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Au sommet du G8 en Irlande du Nord, les dirrigeants ont du pain sur la planche. Accaparements de terres et évasion fiscale se poursuivent aux frais des plus démunis : le G8 doit y mettre fin pour lutter contre la faim
“Le G8 doit prendre des mesures pour rétablir l’équilibre et assurer que chacun et chacune peut manger à sa faim.”
Jim Clarken
Directeur général d'Oxfam Irlande	Publié le : 17 Juin 2013	Pendant les deux jours du sommet du G8, qui commence aujourd’hui, des flux illicites de capitaux s’élevant à 2,2 milliards de dollars sortiront des pays en développement à destination de paradis fiscaux (1) et une surface représentant une fois et demie la superficie de Manhattan sera vendue à des investisseurs étrangers (2).
Pour l’organisation internationale Oxfam, si le G8 a vraiment l’intention de lutter contre la faim dans le monde, il doit prendre des mesures pour mettre un terme aux accaparements de terres et resserrer les mailles du filet fiscal. À la veille du sommet, il reste à ses dirigeants beaucoup à faire.
Suite à des investissements fonciers opérés dans la plus grande opacité, des communautés vulnérables risquent de perdre les terres dont elles tirent leur subsistance, sans compensation et souvent sous la pression de violences. Les 2,2 milliards de dollars envoyés illégalement dans des paradis fiscaux pourraient financer les budgets de l’éducation de la Tanzanie et du Kenya réunis ou aider 2,5 millions d’agricultrices et agriculteurs indonésiens à se nourrir et subvenir aux besoins de leur famille.
« Les dirigeants du G8 ont du pain sur la planche pour que ce sommet mette fin aux scandales des accaparements de terres et des paradis fiscaux qui laissent les populations pauvres à la merci de la pauvreté et de la faim, estime Jim Clarken, directeur général d’Oxfam. Le G8 doit changer les règles pour empêcher les sociétés et les particuliers fortunés d’éviter de payer leur part d’impôts et pour qu’aucune entreprise ne puisse plus s’emparer des terres de familles pauvres sans en craindre les conséquences. »
Mettre fin à l'évasion fiscale
40 % des 18 500 milliards de dollars cachés dans des paradis fiscaux par des personnes fortunées sont détenus dans des territoires relevant du G8. Autrement dit, le G8 porte la responsabilité de la perte de 40 % des recettes fiscales dans le monde ; 66 milliards de dollars de recettes qui pourraient bénéficier aux citoyennes et citoyens sont dissimulés juste sous le nez des pays du G8, dans leurs paradis fiscaux.
Selon Oxfam, le G8 doit veiller à ce que tout accord de coopération fiscale intègre également les paradis fiscaux et les pays en développement, afin que tous les pays puissent imposer leurs entreprises et leurs ressortissants équitablement et alimenter des budgets publics en difficulté. Le G8 doit également se prononcer en faveur d’un registre public des sociétés et autres structures juridiques, pour empêcher les fraudeurs fiscaux, les fonctionnaires corrompus et les détenteurs de capitaux illicites de dissimuler leur fortune dans des paradis fiscaux.
Stop aux accaparements de terres
Depuis l’an 2000, des entreprises et des investisseurs originaires des pays du G8 ont déjà acquis, dans les pays en développement, une superficie supérieure à celle de l’Irlande (4). Ces terres pourraient produire de quoi nourrir 96 millions de personnes (5). Oxfam demande en outre au G8 de prévenir les accaparements de terres en s’engageant à mettre en œuvre les Directives volontaires de l’ONU, lesquelles protégeraient les droits fonciers des communautés pauvres, et à mettre sur pied une « initiative pour la transparence foncière » qui imposerait aux investisseurs de communiquer le détail de leurs opérations foncières. Le G8 peut commencer par réglementer les entreprises relevant de ses États membres et veiller à ce que les communautés concernées puissent participer aux négociations et être entendues.
« Dans un monde d’austérité et d’inégalités croissantes, où 1,2 milliard de personnes vivent encore dans l’extrême pauvreté, le G8 doit prendre des mesures pour rétablir l’équilibre et assurer que chacun et chacune peut manger à sa faim », insiste Jim Clarken.
Selon les estimations de Global Financial Integrity (la dernière analyse disponible), 44,2 % des flux illicites de capitaux sont absorbés par des paradis fiscaux extraterritoriaux. Ces estimations se fondent sur une liste de 46 paradis fiscaux. (Global Financial Integrity, The Absorption of Illicit Financial Flows from Developing Countries: 2002-2006). Le chiffre obtenu pour 48 heures a été calculé sur la base d’une estimation des flux illicites de capitaux pour l’année 2012 : 892 milliards. (Global Financial Integrity, The Absorption of Illicit Financial Flows from Developing Countries: 2001-2010. Nous avons divisé ce chiffre par 365, puis multiplié le résultat par deux pour arriver à un chiffre pour 48 heures. Ce chiffre a ensuite été multiplié par le pourcentage absorbé par les paradis fiscaux extraterritoriaux (44,2 %) pour arriver à 2,2 milliards.
Selon le Land Matrix Partnership, Manhattan couvre une superficie de 8 750 hectares. Entre 2000 et 2013, les transactions foncières conclues par des investisseurs étrangers (indépendamment de l’usage auquel les terres étaient destinées) couvraient une superficie de 33 millions d’hectares, soit 13 900 hectares tous les deux jours. Cela correspond à une superficie achetée tous les deux jours de 1,6 fois celle de Manhattan.
Deux éléments permettraient cet échange crucial de renseignements : l’adhésion à une convention de transparence existante, appelée Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et la prise en compte des pays en développement dans tout nouvel accord multilatéral sur l’échange de renseignements fiscaux (tel que la loi américaine sur la conformité fiscale des comptes étrangers dite FATCA).
Une superficie de 11 millions d’hectares, selon les nouvelles statistiques publiées par le Land Matrix Partnership. Cela représente un tiers de plus que les superficies de l’Irlande du Nord (1,4 million d’hectares) et de la République d’Irlande (7,0 millions) combinées.
Selon le Land Matrix, les transactions foncières à destination agricole ou sylvicole conclues dans les pays en développement, et dont les principaux investisseurs étaient basés dans des pays du G8, couvrent une surface de 11 millions d’hectares. Pour calculer la production potentielle de céréales sur les terrains achetés, nous avons multiplié la surface en question par le rendement céréalier moyen dans le pays. Pour calculer les disponibilités énergétiques provenant de cette récolte potentielle, nous avons multiplié le volume de production potentiel par les kilocalories fournies par une tonne de céréales dans le pays donné (disponibilités énergétiques annuelles divisées par les disponibilités alimentaires annuelles, dans les deux cas pour les céréales à l’exclusion de la bière). Nous avons ensuite calculé le nombre de personnes susceptibles de pouvoir se nourrir avec la production récoltée sur les terrains achetés dans chaque pays en divisant les disponibilités énergétiques annuelles potentielles par les besoins énergétiques alimentaires moyens et annualisés des habitants du pays. Les totaux de chaque transaction ont ensuite été additionnés pour arriver à un total mondial de 96 millions de personnes.
Une équipe d’Oxfam sera présente au sommet du G8, en Irlande du Nord. Pour en savoir plus et organiser des entretiens ou une conférence de presse, merci de bien vouloir contacter :
Lucy Brinicombe, +44 (0) 7786 110054 / email@example.com
Blog : Le G8 doit agir contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux !
Photos : Les membres du G8 arrivent en Irlande du Nord
Thématique : Les accaparements de terres
Campagne : CULTIVONS La terre. La vie. Le monde
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