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L’UE soutient une avancée historique dans la coopération régionale entre les pays des Balkans occidentaux en ce qui concerne les réfugiés et les personnes déplacées
Bruxelles, le 24 avril 2012 – Aujourd’hui, à Sarajevo, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro et la Serbie ont réaffirmé leur engagement à trouver des solutions durables pour les réfugiés et les personnes déplacées à la suite du conflit survenu dans la région de 1991 à 1995. À cette occasion, la communauté internationale des donateurs a promis 261 millions d’euros pour soutenir le programme régional de logement, lors de la conférence internationale des donateurs en faveur de solutions durables pour les réfugiés et les personnes déplacées.
L’objectif du programme régional commun de logement est de permettre le retour volontaire et la réintégration ou l’intégration locale des réfugiés et des personnes déplacées. Ce programme apportera des solutions durables de logement à près de 74 000 personnes. Il témoigne de l’engagement renouvelé des pays envers la coopération régionale, qui produit des résultats concrets et positifs pour les populations de la région. La coopération régionale est l’un des éléments essentiels du processus de stabilisation et d’association de l’UE pour les Balkans occidentaux et le retour des réfugiés y occupe une place centrale. Cette nouvelle impulsion dont bénéficie la coopération régionale constitue une avancée importante dans le processus d’intégration de ces quatre pays à l’UE.
«Je me félicite sincèrement que tous les États participants aient renouvelé leur attachement au processus de Sarajevo. Cela montre clairement que la région souhaite laisser le passé derrière elle, sans pour autant l’oublier, et se tourner vers l’avenir en entretenant des relations de bon voisinage. J’appelle les donateurs internationaux à soutenir la région dans ces efforts importants», a déclaré Štefan Füle, commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage.
L’engagement global de l’UE, qui s’élève à 230 millions d’euros environ, représente pratiquement la moitié du montant total (501 millions d’euros) nécessaire pour l’ensemble de la durée du programme (qui devrait être de cinq ans). Cet engagement reste soumis à la future décision sur le budget général de l’UE pour la période 2014-2020. Les autres donateurs internationaux ont promis 31 millions d’euros.
Contexte:
Le processus de la déclaration de Sarajevo, lancé en 2005, vise à trouver des solutions durables pour les réfugiés et les personnes déplacées à la suite des conflits qui ont éclaté de 1991 à 1995 sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Quatre pays y participent: la Bosnie‑Herzégovine, la Croatie, le Monténégro et la Serbie (les «pays partenaires»).
Le programme régional de logement fait partie intégrante du processus de Sarajevo. Ce processus est resté dans l’impasse jusqu’à la tenue, en mars 2010, d’une réunion ministérielle qui a rassemblé à Belgrade les quatre pays partenaires, le Haut‑Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l’UE et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Lors de cette réunion, les pays se sont engagés à résoudre un certain nombre de questions en suspens, notamment l’échange de données et les statistiques, les pensions et les droits à validation, les problèmes liés au logement et à la propriété.
Population bénéficiaire (d’après le programme‑cadre du 7 novembre 2011):
Ménages
Bosnie‑Herzégovine
En novembre 2011, les quatre ministres des affaires étrangères des pays partenaires ont signé une déclaration commune qui clôt le chapitre consacré aux aspects régionaux du processus de Sarajevo (les revendications multilatérales entre les quatre pays) et par laquelle ils s’engagent à chercher ensemble des solutions durables pour les réfugiés et les personnes déplacées dans la région. À cette fin, la déclaration commune contient en annexe un programme‑cadre qui représente un premier pas vers l’élaboration d’un programme régional de logement. Par la suite, il a été convenu d’organiser une conférence des donateurs à Sarajevo, le 24 avril 2012, afin d’obtenir l’aide de la communauté internationale des donateurs pour financer le programme.
Des organisations internationales, le HCR en tête, ainsi que l’UE, l’OSCE et les États-Unis se sont activement investis auprès des pays partenaires pour les aider à résoudre les problèmes rencontrés.
Les fonds de l’UE pour 2012 et 2013 proviendront des fonds de préadhésion, via l’enveloppe nationale de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) destinée à chacun des quatre pays partenaires et la dotation allouée au titre du programme multibénéficiaires de l’IAP. Le solde doit être libéré à partir de 2014; il est donc soumis aux décisions relatives au prochain cadre financier de l’UE. Les fonds provenant des programmes nationaux de l’IAP seront réservés et transférés vers des comptes nationaux distincts ou des «postes» dans le cadre du mécanisme d’aide ou du fonds pour le programme régional de logement.
Pour plus d’informations:
Conférence des donateurs à Sarajevo
http://ec.europa.eu/enlargement/sarajevo-donor-conference/index.htm
Peter Stano (+32 22957484, +32 40757484) Anca Paduraru (+32 22966430)