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Vous êtes iciAccueil » Le Mag » Dossiers » Le logement social en campagne » Les candidats répondent au Mouvement Hlm
Les candidats répondent au Mouvement Hlm	Dans le cadre de la campagne présidentielle de 2012, l'Union sociale pour l'habitat a adressé dix propositions aux candidats et les a interpellés sur les priorités qu'ils souhaitent mettre en oeuvre pour le logement au cours du prochain quinquennat et sur les moyens à affecter à ces priorités.
Réunis en convention, le 19 janvier 2012, les organismes Hlm ont validé «Dix propositions pour sortir de la crise» qu’ils ont présentées aux candidats aux élections présidentielle et législatives de 2012, regroupées en trois priorités : protéger les ménages ; soutenir l’emploi ; préparer l’avenir. Ils ont également formulé aux candidats trois séries de questions : sur le modèle économique et social du logement social, sur la stabilité et la cohérence des politiques publiques et sur les défis actuels. Nous présentons ici les questions posées, ainsi que les réponses que nous avons reçues de 6 candidats :François Bayrou, François Hollande, Eva Joly, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Sarkozy.
Ces réponses sont présentées in extenso et par ordre alphabétique. Les propos tenus n'engagent naturellement que leurs auteurs.
Les questions posées aux candidats
1) Sur le modèle économique et social du logement social
Ce modèle s’est affirmé comme très solide et apte à garantir dans la durée la production de logements sociaux. Il repose aux trois-quarts sur des prêts à très long terme assis sur le Livret A et remboursés grâce aux loyers, et, pour le quart restant, sur un apport de fonds propres des organismes ainsi que sur des aides de l’Etat, des collectivités territoriales et du 1% Logement.Ce dispositif réduit l’écart entre loyer et capacités financières des ménages. Il est donc économe en aides à la personne. Il fonctionne grâce à des opérateurs spécialisés d’intérêt général et à but non lucratif, contrôlés par l’Etat et détenant un patrimoine dont la pérennité permet de rembourser les emprunts et de dégager par la gestion l’autofinancement nécessaire à la production nouvelle.
Les candidats partagent-ils cette analyse ou considèrent-ils que ce modèle doit aujourd’hui évoluer? Dans ce cas, sur quels points? Et quelles propositions font-ils pour l’améliorer?
2) Sur la stabilité et la cohérence des politiques publiques
Les politiques menées par l’Etat n’ont cessé de changer: accélérations des aides à la pierre (plan de cohésion sociale en 2005, plan de relance en 2008) suivies de baisses brutales; plan très ambitieux de rénovation urbaine en 2003, suivi d’une incertitude actuelle sur son financement et sa poursuite; création, sans contreparties sociales, d’aides fiscales (« Robien », « Scellier », « TEPA », prêt à taux zéro sans plafond de ressources) récemment remises en cause; baisse brutale puis finalement maintien des crédits à l’hébergement et des aides aux associations; focalisation exclusive sur les zones très tendues, au détriment d’une prise en compte des besoins réels des territoires. Cette instabilité et ce manque de cohérence ont nui à leur efficacité, même pour les plus légitimes d’entre elles.
Les candidats sont-ils prêts à engager pour le logement social un plan pluriannuel ambitieux, adapté aux besoins des territoires, et portant aussi bien sur la production nouvelle que sur les besoins de réhabilitation ou de rénovation urbaine ? Sont-ils prêts à fixer des objectifs économiques et sociaux à l’ensemble des aides au logement et à en évaluer les résultats ?
3) Sur les défis actuels
Par rapport aux besoins croissants de la société (jeunes, personnes âgées, familles, salariés, chômeurs), qui s’accompagnent d’un développement des précarités, l’offre au prix du marché est souvent inabordable. Le logement social doit donc continuer de répondre à cette demande diversifiée, comme le demandent les collectivités territoriales, en augmentant son offre locative et en accession à la propriété, sans se limiter à l’accueil des plus pauvres.
Face à ces défis, la politique foncière reste très timide. La loi SRU, qui a apporté de vrais progrès en termes de production et de mixité, est insuffisamment appliquée par certaines villes. La mise en oeuvre de politiques sociales légitimes (Dalo, « Logement d’abord ») se heurte à l’insuffisance de l’offre, contraint à l’excès les zones, souvent fragiles, disposant déjà d’un patrimoine Hlm très important, et laisse de très nombreux ménages pauvres et moins pauvres sans réponse.
Pour permettre aux publics visés d’accéder à la propriété et dégager des marges de manoeuvre supplémentaires pour construire de nouveaux logements, les organismes Hlm ont depuis plusieurs années pratiqué la vente sécurisée à leurs locataires de certains éléments amortis de leur patrimoine. Mais la vente systématique des logements sociaux, sous couvert d’un éventuel «droit d’achat des locataires» emporterait des conséquences graves (perte de logements bien situés au profit des locataires les mieux lotis, risques de constitution de copropriétés dégradées dans d’autres parties du parc social) sans apporter de bénéfices durables, même en termes financiers.
