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Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs IIIème République > BOIVIN-CHAMPEAUX Jean
BOIVIN-CHAMPEAUX
JeanAncien s�nateur du Calvados
Acc�der � la notice de Jean BOIVIN-CHAMPEAUX sous la IVe
Elu le 8 juillet 1928
R��lu le 14 janvier 1930
Fin de mandat le 21 octobre 1945
BOIVIN-CHAMPEAUX (JEAN, Louis, MARIE),
né le 12 août 1887 à Paris, mort le 17 décembre 1954
à Paris.
Sénateur du Calvados de 1928 à 1945
et de 1946 à 1954.
Fils du précédent, Jean Boivin-Champeaux fit ses
études classiques au collège Stanislas puis s'inscrivit
parallèlement à la Faculté des lettres et à la
Faculté de droit de Paris. Licencié ès lettres en 1905,
licencié en droit en 1909, il obtint son doctorat en 1913, avec une
thèse intitulée: Des restrictions apportées
à la propriété dans un
intérêt esthétique. Entre-temps il était sorti
diplômé de l'Ecole libre des sciences politiques.
Mobilisé, à la déclaration de guerre, en
1914, comme maréchal des logis du train des équipages il fut
envoyé au front au début de 1915 comme sous-lieutenant au
15e régiment de chasseurs à cheval. A la fin de
l'année 1916, il entrait à l'Ecole d'application d'artillerie de
Fontainebleau et au début de 1917 il repartait au front pour être
versé au 50e régiment d'artillerie en qualité
d'officier orienteur adjoint à un chef d'escadron. Promu lieutenant, il
fut cité deux fois à l'ordre de son régiment, le 16
novembre 1917 et le 10 mai 1918. Chargé ensuite d'assurer la liaison de
l'artillerie avec l'infanterie, il fut cité à l'ordre de la
division d'infanterie le 28 juin de la même année et à
l'ordre du régiment d'infanterie le 10 août suivant. Quatre jours
après, il était cité à l'ordre de la 5e
armée. Enfin, le 1er septembre 1920, il était fait
Chevalier de la Légion d'honneur à titre militaire et une
nouvelle citation venait s'ajouter aux cinq précédentes.
Dès avant sa mobilisation, il avait été
élu conseiller municipal de Pierrefitte-en-Auge (Calvados) pour en
devenir maire en 1919. En 1925 il entrait au conseil général
comme représentant du 1er canton de Lisieux, en remplacement
de son père qui venait de mourir, et il était porté
à la présidence de l'assemblée départementale en
1927. Il devait être réélu à ce poste à
chaque renouvellement des conseils généraux.
Le 8 juillet 1928 - il venait d'avoir l'âge requis - il
était élu sénateur du Calvados, à une
élection partielle, en remplacement de M. de Saint-Quentin
décédé. Il obtenait, dès le premier tour de
scrutin, 757 voix sur 1.132 votants. Au renouvellement du 20 octobre 1929, il
devait être réélu, au premier tour, par 1.056 voix sur
1.131 votants, en tête d'une liste d'union nationale où figuraient
le comte d'Harcourt et Henri Chéron, alors Ministre des Finances. Enfin,
il retrouvait ce même siège aux élections du 23 octobre
1938 (renouvellement du 10 janvier 1939), toujours au premier tour de scrutin
et en tête de la liste d'union républicaine, par 996 voix sur
1.156 votants.
Il avait succédé à son père, dans
sa charge d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en 1920
et, comme lui, apportait au Sénat l'ampleur de ses connaissances
juridiques, la justesse de son bon sens et son amour de l'esthétique (il
était président de la Société pour la protection
des paysages de France).
Inscrit au groupe de l'union républicaine que
présidait Léon Bérard, il devait appartenir successivement
à la Commission de l'air, et en devenir secrétaire ; à la
Commission de la marine, à celle de la législation civile et
criminelle et en devenir également secrétaire, à celle des
colonies, à celle de l'enseignement, à celle de l'armée,
à celle de la réforme de l'Etat.
