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République Démocratique du Congo - Feuilles d'information sur les pays Publisher
Switzerland: Federal Office for Migration
Switzerland: Federal Office for Migration, République Démocratique du Congo - Feuilles d'information sur les pays, 1 August 1998, available at: http://www.refworld.org/docid/466ff2bd2.html [accessed 17 April 2014] DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.
1. Constitution1.1. Dénomination officielle de l'Etat République démocratique du Congo1.2. Armoiries et drapeau de l'Etat Les armoiries de la 'République démocratique du Congo' ne nous étaient pas connues lors de la rédaction de cette feuille d'information. Drapeau: fond bleu marin - large étoile jaune au centre - 6 petites étoiles jaunes disposées verticalement à gauche. 1.3. Forme de l'Etat Le 28 mai 1997, l'AFDL a promulgué le 'Décret-loi constitutionnel No 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République démocratique du Congo', lequel a abrogé toutes les dispositions constitutionnelles antérieures. Ledit décret-loi, destiné à rester en vigueur jusqu'à l'adoption d'une « Constitution de la transition par l'Assemblée constituante », octroie l'essentiel du pouvoir au Président de la République. Ce dernier est ainsi chef de l'exécutif et des forces armées et exerce « le pouvoir législatif par décret-loi délibéré en conseils des ministres ». Dès lors, le chef de l'Etat « nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque sur proposition du gouvernement », les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces, les officiers supérieurs de l'armée, ainsi que les cadres dirigeants de l'administration publique, voire des entreprises et organismes publics. Si d'après le décret-loi constitutionnel le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et exécutif, les magistrats n'étant soumis dans l'exercice de leurs fonctions « qu'à l'autorité de la loi », le Président garde la mainmise sur la nomination des plus hauts magistrats. 2. Situation sociale et culturelle2.1. Population Environ 46,5 millions d'habitants (estimation de 1996) vivent sur un territoire de 2'345'409 km² (densité: 19 hab/km²). 40% de la population réside dans les villes. Kinshasa, la capitale, compte environ 4,8 millions d'habitants. Les quelque 250 ethnies du pays peuvent être réparties en cinq groupes. Le premier groupe est formé par les peuples Bantous (80% de la population) dont les principales ethnies sont: Luba (18% de la population en 1987), Mongo (17%), Kongo (12%) et Rwanda [Hutu et Tutsi] (10%). Autres ethnies bantou d'intérêt: Lunda, Tchokwé, Tetela, Bangala, Shi, Nande, Hunde, Nyanga, Tembo et Bembe. Les ethnies restantes se répartissent entre Soudanais (Ngbandi, Ngbaka, Mbanja, Moru-Mangbetu et Zande), Nilotiques (Alur, Lugbara et Logo), Hamites (Hima) et Pygmées (Mbuti, Twa, Baka, Babinga). Ce dernier groupe compte entre 20'000 et 50'000 individus.2.2. Langue Le français est la langue officielle. Quatre langues nationales se sont imposées: Le swahili (ou kiswahili) - et en particulier le dialecte kingwana - le lingala, le kikongo et le tshiluba.2.3. Religion La République démocratique du Congo est un pays à majorité chrétienne (l'animisme restant cependant partie intégrante du contexte culturel). Les Eglises catholiques (50% de la population en 1996), protestantes (20%) et kimbanguistes (10%) - la plus importante Eglise d'origine africaine - sont les principales communautés chrétiennes du pays. Il existe également les communautés musulmanes (10%), israélites et grecque-orthodoxes, ainsi que de nombreuses communautés religieuses mineures, parmi lesquelles on compte notamment les Témoins de Jéhovah.2.4. Système éducatif L'école est obligatoire de 6 à 14 ans; l'enseignement se fait en français. On peut distinguer les niveaux primaires (de 6 à 11 ans), secondaires (de 12 à 17 ans) et universitaires (dès 18 ans). Le pays compte plusieurs instituts supérieurs d'une certaine importance, situés généralement dans toutes les villes et chefs-lieux régionaux, ainsi que sept universités, publiques ou privées, soit les universités de: Kinshasa (UNIKIN), Lubumbashi (UNILU), Kisangani (UNIKIS), Kananga (UNIKA), l'université du Bas-Congo à Kisantu (UNIBAC), l'Université de l'Ouest-Kongo (U.O.C.) et l'Université de Mbuji Maji. Taux d'analphabétisme (estimation 1995): 22,7% (hommes: 10,4% / femmes: 32,3%).2.5. Infrastructure médicale Le pays est théoriquement divisé en 306 zones sanitaires. Chaque zone compte en moyenne 20 dispensaires chargés d'envoyer les cas graves dans les hôpitaux dits 'de référence' (un pour chaque zone). Or, en 1994, le 'Programme des Nations Unies pour le Développement' constatait que seulement une cinquantaine de ces zones étaient en état de fonctionnement. La plupart des centres hospitaliers, construits à l'époque coloniale, accusent en effet un état de délabrement fort avancé. C'est notamment le cas de l'Hôpital général de Kinshasa (ex-'Mama Yemo'), le plus grand établissement médical du pays (2'500 places). Certes, des améliorations audit hôpital ont pu récemment être apportées, grâce notamment à la coopération internationale. Le taux de mortalité a ainsi diminué au cours de 1996 (1'305 décès enregistrés) par rapport à 1993 (4'000 décès). Cependant, l'absence totale de financement des soins médicaux, voire le non-paiement des salaires du personnel médical, font que tout individu voulant accéder aux hôpitaux publics doit assumer entièrement les coûts d'une hospitalisation. Cet état des choses a conduit à des pratiques extrêmes. Ainsi, par exemple, quelque 3'515 personnes refoulées en 1996 par l'Hôpital général de Kinshasa - faute d'avoir pu verser une « caution d'entrée » (s'élevant en mars 1997 à 8 millions de NZ) - sont décédées « hors hôpital ». Des patients ont par ailleurs attendu plusieurs semaines, voire des mois, pour être opérés faute de pouvoir se procurer ou payer le matériel nécessaire à l'opération. Au cours du mois de juin 1997, des gens ont recouru à l'intervention des soldats de l'AFDL (voir chapitre 15.1.) pour sortir de l'hôpital des malades, voire même des bébés, « pris en otage » par l'administration hospitalière suite au non-paiement des factures. La désorganisation, voire l'absence des institutions sanitaires étatiques, a ouvert la brèche à l'explosion et à l'influence du secteur privé dont le coût d'hospitalisation et de consultation journalière ne reste accessible qu'à une minorité de nantis. A Kinshasa, tout patient qui dispose de moyens suffisants (notamment en dollars) peut s'offrir presque tous les soins, traitements ou interventions chirurgicales possibles. Dans toutes les principales formations hospitalières privées, un personnel médical et paramédical compétent est en mesure de dispenser n'importe quels soins médicaux nécessités par l'état physique - voire même psychique - des personnes malades. Faute de moyens financiers, la large majorité des malades se rabat sur les petits dispensaires gérés par des oeuvres caritatives, telles que L''Armée du Salut' qui, à Kinshasa, possède 19 'Centres de santé', trois cliniques d'accouchement, trois cliniques dentaires et sept 'Centres de nutrition'. Dans les régions reculées du pays, la population n'a d'autre choix que la médecine traditionnelle ou s'adonne à l'automédication (risques d'intoxication). Plusieurs malades s'abandonnent aux pratiques fétichistes et occultes, voire même à des séances de prière intense et aux guérisons miracles. Dans un tel environnement, des maladies jadis éradiquées (rougeole, typhus, dysenterie bacillaire, etc.), voire le SIDA, font des ravages. En avril 1997, des épidémies de choléra et de méningite étaient signalées dans plusieurs endroits du pays. Le taux élevé de décès enregistrés reflétait bien la précarité de la situation sanitaire en République démocratique du Congo. 