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Quand Jean-Marc Ayrault et Aurélie Filippetti s'opposaient à Hadopi
La mémoire et son devoir
Maintenant que l’opposition d’hier est en responsabilité, nous nous sommes replongés sur les propos tenus dans l’hémicycle par Jean-Marc Ayrault et Aurélie Filippetti. Le premier était député et chef du groupe socialiste. Il est aujourd’hui premier ministre. La seconde était députée de Moselle, elle est désormais ministre de la Culture. Il nous a ainsi semblé intéressant de faire ressortir les déclarations de l’un et l’autre durant les débats Hadopi. Certes, Ayrault et Filippetti n’ont pas eu le rendement parlementaire d’un Bloche ou d’un Paul sur ce sujet, mais les prises de position ont été limpides. Elles ont marqué les rétines, la mémoire et les consciences de ceux qui ont suivi ces riches échanges. Petit rappel de rigueur alors que le PS prépare les fondations d’une future grande loi sur le secteur.
Quand Ayrault défendait la contribution créative
Jean-Marc Ayrault. « Ce nouveau projet de loi sur Internet débouchera sur le vide pour la simple raison qu’il ne sera pas applicable. Face à la révolution technologique permanente que nous vivons, il faut prendre des mesures plus innovantes et plus créatives pour répondre à l’exigence, tout à fait défendable, de financement de la création et de soutien aux artistes. Avec ce texte, vous êtes comme le général Gamelin assurant qu’il défendrait le territoire grâce à la ligne Maginot. On ne peut pas, en matière de financement de la création ou de respect des droits d’auteur, répondre par une ligne Maginot qui n’apportera aucune protection ! C’est la raison pour laquelle nous nous efforçons de vous expliquer, et de vous convaincre, mesdames et messieurs de la majorité, que la contribution créative que nous vous proposons d’instaurer sera la réponse de notre époque à une question essentielle : celle du financement, en France, de la création artistique. Si vous nous suiviez en instaurant un prélèvement modeste sur les internautes, des montants très élevés pourraient être collectés, constituant une manne utile pour le développement de la création culturelle, qui fait tant défaut à notre pays. » (Hadopi 1, Assemblée nationale, 1er avril 2009) Selon Ayrault, Hadopi est un texte hypocrite, mensonger qui ne résout rien
Jean-Marc Ayrault « Ce projet de loi HADOPI est un texte hypocrite, mensonger, qui prétend défendre la culture et qui, en fait, ne résout rien, ne donne pas un centime de plus à la création culturelle. Ce qui l’ennuie, l’énerve, l’irrite et le conduit à l’insulte, c’est qu’il sait qu’il a perdu une bataille politique, que nous allons mener jusqu’au bout. » (Hadopi 1, Assemblée nationale, 29 avril 2009)
Pour Filippetti "Hadopi veut préserver les modèles économiques en place"
Aurélie Filippetti « À mes yeux, en effet, ce texte passe à côté des principales questions que pose la révolution technologique actuelle : quel mode de régulation adopter pour Internet ? Comment accompagner cette période de transition et réfléchir à de nouveaux modes de rémunération assurant la création de contenus culturels ? Le dispositif HADOPI est purement défensif ; ses limites et ses dangers sont patents. Il cherche uniquement à préserver les modèles économiques en place, sans accompagner l’émergence de solutions nouvelles, alors que l’environnement technologique, lui, se renouvelle et que les modes de consommation et d’écoute ont considérablement progressé, notamment depuis le vote de la loi DADVSI ».
(…) Comme beaucoup d’internautes, j’avoue avoir bien du mal à comprendre comment la loi pourra réellement et efficacement préserver et pérenniser la création. Elle n’apporte pas un centime de plus aux auteurs ou aux artistes, que le gouvernement met en avant depuis le début de la discussion. Il n’est même pas démontré qu’elle fera baisser le téléchargement non autorisé. Il s’agit, selon les termes mêmes de Mme la ministre, d’un simple « pari ». Son enjeu ne devrait-il pas être, avant tout, de proposer les moyens d’assurer le financement des investissements nécessaires à la création de contenus culturels, ainsi qu’une juste rémunération des droits d’auteur dans le monde numérique ? » (Hadopi 1, Assemblée nationale, 4 mai 2009) Hadopi, la prévention par la répression
Aurélie Filippetti « Actuellement, il est avéré que les créateurs et les artistes sont particulièrement mal rémunérés dans les partages qui s’instaurent. M. Bloche l’a rappelé. Quelle est la réponse du gouvernement à ce problème ? La prévention par la répression, car on ne peut nier la vocation punitive d’HADOPI. C’est étonnant et un peu court ».
