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Peut-on �viter que la France, ait cinq millions de ch�meurs (...)
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Peut-on �viter que la France, ait cinq millions de ch�meurs ?
Oui c’est possible ...
Mercredi 10 janvier 2007, par Paul Vaurs // La France
C’est aux internautes de se faire une opinion !..
N’oublions pas, que, l’étude ci-dessous, a été faite en 1997. Déjà, en 1995, lors de sa campagne électorale, Jacques Chirac,(parlant de la fracture sociale) reconnaissait, qu’un demandeur d’emploi coûtait 6 500 francs par mois aux contribuables. Si j’ai souhaité faire connaître la situation de la France en 1997, c’est pour que mes amis internautes puissent comparer la situation des demandeurs d’emplois en 2007. Tout a empiré et les promesses des candidats aux élections de MAI 2007 resteront caduques. Les citoyens, pourront s’en inspirer en déposant leur bulletin de vote lors des élections Présidentielles et Législatives.
Combien il coûte aujourd’hui, en 2007. ? Dans notre constitution il est écrit « La Nation a su créer l’école pour tous ». Elle est donc capable de créer l’emploi pour tous.
La vérité sur le coût du chômage.
Plus de mille milliards de francs.! Tel était le coût minimum du chômage, en 1997 dans notre pays. Comment a-t-il été possible de trouvé ce chiffre qui paraît incroyable.? En additionnant simplement toutes les dépenses dues, directement ou indirectement, au chômage. Depuis plus de vingt ans, de nombreuses études ont été faites pour tenter de calculer le coût du chômage. Elles reposent sur le constat que le chômage coûte cher et sur l’intuition qu’il coûte peut-être plus cher à la société qu’un nouveau type de plein-emploi. Leur ambition est d’envisager les possibilités « d’activer » les sommes ainsi mises à jour. Autrement dit : comment passer du financement du chômage au financement de l’emploi ? Ces travaux n’ont pu aboutir car les « concepts » actuels de la politique de l’emploi sont totalement obsolètes. Ainsi, même sur une question qui paraît simple, le nombre de personnes privées d’emploi, il y a des cafouillages, des camouflages, et des magouillages !
Mesurer différemment l’emploi et le chômage.
Les chiffres du chômage, tout le monde le sait, mais tout le monde fait comme s’il l’ignorait, sont des chiffres « politiques ». Trafiqués, ils servent à masquer la réalité du sous-emploi et à donner l’impression que la situation n’est pas aussi grave qu’on veut bien le dire. L’exemple du « rapport secret » du Commissariat général du Plan est significatif ». Réalisé en 1996, sous le gouvernement Juppé (qui l’enterrera), il sera également enterré un moment par le gouvernement Jospin. Son crime, ? Montrer que le nombre réel de personnes touchées directement par le chômage est de sept millions dans notre pays... Nous sommes loin des trois millions des chiffres officiels. Ce rapport ne sera dévoilé qu’après la conférence du 10 octobre 1997 sur les « salaires, l’emploi et la réduction du temps de travail ». Pourtant les partenaires sociaux auraient eu bien besoin de ces informations pour mieux mesurer les enjeux... Quant au gouvernement, il ne prendra aucune décision pour bâtir des indicateurs honnêtes de mesure du sous-emploi.
« La nécessité de cacher les vrais chiffres du chômage apparaît de plus en plus évidente, depuis que les gouvernements sont sanctionnés par les électeurs sur le critère essentiel de leurs performances en matière d’emploi. » Tous les mois, « les chiffres du chômage » sont ainsi devenus un événement médiatique, abondamment commenté et source de recul ou de progrès de la cote de confiance du gouvernement dans l’opinion publique. L’opposition a tendance à protester contre la manipulation des chiffres ; la majorité tient à les défendre ou à accuser la majorité précédente d’avoir conçu des instruments de mesure tronqués. À chaque alternance, la gauche et la droite intervertissent les rôles sans que les règles de calcul du chômage ne changent.
