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vente de briquets dépourvus de sécurité enfants et de briquets
L’Union européenne interdit la
Bruxelles, le 11 mars 2008
C’est le 11 mars que
l’interdiction de vendre aux consommateurs des briquets dépourvus de
sécurité enfants et des briquets fantaisie entre en vigueur. Cette
décision de la Commission, adoptée le 13 février 2007 par
les États membres de l’Union représentés au sein du
comité de la directive sur la sécurité générale des
produits, contribue à renforcer la protection des consommateurs
européens en proscrivant, à partir du 11 mars, la vente de
briquets pouvant présenter un danger pour les enfants. La mise sur le
marché et l’importation de ces briquets sont déjà
interdites depuis le 11 mars 2007, mais les entreprises disposaient
d’un délai d’un an pour écouler leurs stocks. La
décision exige également des États membres qu’ils veillent
à ce que les briquets ordinaires mis sur le marché européen
soient sûrs pour les enfants. La commercialisation de briquets qui
ressemblent à des objets attrayants pour les enfants (dits «briquets
fantaisie») est aussi interdite par la décision.
«Je me félicite de l’entrée en vigueur de ces
dispositions importantes, qui viendront renforcer la sécurité des
consommateurs européens et, notamment, des enfants», a
déclaré la commissaire européenne à la protection des
consommateurs, Meglena Kuneva. «Il incombe désormais à chaque
personne concernée de faire en sorte qu’aucun briquet non conforme ne
puisse se retrouver dans les mains des utilisateurs et j’invite instamment
les autorités nationales compétentes à prendre leurs
responsabilités et à faire appliquer ces dispositions avec
fermeté.»
Pourquoi cette décision?
La manipulation de briquets par de jeunes enfants qui s’en servent
comme de jouets est à l’origine de graves incendies dont on estime
qu’ils font, à l’échelle de l’Union européenne,
de 1 500 à 1 900 blessés et de 34 à 40 morts par
an. Des dispositifs de sécurité permettent de prévenir de tels
accidents et leur utilisation est obligatoire aux États-Unis, au Canada, en
Australie et en Nouvelle-Zélande depuis une dizaine d’années.
Aux États-Unis, l’imposition de spécifications de cette nature a
débouché sur une réduction de 60 % du nombre
d’accidents.
Les briquets sont des produits intrinsèquement dangereux,
puisqu’ils produisent une flamme ou de la chaleur grâce au
combustible qu’ils renferment. Le risque s’aggrave encore
lorsqu’ils sont manipulés par de jeunes enfants; c’est
généralement le cas pour les briquets jetables, vendus en grand nombre
– généralement sous emballage collectif – et traités
comme des objets de peu de valeur. Dans les mains d’un enfant, ils peuvent
être à l’origine d’incendies et de blessures graves, voire
mortelles.
Quel est le champ d’application de la décision?
Les dispositions de la décision relatives aux sécurités
enfants s’appliquent, grosso modo, à quelque 98 % des briquets
vendus chaque année dans l’Union européenne: briquets jetables,
briquets en plastique et briquets métalliques bon marché. Certains
briquets peuvent y déroger parce qu’ils sont moins facilement
accessibles aux enfants, mais ils n’en doivent pas moins satisfaire à
des exigences de sécurité générales, énoncées dans
la norme EN ISO 9994 sur la sécurité des briquets. Pour
bénéficier d’une dérogation aux dispositions
évoquées plus haut, un briquet doit répondre à divers
critères techniques énoncés dans la décision. Celle-ci
interdit en outre la mise sur le marché des «briquets fantaisie»,
qui présentent l’apparence d’objets particulièrement
attrayants pour les enfants (jouets, téléphones portables, aliments,
voitures, etc.) et qui sont donc très exposés à des manipulations
intempestives de leur part.
Qu’est-ce qu’un «briquet de sécurité
enfants»?Une norme européenne (EN 13869:2002)
définit les exigences en matière de sécurité enfants
applicables aux briquets. Les briquets qui y répondent sont
présumés conformes aux dispositions de la décision. Il en va de
même pour les briquets qui répondent aux exigences de
sécurité appliquées dans des pays tiers (les États-Unis, par
exemple), à la condition que ces spécifications soient
équivalentes à celles de la décision.
Comment la décision est-elle appliquée?
À la demande des autorités compétentes nationales, les
fabricants et les importateurs de briquets doivent présenter tous les
documents utiles, y compris les rapports d’essais relatifs aux
sécurités enfants. Ces derniers doivent émaner d’organismes
agréés ou reconnus par les autorités compétentes des
États membres, ou encore, d’organismes dont les résultats sont
acceptés par les pays (dont les États-Unis) qui appliquent des
dispositions équivalentes à celles de la décision
européenne. Les distributeurs sont tenus de coopérer avec les pouvoirs
publics et de leur fournir, sur demande, les documents requis pour établir
la provenance des briquets qu’ils mettent sur le marché. Les
autorités des États membres sont chargées de veiller au respect
des exigences de la décision et doivent maintenant commencer à
vérifier que plus aucun briquet fantaisie ou dépourvu de
sécurité enfants ne se trouve encore dans les rayons
européens.
Pour de plus amples informations:
http://ec.europa.eu/consumers/safety/prod_legis/prod_legislation_lighters_en.htm