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Code de procédure pénale - Article 354
Livre II : Des juridictions de jugement
Titre Ier : De la cour d'assises
Chapitre VI : Des débats
Section 4 : De la clôture des débats et de la lecture des questions
Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 136 JORF 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
Le président fait retirer l'accusé de la salle d'audience. Si l'accusé est libre, il lui enjoint de ne pas quitter le palais de justice pendant la durée du délibéré, en indiquant, le cas échéant, le ou les locaux dans lesquels il doit demeurer, et invite le chef du service d'ordre à veiller au respect de cette injonction.
Il invite le chef du service d'ordre à faire garder les issues de la chambre des délibérations, dans laquelle nul ne pourra pénétrer, pour quelque cause que ce soit, sans autorisation du président.
Le président déclare l'audience suspendue.
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-16 (M)
Ordonnance 58-1296 1958-12-23