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> Comment Google et Apple narguent les inspecteurs des impôts Comment Google et Apple narguent les inspecteurs des impôts
"Sandwich hollandais", "double irlandais" : les géants du high-tech déploient des systèmes imparables pour échapper au fisc.
Qu'ont en commun Apple, Amazon, Facebook et Google ? L'amour du "sandwich hollandais". Ou encore du "double irlandais". Derrière ces sobriquets, se cachent des systèmes d'évasions fiscales perfectionnés. Leur but ? Permettre aux géants des nouvelles technologies, qui brassent des milliards d'euros de chiffre d'affaires, de ne pas payer d'impôts. Au grand dam des gouvernements.
"Les multinationales qui mettent en place ces systèmes ont une idée en tête : réaliser le plus de bénéfices là où l'imposition est faible et avoir un chiffre d'affaires très bas là où le taux d'imposition est plus important, comme en France ou outre-manche", explique Eric Vernier, chercheur associé à l'IRIS et spécialiste du blanchiment de capitaux, au "Nouvel Observateur".
La méthode parfaite : le prix de transfert
Ces montages fiscaux consistent donc à faire transiter les revenus d'un groupe créé en France, ou au Royaume-Uni, vers des sociétés basées en Irlande où le taux d'imposition n'est que de 12,5%. Dans certains cas, l'argent finira sa course au paradis fiscal des Bermudes après avoir transité aux Pays-Bas grâce au réseau de sociétés intermédiaires. Mieux qu'en Irlande, le taux d'imposition sur les sociétés plafonne là-bas à 5%. Comparé au taux britannique, 24%, ou français, 33%, c'est peu.
Eric Vernier pointe une méthode particulièrement utilisée par ces géants des nouvelles technologies : les "prix de transfert". Une technique qui permet de faire voyager le chiffre d'affaires d'une multinationale d'une filiale à l'autre. "Tout doit se passer au sein du même groupe", relève Eric Vernier. "La maison-mère, basée dans un paradis fiscal, va vendre à une de ses filiales, située dans un pays où l'imposition est forte, un produit ou un service, qui lui a coûté 100 euros, 200 euros." La filiale va revendre ce produit 210 euros aux consommateurs. "Résultat : c'est la maison-mère qui fait le plus gros bénéfice alors que la filiale n'engendre pratiquement rien. C'est complètement légal."
Les chiffres démontrent l'efficacité du procédé. Au Royaume-Uni, Amazon, dont le siège est basé au Luxembourg, n'a eu qu'à débourser 2,3 millions d'euros d'impôts pour un chiffre d'affaires de près de 260 millions d'euros en 2011. Facebook est accusé d'avoir volontairement créé une perte nette afin d'échapper à l'imposition britannique. Apple a payé 6,2 millions d'euros d'impôts au fisc anglais, soit 7,2% de son chiffre d'affaires dans le pays.
Le dernier rapport de l'autorité américaine des marchés financiers (la SEC), gendarme de la Bourse, révèle l'ampleur du système mondial d'"optimisation fiscale" créé par Apple : la marque à la pomme n'a été imposée qu'à hauteur de 2% sur l'ensemble de ses profits réalisés en dehors des Etats-Unis.
Google face au fisc français
Parfois, la machine fiscale se retrouve sous le feu des projecteurs. "Une tendance qui s'est accentué depuis la crise de 2008", note Eric Vernier. "Les gouvernements souhaitent trouver de l'argent pour renflouer les caisses. Ils se disent que les grands groupes font d'énormes bénéfices mais ne payent que peu d'impôts." L'administration fiscale tente alors de dénicher la fraude.
En France, c'est Google qui est dans la ligne de mire du fisc. D'après le "Canard enchaîné" du 30 octobre, la Direction générale des Finances publiques réclame un milliard d'euros au géant américain du web. En cause : quatre années d’activités commerciales durant lesquelles une part du chiffre d’affaires français aurait été transférée vers la filiale irlandaise, Google Ireland Limited, sans avoir été déclarée à l’administration fiscale. "L'enquête a porté sur les 'prix de transfert' entre Google France et son holding irlandais", relate "le Canard". Google a déclaré le jour même ne pas être sous le coût d'un redressement.
Selon les estimations, le Google aurait réalisé en 2011, en France, un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros, principalement issu de l'activité régie publicitaire sur internet. Le groupe n'aurait déclaré que 138 millions d'euros de chiffre d'affaires et a donc payé un peu plus de 5 millions d'euros d'impôt.
Le site Owni a récupéré le rapport de 125 pages présentant le bilan comptable de Google Ireland Limited pour l’année 2011. Au total, la filiale irlandaise de Google a atteint un chiffre d’affaires de 12,4 milliards d’euros, et un bénéfice brut de 9 milliards d’euros. Difficile ne pas éveiller les soupçons.
Le fisc a d'ailleurs opéré une perquisition au de siège de Google à Paris en juin 2011. Une saisie que la cour d'appel de Paris a validée, le 31 octobre, malgré les protestations de Google. On y apprend que la Direction générale des Finances publiques estime que "Google Ireland Limited exerce en fait en France -en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France -une activité commerciale sans souscrire les déclarations fiscales afférentes et ainsi sans procéder à la passation régulière des écritures comptables correspondantes".
Au-delà du montage financier de Google, "c'est l'ambiguïté d'un modèle économique qui est questionné", analyse Michel Taly, avocat fiscaliste, interrogé par "l'Obs". "Car Google vend un service dématérialisé où le principal bénéficiaire, le consommateur, ne paye rien." Tout se passe entre l'annonceur et Google. "Sauf que l'on ne sait plus qui achète quoi, où et pour combien. Il n'y a plus de frontière." Et sans frontière, la fiscalité perd en force de frappe.
"En ce monde rien n'est