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Démarches administratives nationales
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Scolarité
Collège et lycée
Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Inscription au collège et au lycée
Première inscription au collège
Première inscription au lycée
Changement d'établissement scolaire en cours d'année
Droits et obligations du collégien
Droits et obligations du lycéen
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Programmes et horaires
Parcours scolaire et orientation
Entretien personnalisé d'orientation
Déroulement de la scolarité au collège
Orientation après la classe de 3ème
Déroulement de la scolarité au lycée général ou technologique
Décisions d'orientation de l'élève de lycée professionnel
Fonctionnement de l'établissement
Conseil de classe
Conseil de discipline
Commission éducative
Participation des élèves à la vie scolaire
Délégués de classe
Délégués pour la vie lycéenne
Représentation des lycéens au niveau académique et national
Participation des parents à la vie scolaire
Information des parents
Représentants des parents d'élèves
Rôle du CVL
Formulation de propositions
Le CVL formule des propositions sur :
la formation des représentants d'élèves,
les conditions d'utilisation des fonds lycéens.
Consultation obligatoire du CVL
Il est obligatoirement consulté sur :
Il est consulté avant chaque conseil d'administration quand l'ordre du jour inclus un de ses domaines de compétence.
l'organisation des études et du temps scolaire,
l'élaboration du projet d'établissement,
l'élaboration ou la modification du règlement intérieur,
les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves,
l'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires et les carrières professionnelles,
la santé, l'hygiène et la sécurité et l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Composition du CVL
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne comprend :
10 représentants des élèves,
8 représentants de personnels travaillant au lycée,
2 représentants de parents d'élèves.
Le CVL est présidé par le chef d'établissement.
Le vice-président du conseil est un lycéen, élu pour un an par l'ensemble des membres lycéens du CVL, lors de sa 1ère réunion.
Représentants des élèves
Les représentants lycéens au CVL sont élus pour 2 ans au suffrage universel direct. Le CVL est renouvelé par moitié chaque année.
Candidatures
Chaque élève inscrit sur la liste électorale de l'établissement peut être candidat (même s'il est déjà délégué de classe).
Chaque déclaration de candidature doit comporter le nom d'un titulaire et celui d'un suppléant.
La candidature (accompagnée, le cas échéant, d'une profession de foi) doit être remise au chef d'établissement
au moins 10 jours avant la date des élections.
Les élections sont organisées avant la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire.
Elles doivent être précédées d'une information à l'ensemble des lycéens.
Les modalités d'élection doivent être connues suffisamment tôt dans le courant du mois de septembre, afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de préparer leur candidature.
Liste électorale
Elle est dressée par le chef d'établissement, 15 jours avant la date du scrutin.
Elle comprend, par ordre alphabétique, l'ensemble des élèves de l'établissement. Elle mentionne les nom, prénom(s) et classe.
Elle est affichée dans l'établissement afin de permettre à chaque électeur de vérifier son inscription sur la liste.
Contestations sur la validité des élections
Les contestations doivent être adressées dans un délai de 5 jours ouvrables, à compter de la proclamation des résultats, au chef d'établissement. Celui-ci statue dans un délai de 8 jours.
Fonctionnement du CVL
Le CVL se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration.
Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens, sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement, après consultation du vice-président lycéen.
Le CVL ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si cette majorité n'est pas atteinte, le chef d'établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai minimum de 3 jours et maximum de 8 jours. Il délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.
Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont portés à la connaissance du conseil d'administration et, éventuellement, inscrits à son ordre du jour.
Ils font l'objet d'un affichage dans l'enceinte du lycée.
Ou s'adresser
Établissement scolaire
Pour un complément d'information
Code de l'éducation : articles R421-43 à R421-45 Élection des délégués
Code de l'éducation : article R421-42 Assemblée générale des délégués des élèves.
Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéens Modifié le 10/12/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Question ? Réponse ! Un lycéen peut-il participer au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) ?
Sites Internet Public
www.vie-lyceenne.education.frMinistère en charge de l'éducation
ACCES RESERVE
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4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45