{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.ac-besancon.fr", "digest": "sha1:LS56MULFW65PQZCXHEOLYFSKOJT7J7NJ", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00039.parquet"}
Personnels
Publications académiques
Publications des directions des services départementaux de l’éducation nationale
La réforme des rythmes scolaires
Le projet académique 2011-2014 et les bilans d’étape
Rénovation de la voie technologique : le nouveau baccalauréat STI2D
Internats d’excellence dans l’académie
Le lycée change !
Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche
Concertation "Refondons l’École"
Le numérique à l’école
Les assises de l’éducation prioritaire
Projet de loi de finances 2014 : donner à l’École les moyens de sa refondation
Rentrée scolaire 2013 : la rentrée de la refondation !
Bienvenue en Franche-Comté
L’académie en chiffres
Accueil des nouveaux arrivants
Informations légales Actualités
Vie de l’académie
Visites du recteur
En établissements
Partenariats - conventions
Vie de l’administration
Le système éducatif dans l’académie
Le recteur d’académie
Organisation de l’académie
Directions des services départementaux de l’éducation nationale
CONSULTEZ LA RUBRIQUE AcadémieFERMER
Besoins éducatifs particuliers
Centre académique de ressources pour l’éducation prioritaire (C.A.R.E.P.)
Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants de familles itinérantes et de voyageurs (C.A.S.N.A.V.)
Adaptation et scolarisation des élèves avec handicap (A.S.H.)
Programmes personnalisés de réussite éducative (P.P.R.E.)
Scolarisation des élèves avec dys
Scolarisation des élèves intellectuellement précoces (E.I.P.)
Les disciplines en ligne Développement durable
Pilotage de l’éducation au développement durable (E.D.D.)
Actions E.D.D. dans les écoles, collèges et lycées Labellisation E3D
Séminaires PREDD Parcours pluriannuel E.D.D. Ressources EDD
Archives EDD
Le P.A.R.D.I.E. et les textes de référence Expérimentations 2013-2014
Expérimentations 2012-2013
L’innovation en établissement International
Relations internationales - Présentation Actualités
Coopération éducative européenne et internationale
Délégation académique au numérique éducatif (D.A.N.E.)
Usage responsable du numérique
Infrastructures-ENT
Usages disciplinaires des TICE
TICE et disciplines
Histoire - Géographie
Sciences de la vie et de la terre (SVT)
Sciences et techniques industrielles (STI)
Tertiaire
Lycéens : stages d’anglais et de remise à niveau proposés pendant les vacances scolaires
Dispositifs d’aide et d’accompagnement des élèves de l’école au lycée
Arts et cultures
Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information (C.L.É.M.I)
Associations agréees
Centres de documentation pédagogique Mission maternelle Enseignements Les disciplines en ligne
Retrouvez les sites des disciplines enseignées dans l’académie
CONSULTEZ LA RUBRIQUE PédagogieFERMER
Orientation post-bac dans l’académie
Bilan académique de l’orientation et de l’affectation
Rechercher une formation du second degré dans l’académie
Calendriers et inscriptions
Calendrier de l’affectation
Inscriptions post-BAC Candidatures post seconde
Candidatures post troisième
Demander une admission en place disponible Dossiers
Égalité filles garçons
La dimension européenne de l’orientation
Forums et journées portes ouvertes (J.P.O.)
Services d’orientation
Le service académique d’information et d’orientation (S.A.I.O.)
La délégation régionale de l’Onisep (D.R.O.N.I.S.E.P.)
Les centres d’information et d’orientation (C.I.O.) de l’académie de Besançon Portail orientation du lycéen (P.O.L.)
Rechercher une formation dans les collèges et lycées de l’académie
Le portail orientation du lycéen
CONSULTEZ LA RUBRIQUE OrientationFERMER
Formation professionnelle initiale et continue
Délégation académique à la formation professionnelle initiale et continue (D.A.F.P.I.C.)
Formation professionnelle initiale
Formation professionnelle continue
Formation continue dans l’enseignement supérieur Formation des personnels
Division de la formation (D.I.F.O.R.)
Cahier des charges de la formation 2014-2015
Formation personnels enseignants
Formation des professeurs, documentalistes et CPE stagiaires
Formations spécifiques pour le handicap (A.S.H.)
