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La Justice condamne sa base de données
Le 1 octobre 2012 Guillaume Dasquié À la suite des informations publiées par Owni sur l'existence d'une base de données autorisant les interventions politiques dans les dossiers judiciaires, le ministère s'engage à modifier l'arrêté qui avait créé cette vilaine machine.
La garde des Sceaux Christiane Taubira n’aura pas longtemps hésité quant aux suites à donner à l’arrêté du 11 avril 2012 – publié au Journal Officiel du 8 mai 2012, deux jours après la présidentielle – officialisant une base de données permettant de gérer les interventions du cabinet ministériel dans les dossiers d’instruction. Ce texte sera modifié, nous assure le ministère. La Justice ne se signalera plus
La ministre de la Justice veut en finir avec les "affaires signalées", donc avec les interventions politiques dans les ...
Installée sur les ordinateurs de la Direction des affaires criminelles et des grâces, au sein du ministère de la Justice, cette base de données permet aux membres du cabinet d’intervenir dans des enquêtes judiciaires sur la base de critères individuels – donc à partir du nom des victimes ou des personnes mises en cause, qu’il s’agisse d’adversaires ou d’alliés politiques – comme notre article du 21 septembre dernier (“La Justice ne se signalera plus”) le montrait.
Cette base de données, répondant à l’appellation très rassurante de Bureau d’ordre de l’action publique et des victimes, contredit de manière manifeste la circulaire de Christiane Taubira qui fixe un objectif de neutralité et d’impartialité. Un paradoxe qui n’échappe pas à son cabinet. Pierre Rancé, porte-parole de la Garde des Sceaux nous a confié : Le ministère estime qu’il faut modifier cet arrêté consacré à cette base de données, et revoir précisément la nature des informations qui y sont stockées, car en l’état cet arrêté, signé quelques semaines avant les échéances électorales, contredit la circulaire ministérielle du 19 septembre notamment sur la question des instructions individuelles.
L’arrêté rendu public le 8 mai 2012, signé par l’ancien ministre Michel Mercier, conférait une légitimit