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Soutenir les sociétés en transition démocratique
Bruxelles, le 3 octobre 2012
La Commission européenne et Mme Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ont présenté aujourd’hui des propositions visant à améliorer le soutien apporté par l’Union européenne aux pays qui connaissent d’importantes réformes politiques, sociales et économiques, c’est-à-dire aux pays en transition. Ces propositions voient le jour alors que des transformations historiques sont en train de s’opérer dans la région du voisinage méridional à la suite des révoltes populaires observées dans le monde arabe et au-delà au cours des dix-huit derniers mois. Elles tendent à ce que l’UE puisse fournir rapidement un soutien global, adapté à chaque situation particulière, en tenant compte des souhaits exprimés par les pays concernés et en s’appuyant sur l’ensemble de ses politiques et de ses instruments ainsi que sur sa riche expérience de ce type de transitions.
«Comme nous avons pu l’observer lors du Printemps arabe, chez nos voisins du sud et de l’est et dans le monde entier, toute une génération aspire à plus de liberté et de démocratie, ce qui n’est pas sans poser des défis qu’un pays peut difficilement relever seul. L’Union européenne est prête à faire ce qui est en son pouvoir en tant que partenaire, voisine et amie des pays qui s’efforcent de réaliser des réformes démocratiques», a déclaré Mme Catherine Ashton.
M. Štefan Füle, membre de la Commission chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage, s’est exprimé dans les termes suivants: «Cette nouvelle communication offre un aperçu complet des instruments que nous mettons à la disposition de nos partenaires. Bien qu’il revienne à nos pays partenaires de diriger et de mener leurs propres processus de transition, l’UE peut tirer parti de ses instruments et de son expérience de la transition à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières afin d’accompagner ces pays sur ce chemin semé d’embûches vers une démocratie solide et un modèle de croissance durable et inclusive.»
Le commissaire européen au développement, M. Andris Piebalgs, a indiqué: «La pauvreté ne pourra être vaincue que si les citoyens ont le sentiment que leurs droits humains sont respectés et qu’ils disposent des moyens d’action nécessaires pour bâtir leur propre avenir. Seuls des pays stables et sûrs, dans lesquels la société civile est organisée, peuvent offrir à leurs habitants les conditions nécessaires pour grandir, trouver un emploi et éduquer leurs enfants. La transition vers la démocratie peut être décisive pour le devenir d’un État et d’une société.»
Les propositions contenues dans la communication conjointe visent à aider les pays partenaires et leurs citoyens à mettre en place différents éléments: un gouvernement responsable, la liberté politique, une économie inclusive, des emplois décents, la justice sociale et l’équité. Pour encourager les réformes, l’approche adoptée comprend des mesures incitatives (par exemple, l’octroi d’un soutien plus important à ceux qui consentent davantage d’efforts sur le plan des réformes – un procédé qui a été intégré dans certains nouveaux programmes comme le programme d’aide au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive, SPRING, en faveur de la région méridionale relevant de la politique européenne de voisinage), ainsi que des contraintes (telles que des sanctions). Elle met l’accent sur le rôle important que joue la société civile dans les processus de réforme et le dialogue politique, rôle qui est également au centre de l’un des instruments de l’UE créés récemment à l’intention des pays voisins, à savoir le mécanisme en faveur de la société civile. Elle appelle aussi, entre autres, à une amélioration de la coopération avec les États membres de l’Union et avec les organisations internationales et régionales.
Contexte
La communication conjointe relative au soutien de l’UE en faveur d’un changement durable dans les sociétés en transition s’appuie sur la riche expérience que de nombreux États membres de l’UE ont des processus de transition, mais aussi sur la réussite des politiques de l’Union en matière d’élargissement, de voisinage et de coopération au développement. Elle vise à mieux exploiter l’ensemble des instruments dont l’UE dispose pour soutenir les pays en transition dans leurs réformes et les aider à éviter tout retour en arrière. L’appropriation nationale est le principe essentiel qui sous-tend les propositions: l’action de l’Union doit être fondée sur les besoins et le programme de réforme définis par le pays partenaire.
