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Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > Mme Monique BoulestinMme Monique BoulestinHaute-Vienne (1ère circonscription)Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)CommissionSecrétaire de la commission des affaires culturelles et de l'éducationBiographieNée le 13 mars 1951 à Châlus (Haute-Vienne)Professeur de lettres en détachementSuppléantM. Gérard TerrierContactÉcrire à Mme Monique BoulestinSocialiste, radical, citoyen et divers gaucheNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
Vidéo du 22 février 2012 Séance publique
2ème séance : Information des passagers dans les entreprises de transport aérien ; Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ; Dispositions d'ordre cynégétique
2ème séance : Emploi (débat); Éducation (débat)
Vidéo du 8 février 2012 Séance publique
2ème séance : Formation des maîtres
1ère séance : Questions au Gouvernement; Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ( lecture définitive); Réforme des ports d'outre-mer (C.M.P.); Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique;
Vidéo du 22 décembre 2011 Séance publique
1ère séance : Répression de la contestation de l?existence de génocides reconnus par la loi.
Toutes les vidéos de Monique Boulestin
Travaux récentsQuestion Réponse à la question écrite n° 117884 publiée le 22 mai 2012sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - temps de travail. directive. conséquencesMme Monique Boulestin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes formulées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) au sujet d'une directive européenne portant sur le temps de travail et qui pourrait s'appliquer à terme aux sapeurs-pompiers volontaires. La directive visée proposerait d'assimiler l'activité des sapeurs-pompiers volontaires à du travail, ce qui impliquerait le respect des règles de droit social applicables à tout employé, et notamment en termes d'encadrement du temps de travail et de rémunération. Or l'activité des sapeurs-pompiers est fondée sur le volontariat pour 80 % des effectifs nationaux. C'est d'ailleurs ainsi que fonctionnent la grande majorité des corps européens de sécurité civile. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir comment le Gouvernement entend relayer cette problématique au niveau européen, dans l'attente des discussions qui doivent se dérouler à l'automne sur cette directive.Voir la réponse Question Question écrite n° 132277 publiée le 24 avril 2012santé - accès aux soins - perspectivesMme Monique Boulestin alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'évolution des droits des malades. Dix ans après sa signature, le 4 mars 2002, la loi Kouchner sur les droits des malades a concrétisé des avancées bien réelles : accès direct à son dossier médical pour tout patient qui en fait la demande, procédure amiable d'indemnisation des accidents médicaux sans faute du professionnel, consentement du patient avant une intervention chirurgicale... Or dans la pratique, les délais d'obtention du dossier médical sont parfois très longs et l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques est trop souvent freinée par des expertises éprouvantes auxquelles elles sont insuffisamment préparées. Si la loi Kouchner a incontestablement renforcé les droits individuels des patients, elle a, en revanche, laissé de côté les droits collectifs, comme le recours aux actions judiciaires collectives (actions de groupe) ou la participation des associations en tant que telles au conseil d'administration des établissements de santé. Si la France dispose d'un des meilleurs systèmes de santé au monde, jamais les inégalités sociales dans ce domaine n'ont été aussi élevées. Renforcer les droits des malades ne se limite pas à leur garantir l'information, c'est aussi permettre à chacun d'être soigné quels que soient ses moyens ou quel que soit son lieu de résidence. Elle souhaite donc savoir quelles mesures compte mettre en place le Gouvernement afin de faciliter l'accès aux soins de tous les citoyens.Voir la question Question Question écrite n° 132228 publiée le 24 avril 2012justice - chambres régionales des comptes - restructuration. perspectivesMme Monique Boulestin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réorganisation des juridictions financières. La loi du 13 décembre 2011 a donné au pouvoir règlementaire la possibilité de définir le siège et le ressort des chambres régionales des comptes ; de plus, cette loi limite leur nombre à vingt contre vingt-sept aujourd'hui. Plusieurs régions, dont la région Limousin, perdent ainsi leur chambre régionale. Cette décision normalement applicable