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Sortir l'Europe de la crise: recommandations par pays pour 2013
Bruxelles, le 29 mai 2013
Bruxelles, le 29 mai 2013 – La Commission européenne a adopté aujourd'hui des recommandations aux pays de l'Union, qui doivent leur permettre de dépasser la crise et de renforcer les bases de la croissance. Ces recommandations sont fondées sur une analyse détaillée de la situation de chaque pays et donnent aux gouvernements des orientations pour stimuler le potentiel de croissance, renforcer la compétitivité et créer des emplois en 2013 et 2014. Considérées dans leur ensemble, elles sont porteuses de réformes ambitieuses pour l'économie de l'Union. L'ensemble des documents adoptés aujourd'hui par la Commission en conclusion du troisième «semestre européen» de coordination des politiques économiques comporte aussi plusieurs décisions au titre de la procédure concernant les déficits excessifs. M. Barroso, président de la Commission, a déclaré: «Le moment est venu d'intensifier les réformes économiques fondamentales qui déboucheront sur la croissance et les emplois que les citoyens de l'Union, et en particulier les jeunes, attendent avec impatience. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons venir à bout des deux séquelles de cette crise que sont la perte de compétitivité de beaucoup de nos États membres et le chômage persistant, avec toutes ses conséquences sociales. Les recommandations adoptées aujourd'hui par la Commission font partie de notre stratégie globale pour sortir l'Europe de la crise. Elles sont concrètes, réalistes et adaptées à la situation de chacun des États membres de l'Union.»
Plusieurs messages-clés se dégagent de cette série de recommandations par pays. L'analyse de la Commission montre qu'un rééquilibrage est en cours dans l'Union. La plupart des pays de l'Union font des progrès en matière d'assainissement budgétaire et mettent en œuvre des réformes visant à renforcer la compétitivité. Cependant, le rythme et les effets de ces efforts sont variables. Certains États membres doivent accélérer le rythme de leurs réformes ou les mettre en œuvre de manière plus intensive. La lutte contre le chômage, en particulier celui des jeunes, reste un grand défi qui passe par l'accroissement du recours à des politiques actives du marché du travail ou encore par des réformes des systèmes d'enseignement et de formation visant à doter les demandeurs d'emploi de compétences adaptées aux emplois disponibles. Un effort plus important peut également être fait pour créer des conditions propices aux investissements et à la création d'emplois par les entreprises, notamment en améliorant la concurrence sur les marchés de produits et de services et en encourageant les investissements dans la recherche, l'innovation et l'utilisation efficace des ressources. Par ailleurs, l'assainissement budgétaire devrait se poursuivre, à un rythme différent toutefois, et les poches de vulnérabilité qui subsistent dans le secteur bancaire devraient être réduites.
Les recommandations et les décisions: Le «paquet» de mesures législatives comprend: une communication qui reprend les principales conclusions des analyses par pays effectuées par la Commission et explique comment, sur cette base, stimuler la croissance et la création d'emplois dans toute l'UE; 24 ensembles de recommandations: un pour chaque État membre à l'exception de la Grèce, de l'Irlande, du Portugal et de Chypre, plus un pour l'ensemble de la zone euro. Ces recommandations contiennent des orientations de politique budgétaire, économique et sociale propres à chaque pays, compte tenu de sa situation individuelle; les analyses détaillées qui sous-tendent les recommandations, présentées dans 29 documents de travail des services de la Commission (un document par État membre de l'Union, plus un pour la zone euro et un pour la Croatie);
parallèlement aux recommandations dans le cadre du semestre européen, la Commission a adopté, au titre de la procédure concernant les déficits excessifs, un certain nombre de décisions liées aux dernières évolutions dans les États membres qui sont censés ramener leur déficit public sous le seuil de 3 % du PIB fixé au niveau de l'Union1. Les recommandations par pays pour 2013 (voir MEMO/13/458)
Les recommandations par pays contiennent chaque année des orientations quant aux politiques nationales à suivre. Elles s'appuient sur un examen des performances économiques et sociales de chaque État membre au cours de l'année précédente, ainsi que sur les priorités pour la croissance et l'emploi à l'échelon de l'Union inscrites dans l'examen annuel de la croissance réalisé par la Commission (MEMO/12/910). En mars, les pays de l'Union se sont mis d'accord sur les cinq priorités proposées par la Commission pour 2013: réalisation d'un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance, rétablissement de conditions normales d'octroi de crédits à l'économie, promotion de la croissance et de la compétitivité, lutte contre le chômage et les conséquences sociales de la crise et modernisation de l’administration publique.
Les recommandations sont rédigées par les services de la Commission et adoptées par le collège des commissaires. Elles s'appuient sur une évaluation approfondie de la mise en œuvre des recommandations par pays adoptées l'an dernier et sur une analyse détaillée des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité ou de convergence2 remis par les États membres en avril. Cette analyse est présentée dans les «documents de travail des services de la Commission» qui accompagnent les propositions.
Ces recommandations portent sur un large éventail de sujets, notamment les finances publiques et les réformes structurelles à mener dans des domaines tels que la fiscalité, les retraites, l'administration publique, les services et le marché du travail, en particulier pour lutter contre le chômage des jeunes. Les «pays sous programme» (Grèce, Portugal, Irlande et Chypre) ne reçoivent pas de recommandations par pays; en revanche, le respect de leurs programmes d'ajustement macroéconomique fait l'objet d'une surveillance dans le cadre d'un processus distinct, plus intensif. Pour une vue d'ensemble des recommandations par pays, voir ci-dessous.
Décisions au titre de la procédure concernant les déficits excessifs (voir MEMO/13/463)
La Commission a recommandé aujourd'hui au Conseil de mettre fin à la procédure de déficit excessif (PDE) pour cinq pays: la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie et la Roumanie. Elle a également recommandé au Conseil d’ouvrir une PDE pour Malte. En outre, la Commission a adopté des recommandations au Conseil en vue de prolonger les délais pour la correction du déficit excessif de six pays: l'Espagne, la France, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Slovénie. Enfin, la Commission a recommandé que le Conseil constate que la Belgique n'a pas engagé d'action suivie d’effets pour mettre un terme à sa situation de déficit excessif et mette ce pays en demeure de prendre des mesures pour corriger ce déficit.
Recommandations par pays:
http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm. Procédure concernant les déficits excessifs:
http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/sgp/corrective_arm/index_fr.htm MEMO/13/458 – Les recommandations par pays pour 2013: questions fréquemment posées
MEMO/13/463 - La Commission prend des mesures dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs
Pia Ahrenkilde Hansen (+32 2 295 30 70)
Olivier Bailly (+32 2 296 87 17)
Sarah Collins (+32 2 296 80 76)
Simon O'Connor (+32 2 296 73 59)
Vandna Kalia (+32 2 299 58 24)
Audrey Augier (+32 2 297 16 07)
Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Malte, Espagne, France, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovénie et Belgique.
Les programmes de stabilité, soumis par les États membres de la zone euro, et les programmes de convergence, soumis par les États membres hors zone euro, présentent les plans destinés à assurer la viabilité des finances publiques. Les programmes nationaux exposent les principales mesures censées renforcer la croissance et la création d'emplois et permettre la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.