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Mise à jour: 23 avril 2012 | 18:46
Élections: le juge Lederer se montre sceptique
Par Rédaction	La Presse Canadienne
Borys Wrzesnevskyj;. Aaron Vincent Elkaim / La Presse Canadienne	TORONTO – Une série d’erreurs administratives aura été suffisante pour exiger l’annulation de résultats électoraux dans une circonscription fédérale, a-t-on plaidé devant une cour de l’Ontario, lundi, suscitant un scepticisme chez le juge.
Dans une démarche judiciaire sans précédent pour invalider les résultats de l’élection dans Etobike-Centre, les avocats du candidat défait ont affirmé que l’intégrité du système électoral reposait sur une application minutieuse des règles procédurales.
L’avocat Gavin Tighe a affirmé que ce dossier touchait tous les Canadiens, ajoutant qu’il s’agissait là d’un problème d’intérêt national.
Me Tighe représente l’ancien député libéral Borys Wrzesnewskyj, qui a perdu par 26 voix son élection contre le conservateur Ted Opitz au scrutin du printemps dernier. Ces dernières élections fédérales avaient permis aux troupes de Stephen Harper de remporter un gouvernement majoritaire.
M. Wrzesnewskyj soutient notamment que le fait que des représentants d’Élections Canada ont négligé l’application des règles sur le vote, ce qui aurait pu permettre à certains électeurs illégitimes d’enregistrer leur bulletin de vote et à certains autres d’exercer leur droit de vote à deux reprises.
Si les Canadiens ne font pas confiance au processus d’élections, il y a de bonnes chances pour qu’ils n’y participent pas, a affirmé Me Tighe au juge de la Cour supérieure de l’Ontario Thomas Lederer.
L’affaire — qui n’a aucun lien avec le dossier des appels trompeurs —, constituera le premier jugement sur un résultat électoral contesté en ayant recours à la clause 20 de la Loi électorale du Canada.
Cette section permet à un électeur – ou à un candidat -, de demander l’annulation d’un vote de circonscription lorsqu’il y a présence d’«irrégularités, de fraude, corruption ou pratiques illégales ayant influencé les résultats».
Me Tighe a clairement indiqué qu’il ne faisait pas référence à des allégations de fraudes ou de corruption, ajoutant toutefois que les règlements avaient leur raison d’être et qu’il importait de les respecter méticuleusement.
«Si on n’est pas gouverné par la primauté du droit, on est gouverné par la loi du plus fort», a-t-il lancé.
Le juge Lederer, qui a dégagé cinq jours pour l’audience, a reconnu le caractère d’intérêt public que revêt un tel dossier, semblant toutefois sceptique face aux revendications et suggérant que M. Wrzesnewskyj faisait valoir un point de vue extrémiste.
Des milliers de personnes ont été impliqués dans les élections, a-t-il fait remarquer.
«Il est inévitable que certains types d’erreurs puissent être commis», a poursuivi le juge Lederer.