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Mille milliards d’euros à investir dans l’avenir de l’Europe: le cadre budgétaire de l’UE pour 2014-2020
Bruxelles, le 19 novembre 2013
Mille milliards d’euros à investir dans l’avenir de l’Europe: le cadre budgétaire de l’UE pour 2014-2020 Aujourd’hui, le Parlement européen a voté le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour les années 2014 à 2020. L'aval du Parlement ouvre la voie à l'approbation définitive du Conseil dans les semaines à venir. C'est ainsi que s'achèvent deux années et demie d’intenses négociations, entamées le 29 juin 2011 à l'occasion de la présentation des propositions de la Commission.
Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, s’est félicité du vote d’aujourd’hui: «C’est un grand jour pour l’Europe. Le Parlement européen a donné son feu vert au budget européen qui sera en vigueur de 2014 à 2020, ce qui conclut avec succès de longues négociations. À présent, le Conseil peut rapidement sceller cet accord. L’Union européenne va investir près de 1 000 milliards d’euros dans la croissance et l’emploi entre 2014 et 2020. Le budget de l’Union est modeste, en termes de volume, par rapport à la richesse de chaque État membre. Or, rien que sur une année, ce budget représente davantage d'argent, aux prix actuels, que l'intégralité du plan Marshall à l'époque! Nous disposons d'un budget moderne, tourné vers l’avenir, qui peut réellement faire la différence dans la vie des citoyens. Il contribuera à renforcer et soutenir la relance qui est en cours dans toute l’Union européenne. Ce budget prévoit des financements devant nous permettre de sortir de la crise, il constitue un soutien financier pour ceux qui vivent sous le seuil de pauvreté ou qui cherchent un emploi et il offre des possibilités d’investissement aux petites entreprises et une assistance aux collectivités locales, aux agriculteurs, aux chercheurs et aux étudiants. Il s’agit d’un accord qui vient en aide à chaque famille dans toute l’Europe. L'Europe fait partie de la solution.»
Visionnez le message vidéo du Président Barroso: http://bit.ly/I2nKPH Le commissaire Janusz Lewandowski, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget, a déclaré: «Nous y sommes enfin parvenus! Grâce au vote d’aujourd’hui au Parlement européen, nous pouvons offrir un horizon de financement prévisible à quelque 20 millions de petites et moyennes entreprises européennes, à des millions de personnes parmi les plus pauvres dans le monde, à une centaine de milliers de villes et de régions, ainsi qu'à des milliers de laboratoires et d'universités: l’Europe a tenu ses engagements! Des fonds européens vont être investis dans la croissance économique, la recherche, l’éducation, l'assistance aux jeunes chômeurs et l’aide humanitaire sur les sept prochaines années. Je ne peux imaginer de meilleur message que l’Europe puisse adresser à ses citoyens, à quelques mois des prochaines élections européennes: l’Europe fonctionne, l’Europe est en état de marche!»
À combien s'élèvent ces crédits et quelle est leur destination?
Le cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2014-2020 permet à l’Union européenne d’investir jusqu’à 960 milliards d’euros en engagements (soit 1,00 % du RNB de l’UE) et 908,4 milliards en paiements (0,95 % du RNB de l’UE). Les instruments destinés à faire face à des événements imprévus (comme la réserve d’aide d’urgence, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, le Fonds de solidarité ou l’instrument de flexibilité) et le Fonds européen de développement ne sont pas soumis aux plafonds du CFP. S'ils sont mis en œuvre intégralement, ces instruments représentent 36,8 milliards d’euros supplémentaires (soit 0,04 % du RNB de l’UE). Les priorités en matière de dépenses définies par le cadre budgétaire de l’UE pour 2014-2020 sont axées sur la croissance durable, l’emploi et la compétitivité, conformément à la stratégie de croissance «Europe 2020» de l’UE. Par exemple, par rapport au cadre financier actuel, les ressources de la rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l’emploi) passent de 91,5 milliards d’euros (soit 9,2 % du budget) à 125,6 milliards (13,1 % du budget)1. Douze points saillants
Le futur budget est un budget moderne pour l’Union européenne du XXIe siècle. Ci-dessous sont exposés douze points saillants qui illustrent un certain nombre d’innovations importantes et démontrent la valeur ajoutée européenne que présente manifestement le budget. Les demandeurs d'emploi peuvent compter sur le soutien du futur budget de l’UE, qui apporte une forte contribution à la création d’emplois grâce au Fonds social européen (FSE) et au Fonds européen de développement régional. Au moins 70 milliards d’euros (soit quelque 10 milliards par an) seront disponibles à cet effet au titre du FSE, en complément de l’action des États membres dans ce domaine. La nouvelle initiative pour l’emploi des jeunes liée au FSE, pour un montant d’au moins 6 milliards d’euros, financera la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse dans les années 2014-2015. Dans l’ensemble, la politique de cohésion réformée permettra d'investir jusqu’à 366,8 milliards d’euros2 dans les régions et villes d’Europe, ainsi que dans l’économie réelle. Elle constituera le principal outil d'investissement de l'UE pour atteindre les objectifs d'Europe 2020: créer de la croissance et des emplois, s'attaquer au changement climatique et à la dépendance énergétique et réduire la pauvreté et l'exclusion sociale. Pour ce faire, le Fonds européen de développement régional sera concentré sur des priorités essentielles, comme le soutien aux petites et moyennes entreprises, l’objectif étant de doubler les crédits en les faisant passer de 70 à 140 milliards d’euros sur les 7 années de la période. À cela s'ajoutent une plus forte orientation sur les résultats et une nouvelle réserve de performance, pour l'ensemble des fonds structurels et d'investissement européens, qui encourage les projets de qualité. Enfin, l’efficacité de la politique de cohésion, du développement rural et du fonds pour la pêche sera également liée à la gouvernance économique afin d’inciter les États membres à suivre les recommandations formulées par l’UE dans le cadre du semestre européen.
