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Administration publique (municipal, provincial, fédéral)
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FAILLITE ET INSOLVABILITÉ
Le cabinet Cain Lamarre Casgrain Wells compte des avocats qui ont développé des compétences particulières dans le domaine de la faillite et de l’insolvabilité. Peu importe vos besoins en cette matière, nos professionnels sont en mesure de vous éclairer et de vous guider. Ils connaissent à fond les lois fédérales portant sur la faillite, l’insolvabilité, les arrangements avec les créanciers et le domaine des sûretés, et ils maîtrisent la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et la Loi sur le ministère du Revenu du Québec à l’égard des priorités de la Couronne.
Faillites complexes Faillites frauduleuses Faillites internationales Propositions concordataires Avis d’intention et Loi sur les arrangements avec les créanciers
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Rôles et responsabilités des élus - 15-11-2014
Me François Bouchard donnera cette formation aux élus municipaux membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) à Havre-Saint-Pierre