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Ressources naturelles Canada 10 juin 2013 09h32 HE
Le gouvernement Harper renforcera le régime de responsabilité de l'industrie nucléaire
TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 10 juin 2013) - Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Joe Oliver, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada a l'intention d'aller de l'avant avec la hausse des limites de la responsabilité de l'industrie nucléaire canadienne et l'adoption de mesures connexes pour renforcer le régime de responsabilité nucléaire du Canada.
« L'énergie nucléaire demeure un élément clé de notre portefeuille énergétique et explique en grande partie le fait que le Canada est aux premiers rangs des pays producteurs d'électricité propre, a déclaré le ministre lors du 34e congrès annuel de la Société nucléaire canadienne. Notre gouvernement attache une grande importance au dynamisme et à la viabilité de l'industrie nucléaire. Nous allons dans quelques mois proposer des mesures législatives pour renforcer le régime de responsabilité nucléaire du Canada, qui surpassera ainsi la plupart des normes internationales. »
La loi proposée, en remplacement d'une loi qui a près de 40 ans et est maintenant désuète, fera passer de 75 millions à un milliard de dollars le montant d'indemnisation disponible pour dommages civils. Elle augmentera le nombre des catégories au titre desquelles une indemnisation pourrait être demandée et améliorera les procédures de versement des indemnités. Les grandes forces de la loi actuelle seront préservées, y compris le fait de rendre les exploitants nucléaires absolument et exclusivement responsables en cas de dommages nucléaires - donc, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il y a eu faute et sans que personne d'autre ne puisse être tenu responsable. M. Oliver a par ailleurs confirmé l'intention du Canada d'adhérer à la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires de l'Agence internationale de l'énergie atomique. L'adhésion à cette convention renforcerait le régime d'indemnisation canadien en y injectant un financement supplémentaire en provenance des pays membres pouvant atteindre 450 millions de dollars. Au Canada, le montant total des indemnisations pourrait ainsi s'élever à 1,45 milliard de dollars. L'adhésion, en outre, faciliterait la coopération nucléaire et le commerce de produits et de services nucléaires avec les États-Unis et autres partenaires dans le monde.
Le gouvernement compte déposer son projet de loi au parlement à l'automne de 2013. Le secteur électronucléaire génère des revenus d'environ 5 milliards de dollars par année et soutient 17 000 emplois directs, tandis que l'extraction minière de l'uranium représente plus d'un milliard de dollars en exportations annuelles et soutient 5 000 emplois directs. « Notre gouvernement s'occupe actuellement d'importants dossiers concernant le secteur nucléaire. Il s'agit, en effet, de maintenir un organisme de réglementation fort, de gérer de façon responsable les déchets hérités, de restructurer Énergie atomique du Canada limitée et de promouvoir les occasions d'affaires sur les marchés internationaux », a conclu M. Oliver.
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Loi canadienne sur la responsabilité et l'indemnisation nucléaires
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