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Démarches administratives nationales
Meylan
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Permis de conduire
Quelles aides pour financer un permis de conduire : permis à 1 euro, aide aux chômeurs ... ?
Attestation et brevet de sécurité routière
Attestation de sécurité routière (ASR)
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Permis pour les 2 roues (catégories A1, A2 et A)
Permis de conduire de la catégorie A
Permis de conduire de la catégorie A1
Permis de conduire de la catégorie A2 Permis pour les voitures (catégorie B)
Apprentissage anticipé de la conduite automobile à partir de 16 ans
Conduite encadrée de 16 à 18 ans
Conduite supervisée à partir de 18 ans
Permis de conduire en candidat libre
Inscription à l'examen du permis de conduire
Déroulement de l'examen et délivrance du permis de conduire
Permis B : validité et principales caractéristiques
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
Permis BE : véhicule de catégorie B attelé d'une remorque de plus de 750 kg
Permis C : véhicules de plus de 3,5 tonnes
Permis CE : véhicule de catégorie C attelé d'une remorque de plus de 750 kg
Permis C1 : véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Permis C1E : véhicule de catégorie C1 dont la remorque pèse plus de 750 kg
Permis D : véhicule de transport de personnes - plus de 8 places
Permis DE : véhicule de catégorie D attelé d'une remorque de plus de 750 kg
Permis D1 : véhicule de transport de personnes - 16 places assises et 8 mètres de long maximum
Permis D1E : véhicule de catégorie D1 attelé d'une remorque de plus de 750 kg
Autres permis
Permis de conduire B1 : quadricycles lourds à moteur
Conversion d'un brevet de conduite militaire
Permis de conduire A, A1, B, B1 : véhicule conduit par une personne handicapée
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Perte
Détérioration
Changement de situation
Changement d'adresse
Permis de conduire et contrôle médical
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Permis à 1 euro pour les jeunes
Conditions à remplir
Cette aide s'adresse aux jeunes âgés de 16 ans à 25 ans au plus, à la date de signature du contrat concerné.
Ce prêt ne peut être attribué :
qu'une seule fois à un même bénéficiaire et pour une première inscription,
qu'à une personne qui souhaite se présenter pour la 1ère fois aux catégories A ou B du permis de conduire
Démarche
Il faut choisir une école de conduite partenaire de l'opération (un logo est visible sur la vitrine de celles qui y participent et la liste peut être consultée sur le site des directions départementales des territoires). Après avoir déterminé le nombre d'heures nécessaire, les enseignants établissent un devis. Le candidat signe alors un contrat de formation avec l'école de conduite.
Il faut ensuite se rendre dans une banque, un établissement de crédit ou un organisme associé (assurance, etc.) également partenaire, pour l'examen du dossier. L'acceptation du dossier dépend de l'établissement financier qui peut exiger une personne caution ou un co-emprunteur. Si le jeune est mineur, (pour la formation à la conduite accompagnée), ce sont les parents qui doivent emprunter.
Une fois accordé, et après le délai habituel de rétractation, le montant du prêt est versé à l'école de conduite.
La formation peut être suivie selon le mode classique d'apprentissage de la conduite. S'agissant de la catégorie B, elle peut s'inscrire également dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite.
Montant du prêt
Cette aide se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro.
Le montant du prêt doit être égal à 800 €
, 1 000 €
ou 1 200 €
sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation ou à 600 €
dans le cas d'obtention d'une aide complémentaire directe de l'État ou d'une collectivité locale,
Le remboursement du prêt est constitué du remboursement du capital sur la base de mensualités qui ne peuvent excéder 30 €
Aide aux chômeurs
Certaines catégories de chômeurs peuvent bénéficier d'une aide financière pour passer la catégorie B du permis de conduire. Cette aide, versée par Pôle emploi à l'auto-école, ne peut pas dépasser 1 200 €.
Aide aux personnes handicapées.
Les personnes qui souffrent d'un handicap peuvent bénéficier, dans certaines conditions, d'une aide financière attribuée par l' Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).
Cette aide n'est versée que si le permis de conduire est indispensable au maintien dans un emploi ou pour obtenir un emploi. Elle n'est prévue que pour compenser le surcoût dû au handicap et son montant est de 1.000 €
Ou s'adresser
Préfecture
Pour connaître la liste des auto-écoles près de chez vous
Ministère en charge de l'intérieur
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Préfecture de police de Paris
Votre banque
Pour savoir si votre banque est partenaire du prêt à 1 euro
Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière Délibération n° 2011/13 du 11 avril 2011 relative au versement d’une aide à l’obtention du permis de conduire automobile à certains demandeurs d’emploi Instruction Pôle emploi n° 2011-205 du 9 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de l'aide au permis de conduire B Modifié le 29/05/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public
www.permisdeconduire.gouv.frMinistère en charge de l'intérieur
www.agefiph.frAssociation de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
ACCES RESERVE
© Mairie de Meylan
4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex