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Ce blog est tenu par Calimaq :
Aka Lionel Maurel. Juriste & bibliothécaire
Par thesupermath. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons, remix by Guénaël Boutouillet)
Décrypte et analyse les transformations du droit à l’heure du numérique : #PropriétéIntellectuelle #Droitd’Auteur#Droitdel’Internet #Droitdel’Information, #DroitdelaCulture#CultureLibre #LicencesLibres #LibertésNumériques #EditionNumérique
Traque et essaie de faire sauter (y compris chez lui) le DRM mental qui empêche de penser le droit autrement
Engagé pour la défense et la promotion des biens communs, de la culture libre et du domaine public
Veut rendre à l’intelligence collective tout ce qu’elle lui donne, notamment ici : twitter.com/Calimaq /http://fr-fr.facebook.com/Calimaq
Co-fondateur du collectif SavoirsCom1, politique des biens communs de la connaissance
Administrateur de La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet
A eu le grand honneur de tenir une chronique hebdomadaire sur le site d’information OWNI, durant l’année 2012
Conservateur des bibliothèques, en poste à la Bibliothèque d’Histoire Internationale Contemporaine (BDIC) – Université Paris X Nanterre : http://www.bdic.fr/
Le Bibliothécaire. Par Arcimboldo. Domaine public.
Je suis également formateur sur les questions juridiques et numériques, pour divers organismes de formation professionnelles (ENSSIB, Mediadix, CNFPT, etc). Voyez mes supports de formation sur Slideshare.
Contact : calimaq [at] gmail [point] com
Bien que ce blog puisse évoquer des questions en lien avec mes activités professionnelles, les propos qui seront tenus ici sont strictement personnels et n’engagent en rien mon employeur. Si vous voulez en savoir plus, je vous recommande les liens suivants :
Une interview réalisée par Livre au Centre : "Pour rendre à l’intelligence collective tout ce qu’elle me donne" ;
Un entretien avec le site Ragemag : "Il y a un intérêt à hacker le domaine public" ;
Un gros T’chat pour le Vinvinteur sur France 5 ;
Ce numéro de Place de La Toile sur France Culture ;
Cette interview pour l’émission Pixel de France Culture ;
Cette vidéo d’une audition par la mission Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle.
Pour le bandeau de ce blog, crédits photo : Flint Wall. Par Leo Reynolds. CC-BY-NC-SA. Source Flickr. Quelques citations, que j’insère ici par pure superstition…
- "Être libre et agir ne font qu’un" (Hanna Arendt)
- "Celui qui se bat peut perdre. Celui qui ne se bat pas a déjà perdu" (Bertold Brecht)
- "L’esprit s’arroge un peu partout des droits qu’il n’a pas" (André Breton)
- "Tout ce que vous ferez est dérisoire, mais il est essentiel que vous le fassiez quand même" (Gandi).
- "Une bataille perdue est une bataille que l’on croit perdue" (Napoléon).
PartagerFacebookTwitterGoogleLinkedInPocketPrint & PDFEmailPlusStumbleUponTumblrDiggPinterestImprimerRedditLike this:J'aime chargement…	54 réponses à Qui suis-je ?
Sofiène BOUMAZA dit :	25 mars 2009 à 13:23	Bonjour,
à propos de l’Hadopi, si de nombreux sites suivent le dossier avec moultes informations et analyses dans différents domaines, je n’ai trouvé aucun commentaire sur les incidences à prévoir de la loi Création et Internet pour les bibliothèques… Je trouve cela très étonnant. Je pense qu’un billet sur la question serait le (très) bienvenu…
Réponse	calimaq dit :	25 mars 2009 à 17:27	Bonjour,
J’ai essayé de donner des éléments d’informations sur le projet Hadopi et les bibliothèques : ici, ici, ici et là.
