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> Dossiers	> Traité constitutionnel européen	> Les fiches "Europe" de l’Union syndicale Solidaires	Les fiches "Europe" de l’Union syndicale Solidaires
Pour mieux comprendre l’Europe et les enjeux du traité constitutionnel
Les droits fondamentaux
La partie II de la Constitution Européenne intègre la Charte des Droits Fondamentaux adoptée au sommet européen de Nice, en décembre 2000.
Déjà, beaucoup d’associations, de syndicats et de mouvements de femmes en soulignaient les insuffisances (notamment le recul criant entre ce texte et la plupart des grands textes adoptés, comme la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948), mais aussi le recul par rapport à la plupart des législations nationales des Etats membres et des conventions de (...) >> Lire la suite...
mis à jour samedi 3 septembre 2005
Les services publics
1) Les services d’intérêt économique général contre les services publics Dans les textes des instances européennes, la notion de service public a progressivement été remplacée par celle de Service Economique d’Intérêt Général en moins de 7 ans. Ce n’est pas un hasard.
Tout d’abord, la Commission Européenne, dans une première communication intitulée « les services d’intérêt général en Europe » du 11 septembre 1996, met cette nouvelle expression au premier plan. Puis elle établit une distinction entre les (...) >> Lire la suite...
D’après l’article I-3 de la Constitution, l’Union européenne œuvre pour un développement "fondé sur [...] une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et auprogrès social". Ce qui pourrait sembler positif. Il faut pourtant savoir que l’ajout du mot "sociale" n’a été obtenu qu’en échang