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Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > M. Tony DreyfusM. Tony DreyfusParis (5ème circonscription)Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)CommissionMembre de la commission des affaires étrangèresBiographieNé le 9 janvier 1939 à Paris (75)Avocat au Barreau de ParisSuppléantMme Alexandra CordebardContactÉcrire à M. Tony DreyfusSocialiste, radical, citoyen et divers gaucheNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
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Travaux récentsIntervention en séance publique Deuxième séance du vendredi 4 novembre 20111. Projet de loi de finances pour 2012 &#8211; seconde partie (suite) (n° 3775-II) 2. Ordre du jour de la prochaine séance Voir le compte rendu Intervention en séance publique Première séance du lundi 3 octobre 20111. Ouverture de la session ordinaire 2. Cessation de mandat de députés 3. Modification de la composition du bureau de l'Assemblée nationale 4. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée) (nos 3137, 3139) 5. Approbation d'une convention et d'accords internationaux (Discussion de dix projets de loi adoptés par le Sénat (discussion générale commune) (nos 3649, 3650, 3651, 3652, 3653, 3654, 3655, 3656, 3657, 3658, 3703) 6. Protection des consommateurs (Suite de la discussion d'un projet de loi) (n° 3632) 7. Ordre du jour de la prochaine séance Voir le compte rendu Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de la commission des affaires étrangèresMercredi 15 juin 2011 - Séance de 9 h 30- Deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (n° 3241) - M. Tony Dreyfus, rapporteur.- Information relative à la commissionVoir le document Question Réponse à la question écrite n° 78501 publiée le 08 février 2011prestations familiales - allocations familiales - suspension. mise en oeuvre. absentéisme scolaireM. Tony Dreyfus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences d'une suppression « systématique » des allocations en cas d'absentéisme scolaire, comme évoqué par le Président de la République le 20 avril dernier. La suspension des allocations familiales, déjà prévue par la loi depuis 2006, est dénoncée jusque dans les rangs de la majorité, par la voix de l'ancien ministre de l'éducation nationale, Luc Ferry, comme une mesure « injuste et inefficace ». En Grande-Bretagne, le taux d'absentéisme scolaire a augmenté de 40 % depuis que le pays pénalise financièrement et emprisonne les parents « responsables ». L'absentéisme scolaire, encore une fois, fait l'objet d'une stigmatisation des familles les plus défavorisées, avec un choix de dispositions inefficaces et discriminantes. Aussi, il lui demande s'il compte s'opposer à ces mesures et s'appuyer sur les préconisations des états généraux sur la sécurité à l'école qui pose un vrai débat de fond avec des propositions sociales et de prévention.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 78537 publiée le 18 janvier 2011retraites : généralités - retraites complémentaires - IRCANTEC. compensation interrégimes. pertinenceM. Tony Dreyfus attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conséquences de l'affiliation des futurs salariés de La Poste aux caisses complémentaires du secteur privé. Dans le cadre de la loi relative aux activités postales, l'article 11 vise à faire payer par les régimes de retraite AGIRC-ARRCO une compensation au régime IRCANTEC. En effet, les administrateurs de l'IRCANTEC estiment avoir un droit de propriété sur les futurs embauchés de La Poste pendant 50 ans. Dès lors cette compensation pourrait représenter plusieurs milliards d'euros sur cette période. L'annonce de ce transfert financier suscite une forte émotion et de vives inquiétudes parmi les associations de retraités et cotisants du secteur privé. En effet, le régime IRCANTEC offre un rendement près de deux fois supérieur à celui de l'AGIRC-ARRCO pour des cotisations inférieures de 41 %. Ponctionner les régimes du privé, nettement plus « pauvres », afin de garantir les intérêts d'un régime plus « riche », contreviendrait gravement au principe d'équité. Aussi, dans la perspective de la conclusion d'une convention financière entre les deux organismes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles garanties seront prises pour préserver les intérêts des salariés et des retraités du secteur privé.