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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...
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Mise à jour le
19.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Permet au particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne, de déclarer en ligne les salaires qu’il verse, de connaître le montant des cotisations sociales, d’accéder à l'état récapitulatif de ses déclarations, d’imprimer son attestation fiscale et les attestations d'emploi de son salarié,
Permet au salarié de consulter les déclarations établies par son (ou ses) employeur(s), d'éditer ses attestations d'emploi et un état récapitulatif de ses revenus.
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