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Aides d’État: la Commission autorise, à titre temporaire, l'aide accordée à Alpha Bank, à EFG Eurobank, à Piraeus Bank et à la National Bank of Greece et ouvre des enquêtes approfondies
Bruxelles, le 27 juillet 2012
La Commission européenne a autorisé, à titre temporaire, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une recapitalisation relais accordée par le Fonds hellénique de stabilité financière (HFSF) à Alpha Bank, à EFG Eurobank, à Piraeus Bank et à la National Bank of Greece, pour des raisons de stabilité financière. Elle a simultanément ouvert quatre enquêtes approfondies visant à examiner si la mesure est conforme à ses règles en matière d'aide d'État applicables aux banques pendant la crise. L'ouverture d'une enquête approfondie est courante pour les montants d'aide d'État importants accordés au moyen d'instruments atypiques. Elle donne aux tiers intéressés la possibilité de faire part de leurs observations sur les mesures en cause et accroît la sécurité juridique pour les bénéficiaires. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête.
M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Les banques grecques exercent actuellement leurs activités dans des conditions extrêmes. Leur participation à l'échange d'obligations souveraines grecques et la profonde récession qui touche le pays ont affaibli leur capital. La recapitalisation relais du HFSF permet de garantir la stabilité du système bancaire grec.» En avril 2012, le HFSF s'est engagé à participer aux augmentations de capital social prévues en faveur d'Alpha Bank, d'EFG Eurobank, de Piraeus Bank et de la National Bank of Greece. Le 28 mai, se conformant à cet engagement, le HFSF a accordé une recapitalisation relais aux banques afin de les soutenir dans l'attente de leur recapitalisation définitive. Plus précisément, le HFSF a mis en dépôt dans les banques concernées des obligations à taux variable du Fonds européen de stabilité financière (FESF) dont la maturité est fixée à six et à dix ans. Le montant total reçu par les quatre banques est de 18 milliards €. Ces dépôts sont considérés comme des capitaux propres.
Les banques grecques ont participé à l'échange d'obligations souveraines grecques baptisé «participation du secteur privé» (PSI). Cette opération d'échange de dette s'est soldée par de très importantes pertes qui ont fait fondre les capitaux propres des banques. Les recapitalisations relais ont permis de rétablir le ratio de fonds propres des banques à un niveau leur permettant de fonctionner sur le marché et d'avoir accès aux opérations de l'eurosystème. Cette mesure vise à aider les banques à se conformer aux exigences réglementaires nationales en matière de fonds propres, qui sont de 8 %. Étant donné que les banques n'auraient pas pu se procurer des capitaux sur les marchés financiers, elle constitue une aide d'État. Contexte
Les quatre banques en question représentent approximativement les trois quarts du secteur bancaire grec et jouent un rôle important dans le financement de l'économie réelle. En conséquence, la Commission a conclu que la mesure était nécessaire pour préserver la stabilité financière du secteur bancaire grec, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Elle a autorisé la mesure pour une période de six mois ou, si les autorités grecques présentent dans l'intervalle une notification complète de la conversion de la recapitalisation relais en recapitalisation définitive, jusqu'à ce que la Commission prenne une décision finale sur cette notification. Les quatre banques ont toutes bénéficié d'apports de capitaux publics, de garanties et d'emprunts obligataires accordés au titre des mesures de soutien mises en place par la Grèce à la suite de la crise financière et initialement autorisées par la Commission le 19 novembre 2008 (voir IP/08/1742). Les apports de capitaux ont pris la forme d'actions privilégiées et représentaient 2 % environ des actifs pondérés en fonction des risques de chaque banque.
Étant donné que les banques grecques étaient amenées à connaître d'importants besoins en capitaux du fait de la participation du secteur privé et de la poursuite de la récession, le mémorandum des politiques économiques et financières du deuxième programme d'ajustement pour la Grèce signé entre le gouvernement grec, l'Union européenne, le Fonds monétaire international et la Banque centrale européenne le 11 mars 2012 a prévu des fonds pour la recapitalisation de ces banques. La recapitalisation (définitive) du secteur bancaire grec doit être effectuée de sorte que les banques puissent atteindre un ratio de fonds propres de catégorie 1 de 9 % d'ici septembre 2012 et de 10 % en juin 2013 au plus tard, comme l'exige le mémorandum.
Les versions non confidentielles des décisions seront publiées sous les numéros SA.34823, SA.34824, SA.34825 et SA.34826 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.
Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)
Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)