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Libertés universitaires (10) autonomie financière
12 avril 2012 in Financement, Réformes, Refondateurs, Universités	Selon Olivier Beaud, Professeur de droit public à Panthéon-Assas, « les universités françaises ne sont pas autonomes car elles dépendent financièrement de l’Etat qui, par la politique budgétaire, tient les universités dans sa main » (source ici).
D’après ce que j’ai compris de l’université, c’est qu’il s’agit d’un service public national. L’Etat a jusqu’à présent la responsabilité de ce service public. Dans ce cadre là, il ne me parait pas choquant que les universités dépendent financièrement de l’Etat. L’Etat paye les salaires des personnels, construit et entretient les infrastructures, et pourvoit la totalité des frais de fonctionnement de l’enseignement et une partie des frais de la recherche. Certes on pourra regretter le faible niveau d’investissement de l’Etat dans les universités, mais c’est là presque un autre débat.
Peut-être que Monsieur Beaud souhaite voir sortir les universités du giron de l’Etat, c’est-à-dire de les privatiser ?
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12 avril 2012 à 23:42
Petit cerveau
Hmmm, interessante question! On peut tout de meme tenter de nuancer. Dans le systeme francais, c’est le ministere qui decide directement du financement de chacunes des universites. Il peut donc effectivement faire pression comme il l’entend sur celles-ci via le budget. Le systeme britannique tente "tamiser" cette influence: le budget de l’enseignement
superieur va a des conseils, comme le HEFCE pour l’Angleterre (Higher Education Funding Council) cf, http://www.hefce.ac.uk/
de personnalites nommees mais en generale independantes du gouvernement, dont c’est le role d’attribuer le financement de chacunes des universites: de cette facon, l’Etat perd un peu la main, du moins si les nominations l’autorisent, et surtout tant qu’il y a de l’argent…. Notons qu’on pourrait tres bien imaginer un systeme ou ces personalites seraient elues, mais, quand on voit comment peuvent fonctionner parfois les CNUs, c’est clair que toutes ces options ont leurs avantages et leurs defauts.
@Petit Cerveau : on peut certainement réformer la façon dont sont faites les attributions (directement par le ministère ou bien par une agence mandatée par l’Etat), mais ça ne change pas vraiment le fond de la question car dans tous les cas les universités dépendent financièrement de l’Etat.
Francois Garçon
Le commentaire suscité par le constat de Beaud est parfait: percutant, pertinent, insolent. Rien à dire, juste applaudir.
Astronaute en transit
La dépendance est réelle. D’ailleurs, c’est le cas d’autres institutions. La Défense a pris conscience depuis longtemps de son rôle de "variable d’ajustement budgétaire". Bien entendu, les universités ont toujours eu une trop haute perception de leur mission pour considérer qu’elles méritaient d’être mises sur le même plan que des militaires destructeurs et incultes. Ce n’est pourtant pas une question de noblesse de mission, mais simplement une situation de fait. Alors il est vrai qu’on peut tenter, si on le veut, de faire, comme l’observe Petit cerveau, un "tamis" à cet effet, ce qui ne remet pas fondamentalement en question la relation de dépendance.
On peut, aussi, remettre en question le mode intellectuel, ce que semble faire Olivier Beaud. Pourquoi les universités devraient-elles être un "service public national"? On en conclue que cela revient à "privatiser", mais il y a privatisation et privatisation. celle-ci serait peut-être moins connotée, si, par exemple, le but non lucratif de l’université restait statutairement affirmé. Pourquoi considérer qu’une une université qui ne serait pas propriété de l’État, donc gérée et financée par le seul État, serait en soi incapable de "servir le public"?
N’oublions pas que lorsque cette université voit ses amphis cadenassés, ses accès bloqués, ses cours et services suspendus (et des locaux et équipements vandalisés) par des "grévistes", cette université a beau appartenir à l’État et être financée par lui, elle n’assure dans ces circonstances aucun service public. Elle a été "privatisée" par les grévistes qui s’en servent pour porter tort au public. L’État a certes abdiqué de sa responsabilité, mais cela n’en diminue pas moins la responsabilité des grévistes.
Il me semble donc qu’Olivier Beaud se livre surtout à une remise en cause, au niveau intellectuel et au niveau de la mentalité, sur la notion du service public assuré par l’université. Sa dépendance financière et statutaire vis a vis de l’État n’en fait pas un service public garanti. Il n’en résulte pas nécessairement un appel pour que l’université soit transférée à la propriété privée, mais plutôt une invitation à réfléchir sur des modes alternatifs (dilués?) de relations entre universités et État, pour voir quelles conséquences cela pourrait avoir aussi bien sur le financement que sur l’accomplissement de la mission des universités.
