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amendes d’un montant total de € 216.91 million au cartel de l'acide
monochloracétique
Lutte antitrust: la Commission inflige des
Bruxelles, 19 janvier 2005
La Commission européenne a infligé à Akzo Nobel, à
Atofina (à présent dénommée «Arkema») et à
Hoechst des amendes d’un montant total de€ 216.91
million pour avoir mis en œuvre une entente illégale sur le
marché de l’acide monochloracétique (AMCA). L'AMCA est un
intermédiaire chimique entrant dans la fabrication de détergents,
d'adhésifs, de produits auxiliaires textiles et d'épaississants
utilisés dans les produits alimentaires, les produits pharmaceutiques et
les cosmétiques. Le niveau des amendes confirme la détermination de la
Commission à sévir contre les sociétés qui concluent des
ententes illégales. Les amendes infligées à Atofina et à
Hoechst ont été fortement majorées étant donné que ces
deux sociétés avaient déjà été sanctionnées
pour des comportements illégaux similaires. La Commissaire chargée de la concurrence, Neelie Kroes, a commenté
cette décision en ces termes: “La Commission ne peut ni
n’entend tolérer les accords de fixation des prix et de partage du
marché. Je ne laisserai pas les sociétés se partager le
marché unique et priver ainsi les clients des avantages auxquels ils ont
droit. La lutte contre les ententes est l’une de mes premières
priorités et les sociétés qui concluent des ententes se verront
infliger de lourdes amendes. En cas de violation répétée des
règles antitrust de l’UE, les amendes seront systématiquement
majorées à titre dissuasif”. La Commission a ouvert son enquête sur la base d’informations qui
ont été portées à son attention par l'une des parties à
l’entente en échange de l’immunité prévue par le
programme de clémence dans les affaires antitrust. Elle est arrivée
à la conclusion qu’Akzo Nobel (Pays-Bas), Atofina (à
présent “Arkema”, France), Hoechst (Allemagne) et Clariant
(après l’acquisition par celle-ci de l’activité AMCA de
Hoechst en 1997, Allemagne et Suisse) s’étaient entendues
secrètement pour se partager le marché de l’AMCA et fixer les
prix dans l’Espace économique européen en violation des
règles du traité CE interdisant les ententes et autres pratiques
commerciales restrictives (article 81).
Ensemble, les sociétés concernées contrôlaient plus de
90% du marché de l’AMCA dans l'EEE. En 1998, dernière année
complète couverte par l’infraction, la valeur du marché de
l’EEE était d’environ 125 millions d’euros.
De 1984 au plus tard à 1999, les producteurs d’AMCA se sont
attribué des quotas en volume et réparti les clients, sont convenus
d’augmentations des prix, ont échangé des informations sur les
volumes de vente et les prix pour surveiller le cartel et sont convenus
d’un mécanisme de compensation permettant d'assurer la mise en oeuvre
des accords collusoires. Les participants se rencontraient régulièrement et se maintenaient
en contact pour convenir des activités du cartel et les mettre en oeuvre.
La Commission a considéré l’infraction comme très grave
de par sa nature. Pour fixer le montant des amendes, la Commission a tenu compte
de la valeur du marché de l'EEE pour le produit en cause, de la durée
de l’infraction, du poids relatif des sociétés impliquées
dans l'infraction, de leur taille globale et du fait qu’Atofina et Hoechst
avaient déjà été sanctionnées pour des infractions
similaires.
La Commission a également tenu compte de la coopération fournie par
certaines des sociétés concernées en application de la
communication sur la clémence. Clariant a bénéficié de
l’immunité totale pour avoir été la première à
fournir à la Commission des preuves décisives de l'existence de
l'entente. Des réductions de 40% et 25% ont été accordées
respectivement à Atofina et Akzo pour les informations qu’elles ont
fournies. Les amendes infligées par la Commission sont par conséquent
les suivantes:
-- Akzo Nobel € 84.38 m
-- Atofina € 58.5 m
-- Hoechst € 74.03 m