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La Grèce va supprimer le droit de vote des étrangers hors UE aux élections municipales
Publié le 15 février 2014 par perubu	La Grèce s’apprête à supprimer le droit de vote des étrangers aux élections municipales, prévues dans trois mois, afin de se conformer à une décision du Conseil d’Etat l’ayant jugé anticonstitutionnel, a indiqué jeudi 13 février un membre du ministère de l’intérieur grec. Un amendement dans ce sens a été déposé mercredi à la commission parlementaire avant un vote prévu à l’Assemblée la semaine prochaine, selon la même source. Le droit de vote des étrangers, ressortissants des pays hors de l’Union européenne et possédant un permis de séjour en Grèce, avait été adopté en 2010 et mis en œuvre la même année lors des élections locales grâce à une loi du gouvernement socialiste de Georges Papandréou.
Un an plus tard, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, a jugé que cette loi était anticonstitutionnelle car le droit de vote n’est réservé, selon la Constitution grecque, qu’aux seuls citoyens grecs.
«Si on ne vote pas cet amendement quiconque pourrait au lendemain des élections recourir à la justice et annuler les élections», a indiqué au Parlement le ministre de l’intérieur, Yannis Michelakis, pour justifier la décision du gouvernement de coalition entre droite et socialistes d’annuler cette mesure.
Toutefois, l’amendement a provoqué l’ire de l’opposition de la gauche radicale, Syriza, qui est au coude-à-coude avec la droite gouvernementale selon les derniers sondages. […] «L’ironie est que les socialistes du Pasok, qui avaient voté cette mesure, vont la supprimer en tant que parti de la coalition gouvernementale» souligne le Keerfa, mouvement regroupant des organisations antiracistes . […]
Le Monde (Merci à quidam)
Publié dans Actualité, En bref, Monde, Politique, Société	| Mots-clefs : conseil d'etat, Constitution, Droit de vote, élections municipales, étrangers, Pasok, union européenne	Langues régionales, de l’immigration et identité nationale
Publié le 18 août 2013 par perubu	Trente députés bretons de gauche ont signé une proposition de loi visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Cette ratification faisait partie des engagements de François Hollande lors de la campagne présidentielle. Mais une révision de la constitution est nécessaire. Or, après que le Conseil d’État a rendu un avis négatif sur l’avant-projet de loi constitutionnelle du gouvernement, François Hollande a décidé d’enterrer l’idée de ratifier la charte, comme l’explique le député UMP Marc Le Fur : «À la première escarmouche avec le Conseil d’Etat, le Président de la République rend les armes et abandonne sa promesse alors qu’il existe un grand nombre de lois qui ont été adoptées et promulguées avec un avis contraire du Conseil d’Etat. Ce n’est pas une question juridique, c’est une question de courage politique. » […]
À l’heure où l’on voit se développer l’ELCO (enseignement des langues et cultures d’origine), qui permet aux écoliers de primaire volontaires de bénéficier de cours gratuits de turc ou d’arabe, organisés et financés par les ambassades de Turquie, du Maroc ou d’Algérie, n’est-il pas ubuesque de considérer que les langues régionales constituent une menace pour l’unité de la République? D’ailleurs, ne nous leurrons pas; là est sans doute le véritable enjeu du débat sur les langues régionales et minoritaires. Pour un certain nombre de gauchistes, les langues régionales renvoient à un âge préhistorique pré-républicain : elles sont utilisées par le Front de Gauche et les écologistes comme un cheval de Troie qui permettra ensuite de demander la reconnaissance des langues de l’immigration, dites «non-territoriales». Il y a une dizaine d’années, j’avais eu à ce sujet une discussion avec un jeune doctorant en ethnologie qui avait déclaré sur un ton péremptoire qu’il ne trouvait pas utile d’inscrire les langues régionales dans la constitution. Cela m’avait surpris puisque les ethnologues, attachés à la diversité culturelle, sont les premiers à pleurnicher dès lors qu’une langue autochtone disparaît «toutes les deux semaines» dans le monde. J’imaginais donc que sa position était celle d’un Républicain qui défend l’idée d’une nation indivisible. Mais non: il ajouta qu’il trouvait plus utile de reconnaître dans la constitution les langues maternelles des immigrés, telles que l’arabe, le turc ou le wolof, qui sont davantage utilisées en France ! Alors qu’il aurait pu expliquer, par exemple, que Claude Lévi-Strauss, dans Race et culture, avait défendu l’idée que chaque culture avait le droit de rester sourde aux valeurs des autres, de façon à protéger son identité. Mais non. On peut être ethnologue et incapable de comprendre l’intérêt des langues régionales. Pourtant, les langues régionales font partie de notre patrimoine et donc de notre identité : elles sont l’expression d’une véritable diversité, une diversité au sens braudélien, c’est-à-dire endogène et inscrite tant dans notre géographie que dans notre histoire.