Persister à utiliser des chiffres qui masquent l’ampleur réelle du chômage ne peut qu’entraîner une sous-estimation de ses dégâts et, par conséquent, des mesures à prendre. Les notions de « chômage », « chômeurs », « sous-emploi », « plein-emploi », ne sont pas et ne seront jamais des concepts scientifiques incontestables. Ce sont des catégories sociohistoriques. « Socio », car le contenu de ces notions et les effets économiques, psychologiques et politiques du chômage, sont très différents d’une société à l’autre. « Historiques », car les définitions acceptées pour une période, dans un pays donné, peuvent évoluer en fonction des paramètres précédemment décrits.
Il y a opacité concernant l’emploi, le sous-emploi et les offres d’emploi. Cette opacité nécessite que l’on établisse de nouveaux indicateurs, remis en janvier 1998 aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux. Pour élaborer ces instruments de mesure, nous nous sommes appuyés sur les indicateurs américains, qui décrivent de manière beaucoup plus précise la réalité du sous-emploi dans ce pays. Constatant que le chiffre officiel du chômage ne reflétait pas la réalité et la diversité du sous-emploi, le Bureau of Labor Statistics des Etats-Unis, publie désormais toute une batterie d’autres mesures, fondées sur des définitions différentes, plus larges ou plus restrictives. Il prend en considération, par exemple, deux éléments supplémentaires de sous-utilisation de la main-d’oeuvre : les personnes qui, pour des raisons économiques, travaillent à temps partiel (les travailleurs involontairement à temps partiel doivent être comptabilisés comme partiellement au chômage) et les travailleurs découragés.
De 1983 à 1993, l’ensemble constitué par les chômeurs découragés et les personnes travaillant à temps partiel imposé pour raisons économiques a, dans la plupart des pays, ajouté, en moyenne 5 à 7 points de pourcentage au taux de chômage officiel. Pour la France, selon le ministère américain du Travail, notre vrai taux de chômage était de 14,3 %, contre 12,4 % aux USA en moyenne, selon ce critère, sur 1983-1993... À quand la même transparence en France ?
Mesurer différemment le « coût du chômage ».
La question du coût du chômage est officiellement posée pour la première fois en octobre 1975 ; La Délégation à l’emploi du ministère du Travail publie une étude portant sur les relations entre la création d’emplois non marchands et la réduction du chômage. Elle cherche à « chiffrer le coût économique du chômage, fournissant ainsi un instrument de référence pour l’évaluation de l’efficacité des aides à la création d’emplois ». Ce travail n’a pas abouti en raison des « difficultés théoriques soulevées par la définition du concept d’emploi non marchand ». Joli prétexte !
Depuis, de nombreuses études ont été menées : l’université d’Aix-Marseille, tente de mettre au point un « compte de la dépense nationale pour l’emploi » articulé avec la comptabilité nationale ; Le sénateur Alain Fosset essaye, lui, « d’axer progressivement l’affectation d’une partie des crédits considérables ? de la politique de l’emploi ? à des actions plus spécifiquement orientées vers des mesures propres à susciter la création d’emplois nouveaux ».Le chercheur Michel Lagrave se penche sur le manque à gagner pour la Sécurité sociale et la fiscalité directe. Depuis le début des années 1990 et l’aggravation de la situation de l’emploi, les travaux se multiplient. On peut citer ceux de Philippe Barbe, Brigitte Roguet Sébastien Asseraf et Mireille Elbaum.
En 1996, le mouvement Un travail pour chacun obtient la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les aides à l’emploi. Dans notre esprit, il s’agit de reprendre les travaux déjà réalisés et de les utiliser pour tenter de débroussailler le maquis des aides et des coûts actuels. S’appuyant sur le rapport que nous avons remis aux candidats à l’élection présidentielle de 1995, l’objectif est bien de tenter d’activer les sommes ainsi dégagées pour financer des créations d’emplois.
Nous parvenons à obtenir le soutien de plusieurs dizaines de parlementaires issus de tous les partis politiques.
