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Sujet: Juridique
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Le site Fuzz.fr condamné dans l'affaire qui l'oppose à Olivier Martinez
Mise à jour : Le blogueur Eric Dupin devra payer 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros de frais de justice à l'acteur. Le tribunal a retenu sa responsabilité d'éditeur sur le site Fuzz, mis en cause par Olivier Martinez.
Par Estelle Dumout
Le verdict est tombé dans l’affaire qui oppose l’agrégateur d’actualités Fuzz et l’acteur Olivier Martinez. Le site internet, géré par le blogueur Eric Dupin, est condamné en première instance pour avoir publié un lien qui renvoyait vers un blog rapportant une rumeur au sujet d’une liaison entre l’acteur et la chanteuse australienne Kylie Minogue. Arguant de la défense de sa vie privée, Olivier Martinez a poursuivi en justice le site Fuzz et son créateur, en réclamant 35 000 euros de dommages et intérêts. Une vingtaine d’autres sites ont reçu des assignations similaires. Le plaignant affirmait que le site Fuzz.fr voulait « attiser la curiosité du public [...] et ce dans le seul objectif d’accroître son chiffre d’affaires ».
Dans cette première affaire, le tribunal de grande instance de Paris a donc donné raison à l’acteur. « Le tribunal dans son ordonnance (que je n'ai pas encore en main) a retenu ma responsabilité d'éditeur en considérant que j'organisais l'information sur Fuzz en opérant un tri et une hiérarchisation des liens par catégories », écrit Eric Dupin sur son blog Presse-Citron. « Si vous connaissez Fuzz et le fonctionnement des Digg-like, vous savez tous parfaitement que ceci est inexact ».
Conséquence : le tribunal le condamne à verser 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros au titre des frais de justice à Olivier Martinez. « Je n’aime pas employer des formules trop grandiloquentes, mais je crois quand même que ce jeudi 27 mars 2008 restera comme une journée noire pour le web français. » L’affaire est emblématique, car il s’agit de la troisième du même genre en quelques semaines seulement. Elle pose directement la question de l’interprétation de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, et de la responsabilité des hébergeurs de contenus. ZDNet.fr reviendra sur cette condamnation dès que de plus amples détails seront connus. Une première analyse est d'ores et déjà disponible dans notre rubrique blog sous la plume de l'avocat Jean-Baptiste Soufron.
Article mis à jour jeudi 27 mars, à 17 heures.
Sujet: Juridique Données privées Hébergeur