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Véronique Chemla
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vendredi 31 janvier 2014
L’« idyllique » Vanessa Paradis et les autres boycotteurs d'Israël (3/3)
Cédant aux pressions hostiles à son concert prévu à Tel-Aviv (Israël) le 10 février 2011, Vanessa Paradis a annulé le 15 janvier 2011 ce spectacle musical. Une artiste parmi d'autres ayant cédé aux militants de BDS (Boycott Désinvestissement Sanctions) contre l'Etat d'Israël. D'autres ont résisté, telle l'actrice américaine Juive Scarlett Johansson... Le 11 juillet 2011, la Knesset a adopté une loi contre les boycotts de l'Etat Juif, de personnes ou produits en liaison avec lui. Les tribunaux français rechignent parfois à condamner ceux qui appellent au boycott des produits israéliens, alors que le boycott - incitation à la discrimination - est illégal en droit européen et en droit français : c'est un délit dont la commission est assortie de sanctions pénales. Ce qui provoque des décisions judiciaires variées en France. Article actualisé.
1ère partie : Pourquoi un mathématicien appelle au boycott d’Israël ? 2e partie : Interview de Shmuel (Sammy) Ravel, ministre plénipotentiaire de l’ambassade d’Israël à Paris, sur les boycotts d'Israël
C’est par un communiqué laconique que les organisateurs du concert de Vanessa Paradis prévu le 10 février 2011, à Tel-Aviv, ont annoncé le 15 janvier 2011 son annulation.
Charles Bensmaine, gérant d’Auguri Productions, et David Stern, président de Stern & Lights, évoquent des « impératifs professionnels de l’artiste ». Sans préciser.
Auguri transmet les excuses de Vanessa Paradis à ses « nombreux fans en Israël ».
Ces producteurs « travaillent d’ores et déjà à la venue en Israël, à court terme, de plusieurs artistes de la scène française ». D’autres artistes, mais pas Vanessa Paradis…
Une campagne de boycotts d’Israël
Des « impératifs professionnels de l’artiste » ? Lesquels ? Mystère.
Comment les agents artistiques de Vanessa Paradis et les producteurs du spectacle ont-ils organisé ce concert en Israël sans tenir compte au préalable de tous les « impératifs professionnels » de cette chanteuse et actrice ?
On notera que ces « impératifs professionnels » de Vanessa Paradis ne l’empêcheront pas de se produire, dans le cadre de sa tournée internationale, le 22 janvier à Morges (Suisse), le 2 février à Londres et le 16 février à New York, puis le 18 février à Los Angeles et le 20 février 2011 à Montréal (Canada).
Le planning serait « trop chargé » pour une représentation en Israël, dans le magnifique écran prévu – l’Opéra national -, mais pas pour des représentations aux Etats-Unis ou en Suisse ?
La véritable raison de cette annulation résiderait-elle dans la campagne d’intimidations visant cette artiste ?
Citons la lettre d’Israéliens exhortant Vanessa Paradis, et Johnny Depp, alors son compagnon, à boycotter leur pays et publiée par Boycottfromwithin et à ne pas rencontrer le président Shimon Peres. Et ces communiqués de mouvements anti-israéliens qui déjà se félicitent du succès de leurs actions pour l'annulation de ce concert concomitante de leur récente action, le 15 janvier 2011, devant le théâtre Simone Signoret - cette actrice célèbre, au père Juif, a toujours soutenu l'Etat d'Israël - accueillant à Conflans-Sainte-Honorine le concert de Vanessa Paradis. EuroPalestine diffuse la vidéo de ces activistes, dont certains portent le keffieh.
La force des ennemis de l’Etat Juif réside pour beaucoup dans la faiblesse de ceux qui s’inclinent face à leurs intimidations, menaces ou pressions. L’animateur de télévision et comédien Arthur a témoigné de la haine et de la violence verbale de militants anti-israéliens et antisémites. En 2008, Paul Mc Cartney a maintenu ses concerts en Israël malgré les menaces de morts reçues de groupes BDS (Boycott désinvestissement et sanctions).
