{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.inspection.gc.ca", "digest": "sha1:IM6KULUD6W425Z3IGVEZRZOTUMYC56WR", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00030.parquet"}
Agence canadienne d'inspection des aliments
Au sujet de l'ACIA
Transformer l'ACIA
Responsabilisation
Information organisationnelle
Salle de nouvelles
Emplois à l'ACIA
Formulaires et publications
Au sujet de l'ACIA - Page Principale Aliments
Information pour les consommateurs
Plan d'action
Oeufs et produits d'oeufs
Aliments au détail
Fruits et légumes frais
Non enregistré au fédéral
Poisson et produits de la mer
Produits biologiques
Produits de viande et de volaille
Produits transformés
Résidus chimiques / Microbiologie
Systèmes de production d'aliments salubres
Répertoire des documents d'orientation
Aliments - Page Principale Animaux
Aliments du bétail
Animaux terrestres
Confinement des biorisques et sécurité
Produits biologiques vétérinaires
Animaux - Page Principale Végétaux
Enregistrement des variétés
Grains et grandes cultures
Pommes de terre
Protection des obtentions végétales
Protection des végétaux
Semences
Végétaux à caractères nouveaux
Végétaux - Page Principale Répertoire des documents d'orientation
Documents sur les aliments
Documents sur les végétaux
Documents sur les animaux
Répertoire des documents d'orientation - Page Principale fil d’Ariane
AccueilAnimauxProduits biologiques vétérinairesLignes directrices / formulaires3.17F
Ligne directrice produits biologiques vétérinaires 3.17F Guide pour la préparation des rapports sur les tests d'efficacité en laboratoire et sur le terrainIntroduction
Les présentes lignes directrices ont été préparées par le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV), en collaboration avec le Laboratoire d'évaluation des produits biologiques (LEPB). Elles ont pour but de normaliser la présentation des données sur l'efficacité soumises au Canada par un fabricant à l'appui d'une demande de permis de production ou d'importation de produits biologiques vétérinaires. Étant donné le grand nombre de produits biologiques importés des États-Unis, les présentes lignes directrices tiennent compte des présentations préconisées par le Code of Federal Regulations 9 (9CFR) des États-Unis.
En vertu de la Loi sur la santé des animaux [(alinéa 64.(1)(s)] et de son règlement d'application, le fabricant de produits biologiques vétérinaires est tenu de démontrer que l'efficacité de ses produits pour les espèces animales cibles est bien conforme aux allégations figurant sur l'étiquette. L'efficacité d'un produit biologique vétérinaire est évaluée en laboratoire à l'aide d'épreuves de provocation. Les essais réalisés sur le terrain dans des conditions d'infection naturelle à l'appui de l'homologation d'un produit ne sont utilisés qu'en l'absence d'un modèle reconnu chez les animaux de laboratoire. Les produits ne sont pas disséminés aux fins des tests d'efficacité ou d'innocuité sur le terrain sans un examen préalable et l'approbation par le CCPBV des documents suivants : 1) protocole de production; 2) sommaire des résultats des tests de pureté, de puissance et d'innocuité réalisés sur la(les) série(s) expérimentale(s); et 3) rapport des résultats des infections d'épreuve réalisées en laboratoire.
Les protocoles des tests d'efficacité réalisés en laboratoire et sur le terrain devraient s'inspirer de la présentation des présentes lignes directrices. Si le test d'efficacité doit également servir à prouver l'innocuité du produit, il conviendra d'inclure dans le protocole une description des réactions, etc. sur lesquelles se sont fondées les mesures de cette innocuité.
Les établissements enregistrés doivent conserver sur place des copies de tous les rapports de tests d'efficacité (sélection de la dose, niveaux d'antigènes, adjuvants, épreuves définitives ou répétées) se rapportant à la présentation d'une demande concernant un produit biologique vétérinaire (que ce produit se soit ou non avéré efficace) et doivent pouvoir les soumettre sur demande en tout temps.
