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Centexbel
Mention légal
Recherche : Cellule-Brevets Accueil » Activités » Cellule-Brevets Centexbel a créé, avec le concours de la Division Compétitivité et de l'Office de la Propriété industrielle du Service public fédéral (SPF) Economie, PME, Classes moyennes et Energie, une cellule spécialisée afin de développer l'intérêt pour les brevets en tant qu'instruments de protection et d'optimiser la diffusion d'informations sur les brevets. Grâce à cette cellule, Centexbel apportera son soutien aux PME du secteur textile en matière de brevets.
De plus, la Cellule-Brevets a reçu de l'Office Européen des Brevets (OEB) le statut de Centre PATLIB (Patent Library) en juillet 2002 offrant ainsi à Centexbel certains privilèges concernant l'accès à des données non publiques et à des informations pointues et parfaitement à jour de la part de l'OEB. Ce statut confère ainsi a notre Cellule-Brevets une réelle plus-value grâce à la finesse de recherche encore supérieure aux énormes possibilités d'interrogation mises en ligne par l'OEB.
Les cellules brevets - protégez et valorisez vos inventions (1.78 MB)
Publication du SPF économie - Dépôt légal : D/2013/2295/31
Ce service porte notamment sur :
l'information quant à l'environnement technologique dans un domaine déterminé, p.ex. les réunions d'information telles que l'exploration d'horizon
l'information préliminaire et l'information de base concernant les demandes de brevets
l'information relative aux brevets existants, en vue de protéger les PME désireuses de mettre de nouveaux produits sur le marché, de lancer de nouvelles techniques de mise en œuvre ou d'appliquer de nouveaux processus de fabrication
l’information sur le dépôt de marques, dessins et modèles pour assurer aux firmes la valorisation de leur propriété industrielle
l'information sur la lutte contre la contrefaçon par l'utilisation des droits conférés par la propriété intellectuelle
Qu'est-ce qu'un brevet?
Le brevet est un document officiel délivré par l'Office de la Propriété Industrielle du Service public fédéral (SPF) Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Un brevet d'invention donne au titulaire le droit exclusif et temporaire d'exploitation pour toute invention qui est nouvelle, implique une activité inventive et est susceptible d'application industrielle. Cela signifie également, que le titulaire d'un brevet est conféré le droit d'interdire à tout tiers la fabrication, l'offre, la mise dans le commerce, l'utilisation, l'importation ou la détention du produit ou procédé objet de son invention. Ce droit lui est accordé par le législateur.
Un brevet est limité au territoire national, c.à.d. le brevet n'est valable que dans le pays où le brevet a été déposé. C'est pourquoi une demande de brevet doit être déposée dans tous les pays dans lesquels on désire protéger l'invention. Il y a toutefois des procédures simplifiées permettant d'introduire une seule demande en vue d'obtenir un brevet dans plusieurs pays. Les procédures européenne (au maximum 20 pays) et internationale (une centaine de pays) en sont les exemples les plus connus.
En général, un brevet a une durée de vie maximale de vingt ans. Une fois le brevet délivré, le titulaire sera tenu de payer des annuités, sans quoi le brevet tombera dans le domaine public. Quels sont les critères auxquels une invention doit satisfaire pour être brevetable ?
Une invention est considérée comme "nouvelle" si elle elle n'est pas comprise dans "l'état de la technique". Par "état de la technique", on entend toutes les connaissances rendues accessibles au public de par le monde. Cette notion de nouveauté explique également la nécessité qu'il y a à faire preuve de la plus grande prudence dans la diffusion d'informations concernant une invention que l'on souhai