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MEMO Transports 2050: les grands défis; les actions clés
MEMO/11/197Bruxelles, le 28 mars 2011MEMO Transports 2050: les grands défis; les actions clésPourquoi cela est importantLes transports sont fondamentaux pour notre économie et notre société. La mobilité est essentielle pour la croissance et la création d'emplois. Le secteur des transports emploie directement quelque 10 millions de personnes et représente environ 5 % du produit intérieur brut (PIB). Des systèmes de transport efficaces sont indispensables à la compétitivité des entreprises européennes au niveau mondial. La logistique (transport, stockage, etc.) représente 10 à 15 % du coût d'un produit fini pour les entreprises européennes. La qualité des services de transport a une incidence majeure sur la qualité de vie de la population. En moyenne, chaque ménage consacre 13,2 % de son budget aux biens et services de transport.Les grands défisLa mobilité ira en s'améliorant, mais l'heure est cependant venue de faire des choix en ce qui concerne les transports en Europe. Notre système de transport se trouve confronté à d’importants défis:Le pétrole se fera plus rare dans les prochaines décennies et proviendra de plus en plus souvent de régions instables. Les prix du pétrole devraient plus que doubler entre 2005 et 2050 (59 $/baril en 2005). Les événements actuels montrent l'extrême volatilité des prix du pétrole.L’efficacité énergétique des transports s’améliore, mais ils dépendent toujours du pétrole pour 96 % de leurs besoins énergétiques.La congestion coûte chaque année à l'Europe environ 1 % de son produit intérieur brut (PIB).Il est nécessaire de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre afin que le changement climatique ne dépasse pas 2 °C. Dans l'ensemble, cet objectif suppose que d'ici à 2050, l'UE réduise ses émissions de 80 à 95 % par rapport aux niveaux de 1990.L’encombrement du réseau routier et du trafic aérien constitue un souci majeur. Si l'on prend 2005 comme année de référence, les prévisions de croissance pour l'activité de transport sont d'environ 40 % en 2030 et d'un peu plus de 80 % d'ici 2050. Le trafic passagers connaîtra une croissance légèrement inférieure à celle du trafic marchandises: 34 % d'ici à 2030 et 51 % d'ici à 2050.Les infrastructures ne sont pas aussi bien développées selon que l'on se trouve dans la partie orientale ou dans la partie occidentale de l'UE. Dans les nouveaux États membres, on ne compte actuellement que 4 800 km d'autoroutes et aucune ligne ferroviaire conçue pour la grande vitesse. Par ailleurs, les lignes ferroviaires classiques sont souvent en mauvais état.Le secteur des transports de l'UE est confronté à une concurrence accrue sur les marchés mondiaux des transports, qui se développent rapidement.Pour un aperçu complet des principales statistiques en matière de transport, consulter: Transports 2050: 50 faits et chiffres.Transports 2050: les grandes mesuresLa stratégie exposée dans la Feuille de route pour un espace européen unique des transports vise à modifier en profondeur le secteur des transports d'un point de vue structurel.Sa croissance se poursuivra dans les années à venir (2011-2014) en s'appuyant notamment sur les grandes mesures décrites ci-après.Procéder à une refonte importante du cadre réglementaire sur le rail (paquet ferroviaire 2012/2013). La Feuille de route Transports 2050 s'articule essentiellement autour de la nécessité de transformer le secteur du rail pour qu'il devienne plus attractif et parvienne à capter une part de marché bien plus importante du trafic passagers et du trafic marchandises sur moyenne distance (>300 km) d'ici à 2050. L'objectif parallèle est de tripler la longueur du réseau actuel à grande vitesse d'ici à 2030. Pour être menées à bien, ces transformations nécessitent une modification profonde du cadre réglementaire sur le rail, notamment: l'ouverture du marché des services de transport intérieur de passagers, la mise en place de structures de gestion unique des corridors ferroviaires de fret, une séparation des activités des gestionnaires d'infrastructures de celles des fournisseurs de services, ainsi que des améliorations du cadre réglementaire en vue de rendre le rail plus attrayant pour les investisseurs du secteur privé. La Commission va présenter un ambitieux paquet de mesures législatives pour le secteur ferroviaire en 2012-2013.La création d'un véritable espace européen unique des transports suppose l'existence d'un réseau principal d'infrastructures stratégiques. La Commission présentera aussi de nouvelles propositions pour un réseau principal «multimodal» européen en 2011 (publications d'orientations pour le réseau transeuropéen des transports, cartes et propositions de financement). Afin que les fonds soient utilisés de manière cohérente, l'UE regroupera les financements octroyés au titre du RTE-T, du fonds de cohésion et des fonds structurels. L'octroi conditionnel des financements garantira que l'accent sera mis sur les priorités de l’UE et l'adoption de nouvelles technologies (stations de rechargement/ravitaillement en carburant pour les nouveaux véhicules, nouvelles technologies de gestion du trafic).La création d’un système de transport multimodal pleinement opérationnel impose de supprimer les goulets d'étranglement et les entraves subsistant dans d'autres parties vitales du réseau, grâce notamment à un «paquet aéroports» visant à améliorer l'efficacité et la capacité des aéroports (2011), grâce à une communication sur les voies d'eau intérieures (2011) en vue de supprimer les obstacles à la navigation fluviale et d’accroître ses