au 1er avril 2012 a été prise sans qu'une véritable concertation en amont n'ait été menée avec les personnels ni avec les élus. En outre les chambres régionales des comptes ne contrôleront plus systématiquement les collectivités locales, dont elles jugent les comptes. Cette décision met en cause l'égalité entre régions mais plus fondamentalement entre collectivités, élus et surtout citoyens et contribuables. Elle souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend préserver un contrôle de qualité en direction de toutes les collectivités en diminuant le nombre de chambres régionales des comptes et de leurs agents.Voir la question Question Question écrite n° 132174 publiée le 24 avril 2012eau - qualité - réseaux publicsMme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la récente étude publiée par l'UFC-Que choisir sur la qualité de l'eau du robinet distribuée en France. Si 97,5 % des Français ont accès tout au long de l'année à une eau de bonne qualité, en revanche près de deux millions de consommateurs paient pour une eau non conforme aux critères règlementaires. Le cocktail des principaux polluants décelés (pesticides, nitrates, sélénium) met en évidence les graves menaces que l'agriculture intensive fait peser sur la ressource. Plus d'un million de consommateurs reçoivent une eau contaminée en pesticides, en nitrates et en sélénium. L'enjeu d'une eau de qualité est primordial, tant du point de vue du pouvoir d'achat, que de l'environnement. Il faut en effet rappeler que, comparée à l'eau en bouteille, l'eau du robinet remporte le match haut la main. Elle est ainsi à qualité équivalente, jusqu'à 130 fois moins chère que sa rivale en bouteille plastique et contribue près de mille fois moins à l'effet de serre. Ainsi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour prévenir la pollution de l'eau en France.Voir la question Question Question écrite n° 132169 publiée le 24 avril 2012départements - voirie - transfert des routes nationales d'intérêt local. bilanMme Monique Boulestin interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le bilan de la décentralisation routière. La loi du 13 août 2004 a transféré 18 000 km de routes nationales d'intérêt local aux départements, en leur confiant la pleine gestion des personnels et moyens nécessaires. Deux objectifs étaient affichés : améliorer le service rendu à l'usager et promouvoir une gestion plus efficiente du réseau routier, en distinguant de grands itinéraires à fort trafic, demeurant sous la responsabilité de l'État, et des « voies routières de proximité », confiées aux départements. Les départements ont supporté des coûts de remise en état du réseau qui ont entraîné, selon eux, 30 % de dépenses supplémentaires après transfert par rapport à 2005 et ils ont été conduits à restructurer les bâtiments transférés par l'État. Les charges nouvelles occasionnées n'ont pas toujours été optimisées par l'obligation de consacrer ces bâtiments à un usage exclusivement routier. Définir une stratégie locale des déplacements est primordial. Le caractère assez marginal du réseau transféré au regard du réseau départemental existant n'a pas incité les départements à préciser leur politique routière, que ce soit du point de vue de la stratégie générale ou de celui de la programmation pluriannuelle. Le manque de coordination entre les acteurs, État, régions, départements, grandes agglomérations est néfaste à une véritable complémentarité des actions. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre en compte les préconisations de la Cour des comptes qui incitent à une meilleure coordination entre les différents acteurs (État, régions, départements, grandes agglomérations) dans la définition d'une politique des transports au niveau local.Voir la question Question Question écrite n° 132141 publiée le 17 avril 2012ventes et échanges - commerce électronique - cartes bancaires. fraudes. lutte et préventionMme Monique Boulestin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question préoccupante de la fraude à la carte bancaire sur internet. L'UFC-Que Choisir dénonce une « véritable plaie » pour le consommateur et demande un « traitement efficace » aux banques et aux pouvoirs publics. En effet, les transactions financières qui ont lieu sur Internet au moyen de la carte bancaire représentent 33 % de la fraude. En 2010, la fraude sur les cartes bancaires a atteint un montant de 368,9 millions d'euros en France. Les préjudices sont entièrement pris en charge par le consommateur. Aussi l'UFC-Que choisir souhaite que soient mises en place des mesures de lutte et de prévention contre ces actes d'escroquerie. En particulier, elle demande aux