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Redevance a�ronautique et a�roclubs
Fran�ois Gerbaud
(Indre - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Fran�ois Gerbaud se fait l'�cho aupr�s de M. le ministre des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer des vives inqui�tudes suscit�es, au sein des a�ro-clubs et structures d'aviation sportive et de loisir, par certaines modalit�s d'application envisag�es pour la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. En effet, celle-ci ouvrant aux administrations publiques la possibilit� de cr�er des redevances afin d'accro�tre leur autonomie financi�re, la direction g�n�rale de l'aviation civile a d'ores et d�j� communiqu� aux diff�rents acteurs du monde de l'aviation des grilles tarifaires. Or, ces grilles n'�tablissent pas de distinction entre grandes compagnies d'aviation commerciale d'une part, structures d'aviation sportive et de loisir d'autre part. Ainsi les a�ro-clubs, groupements associatifs dont le fonctionnement repose fondamentalement sur le b�n�volat et le d�vouement d�sint�ress� de leurs membres, se verraient-ils assujettis � une taxation sans commune mesure avec leurs capacit�s financi�res, qui les condamnerait � court terme. Aussi, il lui demande s'il compte �carter les structures d'aviation sportive et de loisir de l'application d'une redevance a�ronautique destin�e, par sa nature m�me, � la seule aviation commerciale.
R�ponse du Minist�re des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer
La mise en place de nouvelles redevances applicables aux usagers de l'aviation g�n�rale, et en particulier de l'aviation l�g�re et sportive, suscite de fortes inqui�tudes au sein des f�d�rations d'adh�rents, � une p�riode o� celles-ci subissent une �rosion r�guli�re de leurs effectifs et de leurs activit�s. Jusqu'� pr�sent, l'encadrement et le contr�le technique des activit�s de ce secteur (d�livrance des licences et des qualifications, d�livrance de documents de navigabilit� pour le mat�riel volant, organisation des examens...) sont financ�s sur le budget annexe de l'aviation civile par la taxe g�n�rale de l'aviation civile pay�e par tout passager a�rien au d�part d'un a�roport fran�ais. En particulier, les f�d�rations d'aviation l�g�re et sportive ne sont soumises � aucune redevance, ce qui constitue une situation unique en Europe. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui entre en vigueur d�s le 1er janvier 2006, et notamment son article 18, pr�voit que les activit�s de prestation de services du budget annexe de l'aviation civile doivent �tre financ�es par la perception de redevances aupr�s des utilisateurs. Ce mode de financement appara�t plus juste, puisqu'il inscrit le principe de paiement d'un service rendu par l'usager concern�. Par cons�quent, maintenir le syst�me actuellement en vigueur, c'est-�-dire perp�tuer la gratuit� des services rendus, conduirait � exclure le financement de ces activit�s du budget annexe de l'aviation civile et � les reporter sur le budget g�n�ral, ce qui aurait pour cons�quence de voir les moyens qui y sont consacr�s se r�duire rapidement. Conscient de la richesse que constitue pour la France le tissu associatif de l'aviation l�g�re et sportive, et dans le but de ne pas mettre en p�ril le d�veloppement de ce secteur, le Gouvernement a d�cid� de maintenir le financement de l'encadrement de l'aviation l�g�re sur le budget annexe de l'aviation civile. Cette position demande d'accepter en contrepartie le principe du paiement de redevances. Pour autant, l'impact �conomique de cette r�forme sur les acteurs concern�s fait l'objet d'une �tude tr�s attentive, et il n'est pas question de voir les usagers financer la totalit� des co�ts associ�s. Une concertation approfondie a ainsi �t� entam�e entre l'administration et les f�d�rations afin de d�finir, d'une part, le p�rim�tre des prestations qui doivent donner lieu au paiement de redevances et qui seront en tout �tat de cause en nombre limit� et, d'autre part, le niveau de ces redevances. Afin que cette concertation se d�roule dans un climat serein et aboutisse � des propositions, le Gouvernement a d'ores et d�j� d�cid� de suspendre la perception de cette redevance pour l'ann�e 2006.