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Un indicateur précieuxL’enregistrement en comptabilité du bénévolat n’a pas d’incidence sur le résultat puisque les sommes évaluées s’enregistrent au pied du compte de résultat et simultanément en produits (compte 87) et en charges (compte 86), l’apport fait par le bénévole étant simultanément utilisé par l’association. Mais cette valorisation va donner une image plus fidèle des activités, des coûts et des ressources de l’association, pour elle-même mais surtout auprès de ses partenaires. La valorisation permet en effet de mettre en avant le dynamisme à travers l’engagement de ses membres, ainsi que le rôle local et social de la structure.
Sur le plan fiscalLa valorisation joue un rôle clé sur le plan fiscal. Pour évaluer si une association peut être exonérée partiellement des impôts commerciaux même si elle exerce une activité économique, l’administration fiscale doit apprécier si les activités non lucratives de l’association sont « significativement prépondérantes ». À cet égard, et même si aucune proportion précise n'est indiquée dans les textes, l’évaluation comptable, et si possible en termes quantitatifs, du bénévolat joue un rôle considérable. JustificatifsLa valorisation du bénévolat doit faire l’objet de fiches horaires et de fiches de valorisation. Bien que de nature extra-comptable, ces justificatifs doivent être conservés pour répondre aux demandes des partenaires financiers et de l’administration fiscale si cette valorisation a donné lieu à des exonérations. L’association doit alors procéder comme pour toute pièce comptable : sur chaque document mentionner la date, la nature et la quantité, les modalités d’évaluation, le responsable ayant visé la pièce.Dans les demandes de financement, l’annexe aux comptes annuels et le rapport financier à l’assemblée générale, le trésorier ne fera qu’un tableau récapitulatif et précisera les méthodes de valorisation utilisées. Quelle méthode de valorisation ?Il n’existe pas de méthode unique de valorisation du bénévolat. Généralement elle est effectuée au « coût de remplacement ». Il s’agit du coût réel qu’aurait dû payer l’association si elle avait dû faire appel à un salarié ou à un professionnel pour effectuer la tâche. Le règlement de l’Union européenne indique qu’il convient de se référer au « taux horaire normal ». En tout état de cause, il faudra disposer d’éléments objectifs indiquant que l’association n’a pas choisi d’appliquer tel ou tel taux par hasard.
La méthode du SmicSans éléments précis d’évaluation, la méthode la plus prudente admise est l’évaluation au Smic. Il s’agit de multiplier le nombre d’heures effectuées par le montant du Smic horaire. Il est également le plus souvent admis de majorer le Smic horaire brut des cotisations patronales, selon le principe du coût de substitution, et que ces cotisations soient calculées aux taux normaux, alors que le Smic bénéficie de l’abattement « Fillon ». La méthode du coût d’un salarié de l’associationCette méthode consiste à évaluer le travail bénévole comme s’il était réalisé par un salarié, ce dernier pouvant d’ailleurs déjà exister dans l’association et effectuer une partie des tâches. L’hypothèse sous-jacente est que le travail bénévole et le travail rémunéré sont, pour l’exécution de mêmes tâches, d’efficacité et de qualité similaires, ce qui peut être contesté. L’association devra donc disposer d’éléments d’appréciation permettant d’établir l’équivalence de compétence entre le bénévole et le salarié ; un CV du bénévole et une convention collective applicable seront les bienvenus. Si un salarié existe déjà, il est possible de prendre le coût horaire de sa rémunération et de le multiplier par le nombre d’heures de bénévolat.
La méthode du coût de la prestationDans certains cas, il est possible de valoriser au coût qu’aurait facturé un prestataire extérieur. Par exemple, un bénévole réalise le site internet de l’association ou en tient la comptabilité. Le bénévolat comptable ou internet peut alors être valorisé comme si un prestataire avait réalisé la prestation, et donc sans tenir compte des heures passées. Dans ce cas, il faut pouvoir présenter des devis effectués par des fournisseurs, ceux-ci ayant des tarifs assez standardisés selon les types de prestations et les volumes d’activité des associations. Ce n’est une méthode à mettre en place qu’en étant sûr de pouvoir la justifier.
La valorisation par catégories de fonctionsÉtant donné la diversité des formes de bénévolat, il est également possible de créer de grandes catégories et d’y regrouper toutes sortes de tâches. Il est ainsi souvent distingué :- les fonctions d’exécution non qualifiée : transports, ouvriers, manœuvre…- les fonctions d’encadrement nécessitant une compétence : coordination, formation, responsabilité d’équipe, recherche…- les fonctions d’expertise : expert consultant dans le domaine concerné par le projet (domaine sportif, médical, éducatif, économique…), comptable, auditeur…On pourra ajouter à cette troisième catégorie les fonctions relevant de la gestion et de l’administration de l’association (membres du bureau, participation au conseil d’administration).Dans ce cas il s’agit d’attribuer à chacun de ces types de fonctions une valeur horaire. Par exemple, 1 fois le Smic pour les fonctions d’exécution, 2 fois le Smic pour les fonctions d’encadrement et 3 fois le Smic pour les fonctions d’expertise. En savoir plus- Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable.- Règlements de la Commission (CE) nº 448/2004 du 10 mars 2004 et n° 1083-2006 du 11 juillet 2006.
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Auteur: H. Mallet