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Reuters, 11 avril 2012 France : Quinze personnes attaquent l’Etat pour "contrôles au faciès"
par Thierry LEVEQUE et Patrick VIGNAL
Un contrôle d’identité
Quinze personnes disant avoir subi en France des contrôles de police abusifs car fondés sur des critères racistes ont attaqué, mercredi 11 avril 2012, l’Etat français au civil pour demander réparation et susciter un débat. France
La propension présumée de la police française à opérer des "contrôle au faciès" a déjà été dénoncée à de nombreuses reprises par des organisations nationales et internationales, comme l’organisation non gouvernementale américaine Human Rights Watch en janvier 2012. Répondant à Human Rights Watch en janvier, la Direction générale de la police nationale (DGPN) avait nié tout racisme et assuré que les comportements illégaux étaient réprimés. Le débat est présent dans l’élection présidentielle. Le candidat socialiste, François Hollande, a notamment promis de mettre fin aux "contrôles au faciès" par une circulaire qui serait publiée dans les premières semaines de sa présidence.
Noires ou arabes, les quinze personnes engagées dans la procédure commencée au tribunal de Paris pensent avoir été choisies pour leur couleur de peau. Elles soulignent que la pratique prêtée à la police française constitue une violation des droits fondamentaux, puisque selon le code de procédure pénale, un contrôle ne peut se fonder que sur le comportement et non l’apparence. Un procès pourrait se tenir d’ici un à deux ans. "L’environnement est totalement irrespirable pour ces personnes et c’est la raison pour laquelle elles engagent la responsabilité de l’Etat, afin que celui-ci répare leur préjudice et que politiquement, l’Etat prenne conscience de ce problème et que le contrôle au faciès cesse", a dit aux journalistes l’un de leurs avocats, Slim Ben Achour. Soutenus par le Syndicat des avocats de France (classé à gauche), et un "Collectif contre le contrôle au faciès", les quinze personnes poursuivant l’Etat s’appuient notamment sur une étude réalisée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) entre octobre 2007 et mai 2008 et qui avait établi que les Noirs avaient six fois plus de risques d’être contrôlés que les Blancs et les Arabes huit fois plus. Les cas retenus en justice s’appuient sur des témoignages censés démontrer le caractère arbitraire des contrôles. Les avocats entendent soulever le fait qu’en France, le contrôle de police ne donne lieu à aucun acte de procédure écrit qui serait remis à la personne contrôlée, une méthode présentée comme un remède possible aux abus.
Thierry LEVEQUE et Patrick VIGNAL
AUTEURS Thierry LEVEQUE et Patrick VIGNAL
éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source