établissements bancaires, d'envoyer à leurs clients la confirmation de leurs paiements, de les informer en cas d'attaque de leur serveur, de centraliser les fraudes et de les transmettre aux services juridiques. Elle demande par ailleurs, un système d'authentification commun aux établissements financiers et commerces et une harmonisation européenne des processus de sécurisation. C'est pourquoi elle lui demande s'il entend répondre favorablement à ces sollicitations et quelles mesures il compte mettre en place pour protéger les consommateurs.Voir la question Question Question écrite n° 132134 publiée le 17 avril 2012TVA - taux - services à la personneMme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse de la TVA sur les services à la personne. En effet, suite à l'adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2011, le taux réduit de TVA est passé de 5,5 % à 7 % dans le secteur de la dépendance et de l'aide à domicile. Ces services à la personne sont aujourd'hui assurés à 85 % par des associations, ainsi que par les centres communaux d'action sociale (CCAS), mais aussi par de nombreux particuliers employeurs, non assujettis à la TVA. De fait, cette mesure ne concerne que les TPE-PME, qui représentent 15 % de l'ensemble des acteurs de ce secteur. Ces structures redoutent aujourd'hui un recours systématique des particuliers vers les associations, les CCAS, voire du travail non déclaré, et risquent de se trouver fortement pénalisées par cette hausse de TVA. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation qui porte préjudice à ce secteur du service à la personne.Voir la question Question Question écrite n° 132089 publiée le 17 avril 2012retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismesMme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la confédération française des retraités (CFR). Née en 2000, cette association regroupe les cinq plus grandes fédérations d'associations de retraités, ce qui représente plus de 1,5 million de personnes. La confédération française des retraités souhaite être officiellement représentée au sein des organismes de consultation, de gestion et de décision, locaux et nationaux, afin de faire valoir son point de vue dans les négociations et l'élaboration des politiques mises en oeuvre. Le comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), relayé par des comités départementaux, et les représentants au sein des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie, vieillesse, de sécurité sociale et autres, sont des instances existantes qui ont effectivement pour mission de représenter les retraités. La confédération française des retraités souhaite ainsi être impliquée davantage dans les débats et, dans cet objectif, réclame le statut d'association agréée. Elle souhaite par conséquent connaître la position du Gouvernement sur la demande d'agrément de la confédération française des retraités.Voir la question Question Question écrite n° 132082 publiée le 17 avril 2012propriété intellectuelle - brevets - dépôt. développementMme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dernier rapport annuel de l'office européen des brevets. Ce document pointe de manière indiscutable le déclin de la France en matière de recherche et d'innovation, notre pays passant en la matière du huitième au vingt-deuxième rang mondial entre 2002 et 2012. La France a également reculé au sixième rang des zones de provenance des brevets, pour la première fois derrière la Corée, le centre de gravité de l'innovation mondiale basculant de plus en plus clairement vers l'Asie. Elle lui demande donc quels enseignements sont tirés de ce rapport et quelles mesures il compte prendre afin d'enrayer ce déclin dont les conséquences sur notre tissu industriel sont des plus néfastes.Voir la question Question Question écrite n° 132013 publiée le 17 avril 2012enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. perspectivesMme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les instituts universitaires de technologie (IUT). Depuis la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), les directeurs et présidents d'IUT ont affirmé leur appartenance à l'université et proposé que le contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'IUT soit partie intégrante du contrat de l'État avec l'université. Cette proposition n'a pas été suivie à la hauteur de ce qui aurait été nécessaire et les circulaires n° 2009-1008 du 20 mars 2009 et n° 2010-0714 du 19 octobre 2010 ont été manifestement insuffisantes pour assurer le suivi et la régulation souhaités. Aujourd'hui, les contrats d'objectifs et de moyens ne sont toujours pas établis malgré les demandes réitérées de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ce qui soulève une vive inquiétude auprès des responsables d'établissements. Afin de pouvoir jouer pleinement leur rôle au sein des universités autonomes, les IUT ont formulé plusieurs propositions dont un projet de réforme qui tient compte des évolutions de l'enseignement supérieur et de la recherche et qui permet de garantir l'autonomie de gestion des IUT, de rénover et d'adapter leurs missions. