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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
le blog de Marc Laimé
« Pollution du Rhône...	Guerre de l'eau en... »	REMOUS
Pollution du Rhône : 10 questions sur un désastre écologique majeur
par Marc Laimé,
A l’heure du Grenelle de l’environnement, le désastre est sans précédent. De l’Ain à son embouchure en Camargue, le Rhône est massivement contaminé par le PCB. La consommation humaine ou animale de toutes les espèces de poissons y est désormais interdite. Des centaines de milliers de tonnes de sédiments du fleuve ont été contaminés par ces polluants organiques persistants, classés par l’ONU parmi les substances chimiques les plus dangereuses pour l’homme. Les services de l’Etat enquêtent tous azimuts. Dix questions sur l’une des plus graves crises écologiques survenue en France.
1. Pourquoi une pollution connue depuis plus de 20 ans n’a-t-elle pu être endiguée ?
Le désastre n’en finit pas de faire des vagues, et ce n’est qu’un début. Mais l’affaire n’a pas commencé en 2005. On lira avec intérêt un article paru dans Le Courrier de la cellule environnement de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) en février 1990, intitulé :
« Les difficultés de l’évaluation des risques liés à une pollution chronique du milieu aquatique par les polychlorobiphenyles (PCBs). Un cas sur le Haut-Rhône. ».
Extrait : « (…) En 1986, des analyses réalisées à la demande de la Fédération Rhône-Alpes des associations de protection de la nature (Frapna) à partir des moules d’eau douce nous ont permis de préciser l’origine de la pollution. Les concentrations en PCBs étaient 100 fois plus élevées chez les individus capturés en aval du collecteur des effluents de la zone industrielle de la plaine de l’Ain, site sur lequel se trouve une usine de destruction des PCBs.
À la même époque, la capture de poissons par le Conseil supérieur de la pêche (CSP) a également démontré la présence d’une forte contamination chez les individus prélevés en aval du collecteur. Pour les raisons précisées plus haut (exposition des zones de captage d’eau potable, consommation humaine des poissons contaminés) nous avons réalisé un rapport transmis en novembre 1986 à la Direction départementale de l’action sanitaire et sociale (Ddass) du Rhône. Ce rapport a également été communiqué au Ministère de l’Environnement… »
Que s’est-il passé ensuite de 1986 à 2005 ? Comment une pollution avérée par des substances extrêmement dangereuses a-t-elle pu prendre une telle ampleur ?
La question est aujourd’hui d’autant plus légitime qu’on l’a vu avec le rapport de l’Inra précité datant de 1990, cette pollution est connue depuis près de vingt ans.
Elle avait initialement été détectée consécutivement à un problème sanitaire affectant spécifiquement la communauté asiatique.
Le préfet, alerté par les services sanitaires, avait demandé une enquête épidémiologique qui confirma que le problème de santé découlait d’une ingestion de PCB contenu dans du Nuoc Nam fabriqué artisanalement à partir de poissons péchés dans le canal de Miribel.
Noter au passage que le pêcheur concerné ne fut jamais indemnisé…
L’enquête conclut que les rejets provenant de l ‘usine Tredi de Saint-Vulbas étaient anormalement élevés.
Un suivi devait être effectué.
Or, vingt ans plus tard, en 2005, c’est à un pêcheur professionnel, et non aux services de l’Etat, que l’on doit le déclenchement d’une crise écologique sans précédent !
« Fin 2004, on a retrouvé des oiseaux morts en amont de Lyon, sur le Grand Large. Le temps des analyses, les services vétérinaires, par précaution, ont interdit toute consommation de la pêche. Ce n’était qu’un cas de botulisme strictement aviaire, mais plus personne ne voulait de mes poissons. J’ai demandé des analyses complètes pour prouver qu’ils étaient bons. Et là, bingo ! Ils étaient bourrés de PCB ! Je m’étais tiré une balle dans le pied : je ne peux plus pêcher dans le Rhône, je n’ai touché aucune indemnité. Et je ne serai pas la dernière victime » confiait au Nouvel observateur le 23 aout 2007 M. Cédric Giroud, pêcheur professionnel exerçant son activité dans le Grand Large, un bras du Rhône en amont de Lyon.
