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Accueil d'un enfant par une assistante maternelle
Garde d'enfants en bas âge
Assistante maternelle
Halte-garderie
Jardin d'enfants et jardin d'éveil
Les parents qui souhaitent faire garder leur enfant peuvent s'adresser à une assistante maternelle agréée. Elle doit répondre à des conditions d'accueil.
Un contrat de travail doit être conclu entre le parent employeur et l'assistante maternelle.
Lieu de l'accueil
Démarches à suivre
Déroulement de l'accueil
L'assistante maternelle accueille, de façon non permanente à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents.
Elle peut également accueillir les enfants au sein de maisons d'assistantes maternelles.
Il est également possible pour les parents de faire garder leur enfant à domicile.
Pour obtenir les adresses d'assistantes maternelles, les parents peuvent contacter :
les centres de protection maternelle infantile (PMI),
le Conseil général,
les relais d'assistantes maternelles.
Les parents de l'enfant et l'assistante maternelle concluent obligatoirement un contrat de travail écrit pour chaque enfant confié.
L'assistante maternelle est rémunérée par le parent employeur.
Les règles applicables aux assistantes maternelles relatives aux conditions de travail comportent des spécificités par rapport notamment au temps de travail et congés annuels des salariés.
Le contrat peut être rompu par chacune des parties.
Demande d'agrément
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Pour obtenir des adresses d'assistant(e) maternel(le)
Relais d'assistantes maternelles
Pour accéder au formulaire de recherche du relai le plus proche
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Conseil général
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 à L423-2
Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22
: Articles L1234-5, L1234-9, R1234-2