3. Femme et famille Dans plusieurs domaines, les femmes congolaises sont grandement défavorisées par rapport à l'homme. Face à la loi, voire à la coutume, la femme dépend presque entièrement de l'homme. Selon le Code de la famille, « le mari est le chef du ménage. Il doit protection à sa femme; sa femme doit obéissance au mari » (Art. 444). Ledit Code prévoit également que « la femme doit obtenir l'autorisation de son mari pour tous les actes juridiques dans lesquels elle s'oblige à une prestation qu'elle doit effectuer en personne » (Art. 448). De même, sauf quelques rares exceptions, l'épouse ne peut introduire ni poursuivre une action en justice en matière civile - voire « acquérir, aliéner ou s'obliger » - sans l'autorisation du mari (Art. 450). Enfin, bien que l'autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par le père et la mère, la volonté du père prévaut en cas de désaccord (Art. 317). Les femmes sont par ailleurs victimes du conflit permanent entre droit « coutumier » et « écrit ». Notons, à titre d'exemple, que si d'après la loi une fille ne peut pas se marier avant 15 ans révolus (18 ans pour les garçons), presque toutes les coutumes reconnaissent aux parents le droit d'inciter leurs filles à se marier contre leur gré, ce qui advient le plus souvent avant l'âge de la puberté. Ceci explique également pourquoi beaucoup de femmes ne sont pas scolarisées ou abandonnent très tôt les études primaires. Le taux d'analphabétisme des femmes (32,3% en 1995) dépasse ainsi de loin le taux national moyen (22,7%). Chargées le plus souvent d'assurer la subsistance de la famille, les femmes congolaises sont par ailleurs les premières touchées par la dégradation de la situation économique et sociale. La misère pousse de plus en plus de femmes et de jeunes filles à se prostituer tout en s'exposant à de graves conséquences, telles que la contamination par le SIDA (la prostitution étant considérée comme étant la première cause de la propagation du virus en République démocratique du Congo). A noter également que l'excision continue à être pratiquée sur des fillettes dans les zones rurales situées au Nord du pays. Les conflits ethniques à l'Est du pays et la subséquente guerre civile ont enfin aggravé la situation déjà précaire des femmes congolaises. Plusieurs d'entre elles ont ainsi fait l'objet de viols ou de sévices corporels particulièrement graves de la part de l'armée, des forces de sécurité, voire de la part de civils agissant en toute impunité. Plus récemment, des associations de défense des droits de l'homme ont dénoncé les vexations subies, à Kinshasa, par des femmes portant pantalons, minijupes ou collants de la part des éléments de l'AFDL. Entre la fin mai et le début de juin 1997, des femmes et des jeunes filles ont ainsi vu leurs pantalons déchirés ou coupés, voire été battues et parfois dénudées en pleine rue, au nom d'une « morale puritaine » propagée par le nouveau régime. 4. Médias4.1. Agences d'informations - ACP (Agence Congolaise de Presse). Ancienne 'Agence Zaïre Presse' (AZAP). Contrôlée à 100% par l'Etat, elle est dirigée par Ali Kalonga. Diffuse ses bulletins en français. - DIA (Documentation et Informations Africaines). Agence de presse, propriété de l'église catholique.4.2. Journaux et revues Journaux: - Elima. Quotidien du soir, créé en 1973. Paraît à Kinshasa. D'abord proche de l'ancien régime, il est passé à l'opposition dès la mi-1990. Tirage: entre 3'000 et 5'000 copies. Editeur et propriétaire: Thy-René Essolomwa Nkoy Ea Linganga. - Salongo. Quotidien du matin, créé en 1973. Paraît à Kinshasa. Considéré comme proche de l'ancien régime. - Umoja. Quotidien d'opposition, créé en 1990. Paraît à Kinshasa. Propriétaire: Léon Moukanda Loungama. Périodiques: - La Conscience. Hebdomadaire chrétien indépendant créé en 1991. - Forum des As. Hebdomadaire publié à Kinshasa depuis 1991. - Le Manager grognon. Hebdomadaire satirique. Paraît à Kinshasa. - Le Palmarès. Hebdomadaire créé en 1992. Suspendu pour une brève période en août 1993. - Le Phare. Hebdomadaire créé en 1984 et publié à Kinshasa. Propriétaire: Polydor Muboyayi Mubanga. - Le Potentiel. Bi-hebdomadaire, publié à Kinshasa depuis 1986. Propriétaire: Modeste Mutinga Mutuishayi. - La Référence Plus. Hebdomadaire, publié à Kinshasa depuis 1992. - La Renaissance. Fondé en 1964, interdit de 1973 à 1989. - Le Soft de Finance. Hebdomadaire. Tirage env. 8'000 exemplaires. - La Tempête des tropiques. Hebdomadaire publié à Kinshasa. - Temps Nouveau. Hebdomadaire proche de l'UFERI. Fondé en 1991.4.3. Radio - Radio Congolaise. Ex-'Voix du Zaïre'. Radio nationale (100% Etat). Emet en français et dans les 4 principales langues nationales. La Radio congolaise couvre plus ou moins la totalité du territoire national, grâce à l'émetteur national de Kinshasa et aux 8 émetteurs provinciaux installés dans chacun des chefs-lieux régionaux respectifs. - Radio Candip (Centre d'Animation et de Diffusion Pédagogique). Située à Bunia (Province Orientale), elle émet en français, en swahili, en lingala et dans 16 autres langues locales. Occupée par l'AFDL à la mi-février 1997, Radio Candip a transmis des communiqués pour l'Alliance sous l'appellation de 'La Voix du Peuple'. - Radio Catholique de Kinshasa. Station privée appartenant à la communauté chrétienne de Kinshasa affirmant vouloir être au service de toute la population. Ses équipements ont été financés par la Conférence épiscopale d'Italie, les frais de fonctionnement étant assurés par l'archidiocèse de Kinshasa. Elle est opérationnelle depuis le mois d'octobre 1995 et émet 12 heures par jour. - Radio Sango Malamu. Radio privée appartenant à une communauté protestante d'origine américaine. Emet 16 heures par jour (de 05h00 à 21h00). Très suivie malgré son message univoque: elle diffuse, du matin au soir, de la musique religieuse et des versets bibliques. Radio Sango Malamu est considérée comme proche de personnalités ayant évolué dans l'entourage de l'ex-Président Mobutu. - RTTF (Radio Tam-Tam Fraternité). Radio clandestine de l'opposition, appelée également 'Radio Liberté'. Créée en mai 1993, elle n'a émis que pendant trois mois à raison de trente minutes par jour (tranche horaire: 5h00 à 5h30).4.4. Télévision - Télévision Congolaise. Ex-'Télé-Zaïre'. TV nationale (100% Etat). Emet en français et dans les 4 principales langues nationales. Début juillet 1997, la 'Radio-Télévision Nationale Congolaise' (RTNC) - dirigée par Juliane Lumumba (fille du héros national Patrice Lumumba) - a recommencé les transmissions de télévision par satellite. Ces dernières avaient été suspendues en décembre 1994 à cause d'un manque de fonds pour réparer l'équipement de la station et pour payer les droits 'Intersat'. - TKM (Télé Kin Malebo). Télévision privée sise à Kinshasa dont le propriétaire, Ngongo Luwowo, est considéré comme un proche de l'ex-Président Mobutu. En juin 1997, accusant TKM de s'être appropriée d'une partie des installations techniques appartenant à l'ancien 'Office Zaïrois de Radio et Télévision' (OZRT), les nouvelles autorités congolaises ont décidé d'étatiser TKM, afin d'en faire le deuxième canal de la nouvelle Télévision Congolaise. 