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Supervision des banques, les détails de l’accord européen
L’accord conclu, dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 décembre à Bruxelles, entre les ministres des finances de l’Union européenne a précisé les contours et le fonctionnement d’un mécanisme de supervision bancaire, qui sera articulé autour de la Banque centrale européenne (BCE).
Mots-clés : France-Allemagne
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Cette supervision est première étape d’une plus large union bancaire européenne, discutée ce 13 décembre et le lendemain au sommet des chefs d’État et de gouvernement dans la capitale belge. Quelles banques seront supervisées directement à l’échelon européen ?Il s’agit des banques qui présentent plus de trente milliards d’euros d’actifs, qui pèsent plus de 20 % du produit intérieur brut du pays d’origine (sauf si leurs actifs sont inférieurs à cinq milliards d’euros), ou qui bénéficient d’un programme d’aide européen. Selon le ministre français des finances, Pierre Moscovici, le nombre de banques supervisées directement par la Banque centrale européenne (BCE) devrait se situer entre 150 et 200.Les autres établissements resteront surveillés par leur superviseur national, la Banque centrale européenne pouvant, à tout moment, reprendre la main si elle le juge nécessaire.Sauf « circonstances particulières », la BCE supervisera au moins les trois principaux établissements de chaque État participant à ce mécanisme. Il s’agit, dans un premier temps, des 17 pays de la zone euro, qui devraient être rejoints par plusieurs autres. Seuls trois pays, le Royaume-Uni, la Suède et la République tchèque ont indiqué ne pas vouloir participer dans l’immédiat.Comment sera organisée cette supervision européenne en pratique ?Un conseil de supervision, nouvellement créé, sera logé au sein de la BCE, et prendra les décisions importantes en matière de supervision bancaire. Il sera composé de représentants des 17 superviseurs nationaux, de quatre membres de la BCE, d’un président et d’un vice-président.Pour faciliter le fonctionnement de l’institution, les décisions opérationnelles seront prises par un comité de pilotage, resserré autour de quelques membres seulement qui seront soumis à rotation, donc officiellement sans siège permanent pour les grands pays.Le conseil des gouverneurs de la BCE (qui décide des taux d’intérêt en zone euro) devra valider toutes les décisions majeures prises par le nouveau conseil de supervision. En cas d’objection, un comité indépendant statuera en dernière instance.Quand cette supervision se mettra-t-elle en place ?L’échéance est fixée au 1er mars 2014. D’ici là, la BCE pourra se voir confier, au cas par cas, la supervision d’une banque en difficulté, préalable à sa recapitalisation directe par le Mécanisme européen de stabilité, le nouveau fonds de secours des États en difficulté financière.
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