Madonna (2009) et Elton John (2010) ont résisté aux menaces et intimidations visant à les contraindre à annuler leurs concerts en Israël. Ils ont chanté dans l’Etat juif. A guichets fermés. Devant une foule en liesse. Des pressions ont été exercées sur Jane Birkin afin qu'elle annule ses deux concerts à Tel Aviv les 13 et 14 janvier 2012 au cours desquels elle interprète le répertoire de Serge Gainsbourg. Cette artiste avait l'intention de chanter aussi à Ramallah. Et elle n'a pas cédé aux pressions. Malgré les pressions du BDS, Alicia Keys et Julien Clerc ont maintenu leurs concerts à Tel-Aviv, respectivement les 4 et 7 juillet 2013. Tout comme Charles Aznavour et Tom Jones dont le concerts ont eu lieu les 26 et 28 octobre 2013 au stade Nokia de Tel Aviv...
L'actrice américaine Juive Scarlett Johansson est l'égérie de la publicité de SodaStream, firme israélienne leader mondial de la gazéification à domicile, destinée à être diffusée lors de la mi-temps de la finale le 2 février 2014 du Super Bowl, match de football le plus suivi - environ 130 millions de téléspectateurs aux Etats-Unis - et au tarif de 3,5 millions de dollars en 2012 pour un spot publicitaire de trente secondes. Elle affronte depuis la mi-janvier 2014 une campagne BDS contre son soutien à la société fabriquant des machines à soda et des sodas notamment dans l'usine d'une zone industrielle à Mishor Adumim, en Judée, soit en zone C, "sous contrôle de l'administration israélienne", selon les accords d'Oslo (1993). Le 24 janvier 2014, Scarlett Johansson a expliqué dans le Huffington Post : "Je n'ai jamais eu l'intention d'être le visage d'un mouvement social ou politique. Cela n'a rien à voir avec mon affiliation à SodaStream... Je demeure une supportrice de la coopération économique, de l'interaction sociale entre un Etat d'Israël démocratique et la Palestine. SodaStream est une compagnie qui n'est pas seulement engagée dans l'environnement, mais aussi dans la construction d'un pont pour la paix entre l'Etat d'Israël et la Palestine, en soutenant des voisins qui se soutiennent, et travaillent main dans la main, recevant le même salaire, des avantages égaux et des droits identiques. C'est ce qui arrive chaque jour dans l'usine Ma'ale Adumim... Je soutiens les produits de SodaStream et je suis fière du travail que j'ai accompli comme ambassadrice d'Oxfam pendant huit ans". Devant la critique d'Oxfam, l'actrice a mis un terme le 30 janvier 2014 à sa mission pour cette organisation en raison d'une "différence fondamentale d'opinion" à l'égard du mouvement BDS. Le 31 janvier 2014, Osfam a accepté la démission de Scarlett Johansson : "Oxfam estime que les entreprises qui, comme SodaStream, exercent leurs activités dans les colonies contribuent à y perpétuer la pauvreté et le non-respect des droits des communautés palestiniennes que nous nous attachons à soutenir. Oxfam s’oppose à toute forme de commerce avec les colonies israéliennes, lesquelles sont illégales au regard du droit international". Et pourtant les ouvriers "palestiniens" sont heureux de travailler dans cette usine à Mishor Adumim, en Judée : « SodaStream emploie 500 Palestiniens qui ont les mêmes avantages que les Israéliens et reçoivent des salaires cinq fois supérieurs à ceux payés dans les territoires administrés par l'Autorité Palestinienne », a déclaré Philippe Chancellier, directeur général d'OPM France, société distribuant en France les produits SodaStream, le 29 janvier 2014. Le 1er février 2014, la chaine Fox a annoncé qu'elle ne diffusera pas le spot de SodaStream car Scarlett Johansson le concluait par : "Sorry, Coke and Pepsi" (Désolée, Coke et Pepsi). Deux annonceurs internationaux très importants... Mais ce spot a bénéficié d'une extraordinaire publicité via les articles et le buzz. Depuis le 27 janvier 2014, donc en moins d'une semaine, il a été visionné par près de neuf millions d'Internautes sur YouTube ! Sans compter les Internautes qui l'ont vu sur d'autres sites...
