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La Commission expose les prochaines étapes de l'élargissement de l'UE
Bruxelles, le 10 octobre 2012
La Commission européenne préconise aujourd'hui pour la quatrième fois l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Elle recommande d'octroyer à l'Albanie le statut de pays candidat, sous réserve que des mesures clés soient prises concernant certaines réformes, et propose de négocier un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec le Kosovo*1 dès que celui‑ci aura progressé dans le respect d'un certain nombre de priorités à court terme. La Commission confirme aussi que les préparatifs d'adhésion de la Croatie sont en bonne voie. Dans une série de rapports annuels, la Commission évalue en outre les avancées sur la voie de l'adhésion à l'UE réalisées ailleurs dans les Balkans occidentaux, en Turquie et en Islande au cours de l'année écoulée.
À l'occasion de la présentation du «paquet élargissement» annuel, le commissaire Stefan Füle s'est exprimé en ces termes: «Nos recommandations ancrent fermement l'État de droit au cœur du processus d'adhésion. Pour créer une Europe plus stable et plus prospère, il importe de maintenir l'élan d'un processus d'élargissement fondé sur les mérites, dans l'UE, et la dynamique des réformes sur le terrain dans les pays concernés.»
Les recommandations de ce jour concernant l'Albanie, le Kosovo et l'ancienne République yougoslave de Macédoine ainsi que l'adhésion imminente de la Croatie, l'ouverture récente des négociations avec le Monténégro et l'octroi à la Serbie du statut de pays candidat (sur la base d'indications claires de ce qui est nécessaire pour que les négociations soient ouvertes) montrent que dès lors que les réformes requises sont réalisées, l'UE tient ses engagements. Cette évolution positive dans les Balkans occidentaux envoie un signal fort quant à la capacité de la politique d'élargissement de l'UE à amener le changement. Pour poursuivre sur cette lancée, la Commission propose de se concentrer plus fortement sur quelques points: premièrement, renforcer la gouvernance démocratique en commençant à aborder les questions relatives à l'État de droit bien avant le début des négociations d'adhésion; deuxièmement, renforcer la liberté d'expression et l'indépendance des médias; troisièmement, aborder les questions économiques à un stade précoce du processus, de manière à consolider la stabilité économique et financière et contribuer au redressement; et quatrièmement, résoudre les problèmes bilatéraux dès que possible, car ils ne devraient pas paralyser le processus d'adhésion.
Les intérêts communs de l'UE et l'Islande ne cessent de croître, notamment dans les domaines de l'énergie renouvelable et du changement climatique, de même que l'importance stratégique que revêt la politique arctique de l'UE. Les négociations d'adhésion progressent bien.
Le programme pour le développement de relations constructives, qui vise à insuffler un nouveau dynamisme aux relations avec la Turquie, donne déjà de premiers résultats. Le soutien actif de la Turquie au programme pour le développement de relations constructives et à sa perspective européenne reste essentiel. Le fait que la Turquie n'ait réalisé aucun progrès sensible dans la mise en œuvre intégrale des critères politiques et la situation en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux sur le terrain continuent toutefois d'être la cause de vives préoccupations. Le plein respect des obligations découlant de l'union douanière et des progrès vers la normalisation des relations avec Chypre sont attendus de toute urgence et pourraient relancer la dynamique des négociations d'adhésion.
Pour des informations détaillées sur les conclusions et les recommandations adoptées pour chaque pays, voir les communiqués suivants:
Albanie: MEMO/12/763
Bosnie-Herzégovine: MEMO/12/764
Croatie: MEMO/12/765
Ancienne République yougoslave de Macédoine: MEMO/12/766
Islande: MEMO/12/767
Kosovo: MEMO/12/768
Monténégro: MEMO/12/769
Serbie: MEMO/12/770
Turquie: MEMO/12/771
SITUATION PAR PAYS
CROATIE: candidate – demande présentée en 2003, traité d'adhésion signé en décembre 2011. Le rapport global de suivi présenté aujourd'hui conclut que la Croatie met actuellement la dernière main à l'alignement de sa législation sur l'acquis. La Commission a néanmoins pointé du doigt certains domaines requérant des efforts supplémentaires. Elle présentera un rapport de suivi final sur les préparatifs d'adhésion de la Croatie au printemps 2013. Fin septembre 2012, treize États membres avaient ratifié le traité d'adhésion; à l'issue de l'achèvement du processus de ratification, la Croatie devrait devenir membre de l'UE le 1er juillet 2013.
