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Une meilleure information concernant les produits à base de viande sera assurée à partir de juillet 2003
Bruxelles, le 26 juin 2003
À partir du 1er juillet, grâce aux nouvelles dispositions communautaires, plus strictes, relatives à l'étiquetage des produits à base de viande, les consommateurs seront mieux informés sur les aliments qu'ils consomment. Une directive modifiant l'actuelle réglementation communautaire en matière d'étiquetage1 est entrée en vigueur le 1er janvier en vue de préciser la définition du terme «viande» utilisée pour l'étiquetage des produits à base de viande; il convient toutefois de noter que l'ancien et le nouveau type d'étiquetage coexisteront jusqu'à la fin du mois de juin 2003. Pour la plupart des consommateurs, le terme «viande» désigne le muscle. La nouvelle définition leur permettra de savoir s'ils consomment du muscle, de la matière grasse ou des abats. La directive s'applique aux produits contenant de la viande, à l'exclusion des viandes non transformées. Les produits concernés sont les saucisses, les pâtés, les viandes cuites, les plats cuisinés et les conserves de viande.
M. David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: «Un étiquetage clair est indispensable si l'on veut que les consommateurs puissent choisir librement ce qu'ils achètent et ce qu'ils consomment. La directive reconnaît la nécessité d'indiquer l'espèce animale dont la viande est issue: viande bovine, viande porcine, etc.» L'exécution de la législation communautaire relative à l'étiquetage des denrées alimentaires et l'application d'éventuelles sanctions, en cas d'infraction, sont de la responsabilité des États membres.
Désormais, les produits devraient être étiquetés conformément aux nouvelles règles
Dans la directive relative à l'étiquetage de la viande, une période transitoire, du 1er janvier au 30 juin 2003, avait été prévue pour permettre au secteur de se conformer aux nouvelles exigences. Durant cette période, les produits fabriqués selon les anciennes règles et ceux qui répondaient aux nouvelles exigences coexistaient sur le marché. Les principaux changements deviendront donc visibles progressivement à partir du mois de juillet, lorsque tous les produits devront être étiquetés selon le nouveau système. Toutefois, les produits étiquetés avant la fin du mois de juin pourront être écoulés jusqu'à épuisement des stocks.
Quels sont les effets de la nouvelle directive relative à l'étiquetage des viandes?
Plusieurs États membres avaient déjà adopté leurs propres définitions de la viande aux fins de l'étiquetage. Ces définitions seront à présent harmonisées au niveau communautaire. La directive prévoit un ensemble de dispositions qui améliorent de plusieurs façons l'information du consommateur sur les produits de viande. Elle restreint d'abord la définition de la viande aux muscles rattachés au squelette, ce qui constitue un changement majeur. Les autres parties animales propres à la consommation humaine, comme les abats (y compris cœur, intestins et foie) ou la matière grasse, devront désormais être étiquetées en tant que telles et non plus en tant que viande2. Toutefois, il est admis qu'une partie de la matière grasse, quand elle est adhérente aux muscles, soit assimilée à la viande, dans le respect des limites maximales prévues par la définition.
La directive prévoit ensuite l'indication systématique des espèces animales dont la viande est issue (viande bovine, viande porcine, etc.).
Enfin, elle exclut les «viandes séparées mécaniquement». En ce qui concerne la viande bovine, les viandes séparées mécaniquement ont été totalement exclues compte tenu du risque d'ESB. Pour les autres espèces, ces viandes devront faire l'objet d'un étiquetage séparé et ne pourront entrer dans la composition des produits à base de viande.
De nouveaux projets concernant l'étiquetage des poulets sont prévus
Une initiative conçue spécifiquement pour l'étiquetage des poulets sera proposée prochainement. David Byrne a ainsi déclaré: «Un problème s'est posé récemment au Royaume-Uni et en Irlande où des produits à base de poulet transformé portaient un étiquetage erroné.
En l'occurrence, ces «filets de poulet» s'étaient révélés contenir des traces de protéines de porc et de bœuf ainsi que de l'eau ajoutée et des substances destinées à améliorer la rétention d'eau. J'en ai tiré les conclusions qu'il fallait modifier les conditions d'étiquetage applicables aux préparations à base de poulet et d'autres viandes. Je proposerai aux États membres d'adopter une législation exigeant que l'étiquette de la denrée alimentaire porte la mention explicite, par exemple, «blanc de poulet contenant de l'eau ajoutée».
1 Directive de la Commission modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
2 Limites maximales en matière grasse et en tissu conjonctif pour les ingrédients désignés par le terme "viande(s) de".
EspècesMatière grasse (%)Tissu conjonctif ***(%)Mammifères (hors lapins et porcins) et mélanges d'espèces avec prédominance de mammifères2525Porcins 3025Oiseaux et lapins1510