{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:VQSUKMP46HAVZADIDYVAXON226XDNMQ5", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00023.parquet"}
Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > RUFIN Michel
aux anciens s�nateurs
RUFIN Michel
Ancien s�nateur de la Meuse
Ancien s�nateur de la Ve
Elu le 25 septembre 1983
R��lu le 27 septembre 1992
Fin de mandat le 30 septembre 2001 (ne se repr�sente pas)
Fonctions exerc�es au cours de ses mandats de s�nateur Secr�taire de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du
suffrage universel, du R�glement et d'administration g�n�rale
Situation en fin de mandat
Membre de la commission des affaires culturelles
Membre du Groupe du Rassemblement pour la R�publique
de loi et de r�solution
Extraits de la table nominative :
RUFIN (Michel)
Né le 12 août 1920 à Verdun (Meuse)
Décédé le 27 mars 2002 à Verdun (Meuse)
Sénateur de la Meuse de 1983 à 2001
Michel Rufin naît en 1920 au foyer d'Henri Rufin,
notaire à Clermont-en-Argonne, lui-même fils d'Edmond Rufin, maire
de Verdun durant la Grande Guerre. Il effectue ses études secondaires au
collège Buvignier de Verdun puis au lycée Poincaré de
Nancy. La guerre le trouve au commencement de ses études universitaires
à la faculté de Droit de Paris. Engagé volontaire en 1939,
il est élève aspirant à l'École militaire
d'artillerie de Poitiers avant d'être démobilisé. En
octobre 1940, il entre à l'École libre des Sciences politiques de
Paris et obtient en même temps une Licence en Droit. En 1942, il rejoint
l'Organisation de Résistance de l'Armée (ORA) et participe aux
combats de la libération dans le maquis d'Argonne dirigé par le
général Laure. De cette période, Michel Rufin garda un profond attachement au général de Gaulle. Sa vie personnelle se
fixe alors. En 1945, il se marie. En 1947, il est élu maire de
Clermont-en-Argonne puis, en 1949, il s'établit comme notaire dans sa
commune en reprenant l'étude paternelle. Bientôt, il ouvre une
nouvelle étude à Verdun.
L'enracinement politique local de Michel Rufin est important. Il
est réélu maire de sa commune jusqu'en
1995, occupant cette fonction pendant près d'un
demi-siècle. En 1958, il est élu conseiller général
du canton de Clermont-en-Argonne et garde son siège jusqu'en 1994. A
partir de 1982, il est vice-président du Conseil général
de la Meuse. Il exerce en même temps des responsabilités au sein
de la Chambre des notaires de la Meuse, dont il exerce un temps la
présidence, puis du Conseil régional des notaires.
Aux élections sénatoriales de 1983, le sortant
François Schleiter ne se représente pas. L'autre sénateur
de la Meuse, Rémi Herment, président du Conseil
général du département, sollicite Michel Rufin pour
être son second de liste. Dans la profession de foi de la Liste d'Union
de l'opposition républicaine qu'ils forment, les deux candidats
affirment leur attachement aux libertés fondamentales et condamnent la
politique du pouvoir socialiste. Ils sont tous deux très largement
élus dans un département fortement ancré à droite.
Michel Rufin recueille 697 des 900 suffrages exprimés.
Au Sénat, il s'apparente au groupe du Rassemblement
pour la République (RPR) et rejoint, fort logiquement, la commission
des lois. En effet, Michel Rufin est d'abord un technicien du droit. C'est la
raison pour laquelle, d'une part, il est nommé au Conseil
supérieur de l'adoption et à la Commission supérieure de
la codification et, d'autre part, il intervient fréquemment pour
présenter l'avis de son groupe lors de l'examen du budget de la justice.
C'est encore sa spécialité qui l'amène à rapporter,
en 1989, le projet de loi relatif à l'exercice de certaines professions
judiciaires et juridiques puis à intervenir dans sa discussion
jusqu'à son adoption en novembre 1990. En plusieurs occasions, il
présente l'avis de son groupe sur des projets de loi concernant la
justice, comme en 1987 sur la loi relative aux garanties individuelles en
matière de placement en détention provisoire ou sous
contrôle judiciaire et portant modification du code de procédure
pénale, ou en 1989 sur la loi portant réforme des
procédures civiles d'exécution.
En 1988, Michel Rufin adopte la loi instituant le revenu
minimum d'insertion et, en juin 1992, s'abstient sur le projet de loi
constitutionnelle concernant les accords de Maastricht.
En septembre 1992 intervient le renouvellement de la
représentation sénatoriale de la Meuse. Rémi
Herment et Michel Rufin reconstituent leur Liste d'Union
républicaine. Si Rémi Herment est élu au premier tour,
Michel Rufin doit attendre le second, au terme duquel il est
élu de justesse, avec 367 voix contre 336 à Claude Biwer,
conseiller général de Montmédy et 124 à
François Dose, maire socialiste de Commercy. Ce scrutin témoigne
de la fragilisation locale du maire de Clermont-en-Argonne, d'ailleurs battu
deux ans plus tard aux élections cantonales.
Au Sénat, il intègre le groupe RPR après
y avoir été apparenté pendant son premier mandat. D'avril
1993 à octobre 1995, il en est même le vice-président. Il
retrouve la commission des lois dont il devient le secrétaire en octobre
1995 et jusqu'en octobre 1998. A partir de cette date, il rejoint la commission
des affaires culturelles. De 1993 à 1998, il est juge titulaire à
la Haute Cour de Justice. Jusqu'en 1998, il continue de siéger à
la Commission supérieure de la codification et jusqu'à la fin de
son mandat au Conseil supérieur de l'adoption. De
1996 à 1998, il est membre de l'Office parlementaire
d'évaluation de la législation. En janvier 1996, le premier
ministre Alain Juppé lui confie une mission temporaire dont l'objet est
d'analyser et de réfléchir à l'action de la protection
judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce choix s'explique par les compétences
de Michel Rufin et par le fait qu'il rapporte au Sénat le budget de la
PJJ depuis 1990.
En 1993, il adopte la loi relative aux pensions de retraite et
à la sauvegarde de la protection sociale. En
1998, il s'oppose au projet de réduction du temps de
travail et adopte, avec la majorité sénatoriale, un texte
très différent de celui voulu par l'Assemblée nationale.
En 1999, il vote les deux motions présentées par Patrice
Gélard visant à s'opposer à l'adoption du projet de loi
instituant un Pacte civil de solidarité. La même année, il
s'oppose au projet de loi relatif à l'égalité entre les
femmes et les hommes en soutenant un amendement qui modifie le texte de
l'article unique de ce projet.
A partir de 1998, l'activité sénatoriale de
Michel Rufin s'amoindrit considérablement. Il n'intervient plus en
séances et ne dépose plus aucun texte. Un très grave
problème de santé l'oblige en effet à s'éloigner de
l'activité politique. Depuis 1995, il ne détient plus de mandat
local. En 2001, il ne se représente pas aux élections
sénatoriales.
Il décède à 81 ans. Ses obsèques
sont célébrées le 30 mars 2002 en la cathédrale de
Verdun. Il était officier de la Légion d'honneur et des Palmes
académiques et portait la Croix de Guerre et la médaille de la
Résistance.
politiqueMembre du Groupe du Rassemblement pour la
R�publiqueEtat-civilN� le 12 ao�t 1920D�c�d� le 27 mars
2002ProfessionNotaireD�partementMeuse