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Dedans-Dehors n°55, Mai-Juin 2006, Travail des détenus, à bout de souffle
EditoLa revanche de 1981
Etats généraux de la condition pénitentiaire Acte 2 - la prise de parole
Actu - décès à la maison d'arrêt de Gap : une mort dans l'inattention générale- Chambéry : la violence pénitentiaire condamnée par la Justice De facto - le recours à l'isolement facilité
- le Médiateur de la République obtient une réforme de l'assurance sociale des détenus libérés
- une famille porte plainte après le décès de leur fils à Fleury-Mérogis ; etc.
Dossier : travail des détenus, à bout de souffle
avec Fabrice Guilbaud, sociologue ; Violette Martinez, ancienne détenue ; Philippe Auvergnon, juriste spécialisé en droit du travail ; Fabien Tuleu et Gilles Ducassé, Emmaüs France ; etc.
En actes
Lettres ouvertes
Travail des détenus, à bout de souffle
Chômage massif, tâches sous-payées, répétitives et abrutissantes, sans rapport avec le marché de l'emploi. Nombreux sont les rapports qui, depuis quarante ans, ont dénoncé la situation du travail en prison, en ont identifié les causes et ont proposé des pistes de réforme. Conçu comme un instrument de gestion de la détention par l'administration pénitentiaire et laissé à l'écart du droit commun, le travail carcéral ne pourra devenir ce qu'il est pourtant censé être, un outil destiné à favoriser l'insertion.
Selon le Code de procédure pénale, "l'organisation, les méthodes et les rémunérations du travail doivent se rapprocher autant que possible de celles des activités extérieures afin, notamment, de préparer les détenus aux conditions normales du travail libre". Et pourtant... Le travail des détenus consiste le plus souvent à effectuer des tâches manuelles peu qualifiantes, qui n'ont quasiment plus court à l'extérieur car elles ne sont plus rentables pour les entreprises : conditionnement de parfum, montage de pinces à linge, confection de cintres, pliage de papiers, etc. Interdit de contrat de travail, le détenu ne dispose en outre d'aucun des droits qui y sont attachés. Il ne peut revendiquer ni congés payés, ni congés maladie. Il ne dispose d'aucun recours - et encore moins d'indemnités - en cas de licenciement, que celui-ci soit consécutif à une faute professionnelle ou au chômage technique. Aucun droit à réclamation, représentation ou grève ne lui est non plus reconnu. Quant au "seuil minimum de rémunération" (SMR), déjà très largement inférieur au SMIC, il est indicatif, et non pas garanti. Selon les chiffres publiés par l'administration pénitentiaire, les rémunérations nettes mensuelles pour l'année 2004 se sont ainsi élevées, en moyenne, à 348 euros pour le travail en concession, 178 euros pour le service général et 489 euros pour les activités relevant de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP). Seules les mesures concernant l'hygiène et la sécurité sont censées être régies par le Code du travail. Mais, comme le souligne le juriste Philippe Auvergnon(1), "quiconque se promène en prison peut se rendre compte d'un éloignement certain – pour ne pas dire plus - des prescriptions légales ou réglementaires". Dans ces conditions, souligne le sociologue Fabrice Guilbaud(2), loin d'être comparable aux formes d'emploi existantes à l'extérieur, le travail des détenus renvoie "à des formes anciennes de sous-traitance, datant du 19ème siècle, c'est-à-dire antérieures à la consolidation du salariat et de la protection sociale qui lui est associée".
