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Guerres
Tabac et vous
2012: rentrées fiscales dans une impasse ?
6 avril, 2012
/ Fiscalité, Prix minimum
/ Pas de commentaires
Le dernier numéro de «Tabacco Observatory», publié par le REF – Ricerche Economia Finanza, annonce que «Le chemin pour atteindre les objectifs de revenus en 2012 promet d'être difficile».
Mais voilà, le REF n’explique pas les raisons de ce problème et ne donne pas non plus la solution logique. En effet, l’«Escroquerie sur les prix des cigarettes», que nous dénonçons depuis des années et qui a conduit le Trésor public italien dans une impasse, enrichit le sponsor officiel du REF, British American Tobacco Italia.
L’unique publication proposant des analyses du marché du tabac italien, une référence pour les «institutions et organismes gouvernementaux», est une mauvaise tentative de désinformation ayant pour but de protéger les bénéfices des producteurs au dépens des rentrées fiscales, tirant ainsi avantage de l’incompétence des politiciens italiens.
L’impasse
Les rentrées fiscales diminuent car l’Etat doit partager avec trois multinationales les revenus tirés des augmentations de prix . Depuis 2004, le prix des cigarettes est en constante augmentation, mais ce n’est pas l’Etat qui assène le «coup de massue», 10 centimes à la fois, en augmentant les taxes, comme tout le monde le pense, mais ce sont Philip Morris, BAT et Japan Tobacco qui augmentent les prix quand ils veulent gagner plus. Bien sûr l’Etat encaisse plus quand les prix montent, mais avec cette méthode c’est comme faire «alla romana» (chacun prend sa part) avec Big Tobacco, alors que dans les pays normaux c’est l’Etat qui prend tout.
Ainsi, aujourd’hui on se retrouve dans une impasse : si les prix montent la consommation de cigarettes à tendance à baisser et l’Etat, même s’il gagne plus sur un paquet de cigarettes, ne parvient pas à gagner suffisamment pour contrebalancer la diminution du nombre de paquets vendus et à maintenir le même revenu fiscal. Il est évident que «partager le butin» avec Big Tobacco ne paie pas. Mais selon l’analyse du REF, la baisse des rentrées fiscales ne serait due qu’à la réduction de la consommation des familles, à l’augmentation de la vente des cigarettes de contrebande et à tant d’autres bêtises.
La solution du problème
L’escroquerie sur le prix des cigarettes, qui a conduit les rentrées fiscales sur une pente descendante, se déroule dans un contexte d’augmentation des prix décidée par le «cartel» des trois multinationales, sur un marché sans libre concurrence puisque protégé par la «taxe minimum», sans laquelle cette escroquerie ne serait pas possible. Ce n’est pas une coïncidence si le Tobacco Observatory ne fait aucune mention de la taxe minimum dans son dernier numéro.
Avec des accises sur les tabacs bloquées à 58,5% depuis 2004, alors qu’en France elles sont à 64%, l’escroquerie a fait bondir les bénéfices de Philip Morris sur les Marlboro de 600%. Cette chose n’est possible qu’en Italie, pays où l’Etat renonce, depuis des années, à une importante partie de ses rentrées fiscales.
En recréant un marché concurrentiel, comme l’a demandé la Cour de justice européenne avec son jugement du 24 juin 2010, qui supprime le prix minimum et, par conséquent, la taxe minimum (D.L. 94 – 23 juin 2010) créée pour contourner le jugement, les prix baisseront, les bénéfices des producteurs diminueront et l’Etat pourra faire monter les prix augmentant ainsi ses rentrées fiscales. C’est ainsi que cela fonctionne dans toute l’Europe, sauf en Italie.
Attention aux escroqueries
En 2005, quand il n’était pas sponsorisé par BAT, Tobacco Observatory s’élevait contre le prix minimum des cigarettes : «C’est un obstacle à la libre concurrence, il viole les réglementations européennes sur la libre détermination des prix, l’Union Européenne interviendra».
Mais voici comment, en 2007, le REF présentait le journal dans sa nouvelle version sponsorisée : «Tobacco Observatory est une initiative soutenue par British American Tobacco Italia dans le but de promouvoir un cadre de connaissance répandue et transparente sur le thème du tabac. C’est pour partager cet objectif que le REF prépare la publication suivante» (La mention à BAT sera ensuite supprimée du texte).
Ainsi, Tobacco Observatory commença à écrire que le prix minimum était la solution idéale, et après le jugement de la Cour de justice européenne qui le supprime, il fit l’éloge de la «taxe minimum», avec laquelle nos politiciens ont contourné le jugement européen et à laquelle le REF donne la grotesque définition de «taxe sélective».
Si à l’origine Tobacco Observatory était une référence utile, aujourd’hui, avec le sponsoring de BAT, il a perdu toute trace d’éthique. Malheureusement, la «connaissance répandue et transparente», comme la définit le REF, provenant de l’unique publication technique du secteur, reconnue comme telle par l’imprimerie nationale, est prise très au sérieux par nos politiciens ignorants, dans les choix concernant l’intérêt du pays.
Plus d’infos
Escroquerie sur les cigarettes – Monti à l’épreuve
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