{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.innovation-democratique.org", "digest": "sha1:U5C3PAVG5Z55LWY6WZ47RYK5GWKLGSXK", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00021.parquet"}
Innovation Democratique
Espace privé
L’Europe
La politique agricole commune � La PAC �
Homme d’honneur
L’Afrique
L’Histoire
La Religion
Mes po�mes
La politique agricole commune « La PAC »
Mardi 28 juin 2005, par Paul Vaurs // L’Europe
Dans le budget de la Communauté Européenne la Politique Agricole Commune représente 44% du budget de la dite Communauté. Est-ce normal ? Personnellement, je serai plutôt en accord avec le Premier Ministre du Royaume-Uni Monsieur Tony Blair. Il est prouvé que se sont les paysans en costume trois pièces qui en sont les principaux bénéficiaires. Quelques indications. Bien que leur importance relative dans le budget européen ait progressivement régressé au cours des dernières décennies, les dépenses liées à la politique agricole commune (P.A.C.) et au développement rural continuent à mobiliser environ 45% du budget européen.
La P.A.C., qui a été un des principaux fondements de la construction européenne, demeure un des éléments majeurs de cohésion de l’Union européenne. Mise en place au cours des années 1960, la P.A.C. a joué un rôle décisif dans la montée en puissance de l’agriculture européenne. Alors que depuis le XIXe siècle l’Europe de l’Ouest constituait le premier pôle d’importation de produits agricoles de la planète, l’Union européenne s’affirme désormais, avec les États-Unis, comme l’un des deux pôles majeurs d’exportation de produits agricoles et agro-alimentaires du monde.
Le poids de l’agriculture des Quinze dans l’agriculture mondiale en 1995, pour une population de 373 millions d’habitants, soit 6,5 % de la population mondiale. L’agriculture française a très largement profité de la P.A.C., aussi bien dans son ancienne version que dans celle qui est mise en œuvre depuis 1992. Dans certains domaines, la première version de la P.A.C., principalement fondée sur une politique des prix, a même trop bien réussi : alors que parmi les objectifs visés figurait l’autosuffisance de la Communauté européenne en produits agricoles, elle fut à différents moments génératrice d’excédents très coûteux à stocker et à écouler sur les marchés mondiaux. Depuis l’importante réforme de 1992, qui, en généralisant le système des aides directes, a transféré des consommateurs aux contribuables la charge de soutenir les revenus des agriculteurs, la P.A.C. Pendant que certains poussent à un recentrage sur le marché intérieur européen, celui d’une Europe élargie à une partie au moins de l’Europe centrale et orientale, d’autres continents ont plaidé en faveur d’une participation accrue à la mondialisation des marchés agricoles. Au-delà de ce choix portant sur l’ampleur de la production agricole à encourager, d’autres choix ont dû être effectués concernant la qualité et la sécurité alimentaire des produits.L’emploi, la protection de l’environnement ainsi que l’entretien des espaces ruraux. Dans ses volets qui concernent l’agriculture et l’espace rural, l’Agenda 2000, adopté en 1999, a prolongé, à propos des organisations communes de marché, le mouvement déjà largement entamé en 1992 de baisse des prix de soutien européen. En revanche, il apporte davantage d’innovations dans le domaine de l’environnement et du développement rural et il fait plus de place à la subsidiarité, c’est-à-dire aux politiques nationales. Globalement, il poursuit le mouvement de « territorialisation » de la P.A.C. déjà initié par la réforme de 1992. Toutefois, il n’y a pas fatalement opposition entre la mise en place d’une agriculture « durable » et le développement d’une production agricole destinée pour une part aux marchés internationaux.
Objectifs et principes. Ils figurent dans l’article 39 du traité de Rome signé en mars 1957.
On demandait alors à la P.A.C. :
D’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique. D’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole. De stabiliser les marchés. De garantir la sécurité des approvisionnements. Afin d’atteindre ces objectifs, l’article 40 prévoyait « une organisation commune des marchés agricoles ». Celle-ci a été fondée sur quatre principes :
Unicité de marché. La libre circulation des produits agricoles entre les États membres a été instaurée dès les années 1960 : la suppression des droits de douane a été à l’origine d’un essor spectaculaire des échanges de produits agricoles à l’intérieur de l’Union européenne.
Préférence communautaire. L’unicité de marché supposait l’établissement de règles communes à l’égard des importations en provenance de pays tiers. Les droits d’entrée ou « prélèvements » qui leur sont appliqués sont partout identiques et fixés à des niveaux tels que, pour des produits comparables, on ait toujours avantage à faire appel au marché intérieur européen plutôt qu’à des pays tiers. Ces « prélèvements », à ne pas confondre avec des droits de douane, pouvaient fluctuer de façon très importante en fonction des écarts très variables dans le temps existant entre les prix intérieurs européens et les cours mondiaux ainsi qu’entre les valeurs respectives de l’écu et du dollar américain. Il y avait là une double protection du marché intérieur européen.