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 70832 publiée le 18 janvier 2011papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementationM. Tony Dreyfus alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le désarroi grandissant chez nombre de nos concitoyens devant la complexité d'un simple renouvellement de pièce d'identité. Si le demandeur n'est pas né en France ou s'il est né en France mais de parents nés à l'étranger, c'est à un véritable « parcours du combattant » auquel il doit se soumettre. Plusieurs mois sont souvent nécessaires pour obtenir les justificatifs demandés, empêchant de nombreux Français de se rendre à leurs obligations familiales ou professionnelles. La différence de traitement opérée entre ces Français en fonction de leurs origines est clairement discriminatoire et ne peut se justifier. Ces démarches excessives sont souvent vécues comme une humiliation par une partie de la population, qui y voit un signe supplémentaire de défiance de la part du Gouvernement actuel. Une modification de la réglementation et une évolution des consignes transmises aux préfectures seraient de nature à apaiser une tension sociale latente et serait plus conforme à notre idéal républicain.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 72275 publiée le 11 janvier 2011produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences. santéM. Tony Dreyfus appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reclassification du bisphénol A. Le 31 mars 2009, il répondait à une question d'actualité à l'Assemblée nationale portant sur le bisphénol A (BPA) en affirmant que le BPA ne présentait aucun risque pour la santé humaine, y compris celle des nourrissons. Cette substance étant, comme il le sait, très fréquemment utilisée dans les biberons des jeunes enfants. Pourtant de nombreuses voix scientifiques se sont élevées, au cours des derniers mois, aux États-unis d'Amérique, en Italie ou au Japon, pour remettre en question la totale innocuité de la substance chimique. L'agence américaine FDA a indiqué qu'elle réexaminait le dossier du BPA et l'État du Connecticut vient d'interdire la fabrication et la vente d'aliments ou de contenants comportant du BPA à compter du 1er octobre 2011. Devant ces signaux inquiétants, nombres de collectivités, la ville de Paris en tête, vient d'annoncer la destruction et le remplacement de tous les biberons contenant cette substance dans ses crèches municipales. L'État français devrait être à l'initiative de ce principe de précaution en faisant reconsidérer le dossier du BPA par la direction générale de la santé Il souhaite savoir si elle va, dans l'immédiat, demander l'abandon de l'utilisation de biberons et de jouets contenant du BPA dans les crèches et recommander à l'ensemble des utilisateurs de les éviter.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 78761 publiée le 23 novembre 2010enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectivesM. Tony Dreyfus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS). Lors d'une question au Gouvernement de Mme Martine Carillon-Couvreur, députée de la Nièvre, le 11 juin 2009, Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, avait répondu qu'il y aurait des AVS « en nombre suffisant pour scolariser tous les enfants handicapés ». Force est de reconnaître que ce n'est pas le cas dans l'ensemble des académies. La satisfaction de cette revendication forte des familles est pourtant prévue dans la loi sur le handicap du 11 février 2005. Dans la suite de sa réponse, Mme Létard affirmait « proposer dès la rentrée suivante (celle de septembre 2011), un vrai statut à ces professionnels ». Or, malgré une rencontre au ministère le 25 mars 2010, les représentants de ce corps ne sont pas satisfaits des propositions qui leur ont été faites. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les réponses qu'entend donner le Gouvernement en la matière et de l'informer des conditions de mise en oeuvre de ce futur statut tant attendu par les professionnels et les familles.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 82845 publiée le 02 novembre 2010TVA - taux - restauration. contrepartiesM. Tony Dreyfus attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'effectuer des investissements, mais surtout de faire baisser les prix de 3 % en moyenne. Or, en mars dernier, l'Insee révélait que les tarifs avaient diminué de seulement 1,17 % en moyenne. L'UFC-Que Choisir formule le même constat. Sur les 1 544 restaurants visités par les associations locales, la moitié a maintenu ses tarifs inchangés entre juin 2009 et janvier 2010. Certains ont consenti des baisses symboliques mais un restaurateur sur dix a augmenté ses prix. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les moyens que compte prendre le gouvernement pour s'assurer de l'effectivité d'une baisse des prix plus conforme à l'objectif initial par l'ensemble de la profession.