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Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Le présent règlement procède à une refonte du règlement fondateur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et élargit le mandat de l'OEDT. Cet observatoire est chargé de fournir à l'Union européenne (UE) et aux pays qui en font partie des informations objectives, fiables et comparables sur le phénomène des toxicomanies et leurs conséquences à l'échelle européenne.
Règlement (CE) n° 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte).
La refonte du règlement du Conseil n° 302/93 établissant l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) est devenue nécessaire pour suivre les évolutions intervenues dans l'Union européenne (UE).
Il apparaît également indispensable d'actualiser ces normes pour étendre le rôle de l'OEDT à l'examen des nouvelles tendances en matière de consommation de drogue, et en particulier de la polyconsommation, y compris la consommation simultanée de drogues illicites et de drogues licites ou de médicaments.
Rôle et activités
Son rôle est de traiter et de produire des informations de nature statistique, documentaire et technique sur les drogues et la toxicomanie et fournir ainsi à l'UE et aux pays qui en font partie une vue globale de la situation des drogues en Europe lorsqu'ils prennent des mesures ou définissent des actions dans leurs domaines de compétences respectifs. L'OEDT ne peut dépasser cette mission d'information globale et ne peut donc en aucun cas recueillir de données à caractère personnel.
Ce règlement de refonte renforce le rôle de l'OEDT. Il élargit l'activité de collecte, d'enregistrement et d'analyse réalisée par l'OEDT. Dorénavant, cette activité porte également sur les données relatives aux tendances émergentes en matière de consommation. Le règlement souligne l'importance des échanges d'informations sur les meilleures pratiques établies dans les pays de l'UE.
Les domaines prioritaires pour les activités de l'OEDT sont les suivants:
l'observation du phénomène des drogues et des tendances émergentes, notamment en matière de polyconsommation;
le suivi des réponses apportées aux problèmes liés à la drogue, la fourniture d'informations sur les meilleures pratiques dans les pays de l'UE et la facilitation de l'échange de telles pratiques entre eux;
le maintien d'un système d'échange rapide d'informations et l'évaluation des risques des nouvelles substances psychoactives;
le développement d'outils et d'instruments visant à faciliter le suivi et l'évaluation, par les pays de l'UE et la Commission, de leurs politiques respectives en matière de drogues.
L'organisation et les méthodes de travail de l'OEDT sont définies de manière à respecter le caractère objectif des résultats recherchés, à savoir la comparabilité des sources et des méthodologies relatives à l'information sur les drogues. Dans ce cadre, les activités de l'OEDT se résument à:
la collecte et l'analyse des données existantes;
l'amélioration de la méthodologie de comparaison des données;
la diffusion des données;
la coopération avec les organismes et organisations européens et internationaux, et avec des pays extérieurs à l'UE;
la diffusion d'informations sur les nouvelles évolutions et tendances.
Un comité scientifique assiste l'OEDT.
L'OEDT dispose aussi du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox). Ce réseau est composé d'un point focal par pays de l'UE et par pays ayant conclu un accord en vue de sa participation à l'OEDT, ainsi que d'un point focal pour la Commission.
L'Observatoire doit tenir compte des activités déjà menées par d'autres organismes tels que l'Office européen de police (Europol).
Statut juridique et organisationnel
L'OEDT est doté de la personnalité juridique. Tout recours formé contre cet organisme relève de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJE). L'OEDT a son siège à Lisbonne (Portugal).
L'OEDT est dirigé par un directeur, responsable de la gestion quotidienne de l'organisme. Le conseil d'administration, assisté du comité exécutif, adopte:
les programmes de travail triennaux;
les programmes de travail annuels (dans le cadre des programmes de travail triennaux);
les rapports d'activité annuels.
L'OEDT est aussi ouvert aux pays extérieurs à l'UE qui partagent l'intérêt de l'UE et des pays qui en font partie pour les questions de drogue. Le règlement précise le statut des membres du conseil d'administration représentant ces pays.
L'OEDT réalise progressivement ses tâches en fonction des objectifs fixés dans des programmes de travail triennaux et annuels et en fonction des moyens disponibles. La Commission lance une évaluation externe tous les six ans. Cette évaluation doit également porter sur le réseau Reitox.
ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Règlement (CE) n° 1920/2006
J.O. L 376, 27.12.2006
Site Internet de l'OEDT (EN)