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Dysfonctionnements du service public de La Poste
Marcel Vidal
(H�rault - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie sur les dysfonctionnements du service public de La Poste. En effet, en application de la directive postale de 1997, La Poste a �t� d�sign�e par la loi n� 99-533 du 25 juin 1999, prestataire du service universel postal en France. Elle garantit le respect des principes d'�galit�, de continuit� et d'adaptabilit�, tout en recherchant la meilleure efficacit� �conomique et sociale. De plus, elle s'engage � assurer � tous les usagers, et ce de mani�re permanente, sur le territoire national, les services postaux qui r�pondent � des normes de qualit�. Or, il s'av�re que depuis de nombreux mois, les d�lais d'acheminement pourtant annonc�s dans le cahier des charges (J + 1, J + 2) sont largement d�pass�s. Il va sans dire que ces dysfonctionnements engendrent parfois un pr�judice aux usagers, qu'il s'agisse du particulier ou de l'entreprise. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui pr�ciser quelles mesures et moyens le Gouvernement envisage de prendre, afin que les missions de service public de La Poste continuent � �tre assur�es correctement.
R�ponse du Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
La Poste a plac� le service universel postal au coeur de ses missions de service public. Elle assure notamment la distribution du courrier sur l'ensemble du territoire, six jours sur sept et conduit actuellement des transformations significatives de son organisation et de son outil industriel pour �tre en mesure de tenir les engagements contractuels pris dans le cadre du contrat de plan sign� avec l'Etat. C'est ainsi que 3,4 milliards d'euros seront investis par La Poste sur l'ensemble du territoire national, d'ici � 2010, dans un important programme de modernisation de la cha�ne de traitement du courrier pour garantir un niveau de qualit� de service conforme � ses engagements sur la distribution des plis en J+1 (85 % du courrier distribu� le lendemain en 2007, 90 % en 2010) et compatible avec les attentes de l'ensemble de ses clients. En ce domaine, La Poste enregistre une progression importante de ses r�sultats (+ 15 points en 15 ans) pour se rapprocher des meilleurs standards europ�ens. Depuis le d�but de l'ann�e 2005, cette tendance est confirm�e : 79 % des lettres ont �t� distribu�es le lendemain de leur exp�dition et 95,3 % en J+2. Il faut par ailleurs souligner que cette progression est mesur�e par des organismes externes et ind�pendants de La Poste.