5. Economie5.1. Economie politique La République démocratique du Congo dispose d'importantes ressources minières (cuivre, cobalt, diamants, or), ainsi que de quelques gisements pétrolifères. La forêt, recouvrant plus de 77% de la surface du pays, est une autre source de richesses naturelles. 80% de la population travaille dans le secteur agricole, dont les principaux produits sont: café, cacao, huile de palme, maïs, manioc, coton et bananes. Alors que les richesses potentielles (minières et agricoles, notamment) en font, théoriquement, l'un des pays les plus importants du continent africain, la République démocratique du Congo figure, en PNB par habitant, parmi les pays les plus pauvres du monde. La crise frappe de plein fouet la population et rend la vie, voire la survie, très difficile pour la majorité des Congolais. En 1994, le revenu annuel moyen par habitant avait chuté à 125.-- US $ (1990: 160.-- US $). A la même période, on enregistrait un taux de croissance largement négatif (- 16,2%). Le pays est aujourd'hui exsangue. Le Trésor public est quasiment en faillite et ne survit que grâce aux droits de douane, aux licences minières, voire aux revenus marginaux de quelques compagnies nationales. Si entre mai et juin 1997 les taxes ont augmenté de 2,5 à 6,5 millions de dollars, l'évasion fiscale n'en demeure pas moins généralisée. Les services publics sont pratiquement inexistants. La grande majorité des infrastructures sont délabrées. Les routes sont en très mauvais état. Les télécommunications et les services postaux fonctionnent, au mieux, de manière irrégulière. La production agricole et industrielle est au plus bas. La production minière a elle aussi sombré. Ainsi, par exemple, la production de cuivre, qui était de 506'000 tonnes en 1976, n'est plus actuellement que de 38'000 tonnes. On calcule par ailleurs que 80% de la production de diamants est exportée de manière illégale. Enfin, selon le nouveau ministre des finances, les dettes extérieures du pays s'élèvent à 14 milliards de dollars US. La reconstruction du secteur économique du pays constitue l'un des grands défis du nouveau régime en place. Ce dernier vient d'ailleurs d'annoncer à la fin mai 1997 un plan de reconstruction pour le pays qui prévoit les priorités suivantes: rénovation de l'infrastructure routière, création de centres de mécanisation et de formation agricoles dans différentes régions, électrification de l'ensemble du pays, remise à neuf du système de santé - en construisant notamment de nouveaux hôpitaux - et constitution d'un bureau informatisé chargé de centraliser les offres et les demandes d'emplois. En attendant, l'AFDL a déjà renégocié, voire signé des contrats pour l'exploitation du sous-sol, principalement avec des firmes sud-africaines, américaines et canadiennes. Il a en outre réussi à endiguer quelque peu l'hyper-inflation qui ronge le pays. En mai 1997, l'inflation est ainsi tombée de 900% à 20%.5.2. Situation de l'emploi Dans un pays où le secteur formel ne représente plus qu'environ le 30% de l'économie, le chômage atteint - selon des estimations - le niveau record de 70% de la population active. Pendant des années, les travailleurs et les fonctionnaires, dont le maigre salaire était souvent versé en retard, voire pas du tout, ont dû cumuler les activités pour survivre, qu'il s'agisse du trafic de cigarettes ou de la commercialisation des légumes de leur jardin. Cet état de choses a contribué à l'éclosion du secteur informel (marché noir, échoppes familiales, petits boulots, etc.) et favorisé une corruption généralisée à tous les niveaux. Chez les fonctionnaires, notamment, la pratique consistant à arrondir son salaire en réclamant des pots-de-vin pour tout service rendu était devenue la norme. Certes, à la fin juin 1997, les fonctionnaires ont reçu leur maigre paie (entre 9.-- et 38.-- US $) pour la première fois depuis six mois, mais pas les arriérés de salaires contrairement à ce qu'ils espéraient. De même, le nouveau gouvernement a annoncé à la fin juin 1997, la suppression prochaine de plusieurs emplois dans la fonction publique, en vue de réformer une administration pléthorique qui est composée de quelque 470'000 personnes.5.3. Monnaie officielle Monnaie: Le 'Nouveau Zaïre' (NZ). Introduit en octobre 1993. 1 NZ = 100 'nouveaux makuta' (singulier: 'nouveau likuta') Taux de change à Kinshasa (Avril 1997): 1 US $ = 170'000 NZ Coupures admises: 1'000, 5'000, 10'000, 20'000 et 50'000 NZ Introduites à la fin 1996, les coupures de 100'000, 500'000 et 1'000'000 de NZ (appelées populairement 'Prostates') ont été démonétisées par le nouveau gouvernement qui essaye de les retirer graduellement de la circulation. A la fin mai 1997 - sans mentionner de date précise - le ministre des Finances a indiqué l'émission prochaine d'un 'Franc Congolais' (FC) destiné à remplacer graduellement le 'Nouveau Zaïre'. Il a également précisé qu'aucun nouveau billet de banque allait être imprimé jusqu'à l'introduction de la nouvelle monnaie. Théoriquement, le Franc Congolais s'échangera contre 540'000 NZ. De même, il faudra 3 FC pour un dollar US. 6. Mobilité6.1. Moyens de communication En théorie, la République démocratique du Congo dispose de 146'500 km de routes (dont seul 2% sont asphaltées), de 5'254 km de voies ferrées et de 15'800 km de voies navigables. On compte également 44 aéroports dont 4 internationaux (Kinshasa, Lubumbashi, Goma et Bukavu). En réalité, le transport routier, ferroviaire, fluvial et lacustre devient de plus en plus incertain suite au non-entretien des routes et des voies ferrées, à l'insuffisance du dragage des cours d'eau, à l'irrégularité des liaisons, notamment lors de la saison des pluies (Sud: octobre-avril; Nord: mai-septembre) et surtout à la vétusté du matériel de transport. Ainsi, par exemple, pour atteindre Kisangani (Province Orientale) par la route depuis Kinshasa (env. 1'400 km), trois semaines s'imposent dans le meilleur des cas. Les voyageurs ne peuvent pratiquement plus se déplacer d'une région à l'autre sans faire recours à l'avion dont le coût est prohibitif pour la majorité des Congolais. Pour les moins fortunés, la seule alternative à l'avion est représentée par les rares bateaux sillonnant les voies d'eau internes. Dans ce cas, pour atteindre Kisangani en bateau depuis Kinshasa, il faut compter environ 10 à 15 jours. Il est possible de quitter la République démocratique du Congo par plusieurs voies. On peut ainsi quitter le pays en avion depuis Kinshasa (Aéroport international de Ndjili) à destination de Bruxelles, Paris, Lisbonne, Genève/Zurich et Johannesburg, voire prendre un vol intérieur vers l'Est du pays, d'où on atteint le Rwanda ou un autre pays confinant, afin d'y prendre un vol pour l'Europe. Il est également possible d'atteindre Brazzaville (République du Congo) en traversant le fleuve Congo (bac ou pirogue), ou en prenant un avion de tourisme (Aéroport de Ndolo) quand cela est faisable. Depuis Brazzaville, on prend un avion à destination des capitales européennes (ex. Genève/Zurich, Paris, Moscou). Enfin, il reste la possibilité d'embarquer régulièrement ou clandestinement au port de Matadi à bord d'un cargo à destination de l'Europe (Italie et Belgique, notamment).6.2. Papiers de voyage Le dernier passeport à l'en-tête de la 'République du Zaïre' a été mis en circulation à la fin de 1995. Celui-ci se distingue notamment par un format plus petit (9 x 12 cm) que l'ancien (10 x 15 cm) et par le fait qu'il compte 32 pages contre 36 pour le modèle précédent. Par ailleurs, aux pages 2, 3 et 4, les rubriques figurent à la verticale (ancien: horizontale) alors que la photo du détenteur est apposée horizontalement à la base à gauche de la page 3 (ancien: centré verticalement en haut de la page 3). Il existe trois modèles différents de ce passeport, à savoir: 'Passeport' ordinaire (couverture de couleur verte), 'Passeport de service' (bleue) et 'Passeport diplomatique' (rouge bordeaux). Selon une nouvelle de presse datant du 8 février 1997, l'AFDL aurait commencé à délivrer - depuis le 6 février 1997 - des passeports ordinaires à l'en-tête de la 'République démocratique du Congo'. Cette nouvelle n'a cependant pas encore été confirmée par les nouvelles autorités congolaises. Nous n'avons pas non plus été confrontés, jusqu'à la rédaction de la présente feuille d'information, à de tels documents. L'ancienne carte d'identité pour citoyen (de couleur verte à plusieurs volets pliables et portant l'inscription 'République du Zaïre') qui avait été à la base de plusieurs abus (vol de cartes vierges, détournement, falsification, etc.), devait être remplacée par une nouvelle carte d'identité plastifiée (un seul volet de format 10 x 8,4 cm) introduite à partir de janvier 1987. Cette opération a été suspendue vers la fin 1988, étant donné qu'elle n'avait pu être mise en place que dans les plus importantes agglomérations du pays, dont la capitale, Kinshasa. Depuis, certaines 'zones' - à savoir les instances auxquelles revient la compétence d'établir les cartes d'identité - ont à nouveau délivré les anciennes formules officielles pourtant formellement abolies. A l'heure de la rédaction du présent document, nous ne disposions d'aucune indication faisant état d'une éventuelle mise en circulation par les nouvelles autorités congolaises d'un nouveau modèle de carte d'identité. Source: Statistisches Bundesamt. Länderbericht Zaïre 1994. Wiesbaden. 1995, p. 12. (Important! Ne pas effacer ce texte ni la fin de section!)7. Gouvernement7.1. Chef d'Etat Le 17 mai 1997, dans un communiqué en neuf points, le leader de l'AFDL, Laurent-Désiré Kabila, s'est autoproclamé Président de la République démocratique du Congo. Son investiture officielle a eu lieu au 'Stade des martyrs de la Pentecôte' de Kinshasa, le 29 mai 1997.7.2. Gouvernement national Le gouvernement compte 20 ministres et trois ministres-adjoints. Treize ministres ont été nommés le 22 mai 1997, deux ministres et un ministre-adjoint le 6 juin 1997 et cinq ministres et deux ministres-adjoints le 13 juin 1997. Liste des ministres (Etat au 9.7.1997) Défense (et chef de l'Etat): Laurent-Désiré Kabila Affaires Etrangères: Bizima Karaha Intérieur: Mwenze Kongolo Finances: Mawampanga Mwana Nanga Economie, Industrie et Commerce: Pierre-Victor Mpoyo Information et Affaires Culturelles: Raphael Ngenda Justice: Célestin Lwangi Mines: Matukula Kambale Planification et Développement: Babi Mbayi Postes et Télécommunications: Paul Kinkela Vi Kan'si Transports: Henri Mova Sakani Santé et Affaires Sociales: Jean-Baptiste Sondji Education: Kamara Wa Kahikara Agriculture: Paul Bandoma Service Civil: Justine Mpoyo Kasavubu Coopération Internationale: Thomas Kanza Reconstruction Nationale et Travaux Urgents: Etienne Richard Mbaya Travaux Publics: Anatole Tchubaka Bishikwabo Energie: Pierre Lokombo Kitete Jeunesse et Sports: Vincent Mutombo Tshibal Environnement et Tourisme: Eddy Angulu Mabangi Les ministres-adjoints sont Juliana Lumumba (Information), Milulu Mamboleo (Affaires Sociales) et Faustin Munene (Intérieur). 8. Parlement Le dernier parlement en date - dénommé 'Haut Conseil de la République - Parlement de transition' (HCR/PT) - qui avait été constitué le 26 janvier 1994 et qui était présidé par l'archevêque de Kisangani, Mgr Laurent Monsengwo, a été formellement aboli par l'AFDL, sur la base du 'Décret-loi constitutionnel No 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République démocratique du Congo', promulgué le 28 mai 1997. Dans son discours d'investiture, le 29 mai 1997, le chef d'Etat, Laurent-Désiré Kabila, a exposé un calendrier de transition prévoyant la formation d'une Assemblée constituante pour le 30 juin 1998. 9. Administration Le pays compte les provinces suivantes: Bas-Congo (Matadi), Bandundu (Bandundu), Equateur (Mbandaka), Katanga (Lubumbashi), Kasaï Oriental (Mbuji-Maji), Kasaï Occidental (Kananga), Nord-Kivu (Goma), Sud-Kivu (Bukavu), Maniema (Kindu), Province Orientale (Kisangani), ainsi que la région de Kinshasa (la capitale). A noter que depuis la prise du pouvoir de l'AFDL, deux provinces ont changé de nom, à savoir: 'Bas-Congo' (auparavant 'Bas-Zaïre') et Province Orientale ou 'Haut-Congo' (auparavant 'Haut-Zaïre'). Unités administratives: régions (ou provinces), sous-régions, zones et collectivités. Source: Federal Research Division, Library of Congress. Zaire, a country study. (4th Ed.) Washington DC. 1994, p. 34 (modifiée). 10. Elections Les dernières élections présidentielles se sont déroulées le 28 et 29 juillet 1984 et ont vu la réélection du Maréchal Mobutu (candidat unique) avec le 99,16% des suffrages. Les dernières élections parlementaires, qui ont eu lieu le 6 septembre 1987, ont vu l'élection de 250 députés au Parlement (Assemblée nationale) sur un total de 1'075 candidats, pour la plupart proche du 'Mouvement Populaire de la révolution' (MPR, ex-parti unique). La participation auxdites élections était obligatoire. De nouvelles élections présidentielles et parlementaires devaient se tenir au mois de juillet 1997. Ces dernières n'ont cependant pas pu avoir lieu, suite au conflit civil et à la prise du pouvoir par l'AFDL. Le 29 mai 1997, lors de son discours d'investiture, le chef d'Etat, Laurent-Désiré Kabila, a exposé un calendrier de transition prévoyant des élections législatives et présidentielles pour le mois d'avril 1999. 