{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:SKL4SUZXWVOYBIRWFXFPY3GSKRPMSA5D", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00005.parquet"}
Risques li�s au lieu d'implantation de la puce �lectronique d'identification des carnivores domestiques
Nicole Bonnefoy
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire sur l'arr�t� du 2 juillet 2001 qui impose une localisation potentiellement dangereuse pour l'implantation de la puce �lectronique chez les carnivores domestiques.
Le 4� de l'article 9 de cet arr�t� pr�cise que ��l'implantation de l'insert par un injecteur se fait par la mise en place de l'insert par voie sous-cutan�e au niveau de la goutti�re jugulaire gauche��. Or quelques animaux domestiques sont morts suite � l'introduction malencontreuse de la puce �lectronique � l'int�rieur de la veine jugulaire, conduisant � des embolies ou des arr�ts cardiaques. De nombreux v�t�rinaires ont d�j� appel� � modifier cet arr�t� afin que le lieu de l'implantation soit plus s�r et sans risques.
Elle souhaiterait donc savoir si, � l'instar de la l�gislation en vigueur dans la majorit� des pays membres de l'Union europ�enne, et afin d'�viter ces accidents, la l�gislation pouvait �tre modifi�e pour que cette implantation se fasse en face lat�rale de l'encolure gauche, � mi-distance entre la base de l'oreille et la pointe de l'�paule.
La mort de quelques animaux domestiques a �t� signal�e lors de leur identification par injection d'une puce �lectronique au niveau de la goutti�re jugulaire gauche. Environ 700 000�animaux domestiques sont identifi�s chaque ann�e. De tels incidents semblent rester ponctuels mais une consultation des repr�sentants de la profession v�t�rinaire va �tre mise en oeuvre afin de d�terminer si, � efficacit� de lecture �gale, une autre localisation anatomique de la puce �lectronique pourrait �tre envisageable et r�duire le risque d'incident lors de sa mise en place. L'arr�t� du 2�juillet�2001 relatif � l'identification par radiofr�quence des carnivores domestiques sera modifi� en fonction des conclusions de cette consultation.