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sécurité : la Commission rappelle à l’ordre
Stocks pétroliers de
Bruxelles, le 4 Avril 2006 Stocks pétroliers de
La Commission européenne a envoyé aujourd’hui des avis
motivés à la Belgique, Chypre et la Grèce qui ne remplissent pas
leurs obligations au regard de la législation européenne sur les
stocks pétroliers. La Belgique et Chypre ne maintiennent pas des stocks
suffisants; quant à la Grèce, elle continue à ne pas transmettre
les données statistiques sur le niveau de ses stocks dans les délais
prévus. La Commission tient à rappeler que les stocks pétroliers
sont extrêmement importants en ce qui concerne la sécurité
d’approvisionnement de l’Union européenne. La récente
crise du marché du pétrole, dans le contexte de l’ouragan
Katrina, a également confirmé l’importance du respect par les
Etats membres de leurs obligations d’information.
Après avoir examiné le niveau des stocks pétroliers maintenus
par la Belgique et par Chypre ainsi que les réponses aux lettres de mise en
demeure émises à leur encontre en juillet 2005, la Commission a décidé d’engager la seconde étape de la procédure
d’infraction vis-à-vis de ces Etats.
En ce qui concerne la Grèce, une lettre de mise en demeure lui avait
été adressée en octobre 2004, concernant le niveau de ses stocks
pétroliers et l’envoi tardif des données statistiques.
L’Etat grec a pris par la suite les mesures nécessaires pour corriger
le niveau de ses stocks mais a continué à transmettre à la
Commission ses relevés statistiques avec un retard systématique. Les
retards de ce type sont contraires à la législation communautaire et
font obstacle à la réalisation d’analyses complètes sur la
situation d’ensemble des stocks dans l’Union européenne. Par
conséquent, il a été estimé nécessaire
d’émettre un avis motivé à l’encontre de la
Grèce.