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Conditions d’utilisation de Xbox.com
Date de publication : octobre 2013 ; Date d’entrée en vigueur : novembre 2013
Merci d’avoir
choisi Microsoft ! Le présent document est un contrat entre vous et
Microsoft Corporation (ou, en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses
affiliés), qui décrit vos droits d’utilisation des logiciels et des services
identifiés à la section 1.1. Pour votre
commodité, nous avons exprimé certains termes du présent Contrat sous la forme
de questions-réponses. Il est conseillé de lire l’intégralité du Contrat, car
tous les termes sont importants et parce qu’ensemble, ils constituent un
contrat légal qui, une fois que vous l’acceptez, vous est applicable. 1. Portée du Contrat, acceptation et
1.1. Quels sont les services couverts par le
présent Contrat ? Le présent Contrat couvre votre
utilisation des jeux, contenus, applications et services Xbox, parmi lesquels
Xbox Live, SmartGlass, Games for Windows Live, Xbox Video, Xbox Music et
Windows Phone Store/Marketplace (y compris tout magasin fourni sous la marque d’un
partenaire Windows Phone lié au présent Contrat), et les services ou logiciels
qui vous permettent de diffuser, télécharger, visionner ou utiliser certains
contenus numériques tels que des musiques, vidéos, jeux, applications ou autres
contenus que Microsoft met de temps à autre à disposition (les
« Services »). Vous pouvez accéder aux Services depuis la console
Xbox One ou Xbox 360, un ordinateur, un terminal mobile, un lecteur
portable ou d’autres dispositifs autorisés par Microsoft (chacun étant un
« Dispositif Autorisé »), ainsi qu’en ligne. Votre utilisation des
Services est régie par les présentes conditions (le « Contrat »).
1.2. Des conditions supplémentaires
régissent-elles l’utilisation des Services ? Nous
cherchons à créer un environnement plus sécurisé et par conséquent nous
demandons que, lors de l’utilisation des Services, les utilisateurs respectent
les conditions suivantes, incorporées au présent Contrat :
· Les présentes Conditions d’Utilisation
· Les règles d’utilisation d’Xbox (http://www.xbox.com/usagerules)
· La politique de protection contre le courrier
indésirable de Microsoft (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=117951)
· Le code de conduite de Microsoft (http://www.xbox.com/legal/codeofconduct) 1.3. L’utilisation
des Services ou de contenus auxquels les Services permettent d’accéder est-elle
régie par d’autres conditions ? Nous
identifierons le fournisseur de chaque application disponible dans le cadre ou
par le biais des Services. Certains jeux, applications, contenus, services en
ligne, publicités ou événements de tiers (par exemple les concours et tournois)
disponibles dans ou via les Services (« Fonctionnalités Tierces »),
ainsi que certains Services Microsoft spécifiques, peuvent faire l’objet de
contrats, politiques de protection des données personnelles et autres
conditions distincts régissant votre utilisation de ces Fonctionnalités Tierces
(collectivement les « Conditions Supplémentaires »). Votre utilisation des
applications téléchargées par le biais de Windows Phone Store/Marketplace est
régie par les Conditions de Licence d’Application Standard (jointes à la fin du
présent Contrat) qui constituent des Conditions Supplémentaires entre vous et
les fournisseurs d’applications, sauf si d’autres conditions de licence d’application
sont fournies avec les applications. Les applications donnant accès à des
Fonctionnalités Tierces peuvent également être régies par des Conditions
Supplémentaires, d’utilisation ou de protection des données personnelles, par
exemple.
Microsoft n’est partie aux
Conditions Supplémentaires que lorsqu’elle fournit les Services concernés. Microsoft
ne vous concède aucune propriété intellectuelle sous licence dans le cadre des
Fonctionnalités Tierces fournies via les Services. Sauf exigence légale
contraire, nous ne sommes pas responsables :
• des Fonctionnalités Tierces ;
• de votre utilisation des Fonctionnalités
Tierces ;
• du contenu des Fonctionnalités Tierces ;
• de l’assistance clientèle pour les Fonctionnalités
Tierces ; ni
• des garanties ou des réclamations liées aux
Fonctionnalités Tierces. Le présent Contrat et les
déclarations relatives aux données personnelles auxquelles le présent Contrat
fait référence ne s’appliquent pas aux Fonctionnalités Tierces, et les
Conditions Supplémentaires régissant lesdites fonctionnalités ne modifient en
aucune façon les termes du présent Contrat. Les scripts ou les
codes tiers liés à ou référencés dans les Services vous sont concédés sous
licence par le tiers propriétaire desdits codes et non par Microsoft.
