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Fields of Bitterness (II): Restitution and Reconciliation in Burundi
Les terres de la discorde (II) : restitution et réconciliation au Burundi
Rapport Afrique N°214
Depuis le début des années 2000, le Burundi est confronté au lourd héritage d’une longue guerre civile : la nécessité de réinstaller sur leurs terres des centaines de milliers de réfugiés et de déplacés injustement spoliés. Dans un contexte de tensions foncières dues à la forte croissance démographique et à la raréfaction des terres arables disponibles, la politique actuelle de restitution des terres, qui est essentielle pour la consolidation de la paix, est en train de la fragiliser et de réactiver les ressentiments à connotation ethnique. Celle-ci privilégie les droits des rapatriés au détriment des propriétaires actuels, qui ne sont pas tous des spoliateurs de guerre. Pour éviter la perception d’une restitution revancharde, une nouvelle politique de réconciliation foncière plus fidèle à l’accord de paix d’Arusha est indispensable.
Dans le principal pays d’accueil, en Tanzanie, plus de 700 000 réfugiés avaient été maintenus dans des camps. En 2010, le gouvernement tanzanien avait annoncé la naturalisation de 162 000 Burundais, mais s’est en même temps montré ferme dans sa volonté de rapatrier l’ensemble des autres réfugiés. Fin 2012, le statut des derniers réfugiés a été levé et les 35 000 résidents du dernier camp ont été rapatriés de gré et de force. Une politique de restitution foncière a été prévue dans l’accord d’Arusha et a été mise en œuvre depuis plusieurs années. Cependant, alors que la réponse aux contentieux liés aux retours exige équité, habileté et diplomatie, la politique actuelle est caractérisée par une volonté d’accélérer les restitutions complètes, une assimilation des acquéreurs de bonne foi aux spoliateurs et un manque d’im­partialité qui risquent de réactiver les divisions ethniques sans pour autant sécuriser les droits fonciers des réfugiés et déplacés.
A ce titre, le gouvernement a fait passer sans concertation une loi révisant les missions de la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) et tente de faire de même en créant une cour spéciale chargée des contentieux liés aux décisions de cette commission. Cette nouvelle orientation politique suscite de nombreuses inquiétudes, notamment dans la communauté tutsi, et risque de rendre restitution et réconciliation impossibles.
Avant le début de la campagne électorale de 2015, qui ne manquera pas de faire de la question foncière un des enjeux électoraux, le gouvernement devrait mettre en œuvre les mesures suivantes avec le soutien des partenaires internationaux :
la remise en chantier de la nouvelle loi sur la CNTB et du projet de loi sur la cour spéciale en procédant à des auditions parlementaires ouvertes à tous afin de permettre un débat public et l’adhésion du plus grand nombre ;
le renouvellement des membres de la CNTB selon une procédure plus consensuelle et porteuse de garanties d’intégrité ;
le retour à une politique de partage entre propriétaires actuels et plaignants ;
l’harmonisation des principes qui doivent guider les décisions de la CNTB et des institutions judiciaires ; et
l’élaboration d’une politique de compensation foncière par un comité interministériel à partir des ressources foncières véritablement disponibles et des besoins de terres pour le développement économique.
Second tome d’un précédent rapport sur les échecs et insuffisances de la réforme foncière, ce rapport analyse le dilemme entre nécessité de restituer aux réfugiés leurs terres et impératif national de réconciliation. Il démontre qu’en l’absence d’équilibre entre ces deux objectifs, les restitutions risquent de raviver les tensions ethniques du passé et de créer de nouveaux ressentiments en réparant une injustice par une autre forme d’injustice.
Nairobi/Bruxelles, 17 février 2014
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