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Modifier la «Liste de réduction du Chili» comme établie dans la Note 1 contenue à l’annexe C.02.2, au sujet de l’élimination des tarifs douaniers, de la façon suivante:a) Les biens de l’autre Partie correspondant aux positions tarifaires suivantes seront exempts de tarifs douaniers une fois que le présent protocole entrera en vigueur:Positions tarifaires: 0203.11.00 – 0203.12.00 – 0203.19.00 – 0203.21.00 – 0203.22.10 – 0203.22.20 – 0203.22.90 - 0203.29.10 – 0203.29.20 – 0203.29.30 – 0203.29.90 (viande fraîche, réfrigérée ou congelée d’animaux de l’espèce porcine).b) Les tarifs douaniers appliqués aux biens de l’autre Parti sur les positions tarifaires suivantes seront éliminés d’ici quatre ans:Positions tarifaires: 0201.10.00 – 0201.20.00 – 0201.30.10 – 0201.30.20 – 0201.30.90 - 0202.10.00 – 0202.20.00 – 0202.30.10 – 0202.30.20 – 0202.30.90 (viande fraîche, réfrigérée ou congelée d’animaux de l’espèce bovine).2. La première année débutera à la date de l’entrée en vigueur du présent protocole et se terminera le 31décembre 2004, et les autres années, du 1er janvier au 31 décembre de l’année respective.ARTICLE 2Entrée en vigueurLe présent protocole constituera un accord de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, et entrera en vigueur le jour suivant la date de la dernière notification dans laquelle l’une des Parties fera part à l’autre, par la voie diplomatique, de l’exécution des conditions internes nécessaires, conformément à sa législation respective.En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent protocole.Fait en double exemplaire à Santiago, ce 8e jour du mois de novembre 2004, dans les langues française, anglaise et espagnole, chaque version faisant également foi.___________________________Bernard GirouxPour le gouvernement du Canada ______________________________Ignacio Walker Prietouvernement Pour le gode la république du Chili Date de modification:2012-06-01 Menu secondaireCommerceOuverture de nouveaux marchésAccords par pays (A-Z) Accords de libre-échange (ALE)Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)Autres accords et initiatives clés Organisation mondiale du commerce (OMC)Domaines du commerce Évaluations environnementales Consultations Pied de pageMenu du siteAvis importantsTransparence À propos de nousNos ministresNos prioritésNouvellesCommuniquésAvis aux médiasCommuniqués photosDiscoursCommuniquez avec nousAmbassades et consulatsReprésentants du Canada à l'étrangerBureaux commerciaux à travers le mondeTrouver un délégué commercialRestez branchésTwitterFacebookYouTubeFlickrLinkedInFils RSSGovernment of Canada footerSANTÉcanadiensensanté.gc.caVOYAGEvoyage.gc.caSERVICE CANADAservicecanada.gc.caEMPLOISguichetemplois.gc.caÉCONOMIEplandaction.gc.caCanada.ca