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Animaux vivants Sperme, ovules et embryons Produits d'origine animale Maladies Animales Identification Bien-être des animaux Zootechnie Strategy (2007-2013) Mouvements d'animaux de compagnie (chiens, chats et furets) - Introduction
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Le règlement (CE) No 998/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil établit la liste des espèces animales auxquelles des conditions de police sanitaire harmonisées doivent s’appliquer en cas de déplacement à des fins non commerciales d’animaux de ces espèces en tant qu’animaux de compagnie. Ladite liste tient compte de la sensibilité de ces espèces à la rage ou de leur rôle dans la situation épidémiologique de la maladie.
Les chiens, chats et les furets sont des animaux d'espèces sensibles à la rage et sont répertoriés à l’annexe I, parties A et B du règlement (CE) No 998/2003 .
Pour déplacer un chien, un chat ou un furet en tant qu'animal de compagnie dans les conditions prévues par le règlement (CE) No 998/2003 , son propriétaire doit être en mesure de prouver que l'animal répond aux critères suivants:
(a) appartenir à l'une des espèces énumérées à l'annexe I du règlement (CE) No 998/2003 ;
(b) son déplacement doit être lié à la nécessité de son propriétaire de se déplacer;
(c) l'animal ne doit pas être destiné à être vendu ou transféré à un autre propriétaire dans le cadre du mouvement réglementé.
Si l'un des critères mentionnés ci-dessus n'est pas respecté, le mouvement d'un chien, chat ou furet est couvert par la directive 92/65/CEE du Conseil , fixant, entre autres, les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de ces animaux.
Le règlement (CE) No 998/2003 s'applique aux mouvements d'animaux de compagnie entre les États membres ou en provenance de pays tiers. Elle ne s'applique pas aux mouvements de ces animaux au sein d'un État membre.
Pour plus d'information, veuillez consulter les rubriques sur votre droite.
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Last Update : 17-07-2012