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Standards COVADIS ou CNIG obligatoires?
Jeudi, janvier 16th, 2014
La floculation, c’est quand dans la même semaine la même question est posée trois fois. Les standards COVADIS ou CNIG sont-ils d’usage obligatoire?
Les standards de la COVADIS - comme ceux du CNIG – n’existent pas sur le plan juridique et sont donc « simplement » des recommandations.
Toutefois, ils sont construits avec les communautés : par exemple, le standard sur l’aménagement numérique des territoires a été construit à partir de l’expérience de l’Aquitaine et répond plus à des enjeux des territoires gestionnaires des réseaux.
De plus, construit sur un mode plutôt collectif, ils rassemblent des centaines d’heures d’experts et des points de vues variés, bref, de l’intelligence collective. En ce sens, ce sont des modèles de référence pour les acteurs, qu’il est économe de reprendre et qui garantissent l’interopérabilité. Et avoir des documents interopérables peut être utile à l’heure où les organisations territoriales peuvent se voir bouleverser.
Le cas des Plans locaux d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique est une évolution particulière puisque le futur Géoportail de l’urbanisme, institué par l’Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, imposera aux collectivités la fourniture des PLU au format CNIG pour diffusion sur ce Géoportail national, où il aura valeur opposable.
C’est un cas unique, rendu sans doute possible par son ancienneté, sa mise en œuvre extensive dans les collectivités et une très bonne participation de celles-ci à sa définition. Je n’ai pas connaissance d’autres cas où un standard COVADIS deviendrait obligatoire. Il est néanmoins possible que l’occasion fasse le larron.
NdB du 16.02.14 : ce billet précise où trouver les standards CNIG sur l’urbanisme.
Tags: CNIG, COVADIS, INSPIRE, juridique, modèle de données, standards Post� dans données, juridique | 6 commentaires »
Appel à commentaires sur les services en réseau
Mardi, décembre 17th, 2013
La Commission « Règles de mise en oeuvre » continue son travail de production de recommandations destinées à accroître l’interopérabilité de l’infrastructure géographique française. Après le dernier guide de recommandations sur les métadonnées de services, nous avons créé un GT Services dont l’objectif est d’améliorer les échanges entre machines. Disons-le de suite afin d’éviter les surprises, ce projet de standardisation française des capacités de services de l’Open Geospatial Consortium est un genre littéraire relativement éloigné de ceux des Académiciens et s’adresse à des lecteurs dotés d’un certain bagage informatique. Ceci dit, j’attache du prix à ce que cela reste lisible par les géomaticiens qui ont à les mettre en oeuvre : n’hésitez pas à nous dire comment rendre le texte plus clair. Lire la suite »
Tags: CNIG, consultation, guides, INSPIRE, services Post� dans services | Aucun commentaire »