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Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996
Abrog�e et remplacée par la circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006
B.O. n° 26 du 27 juin 1996
Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d’académie ; aux chefs d’établissement.
1. Élèves de collège scolarisés en SEGPA
1.1.Public concerné
1.2. Admission et suivi
1.2.1. Procédures d’admission
1.2.2. Constitution du dossier d’orientation
1.2.3 Modalités de suivi
2 – Formation commune des élèves scolarisés dans les enseignements adaptés du collège
2.1. Finalités d’ensemble
2.2. Objectifs des trois cycles
Le cycle d’adaptation : accueillir des élèves et faciliter leur adaptation
Le cycle central : fortifier les apprentissages généraux et technologiques
Le cycle d’orientation : engager l’orientation vers une formation qualifiante
2.3 Organisation du suivi
2.3.1 Les réunions de coordination et de synthèse
2.3.2 Recueil des résultats
Les bilans transmis à la commission de l’éducation spéciale
Le livret de compétences
2.4 Organisation pédagogique
3 – Accès à une qualification de niveau V
3.1 Parcours individualisés et itinéraires multiples
3.2 Types et modalités de certification
4 – Relations institutionnelles
4.1 Au sein du collège
4.2 Au sein du district et du bassin de formation
5 – Mise en œuvre des nouvelles orientations
L’implantation de la carte des SEGPA
La carte des formations qualifiantes
En lycées professionnels
En SEGPA ou EREA/LEA
La mise en place des réseaux
La certification
Tous les élèves, à l’issue de la scolarité obligatoire, doivent être en mesure d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V. Les élèves qui, à la fin de l’école élémentaire, connaissent les plus lourdes difficultés et qui sont accueillis dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ne sauraient s’en trouver exclus. Les enseignements généraux et professionnels adaptés, intégrés au collège, leur assurent une formation commune qui vise à leur faire acquérir en fin de 3ème une autonomie et les acquisitions suffisantes pour préparer une formation qualifiante.
Celle-ci est dispensée, pour la majorité des élèves, en lycée professionnel ou en centre de formation d’apprentis, publics ou privés. Toutefois, à l’issue de la classe de troisième et pour une partie des élèves, un enseignement adapté peut s’avérer encore indispensable. À cette fin, quand les conditions nécessaires sont réunies, des sections d’enseignement général et professionnel adaptés offrent une formation qualifiante.
Le nouveau contrat pour l’école qui affirme l’objectif d’accès à une qualification pour tous les élèves s’inscrit dans le prolongement direct de la loi d’orientation du 10-7-1989 et des circulaires de 1989-1990. Ces textes ont donné lieu, dans les académies, au développement de nombreuses initiatives et expériences innovantes dont il convient maintenant de tirer les enseignements. Par ailleurs, il est nécessaire de mettre les enseignements généraux et professionnels adaptés en conformité avec la nouvelle organisation des cycles adoptée en application de la loi du 13-7-1995 de programmation du Nouveau contrat pour l’école.
Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, de soutien, d’aide et d’allongement des cycles dont ils ont pu bénéficier. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent a fortiori des lacunes importantes dans l’acquisition des compétences prévues à l’issue du cycle des approfondissements.
Ils présentent sur le plan de l’efficience intellectuelle des difficultés et des perturbations qui ne peuvent être surmontées ou atténuées que sur plusieurs années et qui, sans relever du retard mental selon les critères définis par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), se traduisent par des incapacités et des désavantages tels qu’ils peuvent être décrits dans la nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages (arrêté du 9-1-1989). Seule une prise en charge plus globale dans le cadre des enseignements adaptés et fondée sur une analyse approfondie de leurs potentialités et de leurs lacunes permet d’apporter une réponse appropriée à ces élèves.
