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Convention contre la corruption
L’OCDE invite la Russie à adhérer à la Convention anti-corruption
25/05/2011 - L’OCDE invitera aujourd’hui la Fédération de Russie à devenir membre du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption et à adhérer à la Convention anticorruption de l’OCDE. Le Secrétaire général, M. Angel Gurría, procédera à un échange de lettres avec le premier vice-ministre des Affaires étrangères, M. Andreï Denisov, et le ministre du Développement économique, Mme Elvira Nabioullina, lors d’une cérémonie en présence de la Secrétaire d'État américaine Hillary Rodham Clinton, organisée durant la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres.
« Cette invitation marque une étape importante vers l’adhésion de la Russie à l’OCDE », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría. « Elle met en relief la priorité que le gouvernement russe accorde à la lutte contre la corruption. »
Au début du mois de mai 2011, le Président russe, M Dimitri Medvedev, a signé une loi qui réprime clairement la corruption transnationale et prévoit un alourdissement sensible des sanctions pécuniaires frappant les personnes morales ou physiques qui corrompent des agents publics étrangers pour obtenir des avantages commerciaux (lire le communiqué). À la suite de l’invitation de ce jour, le parlement russe peut maintenant entamer la procédure d’adhésion du pays à la Convention de l’OCDE.
Comme tous les membres du Groupe de travail sur la Corruption et conformément aux procédures en vigueur, la Russie sera soumise à un examen rigoureux de sa législation anticorruption afin de vérifier qu’elle respecte les normes de l’OCDE et que ces lois sont effectivement appliquées.
L’adhésion de la Russie au Groupe de travail marque également une étape supplémentaire en direction du Plan d’action du G20 soutenu par l’OCDE pour « combattre la corruption, promouvoir l’intégrité des marchés et soutenir un environnement des affaires sain. »
La Convention, qui est entrée en vigueur en 1999, bannit la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Au moyen d’une surveillance des pays et d’un suivi détaillé par les pairs, la Convention de l’OCDE vise à s’assurer de l’efficacité de la lutte contre la corruption, instaurant ainsi des conditions de concurrence équitables. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, 199 personnes physiques et 91 personnes morales ont été sanctionnées au titre d’infractions de corruption transnationale.
Les 34 pays de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil et la Bulgarie sont Parties à la Convention.
Les journalistes sont invités à contacter Spencer Wilson de la Division des relations avec les médias de l’OCDE (tél. +33 1 45 24 81 18).
>> Pour plus de précisions sur les travaux de l’OCDE consacrés à la lutte contre la corruption, vous pouvez consulter la page www.oecd.org/corruption-fr
>> Pour plus d'informations sur les travaux de l'OCDE concernant la Fédération de Russie: www.oecd.org/russie
>> Lire la Déclaration de la Sécrétaire d'Etat américaine, Mme Hillary Rodham Clinton ici (en anglais)
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