Jamais auparavant autant de jeunes n'auront pu organiser leur séjour à l’étranger qu'avec le soutien du nouveau programme Erasmus+ de l’Union européenne. Destiné à stimuler les compétences et la capacité d’insertion professionnelle, ce programme sera doté d’un budget de près de 15 milliards d’euros3, ce qui représente une hausse de plus de 40 % par rapport au niveau actuel en termes réels. Plus de quatre millions de personnes bénéficieront d'une aide pour aller étudier, suivre une formation, travailler ou faire du bénévolat à l'étranger, dont deux millions d'étudiants de l'enseignement supérieur, 650 000 élèves et apprentis en formation professionnelle, ainsi que plus de 500 000 jeunes participant à des échanges ou à des actions de bénévolat à l'étranger. Jusqu'à 200 000 étudiants envisageant d'effectuer un master complet à l'étranger, qui peuvent rarement prétendre à des bourses ou à des prêts nationaux, bénéficieront d'un nouveau mécanisme de caution de prêts géré par le Fonds européen d'investissement. 600 partenariats dans le domaine du sport, notamment des événements européens à but non lucratif, bénéficieront aussi d'un financement. Les deux tiers de son budget sont destinés au financement de possibilités de formation à l’étranger, tant au sein de l'UE qu'au-delà. Quant au restant, il sera utilisé pour soutenir des partenariats entre établissements d'enseignement, organisations de jeunesse, entreprises, collectivités locales et régionales et ONG, ainsi que pour financer des réformes visant à moderniser l'éducation et la formation et à promouvoir l'innovation, l'esprit d'entreprise et l'employabilité.
La culture européenne, le cinéma, la télévision, la musique, la littérature, les arts du spectacle, le patrimoine et des domaines connexes bénéficieront d’un soutien renforcé au titre du nouveau programme Europe créative de l'UE. Doté d'un budget de près de 1,5 milliard d'euros4 pour les sept prochaines années (soit, en termes réels, 9 % de plus qu'actuellement), ce programme dynamisera les secteurs de la culture et de la création, sources importantes d’emplois et de croissance. Les Capitales européennes de la culture, le Label du patrimoine européen, les Journées européennes du patrimoine et les cinq prix européens (le prix du patrimoine culturel de l’UE/concours Europa Nostra, le prix d’architecture contemporaine de l'UE, le prix européen de littérature, les «European Border Breakers Awards» et le prix MEDIA) bénéficieront également du soutien du programme Europe créative.
