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Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > M. Daniel VaillantM. Daniel VaillantParis (19ème circonscription)Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)CommissionMembre de la commission des loisBiographieNé le 19 juillet 1949 à Lormes (Nièvre)Technicien biologisteSuppléantM. Daniel MarcovitchContactÉcrire à M. Daniel VaillantSocialiste, radical, citoyen et divers gaucheNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
Vidéo du 1er février 2012 Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise en oeuvre du principe de précaution ; protection de l'identité (Nouvelle lecture)
Toutes les vidéos de Daniel Vaillant
Travaux récentsIntervention en séance publique Séance du mercredi 1 février 20121. Questions au Gouvernement 2. Mise en œuvre du principe de précaution (n° 4008) 3. Protection de l'identité (nouvelle lecture) (n° 4229) 4. Contrôle moderne des armes (deuxième lecture) (n° 4184) 5. Ordre du jour de la prochaine séance Voir le compte rendu Question Réponse à la question écrite n° 124490 publiée le 01 mai 2012assurance maladie maternité : prestations - remboursement - hormone de croissance. perspectivesM. Daniel Vaillant alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la prise en charge du traitement par hormone de croissance à destination des enfants non déficitaires en hormone de croissance atteints par le syndrome de Prader-Willy, le syndrome de Turner, le syndrome de Silver-Russell, d'insuffisances rénales chroniques, de retard de croissance intra-utérin et d'anomalies du gêne de Shox. La Haute autorité de santé réévalue actuellement l'hormone de croissance chez l'enfant non déficitaire et devrait rendre son avis définitif le 31 décembre 2011. Ces enfants et leurs familles craignent le déremboursement de ce traitement chez les enfants non déficitaires, ce qui créerait une discrimination par l'argent dans l'accès aux soins mettant fin au traitement de plusieurs milliers d'enfants. Il n'existe aucun traitement alternatif à l'hormone de croissance dont les propriétés thérapeutiques ne se résument pas au gain de taille mais permettent aussi de stimuler la minéralisation osseuse, la synthèse des protéines, l'anabolisme musculaire, la production de glucose par le foie, l'appétit et d'améliorer motricité et qualité de vie des malades. De plus, ce traitement limite les risques d'hypoglycémies pouvant entraîner de graves séquelles neurologiques. Le déremboursement de ce traitement constituerait une atteinte aux principes républicains qui sont les nôtres. Il serait aussi contraire à la loi du 4 mars 2002, qui prévoit que "toute personne handicapée a droit, quelle que soit la cause de sa déficience, à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale" (titre 1er, article 1er) et "qu'aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins" (titre II, article 3). Pour ces raisons, il lui demande d'assurer ces enfants et leurs familles de la solidarité nationale et de l'égalité d'accès aux soins en maintenant la prise en charge de l'hormone de croissance chez l'enfant non déficitaire.Voir la réponse Question Question écrite n° 128452 publiée le 14 février 2012services - services à la personne - régies de quartier. agrément. décret. publicationM. Daniel Vaillant rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 autorise à titre dérogatoire les régies de quartier à bénéficier de l'agrément "service à la personne". Il a été alerté par le président de la régie de quartier du 19e nord (Paris) que la publication du décret concernant cette mesure prévue en 2011 n'a toujours pas eu lieu. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai ce décret, attendu par les régies de quartier, pourrait être publié.Voir la question Question Question écrite n° 128301 publiée le 14 février 2012médecines parallèles - exercice de la profession - kinésiologie. contrôlesM. Daniel Vaillant alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, concernant la kinésiologie. Un nombre croissant de professionnels de la santé et d'adeptes de médecines non conventionnelles propose des prestations de soins et de formations en kinésiologie. Ces soins et ces formations non reconnues par l'État valorisent des principes dangereux comme « l'autoguérison » des malades. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour encadrer ces pratiques thérapeutiques non conventionnelles.Voir la question Question Question écrite n° 123788 publiée le 06 décembre 2011sécurité sociale - prestations - conditions de résidence. réglementationM. Daniel Vaillant alerte Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation préoccupante des retraités migrants qui pour certains se trouvent privés du jour au lendemain de leurs droits sociaux. Une condition de résidence en France encadre le dispositif de protection sociale, à l'exception des retraites contributives (retraites du régime général et retraites complémentaires). Cette condition de résidence vaut pour tous, Français comme étrangers. Aujourd'hui de nombreux migrants âgés sont privés ou perdent le bénéfice de leurs prestations sociales par méconnaissance des dispositifs auxquels ils sont soumis. Certaines personnes ont accepté une carte de séjour « retraité », en remplacement de leur carte de résident de dix ans, sans avoir été clairement informées de la nature de ce titre. Contrairement aux dispositions prévues par le législateur, ces personnes résident sur le territoire français, non pas