étudiant inquiet
Effectivement, je ne crois pas qu’il soit très pertinent de concevoir l’université comme un service public. Cela implique que l’université accepte tous ceux qui contribuent à son financement (les contribuables, ou leurs enfants), or c’est précisément de ce piège qu’il faut sortir.
Tout le problème consiste à trouver des sources de financements alternatives à l’Etat. Les ressources des collectivités territoriales viennent déjà en grande partie des transferts de l’Etat, la philanthropie n’existe pas en France, les entreprises et les contribuables payent déjà beaucoup d’impôts (et c’est la crise).
J’aurais aimé qu’Olivier Beaud donne quelques pistes…
Rachel, bien sur que in fine les universites publiques dependent de l’Etat, c’est une sorte de truism. Mais Beaud mentionne bien dans sa phrase que la dependance dont il parle se fait via la "politique budgetaire" qui permet de tenir les universites dans "sa main". Ce qu’il critique, c’est le fait que l’Etat decide de l’enveloppe du budget global attribuee a chaque universite, et donc un pouvoir de reprimande sur chacune d’elle. Il y a une difference tres claire entre ce systeme et un systeme de delegation ou le budget de chaque universite est decide par un organisme independant.
Par exemple, pour reprendre l’exemple des carrieres et du CNU, la gestion des promotions pourrait soit se faire au niveau central (avec un de l’inspection, comme pour les ensseignants du primaire), soit etre delegue au CNU (une assemblee elue par les pairs – attention a ce que je ne dis pas que c’est bien!). Vous trouvez que c’est pareil?
@Petit Cerveau, d’accord mais dans la mesure où l’Etat finance un service public, c’est assez naturel qu’il y ait un budget d’Etat qui y soit consacré (que les services publics dépendent financièrement de l’Etat) et pas illogique que l’Etat décide d’une politique de répartition. Dans tous les cas de figure, et quelle que soit la politique budgétaire (directe ou par des intermédiaires), il me semble qu’il y aura une enveloppe plus ou moins grande et donc une contrainte pour les universités. Pour moi l’autonomie financière c’est la structure privée (pas de contrainte de l’Etat, ni de comptes à rendre à l’Etat). En fait je ne peux pas croire qu’Olivier Beaud remette ici en cause le service public ou bien le caractère étatique des universités. A vrai dire la logique de sa tribune m’échappe complètement et si quelqu’un peut m’expliquer ça me fera avancer …
Rachel, a mon avis tres exterieure et assez humble, Beaud est un liberal au sens anglo-saxon du terme, c’est a dire un "progressiste" (sans aller trop loin, il est parfois assez reac….) qui se mefie de l’Etat (ce en quoi, meme sans etre liberal, je dirais qu’il n’a pas tout a fait tort….).
Dans cette logique, est public toute institution qui accepte par principe de recevoir de facon recurrente des fonds publics en tant que partie perenne de son financement, ce qui implique un droit de controle du public. Mais ca ne dit pas necessairement qui doit exercer ce controle, ca peut etre une assemblee de pairs par delegation ou des universitaires nommes par le gouvernement, mais pas necessairement l’Etat lui meme: ca n’est donc pas necessairement antagoniste avec votre point de vue, et il y a deja un precedent avec la gestion des carrieres.
Mon impression est que cette phrase d’Olivier Beaud peut aussi etre comprise comme une critique de la politique des -ex, ou l’Etat se decide comme ca, tout seul et dans son coin, une politique d’investissement universitaire dont on se demande quand meme un peu d’ou lui vient l’expertise pour faire ca.
Les bidulex, ou encore les plans type plan Licence qui tombent du ciel, avec des financements "j’te les donne, j’te les donne pas, on va voir si t’es sage"…
@Petit cerveau, c’est curieux de se méfier de l’Etat, je n’arrive pas bien à comprendre cela. L’Etat c’est plutôt quelque chose d’assez protecteur et rassurant, du moins c’est comme ça que je le ressens. Je ne suis certainement pas la seule. Par exemple, beaucoup d’universitaires sont attachés aux diplômes nationaux, à un statut de fonctionnaire d’Etat, l’Etat maintient une certaine régulation et équilibre (donc en conséquence il impose un certain budget aux services public). Pour le coté « progressiste libéral à la sauce anglo-saxonne », je trouve que ça colle mal avec un leadership d’une lutte anti-modulation des services et donc avec une certaine conception des libertés universitaires. Mais sur ce thème Olivier Beaud est en perpétuel conflit et contradiction entre la liberté individuelle et la liberté collective (celle de l’université) (ce qui est d’ailleurs assez compréhensible). Ca me fait penser au sentiment que j’ai eu quand j’ai lu le livre des refondateurs. Tout est dit ainsi que son contraire. On lit une page et on a envie d’applaudir, puis on lit la suivante et on a envie de jeter le bouquin par la fenêtre … Pour les bidulex, l’Etat a dit que l’expertise était un jury international. Et je pense que l’Etat a parfaitement le droit de décider une politique d’investissement universitaire, moi je trouve que c’était une bonne idée même si je conviens qu’on peut trouver ça un peu louche. Enfin, il n’a pas vraiment décidé ça tout seul dans son coin. L’orientation du PIA a été préconisé par une commission nommée mais qui semble-t-il a pu travaillé de façon indépendante et qui était pilotée par Juppé et Rocard.
