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assouplir l’utilisation du spectre radioélectrique: une réponse
aux besoins actuels en matière de communications sans fil
La stratégie de la Commission pour
Bruxelles, le 20 février 2007
La stratégie présentée
aujourd’hui par la Commission pour assouplir l’accès aux
radiofréquences en réponse à l’évolution des besoins
du marché est un coup d’accélérateur à
l’innovation dans le domaine du spectre radioélectrique. Cette
stratégie prévoit des mesures concrètes pour réduire les
restrictions à l’accès et à l’utilisation de cette
ressource essentielle des communications sans fil, ce qui encouragera
l’apparition de nouvelles idées et supprimera des obstacles
potentiels à l’innovation, à la croissance économique et au
choix des consommateurs. «L’Europe doit exploiter tout le potentiel qu’offre
l’utilisation de certaines bandes de fréquences par de nouveaux
produits et services sans fil pour encourager le développement du
marché», a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la
Commission responsable de la société de l’information et des
médias. «Nous souhaitons donner de nouvelles possibilités aux
entreprises en assouplissant certaines dispositions réglementaires afin de
renforcer la concurrence et donner plus de choix aux consommateurs. Il
s’agit toutefois d’un processus progressif, qui n’aboutira pas
du jour au lendemain.»
Le spectre radioélectrique est utilisé par toute une série
d’entreprises européennes pour leurs services de communications. Le
chiffre d’affaires de ces services s’est élevé à
environ 240 à 260 milliards d’euros en 2006. Or, les
réglementations en vigueur en matière de spectre permettent de moins
en moins de faire face à la convergence des services mobiles, de
télévision et d’internet, qui font tous appel aux communications
sans fil.
Une gestion du spectre selon les lois du marché combinée avec des
droits d’utilisation flexible du spectre pourrait engendrer un
bénéfice supplémentaire de 8 à 9 milliards
d’euros par an sur l’ensemble de l’Europe. La
communication «Accès rapide au spectre réservé aux
communications électroniques sans fil par une flexibilité
accrue», que la Commission a publié aujourd’hui,
s’appuie sur une étroite collaboration avec les États Membres au
sein du Groupe pour la politique en matière de spectre
radioélectrique. Elle propose des mesures pratiques pour assouplir la
gestion du spectre, en commençant par certaines bandes de fréquences
pour lesquelles les restrictions réglementaires actuelles nécessitent
d’être réexaminées en priorité.
Certaines mesures, qui répondent à des besoins urgents, peuvent
être mises en œuvre sans modifier les dispositions réglementaires
en vigueur en matière de télécommunications, dans le cadre de la
politique européenne en matière de spectre radioélectrique
proposée par la Commission (voir IP/05/1199).
Ainsi, les bandes de fréquences précédemment réservées
aux services de communications mobiles GSM pourraient être ouvertes, par
exemples aux services mobiles 3G, et de nouveaux produits et services pourraient
accéder aux fréquences libérées par l’utilisation plus
efficace du spectre résultant de la radiodiffusion numérique (le
«dividende numérique»). Ces deux mesures ont le pouvoir de
renforcer le développement économique au niveau européen et
d’offrir des avantages réels aux particuliers.
D’autres mesures visent à rendre les conditions
d’autorisation moins restrictives et cohérentes dans tous les
États membres pour certaines bandes de fréquence. La mise en
œuvre de ces mesures prendra plus de temps. Des discussions auront lieu
avec les États membres en attendant la mise en œuvre des nouvelles
règles communautaires en matière de télécommunications (voir
IP/06/874).
Dans une situation où les détenteurs de droits sur certaines
fréquences du spectre peuvent déterminer eux-mêmes dans une plus
large mesure la manière dont ils entendent utiliser ces droits, les
entreprises doivent avoir un comportement plus proactif. Elles devront
s’engager davantage pour éviter les interférences radio, pour
fournir aux consommateurs des services en continu et pour assurer la
coordination avec les autres acteurs sur des marchés qui étaient
séparés et qui sont actuellement convergents, en particulier dans les
secteurs de la radiodiffusion, des communications mobiles et des technologies de
l’information.
Pour plus d’informations:
communautaire en matière de spectre radioélectrique:	http://ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/
Communication de la Commission sur un accès rapide au spectre
réservé aux communications électroniques sans fil par une
flexibilité accrue: http://ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/ref_documents/index_en.htm#communications
MEMO/07/68