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&#352;PIDLA<br>
Membre de la Commission européenne chargé de l’emploi, des
affaires sociales et de l’égalité des
chances<br>L'inclusion financière en
Europe<br>
Conférence: L'inclusion financière, améliorer l'accès aux
services financiers de base<br>Bruxelles, le 28 mai
2008<br>
Vladimír
ŠPIDLA
chancesL'inclusion financière en
services financiers de baseBruxelles, le 28 mai
Mesdames et Messieurs,
Cette conférence qui nous rassemble aujourd’hui, et que la
Commission européenne a organisée, a pour but de promouvoir
l’inclusion financière au sein de l’Union européenne. C'est la première fois que cette question est directement abordée
à l'occasion d'une conférence européenne de cette ampleur. Ce
concept, apparu récemment dans les milieux universitaires, suscite à
présent l’attention des politiques publiques. Pourquoi ? Les services financiers jouent un rôle croissant dans la vie des
Européens. Dans l’Union européenne d'aujourd'hui, ne pas
disposer d’un compte bancaire est de plus en plus problématique et
soulève des questions importantes. L'exclusion financière empêche les personnes concernées de
participer pleinement à la société, par exemple en faisant
obstacle à l'obtention d'un emploi, dans le cas où elles ne peuvent
recevoir de virements bancaires. Enfin, sans compte bancaire, l'accès à d'autres services de base -
comme le logement, l'éducation ou les soins de santé - devient plus
difficile. Mais il ne suffit pas d'avoir accès à des services financiers. Ces
services doivent être adaptés aux besoins des utilisateurs et ceux-ci
doivent savoir s'en servir. Un usage non adapté des services financiers
peut en effet être source de difficultés. Le surendettement en est
l’exemple le plus frappant. Ces dernières années, l'accès aux services financiers de
détail est devenu, pour les personnes en situation de
vulnérabilité, globalement plus facile. Mais ces services peuvent
devenir source de graves difficultés pour les usagers. Il faut donc
accorder plus d'attention à la qualité des services.
Promouvoir l’inclusion financière, c'est donc se donner une
double ambition : d’une part, l’ensemble de la population, y compris les personnes
vulnérables, doit pouvoir accéder aux services financiers dont elle a
besoin ;
d’autre part, les conditions d'accès à ces services
financiers ne doivent pas devenir source d'exclusion pour certains
consommateurs.Notre préoccupation est donc globale. Les
Européens qui sont exposés au risque de pauvreté ne doivent pas
rester en marge de ces services, comme c'est trop souvent le cas. Leur exclusion
sociale et économique s’en retrouverait aggravée. Mais notre attention se porte bien au-delà de ces groupes
vulnérables de façon à prévenir, et non pas seulement
réparer, l’exclusion. Je me réjouis de voir aujourd’hui réunis, parmi vous, des
professionnels qui concourent à ces objectifs. Les prestataires de services financiers jouent un rôle de premier plan
dans la réponse aux besoins financiers des consommateurs. Les types de
prestations qu'ils offrent ont un impact déterminant. Les autorités publiques – aux niveaux national et européen
– ont la responsabilité de faciliter le fait que tous les
Européens puissent accéder aux services financiers dont ils ont
besoin. Approche de la Commission
En associant les termes « inclusion » et
« financière », la Commission fait le choix de
mêler l’approche économique et l’approche sociale. En
effet, développement économique et progrès social doivent
aller de pair. Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, la cohésion sociale ne
constitue pas une simple résultante mécanique de la croissance
économique et de l’emploi. D’ailleurs, la
compétitivité ne suffit pas à garantir la cohésion sociale.
La cohésion sociale mérite la plus grande attention, car elle
représente l’une des valeurs essentielles de l'Europe et l’un
des meilleurs atouts économiques des 27 Etats membres face à la
mondialisation. C'est pourquoi la stratégie européenne pour l’inclusion
sociale a pour but non seulement de combattre la pauvreté, mais aussi de
garantir la participation de tous à la vie économique et sociale. Les objectifs communs que l’Union européenne a fixés à
Lisbonne en 2000, et qu’elle a réaffirmés en 2005, n’ont
rien perdu de leur force.
La Commission, comme les Etats membres, est engagée dans le combat
contre la pauvreté. Le travail est toutefois le meilleur rempart durable
contre la pauvreté. C'est pourquoi l’Union européenne a mis en place une politique
d’inclusion active des personnes les plus éloignées du
marché du travail. Cette politique combine trois éléments:
des politiques actives du marché du travail;
le développement des services sociaux nécessaires à
l’autonomie des personnes. et un revenu minimum devant permettre des conditions de vie
dignes.Nous savons que les causes de la pauvreté et de
l’exclusion sont très nombreuses, et qu’elles se situent le
plus souvent en-dehors de la sphère d’intervention des instruments
spécialisés des politiques sociales. C'est pourquoi l’Union promeut une conception intégrée des
objectifs sociaux dans l’ensemble des politiques publiques, y compris
macro et micro-économiques. Les services d’intérêt
général jouent à cet égard un rôle essentiel.