SodaStream est un des partenaires du 41e festival international de la bande dessinée (31 janvier-2 février 2014). Des dessinateurs ont demandé par une lettre-pétition à Franck Bondoux, délégué général de ce festival, de "couper tous les liens entre le festival et cette entreprise honteuse ». Parmi les signataires : les Américains Ben Katchor et Joe Sacco, le Français Siné, la tunisienne Willis From Tunis, le Brésilien Carlos Latuff, et l'Israélien Amitai Sandy. Franck Bondoux a déclaré au Monde (31 janvier 2014) qu'il était « particulièrement gêné par cette lettre ouverte qui ne repose sur rien de concret. Quand le festival s'engage avec un partenaire, il regarde naturellement qui il est. Concernant SodaStream, je ne vois pas en quoi cette entreprise est honteuse. Elle est implantée dans une colonie ancienne, en zone C, qui est née des accords d'Oslo entre Israël et l'OLP. Rien n'interdit à une entreprise de s'installer là dans l'attente d'un accord entre les deux parties, quand bien même celui-ci tarde particulièrement. SodaStream crée plutôt des passerelles. Elle emploie 500 travailleurs palestiniens qui travaillent dans de bonnes conditions. Cette entreprise n'a jamais été condamnée en France. Parler de “crime” à son encontre, comme le font ces auteurs, est une prise de position partisane. La rejeter reviendrait à la condamner : ce serait une injustice à l'envers ».
Ce n'était pas la première fois que SodaStream était visée par BDS : en janvier 2011, "sous la pression d'organisations pro-palestiniennes en France, France Télévisions avait d'abord retiré la publicité de SodaStream des écrans lors du jeu SLAM. Le BNVCA (Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme) était alors intervenu auprès de directrice des relations de France Télévisions" et lui avait "signifié qu'en vertu des lois qui prévoient et punissent le délit de boycott en France, le BNVCA envisageait de poursuivre en justice cette instance. France Télévisions a immédiatement rétabli SodaStream dans son droit".
D’autres artistes ont cédé – les Pixies, Elvis Costello et Carlos Santana - ou militent pour le boycott d’Israël : Ken Loach, Mike Leigh, Roger Waters du groupe Pink Floyd, etc.
Il serait temps que l’Etat Juif se dote d’un arsenal législatif sanctionnant pénalement et sévèrement, à l’instar de la législation française, le boycott visant ses ressortissants, ses produits et lui-même. Et que la justice sanctionne (encore plus) sévèrement ceux qui manifestent, tête nue ou dissimulée sous une cagoule, pour le boycott d'Israël.
Il serait indispensable aussi que l’Etat juif dénonce ce boycott soutenu par son « partenaire pour la paix », le « modéré » président Mahmoud Abbas qui soutient, en langue arabe, la guerre contre Israël.
Cette campagne protéiforme de BDS (Boycott Désinvestissement Sanction) pénalise les Israéliens, en l’occurrence tous ceux qui gagnent leur vie en travaillant pour ces spectacles. Pour saisir parfaitement la nature et la visée du boycott d'Israël, observons le traitement infligé à deux artistes israéliens par les boycotteurs sud-africains aux mots éloquents.
Le 28 août 2013, le saxophoniste israélien Daniel Zamir a donné un concert à l'université de Witwatersrand (Wits) en Afrique du Sud. Des membres d'un groupe BDS, dirigé par l'étudiant Muhammed Desai, ont manifesté devant la salle du spectacle contre cet artiste en apostrophant les spectateurs - "Vous avez le sang d'enfants palestiniens sur votre jersey", "Israël apartheid" - chantant "Dubula e Juda” (“Tuez un Juif”), dérivé du chant "Dubula Ibhunu” (“Tuez les Boers”) datant de l'époque du régime de l'apartheid et déclaré en mars 2010 contraire à la constitution par la justice sud-africaine. Un jugement qui avait alors indigné l'ANC (Congrès national africain). Le 13 mars 2013, lors de la "Semaine de l'apartheid d'Israël" dans cette université, le pianiste israélien Yossi Reshef avait été contraint d'interrompre son concert en raison d'individus pro-BDS surgissant sur la scène, et soufflant dans leurs vuvuzelas, après avoir chanté "Dubula Ibhunu” devant le lieu du spectacle.
