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Nuclear Law Bulletin Bulletin de droit nucléaire
Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses abonnés bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.
L’ensemble des numéros publiés sont disponibles ci-dessous en français et en anglais.
Consulter les anciens numéros Anciens numéros disponibles
Bulletin de droit nucléaire n° 90 (2012)
À la recherche de l’excellence : présentation et analyse des « Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires » par George Perkovich et Brian Radzinsky
La réponse du Canada à l’incident du MCP Altona : cadre réglementaire relatif à l’exportation d’uranium par Jacques Lavoie
Conflits de lois liés à la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris par Michael Waldner L’impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l’Agence internationale de l’énergie atomique et les États par Benjamin Katzenberg
Le droit nucléaire mondial en devenir ? L’exercice conjoint des pouvoirs publics dans le domaine nucléaire : le cas de la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté par Zoltán Turbék
La procédure de déclassement nucléaire en Italie après le référendum par Vincenzo Ferrazzano et Serena Scarabotti
De l’autre côté du miroir : le nouveau régime indien de responsabilité civile nucléaire vu dans son contexte par Robert J. Gruendel et Els Reynaers Kini
Les aspects juridiques du contrôle et de la répression du trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives – Faut-il une convention internationale ? par Scott Spence
Le développement d'un site de stockage de déchets radioactifs aux États-Unis : état des lieux – décembre 2011 par David R. Hill
La Directive relative aux déchets radioactifs : une étape nécessaire dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans l'Union européenne par Ute Blohm-Hieber
Le rôle continu des accords par installation dans le système de garanties de l'AIEA par Cristian DeFrancia
Fukushima : responsabilités et indemnisation par Ximena Vásquez-Maignan
De Tchernobyl à Fukushima, 25 ans d'évolution du droit nucléaire
international et après, par Selma Kuş Le cadre réglementaire et institutionnel japonais dans le contexte de l'accident
de Fukushima par la Division des affaires juridiques de l'OCDE/AEN
Aspects juridiques et réglementaires de l'exploitation à long terme des
centrales nucléaires dans les pays membres de l'OCDE, par Sam Emmerechts, Christian Raetzke et Benjamin Okra
La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires
et l'harmonisation du régime de responsabilité civile nucléaire dans
l'Union européenne, par Ben McRae
Bulletin de droit nucléaire n° 86 (2010) Articles
Entre « ombres » et « lumières », le traité de non-prolifération nucléaire quarante ans après, par Abdelwahab Biad Droit de la concurrence et secteur nucléaire : situation dans l'Union européenne, par Miguel Sousa Ferro
Le Règlement de Bruxelles I et la responsabilité nucléaire, par Jakub Handrlica
Réflexions portant sur l'indemnisation et la réparation des dommages nucléaires à l'environnement, par Norbert Pelzer
La cour internationale de justice sur les dommages transfrontières potentiels : conséquences en droit nucléaire, par Marie Cletienne
L'impulsion de la directive européenne sur la sûreté nucléaire De la complexité de la sûreté nucléaire aux messages clés adressés aux citoyens européens, par Yvan Pouleur et Petr Krs
L'indépendance de l'autorité de réglementation nucléaire L'expérience canadienne, par Brenda MacKenzie
Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie Conserver l'impulsion, par Fabrizio Iaccarino
Le jugement de la Cour européenne de justice dans l'Affaire Temelín, par Wolf-Georg Schärf
5 Articles Le renouveau du nucléaire – un nouveau droit nucléaire ? par Norbert Pelzer La directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires : L'approche européenne de la sûreté nucléaire par Massimo Garribba, Amelia Chirtes et Monika Nauduzaite Harmonisation de la responsabilité civile nucléaire au sein de l'Union européenne : Défis, options et limites par Jakub Handrlica
Le mécanisme de la conférence d'examen en droit nucléaire : problèmes et perspectives par Carlton Stoiber Mise en oeuvre et application sur le plan national des traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires par Lisa Tabassi Le déclassement d'Asse II : Un fardeau du passé en République fédérale d'Allemagne par Hanns Näser Bulletin de droit nucléaire n° 82 (2008) Articles
La coopération nucléaire entre les États-Unis et l’Inde et la non-prolifération, par Yash Thomas Mannully
Droit de l’environnement et droit nucléaire : une symbiose croissante, par Sam Emmerechts
Procédure américaine d’autorisation de nouveaux réacteurs : Bilan et perspectives, par Stephen G. Burns
L’Union européenne et la non-proliferation : vers un saut qualitatif ?, par Roland Kobia
Évolution du droit de l’environnement en matière d’énergie nucléaire, par Stanley David Berger
Avantages et inconvénients d’un pool pour couvrir la responsabilité civile des exploitants nucléaires, par Simon Carroll
Évolution de la jurisprudence dans le cadre de la politique allemande relative au stockage des déchets nucléaires, Décisions du 26 mars 2007 sur le dépôt de stockage de déchets radioactifs de Konrad, par Gunther Kühne
Éléments de réflexion critiques sur l’accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l’Inde et les États-Unis, par Quentin Michel
