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Document complet | Dérouler chapitre | Etendre sommaire | Version HTML imprimable Sujets & Mots-clésMedicine Information and Evidence for Policy > Medicines PolicyMedicine Access and Rational Use > Controlled MedicinesMots-clés > emergency medical careMots-clés > International Provision of Controlled MedicinesMots-clés > suppliersLignes directrices type pour la fourniture, au niveau international, des médicaments soumis a contrôle destinés aux soins médicaux d'urgence (1996; 10 pages) [English] Table des matières LISTE DES PERSONNES QUI ONT CONTRIBUÉ À CE DOCUMENT I. INTRODUCTION II. DEFINITIONS III. BUT ET PRINCIPE IV. CHAMP D’APPLICATION V. SELECTION DES FOURNISSEURS VI. GRANDES LIGNES D’UN ACCORD TYPE ENTRE LES FOURNISSEURS1 ET LES AUTORITES DE CONTROLE DES PAYS EXPORTATEURS VII. RESUME DES MODALITIES DE REQUETE MODÈLE DE DEMANDE D’EXPÉDITION/DE FORMULAIRE DE NOTIFICATION CONCERNANT LA FOURNITURE DANS DES SITUATIONS D’URGENCE, DE SUBSTANCES SOUMISES À CONTRÔLE ANNEX 1. RESOLUTION 7 (XXXIX) - FOURNITURE EN TEMPS VOULU DE MEDICAMENTS SOUS CONTROLE POUR LES SOINS D’URGENCE ANNEX 2. COLLABORATION A L’INTERIEUR DU SYSTEME DES NATIONS UNIES ET AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: FOURNITURE DE MEDICAMENTS SOUMIS A CONTROLE DANS LES SITUATIONS D’URGENCE Lignes directrices type pour la fourniture, au niveau international, des médicaments soumis a contrôle destinés aux soins médicaux d'urgence
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
Programme de Lutte contre les Toxicomanies
WHO/PSA/96.17ORIGINALE: ANGLAISDISTR: GENERALE
En raison du risque d’abus qu’ils peuvent entraîner, certains médicaments essentiels sont soumis à un contrôle international strict. Les mesures de contrôle des exportations/importations applicables aux stupéfiants, par exemple, rendent pratiquement impossible l’acheminement international en temps voulu d’analgésiques opioïdes sur les lieu d’une catastrophe. Confrontés a cette difficulté, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organe Internationale de Contrôle des Stupéfiants (OICS) ont convenu qu’il était urgent de trouver une solution pratique à ce problème. Lors des discussions qui ont eu lieu à la Commission des Stupéfiants de l’ONU en avril 1996 puis à l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 1996, un consensus international s’est dégagé en faveur de l’application de procédures de contrôle simplifiées des exportations/importations dans les situations d’urgence, afin d’améliorer l’accès des populations frappées par des catastrophes aux médicaments soumis à contrôle. En ce qui concerne le fonctionnement de cette procédure simplifiée, l’OMS a été invitée à élaborer des lignes directrices types pour aider les autorités nationales.
Le présent document a été élaboré dans le cadre d’une consultation internationale à laquelle ont participé des représentants de nombreuses autorités nationales de réglementation, les organismes compétents des Nations Unies et des organisations qui distribuent des fournitures médicales d’urgence. L’utilisation du terme “type” indique que ce document ne fait que décrire un exemple de procédures de contrôle simplifiées pour la fourniture, au niveau international, de médicaments soumis à contrôle destinés aux soins médicaux d’urgence. Les autorités nationales de réglementation auront peut-être à modifier ces lignes directrices pour les adapter à leurs besoins au niveau national.
© Organisation mondiale de la Santé, 1996
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