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Quitter son emploi
Licenciement du salarié pour motif économique
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
Prévention des licenciements
Activité partielle
Accord de maintien de l'emploi
Procédure de licenciement
Consultation préalable des représentants du personnel
Adaptation et reclassement des salariés
Entretien préalable
Lettre de licenciement
Préavis de licenciement et fin du contrat
Priorité de réembauche
Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
Mesures d'accompagnement
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Congé de reclassement
Congé de mobilité
Congé de conversion
Cellule de reclassement
Allocation temporaire dégressive
Le licenciement est considéré comme étant un licenciement pour motif économique s'il répond à l'ensemble des conditions suivantes :
ne pas être lié à la personne du salarié (maladie, inaptitude, etc.),
résulter soit d'une suppression ou d'une transformation d'emploi, soit d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail pour raison économique,
être justifié par certaines situations économiques :
Le licenciement pour motif économique peut concerner un ou plusieurs salariés. Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
3939 Allô Service Public
Pour toute information complémentaire
3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
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Votre direction des ressources humaines (DRH)
Vos représentants du personnel
Code du travail : article L1233-3 ACCES RESERVE