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L'Union européenne et les États-Unis concluent un nouveau partenariat historique sur les produits biologiques
Commission européenne - Communiqué de presse
Nuremberg, le 15 février 2012 – L'Union européenne et les États-Unis ont annoncé aujourd'hui qu'à partir du 1er juin 2012, les produits biologiques certifiés en Europe ou aux États-Unis pourront être vendus comme produits biologiques dans ces deux régions du globe. Ce partenariat entre les deux principaux producteurs mondiaux de la filière biologique établira une base solide en faveur de l'agriculture biologique, en offrant des avantages au secteur biologique en pleine expansion et en soutenant l'emploi et les entreprises à l'échelle mondiale.
Au total, aux États-Unis et dans l'Union européenne, la filière biologique représente environ 40 milliards d'EUR, un chiffre qui augmente chaque année.
Le 15 février 2012, à Nuremberg, en Allemagne, M. Dacian Cioloş, membre de la Commission européenne chargé de l'agriculture et du développement rural, Mme Kathleen Merrigan, secrétaire adjointe américaine à l'agriculture et M. Isi Siddiqui, ambassadeur, négociateur en chef pour l'agriculture du représentant au commerce américain, ont signé les lettres officielles établissant ce partenariat. La signature s'est déroulée à la BioFach World Organic Fair, le plus grand salon de produits biologiques au monde.
«Cet accord comporte une double valeur ajoutée. D'une part, les agriculteurs et les producteurs d'aliments biologiques accéderont plus facilement, grâce à l'allégement des formalités administratives et à la réduction des frais, à la fois aux marchés américain et de l'UE, ce qui renforcera la concurrence dans ce secteur. D'autre part, cet accord accroît la transparence des normes en vigueur dans le secteur et favorise la confiance des consommateurs dans nos aliments et produits biologiques, ainsi que leur reconnaissance», a déclaré M. Cioloş, membre de la Commission européenne chargé de l'agriculture et du développement rural. «Ce partenariat marque une étape significative dans les relations entre l'UE et les États-Unis dans le domaine des échanges agricoles et donne une nouvelle dimension à la coopération.»
«Ce partenariat propose aux agriculteurs et aux entreprises biologiques des deux côtés de l'Atlantique un large éventail de nouvelles possibilités commerciales» a déclaré Mme Merrigan, secrétaire adjointe à l'agriculture. «C'est un atout pour l'économie américaine et la stratégie en faveur de l'emploi du président Obama. Il ouvrira de nouveaux marchés aux agriculteurs et éleveurs américains, offrira plus de perspectives aux petites entreprises et créera des emplois de qualité aux États-Unis dans les secteurs du conditionnement, du transport et de la commercialisation des produits biologiques.»
«Nous avons franchi une étape essentielle dans le renforcement de nos relations commerciales bilatérales» a ajouté M. Siddiqui. «Je suis convaincu que cet accord facilitera et encouragera les échanges agricoles entre l'Union européenne et les États-Unis – et créera de nouveaux emplois dans ce secteur d'importance majeure aux États-Unis et en Europe.»
Auparavant, les agriculteurs et les entreprises qui voulaient commercialiser des produits de part et d'autre de l'Atlantique devaient obtenir des certificats de conformité différents, ce qui signifiait qu'ils devaient payer deux fois des frais, subir deux inspections et remplir deux fois des formalités administratives. Ce partenariat supprime des obstacles non négligeables, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Tous les produits qui remplissent les conditions fixées dans le partenariat peuvent être commercialisés et étiquetés comme produit agricole, viande, céréale ou vin certifié biologique.
En préparation de l'annonce historique d'aujourd'hui, les deux parties ont organisé des contrôles minutieux sur place afin de garantir que la réglementation de leurs programmes, leurs mesures de contrôle de la qualité, leurs exigences en matière de certification et leurs pratiques d'étiquetage étaient compatibles.
Bien qu'il existe de petites différences entre les normes relatives à la production biologique aux États-Unis et dans l'Union européenne, les deux parties ont déclaré que leurs programmes étaient équivalents, sauf en ce qui concerne l'interdiction d'utiliser des antibiotiques. Dans la réglementation du secteur biologique établie par le département américain pour l'agriculture, il est interdit d'utiliser des antibiotiques, sauf pour lutter contre les infections bactériennes invasives (feu bactérien) dans les vergers de pommiers et de poiriers biologiques. L'Union européenne, quant à elle, n'autorise les antibiotiques que pour traiter des animaux malades. Pour tous les produits commercialisés dans le cadre de ce partenariat, il faudra que des agents certificateurs vérifient qu'aucun antibiotique n'a été utilisé pour quelque raison que ce soit.
En outre, tous les produits commercialisés dans le cadre de ce partenariat devront être expédiés avec un certificat d'exportation biologique. Ce document précisera le lieu de production, l'organisation qui a certifié le produit biologique, confirmera qu'aucune substance ou méthode interdite n'a été employée, certifiera que les conditions fixées dans le partenariat ont été remplies, et assurera la traçabilité des produits commercialisés.
Les deux parties s'engagent à veiller à ce que tous les produits biologiques commercialisés respectent les conditions fixées dans le partenariat, en conservant leur intégrité biologique de la ferme au marché. La direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne et le programme biologique national du département américain de l'agriculture – qui supervise toute la production biologique américaine – exerceront tous les deux une fonction essentielle de contrôle.
Les États-Unis et l'Union européenne entretiendront un dialogue régulier et procéderont à des examens périodiques réciproques de leurs programmes afin de vérifier que les conditions fixées dans le partenariat restent remplies. Les États-Unis et l'Union européenne élaboreront également une série d'initiatives de coopération pour promouvoir la production biologique et aborder des sujets importants tels que le bien-être des animaux. Les deux programmes partageront en permanence leurs informations techniques et leurs bonnes pratiques pour continuer à améliorer l'intégrité des cultures et des systèmes de production animale biologiques.
Actuellement, cet accord couvre uniquement les produits exportés des États-Unis ou de l'Union européenne et qui y sont certifiés.
Pour de plus amples informations:
http://www.ams.usda.gov/NOPTradeEuropeanUnion
http://ec.europa.eu/agriculture/organic/home_fr
Personne de contact:
Roger Waite (32-2-296 14 04)