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Code de la défense.
Code de la défense
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
Chapitre Ier : Les états-majors
Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
Paragraphe 6 : Soutien des armées
Article D3121-15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-1177
du 5 octobre 2009 - art. 1
Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées. Masquer le panneau de navigation