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Sort des offices d�partementaux des anciens combattants et de l'administration des anciens combattants
Jean-Marc Pastor
(Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre d�l�gu� aux anciens combattants sur la r�forme de l'administration d�partementale de l'Etat en ce qui concerne les anciens combattants et victimes de guerre. A la lecture de la circulaire NOR : PRMX0407781 C du 16 novembre 2004 relative � la r�forme de l'administration d�partementale de l'Etat que M. le Premier ministre a adress�e aux ministres, secr�taires d'Etat et pr�fets, l'Union f�d�rale des associations d'anciens combattants s'inqui�te en effet de la disparition de l'ONAC � terme, c'est-�-dire au terme du contrat d'objectifs et de moyens mis en oeuvre jusqu'en 2007. Elle redoute en outre la disparition du minist�re d�l�gu�. Compte tenu de l'inqui�tude l�gitime des anciens combattants au vu de la circulaire pr�cit�e, des effectifs des anciens combattants qui demeurent sup�rieurs � 4 millions de personnes, ainsi que des �l�ments du socle culturel qui, en 1999, a servi � l'adossement du secr�tariat d'Etat au minist�re de la d�fense, il lui demande de bien vouloir lui confirmer le maintien d'un interlocuteur de rang gouvernemental, le maintien du droit r�paration, le maintien d'un budget autonome individualis�, le maintien d'une direction centrale des pensions et des statuts, le maintien d'une direction centrale des pensions et des statuts, le maintien de l'ONAC et de l'INI (Institution nationale des invalides) et le maintien des services d�partementaux de l'ONAC.
R�ponse du Minist�re d�l�gu� aux anciens combattants
A la demande du Premier ministre, des r�flexions ont �t� engag�es par les pr�fets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'am�liorer l'organisation et le fonctionnement des services d�concentr�s de l'Etat. Afin de dissiper les inqui�tudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interd�partementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services d�partementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demand� que le travail engag� soit conduit � sans id�e d'int�gration ou de fusion � et que la sp�cificit� du monde combattant et des organismes cit�s dans la circulaire soit parfaitement respect�e. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les �volutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas �ch�ant, uniquement dans le registre des am�nagements mat�riels visant � conf�rer une plus grande efficacit� � l'activit� de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les d�marches de modernisation d�j� engag�es. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence �tait menac�e en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la p�rennit� de cet �tablissement public. Le Gouvernement est r�solument attach� au monde combattant et aux institutions qui sont � son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des cr�dits, d�cristallisation, am�lioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention port�e � ses l�gitimes attentes et de la volont� d'y r�pondre.