Publié dans Actualité, En bref, Société	| Mots-clefs : charte, Constitution, langues mnoritaires, langues régionales, nation, République	« Irlande : le peuple s’unit pour moderniser la constitution »
Publié le 14 août 2013 par Martine	(extrait) Rédigée en 1937 durant la montée des partis facistes, la Constitution de l’Irlande n’est plus vraiment adaptée à la société irlandaise actuelle. En 2012, le gouvernement (centre droit) a créé une Convention chargée de la remettre au goût du jour.
(…) Les participants à la Convention ont été choisis par l’agence de marketing Behaviour & Attitudes (pour qu’ils soient représentatifs du peuple irlandais). Les thèmes étudiés ont été définis par le gouvernement.
(…) La Convention recommande l’abaissement de la majorité électorale à 16 ans, le mariage entre personnes de même sexe, la modification de l’article incitant les femmes à ne pas travailler et la modification d’un article encourageant la participation des femmes à la vie publique.
lejournalinternational.fr
Rappel : En juin 2008, les Irlandais ont voté massivement «non» au traité de Lisbonne. Ils ont été priés de revoter en 2009. Tous les moyens ont été alors mis en œuvre pour qu’ils votent « bien ». Egalement rejeté en France et aux Pays-Bas, le traité de Lisbonne a été adopté en privant les peuples français et néerlandais d’un nouveau vote et en le confiant aux parlementaires.
Publié dans En bref, Politique	| Mots-clefs : Constitution, irlande	L’Assemblée supprime le mot « race » de la législation (MàJ)
Publié le 16 mai 2013 par Francique	La proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée Nationale avec un hémicycle quasi vide, l’opposition UMP-UDI ne montrant guère de désaccord avec la majorité PS
Aujourd’hui, alors que vient de s’achever un quinquennat au cours duquel la stigmatisation, la xénophobie et le racisme se sont exprimés au plus haut niveau de l’État et tandis que le Président de la République a pris des engagements sur cette question durant la campagne présidentielle, les députés du groupe GDR ont décidé de redéposer cette proposition de loi visant à supprimer le mot race dans notre législation.
» Cliquez sur chaque article de loi pour voir le texte original avant suppression du mot race.
À l’exception des textes où il se réfère à la désignation d’espèces animales, le mot « race » est supprimé de la législation française.
I. – Au premier alinéa de l’article 211-1 du code pénal, le mot : « , racial » est supprimé.
II. – Au premier alinéa de l’article 2-1 du code de procédure pénale, le mot : « , raciale » est supprimé.[NDLR, le mot racisme n'est pas supprimé de l'article]
III. – Au premier alinéa de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le mot : « , raciale » est supprimé.
IV. – Au 8° de l’article 212-1 du code pénal, le mot : « , racial » est supprimé.
V. – Au premier alinéa de l’article 226-19 du code pénal, les mots : « raciales ou » sont supprimés.
Au 10° de l’article 212-1 du code pénal, le mot : « racial » est remplacé par deux fois par le mot : « ethnique » et le mot : « raciaux » est remplacé par le mot : « ethniques ».
La proposition de loi
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Publié dans En bref, Politique, Société	| Mots-clefs : assemblée nationale, Constitution, loi, Race	Conseil Constitutionnel : « La loi pénalisant la négation des génocides n’est pas conforme à la Constitution »
Publié le 24 février 2013 par Martine	Par décision du 28 Février 2012, le conseil constitutionnel a estimé que la loi pénalisant la négation des génocides reconnus par la loi n’était pas conforme à la Constitution. Il considère ainsi que le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à la liberté d’expression en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique des crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels.
Source CNED
Merci Socrate
En savoir plus : cliquer sur l’image ou ici
Publié dans En bref	| Mots-clefs : Constitution, génocide, loi	Sondage : 56% des Français opposés au droit de vote des étrangers
Publié le 3 février 2013 par perubu	La majorité des Français (56%) est opposée à l’octroi du droit de vote aux étrangers non européens résidant en France depuis plus de cinq ans pour les élections locales contre 44% qui y sont favorables, selon un sondage Ifop paru dimanche 3 février dans le JDD. Cette mesure nécessite une modification de la Constitution mais aucune majorité ne se dégage pour l’instant au Parlement.
Parmi les opposants 32% se disent « très opposés » et 24% « assez opposés ». En face, 29% des personnes interrogées sont « assez favorables » et 15% « très favorables ».
Les sympathisants de l’UMP sont à 78% hostiles à l’octroi de ce droit de vote et le pourcentage s’élève à 92% chez les sympathisants du Front national.
En revanche, une forte majorité (69%) des sympathisants de gauche souhaite que les étrangers puissent participer aux élections locales contre 31% qui sont d’un avis opposé. [...]
