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L’ARCI est un élément important dans le développement des vastes relations du Canada avec l’UE, et en particulier dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne à 25 pays membres en mai 2004. Ensemble, les vingt-cinq États membres de l’UE constituent le partenaire de commerce et d’investissement le plus important du Canada après les États Unis. En 2005, les échanges bilatéraux de marchandises entre le Canada et l'UE se sont chiffrés à environ 70 milliards de dollars alors que l'investissement direct bilatéral a dépassé les 214 milliards de dollars.Ce nouvel accord vise à aller au-delà des questions traditionnelles d’accès aux m archés et couvrirait des secteurs comme la facilitation des échanges et des investissements, la concurrence, la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, les services financiers, le commerce électronique, l’entrée temporaire, les petites et moyennes entreprises, le développement durable, la consultation de la société civile, et la science et technologie. Par ailleurs, l’ARCI tirera parti du ARCHIVÉ - cadre de coopération en matière de réglementation Canada-UE pour promouvoir la coopération bilatérale sur les approches à la gouvernance réglementaire, favoriser de bonnes méthodes de réglementation et faciliter le commerce et l’investissement. En plus de réduire les barrières, l’ARCI rendrait plus intéressant, pour chacune des deux parties, le marché de l’autre partie et pourrait représenter pour le Canada des avantages économiques considérables.Le cadre de l’ARCI contient la liste des chapitres mutuellement convenus portant sur des secteurs d’intérêt à inclure dans l’ARCI et une brève description indiquant la portée des négociations sur chacun d’entre eux.Les négociations sur l’ARCI ont été lancées à Bruxelles les 17 et 18 mai 2005 et d’autres pourparlers se sont tenus plus tard cette même année à Ottawa, à savoir les 5 et 6 octobre 2005. La troisième séance de négociations a eu lieu à Ottawa, du 20 au 23 février 2006. Jusqu’ici, les discussions ont porté sur les questions suivantes : la coopération en matière de réglementation, les services (réglementation interne, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, séjour temporaire, services financiers et commerce électronique), les marchés publics, la facilitation des échanges, l’investissement, le développement durable, les droits de propriété intellectuelle, la coopération scientifique et technologique, les petites et moyennes entreprises (PME) et les dispositions institutionnelles.Mise à jourAprès trois séances de négociations, nous sommes satisfaits des progrès réalisés jusqu’à présent dans les négociations sur l’ARCI. Toutefois, comme bon nombre des questions abordées dans le cadre de cet Accord font également l’objet de discussions à l’OMC, le Canada et l’UE ont décidé d’un commun accord en mai 2006 qu’il serait plus opportun d’observer une pause dans les négociations sur l’ARCI à ce stade et d’attendre le résultat du cycle de Doha de l’OMC avant d’aller plus loin. Depuis que les négociations sur l’ARCI ont commencé, le Canada n’a pas prévu conclure l’Accord avant de connaître les résultats des pourparlers à l’OMC, puisque cette organisation revêt une importance cruciale pour lui sur le plan de la diminution des obstacles au commerce de l’UE.Outre les efforts déployés dans les négociations à l’OMC, le Canada et l’UE continueront de collaborer d’autres façons sur le plan bilatéral et sont déterminés à renforcer les liens transatlantiques déjà solides qui les unissent. Par exemple, nous reconnaissons que des progrès notables ont été réalisés dans les négociations sur la coopération en matière de réglementation. Les deux parties souhaitent poursuivre sur la lancée et sur le fond des discussions dans ce nouveau domaine de coopération et ont encouragé le groupe de négociations à poursuivre ses travaux, en se fondant sur le cadre de coopération en matière de réglementation de 2004.ConsultationsEn avril 2003, le gouvernement du Canada a lancé à l’échelle nationale de vastes consultations avec les milieux d’affaires, des organisations de citoyens et des Canadiens et Canadiennes, ainsi qu’avec les gouvernements des provinces et des territoires afin de connaître leurs priorités, leurs objectifs et leurs préoccupations, en vue de définir la portée que devrait avoir l’accord bilatéral pour renforcer le commerce et l’investissement, de même que sur les obstacles à l’entrée sur le marché européen qui devraient être étudiés dans le cadre des négociations actuelles sous l’égide de l’OMC.Le gouvernement du Canada avait entrepris une évaluation environnementale stratégique des négociations sur un ARCI avec l'UE et avait invité les intéressés à soumettre leurs observations sur les effets environnementaux probables et significatifs des négociations au Canada. La date limite pour présenter des observations était le 16 septembre 2005. L’évaluation environnementale se poursuivra lorsque les négociations sur l’ARCI reprendront.Point de contactNous vous invitons à nous faire part de toute question ou observation à ce sujet. Veuillez nous contacter au ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement :Direction de la politique commerciale régionale (TBB)Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Édifice Lester B. Pearson125, promenade SussexOttawa (Ontario) K1A 0G2Téléc. : (613) 944-3489Courriel : email@example.com sites intéressantsAffaires étrangères Canada (AEC)Commission européenne Date de modification:2013-08-26 Menu secondaireCommerceOuverture de nouveaux marchésAccords par pays (A-Z) Accords de libre-échange (ALE)Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)Autres accords et initiatives clés Organisation mondiale du commerce (OMC)Domaines du commerce Évaluations environnementales Consultations Pied de pageMenu du siteAvis importantsTransparence À propos de nousNos ministresNos prioritésNouvellesCommuniquésAvis aux médiasCommuniqués photosDiscoursCommuniquez avec nousAmbassades et consulatsReprésentants du Canada à l'étrangerBureaux commerciaux à travers le mondeTrouver un délégué commercialRestez branchésTwitterFacebookYouTubeFlickrLinkedInFils RSSGovernment of Canada footerSANTÉcanadiensensanté.gc.caVOYAGEvoyage.gc.caSERVICE CANADAservicecanada.gc.caEMPLOISguichetemplois.gc.caÉCONOMIEplandaction.gc.caCanada.ca