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Fonction publique : rémunération principale
Rémunération dans la fonction publique
Rémunération principale
Primes et indemnités
Cotisations salariales des fonctionnaires
Cotisations salariales des agents non titulaires
Prise en charge des frais de transport domicile-travail
Remboursement des frais de déplacement
Prise en charge des frais de changement de résidence
Conditions de remboursement d'un trop perçu
Prestations d'action sociale
La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d'une rémunération principale et, éventuellement, de primes et indemnités. La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou traitement de base
et, éventuellement, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement (SFT) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Traitement indiciaire
Indemnité de résidence
Supplément familial de traitement
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Le traitement indiciaire dépend de l'indice majoré (IM) détenu par l'agent. L'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'agent.
À noter : certains grades d'encadrement supérieur (ou A+) comportent des échelons dont les traitements ne dépendent pas d'un indice majoré mais d'un classement dans un groupe allant de A à G. Ces traitements sont dits hors échelles
Calcul du traitement brut mensuel
Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :
TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200
À savoir : Depuis le 1er janvier 2013 et jusqu'au 1er janvier 2017, les fonctionnaires d'État et hospitaliers en service à Mayotte bénéficient d'une majoration de leur traitement indiciaire de base.
Traitement brut minimum
Le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 309 (soit 1 430,76 € brut).
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.
Les communes sont classées en 3 zones et ce pourcentage dépend de la zone à laquelle appartient la commune où travaille l'agent.
L'indemnité de résidence ne peut être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 313.
Montant minimum de l'indemnité de résidence
Pourcentage du traitement brut
Montants mensuels planchers
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé au fonctionnaire ou à l'agent non titulaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.
Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires ou agents non titulaires, il ne peut être versé qu'à un seul des 2 parents.
Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à charge.
Il se compose d'un élément fixe et d'un élément proportionnel au traitement brut de l'agent dans la limite de montants plancher et plafond.
Montants minimum et maximum du SFT
Part fixe
Part proportionnelle au traitement brut
Montants mensuels plafonds
Par enfant supplémentaire
Certains fonctionnaires et agents non titulaires peuvent bénéficier d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), lorsque l'évolution de leur traitement brut est inférieure, sur une période de 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation.
La condition des 4 ans s'apprécie au 31 décembre 2013.
Montant et exemple
L'indemnité de garantie (G) est calculée sur la base des traitements bruts annuels (TBA), selon la formule suivante :
G = TBA de l'année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) - TBA de l'année de fin de la période de référence
Les traitements bruts annuels (TBA) pris en compte sont calculés de la manière suivante :
TBA = IM détenu au 31 décembre de chacune des 2 années de début et de fin de la période de référence x Valeur annuelle du point d'indice pour chacune de ces 2 années.
Exemple pour un agent public ayant l'indice majoré 514 au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2013 :
TBA 2009 = 514 * 55,026 = 28 283,36
TBA 2013 = 514 * 55,5635 = 28 559,64
Gipa 2014 = 28 283,36* (1+5,5 %) - 28 559,64 = 1 505,57
Mise en œuvre de l'indemnité
Pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2014 :
la période de référence est fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013,
la valeur annuelle du point d'indice pour 2009 était de 55,026,
la valeur annuelle du point d'indice pour 2013 était de 55,5635,
l'inflation prise en compte est de 5,5 %.
Des décrets prévoient l'attribution d'un certain nombre de points d'indice majoré aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.
La NBI cesse d'être versée lorsque l'agent cesse d'exercer les fonctions y ouvrant droit.
Les agents non titulaires ne peuvent pas bénéficier de la NBI.
Simulateur de calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Module de calcul
Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : article 41
Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des trois fonctions publiques
Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires d'État et hospitaliers et aux magistrats en service à Mayotte
Arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
Circulaire du 12 mars 2001 relative aux zones d'indemnité de résidence
Circulaire n°2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre de la Gipa
Circulaire n°2170 du 30 octobre 2008 relative à l'instauration de la Gipa (additif à la circulaire n°2164 du 13 juin 2008)
Fonctionnaires : vers un gel du point d'indice en 2014 - 21.06.2013
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Valeur mensuelle du point d'indice majoré
Date d'effet
Valeur du point d'indice
1er juillet 2010
1er mars 2008
1er février 2007
1er juin 2006
Valeur annuelle du traitement - Indice majoré 100
Valeur de l'indice 100
Questions ? Réponses !
Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ?
Quelle est la différence entre indice brut et indice majoré ?