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Rôle de Transports Canada en ce qui concerne les accidents maritimes - Transports Canada
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Rôle de Transports Canada en ce qui concerne les accidents maritimes
Lors d'un accident maritime, Transports Canada peut envoyer des inspecteurs sur les lieux pour déterminer la conformité aux règlements en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. On lance une enquête si l'on croit qu'un des règlements de Transports Canada en matière de sécurité a été enfreint et que cela a contribué à l'accident ou l'a provoqué.
Le Ministère peut aussi mener une enquête (en vertu de la Partie II du Code canadien du travail) pour déterminer si les conditions de travail ont pu contribuer à l'accident.
Les inspecteurs de Transports Canada sont aussi responsables d'enquêter sur les incidents de pollution maritime provenant des navires, de déterminer les causes de la pollution et de recommander une poursuite judiciaire au besoin.
Dans le cas d'accidents importants, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités peut nommer un observateur du ministre qui participera à l'enquête. Au moyen du Programme des observateurs du ministre et de ses propres enquêtes, Transports Canada peut être mis au fait de circonstances qui requièrent une attention immédiate. Le Ministère prendrait alors les mesures qui s'imposent.
Dans le cadre de son mandat de promotion de la sécurité des transports, le Bureau de la sécurité des transports (BST) peut décider de faire enquête sur l'accident et de publier un rapport. Transports Canada collabore avec le BST dans son enquête en lui fournissant renseignements et conseils. Au moment de la publication du rapport du BST, Transports Canada prend les mesures appropriées en fonction des conclusions et des recommandations du rapport.
Autres intervenants importants
Bureau de la sécurité des transports
Le Bureau de la sécurité des transports (BST) est un organisme indépendant créé pour favoriser la sécurité des transports au moyen d'enquêtes lors d'accidents touchant les modes de transport maritimes, ferroviaires et aériens et les pipelines.
Ces enquêtes aident le BST à déterminer les causes d'un accident et la façon dont la sécurité peut être améliorée pour éviter que de tels accidents ne se reproduisent.
Le BST possède aussi un système de rapport d'accidents pour tous les modes de transport. Le BST et Transports Canada utilisent ces renseignements pour analyser et accroître la sécurité du réseau de transport au Canada.
Si un accident de transport entraîne des pertes de vie, un représentant du coroner provincial ou territorial ou un examinateur médical peut être appelé sur les lieux. Les responsabilités du coroner comprennent, au besoin, la pratique d'autopsies et la détermination de la cause du décès. Le coroner peut décider de tenir une enquête sur les circonstances entourant la cause du décès. L'enquête s'effectue généralement dans les deux à six mois suivant l'accident.
Les corps policiers locaux et provinciaux ou la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont habituellement parmi les premiers arrivés sur l'emplacement de l'accident. Leur première responsabilité consiste à assurer la sécurité des personnes et des biens sur les lieux de l'accident. Ils assurent également la sécurité du périmètre, recueillent des preuves, aident le coroner dans ses fonctions, et peuvent agir en tant qu'agent ou agente du coroner, spécialement dans les régions éloignées.
À l'occasion, d'autres organisations peuvent aussi être présentes sur les lieux de l'accident. Par exemple, des représentants d'Environnement Canada et leurs homologues provinciaux peuvent se rendre sur les lieux pour aider à déterminer les dommages à l'environnement et à les contenir.
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