{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:U3TEPUXL3AQ3GKMZ43DMEIAR45I2MDC6", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00035.parquet"}
Visas payants pour les �changes lyc�ens en Afrique francophone
Claude Biwer
(Meuse - UC) publiée dans le JO Sénat du
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre des affaires �trang�res sur les difficult�s engendr�es par la mise en place syst�matique de visas payants dans les pays francophones d'Afrique au niveau des �changes partenariaux interlyc�es. Alors que les enseignants et lyc�ens fran�ais souhaitant, par exemple, se rendre au Mali dans le cadre de tels �changes b�n�ficient de visas de courtoisie gratuits, nos services exigent des enseignants et des lyc�ens maliens qui sont invit�s temporairement et � titre de r�ciprocit� dans nos �tablissements du second degr� de s'acquitter d'une somme de 23 000 francs CFA pour l'obtention d'un visa, ce qui correspond � l'�quivalent d'un mois de salaire au Mali. Cette attitude contrarie les efforts r�alis�s par les enseignants et les �lus qui se sont engag�s � d�velopper les �changes et partenariats entre notre pays et les Etats francophones de l'Afrique. Il le prie de bien vouloir pr�ciser les mesures qu'il compte mettre en oeuvre visant � apporter une solution juste et �quilibr�e � ce probl�me qui, s'agissant des partenariats interlyc�es, passerait par la mise � disposition de visas gratuits aux ressortissants africains qui sont invit�s dans des �tablissements d'enseignement fran�ais.
R�ponse du Minist�re des affaires �trang�res
La gratuit� des visas ne peut �tre accord�e qu'� titre exceptionnel par le chef de poste, qui doit motiver sa d�cision aupr�s de l'administration. Cette mesure n'est pas de droit dans le cadre des �changes culturels et des partenariats interlyc�es entre la France et les pays d'Afrique francophone. Elle est cependant de nature � faciliter leur d�veloppement, notamment lorsque les pays partenaires d�livrent des visas de courtoisie gratuits � nos enseignants et lyc�ens. A cet �gard, le consulat de France � Bamako proc�de � un examen bienveillant de toutes les demandes de dispense du paiement des frais de dossier qui lui sont pr�sent�es dans le cadre de ces �changes soit par nos services culturels, soit directement par l'�tablissement d'enseignement malien. Il n'y a pas toutefois de commune mesure entre le co�t d'une demande de visas (35 euros) et les frais d'un programme d'�changes comme celui dont il est question. Tout acte administratif a un co�t et celui du visa est d'ores et d�j� bien sup�rieur � 35 euros, surtout lorsqu'il fait intervenir la prise de donn�es biom�triques comme l'envisage la loi.