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Le Conseil de l'Europe et les ONGs
Normes juridiques des ONG
La Conf�rence des OINGs
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D�cision adopt�e par la Conf�rence des OING le 30 janvier 2014
CONF/PLE(2014)DEC2
Religions et droits de l’homme Pistes de r�flexion et d’action propos�es aux membres et aux responsables des religions
(1) Le message des religions comporte, de fa�on fondamentale, l’exigence du respect envers tout �tre humain, en raison de la dignit� reconnue � chaque personne. Plus encore, ce message enseigne et invite � la justice, � la compassion et jusqu’� l’amour les uns envers les autres. Ce respect et cet amour se concr�tisent dans d’innombrables actes et institutions de service aupr�s des personnes dans le besoin ou la souffrance.
(2) C’est pourquoi plusieurs religions ont, au nom m�me de leur message, contribu� � la reconnaissance et � la formulation des droits de l’Homme, au cours de l’histoire comme aujourd’hui, tandis qu’un certain nombre de leurs membres ont jou� un r�le d�cisif dans la formulation de ces droits.
(3) Dans la situation mondiale actuelle, leur r�le et leur responsabilit� dans la reconnaissance des Droits de l’Homme est encore plus importante
D’une part en œuvrant � l’�ducation aux droits de l’Homme, car chaque g�n�ration nouvelle doit se r�approprier ces droits. De fait, malgr� les progr�s consid�rables accomplis dans ce domaine depuis 1948, ces droits connaissent toujours de nombreuses et graves violations dans le monde.
D’autre part, quant � l’universalit� de la notion m�me des droits de l’Homme, aujourd’hui mise en cause au nom de la diversit� des cultures. En effet les droits de l’Homme tels qu’ils sont inscrits dans des textes juridiques internationaux de port�e universelle se heurtent � nombre de pratiques et de conceptions culturelles, elles-m�mes enracin�es bien souvent dans les religions, telles que v�cues aujourd’hui. Les religions, de par leur vocation universelle, en tant pr�cis�ment que telles, ont donc l� aussi un r�le d�cisif � jouer. (4) Or, trop souvent, loin de jouer un tel r�le en faveur des droits de l’Homme, il arrive que les religions les mettent en cause au plan des principes comme dans la pratique, en particulier l� o� se d�veloppent des fanatismes. C’est pourquoi, �tant donn� aussi le r�le croissant et le poids des religions dans l’ensemble des relations sociales, le probl�me des relations entre religions et droits de l’Homme est devenu aujourd’hui une question importante en Europe et dans le monde. (5) Le Conseil de l’Europe s’est saisi � diverses reprises de ce probl�me : il est en effet l’institution internationale responsable de la Convention europ�enne des Droits de l’Homme, instrument majeur pour la promotion et la d�fense des droits de l’Homme, de la d�mocratie et de l’Etat de droit en Europe. Les ONG internationales regroup�es dans la Conf�rence des OING du Conseil de l’Europe, (dont plusieurs se reconnaissent dans des religions ou y sont directement rattach�es), ont donc souhait� apporter elles aussi leur contribution aux relations entre religions et droits de l’Homme en s’adressant ici aux membres et aux responsables des religions pr�sentes aujourd’hui en Europe, dans toute la diversit� de leurs composantes, et en leur sugg�rant un certain nombre de pistes de r�flexion et d’action dans ce domaine des droits de l’Homme.
Nous �voquerons ici, sans vouloir �tre exhaustifs, un certain nombre de domaines des droits de l’Homme par rapport auxquels les religions sont plus directement concern�es : I. Domaines o� elles sont impliqu�es en tant que religions : libert� de conscience, discriminations, s�paration entre l’Etat et les institutions religieuses, violence justifi�e par des pr�textes d’ordre religieux.
II. Deux domaines objets de controverses plus particuli�res : Egalit�/parit� entre les femmes et les hommes, sexualit� et orientation sexuelle.
III. Droits �conomiques et sociaux, �tant donn� l’importance de la contribution des religions dans le domaine socio-caritatif.
Mais il convient avant tout de rappeler la contribution d�cisive que peuvent apporter les religions pour la promotion et la d�fense de tous les droits de l’Homme sans exception : (6) Les membres, institutions et responsables des religions, en tant que tels, ne peuvent, au nom m�me de leur message, rester silencieux et inactifs face aux violations graves et r�p�t�es des droits de l’Homme dont sont victimes en permanence et de multiples fa�ons tant de nos contemporains. Car tout en partageant avec tout �tre humain la reconnaissance de ces droits, les tenants des religions trouvent dans leur propre tradition le souci de la dignit� de toute personne humaine, en laquelle la plupart d’entre eux reconnaissent une cr�ature de Dieu.
A eux donc de d�velopper leur propre r�flexion quant aux fondements religieux de la dignit� de l’Homme, quant aux droits fondamentaux qui en d�coulent et quant � leur �tendue, de fa�on � apporter leur contribution sp�cifique au respect et � la mise en œuvre de ces droits. D�velopper leurs motivations propres dans ce domaine devrait �tre un objectif prioritaire, pour les personnes et les communaut�s. Une telle contribution pourrait alors �tre une base pour un dialogue interreligieux sur les droits de l’Homme, comme aussi une base pour un dialogue avec les organisations humanistes et la�ques. Un tel dialogue repr�senterait sans aucun doute une avanc�e consid�rable pour les droits de l’Homme en Europe et dans le monde.