La recherche et l'innovation financées par l'Union contribueront davantage à l'amélioration de la qualité de vie des Européens et au renforcement de la compétitivité de l'Union au niveau mondial. Le nouveau programme pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» est doté d'un budget de près de 80 milliards d'euros5 – soit un montant supérieur d'environ 30 % à celui prévu par le cadre actuel en termes réels. Horizon 2020 constitue manifestement l'une des pièces maîtresses des efforts de l'Union visant à créer de la croissance et des emplois en Europe. Les chercheurs et les entreprises de toute l'Europe peuvent compter sur un soutien de l'UE nettement renforcé et simplifié. Il stimulera la recherche de haut niveau en Europe, y compris le Conseil européen de la recherche, renforcera le pilotage par l'industrie dans le domaine de l'innovation, notamment par des investissements dans les technologies clés, un meilleur accès aux capitaux et des aides aux PME, et permettra de relever les grands défis de société, tels que le changement climatique, le développement de la mobilité et du transport durables ainsi que d'énergies renouvelables plus abordables et la garantie de la sécurité et de la sûreté alimentaires, ou de faire face aux problèmes liés au vieillissement de la population. Il est très important de noter qu'il contribuera également à réduire le décalage entre la recherche et le marché, notamment en aidant les entreprises innovantes à transformer leurs avancées technologiques en produits viables ayant un réel potentiel commercial. La coopération internationale sera une priorité essentielle d'Horizon 2020. Dans le cadre de ce programme, les actions Marie Skłodowska-Curie bénéficieront de plus de 6 milliards d'euros durant la période 2014-20206 - soit 30 % de plus qu'actuellement - ce qui permettra à l'Union de soutenir plus de 65 000 chercheurs. L'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) recevra 2,7 milliards d'euros en 2014-20207 afin de consolider les liens entre l'enseignement supérieur, la recherche et les entreprises, et de soutenir les «jeunes pousses» et les formations postuniversitaires spécialisées.
Les petites et moyennes entreprises constituent l'épine dorsale de l'économie européenne, puisqu'elles représentent près de 99 % de l'ensemble des entreprises européennes et procurent deux tiers des emplois du secteur privé. Grâce au nouveau programme COSME, elles devraient bénéficier de 2,3 milliards d'euros8 d'aide pour renforcer leur compétitivité et stimuler la croissance et l'emploi en Europe. COSME, qui est le premier programme de l'Union axé spécifiquement sur les PME, facilitera leur accès aux marchés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union et offrira un accès plus aisé au financement grâce aux garanties de prêts et au capital-risque.
Les investissements dans les infrastructures sont d'une importance capitale pour la croissance et l'emploi en Europe. Les citoyens et les entreprises sont beaucoup trop souvent freinés parce que les réseaux d'infrastructure en Europe, que ce soit dans le domaine des transports, de l'énergie ou des technologies de l'information et de la communication, sont incomplets, inefficaces ou tout simplement inexistants. Avec un budget de 33,3 milliards d'euros (26,3 milliards pour les transports9, 5,9 milliards pour l'énergie et 1,1 milliard pour le numérique)10, le nouveau mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) sera le principal instrument d'investissement dans les infrastructures stratégiques au niveau européen. Il contribuera à la construction des routes, des chemins de fer, des réseaux électriques et des gazoducs, ainsi qu'aux infrastructures et services pour le marché unique numérique en apportant l'aide financière essentielle à la réalisation des maillons manquants dans les réseaux européens d'infrastructures qui, sans cela, continueraient à faire défaut. Une amélioration des interconnexions permettra d'accroître les débouchés commerciaux et la sécurité énergétique et de faciliter l'activité professionnelle et les déplacements. Cette évolution profitera tant aux citoyens qu'aux entreprises, dans l'ensemble des États membres. Dans le domaine des transports, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe contribuera à la mise en œuvre de la nouvelle politique tant attendue en matière d'infrastructures de transport, dans laquelle neuf grands corridors formeront l'épine dorsale du réseau de transport au sein du marché unique européen et transformeront radicalement les liaisons est–ouest. En ce qui concerne les infrastructures énergétiques, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe est essentiel à la réalisation des principaux objectifs de la politique de l'énergie, à savoir un prix abordable de l'énergie pour tous les consommateurs, la sécurité d'approvisionnement et la durabilité. Le MIE, ainsi que les solutions visant à accélérer l'octroi des autorisations et les incitations réglementaires mises en place par le nouveau règlement concernant des orientations RTE-E, vont désormais améliorer nettement le climat d'investissement pour ces projets. Par ailleurs, le MIE est le premier programme d'investissement en date, au niveau européen, dans le domaine des réseaux à haut débit et des infrastructures de services numériques qui vise à faire du marché unique numérique une réalité. Les ressources publiques limitées accroissent la nécessité d'encourager d'autres sources de financement et ainsi, de générer un effet de levier pour le budget de l'Union par rapport à l'octroi classique de subventions. Tel est précisément l'objectif des instruments financiers, tels que les prêts, les garanties, les prises de participation et autres instruments de partage des risques, qui peuvent être utilisés plus largement dans le budget 2014-2020. Ces instruments seront mis en œuvre en coopération avec la Banque européenne d'investissement (BEI), le Fonds européen d'investissement (FEI) et les banques nationales spécialisées dans le soutien aux entreprises. Ils visent à remédier à certaines défaillances du marché dans des domaines comme le financement des PME, des projets de recherche et de développement, de l'efficacité énergétique et des infrastructures clés. Par exemple, la nouvelle initiative relative aux PME de la Commission soutiendra les prêts bancaires aux PME dans les États membres particulièrement touchés par la crise financière grâce à des garanties partielles de prêts et des instruments de titrisation. Un autre instrument innovant, l'initiative relative aux emprunts obligataires destinés au financement de projets, fournit un canal de financement alternatif et non bancaire pour des projets d'infrastructure essentiels tels que les voies ferrées, les autoroutes et les réseaux de transport d'énergie. Il ouvre ainsi ces projets aux investisseurs institutionnels, comme les fonds de pension et les compagnies d'assurances, qui recherchent des flux de trésorerie stables à long terme, tout en développant une source de financement autre que les prêts bancaires traditionnels. Les instruments financiers seront utilisés dans des programmes tels que COSME (financement des PME), Horizon 2020 (recherche et innovation), Erasmus+ (mécanisme de caution de prêts – voir point 2) et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (infrastructures).
