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Suppléments à la Lettre
Politique et démocratie	Supplément à la Lettre n°198
La ratification de la Constitution européenne dans les 25 etats membres de l'UE
07/02/2005	La Constitution européenne, adoptée les 17/18 juin 2004 au sommet de Bruxelles, a été signée par les chefs d'Etat et de gouvernement à Rome, le 29 octobre 2004. Pour entrer en vigueur, le Traité établissant la Constitution doit être ratifié jusqu'en 2006 par tous les Etats membres, selon leurs règles constitutionnelles respectives. La Constitution européenne ne modifie pas le contenu de l'article 52 du Traité s