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L’OMPI est une instance mondiale au sein de laquelle les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les groupes industriels et la société civile se réunissent pour traiter des questions de politique générale en relation avec l’évolution de la propriété intellectuelle.
Nos états membres et observateurs se réunissent régulièrement au sein des divers comités et organes de décision de l’OMPI. Leur défi consiste à négocier les changements et les nouvelles règles qu’il est nécessaire d’instaurer pour faire en sorte que le système international de la propriété intellectuelle reste en phase avec un monde en pleine mutation et continue de remplir sa mission fondamentale d’encouragement de l’innovation et de la créativité.
Assemblée générale 2013 de l’OMPI (photo: OMPI). Plus de photos des assemblées de l’OMPI sur Flickr.
Organes de décision et de négociation
Nous respectons les principes de transparence et de participation de tous. Tous les documents de réunion sont disponibles en ligne. Vous pouvez également suivre les débats de nos assemblées et comités grâce à notre service de diffusion en direct ou accéder aux vidéos des sessions antérieures.
Les organes statutaires ci après, créés par Convention instituant l’OMPI, sont les organes directeurs de l’Organisation. Ils se réunissent généralement chaque année en septembre octobre, en session ordinaire ou extraordinaire.
L’Assemblée générale de l’OMPI et les assemblées des États membres de chaque union (par exemple l’Assemblée de l’Union du PCT)
Le Comité de coordination de l’OMPI
La Conférence de l’OMPI
Comités permanents
Tous les organes directeurs peuvent créer des comités selon les besoins, par exemple :
le Comité du programme et budget
le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)
le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)
le Comité consultatif sur l’application des droits (ACE)
Les traités concernant les classifications internationales ont porté création des comités d’experts permanents chargés de procéder périodiquement à une révision et à une actualisation des systèmes de classement.
Autres comités permanents
Il s’agit de comités d’experts ad hoc créés par une décision de l’Assemblée générale dans un but précis, par exemple pour établir la nécessité ou l’inutilité d’élaborer de nouvelles dispositions de traités.
Comité permanent du droit des brevets (SCP)
Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)
Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)
Comité des normes de l’OMPI (CWS)
Un comité permanent ou un autre organe de l’OMPI peut également décider de créer un groupe de travail chargé d’examiner une question particulière.
Conférences diplomatiques
Si l’un des comités permanents constate que les progrès accomplis sont suffisants pour s’orienter vers l’adoption d’un traité, l’Assemblée générale peut décider de convoquer une conférence diplomatique. Il s’agit d’une réunion de haut niveau des États membres dont l’unique finalité est de conclure la négociation d’un nouveau traité. Les conférences les plus récentes sont :
la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles
Examiner le lien entre la propriété intellectuelle et d’autres questions de politique générale
La propriété intellectuelle joue un rôle direct dans de nombreux domaines de la politique générale. Explorez les travaux effectués par l’OMPI dans certains de ces domaines (voir ci dessous) ou, si vous recherchez des informations sur les questions liées aux politiques et pratiques en matière de propriété intellectuelle, consultez nos pages Web communes sur le droit d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles industriels et les indications géographiques.
(Photo: iStockphoto.com/Yuri_Arcurs)
Propriété intellectuelle et politique de concurrence
L’OMPI effectue des travaux de recherche sur l’interaction qui existe entre la propriété intellectuelle et la politique de concurrence, encourage le dialogue et favorise l’échange de meilleures pratiques.
(Photo: UN Photo/M. Perret)
Les questions juridiques et de politique relatives à la protection et à l’utilisation des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions culturelles traditionnelles sont diverses et variées.
(Photo: iStockPHOTO.com/tom_fewster)
Propriété intellectuelle et politique économique
La propriété intellectuelle est une composante importante des politiques économiques. L’OMPI contribue à mieux faire comprendre les incidences économiques des choix en matière de propriété intellectuelle et offre un premier point d’accès à l’information sur l’économie de la propriété intellectuelle.
(Photo: iStockphoto.com/nicolas_)
Propriété intellectuelle et santé mondiale
L’innovation a entraîné d’importants progrès en matière de santé publique. Il appartient aux responsables de l’élaboration des politiques de maintenir l’équilibre entre les incitations à l’investissement dans le domaine de la propriété intellectuelle, d’une part, et l’accès aux résultats de l’innovation pour ceux qui en ont le plus besoin, d’autre part.
(Photo: iStockpoto.com/Foxtrot101)
Changement climatique et propriété intellectuelle
Le changement climatique est l’un des principaux défis auxquels est confrontée notre époque. L’OMPI collabore avec un vaste ensemble de parties prenantes pour traiter du rôle de la propriété intellectuelle et de l’innovation pour résoudre ce problème.