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Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > de HAUTECLOCQUE Baudouin
de HAUTECLOCQUE Baudouin
Ancien s�nateur du Pas-de-Calais
R��lu le 22 septembre 1974
Fin de mandat le 9 octobre 1981 (d�c�d�)
Fonctions exerc�es au cours de ses mandats de s�nateur Secr�taire du S�nat
Vice-Pr�sident de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation,
du suffrage universel, du R�glement et d'administration g�n�rale
Secr�taire de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du
suffrage universel, du R�glement et d'administration g�n�rale
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du
Membre du Groupe de l'Union des R�publicains et des Ind�pendants
Ve R�publique
DE HAUTECLOCQUE (Baudouin, Hugues, Louis, Stanislas)
Né le 13 juin 1908 à Royon
(Pas-de-Calais)
Décédé le 9 octobre 1981 à Royon
Sénateur du Pas-de-Calais de 1965 à
La famille de Hauteclocque, d'extraction chevaleresque, est
originaire de l'Artois. Son blason d'argent à la croix de gueules
chargée de cinq coquilles d'or illustre une noblesse terrienne
ancrée dans le Ternois, au coeur des collines, entre Canche et Lys. Le
quatrième baron, Baudouin, qui reprendra l'exploitation familiale
après des études secondaires au collège jésuite de
la Providence à Amiens et avoir obtenu de l'école
supérieure d'agriculture d'Angers son diplôme d'ingénieur
agronome, restera toujours « un élu rural... un homme de la
terre, né à la campagne et y habitant. » (25
février 1980). Sa propriété, grande de plus d'une centaine
d'hectares essentiellement emblavés, entoure sa commune natale, modeste
agrégat de quelques foyers situé non loin du site d'Azincourt.
Avant cela, il accomplit son service militaire à l'école de
cavalerie de Saumur dont il sort sous-lieutenant en 1929. Mobilisé en
1939 en tant que lieutenant dans un groupe de reconnaissance divisionnaire puis
au sein de l'état-major de sa division, il est capturé en 1940.
Lorsqu'il quitte l'offlag 4D en mai 1945, sa santé fragilisée
l'écarte quelque temps de toute activité professionnelle. Elu en
1945 maire de son village, dont il était conseiller municipal depuis
1933, il s'engage alors dans la vie locale, économique et associative en
particulier. En 1967, ne déclare-t-il pas appartenir à quatorze
sociétés locales différentes ? L'agriculteur
préside le comice agricole du canton de Fruges et il appartient à
trois autres sociétés semblables. Le juge titulaire siège
au tribunal paritaire des baux ruraux. Le cavalier dirige la
société hippique du Touquet-Paris-Plage. L'ancien
élève figure dans la commission de surveillance du lycée
agricole d'Arras et au sein de l'amicale laïque des anciens
élèves de Royon. Le capitaine (h) dirige l'association des
anciens combattants et prisonniers de guerre de Fruges. L'homme du Nord
préside les manifestations de la société colombophile de
Fruges et de la Musique de Lebiez-Royon. L'élu local entre plus tard au
conseil d'administration de la société d'économie mixte de
l'aéroport du Touquet-Paris-Plage et du Syndicat intercommunal à
vocations multiples (SIVOM) de Fruges. Ce réseau étendu lui
permet d'être élu conseiller général en 1958. Fruges
et Royon lui seront d'ailleurs fidèles jusqu'à son
décès.
Fort de cette implantation locale, Baudouin de Hauteclocque se
présente aux élections sénatoriales du 26 septembre
1965 à la tête d'une liste d'Union d'action économique et
sociale qui recueille 945 voix sur 3 333 votants et 3 304
suffrages exprimés et deux élus au scrutin proportionnel. La
liste de l'Union républicaine et socialiste en a trois et la liste
communiste, un. Le 22 septembre 1974, avec deux sièges et 1 128
voix sur 3 398 votants et 3 382 inscrits, la liste de la
majorité présidentielle améliore son score face aux
mêmes concurrents.
Le 4 octobre 1965, Baudouin de Hautecloque s'inscrit au groupe
du Centre républicain d'action rurale et sociale (CRARS), devenu celui
des Républicains indépendants d'action sociale (RIAS) le 4
octobre 1971, puis, le 20 octobre 1977, celui du Centre national des
indépendants et paysans (CNIP). Après le renouvellement de 1980,
faute de sénateurs suffisants, cet ensemble se dissout. Le 6 octobre
1980, le groupe de l'Union des républicains et des indépendants
accueille le sénateur du Pas-de-Calais. Nommé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, de suffrage
universel, de règlement et d'administration générale
à partir du 4 octobre 1965, il accède à sa
vice-présidence le 6 octobre 1971 avant d'en rester le secrétaire
à compter du 7 octobre 1980. Par ailleurs secrétaire du
Sénat du 5 octobre 1971 au renouvellement de 1980, il est aussi
élu, le 5 décembre 1968, juge suppléant à la Haute
cour de justice.
