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salue la décision du Conseil d'étendre à tous les États
membres le régime d’aide aux cultures
énergétiques
Énergies renouvelables: la Commission
Bruxelles, 19 décembre 2006
La Commission européenne se félicite de
la décision prise aujourd’hui par les ministres de l'agriculture de
l'Union d'étendre aux nouveaux États membres qui actuellement n'y ont
pas droit le bénéfice de la prime aux cultures énergétiques,
introduite dans le cadre de la réforme de la PAC de 2003. Grâce
à cette décision, les agriculteurs de Bulgarie, de République
tchèque, d’Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie,
de Pologne, de Roumanie et de Slovaquie auront la possibilité de toucher
45 € par hectare consacré aux cultures énergétiques.
Cette mesure portera de 1,5 à 2 millions d'hectares la
superficie totale admissible au bénéfice de l'aide. Afin d'encourager
davantage la production de matières premières destinées à la
production d'énergie renouvelable, le Conseil a également
autorisé les États membres à octroyer une aide pouvant
représenter jusqu'à 50 % des dépenses afférentes
à l'établissement de cultures permanentes sur des superficies ayant
fait l'objet d'une demande d'aide aux cultures
énergétiques.
«L'approvisionnement en énergies renouvelables revêt une
importance sans cesse croissante pour l’Union», a déclaré
Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de
l'agriculture et du développement rural. «L'agriculture peut largement
contribuer à la fourniture des matières premières
nécessaires à la production de bioéthanol et de biodiésel.
Le régime des cultures énergétiques a pris un bon départ. Ce
n'est que justice à présent de donner la possibilité d'en
profiter aux agriculteurs de tous les États membres. Je suis convaincue
qu’il s’agit là d’un marché porteur.» L'aide aux cultures énergétiques, d'un montant
de 45 € à l'hectare, a été appliquée pour la
première fois en 2004, l'objectif étant d'inciter les
agriculteurs à cultiver les matières premières qui permettent de
produire les biocarburants. La superficie ayant fait l'objet de demandes d'aide
aux cultures énergétiques s'est établie à un chiffre compris
entre 1,2 et 1,3 million d'hectares en 2006, et donc assez
proche du plafond fixé à 1,5 million d'hectares.
Les données relatives à l'accroissement de la production de
bioéthanol et de biodiésel ainsi qu'aux capacités récemment
installées laissent prévoir une explosion de la demande dans le
secteur des cultures énergétiques pour les quelques prochaines
années. La finalité de l’aide aux cultures énergétiques est
d’inciter les agriculteurs à cultiver pour produire de l'énergie
plutôt que des aliments. Actuellement, sur les dix «nouveaux
États membres» qui appliquent le régime de paiement unique à
la surface, huit n'ont pas droit à cette aide (République
tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne et
Slovaquie); quant à Malte et à la Slovénie, elles ne peuvent en
bénéficier que jusqu'à concurrence du taux prévu pour
l’introduction progressive des régimes de soutien. L'examen du régime des cultures énergétiques a montré
qu'il serait bon d'étendre l'aide aux cultures énergétiques
à tous les États membres à partir de 2007, en uniformisant
les conditions d'octroi. Il est donc nécessaire d'accroître en
conséquence la superficie maximale garantie. Pour que les cultures énergétiques pluriannuelles jouent un plus
important, les États membres seront habilités à accorder une aide
pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts afférents à
l'établissement de cultures pluriannuelles sur les superficies ayant fait
l'objet d'une demande d'aide aux cultures
énergétiques.En bref: les biocarburants
La Commission a adopté en février une ambitieuse stratégie
communautaire en matière de biocarburants. L'utilisation accrue de ce type
de carburants présentera de nombreux avantages: elle rendra l'Europe moins
tributaire des importations de combustibles fossiles, réduira les
émissions de gaz à effet de serre, procurera de nouveaux
débouchés aux agriculteurs et ouvrira de nouvelles perspectives
économiques dans plusieurs pays en développement.