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La magistrature veut faciliter les carrières des femmes
Le Conseil supérieur de la magistrature, qui fête jeudi 24 octobre son 130e
anniversaire, a soumis il y a un mois au ministère des recommandations pour réduire les différences de carrières entre hommes et femmes.
23/10/13 - 16 H 48
Mots-clés : magistrature
Avec cet article
Des propositions pour une meilleure parité dans la magistrature
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La création d’un nouveau syndicat de magistrats en projet
La magistrature est une profession très féminine : 60 % des juges sont des femmes. Elles ont dépassé les hommes, en nombre, en 2002, avant que leur part ne devienne, ces dernières années, écrasante : parmi les magistrats de moins de 30 ans, 88 % sont des femmes.Pourtant, plus on monte en grade – et les grades sont très nombreux dans la magistrature –, plus la part des femmes chute. Ainsi, les hommes occupent 78 % des postes de premiers présidents de tribunaux et 84 % des postes de procureurs généraux. Les femmes ne sont mêmes pas candidates aux postes les plus haut gradés : en 2011, elles représentaient moins d’un tiers des candidats pour les présidences « hors hiérarchie » de tribunal de grande instance, ultime échelon de carrière.Tel est le constat dressé fin septembre, dans son rapport annuel, par le Conseil supérieur de la magistrature et avance, en conclusion, une série de préconisations.Des statuts contraignants…Car si ces trajectoires différenciées entre hommes et femmes ne sont pas l’apanage de la magistrature (c’est le fameux « plafond de verre » français), les statuts de la profession empirent le phénomène.En effet, ils obligent les magistrats à une très grande mobilité fonctionnelle et géographique. Ainsi, pour passer du second grade, celui du départ, au premier grade, le juge devra avoir changé au moins une fois de juridiction. Et plus on monte, plus les conditions sont rigoureuses. « Pour atteindre le grade hors hiérarchie, par exemple, un magistrat devra au minimum avoir occupé au moins quatre postes dans autant de juridictions différentes et c’est souvent beaucoup plus, explique Catherine Vandier, substitut du procureur général près de la cour d’appel d’Angers et membre du CSM. Les femmes, quand elles deviennent mères, s’autolimitent très largement à cause de cette hypermobilité géographique. » … mais nécessairesPour autant, le CSM ne demande pas une modification des statuts. « Pour cela, il faudrait au moins une loi organique et donc une procédure très lourde, explique Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux et elle aussi membre du CSM. La mobilité géographique est d’ailleurs la garantie d’une certaine indépendance des juges, qui est fondamentale. » Pour elle, un « toilettage » de la mobilité par la Chancelleire pourrait déjà permettre d’assouplir beaucoup les trajectoires. « Outre les statuts, certaines obligations de mobilité ont été rajoutées par diverses lois ces dernières années, poursuit-elle. Il faut revoir l’ensemble de ces règles et les clarifier. » Accompagner la mobilitéLe CSM réclame en outre que cette mobilité soit accompagnée : « On nous demande de la mobilité mais rien n’est fait pour nous faciliter la tâche, pour nous accompagner. Dans d’autres ministères ou grands groupes privés, les personnes sont aidées pour se loger, des places de crèches sont réservées, on aide le conjoint à trouver un emploi », cite en exemple Catherine Vandier. Autant de soutiens qui permettraient aux femmes, comme aux hommes, de concilier vies professionnelle et familiale.De même, le CSM préconise de revoir, pour les juges du parquet, les permanences de nuit ou de week-end, en les « mutualisant » entre plusieurs petites juridictions ou en développant, tout simplement, la visioconférence. « Aujourd’hui, on peut être de permanence, totalement joignable et mobilisable, mais chez soi, estime Catherine Vandier. Cela demanderait des moyens à la Chancellerie, mais faciliterait énormément les vies de famille et donc les carrières des femmes. » Retrouver de l’attractivitéCes ajustements pourraient aussi contribuer à redonner de l’attractivité à une profession qui en manque. Le nombre d’inscrits au concours de la magistrature ne cesse de chuter. Il avait atteint en 2011 son niveau le plus bas depuis 25 ans, avec 1 513 candidats. « Aujourd’hui, les étudiants en droit préfèrent se lancer dans des carrières d’avocats, plus libres, jugées plus prestigieuses et mieux rémunérées », constate Catherine Vandier.« La gestion des ressources humaines par la Chancellerie se fait essentiellement par la contrainte, alors qu’elle pourrait être beaucoup plus incitative », juge aussi Emmanuelle Perreux. Un comité de suivi a été constitué au CSM pour suivre les avancées concrètes de ces recommandations : « Pour que ce ne soit pas, encore, un énième rapport qu’on oublie aussi vite », insiste-t-elle.
FLORE THOMASSET Des propositions pour une meilleure parité dans la magistrature
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