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Top News de la Commission Européenne 31 mars – 28 avril 2012
AGENDA/12/13
Bruxelles, vendredi 30 mars 2012
Note de Background du Service du Porte-parole à l’attention des journalistes.La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements Mardi 3 avril : Portugal – Troisième rapport d'examen 2
Mercredi 4 avril: Proposition pour faciliter l'immatriculation transfrontalière de véhicules 3
Lundi 16 avril: Sommet européen de l'Énergie durable pour tous 4
Mercredi 18 avril: La Commission adopte une communication sur la croissance et l'emploi en Grèce 6
Jeudi 19 avril: La Commission adopte le paquet pour l’emploi « vers une relance de l’emploi et de la croissance » 7
Vendredi 20 avril: La Commission organise une conférence sur l'agriculture locale et la chaîne d'approvisionnement alimentaire courte 8
Mercredi 25 avril: La Commission présente sa proposition relative au budget 2013 de l'UE 9
Jeudi 26 avril: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 11
Avril (date à confirmer): La Commission adopte des règles plus strictes sur les statistiques de l'UE 12
Mardi 3 avril : Portugal – Troisième rapport d'examen
La nouvelle:
La Commission publiera le rapport sur le troisième examen du Programme d'Ajustement Economique pour le Portugal le 3 Avril.
Ce rapport fournit une évaluation du respect des termes et conditions du programme et résume les observations de la mission conjointe Commission Européenne (CE)/Banque Centrale Européenne (BCE)/Fonds Monétaire International (FMI). Cette mission a rencontré les autorités portugaises à Lisbonne du 15 au 27 février derniers afin d'effectuer cette évaluation. Les objectifs du programme visent à l'assainissement des finances publiques, à l'amélioration de la compétitivité et à remettre l'économie portugaise sur le chemin de la croissance durable et de la création d'emploi. Le contexte:
Faisant face à un contexte de détérioration de sa situation financière, le Portugal a sollicité une assistance financière le 7 avril 2011. Un accord a été adopté le 17 mai lors de la réunion Eurogroupe/ ECOFIN. Le Programme d'Ajustement Economique couvre la période de 2011 à 2014 et apporte une aide financière de 52 milliards d'euros de la part de l'Union européenne (Fonds européen de stabilité financière-FESF/Mécanisme européen de stabilisation financière - MESF) et près de 26 milliards d'euros de la part du FMI. Cette assistance financière permet au Portugal d'ajuster son économie de manière graduelle sur trois ans. Il est prévu que des missions conjointes CE/BCE/FMI trimestrielles évaluent le bon respect des termes du programme. L'événement:
Le rapport sera présenté à la presse dans le cadre d'un briefing technique "on the record", que proposera Peter Weiss, chef d'unité à la Direction Générale affaires économiques et monétaires (DG ECFIN) et chef adjoint de la mission pour le Portugal, à 11.00 CET dans la salle de presse du Berlaymont.
Des exemplaires du rapport seront distribués dans la salle de presse à cette occasion. Le rapport sera également disponible depuis le site internet de la DG ECFIN à partir de 11.00 le 3 avril. Disponible sur EbS
Les sources:
MEMO/12/142 : Déclaration de la Commission Européenne, de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international sur la troisième mission d'examen au Portugal. Publié le 28 février 2012.
Les contacts : Amadeu Altafaj + 32 2 295 2648 firstname.lastname@example.org
Vandna Kalia + 32 2 299 5824 firstname.lastname@example.org
Audrey Augier + 32 2 297 1607 firstname.lastname@example.org
Mercredi 4 avril: Proposition pour faciliter l'immatriculation transfrontalière de véhicules La nouvelle:
Le 4 Avril, la Commission européenne présentera une proposition législative visant à faciliter l'immatriculation des voitures, camionnettes, autobus et camions qui ont été précédemment immatriculés dans un autre pays de l'UE.
Les principaux avantages de cette proposition seront:
Les personnes qui travaillent dans un autre pays de l'UE que celui où elles résident et qui utilisent une voiture immatriculée par leur employeur n'auront pas besoin de l'immatriculer à nouveau.
