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L’espace aérien sous contrôle impérial
Répression politique
Par Jean-Claude Paye
Mondialisation.ca, 15 octobre 2007
Réseau Voltaire 15 octobre 2007
Région : États-Unis, Europe
Thème: Droits humains et État policier, Loi et Justice
Malgré quelques vélléités du Parlement européen, l’Union européenne a cédé aux exigences des États-Unis : l’espace aérien transatlantique est désormais largement sous le contrôle de Washington. L’administration états-unienne a non seulement placé sous surveillance ses propres ressortissants et a interdit à des dizaines de milliers d’entre eux de se déplacer, mais les passagers européens sont aussi directement sous son contrôle. Les États-Unis ont la possibilité de faire évoluer unilatéralement les accords signés et ainsi, à terme, si il n’y a aucune réaction, de refouler ou d’empêcher des ressortissants européens de s’embarquer vers les USA, même si leurs papiers sont en règle.
À travers les différents accords installant un contrôle des passagers aériens, l’Union européenne abandonne progressivement sa propre légalité, afin de permettre au droit états-unien de s’appliquer directement aux ressortissants européens sur le territoire de l’Union. On assiste ainsi à la mise en place d’un ordre juridique impérial qui a pour objet de placer l’espace aérien transatlantique directement sous la juridiction de l’administration des États-Unis.
Suite à un accord intérimaire avec la Commission de l’Union européenne, les douanes états-uniennes ont, depuis le 5 mars 2003, accès aux systèmes de réservation des compagnies aériennes situées sur le territoire de l’Union. Il s’agit de contrôler des données liées aux comportements de passagers ordinaires, c’est à dire de personnes non recensées comme dangereuses ou criminelles, afin de vérifier, par rapport à un schéma théorique, si tel passager pourrait constituer une menace potentielle. Toute personne est traitée comme un criminel en puissance.
L’objectif est d’établir des « profils à risques ». On détecte ainsi des individus présentant un ensemble de caractéristiques qui pourraient « justifier » une surveillance spéciale ou même une arrestation préventive à l’arrivée sur le sol états-unien. Rappelons que l’USA Patriot Act permet d’arrêter, sans inculpation, et de détenir indéfiniment, sans jugement, toute personne étrangère soupçonnée de participer à