à l'étranger, et se trouvent par erreur privées de leurs droits sociaux. D'autres, toujours par méconnaissance et défaut d'information, perdent le bénéfice de leurs droits sociaux suite à un contrôle de la condition de résidence. Elles doivent ensuite rembourser les prestations perçues sur une année (voire plus) alors que leurs revenus dépassent rarement le montant du minimum vieillesse. Les organismes se remboursant sur les prestations à venir, il ne reste presque rien pour vivre à ces personnes âgées souvent isolées. Faute d'une information claire et précise de la part des organismes sociaux, ces personnes ont enfreint la réglementation en matière de condition de résidence en « toute bonne foi » par méconnaissance de celle-ci et non par intention de frauder. Afin d'éviter de véritables drames humains qui plongent ce public, déjà fragile, dans une précarité extrême, il l'alerte et lui demande de bien vouloir mettre en place un dispositif de prévention alliant l'information des droits et devoirs de tous les usagers ainsi qu'un rappel à la règle, valant pour avertissement, avant suppression des prestations sociales.Voir la question Question Question écrite n° 123503 publiée le 06 décembre 2011enseignement - fonctionnement - moyens. effectifs de personnelM. Daniel Vaillant interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de recrutement d'étudiants en tant qu'enseignants contractuels dans le cadre de remplacements d'enseignants titulaires en arrêts de longue durée. Les crédits de la mission budgétaire « enseignement scolaire » 2012 prévoient de supprimer 14 280 postes dont 5 700 dans le 1er degré au nom de la réforme générale des politiques publiques alors que l'effectif global des élèves doit augmenter en 2012 et que la Cour des comptes recommande notamment que l'on augmente les moyens mis en oeuvre dans le premier degré afin de lutter contre le creusement des inégalités. Depuis 2007, 66 000 postes avaient déjà été supprimés selon une logique purement comptable et au détriment de l'intérêt des enfants et des conditions travail des enseignants. Aujourd'hui il prévoit de remplacer les enseignants titulaires absents par des étudiants en emplois précaires. Auparavant, seuls des enseignants titulaires remplaçaient leurs collègues absents. Ces recrutements équivalent à un recul de plusieurs dizaines d'années pour l'école publique, une dévalorisation du métier de professeur des écoles et à une remise en cause du statut de fonctionnaire. Aussi il lui demande quelles seront les mesures mises en oeuvre afin d'assurer le bon fonctionnement de nos écoles publiques.Voir la question Question Question écrite n° 122132 publiée le 15 novembre 2011santé - accès aux soins - perspectivesM. Daniel Vaillant alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé concernant l'accès aux soins des plus démunis. Le rapport annuel de Médecins du monde fait état d'un accroissement des inégalités d'accès aux soins en France. En 2010, l'organisation a vu ses consultations augmenter de 10 % et il ne fait nul doute que dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaissons, le nombre de personnes en situation précaire risque fortement de croître. Il apparaît que beaucoup d'entre elles renoncent à se faire soigner ou à bénéficier du suivi de longue durée nécessaire à la prise en charge de leurs maladies (hypertension artérielle, diabète, trouble de la santé mentale...), soit parce qu'elles ne savent ou ne peuvent faire valoir leur droit à la couverture maladie, soit par défaut de complémentaire santé ou encore faute de pouvoir avancer les frais (consultations, soins, médicaments). D'autre part, Médecin du monde alerte les pouvoirs publics quant au nombre croissant de femmes enceintes recourant à leur aide et dont 8 % vivent dans la rue. Les mineurs sont eux aussi de plus en plus victimes de cette situation, représentant 12 % des patients concernés. La très grande majorité d'entre eux n'est pas vaccinée, 9 % sont sans domicile fixe et près de 40 % vivent dans des logements insalubres. Enfin, les « maladies de la pauvreté » comme la tuberculose, la gale ou encore l'hépatite A, que nous pensions d'un autre temps, sont aujourd'hui d'actualité. En France, l'accès aux soins ne peut et ne doit devenir un luxe réservé aux plus aisés de nos concitoyens. Dès lors, il lui demande quelles sont les mesures concrètes et rapides que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour remédier à la situation alarmante décrite par le rapport de l'observatoire de l'accès aux soins de Médecin du monde.Voir la question Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration généraleMardi 18 octobre 2011 - Séance de 17 heures- Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)Voir le document Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration généraleMercredi 14 septembre 2011 - Séance de 11 heures 30- Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, dans le cadre de la préparation du rapport d'information budgétaire sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales (M. Guy Geoffroy, rapporteur)Voir le document Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration généraleMercredi 7 septembre 2011 - Séance de 9 heures 25- Échange de vues sur la prochaine réunion de la Commission- Informations relatives à la CommissionVoir le document Question Réponse à la question écrite n° 97227 publiée le 19 juillet 2011risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisationM. Daniel Vaillant interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux de Dives-sur-Mer, exposés à l'amiante durant leur période d'activité et réunis au sein du « Collectif amiante Tréfimétaux ». Ce collectif dénonce la non-application dans le département du Calvados de la directive n° 83/447/CEE du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. Il souligne également l'incompatibilité avec la directive précédemment citée du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 25 % qui leur est applicable. Les demandes d'indemnisation ne sont prises en compte qu'au-delà de ce seuil, au détriment de nombreuses victimes et familles de victimes. Enfin, le collectif demande, suite à l'annulation du précédent arrêté de classement du site de Tréfimetaux par la cour d'appel de Nantes pour non-défense de l'État, la prise d'un nouvel arrêté de classement ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Il lui rappelle par ailleurs que le dispositif actuel d'indemnisation est devenu inéquitable. Depuis plusieurs années, les rapports et les propositions de réforme se succèdent sans qu'aucune suite n'y soit jamais donnée. Les rapports du Sénat (2005) et de l'Assemblée nationale (2006) ont ouvert la voie à une évolution des dispositifs de prise en charge des maladies liées à l'amiante, non sans considérer d'ailleurs leur coût financier. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), la Cour des comptes, le groupe de travail présidé par M. Jean Le Garrec mais aussi le Médiateur de la République ont également souligné les carences des dispositifs de préretraite (FCAATA) et d'indemnisation des victimes (FIVA). Cette situation ne peut plus durer, au regard des enjeux de cette indemnisation pour les salariés victimes de l'amiante et pour leurs familles qui, en Normandie tout particulièrement, ont payé un lourd tribut. Aussi il l'appelle à se saisir de cette question et il lui demande quelles mesures seront prises afin de garantir les droits des salariés de l'usine Tréfimétaux.Voir la réponse Question Question au Gouvernementpolitique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. moyensVoir la réponse publiée le 06 juillet 2011 Intervention en séance publique Première séance du mardi 5 juillet 20111. Questions au Gouvernement 2. Organisation de la médecine du travail (Vote solennel) 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (CMP) (n° 3607) 4. Régulation du système de distribution de la presse (n° 3601) 5. Modification de l'ordre du jour 6. Ordre du jour de la prochaine séance Voir le compte rendu Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration généraleMercredi 15 décembre 2010 - Séance de 9 heures 30 2 - Amendements examinés par la Commission- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2923) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure) 76 Voir le document Question Réponse à la question écrite n° 86875 publiée le 02 novembre 2010sports - football - pratique sportive. enfants étrangers. accèsM. Daniel Vaillant attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation des enfants de nationalité étrangère, subissant les pratiques discriminatoires de la fédération française de football concernant l'accès à une première licence. En septembre 2009, la Ligue des droits de l'Homme dénonçait les nouvelles dispositions des règlements généraux de la fédération française de football encadrant la délivrance d'une première licence aux mineurs de nationalité étrangère. En février 2010, près d'un millier d'enfants, vivant et scolarisés en Île-de-France, restaient confrontés au refus de la fédération, et donc privés de football, au seul motif de leur nationalité étrangère. Depuis, il a été de nouveau saisi par des administrés, inquiets du maintien de ces dispositions et de leur application lors de la rentrée scolaire 2010. Pour justifier sa décision, la FFF invoque les changements de règlement de la fédération internationale de football (FIFA), destinés à protéger les mineurs étrangers contre certains transferts internationaux frauduleux. Bien qu'il soit tout à fait louable d'agir contre certaines pratiques relevant de l'esclavage moderne, il est inconcevable que la FFF choisisse, en toute connaissance de cause, de maintenir dans ses règlements généraux des dispositions excluant de facto de nombreux enfants de nationalité étrangère résidant dans notre pays, et ce au mépris de nos valeurs républicaines. En effet, de droit, ces enfants peuvent se prévaloir du préambule de la Constitution du 04 octobre 1958 qui interdit toute « discrimination fondée sur la nationalité » et garantit « à tous, notamment à l'enfant [...], la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Il lui demande d'intervenir auprès de la FFF afin de suspendre toutes dispositions discriminant les enfants étrangers désireux de bénéficier de l'égal accès aux pratiques sportives amateurs.Voir la réponse Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration généraleMercredi 6 octobre 2010 - Séance de 10 heures 2 - Amendements examinés par la Commission- Examen de la proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (n° 2776) (M. Jacques Valax, rapporteur)- Amendement examiné par la Commission- Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (n° 2777) (M. Régis Juanico, rapporteur)- Amendements examinés par la CommissionVoir le document Question Question au Gouvernementtravail - durée du travail - loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. application. conséquencesVoir la réponse