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Second rapport sur la Serbie [fr]- [en] - [srb]
Communiqu� de presse – 31.05.2011 Version serbe
La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport sur la Serbie
Strasbourg, 31.05.2011 – La Commission europ�enne contre le racisme et l’intol�rance (ECRI) publie aujourd’hui un nouveau rapport sur la Serbie. Son pr�sident, Nils Muiznieks, a d�clar� que s’il y a eu des progr�s, des pr�occupations demeurent, par exemple la loi sur les Eglises et les communaut�s religieuses et la pratique des tribunaux face aux infractions � caract�re raciste.
Les autorit�s serbes ont adopt� une loi sur l’interdiction de la discrimination et cr�� un Commissariat � la protection de l’�galit� charg�e d’assurer le respect de cette loi. Une Strat�gie d’am�lioration de la situation des Roms comprenant des mesures dans les domaines de l’�ducation, de l’emploi, des personnes d�plac�es, des documents personnels, de l’assurance sociale et de la protection sociale, ainsi que des soins de sant�, a �t� adopt�e en 2009. Le minist�re des droits de l’homme et des minorit�s, cr�� en 2008, est charg� de coordonner et de suivre le plan d’action en 13 points d�finis dans le cadre de la Strat�gie, ainsi que la mise en œuvre de la loi sur l’interdiction de la discrimination. La loi sur les Eglises et les communaut�s religieuses �tablit toujours une distinction entre les Eglises et les communaut�s religieuses � traditionnelles � et celles non traditionnelles. De plus, l’obligation faite aux communaut�s religieuses minoritaires reconnues de se faire de nouveau enregistrer a �t� jug�e abusive et contraignante. La pratique des tribunaux face aux infractions � caract�re raciste pose des probl�mes, car il est rare que des poursuites soient engag�es et les peines prononc�es sont d’ordinaire l�g�res, consistant essentiellement en amendes de tr�s faible montant.
Les Roms sont toujours confront�s � un ch�mage �lev�, � la discrimination dans le domaine de l’�ducation et � des conditions de vie inf�rieures � la moyenne. Des Roms ont en outre �t� expuls�s, sans �tre consult�es, de leurs logements � Belgrade et aux alentours. La situation sanitaire de nombreux Roms demeure inqui�tante et beaucoup sont sans papiers d’identit�. Tr�s peu de mesures ont �t� prises pour cr�er des emplois dans la r�gion de Preševo, Bujanovac et Medveda o� vit la majorit� de la population d’origine Albanaise et o� plus de 70 % des actifs sont au ch�mage.
Dans son rapport, l’ECRI a fait un certain nombre de recommandations parmi lesquelles les trois suivantes demandent une mise en œuvre prioritaire et feront l’objet d’un r�examen dans deux ans :
renforcer le Commissariat � la protection de l’�galit� en veillant � ce qu’il dispose des ressources humaines et financi�res n�cessaires pour fonctionner efficacement;
renforcer la formation dispens�e au corps judiciaire en ce qui concerne les probl�mes de racisme et de discrimination raciale, notamment pour am�liorer les pratiques de d�termination des peines en cas d’infractions � caract�re raciste;
prendre des mesures imm�diates pour que tous les Roms, Ashkali et Egyptiens aient des documents d’identit�.
Le rapport peut �tre consult� ici. Il a �t� r�dig� � la suite de la visite de contact effectu�e par l’ECRI en Serbie en octobre 2010 [Communiqu� de presse du 25.10.2010] et tient compte de l’�volution de la situation jusqu’en d�cembre 2010.
L’ECRI, organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, compos� d’experts ind�pendants, est charg�e du suivi des probl�mes de racisme, de discrimination fond�e sur les origines ethniques, la nationalit�, la religion et la langue, ainsi que de x�nophobie, d’antis�mitisme et d’intol�rance, d’�laborer des rapports et d’adresser des recommandations aux Etats membres. Pour plus d'informations sur l’ECRI : www.coe.int/ecri Contact presse : Stefano Valenti, Tel: +33 (0)3 90 21 43 28, firstname.lastname@example.org