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mercredi 30 juin 2010	Huis clos
Par Samuel,
mercredi 30 juin 2010 à :: Parlement
Ce matin à l'Assemblée nationale, une audition a eu lieu à la commission des affaires culturelles. Jusque là, rien que de très banal. Sauf que l'on auditionnait l'ex-selectionneur de l'équipe de France de football et le président démissionnaire de la FFF. On était donc au coeur de l'actualité médiatique. Initialement ouverte à la presse, cette audition s'est finalement déroulée à huis clos, sur décision.
Cette décision n'est pas forcement condamnable, elle est même assez saine. Que cette audition ait lieu, c'est déjà assez limite, car le sujet n'intéresse que de très loin le travail parlementaire. Si en plus la presse est présente, ça tourne au cirque médiatique et l'Assemblée nationale achève de perdre toute crédibilité (enfin, le peu qu'il en reste). Ce huis-clos est aussi une bonne chose pour les deux auditionnés, qui doivent se sentir un peu traqués. Se dire qu'il seront au calme pendant deux heures, ça peut leur faire du bien et leur permettre de s'exprimer plus librement.
Le but de ce huis-clos n'était donc pas de dissimuler le contenu des échanges, puisqu'un compte rendu sera en ligne dans trois jours, mais bien d'éviter une pression médiatique trop importante. Les simagrées de certains autour du live-tweet d'un député sont tout bonnement ridicules et à coté de la plaque. Elles révèlent une conception du travail des députés, sur le fond comme sur la forme que je ne partage pas...	8 commentaires
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mardi 29 juin 2010	Représailles
mardi 29 juin 2010 à :: Politique
La récente réforme relative à la question prioritaire de constitutionnalité a fait l'objet de débats, notamment sur l'application qui en est faite par la Cour de Cassation, qui a irrité beaucoup de monde. Il est vrai qu'elle avait fait très fort.
Elle avait tardé a transmettre des QPC au conseil constitutionnel, alors que les demandes ne manquaient pas. Sa première décision a été de transmettre à la CJCE une question préjudicielle, qui peut se comprendre comme un contrôle de conventionnalité de la loi organique. Pas d'une grande élégance vis-à-vis du constituant et du législateur organique. La cour de Luxembourg vient de répondre, en satisfaisant tout le monde, puisqu'elle valide la procédure de la question préalable de constitutionnalité, tout en faisant sauter la disposition contestée par le requérant, qui s'est trouvée déclarée non conforme au Traité. La cour de cassation a rendu une autre décision, hautement contestable sur le fond et sur la forme, en refusant de transmettre une QPC concernant la loi Gayssot. Rendant ainsi une décision sur le fond, elle se substituait au conseil constitutionnel, ce qui n'est pas son rôle car la cour de cassation n'est qu'un filtre.
Cela a valu à la cour de Cassation des volées de bois vert (bien méritées n'en déplaise à certains) ainsi qu'un sérieux recadrage de la part du conseil constitutionnel, qui s'arrange pour que la question qui fâche lui soit posée alors qu'elle n'est que très accessoire concernant le texte sur les jeux en ligne.
Le législateur ne s'est pas privé d'exprimer son mécontentement, par le biais de représailles un peu mesquines. A l'occasion des débats sur la loi organique relative au Conseil supérieur de la Magistrature et du statut des magistrats, le sénateur Portelli dépose, en deuxième lecture, un amendement où il casse le dispositif mis en place au sein de la cour de cassation pour traiter les QPC. Bien entendu, il n'est absolument pas question, lors des débats, de lier cela avec l'attitude de la cour de cassation. Officiellement, c'est pour soulager la charge de travail du premier président de la cour de cassation et lui permettre d'être plus présent au CSM. Ca ne trompe personne...
Cet amendement est toutefois assez bancal. Certes, il y a un lien avec le CSM, mais il est ténu et très très indirect. On frôle la cavalier. Et surtout, c'est un article additionnel déposé en deuxième lecture. Or, la procédure prohibe les amendements additionnels en deuxième lecture. Le conseil constitutionnel a donc toute latitude pour décider, mais il devrait censurer, car c'est "procéduralement" un peu gros, et c'est quelque part une atteinte à la séparation des pouvoirs. Certes, la cour de cassation peut parfois avoir besoin d'une bonne fessée, mais ce n'est pas au législateur de la lui donner.	6 commentaires
vendredi 25 juin 2010	On en finit pas de patcher
vendredi 25 juin 2010 à :: Parlement
La loi de simplification du droit de 2009 contenait un certain nombre de bugs. On n'arrête pas d'en découvrir. Le dernier en date concerne les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (services tutélaires, gérants de tutelle privés et gérants de tutelle hospitaliers). Une réforme importante a eu lieu en 2007, et les décrets prenant du temps pour sortir, il a fallu repousser le délai prévu pour que ces mandataires puissent s'organiser pour se conformer à la loi. On a donc fait passer un article dans la loi fourre-tout de simplification, mais, et c'est là que je me marre, il ne concernait que les mandataires publics. On avait oublié les mandataires privés, qui eux, devaient se mettre en conformité pour le 1er janvier 2011, alors que le délai était passé au 1er janvier 2012 pour les autres. Il a donc fallu faire passer un autre amendement, dans la proposition de loi sur l'exécution des décisions de justice, pour réparer le bug.
