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UD CGT 30 : PRISE DE PAROLE DE JEAN-MARC SASTRE DANS LE CADRE DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE SUR LE TRAVAIL, POUR LA RECONNAISSANCE ET LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
28 avril 2011 | Classé dans: Actualité générale | Publié par: Abdel Samari Se connecter
Ce jeudi 28 avril 2011, dans le cadre de la journée internatio​nale sur le travail pour la reconnaiss​ance et la prévention de la pénibilité au travail, de nombreux rassemblement ont eu lieu en France et notamment à Nîmes.
L’union départementale de la CGT du Gard s’est exprimée, en la personne de Jean-Marc Sastre, président du conseil des prud’homme de Nîmes.
Voici sa prise de parôle dans son intégralité :
“Le 28 avril est une journée internationale sur le travail impulsée par l’OlT, en France cette démarche a été relayée par 5 organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU, UNSA et Solidaires pour obtenir une véritable reconnaissance de la pénibilité au travail.
La question du travail, de son contenu, de son organisation, de son sens n’a jamais été aussi présente dans le monde du travail, dans la société toute entière. La plupart des commentateurs en avaient d’ailleurs fait l’analyse durant le conflit des retraites.
Le mal vivre au travail est une réalité vécue par l’ensemble des salariés, c’est cette vérité qui a éclatée dans la bataille des retraites.
Cette exigence de l’action revendicative n’a pu être ignorée par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, dans son article L.138-29. Elle pose le principe d’une pénibilité à la charge de l’employeur, lorsque l’entreprise n’est pas couverte par un accord ou un plan d’action revendicatif à la prévention de la pénibilité. Le produit de cette pénalité est affecté à la branche AT/AM de la sécurité sociale.
Au lieu d’inciter toutes les entreprises à développer une véritable politique de prévention, le projet de décret limite largement le champ d’application de ce dispositif et écarte pratiquement toutes les entreprises de la pénalité financière ou rend celle-ci insignifiante :
- D’entrée les entreprises de moins de 50 salariés sont exclues,
- Pourront s’écarter de cette obligation toutes entreprises n’ayant pas 50% des salariés exposés aux critères des facteurs de pénibilité visés parle code du travail.
- Les salariés à temps partiel seront comptabilisés en proportion de leur temps de travail
- L’employeur pourra procéder à la rédaction d’un plan d’action de façon unilatérale plutôt que de privilégier un accord négocié.
- Aucune obligation de résultat n’est exigée.
- Certains thèmes proposés à l’article D138-27 ont déjà un caractère obligatoire GPEC, accord sénior …)
- Les critères de pénibilité sont restrictifs car s’appliquant au dispositif de réparation et non au politique de prévention
- Quant à la pénalité, celle-ci sera infime, le taux pouvant être inférieur à 1% sur une assiette restreinte aux salariés exposés et toutes les entreprises pourront évoquer des défaillances pour être exonérés de toute pénalité.
La CGT demande que les principes généraux de prévention et |’obligation de sécurité qui s’imposent à tout employeur, quels que soient sa taille et ses effectifs, entraînent à ne pas faire de distinction dans la prise en compte des effectifs.
En conséquence, la CGT demande qu’avant le 1er janvier 2012, toutes les entreprises négocient des accords avec les organisations syndicales, soit en interne, soit en territoire et ou les IRP;
Pour les petites entreprises, cela sera le meilleur moyen de prendre en compte la prévention car celles-ci n’ont pas toujours, en interne, les compétences requises pour mettre œuvre un plan d’action.
Dans le cas contraire, pour toutes entreprises y compris celles couvertes par un accord de branche, une pénalité de 1% sera appliquée sur l’ensemble de la masse salariale.
Ce sont là des axes revendicatifs qu’il est nécessaire de porter à la connaissance des salariés pour répondre aux exigences qu’ils ont exprimés lors de la bataille sur les retraites quand moins de la moitié des salariés français déclare être capable de poursuivre leur activité après l’âge de 60 ans et que 25% des salariés considèrent que leur santé ou leur sécurité sont menacées à cause de leur travail.
Mettre la prévention au cœur des axes revendicatifs sur la santé au travail consiste à offrir à l’ensemble des salariés une visite médicale annuelle obligatoire ; pour se faire il faut allouer à la médecine du travail des moyens supplémentaires pour exercer sa mission et dépasser les seules obligations légales d’une surveillance médicale renforcée concernant que certaines organisations ou activités professionnelles ou des catégories de salariés.
Cette action préventive dévolue à la médecine du travail doit être intégrée dans les accords sur la pénibilité le mal vivre au travail.
Toute démarche revendicative doit partir du travail réel. C’est ce que propose la CGT et cela peut donner à la revendication un rapport de force bien plus puissant et déterminant.
Aucun travailleur, qu’il soit ouvrier à la chaine, employé ou cadre dans une entreprise de services ne fait jamais exactement ce qu’on lui demande de faire.
Il y a toujours le travail prescrit et un travail réel prenant en compte la singularité de chaque situation. C’est en faisant appel à son intelligence, ses savoirs et savoir-faire que le salarié va chercher à transgresser le prescrit pour bien faire son travail.
Cette volonté émancipatrice qui est présente chez chaque salarié peut être un formidable vecteur pour transformer le travail.
C’est tout l’enjeu de l’initiative de cette journée interprofessionnelle appelée à avoir d’autres lendemains.”