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Expand Document | Expand Chapter | Full TOC | Printable HTML version Subjects & KeywordsMedicine Information and Evidence for Policy > Information and PublicationsMedicine Information and Evidence for Policy > Medicines PolicyKeywords > annual reportKeywords > essential medicinesRapport annuel 2002 - Médicaments essentiels et politiques pharmaceutiques: Donner un soutien aux pays pour réduire le manque d'accès aux médicaments (2003; 20 pages) [English] [Spanish] Table of Contents Développer une culture de surveillance pour améliorer l'impact Médecine traditionnelle et complémentaire: mettre les politiques à exécution Principales activités de soutien aux pays en Afrique et Méditerranée orientale Centres collaborateurs de l'OMS: un soutien actif au travail dans le domaine pharmaceutique Comment l'accord sur les ADPIC affecte-t-il l'accès aux médicaments? Développement du concept de médicaments essentiels au cours des 25 dernières années Mesurer l'accès aux antimalariens Consolider les achats en gros à l'échelle régionale et nationale Enseignements des systèmes d'approvisionnement couronnés de succès Calculer le coût des médicaments Soutenir les ODM sur l'accès aux médicaments essentiels Directive commune pour l'évaluation des nouveaux médicaments dans les pays baltes Trousse à outils ONG pour améliorer l'accès aux traitements pour le VIH/SIDA Harmoniser la réglementation pharmaceutique aux Amériques Bonnes pratiques de fabrication en Chine: progrès rapides Pharmacovigilance: détecter et signaler les effets indésirables des médicaments Variations de l'information pharmaceutique dans 26 pays 10ème ICDRA: une base internationale pour la réglementation pharmaceutique Lutte contre les médicaments de mauvaise qualité Améliorer l'utilisation des médicaments en milieu hospitalier au Cambodge et en RDP Lao Programme pour les médicaments essentiels de l'OMS-Inde: multiplier l'impact Oman: améliorer l'usage des antibiotiques dans les soins de santé primaires Comment l'accord sur les ADPIC affecte-t-il l'accès aux médicaments?
Le Réseau de surveillance de l'impact de la mondialisation et des ADPIC (l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) sur l'accès aux médicaments consiste en quatre centres collaborateurs de l'OMS au Brésil, en Espagne, en Thaïlande et au Royaume-Uni. Une intervention complémentaire est assurée par des experts en sélection pharmaceutique appropriée, propriété intellectuelle et économie.
Le Réseau a mis au point des indicateurs et un outil d'évaluation pour mener des enquêtes de base et assurer un suivi continu des lois nationales sur la propriété intellectuelle, de la consommation de produits pharmaceutiques, des prix des produits pharmaceutiques, des systèmes de réglementation pharmaceutique et de l'investissement dans la recherche, le développement et la fabrication de produits pharmaceutiques. L'outil est en cours de révision suite aux résultats des essais sur le terrain et sera publié en 2003.
Jusqu'à ce jour, 11 pays d'Asie orientale, d'Europe de l'Est et d'Amérique latine ont été évalués. Cet exercice fournit des informations utiles sur les situations des pays ainsi qu'un moyen d'analyse comparative. Les données éclaircissent certaines questions-clefs en matière de politique, y compris celle de savoir si la dépendance des pays de génériques de qualité est en hausse ou en baisse, dans quelle mesure les pays utilisent la flexibilité prévue par l'accord sur les ADPIC, dans quelle mesure les ADPIC et la mondialisation encouragent les investissements étrangers et le transfert de technologie dans les pays en développement et l'étendue de l'utilisation des brevets pharmaceutiques dans certains pays. Au fur et à mesure de leur accumulation, les données grandiront en importance en ce qui concerne le suivi de l'impact de l'accord sur les ADPIC sur l'accès aux médicaments et il sera alors possible d'analyser les changements au niveau des politiques, des prix et de la consommation sur le temps.
D'autres données seront rassemblées dans d'autres pays, y compris l'Afrique, en 2003 et 2004.
Données illustratives pour l'Europe de l'Est provenant du Réseau de surveillance de l'impact de la mondialisation et des ADPIC sur l'accès aux médicaments
La législation a-t-elle été modifiée conformément aux ADPIC?
Le pays utilisera-t-il ou non la période de transition?
Non, a modifié la loi sur la PI avant l'accession à l'OMC
Oui, jusqu'à1999
Le ministère de la Santé intervient-il dans le processus de réexamen des brevets?
Des licences obligatoires ont-elles été accordées aux produits pharmaceutiques?
L'organisme de réglementation pharmaceutique peut-il agréer ou enregistrer un produit pharmaceutique provenant d'une personne physique ou morale qui n'est pas le détenteur du brevet?
L'organisme d'administration sanitaire peut-il se fier à l'information fournie par un ancien inscrit pour approuver une demande ultérieure de commercialisation d'un produit générique?
PI = propriété intellectuelle OMC = Organisation mondiale du commerce