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Institut de Recherches Économiques et Fiscales« Pour la liberté économique et la concurrence fiscale »
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( Impôts et Fiscalité )
le 30 novembre 2010Lecture : 7 min
A revenu égal, impôt égal ?
L’article "A revenu égal, impôt égal ?" de Jean-Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, a été publié dans Le Figaro du 29 novembre dans les pages "Débats & Opinions". Sous les coups de boutoirs répétés, l’ISF est désormais ébranlé. Mieux, il apparaît presque promis à une mort certaine selon les mots du Président de la République dans son allocution du 16 novembre dernier. Mais à cet impôt, laissé en héritage par François Mitterrand à ses successeurs comme une pilule empoisonnée, pourraient succéder d’autres produits toxiques si nous n’y prenions garde. Il faut en effet lui substituer un ou d’autres impôts, a évoqué le chef de l’Etat, en taxant les revenus du patrimoine plutôt que le patrimoine lui-même, en suggérant « d’aligner, a-t-il dit, la fiscalité du capital sur celle du travail ».
La réforme, annoncée pour juin prochain, est courageuse en ce qu’elle s’attaque à un tabou intouchable depuis que Jacques Chirac a cru devoir attribuer son échec aux élections de 1988 à la suppression de l’IGF en 1986. Cette réforme est intelligente tant l’ISF apparaît tout à la fois nuisible à l’économie, d’un faible rapport, -de l’ordre de 3 milliards par an sans tenir compte des frais de recouvrement et après déduction du bouclier-, et injuste. A ce titre en particulier l’ISF porte une atteinte grave au principe d’égalité des contribuables devant l’impôt pour les couples surimposés par rapport aux célibataires, quoiqu’en ait conclu indument le Conseil constitutionnel dans sa décision du 29 septembre dernier.
Mais il ne faudrait pas que de nouveaux impôts s’avèrent plus néfastes encore ! Oui, il paraît équitable et normal de soumettre tous les revenus au même taux d’imposition. C’est même pour cela que l’IREF milite pour l’institution d’un impôt à taux unique, la flat tax, qui existe avec succès dans une trentaine de pays développés, notamment en Europe. Mais le problème est que pour la plupart, les revenus du patrimoine sont aujourd’hui imposés