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Société 2.0
Droit d'auteur,	Wikipedia	Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 28 Décembre 2010
Houellebecq "sous licence libre" : Flammarion attaque, et c'est tant mieux ! (MAJ)
Flammarion fait savoir qu'il attaquera les reproductions du roman de Michel Houellebecq, diffusées à tort sous licence libre par certains internautes. Ce qui est en réalité une très bonne nouvelle pour la défense d'un droit d'auteur moins oppressant.
Mise à jour : Un mois après l'affaire, Maître Eolas propose son interprétation juridique, qui conclut à l'illégalité de la publication du livre de Houellebecq sous licence libre. "En aucun cas une personne tierce, et ne prétendant même pas être un des auteurs de l'œuvre contrefaite, ne peut décider de faire justice lui-même en déclarant aboli le monopole d'exploitation de l'auteur et en distribuant l'œuvre d'autrui. Cela revient à répondre à la contrefaçon par la contrefaçon. Et comme toujours en droit, deux torts ne s'annulent pas, ils s'additionnent", écrit-il.
Article du 26 novembre 2010 - Chacun le sait, pour son livre "La carte et le territoire" qui vient d'être primé du prix Goncourt, Michel Houellebecq s'est fortement inspiré de trois articles de Wikipedia, dans trois passages courts de son ouvrage. Le pot aux roses découvert par Slate avait convaincu le blogueur et juriste Florent Gallaire, spécialisé dans le logiciel libre, de clamer que La carte et le territoire était intégralement publiable sous licence libre.
Le raisonnement était le suivant. Les articles de Wikipedia sont publiés sous une licence Creative Commons By-Sa, qui autorise la reproduction des textes aux conditions d'en citer la source, et de partager soi-même la reproduction ou l'œuvre dérivée sous la même licence. Florent Gallaire estime qu'avec les insertions de textes adaptés de Wikipedia, le roman de Houellebecq devient une œuvre composite, définie par la loi comme une "œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière". Or la loi impose de respecter dans ce cas les "droits de l'auteur de l'œuvre préexistante", donc de respecter la licence Creative Commons imposée par Wikipedia. Donc de placer l'intégralité du nouveau roman sous cette licence libre.
Sur la foi de cette analyse, intéressante mais très contestable, certains ont décidé par eux-mêmes de publier l'intégralité de La carte et le territoire sur Internet, sous licence Creative Commons by-sa. Cependant Rue89 nous apprend que Flammarion, la maison d'édition de Houellebecq, passe à l'offensive. "Le numéro deux de Flammarion, Gilles Haeri, a annoncé " entreprendre des démarches juridiques " contre les blogueurs ayant mis " La Carte et le territoire " en libre accès sur le Net", écrivent nos confrères.
Ce qui est une excellente nouvelle. En voulant défendre les droits d'auteur de Houellebecq, Flammarion défend paradoxalement une application plus laxiste des droits d'auteur. Il défend le droit d'un individu à s'inspirer - même fortement - de textes écrits par d'autres, pour écrire les siens. Vouloir que la licence Creative Commons s'impose à Houellebecq et à Flammarion, c'est prôner la vision la plus intégriste du droit d'auteur, où rien ne pourrait être fait d'une œuvre sans autorisation (laquelle ici est accordée d'office avec la licence libre, mais sous certaines conditions).
Il n'y a que deux options. Soit le livre de Houellebecq, parce qu'il ne respecte pas les termes imposés par la licence de Wikipedia, est une contrefaçon. Ce qui serait terrible pour la liberté de création, surtout lorsque les autorisations de reproduction ne sont pas délivrées d'office. Soit l'on considère que la loi n'a pas à interdire ce qu'a fait Houellebecq, qui n'a fait que recopier et adapter de courts passages d'une encyclopédie, et que la licence libre n'a donc pas à s'appliquer à son œuvre.
Cette dernière option nous paraît largement préférable, parce qu'elle ouvre une soupape à la pression déjà trop forte imposée par le droit d'auteur.
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Publié par Guillaume Champeau, le 28 Décembre 2010 à 17h20
Commentaires à propos de «Houellebecq "sous licence libre" : Flammarion attaque, et c'est tant mieux ! (MAJ)»
1311 messages publiés
Makhno le 26/11/2010 à 10:30
À rapprocher du droit de citation. Houellebec n'a pas non plus fait un roman d'une simple recopie de Wikipedia.
[message édité par Makhno le 26/11/2010 à 10:31 ]
dontbugme le 26/11/2010 à 10:30
Il y a beaucoup de pomme empoisonné : blanche neige
Celle ci, et d'autre avec windows, kinect novell, oracl etc etc
Faites attentions, ils veulent l'affrontement
La justice est de votre coté
Soyez JUSTE jusqu'au bout
Jumbo le 26/11/2010 à 10:34
Il y a une troisième option : Wikipédia et sa licence étant antérieurs à l'oeuvre et donc au contrat qui la lie à Flammarion, les droits d'auteur de Flammarion doivent s'effacer.
Pour info, je suis partie prenante dans cette affaire puisque je suis un des nombreux auteurs collaboratifs de Wikipédia...
Je n'ai pas lu la bouse de "où est le bec" mais si ça se trouve il a pompé ma propre prose et voudrait se faire du fric avec ? C'est inadmissible !
