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> Politique
Les risques d'une dissolution du Parlement
Rédigé le Mardi 3 Avril 2012 à 14:33 | Lu 459 fois | 2 commentaire(s)
Voilà que depuis quelques temps, l'idée d'une dissolution du Parlement est agitée, face au supposé refus du Pds de reporter les élections législatives. Une telle décision n'est pourtant pas exempt de risques pour le nouveau régime.
Dès son accession à la Présidence de la République en 2000, Abdoulaye Wade avait dissous l'Assemblée nationale, en 2001, alors dominée par le régime socialiste. Mais, rappelle Sud Quotidien, Abdoulaye Wade avait fait voter une "loi d'habitation", dans le référendum du 7 janvier 2001, qui lui avait permis de prendre des décisions par ordonnances. Macky Sall a-t-il cette prérogative? « Dans l’absolu juridique, rien n’interdit au président de dissoudre l’Assemblée nationale, parce que la Constitution de 2001, qui est encore en vigueur, en fait un pouvoir discrétionnaire du président de la République, qui peut librement choisir le moment […] et les motifs », précise Ismaïla Madior Fall, professeur agrégé de Droit public et de science politique à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad).
Or, si le président de la République dissout le Parlement, il lui sera pas possible de proposer des Lois de finances rectificatives. Il se limitera à prendre des décrets le temps de l'installation d'une nouvelle Assemblée.