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Assurance de b�timents contenant de l'amiante
Bernard Piras
(Dr�me - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'int�rieur et de l'am�nagement du territoire, sur le probl�me rencontr� par de nombreuses communes pour assurer leurs b�timents contenant de l'amiante. En effet, il semble que de plus en plus de compagnies d'assurances refusent d'assurer de tels b�timents en raison des risques li�s � l'exposition � l'amiante pour le personnel ou la population. Il lui demande de lui indiquer les solutions alternatives qui existent pour ces communes.
Transmise au Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
La question est caduque