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Langues r�gionales patrimoine de la France
Roland Courteau
(Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Roland Courteau expose � M. le ministre de l'�ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative que la langue occitane, en tant que langue de France, fait partie du patrimoine national, reconnu par l'article 75-1 de la Constitution de notre pays.
Il lui fait cependant part de l'inqui�tude de l'Institut d'Estudis Occitans suite � l'annonce de fermeture des concours de recrutement d'enseignants de langues r�gionales, qui devrait pr�figurer leur suppression. Il lui indique que l'�motion populaire provoqu�e par cette d�cision a permis un salutaire retour � la normale.
Il lui fait notamment remarquer qu'une langue ne peut vivre que si elle se transmet entre les g�n�rations. Aucune langue moderne ne peut se passer d'un enseignement de qualit�, au c�t� de la transmission familiale et sociale. Pour ce faire, l'�tat, qui a le devoir de prot�ger et valoriser son patrimoine, doit concr�tement assurer la pr�sence de professeurs comp�tents, notamment dans les r�gions o� cette langue est historiquement pr�sente.
Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter toutes garanties tant sur le nombre et la p�rennit� des postes de recrutement au CAPES d'occitan-langue d'oc que sur l'assurance que seront sign�es et mises en �uvre des conventions entre les collectivit�s territoriales et les rectorats, tel que pr�vu par le code de l'�ducation. R�ponse du Minist�re de l'�ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
La pr�servation et la transmission de cet �l�ment de la richesse du patrimoine culturel et linguistique national que repr�sentent les langues et cultures r�gionales, dont l'occitan, sont l'objet de toute l'attention des services du minist�re de l'�ducation nationale qui, au travers de ses actions, s'emploie � am�liorer les conditions de leur enseignement et de leur diffusion. L'ouverture de 4 postes, pour la session 2012, dans la section du CAPES occitan langue d'oc en t�moigne. Il faut cependant noter que la situation de cette discipline fait appara�tre un sureffectif important (en f�vrier�2011, 11 �quivalents temps plein, soit 8 % de la ressource affect�e dans cette discipline). Par ailleurs, tr�s peu de d�parts �la�retraite sont pr�vus dans cette discipline, aussi bien en�2011 qu'en�2012. En outre, le nombre de postes propos�s aux concours nationaux de recrutement des enseignants du second degr� est arr�t�, dans le respect du plafond d'emplois vot� en loi de finances, en tenant compte de plusieurs param�tres dont le nombre de d�parts en retraite, les pr�visions d'effectifs d'�l�ves ainsi que les �ventuelles �volutions p�dagogiques. Pour la session�2013, les besoins de recrutement en enseignants d'occitan seront donc r�examin�s selon ces �l�ments de mani�re � assurer la meilleure ad�quation possible entre les recrutements et les besoins d'enseignement.