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Pouvoir d'achat des retrait�s
Jean-Pierre Masseret
(Moselle - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la d�fense sur les inqui�tudes soulev�es par l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie. L'UNPRG soul�ve le probl�me de la baisse du pouvoir d'achat des retrait�s, due � la revalorisation insuffisante des pensions au 1er janvier 2005. La deuxi�me inqui�tude concerne le minimum des pensions calcul� sur un indice qui, malgr� sa lente revalorisation, va perdre de sa valeur par rapport � la progression plus rapide de l'indice de minimum de traitement. Pour cette raison, l'UNPRG demande la mise en place d'une mesure l�gislative permettant d'indexer l'indice de calcul minimum de pension sur l'indice minimum de traitement de la fonction publique afin qu'il conserve au moins sa proportion de 83 % constat�e en 2003, au moment de la r�forme des retraites. Aussi il demande au Gouvernement de lui indiquer quelle suite il envisage de r�server � ces voeux.
R�ponse du Minist�re de la d�fense
Les pensions des retrait�s de la fonction publique, y compris celles des militaires, �voluaient, avant la r�forme des retraites de 2003, d'une part, sous l'effet de l'augmentation de la valeur du point et, d'autre part, sous l'effet de l'application aux retrait�s des mesures cat�gorielles dont b�n�ficient les actifs. Conscient de l'importance de la pr�servation du pouvoir d'achat des retrait�s, le Gouvernement a voulu lui apporter une r�ponse d�finitive lors de l'adoption de la loi n� 2003-775 du 21 ao�t 2003 portant r�forme des retraites, en modifiant les r�gles de revalorisation. D�sormais, l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), modifi� par l'article 51 de la loi pr�cit�e, pr�voit que la revalorisation des retraites intervient au 1er janvier de chaque ann�e, en prenant en compte l'�volution pr�visionnelle de l'indice des prix � la consommation hors tabac pour l'ann�e � venir, corrig�e si l'�volution constat�e des prix s'�loigne de la pr�vision initiale, par un ajustement a posteriori. Ainsi, pour l'ann�e 2005, ce m�canisme a donn� lieu � une revalorisation de 2 % (d�cret n� 2005-166 du 22 f�vrier 2005 relatif � la revalorisation des pensions civiles et militaires et assimil�es). Ce dispositif assure � l'ensemble des retrait�s civils et militaires le m�me traitement au regard de l'�volution de leur pension. De surcro�t, il constitue une garantie de maintien du pouvoir d'achat des anciens fonctionnaires et militaires retrait�s, ainsi que de leurs veuves. S'agissant des pensions dont le montant est port� au minimum garanti pr�vu par l'article L. 17 du CPCMR, elles sont liquid�es � partir de l'indice major� 227 et le montant minimum de pension ainsi obtenu est revaloris� tous les ans dans les conditions d�finies par l'article L. 16 pr�cit�. La loi du 21 ao�t 2003 vise � consolider l'avenir des r�gimes de retraite par r�partition en garantissant leur financement d'ici � 2020. Les mesures prises permettent d'assurer un haut niveau de retraite, s'accompagnant de davantage de souplesse et de libert� de choix, tout en pr�servant l'�quit� et l'esprit de justice sociale inh�rents aux r�gimes de retraite.