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Support Client > Article 6 - 10
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Article 6 - 10Articles 6 à 10 de nos conditions générales de transport de passagers et de bagagesSur cette page:ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLESARTICLE 7 : ASSISTANCE PARTICULIÈREARTICLE 8 : ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENTARTICLE 9 : REFUS ET LIMITATION DE TRANSPORTARTICLE 10 : BAGAGES ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES6.1 Le Passager communique au Transporteur, ou à son Agent Accrédité, des données personnelles le concernant dans le but d´effectuer une Réservation, d´obtenir des services complémentaires, de faciliter les formalités d´immigration et d´entrer sur le territoire d´un État. Ces informations personnelles communiquées au Transporteur dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du Contrat de Transport sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique. Ces informations sont collectées et traitées conformément à la loi néerlandaise relative à la protection des données à caractère personnel (Wet Bescherming Persoonsgegevens) fondée sur la Directive européenne 95/46/CE. 6.2 Les données communiquées par le Passager sont principalement utilisées aux fins (i) de Réservation et d'achat de Billet, (ii) de fourniture de prestations ou services spécifiques en lien avec la prestation de transport, (iii) de prospection, fidélisation, animation et information commerciale et (iv) de réalisation d'études statistiques. Elles sont également susceptibles d'être utilisées aux fins de faciliter l´accomplissement des formalités administratives relatives à l´immigration et à l´entrée sur le territoire, de prévention des impayés et de lutte contre la fraude, ainsi que d'assurer la sécurité et la sûreté des vols. 6.3 Le Passager est informé que tout incident survenu lors de l'exécution du Contrat de Transport et susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la sûreté d'un vol peut faire l'objet d'un enregistrement informatique et être communiqué aux autorités publiques compétentes.
Le Passager est informé et accepte que la fourniture de certains services annexes spécifiques (repas spéciaux et/ou assistance médicale) puisse conduire le Transporteur à enregistrer dans ses bases de données des informations susceptibles de relever de l'article 16 de la loi néerlandaise relative à la protection des données à caractère personnel. Ces informations sont exclusivement utilisées dans le cadre des services annexes spécifiques sollicités par le Passager. 6.4 Les données collectées sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité du Transporteur, de ses partenaires (Agents Accrédités, Transporteurs au sens de l´Article 1 ci-dessus, etc.) ou de ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des services visés ci-dessus. 6.5 Conforméme