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La loi pour la refondation de l'École de la République Le recrutement à l'éducation nationale : ambition enseigner La réforme des rythmes à l'école primaire Faire entrer l'École dans l'ère du numérique La réussite éducative La refondation de l'éducation prioritaire Au Conseil des ministres[+]
Point d'étape sur l'entrée de l'école dans l'ère du numérique le 12 mars 2014 Le développement des campus des métiers et des qualifications le 5 mars 2014 L'évolution des missions et des métiers des personnels de l'éducation nationale le 19 février 2014 Refonder la politique de l'éducation prioritaire le 15 janvier 2014 Les résultats de l'enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) le 4 décembre 2013 La mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation le 27 novembre 2013 Mise en œuvre de la refondation de l'École de la République le 13 novembre 2013 La refondation de l'École de la République[+]
Année scolaire 2013-2014 : la refondation de l'École fait sa rentrée Adoption de la loi pour la refondation de l'École de la République, le 25 juin 2013 Projet de loi pour la refondation de l'École : présentation du projet "une École juste pour tous et exigeante pour chacun", mars 2013 Projet de loi pour la refondation de l'École : lettre du ministre à tous les personnels, décembre 2012 Fermer
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Climat scolaire et prévention des violences
Agir contre le harcèlement à l'école
Consulter le site Agir contre le harcèlement à l'École
Des numéros à votre écoute
STOP HARCÈLEMENT 0808 80 70 10
Un numéro d’appel national "Stop harcèlement" 0808 80 70 10 est mis en place par le ministère en partenariat avec l’association l’École des parents et des éducateurs d’Ile de France.
Des conseillers-psychologues, juristes, conseillers scolaires sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 18h toute l’année (avec un temps de fermeture du 15 juillet au 17 août et du 23 décembre au 6 janvier et 16 décembre au 21 janvier pour Mayotte et la Réunion)
Ils vous écouteront, vous donneront des conseils et pourront vous proposer de prendre contact avec le référent académique, au sein de votre académie.
119 - Allô enfance en dangerLe service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en dangerwww.allo119.gouv.fr
Le 119 : un numéro gratuit et accessible 24h/24.
Jeunes Violences ÉcouteAppel gratuit depuis les téléphones portables et fixes : 0808 807 700Dispositif de lutte contre la violence chez les jeunes.Pour les jeunes, les parents et les professionnels.www.jeunesviolencesecoute.fr
Pages à consulter
Socle commun de connaissances et de compétences
Lutte contre l'homophobie
ABCD de l’égalité
Point d'étape sur les travaux de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire
Documents à consulter
Les actes de violence recensés dans les établissements publics des premier et second degrésNote d'information - N°10.20
Résultats de la première enquête nationale de victimation au sein des collèges publics au printemps 2011Note d’information – N°11.14
Tirer les leçons de l’enquête nationale de victimation et climat scolaire en collègeÉric Debarbieux, octobre 2011
Vademecum et fiches ressources sur les sanctions disciplinaires
Sites à consulter
Prévention de la violence
Circulaire interministérielle de 2006
Mémento "Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire"
Guide pratique "Réagir face aux violences en milieu scolaire"
La prévention de la violence en milieu scolaire
Guide pour un diagnostic de sécurité d'un établissement scolaireAide à la rédaction d'un diagnostic de sécurité destinée aux chefs d'établissementDiagnostic de sécurité au collège et au lycée
Éducation prioritairePour les personnels de l'Éducation nationale et les acteurs de la politique de la ville : documentation, textes officiels, sélection de sites, ressources académiquesSite de l'éducation prioritaire
Jeux dangereux : associationswww.jeudufoulard.com
Diagnostics de sécurité, mise en œuvre et suivi des préconisationsCirculaire n°2010-190 du 12 novembre 2010Prévention et lutte contre la violence scolaire. Circulaire rédigée avec les ministères de l'Intérieur et de la JusticeCirculaire interministérielle n°2006-125 du 16 août 2006
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (C.E.S.C.)Circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006
Sécurisation des établissements scolaires et suivi de la délinquanceCirculaire n° 2009-137 du 23 octobre 2009
Plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritairesCirculaire n°2010-25 du 15 février 2010
Prévention et lutte contre le harcèlement à l'École Circulaire n°2013-100 du 13 août 2013 Les élèves ont besoin de travailler dans un climat serein pour réussir. Seule une politique pérenne et globale reposant sur une amélioration du climat scolaire peut faire diminuer les violences en milieu scolaire. Agir sur ce climat, c’est travailler sur la dynamique et sur les stratégies d’équipe, pour :
briser la solitude dans la classe
