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Le débat sur l'indemnité des députés finira-t-il par changer la donne
ou restera-t-il lettre morte ?
Les députés ont débattu jeudi soir à l'Assemblée de leur salaire et notamment de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Si aucun amendement n'a été adopté, la discussion a permis de prendre conscience des incohérences du système.
Comptes d'apothicaire
Publié le 20 juillet 2012
A lire aussi : Budget rectificatif 2012 : toutes ces mesures votées par l'Assemblée qui reviennent sur l'ère SarkozyA lire aussi : La République exemplaire, c’était donc ça... Quand l’Assemblée nationale agit comme si elle était au-dessus de la LoiJeudi soir, à l’occasion des discussions sur la loi de finances rectificatives, les députés ont débattu, à l’initiative de Charles de Courson et du groupe centriste (qu’ils en soient remerciés) de l’indemnité représentative de frais de mandat des députés, ainsi que de leur crédit « collaborateur ».L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est destinée à couvrir les frais de mandat des députés. Comme dans toutes les professions, il y a des frais, il est normal qu’ils soient remboursés, et que l’indemnité parlementaire ne soit pas mise à contribution pour cela. Cela fonctionne ainsi pour toutes les professions.
Cette indemnité est forfaitaire, son montant ayant été calculé en 2002 sur la base des dépenses d’un panel de députés, afin d’être au « juste niveau ». Ce choix n’est pas mauvais pour les finances publiques, car il oblige le député à gérer cet argent, alors qu’un système de note de frais incite au contraire à se laisser aller, sans véritable responsabilisation du député. Même si officiellement, un plafond existe, il y a toujours des petits malins pour obtenir une dérogation discrète. Au moins, avec le système actuel, une fois qu’il n’y a plus d’argent sur le compte, c’est fini, pas de rallonge possible.Le souci est l’absence de contrôle de l’usage de cet argent. Il est versé sur un compte séparé, qui ne sert qu’à cela, et l’Assemblée peut, théoriquement, demander des comptes. Dans les faits, c’est extrêmement rarissime ! Or, les députés sont dans des situations très diverses. Certains n’ont que leur mandat de député, et l’IRFM leur sert effectivement à couvrir leurs frais. D’autres cumuls, et peuvent faire prendre en charge nombre de frais par la collectivité locale qu’ils dirigent. L’IRFM est alors un revenu complémentaire… défiscalisé. Présentation de l'amendement par son auteur, Charles Courson Le débat qui a eu lieu hier soir portait sur cet aspect. Faut-il fiscaliser ce supplément de revenu, ou faut-il rendre l’argent en trop ?En posant la question comme cela, on a fait un grand pas. Les députés (pas tous, mais beaucoup quand même) reconnaissent que l’IRFM est, plus ou moins partiellement, un revenu supplémentaire. Ils reconnaissent aussi que cela pose sérieusement question et qu’on ne peut pas continuer comme ça.Même si le débat n’a pas débouché sur l’adoption des amendements, l’essentiel est acquis. Une prise de conscience a eu lieu, un débat public s’est produit. Les amendements de Charles de Courson n’étaient effectivement pas forcément très opérationnels. La solution relève des questeurs de l’Assemblée nationale, qui sont les trois