{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.mairie-meylan.fr", "digest": "sha1:6P455NLFH66SPLVZKQKOU6PVRRVT63AH", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00021.parquet"}
Temps de travail et congés
Temps de travail dans le secteur privé
Heures d'équivalence dans le secteur privé
Durée du travail
Durée légale du travail
Durée légale du travail des jeunes
Conventions individuelles de forfait
Travail à temps partiel
Bénéficiaires du temps partiel
Contrat de travail
Répartition des horaires
Heures complémentaires
Droits du salarié à temps partiel
Travail à temps partiel pour raisons familiales
Travail intermittent
Repos et jours fériés
Repos quotidien
Repos hebdomadaire
Repos dominical
Jours fériés et ponts
Compte épargne-temps (CET)
Aménagement du temps de travail
Dispositions applicables à partir du 21 août 2008
Dispositions applicables avant le 21 août 2008
Récupération des heures perdues
Horaires individualisés
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Exonérations fiscales et réductions de cotisations sociales
Heures d'équivalence
Astreintes
Usage professionnel ou usage local
Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur
Salariés concernés
Un régime d'équivalence peut être mis en place notamment pour les salariés des secteurs suivants :
santé, médico-social (personnel soignant, surveillants et médecins salariés exerçant dans le secteur de l'hospitalisation privée ou dans le secteur médico-social à caractère commercial),
transports (ambulanciers, personnel roulant dans le secteur du transport routier de marchandises, personnel de gardiennage dans les services de l'automobile),
tourisme (personnel d'encadrement des mineurs, accompagnateurs de groupes et guides accompagnateurs exerçant à temps complet dans le secteur du tourisme social et familial),
alimentation (personnel de vente à temps complet des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers)
À noter : Les heures d'équivalence ne peuvent s'appliquer en dehors des activités ou des emplois visés par les textes réglementaires et conventionnels qui les instaurent.
Lorsque des durées d'équivalences sont instituées, une durée de présence du salarié supérieure à la durée légale est alors considérée comme équivalente à la durée légale. Dans ce cas, le régime des heures supplémentaires ne s'applique que pour les heures effectuées au-delà de cette durée équivalente à la durée légale.
Par exemple, si un régime d'équivalence fixe la durée du travail hebdomadaire à 40 heures, le décompte des heures supplémentaires débute à partir de la 41è heure.
Attention : le salarié ne doit pas dépasser la durée maximale de travail autorisée.
Sauf dispositions conventionnelles ou usage plus favorable, la rémunération du salarié est établie dans les conditions habituelles, sur la base de 35 heures. Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Vos représentants du personnel
Code du travail : article L3121-9 Modifié le 23/11/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Question ? Réponse ! Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?