{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.jureka.fr", "digest": "sha1:UST4RY57VXWJRW5PRG7DBFBIKSDSCWRM", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00023.parquet"}
A la unePas d'obligation alimentaire du fils en faveur du père indigneLe 30 mars 2013, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt dans lequel elle retient qu’un fils ne peut être tenu d’une quelconque...En savoir plusComprendre l'affaire Bernard Tapie c/ Crédit Lyonnais Vingt ans après la cession de l’entreprise Adidas, l’affaire Bernard Tapie contre Crédit Lyonnais est loin d’être...En savoir plusCélébration du 1er mariage pour tous et toutes le 29 mai 2013La loi ouvrant le mariage pour tous a été validée par le Conseil Constitutionnel et publiée au journal officiel le 18 mai 2013....En savoir plusL'annulation de deux condamnations pour meurtreLa Cour de révision a invalidé deux condamnations pour meurtre dans une décision rendue le 15 mai 2013. Quels étaient les faits...En savoir plusPrésomption de discrimination et homophobie : absence d'avancement du salariéDans un arrêt rendu le 24 avril 2013, la Cour de casssation a estimé que l'absence d'avancement de carrière d'un salarié...En savoir plusVoir toutes les brèves
Derniers articlesExamens du permis de conduire14.03.2013
Tout candidat au permis de conduire doit passer une épreuve théorique...Stage de récupération de points22.01.2013
Le permis de conduire est doté d'un capital de douze points au maximum à...Procédure de retrait de points22.01.2013
Au sens de l'article L 223-1 alinéa 1er du code la route, la commission de...
EditoPar Karine Abbou (fondatrice de jureka.fr, Docteur en droit et Avocat de formation)
A l'origine de Jureka, un constat : le droit est partout dans notre quotidien mais on se retrouve bien souvent complètement démuni lorsqu'un problème survient. Vous ne pouvez pas régler tous les petits litiges juridiques du quotidien soit faute de temps, faute d'argent ou tout simplement parce que, compte tenu de l'enjeu du litige le faire couterait trop cher et ca n'en vaudrait pas le coup. Conséquence : vos droits sont peu, voire pas respectés ; et ce n'est pas normal. Nous avons conçu Jureka pour vous offrir cette assistance juridique quotidienne simple, rapide et accessible, nécessaire à la préservation de vos droits.
Accueil › Conventions collectives	Ce que dit la loi
Liste des conventions collectives : lettre B
Source : Légifrance
À la uneAnimation du 28 juin 1988À la une : animation
Cordonnerie du 7 août 1989À la une : cordonnerie
Industrie textile du 1er février 1951À la une : industrie textile
Tout|A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U|V|W|X|Y|Z	Banque du 10 janvier 2000Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973)Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualiséeBoulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976Bourse du 26 octobre 1990Boyauderie du 19 février 1989Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003Bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991	Conventions collectives les plus consultéesTransports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981Plasturgie du 1er juillet 1960Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990Personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987Industrie textile du 1er février 1951Banque du 10 janvier 2000	Vos questions juridiques, nos réponses