Des élèves handicapés, issus ou non de classe d’intégration scolaire (CLIS), dont les progrès ont été significatifs dans le domaine des acquisitions scolaires peuvent être accueillis en SEGPA dans le cadre d’un projet d’intégration individuelle avec soutien spécialisé, lorsque la scolarisation en collège paraît plus favorable pour l’élève que la scolarisation en établissement médico-éducatif.
En revanche, les SEGPA n’ont pas à accueillir des élèves au seul titre de troubles de comportement, ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. De même ces structures ne concernent pas les élèves qui peuvent tirer profit d’une mise à niveau grâce aux différents dispositifs de consolidation envisagé au collège.
Les commissions de circonscription préscolaires et élémentaires (CCPE) constituent et instruisent les dossiers des élèves. Les commissions de circonscription (CCSD) proposent une orientation et affectent les élèves.
Le recrutement des élèves s’appuie sur le dossier présenté à l’examen des CCSD par le secrétaire des commissions. Pour que les commissions puissent statuer en connaissance de cause, il est essentiel que les dossiers, tels qu’ils sont définis par la circulaire n° 76-156 et n° 31 du 24-4-1976, soient et comportent :
la fiche pédagogique qui doit préciser les acquis scolaires de l’élève, exprimés en terme de compétences. Cette fiche peut être accompagnée de productions scolaires significatives des difficultés de l’élève et de ses potentialités (cahiers, travaux écrits, situations problèmes en mathématique...) ;
la fiche psychologique qui comporte une analyse fine des données cliniques étayée explicitement par des évaluations psychométriques ;
la fiche médicale qui apporte des éléments sur le développement de l’enfant et précise les contre-indications pour telle ou telle formation professionnelle ;
la fiche sociale qui est remplie par une assistante sociale scolaire ou, à défaut, par une assistante sociale de secteur.
Les décisions des CCSD sont révisées dans un délai qui ne peut excéder deux ans. Cette obligation constitue un élément dynamique dans la scolarité de l’élève de SEGPA. Elle permet le recensement des éléments constitutifs du projet de l’élève, que ce soit pour des réorientations en cours de formation ou pour le choix d’un dispositif à l’issue de la formation commune.
Les commissions de circonscription du second degré doivent être dotées au niveau académique d’outils d’analyse et d’évaluation qui constitueront des instruments de régulation de leur fonctionnement en prenant en compte les données relatives aux élèves de SEGPA ; par exemple le pourcentage d’admission, l’âge des élèves, les origines des élèves, les données psychométriques, le devenir des élèves sortants...
Autant d’indicateurs permettant de mieux appréhender et gérer les situations locales et d’expliciter les politiques conduites.
Tous les éléments du dossier de l’enfant sont confidentiels ; l’ensemble des membres d’une commission est tenu à l’obligation du secret partagé.
Le collégien qui reçoit un enseignement adapté participe comme tous les autres collégiens à la vie de l’établissement, avec ses droits mais aussi avec ses devoirs. La mission d’éducation de la SEGPA passe par la participation de ses élèves à toutes les activités communes du collège : CDI, clubs, foyer socio-éducatif, association sportive, travaux des délégués. Dans le même esprit les activités coopératives permettent des regroupements autour de projets associant élèves de SEGPA et autres élèves du collège. L’intégration des locaux peut utilement être recherchée.
Au sein du collège, la SEGPA assume à l’égard des élèves en grande difficulté qu’elle accueille une responsabilité de formation dont la visée est à terme professionnelle, conjuguant des enseignements généraux, technologiques et professionnels. Une aide à l’orientation et à l’insertion des élèves est indispensable. Elle implique une information appropriée et progressive sur les filières professionnelles accessibles, sur les possibilités d’emploi, et sur les différents itinéraires possibles d’accès à la qualification. Elle vise à permettre aux élèves de construire leur projet personnel, en prenant en compte les compétences qu’ils sont effectivement susceptibles d’utiliser. La SEGPA est également un lieu d’apprentissage de la vie en société.
