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Le droit à� la justice au cameroun (à� l'origine de l'accélération de la modernisation du code pénal camerounais) par Amadou Mbeyap Kutnjem Chaire Unesco des Droits de la personne et de la démocratie,Université d'ABOMEY-CALAVI - DEA Droits de la personne et de la démocratie 2005Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droits de l'homme et libertés fondamentales Télécharger le fichier original précédent
B- L'absence du principe
d'inamovibilité : un juge aux ordres.
L'inamovibilité du magistrat en général
et des magistrats du siège en particulier, signifie que ceux-ci ne
doivent faire l'objet d'aucune affectation par voie d'avancement sans leur
consentement, sauf lorsque les besoins de service l'exigent178(*). C'est une garantie pour la
bonne administration de la justice. Elle est, au contraire des Constitutions
béninoise179(*),
française et anglaise qui ont consacré le principe de
l'inamovibilité des magistrats du siège, absente de la
Constitution camerounaise. Ce vide est favorable au pouvoir exécutif qui
procède à des affections pour des raisons parfois obscures et
inavouées. Il s'agit souvent des affectations prévisions (1) ou
des affectations sanctions (2).
1- Les affectations
prévisions.
Le subterfuge rarement perçu au départ consiste
à affecter le juge d'une localité à une autre pour le
dessaisir d'une affaire. Généralement, le juge affecté
n'est pas de connivence avec le pouvoir en place, tandis que celui qui arrive
lui fait allégeance180(*). Les autorités qualifient cette situation
d'affectation pour nécessité de service. Alors qu'il s'agit de
neutraliser des juges qui ne cèdent pas à l'influence du pouvoir
politique181(*). Une
affectation proche de la sanction.
sanctions.
Ce sont généralement des sanctions arbitraires.
Nulle part dans le décret n° 95/048 du 8 mars 1995, il n'est
prévu qu'une faute disciplinaire imputable à un magistrat donne
lieu à une affectation182(*). A moins de les classer à l'alinéa 3
de l'article 47 du décret parmi « les autres sanctions qui
peuvent être prononcées par décret du Président de
la République ». Celui-ci sera donc affecté dans
un coin reculé du pays où il sera isolé. On peut donc
comprendre pourquoi les magistrats sont tant assujettis au pouvoir
exécutif, le Chef de l'exécutif étant garant de leur
indépendance et président du Conseil de la magistrature. Les
décrets d'affectation sont soumis à ce Conseil et ne peuvent,
sauf cas rare, rencontrer des difficultés pour être
adoptés. Il serait souhaitable que le constituant camerounais suive
l'audace de ses homologues français, béninois et congolais en
consacrant le principe de l'inamovibilité du magistrat du siège
si cher à la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples. On
peut se demander toutefois, avec Alioune BADARA FALL, si dans les conditions
matérielles, statutaires, sociales et politiques satisfaisantes telle
qu'on aurait voulu qu'elles fussent, le juge est en mesure de faire preuve
d'intégrité afin d'effacer l'image d'un juge à la solde de
la classe dirigeante et de corrompu, entretenant une justice à double
vitesse183(*). Cette
interrogation amène à relativiser les causes classiques de
l'impartialité du juge propres à tous les pays.
* 178 BADARA FALL Alioune op
cit., p. 21.
* 179 Article 126 de la
constitution béninoise :"les magistrats du siège sont
inamovibles"
* 180 Bon nombre de
magistrats au Cameroun battent ouvertement campagne pour le pouvoir en place
lors des campagnes électorales, dans l'espoir d'obtenir des promotions
à des postes de responsabilité. * 181 BADARA FALL Alioune
op. cit. , p. 22.
* 182 Article 47 au
décret du 8 mars 1995.
* 183 Ibid, pp.2-34. précédent