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Se faire virer à cause de Facebook, mythe ou réalité ?
27/09/2013 10:28 Alex Médias sociaux 2 comments
Une amie avocate m’a récemment fait suivre un arrêt de la cour d’appel de Pau, provenant de l’une des nombreuses banques de données juridiques auxquelles elle est inscrite. En résumé : « De trop nombreuses connexions à Facebook justifient le licenciement ».
La Cour de cassation a déjà jugé à plusieurs reprises que le salarié qui néglige son travail pour se connecter sur internet à des sites extraprofessionnels manque à ses obligations et encourt un licenciement (Cass. soc. 18 mars 2009 n° 07-44.247 : NB-I-73280). L’arrêt de la cour d’appel de Pau s’inscrit dans cette jurisprudence mais se focalise davantage sur les connexions à la page Facebook du salarié licencié dont il est ici question. La cour d’appel a admis la validité du licenciement, considérant que ces consultations n’avaient aucun rapport avec le travail de la personne, mais que la faute n’était pas suffisamment grave pour justifier une rupture immédiate du contrat de travail.
Bien entendu, il ne faut pas tomber dans le sensationnalisme…. Ce type de situation se produit rarement et adresse des cas ext