{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:7IM5BPD3WRU4KO5UU4DPYSW6HMWPSFBS", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00021.parquet"}
Outils du site
À propos de ce site
Languefr
L’Europe est à vous
Guide pratique pour les entreprises en Europe
Société européenne – Forme juridique
Droits de propriété intellectuelle
Fusions avec des entreprises étrangères
TVA et douanes
TVA – Règles de base
TVA transfrontalière
Vérifier un numéro de TVA (VIES)
Remboursements de TVA Droits d'accises
Déclarer des importations/ exportations
Vendre à l'étranger
Fournir des services dans un autre pays de l'UE
Vente à distance
Règles de concurrence
Intérêts de retard
Importer/ exporter des marchandises
Clauses contractuelles abusives
Garanties des biens de consommation
Conditions applicables aux contrats de travail
Détachement à l'étranger
Égalité de traitement
Licenciements
Marquage CE
Classification, emballage et étiquetage
Substances chimiques (REACH)
Reconnaissance mutuelle
Programmes de financement de l'UE
Échanges pour jeunes entrepreneurs
Règles et procédures
Outils et bases de données
Recours contre des irrégularités
Certification EMAS
Étiquetage énergétique
Écoconception
Label écologique de l'UE
Partager sur
Choisir la taille de caractères normaleAugmenter la taille des caractères de 200 %Ajouter cette page aux favoris Choisir le contraste élevé
Dispositions légales
L'objectif européen, énoncé dans la stratégie de Lisbonne, est d'atteindre 3 % du PIB en dépenses de recherche et de développement (R&D) pour 2010. Dans ce sens, le Luxembourg encourage les entreprises à investir dans la recherche et l'innovation, facteurs de croissance et d'emplois.
Luxembourg débat sur la stratégie de Lisbonne
Le secteur de la recherche et du développement (R&D) comprend la recherche scientifique et technique. Étroitement liée à l'innovation technologique, la R&D permet aux entreprises d'être plus compétitives.
R&D et innovation
La loi-cadre de développement et de diversification économiques a instauré un régime d'encouragement à la R&D, qui est le principal instrument de cofinancement des activités privées de recherche.
Politique de soutien à l'innovation et à la recherche
Loi-cadre de développement et de diversification économiques
Régime d'aide - Ministère des classes moyennes, du tourisme et du logement
Organismes de R&D
La R&D tient une place importante dans la politique luxembourgeoise. Dans ce domaine, les principaux acteurs sont:
les centres de recherche publics (CRP):
Gabriel Lippmann
Henri Tudor
l'université du Luxembourg
le centre d'études de populations, de pauvreté et de politiques socioéconomiques
le ministère de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche
le fonds national de la recherche
Luxinnovation
le ministère de l'économie et du commerce extérieur
le ministère des classes moyennes, du tourisme et du logement
la Société nationale de crédit et d'investissements
les acteurs privés Parallèlement à la R&D, l’innovation est essentielle pour qu’une entreprise puisse se développer et rester concurrentielle.
Idées nouvelles — Luxembourg
La propriété intellectuelle doit être protégée pour encourager la recherche.
Propriété intellectuelle — Luxembourg
Procédures administratives
Les entreprises souhaitant accueillir des ressortissants de pays tiers sous le statut de chercheur doivent obtenir l'accord du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur.
Formulaire de demande d'agrément Ressources
Guichet entreprises propose de nombreuses informations aux entrepreneurs.
Evaluer la capacité à innover de son entreprise
Renforcer l'activité de son entreprise par la R&D et l'innovation technologique
Innover au niveau organisationnel (innovation non-technologique)
Acteurs de l'innovation et R&D
Demander un agrément en tant qu'organisme de recherche privé
Créer une entreprise innovante
Demander des aides à la RDI
Le Portail luxembourgeois de l'innovation et de la recherche met à la disposition des entrepreneurs:
une base d'annonces permettant de trouver des partenaires et de publier sa propre annonce; un répertoire des compétences technologiques, présentant les activités des entreprises innovantes luxembourgeoises; un guide des aides. Guide des aides
Marché des technologies
Répertoire des compétences technologiques
L'université du Luxembourg a pour mission la formation et la recherche. Son but est de renforcer la recherche luxembourgeoise dans des domaines tels que les sciences des matériaux, les sciences de la vie, l'informatique, les sciences sociales, la géodynamique et la sismologie ou les mathématiques.
