{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:6XOCISVGY4TOLXPQC3K6FBMJFSUMXRIC", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00023.parquet"}
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact
Synthèses de la législation de L'UE
> Synthèses de la législation de l'UE
Aide humanitaire
Audiovisuel et médias
Commerce exterieur
Douanes
Économie et monnaie
Éducation, formation, jeunesse, sport
Élargissement
Emploi et politique sociale
Lutte contre la fraude
Marché intérieur
Politique étrangère et de sécurité
Relations extérieures
Santé publique
Sécurité alimentaire
Société de l'information
Didacticiel
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Les OGM sont des organismes dont le matériel génétique (ADN) n'a pas été modifié par la multiplication et/ou la recombinaison naturelle, mais par l'introduction d'un gène modifié ou d'un gène appartenant à une autre variété ou espèce.
La législation communautaire s'intéresse aux OGM depuis 1998. L'action de l'Union vise à protéger la santé humaine et l'environnement, tout en respectant les règles du marché unifié. Elle porte sur l'utilisation, la dissémination, la mise sur le marché et la traçabilité des OGM, tant pour les aliments destinés à la consommation humaine que pour l'alimentation animale. Elle concerne également la mise en œuvre des dispositions du protocole de Carthage sur la biodiversité relatives aux mouvements transfrontaliers des OGM.
En 2004, après 5 ans sans nouvelle autorisation de mise sur le marché, la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché de certains aliments OGM ou contenant des OGM ainsi que la commercialisation et la culture de semences OGM.
Afin de pouvoir être mis sur le marché, les OGM sont d'abord soumis à une évaluation très rigoureuse et sont ensuite étiquetés dans le respect des normes d'étiquetage et de traçabilité des produits. Le laboratoire de référence pour l'évaluation des OGM est le Centre commun de recherche de la Commission (JRC). Il coordonne le réseau européen de laboratoires de référence pour les OGM. Et travaille à la détection, l'identification et la quantification des OGM présents dans les denrées alimentaires. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) donne également des avis scientifiques sur les OGM. Voir :
Agences de l'Union européenne
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page