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Mineur victime
Comment un mineur peut-il porter plainte ?
Vol et racket
Mauvais traitements
Agressions et abus sexuels
Prostitution infantile
Harcèlement à l'école
Un mineur peut porter plainte :
en adressant un courrier au procureur de la République, ou en utilisant le téléservice de pré-plainte en ligne.
ou en se rendant lui-même (seul ou accompagné) dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Un mineur peut aussi laisser ses représentants légaux (parents ou tuteur) porter plainte à sa place.
Si la plainte donne lieu à des poursuites
Si sa plainte n'est pas classée sans suite, le mineur peut se constituer partie civile, par l'intermédiaire de personnes majeures agissant en son nom :
soit ses représentants légaux (parents ou tuteur),
soit un administrateur ad hoc désigné par la justice.
À noter : un administrateur ad hoc est désigné lorsque la défense des intérêts du mineur par ses représentants légaux est incertaine (par exemple s'ils sont impliqués comme auteurs de l'infraction).
Si la plainte est classée sans suite
Le mineur peut porter plainte avec constitution de partie civile, mais seulement par l'intermédiaire de ses représentants légaux (parents majeurs ou tuteur) agissant en son nom.
Ou s'adresser
08 Victimes
Pour s'informer
Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions (agressions, vols, escroqueries, accidents de la route), ainsi que leurs proches
depuis la France métropolitaine
(00 33 1 41 83 42 08 depuis l'outre-mer ou l'étranger)
Coût d'un appel local depuis un poste fixe
Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 21h
Modifié le 04/03/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
Porter plainte auprès du procureur de la République à la suite d'une infraction[Lettre type - [Format : text/html] [Poids : 7.1 KB] ]
Pré-plainte en ligne[Téléservice - Cerfa n°16309*01]
Questions ? Réponses ! Le procureur est-il tenu d'engager des poursuites, à la suite d'une plainte ?
Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?
Les administrateurs ad hocObservatoire national de l'enfance en danger (Oned)
Guide des droits des victimesMinistère en charge de la justice
Sites Internet Public
www.ado.justice.gouv.frMinistère en charge de la justice