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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...
Téléservices
Lettres type
Accéder au Formulaire
Ministère en charge de l'urbanisme
Cerfa n°13408*02
Permet de déclarer l'achèvement des travaux de construction ou
d'aménagement, que les travaux de construction ou d'aménagement sont conformes à l'autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.
Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ?
Consulter le(s) dossier(s)...