adopter des stratégies pédagogiques en faveur de l’engagement et de la motivation des élèves
établir un cadre et des règles explicites et explicitées
prévenir les violences et le harcèlement privilégier la coéducation avec les familles
interagir en contexte renforcer les liens avec les partenaires améliorer la qualité de vie à l’école Enjeux
Redonner du sens aux sanctions scolaires
Mesurer pour mieux identifier, comprendre et lutter contre les différentes formes de violences en milieu scolaire
Renforcer la présence des adultes dans les établissements Former les enseignants et les personnels de l’Éducation nationale
Lutter contre les violences sexistes et homophobes
Lutter contre le harcèlement à l'École
Prévenir les jeux dangereux
La sécurisation des établissements scolaires
La création d’une délégation ministérielle en charge de la prévention des violences en milieu scolaire, la mise en place des assistants de prévention et de sécurité (APS), l’inclusion dans la nouvelle formation initiale des personnels de modules de gestion des conflits, la volonté de faire de l’amélioration du climat scolaire un des axes de la refondation de l’École afin d’offrir à tous des conditions d’apprentissages sereines dans une école citoyenne, sont autant d’actions déjà menées qui témoignent de la détermination du ministère de l’éducation nationale à améliorer le climat scolaire en impliquant l’ensemble de la communauté éducative : élèves, personnels mais aussi parents, associations et collectivités territoriales. Source : Année scolaire 2013-2014 : dossier de rentrée du 29 août 2013 Enjeux
"Améliorer le climat scolaire permet refonder une École sereine et citoyenne en redynamisant la vie scolaire et en prévenant et en traitant les problèmes de violences et d’insécurité"Un climat scolaire positif permet :
l’amélioration des résultats scolaires
l’amélioration du bien-être des élèves et des adultes
la diminution notable du harcèlement
la diminution des problèmes de discipline
la diminution des inégalités scolaires
une plus grande stabilité des équipes
une baisse de l’absentéisme et du décrochage scolaire
Lutter contre toutes les violences et toutes les discriminations, notamment l'homophobie
Au sein des établissements, une importance particulière est donnée aux actions visant à prévenir les atteintes à l'intégrité physique et à la dignité de la personne :
harcèlement
violences racistes et antisémites
violences sexistes, sexuelles et homophobes
Le climat scolaire au cœur de la politique de prévention des violences
Agir sur le climat scolaire, c'est prêter attention à la qualité des relations humaines dans l'établissement, à la qualité de l'organisation et des espaces de vie. Travailler sur le climat scolaire permet d'éviter les crises et d'agir très en amont pour accompagner l'ensemble de l'école ou de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) dans ses évolutions, au quotidien, sans laisser les sources de conflits s'installer.Le climat scolaire constitue le cœur d'une politique de prévention des violences. L'enjeu principal du climat scolaire est celui de la réussite scolaire par la paix scolaire.La médiation par les pairs et l'empathie constituent deux des pistes pour améliorer le climat scolaire. Un guide sur le climat scolaire et la médiation par les pairs à l'école primaire est publié. Travailler sur le climat scolaire consiste donc à développer une vigilance particulière et à développer des stratégies en toute connaissance de cause.
Guide sur le climat scolaire et médiation par les pairs à l'école primaire
Le guide "Agir sur le climat scolaire à l'école primaire" propose aux équipes des écoles un ensemble de pistes pour améliorer la vie de l'école. La charte de qualité de la "Médiation par les pairs" permet de cibler la gestion des conflits entre élèves par les élèves eux-mêmes. La charte vise à améliorer l'axe justice scolaire du climat scolaire.Guide sur le climat scolaire et médiation par les pairs à l'école primaire, sur Éduscol
Un site web national collaboratif permet à l'ensemble des acteurs éducatifs de communiquer, coopérer et élaborer ensemble outils et stratégies autour du climat scolaire : www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr
Depuis la rentrée 2011, la réforme des procédures disciplinaires réaffirme la dimension éducative de la sanction, la responsabilisation des élèves et la limitation des exclusions.Cette dimension est inhérente au développement d'une École juste, garante du respect des droits de chacun, bientraitante, bienveillante et propice au développement de l'enfant et au bien-être de tous les membres de la communauté éducative et scolaire. Toute sanction doit permettre à l'élève d'apprendre sur lui-même et susciter sa compréhension ainsi que son adhésion aux règles.La sollicitation de partenaires extérieurs à l'éducation nationale est donc envisageable tant sur l'application des mesures de responsabilisation que pour l'aide à la mise en place de sanctions alternatives et d'alternatives aux sanctions.
