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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CANYON BICYCLES GMBH 1. Généralités, clientèle, langue
(1) Tous les offres, contrats de vente, livraisons et prestations de service issus de commandes de nos clients sur notre boutique en ligne www.canyon.com, (ci-après la « boutique en ligne »), y compris les commandes passées par téléphone, par e-mail ou par courrier postal, sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente s'appliquent également aux ventes réalisées dans notre Showroom lorsque les dispositions qui suivent ne sont pas spécifiques à la vente à distance. (2) L'offre de produits de notre boutique en ligne s'adresse de la même manière aux consommateurs et aux professionnels, mais seulement aux acquéreurs finaux. Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, (i) un consommateur désigne toute personne physique qui conclut le contrat à des fins étrangères à son activité commerciale ou libérale (§ 13 du Code Civil allemand - BGB) et (ii) un professionnel désigne une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui conclut le contrat dans le cadre de son activité commerciale ou libérale (§ 14 alinéa 1 du Code Civil allemand). (3) Les conditions contractuelles du client ne sont pas applicables, même lorsque nous ne contestons pas spécifiquement leur validité au cas par cas.
2. Conclusion du contrat
(1) Nous ne sommes pas liés par les offres sur la boutique en ligne, dans les catalogues et dans notre Showroom. (2) En passant une commande sur la boutique en ligne (ce qui requiert l'enregistrement préalable et l'acceptation de ces conditions générales de vente), le client transmet une offre ferme d'achat pour le produit concerné. Le client est lié par l'offre pendant un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de l'offre. Nous pouvons accepter l'offre dans ce délai. (3) Immédiatement après la réception de l'offre, nous adressons une confirmation de réception au client, laquelle ne constitue pas une acceptation de l'offre. L'offre n'est considérée comme acceptée de notre part qu'une fois notre accord signifié au client (par e-mail) ou la marchandise expédiée. Le contrat de vente n'est conclu avec le client qu’après notre acceptation de l'offre. (4) Tout client consommateur est autorisé à se rétracter et à retourner la marchandise, en application de l’information spécifique relative à la rétractation et la restitution, qui lui est adressée avec la confirmation de réception de son offre. (5) Si le client demande des prestations de réparation, il doit indiquer s'il accepte ou refuse notre devis dans un délai de deux semaines après réception du devis sollicité, et ce dans un souci d'éviter des périodes d'immobilisation du vélo inutilement longues. Si le client ne se prononce pas dans un délai de deux semaines, un délai supplémentaire raisonnable d'une semaine lui sera octroyé. Une fois ce délai écoulé, sans réponse de la part du client, le devis sera considéré comme refusé et le produit sera retourné au client à ses frais. Le client sera ensuite une nouvelle fois informé séparément du délai supplémentaire qui lui a été accordé. 3. Prix et paiement
(1) Nos prix comprennent la TVA légale, mais pas les coûts d'expédition. Le client assume les éventuels droits de douane et taxes similaires. (2) Sauf mention expresse contraire de notre part, nous livrons uniquement contre paiement d'avance (effectué comme indiqué sur notre formulaire de commande) et sur facture (envoyée par e-mail et qui peut également être adressée avec notre confirmation de commande). À la demande du client, qui doit en ce cas être mentionnée sur le formulaire de commande (dans la zone "commentaires" de votre panier), nous pouvons également livrer la marchandise, contre paiement du montant facturé , dans nos locaux sis Karl-Tesche-Straße 12, à Coblence (Allemagne). (3) Le client ne détient aucun droit de rétention ou de compensation, sauf si sa créance est incontestée ou s’est vu reconnaître autorité de chose jugée. 4. Expédition de la marchandise
(1) Nous expédions la marchandise au client au plus tard à la date d'expédition indiquée sur la page correspondante à l'offre dans la boutique en ligne (le jour d'expédition étant le jour de remise de la marchandise par nos soins au transporteur), date communiquée à titre indicatif uniquement et pouvant être dépassée jusqu’à deux jours ouvrés. Si aucune date d'expédition n'est indiquée, les marchandises identifiées avec « DISPONIBLE EN STOCK » sont expédiées au plus tard le cinquième jour ouvré (sous réserve d’un déstockage autorisé conformément au paragraphe 2) et toutes les autres marchandises dans un délai de trois semaines. Ce délai déterminant la date d'expédition commence le jour de la réception par Canyon du prix complet (TVA et frais d'expédition compris).(2) Si la marchandise est identifiée « DISPONIBLE EN STOCK » dans la boutique en ligne lors de la passation de