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Adopter un enfant
Lorsque l’enfant tarde à paraitre, lorsque la stérilité est un obstacle à la mise en route d’un bébé, de nombreux couples se tournent vers l’adoption. Ils peuvent ainsi connaître la joie d’être parents tout en participant au bonheur d’un enfant. L’adoption, qui était autrefois confidentielle explose aujourd’hui : en 15 ans, le nombre de couples ayant fait une demande d’adoption a doublé. Plus de 10 000 demandes sont déposées chaque année, principalement par des candidats adoptant ayant entre 30 L'agrément
adoption © PixlandIl existe deux sortes d’adoption : L’adoption plénière dans laquelle on substitue un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine. L’adoption simple qui créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’enfant adopté. Dans ce type d’adoption, les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine ne sont pas supprimés.
L’obtention de l'agrément, ce « permis » d’adopter est obligatoire. Aucun parent candidat à l’adoption, qu’elle soit nationale ou internationale, ne peut s’en passer. C’est l’accord de l’administration française, qui reconnaît que vous remplissez toutes les conditions pour l’adoption d’un enfant.
La première démarche Il existe de nombreuses démarches à faire pour adopter un enfant. La première démarche à engager doit se faire auprès du Service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de votre département. Une fois le dossier complété et déposé, vous devrez vous rendre aux visites médicales, aux entretiens psychologiques, recevoir à votre domicile des travailleurs sociaux. Durant cette phase, vous serez informés de tous les aspects d’une adoption : les particularités juridiques, les chiffres de l’adoption en France, les organismes agréés pour l’adoption dans votre département…
En France : 8 000 personnes obtiennent l’agrément chaque année, plus de 28 000 candidats agréés attendent l’arrivée d’un enfant.
Qui peut adopter ? Qui peut adopter ? Toute personne adulte, âgée de plus de 28 ans, célibataire ou mariée (à condition d’avoir le consentement du conjoint). La France est l’un des pays où il n’existe pas de limite d’âge…sur le papier. Dans la réalité, il est probable qu’on déconseillera l’adoption d’un jeune enfant à des parents âgés de cinquante et plus (mais ces couples peuvent obtenir un agrément pour l’adoption d’un enfant plus âgé). La différence d’âge entre les parents adoptifs et l’enfant doit être d’au moins quinze ans. Adressez un premier courrier au président du Conseil Général de votre département. Vous y préciserez votre souhait d’adopter un enfant et d’engager une procédure d’agrément. Dans les deux mois, vous bénéficierez d’une information complète sur tous les aspects de l’adoption (psychologiques, juridiques…). On vous indiquera dans le détail toute la procédure à suivre, les documents à réunir, le nombre d’enfants adoptables dans votre département ainsi que le nombre d’agréments délivrés, les grands principes de l’adoption internationale, les noms et adresses des organismes agréés. Cette information est délivrée en personne, c’est à dire que vous serez invités à une réunion ou à un entretien particulier (cela varie d’un département à l’autre). Une fois cette rencontre effectuée, vous devez confirmer par lettre votre souhait d’adopter . Ce courrier est à adresser au Président du Conseil Général.
Les documents à fournir Vous devrez fournir une copie intégrale de l’acte de naissance du ou des parents adoptants, accompagnée, de la copie du livret de famille, si vous avez déjà des enfants. Le bulletin n° 3 du casier judiciaire. Un certificat médical délivré par un des médecins agréés par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance). Vos bulletins de salaire ou votre feuille d’imposition. Le questionnaire remis lors de la première réunion. Celui-ci est très important : c’est par ce document que vous développerez les raisons de votre souhait d’adopter un enfant. L’instruction de votre demande commence alors véritablement. En principe, cette procédure ne doit pas durer plus de neuf mois…mais sachez être patient : nombre de candidats à l’adoption attendent plus longtemps avant d’obtenir une réponse.
