{"partition": "head_middle", "source_domain": "canada.justice.gc.ca", "digest": "sha1:4F4ZECPXHOVASCCYMR6RJSJDBCDFITVP", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00023.parquet"}
Justice pénale Financement
Le système de justice du Canada Lois
Organisation de l'appareil judiciaire du Canada
La présente section décrit de façon générale l'appareil judiciaire du Canada, c'est-à-dire les différents types et paliers de tribunaux, ainsi que leurs responsabilités. Ce n'est pas un guide à l'intention des personnes qui se présentent devant les tribunaux. Pour des renseignements sur le système de justice dans son ensemble, nous recommandons de consulter la section Le système de justice du Canada. Le gouvernement du Canada repose sur un rapport dynamique entre les trois pouvoirs qui l'exercent, soit l'exécutif, le Parlement et le pouvoir judiciaire, ou les tribunaux. Le Parlement a le pouvoir de faire les lois, de les modifier et de les abroger. L'exécutif a la responsabilité d'appliquer et de faire respecter les lois. Le pouvoir judiciaire a pour tâche de résoudre les différends conformément à la loi, y compris ceux qui portent sur le mode d'exercice des pouvoirs exécutif et législatif. L'indépendance des tribunaux est la marque d'une société démocratique forte.
Introduction L'organisation des tribunaux
Maintenir l'équité et l'efficacité de l'appareil judiciaire
Renseignements complémentaires
Télécharger la publication – Organisation de l’appareil judiciaire du Canada (Version PDF) (Aide sur le format PDF )
Au sujet du système de justice du Canada
Bijuridisme et harmonisation Organisation de l'appareil judiciaire du Canada
L'organisation des tribunaux
﻿	Pied de page
Nominations judiciaires
Avis aux médias Personnes-ressources	Galerie de photos