Le budget de l'UE pour 2014-2020 représente une avancée majeure dans la transformation de l'Europe en une économie propre, compétitive et à faible intensité de carbone. Au moins 20 % de l'ensemble du budget seront consacrés à des projets et des politiques liés au climat. Cet engagement de 20 %, qui est trois fois plus élevé que la part actuelle de 6-8 %, pourrait générer jusqu'à 180 milliards d'euros de financements pour la lutte contre le changement climatique dans tous les grands domaines de dépenses, y compris les Fonds structurels, la recherche, l'agriculture, la politique maritime et la pêche, ainsi que le développement. La politique agricole commune (PAC) réformée constitue une réponse forte de l'Union européenne pour relever les grands défis d'aujourd’hui, tels que la sécurité alimentaire, le changement climatique et la croissance durable ainsi que la création d'emplois dans les zones rurales. Elle répond également mieux aux attentes des citoyens: les paiements directs seront plus justes et auront une composante écologique améliorée. Les agriculteurs occuperont également une position renforcée dans la chaîne de production alimentaire, et la nouvelle PAC sera plus ciblée, efficace et transparente. Elle soutiendra une agriculture orientée vers le marché (grâce, par exemple, à la disparition des subventions à l'exportation, qui ont été progressivement supprimées ces dernières années). Les produits agricoles représentaient une part élevée des exportations de l'Union en 2011, à savoir 7 % pour une valeur dépassant 100 milliards d'euros, soit un montant supérieur à celui rapporté par les automobiles ou les produits pharmaceutiques. La PAC est par conséquent un facteur important pour l'emploi et pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Depuis 50 ans, la politique agricole commune est une politique véritablement européenne d'importance stratégique. En tant que véritable politique communautaire, l'agriculture en Europe bénéficie actuellement d'un financement qui, à plus de 70 %, provient de l'Union et non plus des budgets nationaux ou régionaux. Sa part dans le CFP 2014-2020 se présentera comme suit: 312,7 milliards d'euros (29 %) pour les dépenses liées au marché et les aides directes (1er pilier) et 95,6 milliards d'euros (9 %) pour le développement rural (2e pilier).11 En 1984, l'ensemble de la PAC représentait encore quelque 70 % du budget total de l'Union.
Les règles de financement seront nettement plus simples, et donc plus faciles à comprendre pour les bénéficiaires, et moins exposées aux erreurs. Au total, quelque 120 mesures de simplification sont mises en place. Par exemple: dans le domaine de la politique de cohésion, du développement rural et du fonds pour la pêche, les investissements de l'Union seront plus simples grâce à des règles communes pour l'ensemble de ces fonds structurels et d'investissement européens ainsi qu'à des règles comptables simplifiées, à des exigences plus ciblées en matière de compte rendu et à un recours accru à la technologie numérique («cohésion électronique»). Dans le cadre du programme COSME, une approche «zéro bureaucratie» sera appliquée et la soumission et le compte rendu électroniques seront encouragés. Le programme Horizon 2020 apporte une simplification majeure grâce à un ensemble unique de règles applicables à tous les financements de la recherche et de l'innovation, qui transitaient précédemment par différents programmes.
