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Aides d’État: la Commission autorise une aide à l’investissement en faveur de l'aéroport tchèque d'Ostrava
Bruxelles, le 20 février 2014
La Commission européenne a constaté qu'une subvention de 68 millions de CZK (2,5 millions €) accordée à la construction de feux de signalisation de circulation au sol et de signaux lumineux aux points de contrôle à l'aéroport tchèque d'Ostrava était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Cet investissement permettra à l'aéroport d’Ostrava d'attirer du trafic régulier, notamment du trafic de fret long courrier, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.
Les autorités tchèques ont notifié leur intention d'accorder une subvention de 68 millions de CZK (2,5 millions €) à l’aéroport régional d’Ostrava (dans le nord-est de la République tchèque, à proximité des frontières polonaise et slovaque) pour moderniser les feux d'axe de piste et la signalisation lumineuse aux points de contrôle. Le projet vise à améliorer l'efficience des mouvements d'avions par visibilité réduite, ce qui contribuera au développement du trafic aérien sur un corridor du réseau transeuropéen de transport (RTE‑T).
L’enquête de la Commission a montré que l’infrastructure sera ouverte à tous les utilisateurs et offre des perspectives satisfaisantes à moyen terme. L’aide d’État n'excède ni le déficit de financement du projet d'investissement ni l'intensité d'aide maximale autorisée. La concurrence avec les aéroports voisins ne sera pas indûment faussée, puisque l'aéroport en service le plus proche est celui de Brno, situé à 150 km et à 1 h 23 de route de l'aéroport d'Ostrava.
L'aide accordée en faveur de ce projet est conforme à la pratique décisionnelle antérieure de la Commission ainsi qu’aux nouvelles lignes directrices relatives aux aides d’État dans le secteur de l’aviation, adoptées aujourd’hui.
Les aides à l’investissement en faveur d'un aéroport régional sont conformes aux règles communes de l’UE en matière d'aides d'État lorsque l’aéroport est ouvert à tous les utilisateurs et que son infrastructure offre des perspectives satisfaisantes d'utilisation à moyen terme. L’aide d’État ne doit pas excéder le déficit de financement (la différence entre les recettes attendues et les coûts d’investissement) du projet. Pour les aéroports régionaux dont le trafic annuel est inférieur à un million de passagers, tel celui d'Ostrava, l’aide ne doit pas dépasser 75 % des coûts d’investissement. De plus, l’investissement ne doit pas entraîner la création d’une surcapacité, notamment lorsqu'il existe d’autres aéroports disposant de capacités excédentaires à moins de 100 km ou d'une heure de route.
Aujourd’hui, la Commission a adopté de nouvelles lignes directrices relatives aux aides d’État dans le secteur de l’aviation (voir IP/14/172). La décision concernant l’aéroport d’Ostrava est parfaitement conforme aux principes énoncés dans ces nouvelles lignes directrices.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.35847 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.
Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine)