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Registrarse | Entrar InicioQuiénes somosCómo puedes ayudarConoce los derechos humanosNoticiasPublicaciones Documento - Iran: Addicted to death: Executions for drugs offences in Iran
Iran. Addiction à la peine de mort. Exécutions pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants en Iran
« [L]e respect des droits de l
homme est et doit être un élément essentiel des mesures prises pour s
attaquer au problème de la drogue. »
Assemblée générale des Nations unies, Coopération internationale dans la lutte contre le problème mondial de la drogue, janvier 2002.
« [Il] nous a appelé de la prison de Taybad en Iran pour nous dire qu'il allait être exécuté dans moins de deux heures. À ma connaissance, il n'a même jamais comparu devant un tribunal... Nous n'avons pas pu récupérer son corps, car les Iraniens réclamaient le versement de 200 millions de rials (plus de 13 500 euros) et nous n'en n'avions pas les moyens ». Ceci est le témoignage d'un parent de Haj Basir Ahmed, ressortissant afghan qui aurait été exécuté en Iran en septembre 2011. Les autorités n'ont pas encore reconnu cette exécution. Le nombre d'exécutions d'auteurs présumés d'infractions liées à la législation sur les stupéfiants est monté en flèche depuis mi-2010. Ce rythme soutenu s'est maintenu après l'annonce d'une répression sévère du trafic de drogue par le pouvoir judiciaire en octobre 2010 suivie par l'entrée en vigueur en janvier 2011 d'amendements à la loi antidrogue. Un grand nombre de condamnés ont été tués au cours d'exécutions massives opérées en secret dans les prisons, sans que leurs familles et leurs avocats n'aient été avertis, ou bien après avoir été avertis tardivement. La plupart d'entre eux, si ce n'est la totalité, ont été condamnés au cours de procès manifestement inéquitables, Ils se sont vu refuser notamment l'aide d'un avocat et sans pouvoir faire appel. Parmi eux, trois femmes (toutes mères seules avec des enfants à charge) arrêtées en janvier 2009 pour soupçon de trafic de drogue ont été interrogées sans avocat, jugées par un tribunal révolutionnaire à Hamadan et condamnées à mort sans possibilité d'interjeter appel.
Les arrestations de personnes suspectées de trafic de drogue en Iran se sont multipliées ces dernières années, en raison notamment de l'aide internationale visant à endiguer le flux de stupéfiants en provenance d'Afghanistan. Le risque d'être exécuté pèse particulièrement sur les membres les moins privilégiés de la société : couches pauvres de la majorité persanophone ; minorités ethniques victimes de discrimination en droit et en pratique ; personnes étrangères, notamment afghanes, qui viennent de pays où les perspectives économiques sont réduites. Parmi les condamnés à mort, on trouve également des femmes dont certaines peuvent avoir recouru à la contrebande de drogue pour nourrir leur famille ou avoir été utilisées ou dupées pour transporter de la drogue pour d'autres, tandis que les barons de la drogue échappent généralement aux arrestations et aux poursuites.
Les autorités iraniennes agissent quotidiennement en violation d'un large éventail de normes internationales relatives à l'usage de la peine de mort, qui exigent notamment que cette condamnation définitive ne soit appliquée que pour les crimes les plus graves, qu'elle soit prononcée au terme de procès équitables, et ne soit pas une peine obligatoire. Beaucoup de prévenus arrêtés pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants sont victimes de torture ou autres mauvais traitements visant à les faire « avouer ».
Mahmoud Islamdoust, membre de la minorité sunnite azerbaïdjanaise et père du détenu Yousef Islamdoust, retenu dans le quartier des condamnés à mort après avoir été déclaré coupable d'infractions liées à la législation sur les stupéfiants suite à un procès inéquitable, a témoigné auprès d'Amnesty International :
« Mon fils est innocent.
Alors que le juge nous avait dit que Yousef serait condamné à six ou sept mois de prison, le ministère du Renseignement a demandé sa mort. Mon fils a subi de graves tortures pendant près de 50 jours dans les locaux du ministère du Renseignement. »
Les dysfonctionnements du système judiciaire iranien sont aggravés par les pratiques discriminatoires à l'encontre des étrangers, et notamment des ressortissants afghans, dont au moins 4 000 se trouvent dans le quartier des condamnés à mort en Iran pour contrebande de drogue. On constate que des étrangers condamnés pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants ne sont même pas traduits en justice et que la plupart se voient refuser toute assistance juridique ou consulaire. Certains n'apprennent leur condamnation à mort que lorsque les autorités pénitentiaires le leur disent.
Les exécutions de mineurs délinquants (personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits présumés) sont particulièrement alarmantes. On constate que deux mineurs délinquants (Vahid Moslemi et Mohammad Nourouzi, tous deux ressortissants afghans) se trouvaient parmi les 22 personnes exécutées pour des infractions liées à législation sur les stupéfiants dans les prisons d'Evin et de Rejai Shahr le 18 septembre 2011. D'autres condamnés pour des infractions liées à législation sur les stupéfiants qui auraient été commises alors qu'ils avaient moins de 18 ans se trouveraient dans le quartier des condamnés à mort. Certains pourraient déjà avoir été exécutés. Le problème considérable de la drogue en Iran ne saurait être résolu en augmentant le nombre d'exécutions. En effet, il n'existe pas de preuve évidente que la peine de mort ait le moindre effet observable sur la diminution du trafic de drogue et des abus qui y sont liés. Même certains représentants des autorités doutent de son efficacité. Malgré l' « addiction » des autorités à la peine de mort comme panacée à tous les maux sociaux, le problème de la drogue en Iran continue à se développer.
Il y a 20 ans, les autorités ont intensifié les exécutions pour les infractions présumées liées à la législation sur les stupéfiants dans le cadre d'une « guerre contre la drogue » visant à éliminer tout trafic dans le pays. Aujourd'hui, on estime à au moins 2 millions le nombre de personnes dépendantes et consommatrices en Iran, qui reste le plus grand marché mondial pour l'opium et autres drogues illégales. C'est également un important pays de transit pour les trafics en direction d'autres régions, dont l'Europe et, de plus en plus, l'Afrique. Les quantités de plus en plus importantes de drogues de synthèse, telles que la métamphétamine (« crystal meth »), fabriquées en Iran puis exportées, principalement en direction des pays asiatiques, représentent une nouvelle étape.
L'introduction d'une nouvelle législation contre le trafic de drogue en 1989, accompagnée d'instructions de l'ayatollah Khomeiny, fondateur de la République islamique d'Iran, au pouvoir judiciaire visant à accélérer le châtiment des condamnés, a déclenché une augmentation rapide des exécutions de personnes déclarées coupables d'infractions pénales. Cette loi prévoyait la condamnation à mort comme peine obligatoire pour les trafiquants d'une quantité donnée de drogues illégales. Le nombre d'exécutions officiellement déclarées est passé de 158 en 1987 à 1 500 en 1989, selon les informations qu'Amnesty International a pu récolter. La plupart des victimes avaient été condamnées pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Le nombre de personnes exécutées pour d'autres crimes, tels que le meurtre ou le vol à main armée, a également augmenté, les autorités s'en remettant aveuglément à la peine de mort comme « solution fourre-tout aux maux sociaux, qu'il s'agisse de détournement de fond ou de tuerie » .
« Dans certaines régions d
Iran, la peine de mort semble être devenue une vertu en soi, indépendamment de l
existence ou non d
un effet observable du châtiment sur les problèmes qu
il est censé réduire. »
Amnesty International, 1990
Amnesty International continue à affronter de nombreux obstacles en essayant d'enquêter sur le recours à la peine de mort en Iran. L'organisation n'a pas été autorisée à se rendre dans le pays pour évaluer l'évolution des droits humains par elle-même depuis les premiers temps ayant suivi la Révolution islamique en 1979. De plus, les autorités ne publient aucune information détaillée et précise sur le nombre de condamnés à mort en Iran. Il semble, en effet, qu'elles dissimulent délibérément les informations sur l'ampleur des exécutions Il est particulièrement difficile d'obtenir des renseignements sur les détenus dans le quartier des condamnés à mort pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants qui appartiennent souvent à des communautés pauvres et marginalisées et sont parfois analphabètes et privés d'assistance juridique de qualité.
Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toute circonstance, dans tous les pays, sans exception, quels que soient la nature du crime, son auteur, ou la méthode utilisée par l'État pour exécuter le prisonnier. Chaque exécution est une offense à la dignité humaine, une atteinte aux droits humains d'une cruauté préméditée qui est la négation du droit à la vie et du droit à ne pas être soumis à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, tels que proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Bien qu'il s'agisse d'un objectif majeur en soi, la fin des exécutions de condamnés pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants en Iran, n'est qu'une étape vers l'abolition totale. Elle permettrait de réduire de plus de moitié le nombre d'exécutions en Iran.
Amnesty International publie ce rapport pour mettre en lumière l'épidémie d'exécutions pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants en Iran. Certains défenseurs des droits humains iraniens ont averti qu'une augmentation du rythme des exécutions pour des infractions pénales pourrait mener à une augmentation du nombre d'exécutions pour des infractions politiques, car le public devient de moins en moins sensible à l'horreur et aux implications du recours à cette peine. En attendant la mise en place d'un moratoire immédiat sur les exécutions visant à l'abolition de la peine de mort, Amnesty International exhorte les autorités iraniennes à :
Commuer toutes les condamnations à mort, notamment celles prononcées pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants et celles qui, en violation du droit international, s'appliquent à des mineurs délinquants.
Abroger toutes les dispositions contenues dans la loi iranienne prévoyant la condamnation à mort des auteurs d'infractions liées à la législation sur les stupéfiants et abolir l'application de la peine capitale en tant que peine obligatoire.
Garantir que tous les procès observent les normes internationales d'équité des procès, en autorisant notamment à toute personne arrêtée l'accès à un avocat dès le moment de l'arrestation et en garantissant que toute personne déclarée coupable et condamnée à mort p