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Négocier pour l’environnement : Guide des sections locales du SCFP
le 13 novembre 2008 3 h 23
Les sections locales du SCFP sont en voie d’intégrer des dispositions sur la protection de l’environnement dans leurs conventions collectives. Ces mesures contribueront à améliorer la qualité de vie des membres du SCFP tout en protégeant l’environnement.
Faire figure de chef de file
Le Programme d’orientations stratégiques adopté en 2007 à l’occasion du congrès national du SCFP décrit les moyens par lesquels le syndicat entend contribuer à l’atteinte des objectifs internationaux en matière de protection de l’environnement. Dans ce document, le SCFP s’engage à « faire figure de chef de file en matière de lutte au changement climatique ». Aider les sections locales à intégrer à leurs conventions collectives des libellés portant sur les changements climatiques ou d’autres questions environnementales : c’est l’un des objectifs énoncés dans le Programme d’orientations stratégiques en vue d’écologiser les milieux de travail des membres du SCFP.
Les syndicats se sont toujours donné pour mission d’améliorer les conditions de vie des travailleurs. S’attaquer au problème de changement climatique pour améliorer la santé environnementale de la planète offre une occasion de plus aux syndicats – y compris au SCFP – de rehausser la qualité de vie des travailleurs.
Écologiser les milieux de travail
Le présent document fournit des modèles de libellés qui tiennent compte de la protection de l’environnement; les sections locales du SCFP y trouveront des exemples de sections de conventions collectives qui se prêtent particulièrement à l’intégration de clauses environnementales.
On a tout intérêt à faire un virage vert dans nos milieux de travail :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre permet de lutter contre le changement climatique et d’améliorer la qualité de l’air que nous respirons. On assure ainsi l’avenir des générations futures.
En écologisant le syndicat et les milieux de travail, on capte l’intérêt des jeunes travailleurs qui sont souvent plus sensibles et engagés envers la cause environnementale.
En écologisant les milieux de travail, on réalise des économies d’argent et de ressources qu’on peut ensuite réinvestir en vue d’améliorer les conditions de travail.
La négociation de clauses qui favorisent la protection de l’environnement fait partie des nouvelles orientations du SCFP. Traditionnellement, les négociations portaient sur des questions comme les salaires, les heures de travail, la sécurité d’emploi, la procédure de règlement des griefs et la démocratie en milieu de travail. Tous ces gains ont permis d’améliorer la vie des travailleurs; les clauses de protection de l’environnement y contribueront également. Elles permettront également de protéger les travailleurs canadiens touchés par les changements associés à la transition vers une économie moins fondée sur l’utilisation des combustibles fossiles.
Cliquez sur un des thèmes vert de la liste ci-dessous pour obtenir des renseignements supplémentaires :
S’engager à apporter des changements positifs pour l’environnement
Le courant qui vise à écologiser les conventions collectives du SCFP n’en est qu’à ses débuts, mais il prend sans cesse de l’ampleur. Le document exposant les directions stratégiques du SCFP pour la période de 2007 à 2009, et les résolutions qui y sont associées, témoignent de la volonté des membres du syndicat à poursuivre sur cette lancée.
Nous vous invitons à communiquer avec Matthew Firth pour obtenir de l’information supplémentaire sur le sujet.
Politique ou énoncé environnemental
Lorsqu’on élabore des dispositions « vertes », il est bon de commencer par formuler une politique ou un énoncé général qui donne le ton quant aux mesures environnementales à adopter en milieu de travail. L’énoncé ou la politique en question doit exhorter les acteurs du secteur public à limiter le plus possible leur impact négatif sur l’environnement ou le climat. Le document veillera, par exemple, à fixer des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de restriction de la pollution de l’air, de l’eau ou du sol.
