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Dossiers politiques publiques
Finances et action publiques
Les finances des collectivités territoriales
Quelles sont les différentes ressources des collectivités ? le 4 11 2013
Les ressources des collectivités locales Que désigne-t-on par "autonomie financière" des collectivités ? | Quelles sont les différentes ressources des collectivités ? | Comment les ressources locales ont-elles évolué sur le long terme ? | Quelles sont les ressources fiscales des collectivités ? | Pourquoi a-t-on supprimé la taxe professionnelle ? | Qu’est-ce que la contribution économique territoriale ? | Quels principes régissent la fiscalité locale ? | Qu’est-ce que la péréquation ? | Quelle est l’importance du rôle de l’État auprès des collectivités territoriales ? | Pourquoi l’État fait-il des dotations aux collectivités ? | Quelles sont les dotations de l’État aux collectivités ? | Les collectivités sont-elles endettées ? | Pourquoi les finances locales sont-elles concernées par l’endettement de l’État ? | Les collectivités territoriales ont-elles accès aux marchés financiers ? | Quels sont les risques du financement des collectivités territoriales par le secteur bancaire privé ? | Qu’est-ce que le Comité des finances locales ? | Approfondir
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Les collectivités territoriales bénéficient de ressources de natures différentes que l’on peut classer entre :
ressources définitives (recettes fiscales, concours de l’État…), et ressources temporaires, qui doivent faire l’objet d’un remboursement par la collectivité bénéficiaire (emprunt). Les ressources temporaires
Cette distinction permet de mettre en évidence la spécificité de l’emprunt, puisque, si les collectivités y ont accès, il ne peut financer que des dépenses d’investissement.
En 2011, l’emprunt des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre a représenté 15,85 milliards d’euros (Mds €), soit environ 7,2% de leurs recettes totales s’élevant à 221,62 Mds €. Depuis 2010, dans le cadre de l’effort des collectivités territoriales pour assainir leurs finances, on observe une baisse tendancielle des crédits ouverts au titre de l’emprunt. Ceci étant, même si la croissance en est ralentie, le stock de dette du secteur local est passé de 120 Mds € fin 2009 à 127,6 Mds € fin 2011.
Les ressources définitives
Les ressources définitives sont de loin quantitativement plus importantes. Les impôts et taxes et les concours de l’État en constituent la majeure partie.
– En 2011, la fiscalité locale aura permis la collecte de 117 Mds €, soit un peu plus que la moitié des ressources des collectivités territoriales. Ce qu’on appelle fiscalité locale est en réalité un agrégat hétérogène d’objets fiscaux se partageant entre fiscalité directe et fiscalité indirecte.
Il y a tout d’abord les impôts votés par les collectivités – parfois désignés comme étant les « quatre vieilles », cette expression est défraichie, mais toujours est-il que les quatre grands impôts directs locaux, qui forment le noyau dur de ce qu’on appelle les impôts locaux, consistent dans les trois taxes « ménages » (taxe d’habitation et les deux taxes foncières) ainsi que la contribution économique territoriale héritière de la taxe professionnelle.
La fiscalité locale comporte en outre d’autres impôts directs locaux moins importants, ainsi que de nombreuses taxes formant le contingent de la fiscalité locale indirecte (par exemple, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, droits de mutation à titre onéreux, taxe sur les surfaces commerciales...)
– Les transferts financiers de l’État en faveur des collectivités territoriales, qui totalisent 100,3 Mds € en 2013 (soit une légère baisse par rapport à 2012), sont composés de trois parties : les dotations de l’État aux collectivités territoriales (61,4 Mds) ; les dégrèvements d’impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères ; et la fiscalité transférée pour laquelle le législateur détermine une part locale d’assiette.
– Enfin, au titre des recettes définitives, il y a lieu de mentionner également les produits du domaine (loyers sur des biens du domaine privé, rémunération d’une convention d’occupation du domaine public…), les revenus des services publics locaux et, le cas échéant, les fonds structurels européens. Toutefois, il s’agit là de recettes quantitativement de faible importance. Mots clés : Finances locales	Elections régionales 2010	Voir tous les onglets
Finances publiques locales : le rapport de la Cour des comptes En octobre 2013, pour la première fois, la Cour des comptes présente un rapport public consacré aux finances locales, élaboré en collaboration avec les chambres régionales des comptes.
L’intercommunalité Sur le site collectivites-locales.gouv.fr, cet espace a pour objectif d’apporter des éléments concrets de réponse aux questions que l’on se pose sur l’intercommunalité.
Le portail de l’État au service des collectivités Ouvert en avril 2013, ce site constitue le point d’accès unique et simplifié à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales à travers différentes rubriques : Institutions, Finances locales, Compétences, Commande publique, Fonction publique territoriale. De nombreuses études et statistiques locales sont ainsi mises à la disposition des internautes.
Liens vers d’autres rubriques de Découverte des institutions La rubrique "Collectivités locales" (http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_1_0_q0.htm) Cette rubrique offre des développements synthétiques sur l’histoire, les acteurs, les pouvoirs et les relations des différentes collectivités locales françaises avec l’Europe. La rubrique "Qu’est-ce que l’intercommunalité ?" (http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_5_0_q0.htm)
Cette rubrique présente l’intercommunalité, son rôle, les différentes structures intercommunales et les enjeux à venir.
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