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Politique d'h�bergement d'urgence
Andr� Vantomme
(Oise - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Andr� Vantomme appelle l'attention de Mme la ministre d�l�gu�e � la coh�sion sociale et � la parit� sur la politique gouvernementale au regard de l'h�bergement d'urgence pendant les p�riodes de grand froid. Pour tenter de r�pondre aux carences du dispositif d'aide aux populations les plus fragiles, en 2003, le Gouvernement a mis en oeuvre un plan d'urgence hivernale. Il vise � mettre en place un syst�me d'alerte, de prise en charge et d'h�bergement en fonction des al�as climatiques des personnes sans domicile fixe, vuln�rables et isol�es. Ce plan s'articule en trois niveaux de mobilisation variant selon les pr�visions climatiques : le niveau 1, mis en place automatiquement du 1er novembre au 31 mars, pr�voit le renforcement des �quipes mobiles du 115 et l'ouverture de 3 000 places d'h�bergement. Le niveau 3, qualifi� de � froid extr�me �, d�clench� lorsque les temp�ratures chutent en dessous de 10 �C, pr�voit une cellule de veille nationale, charg�e de mobiliser les sites d'h�bergement et de faire jouer la solidarit� interd�partementale. Alors que l'hypothermie s'av�re d�s que la temp�rature atteint 0 �C, ces mesures d�clin�es en fonction de l'al�a climatique semblent peu efficaces contre les risques mortels de l'hiver encourus par les populations les plus fragilis�es. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur les aides durables qu'il compte apporter aux plus d�munis afin que l'h�bergement des ces personnes ne soit pas uniquement pris en compte lors des p�riodes hivernales.
En quatre ans, plus de 11 800 places d'h�bergement ont �t� cr��es pour assurer l'accueil des personnes sans domicile et faire face � l'afflux des demandeurs d'asile. Ainsi, plus de 91 600 places d'h�bergement sont ouvertes de fa�on p�renne � l'ann�e. Parall�lement, des moyens financiers croissants ont �t� engag�s. Pour 2006, l'Etat consacrera plus de 900 millions d'euros au financement de l'ensemble du dispositif d'accueil et d'accompagnement des personnes sans domicile et des demandeurs d'asile. C'est une progression de pr�s de 30 % par rapport � 2002. Ces avanc�es d�terminantes et volontaristes ont �t� compl�t�es par la mobilisation, en 2005, de 50 millions d'euros de cr�dits sp�cialement d�gag�s pour r�aliser la mise aux normes de s�curit� dans tous les centres d'h�bergement. Plus de 500 op�rations ont �t� recens�es, les travaux sont aujourd'hui en cours, programm�s ou achev�s. Aux capacit�s permanentes s'ajoutent des places d'h�bergement suppl�mentaires pendant la p�riode hivernale. Ainsi, pendant l'hiver 2005-2006, de 8 700 places � 10 800 places d'h�bergement suppl�mentaires ont �t� mobilis�es. Au-del� de la r�ponse � l'urgence et des efforts sans pr�c�dent r�alis�s depuis 2002 pour consolider et renforcer le dispositif d'accueil et d'h�bergement, le Gouvernement a souhait� la mise en oeuvre de nouvelles mesures. Ainsi, � l'occasion de la seconde conf�rence nationale de pr�vention et de lutte contre l'exclusion qui s'est tenue le 10 avril 2006, Mme Catherine Vautrin, ministre d�l�gu�e � la coh�sion sociale et � la parit�, a pr�sent� un plan sur trois ans pour am�liorer la prise en charge et l'h�bergement des personnes sans domicile. Ce plan se fixe trois objectifs � atteindre en trois ans : la p�rennisation � l'ann�e des places du plan hiver : les besoins d'h�bergement ne sont pas seulement li�s aux conditions climatiques. Ainsi, renforcer les capacit�s d'h�bergement tout au long de l'ann�e est une priorit�. C'est pourquoi le Gouvernement a d�cid� en premier lieu de p�renniser progressivement les places ouvertes dans le cadre du niveau 1 du plan hivernal, soit 5 000 places selon la programmation suivante : 500 places en 2006, 2 000 places en 2007, 2 000 places en 2008 et 500 places en 2009 ; la poursuite de l'humanisation des conditions d'h�bergement : rendre les centres d'h�bergement plus attractifs et adapter leurs r�gles de fonctionnement aux besoins des publics sont les deux id�es qui guident les orientations retenues pour atteindre cet objectif d'humanisation. Il s'agit donc d'am�liorer les conditions d'accueil par l'�largissement des horaires d'ouverture, notamment le matin pour permettre des d�marches d'insertion, de r�former les modes d'accueil en consacrant une partie des capacit�s d'h�bergement d'urgence � de � l'h�bergement de stabilisation �, notamment pour les personnes tr�s d�socialis�es, qui proposeront un accueil sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour rechercher des solutions p�rennes, sur la base d'une exp�rimentation de 300 places ; d'assurer la p�rennit� et la qualit� des prestations offertes en transformant 3 000 places d'h�bergement d'urgence en places de centres d'h�bergement et de r�insertion sociale (CHRS) ; de d�velopper les solutions de sortie vers le logement temporaire, notamment pour les personnes h�berg�es disposant d'un contrat de travail, en renfor�ant de 3 000 places ce dispositif ; l'am�lioration du rep�rage des personnes � la rue : il convient en effet que les moyens du premier accueil (permanenciers 115, accueils de jour, �quipes mobiles), essentiels pour assurer le rep�rage et l'orientation des demandeurs vers les lieux d'h�bergement, soient renforc�s en moyens humains pour assurer un v�ritable accompagnement de ces publics dans la dur�e. 50 millions d'euros de cr�dits suppl�mentaires sur trois ans seront mobilis�s pour la mise en oeuvre de ce plan.