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relance pour la croissance et l’emploi, pour stimuler la demande et
rétablir la confiance dans l’économie
européenne
La Commission lance un ambitieux plan de
Bruxelles, le 26 novembre 2008
La Commission européenne a présenté
aujourd'hui un vaste plan destiné à sortir l’économie
européenne de la crise économique actuelle. Le plan de relance est
basé sur deux éléments principaux qui se renforcent mutuellement.
Tout d'abord, des mesures à court terme pour stimuler la demande,
préserver l’emploi et contribuer à rétablir la confiance.
Ensuite, des «investissements intelligents» pour favoriser la
croissance et assurer une prospérité durable. Le plan prévoit des
mesures de relance budgétaire rapides, ciblées et temporaires de
l’ordre de 200 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB de
l’UE, faisant appel tant aux budgets nationaux (environ 170 milliards
d’euros, soit 1,2 % du PIB) qu’aux budgets de l’UE et de
la Banque européenne d’investissement (environ 30 milliards
d’euros, soit 0,3 % du PIB). Chaque État membre est invité
à prendre des mesures importantes favorables pour ses propres citoyens et
pour le reste de l'Europe. Le plan de relance renforcera et accélérera
les réformes déjà engagées dans le cadre de la
stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Il prévoit un
vaste éventail d’actions au niveau national ainsi qu’au niveau
de l’Union pour aider les ménages et l’industrie et concentrer
l’aide sur les plus vulnérables. Le plan présente des mesures
concrètes pour promouvoir l’esprit d’entreprise, la recherche
et l’innovation, notamment dans les secteurs de l’automobile et de
la construction. Il vise à encourager les efforts de lutte contre le
changement climatique et à favoriser la création d’emplois bien
nécessaires, notamment en réalisant des investissements
stratégiques dans des bâtiments et des technologies économes en
énergie.
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a
déclaré: «À période exceptionnelle, mesures
exceptionnelles. L'emploi et le bien-être de nos citoyens sont en jeu.
L'Europe doit étendre à l'économie réelle sa coordination
sans précédent des marchés financiers. Ce plan de relance est
important et audacieux, tout en étant stratégique et durable. Il
s'appuie sur les propositions formulées par la Commission le 29 octobre,
qui étaient la première ébauche d’une solution visant
à surmonter la crise dans le secteur financier et à résoudre les
problèmes de l'économie réelle. Je suis heureux de constater que
ces propositions ont été et sont la source d’inspiration pour
les mesures annoncées entre-temps par les États membres.»
Le président a poursuivi en ces termes: «Le plan de relance permet
à des millions de personnes de conserver leur emploi dans
l’immédiat. Il peut transformer la crise en une occasion unique de
créer une croissance propre et des emplois plus nombreux et de meilleure
qualité. Les mesures budgétaires rapides, ciblées et temporaires permettront
de relancer notre économie, dans le cadre du pacte de stabilité et de
croissance. Des investissements judicieux dans les compétences et les
technologies de demain stimuleront les efforts accomplis par l’Europe dans
le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi pour
devenir au 21e siècle une économie dynamique à
faible émission de carbone. Si l'Europe agit avec résolution pour
mettre en œuvre ce plan de relance, nous pourrons revenir sur la voie
d’une croissance durable et rembourser les emprunts à court terme
octroyés par les pouvoirs publics. Si nous n'agissons pas maintenant, nous
risquons d'entrer dans un cercle vicieux de récession, entraînant une
chute du pouvoir d'achat et des recettes fiscales, une augmentation du
chômage et des déficits budgétaires sans cesse plus
importants.»
