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animaux : adoption d’un plan d’action de l’Union
européenne
Amélioration du bien-être des
Bruxelles, le 23 janvier 2006
La Commission a adopté aujourd’hui un nouveau plan
d’action destiné à améliorer la protection et le
bien-être des animaux au cours des cinq prochaines années. Les mesures
concrètes dont se compose ce plan visent à garantir que, dans
l’avenir, la question du bien-être animal sera traitée de
manière aussi efficace que possible dans tous les secteurs communautaires
et dans le contexte des relations avec les pays tiers. Cinq grands domaines
d’action ont été définis pour la période
2006-2010 : relèvement des normes minimales propres au bien-être
des animaux, encouragement de la recherche et des méthodes de substitution
à l’expérimentation animale, introduction d’indicateurs de
bien-être normalisés, meilleure information des professionnels et du
public sur les questions de bien-être des animaux et, enfin, soutien aux
initiatives internationales en faveur de la protection des animaux. Pour chaque
domaine, un dossier complet et un calendrier indicatif des initiatives
prévues figurent dans le plan d’action ainsi que dans l’analyse
d’impact et le document de travail de la Commission qui
l’accompagnent. Le commissaire à la santé et à la protection des
consommateurs, M. Markos Kyprianou, a déclaré : « La
protection et le bien-être des animaux sont essentiels pour des raisons
éthiques et morales, certes, mais aussi pour la santé des animaux et
la qualité des aliments. La Commission s’est appuyée, pour
mettre au point ce plan d’action, sur des renseignements
détaillés obtenus auprès de consommateurs, de parties prenantes,
des milieux scientifiques et d’organisations internationales, et nous
avons l’intention de renforcer et d’améliorer la
réglementation sur le bien-être des animaux dans les cinq prochaines
années, de manière que les normes communautaires demeurent parmi les
plus exigeantes au monde. »
Conçu à l’initiative du Parlement européen et du
Conseil, ce plan d’action vise à clarifier la législation
communautaire relative au bien-être des animaux et à avancer des
propositions dans les domaines où l’on n’agit pas assez pour
l’instant. Il vise aussi à garantir que le bien-être des animaux
est pleinement pris en considération dans des domaines connexes tels que
l’agriculture, l’environnement, la recherche et les essais de
substances chimiques, conformément au protocole sur la protection et le
bien-être des animaux annexé au Traité sur l’Union
européenne. Par la suite, la politique communautaire continuera de se
fonder sur les meilleurs avis scientifiques disponibles et tiendra compte des
attentes du public, des retombées socio-économiques et des aspects
commerciaux. Selon une enquête Eurobaromètre (voir IP/05/698)
et une consultation réalisée sur l’Internet par la Commission,
l’opinion publique est largement favorable à une action communautaire
pour le bien-être des animaux.
Relèvement des normes
Le plan d’action propose que les normes minimales en vigueur soient
relevées dans toute l’Union européenne, en accord avec les
derniers progrès scientifiques et les exigences de l’opinion
publique. Il suggère leur extension à des espèces actuellement
exclues des dispositions communautaires et l’établissement de
règles visant à en garantir l’application correcte et le
À la recherche de nouvelles solutions
Une recherche dûment ciblée est essentielle à
l’élaboration de mesures propres à garantir la protection et le
bien-être des animaux ; le plan d’action recommande que
l’Union européenne continue de soutenir des projets de recherche dans
ce domaine et se penche sur les lacunes recensées. Il propose la
création d’un centre ou laboratoire européen qui pourrait servir
de point de référence pour la coordination, la collecte et
l’échange d’informations sur les recherches et les
activités concernant le bien-être des animaux. Le plan met
l’accent sur le « principe des 3R » – « Replacement, Reduction and
Refinement », soit « substitution, réduction et
perfectionnement » – que l’Union européenne
applique aux expérimentations animales. Il indique aussi qu’il faudra
de nouvelles recherches et mesures de soutien pour faire progresser ce
principe.
Normes de classification
Le plan prévoit un système de classification des pratiques
liées au bien-être animal qui distingue entre normes minimales et
normes plus strictes utilisées dans certains cas. Il prévoit
également la mise en place d’indicateurs normalisés grâce
auxquels les systèmes de production appliquant des normes supérieures
seraient dûment reconnus. Enfin, il suggère la création
d’un label communautaire pour promouvoir les produits dont
l’élaboration se fait dans le respect de normes spécifiques du
bien-être animal. Information et sensibilisation
Une amélioration n’est possible que si les personnes directement
en contact avec les animaux sont pleinement conscientes de leurs
responsabilités dans le traitement de ces derniers et des questions qui se
posent à cet égard. C’est pourquoi le plan d’action
souligne l’utilité d’une formation pour les professionnels,
dont les éleveurs, et propose des initiatives communes, telles que la
création d’une plate-forme d’information pour le bien-être
des animaux, dans le but de faciliter le dialogue et l’échange de
bonnes pratiques. Il est important aussi d’informer les consommateurs
européens. Si les citoyens sont au fait des différentes pratiques
d’élevage et des coûts et des avantages liés à
l’application de normes plus strictes en matière de bien-être
animal, ils pourront faire leurs achats avec un discernement accru. Le plan
recommande à cet effet l’introduction de stratégies
améliorées concernant l’étiquetage, les labels et la
communication. Promouvoir le bien-être des animaux au niveau international
La Commission continuera de soutenir et de susciter des initiatives
internationales pour sensibiliser le public au bien-être animal et parvenir
à un consensus plus large sur la question. Elle reste déterminée
à œuvrer pour la santé et le bien-être des animaux aux
côtés d’organisations internationales comme le Conseil de
l’Europe ou l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
et plaide pour une plus grande acceptation par l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) des mesures relevant du bien-être animal.
Enfin, selon le plan d’action, l’Union européenne doit
continuer d’inciter les pays en voie de développement à
appliquer des mesures en ce sens et de les y aider, et des normes portant sur le
bien-être animal devraient figurer dans les accords commerciaux
bilatéraux lorsque cela est possible. Pour plus d’informations : MEMO/06/21