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Amateurisme constitutionnel
le 11 octobre 2012 16H59 | par Samuel Le Goff
Le gouvernement socialiste fait preuve d’un amateurisme absolument incroyable dans la conduite de ses relations avec le Parlement. Cela en est même sidérant et quelque part affligeant. Normalement, les faux-pas du gouvernement devraient me réjouir, puisque je suis dans l’opposition. En fait, je suis inquiet, car à ce point, c’est de l’incompétence, et c’est grave pour le pays.
La saisine du conseil constitutionnel par les sénateurs d’opposition sur le projet de loi sur le logement social est un résumé saisissant. Trop occupé par ce qui se passait à l’Assemblée, et notamment par la PPL Brottes, autre sommet d’amateurisme parlementaire (sur le fond et la forme), je n’ai pas remarqué à quel point le gouvernement s’était assis sur la procédure parlementaire au Sénat.
Le texte sur le logement a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat lors de la conférence des présidents du 5 septembre, à 15h, le décret portant convocation de la session extraordinaire étant paru le matin même au JO. Premier cafouillage, le projet de loi sur la régulation économique outre-mer est inscrit à l’ordre du jour du Sénat lors de cette même conférence des présidents, alors même qu’il ne figurait pas sur le décret de convocation de la session extraordinaire. Il a fallu, en catastrophe, prendre un décret rectificatif pour y rajouter ce projet de loi, car l’ordre du jour d’une session extraordinaire est strictement limité aux textes énumérés dans le décret de convocation.
Autre détail qui fait mal, le gouvernement a inscrit le texte à l’ordre du jour du 11 septembre, en explosant ainsi le délai de 6 semaines, obligatoire entre le dépôt et l’examen d’un texte, sauf si la procédure accélérée est engagée. Or, celle-ci n’a été officiellement engagée que le 5 septembre, à 19 heures, alors que le conférence des présidents s’est déjà réunie à 15h. Ce n’est pas sérieux et cela montre u