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Le dispositif Duflot accessible aux SCI
Publié le 8 avril 2013 par Anne	10	Se réunir à plusieurs pour investir dans l’immobilier locatif est un procédé bien connu des offices notariaux et des conseillers en investissements.
Les avantages de l’investissement locatif via une SCI (Société Civile Immobilière) ne sont plus à démontrer, et bon nombre de contribuables n’hésitent plus à s’associer en famille ou entre relations pour accéder à l’investissement immobilier.
Que les motivations de ce statut soit d’ordre financières et/ou patrimoniales, sachez que vous pouvez tout à fait bénéficier du dispositif Duflot si le bien immobilier que vous convoitez y est éligible.
Comme dans le cas d’un investisseur classique, les actionnaires de la SCI devront évidemment satisfaire aux conditions propres à ce nouveau dispositif, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, c’est-à-dire :
Acquérir un ou plusieurs biens immobiliers situés dans une zone éligible au dispositif (A, Abis, B1 et B2 jusqu’au 30 juin 2013) dans la limite de 300 000 € par an
Le louer pendant 9 ans à un locataire qui devra respecter des conditions de ressources et qui ne devra avoir aucun lien de parenté avec les actionnaires de la SCI
Pratiquer des loyers légèrement inférieurs à ceux du marché
En contrepartie, les actionnaires de la SCI profiteront d’une réduction d’impôt de 18 % sur l’intégralité du prix, et non sur 95 % du prix du bien immobilier comme c’est le cas des SCPI (sociétés civiles de placements immobiliers). Bien sûr, le bénéfice de cette réduction d’impôts se répartira sur 9 ans et se calculera en fonction des parts possédées par chaque actionnaire dans la SCI.
En résumé, cela veut dire qu’on peut se mettre à plusieurs pour profiter du Duflot car tout seul on n’en n’aurait peut-être pas eu les moyens. Ou encore, lorsque l’ on est déjà en SCI, celle-ci peut acheter un bien dans le cadre du dispositif Duflot grâce auquel chacun des membres bénéficiera de la réduction d’impôt au prorata de ses parts.
Le dispositif Duflot n’a donc pas fini de faire parler de lui : dédié à l’investissement locatif privé en vue de favoriser la construction de logements neufs, son attractivité fiscale reste un argument convainquant pour tous ceux qui veulent alléger leur note d’impôt !
Publié dans Conseils pratiques, Investissement locatif,