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Proces_Delisle | Vendredi le 29 Juin 2012
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Par : Agence QMI | Le : 2012-06-29 10h15 Procès Delisle
Jacques Delisle retrouvera-t-il sa liberté durant son appel? Benoît Proulx serait l’un des rares individus coupables de meurtre prémédité ayant pu reprendre sa liberté en attendant que la Cour d’appel ne se prononce.
Jacques Delisle sera-t-il libéré durant son appel comme Benoît Proulx?
« Nous avions obtenu sa liberté pendant l’instance en appel, ce qui lui avait été accordé environ deux semaines après le verdict de culpabilité », a rappelé Me Susan Corriveau.
L’ex-petit ami de France Alain avait été jugé coupable de meurtre prémédité le 10 novembre 1991. Condamné à la prison à vie, il a été innocenté en Cour d’appel le 20 août 1992 après que le tribunal eut jugé la preuve insuffisante pour qu’un jury puisse conclure à sa culpabilité. La Cour suprême du Canada a ensuite ordonné au Procureur général du Québec Me Susan Corriveau avait obtenu la liberté de Benoît Proulx pendant l'instance en appel
d’indemniser Proulx qui touchera quelque deux millions de dollars en guise de dédommagement.
En 1991, l’ex-réalisateur Gilles Perron avait purgé près de deux ans avant que la Cour d’appel ne lui redonne sa liberté provisoire.
La présomption d’innocence joue en faveur de l’accusé avant la tenue de son procès. Après un verdict de culpabilité, la situation bascule.
Pas impossible
Une demande d'appel pour verdict déraisonnable est très rare selon Me Robert Lahaye
Les criminalistes interrogés aboutissent à la même conclusion après 30 et même 40 ans de pratique du droit. Certes, les cas sont rares, mais la remise en liberté n’est pas impossible à obtenir.
« Ça ne court pas les rues. Ce n’est pas facile à trouver. Je n’ai pas de cas à l’esprit en 43 ans de pratique. Une demande d’appel pour verdict déraisonnable est encore plus rare », a affirmé Me Robert Lahaye.
« Surprenant »
« Moi non plus. J’ai fait plusieurs causes de meurtre. Ça me surprendrait beaucoup qu’il soit remis en liberté. J’ai hâte de voir», a ajouté Me Jean-Pierre Rancourt.
Me Herman Bédard, qui a souvent plaidé devant l’ex-juge Jacques Delisle, donne une réponse D'après Me Jean-Pierre Rancourt, il serait très surprenait que l'ex-juge Jacques Delisle soit remis en liberté
identique. « De mémoire, je ne pense pas. À Québec du moins. J’ai toujours été très près de Me Lawrence Corriveau. »
Dans le dossier d’Alain Perreault, accusé du meurtre de Lyne Massicotte, la Cour supérieure avait accepté de le remettre en liberté en attendant la tenue de son procès. Trois mois plus tard, la Cour d’appel le renvoyait derrière les barreaux.
Basil Parasiris, accusé du meurtre prémédité du policier Daniel Tessier, avait pu reprendre sa liberté en attendant son procès où il a été acquitté.
Comme Jacques Delisle, ce dernier était également représenté par Me Jacques Larochelle.
Me Larochelle blâme le juge Gagnon, le jury et la Couronne
L'ex-juge Delisle veut être libéré
Jacques Delisle ira en appel