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> L'immatriculation et l'assurance du 50 cm3 (Scooter, Mobylette, cyclomoteur, vélomoteur) ACCUEIL
LES 50 CM3
IMMATRICULATION
IMMATRICULATION 50CM3
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IMMATRICULATION 50CM3 NEUF
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CHANGEMENT DE DOMICILE PERTE, VOL ET DÉTÉRIORATION IMMATRICULATION 50CM3 À L'ÉTRANGER
IMMATRICULATION 50CM3 EN BELGIQUE
L'immatriculation et l'assurance du 50 cm3 (Scooter, Mobylette, cyclomoteur, vélomoteur)
A propos de l'immatriculation obligatoire des cyclomoteurs DEPUIS LE 1 janvier 2011
Des précisions et des éclaircissements complémentaires concernant l'immatriculation obligatoire de tous les cyclomoteurs amenés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation à dater du 1 janvier 2011 ont été apportés dans un communiqué du Ministère de l'Intérieur du 12 novembre 2010.Le communiqué du 12 Novembre 2010 du Ministère de l'Intérieur concernant l'immatriculation des cyclomoteurs (50 cm3 et moins) à dater du 1 janvier 2011
Cyclomoteur d'occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et certificat de conformité pour l'immatriculation
Faute de pouvoir retrouver le certificat de conformité d'origine pour son cyclomoteur on peut à défaut présenter, un duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l'attestation délivrée par sa compagnie d'assurance (ces 2 derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule). Plus de détails sur l'immatriculation d'un cyclomoteur (50 cm3) mis en circulation avant le 1er juillet 2004 sur le site Service Public.fr Ou l'on vous promet une réponse par mail en 3 jours, 7 jours maximum. Il est également possible d'appeler le 39 39 (coût d’un appel local depuis un fixe) http://vosdroits.service-public.fr/F16304.xhtml
Assurance 50 cm3, l'adresse d'un courtier recommandé
L'adresse d'un courtier recommandé par Motoservices pour l'assurance du 50 cm3 : mobylettes, scooters, vélo-moteurs. Assurance 50
Depuis le 31 decembre 2010 tous les cyclomoteurs (neufs comme d'occasion) doivent être immatriculés et ce sans exception quelle que soit leur date de fabrication (1)
Les cyclomoteurs (50 cm3 et moins) achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001. (1) Ceux acquis avant cette date doivent être également immatriculés depuis le 1er janvier 2011si ils sont destinés à être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique. Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs relève du SIV (Système d'immatriculation des véhicules) et dorénavant les 50 cm3 conserveront à vie leur numéro d'immatriculation. Le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est dorénavant envoyé par l'Imprimerie Nationale, par courrier à domicile. En attendant l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise), le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec certificat provisoire d'immatriculation qui lui est remis par le vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie électronique ou par les services préfectoraux. Ce document indique notamment le numéro attribué par le SIV, ce qui permet d'apposer immédiatement une plaque d'immatriculation. Lorsque l'acquéreur du cyclomoteur est mineur ou incapable majeur : les parents du mineur ou le représentant légal doivent signer le formulaire de demande d'immatriculation en y joignant copie d'une pièce justificative d'identité et de domicile du mineur ou de l'incapable majeur ainsi qu'un pièce justificative d'identité du représentant. Un mineur émancipé peut lui-même procéder à l'immatriculation de son cyclomoteur à condition d'apporter la preuve de son émancipation. Notre conseil choisissez pour acquérir un 50 cm3 un professionnel agréé, cela vous facilitera les démarches pour l'obtention de la carte grise. Liste sur le site du SIV
(1) Cet article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 précise en effet que : "La mise en circulation d'un véhicule à moteur à deux roues est subordonnée à la délivrance d'un certificat d'immatriculation. Les formalités de première immatriculation des véhicules en deçà d'une cylindrée déterminée par décret sont mises à la charge du constructeur ou du vendeur.Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article et une circulaire du ministère de l'interieur du 4 juin 2004 N° NOR : INT/D/04/00069/C en a déterminé les conditions de sa mise en pratique
A propos du certificat de conformité et de la facture d'achat exigés pour l'immatriculation d'un 50 cm3
En ce qui concerne le certificat de conformité précisons que si un cyclomoteur en est dépourvu, l'administration admet pour l'immatriculation d'un 50 cm3, les documents suivants : - un duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur, - la facture lorsque figurent au moins les caractéristiques suivantes : la catégorie du véhicule, la marque, le type et le numéro d’identification, - une attestation d'assurance au nom du demandeur de l'immatriculation comportant les mêmes données. [pub=196]
Sanction à la non immatriculation d'un cyclomoteur lorsqu'elle est obligatoire
Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par l'article R317-8 du code de la route en vertu du paragraphe V est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Notice explicative du formulaire de demande de carte grise en vue d'obtenir une immatriculation
Cette notice mentionne l'ensemble des rubriques techniques du nouveau certificat d’immatriculation et notamment les nouvelles rubriques techniques figurant sur la carte grise. Les rubriques D1, D2, D2.1, D3, E, F1, F2, F3, G, G1, J, J1, J2, J3, K, P1, P2, P3, P6, Q, S1, S2, U1, U2, V7, V9, Z1 à Z4. Ce document mentionne également les pièces à joindre à une demande de certificat d'immatriculation
Notice explicative
A voir également:
50 cm3 : comment convaincre ses parents pour obtenir son premier 50
Conduire un scooter 50 cm3
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5 commentaires alex
Bonjour, je voudrais savoir si en possion du bsr, il est possible d'immatriculer un ktm sx 50cc et donc de rouler sur la route.
5 juillet 2012 - 22h12
La réponse de Motoservice
Faudrait il savoir si votre KTM SX 50 est homologuée ?
maxime bonjour je voudrais acheter une 50cc mais elle n'a pas de carte grise combien devrais je payer pour la carte grise ? 4 juillet 2012 - 23h09
La carte grise pour un 50 cm3 est gratuite.
Voir nos pages consacrées à l'immatriculation d'un 50 cm3 d'occasion
Je viens d'acheter un quad 50 cm3, quand j'ai fais le changement de carte grise la préfecture m'a demandé un règlement de 46,5O euros, j'ai un ami qui n'a rien payé pour sa moto.
3 juin 2012 - 14h13
Comment faire pour immatriculer mon scooter qui ne servait plus à rien depuis que j'ai donné a mon fils? Je n'ai plus la facture et il y a longtemps qu'il n'est plus assuré.
31 mai 2012 - 16h33
Avez vous lu ce document du Ministère de l'Intérieur du 12 novembre 2010 qui vous donnera quelques pistes il y est notamment précisé qu "Une attestation sur l’honneur certifiant la propriété du cyclomoteur peut le cas échéant être demandée par la préfecture".
> voir cette page
Jojo J'ai une très vielle mobylette bleu de mon grand père avec laquelle je souhaiterai circuler. Les gendarmes m'ont dit qu'il fallait l'immatriculer.
Comment puis je faire car je n'ai aucun document pour cela.
Il y a 12 jours.
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