Ses interventions furent si nombreuses qu'il serait vain de
tenter de les énumérer ici. Elles ont principalement porté
sur les questions juridiques, économiques et agricoles. On peut
cependant noter, comme significatifs de sa haute culture et de l'amour qu'il
portait à ses fonctions de législateur, les discours qu'il
prononça sur : le livre premier du Code du travail, les assurances
sociales, la protection des monuments naturels et des sites (1930) ; les frais
de justice dans les départements recouvrés, les actions à
vote plural, le tribunal des conflits (1931); le régime fiscal des
spiritueux, les voies ferrées d'intérêt local, les
distributions d'énergie électrique, les conseillers d'Etat en
service extraordinaire, le monopole de l'alcool industriel, l'Ecole
supérieure des Beaux-arts, les baux à ferme de longue
durée, le statut de l'aviation marchande (1932) ; les expertises devant
les conseils de préfecture, les baux à ferme, le personnel des
haras, le collège de France, le Code disciplinaire et pénal de la
marine marchande, les baux et loyers commerciaux, l'expropriation pour cause
d'utilité publique, les loyers de locaux d'habitation, la viticulture et
le commerce des vins, l'emprunt de l'Afrique équatoriale
française, l'organisation du Conseil d'Etat siégeant au
contentieux, les recours en cassation, le transport des marchandises par mer
(1933) ; la protection de l'épargne et les sociétés par
actions, la suppression du privilège de juridiction, les
acquéreurs de fonds de commerce, la révision des baux ruraux, la
législation des sociétés, l'Exposition internationale de
1937, le règlement des prix des fonds de commerce, la liberté
provisoire et le cautionnement, l'assainissement du marché des vins
(1934), la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, le
lait et les produits résineux, la suppression des majorations annuelles
de loyer (1935), les bouilleurs de cru, le projet monétaire, la
législation de la presse, les conflits collectifs du travail (1936) les
locaux d'habitation, les baux commerciaux et industriels (1937) ; le Code de
procédure civile, les procédures de conciliation et d'arbitrage,
la capacité des personnes morales, la situation des concierges (1938) ;
la propriété commerciale, la révision des loyers
commerciaux et industriels, le budget des Beaux-arts, la remonte des haras, les
encouragements à l'industrie chevaline (1939).
Le 10 juillet 1940, il fut désigné par la
Chambre des députés et le Sénat siégeant en
congrès à Vichy, pour rapporter le projet de loi qui devait
accorder le pouvoir constituant au maréchal Pétain. Il s'acquitta
de sa tâche en toute sérénité, cherchant avant tout
à aider à la réorganisation matérielle et morale du
pays et soutint le projet de son vote. « Après l'effroyable drame
où notre pays a été jeté, écrivait-il dans
son rapport, il faut lui donner une raison de vivre et une espérance. Ce
n'est pas sans tristesse que nous dirons adieu à la Constitution de
1875. Elle a fait de la France un pays libre, un pays où l'on respirait
à l'aise, où l'on se sentait à la fois fort et dispos.
Elle meurt moins de ses imperfections que de la faute des hommes qui avaient
été chargés d'en assurer la marche et le fonctionnement.
On peut se demander même si la Constitution de 1875 ne meurt pas de
n'avoir pas été plus strictement appliquée.» Les
actes constitutionnels qui suivirent la loi et qui en constituaient à
son avis une interprétation spécieuse, l'amenèrent
à se déclarer en désaccord avec une procédure qu'il
qualifiait d'abus de pouvoir. Il fut, à partir d'octobre 1940,
écarté de tout mandat départemental et communal. Mais son
activité législative et parlementaire ne se limita pas à
une participation aux débats sénatoriaux que nous venons de
citer. Il rapporta tous les projets et propositions de loi concernant les
relations entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation, ceux relatifs
aux loyers commerciaux et industriels et ceux destinés à
réglementer les locations et sous-locations en meublé. Il fut
également chargé des rapports sur l'organisation du Conseil
d'Etat statuant au contentieux, sur les modifications à apporter au Code
d'instruction criminelle, sur la capacité des personnes morales, sur le
contrôle de la Cour de cassation, etc.