Reconnaître les droits du travailleur détenu
Dès 1979, un rapport sur le travail pénitentiaire affirmait pourtant que, "si l'on souhaite rapprocher la situation du détenu de celle d'un travailleur "de l'extérieur" et faciliter aussi sa réinsertion sociale, il paraît normal de lui permettre de passer un contrat de travail avec un employeur, comme cela est d'ailleurs possible pour le travailleur semi-libre".(3) Depuis un quart de siècle, le même constat et la même recommandation ont été formulés à de multiples reprises. Citons, les rapports du Conseil économique et social en 1987 puis en 2006, ceux des enquêtes parlementaires sur les prisons en 2000, celui du sénateur Paul Loridant en 2002, ou celui de la Cour des comptes en janvier dernier.(4) La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’Organisation internationale du travail (OIT) se voit contrainte de rappeler régulièrement à la France que l’article 2 de la Convention sur le travail forcé lui interdit "la concession ou mise à disposition de main d’œuvre pénale à des entreprises privées", à moins que ce travail s’exerce "dans les conditions d’une relation de travail libre, assorti des garanties correspondantes". Ce qui, "en l’absence d’un contrat de travail et en dehors du champ d’application du droit du travail", lui semble "difficile, voire impossible". Le gouvernement actuel, comme les précédents du reste, n’a que faire de tous ces avis, fussent-ils unanimes. Dans sa réponse à l’étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur Les droits de l’homme dans la prison de 2004, il explique que "l’exercice du travail en détention présente des particularités qui ne peuvent être occultées et permettent de douter de la pertinence, en termes juridiques, de la conclusion d’un contrat de travail. En effet, les relations nées de l’état de détention "surdéterminent" toutes les autres relations et, en l’espèce, les relations liées au travail". L’administration pénitentiaire s’est donc contentée, dans le Plan d’amélioration des conditions de travail et d’emploi (Pacte 2) pour les années 2001-2003, de réitérer l’objectif que lui fixe déjà le Code de procédure pénale – "rapprocher le travail pénitentiaire du droit commun" - et de préconiser le développement de "supports d’engagement professionnels". C'est-à-dire des documents sans valeur juridique, qui ne garantissent aucun des droits inhérents à un contrat de travail. Trois ans après son achèvement, ce programme n’a par ailleurs fait l’objet d’aucune évaluation, ni de relance officielle. Il faut dire que "l’absence d’un véritable encadrement juridique a évidemment des avantages". Il permet à chacun, souligne Philippe Auvergnon, de "faire ce qu’il veut, quand il veut, avec une souplesse extraordinaire". Et donne à l’administration pénitentiaire un formidable moyen de pression sur les détenus, en concentrant dans les mains du personnel tout pouvoir de classement et de déclassement. Loin de l’objectif de réinsertion, le travail se trouve ainsi réduit à un instrument de maintien de l’ordre et de gestion de la détention.
La nécessité de changer d'optique
Un autre argument mis en avant par l’administration pénitentiaire pour ne pas aller plus avant dans l’harmonisation des conditions de travail des détenus avec celles des salariés libres et dans la revalorisation des salaires est le risque de voir les rares entreprises qui proposent du travail en détention se retirer. Il est vrai que les sociétés privées disposent aujourd’hui avec la prison d’un "véritable laboratoire de flexibilité, explique Philippe Auvergnon, où tous les risques liés aux fluctuations économiques sont reportés sur les travailleurs détenus et où le coût de la main d’œuvre est extrêmement réduit." Cela n’a pourtant pas empêché l’offre de travail de se réduire de près de 30 % entre 2000 et 2005. Au 1er janvier 2005, seuls 35,2 % des détenus disposaient d’une activité professionnelle. Parce que les avantages procurés par les dérogations au droit commun ne peuvent compenser les contraintes inhérentes à l’univers carcéral, ni surtout les difficultés économiques que connaît le secteur industriel, essentiel employeur de la main d’œuvre carcérale. Inversement, on peut légitimement soutenir, à l’instar du Conseil économique et social dans son rapport de 2006, que "l’introduction du contrat de travail peut constituer un levier de changement en matière d’organisation du travail en prison". La même observation avait d’ailleurs été faite dès 1998 par Anne-Marie Marchetti. La sociologue notait en effet que "l’application effective d’un droit à "une véritable activité professionnelle" impliquerait de sérieux changements de pratiques sur le terrain, la mise en place d’un certain nombre de formations à la fois qualifiantes et adaptées à la clientèle des établissements pénitentiaires, une augmentation des exigences à l’égard de bon nombre de concessionnaires, voire leur renvoi, ce qui nécessite des moyens financiers, de l’imagination, mais surtout une véritable volonté politique".(5) Les différents rapports sur le travail en prison ont déjà proposé un grand nombre de pistes, telles que l'établissement des prisons en zones franches pénitentiaires, la transformation de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires en "Etablissement public d’Insertion par le Travail et la formation professionnelle", l’inscription du travail pénitentiaire dans le cadre d’un travail aidé (c’est-à-dire à la fois subventionné, encadré par des professionnels et des éducateurs et conçu dans un objectif d’insertion dans des emplois ordinaires), l’ouverture aux activités de services, le développement de dispositifs rémunérés de formation professionnelle et d’aménagements de peine permettant aux détenus de travailler à l’extérieur, etc. Les idées ne manquent donc pas, qui permettraient non seulement de respecter les droits des personnes détenues qui travaillent, mais de penser ce travail en continuité avec l’insertion dans le monde libre, et donc d’en faire un formidable vecteur pour concevoir des alternatives, préparer les sorties, aménager les peines. Reste la question des moyens financiers et de la volonté politique. Et c’est bien là que le bât blesse.
