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Ramsar Convention - National Reports to the COP
Ramsar > Documents > Rapports nationaux
﻿Les rapports nationaux soumis à la Conférence des Parties
La Recommandation 2.1 (1984) priait les Parties de soumettre des rapports nationaux détaillés au Secrétariat, six mois au moins avant chaque session ordinaire de la Conférence, et cette tradition est restée intacte jusqu’à aujourd’hui. La Convention de Ramsar peut se targuer d’avoir le pourcentage le plus élevé de rapports nationaux reçus de toutes les conventions relatives à l’environnement – au moment de la COP7, en 1999, sur les 113 Parties que comptait la Convention, 107 (97%) avaient communiqué leur rapport national et trois Parties ayant adhéré depuis peu en étaient exemptées ; sur les 133 Parties à la Convention au moment de la COP8 en 2002, 119 (95%) avaient transmis leur rapport national et huit Parties ayant adhéré depuis peu en étaient exemptées. À la COP9, en 2005, sur 146 Parties contractantes, dont cinq avaient adhéré récemment et étaient exemptées, 118 (84%) avaient transmis leur rapport national à temps pour qu’il soit discuté à la COP! Enfin, sur 158 Parties contractantes à la Convention au moment de la COP10, 142 avaient soumis leur rapport national, une était une nouvelle Partie qui n’avait pas l’obligation de soumettre un rapport la première année et 15 n’avaient pas communiqué de rapport – un résultat de 90,4%. Les rapports nationaux sont remis dans l’une des trois langues officielles et tombent dans le domaine public. Le Secrétariat Ramsar les étudie et les résume sous forme de synthèses régionales qui sont soumises à la COP dans les documents de travail. Les textes des rapports nationaux eux-mêmes sont publiés sur le site Web de Ramsar et dans les Procès-verbaux de la COP ; leur contenu est analysé dans une base de données à partir de laquelle sont produits des rapports statistiques sur l’application de la Convention selon une large gamme de variables. Les rapports nationaux offrent : un aperçu intéressant de l’expérience au niveau national ; un suivi permanent de l’application de la Convention ; un moyen de partager l’information relative aux mesures de conservation des zones humides qui ont été prises, à tout problème qui aurait pu surgir, et des solutions pertinentes à ces problèmes. Les rapports nationaux sur l’application de la Convention sont structurés selon le Plan stratégique actuel et donnent des informations sur la mesure dans laquelle chaque Partie a réussi à faire progresser les objectifs opérationnels du Plan stratégique et leurs actions respectives. À chaque période triennale, le Comité permanent adopte un « Modèle de rapport national » qui est distribué aux Parties bien avant chaque session de la COP – ce document n’a pas seulement pour but de faciliter l’établissement de rapports sur les réalisations passées mais aussi d’aider les Parties à structurer leurs activités dans le cadre du Plan stratégique. Les rapports nationaux de la COP1 (1980) à 5 (1993) ont été publiés dans les Procès-verbaux imprimés de ces COP. Les rapports nationaux à la COP6 (1996) n’ont jamais été publiés. Les rapports, depuis la COP7 (1999) sont à consulter ici. Modèle de Rapport national, COP11, 2012
Rapports nationaux: