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Olivier Martinez vs Fuzz, la bombe à retardement du web 2.0
Et 3.0, et 4.0, et 5.0
C’est ce mercredi que s’est tenue l’audience du site Fuzz, digg-like mis en cause (avec d’autres) pour avoir publié un lien posté par un contributeur et dirigeant vers une actu people touchant - on le sait maintenant - l’acteur Olivier Martinez. Quand les uns dénoncent le relais d’informations qui portent atteinte à l’intimité de la vie privée, l’avocat de Fuzz, Me Gerald Sadde, du cabinet Roche & Associés nous souligne que « c’est le but de la Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) qui est de protéger la liberté d’expression et la liberté d’information et c’est tout le web 2.0 qui est menacé par ce genre d’action ». Pour ce spécialiste, nul doute : « Il faut expliquer à l’ensemble des justiciables qu’avant d’assigner, il faudra envoyer un recommandé comme ça s’est fait pour l’affaire Laure Manaudou ». L’avocat de la nageuse n’avait pas hésité à surfer sur le web en contactant amiablement tous les sites pour leur demander de retirer les photos. Ce qui fut fait, éteignant le feu dans la piscine, en douceur.
Une assignation, en guise de notification
Pour le dossier concernant l’acteur, la notification s’est faite à la bombe H : par une assignation en justice envoyée à Eric Dupin, responsable de Fuzz, alors qu'une simple demande de retrait envoyée par LRAR aurait largement suffi pour l'alerter. C'est d'ailleurs ce que prévoit la LCEN vis-à-vis des hébergeurs.
De fait, cette solution condamne le Digg-Like à être à la fois alerté de ce contenu considéré comme illicite, mais également à devoir en assumer les conséquences sur le champ. « L'assignation est la plus belle des notifications puisque c'est une signification qui génère une présomption quasi irréfragable de connaissance du fait litigieux », nous explique Gerald Sadde.
« Ce que je cherche, c’est le respect de la vie privée » nous rétorque Emmanuel ASMAR, avocat d’Oliviers Martinez selon qui « la liberté d’expression et sa pratique restent la même, quel que soit le support !». Entre vie privée et LCEN, quelle priorité ?
La problématique de l’affaire est de savoir quelle est la frontière entre l’article 9 du Code civil - qui protège la vie privée - et la LCEN. « Pourquoi un journaliste ferait-il attention à respecter ces critères fixés par la loi (respect de la vie privée, etc.) et pourquoi sur un support multimédia ce serait autre chose qui s’appliquerait ? ». Qu’on soit sur un support multimédia ou papier, la loi doit donc être la même, selon ce professionnel du droit. L’avocat d’Olivier Martinez ne veut donc pas rentrer dans cette problématique hébergeur/éditeur, pour ne se concentrer que sur le champ de la vie privée : « La LCEN essaye de définir des statuts pour les différents acteurs du web, entre quelqu’un qui édite un site, un contenu, et un hébergeur qui ne serait pas responsable sous l’excuse qu’il ne rédige pas de contenus. Nous, on ne rentre pas dans cette problématique : si vous publiez une information quelles que soit les modalités techniques et votre statut, votre responsabilité se trouve engagée du fait que vous publiez une information attentatoire à un certain nombre de droits. » Dans le cas contraire, estime-t-il, la liberté d’expression sur tous les autres supports serait plus restreinte que sur le support multimédia. Sauf que chez les responsables de digg-like, on se considère plus comme facteur que comme journaliste… Google détourné à coup "d'escroc"
« Olivier Martinez exerce son droit, insiste l’avocat de la vedette, il n’a rien demandé à personne. Il ne fait que protéger sa vie privée et on le traite d’escroc. Je trouve ça triste ! ». Référence est faite à un détournement qui a actuellement lieu sur Google et qui fait afficher le nom de l’acteur lorsqu’on tape « escroc » dans le moteur. « Si ces blogueurs eux-mêmes étaient mis en cause dans leur vie privée, ça ne les amuserait pas », conclut-il. Selon les principes généraux, toutefois, un texte d’application spécial doit toujours l’emporter sur un texte de portée général. Le problème qui ressurgit immédiatement : que reste-t-il de la LCEN si de telles brèches sont ouvertes à coup d’article 9 du Code Civil ou des mentions dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse (diffamation, injures) ? Selon d’autres spécialistes, la LCEN est le droit applicable par priorité et ce n’est que dans certaines conditions qu’on applique un autre droit (si l’hébergeur dirige ou contrôle le destinataire du service, voir notre interview de Jean-Louis Fandiari consultant IP/IT ).
Une clé pourrait être de dire que l'équilibre entre liberté de communication et respect de la vie privée, deux dispositions constitutionnelles, peut harmonieusement être assuré en respectant les dispositions spéciales de la LCEN. A voir.
Plusieurs autres sites mis en cause
Sur ce dossier, Fuzz n’est pas le seul en cause. Six sites ont été assignés (Croixrousse.net, madmoizelle.com, un blog, etc.). Certains ont accepté de transiger, d’autres non. Nul ne l’ignore : la récente décision rendue contre LesPipoles.com, site alimenté par des flux RSS, a créé un précédent sensible : le critère du choix éditorial dans les flux empêche désormais les responsables du site de se protéger sous le parapluie du statut de l’hébergeur. Il doit alors répondre des données publiées, même lorsqu’elles sont générées automatiquement au fil des articles postés sur les fils suivis. Drôle de retour aux origines de l'affaire Altern.org.
Difficile pour l’heure de deviner l’issue - le site est suspendu depuis - mais la problématique lancée sur « Fuzz » & Co. n’est pas sans conséquence, d'autant que selon nos informations, une pluie d'autres assignations ont été adressées sur des fondements similaires : un internaute met un lien sur un Digg like qui contribue à cette publicité. Il est ainsi responsable d’avoir laissé passer ce lien. Tous les sites qui contribuent à la publicité (au sens rendre public) d’une information attentatoire à la vie privée d’une personne sont responsables. Belle ambiance dans les commentaires, dans les forums, etc., et vive le filtrage et le contrôle a priori, si celui-ci est concevable.
Quel avenir pour les cybermarchands, les moteurs, etc. ?
Autres répercussions : quel est l’avenir des sites des cybermarchands par exemple ? Ces sites disposent d’un espace ouvert aux commentaires des consommateurs, ou qui se présentent comme tels. Quiconque - un concurrent ? - pourrait alors polluer ces commentaires en laissant injures ou diffamations qui rejailliraient mécaniquement sur le cybercommerçant, responsable dès le premier caractère ASCII. N’imaginons même pas le cas où des personnes pourraient s’auto-générer un dommage sur les sites communautaires ! Une formule qui ferait la fortune des uns, aux dépens des sites trop 2.0. « Cela pose un problème technique de faisabilité » reconnaît l’avocat de Martinez, « mais cette protection est légitime et je n’ai pas les solutions techniques » concède-t-il. Le résultat est attendu le 26 avril prochain et sera suivi de près par tous ceux qui font de l’hébergement pur au sens de la LCEN et qui laissent un outil à la disposition de la communauté. Pour la petite histoire, sur l’un des sites mis en cause, le lien litigieux avait été vu 15 fois, avec presque 50% de robots, dont ceux de Google, deux provenant de « vrais » surfeurs. Tout le reste avait été laissé par les divers acteurs de la procédure.