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grille des salaires sncf
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18 documents pour grille des salaires sncf
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... remboursé mensuellement par l'Etat des salaires maintenus en application des dispositions de ... les niveaux d'emplois définis par les grilles de classification au sens des conventions ... autonome des transports parisiens (RATP), la SNCF et les entreprises de l'Organisation ...
Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008 Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Décret
Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mai 2013 (cas Cour d'appel d'Angers, 14 mai 2013, 11/00503)
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier lors des débats: Madame LE GALL, greffier ARRÊT: prononcé le 14 Mai 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, e...
... ce qui concerne la demande de rappel de salaires et celle relative aux frais irrépétibles, ... d'atelier, groupe II, annexe III-1, de la grille des emplois de la convention collective et que sa ... de l'entreprise ainsi que des relevés SNCF Grand voyageur. Ses bulletins de paie ne font pas ...
LE PRESIDENT DU TRIB