(7) Les droits de l’Homme ne deviendront une r�alit� que s’ils sont reconnus et mis en œuvre sur le terrain, par tout un chacun. C’est pourquoi, � c�t� des textes l�gislatifs n�cessaires, une �ducation est indispensable, afin que les droits de l’Homme deviennent une conviction personnelle. Car ce qui est de l’ordre des convictions ne s’enseigne ni ne s’impose, et n�cessite donc une �ducation. Il y a, inn�e en chacun, la capacit� � prendre conscience de la dignit� de toute personne humaine et des droits de l’Homme qui en r�sultent pour chaque homme et chaque femme ; encore cette capacit� devra-t-elle �tre tr�s souvent �veill�e et d�velopp�e : les membres, les institutions, notamment �ducatives et les responsables des religions pourraient, � partir du message m�me des religions, apporter une contribution consid�rable � l’�ducation aux droits de l’Homme, aupr�s des jeunes comme des adultes. I. Domaines o� les religions sont particuli�rement impliqu�es
en tant que telles
Libert� de pens�e, de conscience et de religion
(8) La libert� de pens�e, de conscience et de religion, pour toute personne, est l’un de ces droits fondamentaux, les membres et responsables des religions y insistent � juste titre. Sans oublier cependant que ce droit implique pour chacun le droit de changer de religion ou de ne pas en avoir. En outre, dans la situation actuelle de pluralisme religieux et humaniste, les religions qui sont ou ont �t� majoritaires dans un pays ou qui sont li�es plus particuli�rement � sa culture auront � r�fl�chir sur la fa�on dont les membres des autres religions et convictions ont la jouissance r�elle de cette libert�. Ceci implique notamment qu’aucune religion n’impose sa doctrine et ses pratiques � ceux et celles qui ne les partagent pas.
(9) Cette libert� fondamentale n’est pas en contradiction avec la critique dont les religions peuvent �ventuellement faire l’objet, soit de l’ext�rieur, soit de l’int�rieur d’elles-m�mes. Une telle critique rel�ve de l’exercice l�gitime de la libert� d’expression. En revanche ces critiques ne sont pas acceptables quand les personnes membres d’une religion sont stigmatis�es, victimes de discrimination, voire d’appels � la haine, en tant m�me que membres de ces religions.
(10) Toute forme de discrimination s’appuyant sur l’appartenance ou la non-appartenance � une religion, et notamment � une religion minoritaire, doit �tre fermement combattue, et d’abord par les membres et responsables des religions. Ces discriminations vont de plus en plus souvent jusqu’� la pers�cution : les membres et responsables des religions seront alors attentifs � ne pas se mobiliser seulement en faveur des membres pers�cut�s de leur propre religion, mais � protester tout autant chaque fois que qui que ce soit est victime de pers�cution en raison de ses convictions religieuses ou humanistes. S�paration de l’Etat et des institutions religieuses (11) Une autonomie r�ciproque effective et une s�paration entre l’Etat et les institutions religieuses sont un avantage pour tous et une exigence de la d�mocratie. Une telle s�paration rev�t certes des formes diff�rentes selon les traditions et les cultures nationales, mais les membres et responsables des religions veilleront toujours � �viter toute tentative d’instrumentalisation r�ciproque ou d’alliance, plus particuli�rement dans le cas de la religion majoritaire d’un pays, et a fortiori dans le cas d’une religion d’Etat.
Ceci ne doit pas emp�cher, bien au contraire, les membres et responsables des religions de prendre une part active au d�bat d�mocratique afin de contribuer � �clairer les enjeux de soci�t� en fonction de leurs principes, en proposant leurs positions mais sans chercher � les imposer � l’ensemble de la soci�t�. Violences � pr�texte religieux
(12) Aucun recours � la violence ne peut se justifier au nom d’une religion quelle qu’elle soit. Les membres et responsables des religions doivent donc se d�marquer r�solument de toute forme de fanatisme, condamner explicitement la violence, le discours de haine ou l’appel au meurtre de la part des extr�mistes religieux et combattre vigoureusement toute forme de violence � pr�texte religieux.
II. Domaines objets de controverses
II-1. �galit�/ parit� entre les femmes et les hommes
(13) La question de l’�galit�/ parit� entre les femmes et les hommes suscite encore des d�bats tr�s vifs au sein m�me des religions, chacune d’elles comptant en son sein, d’une part des tenants du maintien de la femme dans une position de second ordre, et d’autre part des tenants de l’�galit� des deux sexes dans l’acc�s aux responsabilit�s y compris dans l’exercice des cultes.
Dans ce domaine, des pistes de r�flexion et d’action pourraient �tre :
(14) De reconna�tre aux femmes le droit � la parole au sein des religions, en sorte qu’elles-m�mes puissent exprimer ce qu’elles attendent quant � leur place et au respect de leur dignit� au sein des religions et de la soci�t�.
