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Conditions de transport des armes de chasse
Pierre Andr�
(Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Pierre Andr� appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'int�rieur et de l'am�nagement du territoire, sur la l�gislation applicable aux conditions de transport des armes de chasse. En effet, bien que le port et le transport des armes d'�paule de la 5e cat�gorie soient libres, il souhaiterait que lui soit pr�cis�ment indiqu� quelles sont les prescriptions obligatoires que tout possesseur de permis de chasse doit respecter lorsqu'il se d�place, hors action de chasse, � pied ou � bord d'un v�hicule, que ce soit sur la voie publique ou dans une propri�t� priv�e. Il lui demande, � cette occasion, de bien vouloir rappeler les textes applicables en la mati�re.