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USA : de l’état d’urgence à l’état d’exception permanent
Le régime Bush
Par Jean-Claude Paye
Mondialisation.ca, 01 avril 2008
Réseau Voltaire 1 avril 2008
Région : États-Unis
Thème: Droits humains et État policier, Loi et Justice
Le 11 Septembre n’aura été qu’un prétexte pour suspendre temporairement, puis définitivement, de nombreuses libertés publiques et individuelles aux États-Unis. Le sociologue Jean-Claude Paye analyse le renouvellement du Patriot Act, les dispositions maintenues et celles qui ont été amendées. Il montre que les procédures dérogatoires adoptées dans la panique des attentats de New York et Washington sont devenues permanentes sans soulever d’amples contestations. Cette évolution ne prendra pas fin avec le mandat de George W. Bush, elle n’est d’ailleurs pas fondamentalement remise en cause par les candidats à sa succession.
Le renouvellement du Patriot Act a permis d’inscrire dans la durée des mesures qui, lors de leur première adoption en 2001, furent justifiées par une situation d’urgence. Les dispositions d’exception prises par le gouvernement états-unien, après les attentats du 11 septembre 2001, se fondent sur le vote du Congrès stipulant : « que le Président est autorisé à utiliser toutes les forces nécessaires et appropriées contre les nations, organisations ou personnes qui ont planifiés, autorisés, commis ou aidés les attaques terroristes survenues le 11 septembre 2001…. » [http://www.voltairenet.org/article156226.html#nb1″>1]
C’est ainsi que le Patriot Act autorise l’incarcération, sans procès ni inculpation, pour une durée indéterminée d’étrangers soupçonnés de terrorisme, tout en installant une surveillance généralisée de la population. Certaines de ces mesures de contrôle sont permanentes, d’autres furent votées pour une période de quatre ans. Ces dernières, contenues dans 16 articles, venaient à expiration fin 2005 [http://www.voltairenet.org/article156226.html#nb2″>2]. Pour pouvoir être prolongées, elles devaient faire l’objet d’un vote des deux Chambres autorisant leur réinstallation.
Le Patriot Act Reauthorization Si le Patriot Act fût voté très rapidement, ce ne fût pas le cas de son renouvellement. Le président George Bush ne put signer « The Patriot Act Improvement and Reauthorization Act [http://www.voltairenet.org/article156226.html#nb3″>3] que le 9 mars 2006. C’est au niveau du