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Des réservistes fiscalistes envoyés dans les bases de défense pour régler les problèmes fiscaux causés par Louvois
Posté dans Social par Laurent Lagneau Le 12-12-2013
L’on pourrait penser que toucher une solde plus importante que prévu valait mieux que de ne rien recevoir du tout. Quand on compte sur de l’argent qui est dû et qui n’arrive pas, il n’est en effet plus possible de payer son loger, honorer des factures et se nourrir. Et encore, l’on passe sur les problèmes avec sa banque qu’une telle situation ne manque pas de causer.
Mais percevoir des trop-perçus cause aussi des désagréments dont on se passerait bien. Notamment avec l’admnistration fiscale. Alors que le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a annoncé la fin du Logiciel unique à vocation interarmées de la solde (Louvois), responsable de milliers de dysfonctionnements dans le paiement des traitements dus aux militaires, il a été décidé d’envoyer des réservistes fiscalistes dans les bases de défense afin de régler des situations compliquées au niveau des impôts.
En effet, étant donné que les montants imposables qui ont été transmis aux services fiscaux étant erronés, il ressort que les militaires victimes de trop perçus ont à payer des impôts beaucoup trop élevés au regard de leurs revenus réels.
Un dispositif « exceptionnel » et « dérogatoire » avait été mis en place, avec l’accord de l’administration fiscale, pour permettre aux militaires mis dans cette situation improbable de déclarer les revenus qu’ils auraient dû théoriquement percevoir en 2012, en prenant en compte les éventuels remboursements. De son côté, les services de Bercy adressèrent des directives de « bienveillance » avaient été envoyés aux différents centre des impôts afin de traiter ces dossiers.
« Cependant, fait savoir le ministère de la Défense, malgré ce dispositif certains militaires rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur centre des impôts ». En clair, ces fameuses directives ont dû rester dans les tuyaux!
Suite à sa visite au 93e Régiment d’Artillerie de Montagne, le 3 décembre dernier, M. Le Drian a décidé d’envoyer, dans les groupements de soutien de bases de défense les plus touchés, des équipes d’experts fiscalistes réservistes auprès des militaires concernés, afin d’assurer la médiation avec les centres des impôts ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour remédier aux problèmes causés par Louvois.
Cette mission itinérante a commencé le 9 décembre à Varces et à Strasbourg. Le ministère de la Défense précise qu’elle « permettra de dresser un tableau des difficultés fiscales rencontrées par les militaires, de trouver des solutions adaptées en liaison avec les services du ministère de l’Economie et des Finances et de compléter les dispostifs mis en place ».
Tags:dysfonctionnements, expert-fiscaliste, impôts, LOUVOIS, réservistes, soldes, trop-perçus
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de Guillaume J’ai dans l’idée que pour une fois on ne va pas regarder les réservistes avec dédain dans les régiments…
le 12 décembre 2013 Répondre	de Wrecker La quenelle d’honneur de la part des réservistes à LOUVOIS et ceux qui l’ont conçu!
C’est proprement scandaleux de la part de la Défense qui aurait pu au moins s’entendre avec les Impôts pour protéger les siens d’une nouvelle punition!
le 12 décembre 2013 Répondre	de 421 « Des équipes de réservistes fiscalistes »
J’aimerais bien avoir le nombre exact pour la France…
le 12 décembre 2013 Répondre	de Niko J’ai pas de chiffres, mais dans les 4 affectation que j’ai eu depuis que je suis aux Finances, il y avait des collègues anciens militaires. J’aimerai bien connaître les régions où les services fiscaux se sont montrés indélicats dans cette affaire…
le 12 décembre 2013 Répondre	de 1812 Toujours hors-sujet, je me souviens que l’on avait reçue nos déclarations de revenues alors que l’on était isolé au milieu de nulle part. Je laisse le soin à votre imagination (surtout ne la bridez pas) pour illustrer ce que l’on a déclaré.
le 12 décembre 2013 Répondre	de legaulois C´est le retour au moyen-âge quoi… manque plus que la gabelle.
le 12 décembre 2013 Répondre	de mildiou Il faut dire que l’administration des impôts n’a pas fait preuve d’une once d’intelligence dans ce dossier ! Lors du passage à Louvois en 2011, les militaires ont reçu deux montants à déclarer : celui établi par l’ancien système jusqu’en août 2011 et un deuxième de septembre à décembre 2011. Des centres des impôts n’ont pris en compte que le premier ! Ayant rectifié la somme, j’ai eu la surprise de recevoir un courrier me traitant de fraudeur. Vu le ton et en l’absence totale d’erreur de ma part, j’ai exigé un courrier d’excuses comme préalable mais il m’a fallu 3 courriers pour arriver à une bafouille minable. Bande de nazes ingrats !
le 13 décembre 2013 Répondre	de françois On est loin des discours des hommes sacrifiant leurs vies pour de nobles causes et la Patrie.
Être traité de fraudeur par un fonctionnaire de son pays, c’est la honte sublime.
le 13 décembre 2013 Répondre	de jojo on en est la !!!!!!! des fonctionnaires aux 35 heures insulte des serviteurs de l’état corvéable à souhait et à merci à cause d’un système informatique !!!!!!
le 13 décembre 2013 Répondre	de Pietrucci Christophe Nous nous intéressons à la chose militaire, mais pas tout le monde n’est au courant de tout se qui tourne autour !
le 13 décembre 2013 Répondre	de Tatou 146 Rappelons aux fonctionnaires des impôts et des autres administrations qu’ils ont de la chance que les militaires sont passés par LOUVOIS avant eux, et que grâce à ces militaires LOUVOIS sera remplacé, car il était mis en place pour assurer la paye de l’ensemble des personnels de la fonction publique.
le 13 décembre 2013 Répondre	de biobi Cela me ferait EXTREMEMENT PLAISIR de savoir quant ils passent sur le GSBDD de Monthléry. Si quelqu’un a des éléments complémentaires sur ce dossier (notes, références …) merci d’avance, je me bats pour un montant de quasi 10 000€ ….
le 13 décembre 2013 Répondre	Laisser un commentaire Annuler la réponse.
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