11. Droit et système judiciaire11.1. Droit Le système judiciaire congolais (Loi sur l'organisation et la compétence judiciaire du 31 mars 1982) s'inspire de l'ère coloniale et de l'héritage laissé par les Belges; la coutume y a cependant une place plus importante, notamment dans les domaines du droit de la famille, du droit matrimonial et du droit de succession. En mai 1997, après avoir pris le pouvoir, les nouvelles autorités congolaises ont affirmé ne pas avoir l'intention de modifier le système judiciaire préexistant. Le 'Décret-loi constitutionnel no 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo' n'a fait que confirmer cette volonté. L'article 11 dudit décret consacre ainsi - du moins formellement - l'indépendance du pouvoir judiciaire, alors que l'article 12 dévolue la « mission de dire le droit » aux cours et tribunaux. Quant aux textes de loi, les articles 13 et 14 du Décret-loi No 003 mentionnent que « les textes législatifs et réglementaires existants (...) restent en vigueur jusqu'au moment de leur abrogation », pour autant qu'ils ne soient pas contraires audit décret-loi. Ceci fait que la majorité des textes de loi - notamment le Code Pénal, le Code Judiciaire ou le Code de la Famille - sont juridiquement toujours en vigueur à l'heure actuelle.11.2. Tribunaux ordinaires Tribunaux de Paix. Dans chaque zone rurale et dans chaque ville. Ils s'occupent de toute contestation portant sur le droit de la famille, les conflits fonciers et autres contestations mineures. Tribunaux de Grande Instance. Dans chaque ville et dans chaque sous-région. Ils s'occupent des infractions punissables de la peine de mort ou excédant cinq ans de prison ferme, voire de travaux forcés. Les Tribunaux de Grande Instance sont également l'instance d'appel pour les jugements rendus en première instance par les Tribunaux de Paix. Cours d'Appel. Une dans chaque région, ainsi qu'à Kinshasa. Elles s'occupent, en première instance, des infractions commises par les magistrats, fonctionnaires des services publics et para-étatiques. Elles sont également compétentes dans l'appel des jugements rendus en premier ressort par les Tribunaux de Grande Instance. Cour Suprême de Justice. La Cour Suprême de Justice a son siège ordinaire à Kinshasa. Sa juridiction s'étend sur tout le territoire de la République. Elle est compétente, en première et dernière instance, pour juger les infractions commises par les Ministres, les Gouverneurs régionaux, les Magistrats du Parquet Général de la République (Ministère Public) et ceux de la Cour Suprême. La Cour Suprême de Justice est également compétente dans l'appel des arrêts rendus en première instance par les Cours d'Appel.11.3. Tribunaux extraordinaires D'entrée, les nouvelles autorités ont affirmé qu'aucune cour d'exception n'allait être constituée, étant donné que « les cours normales suffisent pour juger les coupables ». A l'heure de la rédaction de cette feuille d'information, aucune juridiction extraordinaire ne nous était d'ailleurs connue.11.4. Tribunaux militaires Suite à la défaite des 'Forces Armées Zaïroises' (FAZ), quelques incertitudes demeurent en ce qui concerne l'Auditorat militaire. En effet, le 'Décret-loi constitutionnel no 003 du 27 mai 1997' ne fait pas référence expresse aux juridictions militaires préexistantes. Cependant, si l'on considère la teneur des articles 11 à 14 (cf. chap. 11.1.), on peut admettre que ces instances - régies par le Code de justice militaire (cf. Ordonnance-loi no 72/060 du 25 septembre 1972) - continuent à exister, du moins juridiquement. Les tribunaux militaires se structurent comme suit: Conseils de Guerre de Police. Un dans chaque ressort territorial du Conseil de Guerre de Garnison. Composé d'un seul membre - à savoir le Premier Substitut ou Substitut de l'Auditeur Militaire près le Conseil de Guerre de Garnison. Il est compétent pour toutes les infractions punissables au maximum d'un an de servitude pénale, d'une amende et de la privation de grade. Conseils de Guerre de Garnison. Un Conseil de Guerre de Garnison dans chaque Sous-Région où est établie une garnison. Les Conseils de Guerre de Garnison jugent toutes les infractions punissables des peines autres que de la peine de mort commises par les membres des forces armées d'un rang inférieur à celui de major, ainsi que tous ceux qui, n'ayant pas la qualité militaire, sont justiciables par des juridictions militaires. Conseils de Guerre Supérieurs. Un pour chaque Circonscription militaire (11 en tout). Les Conseils de Guerre Supérieurs sont compétents pour toutes les infractions commises par des membres des forces armées d'un rang inférieur à celui de général de brigade, ainsi que tous ceux qui, n'ayant pas la qualité militaire, sont justiciables par des juridictions militaires. En temps de guerre ou lorsque l'état de siège ou l'état d'urgence est proclamé, ils sont compétents pour juger les membres des forces armées ennemies ou insurrectionnelles. Ils jugent enfin les membres des Conseils de Guerre de Garnison pour toute infraction commise dans l'exercice de leurs fonctions. Conseil de Guerre Général. Un unique Conseil de Guerre Général pour toute l'étendue du territoire est établi à Kinshasa. Il juge directement les amiraux et généraux de l'armée, ainsi que les magistrats militaires membres du Conseil de Guerre Général et des Conseils de Guerre Supérieurs poursuivis pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Reçoit également les recours en annulation, pour violation de la loi, des jugements rendus par les juridictions inférieures, ainsi que les demandes de révision. 12. Organes de sécurité et forces armées12.1. Armée Jusqu'à la défaite des anciennes 'Forces Armées Zaïroises' (FAZ), le service militaire était volontaire. Il était cependant prévu la possibilité d'une conscription obligatoire en cas de conflit, voire d'émergence nationale. - APNL (Armée Populaire Nationale de Libération). Ex-'Armée Populaire de Libération du Congo' (APLC). La nouvelle armée nationale congolaise, qui - pour l'heure - se base sur le recrutement volontaire de ses membres, se caractérise par plusieurs composantes. Outre une présence indéniable d'officiers et de soldats d'origine étrangère (Rwandais et Ougandais notamment) dans ses rangs, l'APNL est composée en premier lieu par des soldats d'origine Tutsi, issus des communautés 'Banyarwanda' et 'Banyamulenge' vivant à l'Est du pays. Formés pour la plupart au Rwanda, expérimentés, calmes et très disciplinés, ces derniers forment les unités d'élite de la nouvelle armée. Aux soldats Tutsi s'ajoutent les combattants « marxistes », issus du 'Parti de la Révolution Populaire' (PRP), et les héritiers des anciens « gendarmes katangais », militant au sein du 'Conseil National de Résistance pour la Démocratie' (CNRD), lesquels ont été entraînés pour la plupart en Angola. Des centaines de déserteurs de l'armée gouvernementale se sont par ailleurs joints à l'APNL au fur et à mesure de son avancée victorieuse. Entre-temps, de plus en plus de jeunes recrues (le plus souvent âgées de 14 à 18 ans) appartenant à d'autres ethnies du pays sont également venues renforcer l'APNL. Le 25 juin 1997, la radio nationale a annoncé que les soldats appartenant aux différentes unités des ex-'Forces Armées Zaïroises' (Gendarmerie, Garde Civile, 'Division Spéciale Présidentielle', etc.) allaient être entraînés et intégrés dans la nouvelle armée congolaise. Ces derniers se sont ainsi vu ordonner par le nouveau régime de suivre un programme de rééducation et de réformation dans un centre d'entraînement à Kitona (Bas-Congo), situé à environ 400 km au Sud-Ouest de Kinshasa. Nombre d'entre eux ont toutefois refusé, jugeant humiliant de s'y soumettre.12.2. Police et gendarmerie - PNC (Police Nationale Congolaise). Le 21 juin 1997, la radio nationale a annoncé la constitution d'une nouvelle force de police, dénommée 'Police Nationale Congolaise', laquelle substitue l'ancienne Garde Civile anti-émeute, ainsi que l'ex-Gendarmerie. Selon la même source, la nouvelle police - dont 60 hommes opèrent déjà à Kinshasa - est destinée à agir en tant que force d'intervention rapide « en cas d'urgence ou de