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Édition N° 4150 du 2013/11/13
Le Maroc muscle sa politique migratoire La régularisation des sans-papiers dès janvier 2014 Entre 25 et 40.000 clandestins concernés 853 demandeurs d’asile vont aussi en bénéficier Le nouveau ministre chargé des MRE et des Affaires de la migration, Anis Birou (à droite), accompagné de son collègue de l’Intérieur, Mohamed Hassad, annonçant la régularisation des immigrés clandestins UN mois après son entrée au gouvernement, Anis Birou a mis en place un dispositif de régularisation des immigrés clandestins. La population concernée par cette opération est comprise entre 25 et 45.000 immigrés illégaux, selon les estimations du ministre de l’Intérieur. Ce total comprend les Subsahariens mais aussi des immigrés en provenance de pays européens. L’opération de régularisation, qui comprend aussi pas moins de 853 demandeurs d’asile, intervient quelques semaines après l’ouverture du bureau des réfugiés et des apatrides à Rabat. Pour faire face à cette problématique, mise en lumière par le Souverain, le nouveau ministre en charge des MRE et des Affaires de la migration a concocté une batterie de mesures en collaboration avec le département de l’Intérieur, la délégation interministérielle et le CNDH. Normal quand on sait que c’est ce dernier qui a présenté au Souverain un état des lieux complet de la question migratoire avec un ensemble de recommandations.
En plus de l’ouverture de «bureaux des étrangers» sur l’ensemble du territoire pour étudier les demandes de régularisation des immigrés illégaux, le nouveau dispositif migratoire prévoit aussi de faciliter la scolarisation des enfants mineurs résidant au Maroc. Visiblement, ce chantier a déjà été lancé avec la publication en octobre dernier d’une circulaire du ministère de l’Education nationale visant à faciliter la scolarité des enfants d’immigrés étrangers. Surtout que jusqu’à l’année dernière, les enfants des immigrés étaient privés de scolarisation dans les écoles publiques. Ils étaient souvent pris en charge par des associations qui assuraient une éducation informelle, en attendant leur admission dans un établissement privé. Autre mesure phare: la refonte de la réglementation relative au droit d’asile, au séjour, aux droits des étrangers et à la traite humaine. Ce chantier sera mené par une commission ad-hoc, pilotée par la délégation interministérielle des droits de l’homme. Il faut aussi signaler que cette opération «exceptionnelle» va s’étaler sur une année à compter du 1er janvier prochain. Ce nouveau modèle de gestion de la problématique migratoire sera renforcé par la mise en place d’un mécanisme de concertation avec la société civile. Le délégué interministériel aux droits de l’homme, Mahjoub Al Hiba, a d’ailleurs considéré que la réussite de cette politique reste conditionnée par la collaboration avec les ONG.
Par ailleurs, ce nouveau mode de gouvernance de la question migratoire sera assorti de conditions d’entrée. Des critères d’éligibilité à la régularisation sont prévus. Mais ils seront «plus flexibles par rapport à ceux imposés dans certains pays comme la France», a affirmé Mohamed Hassad, ministre de l’Intérieur. En tout cas, une chose est sûre, «cette politique exprime une volonté royale claire, forte et déterminée marquant la centralité de la dimension humaine dans la gestion des affaires migratoires», a conclu Birou. D’autant plus que cette initiative était nécessaire ne serait-ce que pour faire taire les mauvaises langues qui pointaient l’usage de violence contre les immigrés subsahariens. Sur ce point, le ministre chargé des MRE et des Affaires de la migration a été on ne peut plus clair: «Ce dispositif global et intégré reflète l’approche humaniste du Royaume». D’ailleurs, il a assuré que l’objectif de cette nouvelle politique est de «garantir la sécurité des immigrés, et leur accorder les mêmes droits que les nationaux».
Les immigrés éligibles
SIX profils d’étrangers en séjour irrégulier au Maroc peuvent déposer une demande de régularisation. Il s’agit d’abord des conjoints étrangers de Marocains justifiant d’au moins 2 ans de vie commune. S’y ajoutent les conjoints étrangers de Marocains en résidence régulière au Royaume et qui justifient d’au moins 4 ans de vie commune. Bien évidemment, leurs enfants auront également droit à la régularisation de leur situation. Ensuite, les étrangers disposant de contrats de travail effectifs depuis 2 ans feront aussi partie des bénéficiaires de cette initiative. Enfin, les étrangers qui résident au Maroc depuis 5 ans et ceux atteints de maladies graves et se trouvant sur le territoire national avant le coup d’envoi de l’opération de régularisation.
Hajar BENEZHA Politique migratoire: Deal bancal avec l’UE © 2010 l′économiste.Tous droits réservés.
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