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à raison de plus de 6 millions d’euros des projets
environnementaux dans des pays tiers
LIFE-Pays tiers 2005: La Commission finance
Bruxelles, le 15 septembre 2005
La Commission européenne a approuvé le financement de quinze
nouveaux projets environnementaux dans les régions
méditerranéenne et baltique, dans le cadre du programme LIFE-Pays
tiers 2005. Ces projets se concentrent sur le renforcement des capacités.
Ils représentent un investissement total de 9 223 000 euros, dont
6 348 240 couverts par l’UE.
M. Stavros Dimas, membre de la Commission responsable de
l’Environnement, a déclaré ce qui suit : « Le
développement durable n’est possible que si on le reconnaît
comme objectif commun : tout ce qui se fait dans un pays ou une région
a des répercussions environnementales ailleurs. Sur la base d’un
soutien mutuel et de la coopération, nous pouvons contribuer au
développement et à la mise en oeuvre de la politique environnementale
dans les pays voisins en vue de satisfaire les besoins actuels et futurs de la
La Commission européenne a choisi quinze projets situés en
Algérie, en Bosnie-et-Herzégovine, en Croatie, en Israël, en
Jordanie, au Liban, au Maroc, en Russie, en Tunisie, en Turquie, en Cisjordanie
et dans la Bande de Gaza, en vue d’un financement au titre du programme
LIFE-Pays tiers. Ces projets visent à améliorer l’environnement et à
assurer le développement durable en contribuant à la création ou
au renforcement des institutions politiques, des instruments de surveillance,
des installations de formation, des réseaux et des bases de données
nécessaires. Ils couvrent toute une série d’aspects, tels que la gestion des
déchets, la prévention de la pollution industrielle et la lutte contre
cette pollution, la surveillance des sols et le changement climatique. Certains
projets vont dans le sens de l'élaboration de réglementations
communautaires en matière d'environnement ou d'une coopération au
niveau régional ou transnational. Le coût total des projets s’élève à
9 223 000 euros, dont environ 69 % sont financés par
l’UE. Le programme LIFE-Pays tiers fait partie du programme LIFE. LIFE est
l’instrument financier communautaire qui soutient des projets dans le
domaine de l’environnement et de la conservation de la nature dans toute
l’UE, dans certains pays candidats, en voie d’adhésion et
voisins. Ils visent à contribuer au développement et à la mise en
œuvre de la politique environnementale de l’UE en finançant des
actions spécifiques. Depuis 1992, LIFE a cofinancé environ 2 500
projets, et a contribué à raison de 1,5 milliard d’euros
à la protection de l’environnement. Le programme LIFE-Pays tiers contribue spécifiquement à la
création de capacités et de structures administratives, et au soutien
du développement de politiques et de programmes d’action
environnementaux dans les pays tiers riverains de la Méditerranée et
de la mer Baltique[1]. Les deux autres composantes de LIFE, LIFE-Nature et LIFE-Environnement, se
concentrent sur des mesures en faveur de la conservation de la nature et de
l’innovation en matière de protection environnementale. (Voir les
communiqués de presse IP/05/1155
et IP/05/1157
pour les projets approuvés dans le cadre de LIFE-Nature et
LIFE-Environnement.)
Le programme LIFE actuel (« LIFE III ») expire fin 2006.
La Commission a proposé un nouveau programme appelé « LIFE
+ », qui couvrira la période 2007-2013. Son budget sera de
2,19 milliards d'euros. Son adoption finale et son budget sont actuellement
pendants devant le Conseil et le Parlement européen.On trouvera un
résumé des quinze projets retenus pour les pays tiers dans l'annexe de
la présente communication à la presse Pour plus d'informations sur
chaque projet, voir le site suivant :http://ec.europa.eu/environment/life/project/index.htm
Aperçu des projets dans le cadre de LIFE-Pays tiers pour 2005, pays
Bosnie-et-Herzégovine - un projet
Le bénéficiaire du projet est l’institut
d’ingénierie hydraulique de la faculté de génie civil de
Sarajevo. L’UE cofinance ce projet à raison de
299 250 euros. Le projet vise la mise en œuvre d’une
procédure d’autorisation environnementale intégrée
axée sur les meilleures techniques disponibles pour l’industrie
alimentaire et des boissons. Malgré la réduction de
l’activité industrielle après la guerre, la pollution
industrielle demeure très élevée en Bosnie-et-Herzégovine.
Croatie – quatre projets
Le bénéficiaire du premier projet est l’agence croate pour
l’environnement. L’UE apporte un cofinancement de
533 700 euros. Le projet vise à créer des normes et des
méthodes nationales pour un programme de surveillance des sols compatible
avec les exigences de l'UE. Il ambitionne également de déterminer
l'emplacement de stations de surveillance des sols dans tout le pays, avec des
coordonnées pour les terres agricoles, les zones boisées et les sites
contaminés, de déterminer des centres de référence
potentiels qui récolteront et analyseront les données, et de faire des
propositions concernant la construction d'un système de surveillance des
sols, avec notamment un plan financier pour la mise en oeuvre du système
à l'avenir.
