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Allongement du d�lai d'attente entre deux pr�sentations au permis de conduire
Antoine Lef�vre
(Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Antoine Lef�vre attire l'attention de M. le ministre de l'int�rieur, de l'outre-mer, des collectivit�s territoriales et de l'immigration sur l'allongement des d�lais de passage du permis de conduire pour les personnes ayant �chou� lors du premier passage de l'examen. Par ailleurs, et du fait du r�cent mouvement de gr�ve, ces personnes sont contraintes d'attendre une dur�e anormalement longue, bien loin des deux semaines l�gales minimum fix�es entre la premi�re pr�sentation et la seconde. D'autant qu'il appara�trait une diff�rence de traitement d�s lors que les candidats sont pr�sent�s par une auto-�cole ou en candidats libres : de un � six mois. Ces d�lais semblent aussi s'expliquer par l'allongement de l'examen et par le manque d'inspecteurs. Nombre de ces derniers vont partir � la retraite alors qu'ils ne sont que 1 500 sur le territoire. Il lui demande quelles mesures concr�tes vont �tre apport�es afin d'am�liorer le dispositif et permettre aux services de l'�tat de travailler plus rapidement pour nos administr�s, le permis de conduire �tant un �l�ment important pour l'obtention d'un premier emploi pour les jeunes.
R�ponse du Minist�re de l'int�rieur, de l'outre-mer, des collectivit�s territoriales et de l'immigration
Un des objectifs majeurs de la r�forme du permis de conduire engag�e par le comit� interminist�riel de s�curit� routi�re du 13�janvier�2009 vise � raccourcir les d�lais de passage du permis pour les candidats pr�ts. Pour y parvenir, 400 000 places d'examen suppl�mentaires auront �t� ouvertes entre 2009 et 2013�gr�ce au red�ploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et � l'organisation d'examens suppl�mentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalit�s administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagn�e permettent d�sormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. Le d�lai entre deux pr�sentations � l'�preuve pratique n'a pas de caract�re r�glementaire. Il est d'environ 82 jours au niveau national. Ce d�lai moyen peut �tre sup�rieur dans quelques d�partements en particulier � certaines p�riodes de l'ann�e correspondant � un afflux des demandes. Dans l'Aisne il est inf�rieur � la moyenne nationale, soit 69 jours l'an dernier, m�me si ce d�lai peut varier entre les �tablissements d'enseignement de la conduite. Parall�lement, la gestion des places d'examen r�serv�es aux candidats qui se pr�sentent aux �preuves du permis de conduire sans avoir suivi leur formation dans un �tablissement d'enseignement de la conduite et de la s�curit� routi�re est g�r�e par le bureau �ducation routi�re de chaque direction d�partementale interminist�rielle. Pour ce public, il est recommand� aux d�l�gu�s du permis de conduire de lui r�server chaque mois un certain nombre de places d'examen et de lui appliquer le d�lai moyen constat� entre deux pr�sentations dans leur d�partement afin d'�tablir une �galit� de traitement entre les candidats aux examens B du permis de conduire. Le nombre de places r�serv�es mensuellement pour les candidats � individuels � est donc variable selon le d�partement et la p�riode, mais il fait �galement l'objet de concertation au sein des comit�s locaux de suivi des places d'examen. Enfin, il convient de rappeler que la transposition en droit interne de la 2e�directive europ�enne sur le permis de conduire, portant la dur�e de l'examen de 22 � 35�minutes, a donn� lieu entre 2002 et 2006 au recrutement de 425 inspecteurs du permis de conduire et de la s�curit� routi�re, pour compenser cette augmentation du temps d'examen. Comme mentionn� ci-dessus, les effectifs des inspecteurs ont augment� depuis 2009 de 55, tous les d�parts en retraite �tant par ailleurs remplac�s.