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Le Taurillon, magazine eurocitoyen
Accueil > Fédéralisme > Comprendre le fédéralisme > Les « longtermistes » vont tuer l’union !Les « longtermistes » vont tuer l’union !lundi 17 septembre 2012, par Jean-Guy GiraudLa réforme d’ensemble du système économique et monétaire de Maastricht apparait
aujourd’hui nécessaire et possible. Après de regrettables renvois « au long terme » qui n’ont fait
qu’aggraver la situation, on peut aujourd’hui espérer que l’échéance européenne de 2014 soit
enfin saisie comme occasion pour lancer cette réforme.
Drapeau de l'Union européenne – Auteur vx_lentz Certains droits réservésAuteursJean-Guy GiraudSuccessivement administrateur du Parlement européen puis conseiller du Président , Secrétaire Général de la Cour de Justice puis du Médiateur de l’UE , Directeur du Bureau du Parlement européen en France , Jean-Guy Giraud a été président de l’Union des Fédéralistes européens-France.À lire aussi :
Europe : La réforme de 2014Mots-clésÉtats-Unis d’EuropeFédéralismeLa Convention fait l’impasse en 2002"Le message de base est que, en vue de maintenir la confiance, il devrait y avoir aussi peu
de changement que possible au système de l’Union économique et monétaire" (septembre
2002)Tel fut le « message » délivré par le Président du puissant Comité économique et monétaire
(Comité écofin) - M. Äkerholm - regroupant les hauts fonctionnaires des Ministères des
Finances - lors de son audition par le Groupe de travail de la Convention européenne de
2002 sur la gouvernance économique et monétaire."La politique économique - tout en étant considérée d’intérêt communautaire - est une
compétence nationale - et la politique monétaire est une compétence exclusive de la
Communauté qui l’exerce par l’intermédiaire de la BCE : le groupe de travail confirme cet
arrangement (...) Les tâches, le mandat et le statut de la BCE devraient demeurer les
mêmes et ne pas être modifiés par une nouvelle disposition du Traité" (octobre 2002)Telles furent les conclusions du Groupe de travail, présidé par Klaus Hänsch (ancien
Président du PE) et comprenant notamment MM. Barnier et Moscovici et Mme Béres.Et telles furent les conclusions de la Convention elle-même qui devait laisser pratiquement
inchangées les principales dispositions du Traité de Maastricht sur l’union économique et
monétaire.On saisit l’essentiel en quelques mots : les Gouvernements et les Institutions (Conseil,
Commission et BCE) de l’époque étaient fortement opposés à ce que la Convention « touche »
au domaine de l’UEM en général et de la BCE en particulier. Il s’agissait d’une sorte de
domaine réservé, trop sérieux et trop fragile pour être remis en question par la Convention.
Celle-ci devait malheureusement accepter ce postulat et ne pas remettre en cause
« l’arrangement » selon lequel la politique monétaire devient une compétence
communautaire mais la politique économique reste une compétence nationale.Ainsi fut manquée une occasion unique - car sur bien d’autres points la Convention fut très
novatrice - de corriger le vice de forme originel du système constitutionnel établi par
Maastricht : le déséquilibre entre une union monétaire de type fédéral et une union
économique de nature intergouvernementale.Les Gouvernements reportent à nouveau en 2009Moins de 10 ans après la pleine entrée en vigueur de ce sy