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Secteur de la politique stratégique
Politique internationale
Politique des télécommunications internationales
Politique stratégique
La Direction de la politique des télécommunications internationales est chargée d'analyser les questions visant à soutenir l'élaboration et la coordination de la politique et des stratégies canadiennes en matière de télécommunications internationales. Elle négocie pour le Canada des accords multilatéraux et bilatéraux de gouvernement-à-gouvernement ayant force obligatoire de traité, concernant plus particulièrement l'Union internationale des télécommunications.
La Direction protège les priorités et les intérêts du Canada au chapitre des télécommunications internationales. Elle coordonne et élabore aussi les politiques canadiennes sur la gouvernance d'Internet et veille à ce que le point de vue et les intérêts du Canada soient pris en compte lors de l'élaboration de la politique Internet mondiale et intérieure, en particulier ceux associés au système de noms de domaine Internet.
En représentant le Canada dans un certain nombre de forums internationaux bilatéraux et multilatéraux, comme l'Union internationale des télécommunications (UIT), le groupe de travail sur les (lien de la page en anglais seulement) télécommunications et l'information de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC-TEL), la Société pour l'attribution des noms de domaine et numéros sur Internet (ICANN) et la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL), la Direction générale de la politique des télécommunications coordonne et négocie les positions du gouvernement du Canada et de l'industrie, encourage la discussion des questions touchant le marché mondial et de l'incidence des technologies émergentes, et facilite l'examen des questions liées à la politique commerciale dans l'arène des télécommunications internationales. La Direction générale est aussi membre de l'Organisation internationale de télécommunications par satellite (ITSO) et de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (IMSO).
La Direction générale joue un rôle important dans la surveillance et la gouvernance d'organisations comme l'UIT et est le principal coordonnateur des questions touchant à l'UIT. Elle est chargée de présider tous les comités nationaux de l'Organisation nationale canadienne (ONC) s'occupant de toutes les facettes du travail de l'UIT en vue d'établir des propositions et positions canadiennes cohérentes et défendables dans les réunions, conférences et assemblées internationales.
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Politique internationale en matière de propriété intellectuelle
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Secteur de la politique stratégique - composantes
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