La Partie I (A-L) : Protocole expérimental, ou description des épreuves proposées, accompagnée du protocole de production, devrait être soumise à l'examen du CCPBV avant la tenue des épreuves, de manière que cette dernière dispose d'un maximum de 60 jours pour procéder à cet examen. Les épreuves ne devraient être entreprises que lorsque le protocole expérimental aura été approuvé par le CCPBV. Cette dernière pourra choisir de contrôler diverses parties des épreuves. Des copies des résultats des tests de pureté, de puissance et d'innocuité en laboratoire de la série expérimentale devant faire l'objet des tests d'efficacité devraient également être transmises au CCPBV avant le début des épreuves.
La Partie II (M-O) : Résultats et conclusions, contenant le sommaire, les résultats et les conclusions ou la discussion ainsi qu'une copie finale du protocole expérimental des épreuves devrait être soumise dès son parachèvement. Les protocoles des tests d'efficacité en laboratoire et sur le terrain devraient être soumis au CCPBV.
Exigences générales
Le protocole du test d'efficacité ou les données provenant de ce test devraient être soumis sous la forme recommandée ci-après.
1. La présentation devrait comprendre les sections suivantes. Pour certains produits, il sera peut-être nécessaire d'inclure des rubriques supplémentaires :
Partie I (A-L) : Protocole expérimental Page de titre, table des matières, participants, description de la maladie et raisons de la vaccination, références, objectif du test, dispositif expérimental, calendrier, description du matériel utilisé, description des animaux expérimentaux, modèle d'épreuve de provocation sur l'animal cible, méthodes de collecte des données, méthodes d'analyse statistique, tableaux, figures et annexes.
Partie II (M-O) : Résultats et conclusions Page de titre, table des matières, résumé, résultats, conclusions/discussion, tableaux, figures et annexes.
2. Nom scientifique et nom commercial (le cas échéant) du produit biologique (ou de son constituant) attribués par le fabricant, numéro de permis d'établissement et date de préparation devraient figurer sur la page de titre et sur chaque page du compte rendu du test d'efficacité.
3. Dans les deux parties (I et II) du test d'efficacité, numéroter les pages consécutivement à partir de la page de titre. Les pages modifiées devraient porter le même numéro que celles qu'elles remplacent, ainsi que la date de préparation et la date des pages qu'elles remplacent. Si une page doit être remplacée par plusieurs, ces dernières devront toutes porter le numéro de la page qu'elles remplacent suivi d'une lettre.
Annulation / changements
1. S'il devient nécessaire de modifier le protocole expérimental du test d'efficacité, le fabricant devra en aviser le CCPBV par écrit et lui transmettre les documents suivants : a) un résumé des changements nécessaires dans lequel seront précisés chaque partie, page, paragraphe ou alinéa à modifier; b) une explication des raisons des changements apportés; c) une copie des pages modifiées.
2. Si la présentation est l'ébauche d'un projet de test d'efficacité et que, pour une raison quelconque, le test n'est pas effectué tel que prévu, contacter le CCPBV.
Biosécuryté en laboratorie
Le test d'efficacité proposé doit répondre en tous points aux normes et aux règles de la sécurité en laboratoire décrites dans l'édition la plus récente des Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire (Agence de la santé publique du Canada), des lois fédérales et provinciales pertinentes et des règles prescrites par les responsables locaux de la sécurité.
Les lignes directrices ne mentionnent pas l'ensemble des pathogènes pour les animaux, mais le fabricant est néanmoins responsable de faire en sorte que les mesures de confinement appropriées sont en place pour tous les organismes vivants utilisés au cours du test d'efficacité.
Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire
Fiches signalétiques de pathogènes
Direction de la réglementation des agents pathogènes Agence de la santé publique du Canada Ottawa (Ontario) K1A 0K9 Canada
Utilisation des animaux cibles pour le test d'efficacité
Tous les aspects de l'utilisation prévue d'animaux aux fins du test d'efficacité doivent respecter les normes et aux règles de soin et d'entretien des animaux expérimentaux prescrites par le Conseil canadien de protection des animaux, les lois provinciales pertinentes et les règles prescrites par les responsables locaux de la protection des animaux.
Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation, volumes I et II
Conseil canadien de protection des animaux 151, rue Slater, pièce 1105 Ottawa (Ontario) K1P 5H3 Canada
Partie I (A-L) : protocole expérimental
A. Page titre
La page titre devrait contenir les informations suivantes :
Nom scientifique et, le cas échéant, nom commercial du produit biologique vétérinaire (ou de son constituant)
Numéro du permis d'établissement
Nom du fabricant (canadien ou étranger)
Titre du test
Dates prévues du début et de la fin du test
Date de préparation du rapport
Nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur et adresse Internet de la personne à contacter
Allégation sur l'étiquette (L'allégation proposée devrait être énoncée clairement. Le test d'efficacité devrait surtout viser à vérifier cette allégation.)
B. Table des matières
Cette partie devrait décrire le contenu du rapport.
C. Participants
Cette page devrait fournir les noms, adresses, numéros de téléphone et de télécopieur et adresses Internet des principaux participants, et préciser leurs responsabilités. Elle devrait également inclure une liste des collaborateurs (producteurs, vétérinaires, etc.), le cas échéant. Les principaux participants devraient confirmer leur participation. Il conviendra de décrire, dans l'annexe I, les qualifications et l'expérience des principaux intervenants.
D. Desciption de la maladie et but de la vaccination
Décrire brièvement les raisons médicales qui justifient l'utilisation du produit examiné pour la lutte contre une maladie chez l'espèce cible ou la prévention de cette maladie. Ces justifications devraient s'appuyer sur des articles publiés dans des revues scientifiques, et inclure une brève description des connaissances actuelles sur la maladie (signes cliniques, pathogenèse, épidémiologie). Ne fournir que les références principales en évitant un examen trop approfondi du sujet. Il convient de fournir dans l'annexe II des exemplaires des principaux articles utilisés.
E. Objectif du test
Le test d'efficacité a pour objectif de démontrer que le produit biologique vétérinaire donne, avec l'espèce animale cible, les résultats décrits par le fabricant sur l'étiquette. Il convient d'établir les données d'efficacité pour chacune des formes cliniques d'une maladie, chaque voie d'administration (intramusculaire, sous-cutanée, intranasale, etc.) et chaque espèce (bovins, porcs, chiens, chats, chevaux, etc.) mentionnée sur l'étiquette.
Le test d'efficacité devrait être effectué sur des animaux entièrement susceptibles à la maladie et les plus jeunes pour lesquels le produit est recommandé. Si on s'attend, pour les plus jeunes, à la persistance d'une certaine concentration d'anticorps maternels, il conviendra d'établir l'efficacité du produit compte tenu de la présence de ces anticorps. Si ces données ne sont pas disponibles, on indiquera sur l'étiquette que le produit doit servir à la vaccination des animaux sensibles dont l'âge n'est pas inférieur à celui des animaux les plus jeunes utilisés dans le test d'efficacité, et on recommandera une nouvelle vaccination à intervalles appropriés jusqu'à ce que ces animaux aient atteint l'âge où les anticorps maternels ne risquent plus de causer une interférence.
Les allégations particulières concernant l'établissement de l'immunité devraient également s'appuyer sur des données d'efficacité acceptables.
Lorsqu'on recommande la vaccination des adultes pour assurer l'immunisation passive de leur progéniture, l'efficacité de ce traitement devrait être établie chez les descendants d'un nombre significatif d'adultes vaccinés.
Les données sérologiques ne sont généralement pas acceptables pour l'établissement de l'efficacité d'un produit. Elles devraient servir uniquement lorsque d'autres données permettent raisonnablement de démontrer qu'elles donnent une indication plausible de la protection.
Les objectifs du test devraient être décrits en détails. Il convient d'inclure : 1) un aperçu général et 2) une description précise des objectifs d'efficacité tant du point de vue des réactions expérimentales à mesurer que du calendrier des mesures et des méthodes employées. Pour beaucoup de produits, ces paramètres sont énumérés dans le Code of Federal Regulations 9 (9CFR) des États-Unis. On peut s'adresser aux examinateurs du CCPBV pour obtenir des informations sur les produits non énumérés, les signes cliniques particuliers, les réactions pathologiques, sérologiques ou immunologiques requises pour l'homologation ainsi que les intervalles de temps au cours desquels ces réactions doivent être mesurées.
