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En référence à l’arrêté n.196/2003 (Code en matière de protection des données personnelles), BH5 Spa, sis à Padova in via Uruguay 47, effectue le traitement des données personnelles que vous nous avez fournies, exclusivement pour l’exécution d’obligations contractuelles ou de lois dérivant des rapports commerciaux existant entre nous.
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Aux termes de l’art. 13 du Code susdit, nous sommes tenus à vous communiquer ce qui suit :
But du traitement. Les données que vous mettez à notre disposition seront traitées dans le cadre de l’activité normale de notre entreprise et en particulier pour l’exécution des obligations dérivant des contrats conclus ou demandées par les lois (par ex. accomplissements administratifs, fiscaux, comptables, etc.) et pour des communications périodiques effectuées à mon adresse, même par e-mail, de caractère publicitaire/information de la part de BH5 Spa ou d’autres sociétés du groupe Boscolo.
Modalités du traitement. En ce qui concerne les modalités de traitement des données, nous précisons que vos données seront insérées dans des archives d’état civil, aussi bien sur papier que moyennant système informatique. Seront naturellement appliquées les mesures de sécurité pour la protection et la confidentialité des données, conformément au Code en Matière de Protection des Données Personnelles ; d’autre part le traitement de vos données personnelles aura lieu par l’intermédiaire de programmes d’élaboration et archivage des données.
Nature obligatoire ou facultative de la fourniture des données. Nous désirons entre autre vous informer que la fourniture des données personnelles est nécessaire (et donc votre autorisation n’est pas demandée pour cela, conformément à l'art.23 et suivants du Code) si celles-ci sont utilisées par notre société pour l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, ou concernant des données provenant de registres publics, listes, actes ou documents pouvant être connus par quiconque et de toute manière, hormis la diffusion, si le traitement est effectué pour faire valoir ou défendre un droit en siège judiciaire. En dehors de ces cas, le consentement de l’intéressé est nécessaire pour l’utilisation des données personnelles.
Conséquences d’un éventuel refus de fourniture des données personnelles. Le refus de fournir des données qui pour nous sont indispensables (par ex. prénom, nom, raison sociale, siège légal, siège opérationnel, sièges secondaires éventuels, capital social, numéros de téléphone, numéros de fax, représentant légal, code fiscal et N° TVA, objet social, références bancaire, etc.) peut comporter l’impossibilité d’établir ou poursuivre des rapports de nature contractuelle.
Catégories de sujets auxquels ces données pourront être communiquées Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de sujets suivants :
sujets auxquels la faculté d’accéder aux données est accordée par les dispositions de la loi ou les règlements;
instituts de crédit pour la gestion des encaissements et des paiements, instituts financiers, assurances et réviseurs comptables ;
sociétés de récupération de crédit ;
sociétés d’élaboration de données et de services informatiques ;
sociétés qui effectuent le service d’envoi de la correspondance ;
sociétés liées, contrôlées ou dominantes.
Catégories de sujets pouvant venir à connaissance des données. Vos données personnelles seront traitées par les catégories de personnes suivantes :
management de la société, en qualités de responsables et/ou chargés du traitem