publiée le 01 avril 2010 Question Question au Gouvernementenseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ansVoir la réponse publiée le 16 juillet 2009 Question Question orale sans débat n° 710 publiée le 26 mai 2009aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - quartiers sensibles. actions de l'ÉtatM. Daniel Vaillant alerte M. le Premier ministre sur les perspectives financières prévues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), concernant les associations et les centres sociaux oeuvrant dans les quartiers classés en politique de la ville, en direction des enfants et leurs familles. En effet, dans sa circonscription, qui comprend quatre quartiers classés en politique de la ville et de nombreuses associations qui accueillent et agissent avec tous les habitants sans discrimination, de nombreux acteurs et habitants se sont mobilisés, le 4 avril dernier pour faire part de leurs inquiétudes relatives aux menaces de désengagement de l'État sur des activités essentielles telles que les dispositifs locaux d'accompagnement à la scolarité ou les ateliers de savoirs sociolinguistiques. Sur l'ensemble des 28 centres sociaux associatifs parisiens, il semblerait que cela soit plus de 1,15 million d'euros qui risquent de faire défaut dans le cadre de la RGPP et notamment suite au démantèlement de l'ACSE (agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) au profit de l'office français pour l'immigration et l'intégration. Dans un contexte de crise économique et sociale, les citoyens les plus vulnérables, les habitants des quartiers populaires et les migrants sont les premières victimes du chômage. Détruire les structures d'accompagnement et de soutien social, en leur retirant les financements ou en ne leur permettant pas d'avoir une visibilité financière à long terme, relèverait à ses yeux d'une démarche suicidaire, d'autant plus que la pérennisation des emplois associatifs fait cruellement défaut. Il souhaite donc savoir si l'État va se désengager de cette politique d'intégration et de cohésion sociale, en diminuant les subventions aux centres sociaux et associations des quartiers classés en politique de la ville.Voir la réponse publiée le 03 juin 2009 Question Réponse à la question écrite n° 11692 publiée le 12 février 2008sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. lutte et préventionM. Daniel Vaillant attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence préoccupante de la violence urbaine liée aux affrontements entre bandes. Les récents événements de la gare du Nord et du boulevard de Clichy, qui auraient pu avoir des conséquences dramatiques, illustrent l'absence d'une réponse adaptée après les émeutes sans précédent de novembre 2005. Aussi, il lui demande quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir la sécurité des habitants du Nord parisien et, au-delà, de l'ensemble de nos concitoyens, en veillant à ce que ces graves incidents ne se reproduisent pas.Voir la réponse FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleFonctions liées au mandat de députéAutres fonctionsMandatRéélu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
CommissionsMembre de la commission des loisDélégation et OfficeMembre Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomaniesGroupes d'étudesMembre : - Sectes - ToxicomanieOrganismes extra-parlementairesMembre titulaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécuritéMandats locaux en coursMaire d'arrondissement de Paris Conseiller de Paris, Paris Conseiller de ParisContactMél et site internetMél : Écrire à M. Daniel VaillantAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SP13 Rue Cavé75018 ParisTéléphone : 01 42 54 78 80Téléphone : 01 42 62 87 15HistoriqueAnciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleÉlu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)Réélu le 06/02/1994 - Mandat du 08/02/1994 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office : M. Jean-Pierre Pierre-Bloch) au 21/04/1997 (Fin de législature)Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/07/1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)Anciens mandats nationaux ou fonctions ministériellesMinistre des relations avec le Parlement du 04/06/1997 au 29/08/2000Ministre de l'intérieur du 29/08/2000 au 05/05/2002Anciens mandats locauxConseil de Paris (Ville de Paris) (Paris)du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Conseiller)du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Conseiller)du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Conseiller)Conseil municipal de Paris 18ème Arrondissement (Paris)du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)du 10/03/2003 au 16/03/2008 (Maire d'arrondissement)Conseil de Paris (Département de Paris)du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Conseiller de Paris)du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Conseiller de Paris)du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Conseiller de Paris)Conseil régional d'Ile-de-Francedu 17/03/1986 au 31/03/1989 (Membre du conseil régional)Place dans l’HémicycleNuméro de la place occupée : 427
(la zone en rouge situe le banc)
Département :ParisTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Daniel VaillantRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Daniel VaillantVidéosBilan d'activitéTable nominative à partir de l'année 2009Table nominative de l'année 2008Table nominative de l'année 2007
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