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Bioéthique : vers quelle réforme ?
le 17 02 2011
2 mars 2000. Versailles (78). Maternité. Naissance © La Documentation française Photo : Samuel Bollendorff/L’Oeil Public
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à la révision des lois de bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc. a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 15 février 2011, par 272 voix contre 216. Il avait été présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 20 octobre 2010 à l’issue d’un long processus de révision, au cours duquel ont notamment été organisés les Etats généraux de la bioéthique. Le projet sera débattu au Sénat fin mars.
La majorité des textes votés en 2004 restent inchangés après leur examen par les députés. En ce qui concerne la procréation médicalement assistée (PMA), elle serait désormais ouverte aux couples pacsés mais resterait à usage strictement "médical". Le transfert de l’embryon après le décès du père serait autorisé mais dans des conditions restreintes. Les députés n’ont pas retenu la levée partielle de l’anonymat des donneurs de gamètes, prévu dans le projet initial préparé par l’ancienne ministre de la Santé Roselyne Bachelot. En revanche, des évolutions pour les ovocytes sont à noter puisque leur vitrification (congélation très rapide) serait autorisée et une femme pourrait faire don de ses ovocytes, même si elle n’a jamais été elle-même mère auparavant.
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