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Commission européenne Emploi, affaires sociales et inclusion ...
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Appel d'offres VT/2009/014
Étude comparative sur l’accès à la justice dans le cadre de la législation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes et de lutte contre la discrimination (dans les États membres et les pays de l’AELE/EEE)
Référence du JO no. 2009/S 123-178551 du 01/07/2009
Date limite de réception d'offres: 18/09/2009
Ouverture des offres: 28/09/2009 Lettre d'invitation:
Cahier des charges de l'appel d'offres:
Modèle de contrat:
Annexe VI:
Questions et réponses:
Attestation sur l'honneur:
Article 93&94 - Liste des documents acceptés:
Entités légales:
Signalétique financier:
Avis de marché:
Points de contact:
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