Par exemple :
Objectif général : Démontrer l'efficacité et l'immunogénicité d'un vaccin à virus inactivé contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.
Objectif particulier : Chez les animaux vaccinés et les témoins, décrire l'évolution quotidienne des signes cliniques de la maladie respiratoire et de la température corporelle à chacun des 14 jours qui suivent l'épreuve de provocation avec un virus virulent de la rhinotrachéite infectieuse bovine.
Si le test d'efficacité doit aussi servir à démontrer l'innocuité du produit, cette section devrait également comprendre une description détaillée des objectifs d'innocuité du test, y compris : 1) un aperçu général et 2) une description précise des objectifs poursuivis tant au plan des réactions expérimentales à mesurer que du calendrier des mesures et des méthodes employées.
F. Protocole expérimental
Cette section devrait comprendre ce qui suit :
1. Aperçu général du protocole expérimental Fournir une description générale du test, en décrivant les traitements, les animaux expérimentaux, l'échantillonnage, la chronologie des événements, etc.
2. Répartition des animaux entre les groupes de traitement Cette section devrait inclure une description des groupes de traitement (y compris toute stratification ou facteurs de groupage utilisés tels que : le titre d'anticorps, l'âge, le sexe, le poids, la portée, etc.), la taille des échantillons, le niveau de signification et la puissance du test, la méthode utilisée pour répartir au hasard les animaux expérimentaux entre les groupes de traitement et une copie du plan de randomisation proposé pour l'étude. Il convient d'indiquer les références des formules statistiques utilisées pour l'estimation de la taille des échantillons. Pour beaucoup de produits, la méthode de répartition des animaux entre les groupes de traitement est indiquée dans le 9CFR.
3. Variables de réponse et méthode de cotation Pour beaucoup de produits, la réponse à mesurer et la définition d'une réponse positive sont décrites dans le 9CFR. Pour les produits qui ne sont pas mentionnés, la présente section devrait décrire les réactions biologiques et les systèmes de cotation qu'il conviendra d'utiliser pour mesurer l'efficacité du produit, y compris la gamme des valeurs qu'on peut assimiler à une réponse positive ou négative.
Si le fabricant décide d'utiliser une cote composite ou un indice des signes cliniques ou pathologiques afin de démontrer une différence significative entre les animaux vaccinés et les témoins, il conviendra également de décrire et d'évaluer statistiquement chacune des réponses composant la cote ou l'indice.
Si le test d'efficacité doit aussi servir à démontrer l'innocuité du produit, la présente section devra également décrire les réponses biologiques et les systèmes de cotation utilisés pour mesurer l'innocuité du produit. Comme dans le cas des variables de réponse décrivant l'efficacité, il conviendra d'indiquer la gamme des valeurs qui peuvent être assimilées à une réponse positive ou négative.
4. Test à l'insu Cette section devrait décrire les méthodes utilisées pour que le test donne des résultats non biaisés. Elle devrait inclure une liste des aspects du test qui seront gardés secrets et des personnes à qui on cachera ces aspects.
G. Calendrier du test
Le calendrier devrait énumérer les étapes principales des expériences, les dates auxquelles ces étapes correspondent et les événements qui se produisent (arrivée, acclimatation, vaccination, épreuve de provocation, échantillonnage, observations, etc.).
H. Description du matériel
La composition du produit biologique vétérinaire utilisé pour les tests d'efficacité réalisés en laboratoire ou sur le terrain devrait être identique à celle du produit destiné à la vente. Ce produit devrait faire partie d'une des trois séries expérimentales fabriquées dans un établissement agréé conformément au protocole de production soumis antérieurement. Si les séries expérimentales sont produites à échelle réduite, dans un établissement de recherche, il appartiendra au fabricant de démontrer qu'elles sont représentatives du produit qui sera fabriqué dans l'établissement agréé en vue de la vente. Le fabricant devra aussi démontrer la validité de la série expérimentale utilisée pour confirmer l'efficacité du produit en soumettant au CCPBV le résumé des résultats des tests visant à confirmer que la pureté, la puissance et l'innocuité du produit sont conformes aux données générales.