Une amélioration pour les personnes qui passent une partie de l'année dans un autre pays de l'UE et qui doivent souvent immatriculer à nouveau leur véhicule. Une simplification considérable des formalités administratives pour la réimmatriculation dans l'UE de voitures, camionnettes, autobus et les camions (par exemple en réduisant considérablement les formalités pour le transfert de résidence d'un pays de l'UE à l'autre et lors de l'achat d'une voiture de seconde main provenant d'un autre pays de l'UE).
Le contexte:
Les problèmes d'immatriculation des véhicules automobiles ont été identifiés dans le premier rapport sur ​​la citoyenneté européenne comme l'un des principaux obstacles rencontrés par les citoyens lors du déplacement ou travaillant dans un autre pays de l'UE. Ils ont également mis en évidence comme l'une des 20 principales préoccupations du marché unique. L’événement:
12h30 Conférence de presse du Vice Président Antonio Tajani dans la salle de presse du Berlaymont. Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.
Disponible sur EbS
Le site internet de la Commission Européenne pour cette proposition:
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/single-market-goods/motor-vehicle-registration/index_en.htm
Carlo Corazza: +32 (0)2 29 51 752 firstname.lastname@example.org
Sara Tironi: +32 (0)2 29 90 403 firstname.lastname@example.org
Lundi 16 avril: Sommet européen de l'Énergie durable pour tous
Le 16 avril, la Commission européenne et la Présidence danoise du Conseil de l'UE seront les hôtes du Sommet européen de l'Énergie durable pour tous. Cet événement réunira des représentants de haut niveau de l'Union européenne, des Nations unies, des pays en développement, de l'industrie et des organisations de la société civile engagés à atteindre une énergie durable pour tous d'ici 2030. Cet objectif ambitieux a été mis en place par un groupe de haut niveau, dont le Commissaire Andris Piebalgs est membre, dirigé par le Secrétaire général Ban Ki-moon.
Le Sommet sera ouvert par le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, et par le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon. D'autres invités de haut profil sont attendus, parmi lesquels Michelle Bachelet (Directrice exécutive, ONU Femmes), le Président du Mozambique Armando Guebuza, le Président de la Banque africaine de Développement Donald Kaberuka, le Président de la Banque européenne d'investissement Werner Hoyer, et le Directeur général de l'Organisation des Nations unies pour le Développement industriel Dr. Kandeh Yumkella. Le Commissaire Piebalgs co-présidera l'événement, et en prononcera le discours de clôture avec le Ministre danois à la Coopération au Développement Christian Friis Bach.
En tant que plus grand fournisseur d'aide au développement, l'UE joue un rôle crucial dans les efforts pour mettre fin à la pauvreté énergétique dans le monde. Cependant, fournir un accès universel à l'énergie durable demandera l'action combinée d'une grande coalition d'acteurs tant du secteur public que du secteur privé.
La conférence vise à mobiliser les efforts de tous afin de promouvoir la croissance dans les pays en développement à travers l'accès à l'énergie durable. Elle mettra également l'accent sur le genre et sur l'accès des femmes à l'énergie durable. Ce sommet sera important tant dans la préparation de la Conférence des Nations unies sur le Développement durable (Rio+20) au Brésil en juin 2012 qu'en aidant à définir la voie à suivre pour la contribution de l'UE à l'initiative Énergie durable pour Tous.
Environ 1,3 milliard de personnes dans le monde sont privées d'accès à l'électricité et aux possibilités d'emploi, d'apprentissage et d'exploitation d'entreprise qu'elle génère.
Quelque 2,7 milliards de personnes utilisent du bois, du charbon, du charbon de bois ou des déchets animaliers pour cuire leurs repas et chauffer leurs maisons, s'exposant avec leurs familles à de la fumée et des vapeurs qui nuisent à leur santé et tuent près de 2 millions de personnes par an.
Sans accès à l'énergie nous ne pouvons pas atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement, ni promouvoir le développement économique. C'est cette situation inacceptable qui a mené le Secrétaire général Ban Ki-Moon à lancer son initiative "Énergie durable pour tous" en septembre 2011.
L'UE apporte de l'expertise ainsi qu'un financement au développement pour fournir un accès à des services énergétiques sûrs, abordables, propres et durables. Cette initiative de l'ONU présente ainsi une occasion importante pour l'UE et les pays en développement pour continuer à coopérer avec les institutions publiques, les entreprises, les institutions de recherche et la société civile afin de contribuer à faire en sorte que l'énergie soit accessible à tout le monde.