Par ailleurs, cette campagne de BDS délégitime l’Etat Juif, le diffame, l’ostracise comme un paria de la communauté internationale, l’isole, le marginalise.
Le boycott d’Israël est une étape et une modalité du boycott des Juifs. Meir Waintrater, rédacteur en chef de L'Arche, l'appelle un « meurtre symbolique ».
Le 16 janvier 2011, le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA) a condamné l'annulation discriminatoire de ce concert : « Cette nouvelle action démontre que les boycotteurs ne s’attaquent pas uniquement comme ils le prétendent aux produits qu’ils supposent être fabriqués dans les « territoires », mais à tout Israël ». En effet, ce concert était prévu à Tel-Aviv, ville sioniste centenaire, située à l'intérieur de la Ligne verte. Le président du BNVCA, Sammy Ghozlan, a saisi le ministre français de la Culture Frédéric Mitterrand de ces faits. Le 18 janvier 2011, il annonçait sa décision de saisir la justice de cette affaire « grave et discriminatoire ».
L’oiseau de Chanel
Dans les années 1990, Vanessa Paradis a été l’égérie de Chanel pour son parfum Coco. Depuis 2010, elle assure la publicité du rouge à lèvres Rouge Coco de la célèbre marque.
En décembre 2009, elle s’est rendue à Shanghai (Chine), dans un pays dont nombre d'ONG dénoncent les violations des droits de l'homme, pour assister à un défilé Chanel en présence de Karl Lagerfeld, directeur artistique de la maison de haute couture, et y a donné un concert privé.
Comment Vanessa Paradis réagirait-elle si elle était visée par des intimidations visant à lui faire annuler son contrat avec la maison Chanel, qui est détenue majoritairement par la famille Juive Wertheimer ?
Vanessa Paradis serait-elle ce volatile filmé par Jean-Paul Goude pour le parfum Coco : un bel oiseau qui siffle dans sa cage dorée, mais n’en sort pas ?
N’aurait-elle pas compris que ses libertés de femme et d’artiste sont liées à l’existence de l’Etat Juif ?
Dans le cadre de Summer of Girls, Arte a diffusé les 16, 18, 24 et 30 août 2011 Vanessa Paradis idyllique, documentaire de Didier et Thierry Poiraud (2008). La chanteuse et actrice française, une des muses de Serge Gainsbourg, est filmée après la sortie de son 5e album Divinidylle (2007) lors de sa tournée en France et en Belgique. Mais pas en Israël.
La loi israélienne
Le 26 janvier 2011, on apprenait que l'organisateur et l'attaché de presse du concert seront auditionnés par la Knesset qui soupçonne dans cette annulation un énième épisode de la guerre contre Israël poursuivie via le boycott.
Le 1er février 2011, la commission de l'Education, de la Culture et des Sports de la Knesset a examiné la question du boycott culturel visant l'Etat d'Israël.
Le 11 juillet 2011, la Knesset a adopté par 47 voix contre 38 une loi sanctionnant les boycotts ou l'appel aux boycotts - culturels, économiques, universitaires ou de ses produits, dont ceux fabriqués dans les territoires disputés (Judée, Samarie). Le "boycott d'Israël" s'entend de toute "abstention délibérée de relation avec une personne ou institution pour le seul motif de son affinité avec l'Etat d'Israël, ses institutions ou la région sous son contrôle, d'une manière qui risque de la blesser d'une manière économique, culturelle ou universitaire". Cette loi prévoit une peine d'amende et le versement de dommages et intérêts sans rapport avec le préjudice causé. La personne ayant appelé aux boycotts d'Israël ne pourra pas recevoir certains fonds publics. Cette loi a suscité une polémique.
