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COMMUNIQUÉ DE PRESSEPour l'utilisation des médias d'information - Ce n'est pas un document officielLE COMMERCE ÉLECTRONIQUE RESTERA UN MOTEUR DE CROISSANCE ECONOMIQUEmais les pays à la traîne risquent d´aggraver la fracture Nord-Sud, constate un nouveau rapport publié aujourd´hui par la CNUCEDTAD/INF/PR/3420 November 2001En dépit du pessimisme actuel quant à l´évolution de l´économie, Internet et les technologies de l´information continueront de stimuler la croissance mondiale, d´après le Rapport sur le commerce électronique et le développement 2001 (1), publié aujourd´hui par la CNUCED.
Les auteurs du Rapport examinent les tendances du commerce électronique et ses incidences sur l´économie mondiale et sur différents secteurs économiques comme le tourisme et les services financiers. Ils attirent également l´attention sur les conséquences négatives d´une aggravation du retard technologique de nombreux pays en developpement par rapport au monde industrialisé. Le Rapport traite de questions de législation et de réglementation liées au nouvel environnement électronique et a essentiellement pour objet d´aider les pays en développement à mettre la révolution numérique à leur service.
Le paradigme de la "nouvelle économie", en vertu duquel les nouvelles technologies de l´information et de la communication (TIC) permettraient d´obtenir une croissance de plus en plus rapide sans inflation, semble avoir été une des premières victimes des revers boursiers des sociétés engagées dans le commerce électronique, d´après le Rapport. Pourtant, même après le krach du Nasdaq, le commerce électronique a continué de croître. Et si ce krach boursier et la disparition de nombreuses jeunes entreprises Internet ont mis en lumière certains mythes de la "nouvelle économie", ils n´ont pas de signification réelle pour ce qui est des effets à long terme des TIC sur l´économie.
Incidences économiques du commerce électronique
S´il est évident que le commerce électronique a des incidences positives sur le secteur des entreprises, des doutes ont néanmoins été exprimés quant à ses conséquences pour la croissance macroéconomique, et pour l´accroissement de la productivité en particulier. Dans les précédentes révolutions technologiques, les gains de productivité ont, à terme, contribué à l´amélioration des niveaux de vie - ce qui est l´un des principaux objectifs du développement.
Les États-Unis d´Amérique, premier pays au monde en matière de technologies de l´information et de commerce électronique, ont enregistré des résultats économiques impressionnants, en particulier en termes de gains de productivité, depuis 1995. D´après le Rapport, une grande partie des gains de productivité "sont structurels et imputables aux modifications induites par les TIC et Internet, lesquels ont apporté des améliorations à tous les aspects de l´organisation, de la production, du financement, de la commercialisation et de la logistique des entreprises".
"Les TIC continueront de favoriser une accélération rapide de la productivité", prédit la CNUCED, en avançant plusieurs raisons: le coût d´ordinateurs performants continuera de diminuer rapidement pendant plusieurs années; la plupart des entreprises n´ont pas encore fini de se réorganiser de façon à tirer parti au maximum d´Internet; et "même si les gains de productivité se ralentissent aux États-Unis, le reste du monde a encore beaucoup de retard à rattraper en ce qui concerne l´application des TIC dans les entreprises".
Mais il n´y aura pas de gains de productivité pour les pays en développement s´ils ne parviennent pas à rattraper technologiquement le monde industrialisé. Pour évaluer les incidences économiques du commerce électronique et les conséquences d´un rattrapage ou de l´absence de rattrapage par les pays en développement, la CNUCED a réalisé une analyse quantitative reposant sur deux scénarios: dans le premier, les pays en développement prennent du retard sur le plan technologique, dans le second, ils rattrapent les pays développés. L´analyse est axée sur les réductions de coût et part du principe que le commerce électronique peut réduire le coût des services, en particulier dans le commerce de gros et de détail, les transports, les services financiers et les services aux entreprises. Cette baisse du coût des services est simulée au moyen d´un scénario de gains de productivité, qui permet d´analyser des variables macroéconomiques telles que le PIB, le bien-être, les salaires et les termes de l´échange. Cette analyse est l´application au commerce électronique au niveau mondial d´un modèle d´équilibre général calculable.
Dans le cas du premier scénario, le gain de bien-être serait de 117 milliards de dollars pour les pays développés, tandis que pour les pays en développement hormis ceux d´Asie, il y aurait une perte de bien-être de 726 milliards de dollars. En revanche, la région de l´Asie obtiendrait un gain de bien-être de 802 millions de dollars, essentiellement grâce aux progrès réalisés dans le secteur des services de transport. Outre les pertes de bien-être et de production, les pays en développement subiraient également une réduction des salaires et une détérioration des termes de l´échange. Le commerce électronique pourrait ainsi en fait accentuer l´écart entre pays développés et pays en développement, au lieu de le réduire.
