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L'engagement que prend le MAAO et MAR relativement à l'accessibilité des services
Introduction Le gouvernement de l'Ontario favorise l'intégration complète des personnes handicapées, comme il est prévu dans la Charte canadienne des droits et libertés, le Code des droits de la personne de l'Ontario, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) et la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). Il a pour objectif de rendre l'Ontario accessible d'ici 2025. À l'approche de cette date, les produits, services et installations du gouvernement devraient en principe être de plus en plus accessibles et répondre de plus en plus aux besoins des personnes handicapées.
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales (MAAO et MAR) est déterminé à offrir des services accessibles, ne présentant aucun obstacle, où tous les intervenants et clients sont traités de façon juste, avec équité et dignité. L'accessibilité est au cur des priorités du ministère puisqu'il souhaite voir ses intervenants et ses clients être en mesure d'accéder aux services dont ils ont besoin.
La LAPHO est entrée en vigueur en 2005 et vise l'établissement de normes d'accessibilité en Ontario, applicables aux secteurs public et privé. Le règlement de l'Ontario 429/07, intitulé Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle constitue le premier ensemble de normes à être mis en place aux termes de la LAPHO. Les ministères du gouvernement de l'Ontario, certains organismes, conseils et commissions, ainsi que les organismes du secteur public élargi, dont les universités, devront respecter les dispositions de ce règlement d'ici le 1er janvier 2010.Toutes les autres organisations et les entreprises du secteur privé comptant au moins un employé en Ontario devront s'y conformer d'ici le 1er janvier 2012. D'autres normes, que le secteur public et le secteur privé seront tenus de respecter d'ici 2025, seront progressivement lancées. En vertu de la LPHO, qui est toujours en vigueur, les ministères ont l'obligation de déposer tous les ans un plan d'accessibilité.
La présente page fait état de l'engagement qu'a pris le MAAO et MAR d'offrir des services accessibles. On y trouve des liens utiles pour accéder aux services ainsi que des liens vers des services offerts par d'autres ministères. Elle contient également des renseignements exigés aux termes de la LPHO et des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle de la LAPHO, dont des liens vers les plans d'accessibilité du MAAO et MAR.
Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle
Le MAAO et MAR a adopté la politique pangouvernementale d'accessibilité pour les services à la clientèle élaborée par le ministère des Services gouvernementaux. Cette politique a été préparée dans le but d'indiquer au gouvernement ce qu'il doit faire pour respecter le Règlement et à nos clients ce qu'ils peuvent s'attendre de notre part. La politique appuie en outre la vision, les principes et les exigences réglementaires en matière de services de la directive des services de la FPO (OPS Service Directive), qui a pour objet d'orienter les ministères dans leurs efforts visant à répondre aux besoins et attentes des clients et même à les surpasser.
Toutes les personnes handicapées au sens du Code des droits de la personne de l'Ontario tireront profit de cette politique. Que son handicap soit visible ou non, une personne a le droit d'être traitée avec courtoisie et de se sentir bien accueillie. Elle est par ailleurs en droit de s'attendre à ce que des mesures d'adaptation soient prises pour répondre à ses besoins chaque fois qu'elle se prévaut d'un service gouvernemental.
Il est possible de consulter la Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle adoptée par le MAAO et MAR en cliquant ici (autres formats conviviaux disponibles).
Commentaires à propos de l'accessibilité des services offerts par le MAAARO
Le MAAO et MAR est toujours heureux de recevoir des commentaires sur ses services destinés aux personnes handicapées. Il utilise des modes et des méthodes de transmission de commentaires qui sont déjà en place et qui sont éprouvés afin de permettre aux personnes handicapées de communiquer leurs observations à propos des services du ministère par téléphone ou par écrit (lettre ou télécopie, message électronique, formulaire de commentaires en ligne, texte sur une disquette) ou par un autre moyen, notamment en personne, à l'un des bureaux du ministère ouverts au public. Téléphone
Sans frais : 1 877 424-1300 Numéro local : 519 826-4047
ATS : 519 826-7402
Par écrit
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Ministèredes Affaires rurales
Unité de la correspondance
1 Stone Road West Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Par télécopieur
email@example.com
Par envoi de disquettes
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Veuillez remplir le formulaire électronique et appuyer sur le bouton « Envoyer les commentaires ». Si vous souhaitez recevoir une réponse, veuillez inscrire à l'endroit approprié une adresse postale et une adresse électronique valides, car le ministère vous répondra par voie postale ou électronique. Nom:
Adresse électronique: Adresse postale:
Ville: Prov.: Code postal: Vos remarques:
Les renseignements personnels que vous nous transmettez nous permettront de répondre à votre requête et ne seront utilisés qu'à cette fin. Vos commentaires et suggestions sont recueillis par le MAAO et MAR (Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales, L.R.O. 1990, chap. M. 16) pour nous aider à améliorer nos services offerts au public. Pour toute question sur la collecte des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le ministère de la façon suivante : coordonnateur de la gestion de l'information et de la protection de la vie privée, Direction de la gestion des services, MAAO et MAR, 1 Stone Road West, 2e étage, Guelph ON N1G 4Y2, 519 826-3822. Plans d'accessibilité du MAAARO
Comme l'exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO), les ministères sont tenus de préparer chaque année un plan d'accessibilité afin de veiller à ce que les problèmes d'accessibilité soient détectés et éliminés. Le plan d'accessibilité décrit l'engagement du ministère à tirer parti de ses réalisations passées en prévenant l'apparition de nouveaux obstacles et en éliminant les obstacles existants. L'élaboration du Plan d'accessibilité 2009-2010 du MAAO et MAR est en cours. Ce dernier devrait être présenté avec le plan d'accessibilité des autres ministères au cours de l'automne.
Plan d'accessibilité 2013-2014 du MAAO et MAR
Plan d'accessibilité 2008-2009 du MAAO et MAR Plan d'accessibilité 2007-2008 du MAAO et MAR
Plan d'accessibilité 2006-2007 du MAAO et MAR Plan d'accessibilité 2005-2006 du MAAO et MAR Plan d'accessibilité 2004-2005 du MAAO et MAR Plan d'accessibilité 2003-2004 du MAAO et MAR
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