2. Quelles mesures de surveillance réglementaire ont été appliquées à l’usine Tredi de Saint-Vulbas dans l’Ain, l’une des deux seules homologuées en France pour éliminer les PCB ?
L’usine Trédi, devenue Trédi-Séché en 2002, située dans l’Ain, au bord du Rhône à Saint-Vulbas, non loin de la centrale nucléaire de Bugey, est une « Installation classée pour la protection de l’environnement » (ICPE). Elle est spécialisée dans le traitement des déchets chimiques, dont les PCB. Un arrêté préfectoral du 30 mars 1995 y a autorisé l’incinération et la décontamination des PCB.
Noter d’emblée qu’avant d’être reprise en 2002 par le groupe Séché environnement, l’usine a été gérée de 1975 à 2002 par la puissance publique, en lien étroit avec les industriels du "couloir de la chimie", circonstance qui ne manquera pas de soulever des questionnements quant il s’agira d’établir les responsabilités des différents acteurs concernés durant toute cette période...
Elle rejette dans le Rhône des effluents en principe neutralisés et désintoxiqués, au terme du process de traitement des transformateurs contenant du PCB.
En 2007 l’entreprise serait toujours titulaire d’une autorisation préfectorale de rejet, fixant des normes maximales de rejet de PCB dans le Rhône, aujourd’hui limités à 3 grammes par jour.
Quelles étaient les conclusions des études d’impact qui devaient obligatoirement être conduites avant toute autorisation de rejet accordée par l’autorité préfectorale ?
Quelles ont été depuis 1995 les normes de rejet maximales autorisées successivement par l’autorité préfectorale, dans une période où ont été éliminées des quantités considérables de PCB, provenant notamment de transformateurs électriques ?
La Drire Rhône-Alpes, qui intervient réglementairement auprès de toutes les ICPE, s’est-elle limitée à prescrire de l’auto-surveillance effectuée par l’industriel ?
D’éventuels dépassements ont-ils été constatés ? Quelles suites y ont été apportées ?
3. Pourquoi les résultats des contrôles que réalisent en permanence un grand nombre de services de l’Etat ne sont-ils pas rendus publics ?
Depuis le printemps 2007, à mesure que la crise s’étendait, le Préfet coordonnateur de bassin a successivement annoncé le lancement d’enquêtes et d’expertises confiées au Cemagref, dont un rapport d’étape a déjà été rendu public le 21 juin 2007, à la Drire, à la Diren et à l’Affssa …
Or, au quotidien un très grand nombre d’intervenants analysent en permanence la qualité des eaux du Rhône, dans le cadre d’un programme de surveillance qui, dans sa configuration 2007, a fait l’objet d’un premier Arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 22 novembre 2006 :
Les Ddass qui effectuent des analyses (obligatoires) de la qualité de l’eau potable ;
Les entreprises privées et les collectivités, distributrices d’eau, qui font de même ;
Le Conseil supérieur de la pêche réalise régulièrement des analyses de la qualité de l’eau des rivières ;
Les Satese (Services départementaux d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration) effectuent des expertises du fonctionnement des stations d’épuration ;
Les Missions interservices de l’eau (MISE) présentes dans chaque département, collectent l’ensemble de ces données, qui sont ensuite transmises à l’Agence de l’eau ;
Plusieurs laboratoires publics ou privés sont associés à ces analyses ;
Ponctuellement, un grand nombre d’instituts de recherche sont également intervenus dans les 20 dernières années pour réaliser des expertises de la qualité des eaux du Rhône.
Au total la MISE de l’Ain dispose donc déjà de toutes les données réglementaires afférentes au fonctionnement de l’usine de Saint-Vulbas.
