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Liste des Accords Partiels avec la participation de :
Situation au 20/04/2014
Banque de Développement du Conseil de l'Europe
Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou)
Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud)
Commission européenne pour la démocratie par le droit
Observatoire européen de l'audiovisuel
Centre européen pour les langues vivantes
Groupe d'États contre la corruption (GRECO)
Accord partiel élargi sur le sport (APES)
8 Accord(s) Partiel(s) trouvé(s).
Source : Bureau des Traités sur http://conventions.coe.int  * Disclaimer