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Les Régions ultrapériphériques sont les atouts oubliés de l'Europe !
Comité économique et social
CES/13/25
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permet l'adoption de mesures spécifiques en application des traités pour les régions ultrapériphériques (RUP) compte tenu de leurs caractéristiques; toutefois, pour que ces mesures soient suivies d'effet, il y a lieu d'adopter une stratégie plus ambitieuse que celle que propose la Commission européenne. Le programme d'aides agricoles, l'augmentation des ressources financières, la politique extérieure et les réseaux transeuropéens d'énergie, de transports et de recherche méritent une attention particulière. Ce n'est qu'à ce prix que les objectifs de la stratégie "Europe 2020" pourront être atteints dans les huit régions ultrapériphériques de l'UE.
Le Comité économique et social européen (CESE), qui analyse l'évolution des régions ultrapériphériques depuis vingt ans a constaté, à l'occasion de ses dernières délibérations, que l'application de l'article 349 du TFUE, qui ouvre la porte à l'adoption de mesures spéciales pour les régions ultrapériphériques, présente une marge considérable d'amélioration. L'on retrouve ces considérations dans l'avis intitulé "Les régions ultrapériphériques: croissance intelligente" approuvé le 20 mars en session plénière. "En premier lieu il y a lieu de réviser les politiques de concurrence, des marchés publics, de la pêche et de l'environnement", déclare M. Henri Malosse, président du groupe des employeurs et rapporteur de l'avis. "Le Comité invite dès lors la Commission européenne à élaborer et à publier une analyse approfondie de l'application de l'article 349".
Le programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité (POSEI), destiné à la production agricole, doit également être révisé. Jusqu'à présent, le POSEi concernait principalement les cultures traditionnelles, à savoir la banane et le sucre. Sans remettre en question ces deux productions, le CESE souhaite étendre le POSEi à d'autres produits agricoles tels que la vanille, les fruits et légumes et les produits de la pêche, qu'ils soient destinés au marché intérieur ou à l'exportation. Pour ce faire, le CESE demande que soit procédé à l'évaluation du POSEi et à l'élargissement de la gamme des produits couverts par ce programme.
De l'avis du Comité, il est nécessaire de renforcer les liens entre l'UE et ses régions ultrapériphériques et de tirer parti des possibilités qu'offre la situation géographique de ces dernières. Il est dès lors capital que les ressources financières permettent aux régions ultrapériphériques d'atteindre les objectifs de la stratégie "Europe 2020" en compensant les inconvénients induits par leur éloignement géographique. Concrètement, les aides doivent renforcer en premier lieu l'accès aux grands réseaux européens de recherche en matière de transports, d'éducation, de formation, d'emploi et de technologies de l'information. De même, l'on ne peut laisser de côté les PME, qui jouent un rôle fondamental dans l'économie des régions ultrapériphériques; l'on soulignera dès lors l'importance de la loi sur les petites entreprises pour l'Europe, du respect de la libre concurrence et de l'accès des PME aux aides européennes. Le Comité insiste également sur l'importance de la dimension sociale et approuve la proposition du président des Canaries relativement à l'établissement d'un plan d'urgence pour lutter contre le chômage de masse. Le CESE attire l'attention sur les conséquences que peuvent avoir pour les régions ultrapériphériques les accords commerciaux et les accords de pêche de l'UE avec les pays voisins, et propose en conséquence une analyse d'impact. Par ailleurs, les régions ultrapériphériques peuvent jouer un rôle stratégique de plate-forme européenne dans les zones géographiques voisines en matière de politique extérieure, de commerce, de pêche et de coopération au développement.
Selon M. Luis Miguel Pariza Castaños, membre du groupe des travailleurs et président du groupe d'étude chargé de l'élaboration de l'avis du CESE, "L'adhésion de la société civile à la stratégie de l'UE doit être plus qu'un simple slogan; c'est la raison pour laquelle nous proposons dans l'avis d'organiser des tables rondes auxquelles participeraient les acteurs de la société civile de chaque région ultrapériphérique afin de préparer des plans d'action". Aussi le CESE propose-t-il une collaboration régulière avec la Conférence des présidents des régions ultrapériphériques ainsi qu'avec leurs Comités économiques et sociaux. À cet égard, le travail effectué en commun lors de la rencontre tenue à l'île de la Réunion en novembre 2012, qui accueillait la présidence de la Conférence des présidents des régions ultrapériphériques et qui, selon M. Henri Malosse, sera renforcé par des conférences et des réunions tout au long de l'année 2013, constitue un jalon décisif.
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