Des procédures disciplinaires automatiques
Une action disciplinaire est automatiquement engagée quand l'élève :
est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement
commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève
est l'auteur de violence physique envers un membre du personnel de l'établissement : le chef d'établissement saisit alors le conseil de discipline
L'automaticité des procédures n'implique pas l'automaticité d'une sanction disciplinaire. Il revient au chef d'établissement, au conseil de discipline, ou encore à la commission éducative de définir les suites données aux actes précités.
Une procédure garante des principes généraux du droit
Le chef d'établissement doit respecter la procédure contradictoire lorsqu'il prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline.Rappelons que toute procédure est soumise aux principes généraux du droit, tel que le principe du contradictoire ainsi que la règle du "non bis in idem", le principe de proportionnalité, le principe d'individualisation et l'obligation de motivation.
Une nouvelle échelle des sanctions
De nouvelles mesures sont créées :
les mesures de responsabilisation l'exclusion temporaire de la classe
L'exclusion temporaire de plus de huit jours est supprimée.
Les mesures de responsabilisation visent à accompagner l'élève dans une réflexion éducative. Elles peuvent être appliquées de deux manières distinctes : comme une sanction disciplinaire, ou comme une alternative à la sanction d'exclusion temporaire. L'exclusion temporaire de classe ne doit pas être un recours systématique face à des perturbations scolaires. Elle nécessite un encadrement éducatif de l'élève et doit éviter la rupture avec les apprentissages scolaires.
Une commission éducative
Une commission éducative se substitue à la commission de vie scolaire, avec un rôle renforcé.La commission éducative permet à une équipe pluridisciplinaire et d'éventuels partenaires de se réunir autour de la situation d'un élève avec lui-même et sa famille. Elle n'enclenche pas systématiquement une sanction et favorise un accompagnement sur le court ou moyen terme pour encourager l'élève dans une démarche éducative. Elle peut donc être réunie de manière préventive à l'égard d'un élève qui aurait besoin d'un soutien éducatif et/ou pédagogique, autant que pour un élève avec lequel une réponse d'ordre règlementaire doit être apportée.L'objectif restant pour la mission de tout établissement scolaire : la réussite scolaire et éducative des élèves.
La France est l'un des rares pays à se doter d'outils nationaux et locaux de mesure du climat scolaire. À l'échelle nationale, les enquêtes de climat scolaire auprès des élèves et des personnels se poursuivent pour donner une photographie de la situation dans le premier et le second degré. La première enquête de victimation et de climat scolaire lycéenne sera lancée en mars 2014. Dans les académies, la formation de "groupes climat scolaire" pluri-professionnels permettra d'appuyer les politiques académiques en faveur de l'amélioration du climat scolaire tout en accompagnant les écoles et les établissements. Au niveau local, des outils d'autodiagnostic de climat scolaire à destination des écoles et des établissements du second degré sont diffusés depuis la rentrée 2013 pour favoriser l'appropriation collective de cette thématique par les acteurs.
L'enquête SIVIS (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) permet, depuis la rentrée 2010, de mieux cerner les contours et les évolutions de la violence en milieu scolaire, grâce à de nouveaux indicateurs et à l'extension de l'échantillon des établissements auxquels l'enquête est proposée.
Renforcer la présence des adultes dans les établissements
Les assistants chargés de prévention et de sécurité
500 emplois d’assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) ont été créés à la rentrée scolaire 2012. Leur nombre est resté stable à la rentrée 2013. Une formation de niveau licence 3 professionnelle leur est proposée à partir de janvier 2014.
Leur recrutement, sous statut d’assistant d’éducation, a pour objectif de renforcer les actions de prévention et de sécurité conduites au sein des établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d’être particulièrement amélioré.
