{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:EXSMVSM25ZMFAW6IGW3LQEHIVJO3PGIU", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00005.parquet"}
Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > NAVEAU Charles
NAVEAU
CharlesAncien s�nateur du Nord
Acc�der � la notice de Charles NAVEAU sous la Ve
Elu le 22 juillet 1948
R��lu le 7 novembre 1948
R��lu le 18 mai 1952
R��lu le 8 juin 1958
NAVEAU (Charles)
Né le 14 juillet 1903 à Ramousies
(Nord)
Décédé le 24 août 1981 à
Ramousies
Sénateur du Nord de 1948 à 1958
Agriculteur-éleveur à Ramousies, sa ville
natale, Charles Naveau s'est consacré toute sa vie à
l'agriculture, depuis le certificat d'études jusqu'à son
élection au Conseil de la République, où il continua
à oeuvrer pour la défense du monde rural.
Il s'est beaucoup impliqué dans la vie agricole et, de
ce fait, a participé à de nombreuses sociétés
agricoles et coopératives. Il fut en effet délégué
de la CGA pour l'arrondissement d'Avesnes, mais également
président de la coopérative de blé d'Avesnes,
vice-président de la société des agriculteurs du Nord, de
la société d'agriculture d'Avesnes, et de la coopérative
beurrière d'Etroeungt.
C'est avant la guerre qu'il entre dans la vie politique,
lorsqu'il est élu conseiller général du canton sud
d'Avesnes le 21 janvier 1937. Son mandat sera sans cesse renouvelé. Il
sera également élu maire de Sains-du-Nord en 1952.
Il prend part aux combats de 1939-1940 et y est blessé,
demeurant pensionné à 20 %. Il reçoit la croix de guerre
et devient chevalier de la Légion d'honneur en 1946.
Membre de la liste du parti socialiste aux élections au
Conseil de la République du 8 décembre 1946, il est
proclamé élu le 22 juillet 1948 après le
décès de Pierre Delcourt. Ses électeurs le reconduisent
dans ses fonctions le 18 mai 1952. Au Conseil de la République, il
siège aux commissions de l'agriculture de 1948 à 1958, et des
affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales de
1951 à 1954. Il a également siégé quelques
années à la commission du ravitaillement et des boissons (1948
à 1950), et à la commission de coordination du deuxième
plan de modernisation et d'équipement (1953 à 1956). Dans le
cadre de la construction européenne, il est désigné pour
participer à la sous-commission chargée de suivre et
d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération
économique européenne et du programme de relèvement
européen de 1950 à 1953, ainsi qu'à la commission de
coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution
et l'application du traité de Communauté européenne du
charbon et de l'acier (1954 à 1957).
En 1957, il devient vice-président de la commission des
affaires économiques.
Ses interventions et ses travaux au Conseil de la
République concernent, dans leur immense majorité, des questions
touchant à l'agriculture.
En raison sans doute de ses activités au sein d'une
coopérative beurrière, il s'intéresse par exemple aux
problèmes posés par les différences de prix entre le
beurre et la margarine, notamment dues à la franchise de droit de douane
pour les matières premières de la margarine. Il pose de
nombreuses questions orales à ce sujet, réclamant des mesures
pour faire cesser la concurrence déloyale dont souffrent les producteurs
de beurre (1953, 1954, 1955-56, 1956-57). Il réclame également le
rétablissement de l'interdiction d'ajouter au beurre des additifs tels
que des régénérateurs, parfums, arômes chimiques
(1954, 1955), ainsi que la fin de la fraude fiscale des collecteurs de beurre
fermier (1952), et signale la difficile situation du marché mondial du
beurre (1957-58).
Pour la commission de l'agriculture, Charles Naveau
dépose de très nombreux rapports, concernant successivement les
primes pour les producteurs de blé, le calcul du prix du fermage (1950),
la culture et le prix de la chicorée à café (1951, 1955-56
et 1957-58), l'agrément des sociétés coopératives
agricoles (1953), le droit de priorité des expropriés de biens
ruraux en cas de vente ou de location de ces biens (1954), l'extension dans les
départements d'outre-mer de la législation du travail agricole
(1955), les conditions de restitution aux agriculteurs expropriés des
terrains militaires désaffectés, l'aromatisation artificielle de
la margarine, la modification du code rural, le contrôle de
salubrité des viandes (1955-56), la production betteravière, le
calcul du prix du lait (1956-57), et enfin le prix du blé-fermage
Parmi ses nombreuses interventions et questions orales
à la tribune du Conseil, ainsi que dans ses propositions de
résolutions, on remarque que certains sujets ont particulièrement
préoccupé Charles Naveau 19, notamment le marché de la
viande. Il attire ainsi l'attention du Conseil sur les taxes sur la viande
(1952), sur la baisse du prix de la viande créant une terrible crise du
marché de la viande (question orale au ministre des affaires
économiques en 1953), sur la création de ressources pour le fonds
d'assainissement du marché de la viande (1953), sur la situation
financière de ce fonds d'assainissement (questions orales en 1954, 1955,
et 1956-1957), sur les importations de viande et leurs incidences sur les prix
français (1956-1957, 1957-1958), enfin sur le problème des droits
de douane sur la viande (1956-1957).
Charles Naveau s'est également beaucoup soucié
de politique sociale, notamment pour les agriculteurs. Il est très
souvent intervenu pour les prestations familiales agricoles (1951, 1954),
l'augmentation du taux des allocations de chômage (proposition de
résolution et question orale en 1952, 1953), la majoration des
indemnités d'accidents du travail (1952), la majoration des allocations
de vieillesse (1954), ou encore les prêts aux ouvriers agricoles
Par ailleurs, il a effectué de nombreux travaux pour la
commission des affaires économiques, en déposant des rapports sur
les projets de loi de ratification de l'accord franco-soviétique du 3
septembre 1951, de la convention franco-belge du 30 janvier 1953, et de
l'accord de commerce franco-mexicain du 29 novembre 1951.
Enfin, il a participé à de nombreuses reprises
aux discussions financières et budgétaires,
particulièrement lors des votes du budget de l'agriculture (1949, 1950,
1953, 1954), et des lois de finances pour 1950, 1952, 1954 et 1958.
Les 2 et 3 juin 1958, Charles Naveau vote pour les pleins
pouvoirs et la réforme constitutionnelle.
politiqueGroupe SocialisteEtat-civilN� le 14 juillet
D�c�d� le 24 ao�t
1981ProfessionAgriculteurD�partementNord