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Accueil > Placements > Assurance-vieAssurance vie : fiscalité et cotisations sociales
Comme tous les placements financiers, les revenus des contrats d'assurance-vie sont fiscalement et socialement imposables. Si le produit bénéficie toujours d'un régime fiscal de faveur à partir de 4 ans de détention, ce n'est plus le cas pour les prélèvements sociaux dont les règles ont été durcies en 2009 et 2010.
Dans la page : prélèvements sociaux, fiscalité sur les rachats, fiscalité sur les rentes, fiscalité en cas de décès.
Les cotisations sociales sur l'assurance-vie
Les modalités de prélèvement des cotisations sociales sont différentes suivant le type de contrat souscrit :
Contrat monosupport en euro. A chaque capitalisation annuelle, les prélèvements sociaux sont appliqués au taux en vigueur. En cas de rachat total en cours d'année, des intérêts pour cette dernière année sont calculés et donne lieu à cotisations sociales.
Contrat multisupport. Jusqu’à la fin de l’année 2009, les contributions sociales n’étaient prélevées qu'au moment d’un retrait partiel ou lors du dénouement total (hors décès de l’assuré). L'assiette de calcul était la même que pour la fiscalité, c’est à dire la différence entre le capital obtenu et les versements effectués. A partir du 1er janvier 2010, la loi de financement de la Sécurité Sociale a mis fin à l’exonération lors du dénouement du contrat par décès de l’assuré.
A partir du 1er juillet 2011 (article 22 de la loi de finances pour 2011), tout versement d’intérêts sur un fonds en euros du contrat est lui-aussi soumis à cotisations sociales lors de l’inscription en compte de ces intérêts (sauf si ces intérêts concernent l’exercice 2010).
Cette modification de réglementation fait désormais foncti