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aides conjointes de la Belgique, de la France et du Luxembourg pour le sauvetage
de Dexia
Aides d'Etat: la Commission approuve des
Bruxelles, le 20 novembre 2008
La Commission Européenne a approuvé en
vertu des règles du traité CE sur les aides d'Etat une garantie
étatique en faveur du groupe financier Dexia, comme suite à la
détérioration du marché financier belge. L'aide, fournie
conjointement par la Belgique, la France et le Luxembourg, était
destinée à assurer la survie du groupe, à restaurer la confiance
des investisseurs et à stimuler le prêt interbancaire. Compte tenu de
la taille de Dexia, de ses parts de marché et de la crise financière
ambiante, une éventuelle défaillance du groupe aurait engendré un
risque systémique. La Commission a conclu que la mesure constitue un moyen
approprié, nécessaire et proportionné pour remédier à
une perturbation grave de l'économie belge et est, à ce titre,
compatible avec les règles de l'UE sur les aides d'Etat (Article 87.3.b)
telles qu'explicitées dans la Communication sur leur application aux
banques en temps de crise (voir IP/08/1495).
Elle a approuvé l'aide pour une durée de six mois en tant que mesure
de sauvetage d'urgence, avec une possibilité de prolongation si la crise
persiste. Les trois Etats Membres se sont engagés à fournir des plans
pour le futur du groupe dans un délai de six mois à partir de la
première intervention. Mme Neelie Kroes, Commissaire chargée de la concurrence, a
déclaré: "La solution trouvée pour Dexia démontre que des
coopérations transnationales sont possibles et peuvent être
approuvées rapidement, à partir du moment que nous sommes en
possession de toutes les informations pertinentes." Dexia est un groupe financier actif dans les secteurs de la banque et de
l'assurance. La société mère, Dexia SA, est une société
anonyme de droit belge cotée sur les bourses Euronext Paris et Euronext
Bruxelles. Sa capitalisation boursière était de €11,7 milliards
au 30 juin 2008. Dexia est spécialisé dans les prêts aux
collectivités locales, mais compte également 5,5 millions de clients
privés, dont plus de quatre millions en Belgique.
Le 9 octobre, la Belgique, la France et le Luxembourg ont conclu un accord
relatif à un mécanisme de garantie conjoint - couvert à 60,5% par
la Belgique, à 36,5% par la France et à 3% par le Luxembourg - afin de
faciliter l'accès de Dexia aux produits de financement. Entre cette date et
le 19 novembre 2008, les autorités belges, françaises et
luxembourgeoises ont informé la Commission des mesures prises en faveur de
Dexia. Sous l'effet conjugué de plusieurs facteurs, tels la taille de Dexia, sa
présence prédominante sur certains marchés et le contexte
exceptionnel sur le marché financier au moment de l'octroi de l'aide, une
défaillance de la banque aurait eu un effet boule de neige sur le secteur
bancaire belge et, partant, sur toute l'économie du pays. L'aide est destinée à faciliter l'accès de Dexia aux moyens de
financement, afin de restaurer la confiance des investisseurs et d'encourager
les prêts interbancaires. Elle est limitée dans le temps et sera
rémunérée par Dexia à des taux basés sur les
recommandations de la Banque Centrale Européenne. Compte tenu de ce qui
précède, cette mesure en faveur de Dexia est proportionnelle,
appropriée et nécessaire pour remédier aux difficultés du
groupe. Cette décision ne couvre pas l'augmentation de capital de €6,4
milliards, souscrit par des investisseurs belges et français à
concurrence de 3 milliards d'euros de chaque pays et par le Luxembourg à
concurrence de 376 millions d'euros suite à la décision du 30
septembre 2008 du conseil d'administration de Dexia afin de contrer l'impact de
la crise financière sur Dexia. Elle ne couvre pas non plus la garantie
annoncée le 14 novembre 2008 dans le cadre de la vente de FSA, la filiale
USA de Dexia. L'autorisation est limitée à une période de six mois, avec une
possibilité de prolongation, à la demande dûment justifiée
des Etats Membres concernés, si la crise perdure. Afin de pouvoir continuer
à bénéficier de la dérogation accordée au-delà de
la période d'autorisation, les Etats Membres concernés doivent
soumettre un plan de restructuration ou de liquidation à la Commission. La
dérogation sera alors automatiquement prolongée jusqu'à ce que la
Commission ait prise une décision sur ce plan.
La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le
registre des
aides d'Etat sous les numéros NN
45/2008 (Luxembourg), NN
49/2008 (Belgique) et NN
50/2008 (France) sur le site internet de la DG
concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité
auront été résolus. Le bulletin d’information
électronique, intitulé "State
aid Weekly e-News", donne la liste des dernières décisions
relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site