La section locale 3012 du SCFP, de concert avec le Saskatchewan Council for International Co-operation de Regina, a adopté une politique détaillée sur la protection de l’environnement en milieu de travail. Dans le cadre de cette politique, la direction et les employés s’engagent à :
améliorer notre qualité de vie en réduisant la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre à l’origine du réchauffement climatique, ainsi qu’à instaurer une politique « verte » en milieu de travail pour rehausser les normes en matière de santé et de sécurité, politique qui se traduira aussi bien par des économies d’argent qu’une réduction des coûts environnementaux pour les générations à venir. [traduction]
La politique en question s'accompagne d’un plan d’action sur les achats durables, la conservation d’énergie, la réduction des déchets, les réunions écologiques et les options de transport écologiques.
La section locale 2099 du SCFP et la Ville de Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) ont inclus dans leur libellé de convention collective que :
L’Employeur et le Syndicat s’entendent pour dire qu’il est souhaitable de chercher à limiter la pollution environnementale. Les deux parties confirment en conséquence, dans la mesure de leurs responsabilités respectives, leur engagement à coopérer et à promouvoir conjointement l’objectif consistant en l’établissement d’un environnement exempt de pollution, que ce soit au travail ou dans la collectivité. [traduction]
Des dispositions semblables ont également été adoptées par d’autres sections locales de Terre-Neuve-et-Labrador, comme la section locale 1349 du SCFP et la Ville de Botwood, et par la section locale 2768 du SCFP et la Ville de Centreville-Wareham-Trinity.
Comités de l’environnement en milieu de travail
Ces comités peuvent servir de levier pour susciter des changements au chapitre de l’environnement avec la participation de la partie patronale et la partie syndicale. Ainsi, les comités de l’environnement en milieu de travail inciteront les travailleurs à participer au processus d’amélioration du bilan environnemental de leur milieu de travail, plutôt que de se faire imposer des initiatives par la direction.
Les comités de l’environnement en milieu de travail peuvent s’occuper d’un vaste éventail de questions, dont :
la mise en place ou la bonification de programmes de réduction et de réacheminement des déchets, de recyclage et de compostage;
la création de programmes de vérification du rendement énergétique et d’économie d’énergie;
la mise sur pied de programmes écologiques de transport au travail;
la réduction des distances parcourues par les employés dans le cadre de leurs fonctions;
la création de stratégies et la mise en place de pratiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans certains milieux de travail du SCFP, on a créé des comités se penchant sur des questions de santé, de sécurité et d’environnement sous la direction d’un comité de coordination. À titre d’exemple, la section locale 2058 du SCFP et la Ville de Langley (Colombie-Britannique) ont formulé le libellé suivant relativement au rôle de son comité :
Rôle du comité de santé, sécurité et environnement
Il est convenu que les parties en présence feront tout en leur pouvoir pour prévenir la pollution environnementale. On vise à ce que ni la Ville, ni le Syndicat ne se livrent sciemment ou délibérément à des pratiques susceptibles de nuire sérieusement à l’environnement. [traduction]
À l’Université de la Colombie-Britannique, la section locale 2278 du SCFP délègue certains membres de son comité mixte de santé, sécurité et environnement à d’autres comités œuvrant dans leur milieu de travail qui peuvent se pencher sur des questions environnementales, comme celui portant sur la prévention de la pollution :
Il est convenu les employés auront droit à ce qu’un représentant siège à chacun des comités de santé et sécurité ou des services où travaillent des membres de l’unité de négociation. De plus, on invitera un représentant de l’unité de négociation à faire partie du comité du président sur la santé, la sécurité et la prévention des incendies, du comité des risques biologiques et du comité de prévention de la pollution. [traduction]
Le Syndicat des employé(e)s des secteurs public et privé du Nouveau-Brunswick nous fournit un autre exemple, à savoir un comité de conservation de l’énergie créé pour trouver des moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre : Article 2.0 : Comité de conservation de l’énergie
Un comité de conservation de l’énergie sera créé pour élaborer et mettre en place un plan d’action visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au travail.
L’employeur accordera aux employés suffisamment de temps pour assurer leur participation au comité de conservation de l’énergie. On allouera aux membres du comité jusqu’à six heures par mois pour qu’ils prennent part aux activités du comité de conservation de l’énergie. La personne responsable du comité se verra accorder jusqu’à dix heures par mois.
Tous les employés recevront chaque année au moins deux heures de formation sur le changement climatique et les solutions permettant d’y remédier. [traduction]
À l’heure actuelle, le changement climatique constitue le principal problème environnemental qui touche les travailleurs. Les sections locales du SCFP peuvent négocier des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre; elles deviennent ainsi des chefs de file au travail pour ce qui est de la lutte contre le changement climatique. Par exemple, le Syndicat des employé(e)s des secteurs public et privé du Nouveau-Brunswick propose le libellé suivant au sujet de la réduction des émissions de carbone :
Article 1.0 : Bilan carbone
Les deux parties s’entendent pour réduire le bilan carbone du milieu de travail de 3 % par année pour toute la durée d’application de la présente convention. (Les objectifs précis varieront en fonction des situations.)
Les économies réalisées devront être redistribuées également entre l’Employeur et le Syndicat, qui investiront dans d’autres mesures visant à écologiser le milieu de travail.
Dans le cas où le milieu de travail ne parviendrait pas à atteindre l’objectif de réduction des émissions annuelles fixé à 3 %, l’employeur investira dans des crédits d’émission de carbone approuvés conjointement, de préférence à l’échelle locale, afin d’atteindre l’objectif. [traduction]
Économie d’énergie
Des membres de la section locale 4156 du SCFP travaillant pour le Conseil scolaire du district de Niagara comme gardiens et préposés à l’entretien ont formé un comité de l’environnement dans le but précis de mettre sur pied un programme d’économie d’énergie. Le comité du SCFP comprend par ailleurs des représentants du corps enseignant et du Conseil scolaire.
La mise en place du programme d’économie d’énergie conçu par les membres de la section locale 4156 du SCFP s’est traduite par une économie de plus de cinq millions de kilowattheures, ce qui représente une réduction des émissions de dioxyde de carbone d’environ 2 000 tonnes. Voilà la preuve qu’un comité de l’environnement en milieu de travail qui se penche sur une question peut arriver à produire des résultats concrets.
De même, la section locale 1483 du SCFP et le Conseil scolaire catholique du district de Dufferin-Peel en Ontario se sont entendus sur la clause suivante en vue de promouvoir la conservation d’énergie :
c) Le Syndicat s’engage donc à : soutenir l’Employeur dans ses efforts visant à éliminer les déchets; conserver les matériaux, l’énergie et les fournitures tout en améliorant la qualité du service; prévenir les accidents; et veiller au maintien d’un esprit de coopération entre l’Employeur, les employés, le personnel scolaire et administratif, les élèves et le public. [traduction]
Les trajets effectués par les travailleurs pour se rendre au travail et en revenir ainsi que dans le cadre de leurs fonctions ont d’énormes répercussions sur l’environnement. Par exemple, il n’est pas écologique de se rendre au travail et d’en revenir seul dans sa voiture. Dans le même ordre d’idées, les voyages d’affaires effectués par avion ont un effet négatif sur le climat.
Il existe divers moyens de transport plus écologiques, comme l’utilisation des transports en commun, le vélo, la marche, le covoiturage, l’autopartage, le choix de véhicules à faibles émissions, etc. Les dispositions d’une convention collective axée sur l’environnement visant à encourager le choix des moyens de transport écologiques pourraient inclure des incitatifs financiers pour les bonnes pratiques et des mesures visant à décourager les pratiques néfastes, ainsi que des programmes de soutien, comme :
des laissez-passer de transport public payés ou subventionnés par l’employeur;
des allocations totales ou partielles pour l’achat de chaussures aux employés qui se déplacent à pied;
des compartiments à vélos, des douches et des horaires de travail souples pour les travailleurs voyageant à vélo;
des subventions ou des prêts destinés aux employés pour l’achat de vélos;
le remboursement du kilométrage parcouru à vélo par les travailleurs dans le cadre de leurs fonctions;
la mise en place de systèmes d’autopartage;
des mesures visant à décourager les choix non écologiques en matière de transport, comme l’imposition de frais de stationnement pour les personnes voyageant seules en voiture;
l’achat par l’employeur de crédits d’émission de carbone approuvés pour les travailleurs ayant à se déplacer par avion.