« Ce texte se contente d’apporter des réponses partielles et inadaptées. Partielles, car il tente maladroitement de contenir une technologie déjà dépassée, le peer to peer. De facto, échappent donc au dispositif le streaming, qui permet la lecture d’un flux audio ou vidéo continu, les newsgroups, groupes de discussion informels entre personnes connectées par le biais de contributions personnelles pouvant prendre la forme de fichiers, ainsi que les échanges par mails ou par messageries instantanées. Inadaptées, car il méconnaît totalement les contingences liées au développement d’un réseau ouvert comme l’est Internet. » (…) nous ne comprenons pas l’entêtement du gouvernement à défendre un dispositif inapplicable, inefficace et manifestement disproportionné en droit au regard du déséquilibre qu’il instaure entre la protection du droit d’auteur et la protection de la vie privée. » (Hadopi 1, Assemblée nationale, 4 mai 2009)
Hadopi une fausse réponse, une ligne Maginot selon Ayrault
Jean-Marc Ayrault. «Si nous avons évoqué à plusieurs reprises la ligne Maginot, c’est que nous sommes convaincus, comme certains députés de la majorité, que la loi n’est pas applicable. (…) Pourquoi adopter une loi que l’on sait inapplicable pour des raisons tant techniques que juridiques, notamment eu égard aux exigences du droit européen ? Sur ce point, nous sommes en désaccord fondamental avec vous. Si le gouvernement et la majorité faisaient preuve d’un tant soit peu de lucidité, ils renonceraient à cette fausse réponse. (...) Pour ma part, je suis très surpris de la position du rapporteur, qui vient de reconnaître que la rémunération des auteurs et le financement de la création posent un véritable problème. Pourquoi prétendre que la loi le règlera, puisqu’elle n’apportera pas un centime supplémentaire à la création culturelle ? » (Hadopi 2, Assemblée nationale, 21 juillet 2009) Les internautes qui téléchargent, achètent le plus de CD et DVD (AF)
Aurélie Filippetti « Renaud Donnedieu de Vabres (…) restera comme le ministre des mesures techniques de protection – MTP –, présentées comme le saint Graal technologique, avant d’être piteusement abandonnées par les lobbies qui avaient aidé à la préparation de la loi « DADVSI ».
« 450 000 films téléchargés par jour en France. D’où vient ce chiffre étonnant, de quelle expertise indépendante, fondée sur quelle méthodologie ? Où sont les études qui le confirment ? La seule étude contrôlable sur le téléchargement illégal dont nous ayons connaissance a été menée à Paris XI. Elle indique que les internautes qui téléchargent le plus sont également ceux qui achètent le plus de CD et de DVD ». (Hadopi 2, Assemblée nationale 21 juillet 2009) Quand Filippetti évoque une société virtuelle de surveillance
Aurélie Filippetti « La baisse de la vente de CD ne serait liée qu’au téléchargement illégal et n’aurait rien à voir avec la baisse du pouvoir d’achat des Français ou avec la pollution apportée par les MTP, qui vont jusqu’à empêcher la copie privée. C’est l’autarcie économique au sein de la caverne de la musique ! Chiffres fantomatiques encore que ceux des pétitions, que vous égreniez ce matin. Comme l’a montré l’association La Quadrature du Net, la pétition portée par la SACEM, qui recueillait en avril un peu plus de 9 000 signatures, a été réalisée sans qu’aucun contrôle de la réalité des signataires soit effectué. La moitié des prétendus signataires contactés par l’association ne confirment pas leur signature. Des ombres ont ainsi pu signer cette pétition dans laquelle on retrouverait les noms de Gilbert Montagné, Nicolas Sirkis ou Marc Cerrone, qui ont publiquement contesté leurs signatures ou pris position contre la loi HADOPI ».
