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Situation des centres de soins infirmiers
Bernard Piras
(Dr�me - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la sant� et des solidarit�s sur la situation difficile que rencontrent les centres de soins infirmiers lesquels interviennent souvent dans des campagnes et quartiers difficiles. Ces structures dont l'activit� repose essentiellement sur le travail d'infirmi�re salari�e sont g�r�es par des associations ou des structures �manant de collectivit�s. Suite � l'accord de branche de l'aide � domicile du 29 mars 2002, ces organismes ont connu une augmentation des salaires de l'ordre de 34 % en 3 ans. En revanche, la r�mun�ration des actes pratiqu�s au domicile n'a pas �t� revaloris�e. Ainsi, si les d�penses de ces centres s'envolent, les recettes stagnent, avec le risque r�el de voir dispara�tre la plupart de ces structures qui jouent pourtant un r�le important en mati�re de sant� publique et de soins de proximit�. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour �viter une telle issue.
R�ponse du Minist�re de la sant� et des solidarit�s
L'attention du ministre de la sant� et des solidarit�s est appel�e sur la situation difficile des centres de sant� infirmiers et notamment des augmentations de salaires cons�cutives � l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide � domicile. Le ministre pr�cise que ses services �tudient, avec les repr�sentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et sant� (UNACSS) et en liaison notamment avec la caisse nationale d'assurance maladie, les solutions possibles aux difficult�s rencontr�es par les centres de soins infirmiers.