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Dur�e des phases d'�tude de construction de gendarmerie
Andr� Vantomme
(Oise - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Andr� Vantomme appelle l'attention de Mme la ministre de la d�fense sur la dur�e d'instruction, par la direction nationale de la gendarmerie, des phases d'�tude de construction de gendarmerie. Dans notre d�partement de l'Oise, plusieurs gendarmeries devraient �tre implant�es � plus ou moins longue �ch�ance. Dans la commune de Clermont, plus particuli�rement, l'actuel b�timent o� exercent et logent les gendarmes est trop v�tuste et inadapt�. Leurs conditions de travail se d�gradent et vont de pair avec une augmentation des chiffres de la d�linquance pour cette compagnie par rapport � 2004 (+ 19,21 %). Le projet de construction d'un nouveau b�timent devait se finaliser vers le mois de mai 2006. Mais la direction nationale de la gendarmerie a approuv� l'avant-projet sommaire six mois apr�s son d�p�t par nos pouvoirs publics. Cette excessive dur�e d'instruction p�nalise encore d'avantage les gendarmes et l'aboutissement d'un projet prioritaire pour notre d�partement. Compte tenu des �l�ments susvis�s, il souhaiterait qu'elle lui fasse part des raisons pour lesquelles un tel d�lai est requis dans l'instruction des phases d'�tude de construction de gendarmerie et si elle entend mettre en oeuvre des mesures correctives afin que les proc�dures soient approuv�es par l'administration centrale avec davantage de diligence.
R�ponse du Minist�re de la d�fense
La direction g�n�rale de la gendarmerie nationale (DGGN) instruit actuellement 584 op�rations immobili�res locatives repr�sentant un total de 9 823 logements et 2 057 h�bergements pour les gendarmes adjoints volontaires. Ces projets, situ�s � des stades d'avancement diff�rents, sont �tudi�s aux plans administratif, juridique et technique. Selon la proc�dure retenue, les d�lais moyens constat�s entre le lancement du projet et la livraison de l'ouvrage se situent entre 36 et 48 mois, dont 18 mois pour la construction proprement dite. S'agissant plus particuli�rement du projet de construction d'une caserne de gendarmerie � Clermont, la DGGN a autoris�, le 4 avril 2002, le commandant de groupement de gendarmerie d�partementale de l'Oise � entreprendre les d�marches n�cessaires pour obtenir la construction d'une caserne au profit du groupe de commandement de la compagnie, de la brigade territoriale et de la brigade de recherches, soit un effectif de 4 officiers, 36 sous-officiers et 4 gendarmes adjoints volontaires. Par la suite, une seconde tranche de travaux a �t� autoris�e par la DGGN afin d'int�grer la brigade motoris�e et le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie. Pour des raisons tenant � la coh�rence d'ensemble de ce projet, le d�partement de l'Oise, ma�tre d'ouvrage, puis l'architecte ont sollicit� des d�lais suppl�mentaires pour son �tude. Les dossiers administratifs et techniques relatifs � ces programmes immobiliers sont parvenus � la DGGN le 28 d�cembre 2004. Si les conditions juridiques et financi�res ont pu �tre arr�t�es, le dossier technique comportait en revanche plusieurs anomalies. La fiche d'observations a �t� adress�e le 3 mai 2005 aux �chelons locaux de la gendarmerie afin d'�tre communiqu�e au ma�tre d'ouvrage. En d�pit du volume important des op�rations immobili�res instruites, il n'a pas fallu plus de 4 mois � la DGGN pour examiner ce dossier complexe.