Université du Luxembourg
Le centre de veille technologique du CRP Henri Tudor permet d'informer les entreprises sur les nouvelles technologies et techniques, les innovations et les nouvelles technologies de leurs concurrents.
Centre de veille technologique et normative Henri Tudor
Guichet entreprises présente les aides financières auxquelles peuvent prétendre les entreprises.
Le Fonds national de la recherche a pour but de développer des compétences supplémentaires et des synergies à niveau national et international.
Toute demande de subventions ou d'aides en faveur de la R&D doit être effectuée grâce à un formulaire de demande. Ce formulaire à remplir par le porteur de projet est différent selon le type de subvention sollicité.
Mesures d'accompagnement en faveur des entreprises privées
Formulaire - régime d'encouragement à la R&D du ministère de l'économie Formulaire - aide à l'innovation et à la R&D en faveur du secteur des classes moyennes Le ministère de l'économie et du commerce extérieur du Luxembourg a lancé le programme cluster, qui vise à inciter les entreprises à la coopération technologique. Ce programme permet aux entreprises de créer des partenariats industriels afin de partager leurs compétences complémentaires et de coopérer dans le domaine de la recherche pour renforcer leur position concurrentielle.
Textes juridiques
Loi du 12 août 2003 portant création de l'université du Luxembourg
Loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public
Loi du 21 février 1997 portant modification de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet le développement et la diversification économiques ainsi que l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie
Loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ainsi que le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public
Loi-cadre du 27 juillet 1993 ayant pour objet le développement et la diversification économiques
Activités d'innovation et de recherche (2005)
L'Espace entreprises de la Chambre de Commerce et le Contact Entreprise de la Chambre des Métiers offrent assistance et conseil aux entrepeneurs.
Espace entreprises - Chambre de Commerce
Contact Entreprise - Chambre des Métiers
L'initiative EUREKA fournit un soutien à la coopération technologique européenne.
Luxinnovation, l'agence nationale du Luxembourg pour la promotion de l'innovation et de la recherche, fournit informations et conseils aux entreprises. Elle s'adresse aux entrepreneurs ayant des activités RDI, aux créateurs d'entreprises innovantes et jeunes entreprises innovantes ainsi qu'aux petites, moyennes et grandes entreprises au potentiel d'innovation peu exploité.
Le grand-duché de Luxembourg est en train de développer Ecostart, un centre d'accueil et d'innovation pour les entreprises nouvelles à caractère novateur. L'objectif est d'accueillir et d'accompagner le créateur et son projet au stade de l'idée, ainsi que d'offrir un hébergement aux entreprises en phase de développement et aux entreprises étrangères innovantes cherchant un pied à terre au Luxembourg.
Ecostart
Le Technoport offre une assistance à la création et au développement d'entreprises innovantes et technologiques. Ce centre d'accueil et d'innovation favorise notamment les échanges d'expérience entre entrepreneurs, fournit des services individualisés et l'accès à des réseaux de partenaires.
Technoport - Business innovation centre
Contactez une entreprise près de chez vous
Réseau géré par l’UE, l’Enterprise Europe Network regroupe des entreprises situées dans la plupart des pays européens qui sont susceptibles de pouvoir vous aider.
Sélectionnez votre pays, votre ville ainsi que l’objet de votre demande.
Newcastle Cardiff Bristol Slovaquie
firstname.lastname@example.org Espagne
Votre courriel *
Quel est l’objet de votre demande?Développement à l’internationalRecherche de partenaires technologiquesFinancementFinancement de la rechercheDroit et normes de l’UEMarques et brevetsProblèmes avec les lois de l’UEAutre
Entrez votre message ici
Je souhaite recevoir une copie de ce courriel
* champ obligatoire (vous devez renseigner ce champ)
Informations des autorités nationales du Luxembourg
Matériel promotionnel