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SONIA M.	JURISTE
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droit...
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Accédez à ce doc ! La primauté des normes communautaires sur les normes nationales: arrêt Jacques Vabre, 24 mai 1975	I.Une réelle appréciation du droit communautaire dans le domaine juridique national
A. Un contrôle de la compatibilité d'une loi même postérieure avec le traité par le juge judiciaire.
B. La Primauté du traité sur la loi postérieure
II. Un Raisonnement Critiquable et ses répercussions sur le droit interne français
A. Une Démarche Discutable de la Cour de Cassation
B. Les retombées significatives de la décision de la cour de cassation dans les autres juridictions.( notamment dans la juridiction administrative)
La Société Cafés jacques vabre importait depuis 1964 du café soluble du Pays-Bas dédouanée par la Société Weigel. La Société Weigel versait à chacune de ces importations à l’Administration des Douanes la taxe intérieure de consommation prévue par l’article 265 du Code des Douanes. En 1968, les Sociétés jacques vabre et Weigel assignent l’Administration des Douanes pour obtenir la restitution des sommes versés par la Société Weigel ainsi que pour la réparation du préjudice subi du fait de la privation des fonds correspondants. Cette action fut accueillie par le tribunal d’Instance du 1er Arrondissement de Paris, le 8 janvier 1971, qui donne gain de cause aux sociétés demanderesses. L’Administration des Douanes fait alors appel auprès de la Cour d’appel de Paris. Par un jugement du 7 juillet 1973, la Cour d’appel de Paris confirme le jugement prononcé par le tribunal d’Instance du 1er arrondissement de Paris. L’Administration estimant les juges mal fondés, se pourvoit en cassation contre ce jugement. Elle prétend en effet, que la Cour d’appel ne pouvait pas déclarer illégale la taxe intérieure de consommation prévue par l’article 265 du code des douanes en raison de son incompatibilité avec les dispositions de l’article 95 du Traité du 25 mars 1957 puisque ce Traité est antérieure à la loi, et qu’il ne relevait pas de la compétence de la Cour d’appel de contrôler la conformité d’une loi avec un Traité. [...] L'article 26 concentre son intérêt sur les lois antérieures au Traité alors que l'article 28 à l'inverse, se focalise sur les lois postérieures au Traité. Finalement la Constitution de 1946, et plus précisément ces articles 26 et 28 font l'effort de distinguer les lois antérieures des lois postérieures, distinction qui fait justement défaut à l'article 55 de la Constitution. Cependant cela n'empêche pas les juges du fond d'abord de reconnaître la primauté d'un Traité sur une loi postérieure, en se fondant justement sur cet article 55. [...] [...] Ce n'est qu'en 1989 que le Conseil d'Etat abandonnera enfin cette jurisprudence et décidera d'imiter la position de la Cour de cassation dans l'affaire Jaques Vabre. Et c'est seulement à partir de l'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989 (C.E., Ass oct 1989, Leb. p. 190) que cette jurisprudence sera