La progression individualisée des élèves s’inscrit dans le cadre des trois cycles du collège.
L’année de sixième a une double fonction d’adaptation et d’appropriation ou réappropriation des savoirs. Elle vise le développement de l’autonomie de l’élève au sein du collège comme dans les méthodes de travail. Les situations d’apprentissage sont adaptées à des pré-adolescents.
Les enseignements technologiques du cycle d’adaptation sont dispensés dans des conditions et sur des matériels similaires à ceux préconisés en technologie du programme général du collège.
Le cycle central vise à l’approfondissement des acquisitions des différents domaines conçues dans la perspective d’entrée dans une formation qualifiante.
Dès la première année du cycle, l’enseignement technologique accorde la plus large part à l’expérimentation et à la manipulation. Le projet technique permet de mettre en œuvre des activités débouchant sur des réalisations concrètes, point d’appui d’une pédagogie de la réussite. Les activités technologiques conduisent à développer les compétences auxquelles la formation professionnelle fait appel: prévoir les étapes nécessaires à la réalisation d’un projet, élaborer des procédures et savoir-faire adaptés à la situation, organiser un poste de travail. Elles donnent également lieu à un travail d’éducation à la santé, à la sécurité... Elles se déroulent dans les conditions du programme général de technologie.
Au cours de la 2ème année du cycle, les projets techniques mobilisent plusieurs technologies et s’appuient sur des supports qui peuvent être professionnels. Ils se réalisent dans les ateliers de technologie et dans ceux de la SEGPA. L’utilisation de machines de production peut prendre place dans cette phase de la formation et se fait en conformité avec la législation du travail. Elle implique d’une part que les élèves de moins de 18 ans soient autorisés à utiliser les machines (visite médicale d’aptitude favorable et dérogation accordée par l’inspecteur du travail) et d’autre part que les machines soient conformes à la réglementation qui leur est applicable.
La réflexion de l’élève est étayée et enrichie par la formation technologique, ainsi que par une information sur les métiers et une découverte progressive du monde du travail qui, pour partie, s’appuie sur des stages de courte durée ou visites d’entreprise, sur une présentation des parcours de formation professionnelle offerte aux élèves dans leur bassin de formation. Enfin, un travail de l’élève sur ses aspirations et ses potentialités complète sa réflexion pour donner du sens à son projet.
L’éducation à la citoyenneté constitue un point important de la formation du cycle central.
C’est une éducation active qui s’appuie sur une pratique réfléchie de la vie au collège et sur des thèmes liés à la vie démocratique comme à la vie associative et culturelle. Elle doit permettre à l’élève de repérer les systèmes sociaux qui l’entourent.
Le cycle d’orientation est caractérisé par une visée d’ensemble plus professionnelle. Une première formation professionnelle est réalisée dans les ateliers de la SEGPA et s’inscrit dans le cadre d’un champ professionnel et de champs connexes. Elle permet à l’élève de constituer un projet de formation qui doit être réaliste, évolutif, adaptable aux possibilités effectives de poursuite d’études dans le bassin de formation.
Les activités qui sont proposées participent au développement des compétences requises par les métiers du champ professionnel. Au cours des stages organisés pendant l’année, l’élève précise son projet professionnel. il fait la preuve de sa capacité à se prendre en charge et affirme progressivement son autonomie sociale.
Les programmes et les référentiels de CAP sont pris en compte dans la mise en œuvre de la formation. Facteur de motivation, le certificat de formation générale (CFG) peut être présenté à l’issue du cycle. Mais sa préparation ne doit limiter a priori la progression de l’élève dans aucune des disciplines enseignées.
Il s’effectue lors des réunions hebdomadaires de coordination et de synthèse ; il se traduit notamment par des bilans effectués à certaines étapes de la scolarité de l’élève et par l’utilisation de livrets de compétences.
