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Les clés du social Un regard sur le social
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Les CDD selon la taille d’entreprise
7,6 % des salariés en CDD au dernier trimestre 2013.
Ce sont surtout les entreprises de 10 à 19 salariés et celles de 50 à 99 salariés qui utilisent plus de CDD.
Selon les secteurs d’activités
Si l’hébergement et la restauration sont au-dessus de la moyenne (+ 2, 9%), les trois secteurs d’activités de service qui se faisaient remarquer par leur fort pourcentage en temps partiel sont aussi ceux qui ont le plus de CDD (entre 20, 4 % et 10, 9 %).
Selon la taille de l’entreprise Taille de (...)
Champ d’application du Smic allemand
Le projet de loi qui prévoit l’instauration d’un SMIC de 8,5 euros bruts l’heure s’appliquera à toutes les branches et sur tout le territoire à compter du 1er janvier 2015. Cela ne touchera pas les minima conventionnels plus élevés existant dans de nombreuses branches.
Toutefois, les branches, dotées d’un accord collectif prévoyant un salaire minimum inférieur, pourront durant une période transitoire de deux ans maintenir ce salaire, mais devront l’adapter à la nouvelle loi d’ici le 1er janvier 2017. (...)
Loi formation professionnelle : la régionalisation de la formation
Plus de 30 ans après la première phase de décentralisation de la formation, la loi du 5 mars 2014 complète la régionalisation de la politique publique de formation professionnelle, d’orientation et d’apprentissage : la région en devient le pilote. Les mesures qu’elle contient seront applicables dès le 1er janvier 2015.
Le transfert de compétences aux régions
Alors que l’État avait jusque-là gardé des compétences nationales (détenus, français hors de France, handicapés, illettrisme…), la loi affirme le (...)
Le temps de travail dans les entreprises de dix salariés et plus à la fin 2013
16, 2 % travaillent à temps partiel. C’est autour du double dans trois secteurs : l’administration publique, enseignement, santé et action sociale ; (...)
L’émergence d’un ordre social négocié L’accord national récent sur la formation professionnelle s’ajoute à une liste d’accords dont l’addition mérite d’être relevée.
Modernisation du marché (...)
Bureaux d’études : accord sur le forfait jours
Un accord dans la branche des bureaux d’études encadre le forfait jours.
Quelle situation du forfait jours ?
La deuxième loi Aubry a créé le (...)
Accidents du travail : évolution depuis 2005
Entre 2005 et 2010, le risque d’accident du travail a diminué dans les secteurs concurrentiels, en partie du fait du ralentissement de l’activité (...)
Conciliation entre vie professionnelle et familiale : quelques idées et bonnes pratiques
Si 97% des salariés parents considèrent comme importante la question de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale, les ¾ d’entre (...)
Encadrement des stages en entreprise : bientôt de nouvelles règles
Une proposition de loi, votée à l’Assemblée le 24 février et en attente du débat au Sénat le 29 avril en procédure accélérée, organise le développement, (...)
Les rémunérations dans les associations
Une étude du cabinet Deloitte a étudié les rémunérations des salariés des associations et les a comparées au secteur marchand.
Sur 1,3 million (...)
Jurisprudence : stabilité de la représentativité
Le principe de la stabilité de la représentativité dans l’entreprise durant un cycle électoral est réaffirmé par la Cour de cassation.
La (...)
Un accord pour l’emploi des jeunes dans l’économie sociale et solidaire
L’UDES * a signé, le 21 février dernier, avec quatre confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) un accord sur l’insertion (...)
La représentativité patronale est encadrée par la loi
Jusqu’à présent, contrairement aux organisations de salariés, aucun texte ne définissait la représentativité patronale. L’article 29 de la loi sur la (...)
Négociation du 1er avril 2014
Nous informons nos lecteurs que l’article "Nouvelle négociation sur la représentation" paru dans la Une de ce Dimanche 30 mars, était un article "1er (...)
Evolution des salaires en 2013
Le salaire de base des salariés a augmenté de 1,6% en 2013
Le salaire mensuel de base des salariés français a augmenté de 0,2% au quatrième trimestre (...)
L’accord sur l’assurance-chômage instaure des droits rechargeables
Au terme de discussions commencées à la mi-janvier, patronats et syndicats, dans la nuit du 21 mars au 22 mars, ont finalement abouti à un projet (...)
La corruption en Europe évaluée à 120 milliards d’euros
La perception de la corruption diffère selon les pays, 97% en Italie, 20% au Danemark ; 76% en moyenne pour l’UE. La France est dans la moyenne (...)
Une calculette pour heures supplémentaires
Lu sur le site de 01 net, La CFDT d’Accenture propose une petite calculette à télécharger sur son (...)
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Chronologie des retraites
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L'article sur le budget des organisations syndicales nationales a été retiré. http://www.clesdusocial.com/le-budget-des-confederations-syndicales-et-patronales
Il comportait des données justes, mais susceptibles dââ¢entraîner des confusions si elles servaient à comparer les budgets des différentes organisations. ---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*---*
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