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Avenir de l'Imprimerie nationale
Ren�-Pierre Sign�
(Ni�vre - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Ren�-Pierre Sign� souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie sur l'inqui�tude persistante des personnels de l'Imprimerie nationale. Le changement de statut a eu lieu le 1er janvier 1994. L'Etat reste actionnaire � 100 %, les ouvriers sous statut ont conserv� ce dernier. Toutes les embauches suivantes ont �t� de droit priv�. Dix ans ont pass� et l'Imprimerie nationale entame son deuxi�me plan social en un an. Les effectifs sont pass�s de 1 905 salari�s en 1994 � 1 256 en f�vrier 2004. La centralisation de l'activit� fiduciaire sur le site de Douai, dans le Nord, entra�ne la perte de 57 emplois. Aucune activit� de substitution n'a �t� propos�e par la direction aux salari�s. A Evry, le volume des travaux ainsi que les investissements pr�vus laissent peu de perspectives cr�dibles sur le devenir du site. A Paris, les b�timents ont �t� vendus et doivent �tre lib�r�s pour juin 2005. La perte de l'impression et du fa�onnage de l'annuaire a �t� tr�s �prouvante pour l'Imprimerie nationale. De fait, les salari�s sont inquiets pour l'avenir. D'autant plus que l'Etat ne semble pas vouloir marquer son soutien financier. En cons�quence, il lui demande quels moyens indispensables peuvent �tre mis en oeuvre pour le maintien des emplois et le d�veloppement de l'activit� de l'Imprimerie nationale.
R�ponse du Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
L'Imprimerie nationale fait face, depuis plusieurs ann�es, � un fort d�ficit de comp�titivit� dans une conjoncture sectorielle tr�s d�grad�e, ce qui s'est traduit par la perte de contrats importants, notamment celui des annuaires t�l�phoniques fran�ais. Apr�s une premi�re r�duction d'effectifs de 300 personnes en 2003, qui n'a pas permis � l'entreprise de revenir � l'�quilibre �conomique, un plan de restructuration a �t� d�fini et engag� � l'�t� 2004 afin d'assurer un retour de l'entreprise � la viabilit� et de garantir sa p�rennit�. Il pr�voit un recentrage de l'entreprise sur son coeur de m�tier (impression fiduciaire, impression en continu) et une r�duction des deux tiers de ses effectifs, de 1 250 � 440 personnes environ. Ce plan int�gre une recapitalisation de 197 MEUR par l'Etat, et a �t�, � ce titre, notifi� � la Commission europ�enne le 18 ao�t 2004. Il a �t� autoris� par celle-ci le 20 juillet 2005. Conform�ment aux engagements pris dans le cadre du plan de restructuration de l'Imprimerie nationale, l'Etat a r�alis� un apport en capital de 197 MEUR en octobre 2005. Ce plan comprend un important volet social qui a pour objectif d'offrir � tous les salari�s concern�s par la restructuration de l'entreprise des perspectives de reclassement durable. Ainsi, s'agissant des salari�s titulaires d'un contrat de travail de droit priv�, l'Imprimerie nationale a engag�, en mars 2005, la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi pr�voyant toutes les mesures d'accompagnement n�cessaires (propositions de postes, de formations, d'aide � la mobilit� et d'accompagnement individuel). Pour ce qui est des personnels sous statut concern�s par la restructuration, l'Etat a pris des dispositions l�gislatives (art. 25 de la loi n� 2004-804 du 9 ao�t 2004 relative au soutien � la consommation et � l'investissement) permettant, d'une part, la r�int�gration des fonctionnaires techniques au sein du minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie, et leur int�gration sur leur demande dans un corps ou cadre d'emplois d'une des trois fonctions publiques et, d'autre part, la possibilit� de recruter au sein des trois fonctions publiques, en tant qu'agents non titulaires de droit public b�n�ficiant d'un engagement � dur�e ind�termin�e, les ouvriers sous d�cret et les personnels contractuels de droit public dont le poste serait supprim�. La mission � Emploi Imprimerie nationale � du minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie assure la mise en oeuvre et le suivi de ce processus de r�int�gration ou de reclassement des salari�s concern�s. Elle d�ploie des efforts particuliers de reclassement dans le bassin d'emploi du Douaisis, au travers d'un comit� de red�ploiement pr�sid� par le pr�fet de r�gion. Un cabinet sp�cialis� est charg� de ce travail en ce qui concerne les reclassements dans le secteur priv�.