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Une taxation au barème progressif dès le 1er euro de gain
En cas de vente de valeurs mobilières, la taxation est appliquée sur la plus-value (différence entre prix d’achat et prix de vente).
La suppression du seuil de cession
Les plus-values réalisées en 2010 n’étaient soumises à l’impôt sur le revenu que si le montant des ventes de titres effectué dans l’année dépassait un seuil fixé à 25 830 EUR. Ce seuil d’exonération est désormais supprimé. Les plus-values réalisées depuis le 01/01/2011 sont donc taxables à l’impôt sur le revenu dès le 1er euro de cession.
Le calcul de la plus-value
Au prix d’achat sont soustraits les frais d’achat et de vente déductibles (commissions de négociation et de courtage).
Pour les ventes d’actions et de certains OPCVM, on applique ensuite un abattement pour durée de détention. Cet abattement est égal à :
50 % de plus value si les titres sont revendus entre 2 et 8 ans après leur acquisition,
65 % si les titres sont revendus après 8 ans de détention.
L’abattement est plus élevé si la cession porte sur des titres de PME acquis dans les 10 ans de la création de la société.
La plus-value est enfin diminuée des moins-values réalisées au cours de la même année, y compris en cas de sortie de PEA.
L’imposition de la plus-value
Après déduction de l’abattement pour durée de détention, la plus-value est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Elle est également taxée aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Ces prélèvements sociaux sont calculés sur la totalité de la plus-value, c’est-à-dire sans déduction de l’abattement pour durée de détention.
Des exonérations
Les plus-values de cession de fonds communs de placement particuliers (FCPI, FCPR, FIP, clubs d' investissement) sont, sous certaines conditions, exonérées d'impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux).
Sont également exonérées les plus-values de cession :
de toutes les valeurs mobilières détenues dans le cadre d’un PEA (titres vifs, OPCVM),
dans le cadre de partages successoraux ou les plus-values issues d’une indivision conjugale.
Les plus-values réalisées en 2012 n’étaient pas imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Elles étaient soumises à une taxation forfaitaire de 24 %.
© All Contents, COURAULT Fabrice, mise à jour GIRAUD Eric, janvier 2014..
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