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Jean GADREY
© Jean Gadrey pour Alternatives Economiques
« « Il n’est pas normal que les cotisations famille soient assises sur le travail ». Vrai ou faux ?
Faut-il diviser nos émissions de gaz à effet de serre par 4 ou… par 20 ? »
Vers de nouveaux indicateurs officiels « au-delà du PIB » en France ?
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Cela ne semble plus exclu depuis hier, et c’est une très bonne nouvelle. On verra plus tard si cela se confirme, s’ils sont utilisés et comment, médiatisés et comment, quels indicateurs tiendront le haut du pavé en complément du PIB et de la croissance, si d’autres que les experts officiels auront ou non leur mot à dire, etc. Mais c’est un pas important et on le doit à une initiative de députés écolos, dont Eva Sas, rapporteure du projet, manifestement appuyée par certain-e-s député-e-s d’autres partis de gauche, mais je n’en sais pas plus, sauf cet article du Huffington Post du 23 janvier, cosigné par Eva Sas et le député socialiste Jean Launay. Je dis tout simplement « bravo », car cela fait une bonne dizaine d’années que des militants de la société civile, dont beaucoup se sont regroupés en 2008 dans le collectif FAIR, ont porté cette revendication à l’échelle nationale, où c’est manifestement plus difficile de l’emporter qu’en province. Je dis aussi : « il va encore falloir pousser très fort », car on sait les réticences – c’est un euphémisme – des « experts de Bercy », d’une partie du gouvernement, ou des lobbies d’affaires. Un pied est mis dans la porte, elle est loin d’être ouverte. La solution politique trouvée n’est pas mauvaise a priori, mais elle permet aussi des manœuvres dilatoires. Elles vont venir.
Revenons sur les faits, résumés ainsi dans Les Echos du jeudi 23 janvier sur la base de l’AFP.
« Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve s’est engagé jeudi soir à débattre à l’Assemblée d’ici fin juin de l’introduction de nouveaux indicateurs de richesse, et pas seulement le PIB, dans les politiques publiques, comme le réclament les écologistes. Les députés devaient discuter jeudi soir d’une proposition de loi organique écologiste destinée à introduire au même niveau que le PIB dans le projet de loi de finances, “des indicateurs de qualité de vie et de soutenabilité”.
Hostile pour des raisons de méthode au recours à une proposition de loi organique, très contraignante, M. Cazeneuve a indiqué aux écologistes que “l’objectif que vous poursuivez pourrait être atteint par une loi ordinaire” et suggéré à la rapporteure Eva Sas, de retirer son texte, ce qu’elle a accepté.
“En s’engageant à reprendre cette initiative sur un temps législatif au cours du premier semestre 2014 et à réaliser une expérimentation « en blanc » dès le projet de loi de finances 2015, le gouvernement démontre clairement, son soutien à la démarche”, s’est félicitée Eva Sas ensuite. “Le PIB se contente de totaliser tout ce qui se vend ou s’achète, ainsi que la production des administrations publiques, sans considération de la contribution au bien-être. Il ne prend pas en compte la répartition de la richesse créée. Il ne rend pas compte de l’épuisement des ressources naturelles liées à nos modes de consommation”, a-t-elle souligné.
Fin de citation des Echos.
Le projet de loi déposé par Eva Sas avait suscité, après avoir été connu un peu tardivement, de rares commentaires critiques parmi des amis à moi. C’est ainsi que Jean-Marie Harribey a placé sur son blog, voisin du mien, un billet où il met apparemment dans le même sac le projet de loi et les théories du capital vert et de la valeur économique de la nature, au motif qu’on trouve, dans le projet Sas, cette formule : « En résumé, le PIB ne mesure que ce qui se vend ou s’achète […] » (p. 11). Assurément, même si cela fait partie d’un bref résumé de ce qui précède, c’est une erreur de formulation, que l’on trouve d’ailleurs… dans le rapport de la commission Stiglitz ! En effet, environ un quart du PIB est constitué de la valeur estimée de la production (non marchande) des administrations publiques.
Mais Jean-Marie aurait dû selon moi mentionner, pour être juste, que cette formule résumée (et erronée) était précédée par une analyse parfaitement correcte, où ceci est écrit :
« En tant qu’indicateur économique principal de mesure de la production économique réalisée à l’intérieur d’un pays, le PIB vise à quantifier — pour une année donnée — la valeur totale de la « production de richesse » effectuée par les agents économiques résidents à l’intérieur de ce territoire (ménages, entreprises, ADMINISTRATIONS PUBLIQUES) ».
Il suffisait, ce que j’ai fait, d’alerter Eva Sas pour qu’elle convienne de cette erreur, et pour qu’elle disparaisse par la suite (l’erreur…). Pas de quoi fouetter un chat théorique dans ce cas précis, même si dans le billet de Jean-Marie on trouve du grain à moudre sur le « capital naturel », un véritable enjeu celui-là.
Ensuite, il conviendrait de se pencher sur les propositions concrètes du projet de loi, car si ce dernier a été retiré, ses propositions, ou d’autres, doivent être mises en avant. Il faut une « stratégie » à la fois politique et scientifique pour que de nouvelles conventions l’emportent.
Nous aurions besoin au stade actuel de consolider en réseau les arguments des avocat-e-s de l’institutionnalisation d’indicateurs écologiques et sociaux placés au même plan (au moins) que les grands agrégats économiques, qui restent indispensables, si on les remet à leur place : des indicateurs de moyens, et pas de finalités. Un chantier à venir. Cet article a ét