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Compétences > Énergie (électricité)
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Mandats représentatifs
Énergie (électricité)
L’équipe de juriprofessionnels de premier plan d’Osler spécialisés en droit de l’énergie, a représenté des clients canadiens, américains et internationaux du secteur de l’électricité dans le cadre d’un grand nombre d’opérations d’envergure. Grâce à notre expérience inégalée en matière d’opérations, nos conseillers juridiques ont une excellente compréhension des enjeux pertinents et des récents développements. L’expertise d’Osler porte sur toutes les sources de combustible (gaz naturel, énergie éolienne et hydroélectrique, biomasse, énergie solaire et nucléaire, pétrole et charbon), ainsi que sur les facteurs politiques et commerciaux s’y rattachant. Bref, nous connaissons tous les méandres des cadres réglementaires et des questions de politique auxquelles font face les acteurs de ces secteurs. Fruits exclusifs de notre expérience, ces connaissances aident nos clients à prévoir les changements importants. De plus, nos clients s’appuient sur le savoir-faire et les relations d’Osler pour planifier et mettre en œuvre leurs projets et obtenir les meilleurs résultats qui soient. Les clients font appel aux services d’Osler lorsque leur projet, quelle que soit leur envergure, revêt une importance capitale pour assurer la bonne marche de leurs affaires.Nous obtenons les résultats souhaités en travaillant en étroite collaboration avec nos clients et en confiant leurs mandats à une équipe intégrée de juristes qui offrent des conseils portant sur les questions et secteurs suivants : Approbations réglementaires et évaluations environnementalesChangements climatiques et impacts environnementauxConsultation des autochtonesContrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction et ententes d’approvisionnement en équipementEntentes d’achat d’électricité et accords d’exploitation s’y rattachantFinancement de projetsFiscalitéImmobilierInterconnexionStructurations de sociétés par actions et de sociétés en nom collectifAvec près de 500 avocats basés à Toronto, Montréal, Calgary, Ottawa et New York, Osler assure une grande présence transfrontalière qui est une de nos forces et qui nous permet de représenter efficacement les entreprises américaines et internationales qui font des affaires au Canada.ReconnaissanceOsler réunit des avocats exceptionnels qui, selon les membres des contentieux de grandes sociétés d'énergie de premier plan et nos pairs en pratique privée, nous placent au sommet dans les sondages internationaux tels que ceux publiés dans l’édition 2012 de Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business. Cette publication mentionne d’ailleurs que le cabinet « est composé d’une équipe aguerrie qui s’occupe très bien des dossiers relatifs au secteur énergétique ».
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Principaux dossiers
Pattern Energy Group LP, dans le cadre de l’entente d’achat d’électricité et du financement avec Manitoba Hydro pour l’aménagement du parc éolien de Saint-Joseph d’une capacité de 138 MW dans le sud du Manitoba. Ontario Power Authority relativement à la conception, à la structure, à la consultation et à la préparation de documentsrelatifs au Programme de tarifs de rachat garantis d’approvisionnement en énergie renouvelable dans le cadre de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte (Ontario). York Energy Centre LP (partenariat limité incluant Pristine Power Inc.) sur le développement, la construction et le financement d’installations générant 393 MW à Township of King, Ontario.
Tout voirVoir plus
Divisional Court Overturns Environmental Review Tribunal Decision and Allows Wind Project to Proceed, 25 fév. 2014
Le plus haut tribunal de la Colombie-Britannique rend une décision importante au sujet des approbations gouvernementales relatives aux friches industrielles, 30 sept 2013
First Trial under the Canadian Corruption of Foreign Public Officials Act Leads to Conviction, 21 août 2013
Expansive Changes to Canada’s Foreign Anti-Corruption Laws Now in Force: Existing Compliance Programs Will Require Revisions, 25 juin 2013
Expertises connexes
Amérique LatineChangements climatiques et commerce des droits d'émissionConstructionDroit de l'environnement et consultation des AutochtonesInfrastructuresFinancement de projetsP3 (partenariats entre les secteurs public et privé / DMFAÉnergie de remplacement
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