Le Nouvel Obs
Publié dans Actualité, En bref, Politique, Société	| Mots-clefs : Constitution, Droit de vote, élections, étrangers, Parlement	Le mot « race » devrait bien être supprimé de la Constitution
Publié le 31 janvier 2013 par Francois	La réforme constitutionnelle, que l’Élysée souhaite voir adopter avant l’été, prévoit la suppression du mot «race» qui figure dans l’article 1er de la Constitution, qui stipule: «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée».
La suppression du terme race «figure dans le projet de texte qui fait l’objet des consultations que le premier ministre va engager» avec les présidents des groupes parlementaires, affirme au Figaro un conseiller du président de la République.
Durant sa campagne, François Hollande avait pris cet engagement. «Il n’y a pas de place dans la République pour la race. Et c’est pourquoi je demanderai au lendemain de la présidentielle au Parlement de supprimer le mot “race”de notre Constitution» avait déclaré en mars 2012 le candidat socialiste, lors d’un meeting consacré à l’Outre-mer à Paris. Le Figaro
Publié dans Actualité, insolite, Politique	| Mots-clefs : Constitution, François Hollande, ps, Race	Égypte : Manifestation massive des islamistes en soutien au président Morsi
Publié le 1 décembre 2012 par perubu	Des dizaines de milliers de militants Frères musulmans et salafistes ont manifesté samedi au Caire pour soutenir le projet de Constitution. Publié vendredi, le texte devrait être soumis à référendum dans les quinze jours après son approbation par le président.
«Soyez patients! Ce sera la victoire de Dieu, pas la nôtre! Le peuple a pris sa décision, il veut la charia!» crie le meneur de jeu.
Ils n’étaient pas trois millions, comme l’a clamé un orateur enthousiaste. Mais les Frères musulmans et les salafistes ont réussi leur pari en rassemblant plus de 50.000 personnes autour de l’université de Gizeh, pour soutenir le président Mohammed Morsi, issu des Frères musulmans, et le projet de Constitution publié en hâte vendredi par la Commission constituante, entièrement composée d’islamistes depuis le départ de ses membres libéraux. […]
Le ton et l’allure des manifestants contrastent avec ceux de la place Tharir, mélange d’hommes et de femmes, de bourgeois, de gens du peuple et de chrétiens. Ici, la foule est presque entièrement masculine, populaire et majoritairement barbue. […]
Le Figaro Publié dans Brèves notables, Actualité, En bref	| Mots-clefs : Constitution, egypte, Islam, islamistes, Le Caire, Morsi, referendum	Egypte : la charia comme source légale
Publié le 29 novembre 2012 par Mnemic	L’assemblée chargée de la rédaction de la nouvelle Constitution en Egypte a voté aujourd’hui en faveur du maintien des « principes de la charia » comme source principale de la législation. [...]
Publié dans En bref, Monde	| Mots-clefs : charia, Constitution, egypte, Islam, Mohamed Morsi	Bachir veut une constitution « 100% islamique » au Soudan
Publié le 8 juillet 2012 par Mandrin	Le président soudanais Omar Hassan al Bachir a dit samedi vouloir une prochaine constitution « 100% islamique », qui servira de référence aux pays de la région.
« Nous voulons avoir une constitution qui devienne une référence pour (les pays) qui nous entourent.
Et nous voulons une constitution 100% islamique, sans communisme, ou laïcisme ou (influences) occidentales »,
a dit Bachir lors d’un discours devant des chefs soufis à Khartoum.
« Et à ceux qui ne sont pas musulmans, (…) leurs droits seront préservés par la charia, car elle est juste », a-t-il ajouté.
Le chef d’Etat soudanais, au pouvoir depuis le coup d’Etat militaire de 1989, n’a pas indiqué de date pour la rédaction de la nouvelle constitution.
Omar Hassan al Bachir fait l’objet d’un mandat d’arrestation lancé par la CPI pour génocide et crimes de guerre lors de la guerre au Darfour. (…)
Publié dans Actualité, En bref, Monde, Politique	| Mots-clefs : Constitution, Islam, Omar Hassan al Bachir, Soudan	Privé des 3/5 au Parlement, comment le PS peut-il adopter le droit de vote des étrangers ?
Publié le 20 juin 2012 par Arbre Sec	Depuis l’élection de François Hollande, les socialistes n’évoquent plus le droit de vote des étrangers. D’autant que sans la majorité des 3/5 au Parlement, le PS pourrait être amené à reculer.
La gauche a tous les pouvoirs. Tous sauf un: elle ne dispose pas d’une majorité de 3/5e des sièges au Parlement.
