{"partition": "head_middle", "source_domain": "fr.aircalin.com", "digest": "sha1:LSXJ5PV36ZBHWWSGUR2MT6MY4RIK7EJ2", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00035.parquet"}
Information passager
Voyager avec Aircalin
La compagnie
Services à la carte
Carte réseau
Découvrez nos destinations
Abonnement Aircalin
Billet prime
La flotte
Assurance Qualité
Aircalin Cargo
Presse et communication
Conditions générales de transportSommaire DEFINITIONS DOMAINE D'APPLICATION BILLETS DOCUMENTS DE VOYAGE ARRETS VOLONTAIRES TARIFS & TAXES RESERVATIONS ENREGISTREMENT REFUS & LIMITATION AU TRANSPORT BAGAGES HORAIRES ET ANNULATIONS DE VOLS REMBOURSEMENTS COMPORTEMENT A BORD PRESTATIONS FORMALITES ADMINISTRATIVES TRANSPORTEURS SUCCESSIFS RESPONSABILITE POUR DOMMAGE DELAIS DE RECLAMATION ET D'ACTION MODIFICATION ET SUPPRESSION ARTICLE I : DEFINITIONS Arrêt volontairedésigne un arrêt en cours de voyage demandé par le passager, et accordé préalablement par le transporteur, à une escale située entre le point de départ et le point de destination.Agent accréditédésigne un agent qui a été agréé par le transporteur pour le représenter dans la vente de titres de transport aérien pour passagers sur les services du transporteur et, s'il est autorisé à le faire, sur les services d'autres transporteurs.Bagagesdésigne les articles, effets et autres objets personnels d'un passager, destinés à être portés ou utilisés par lui, nécessaires à son confort et à son bien-être pour le voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les bagages enregistrés et non enregistrés du passager.Bagages enregistrésdésigne les bagages dont le transporteur prend la garde exclusive et pour lesquels il a délivré un bulletin de bagages.Bagages non enregistrésdésigne tout bagage du passager autre que les bagages enregistrés, ces bagages restant sous la garde du passager pendant le transport.Billetdésigne le document intitulé "billet de passage et bulletin de bagages" délivré par le transporteur ou en son nom. Il constitue le contrat de transport et comprend les conditions de ce contrat, les avis, ainsi que les coupons de vol et le couponpassager.Billet complémentairedésigne un billet émis pour un passager conjointement avec un autre billet et dont l'ensemble constitue un seul contrat de transport.Bulletin de bagagesdésigne les parties du billet afférentes au transport des bagages enregistrés du passager.Conventiondésigne, selon le cas, les documents officiels suivants applicables au contrat de transport : - la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (désignée ci-dessous par le terme Convention de Varsovie). - la Convention de Varsovie, telle qu'amendée à La Haye le 28 septembre 1955.- la Convention complémentaire de Varsovie, telle qu'amendée à de Guadalajara du 18 septembre 1961. - les Protocoles de Montréal n°1,2 et 4 (1975)- le règlement Européen 2027/97 du 17 Octobre 1997Coupon de voldésigne la partie du billet portant la mention "valable pour transport" et indiquant les points précis entre lesquels le passager est habilité à être transporté.Coupon-passager ou reçu-passagerdésigne la partie ainsi intitulée du billet émis par ou au nom du transporteur, qui doit être finalement conservée par le passager.Dommagerecouvre le cas de décès, blessure, retard, perte totale ou partielle ou autre préjudice de toute nature défini par la Convention qui surviennent du fait du transporteur, ou qui sont en rapport avec celui-ci, ou avec d'autres services rendus par le transporteur dans le cadre du transport aérien.Droit de Tirage Spécial (DTS)le DTS est l'unité de compte du Fonds Monétaire International, dont la valeur se calcule périodiquement en a