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Articles liés au mot clé ‘internet’ TVA, le compte n’y est pas !
Eric Besson, le ministre chargé de l’économie numérique, a réagi hier soir aux inquiétudes de l’UFC-Que Choisir en appelant les opérateurs à la transparence dans la répercussion de la nouvelle TVA sur les offres triple play. Les hausses annoncées sur certaines offres internet qui n’auraient pas du être concernées (car n’incluant pas de services télé) trahissent en effet les bidouillages des opérateurs. Certains ont appliqué depuis 2007 la TVA à taux réduit à des offres sans télévision –donc de façon injustifiée- sans pour autant que les consommateurs bénéficient de ce taux réduit dans les prix qu’ils ont payés. La TVA à 5,5 %, qui était la contrepartie à l’instauration de la « taxe Cosip » (en faveur des auteurs), devait être limitée aux seules offres avec service télé inclus. Comme le rapport relatif au projet de loi de finances pour 2011 démontre que la TVA réduite fait plus que compenser la taxe Cosip, il semble clair que cette fiscalité à tiroir en matière de communications électroniques aurait permis aux opérateurs d’augmenter de manière injustifiée leurs marges. L’UFC-Que Choisir n’a pas manqué de demander des comptes au gouvernement et aux opérateurs. Le premier a entendu l’appel, attendons la réponse des seconds. Affaire à suivre…
Tags: Besson, COSIP, finances, internet, loi, marges, Ministre, numérique, operateurs, taxe, télé, télévision, triple Play, TVA Publié dans Multimédia - Télécom | 39 commentaires »
Gare à la censure !
J’ai été sollicité par la Quadrature du Net pour signer une lettre ouverte contre la censure d’internet prévue par le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (ou LOPPSI), dont la deuxième lecture débutera mardi prochain à l’Assemblée nationale. Sous couvert de lutte contre la pédopornographie, l’article 4 prévoit un filtrage administratif des sites concernés, le tout sans contrôle judiciaire !
L’UFC-Que Choisir est une association de consommateurs et n’est donc pas légitime pour intervenir dans le domaine d