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revendications nébuleuses - Projet GNU - Free Software Foundation
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L'original de cette page est en anglais.
Remise en cause de la position de SCO : une analyse critique de leurs
revendications nébuleuses
par Eben Moglen
vendredi 1er août 2003
Les utilisateurs de logiciels libres de par le monde font actuellement
l'objet de pressions de la part du groupe SCO (anciennement Caldera) en vue
de les faire payer, au motif que SCO prétend avoir de la « propriété
intellectuelle » sur le noyau Linux ou d'autres logiciels libres, de sorte
que les utilisateurs auraient à acheter une « licence » à SCO. Des
allégations apparemment sérieuses ont été faites d'une manière manquant
vraiment de sérieux : par communiqué de presse, sans être accompagnées de
preuves qui permettraient d'estimer sérieusement l'assise réelle des
revendications. Les entreprises qui utilisent de manière significative des
logiciels libres cherchent à évaluer les fondements factuels et légaux de
cette exigence. Le fait de ne pas se présenter avec une quelconque preuve
d'infraction aux droits de SCO est déjà en soi suspect ; l'annonce publique
faite par SCO de sa décision de poursuivre en justice les utilisateurs,
plutôt que les auteurs ou les distributeurs, des logiciels libres en
prétendue infraction ne fait que renforcer les soupçons.
Il est impossible d'évaluer la pertinence de preuves non divulguées. Sur la
base des faits actuellement connus, à savoir les faits que l'entreprise SCO
elle-même a choisi de divulguer, un grand nombre de questions très graves se
posent à propos des revendications de SCO. En tant qu'avocat ayant une
expérience assez considérable dans le domaine des licences de logiciels
libres, je vois des raisons substantielles de rejeter les affirmations de
SCO. Ce qui suit n'est pas un conseil juridique : les entreprises doivent
prendre leurs propres décisions sur la base d'une analyse de leur propre
situation via la consultation de leurs propres avocats. Toutefois, je
souhaiterais suggérer quelques questions que les clients et les avocats
pourraient vouloir creuser lorsqu'ils détermineront leur réponse aux
exigences de la licence de SCO.
Où est le problème ?
Qu'est-ce que SCO prétend posséder qui lui aurait été pris ou aurait été
détourné par autrui ? Bien que SCO parle de « propriété intellectuelle », ce
terme générique mérite des clarifications. L'entreprise SCO n'a pas prétendu
dans un quelconque procès ou un quelconque communiqué de presse qu'elle
détient des brevets qui ont été violés. Elle n'a fait valoir aucune
revendication à propos de ses marques commerciales. Dans son procès
actuellement en cours l'opposant à IBM, les revendications de SCO portent
sur une utilisation frauduleuse de secrets de fabrication, mais SCO n'a pas
menacé de faire valoir de telles revendications à l'encontre des
utilisateurs du noyau de système d'exploitation qu'est Linux, pas plus
qu'elle ne le peut. Il est incontestable que SCO a elle-même pendant
longtemps distribué le noyau Linux, sous les termes de la GNU General
Public License (GPL) [1]. Prétendre que l'on a
un secret de fabrication dans un produit que l'on diffuse soi-même
intégralement sous les termes d'une licence qui permet la copie et la
redistribution illimitées viole les deux principes de base de toute
revendication concernant le secret industriel : (1) il faut qu'il y ait un
secret, et (2) il faut que le plaignant ait pris des mesures raisonnables
pour conserver ce secret.
Ainsi, les revendications de SCO à l'encontre des utilisateurs du noyau
Linux ne peuvent se fonder ni sur des brevets, ni sur des marques
commerciales, ni sur des secrets de fabrication. Il ne peut donc s'agir que
de violation de copyright. Effectivement, dans son premier communiqué
précis, SCO a revendiqué que certaines des versions du noyau Linux (à savoir
les versions 2.4 « stable » et 2.5 « développement ») contiennent depuis
2001 des portions de code copiées de l'Unix Sys V de SCO, en violation de
son copyright [2].
La démarche classique lors de différends concernant des violations de
copyright est de montrer l'œuvre dont le copyright serait violé au(x)
distributeur(s) de l'œuvre incriminée. Ce n'est pas ce que SCO a
fait. L'entreprise a proposé de montrer certains éléments à des tierces
parties qui n'ont pas d'intérêt dans les copyrights sur le noyau Linux, et
ce avec une clause de non-divulgation. Le communiqué de presse de SCO du
21 juillet affirme que le code utilisé par certaines versions récentes de
Linux pour la gestion symétrique du multitâche (