Le 19 mars 1996, l’Assemblée nationale décide ainsi la création d’une commission d’enquête sur les aides à l’emploi. Ce n’est pas exactement ce que nous souhaitions, puisque l’intitulé de cette commission ne porte que sur une partie des aides à l’emploi et non sur le coût complet du chômage. Mais cette initiative permet d’avancer. Elle chiffre à quatre cents milliards de francs, en 1997, le coût des aides à l’emploi. À l’hiver 1998, ce chiffre constitue la dernière mise à jour officielle effectuée. Soixante milliards d’euros, rien que pour une partie des aides à l’emploi...
Au début des années 80, le ministère du Travail crée des « comptes de l’emploi » qui se veulent « une première étape dans la construction d’un dispositif permanent d’évaluation des coûts et de l’efficacité des politiques spécifiques d’emploi, en fournissant une vision globale des efforts consentis par la collectivité nationale ». Depuis, la DARES réalise chaque année le tableau de la « Dépense pour l’emploi » (DPE).
L’indemnisation du chômage.
Les actions de la politique de l’emploi conduites par le ministère du Travail.
Celles conduites par les autres ministères (ne sont retenues que celles qui reposent sur un critère explicite de création ou de maintien de l’emploi et de sortie anticipée du marché du travail).
La participation des entreprises et des salariés au financement de ces mesures par le biais de I’UNEDIC ou des dépenses de formation.
Une partie de l’effort des collectivités territoriales.
Ces données financières correspondent à des dépenses effectives (crédits consommés) ou, très rarement, à des manques à gagner (exonérations non compensées) ou encore à des dépenses fiscales (cas du crédit d’impôt formation et du crédit d’impôt apprentissage). Ainsi définie, la « dépense pour l’emploi » s’élève à deux cent soixante-six milliards, en 1992, à 293 milliards de francs en 1993 et à 295 milliards en 1994. Pourtant, beaucoup d’experts pensent que ce tableau ne prend pas en compte toutes les dépenses liées au chômage. Par exemple, la commission d’enquête parlementaire sur les aides à l’emploi critique la « dépense pour l’emploi » telle que la conçoit le ministère du Travail. Elle estime son champ « incomplet ». D’autres organismes ou personnalités formulent les mêmes critiques.
N’est pas pris en compte dans cette comptabilité l’effort des collectivités territoriales, puisqu’il est limité aux domaines relevant de l’obligation statistique (formation professionnelle en région) ou couvert par enquête nationale (primes régionales à l’emploi). Le RMI, considéré comme relevant de la politique sociale, n’est pas pris en compte non plus, ce qui est totalement absurde. Plus de 34 milliards passent ainsi à la trappe, tout comme la réduction d’impôt au titre des emplois familiaux ( quatre milliards en 1995) ! Quant aux mesures d’abaissement du coût du travail, elles ne sont pas intégrées ce qui, là encore, est stupéfiant. La baisse du coût du travail n’est-elle pas devenue l’obsession des politiques de l’emploi ? Plus de 42 Milliards de dépenses, en 1997, ont ainsi disparu par un simple tour de passe-passe...
Les transferts État-industrie, le financement des entreprises publiques, les aides directes aux entreprises ou même les créations directes d’emploi par les administrations sont également ignorés. A l’inverse, le champ de la DPE est parfois trop large, les dépenses de formation professionnelle, continue pour les salariés, ne devraient pas y être comptabilisées. Même en situation de plein-emploi, les salariés auront besoin de formation. Au total, la DPE est loin de son ambition originelle, qui avait pour but de décrire les transferts entre agents économiques liés au chômage, dans une optique proche de celle de la comptabilité nationale. Le « tableau de la dépense pour l’emploi », tel qu’il est présenté par le ministère du Travail, n’a que peu de valeur. Il faut le supprimer et le remplacer par autre chose.
On ne peut donc assimiler la « Dépense pour l’emploi » calculée par le ministère du Travail au coût du chômage. C’est pourtant la confusion faite par beaucoup quand ils annoncent que le chômage coûte trois cents milliards de francs. Ce qui coûte 300 milliards, ce n’est pas le chômage, mais seulement une partie de ce que dépense l’État pour l’emploi et contre les effets du chômage. Il ne faut pas une seule, mais plusieurs mesures de ce qui est communément appelé le « coût du chômage ». Tout dépend des définitions données et des objectifs fixés.