L'événement:
L'événement aura lieu au Bâtiment Charlemagne à Bruxelles le 16 avril de 9h30 à 18h00.
Une conférence de presse avec des participants de haut niveau aura lieu à 11h30 dans la Salle de presse du Berlaymont.
Les inscriptions seront ouvertes dans les prochains jours. Merci de nous contacter pour de plus amples informations aux adresses ci-dessous.
http://ec.europa.eu/europeaid/what/energy/sustainable/index_fr.htm
http://www.sustainableenergyforall.org/
http://www.un.org/wcm/content/site/sustainableenergyforall/
Les contacts: Catherine Ray: +32 2 296 99 21 firstname.lastname@example.org
Wojtek Talko: +32 2 297 85 51 firstname.lastname@example.org
Mercredi 18 avril: La Commission adopte une communication sur la croissance et l'emploi en Grèce
A l'initiative du Président Barroso, la Commission européenne va adopter une communication présentant les mesures prioritaires pour que la Grèce renoue avec la croissance. Ces mesures, à prendre par la Grèce en 2012 dans le cadre de son deuxième programme d'ajustement économique, contribueront à créer les conditions nécessaires à une croissance durable et à la création d'emplois, et à inverser les tendances négatives de ces dernières années. Dans la communication, la Commission confirme son souhait d'aider la Grèce à transformer le cercle vicieux en un cercle vertueux, dans lequel la mise en œuvre de réformes entraîne le retour de la confiance et de la croissance, encourageant par là même d'autres améliorations. Elle souligne que, pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de mettre intégralement en œuvre le deuxième programme d'ajustement et réitère son plein soutien à la Grèce dans cette entreprise. Le contexte:
Un deuxième programme d'ajustement économique pour la Grèce a été convenu en mars entre l'UE et le FMI d'une part, et les autorités grecques d'autre part. Ce programme vise à réformer le fonctionnement de l'État grec en mettant fin aux pratiques restrictives et opaques qui ont fait obstacle à la croissance économique et à l'efficacité. Il précise les conditions que la Grèce doit respecter pour bénéficier du versement de l'assistance financière au cours des trois prochaines années; de plus, il vise à transformer l'environnement économique et l'administration grecque. La task force de la Commission pour la Grèce est en train d'intensifier son assistance technique pour aider le pays à mener à bien les profondes réformes juridiques et administratives (notamment dans les domaines de la fiscalité, des douanes et des formalités à l'exportation, des soins de santé) qui contribueront à lui faire retrouver la croissance et lui permettront d'utiliser plus rapidement et plus efficacement les fonds de cohésion de l'UE.
L’événement: Adoption d'une communication par la Commission.
Le communiqué de presse sera publié le jour même.
Page web consacrée au deuxième programme d'ajustement économique pour la Grèce:
http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/occasional_paper/2012/op94_en.htm
Page web de la task force pour la Grèce: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/taskforce-greece/index_fr.htm
Les contacts: Pia Ahrenkilde Hansen: +32 22953070 firstname.lastname@example.org
Olivier Bailly: +32 22968717 firstname.lastname@example.org
Jeudi 19 avril: La Commission adopte le paquet pour l’emploi « vers une relance de l’emploi et de la croissance »
Le 19 avril, la Commission européenne présentera un paquet pour l’emploi qui vise à identifier les opportunités pour la création de l’emploi dans des secteurs clés de l'économie (comme l’économie verte, les emplois blancs et les nouvelles technologies). Le paquet de mesures balisera également la façon dont les fonds européens pourront être investis à long-terme dans le capital humain. L’objectif du paquet est de préparer le terrain pour un vrai marché européen de l’emploi où les travailleurs pourront, en toute confiance, changer d’emploi et se créer de nouvelles perspectives dans l'ensemble de l'Europe, tout en progressant dans leur carrière. Le paquet a aussi pour but de renforcer le rôle des politiques de l’emploi dans la gouvernance européenne et d’examiner comment les partenaires sociaux pourraient être plus impliqués aux moments clés de la prise de décisions au niveau européen.
