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Douanes: vers des échanges plus sûrs entre le Canada et l’Union européenne
Bruxelles, le 4 mars 2013
L’Union européenne et le Canada s'accorderont aujourd'hui pour coopérer plus étroitement afin de garantir la sûreté de leurs chaînes d'approvisionnement. Un accord sera signé à 13 heures par S.E. Rory Montgomery, représentant permanent de l'Irlande auprès de l'Union européenne, et M. Heinz Zourek, directeur général de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission européenne, d'une part, et S.E. David Plunkett, ambassadeur du Canada auprès de l'Union européenne, d'autre part. «À l'heure de la mondialisation et de l'internationalisation des échanges, aucun pays ne peut garantir la sécurité de sa chaîne d'approvisionnement de manière isolée», a déclaré Algirdas Šemeta, commissaire chargé des douanes. «La coopération internationale est essentielle pour protéger la sécurité des citoyens tout en permettant la fluidité des échanges commerciaux. Cet accord avec le Canada nous donnera les moyens d’améliorer les contrôles douaniers tout en allégeant les formalités administratives pour les opérateurs fiables sur nos deux territoires».
L'accord se fonde sur l'accord actuel de coopération douanière avec le Canada et étend celui-ci pour y inclure la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et les questions connexes en matière de gestion des risques. Il permettra une coopération plus étroite entre les deux parties, en vue d’assurer un niveau élevé de sécurité tout en facilitant les échanges commerciaux légitimes entre l’Union européenne et le Canada. La coopération comprendra des travaux en vue de la reconnaissance mutuelle des techniques de gestion des risques, des normes en matière de risques, des contrôles de sécurité et des programmes de partenariat commercial [l'opérateur économique agréé (OEA) de l'Union et les partenaires en protection (PEP) du Canada].
L'accord sera conclu à l'issue du processus de ratification par l’Union européenne et le Canada, qui devrait avoir lieu dans les prochains mois. Contexte
La coopération entre l'Union européenne et le Canada dans le domaine douanier repose sur l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998.
L'accord qui sera conclu aujourd'hui complète l'accord de coopération douanière. Il étend cette coopération à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et à la gestion des risques. Pour de plus amples détails sur les accords de coopération douanière de l'Union européenne, voir:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/international_affairs/third_countries/index_fr.htm http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Pour le site internet du commissaire Šemeta, voir: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm
Emer Traynor (+32 22921548)
Natasja Bohez Rubiano (+32 22966470)