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Erasmus Mundus 2009-2013
La décision établit le programme d’action communautaire Erasmus Mundus pour la période 2009-2013. Dans le cadre de trois actions spécifiques, le programme repose sur celui de la période 2004-20008. Il vise à promouvoir la qualité de l’enseignement supérieur en Europe et dans les pays tiers, à renforcer les qualifications des étudiants et à développer la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers.
Décision n° 1298/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant le programme d’action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers.
Le programme Erasmus Mundus vise à promouvoir la qualité de l’enseignement supérieur en Europe, à améliorer le potentiel des étudiants et à encourager la compréhension interculturelle. Il vise également à soutenir le développement de l’enseignement supérieur dans les pays tiers. Le programme est en vigueur depuis le 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2013.
Le programme vise en particulier à améliorer:
la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur européens;
la qualité de l’enseignement supérieur;
les compétences et les qualifications des citoyens (européens et des pays tiers) par la mobilité;
les capacités de développement des ressources humaines et de coopération internationale des établissements d’enseignement supérieur des pays tiers;
la visibilité et l’accessibilité de l’enseignement supérieur européen, y compris pour les ressortissants des pays tiers.
Le programme Erasmus Mundus est mis en œuvre dans le cadre de trois actions:
les programmes communs Erasmus Mundus de haute qualité, y compris les masters et les doctorats;
les partenariats Erasmus Mundus entre les établissements d’enseignement supérieur d’Europe et des pays tiers;
les mesures de promotion de l’enseignement supérieur européen.
Ces actions peuvent faire appel à des approches en faveur de l’élaboration de programmes communs et de réseaux de coopération, de la mobilité des personnes (en particulier vers les pays d’Europe), des compétences linguistiques et de la compréhension interculturelle, de projets pilote avec des partenaires externes et de l’évaluation des orientations et des évolutions de l’enseignement supérieur dans une perspective internationale.
La Commission diffusera des informations sur les activités et les développements du programme aussi largement que possible, notamment sur le site web du programme.
Le programme Erasmus Mundus s’adresse:
aux établissements d’enseignement supérieur, aux centres de recherche et aux entreprises;
aux étudiants de tout niveau de l’enseignement supérieur;
aux chercheurs post-doctorants, aux universitaires et au personnel de l’enseignement supérieur;
aux autres organismes publics ou privés actifs dans le domaine de l’enseignement supérieur.
Le programme est ouvert non seulement à la participation des États membres de l’Union européenne, mais aussi aux pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, aux pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne et aux pays des Balkans occidentaux et de la Confédération suisse, pour autant qu’un accord spécifique ait été conclu à cette fin.
Mise en œuvre
La Commission garantit une exécution efficace et transparente des actions communautaires. Elle tient compte de la coopération bilatérale entre les États membres et les pays tiers et des autres programmes et actions communautaires dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle consulte les associations et les organisations européennes compétentes et tient ses délégations dans les pays tiers régulièrement informées de toutes les informations utiles pour le public.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme, les États membres doivent s’assurer de l’implication de toutes les parties concernées, prendre les mesures nécessaires pour lever tout obstacle aux programmes d’échange avec les pays tiers et fournir aux étudiants et aux établissements des informations claires et précises sur le programme. Les États membres désignent les structures de coopération avec la Commission et encouragent les synergies avec d’autres programmes communautaires et toutes les initiatives nationales similaires.
Le programme devrait promouvoir la stratégie de Lisbonne, la diversité et l’enseignement interculturel, l’égalité des chances pour tous, en prenant des dispositions particulières pour les étudiants qui ont des besoins spécifiques, la lutte contre toutes les formes de discrimination et le développement des pays tiers.
L’enveloppe financière destinée à l’exécution des actions 1 et 3 du programme Erasmus Mundus pour la période 2009-2013 est fixée à 493 690 000 euros. À titre indicatif, l’action 2 du programme est dotée d’une enveloppe de 460 000 000 euros.
Suivi et évaluation
La Commission assure un suivi régulier du programme en coopération avec les États membres. Elle assure également l’évaluation régulière du programme et présente un rapport intermédiaire au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions avant le 31 mars de la deuxième année suivant le début effectif des nouveaux cours institués au titre du programme. En outre, la Commission publie une communication sur la poursuite du programme avant le 30 janvier 2012 et un rapport d’évaluation ex post avant le 31 décembre 2015.
Entrée en vigueur – Date d’expiration
Délai de transposition dans les États membres
Journal officiel
Décision n° 1298/2008/CE
20.12.2008 – 99/99/9999
JO L 340 du 19.12.2008
Dernière modification le: 12.03.2009
Pour en savoir plus, consultez les sites web consacrés au programme Erasmus Mundus de la DG Éducation et culture (EN) et de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EN).
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