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Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
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Imprimer Accueil / Notre offre / Entreprises / Aides ADEMEEntreprises Aides ADEME Connaître les dispositifs d’aide et d’incitation aux PME dans les domaines environnement et énergie
Pollution atmosphérique des sources fixes
Cahier des charges diagnostic (DOC - 159.7Ko)
Cahier des charges pré-diagnostic (PDF - 66.2Ko)
Cahier des charges diagnostic pour les COV dans l'industrie (DOC - 400.9Ko) - Annexes du CDC diagnostic COV (DOC - 182.8Ko)
Aides Financières - Aides aux entreprises Utilisation rationnelle de l'énergie et utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises
Pour la réalisation d'études
L'ADEME peut aider les entreprises qui font appel à un consultant spécialisé, de diagnostic (sur l'ensemble des usages de l'énergie du site ou une partie significative, tel le process, le chauffage des locaux, l'air comprimé, ...) et d'études de faisabilité (soit comparaison approfondie de plusieurs solutions, soit examen approfondi d'une option pré sélectionnée) intégrant la rédaction de cahier des charges d'équipements. Par ailleurs les opérations groupées de pré diagnostics sont subventionnables.
A l'exception des études de faisabilité, les aides ne peuvent être attribuées pour des prestations réalisées par des opérateurs de service (fournisseurs d'énergie, exploitants d'installations énergétiques, ...) ou des fournisseurs de matériels dans le domaine de leur prestation (ou par des membres du même groupe).
Détail des aides financières de l'ADEME
Coût plafond pris en compte
Taux d'aide maximal de l'ADEME
Pré-diagnostic
5 000 euros
30 000 euros
Etude de faisabilité
Liste indicative des pièces nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de subvention :
Entreprises agricoles :
étude de méthanisation (PDF - 26.9Ko) ;
étude (PDF - 14.2Ko).
Entreprises :
travaux (PDF - 15.8Ko) ;
Etapes d'un dossier (DOC - 33.3Ko) : respectez la procédure administrative pour éviter les soucis !
Règles générales (PDF - 134.6Ko) d'attribution et de versement des aides financières de l'ADEME.
Des cahiers des charges types des prestations de prédiagnostic et de diagnostic sont téléchargeables :
Cahier des charges des prestations de prédiagnostic (PDF - 53Ko)
Cahier des charges des prestations de diagnostic (PDF - 57.8Ko)
Pour la réalisation de travaux
Economies d’énergie : Il n'y a pas d'aide de l'ADEME pour les travaux "classiques" d'économie d'énergie dans les entreprises. Le système des certificats d’économie d’énergie (CEE) a vocation à apporter un appui aux entreprises qui investissent par le biais de l’obligation des vendeurs d’énergie à présenter, dans les délais impartis, les preuves de la réalisation de ces économies d’énergie.
Des possibilités existent pour des opérations qualifiées de démonstration ou exemplaires, par exemple issues de recherche - développement et qui nécessitent un appui financier permettant de réduire le risque pris par le premier utilisateur (dès lors que l’encadrement européen des aides d’Etat le permet).
Contact : P. Bray : 02 38 24 00 08 - firstname.lastname@example.org
L'ADEME et le Conseil Régional lancent la nouvelle édition le l'Appel à Projets "Efficacité Energétique dans les bâtiments rénovés" 2014. L'objectif est d'apporter un soutien méthodologique et financier à des projets de rénovation exemplaire. Téléchargez la plaquette de présentation (PDF - 941.5Ko)
Téléchargez le règlement de l'appel à projets (PDF - 2.5Mo)
Utilisation des énergies renouvelables thermiques : Dans le cadre du contrat de projet ADEME - Région Centre (2007- 2012), comme du Fonds chaleur récemment institué pour les projets de grande ampleur , la priorité des financements est orientée vers le développement de l'utilisation du bois énergie, du solaire thermique et de la géothermie. Mesures fiscales
Depuis 1991, les lois de finances successives ont permit le maintien du bénéfice de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois de matériels permettant la réalisation d'économies d'énergie ou l'utilisation d'énergies renouvelables dans les entreprises à caractère industriel ou commercial.
Cette mesure est rendue possible par l'article 39 AB du code général des impôts et à son annexe IV.
Parmi les matériels éligibles, on trouve l'isolation de matériels et tuyauteries, les moteurs électriques à rendement amélioré, les chaudières bois, les systèmes de production d'électricité photovoltaïque, ...
La dernière mise à jour de la liste des matériels éligibles à ces modalités d'amortissement a été réalisée fin 2005 (arrêté du 27 décembre 2005, paru au JO du 31 décembre 2005) : consulter la liste (PDF - 131.4Ko). La loi de finances 2009 a prorogé cette possibilité d'amortissement exceptionnel pour des biens acquis avant le 1/1/2011.
Les Certificats d'économies d'énergie (ou "certificats blancs")
La loi "POPE" du 13 juillet 2005 a institué les certificats d'économie d'énergie. Leur mise en œuvre est effective depuis le 1er juillet 2006.
D'ici le 30 juin 2009, les distributeurs d'énergie devront prouver qu'ils sont en possession des certificats d'économie d'énergie à la hauteur de leurs obligations, sous peine d'une pénalité de 2 centimes d'euro/kWh.
Il est prévu une seconde période de 3 ans (à compter du 1/1/2010) avec un objectif d'économies plus ambitieux, qui sera décidé courant 2009.
Pour acquérir les certificats en question, les distributeurs devront réaliser ou faire réaliser dans leurs établissements ou, plus fréquemment, chez leurs clients consommateurs d'énergie, des travaux d'économie d'énergie.
Ces consommateurs (Collectivités, Stés d'HLM, Entreprises, ...) peuvent donc, après négociation avec le ou les distributeurs d'énergie, leur céder les certificats acquis du fait des travaux réalisés, moyennant une contre partie financière pour ces travaux.
Pour en savoir plus sur les CEE (brochure d'information du dispositif 2011-2013...)
Consulter le site national de l'ADEME
Le dispositif d'aide de la convention État ADEME Région : Grand Projet Efficacité Énergétique et Volet Territorial 2013 (PDF - 4.3Mo)
Appels à propositions
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C.G.U.