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Cours de droit en ligne
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Cours d'histoire du droit administratif
HISTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF
Le cours d’histoire du droit administratif repose sur une problématique : est-il possible d’envisager l’histoire du droit administratif avant le XIX° siècle ? La réponse à cette question est positive si tant est que l’on considère cette histoire comme étant celle, à ses débuts, du droit de l’Administration.
Section 1 : Définition
I- Définition contemporaine
II- Définition historique
Section II : Naissance du droit administratif
Section III : Objet du cours
Chapitre 1 : Jalons historiques et institutionnels pour une esquisse de la formation du Droit administratif.
Section I : Les premières manifestations d’un Droit Administratif médiéval.
Paragraphe 1 : Les Seigneurs
Paragraphe 2 : L’administration Urbaine
Paragraphe III : Le Renouveau de l’administration Royale
A- L’organisation de l’Administration royale
1- Le développement des l’Administration centrale
2- La qualité des agents.
3- Le recrutement des agents Administration
B- L’émergence d’un Droit de l’Administration Section II : L’Administration des temps modernes et la systématisation des règles de Droit Administratif.
I- Les structures : Les progrès de l’administration pour cette période
II- La reconnaissance d’un droit de l’Administration A- La notion de Police au 17ème et 18ème siècle.
B- La notion d’Administration identifiée !
SECTION 3 : L’ETAT DU DROIT ADMINISTRATIF DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1789-1799) AU 19ème SIECLE
I- Les Principes Généraux de la Période Révolutionnaire : Les Balbutiements Révolutionnaires (1789 – 1799)
II- Les apports napoléoniens
A- L’œuvre institutionnelle
1) La centralisation administrative
2) L’organisation des juridictions Administratives
B- L’émergence du Droit Administratif prétorien.
III- Enracinement de la juridiction et du Droit Administratif
A- Le temps des tourments
B- Le temps de la réflexion
C- Le temps de la révélation
PARTIE 2 LE DOMAINE
TITRE I : LE DOMAINE DANS L’ANCIEN DROIT (11ème-18ème)
CHAPITRE I : DOMAINE DU ROI ET DOMAINE DE LA COURONNE
SECTION I : LES HERITAGES DU PASSE
I- Le legs romain
II- Le droit primitif Franc
SECTION 2 : LA RECONSTRCUTION DU ROYAULE ET L’AFFIRMATION DES DROITS SUR LE DOMAINE
I- La réunification géographique
II- La construction juridique du domaine
A- Le domaine corporel
B- le domaine entendu comme un ensemble de revenus : Domaine incorporel
C- Le domaine entendu comme ensemble de droits
III- La détermination des droits du Roi sur le domaine
A- La consécration du domaine public
B- Le domaine privé du roi ?
SECTION III : LE REGIME JURIDIIQUE DU DOMAINE DE LA COURONNE
SOUS SECTION I : L’INANLIENABILITE DU DOMAINE DE LA COURONNE
I- Les origines de la règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne
II- Edit de Moulins, Février 1566
A- La fixation du statut du domaine
B- Les exceptions
1) Les apanages
2) L’Engagement du domaine
3) Les petits domaines de la couronne
SOUS SECTION II : L’IMPRESCRIPTIBILITE
SOUS TITRE II : LE DOMAINE DES VILLES
SECTION I : LA COMPOSITION DU DOMAINE « MUNICIPAL »
I- Le domaine urbain médiéval
II- Le domaine Municipal à la fin de l’Ancien Régime
A- Quid du domaine public ???
B- Le domaine Privé
SECTION II : LE REGIME JURIDIQUE DES BIENS DES COMMUNAUTES
I- Le régime juridique du domaine public urbain
II- Le régime juridique du domaine privé
LE DOMAINE DE L’ETAT A L’EPOQUE CONTEMPORAINE
CHAPITRE I : LA LES LEGISALTION DOMANIALE DE LA REVOLUTION ET DE L’EMPIRE
SECTION I : LE CODE DOMANIAL
I- Le domaine selon les révolutionnaires
A- La définition du domaine public
B- Le sort du domaine privé du roi
II- Le nouveau statut du domaine : Il est aliénable et prescriptible
SECTION II : LE DOMAINE SOUS L’EMPIRE
TITRE I
L’EXPROPRIATION DANS L’ANCIEN DROIT
SOUS TITRE I
LES MANIFESTATIONS DE L’EXPROPRIATION AU MOYEN AGE
SECTION I : LES AUTORITES COMPETENTES
I- Les origines seigneuriales du droit d’expropriation
II- L’expropriation municipale
III- Le roi est le droit d’exproprier
SECTION II : LES APPORTS DE LA DOCTRINE SAVANTE
I- L’exigence de l’UTILITAS PUCLICA
II- L’exigence de l’indemnisation
SOUS TITRE II
LA PROCEDURE SOUS L’ANCIEN REGIME
SECTION I : LES MESURES PREALABLES A LA PROCEDURE D’EXPROPRIATION
I- La déclaration d’utilité Publique
A- La notion d’utilité publique au XVII, XVIIIème siècle
B- Les enquêtes d’Utilité Publique
II- L’enquête parcellaire
SECTION II : LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D’EXPROPRIATION
I- La procédure d’expertise
A- La nomination des experts
B- Le déroulement de l’expertise
II- La fixation de l’indemnité
A- Une fixation consensuelle
B- Fixation contentieuse des indemnités
SECTION III : LA REALISATION DE L’EXPROPRIATION I- Le transfert de propriété
II- Le versement de l’indemnité
LE DROIT DE L’EXPROPRIATION DANS LA PERIODE POST REVOLUTIONNAIRE
SECTION I : LES APPORTS DU DROIT INTERMEDIAIRE (1789-1799)
I- Les principes
II- Les dérives
SECTION II : L’EXPROPRIATION DANS LA CONSTRUCTION JURIDIQUE NAPOLEONIENNE I- Première rupture et apparente continuité dans la législation impériale
II- Rupture au-delà de la continuité : La loi du 8 mars 1810
SECTION II : LES GRANDES REFORMES DU DROIT DE L’EXPROPRIATION SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET Loi du 30 Mars 1831 qui s’occupe de l’expropriation en cas d’urgence. Pour répondre à la lenteur de la loi de 1810.
