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�conomie et Europe
Jean-Yves Leconte
(Fran�ais �tablis hors de France - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Yves Leconte. Ma question s'adresse � M. le ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie.
Le 9 juillet 2007, Nicolas Sarkozy s'invite au conseil des ministres des finances de l'Union europ�enne. Son objectif ? Obtenir une � application intelligente et dynamique du pacte de stabilit� �, en d'autres termes, creuser le d�ficit au-del� de ce que permettent les trait�s europ�ens.
Cette recherche de complaisance arrange beaucoup de gouvernements, dont celui de M. Caramanlis, le Premier ministre grec de l'�poque, lequel allait bient�t laisser son pays dans l'�tat que l'on sait. Petits arrangements entre complices�
Le nouveau Pr�sident de la R�publique revient � Paris et met en place sa politique. Son axe majeur ? Lib�rer les plus fortun�s d'une grande partie de leurs obligations fiscales, affaiblissant significativement les recettes de l'�tat et aggravant les d�ficits.
M. Sarkozy nous parle maintenant d'une pseudo-r�gle d'or. Mais M. Sarkozy a toujours pratiqu� la � gestion de plomb � ! Pas moins de 10 points de dette rapport�s au PIB, lorsqu'il �tait ministre du budget de M. Balladur ; 1,5 point quand il �tait ministre des finances ; plus de 20 points, en cinq ans � l'�lys�e !
� lui seul, M. Sarkozy porte la responsabilit� de 40 % de l'endettement du pays ! (Vives protestations sur les trav�es de l'UMP.)
M. Jean-Claude Lenoir. Et vous ?...
M. Jean-Yves Leconte. Rappelons que, depuis quinze ans, seul le gouvernement de Lionel Jospin a d�sendett� la France. (Protestations redoubl�es sur les m�mes trav�es.)
En avril 2010, le nouveau gouvernement grec d�couvre l'ampleur du gouffre : les d�ficits sont r��valu�s, et une premi�re demande d'aide internationale est formul�e.
La r�action de M. Sarkozy est-elle alors d'aider la Gr�ce ? Pas vraiment ! Sa pr�occupation est de faire en sorte que la Gr�ce honore tous ses engagements aupr�s des banques, m�me lorsque les pr�ts sont consentis � des taux inacceptables et prennent en compte le risque de d�faut du pays. (Exclamations sur les trav�es de l'UMP.)
Pendant dix-huit mois, et alors que la pression se fait de plus en plus forte, le gouvernement fran�ais ne prend pas la mesure des choses. Sa position ? Ne pas h�siter � endetter les contribuables europ�ens pour s'assurer que la Gr�ce ne fasse pas d�faut aupr�s des banques. (Protestations continues et croissantes sur les trav�es de l'UMP.)
En d�fendant les int�r�ts de ces banques, en tenant un discours opposant la zone euro au reste de l'Union europ�enne, en refusant la mise en place d'une gouvernance plus d�mocratique de l'euro au profit d'un directoire avec Angela Merkel, le Gouvernement a provoqu� un tsunami qui peut aujourd'hui emporter l'ensemble de l'Union europ�enne. (On scande � La question ! � sur les trav�es de l'UMP.)
Aucune solution ne saurait �tre viable sans un renforcement du contr�le d�mocratique sur les politiques �conomiques, budg�taires et fiscales, politiques qui doivent aujourd'hui �tre davantage mutualis�es, et ce dans l'ensemble de l'Union europ�enne.
Mme Chantal Jouanno. Et o� sont les propositions fiscales du PS ?
M. Jean-Yves Leconte. Responsabilit�, solidarit�, nouvelle gouvernance : voil� ce qui devrait guider aujourd'hui l'action du Gouvernement ! (Le brouhaha sur les trav�es de l'UMP couvre par moment la voix de l'orateur.) L'aust�rit� que vous pr�nez aujourd'hui n'est pas une politique ; ce n'est qu'une posture face aux march�s ! (La voix de l'orateur se fait plus forte � mesure que le brouhaha cro�t sur les trav�es de l'UMP.)
Monsieur le ministre, face � la faillite qui s'annonce,�
M. Fran�ois Grosdidier. C'est termin� ! La question !
M. Jean-Yves Leconte. � allez-vous mettre le peuple fran�ais sous tutelle, conduisant Mme Merkel � d�finir � par effraction � notre politique, en acceptant, sous la contrainte,�
M. Fran�ois Grosdidier. C'est fini !
M. Jean-Yves Leconte. � lors du prochain Conseil europ�en, des engagements qui pr�empteraient le grand d�bat d�mocratique attendu par tous en 2012 ? Le Gouvernement serait-il � ce point saisi de panique sur les cons�quences de sa propre politique ? (Applaudissements sur les trav�es du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines trav�es du RDSE. � Protestations sur les trav�es de l'UMP.)
