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Archives, généalogie et vieux écrits
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De la réutilisation des images d’archives	22 avril 2010, 14 Commentaires	Télécharger au format PDFLes généalogistes sont, par essence, de gros consommateurs de données publiques. L’avènement de la photographie numérique et du web 2.0 a amené un phénomène nouveau : la publication, parfois massive, de photographie d’actes d’Etat-Civil, de registres paroissiaux et d’autres images issues des archives nationales, départementales ou municipales. Beaucoup de blogueurs généalogistes se plaisent à mettre en ligne les images de certains actes de leur arbre pour illustrer leur propos. Et sur Généanet, ce sont plus de 11.000 registres, représentant plus de 2.200.000 pages qui sont disponibles à la consultation (gratuitement ou par le biais d’un abonnement selon les registres).
Face à ce phénomène, de nombreux services d’archives se sentent dépassés par la ré-utilisation massive, non contrôlée, et difficilement contrôlable des données dont ils sont les dépositaires. Certaines archives départementales vont même jusqu’à interdire aux associations généalogiques locales de mettre en ligne des images issues de leurs services. A l’inverse, d’autres signalent que leurs données sont « libres de droit » et peuvent donc être ré-utilisées sans limite. Ces différences de politique de ré-utilisation au sein des services d’archives ont été largement étudiées par Lionel Maurel sur son excellent blog.
Confrontés à cette grande variabilité des interdictions/autorisations, les généalogistes sont souvent déboussolés et ne savent pas trop s’ils ont le droit de publier ou non des reproductions d’actes. Je viens d’être confronté à deux reprises à cette question en l’espace de 10 jours, au sein de l’EGMT dont je suis adhérent, et sur twitter. Je pense qu’il est donc indispensable de préciser les choses clairement ici et regardant ce que dit vraiment la loi.
La loi de 1978
Registre paroissiale d'Abondant (1676-1706) en ligne sur le site des archives départementales de l'Eure-et-Loire
Le texte fondateur en la matière de ré-utilisation de données publiques est la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Il y est notamment dit à l’article 12 :
la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
Donc, pour pouvoir ré-utiliser des données publiques, il ne faut pas les modifier et, surtout, il faut les sourcer.
L’ordonnance de 2005
Cette loi a ensuite été précisée par l’ordonnance du 6 juin 2005 qui transpose dans le droit français une directive européenne. Le CADA nous en fait ici le résumé :
elle autorise toute forme de réutilisation ;
encadre la réutilisation en définissant des principes généraux applicables en toute circonstance (art. 12), au nombre desquels figure le respect des données à caractère personnel (art. 13) ; permet de subordonner cette réutilisation au paiement d’une redevance couvrant des frais autres que ceux de l’accès aux documents(art. 15) et à la détention d’une licence (art. 16) ;
limite la possibilité de consentir des droits exclusifs de réutilisation aux nécessités du service public et impose à terme de mettre fin aux droits qui méconnaîtraient ce principe.
Il est donc possible de réutiliser les données publiques, dans le respect de l’article 12, mais il est possible de devoir payer pour cela.
La licence IP
Et puis, beaucoup plus récemment, le 2 avril 2010 exactement, l’Etat français, par l’intermédiaire du Ministères de la Justice et des Libertés, a finalement placé ses données sous la protection d’un licence créée pour l’occasion : la licence IP. Le texte intégral est disponible ici, mais voici ce qu’il convient d’en retenir :
Cette licence s’applique à des informations publiques, c’est-à-dire des informations figurant dans les documents administratifs élaborés ou détenus par l’Etat, les collectivités locales et les organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public
La licence IP concerne donc bien les documents qui intéressent directement le généalogiste.
La présente licence impose que les données ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et leur date de mise à jour soient mentionnées
Rien de nouveau ici, la licence ne fait que répéter le texte de 1978
La réutilisation est gratuite, y compris au titre de son exploitation commerciale, dès lors que les données sont commercialisées après de nouveaux traitements et dans un produits ou un service nouveau
Traduction : un service d’archives ne peut plus vous demander de payer pour pouvoir ré-utiliser les données. De plus vous êtes autorisés à exploiter commercialement les données publiques, à condition d’apporter une plus-value. On ne pourrait pas, par exemple, faire payer l’accès à un site qui ne serait que le copié-collé d’un site d’archives départementales.
Le licencié est autorisé à reproduire les informations publiques réutilisées sur tout support existant ou inconnu à ce jour
Voilà qui intéresse directement le web-généalogiste. Il a donc le droit de publier des photos d’actes sous quelque forme que ce soit (papier, site internet, CD, etc…)
Moralité de l’histoire : à partir du moment où des données sont communicables au grand public par les services d’archives, ce grand public est totalement libre de les ré-utiliser comme il l’entend, voire même de les commercialiser, dans la mesure où il précise clairement la source et la date de mise à jour.
A titre personnel, je conseillerai tout de même de respecter la recommandation de la CNIL en la matière qui demande de ne pas mettre en ligne des documents de moins de 100 ans. Si d’ailleurs quelqu’un peut m’en expliquer la raison, je suis preneur.
Voilà sans doute de quoi rassurer bien des généalogistes…