{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.innovation-democratique.org", "digest": "sha1:SNEHATRJD32KZHHKSZQXOG6UHXCAPHBX", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00021.parquet"}
La (PAC)
La Politique Agricole Commune.
Mardi 9 mai 2006, par Paul Vaurs // La France
Bien que leur importance relative dans le budget européen ait progressivement régressé au cours des dernières décennies, les dépenses liées à la politique agricole commune (P.A.C.) et au développement rural continuent à mobiliser environ 45% du budget européen. La P.A.C., qui a été un des principaux fondements de la construction européenne, demeure un des éléments majeurs de cohésion de l’Union européenne.
Évolution de la part relative des dépenses du F.E.O.G.A.-Garantie dans l’ensemble des dépenses communautaires depuis 1968 (source : Vade-mecum budgétaire, 1999).
Mise en place au cours des années 1960, la P.A.C. a joué un rôle décisif dans la montée en puissance de l’agriculture européenne. Alors que depuis le XIXe siècle l’Europe de l’Ouest constituait le premier pôle d’importation de produits agricoles de la planète, l’Union européenne s’affirme désormais, avec les États-Unis, comme l’un des deux pôles majeurs d’exportation de produits agricoles et agro-alimentaires du monde. L’agriculture française a très largement profité de la P.A.C., aussi bien dans son ancienne version que dans celle qui est mise en œuvre depuis 1992.
Poids de l’agriculture des Quinze dans l’agriculture mondiale
Poids de l’agriculture des Quinze dans l’agriculture mondiale en 1995, pour une population de 373 millions d’habitants, soit 6,5 % de la population mondiale (source : Eurostat, 1996).
Agriculture française dans l’Europe des Quinze.
Place de l’agriculture française dans l’Europe des Quinze en 1995 (source : Eurostat, 1995).
Dans certains domaines, la première version de la P.A.C., principalement fondée sur une politique des prix, a même trop bien réussi : alors que parmi les objectifs visés figurait l’autosuffisance de la Communauté européenne en produits agricoles, elle fut à différents moments génératrice d’excédents très coûteux à stocker et à écouler sur les marchés mondiaux.
Depuis l’importante réforme de 1992, qui, en généralisant le système des aides directes, a transféré des consommateurs aux contribuables la charge de soutenir les revenus des agriculteurs, la P.A.C. se trouve à la croisée des chemins. Pendant que certains poussent à un recentrage sur le marché intérieur européen - celui d’une Europe élargie à une partie au moins de l’Europe centrale et orientale -, d’autres continuent à plaider en faveur d’une participation accrue à la mondialisation des marchés agricoles. Au-delà de ce choix portant sur l’ampleur de la production agricole à encourager, d’autres choix ont dû être effectués concernant la qualité et la sécurité alimentaire des produits, l’emploi, la protection de l’environnement ainsi que l’entretien des espaces ruraux. Dans ses volets qui concernent l’agriculture et l’espace rural, l’Agenda 2000, adopté en 1999, a prolongé, à propos des organisations communes de marché, le mouvement déjà largement entamé en 1992 de baisse des prix de soutien européens. En revanche, il apporte davantage d’innovations dans le domaine de l’environnement et du développement rural et il fait plus de place à la subsidiarité, c’est-à-dire aux politiques nationale. Globalement, il poursuit le mouvement de « territorialisation » de la P.A.C. déjà initié par la réforme de 1992. Toutefois, il n’y a pas fatalement opposition entre la mise en place d’une agriculture « durable » et le développement d’une production agricole destinée pour une part aux marchés internationaux.
Le système initial de la P.A.C. Objectifs et principes. Ils figurent dans l’article 39 du traité de Rome signé en mars 1957. On demandait alors à la P.A.C. :
« d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique » ;
« d’assurer un niveau de vie équitable