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Qu’est-ce que le Trésor Public ?
le 12 06 2013
Le budget ou comment équilibrer recettes et dépenses Qu’est-ce que le budget de l’État ? | Qu’est-ce qu’une loi de finances ? | Qu’est-ce qu’une loi de programmation des finances publiques ? | Comment se présente un projet de loi de finances ? | Quelles sont les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances ? | Qu’est-ce qu’un collectif budgétaire ? | Comment sont appliquées les lois de finances ? | Qu’est ce que le déficit budgétaire ? | Comment est financé le déficit budgétaire ? | Quelles sont les différences entre le déficit budgétaire et la dette de l’État ? | Qu’est-ce que le Trésor Public ? | Qu’est-ce qu’une loi de règlement ? | Comment fonctionnent les budgets des pouvoirs publics ? | Approfondir
Sur la toile publique
Le Trésor public est connu des contribuables comme l’organisme auquel ils envoient le règlement de leur impôt sur le revenu et de leurs contraventions. Il n’a pas de personnalité juridique distincte de l’État : payer des impôts ou des amendes au Trésor public, c’est les payer à l’État.
Le terme de Trésor public désigne de manière plus générale :
– certains services de l’État : une administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales (la direction générale du Trésor – DGT) et les "services du Trésor", notamment le réseau des comptables du Trésor qui dépendent en fait de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ;
– ou certaines fonctions assurées par ces services.
Les services du Trésor public remplissent trois fonctions :
– caissier : il gère le compte de l’État auprès de la Banque de France (principe de l’unité de caisse), recouvre la plupart des impôts et des recettes, paie les dépenses qui sont "ordonnancées" (prescrites) par les autres services de l’État (principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable) et en contrôle la régularité ;
– comptable : il établit la comptabilité de toutes les personnes morales de droit public (ex : État, collectivités territoriales) ;
– financier de l’État : en émettant des emprunts ou en mobilisant les dépôts effectués par les "correspondants du Trésor" (ensemble des personnes ou organismes publics et para-publics qui ont la faculté ou l’obligation de déposer des fonds auprès du Trésor public).
Par ailleurs, la DGFiP exerce aussi une mission de conseil financier des décideurs publics, et la DGT est chargée du suivi du financement de l’économie, de la gestion des participations détenues par l’État-actionnaire dans des entreprises, et des relations monétaires et financières internationales. Voir tous les onglets
Le portail de l’économie et des finances pour la rubrique "Budget et finances publiques" Sur le portail de l’économie et des finances, la rubrique "Budget et finances publiques" permet d’accéder à différents thèmes : Budget de l’État, Comptes publics et Fiscalité.
On peut y consulter notamment le PLF 2013, le PLFSS 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, une fiche sur "Les dix ans de la LOLF"...
Le site de l’Agence France Trésor L’Agence France Trésor est chargée de la gestion de la dette de l’État. À ce titre, elle consacre une partie de son site au financement de la dette de l’État : tableaux chiffrés, séries statistiques, questions-réponses...
Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Texte intégral de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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