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> Affaires institutionnelles
> La construction européenne à travers les traités
> Le traité de Lisbonne: mode d’emploi
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Le traité de Lisbonne: introduction
Le traité de Lisbonne répond à la nécessité de réformer la structure et le mode de fonctionnement de l’Union européenne (UE). Les élargissements successifs de l'UE ont porté à 27 le nombre d’États membres. Il était donc nécessaire d’adapter le fonctionnement des institutions et les modalités de la prise de décision européenne.
Le traité de Lisbonne a de plus permis de réformer plusieurs des politiques de l’UE. Il a ainsi redéfini et renforcé les actions entreprises au niveau européen.
Une première tentative de réforme eu lieu avec l’élaboration du traité établissant une Constitution pour l’Europe. L’objectif était de remplacer les traités fondateurs de l’UE par une Constitution européenne.
La Constitution fût ainsi signée à Rome le 29 octobre 2004. Avant d’entrer en vigueur, elle devait cependant être ratifiée par l’ensemble des États membres. Or, le processus de ratification s’est soldé par un échec dans plusieurs des États membres.
Le 23 juillet 2007, une nouvelle conférence intergouvernementale est convoquée à Lisbonne afin de trouver une alternative au traité constitutionnel et poursuivre les réformes. L’idée d’une Constitution européenne est alors abandonnée et de nouvelles négociations ont lieu afin d’élaborer un traité modificatif.
Le 13 décembre 2007, les 27 chefs d’États ou de gouvernements de l’UE signent à Lisbonne le nouveau traité modificatif. Le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009, après avoir été ratifié par l’ensemble des États membres selon leurs règles constitutionnelles respectives.
LES DIFFÉRENCES AVEC LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE
Le traité de Lisbonne est largement inspiré du traité constitutionnel. La plupart des réformes institutionnelles et politiques envisagées dans la Constitution sont reprises par le traité de Lisbonne, mais présentées sous une forme différente.
En effet, le traité constitutionnel devait abroger les traités fondateurs de l’UE pour les remplacer par un seul et même texte: la Constitution pour l’Europe. Par opposition, le traité de Lisbonne ne remplace pas les traités fondateurs, il ne fait que les modifier, comme les traités d’Amsterdam et de Nice l’avaient fait auparavant. Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme une série d’amendements apportés aux traités fondateurs.
Ce changement de forme n’a pas de conséquence sur le plan juridique mais est très fort sur le plan symbolique et politique. L’idée d’une constitutionnalisation de l’Europe est abandonnée et le droit européen demeure établi par des traités internationaux.
Ainsi, l’UE repose toujours sur deux traités fondateurs: le traité sur l’UE et le traité instituant la Communauté européenne. Le traité instituant la Communauté européenne est cependant renommé «traité sur le fonctionnement de l’UE».
LES APPORTS DU TRAITÉ DE LISBONNE
Le traité de Lisbonne:
réforme les institutions et améliore le processus décisionnel de l’UE;
renforce la dimension démocratique de l’UE;
réforme les politiques internes de l’UE;
renforce la politique extérieure de l’UE.
Questions institutionnelles
La réforme des institutions de l’UE était nécessaire en raison de l’augmentation du nombre d’États membres. Le traité de Lisbonne modifie ainsi les règles concernant la composition de la Commission, du Parlement européen, du Comité des régions et du Comité économique et social européen.
De plus, le traité de Lisbonne réforme le processus décisionnel au sein du Conseil. En effet, il supprime l’ancien système de pondération des voix et procède à une nouvelle définition de la majorité qualifiée pour le vote des décisions.
Le traité de Lisbonne crée également deux nouvelles fonctions dans l’architecture institutionnelle de l’UE:
le président du Conseil européen;
le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Par ailleurs, le traité de Lisbonne s’efforce de clarifier et d’améliorer le fonctionnement de l’UE. Il supprime l’ancienne structure en piliers et procède à une nouvelle répartition des compétences entre l’UE et les États membres. Le traité de Lisbonne simplifie également les procédures législatives et la typologie des actes juridiques adoptés dans l’UE.
En outre, le traité de Lisbonne donne plus de flexibilité au fonctionnement de l’UE. Il instaure plusieurs clauses institutionnelles visant à faciliter la construction européenne dans certains domaines politiques. La mise en place de coopérations renforcées entre les États membres est également facilitée.
Le renforcement de la démocratie européenne
L’un des objectifs du traité de Lisbonne est de renforcer la démocratie européenne, afin notamment d’améliorer la légitimité des décisions et de rapprocher l’UE de ses citoyens. Ainsi, les pouvoirs du Parlement européen sont considérablement renforcés. De même, le traité de Lisbonne attribue un rôle plus important aux parlements nationaux au sein de l’UE.
Le traité de Lisbonne crée par ailleurs l’iinitiative citoyenne, permettant aux citoyens de participer plus activement à la construction européenne.
Les politiques internes de l’UE
L’un des changements les plus importants concerne l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice. En effet, le traité de Lisbonne renforce les compétences de l’UE pour:
le contrôle aux frontières, l’asile et l’immigration;
la coopération judiciaire en matière civile;
la coopération judicaire en matière pénale;
la coopération policière.
Par ailleurs, le traité de Lisbonne clarifie les compétences de l’UE pour les politiques économique, sociale et d’énergie. Il fixe également pour nouvel objectif la création d’un espace européen de la recherche.
La politique externe de l’UE
L’action de l’UE sur le plan international est renforcée. Le traité de Lisbonne donne avant tout plus de cohérence et de visibilité à la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE. L’UE acquiert ainsi la personnalité juridique lui permettant de négocier et d’être partie contractante aux traités internationaux. De plus, sur la scène mondiale, l’UE est désormais représentée par le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Par ailleurs, la politique de sécurité et de défense commune fait désormais l’objet d’une section au sein des traités fondateurs. Les objectifs à long terme visent à mettre en place une défense européenne commune.