Les entretiens Vous recevrez la visite d’un travailleur social à domicile. Vous aurez rendez-vous avec un psychologue. Ces entretiens et visites auront lieu environ trois fois. Ils permettront de brosser un portrait de la famille adoptante, tant sur le plan matériel et des conditions de vie offertes à l’enfant que sur le plan psychologique et affectif (stabilité, maturité, équilibre psychologique...) Soyez le plus naturel possible lors de ces rencontres, qui, sans doute, vous angoisseront un peu. Vous avez tout à gagner à vous montrer tels que vous êtes, y compris à poser des questions, si vous avez des doutes sur un point. Ces évaluations sont rédigées par les professionnels, elles vous seront obligatoirement communiquées avant examen de votre demande par la commission d’agrément. Il ne faut pas hésiter à demander des rectifications, si vous relevez des erreurs. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions vous concernant, vous pouvez demander, par écrit, une deuxième évaluation.
Délivrance de l’agrément La commission d’agrément, composée de deux représentants du Conseil des Familles des pupilles de l’Etat, transmet son avis au président du Conseil général. C’est ce dernier qui accepte ou rejette l’attribution de l’agrément. L’agrément est accordé pour 5 ans. Si vous déménagez, l’agrément reste valide, à condition de faire une déclaration auprès du président du Conseil général de votre nouveau département. Renouvelez chaque année, par courrier, votre souhait d’adopter un enfant.
En cas de refus d'agrément 10% des candidatures environ sont refusées chaque année. Que faire dans ce cas ? Vous pouvez déposer une nouvelle demande, mais vous devez attendre 30 mois avant de déposer cette demande. Une autre possibilité existe : le recours gracieux : c’est une procédure longue : il s’agit de contester une décision administrative en suivant une voie administrative, y compris auprès du tribunal administratif, voire même du Conseil d’Etat… A n’employer que parcimonieusement et après avoir été bien conseillé (les associations sont alors d’une aide précieuse).
L'adoption nationaleAdopter un enfant en France est plus difficile qu’adopter un enfant venant d’un pays étranger : le nombre de demandes d’adoption est bien plus élevé que le nombre d’enfants adoptables. On compte 28 000 parents possédant un agrément, pour 1 200 adoptions nationales par an, et 3 500 adoptions internationales et il faut parfois attendre plusieurs années avant de voir son enfant. Pour affronter plus sereinement ces difficultés, faites-vous soutenir par des associations. N’hésitez pas à vous faire aider par tous les moyens : l’adoption est une aventure formidable, mais difficile, souvent éprouvante, au cours de laquelle vous connaîtrez probablement des moments de découragement. Ne vous laissez pas abattre, persistez.
L'adoption internationale
L'adoption internationale © PixlandAujourd’hui, l’adoption internationale représente 80 % de l’adoption en France. Plus de 3500 enfants adoptés à l’étranger par des familles françaises. Les enfants accueillis en France viennent de 67 pays. Le premier pays d’origine est Haïti puis viennent l’Ethiopie, la Russie, la Colombie et le Vietnam. Les 10 premiers pays représentent plus de 75 % des adoptions réalisées.
Par tranche d’age, l’adoption internationale se répartie ainsi : Enfants de moins de 6 mois : 7 %
Enfants âgés de 6 à 12 mois : 14 %
Enfants de 1 à 2 ans : 18 %
Enfants de plus de 7 ans : 11 %. De nombreux pays autorisent, sous conditions strictes, l’adoption internationale des enfants. Ces pays ont signé un traité international, dit « Convention de la Haye », qui contrôle la légalité de des adoptions et lutte contre les trafics. Attention, même si il ne s’agit aucunement d’acheter un enfant, l’adoption a un coût.
A qui s’adresser ? Une fois que vous êtes titulaire d’un agrément à l’adoption, trois voies sont ouvertes pour entamer une démarche d’adoption internationale.
