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Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe - Comité permanent
Recommandation n° 18 (1989) du comité permanent relative a la protection des écrevisses indigènes
en Europe
(adoptée par le Comité permanent le 8 décembre 1989)
Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’article 14 de la convention,
Tenant compte des buts de la convention, à savoir, d’assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels ;
Tenant compte de la Recommandation (86) 10 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe concernant la Charte des invertébrés ;
Rappelant que trois espèces d’écrevisses sont énumérées dans l’annexe III de la convention (Astacus astacus, Austropotamobius pallipes et Austropotamobius torrentium) ;
Rappelant que l’article 7, paragraphe 2, de la convention prévoit que toute exploitation de la faune sauvage énumérée dans l’annexe III est réglementée de manière à maintenir l’existence des populations hors de danger, compte tenu des dispositions de l’article 2 ;
Rappelant que l’article 7, paragraphe 3, de la convention prévoit que les mesures à prendre comprennent notamment l’interdiction temporaire ou locale d’exploitation, s’il y a lieu, afin de permettre aux populations existantes de retrouver un niveau satisfaisant, ainsi que la réglementation, s’il y a lieu, de la vente, de la détention, du transport ou de l’offre aux fins de vente des animaux sauvages, vivants ou morts ;
Tenant compte de la Recommandation (84) 14 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe concernant l’introduction d’espèces non indigènes ;
Rappelant que l’article 11, paragraphe 2, de la convention prévoit que chaque Partie contractante s’engage à contrôler strictement l’introduction des espèces non indigènes ;
Ayant été informé que les astacologistes de l’Association internationale d’astacologie, réunis en août 1987 à Lausanne en Suisse, à l’occasion de leur septième Symposium international, ont constaté :
– la détérioration du marché des écrevisses vivantes entraînée par la chute considérable de la production d’écrevisses de la Turquie ;
– la mise sur le marché de nouvelles espèces d’écrevisses de provenances très diverses ;
– l’absence totale de garanties offrant l’assurance que les écrevisses ne sont pas porteuses de parasites ou de maladies transmissibles ;
– l’apparition d’épidémies d’aphanomycosis (le parasite de la peste des écrevisses) chez les écrevisses d’Europe, en particulier là où cette maladie n’avait jamais sévi auparavant ;
– l’accroissement du risque de transmission aux populations d’écrevisses indigènes de parasites et de maladie, notamment l’aphanomycosis, par d’autres populations d’écrevisses ;
– la grave menace que fait peser sur les populations d’écrevisses et quelquefois sur celles d’amphibiens indigènes l’introduction d’écrevisses exotiques indésirables ; et
– le risque de voir les poissons mis en contact avec les maladies et les parasites transportés par les écrevisses ;
Conscient que les espèces indigènes d’écrevisses de l’Europe nécessitent une attention spéciale du point de vue de leur conservation,
Recommande aux Parties contractantes à la convention :
1. de prendre des mesures nécessaires et appropriées pour protéger leurs espèces indigènes d’écrevisses ;
2. d’encourager, partout où cela s’avère nécessaire, la reconstitution des populations d’écrevisses indigènes, notamment par l’interdiction temporaire ou locale de l’exploitation ;
3. de réglementer la vente, la détention, le transport et l’offre aux fins de vente des écrevisses vivantes ;
4. d’obtenir l’assurance, là où cela est possible, que les écrevisses vivantes utilisées pour des opérations de repeuplement ou de réintroduction soient exemptes de tout parasite ou maladie ;
5. d’interdire l’introduction d’espèces d’écrevisses non indigènes dans le milieu naturel. Là où des introductions dans le milieu naturel ont déjà eu lieu, il conviendrait de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la présence de ces espèces non indigènes d’écrevisses dans des zones où elles pourraient avoir un impact négatif sur l’environnement.
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