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Belgacom,	The Pirate Bay,	Belgique	Publié par Julien L., le Samedi 10 Juillet 2010
La justice belge refuse d'imposer le blocage de The Pirate Bay
Dans un jugement rendu hier, le tribunal de commerce d'Anvers a refusé d'imposer aux FAI belges le blocage de The Pirate Bay. Les deux opérateurs avaient mis en avant leur statut de simple opérateur technique qui n'avait pas qualité pour distinguer sans l'aide du juge les sites illicites à bloquer.
Les fournisseurs d'accès européens continuent de subir une forte pression de la part des ayants droit pour bloquer The Pirate Bay. Si pour l'heure, quelques succès ont pu être enregistrés dans certains pays européens (citons notamment l'Italie, le Danemark l'Irlande ou encore les Pays-Bas), d'autres résistent toujours au principe du filtrage, jugé disproportionné par rapport à l'infraction. C'est le cas de la Norvège et, plus récemment, de la Belgique.
En effet, Torrentfreak rapporte la récente victoire judiciaire de deux fournisseurs d'accès belges, Belgacom et Telenet, face au Belgian Anti-piracy Federation (BAF) qui réclamait le filtrage immédiat du site spécialisé dans les liens BitTorrent.
Dans une décision rendue hier, le tribunal de commerce d'Anvers a finalement refusé d'imposer à deux FAI belges, Belgacom et Telenet, le blocage de The Pirate Bay, qui aurait eu comme conséquence de rendre le site web inaccessible aux abonnés des deux fournisseurs d'accès. Pour le tribunal, cette demande a été qualifiée de "disproportionnée".
Un verdict qui n'a évidemment pas satisfait la Belgian Anti-piracy Federation, puisque le groupe a manifesté son mécontentement à l'issue du procès, en considérant que cela offrait une protection implicite à un "site illégal", ont rapporté nos confrères.
Dans cette affaire, les fournisseurs d'accès à Internet ont à nouveau mis en avant leur simple statut d'opérateur technique. "Ce n'est pas le rôle de Telenet de décider quels sont les sites pouvant être accessibles ou non par nos abonnés" a déclaré une porte-parole du FAI . "En tant que fournisseur d'accès, ce n'est pas dans notre compétence".
Dans un communiqué, Belgacom a également réagi en soulignant que "le juge a considéré que des mesures immédiates pour bloquer ce site n'étaient pas nécessaires et que la demande de la BAF était disproportionnée par rapport à l'infraction, d'autant plus que le site existe depuis plusieurs années et que la requête ne survient que maintenant".
En Norvège, le principal fournisseur d'accès norvégien avait également mis en avant son statut d'opérateur pour se protéger. "Demander à un FAI de contrôler et de déterminer ce que les internautes peuvent ou ne peuvent pas télécharger est tout aussi mauvais que de demander au bureau de poste d'ouvrir et de lire chaque lettre et de décider ce qui devrait être ou non livré" avait expliqué Ragnar Kàrus, le directeur de Telenor.
Une tactique payante, puisque Telenor avait remporté son procès face à l'IFPI. "Il est important pour nous de souligner que ce n'est pas une question d'être pour ou contre le droit d'auteur, mais de savoir s'il est raisonnable ou non que les FAI aient un rôle de censeur sur Internet pour faire respecter certains droits" avait-il par la suite commenté l'opérateur, à l'issue du verdict.
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Publié par Julien L., le 10 Juillet 2010 à 14h56
Commentaires à propos de «La justice belge refuse d'imposer le blocage de The Pirate Bay»
Carmine le 10/07/2010 à 15:00