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Comment transmettre son entreprise familiale ?
Patrick Ganansia, conseiller en gestion de patrimoine Indépendant et associé chez Initiatives Financières
| 05/11/2009, 5:00
Patrick Ganansia. conseiller en gestion de patrimoine Indépendant et associé chez Initiatives Financières, décortique les montages les plus intéressants pour maintenir l'équité entre les enfants.
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Au sein des entreprises familiales, la situation est courante : un seul des enfants souhaite reprendre le flambeau mais les parents ne veulent pas léser ses frères et s?urs.
Dans ce genre de cas, la solution toute indiquée est la constitution d'une holding dite « patrimoniale », dans laquelle on peut loger des actifs professionnels et qui permet la transmission tout en dédommageant les autres enfants pour des raisons d'équité tant financière que morale.
L'opération judicieuse est de procéder à une « donation partage » avec attribution de l'entreprise à l'enfant intéressé. Charge à lui de verser une compensation financière, appelée « soulte » à ses frères et s?urs. A moins, bien sûr, que les parents n'aient d'autres biens à attribuer par ailleurs.
Dans la pratique, l'enfant, repreneur procédera à la création d'une société holding dans laquelle il apportera ses titres mais également la charge de la soulte. Dans une second temps, les dividendes ultérieurs de l'entreprise remonteront dans son holding et il pourra rembourser le prêt que son holding aura contracté pour régler la soulte de ses frères et s?urs, à moins qu'ils acceptent un paiement différé.
Autre solution : constituer deux holdings, la première détenant 51% de la société d'exploitation et la seconde 49%. Par testament ou donation, l'enfant repreneur sera majoritaire dans la première. Pour que l'équité soit parfaite, l'enfant s'obligera à racheter les parts des minoritaires et/ou à verser des dividendes honorables en rapport avec le patrimoine ainsi immobilisé par ses frères et s?urs. En les associant à un pacte « Dutreil » (loi sur l'investissement dans les PME), la fratrie pourra en outre réduire son ISF.
Bien que simple sur le principe, ce type de montage requiert toutefois l'intervention d'un professionnel, comme un conseiller en gestion de patrimoine qui vous assistera dans la stratégie à retenir.
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