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Allocution prononcée par Monsieur Tayeb LOUH, ministre de la Justice, garde des Sceaux à l'occasion de la célébration de la journée nationale de l'avocat. - Tlemcen, le jeudi 20 mars 2014. Biographie du Ministre
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L'œuvre de réforme de la justice, qui participe du projet global d'édification de l'Etat de droit, porté par le programme de Monsieur le Président de la République, aborde la cinquième année de sa mise en œuvre, en tant que priorité nationale.
L'initiation du processus de réforme de la justice remonte à octobre 1999, avec l'installation par Monsieur le Président de la République, de la Commission Nationale de Réforme de la Justice, qui avait pour mission d'établir un diagnostic précis de la situation et de proposer les mesures et actions propres à asseoir les bases d'un système judiciaire fort et efficace, capable de répondre aux aspirations du citoyen et d'accompagner la construction de l'Etat de droit.
Il s'agissait de réconcilier le citoyen avec les institutions de son pays et plus particulièrement de lui redonner confiance en la justice.
Sitôt les conclusions et recommandations de la CNRJ livrées, soit sept mois après son installation, un ambitieux projet de réforme de la justice a été élaboré et intégré au programme du Gouvernement.
Comme préconisé par la CNRJ, il a été adopté une démarche progressive, fondée sur l'initiation d'une batterie de mesures d'urgence et la programmation d'une série de projets à plus ou moins longue échéance. Les mesures d'urgence ont été suggérées soit pour répondre à des attentes pressantes de la société, soit en raison de leur caractère structurant, en ce sens qu'elles étaient de nature à favoriser la mise en œuvre d'autres projets importants, entrant dans le cadre de la réforme. Il en a été ainsi notamment, de la préparation des ressources humaines à la prise en charge des changements attendus de la réforme.
Outre les mesures d'urgence, les principaux grands projets entrepris peuvent être regroupés dans les axes suivants :
› la révision du dispositif législatif ; › la valorisation des ressources humaines ; › la modernisation de la justice ; › la réforme pénitentiaire.
Les grands objectifs poursuivis par la réforme de la justice sont de :
› garantir l'indépendance de la justice à travers la responsabilisation du juge d'une part et sa subordination exclusive à la loi, d'autre part ; › rendre la justice plus accessible par l'assouplissement des procédures judiciaires et par un meilleur redéploiement du réseau juridictionnel, de manière à garantir aux citoyens un accès égal à la justice ; › assurer une justice performante et crédible permettant une plus grande célérité dans le règlement des contentieux et une meilleure qualité des décisions rendues.
› concilier l'efficacité de la justice avec le respect des droits de l'Homme, car s'il est demandé à la justice d'être efficace, il lui est demandé aussi et surtout de garantir la protection des droits de l'Homme. Ces deux objectifs doivent guider l'action de la justice de manière à protéger les intérêts de la société et les droits fondamentaux des particuliers ; › réaliser la réforme pénitentiaire, segment essentiel dans la promotion des droits de l'Homme, à travers l'humanisation des conditions de détention et la mise en œuvre d'une politique effective de rééducation et de réinsertion sociale ; › adapter le cadre législatif national aux nouvelles données induites par le courant de la mondialisation et le mettre en conformité avec les engagements internationaux de l'Algérie ; › améliorer les conditions d'exercice des professions d'auxiliaires de justice.
Quel constat peut on dresser après cinq années de mise en œuvre de la réforme ? C'est à cette question que les participants à la Conférence nationale sur la réforme de la justice sont appelés à répondre, en procédant à une évaluation précise et objective des actions réalisées et en identifiant les travaux à parachever, dans l'objectif d'assurer un aboutissement réussi à l'œuvre de réforme de la justice.
Code p�nal Circulaire minist�rielle : Modalit�s d'application de la peine de travail d'int�r�t g�n�ral Le nouveau code de proc�dure civile et administrative D�cision du comit� des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques • Vos droits et libertés fondamentaux • Vos droits économiques
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