Aujourd’hui 23 millions d’européens sont au chômage. La crise a montré que l'inadéquation des compétences et les disparités géographiques persistent au sein de l’Union. De plus, les prévisions négatives pour 2012 étendent le défi de l’emploi bien au - delà de l’année prochaine. Le Conseil européen de mars 2012 a mis l’accent sur les mesures nécessaires pour l’action dans ce domaine et l'élaboration des plans nationaux pour l'emploi. Le Conseil européen attend avec intérêt le "paquet pour l'emploi". L’événement: La Commission adoptera le paquet pour l'emploi "vers une relande de l'emploi et de la croissance".
Le Commissaire européen pour l'Emploi, les Affaires sociales et l'Inclusion, László Andor, présentera le paquet Emploi lors d'une conférence de presse (horaire à confirmer).
L'IP et le MEMO seront disponibles le jour même.
Pour plus d'information sur la stratégie de l'Emploi européenne, voir:
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=101
Les contacts: Cristina Arigho +32 2 298 53 99 firstname.lastname@example.org
Nadège Defrère +32 2 296 45 44 firstname.lastname@example.org
Vendredi 20 avril: La Commission organise une conférence sur l'agriculture locale et la chaîne d'approvisionnement alimentaire courte
Le 20 avril, la Commission européenne organisera une conférence sur l'agriculture locale et la chaîne d'approvisionnement alimentaire courte, sur une initiative commune de Dacian Cioloş, membre de la Commission européenne chargé de l'agriculture et du développement rural, et de John Dalli, commissaire européen chargé de la santé et de la politique des consommateurs. L’objectif est de trouver comment mieux répondre aux besoins des petites exploitations agricoles et la manière de leur proposer des régimes de soutien spécifiques, dans le cadre de la réforme de la PAC. Le contexte:
Les propositions de réforme de la PAC post-2013 adoptées par la Commission le 12 octobre 2011 prévoient de nouvelles possibilités pour le développement économique du secteur de l'agriculture à petite échelle orienté vers le marché local. D’autres politiques de la PAC et la législation de l'UE relative à l'hygiène des denrées alimentaires sont également importantes pour la croissance de ce secteur. L’événement: Cette conférence rassemblera les producteurs, les représentants des administrations nationales et des institutions européennes qui réfléchiront à la manière d'utiliser les instruments politiques pour faciliter l'accès aux marchés, renforcer les liens entre les agriculteurs et les consommateurs, et améliorer la mise en œuvre de la législation en matière d'hygiène dans les chaînes d'approvisionnement alimentaire courtes. L'après-midi se terminera par une discussion avec les deux commissaires et Carlo Petrini (Slow Food) et Reinhold Messner (alpiniste).
L'événement visera donc à répondre aux questions suivantes: Les propositions de la PAC fournissent-elles les outils nécessaires pour libérer le potentiel de l'agriculture à petite échelle? Pourquoi faut-il mettre au point un régime spécifique en faveur des productions locales? Sous quelle forme devrait-il être envisagé au niveau de l'Union européenne et pourquoi les consommateurs aiment-ils acheter leurs denrées alimentaires auprès des agriculteurs locaux? Comment promouvoir le recours à des dispositions souples parmi les autorités compétentes? Y a-t-il des exemples concrets d'approches flexibles qui soient conformes aux obligations juridiques? La participation à la conférence se fait uniquement sur invitation. Le public sera toutefois en mesure de suivre la conférence en direct sur internet. Les sources:
Pour plus d'informations sur la conférence: http://ec.europa.eu/agriculture/events/small-farmers-conference-2012_en.htm
Site du commissaire Dacian Çiolos: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/ciolos/index_fr.htm
Site du commissaire John Dalli:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/dalli/index_en.htm
Les contacts: Roger Waite: +32 2 296 1404 firstname.lastname@example.org Fanny Dabertrand: +32 2 299 06 25 firstname.lastname@example.org
Mercredi 25 avril: La Commission présente sa proposition relative au budget 2013 de l'UE
Le 25 avril 2012, la Commission européenne adoptera le projet de budget de l'UE pour l'exercice 2013. Ce sera le dernier budget annuel de l'actuel cadre financier pluriannuel 2007-2013.
Tenant compte de la conjoncture économique, la Commission présentera un budget dont les capacités de financement seront entièrement axées sur la croissance et l'emploi, dans le droit fil de la stratégie Europe 2020.