La liste des entreprises point-com qui ont disparu et de celles qui ont survécu montre que l´intérêt des TIC pour le développement tient moins à la part de l´économie mondiale que ce secteur peut arriver à représenter à terme (assurément une part importante) qu´aux changements que les TIC apporteront au fonctionnement des entreprises dans les pays qui les assimilent. Rapport sur le commerce électronique et le développement 2001, de la CNUCED
Toutefois, le deuxième scénario montre que si les pays en développement parvenaient à rattraper les pays développés en matière de productivité dans le secteur des services, ils pourraient accroître leur production, leurs salaires et leur bien-être. Un gain de productivité de 1 % dans le secteur de services en Asie, par exemple, pourrait se traduire par un gain de bien-être de 12 milliards de dollars, un surcroît de croissance de 0,4 % du PIB, une hausse des salaires de 0,4 % et une expansion des exportations de services de 2 à 3 % (voir les tableaux 1 et 2). On voit donc que le commerce électronique, en réduisant les coûts, en accroissant l´efficience et en réduisant les délais et les distances, peut devenir un important outil de développement.
Les différends dans le cyberespace
"Internet n´est qu´un "espace" - cyberespace - mais c´est un espace sans frontières dans lequel le droit international privé n´a aucun sens, puisque ses règles ne valent que par l´existence de différents systèmes juridiques et de frontières", énoncent les auteurs du Rapport. L´apparition d´Internet et du commerce électronique a soulevé un certain nombre de questions épineuses: quel est le droit applicable aux transactions électroniques? Quelle autorité a juridiction en cas de différend? Quel est le tribunal compétent? Ses décisions sont-elles exécutoires? La protection de la confidentialité et du consommateur pose également problème, étant donné l´absence d´accords internationaux et de mécanismes de règlement des différends spécifiquement conçus pour les transactions électroniques.
Il en découle une certaine confusion dans des domaines aussi divers que la fiscalité et les droits de douane, le statut juridique des signatures électroniques et la distinction entre produits et services. Qui devrait être imposé, où, et sur quelle base? Le commerce électronique échappe actuellement à la fiscalité publique et douanière et fonctionne dans des conditions juridiques et réglementaires floues, d´où l´urgence d´une coopération intergouvernementale destinée à clarifier la situation.
"L´établissement permanent" d´une entreprise dans un pays détermine en grande partie la fiscalité des revenus. Les pays de l´OCDE sont convenus qu´un site Web ne pouvait en lui-même constituer un établissement permanent, tandis qu´un serveur Web le pouvait s´il appartenait à une entreprise qui réalisait des transactions par l´intermédiaire de ce serveur. Toutefois, les propositions des pays de l´OCDE ne tiennent guère compte des préoccupations des pays en développement en matière d´imposition du commerce électronique, et les auteurs du Rapport notent également qu´il existe d´importantes différences entre l´Union européenne et les États-Unis pour ce qui est des règles fiscales internationales applicables à ce commerce. Quant à la fiscalité de la consommation - TVA, taxes sur les ventes - on note une tendance croissante à percevoir l´impôt sur le lieu de consommation. Cela serait en fait profitable aux pays en développement, qui pour la plupart sont fortement tributaires de ces impôts sur la consommation pour leurs recettes budgétaires et qui seront à moyen terme des importateurs nets de biens et services vendus par voie électronique.
Bien que les transactions électroniques échappent actuellement aux droits de douane, la question reste largement débattue à l´OMC, où un certain nombre de pays préconisent de pérenniser cette situation, tandis que d´autres s´inquiètent des pertes de recettes qu´occasionnerait l´importation désormais en franchise de produits précédemment assujettis à des droits de douane. Le manque à gagner fiscal en droits de douane et autres droits sur les importations numériques pourrait se chiffrer à 8 milliards de dollars au niveau mondial; si, en moyenne, cela représente moins de 1 % du total des recettes publiques, les pertes pour les pays en développement pourraient être beaucoup plus grandes.
Commerce électronique interentreprises, expansion du financement électronique
Les marchés électroniques pour les transactions interentreprises, qui dépassent déjà en volume le commerce électronique d´entreprise à consommateur, devraient jouer un rôle encore plus important à l´avenir et occuper une place prédominante dans le commerce interentreprises d´ici 2004: les ventes en ligne interentreprises devraient, d´après les prévisions, se chiffrer à 3 000 milliards de dollars d´ici 2004, dont environ 1 500 milliards de dollars via les marchés électroniques interentreprises. (Ces estimations devraient toutefois être revues à la baisse en cas de ralentissement économique, notent les auteurs du Rapport.) La plus forte croissance des marchés électroniques interentreprises concernera probablement des secteurs tels que les ordinateurs et l´électronique, les services de distribution, l´industrie automobile, la pétrochimie et le papier, le matériel de bureau et l´alimentation et l´agriculture. Cette croissance s´accompagnera d´un certain nombre de modifications - concentrations, formation d´alliances stratégiques, différenciation et spécialisation des produits et des services.
