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Compétitivité : 20 MdsE de crédit d'impôt, hausse de la TVA ?Boursier – mar. 6 nov. 2012 06:42 HNEC
Pour relancer la compétitivité, le gouvernement va créer un crédit d'impôt de 20 Milliards d'Euros pour les entreprises, selon la presse du jour. La mesure devrait être annoncée dans la journée, à l'issue d'un séminaire organisé à Matignon autour des 22 propositions remises hier par Louis Gallois dans le cadre de son rapport pour redresser la compétitivité de la France. Selon 'Le Point' et 'Les Echos', cette mesure pourrait être financée par une hausse de la TVA, même si le sujet ne sera sans doute pas tranché dès aujourd'hui : le gouvernement envisagerait ainsi de relever le taux normal de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (7%) à 10% ou 12%. Le taux normal concerne la plupart des produits vendus en France, tandis que le taux intermédiaire ciblerait notamment la restauration et les travaux à domicile. En revanche, le taux de 5,5% reviendrait à 5%.
Parallèlement à une hausse de la TVA, les dépenses publiques seraient aussi réduites de 10 Milliards d'Euros afin de financer ce crédit d'impôt, et la fiscalité environnementale viendrait en compléter le financement.
Le gouvernement n'annoncerait donc pas l'abaissement des charges de 30 MdsE que préconisait par le rapport Gallois, choisissant plutôt de créer un "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi" (CICE), avec une montée en charge sur trois ans. Le futur CICE serait toutefois indexé sur la masse salariale, et augmenterait en fonction du nombre de salariés employés en France. Il correspondrait ainsi à une réduction de 6% des charges sociales sur les salaires situés entre 1 et 2,5 fois le SMIC...
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