Mais la meilleure source d’informations sur le sujet est le site de l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) où l’on trouve un dossier complet sur la loi Hadopi avec notamment des analyses sur les répercussions possibles pour les bibliothèques : voir ici pour le dossier complet et là pour une analyse des retombées sur les bibliothèques. Réponse	Ping : Droit de prêt et licence globale : faux amis, vrai débat « :: S.I.Lex ::
Marion dit :	13 septembre 2009 à 17:41	Bonjour,
J’écris un petit article sur le tentaculaire Google sur mon blog et j’ai trouvé une illustration sur votre site (le diable G). J’en profite pour parcourir vos textes avec attention et beaucoup d’intérêt (et le rajouter à ma liste !). Beau travail !
Réponse	calimaq dit :	13 septembre 2009 à 17:48	Au plaisir de lire cet article sur votre blog !
PS : c’est assez incroyable le nombre de personnes qui sont arrivées sur ce billet à cause de cette image !
Comme quoi, le poids des mots, certes, mais le choc des images !
Réponse	Fra Pacifico dit :	3 janvier 2010 à 07:40	Bonjour,
Blog très utile et très instructif.
Un petit regret : la présentation (charte graphique) me paraît parois un peu confuse).
Réponse	Odile Pons dit :	4 mai 2010 à 12:13	Les chercheurs de l’inra sont trop pauvres pour obtenir des moyens informatique et un site web mais nous publions.
Les droits d’auteurs sont traditionnellement anéantis pour des mafias et il est impensable que des livres puissent être distribués sans que l’auteur en soit averti et ait signé un contrat afin de percevoir un minimum de ce qui doit lui revenir de droit. Légalement, les droits d’auteur s’appliquent 70 ans après le décès de l’auteur, et les livres peuvent être repris et réédités par ses ayant-droits. C’est la loi internationale.
Sont concernés en priorité par la numérisation les millions de livres volés en France durant la seconde guerre mondiale et placés depuis dans les bibliothèques universitaires des usa (chicago, stanford, etc.), ils sont introuvables ailleurs et ils appartienne tau domaine public. Les livres récents peuvent être vendus comme e-books sous réserve d’un contrat personnel avec l’auteur.
Réponse	christiane faucher (@chrisfauch) dit :	1 octobre 2011 à 18:57	Bonjour, je m’adresse aussi bien à Odile Pons qu’à calimaq
J’ai un projet de site internet mémoriel et participatif pour une communauté, je souhaite y répertorier, ou même y stocker le maximum de documents s’y référant. Or le seul roman qui ait été édité sur le sujet est épuisé. Je connais bien la romancière qui désespère de se faire rééditer, et elle accepterait peut-être une édition ebooks. Pourriez-vous m’en dire plus sur les conditions, les moyens, les cadres à poser pour y parvenir?
(Et c’est quoi cette histoire de livres volés en France?)
Réponse	calimaq dit :	1 octobre 2011 à 20:45	Tout d’abord, il faut que l’auteur (la romancière) vérifie dans son contrat d’édition si elle a cédé les droits numériques ou non, en même temps que ceux pour l’édition papier. Dans le cas contraire, elle en est encore titulaire et vous pourrez négocier avec elle pour numériser le livre et le stocker sur votre site. Si le livre est épuisé, l’auteur peut également essayer de récupérer ses droits. Il faut pour cela d’abord constater l’épuisement. L’Article L 132-17 du Code dit : "L’édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraisons d’exemplaires adressées à l’éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois."
Après cela, l’auteur peut obtenir la résiliation du contrat de plein droit si l’éditeur renonce à rééditer l’ouvrage : "La résiliation a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai convenable, l’éditeur n’a pas procédé à la publication de l’oeuvre ou, en cas d’épuisement, à sa réédition."
Une fois le contrat tombé, vous pourrez alors négocier avec l’auteur pour mener à bien le projet, avec son accord.
Réponse	odile pons dit :	22 décembre 2011 à 00:02	A condition que l’acheteur paie le livre car personne n’est en droit d’obtenir gratuitement quoi que ce soit d’un éditeur qui n’est pas le sien.
