{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.nextinpact.com", "digest": "sha1:OPXNQOI2N3YCZ3PI7EIW627ZAKVJSNK7", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00021.parquet"}
Accueil > Droit > Hadopi > LOPPSi : le Sénat adopte le délit d'usurpation d'identité LOPPSi : le Sénat adopte le délit d'usurpation d'identité La guerre des clones
Le Sénat vient d’adopter l’article 2 de la LOPPSI, qui vise à réprimer d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, le fait « d'usurper l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Le texte s'applique aussi bien à l'usurpation en ligne que dans la vie réelle. Plusieurs amendements ont été déposés, en vain, autour de cet article ; un sénateur demandait par exemple la suppression pure et simple de ce dispositif (amendement de M. Anziani 195) en expliquant à Brice Hortefeux que divers textes existent déjà pour réprimer les usurpations en ligne. Le ministre de l’Intérieur a repoussé cette idée en prenant un exemple très concret : « Vous avez un amoureux qui est éconduit. il est blessé et décide de se venger. Et sur un site de charme, il diffuse le nom, les coordonnées de la jeune fille et son téléphone. Naturellement cela entraine un préjudice, d’autant plus important que s’il s’agit des coordonnées professionnelles de la jeune fille. Dans le système actuel, il n’y a aucune poursuite dans un cas comme celui-là ». Autre exemple : un entrepreneur qui inscrit l’adresse de son concurrent sur des dizaines de listes de diffusions, noyant dans la même occasion son système. « Un risque de préjudice considérable ».
Comme nous le disions, cet article pourra servir en cas d’usage de « SeedFuck » dans le cadre d’HADOPI. Seedfuck est une solution qui revient à usurper une IP, et donc «une donnée de toute nature permettant d'identifier », et en bout de course à troubler la « tranquillité » d'une personne. Une interprétation qui fut défendue par le ministère de la Culture dans une réponse parlementaire. Marc Rees
Tomate Powa
Le mercredi 8 septembre 2010 à 18:10:02
le jeudi 18 mars 04
Ben voyons, Mr Hortefeux au chevet des couples brisés ... INpactien
ano_635301045460992542
le mardi 13 octobre 09
Ce que je trouve navrant, c'est qu'Hortefeux (comme tant d'autres ...) parle à droite et à gauche pendant que l'opposition expose ses arguments ... INpactien
jemil
le dimanche 18 novembre 07
Boum: 10000 clients de plus chez les fournisseurs de VPN étrangers. Merci le gouvernement... INpactien
seblamb
le jeudi 5 juillet 07
D'après ce que j'ai compris de SeedFuck, il n'y a pas usurpation d'identité : SeedFuck dit l'ip X.X.X.X dispose du fichier ayant pour hash xxxxxxx, je ne me fait pas passer pour X.X.X.X. Je donne juste une information inexacte. C'est comme si j'écris que mon voisin a une Ferrari rouge dans son jardin. INpactien
le lundi 2 juillet 07
*nikon56 se demande combien de temps le peuple français vas mettre a ressortir les guillotines