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2.1 Communications
Communiquer en français et en anglais conformément à la politique institutionnelle 2.2.14 : Langues officielles, pour encourager la reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais.
2.2 Politiques des ressources humaines
S'applique à tous les employés de CBC/Radio-Canada. Les employés syndiqués sont sujets aux politiques et procédures contenues dans les conventions collectives pertinentes.
2.3 Finances et Administration
Étant donné que la Société reçoit un financement du gouvernement fédéral pour soutenir ses activités de programmation, elle doit être en mesure à tout moment de justifier publiquement ses dépenses dans divers secteurs.
2.4 Services juridiques
Le Service juridique est le seul habilité à offrir des services juridiques (tels qu’ils sont définis dans l’annexe Lignes directrices et interprétation), que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un conseiller juridique externe que le Service juridique choisira, mandatera, supervisera et dirigera directement, après consultation de la direction de la composante concernée (telle qu’elle est définie dans l’annexe Lignes directrices et interprétation). Les services juridiques ne peuvent être offerts par des membres du personnel ne faisant pas partie du Service juridique, et les composantes doivent transmettre leurs demandes de services au Service juridique.
2.5 Technologies de l'information
L’utilisation et la sécurité de tous les biens TI de CBC/Radio-Canada sont régies par la présente politique. Il est de la plus haute importance pour CBC/Radio-Canada d’être en mesure de protéger ses biens TI contre des problèmes de fonctionnement, de baisse de performance et d’utilisation abusive, et de conserver l’intégrité et la confidentialité des données.
2.8 Développement commercial
Le partage de l’information, des connaissances et des compétences constitue une exigence essentielle de la politique à l’appui du processus de prise de décision lié aux initiatives de développement commercial. Par conséquent, il est impératif de mettre en place un processus pour recueillir ce type d’information et l'entreposer dans une base de données adaptée accessible et commune aux personnes compétentes.
2.9 Secrétariat général
Radio-Canada a pour politique d’identifier, de conserver et de protéger les documents de la Société et de les rendre accessibles aux personnes dûment autorisées à les consulter pour des fins légales, opérationnelles et historiques.
2.11 Services immobiliers
Optimiser les revenus, par la vente ou la location, des espaces excédentaires et réduire les coûts par une gestion immobilière efficace, dans le but de réorienter les fonds vers la programmation tout en respectant notre priorité d’assurer que toutes les composantes de CBC/Radio-Canada reçoivent l’espace et la fonctionnalité nécessaires pour bien remplir leur mandats.
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