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Maison de l’Adoption10, cité Henri DunantL-8095 BertrangeTél.: +352 2755-6442Fax: +352 2755 email@example.com
Autorité centrale en matière d'adoption internationaleMinistère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la JeunesseDépartement enfance et jeunesse12-14, avenue Emile ReuterL-2420 LuxembourgTél.: +352 247-86558Fax: +352 22 05 email@example.com
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L'adoption est une mesure sociale et légale de protection de l'enfant. Cette page vous informe sur la législation, les services d’adoption agréés et vous fournit les adresses utiles.
"L’adoption n’est pas un arrangement entre des personnes. C’est une mesure sociale et légale de protection de l’enfant. Elle ne doit être envisagée et autorisée que dans ce seul but. L’état est responsable d’y veiller. Elle doit être offerte à tous les enfants dont la situation personnelle et familiale le justifie, sans préjudice de situation sociale, race, ethnie, culture, problèmes de santé physique ou mentale".1
L’adoption est réglementée par la loi du 13 juin 1989 portant réforme de l’adoption. Selon l’article 343 de cette loi, l’adoption ne peut avoir lieu que s’il y a de justes motifs et si elle présente des avantages pour l’adopté/e.
Le Grand-Duché de Luxembourg a ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale par la loi du 14 avril 2002 .
Enfants sur aire de jeux
L’adoption est ouverte aux résidents luxembourgeois, nationaux ou non.
Les qualités requises pour adopter sont analysées selon la loi nationale de l’adoptant.
Les conditions requises pour être adopté sont régies par la loi nationale de l’adopté/e, sauf si l’adoption projetée confère à l’adopté/e la nationalité de l’adoptant.
Le Luxembourg connaît deux formes d’adoption: l’adoption plénière et l’adoption simple.
L'adoption plénière
Pour les nationaux luxembourgeois, seuls les couples mariés peuvent procéder à une adoption plénière. L’enfant à adopter doit avoir moins de 16 ans et les adoptants doivent être âgés d’au moins 25 ans l’un et d’au moins 21 ans l’autre et avoir 15 ans de plus que l’enfant à adopter.
L’adoption plénière peut néanmoins encore être envisagée par un époux seul au profit de l’enfant de son conjoint. Dans ce cas, l’adoptant doit avoir 10 ans de plus que l’enfant à adopter.
L’adoption plénière est irrévocable et la filiation qu’elle crée se substitue à la filiation d’origine. En cas d’adoption par un des époux de l’enfant de son conjoint, la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint subsiste.
L'adoption simple
L’adoption simple maintient la filiation avec la famille d’origine, mais l’adopté acquiert dans sa famille d’adoption les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime sans acquérir cependant la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.
L’adoption simple peut être demandée par toute personne âgée de plus de 25 ans. Lorsqu’elle est demandée par deux époux, l’un doit être âgé de 25 ans, l’autre de 21 ans au moins. En cas d’adoption par un des époux de l’enfant de son conjoint, aucune condition d’âge n’est requise.
L’adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves.
Congés
Les parents d’un enfant adopté ont droit au congé extraordinaire pour convenances personnelles, au congé d’accueil et au congé parental. Le Guichet Citoyens vous informe sur les différents congés à la page "Congés et jours fériés".
Informations concernant les procédures en matière d’adoption
Toute première démarche de personnes résidant au Luxembourg et intéressées à adopter un enfant qu’ils ne connaissent pas encore commence par la participation à un "cycle de préparation à l’adoption". Ce cycle est organisé par le ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Autorité centrale en matière d’adoption internationale au sens de l’article 6.1 de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, ensemble avec la Maison de l’Adoption de la Croix-Rouge luxembourgeoise et les services d’adoption agréés. Le cycle se compose de deux séances d’information générale et de trois séances de sensibilisation à l’adoption, qui permettent à toute personne intéressée par l’adoption nationale et/ou internationale de s’informer et orienter. Le formulaire d’inscription au cycle ainsi qu’une fiche d’information détaillée peuvent être trouvés sur le portail Citoyens.Pour tout autre renseignement, les intéressés peuvent directement s’adresser à l’Autorité centrale en matière d’adoption internationale ou à la Maison de l’Adoption (voir sous Contact).
Services d’adoption agréés
Quatre services d’adoption agréés et conventionnés par le ministère de la Famille et de l’Intégration sont opérationnels.
Service d’adoption
Pays d’adoption
Amicale internationale d'aide à l'enfance (AIAE) a.s.b.l.
Corée du Sud, Inde
www.aiae.lu
email@example.com
Service d'adoption de la Croix-Rouge luxembourgeoise
Luxembourg, Bulgarie, Colombie, autres
www.croix-rouge.lu
email@example.com
Naledi a.s.b.l.
www.naledi.lu
email@example.com
Luxembourg-Pérou a.s.b.l.
Pérou (actuellement non-opérationnel pour ce pays)
www.cercle.lu
email@example.com
Service de consultation agréé en matière d'adoption
La Maison de l’Adoption est un service de consultation agréé destiné aux personnes concernées par l’adoption (candidats adoptants, adoptés, familles adoptives, professionnels interpellés par des situations d’adoption). Ce service, géré par la Croix-Rouge luxembourgeoise et conventionné par l’Etat, est indépendant des 4 services d’adoption énumérés dans le tableau ci-avant et n’intervient donc ni dans l’évaluation des demandes d’adoption, ni dans la réalisation proprement dite des adoptions au Luxembourg ou à l’étranger.
1 Source: Guide éthique: Les droits de l'enfant dans l'adoption nationale et internationale – Fondements éthiques – Orientations pour la pratique, SSI/CIR, 1999/2004)
Rapport d'activité 2013 du ministère de la Famille et de l'Intégration
Loi du 13 juin 1989 portant réforme de l’adoption
Convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l'enfant
Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
Textes connexes sur d'autres sites
L'adoption sur le portail de la justice
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Dernière mise à jour de cette page le : 04-04-2014
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