Garantie de prix minima uniques sur le marché intérieur européen pour la plupart des produits agricoles. Ces prix planchers sont garantis grâce à deux mécanismes. Celui de l’« intervention » permet de retirer momentanément du marché et de stocker des quantités produites en excédent. Celui des « restitutions » ou aides qui sont accordées aux exportations vers les pays tiers, lesquelles sont égales à la différence entre le prix de marché européen et le cours mondial. Solidarité financière des différents États membres. Les dépenses engendrées par la P.A.C. sont financées par un organisme commun : le F.E.O.G.A. (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole) qui affecte l’essentiel de son budget à sa section « Garantie ». Cette organisation commune des marchés existe encore pour l’essentiel, malgré la réforme de la P.A.C. adoptée en 1992, avec toutefois une modification importante concernant les prélèvements et une forte baisse des prix d’intervention.
Les organisations de marchés. Elles furent mises en place pour la plupart entre 1965 et 1970, mais toutes les productions n’ont pas bénéficié de types d’encadrement comparables. Pour environ 70% de la production agricole européenne, il existe un prix d’intervention ainsi qu’une protection vis-à-vis du marché mondial, obtenue grâce au double mécanisme des prélèvements et des restitutions. Les principaux produits qui bénéficient ainsi d’une protection maximale sont les céréales, le sucre, le lait, les viandes bovines et ovines. Il s’agit de productions principalement obtenues dans les pays et régions du centre et du nord de l’Europe. Pour la viande bovine, le vin de table et différents fruits et légumes, le recours à l’intervention est assez rare : on utilise plutôt des aides au retrait ou à la distillation pour soutenir les marchés.
Pour un quart environ de la production agricole européenne (œufs et volailles, certains fruits et légumes, fleurs...), il n’y a pas d’intervention, mais uniquement une protection vis-à-vis de l’extérieur. Il s’agit de productions provenant pour une bonne part, mais pas uniquement, des pays et régions du sud de l’Europe. Encore aujourd’hui, ces productions figurent parmi les moins encadrées par la P.A.C. Enfin, pour les oléagineux (colza, tournesol, soja), il n’y a ni intervention ni protection aux frontières : Sur le marché intérieur européen le prix est celui du cours mondial. Cette situation particulière résulte d’une concession faite aux États-Unis, dans le cadre du G.A.T.T., dans les années 1960 : Il a fallu en passer par là pour qu’ils acceptent alors la mise en place de la P.A.C. Dans ce contexte, les producteurs européens de graines oléagineuses bénéficient de paiements compensateurs. Cette formule a été étendue à d’autres productions lors de la réforme de 1992.
Malgré ces différences de régime applicable suivant les produits, l’ancienne P.A.C. était principalement une politique de soutien par les prix : le soutien apporté aux agriculteurs se trouvait principalement assuré par les consommateurs européens, ceux-ci payant leurs produits agricoles nettement plus cher que sur le marché mondial. Ce système de financement avait pour avantage d’être peu visible, en particulier pour des pays tels que la France où, dans les budgets des ménages, la valeur des achats de produits agricoles bruts ne représente plus que 5 à 6% de l’ensemble des dépenses.
Les prix à la fois réguliers et rémunérateurs dont ont bénéficié les agriculteurs ont soutenu un accroissement très important de la production. Au cours des années 1970, la production agricole a dépassé la consommation européenne dans la plupart des domaines. Cette première version de la P.A.C., élaborée en fonction d’une Europe déficitaire en produits agricoles, devenait de plus en plus difficile à faire fonctionner dans le contexte d’une Europe devenue excédentaire, d’autant qu’après la forte expansion des marchés agricoles mondiaux des années 1970 ceux-ci étaient entrés dans une quasi-stagnation au début des années 1980. Par ailleurs, les critiques que l’on peut adresser à toutes les politiques des prix, politiques dans lesquelles les aides sont d’autant plus élevées que les volumes produits sont importants, sont bien connues.
Elles encouragent le productivisme au-delà de la demande effective des marchés, et elles soutiennent de façon privilégiée les exploitations et les régions qui sont déjà les plus favorisées. La plus grande partie des aides va aux principales régions de production, souvent organisées en bassins de production spécialisés, et vers les plus grandes exploitations. Contrastes sociaux et contrastes territoriaux sont ainsi devenus de plus en plus accusés dans les campagnes européennes. La nouvelle P.A.C. instaurée en 1992. Venant après l’instauration dans les années 1980 de différents mécanismes partiels de stabilisation de la production (quotas laitiers en 1984, quantités maximales garanties concernant les graines oléagineuses à partir de 1986-1987, puis les céréales à partir de 1988-1989), la nouvelle P.A.C. de 1992 est fondée sur de nouveaux mécanismes de soutien des revenus des agriculteurs et de contrôle de l’offre. Elle répond à de nouveaux objectifs : aller vers un meilleur équilibre des marchés, sauvegarder l’environnement, maintenir les revenus agricoles tout en favorisant une redistribution des soutiens, maintenir en place un nombre élevé d’agriculteurs tout en améliorant la compétitivité de l’agriculture.
Surface agricole utilisée, nombre d’exploitations et superficie moyenne dans l’Europe des Quinze en 1995 (source : Eurostat, 1998).
Ces évolutions sont liées à des pressions s’exerçant à l’intérieur de l’Union européenne (nécessité