performances et grâce à l'initiative «e-Maritime» (2011) pour des transports maritimes sans paperasseries et intelligents – élément de l'action visant à créer un véritable «ruban bleu» ceinturant l’espace maritime, sans barrières. La Commission travaillera également à la suppression des entraves au cabotage routier (2012-2013).Mettre en place d’un cadre financier juste: une nouvelle approche des tarifs de transport. Les tarifs de transport doivent être structurés de façon à appliquer de manière plus large les principes du «pollueur payeur» et de l’«utilisateur payeur». Parmi les principales mesures pour les années à venir, citons:la publication de lignes directrices pour l'application des coûts d'infrastructures aux voitures particulières (2012). Dans un deuxième temps, la présentation d'une proposition établissant un cadre pour l'internalisation des coûts de tous les véhicules routiers (sauf ceux couverts par l'Eurovignette) visant à couvrir les coûts d'infrastructures ainsi que les coûts sociaux des encombrements, des émissions de CO2 (si cela n'est pas compris dans les taxes sur le carburant), de la pollution locale, du bruit et des accidents. Les États membres seront libres d'appliquer ou non ces taxes, mais ceux qui décideront de le faire disposeront d'un cadre commun de l'UE à cette fin.Poursuivre l'internalisation des coûts externes pour les autres modes de transport.Garantir un financement stable pour les transports, appliquer le principe de l'affectation de recettes tirées de l'activité de transport au développement d'un réseau intégré et efficient (c'est-à-dire qu'une partie des recettes doit être réinvestie dans le secteur des transports pour apporter les fonds nécessaires au développement d'infrastructures de grande qualité).Autoriser progressivement les systèmes de péage électronique (ainsi, un service européen de télépéage pour les camions sera opérationnel à compter d'octobre 2012, puis deux ans plus tard pour tous les types de véhicules) et faire en sorte que les chauffeurs de poids lourds puissent payer électroniquement, et par l'intermédiaire d'un seul prestataire de services, différents péages pour l'utilisation d'autoroutes dans toute l'Europe. Ce système pourrait remplacer plusieurs systèmes actuellement en place dans 21 États membres où l'utilisation des routes est payante. Le principe est le même que pour les téléphones portables: le paiement va directement à l'opérateur national ou à l'autorité nationale quel que soit l'endroit où il est émis en Europe. Le péage électronique permet en outre d'ajuster le montant à payer en fonction de conditions variables (heure de pointe, véhicules plus polluants).Adopter un plan stratégique de l'UE pour les technologies de transport (2011) La recherche et le déploiement effectif de nouvelles technologies seront essentiels pour réduire les émissions dues à l'activité de transport urbain, interurbain et sur longue distance, dans l'UE et dans le reste du monde. Le plan stratégique pour les technologies de transport sera, en 2011, une initiative clé pour regrouper/recentrer les efforts de recherche et de développement dans le domaine des transports en Europe.La priorité sera de produire des véhicules propres, sûrs et silencieux pour tous les modes de transport (véhicules routiers, navires, péniches, matériel roulant ferroviaire et avions). Parmi les domaines clés, citons: les combustibles de substitution, les nouveaux matériaux, les nouveaux systèmes de propulsion, les outils informatiques et les outils de gestion du trafic permettant d'organiser et d'intégrer des systèmes de transport complexes. Le plan stratégique précisera: quels sont les domaines sur lesquels nous voulons centrer les fonds de la recherche; quelle devrait être la stratégie de déploiement pour encourager/garantir l'adoption de nouvelles technologies sur le marché; comment fournir les normes UE requises pour assurer une adoption homogène de ces technologies dans l'ensemble de l'Europe.La Commission publiera en 2012, dans le cadre plan stratégique pour les technologies de transport, une stratégie pour des systèmes de transport propres, qui apportera des précisions concernant des mesures particulières en vue d'encourager et de faciliter l'introduction de véhicules propres et concernant la définition de normes de l'UE pour le déploiement de véhicules propres - par exemple des règles en matière d'interopérabilité des infrastructures de rechargement, ainsi que des lignes directrices et des normes concernant les infrastructures de ravitaillement en carburant. L’application d’une stratégie en trois volets pour le transport dans les villes Une partie essentielle de la stratégie Transports 2050 est consacrée au moyen d'atteindre l'objectif du retrait progressif des voitures utilisant des carburants traditionnels dans les villes d'ici à 2050, en donnant la préférence aux voitures électriques, aux voitures à hydrogène, aux voitures hybrides, au transport public, à la marche et au vélo en ville. Les États membres sont compétents au premier chef en ce qui concerne le transport en ville, et il incombe aux municipalités de choisir la combinaison de moyens de transport adéquate sur leur territoire. Toutefois, pour faciliter la transition vers des modes de transport plus propres en ville, la Commission s’emploiera à:mettre en place des procédures et des aides financières relatives à des audits de mobilité urbaine et à des plans de mobilité urbaine sur une base volontaire; étudier les possibilités de lier l'octroi d'aides aux villes et régions au titre du fonds de cohésion et des fonds structurels à la présentation de plans de mobilité urbaine.La Commission