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Règles d'utilisation du site
Vous êtes actuellement connecté au site internet « Plantez chez nous », édité par le CABINET PERDIGAU, accessible à l’adresse principale www.plantezcheznous.com
1. Acceptation des règles d’utilisation du site
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Par ailleurs, l’accès à certaines parties du site ou à certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.
2. Objectif du site
L'objectif du site est de mettre en relation:
des propriétaires de jardin qui pour diverses raisons ne le cultivent plus ou pas
des personnes à la recherche d'un jardin pour cultiver un potager et jardiner
Afin que le jardinier sans jardin puisse cultiver un potager chez un propriétaire qui lui prête une parcelle contre le partage des récoltes.
Cet échange implique le respect de la vie privée de chacun, et un accord clair dès le départ sur les conditions de fonctionnement et les envies de chacun.
L’article Bien réussir l’échange vous donnera une base de fonctionnement pour s’assurer d’une bonne entente.
Nous proposons aux propriétaires de jardins de mettre en ligne le descriptif et la localisation géographique de celui-ci, en vue d’inviter un ou plusieurs cultivateurs à l’exploiter, à titre gratuit.
De même une personne désirant cultiver peut mettre en ligne le détail de ses souhaits, compétences et disponibilités au titre de sa recherche de Jardin à cultiver ou entretenir, à titre exclusivement gratuit, nonobstant un partage éventuel des fruits de la récolte produite.
Pour pouvoir publier ou répondre à une annonce l’utilisateur doit préalablement accepter les conditions générales d’utilisation du Service « plantezcheznous.com » et s’inscrire sur le site. Il pourra ensuite modifier ou supprimer son annonce depuis son Espace personnel.
Pour commander des produits, l’utilisateur doit, en outre, accepter les conditions générales de vente du site « plantezcheznous.com ».
3. Accès au site
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L’utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.
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L’accès et la simple consultation du contenu du site « www.plantezcheznous.com » est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
4. Contenu du site
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9. Litiges
Preuves
L’éditeur pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’éditeur, par exemple dans toute base de données.
Loi applicable – Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales d’utilisations sont soumise au droit français, à l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation.
Tout différend, notamment sur l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, qui ne pourrait être résolu de façon amiable relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse, quelque soit le lieu d’exécution des prestations ou services, le domicile du défendeur ou le mode de règlement accepté, même dans le cas d’un appel en garantie, d’une pluralité de défendeurs ou d’une procédure de référé ou sur requête.
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