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Institut de Recherches Économiques et Fiscales« Pour la liberté économique et la concurrence fiscale »
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( Impôts et Fiscalité )
par Jean-Philippe Delsol
le 20 septembre 2012Lecture : 4 min
La fiscalité de François Hollande ou la grande saignée
Le grand soir fiscal arrive. Le Président Hollande a décrété le retour à la croissance dans deux ans. Pour atteindre son objectif, au demeurant souhaitable a minima, de revenir en 2013 à un déficit budgétaire inférieur à 3%, il escompte une croissance l’an prochain de 0,8% et il a annoncé 10 milliards d’économies et 20 milliards d’impôt nouveaux.	Mais alors que les économies sont incertaines, voire improbables, les augmentations d’impôts seront votées sans coup férir. Je soutiens que ces mesures sauveront la France dit-il, « Et moi, aurait répondu Molière, que la saignée la fera mourir » (L’Amour médecin, II, 4).
Le nouveau taux d’impôt sur le revenu à 75% au dessus de 1 million d’euros n’est qu’un arbre qui cache la forêt. D’ailleurs, à la télévision, M. Hollande a dit paradoxalement qu’il savait que ça ne rapporterait rien, mais qu’il fallait en passer par là pour que les riches soient mis à contribution.
En fait, le pire est ailleurs.
L’impôt sur le revenu frappera les plus aisés au taux de 45% (au dessus de 150 000€), mais tous les contribuables seront pénalisés dès lors que le barème sera gelé. Les moins riches bénéficieront d’une décote et bien entendu la moitié des Français continuera d’être exonérée de l’impôt. Sous réserve des projets de lois à venir, les plus values immobilières et mobilières pourront être taxées au taux de 64,5% (impôt sur le revenu au taux de 45% majoré de la surtaxe Sarkozy de 3 ou 4% et de la CSG/RDS au taux actuel de 15,5%). L’abattement pratiqué sur les dividendes pour tenir compte de l’impôt sur les sociétés payé en amont serait réduit de 40 à 20%, de telle façon que les dividendes supporteraient désormais, pour les actionnaires dans la tranche supérieure à 150 000 €, un impôt de 67,66% (33,33% d’impôt sur les sociétés, 15,5% sur le solde et 45% sur 80% du solde) sans même prendre en compte la surtaxe de 4% qui pourrait porter ce taux à 70, 33%. Et c’est sans connaître l’augmentation de CSG/RDS qui se profile. Le capital n’est pas taxé comme le travail, il était déjà surtaxé pour ce qui concerne les dividendes, mais désormais les taux d’imposition entrent dans la zone dangereuse de la spoliation. Les niches fiscales seront plafonnées à 10 000 €. L’ISF sera augmenté sans plafond ni bouclier peut-être. Les intérêts des entreprises ne seront plus déductibles que partiellement….
Ces impôts excessifs tueront la croissance que déjà les économistes prédisent à zéro pour 2013 plutôt qu’à 0,8. Ils décourageront d’investir et de travailler, ils inciteront au départ les entrepreneurs créateurs d’emplois. Chacun s’organisera pour éviter cette expropriation par l’impôt. Et ainsi la France entrera-t-elle dans le cercle vicieux : plus d’impôt tue l’impôt et appelle à créer par idéologie plus encore d’impôt qui détériore encore un peu plus l’activité et la vitalité de l’économie, etc., alors qu’il aurait fallu tout à la fois réduire drastiquement les dépenses publiques et les impôts pour faire repartir la machine en misant sur la confiance retrouvée et l’initiative des particuliers, entrepreneurs, consommateurs, investisseurs…
Pour compenser cette rigueur tout à la fois dévoyée et inavouée, le gouvernement, plutôt que de faire de vraies é