Quatre années durant - de 1934 à 1938 - ses
collègues l'avaient appelé aux fonctions de secrétaire du
Sénat. Pendant l'occupation allemande, il appartint à des
organisations de résistance à l'ennemi, aussi le jury d'honneur
constitué après la Libération du territoire le releva-t-il
de l'inéligibilité dans des considérants exceptionnels.
Il retrouva alors son siège de conseiller
général de Lisieux et de président du Conseil
général du Calvados.
Le 8 décembre 1946 il fut élu conseiller de la
République, à la représentation proportionnelle, en
tête de liste par 286 voix sur 825 votants et réélu le 7
novembre 1948, au premier tour de scrutin par 1.056 voix sur 1.239 votants, en
tête de la liste des républicains indépendants. Il retrouva
ainsi le Palais du Luxembourg mais sans agrément. Il avait la nostalgie
de l'ancien Sénat. « Je souhaite voir réapparaître un
Sénat, que je considère non pas comme une fin en soi, notez le
bien, mais comme un moyen de mieux assurer, de mieux garder les grands
intérêts de la République et de la patrie, comme l'a fait
le vieux Sénat de la IIIe République »
déclarait-il à la séance du 10 mars 1954. Il ne cessa en
effet, depuis 1946, de réclamer la révision constitutionnelle.
Inscrit au groupe des républicains indépendants,
qu'il contribua à fonder et dont il fut président en 1948, puis
président d'honneur en 1952, il appartint aux Commissions de la
législation civile .et criminelle, de la défense nationale, des
affaires étrangères, de la reconstruction et des dommages de
guerre, du suffrage universel. Son activité fut intense. Parmi ses
nombreuses interventions nous citerons celles relatives: au statut des
représentants des magistrats au conseil supérieur de la
magistrature, à la modification de la législation
économique, aux rapports des bailleurs et locataires, à
l'organisation et à la procédure de la Cour de Cassation, au
statut du fermage et du métayage, au statut organique de
l'Algérie, au prélèvement exceptionnel de lutte contre
l'inflation (1947) à la révision du prix des baux à loyer,
aux sociétés coopératives de reconstruction, aux
relevés de forclusion de certains actes de procédure, à la
publicité des mutations de fonds de commerce, à l'utilisation des
fonds d'emprunts des groupements de sinistrés (1948) ; à la
résiliation de certains marchés et contrats, au cumul des
exploitations agricoles, à la publicité des protêts,
à la domiciliation des effets de commerce, à la suppression des
cours de justice (1949), à l'aide mutuelle entre la France et les
Etats-Unis d'Amérique, à la fixation d'un programme
aérien, à l'amnistie de certaines condamnations, . au
réarmement (1950); à la révision de certains articles de
la Constitution, au statut général des fonctionnaires, aux
prestations familiales agricoles, au statut des personnels communaux, aux taxes
sur les produits pétroliers, à l'institution d'un code du travail
dans les territoires d'outre-mer (1951) ; à l'institution d'une
Communauté européenne du charbon et de l'acier, à la
Communauté européenne -de défense, à l'organisation
de la Cour de Cassation, aux ventes d'immeubles par appartements (1952) ; aux
dépenses d'investissements, au contrôle des ententes
économiques, au redressement économique et financier, aux
forclusions d'actes de procédure du fait des grèves (1953) ;
enfin à la révision de la Constitution (1954).
Il avait en outre été rapporteur des projets ou
propositions de loi sur les baux à loyers de locaux, qu'ils fussent
à usage d'habitation, destinés au commerce ou à
l'industrie où à l'exploitation agricole, et en
général de tous ceux qui tendaient à modifier des contrats
ou des conventions intervenus entre des parties. Il avait été
nommé vice-président du Conseil de la République le 12
janvier 1954, fonctions qui avaient jadis été honorées par
son père et il l'était toujours lorsque, à l'ouverture de
la séance du 23 décembre 1954, le Président Gaston
Monnerville annonça son décès à ses
collègues. Dans un magistral discours d'une haute
élévation de pensée, et rempli d'émotion, il
retraça la longue et fructueuse carrière du disparu : «
homme qui a honoré sa profession, sa province et l'Assemblée
à laquelle il a appartenu, et à qui pouvait être
appliqué ce jugement que portait sur son père le rapporteur du
Sénat en accueillant le jeune sénateur de 1928 : ce nom
évoque en cette Assemblée le souvenir d'un collègue
toujours regretté, dont la mémoire demeure entourée
d'estime et de respect. » Il avait eu la joie d'apprendre, avant de
mourir, le vote récent du Parlement consacrant ses inlassables efforts
en vue de la révision de la Constitution en 1946.
