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Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde
Avant-propos
Mises à jour mondiales
Le monde, région par région
Communiqué de presse Téléchargements
Népal Chef de l’État :Ram Baran YadavChef du gouvernement :Baburam Bhattarai Contexte Justice de transition Impunité Droits des travailleurs migrants Torture et autres mauvais traitements Violences dans la région du Teraï Discriminations Santé maternelle Plusieurs initiatives prises par le gouvernement n’ont fait que renforcer l’impunité dans le pays : nomination à des postes de la haute fonction publique de responsables présumés de violations des droits humains, abandon des poursuites pénales engagées contre eux et tentative de mise en place d’un mécanisme de justice transitoire habilité à recommander des amnisties pour des crimes de droit international. Des débats sur la question du fédéralisme ont entraîné des violences politiques dans plusieurs régions du pays. Des cas de détention arbitraire, de torture et d’exécution extrajudiciaire ont été signalés tout au long de l’année. ContexteL’Assemblée constituante a été dissoute le 27 mai sans être parvenue à élaborer une nouvelle Constitution, les partis politiques n’ayant pas réussi à s’entendre sur plusieurs points clés malgré quatre ans de négociations. Les avis politiques divergents concernant le modèle de fédéralisme à adopter, et les demandes en faveur d’une plus grande autonomie pour les minorités ethniques et les peuples indigènes ont entraîné des dissensions et de violents affrontements entre partis politiques et en leur sein même. En octobre, le gouvernement a annoncé avoir mené à terme le processus d’intégration d’anciens combattants maoïstes dans l’armée népalaise, conformément aux dispositions de l’Accord de paix global et de la Constitution intérimaire de 2007. En janvier, le gouvernement a adopté une loi visant à renforcer le contrôle de l’État sur le travail de la Commission nationale des droits humains.Haut de la pageJustice de transitionLe 28 août, le Conseil des ministres a proposé un texte instaurant une Commission d’enquête sur les personnes disparues et de vérité et réconciliation, écartant ainsi l’idée d’instaurer deux commissions distinctes pour traiter ces questions. Cette nouvelle commission devait avoir le pouvoir de recommander des amnisties pour de graves atteintes aux droits humains, mais ne devait pas être habilitée à recommander des poursuites contre les auteurs présumés de crimes, au mépris des obligations juridiques qui incombent au Népal d’engager des poursuites pour les crimes de droit international. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme [ONU] a publié en octobre un rapport sur les violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire commises au cours du conflit armé au Népal, ainsi que des archives comportant près de 30 000 documents et cas étayant ce rapport.Haut de la pageImpunitéLe fait que le gouvernement ait promu des responsables présumés de violations de droits humains à de hauts postes de la fonction publique a gravement compromis les efforts déployés pour garantir l’obligation de rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains et le respect du droit des victimes d’obtenir justice, vérité et réparation.Kuber Singh Rana, qui était encore sous le coup d’une enquête pénale concernant la disparition forcée et l’exécution extrajudiciaire de cinq étudiants dans le district de Dhanusha en 2003, a été nommé inspecteur général de la police au mois de septembre.Raju Basnet, un colonel soupçonné d’avoir participé à des crimes de guerre, a été promu général de brigade en octobre. Cette promotion, largement condamnée par les militants des droits humains, a été suspendue par la Cour suprême au cours du même mois.Le gouvernement a continué de demander l’abandon des poursuites pénales contre des membres de partis politiques afin de respecter l’engagement qu’il avait pris, dans le cadre de l’Accord de paix global et d’autres accords ultérieurs, de renoncer aux poursuites engagées dans des affaires de nature « politique ». Cependant, le concept d’« affaire politique » n’était pas clairement défini, et de nombreuses affaires dont l’abandon avait été recommandé impliquaient des homicides, des enlèvements et d’autres crimes graves.Haut de la pageDroits des travailleurs migrantsLes agences de recrutement se livraient toujours au trafic de travailleurs migrants, les soumettant à l’exploitation et au travail forcé. Elles leur facturaient des commissions dépassant les plafonds fixés par le gouvernement et les contraignaient de ce fait à souscrire des prêts importants à des taux d’intérêt élevés. De nombreux migrants étaient trompés sur leurs conditions d’emploi et de rémunération par les recruteurs. Les agences de recrutement qui violaient la loi népalaise étaient rarement punies. Les mécanismes de réparation et de compensation étaient centralisés, peu connus et difficilement accessibles.Au mois d’août, le gouvernement a interdit aux femmes de moins de 30 ans de migrer en Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis, au Koweït ou au Qatar pour y devenir employées domestiques, en raison de plaintes d’abus sexuels et d’autres violences physiques enregistrées dans ces pays. Cette interdiction risquait de mettre davantage en danger les femmes, qui étaient dès lors obligées de chercher du travail par le biais de réseaux informels. Deux ministres du Travail ont successivement été contraints par le Premier ministre à quitter leur poste, sous l’accusation de faits de corruption. Cependant, les agences de recr