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Formation - Travail
Santé, sécurité et conditions de travail
Conditions de travail dans le secteur privé
Le salarié peut-il être dispensé de l'examen médical d'embauche?
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Obligations du salarié
Obligations de l'employeur
Jeunes dans l'entreprise
Travailleurs à domicile
Pénibilité au travail
Télétravail
Travail de nuit
Principes généraux
Jeunes de moins de 18 ans
Protection de la salariée enceinte
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Rôle du CHSCT
Fonctionnement du CHSCT
Conditions de travail : informations diverses
Évaluation du salarié
Règlement intérieur d'une entreprise
Oui, dans certains cas. En effet, un nouvel examen médical d'embauche n'est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies :
le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition (si ces risques sont différents, l'examen d'embauche est obligatoire),
le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d'aptitude du salarié,
aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical (s'il a été effectué dans les 24 mois en cas de réembauche par le même employeur, ou dans les 12 mois en cas de changement d'employeur).
Même lorsque les conditions sont réunies, la visite médicale d'embauche s'impose si le médecin du travail l'estime nécessaire ou lorsque le salarié en fait la demande.
À noter : un salarié relevant d'une surveillance médicale renforcée (salarié de moins de 18 ans, salarié handicapé, femme enceinte...) ne peut pas être dispensé d'examen médical d'embauche.
En cas de travail saisonnier
Un salarié saisonnier est dispensé d'examen médical d'embauche s'il est recruté pour une durée inférieure à 45 jours de travail effectif. Il bénéficie cependant d'actions de formation et de prévention.
En cas de recrutement d'au moins 45 jours, l'examen est obligatoire, sauf si les conditions suivantes sont réunies :
le salarié est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés,
aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical (datant de moins de 2 ans).
En cas de pluralité d'employeurs
Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, il est possible de n'effectuer qu'un seul examen médical d'embauche si l'une des conditions suivantes est réunie :
soit les employeurs ont conclu un accord prévoyant les conditions de répartition de la charge financière de la surveillance médicale,
soit ces conditions de répartition ont été prévues par un accord collectif de branche.