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Navigation par satellite: Galileo
GALILEO est le programme européen de radionavigation et de positionnement par satellite. Lancé par la Commission européenne et développé conjointement avec l'Agence spatiale européenne, il dote l'Union européenne (UE) d'une technologie indépendante face au GPS américain et au GLONASS russe. Cette communication marque les débuts de GALILEO et définit les enjeux et les objectifs du programme.
Communication de la Commission, du 10 février 1999, « Galileo - L'engagement de l'Europe dans une nouvelle génération de services de navigation par satellites » [COM(1999) 54 final - Non publié au Journal officiel].
Dans le domaine de la navigation par satellites, les enjeux sont considérables et de nature multiple. Deux systèmes se font actuellement concurrence: le GPS américain, qui domine le marché, et le GLONASS russe.
La dépendance actuelle, notamment vis-à-vis du GPS, soulève des questions d'ordre stratégique dès lors que les systèmes utilisés ne sont pas sous contrôle européen. Le défi consiste donc à garantir les besoins stratégiques européens, en matière de politique étrangère et de sécurité commune par exemple, sans risque ni coût excessif.
La navigation par satellites offre des avantages évidents pour la gestion des transports. Elle permet de renforcer la sécurité, d'améliorer l'écoulement des flux de trafic, de réduire la congestion et les nuisances pour l'environnement et de soutenir le développement multimodal. Les systèmes actuels, GPS et GLONASS, semblent ne pas garantir la fiabilité et la disponibilité nécessaires au transport des personnes. La mise en oeuvre du système européen Galileo permettrait de remédier à ces inconvénients.
Les enjeux sont également de nature économique et industrielle. En effet, face à un marché mondial potentiel évalué à 40 milliards d'euros d'ici 2005, le défi consiste à capter une juste part du marché de la navigation par satellites ainsi que des emplois qui en découlent. Les estimations actuelles sont les suivantes: le développement de l'infrastructure Galileo devrait générer 20 000 emplois tandis que son exploitation devrait créer 2 000 emplois permanents sans compter les opportunités dans le domaine des applications.
Enfin, les aspects réglementaires ne sont pas négligeables. En effet, le recours à des systèmes d'information reposant sur des signaux de localisation et de synchronisation pourrait permettre de surveiller le respect de certaines réglementations communautaires en matière de pêche par exemple ou encore de protection de l'environnement.
Alors que les États-Unis ont déjà une longueur d'avance, il est indispensable face à ces enjeux que l'Europe prenne rapidement une décision concernant sa participation à la prochaine génération de systèmes de localisation, de navigation et de mesure du temps par satellites.
Les choix stratégiques
Le développement d'un GNSS (système global de navigation par satellite) doit être concerté. Le Conseil européen de mars 1998 ayant invité la Commission à explorer la possibilité de développer un système commun avec les États-Unis, des discussions ont permis de clarifier les options possibles. Les Américains n'étant pas prêts, pour des raisons militaires, à envisager une propriété commune ni un rôle effectif de l'Europe dans le contrôle du système GSP, une coopération devrait reposer:
soit sur le système GPS existant contrôlé par les États-Unis;
soit sur le développement d'un GNSS fondé sur deux systèmes de navigation par satellites complémentaires et interopérables: le GPS et Galileo.
Cette dernière option est celle que la Commission a retenue, rejetant ainsi l'option zéro consistant à renoncer sciemment à toute participation européenne dans le segment spatial principal du futur GNSS.
Selon la Commission, il est également souhaitable que Galileo soit ouvert à d'autres partenaires, avec lesquels des contacts ont déjà été pris, tels que:
la Fédération de Russie: le système GLONASS pourrait s'intégrer progressivement à Galileo;
le Japon, qui pourrait apporter notamment une contribution financière au développement de Galileo;
d'autres pays ou régions (PECO, AELE, Turquie, etc.) auprès desquels l'Europe devra promouvoir son approche en faveur du GNSS.
Enfin, Galileo devrait exploiter les possibilités offertes par l'application d'un système de navigation par satellites aux besoins civils en s'efforçant de combler les lacunes du GPS et de renforcer la fiabilité du GNSS. Il devrait d'emblée fournir une couverture mondiale.
