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La version en format HTML, � la diff�rence de celle en PDF, ne comprend pas la num�rotation des alin�as.
Document mis en distribution
le 8 avril 2008
N� 781
visant � combattre l'incitation � l'anorexie,
(Renvoy�e � la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, � d�faut de constitution d’une commission sp�ciale dans les d�lais pr�vus par les articles 30 et 31 du R�glement.)
PR�SENT�E
PAR Mme Val�rie BOYER,
d�put�e.
EXPOS� DES MOTIFS
L’anorexie mentale est un r�el probl�me de sant� publique. En France, cette maladie grave et invalidante touche entre 30 000 et 40 000 personnes, essentiellement des jeunes femmes (9 fois sur 10 la personne concern�e est une fille). Elle appara�t majoritairement au cours de l’adolescence, mais ne fait pas syst�matiquement l’objet d’un diagnostic pr�coce. Comme l’a montr� un certain nombre de drames r�cents, les cons�quences de ce trouble alimentaire peuvent �tre fatales. En effet, le taux de mortalit� est �valu� � 5,6 % � dix ans et d�passerait 20 % dans les �tudes effectu�es sur des p�riodes plus longues. Certaines �tudes ont �galement d�montr� un lien fort entre anorexie et suicide – le risque de d�c�der par suicide est multipli� par 22 en cas d’anorexie mentale. Le suicide repr�sente pr�s de la moiti� des causes de d�c�s dans certaines �tudes.
On sait que l’image du corps, telle que v�hicul�e par certains m�dias, peut jouer un r�le tr�s n�faste, de m�me que la valorisation � outrance d’une image filiforme de la femme. � cet �gard, on ne peut que s’alarmer de la maigreur excessive de certains mannequins notamment d�filant sur les podiums.
Soucieux de combattre ce fl�au, les pouvoirs publics ont engag� d�s 2007 un dialogue avec l’ensemble des professionnels sur ce sujet. Un groupe de travail pluri-professionnel (m�decins, agences de mannequins, repr�sentants de la mode, annonceurs, m�dias, associations des agences conseil en communication, etc.) a �t� constitu� sous la pr�sidence des Professeurs Marcel Rufo et Jean-Pierre Poulain. Les travaux ont d�bouch� sur la r�daction d’une Charte d’engagement volontaire sur l’image du corps. Cette initiative constitue une premi�re �tape vers une prise de conscience de ce probl�me majeur et ouvre la voie � une modification des comportements. Toutefois, en tant que l�gislateur, il nous faut agir et aller plus loin. De fait, certaines personnes incitent directement ou par le biais de diff�rents moyens de communication – tels que les magazines, les sites Internet et les blogs, etc. – les personnes � se priver de nourriture pour se faire maigrir de mani�re excessive, voire font ouvertement l’apologie de l’anorexie, tels le � mouvement pro-ana � par exemple ou d’autres d�rives. Or, ces attitudes ou ces contenus m�diatiques, v�ritable provocation � la maigreur excessive, mettent en danger la sant� des personnes fragiles. Aussi, para�t-il aujourd’hui indispensable de sanctionner l’incitation � la maigreur excessive. Tel est l’objet de la pr�sente proposition de loi qui vise � combattre ces d�rives avec des sanctions judiciaires et p�nales, � l’instar de certains pays europ�ens comme l’Espagne. Pour ce faire, il est propos� d’ins�rer un article 223-14-1 dans le Code p�nal et d’ajouter le renvoi de ce nouvel article � l’article 223-15 du code p�nal afin de viser les hypoth�ses d’incitation provenant d’un moyen de communication.
Par analogie avec les infractions de mise en danger d’autrui et provocation au suicide, le texte pr�voit de punir de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de provoquer une personne � se priver d’aliments de fa�on persistante pour maigrir de fa�on excessive pour agir sur son apparence physique qui pourrait l’exposer � un danger de mort ou compromettre sa sant�. Ces peines sont port�es � trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque cette recherche de maigreur excessive a provoqu� la mort de la personne. Tels sont les termes de la proposition de loi qu’il vous est demand� de bien vouloir adopter.
I. – L’intitul� de la section 6 du chapitre III du titre II du livre II du code p�nal est ainsi r�dig� : � De la provocation au suicide et � la maigreur excessive �.
II. – L’article 223-14-1 du m�me code est ainsi r�dig� :
� Art. 223-14-1. – Le fait de provoquer une personne � rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolong�es ayant pour effet de l’exposer � un danger de mort ou de compromettre directement sa sant� est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
� Les peines sont port�es � trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque cette recherche de maigreur excessive a provoqu� la mort de la personne. �
III. – Dans l’article 223-15 du m�me code, le mot et la r�f�rence : � et 223-14 � sont remplac�s par les r�f�rences : � , 223-14 et 223-14-1 �.