{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.coe.int", "digest": "sha1:25LKY5U2JJ2RIUIVESY4SNK7FUIACCSB", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00010.parquet"}
SESSION D’ETE
GROUPE TRANSVERSAL SUR L’EUROPE
ET LES ENJEUX MONDIAUX
CONF/TG/GLO (2010) SYN3
Strasbourg, le 13 juillet 2010
PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 22 juin 2010
A L’ATTENTION DES MEMBRES DU GROUPE TRANSVERSAL SUR L’EUROPE ET LES ENJEUX MONDIAUX
Le Groupe transversal sur l’Europe et les enjeux mondiaux r�uni le 22 juin 2010 :
Ouverture de la r�union
Michel Julien, Pr�sident du Groupe transversal sur l’Europe et les enjeux mondiaux ouvre la s�ance et explique que la r�union comporte une partie consacr�e au suivi de la r�union commune avec la Commission des droits de l’homme sur � migrants et droits de l’homme �.
1. A adopt� l’ordre du jour � l’unanimit� [CONF/TG/GLO(2010)OJ3]
2. A adopt� le carnet de bord de la r�union tenue le 24 avril 2010 [CONF/TG/GLO(2010)SYN2]
3. Les nouvelles caract�ristiques des relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union europ�enne depuis l’adoption du Trait� de Lisbonne
Intervention de Claude-Laurent Genty, responsable du groupe de travail sur le suivi des relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union europ�enne
Une des cons�quences de l’entr�e en vigueur du Trait� de Lisbonne est qu’il donne � l’Union europ�enne (UE) la possibilit� d’adh�rer � la Convention europ�enne des droits de l’homme (CEDH), ce qui �tait jusqu’� pr�sent impossible pour des raisons d’ordre juridique. La Charte des droits fondamentaux de l’UE inspir�e de la CEDH devient juridiquement contraignante.
Mr Genty a ensuite rappel� les modalit�s d’organisation de la soci�t� civile au niveau de l’UE et notamment sa repr�sentation au Comit� �conomique et social europ�en. Il a signal� � ce propos le projet, � l’initiative d’une coordination d’ONG (ECCAS) de cr�er une maison de la soci�t� civile europ�enne � Bruxelles.
Intervention de Sophie Dimitroulias, membre du groupe de travail sur le suivi des relations entre le Conseil de l’Europe et l’UE et membre du Bureau de la Conf�rence des OING
sur la port�e du nouveau Trait� en mati�re de droits sociaux, notamment dans le contexte actuel de la crise �conomique et du projet de �renforcement de la gouvernance �conomique� dans l’Union europ�enne et d’expansion de la �surveillance �conomique� de ses Etats membres. A ce sujet elle a expos� l’analyse �labor�e par l’Association des femmes de l’Europe m�ridionale (AFEM) dans sa D�claration � Renforcer les droits sociaux pour sortir de la crise �conomique �, adopt�e conjointement � la Fondation Marangopoulos pour les droits de l’homme le 5 juin 2010 et adress�e aux institutions de l’UE et de ses Etats membres. La d�claration souligne que, pour �tre efficace, toute politique visant � la sortie de la crise �conomique actuelle doit �tre n�cessairement dessin�e et appliqu�e � la lumi�re des valeurs et droits sociaux fondamentaux qui sont la pierre angulaire de l’UE et du CoE, et doit comporter des clauses sociales obligatoires. Le Groupe transversal a d�battu et soutenu cette d�claration (lien vers la d�claration, www.afem-europa.org).
4. Pr�sentation de l’ONG : � LEEKET BI. � (la calebasse)
Gilles Degeois, administrateur de l’ONG
Louise Coffi, responsable de groupe de travail sur l’Afrique indique qu’au moment du cinquantenaire des ind�pendances, il est utile de prendre connaissance de r�alisations pratiques qui sont un mod�le de d�veloppement et montrent la lutte contre l’exode rural vers l’�tranger et vers les grandes villes.
Gille Degeois montre la construction par son ONG de villages, d’une ferme, d’un h�pital, d’une �cole et donne quelques indications chiffr�es : en Afrique on vit deux fois moins longtemps qu’en Europe ; 2000 femmes meurent en couches sur 100 000 naissances en Afrique, 4 en Europe. Pourtant, le respect que l’on doit � la m�re qui donne la vie est un indice de civilisation de toute soci�t�. La m�thodologie employ�e se base sur le concept de r�partition des responsabilit�s en diff�rentes� maisons � : la maison de l’eau avec un veilleur de la qualit� de l’eau ; la maison du paysan pour les cultures et l’�levage, notamment les conseils v�t�rinaires ; la maison des jeunes ; et la maison du citoyen qui est le lieu d’�changes entre les chefs des villages et le lieu des discussions interg�n�rationnelles.