Données qui devraient alimenter le « Portail de surveillance de l’eau » mis sur pied par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
Puis venir enrichir le Registre français des émissions polluantes.
Sans même évoquer d’autres bases de données spécialisées, dont le nombre ne cesse de croitre à mesure que l’exigence de rapportage de données augmente, en lien avec la mise en œuvre de la Directive-cadre européenne sur l’eau.
On pourrait en outre s’interroger sur les liens de partenariat industriel noués entre le Cemagref et le groupe Séché-Tredi.
C’est le Cemagref qui a réalisé l’étude de synthèse 2005-2006 récemment rendue publique évoquée ci-dessus.
Or l’un de ses laboratoires lyonnais est spécialisé dans l’étude des Contaminations et effets biologiques sur l’environnement et la santé, en association avec un grand nombre d’organismes de recherche : BELY (Cemagref), LSE (ENTPE), CARRTEL (INRA Thonon), LACMIBIO, TCM et Laboratoire de Toxicologie (ENVL), LRMN (UCBL, CNRS, ESCPE) et LPICM (UCBL, CNRS).
Ce groupement a mis au point le « Plateau CEBES », qui utilise des « outils sensibles et précoces (biomarqueurs biochimiques, physiologiques ou histologiques) pour la mise en évidence de la présence ou de l’impact de contaminants dans l’environnement.
Or, comme en témoigne la fiche de présentation du « Plateau Cebes », le premier partenaire industriel de l’opération mentionné n’est autre… que le Groupe Séché-Tredi, propriétaire de l’usine de Saint-Vulbas dans l’Ain…
Certes aux côtés de Sita, Veolia, Bayer, Bracco, Novartis, Record, EDF, comme du Medd, de l’Ademe, de l’Appa, de Coparly, de l’Agence de l’eau Méditerranée Corse ou de l’Ineris…
Dans le contexte de la catastrophique pollution du Rhône par les PCB, pareils partenariats ne laissent pas d’interroger…
Le Plateau CEBES
4. Une surveillance particulière des PCB a-t-elle été mise en place sur le Rhône ?
Dans le cadre des politiques européennes sur la protection des eaux, l’une des premières actions phares pour la connaissance des substances présentes dans les milieux aquatiques a été conduite en 2005.
Il s’agissait d’un inventaire exceptionnel réalisé par les Agences de l’eau, sous la coordination de la Direction de l’eau du MEDD.
Un comité de suivi a été mis en place par le MEDD. Son rôle était de faciliter l’opération au sein des agences de l’eau, de répondre aux questions techniques soulevées et de proposer un format de rendu des résultats.
Un site d’échanges via le Système d’information sur l’eau (SIEAU) a également été ouvert aux participants du comité de suivi.
L’exercice, mené « dans la plus grande concertation », basé sur les prescriptions techniques nationales, incluait la recherche de 194 substances ou familles. Les substances concernées étaient l’ensemble des 157 substances citées dans le décret n°2005.378 relatif à certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique pris en application du II, 1°de l’article L211-2 du code de l’environnement.
Et les substances prioritaires au titre de la directive cadre sur l’eau (DCE ; dir.2000/60/CE) qui ne faisaient pas partie de cette liste des 157.
Ces analyses ont porté sur les matrices Eaux et Sédiments. Ces substances ont été recherchées au niveau national sur 221 stations de mesures regroupant des cours d’eau, des plans d’eau, des eaux de transition et des eaux littorales.
Les objectifs visés par cet inventaire étaient :
de sélectionner en priorité les substances pertinentes pour la surveillance des milieux aquatiques en application de l’arrêté du 30 juin 2005 relatif au "Programme national de prévention et de réduction de la pollution des eaux par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique (PNAR).
de juger de la contamination des milieux vis-à-vis des normes de qualité.
de définir des priorités d’actions, selon les bassins ou sous-bassins, pour réduire les apports dans le cadre de la mise en œuvre du PNAR.
Une première synthèse réalisée par l’Institut national de l’environnement industriel et des