1. Matériel du test
Décrire la composition du produit de la série expérimentale et du placebo utilisés pour le test d'efficacité, y compris la masse antigénique et les méthodes de production, ou citer le protocole de production. Il conviendra par ailleurs d'indiquer : la date de production, la date d'utilisation, le nom de commerce attribué par le fabricant, le nom scientifique, le numéro de série, la méthode d'utilisation (dose, voie d'administration et fréquence) aux fins du test d'efficacité ainsi que les résultats obtenus en laboratoire sur la pureté, la puissance et l'innocuité du produit.
Décrire la méthode qui servira à mesurer le degré de puissance du produit de la série expérimentale au cours du test d'efficacité. Cette méthode devrait être celle décrite dans le protocole de production de la série destinée à être disséminée.
La série expérimentale utilisée pour le test d'efficacité devrait présenter un taux de puissance égal à celui proposé dans le protocole de production du produit destiné à la vente.
La série expérimentale utilisée pour le test d'efficacité devrait être issue du nombre maximal autorisé de repiquages à partir de la souche mère. Si elle provient d'une culture cellulaire, elle devrait être constituée des cellules issues du nombre maximal de repiquages autorisés à partir de la souche cellulaire dans le protocole de production.
2. Utilisation et élimination des portions inutilisées d'une série expérimentale
Décrire l'ensemble du matériel de la série expérimentale préparé, utilisé, disséminé et retourné dans le cadre du test d'efficacité.
Décrire la méthode proposée pour éliminer les portions inutilisées de la série expérimentale et du placebo.
I. Description des animaux expérimentaux
Cette section devrait décrire les animaux expérimentaux qui serviront au test d'efficacité. Elle devrait aborder les questions suivantes :
Critères de sélection et d'exclusion Décrire la source, l'âge, la race, le sexe et toute autre caractéristique distinctive des animaux utilisées aux fins du test.
Méthode d'identification Décrire la méthode d'identification de l'animal.
Logement et conditions environnementales Indiquer notamment quand les animaux des groupes expérimentaux cohabitent, et quand ils sont isolés.
Médicaments et vaccins administrés concurremment Décrire tous les médicaments et les vaccins qui seront administrés aux animaux servant au test d'efficacité, et notamment les anesthésiques, les analgésiques, les produits servant à immobiliser ou à tranquilliser les animaux, etc.
Traitement des réactions indésirables Décrire les réactions indésirables anticipées et les méthodes qui seront utilisées pour traiter les animaux qui les subissent.
Utilisation ultérieure des animaux expérimentaux et de leur lait (Préciser la période de retrait, le cas échéant) Les fabricants sont tenus d'aviser le CCPBV par écrit, au moins deux semaines à l'avance, du transfert des animaux expérimentaux à l'abattoir, de manière que le vétérinaire régional et le personnel d'inspection de l'établissement puissent être informés.
Les informations suivantes doivent être transmises : le nom et l'utilisation prévue du produit biologique vétérinaire expérimental; le nom et l'adresse du chercheur responsable de l'étude; les dates prévues du début et de la fin du test; la date du traitement ou de la vaccination; le nombre et l'identité des animaux expérimentaux; le nom et l'adresse de l'abattoir agréé par le gouvernement fédéral où les animaux seront envoyés.
Il convient de noter que pour les animaux de boucherie, on exige une période de retrait d'au moins 21 jours (on plus selon le type d'adjuvant utilisé) pour les produits biologiques vétérinaires avant l'envoie à l'abattoir. Certains des produits utilisés pour immobiliser les animaux de diverses espèces risquent d'exiger une période de retrait plus longue.
