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Expand Document | Expand Chapter | Full TOC | Printable HTML version Subjects & KeywordsKeywords > access to medicinesKeywords > globalizationMondialisation et accès aux médicaments - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007 (1999; 118 pages) [English] [Spanish] Table of Contents Remerciements Abréviations et acronymes 1ère Partie: Mondialisation et Accès aux Médicaments - Les implications de l'Accord ADPIC/OMC Résumé d’orientation Introduction 1. Bref historique du système commercial international 1.1 La création simultanée du GATT, du FMI et de la Banque mondiale 1.2 Objectifs, nature et fonctionnement du GATT Objectifs Nature Obligations des Parties contractantes Les "Rounds" 1.3 L’Uruguay Round et la création de l’OMC Le nouvel environnement économique mondial Des négociations longues et difficiles Résultats du Cycle d’Uruguay: renforcement et élargissement du système commercial multilatéral En quoi l'OMC diffère-t-elle du GATT? 1.4 La protection des droits de propriété intellectuelle avant l’OMC 2. Comment lire l’Accord sur les ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments 2.1 Présentation générale de l’Accord 2.2 Principes fondamentaux et objectifs de l’Accord: l’équilibre nécessaire entre propriété intellectuelle et accessibilité 2.3 Des brevets de produits et de procédés pharmaceutiques disponibles partout dans le monde 2.4 Inventions non brevetables: inventions biotechnologiques 2.5 Effets de la protection: un monopole d’exploitation de 20 ans Atténuation du monopole par le biais de l’épuisement des droits Renforcement du monopole par le biais du brevet de procédé Extension de la durée du monopole 2.6 Application de l’Accord sur les ADPIC Pays industrialisés: 1996 Pays en développement: 2000 ou 2005 Pays les moins avancés: 2006 2.7 Pendant la période de transition Mise en place d’une "boîte aux lettres" dès 1995 Possibilité de droits exclusifs de commercialisation Quant aux brevets en cours... 2.8 Comment limiter le monopole? Exceptions Licences obligatoires 3. Conclusions: contraintes et enjeux pour l’accès aux médicaments 3.1 Le débat sur les brevets de médicaments 3.2 Quelques recommandations Définitions et terminologie4 Bibliographie indicative5 GATT/OMC et Accord sur les ADPIC Accord sur les ADPIC et produits pharmaceutiques Etudes de pays 2ème Partie: Présentations lors de la réunion du groupe de travail spécial du Conseil exécutif sur la stratégie pharmaceutique révisée le 13 octobre 1998 à Genève 1. Discours du Directeur général de l'OMS, Dr Gro Harlem Brundtland 2. Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) 3. Organisation mondiale du commerce (OMC) 3.1 Brevets pharmaceutiques et Accord ADPIC 3.2 Principes généraux de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce 4. South Centre 5. Action Santé Internationale (ASI) 6. Fédération Internationale de l'Industrie du Médicament (FIIM) 7. Alliance internationale des Produits pharmaceutiques génériques (IGPA) Autres documents de la Série "Economie de la Santé et Médicaments" Couverture arrière Couverture arrière
Série "Economie de la Santé et Médicaments", No. 7
Le Programme d'Action de l'OMS pour les Médicaments essentiels a été créé en 1981 pour apporter un appui opérationnel aux pays pour l'élaboration de politiques pharmaceutiques nationales basées sur les médicaments essentiels et pour promouvoir l'usage rationnel des médicaments.
L'objectif du Programme est que tous les individus, où qu'ils se trouvent, puissent se procurer les médicaments dont ils ont besoin à un prix abordable pour eux-mêmes et pour leur pays; que ces médicaments soient sûrs, efficaces et de bonne qualité; et qu'ils soient prescrits et utilisés de façon appropriée.
L'économie de la santé présente de plus en plus d'intérêt pour la formulation et la mise en oeuvre de politiques pharmaceutiques nationales qui soient à même de promouvoir l'équité et de rationaliser l'utilisation des ressources des communautés et de l'Etat. Dans bien des pays, le nouveau contexte économique et l'augmentation générale des prix des produits pharmaceutiques ont fait ressortir l'importance des aspects socio-économiques de l'usage des médicaments et de leur accessibilité. Ce faisant, les politiques pharmaceutiques nationales ont quitté leur cadre strictement technique et pharmacologique pour prendre une dimension économique et sociale.
La série Economie de la santé donne une orientation générale et une analyse des questions essentielles. Elle a pour objet de mettre à la disposition des décideurs, des planificateurs et des gestionnaires dans le domaine pharmaceutique l'information et les outils pratiques nécessaires à l'élaboration des politiques dans ce contexte plus large.
Programme d'Action pour les Médicaments essentielsOrganisation mondiale de la Santé, 1211 Genève 27, Suisse