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Quels principes régissent les élections municipales ?
le 4 11 2013
Comment s’organise la démocratie locale ?
Qu’est-ce qu’un électeur local ? | Quelles sont les caractéristiques des élections locales ? | Quels principes régissent les élections municipales ? | Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ? | Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ? | Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ? | Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales ? | Qu’était le conseiller territorial prévu par la réforme de 2010 ? | Existe-t-il un statut de l’élu local ? | Qu’est-ce qu’une municipalité ? | Quel est le rôle du conseil municipal ? | Quelles sont les fonctions d’un maire ? | Qu’est-ce qu’un conseil départemental ? | Qu’est-ce qu’un conseil régional ? | Quelle est la répartition des compétences entre les organes locaux ? | Comment un citoyen peut-il participer aux décisions locales ? | En quoi consiste le référendum local ? | Qu’est-ce qu’une consultation locale ? | Quels sont les autres outils de la démocratie locale ? | Comment un citoyen peut-il contrôler l’action des élus locaux ? | Approfondir
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Les élections municipales ont lieu, en principe, tous les 6 ans, au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. La circonscription électoraleCirconscription électoraleDivision territoriale délimitant le cadre dans lequel se déroule une élection est la commune, sauf à Paris, Lyon et Marseille : l’élection a lieu dans le cadre de l’arrondissement pour Paris et Lyon, et par secteurs regroupant deux arrondissements pour Marseille (art. 261 du code électoral).
Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune : de 7 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants (avant la loi du 17 mai 2013, ce nombre était de 9), à 69 pour les communes de 300 000 habitants ou plus (art. L2121-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT). Le mode de scrutin municipal étant globalement un scrutin majoritaire de liste, il convient de l’adapter à la situation des communes les plus petites où il serait difficile de constituer des listes complètes, ainsi qu’à la situation des communes les plus peuplées pour lesquelles il est important de dégager une majorité municipale.
Le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la commune. Cherchant à concilier ces impératifs avec ceux de la parité et de l’élection d’une majorité municipale porteuse d’un projet, la loi du 17 mai 2013 a abaissé de 3 500 à 1 000 habitants le seuil pour l’application du scrutin à la proportionnelle.
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans, et sont renouvelés intégralement au mois de mars de l’année électorale concernée (art. L227 du code électoral).
Le maire est élu par et au sein du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire (art. L2122-1 et L2122-4 CGCT).
Le nombre d’adjoints est fixé par le conseil municipal mais ne peut cependant excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal (art. L2122-2 CGCT). La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité autorise toutefois à dépasser cette limite dans les communes de 80 000 habitants par la création de postes d’adjoints chargés de quartiers, dans une limite de 10% de l’effectif du conseil municipal (art. L2122-2-1 CGCT). L’article L2122-10 lie la durée des fonctions des adjoints à celle des fonctions du maire. Enfin, la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives avait instauré l’obligation de parité pour les exécutifs des communes de 3 500 habitants et plus, cette obligation concernant les adjoints au maire. Depuis la loi du 17 mai 2013, c’est dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants que doit être respecté le principe de la parité.
Les lois du 16 décembre 2010 de réforme territoriale et la loi électorale du 17 mai 2013 posent le principe de l’élection au suffrage universel des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (cf. Chapitre 5). Cette innovation a entraîné des modifications sur les modes de scrutin applicables aux élections municipales Voir tous les onglets
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