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1131e réunion – 18 janvier 2012
Point 1.7
Débat thématique : « Liberté des médias »
(SG/Inf(2011)27)
Les Délégués
1. notent qu’un certain nombre de questions ont été soulevées lors de la discussion, telles que la protection des journalistes et de leurs sources d’information, les défis des nouveaux médias, la liberté de la communication et la protection des droits de l’homme sur Internet, l’indépendance et le pluralisme des médias, l’accès à l’information, le rôle des médias de service public et la couverture équilibrée des questions d’intérêt public, le discours de haine, les responsabilités, le professionnalisme et l’éthique du journalisme ;
2. conviennent de consacrer chaque année un de leurs débats thématiques à un aspect pertinent de la liberté des médias en Europe sur la base d’un document de réflexion devant être préparé par le Secrétaire Général ;
3. dans le prolongement de leur Déclaration sur des mesures visant à favoriser le respect de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, conviennent que le Conseil de l’Europe devrait renforcer l’impact et la visibilité de ses activités dans le domaine de la liberté des médias à travers une plus grande coordination entre ses différentes structures et mécanismes compétents, ainsi qu’en renforçant la coopération avec les autres instances internationales actives dans ce secteur, en particulier l’Union européenne, l’OSCE et les Nations Unies ;
4. encouragent le Secrétaire Général à développer un kit de référence sur les mesures d’assistance qui pourraient, à leur demande, être mises à la disposition des Etats membres et des pays voisins dans le domaine de la liberté des médias et de les tenir informés ; 5. gardant à l’esprit le mandat qu’ils ont donné au Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) pour le biennium 2012-2013, invitent le CDMSI à préparer un recueil des textes pertinents du Conseil de l’Europe dans le domaine de la liberté des médias, y compris ceux relatifs au discours de haine, et à étudier les moyens de promouvoir la connaissance et la mise en œuvre effective de ces textes dans les Etats membres, y compris parmi et avec les médias ; 6. afin de garantir la liberté d’expression et d’information, appellent les Etats membres à prendre toutes mesures appropriées pour assurer la protection des journalistes, des autres professionnels des médias et des bloggers, tant du point de vue des mesures préventives que des enquêtes effectives ;
7. chargent le CDMSI à examiner les initiatives qui pourraient être prises dans le cadre du Conseil de l'Europe pour renforcer cette protection, en tenant compte des travaux menés par d'autres organisations internationales, ainsi que pour promouvoir l’éthique du journalisme, et de faire rapport en temps utile.
1131e réunion des Délégués des Ministres (Salle CM) / 18 janvier 2012 Activities