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Collège et lycée
Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
Inscription au collège et au lycée
Première inscription au collège
Première inscription au lycée
Changement d'établissement scolaire en cours d'année
Droits et obligations du collégien
Droits et obligations du lycéen
Restauration scolaire
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Programmes et horaires
Parcours scolaire et orientation
Entretien personnalisé d'orientation
Déroulement de la scolarité au collège
Orientation après la classe de 3ème
Déroulement de la scolarité au lycée général ou technologique
Décisions d'orientation de l'élève de lycée professionnel
Fonctionnement de l'établissement
Conseil de classe
Conseil de discipline
Commission éducative
Participation des élèves à la vie scolaire
Délégués de classe
Délégués pour la vie lycéenne
Représentation des lycéens au niveau académique et national
Participation des parents à la vie scolaire
Information des parents
Représentants des parents d'élèves
Le projet d’établissement d'un établissement public local d'enseignement (EPLE) définit les modalités particulières de mise en œuvre des programmes nationaux. Il précise notamment les activités scolaires et périscolaires.
Il peut également prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner l'enseignement de disciplines, l'organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes"), ou encore des échanges ou des jumelages avec des écoles étrangères.
Le projet d’établissement précise les moyens mis en œuvre :
pour assurer la réussite de tous les élèves,
pour associer les parents à ces objectifs.
Le projet d'établissement est élaboré en commun par les différents membres de la communauté éducative (enseignants, direction de l'établissement, représentants des élèves ...).
Il est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
Il est présenté aux responsables de l'enfant par la direction de l'établissement lors de la première inscription de l'élève.
Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-2 Règles de fonctionnement des établissements scolaires publics
Code de l'éducation : article L421-5 Rôle du conseil pédagogique
Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 Contenu d'un projet d'établissement
Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d'établissement Modifié le 24/03/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)