Le budget annuel équivaut à environ 1 % de la richesse nationale de l'Union. Bien que son volume soit relativement réduit, cet instrument est un moteur important de la poursuite des objectifs de l'intégration européenne. Directement ou indirectement, tout citoyen européen bénéficie de l’une ou l’autre des activités financées par le budget de l’UE, que ce soit sous la forme d’aliments plus sains dans notre assiette, de meilleures infrastructures routières ou de la protection de nos droits fondamentaux. Le contexte:
Conformément au Traité (sur le fonctionnement de l'Union européenne) chaque institution et organe de l'Union dresse, avant le 1er juillet, un état prévisionnel pour le projet de budget, conformément aux procédures internes. La Commission groupe ces états et établit le projet de budget annuel qui doit s'inscrire dans les limites des plafonds de dépenses imposés par le cadre financier pluriannuel de sept ans, au total et pour chacune de ses parties (rubriques). La proposition doit contenir tant les prévisions des recettes que les prévisions des dépenses. Le projet de budget est présenté au Conseil et au Parlement européen le 1er septembre au plus tard. Dans les faits, il existe un calendrier dit «pragmatique» qui tient compte des délais de négociation au sein du Conseil et du Parlement européen ainsi que de la procédure de conciliation entre ces institutions le cas échéant. La Commission s'efforce dès lors de présenter chaque année le projet de budget avant la fin du mois d'avril ou le début du mois de mai. L’événement: Le projet de budget de la Commission sera adopté par le Collège, transmis au Conseil et au Parlement européen, et présenté par le commissaire Lewandowski à la commission des budgets du Parlement européen et aux médias le même jour. La proposition qui sera ensuite discutée par les deux branches de l'autorité budgétaire (Conseil et Parlement européen) doit être approuvée par ces dernières avant le 31 décembre 2012 conformément à la procédure législative spéciale prévue par le traité. Le communiqué de presse (IP) et la présentation seront disponibles le jour même.
Pour des informations sur les principaux documents en matière de budget de l'UE voir: http://ec.europa.eu/budget/biblio/documents/index_fr.cfm
Page d'accueil «Programmation financière et budget»:
http://ec.europa.eu/budget/index_fr.cfm Page d'accueil de M. Janusz Lewandowski, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/lewandowski/index_fr.htm Les contacts: Patrizio Fiorilli: +32 2 295 81 32 firstname.lastname@example.org Monika Sikorska: +32 2 295 23 92 firstname.lastname@example.org Jeudi 26 avril: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions
Le 26 avril 2012, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises. Le contexte:
En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen. Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice. Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre. L’événement: Plusieurs communiqués de presse et notes d'information seront disponibles le jour même.
Les communiqués de presse et les notes d'information seront accessibles le jour même sur Rapid: http://europa.eu/rapid/ Les contacts: Sur la coordination du paquet Infractions: Olivier Bailly +32 2 296 87 17 firstname.lastname@example.org
Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.
Avril (date à confirmer): La Commission adopte des règles plus strictes sur les statistiques de l'UE La nouvelle:
En avril, la Commission européenne adaptera les règles existantes en matière de statistiques de l'UE. L'objectif est de renforcer l'indépendance, la fiabilité et la qualité des statistiques provenant des États membres compilées par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.
Le débat sur la politique économique et sociale dans l'UE au cours de ces dernières années a été alimenté par le débat très intense sur la façon d'améliorer la gouvernance économique dans l'UE. La mise en œuvre des politiques de l'UE nécessite des informations comparables et des données statistiques fiables sur la situation économique, sociale et environnementale dans l'UE. Il est donc d'une importance stratégique pour la Commission de produire des statistiques européennes de haute qualité afin de fournir une réponse globale à la crise financière et économique. Ceci est en accord avec ce qui est prévu dans la Stratégie économique de l'UE (MEMO/11/627).
L'événement: Le matériel de presse sera disponible le jour même. Une déclaration du Commissaire Algirdas Semeta au briefing quotidien de la presse à midi (à confirmer).
Commissioner Algirdas Semeta's website: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_en.htm Eurostat website:
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/eurostat/home/ Les contacts: Emer Traynor: +32 2 292 15 48 firstname.lastname@example.org Natasja Bohez Rubiano: +32 2 296 64 70 firstname.lastname@example.org Reference information