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Concubinage : concubinage définition - dictionnaire juridique
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LEXIQUE JURIDIQUELe concubinage engendre-t-il des droits ?
Vos amis sont sur aufeminin, découvrez ce qu'ils lisent	Le concubinage est une union de fait (par opposition à une union « de droit » comme l’est le mariage) caractérisée par une vie commune. Mais attention cette vie commune maritale doit être stable et continue entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différents. Le concubinage, union de fait, ne fait pas l’objet d’une célébration officielle religieuse ou civile, mais elle peut être ou non accompagnée d’un pacs.
Et les biens dans tout ça ?
La gestion et la répartition des bien des concubins ne fait l’objet d’aucune disposition légale. En revanche, en cas de litige, les tribunaux ont recours alors aux notions de société créées de fait, d’enrichissement sans cause et d’accession pour se prononcer sur les conséquences financières et patrimoniales de la fin du concubinage (quandil y a lieu).
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