Rachel, quand un Etat cree des sections CNU un peu comme il veut, ca n’est pas rassurant (c’est une exemple venu d’un pouvoir de droite mais il y en a aussi a gauche…)… Quand il impulse ce que je comprends etre des perimetres "d’excellents", je crois que l’Etat francais impulse quelque chose qui n’existe pas dans le modele anglo-saxon (du moins avant le developpement recent des universites privees type Phoenix qui sont des universites gigantesques sans recherche), qui refuserait dans des temps normaux ce genre de pratiques. (Sur la modulation des services, ce que je vois dans les universites que je frequente c’est que c’est finalement tres limite et globalement "egalitaire", les MC enseignant quasiment comme les profs et les decharges de services pour les "excellents" en fait assez rare (parce que quand la decharge se termine, vous n’etes pas sur de retrouver votre cours favori…), et je n’ai pas encore vu d’EC se faire augmenter leurs services si ils ne faisaient pas de recherche, meme si les presidents aimeraient bien). Le modele universitaire anglo-saxon s’est d’ailleurs historiquement construit de facon a limiter les injonctions des pouvoirs de l’epoque, l’eglise et la royaute, c’est ce qui a donne ces procedures de vote de l’ensemble de l’ensemble des personnels pour rendre les academiques d’Oxbridge invirables, procedure sur lesquelles Thatcher et les reformateurs recents se sont casses les dents. C’est d’ailleurs a cause de ce systeme que vous pouvez voir Oxbridge faire des remontrances au gouvernement sur sa politique universitaire (assez peu suivi d’effets sur les points principaux, c’est vrai, mais avec un peu d’effets quand meme), une situation qui commence tout juste a emerger en France avec les remontrances de la CPU sur la creation de la section criminologie, mais qui devrait se generaliser a des questions plus importantes.
Ceci dit, ce n’est jamais mauvais d’investir dans l’enseignement superieur. Je n’ai pas tout suivi, mais je ne sais pas si la constitution de ce jury s’est faite de facon vraiment transparente. J’avoue aussi que dans la mesure ou ca concernait toutes les disciplines, j’ai du mal a voir comment c’etait faisable a effectif tres limite.
@Petit Cerveau, je suis assez d’accord avec vous mais je ne parviens pas à connecter le lien logique vers le propos d’Olivier Beaud. Je dois être un peu cruche sur cette question …
Est-ce que ça veut dire qu’on pourrait imaginer que l’Etat ne s’occupe pas de la répartition des crédits et que ça devrait être laissé aux intéressés ? par exemple il pourrait dire "allez la CPU et la CGE, je vous donne XX milliards d’euros pour cette année, débouillez-vous pour les répartir au mieux". Est-ce que ça marcherait ? Il fut une époque où le ministère créditait directement les labos de recherche ou certaines composantes de l’université. Avec la LRU, ce n’est plus le cas. Les crédits arrivent en dotation globalisée et c’est à l’université de décider (de façon collégiale, avec une représentation d’élus de la république universitaire) de la distribution des sous … est-ce que c’est mieux comme ça ou bien c’était mieux avant ? Est-ce que l’on peut dire qu’avec la LRU l’Etat est moins interventionniste et qu’il y a maintenant plus de libertés universitaires ?
Rachel, vous n’etes pas cruche du tout! Le principe qui s’appliquerait ici est que l’Etat reconnaitrait qu’il n’a pas l’expertise et la connaissance pour s’occuper du "detail" de la politique budgetaire, en gros de l’attribution de la dotation des universites: il la deleguerait a un organisme plus adapte, de la
meme facon qu’il delegue deja l’evolution des carrieres au CNU, et qu’il doit deleguer l’evaluation a l’AERES si j’ai bien compris.
Deleguer ce role a la CPU serait certainement a l’origine de batailles epiques et tres amusantes entre les presidents, mais ils sont trop impliques dans l’affaire et tous en situation fortes de conflit d’interets. Au RU, ce n’est pas l’equivalent de la CPU qui s’occupe de l’attribution du budget, mais les HEFC, qui organisent aussi les evaluations scientifiques. J’ai donne le site du HEFCE, le HEFC anglais, et vous verrez que la composition de son "CA" (board) http://www.hefce.ac.uk/aboutus/board/
inclut effectivement beaucoup de presidents mais est introduite en disant que leur biographie liste les conflits d’interets potentiels. Il y siege aussi des observateurs pour les controler, comme par exemple le president du syndicat etudiant.