Réponse	Ping : Bibliobsession » [Exclusif] découvrez Biblioquest, la trilogie du changement
Ping : Biblioquest, la trilogie du changement ! « La bibliothèque apprivoisée
Ping : InfoDocBib – Le blog » Blog Archive » Formation et numérique
Ping : Rencontres mensuelles livreaucentre.fr | mars – juillet 2011 » Article » Livre au centre, réseau du livre en région centre
Ping : Droits d’auteur numériques | Des écrivains réclament une médiation aux autorités » Article » Livre au centre, réseau du livre en région centre
Ping : Ecriture web et dimension juridique | jeudi 9 juin 2011 à Tours » Article » Livre au centre, réseau du livre en région centre
Ping : Copyheart « Là, où il y a un veilleur…
Ping : Vers un droit au remix au Canada? (et réflexions pour la France) | Club Linux Atomic
Odile Pons dit :	12 février 2012 à 09:29	Vous devriez acheter davantage de livres de mathématiques français, ils méritent d’être lus autant sinon davantage que les romans et pourtant ce sont toujours les romanciers qui s’enrichissent grâce à leurs publications (cf. Jules Vernes, etc.). Les économistes aussi mais ils ne publient pas beaucoup de livres français. C’est un problème économique.
Réponse	adminmam dit :	18 mai 2012 à 16:22	Bonjour,
Je publie ce message ici faute de contact où l’envoyer.
La Médiathèque André Malraux vient d’ouvrir son site musical à destination de la musique locale en Languedoc Roussillon (http://mammusique.wordpress.com). Nous faisons ainsi de la médiation pour les artistes locaux qui peinent à se faire entendre du grand public.
Afin d’augmenter notre visibilité sur les moteurs de recherche, nous vous invitons à publier un lien vers notre site. Nous ferons bien sûr de même pour votre propre site web.
Tristan Morlaes.
Réponse	blh dit :	29 juillet 2012 à 17:58	Bonjour aux admin du site, et bien sur aux commentateurs.
J’ai découvert votre site il y a peu et j’avoue ma grande satisfaction à vous lire.
Je commente ici pour résoudre une petite question purement technique; en effet, je possède le même thême Twenty Ten, cependant, la largeur utilisée chez moi est bien réduite alors qu’ici, toutes les pages prennent l’écran en totalité. Pourriez-vous me laisser quelques pistes pour éclaircir cette curiosité?
Avec tous mes remercients.
Réponse	calimaq dit :	30 juillet 2012 à 10:24	Désolé, je ne saurais vous répondre sur ce point technique. Peut-être d’autres pourront vous renseigner ?
Réponse	Ping : Déjà vu ? | Les carnets de la phonothèque
Ping : Mes blogs scooopit préférés | Pearltrees
Ping : Gratuité ou libre accès? Poser les termes du débat, c’est déjà y répondre en partie | Blogo-Numericus
tom dit :	8 novembre 2012 à 19:14	Bonjour, Depuis quelques mois, la BnF propose dans son catalogue général un système d’impression à la demande pour tous les documents qui y figurent. Je ne parviens pas à trouver des informations sur ce processus, notamment quant à la gestion des droits d’auteur. Quel est le régime juridique de ces impressions à la demande ? Peut-être en avez-vous déjà parlé dans votre blog ? Si ce n’est pas le cas, pourriez-vous m’indiquer rapidement un lien internet vers un texte qui traiterait de la question ? Ou peut-être même écrire un rapide billet sur le sujet ^^?
Merci d’avance !
Réponse	lespolygrapheurs dit :	23 novembre 2012 à 13:44	Bonjour Monsieur,
Sur mon blog, qui se veut pédagogique parce qu’à destination de mes élèves en priorité, je n’ai pas l’intention de payer une quelconque illustration. Il me reste donc à les réaliser moi-même… A votre avis, le décalque d’une oeuvre picturale, ou autre, est-il réellement considéré comme du plagiat (ce que m’incite à croire le travail de ces professeurs, ici: http://imedia.emn.fr/droits/co/droit_web.html , lien que j’ai trouvé sur Eduscol, ici: http://eduscol.education.fr/numerique/actualites/veille-education-numerique/novembre-2012/le-droit-dauteur-et-le-droit-a-limage) ?
Il me semble que le coup de crayon de l’individu permet de classer ce travail dans la catégorie des dessins et donc qu’il s’agit d’une autre "oeuvre d’art" (!hum!) que la première.
