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Le jour de carence pour maladie dans la fonction publique existe t-il encore ?
Santé, sécurité et conditions de travail
Arrêt de travail pour maladie dans la fonction publique
Congés de maladie du fonctionnaire (4)
Congé de maladie ordinaire (CMO)
Congé de longue maladie (CLM)
Congé de longue durée (CLD)
Reclassement professionnel pour inaptitude physique
Congés de maladie de l'agent contractuel (2)
Congé de maladie
Congé de grave maladie
Invalidité (4)
Allocation d'invalidité temporaire (AIT)
Invalidité permanente d'origine professionnelle : allocation temporaire d'invalidité (Ati)
Retraite pour invalidité d'origine professionnelle
Retraite pour invalidité d'origine non professionnelle
Non. Depuis le 1er janvier 2014, le jour de carence pour maladie des agents publics est supprimé.
Par conséquent, tout arrêt maladie ayant débuté avant cette date reste soumis à la non rémunération du 1er jour de congé.
Loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 : article 126