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Conditions pour les revenus meublés
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Légère hausse du nombre de mariages en 2012
Epargne entreprise, toutes les raisons de souscrire sans attendre
Celui qui commet un recel successorale ne peut engager la responsabilité du notaire
Le curateur à l'abandon des biens d'une succession ne représente pas les créanciers héréditaires
Repentis fiscaux: l'Etat pourrait récupérer 5 à 6 milliards d'euros
Liste des départements n'ayant pas augmenté les droits de mutation à ce jour :
Sommes réputées distribuées : Il faut désigner les bénéficiaire mais pas les proportions !
Exonération partielle d'ISF des biens ruraux et parts de GFA
Suppression des immeubles agréés du bénéfice du régime dérogatoire des monuments historiques
La taxe sur la détention d'immeubles d'habitations est une restriction à la liberté de circulation des capitaux
Les députés facilitent la succession pour les héritages modestes
Brochure de l'administration sur l'impôt sur le revenu
L'associé divorcé n'a plus d'intérêt à rester dans la SCI
Le refus de déclarer des sommes d'argent juste avant le passage de la frontière vaut présomption de revenus imposables
Impôts: feu vert pour la déclaration des revenus en ligne
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable
Plus que jamais, pour une donation, c'est le dépouillement irrévocable qui est le critère
ISF 2014 : les formulaires 2725 envoyés fin avril
Revenus du travail : la fiscalité se durcit dans les pays de l’OCDE
Cession de biens destinés au logement social : Bercy précise les régimes d’exonération de plus-values immobilières
Les pièges de la défiscalisation
Comment faciliter le respect des règles fiscales dans les situations transfrontalières ?
La dette ne baissera pas avant 2016
Newsletter Aurep
David Charlet Président de la FECIF...
Déclaration de succession et paiement différé des droits : point de départ de la prescription.
FISCALITE DU PARTICULIER, DROIT DE LA FAMILLE
Selon la Cour de cassation, que le paiement des droits de succession soit immédiat ou différé, le point de départ du délai de prescription de l'action fiscale court à compter du dépôt de la déclaration de succession. L'accord de l'administration pour le paiement différé ne fait pas courir le délai de prescription.
Ainsi, quelle que soit la date de paiement des droits le point de départ de ce délai est la date de dépôt de la déclaration de succession.
Référence : http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/26735...
Êtes-vous riche, pauvre ou appartenez-vous à la classe moyenne?
La revue de presse video de Jean-Pierre Corbel
Truffle Capital : Présentation du FCPI Truffle Fortune N°6
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Truffle Capital : "Nous construisons des sociétés pour qu'elles deviennent des leaders
Benoist Lombard, un nouveau Président déterminé pour la CIP
Les minutes Marchés de Generali Investments Europe avec Marc Fabayre
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Micro-trottoir : La convention annuelle Vie Plus, c'est tellement + !
Le marché mexicain est- il attractif ? Gustavo Horenstein (Dorval Finance) sur BFM
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