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faveur de la pureté de l'air en vue de protéger la santé humaine
et l'environnement
La Commission propose une stratégie en
Bruxelles, le 21 septembre 2005
et l'environnement La Commission européenne a proposé aujourd'hui une
stratégie ambitieuse qui permettra d'obtenir de nouvelles
améliorations notables de la qualité de l'air dans toute l'Europe. La
stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique
vise à réduire, de près de 40% d'ici 2020 par rapport aux
chiffres de 2000, le nombre de décès prématurés
provoqués chaque année par des maladies liées à la pollution
atmosphérique. Elle vise également à réduire sensiblement la
superficie des forêts et des autres écosystèmes qui est
endommagée par des polluants atmosphériques. Tout en couvrant la
totalité des grands polluants aériens, la stratégie accorde une
attention particulière aux poussières fines, également
appelées particules, et à la pollution par l'ozone troposphérique
puisqu'ils sont les plus dangereux pour la santé humaine. Dans le cadre de
la stratégie, la Commission propose de commencer à réglementer
les particules atmosphériques, connues sous le nom de PM2,5, qui
pénètrent profondément dans les poumons chez l'homme. La
Commission propose également de rationaliser la législation relative
à la qualité de l'air en fusionnant les instruments juridiques
existants en une directive unique sur la qualité de l'air ambiant, une
démarche qui contribuera à l'initiative «Meilleure
réglementation» visant à améliorer le cadre
réglementaire. Pour Stavros Dimas, commissaire en charge de l'environnement, «la
stratégie relative à l'air apportera une amélioration
substantielle de la qualité de l'air de l'Europe. Elle permettra
d'éviter des milliers de décès prématurés à la
suite de maladies liées à la pollution et de réduire
considérablement les dommages que subissent les cultures, les forêts
et les autres écosystèmes. Même si l'amélioration de la
qualité de l'air a un coût, ce dernier sera compensé plus de cinq
fois par les avantages qu'en retirera la société dans son
ensemble». Les avantages pour la santé sont au moins cinq fois plus importants
que les coûts Malgré les améliorations notables de la qualité de l'air en
Europe apportées par la législation et par d'autres
éléments, la pollution atmosphérique continue à
entraîner de graves incidences sur la santé humaine et sur
l'environnement. La Commission a donc élaboré une stratégie qui
fixe des objectifs ambitieux pour protéger la santé humaine et
l'environnement contre la pollution atmosphérique, réalisables d'ici
2020. La Commission a cherché la solution la plus efficace à moindre
coût qui soit conforme à l'objectif de croissance et d'emploi
(stratégie de Lisbonne) et à la stratégie de développement
durable de l'UE. La stratégie fera baisser le nombre de décès
prématurés provoqués chaque année par les particules fines
et par l'ozone, le faisant passer de 370 000 en l'an 2000 à 230 000 en
2020. En l'absence de stratégie, ce chiffre s'élèverait encore
à plus de 290 000 décès prématurés en 2020.
D'après les estimations, la stratégie entraînera des avantages
en matière de santé d'une valeur de 42 milliards d'euros par an
minimum, grâce à une diminution du nombre de décès
prématurés, de cas de maladie et d'hospitalisations, et grâce
à une amélioration de la productivité de la main-d'oeuvre, etc.
Cela représente plus de cinq fois le coût de mise en oeuvre de la
stratégie, estimé à quelque 7,1 milliards d'euros par an, ou
environ 0,05% du PIB de l'UE-25 en 2020. Même s'il n'existe aucun moyen
agréé de chiffrer financièrement les dommages subis par les
écosystèmes, les bénéfices écologiques découlant
de la réduction de la pollution atmosphérique sont également
considérables. La stratégie protégera plusieurs centaines de
milliers de kilomètres carrés de forêts et d'autres
écosystèmes. Les entreprises européennes pourraient acquérir un avantage
concurrentiel en centrant la recherche et le développement sur des
technologies moins polluantes que les pays tiers devront adopter
ultérieurement. Éventail de mesures prévues La législation actuelle dans le domaine de la qualité de l'air sera
rationalisée de façon à être plus facilement et plus
efficacement mise en oeuvre par les États membres. Une proposition d'acte
législatif est jointe en annexe à la stratégie, combinant la
directive-cadre existante sur la qualité de l'air, ses
«directives-filles» et une décision relative à
l'échange d'informations. La proposition de nouvelle directive concernant
la qualité de l'air ambiant aurait pour effet d'alléger de 50% les
textes juridiques existants tout en les clarifiant et en les simplifiant, et de
moderniser les exigences en matière de communication des données. Pour
la première fois, elle exigerait des réductions des concentrations
moyennes de PM2,5 dans chaque État membre et fixerait un plafond
des concentrations dans les régions les plus polluées. Dans le même temps, les États membres auront davantage de marge de
manoeuvre. Lorsqu'ils peuvent démontrer qu'ils ont pris toutes les mesures
raisonnables aux fins d'appliquer la législation mais sont néanmoins
incapables de respecter les normes de qualité de l'air dans certains
endroits, ils pourraient être autorisés à demander un report de
l'échéance fixée pour se conformer aux normes dans les zones
touchées, à condition de remplir des critères stricts et de
mettre en place des plans visant à se rapprocher de cette conformité.
La Commission a l'intention de proposer une révision de la directive sur
les plafonds d'émissions nationaux, de manière à aligner ses
plafonds d'émissions sur les objectifs de la stratégie. On examinera
par ailleurs une panoplie d'autres mesures éventuelles, telles que
l'introduction d'une nouvelle série de normes «Euro V» concernant
les émissions des voitures, ainsi que d'autres initiatives dans les
secteurs de l'énergie, du transport et de l'agriculture, des fonds
structurels et de la coopération internationale. Stratégies thématiques La stratégie en matière de pollution atmosphérique est l'une
de sept stratégies thématiques que la Commission est invitée
à élaborer dans le cadre du Sixième programme communautaire
d'action pour l'environnement (6ème PAE). Les autres
stratégies auront trait à l'environnement marin, à la
prévention et au recyclage des déchets, à l'utilisation durable
des ressources, aux sols, aux pesticides et à l'environnement urbain. Elles
sont attendues dans les prochains mois. Les stratégies thématiques constituent un moyen moderne de prise de
décision. Elles sont fondées sur de vastes travaux de recherche et
consultations avec les parties concernées, abordent les questions d'une
manière globale qui tient compte des liens avec les autres problèmes
et secteurs politiques, et promeut l'action en faveur d'une meilleure
réglementation. Pour obtenir tous les détails sur la
stratégie, prière de consulter :
http://ec.europa.eu/environment/air/cafe/index.htm
Un reportage vidéo sur la stratégie est mis à la disposition
des stations et résaux de télévision. Il peut être
visionné et commandé à l'adresse :http:// www.tvlink.org/.
Voir également la MEMO/05/334