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Espace Chercheurs	Vous êtes un chercheur, vous disposez d'un savoir faire, d'un projet de recherche ou de résultats brevetables. Contactez le SAIC , nous vous accompagnerons dans vos démarches pour :
Négocier, rédiger et gérer vos contrats
Répondre à un appel d'offre (régional, national, européen)
Recruter du personnel contractuel
Protéger vos résultats et inventions
Et les valoriser (dépôt et gestion du portefeuille de brevets, marques, dessins et modèles)
Recrutement de personnel	Pour le recrutement de personnel, veuillez vous adresser directement à Amara AMMAD (gestion-saicuniv-paris13.fr). Lors de l'établissement de la proposition d'engagement, nous avons besoin des informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse en France, Date et lieu de naissance, N° Sécurité sociale, Fonction et Nationalité de la personne à recruter.	Déclaration d'invention	La déclaration d'invention est à remplir par le ou les inventeurs en vue de procéder à la protection des résultats, démarche assurée par le SAIC en collaboration avec des cabinets spécialisés de conseil en propriété industrielle.
Ce document de référence pour le SAIC sert à définir notamment la description de l'invention, l'état de l'art, la part de chaque inventeur dans l'invention, les éventuelles divulgations et le potentiel économique de l'invention.
La déclaration d'invention Contrat type de prestation de service	Vous maîtrisez une méthodologie ou un savoir-faire, un industriel est intéressé par vos compétences, nous vous aidons à établir un contrat de prestation de service. Nous vous accompagnons pour l'évaluation des coûts, la négociation et la rédaction du contrat.
Le contrat type de prestation de service Contrat de collaboration de recherche CIFRE	La convention CIFRE associe autour d'un projet de recherche, qui conduira à une soutenance de thèse de doctorat, trois partenaires : une entreprise , un jeune diplômé , un laboratoire .
Elle s'adresse à l'entreprise qui s'engage à confier à un jeune diplômé (Bac+5) un travail de recherche en liaison directe avec un laboratoire extérieur.
Contrat de collaboration de recherche dans le cadre d'une convention CIFRE Contrat type de collaboration recherche	Après avoir déterminé avec vous quels sont vos besoins, pour le développement de votre projet de recherche, nous vous accompagnons dans les démarches liées à la mise en place de la collaboration : évaluation des coûts, négociation et rédaction du contrat de collaboration de recherche.
Contrat type de collaboration recherche Accord de confidentialité	Accord de confidentialité, exclusivité : des enjeux majeurs pour votre entreprise
Le SAIC s'engage à assurer au sein de l'Université Paris 13 le respect de la confidentialité autour de ses collaborations de recherche. Il est nécessaire de protéger la confidentialité des informations que vous générez. Dans le cas où votre travail conduit à une invention brevetable, toute divulgation antérieure au dépôt d'un brevet DETRUIT la nouveauté de l'invention et peut conduire à la nullité du brevet. Il est donc nécessaire que les informations que vous diffusez soient protégées.
Accord de confidentialité Propriété intellectuelle	Le SAIC vous accompagne dans vos démarches de protection des résultats issus des travaux de recherche et de valorisation.
Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est le résultat d'un travail de création de l'esprit qui fait l'objet d'un droit incorporel, reconnu statutairement au moyen d'un certificat délivré par le pouvoir administratif et qui donne à son titulaire l'exclusivité d'emploi de la propriété intellectuelle pour une durée prévue par la loi. La propriété intellectuelle est donc considérée comme un bien qui entre dans l'actif incorporel du détenteur et auquel peut se rattacher une valeur commerciale.
Procédure de Protection :
Il existe différents types de protection. Ils dépendent des résultats qui peuvent être des produits, procédés, savoir-faire, logiciels, espèces végétales, molécules chimiques. Il s'agit de tous les résultats de recherche propres au laboratoire ou issus d'un contrat de collaboration (à l'exception des concepts, idées, théories) qui peuvent faire l'objet d'une protection garantissant à leurs inventeurs des droits. Cependant tout n'est pas protégeable de la même manière et selon les mêmes conditions.
