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À la UneÉditosLégislationJurisprudenceActualitésEn BrefIndicesAgendaForum JuridiqueEspace Abonnés
SALARIÉ INDÉPENDANTLe portage salarial doit être « organisé » par le législateurLes dispositions qui prévoient qu'un accord national interprofessionnel étendu peut confier à une branche professionnelle la mission « d'organiser » le portage salarial par un accord de branche étendu est contraire à la Constitution, a jugé le Conseil constitutionnel, mais leur abrogation est reportée au début de l'année 2015 Lire la suite ou aller rubrique Législation
AMENDES IMPAYÉESLe sénateur EELV Placé porte plainte pour diffamationLe président du groupe écologiste au Sénat Jean-Vincent Placé a annoncé mardi qu'il avait porté plainte pour diffamation après l'émission de Canal+ qui avait rappelé l'épisode de ses milliers d'euros d'amendes en souffrance Lire la suite ou aller rubrique Actualités
JUSTICELe parquet ne peut ordonner la destruction de biens saisis « La destruction de biens saisis, sur décision du parquet, sans aviser leur propriétaire ni lui permettre de contester la décision devant une juridiction pour en demander la restitution » est contraire à la Constitution, a jugé le Conseil constitutionnel Lire la suite ou aller rubrique Législation
MARBLE ART INVEST20 personnes dont un huissier de justice sanctionnées pour une fraude pyramidale La formation plénière de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné pécuniairement un huissier de justice, Me Éric Albou, et 19 autres personnes pour avoir mis en place en 2009/2010 une fraude pyramidale ayant permis d’escroquer plus de 15 millions d’euros Lire la suite ou aller rubrique Actualités
NOMINATIONSGilles Le Chatelier dirigera le cabinet de Christiane TaubiraGilles Le Chatelier. Photo Adamas.Gilles Le Chatelier, conseiller d'État et avocat, a été choisi pour diriger le cabinet de la garde des sceaux, Christiane Taubira, en remplacement de Christine Maugüé qui avait quitté son poste après l'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy. Gilles Le Chatelier, 50 ans, devrait prendre ses fonctions lundi à la chancellerie, a-t-on appris de source judiciaire. Né à Suresnes (Hauts-de-Seine) le 25 janvier 1964 Lire la suite ou aller rubrique Actualités
CRIMÉELe Conseil de l'Europe suspend les droits de vote de la délégation russe Estimant que l’annexion de la Crimée par la Russie est « clairement contraire au statut du Conseil de l’Europe » et aux engagements pris par la Russie lors de son adhésion à l’Organisation en 1996, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) dit avoir décidé de suspendre le droit de vote de la délégation russe Lire la suite ou aller rubrique Actualités
INTERNETLa loi sur les données personnelles invalidée par la Cour de Luxembourg La justice européenne a imposé mardi une révision de la législation européenne sur la conservation des données personnelles utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, jugée nécessaire mais disproportionnée et trop intrusive Lire la suite ou aller rubrique Actualités
ANALYSETarkett victime des événements de CriméeMichel Giannuzzi, 24 mars 2014 sur BFM Business. Capture d'écran. Victime collatérale de l’annexion de la Crimée par la Russie, la société de revêtements de sols Tarkett [FR0004188670, TKTT] fait des débuts poussifs à la bourse de Paris où elle a été introduite il y a un peu plus de quatre mois à 29 euros Lire la suite ou aller rubrique Actualités
CORRESPONDANCEUne lettre du conseil de la société FortuneoÀ la suite de l'article « Bourse : Fortuneo ne trouve pas de prêteurs pour couvrir ses positions » (LexTimes.fr, 1er avr. 2014), nous avons reçu du conseil de la société Fortuneo, Me Jean-Christophe Guerrini du cabinet Casalonga Avocats, une lettre recommandée Lire la suite ou aller rubrique Actualités
JUSTICELe chantier du futur tribunal de Paris redémarreFutur tribunal de Paris. Bouygues construction a annoncé hier dans un communiqué la reprise « immédiate » du chantier du nouveau palais de justice de Paris, après le rejet dans la journée par la cour administrative d'appel d'une requête contre ce projet Lire la suite ou aller rubrique Actualités
▼ en brefConseil constitutionnel: Le prix de thèse 2014 attribué à Pauline GervierLe prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014 a été attribué à Pauline Gervier pour « La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public » Blogosphère avocats: Blogavocat.fr devrait être opérationnel dès lundi 7 avrilLes opérations d’exportation des contenus des blogs hébergés sur avocats.fr par la plateforme de la société Affinitiz ont été finalisées Presse: Journal tout en ligne et non pure playerLe terme « pure player », emprunté à l'anglais, est à « proscrire », selon une recommandation Secret professionnel: Des avocats se mobilisent pour leur confère Thierry Herzog 1 371 est le nombre d'avocats qui ont accepté de répondre positivement à l' « appel à signatures » pour le texte « exprimant [l']indignation [des avocats] face aux atteintes portées [à leur] secret professionnel »Justice: Le député Georges Fenech va devenir avocatLe député UMP du Rhône et ancien magistrat Georges Fenech a annoncé mardi qu'il allait rejoindre le cabinet parisien de l'avocat