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Syndicat national des magistrats,Plaidoyer pour l’indépendance de la justice
Mardi 8 janvier à 10:19
Le Syndicat national des magistrats (SNM) a appelé, hier à Alger, à la révision de certaines dispositions juridiques afin de renforcer le pouvoir judiciaire dans le prochain projet de Constitution. Le président du SNM, Djamel Aïdouni, a demandé, lors d’une conférence de presse à l’occasion de la réunion du conseil national du SNM, “la mise au point de nouveaux principes et mécanismes qui refléteront l’indépendance de la justice”.
Le SNM avait soumis à la commission de concertation politique, présidée par Abdelkader Bensalah, une série de propositions liées aux projets de loi afin de s’y prononcer dans l’amendement prévu pour le projet de la Constitution. Selon M. Aïdouni, entre autres propositions, figurent le rôle de la justice dans les élections et l’attribution de “prérogatives élargies et efficientes” à la commission de supervision des élections.
Il a relevé, en outre, “les dysfonctionnements” qui confinent l’autorité du magistrat lors des élections locales, de wilaya et législatives dans “une autorité fictive purement formelle”, appelant à la révision de la loi sur les élections afin que la supervision des magistrats soit totale du début à la fin des élections.
Quant à la consécration de l’indépendance de la justice dans la nouvelle Constitution, il a indiqué qu’elle ne datait pas d’aujourd’hui mais a été formulée depuis la création du syndicat, précisant que ce dernier “n’a aucun rapport avec les affaires politiques ou partisanes”.
D’autre part, le syndicat propose d’“éloigner le pouvoir exécutif représenté en la personne du ministre de la Justice, du CSM et la désignation du premier président de la Cour suprême comme vice-président du conseil conformément au principe d’indépendance de la justice et en application des critères mondiaux en la matière. En vertu de la Constitution, le CSM présidé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, assisté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, se compose du premier président de la Cour suprême, du procureur général, de dix magistrats élus par leurs pairs et de six personnalités hors corps désignés par le chef de l’État.
Par ailleurs, M. Aïdouni a souligné l’importance de réaliser l’“autonomie matérielle” du magistrat, appelant à la consécration d’“un budget autonome” du pouvoir judiciaire à l’instar de certains institutions de l’État. Il a, à ce propos, estimé nécessaire de lever les pressions qui pèsent sur le magistrat, suggérant que certaines affaires ne soient pas traitées à la cour.
À cette occasion, il a salué la totale disposition du ministre de la Justice au dialogue avec le syndicat afin de trouver des solutions tangibles aux problèmes des magistrats et préoccupations de la justice, rappelant que les défis principaux pour la magistrature résidaient pour le moment dans “le regain de confiance du citoyen”.
Pour ce qui est du retard accusé dans l’ouverture de l’année judiciaire, il a ajouté que cela était du ressort du ministre de la Justice, garde des Sceaux, soulignant que le corps des magistrats poursuivait son activité normalement.
R. N./APS
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