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La situation des droits humains : République turque Amnesty International Rapport 2013
Turquie est maintenant en ligne
Rapports annuels 2012 2011 2010 2009 2008 2007 Capitale : Ankara Superficie : 779452 km² Population : 74,2 millions Chef de l'État : Ahmet Necdet Sezer Chef du gouvernement : Recep Tayyip Erdoğan Peine de mort : abolie Cour pénale internationale : Statut de Rome non ratifié Après l'adoption de nouvelles lois au cours des années précédentes, la mise en œuvre des réformes ne semblait guère avoir progressé. Les personnes exprimant leurs opinions de manière pacifique continuaient de faire l'objet de poursuites. La situation des droits humains s'est encore détériorée dans les départements de l'est et du sud-est, sur fond d'intensification des affrontements entre les forces de sécurité et le mouvement politique armé Partiya Karkeren Kurdistan (PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan) ; une recrudescence des attaques de civils par des groupes armés a par ailleurs été observée dans d'autres régions. Durant des manifestations violentes qui se sont déroulées à Diyarbakır, une ville du sud-est de la Turquie, les agents chargés de l'application des lois auraient fait un usage excessif de la force contre les manifestants. Bien que le nombre d'allégations de torture ou de mauvais traitements ait globalement diminué, il semble que les personnes placées en garde à vue à la suite de ces manifestations aient été souvent torturées ou maltraitées. Les motifs d'inquiétude concernant les procès inéquitables et le régime carcéral en vigueur dans les prisons de type F subsistaient. Les progrès en vue de créer des centres d'hébergement pour les femmes victimes de violences ont été peu importants. Contexte En décembre, l'Union européenne a partiellement gelé les négociations concernant l'adhésion de la Turquie car celle-ci refusait d'ouvrir ses ports et ses aéroports au commerce avec la République de Chypre, au motif que l'Union maintenait un embargo contre la République turque de Chypre du Nord, non reconnue par la communauté internationale. En juin, le Parlement turc a révisé la Loi antiterroriste, augmentant considérablement le nombre d'infractions considérées comme des crimes terroristes. Il a également introduit des articles qui risquent de restreindre encore davantage la liberté d'expression et n'a pas limité l'usage de la force meurtrière par les agents de la force publique. En juillet, le chef de l'État a donné son aval à la nouvelle loi, tout en demandant à la Cour constitutionnelle d'annuler deux articles se rapportant aux sanctions contre la presse. En septembre, le Parlement a adopté le projet de loi sur le médiateur, après amendements. Au cours de l'année, la Turquie a ratifié le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Les mécanismes officiels de protection des droits humains tels que les conseils départementaux des droits humains, placés sous le contrôle de la Présidence des droits humains, elle-même rattachée au cabinet du Premier ministre, n'ont pas fonctionné régulièrement et ne se sont pas penchés sur de graves violations des droits humains. Liberté d'expression Des lois contenant d'importantes restrictions à la liberté d'expression étaient toujours en vigueur et permettaient donc de poursuivre, voire de condamner, certaines catégories comme les journalistes, les écrivains, les éditeurs, les universitaires, les défenseurs des droits humains ou les étudiants pour avoir exprimé leurs opinions de manière pacifique. De nombr