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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
le blog de Marc Laimé
« Assainissement non...	Assainissement non... »	REMOUS
Réutilisation des eaux pluviales : geste éco-responsable ou nouveau business ?
par Marc Laimé,
La réutilisation des eaux pluviales par les particuliers et les collectivités se développe fortement en France depuis quelques années dans un cadre réglementaire complexe, confus, qui a été modifié par rien moins que trois arrêtés et une instruction fiscale depuis 2006... Un nouvel arrêté, très restrictif, publié au Journal officiel du 21 août 2008, encadre désormais la réutilisation des eaux pluviales à l’intérieur des bâtiments. Au vu des contraintes multiples qu’il instaure, il n’est pas avéré que le nouveau cadre réglementaire français suscite un fort développement de la gestion alternative de cette nouvelle ressource. Le ministère de la Santé, les distributeurs d’eau et les collectivités semblent en effet avoir tout mis en œuvre, avec succès, pour limiter drastiquement des pratiques qui conduisent à une diminution des recettes perçues par les collectivités qui exercent les compétences eau et assainissement, et les entreprises à qui elles délèguent ces services... La contradiction entre les objectifs ouvertement affichés d’une gestion soutenable de la ressource et la défense des intérêts des nombreux lobbies de l’eau et de l’assainissement apparaît ici au grand jour.
L’urbanisme moderne a confié au réseau souterrain la gestion de l’eau des sites : eaux pluviales de toiture et eaux exhumées des nappes par la construction des sous-sols. Ces eaux facilement recyclables multiplient pourtant de 4 à 5, en cas de forte pluie, le volume présent dans les stations d’épuration, dont le fonctionnement est alors altéré.
Appliquer à ces eaux le même traitement que celui des eaux usées se traduit par un coût de l’ordre du cinquième du prix de l’eau (eau potable et assainissement), selon les évaluations des collectivités locales allemandes.
Ces dernières ont opté, depuis les années 70, pour une gestion alternative à grande échelle, y trouvant l’occasion de requalifier leurs territoires urbains et de restaurer leur qualité écologique. Retenir l’eau sur les sites est en effet essentiel aux ressources naturelles : l’eau modère les températures et fixe les poussières de l’air, empêche le sous-sol de s’effriter, nourrit les plantes et approvisionne la nappe phréatique.
De plus, le maintien du cycle naturel est le meilleur garant contre les risques d’inondation : le réseau conduit l’eau beaucoup plus directement et rapidement vers les cours d’eau et les stations. En réduisant les rejets, on produit aussi une ressource qui évite de consommer de l’eau potable.
La création d’un réseau intérieur pour réutiliser l’eau de pluie intéresse de plus en plus les propriétaires de logements particuliers et collectifs. Mais sa mise en œuvre et le cadre réglementaire de son déploiement soulèvent encore de délicates questions.
Si les Allemands, les Wallons, les Luxembourgeois, les Néerlandais, les Suédois et les Norvégiens ont recours depuis longtemps à la réutilisation des eaux pluviales, en France le sujet continue à faire débat.
Si la réutilisation à des fins d’arrosage ou de lavage à l’extérieur des bâtiments était déjà autorisée, il aura fallu attendre 21 mois après l’adoption de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006, pour qu’un décret promulgué le 21 août 2008 réglemente, très strictement, les usages intérieurs aux bâtiments, limités au lavage des sols et des toilettes. Pour ce qui est de l’utilisation de l’eau de pluie récupérée pour les machines à laver le linge, elle peut également être autorisée, mais sous réserve d’une autorisation spécifique, assortie de conditions très contraignantes.
Jusqu’alors, sauf dérogation préfectorale qui pouvait être accordée à titre expérimental, il n’était toujours pas possible d’utiliser une autre eau que celle du réseau public dans les bâtiments collectifs. Dérogation limitée à des usages d’arrosage, de lavage et d’alimentation des toilettes, mais jamais pour des usages corporels, et encore moins alimentaires.
Pour les maisons individuelles, l’article 641 du Code Civil indique que « tout propriétaire à le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. » Un décret du 20 décembre 2001 précisait que n’était pas soumise à procédure d’autorisation l’utilisation d’eau prélevée dans le milieu naturel à l’usage personnel d’une famille.
Dès lors qu’il s’est assuré de disposer d’un système garantissant l’isolation complète des deux réseaux, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique et au règlement sanitaire départemental visant à protéger le réseau public de distribution des retours d’eau provenant des réseaux intérieurs, le particulier a donc toute liberté d’utiliser l’eau pluviale comme bon lui semble.
Le législateur a même souhaité l’encourager dans cette voie en instaurant en 2006 un crédit d’impôt pour l’acquisition de matériels de récupération des eaux de pluie. De nombreux particuliers recourent depuis quelques années à cette possibilité, mais la récupération des eaux pluviales demeure encore un chemin pavé d’embûches.
Les blocages
Le ministère de la Santé réfutait depuis des années la distinction entre particuliers et bâtiments collectifs, soulignant que, quels que soient le type de bâtiments et les usages concernés, l’eau de pluie ne subit généralement pas un traitement de potabilisation. Or, l’utilisation d’eau non potable à l’intérieur de bâtiments raccordés à un réseau de distribution public n’étant pas prévue pour des usages domestiques, y compris l’alimentation des W-C, la Direction générale de la santé considèrait que le Code civil ne pouvait être mis en avant pour ignorer le Code de la Santé Publique...
Cette position a été confortée par un avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, rendu public en septembre 2006, qui mettait en avant des risques concernant la protection du réseau et l’exposition de l’utilisateur. Il est vrai que l’expérience internationale montre qu’il y a souvent de mauvais « piquages », à l’initiative de bricoleurs qui installent un lavabo sur un mauvais réseau d’eau.
Par ailleurs un dispositif de disconnexion peut être efficace en début d’installation, puis, avec le temps, faute d’entretien et de surveillance, subir une défaillance entraînant un retour d’eau dans le réseau public.
En face, les distributeurs et installateurs rétorquaient que les nouveaux systèmes de disconnexion à zone réduite contrôlable ne font courir aucun risque d’entraîner un retour d’eau de pluie sur le réseau public.
Au total, avec l’instauration du crédit d’impôt, la situation réglementaire avait donc besoin d’être clarifiée et plusieurs textes étaient en cours d’élaboration à cette fin depuis le début de l’année 2007, notamment pour déterminer quelles dispositions devraient être prises, et quelles règles techniques rendues obligatoires, si on accepte à l’avenir d’utiliser l’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments pour certains usages.
Car la demande croît fortement. Il va donc être nécessaire, outre les recommandations techniques concernant les dispositifs eux-mêmes, de développer la formation et la qualification des professionnels et d’encadrer le contrôle et le suivi de ces installations, en instaurant des systèmes de déclaration et de surveillance par des organismes tiers. En outre un certain nombre de bâtiments n’obtiendront pas l’autorisation d’utiliser de l’eau non potable, qu’il s’agisse des industries agro-alimentaires, des