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OECD Home › Fiscalité › By Date
Administration fiscaleAnalyse des politiques fiscalesConventions fiscalesDélits et fiscalitéEchange de renseignementsFinances publiques et politique budgétaireImpôts sur la consommationPlanification fiscale agressivePrix de transfertRelations internationales et fiscalitéRéseau sur le fédéralisme financierRésolution des différends
22-octobre-2013
L’OCDE invite les personnes intéressées à identifier les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable
L’OCDE invite les personnes intéressées à lui communiquer une courte description de stratégies pouvant constituer un évitement artificiel du statut d’établissement stable relatif à la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
Also Available OECD invites interested parties to identify strategies that allegedly result in the artificial avoidance of PE Status
L’OCDE publie les commentaires reçus concernant le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert
Le 30 juillet 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus
Also Available OECD publishes comments received on the White paper on Transfer Pricing Documentation
La Suisse signe la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
La Suisse est devenue le 58e pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, au cours d’une cérémonie tenue à l’OCDE.
Also Available Switzerland signs Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters
Il faut réformer les régimes fiscaux en faveur de la R‑D afin de stimuler l’innovation et d’aider les jeunes entreprises, selon l’OCDE
La plupart des pays de l’OCDE ont recours aux incitations fiscales pour encourager les entreprises à investir dans la recherche‑développement, dans l’optique de stimuler l’innovation et la croissance économique. Il en est de même dans d’autres pays comme la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud. Also Available Reform R&D tax systems to boost innovation and help young firms, says OECD
10-October-2013
New sources of growth: Knowledge-based capital
In many OECD countries, investment in intangible assets is growing rapidly. In some cases this investment matches or exceeds investment in traditional capital such as machinery, equipment and buildings.
Les études de politique fiscale de l'OCDE
Le but de cette série est de faire connaître à un large public les travaux du Secrétariat dans la domaine de la politique et de l'administration fiscales. La liste des titres qui ont été publiés dans la série des Études de politique fiscale lancée par l'OCDE. Also Available OECD Tax Policy Studies 3-octobre-2013
La taxe carbone et la crise financière en Irlande - Document de travail sur l'environnement No. 59
Ce rapport décrit les caractéristiques de cette taxe, ses intéractions avec le rééquilibrage budgétaire et les obligations de prélèvements fiscaux, examine ses conséquences pour la compétitivité et le transfert d’émissions de carbone, son efficacité environnementale, et tire des conclusions sur les raisons qui ont poussé l’Irlande à faire ce choix.
Related Documents Outils et évaluation des politiques de l'environnement Also Available 3-octobre-2013
L'OCDE publie une note sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays
Cette note a pour objetif de permettre à la communauté d’affaires de préparer la consultation publique et d’axer les discussions sur certains sujets lors de la consultation du 12-13 novembre 2013. Aucun commentaire écrit n’est sollicité à ce stade.
Also Available OECD releases a memorandum on transfer pricing documentation and country by country reporting
1-October-2013
OECD’s Gurría backs Abe’s move on VAT
OECD Secretary-General, Angel Gurría, congratulated Japanese Prime Minister Abe on his announcement today that Japan will raise its consumption tax as legislated from the current 5% to 8% next April.
Also Available アンヘル・グリアOECD事務総長による安倍総理に対する祝辞 27-September-2013
“The Future Ain’t What it Used to Be - 20 Years of Competition Law and the Challenges Ahead”
Strong competition is an optimizer for our economies. First of all, it is the best catalyst to increase our productivity. This is because a strong competition framework generates the right incentives to attract the most efficient firms into our markets.
Related Documents The Secretary-General of the OECD will be in Reykjavik, Iceland, on an Official Visit, 27 September 2013 << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 > >> Countries list