{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.alain-bazot.fr", "digest": "sha1:6VWR2IEZDA3QQG2KXXAOBPRG5KTM6DRA", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00040.parquet"}
Consommateur, si tu savais…
Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir
Action de groupe : un sémillant séminaire
Loin de se cantonner à l’hexagone, le débat sur l’action de groupe fait rage en Europe. Lors d’un séminaire au Parlement européen consacré à la protection des consommateurs, je suis intervenu pour évoquer l’opportunité d’introduire cette procédure dans les Etats membres. A cette occasion, j’ai eu l’heureuse surprise de constater que de nombreux parlementaires européens s’intéressaient de près à cette question et à la manière dont l’Union européenne pouvait inciter les Etats membres à promouvoir de ce type d’action collective. Il est vrai que l’action de groupe est « facteur d’Europe » puisqu’elle permet non seulement de redonner au droit européen son effectivité, de redonner confiance au consommateur européen dans l’économie et la consommation mais en outre elle est le corollaire de l’instauration d’un marché unique. A libre circulation des marchandises, libre circulation des plaideurs ! Il importe ainsi que tous les consommateurs européens victimes du comportement illicite d’un même professionnel puisse bénéficier d’une procédure collective intentée dans n’importe quel Etat membre. Avec l’action de groupe, c’est l’Europe judiciaire qui se construit… En réponse aux sollicitations, un représentant de la Commission européenne a évoqué l’ouverture de discussions au sein de cette institution phare, qui rappelons-le, a le monopole de l’initiative… A quand une initiative législative ?