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Fiche Conseil	commentaire
L’élection des délégués du personnel, mode d’emploi.
Les élections des délégués du personnel s’imposent pour les entreprises employant au moins 11 salariés. Le nombre de postes de délégués à pourvoir varie selon l’effectif de l’entreprise et les élections doivent respecter une procédure et un formalisme particuliers.	Administrateur NetPME	,
Sommaire de la fiche
Dans quel cadre l'élection des délégués du personnel doit-elle être organisée ?
Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections ?
Combien de délégués du personnel doivent être élus ?
Qu’est-ce qu’une délégation unique ?
Quelles formalités pour l'élection des délégués du personnel?
Quels sont les salariés éligibles ?
Qui peut établir des listes de candidats ?
Comment l’élection se déroule-t-elle matériellement ?
Quelles sont les règles relatives au scrutin ?
Comment les résultats sont-ils proclamés ?
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Les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise doivent avoir lieu à la même date
Les missions des différents représentants de personnel
Licenciement personnel : quelle procédure?