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MERCIER Jean
Ancien s�nateur du Rh�ne
Ancien s�nateur de la Ve
R�publique
Elu le 25 septembre 1977
Fin de mandat le 1er octobre 1986 (non r��lu)
Fonctions exerc�es au cours de ses mandats de s�nateur Secr�taire de la commission des affaires culturelles
Situation en fin de mandat
Membre de la commission des affaires culturelles
Membre du Groupe de la Gauche D�mocratique
de loi et de r�solution
Extraits de la table nominative :
Ve R�publique
(Extrait du Dictionnaire des parlementaires fran�ais)
MERCIER (Jean)
Né le 31 mars 1914 à Mâcon
(Saône-et-Loire)
Décédé le 11 janvier 1988 à
Brindas (Rhône)
Sénateur du Rhône de 1977 à 1986
Né le 31 mars 1914 à Mâcon, Jean Mercier
poursuit des études en droit, lettres, histoire et philosophie. Il
obtient un diplôme d'études supérieures de droit
privé et de droit public. Il est également diplômé
de sciences pénales et pénitentiaires et d'économie
politique. Avocat à la cour de Lyon de 1934 à 1978, il exerce en
tant que directeur de conférences et chargé de cours à la
faculté de Lyon de 1936 à 1948. Sa carrière est
interrompue par la guerre. Croix du combattant de 1939-1945, il milite à
la Libération au Parti radical.
En 1959, il est élu conseiller municipal de Lyon. En
1968, il entre en opposition avec le maire Louis Pradel, qui lui retire ses
délégations d'adjoint. Il se présente aux élections
municipales de 1971 sur la liste d'Union de la gauche mais échoue au
premier tour. Il est toutefois élu conseiller municipal de Brindas,
petite commune du Rhône. Il réintègre le conseil municipal
du VIIIe arrondissement de Lyon de 1977 à 1983. Au terme de
ses mandats locaux, il devient en 1985 président du syndicat des eaux
Rhône-Loire-Nord.
Après son échec aux élections
sénatoriales de septembre 1968, Jean Mercier se présente à
nouveau aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977. Alors
vice-président du Mouvement des radicaux de gauche (MRG), il fait liste
commune avec le Parti socialiste. Placé en deuxième position
derrière Franck Sérusclat, maire de Saint Fons, il est élu
sénateur et rejoint au Palais du Luxembourg le groupe de la Gauche
démocratique auquel il est rattaché. Il demeure membre de ce
groupe parlementaire jusqu'à la fin de son mandat en 1986, même
après avoir quitté le MRG en 1983. En démissionnant, il
entend alors protester contre le manque de représentativité des
idées radicales au sein de la majorité.
Au Sénat, il siège à la commission des
affaires étrangères de 1977 à 1986, à l'exception
d'un bref passage à la commission des affaires culturelles, en 1981. Au
cours de ses interventions, il fait figure de défenseur des droits des
anciens combattants. Il évoque notamment la nécessaire
revalorisation de leurs retraites et des pensions versés aux veuves
ainsi que le cas particulier des combattants d'Afrique de Nord. Il
dénonce l'absence d'un ministère des anciens combattant et
demande un relèvement du plafond de la retraite mutualiste. Il milite
également pour le rétablissement de la commémoration du 8
mai comme jour férié et obtient gain de cause en 1981. Il est
également partisan du transfert des cendres de René Cassin au
Panthéon, qui a lieu après la fin de son mandat, le 15 octobre
Avocat, Jean Mercier participe aux débats concernant
les principales réformes judiciaires. Il se prononce contre le projet
de loi renforçant la sécurité et protégeant la
liberté des personnes. Il critique la complexité du texte, le
recours abusif à la procédure d'urgence et une volonté
d'accroître le sentiment d'insécurité au sein de la
population dans un contexte pré-électoral. Il défend en
revanche dès 1979 le principe d'abolition de la peine de mort et vote en
faveur de la loi adoptée en 1981: il argumente en évoquant
notamment l'absence d'exemplarité et le risque d'erreur judiciaire. Jean
Mercier intervient également lors de la discussion des projets de loi de
finances pour 1978 et 1979 afin de dénoncer le manque d'effectifs au
sein des tribunaux administratifs et l'accroissement du nombre des affaires
à traiter. Selon lui, l'insuffisance de moyens et de personnel met en
péril la garantie de compétence et d'indépendance de ces
tribunaux. En 1979, il évoque le cas particulier de la ville de Lyon
où le nombre insuffisant de chambres au tribunal de grande
instance explique en grande partie la lenteur de la justice. Après
le changement de majorité présidentielle en 1981, il soutient la
politique menée par le nouveau garde des Sceaux, Robert Badinter. En
1984, il rend hommage à son action lors du vote au Sénat du
budget de la justice. La même année, Jean Mercier est nommé
membre de la commission consultative des Droits de l'Homme auprès du
ministère des relations extérieures.
Le sénateur du Rhône oeuvre également
à la mise en place d'une politique européenne. De 1978 à
1986, il est nommé membre suppléant de l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe. En septembre 1981, il publie un article
intitulé « Une institution quelque peu méconnue :
le Conseil de l'Europe » dans la revue Liberté et
Démocratie. En 1983, il milite en faveur d'une collaboration
pénale entre les différents Etats membres de la Communauté
européenne, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Il dépose également plusieurs propositions de
loi, portant notamment sur la réforme du code électoral. Il
interpelle d'ailleurs à plusieurs reprises le Gouvernement sur la
question de la répartition par arrondissement des conseillers municipaux
de Lyon. En 1982, il s'oppose au projet de loi portant modification du code
électoral car elle exclut les petits partis (barre des 5%). A cette
occasion, il évoque la promesse de campagne de François
Mitterrand sur la représentation proportionnelle pour les
élections aux conseils municipaux dans les communes de 3 500
habitants. Il souhaite que cette mesure s'applique aux communes de 5 000
habitants.
Sa réflexion se porte par ailleurs sur
l'évolution des structures économiques et sociales. Il refuse de
voter le projet de loi de finances pour 1979 qui, selon lui, ne répond
pas à la préoccupation du chômage et ne va pas dans le sens
d'une plus grande justice fiscale. En 1980, il participe à une
commission d'enquête sur les difficultés de l'industrie textile.
Il souligne l'importance de la formation professionnelle des adultes dans la
lutte contre le chômage et cite l'exemple du centre de
Lyon-Crépieux.
Au cours de son mandat, il s'abstient lors du vote de la loi
relative aux droits des communes, des départements et des régions
(1982), et se prononce en faveur de la loi relative aux prestations de
vieillesse, d'invalidité et de veuvage (1982).
Lorsqu'il quitte le MRG en 1983, Jean Mercier devient membre
des « adhérents directs » de l'Union pour la
démocratie française (UDF), avant de se rapprocher du parti
radical valoisien en 1985. Il n'est pas réélu aux
élections sénatoriales du 28 septembre 1986 : il mène
une liste dissidente qui n'obtient que 27 voix sur les
2 628 suffrages exprimés. Battu et isolé politiquement,
Jean Mercier ne brigue pas d'autres mandats et décède un an plus
tard, à l'âge de 74 ans.
Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus
d'une reconnaissance automatis�e des caract�res ; merci de nous signaler toute
erreur ou coquille.
Appartenance
politiqueMembre du Groupe de la Gauche
D�mocratiqueEtat-civilN� le 31 mars 1914D�c�d� le 11
1988ProfessionAvocatD�partementRh�ne
Mis � jour le 25 avril 2014
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