- La Mission d’Adoption Internationale (MAI) et Agence Française de l’adoption (AFA)
L’AFA remplace progressivement la MAI. Cet organisme est le service officiel du Ministère des Affaires Etrangères, dépendant également du Ministère de la Justice. Toutes les demandes d’adoption internationales présentées par des associations agréées ou individuelles passent par la MAI. La MAI donne les informations, contrôle les dossiers (en particulier sur le plan financier, afin d’éviter tout risque de trafic), transfère les demandes, donne son accord ou refuse l’adoption uniquement en fonction de critères légaux et administratifs ; elle délivre les visas nécessaires à l’arrivée de l’enfant en France. L’Agence Française de l’Adoption (AFA) est un organisme auquel sont confiés toutes les tâches de constitution, de contrôle et de transfert des dossiers. L’AFA accompagne 17,8% des adoptions internationales.
- Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) Les adoptions par OAA représentent 42,9% des adoptions internationales. Les associations sont habilitées par le Ministère des Affaires Etrangères, par la Mission de l’Adoption Internationale. Elles accompagnent les familles dans toutes les démarches administratives auprès des pays étrangers (transmettre le dossier aux organismes compétents, renseigner, aider à l’accueil de l’enfant). Elles jouent aussi un rôle essentiel de soutien tout au long du parcours de l’Adoption. Pour connaître les adresses de ces associations, des plus grandes aux plus petites, adressez-vous à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) de votre département, car chacune peut avoir reçu un agrément régional ou national…
- L’adoption par démarche individuelle Les adoptions individuelles représentent 37,1% des adoptions internationales. Les deux démarches, individuelle et par le biais d’une OAA sont souvent complémentaires : par ce moyen, on multiplie les chances d’adopter un enfant. Pour trouver les organismes implantés dans les pays étrangers, il faut s’adresser à la MAI, qui recense toutes les adresses, ainsi que la liste des démarches à accomplir, pays par pays.
Les documents à rassembler Qu’il s’agisse d’une adoption via une OAA ou par démarche individuelle, la liste des documents à fournir pour les parents adoptants est la même, mais elle est susceptible de varier d’un pays à l’autre. Toutes les copies et les pièces doivent être justifiées conformes par l’administration ou l’organisme qui les délivre : - une lettre de motivation ou un formulaire de demande d’adoption - une copie de l’agrément, ainsi que des comptes-rendus des enquêtes psychologiques et sociales - un extrait de casier judiciaire - un extrait d’acte de naissance - une copie du livret de famille - une certificat de mariage (pour les couples mariés, bien entendu.) - copie de la feuille d’imposition
Vous et l'adoption d'un enfant
Vos témoignage adopter un enfant © Héméra
Pour partager votre vécu de l’adoption, venez lire les témoignages d'adoption de mamans qui ont adopté un enfant . Vous pouvez aussi regarder la vidéo adoption de Marie Berry (la sœur de Richard) qui témoigne et raconte l’adoption de sa fille Sarah. Et parce que vous vous posez de nombreuses questions concernant l’adoption, nos experts vous ont répondu.
Sur notre forum adoption vous pourrez lire et partager votre vision et votre vie autour de l’adoption de votre enfant.
Infos adoption : les adresses
Mouvement pour l’adoption sans frontières 39 avenue Gambetta 75020 Paris www.masf.multimania.com
L’adresse officielle pour tout savoir de l’adoption internationale en France Enfance et familles d’adoption 221,rue La Fayette 75010 Paris Tél : 01 40 05 57 70 Famille Adoptive Française (FAF) 90,rue de Paris 92100 Boulogne Tél : 01 48 25 61 86 - www.afaf.org
Mission de l'adoption Internationale (MAI) - 244 bd Saint-Germain - 75303 Paris - Tél : 01 43 17 90 90
Enfants en recherche de famille - 110 rue de Fleury - 92140 CLAMART - Tel:01 46 42 12 18 Ce sont des pupilles de l'Etat, âgés de 0 à 15 ans, dont le projet d'adoption rencontre des difficultés dues à diverses causes.
Pour aller plus loinQuand bébé naît hors mariageLe congé de paternitéAssistance médicale à la procréation
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Publié par : Nathalie-Marine Barenghi
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