Le droit français
En France, le boycott est défini comme un délit, un acte pénalement sanctionné. Les tribunaux ont rendu des jugements variés - de la relaxe à la condamnation - lors des procès intentés contre ceux prônant les boycotts d'Israël.
L'association EuroPalestine a publié sur son site Internet une vidée montrant des individus appelant le 4 juillet 2009 au « boycott d’Israël » dans un supermarché d’Evry (banlieue sud de Paris). Au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, alors que le Parquet était à l'initiative des poursuites contre Olivia Zemor, présidente de l'association CAPJPO-EuroPalestine, la substitut du Procureur s'en était remise dans ses réquisitions à la sagesse du Tribunal. Le 8 juillet 2011, le TGI de Paris a relaxé Olivia Zemor, et a évoqué "la nécessaire défense de la liberté d’expression en France, dont l’appel au boycott est partie intégrante". Le 24 mai 20123, la Cour d’appel de Paris a infirmé la relaxe d’Olivia Zémor, et l’a condamnée à 1 000 euros d’amende avec sursis pour avoir « provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes, les producteurs israéliens, à raison de leur appartenance à une nation déterminée, l'État d'Israël », à verser un euro de dommages et intérêts au BNVCA (Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme) et à la CCFI (Chambre de commerce France-Israël), et 1 500 euros au titre de leurs frais de justice. Elle a estimé : « En choisissant de diffuser ces propos outranciers et notamment l'affirmation selon laquelle acheter un produit en provenance d'Israël équivaut à acheter une balle qui va tuer un enfant palestinien, (...) Olivia Zémor a incité à la haine ou à la violence ». Le 15 décembre 2011, 12 individus, membres du Collectif Boycott 68, ayant appelé au boycott des produits israéliens dans un supermarché alsacien, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse. Le 17 novembre 2011, le parquet avait requis la condamnation à une amende de 500 euros visant chacun des 12 prévenus. Il a interjeté appel de ce jugement.
Le 22 mai 2012, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux condamnant Sakina Arnaud pour discrimination à l'égard des produits israéliens dans un magasin Carrefour de la région. Une condamnation qui fera jurisprudence...
Le 12 octobre 2012, sept prévenus ont comparu devant le tribunal de Pontoise pour appel au boycott de produits israéliens dans le cadre de la campagne BDS : Laurent
Alcini (Parti communiste français, Front de gauche), Alima
Boumédiene-Thiery (ancienne sénatrice), Serge Groswak (Union Juive française
pour la Paix), Nicolas Shahshahani (EuroPalestine), Omar Slaouti (NPA, Gauche
anticapitaliste), Sylvette Amestoy (Europe Ecologie Les Verts), et Sylvain de Smet (Europe Ecologie Les Verts,
conseiller régional Ile-de-France). Une première plainte du BNVCA avait été classée sans suite.
Le 12 octobre 2012, le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA)
a condamné l'appel du « site EuroPalestine pour un rassemblement ce jour, à partir de 9 h 30 au Tribunal de Pontoise pour soutenir sept prévenus, militants
du BDS ». Craignant que ces rassemblements n’investissent la salle d’audience,
ne perturbent la sérénité des débats, n’intimident les magistrats et fassent pression
sur leur décision, ne troublent l’ordre public, le BNVCA a demandé au préfet du
Val d'Oise d'interdire ces « manifestations, d'autant qu'elles n'ont pas l'objet
d'aucune demande préalable obligatoire », et à la « police
d'interpeller en flagrant délit tous ceux qui enfreindront cette loi tant
devant le tribunal, dans la rue, ou dans la salle d'audience ».