Si cela ne gênera aucunement Jean-Marc Ayrault qui dispose de la majorité absolue à l’Assemblée nationale pour mener à bien l’action du gouvernement, François Hollande pourrait lui ne pas pouvoir réaliser les réformes constitutionnelles qu’il a portées durant sa campagne. En effet, toute modification de la Constitution nécessite une majorité de 3/5e des membres du Parlement. Il y a 925 parlementaires (577 députes et 348 sénateurs). Il faut donc théoriquement 555 parlementaires [...] En comptant large, François Hollande peut donc revendiquer les voix de 519 parlementaires.
[...] sur le droit de vote des étrangers, on imagine mal François Hollande obtenir suffisamment de voix pour faire voter cette réforme constitutionnelle [...] « On n’a pas les 3/5e mais il y a les centristes et les humanistes de l’UMP », observe de son côté la vice-présidente du Sénat Bariza Khiari qui demande « un mois » pour « mettre le sujet sur la table ». Selon elle, le PS « est décidé » à faire adopter cette réforme « sur laquelle il a fait campagne » car c’est « une mesure de justice ».
Autre solution: si une partie de l’opposition s’abstient, le seuil des 3/5e diminue proportionnellement au nombre de parlementaires ne prenant pas part aux votes. Mais une abstention bienveillante de la droite sur ce sujet est peu probable, l’UMP ayant agité durant la période électorale cette promesse de François Hollande comme une « menace pour la cohésion nationale »
[...] Faute d’adoption par la voie parlementaire, le président a prévu un référendum sur un sujet où une majorité peut être trouvée à en croire certains sondages. Mais au gouvernement, certains doutent de ces sondages, et notamment Manuel Valls: « c’est un thème qui nous a fait perdre 2 points entre les deux tours de la présidentielle, en donnant à des électeurs du FN une raison de revoter pour Sarkozy », rapporte Le Point. D’où l’hostilité du ministre de l’Intérieur de recourir à un référendum dont il craint l’échec: « On connaît d’avance le résultat! » glisse-t-il laconiquement. L’Express
Publié dans Actualité, En bref, Politique, Société	| Mots-clefs : changement de la constitution, Constitution, droit de vote des étrangers, referendum	Printemps arabe-Egypte : le retour du pharaon ?
Publié le 17 juin 2012 par Mandrin	Les Egyptiens retournent aux urnes pour choisir leur Président. En l’absence d’une nouvelle constitution et d’un parlement, le chef de l’Etat aurait un pouvoir quasi illimité.
(…) Les Egyptiens ne sont pas redescendus dans la rue malgré les appels de plusieurs mouvements contestataires. Les raisons de protester ne manquent pourtant pas. Jeudi, la Cour constitutionnelle a invalidé la loi électorale et dissout du même coup le premier parlement démocratique de l’histoire de l’Egypte. Dans la foulée, les 19 « sages » ont rejeté un autre texte instituant l’inéligibilité des caciques de l’ancien régime. Conséquence : sur le plan juridique, plus rien ne s’oppose à la désignation à la Présidence, dimanche soir, du général Ahmed Shafiq, ex premier ministre de Hosni Moubarak.
Dernier coup dur pour les révolutionnaires et les démocrates : à peine la loi d’urgence levée, le ministre de la Justice a redonné aux militaires le droit d’arrêter des civils. « Retour à la case départ » titre le journal indépendant, al-Shourouk. Même Hillary Clinton, la secrétaire d’Etat américaine, s’est émue de ce grand pas en arrière.
Tout en dénonçant un « pustch » légal, les Frères musulmans n’ont pas appelé à des manifestations de masse. Car ils espèrent toujours faire gagner leur candidat, Mohammed Morsi, arrivé en tête au premier tour, avec 24,3% des suffrages, soit un point de plus qu’Ahmed Shafiq. « Isolons le représentant de l’ancien régime à travers les urnes », proclament-ils dans un communiqué.
Mais en cas de défaite, les islamistes qui détenaient 70% des sièges à la chambre basse (confrérie et salafistes confondus), auront alors tout perdu. « Quel que soit le vainqueur, il y aura des troubles. Si Shafiq l’emporte, l’opposition va se liguer contre lui. Si c’est Morsi, l’armée et la police laisseront le désordre s’installer », prédit Abdallah el-Senawy, un grand chroniqueur proche des nassériens qui n’exclut pas à terme une seconde « révolution », voire « un coup d’état ».
En l’absence d’une nouvelle constitution et d’un parlement, le prochain chef de l’Etat disposera de pouvoirs quasi illimités, à faire pâlir d’envie un Hosni Moubarak. « Ce sera comme élire un empereur », écrit l’ancien candidat libéral, le prix Nobel Mohamed el-Baradei sur son blog. Ou un pharaon ? (…)
Publié dans En bref, Monde, Politique	| Mots-clefs : Ahmed Shafiq, Constitution, egypte, Frères musulmans, Mohammed Morsi, Parlement, pharaon, printemps arabe	Page 1 / 3123»
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