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Mandat du conseil d’administration
Mandat du président du conseil d’administration
Mandat du président et chef de la direction
Rôles de la direction de la Société
Biographies des administrateurs
Actions détenues par les administrateurs
Liens des administrateurs
Dossier de présence
Comité d'audit
Comité de la gouvernance et des nominations
Comité des ressources humaines et de la rémunération
Comité des finances et de gestion des risques
Rémunération des administrateurs
Rémunération des membres de la haute direction visés
Régime d’options d’achat d’actions pour membres de la direction
Régimes de retraite pour les membres de la direction
Dispositions en matière de cessation d'emploi et de changement de contrôle
Assurance des administrateurs et des dirigeants
Engagement envers le Code
Nos responsabilités
Normes d’éthique et de conduite
Comportements contraires à l’éthique
Gestion du Code
Ressources offertes aux employés confrontés à des questions d’éthique
Main d'oeuvre
Conflit d'intérêts - Éthique
S’il y a un doute au sujet d’une décision qui a des implications sur le plan de l’éthique en milieu de travail, il faut se poser les questions suivantes. Si la réponse génère un malaise, c’est peut-être que l’action proposée n’est pas appropriée.
Cette action est-elle conforme au Code de Bombardier?
Cette action est-elle légale?
Cette action est-elle juste et honnête?
Comment réagiraient ma famille, mes amis et mes voisins s’ils étaient au courant?
Les clients et les actionnaires approuveraient-ils cette action?
Voici quelques exemples de comportements qui sont jugés contraires à l’éthique chez Bombardier :
Faire du harcèlement, de l’intimidation et de la victimisation dans le milieu de travail
Adopter un comportement discriminatoire ou une conduite verbale ou physique non sollicitée et importune envers un employé
Voler ou utiliser de façon abusive le temps de l’entreprise
Divulguer de l’information confidentielle, notamment la propriété intellectuelle, sans autorisation
Voler des biens appartenant à Bombardier ou à un tiers (client, fournisseur, etc.)
Modifier ou falsifier un document, un contrat, un registre ou une opération financière, en totalité ou en partie
Exercer ses fonctions avec des facultés affaiblies par toute substance susceptible d’altérer son jugement ou de nuire à l’exécution efficace et responsable de ses tâches
Utiliser des moyens illicites ou contraires à l’éthique pour recueillir de l’information sur la concurrence
Offrir ou accepter des paiements illicites sous quelque forme que ce soit
Ne pas respecter des obligations réglementaires ou contractuelles
S’approprier illicitement des biens (une note de frais abusive par exemple)
Exprimer des opinions au nom de Bombardier sans autorisation explicite
L’employé qui est témoin d’un des comportements susmentionnés, ou d’autres jugés contraires à l’éthique, doit signaler une infraction au moyen des ressources offertes.