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Adopter en Haïti
Haïti a ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale le 11 juin 2012. Ce texte est entré en vigueur le 1er avril 2014.
Personnes pouvant accéder à l’adoption :
les couples mariés sans enfants sont acceptés
les célibataires sont acceptés
Communiqué relatif à la publication au journal officiel "Le Moniteur" le 15 novembre 2013 de la loi réformant l’adoption en Haïti (15.11.2013)
Communiqué (16.01.2013)
Le SAI souhaite informer les candidats à l’adoption que l’Institut du Bien-Etre social et des Recherches (IBESR) a annoncé la reprise des adoptions internationales en Haïti à compter du 15 janvier 2013.
Des quotas devraient être fixés par la suite par l’IBESR, s’agissant du nombre de candidatures que les opérateurs seront autorisés à déposer chaque mois.
Le SAI tient à rappeler que les procédures d’adoption en Haïti doivent désormais obligatoirement être accompagnées par un opérateur habilité par le SAI et accrédité par l’IBESR. Les démarches individuelles d’adoption ne sont plus autorisées en Haïti.
Séminaire à Port au Prince organisé par l’Autorité centrale française et l’Autorité centrale québécoise (du 13 au 15 décembre 2011)
Avant-propos : Exigences de la législation française
Nombre d’enfants adoptés :
2011 : 34 2012 : 49 2013 : 31
I - Exigences du droit local
1 - Le cadre juridique de l’adoption en Haïti
Loi du 25 février 1966
Décret du 24 novembre 1983 portant création de l’Institut du Bien Etre Social et de Recherches (IBESR)
Décret du 18 juin 2012 qui désigne l’IBESR, sous la tutelle du ministère des affaires sociales et du travail, en qualité d’Autorité centrale pour l’adoption.
Loi du 29 août 2013 2 - Qui peut adopter ? Les couples mariés hétérosexuels sont acceptés. L’adoption peut être demandée après 5 ans de mariage par deux époux non séparés de corps dont l’un au moins est âgé de plus de 30 ans. L’âge du plus âgé des deux conjoints ne peut excéder 50 ans (conditions d’âge écartées pour les adoptions intrafamiliales) ;
Les célibataires de plus de 30 ans et de moins de 50 ans sont acceptés ;
L’adoptant doit avoir 14 ans de plus que l’enfant qu’il se propose d’adopter (9 ans, s’il s’agit de l’enfant du conjoint ou d’un parent proche) ;
Si l’adoptant a déjà des enfants biologiques ou adoptés de 8 ans et plus, ces derniers doivent donner leur avis sur le projet d’adoption.
3 - Quels enfants peuvent être proposés à l’adoption internationale ?
Peuvent être adoptés :
Les enfants orphelins de père et de mère ; Les enfants abandonnés dont la filiation n’es pas déterminée ; Les enfants dont les parents biologiques ont été déchus de l’autorité parentale suite à une décision judiciaire ;
Les enfants dont les parents biologiques ont consenti à leur adoption. Dans ce cas, les deux parents biologiques doivent donner leur consentement par écrit devant le juge des en