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Que faire en présence d'un terrain en friche ?
Vie pratique dans un logement
Troubles de voisinage
Bruits de comportement
Bruits d'activité
Nuisances olfactives
Le propriétaire d'un terrain privé agricole ou non, qui laisse son terrain en friche, c'est-à-dire qui ne l'entretient pas, peut causer un préjudice aux propriétaires des terrains voisins.
Pour y mettre un terme, il convient d'adresser un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant de défricher son terrain.
Lorsque le propriétaire du terrain litigieux n'est pas identifié, il convient de prendre contact avec le service communal d'hygiène et de santé de la mairie.
Si le propriétaire n'est pas retrouvé, le maire dresse un procès-verbal d'abandon de terrain et ordonne les travaux nécessaires.
Pour signaler un terrain en friche en dehors de Paris
À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour signaler un terrain en friche à Paris
Code rural et de la pêche maritime
: Articles L125-1 à L125-15 et R125-1 à R125-14
Code civil
: Article 673
Code général des collectivités territoriales
: Articles L2243-1 à L2243-4