Les procédures de protection se font auprès d'offices.
Procédures nationales: INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
Procédures internationales : OMPI
Procédures européennes: OEB
Quelles sont les formes de protection ?
Brevet d'invention :
En règle générale, toute innovation de produit ou de procédé est protégeable par le brevet d'invention lors qu'elle est nouvelle, inventive, susceptible d'applications industrielles.
Ces critères de brevetabilité sont cumulatifs. Une invention pour être brevetable doit donc répondre à chacune de ces caractéristiques. Attention, ne sont pas brevetables :
les théories scientifiques
les méthodes mathématiques
les créations esthétiques
les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs
les présentations d'informations.
Le brevet d'invention est le moyen le plus sûr de protéger une technologie dans l'espace et dans le temps. Dans l'espace, parce que le brevet désigne les pays auprès desquels il étend la protection du brevet. Une technologie peut donc, être protégée sur le territoire national mais également à l'étranger ouvrant autant de droits à ses inventeurs. Dans le temps, parce que la durée d'un brevet est connue par avance. Elle est de 20 ans à compter du dépôt du brevet.
La déclaration d'invention Marque :
Une marque est un titre qui donne un monopole sur l'usage d'un signe. Ce signe désigne une représentation graphique permettant de distinguer les produits et les services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. Etre distinctive, licite et non trompeuse sont les conditions de validité d'une marque.
Dessin ou Modèle :
L'enregistrement d'un dessin ou d'un modèle permet d'obtenir un titre qui confère à son titulaire un droit exclusif sur l'apparence d'une création pour une période donnée sur un territoire défini.
Le dessin est un assemblage de traits ou de couleurs opéré sur une surface et produisant un effet décoratif. Le modèle est une création de forme d'ornement appliqué à des objets à trois dimensions.
Dossier technique (logiciel, savoir faire) :
Si la découverte ne peut pas faire l'objet d'un brevet, elle sera protégée sous forme de dossier technique, dans lequel seront consignés tous les éléments descriptifs. Il peut conserver :
un savoir-faire, véritable " tours de mains " des hommes de métier
un logiciel (protégé actuellement par le droit d'auteur)
un produit ou un procédé pour lequel le dépôt de brevet n'est pas opportun.
Le dossier technique est confidentiel et ne doit faire l'objet de divulgation auprès de partenaires potentiels sans un accord de confidentialité.
Droit d'auteur (logiciel) :
Un logiciel ne peut être breveté actuellement en France. Il relève exclusivement du droit d'auteur. Ce programme naît dès l'écriture du programme informatique. Donc, en principe aucune formalité n'est à effectuer pour devenir auteur. La seule difficulté est d'établir la preuve du titre d'auteur sur le logiciel. Il est donc prudent de déposer les sources du logiciel auprès de l'Agence Nationale pour la Protection des Programmes, d'organismes agréés (INPI enveloppe Soleau, notaires...).
Dans la plupart des cas, les sources du logiciel sont consignées dans un dossier technique, maintenu confidentiel. Cela pourra tenir lieu de date pour l'auteur. La délégation aux entreprises du CNRS définit en liaison avec les auteurs la stratégie d'exploitation du programme informatique.
L'enveloppe Soleau :
L'enveloppe Soleau, du nom de son inventeur, est une preuve d'antériorité d'une invention que l'on peut utiliser en France pour obtenir la date certaine d'une invention ou d'une idée en la déposant à l'INPI.
Quand protéger :
Protéger une innovation peut se poser :
à la suite de la recherche propre au laboratoire en dehors de toute collaboration
à la suite de contrats menés dans le cadre d'un contrat de collaboration avec un partenaire industriel ou un organisme de recherche.
