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nouveau paquet de mesures de la Commission pour promouvoir la viabilité
environnementale du secteur
Écologisation des transports: un
Bruxelles, le 8 juillet 2008
La Commission européenne a présenté
aujourd'hui un paquet comportant de nouvelles initiatives en matière
d'«écologisation des transports» afin de promouvoir la
viabilité environnementale du secteur. Le premier élément de ce
paquet est une stratégie qui vise à faire en sorte que les prix des
transports correspondent mieux au coût qu'ils font peser sur la
société, afin que les atteintes à l'environnement et les
encombrements puissent être progressivement réduits de manière
à accroître l'efficacité des transports et à stimuler
l'économie dans son ensemble. Le deuxième élément est une
proposition qui va donner aux États membres les moyens de parvenir à
cet objectif en introduisant, pour les poids lourds, des péages routiers
plus efficaces et favorisant des comportements plus écologiques, dont les
recettes serviront à atténuer les atteintes à l'environnement
dues aux transports et à réduire les encombrements. Le troisième
élément est une communication relative à la réduction du
bruit ferroviaire. Ce paquet comprend également un inventaire des mesures
communautaires existantes sur l'écologisation des transports et une
communication concernant les autres mesures qui seront prises par la Commission
dans le même domaine avant la fin de l'année 2009.
M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission responsable des
transports, a déclaré: «Ce paquet est destiné à
lutter contre la pollution et le changement climatique et à faire en sorte
que ce soit le pollueur, et non le contribuable, qui paie pour les dommages
causés à l'environnement. Il permettra notamment d'écologiser le
secteur des transports, de faire baisser les émissions, de réaliser
une économie de 8 % sur la consommation des camions et de réduire
les encombrements pour tous les usagers de la route. Les retards, les
émissions inutiles et l'augmentation des coûts ne sont bons ni pour
les entreprises de transport, ni pour les clients ni, en définitive, pour
aucun d'entre nous. Un système de transport plus efficace et plus durable
se révélera aussi, à long terme, plus convivial et moins
onéreux. "
La stratégie sur l'internalisation des coûts externes expose des
moyens de parvenir à ces objectifs dans tous les modes de transport.
Inspirée des mesures et propositions communautaires existantes, telles que
celles qui concernent la taxation des carburants et le projet d'introduire le
secteur aérien dans le système communautaire d'échange de quotas
d'émission, elle tient compte de tous les coûts externes que
représentent notamment le changement climatique, la pollution locale, le
bruit et la congestion. Elle est accompagnée d'un cadre commun pour
l'estimation des coûts externes dans l'UE.
La proposition de révision de la directive relative à la taxation
des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (directive
« Eurovignette »)[1]
est une pièce maîtresse de cette stratégie. Elle vise à
établir un cadre qui permettrait aux États membres de calculer et de
moduler les péages en fonction des heures de pointe et de la pollution
atmosphérique et sonore due aux émissions provenant des
véhicules. Cela encouragera les opérateurs de transport de
marchandises à utiliser des véhicules moins polluants et à
améliorer leur logistique et leur planification d'itinéraires. Les
redevances doivent être collectées au moyen de systèmes
électroniques et elles serviront à financer des projets visant à
atténuer les effets négatifs des transports, tels que des travaux de
recherche et de développement sur des véhicules moins polluants et
plus efficaces en énergie. Pour calculer les redevances, il faudra utiliser
une méthode commune afin que les prix des péages soient transparents,
proportionnés et compatibles avec le marché intérieur.La
proposition de révision de la directive «Eurovignette» va
maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil pour
examen et adoption dans le cadre de la procédure de codécision. Le
Parlement et le Conseil avaient tous deux demandé à la Commission de
présenter cette mesure, et la Commission espère donc qu'elle sera
adoptée rapidement et qu'elle pourra entrer en vigueur avant 2011.
La communication relative à la réduction du bruit ferroviaire du
parc existant prévoit des mesures qui permettront de diminuer de
moitié le bruit produit par les trains de marchandises. Ainsi, d'ici à
2014, le bruit provenant des voies ferrées va diminuer de manière
significative pour 16 millions de citoyens. Actuellement, ce sont les wagons les
plus anciens qui sont les plus bruyants, par conséquent, dès la fin de
cette année, la Commission va proposer de modifier les règles
communautaires concernant les redevances d'utilisation des voies afin de
promouvoir l'utilisation de wagons pourvus de systèmes de freinage plus
silencieux. Voir aussi le MEMO/08/492
Le paquet sera disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/transport/greening/index_en.htm
[1] Proposition de directive
modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds
pour l'utilisation de certaines infrastructures. Références