{"partition": "head_middle", "source_domain": "sudeducation.org", "digest": "sha1:CUCX2OPI43XKRM64QIN2M6WV6EOUBVDC", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00010.parquet"}
> Commissions fédérales et groupes de travail	> Premier degré	> Décentralisation Premier Degré	Décentralisation Premier Degré
Articles publiés dans cette rubrique
mis à jour dimanche 3 juillet 2005
Articles 86 à 93 de la loi de décentralisation (août 2004)
avec modification de l’article L212 du code de l‘éducation
Les établissements publics de coopération intercommunale ou plusieurs communes d’un commun accord, ou une commune, peuvent, après avis des conseils des écoles concernées et accord de l’autorité académique, mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation tendant à créer des établissements publics d’enseignement primaire. Dans le respect des dispositions des articles L. 211-1 et L. 411-1 à L. 411-3 du code de l’éducation, les statuts de ces établissements sont adoptés par (...) >> Lire la suite...
Fermeture de la cuisine centrale de Cergy-Pontoise
Un exemple concret des conséquences de la décentralisation - Sud Education 95
La Communauté d’Agglomération ou la « démocratie locale » à la sauce capitaliste
La Communauté d’Agglomération est la structure administrative de base préconisée en chœur par le gouvernement, l’OCDE et la Commission Européenne pour permettre à la décentralisation de « moderniser » la démocratie locale. Le Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) de Cergy Pontoise a donc été transformé par les élus des 11 communes concernées en Communauté d’Agglomération. Ce changement de statut juridique est une opportunité pour (...) >> Lire la suite...
Communiqués fédéraux
Communiqués intersyndicaux ou unitaires
Déclarations et courriers de la fédération
Préavis de grève
Préavis de grève ponctuels
Orientations de Congrès