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Base élèves : Obéissance ou conscience / Contrôle social ou liberté
par Anne-Marie PONS institutrice, Lourde (31)
par anik
Base-élèves, fichage de toute une population dès son plus jeune âge
Quels que soient les champs couverts par Base élèves, dont nous savons tous qu’ils pourront subir des ajouts dont nous ne maîtrisons pas l’éthique, c’est le dispositif de mise en place et d’accompagnement de cette base de données qui porte en lui les ferments de risques à venir :
L’utilisation de la base de données dans les différentes académies a été présentée comme obligatoire par les inspecteurs d’académie alors que nous n’en étions qu’à des phases d’expérimentation successives.
La conséquence de cette obligation massive est l’existence de fait sur une grande partie du territoire de la Base de données avant la promulgation de l’arrêté qui l’institue, le 20 octobre 2008 (JORF 1er novembre 2008). En matière de légalité, il existe de meilleurs exemples.
Afin que cette base de données soit exhaustive, l’administration prend le risque de se passer de toute autorisation parentale, sans prendre la précaution démocratique d’en demander l’autorisation aux élus de la nation.
Le fait de ne pas soumettre au suffrage du parlement une décision qui touche aux attributions de l’autorité parentale, alors que l’assemblée actuelle aurait été majoritairement acquise à cette cause, montre à quel point le ministère de l’Education nationale fait peu de cas de la démocratie.
La conséquence de cette absence de transparence est que nous ne savons toujours pas à qui appartient l’application Base élèves : à l’Education nationale ou à une entreprise privée ?
En Haute-Garonne, ce ne sont pas moins de 310 journées-formation, à ma connaissance, qui ont été confisquées à la formation continue pour imposer le dispositif Base élèves aux directeurs d’école, alors qu’il n’y a soit disant plus de moyens pour organiser des stages.
Les personnels occupant la fonction d’animateurs en informatique sont accaparés par des tâches liées à l’informatisation des directions d’école, et majoritairement par la mise en place de Base élèves, au dépens de l’aide pédagogique aux classes pour laquelle leurs postes avaient été initialement créés.
Lorsque la sécurité de la Base a été mise en cause en dénonçant les inconvénients inhérents à la transmission électronique de données, la seule réponse a été une dépense pharaonique pour « l’acquisition de licences et l’intégration d’une solution d’authentification de composant à "mot de passe à usage unique" sous l’appellation OTP ainsi que la fourniture de clés de sécurité », un marché conclu avec une société privée dont le coût est compris entre 3 000 000 € HT et 5 269 999 € HT :
http://media.education.gouv.fr/file/Finances/27/5/marches_conclus_2007_25275.pdf
(En période de crise, cette information intéressera les citoyens privés d’emploi et les contribuables.)
Le document, à signature impérative (inédit dans l’Education Nationale), introduit la clé OTP dans la sphère privée du directeur, le rendant totalement responsable des utilisations qui pourraient en être faites.
La pression a été mise sur les directeurs d’école pour qu’ils entrent dans le dispositif, en particulier avant même son existence légale : appels téléphoniques, courriers électroniques, visites à l’école de l’IEN ou de son émissaire (conseiller pédagogique, animateur en informatique).
C’est donc tout le système mis en place autour de Base élèves, tout autant que sa destination et accessoirement son contenu actuel, qui me conduit à refuser toute participation à une quelconque entreprise de fichage.
L’énumération précédente montre que l’administration met tous les moyens qui sont à sa disposition pour faire exister la base de données, coûte que coûte, que ce soit :
par une campagne de persuasion auprès des directeurs,
par l’édition de fascicules à destination des parents où la publicité l’emporte sur l’information,
par le recours au langage de la communication destiné à faire passer pour anodin un système de fichage de la population dès l’entrée en maternelle,
par la confiscation de journées destinées à la formation continue,
par des moyens financiers exorbitants,
par la coercition exercée à l’encontre des personnels de direction, voire les procédures de sanctions disciplinaires et/ou financières,
par le contournement des appareils démocratiques,
par la dissimulation d’information : BNIE (Base Nationale Identifiant Elèves), qui n’apparaît pas dans le texte de l’arrêté.
Tout converge vers un même but ou plutôt vers un double but : injecter de moins en moins d’argent dans la partie éducative de l’Education nationale et savoir à tout moment où se trouve chaque citoyen. L’objectif n’est pas de faire des économies comme il était préconisé dans la LOLF* (cf dépense pour la clé OTP) mais bien de transférer l’argent des services publics sur le contrôle citoyen.
De surcroît, l’application Base élèves n’a-t-elle pas été, pour l’Education nationale, un test grandeur nature afin de savoir jusqu’à quel point l’administration peut imposer ses orientations par le seul canal de la communication ? Y aurait-il seulement eu un arrêté pour légaliser Base élèves si des résistances ne s’étaient pas manifestées ?
Base-élèves, un système coercitif, une société sous contrôle et des interrogations sur la légalité
Nous sommes dans un Etat qui - à la façon dont il traite des domaines aussi variés que le social, la psychiatrie ou l’éducation - s’éloigne de la démocratie et dont le seul souci est l’allégeance de tous les citoyens, à commencer par les fonctionnaires, en s’appuyant sur le fait que « Le devoir d’obéissance impose [...] au fonctionnaire de respecter les lois et règlements de toute nature. »
Par la coercition exercée sur les personnels de direction, c’est toute une frange de la population qui, plus qu’à l’obéissance, est formée à la soumission (car là, oui, on peut parler de formation).
Pendant un temps non négligeable, puisqu’il s’agit de quelques années, les personnels de direction de l’Education Nationale ont été mis dans une position plus que difficile face aux parents d’élèves puisque contraints, entre 2004 et le 20 octobre 2008, à renseigner un dispositif qui n’avait aucune existence légale. L’administration s’est ainsi attaché soit le silence de milliers de directeurs qui découvrent avec consternation qu’on a utilisé leur obéissance et leur confiance dans l’Institution pour leur faire accomplir une tâche avant tout acte légal soit l’allégeance d’autres par servitude volontaire. Le discours véhicu