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Devenir auto-entrepreneur
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Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut, créé en 2009, a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en complément d'un autre statut (salarié, demandeur d'emploi, retraité, étudiant…).
Déclarations simplifiées
Régime fiscal
Où s'adresser ?
L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique, qui reste le statut de l'entreprise individuelle, mais seulement une simplification de la formalité de déclaration d'activité.
Ce dispositif s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle et ne concerne pas les autres statuts d'entrepreneurs (gérant de société par exemple). Cependant, il est toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de société.
L'auto-entrepreneur, en tant qu'entrepreneur individuel, peut domicilier son activité à l'adresse de son domicile personnel, sous réserve de souscrire une assurance professionnelle.
De même, en ce qui concerne la tenue de sa comptabilité,
l'auto-entrepreneur est soumis à des obligations allégées.
Un auto-entrepreneur qui souhaite changer de régime et quitter le statut d'auto-entrepreneur a différentes options.
Ce statut s'applique tant que le chiffre d'affaires réalisé ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise.
D'un point de vue fiscal, deux options sont possibles : l'auto-entrepreneur peut opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise (avec application du barème progressif de l'impôt sur le revenu) ou pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (s'il a choisi le régime micro-social).
La déclaration de chiffre d'affaires est également simplifiée, l'auto-entrepreneur étant soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l'impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.
L'auto-entrepreneur est exonéré :
de la TVA, car il bénéficie de la franchise en base de TVA,
de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui n'est due que par les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d'affaires hors taxe,
de la cotisation foncière des entreprises (CFE) uniquement pour l'année de début d'activité (les années suivantes l'auto-entrepreneur est soumis à la CFE dans les mêmes conditions que les autres entreprises).
En matière de protection sociale, l'auto-entrepreneur bénéficie de la même couverture sociale que les autres professions indépendantes, ainsi qu'en matière de droits à la formation continue.
Ce statut permet à un auto-entrepreneur d'être affilié à la sécurité sociale et de valider des trimestres de retraite, en s'acquittant forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu'il encaisse.
Attention : l'auto-entrepreneur ne bénéficie pas de couverture de l'assurance chômage en cas de cessation d'activité.
Il peut cependant souscrire volontairement un contrat d'assurance perte d'emploi auprès d'une assurance privée.
Calcul des charges de l'auto-entrepreneur
Module de calcul
Renseignements sur le régime d'auto-entrepreneur
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Guide de l'auto-entrepreneur
Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
FAQ sur l'auto-entrepreneur
Agence pour la création d'entreprises (APCE)
Un auto-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?
Ministère en charge des finances