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La paix est une chose trop importante... pour qu'on la laisse aux militaires
La permanence : Service civil & problèmes militaires	>
Service civil, sortir de l’âge des casernes. Service civil : une longue histoire
par Permanence, Christophe Barbey., Secrétariat GSsA, Sébastien L’haire
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Durant plus de 90 ans (la première pétition demandant un statut pour les objecteurs date de la fin du 19ème siècle) la question de l’objection de conscience et du service civil est restée un sujet presque tabou et pour les personnes concernées une situation de non-reconnaissance et une cause de répression. Finalement, le principe du service civil a été enfin accepté par le peuple et les cantons en 1992, suite au tremblement de terre helvétique suscité par la votation du 26 novembre 1989, où notre initiative « Pour une Suisse sans armée et une politique globale de paix » obtenait 35,6% de oui !
Il y eut des demandes éparses de service civil (et donc des condamnations) et des demandes politiques variées pour un statut pour les objecteurs durant tout le 20ème siècle et en particulier durant les périodes de guerres.
Depuis les années 60, le problème devient plus grave, lancinant. Les objecteurs pour motifs religieux ou moraux étaient condamnés par des tribunaux militaires à environ 6 mois de prison en semi-détention. Les autres, 2/3 des condamnés, objectant pour des raisons considérées comme politiques, étaient condamnés à une peine ferme de 8 mois en moyenne. La peine pouvait être encore plus sévère, jusuq’à deux ans fermes, selon l’attitude de l’objecteur face au tribunal ou selon la composition et la volonté de nuire des juges militaires. Selon une jurisprudence, les « bons » objecteurs étaient ceux qui distinguaient entre le bien et le mal (motifs religieux, voire éthiques), alors que les « mauvais » objecteurs distinguaient entre le juste et le faux, ce qui était considéré comme des motifs politiques. Les moins chanceux n’étaient même pas exclus de l’armée, si le tribunal jugeait que leur conviction n’était pas assez ferme.
Chaque année, des dizaines d’objecteurs jusqu’aux années 60, puis des centaines dès les années 70, ont été jetés en prison pour des motifs de conscience. L’année 1984 vit le chiffre record de 788 condamnations.
L’initiative dite de « Münchenstein », lancée en 1970, qui voulait accorder un véritable service civil aux objecteurs, a été balayée par le peuple. Une autre initiative basée sur la « preuve par l’acte » - les objecteurs devaient prouver leur bonne foi en acceptant d’effectuer un service civil d’une durée d’une fois et demie le service militaire - a subi le même sort en 1984. 25 ans plus tard, en 2008, c’est pourtant cette solution qui a été adoptée, sans le moindre regard en arrière. A quand la réhabilitation des objecteurs condamnés ?
En 1989, le GSsA obtenait un excellent score pour son initiative demandant l’abolition de l’armée (35.6% des citoyen-ne-s, plus d’un million de suffrages et deux cantons qui acceptent l’initiative : Genève et Jura). Sur cette lancée, en 1990, le Parlement accepta une modification du Code pénal militaire, appelé « Projet Barras » du nom de l’auditeur en chef (procureur général) de l’armée. Ainsi, les « bons » objecteurs pouvaient être condamnés à une astreinte au travail d’une fois et demie la durée du service militaire refusé. Un référendum fut lancé par les milieux des objecteurs qui jugeaient le projet insuffisant. Les milieux réactionnaires lancèrent également un référendum, car ils ne voulaient même pas décriminaliser les « bons » objecteurs. La loi Barras fut néanmoins acceptée par le peuple en juin 1991.
Parallèlement, après les révélations sur l’armée secrète P26 et les services secrets P27, le GSsA lançait un appel au refus collectif de servir pour l’année 1991. Ainsi, les objecteurs pouvaient se réclamer d’un mouvement collectif. Malheureusement le mouvement ne connut que peu de succès et les tribunaux militaires y furent indifférents. On peut aussi citer le projet de service civil du Parti Démocrate Chrétien en 1990.
Finalement, c’est par une initiative parlementaire que la situation se dénoue et que le peuple a pu voter la modification constitutionnelle de l’ancien article 18 de la Constitution (acteullement 59) le 17 mai 1992 par 82,5 % de oui (un des plus fort taux d’acceptation de l’histoire suisse !). Il a fallu 4 ans au parlement pour accoucher de la loi d’application du service civil, qui a été votée en 1996 et qui est entrée en vigueur le 1er octobre de la même année. Enfin, faire autre chose que servir dans l’armée est possible !
Quelques modifications mineures sont intervenues depuis. Une révision de la loi est entrée en vigueur en 2004, sans que rien de fondamental ne bouge malgré les changements intervenus dams l’armée à travers la réforme Armée XXI.
Des réflexions commencent a