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>G�rard LARCHER >
Interventions en s�ance publique > mardi 29 mars 2011
Interventions de M. G�rard LARCHER
(mardi 29 mars 2011)
S�ance du mardi 29 mars 2011
Décès d'un ancien sénateur
Remplacement d'un sénateur nommé membre du Gouvernement
Évolution institutionnelle de Mayotte
Décision du Conseil constitutionnel
Organismes extraparlementaires
Dépôt de documents
Scrutin pour l'élection d'un vice-président du Sénat
PROPOSITION DE LOIDE SIMPLIFICATION ET D'AM�LIORATION DE LA QUALIT� DU DROIT
n� 2011-525 (dossier l�gislatif)
Élection d’un vice-président du Sénat
Article 1er A (art. 79 du code civil - Inscription du nom du partenaire d'un PACS sur l'acte de d�c�s)