{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:DUVDJZD4VSPNSMJZSBQYIG3ZWTOXIG3F", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00039.parquet"}
Retour � l'accueil du site | Retour | Recherche Vous �tes ici : Travaux parlementaires > Projets/Propositions de loi > Dossier l�gislatif	Projet de loi, modifi� par l'Assembl�e nationale, relatif � l'�lection des
GIROD (Paul)
I. LA POSITION DU SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE : ADAPTER LE RÉGIME ÉLECTORAL DU
SÉNAT AUX ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES SANS REMETTRE EN CAUSE
SA PLACE DANS LES INSTITUTIONS
II. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A
PROCÉDÉ À UNE ANALYSE PARTISANE DE LA POSITION DU
SÉNAT ET AGGRAVÉ LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI INITIAL
A. UNE ANALYSE PARTISANE
B. UN DISPOSITIF AGGRAVÉ
1. L'élection des
délégués des conseils municipaux
2. L'élection des sénateurs
3. Dispositions diverses
4. Le financement des campagnes
III. L'ANALYSE DE LA COMMISSION DES LOIS
A. L'ACTUALITÉ DES PRINCIPES DE BASE
DU RÉGIME ÉLECTORAL SÉNATORIAL
B. UNE COMPARAISON DE L'IMPACT DES PROPOSITIONS EN
1. Les parts respectives des communes dans
les collèges électoraux
2. La structure des collèges
électoraux
3. L'extension de la proportionnelle pour
l'élection des délégués et des sénateurs
a) L'élection des
b) L'élection des sénateurs
IV. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
ANNEXE 4Ventilation des sièges et de
la population représentée dans les départementsselon
les modes de scrutin proportionnel et majoritaire(hypothèses de
seuil d'application de la représentation proportionnelle à partir
de 5, 4 et 3 sièges) *
ANNEXE 5Une contribution
déterminante du Sénatau travail du Parlement