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Europol deviendra une agence de l'Union en
Bruxelles, 18 avril 2008
Le centre de coordination policière
siégeant à la Haye fera désormais partie de la famille des
organismes de l'Union.
Le Vice-président Jacques Barrot a déclaré: "Il s'agit d'une
transformation non seulement symbolique, mais aussi de substance. Europol
deviendra un organisme de l'Union à part entière et sera doté des
moyens qui lui permettront de soutenir les services du maintien de l'ordre des
Etats Membres encore plus efficacement. La coopération policière
européenne s'en trouvera renforcée " Au terme d'environ 15 mois d'intenses discussions au Conseil, les Etats
Membres sont tombés d'accord sur le texte de la Décision qui
confère à Europol le statut d'agence de l'Union à partir du 1er
janvier 2010.
L'objet de la Décision est double : D'une part remplacer l'actuelle Convention Europol par une décision du
Conseil, afin de permettre une adaptation plus rapide du cadre juridique
d'Europol aux évolutions des phénomènes criminels. En effet, les
protocoles à la Convention Europol, adoptés en 2000, 2002 et 2003, ont
pris en moyenne plus de cinq ans pour être ratifiés.
D'autre part, remplacer le financement intergouvernemental par un financement
communautaire. Dès lors, Europol devient une agence de l'Union
européenne et appliquera le Règlement Financier ainsi que le Statut
des fonctionnaires et agents des Communautés. Les améliorations
apportées par la nouvelle base légale d'Europol, en termes de
souplesse et d'efficacité de l'organisation, s'accompagneront d'une plus
forte implication du Parlement européen aussi par le biais de son rôle
d'autorité budgétaire.
A' travers cette décision les Etats Membres reconnaissent l'importance
du rôle d'Europol en tant que contributeur-clé au projet Européen
et le placent sur un pied d'égalité avec les autres Institutions
Européennes. Sur la substance, l'extension du mandat d'Europol à toutes les formes
graves de criminalité transfrontalière représente un progrès
indéniable dans le renforcement de la coordination policière en Europe
et un pas en avant pour la sécurité des citoyens.