Les candidats sont-ils prêts à garantir la vocation du logement social à accueillir tous ceux qui peinent, en raison de leurs revenus, à se loger dans les conditions du marché ? Comment soutiendront-ils le développement de l’offre sociale en locatif et en accession ? Garantiront-ils, au-delà d’une politique de vente conforme à son rôle actuel, la pérennité du patrimoine Hlm? Comment assureront-ils la pleine mise en oeuvre de la loi SRU? Sont-ils prêts à engager une politique mettant le foncier urbain au service du logement abordable ?
Les réponses des candidats :
François Bayrou – Modem
Vous avez bien voulu me faire parvenir vos propositions sur ce sujet fondamental qu’est l’habitat social, et je vous en remercie infiniment car elles sont d’une grande utilité et contribueront grandement au débat que nous devons avoir sur ce sujet. D’ores et déjà, la lecture de votre document appelle de ma part de nombreuses réflexions.
Le logement occupe une importance particulière dans la vie quotidienne de chacun d’entre nous. Hors parc social, la dépense de logement représente 40% du budget des familles. Deux fois plus qu’il y a vingt ans. La question de l’habitat social est donc au coeur de la problématique. Nombre de nos compatriotes sont dans l’obligation d’y avoir recours pour démarrer dans la vie ou pour rebondir après un accident de la vie ou tout simplement pour y construire leurs vies. Ce type de logement doit avant tout permettre de se construire ou de se reconstruire.
J’ai, à titre exceptionnel, signé le « Contrat social pour une nouvelle politique du logement » que me proposait la Fondation Abbé Pierre. Il est rare, en effet, que je signe ce type d’engagement. C’est dire à quel point, je considère cette question comme cruciale. Or, il est nécessaire qu’une nouvelle politique voie le jour dans ce domaine.
Sitôt élu, je convoquerai une Conférence nationale du logement. Celle-ci devra définir les objectifs nationaux de construction de nouveaux logements. Nous devrons consulter l’ensemble des acteurs concernés, bailleurs compris, afin de définir ensemble les objectifs de la Nation en matière de logements. Ces objectifs devront être déclinés dans chaque région. Car les situations ne sont pas les mêmes en Alsace, en Ile-de-France, en Bourgogne ou en PACA !
L’objectif est de construire 500000 logements par an et je souhaite que 150000 soient des logements à caractère social. Cette politique est ambitieuse, mais l’Etat, seul, ne peut pas tout. Ainsi aurons-nous besoin des collectivités territoriales. Je souhaite que l’Etat puisse céder ses terrains pour en faire du logement à vocation sociale. On peut ainsi envisager des engagements de prix de sortie inférieurs au marché, intéressants pour l’acquéreur, et par voie de conséquence, pour le locataire éventuel. Je défends donc une ligne claire : mettre les terrains nécessaires à disposition pour la réalisation de programmes comportant des logements locatifs, des logements sociaux et très sociaux, toujours sous condition de mixité. C’est dans ces conditions que nous pourrons mener une politique du logement volontariste.
La décision de construire des logements sociaux doit être une décision concertée. Pour venir en aide aux élus dans leur prise de décision, je créerai des observatoires locaux du logement. Ainsi pourront-ils porter assistance aux élus locaux dans leurs décisions en matière de logement. Il s’agit avant tout d’avoir une vision globale allant de la mixité sociale aux normes des bâtiments, de la précarité énergétique à l’aménagement du territoire.
C’est cette vision globale qui nous a manqué. La politique des niches fiscales en est un bel exemple. On a créé des logements dont la gestion est floue et qui, sitôt la durée de défiscalisation terminée, deviennent des logements à prix inabordables pour tous ceux qui manquent d’un toit.
Cette vision globale, on l’a perdue au fil du temps en scindant les problèmes et en affirmant, de manière péremptoire, que ces problèmes ne nécessitent pas de prise de recul. C’est faux. On le voit, les politiques efficaces d’aménagement du territoire prennent l’ensemble de la société en compte ; et ce n’est qu’à cette condition que nous arriverons à relever les défis de la mixité sociale, du mal-logement, de la sécurité dans nos quartiers. Sur ce sujet, il est également de la vocation de l’Etat de garantir la sérénité de tout un chacun; à ce titre, je propose la mise en place de sous-préfets dans les quartiers sensibles, à résidence, qui seront, au plus proche des habitants et de leurs préoccupations.
