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AccueilLibres et savoirs publicsDroit et biens communsMichèle Battisti
Plaidoyer pour les livres indisponibles orphelins powered by FotopediaLa France dispose d’une loi encadrant l’exploitation numérique de livres dit indisponibles. Beaucoup de choses ont déjà été dites à propos de cette loi, y compris sur ce blog et sur le site de l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD), mais aussi par la presse, sur divers autres blogs, etc. Je me joins donc à ce concert, mais pour mettre l’accent, comme je le fais souvent, sur les livres qui, parmi ces livres indisponibles, seront orphelins de droits.Des dispositions scandaleuses dans la loi ? Ces dispositions sont à l’origine d’une pétition signée par un collectif d’auteurs.Rappelons que cette loi n’avait qu’un seul objectif : pouvoir commercialiser sur les réseaux des livres que l’on ne trouvait plus dans le commerce « traditionnel » [1]. Sans cette loi, les éditeurs seraient tenus de retrouver les auteurs ou, lorsqu’ils sont décédés, leurs ayants droit, et de négocier un avenant au contrat initial pour les reproduire et les diffuser sous une version numérique. Il s’agit d’ailleurs bien souvent d’œuvres « épuisées » (le glissement sémantique vers la qualification d’indisponibles était intéressant) au sens du contrat d’édition et les règles en la matière sont imparables.Les contrats signés dans le passé n’avaient pas prévu expressément une exploitation numérique, ce qui serait le cas des contrats pour des livres publiés avant le 1er janvier 2001. Cette date impérative dans la loi est-elle discriminante pour les contrats de tous les éditeurs ? On en doute.Mais la question que pose cette loi est ainsi clairement mise en lumière : les auteurs ont bien la possibilité, s’ils le souhaitent, de recouvrer leurs droits. Il est vrai que la loi sur les livres indisponibles ne leur interdit pas de le faire, mais cette faculté est, en revanche, complexe à mettre en œuvre.Faute d’être informés, en effet, que leur livre figure sur une liste des livres indisponibles tenue par la BnF, celui-ci sera exploité six mois après son inscription soit par l’éditeur du format papier, soit par des tiers via une licence accordée par la société de gestion collective agréée dans le cadre de cette loi.Plus étonnant : selon la loi, il appartient à l’auteur d’apporter la preuve qu’il n’avait pas cédé les droits d’exploitation numérique de son livre à son éditeur. Certes, cette preuve peut être apportée tout au long des différentes étapes définies par la loi. Or, non seulement le processus est complexe, comme je l’avais déjà indiqué dans un tableau, incomplet d’ailleurs, mais c’est l’éditeur qui sera souvent en position d’imposer cette exploitation, comme l’a rappelé Lionel Maurel dans l’un de ses derniers billets.Le sort réservé aux œuvres orphelines Les œuvres orphelines sont définies dans un article L113-10,