L’organisation et l’animation de ces réunions sont de la responsabilité du directeur-adjoint de la SEGPA. Elles concernent, conformément à leurs obligations statutaires, l’ensemble des personnels de la section. Elles associent, chaque fois que cela est nécessaire, les autres enseignants du collège intervenant dans la classe, le conseiller d’orientation psychologue, l’assistante sociale, le médecin scolaire, le conseiller principal d’éducation...
Ces réunions de coordination et de synthèse ont pour objet d’une part la concertation de l’équipe de la SEGPA sur son projet pédagogique, d’autre part le suivi de chaque élève, ses possibilités d’évolution, les soutiens et les aides diverses à lui apporter.
Une fois par trimestre elles se déroulent sous la présidence du principal ou du directeur-adjoint de la SEGPA ; s’y ajoutent les délégués élus des parents d’élèves et des élèves. Cette réunion trimestrielle vise, pour chaque classe, à mieux mesurer l’évolution des potentialités des élèves. Une attention particulière est apportée à ces réunions en cycle d’orientation : au 2ème trimestre de ce cycle, sont préparées les propositions d’orientation vers l’un des divers itinéraires d’accès à la qualification existants. Au cours du 3ème trimestre, une de ces propositions est arrêtée ; elle donne lieu à affectation dans le cadre habituel.
Un bilan sommaire ayant trait notamment à l’adaptation de l’élève au collège, est transmis à la fin de la 6ème à la CCSD qui, le cas échéant, procède à une étude plus approfondie.
La révision du dossier de l’élève par la CCSD lors de la dernière année du cycle central (fin de quatrième) donne lieu à la constitution d’un bilan général complet, comportant les quatre fiches réglementaires. Il permet d’apprécier les acquisitions et potentialités de l’élève, son évolution, son degré d’autonomie, la maturation de son projet de formation.
Ce bilan est actualisé à l’issue de la classe de 3ème du cycle d’orientation où la CCSD réexamine le dossier des élèves devant poursuivre leur scolarité en formation qualifiante adaptée et prononce éventuellement leur maintien en structure adaptée. Pour les élèves admis en LP ou en CFA, la commission notifie la sortie de SEGPA, une fois les élèves affectés et réellement engagés dans une nouvelle formation.
L’inscription de ces bilans à des moments particuliers du cursus de SEGPA n’exclut nullement de saisir la CCSD en vue d’une réorientation chaque fois que la situation de l’élève le justifie.
Il est rempli par l’équipe enseignante qui associe les partenaires professionnels concernés. C’est un outil de suivi et d’évaluation formative (et non de certification ou de validation des acquis). Il permet à l’élève de mesurer ses progrès et à l’équipe enseignante d’adapter la progression pédagogique. Constituant une reconnaissance des compétences acquises, le livret assure également la continuité des apprentissages d’un établissement à l’autre.
L’horaire dont bénéficient les élèves est fixé dans le tableau joint en annexe ; il fixe une fourchette entre un minimum et un maximum par groupe de disciplines, l’ensemble des disciplines énumérées devant faire l’objet d’un enseignement effectif. Les équipes mettent à profit la souplesse des fourchettes pour ajuster leur projet aux besoins de l’élève.
Les enseignements sont assurés principalement par des instituteurs spécialisés ou professeurs d’école spécialisés, titulaires de l’option F du CAPSAIS, et par des professeurs de lycée professionnel. Leur action est complétée par l’intervention de professeurs de collège (plus particulièrement en éducation physique et sportive, en langue vivante, dans les disciplines expérimentales et en technologie). Les instituteurs ou professeurs des écoles spécialisés peuvent intervenir auprès d’autres élèves du collège.
La SEGPA est organisée en divisions dont l’effectif moyen se situe aux environs de 16 élèves et pour lesquels l’un des instituteurs ou professeurs des écoles spécialisés de la SEGPA constitue l’enseignant de référence. Les élèves des enseignements généraux et professionnels adaptés ont en effet besoin plus encore que les autres élèves de collège d’un suivi individuel d’ensemble. Toutefois des décloisonnements et des groupes de besoin sont mis en place pour apporter les réponses appropriées à la diversité des élèves.