Plan académique de reconversion et d’adaptation à l’emploi (Parade)
Formation ouverte à distance (Foad) Accès G.A.I.A.
Validation des acquis et de l’expérience (V.A.E.)
Attestation d’homologation de diplômes
CONSULTEZ LA RUBRIQUE FormationFERMER
Textes règlementaires
Conseil académique de la vie lycéenne (C.A.V.L.)
Aides financières au collège
Aides financières au lycée
Établissements
Lycées Enseignement supérieur Sections européennes et europro
Les sites des établissements
Sections sportives
Conseiller principal d’éducation (C.P.E.)
La représentation des élèves au collège et au lycée
Le journal des C.P.E.
Les réseaux de C.P.E.
Projets, outils, actions
Tutorat - Parrainage
Les cordées de la réussite
Prévention - remédiation
Prévention des phénomènes sectaires
Associations complémentaires de l’enseignement public
Rechercher et géo-localiser un établissement dans l’académie
CONSULTEZ LA RUBRIQUE Vie scolaireFERMER
Informations examens
Les examens
Diplômes, attestation de réussite, relevé de notes
Inscriptions Résultats Concours Enseignants
Encadrement
Administratifs, techniques, sociaux et de santé, bibliothèques
CONSULTEZ LA RUBRIQUE Examens et concoursFERMER
Congé parental et disponibilité
Promotions 2014
Offres d’emploi - vacataires ou contractuels
TZR
Enseignants stagiaires
Enseignement privé
Contractuels 2013-2
Droit individuel à la formation (D.I.F.)
Pass éducation
Administratifs, techniques, sociaux et de santé
Mouvement intra-académique - A.T.S.S.
Mouvement inter-académique Demande d’exercice à temps partiel Demande de droit individuel à la formation (D.I.F.) et congé de formation professionnelle
Liste d’aptitude A.A.E. et tableau d’avancement au grade d’A.P.A.E. Liste d’aptitude S.A.E.N.E.S.
Tableau d’avancement pour l’accès au grade de médecin de l’éducation nationale 1ère classe
Infirmier - Infirmière
Liste aptitude C.T.S.S.
Campagne d’évaluation - Entretien professionnel
Mutation des personnels de direction
Liste d’aptitude
Détachement Les métiers
Mouvement I.A.-I.P.R. - I.E.N.
Assistants d’éducation Conseillers en formation continue (C.F.C.)
Emplois d’avenir professeur
Mobilité carrière
Aide au retour à l’emploi (ARE)
Conseils aux EPLE
Logotypes et charte graphique
Costa Étiquettes des établissements
Répertoire des établissements
Organisation du service des pensions
Demande d’admission
Validation des services de non-titulaires
Rachat d’années d’études
Droit à l’information sur la retraite
Formalités en cas de décès
Modification des coordonnées du centre de gestion des retraites
Dispositif d’aide au maintien à domicile
L’action sociale
Organisation des service sociaux départementaux
Bénéficiaires de l’action sociale
Actions sociales académiques
Prestations interministérielles
Autres prestataires en charge de l’action sociale
Aides financières et prêts
Santé et sécurité au travail
Ressources pour le premier et le second degré Objectifs et règlementation
Les acteurs académiques
Les comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.)
La prévention à l’école
La prévention en établissement public local d’enseignement (E.P.L.E)
Les établissements recevant du public (E.R.P.)
Restauration / APR
Formulaires et demandes spécifiques
Personnels en situation de handicap
Mouvement intra-académique 2014
Pratic +
I-prof
Étab
dtUlysse
IMAG'IN
MP 1	MP 2
Le B.O.
CONSULTEZ LA RUBRIQUE PersonnelsFERMER
Accueil > Personnels > Enseignants > Mutations > Mutation intra-académique > Le rapprochement de conjoints
Le rapprochement de conjoints
Instructions rectorales et calendrier
Affectation sur postes spécifiques académiques (S.P.E.A.)
Documents d’aide à la saisie des voeux
Le rapprochement de conjoints fait partie des priorités légales de mutation reconnues par l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Une demande de rapprochement de conjoint est recevable, à condition que soient réunies trois type de conditions
Conditions liées à la situation de conjoints
Cette condition est appréciée à la date du 1er septembre 2013. Sont considérées comme conjoints les personnels mariés, ou partenaires d’un P.A.C.S., ou bien ceux qui n’étant ni mariés, ni pacsés ont un ou plusieurs enfants reconnus par les deux parents.
