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Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention
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19.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cerfa n°12644*02
Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A2).
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