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Charte des valeurs québécoises – Plaidoyer pour le recours aux clauses dérogatoires
le 12 février 2014 par François Côté
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Pour la défense de l’intégrité du droit québécois : le recours aux clauses dérogatoires
Le jupon de Chantal Hébert
le 11 novembre 2013 par Pascal Léveillé
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Alors, en regard de tous ces faits, le lien que fait Chantal Hébert entre le gouvernement péquiste et le gouvernement conservateur est pour le moins tiré par les cheveux.
Pourquoi la Commission des droits de la personne se trompe
le 7 novembre 2013 par François Côté
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Analyse de la validité légale de l’avis de la Commission des droits de la personne au sujet de la Charte des valeurs québécoises
le 17 septembre 2013 par René Forget
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La Charte des Droits et Libertés est notre première loi. La Prima Lege, la loi suprême, mais on oublie trop souvent que le premier article de cette loi, ce n’est pas rien, le premier article, c’est la clause dérogatoire.
Plaidoyer pour la Charte des valeurs québécoises – Pour le principe de neutralité de l’État
le 29 août 2013 par François Côté
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Le projet de Charte des valeurs québécoises du Parti québécois est non seulement socialement souhaitable, mais également entièrement légitime et non-discriminatoire.
Pas d’argent, pas de justice : pauvreté et aide juridique
le 19 juillet 2013 par Brice Dansereau-Olivier
avocats, carrés rouges, grève étudiante, Justice, justice sociale, militants, pauvreté, Radio X fil de presse, Justice
« Pas d’argent, pas de justice. » Un ami avocat, et pas un deux de pique, m’a dit ça récemment. Une phrase sans sous-entendus et d’une lucidité troublante.
Crédibilité nulle
le 12 mai 2013 par Stéphane Berthomet
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Dénoncer les dérapages ou les carences du système ne revient pas à dire que nous sommes dans une dictature, ni que les policiers se comportent tous comme des brutes.
Le PQ : parti des désillusions
le 9 mai 2013 par Kaouther Saadi
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Je croyais que le chapitre sombre de la répression policière allait se fermer après le départ du non regretté Charest. Mais, je n’étais pas au bout de mes peines… Comme si la vie me disait « minute ma jolie, tu n’as encore rien vu, Pauline t’en réserve des bonnes. »
P-6 et brutalité policière – Lettre à Lysiane Gagnon
Association des juristes progressistes, commission Charbonneau, commission d'enquête publique, Contrep6, lapresse, mépris, P-6, sarcasme, SPVM Justice
Alors comme ça on ferait mieux de se taire et de se considérer chanceux de vivre sous la répression policière déguisée sous un règlement municipal?
SPVM – Brutalité, pas d’autre mot
le 5 mai 2013 par Stéphane Berthomet
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- Les policiers ont-ils le droit de jeter au sol un manifestant parce qu’ils sont à cran ou sur les nerf ?
Contre P6 : on passe à la Pandaction
le 22 avril 2013 par Brice Dansereau-Olivier
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En date d’aujourd’hui, 68 groupes communautaires de la métropole ont annoncés leur intention de désobéir à ces mesures qualifiées de répressives et antidémocratiques par ses opposants. Parmi ceux-ci, on retrouve l’ASSÉ, l’association des juristes progressistes ainsi que les trois grandes centrales syndicales.
P-6 : que ton règne vienne!
le 9 avril 2013 par Stéphane Berthomet
Le 5 avril dernier, en menant à bien son opération magistrale de contrôle du territoire, le SPVM a poussé l’application du règlement P-6 à des limites autant techniques que « physiques ».
Lettre aux policiers – Chers anciens collègues…
le 8 avril 2013 par René Forget
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Vous avez certainement déjà entendu des gens de la droite affirmer que les Chartes des droits de l’Homme nuisent à l’exécution de votre devoir. Si j’ai compris une chose en quittant vos rangs c’est l’importance de ces Chartes et je vais tenter de vous expliquer pourquoi.
Le SPVM n’est plus un service de police
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Nul besoin, après cette soirée de manifestation du vendredi, d’en faire des tonnes pour dire que le SPVM vient de franchir un nouveau cap dans l’application de ses méthodes visant à empêcher le droit de manifester.
Manifestations, à qui la loi?
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Dans la pratique, la loi de 1935 est tout simplement considérée par la Préfecture de police de Paris comme un simple garde-fou qui permet de conserver un certain contrôle sur des manifestations qui pourraient revêtir un risque tout particulier à l’ordre public et qui ne représentent, au final, qu’une infime minorité des cas.
Jennifer Pawluck – Le SPVM a la détente facile!
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Dans le climat de tension actuel on pourrait comprendre que le SPVM ne souhaite pas laisser passer la diffusion d’une telle image et cherche à en minimiser la portée.
C’est malheureusement un coup largement raté puisque maintenant l’affaire fait les gorges chaudes des médias et l’image virevolte depuis des heures de compte en compte sur les médias sociaux.
En termes de stratégie, ça ne vaut guère mieux que faire courir des chevaux au milieu des poussettes de bébés…
Ian Lafrenière contre Jennifer Pawluck – Étirer la subjectivité
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Elle a été accusée d’avoir : « agi à l’égard de Ian Lafrenière dans l’intention de le harceler ou sans se soucier qu’il se sente harcelé [...] ayant pour effet de lui faire raisonnablement craindre pour sa sécurité [...] ».
Charbonneau – La révolution nécessaire
le 2 avril 2013 par Normand Perry
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Épilogue sur les scandales de corruption-collusion au Québec La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (la Commission Charbonneau) en arrive presque à terme sur le volet « Ville de Montréal » de son long, dur et nécessaire travail. Nul besoin d’attendre le rapport de madame la juge (en […]
SPVM – Application du règlement P-6, une question d’égo
le 26 mars 2013 par Brice Dansereau-Olivier
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Quand un porte-parole du SPVM affirme qu’il n’existe pas de droit de manifester, c’est de ce genre de prétention dont il s’agit. Le rapport dominant dominé que lui confère son pouvoir discrétionnaire face au simple citoyen semble lui être monté à la tête. De quel droit nous offre-t-il sa propre interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés? Est-il juriste dans ses temps libres? P-6 – La solution, l’obéissance civile
le 25 mars 2013 par René Forget
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J’ai tenté d’inspirer les policiers à être les héros dont nous avons besoin, mais sans résultat. Alors je n’ai plus le choix, je vais commencer à vous expliquer ce que je crois que l’on devrait tous faire pour régler le problème, parce que visiblement je ne réussirai pas tout seul.