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Le ministère des Affaires extérieures et l'immigration au Canada depuis la confédération
Le présent guide est un bref aperçu des documents sur l'immigration au Canada qui se trouvent dans les Archives du ministère des Affaires extérieures (RG 25). Parmi ces documents, on compte ceux du Ministère en tant que tel, après sa création en 1909, et ceux des bureaux précédents à Londres, en Angleterre, qui datent des années 1880. Ces documents portent généralement sur l'administration du processus d'immigration à partir de l'étranger. De ce fait, ils s'ajoutent aux documents des bureaux fédéraux directement responsables de l'immigration au Canada. Ces derniers se trouvent dans les Archives du ministère de l'Agriculture (RG 17) pour la période de 1867 à 1893; dans les Archives du ministère de l'Immigration (RG 76) et les Archives du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (RG 26) pour la période allant de 1865 jusqu'à aujourd'hui; et dans les Archives du ministère de l'Emploi et de l'Immigration (RG 118) pour certains documents relatifs à l'administration et aux politiques après 1945.
Le guide est organisé en trois sections. La première présente une brève explication du rôle des Affaires extérieures dans les questions d'immigration; la deuxième est un résumé de la structure des Affaires extérieures à l'étranger du point de vue de l'immigration; la troisième est une analyse des documents relatifs à l'immigration qui figurent dans les fonds de Bibliothèque et Archives Canada qui contiennent des documents des Affaires extérieures (RG 25).
Ce guide a été créé en avril 1988 et révisé en septembre 2000.
Documents Gouvernementaux
À partir du XIXe siècle, le ministère des Affaires extérieures et les bureaux qui l'ont précédé ont joué un rôle fondamental dans la prestation de services d'immigration à l'extérieur du Canada. Le ministère a également contribué à la formation de politiques nationales sur l'immigration, puisqu'il exerçait une influence générale sur les relations du Canada avec l'étranger. Plus précisément, les représentants du Canada à l'étranger, à divers moments depuis la nomination du premier haut-commissaire à Londres en 1880, ont été responsables, dans une certaine mesure, de l'administration des éléments du processus d'immigration qui commençaient ou qui se terminaient à l'étranger, comme la délivrance de documents d'entrée généraux ou spécialisés (visas, permis de travail temporaires, autorisations étudiantes); la coordination des enquêtes médicales et des enquêtes de sécurité pour les immigrants éventuels; les négociations et la documentation des candidats qui faisaient des demandes particulières d'immigration à destination du Canada tels les réfugiés, les groupes parrainés, les personnes qui participaient à des programmes d'échange, les visiteurs officiels et le personnel militaire étranger; la mise en �uvre de mesures d'exclusion et de déportation (vers l'étranger) ainsi que le rapatriement des Canadiens déportés (vers le Canada); ou encore les liaisons avec les compagnies de voyage et de transport qui offraient des services aux immigrants à leur arrivée au Canada; et la diffusion de renseignements et de documents promotionnels sur le Canada aux immigrants éventuels. Après la Confédération, la plupart de ces tâches n'étaient pas effectuées par ce qui est maintenant le ministère des Affaires étrangères (un élément qui n'est pas toujours clairement indiqué dans l'histoire du Service extérieur), mais par un service d'immigration distinct qui relevait directement du ministère responsable de l'immigration au Canada. À de nombreuses reprises, certains bureaux d'immigration à l'étranger étaient effectivement liés à des missions canadiennes et, d'une certaine manière, en dépendaient (comme le Haut-commissariat basé à Londres ou l'Agence située à Paris à la fin du XIXe siècle, ou comme les bureaux d'immigration situés dans les ambassades canadiennes qui se sont ouvertes après la Seconde Guerre mondiale). On peut toutefois affirmer que le Service extérieur de l'immigration est essentiellement resté indépendant du ministère des Affaires étrangères et des bureaux qui l'ont précédé jusqu'en avril 1981, date à laquelle le Service et ses diverses composantes ont officiellement été transférés aux Affaires extérieures. Les politiques nationales d'immigration (particulièrement dans les domaines de la migration de travail, des affaires des réfugiés, de la discrimination nationale ou ethnique, des normes des documents de voyage ainsi que des lois sur la citoyenneté et l'immigration qui y sont liées) influençaient l'ensemble des relations du Canada avec des pays étrangers et se sont fait à leur tour façonner par celles-ci. Ainsi, les politiques d'immigration font souvent l'objet de débats aux Affaires étrangères. Dans ce genre de situation, le ministère agit également comme voie de transmission de renseignements contextuels globaux entre les puissances étrangères et les personnes qui élaborent les politiques d'immigration au pays. 2. Structure des bureaux des Affaires extérieures responsables de l'immigration Dès 1869, le ministère de l'Agriculture (alors responsable de l'immigration) a commencé à placer des agents d'immigration dans divers ports et villes centrales de Grande-Bretagne (ainsi que quelques agents en des endroits stratégiques ailleurs en Europe) pour inspecter les immigrants qui s'embarquaient pour le Canada ainsi que pour promouvoir le Canada comme lieu d'établissement. À partir de 1872, un agent de supervision a également été affecté à Londres afin de coordonner et d'inspecter les bureaux locaux. Jusqu'en 1880, ces agents relevaient du ministère de l'Agriculture à Ottawa, mais à partir de 1869, le premier ministre disposait également d'un représentant semi-officiel en matière de commerce et de diplomatie, sir John Rose (un financier canadien). L'étendue des pouvoirs respectifs de sir Rose et de l'agent d'émigration en chef à Londres, du point de vue de l'immigration, n'a pas encore été clairement définie. Cependant, en 1880, le premier représentant officiel de la diplomatie canadienne à l'étranger, le haut-commissaire du Canada en Grande- Bretagne, a été affecté à Londres. Son mandat (Lois du Canada, 43 Vic., 1880, ch. 11, art. 2(2)) comportait notamment la « responsabilité, la supervision et le contrôle » des bureaux et des agences d'immigration canadiens au Royaume-Uni, sous l'autorité du ministre responsable (le ministre de l'Agriculture jusqu'en 1892, puis celui de l'Intérieur de 1892 à 1917, celui de l'Immigration et de la Colonisation de 1917 à 1936, et celui des Mines et des Ressources de 1936 à 1938). Ce domaine de compétence précis ne sera abrogé qu'en 1938 (C.S. 1938, ch. 30, art. 3(c)), année où il sera remplacé par une autorisation globale de mener les affaires canadiennes au Royaume-Uni conformément aux directives. Il semblerait que, dès 1880, le chef des bureaux d'émigration de Londres se soit joint au personnel du haut-commissaire et qu'il ait travaillé en collaboration étroite avec ce dernier. Sur le continent européen, le Canada a affecté un commissaire général sans statut diplomatique à Paris en 1882, mais une légation canadienne complète n'y a été établie qu'en 1928. L'étendue des fonctions de cet agent en matière d'immigration n'a pas été déterminée. On sait cependant que, pendant la Première Guerre mondiale, alors que le Bureau d'émigration était fermé, un agent du bureau du commissaire a continué d'accomplir les fonctions d'immigration qui lui avaient été assignées. Le Servic