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Accueil › Travail › Encyclopédie du droit › Délégués du personnel › Combien de délégués du personnel doivent être élus ?	Encyclopédie du droit
Combien de délégués du personnel doivent être élus ?
Durée du mandat des délégués du personnel
Protocole d'accord préélectoral
SOMMAIREDélégués du personnelMission des délégués du personnelMoyens des délégués du personnelElection des délégués du personnelDurée du mandat des délégués du personnelProtocole d'accord préélectoralCombien de délégués du personnel doivent être élus ?Election des délégués du personnel, comment ça marche ?Voir les autres rubriques travailActionnariat salariéAllocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)Allocation veuvageCalcul de la pension de retraite de baseCDD seniorsComité d'entreprise (CE)Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)Congé sabbatiqueCongé sans soldeCongés de soutien familialCongés liés à la naissance de l'enfantConseil de prud'hommes (CPH)Contrat de professionnalisationContrat de travailContrat Nouvelle Embauche (CNE)Contrat Unique d'Insertion, définition (CUI)Convention collective : mode d'emploiDéclassement et rétrogradationDroit de grèveDroit individuel à la formation (DIF) Employeur : droits et obligationsEpargne salariale et accord d'intéressementFin du contrat de travail par force majeureLe Soutien à l'Emploi des Jeunes en Entreprises (SEJE)Licenciement économiqueLiquidation et paiement de la retraite de baseMaladies professionnellesMinimum vieillesseMontant de la pension de retraite de basePension de réversionPlan d'épargne entreprise, définitionPrise d'acte de la rupture du contrat de travailPromotionRésiliation judiciaire du contrat de travailRetraite de base : condition d'âge et de cessation d'activitéRetraite de base et durée d'assuranceRetraite progressiveRupture conventionnelle du contrat de travailSalaireSalariéStage : nouvelle règlementationTemps de travailTransfert d'entrepriseTravail de nuitTravail le dimanche	Le nombre de délégués du personnel à élire est fonction de l’effectif de l’entreprise :
► de 11 à 25 salariés = 1 titulaire et 1 suppléant ;
► de 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants ;
► de 100 à 124 salariés = 4 titulaires et 4 suppléants ;
► de 750 à 999 salariés = 9 titulaires et 9 suppléants.
► À partir de 1 000 salariés, 1 titulaire et 1 suppléant par tranche supplémentaire de 250 salariés.
Lorsque l’employeur d’une entreprise de moins de 200 salariés décide de mettre en place une délégation unique pour le comité d’entreprise et les délégués du personnel, cette délégation est composée comme suit :
Quelles sont les informations auxquelles doit procéder l'employeur ?
L'employeur doit informer le personne par affichage de l'organisation des élections. Le document affiché précise la date envisagée pour le premier tour. Le 1er tour ne peut pas avoir lieu plus de 45 jours après l'affichage (sauf si une périodicité différente a été fixée par accord collectif).
L'employeur doit également informer par affichage les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concernés. Il les informe de l’organisation des élections, les invite à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de délégués du personnel.
Par contre l'employeur doit transmettre ces informations par courrier aux organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.
A noter : Dans le cas d’un renouvellement, cette invitation est effectuée un mois avant l’expiration du mandat des délégués en exercice.
Le premier tour des élections a lieu dans la quinzaine précédant l’expiration de ce mandat.
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