De ce point de vue, la LRU va peut etre dans le bon sens, puisqu’elle abandonne la situation de micro-management anterieur, ou dans mon souvenir l’entregent jouaient beaucoup. Mais a mon avis ca ne va pas assez loin et ca risque de jouer des tours aux universites "autonomes" qui n’appliqueraient pas sa politique (d’ailleurs ca serait assez etonnant que certaines se risquent a devier de la ligne…). Je ne m’arqueboute pas cependant sur la solution britannique, car a mon avis il y a peut etre de meilleures facons de designer les membres de ce comite.
Rachel, pour etre precis: si l’Etat donne une delegation, il peut aussi la retirer si il considere que ca dysfonctionne. Il ne perd donc pas completement la main.
@Petit cerveau, j’ai dégotté une autre tribune (dans Le Monde) d’un universitaire, c’est en relation avec notre discussion (je crois). Je vous en mets ici les deux premier paragraphes : « Depuis la LRU, jamais les universitaires ne se sont à ce point trouvés dans la servitude. Ce diagnostic empirique pourrait être une petite leçon de philosophie politique : le pouvoir ne donne des libertés que pour mieux se faire obéir, et l’autonomie aura été, en grande partie, un processus par lequel désormais les enseignants du supérieur se surveillent, s’asservissent, se soumettent eux-mêmes, obéissent par anticipation aux menaces par crainte d’être exclus des lieux de décision.
Dure et impitoyable leçon qu’on espère falsifiable : c’est lorsque les universités étaient soumises à un pouvoir centralisé, vertical, "soviétique" disaient certains, que nous étions réellement libres. Libres de travailler, libres d’enseigner, de chercher, de publier, de diriger des thèses sans les entraves normatives, bureaucratiques, asphyxiantes que les pouvoirs horizontaux n’ont, depuis, cessé de multiplier ». Source: http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/04/10/la-reforme-de-l-universite-une-catastrophe_1683111_3232.html
Est-ce que ça veut dire quelque chose du genre « on est plus libre quand on est moins libre ? », ou bien tout simplement « c’était tellement mieux avant …». Ou alors il y a un autre message philosophique je ne n’aurais pas capté ?
Septime
La dernière citation que vous faites illustre bien l’ambiguité de la notion d’autonomie universitaire : C’est effectivement quand les uiversités ont moins d’autonomie que les universitaires en ont le plus. Le contrôle centralisé est trop loin pour pouvoir peser réellment sur les comportements individuels et les réseaux ou les relation personnelles des universitaires leur permettent d’actionner quelque rouage de cette lointaine machine qu’est " le ministère". Les sysndicats, en particulier, ont bien senti que des relations avec les employeurs sont plus difficiles quand on traite indépendamment avec 100 présidents plutôt qu’avec un ministre qui ne peut pas tenir compte de toutes les situations spécifiques.
Rachel, a mon avis, vous etes mieux placee que moi pour avoir une opinion… Mais les discussions que j’ai avec des collegues francais sur les -ex – et surtout cette histoire de perimetre – laissent quand meme une drole d’impressions: cette idee de trier le bon grain de l’ivraie, c’est quand meme assez orthogonal avec l’idee d’une communaute universitaire ou les differentes approches scientifiques se confrontent et s’enrichissent a la fois, ce qui suppose une certaine egalite au depart entre les intervenants. Le fait que a la fin de toutes ces manips il ne restera que, si je comprends bien, une tres grosse universite par region risque de generer des tentations d’endogamie tres fortes et un caporalisme pas tres universitaire.
Zerafshan
@Rachel: “allez la CPU et la CGE, je vous donne XX milliards d’euros pour cette année, débouillez-vous pour les répartir au mieux”. C’est ça qu’il faut faire! Mais pas au niveau de la CPU ou la CGE… au niveau des universités elles-même! Le problème est que l’état ne comprend pas le concept d’autonomie. Par exemple dans le cas des idex, il veut faire signer des conventions qui détaillent exactement comment l’argent sera dépensé ligne par ligne. C’est très contraigant et contradictoire avec le processus en soi: un jury international a sélectionné 8 projet, ces 8 projets doivent maintenant avoir la liberté de décider comment dépenser l’argent pour arriver à leur objectifs!
(un exemple concret de contrainte imposé par le Ministère:un idex peut considérer les tickets de cantine de projet labex comme étant des frais de structure éligibles mais pas les quotes-parts de gardiennage…Belle autonomie!!)
@Petit cerveau: les périmètres d’excellence sont du grand n’importe quoi – fait bien compris par le jury. De même avec l’idée d’une université par région… on a besoin de quelques universités compétitives au niveaux international (les idex) mais aussi de bons Community Colleges qui doivent avoir accès à d’autres types de financement.
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