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Conditions de r�ussite et voies de recours
Au sein de l'�coleLes tribunauxRecours gracieux et hi�rarchiques
Tout au long de son parcours, l’étudiant peut être confronté à une certains nombres de décisions prises par les jurys avec lesquelles il peut ne pas être d’accord. Dans ce cas, il dispose de recours lui permettant de contester lesdites décisions et d’obtenir éventuellement une modification de celles-ci.
Au sein même de l’établissement d’enseignement supérieur:
Dans les universités
Les modes d'introduction, d'instruction et de règlement des plaintes d'étudiants relatives à des irrégularités dans le déroulement des évaluations ou du traitement des dossiers sont fixés par les autorités académiques dans le règlement des études et les règles des jurys (article 71 du décret du 31/03/2004 précité).
Dans les Hautes Ecoles et écoles supérieures des Arts
(articles 25 à 27 de l’arrêté du 02/07/1996 susmentionné et articles 45 à 47 de l’arrêté du 17/07/2002 susvisé)
L’étudiant adresse la plainte soit sous pli recommandé, soit via la remise d’un écrit (contre accusé de réception sur le double de cet écrit), au secrétaire du jury d'examens, au plus tard dans les trois jours ouvrables qui suivent la notification des résultats de l'épreuve.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d'examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d'examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée et notifiée au plaignant dans les deux jours ouvrables.
Dans la section "Conditions de r�ussite et recours", vous pouvez également consulter:
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