Si le P.A.C.S. a été établi entre le 1er janvier 2013 et le 1er septembre 2013
la demande de rapprochement de conjoint ne pourra être prise en compte que dans la mesure où les agents concernés auront produit, à l’appui de la confirmation de demande de mutation, l’attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune (comportant les deux noms) - Revenus 2013, délivrée par le centre des impôts.
Conditions liées à la situation de séparation
Afin d’apprécier le caractère réel et sérieux de la situation de séparation, l’académie a défini une distance kilométrique minimale, comprise entre la résidence professionnelle de l’enseignant et celle de son conjoint, en deçà de laquelle cette situation n’ouvre pas droit au bénéfice de la priorité légale de mutation. Pour le mouvement 2014, cette distance reste fixée à 40 km. Le rapprochement peut également être sollicité sur la résidence privée du conjoint, mais dans ce cas également, la distance séparant la résidence professionnelle du fonctionnaire et cette résidence privée doit être supérieure ou égale à 40 km. Ces conditions liées à la situation de séparation ne s’appliquent pas aux T.Z.R. ni aux personnels entrant dans l’académie.
Conditions liées aux vœux formulés
Ceux-ci doivent être exprimés en cohérence avec une demande de rapprochement de conjoints. Notamment, le premier vœu formulé devra clairement refléter cette démarche.
Les pièces justificatives à joindre : photocopie du livret de famille, avec le cas échéant mention des enfants attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement dans les liens d’un P.A.C.S., ainsi que l’attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune (revenus 2013) attestation récente de résidence professionnelle du conjoint, ou attestation d’inscription comme demandeur d’emploi au Pôle emploi (accompagnée d’une attestation de la dernière activité professionnelle) pour les rapprochements de conjoints sur la résidence privée du conjoints : justificatif récent de résidence, tel que facture E.D.F., quittance de loyer, copie du bail le cas échéant, attestation de grossesse
Les attestations ou justificatifs antérieurs à 2013 ne sont pas recevables
Le régime applicable
Ce régime permet de bonifier à la fois :
la demande de rapprochement de conjoint au sens strict : 150.2 points sur des vœux "département" ou Z.R.D. ("toute Z.R. du département") ; 100.2 points sur des vœux "Groupement de communes" (G.E.O.) ; 50.2 points sur des vœux de type "Commune", ou "zone de remplacement" (Z.R.E.). Ces vœux doivent être saisis sans restriction. Toutefois, les agrégés ont la possibilité de saisir des vœux communes, Groupement de communes ou départements avec la restriction "lycée". la situation au regard du nombre d’enfants à charge, de moins de 20 ans, à la date du 1er septembre 2014 : 75 points par enfant le nombre des années de séparation : 25 points pour ½ an, 50 points pour 1 an, 75 points pour 1 an ½, 100 points pour 2 ans, 125 points pour 2 ans ½, et 150 points pour 3 ans et plus, sur les vœux "Département", Z.R.D., académie, ou Z.R.A. (toute Z.R. de l’académie). L’octroi de ces bonifications nécessite que les conjoints exercent dans deux départements différents, et que pour chaque année considérée, la durée de séparation soit supérieure ou égale à 6 mois.
Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint sont comptabilisées pour moitié dans le calcul des années de séparation
Attention : l’octroi de ces différentes bonifications est conditionné par les vœux formulés et par l’ordonnancement de ces vœux. Les personnels sont fortement invités à se reporter à la note de service rectorale et au document intitulé "critères de classement des demandes".
Campagnes nationales
Rester informé
Rectorat de Besançon
10 rue de la Convention, 45 avenue Carnot25030 Besançon cedex
Fax 03 81 65 47 60
Directions des services départementaux de l'éducation nationale
Les sites disciplinaires
Les établissements
Enseignement supérieur
Université de Franche-Comté (UFC)
Université de technologie Belfort-Montbéliard (UTBM)
École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)
Éducation nationale
Enseignement supérieur et de la recherche
CANOPÉ
Le référentiel Marianne