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Interdiction de doubler pour les poids lourds
Hubert Haenel
(Haut-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer sur le fait qu'en Allemagne, les poids lourds n'ont pas le droit de doubler sur les routes ou autoroutes deux fois deux voies. Il semble que l'interdiction de doubler et la vitesse maximale autoris�e sont strictement surveill�es au moyen de radars. Par ailleurs, les camions sont tenus de respecter �galement l'intervalle entre deux v�hicules. Il lui demande si la France ne pourrait pas s'inspirer de telles mesures sur l'axe nord-sud de l'Alsace, compte tenu du transfert de circulation de camions d'Allemagne vers l'Alsace induit par la mise en place, depuis le 1er janvier 2005, sur le r�seau routier d'outre-Rhin, de la LKW-Maut, taxe allemande per�ue sur les poids lourds.
R�ponse du Minist�re des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer
L'application de r�glementations particuli�res concernant la vitesse et le d�passement pour la circulation des poids lourds est actuellement exp�riment�e sur des itin�raires routiers. Ces �tudes devraient permettre d'�valuer l'effet de ces r�glementations sur la s�curit� et la fluidit� du trafic. Les domaines d'emploi et les modalit�s d'application de ces r�glementations sont aussi examin�s. Il est aujourd'hui pr�matur� d'envisager une g�n�ralisation de ces dispositions. L'opportunit� d'imposer ponctuellement des mesures plus restrictives que les r�gles g�n�rales rel�ve de l'appr�ciation, au cas par cas, des autorit�s de police locale. Par ailleurs et au vu de l'encombrement des routes alsaciennes, li� � un report de trafic d� � la mise en place de la LKW-Maut en Allemagne, la loi n� 2006-10 du 5 janvier 2006 relative � la s�curit� et au d�veloppement des transports a pr�vu, sur initiative parlementaire, dans son article 27, la possibilit� de mettre en place un p�age exp�rimental pour une p�riode de cinq ans dans la r�gion Alsace pour les poids lourds empruntant les routes gratuites � proximit� des axes autoroutiers � p�age. Le minist�re des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer �tudie actuellement les modalit�s d'application de cet article de loi. Elles devront s'inscrire dans le cadre du droit communautaire.