1.4. Comment
puis-je accepter le présent Contrat ? En
utilisant les Services ou en y accédant, ou en acceptant les présents termes
lorsque l’option vous est proposée dans l’interface utilisateur, vous acceptez
de respecter le présent Contrat, sans réserve de votre part. Si vous êtes en
désaccord avec ces termes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services. 1.5. Quel
âge dois-je avoir pour utiliser les Services ? En
utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la
« majorité » en vigueur là où vous résidez et accepter d’être lié par
le présent Contrat, ou déclarez être le parent ou le tuteur légal d’un
mineur disposant d’un compte associé au vôtre et accepter le présent
Contrat en son nom. Il est nécessaire de disposer d’un compte Microsoft pour
utiliser les Services. Vous devrez peut-être accepter d’autres conditions d’utilisation
et fournir des informations supplémentaires afin d’utiliser votre compte
Microsoft avec d’autres services Microsoft.
1.6. Est-ce
que Microsoft peut modifier le présent Contrat après mon acceptation ?
Oui. Nous vous informerons de notre intention de modifier le présent Contrat,
le cas échéant. Nous pouvons être amenés à modifier les conditions du
présent Contrat si : (i) cela s’avère nécessaire en vertu de la
réglementation applicable, notamment, en raison d’une modification de ladite
réglementation ; (ii) cela s’avère nécessaire au titre d’un conseil
et/ou d’une injonction reposant sur la réglementation applicable ;
(iii) l’équilibre entre le service et la contrepartie est perturbé ;
(iv) cela s’avère nécessaire d’un point de vue technique ;
(v) cela s’avère nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des
Services ; ou si (vi) les termes sont modifiés à l’avantage de l’utilisateur.
Nous vous informerons de la modification avant son entrée en vigueur, que ce soit
par le biais de l’interface utilisateur, dans un message électronique ou par
tout autre moyen raisonnable. Votre utilisation des Services après la date d’entrée
en vigueur de la modification vaudra acceptation de votre part des termes
modifiés. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser
les Services et annuler les Services payants en suivant les instructions
indiquées à la section 6.10. Dans le cas contraire, les nouvelles
conditions s’appliquent.
1.7. À quels types de changements puis-je m’attendre sur les Services ? Nous améliorons en permanence les Services et nous pouvons les
modifier à tout moment. En outre, d’autres motifs peuvent amener Microsoft à
cesser de fournir certaines parties des Services, notamment s’il ne nous est
plus possible de les fournir, si la technologie progresse, si des commentaires
de clients indiquent qu’un changement est nécessaire, si nos contrats avec les
tiers concernés ne nous autorisent plus à fournir leurs contenus ou si des
problèmes externes rendent imprudente ou impraticable la poursuite des
Services. Nous pouvons commercialiser les Services ou leurs fonctions sous
la forme d’une version bêta, qui peut ne pas fonctionner correctement ou
de la même façon que la version finale. Nous pouvons, entre autres
choses : (i) restreindre ou limiter l’accès aux Services ;
(ii) récupérer des informations depuis le Dispositif Autorisé et tout
périphérique connecté utilisé pour se connecter aux Services, dans la mesure
nécessaire pour exploiter et garantir la sécurité des Services et faire appliquer
le présent Contrat ; et (iii) mettre à jour, modifier, retirer,
suspendre ou interrompre toute fonctionnalité ou fonction des Services, ou tout
matériel ou logiciel associé aux Services ou à un Dispositif Autorisé, à tout
moment sans préavis. Nous pouvons le faire en téléchargeant
automatiquement un logiciel associé directement sur votre Dispositif Autorisé,
notamment un logiciel vous empêchant d’accéder aux Services, de jouer à des
jeux piratés ou d’utiliser des périphériques interdits.
utiliser les comptes associés ? Pour certaines
parties des Services, vous pouvez avoir la possibilité de créer des comptes
supplémentaires dépendant de votre compte (les « comptes associés »).
Vous acceptez d’être lié par le présent Contrat pour tout compte associé (y
compris ceux de personnes mineures) que vous détenez ou créerez ultérieurement
et d’être responsable de toute activité liée à votre compte de Services et à
tout compte associé. Vous convenez que nous pouvons prendre des mesures
impactant directement votre compte de Services à l’encontre des utilisateurs de
vos comptes associés, y compris interdire à certaines personnes l’utilisation
de votre com