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Pour financer des investissements
La fiscalité directe locale est perçue par l’État au profit des collectivités territoriales (communes, départements, régions).
Les différents impôts locaux
La taxe foncière et la taxe d’habitation, payées par les propriétaires ou occupants de biens immobiliers, sont les principales ressources de la fiscalité locale. Elle comprend également la taxe sur les logements vacants, la taxe d'aménagement, la contribution à l’audiovisuel public (anciennement « redevance audiovisuelle »), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Ces impôts servent à financer les services sociaux, scolaires, culturels ou sportifs, l’amélioration de l’environnement, des services de voirie, de logements, de transports en commun, etc.
La base de calcul des principales taxes locales est la valeur locative cadastrale (égale au loyer annuel théorique) et les taux et bases d’imposition votés tous les ans par les collectivités.
Personnes et locaux imposables
Les propriétaires de biens immobiliers sont imposés au titre de chacun des biens (propriétés immobilières ou propriétés foncières non bâties, terrain, etc.) qu’ils possèdent au 1er janvier de chaque année. Ils règlent une taxe foncière et une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (seulement dans certaines communes et sur les propriétés bâties).
Les propriétaires ou locataires qui ont la disposition ou l’usage d’un local meublé paient une taxe d’habitation, à laquelle peut s’ajouter la redevance audiovisuelle.
Abattement et dégrèvement
Il est possible d’obtenir une diminution de la taxe d’habitation grâce à :
un abattement sur la base de calcul de la taxe pour charges de famille,
un plafonnement de celle-ci pour les foyers dont les revenus n’excèdent pas un plafond.
Exonération d'impôts locaux
Sont exonérées de taxe d’habitation ou de taxe foncière pour leur résidence principale :
les personnes de condition modeste titulaires de minima sociaux (personnes âgées, invalides, bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés),
lorsque leurs revenus n’excèdent pas un plafond.
© All Contents, COURAULT Fabrice, mise à jour GIRAUD Eric, janvier 2014..