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AEFE : conseil d’administration du 6 juin 2012
07 juin 2012 Le 6 juin 2012 s’est tenu le conseil d’administration de l’AEFE. J’y ai participé en ma qualité d’administratrice désignée par la commission des Affaires étrangères du Sénat. Je vous livre un compte-rendu des principaux points abordés.
Les établissements.
Certains établissements sont confrontés à des situations particulières résultant de contextes politiques ou immobiliers singuliers. Ainsi au Mali, les épreuves de baccalauréat vont avoir lieu malgré les difficultés mais avec un nombre d’enfants réduits. En Syrie, où la situation est très délicate, les épreuves de baccalauréat auront bien lieu à Damas mais des incertitudes pèsent sur la rentrée : le choix de l’ouverture de l’établissement est laissé au poste. A Alep, la Mission Laïque Française (MLF) doit faire face à une situation terriblement dégradée et s’interroge fortement sur l’organisation de la rentrée. En Lybie, la MLF présente une convention avec l’AEFE et les inscriptions enregistrées pour la rentrée de septembre 2012 sont prometteuses. Pour le fonctionnement de l’établissement, deux expatriés -le proviseur et le contrôleur financier, et six résidents ont été recrutés. Quelques établissements sont soumis à des situations immobilières délicates, qui peuvent avoir de lourdes conséquences pour les familles. Nous devons y être particulièrement vigilants. Ainsi au Maroc, une nouvelle politique tarifaire a été mise en place avec l’instauration de droits annuels d’inscriptions (DAI). Un dispositif similaire avait déjà été mis en place à Lisbonne. Ces DAI font peser sur les familles le coût de la remise à niveau du patrimoine immobilier. De retour du Maroc, j’étais intervenue auprès de Mme Descôtes, Directrice de l’Agence, afin de dénoncer cette pratique. Pour prendre connaissance de ce courrier, cliquer ici.
J’ai relayé une fois encore l’opposition de toute la communauté éducative –parents et enseignants. La décision a été prise de suspendre les DAI et de recevoir les associations de parents d’élèves. Cette décision a été saluée dès son annonce et l’action de contestation de non-paiement des frais de scolarité engagée sur place a été levée immédiatement. Je me félicite de l’adoption de ce moratoire.
Les personnels.
Les mesures concernant les personnels vont également dans le bon sens. L’inclusion des droits d’inscription dans l’avantage familial a été actée. Quant à l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL) servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger, un groupe de travail évalue les conséquences des nouveaux périmètres définis par l’arrêté du 13 avril 2012. Il se réunira jusqu’à l’automne. L’AEFE a d’ores et déjà prévu 2,5 millions d’€ supplémentaires pour le versement de l’ISVL. Enfin, le décret d’application modifiant le décret 2012-22 visant à supprimer l’abattement de 50% de l’ISVL, dès le premier jour en cas de maladie d’un agent en contrat de résident à l’AEFE, est en attente de signature pour publication. Le service civique.
Le conseil d’administration a voté la subvention attribuée au service civique. Le montant de la prestation servie aux volontaires de l’engagement du service civique accueilli à l’étranger dans un établissement placé en gestion directe auprès de l’AEFE (EGD) ne pourra dépasser 311,7 €. Cette prestation sera versée sur le budget de chaque EGD concerné. On constate une progression puisqu’à la rentrée cela concernera 15 personnes réparties dans 6 établissements, alors qu’elles étaient 12 dans 5 établissements. Le programme FLAM.
Nous avons évoqué les assises FLAM qui se tiendront le 25 juin prochain au Sénat sous le parrainage de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat. Ce programme « Français langue maternelle » (FLAM), initié il y a dix ans maintenant, permet à des enfants français expatriés de conserver la pratique de la langue française et le contact avec leur culture en suivant, dans un contexte extrascolaire ou parascolaire, des programmes spécifiques développés par des associations
Je me félicite de ces assises : il est temps de dresser le bilan de ce qui a été réalisé et de réfléchir à l’évolution de ce programme dont le succès est incontestable et les demandes en constante augmentation.