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L'Europe s'engage
... pour la cohésion économique et sociale
Réduire les écarts de développement entre les régions européennes : objectifs, outils et perspectives. ... pour le développement des territoires ruraux et une politique commune de la pêche
Accompagner et harmoniser les mutations des territoires ruraux et développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant les ressources.
Des programmes pour qui ? pour quoi ?
A chaque programme, son Fonds
Le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour la pêche (FEP). Trouver une aide
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Europ'Act
Europ’Act, est l’outil au service de la mise en œuvre et du pilotage stratégique de la politique de cohésion en France pour la période 2007-2013. Placé sous l’autorité de gestion de la DATAR, en lien avec la DéGéOM pour l’objectif Convergence, Europ’Act est destiné aux acteurs concernés par la mise en œuvre de cette politique.
EUROP’ACT : UN OUTIL AU SERVICE DES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE EN FRANCELes ambitions de la politique de cohésion 2007-2013 suscitent des besoins d’appropriation de ses enjeux stratégiques et de ses modalités d’intervention. Un appui aux acteurs institutionnels concernés par la mise en œuvre de cette politique (SGAR, Conseils régionaux, Ministères gestionnaires...), ainsi qu’aux autres acteurs intervenant dans les domaines d’action privilégiés (attractivité, innovation, économie de la connaissance, emploi, développement durable...), s’avère donc nécessaire.
Le programme national Europ’Act, cofinancé par le FEDER, a vocation à soutenir les initiatives développées en ce sens, dès lors qu’elles permettent de lancer et d’alimenter une réflexion, un accompagnement et un suivi global sur le traitement des enjeux de la politique de cohésion. Il s’agit d’identifier, de valoriser, de capitaliser les bonnes pratiques et de fournir à l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la politique de cohésion les appuis, les connaissances et les outils pertinents.
Pour en savoir plus sur le programme Europ’Act. Vous pouvez également télécharger le programme opérationnel.
Demande de subvention :Avant de déposer une demande de subvention au titre du programme Europ'Act, nous vous invitons à prendre connaissance du guide du bénéficiaire (697,36 kB)
et de ses annexes (	le tableau récapitulatif des dépenses (650,00 kB)
et le compte-rendu d'exécution (2,10 MB)
Ensuite, vous pourrez télécharger la demande de concours (1,41 MB)
Pour un complément d’information sur le montage de votre dossier, vous pouvez contacter par mail :
la DATAR, Autorité de gestion du programme,
ou la DGOM, Autorité en charge de la mise en œuvre de l’objectif Convergence
Agenda des comités de programmation :Les dates des comités de programmation du programme Europ’Act pour l’année 2013 demeurent prévisionnelles à ce stade et sont susceptibles de modifications, pour des raisons techniques ou logistiques impératives.
comité de programmation 2013 : 25 mars 2013 - Date limite de réception des dossiers de demande de concours de porteurs de projet : Clos.
Les dates des prochains comités de programmation ne sont pas connues à ce jour.
Liens Utiles :Avec 'Europe en France', plusieurs sites internet sont cofinancés par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act :
Le site du logiciel PRESAGE, l’outil unique de suivi et de gestion des programmes européens (FSE, FEDER et FEP) et des Contrats de projets État - Région (CPER). Ce logiciel est également utilisé pour le suivi des PER (Pôles d'Excellence Rurale) BOP (Budgets Opérationnels de Programmes LOLF)... : http://presage-info.org/
Le site de la Mission nationale d’animation et de promotion des projets urbains intégrés (PUI) français :http://www.europe-urbain.fr
Découvrez la collection "Connaître les programmes européens" éditée par Europ'Act pour tout savoir des grandes thématiques de la politique de cohésion.Dossiers thématiques, notes stratégiques et synthèses d'études à l'appui de vos réflexions ou simplement pour en savoir plus !
Découvrez la collection "Préparer la génération 2014-2020 des programmes européens" éditée par Europ'Act.
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Ce qu'il faut savoir
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Ministère des Outre-Mer
Commissariat Général à l'Egalité des Territoires Direction Générale des Outre-Mer
Le site "Europe en France" est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.
L’Europe s’engage en France avec le Fonds européen de développement régional.
"Europe en France" est un site du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). L'administration du site ainsi que son animation éditoriale sont assurées par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
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