{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.larousse.fr", "digest": "sha1:5V2SLPDFSSOJIMJEEAY7ELTS6QZXNF5H", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00023.parquet"}
pavillon
Consulter aussi dans le dictionnaire : pavillon
Insigne de la nationalité d'un navire (pavillon national) ou d'une compagnie de navigation, ou signe flottant du Code des signaux (pavillon de signalisation), de forme carrée ou rectangulaire, et constitué de bandes d'étamines cousues.
La nationalité d'un navire ne découle pas du pavillon porté par le navire, mais, en droit français, de la nationalité du propriétaire ou, dans certains cas, de celle de l'utilisateur. D'une façon générale, en haute mer, où il n'y a pas par définition de loi territoriale, la loi du pavillon (loi applicable aux actes ou faits juridiques survenus à bord ou à propos du navire) doit primer. En revanche, dans les ports français, il y a conflit entre la loi territoriale (française) et la loi du pavillon (étrangère). Cette dernière s'applique si le fait intéresse uniquement la société du bord, sauf si l'ordre public français est troublé. Enfin, dans certains contrats internationaux, tel l'affrètement, la loi du pavillon est présumée s'appliquer.
Documents associésEncyclopédieflotte. Réunion de navires naviguant ensemble et appartenant à un même domaine...nationalité. Appartenance juridique d'une personne à la population d'un État.