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Le citoyen dans la cité
Quelques enjeux de la vie citoyenne
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ?
le 4 12 2012
Citoyenneté et démocratie
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle laïcité aujourd’hui ? | Les droits de l’homme aujourd’hui | Sur la toile publique
Quelques dates clés
1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale".
1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques.
1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les États-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ).
21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises.
27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme" (art.3) .
8 juillet 1999 : Une révision constitutionnelle ajoute à l’article 3 de la Constitution de 1958 la disposition suivante "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives" et prévoit que les partis doivent "contribuer à la mise en oeuvre" de ce principe (art. 4).
6 juin 2000 : La loi sur la parité en politique module l’aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats aux élections.
9 mai 2001 : La loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes poursuit dans une direction amorcée par la loi Roudy du 13 juillet 1983.
1er mars 2004 : signature par le patronat et les syndicats de l’Accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l’égalité professionnelles entre les hommes et les femmes.
23 mars 2006 : La loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes renforce les moyens et engagements concernant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et la "conciliation" entre l’activité professionnelle et la vie familiale.
4 avril 2006 : Loi qui renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
23 juillet 2008 : Modification de l’article 1 de la Constitution qui est désormais ainsi rédigé : "La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales".
27 janvier 2011 : PromulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Ce texte prévoit l’instauration progressive de quotas pour aller vers la féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises, ainsi qu’un système de sanctions financières en cas de non-respect.
6 août 2012 : loi relative au harcèlement sexuel.
30 novembre 2012 : le Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui ne s’était pas réuni depuis 12 ans, inaugure l’élaboration d’une troisième génération des droits des femmes. Après les droits civiques reconnus à la Libération, les droits économiques et sociaux des années 1970, il s’agit désormais de définir des droits porteurs d’égalité réelle.
Quelques pistes de réflexion
Depuis 200 ans, la parité entre les hommes et les femmes n’a cessé de progresser
Si la parité désigne une égalité générale entre les hommes et les femmes, elle prend un sens plus restreint en s’appliquant parfois à la seule vie politique.
Même si certaines femmes ont occupé une place très importante dans l’histoire de la France, jusqu’au XXe siècle, le rôle politique de la femme n’a pas été favorisé . La Révolution n’a ainsi rien fait pour reconnaître ni a fortiori valoriser la place des femmes au-delà de leurs rôles traditionnels (épouse, mère), sinon en leur reconnaissant quelques droits civils. L’histoire politique et sociale depuis 1789 reflète un mouvement d’émancipation progressif des femmes : protection contre le travail abusif au nom de leur rôle de mère, protection contre l’époux , reconnaissance d’un statut civil propre, octroi des droits politiques , ouverture progressive des études et des emplois aux femmes , loi sur l’interruption volontaire de grossesse (1975). Dernière étape, en France, plusieurs textes ont été adoptés pour favoriser la place des femmes dans la vie politique. Après un échec en 1982, la révision constitutionnelle de 1999, complétée par la loi du 6 juin 2000, a ouvert la voie à des réformes législatives destinées à imposer les femmes dans la vie politique et sociale.
Cependant, de nombreux efforts restent à accomplir en vue d’une parité plus complète
Malgré les réformes et d’évidents progrès, les femmes restent encore minoritaires parmi nos élus (à l’encontre de nombreux pays occidentaux). Si la loi sur la parité a permis de faire élire beaucoup plus de femmes dans les conseils municipaux (35,8 % des conseillers municipaux élus au scrutin de mars 2008) et régionaux (48,3 % de femmes au 31 décembre 2010), celles-ci n’ont pas forcément accédé à des fonctions de responsabilité locale (seulement 14,2 % des maires au 31 décembre 2010). Dans les conseils généraux, les résultats sont pour l’instant décevants (12,9 % des conseillers généraux sont des femmes au 31 décembre 2010).
À l’échelon national, on ne compte encore que 18,5 % de femmes à l’Assemblée nationale et 21,8 % au Sénat.
De même, dans les entreprises ou dans la haute fonction publique, les femmes restent très minoritaires aux niveaux de direction. Bien que proportionnellement plus nombreuses que les hommes à accéder aux études supérieures, les femmes demeurent moins présentes dans les filières les plus cotées, subissent davantage le chômage, le temps partiel non choisi. L’écart des salaires moyens est aussi en leur défaveur. Si les femmes sont désavantagées par rapport aux hommes, cela tient au regard porté sur elles par la société. Cependant, il n’est pas sûr que la contrainte puisse imposer un renversement de tendance.
