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Texte de l’Appel à projets 2013
A télécharger : Texte de l’appel à projets 2013
A télécharger : liste des pays éligibles
Liste des pays A1 Liste des pays A2 Liste des pays A3 Liste des pays B1 à B6
A télécharger : dossiers types de demandes de cofinancements
Dossier type de dépôt de l’appel à projets 2013 Tableau type des ressources Tableau type des dépenses Tableau type chronogramme
Depuis 2008, le ministère des Affaires étrangères,, en collaboration avec les préfectures de région et la Commission nationale de la coopération décentralisée, conduit une politique de partenariat avec les collectivités territoriales, fondée sur des appels à projets annuels.
Ce dispositif transparent et respectueux de l’autonomie des collectivités territoriales a été bien reçu par celles-ci et la Commission nationale de la coopération décentralisée, une centaine de collectivités y répondent chaque année avec des projets concernant une trentaine de pays, pour un cofinancement d’environ 3 millions d’euros.
Ce dispositif tient compte des priorités de l’Etat. Il correspond à la fois aux grandes orientations de notre politique de coopération et aux domaines d’excellence des collectivités territoriales. L’objectif reste en effet la mobilisation des collectivités territoriales, d’abord sur leur savoir faire en matière de développement de territoires et celles des acteurs locaux, en leur proposant un partenariat qui puisse donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions.
Pour l’année 2013, il est proposé de lancer un appel à projets annuel sur la base d’orientations géographiques et thématiques en liant le soutien à l’appui institutionnel, aux stratégies de décentralisation des Etats partenaires.
I.	Destinataires
L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et leurs groupements dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.
Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association. Toutefois, le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires au profit d’une autre autorité locale. La collectivité ne peut être retenue si elle ne joue qu’un rôle de bailleur pour des actions de coopération.
II.	Liste des pays éligibles
Pays de l’Afrique subsaharienne, Madagascar, les Comores et Haïti, Pays du pourtour de la Méditerranée hors pays de l’UE, Pays éligibles à l’Aide publique au développement (APD) hors les pays émergents. Les pays émergents et les pays développés font l’objet d’une procédure distincte de cet appel à projet (voir chapitre V).
III.	Partenariats avec les régions
1.	Réseaux régionaux
Les régions françaises peuvent se déclarer candidates pour signer une convention avec l’Etat afin de mettre en place ou d’apporter un soutien à un réseau régional pluri-acteurs autonome à-même de s’imposer comme un dispositif régional de concertation pour les acteurs de la coopération internationale (collectivités territoriales de la région, associations ou organismes agissant à l’international).
Les réseaux régionaux pluri-acteurs jouent un rôle d’interface entre le Ministère et les acteurs agissant à l’international en région :
en relayant auprès des acteurs locaux les grandes orientations du Ministère en encourageant les collectivités territoriales à mettre à jour l’Atlas de la coopération décentralisée et à télédéclarer annuellement leurs crédits d’aide publique au développement en apportant un appui méthodologique aux porteurs de projets et en accompagnant notamment les collectivités territoriales dans leurs projets à l’international, en particulier à travers des sessions d’information et de formation (méthodologie, évaluation de projets…) en contribuant à l’émergence de stratégies régionales partagées pour améliorer la mutualisation, la coordination et la mise en cohérence de l’action de l’ensemble de ces acteurs. Les actions contribuant à faire émerger des projets de territoire, soit régional, soit au niveau infra-régional devront être encouragés.
Les réseaux régionaux concourent par ailleurs, à l’objectif d’éducation au développement et à la solidarité internationale, en contribuant à l’information et à la sensibilisation des citoyens sur les enjeux du développement et à l’appropriation citoyenne des politiques de solidarité internationale. Ils participent à la promotion en région de l’engagement citoyen et solidaire via l’information et la communication sur les dispositifs de volontariat international d’échange et de solidarité.
2.	Fonds conjoint Etat-région
Il est proposé aux régions qui le souhaitent la signature d’une convention avec l’Etat pour le cofinancement de projets de coopération.
Pour l’Etat, les dossiers éligibles correspondront aux projets qui répondront aux orientations définies par le présent appel à projet.
Ce dispositif est conçu comme un facteur essentiel d’intégration des politiques internationales des différents acteurs à l’échelon régional.
IV.	Partenariats avec les collectivités territoriales
Trois zones géographiques prioritaires en Afrique subsaharienne, en Méditerranée, en Asie du Sud Est et six partenariats thématiques sont proposées.
A.	Partenariats géographiques prioritaires
A1. Pays de l’Afrique subsaharienne, Madagascar, les Comores et Haïti
Les collectivités territoriales qui s’engagent dans des actions avec ces territoires, devront être en conformité avec les principes de la Charte européenne de la coopération en matière d’appui à la gouvernance locale et en faveur du développement économique. Seront éligibles à ce programme, les projets d’appui institutionnel, d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, de renforcement des capacités