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Gel des emplois vie scolaire
Roland Ries
(Bas-Rhin - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'�ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir des employ�s de vie scolaire.
En 2006, un protocole d'accord avec le minist�re de l'�ducation nationale sur la direction d'�cole a pr�vu la mise en place d'une aide administrative aux directeurs d'�cole. Cette aide avait pris corps � travers le recrutement d'emplois vie scolaire. Ces personnels de l'�ducation nationale sont b�n�ficiaires de contrats aid�s de droit priv�. Depuis quatre ans, ces personnels sont parfaitement int�gr�s dans l'organisation de l'�cole et leur pr�sence y est devenue indispensable � l'ensemble de la communaut� �ducative, et plus particuli�rement aux enfants.
En 2011, les cr�dits destin�s aux employ�s de vie scolaire n'ont pas �t� renouvel�s, et, par cons�quent, de nombreux contrats d'employ�s de vie scolaire n'ont pas �t� reconduits et les recrutements ont �t� gel�s. La justification avanc�e est que les efforts vont prioritairement sur l'aide � l'accompagnement des �l�ves handicap�s. Si celle-ci est en effet indispensable, les t�ches administratives des directeurs d'�cole ne doivent pas �tre minimis�es. Une forte demande de la part des �quipes �ducatives ainsi que des parents d'�l�ves porte donc sur le retour des emplois vie scolaire administratifs.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur des employ�s de vie scolaire.
R�ponse du Minist�re de l'�ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Les contrats aidés qui exercent les missions liées à l'aide administrative à la direction d'école sont cofinancés par le ministère chargé de l'emploi pour la part « État », et par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour la part laissée à la charge des employeurs. La loi de finances pour 2011 a maintenu la dotation budgétaire permettant de rémunérer les emplois de vie scolaire à hauteur de 133,8 M�. Dans un premier temps, l'augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (30 % en 2011 contre 10 % en 2010) a conduit à envisager un objectif de réduction progressive du nombre total des contrats, d'ici la fin de l'année scolaire 2010-2011. Depuis lors, le vote à l'unanimité d'un amendement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, a permis de réaffecter au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative une dotation de 20 M� en faveur de ce dispositif. Les derniers engagements du Président de la République et la mobilisation de 500 M� supplémentaires en faveur de l'emploi permettent d'envisager, le recrutement et le renouvellement prioritaire d'emplois de vie scolaire. Envoyer à un ami	Ajouter à "Mon Sénat"	Mon S�nat	Acc�s rapide Projets/propositions de loi Rapports Comptes rendus S�nateurs S�ance/d�rouleur en direct Tous les d�rouleurs Questions Agenda du S�nat Acc�s th�matiques Affaires �trang�res et coop�ration Agriculture et p�che Am�nagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivit�s territoriales Culture D�fense Economie et finances, fiscalit� Education Energie Entreprises Environnement Famille Fonction publique Justice Logement et urbanisme Outre-mer PME, commerce et artisanat Police et s�curit� Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et sant� Recherche, sciences et techniques S�curit� sociale Soci�t�	Sports Trait�s et conventions Transports Travail Union europ�enne Rapports les plus consult�s	Librairie en ligne Commandez vos documents Les autres sites du S�nat S�nat Junior Expatri�s Plan du site	Contacts	FAQ	RSS	Lettres d'information	Extranet	March�s publics	D�clarations de rattachement	D�clarations d'int�r�ts	Groupes d'int�r�t Recrutement et stages	Mentions l�gales	Liens	La Constitution	Les Pouvoirs Publics	Le R�glement du S�nat	L'agenda du S�nat	Prix de th�se Ameli	| e-bure@u