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Nouvelles conventions d'objectifs avec les associations
Jean-Fran�ois Voguet
(Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Fran�ois Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative � propos du soutien de son minist�re � la vie associative en g�n�rale et plus particuli�rement en direction des associations d'�ducation populaire. Au cours de l'ann�e 2005, plusieurs parlementaires se sont �mus du gel de leurs subventions, du report de leur versement et finalement des annulations de cr�dits importants. Pour l'ann�e 2006, il souhaiterait savoir si le rythme et le montant du versement de ces subventions correspondront aux engagements contenus dans les conventions d'objectifs sign�es. Par ailleurs, lors de la discussion budg�taire, il a particuli�rement insist� sur la n�cessit� de reconduire ces conventions avec les grandes associations nationales. Il souhaiterait aujourd'hui que le ministre lui dise sa d�cision en ce domaine et quelles mesures il compte prendre afin d'assurer un niveau suffisant pour les subventions induites par ce partenariat et un rythme de versement, en lien avec les engagements.
R�ponse du Minist�re de la jeunesse, des sports et de la vie associative
L'honorable parlementaire a bien voulu faire part au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'inqui�tude de responsables associatifs de son d�partement quant au montant des cr�dits allou�s pour l'ann�e 2005 aux r�seaux nationaux de jeunesse et d'�ducation populaire, et en particulier � la Ligue de l'enseignement. Un montant de 7,5 MEUR de cr�dits pr�c�demment mis en r�serve a �t� rendu disponible. Les associations se sont vues notifier par les services du minist�re de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'�t�, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont �t� accord�s en privil�giant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques minist�rielles en direction de la jeunesse et pour le soutien � l'�ducation populaire. A ce propos, il convient de pr�ciser que, sur la p�riode 2004-2005, le MJSVA a vers� pr�s de 17 millions d'euros � plus de 200 associations de jeunesse et d'�ducation populaire, et financ� plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les 70 associations membres du CNAJEP, qui repr�sentent 15 % de l'ensemble des associations, agr��es de jeunesse et d'�ducation populaire ont pour leur part re�u 75 % de ces subventions budg�taires et 64 % de ces postes FONJEP. Les aides � la formation des b�n�voles, aux �tudes et � l'exp�rimentation, allou�es dans le cadre du conseil de d�veloppement de la vie associative (CDVA) ont repr�sent� sur la m�me p�riode (2004-2005) 10 millions d'euros. Le soutien du minist�re aux politiques �ducatives territoriales s'est traduit, cette ann�e encore, dans le cadre des contrats �ducatifs locaux, par une aide publique de l'Etat de l'ordre de 30 millions d'euros, aide qui est all�e directement, en grande partie, aux associations d'�ducation populaire. Enfin, le 8 novembre dernier, le Premier ministre a annonc�, lors de la d�claration du Gouvernement sur la situation cr��e par les violences urbaines, un renforcement des cr�dits destin�s aux associations � hauteur de 100 millions d'euros. Dans ce cadre, 15 MEUR vont abonder le budget 2006 du MJSVA. Ils seront attribu�s aux associations actives dans les quartiers sensibles, notamment pour renforcer l'offre d'activit�s, d�velopper la formation des b�n�voles et favoriser la professionnalisation des animateurs.