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La mission sur le voile n'a pas trouvé la voie du consensus
Les membres UMP n'ont pas tranché la question de la loi sur la burqa et les socialistes se sont retirés de la mission parlementaire. Les conclusions du rapport de la mission parlementaire, que la Croix a pu se procurer, adopté par une partie des députés débouchent sur une proposition de résolution
- Mis à jour le 22/1/10 - 17 H 49
Mots-clés : loi
mission parlementaire
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Proposition de résolution sur le voile intégral de la mission parlementaire
Position de l'UMP sur la possibilité d'une loi interdisant le voile intégral
Deux femmes portant le voile intégral, dans une rue de Marseille, fin décembre 2009 (photo Gangne/AFP). C'est un gros pavé de 170 pages qui sera rendu public mardi 26 janvier. Il contient l'ensemble des travaux de la mission parlementaire Gerin sur le port du voile intégral. Problème : ce rapport réalisé par l'UMP Éric Raoult, dont plusieurs membres de droite et de gauche soulignent la grande qualité, risque d'être étouffé par les polémiques autour de la loi anti-burqa et du débat sur l'identité nationale. Mercredi 20 janvier, la mission, qui regroupe 32 parlementaires (17 UMP, 12 socialistes, 2 Nouveau Centre et 1 communiste), n'a pas résisté aux pressions et a volé en éclats. Dans la matinée, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale avait demandé aux membres de la mission Gerin de ne pas participer aux dernières réunions sur la conclusion du rapport et de ne pas prendre part au vote de celui-ci lundi. Député des Hautes-Pyrénées et membre de la mission parlementaire, Jean Glavany explique ce coup de théâtre : « Nous avons participé loyalement aux travaux de la mission. J'ai remercié Éric Raoult et André Gerin, son président, pour la qualité du travail réalisé. Mais tous ces efforts ont été pollués par le débat sur l'identité nationale et Jean-François Copé, avec sa proposition de loi, a saboté la recherche d'un consensus. » La situation est moins simple qu'il n'y paraît Il y a dix jours, alors que la mission d'information travaillait encore à la rédaction du rapport, le chef du groupe UMP à l'Assemblée avait en effet annoncé une proposition de loi visant à réprimer le fait de dissimuler son visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique. Cette solution radicale ruinait les espoirs des élus de droite et gauche qui espéraient trouver la voie d'un consensus. Membre elle aussi de la mission parlementaire, la députée socialiste de Paris Danièle Hoffman-Rispal « regrette à titre personnel » la décision de son groupe, mais estime qu'elle est justifiée d'un point de vue politique. « Avec les multiples polémiques, comme celle sur les minarets, les conditions n'étaient plus réunies pour espérer déboucher sur une solution rapide et consensuelle. » Désormais, les députés socialistes demandent l'arrêt du débat sur l'identité nationale pour reprendre d'éventuelles discussions sur la question du voile intégral. À droite, si certains élus accusent déjà les socialistes de capituler en pleine campagne, la situation est moins simple qu'il n'y paraît. Lors des dernières réunions de la mission Gerin - sans les socialistes -, les élus de la majorité ne sont pas parvenus à adopter une position unique. La question d'une loi n'est pas tranchée Le principe d'une résolution parlementaire ne pose pas de problème, puisque tous les groupes politiques s'y sont déclarés favorables. Ce texte affirmerait de manière solennelle que le voile intégral est contraire aux valeurs de la République. En revanche, la question d'une loi venant en complément de la résolution pour interdire le port du voile intégral n'est pas tranchée. Deux membres de la mission, François Baroin et Nicole Ameline, sont coauteurs de la proposition de loi Copé. Ils étaient donc favorables à une interdiction générale de dissimuler son visage. Mais d'autres élus UMP jugent les fondements juridiques d'une telle loi incertains et estiment qu'elle risque d'être sanctionnée par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'homme. Au terme d'une ultime réunion, jeudi 21 janvier en début d'après midi, les membres UMP de la mission ne sont pas parvenus à trancher de manière claire. Les conclusions ne préconisent pas « une interdiction générale et absolue » et se rangent à l'idée prudente de demander un avis au Conseil d'État avant toute intervention du législateur. "Convaincre et non contraindre" Les conclusions avancent par ailleurs plusieurs pistes. Elles suggèrent notamment d'introduire en droit pénal un « délit de violences psychologiques » pour lutter contre les contraintes exercées par des maris sur leur femme, ou de faire du port de la burqa un motif légal de refus de naturalisation. Les conclusions reprennent également un certain nombre de propositions déjà contenues en 2004 dans le rapport Stasi, comme l'instauration de nouveaux jours fériés pour les religions musulmanes ou juives ou la création d'un observatoire de la laïcité. Elles proposent également la création d'une école nationale d'étude sur l'islam et, en Alsace-Moselle, d'inclure l'islam au titre des enseignements religieux. Autant de signes envoyés à la communauté musulmane pour bien signifier qu'elle a toute sa place dans la République. « Depuis le début, nous avons dit que notre objectif était bien de convaincre et non de contraindre », commente Éric Raoult, qui aimerait sortir par le haut de la polémique sur l'interdiction de la burqa. Le retrait des députés socialistes de la mission complique toutefois ces ambitions pédagogiques. Mais le rapporteur ne désespère pas. « Début février, le président de la République va conclure le débat sur l'identité nationale. Après on devrait donc reprendre le dialogue avec les socialistes pour se mettre d'accord sur le texte de la résolution. » Bernard GORCE Le navigateur solitaire français Alain Delord sauvé par un bateau de croisière
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