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Les agréments des associations de sécurité civile
12 décembre 2007 - dernière mise à jour 26 janvier 2013
La circulaire du ministère de l’Intérieur du 12 mai 2006 a défini quatre types d’agrément de sécurité en application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 et de l’article 35 de la loi de modernisation de la sécurité civile.
Types de missions
Les quatre grandes missions de sécurité civile retenues pour constituer la typologie des agréments sont :
A : opérations de secours B : actions de soutien aux populations sinistrées C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées D : dispositifs prévisionnels de secours.
En pratique, les agréments nationaux délivrés précisent les activités de type A.