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NOUVEAU DECRET PORTANT MODIFICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS:Compromis ou contournement.
Par Journal La Gazette
Publié 01/31/2011
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La vague de contestations qui avait déferlé suite à la décision du gouvernement d’exclure du champ d’application du code des
marchés publics les marchés de la présidence et de certains ministères dits de souveraineté et de modifier la composition de la composition du Conseil de régulation de l’Armp a fait céder, en partie, la digue gouvernementale. Globalement, le décret 2011-04 modifiant et complétant le décret n°207-545 du 25 avril portant code des marchés publics exclut des dispositions de ce code les marchés concernant les besoins de défense et de sécurité nationale exigeant le secret. Quant à la composition tripartite et paritaire du Conseil de régulation de l’Armp, elle a été rétablie.
salve d’indignations et de protestations soulevées par le décret n°2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant le code des marchés publics semble avoir poussé l’Etat à revoir sa copie. En abrogeant ce décret, le
gouvernement a-t-il dévissé comme en alpinisme ou a-t-il simplement joué au plus fin ? « Après une revue exhaustive des procédures l’Etat a trouvé un compromis avec ses partenaires », indique le tout nouveau président du Conseil de régulation de l’Armp, Abdoulaye Sylla. L’Etat du