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Mariage gay et "liberté de conscience" : l’égalité des droits s’impose à tousPublié le 22-11-2012 à 10h47 - Modifié le 21-11-2012 à 13h0250 réactions | 11284 lu Temps de lecture : 5 minutesPar David MalgrainConsultant RHLE PLUS. Un pas en avant, un pas en arrière pour François Hollande, qui après avoir évoqué la "liberté de conscience" des maires à unir des couples homosexuels, a finalement retiré cette notion. Notre contributeur David Malgrain, consultant RH, rappelle le but premier de la loi sur le mariage pour tous : ouvrir des droits à des citoyens qui en sont privés.Édité par Amandine Schmitt Partager0000Réagir50Recevoir les alertes
François Hollande lors de sa conférence de presse à l'Elysée le 13 novembre 2012 (CHESNOT/SIPA).
"Les maires sont des représentants de l’Etat. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer", s’est ainsi exprimé le Président de la République François Hollande lors du congrès de l’Association des Maires de France (AMF) le 20 novembre 2012, en réponse à son président Jacques Pélissard qui l’avait interpellé notamment sur ce point.
"Mais – je le dis aussi, vous entendant – des possibilités de délégation existent, elles peuvent être élargies, et il y a toujours la liberté de conscience" a-t-il aussitôt ajouté, laissant poindre une éventuelle disposition nouvelle, dans le cadre de l’ouverture du droit actuel du mariage civil républicain aux couples homosexuels.
"Ma conception de la République vaut pour tous les domaines. Et d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité. C’est à dire, la loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience" en a-t-il ainsi conclu.
Émoi, surprise, consternation, déception voire incrédulité ont accompagné les réactions venant des partisans du mariage pour les couples homosexuels.
Dans une lettre adressée au Président de la République, Alain Piriou, ancien responsable associatif, se dit "étonné et attristé" par ces propos :
"Par un mécanisme de délégations 'élargies' à inventer, vous suggérez en effet qu'un élu puisse légitimement refuser de procéder à un acte d'état civil au motif de ses convictions religieuses ou de 'sa conscience'. Une telle concession figurerait une rupture radicale avec l'obligation de neutralité qui s'impose aux institutions, et porterait profondément atteinte au principe d'égal accès des citoyens à un service public, deux piliers fondamentaux du principe de laïcité."
Il ajoute, en questionnant François Hollande :
"Comment croyez-vous que votre proposition est reçue par ces couples d'hommes ou de femmes à qui vous expliquez que, si la loi doit s'ouvrir à leurs unions, il reste néanmoins tolérable qu'ils ne puissent être accueillis à la mairie par le premier représentant de la République ?"
En effet, il s’agit bien là d’une faute du Président de la République, qui même s’il décrit ce qui existe d'ores et déjà dans les faits – un maire a toute liberté de déléguer son pouvoir de procéder à un mariage sans avoir à en préciser la cause –, renforce les positions des opposants les plus virulents au projet de loi. Et ouvre la voie à des interprétations par tout élu local sur l'application qui doit être faite de toute loi, introduisant des exceptions qui seraient ainsi contraires aux intérêts de la République. Il était donc attendu qu’il démente au plus vite les craintes légitimement exprimées.
C'est chose faite depuis le mercredi 21 novembre : à l'issue d'une entrevue avec la dé