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l’Union européenne à rester unis contre la crise, à
accélérer la réforme des marchés financiers et à jouer
un rôle moteur à l’échelle mondiale lors du sommet du G20
La Commission invite les dirigeants de
Bruxelles, le 4 mars 2009
La Commission européenne appelle les
dirigeants de l’UE à intensifier encore l’action
coordonnée des États membres pour lutter contre la crise
économique. Dans sa communication au Conseil européen des 19
et 20 mars, elle propose ainsi de renforcer le soutien de grande
ampleur d’ores et déjà apporté à l’économie
réelle et à l’emploi. Cette communication contient un projet de
réforme complète du système financier, basé sur le rapport
de Larosière. Elle montre comment un engagement à appliquer ce
programme ambitieux, manifesté clairement et d’une seule voix, peut
permettre à l’UE de jouer un rôle moteur à
l’échelle mondiale lors du sommet du G20 prévu à Londres
le 2 avril.
Selon José Manuel Barroso, président de la Commission: «Le
Conseil européen de printemps doit envoyer un signal fort aux citoyens, aux
entreprises et au monde. Oui, on peut sortir de la crise. Oui, l’Europe
dispose de l’unité, de la confiance et de la détermination
nécessaires pour gagner cette bataille. Nous devons à tout prix mettre
en œuvre notre plan de relance d’une manière coordonnée.
Nous devons tirer tout le parti possible de notre marché intérieur.
Aujourd’hui, nous invitions les dirigeants de l’Union
européenne à adopter un plan d’action global. Afin de tout
mettre en œuvre pour protéger nos concitoyens du chômage. Afin
d’assainir les marchés financiers sur la base du rapport de
Larosière. Et afin de préparer l’Europe, à l’approche
du sommet du G20 à Londres, à jouer un rôle de leader mondial par
l’exemple et par la persuasion.»
Le système bancaire
La communication de la Commission commence par passer en revue les mesures
arrêtées depuis l’automne 2008, lesquelles ont empêché
l’effondrement du secteur bancaire européen et donc
d’innombrables faillites et destructions d’emplois. Elle presse les
États membres d’agir rapidement pour rétablir la confiance et
relancer le crédit bancaire, notamment par la mise en œuvre des
orientations que la Commission a publiées le 25 février dernier sur la
sortie des actifs dépréciés des bilans des banques.
Réglementation et supervision financières
La Commission avalise – et demande aux dirigeants européens
d’avaliser – les principes fondamentaux définis par le groupe
de Larosière. Elle appelle à la mise en place d’un système
prudentiel combinant l’exercice d’un contrôle beaucoup plus
strict à l’échelon européen et le maintien de
prérogatives claires pour les autorités nationales de contrôle.
Elle soutient la proposition du groupe de Larosière de créer un
mécanisme d’alerte précoce, placé sous les auspices de la
Banque centrale européenne et chargé d’identifier et de
neutraliser les risques systémiques. Elle est enfin favorable à sa
recommandation d’instaurer un socle de normes réglementaires
fondamentales, qui seraient valables dans toute l’UE. En avril, la Commission présentera des propositions, déjà en
cours d’élaboration, sur les fonds d’investissement
spéculatifs, le capital-investissement et les structures de
rémunération. Une fois l’analyse d’impact
réalisée, elle soumettra au Conseil européen de juin un
calendrier détaillé pour l’adoption de nouvelles mesures
inspirées du rapport de Larosière. À l’automne, elle mettra
sur la table ses propositions concernant le nouveau cadre prudentiel et toute
une série d’autres questions (risque de liquidité et utilisation
excessive de l’effet de levier, protection renforcée des
déposants et des assurés et application de sanctions effectives en cas
de violation des règles, notamment). L’économie réelle
La communication pointe les premiers résultats positifs à inscrire
au crédit du plan européen de relance économique. Au total, le
soutien budgétaire apporté à l’économie par les
mesures arrêtées au niveau européen et national et grâce aux
stabilisateurs économiques atteint 3,3 % du PIB au moins pour la
période 2009-2010. Une annexe qui recense 500 mesures prises au niveau
national conclut que celles-ci respectent globalement le principe selon lequel
toute mesure de relance doit être mise en œuvre en temps utile, de
manière ciblée et limitée dans le temps. La Commission invite les dirigeants européens à adopter, pour toute
action future, des principes clairs qui respectent les règles du
marché intérieur et l’ouverture aux échanges mondiaux,
ainsi que le double engagement d’édifier une économie sobre en
carbone et de rétablir la viabilité des finances publiques dans les
meilleurs délais. Elle leur réitère son appel à s’accorder sur un
investissement ciblé de 5 milliards d’euros dans les interconnexions
énergétiques et l’Internet à large bande.
La communication de la Commission demande aux États membres
d’intensifier leurs efforts de lutte contre l’exclusion sociale et
le chômage – chômage qui, pour la première fois depuis les
années 1990, pourrait avoisiner les 10 % en 2010. Ces efforts
contribueront aussi à soutenir la demande et à prévenir de
nouvelles destructions d’emplois. Ils devront constituer un volet central
des plans nationaux de relance. La Commission invite les États membres
à recourir à des mesures telles qu’une aide financière aux
aménagements temporaires du temps de travail, une augmentation des
allocations-chômage, un abaissement des charges non salariales pour les
employeurs et un accroissement des investissements dans la formation et la
reconversion professionnelles. Au niveau européen, elle appelle à
l’adoption rapide de sa proposition d’autoriser une augmentation
immédiate, à hauteur de 1,8 milliard d’euros, des avances
consenties par le Fonds social européen.
La Commission propose en outre une feuille de route en préparation du
sommet européen pour l’emploi qui se tiendra à Prague au mois de
mai. Ce sommet devrait voir l’adoption de nouvelles mesures concrètes
visant au maintien des emplois existants et à la création de nouveaux
emplois dans les secteurs d’avenir. À son approche, la Commission
organisera une série d’ateliers réunissant tous les
acteurs-clés des différents États membres
Favoriser la reprise au niveau mondial – l’UE doit ici jouer
un rôle moteur
La Commission invite les dirigeants européens à s’accorder
sur les questions sur lesquelles l’Europe peut et doit montrer
résolument la voie le 2 avril prochain, lors du sommet du G20 à
Londres, confirmant ainsi le succès qu’elle a engrangé en
parlant d’une seule voix au sommet de Washington de novembre 2008.
L’UE doit faire
pression, de manière unie, pour une réforme du système financier
et réglementaire mondial qui doit notamment viser à renforcer la
transparence et la responsabilité de tous les acteurs du secteur financier,
à garantir leur sujétion à une réglementation
appropriée, à résoudre les difficultés causées par les
territoires non coopératifs, à renforcer la coopération
prudentielle internationale et à réformer le FMI, le Forum pour la
stabilité financière et la Banque mondiale. L’Europe doit également aider à la reprise économique
mondiale en appelant à une analyse de l’impact mondial des mesures
budgétaires arrêtées jusqu’à présent, en
promouvant le libre-échange et en invitant le sommet de Londres à
lancer une initiative multilatérale sur le financement du commerce
extérieur et à réaffirmer l’engagement de Washington en
faveur des objectifs du millénaire pour le développement. Le texte intégral de la communication de la Commission au Conseil
européen sera disponible sur: http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/index_fr.htm