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Loi générale sur les bibliothèques
Année de la version actuelle:2009Date d’entrée en vigueur du texte original:22 janvier 1988Date du texte (Ordonné):21 janvier 1988Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatifSujet:Divers, Droit d'auteurNotes:
Nouvelle loi publiée au Journal officiel fédéral le 21 janvier, 1988 - dernière réforme publiée DOF 23-06-2009
La loi générale des bibliothèques a pour but de promouvoir et de réglementer les bibliothèques publiques, qui sont destinés à fournir un accès public d'une manière démocratique pour les services de consultation de livres, numériques et imprimés, ainsi que d'autres services complémentaires culturelles, telles que l'orientation et l'information permet à la population d'acquérir, de transfert, d'améliorer et de préserver les connaissances de forme libre dans toutes les branches de la connaissance. L'importance des bibliothèques dans la promotion et la diffusion de la propriété intellectuelle est évidente.
Textes disponibles: EspagnolLey General de Bibliotecas (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:Est relié(e) parLoi fédérale sur le droit d'auteur (modifiée le 6 juin 2013) (MX126)
Loi générale sur l'éducation 2013 (modifiée le 11 septembre 2013) (MX131)
n° WIPO Lex:MX061