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Pas de solution unique contre le streaming illégal
Un rapport de l’Hadopi publié lundi 25 février invite à privilégier l’autorégulation plutôt que de nouveaux dispositifs contraignants, la lutte contre le streaming et le téléchargement direct étant difficile.
25/2/13 - 15 H 40
Mots-clés : hadopi
(THOMAS COEX / AFP)
La page du site Internet de l’Hadopi qui reproduit le contenu des courriels d’avertissement envoyés aux personnes qui ont téléchargé illégalement des contenus protégés sur Internet.
Avec cet article
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La présidente de la commission de la protection des droits de l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), Mireille Imbert-Quaretta, estime qu’il n’y a pas de solution unique pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illégaux, privilégiant l’autorégulation plutôt que de nouveaux dispositifs contraignants, dans un rapport publié lundi 25 février.Le document, issu d’une mission confiée début 2012 par le gouvernement Fillon à Mireille Imbert-Quaretta, se veut une boîte à outils pour « ouvrir les discussions » sur le sujet.Renforcer la répression contre les sites de contenusConcrètement, le rapport propose de renforcer la répression contre les principaux responsables des contrefaçons, en élargissant les outils de sanctions aux sites de contenus ou de référencement qui « incitent de façon active » les internautes à ces pratiques illégales.Le rapport note qu’un grand nombre d’acteurs jouent un rôle dans la chaîne de cet écosystème : les sites d’hébergement des contenus illicites, mais aussi les sites qui référencent ces hébergeurs, les moteurs de recherche qui permettent à l’internaute de les trouver, les fournisseurs d’instruments de paiement (type Paypal) grâce auxquels les usagers payent leur abonnement, et les annonceurs publicitaires.Mireille Imbert-Quaretta propose d’aider ces acteurs à identifier les contenus et sites illicites pour qu’ils les « déréférencent » ou cessent de collaborer avec eux, en « rendant public un comportement fautif » via une « procédure d’alerte. » « Adapter les solutions en fonction de l’évolution des usages »Remis lundi à la présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, ce rapport montre bien les complexités juridiques et techniques de la lutte contre le streaming et le téléchargement direct. Mireille Imbert-Quaretta se dit convaincue qu’« il n’y a pas une solution unique » pour lutter efficacement contre la contrefaçon, « mais un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires qui doivent être proportionnées ». Les pistes envisagées visent aussi à « encourager la dynamique d’autorégulation déjà amorcée, en France et à l’étranger, par des acteurs de l’écosystème.» « S’appuyer sur l’autorégulation et l’encadrer plutôt que de rechercher de nouveaux dispositifs contraignants, offre une souplesse qui permet d’adapter les solutions en fonction de l’évolution des technologies et des usages », souligne le rapport.
AFP La coupure d’accès à Internet pour téléchargement illégal est supprimée
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