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La lutte contre l'évasion fiscale fait réagir les restaurateurs
Caroline Lepage
Le malheur des uns fait le bonheur des autres... Dès novembre 2011, tous les restaurateurs devront remettre à leurs clients une facture produite au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV) sélectionné par Revenu Québec. Cette nouvelle réglementation, qui vise à contrer l'évasion fiscale, ne fait pas l'unanimité, mais plusieurs commerçants locaux ont déjà commencé à se conformer. Conscient que la restauration n'est pas le seul créneau touché par l'évasion fiscale, Revenu Québec évalue néanmoins que les pertes générées dans ce secteur s'élevaient à 417 millions $ en 2007-2008.
Depuis l'adoption de cette mesure de contrôle, des fournisseurs privés courtisent les restaurateurs pour leur vendre le MEV, qui permettra au gouvernement de vérifier si les revenus du commerce concorderont avec les ventes réelles.
Les restaurateurs avaient avantage à procéder rapidement s'ils voulaient bénéficier d'une subvention. «Les gens qui avaient installé et payé le module au complet avant le 31 décembre 2010 avaient le droit de recevoir une subvention, à raison de 80 % des dépenses admissibles. Jusqu'au 31 mars 2011, la proportion de la subvention baissait à 40 %. Après cette date, il n'y aura plus de remboursement possible», explique Normand Bouillon, propriétaire de Normmm Smoked Meat, situé sur la rue Hériot.
Ce dernier dit avoir payé 4200 $, en novembre dernier, pour se mettre en règle, une dépense qu'il n'avait pas planifiée, d'autant plus qu'il procédait au même moment à des travaux d'agrandissement de son restaurant… et il attend toujours après la subvention.
Ils ne sont pas tous des fraudeurs
«Ce n'est pas tous les restaurateurs qui sont des fraudeurs, mais il y a toujours un petit pourcentage qui affecte tout le monde, soutient Guy Drouin, directeur général au Commissariat au commerce de Drummondville. Le MEV va éliminer beaucoup de travail au noir, de fraude sur les factures et offrir un meilleur contrôle des pourboires. Ce contrôle va régulariser l'industrie de la restauration et tous seront sur un pied d'égalité. Le consommateur va peut-être en payer le prix, mais le citoyen va être gagnant. Et le citoyen est un consommateur.»
La propriétaire du Resto Bistro L'Entracte, Suzanne Rajotte, applaudit cette réglementation. Elle n'a pas hésité à mettre en place son MEV, fonctionnel depuis janvier dernier.
Selon elle, cette initiative facilitera le recrutement de personnel, puisque certains employés recherchaient les restaurants où ils pouvaient travailler au noir.
«C'est vrai que la restauration représentait une évasion fiscale importante, et j'aimerais que ces mesures s'étendent à d'autres secteurs», avance l'entrepreneure.
Mme Rajotte espère aussi que ce contrôle freinera la guerre des prix déloyale qui sévit, et ce, même si le coût de la nourriture a augmenté de 25 % au cours des dernières années.
Les petits restaurants écoperont
«Les chaînes de restaurants devraient être moins touchées que les indépendants», expose M. Drouin. Selon lui, près de la moitié des restaurants à Drummondville sont des indépendants.
M. Bouillon est d'accord avec ces propos. Si son petit commerce n'est pas menacé par cette règlementation, c'est parce qu'il a développé un produit de niche : il transforme lui-même sa viande en smoked meat.
En ce sens, le propriétaire du Restaurant du Boulevard, situé sur le boulevard Lemire, André Carignan, estime que le MEV éliminera les gens qui s'improvisent restaurateurs et qui sont prêts à offrir n'importe quels produits à des prix ridicules. «C'est la meilleure chose qui peut se faire», s'exclame-t-il.
Les agents du fisc ont vérifié son restaurant
Cet été, M. Carignan a fait l'objet de vérifications par les agents du fisc. L'exercice a duré plus de huit semaines. Ses revenus et dépenses ont été passés au peigne fin. «Quand j'ai vu ça, je leur ai demandé si j'étais sous enquête. Ils m'ont répondu que c'était les nouvelles formalités», relate-t-il.
À titre d'exemple, il a été questionné sur ses deux factures d'aménagement paysager, de 12 000 $ et 17 000 $, à quatre mois d'intervalle. Les inspecteurs voulaient vérifier s'il n'avait pas facturé des dépenses réalisées à sa résidence personnelle, au nom de son commerce.
Pourtant, ce restaurateur a été en mesure de tout justifier. Le premier contrat avait été octroyé après qu'une cigarette a mis le feu à la haie de cèdres du restaurant, si bien qu'il a dû refaire la façade. Le deuxième contrat est survenu à la suite de l'agrandissement de son commerce, qui l'a forcé à prolonger son aménagement paysager jusqu'à l'arrière.
«À la fin des vérifications, ils ont dû me donner 3900 $», explique l'homme d'affaires.
En effet, le propriétaire de Normmm Smoked Meat émet une réserve sur le montant que pense pouvoir récupérer le gouvernement.
«C'est sûr que pour les gens qui faisaient de l'évasion avec un "zapper", ça va devenir drôlement plus compliqué, mais je doute que le gouvernement va récupérer ses 400 millions $ par année, s'il tient compte du côté administratif», plaide-t-il.
Lors de sa récente visite à Montréal, il a constaté que des restaurants implantés depuis des décennies avaient fermé leurs portes. «Quand j'ai demandé pourquoi, on m'a dit que c'était à cause du MEV», explique-t-il.
Selon sa logique, les commerces qui ferment représentent des revenus en moins pour l'État. M. Bouillon ignore toutefois si des répercussions semblables seront observées à Drummondville. «Mais à Montréal, c'était réellement frappant!», lance-t-il.
Le propriétaire du restaurant du Boulevard qui prendra sa retraite dans les prochains jours résume la situation comme suit : «Si le gouvernement est rendu à enlever beaucoup d'argent sur le salaire des gens, c'est parce que beaucoup de gens volent le gouvernement. Lorsque les gens voleront moins le gouvernement, peut-être qu'il va en enlever moins dans les poches de tout le monde».
Revenu Québec	Lieux géographiques:
Drummondville, Rue Hériot, Boulevard Lemire	Montréal	1