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend réserver à la proposition de réforme du réseau des IUT et de lui préciser les dispositions qu'il entend prendre afin de permettre aux IUT de continuer à jouer un rôle majeur dans l'accès aux études supérieures et à l'emploi.Voir la question Question Question écrite n° 131923 publiée le 17 avril 2012arts et spectacles - spectacle vivant - financementMme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les fortes inquiétudes des professionnels du spectacle vivant engendrées par la baisse généralisée des moyens accordés à la production et à la diffusion dans ce domaine. Ainsi, aux coupes budgétaires figurant dans la loi de finances pour 2012 pour le spectacle vivant mais aussi à la révision générale des politiques publiques appliquée au ministère de la culture et aux services déconcentrés, s'ajoute la fermeture ou la fusion de théâtres, d'orchestres, de maisons d'opéra, de lieux de création et de diffusion, de compagnies, de festivals, de structures et d'évènements ayant vocation à promouvoir le spectacle vivant. Les collectivités territoriales, principal soutien au spectacle vivant, ne pourront compenser cet abandon de l'État du fait de l'étranglement financier organisé par ce dernier dont elles sont les victimes. C'est donc un modèle purement élitiste qui, à l'avenir, risque de primer en matière de production et de diffusion du spectacle vivant, au détriment d'un accès du plus grand nombre à l'art, fondement d'une politique culturelle républicaine. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de rompre avec cette dynamique néfaste de désengagement de l'État en matière culturelle.Voir la question Question Question écrite n° 129075 publiée le 28 février 2012culture - financement - recettes fiscales. opacitéMme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. Le système de financement de la culture tel qu'il existe actuellement n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes. En France, le consommateur participe activement au financement de la culture au moyen de différents prélèvements directs, comme la copie privée, mais aussi indirects, à l'instar des nombreuses taxes sur les opérateurs internet. Le montant de la redevance pour copie privée est de 2,60 € en France, contre 1,50 € en Allemagne et 0,67 € en moyenne dans l'Union européenne, soit, pour la France, 70 % du prix de vente d'un CD ou d'un DVD vierge, comme le rappelle le collectif chere-copie-privee.org, dont fait partie l'UFC-Que choisir. Ce phénomène encourage les consommateurs à se tourner vers des modes d'approvisionnement permettant d'éviter cette redevance. De plus, les recettes sont affectées de manières très hétérogènes et empruntent parfois des circuits complexes, jonchés de multiples guichets. La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits dénonce régulièrement le peu de transparence de ces institutions. Pourtant, nombre de rapports continuent de proposer des taxes supplémentaires afin de financer les infrastructures ou la création. Ce constat appelle à une évaluation rapide des dispositifs dans leur intégralité, afin de cerner l'ensemble des revenus prélevés sur le consommateur et le système économique, ainsi que la manière dont ils sont affectés. Cette question est essentielle dans la mesure où le consommateur accepte de moins en moins une surenchère fiscale sans contrepartie. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend améliorer la transparence de ces dispositifs, et partant d'asseoir une politique culturelle cohérente et ambitieuse.Voir la question Question Question écrite n° 122759 publiée le 22 novembre 2011prestations familiales - prestation d'accueil du jeune enfant - complément de libre choix d'activité. CSG. assujettissementMme Monique Boulestin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'application de la CSG sur le complément de libre choix d'activité (CLCA). Le projet de soumettre à la CSG l'indemnité de congé parental serait un coup dur porté aux familles en général et aux familles nombreuses en particulier. Ces parents n'ont en effet souvent pas d'autre choix, pour faire garder leurs deux ou trois enfants simultanément, que de prendre un congé parental. Ces mêmes parents