L’Union européenne peut encore améliorer ses instruments et son approche de plusieurs manières. Dans la pratique, une mission conjointe des différents services de l’UE devrait être mise sur pied rapidement lorsqu’un processus de transition débute, afin d’évaluer les besoins et de concevoir une réaction adaptée à la situation en question.
Dans le cadre du soutien apporté, il faut combiner l’application de stratégies à long terme et l’obtention de résultats tangibles à court terme. L’UE peut faire en sorte que des résultats soient obtenus rapidement en facilitant la tenue d’élections crédibles, en soutenant des programmes en faveur de la création d’emplois et de la croissance, mais aussi en renforçant la paix et la sécurité.
Bien que les incitations, les contraintes et les conditions ne puissent être le principal moteur des réformes, elles peuvent souvent favoriser les avancées. Par exemple, le principe du «more for more» (donner plus pour recevoir plus) peut être appliqué: les pays allant plus loin et plus vite dans leurs réformes bénéficient alors d’un soutien accru.
Ainsi, peu après le début du Printemps arabe, un nouveau programme-cadre plurinational, intitulé «Aide au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive» (SPRING), a été créé pour soutenir, sur la base du principe précité, des initiatives nationales visant à relever les défis liés aux réformes démocratiques et au développement socio-économique inclusif auxquels les pays de la région sont confrontés dans leurs processus de transition.
Les exemples récents de l’action de l’UE dans les pays en transition comprennent l’expérience réussie des task-forces en Tunisie et en Jordanie, au sein desquelles le service européen pour l’action extérieure, la Commission, la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque européenne d’investissement et d’autres institutions européennes et financières ont uni leurs efforts afin de promouvoir la stabilité, la sécurité et les investissements dans les infrastructures. Une task-force similaire est actuellement mise sur pied avec l’Égypte.
Des mécanismes devraient être mis en place pour faire en sorte que la société civile et les parties prenantes puissent réellement faire entendre leur voix dans le cadre des processus de réforme. Par exemple, au lendemain des révoltes engendrées par un mécontentement social massif dans les pays du Printemps arabe, un mécanisme en faveur de la société civile a été créé pour contribuer à accroître la capacité des organisations de la société civile dans les pays du voisinage oriental et méridional à favoriser la réalisation des réformes nécessaires et à renforcer l’obligation de rendre des comptes dans ces pays. En vue d’intensifier le partage des connaissances et de renforcer les capacités de développement, la Commission devrait créer une plateforme ou un réseau élargi en rapport avec les questions de transformation démocratique. Le jumelage entre les institutions publiques des pays donateurs et des pays partenaires pourrait également permettre d’améliorer l’accès aux connaissances. Il convient aussi de tirer pleinement parti du compendium de la transition européenne, qui rassemble les expériences des États membres de l’UE en matière de transition.
Enfin, l’UE et ses États membres devraient de plus en plus agir de concert et mieux coopérer pour éviter les répétitions inutiles d’activités, les omissions et les contradictions et renforcer l’impact de l’action de l’UE. L’amélioration de la coopération devrait également passer par une collaboration avec les pays de la région concernée qui deviennent eux-mêmes donateurs ainsi qu’avec les organisations régionales, les réseaux régionaux et les organisations internationales.
Pour en savoir plus
Texte intégral de la communication
http://ec.europa.eu/europeaid/what/development-policies/documents/communication_transition_en.pdf Site web de Mme Catherine Ashton, la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
http://www.eeas.europa.eu/ashton/index_fr.htm Site web de M. Štefan Füle, le commissaire européen chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/fule/index_en.htm Site web de M. Andris Piebalgs, le commissaire européen chargé du développement
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/piebalgs/index_fr.htm Site web de la DG Développement et coopération – EuropeAid
http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm Contacts:
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