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Communiqué final du Conseil des ministres de l'émergence d'Ali Bongo du jeudi 28 janvier 2010 A LIRE AUSSI :
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Conseil des ministres ce vendredi à Libreville
A l’ouverture des travaux, et préoccupé par le drame de l’accident de l’avion de la compagnie aérienne « Ethiopian Airlines », au large des côtes libanaises, le Conseil des Ministres exprime toute sa profonde compassion et sa solidarité, aux dirigeants libanais et éthiopiens ainsi qu’aux peuples frères du Liban et de l’Ethiopie, lourdement affectés par cette tragédie qui a emportée les 90 passagers de l’aéronef.
Aux familles des 11 ressortissants libanais embarqués à Beyrouth à destination de Libreville, dont 8 d’entre eux avaient acquis la citoyenneté gabonaise, le Conseil des Ministres leur présente ses sincères condoléances et les assure de son total soutien moral.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE
Madame le Ministre a obtenu l’accord du Conseil pour l’organisation à Libreville, du 08 au 12 Février 2010, de la réunion annuelle des gestionnaires nationaux du programme élargi de vaccination des pays d’Afrique Centrale.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Madame le Ministre a sollicité et obtenu du Conseil, l’organisation de la 9ème édition de la « Journée de la Défense Nationale » qui aura lieu du 11 au 13 Février 2010 à Libreville. Le programme est articulé de la façon suivante/
- Jeudi 11 Février 2010 : Cérémonie œcuménique à la Base aérienne 01 ;
- Vendredi 12 Février : Défilé militaire des Forces de Défense ;
- Samedi 13 Février : Journées portes ouvertes à la Base aérienne 01.
PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de décret relatif à l’obligation du service minimum en cas de grève dans certaines entreprises. En effet, bien que moyen de défense des intérêts des travailleurs, la grève peut être porteuse de germes de déstabilisation de l’économie, dans la mesure où, pendant toute sa durée, elle affecte l’activité de l’entreprise. Aussi, le législateur a-t-il prévu des mesures destinées à limiter les effets néfastes de la grève sur l’économie et sur la population, parmi lesquelles l’institution du service minimum.
L’article 348 du Code du travail rend en effet obligatoire le service minimum en cas de grève et renvoie, à un décret, la désignation des secteurs d’activités dont les entreprises sont astreintes à cette obligation ; décret qui doit d’ailleurs préciser les modalités de mise en œuvre de cette exception.
Les entreprises concernées, selon l’article 5 du décret, sont celles dont l’utilité sociale de leur activité présente un caractère vital notamment :
- les établissements hospitaliers et d’enseignement ;
- les entreprises de fourniture d’électricité et d’approvisionnement en eau potable ;
- les entreprises de téléphonie fixe et mobile ;
- les entreprises de contrôle de la navigation aérienne ;
- les entreprises de sécurité et de gardiennage ;
- les entreprises de collecte, de ramassage et de traitement des ordures ;
- les établissements hôteliers et de restauration ;
- les entreprises de prévention et de lutte contre l’incendie