font face à une charge financière importante à l'arrivée de multiples dans leur foyer, et cette disposition serait donc particulièrement pénalisante envers eux. Aussi elle souhaite connaître sa position sur cette question.Voir la question Question Question écrite n° 122509 publiée le 22 novembre 2011formation professionnelle - stagiaires - frais de transportMme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la possibilité pour les stagiaires de bénéficier des dispositions du décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport. L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit que tout employeur doit prendre en charge 50 % des frais d'abonnement à un service public de transport collectif ou de location de vélos engagés par ses salariés pour leur déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cependant un stagiaire n'est pas un salarié et ne peut donc, en l'état des textes, bénéficier des dispositions de ce décret. Aussi lui demande-t-elle d'étudier la possibilité d'ajouter les stagiaires au dispositif du décret de 2008.Voir la question Question Question écrite n° 122271 publiée le 22 novembre 2011associations - associations d'aide aux victimes - financementMme Monique Boulestin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessaire pérennisation des financements d'associations d'aides aux victimes. Depuis 25 ans, le réseau d'associations d'aide aux victimes est financé par l'État via les crédits du ministère de la justice de la politique de la ville et des collectivités. Cette aide représente chaque année un peu plus de 30 millions d'euros et bénéficie à environ 300 000 victimes. Or, face aux besoins croissants (accueil, écoute, aide, soutien, accompagnement), le montant de cette aide ne suffit plus pour maintenir un service d'aide de qualité. C'est pourquoi les associations membres de l'INAVEM recommandent qu'une contribution financière soit demandée aux auteurs d'infractions, ce qui permettrait d'abonder le financement des services d'aide aux victimes. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement sur cette proposition.Voir la question Question Question écrite n° 118820 publiée le 27 septembre 2011télécommunications - appels d'urgence - numéro unique européen. mise en placeMme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'utilisation du numéro d'appel d'urgence, le 112. Depuis 1991, un numéro d'urgence unique, le 112 a été mis en place dans toute l'Union européenne. Or, aujourd'hui, seulement 26 % des citoyens de l'Union sont en mesure d'identifier le 112 comme numéro d'appel d'urgence dans l'Union européenne et ce quelle que soit l'urgence. Ce numéro est accessible gratuitement depuis un poste fixe, un téléphone mobile ou une cabine téléphonique, et ceci même si l'appelant n'a ni crédit, ni couverture réseau. Elle lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement et l'Union européenne comptent mettre en oeuvre afin de promouvoir le numéro d'urgence unique.Voir la question Question Question écrite n° 118340 publiée le 20 septembre 2011santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et préventionMme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences sanitaires de la dissémination de l'ambroisie sur le territoire national. En effet, l'ambroisie est une plante extrêmement allergène. On estime ainsi que 12 % de la population serait sensible à son pollen, qui provoque des symptômes allant de simples démangeaisons à de la toux, voire des crises d'asthme sévères. Le coût sanitaire et financier de cette situation est donc élevé : les caisses d'assurance maladie estiment qu'en 2009, près de 200 000 demandes de remboursement ont été directement liées aux allergies à cette plante. Il n'existe pourtant, à ce jour, aucune mesure visant à réguler et à prévenir la prolifération de l'ambroisie. Les autorités sanitaires se bornent à encourager sa destruction et à transmettre des informations sur les périodes de pollinisation. Or, sans instance de coordination et de surveillance, les actions de détection et de destruction menées par les particuliers, mais également par les élus locaux restent globalement inefficaces. En conséquence, elle lui demande s'il entend mettre en place des outils visant à lutter de façon coordonnée et active contre cette nuisance.Voir la question Question Question écrite n° 114566 publiée le 19 juillet 2011enseignement - fonctionnement - moyens. effectifs de personnelMme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mobilisation des personnels de l'éducation nationale contre les suppressions massives de postes qui obèrent la qualité du service public de l'éducation nationale. Depuis 2007, 66 000 postes ont été supprimés au sein de l'éducation nationale. 