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Communiqué de presse - 782(2007) Le Conseil de l’Europe et l’APC proposent la création d’un code de participation du public à la gouvernance de l’Internet Rio de Janeiro, 13.11.2007 – Réunies à Rio de Janeiro le 12 novembre 2007 pour le Forum sur la Gouvernance de l’Internet, des organisations intergouvernementales et de la société civile ont proposé de créer un mécanisme d’autorégulation visant à favoriser la participation, l’accès à l’information et la transparence en matière de gouvernance de l’Internet. Ce mécanisme devrait garantir que toutes les institutions intéressées par un aspect ou un autre de la gouvernance de l’Internet s’engagent à ce que leurs activités se caractérisent par la transparence, la participation du public, y compris de toutes les parties prenantes, et l’accès à l’information. L’annonce a été faite lors d’un forum consacré aux bonnes pratiques dans les domaines de la participation du public à la gouvernance de l’Internet et de l’accès à l’information, forum co-organisé par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CENUE), le Conseil de l’Europe et l’Association for Progressive Communications (APC).
La nouvelle proposition tient compte de l’attachement du Conseil de l’Europe au concept de valeur de service public de l’Internet. Pour que la gouvernance de l’Internet réponde aux exigences de démocratie, le rôle dévolu aux utilisateurs devrait être reconnu et renforcé, a déclaré Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, qui s’exprimait à Rio dans le cadre du forum sur les bonnes pratiques intitulé « Participation du public à la gouvernance de l’Internet : nouvelles questions, bonnes pratiques et solutions envisagées ». Le forum a aussi examiné les outils, traditionnels ou en ligne, disponibles pour la participation du public à la gouvernance de l’Internet. Le Conseil de l’Europe prépare actuellement un jeu d’outils à partir de ce qui existe déjà dans ses Etats membres, a précisé Michael Remmert, chef du projet consacré à la démocratie électronique.
La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, convention de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, a été présentée au forum comme prototype éventuel d’un tel mécanisme. Les signataires de la Convention peuvent être des gouvernements, des institutions intergouvernementales et d’autres types d’institutions, a indiqué Hans Hansell, qui dirige le groupe sur les TIC et le développement à la CENUE. « La Convention d’Aarhus institue l’accès à l’information, la transparence et la participation aux processus de gouvernance comme valeur partagée. Elle soutient les institutions qui la mettent en œuvre », a-t-il expliqué. Dotée d’un mécanisme simple de traitement des plaintes et d’un centre d’échange d’informations, la Convention d’Aarhus constitue un modèle précieux pour tous ceux qui s’occupent de gouvernance de l’Internet car la transparence, la participation et l’accès à l’information, mais aussi l’obligation de rendre des comptes, sont les piliers de la bonne gouvernance, a fait observer Anriette Esterhuysen, directrice exécutive d’APC. « C’est un cadre qui peut servir de toile de fond, voire d’appui, à d’autres processus, sans remplacer aucun des dispositifs, des politiques ou des règlements institutionnels existants » a-t-elle ajouté avant de conclure : « Comme le Forum sur la Gouvernance de l’Internet, le nouvel accord que nous proposons peut constituer un instrument non préjudiciable de progrès et un mécanisme d’autorégulation. Les institutions désireuses de montrer leur engagement à être transparentes et plurielles et à rendre des comptes peuvent en devenir signataires ». Contacts au Conseil de l’Europe
Estelle Steiner, attachée de presse, mobile :+33 (0)6 08 46 01 57, email@example.com Sophie Lobey, chargée de communication, mobile :+33 (0)6 64 09 93 40, email@example.com
Contact à l’APC
Frédéric Dubois, coordinateur information, mobile :+1 514 660 0664, email@example.com
Division de la Presse du Conseil de l’Europe
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