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Environnement: la Commission propose de réduire l’utilisation des sacs en plastique
Bruxelles, le 4 novembre 2013
La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition qui impose aux États membres de réduire l’utilisation des sacs en plastique légers à poignées. Les États membres peuvent choisir les mesures qu’ils jugent les plus appropriées, y compris des mesures de tarification, des objectifs de réduction à l'échelle nationale ou une interdiction sous certaines conditions. Les sacs en plastique légers ne sont souvent utilisés qu’une seule fois, mais peuvent perdurer dans l’environnement pendant des siècles, généralement sous forme de particules toxiques microscopiques, reconnues dangereuses notamment pour la vie marine. M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «Nous prenons des mesures pour résoudre un problème environnemental très grave et d’une grande visibilité. Chaque année, en Europe, plus de 8 milliards de sacs en plastique finissent en déchets sauvages, entraînant des dommages considérables pour l'environnement. Certains États membres ont déjà obtenu d’excellents résultats en termes de réduction de leur utilisation de sacs en plastique. Si leur exemple était suivi par d'autres, nous pourrions réduire d'au moins 80 % la consommation globale actuelle dans l’Union européenne.»
Techniquement, la proposition modifie la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages sur deux points principaux. Premièrement, les États membres sont tenus d’adopter des mesures visant à réduire la consommation de sacs en plastique à poignées d'une épaisseur inférieure à 50 microns, ceux-ci étant moins souvent réutilisés que les sacs plus épais et finissant généralement en déchets sauvages. Deuxièmement, ces mesures peuvent inclure le recours à des instruments économiques, tels que des mesures de tarification, des objectifs de réduction à l'échelle nationale et des restrictions de commercialisation (sous réserve des règles du marché intérieur prévues par le traité sur le fonctionnement de l'UE). Les taux élevés de réduction enregistrés dans certains États membres de l’Union, grâce à l’introduction de mesures tarifaires et autres, indiquent qu'une action efficace est suivie d’effets. La proposition découle des mesures prises par différents États membres et des appels de ministres de l'environnement de l'UE invitant la Commission à examiner les possibilités d’action à l’échelle de l’Union. Elle fait suite à des consultations publiques de grande ampleur, qui ont mis en évidence un large soutien en faveur d'une action dans ce domaine. Contexte
Les propriétés qui font le succès commercial des sacs en plastique – légèreté et résistance à la dégradation – ont également contribué à leur prolifération dans l'environnement. Ces sacs échappent aux flux de gestion des déchets et s'accumulent dans notre environnement, en particulier sous forme de déchets marins. Une fois mis au rebut, les sacs en plastique à poignées ont une durée de vie de plusieurs siècles. Les déchets sauvages marins sont de plus en plus reconnus comme un problème mondial majeur, représentant une menace pour les écosystèmes marins et certains animaux tels que les poissons et les oiseaux. En outre, plusieurs éléments indiquent que des quantités considérables de déchets s'accumulent actuellement dans les eaux européennes.
En 2010, quelque 98,6 milliards de sacs en plastique à poignées ont été mis sur le marché de l’UE, ce qui signifie que chaque citoyen de l'Union utilise 198 sacs de ce type par an. Ces quelque 100 milliards de sacs sont, en grande majorité, des sacs légers, qui sont moins souvent réutilisés que les sacs plus épais. La consommation varie fortement selon les États membres, avec une utilisation annuelle par habitant de sacs en plastique légers à poignées comprise, selon les estimations, entre 4 sacs au Danemark et en Finlande et 466 sacs en Pologne, au Portugal et en Slovaquie. Pour plus d'informations: Lien vers le projet de proposition et vers l’étude (avec les chiffres pour les États membres, comme indiqué ci-dessus):
http://ec.europa.eu/environment/waste/packaging/legis.htm#plastic_bags
Voir également:
Q&A MEMO/13/945
http://ec.europa.eu/environment/waste/plastic_waste.htm
http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm Résultats de la consultation publique:
http://ec.europa.eu/environment/waste/packaging/events.htm
Matériel audiovisuel (VNR) disponible à tvlink.org
Joe Hennon (+32 2 295 35 93)
Monica Westeren (+32 2 299 18 30)