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Un employé est blessé au travail : Welded Tube of Canada Limited reçoit une amende de 120 000 $
archivé
26 avril 2012 15h21
ministère du Travail
Newmarket (Ontario) - Welded Tube of Canada Limited, une entreprise de fabrication d'acier établie à Concord, a été condamnée à payer une amende de 120 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail. Le 19 août 2009, un travailleur à l'usine de l'entreprise, à Concord, aidait à remplacer une pièce d'une machine utilisée pour former des tubes à partir de tôles d'acier. Il se tenait près de l'arrière de la machine lorsqu'une partie de celle-ci a été déplacée et mise en place au moyen d'un engrenage à pignon et crémaillère. Sa jambe a été fracturée lorsqu'elle a été coincée entre une crémaillère en mouvement et la machine. Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que la machine derrière laquelle se tenait le travailleur n'avait pas été munie d'un dispositif de protection qui aurait empêché l'accès à un point de coincement entre la crémaillère en mouvement et le bâti de la machine. Welded Tube of Canada Limited a plaidé coupable à l'infraction de ne pas avoir veillé à ce que la machine ait été munie d'un dispositif de protection qui aurait empêché l'accès à son point de coincement. L'amende a été imposée par le juge de paix Philip Solomon. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel. Renseignements généraux Lieu : Cour de justice de l'Ontario 465 Davis Drive Newmarket (Ontario) Juge : Philip Solomon, juge de paix Date de la sentence : 24 avril 2012 Partie défenderesse : Welded Tube of Canada Limited Affaire : Santé et sécurité au travail Condamnation : Règlement de l'Ontario 851, article 25 Avocat de la Couronne : Daniel KleimanVersion PDF - 28 Ko
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Ce document a été publié le 26 avril 2012 15h21 et est offert à des fins d'archive et de recherche.
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