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Formation - Travail
Rémunération dans la fonction publique
Quelle est la différence entre indice brut et indice majoré ?
Rémunération principale
Primes et indemnités
Cotisations salariales des fonctionnaires
Cotisations salariales des agents non titulaires
Prise en charge des frais de transport domicile-travail
Remboursement des frais de déplacement
Prise en charge des frais de changement de résidence
Conditions de remboursement d'un trop perçu
Prestations d'action sociale
Le fonctionnaire est titulaire d’un grade et dans ce grade d’un échelon.
Par exemple, dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’État, le grade d'attaché d'administration comporte 12 échelons.
À chaque échelon, correspond un indice brut et un indice majoré.
L’indice brut est l’indice de carrière, l’indice majoré est l’indice de rémunération.
Indice brut
Correspondance entre échelons et indice bruts
Pour chaque grade, les indices bruts correspondant à chaque échelon sont fixés par décret.
Par exemple, l’échelle indiciaire du grade d’attaché d’administration de l'État est définie ainsi :
Échelon
Usage de l'indice brut
L’indice brut est l’indice de carrière. Il sert à déterminer l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc.
Par exemple, un attaché d'administration de l'État promu au grade supérieur d'attaché principal est classé à l'indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui de son grade d'origine.
Ainsi, un attaché au 7ème échelon, indice brut 588, est classé au 3ème échelon du grade d'attaché principal, indice brut 616. Le grade d’attaché principal ne comportant pas d’échelon ayant l'indice brut 588, le fonctionnaire est classé à l'indice immédiatement supérieur, soit en l’occurrence au 3ème échelon, indice brut 616.
Indice majoré
Correspondance entre indices bruts et indices majorés
Les correspondances entre indices bruts et indices majorés sont fixées par décret.
Ainsi, les indices majorés correspondant aux indices bruts des échelons du grade d’attaché d’administration sont les suivants :
Usage de l'indice majoré
L’indice majoré sert au calcul du traitement indiciaire brut.
Décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État : article 3-1 Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État ACCES RESERVE