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l’UE: des perspectives favorables pour les investissements et
l’innovation
Marchés des télécoms de
Bruxelles, le 20 février 2006
Les opérateurs de télécommunications en Europe
investissent dans les nouvelles technologies afin de réduire les coûts
et de profiter des nouvelles possibilités offertes par la convergence des
réseaux de communication, des contenus multimédias et des
équipements. Le dernier rapport de la Commission européenne sur la
réglementation et les marchés des communications électroniques en
Europe, rendu public aujourd’hui, indique que le renforcement de la
concurrence, notamment sur les marchés de détail, comporte des
avantages pour le consommateur et que les perspectives en matière
d’innovation et d’investissements dans et entre les États
membres sont favorables. Ces derniers ont bien progressé dans la mise en
œuvre de la réglementation communautaire de 2002 en matière de
télécommunications, qui ouvre les marchés à de nouveaux
acteurs. Le rapport met en exergue l’essor rapide des connexions internet
à large bande et à haut débit. Dans le secteur de la
téléphonie mobile, alors que le marché des services continue de
progresser, particulièrement dans les nouveaux États membres, certains
signes indiquent que le marché des communications vocales arrive à
maturité. Parallèlement, les recettes provenant du secteur des
services traditionnels de communication vocale restent, malgré une
érosion progressive, la principale source de revenus pour les acteurs du
marché des communications fixes. «Les données économiques précieuses contenues dans le
rapport de cette année permettront à la Commission de procéder
à une évaluation fiable des effets de la réglementation
communautaire de 2002 en matière de télécommunications,
évaluation qui servira de base au réexamen de cette
réglementation dans le courant de 2006», a déclaré
Mme Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la
Société de l’information et des Médias. «Ce processus
de réexamen doit avoir pour objectifs de renforcer les investissements par
le jeu d’une concurrence fondée sur les infrastructures, de
promouvoir l’innovation par l’adoption de règles ouvertes aux
nouvelles technologies et d’achever le marché unique en appliquant de
manière plus cohérente la réglementation communautaire dans les
25 États membres et en favorisant les services de communication
transfrontaliers».
L'analyse effectuée cette année sur les marchés des
télécommunications de l’Union européenne dresse un
état des lieux du secteur des communications électroniques avant le
réexamen de l’encadrement. Elle s’intéresse aux
dernières évolutions du marché dans le domaine principalement des
services à large bande, mobiles et fixes, ainsi qu’au cadre
réglementaire et à l’intérêt du consommateur. En 2005, pour attirer et conserver des clients, les opérateurs ont
commencé à proposer des portefeuilles de services (offres dites
«triple jeu», voire «quadruple jeu») comprenant
différentes combinaisons de communications vocales (y compris mobiles)
à bas prix, d’accès à l’internet et de contenus
audiovisuels. La sécurité réglementaire accrue a permis de
soutenir les investissements transfrontaliers, en termes de dépenses en
capital, ainsi que les fusions/acquisitions. Pendant l’année, ces
investissements ont été stimulés par les économies
d'échelle et les stratégies d’expansion paneuropéennes ont
commencé à porter leurs fruits. Lors de la présentation du rapport à Bruxelles,
Mme Reding s'est félicitée des progrès accomplis
dans l'ouverture des marchés des télécommunications nationaux, en
précisant toutefois qu’il était nécessaire de poursuivre
les efforts. Le rapport indique que la concurrence procure déjà de
substantiels avantages au consommateur, notamment dans les secteurs des services
à large bande et mobiles. La concurrence et les investissements ont permis
à la large bande de se développer considérablement, faisant
passer le nombre de ses abonnés de 20 millions à
53 millions. Quant à la téléphonie mobile, son taux de
pénétration est désormais d'environ 93 % et a même
dépassé 100 % dans huit États membres. Il ressort du rapport que certains États membres ont d’ores et
déjà adopté la quasi-totalité des lois nationales et des
pratiques réglementaires nécessaires pour mettre en œuvre la
réglementation communautaire en matière de
télécommunications, tandis que les autres ont fait des progrès
substantiels. La Grèce, dernier État membre à avoir
transposé la réglementation dans son droit national, a atteint cet
objectif en janvier 2006. Le rapport de cette année souligne également la nécessité
de réduire le coût d'utilisation d'un téléphone mobile
à l'étranger («itinérance internationale»), de
sensibiliser le public au numéro d'appel d’urgence unique
européen et d’éviter de soumettre les nouveaux services de
téléphonie par internet à une réglementation excessive.
Le rapport peut être consulté à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/implementation_enforcement/index_en.htm
Voir aussi MEMO/06/84