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Service Juridique
Dossier spécialESSMS : évaluation externe
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DEPOUILLEMENT
Représentants des régions au CSFPT : les modalités d'élection
de recensement et de dépouillement des votes le 6 juillet 2010, à 17 heures, au plus tard. Ladite... commission procédera au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le mercredi 7 juillet 2010... et proclamera les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote. Franck... Voir
Organiser le dépouillement
dépouillement... de vote, procèdent au dépouillement. Chacun des candidats ou mandataires des listes en présence... de dépouillement. Les scrutateurs sont désignés parmi les électeurs de la commune présents sachant lire et écrire... de scrutateurs est insuffisant, les membres du bureau pourront être autorisés à participer au dépouillement (CE... les scrutateurs aux tables de dépouillement, à raison de quatre par table au moins afin que la lecture... Voir
Formation gestion des listes électorales et bureaux de vote
Les opérations de dépouillement- Le dépouillement- La proclamation des résultats... Voir
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