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ASSOCIATION POUR UNE CONSTITUANTE
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vendredi 2 mars 2012 par Association pour une Constituante La campagne pour l’élection présidentielle donne l’occasion aux candidats et aux partis qui sollicitent les suffrages de promettre des lendemains meilleurs. L’Association s’adresse à tous pour rompre avec le système qui, depuis des décennies, de programmes non respectés en remises en cause de la souveraineté populaire, a enfoncé le pays dans la crise. Elle lance cet appel pour discuter avec tous des voies et des moyens de construire un vaste mouvement pour une Constituante souveraine. ***
À plusieurs reprises, dans la période récente, le peuple français a exprimé sa volonté et rappelé sa souveraineté, pilier de la République. Le 29 mai 2005, en votant NON au référendum, les Français ont ouvert une voie que les responsables des tendances politiques principales se sont empressés de fermer.
Un an plus tard, en faisant échec, dans la rue, au Contrat première embauche (CPE), les citoyens se sont de nouveau affirmés, obtenant même qu’une loi votée ne soit pas appliquée. En 2010, ils ont une nouvelle fois fortement manifesté face à la contre-réforme des retraites, mais sans être entendus.
Les élections devraient être un moment pour l’expression de cette volonté. Rien ne prouve que la Présidentielle puisse le permettre.
Pour l’Association pour une Constituante, il revient à tous les citoyens d’affirmer le pouvoir qui est le leur et à tous les partis, mouvements et associations qui se réclament de la République et de la démocratie d’exprimer cette volonté. Pour faire face à la crise, doit s’engager une discussion libre et démocratique à la hauteur de l’énergie qui s’est manifestée dans la population. Car, sans lendemain, cette force risque de se perdre, soit dans un désespoir démobilisateur, soit dans des révoltes sporadiques sans avenir, soit dans des mouvements antirépublicains destructeurs des libertés.
Or, la nature de la Constitution actuelle, de ses applications autoritaires successives et de sa valeur incertaine dans le cadre des institutions européennes empêchent l’expression démocratique. Il faut imposer le respect des principes républicains, en particulier la séparation des pouvoirs et la lutte contre les inégalités sociales qui sapent la cohésion nationale. Il faut affirmer avec force l’exigence de voir ceux qui ont conduit au désastre actuel assumer leurs responsabilités et les conséquences de leurs choix au lieu de s’en remettre aux marchés ou aux institutions financières internationales.
Le débat démocratique et la façon de faire aboutir les aspirations populaires sont aujourd’hui la priorité. Si l’élection présidentielle est perçue comme un temps fort de la vie politique, force est de constater qu’elle se résume, en fait, à un débat entre des personnes censées détenir les réponses à tout. Elle gomme toute dynamique sociale et relègue au second plan la reconstruction de la citoyenneté. La souveraineté populaire, pourtant inscrite dans la Constitution, n’est alors plus qu’une apparence et l’élection aboutit à désigner la personne qui gèrera la vie publique dans le cadre des contraintes imposées par l’Union européenne, les États qui la composent et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Face aux défis que pose un monde en profonde mutation, on ne saurait continuer de restreindre le pouvoir à une classe dirigeante de plus en plus minoritaire, de moins en moins légitime. Les mesures nécessaires ne pourront être prises que dans la préalable réaffirmation des règles qui doivent fonder une démocratie. Celle-ci impose l’élection au suffrage universel d’une Assemblée constituante qui, appuyée sur la volonté du peuple, permettra de refonder la communauté politique nationale sur des bases démocratiques. Selon les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, elle disposera de l’autorité nécessaire pour tenir en respect les forces économiques et politiques opposées à la République et relancer la grande histoire du combat pour la liberté, l’égalité et la fraternité entamé en 1789. Ce combat, qui avait trouvé une expression renouvelée en 1944 dans le programme du Conseil National de la Résistance doit retrouver un nouveau souffle.
L’Association pour une Constituante s’adresse à vous pour discuter ensemble des voies et des moyens de constituer un vaste mouvement pour une Constituante souveraine et du contenu dont elle pourrait se saisir, sans attendre, dans l’intérêt du pays et de sa population.
- par Robert HADJADJ
Pour répondre à Jean-Claude Bauduret
Que je sache, le mouvement des indignés n’a jamais formulé de demande de Constituante nationale. Quand à la possibilité pour le peuple de s’ériger lui-même en Constituante je le vois mal voter par référendum une constitution qu’il aurait écrite lui même, si toutefois les millions de constituants arrivent à s’entendre !
Quand à la Constituante islandaise, elle ne se composait pas des 3000mille habitant de ce petit pays ;ce qui aurait été impossible, même avec les moyens moderne de communication ; alors en France avec 65 millions de Constituants ..
Et puis, il faut comprendre qu’en démocratique le peuple exerce sa souveraineté par des représentants élus par lui dans le cadres d’institutions définies dans une constitution approuvée par référendum.
Ronert HADJADJ
vendredi 3 février 2012
- par André Fontaine
Tout à fait d’accord mais que veut dire exactement élection de la Constituante au suffrage universel ? Je pense qu’il faudrait préciser : à la proportionnelle intégrale
- par Anne-Cécile Robert
A mon tour de trouver curieux de considérer à la fois qu’il existe des "carences constitutionnelles" et des "élections libres". Sauf à avoir de la liberté une conception théorique, les deux sont antinomiques. C’est à une perversion du suffrage universel que nous sommes confrontés et non à son invalidation de principe : les défauts, non seulement de notre Constitution mais également de notre jeu politique, empêchent - en l’état actuel - les élections de produire un résultat en adéquation avec la volonté populaire. Il faut donc rétablir le suffrage universel dans sa plénitude plutôt que de faire le jeu des ennemis traditionnels de la démocratie en le considérant comme élitiste. L’une des questions en débat est évidemment le mode d’élection des Constituants (scrutin, mandats, circonscription rôle des partis politiques, etc.) Beaucoup d’idées fusent déjà.
Comme toutes les revendications à contre-courant, celle d’élire une Assemblée constituante, devra être imposée par la mobilisation populaire à laquelle peuvent évidemment contribuer les moyens électroniques. Mais ne nous faisons pas trop d’illusions sur les vertus de la démocratie directe ou de la "démocratie en chambre" derrière un ordinateur. Rien ne remplace le débat démocratique lorsqu’il est bien organisé comme l’a confirmé le référendum du 29 mai 2005. Cet événement aurait d’ailleurs du être suivi de la revendication d’une constituante. A nous donc d’imposer l’élection d’une Assemblée constituante comme nous avons obtenu la plupart de nos droits depuis 1789. Cette élection, en mobilisant les citoyens sur des idées politiques de fond (quelles institutions ? quels modes de scrutin ? etc.), sera l’instrument d’une dynamique permettant au corps politique de se reconstituer et aux citoyens de redevenir souverains. Anne-Cécile Robert
jeudi 2 février 2012
- par Jean-Claude Bauduret
Je trouve curieux que l’on puisse espérer, grâce à des élections libres au suffrage universel d’une Constituante remédier aux carences constitutionnelles résultant d’élections libres au suffrage universel !Si "souveraineté populaire" a un sens pourquoi le peuple lui-même ne s’érigerait-il pas en Constituante ? Nos moyens modernes de communication le permettent, l’Islande l’a fait, pourquoi pas la France ? N’est-ce pas la démarche initiée par les indignés ? Ne faut-il pas l’encourager ?
Jean-Claude Bauduret
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