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Particulier employeur
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Activités de services à la personne
Embauche
Durée du travail
Congés annuels
Rupture du contrat de travail
Services à la famille
Garde d'enfants à domicile,
Garde d'enfants hors domicile par une assistante maternelle agréée,
Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements,
Soutien scolaire ou cours particulier à domicile,
Assistance informatique et internet à domicile, y compris livraison de matériel informatique, installation et mise en œuvre de matériels et logiciels, maintenance logicielle,
Assistance administrative à domicile.
Services aux personnes dépendantes
Garde-malade à l'exclusion des soins,
Assistance aux personnes âgées ou dépendantes pour accomplir les actes simples du quotidien, à l'exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux,
Assistance aux personnes handicapées pour accomplir les actes essentiels du quotidien, y compris le recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l’écrit ou un codeur en langage parlé complété,
Aide à la mobilité et au transport de personnes,
Accompagnement dans leurs déplacements de personnes âgées ou handicapées (promenades, transports, actes de la vie courante),
Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives,
Soins d'esthétique pour les personnes dépendantes,
Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage.
Services de la vie quotidienne
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Collecte et livraison de linge repassé,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier),
Prestations de petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle),
Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire,
Commissions et préparation de repas,
Livraison de repas à domicile,
Livraison de courses à domicile,
Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c'est-à-dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne),
Téléassistance et visioassistance (service d’assistance à distance qui relie une personne à une centrale d’écoute et aux services d’urgence).
Recours à ces activités
Pour recourir à ces services, le particulier peut :
soit embaucher un salarié (directement ou par l'intermédiaire d'un organisme agréé mandataire),
soit recourir à un organisme déclaré ou agréé services à la personne.
Le particulier qui choisit d’employer un salarié est soumis à un ensemble d’obligations liées à son statut d’employeur (déclaration des salaires à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, ...) qu'il peut accomplir au moyen du Cesu déclaratif.
Toutefois, lorsque le particulier emploie directement un salarié à domicile ou une assistante maternelle agréée pour garder un enfant, il doit accomplir ses obligations d'employeur au moyen du centre Pajemploi et non pas du Cesu déclaratif.
Lorsque le particulier employeur fait appel à un organisme agréé mandataire, c'est cet organisme qui accomplit pour son compte, contre paiement d'une redevance, les formalités administratives.
L'agence nationale des services à la personne (ANSP) propose un annuaire des organismes de services à la personne à la personne mandataires et prestataires.
À savoir : les organismes prestataires de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants, personnes âgées ou handicapées) doivent être agréés et déclarés, les autres organismes ne sont soumis qu'à déclaration.
Code du travail Articles L7231-1
Code du travail : article D7231-1 Modifié le 18/10/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pajemploi en ligne[Téléservice]
Particulier employeur d'un salarié à domicile : adhésion au Cesu déclaratif[Téléservice]
Cesu en ligne[Téléservice]
www.dgcis.gouv.fr/services-a-la-personneMinistère en charge des finances
www.pajemploi.urssaf.frAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
www.cesu.urssaf.frAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)