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Comité des Ministres
DOCUMENTS LIÉS
Résolution CM/ResDip(2010)13
concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés
octroyé au parc national de Doñana (Espagne)
(adoptée par le Comité des Ministres le 16 septembre 2010, lors de la 1091e réunion des Délégués des Ministres)
Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.a du Statut du Conseil de l’Europe,
Vu la Résolution Res(65)6 instituant un Diplôme européen pour certains paysages, réserves et monuments naturels protégés, telle qu’amendée par la Résolution CM/ResDip(2008)1 concernant le règlement révisé du Diplôme européen des espaces protégés ;
Vu la Résolution Res(85)13 concernant l’octroi du Diplôme européen au parc national de Doñana (Espagne) ;
Prenant en considération les discussions qui ont eu lieu entre le Secrétariat et les gestionnaires du site ainsi que l’avis du Groupe de spécialistes sur le Diplôme européen des espaces protégés ;
Vu les propositions du Comité permanent de la Convention de Berne,
Renouvelle le Diplôme européen des espaces protégés octroyé au parc national de Doñana (Espagne) jusqu’au 21 septembre 2020 ;
Assortit le renouvellement des deux conditions suivantes :
1. les autorités espagnoles devraient continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les projets d’aménagement du port de Séville n’aient pas d’incidence environnementale marquée sur les écosystèmes de Doñana. Toute décision devrait être subordonnée aux résultats de l’étude complémentaire au rapport d’évaluation de l’impact sur l’environnement ;
2. le Gouvernement andalou, responsable de la gestion du parc national et également de la gestion de l’eau, devrait garantir la haute qualité de l’eau entrant dans le parc national et éliminer les pratiques d’extraction illégale d’eau ; en application de la directive-cadre sur l’eau, il devrait surveiller la situation de la nappe phréatique dans le périmètre du parc national et les espaces environnants, l’extraction d’eau souterraine et la qualité de l’eau ;
Assortit le renouvellement des sept recommandations suivantes :
1. tous les efforts devraient être déployés pour restaurer le bon état écologique du fleuve – au sens de la directive-cadre sur l’eau – au niveau de l’ensemble de son bassin versant ; toutes les mesures appropriées devraient être prises pour rendre compatibles avec cet objectif les utilisations de l’eau et les activités, surtout agricoles, développées dans ce bassin ;
2. un plan d’urgence spécifique pour le parc national de Doñana devrait être élaboré et une carte des risques naturels devrait être établie ;
3. la mise en œuvre des plans d’action pour la conservation des espèces phares, en particulier le lynx ibérique et l’aigle impérial, devrait être activement poursuivie ; de nouveaux plans d’action en faveur d’autres espèces menacées devraient être élaborés si nécessaire ;
4. concernant les projets d’aménagement du port de Séville, les autorités espagnoles devraient s’assurer les meilleures compétences scientifiques internationales et également tenir compte des conventions internationales pertinentes, tels que la Convention de Ramsar, la Convention pour la protection du patrimoine mondial et la Convention de Berne et travailler également en étroite collaboration avec les organes internationaux concernés y inclus l’Union européenne, l’Agence européenne de l’Environnement ;
5. il faudrait commencer à actualiser le plan de gestion en 2011 ;
6. il conviendrait d’élargir le projet Doñana 2005 à la végétation ripicole pour remédier aux problèmes d’érosion ou l’étendre aux zones adjacentes au marais agricole ;
7. il conviendrait d’étudier la possibilité de développer une coopération avec d’autres sites titulaires du Diplôme européen qui sont aussi des deltas, comme la réserve nationale de Camargue (France) ou la réserve de la biosphère du delta du Danube (Roumanie).
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1091e réunion des Délégués des Ministres (Salle CM) / 16 septembre 2010 Documents connexes
CM/Del/Dec(2010)1091/9.2F / 20 septembre 2010 Activities