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Renforcement de la démocratie et lutte contre la pauvreté: la Commission européenne s’engage à soutenir davantage la société civile dans les pays partenaires
Bruxelles, le 19 septembre 2012
Dans une nouvelle communication intitulée «Les racines de la démocratie et du développement durable: l'engagement de l'Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures», la Commission européenne annonce qu’elle s’investira davantage et renforcera son aide aux organisations de la société civile (OSC) dans les pays partenaires. Elle reconnaît en ces organisations des acteurs indépendants et efficaces du développement. Elle s’engage à promouvoir un environnement qui leur soit plus favorable, de manière à leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans la prestation de services sociaux et la défense de la transparence et des droits de l’homme, et de contribuer à l'élaboration des politiques.
M. Andris Piebalgs, commissaire au développement de la UE, s’est exprimé en ces termes: «Le printemps arabe, tout comme d’autres événements récents dans le monde, a confirmé que les organisations de la société civile peuvent être de puissants acteurs du changement. L’UE en a tiré les leçons et nous nous engageons à aider au développement d'une société civile dynamique, pluraliste et compétente dans nos pays partenaires. La réponse renouvelée de l’UE vise à donner plus de moyens aux OSC locales dans leur action pour une gouvernance démocratique et un développement équitable».
Pour Štefan Füle, commissaire à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage, «Les organisations de la société civile ont un rôle capital à jouer dans le processus de transformation et la responsabilisation des gouvernements. La coopération avec les OSC et l’aide que nous leur apportons sont des éléments essentiels de notre nouvelle politique de voisinage. Nous disposons depuis de nombreuses années d’un mécanisme en faveur de la société civile dans les pays concernés par le processus d'élargissement et avons mis en place un tel mécanisme dans le cadre de la politique de voisinage l’an dernier. Preuve de notre engagement, la Commission entend allouer plus de 65 millions € à ce dernier mécanisme sur la période 2011-2013. Nous tenons également à consulter les OSC de manière plus systématique sur nos initiatives stratégiques et nos programmes de coopération».
Les nouvelles propositions de la Commission mettent l’accent sur la coopération avec les gouvernements et les institutions, l'objectif étant de mettre en place et de promouvoir un environnement démocratique, équitable et plus favorable aux missions de la société civile afin de permettre aux OSC d’aider plus de personnes parmi les plus pauvres et les plus vulnérables de la planète. La Commission propose aussi de lancer des 'feuilles de route' de l'UE pour un engagement accru avec les OSC, qui introduisent une nouvelle méthode de travail pour les délégations de l’UE permettant une coopération plus structurée et stratégique avec la société civile dans chacun des pays avec lesquels l’UE coopère.
Le travail réalisé par les groupes de la société civile est vital dans les pays partenaires, offrant aux groupes marginalisés la possibilité de se faire entendre et leur donnant les moyens de prendre part aux décisions qui les concernent. Cette communication tombe à point nommé en ce qu’elle répond à la répression visant les OSC dans de nombreux pays. Exemples de projets financés par l’UE en faveur d'OSC
- Après la révolution des Jasmins en Tunisie, le gouvernement tunisien a pu bénéficier d'un programme de soutien au redressement économique du pays à condition qu'il adopte une nouvelle loi sur la liberté d'association. Cette loi a modifié les conditions appliquées par le régime précédent pour contrôler cette liberté.
- Soutenues par un mécanisme de financement conjoint alimenté par plusieurs donateurs et cofinancé par l'UE, les OSC au Ghana contribuent activement aux travaux de la commission de l'intérêt public et de la responsabilité, qui contrôle les recettes pétrolières et gazières et fait rapport sur ces recettes, qui acquièrent une importance croissante. Grâce à des consultations, des propositions et des présentations à la commission parlementaire compétente, les OSC sont parvenues à influer sur l'élaboration de textes législatifs importants dans le domaine de l'énergie. Elles surveillent à présent la mise en œuvre de ces textes, en appelant les pouvoirs publics à rendre compte d'éventuelles infractions et en les sensibilisant à une telle nécessité.
- Dans le Somaliland, l'UE et d'autres donateurs ont apporté leur soutien à deux OSC européennes afin de mettre sur pied un centre régional de formation vétérinaire. Faisant appel à une approche ascendante et à une méthode d'enseignement innovante, ce centre a formé une nouvelle génération de vétérinaires professionnels de manière à leur permettre de répondre aux besoins spécifiques du secteur somalien de l'élevage. Malgré un contexte fragile, cet établissement d'enseignement supérieur est désormais bien établi et a noué des liens avec divers établissements européens et africains.
La communication repose sur un partenariat de longue date avec les groupes de la société civile et, plus particulièrement, sur les résultats du «dialogue structuré», une consultation (y compris en ligne) de la société civile d'Europe, d'Asie, d'Amérique latine, d'Afrique et du voisinage de l'UE qui a duré deux ans. Dans le cadre du budget européen 2007-2013, près d’un milliard d’euros par an sont affectés aux organisations de la société civile. Pour de plus amples informations
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0492:FIN:EN:PDF
Dialogue structuré:
http://ec.europa.eu/europeaid/who/partners/civil-society/structured-dialogue_fr.htm
Consultation publique en ligne sur la société civile:
http://ec.europa.eu/europeaid/how/public-consultations/6405_fr.htm
Contacts :
Catherine Ray (+32 2 296 99 21)
Wojtek Talko (+32 2 297 85 51)
Peter Stano (+32 2 295 74 84)
Anca Paduraru (+32 2 296 64 30)