{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.numerama.com", "digest": "sha1:FOR4JOS4PB4MMLOPEODOBQFABQSOVCXQ", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00039.parquet"}
Magazine>
Société 2.0
Droit d'auteur,	Commission européenne,	Europe,	Neelie Kroes	Publié par Julien L., le Samedi 08 Décembre 2012
Les droits d'auteur actuels compliquent l'accès aux oeuvres, selon Neelie Kroes
La commissaire européenne en charge de la politique numérique Neelie Kroes a encore une fois critiqué le cadre actuel du droit d'auteur, le jugeant inadapté à l'ère numérique. Elle plaide pour sa réforme. Cependant, son soutien récent aux travaux de Michel Barnier sur la directive du droit d'auteur laisse à penser que la révision souhaitée par Neelie Kroes sera peu ambitieuse.
Depuis sa nomination à la Commission européenne en novembre 2009, Neelie Kroes n'a cessé de s'attaquer à la trop grande rigidité du droit d'auteur actuel. En tant que responsable de la politique numérique de l'Union européenne, elle a multiplié les interventions sur ce sujet, appelant à une révision du mécanisme afin de mieux satisfaire les attentes du public apparues avec l'explosion du numérique.
Nous devons regarder au-delà des intérêts nationaux et corporatistes pour établir une nouvelle approche vis-à-vis du droit d'auteur", avait-elle déclaré dès novembre 2010. Depuis, la Néerlandaise a poursuivi sur sa lancée, critiquant l'obsession du copyright, et reconnaissant la légitimité du mouvement Pirate. Elle avait aussi soutenu la consultation publique ouverte par l'Hadopi sur la question des exceptions au droit d'auteur.
Vendredi, la commissaire européenne a lancé une nouvelle salve. Rappelant qu'il est juste et nécessaire que les artistes puissent être rémunérés convenablement et reconnus à travers leurs œuvres, Neelie Kroes a souligné que "le système actuel du droit d'auteur ne remplit pas son rôle aussi bien qu'il le pourrait. Bien souvent en réalité, il rend plus difficile l'accès légal des usagers à leurs contenus favoris".
"Et à bien des égards, [le droit d'auteur] nous empêche de saisir des opportunités dans la sphère numérique", a ajouté Neelie Kroes sur son blog, citant dans ses exemples la création et l'exploration de nouveaux modèles économiques. "Ce cadre doit être adapté à l'ère numérique", a-t-elle poursuivi, "mais ne pas aboutir pour autant à 27 systèmes différents et fragmentés". Il faut un cadre commun pour le marché commun.
La révision du droit d'auteur va faire l'objet d'un vaste chantier, selon Bruxelles. La portabilité transfrontière des contenus, les contenus créés par les utilisateurs, l'utilisation d'instruments de fouille de données et de textes, le prélèvement de redevances pour copie privée, l'accès aux œuvres audiovisuelles et le patrimoine culturel seront les principaux sujets traités dans le cadre de cette modernisation.
Une phase de dialogue doit s'engager en 2013, avec éventuellement l'intervention du législateur en 2014 si aucun "accord sur des niveaux appropriés d’harmonisation et sur les limitations et les exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique" n'est trouvé. Aux professionnels de proposer des solutions concrètes, sinon c'est l'Union européenne qui se chargera de les trouver pour eux.
Mais la réforme annoncée pourrait ne pas être si ambitieuse. Dans un discours prononcé lundi, Neelie Kroes a assuré soutenir les travaux de Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur et aux services, qui travaille à la réforme de la directive de 2001 sur les droits d'auteur, et dont la position conservatrice n'est un mystère pour personne.
Facebook va dire adieu à la démocratie participative
Mega : Kim Dotcom présente en images son projet de cloud
A lire aussi sur Numerama :
L'idée d'une protection du domaine public reprise par Lescure
Bruxelles compte moderniser un peu le droit d'auteur
Un photographe peut interdire sur le net une affiche qu'il a autorisée
Publié par Julien L., le 8 Décembre 2012 à 12h12
Commentaires à propos de «Les droits d'auteur actuels compliquent l'accès aux oeuvres, selon Neelie Kroes»
Inscrit le 28/10/2008
jolavillette le 08/12/2012 à 13:18
Commenter les agissements fourbes et les déclarations futiles de la Commission, émanation des Etats, pourquoi pas ? Mais à quoi sert il de faire semblant de croire que quoi que soit de positif pourrait venir de ces gens là, ceux là même qui soutiennent ACTA et mettent en musique le DPI à Dubaï (tien, j'y pense, quel endroit bien choisi pour fliquer internet).
S'il y a quelque chose à attendre de l'Europe, c'est au parlement que ça se passera.
6294 messages publiés
mosquito33 le 08/12/2012 à 20:59
"c'est au parlement que ça se passera"
ou pas