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Commune de Hauterive FR : Règlements et formulaires
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Règlements communaux
Les règlements suivants peuvent être téléchargés depuis ce site. N'hésitez pas à contacter l'administration communale en cas d'incertitudes relatives à la réglementation communale.
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Extrait du code civil sur le droit privé
87 ko
Limite des routes
Limite des zones
594 ko
Plan d'affectation des zones
4'495 ko
Règlement d'application concernant les tarifs de location
Règlement du bus scolaire