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﻿Résolution VIII.19: Principes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides dans la gestion efficace des sites
«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »8e Session de la Conférence des Parties contractantes à laConvention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 20021. RECONNAISSANT que les liens ancestraux et intimes qui lient les sociétés traditionnelles aux zones humides et à l'eau ont engendré des valeurs culturelles importantes applicables à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides, reconnues dans la cosmologie de différentes civilisations et cultures à travers l'histoire;2. RECONNAISSANT EN OUTRE que les caractéristiques physiques particulières des zones humides ont contribué à des façons particulières de gérer les activités traditionnelles, avec des structures, des procédés, des techniques et des artefacts spécialement conçus et d'une grande importance culturelle;3. CONSTATANT que les liens que l'homme entretient avec les zones humides ont engendré des éléments culturels non matériels, à travers le folklore, la musique, la mythologie, la tradition orale, les coutumes, le savoir traditionnel et la sagesse populaire, qui se reflètent dans des usages sociaux et des formes traditionnelles d'organisation sociale pour la gestion des ressources des zones humides et, en particulier, de l'eau;4. CONSTATANT EN OUTRE que les utilisations traditionnelles durables des ressources des zones humides ont souvent façonné des paysages culturels possédant une valeur importante pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides;5. SACHANT que les valeurs culturelles des zones humides ont revêtu et revêtent toujours une grande importance pour les sociétés vivant dans ces zones et dans les environs, et font partie intégrante de leur identité et que, de ce fait, la perte de ces valeurs pourrait non seulement contribuer à aliéner ces sociétés des zones humides mais également avoir des impacts négatifs, écologiques et sociaux, considérables;6. RECONNAISSANT que la connaissance culturelle des zones humides constitue un patrimoine collectif pour les sociétés actuelles;7. SACHANT que l'essentiel des connaissances sur les méthodes, et les méthodes elles-mêmes, de gestion traditionnelle des zones humides des diverses cultures ont contribué à la conservation et à l'utilisation rationnelles des zones humides pendant des millénaires et continuent à y contribuer;8. SACHANT ÉGALEMENT qu'outre la dimension spirituelle de ces connaissances et d'autres aspects des méthodes traditionnelles de gestion des zones humides, ces valeurs peuvent avoir une importance socio-économique considérable car elles peuvent constituer une ressource pour les activités touristiques et récréatives durables et, par ce biais, contribuer à améliorer le revenu et la qualité de vie des habitants;9. SACHANT que la reconnaissance adéquate du patrimoine culturel, matériel et non matériel et le soutien qui lui est accordé, sont une composante indispensable de tout processus d'utilisation durable des ressources des zones humides;10. RECONNAISSANT l'existence de faiblesses et de lacunes importantes dans les procédures et les méthodes d'identification, d'évaluation et de protection du patrimoine culturel des zones humides, ainsi que dans la définition et la mise en œuvre des politiques qui leur sont associées;11. CONSTATANT les changements sociaux et économiques profonds et rapides des dernières décennies qui menacent de plus en plus la préservation du patrimoine culturel caractéristique des zones humides dans de nombreuses régions;12. RECONNAISSANT qu'il existe divers accords multilatéraux et organisations qui œuvrent afin de valoriser et de protéger les valeurs culturelles et les relations avec les écosystèmes, y compris les zones humides;13. SACHANT que la Convention de Ramsar doit coopérer avec les accords multilatéraux et régionaux et autres organismes qui répondent à la nécessité de prendre des mesures énergiques pour préserver le patrimoine culturel, y compris, entre autres:o la Convention pour la protection du patrimoine mondial, naturel et culturel (Paris, 1972); o l'Appel de Grenade (1975) du Conseil de l'Europe sur l'architecture rurale et son paysage; o la Recommandation 881 (1979) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le patrimoine architectural rural;o les activités de l'UNESCO liées à la promotion de la conservation du patrimoine culturel mondial;o les principes généraux de conservation proposés par la Charte du patrimoine bâti vernaculaire (Jérusalem, 1996), ratifiée par la XIe Assemblée générale du Conseil international des monuments et des sites historiques (ICOMOS); o les diverses recommandations de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur la protection, la conservation, le statut juridique, l'exploitation économique et la protection internationale des traditions; o la Convention