Même si l’évolution de l’élève peut conduire plus tôt à une orientation ouverte, dans la majorité des cas, les parcours se diversifient à l’issue de la classe de 3ème. En fonction des caractéristiques propres à chaque élève, ils peuvent prendre des voies différentes pour préparer au CAP : soit une formation sous statut scolaire, soit sous contrat de travail, au sein de structures adaptées ou non.
A l’issue de la 3ème, la vocation de la grande majorité des élèves est d’accéder à une formation en lycée professionnel ou en CFA pour préparer un CAP.
Pour les élèves dont la situation le justifie, la formation se poursuit au sein des structures adaptées. Ce maintien de l’élève dans une structure d’enseignement adapté se fait après révision du dossier et décision de la CCSD. A tout moment il peut faire l’objet de révision. La formation qualifiante en SEGPA ou EREA/LEA vise à la préparation en deux ans d’un CAP. Elle inclut des périodes de formation professionnelle en entreprise, éléments de qualification et d’insertion professionnelle.
D’autres dispositifs peuvent se révéler utiles pour certains élèves, par exemple des formations intégrés associant une année de formation sous statut scolaire à un ou deux ans sous contrat de travail. Il conviendra, élève par élève, de rechercher la solution la plus appropriée dans l’ensemble des structures et dispositifs existant localement.
La réussite dans le parcours de qualification requiert un accompagnement de l’élève dans la nouvelle structure. L’équipe enseignante prend en compte les acquis des élèves; le livret de compétences rempli par l’équipe de la SEGPA constitue à cet égard un support essentiel d’information et de suivi. La mission d’insertion confiée à l’éducation nationale concerne bien évidemment les élèves issus des enseignements adaptés: tous les établissements dispensant une formation qualifiante assurent le suivi de l’insertion de chaque élève.
Le certificat d’aptitude professionnelle constitue la finalité du parcours global de l’élève. La certification est assurée selon la réglementation en vigueur. Les équipes pédagogiques doivent être informées des modalités des dispositifs appliqués dans l’académie.
Les élèves qui n’auront pas été admis à l’ensemble des épreuves figurant au diplôme doivent pouvoir poursuivre leurs études dans le cadre de la formation des adultes. A cette fin, ils ont la possibilité de conserver pendant cinq ans le bénéfice des notes obtenues égales ou supérieures à 10 dans les conditions édictées par la note de service n° 964-34 du 2 février 1996. Les candidats au CAP par unités capitalisables conservent le bénéfice des unités acquises pendant les cinq ans qui suivent l’année de leur inscription.
Les enseignements généraux et professionnels adaptés s’organisent au sein du collège.
Sous l’autorité du principal, le directeur adjoint responsable de la SEGPA est chargé de l’organisation pédagogique de la SEGPA. Il est associé à la marche de l’établissement, et participe aux travaux de l’équipe de direction dont il est membre. Il rend compte du déroulement des activités de la SEGPA au conseil d’administration de l’établissement.
Le projet de la SEGPA fait partie intégrante du projet du collège, il n’est pas conçu indépendamment. Les missions de formation, d’éducation, d’orientation et de suivi pour les élèves les plus en difficulté s’inscrivent dans la politique d’ensemble du collège. La répartition des moyens intègre la SEGPA au même titre que le reste du collège. Dans le cadre de la dotation horaire globale du collège, la répartition est clairement identifiée ; elle assure à l’ensemble des élèves la continuité des enseignements.
Des élèves des classes de la SEGPA et des élèves des autres classes du collège peuvent être associés pour certaines activités d’enseignement.
