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Info-diplo
Numéro du mois
Manière de voir
La valise diplomatique
Projet Marzouki de Cour constitutionnelle internationale
Obliger les Etats à tenir parole
Sanglante répression en Egypte et en Syrie, espionnage généralisé aux Etats-Unis, droit d’asile maltraité en Europe, écrasement de l’opposition en Chine : on ne compte plus les Etats qui transgressent allègrement les principes juridiques qu’ils ont ratifiés dans des traités. Sans doute le temps est-il venu de faire appliquer ces règles, non pas avec des canonnières, mais en recourant à l’arme du droit.
par Monique Chemillier-Gendreau,
L’un des fruits les plus étonnants et les plus inattendus du « printemps arabe » est sans doute le projet d’une Cour constitutionnelle internationale. Cette idée est née de l’amertume ressentie par M. Moncef Marzouki, actuel président de la République tunisienne (dans l’attente des institutions stables dont la Constituante doit doter le pays), face aux impasses du droit international. Sous la dictature de M. Zine El-Abidine Ben Ali, il a vu se succéder des élections organisées dans un contexte de fraude et de terreur, sans que les grands textes internati