Pour le chercheur Philippe Barbe le plus difficile à établir est l’objectif que l’on se fixe. Pour nous, il n’y en a qu’un : « chômage zéro » ! Ou, plus exactement, un chômage réduit à la rotation normale des travailleurs entre deux emplois, dont personne, d’ailleurs, ne peut établir le nombre.
Lorsque l’on tente d’effectuer le calcul du coût du chômage, on se heurte toujours à deux difficultés. La première est celle de l’exhaustivité : Comment être sûr d’avoir pris en compte tous les effets provoqués par une baisse du chômage ? Quelle sera l’influence de la diminution ou de la suppression du chômage sur les grandeurs macro-économiques : système des prix, inflation, monnaie, exportations, salaires, épargne, consommation, déficits publics, situation de chaque agent économique... La seconde difficulté est la disponibilité des statistiques. La correspondance des chiffres de base avec la réalité n’est pas assurée. On n’est jamais sûr d’avoir bien pris en compte tous les effets induits, lesquels induisent eux-mêmes d’autres effets, etc. Au total, il faut être conscient que les coûts ne peuvent être chiffrés avec certitude... Faut-il pour autant renoncer.?
La plupart des chiffres utilisés dans notre démonstration proviennent du rapport réalisé par la commission d’enquête parlementaire sur les aides à l’emploi. Le calcul porte sur l’année 1997, à partir de la loi de Finances. Nous avons poursuivi les travaux de cette commission et parvenons au chiffre de cent soixante milliards d’euros pour 1997. Et encore ce montant est-il sous-estimé, faute d’informations suffisantes. Notre méthode de calcul comporte deux étapes : le chiffrage des dépenses du chômage et celui des manques à gagner.
Les dépenses du chômage : Au moins 691 milliards de francs en 1997.
Ce sont les dépenses engagées dans la lutte contre le chômage, pour la création d’emplois, ainsi que les dépenses liées aux effets du chômage sur la société, du moins celles qu’il est possible de mesurer. On peut les classer en trois catégories. Les dépenses directes, les dépenses indirectes, les dépenses « opaques » de la politique de l’emploi. Les dépenses directes de la politique de l’emploi : au moins 438 milliards de francs. Elles peuvent être « explicites » ou « implicites ». Pour les dépenses directes explicites de la politique de l’emploi, la situation est « simple ». L’État les reconnaît comme telles et les décrit dans le fameux tableau de la « dépense pour l’emploi » du ministère du Travail. Malgré son insuffisance, nous le conservons faute de mieux, sauf pour les dépenses de formation professionnelle que nous ne considérons pas toutes liées à la situation de sous-emploi.
L’indemnisation du chômage ( 118,20 milliards ) est la plus connue des dépenses « explicites ». Elle fait l’objet, paradoxalement, des plus grandes confusions. Beaucoup de gens croient en effet que le coût du chômage se réduit à l’indemnisation des chômeurs. C’est faux, bien sûr !.
La catégorie « Promotion et création d’emploi », qui coûte 69,76 milliards de francs, porte sur les aides à la création d’entreprises, le contrat initiative-emploi, les contrats emploi-solidarité, les emplois « Aubry »... On trouve aussi la catégorie « Retrait et incitation à l’activité, maintien de l’emploi » ( 23,56 milliards ), qui concerne les préretraites, conventions FNE..Quant aux « exonérations non compensées » ( 15,1 illiards ), ce sont des exonérations de charges sociales patronales que l’État n’a pas remboursées aux régimes sociaux. Enfin, la catégorie « Fonctionnement du marché du travail », ( 10 milliards de francs ), regroupe les coûts de fonctionnement de I’ANPE, de l’AFPA...
