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Démarches administratives nationales
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Impôts, taxes et douane
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par un jeune
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Première déclaration
Déclaration annuelle
Changement de situation
Quotient familial selon les personnes à charge
Enfants mineurs
Enfants majeurs
Enfants handicapés
Personnes invalides
Quotient familial selon la situation familiale
Nombre de parts selon la situation familiale
Plafonnement du quotient familial
Cas de majorations du nombre de parts
Salaires et éléments du salaire
Revenus d'activité salariée
Avantages en nature
Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels
Indemnités de fin de contrat
Sommes perçues par les jeunes
Pensions, retraites et rentes imposables
Pensions de retraite
Pensions d'invalidité
Pensions alimentaires
Revenus fonciers et mobiliers
Revenus mobiliers
Plus-values sur valeurs mobilières
Plus-values immobilières
Revenus tirés de la location
Documents pour la déclaration de revenus de 2013
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2014 des revenus de 2013.
Attention : les formulaires, téléservices et documents d'information ne sont pas encore tous disponibles. Ils seront mis en ligne au fur et à mesure de leur publication sur le site impots.gouv.fr.
Salaires perçus par un étudiant
Étudiant de 26 ans et plus au 1er janvier 2013
Les sommes perçues dans l'exercice d'une activité salariée, même occasionnelle, sont à déclarer.
Étudiant de moins de 26 ans au 1er janvier 2013 (né en 1987 ou après)
Deux options sont possibles : Deux options sont possibles : soit déclaration de la fraction des salaires qui dépasse 3 fois le montant mensuel du Smic, soit 4 291 € en 2014,
soit déclaration de l'intégralité des salaires perçus afin de préserver les éventuels droits à la prime pour l'emploi.
Bourses, allocations et indemnités de stage
Bourses et allocations
Sommes à déclarer ?
Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative
Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études
Indemnités de stage versées par les entreprises à l'occasion d'un stage obligatoire de 3 mois au plus et faisant partie intégrante du programme de l'école
Sommes liées au volontariat
Sommes reçues dans le cadre d'un volontariat
Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées
Indemnité, prestations et avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme au financement des titres-repas, dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique
Gratification versée dans le cadre de l'accomplissement d'un service volontaire européen (SVE)
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (VIE et VIA) Non
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de solidarité internationale (VSI)
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion Non
Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas
Déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.
L'étudiant majeur déclare lui-même ses revenus, sauf s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Ou s'adresser
Impôts Service
Pour des informations générales
0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Par courriel
Poser une question à partir du site impots.gouv.fr : accès au
formulaire de saisie
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère en charge des finances
Code général des impôts : articles 79 à 81 ter Sommes exonérées (Article 81)
Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés Modifié le 04/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accéder à votre espace fiscal personnel[Téléservice]
Déclaration en ligne des revenus[Téléservice]
Déclaration des revenus[Formulaire - Cerfa n°10330*17]
Simulateur de calcul pour 2014 : impôt sur les revenus de 2013[Module de calcul]
Brochure pratique 2014 - Déclaration des revenus de 2013Ministère en charge des finances
Sites Internet Public
www.impots.gouv.frMinistère en charge des finances
ACCES RESERVE
© Mairie de Meylan
4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45