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Le blog de Atys société d'avocats
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Blog Information Profile for frolin 09/09/2008
Fichier Edvige : un pas de plus vers la soft-dictature.
Après avoir lu les différents points de vue sur la question du fichier Edvige (et de sa cousine Cristina), j'ai eu du mal à me faire opinion precise sur le contenu de ces fichiers, ou plus exactement, sur les modifications qu'ils emportaient par rapport aux versions précédentes de ce qu'il était convenu d'appeler le « fichier des RG ». Considérant qu'il était de la vocation originelle de ce blog d'essayer d'apporter quelques éclairages sinon dépassionnés, du moins plus structurés sur les questions d'actualité comprenant des aspects juridiques, j'ai essayé de reprendre les choses à la base. Et la présente note est le compte-rendu de cette recherche. Il ne faut donc pas essayer d'y retrouver un argumentaire cohérent en faveur d'une thèse ou d'une autre. L'histoire, me semble-t-il, ne commence pas en 2008, avec l'adoption du décret précédé de l'avis de la CNIL et de l'avis sans doute largement favorable du Conseil d'Etat. Elle débute en réalité en 2002.
Lire la suite 13:15 Publié dans libertés publiques | Lien permanent | Commentaires (11) | Tags : edvige, fichiers, cnil, renseignement généraux 02/09/2008
Toute la vérité sur les origines cachées de la crise immobilière
Vous avez aimé le Grenelle de l'environnement, Vous avez voté la révision du préambule de la Constitution relative à la charte de l'environnement (cette ligne ne s'adresse naturellement qu'aux parlementaires ou anciens parlementaires en poste lors de cet événement) Il vous arrive de penser qu'il est légitime de s'opposer par la force à des expérimentations scientifiques susceptible de porter atteinte à l'environnement, Lorsque vous entendez parler de développement durable, vous n'imaginez par un lièvre à la royale de 15 kg (pardon, je le confesse, c'est un très mauvais jeu de mots). Bref, pour vous « on peut tout faire Madame le Ministre », Charenton est enfin fréquentable, et à Longjumeau les postillons sont naturels. Oyez, alors cette anecdote qui me fut narrée par un mien ami (je suis désolé mais j'ai regardé hier la Folie des Grandeurs en DVD et je suis encore sous l'emprise du vocabulaire Ouryano-historique). Ledit ami possédait un terrain, acquis à la sueur de son front, et qui, quoique situé non loin de zones naturelles, était classé en zone constructible. Lire la suite 18:30 Publié dans urbanisme | Lien permanent | Commentaires (12) | Tags : urbanisme, POS, PLU, PADD, droit, agricole, zonage 01/09/2008
Un défaut commun aux bases de données juridiques : les réponses doublonnées
Les vacances sont propices au travail ! Voilà un paradoxe digne de la poésie baroque. Mes collègues le savent, cependant : quoi de mieux que les vacances pour mettre la première ou la dernière main à un ouvrage, pour rattraper les retards accumulés dans la remise de ses articles, pour terminer sa contribution à des Mélanges pour lesquels la date de souscription est déjà dépassée ? Note à destination des éditeurs juridiques avec lesquels je suis lié contractuellement et qui s'aventureraient sur ces pages : Je n'ai parlé que de mes collègues ! Et pour travailler, loin des universités et des bibliothèques aux portes closes il y a deux solutions. Disposer chez soi de la 1e édition du Traité des contrats administratifs (3 vol 1956-57). Ou Disposer d'un accès distant sur les bases de données des grands éditeurs juridiques. Si je bénéficiais de la première de ces solutions, je ne le clamerais pas sur les toits. Pensez vous, quelque doctorant ayant consommé ses droits à ATERat risquerait de le dérober pour le revendre à la Mémoire du droit. Mais en revanche, grâce à l'initiative de mon université de rattachement, je bénéficie de la seconde depuis quelques semaines. Qu'on y songe. Dalloz Lamyline Reflex Lexis-Nexis Lextenso Un vrai pousse au crime. Une fois que j'ai eu fini de taper « Rolin » dans tous les formulaires, puis de taper « X » et « Y » pour m'assurer qu'ils étaient bien moins cités que moi, bref, une fois que j'ai eu épuisé les charmes de l'égologie juridique, j'ai essayé de travailler sérieusement. (Nota : en vérité le recensement des citations n'est pas si essentiel que cela, c'est plutôt le recensement des non-citations qui est important. Les non universitaires ne doivent pas savoir la torture du chercheur qui voit, sur son sujet fétiche, son œuvre méticuleusement ignorée par ses suiveurs. Ou encore, la citation bancale, comme ce docteur qui retrouve sous la plume de son directeur de thèse, la citation de sa thèse avec une faute à son nom et une erreur dans le titre de la thèse...). D'ailleurs à ce propos je signale dans le dernier numéro de la Revue X de droit Y que j'aurais dû être cité par M... à propos du régime du retrait des décisions d'abrogation des actes non réglementaires non créateurs de droit pour motif de fraude. Cette omission n'augure rien de bon lors de son passage devant la commission de spécialistes euh le comité de sélection de l'Université de Z. dont je serai membre. Bref, j'ai essayé de travailler et de comparer les interfaces de recherches de