Des questions de fond demeurent sur le bien fondé de mesures coercitives en la matière
Le législateur a pris des mesures coercitives, pariant sur la discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. positive en faveur des femmes, notamment en politique, pour une parité effective. Mais le débat demeure et jette un doute que certaines femmes, elles-mêmes, regrettent. L’électeur choisit-il une femme pour ses qualités personnelles ou pour sa qualité de femme ? Figure-t-elle sur une liste de candidats en position éligible pour ses compétences ou parce que c’est obligatoire ? Par ailleurs, certains s’interrogent sur le bien-fondé d’un modèle égalisateur qui nierait les différences entre les hommes et les femmes. Ainsi, lorsque la Cour européenne des droits de l’homme contraint la France à autoriser le travail de nuit des femmes, strictement encadré depuis le XIXe siècle, certains se sont interrogés sur le progrès que cela représentait, tandis que d’autres mettaient en avant le respect de l’égalité de traitement entre hommes et femmes. La question de la parité renvoie donc à des choix de société, par-delà la représentation politique, dont le rôle moteur a justifié un traitement spécifique. La loi a ainsi récemment égalisé l’autorité parentale ou renforcé la place du père dans l’éducation des enfants. La parité constitue donc un mouvement de fond favorable aux femmes en tant qu’individus, mais aussi une source profonde de modification de la place des femmes dans la société. Il paraît difficile d’aller plus loin sur un plan législatif, et ce sont plutôt certains comportements ou visions de la société qu’il convient de faire évoluer. Lles droits étant les mêmes, reste à les faire comprendre, accepter et appliquer. Enfin, la lutte pour la parité apparaît comme une question propre aux pays développés, alors que dans de nombreux États la femme n’a même pas encore acquis un minimum de droits civils. La dimension internationale du combat conduit sans doute la France à "montrer l’exemple".
Exemple concret
La révision constitutionnelle de juillet 1999 et ses suites Le Conseil constitutionnel ayant censuré à plusieurs reprises des textes obligeant à placer des hommes et des femmes à parité sur des listes de candidats à une élection, les parlementaires, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et le président de la République ont décidé de réviser la constitution pour rendre possibles de telles dispositions.
La constitution permet donc désormais au législateur d’encourager l’accès des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, et donne mission aux partis d’y contribuer. Ce texte ne concerne que le domaine politique car le préambule de 1946 permettait déjà au législateur d’oeuvrer en faveur des femmes dans le domaine économique et social.
Après cette révision, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. a adopté plusieurs textes d’application de ce principe, comme l’obligation de faire figurer autant de femmes que d’hommes, et de manière panachée, sur les scrutins de liste (municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants, régionales, européennes, sénatoriales dans les départements élisant trois sénateurs ou plus) et des pénalités financières pour les partis ne présentant pas autant de candidats que de candidates aux scrutins uninominaux ’loi du 6 juin 2000. Mots clés : Discrimination	Femme	Voir tous les onglets
Sur la toile publique
Charte de la laïcité dans les services publics Texte de la Charte de la laïcité dans les services publics élaborée par le Haut Conseil à l’intégration. Cette charte rappelle le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe de laïcité qui est un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
Charte de la laïcité à l’école Cette Charte a été élaborée à l’intention des personnels, des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013)
Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) La CNCDH assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.
Dix grandes figures emblématiques du combat pour les droits de l’Homme Sur le site de l’Assemblée nationale, photos, images et biographies de René Cassin, Gandhi, Federico Garcia Lorca, Martin Luther King, Jean Moulin, Jan Palach, Mgr Romero, Andreï Sakharov, Victor Schoelcher et Simone Weil.
Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Déclaration universelle des droits de l’Homme Sur le site de l’ Organisation des nations unies, texte de la Déclaration adoptée à Paris, au palais de Chaillot, par les membres de l’ONU le 10 décembre 1948.
Haut Conseil à l’égalité des femmes et des hommes Créé en janvier 2013, il a pour "a mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité ". Sont disponibles sur ce site, actualités, rapports, fiches de synthèse, repères statistiques, chronologiques et juridiques ... sur les stéréotypes et rôles sociaux, la parité, les violences de genre, la santé, les droits sexuels et reproductifs...
Laïcité de l’enseignement public dans le code de l’Éducation Sur le site Légifrance, es articles du code de l’Éducation consacrés à la laïcité de l’enseignement public
Le site du Cidem. Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté. Son site propose des "Itinéraires de citoyenneté" sur les droits de l’Homme, les discriminations et l’égalité, le développement durable, mémoire et histoire ... Une rubrique est consacrée à "La citoyenneté européenne". Enfin, dans la rubrique "Participer à la vie démocratique", de nombreuses fiches informent sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe.
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