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L’avenir a besoin de racinesContent NavigationContenuMission et visionAvant-proposPoint de mireRapport d’activitéChambres de recoursPersonnel et ressourcesStatistiquesLes Etats membres de l’Organisation européenne des brevetsStructure de l’OEB
La création de l'Office européen des brevets
(OEB) en 1977 a marqué le départ d'une évolution du système des brevets européen
qui a eu un retentissement bien au-delà des frontières européennes. D'abord accueilli
avec réserve par les utilisateurs et le public, le nouveau système fondé sur la
Convention sur le brevet européen (CBE) est vite devenu un exemple réussi de
coopération intergouvernementale dans le domaine des brevets. Les projets de
coopération de l'OEB avec d'autres régions, mais surtout la coopération
tripartite avec le Japon et les Etats-Unis, ont préparé le terrain pour un
système mondial des brevets qui s'est partiellement concrétisé en 1995, avec l'entrée
en vigueur de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), même si la condition préalable
la plus importante au niveau institutionnel, à savoir un office mondial des
brevets, fait encore défaut. Les procédures prévues par le Traité de
coopération en matière de brevets, qui permet de demander un brevet dans
presque tous les pays du globe, ont pu combler cette lacune à certains égards,
grâce à l'OEB, pivot le plus significatif de ces procédures.
L'année dernière, à l'occasion de son trentième anniversaire, l'OEB a passé son
histoire en revue, tout en se tournant vers l'avenir. Le système du brevet
européen est sans conteste une réussite, mais les paramètres d'une économie
mondialisée nécessitent de donner une nouvelle orientation au système des
brevets. L'étude « Scénarios pour l'avenir » de l'OEB indique la perspective à
adopter, à savoir que le système des brevets est inévitablement lié à l'évolution
de la société, de l'économie, des technologies et de la politique
internationale. Chaque changement dans ces domaines se fait également sentir
dans le monde des brevets, et le système doit relever rapidement les nouveaux défis,
s'il veut maintenir sa fonctionnalité et sa légitimité.
C'est dans ce contexte qu'il faut considérer l'exposition constante des grands
offices de brevets à des flots de demandes incontrôlables, ainsi que le débat
sur les limites de la protection par brevet des points de vue maté riel et juridique,
mais aussi la discussion sur le libre accès des pays en voie de développement
aux soins médicaux et l'émergence de stratégies alternatives aux droits de
propriété industrielle, telles que les biens communs du savoir et l'approche du
logiciel libre.
Ces évolutions sont également perceptibles au sein du système du brevet
européen, et imposent de rectifier dans une certaine mesure le cap actuel.
Depuis l'entrée en vigueur de la version révisée de la CBE (CBE 2000), le 13
décembre 2007, l'Organisation européenne des brevets dispose d'un cadre
juridique qui garantit la stabilité nécessaire ainsi qu'une certaine souplesse.
La fin des procédures de ratification de l'accord de Londres, qui entrera en
vigueur le 1er mai 2008, est
également le signal d'une amélioration du système : l'accord ouvre la voie à
une réduction significative des coûts de traduction pour les brevets européens.
Un autre aspect fondamental est l'optimisation de la coopération stratégique de
l'OEB avec les offices de brevets des Etats parties à la CBE dans le cadre du
Réseau européen en matière de brevets (REB), qui vise essentiellement à créer
une norme européenne de qualité, ainsi qu'à évaluer et à maîtriser efficacement
la charge de travail.
Cette initiative est étayée par un vaste programme de renouveau stratégique mis
en oeuvre par l'OEB et destiné à le préparer pour l'avenir. Dans le cadre de
ces changements, des thèmes aussi divers que la garantie d'efficacité de la
procédure européenne et de sa qualité, l'aménagement des conditions de travail
des examinateurs de brevets, mais aussi les rapports de l'Office à son environnement
et la santé financière de l'OEB, sont mis au banc d'essai. Ils visent à
soutenir un processus de transformation qui permette à l'Office de rester sur
le chemin du succès, dans le nouveau contexte d'une économie mondialisée, avec
ses exigences et ses défis.
Alison Brimelow
Présidente Quick NavigationPage d'accueil [Alt] + 0Aller au contenu [Alt] + 1Plan du site [Alt] + 8Accessibilité [Alt] + 9 Plan du siteAccessibilitéConditions d’utilisationAdresse bibliographiqueSécuritéDernière mise à jour: 11.6.2008