La loi n° 89-486 du 10-7-1989 d’orientation sur l’éducation modifiée par la loi n° 95-836 du 13-7-1995 de programmation pour l’école prévoit en son article 18 bis la possibilité pour les établissements de mettre en commun leurs ressources humaines et matérielles afin de constituer des réseaux d’établissements. Ces réseaux leur permettent d’établir des relations plus étroites avec les établissements de leur environnement et constituent de ce fait l’un des moyens privilégiés pour mettre en œuvre des actions de qualification à l’intention des élèves issus de SEGPA.
La mise en réseau peut revêtir les formes les plus diverses. Elle peut être établie, selon les spécificités de la politique conduite au niveau de chaque académie et de chaque département, soit par le bassin de formation et d’emploi, soit par le district Ainsi à titre d’exemple, peuvent être mises en relation une ou des SEGPA et un ou des LP, des SEGPA et un EREA/LEA, des SEGPA et des sections d’apprentissage, des SEGPA entre elles.
Cette mise en réseau permet, lors des travaux d’élaboration ou d’actualisation de la carte des formations et du plan régional de développement des formations professionnelles, de mettre en cohérence les formations proposées. Elle tend à offrir aux établissements une gestion plus fine des ressources matérielles et conduit à une répartition et une utilisation plus judicieuse des équipements d’atelier de SEGPA et de LP. Elle offre la possibilité aux établissements partenaires d’enrichir la formation des élèves grâce à des échanges de services facilitant par exemple les interventions de PLP de LP en SEGPA. Elle favorise le dialogue entre les équipes d’établissements, par la mise en œuvre de réunions de coordination, pour assurer notamment le suivi des élèves au lycée professionnel.
Enfin, elle incite à proposer aux élèves une information et un choix élargi de spécialités professionnelles et des modes de formation plus différenciés. De même, en offrant dès la deuxième année du cycle central la possibilité d’accomplir un stage dans une SEGPA autre que sa SEGPA d’origine, ou bien encore dans un lycée professionnel, la mise en réseau permet d’accroître l’offre de formation et donc de rendre l’élève effectivement acteur de son orientation.
Les relations et les articulations ainsi construites trouvent leur traduction dans la rédaction d’une convention signée par les chefs d’établissement et approuvée par le conseil d’administration. La convention entre les établissements concernés explicite notamment les fonctions du réseau :
élargir et ouvrir l’offre de formation proposée aux élèves et à leurs familles dans une zone géographique déterminée,
créer les conditions d’une continuité des apprentissages,
optimiser l’utilisation des ressources humaines et matérielles d’un groupe d’établissements.
Dans sa rédaction, un soin particulier sera apporté à ce que soient indiquées explicitement les conditions d’accueil, d’accompagnement et de suivi des élèves, la prise en compte de leurs acquis.
Elle relève de la responsabilité du recteur et des inspecteurs d’académie, qui veillent à inscrire la politique conduite en faveur des enseignements adaptés dans une cohérence académique et au plus près du terrain. Ils sont assistés par un groupe de pilotage.
Ils définissent les orientations académiques: mise en oeuvre effective des formations, modalités de certification, ainsi que la programmation, en liaison avec la MAFPEN, des actions de formation académiques et départementales destinées aux enseignants.
Ils élaborent les outils nécessaires : livret de compétences, outils d’analyse et d’évaluation du fonctionnement des commissions de l’éducation spéciale, convention cadre pour les réseaux. La mise en place de ce dispositif exige une forte cohérence de la politique académique et des politiques départementales et une coordination étroite avec le conseil régional et les conseils généraux dans plusieurs domaines :
Il convient de tenir compte de l’évolution démographique pour définir ou confirmer la carte des SEGPA, la capacité d’accueil de chacune d’elles.
Au sein de la dotation du collège, on assurera à la SEGPA une dotation qui par exemple sera, au minimum, de 195 heures pour une SEGPA accueillant une division par niveau de la classe de sixième à la classe de troisième ainsi qu’un groupe de formation qualifiante de première année et un groupe de formation qualifiante de deuxième année. Chaque fois que cela sera possible, il est souhaitable que la dotation soit abondée au-delà de ce minimum.
