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Le fonctionnement des institutions
Quelles sont les relations du Gouvernement avec le président de la République ?
le 2 01 2014
Quelles sont les relations entre le gouvernement et les autres institutions ?
Quelles sont les relations du Gouvernement avec le président de la République ? | Quels sont les rapports entre le Gouvernement et le Parlement ? | Le Gouvernement peut-il intervenir auprès du Conseil constitutionnel ? | Quel est le rôle du Conseil d’Etat auprès du Gouvernement ? | Le Premier ministre : toutes les autres questions
Sur la toile publique
Les relations entre le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et le président de la République s’organisent autour de trois axes principaux :
le président de la République nomme chacun des membres du Gouvernement ; le chef de l’État préside le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.. Il en fixe l’ordre du jour sur proposition du Premier ministre ; en cas d’empêchement ou de décès du Président, l’intérim est assuré par le président du Sénat. Néanmoins, si le président du Sénat vient lui-même à être empêché, le Gouvernement assure collectivement cet intérim.
Reste la question de l’éventuelle responsabilité du Gouvernement à l’égard du Président de la République. La Constitution de 1958 ne prévoit pas une telle responsabilité. Lors de la phase de rédaction du texte constitutionnel, le général de Gaulle l’a lui-même rappelé à des parlementaires inquiets. Pourtant, la pratique sous la Ve République, en dehors des périodes de cohabitation, ne va pas dans ce sens. Alors qu’une seule démission gouvernementale a été consécutive au vote d’une motion de censure à l’Assemblée nationale en 1962, celles provoquées par le président de la République ont été nombreuses. Des désaccords entre chef de l’État et Premier ministre ont en effet conduit à la fin anticipée de plusieurs gouvernements (ex : gouvernement Chaban-Delmas en 1972, gouvernement Rocard en 1991).
Enfin, le président de la République adresse souvent des directives directement aux ministres, sans passer par le Premier ministre. Mots clés : Institutions	Voir tous les onglets
Composition du gouvernement actuel Le Gouvernement, dans l’ordre protocolaire, avec notice biographique et coordonnées de chacun. Texte du décret de nomination de chaque ministre et liste des membres de son cabinet.
Articles de la Constitution concernant le Premier ministre et le gouvernement Accès aux articles concernant les attributions du Premier ministre et du Gouvernement.
La composition du gouvernement Le site du Premier ministre "Portail du gouvernement français", retraçant de façon exhaustive son action passée et actuelle. Du communiqué de presse au dossier d’actualité, en passant par le fonctionnement des institutions, l’information se complète d’une série de liens sur les principaux sites des ministères et administrations centrales (gouv.fr), et de données historiques (images et textes).
Quelle place la Constitution fait-elle au gouvernement ? Article de Michel Verpeaux dans le parcours de découverte des principaux aspects de la Constitution mis en ligne par le Conseil constitutionnel à l’occasion du cinquantenaire de la Constitution du 4 octobre 1958.
Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire
Les cohabitations
Les différents lieux d’exercice des pouvoirs de l’Etat
La Constitution de la Ve République Qu’est-ce qu’une Constitution ?
Quels sont les héritages et les principes de la Ve République ?
Pourquoi une nouvelle Constitution en 1958 ?
Quelles ont été les transformations de la Ve République ?
Le fonctionnement des institutions Le président de la République
Le Premier ministre Le Parlement Le Conseil constitutionnel et les autres institutions indépendantes
Les collectivités territoriales
Le corps électoral
Les institutions françaises et l’Europe
Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Les collectivités territoriales Quelles évolutions les collectivités territoriales ont-elles connues ?
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L’administration Qu’est-ce que l’administration ?
Comment s’organise l’administration ?
Quels sont les acteurs de l’administration ?
Comment se traduit l’action de l’administration ?
Comment est contrôlée l’action de l’administration ?
Moderniser l’administration
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