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La Commission mondiale sur le VIH et le droit demande aux pays de faire en sorte que la loi soit favorable à la lutte contre le VIH, et non l'inverse
De gauche à droite : Barbara Lee, membre du Congrès américain et membre de la Commission mondiale sur le VIH et le droit ; Michel Sidibé, Directeur exécutif de l'ONUSIDA ; Jan Eliasson, Vice-Secrétaire général des Nations Unies ; Helen Clark, Administratrice du PNUD ; et Son Excellence Festus Mogae, ancien Président du Botswana et membre de la Commission mondiale sur le VIH et le droit.Photo : D.Lowthian
La Commission mondiale sur le VIH et le droit a présenté son rapport phare le 9 juillet 2012 au siège des Nations Unies à New York. Ce nouveau rapport dénonce l'impact néfaste qu'ont certaines lois punitives sur les droits de l'homme et la riposte au VIH et formule des recommandations audacieuses pour y remédier.
« Jamais auparavant un tel examen du rôle du droit dans la lutte contre le VIH n'avait été réalisé », a déclaré Festus Mogae, ancien Président du Botswana et membre de la Commission. « Nous avons mis au jour une épidémie de mauvaises lois qui coûte des vies. Nous devons y mettre un terme et faire adopter des lois basées sur des données probantes, le bon sens et le respect des droits humains », a-t-il ajouté.
On sait depuis longtemps que la stigmatisation, la discrimination et les approches juridiques répressives constituent des obstacles à la riposte au VIH. Elles accroissent la vulnérabilité au VIH, en particulier au sein des populations les plus exposées au risque d'infection, et rendent difficile l'accès aux services de prévention, de traitement, de soins et d'appui en matière de VIH pour les individus et les communautés. L'ONUSIDA n'a eu de cesse d'appeler à l'abrogation de ces lois punitives et à leur remplacement par des lois protectrices. Pourtant, certains pays dans le monde maintiennent toujours encore des lois, des politiques et des pratiques qui vont à l'encontre des droits humains, nourrissent la discrimination et entravent les efforts de lutte contre le VIH à l'échelle nationale et mondiale.
S'exprimant à l'occasion de la présentation du rapport, le Directeur exécutif de l'ONUSIDA Michel Sidibé a noté que « la force de ce rapport réside dans le fait qu'il va au-delà d'une description superficielle de la stigmatisation et de la discrimination pour remettre en cause le système juridique et structurel qui soutient l'inégalité, l'injustice et les violations des droits humains dans le contexte du VIH ».
Intitulé « Le VIH et le droit : Risques, droits et santé », ce rapport est le fruit d'un processus de consultation qui s'est déroulé sur deux ans, durant lesquels la Commission a reçu plus d'un millier de témoignages émanant de personnes touchées par des problèmes de droit, d'exécution de la loi et d'accès à la justice dans le contexte du VIH. Le rapport a pris en compte les recommandations issues de 7 consultations régionales auxquelles ont participé des membres des autorités gouvernementales et de la société civile, ainsi que les contributions d'un Groupe consultatif technique d'experts sur le VIH et le droit.
Les lois répressives accroissent le risque d'infection à VIH
La Commission, une entité indépendante regroupant des personnalités politiques et sociales du monde entier, a souligné que dans de nombreuses régions du monde, les femmes sont victimes de systèmes juridiques multiples dans lesquels la tradition et le droit coutumier perpétuent les inégalités sociales et économiques entre elles et les hommes. Cette situation rend les femmes vulnérables aux relations et/ou à des actes de violence sexiste qui les exposent au risque d'infection à VIH. La Commission décrit la réalité vécue par de nombreuses femmes enceintes vivant avec le VIH et confrontées à la discrimination dans les systèmes de santé, notamment avec la stérilisation forcée, alors que des médicaments simples et peu coûteux permettent d'éviter la transmission du VIH de la mère à l'enfant et de prolonger la vie de ces mères.
Dans le rapport, les membres de la Commission appellent les gouvernements à utiliser la loi pour protéger les femmes contre les inégalités et la violence. Ils demandent aussi aux gouvernements de mettre fin aux obstacles qui empêchent les jeunes d'accéder à l'information et aux services en matière de VIH, ainsi qu'à l'éducation sexuelle : autant d'éléments nécessaires pour éviter l'infection à VIH.