1 500 classes seront fermées à la rentrée 2011, alors que l'arrivée de 4 900 élèves supplémentaires est prévue. Cette politique uniquement comptable a naturellement des conséquences désastreuses sur les parcours scolaire et donc l'avenir de nos enfants. Elle lui demande par conséquent quelles mesures il compte prendre afin de redonner à l'éducation nationale les moyens de remplir sa mission.Voir la question Question Question écrite n° 98960 publiée le 01 février 2011fonction publique hospitalière - contractuels - cliniciens hospitaliers. statutMme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets induits par le décret relatif au statut de clinicien hospitalier qui vient d'être publié en application de l'article 19 de la loi HPST. La création d'un nouveau cadre de recrutement, qui va cohabiter, avec des formes différentes d'engagements définies par le code de la santé publique pour les praticiens, soulève de nombreuses interrogations quant au régime disparate qui va en résulter, laissant craindre une mise à mal des carrières médicales hospitalières. En effet, recrutés par contrat à durée déterminée pour une durée maximale de six ans, les cliniciens hospitaliers vont bénéficier d'un mode de rémunération particulier associant une part fixe, basée sur le salaire des praticiens hospitaliers actuels et une part variable conditionnée à la réalisation des objectifs d'activité quantitatifs. Ainsi, dans les hôpitaux, deux types de praticiens vont désormais exister, les "titulaires" qui gagnent, en fin de carrière, sans prime, 5000 euros par mois et les cliniciens hospitaliers qui seront rémunérés 10 000 euros nets. Rappelant que plus de 10 000 postes de praticiens hospitaliers sont à pourvoir et que de nombreux médecins quittent l'hôpital souvent pour des questions de rémunérations, elle lui demande de lui préciser de quelle façon le Gouvernement entend maintenir un service public hospitalier de qualité, soucieux de prendre en charge l'ensemble des patients qui se présentent et ce dans le respect du code de déontologie médicale.Voir la question Question Question écrite n° 90824 publiée le 19 octobre 2010avortement - IVG - accèsMme Monique Boulestin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences néfastes de la fermeture de centres d'interruption volontaire de grossesse. En effet, selon un rapport récent de l'IGAS, le nombre de centres était passé de 729 à 639 entre 2000 et 2006 et, aujourd'hui encore, la fermeture de certaines structures continue à être envisagée. Or l'IVG est loin d'être un élément exceptionnel dans la vie des femmes : une étude estime que près de 40 % d'entre elles auront recours à l'IVG dans leur vie, ce qui peut, faute de structures adaptées, constituer des situations à risques. En effet, l'IVG est non seulement un droit fondamental pour les femmes mais également un enjeu de santé publique. Aussi, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour veiller au maintien des structures existantes.Voir la question FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleFonctions liées au mandat de députéAutres fonctionsMandatÉlue le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
CommissionsSecrétaire de la commission des affaires culturelles et de l'éducationMembre de la commission des affaires européennesGroupes d'étudesMembre : - Artisanat et métiers d'art - Imprimerie et culture papier - Intelligence économique - Internet, audiovisuel et société de l'information - ToxicomanieGroupe d'amitiéVice-Présidente : - Corée du Sud - Egypte - PhilippinesFonctions dans les instances internationales ou judiciairesMembre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonieMandats locaux en coursPremière Adjointe au Maire de Limoges, Haute-Vienne ContactMél et site internetMél : Écrire à Mme Monique BoulestinAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SP40 Rue Haute Vienne87000 LimogesTéléphone : 05 55 34 57 63Télécopie : 05 55 34 38 email@example.com HistoriqueAnciens mandats locauxConseil municipal de Limoges (Haute-Vienne)du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Adjointe au Maire)Conseil régional du Limousindu 28/03/2004 au 29/06/2007 (Vice-présidente du conseil régional)Place dans l’HémicycleNuméro de la place occupée : 610
(la zone en rouge situe le banc)
Département :Haute-VienneTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Monique BoulestinRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Monique BoulestinVidéosBilan d'activitéTable nominative à partir de l'année 2009Table nominative de l'année 2008Table nominative de l'année 2007
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