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Ottawa avait le droit de se retirer de Kyoto, tranche la Cour fédéralePar Radio-Canada | Radio Canada – mar. 17 juil. 2012 15:57 HAE
PLUS DE CONTENUAfficher la photoL'Organisation météorologique mondiale (OMM) affirme que la teneur de l'atmosphère …
Le gouvernement de Stephen Harper avait le droit de retirer le Canada du protocole de Kyoto, a statué la Cour fédérale mardi, déboutant ainsi l'ancien député Daniel Turp et son Équipe Kyoto. Ces derniers soutenaient que le gouvernement ne pouvait prendre cette décision sans consulter au préalable la Chambre des communes.
Professeur de droit et ancien député du Bloc et du Parti québécois, Daniel Turp soutenait que le gouvernement canadien, le pouvoir exécutif, contrevenait au principe de séparation des pouvoirs de la Constitution canadienne en se retirant de l'accord international sans d'abord déposer une loi qui aurait aboli la Loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto, adoptée par le Parlement canadien en 2007.
L'Équipe Kyoto avait reçu l'appui de l'avocat Julius Grey. Ce dernier prétendait que le gouvernement devait respecter ses obligations envers le protocole de Kyoto jusqu'à sa conclusion juridique en décembre 2012.
Le juge de la Cour fédérale Simon Noël en a toutefois décidé autrement. Il estime que la Loi sur la mise en oeuvre du protocole de Kyoto permettait au gouvernement de se retirer du processus. Il soutient que le gouvernement a agi conformément à l'accord.
Le président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, André Bélisle, est déçu de la décision de la Cour fédérale, mais il n'est pas surpris. Il ne s'attendait pas à ce qu'un tribunal fédéral de première instance infirme une décision du gouvernement du Canada. « Le contexte global démontre à quel point le Canada est à mon sens devenu malade, soutient M. Bélisle. Le Canada n'a plus d'intérêt que pour le pétrole et le gaz. Et toute autre question, même sa crédibilité et son honneur, n'a plus d'importance. »
Une autre partie de la requête de M. Turp stipulait que le gouvernement aurait dû consulter les provinces avant de se retirer du protocole. Le juge Noël a toutefois estimé qu'il n'appartenait pas à l'ancien député de soulever cet argument au nom des provinces. André Bélisle a indiqué que l'Équipe Kyoto avait l'intention de porter le jugement en Cour d'appel. Le groupe n'en a pas encore fait l'annonce officiellement.
Le ministre fédéral de l'Environnement, Peter Kent, a annoncé le retrait du Canada du protocole de Kyoto en décembre dernier, deux heures après son retour de la Conférence des Nations unies sur le climat. Ottawa s'était alors prévalu de dispositions prévues dans l'entente signée en 1997 et entrée en vigueur en 2005.
Le Canada devenait le premier pays ayant ratifié l'accord à se retirer officiellement du protocole. Le gouvernement avançait que le protocole ne pouvait fonctionner sans la participation des deux plus importants pays émetteurs de gaz à effets de serre du monde, soit les États-Unis et la Chine.
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