12 avril 2013, le Conseil constitutionnel, saisi par une question prioritaires
de constitutionnalité (QPC), a jugé « qu'en portant de trois mois à un an le
délai de la prescription pour les délits qu'il définit précisément, l'article
65-3 de la loi du 29 juillet 1881 [sur la liberté de la presse] a pour objet de
faciliter la poursuite et la condamnation des auteurs de propos ou d'écrits
incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, diffamatoires ou
injurieux, à caractère ethnique, national, racial, ou religieux ou contestant
l'existence d'un crime contre l'humanité. La différence de traitement qui
résulte de ce délai de prescription particulier pour les infractions
poursuivies ne revêt pas un caractère disproportionné au regard de l'objectif
poursuivi. Il a donc été déclaré conforme à la Constitution ».
Le BNVCA (Bureau national de vigilance
contre l'antisémitisme) a considéré que « cette décision est enfin de
nature à poursuivre en justice tous ceux qui appellent au boycott d'Israël sur
le fondement des infractions d'appel à la discrimination prévues dans la loi
sur la liberté de la presse ».
Les prévenus poursuivis pour appels aux
boycotts ne pourront donc plus contester la légalité de ce délai, et les
poursuites judiciaires engagées par le BNVCA depuis 2009 se poursuivront.
Le 20 juin 2013, le Procureur du Tribunal de Grande instance (TGI) de Perpignan a requis la clémence, voire a invité à "ne pas aller au-delà de la dispense de peine", à l'égard des prévenus qui avaient proféré des appels au boycott des produits israéliens le 15 mai 2010, dans un supermarché Carrefour de cette ville. "Les soutiens des prévenus avaient investi le tribunal et les prévenus ont réitéré leurs appels aux boycotts sur le perron du tribunal", a déclaré Sammy Ghozlan, président du BNVCA, sur Radio J, le 26 juin 2013. Le 14 août 2013, le TGI de Perpignan a relaxé les trois prévenus qui étaient poursuivis pour « incitation à la haine, à la discrimination, et à la violence » dans le cadre d'actions de BDS dans un hypermarché Carrefour de Perpignan. Le BNVCA a déclaré : « Non seulement le délit de boycott est constitué, mais les auteurs le revendiquent, s’en glorifient, et ont même défié le Tribunal, le jour de l`audience en haranguant la foule venue manifester sans autorisation, sur le perron même du Tribunal de Perpignan pour faire pression sur sa décision. Une jurisprudence moins “prudente” se dessine pourtant, car des condamnations pour des faits identiques sont prononcées. Le BNVCA constate avec regret que les prévenus ont échappé aussi à la rigueur de la loi pénale par une nullité de la citation. Le BNVCA ne cesse d’alerter les pouvoirs publics et les corps constitués sur les dangers que font courir ces actions [de boycott] à la cohésion nationale par l’importation artificielle du conflit qui met en danger une partie de la communauté nationale. Nous les alertons de nouveau sur les risques et les conséquences de jugements qui donnent aux délinquants le sentiment d`être immunisés par une impunité pénale surprenante. Le BNVCA demande au Parquet de faire appel de cette décision ».
Le 23 janvier 2014, trois membres du mouvement BDS France ont comparu devant la Cour d’appel de Montpellier pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence. Ils avaient participé le 15 mai 2010 à des actions de boycotts de produits israéliens dans un hypermarché Carrefour. L'avocat général de la Cour d'appel de Montpellier a requis une peine de 300 € d'amende à l’égard de chaque prévenu. Le parquet a fait appel du jugement. L’arrêt sera rendu le 19 mai 2014.
