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Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Article L210-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006
L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.
Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous.
Les coûts liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques.
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
Chapitre II : Planification
Chapitre III : Structures administratives et financières
Chapitre IV : Activités, installations et usage
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Chapitre VII : Défense nationale
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins