»
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