La Loi du 3 mai 1841 : Grande Charte du droit de l’expropriation
CHAPITRE IV : LE DROIT DES TRAVAUX PUBLICS
LA PROCEDURE D’ADJUDICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS
SOUS TITRE I : L’ADJUDICATION DANS LE ROYAUME DE France
SECTION I : LA REGLEMENTATION DE L’ADJUDICATION
I- La procédure Médiévale
II- La législation du droit de l’adjudication aux « temps modernes » (16ème, 18ème)
A- Le règlement du 13/01/1605
B- Arrêt du Conseil du 7/02/1608
C- Arrêt du Conseil du 23/12/1620
SECTION II : LA PROCEDURE D’ADJUDICATION
I- Formalités préalables
A- Les plans
B- Les devis
C- Détail estimatif
II- La passation du contrat d’adjudication
A- Formalités de publicité.
B- Réception des rabais
1) Vérification de la phase préalable
2) La mise en concurrence des entrepreneurs
C- La conclusion définitive du marché de Travaux Publics
SECTION III : LES INCIDENTS DANS LA REALISATIONS DES TRAVAUX PUBLICS
I- Les sujétions imprévues
II- Les incidents de l’exécution causés par l’administration : Les changements de plan
III- Les incidents imputables à l’entrepreneur
A- Incidents tenant à la qualité de l’entrepreneur
1) La Fraude
2) La sous-traitance
B- Les incidents tenant au non respect des délais
C- Les incidents tenant au non respect des règles de l’article
SECTION IV : LES ADMINISTRES ET LES TRAVAUX PUBLICS
I- Les extractions de matériaux
II- Les dommages de Travaux Publics
A- Les dommages causés aux personnes physiques
B- Les dommages causés aux biens immobiliers
SECTION V : LA FON DU CONTRAT D’ADJUDICATION
I- Une fin anticipée
A- La procédure de réception
B- Les conséquences de la procédure de réception
SOUS TITRE II : L’ADJUDICATION A L’EPOQUE CONTEMPORAINE
SECTION I : LES TRAVAUX PUBLICS A LA REVOLUTION
I- Les répartitions des compétences
directoire (1795-1799)
II- Le droit de l’adjudication de l’assemblée nationale constituante (1790) au SECTION II : LE SAUVEUR NAPOLEON I- Reprise en main sous l’empire
II- La réforme de l’adjudication sous la Monarchie de Juillet
- la première partie du cours est consacrée à l’histoire du droit de l’Administration de ses origines médiévales jusqu’à 1789. Elle évoque les fondements médiévaux des règles relatives à l’administration, fondements seigneuriaux, romains, canoniques ainsi que les fondements des règles relatives à l’administration sous l’Ancien Régime. Les thèmes ayant trait à la police administrative (police économique, de voirie), aux dépossessions forcées (réquisitions, expropriations), au contentieux (l’administration-juge, les juridictions spécifiques), au personnel (subordination, privilèges, obligations), aux concessions, aux contrats, au droit de l’urbanisme, sont traités.
- La seconde partie souligne la formation du droit administratif français à partir de 1789 et distingue les fondements révolutionnaires et napoléoniens de leur enracinement à partir de la juridiction du Conseil d’Etat.
Le droit est le produit d'une évolution, qui s'étend sur des siècles. Le droit administratif n'échappe pas à cette règle, le droit administratif que nous voyons aujourd'hui, et qui
continue de se transformer, est le produit d'une longue élaboration, avec des étapes plus ou moins marquée.
2 Définitions contemporaines du droit administratif :
- neutre : le droit administratif serait l’ensemble des règles juridiques applicables à l’administration ; Définition controversée parce que suppose des règles de Droit civil comme des règles de public ; or on oppose les deux
les seules règles spécifiques applicables à l’administration et qui serait sanctionnées par le juge administratif. l’administration dans sont action n’est pas soumise au même droit que les particuliers. Droit original.
Trois critères : La spécificité du Droit Administratif ; Le Droit doit toujours être applicable à l’administration ; l’administration est un ensemble de moyen et d’agents visant à satisfaire l’intérêt général. ; L’existence d’une juridiction administrative.
La JURISPRUDENCE et la doctrine ont toujours cherché une notion clé : La personne publique, la qualité de PP. L’utilité publique, l’Intérêt Général. Le service Publique.
En Droit Administratif il y a une controverse sur la définition Bigot pense qu’il est impossible de définir le Droit Administratif.
On ne peut pas retenir les critères de droit positif : La spécificité du Droit et de la juridiction ne se retrouvent pas avant le 19ème siècle. On ne parle pas de spécificité.
On la cerne à partir de la loi des 16/24 août 1790. On annonce la séparation entre l’ordre judiciaire et l’ordre administrative.
L’an VIII : 1799, le Conseil d’Etat est crée. Or le Conseil d’Etat n’et organisé véritablement, autonome qu’en 1872. Avant il était lié au politique.
Dans les années 1920 on parle d’âge d’or du Droit Administratif. Dans ces années, le Conseil d'Etat a un rôle créateur de Droit.