« D’autres pétitions circulent. Je pense notamment à celle qui a été signée par Chantal Akerman, Victoria Abril, Catherine Deneuve et Chiara Mastroianni dans Libération, le 7 avril. Les signataires prennent la révolution numérique pour la chance qu’elle est et précisent qu’« il est temps d’accepter et de nous adapter à ce nouveau monde où l’accès à la culture perd son caractère discriminatoire et cesser de vouloir en faire une société virtuelle de surveillance où tout un chacun se sentirait traqué. »
« Selon un proverbe grec, « celui qui pille avec un petit vaisseau, on le nomme un pirate, celui qui pille avec un grand navire s’appelle un conquérant ». Vous êtes en charge de penser le changement de la culture : pensez aux créateurs plutôt qu’aux conquérants ! » (Hadopi 2, Assemblée nationale 21 juillet 2009) Le seul crime des jeunes, vouloir accéder à la culture (AF)
Aurélie Filippetti « je tiens à rappeler la situation sociale très difficile de la jeunesse dans notre pays puisque, à la fin de l’année, 700 000 jeunes se trouveront sur le marché du travail. Quelle justification donner à la criminalisation de jeunes, dont le seul crime est de vouloir accéder à la culture et à la musique ? »
« Discutons donc de cette proposition d’une contribution créative : deux euros par mois payés par les internautes et qui permettraient la constitution d’un fonds de 400 millions d’euros entièrement dédiés à la création artistique et au soutien des jeunes artistes, et non pas seulement des plus favorisés. » (Hadopi 2, Assemblée Nationale, 21 juillet 2009) Des bugs techniques
Aurélie Filippetti « Aujourd’hui, vous pouvez télécharger sur internet des logiciels qui vous permettent de changer régulièrement d’adresse IP tout en masquant la vôtre propre. Je ne vous donnerai pas les noms, mais c’est très simple à installer sur votre machine ; vous pouvez ensuite surfer et télécharger de manière tout à fait invisible et anonyme absolument tout ce que vous voulez, en prenant successivement des adresses IP différentes. Comment garantir la sécurité juridique des personnes qui seront incriminées, dès lors qu’il n’existe aucune garantie technique de la correspondance entre une adresse IP et une identité ? » (Hadopi 2, Assemblée Nationale, 21 juillet 2009) Deux poids, deux mesures
Aurélie Filippetti. « L’autorité administrative que le gouvernement entend créer, l’ARJEL – l’Autorité de régulation des jeux en ligne –, n’aura aucun pouvoir de sanction et très peu de pouvoir d’investigation. Il y a donc deux poids, deux mesures dans la vision du gouvernement : on frappe et réprime très durement, au mépris de tous les droits de la défense, les jeunes qui, souhaitant accéder à des contenus culturels, téléchargent sur internet ; mais dès qu’il s’agit de favoriser les profits de grands groupes, auxquels l’ouverture à la concurrence permettra d’amasser beaucoup d’argent, on réduit au maximum les pouvoirs de l’autorité compétente. De nombreux sites proliféreront ainsi sur la toile, sites qui pourront en outre faire de la publicité, ce qui favorisera les addictions aux jeux. » (Hadopi 2, Assemblée Nationale 22 juillet 2009)
"Cela ne marchera pas" (Ayrault)
Jean-Marc Ayrault. «Hier soir, le journal de vingt heures de France 2 a diffusé un reportage sur le travail parlementaire effectué lors de l’examen du projet de loi HADOPI. Or j’ai été frappé par le commentaire du journaliste, qui a expliqué qu’une fois voté, comme vous l’espérez, ce texte ne sera pas applicable. Il a même indiqué comment cela allait se passer. Ainsi vous êtes en train de faire une loi dont des ministres et des députés de l’UMP eux-mêmes me disent en privé qu’elle ne sera pas applicable ! Et vous voulez nous faire croire, monsieur le ministre de la culture, que cette loi réglera le problème de la création culturelle ! Vous savez pertinemment que cela ne marchera pas. » (Hadopi 2, Assemblée Nationale 22 juillet 2009)
Aurélie Filippetti. «Cela me fait penser à cette phrase de Gramsci qui disait – je le cite de mémoire : « Le monde ancien ne veut pas mourir. Ce qui est nouveau n’arrive pas encore à naître et, dans cet entre-deux, prennent naissance les monstres. » (…) Cet entre-deux monstrueux reflète ce qui est en train de se passer du point de vue juridique. En effet, vous créez une procédure dérogatoire à l’ordonnance pénale visant à ce que les ayants droit parties civiles puissent obtenir des dommages et intérêts, alors que c’est interdit aujourd’hui, en l’état de l’ordonnance pénale. Vous instaurez une procédure dérogatoire pour les seuls ayants droit. Par ailleurs, pour les internautes, c’est-à-dire les prévenus, nous n’avons aucune garantie sur les droits de la défense. Vous construisez une sorte d’usine à gaz juridique aberrante, extrêmement compliquée, totalement inapplicable et qui rompt avec le principe d’égalité des citoyens devant la loi. » (Hadopi 2, Assemblée nationale, 22 juillet 2009)
