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Siège social : 15, rue de la Demi-Lune - 86000 Poitiers
Tél. 05 49 60 20 60 - Fax : 05 49 60 34 01
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Feuilles de paie et contrats aidés
accueilActualité sociale
Santé publique et environnement : les alertes des salariés doivent être consignées par écrit (23/04/2014)
Lorsqu’un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT effectue une alerte en matière de santé publique ou d’environnement, celle-ci doit être consignée dans un registre spécial.
Mise en cause de la responsabilité du service de santé au travail par l’employeur (18/04/2014)
Lorsqu’un service de santé au travail ne procède pas à une visite médicale d’un salarié à la demande de son employeur, sa responsabilité peut être engagée.
Travailleurs indépendants : pensez à envoyer votre déclaration de revenus ! (16/04/2014)
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 20 mai (déclaration papier) ou le 10 juin (déclaration en ligne).
Les titres-restaurant dématérialisés, c’est possible ! (14/04/2014)
La visite médicale d’embauche doit impérativement avoir lieu (11/04/2014)
Faut-il reconvoquer un salarié qui demande le report de son entretien préalable au licenciement ? (10/04/2014)
Suppression des exonérations de cotisations sociales dans les ZRU (07/04/2014)
Prévoyance et retraite d’entreprise : salariés et mandataires sociaux sur un pied d’égalité ! (02/04/2014)
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2014 (31/03/2014)
Des mesures pour encourager le recours au contrat de génération ! (26/03/2014)
Le dialogue social dans les professions libérales se finance (24/03/2014)
Les conditions d’accès aux emplois d’avenir sont assouplies (21/03/2014)
Des nouveautés en ce début d’année pour les contrats en alternance (20/03/2014)
Temps partiel : pas de durée minimale de travail jusqu’à fin juin 2014 ! (19/03/2014)
Une transaction peut restreindre la liberté d’expression (14/03/2014)
Les documents commerciaux de l’entreprise
De la prise de commande à la facturation, les documents commerciaux utilisés par les entreprises ne doivent pas être établis à la légère. Bons de commande, factures et autres conditions générales de vente obéissent en effet à des règles impératives qui, lorsqu’elles ne sont pas respectées, sont parfois assorties de sanctions pénales. Voici un point sur les mentions à faire figurer dans ces documents. (...)
Délégation de pouvoirs : mode d’emploi
En tant que représentant légal d’une société, vous êtes le seul à pouvoir conclure des actes au nom et pour le compte de celle-ci. Toutefois, il peut s’avérer difficile d’assumer seul l’ensemble des fonctions qui vous incombent. Dans ce cas, pourquoi ne pas déléguer une partie de vos pouvoirs ? Explications. (...)
juridique > sociétés
Comment faire face à un contrôle Urssaf ?
Chaque année, environ 5 % des entreprises font l’objet d’un contrôle Urssaf avec, pour plus de 60 % d’entre elles, un redressement à la clé. Cet examen, plus ou moins approfondi, est la conséquence du principe qui veut que ce soient les entreprises qui déclarent les rémunérations destinées à servir de base au calcul des cotisations et contributions sociales. Plus précisément, les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus professionnels tandis que les employeurs doivent non seulement déclarer périodiquement à l’Urssaf les rémunérations versées à leurs salariés, mais également calculer en principe eux-mêmes le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. Des déclarations et des calculs qui sont ensuite vérifiés avec soin par les agents de l’Urssaf, en particulier lors d’opérations de contrôle. Retour sur les modalités de déroulement de cette opération, ainsi que sur vos droits et obligations tout au long de la procédure. (...)
social > contrôle urssaf
La responsabilité personnelle du dirigeant envers les tiers
Dans certains cas, la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société peut être recherchée par des personnes étrangères à la société. (...)
L’action en responsabilité des associés contre les dirigeants
Les associés peuvent agir en justice contre le dirigeant ayant commis une faute de gestion en vue de le faire condamner au paiement de dommages-intérêts. (...)
Les fonds socialement responsables
La crise a mis en exergue les nombreux excès de la sphère financière et leurs conséquences néfastes sur le fonctionnement de l’économie. Le malaise lié aux « subprimes », à la faillite de Lehman Brothers et aux différentes manipulations boursières a fait naître un plus grand besoin de transparence et d’éthique. Pour preuve, une forme de placement, appelée « investissement socialement responsable » (ISR), s’est développée. (...)
Sachez tirer profit des réseaux sociaux !
Lancé il y a tout juste 5 ans, Facebook, avec ses 680 millions de membres, est aujourd’hui, selon Alexa, le service d’analyse de trafic d’Internet, le 2esite le plus visité au monde après Google. Une incroyable percée qui traduit l’engouement sans cesse croissant des internautes pour le plus emblématique des réseaux sociaux, mais aussi pour ses principaux concurrents dont le tout jeune Twitter. Des outils qui, bien utilisés par l’entreprise, peuvent lui permettre de séduire de nouveaux clients, de trouver des partenaires et des collaborateurs ou plus simplement de soigner son image de marque. (...)
À la une de Demande record pour la méga levée de dette de Numéricable et Altice (...)
Croissance : le Haut Conseil des finances publiques valide en partie le scénario du gouvernement (...)
Euro fort : Sapin exhorte la BCE à agir (...)
24 avril Redevables et assujettis partiels à la TVA : régularisation des déductions opérées (...)
25 avril Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges (...)
échéances du mois
calendrier des vacances scolaires
Les services en ligne
Plafond de la Sécurité Sociale (...)
les simulateurs
Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes (...)
Le dessin de la semaine
Prévention de la pénibilité au travail
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