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Démarches administratives nationales
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Virement, prélèvement et télépaiement
Délivrance et retrait d'une carte
Paiement par carte
Opposition à un paiement
Opposition générale
Délivrance d'un chéquier
Paiement par chèque
Interdit bancaire
Retrait d'espèces
Paiement en liquide
Transfert d'argent
Mandat cash, postal ou international
Relevé d'identité bancaire (Rib)
Document permettant d'identifier un compte bancaire (numéro, banque, titulaire)
Virement Le titulaire d'un compte bancaire peut donner l'ordre à sa banque de transférer des sommes de ce compte vers un autre compte, dont il possède un relevé d'identité bancaire (Rib).
L'ordre ainsi donné est un virement : il est communiqué au guichet, par courrier ou par internet.
Un virement peut alimenter des comptes d'autres personnes ou ses propres autres comptes ( comptes d'épargne par exemple : livrets, assurance-vie). Il peut être réalisé vers un compte tenu à l'étranger et dans une autre monnaie que l'euro.
Virement ponctuel
Un virement est dit ponctuel si l'ordre est émis pour une transaction unique.
Virement permanent (ou automatique)
Un virement est dit permanent (ou automatique) si ordre est donné par écrit ou par internet de le répéter plusieurs fois à fréquence régulière.
L'ordre est établi pour une durée déterminée ou indéterminée.
Il peut être annulé à tout moment par courrier adressé à sa banque.
À noter : le virement est le moyen ordinaire de paiement des salaires.
Prélèvement Plutôt que de payer par virement, un débiteur peut autoriser son créancier à prélever directement sur son compte bancaire l'argent qui lui revient.
Prélèvement ponctuel : le titre interbancaire de paiement (Tip)
Une entreprise ou une administration peut introduire dans le document faisant office de facture un encart intitulé titre interbancaire de paiement (Tip).
Le débiteur peut alors payer en apposant sa signature sur cet encart et en le renvoyant par courrier. Lors du premier paiement de ce genre effectué entre le créancier et le débiteur, ce dernier accompagne son envoi de Tip d'un relevé d'identité bancaire ( Rib).
Le Tip est ensuite adressé par le créancier à la banque du débiteur, qui prélève sur le compte de celui-ci la somme correspondante.
Prélèvement automatique
Un débiteur peut donner de façon permanente à un créancier l'autorisation de faire prélever sur son compte les sommes dues, au fur et à mesure que les échéances de paiement arrivent. Le prélèvement est alors dit automatique.
Ce type de règlement est souvent utilisé pour s'acquitter des sommes dues à un créancier qui a accordé un crédit (crédit à la consommation ou crédit immobilier) ou qui émet régulièrement des factures.
Pour le mettre en place, le débiteur doit remettre au créancier l'ordre de prélèvement automatique que celui-ci lui présente, accompagné d'un relevé d'identité bancaire ( Rib).
L'ordre ainsi donné est révocable sans avoir à motiver la décision, en adressant 2 courriers :
une lettre à la banque, et une lettre au créancier concerné.
Télépaiement
Il est parfois possible de régler ses factures à distance en utilisant un site internet, un service vocal ou un service mobile.
Pour accéder à un tel mode de paiement, une inscription préalable est nécessaire.
Une fois celle-ci réalisée, il suffit de s'identifier et de confirmer son accord pour que la facture soit payée : le montant est prélevé sur son compte.
Ou s'adresser
Banque de France
Pour s'informer
Informe les particuliers sur la réglementation bancaire, le crédit, le surendettement, les incidents de paiement et le droit au compte.
0 811 901 801 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 18h.
31 rue Croix des Petits-Champs - 75049 PARIS Cedex 01
Modifié le 11/09/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mettre en place un virement permanent[Lettre type - [Format : doc] [Poids : 56.4 KB] ]
Annuler un virement permanent[Lettre type - [Format : doc] [Poids : 54.6 KB] ]
Mettre fin à une autorisation de prélèvement (courrier à la banque)[Lettre type - [Format : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document] [Poids : 44.8 KB] ]
Mettre fin à une autorisation de prélèvement (courrier au créancier)[Lettre type - [Format : application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document] [Poids : 45.2 KB] ]
Question ? Réponse ! Quelle est la différence entre virement et prélévement bancaire ?
Bien utiliser le virement SEPA dans toute l'EuropeBanque de France
Le virement SepaFédération bancaire française
Le prélévement SepaFédération bancaire française
ACCES RESERVE
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Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45