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Services de données
Abonnement à PCT-Bibliographique
Ce service permet aux abonnés de télécharger sur l'Internet les données bibliographiques et les images du dessin de la page de couverture des demandes internationales PCT publiées pendant l’année en cours. Les données sont mises à la disposition des abonnés par l'intermédiaire d'un serveur FTP, dès le matin de la date de publication.L'accès à ce serveur FTP sécurisé coûte 400 francs suisses par année civile.
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Données pour la correspondance
Nom * Prénom * Organisation/Société * A but non lucratif Oui Non Adresse * Ville * Etat / Province Code postal Pays * **Choisir**
Jamahiriya arabe libyenne
l'ex-République yougoslave de Macédoine
Micronésie (Etats fédérés de)
Monténégro Mozambique
République de Moldova
République-Unie de Tanzanie
Timor-Leste Togo
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Information relative au paiement
Veuillez noter que peu après la réception de ce formulaire d'abonnement, l'OMPI vous enverra une facture par courrier électronique.
La transmission des données via le serveur FTP commencera dès réception du paiement. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe vous seront communiqués en même temps.
Conditions générales*
En m'abonnant à ce service, je déclare accepter les conditions générales d'utilisation des produits ou services afférents aux données relatives aux demandes internationales de brevet publiées.