Les revendications doivent être soutenues par des résultats précis et concrets. Les espoirs et les suppositions ne peuvent être revendiqués.
Quand communiquer ou publier ?
Tant que l'invention n'a pas fait l'objet de brevet, elle doit demeurer strictement confidentielle et ne doit faire l'objet d'aucune divulgation. Toute communication orale ou écrite (enseignement, publications, soutenance de thèse,...) annule le caractère nouveau de l'invention et sa brevetabilité. Toutefois, le fait que la description du brevet soit accessible au public, ne rend pas ce dernier inopposable. Ainsi tant que le brevet n'est pas délivré, un tiers peut faire valoir une antériorité à l'invention et rendre, par ce biais, le brevet nul. La prudence s'impose donc sur la divulgation de l'innovation et ce, quel qu'en soit le moyen de protection et le stade.	Cahier de laboratoire	Qu'est-ce qu'un cahier de laboratoire ?
Pratiquement le cahier de laboratoire est l'un des outils quotidiens du chercheur. Il lui permet d'assurer la traçabilité de ses recherches. Les cahiers de laboratoire constituent la mémoire du laboratoire, de ses résultats, de ses savoir-faire, de sa réflexion scientifique. Juridiquement, il est un élément clé d'une politique de valorisation et de protection des résultats issus de la recherche.
Pourquoi un cahier de laboratoire ?
Plusieurs raisons justifient l'utilisation du cahier de laboratoire, il sert à:
Garantir la traçabilité des résultats issus de la recherche et témoigner ainsi de l'antériorité des inventions des chercheurs
Sauvegarder et transmettre le savoir-faire du laboratoire et les connaissances en interne
S'adapter aux exigences de plus en plus grandes de la recherche internationale et constituer un élément essentiel pour la bonne conduite des contrats européens
Professionnaliser les pratiques liées à la recherche
Identifier l'appartenance des résultats à l'issue de l'exécution d'un contrat avec un partenaire.
Le cahier de laboratoire permet de gagner du temps et de communiquer plus efficacement.
Gestion et attribution des cahiers de laboratoires
Les cahiers de laboratoire vierges sont disponibles sous deux formats 80 ou 200 pages. La plupart du temps, le cahier de laboratoire est personnel et attribué soit
au personnel travaillant de façon permanente (chercheur, enseignant-chercheur, ingénieur, technicien)
au personnel travaillant temporairement (Mastère, thésard, stagiaire, post-doc, CDD)
Le cahier de laboratoire peut aussi être affecté à un équipement pour le suivi de l'entretien et de l'utilisation de l'appareil. Il peut aussi être affecté à un projet de recherche. Dans ces deux cas, plusieurs utilisateurs seront amenés à remplir le cahier de laboratoire.
Il est important dans tous les cas d'identifier à qui et pourquoi chaque cahier de laboratoire est attribué pour une bonne gestion de cet outil. Les cahiers remplis doivent être conservés par le laboratoire.
Où se procurer un cahier de laboratoire ?
La gestion de la distribution des cahiers de laboratoire est assurée par le SAIC. Contactez directement Delphine MACHY.Le SAIC met à votre disposition le fichier Excel de gestion des cahiers par le laboratoire.
Plaquette d'accompagnement, le cahier de laboratoire national SAIC
Le SAIC est un service commun statutaire de l'université, dont l'organisation est relativement souple, il dispose d'un budget annexe, dans lequel il fixe des crédits évaluatifs.
Le SAIC permet le recrutement de personnels non-titulaires sur contrat de droit public à durée déterminée (de trois ans maximum) mais aussi sur contrat de droit public à durée indéterminée.
Les charges de personnel titulaire concourant à la réalisation des contrats peuvent être remboursés par l'Etat, par le biais d'un mécanisme spécifique de fonds de concours.
Les activités des SAIC taxables à la taxe professionnelle, pourront en être exonérées par les collectivités territoriales, selon une disposition de la loi de finances de 2002.
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