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Adopter au Burkina Faso
La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Burkina Faso le 1er mai 1996.
Personnes pouvant accéder à l’adoption :
les couples mariés sans enfants sont acceptés
les couples mariés avec enfants
sont acceptés
Avant-propos : Exigences de la législation française
Nombre d’enfants adoptés :
2011 : 20 2012 : 20 2013 : 14
I - Exigences du droit local
1 - Le cadre juridique de l’adoption au Burkina Faso
KITI (décret) n° An VII.0319 du 18 mai 1990 relatif au placement et au suivi des enfants.
Code des personnes et de la famille entré en vigueur le 4 août 1990.
2 - Qui peut adopter ?
L’adoption peut être demandée conjointement après 5 ans de mariage, par deux époux non séparés de corps, dont l’un au moins est âgé de plus de 30 ans.
L’adoptant doit avoir 15 ans de plus que l’enfant qu’il se propose d’adopter. Si celui-ci est l’enfant de son conjoint, la différence exigée est de dix ans minimum.
Les candidatures de couples ayant déjà un ou plusieurs enfants biologiques ou adoptés sont acceptées, mais les candidats sans enfant sont prioritaires. Les candidatures de couples ayant déjà 2 enfants biologiques ou adoptés peuvent être retenues dans le cas où le couple souhaiterait adopter un grand enfant. Ce dernier devra toutefois être plus jeune que les autres enfants du couple.
Les candidatures de célibataires sont légales mais systématiquement rejetées.
3 - Quels enfants peuvent être proposés à l’adoption internationale ?
Peuvent faire l’objet d’une adoption dans les conditions prévues ci-après :
Les enfants déclarés abandonnés par le tribunal civil,
Les enfants dont les père et mère sont inconnus ou décédés,
Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption. Ce consentement est donné par acte authentique devant le juge du tribunal civil ou le chef de la circonscription administrative du domicile ou de la résidence de la personne qui consent, ainsi que devant un notaire étranger ou devant les agents diplomatiques ou consulaires burkinabés.
Le consentement à l’adoption peut être rétracté pendant un délai de 3 mois.
Si l’un des parents est décédé ou dans l’impossibilité de manifester sa volonté, ou s’il est déchu de l’autorité parentale, le consentement de l’autre parent suffit.
Si l’adopté est âgé de plus de 15 ans, il doit consentir personnellement à l’adoption.
4 - Qui peut vous accompagner dans votre démarche&n