Baudouin de Hauteclocque est un sénateur actif. Il
fournit vingt-huit dépôts législatifs, il rapporte plus de
deux dizaines de textes et il appartient à une vingtaine de commissions
mixtes paritaires. La modernisation des structures agricoles et du code rural
oriente son premier mandat. La réorganisation administrative de
l'outre-mer lui donne l'occasion de produire un ample travail après sa
réélection. Ces spécialisations ne l'empêchent
nullement d'intervenir à propos d'autres domaines aussi abondants que
variés de la vie de la Nation.
La modernisation du statut du fermage et du bail rural,
à laquelle il est intéressé, le conduit à remettre
à jour le code rural. Il rapporte la proposition de loi tendant à
compléter le statut du fermage le 1er juillet 1967. Le 30 mai
1968, il émet un rapport favorable à l'adoption de la proposition
de loi tendant à faire bénéficier des dispositions du
statut du fermage et du métayage les exploitants de nationalité
étrangère dont les enfants sont de nationalité
française. Le projet de loi relatif au bail rural à long terme,
adopté le 22 novembre 1970, est rapporté avec plusieurs
amendements dont le renouvellement au terme des dix-huit ans sauf si le
propriétaire exerce la reprise. Il défend ici les amortissements
réalisés en cas d'investissement. En 1975, avec l'examen par
trois fois du projet de loi portant modification du statut du fermage, il
défend le texte gouvernemental qui donne au bailleur une
rémunération plus équitable et au preneur une
sécurité et une liberté plus grandes. L'ensemble confirme
l'orientation vers la grande propriété concentrée à
vocation productiviste. Mais sa faveur va aussi à la
« multitude de petites gens silencieux qui ont
économisé toute leur vie active pour avoir, en cas de besoin, un
petit capital foncier. » La modernisation du code rural s'impose
maintenant au rapporteur. Il oeuvre sur des projets de lois qui modifient
plusieurs dispositions y compris, le 17 octobre 1968, dans les
départements d'outre-mer, afin d'« assurer aux agriculteurs
(...) un statut juridique aussi proche que possible de celui des
départements métropolitains. » De 1968 à 1977,
six rapports, l'appartenance à deux commissions spéciales (1970
et 1977) et à une commission mixte paritaire (titulaire) satisfont cet
« esprit rigoureux et méthodique », selon les termes
employés par le président Alain Poher lors de son éloge
funèbre au Sénat, le 10 novembre 1981.
D'autres textes qui modernisent l'agriculture s'ajoutent au
cours des années. Baudouin de Hauteclocque rapporte le projet de loi
modifiant et complétant les dispositions relatives au colonat partiaire
ou métayage dans les départements d'outre-mer le 17 novembre
1968. Membre titulaire de plusieurs commissions mixtes paritaires, il se
penche, entre autres, sur les dispositions restant en discussion du projet de
loi relatif aux groupements fonciers agricoles, le 18 décembre 1970, de
la proposition de loi tendant à permettre l'adhésion du preneur
des baux à ferme à des sociétés d'exploitation
agricoles le 23 novembre 1979. Son exposé, lors de l'examen du projet de
loi relatif à l'habitat, abonde dans le même sens. Selon lui, le
preneur peut réaliser, sans l'accord préalable du bailleur, des
travaux qui présentent un caractère général de
salubrité. La pratique des « pas-de-porte » doit
cesser (18 avril 1967). L'état des lieux établi après la
date d'entrée en jouissance fait l'objet d'un amendement (16 mai 1967).
