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Nouveaux textes législatifs Textes sources édictés ou déposés au cours des 60 derniers jours
Lois dintérêt public telles quédictées	Lois dintérêt privé telles quédictées
Règlements tels que déposés
Textes sources antérieurs : Les lois édictées ou les règlements déposés il y a plus de 60 jours se trouvent dans la collection Textes sources.
Entrée en vigueur : Il se peut que la totalité ou une partie d'une loi édictée ou d'un règlement déposé ne soit pas encore entrée en vigueur. Pour en savoir plus, voir les sections Glossaire et Foire aux questions.
Numéro du règl.de l'Ont.
Titre du règlement
Loi en vertu de laquelleest pris le règlement
Date du dépôt(j/m/a)
Règl. de l'Ont. 106/14
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
RÉGIMES DE RETRAITE (LOI SUR LES)
RÉGIMES DE RETRAITE D'ABIBOW CANADA INC.
RATIOS COMPAGNON-APPRENTI
ORDRE DES MÉTIERS DE L'ONTARIO ET L'APPRENTISSAGE (LOI DE 2009 SUR L')
DÉTERMINATION DU LOYER INDEXÉ SUR LE REVENU POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI
SERVICES DE LOGEMENT (LOI DE 2011 SUR LES)
ENSEMBLES DOMICILIAIRES DÉSIGNÉS - ARTICLE 68 DE LA LOI
INSTANCES INTRODUITES AU MOYEN DU DÉPÔT D'UN PROCÈS-VERBAL D'INFRACTION
INFRACTIONS PROVINCIALES (LOI SUR LES)
Règl. de l'Ont. 99/14
PRÉVENTION DU CANCER DE LA PEAU (LITS DE BRONZAGE) (LOI DE 2013 SUR LA)
SERVICES D'AIDE JURIDIQUE (LOI DE 1998 SUR LES)
DISPENSE DES FRAIS
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (LOI SUR L')
HONORAIRES DE TRANSCRIPTION JUDICIAIRE
FOURNISSEURS DE SERVICES - NORMES APPLICABLES AUX SYSTÈMES ADMINISTRATIFS ET PRATIQUES COMMERCIALES
ASSURANCES (LOI SUR LES)
FOURNISSEURS DE SERVICES - FRAIS DÉSIGNÉS
FOURNISSEURS DE SERVICES - PERMIS
PROGRAMME D'ASSURANCE DE LA QUALITÉ
NATUROPATHES (LOI DE 2007 SUR LES)
RECETTES AFFECTÉES À UNE FIN DONNÉE
ÉDUCATION (LOI SUR L')
ALLOCATIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SCOLAIRES
EFFECTIF DES CLASSES
CALCUL DES EXCÉDENTS ET DES DÉFICITS DES CONSEILS
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES
SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES
CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES
CENTRES DE PRÉLÈVEMENT
LABORATOIRES MÉDICAUX ET DES CENTRES DE PRÉLÈVEMENT (LOI AUTORISANT DES)
LABORATOIRES
QUALIFICATIONS REQUISES POUR ENSEIGNER
ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L'ONTARIO (LOI DE 1996 SUR L')
AUTORITÉS LÉGISLATIVES DÉSIGNÉES
CONVENTIONS DE SERVICES SANS FIL (LOI DE 2013 SUR LES)
MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION (LOI DE 2007 SUR LA)
PROTECTION DU CONSOMMATEUR (LOI DE 2002 SUR LA)
AUDIENCES TENUES PAR LES COMITÉS D'AUDITION ET D'APPEL
BARREAU (LOI SUR LE)
COPIE OFFICIELLE D'UN TEXTE LÉGISLATIF OBTENUE À PARTIR DU SITE WEB LOIS-EN-LIGNE
LÉGISLATION (LOI DE 2006 SUR LA)
INSCRIPTION DES ENTREPRISES AGRICOLES ET LE FINANCEMENT DES ORGANISMES AGRICOLES (LOI DE 1993 SUR L')
PROGRAMME ONTARIEN DE SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES (LOI DE 1997 SUR LE)
PROGRAMME ONTARIO AU TRAVAIL (LOI DE 1997 SUR LE)
RÈGLES DE LA COUR DES PETITES CRÉANCES
TRIBUNAUX JUDICIAIRES (LOI SUR LES)
RÈGLES DE PROCÉDURE CIVILE
Norme de service
La publication des lois sources s'effectue généralement dans les deux jours ouvrables de leur édiction par la Législature et celle des règlements sources, dans les deux jours ouvrables de leur dépôt auprès du registrateur des règlements. N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous voulez poser des questions ou faire des remarques sur la présente norme de service.