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| Un défaut commun aux bases de données juridiques : les réponses doublonnées » 29/08/2008
Château de Versailles, INSEP, mécomptes des contrats de partenariats
Le chantier de la construction du château de Versailles (ainsi que des jardins et des systèmes hydrauliques) n'a pas été assez étudié du point de vue de l'histoire de l'administration. Il constitue pourtant, de toute évidence, le symbole de la capacité de l'administration royale d'assurer la maîtrise d'ouvrage du plus important édifice civil européen, d'être un concours efficace à la concrétisation de l'absolutisme et de produire un chef d'œuvre destiné à la longue durée. De Le Vau à Delouvrier la continuité est évidente. Mais aujourd'hui, le chantier de la billeterie du château de Versailles, qui constitue un des monuments les plus visités d'Europe est un des pires et des plus calamiteux symboles de l'incapacité de l'État à assurer la maitrise d'ouvrage d'un projet de quelques dizaines de millions d'Euros, et même de son incapacité à donner à ferme la réalisation et la gestion de ce système. Pardon. La comparaison historique m'aura emporté. Il ne s'agit plus de donner à ferme mais de soumettre à contrat de partenariat. En effet, une information passée étonnamment inaperçue (et qui m'a été donné par le tiers auteur d'un ouvrage recensé un peu plus bas dans la colonne de droit de ce blog), est tombée en mai de cette année :
le PPP qui avait été conclu pour l'élaboration et la gestion de ce dispositif de billetterie a été résilié en raison de l'incapacité du prestataire de l'administration à assurer le service qui lui avait été confié. Il est vrai que la seule source sur cette information provient de la CGT Culture, alors que les trompettes de la renommées avaient porté notablement plus loin le son de la conclusion de ce contrat. Laissons pour l'instant de côté ce premier exemple. Et venons au second qui concerne la rénovation de l'Institut National du Sport et de l'Education Physique, plus connu sous son petit nom d'INSEP. Là encore, la passation d'un contrat de partenariat avait été portée aux nues. Et là encore l'information est discrète, quoique plus officielle. Je cite : « S'agissant de l'INSEP, comme je l'ai déjà indiqué lors de l'examen de la loi du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006, les autorisations d'engagement affectées à la partie « nord » - les équipements extra-sportifs -, qui fait l'objet d'un partenariat public-privé, sont passées de 60 millions à 88 millions d'euros, soit une hausse de près de 50 % ». Ainsi parlait le Sénateur Michel Sergent rapporteur spécial du budget 2008 du Ministère de la Jeunesse et des Sports. On notera la réponse de Bernard Laporte « En outre, la hausse de l'enveloppe initiale peut apparaître rétrospectivement comme intrinsèquement liée au caractère novateur de ce partenariat public-privé ». J'aime la structure du raisonnement qui s'exprime par la bouche du non spécialiste : vous auriez dû vous douter qu'un contrat innovant coûterait plus cher qu'un contrat classique, car elle servira utilement de cheville à mon exposé dont la deuxième partie est la suivante : replaçons nous un ou deux ans plus tôt et reprenons la glossolalie partenariale à laquelle nous étions appelé à participer. Sur le château de Versailles. Voilà comment l'avis de la MAPPP justifiait les atoûts du contrat de partenariat : « le recours au contrat de partenariat exonère a priori l’EPV des dysfonctionnements, qui dans la solution de base (i. e. marché public ou régie) sont susceptibles de générer des dépassements de délais », et il conclue ainsi : « De plus, les critères qualitatifs confortent la solution « contrat de partenariat » et cela d’autant plus que, de l’avis même de l’EVP, une forte hypothèque pèse sur la solution de base qui pourrait ne jamais fonctionner. L’EPV serait alors gravement pénalisé dans la mesure où le projet de billetterie vise à accompagner la réalisation du programme de travaux s’inscrivant dans le cadre du projet Grand Versailles." Sur l'INSEP. L'avis de la MAPPP, le premier qu'elle a rendu énonce que « la maîtrise par le partenaire privé de l'ensemble du dispositif de rénovation permet d'escompter qu'il n'y ait pas ou peu de dérive sur le coût estimé ». Par ailleurs, le même avis est muet sur un risque qui aurait pu être imaginé dès le début : la difficulté d'obtenir un permis de construire dans le bois de Vincennes. Conclusion 1 : L'an passé, après bien d'autres, j'avais émis quelques doutes sur la pertinence des contrats de partenariats ( du moins dans la configuration actuelle du droit de ces contrats), ce qui m'avait attiré une verte réplique « Les contrats de partenariat : laissez-les vivre ! », (Th. Raynaud, AJDA 2007 p. 1673). Cette réplique se terminait en ces termes : « L'avantage de ces contrats réside essentiellement dans le fait qu'il s'agit d'un meilleur instrument de maîtrise des risques et donc des coûts pour les personnes publiques et que celles-ci bénéficient d'une prestation globale. Ce n'est donc que sur le moyen ou long terme que l'on pourra juger des avantages économiques que l'on espère retirer d'un contrat de partenariat ». Un an après, pourrait-on encore écrire ce texte ? Conclusion 2 : La seule évolution significative de la loi, dans sa version amendée par le conseil constitutionnel tient à la nouvelle voie de choix du PPP : « les cas où le bilan entre les avantages et les inconvénients du contrat de partenariat est "favorable" ». A condition que l'on ajoute le coût de l'aveuglement iéologique dans la matrice des risques du PPP. Conclusion 3 : Il serait peut-être temps de se réveiller du sommeil dogmatique qui a nous a saisi depuis 2004 pour réfléchir et travailler à un véritable contrat global, qui est nécessaire, qui englobe DSP, PPP et marchés publics globaux, et qui aille dans le sens d'une véritable amélioration des techniques d'achat public. 00:03 Publié dans analyse économique du droit, Analyse juridique de l'actualité, contrats publics, PPP | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : PPP, contrat de partenariat, chateau de versailles, insep, résiliation Commentaires
Château de Versailles, INSEP, mécomptes des contrats de partenariats : Le blog de Atys société d'avocats
Écrit par : tarikblog | 18/09/2013
L’athlétisme est un sport qui comporte un ensemble de disciplines regroupées en courses, sauts, lancers, épreuves combinées et marche. L'origine du mot athlétisme vient du grec athlos, signifiant combat. Il s’agit de l’art de dépasser la performance des adversaires en vitesse ou en endurance, en distance ou en hauteur. Le nombre d'épreuves, individuelles ou par équipes, a varié avec le temps et les mentalités. L'athlétisme est l'un des rares sports universellement pratiqués, que ce soit dans le monde amateur ou au cours de nombreuses compétitions de tous niveaux. La simplicité et le peu de moyens nécessaires à sa pratique expliquent en partie ce succès. Les premières traces de concours athlétiques remontent aux civilisations antiques. La discipline s'est développée au cours des siècles, des premières épreuves à sa codification.
Écrit par : athlétisme marocain | 25/11/2013
Écrit par : khamsat | 02/01/2014
Écrit par : youssef afannoue | 04/04/2014