nécessité ». Des équipements destinés à la nouvelle police (comprenant des uniformes, des grenades lacrymogènes, des masques antigaz, des menottes, des bottes, des haut-parleurs et des radios) ont par ailleurs été livrés par l'Afrique du Sud aux nouvelles autorités congolaises.12.3. Milices - Bangirima (ou 'Ngilima'). Milice formée par des combattants appartenant aux ethnies autochtones du Nord-Kivu - notamment des membres des ethnies Nande et Hunde - ainsi que par des déserteurs des ex-'Forces Armées Zaïroises'. Dans un premier temps, hostile aux 'Banyarwanda', cette milice a participé aux nombreuses exactions commises par l'armée gouvernementale contre les populations d'origine rwandaise. Puis, elle s'est ralliée aux rebelles Tutsi, lorsque l'AFDL a lancé son offensive à l'Est du pays. - MAGRIVI (Mutuelle des Agriculteurs et Eleveurs de la Virunga). Fondée en 1989 au Nord-Kivu en tant que mouvement de solidarité et d'entraide de la communauté 'Banyarwanda'. Devenue graduellement une milice d'autodéfense apte à contrer les attaques portées par les milices des ethnies autochtones (Hunde, Nande, Nyanga, etc.), la MAGRIVI - formée essentiellement d'Hutu d'origine « zaïroise » - s'est radicalisée sous l'impulsion des milices Hutu rwandaises (Interahamwé et Impuzamugambi) qui se sont repliées dans la région à la mi-1994. Les miliciens de la MAGRIVI sont responsables d'attaques et d'exactions à grande échelle commises contre la communauté Tutsi, dont beaucoup de membres ont été contraints à l'exil. Le leader de la MAGRIVI, Muhosi Sebulire Karora, a été exécuté le 7 janvier 1997 par des soldats de l'AFDL. - Maï-Maï. Issues des milices rebelles combattant contre le pouvoir central au début des années 60, les milices 'Maï-Maï' (= 'Eau, Eau') sont formées le plus souvent par de jeunes adolescents issus des ethnies autochtones du Nord-Kivu (Nyanga et Hunde notamment). D'abord hostiles aux populations Banyarwanda, les Maï-Maï se sont graduellement ralliés aux Tutsis, lorsque l'AFDL a lancé son offensive à l'Est du pays. Les miliciens Maï-Maï - forts indisciplinés - sont notamment convaincus de disposer de pouvoirs magiques. En effet, ils tirent leur surnom étrange ('Eau, Eau') d'une sorte de lotion magique - susceptible de les rendre immortels - dont ils s'aspergent le corps avant d'affronter l'ennemi. Coupables d'avoir violé et brutalisé plusieurs civils, les Maï-Maï se sont à nouveau retournés contre leurs alliés Tutsis, lesquels avaient décidé de les désarmer au début de 1997.12.4. Services secrets - ANR (Agence Nationale de Renseignements). Créé au début 1997 en tant que service de renseignements de l'AFDL, l''Agence Nationale de Renseignements' est dirigée par Paul Kabongo (originaire du Kasaï). Parvenue à Kinshasa, l'ANR a intégré les locaux de l'ex-'Service National d'Intelligence et de Protection' (SNIP) - qui depuis décembre 1996 avait été renommée 'Direction Générale de la Sûreté Nationale' (DGSN) - à savoir l'ancien service de renseignements civil travaillant sous les ordres du Maréchal Mobutu. 13. Détention et exécution pénale Sous l'ancien régime, le délai de détention préventive (48 heures) n'était de loin pas respecté. Les prisonniers étaient le plus souvent détenus de longues périodes sans preuve, voire sans jugement, et se voyaient refusé l'accès à un avocat. Les conditions de détention étaient souvent très difficiles dans les différentes prisons du pays. Le 17 mai 1997, alors que les troupes de l'AFDL entraient à Kinshasa, les principales prisons de la capitale (et du pays), notamment la prison centrale de Makala et la prison militaire de Ndolo, ont été investies par la population, laquelle a libéré l'ensemble des détenus. Depuis la prise du pouvoir par l'AFDL, les nouvelles autorités ont procédé à une série de purges et d'arrestations, notamment parmi les directeurs des entreprises d'Etat, les hauts officiers des anciennes forces armées et de sécurité, ainsi que parmi des hauts responsables de l'ancien parti unique (cf. MPR). Ces personnes sont assignées à résidence ou détenues dans des endroits divers de la capitale, tels que la prison militaire de Ndolo, à l'ancien quartier général du SNIP ('Service National d'Intelligence et de Protection'), ou camp militaire de Kokolo, voire encore dans des hôtels de Kinshasa (notamment l'hôtel 'Invest'). 14. Situation générale des droits de l'homme Sous l'ancien régime, la population vivait dans une situation d'insécurité permanente due aux violences, pillages et rançonnements perpétrés par les forces armées. Avec l'éclatement de la guerre civile, la situation des droits de l'homme s'est encore plus détériorée. Ainsi, les soldats des ex-'Forces Armées Zaïroises' se retirant de l'Est du pays ont pillé, violé et tué, dans une impunité presque totale, semant la terreur parmi les habitants des villes et villages. C'est dans un tel cadre que des Tutsis, ainsi que des ressortissants du Rwanda et du Burundi, ont fait l'objet d'exactions, d'attaques et d'expulsions, entre octobre et novembre 1996, en particulier dans les villes de Kinshasa et de Kisangani. Ces exactions ont notamment été commises par des civils tantôt excédés par le traitement privilégié des réfugiés rwandais par rapport à la population locale de la part des organisations humanitaires, tantôt surexcités par une campagne « anti-Tutsi ». Sauf rares exceptions, les autorités et les forces de sécurité ne sont pas intervenues pour s'opposer à ces incidents. Des opposants politiques et des activistes des droits de l'homme dénonçant ces exactions ont été eux-mêmes arrêtés et incarcérés à Kinshasa. De telles violations n'ont cependant pas été exclusivement commises par les forces gouvernementales. Selon Amnesty International, « il est clair que (...) les deux parties se sont livrées délibérément à des attaques aveugles contre les civils ». Dans un document datant du 2 avril 1997, le Rapporteur Spécial des Nations Unies faisait d'ailleurs état de plusieurs tueries commises par les troupes de l'AFDL contre des civils et des miliciens autochtones, voire contre des réfugiés rwandais d'origine Hutu. Un sombre chapitre est représenté par les massacres de Rwandais d'origine Hutu dont les troupes de l'AFDL, voire leurs alliés (Ougandais, Rwandais et Burundais), ont été crédités par les organisations internationales pour la défense des droits de l'homme. Ces massacres ont notamment eu lieu dans des camps de réfugiés établis dans les deux provinces du Kivu, à proximité des camps de fortune situés entre les villes de Kisangani et Ubundu (Province Orientale), ainsi qu'aux alentours de la ville de Mbandaka (Equateur). Ainsi, d'après les Nations Unies, quelque 200'000 réfugiés rwandais d'origine Hutu auraient disparu dans les forêts de la République démocratique du Congo. A l'heure de la rédaction de ce papier thématique, un bras de fer continue d'ailleurs à opposer les Nations Unies aux nouvelles autorités congolaises, accusées de faire obstruction à la mission d'enquête de l'ONU destinée à faire la lumière sur lesdits massacres. Les nouvelles autorités sont également critiquées par les organisations des droits de l'homme, suite à l'interdiction des manifestations et à la suspension 'sine die' des partis et des activités politiques décrétées le 26 mai 1997. 