R�ponse du Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Leconte, je vous prie de m'en excuser par avance, mais je ne suis pas certain d'avoir compris... M. Didier Boulaud. C'est peut-être là le problème !M. François Baroin, ministre. ... l'intégralité de vos propos. (Applaudissements et hilarité sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'était très clair !Mme Annie David. C'est insultant !M. François Baroin, ministre. J'ai enregistré un léger manque de nuance dans l'appréciation que vous portez sur la politique menée par le Gouvernement depuis 2007. (Sourires sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)J'ai également noté la relative modération de votre engouement pour la période 1997-2002.Je vais m'efforcer de rappeler deux ou trois idées simples.Premièrement, la France, comme tous les autres pays du monde, traverse la crise économique et financière la plus grave depuis la guerre.M. Didier Boulaud. Vous ne comprenez pas ce qui nous arrive !M. François Baroin, ministre. Deuxièmement, nous connaissons actuellement une réplique des deux crises mondiales dont l'épicentre était situé aux États-Unis, à savoir la crise américaine et la crise bancaire.Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les dividendes se portent très bien !M. François Baroin, ministre. Ces crises ont amené les États aux économies avancées, singulièrement à l'intérieur de la zone euro, à accepter une chute de leurs recettes, en faisant jouer les amortisseurs sociaux pour protéger notre modèle social et préserver les plus démunis,...Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Amortisseurs sociaux ? Modèle social ? Vous cassez tout !M. François Baroin, ministre. ... en acceptant la mise en place de plans de relance, donc une aggravation des déficits pour soutenir l'économie.M. Didier Boulaud. Tout va bien, alors !M. François Baroin, ministre. C'est si vrai que la France connaît une récession deux fois moins importante que l'Allemagne, et elle en est sortie plus vite que son voisin. (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le chômage augmente à toute vitesse !M. François Baroin, ministre. C'est si vrai que notre pays a enregistré un rebond de croissance, lequel démontre la pertinence de la stratégie suivie depuis deux ans. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)Oui, nous pouvons considérer que le pari d'investissement sur l'avenir du grand emprunt, l'acceptation de l'effondrement des recettes, sans augmentation concomitante des impôts...M. Yves Rome. Des taxes, toujours plus de taxes !M. François Baroin, ministre. ... mais associé au maintien du financement de la protection sociale, sont les axes d'une stratégie qui a préservé le pouvoir d'achat des Français.Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On dénombre 14 millions de pauvres, 10 % de chômeurs ! Le pouvoir d'achat des Français baisse !M. François Baroin, ministre. Reste que la question du grand rendez-vous que vous posez, monsieur Leconte, est importante.Nous devons tirer les leçons de ces crises à répétition ; nous devons modifier la gouvernance de l'euro.M. Didier Boulaud. La seule solution, c'est de changer d'équipe !M. François Baroin, ministre. C'est chose faite avec notamment la mise en œuvre du six pack, c'est-à-dire des six textes destinés à instaurer un dispositif préventif pour corriger les déséquilibres macroéconomiques à l'intérieur de la zone euro ainsi qu'une convergence budgétaire et fiscale à l'intérieur des budgets de la zone euro. Surtout, grâce à ces textes, les chiffres seront plus sincères, ce qui permettra à chacun d'avoir une vision globale et de se coordonner avec l'ensemble du dispositif.M. Didier Boulaud. Il faut changer d'entraîneur !M. François Baroin, ministre. Au cours des deux jours qui viennent de s'écouler, des avancées significatives ont été enregistrées à Bruxelles.Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah oui ?...M. François Baroin, ministre. La zone euro a accepté le décaissement de la sixième tranche de soutien à la Grèce et a fait de même pour l'Irlande. Cela donne donc de la profondeur de champ.Le Fonds européen de stabilité financière, même si son action est difficile, est également sur une trajectoire vertueuse.Hier, au nom du Gouvernement français, j'ai salué la décision importante relative à la coopération des banques centrales européennes, pour garantir l'accès aux liquidités de tous les établissements bancaires.M. Didier Boulaud. Oui, tout va bien !M. Alain Néri. Et le troisième plan de rigueur, c'est pour quand ?M. François Baroin, ministre. Cette mesure va dans la bonne direction. Les propositions franco-allemandes que présenteront ce soir le Président Nicolas Sarkozy et demain la Chancelière Angela Merkel permettront, je le crois, de franchir un pas important la semaine prochaine lors du Conseil européen. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)