(15) De valoriser l’engagement des femmes dans les religions aussi bien que dans la soci�t�, en reconnaissant combien leur r�le est d�terminant pour le bien de tous. De chercher comment ne pas se priver des comp�tences et des richesses qu’elles pourraient apporter dans la r�flexion, l’action et la vie des groupes religieux comme de la soci�t� si on leur accordait toute la place � laquelle elles ont droit.
(16) De r�interroger leurs traditions sur la place de la femme dans les institutions religieuses et dans la soci�t�, et de les interpr�ter avec un œil neuf � partir des questions qui se posent aujourd’hui dans ce domaine ; de favoriser le dialogue au sein des religions entre les divers courants et positions sur les questions d’�galit� et de parit� femmes/ hommes dans les domaines tant religieux que social et politique.
II-2. Sexualit� et orientation sexuelle (17) Il faut se r�jouir qu’un certain nombre de religions, dans leur discours officiel, soient pass�es, dans les ann�es r�centes, d’une homophobie d�clar�e assortie de condamnations morales et religieuses, � l’expression d’un respect et d’une attention � l’�gard des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transsexuelles (LGBT). Ces progr�s ind�niables sont cependant encore trop limit�s. Plus largement, c’est l’attitude globale de certaines religions dans le domaine de la sexualit� humaine qui est questionn�e par ce biais. Pourtant, bien des membres, institutions et responsables des religions refusent encore de s’interroger � cet �gard dans la perspective des droits de l’Homme. Dans ce domaine, des pistes de r�flexion et d’action pourraient �tre :
(18) De poursuivre les progr�s accomplis dans le respect et l’attention port�e aux personnes LGBT et de g�n�raliser les efforts pour combattre les discriminations, les violences et le m�pris qui sont encore r�pandues � l’�gard de ces personnes au sein des religions comme de la soci�t�. (19) De s’exprimer sur les questions de sexualit� avec mesure et tact, sans juger ni condamner les personnes, en �tant conscient des incompr�hensions, des injustices, des exclusions, voire des violences que les prises de position des responsables religieux peuvent entra�ner, notamment � l’�gard des personnes LGBT. De s’interdire donc absolument toute d�claration ou attitude qui conduirait � mettre en danger leur vie, leur s�curit� ou leur sant�.
(20) De poursuivre et d’approfondir le dialogue au sein des religions sur la sexualit� comme r�alit� humaine fondamentale, en y associant tous les membres de ces religions qui souhaiteront y prendre part. De nourrir cette r�flexion par un dialogue avec ceux qui r�fl�chissent eux aussi � ces questions dans la soci�t� contemporaine.
(21) D’engager ou de poursuivre ce m�me dialogue plus sp�cifiquement sur la situation des personnes LGBT, en donnant d’abord la parole aux personnes LGBT elles-m�mes, sans oublier que ces personnes se comptent �galement parmi les membres de ces religions.
III. Droits �conomiques et sociaux
(22) Les tenants des religions comme les organisations religieuses accomplissent, depuis des si�cles et jusqu’aujourd’hui, un travail immense pour assister les personnes victimes d’injustice ou de situations de souffrance, de pauvret�, de mis�re. L’aide concr�te qu’ils leurs apportent, et plus encore l’�veil des consciences dans le domaine de l’entraide et de la solidarit� sont inappr�ciables. Pour une bonne part sous leur influence, la soci�t� a pris conscience que les situations de pauvret� constituent une violation des droits fondamentaux de la personne humaine et les droits de l’Homme se sont �tendus du domaine civil et politique au domaine �conomique et social. C’est pourquoi, � c�t� de la Convention europ�enne des Droits de l’Homme, le Conseil de l’Europe a �tabli la Charte sociale europ�enne garantissant les droits �conomiques et sociaux. (23) Aussi les tenants des religions sont-ils aujourd’hui invit�s � situer dans cette perspective leurs actions dans le domaine caritatif et social : au-del� de l’assistanat imm�diatement n�cessaire, il s’agit de reconna�tre les situations de pauvret� et de mis�re comme des violations des droits fondamentaux et d’y porter rem�de aussi de fa�on structurelle. (24) Les actions men�es dans ce domaine devraient donc se donner pour but d’associer les personnes victimes de ces situations aux actions leur permettant de retrouver la jouissance de leurs droits fondamentaux, notamment par une action d’ordre politique aupr�s des pouvoirs publics, et bien souvent par un travail de co-formation entre des personnes vivant dans ces situations et les services publics. Ces actions devront se poursuivre, comme c’est d�j� souvent le cas, par un plaidoyer et une coop�ration au sein des institutions internationales en faveur de la d�fense et de la promotion des droits �conomiques et sociaux, et en faveur de la participation d�mocratique des personnes les plus vuln�rables. (25) Il est donc � souhaiter que les organisations religieuses caritatives et sociales, au-del� de l’aide n�cessaire, sensibilisent les membres et les responsables des religions � faire de la d�fense des droits de l’Homme des personnes victimes de situations de pauvret� ou d’injustice, avec leur participation, le but ultime de toute action dans ce domaine. Activités