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Services à domicile : le blog
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Services à la personne: Devenez auto-entrepreneur
Devenir auto-entrepreneur, c’est possible depuis le 1er janvier 2009. Ce nouveau régime va intéresser toutes les personnes qui veulent créer leur entreprise et bénéficier de nombreux avantages fiscaux et sociaux.
Le régime de l’auto-entrepreneur a été introduit par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Il a été créé en vue de faciliter la création d’entreprise en France.
Il s’agit d’un régime simple concernant les chômeurs, salariés, retraités, étudiants ou fonctionnaires, dont le désir est d’entreprendre. Pour accéder au statut d’auto-entrepreneur, il faut créer une entreprise individuelle, dont l’activité relève du régime micro-fiscal. Ce qui signifie que le chiffre d’affaire ne doit pas dépasser en 2009 les 32 000€ HT ( pour les prestations de services).
Ce régime permet entre autre de bénéficier du versement forfaitaire simplifié (mensuel ou trimestriel, au choix) des cotisations sociales. Les cotisations sont elles calculées sur les recettes encaissées au cours de la période retenue. L’auto-entrepreneur a aussi la possibilité d’opter pour le versement forfaitaire de l’impôt sur le revenu, et dans le cas où le versement est libératoire, l’entreprise est exonérée de la taxe professionnelle sur 3 ans à compté de l’année de création. Les obligations comptables des auto-entrepreneurs sont allégées.
Mots clés : services à la personne, services domicile.	14 janvier 2009	43 commentaires
43 Réponse(s)
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SIWSANKER a dit	on 9 février 2009	Auto entrepreneur et services à domicile pas compatible pour l’URSSAF.
J’ai fais une déclaration en ligne pour être affiliée au régime auto entrepreneur pour une activité d’aide à domicile (garde d’enfants, ménage, repassage, soutien scolaire).
Ma demande a été refusé.
Voici un copier coller de la réponse de l’URSSAF de PARIS et RP.
Pourriez-vous me renseigner sur ce sujet.
CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES : Refus de votre dossier.‏
De : email@example.com
Vous ne connaissez peut-être pas l’expéditeur.Autoriser|Bloquer
Envoyé : lun. 09/02/09 15:00
À : email@example.com **********************************************************************************
Ce message a été généré automatiquement.* Merci de ne pas répondre, votre réponse serait perdue !* Si vous voulez nous contacter, cliquez sur le lien ci-dessous :* http://www.urssaf.fr/general/contacts/contactez_nous/contact.phtml********************************************************************************* CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 9/2/2009, 15 heures 40-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Le Centre de Formalités des Entreprises de l’URSSAF de PARIS et de la REGION PARISIENNE Direction du recouvrement de Paris (11 au 15e arr.) vous informe que : Votre déclaration du 07/