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Distance d'isolement pour la coexistence des fili�res agricoles (OGM, conventionnelle, biologique)
Aymeri de Montesquiou
(Gers - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et de la ruralit� sur la n�cessit� d'assurer la coexistence des fili�res agricoles de mani�re extr�mement rigoureuse. Pour la culture du ma�s, les Etats membres de l'Union europ�enne proposent des distances d'isolement tr�s variables, 200 m�tres pour le Danemark, 25 m�tres pour l'Espagne, pays ayant 60 000 hectares de culture OGM en 2004. Avec 15,5 hectares en 2004, les cultures d'OGM sont pratiquement inexistantes en France. Toutefois, il lui demande la distance pr�conis�e par la France pour apporter la garantie aux agriculteurs de vari�t�s conventionnelles que le taux de 0,9 % (qui d�clenche l'obligation d'un �tiquetage OGM) ne soit pas d�pass�. Il pose la m�me question pour le respect des cultures biologiques.
R�ponse du Minist�re de l'agriculture et de la p�che
Les conditions techniques visant � assurer une coexistence des diff�rents modes d'agriculture dans l'espace agricole fran�ais doivent �tre adopt�es en application de la loi de transposition de la directive 2001/18/CE. Ce texte n'est encore qu'� l'�tat de projet. Le Gouvernement examine avec attention les conclusions et recommandations de la mission d'information parlementaire sur les enjeux des essais et de l'utilisation des OGM, qui ont �t� rendues publiques le 15 avril dernier. Il en d�gagera des orientations pour l'�volution du dispositif national encadrant les OGM. S'agissant de la coexistence des diff�rents modes de cultures, le projet de loi sur les OGM devrait pr�voir un m�canisme d'indemnisation des �ventuels pr�judices. Ce projet de loi devrait �tre examin� au Parlement � l'automne prochain. Les distances d'isolement propos�es ou adopt�es par diff�rents Etats membres de l'Union europ�enne sont tr�s variables. Pour l'Espagne, comme pour les Pays-Bas, une distance d'isolement de 25 m�tres a �t� consid�r�e comme suffisante pour assurer un taux maximal de 0,5 % de pr�sence fortuite d'OGM dans les r�coltes de ma�s issues des parcelles plac�es au-del� de cette distance. Une distance d'isolement de 200 m�tres, comme au Danemark, ne para�t techniquement et �conomiquement pas viable pour des r�gions o� la culture du ma�s est pr�dominante. La position fran�aise sur la question des distances d'isolement pourrait se rapprocher de celles de l'Espagne et des Pays-Bas. En effet, les distances d'isolement importantes tendent � r�duire d'autant les possibilit�s offertes aux agriculteurs de cultiver effectivement des vari�t�s g�n�tiquement modifi�es. Par ailleurs, les donn�es obtenues au champ sur les effets du pollen � diff�rentes distances montrent qu'une distance de 25 m�tres est suffisante pour garantir l'absence de d�passement d'un taux de l'ordre de 0,5 % de pr�sence fortuite d'OGM dans les r�coltes issues de parcelles de ma�s avoisinantes. Enfin, il convient de rappeler que la r�glementation communautaire fixant les conditions de production suivant un mode d'agriculture biologique impose des obligations de moyens et non de r�sultats en ce qui concerne les OGM. Le seuil de 0,9 % fix� par la l�gislation communautaire pour l'�tiquetage obligatoire de la pr�sence d'OGM dans les ingr�dients alimentaires et les aliments pour animaux s'applique �galement aux produits issus de l'agriculture biologique.