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La manière dont le programme LIFE est conçu et mis en œuvre doit être améliorée, selon l'auditeur externe de l'UE.
Luxembourg, le 17 janvier 2014
Dans un rapport publié ce jour, la Cour des comptes européenne invite la Commission à améliorer l’efficacité du programme LIFE en renforçant la diffusion et la reproduction des projets environnementaux qui ont donné de bons résultats.
“La diffusion et la reproduction des projets LIFE sont manifestement insuffisantes, ce qui a considérablement réduit les possibilités pour le programme d’atteindre son objectif premier, à savoir jouer un rôle de catalyseur du changement dans le domaine de l’environnement.”, a déclaré M. Jan Kinšt, Membre de la Cour responsable du rapport.
La politique environnementale de l’UE est intégrée à ses divers grands domaines de dépenses, comme les Fonds structurels et la politique agricole commune. LIFE (L’Instrument Financier pour l’Environnement), notamment son volet Environnement, est un instrument financier plus particulièrement destiné à servir de plate-forme pour mettre au point et échanger de bonnes pratiques et pour partager les connaissances afin de catalyser et d’accélérer le changement au niveau de la politique environnementale de l’UE. Son efficacité varie donc considérablement selon que les projets financés jouent ou non le rôle de catalyseurs du changement sur les questions d’environnement. LIFE est géré directement par la Commission.
Le dernier programme LIFE en date a porté sur la période 2007-2013. Son budget annuel pour le financement de projets s’est en moyenne élevé à 239 millions d’euros – moins de 1,5 % du total des dépenses estimatives de l’UE en matière d’environnement.
L’audit a permis de constater que, faute d’un mécanisme pour concentrer les ressources limitées sur les objectifs présélectionnés, il n’a pas été possible d’atteindre une masse critique de projets pour favoriser des avancées significatives dans la politique environnementale de l’UE. Par ailleurs, les allocations nationales indicatives ont fait obstacle à la sélection des meilleurs projets, car les projets ont été sélectionnés non pas seulement en fonction de leur intérêt intrinsèque, mais aussi en fonction de l’État membre d’origine.
La Cour fait observer que la Commission n’a pas justifié la sélection des projets de manière satisfaisante et que, même si certains des projets financés ont donné de bons résultats, le programme n’a pas joué son rôle fondamental, à savoir garantir que ces derniers soient diffusés et reproduits de manière efficace.
Remarques à l’intention des journalistes
Dans son rapport spécial n° 15/2013 intitulé “Le volet Environnement du programme LIFE a-t-il été efficace?”, la Cour a examiné si la manière dont ce volet avait été conçu et mis en œuvre avait contribué à rendre le programme efficace. L’audit a porté sur des projets financés entre 2005 et 2010. En l’occurrence, les auditeurs de la Cour se sont rendus dans les services compétents de la Commission et dans cinq États membres comptant parmi les principaux bénéficiaires du programme LIFE (Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni), qui représentent 55 % du budget du programme et 15 % de ses projets.
La Cour a constaté que, globalement, le volet LIFE Environnement ne fonctionnait pas efficacement parce qu’il n’était pas suffisamment bien conçu et mis en œuvre.
Sur la base de ses constatations, la Cour formule les recommandations suivantes:
lors de l’établissement des programmes de travail pluriannuels prévus dans le nouveau programme LIFE, les autorités législatives devraient donner à la Commission et aux États membres la possibilité de limiter les demandes éligibles à celles qui concernent quelques priorités stratégiques, et de définir des objectifs clairs, spécifiques, mesurables et réalisables pour les projets à financer. Il serait possible de rationaliser la procédure de sélection en fixant un nombre limité de priorités pour une durée déterminée, ce qui permettrait en outre de concentrer les efforts sur des questions spécifiques et de faciliter l’évaluation de l’incidence du programme;
la proposition de la Commission concernant le nouveau programme LIFE supprime les allocations nationales pour les projets traditionnels, mais maintient la règle de l’équilibre géographique pour les projets intégrés. Dans son application, la Commission devrait faire en sorte que les projets intégrés soient sélectionnés en fonction de leur intérêt intrinsèque et que l’équilibre géographique ne soit pas obtenu au prix d’une violation du principe de l’égalité des chances pour les demandeurs;
la Commission devrait améliorer les formulaires d’évaluation qu’elle utilise pour sélectionner les projets et demander aux évaluateurs d’apprécier et de noter séparément les différents aspects essentiels de ces projets (par exemple le caractère innovant ou la valeur de démonstration de la proposition, la qualité des actions de diffusion prévues ou le potentiel de reproduction des résultats). Il serait ainsi possible de renforcer la qualité et la transparence du processus de sélection tout en s’assurant que les projets sélectionnés sont susceptibles d’apporter une contribution maximale à la réalisation des objectifs du programme;
la Commission devrait améliorer ses outils de gestion des programmes, envisager d’introduire des indicateurs communs appropriés relatifs aux réalisations et aux résultats, et assurer le suivi des informations au niveau du projet pour faciliter une bonne surveillance du programme. Dans toute la mesure du possible, ces indicateurs devraient être pertinents, acceptés, crédibles, faciles et résistants (critères «RACER»);
la Commission devrait mieux évaluer le caractère raisonnable des coûts de personnel déclarés, en particulier pour les projets comparables, en faisant meilleur usage des informations recueillies pendant la phase de surveillance. Il serait ensuite possible de mieux utiliser ces informations afin de détecter plus facilement les coûts excessifs;
la Commission devrait demander à l’équipe de surveillance d’assortir ses évaluations, dans ses rapports d’évaluation intermédiaires comme dans ses rapports de visite ex post, d’une analyse critique des mesures proposées par le bénéficiaire pour assurer la diffusion, la durabilité et la reproduction, ainsi que des obstacles susceptibles de s’y opposer;
la Commission devrait étudier des moyens d’inciter plus efficacement les bénéficiaires privés soucieux de protéger leurs intérêts commerciaux à diffuser et à reproduire les résultats de leurs projets;
la Commission devrait étudier des moyens d’amener les bénéficiaires à fournir par voie électronique des informations simples et actualisées concernant les projets achevés (le projet est-il toujours opérationnel, a-t-il été reproduit, et si oui, combien de fois?, etc.). Il lui serait ainsi possible d’améliorer de manière efficiente ses informations ex post sur l’efficacité du programme.
La Cour des comptes européenne a précédemment consacré un audit à la durabilité des projets LIFE-Nature et à la gestion de ceux-ci par la Commission. Le rapport spécial correspondant (n° 11/2009) est disponible à l’adresse suivante:http://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR09_11/SR09_11_FR.PDF