Il demande d'adopter sans modification la proposition de loi relative à
l'extinction de la servitude de passage pour cause d'enclave (10 juin 1971). Il
rapporte le projet de loi relatif à la mise en valeur des terres
incultes dans le but de favoriser la reprise des terres abandonnées par
l'exode rural. Son amendement 28 supprime la taxe locale qui frappe les terres
reconnues incultes le 20 décembre 1977. D'autres textes entendent ses
interventions et reçoivent ses amendements. Parmi les plus importants
figurent le projet de loi relatif à la mise en valeur pastorale des
régions d'économie montagnarde le 17 décembre 1971 et le
projet de loi d'orientation agricole dans ses deux lectures où il
défend les prix agricoles et où il critique les charges qui
accroissent le malaise paysan (février-mai 1980). Lors du débat
autour de la question orale de son collègue Roger Poudonson ayant trait
à l'application des textes législatifs, le 13 juin 1972, il
réclame des décrets d'application rapides, en particulier pour la
loi n° 70-1298 du 31 décembre 1970 relative au bail rural à
long terme qu'il a rapportée. Il précise plus tard, lors de la
discussion du projet de loi de finance des territoires d'outre-mer pour
1975 : « Je souhaiterais que les décrets pris pour
l'application des lois répondent davantage à la volonté du
législateur, ce qui n'est pas toujours le cas actuellement. »
(1er décembre 1974)
L'indépendance des Comores, le sort de Mayotte et la
modernisation statutaire d'autres territoires d'outre-mer occupent ensuite le
rapporteur. Le 6 novembre 1974, dans la discussion du projet de loi organisant
une consultation de la population des Comores, Baudouin de Hauteclocque laisse
à celle-ci « la faculté de se séparer ou de
rester au sein de la République française. » Il amende
l'article 2 en donnant au Parlement, six mois après la proclamation des
résultats, le droit de se prononcer sur les suites quant aux choix
exprimés. Le texte passe en deuxième lecture le 14 novembre
suivant. Son rapport d'information, rédigé le 13 juin 1975,
à la suite d'une mission effectuée du 10 au 23 mars 1975 par la
délégation de la commission chargée d'étudier les
suites à donner à la consultation qui a eu lieu le 22
décembre 1974, recommande l'adoption du projet de loi relatif à
l'indépendance de l'archipel le 30 juin suivant. Par contre, il s'oppose
à un amendement d'origine communiste qui prévoit
l'indépendance de Mayotte lors de l'examen du projet de loi relatif aux
conséquences de l'autodétermination des îles des Comores le
13 décembre 1975. Le 18 décembre 1976, Baudouin de Hauteclocque
rapporte donc le projet de loi relatif à l'organisation de Mayotte en
tant que collectivité territoriale tout en prévoyant, par
amendement, le choix de la départementalisation dans un délai de
trois ans. Deux projets de loi organiques du même jour, relatifs à
l'élection à l'Assemblée nationale et au Sénat,
auxquels se rajoutent Saint-Pierre et Miquelon, sont aussi
présentés par lui. Le rapporteur du projet de loi pour le
développement des responsabilités des collectivités
locales relatif à Mayotte, le 18 décembre 1979, impose un
délai de cinq ans pour le choix d'un statut départemental
adapté. Deux commissions mixtes paritaires chargées de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif
à l'organisation de la Nouvelle-Calédonie et dépendances,
le 18 décembre 1976, et du projet de loi modifiant les modes
d'élection de l'Assemblée territoriale et du Conseil de
gouvernement du territoire de la Nouvelle-Calédonie et
dépendances, le 26 avril 1979, accueillent ses compétences. Lors
de la discussion de ce dernier rapport, le 3 mai 1979, il réclame
l'élection au scrutin majoritaire des membres du Conseil pour mettre fin
au blocage des institutions territoriales.
D'autres domaines intéressent l'élu du
Pas-de-Calais. Le célibataire refuse le projet de loi relatif à
l'autorité parentale, « nocif » et qui favorise la
« mésentente familiale », le 13 mai 1970. Lors de la
discussion du projet de loi de finances pour 1971, le 20 novembre 1970, la TVA
à taux réduit sur les articles de chocolaterie doit, selon lui,
favoriser les consommateurs et encourager les industriels. L'avenir des
collectivités territoriales mobilise son ardeur. Le conservateur refuse
le projet de loi sur la fusion des communes le 15 juin 1971 et il craint, en
milieu rural, la sous-administration des entités à créer,
« l'euthanasie appliquée à nos villages. » Il
intervient, le 8 novembre 1979, lors de la discussion du projet de loi pour le
développement des responsabilités locales. Le chasseur se
manifeste pendant l'examen du projet de loi de finances rectificative pour
1974, le 18 décembre 1974. Orateur inscrit pour cinq minutes, il
défend vigoureusement l'activité cynégétique. Le
projet de loi portant réforme de l'urbanisme, le 19 mai 1976, et le
projet de loi organique relatif au statut de la magistrature, le 8 avril 1980,
entendent ses remarques. Ses dernières paroles, le 27 novembre 1980,
concernent son département lors de l'examen du budget du
ministère de l'Intérieur : il demande un sous-préfet
pour les 388 communes de l'arrondissement d'Arras.
