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Ces disciplines remontent à la formation initiale de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en 1947 et, dans certains cas, elles s’appuient sur des accords qui datent du début du XXe siècle. En conséquence, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges (GNFE) a été chargé de clarifier et d’améliorer les aspects pertinents des actuels articles V, VIII et X du GATT (« Liberté de transit », « Redevances et formalités » et « Publication et application des règlements relatifs au commerce »), en vue d’accélérer encore la circulation, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris celles en transit, et de faire en sorte que les règlements tiennent compte des réalités et des difficultés que connaissent les commerçants au XXIe siècle.ObjectifsLe Canada au cours des négociations a pour priorité d’obtenir des règles fermes et contraignantes sur la facilitation du commerce, ce qui aboutirait à des procédures plus transparentes et simplifiées pour les transactions à la frontière. Il considère que la facilitation du commerce profitera à tous les pays et qu’elle est un complément naturel aux négociations sur l'accès aux marchés des produits. La mise en place de nouvelles règles en la matière aiderait les pays à moderniser leur régime douanier pour accélérer les mouvements transnationaux de marchandises (exportations et importations). En même temps, ces nouvelles règles ont aussi le potentiel de réduire les coûts associés au commerce, en facilitant l'accès à l'information sur les règlements et les procédures douanières des différents pays et en réduisant les lourdeurs administratives à la frontière. Des progrès sur ces questions seraient particulièrement bénéfiques aux petites et moyennes entreprises, pour lesquelles ces coûts constituent parfois de réels fardeaux.Depuis l’accord sur les modalités pour les négociations sur la facilitation du commerce conclu en juillet 2004, le Canada et d’autres pays en faveur de ces négociations ont déposé plus de 35 propositions sur des mesures précises se rapportant à tous les éléments principaux susceptibles de clarifier et d’améliorer les aspects pertinents des actuels articles V, VIII et X du GATT de 1994, ces propositions pourront plus tard être intégrées à un accord. Jusqu’à présent, le Canada est cosignataire de trois de ces propositions : qui portent sur les décisions anticipées contraignantes pour le classement tarifaire , la coordination entre les organismes à la frontière (de part et d’autre de la frontière et entre les organismes d’un même pays) et la séparation de la mainlevée des marchandises des procédures de dédouanement . Le Canada est aussi cosignataire de l’une des propositions de mise en œuvre de l’accord fiscal sur la facilitation du commerce. Le Secrétariat de l’OMC a également préparé une compilation de toutes les propositions reçues jusqu'à maintenant de la part des membres de l’OMC.Un large éventail d’institutions financières internationales, de donateurs, d’organismes des Nations Unies, ainsi que l’Organisation mondiale des douanes et des organisations non gouvernementales ont également contribué à soutenir ces programmes et à trouver des solutions concrètes pour faciliter le commerce. Le Canada soutient activement les initiatives touchant la prestation d’aide technique et le renforcement des capacités, qui aideront les pays en développement à se conformer aux normes plus strictes en matière de gestion des activités frontalières, et il est d’accord pour que ces éléments fassent partie intégrante des négociations.Le Canada continuera à vanter les mérites de la réduction des lourdeurs administratives à la frontière et de la nécessité d'accélérer la circulation, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, non seulement au sein de l’OMC, mais aussi par l’entremise de ses accords de libre échange bilatéraux ainsi que dans le cadre de forums, notamment celui de la Coopération économique Asie Pacifique (APEC), auquel il prend une part active.Liens connexesL'Organisation mondial du commerce - La facilitation des échangesCanada et l'OMCPoint de contactPour toute question ou observation, prière de communiquer avec Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'adresse :Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés des marchandises (TPG) Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada Édifice Lester B. Pearson 125, promenade Sussex Ottawa, Ontario K1A 0G2 Télécopieur : 613-992-6002 E-mail : firstname.lastname@example.org Date de modification:2013-08-20 Menu secondaireCommerceOuverture de nouveaux marchésAccords par pays (A-Z) Accords de libre-échange (ALE)Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)Autres accords et initiatives clés Organisation mondiale du commerce (OMC)Domaines du commerce Commerce électronique Corruption Culture Environnement Investissement Marchés publics ProduitsPropriété intellectuelle Règlement des différends Responsabilité sociale des entreprises Services Point d'information du CanadaÉvaluations environnementales Consultations Pied de pageMenu du siteAvis importantsTransparence À propos de nousNos ministresNos prioritésNouvellesCommuniquésAvis aux médiasCommuniqués photosDiscoursCommuniquez avec nousAmbassades et consulatsReprésentants du Canada à l'étrangerBureaux commerciaux à travers le mondeTrouver un délégué commercialRestez branchésTwitterFacebookYouTubeFlickrLinkedInFils RSSGovernment of Canada footerSANTÉcanadiensensanté.gc.caVOYAGEvoyage.gc.caSERVICE CANADAservicecanada.gc.caEMPLOISguichetemplois.gc.caÉCONOMIEplandaction.gc.caCanada.ca