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> Marché intérieur
> Le marché unique des services
Le marché unique des services
Les services représentent plus de 70 % de l'activité économique des États membres ainsi qu'une proportion similaire en termes d'emploi. Les libertés de services et d'établissement, telles qu'énoncées aux articles 49 et 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), sont donc essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur. Les opérateurs économiques peuvent ainsi, respectivement, mener une activité stable et continue dans un ou plusieurs États membres, et offrir des services temporaires dans un autre État membre, sans devoir y être établis. L'action de l'Union vise donc à encadrer ces deux principes afin de garantir le bon fonctionnement du marché unique des services, notamment transfrontaliers. L’Union a réalisé des progrès importants dans le domaine de certains services. En outre, elle a adopté en 2006 la directive « Services » qui vise à éliminer les obstacles aux échanges de services, et à faciliter les opérations transfrontalières.
Services financiers: cadre général
Services financiers: banques
Services financiers: assurances
Services financiers: marché des valeurs mobilières
DISPOSITIONS GÉNÉRALES Directive «services»
Détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services
Principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en dehors du marché du travail
Compétitivité des services liés aux entreprises
Régime de reconnaissance des qualifications professionnelles
DISPOSITIONS SECTORIELLES Professions libérales Concurrence dans le secteur des professions libérales
Services d'intérêt général Réforme des règles de l’UE en matière d’aides d’État applicables aux services d’intérêt économique général
Nouvel engagement européen pour les services d'intérêt général
Livre blanc sur les services d'intérêt général
Les services sociaux d'intérêt général
Transports routiers Règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route
Règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus
Marchandises: transporteurs non-résidents sur le marché national
Transports maritimes Libre prestation des services, concurrence, pratiques tarifaires déloyales et libre accès au trafic transocéanique
Libre prestation des services à l'intérieur des États membres (cabotage maritime)
Libre prestation des services de transport maritime
Navigation intérieure: Transporteurs non-résidents
Navigation intérieure: transport de marchandises ou de personnes par voie navigable entre États membres
Aérien Accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers
Société de l'information Aspects juridiques du commerce électronique ("directive sur le commerce électronique")
Un nouveau cadre pour les services de communications électroniques
Cadre réglementaire pour les communications électroniques
Autorisation de réseaux et services de communications électroniques
Service universel et droits des utilisateurs
Accès aux réseaux de communications électroniques
Protection des données dans le secteur des communications électroniques
Jeux d’argent et de hasard en ligne (Livre vert)Archives
Services postaux Instauration du marché postal intérieur