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Décès à l'étranger
Décès à l’étranger
Signalement d’un décès
Vous devez enregistrer le décès conformément à la réglementation locale et obtenir un certificat de décès des autorités locales compétentes. Il est possible que vous ayez aussi besoin d’un certificat de décès local (authentifié et traduit, au besoin, par des agents du bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche) afin d’enregistrer le décès au Bureau du directeur ou du registraire de l’état civil de la province ou du territoire canadien où la personne décédée habitait avant de séjourner à l’étranger. Le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger exigera des droits pour tout service consulaire fourni.
Pour signaler le décès d’un citoyen canadien à l’étranger, communiquez avec le bureau gouvernemental le plus près ou avec le Centre de surveillance et d'intervention d'urgence.
Rapatriement de la dépouille
Pour faire rapatrier la dépouille d’un proche au Canada, il faut faire appel à un salon funéraire qualifié au Canada de même que dans le pays où le décès est survenu. Vous devez vérifier si l’assurance voyage du défunt couvre la préparation et le rapatriement de la dépouille au Canada ou encore l’incinération ou l’inhumation sur place. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide.
La famille du défunt devra décider rapidement si elle souhaite que la dépouille soit rapatriée au Canada ou enterrée ou incinérée dans l’autre pays. Veuillez lire la publication Importation et exportation de restes humains et d'autres tissus humains de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui explique les règles et les procédures pour rapatrier une dépouille au Canada.
Le délai nécessaire au rapatriement de la dépouille peut varier grandement et dépend d’un certain nombre de facteurs, dont la cause et l’endroit du décès.
Importation de vestiges de crémation au Canada
Vous n’avez pas besoin d’une copie du certificat de décès pour apporter des restes humains incinérés au Canada. Toutefois, on recommande aux importateurs d’avoir avec eux les certificats de décès et d’incinération et de s’assurer que les restes sont dans un contenant dont on peut facilement vérifier le contenu au moyen de rayons X (p. ex. carton, bois ou plastique).
Transport de vestiges de crémation
Si vous prenez l’avion, vous pouvez transporter des vestiges de crémation dans vos bagages à main ou dans vos bagages enregistrés. Informez-vous sur les contenants temporaires aux fins de transport auprès de votre directeur de funérailles. Les contenants en plastique, en carton ou en toile sont plus susceptibles de passer l’étape des rayons X aux contrôles de sécurité de l’aéroport et d’être autorisés au-delà du point de contrôle. Si le contenant est fait d’un matériau dense comme du métal, de la pierre ou de la céramique, les agents de contrôle ne pourront pas en voir clairement le contenu et le rejetteront. En pareil cas, le contenant ne pourra pas être placé dans vos bagages enregistrés et vous devrez prendre d’autres dispositions pour l’expédier. Vous pouvez apporter votre contenant permanent vide avec vous et prendre des dispositions pour qu’un salon funéraire transfère le contenu une fois que vous serez arrivé à destination.
Les agents de contrôle n’ouvrent pas les urnes funéraires et n’inspectent pas les contenants ouverts, à moins qu’ils ne soient vides.
Si vous prévoyez prendre l’avion avec des vestiges de crémation, veuillez communiquer avec l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ou appeler au 1 800 O-Canada.
Aide gouvernementale
Advenant le décès d’un citoyen canadien à l’étranger, les agents consulaires au bureau du Gouvernement du Canada le plus près peuvent venir en aide en fournissant les services suivants:
aider à identifier la dépouille d’un citoyen canadien si les autorités locales, la famille ou les amis ne sont pas en mesure de le faire;
fournir une liste de laboratoire offrant des services d’identité judiciaire (analyse de l’ADN, de la fiche dentaire, des empreintes digitales);
authentifier un certificat de décès local à des fins d’assurance ou de rapatriement;
amorcer le processus de notification de la famille, habituellement avec l’aide de la police canadienne;
fournir des conseils sur l’inhumation d’un citoyen canadien et des renseignements complets sur les options d’inhumation locale, les coûts afférents et les entreprises de services funéraires;
aider à obtenir la documentation pertinente, y compris un certificat de décès, un rapport d’autopsie et un rapport de police officiel le cas échéant. Les rapports officiels sont remis ou obtenus par l’intermédiaire des voies officielles à la discrétion des autorités locales;
aider au rapatriement au Canada de la dépouille embaumée ou incinérée le plus tôt possible;
aider à acheminer les effets personnels au Canada ou prendre des arrangements pour leur élimination dans un autre pays;
aider à obtenir des renseignements auprès des autorités locales sur les circonstances entourant le décès;
aider à obtenir de l’information sur les enquêtes policières, les arrestations et les procédures judiciaires si la mort résulte d’un meurtre ou d’un suicide;
aider à obtenir la documentation nécessaire pour les assureurs afin de faciliter le paiement ou l’examen de réclamations.
Veuillez noter que les représentants du Gouvernement du Canada à l'étranger ne peuvent pas :
payer pour l’inhumation, la crémation ou le rapatriement d’un Canadien décédé à l’étranger;
utiliser des fonds publics pour rapatrier la dépouille;
payer pour l’expédition d’effets personnels au Canada;
intervenir dans des affaires juridiques privées concernant des décès;
traduire des documents officiels, comme des certificats de décès ou des rapports d’autopsie, pour la famille;
fournir des avis juridiques sur des questions comme le droit successoral, les testaments et les fiducies;
enquêter sur la mort d’un citoyen canadien ou intervenir dans une enquête locale.
Tous les frais liés au rapatriement de la dépouille et des effets personnels doivent être assumés par le client ou par la compagnie d’assurance concernée.
Date de modification : 2014-4-8
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