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Coopération scientifique et technologique avec la Nouvelle-Zélande
Au regard du développement rapide des connaissances, une coopération globale avec la Nouvelle Zélande dans le domaine de la recherche scientifique et technologique doit aboutir à des résultats bénéfiques pour le développement économique et social des deux parties.
ACTE
Décision 2009/502/CE du Conseil du 19 janvier 2009 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande - Accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande.
SYNTHÈSE
L’Union européenne (UE) et la Nouvelle Zélande ont conclu un accord visant à instaurer un programme cadre pour le développement de leur coopération scientifique et technologique.
L’accord est conclu pour une période de cinq ans et reconductible de façon tacite.
Fonctionnement de la coopération
Le projet d’accord annexé à la présente proposition énonce les principes sur lesquels la coopération est établie:
la réciprocité des contributions et des bénéfices;
l'accès mutuel des participants aux programmes ou aux projets de recherche menés par l’autre partie;
l'échange d’informations;
la promotion de la société de la connaissance, orientée vers le développement économique et social;
la protection des droits de propriété intellectuelle.
La coopération directe a pour objet de définir les programmes de recherche et de développement qui peuvent faire l’objet d’une coopération, ainsi que d’approfondir la connaissance mutuelle des aspects scientifiques, politiques, pratiques, et législatifs du secteur. Cette coopération se concrétise par des réunions, des échanges d’informations, de chercheurs et de personnel technique.
Le financement des activités se fait au moyen de subventions et de contributions financières, qui sont exemptes de droits de douanes lorsqu’elles sont attribuées par une des parties à des participants ressortissants de l’autre partie.
La coopération indirecte couvre les activités de coopération menées par le gouvernement de Nouvelle Zélande et l’Union européenne dans le cadre de programmes ou de projets de recherche développés par l’une ou l’autre des parties. Chacune d’entre elles veille à fournir l’aide appropriée et coordonne les activités. La participation se fait selon un principe d’égalité de traitement entre les ressortissants des deux parties.
Le Centre commun de recherche (JRC) de l’Union européenne est à la fois un agent de l'exécution des activités directes et un participant aux activités indirectes.
Les informations scientifiques et technologiques non réservées résultant des activités de coopération sont publiques et peuvent être communiquées par l’une ou l'autre des parties.
Les droits et les obligations des participants aux activités indirectes sont régis par les lois, règlements et conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Comité mixte pour la coopération scientifique et technologique
Un Comité mixte est constitué afin d’assurer la gestion de la coopération et d’en évaluer les avancées. Co-présidé par les deux parties et composé de représentants deux parties, le Comité se réunit au moins tous les deux ans.
Le rôle du Comité est de formuler:
des avis sur la politique scientifique et technologique;
des recommandations pour le fonctionnement de l'accord;
des modifications techniques à l'accord.
Il peut décider d’établir des activités de coopération directe supplémentaires.
Le présent accord était précédé d’un accord informel conclu en 1991 dans le domaine de la coopération scientifique et technologique.
Termes-clés de l'acte
Participant: toute personne physique ayant sa résidence habituelle en Nouvelle Zélande ou dans la Communauté, ou toute personne morale établie en Nouvelle Zélande ou dans la Communauté, dotée de la personnalité juridique et ayant la capacité d’être titulaire de droits et d’obligations de toute nature.
RÉFÉRENCES ET PROCÉDURE
ActeEntrée en vigueurTranspositionJournal officiel
Décision 2009/502/CE
JO L 171 du 1.7.2009
Dernière modification le: 23.10.2009
Pour plus d'information, consultez le site (EN) de la direction générale de la Commission européenne consacré à la coopération internationale.
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