Je souhaite également une évolution de la loi SRU. Il s’agira de porter à 25% le taux de logements sociaux dans les zones urbaines en tension. En cas de non-respect de ce taux, nous devrons mener une action coercitive à l’égard des communes récalcitrantes, par exemple en bloquant les dotations de l’Etat, mais l’objectif est bien de construire des logements !
Dans ces zones en tension, je nommerai des «préfets de la cohésion sociale et du logement » ; ils seront chargés de responsabilités comme l’urbanisme ou la délivrance des permis de construire. Il s’agira pour eux d’identifier les points de blocage et de soutenir l’action des élus. Ce travail se fera dans la proximité entre eux et les habitants.
La politique du logement en France a quinze ans de retard. Il sera de notre responsabilité de le rattraper. La loi Dalo connaît des résultats insuffisants, notamment en Ile-de-France et dans les zones en tension où le logement social est absent.
Cette responsabilité nous oblige à considérer la situation dans toute sa complexité et sa diversité. Il me semble, par exemple, que nous devrons mettre en oeuvre une formule de « logement ultra social » qui regrouperait trois ou quatre logements autour d’un animateur social. Nous aurons à imposer ces « logements relais » dans chaque plan local de l’habitat.
Tous ces éléments doivent se voir regroupés dans un plan de cohésion sociale, car le logement est l’élément d’une politique qui ne peut se dissocier de l’emploi et de la croissance.
L’ensemble de ces éléments prendra son sens dans le cadre d’une loi de programmation pour les cinq années à venir. Le cap que nous devons définir, et tenir, relève d’un contrat entre l’ensemble des parties prenantes du système que sont les promoteurs, les entrepreneurs et, bien évidemment, les organismes Hlm. La construction de logements est pour moi une priorité, qui au-delà de ses aspects sociaux participe largement au développement de la production en France et donc de l’emploi auquel, vous le savez, je suis profondément attaché.
J’observe sur ces sujets une convergence notable entre vos propositions et les miennes. Ce constat partagé est, je l’espère, la première pierre d’une coopération de long terme.
François Hollande – Parti socialiste
Réponse aux questions sur le modèle économique et social du logement social
Le logement social français a cela de particulier qu’il repose sur un financement particulièrement ingénieux : le Livret A. C’est l’épargne de la grand-mère qui permet de construire le logement social dont a besoin sa petite-fille. Dit autrement : c’est l’épargne populaire au service de l’habitat populaire.
Je suis très attaché à ce modèle économique car il est efficace – il a permis de constituer un patrimoine de 4,5 millions de logements– et il est économe pour les finances publiques, ce qui est une qualité essentielle dans la période qui s’ouvre à nous. Je ne suis pas de ceux qui pensent que modernité rime avec privatisation ou soumission aux lois financières de valorisation comptable du patrimoine. Ceux-là préfèrent, à la solidarité nationale, une solidarité entre pauvres et moins pauvres : ils préconisent de vendre aujourd’hui les logements dont nous manquons déjà et qui nous manqueront plus encore demain. Je suis de ceux qui voient que le logement social joue un rôle essentiel, irremplaçable dans notre société. C’est un filet de sécurité pour les Français car les loyers Hlm demeurent durablement compatibles avec leurs revenus, même en cas d’accident de la vie. C’est aussi un important pourvoyeur d’emplois non délocalisables : dans la construction, la réhabilitation et la maintenance des bâtiments, mais aussi dans la gestion locative. Pour toutes ces raisons, j’entends financer la réalisation de 150000 logements sociaux par an, grâce notamment au doublement des aides à la pierre et au relèvement du plafond du Livret A à 30000 euros. Le doublement du plafond du Livret A dégagera un surplus de collecte de l’ordre de 20 à 30 milliards qui permettra de produire plus de logements, tout en offrant aux bailleurs sociaux des taux plus avantageux de sorte à diminuer les loyers de sortie. En effet, ma préoccupation reste avant tout de redonner du pouvoir d’achat aux Français après dix années où ils ont vu s’alourdir le poids de leurs dépenses de logement. Je mettrai aussi gratuitement à disposition une partie du foncier dont l’Etat et ses établissements publics n’ont plus utilité pour réaliser des logements sociaux. Par ailleurs, je remettrai en cause le prélèvement qui pèse sur les organismes Hlm. Il est un obstacle à la capacité de production des organismes et repose sur un calcul injuste. Quand le Gouvernement a décidé de ponctionner les bailleurs sociaux, c’est à leurs locataires qu’il s’est attaqué.
De même, conscient de l’importance que revêt – aujourd’hui plus que jamais – le lien entre l’activité, l’emploi et le logement, je garantirai à Action logement la capacité de répondre à sa vocation première : contribuer au logement des salariés, de ceux qui sont en recherche d’emploi ou en début de parcours d’insertion professionnelle.
