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Maître HADDAD Sabine
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LES RESEAUX SOCIAUX ET LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE: FONDEMENTS JURIDIQUES POUR POURSUIVRE (I)
Article juridique publié le 27/11/2011 à 17:55, vu 4651 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître HADDAD Sabine
Les réseaux sociaux, tels que facebook permettent toutes les dérives qui portent atteinte au droit à l'image ou à la vie privée. Quelque soit le motif, vengeance, harcèlement, escroquerie tout est possible, mais la liberté d'expression a ses limites ...
La liberté d'expression a ses limites.
Il n'est pas rare de constater que les atteintes à la vie privée sont facilitées par la toile et les réseaux sociaux tels facebook.
Ceux-ci, sous couvert de la liberté d'expression facilitent un certain langage, ou discours dont les dérives peuvent être qualifiées d'injure, de dénigrement, de diffamation,sans parler de l'usurpation d'identité, de l'usage d'une fausse identité fantaisiste ou non , du harcèlement ou de la discrimination...
La sanction encourue pourra être pénale, civile voire prud'homale (ex licenciement pour faute grave dans certaines situations de dénigrements de l'employeur).
La vigilance doit rester de mise à partir du moment où un réseau social, prestataire de service et récolteur de vos données personnelles à des fins commerciales n'est soumis à aucune obligation de contrôle des abus.
Il est donc fortement conseillé de surveiller le contenu public ou privé de ses données à partir du moment où vous vous inscrivez sur un réseau social et adhérez aux conditions générales du site. ( ex surveillance, alertes par mots clés...).
Prévention avant action doivent rester de mise.
Divers textes généraux concernant l'atteinte à la vie privée et au droit à l'image pourront toujours être argués.
Je parle ici de facebook, mais bien entendu, cet article trouverait application pour d'autres publications d'images, propos ou vidéos sur divers sites ( ex daylimotion, you tube, twitter...).
I- Les fondements classiques d'atteinte à la vie privée et au droit à l'image commis sur un réseau social 1°-L’article 8 de la CEHD envisage la protection à la vie privée et familiale.
" 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui."
2°-L’article 9 al 1 du Code Civil dispose :
« chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. ».
L’avènement d’internet a considérablement augmenté les possibilités de porter atteinte à la vie privée d’autrui.
II- Les fondements complémentaires adaptés aux faits spécifiquement commis
A) Le dénigrement : article 1382 du code civil Lorsque l'action en diffamation sera presctite ou lorsque les conditions de la diffamation visées plus bas ne sont pas remplies, le dénigrement peut &ec