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Association Terre d’errance
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III) Protection des personnes vulnérables	Recommandations
Les dix-neuf recommandations de la CFDA se fondent sur les constats du rapport « La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord – La loi des "jungles" », rédigé après une mission dans une région où diverses formes de migrations se poursuivent depuis des années. Pour autant, leur pertinence se vérifie partout où, en France et dans les Etats membres de l’Union européenne, des personnes parce qu’elles migrent, recherchent ou demandent une protection, voient leurs droits fondamentaux violés.
Le respect de la dignité de toute personne visé par ces recommandations se traduit au quotidien par un ensemble de droits, civils et politiques, économiques et sociaux. Les migrants ne sont pas exclus de la protection de ces droits. Leur statut administratif ne peut et ne doit pas constituer un prétexte pour ne pas respecter leurs droits ou ne pas les protéger. Les Etats, notamment ceux impliqués dans la gestion de la frontière transmanche – frontière extérieure de l’espace Schengen –, doivent respecter les règles nationales et internationales et en être les garants. En conséquence, les lieux où les étrangers en situation d’errance sont amenés à vivre ne doivent en aucun cas être régis par des normes d’exception et l’absence de droits.
L’ensemble des recommandations recoupe les droits protégés par les conventions internationales ratifiées par la France. Il existe en particulier un principe indérogeable selon lequel une personne ne peut être renvoyée « sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée »327, ou si elle risque d’y être exposée à des actes de torture ou des traitements inhumains ou dégradants328. Ce principe de non-refoulement s’impose à tous les Etats pour toutes les personnes présentes sur son territoire quel que soit leur statut administratif. Afin de respecter ce principe, les Etats doivent s’abstenir de procéder à de tels renvois mais aussi s’assurer qu’une personne ne soit pas soumise des violations graves de ses droits fondamentaux sur son territoire la contraignant à un retour involontaire vers un pays où sa liberté et sa sécurité ne serait pas protégée.
Les propositions sont regroupées autour de cinq thématiques : le respect du droit d’asile, l’obligation d’accueillir dignement les migrants dont les demandeurs d’asile, la protection des personnes vulnérables, l’arrêt des pressions policières et les droits des personnes maintenues en rétention.
327 Article 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
328 Article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.
III. Protection des personnes vulnérables
III-1. La protection des mineurs étrangers
Au cours des missions, les enquêteurs de la CFDA ont été particulièrement choqués par la présence de nombreux mineurs dans différents campements des exilés. La France doit d’urgence se conformer aux textes français et à la Convention internationale des droits de l’enfant. Tout mineur isolé étranger doit bénéficier d’une protection immédiate et d’un suivi socio éducatif adapté.
11- La privation de liberté des mineurs non accompagnés doit être interdite et l’impossibilité de leur renvoi respectée.
12- Le dispositif de protection des mineurs, soit par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) soit par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), doit être renforcé.
III-2. Protection des victimes de la traite ou des violences de certains passeurs
Le franchissement irrégulier des frontières est devenu un marché lucratif où prospèrent organisations et individus sans scrupules, notamment du fait du durcissement incessant des contrôles par les Etats de l’accès à leur territoire. Dans leur recherche d’une terre d’accueil, des milliers d’étrangers croisent aussi des personnes et des entités qui agissent de façon désintéressée et dont la solidarité est le moteur.
13- Les autorités françaises doivent tout mettre en oeuvre pour identifier les personnes étrangères qui sont victimes de la traite des êtres humains et les personnes victimes de violences, que ce soit de la part des réseaux de passeurs ou d’autres individus, et leur apporter protection et assistance sans condition. En outre, les dépôts de plaintes doivent être facilités, de même que le dépôt d’une demande d’asile.
III-3. Prise en considération des traumatismes
La grande majorité des exilés qui transitent dans la région portent les séquelles physiques et psychologiques de lourds traumatismes subis dans leur pays d’origine ou sur la route souvent très longue de l’exil. Les effets de la torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris des sévices sexuels, sont parfois difficiles à identifier et se caractérisent souvent par un sentiment de honte et de culpabilité qui entrave toute expression.
14- Les migrants, notamment les mineurs, doivent se voir systématiquement offrir un accès aux soins médicaux et psychologiques afin de pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’un traitement approprié par des thérapeutes formés à cette écoute et à cette prise en charge spécifique.
Source : Coordination Française du droit d’asile
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