Le bénéficiaire du deuxième projet est l’agence
nationale de la gestion de l’eau (les eaux croates). Le cofinancement
communautaire s'élève à 211 571 euros. Ce projet vise
à créer un nouveau laboratoire pour l’analyse de la
biodégradation dans les eaux usées. Il contribuera à la
stratégie nationale en matière de protection de l’eau et
facilitera le respect de la directive cadre de l’UE sur l’eau.
Le bénéficiaire du troisième projet est le service public du
parc naturel Lonsjko Polje. Le cofinancement communautaire est de
496 845 euros. Ce projet vise à développer et améliorer
une gestion intégrée du bassin hydrographique grâce à un
processus de consultation englobant les parties intéressées. Un
processus de planification de la gestion permettra d'assurer que les besoins des
zones humides soient pris en compte. Un système de gestion pour un tourisme
durable sera mis au point, et les surveillants des zones protégées en
Croatie seront équipés. Le bénéficiaire du quatrième projet est la faculté de
génie civil de l’Université de Zagreb. Le cofinancement
communautaire est de 492 584 euros. Le projet consistera à aider
le ministère de la protection de l’environnement, de
l’aménagement du territoire et de la construction à mettre sur
pied un système durable pour la gestion des déchets de construction et
de démolition (C&D). Les données existantes sur les
décharges, les quantités et les types de déchets C&D seront
analysées pour donner un aperçu général de la situation et
identifier les domaines pour lesquels il n'y a pas de données. Les sites
seront choisis de façon à refléter la diversité des tailles,
des types de déchets et des systèmes logistiques appliqués. Dans
la région pilote de Zagreb, les matières réunies seront
recyclées dans des installations de recyclage pilotes dans la décharge
de Jakusevac. En Croatie, le secteur de la construction produit par an deux
millions de tonnes de déchets de construction et de démolition. À
l’heure actuelle, moins de 5 % de ces déchets sont recyclés
et réutilisés. Banque de Gaza et Cisjordanie – deux projets
Le bénéficiaire du premier projet est la municipalité
d’Hébron. Le cofinancement par l’UE est de
770 000 euros. Le projet vise à établir une nouvelle
réglementation environnementale dans la municipalité
d’Hébron pour le traitement des débris, des boues et des eaux
usées provenant de l’industrie du marbre. Un réseau
d’associations palestiniennes et italiennes de producteurs de marbre sera
mis sur pied, et un centre pilote pour le recyclage des eaux usées
industrielles et la séparation du carbonate de calcium sera construit. Le bénéficiaire du deuxième projet est l’institut de
recherche appliquée de Jérusalem. Le cofinancement par l’UE
s’élève à 200 819 euros. Ce projet vise à
soutenir l’élaboration de stratégies locales de
développement durable et à diffuser les connaissances acquises par des
travaux de recherche antérieurs. Sur le plan pratique, il s’agit
d’assurer et de maintenir la participation des autorités locales et
nationales choisies, de créer un système d’information
géographique (GIS), consistant en un ensemble de cartes intelligentes et
d’autres représentations montrant des phénomènes et les
relations entre phénomènes sur la surface du globe, et de renforcer
les capacités techniques des municipalités et des conseils ruraux
concernés. Les connaissances acquises grâce au projet seront
transmises à d’autres autorités locales en Cisjordanie pour les
encourager à prendre des initiatives similaires en matière de
durabilité. Israël – deux projets
Le bénéficiaire du premier projet est « l’Upper
Galilee Regional Council ». Le cofinancement par l’UE
s’élève à 369 442 euros. Le but est de créer
un cadre permettant d’équilibrer le développement et la
protection de l’environnement en Haute Galilée pour permettre
d’utiliser les ressources d’une manière durable. Un schéma
directeur pour l’aménagement du territoire, la gestion
environnementale, la prévention des inondations et le drainage sera
établi. Il encouragera une participation publique aux processus de
planification et de prise de décision ; il développera
l’écotourisme en même temps qu’il assurera la
préservation des ressources naturelles ; il modifiera les types de
comportement destructifs grâce à des programmes éducatifs et
à leur mise en œuvre effective ; il encouragera les pratiques
agricoles écologiques ; un cadre administratif pour le mettre en
œuvre, le gérer et l’entretenir sera créé.
Le bénéficiaire du deuxième projet est le « Heschel
Center for Environmental Learning and Leadership ». L’UE
cofinance ce projet à raison de 334 934 euros. Ce projet vise
à renforcer chez les autorités locales dans tout Israël les
capacités en matière environnementale à grande échelle. Des
juristes, des experts en gestion municipale et des maires seront formés, et
des réseaux seront créés pour les interconnecter. Des outils
permettant d’assurer la durabilité locale dans la planification, la
gestion et la législation municipales (décrets) seront
élaborés, et un réseau de soutien reliant les initiatives
israéliennes sera créé.
