{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.mairie-meylan.fr", "digest": "sha1:27O5V3YID2IX474F2DQVXCGXRBHJRZ6N", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00035.parquet"}
Impôts, taxes et douane
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Quel quotient familial retenir en cas de divorce ou de séparation dans l'année ?
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Première déclaration
Déclaration annuelle
Changement de situation
Quotient familial selon les personnes à charge
Enfants mineurs
Enfants majeurs
Enfants handicapés
Personnes invalides
Quotient familial selon la situation familiale
Nombre de parts selon la situation familiale
Plafonnement du quotient familial
Cas de majorations du nombre de parts
Salaires et éléments du salaire
Revenus d'activité salariée
Avantages en nature
Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels
Indemnités de fin de contrat
Sommes perçues par les jeunes
Pensions, retraites et rentes imposables
Pensions de retraite
Pensions d'invalidité
Pensions alimentaires
Revenus fonciers et mobiliers
Revenus mobiliers
Plus-values sur valeurs mobilières
Revenus tirés de la location
Quotient familial
Système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé suivant la situation de famille du contribuable et le nombre de personnes à sa charge.
Déclaration 2014 des revenus de 2013
Des lois de finances rectificatives pour 2014 et la loi de finances pour 2015 sont susceptibles de modifier les règles relatives à l'imposition des revenus. Les modifications seront intégrées en 2015 pour la déclaration des revenus de 2014.
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2014 des revenus de 2013.
En cas de séparation, de divorce ou de rupture de Pacs en 2013, c'est votre situation matrimoniale au 31 décembre 2013 qui est retenue pour la détermination de votre quotient familial.
Si vos enfants sont en résidence alternée, l'avantage du quotient familial est divisé par deux, au profit de chaque parent divorcé ou séparé.
Vos charges de famille sont appréciées au 1er janvier 2013 ou au 31 décembre 2013 si elles ont augmenté au cours de l'année.
Impôts Service
Pour des informations générales
0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Poser une question à partir du site impots.gouv.fr : accès au
formulaire de saisie
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère en charge des finances
Code général des impôts : articles 193 à 199 Nombre de parts de quotient familial selon la situation de famille (articles 194) ; date à retenir pour l'appréciation de la situation et des charges de famille (article 196 bis)
Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Services en ligne
Accéder à votre espace fiscal personnel[Téléservice]
Déclaration 2014 en ligne des revenus[Téléservice]
Déclaration 2014 des revenus[Formulaire - Cerfa n°10330*18]
Simulateur de calcul pour 2014 : impôt sur les revenus de 2013[Module de calcul]
Brochure pratique 2014 - Déclaration des revenus de 2013Ministère en charge des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère en charge des finances
La situation et les charges de familleMinistère en charge des finances
Sites Internet Public
www.impots.gouv.frMinistère en charge des finances
ACCES RESERVE