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e-learning pour les soignants
Informations	Conditions générales de vente	CONDITIONS GENERALES DE VENTE MEDIFORMATION
PLAN :
Champ d’Application
Conditions d’inscription
5.1 Droits d’auteur
5.2 Marques
5.3 Bases de données
5.4 Logiciels
Conditions financières
7.1 Prix
7.2 Délais et retards de paiement
8.1 Garantie
8.2 Identifiant et mot de passe
8.3 Dommages éventuels
8.4 Force majeure
Indépendance des clauses
Loi applicable – Attribution de compétence
1. Objet
Les présentes constituent les Conditions générales de vente de MEDIFORMATION, service proposé par la société IZEOS (ci-après dénommée « MEDIFORMATION »), éditeur du site internet accessible à l’adresse www.mediformation.com (ci-après dénommé le « Site ») et s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le Site par MEDIFORMATION (ci-après dénommées les « Prestations »), Société par Actions Simplifiée au capital de 21 000,00 EURO, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 432 392 819, située 5 Avenue de Verdun 94200 IVRY SUR SEINE.
MEDIFORMATION propose des prestations d’e-learning dans le domaine de la santé, via sa plateforme d’apprentissage disponible sur le Site.
Les prestations proposées par MEDIFORMATION s’adressent aux professionnels et aux étudiants du domaine de la santé.
Les prestations destinées aux professionnels de la santé, aux établissements de santé et aux instituts de formation sont notamment les suivantes :
les modules de formations après acceptation d’une convention de formation et des Conditions Générales d’Inscription liées,
les dispositifs d’aide à la formation,
les formations sur mesure.
Les prestations destinées aux étudiants sont notamment les suivantes :
les préparations aux concours après formalisation d’une convention de formation et des Conditions Générales d’Inscription liées,
les modules de formations et tests ne nécessitant pas de convention de formation.
2. Champ d’Application Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les sociétés (ci-après dénommées « le CLIENT ») souhaitant bénéficier des services de MEDIFORMATION. La fourniture au CLIENT d’une prestation de MEDIFORMATION emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente qui se substituent à toutes les conditions générales d’achat du CLIENT ainsi que celui-ci l’accepte. Les présentes Conditions Générales sont accessibles par voie él