A pris note de l’importance :
- d’une vision globale de la sant� comme un tout englobant tout ce qui contribue � la sant�, depuis la naissance, les soins des enfants, la lutte contre la c�cit� (importante en Afrique), l’�cole, l’emploi ;
- de l’existence de la confiance dans la relation d’aide, autant pour celui qui re�oit de l’aide que pour celui qui la fournit;
- de donner � la jeunesse les moyens de rester ou de revenir dans une Afrique qui aurait retrouv� son attractivit�.
5. Pr�sentation de l’Association Internationale Initiatives et changement
Fr�d�ric Chavanne
Ce programme a pour objectif de favoriser la r�conciliation entre les responsables des trois pays de la r�gion des grands lacs : Congo, Burundi et Ruanda. Il fonctionne par l’organisation de tables rondes entre gouvernants et forces rebelles, un travail de longue dur�e qui est financ� par le gouvernement suisse, et s’appuie sur des rencontres organis�es en Suisse, � l’�cart des pressions locales. Sur place, dans ces trois pays, l’association s’appuie sur les corps constitu�s, dont l’�glise catholique tr�s importante au Burundi notamment, sur l’organisation de caf�s politiques et d’une certaine mani�re sur tous les lieux o� les gens se parlent.
A pris note que ce programme vise � permettre aux acteurs de � se r� humaniser mutuellement �.
6. Avanc�e du travail commun avec la Commission des droits de l’homme sur la question � Migrants et droits de l’homme �. A pris note des informations sur la Conf�rence de Lisbonne du 31 mai 2010 � Droits de l’homme et migrations � apport�es par Agathe Willaume, Division des migrations de la Direction g�n�rale de la coh�sion sociale. Au cours de cette conf�rence, la souverainet� des Etats en mati�re de gestion de leurs fronti�res a �t� rappel�e. Cette gestion est rendue plus difficile par la crise �conomique qui entraine une r�ticence � accepter les migrations. La liste des instruments existants en mati�re de migration est longue, mais le d�fi actuel r�side dans l’application de ces r�gles internationales notamment en mati�re d’interception des migrants en mer, de d�tention administrative, de violence, de x�nophobie et de racisme. Face � ces constats d’�chec, de nombreuses questions restent pos�es : comment favoriser le sauvetage en mer, comment permettre aux migrants de demander l’asile, comment lutter contre la criminalisation des �trangers en Europe, notamment de ceux qui sont sans papiers, comment supprimer les d�tentions injustes seulement bas�es sur la race ; La Cour europ�enne de justice a confirm� le caract�re absolu du principe de non-refoulement, comment alors contr�ler que les op�rations de retour soient conformes aux droits de l’homme ? Souhaite, pour r�pondre � ces d�fis, qu’une �troite collaboration s’instaure entre les migrants, les ONG et les Etats.
A pris note des propositions pr�sent�es par Gabriel Nissim pour le groupe de travail � migrations et droits de l’homme �. Ce groupe de travail :
- devrait comprendre, pour �tre op�rationnel, des OING sp�cialis�es dans le travail aupr�s des personnes migrantes ainsi que des OING, membres de la Conf�rence / des ONG nationales, dont l’objet n’est pas directement le travail aupr�s des personnes migrantes, mais qui de fait ont une solide exp�rience de terrain avec ces personnes.
- travailler � partir des textes normatifs du Conseil de l’Europe en mati�re de droits de l’homme et de leur mise en œuvre effective.
- se centrer dans un premier temps sur deux objectifs : � l’un concernant les migrants en situation r�guli�re, dans le cadre de l’article 19 de la Charte sociale europ�enne, sur le respect des droits �conomiques et sociaux de ces personnes ;
� l’autre concernant les proc�dures d’expulsion des personnes migrantes en situation irr�guli�re et visant � ce que ces proc�dures soient conduites dans le respect de l’Etat de droit.
7. Le Centre Nord-Sud de Lisbonne.
Ce point est report� � la r�union d’octobre, faute de temps. 8. Suivi des rencontres europ�ennes sur les innovations socio-�ducatives, les soutiens � la parentalit� et la lutte contre l’exclusion
Ce point n’a pas pu �tre abord� faute de temps