L’UNISON, un syndicat de la Grande-Bretagne, milite activement et mise sur bon nombre des mesures susmentionnées afin de promouvoir l’établissement de plans de transports durables pour ses membres.
Soutien à la transition
Il se peut que le passage vers une économie qui tient compte davantage de l’environnement occasionne des pertes d’emploi. C’est pourquoi le SCFP a demandé au gouvernement fédéral, après l’avoir appuyé dans sa ratification du Protocole de Kyoto en décembre 2002, de créer et de financer un programme de soutien à la transition. Ce programme protégerait les travailleurs du secteur de l’énergie potentiellement touchés par une réaffectation. En négociant des dispositions sur le soutien à la transition, on contribue à protéger les travailleurs touchés par les pertes d’emploi.
Le Syndicat des employé(e)s des secteurs public et privé du Nouveau-Brunswick a formulé le libellé suivant sur cette question :
Article 35 : Soutien à la transition
Par soutien à la transition, on entend des mesures prises en vue de remédier aux conséquences possibles sur les travailleurs qu’auraient certaines dispositions prises par l’Employeur en vue de créer un milieu de travail plus vert; les dispositions en question pourraient s’inscrire dans un plan à long terme visant la durabilité par une réorganisation ou une modernisation de la production pour favoriser l’efficacité énergétique.
Si l’Employeur envisage d’effectuer d’importants changements susceptibles de modifier certaines tâches effectuées par un employé membre de l’unité de négociation, il convient d’en aviser l’employé concerné ainsi que le Syndicat au moins quatre (4) mois avant d’effectuer les changements prévus.
Si l’Employeur exige qu’un employé suive une formation supplémentaire en raison d’une modification des pratiques en matière d’utilisation de l’énergie, l’Employeur s’engage à fournir la formation nécessaire à l’employé concerné. Autant que possible, la formation en question sera fournie pendant les heures de travail. Toute formation associée à une modification des pratiques en matière d’utilisation de l’énergie sera assurée aux frais de l’Employeur et n’entraînera aucune perte de salaire à l’employé.
Si, après une période de formation suffisante, l’employé demeure incapable d’acquérir les compétences requises ou s’y montre réfractaire, l’Employeur fera tout en son pouvoir pour donner à l’employé en question la priorité à un poste pour lequel il détient les compétences et les aptitudes nécessaires. Si la modification des pratiques en matière d’utilisation de l’énergie entraîne la mise à pied d’un employé, l’employé en question sera traité conformément aux dispositions sur les licenciements de la présente convention collective. [traduction]
Produits de nettoyage écologiques
Certaines sections locales du SCFP ont réussi à implanter, en particulier dans les écoles, des programmes de remplacement des produits de nettoyage toxiques par des produits écologiques.
Ainsi, la section locale 379 du SCFP, qui représente le personnel non enseignant de certaines écoles à Burnaby, en Colombie-Britannique, a mis sur pied un programme de remplacement des produits de nettoyage avec le concours de la Labour Environmental Alliance Society de la Colombie-Britannique. La prochaine étape consiste à en arriver à ce que de tels programmes fassent partie intégrante des conventions collectives.
D’ailleurs, le SCFP a récemment obtenu, dans le cadre de ses négociations avec les conseils scolaires de l’Ontario, qu’on mette sur pied un comité chargé de réviser les pratiques actuelles en matière de nettoyage et de promouvoir les solutions de remplacement écologiques. Les pourparlers ont abouti aux libellés « verts » suivants :
Deux représentants du SCFP participeront au Groupe de travail sur le nettoyage écologique composé d’employés du ministère de l’Éducation et de bénévoles issus des conseils d’administration qui représentent le secteur de l’approvisionnement, les conseils scolaires et le personnel de gestion des installations.
L’Initiative de nettoyage écologique vise « à minimiser et, éventuellement, à mettre fin à l’utilisation de produits de nettoyage non écologiques dans les écoles de la province et, ce faisant, à améliorer l’écosystème extérieur, à soutenir l’apprentissage des élèves et à créer des milieux de travail plus sains ».