Exigences et caractéristiques techniques
Le système doit être conçu de manière à assurer une couverture planétaire et à permettre des applications grand public, avec un bon niveau de sécurité pour les activités de transport européen et le moins d'infrastructure spatiale possible. D'autre part, Galileo devra fournir au minimum une précision horizontale inférieure à 10 mètres.
En matière de sécurité, le système devra garantir la protection physique des infrastructures vitales et la fourniture de signaux précis en cas de crise ou de guerre. Toute utilisation détournée d'un signal ou encore l'accès par l'ennemi au système en temps de guerre doivent être soigneusement rendus tout à fait impossibles. Pour répondre à ces exigences de sécurité, les experts préconisent la mise en place d'un accès contrôlé.
Aspects financiers
Le coût total de Galileo pour la période 1999-2008 est estimé entre 2,2 et 2,95 milliards d'euros, en fonction de l'ampleur de la coopération avec les États-Unis et de l'utilisation des systèmes terrestres.
La politique américaine actuelle consiste à fournir gratuitement le signal GPS de base. L'application de ce type d'approche à Galileo se traduira par un besoin de financement public important, le secteur privé n'étant pas à même de supporter seul de tels coûts en vue de la fourniture d'un service gratuit pour les usagers.
Galileo étant considéré comme un élément clé du réseau transeuropéen et de la politique commune des transports, un financement européen se justifie. Celui-ci sera notamment possible grâce au budget de l'Union européenne, en particulier le budget RTE, celui de l'Agence spatiale européenne et le cinquème programme-cadre de recherche et dévelopemment. De plus, des flux de revenus spécifiques, par le biais de dispositions réglementaires telles que l'instauration de certains services à accès contrôlés réservés aux abonnés ou encore la taxation des récepteurs de signaux, pourront être établis. Enfin, le développement d'un partenariat public-privé devra être encouragé.
Cadre organisationnel
Afin de concevoir, de développer et d'exploiter Galileo, la Commission propose un schéma organisationnel faisant intervenir notamment le groupe à haut niveau GNSS, la Commission, l'Agence spatiale européenne et l'ensemble des investisseurs. Une petite administration ad hoc pourrait être mise en place.
Toutefois, avant toute chose, un engagement politique est indispensable pour donner l'impulsion nécessaire à l'investissement industriel, pour permettre de négocier les caractéristiques du système avec les partenaires internationaux et de renforcer l'influence de l'Europe dans ce domaine stratégique. Le Conseil européen pourrait donner des orientations dans ce sens.
Suite à une première communication en janvier 1998, le Conseil européen (mars 1998) a invité la Commission à présenter des recommandations relatives à l'approche européenne en matière de navigation mondiale par satellites. Cette communication constitue la réponse à la demande du Conseil européen. Elle a été suivie en 2002 par la création de l' entreprise commune Galileo puis le règlement sur le déploiement et l'exploitation du programme.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, du 14 juillet 2004, relatif à la mise en œuvre des phases de déploiement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par satellite [COM(2004) 477 final - Non publié au Journal officiel].
Le programme Galileo est parvenu à un stade de maturité avancée et dépasse maintenant largement le cadre d'un simple projet de recherche. Ce règlement a pour vocation d'asseoir le programme sur un instrument juridique spécifique, davantage apte à satisfaire ses besoins industriels et commerciaux et répondant au mieux aux exigences d'une bonne gestion financière.
Règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil, du 24 mai 2002, créant l'entreprise commune GALILEO.
Ce règlement crée l'entreprise commune chargée de la gestion de la phase de développement (2002-2005) du programme GALILEO. Outre la gestion de la phase de développement jusqu'en 2005, cette entreprise commune doit également préparer la mise en place des phases ultérieures du programme (déploiement et exploitation).
Résolution du Conseil du 3 août 1999 [Journal officiel C 221 du 3 août 1999].
Le 19 juillet 1999, le Conseil a adopté une résolution concernant la participation de l'Europe à une nouvelle génération de services de navigation par satellite -Galileo- Phase de définition, dans laquelle il invite la Commission à lui présenter des projets de mandats de négociation permettant d'explorer toutes les possibilités de coopération avec les États-Unis et la Fédération de Russie. Il l'invite également à lui présenter une analyse coûts/avantages approfondie en étudiant notamment les sources de recettes possibles, le partenariat envisagé entre les secteurs public et privé, et les possibilités de financement en provenance du secteur privé.