Outre ses activités parlementaires, Jean
Boivin-Champeaux collabora à la Revue des Deux-Mondes,
à la Revue Politique et Parlementaire, à la Vie
française et au Journal Le Monde.
La préservation de notre patrimoine artistique
était un de ses soucis. Il appartenait à la Commission
supérieure des Sites près le Secrétariat d'Etat aux
Beaux-arts et au Conseil d'administration de l'Académie de Caen.
Il était officier de la Légion d'honneur depuis
le 24 décembre 1938, et capitaine de cavalerie de réserve.
BOIVIN-CHAMPEAUX (Jean)
Né le 12 août 1887 à Paris
Décédé le 17 décembre 1954
à Paris
Sénateur du Calvados de 1928 à 1945 Conseiller de la République, puis Sénateur
du Calvados de 1946 à 1954
dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, tome II, p.
647, 649)
Le 10 juillet 1940, Jean Boivin-Champeaux avait
été chargé par l'Assemblée nationale réunie
à Vichy du rapport sur la réforme constitutionnelle accordant les
pleins pouvoirs au gouvernement du Maréchal Pétain. Il concluait
alors à l'approbation de la réforme proposée, non sans
réserve ; ainsi expliquait-il : « Après l'effroyable drame
où notre pays a été jeté, il faut lui donner une
raison de vivre et une espérance. Ce n'est pas sans tristesse que nous
dirons adieu à la Constitution de 1875 ».
Ces réserves ne tardent pas à se transformer en
condamnation du nouveau régime, qui l'écarte d'ailleurs
dès le mois d'octobre 1940 de tout mandat départemental ou
communal.
Il soutient alors plusieurs mouvements de Résistance.
Aussi est-il relevé par le jury d'honneur réuni à la
Libération de son inéligibilité qui découlait de
son vote positif du 10 juillet 1940.
Il se présente alors aux élections du 8
décembre 1946 au Conseil de la République, dans ce
département du Calvados qu'il avait déjà
représenté au Sénat de 1928 à 1945. Il est
également réélu maire de Pierrefitte-en-Auge, et devient
président du conseil général du Calvados en 1951.
Il est élu en 1946 au Conseil de la République
comme républicain indépendant, avec 286 voix sur 825
exprimées et réélu le 7 novembre 1948 en tête de la
Liste Républicaine Indépendante et de Rassemblement du Peuple
français. Il obtient alors 1 056 voix sur 1 363 suffrages
exprimés. Président du groupe des Républicains
indépendants au Conseil de la République jusqu'en janvier 1951,
il siège aux Commissions de la justice, et de la défense
nationale. Parlementaire d'une inlassable activité, il se consacre
essentiellement aux problèmes de l'agriculture, de la reconstruction, du
logement, des baux ruraux ou commerciaux.
La Commission de la justice le charge d'être rapporteur
des textes les plus importants soumis à son examen. Il prend
également part à la discussion de la résolution
décidant la révision de certains articles de la Constitution,
à celle sur le projet de loi instituant une Communauté
européenne du charbon et de l'acier, ainsi qu'à celle des
questions orales relatives à la CED. Vice-président du Conseil de
la République en janvier 1954, sa dernière intervention publique
porte sur la révision de la Constitution, qu'il avait soutenue
dès 1951.
Il meurt à Paris le 17 décembre 1954.
le 12 ao�t 1887
D�c�d� le 17 d�cembre
1954ProfessionAvocatD�partementCalvados