Mon souci se justifie par le désir de commenter des oeuvres pour créer des réflexions dans mon cours en "Histoire des arts" ou le souhait d’illustrer les articles du blog.
Je trouve assez injuste que la BNF, par exemple, réclame l’achat d’une illustration d’une drachme antique par exemple 27 euros et pour un an seulement à un professeur qui ne retire aucun profit de son blog, autre que pédagogique.
De même ai-je le droit de placer une photographie que j’ai prise dans un musée? Le même texte affirme que les oeuvres du Musée lui appartenant, je ne peux pas le faire.
Enfin je voudrais placer une photographie d’un Euro italien de mon porte-monnaie montrant le Colisée ou d’un timbre que j’ai reçu, composté, sur lequel figure la Tour Eiffel par exemple… ces objets ne m’appartiennent-ils pas?
Je vous remercie pour le temps que vous aurez pris à me lire, voire me répondre, ainsi que pour votre blog absolument essentiel.
Réponse	Ping : qqles blogs, sites E-LEARNING | Pearltrees
Laurent Margantin dit :	1 décembre 2012 à 14:16	Bonjour Lionel,
Je ne trouve pas ton mail. J’aurais un conseil à te demander concernant une traduction que j’ai entreprise…
Bien à toi,
Réponse	Ping : 10 ans de Creative Commons : bilan et perspectives « Veilleurs.info / MIRROR #1
Ping : Bibliothèques VEILLE | Pearltrees
The Easton Ellises dit :	27 janvier 2013 à 06:50	Salut Lionel!
Heureux de trouver un autre creative common-er!
Salutations de Montréal!
Réponse	Ping : Free licences | Pearltrees
LéaMarz dit :	13 février 2013 à 11:15	Bonjour,
je suis étudiante en troisième année à la faculté de droit de Nantes et je souhaiterais me spécialiser en droit de la propriété intellectuelle et en droit de l’internet.
J’ai pris connaissance de votre travail en regardant le Vinvinteur et cela m’a passionné.
Je cherche actuellement un stage pour prouver ma motivation pour ses études et j’aurais souhaiter recevoir quelques conseils notamment sur les entreprises ou institutions où il serait pertinent que je propose ma candidature.
Merci d’avance ! Cordialement
Léa Marz
Réponse	Léa Marz dit :	16 mars 2013 à 10:25	Bravo pour votre blog ! J ’y trouve des informations auxquelles je n ’ai pas accès en faculté de droit. Cela m ’éclaire sur des possibilités d ’avenir dans le domaine des propriétés intellectuelles.
Mauvais point: on aurait aimé des réponses aux questions posées…
Réponse	calimaq dit :	16 mars 2013 à 12:26	Bonjour et merci pour ce commentaire.
Quelle question m’aviez-vous posée ? J’essaierai d’y répondre, mais je suis par moment littéralement bombardé et je n’arrive pas toujours à répondre aux commentaires.
Réponse	Léa Marz dit :	17 mars 2013 à 21:22	Je suis très intéressée par le domaine dans lequel vous exercez. J’espère pouvoir aussi m’y spécialiser dans le cadre de mes études de droit.
Je recherche actuellement un stage pour prouver ma motivation pour ses études et j’aurais souhaiter recevoir quelques conseils notamment sur les entreprises ou institutions où il serait pertinent que je propose ma candidature. Merci d’avoir pris le temps de me répondre..
Réponse	calimaq dit :	19 mars 2013 à 11:35	Je ne suis pas le mieux placé pour vous répondre, mais si l’angle d’attaque des sujets que je traite vous intéresse, vous pourriez éventuellement tenter votre chance auprès de structures comme Creative Commons France, Wikimedia France ou La Quadrature du Net ?
Sinon, les grandes institutions culturelles ont des services juridiques qui peuvent aussi peut-être vous accueillir (BnF, Pompidou, Louvres, Versailles, etc).
Réponse	Léa Marz dit :	21 mars 2013 à 00:09	J’ai essayé auprès de Creative Common et la Quadrature du net mais je n’avais pas pensé me tourner directement vers les centres culturels.
Merci pour ces nouvelles pistes !