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 78281 publiée le 21 septembre 2010énergie et carburants - gaz - infrastructures. coûts. répercussionM. Tony Dreyfus appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz. Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril 2010. Cette forte hausse est notamment liée à la hausse du coût des infrastructures et de la commercialisation (5,9 %). Une augmentation presque équivalente avait déjà été appliquée il y a un an. Or, concernant l'aval de la filière (transport, stockage et distribution), une forte opacité demeure sur les coûts. Les informations relatives aux charges d'exploitation du transport et de la distribution ne sont pas publiées. Il en est de même des résultats financiers des activités de stockage de GDF-Suez et Total, les deux opérateurs actuels. Les charges d'exploitation ont beaucoup augmenté, sans qu'une justification précise ne soutienne cette hausse. De plus, l'ensemble des capitaux engagés pour le transport et la distribution sont rémunérés en France à un taux plus élevé que dans les autres pays européens. Un alignement permettrait de diminuer le coût de ces postes de 3 % à 4 % pour le consommateur final. Des gains de productivité pourraient être réalisés sur les charges d'exploitation, et être répercutés sur la facture. Enfin, le stockage, dont le prix a augmenté de 20 % en trois ans, pourrait devenir une activité régulée, à l'instar du transport et de la distribution. Aujourd'hui son prix est fixé librement par les opérateurs. Le maintien d'une capacité de stockage limitée entraîne un coût élevé et implique un risque en cas de crise d'approvisionnement. La régulation par l'État permettrait de maîtriser le coût du stockage et d'inciter à la réalisation d'investissements pour augmenter ses capacités. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer par quels moyens le Gouvernement compte garantir la maîtrise des tarifs liés aux infrastructures.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 82611 publiée le 17 août 2010politique extérieure - Algérie - droits de l'Homme. respectM. Tony Dreyfus appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des femmes d'Hassi Massaoud et les violences dont elles sont les victimes. La lutte contre les violences faites aux femmes doit être une priorité pour le Gouvernement, à la fois en matière de politique nationale, mais aussi à travers ses relations internationales. Dans ce cadre, relayant les divers programmes et conventions internationales, l'Union européenne s'attache à soutenir toutes les actions qui vont dans le sens de la promotion du droit des femmes et l'exercice de ces droits. Dans certains pays cependant, des femmes sont victimes de crimes et d'atrocités et les autorités qui devraient assurer leur sécurité et défendre leur liberté et leur intégrité semblent impuissantes à garantir ces droits élémentaires. C'est le cas en Algérie où les femmes de la ville de Hassi Messaoud sont à nouveau attaquées, brutalisées, menacées de mort sans que les autorités ne parviennent à les protéger. Les premières atrocités avaient eu lieu dans la nuit du 13 juillet 2001 au cours de laquelle plus d'une centaine de femmes travaillant à la compagnie pétrolière de la ville avaient été violées, poignardées, torturées, brûlées et même éventrées vives. Ces crimes avaient été perpétrés par près de 500 hommes, à la suite du sermon d'un imam appelant à punir les femmes seules, veuves ou divorcées. Très peu de bourreaux avaient été arrêtés et seulement une vingtaine d'entre eux avaient été condamnés à des peines par contumace. Aujourd'hui, ces exactions reprennent et plusieurs femmes ont été récemment attaquées, violées et menacées de mort par des hommes armés. La terreur s'abat sur les femmes de Hassi Messaoud sans que les autorités locales et nationales ne s'en soucient et dans l'indifférence de la communauté internationale. Aussi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour exhorter le gouvernement algérien à assurer la sécurité des femmes de cette ville et à reconnaître les droits des victimes de ces barbaries.