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Contrat de partenariat commercial
RÉSUMÉ Contrat de partenariat commercial - modèle prêt à l'emploi, à télécharger au format Word.
Le contrat de partenariat commercial est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou même deux auto-entrepreneurs souhaitent établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires et de développer leur activité commerciale.
Les dispositions du présent modèle de contrat définissent les conditions techniques, juridiques et financières permettant aux deux Parties de s’engager dans le cadre d’un Partenariat commercial. L’intérêt est bien évidemment financier : en mettant en commun leurs forces de travail, leurs ressources, les partenaires se facilitent mutuellement la tâche et atteignent un même objectif. De plus, les partenaires restent autonomes sur le plan juridique et financier.
Concrètement, le Partenaire "A" prospectera pour le compte du Partenaire "B" des clients, afin que ceux-ci puissent établir des relations commerciales concrétisées par des contrats de prestations de services avec ledit Partenaire "B". En contrepartie du service rendu, le Partenaire "A" percevra une rémunération sous la forme d’une commission déterminée conjointement entre les Parties.
Attention : un partenariat commercial au sens juridique du terme n’a rien à voir avec une association, une société, une entente, voire un pacte d’associés. En particulier, il est distinct du contrat d’apporteur d’affaires (par lequel une personne met en relation un prospect avec un vendeur ou une entreprise, en contrepartie d’une commission ou d’une rétribution financière fixe) ou du contrat de distribution (convention par laquelle un fabricant s’engage à vendre ses produits à un distributeur, qui revend en son nom et pour son compte ses produits au sein d’une zone géographique déterminée).	AUTEUR Véronique COHEN Juriste, elle enseigne, en parallèle, le droit...	+ d'infos sur l'auteur
PRIX 70 € H.T.
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