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Téléphone 1-866-324-2375 ATS 1-800-926-9105 Télécopieur 1-819-654-2695 Adresse postale 140, promenade du Portage, Phase IV Boîte aux lettres 612 Gatineau QC K1A 0J9 Énoncé de collecte de renseignements personnels
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d’exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.
Communications publiques
Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande d’informations peuvent être utilisés pour préparer une réponse. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d’évaluation, de compilation de statistiques et d’établissement de rapports. Ces informations sont versées dans le fichier de renseignements personnels communications publiques (PSU 914). Il se peut que ces renseignements soient communiqués aux services responsables des programmes et des activités de Ressources humaines et Développement des compétences Canada si votre demande porte sur les programmes ou les activités de ce ministère. Dans ces cas, ces renseignements sont compris dans le fichier de renseignements personnels du service responsable du programme ou de l’activité.
La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.
Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande d'information par Internet, veuillez nous contacter par téléphone, téléimprimeur, télécopieur ou par la poste.
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