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 78772 publiée le 17 août 2010enseignement secondaire - carte scolaire - réforme. conséquencesM. Tony Dreyfus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats de l'enquête rendue publique par le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) sur les conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire. Depuis trois ans que les familles peuvent s'affranchir de la sectorisation des établissements scolaires, aucun bilan de la mesure n'a été rendu public par le ministère de l'éducation. Devant ce mutisme suspect, le SNPDEN a choisi de faire sa propre étude en recueillant des données auprès de 2 758 collèges et lycées. Qu'en ressort-il ? « Que le système n'est pas à feu et à sang mais que pour 20 % des chefs d'établissement le bilan est inquiétant » dixit le secrétaire général du syndicat. Au rang des inquiétudes, la "ghettoïsation" en cours d'un quart des établissements de zone d'éducation prioritaire (ZEP) qui ont, pour 40 % d'entre eux, connu une désertification de leurs effectifs. Plus grave encore, un millier d'établissements moyens seraient en train de glisser d'un équilibre précaire vers le camp des "difficiles". Ces établissements un peu défavorisés sont 37 % à enregistrer une "homogénéisation" de leur population. Peu à peu, ils sont fuis par les classes moyennes et rejoints par les élèves venus de collèges en voie de ghettoïsation. Autant dire que le problème ne disparaît pas, mais se déplace. Il l'appelle donc à bien vouloir faire connaître les moyens que le Gouvernement souhaite mettre en place pour garantir l'égalité républicaine dans tous les établissements et favoriser la mixité sociale, condition sine qua non d'une politique d'éducation réussie.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 72401 publiée le 08 juin 2010sports - handball - championnat d'Europe 2014. organisation. perspectivesM. Tony Dreyfus attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation du handball français. Avec son titre de champion d'Europe remporté fin janvier, l'équipe de France de handball est entrée dans l'histoire du sport mondial. Comme il le sait probablement, jamais une équipe nationale de handball n'avait gagné successivement les trois titres majeurs de la discipline (titre olympique, mondial et européen). Malheureusement, ce succès respecté dans le monde entier ne semble pas faire recette en France. Bien qu'étant le sport scolaire le plus pratiqué et la sixième fédération sportive avec 400 000 licenciés, le handball français ne jouit pas de la reconnaissance que son statut mondial devrait lui conférer. Infrastructures médiocres, désintérêt médiatique, moyens financiers en deçà des autres fédérations européennes, autant de lacunes qui empêcheraient l'organisation de toutes compétitions internationales sur le territoire. C'est une honte pour un pays qui domine une discipline depuis plus de 15 ans. Pourtant le Président de la République s'était engagé en 2008 à agir pour promouvoir ce sport et lui donner la place qu'il mérite. Lors de la réception de l'équipe de France victorieuse le 1er février dernier à l'Élysée, il a encore insisté sur la nécessité de porter cette discipline sur le devant de la scène médiatique. Des promesses restées vaines jusqu'ici. Pour preuve, seules les finales des compétitions ont été diffusées sur le service public de l'audiovisuel, l'intégralité de la compétition étant réservée à une chaîne payante. La fédération française de handball envisage de déposer sa candidature pour l'organisation des championnats d'Europe de 2014. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que les 400 000 licenciés, bénévoles et supporteurs puissent accueillir un événement que tous attendent avec impatience.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 71810 publiée le 25 mai 2010transports ferroviaires - TGV - desserte. maintienM. Tony Dreyfus interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la stratégie de la SNCF. Un article paru dans le journal Les Échos le 18 janvier 2010 annonçant la suppression de lignes TGV interrégionales a suscité l'émoi chez nombre d'élus locaux soucieux de la desserte de leurs territoires. Il a lui-même affirmé devant l'Assemblée nationale qu'aucune ligne TGV ne serait supprimée en 2010. Le président de la SNCF a abondé dans le même sens. Si l'année 2010 semble en effet échapper à ces restructurations, il n'en sera probablement pas de même pour 2011. Un document interne à l'entreprise, publié par Le Parisien, suggère que de nombreuses mesures d'économies entreront en vigueur l'année prochaine, faisant craindre à nouveau la disparition de lignes sur les tronçons les moins rentables. Fleuron de la technologie française envié aux quatre coins du monde, moyen de transport respectueux de l'environnement, le TGV est aussi un puissant vecteur d'aménagement du territoire, une vertu certes différente de la rentabilité, mais qui doit être très largement prise en compte par une entreprise publique comme la SNCF. C'est dans cet esprit qu'il lui demande de rassurer les élus et les usagers du soutien indéfectible de l'actionnaire