J. Modèle animal d'épreuve de provocation
Résumer les motifs scientifiques qui justifient l'utilisation du modèle animal d'épreuve de provocation choisi pour démontrer l'efficacité du produit. Cette démonstration devrait s'appuyer sur des articles scientifiques et inclure une brève description des connaissances actuelles sur le modèle.
Fournir une description détaillée du matériel et des méthodes d'épreuve de provocation, ainsi que des informations sur sa mise au point et sa reproductibilité. Décrire précisément les réactions dont la mesure permettra de conclure à la réussite du test et à l'efficacité du produit.
K. Méthodes de collecte des données
Collecte de l'échantillon Cette section devrait inclure une description des méthodes utilisées pour la collecte des échantillons biologiques devant servir à mesurer chacune des réponses (sang, sérum, nécropsie, etc.).
Exemplaires des registres et des formulaires Il convient d'inclure à l'annexe III des exemplaires des registres et des formulaires à utiliser.
Tenue des registres Les documents doivent porter les initiales ou la signature de la personne responsable d'une action.
Éviter les abréviation ou les acronymes, à moins qu'ils ne soient définis au préalable.
Corriger clairement les erreurs de cotation (erreur biffée d'un seul trait, remplacée par le résultat correct et initialée par l'auteur de la correction).
L. Méthodes statistiques
Décrire dans cette section la stratégie qui sera retenue pour réaliser l'analyse statistique visant à déterminer l'efficacité ou l'innocuité du produit. La méthode retenue devrait être compatible avec le dispositif expérimental, la méthode de randomisation et le type de variables à mesurer. Il convient d'inclure une description des tests statistiques à utiliser, des groupes à comparer et des variables de réaction à utiliser aux fins des comparaisons, de préciser si les données à analyser doivent être assimilées à des catégories ordinales ou à des variables continues, et d'indiquer les périodes de temps qui serviront aux comparaisons.
Il convient en outre d'énumérer les méthodes statistiques et les logiciels utilisés pour procéder aux calculs et de fournir les références appropriées.
Partie II (M-O) : résultats et conclusions
La partie II devrait comporter sa propre page titre et sa propre table des matières. Si le test d'efficacité doit également servir à démontrer l'innocuité du produit, il conviendra de rassembler les données destinées à cette démonstration dans une troisième partie distincte, en utilisant les titres de rubrique et la présentation indiqués ci-dessous.
M. Résumé
Le résumé devrait décrire le but du test d'efficacité, les méthodes fondamentales utilisées et les principaux résultats (données et signification statistique). Les principaux résultats devraient être liés aux allégations proposées sur l'étiquette.
N. Résultats
Les résultats devraient inclure :
Des tableaux synoptiques des données recueillies, classées par groupe de traitement. Il convient de rendre compte de tous les sujets expérimentaux dans le rapport, ainsi que dans les dossiers. Les formulaires de compilation des données originales devraient être conservés par le fabricant et disponibles sur demande.
Statistiques descriptives de la tendance centrale (moyennes, médianes, etc.) et de la distribution (tableaux, histogrammes, graphiques en barres, diagrammes de dispersion, tracés en boîtes, etc.) des variables de réponse classées par sous-groupes pertinents.
Statistiques déductives (analyse de la variance, test de Mantel-Haenszel, etc.) démontrant les différences statistiquement significatives entre le groupe témoin et le groupe vacciné en ce qui a trait aux variables relatives à l'efficacité.
O. Conclusions/discussion
La discussion devrait mettre l'accent sur les aspects importants du test d'efficacité et sur les conclusions qui en découlent. Expliquer la signification des observations ainsi que leurs limites. Lier les conclusions aux allégations sur l'étiquette proposée et aux objectifs du test d'efficacité, en évitant les affirmations catégoriques et les conclusions non fondées. Éviter de faire allusion à des travaux en cours.
Évènements indésirables
Lignes directrices / formulaires
Personnes-ressources
Produits autorisés
L'ACIA en bref
Bulletins judiciaires
Rappels d'aliments et alertes à l'allergie
Feuille de réponse
Annuaire des employés Centres opérationnels et bureaux régionaux
Avis de courriel
Twitter, Facebook, LinkedIn