Une Europe ouverte et plus sûre est essentielle pour nos citoyens. Le futur budget contribuera à garantir que les activités de l'UE qui stimulent la croissance économique, culturelle et sociale se développent dans un environnement stable, sûr et conforme au droit. Il aidera les citoyens à se sentir à l'aise lorsqu'ils vivent, voyagent, étudient ou font des affaires dans un autre État membre. Soutenant la coopération dans le domaine du droit civil et pénal, le futur budget permettra à chacun de mieux exercer ses droits en tant que citoyen de l’UE et promouvra l’égalité. Il procurera également des crédits visant à s’attaquer aux problèmes transfrontaliers, tels que l’asile, les migrations, le contrôle des frontières et les visas, ainsi que la lutte contre la criminalité et le terrorisme. La capacité de l’UE à réagir rapidement et efficacement aux crises liées aux migrations ou à la sécurité sera renforcée par le biais d’un mécanisme de réaction aux situations d’urgence. Les montants prévus pour les citoyens, l’asile, les migrations, la santé, les consommateurs et la sécurité dans le cadre de la «rubrique 3» connaîtront une hausse de 26,5 % par rapport à la période précédente.
En tant qu'acteur mondial responsable, l'Union européenne continuera à s'engager auprès du reste du monde. Les relations avec notre voisinage immédiat, à l'est et au sud, ainsi qu'avec nos partenaires stratégiques restent au premier rang des priorités. En raison de l'interdépendance croissante au niveau mondial, nous nous devons d'agir pour promouvoir au-delà de nos frontières la sécurité et la prospérité que nous connaissons. C'est pourquoi l'objectif global de l'action extérieure dans le contexte du nouveau cadre financier (CFP) sera de veiller à ce que l'Union demeure un partenaire influent et efficace qui promeut la démocratie, la paix, la solidarité, la stabilité, la réduction de la pauvreté et la prospérité, à la fois dans notre voisinage immédiat et dans le reste du monde. Elle reste fermement déterminée à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Le financement de l'Union sera encore davantage axé sur l'aide aux plus pauvres dans le monde en concentrant son soutien sur un nombre moins élevé de pays (comme ceux d'Afrique subsaharienne) et de secteurs (comme la croissance durable et inclusive et la bonne gouvernance). L'Union européenne maintiendra également ses efforts de prévention des crises afin de préserver la paix et de renforcer la sécurité internationale. En outre, nos instruments d'assistance extérieure renforceront l’engagement de l’UE auprès des pays tiers sur des questions d’intérêt mondial, comme le changement climatique, la protection de l’environnement et les facteurs d’instabilité régionale, permettant à l’Union de réagir rapidement et efficacement face aux catastrophes naturelles ou d'origine humaine qui surviennent sur la planète.
Pour plus d'informations: Lisez le MEMO/13/1004 contenant une foire aux questions, des tableaux et des graphiques sur le CFP 2014-2020
Visitez le site internet consacré au cadre financier pluriannuel 2014-2020 et aux différents programmes de financement de l'Union
Pour en savoir plus sur les chiffres par programme aux prix courants et aux prix de 2011
Pour en savoir plus sur les dotations nationales au titre de la politique agricole commune et de la politique de cohésion
Lisez le MEMO/13/1006 contenant le texte intégral du message vidéo du président Barroso Lisez le MEMO/13/79 sur le cadre financier pluriannuel
Pia Ahrenkilde Hansen (+32 2 295 30 70)
Jens Mester (+32 2 296 39 73)
Patrizio Fiorilli (+32 2 295 81 32)
Aux prix de 2011. Dans le présent communiqué de presse, les montants globaux inscrits dans le CFP sont exprimés aux prix de 2011, tandis que les montants affectés à chaque programme ou instrument de financement sont exprimés aux prix courants, compte tenu d'un taux d’inflation annuel de 2 %, ce qui reflète aussi l’approche adoptée lors de négociations sur le CFP. Une vue d'ensemble présentant les valeurs équivalentes se trouve à l’adresse suivante: http://bit.ly/HWyZbJ 2
Aux prix courants. Montant équivalent aux prix de 2011: 325 milliards d’euros.
Aux prix courants. Montant équivalent aux prix de 2011: 13 milliards d’euros.
Aux prix courants. Montant équivalent aux prix de 2011: 1,3 milliard d'euros.
Aux prix courants. Montant équivalent aux prix de 2011: 70 milliards d'euros.
Aux prix courants. Montant équivalent aux prix de 2011: 5,45 milliards d'euros.
Aux prix courants. Montant équivalent aux prix de 2011: 2,4 milliards d'euros.
Aux prix courants. Montant équivalent aux prix de 2011: 2 milliards d'euros.
C'est-à-dire 15 milliards d'euros provenant de la rubrique 1a et 11,3 milliards d'euros alloués spécifiquement au MIE dans le Fonds de cohésion au titre de la rubrique 1b (aux prix courants).
Aux prix courants. Montant équivalent aux prix de 2011: 277,85 milliards d'euros (1er pilier) et 84,9 milliards d'euros (2e pilier).