Réponse	Patricia Pasqualini dit :	18 février 2013 à 14:49	Merci encore pour le séminaire "Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle et droit d’auteur, enjeux et évolutions" au Labo de l’Edition la semaine dernière. Très clair et précis :-) ! Une petite info pour vous, trouvée ces jours-ci, et peut-être intéressante pour vous : le CREATe (Centre for Copyright and New Business Models in the Creative Economy, @copyrightcentre, http://www.create.ac.uk) lance un programme de recherche sur le thème "the changing nature of copyright".
Réponse	calimaq dit :	18 février 2013 à 14:54	Merci pour le commentaire et pour l’information. Je n’avais pas vu encore passer cela.
Réponse	Patricia Pasqualini dit :	18 février 2013 à 15:00	De rien. Brève dans The Bookseller du 1er février, p. 15.
Réponse	Guion-Firmin dit :	29 mars 2013 à 14:34	Bonjour,
je vous ai croisé lors d’une formation à Nancy sur la médiation numérique" biblioquest 2" en 2012. J’étais alors responsable d’une médiathèque. Je suis également "Copyright madness" que vous co-animer avec des billets démontrant la bascule à laquelle nous assistons.
Fraichement promu, directeur du pôle culture de la ville de Dieppe, je souhaiterai pouvoir vous faire intervenir sur des questions de droits d’auteurs.
Plus précisément les collectivités étant de plus en plus exsangues en matière de finances, elles ont l’impression que protéger leurs documents ou œuvres de copyright peut s’avérer une modeste source de financement.
L’objet de cette rencontre serait de réunir des directeurs de services culturels, la direction générale et des élus afin de leur expliquer cette notion de bien commun développée sur le blog savoircom1 et de balayer les alternatives possibles au copyright.
Je ne sais pas si tout cela est bien clair….Faites vous ce type d’interventions? Quelles en serait les conditions: financières, organisationnelles, calendaires,….? J’aurais besoin de savoir si cela est jouable afin d’en faire par à ma hiérarchie.
Au-delà de cette question de la propriété intellectuelle, c’est le sens de l’intervention publique de la culture que je souhaite pouvoir réinterroger à l’échelle de cette collectivité. Cette rencontre en constituant la première marche.
Mon adresse mail: email@example.com
En vous remerciant de votre réponse.
Bien à vous.
Réponse	Ping : Edition 2.0 : la mutation balbutiante | Spintank
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Jean Croisier dit :	28 août 2013 à 12:26	Bonjour Monsieur Maurel,
Je travaille pour une association qui regroupe les professionnels du domaine de l’addiction en Suisse romande. Nous aimerions créer une interface entre la recherche, les chercheurs et les intervenants sur le terrain. Dans ce cadre, nous aimerions rendre disponibles une série d’articles scientifiques en ligne, consultables uniquement par les membres du réseau. J’aurais donc besoin de savoir si une telle démarche pourrait poser problème en termes de droits d’auteur et, le cas échéant, quelles pourraient être les solutions envisageables pour mettre en ligne ces articles. J’aimerais beaucoup avoir votre avis à ce sujet.
En vous remerciant d’avance de prendre du temps pour répondre à ma question, je vous adresse, Monsieur Maurel, mes salutations les meilleures,
Jean Croisier
Réponse	Jean Croisier dit :	1 septembre 2013 à 18:09	En fait, je me suis trompé, la plateforme sur laquelle nous pensons mettre des articles serait accessible pour quelques dizaines de professionnels.
En espérant que vous pourrez m’apporter des éclairages sur ces questions, je vous adresse, Monsieur Maurel, mes salutations les meilleures,
Réponse	sophie dit :	23 septembre 2013 à 11:44	Bonjour,
Je m’intéresse aux questions de droit liées à la pratique, par les bibliothèques, de la numérisation et de l’impression à la demande ( statut d’élève conservateur oblige….). que ce soit dans de lourds dispositifs type Hachette BnF / BnF- Chapitre.com ou EOD, ou encore dans l’offre que font certaines BU à partir de leur propre bibliothèque numérique. Les institutions elles-mêmes sont un peu floue lorsqu’on aborde la question légale à ce sujet. Vous êtes-vous penché sur ces questions ( j’ai vu un commentaire de Tom du 8/11/2012, mais sans réponse)? pourriez-vous m’indiquer des sources fiable sur cette question?
