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Accueil > Droit > Hadopi > Riposte graduée : l'amende est rejetée par les députés Riposte graduée : l'amende est rejetée par les députés Un pépin dans l'amende ?
Ce soir, les députés ont repoussé la possibilité pour la Commission des Droits, au sein de la Hadopi, d’infliger des amendes, plutôt qu’une coupure internet. Selon Dionis, la ministre a suivi certains acteurs du monde le Culture qui ne sont pas favorables à cette issue. « Qui a imposé le choix de la coupure ? » s’est énervé Dionis du Séjour qui a scruté les engagements de l’Elysée. Page 25 de la version officielle de ces accords, on trouve la recommandation 13 qui dit qu’on met en place soit une politique ciblée de poursuite, soit un système de coupure. Qui a fait le choix pour la coupure ? L'amende, nettement plus simple à mettre en place L’amendement de Dionis/Martin Lalande visait à instaurer une amende de première classe. Pour le député Dionis du Séjour, 71% des gens sont contre la suspension, la suspension coûte cher (70 millions d’euros), et longue à mettre en place (adaptation des réseaux) et va couper des services essentiels. « Et que se passera-t-il si demain le Parlement européen valide l’amendement Bono ? » De plus, « en introduisant une nouvelle sanction, expliqua Dionis, le niveau peut varier, l’amende offre à l’autorité compétente les moyens de proportionner la sanction de manière plus juste ». En vain. Le député UMP Lionel Tardy ira dans le même sens déroulant de nombreux arguments contre la suspension. L’amende a les préférences de nombreux acteurs : la Fédération Française des Télécoms, l’AFA, Free… Le député de Haute Savoie soulignera qu’il reviendra à l’État d’assurer financièrement le coût de la suspension. « Arrêtons les frais ! ». « Plus de double peine, plus de coûts prohibitifs, plus de problèmes des dommages et intérêts en cas de décisions prises à tort, et de l’argent pour la création »
Refus de Franck riester et de CHristine Albanel
Pour Franck Riester, rapporteur du texte, seule la suspension est dissuasive et il s’agit de sortir de la répression. Une amende trop basse instaure un droit au téléchargement, une amende trop lourde serait injuste. « La suspension n’empêche pas d’aller surfer depuis des accès, une mairie, les voisins, la famille »
Mme Albanel insistera elle aussi : « la suspension ne vient qu’en ultime recours, il faut pirater avec opiniâtré pour être suspendu ». Pour la ministre de la Culture, la suspension, « c’est pédagogique, c’est logique ! ». Et « l’amende serait extrêmement impopulaire alors que la suspension qui a lieu quand on est mauvais payeur n’est pas atroce ». « On veut sortir d’une logique de criminalisation du piratage ». Mme Le Branchu (PS) contestera cette présentation en imaginant une famille de 3 adultes. « Les individus ne sont pas liés par une sanction pénale » et il y a un risque que l’un s’abonne une fois qu’un des membres se retrouve coupé du net. « Vous créez des microbandes de piratage ! ». L'amendement de Dionis du Séjour sera rejeté.