15. Mouvements politiques et religieux Le 26 mai 1997, neuf jours après la prise du pouvoir par l''Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre' (AFDL), les nouvelles autorités ont « suspendu », jusqu'à nouvel ordre, les partis et les activités politiques. Seul l'AFDL demeurait légal. Cette mesure s'applique aux quelque 400 formations - enregistrées ou non - dont la plupart adhèrent à l'une des trois principales coalitions de partis qui jusque-là avaient caractérisé la vie politique du pays, à savoir: Les 'Forces Politiques du Conclave' (FPC, ou 'mouvance présidentielle') soutenant l'ex-Président Mobutu, l''Union Sacrée de l'Opposition Radicale' (USOR) rassemblant les partis de l'opposition démocratique radicale, ainsi que l''Union pour la République et la Démocratie' (URD) - une scission de l'USOR - représentant l'opposition modérée. A l'heure de la rédaction de cette feuille d'information, nous ne savions pas si l'interdiction susmentionnée s'appliquait également aux quelque 500 associations non gouvernementales, syndicales et culturelles qui forment ce qu'on appelle communément la 'Société Civile'. 15.1. Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération (AFDL) L'AFDL, connue également sous l'appellation de 'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre' (AFDL/C-Z), a été créée officiellement à Lemera (Sud-Kivu), le 18 octobre 1996. Il s'agit d'une alliance composée du 'Parti de la Révolution Populaire' (PRP), de l''Alliance Démocratique du Peuple' (ADP), du 'Conseil National de Résistance pour la Démocratie' (CNRD) et du 'Mouvement révolutionnaire pour la Libération du Congo-Zaïre' (MRL/C-Z). Laurent-Désiré Kabila (leader du PRP) est le leader de l'AFDL. Les dirigeants de l''Alliance' affirment vouloir édifier « un véritable système démocratique » tout en procédant à un « renversement des valeurs qui permettra d'enseigner les bonnes moeurs aux gens ». A cet effet, l'AFDL organise des séminaires au cours desquels on enseigne l'idéologie, l'histoire et la façon de mettre en place les comités de base, tels que les 'Comités populaires de quartier' (ou 'Tchembe-Tchembe'), dont les membres sont armés. - ADP (Alliance Démocratique du Peuple). L'ADP est une formation de type essentiellement militaire. Dans ces rangs évoluent quelque 3'000 soldats d'origine Tutsi ('Banyamulenge' et 'Banyamasisi') originaires du Sud-Kivu et du Nord-Kivu. Le leader de l'ADP, Deogratias Bughera (dit 'Deo' ou 'Douglas'), est le 'délégué' de l'AFDL pour le Nord-Kivu. - CNRD (Conseil National de Résistance pour la Démocratie). Composé surtout de combattants originaires du Kasaï Oriental, auxquels se sont ralliés les fils des anciens 'gendarmes katangais' (originaires du Katanga) exilés en Angola. Le leader du CNRD, André Kisasse Ngandu (un Luba du Kasaï Oriental), qui dirigeait les forces armées de l'AFDL a été tué le 8 janvier 1997, au cours d'une embuscade. Il a été substitué par Emile Ilunga. - MRL/C-Z (Mouvement révolutionnaire pour la Libération du Congo-Zaïre). Le MRL/C-Z se base presque essentiellement sur les Bashi, une ethnie vivant aux alentours de la ville de Bukavu (Sud-Kivu). Le leader du MRL/C-Z, Masasu Nindaga, est le 'délégué' de l'AFDL pour le Sud-Kivu. - PRP (Parti de la Révolution Populaire). Formation de tendance marxiste, le PRP a été fondé en 1967, près de la ville de Uvira (Sud-Kivu), notamment par des membres de l'ethnie Babwari et Banyamulenge. Le président du PRP est l'actuel Chef d'Etat et leader de l'AFDL, Laurent-Désiré Kabila (un Luba né au Shaba). Parmi les autres personnalités importantes du PRP, on trouve l'actuel Gouverneur du Katanga, Gaëtan Kakundji (cousin de Kabila) et Joseph Kabila (fils du leader du PRP). 15.2. Les partis proches de l'AFDL Parmi les formations proches ou favorables à l'AFDL, on trouve notamment: - FLNC (Front de Libération Nationale du Congo). De tendance marxiste, le FLNC a été créé au début des années 60. Dirigé par Nathaniel Mbumba et formé par des combattants originaires du Katanga (appelés 'Les Tigres'), le FLNC a eu longtemps ses bases en Angola, d'où il a participé aux deux guerres du Shaba (1977 et 1978). Légalisé à la fin 1991, après le retour de ses membres au pays, le FNLC a évolué parmi les partis de l'USOR (opposition radicale). - FP (Front Patriotique). Connu également comme 'Front Patriotique pour le Renouveau et le Progrès' (FPRP), le FP a été fondé en mai 1990. Evoluant parmi les partis radicaux (cf. USOR), le FP s'est divisé en deux tendances. Elles sont toutefois représentées dans l'actuel gouvernement congolais par leurs leaders respectifs, à savoir: Jean-Baptiste Sondji (ministre de la Santé et des Affaires Sociales) et Paul Kinkela Vi Kan'si (ministre des Postes et Télécommunications). - MNC-L (Mouvement National Congolais-Lumumba). Le MNC-L, créé le 15 janvier 1981, est dirigé par François Emery Lumumba. Ce dernier est rentré au Zaïre le 17 septembre 1992, après 32 ans d'exil. Le MNC-L est l'un des nombreux mouvements réclamant l'héritage du 'Mouvement National Congolais' (MNC), qui avait été fondé le 10 octobre 1958 par le héros national Patrice Lumumba (père de François), lequel avait été assassiné le 17 janvier 1961. 15.3. L'Union Sacrée de l'Opposition Radicale (USOR) L'USOR, connue également sous l'appellation 'Union Sacrée de l'Opposition Radicale et Alliés' (USORAL), a été formée le 5 juillet 1991 sous le nom d''Union Sacrée' par les principaux partis d'opposition. Présidée par Kibassa Maliba (cf. UDPS), l'USOR regroupe les formations de l'opposition dite 'radicale'. Parmi les principales formations composant l'USOR, nous citons les suivantes: - FONUS (Forces Novatrices de l'Union Sacrée). Les 'Forces Novatrices de l'Union Sacrée', connues aussi sous le nom de 'Forces Novatrices pour l'Union et la Solidarité', sont dirigées par Joseph Olengha Nkoy, un opposant politique qui a refusé tout compromis avec l'ancien régime. Les 'Forces Novatrices' jouent un rôle de premier plan dans la préparation d'actions de rue, telles que des manifestations ou des grèves générales appelées communément 'ville morte'. - UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social). L'UDPS a été fondée le 15 février 1982 par un groupe de 13 parlementaires dissidents. Présidée par un directoire de quatre hommes comprenant Etienne Tshisekedi, Kibassa Maliba, Lihau Ebua et Mbwankiem Nyaroliem, l'UDPS a connu une scission importante en mars 1996. Depuis, il existe l'UDPS-'légale', dirigée par le président de l'USOR, Kibassa Maliba, et l'UDPS-'orthodoxe', dirigée par Etienne Tshisekedi. Ce dernier, élu le 15 août 1992 au poste de Premier ministre par la 'Conférence Nationale Souveraine' (CNS), a été révoqué de son poste en février 1993 par le chef de l'Etat. Malgré cela, le leader de l'UDPS a continué de se considérer comme le seul chef du gouvernement légitime, ce qui ne lui a pas empêché d'accepter une nouvelle nomination au même poste, le 2 avril 1997. Une nomination éphémère - étant donné qu'il a été révoqué six jours plus tard - et largement contestée par l'AFDL qui a accusé Tshisekedi d'être « à la botte » du Maréchal Mobutu. Ce dernier n'a d'ailleurs pas été retenu par l'AFDL lors de la formation du nouveau gouvernement, ce qui a conduit ses supporters à multiplier les manifestations contre le nouveau régime. 