ColdFire le 26/11/2010 à 10:34
Flammarion devrais en toute logique reverser une part des dividendes à Wikimedia si on suit leur logique (mais vu que la logique et le pognon ça fait deux...) Je serait mort de rire (et surtout heureux) que Flammarion se voie obligé par un tribunal d'appliquer la licence Creative Commons By-Sa ColdFire
opposant le 26/11/2010 à 10:40
Ah bon ? C'est inadmissible de se faire du fric avec Wikipedia ?
Ben... relis Wikipedia par exemple
Par exemple, une société d'édition peut choisir de créer un DVD à base du contenu de Wikipédia, et le vendre à tout un chacun. Le bénéfice des ventes restera intégralement à la société d'édition. Rien ne sera reversé, ni à la Wikimedia Foundation, ni aux auteurs.
http://fr.wikibooks....e_licence_libre
59 messages publiés
Galuel le 26/11/2010 à 10:46
Oui mais alors c'est Laurent Voulzy et son magnifique "RockCollection" qui va demander une révision de ses droits d'auteur pour un titre qui ne lui a rien rapporté à cause des droits ! http://www.__youtube...h?v=w4ZBO77S_vs
Non, opposant, ce n'est pas autorisé de ne pas nommer la licence, et l'"auteur" ( ou les auteurs ) CC BY SA
SA : ca veut dire que l'oeuvre meme si elle peut être vendu, l'acheteur peut décider de le donner
Et cela constitut dejà de quoi aller en justice : comme l'on déjà fait des fondations pour défendre les licences libre
opposant, le 26/11/2010 - 10:40 Je n'ai pas lu la bouse de "où est le bec" mais si ça se trouve il a pompé ma propre prose et voudrait se faire du fric avec ? C'est inadmissible !
Pour être plus précis il n'est pas interdit non plus de reverser quelque chose à la Wikimedia Foundation...
rom1v le 26/11/2010 à 10:50
Je ne suis pas totalement d'accord avec votre analyse, selon laquelle Flammarion aurait droit à interdire la diffusion de l'œuvre de Houellebeck alors qu'il inclut un bout de texte en cc-by-sa.
Pour mettre de côté le fait que ce soit une courte citation (ce qui pourrait peser lourd dans le jugement), supposons que la part provenant de Wikipedia représente 90% de son livre. Dans ce cas, clairement il ne respecte pas la cc-by-sa : il faut citer l'auteur et publier dans les mêmes conditions. Toute la question est de savoir ce qu'il se passe s'il publie quand même son œuvre sans autorisation de diffusion (et sans citer l'auteur). Si quelqu'un de Wikipedia attaquait, je pense qu'il aurait gain de gause. Mais quel gain ? L'obligation de passer l'œuvre en cc-by-sa ?
Le problème est qu'ici c'est un tiers qui publie l'œuvre alors que sa licence l'interdit, mais cette œuvre elle-même ne respecte pas la licence de ce qu'elle utilise. Mais évidemment, ce n'est pas parce que B ne respecte pas C que A ne doit pas respecter B. Sauf que la subtilité c'est que si B avait respecté C, alors A aurait automatiquement respecté B. Donc ne serait pas en faute. C'est une question juridique intéressante.
Par contre, dire comme vous le faites "ce serait mieux si Flammarion était dans son droit en autorisant Houellebeck à utiliser du cc-by-sa tout en le diffusant en propriétaire", ce serait exactement comme nier la GPL (qui oblige en gros à publier les dérivés dans les mêmes conditions) pour en faire une licence BSD automatiquement. C'est-à-dire que vous diriez "c'est mieux si quelqu'un a le droit de réutiliser un code GPL dans son logiciel propriétaire, car alors il y a réutilisation de code, et c'est mieux pour la création". Ce qui me paraît faux.
[message édité par rom1v le 26/11/2010 à 11:14 ]
rom1v, le 26/11/2010 - 10:50Pour mettre de côté le fait que ce soit une courte citation (ce qui pourrait peser lourd dans le jugement)
Je m'auto-répond pour citer l'analyse de Florent Gallaire :
L’exception de courte citation ne s’applique pas
Il existe une exception de courte citation dans l’article L. 122-5 3° a) du CPI qui énonce :
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
Cette exception de courte citation ne peut donc s’appliquer pour deux raisons de droit, dont chacune est suffisante :
1. À titre principal, Houellebecq ne fait pas de citations (mais produit un travail dérivé.
2. À titre subsidiaire, les réserves nécessaires à l’exception du droit, en l’espèce : “que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source”, ne sont pas respectées.
Je ne parle pas de la citation ou pas (je n'ai pas lu le roman de Houellebecq et je ne peux pas dire si c'est du plagiat ou de l'inspiration). Je n'ai pas non plus les compétences pour avoir la quelconque idée sur quelle licence s'applique à quoi. D'ailleurs, dans ce cas, ce serait à un juge de décider.
Je réagis uniquement aux propos de Jumbo qui trouve inadmissible que l'on fasse du fric avec Wikipedia. C'était juste pour lui dire que non seulement c'est admis par Wikipedia, mais en plus c'est encouragé. Il suffit de lire ce que Wikipedia écrit !
Mieux vaut utiliser les circuits déjà en place, et laisser des activités professionnelles (et rénumératrices) s'épanouir grâce au contenu libre.
Voila. C'est tout.