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Commission publie un compte rendu de l'appel à
Produits d'investissement grand public: la
Bruxelles, le 3 avril 2008
La Commission européenne a publié une
synthèse des 80 réponses reçues à son appel à
contributions sur les produits d'investissement grand public «de
substitution». Il s'agissait de recueillir l'avis des parties
intéressées sur la question suivante: la diversité des
règles en vigueur dans l'UE concernant la transparence et la distribution
des produits d'investissement grand public (tels que les fonds d'investissement,
les produits d'assurance vie en unités de compte et les valeurs
mobilières structurées) engendre-t-elle des différences
concrètes en ce qui concerne le niveau de protection réglementaire des
investisseurs de détail? L'appel à contributions invitait
également les parties intéressées à émettre leur avis
sur l'opportunité d'une intervention à l'échelon de l'UE pour
résoudre les éventuelles insuffisances relevées. Le compte rendu
témoigne d'un large éventail d'opinions exprimées. La Commission
poursuivra la collecte d'avis et d'informations sur cette problématique. La
prochaine étape importante consistera en une audition publique
organisée à Bruxelles le 15 juillet 2008. À l'automne 2008,
la Commission publiera une communication dans laquelle elle prendra position sur
l'opportunité de poursuivre les travaux dans ce domaine.
Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché
intérieur et des services, a déclaré: «Au total, les
investisseurs ont consacré plus de 10 000 milliards d'euros aux
principales familles de produits d'investissement de détail. Il nous
incombe de faire en sorte que le cadre législatif permette à ces
marchés de poursuivre leur développement avec succès. La question
est d'autant plus importante que les consommateurs sont de plus en plus souvent
amenés à prendre en charge eux-mêmes leur avenir financier,
notamment en matière de cotisations de retraite. L'appel à
contributions est une étape importante pour évaluer la cohérence
globale de règles qui se sont créées de manière
fragmentée. Les 80 contributions écrites sont d'un niveau de
détail et de qualité impressionnant. Les parties intéressées
ont permis de constituer une base solide d'opinions et d'informations. Nous
allons continuer de recueillir des informations auprès d'un large
éventail de parties intéressées avant de prendre position sur
l'existence de risques ou la nécessité de prendre des mesures
éventuelles.»
L'appel à contributions invitait les parties intéressées
à fournir des informations et à émettre leur avis sur l'existence
d'un risque réel et important pour la protection des investisseurs dû
à la diversité des règles en matière de transparence et de
distribution des produits en fonction du statut du produit d'investissement en
question (fonds d'investissement, valeurs mobilières structurées, produits d'assurance vie en unités de compte, etc.). Le compte rendu des
réponses à cet appel comprend une synthèse des
80 contributions écrites reçues en provenance de 21 pays, dont
17 États membres de l'Union européenne. Les analyses des parties intéressées divergent largement sur la
question de savoir si les différences entre les diverses règles
sectorielles sur la transparence et la distribution des produits suscitent des
inquiétudes pour la protection des investisseurs. Les réponses de
l'ensemble des consommateurs, de nombreux pouvoirs publics et de certains
secteurs d'activité font état de préoccupations quant aux risques
qui pourraient résulter de ces différences pour les investisseurs.
À l'inverse, de nombreux participants issus du secteur privé
soutiennent que les protections incorporées dans les règles actuelles
de l'UE, en combinaison avec les règles nationales et les initiatives
d'autorégulation, constituent un cadre de protection efficace pour les
investisseurs et sont bien adaptées aux différents types de produits.
Il est souligné que d'importants textes législatifs communautaires (la
directive concernant les marchés d’instruments financiers et la
directive sur l'intermédiation en assurance) viennent seulement d'entrer en
vigueur et qu'il faut leur donner le temps de faire leurs preuves. Le compte
rendu des réponses témoigne, par ailleurs, de la grande diversité
des points de vue sur la question de savoir s'il y a lieu de prendre des mesures
correctives à l'échelon de l'UE ou s'il suffit de se reposer sur les
réglementations nationales et les initiatives d'autorégulation pour
compléter les dispositions législatives de l'UE.
De nouvelles consultations et collectes d'informations à grande
échelle auront lieu avec toutes les parties intéressées au cours
des prochains mois. Dans le cadre de ce processus de consultation, une audition
publique sera organisée le 15 juillet 2008 à Bruxelles.
M. McCreevy prononcera le discours d'ouverture. Le programme et les
formalités d'inscription seront publiés sous peu.
Les opinions exprimées lors de l'audition publique ainsi que les
informations recueillies lors du processus de consultation seront prises en
compte pour l'élaboration d'une communication sur les produits
d'investissement grand public que la Commission présentera au Conseil et au
Parlement à l'automne 2008. Cette communication examinera si un risque de
préjudice important est à craindre pour les investisseurs et s'il y a
lieu de poursuivre les travaux dans ce domaine. Le compte rendu des
réponses et toutes les contributions dont la publication a été
autorisée peuvent être consultées sur le site web suivant: http://ec.europa.eu/internal_market/finances/cross-sector/index_en.htm#product