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Commission lance une procédure de sélection pour les opérateurs
de services mobiles par satellite paneuropéens
De nouveaux satellites pour l'Europe: la
Bruxelles, le 7 août 2008
La Commission européenne a lancé
aujourd'hui une procédure de sélection pour les fournisseurs de
services de communication par satellite dans toute l'Europe. Pour la
première fois, les opérateurs de satellites vont pouvoir proposer des
services tels que la transmission de données à haut débit, la
télévision mobile, les secours en cas de catastrophe et les services
médicaux à distance dans le cadre d'une procédure de
sélection européenne unique au lieu de participer à 27
procédures différentes. En effet, une nouvelle décision de l'UE
sur les services mobiles par satellite entrée en vigueur au mois de juillet
leur donne désormais cette possibilité. Les systèmes mobiles par
satellite utilisent le spectre radioélectrique pour fournir des services
entre une station terrienne mobile et une ou plusieurs stations situées
soit dans l'espace soit au sol en position déterminée. Ils sont
capables de couvrir un large territoire et d'atteindre des zones dans lesquelles
ces types de services n'étaient pas économiquement viables auparavant.
La nouvelle procédure européenne de sélection pourrait permettre
à des sociétés de proposer, à partir de 2009, des services
sans fil innovants dans toute l'Europe sur une partie du spectre qui leur serait
réservée. «Les services mobiles par satellite présentent l'extraordinaire
avantage de couvrir la majeure partie du territoire de l'UE, ce qui permet
d'atteindre des millions de citoyens européens sans se soucier des
frontières. Ils offrent à tous les Européens une occasion sans
précédent d'avoir accès à de nouveaux services de
communication et ce, non seulement dans les grandes zones urbaines mais aussi
dans les régions rurales et moins densément peuplées», a
déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission européenne
chargée des télécommunications. «Cependant, ces services
par satellite sont tributaires d'investissements considérables et, par
conséquent, des procédures simples et rapides ainsi qu'une
sécurité juridique à long terme sont de rigueur. C'est la raison
pour laquelle la Commission, en étroite coopération avec le Parlement
européen et le Conseil des Ministres, a élaboré, dans un
délai record de dix mois seulement, une procédure communautaire unique
pour la sélection des opérateurs intéressés par la
fourniture de services mobiles par satellite. Désormais, en Europe, il n'y
a plus qu'un seul marché des services mobiles par satellite au lieu de 27.
La balle est maintenant dans le camp de l'industrie. Je pense que cette
décision va introduire une vive concurrence entre les opérateurs qui
proposent des services de communication par satellite touchant tous les
consommateurs, du nord de la Suède au sud de l'Espagne. Il pourrait s'agir
d'une étape préliminaire avant les premiers lancements de satellites,
dans le courant de l'année 2009.»
Le secteur des satellites représente un marché mondial de 77
milliards d'euros, et sa croissance a été de 16 % en 2007. Les
recettes enregistrées par les services par satellite à eux seuls se
sont élevées, sur le plan mondial, à quelque 38 milliards
d'euros. Les sociétés européennes constituent une force non
négligeable sur ce marché: l'industrie spatiale européenne
détient 40 % des marchés mondiaux de la construction, du
lancement et de l'exploitation des satellites. En outre, trois des cinq plus
grands opérateurs de systèmes par satellites du monde sont
implantés en Europe.
La procédure de sélection des opérateurs de satellites
lancée aujourd'hui par la Commission européenne est totalement
inédite puisqu'il s'agit d'une procédure de sélection unique
à l'échelon européen. En effet, jusqu'à présent, en
dépit de la dimension transfrontalière manifeste des services par
satellite, les règles nationales existantes empêchaient la
création d'un marché unique des services mobiles par satellite et
laissaient à chaque État membre le soin de sélectionner les
opérateurs. En raison des divergences entre les approches nationales, la
situation était caractérisée par une mosaïque de
procédures disparates, une insécurité juridique et un net
désavantage concurrentiel pour le secteur européen des satellites.
Pour éliminer
ces obstacles, la Commission a proposé, le 22 août 2007, sur la base
de ses compétences dans le domaine du marché intérieur, une
nouvelle décision permettant l'organisation d'une procédure de
sélection unique à l'échelon européen pour les services
mobiles par satellite (IP/07/1243).
Cette décision a été adoptée par le Parlement européen
et par le Conseil et est entrée en vigueur le 5 juillet 2008. Elle
fixe des règles communautaires communes pour l'utilisation des bandes de
2 GHz par les services mobiles par satellite. Cela permettra non seulement
de simplifier et d'accélérer les procédures d'autorisation des
opérateurs – ce qui encouragera les investissements et le
déploiement des services par satellite – mais aussi de garantir que
ces services couvrent au moins 60 % du territoire de l'UE, soit un grand
pas vers la couverture totale, à terme, de tous les États membres de
l'Union. Les sociétés intéressées ont jusqu'au 7 octobre pour
soumettre leurs candidatures à la Commission. La première phase de la
procédure de sélection sera consacrée à l'évaluation de
la capacité technique et commerciale des candidats à lancer leur
système en temps voulu. Les critères de la deuxième phase de la
procédure portent notamment sur la vitesse à laquelle la couverture de
la totalité des États membres sera réalisée, sur
l'éventail des services proposés, notamment dans les régions
rurales, sur le nombre d'utilisateurs finaux desservis et sur la capacité
de satisfaire aux objectifs de politique publique et d'efficacité du
spectre qu'offre le système. Tous les États membres doivent s'assurer
que les candidats sélectionnés ont le droit d'exercer leur
activité dans leur pays. Selon le nombre de candidats, la Commission estime
que la procédure de sélection pourrait être terminée au
début de l'année 2009. Les premiers lancements de satellites
pourraient avoir lieu en 2009.
Informations complémentaires: Le
texte complet de l'appel publié par la Commission, ainsi que d'autres
informations complémentaires, se trouve sur le site suivant: http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/current/pan_european/index_en.htm
Le texte de la nouvelle décision de l'UE concernant les services mobiles
par satellite peut être consulté à l'adresse suivante:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:172:0015:0024:FR:PDF
Le texte du vote du
Parlement européen sur la décision concernant les services mobiles par
satellite peut être consulté à l'adresse suivante:
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2008-0219+0+DOC+XML+V0//FR
résultat du vote du Conseil sur la décision concernant les services
mobiles par satellite peut être consulté à l'adresse
suivante:
http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/08/st11/st11070.fr08.pdf
http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/08/st03/st03637-re01.fr08.pdf
Voir également MEMO/08/536
Calendrier indicatif pour le lancement des services mobiles par satellite
en Europe
3e trimestre 2008
Appel de candidatures
Date limite de dépôt des candidatures 1er-2e trimestre 2009 Évaluation des candidatures
2e-3e trimestre 2009
Autorisation à l'échelon national
À partir de 2009/2010
Premiers lancements de satellites et de services