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mot du jourStatut de l'embryonmot du jour - 18/06/2009 (287 mots)La question du statut de l’embryon est au coeur du débat social et éthique. Un statut est un état fixé par des lois ou des règlements. Actuellement, le droit français place d’un côté les choses, qui sont objets de droits, et de l’autre les personnes, qui sont sujets de droits. Or, si l’embryon n’est pas une chose, il n’est pas non plus une personne. En effet, pour disposer d’une personnalité juridique, une personne doit être « née vivante et viable ». Résultat : à l’heure actuelle, l’embryon n’a pas de statut au sens juridique du terme. Le terme de « personne potentielle » est souvent employé pour qualifier l’embryon in vitro. Cela souligne le fait que cet embryon n’a de devenir possible, en tant que personne, que s’il est implanté dans un utérus. L’absence de statut n’exclut pas que l’embryon fasse l’objet d’une protection. Concernant l’embryon in vitro, la loi de bioéthique du 6 août 2004 indique par exemple que sa conception ne peut avoir lieu que dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation. Cette exigence est renforcée par l’interdiction de concevoir un embryon à des fins commerciales ou industrielles, ou à des fins d’expérimentation ou de recherche. La loi interdit également la recherche sur l’embryon in vitro ne faisant plus l’objet d’un projet parental. Ce principe d’interdiction est toutefois assorti d’une dérogation permettant de telles recherches, sous réserve de l’accord des deux membres du couple à l’origine de l’embryon, et de l’autorisation de l’Agence de la biomédecine. Pour en savoir plus
- Le dossier de la loi de bioéthique du 6 août 2004 - Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, « La loi bioéthique de demain », Rapport de l’OPECST, 2008 : Dans la même rubriqueVous devez vous identifier ou créer un compte pour réagir à cet article
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