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Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables
MÉMO
Quels sont les objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables?
La directive sur les sources d'énergie renouvelables adoptée en 2009 fixe des objectifs contraignants en matière d'énergie renouvelable. Elle vise principalement à porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie de l'UE d'ici à 2020. Chaque État membre se voit assigner des objectifs individuels en ce qui concerne la part totale d'énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie. De plus, dans le secteur des transports, tous les États membres doivent atteindre le même objectif, à savoir une part de 10 % d'énergies renouvelables. Ces objectifs peuvent être atteints en augmentant la part d'énergie tirée des ressources renouvelables, notamment l'éolien (tant à terre qu'en mer), le solaire (thermique, photovoltaïque et concentré), l'hydroélectricité, l'énergie marémotrice, la géothermie et la biomasse (y compris les biocarburants et les bioliquides). Les objectifs en matière d'énergies renouvelables visent à réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre, et à diversifier notre approvisionnement énergétique en réduisant la dépendance à l’égard du pétrole et du gaz. Quel est l'objet du rapport sur les progrès accomplis dans le domaine des énergies renouvelables?
Conformément aux exigences en matière de rapports énoncées par la directive sur les énergies renouvelables, un rapport doit être remis tous les deux ans. L'objet de ce rapport est d'évaluer l'avancement des États membres dans la promotion et l'utilisation des énergies renouvelables en vue de la réalisation des objectifs fixés pour 2020. En outre, il aborde la question du régime de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides consommés dans l'UE ainsi que celle des incidences économiques, sociales et environnementales de cette consommation. Quelle est la situation de l'UE à l'égard des énergies renouvelables?
L'adoption du cadre actuel, qui comporte des objectifs juridiquement contraignants, a entraîné une forte croissance des énergies renouvelables. Les données les plus récentes d'Eurostat indiquent que l'UE et la plupart des États membres sont actuellement en bonne voie pour réaliser les objectifs de 2020. En 2010, la part des énergies renouvelables dans l'UE était de 12,7% et la majorité des États membres avaient déjà atteint leur objectif intermédiaire pour 2011/2012 prévu par la directive. Eu égard aux critères de durabilité de l'UE, la mise en œuvre du régime concernant les biocarburants par les États membres est jugée trop lente. Au stade actuel, les incidences négatives potentielles de la consommation de biocarburants dans l'UE ne requièrent pas d'intervention spécifique supplémentaire. L'UE réalisera-t-elle ses objectifs pour 2020?
Des progrès ont été accomplis depuis 2010, mais il y a des raisons de s'inquiéter pour les progrès futurs: la transposition de la directive n'a pas été aussi rapide qu'il aurait convenu, en partie du fait de la crise économique que traverse l'Europe. La trajectoire indicative à suivre pour atteindre l'objectif ultime étant de plus en plus abrupte à mesure que le temps passe, la plupart des États membres devront en fait redoubler d’efforts dans les prochaines années.. Les politiques actuelles ne suffiront pas à susciter le déploiement nécessaire des énergies renouvelables dans une majorité d'États membres. Les États membres devront donc consentir des efforts supplémentaires afin de rester sur la bonne voie au cours des années à venir.
Que faut-il faire pour atteindre les objectifs de 2020?
Les États membres devraient finaliser dès que possible la transposition de la directive sur les énergies renouvelables et accroître leurs efforts en vue d'éliminer les obstacles à l'adoption des énergies renouvelables par les actions suivantes:
adoption de mesures visant à réduire les charges et les retards administratifs;
développement du réseau électrique et meilleure intégration des énergies renouvelables sur le marché;
renforcement de la stabilité et de la transparence des régimes de soutien, mais aussi du rapport coût-efficacité et de l’adaptation aux besoins du marché; La Commission prévoit de publier cette année des orientations relatives aux régimes de soutien et à leur réforme qui devraient garantir le bon rapport coût-efficacité de ce soutien et favoriser l'intégration de la production d‘énergie à partir de sources renouvelables sur le marché de l'énergie.
Quelles seront les conséquences pour l'Europe si les objectifs fixés pour 2020 ne sont pas atteints?
La non-réalisation des objectifs fixés pour 2020 en matière d'énergies renouvelables serait lourde de conséquences pour l'UE. En premier lieu, l’essor des énergies renouvelables est une condition nécessaire pour avancer sur la voie d'une économie à faible intensité de carbone d'ici à 2050. À cet égard, la décennie en cours sera cruciale pour mettre l'Europe sur la bonne voie, car les décisions d'investissement prises aujourd'hui affecteront notre secteur énergétique pour les 30 années à venir. En deuxième lieu, la non-réalisation de ces objectifs ralentirait les progrès dans la réalisation des trois objectifs de la politique énergétique de l'UE, qui resterait fortement dépendante des combustibles fossiles, ce qui rejaillirait sur les objectifs de «sécurité d'approvisionnement» et d’«énergie durable». En outre, un déploiement insuffisant de plusieurs technologies liées aux énergies renouvelables n’entraînerait pas les réductions appropriées des coûts de production et empêcherait les énergies renouvelables de contribuer à la compétitivité de l'UE. Enfin, la non-réalisation des objectifs nationaux entraînerait le lancement de procédures d'infraction à l'encontre des États membres concernés.
Pour en savoir plus: IP/13/272