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Direction des affaires financières et des entreprises
Il faut durcir les règles pour protéger les consommateurs, selon l’OCDE
07/07/2009 - Les entreprises de services financiers doivent impérativement s’assurer que leurs clients comprennent ce à quoi ils s’exposent lorsqu’ils signent pour des emprunts hypothécaires, des prêts à la consommation et d’autres produits. C’est ce qu’il ressort de nouvelles lignes directrices de l’OCDE visant à éviter une répétition de la crise des prêts « subprime » et la contraction du crédit qui s’en est suivie et qui a précipité l’économie mondiale dans la récession.
« Même en l’absence de la crise, l’évolution des marchés financiers, l’évolution démographique, les mutations économiques et les réformes de l’action publique sont autant d’éléments qui font ressortir l’importance de l’éducation financière et d’une protection accrue des consommateurs de services financiers. Les enquêtes sur la culture financière continuent de montrer que, dans presque tous les pays, les consommateurs ne connaissent ni ne comprennent suffisamment les grands principes financiers et qu’ils sous-estiment leurs besoins de formation dans ce domaine », déclare André Laboul, Chef de la Division des affaires financières de l’OCDE.
Dans ses recommandations sur les « Bonnes pratiques de sensibilisation et d’éducation aux questions financières dans le domaine du crédit », l’OCDE préconise que les gouvernements obligent légalement les prestataires de services financiers à rédiger en termes clairs tous les accords de prêts hypothécaires et à les présenter sous un format standard et comparable commun à tous les prestataires.
Les organismes prêteurs devraient, par exemple, avoir l’obligation de faire figurer de façon bien visible dans le contrat un résumé des principales modalités et conditions du prêt et d’expliquer les conséquences du non-respect d’une échéance de paiement. Ils devraient notamment préciser : le montant du prêt et le taux d’intérêt ; les frais et commissions éventuels (de courtage, notamment) ; le nombre d’échéances de remboursement ; le montant des paiements et leur date d’exigibilité ; le montant total à rembourser et le coût total du crédit. Les organismes prêteurs devraient aussi être tenus pour légalement responsables de l’évaluation des besoins de crédit des consommateurs et de leur capacité de remboursement.
Les pouvoirs publics, quant à eux, devraient fournir leur part d’effort afin de mieux protéger les consommateurs et de les aider à comprendre les crédits et autres produits financiers complexes. Cela signifie qu’ils devraient informer les gens de leurs droits et responsabilités, s’attacher à lutter contre la fraude et les pratiques contraires à l’éthique et à promouvoir une juste tarification des produits de crédit en mettant en place des agences indépendantes spécialisées.
« Les Recommandations abordent une question centrale qui a été largement, et de façon surprenante, ignorée dans les débats sur les moyens de résoudre la crise, à savoir la protection et la responsabilisation des consommateurs dans un environnement financier de plus en plus complexe et changeant » conclut M. Laboul. Ces recommandations sont les dernières en date d’une série d’initiatives de l’OCDE visant à une meilleure compréhension des produits financiers de la part du public.
Pour en savoir plus sur les travaux de l’OCDE relatifs à l’éducation financière, voir www.oecd.org/daf/educationfinanciere.
Pour toute observation ou demande de renseignements complémentaires, merci de contacter Bruno Levesque, Administrateur principal, Éducation financière, à la Division des affaires financières de l’OCDE, tél. : + 33 1 45 24 76 82, e-mail : email@example.com
Also Available Tougher rules needed to protect consumers, says OECD