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Système du PCT
Circulaires du PCT
Circulaires du PCT 2014
C. PCT 1413
Promulgation des modifications de certains formulaires annexés aux Instructions administratives du PCT. Les modifications du formulaire PCT/IPEA/409 mettent en œuvre les modifications du règlement d’exécution du PCT, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2014. La présente circulaire promulgue également des modifications concernant d’autres formulaires, notamment, PCT/RO/158, PCT/RO/159 et PCT/ISA/220, à d’autres fins.
En cours de préparation
Frais de voyage et l'indemnité de subsistance d'un délégué. Examplaires disponibles sur demande à l'adresse suivante email@example.com
Proposition de mise hors service de PCT-EASY le 1er juillet 2015
Clarification de la pratique relative à l’incorporation par renvoi de parties manquantes dans les Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT. Cette circulaire invite également votre office à remplir le questionnaire décrivant la pratique de votre office. Afin de faciliter l’établissement du questionnaire, celui-ci est également disponible en tant que document Word C. PCT 1406
Propositions de modification de la norme concernant le dépôt et le traitement sous forme électronique des demandes internationales (annexe F des Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)).
Invitation à participer à la septième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’OMPI, du mardi 10 juin 2014 au vendredi 13 juin 2014
Autres années