L'impact économique et social dans une société connectée
Aurélie Filippetti. « j’insisterai sur l’impact économique qu’aurait la suspension de l’abonnement à internet d’un certain nombre de nos concitoyens. En effet, notre société est aujourd’hui une société de réseau, fondée sur une économie du même type. Comme l’a montré l’économiste américain Jeremy Rifkin, nous entrons dans un âge où notre statut social dépendra non plus de la propriété mais de l’accès aux réseaux. Priver certains citoyens de l’accès à l’information et à la communication, ainsi qu’au formidable réseau social que constitue internet, c’est donc les exclure du corps social et les pénaliser économiquement, tout en pénalisant l’ensemble de l’économie, car, dans une économie en réseau, c’est l’ensemble de la collectivité qui est perdante si l’on supprime l’un des points du réseau.
Suspendre l’accès à internet de certains de nos concitoyens est donc non seulement contraire au respect des libertés fondamentales, mais c’est pénalisant pour l’ensemble de la société, qui ne tirera pas le meilleur parti, des potentialités de l’économie numérique.» (Hadopi 2, Assemblée Nationale, 23 juillet 2009) Hadopi freinera l'accès à la Culture
Aurélie Filippetti. «Comment condamner pour téléchargement illégal quelqu’un qui voudrait accéder à une œuvre, par exemple une reprise ou un enregistrement ancien, qui ne figure pas dans l’offre légale ? Le texte met en place une politique répressive qui freinera l’accès à la culture dans toute sa diversité. En matière musicale, les sites internet d’échange et de partage des fichiers permettent d’accéder à des reprises extraordinaires, véritables recréations à partir d’œuvres originales, que l’on ne trouve pas dans l’offre légale. (...)
L’urgence ne serait-elle pas plutôt d’améliorer la protection des consommateurs, des internautes, des clients des fournisseurs d’accès et des opérateurs de téléphonie mobile face à la prolifération des contrats léonins, des clauses abusives dont sont victimes un grand nombre de nos concitoyens ? » (Hadopi 2, Assemblée Nationale, 23 juillet 2009) Aurélie Filippetti. «Le téléchargement, c’est l’accès le plus simple à la musique et à la culture. » (Hadopi 2, Assemblée Nationale, 23 juillet 2009)
Une loi coûteuse, une société où tout le monde sera coupable
Aurélie Filippetti. « La négligence caractérisée est un concept juridique nouveau en matière de protection des droits d’auteur, ce qui pose un certain nombre de problèmes, et d’abord des problèmes techniques. Sera convaincu de négligence caractérisée celui qui ne pourra pas prouver qu’il a sécurisé sa ligne après qu’il aura reçu un avertissement de l’HADOPI lui recommandant un certain nombre de solutions techniques pour le faire. Mais que seront ces moyens ? Des logiciels commerciaux dont on va donc encourager le développement. Ce sera cher pour les abonnés et inefficace, puisque aujourd’hui virus et, antivirus sont engagés dans une course permanente et en l’état actuel de la technologie, il est très facile d’usurper une adresse IP. Cela me fait un peu penser au bug de l’an 2000 : on a fait dépenser des millions aux particuliers et aux entreprises, pour rien. (...) .» (Hadopi 2, Assemblée Nationale, 23 juillet 2009) Aurélie Filippetti. « On finit donc par construire une société où tout le monde sera coupable de tout et de n’importe quoi : les abonnés, ceux qui utilisent l’abonnement de leurs parents, les fournisseurs d’accès…(...) Nous sommes véritablement confrontés à une absurdité juridique. .» (Hadopi 2, Assemblée Nationale, 23 juillet 2009) Une loi qui ne changera rien
Aurélie Filippetti. [cette loi] Que va-t-elle changer ? Rien. Que reste-t-il à faire pour adapter le droit d’auteur à l’univers numérique ? Tout. Plaçons-nous, si vous le voulez bien, dans quelques mois, lorsque la Haute autorité sera installée et aura déjà envoyé des dizaines de milliers de courriers électroniques à nos concitoyens. Le « pari », qu’a évoqué Christine Albanel à propos de cette loi qu’elle a eu temps de mal à porter et qui lui coûta si cher, sera perdu à grands frais pour les finances publiques.