En tout état de cause il serait opportun, sauf évolution démographique significative, de conserver l’enveloppe globale attribuée aux enseignements adaptés dans l’académie, ce qui n’exclut pas une redistribution éventuelle au niveau du département des moyens libérés en fonction des situations locales et des mises en réseau.
Cette redistribution peut, par exemple, conforter les formations dans certaines SEGPA, créer les conditions pour que les élèves de SEGPA puissent bénéficier d’enseignements dispensés par les professeurs de collège et favoriser les échanges de service. Elle peut aussi conforter la dotation en heures des SEGPA dans le cadre de la dotation horaire globale (soit en encourageant une analyse globale des moyens de collèges, soit en déterminant une enveloppe complémentaire spécifique à la SEGPA).
Elle doit être élaborée dans le cadre de la préparation du plan régional de développement de formation professionnelle et en prenant en compte les possibilités de chaque bassin de formation ou district.
La préparation au CAP, sous statut scolaire ou sous le régime de l’apprentissage, peut se dérouler : en LP, CFA, SEGPA, ou EREA/LEA. Pour ce qui concerne les établissements de l’éducation nationale, les dispositions suivantes sont prises :
Il convient de prévoir l’ouverture de CAP qui seront normalement d’une durée de 2 ans après la troisième, destinés aux élèves issus du cycle d’orientation de la SEGPA ou de troisième d’insertion. Ceux-ci font l’objet d’une priorité lors des procédures d’affectation.
Le choix des spécialités prend en compte les acquisitions généralement attendues des élèves de SEGPA ou de troisième d’insertion ainsi que les possibilités effectives d’insertion professionnelle dans la région.
Une ou plusieurs formations qualifiantes peuvent être mises en place par district ou bassin. Les implantations s’effectuent en fonction des spécificités géographiques, des ressources offertes par les équipes pédagogiques, de l’équipement ou des possibilités d’équipement des sections, des possibilités d’insertion professionnelle.
Il est souhaitable que les autorités académiques facilitent la concertation nécessaire entre établissements et élaborent une convention cadre.
Les modalités de certification sont retenues, dans le cadre réglementaire, au niveau académique. il est souhaitable qu’une information précise puisse être portée à la connaissance des établissements.
Le plan académique pluriannuel de mise en oeuvre de ce dispositif prend appui sur le travail déjà accompli depuis la parution des circulaires de 1989-1990. Il est au maximum d’une durée de cinq ans. Les CTP en sont informés ; ils sont consultés sur les domaines de leur compétence.
Les autorités académiques veillent également à définir des outils de régulation, par exemple sur le fonctionnement des commissions, l’évolution des effectifs, la mise en oeuvre des enseignements, l’accès à la qualification...
Un correspondant académique est chargé par le recteur d’assurer la coordination et de suivre l’état d’avancement de la mise en oeuvre du plan académique. Ce correspondant participera aux réunions organisées au niveau national ou interacadémique pour examiner les orientations retenues, faire le point sur les problèmes posés par leur mise en oeuvre et étudier les solutions à y apporter. Ce dispositif s’accompagne d’un suivi au niveau national avec le concours conjoint de l’inspection générale de l’éducation nationale et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale.
Un texte ultérieur apportera des indications sur les contenus des enseignements dispensés dans les SEGPA et proposera des orientations pédagogiques sur leur mise en œuvre.
La présente circulaire se substitue aux circulaires suivantes :
n° 89-036 du 6 février 1989
n° 90-065 du 20 mars 1990
n° 90-340 du 14 décembre 1990 à l’exception des dispositions du chapitre 3 maintenues à titre provisoire.
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le directeur des lycées et collèges,
Alain BOISSINOT
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Dernière révision : samedi 22 décembre 2007 – 12:00:00