La notion d’incitation dans les Conventions sur la sûreté nucléaire et son application éventuelle à d’autres secteurs, par Tammy de Wright
Le cadre juridique universel de la lutte contre le terrorisme nucléaire, par Walter Gehr
La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires : le catalyseur d’un régime mondial de responsabilité civile nucléaire, par Ben McRae
Le regroupement international des fonds des exploitants : un moyen d’augmenter le montant de la garantie financière disponible pour couvrir la responsabilité nucléaire ?, par Norbert Pelzer
Droit de passage inoffensif des navires transportant des chargements hautement dangereux, par Miguel Sousa Ferro
La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire : quelles évolutions pour le droit nucléaire français ?, par M. Léger et L. Grammatico
Les révisions des Conventions de Paris et de Vienne sur la responsabilité civile − le point de vue des assureurs, par M. Tetley
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, par O. Jankowitsch-Prévor Le régime international de protection physique des matières nucléaires et l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, par L. Vez Carmona Supplément
Estonie : Loi sur les rayonnements ionisants (2004)
La réforme de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention complémentaire de Bruxelles, par R. Dussart-Desart La prolifération des acteurs de droit nucléaire international : la Résolution 1540 et le combat du Conseil de sécurité contre l'utilisation des armes de destruction massive par des terroristes, par B. Demeyere Protection des installations nucléaires contre les chutes d'aéronefs - Questions juridiques en matière d'autorisation et de contrôle actuellement à l'étude en Allemagne, par U. Feldmann Action normative à l'AIEA, les codes de conduite, par A. Wetherall Supplément
Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004 Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004 Bulletin de droit nucléaire n° 74 (2004)
Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, huit ans après son ouverture à la signature : quelle est la situation?, par G. Le Goff et D. Rousseau
Le concept de responsabilité envers les générations futures dans la gestion et le stockage des déchets radioactifs, par E. Vial Supplément
ISLANDE : Loi relative à la protection contre les radiations (2002) Bulletin de droit nucléaire n° 73 (2004)
Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs - Argumentaire contre la création d'un nouveau régime couvrant les accidents nucléaires pendant le transport, par J.A. Miller Le régime de sûreté des mouvements transfrontières de déchets radioactifs et sa compatibilité avec le régime commercial de l'OMC, par L. Strack
Supplément
CROATIE: Loi relative à la sûreté nucléaire (2003)
Les conventions de l'AIEA sur la sûreté nucléaire : un exemple de bonne gestion des traités ?, par G. Handl
La protection des installations nucléaires civiles dans les conflits armés, par V. Lamm Supplément
Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) (2003)
Le droit des citoyens à l'information sur l'énergie nucléaire dans le système juridique espagnol, par M. Baena del Alcazar
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à l'épreuve du terrorisme : les conséquences du 11 septembre 2001 sur le processus d'examen du Traité, par Gilles Arbellot du Repaire
Loi sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie nucléaire (2002)
La responsabilité civile dans le domaine du droit nucléaire : Un point de vue irlandais, par P. O'Higgins et P. McGrath
Allemagne : Loi sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) (2002)
L'amendement de 2002 de la Loi atomique allemande relatif à l'abandon progressif de l'énergie nucléaire, par A. Vorwerk The Problems Facing Nuclear Power in Japan - Emphasising Law and Regulations, par Y. Baba
The US National System for Disposal of High-Level and Transuranic Radioactive Wastes: Legislative History and Its Effect on Regulatory Approaches, par B. Forinash La participation de l'industrie nucléaire à l'élaboration de la norme internationale - Approche du phénomène en droit de la radioprotection, par O. Lajoinie Supplément
Roumanie: Loi sur la responsabilité civile des dommages nucléaires (2001) Ukraine: Loi sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire et les garanties financières y afférentes (2001)
Dans quelle mesure les dispositions du Traité Euratom sur l'approvisionnement et la propriété nucléaires sont-elles encore adaptées dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne ?
Le nouveau décret allemand relatif à la radioprotection
République de corée : Loi sur l'indemnisation des dommages nucléaires (2001)
Norvège : Loi sur la protection contre les radiations et l'utilisation des radiations (2000)
Pologne : Loi sur l'énergie atomique (2000)
Le Code de conduite de l'AIEA sur la sûreté des sources de rayonnements et la sécurité des matières radioactives - Progrès ou régression ? La Convention OSPAR et sa mise en uvre : le cas des substances radioactives
Lettonie : Loi sur la sûreté radiologique et la sûreté nucléaire (2000)
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Les numéros antérieurs du BDN n° 1 à 66 (1968-2002) sont toujours disponibles, ainsi que l'indice des 86 premiers numéros.
Dernière révision : le 17 avril 2014