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Fadettes : la mise à mort du journalisme d'investigation ?
Pour retrouver des policiers corrompus, l'IGS s'est permis de récupérer les listes d'appels d'un journaliste de Canal Plus. Le secret des sources de celui-ci se retrouve ainsi parfaitement oublié. Problème : toute forme d'investigation, dès lors qu'elle touche à des sujets liés à l'illégalité, risque d'être largement remise en question.
La main dans le sac
Publié le 12 mars 2012 - Mis à jour le 13 mars 2012
Dans une décision rendue le 24 février dernier, et dont Le Monde s'est fait l'écho, la Cour d'appel de Paris a de nouveau mis en cause et censuré les méthodes de certains policiers de l'IGS et du Procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, dans une affaire où les fadettes d'un journaliste de Canal+ avaient été requises de son opérateur téléphonique.Rappelons que l'exploitation de ces fadettes, qui se présentent sous la forme d'un listing adressé par l'opérateur sur réquisition policière, permettent de connaître : les noms, adresse et état-civil des personnes appelées ou qui vous ont joint directement ou par sms, l'heure et la durée de ces appels, et l'endroit précis - dans un périmètre d'environ 100 mètres, voire moins en agglomération - où vous vous trouviez lors de ces conversations ou réception de messages. Au travers de différents recoupements, ces informations permettent aux services d'enquête de vous suivre à la trace mais à la différence des écoutes téléphoniques, ce repérage se fait a posteriori.Dans l'affaire qui nous occupe, un journaliste respectable et expérimenté décide de faire un reportage de 52 minutes sur les méthodes des paparazzi. Camera à l'épaule, il va filmer à plusieurs reprises et longuement, un autre journaliste-paparazzi, ou supposé tel, en train de "planquer" devant le domicile d'une vedette de la télévision puis de suivre son véhicule. Le paparazzi est filmé flouté, sa voix est modifiée; nous avons tous déjà vu ce genre de reportage. Le hic est que ce paparazzi appelle à un moment donné un de ses contacts supposé être un policier pour lui demander de regarder sur le fichier des cartes grises le nom du propriétaire de la voiture qu'il suit; pendant cette opération, le journaliste-réalisateur continue de filmer. Si l'enquête révélera que pas moins de 96 policiers avaient consulté ce fichier au travers du nom de cette vedette de la télévision - preuve que ce reportage n'était pas dénué de sens... - consulter un tel fichier en dehors toute mission et des nécessités du service est un délit pour un policier; se faire rémunérer pour ce faire aussi. Le journaliste-réalisateur a donc filmé puis diffusé la commission de plusieurs délits. Fin du premier acte.L'Inspection Générale des Services - située à Paris - saisira le Parquet de Nanterre qui autorisera immédiatement ce service à réquisitionner les opérateurs téléphoniques aux fins d'identification. Ni une ni deux, l'IGS s'exécute : les fadettes et la géolocalisation sur plusieurs mois du journaliste-réalisateur sont demandées et obtenues auprès d'Orange. A aucun moment la question d'une éventuelle violation du secret des sources ne posera problème, ni aux enquêteurs, ni au Procureur de la République de Nanterre, ni même au juge d'instruction par la suite. Fin du deuxième acte.
Saisie d'une demande d'annulation de la procédure eu égard justement à la violation du secret des sources du journaliste-réalisateur, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris fera droit à cette demande mais avec une motivation qui ne peut qu'inquiéter l'avenir du journalisme d'enquête et d'investigation de terrain, qu'il soit de presse écrite, télévisée ou radiophonique.La Cour estime en effet que la caractérisation du trouble à l'ordre public - première condition prévue par la loi sur la protection des sources des journalistes pour porter atteinte à celle-ci - était remplie par le fait que ce reportage mettait en évidence des faits de corruption active et passive de fonctionnaires publics. Elle censurera toutefois la procédure sur la deuxième condition - cumulative - prévue par la loi, à savoir que la mesure n'était pas nécessaire et proportionnée, d'autres investigations pouvant être faites utilement plutôt que de se précipiter immédiatement, et par facilité, pour demander les fadettes du journaliste-réalisateur.1