{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.web-libre.org", "digest": "sha1:J6WQAWNVBQZMJOEX6JLU74MTPWHONV22", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00035.parquet"}
contact - faq - favoris - inscription - newsletter
Main courante : comment et pourquoi déposer une main courante ?
Rechercher sur Web-libre : Web
web-libre.org
Une main courante est un document sur lequel sont relat�es des op�rations comme les �v�nements de la vie d'une association, les recettes et les d�penses dans le domaine du commerce, ou comme les incidents et les plaintes dans le cas d'un commissariat de police, des notes dans les services hospitaliers. A l'origine, la main courante constituait une sorte de trace �crite, donc manuscrite, qui justifiait qu'une personne avait fait appel aux services de la police.
Elle ne constitue pas une plainte, mais elle a � peu pr�s la m�me valeur que cette derni�re, au cas o� une proc�dure judiciaire serait envisag�e dans l'avenir. Ainsi, une personne victime d'une violence conjugale peut aviser un commissariat de police pour relater sur une main courante tout ce dont elle a �t� victime. Elle obtiendra en retour un num�ro d'enregistrement qui prouve qu'elle est venue pour relater les faits. Ce document qui comporte la date et l'heure de la narration du d�positaire, pourra �tre utilis� plus tard, si jamais les faits qu'il vit s'aggravent et la m�nent � porter plainte en vue d'une proc�dure de divorce. C'est aussi ce qui peut �tre fait par une personne qui trouve des probl�mes dans des tapages de voisinage ou t�moin de certains faits qui vont � l'encontre de la loi. Ce seul document ne suffira pas pour inten