Les APS exercent leurs missions sous l’autorité du chef d’établissement et font partie d’une équipe pluridisciplinaire de prévention rassemblant les compétences de différents personnels dans l’établissement : conseillers principaux d’éducation, personnels sociaux et de santé, conseillers d’orientation psychologues, etc.
Un contact privilégié est établi entre les APS et les membres des équipes mobiles de sécurité (EMS), notamment pour concourir à l’organisation d’une fonction de veille et d’anticipation des situations de violence et pour développer des actions qui contribuent au sentiment de sécurité dans les établissements scolaires.
Les équipes mobiles de sécurité
Les APS sont complémentaires des équipes mobiles de sécurité (EMS) constituées dans toutes les académies.Les équipes mobiles de sécurité (EMS) accompagnent les écoles et les établissements scolaires, selon leurs besoins, dans les domaines de la prévention et de la sécurisation. Elles sont composées de personnels aux profils et compétences complémentaires. Placées sous l'autorité du recteur, dans chaque académie, les équipes mobiles de sécurité bénéficient d'une coordination nationale et d'un plan de formation pluriannuel. Leurs missions, qui se traduisent majoritairement sur le champ de la prévention, évoluent pour apporter des réponses adaptées aux contextes locaux :
Accompagner et aider les établissements en cas de fortes tensions ou en temps de crise liée à l'insécurité : en plus de leur intervention pour aider les établissement confrontés à des tensions, les EMS contribuent à former les personnels de direction et d'éducation sur l'ensemble des problématiques liées aux questions de sécurité, de prévention des violences, de régulation des conflits en milieu scolaire
Mener des enquêtes dans les établissements servant de diagnostic pour accompagner au mieux les équipes
Assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements et à leurs abords : les EMS agissent à la demande, à partir des diagnostics de sécurité dans l'aide à la conception des plans de prévention ou par des appuis ponctuels
Améliorer la prise en charge des élèves aux conduites problématiques : les EMS interviennent, dans le premier ou le second degré pour contribuer à éviter l'isolement des personnels
Réaliser des ateliers de sensibilisation et de prévention auprès des élèves (racket, cyberharcèlement....)
Former les enseignants et les personnels de l’éducation nationale
La formation initiale
La formation est un facteur déterminant pour transformer les pratiques pédagogiques et éducatives de l'ensemble des professionnels de l'éducation nationale. C'est pourquoi la prévention des violences et l'amélioration du climat scolaire font intégralement partie, depuis la rentrée 2013, de la formation initiale dispensée au sein des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). La délégation ministérielle en charge de la prévention des violences en milieu scolaire a élaboré des modules de formation spécifiques, avec l'aide d'un groupe de sept ESPE.
La formation continue
La délégation ministérielle en charge de la prévention des violences en milieu scolaire a systématisé des formations pluri-professionnelles à l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN), de l'enseignement supérieur et de la recherche. Des équipes académiques pluri-professionnelles dédiées au climat scolaire ont en effet été constituées autour des recteurs et sont formées pendant trois ans, depuis septembre 2013, sur cette thématique. L'objectif est d'articuler les métiers des enseignants, des cadres, des éducateurs, des assistants de prévention et de sécurité, des équipes mobiles de sécurité (EMS), et des personnels médico-sociaux, et de coordonner les interventions au service des écoles et des établissements scolaires.
L'objectif est également de créer un réseau de formateurs qui pourront ensuite appuyer par leur expertise les différentes formations dispensées en académie ou encore dans les écoles et établissements.
La formation des cadres
Les personnels d'encadrement bénéficient d'un plan de formation aux problématiques de prévention, de sécurité et de gestion de crise, élaboré par l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ) et la mission ministérielle chargée de la prévention des violences en milieu scolaire (MMPVS). Ces formations s'appuient sur des apports théoriques et pratiques par des parcours en ligne, des exercices de mise en situation, des dossiers de sensibilisation.
L'expérimentation, depuis la rentrée 2013, du programme "ABCD de l'égalité" dans des écoles primaires de dix académies est la déclinaison concrète de la convention interministérielle 2013-2018 pour "l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif" du 7 février 2013. Ce programme, en lien avec le ministère des droits des femmes sera généralisable à la rentrée 2014. Un livret pédagogique sur les discriminations à caractère sexiste, raciste et homophobe en milieu scolaire est publié par le CNDP fin 2013. Cet outil pratique destiné à tous les acteurs de la communauté éducative (enseignants, animateurs, formateurs, parents d'élèves, etc.) permet d'aborder ces questions et de se familiariser avec ces notions, très souvent complexes.