La Commission appelle également à l'abrogation des lois qui pénalisent les personnes sur la base de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre et criminalisent la possession de drogues à usage personnel et l'engagement dans une activité de commerce du sexe entre adultes consentants. Elle cite un ensemble de données probantes montrant à quel point ces lois pénales exacerbent le risque d'infection à VIH parmi les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les personnes transsexuelles, les consommateurs de drogues et les adultes qui vendent et achètent des services sexuels. Selon le rapport, ces lois font tomber les personnes dans la clandestinité et elles se retrouvent en marge de la société, loin des services de santé et de lutte contre le VIH. Par ailleurs, en cas de condamnation et d'incarcération, le risque de contracter le VIH, la tuberculose et l'hépatite C est très élevé car, dans de nombreux pays, la loi interdit de fournir des services de soins et de prévention du VIH et des moyens de contraception dans les prisons.
Nous devons mettre un terme à l'épidémie de mauvaises lois et faire adopter des lois basées sur des données probantes, le bon sens et le respect des droits humains
Festus Mogae, ancien Président du Botswana et membre de la Commission mondiale sur le VIH et le droit
Nick Rhoades, du Center of HIV Law and Policy, s'est prononcé contre la criminalisation de l'exposition au VIH et de la transmission du VIH, ayant été lui-même condamné aux États-Unis alors qu'il a utilisé des préservatifs, que sa charge virale était indétectable et qu'il n'a pas transmis le VIH. Citant les nombreuses lois pénales spécifiques au VIH, il a déclaré : « Les gens ont des mains et peuvent se frapper avec leurs poings, mais il n'existe pas de loi qui pénalise spécifiquement une main en tant qu'« arme mortelle » comme l'est le VIH ». La Commission demande à ce que le droit pénal se limite strictement aux actes malveillants et intentionnels de transmission effective du VIH.
Les participants à la présentation ont mis en avant la manière dont les systèmes juridiques répressifs minent les investissements dans la prévention et le traitement du VIH qui commencent enfin à permettre d'entrevoir la possibilité réelle de stopper l'épidémie et d'inverser la tendance. Ils ont insisté sur le fait que la persistance de lois et de pratiques punitives constitue un grave sujet de préoccupation, à un moment où le monde connaît une stabilisation des nouvelles infections à VIH et un élargissement des connaissances sur la prévention efficace du VIH et se prépare à exploiter tout le potentiel d'un traitement du VIH à grande échelle. « Il est scandaleux de voir qu'en 2012, alors que nous avons toutes les cartes en main pour vaincre cette épidémie, nous devons encore lutter contre les préjugés, la discrimination, l'exclusion et de mauvaises lois », a déclaré M. Sidibé.
Le droit comme instrument de protection des individus
Lors de la présentation, les membres de la Commission ont souligné qu'il existait de nombreux exemples positifs de pays qui ont utilisé le droit comme instrument de protection des individus, afin de créer un environnement propice à la lutte contre la stigmatisation et la violence pour encourager l'accès aux services anti-VIH. D'autres pays ont eu recours au droit pour remettre en cause des régimes de propriété intellectuelle excessifs et rigoureux, réduire le coût des médicaments anti-VIH essentiels et assurer leur disponibilité, notamment à travers la production de médicaments génériques.
« Réformer le droit est un processus complexe, mais les pays peuvent faire beaucoup mieux », a indiqué Helen Clark, Administratrice du PNUD. « La tâche qui nous attend est de veiller à ce que de meilleures lois soient adoptées et appliquées », a-t-elle ajouté.
Le travail de la Commission a ouvert les débats dans le monde entier sur des questions difficiles, controversées et complexes. Ce sont aussi des questions fondamentales qui concernent la dignité humaine, la santé et la justice sociale. Ces débats s'inscrivent dans le cadre de ce que les gouvernements ont promis de faire dans la Déclaration politique de 2011 sur le sida, dans laquelle ils se sont engagés à réviser les lois et les politiques qui « compromettent la prestation réussie, efficace et équitable des mesures de prévention du VIH, de traitement, de soins et de soutien (...) et à envisager de les réexaminer ».
« Nous disposons aujourd'hui d'un outil puissant de sensibilisation et d'engagement pour demander aux gouvernements de défendre les droits de toutes les personnes vulnérables au VIH », a déclaré Ebony Johnson du Réseau Athena. « Pas question que ce rapport soit mis de côté ».
La Commission mondiale sur le VIH et le droit est une entité indépendante, créée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à la demande du Programme commun des Nations Unies sur le VIH et le sida (ONUSIDA). La Commission a pu compter sur le soutien d'un Groupe consultatif technique qui a examiné et analysé les données relatives à la santé publique et au droit et piloté l'analyse initiale. Pour en savoir plus sur la Commission, ses procédures et son travail, voir www.hivlawcommission.org.
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Le VIH et le droit : Risques, droits et santé