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Synthèses de la législation de L'UE
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Le rôle de l'UE dans la santé mondiale
L’Union européenne (UE) s’engage à renforcer son action pour la protection de la santé hors de ses frontières, et en particulier dans les pays en développement. En effet, la Commission a identifié plusieurs domaines dans lesquels l’action européenne et internationale pourrait être plus efficace: la gouvernance mondiale, la couverture santé universelle, la cohérence des politiques liées à la santé, la recherche, l’accès aux nouvelles connaissances et aux nouveaux traitements.
ACTE
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Le rôle de l'UE dans la santé mondiale [COM(2010) 128 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
La Commission présente les principes qui doivent améliorer l’action de l’Union européenne (UE) en matière de protection de la santé mondiale.
La protection de la santé dans les pays non membres de l’UE vise essentiellement à prévenir les risques sanitaires et à réduire les inégalités en matière d’accès aux soins. De plus, les actions prises dans ce domaine doivent tenir compte d’un ensemble de facteurs sociaux, économiques et environnementaux.
Améliorer la gouvernance mondiale
La Commission recommande de mieux coordonner les différentes actions entreprises par des États ou des groupes d’États, aux niveaux:
mondial, afin de défendre une position unique au sein de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation des Nations unies (ONU);
régional, pour développer les échanges et les réseaux entre États voisins;
national, pour soutenir les politiques publiques et le contrôle des financements publics, ainsi que les interactions avec les autres domaines (tels que l’éducation, la jeunesse, la famille, etc.).
Développer une couverture santé universelle
Une couverture universelle des services de santé devrait être établie dans les pays les plus pauvres. Dans cette optique, l’UE devrait augmenter son aide publique au développement (APD), mais aussi renforcer son efficacité et son caractère prévisible. La Commission recommande également de:
concentrer la majorité de l’aide sur les pays et les populations les plus fragiles;
renforcer l’efficacité et l’équité des systèmes de santé, ainsi que leur fonctionnement en termes de personnel, d’accès aux médicaments, d’infrastructures, de logistique et de gestion décentralisée;
avoir recours aux initiatives mondiales et aux institutions financières internationales existantes, mais aussi aux financements innovants.
Accroître la cohérence des politiques
Les impératifs de la politique de la santé doivent être pris en compte dans d’autres domaines, tels que:
le commerce, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, l’accès aux médicaments essentiels, l’ouverture à la concurrence des médicaments génériques et la lutte contre la contrefaçon;
la gestion des flux migratoires, qui ne doivent pas mettre en péril la disponibilité de professionnels de la santé dans les pays en développement;
la défense et la sécurité, afin de mieux répondre aux situations de fragilité et d’apporter une réponse précoce aux risques sanitaires internationaux;
la sécurité alimentaire, l’aide alimentaire et la nutrition, grâce à des politiques publiques et au suivi de l’état nutritionnel de la population;
le changement climatique, l’objectif de protection de la santé devant être pris en compte lors de l’attribution de nouveaux financements.
Une attention spécifique doit également être accordée aux domaines de l’éducation et de la jeunesse.
L’accès aux services de santé, aux technologies médicales et aux médicaments doit bénéficier au plus grand nombre. Ainsi, les stratégies de recherche et d’innovation doivent être orientées vers:
le renforcement du processus de recherche dans son ensemble, aux stades de l’innovation, de la mise en œuvre, de l’accès, du contrôle et de l’évaluation;
la collecte de données et de statistiques comparables au niveau mondial, en collaboration avec les organismes nationaux et internationaux agissant pour la santé mondiale (OMS, OCDE, etc.);
l’amélioration de la diffusion d’informations factuelles, y compris sur les risques, la sécurité alimentaire, les aliments pour animaux, les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux.
Optimiser les compétences
L’UE doit mettre en place des mécanismes permettant d’optimiser:
l'action européenne dans les pays de l’UE et les pays extérieurs, en particulier au sein d’une plateforme de partage d’informations et grâce à l’élaboration de positions communes aux pays de l’UE et à la Commission;
le suivi de l’aide européenne et la mise en œuvre du code de conduite de l’UE sur la division du travail dans le domaine de la santé;
le dialogue entre les principaux acteurs internationaux, en partenariat avec les agences de l’ONU et les institutions financières internationales.
L’adoption des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) en 2000 a permis de progresser vers la réduction de la pauvreté dans le monde. Cependant, les progrès effectués par les pays en développement demeurent inégaux et souvent insuffisants.
Ainsi, la communauté internationale a renforcé son engagement en faveur des trois OMD relatifs à la santé (réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre les maladies notamment le VIH/sida et le paludisme).
Dernière modification le: 11.05.2010
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