Vous le voyez, l’Etat sera aux côtés du Mouvement Hlm parce que les Français ont besoin de bien se loger sans se ruiner. Mais je devrai aussi redresser les comptes publics, et donc exiger une efficacité maximale en contrepartie de ce soutien. D’abord, je souhaite qu’une attention particulière soit accordée au niveau des loyers : pour les ménages les plus fragiles, il est souvent trop élevé dans le parc social récent. Ensuite, les attributions se doivent d’être les plus transparentes possibles. Le sentiment d’injustice, voire de favoritisme, se nourrit de la pénurie de logements mais aussi de la complexité et de l’opacité des procédures d’attribution. Aujourd’hui, un demandeur qui dépose un dossier – et le renouvelle chaque année – n’a aucun moyen de savoir où il en est de la file d’attente, jusqu’au jour où il se voit proposer un logement. Je compte sur votre professionnalisme pour réinventer les attributions. Enfin, dans le cadre de l’étape nouvelle de décentralisation que j’ai annoncée, je compte sur le logement social et son ancrage territorial pour accompagner les politiques locales de l’habitat et les collectivités.
Cette évolution appellera sans nul doute plus de coopérations entre organismes. Sur tous ces points, j’ouvrirai, si je suis élu, une négociation avec l’Union sociale pour l’habitat et les principaux partenaires du logement social pour engager ensemble les évolutions nécessaires.
Réponse aux questions sur la stabilité et la cohérence des politiques publiques
Le besoin de règles du jeu stables est commun à toutes les politiques publiques. Mais plus encore que d’autres secteurs d’activité, le logement a souffert ces cinq dernières années d’un interminable « stop and go » et d’une inflation législative aussi désordonnée qu’inefficace.
Pour ma part, les objectifs quantitatifs sont affichés dès aujourd’hui dans une perspective pluriannuelle : réaliser 500000 logements par an dont 150000 logements très sociaux et sociaux. Je me suis également engagé à offrir une isolation thermique de qualité à un million de logements par an, dont 600000 logements anciens.
Les besoins en logements existent partout même s’ils ne sont pas partout de même nature. Je m’inscris en rupture avec la vision binaire qui prévaut actuellement au sommet de l’Etat et qui oppose quelques territoires, où le déficit quantitatif est en effet très important, à tous les autres territoires qui n’auraient besoin ni de construction, ni d’évolution du parc existant, ni d’isolation thermique, ni même d’entretien ou de gestion de proximité. Je n’opposerai pas les Français entre eux car je sais que les taux d’effort des ménages modestes sont parfois très élevés dans des villes moyennes en régions, alors même que le marché local est réputé « non tendu ». La réalité vécue se joue des statistiques et des sectorisations simplistes !
C’est pourquoi c’est en lien avec les collectivités et les acteurs professionnels que la programmation pourra être déclinée territoire par territoire de sorte à répondre au mieux aux besoins des habitants.
Parmi ces besoins, je poursuivrai l’effort de rénovation urbaine, en achevant les projets engagés et en lançant de nouvelles opérations là où elles sont nécessaires. Elles incluront l’intervention sur les copropriétés dégradées, grandes oubliées du PNRU 1. Mais surtout, il ne suffira pas d’intervenir sur le béton. Toute intervention urbaine sera assortie d’un volet accompagnement humain et social : soutien aux associations, concertation avec les ménages concernés, clauses d’insertion… et effort redoublé en matière de services publics. Car à quoi bon d’une main rénover des immeubles et de l’autre fermer un commissariat, un hôpital, une école, un bureau de poste ?
Enfin, toute aide publique sera soumise à des contreparties sociales, y compris pour les aides à l’investissement locatif. Je rejoins en cela la position de l’Union sociale pour l'habitat et celle des partenaires des Etats Généraux du Logement que j’ai eu le plaisir de rencontrer l’an dernier au Théâtre du Rond-Point. La règle sera en effet de proportionner les aides aux contreparties apportées – sociales, environnementale, et en termes d’efficacité économique.
Réponse aux questions sur les défis actuels
Le logement social en France doit pouvoir répondre aux besoins de tous ceux qui peinent à se loger correctement dans les conditions du marché. Cette approche est toujours justifiée, tant le marché est devenu inaccessible dans de nombreuses villes, et je la conserverai, tout en veillant naturellement à ce que cette ouverture ne se fasse pas au détriment des plus fragiles. J’entends également assurer avec plus d’efficacité la mise en oeuvre du droit au logement, même s’il ne doit pas reposer sur les seuls Hlm.
Pour que le logement des plus défavorisés ne se fasse pas au détriment du logement des ménages à revenus moyens – et inversement – il faut naturellement construire davantage, dans toute la gamme locative, et favoriser les parcours