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Moins – mais toujours trop – de tabagisme passif dans l’Union européenne
Bruxelles, le 22 février 2013
Moins – mais toujours trop – de tabagisme passif dans l’Union européenne Selon un rapport publié aujourd’hui par la Commission, la protection contre la fumée de tabac secondaire s’est considérablement améliorée dans l’Union. En 2012, 28 % des Européens y ont été exposés dans les débits de boissons, chiffre en forte baisse par rapport aux 46 % de 2009. Le rapport repose sur des déclarations spontanées des vingt-sept états membres, dans le prolongement de la recommandation du Conseil adoptée en 2009 relative aux environnements sans tabac (2009/C 296/02), qui appelle les gouvernements à adopter et à appliquer des lois visant à pleinement protéger leurs citoyens contre l’exposition à la fumée de tabac dans les lieux publics fermés, les lieux de travail et les transports publics. Ce rapport dissipe les craintes de voir l’interdiction de fumer exercer une influence négative sur les recettes des bars et des restaurants; il montre que les conséquences économiques ont été limitées ou neutres, voire positives, dans la durée. Toutefois, il illustre également le retard accusé par certains états membres, qui ne disposent pas de législation complète pour préserver la santé publique ou qui ne l’appliquent pas correctement. Le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. Tonio Borg, a déclaré à ce propos: «Le rapport publié aujourd’hui montre que les états membres ont accompli des progrès constants dans la protection de leurs citoyens contre le tabagisme passif. L’exposition à la fumée de tabac varie toutefois beaucoup d’un pays de l’Union à un autre et un long chemin reste à parcourir pour faire de l’“Europe sans tabac” une réalité. Je demande instamment à tous les états membres de redoubler d’efforts pour appliquer leur législation, je félicite ceux qui ont adopté des lois antitabac ambitieuses et j’encourage les autres à leur emboîter le pas.»
L’exposition à la fumée de tabac secondaire est une importante source de mortalité, de morbidité et d’incapacité dans l’Union européenne. Selon des estimations prudentes1, le tabac a causé en 2002 la mort de plus de 70 000 adultes, la plupart non-fumeurs ou exposés à la fumée de tabac secondaire sur leur lieu de travail. La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac encourage ses 176 signataires à garantir une protection efficace «contre l’exposition à la fumée du tabac dans les lieux de travail intérieurs, les transports publics, les lieux publics intérieurs et, le cas échéant, d’autres lieux publics». Pour les aider à remplir leurs obligations, l’OMS a formulé, en 2007, une série d’orientations.
C’est dans ce contexte que le Conseil a adopté, en 2009, sa recommandation relative aux environnements sans tabac, qui exhorte les États membres à prendre des mesures de protection efficaces contre l’exposition à la fumée secondaire avant novembre 2012. Autres conclusions essentielles du rapport:
Tous les états membres affirment avoir pris des mesures pour protéger leurs citoyens contre l’exposition à la fumée de tabac. L’étendue et la portée de ces mesures varient considérablement d’un état à un autre. Plus de la moitié des états membres ont, depuis 2009, soit adopté une législation antitabac, soit renforcé la législation existante. De nombreux pays avaient déjà pris les devants.
Dans certains états, des lois complexes, en l’occurrence assorties de dérogations, se révèlent particulièrement difficiles à appliquer. Le taux d’exposition effectif des citoyens européens a, de manière générale, chuté entre 2009 et 2012 (par exemple, de 46 % à 28 % dans les débits de boisson). Il existe toutefois d’importantes disparités entre les États membres. En Belgique, en Espagne et en Pologne, l’adoption d’une législation complète a ainsi permis une très nette amélioration en peu de temps.
La législation antitabac a des effets bénéfiques immédiats sur la santé, permettant notamment de réduire l’incidence des attaques cardiaques et d’améliorer la santé respiratoire. Cette législation est très populaire en Europe. Une étude effectuée en 2009 montre qu’une majorité d’Européens y sont favorables. Des études nationales, qui prouvent l’existence d’un soutien accru après l’introduction de mesures efficaces en la matière, vont également dans ce sens.
Pour plus d’informations sur la législation antitabac dans l’Union:
http://ec.europa.eu/health/tobacco/smoke-free_environments/index_en.htm.
Site web de M. Borg:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/borg/index_en.htm.
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Recommandation du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux environnements sans tabac (2009/C 296/02).