{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:VI6FRI6NCZG5X3EIYIOZNYDEN7QNHO6O", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00039.parquet"}
Fièvre aphteuse: le commissaire David Byrne salue les recommandations du Parlement européen
Bruxelles, le 17 décembre 2002
David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, s'est réjoui du rapport concernant la fièvre aphteuse (FA) qui a été approuvé aujourd'hui par le Parlement européen. En réponse à l'épizootie de fièvre aphteuse qui a sévi en 2001, le Parlement a constitué une commission temporaire chargée d'évaluer la politique de l'UE, d'analyser la gestion et l'incidence de l'épidémie de FA et d'avancer des propositions pour l'élaboration de politiques.
M. Byrne a déclaré: "Je félicite le Parlement européen pour ses efforts diligents et je salue ses recommandations que - pour beaucoup - la Commission a déjà faites siennes. En effet, la Commission va présenter demain une nouvelle directive relative à la lutte contre la fièvre aphteuse. J'ai travaillé en étroite collaboration avec la commission temporaire et je me réjouis de leur évaluation du rôle positif de la Commission dans la gestion de l'épidémie l'année dernière".
Une recommandation clé du rapport du Parlement concerne la levée des exemptions applicables aux importations, dans le cas des bagages personnels et des petites quantités de produits d'origine animale. Ce point est traité dans une décision de la Commission, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2003. Le Parlement prône également l'amélioration de l'identification et de l'enregistrement des ovins et des caprins. La Commission présentera demain un projet de législation sur ce sujet. Deux propositions sont actuellement en discussion au Conseil: la première vise à renforcer davantage les contrôles exercés sur le commerce d'ovins; la seconde concerne l'amélioration des normes zoosanitaires au regard des points d'arrêt (points de repos pour les animaux au cours du transport). La législation actuelle et la proposition relative à la FA qui sera présentée demain par la Commission prévoient pour l'UE un rôle plus central dans l'élaboration des stratégies d'éradication et la coordination des plans d'intervention.
La Commission propose une nouvelle version de la directive relative à la fièvre aphteuse
La Commission présentera demain une version modifiée de la directive sur la FA, établissant des mesures de lutte renforcées en cas d'épizootie. La directive décrit les procédures à suivre pour la vaccination d'urgence et pour recouvrer le statut de pays "indemne de fièvre aphteuse sans vaccination", statut important pour les échanges. Ces mesures de lutte sont complétées par des dispositions visant à garantir un niveau élevé de préparation en cas d'apparition de foyers de FA.
Elles complètent, grâce à des règles détaillées, les restrictions applicables à la mise sur le marché de produits d'origine animale et prévoient également une "régionalisation", qui limite ces restrictions aux zones d'un État membre touchées par un foyer. Cette proposition ne modifie pas la politique actuelle interdisant la vaccination prophylactique, qui est totalement inadaptée et irréalisable dans l'UE. Elle comporte cependant des dispositions visant à placer la vaccination d'urgence au premier plan des mesures de lutte.