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UBS et Credit Suisse Group créent un fonds de dédommagement pour les actionnaires de Biber.
UBS et le Credit Suisse Group ont constitué un fonds de dédommagement d'un montant de 17 millions de francs suisses en faveur des actionnaires de Biber Holding SA. La Commission fédérale des banques (CFB) a pris connaissance de cette démarche en l'approuvant.
UBS et le Credit Suisse Group ont décidé de verser à un fonds de dédommagement un montant de 17,010 millions de francs suisses résultant de la vente d'actions Biber (12,745 millions de francs chez UBS et 4,265 millions de francs chez Credit Suisse Group). Ce fonds profitera aux actionnaires de Biber Holding qui ont acheté en Bourse des actions Biber entre le 14 septembre 1995 et le 17 décembre 1996 et qui ont subi une perte nette à la suite de cette opération. Pendant cette même période, UBS comme le Credit Suisse Group avaient vendu des actions Biber qu'ils détenaient en propre. La création du fonds a eu lieu sans reconnaissance d'une quelconque obligation juridique de la part des deux banques.
Le fonds de dédommagement sera administré par l'avocat Maître Karl Wüthrich, Wenger Plattner, et la répartition des ressources du fonds se fera sous le contrôle de la société de révision Bankrevisions- und Treuhand AG. Les conditions de participation ainsi que les informations utiles sur la procédure à suivre seront publiées par l'administrateur du fonds dans la presse quotidienne, par voie d'annonces, au début de février. Le paiement des dividendes du fonds, calculés en fonction des pertes admises, est prévu pour l'été 2001.
Par la constitution de ce fonds, les deux banques ont trouvé une solution dont la CFB a pris connaissance en l'approuvant.
En décembre 1999, UBS et le Credit Suisse Group ainsi que les administrations de la faillite de Biber Holding AG et de Alte PBU avaient signé un accord selon lequel les deux banques renonçaient à des dividendes totalisant 40 millions de francs. Ainsi, le dividende de la faillite a pu être relevé à 100% pour les créanciers non financiers de Biber Holding et de Alte PBU. Les tribunaux ayant rejetés les recours d'un groupe d'actionnaires de Biber Holding contre cet accord, la dernière condition requise pour la réalisation du fonds de dédommagement est désormais remplie.
Zurich / Bâle, le 31 janvier 2001