{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:EJ356APDUDCCOZTE7XTG3ED7QUMCNBFV", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00021.parquet"}
Mise en �uvre du syst�me "Chorus"
Robert Navarro
(H�rault - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la r�forme de l'�tat sur les cons�quences de la mise en �uvre du syst�me � Chorus �, dans le cadre de l'action de l'�tat en mer.
Il souhaite fait part de son inqui�tude sur la capacit� de la douane � remplir ses missions, notamment dans le cadre de l'action de l'�tat en mer, du fait des diff�rentes r�formes et de la mise en �uvre r�cente du syst�me � Chorus �.
Il estime que les implantations des moyens nautiques douaniers ont atteint le minimum vital, c'est-�-dire le seuil en-dessous duquel la cr�dibilit� du service est menac�e. Depuis 2005, la douane s'est lanc�e dans une refonte de ses moyens nautiques avec, notamment, la sortie de la flotte de petites unit�s et la mise en service de deux gros patrouilleurs. Il rappelle que cette restructuration a entra�n� une diminution de 40 % du parc nautique et une r�duction de 20 % du nombre de marins.
Il est aujourd'hui particuli�rement inquiet du manque de moyens pour entretenir la flotte de la douane. Les nouvelles r�gles d'engagement budg�taire, cons�cutives � la r�forme des politiques publiques, entra�nent d'importantes difficult�s pour autoriser les d�penses li�es � l'entretien des bateaux. � ce jour, 75 % du parc naval est clou� � quai suite � la mise en place de l'application � Chorus �. Il rappelle que le syst�me � Chorus �, alors appliqu� au sein d'autres administrations, avait d�j� r�v�l� ses insuffisances, comme l'a d'ailleurs soulign� la Cour des comptes.
L'administration des douanes est actuellement dans l'incapacit� la plus totale de r�aliser ses missions maritimes ce qui revient non seulement � abandonner la lutte contre les grands trafics, mais aussi � perdre d'importants moyens n�cessaires en mati�re de s�ret� des approches maritimes ou de s�curit� en mer. Il appelle le Gouvernement � permettre aux douaniers d'exercer leur mission dans de bonnes conditions.
Transmise au Minist�re du budget, des comptes publics et de la r�forme de l'�tat
R�ponse du Minist�re du budget, des comptes publics et de la r�forme de l'�tat
Le déploiement de Chorus s'accompagne d'une nouvelle organisation de la chaîne de la dépense qui a nécessité, en amont, le lancement de multiples actions auprès de l'ensemble des services douaniers (formations, comités de suivi, circuits de gestion, ateliers de travail...) afin d'atteindre dans les meilleurs délais un régime de fonctionnement établi. Les ajustements liés à la montée en charge de Chorus, conjugués aux règles des marchés publics, ont pu conjoncturellement accentuer le taux d'indisponibilité de certaines unités navales de la douane, sans jamais toutefois passer en dessous d'un seuil global de 50 % de disponibilité. Des mesures spécifiques ont été activement engagées pour réduire ces difficultés, aux fins de maintenir une présence à la mer garantissant notre participation aux missions de l'action de l'État en mer et de rétablir un fonctionnement de la garde-côtes douanière à plein potentiel dans les meilleurs délais. Ainsi, la douane a pu rétablir progressivement un taux de présence en mer proche de la normale. Aujourd'hui, le taux de disponibilité des patrouilleurs, vedettes garde-côtes et vedettes de surveillance rapprochée de la douane est de 95 %. En outre, la surveillance aérienne douanière, qui permet l'éclairage du dispositif aéronaval douanier et de l'action de l'État en mer, est pleinement opérationnelle. La restructuration importante du dispositif aéromaritime douanier en 2005, qui a conduit à une réduction de 30 % du parc naval et de près de 14 % des effectifs des marins, visait à accroître l'efficacité des unités, et se fondait notamment sur la mise en œuvre de deux patrouilleurs basés respectivement à Boulogne et à Brest. Le nouveau dispositif donne toute satisfaction. Les patrouilleurs participent activement au tour de permanence organisé par les préfets maritimes Atlantique et Manche mer (AEM) du Nord dans le cadre de l'action de l'État en mer. Par ailleurs, la lutte contre les grands trafics, en particulier de stupéfiants, mission essentielle de I'AEM, donne depuis le début de l'année d'excellents résultats.