Selon la Cour des comptes, les insuffisances budgétaires "sont difficiles à cerner faute d’une identification précise des enveloppes mobilisées", une lacune qu’elle juge "révélatrice de la faible mobilisation que suscite l’organisation du travail". Les raisons en sont sans doute autant économiques que culturelles. "Le travail en prison a-t-il vocation à aggraver, en la rendant physiquement plus pénible – et même psychiquement plus douloureuse – la sanction ?"(6), s’interrogeait en 1994 Jean Talandier, rapporteur de l’avis du Conseil économique et social de 1987. La question reste d’actualité plus de dix ans après même si la réponse devrait, légalement, être manifestement négative. Le travail carcéral, malgré des réformes capitales comme la suppression de l’obligation de travail pour les condamnés, ne parvient pas à se détacher de la gangue dans laquelle le 19ème siècle l’a conçu : comme un outil de discipline interne à la prison et comme un moyen d’exploitation d’une main d’œuvre à bas prix. Une réforme d’ampleur nécessite autant la mobilisation de moyens qu’un changement de perspective radical.
Stéphanie Coye
(1) Ph. Auvergnon et C. Guillemain, Le travail pénitentiaire en question. Une approche juridique et comparative, rapport de recherche, Mission de Recherche Droit et Justice-Comptrasec, novembre 2005. A paraître à La Documentation française.
(2) F. Guilbaud, sous la direction scientifique de D. Linhart, Le travail pénitentiaire. Une étude de sociologie du travail, rapport de recherche, Mission de Recherche Droit et Justice - Laboratoire Genre, Travail et Mobilités de l’Université Paris 10, février 2006.
(3) Cité par Paul Loridant, Prisons : le travail à la peine, Les rapports du Sénat, n°330, 2001-2002, p.92.
(4) Conseil économique et social, Travail et prison, avis du 9 décembre 1987 ; Conseil économique et social, Les conditions de la réinsertion socioprofessionnelle des détenus en France, Les éditions des journaux officiels, 2006 ; Rapport de la commission d’enquête sur la situation dans les prisons françaises, La France face à ses prisons, 2000 ; Paul Loridant, op.cit. ; Cour des comptes, Garde et réinsertion. La gestion des prisons, janvier 2006.
(5) "Le travail en détention : un révélateur de la condition carcérale", dans Prisons en société, Les cahiers de la sécurité intérieure, n°31, 1998.
(6) "La problématique travail-prison : les intentions de la peine", dans Economie et humanisme, n°329, juin 1994.
Un travail d’un autre siècle
Tâches manuelles ne nécessitant pas de qualifications, organisation du travail peu rationalisée, orientation vers le secteur industriel, faible protection des travailleurs, système de concession de main d’œuvre, salaire à la pièce… Les caractéristiques du travail en prison sont des survivances de l’exploitation salariale du 19ème siècle, à mille lieux des conditions d’emploi actuelles. Telle est la conclusion d’une étude sur l’organisation du travail des détenus(1) menée par le sociologue Fabrice Guilbaud.
(1) Fabrice Guilbaud, sous la direction scientifique de Danièle Linhart, Le travail pénitentiaire. Une étude de sociologie du travail, rapport de recherche, Mission de Recherche Droit et Justice - Laboratoire Genre, Travail et Mobilités de l’Université Paris 10, février 2006. Monographie d'une maison d'arrêt
"c'était de l'esclavage" Incarcérée au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, Violette Martinez a travaillé pendant deux ans dans un atelier où elle fabriquait des emballages en cartons pour l’industrie du luxe. Jusqu’au jour où elle a décidé d’attaquer le concessionnaire aux prud’hommes, pour "non-respect du droit du travail sur une employée en état de faiblesse". Chronique d’un combat inédit. Pour une affirmation des droits du travailleur détenu Loin de permettre à tout détenu de subvenir à ses besoins et incapable de lui offrir une perspective de réinsertion professionnelle et sociale, le travail en prison témoigne du refus obstiné de l’administration pénitentiaire de sortir de son exception juridique. Pour le spécialiste du droit du travail Philippe Auvergnon, coauteur d’une recherche sur cette question,(1) une telle situation ne peut perdurer : les règles qui régissent le travail intra-muros doivent se rapprocher du Code du travail et le statut du travailleur détenu être enfin reconnu.
Déclassement non disciplinaire d’un emploi : le juge peine à prendre le contrôle de la mesure
Le 29 juin 2005, la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé irrecevable le recours d’un détenu contestant son déclassement. Un arrêt à contre-courant de l’évolution de la jurisprudence, dont on peut espérer la censure par le Conseil d’Etat.
Rémunération du travail : pour l’emploi de la solidarité
Pour sortir de l’impasse d’un travail sous payé couplé à un taux d’activité insuffisant, la prison doit s’ouvrir aux dispositifs d’assistance et d’insertion en vigueur dans le monde extérieur.
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