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Démarches administratives nationales
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
École et handicap
Scolarisation au collège d'un enfant en situation de handicap
Accueil de l'enfant de moins de 3 ans
Scolarisation en primaire (maternelle et élémentaire)
Scolarisation au collège
Scolarisation au lycée
Prise en charge des frais de transport scolaire
Même si votre enfant présente un handicap, vous devez l'inscrire dans son
collège de secteur, qui devient ainsi son établissement de référence.
Vous devrez ensuite vous renseigner auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui analysera les besoins de l'enfant. Les besoins de l'enfant sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
La décision dépend du degré d'autonomie de l'enfant. Il peut lui être attribué une aide humaine, un matériel spécifique ou son affectation dans un établissement spécialisé.
Scolarisation "classique"
La CDAPH peut estimer que la scolarisation ordinaire de l'enfant est possible, éventuellement avec quelques aménagements.
Attribution de matériel pédagogique adapté
La réussite du parcours scolaire de votre enfant peut nécessiter l'utilisation d'un matériel pédagogique spécifique.
Il s'agit, par exemple, de matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques...).
Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'enfant dans le cadre d'une convention de prêt.
Attribution de l'assistance d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS)
Le collégien peut également avoir besoin d'une aide humaine à la scolarisation. Cette aide peut être apportée par un auxiliaire de vie scolaire (AVS) dont les missions sont multiples. Il peut ainsi aider l'élève à s'installer en classe, à écrire ou à manipuler du matériel. Il peut aussi intervenir pendant les interclasses ou les repas, et permettre à l'enfant de ne pas être exclu des activités physiques, sportives ou des sorties pédagogiques.
L'AVS ne se substitue jamais à l'enseignant. Il intervient pendant le temps scolaire, et ne peut pas se rendre au domicile de l'élève.
L'assistance de l'AVS peut être à destination d'un seul élève, mais elle peut également être partagée entre plusieurs élèves selon les situations.
À noter : selon les cas, la CDAPH peut aussi considérer que l'assistance doit être apportée par une équipe pluridisciplinaire d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).
Scolarisation dans une Unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis)
Au collège, l'élève qui ne peut pas intégrer une classe ordinaire pourra être accueilli en unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis). Elle remplace depuis la rentrée 2010 l'unité pédagogique d'intégrations (UPI) et constitue un dispositif collectif mettant en œuvre le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève handicapé.
Elle est implantée dans un établissement scolaire.
Enfants concernés
L'Ulis accueille l'enfant dont la situation de handicap génère une fatigabilité, une lenteur, des difficultés d'apprentissage ou des besoins pédagogiques spécifiques.
Cette situation de handicap ne permet pas d'intégrer de façon continu une classe ordinaire. Son intégration se fera donc de manière progressive.
C'est la CDAPH qui propose l'orientation de l'enfant en Ulis, à travers le PPS.
L'élève accueilli en Ulis bénéficie d'un temps de scolarisation dans une classe ordinaire pour y apprendre à un rythme proche de celui des autres élèves. Les cours peuvent être cependant aménagés en fonction des exigences de certains apprentissages (matériel pédagogique adapté, lieu spécifique).
Les élèves sont encadrés par un enseignant spécialisé, chargé d'organiser leur travail et d'assurer l'adaptation des situations d'apprentissage aux situations de handicap
Scolarisation en Section d'enseignement général et professionnel adaptés (Segpa)
La section d'enseignement général et professionnel adaptés (Segpa) accueille le jeune orienté par la CDAPH.
Elèves concernés
L'élève qui a des difficultés d'apprentissage graves et persistantes est accueilli en Segpa.
La Segpa peut accueillir également des élèves handicapés dans le cadre d'un projet d'intégration individuelle avec soutien spécialisé.
Elle vise une qualification professionnelle.
Les enseignements dispensés sont adaptés aux élèves grâce à l'aménagement des situations, des supports et des rythmes d'apprentissage.
À partir de la 4ème, l'enseignement dispensé est de plus en plus professionnalisant.
L'élève sera généralement ensuite orienté, après la classe de 3ème, vers un lycée professionnel, un centre d'apprentis ou un établissement régional d'enseignement adapté (Erea).
Accueil en établissement spécialisé
Accueil en établissement médico-éducatif
Il accueille le jeune présentant un trouble ou un handicap affectant sa scolarisation en milieu ordinaire.
Il est pris en charge, selon son type de handicap ou de trouble, en internat (de semaine ou complet), en semi-internat, en externat ou par le biais du placement familial.
L'établissement offre des soins et une éducation spéciale ou professionnelle.
On distingue différents types d'établissements :
C'est la CDAPH qui oriente le jeune vers le type d'établissement adapté à sa situation.
l'institut médico-éducatifs (IME) accueille l'enfant en situation de handicap mental. Il regroupe les anciens instituts médico-pédagogiques (IMP) et instituts médico-professionnels (IMPRO),
l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) accueille le jeune présentant des troubles de la conduite et du comportement perturbant gravement sa socialisation et l'accès aux apprentissages. L'ITEP remplacent l'institut de rééducation (IR),
l'établissement pour polyhandicapés accueille l'enfant ou l'adolescent présentant un handicap complexe associant une déficience mentale grave à une déficience motrice importante,
l'institut d'éducation sensorielle accueille le jeune présentant un handicap auditif et/ou visuel,
l'établissement pour enfants déficients moteurs.
Accueil en établissement à caractère sanitaire
Il accueille l'enfant dont l'état de santé ne permet pas une scolarisation en milieu ordinaire.
Des accords avec le ministère de l'éducation nationale permettent, dans certains cas, l'organisation de la scolarité dans ces établissements.
Chaque établissement est spécialisé dans le traitement d'un type de pathologie.
L'admission y est prononcée sur prescription médicale.
Ou s'adresser
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour un complément d'information
Établissement scolaire
Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-3 Code de l'éducation : articles D351-16-2 à D351-16-3 Code de l'éducation : article D351-16-4 Circulaire n°2010-088 du 18 juin 2010 relative à la scolarisation des élèves handicapés Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des jeunes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant Circulaire n°2008-100 du 24 juillet 2008 relative à la formation des assistants d'éducation et des emplois vie scolaire Circulaire n°95-127 du 17 mai 1995 relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté
- [Format : application/pdf] [Poids : 22.3 KB] Modifié le 23/04/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses ! Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ?
Handicap : de quelles aides peut bénéficier un enfant hors du temps scolaire ?
Quels sont les aménagements des examens et concours pour le candidat handicapé ?
Scolarisation des élèves handicapésMinistère en charge de l'éducation
Scolarité et handicapOffice national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"Ministère en charge de l'éducation
Sites Internet Public
www.agircontreleharcelementalecole.gouv.frMinistère en charge de l'éducation
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