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réunion après son rétablissement du Groupe de surveillance
interinstitutionnel des services financiers
Marchés financiers: première
Bruxelles, le 26 septembre 2005
interinstitutionnel des services financiers Le Groupe de surveillance interinstitutionnel des services financiers
(GSISF) a tenu sa première réunion le 15 septembre 2005. Le
rétablissement du Groupe fait suite à un accord intervenu entre le
Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne au
printemps dernier (voir IP/05/1002).
Son mandat a été élargi à l’évaluation des
progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus
Lamfalussy (voir IP/02/195),
lequel couvre maintenant tous les secteurs pertinents des services financiers
(valeurs mobilières, banque, assurance, retraites professionnelles et
OPCVM). La réunion s’est tenue dans les locaux de la Commission
européenne à Bruxelles. La cérémonie d’ouverture a
été marquée par les discours inauguraux prononcés par Mme
Pervenche Berès, Présidente de la commission économique et
monétaire du Parlement européen (ECON), M. Peter Curwen, conseiller
économique et financier à la représentation permanente du
Royaume-Uni, et M. Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne. Le
texte de ces discours est disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/finances/cross-sector/index_fr.htm
Le Groupe de surveillance interinstitutionnel est composé de six
experts indépendants[1].
M. Johnny Åkerholm a été élu président du
Groupe et M. Karl-Peter Schackmann-Fallis vice-président.
D’ici à l’expiration de son mandat, en
décembre 2007, le Groupe doit élaborer trois rapports
évaluant le fonctionnement de l’approche Lamfalussy étendue
à tous les secteurs financiers d’importance. Le premier rapport
d’étape devrait être publié en mars 2006.
Lors de leur première réunion, les membres du GSISF ont
discuté et arrêté les principes généraux qui guideront
leurs futurs travaux: Après chaque réunion du Groupe, une courte note de presse sur les
principaux thèmes discutés par le Groupe sera publiée. Ces
communiqués de presse, de même que les rapports du Groupe et les
autres informations concernant le Groupe de surveillance sont disponibles sur le
site de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/finances/cross-sector/index_fr.htm
Afin de recueillir les opinions des parties prenantes directement
impliquées dans le processus Lamfalussy, le Groupe invite toutes les
parties intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires et
observations. Les observations soumises à l’attention du Groupe de
surveillance et les commentaires sur les notes de presse qui seraient jugés
utiles peuvent être adressés par courrier électronique à: email@example.com
générales
Le processus Lamfalussy est une approche de régulation à quatre
niveaux dont l’objectif est d’instaurer dans l’UE un
système institutionnel plus efficace pour l’élaboration,
l’adoption et la mise en œuvre de la nouvelle législation visant
à intégrer les marchés financiers. Le rapport final du
précédent Groupe de surveillance, qui a été publié en
novembre 2004 et couvrait les marchés européens de valeurs
mobilières, a montré que ce processus avait jusqu’à
présent bien fonctionné. Il convient maintenant de déterminer
comment le processus élargi peut être approfondi pour le faire
fonctionner à son plein potentiel.
[1] M. Karl-Peter
SCHACKMANN-FALLIS (Allemagne), PDG de l'Association allemande des caisses
d'épargne; M. Freddy VAN DEN SPIEGEL (Belgique), chef économiste et
directeur des affaires publiques de la Banque Fortis; M. Johnny ÅKERHOLM
(Finlande), PDG de la Banque nordique d’investissement (NIB); M.
Rainer MASERA (Italie), Président de RFI (Rete Ferroviaria Italiana)); M.
Mark HARDING (Royaume-Uni), Conseiller général de Groupe chez
Barclays; M. Pierre DE LAUZUN (France), Délégué Général
de l’Association française des entreprises d’investissement
(AFEI), et Directeur général adjoint de la Fédération
bancaire française (FBF).