Plaçons-nous même, de votre point de vue, dans la meilleure des situations et admettons que 80 % de nos concitoyens, traqués par la HADOPI, cesseront de télécharger. Ces 80 % ne représenteront vraisemblablement que 20 % des téléchargements non soumis au droit d’auteur. Les 20 % de téléchargeurs restants, responsables de 80 % des téléchargements, auront simplement contourné l’usine à gaz technico-administrative que vous avez inventée.
(...) Comment identifierez-vous ces flux ? Vous ne le pourrez pas. Dans ce cas également, l’efficacité de la HADOPI sera parfaitement illusoire.
Ce n’est pas par la peur du gendarme et au moyen d’une usine à gaz que nous réglerons la question du droit d’auteur, mais grâce à l’émergence d’un nouveau modèle économique associant artistes et internautes, c’est-à-dire toutes les parties concernées, et fondé sur une contribution créative associée à des budgets publics massifs de soutien à la création (…) Ce travail qui reste à faire aurait dû être entrepris bien avant que de bâtir une loi inutile et inapplicable. Nous regrettons que tel n’ait pas été le cas. » (Hadopi 2, explication de vote à l’Assemblée nationale, 22 septembre 2009) Deux ans et demi plus tard
Plus de deux ans et demi plus tard, Jean-Marc Ayrault est devenu premier ministre. Aurélie Filippetti est ministre de la Culture. A Cannes, elle a rassuré les ayants droit : avant un possible ajustement d’Hadopi, un bilan sera dressé de ses forces et de ses faiblesses. Soit très exactement ce que réclament les ayants droit. Dans l’entourage du pouvoir, les troupes s’organisent : David Kessler est désormais conseiller aux médias et à la Culture du nouveau président de la République. Lui qui considère qu’il y a d’autres urgences que le chantier d’Hadopi et que "la question du droit d’auteur reste une question fondamentale : comment nourrit-on les artistes ? La démocratisation culturelle est un autre vrai sujet". Sylvie Hubac, est devenue directrice du cabinet de François Hollande alors qu’elle fut depuis septembre 2010 la présidente du CSPLA, le « conseil » du ministère de la Culture, là où elle fut en proximité étroite avec tous les ayants droit.
Gilles Le Blanc, professeur d'économie à l'École des Mines, devrait être nommé directeur de cabinet adjoint d'Aurélie Filippetti au ministère de la Culture et de la Communication. L’information vient du Bulletin Quotidien, revue parlementaire, pointée par @Authueil. Le Blanc a écrit de nombreux ouvrages dont "Modem le Maudit : économie de la distribution numérique des contenus" avec Olivier Bomsel. Depuis 1998, il dirige avec ce dernier les recherches du Cerna sur l'économie numérique. Pro filtrage, Bomsel fut lui-même membre de la mission Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite, d’où naquit Hadopi.
Fuinril
Le mercredi 23 mai 2012 à 12:18:31
le jeudi 8 avril 10
Faites vous plaisir :http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/ecrire Au passage merci à PCinpact pour le récapitulatif des faits, ça évite d'avoir à faire une recherche pour une partie de l'argumentaire Edité par Fuinril le mercredi 23 mai 2012 à 12:19
sylware
le mercredi 27 août 08
C'est quand même bon signe... on va voir comment ils vont s'y prendre pour démonter cet infernal bouzin dégoutant.
chhosni
le samedi 11 octobre 03
Comme c'est parti je les voient même le renforcer au contraire INpactien
walafc0
sylware a écrit : C'est quand même bon signe... on va voir comment ils vont s'y prendre pour démonter cet infernal bouzin dégoutant. C'est de l'ironie j'espère ?
2show7
le vendredi 24 juillet 09
Plus aucun doute, on a affaire à des "Goa'uld" Edité par 2show7 le mercredi 23 mai 2012 à 12:32