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Accueil » Cours de droit de la propriété intellectuelle » Cours de propriété intellectuelle : droit d'auteur et propriété industrielle	Articles de cette rubrique : Cours de propriété intellectuelle : droit d'auteur et propriété industrielle
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'œuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit d'auteur, le droit des brevets et le droit des marques.
On divise la propriété intellectuelle en deux branches :
- Les créations en elles-mêmes et pour elles-mêmes. Ce droit est le droit de la propriété littéraire et artistique. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'activité économique derrière. La création existe par elle-même d'où protection. Ex : œuvre d'art.
- La propriété industrielle car les produits de la propriété intellectuelle sont susceptibles d'être utilisés. Il faut faire une distinction entre :
o Les créations de l'esprit et les créations industrielles c’est à dire des produits d'activité intellectuelle qui vont être produits industriellement :
-- Les créations industrielles techniques = créations qui ont pour objet de résoudre un problème technique. On veut obtenir un résultat. On va demander au droit d'intervenir pour protéger cette invention par la technique de réservation pour avoir un monopole d'exploitation à savoir le brevet. Le brevet est une récompense que l'on donne à l'inventeur pour qu'il obtienne un monopole d'exploitation. Cette récompense est limitée dans le temps et n'est pas sans contrepartie. L'Etat donne un brevet mais en contrepartie l'inventeur va divulguer son invention. La société va en profiter. Le brevet favorise le progrès par la divulgation de l'invention, c'est le principe de la création industrielle. On peut faire un usage abusif du brevet. L'importance des brevets est considérable.
-- Les créations industrielles esthétiques ou ornementales = elles donnent aux objets industriels une apparence esthétique individuelle. Ces créations sont distinctes de la création industrielle technique. Ex : les dessins et modèles sont protégés par la loi. On fabrique de l'esthétique sur les objets industriels pour permettre au public de reconnaître le produit en fonction de la forme des produits. Cela influence la décision d'achat. Ex : le flacon de parfum. Si l'objet a une forme esthétique particulière, un droit de propriété industrielle peut naître même si l'objet en lui-même n'est pas protégé par un brevet. Il y a une condition, il faut que la création esthétique et la fonction technique de la chose soient séparables. Ex : bouteille d'eau : les rayures assurent la rigidité de la bouteille et donc il s'agit d'une invention car la création technique est indissociable de la fonction technique. Pour une autre bouteille la fonction esthétique est détachable de la fonction technique car la forme même de la bouteille est esthétique.
Schéma issu du site les-infostratege.com
o Les choix de signes qui deviennent distinctifs. Il y a trois types de signes
§ Dès lors qu'un dessin est utilisé pour identifier un produit ou un service, le signe devient distinctif. C'est une marque. Il peut aussi y avoir une relation entre un mot et un produit. Il n'y a pas de création. La fonction est d'identifier uniquement le produit par une marque.
-- Pour identifier un fonds de commerce, il y a le nom commercial. Le nom commercial protège le fond de commerce.
-- Il ne faut pas le confondre avec la dénomination sociale qui a pour fonction d'identifier la personne juridique. Il peut y avoir plusieurs noms commerciaux mais il n'y a qu'une seule dénomination sociale. Il ne peut pas y avoir d'immatriculation sans dénomination sociale mais le nom commercial est une mention facultative.
-- Il y a aussi les indications géographiques protégées.
· L'appellation d'origine va permettre au consommateur de reconnaître la spécificité du produit. Il y a deux facteurs : un facteur naturel qui permet cette spécificité et un facteur humain.
· Les indications de provenance : indication du lieu de fabrication du produit.
-- Les carrières liées à la propriété intellectuelle, artistique et littéraire.
- Pour passer de l'invention au brevet, il faut traduire la création technique dans le langage du droit. Il faut prendre les résultats techniques de l'inventeur et ensuite rédiger une demande de brevet pour protéger son invention au mieux. L'obtention de ces titres se fait aujourd'hui par les ingénieurs car ils ont la compétence technique pour comprendre l'invention, voir ce qui doit être protégé et traduire dans le langage légal le contenu de la protection.