Gilles-William Goldnadel ▼ IndicesPétroleBaisse de 2,0 % en mars 2014 à 77,9 €Le prix du pétrole en euros est en repli de 2,0 % en mars 2014 pour s’établir à 77,9 € par barilIRLHausse de 0,60 % au premier trimestre 2014L'indice de référence des loyers (IRL) atteint 125,00 au premier trimestre 2014, contre 124,83IPCHausse de 0,4 % en mars 2014 et 0,6 % sur un anL’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,4 % en mars 2014 à 128,20 pointsILATHausse de 0,50 % sur un an au quatrième trimestre 2013L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 107,26 au quatrième trimestre 2013ICCBaisse de 1,46 % sur un an au quatrième trimestre 2013L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 615 au quatrième trimestre 2013, contre 1 612 au trimestre précédentILCHausse de 0,11 % sur un an au 4e trimestre 2013L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établit à 108,46 au quatrième trimestre 2013 contre 108,47 au trimestre précédentLogements anciensHausse de 0,3 % au quatrième trimestre 2013Après deux ans de baisse, les prix des logements anciens semblent se stabiliser au quatrième trimestre 2013 (+0,3 %)PIBHausse inattendue de 0,3 % au 4e trimestre 2013Le PIB augmente de 0,3 % au quatrième trimestre 2013, après une stabilité au troisième trimestreIntérêt légalTaux fixé à 0,04 % pour 2014Le taux de l'intérêt légal a été fixé à 0,04 % pour l'année 2014 | historique du taux de l'intérêt légal de 1975 à 2014Comptes courants d'associésTaux intérêt déductible au premier trimestre 2014Le taux de référence à utiliser pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de douze mois clos du 30 décembre 2013 au 30 mars 2014 inclusivement est | historique du taux d'intérêt fiscalement déductible pour les comptes courants d'associés de 2011 à 2014Prix agricolesHausse de 0,1 % en décembre 2013 et -5,4% sur un anLes prix agricoles à la production sont quasi stables (+0,1 %) au mois de décembre 2013 par rapport à novembre et sur un an, la baisse est de 5,4 %ConsommationEn repli de 0,1 % en décembre 2013Les dépenses de consommation des ménages en biens sont en léger repli (-0,1 %) en décembre 2013, après +1,4 % en novembreÉpargne réglementéeLe taux du livret A maintenu à 1,25 %Le taux du livret A devrait être maintenu à 1,25 % pour la période du 1er février 2014 au 31 janvier 2015Taux UsureSeuils applicables au 1er janvier 2014Le taux effectif moyen pratiqué au cours du quatrième trimestre 2013 par les établissements de crédit a été de 3,78 % pour les prêts à taux fixeSMICHausse de 1,1 % au 1er janvier 2014Le salaire minimum de croissance (smic) sera porté à 9,53 euros (+1,1 %) à compter du 1er janvier 2014 contre 9,43 euros actuellementCotisations socialesPlafond relevé de 1,40 % au 1er janvier 2014Les cotisations sociales dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sur les rémunérations et gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2014 sont relevées de 1,40 %Loyers 1948Hausse maximale de 1,54 % au 1er juillet 2013À compter du 1er juillet 2013 et jusqu'à ce qu'ils atteignent la valeur locative définie à l'article 5 du décret du 10 décembre 1948, les loyers peuvent être augmentés au maximum de 1,54 %
▼ forum juridique Question de Marie T., Auxerre (89) | 3 avr. 2014 22:03 | Droit de la sécurité sociale | Pension de réversionUn de mes anciens maris avec qui j'ai été mariée pendant 14 ans est décédé il y a quelques semaines. Quelles sont les conditions pour pouvoir prétendre à une pension de réversion ?Réponse de Allegra Avocats | 4 avr. 2014 10:35
▼ fil afp pour lextimes.fr
▼ Au Journal Officiel d'aujourd'hui• Recommandation n° 2014-2 du 2 avril 2014 aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014.
▼ dernières réactionsLes actes illégaux sont ceux interdits par les règlements [...] Marie D., Paris (75) | 11 avr. 2014 18:00 — sous Marble Art Invest : 20 personnes dont un huissier de justice sanctionnées pour une fraude pyramidale
▼ Agenda ProfessionnelGuides/Livres/RevuesLe droit du travail en pratiqueLe droit du travail est complexe pour les non-initiés car les dispositions applicables diffèrent selon que les effectifs dépassent ou non les seuils de dix, vingt, cinquante, deux cents,... Jacques Delors hier et aujourd'huiHomme politique atypique, Jacques Delors, 88 ans, humaniste, proche des socialistes et du centre, catholique pratiquant sans ostentation et avocat de la laïcité, le plus européen des Français a occupé les plus hautes fonctionsLa transmission d'entrepriseAu crépuscule de la vie voire même bien avant pour certains, il faut songer à transmettre le fruit de son labeur à ses proches ou à un tiers et c'est ce que vous propose cet opuscule fort pratique
▼ articles les plus lus
▼ Agenda CulturelThéâtreLes miochesLes premières joies passées, trois mères étalent leur désamour voire leur détestation de ces mioches qu'on a tant désirés et une fois là nous rendent la vie infernale à en crever par leurs manies et leur comportement qui nous donnent parfois envie de les étranglerPartisansDans l'antichambre d'un appartement clandestin du 48 rue du Four à Paris où se tint, le 27 mai 1943, la première réunion plénière du conseil de la résistance, sous la direction de Jean Moulin sommé par de Gaulle
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