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- S�nat
Attribution de la carte du combattant pour les conflits en Afrique du Nord
Philippe Kaltenbach
(Hauts-de-Seine - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le secr�taire d'�tat aupr�s du ministre de la d�fense et des anciens combattants sur les difficult�s rencontr�es par de nombreux anciens combattants d'Afrique du Nord dans l'attribution de leur carte du combattant.
La R�publique ne doit pas oublier les 1 750 000 soldats, dont 75 % d'appel�s, qui ont pris part aux combats en Afrique du Nord. 30 000 d'entre eux ont fait le sacrifice de leur vie.
Depuis le 2 juillet 2004, 120 jours de pr�sence en Afrique du Nord sont d�sormais requis pour se voir d�livrer la carte du combattant. Il semble que, depuis la centralisation du service de la carte � Caen, de multiples demandes d'anciens combattants demeurent insatisfaites.
Aussi, il lui saurait gr� de bien vouloir porter � sa connaissance le bilan sur l'ann�e 2010 de la carte du combattant pour les conflits en Afrique du Nord : le nombre de demandes d�pos�es, le nombre de demandes satisfaites et le d�lai moyen de traitement d'une demande. Il souhaiterait en outre conna�tre le nombre total de demandes toujours en attente de traitement pour les combats en Afrique du Nord.
Le cinquanti�me anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d'Alg�rie sera c�l�br� le 19 mars 2012. Un demi-si�cle apr�s que les armes se soient tues, il est important que la France ait rendu l'hommage qu'elle doit � ses combattants. Pour cela, il est essentiel que celles et ceux qui ont souhait� faire valoir leurs droits obtiennent enfin satisfaction en 2012.
R�ponse du Secr�tariat d'�tat aupr�s du ministre de la d�fense et des anciens combattants
Dans le cadre des orientations fix�es par le Livre blanc sur la d�fense et la s�curit� nationale, et la r�forme de l'�tat d�cid�e par le Pr�sident de la R�publique et le Premier ministre, le minist�re de la d�fense et des anciens combattants conduit depuis plusieurs ann�es d'importantes restructurations visant � moderniser et rationaliser son administration. Parmi les mesures engag�es en 2010, les services gestionnaires du monde combattant ont �t� charg�s de piloter la mise en �uvre et le d�ploiement � l'�chelon national d'un outil informatique innovant, d�nomm� � KAPTA �, destin� � am�liorer le suivi individualis� des demandes de d�livrance des cartes du combattant et des titres de reconnaissance de la Nation. Le lancement de ce nouveau logiciel, de par la technicit� de ses param�trages (s�curisation des interconnexions entre les centres nationaux de gestion, tests de la fiabilit� des bases de donn�es, raccordement et mise en conformit� avec le r�seau informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre), a g�n�r�, au cours de l'ann�e 2010, plusieurs incidents qui ont n�cessit� des ajustements, contribuant ainsi � allonger les d�lais de traitement des dossiers et � limiter le nombre d'attributions des titres et cartes. Fin 2010, le logiciel � KAPTA �, une fois stabilis�, a permis aux services gestionnaires de traiter plus de 90�% des demandes. Depuis le 8�juin�2010, date de la premi�re r�union de la nouvelle commission nationale de la carte du combattant (institu�e par arr�t� du 3�mai�2010), 21 000 demandes ont �t� examin�es. Sur les 17 500 dossiers qui ont re�u un avis favorable, plus de 12 900 ont donn� lieu � l'attribution d'une carte au titre de la guerre d'Alg�rie et des combats au Maroc et en Tunisie, portant ainsi � 1 630 820 le nombre de titulaires de la carte du combattant pour les op�rations men�es en Afrique du Nord.