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L'Islande sur la voie de l'UE: les collectivités locales d’Islande unissent leurs forces avec leurs homologues de l’UE
COR/13/18
L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux
Bruxelles, le 4 mars 2013
Le comité consultatif paritaire (CCP) établi par le Comité des régions et les pouvoirs locaux islandais a tenu sa réunion le 4 mars dernier dans la capitale de l’île, Reykjavík. Rassemblant des représentants locaux et régionaux des États membres de l’UE et d'Islande, le CCP vise à garantir que les communes du pays soient pleinement associées à sa démarche d'adhésion à l'UE. Cette première session a été l’occasion d’évaluer le rôle des collectivités locales islandaises dans le processus d’élargissement et de débattre des moyens d'augmenter la capacité d'absorption des fonds de préadhésion de l'UE au niveau local, ainsi que de l'utilisation des Fonds structurels à cet échelon.
Dans son allocution d'ouverture, Mercedes Bresso (Italie, PSE), coprésidente du comité consultatif paritaire et vice-présidente du Comité des régions (CdR), a souligné la longue tradition de démocratie locale en Islande. Elle a insisté sur la mission centrale du nouvel organe consultatif: "Notre objectif est de coopérer pour contribuer au déroulement des négociations, en garantissant que les préoccupations et les expériences des collectivités territoriales soient dûment prises en compte dans les négociations d’adhésion. Nous pourrons ainsi assurer que, en Islande comme dans les États membres, les citoyens et leurs représentants pourront, à l'issue de ces négociations, se prononcer sur l'adhésion en pleine connaissance de cause."
Halldór Halldórsson, président de l'Association des collectivités locales islandaises et co-président du CCP, a mis l'accent sur l'importance de cette session inaugurale et sur le fait que "les communes d'Islande ont franchi une étape importante en nouant des relations officielles avec le Comité des régions. Depuis 1994, année de l'entrée en vigueur de l'accord sur l'Espace économique européen, la législation européenne a une incidence sur les collectivités locales islandaises. Si l'impact qui s'exerce ainsi sur les pouvoirs locaux d'Islande est similaire à bien des égards à celui que connaissent leurs homologues des États membres, l'environnement dans lequel ils se situent se démarque du leur par de nombreux aspects, de sorte qu'il est important qu'ils puissent compter sur une alliance avec le porte-parole de l'échelon régional et local au sein de l'UE."
Abondant en ce sens, le chef de la délégation islandaise aux négociations d'adhésion, Stefán H. Jóhannesson, a fait observer que "pour la coopération entre les pouvoirs locaux de l'UE et d'Islande, le CCP UE-Islande représente une plate-forme essentielle. Les politiques de l'Union doivent être coordonnées et mises en œuvre à tous les niveaux de gouvernance et les collectivités locales, de par leur expertise et leur expérience, assument une mission irremplaçable dans le processus d'adhésion. La présente rencontre renforcera le dialogue avec nos partenaires de l'UE et nous aidera dans nos préparatifs."
Le maire de Reykjavík, M. Jón Gnarr, a tenu des propos analogues: "Très soucieux d'améliorer le débat démocratique, je veux que les citoyens participent à la prise de décision. Dans mon esprit, les communes jouent un rôle important, parce qu'elles sont les pouvoirs publics les plus proches de la population. Elles sont ainsi à même d'offrir aux citoyens des occasions de débattre et de s'engager, sur un mode de démocratie directe."
Rapporteur du CdR sur la "Stratégie d'élargissement 2012-2013", Luc Van den Brande (Belgique, PPE) a présenté les travaux consultatifs menés par le Comité. Tout en saluant l'excellence de l'autonomie locale en Islande, il s'est félicité des propositions avancées pour réformer la gouvernance de ses communes, notamment par l'adoption de mesures qui encouragent le gouvernement à mener des consultations avec elles et consolident leur assise financière.
Figurant parmi les priorités du comité consultatif paritaire, la nécessité d'accroître la capacité d'absorption des fonds européens de préadhésion au niveau des communes et de mieux les préparer à utiliser les Fonds structurels a fait partie des principales questions abordées. Morten Jung, chef d'unité à la direction générale Élargissement de la Commission européenne, a fait le point sur les fonds de préadhésion pour l'Islande, tandis que le coordinateur national de l'instrument d'aide de préadhésion, Kristján Andri Stefánsson, a présenté les dispositifs de préparation à l'adhésion ciblant le niveau local. La voïvodie polonaise de Mazovie a fourni quant à elle des exemples de bonnes pratiques sur le rôle des régions dans la mise en œuvre des Fonds structurels de l'UE.
Les membres du CCP ont adopté un programme de travail pour les deux prochaines années. Son objectif est de contribuer à l'application de l'acquis de l'UE au niveau local et d'encourager le développement des capacités administratives, en particulier par l'utilisation de l'Instrument pour l'administration locale, géré par la Commission européenne, ainsi que d'assurer l'exploitation des fonds de préadhésion, de stimuler les progrès en matière de décentralisation et d'autonomie locale et de promouvoir la coopération territoriale et transfrontalière.
Le CCP est composé de six membres du CdR et d'un nombre égal de représentants locaux islandais. Il se réunira deux fois par an.
Le Comité des régions
Le Comité des régions est l'assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres, originaires de l'ensemble des 27 États membres, consiste à associer les collectivités locales et régionales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer sur les politiques communautaires. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines d'action concernant les régions et les villes. Il peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou s'il estime qu'un texte de loi de l'UE enfreint le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales. Consultez le site Internet du CdR, à l'adresse www.cor.europa.eu.
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