L’Initiative de nettoyage écologique vise également « à mettre sur pied un vaste programme de nettoyage écologique à l’intention des conseils scolaires de l’Ontario qui sera facilement applicable et qui répondra aux besoins de tous les destinataires potentiels en matière d’information ».
Le Groupe de travail sur le nettoyage écologique collaborera étroitement avec la firme dont la demande de proposition a été retenue pour mettre en place ce vaste programme de nettoyage écologique; de concert, ils consulteront les résultats des recherches et la documentation sur les produits et s’informeront sur la conception, la mise en place et l’évaluation de programmes de ce genre dans les écoles. [traduction]
Salubrité de l’environnement
Au travail, de nombreux membres du SCFP sont potentiellement exposés à tout un éventail de risques environnementaux. Ce qui est susceptible de contaminer l’air, l’eau ou le sol pose aussi des risques pour la santé des membres du SCFP qui y sont exposés.
Idéalement, le libellé des conventions ferait le lien entre les risques que certaines substances présentent pour l’environnement et ceux qu’ils présentent pour la santé humaine. Le libellé de convention devrait notamment mentionner :
le latex;
l’amiante;
les moisissures;
le glutaraldéhyde;
les risques pour la qualité de l’air ambiante;
la vulnérabilité à certains facteurs environnementaux.
Le SCFP et la Saskatchewan Association of Health Organizations ont adopté le libellé suivant :
15.12 Maladies transmissibles et maladies professionnelles
Conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et aux règlements qui en découlent, l’Employeur adoptera des règles et pratiques de sécurité relativement aux maladies transmissibles et aux maladies professionnelles causées par une exposition sur les lieux du travail. L’Employeur consent, lorsque cela est possible, à limiter toute contamination sur les lieux du travail qui pourrait être causée par une substance chimique ou biologique ou un agent cancérigène connu. [traduction]
La section locale 2081 du SCFP et la Camosun College Student Society de Victoria en Colombie-Britannique ont adopté le libellé suivant :
18. Santé, Sécurité et Environnement
L’Employeur admet être tenu de prendre des mesures suffisantes et appropriées pour maintenir des normes élevées en matière de santé et de sécurité sur les lieux du travail, notamment en veillant à maintenir un chauffage, une ventilation et un éclairage adéquats dans un milieu autant que possible exempt de pollution. [traduction]
Travailler sans polluer
Les membres du SCFP ne devraient pas être forcés d’effectuer des tâches qui nuisent à l’environnement ou qui contreviennent à des lois environnementales. C’est pourquoi certaines sections locales ont négocié des clauses stipulant que leurs membres ne peuvent être forcés d’effectuer des tâches polluantes. À titre d’exemple, la section locale 116 du SCFP et l’Université de la Colombie-Britannique se sont entendues sur la clause suivante :
23.06 Prévention de la pollution
Il est convenu que les parties en présence feront tout en leur pouvoir pour prévenir la pollution. L’Employeur s’abstiendra d’exposer les employés à des conditions ou à des lieux comportant une source de pollution évitable. [traduction]
De même, il est possible de tenir compte des facteurs environnementaux dans la formulation des clauses de « protection des dénonciateurs », comme en témoigne le libellé de la convention collective liant la section locale 441 du SCFP et le Conseil des commissaires d’école de l’arrondissement scolaire no 63 à Saanich, en Colombie-Britannique :
37.05 Protection des dénonciateurs
En aucun cas un employé ne sera congédié, pénalisé ou fera l’objet de mesures disciplinaires après avoir signalé un acte illégal source de pollution, une infraction aux règlements de la Workers’ Compensation Board, un vol ou tout autre acte illégal, à moins qu’on ait établi que l’employé en question a contribué de quelque façon que ce soit à l’infraction. Il est convenu que le Syndicat mis au courant d’une telle infraction en avisera l’Employeur avant de faire rapport et accordera à celui-ci suffisamment de temps pour remédier à la situation. [traduction]
sepb 491
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