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James Cowan
Le sénateur James Cowan a considérablement influencé l'éducation et la communauté juridique en Nouvelle-Écosse. Il a été nommé au Sénat le Mars 24, 2005 par le Très honorable Paul Martin.
Projet de loi de crédits no 5 pour 2008-2009 Plus sur...
Joseph Day
Déclaration faite le 25 mars 2009 par le sénateur Joseph Day
L'honorable Joseph A. Day :
Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre part au débat sur ce projet de loi. Je vais vous épargner une nouvelle avalanche de chiffres.
On demande aux sénateurs de voter des dépenses de 1,5 milliard de dollars prévues dans ce projet de loi, qui se fonde sur le Budget supplémentaire des dépenses (C). Il y a eu le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B), et celui-ci est le troisième à avoir été ajouté au budget des dépenses il y a un an pour l'exercice en cours.
Les sénateurs se souviendront qu'un rapport provisoire avait été présenté sur ce sujet, et ce rapport est maintenant du domaine public. Il s'agit du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, qui porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice 2008-2009, qui se termine dans une semaine.
Honorables sénateurs, j'attire votre attention sur les divers points qui figurent par le rapport, notamment la conclusion et le résumé du travail accompli par le comité au cours de l'année. Normalement, nous aurions présenté un rapport distinct, nous en aurions discuté et nous aurions tenu un débat poussé ici sur son contenu. Toutefois, en raison de la prorogation et des élections, nous n'avons pas eu de rapport final pour l'année, étant donné que nous n'avions pas tous les témoignages entendus relativement au renvoi précédent — dans le mandat antérieur de notre comité — pour inclure ces renseignements dans un rapport final.
Au lieu de venir solliciter un autre renvoi, nous avons décidé de présenter les points saillants des divers rapports et du travail accompli par le comité au cours de l'année. Ce travail comprend également le rapport final.
Honorables sénateurs, on nous demande de voter sur le projet de loi que nous avons reçu hier soir. Suite à la demande du gouvernement, nous avons accepté de nous écarter de notre façon normale de faire les choses, c'est-à-dire d'attendre deux jours avant de passer à la deuxième lecture d'un projet de loi. Nous avons reçu la mesure législative hier soir, et cet après-midi nous en amorçons la deuxième lecture. Cet accommodement montre à quel point le Sénat peut collaborer.
J'aimerais faire part aux sénateurs du cheminement de cette mesure législative à la Chambre des communes. Le projet de loi a été déposé le 24 mars, date à laquelle il a franchi l'étape de la première lecture et celle de la deuxième lecture. Il a ensuite été étudié en comité plénier de la Chambre des communes, et il est revenu à la Chambre le jour même. Ensuite, la Chambre des communes est passée à l'étape du rapport relativement à cette mesure, qui prévoit des dépenses de 1,5 milliard de dollars. Finalement, le projet de loi a franchi l'étape de la troisième lecture et il a été adopté, toujours le 24 mars.
Honorables sénateurs, c'est le même processus accéléré que nous avons constaté dans le passé lorsque des sommes importantes étaient en cause. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) ne renferme pas des montants aussi importants que certains autres projets de loi qu'on a déjà demandé aux honorables sénateurs d'étudier, mais le projet de loi illustre clairement l'importance du travail que nous accomplissons ici au Sénat, ainsi que la raison pour laquelle nous devons prendre ce travail au sérieux. Nous le faisons en étudiant le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, puis en faisant rapport de nos constatations. Le rapport a maintenant été adopté par le Sénat, de sorte que nous avons un certain contexte et que nous savons, d'une façon générale, sur quoi nous sommes censés voter dans le cadre de ce projet de loi.
Honorables sénateurs, je vous demande encore une fois d'étudier le rapport préparé par votre comité et de tenir compte de nouveau, à l'étape de la deuxième lecture, du fait qu'il est question de crédits votés de 1,5 milliard de dollars, pour un total de 4 milliards de dollars.