Un grand merci !
Réponse	Nathalie Lemaire dit :	2 octobre 2013 à 14:01	Bonjour,
Dans le cadre de l’élaboration d’une terminographie de l’édition numérique pour la base de données terminologiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles, je souhaiterais solliciter votre avis sur les trois projets de définition suivants, ayant trait à trois types de licence. Vous semblent-ils corrects ? Complets ? Merci par avance pour votre éclairage !
licence collective étendue
Déf. : Forme de gestion collective des droits d’auteur où la société de gestion collective la plus représentative dans un domaine de la création se voit reconnaître légalement la faculté de représenter tous les auteurs de ce secteur, sans avoir besoin de mandat explicite de tous les auteurs concernés. (http://www.adbs.fr/licence-collective-etendue-62058.htm?RH=OUTILS_VOC)
Note explic : Les auteurs qui ne souhaitent pas voir leurs droits gérés par ces sociétés peuvent se retirer du système. Il s’agit d’un modèle d’inspiration norvégienne. (http://www.adbs.fr/licence-collective-etendue-62058.htm?RH=OUTILS_VOC)
Déf. Dispositif permettant de financer une partie de la production de biens de contenu en rémunérant les créateurs, sur la base d’une rétribution forfaitaire, négociée, prélevée sur les abonnements des fournisseurs d’accès internet et reversée aux détenteurs de droits, en contrepartie de laquelle les internautes ont l’autorisation d’accéder à des biens de contenu en ligne, de les télécharger et de les échanger entre eux à des fins non commerciales.(d’après http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=11113, dernière consultation : 28/2/2013 + http://www.sacd.be/IMG/pdf/SACD_DAZI-6web.pdf)
Note explic. : Ce dispositif n’est actuellement connu qu’à l’état de proposition. Il a été évoqué en France pour la première fois en 2001 par un groupe d’études au sein de la Société civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes (ADAMI) sous le nom de « licence légale ».
Synonyme : licence légale (déconseillé) -> Note d’usage : Il s’agit d’un abus de langage dans la mesure où la licence légale est une autorisation donnée dès l’origine par la loi, contrairement à la licence globale, basée sur l’exception de la copie privée pour le téléchargement et l’autorisation des ayants droit, représentés par une société de gestion collective agréée par la Ministère de la Culture, pour la mise à disposition du public. (I. COMPIEGNE, "Les mots de la société numérique")
licence légale
Déf. : Licence prévoyant le règlement d’une rémunération compensatoire collective – fixée par les autorités publiques – aux ayants droit lésés par les cas d’atteinte au droit d’auteur prévus par la loi en vertu de considérations relevant des libertés fondamentales ou de l’intérêt général. (FWB d’après http://www.reprobel.be + Revue du droit des technologies de l’information n°2012/1).
Note explic. : En Belgique, il existe quatre licences légales : elles concernent la reprographie, le prêt public, la copie privée et les exceptions numériques pour l’enseignement et la recherche scientifique. En 2013, seule la dernière ne dispose pas encore de règlement de rémunération. (www.reprobel.be, 5/7/2013)
Note explic. : À titre d’exemple, l’auteur d’une œuvre protégée ne peut pas s’opposer à l’usage de son œuvre dans les situations suivantes : (i) un compte-rendu d’actualité (ex. : reportage sur un vernissage) ; (ii) une citation (avec mention de la source) ; (iii) une apparition fortuite de l’œuvre lorsqu’elle est exposée dans un lieu accessible au public (ex. : interview avec une sculpture derrière la personne); (iv) un usage dans le cercle familial et à titre gratuit (ex. : regarder un DVD en famille) ; (v) une copie privée ; (vi) une illustration de l’enseignement ou un usage dans le cadre de la recherche scientifique ; (vii) un pastiche, une parodie ; (viii) un usage dit « social » (hôpitaux, prisons, personnes affectées d’un handicap) ; etc. (FWB).
Voir aussi : [droit d’auteur] et inv.