- Une fois que le brevet est délivré, la question de son exploitation se pose, ainsi que la question de la contrefaçon du brevet. Tous les contrats relèvent de la spécialité des juristes.
-- Pour le monde des idées, « les idées sont de libre parcours » Il faut ensuite traduire cela dans le monde du droit. Lorsque l'idée va passer dans le monde extérieur, il y a deux techniques que le droit nous offre : les droits personnels et les droits réels.
En cas d'interview, le texte écrit à partir des idées exprimées peut être une reproduction. Lorsque l'on va communiquer ces idées, on va utiliser un instrument de communication et à ce moment le droit va intervenir car la pensée devient une valeur économique.
Si ce sont des informations scientifiques ou techniques comme une recette de cuisine, le droit va intervenir de deux manières différentes :
- Les droits personnels :
Les actes juridiques reposent sur la volonté. Les actes juridiques bilatéraux = il y a plusieurs obligations : donner (transférer un droit), faire, ne pas faire. On peut faire un contrat de communication ou un contrat de confidentialité avec le risque qu'un tiers reconstitue l'information, l'exploite ou la divulgue. A ce stade, il y a des choix stratégiques importants à prendre vers le brevet ou la confidentialité.
- Les droits réels = droits de propriété. Les lois vont instituer l'appropriation des créations intellectuelles. Il va falloir accomplir des formalités que la loi impose et ces formalités varient selon la qualité de la création. L'objet du droit de propriété n'est pas la chose mais l'invention.
o Les créations d'art pur. Il s'agit de la propriété littéraire et artistique. Celui qui réalise une œuvre du seul fait de la création de l'œuvre a automatiquement un droit de propriété incorporelle.
o Les créations d'art appliqué
§ Ornementales ou esthétiques. La propriété sur ces créations est substituée à la formalité du dépôt d'une demande dessins et modèles.
§ Techniques = inventions. La propriété sur ces inventions est substituée à une formalité à savoir le dépôt d'une demande d'enregistrement par le brevet.
o Les signes distinctifs.
-- Le droit de la propriété intellectuelle est une branche du droit qui a vocation à s'étendre. Il y a une contradiction entre les lois de propriété intellectuelle qui sont des lois étatiques et sont limitées au territoire et le fait que les informations ont vocation à circuler dans le monde entier.
Les pays ont très rapidement songé à mettre en place des conventions internationales pour faciliter le passage des informations. A la fin du 19ème siècle, deux conventions internationales sont mise en place :
- La convention de Paris de 1983 qui comprend aujourd'hui 169 Etats. Cette convention vise les droits de la propriété industrielle.
- La convention de Berne de 1986 pour la protection de la propriété littéraire et artistique qui regroupe aujourd'hui 160 Etats.
Ces conventions à vocation universelle ont prévu la possibilité pour les Etats membres de conclure entre eux des arrangements particuliers car ils ne visent que certains droits de la propriété industrielle, littéraire et artistique.
De plus, il faut ajouter tous les règlements communautaires pour organiser ce droit. En 1973, un système européen du développement des brevets a été mis en place. On voit apparaître des titres transnationaux. On passe d'un système de protection nationale à un système international pour faciliter la protection nationale des Propriété Littéraire et Artistique et à un système international pour facilité la production de titres transnationaux.
Le cours est divisé en :
- une introduction au droit de la propriété intellectuelle
- un cours sur le droit d'auteur
- un cours de droit des brevet
- un cours de droit des marques
Section 1 : L'histoire de la propriété intellectuelle.
§1. L'ancien régime.
C'est une histoire moderne car elle s'est développée à partir du 19ème siècle. Les créations de l'esprit dans l'Antiquité ou au Moyen Age ne constituaient pas des valeurs économiques car on ne disposait pas de la reproduction. L'ancien régime, en France, est marqué par le système des privilèges qui est un système par lequel le roi accordait sous forme de concession un monopole à son bénéficiaire.
-- En 1600, en Angleterre, il y a eu le « statute of monopolies » qui prévoyait que les patentes (brevets) ne pouvaient être accordées que pour un mode d'industrie encore inconnu dans le royaume.