Le 1er août 2013, Christiane Taubira, ministre de la Justice, avait reçu Jean-Claude Lefort, président d’honneur de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), qui demande l’abrogation des circulaires fermes prises par les prédécesseurs de Mme Taubira - Michèle Alliot-Marie et Michel Mercier - concernant les appels au boycott
Le 26 juin 2010, dans l’hypermarché Carrefour et la boutique Sephora d’un centre commercial de Montigny-lès-Cormeilles (Val d'Oise), Laurent Alcini (PCF, Parti communiste français), Sylvette Amestoy (EELV, Europe Ecologie Les Verts), Alima Boumédienne (ex-sénatrice Verts), Sylvain de Smet (EELV), Serge Graswak (Fase) Nicolas Shahshahani (Europalestine), Omar Slaouti (ex-NPA, Nouveau parti anticapitaliste) et d'autres individus ont crié « Les produits israéliens puent la haine et puent le sang », et appelé au boycott des produits israéliens. Le BNVCA a porté plainte. Ces sept individus, élus et dirigeants politiques ou associatifs, ont été identifiés lors de l'enquête. Le 12 septembre 2013, ils ont comparu devant le Tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir crié ce slogan - seul Serge Groswak a admis l'avoir proféré - et pour appels au boycott de produits israéliens. Environ 80 individus, dont certains brandissaient le drapeau palestinien et criaient « La Palestine vivra », ont soutenu devant le Tribunal les prévenus. Un peu plus loin, une vingtaine de militants ont scandé : « Israël vivra ». Avocat du BNVCA, Me Charles Baccouche a déclaré : « Les actions de boycott encouragent des personnes à commettre des actes antisémites. Les agressions augmentent à chaque fois qu’il y a un appel au boycott ». Yoland Labonne, procureur de la République, n’a requis ni des poursuites ni la relaxe des prévenus : il a rappelé des condamnations et des relaxes de ceux appelant aux boycotts des produits israéliens. Le jugement sera rendu le 20 décembre 2013. Le 13 septembre 2013, le BNVCA a exprimé son « étonnement et sa déception car le Procureur, pourtant à l'origine des poursuites, a cru devoir « s’en remettre au Tribunal », en d’autre termes, n’a pas requis comme c’est son devoir, notamment à l'encontre de personnalités délinquantes, des élus de la République, des syndicalistes, dont le rôle est de faire appliquer les lois qu’ils ont votés ou fait voter. Il n’en fallait pas plus pour qu’EuroPalestine BDX crie victoire sur les marches du Tribunal où cette association... avait assemblé, avec sonos et rafraichissements, ses militants revêtus de polos bariolés avec des mentions anti israéliennes. La salle d’audience était comble de ses personnes appelées par l’association passée maitre en organisation de ces manifestations haineuses. Lors de l'audience, EuroPalestine a choisi la voie de l’invective et de l’attaque personnelle à l’encontre du président du BNVCA et de son représentant pour masquer ses défaillances, et surtout pour n’avoir pas su répondre aux questions de l’avocat du BNVCA, Maitre Baccouche. EuroPalestine n’a pas pu donner la définition de l’apartheid, mot dont elle fait ses délices. Elle n’a pas su répondre à l’avocat du BNVCA qui dénonçait la concomitance de l’augmentation des agressions antijuives avec les manifestions de boycott... Le BNVCA continuera à demander aux Autorités de l’Etat et à l’Institution judiciaire de faire respecter la loi de la République, seule garante de la sécurité des personnes et du maintien apaisé du lien social ».