Une mesure de relance budgétaire représentant 1,5 % du
Le plan de relance activera tous les moyens d'action disponibles. Il
prévoit des mesures budgétaires coordonnées d’un montant
d’environ 200 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB,
dont quelque 170 milliards (1,2 % du PIB) proviendront des
États membres, au titre d’actions budgétaires, et plus ou moins
30 milliards (0,3 % du PIB) proviendront de l’UE, au titre des
réserves budgétaires de l’UE et de la Banque européenne
d’investissement. Ces mesures de relance resteront dans le cadre du pacte
de stabilité et de croissance, tout en tirant pleinement parti de la
flexibilité offerte par le pacte. Pour les États membres qui lanceront
des trains de mesures, les avantages seront doubles: ces mesures stimuleront la
demande dans leurs économies, et elles stimuleront la demande dans
d’autres États membres, ce qui donnera un coup de fouet à leurs
exportateurs. Une approche coordonnée générera des effets
multiplicateurs et permettra d’éviter les problèmes pouvant
résulter d’une démarche en ordre dispersé.
Au titre de la contribution de l’UE à cette mesure, le plan
propose d’accélérer les paiements [à concurrence d’un
maximum de 6,3 milliards d’euros] relevant des fonds structurels et
sociaux. Pour améliorer les interconnexions énergétiques et
l’infrastructure à large bande, la Commission dégagera une
enveloppe supplémentaire de 5 milliards d’euros sur la
période 2009-210.
La Banque européenne d'investissement augmentera ses interventions
annuelles dans l’UE de quelque 15 milliards d’euros en 2009, un
chiffre similaire étant prévu pour 2010.
Protection et création d’emplois
La priorité absolue est de protéger les citoyens européens des
conséquences les plus dramatiques de la crise financière.
Travailleurs, ménages ou entrepreneurs, ils sont en effet les premiers
à souffrir de la situation. La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds
social européen, de reprogrammer les dépenses et
d’accélérer les avances dès le début de
l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder
plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre
1,8 milliard d’euros, et ce afin de renforcer les politiques
actives sur le marché du travail, réorienter le soutien vers les plus
vulnérables, intensifier les efforts visant à développer les
compétences et, le cas échéant, procéder à un
financement communautaire intégral des projets durant cette
période.
Un montant pouvant atteindre 4,5 millions d’euros sera
également mis sur la table, au titre des fonds de cohésion, et
d’autres mesures seront proposées pour accélérer la mise en
œuvre de grands projets d’investissement, ce qui contribuera
également à la protection et la création d’emplois.
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation sera
remanié pour améliorer sa vitesse de réaction et son champ
d’action sera élargi afin d’aider les personnes à
conserver leur emploi ou à en trouver un nouveau. Le budget de ce Fonds
sera également revu.
Pour susciter une demande de main-d’œuvre, le plan invite les
États membres à envisager une réduction des charges sociales
patronales sur les plus bas revenus et il invite le Conseil à adopter,
avant le Conseil européen du printemps 2009, la proposition de directive
visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les services
à forte intensité de main-d'œuvre.
Investissements intelligents
Le plan de relance présente des propositions détaillées visant
à établir des partenariats entre le secteur public – grâce
à des financements de la Communauté, de la BEI et des États
membres – et le secteur privé pour encourager le développement
de technologies propres en soutenant l’innovation: initiative
européenne en faveur des voitures vertes bénéficiant d’un
financement total d’au moins 5 milliards d’euros, initiative
européenne en faveur de bâtiments économes en énergie
représentant 1 milliard d’euros et initiative concernant
«les usines de demain» estimée à 1,2 milliard d’euros,
pour n’en citer que quelques-unes.
L'accent est mis dans l'ensemble du plan de relance sur les
«investissements intelligents». L'accroissement des investissements
dans les domaines de l'éducation et de la formation/reconversion aidera les
gens à conserver leur emploi et à réintégrer le marché
du travail, tout en augmentant la productivité. Les investissements en
matière d'infrastructures et d'efficacité énergétique
préserveront l’emploi dans l’industrie de la construction et
permettront d’économiser de l’énergie et
d’accroître l’efficacité. Les investissements dans des
voitures propres contribuent à protéger la planète et placeront
les entreprises européennes au premier rang sur un marché hautement
compétitif. Le plan de relance s’appuiera sur la loi sur les petites entreprises
pour fournir une aide supplémentaire à toutes les PME, notamment en
dispensant les micro-entreprises de l’obligation d’établir des
comptes annuels, en facilitant l’accès aux marchés publics et en
veillant à ce que les autorités publiques honorent leurs factures dans
un délai d’un mois.
