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HPRO Card : pour la mobilité des professionnels de santé en Europe English version
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Interopérabilité | 26 juill. 2010 Faciliter la mobilité des professionnels de santé européens– au nombre de 10 millions – et assurer la sécurité des soins pour les patients : c'est l'objectif de la carte européenne de professionnel de santé.
Une carte professionnelle de santé européenne
Lancé le 1er mars 2008, le projet HPRO Card a pour objectif d'étudier la faisabilité d'une carte professionnelle de santé européenne comme une face harmonisée sur les cartes existantes. Cette « carte » et le système d’information associé entre les autorités compétentes en charge de l’enregistrement des professionnels, favoriseraient la libre circulation des praticiens dans l'Union européenne, tout en protégeant les patients de ceux qui sont sous le coup d’une interdiction d’exercice. Le projet se fonde sur la directive européenne 2005/36/CE, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui mentionne explicitement la nécessité d’une telle carte dans un objectif de simplification administrative.
L’intéropérabilité des systèmes actuels
HPRO Card recense les autorités compétentes pour cinq professions de santé concernées par la directive sur la reconnaissance des qualifications : les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes, les infirmiers et les chirurgiens-dentistes (900 organisations ont été identifiées en Europe) et étudie l’interopérabilité des différents systèmes actuels d'authentification des professionnels (10 pays ou régions ont déjà déployé environ 500 000 cartes et certificats électroniques sur un déploiement prévu de 1 500 000 d’ici un à deux ans, 10 autres ont un projet à court-moyen terme). Le projet explore également les aspects pratiques de mise en œuvre d'une identification et d'une authentification communes des professionnels de santé.
Une solution simple et des usages multiples
La solution envisagée par HPRO Card est simple. Lorsqu'un professionnel de santé se présentera auprès d'un employeur ou d'une administration dans un pays d'accueil, la lecture de sa carte déclenchera l'interrogation de la base de données de l’autorité compétente de son pays d'origine. S'il est habilité à exercer, les autorités compétentes des deux pays seront immédiatement informées de sa nouvelle installation. Dans le futur, la carte pourrait avoir d'autres usages comme, par exemple, la validation de la formation continue et l’authentification sur les applications de la e-santé mises en œuvre dans les différents pays européens. Le projet HPRO Card est subventionné par la Commission européenne à hauteur de 300 000 euros (sur les 400 000 euros du projet). Il est piloté par un comité composé entre autres, côté français, du conseil national de l'Ordre des pharmaciens, du conseil national de l'Ordre des médecins, du ministère de la Santé et du Groupement d'intérêt public de la Carte des professionnels de santé. qui a intégré l’ASIP Santé fin 2009. Au final, la quasi-totalité des 27 États membres de l'UE participent aux travaux, ainsi que la Suisse et la Norvège.
La mise en œuvre d’une gouvernance européenne
Dès 2007, un groupe de travail s'était déjà mis d'accord sur le visuel de la face européenne de la future carte. En novembre 2009, HPRO Card a remis son rapport d'études final lors d’un événement au Parlement européen. La prochaine étape consiste à établir une gouvernance européenne des autorités compétentes. Suite à l’accord pris à Athènes lors d’une réunion plénière des membres d’HPRO Card, un groupe de travail – réuni à Londres, Rome et Bucarest – réfléchit à la manière de mettre en œuvre cette gouvernance.
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