Baudouin de Hauteclocque appartient à la
majorité de centre et de droite au Sénat. Il est plus
réservé quant à la majorité gaulliste qui gouverne
la France jusqu'en 1974. Le 16 décembre 1968, à propos d'une
communication du Gouvernement relative à la réforme de la
région et du Sénat, il regrette la précipitation et
l'association des deux questions pour le référendum à
venir et il redoute la suppression de la Chambre haute. La modification
constitutionnelle doit se faire par les Assemblées et non par le vote
populaire à « responsabilité et échéance
redoutables. » Il n'approuve pas plus l'orientation libérale
après 1974. Le conservateur fidèle à sa foi catholique et
à des structures sociales traditionnelles vote ainsi contre l'ensemble
du projet de loi portant création et organisation des régions
dans le texte proposé par la commission mixte paritaire, à
laquelle il a appartenu, le 29 juin 1972 et contre l'ensemble du projet de loi
relatif à l'interruption volontaire de grossesse le
20 décembre 1974. Il refuse, le 18 juin 1975, le projet de loi
portant réforme du divorce et l'article premier du projet de loi portant
abolition de la peine de mort le 30 septembre 1981. Le 21 novembre 1973, il
approuve le projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat et il
intervient lors de la discussion de ce texte en deuxième lecture le 14
décembre suivant. Le 19 décembre 1980, il vote en faveur du
projet de loi renforçant la sécurité et protégeant
la liberté des personnes (texte présenté par la commission
mixte paritaire). Quelques législations libérales recueillent sa
faveur, l'ensemble de la proposition de loi relative à la
régulation des naissances le 5 décembre 1967 et l'ensemble du
projet de loi tendant à fixer à dix-huit ans l'âge de la
majorité le 18 juin 1974.
Baudouin de Hauteclocque élargit son influence au sein
des indépendants. Il est porté à la vice-présidence
de deux groupes d'études sénatoriaux, celui du tunnel sous la
Manche et celui consacré à la chasse et à la pêche, le 5 novembre 1975. En décembre 1973, il devient membre de
droit du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. Le 10 juin 1979, il
figure sur la liste UDIP-FIDES (Union de défense interprofessionnelle
pour une France indépendante dans une Europe solidaire) dirigée
par Philippe Malaud lors des premières élections
européennes au suffrage universel. Enfin, il devient
vice-président du Centre national des indépendants et paysans le
En mars 1975, pendant son séjour aux Comores, Baudouin
de Hauteclocque est victime d'un accident cardiaque. Il le dit à la
tribune du Sénat le 30 juin suivant. Hospitalisé à la
Salpétrière après un nouveau malaise au début
d'octobre 1981, il décède, peu après, dans son village
natal. Le président Alain Poher insiste, devant le Sénat
rassemblé le 10 novembre 1981, sur sa subite disparition et sur le mal
dont il souffrait, en silence, depuis plus de quinze ans. Son abondante oeuvre
législative est mise en avant. Il « n'a laissé sur tous
les bancs de la Haute Assemblée que des amis fidèles. »
Cousin du maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque, attaché
à son terroir, le sénateur de Pas-de-Calais, homme d'une grande
simplicité, rayonnait par une foi généreuse.
N'était-il pas hospitalier de Notre-Dame de Lourdes et ne se
dévouait-il pas lors des grands pèlerinages organisés dans
la cité mariale ? Gaston Defferre, ministre d'Etat, ministre de
l'Intérieur et de la décentralisation, associe le Gouvernement
à l'hommage rendu. Plus de 1 200 personnes assistent à ses
obsèques célébrées à Royon, et à son
inhumation dans le caveau familial, au milieu de son univers rural. Avant de
suspendre la séance quelques minutes, Alain Poher, assure la baronne,
mère du disparu, des sentiments très respectueux du Sénat.
Baudouin de Hauteclocque était chevalier du Mérite agricole et
titulaire de la médaille d'argent départementale et communale.
Son suppléant Henri Collette lui succède.
politiqueMembre du Groupe de l'Union des R�publicains et des
Ind�pendantsEtat-civilN� le 13 juin 1908D�c�d� le 9
octobre 1981ProfessionPropri�taire
exploitantD�partementPas-de-Calais