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Published At: 13/11/2013Cette année, la Conférence des droits fondamentaux est placée sous le thème « Combattre les crimes de haine dans l’UE ». Cet événement phare jalon annuel pour la promotion des droits fondamentaux dans l’UE a réuni 400 décideurs et professionnels de l’UE et des États membres. Comptaient au nombre de ceux-ci des représentants d’organismes internationaux, européens et nationaux, des parlementaires, des représentants des autorités répressives, de la société civile et bien d’autres.L’événement s’est déroulé à Vilnius, en Lituanie, et était organisé par la FRA en coopération avec la Présidence lituanienne du Conseil de l’UE.
Dans son allocution d’ouverture, le ministre lituanien de la Justice, Juozas Bernatonis, a évoqué l’objectif de la Présidence lituanienne de l’UE de lancer un débat sur les crimes de haine au sein du Conseil. Il a souligné que le fait que les crimes de haine n’apparaissent pas dans les statistiques de la criminalité est un problème. Tout en déclarant que la prévention est importante, il a également insisté sur la nécessité d’aider les victimes à obtenir réparation.
Le directeur de la FRA, Morten Kjaerum, a souligné dans son discours combien il est important de parler aux minorités et de les interroger directement sur leurs expériences. Les enquêtes de la FRA montrent avec constance la crainte que provoquent les crimes de haine. Cette crainte très répandue ne touche pas seulement les victimes proprement dites, mais elle frappe des communautés entières. Tout en admettant que reconnaître l’existence des crimes de haine dans l’UE est un premier pas important, il a appelé les États membres et l’ensemble des acteurs concernés à aller de l’avant : « Nous ne pouvons pas nier les faits plus longtemps ».
Dans son discours, la commissaire européenne en charge des affaires intérieures, Cecilia Malmström, a rappelé aux délégués que « les crimes de haine sont partout et ne disparaîtront pas. Il y a beaucoup à faire ». Elle a également déclaré que l’on observe une absence préoccupante de leadership politique dans ce domaine. Elle a appelé les dirigeants politiques à intensifier leurs efforts pour combattre les préjugés et les crimes de haine. Elle a également remarqué que si les déclarations politiques sont importantes, elles ne suffisent toutefois pas.
Les allocutions d’ouverture ont été suivies par une discussion de groupe sur le thème « Crimes motivés par la haine et les préjugés – Où en sommes-nous aujourd’hui ? ». Les participants ont débattu de l’état de la situation en matière de crimes de haine et de la manière dont ils peuvent être efficacement combattus. Ils ont convenu qu’une législation et la manière dont elle est mise en œuvre sont importantes. Mais ils ont aussi souligné que le problème va au-delà de la législation. Il concerne également la manière d’empêcher le phénomène de se manifester. En outre, si des crimes de haine sont commis, il convient également de mettre en place une meilleure méthode de collecte de données, si possible uniforme, entre les pays et d’améliorer la manière dont les victimes sont traitées par les autorités répressives. Le rôle important que doit jouer la société civile a également été mis en évidence. Un consensus clair s’est dégagé pour affirmer que l’éducation est la meilleure prévention. Parmi les intervenants figuraient le vice-président du Parlement européen, László Surján, le ministre irlandais de la Justice et de l’Égalité, Alan Shatter TD, la directrice générale pour la démocratie du Conseil de l’Europe, Snežana Samardžić-Marković, et le directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, l’ambassadeur Janez Lenarčič.
Étant donné que la conférence s’efforce également de donner un visage et une voix aux victimes, il était important pour la FRA de faire entendre leur voix non seulement en présentant les résultats de ses enquêtes, mais aussi en leur donnant la parole durant la conférence proprement dite. Quatre personnes représentant des organisations d’aide aux victimes et elles-mêmes victimes de crimes de haine se sont adressées aux délégués. Elles ont évoqué de façon poignante leur expérience personnelle, en insistant sur la situation réelle des victimes et sur les défis que celles-ci doivent relever.
Parmi les questions posées, certaines évoquaient la manière dont les victimes ont été traitées, ou non, par la police, voire pire. Une personne a déclaré : « La police m’a dit : si vous portez plainte, je vous mets en prison pendant trois jours ». Très souvent, les gens ne connaissent pas leurs droits. Des personnes telles que des migrants sans documents d’identification n’iront normalement pas signaler des crimes à la police par crainte d’être renvoyées dans leur pays. Une autre personne a raconté : « J’avais l’impression que la police ne me prenait pas au sérieux comme elle aurait dû le faire. Je ne connaissais pas mes droits, il n’y avait pas de suivi, de conseil. Une organisation d’aide aux victimes m’a alors aidé ». Les orateurs ont invité le monde politique à prendre ses responsabilités. Ils ont convenu que certaines choses peuvent être faites. Il faut pour cela une société civile forte ainsi qu’une volonté politique.
La première journée de la conférence s’est terminée par cinq groupes de travail, durant lesquels des discussions approfondies ont porté sur différents aspects des crimes de haine. Les problèmes actuels ont été débattus et des suggestions ont été avancées pour aller de l’avant, comme :
des stratégies pour renforcer la confiance et encourager à signaler les crimes de haine,
les défis de la cyberhaine,
les instruments légaux relatifs aux crimes de haine dans l’UE,
l’aide aux victimes de crimes de haine,
assurer une enquête et des poursuites efficaces.
Un rapport sur la conférence sera rédigé ultérieurement pour faire la synthèse des résultats des différents groupes de travail.
Pour plus d’informations, consultez le site internet de la conférence et les discours :
Juozas Bernatonis, Ministre de la Justice, Lituanie
Morten Kjaerum, Directeur de la FRA
Cecilia Malmström, Commissaire européenne en charge des affaires intérieures
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