TURQUIE: candidate – demande présentée en 1987. Les négociations d'adhésion ont débuté en octobre 2005; treize chapitres sont ouverts et un a été provisoirement clôturé. En mai 2012, la Commission a mis en place un programme pour le développement de relations constructives pour raviver le processus d'adhésion. Des efforts supplémentaires sont nécessaires en matière de réformes politiques, notamment en ce qui concerne la liberté d'expression.
ISLANDE: candidate – demande présentée en 2009. Les négociations d'adhésion ont débuté en juin 2010; dix-huit chapitres ont été ouverts, sur lesquels 10 ont été provisoirement clôturés. L'Islande étant déjà membre de l'EEE et de l'espace Schengen, une grande partie de sa législation est déjà alignée sur celle de l'UE.
MONTÉNÉGRO: candidat – demande présentée en 2008. Les négociations d'adhésion ont débuté en juin 2012; la phase technique (examen analytique du degré d'alignement de la législation du Monténégro sur le droit de l'UE) est en cours.
ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE: candidate – demande présentée en 2004. Le pays continue de remplir les critères politiques de manière satisfaisante. De nouvelles avancées ont été enregistrées et le dialogue de haut niveau sur l'adhésion a servi de catalyseur à l'accélération des réformes au cours de l'année passée. La Commission avait déjà recommandé l'ouverture de négociations d'adhésion en 2009, 2010 et 2011, mais le Conseil n'a pas encore statué sur ce point. La Commission est d'avis qu'une décision d'ouvrir les négociations d'adhésion contribuerait aussi à créer des conditions propices à la recherche d'une solution au problème de la dénomination du pays. SERBIE: candidate – demande présentée en 2009 et statut de pays candidat octroyé en mars 2012. La Serbie continue d'être en voie de respecter de manière satisfaisante les critères politiques. Il conviendrait que la dynamique des réformes soit relancée et que de nouvelles avancées soient réalisées pour améliorer de manière visible et durable les relations avec le Kosovo, avant que la Commission ne puisse confirmer la possibilité d'ouvrir des négociations d'adhésion.
ALBANIE: candidate potentielle – demande présentée en 2009. L'amélioration du dialogue entre le gouvernement et l'opposition a permis au pays de bien progresser sur des réformes essentielles, ce qui conduit la Commission à recommander l'octroi à l'Albanie du statut de pays candidat, sous réserve que des mesures clefs soient prises dans les domaines du pouvoir judiciaire et de la réforme de l'administration publique et que les règles de procédure parlementaire soient révisées. La Commission fera rapport au Conseil dès que les progrès nécessaires auront été accomplis, en tenant également compte de la détermination dont fait preuve l'Albanie dans sa lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Pour que la Commission recommande l'ouverture des négociations d'adhésion, il lui faudra notamment constater la mise en œuvre durable des engagements déjà souscrits en matière de réformes et l'achèvement des réformes essentielles qui n'ont pas encore été pleinement réalisées; le bon déroulement des élections législatives de 2013 sera également crucial.
BOSNIE-HERZÉGOVINE: candidate potentielle – a une perspective européenne comme le reste des Balkans occidentaux. À l'issue des élections de 2010, un gouvernement central a été constitué. Le lancement du dialogue à haut niveau avec la Bosnie-Herzégovine est une bonne chose, mais les résultats obtenus à ce jour restent en deçà des attentes. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour satisfaire aux conditions permettant la ratification de l'ASA et la présentation d'une demande crédible d'adhésion à l'UE.
KOSOVO: candidat potentiel – a une perspective européenne comme le reste des Balkans occidentaux. Le dialogue placé sous l'égide de l'UE entre Pristina et Belgrade a été lancé en mai 2011. L'étude de faisabilité publiée aujourd'hui indique qu'il est possible de conclure un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec le Kosovo même si les États membres de l'UE conservent des points de vue différents sur son statut.
Pour de plus amples informations:
Les documents peuvent être consultés à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/enlargement/countries/strategy-and-progress-report/index_fr.htm
Anca Paduraru (+32 2 296 64 30)
Peter Stano (+32 2 295 74 84)
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.