Le plan comprend également d'autres initiatives pour appliquer les
règles en matière d’aides d’État de manière
à disposer d’une flexibilité maximale pour lutter contre la
crise tout en garantissant l’exercice d’une concurrence loyale. Les
nouvelles mesures comportent notamment un ensemble de règles de
simplification pour accélérer le processus décisionnel, une
augmentation temporaire à 2,5 millions d’euros du seuil de
sécurité pour le capital-investissement et, également à
titre temporaire, une plus grande marge de manœuvre pour les États
membres en vue de garantir les prêts aux entreprises.
Approche équilibrée et différenciée La mesure de relance
budgétaire proposée vise à assurer la participation de tous les
États membres tout en évitant une approche unique, qui serait
vouée à l’échec étant donné les situations
différentes des États membres (voir IP/08/1617
sur les prévisions économiques d'automne de la Commission). Les
États qui ont profité de la conjoncture favorable pour assainir leurs
finances publiques disposent de la plus grande marge de manœuvre. Le niveau des mesures est équilibré. D'une part il est suffisant
pour limiter efficacement le chômage et permettre à des millions de
PME de traverser la crise. D'autre part, il évite une accumulation de la
dette, qui risquerait, à terme, de mettre en péril la base
économique de l'Europe et de déboucher sur un chômage de
masse.
Les mesures sont prévues pour une période limitée, au terme de
laquelle les États membres devraient mettre fin à la
détérioration budgétaire. Il leur sera demandé d'indiquer
comment ils comptent atteindre cet objectif et assurer la viabilité à
long terme dans des programmes actualisés de stabilité ou de
convergence qui devront être présentés d’ici la fin de
2008. Réformes structurelles
Pour accélérer et renforcer la relance ainsi que pour prévenir
toute nouvelle crise à l’avenir, le plan de relance de la Commission
prévoit également des réformes structurelles ambitieuses
adaptées aux besoins de chaque État membre. Certaines de ces
réformes compléteront les mesures budgétaires de relance en
dynamisant la demande; elles soutiendront, par exemple, le pouvoir d’achat
des consommateurs en rendant les marchés plus performants. Grâce
à la synergie opérée entre des réformes structurelles
judicieuses et des investissements intelligents, les États membres, qui
s’appuieront également sur les progrès réalisés dans
le cadre de la stratégie de Lisbonne, pourront améliorer la
compétitivité sous-jacente et seront mieux placés pour rembourser
les emprunts contractés et réunir les conditions propices à une
croissance durable. Le plan renforce les instruments permettant aux États membres de tenir
les engagements pris dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la
croissance et l’emploi. L’analyse de la situation par pays
publiée par la Commission le 16 décembre dans le cadre de sa
stratégie de Lisbonne évaluera la situation dans chaque État
membre et soumettra des propositions supplémentaires de recommandations
spécifiques à chaque pays, que la Commission invitera le Conseil
européen de printemps à approuver. Cela signifie que les dirigeants de
l'Union conviendront collectivement de ce que chaque État membre devra
faire sur le plan individuel pour mettre en œuvre le plan de relance tout
en assurant la viabilité à moyen terme des finances publiques,
notamment en accélérant les réformes prévues dans le cadre
du programme de Lisbonne pour stimuler la compétitivité.
Mise en œuvre du plan
La Commission demandera aux chefs d'État et de gouvernement, lors du
Conseil européen des 11 et 12 décembre, d’approuver le plan de
relance et d’afficher leur détermination à coordonner
étroitement leurs efforts. L'Europe pourrait ainsi montrer la voie à
suivre en prenant des mesures décisives pour soutenir l’économie
réelle, comme elle l’a fait pour les marchés financiers, où
le rôle de premier plan qu’elle a joué a permis de parvenir
à un accord lors du sommet du G20, qui s’est tenu à Washington
le 15 novembre.
Pour de plus amples informations, voir le MEMO/08/735.
Le texte intégral du plan de relance sera disponible dans les meilleurs
délais à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/index_fr.htm