Le 27 juin 2013, sept individus, dont des maires et des conseillers municipaux, ont comparu devant le tribunal correctionnel d’Alençon (Orne, Basse-Normandie). Ils étaient poursuivis « entrave à une activité économique » et « provocation à la discrimination nationale raciale ou religieuse » : en février 2010, ils avaient appelé au boycott de produits israéliens dans un hypermarché. Le parquet a requis 1 000 euros d'amende par personne. Le 19 septembre 2013, chacun des sept prévenus a été condamné, sur le fondement de l'article 225 du Code pénal, par le tribunal à 500 euros d’amende avec sursis pour « entrave à une activité économique ». Le 8 juillet 2009, le site Internet d'EuroPalestine avait publié "une vidéo montrant les images d’une manifestation organisée au magasin Carrefour d’Evry par des militants appelant au boycott des produits en provenance d’Israël, scandant des slogans et portant des vêtements dénonçant l’importation de ces produits... Sur cette vidéo, un homme tenait des propos en langue anglaise traduits en français dans les termes écrits suivants : “En achetant ces produits vous soutenez l’armée israélienne à tuer les enfants des Palestiniens ; donc vous devez boycotter Israël. Si vous soutenez la paix et la justice, vous devez boycotter ces produits ; vous devez arrêter d’acheter les produits israéliens chacun équivaut à une balle qui va tuer un enfant de Palestine donc boycotter Israël, boycotter Israël, boycotter Israël". Poursuivie pour provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à la nation israélienne, la directrice du site a été relaxée par le Tribunal. Les parties civiles - BNVCA, l'association France Israël, association Avocats sans frontières, Chambre de commerce France-Israël (CCFI) - et le procureur de la République ont interjeté appel. La Cour d'appel a infirmé en partie le jugement du Tribunal et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la CCFI en considérant que celle-ci "a pour seul objet social d’entreprendre toutes les actions, notamment en justice, pour lutter contre toute forme de discrimination commerciale ou boycott et non de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discriminations fondées sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse comme l’exige l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881". Le 19 novembre 2013, la Cour de cassation a rejeté les pourvois du BNVCA, de l'association France Israël et de l'association Avocats sans frontières en estimant qu'ils n'avaient produit aucun moyen. Quant au pourvoi de la CCFI, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel. Le 17 novembre 2011, douze membres du collectif Boycott 68 ont comparu devant le Tribunal de Mulhouse pour avoir prôné le boycott de produits israéliens le 26 septembre 2009 et le 22 mai 2010 dans un hypermarché d’Illzach. L’avocat d’un prévenu a invoqué la prescription des faits et soulevé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Une soixantaine d’individus, dont Mgr Gaillot, s’étaient rassemblés devant le Tribunal de Mulhouse et brandissaient des panneaux sur lesquels étaient écrits : « Boycott Israël », « Palestine vivra ». En décembre 2011, les douze prévenus avaient été relaxés. Le parquet avait interjeté appel. Le 27 novembre 2013, ils ont été condamnés par la Cour d’appel de Colmar (Haut-Rhin), chacun, à « 1 000 € d’amende avec sursis, à verser solidairement 1 000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral » - soit un total de 8 000 € -, « à quatre parties civiles : la LICRA, Avocat sans frontière, l’alliance France Israël, le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme ». La Cour a jugé irrecevable l’action de la Chambre de commerce France Israël. Ces individus devront aussi verser in solidum, pour chacun des deux volets, 24 000 € de frais de procédure aux quatre parties civiles pour leurs frais de procédure. Ils ont l’intention de se pourvoir en cassation.
Le 23 janvier 2014, le Tribunal de Grande instance de Paris a condamné l'association France Palestine Solidarité pour des actions de boycott de produits SodaStream.
Visuels : © DR
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Article publié le 16 janvier 2011 et modifié pour la dernière fois le 4 mars 2014.
Il a été republié le :
- 24 mai 2012 en raison de l'actualité : boycott par l'Afrique du sud des produits israéliens fabriqués en Judée et Samarie, par exemple ceux d'Ahava, annulation, sous la pression d'actions BDS, des concerts du groupe irlandais de musique folk Dervish en Israël et confirmation le 22 mai 2012 par la Cour de cassation (Paris) de la condamnation d'une activiste prônant le boycott des produits israéliens dans un magasin Carrefour. ;
- 11 octobre 2012 à l'approche de l'audience au tribunal de Pontoise, le 12 octobre 2012, au cours de laquelle ont comparu sept prévenus pour appel au boycott de produits israéliens ;
- 14 avril 2013 en raison de la décision du 12 avril 2013 du Conseil constitutionnel ;
- 4 et 26 juin, 16 et 29 août, 1er octobre et 28 novembre 2013.
Al-Dura,
Arabes,
Autorité palestinienne,
Dhimmitude,
Etats-Unis (USA),
Israël,
Judaïsme,
Juifs,
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Anonyme18 janvier 2011 17:42vous etes vraiment tres drole! et quelle finesse d'analyse...RépondreSupprimerAjouter un commentaireCharger la suite...
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