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on Le “profilage ethnique” par où pèche-t-il?
Global Health & Development Politics James A. Goldston
James A. Goldston is the executive director of the Open Society Justice Initiative. From 2007–2008 he served as coordinator of prosecutions at the International Criminal Court.
JUN 24, 2009 0
Le “profilage ethnique” par où pèche-t-il?
BRUSSELS – Il n’y a encore que quelques d’années, alors que terrorisme, immigration et colère des banlieues s’étalaient à la une des médias en France, un policier faisait cette confidence à un chercheur: “Le trafic en tout genre, il est évident que ce sont les Noirs ou les Arabes qui sont derrière. Quand on croise un Noir ou un homme qui a l’air arabe, on se dit ‘Il ne fait pas français,’ alors on l’arrête pour voir s’il a ses papiers.” Ce policier donnait là un bon aperçu de ce que recouvre l’expression “profilage ethnique”: contrôles, fouilles ou arrestations sur la base de stéréotypes, plutôt que d’informations précises sur le comportement. Le profilage ethnique n’a pas de statut légal en Europe. Il s’avère inefficace dans la lutte contre la criminalité. Contre-productif, comme réponse au terrorisme. Mais il est toujours à l’honneur chez les policiers européens. Les chiffres que le gouvernement britannique a fait paraître début mai, corroborent la thèse de l’inefficacité. Entre 2007 et 2008, sur plus de 117 000 interpellations, 72 seulement se sont traduites par des arrestations pour actes ayant trait au terrorisme. Ailleurs en Europe, on ne fait pas de recoupements entre arrestations policières et appartenance ethnique ou religieuse des prévenus, mais ce que l’on peut constater au travers d’enquêtes privées ou d’études de cas est d’une similitude confondante. Pas un seul terroriste n’a été identifié lors d’une gigantesque prospection de données personnelles sur 8,3 millions de personnes, qui a été réalisée en Allemagne entre 2001 et 2003. Les arrestations et les fouilles menées en Europe, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, n’ont justifié que peu d’inculpations et aucune condamnation. Au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Suède et aux Etats-Unis, des études indépendantes s’accordent toutes sur le fait que le profilage ethnique est une perte de temps et un gaspillage des ressources. Comme le montre un nouveau rapport de l’Open Society Justice Initiative, la police se trompe de cible et se prive des collaborateurs dont elle pourrait disposer au sein des communautés ethniques qu’elle importune. Et les autorités, en soumettant des catégories figées et sélectionnées d’avance au crible d’une analyse restreinte, laissent échapper des gens qui ne correspondent pas au profil. Un jeune Espagnol d’une minorité ethnique résume les choses ainsi: “Quand je sors, j’appréhende de me faire arrêter et de subir un contrôle d’identité, à cause de la couleur de ma peau, de sa nuance, ou de ma façon de marcher.” Pourquoi le profilage ethnique a-t-il ce succès si son inefficacité est avérée? La réponse est simple. Il est nécessaire à l’image de fermeté que la police veut offrir à une opinion très demandeuse d’actions d’éclat contre le terrorisme. En Europe, les autorités de maintien de l’ordre ont répondu aux attentats de septembre 2001 à New York, puis aux explosions de 2004 à Madrid et de 2005 à Londres, par des arrestations en masse, une surveillance accrue des mosquées, des rafles de gens ayant “l’air musulman,” et autres mesures irrespectueuses à l’encontre de citoyens européens respectueux des lois. Ces citoyens en ont été déstabilisés – et humiliés, souvent. La peur a perdu du terrain, les responsables se sentent moins obligés de montrer qu’ils s’activent, et les injustices les plus patentes se raréfient. Mais ces procédures, toujours présentes à bas bruit, se redéploieront dès que le contexte politique et social en décidera. Heureusement, certains leaders européens s’inquiètent du problème. Fin avril, un rapport du Parlement européen a mis en lumière les dérives auxquelles donnent lieu, s’ils sont incontrôlés, les traitements de données fondés sur la “race,” l'appartenance ethnique, et l'origine nationale. Ils contraignent des personnes innocentes à des arrestations arbitraires, des restrictions de voyage, et des interdictions en matière d’emploi ou d’accès à des services bancaires. Ce rapport appelle à la mise en place, par la voie législative, de garanties contre le profilage ethnique. L’antidote ne consiste pas à prétendre que la menace terroriste n’existe pas, mais à la conjurer plus intelligemment. Au cours des deux dernières années, notre organisation a entrepris, en Hongrie et en Espagne, une collaboration avec les forces de police et des groupes de la société civile. On a pu observer que, dès lors que les contrôles font l’objet de surveillances systématiques et d’informations publiques, ceux des contrôles qui se traduisent par des arrestations ou d’autres finalités policières, augmentent en proportion. L’efficacité de la police en est accrue. C’est logique. Un policier chargé d’étayer ses soupçons, est plus enclin à faire valoir des problèmes de comportement que des a priori. A l’avenir, l’Union européenne et ses Etats membres devraient financer la collaboration entre policiers et communautés de minorités. L’Union devrait lutter contre la radicalisation, en s’occupant des problèmes d’exclusion, et en évitant de faire l’amalgame entre intégrisme et terrorisme. Et clairement délégitimer tout stéréotype ethnique, racial ou religieux, véhiculé par la police. En faisant des gens des suspects, en les stigmatisant à cause de ce qu’ils sont, de l’air qu’ils ont, ou du lieu où ils prient, et non pour ce qu’ils font ou pour ce qu’ils ont fait, le profilage ethnique menace jusqu’au socle d’une Union européenne, fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Contact us to secure rights
The Return of Religion?
Jan-Werner Mueller
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