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Expand Document | Expand Chapter | Full TOC | Printable HTML version Subjects & KeywordsMedicine Information and Evidence for Policy > Information and PublicationsMedicine Information and Evidence for Policy > Medicines PolicyKeywords > annual reportKeywords > essential medicinesKeywords > qualityRapport annuel 2001 - Médicaments essentiels et politiques pharmaceutiques: Elargir les bases factuelles des médicaments (2001; 12 pages) [English] [Spanish] Table of Contents POLITIQUES: CRÉER UNE VISION COMMUNE POUR L’ACTION ACCÈS: PLUS DE MÉDICAMENTS POUR MOINS D’ARGENT QUALITÉ ET INNOCUITÉ: RÉDUIRE LE RISQUE ET PROMOUVOIR L’EFFICACITÉ SÉLECTION ET USAGE RATIONNELS: SAVOIR QUAND UTILISER QUOI POLITIQUES: CRÉER UNE VISION COMMUNE POUR L’ACTION
Une politique pharmaceutique nationale (PPN) reste le moyen le plus efficace d’assurer qu’un pays puisse répondre à un éventail varié de problèmes pharmaceutiques. En 2001, l’Argentine, la République dominicaine, Panama et le Venezuela on entamé le processus d’actualisation de leur législation en matière de produits pharmaceutiques; outil-clef pour la mise en œuvre des PPN. Au niveau régional, les pays membres du groupe MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont mis au point une politique pharmaceutique régionale commune. D’autres pays, dont l’Egypte, ont officiellement adopté leurs PPN tandis que le Maroc et les Émirats Arabes Unis, ont entamé le processus de développement d’une PPN. L’Oman et le Pakistan ont tous deux travaillé à la mise en œuvre d’une PPN.
En Malaisie, un avant-projet de PPN a fait l’objet d’un atelier national. Le processus de ratification devrait commencer début 2002. De même, en Mongolie, un avantprojet de PPN a été étudié lors d’une conférence consacrée à ce sujet.
La mise en œuvre de PPN n’a cependant pas été uniformément efficace. Ceci est dû en partie à la vitesse à laquelle la situation pharmaceutique est en train de changer. La mondialisation, le regroupement et la redistribution des industries pharmaceutiques nationales et internationales, les implications politiques de problèmes tels que l’accès aux médicaments contre le VIH/SIDA, la menace croissante présentée par la résistance antimicrobienne, et le développement de nombreux nouveaux médicaments, viennent tous compliquer le développement de solutions aux problèmes pharmaceutiques. Pour certains pays, la mise en œuvre d’une PPN n’a pas suivi le rythme de ce changement.
Figure 1 En 2001, plus de 500 professionnels de la santé dans le monde entier ont reçu une formation dans divers domaines relatifs aux médicaments
En conséquence, dans quelques pays, certains éléments des PPN n’atteignent pas un niveau d’impact maximum, plus particulièrement en ce qui concerne les maladies affectant le plus les populations pauvres et marginalisées. Les efforts de lutte contre les maladies non transmissibles telles que le cancer, la dépression et le diabète risquent également d’être affaiblis. Le stage de formation de l’OMS consacré aux questions de politiques pharmaceutiques dans les pays en développement, organisé à Yogyakarta, Indonésie, en 2001, aide les pays à développer la capacité de traiter ces problèmes. (Le stage de 2001 a été organisé par l’université de Boston et l’université de Gadjah Mada, Indonésie, en collaboration avec l’OMS.)
Les moyens les plus importants d’assurer une mise en œuvre efficace des PPN n’en restent pas moins la surveillance et l’évaluation. Elles fournissent l’information nécessaire pour modifier ou actualiser les PPN ainsi que les plans de mise en œuvre des PPN. En 2001, la Colombie et le Guatemala ont actualisé leurs PPN pour qu’elles correspondent davantage aux besoins changeants en matière de produits pharmaceutiques, tandis que le Ghana a commencé à réviser sa PPN en vue de la mettre à jour. C’est également ce qu’ont fait les Philippines. La Namibie a effectué sa troisième enquête sur l’utilisation des médicaments dans les institutions sanitaires publiques. Cet exercice comprenait une surveillance de la PPN.
Encadré 2
Afrique du Sud: poser les bases juridiques de la mise en action d’une politique pharmaceutique nationale
L’OMS a travaillé en collaboration étroite avec le nouveau gouvernement d’Afrique du Sud pour l’aider à formuler et mettre en œuvre la politique pharmaceutique nationale sud-africaine de 1996. Cette dernière vise à «assurer un approvisionnement adéquat et fiable en médicaments sûrs d’un bon rapport coût/efficacité et de qualité acceptable à tous les Sud - Africains ainsi que l’usage rationnel des médicaments au niveau de la prescription, de la fourniture et de la consommation.» Mise au point pour opérationnaliser les éléments-clés de cette politique, la Loi 90 de 1997 sur les médicaments en réunit un grand nombre des principes-clés. Parmi eux: importations parallèles, substitution générique, contrôle de la qualité des médicaments importés, réduction volontaire des prix, appels d’offres concurrentiels pour le secteur public, maintien d’une liste de médicaments essentiels et utilisation de directives standard de traitement.
Considérant le libellé de certaines parties de la Loi comme inacceptable, quelques sociétés pharmaceutiques ont entamé une affaire judiciaire pour contester la Loi. Elles avançaient qu’en donnant au ministre de la Santé de trop vastes pouvoirs de produire, ou d’importer à plus bas prix, des versions de médicaments encore brevetés, la Loi entraînerait la destruction de la protection conférée par les brevets. Le ministre sud-africain de la Santé a demandé à l’OMS d’identifier une base d’expertise juridique pour soutenir le gouvernement sud-africain et lui soumettre ses rapports.
L’affaire a attiré une attention considérable de la part des médias et a pris un caractère hautement symbolique à la fois pour la communauté du SIDA et pour le développement dans les domaines de la mondialisation, des accords de commerce internationaux et de l’accès aux médicaments.
Le 18 avril 2001, les 39 sociétés pharmaceutiques impliquées ont abandonné l’affaire sans conditions. Une déclaration d’accord commune diffusée par la République d’Afrique du Sud et les plaignants, à savoir les 39 sociétés pharmaceutiques, confirmait que «les plaignants reconnaissent et réaffirment que la République d’Afrique du Sud est en droit de promulguer des lois ou des règlements nationaux, y compris les règlements de mise en œuvre de la loi 90 de 1997 ou d’adopter les mesures nécessaires à la protection de la santé publique et d’élargir l’accès aux médicaments, conformément à la Constitution sud-africaine et aux accords sur les ADPIC.»*
* ADPIC: Accord sur aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce.
Il est clair que la surveillance et l’évaluation devraient être intégrées à une PPN dès le départ. C’est ce qui a été fait en Chine. Une première réunion de consultation des organismes publics chinois intervenant dans le domaine pharmaceutique a eu lieu en septembre 2001, avec pour but d’effectuer le travail de préparation pour le développement de la première PPN chinoise. Suite à la réunion, une surveillance de base dans quatre villes clés a commencé. Elle est axée sur l’usage rationnel des médicaments et fournira des données qui seront utilisées dans les débats des dépositaires d’enjeu sur le développement de la PPN (voir encadré 10). L’expérience du développement d’une PPN en Chine sera elle-même utilisée pour créer une méthodologie de formulation de PPN dans d’autres pays.