Une journée d'études sur les "violences de genre à l'École" a réuni le 10 octobre 2013 des spécialistes venus de différents pays (France, Cameroun, Canada, Suisse, etc.) et des professionnels issus des milieux institutionnel et associatif. La création de guides pédagogiques sur les violences sexistes et homophobes ainsi que des actions expérimentales dans l'académie de Bordeaux, en partenariat avec l'Acsé, le CNDP et le CIDFF Dordogne viendra renforcer la lutte contre toutes formes de discriminations.
ABC de l'Egalité : des modules pédagogiques pour lutter contre les stéréotypes
Le ministère a fait de la prévention et de la lutte contre le harcèlement entre élèves l'une de ses priorités d'action. Le harcèlement se caractérise par l'usage répété de la violence physique, de moqueries et autres humiliations entre élèves. Ses conséquences peuvent être lourdes lorsqu'il n'est pas pris en compte : perte d'estime de soi, décrochage scolaire, désocialisation, anxiété, dépression, somatisation, conduites suicidaires.
"Harcèlement : briser la loi du silence"
Huit mesures pour agir contre le harcèlement à l’École
Que faire face à une situation de harcèlement
La lutte contre le harcèlement est l’affaire de tous
Six fiches pour savoir quoi faire
Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves
Dossier de présentation du 26 novembre 2011
Après une première campagne de communication en 2011 qui a permis de faire connaître ce phénomène et de faire prendre conscience de sa gravité, le ministère met à disposition des équipes de nombreuses ressources afin d’organiser des actions préventives dans les établissements scolaires. Pour rendre acteurs les élèves, un prix est également lancé en 2013-2014.
Prix "Mobilisons-nous contre le harcèlement"
Un prix pour la lutte contre le harcèlement à l'École
Qui peut participer au prix ?
Comment participer au prix ?
Calendrier du prix "Mobilisons-nous contre le harcèlement"
L’ensemble de ces outils et de ces ressources s’accompagne de formations sur le plan local, académique et national.
Le phénomène des jeux dangereux fait l'objet d'une vigilance constante. Un cahier des charges national pour la formation des personnels de santé et sociaux a été diffusé dans les académies.
aider la communauté éducative à prévenir et repérer les signes de jeux dangereux et les pratiques violentes
connaître les expériences engagées sur le terrain par des équipes éducatives et des associations
Consulter le guide : Jeux dangereux et pratiques violentes
Gestion de crise Certains évènements graves peuvent, s’ils ne sont pas correctement appréhendés, gérés et accompagnés, créer un traumatisme important dans une école et un établissement. La gestion de crise ne s’improvise donc pas. Chaque niveau de responsabilité doit se préparer à la survenue d’une crise :
les équipes de direction
les personnels enseignants
les assistants de prévention et de sécurité
Il est indispensable de développer une culture de la prévention fondée sur la connaissance de ce que chacun peut entreprendre ou des actions coordonnées auxquelles chacun peut coopérer pour contribuer à la sûreté avant, pendant et après la période paroxystique de la crise. C’est la raison pour laquelle des protocoles de gestion des menaces et des crises sont mis à disposition des personnels de terrain depuis octobre 2013 afin de les aider à répondre de manière rapide et efficace aux incidents les plus graves.
La réalisation des diagnostics de sécurité
Des diagnostics de sécurité effectués dans les établissements scolaires ont donné lieu à plus de 14 500 préconisations (aménagement de locaux, installation de clôtures, équipement en vidéo protection, etc.), mises en œuvre au cours de l'année scolaire 2011-2012.
L’intervention des équipes mobiles de sécurité (EMS)
Les EMS poursuivent leurs opérations de sécurisation et de gestion de crise tout en menant de nombreuses actions préventives.
Les policiers et gendarmes correspondants sécurité-école
Tous les établissements disposent d’un correspondant police ou gendarmerie nommé pour :
organiser les modalités du partage d’informations
contribuer au diagnostic de sécurité
assurer des séances de prévention auprès des élèves"
Mise à jour : janvier 2014
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