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1. Acceptation des Conditions d’utilisation
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3. Limite de Responsabilité et de Garantie
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3.3 Certains Etats ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages secondaires ou indirects, les limitations ci-dessus ne vous sont pas donc automatiquement applicables. DANS CES ETATS, LA RESPONSABILITE DES PARTIES DE LA SOCIETE SERA LIMITEE AU MAXIMUM AUTORISE PAR LA LOI.
4. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et protéger de tous dommages les parties de la Société, de toute réclamation, plainte, action en justice ou demande, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, émanant ou résultant de votre rupture de cet Accord ou de votre accès, utilisation ou mauvaise utilisation du Contenu ou du site Web. La Société vous avertira de toute réclamation, procès ou action en justice. La Société se réserve le droit d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire sujette à indemnisation dans cette section. Dans ce cas, vous vous engagez à coopérer avec toute demande raisonnable pour assister la défense des parties de la Société pour ce litige.
5. Résiliation de l’Accord
5.1 Résiliation.. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier cet Accord et votre accès à tout ou partie du site Web ou du Contenu, à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis ou responsabilité. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site Web or le Contenu à tout moment sans préavis ou responsabilité.
5.2 Survivance. Si cet Accord est résilié, les Sections 2, 3, 4, 5, 6 et 8 survivront à la résiliation de l’Accord.
6. Pas d’encadrement
Des éléments du site Web sont protégés par les lois d’état ou fédérales d’habillage de marque, marque, concurrence déloyale et autres, et ne peuvent pas être copiés en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, y compris mais sans limitation, l’utilisation d’encadrement ou miroirs, sauf tel qu’autorisé en Section 2. Le Contenu de ce site Web ne peut pas être retransmis sans notre accord écrit exprès pour chaque cas.
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8. Divers
Cet Accord est soumis au droit positif interne du Commonwealth of Massachusetts, sans respect à ses provisions de conflit de lois. Vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux d’état et fédéraux de la ville de Boston, dans le Commonwealth of Massachusetts. Si une provision de cet Accord est décrétée non valide par un tribunal compétent, l’invalidité de telle provision n’affectera pas la validité des autres provisions de cet Accord, qui resteront en force. Le manquement par la Société d’agir ou de faire appliquer les dispositions de cet Accord ne constitue pas une renonciation à cette disposition dans cet Accord. Aucune renonciation contre la Société ne sera effective sauf fait par écrit, et une telle renonciation ne constitue pas une renonciation dans d’autres cas ultérieurs. Sauf accord exprès entre vous et la Société, cet Accord constitue l’Accord entier entre vous et la Société en ce qui concerne la matière en question, et remplace tout Accord antérieur ou actuel, qu’il soit écrit ou oral, entre les parties. Les titres des sections sont fournis uniquement pour convenance et ne comportent pas d’importance juridique. Cet Accord s’applique mutatis mutandis au bénéfice de nos successeurs, légataires, concessionnaires, et sous-concessionnaires.
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