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Synthèses de la législation de L'UE
> Synthèses de la législation de l'UE
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> Les institutions, organes et organismes de l'union
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Les institutions, organes et organismes de l'union
Institutions, organes consultatifs, organes financiers, services interinstitutionnels, agences, etc., constituent l'architecture qui permet à l'Union de fonctionner. À la base de cette architecture se trouve le «triangle institutionnel» composé par la Commission, représentant l'intérêt général des Communautés, le Parlement européen, représentant les peuples, et le Conseil, représentant les États membres. Ces trois institutions définissent les politiques et arrêtent les actes législatifs qui s'appliquent dans toute l'UE. Les pouvoirs, compétences et responsabilités de ces institutions, ainsi que les règles et procédures qui les régissent sont établis dans les traités.
LES INSTITUTIONS Parlement européen Règlement intérieur du Parlement européen
Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen
Statut et financement des partis politiques au niveau européen
Conseil de l'Union européenne Règlement intérieur du Conseil de l'Union européenne
Commission européenne Règlement intérieur de la Commission européenne
Organes juridictionnels Règlement de procédure de la Cour de Justice de l’Union européenne
Tribunaux européens et internationaux
Règlement de procédure du Tribunal
Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Cour des comptes européenne La Cour des comptes européenne
Conseil européen Règlement intérieur du Conseil européen
LES ORGANES CONSULTATIFS Comité économique et social européen Règlement intérieur du Comité économique et social européen
Comité des Régions Règlement intérieur du Comité des régions
LES AUTRES ORGANES Banque européenne d'investissement (BEI) et fonds européen d'investissement (FEI) Les statuts de la Banque européenne d'investissement (BEI)
Les priorités opérationnelles de la Banque européenne d'investissement
Le Fonds européen d'investissement (FEI)
Banque centrale européenne (BCE) La Banque centrale européenne (BCE)
Élargir la zone euro: adapter les votes au conseil des gouverneurs (BCE)
Le médiateur européen Le Médiateur européen
LES ORGANES DÉCENTRALISÉS - LES AGENCES Les agences communautaires Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
Cedefop (centre européen pour le développement de la formation professionnelle)
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
Agence européenne pour l’environnement
La Fondation européenne pour la formation
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Autorisation et surveillance des médicaments - Agence européenne des médicaments
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Agence européenne pour la reconstructionArchives
Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
Sécurité maritime: Agence européenne pour la sécurité maritime
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)
Agence ferroviaire européenne
Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures – Frontex
Cadre réglementaire de gestion des substances chimiques (REACH), Agence européenne des produits chimiques
Agence communautaire de contrôle des pêches
Agence des droits fondamentaux
Agence du GNSS européen
Aviation civile et Agence européenne de la sécurité aérienne
Bureau européen d’appui en matière d’asile
Les agences dans le domaine de la politique étrangère commune Agence européenne de défense
Les agences dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale Office européen de police – Europol (à partir du 1.1.2010)
Europol: Office européen de police (jusqu’au 31.12.2009)Archives
Décision instituant Eurojust
Le Collège européen de police (CEPOL)
Les agences exécutives Statut des agences exécutives de l'Union
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (AECI)
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
Europa: Institutions et autres organes de l'Union européenne .
Europa: Agences de l'Union européenne.
Recrutement des fonctionnaires: Office de sélection du personnel (EPSO).
Office de publications de l'Union (OPOCE).
École européenne d'administration.
Le controleur européen de la protection des données.
Les fonctionnaires de la Commission européenne.
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