Les transactions financières en ligne, qui permettent de réaliser pour un coût dérisoire et dans des délais extrêmement rapides, aux niveaux national et international, des opérations financières considérables, connaissent également une croissance formidable, d´après le Rapport; les prévisions actuelles laissent entrevoir des taux de croissance à deux chiffres pour le financement électronique au cours des quelques prochaines années. Le secteur des services bancaires sur Internet devrait connaître une progression de 25 % par an, contre 3 % pour l´ensemble du secteur bancaire. Dans les pays développés, la moitié des activités bancaires et 80 % de l´ensemble des activités de courtage devraient être réalisés en ligne; les chiffres correspondants pour les pays émergents seraient de 30 % pour les services bancaires, et de 40 % pour les services de courtage.
Mais les fournisseurs de services financiers, en particulier dans les pays en développement et les pays en transition, devront d´abord faire face aux coûts initiaux élevés et à la complexité technologique de la mise en place de systèmes de paiements en ligne avant de pouvoir vraiment se lancer dans le "financement électronique", soulignent les économistes de la CNUCED. La technologie ne permet pas encore de répondre aux besoins correspondant à de très gros paiements - transactions interentreprises - et à des micropaiements - commerce électronique en ligne. Les techniques de paiement en ligne et de financement électronique en sont aux premiers stades de la normalisation, l´industrie hésitant encore entre des solutions et des modèles concurrents. Il est tout à fait exagéré de penser que toutes les activités bancaires et tous les paiements passeront exclusivement par Internet, mais les banques et autres fournisseurs traditionnels de services financiers ne peuvent faire autrement qu´adopter des stratégies Internet agressives et accroître rapidement leurs services en ligne. Les auteurs du Rapport examinent des solutions qui pourraient être étendues à d´autres secteurs du commerce électronique.
Flou artistique
Aucun secteur économique n´a fait l´objet de prévisions de croissance plus exagérées ou de déclarations plus radicales quant à son brillant avenir que le commerce électronique. Les investisseurs de capital-risque, les analystes financiers et le public en général ont aveuglément utilisé des chiffres exagérément gonflés pour prendre des décisions d´investissements dans des jeunes entreprises et sur le marché boursier - avec souvent des conséquences désastreuses.
Les données sur le commerce électronique sont en grande partie établies par des entreprises privées, qui publient régulièrement des rapports sur l´évolution du commerce électronique et fournissent notamment des estimations de croissance sur le court à moyen terme. Malheureusement, les chiffres varient considérablement selon les méthodes, les définitions et les indicateurs utilisés. Par exemple, les estimations du commerce électronique mondial interentreprises pour l´an dernier allaient de 200 milliards de dollars (Morgan Stanley) à 604 milliards de dollars (Forrester Research). Les auteurs du Rapport de la CNUCED analysent cette situation et suggèrent des mesures que les gouvernements pourraient prendre pour améliorer l´établissement de données statistiques fiables sur le commerce électronique.
Le Rapport sur le commerce électronique et le développement, 2001, de la CNUCED sera un outil de référence utile pour les responsables et les professionnels dans les pays en développement, ainsi que pour le Groupe de travail de l´ONU sur les TIC, qui a été créé sous l´égide du Secrétaire général de l´ONU pour trouver des moyens nouveaux, créatifs et rapides de diffuser les bienfaits de la révolution numérique et éviter la perspective d´un monde divisé entre "surinformés" et "sous-informés". Le Groupe de travail, qui est composé de représentants des secteurs public et privé, de la société civile et de la communauté scientifique, ainsi que de pays en développement, de pays en transition et de pays parmi les plus technologiquement avancés, tiendra sa première réunion le 20 novembre 2001 au Siège de l´ONU, à New York.
1. Le Rapport sur le commerce électronique et le développement, 2001 (numéro de vente: E.01.II.D.30, ISBN 92-1-112541-3) peut être obtenu au prix de 40 dollars, et au prix préférentiel de 15 dollars dans les pays en développement et les pays en transition. S´adresser à la Section de vente et commercialsation de l´ONU, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10 (Suisse); tél: +41 22 907 2606/2613; F: +41 22 917 0027, E: firstname.lastname@example.org; ou Two UN Plaza, bureau DC2-853, Dept. PRES, New York, NY. 10017; T: +1 212 963 8302 ou +1 800 253 9646, F: +1 212 963 3489, E: firstname.lastname@example.org ou consulter le site www.un.org. Pour plus d´informations, veuillez contacter: Directeur, Jean Gurunlian Division de l´infrastructure des services pour le développement et de l´efficacité commerciale T: +41 22 907 5544 F: +41 22 907 0052 E: firstname.lastname@example.org ou Chargée de presse, Muriel Scibilia T: +41 22 907 5725/5828/1646 F: +41 22 907 0043 E: firstname.lastname@example.org.