15.4. L'Union pour la République et la Démocratie (URD) Issue d'une scission de l'USOR, entre avril et mai 1994, l''Union pour la République et la Démocratie' (URD) représentait la tendance modérée au sein de la coalition d'opposition. Parmi les principales formations de l'URD, on trouve: - PDSC (Parti Démocrate et Social-Chrétien). Créé en avril 1990, le PDSC - formation composée de catholiques, de protestants et de kimbanguistes - se veut proche des valeurs morales chrétiennes. Légalisé le 17 janvier 1991, le PDSC est composé de personnages ayant appartenu pour la plupart à l'ancien parti unique (cf. MPR). Depuis le décès du fondateur du PDSC, Joseph Ileo Nsongo Amba, le parti s'est scindé en trois factions. La faction principale est présidée par André Boboliko Lokonga, qui était également le 1er vice-président du parlement zaïrois, à savoir le 'Haut Conseil de la République - Parlement de Transition' (HCR-PT). - UDI (Union des Démocrates Indépendants). Créée en avril 1991, elle est composée d'anciens technocrates et dignitaires du MPR, parmi lesquels on trouve l'ancien Premier ministre Léon Kengo Wa Dondo (en poste du 14 juin 1994 au 24 mars 1997). Issus pour la plupart des milieux économiques, les dirigeants de l'UDI sont dotés en général de grandes fortunes personnelles. 15.5. Les Forces Politiques du Conclave (FPC) Les 'Forces Politiques du Conclave' (FPC), connues également sous le nom de 'mouvance présidentielle', représentent une alliance informelle de partis et de personnalités acquises au Maréchal Mobutu. Parmi ces partis, on trouve en particulier: - FCN (Front Commun des Nationalistes). Créé le 25 avril 1990 par deux anciens cadres du MPR, à savoir Kamanda Wa et Mandungu Bula Nyati, qui ont continué à maintenir des liens plus ou moins étroits avec l'ancien parti unique. En 1993, le parti s'est scindé en deux tendances menées respectivement par les deux personnalités susmentionnées, à savoir le FCN-'Kamanda' et le FCN-'Mandungu'. - MPR (Mouvement Populaire de la Révolution). Fondé en 1967, en tant que parti unique, le MPR avait perdu ce statut le 5 juillet 1990. Il jouissait cependant toujours d'une large influence sur l'appareil administratif. Le leader du MPR était le Maréchal Mobutu. Les affaires courantes du parti étaient du ressort de Banza Mukalay (1er vice-président). Juste avant la prise du pouvoir par l'AFDL, plusieurs cadres et personnalités liées au MPR se sont enfuis à l'étranger. - UFERI (Union des Fédéralistes et des Républicains Indépendants). Fondée le 6 août 1990 et légalisée le 14 janvier 1991, l'UFERI s'est scindée depuis en plusieurs factions. La faction « pro-mobutiste » est dirigée par Jean Nguza Karl-I-Bond (président des FPC) et par l'ex-Gouverneur du Shaba, Gabriel Kyungu Wa Kumwanza. Entre 1992 et 1993, les milices 'JUFERI' (jeunesse du parti) ont été à la base de l'expulsion vers les deux provinces du Kasaï de centaines de milliers de membres de l'ethnie Luba qui étaient établis depuis des générations dans la province du Katanga (ex-Shaba). Des membres de l'UFERI protestant le 14 avril 1997 à Lubumbashi contre la destitution du Gouverneur du Shaba, Kyungu wa Kumwanza, et demandant des élections « dans les 48 heures » ont été durement contrés par les soldats de l'AFDL. 15.6. Autres mouvements et organisations Parmi les formations qui n'adhèrent pas à l'AFDL, à l'USOR, à l'URD ou aux FPC, on peut citer les suivantes: - CRLK (Conseil de Résistance et de Libération du Kivu). Composé de combattants issus des milices Babembe - une ethnie hostile aux Tutsis - le CRLK se bat contre l'AFDL au Sud-Kivu (aux alentours de Fizi, Baraka et le long du Lac Uvira). Dans cette région, le CRLK collabore avec les maquisards burundais d'origine Hutu qui composent les 'Forces pour la Défense de la Démocratie' (FDD). - PALU (Parti Lumumbiste Unifié). Fondé le 22 août 1964, ce parti est considéré comme appartenant à l'aile dure de l'opposition. Le Secrétaire général du PALU, Antoine Gizenga, est rentré au pays en février 1992, après 26 ans d'exil. De tendance socialiste, le PALU semblait proche de l'AFDL. Critiquant vivement le « remplacement de la dictature de Mobutu par celle de Kabila », les militants du PALU ont organisé le 25 juillet 1997 des manifestations ouvertement hostiles au nouveau pouvoir.15.7. Organisations de défense des droits de l'homme Plusieurs organisations pour la défense des droits de l'homme sont actives en République démocratique du Congo. Les plus connues d'entre elles sont: - AZADHO (Association Zaïroise de Défense des Droits de l'Homme). Créée le 10 janvier 1991 par un groupe de jeunes juristes, médecins, politiciens et journalistes, l'AZADHO est dirigée par Me Guillaume Ngefa Atondoko. Elle se veut une « organisation nationale, non gouvernementale et apolitique, dont l'objectif principal est la défense et la sauvegarde des droits et des libertés, tant individuels que collectifs ». Déjà mal vue par l'ancien régime, l'AZADHO - qui a publié des rapports faisant état des exactions et des violations des droits de l'homme commises par les nouvelles autorités - est particulièrement critiquée par les membres de l'AFDL, qui l'accusent d'être au service des anciens tenants du pouvoir. - CADDHOM (Collectif d'Action pour le Développement des Droits de l'Homme). Implanté à l'Est du pays, les membres du CADDHOM ont subi toute une série d'actes d'intimidation de la part des forces de sécurité de l'ancien régime. Plusieurs de ses membres, qui tentaient d'enquêter sur les violences infligées à la population civile et notamment aux Tutsis, ont été arrêtés à plusieurs reprises. - CDDH (Comité pour la Démocratie et les Droits de l'Homme). Organisation proche de l''Union pour la Démocratie et le Progrès Social' (UDPS) de Tshisekedi. Le CDDH est surtout actif à Kinshasa. - CDHM (Comité des Droits de l'Homme Maintenant). Il s'agit d'une plate-forme réunissant les principales associations des droits de l'homme (AZADHO, VSV, CDDH, etc.). - VSV (La Voix des sans Voix). Créée dans les années 80 et « sortie de la clandestinité » le 24 avril 1990, la VSV est dirigée par Floribert Chebeya Bahizire. Des cadres de la VSV - qui s'enquéraient des conditions de détention de prisonniers d'origine rwandaise - ont été emprisonnés à Kinshasa entre le 28 octobre et le 2 novembre 1996. Comme l'AZADHO, la VSV est mal perçue par les nouveaux dirigeants, en raison de rapports particulièrement critiques dénonçant les exactions commises par des éléments de l'AFDL. 15.8. Syndicats Parmi les très nombreux syndicats, nous pouvons en citer deux: - COSSEP (Conseil de Syndicats des Services Publics). Plate-forme réunissant les principaux syndicats de la fonction publique, parmi lesquels on trouve notamment la 'Direction Nationale des Agents et Fonctionnaires de l'Etat' (DINAFET) et le 'Comité National des Mandataires et Fonctionnaires de l'Etat' (CONAFAMET). - UNTZa (Union Nationale des Travailleurs du Zaïre). Créée en 1967 en tant que satellite du MPR, l'UNTZa a longtemps été le seul syndicat admis par le pouvoir. Ayant perdu ce monopole à la mi-1990, l'UNTZa a été désertée par plusieurs de ses membres. Carte de la République démocratique du Congo Source: Egunduka, G. et Ngobasu, E.: Volonté de changement au Zaïre. Vol 1. L'Harmattan. Paris. 1991, p. 18 (modifiée) Search Refworld by keyword and / or country All countries Afghanistan