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Le rôle de l’armée congolaise dans le commerce des « minerais du conflit » doit être reconnu, affirme Global Witness
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14 Décembre 2010 La version française du rapport sera disponible prochainement.
Des groupes rebelles et de hauts commandants de l’armée nationale se disputent le commerce des minerais de l’est de la République démocratique du Congo et en profitent d’une manière illicite, affirme un nouveau rapport de Global Witness. S’appuyant sur les travaux de recherche menés par Global Witness et sur le dernier rapport du Groupe d’experts des Nations Unies sur le Congo, le rapport « La colline leur appartient » met en évidence la manière dont des groupes armés dérobent à la population congolaise les profits qu’elle retire du commerce de minerais tels que l’étain et le tantale. Il décrit par ailleurs les mesures que les gouvernements et les entreprises devraient prendre pour rompre les liens entre la violence, la corruption et les minerais dans la région.
« Nous tenons à saluer les récentes initiatives de l’ONU qui visent à ce que les entreprises acheteuses de minerais congolais s’assurent que leurs achats ne financent pas le conflit et les atteintes aux droits de l’homme, mais seule la mise en œuvre concrète de ces initiatives permettra de connaître leur validité », a commenté Mike Davis, de Global Witness. « Non seulement les civils souffrent aux mains de violents groupes rebelles, mais ils sont également victimes de l’armée nationale, laquelle dépouille la population et abuse d’elle alors même qu’elle est censée la protéger. Ce rapport met en évidence les solutions à ce problème ; les entreprises internationales et les gouvernements se doivent désormais de faire preuve de la volonté politique nécessaire. »
Les principales conclusions et recommandations du rapport sont les suivantes :
Le rôle de l’armée congolaise dans le commerce des minerais du conflit doit être pleinement reconnu. Ces troupes gouvernementales se composent notamment d’anciens rebelles qui faisaient partie du CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) en 2009. Ces combattants ont été formellement intégrés dans l’armée début 2009 mais continuent d’obéir aux ordres de commandants qui les dirigeaient à leur époque rebelle, notamment d’un général accusé de crimes de guerre par la Cour pénale internationale. Depuis son intégration dans l’armée, le CNDP conserve ou a repris le contrôle des mines par la force des armes.
Le groupe rebelle des FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda) contrôle lui aussi de nombreuses mines situées dans l’est du Congo. Une enquête de l’ONU a révélé que les FDLR et des groupes rebelles alliés étaient responsables d’au moins 303 viols perpétrés dans un groupe de villages de l’est du Congo entre le 30 juillet et le 2 août. Les enquêteurs de l’ONU ont établi un lien entre ces agressions et la concurrence autour du commerce de minerais.
Le rapport du Groupe d’experts de l’ONU du 29 novembre 2010 évoque une « coalition opérationnelle » entre les FDLR et les unités militaires de l’ex-CNDP. Ces alliances sont conclues dans le but de se partager le butin du commerce de minerais.
Aucune des entreprises consommatrices de minerais provenant de l’est du Congo ne semble disposer de mesures de diligence raisonnable qui remplissent les critères établis par le Conseil de sécurité de l’ONU le 29 novembre 2010. Les contrôles à effectuer dans le cadre de la diligence raisonnable doivent servir à proscrire le commerce des minerais du conflit sur le marché international.
Les gouvernements doivent s’assurer que les entreprises remplissent ces critères. Ils doivent également suivre l’exemple des États-Unis qui ont adopté en juillet une législation visant à mettre un terme au commerce international des minerais du conflit.
Les gouvernements malaisien et chinois, principaux importateurs d’étain et de tantale respectivement, doivent faire preuve d’un plus fort leadership à l’égard de la question des minerais du conflit. Ils devraient commencer par déclarer publiquement comment ils comptent s’assurer que les entreprises relevant de leur juridiction ne s’approvisionnent pas en minerais du conflit.
Le Rwanda, deuxième destinataire des exportations de minerai d’étain congolais, ne semble aucunement préoccupé par le fait que son territoire sert de voie de sortie et de zone de blanchiment des minerais du conflit. Une stratégie de diligence raisonnable rigoureuse dédiée aux minerais arrivant sur le territoire rwandais contribuerait à stopper net le commerce des minerais du conflit.
Les principaux bailleurs d’aide internationaux tels que le Royaume-Uni et les États-Unis doivent commencer à user de leur influence pour s’assurer que les gouvernements congolais et rwandais assument leurs responsabilités.
/Fin
Pour tout renseignement complémentaire :
Daniel Balint-Kurti +44 7912 517 146; Mike Davis +44 7872 600 860; Oliver Courtney +44 7815 731 889
Pour la correspondance entre l’ITRI, un organe représentatif de l’industrie de l’étain, et Global Witness sur les questions clés soulevées dans ce briefing, voir ci-dessous:
Global Witness comments and ITRI response, October 2010 ITRI Statement of facts relating to Global Witness comments on the ITRI tin supply chain initiative, September 2010 Communiqué de presse Minerais du conflit
25.02.2014 | Révélation : Pourquoi le premier audit de Dubaï sur l’or des conflits n’a jamais été publié
Diligence raisonnable des entreprises | Minerais du conflit | République démocratique du Congo
15.04.2014 | La décision de la Cour d’appel des États-Unis sur la loi sur les minerais du conflit est une victoire partielle, affirme Global Witness; son jugement relatif à l’atteinte à la liberté d’expression est décevant
13.03.2014 | Plainte avec constitution de partie civile déposée en France contre DLH pour commerce de bois illégal provenant du Libéria
Illegal Logging | Liberia
Pour toute demande de renseignement général, veuillez appeler le +44 (0)207 492 5820 ou adresser un courriel à firstname.lastname@example.org.
Pour toute demande de renseignement urgente en dehors des heures de bureau, veuillez contacter Oliver Courtney au +44 (0)7815 731 889 ou par courriel firstname.lastname@example.org.