sur la diversité biologique, en particulier la décision VI/10 de sa Conférence des Parties contractantes concernant l'Ebauche du rapport de synthèse sur l'état et l'évolution des connaissances, des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales qui présentent un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et le plan et calendrier pour sa préparation, et les Recommandations pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des aménagements proposés ou sur les impacts qu'ils pourraient avoir sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales;o la Convention européenne sur le paysage (Florence, 2000);o la Convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants (Organisation internationale du travail No 169, 5 septembre 1991);o le forum permanent des populations autochtones;14. RAPPELANT que le texte de la Convention de Ramsar reconnaît déjà, entre autres, dans le troisième paragraphe de son préambule, "que les zones humides constituent une ressource de grande valeur économique, culturelle, scientifique et récréative, dont la disparition serait irréparable" et RAPPELANT EN OUTRE que la COP7 a adopté les Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides (Résolution VII.8);15 PRENANT NOTE des documents d'information et des exemples du monde entier sur les aspects culturels des zones humides, présentés lors de la Séance technique 5 de la 8e Session de la Conférence des Parties;LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES16. PREND NOTE, avec intérêt de la liste des Principes directeurs incluse dans l'annexe à la présente résolution.17. CHARGE le Bureau Ramsar de demander aux Parties contractantes, à des experts et des praticiens, ainsi qu'à des communautés locales et populations autochtones du monde entier de l'aider à peaufiner le document d'information sur les aspects culturels des zones humides (COP8 DOC. 15) et les orientations précises préparées pour examen par la COP8, en vue de sa publication en tant que document d'information, et d'informer la COP9 des progrès accomplis.18. ENCOURAGE les Parties contractantes à envisager de se servir de la liste des Principes directeurs incluse dans l'Annexe à la présente Résolution pour prendre en considération, exclusivement, la conservation et le renforcement des valeurs culturelles des zones humides.19. ENCOURAGE EN OUTRE les Parties contractantes dans leur cadre national et juridique et dans la limite de leurs ressources et capacités:a) à envisager la compilation et l'évaluation des éléments culturels, matériels et non matériels, associés aux zones humides et à l'eau, en particulier lorsqu'elles préparent la Fiche descriptive Ramsar pour l'inscription de nouvelles zones humides d'importance internationale ou mettent à jour la Fiche descriptive de sites Ramsar existants, en tenant compte, s'il y a lieu, des droits de propriété intellectuelle, du droit coutumier et du principe de consentement préalable en connaissance de cause, conformément aux articles de la CDB et de l'OMPI;b) à promouvoir l'appréciation et la revitalisation de ces valeurs culturelles auprès des populations vivant à proximité de zones humides et, plus généralement, auprès du grand public;c) à inclure les aspects pertinents du patrimoine culturel, au niveau tant de la conception que de la mise en œuvre de la gestion des zones humides;d) à s'efforcer d'intégrer des critères d'impact culturel et social dans les évaluations de l'environnement ; celles-ci pourraient comprendre, entre autres, des questions qui présentent une importance particulière sur le plan culturel, telles que les croyances et les religions, les pratiques coutumières, les formes d'organisation sociale, les systèmes d'utilisation des ressources naturelles, y compris les modes d'utilisation des terres, les lieux présentant un intérêt sur le plan culturel, les sites sacrés et les cérémonies rituelles, les langues, les systèmes de droit coutumier/traditionnel, les structures politiques, les rôles et les coutumes;e) à déployer ces efforts avec la participation active des populations autochtones et des communautés locales et d'autres parties prenantes et à envisager de faire des valeurs culturelles des zones humides un instrument du renforcement de cette participation, en particulier dans la planification et la gestion des zones humides.20. ENCOURAGE les parties contractantes à tenir compte des valeurs culturelles et patrimoniales relatives aux zones humides dans leurs politiques et cadres juridiques de protection du patrimoine.21. INVITE les Parties contractantes à envisager de mener conjointement des activités de formation et d'éducation pertinentes, tenant compte des valeurs culturelles des zones humides, et à envisager de concevoir des projets pilotes de mise à l'essai, au niveau local, national et régional, dans le but d'améliorer encore la mise en œuvre et/ou l'intégration des Principes directeurs dans le domaine de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides.22. ENCOURAGE les Parties contractantes à établir des mécanismes de consultation pertinents, aux niveaux national ou régional, afin d'étudier comment appliquer les Principes directeurs au renforcement et à la promotion des valeurs culturelles des zones humides.23. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes et le Bureau Ramsar de développer des synergies et d'éviter une duplication des efforts avec les accords multilatéraux pertinents tels que ceux qui sont mentionnés au paragraphe 13 ci-dessus.AnnexePrincipes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides dans la gestion efficace des sitesPrincipes généraux1. Ce document propose un certain nombre de principes généraux pour l'identification, la préservation et le renforcement des valeurs culturelles des zones humides, qui pourraient être complétés lors de sessions ultérieures de la Conférence des Parties, à mesure que les connaissances et l'expérience s'enrichiront. Certains de ces principes se chevaucheront peut-être, ce qui n'a rien d'étonnant sachant que les valeurs culturelles sont souvent liées entre elles et exigent une attitude intégrative.2. Il existe un lien très fort entre la conservation des zones humides et leurs avantages pour l'homme. De plus, la corrélation positive entre la conservation et l'utilisation durable des zones humides a été démontrée à plusieurs reprises. Par conséquent, la conservation exige la participation des populations autochtones et des communautés locales, et les valeurs culturelles offrent d'excellentes possibilités à cet égard.Principe directeur 1 - Identifier les valeurs culturelles et les partenaires associés pertinentsPrincipe directeur 2 - Associer les aspects culturels des zones humides à ceux de l'eauPrincipe directeur 3 - Sauvegarder les paysages culturels dans le contexte des zones humidesPrincipe directeur 4 - Mettre à profit les pratiques traditionnellesPrincipe directeur 5 - Maintenir les pratiques d'autogestion traditionnelles durablesPrincipe directeur 6 - Incorporer les aspects culturels dans les activités d'éducation et de sensibilisation du public menées dans les zones humidesPrincipe directeur 7 - Veiller à ce que les questions relatives à la parité entre hommes et femmes, à l'âge et au rôle social soient traitées comme il convientPrincipe directeur 8 - Concilier les approches différentes des sciences naturelles et socialesPrincipe directeur 9 - Mobiliser la coopération internationale dans le domaine des questions culturelles associées aux zones humidesPrincipe directeur 10 - Encourager la recherche sur les aspects paléoenvironnementaux, paléontologiques, anthropologiques et archéologiques des zones humidesPrincipe directeur 11 - Sauvegarder les systèmes de production traditionnels dans le contexte des zones humidesPrincipe directeur 12 - Protéger les structures historiques dans les zones humides ou étroitement associées aux zones humidesPrincipe directeur 13 - Préserver les artefacts (patrimoine matériel mobile) dans le contexte des zones humidesPrincipe directeur 14 - Préserver les systèmes collectifs de gestion de l'utilisation de l'eau et des terres associés aux zones humidesPrincipe directeur 15 - Maintenir les techniques traditionnelles utilisées dans les zones humides et/ou alentour, ainsi que la valeur des produits qui en résultentPrincipe directeur 16 - Sauvegarder les traditions orales dans le contexte des zones humidesPrincipe directeur 17 - Maintenir en vie le savoir traditionnelPrincipe directeur 18 - Respecter les croyances religieuses et spirituelles ainsi que les aspects mythologiques associés aux zones humides dans les efforts de conservation des zones humidesPrincipe directeur 19 - Utiliser les arts pour promouvoir la conservation et l'interprétation des zones humidesPrincipe directeur 20 - Consigner les aspects culturels, le cas échéant, dans les Fiches descriptives sur les sites Ramsar (FDR) tout en garantissant la protection des droits et des intérêts traditionnelsPrincipe directeur 21 - Incorporer les aspects culturels des zones humides dans les plans de gestionPrincipe directeur 22 - Tenir compte des valeurs culturelles dans les procédures de surveillance continue des zones humidesPrincipe directeur 23 - Envisager d'utiliser des instruments institutionnels et juridiques pour la conservation et la protection des valeurs culturelles des zones humidesPrincipe directeur 24 - Intégrer les critères culturels et sociaux dans les études d'impact sur l'environnementPrincipe directeur 25 - Améliorer la communication, l'éducation et la sensibilisation du public (CESP) dans le contexte des zones humides en ce qui concerne les aspects culturels des zones humidesPrincipe directeur 26 - Envisager la possibilité d'utiliser un label de qualité pour les produits traditionnels durables des zones humides, à titre volontaire et sans discriminationPrincipe directeur 27 - Encourager la coopération intersectorielle