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invite à poursuivre des objectifs ambitieux dans l’UE d’ici
Administration en ligne: La Commission
Bruxelles, le 25 avril 2006
[Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed
]	Administration en ligne: La Commission
Des centaines de milliards d’euros d’argent public
pourraient être économisés par la modernisation de
l’administration dans les 25 États membres selon le plan
d’action relatif à l’administration en ligne que la Commission
européenne a présenté aujourd’hui. La modernisation des
services public, qui vise à les rendre plus efficaces et à mieux
répondre aux besoins, repose essentiellement sur les technologies de
l’information et de la communication. Une généralisation
à 100% de la facturation électronique et de la passation
électronique des marchés publics devrait permettre, selon les
prévisions, de réaliser une économie de 300 milliards
d’euros par an. Tous les États membres se sont déjà
engagés l’année passée, à Manchester, à atteindre
ces objectifs (cf. MEMO/05/446).
Le plan d’action présenté aujourd’hui propose des mesures
concrètes pour y arriver.
« Nous commençons à voir les fruits des investissements
que l’Europe a réalisés ces dernières années dans
l’administration en ligne, mais nous devons nous efforcer encore plus
à apprendre les uns des autres et à profiter des économies
d’échelle qu’on peut réaliser en adoptant des approches
communes de part et d’autre des frontières » a
déclaré Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la
société de l’information et des médias.
« L’administration en ligne a cessé d’être un
simple jouet politique. C’est devenu un outil de gouvernement essentiel
pour moderniser les administrations publiques en Europe. » Des initiatives de gouvernement en ligne ont déjà permis de
réaliser d’importantes économies de temps et d’argent dans
certains États membres. En Italie, l’utilisation par les services
publique de la procédure de passation de marchés en ligne s’est
traduite par des économies de 3,2 milliards d’euros en 2003
(notamment par une économie de 34% en moyenne sur les ordinateurs). Le
Portugal a déclaré avoir réalisé des économies de 30%
grâce aux adjudications en ligne. La généralisation des
marchés publics électroniques dans toute l’Union européenne
pourrait réduire la facture d’un montant pouvant aller
jusqu’à 80 milliards d’euros par an.
Le nouveau plan d’action pour l’administration en ligne qui a
été adopté aujourd’hui par la Commission européenne
comprend cinq domaines prioritaires pour 2010, et souligne la volonté de la
Commission européenne de procurer des avantages tangibles à tous les
Européens, en coopération avec les États membres. Accès pour tous: Les services d’administration en ligne ne
changeront réellement les choses que si tout le monde peut les utiliser. La
Commission va coopérer avec les États membres pour qu’en 2010
chacun ait accès à une série de moyens techniques comme la
télévision numérique, les ordinateurs et les téléphones
portables, sans que l’appartenance sexuelle, l’âge, la
nationalité, les revenus ou l’état de santé puisse
être une cause d’exclusion.
Efficacité accrue : Les services publics sont
l’affaire de tout le monde : des 470 millions de citoyens, des
20 millions d’entreprises et des dizaines de milliers
d’administrations. Le coût de fonctionnement des États et des
collectivités publiques, qui est financé par l’impôt,
représente 45% du PIB de l’Union européenne. La transformation
du système de pension britannique a permis de redéployer 50% des
employés pour les affecter à des tâches d’aide directe aux
public concerné ou à d’autres travaux. Tous les États
membres se sont engagés à utiliser les technologies de
l’information et des communications pour réaliser des gains
d’efficacité importants et une réduction importante de la charge
administrative d’ici 2010. Le plan d’action prévoit que la
Commission et les États membres mettront un système en place pour
évaluer comparativement les effets de l’administration en ligne et
maintenir ainsi ce processus sur la bonne voie. Réalisation de l’adjudication en ligne : Les
marchés publics représentent 15% du PIB, soit environ 1 500
milliards par an. Les États membres se sont engagés à rendre la
totalité des marchés publics accessibles en ligne dans le but
d’arriver à un taux de pénétration du système de 50%
au moins, ce qui permettrait d’économiser 40 milliards par an.
Le plan d’action établira une feuille de route pour atteindre ces
objectifs et définira les mesures pratiques qu’il faudra prendre pour
réaliser des marchés publics pilotes transnationaux d’une telle
ampleur et assurer le traitement électronique des documents des
Accès sécurisé aux services dans l’ensemble de
l’UE : Les services doivent rester facilement accessible,
même quand on voyage ou qu’on se trouve à
l’étranger : c’est ce que tout le monde désire. Les
gouvernements de l’UE ont convenu de faciliter cela en établissant
des systèmes sécurisés de reconnaissance mutuelle des
identifiants électroniques nationaux pour les sites web et les services des
administrations publiques. Le plan d’action prévoit que cela sera
chose faite en 2010. La Commission contribuera à ces efforts en fournissant
un appui à la réalisation de démonstrateurs transfrontaliers de
grande échelle, en définissant des spécifications communes pour
la gestion des identifiants électroniques en 2007, et en révisant les
règles relatives aux signatures électroniques en 2009.
Renforcement de la participation et du processus de décision démocratique : Selon 65% des réponses données à la
consultation publique organisée par la Commission sur le sujet de
l’administration en ligne, la démocratie en ligne pourrait contribuer
à réduire le déficit démocratique en Europe. Le plan
d’action propose de soutenir des expériences dans l’utilisation
des technologies de l’information et des communications pour
accroître la participation du public à la prise de décision
politique. Pour plus d’informations, voir : http://ec.europa.eu/information_society/activities/egovernment_research/index_en.htmMEMO/06/171