présentera des propositions pour un cadre de l'UE concernant les péages urbains et les systèmes de restriction d'accès afin d'inciter davantage d'États membres à mettre en place de tels systèmes pour réduire les encombrements et changer les schémas de transport dans les villes. Il s'agit de faire en sorte que ces systèmes différents fonctionnent dans un cadre cohérent au niveau de l'UE et ne soient pas discriminatoires;En ce qui concerne les solutions technologiques pour des voitures propres, aucune ville ne peut agir de façon isolée; L'UE consolidera alors les efforts de recherche, adoptera des stratégies de déploiement à l'échelle de l'UE et mettra en place des conditions de concurrence à même de faciliter l'introduction de véhicules plus propres en ville – la transition vers des voitures particulières propres est une priorité du plan stratégique pour les technologies de transport (2011).Pour les modes de transport sur longues distances, qui resteront principalement le transport aérien et le transport maritime, la priorité sera d'améliorer la compétitivité et de réduire les émissions, grâce à:une modernisation totale du système de gestion du trafic aérien d'ici à 2020 (SESAR1), afin de contribuer au Ciel unique européen, se traduisant par des temps de vol plus courts, des voyages aériens plus sûrs et des capacités accrues. Pour commencer, les blocs d'espace aérien fonctionnels verront le jour d'ici la fin 2012 grâce à la coopération des États membres. À lui seul, le ciel unique européen contribuera pour 10 % au raccourcissement des trajets aériens, avec à la clé une réduction considérable de la consommation de carburant et des émissions;Des améliorations majeures similaires dans le domaine de la gestion du trafic aérien sont essentielles pour améliorer globalement les performances et diminuer les émissions de chaque mode. Cela suppose le déploiement de systèmes perfectionnés de gestion des transports terrestres et des transports maritimes et fluviaux (ERTMS, ITS, RIS, Safeseanet and LRIT2).Parmi les mesures importantes pour les transports aérien et maritime, on trouve: l'introduction de moteurs plus propres, la mise au point et l'utilisation de carburants durables (voir le plan stratégique pour les technologies de transport), l'achèvement de l'espace aérien européen commun, comprenant 58 pays et englobant 1 milliard de personnes d'ici 2020, la collaboration avec des partenaires internationaux et des organisations internationales comme l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) et l'OMI (Organisation maritime mondiale) en vue de promouvoir la compétitivité européenne et d'atteindre les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique au niveau mondial.En ce qui concerne plus particulièrement le secteur maritime, l'objectif de réduction d'au moins 40 % des émissions dues aux combustibles de soute peut être atteint grâce à des mesures de nature opérationnelle et technique, notamment la conception de nouveaux types de navires et l'adoption de combustibles pauvres en carbone. En raison de la dimension mondiale de l'activité de transport maritime, ces mesures doivent être élaborées dans le cadre international de l'OMI pour être efficaces.Une incitation importante à la planification de déplacements multimodaux et à l'utilisation de billetteries intégrées La création d'un espace européen unique des transports suppose la mise en place de systèmes européens efficaces et interopérables de planification de déplacements multimodaux et de billetteries intégrées.à court terme, cela créera une forte incitation à prendre les mesures qui s'imposent au niveau de l'UE pour faciliter la planification de déplacements multimodaux, en commençant par les normes requises pour favoriser la planification des voyages ferroviaires au niveau de l'UE (2012), ainsi que les dispositions législatives nécessaires pour faire en sorte que les fournisseurs de service aient accès aux informations sur les trajets et le trafic en temps réel.La consolidation et l'application de la législation en matière de droits des passagers pour tous les modes de transport sont une condition essentielle pour des services de transport de haute qualité dans tous les secteurs. Une fois que le cadre législatif des droits des passagers sera achevé pour tous les modes de transports, la Commission publiera des rapports sur l’application des droits des passagers aériens et proposera, plus tard en 2011, des orientations concernant l’interprétation commune des droits des passagers dans tous les modes.La liste ci-dessus n'est pas exhaustive: son but est de mettre en avant certaines des mesures essentielles qui connaîtront des progrès pendant la période 2011‑2014 afin d'introduire les changements structurels nécessaires pour mettre en place un espace européen unique des transports pleinement intégré.La liste complète des initiatives énoncées dans la Feuille de route Transport 2050 et couvrant plus de 40 domaines d'activité des transports routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial, se trouve à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/transport/index_en.htm.1
Single European Sky ATM Research Programme (recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen) cf.: http://ec.europa.eu/transport/air/sesar/sesar_en.htm2
European Rail Traffic Management System, Intelligent Transport Systems (systèmes de transport intelligents – pour la route), River Information Services (services d'information fluviale), SafeSeaNet (système d'information maritime de l'UE) et Long Range Identification and Tracking of vessels (système d'identification et de suivi des navires à grande distance).