Voilà pour les dépenses « officielles » que nous chiffrons à 236 milliards de francs. Mais il existe aussi une politique de l’emploi « officieuse », qui coûte au moins 202 milliards d’euros par an. Non recensées par la « dépense pour l’emploi » du ministère du Travail, ces dépenses « implicites » relèvent malgré tout de l’action de l’Etat (mais aussi d’autres acteurs ) pour créer des emplois ou lutter contre le chômage.
On peut les classer en trois catégories.
Elles peuvent être « explicites » ou « implicites ». Pour les dépenses directes explicites de la politique de l’emploi, la situation est « simple ». L’État les reconnaît comme telles et les décrit dans le fameux tableau de la « dépense pour l’emploi » du ministère du Travail. Malgré son insuffisance, nous le conservons faute de mieux, sauf pour les dépenses de formation professionnelle que nous ne considérons pas toutes liées à la situation de sous-emploi.
La moins connue (mais la plus coûteuse) concerne les compensations versées aux collectivités locales pour des dégrèvements fiscaux ( 65 milliards de francs ). Il s’agit surtout d’exonérations de taxe professionnelle non perçue par les collectivités locales et que l’État leur rembourse.
Viennent ensuite d’autres dépenses importantes. Les réductions de charges sociales patronales compensées par l’État ( 42,72 milliards de francs ), la formation pour les chômeurs ( 35,85 milliards ) et le RMI ( 32 milliards ). On ne dénoncera jamais assez le scandale que constitue l’absence de ces dépenses dans les chiffres du ministère du Travail. On trouve également, dans ces dépenses « officieuses », les dépenses directes pour l’emploi des collectivités locales ( 22,66 milliards ). Leur action pour l’emploi est mal connue (participation au financement des CES, interventions économiques...). Les informations centralisées sont rares et il faut chercher dans leurs budgets pour en retrouver le coût. Or le cadre comptable ne permet pas d’isoler facilement les dépenses relatives à l’emploi.
Les dernières catégories de dépenses « implicites » concernent les sommes versées à la France au titre du Fonds social européen ( 7,7 milliards ) et les actions d’autres ministères en faveur de l’emploi ( 1,23 milliard ) Voilà donc notre premier total de 438 milliards de francs constitué par les dépenses directes du chômage. Mais personne ne peut contester que le sous-emploi massif provoque aussi de nombreuses dépenses supplémentaires, indirectes cette fois-ci du fait de ses conséquences sur l’ensemble de la société.
Les dépenses indirectes, liées au chômage : au moins 147 milliards de francs.
Ces dépenses, engagées par l’État, les collectivités locales, les régimes sociaux et l’Union européenne, ne font pas partie de la politique de l’emploi. Cependant, elles n’auraient pas lieu d’exister, seraient moindres ou différentes en situation de plein-emploi. Leur origine liée au chômage ne fait pas le moindre doute, mais il n’est pas toujours possible de les calculer avec précision. Elles peuvent donc faire l’objet de critiques qui seront les bienvenues. La matière est complexe et nous n avons pas la prétention d’avoir tout dit ici. Quoi qu’il en soit, nous serons amenés à faire des choix visant à affecter une partie de ces dépenses au chômage. Ils seront exposés à chaque fois.
Nous n’avons pu isoler, pour l’instant, que 19 milliards de francs, provenant de l’État, dont 18,20 milliards pour le seul secteur du logement. En situation de plein-emploi, chacun devrait normalement avoir la possibilité de louer ou d’acheter son logement sans aide publique, grâce à l’épargne et au crédit. L’État ne devrait, aider que les personnes ne pouvant pas travailler ou celles en très grande difficulté. Il est justifié de considérer que les aides au logement, pour la plus grande partie, n’existent que parce qu’il y a chômage. Nous attribuons ainsi 75 % de ces dépenses au chômage, d’où notre chiffre de 18,20 milliards.
La montée de la délinquance et du sentiment d’insécurité provoque des dépenses qui seraient certainement moindres en situation de plein-emploi : Forces de police et leur équipement, dégradations de bâtiments publics ou attaques contre les transports publics, systèmes de vidéo-surveillance... Nous ne sommes pas en mesure de calculer la part de ces dépenses qui revi