unique qu'est l'État, dans la desserte de tous les territoires.Voir la réponse Question Question écrite n° 72222 publiée le 23 février 2010logement - politique du logement - fondation Abbé Pierre. rapport. propositionsM. Tony Dreyfus attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conclusions du rapport annuel publié par la fondation Abbé-Pierre. Dans ce document rendu public le 1er février dernier, la fondation fait un état des lieux à charge pour le Gouvernement, concernant la situation du logement social dans notre pays. Cet organisme reconnu et respecté de tous évoque « une crise sans précédent » en la matière. Les chiffres sont là pour en attester : 80 % des Français estiment aujourd'hui qu'il est difficile de trouver un logement, l'effort financier pour se loger a doublé en 30 ans pour les plus précaires, plus de 600 000 enfants subissent aujourd'hui les conséquences du mal-logement... Ce sont autant d'éléments qui devraient atténuer le satisfecit dont il fait preuve concernant les résultats de sa politique. Il lui demande de l'informer des mesures qu'il va prendre pour lutter contre les manquements mis en avant par ce rapport.Voir la question Question Question écrite n° 71372 publiée le 16 février 2010établissements de santé - hôpitaux publics - moyensM. Tony Dreyfus alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la restructuration du réseau hospitalier de Paris. Depuis plusieurs années, la gestion de l'hôpital public est entrée dans une nouvelle phase. Régulièrement, le Chef de l'État a affirmé sa volonté de doter l'hôpital d'un « véritable patron », de gérer l'hôpital public comme une entreprise. Pourtant, l'hôpital public n'est pas une entreprise. Nombre de ces missions ne sont pas rentables et échappent au financement par la tarification à l'acte mise en place en 2004. La prise en charge des personnes âgées, les situations de précarité et les urgences sont en immense majorité assurées par l'hôpital public quand les cliniques privées se concentrent sur les opérations les plus lucratives. Les conséquences ne se sont pas faites attendre et aujourd'hui beaucoup d'hôpitaux se trouvent sous-financés avec des conséquences directes sur la qualité des soins et la situation déjà difficile des personnels. On ne compte plus le nombre de témoignages de médecins, d'infirmiers et d'aides-soignants se plaignant de ne plus avoir le temps d'écouter et d'accompagner leurs patients. Pourtant, ce n'est visiblement que le début du calvaire pour eux. Rien qu'en région parisienne, elle souhaite supprimer plus de 1 000 postes en 2010. Il apprend par voie de presse que le centre Fernand-Widal, implanté dans sa circonscription, serait menacé de fermeture. À l'heure où l'allongement de la durée de vie induit une augmentation sans précédent des demandes de soin, Il lui demande si elle va prendre en compte la nécessité de laisser de côté une vision strictement gestionnaire du système de santé français.Voir la question Question Question au Gouvernementétrangers - immigration - politique de l'immigration. perspectivesVoir la réponse publiée le 21 janvier 2010 Question Réponse à la question écrite n° 17633 publiée le 26 août 2008enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnelM. Tony Dreyfus alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce de la baisse drastique des dotations horaires globales des collèges de la 5e circonscription de Paris (10e Arrondissement). Bien que tous ces établissements soient situés en ZEP ou en REP, les réductions successives d'horaires font que leur dotation globale se situe au niveau d'un collège ordinaire. Ainsi, ce sont les mesures d'aides personnalisées et de soutien prévues pour ce type de collège qui vont, prioritairement, disparaître, alors que dans certains de ces collèges on peut compter jusqu'à 20 % d'élèves vivant en hôtel social et que près de 40 nationalités y sont présentes. Pour l'un des collèges de la circonscription (collège Bernard Palissy), c'est 25 % de sa dotation horaire globale dont il va être amputé, c'est-à-dire la fermeture de deux classes sur onze, la fin du soutien en français et mathématiques et, surtout, la fin de l'unité pédagogique d'intégration (UPI) pour l'accueil des enfants handicapés. C'est pourquoi, afin de donner toutes leurs chances aux élèves et faciliter l'insertion des plus en difficulté, il est indispensable de faire bénéficier ces collèges de moyens supplémentaires afin de pouvoir mener les actions d'accompagnement et de soutien individualisé nécessaires. La poursuite de cette politique amplifie la baisse des années précédentes - un collège (collège de la Grange-aux-Belles) a