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la gestion des risques d’inondation entre en vigueur
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Environnement: la directive relative à
IP/07/1766
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Bruxelles, le 26 novembre 2007
La nouvelle directive relative à la gestion
des risques d'inondation qui entre en vigueur aujourd'hui a pour finalité
de réduire les risques d'inondation et leurs conséquences
négatives dans l'Union européenne. La directive impose que la gestion
des risques d'inondation fasse l'objet de négociations
transfrontalières et contient d'importants engagements visant à
accroître la transparence et à garantir la participation des citoyens.
Les États membres sont désormais tenus d'identifier les bassins
hydrographiques et les zones côtières à risque, de dresser la
carte des risques d'inondation et d'établir des plans de gestion des
risques d’inondation pour les régions concernées.
M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a
déclaré: «Il est important que les États membres
préviennent les inondations et protègent les régions susceptibles
d'être touchées par ce type d'événement. Il importe
également de préparer les citoyens européens pour qu'ils puissent
réagir en pareilles circonstances. Cette nouvelle directive importante
oblige les États membres à évaluer les risques d'inondation,
à informer les citoyens des régions à risque et à les faire
participer au processus de planification.»
Les conséquences des inondations en Europe
Si elles peuvent jouer un rôle naturel de revitalisation du
fonctionnement des écosystèmes, les inondations peuvent également
causer des dégâts environnementaux de grande ampleur. La pollution
transportée par les eaux des crues peut se propager et atteindre les zones
de captage d'eau potable, et les grandes inondations peuvent causer des ravages
dans les écosystèmes sensibles. Depuis 1998, l'Europe a connu plus de cent grandes inondations,
notamment le long du Danube et de l'Elbe lors de l'été 2002. Les
inondations successives de 2005 et 2007 ont confirmé la
sensibilité accrue de l'Europe aux inondations et ont renforcé la
nécessité de prendre des mesures. Depuis 1998, les inondations
survenues en Europe ont fait plus de 700 morts, entraîné le
déplacement de plus d'un demi-million de personnes et causé plus
de 25 milliards € de dégâts.
Les inondations sont certes un phénomène naturel, mais
l'activité humaine, notamment l'aménagement du territoire, et le
changement climatique peuvent accroître la probabilité qu'elles
surviennent. Des mesures de prévention appropriées peuvent permettre
de réduire le risque d'inondation et d'en limiter les conséquences, le
cas échéant. Un processus en trois phases La nouvelle directive[1], ajout
important à la législation de l'Union européenne relative à
l'eau, a été élaborée avec soin afin d'assurer sa
compatibilité avec la directive-cadre sur l'eau. Elle concerne tous les
types d'inondations, qu'elles soient causées par les crues des cours d'eau
ou des lacs, qu'elles se produisent en zone urbaine ou côtière, ou
qu'elles soient la conséquence de marées de tempête ou de
tsunamis. Sa mise en œuvre dans les États membres se fera en trois
phases, la première consistant en une évaluation préliminaire,
à effectuer avant 2011, du risque d'inondation des bassins
hydrographiques et des zones côtières correspondants.
Les États membres dresseront ensuite, d'ici à 2013, la carte
des zones inondables et celle des risques d'inondation. Les cartes doivent
inventorier les zones selon la probabilité d'inondation (faible, moyenne ou
forte), y compris celles où une inondation serait considérée
comme un événement extrême. Les cartes doivent également
fournir des détails tels que le niveau que pourrait atteindre l'eau, les
activités économiques qui pourraient être touchées, le
nombre d'habitants qui pourraient être concernés et les
dégâts éventuels que pourrait subir l'environnement.
Enfin, les États membres sont tenus de présenter des plans de
gestion des risques d'inondation d'ici à 2015. Ces plans doivent
comprendre des mesures visant à réduire la probabilité et les
conséquences d’une inondation. Ces mesures doivent se concentrer sur
la prévention des modes d'occupation des sols non durables en
décourageant, notamment, la construction dans des zones sujettes aux
inondations. Ces plans doivent également préciser comment
protéger ces zones exposées contre les inondations et réduire les
conséquences éventuelles de celles-ci en restaurant les plaines
d’inondation ou les zones humides. Un autre aspect important des plans de
gestion des risques d'inondation consiste à préparer le public au
risque d'inondation.
Les évaluations des risques d'inondation devront évidemment
être réexaminées et adaptées pour tenir compte des
conséquences du changement climatique et de l'intensité et de la
fréquence des inondations à long terme. La transparence et la participation des citoyens sont des aspects importants
de la nouvelle directive. Les États membres sont tenus de mettre à la
disposition du public les évaluations préliminaires, les cartes et les
plans de gestion des risques d'inondation. Les travaux préparatoires en vue
de l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation doivent
être coordonnés avec ceux liés à l'établissement des
plans de gestion des bassins hydrographiques prévus dans la directive-cadre
sur l'eau, pour lesquels la participation du public est également requise.
La directive dispose que les États membres sont tenus de coordonner
leurs activités avec les autres États membres ou avec les pays tiers
avec lesquels ils partagent un bassin hydrographique et de s'abstenir de prendre
des mesures susceptibles d'augmenter les risques d’inondation en amont ou
en aval à moins que ces mesures n'aient été convenues avec
l'État membre concerné.
Pour plus
d'information sur la gestion des risques d'inondation et sur les autres
politiques de l'UE relatives à l'eau, consulter la page: http://ec.europa.eu/environment/water/flood_risk/index.htm
[1] Directive 2007/60/CE du
Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative
à l’évaluation et à la gestion des risques
d’inondation (JO L 288 du 6.11.2007, p. 27).
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