chacun de ces outils. J'avais déjà fourni quelques impressions personnelles sur ces questions. Je voudrais ici les compléter brièvement. Il me semble qu'il existe un défaut commun à l'ensemble des plates-formes que j'ai cités (sauf l'exception remarquable de lextenso qui mérite d'être soulignée), c'est la multi-citation des réponses. Dans Lexis, si le même texte est repris dans plusieurs encyclopédies ou revues, il sera cité dans la liste des réponses autant de fois qu'il y aura de doublons. Même chose dans Lamyline reflex avec en plus un affichage contextuel moins performant qui fait qu'après avoir ouvert dix fois le même document on finit par s'irriter. Quant à Dalloz.fr, il annonce toutes matières confondues un nombre mirobolant de résultat, mais on constate ensuite que les références au Recueil Dalloz sont les mêmes que l'on soit dans la matière « droit administratif » ou « droit immobilier ». Je ne voudrais pas donner l'impression de connaître la pierre philosophale de la bonne base de données juridique, mais il me semble qu'il faudrait au moins veiller à éliminer ces doublons qui font perdre un temps significatif dans les recherches. Et j'ai tendance à penser que cela pourrait s'opérer en cumulant deux outils. D'abord une structuration des sources orientée « base de données » et non plus « papier ». Ainsi, pour prendre l'exemple des jurisclasseurs, il est clair que si jadis il était utile de reproduire dans le juris-classeur construction, les fascicules urbanisme qui étaient contenus dans l'encyclopédie de droit administratif (pour les personnes qui ne pouvaient s'abonner à tous les contenus), aujourd'hui, ce doublonnage perd beaucoup de son intérêt. Idem pour la muli-publication des articles dans les différentes version de la semaine juridique. Ensuite, un outil informatique qui repère les contenus identiques : après tout la comparaison de texte est déjà opérée par les outils anti-plagiat, pourquoi ne pas l'étendre au contrôle des réponses renvoyées à l'auteur d'une requête. Voilà je soumets ces réflexions à la commaunauté universitaire et éditoriale et je retourne à mes requêtes test (savez vous par exemple que mon blog est cité 13 fois sur lexis, 14 fois sur Dalloz, 6 fois sur Lamy et 5 fois sur Lextenso ? Non, et bien comme ça je vous dispense de la recherche, y compris pour vérifier combien de ces citations sont des auto-citations...).
07:15 Publié dans documentation juridique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dalloz, lexis, lextenso, lamy, bases de données juridiques 29/08/2008
Château de Versailles, INSEP, mécomptes des contrats de partenariats
Le chantier de la construction du château de Versailles (ainsi que des jardins et des systèmes hydrauliques) n'a pas été assez étudié du point de vue de l'histoire de l'administration. Il constitue pourtant, de toute évidence, le symbole de la capacité de l'administration royale d'assurer la maîtrise d'ouvrage du plus important édifice civil européen, d'être un concours efficace à la concrétisation de l'absolutisme et de produire un chef d'œuvre destiné à la longue durée. De Le Vau à Delouvrier la continuité est évidente. Mais aujourd'hui, le chantier de la billeterie du château de Versailles, qui constitue un des monuments les plus visités d'Europe est un des pires et des plus calamiteux symboles de l'incapacité de l'État à assurer la maitrise d'ouvrage d'un projet de quelques dizaines de millions d'Euros, et même de son incapacité à donner à ferme la réalisation et la gestion de ce système. Pardon. La comparaison historique m'aura emporté. Il ne s'agit plus de donner à ferme mais de soumettre à contrat de partenariat. En effet, une information passée étonnamment inaperçue (et qui m'a été donné par le tiers auteur d'un ouvrage recensé un peu plus bas dans la colonne de droit de ce blog), est tombée en mai de cette année :
Lire la suite 00:03 Publié dans analyse économique du droit, Analyse juridique de l'actualité, contrats publics, PPP | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : PPP, contrat de partenariat, chateau de versailles, insep, résiliation 30/06/2008
l'agrégation de droit public en débats
Comme je l'ai promis, voici sous la forme d'une revue de presse, les commentaires qui ont été postés sous les billets relatifs aux résultats de l'agrégation de droit public.
Il faut tout d'abord souligner que les débats sur les modalités d'organisation du concours n'ont pas commencé ces derniers jours : leçon de 24 heures, origine des candidats (géographique, universitaire ou autre), cela avait déjà été longuement évoqué, y compris par moi-même.
Mais, dans les commentaires qui ont suivi la publication de ces résultats, on a vu, avec une sorte d'effet boule de neige, les critiques devenir de plus en plus virulentes, bien qu'entrecoupées d'appels au calme, et d'analyse plus réfléchies. Les premières escarmouches se sont produites à propos des universités de « rattachement » des candidats, et du critère qui permettait de le déterminer.
Lire la suite 17:53 Publié dans agrégation de droit public | Lien permanent | Commentaires (92) | Tags : agrégation de droit public, débats, blogs, modération, commentaires Page précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page suivante