perdu plus de 150 heures, par semaine, durant les trois dernières années -, renforce la fuite vers les établissements privés et accentue le recul de la mixité dans les établissement scolaires. Pour ces raisons, il paraît souhaitable que soit réexaminé l'ensemble de cette politique concernant la dotation horaire des collèges. Il lui demande s'il peut envisager de réviser les décisions ici contestées.Voir la réponse Question Question orale sans débat n° 255 publiée le 13 mai 2008retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrierM. Tony Dreyfus attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les délais de paiement des retraites. Alors que la hausse des retraites de 1,1 % ne permet pas de garantir le pouvoir d'achat des retraités, ce sont, encore, les plus fragiles et les plus modestes d'entre eux qui sont touchés dans leur vie quotidienne. Cette fragilisation est, de plus, augmentée par la date de paiement par la CNAV, puis de réception sur les comptes courants des retraités de leur pension mensuelle. Il est conscient du besoin d'équilibre de trésorerie de la caisse nationale, mais il semblerait utile de revoir l'arrêté du 11 août 1986 prévoyant le paiement des retraites à partir du 9 du mois suivant. En ces temps où la réforme des retraites et le pouvoir d'achat sont des sujets d'actualité, c'est un aspect qui aurait besoin d'être lui aussi renégocié. En effet, non seulement cette date du 9 est bien trop éloignée du début de mois pour toutes les personnes qui n'ont que ce seul revenu pour exister et qui doivent payer leur charges fixes avant de recevoir ce paiement, mais bien souvent les établissements bancaires rallongent de plusieurs jours les opérations nécessaires à ce transfert. Il lui demande ce qu'il compte faire par rapport à cette difficulté rencontrée, chaque mois, par des millions de Françaises et de Français.Voir la réponse publiée le 14 mai 2008 Question Question au Gouvernementpolitique économique - pouvoir d'achat - perspectivesVoir la réponse publiée le 07 mai 2008 FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleFonctions liées au mandat de députéMandatRéélu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
BureauSecrétaire de l'Assemblée nationale depuis le : 05/10/2010Membre de la Délégation chargée des activités internationalesCommissionsMembre de la commission des affaires étrangèresGroupe d'amitiéPrésident : - HongrieVice-Président : - Emirats Arabes Unis - Grande-Bretagne et Irlande du NordFonctions dans les instances internationales ou judiciairesJuge titulaire de la Cour de justice de la RépubliqueMembre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonieContactMél et site internetMél : Écrire à M. Tony DreyfusAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SP77 Rue du faubourg Saint-Martin75010 ParisTéléphone : 01 40 40 40 20Télécopie : 01 40 40 40 21HistoriqueAnciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleÉlu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)Vice-président de l'Assemblée nationale - du 06/10/2009 au 05/10/2010Anciens mandats nationaux ou fonctions ministériellesSecrétaire d'Etat auprès du premier ministre du 14/05/1988 au 23/06/1988Secrétaire d'Etat auprès du premier ministre du 29/06/1988 au 16/05/1991Anciens mandats locauxConseil de Paris (Ville de Paris) (Paris)du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Conseiller)du 18/06/1995 au 18/03/2001 (Conseiller)du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Conseiller)Conseil municipal de Paris 10ème Arrondissement (Paris)du 25/06/1995 au 18/03/2001 (Maire d'arrondissement)du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Maire d'arrondissement)Conseil de Paris (Département de Paris)du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Conseiller de Paris)du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Conseiller de Paris)du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Conseiller de Paris)Conseil régional d'Ile-de-Francedu 23/03/1992 au 01/07/1995 (Membre du conseil régional)Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciairesJuge suppléant de la Haute Cour du 13/11/2002 au 19/06/2007Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 13/11/2002 au 19/06/2007Place dans l’HémicycleNuméro de la place occupée : 420
(la zone en rouge situe le banc)
Département :ParisTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Tony DreyfusRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Tony DreyfusVidéosBilan d'activitéTable nominative à partir de l'année 2009Table nominative de l'année 2008Table nominative de l'année 2007
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