La Commission réaffirmera cette vision large de la politique sociale
européenne dans l’Agenda social renouvelé qu’elle
proposera au début de cet été. Cet Agenda posera la
stratégie et les priorités d'action de l'Union pour les prochaines
années. Ses maîtres mots seront accès, opportunités et
solidarité. L'inclusion financière s'inscrit pleinement dans cette
ambition.
Les questions du débat
Je ne sous-estime pas que, pour combattre l’exclusion, des changements
de regard sont nécessaires, de la part de tous les acteurs. C'est aussi
l’un des rôles de l’Union que de combattre les discriminations
et les stéréotypes qui représentent des violations de droits, des
pertes de chance pour les individus et un gâchis pour la société
tout entière. L’un des apports de cette journée sera de souligner que les
personnes en situation de pauvreté sont aussi des acteurs économiques
et des consommateurs. On verra que, si la capacité d’épargne des plus pauvres est
moindre, ces personnes s’efforcent souvent de développer une
épargne qui est mieux protégée (de l’inflation, du vol) sur
un compte d’épargne en banque, et non à la maison ! On verra aussi que ces mêmes personnes ont besoin d’accéder
au crédit, car il leur permet de faire face aux aléas de revenu ou
d’acquérir des biens d’équipement. Le micro-crédit
social est à cet égard une formule adéquate dont le
développement est souhaitable. Mais les échanges d’aujourd’hui seront aussi
l’occasion d’aborder les effets négatifs de services
financiers inadaptés aux besoins individuels. Manque de transparence et
d’information sur les produits et les risques, manque de souplesse des
services face aux changements de situations de vie, tarifications excessives,
sont au nombre des problèmes dont vous aurez à discuter. Nos échanges se feront à la lumière des résultats
d’une étude sur « la prestation de services financiers et
la prévention de l’exclusion financière ». Cette
étude a été commandée à un consortium européen par
la Direction générale de l’emploi dans le cadre du Programme
d’action communautaire contre l’exclusion sociale.
Enfin, nous aborderons le rôle des prestataires de services financiers
et des autorités publiques. Avant que mon collègue Charlie McCREEVY ne
tire les conclusions de cette conférence, un panel aura discuté du
rôle de l’Union européenne en matière d’inclusion
financière.
Car cette question, Mesdames, Messieurs, vous vous la posez certainement
aujourd'hui: quelle est la valeur ajoutée de l'Europe dans ce
débat? En premier lieu, l’inclusion financière est une composante de
l’inclusion sociale, qui constitue l’un des objectifs majeurs de
l’Union européenne, même si les compétences en la
matière demeurent avant tout celles des Etats membres. L'apprentissage
mutuel entre les pays et les acteurs est l'un des moteurs de la méthode
ouverte de coordination dans le domaine social.
En second lieu, la réalisation du marché intérieur des
services financiers de détail correspond à un objectif
d'amélioration de la performance économique, mais aussi du
mieux-être social. Face à des défaillances de marché, c'est le rôle des
régulateurs publics que de rétablir des conditions normales
d’intervention des acteurs économiques. Pour prévenir des comportements économiques défavorables aux
consommateurs, il appartient à la puissance publique de veiller à un
équilibre des rapports entre les parties.
A cet égard, l'étude dont je vous ai parlé met à jour une
réelle diversité des politiques nationales: prestation directe de
services, encouragement à l'adoption de codes de bonne conduite par les
prestataires, ou réglementation garantissant un véritable droit
d'accès à un compte bancaire. Dans plus de la moitié des Etats membres, il existe des mesures visant
à assurer ce droit. La question des modalités d'une garantie du droit
à un compte bancaire sera donc au centre des débats. La Commission a indiqué, dans le cadre de la révision du
marché intérieur en novembre dernier, qu’elle prendrait une
initiative afin de "garantir, avant une certaine date, que nul dans
l’Union ne se voit privé d’accès à un compte bancaire
de base". Permettez-moi, en guise de conclusion, d’évoquer non pas ce
que devra être le contenu exact de cet engagement – c'est de la
responsabilité de mon collègue Commissaire au Marché
intérieur et aux services que de le proposer au Collège - mais de
préciser quels pourraient en être les contours.
L’enjeu est de garantir à l’ensemble de la population de
l’Union, y compris aux personnes en situation de pauvreté ou de
difficultés sociales, un accès à des services financiers de
base qui soit effectif, équitable, et à un prix raisonnable. Il s’agira de trouver les moyens de parvenir aux résultats voulus,
ce qui supposera des procédures de suivi et d’évaluation des
engagements pris.
L'accès à ces services doit être effectif : en cas
d’atteinte au droit garanti, les personnes devront disposer d’une
voie de recours aisée.
L'accès doit être équitable : les modalités
d'accès ne devront pas faire courir aux personnes un risque d'exclusion.
Cet accès devra se faire à un prix raisonnable : la
question du coût des services est importante. La tarification des services
financiers doit mieux assurer le droit à un service bancaire de base,
c'est-à-dire à un compte de dépôt, accompagné
d’un certain nombre de services associés, permettant notamment
d’effectuer des retraits et des transactions.
Voici, Mesdames et Messieurs, les éléments que je souhaitais verser
au débat. Je vous souhaite d’excellents travaux, et vous remercie de
votre attention.