Jordanie – un projet
Le bénéficiaire du projet est l’Université
hachémite. Le cofinancement par l’UE est de 473 701 euros.
Ce projet vise à élaborer des stratégies et instruments pour
traiter les problèmes provoqués par la croissance du tourisme. Dans le
cadre d’un partenariat avec le secteur du tourisme, des mesures et des
études pilotes seront mises en œuvre dans deux hôtels en vue
d’améliorer leurs performances environnementales. Les résultats obtenus ainsi que les stratégies et instruments mis
au point au cours du projet seront présentés à toutes les parties
intéressées dans une série d’ateliers. Un outil
d’orientation et un module de formation en ligne seront élaborés
pour promouvoir une gestion environnementale dans l’ensemble du secteur du
tourisme. Maroc – un projet
Le bénéficiaire du est l’Université de Chouaib Doukkali.
Le cofinancement par l’UE s’élève à
438 228 euros. Ce projet vise à mettre au point un système
de compostage efficace à l’échelle d’installations pilotes
pour traiter les boues provenant des installations de traitement des eaux
usées et des installations de distribution d’eau potable, pour
produire un compost de haute qualité au Maroc. Le Maroc produit environ
430 000 tonnes de boues d’épuration par an et le taux
d’accroissement est rapide. Les boues sont stockées pour
l’essentiel à proximité des installations d’épuration
des eaux usées, puis épandues sur les terres sans traitement
préalable, ou déversées dans des décharges non
contrôlées. Liban – un projet
Le bénéficiaire du projet est Arcenciel. Le cofinancement par
l’UE est de 449 697 euros. Ce projet propose de lancer une
politique nationale sur la gestion et le traitement des déchets
hospitaliers infectieux au Liban. Les activités couvertes sont le
traitement des déchets hospitaliers dans la partie méridionale du mont
Liban, la formation de personnel hospitalier et le lancement de campagnes de
sensibilisation sur les déchets hospitaliers. Russie – un projet
Le bénéficiaire du projet est le « Municipal Institution
Environment Center ECAT » à Kaliningrad. Le cofinancement par
l’UE est de 492 837 euros. Ce projet vise à promouvoir et
à faciliter l’amélioration des performances du secteur
industriel en matière d’environnement et de sécurité à
Kaliningrad. Il vise à assurer un contrôle et une surveillance
efficace de ces activités par les autorités compétentes. Ce
contrôle et cette surveillance seront assurés par la promotion
d’une prévention intégrée de la pollution et des pratiques
de contrôle, et la mise au point et l’application de systèmes de
gestion en matière d’environnement et de sécurité. Tous les
agents économiques participant aux activités industrielles de la
région seront informés et formés en ce qui concerne ces
instruments par des séminaires et des ateliers. Une bibliothèque
d'information en ligne fournira toutes les données nécessaires.
Kaliningrad abrite environ 80 % de l’industrie domestique
régionale, qui comprend environ 300 entreprises industrielles grandes
et moyennes et 40 000 petites. Tunisie, Algérie et Maroc– un projet combiné
Le bénéficiaire de ce projet est l’Observatoire du Sahara et
du Sahel. Le cofinancement par l’UE s’élève à
526 144 euros. L'objectif principal de ce projet est de prévenir
les crises dues à la sécheresse dans cette région du rivage
méridional de la Méditerranée par la mise en œuvre
d’un système d’alerte avancée et le renforcement des
capacités opérationnelles de ces pays. Un système commun
d’information sur la sécheresse et un ensemble commun de
méthodologies pour une évaluation rapide seront élaborés.
Les territoires nationaux concernés seront divisés en
écorégions, dont la vulnérabilité structurelle sera
évaluée. Les résultats du projet et le savoir-faire qu’il
aura permis d'acquérir seront diffusés auprès des utilisateurs
directs, des décideurs et des institutions des trois pays.
Turquie – un projet
Le bénéficiaire du projet est le « Turkey Office of the
Regional Environmental Centre ». Le cofinancement par l'UE
s'élève à 252 488 euros. Il s’agit d’un
projet de renforcement des capacités dans le cadre du changement
climatique. Il concernera l’administration nationale, promouvra la
coopération intragouvernementale, sensibilisera les parties
intéressées et améliorera leur rôle dans le débat sur
le changement climatique. Ce projet soutiendra directement
l’élaboration de politiques en matière de changement climatique
pour les secteurs prioritaires, et il renforcera la participation du public et
l’accès aux informations environnementales. [1] Sont éligibles au
titre de LIFE-Pays tiers: Albanie, Algérie, Bosnie-et-Herzégovine,
Croatie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie,
Turquie, Cisjordanie et Bande de Gaza et côte baltique de la Russie
(régions de Kaliningrad et de Saint-Pétersbourg).