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Architectes Un contrat à la mesure de vos responsabilités
La loi sur l’Architecture a rendu obligatoire la souscription d’une assurance de responsabilité professionnelle pour les constructeurs permettant d’apporter au maître d’ouvrage une protection efficace pour la réparation des désordres.
> Le contrat d'architecte
En application de ce texte, l’assurance des architectes doit garantir l’ensemble des responsabilités professionnelles (décennale, contractuelle et extracontractuelle) se rapportant à tous les dommages (corporels, matériels et immatériels), à tous les ouvrages immobiliers, à tous les travaux (constructions nouvelles ou travaux sur bâtiments existants ; travaux de techniques courantes ou innovantes) et à toutes les missions.
Le contrat d’architecte de la MAF vous apporte une garantie complète et fiable. La Mutuelle prend en compte l’activité de chacun de ses adhérents pour le calcul des cotisations.
Le montant de ces cotisations est le reflet des risques couverts, de leur ampleur et de leur longue durée. Vous souscrivez ainsi à une qualité de services de haut niveau.
Votre contrat de base
Quand faire une demande d’adhésion ?
Le contrat doit être souscrit pour l’inscription à l’Ordre des architectes et avant le début de la première mission.
Quelles sont les missions assurées ?
Les prestations accomplies à titre professionnel pour le compte d’un tiers ;
Les prestations de maîtrise d’œuvre, que la mission soit complète ou partielle, que le marché soit public ou privé ;
Les missions définies par l’article 2 du décret du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes : aménagement et urbanisme ainsi que lotissement (hors mission de conception et/ou d’exécution), élaboration de programme, expertise, conseil et assistance aux maîtres d’ouvrage.
Comment souscrire ?
Contactez l’espace Architecte de la direction des contrats qui renseigne et accueille les futurs adhérents.
Vos autres contrats
La MAF et sa filiale la SCAB vous proposent une gamme étendue de contrats complémentaires dans les domaines de la vie professionnelle et de la vie privée.
La MAF a prévu également des contrats pour vos activités à l’étranger et pour vos grands chantiers. Elle propose enfin une assurance dommages-ouvrage pour vos maîtres d’ouvrage.
Les contrats complémentaires proposés par la MAF et par la SCAB
Protection juridique vie professionnelle
Responsabilité civile à l’égard des tiers (RCT)
Responsabilité civile pour le risque d’exploitation (RCE)
Multirisques bureaux
Protection de l’activité de l’agence et du chef d’entreprise
Protection juridique vie privée
Multirisque habitation
Complémentaire santé
Prévoyance complémentaire
Retraite supplémentaire
Le contrat Activités à l’international
Pour vos activités à l’international, vous pouvez souscrire au contrat Activités à l’international. Il fonctionne sur le principe d’une police d’abonnement : vous déclarez chaque année les missions que vous avez menées l’année précédente.
Le contrat pour les grands chantiers
La MAF vous accompagne pour vos opérations dont le coût prévisionnel des travaux nécessite une couverture spécifique.
L’assurance dommages-ouvrage
Au titre de votre devoir de conseil, vous devez signaler à votre maître d’ouvrage, par écrit, qu’il est assujetti à une obligation de souscription d’assurance dommages-ouvrage. Sous certaines conditions, la MAF propose des contrats de dommages-ouvrage à vos maîtres d’ouvrage.
La Mutuelle
La MAF est une mutuelle d’assurance professionnelle créée par les architectes pour les architectes.
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Un engagement réciproque
La MAF s’engage à vos côtés et rappelle les engagements mutuels qu’implique votre adhésion. Lire la charte du double engagement
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