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Invitation – Séance d'information
Court of Auditors
ECA/12/47
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE ECA/12/47
Luxembourg, le 20 novembre 2012
Invitation – Séance d'informationAgriculture
Premier rapport de la Cour des comptes européenne relatif au principal régime d’aide au revenu en faveur des agriculteurs dans les nouveaux États membres (appelé régime de paiement unique à la surface - RPUS). Le rapport propose une évaluation approfondie des principales faiblesses, telles que les paiements effectués en faveur de bénéficiaires n'exerçant aucune activité agricole (ou qu’une activité agricole marginale), les paiements concernant des terres abandonnées ou consacrées à des activités non agricoles, les paiements effectués en faveur d’entités publiques, la forte concentration de l’aide en faveur d’un petit nombre de grands bénéficiaires etc., auxquelles il importe de remédier pour améliorer la bonne gestion du régime. Le rapport contribue au débat en cours sur la réforme de la politique agricole commune.
Le rapport sera présenté à la presse et au public par M. Michel Cretin, Membre de la Cour.
Rapport spécial n° 16/2012: «L’efficacité du régime de paiement unique à la surface en tant que système transitoire d’aide aux agriculteurs dans les nouveaux États membres»
DATE ET HEURE Mardi 27 novembre 2012 à 10 h 30LIEU RÉSIDENCE PALACE – Centre de presse international SALLE MAELBEEK 155, rue de la Loi, 1040 Bruxelles – Belgique (www.residencepalace.be)
L'interprétation sera assurée en français et en anglais.L'accès à la salle de réunion ne nécessite aucune accréditation particulière. Un DOSSIER DE PRESSE, comprenant le rapport spécial et un résumé de celui-ci, sera disponible dans 22 langues officielles. Ces documents seront également publiés sur le site Web de la Cour, http://eca.europa.eu.