C'est typiquement l'erreur bête, mais révélatrice. Le droit est devenu complexe et ressemble à un jeu de mikado. Dès qu'on touche à quelque chose, on peut mettre en péril l'ensemble de l'édifice, avec des conséquences parfois inattendues. Cela montre aussi que les techniciens du droit qui sont dans les ministères et au parlement sont dépassés par l'ampleur et la complexité de la tâche. Ce n'est pas la bonne volonté qui a manqué sur la loi de simplification du droit, mais même en voulant bien faire, on fait des erreurs. Finalement, le Sénat a bien raison de ne pas se presser pour examiner la proposition de loi Warsmann II, qui doit avoir, elle aussi, son lot de bugs. Un peu paradoxal pour un texte qui se veut de "simplification et de clarification".	12 commentaires
mercredi 23 juin 2010	Remise de décoration
mercredi 23 juin 2010 à :: Médias
En période de lynchage, on fait feu de tout bois. Sauf que parfois, le bois qu'on accumule sous la victime est un peu pourri. Hervé Gattagno, du journal Le Point a ainsi apporté une info un peu vérolée sur Eric Woerth. Celui ci aurait remis la légion d'honneur à Patrice de Maistre, le principal administrateur de la fortune de Madame Bettencourt, et accessoirement supérieur hiérarchique de Madame Woerth, directrice financière et administrative de la société de gestion de la fortune Bettencourt. Selon ce journaliste, c'est une pièce de plus, à charge, pour accabler Eric Woerth.
Une rapide recherche permet de voir que Monsieur de Maistre a reçu la légion d'honneur dans le cadre de la promotion du 14 juillet 2007, sur le quota de ... Christine Lagarde ! De plus, le délai parait bien court, entre le 18 mai, date de la nomination comme ministre d'Eric Woerth, et le 14 juillet, pour glisser le nom d'une personne dans le quota d'un autre ministre. En effet, les dossiers pour l'obtention de la légion d'honneur et de l'ordre national du mérite font l'objet d'une instruction, passent par la grande chancellerie de la légion d'honneur. Le dossier de Monsieur de Maistre était dans les tuyaux depuis pas mal de temps, bien avant qu'Eric Woerth ne soit ministre.
Enfin, pour ceux qui l'ignorent, la remise de la légion d'honneur est quelque chose de purement protocolaire. On peut se la faire remettre par n'importe quel titulaire du même grade, par un membre du gouvernement en exercice ou par le président de la république. Monsieur Woerth, qui a certainement remis des centaines de décorations n'avait absolument aucune raison de refuser de la remettre au supérieur hiérarchique direct de son épouse. Ca n'engage à rien, ça ne prouve rien, ça montre juste qu'ils se connaissent suffisamment bien pour que le ministre accepte de prendre un peu de son temps pour une petite cérémonie amicale.
Sauf si bien entendu, on cherche à tout prix à déformer la réalité pour la faire entrer dans un cadre pré-établi...	36 commentaires
mardi 22 juin 2010	L'essentiel et l'accessoire
mardi 22 juin 2010 à :: Parlement
L'équipe de France n'est pas encore éliminée (le match n'a pas commencé au moment où j'écris ces lignes) que déjà les règlements de comptes commencent. Les politiques, notamment UMP, se sont jetés voracement sur les déboires de l'équipe de France. Après les ministres et le président, on a trouvé quelques restes pour contenter les députés. Une commission d'enquête sur la Fédération Française de Football serait demandée, avec comme angle : comment a-t-on pu en arriver à un tel désastre. Pas seulement en terme de résultats sportifs, mais aussi en terme de déballage public de linge sale.
Je suis quelque peu affligé d'une telle initiative, qui n'est pas anecdotique car soutenue par le premier vice-président de l'Assemblée nationale. Comme si les députés n'avaient que ça à faire ! Certes, aller fouiller dans les comptes et les méthodes de gestion de la FFF pourrait se révéler très intéressant. Mais si on veut vraiment du scandale, c'est plutôt dans les comptes et les méthodes de gestion de la SACEM qu'il faudrait aller fouiller. De toute manière, ce ne sont pas les gabegies qui manquent dans notre beau pays. Si encore ces commissions d'enquêtes y mettaient fin...
Que l'émotion médiatique soit le seul critère pris en compte pour déterminer l'urgence et l'importance des problèmes me laisse pantois. Dès qu'un sujet émerge un tant soit peu dans les médias, ils se trouve toujours une nuée de députés UMP pour déposer, dans les jours qui suivent, la proposition de loi qui "répond". C'est très révélateur d'une perte de pouvoir des politiques. Si encore cela ne concernait que les parlementaires, réduits à inaugurer les chrysanthèmes et à jouer les godillots, ce ne serait pas trop grave. Le plus inquiétant, c'est que cela gagne aussi l'exécutif, qui passe beaucoup de temps à réagir et à communiquer sur des sujets "sociétaux", qui certes sont importants, mais relèvent plus du symbolique que de la conduite effective des affaires du pays, comme le pilotage économique, la conduite de la Diplomatie ou la formation des citoyens (te j'en passe).
Pendant que ceux qui sont censés piloter l'avion font de l'animation en cabine, qui est dans le cockpit