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Elaboration d'un nouveau plan pour les déchets non dangereux
Les déchets en corse,
où en sommes nous ? La politique des déchets La commission de suivi
et d'évaluation Le dossier de presse La campagne de publicité
En 2012, la Corse devra présenter son nouveau Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (plan PGDND) qui remplacera le Plan Interdépartemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PIEDMA) voté en 2002.
Un travail en concertation avec les collectivités locales, les institutionnels et les associations Depuis 2 ans, la Collectivité Territoriale de Corse à travers l’Office de l’Environnement de la Corse, a engagé un travail de réflexion sur une nouvelle politique des déchets en concertation avec tous les acteurs réunis au sein de la Commission de Suivi et d’Évaluation des Plans Déchets.
Présidée par Maria Guidicelli, Conseillère Exécutive en charge de la Politique des Déchets notamment, la Commission s’est réunie à 11 reprises.
Décision a été prise de confier à un groupement d’études indépendant, piloté par le cabinet BERIM en association avec Sage Services Environnement, Géomorphic et Dixit-Médiacorse, le soin d’établir dans un premier temps, le diagnostic sur la mise en oeuvre du précédent PIEDMA et l’état des lieux des déchets en Corse aujourd’hui.
Dans un second temps, diverses études ont été demandées afin d’envisager les meilleures solutions pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets.
À partir de tous les éléments portés à sa connaissance, la Commission de Suivi et d’Évaluation doit proposer le nouveau Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (le plan PGDND) pour présentation à l’Assemblée de Corse d’ici cet été, une mise en enquête publique auprès de la population insulaire, et enfin la validation par l’Assemblée de Corse en fin d’année.
Un objectif ambitieux
Les objectifs que se sont fixés les membres de la Commission, et validés par l‘Assemblée territoriale, sont clairs :
Élaborer un nouveau plan de prévention et de gestion des déchets, respectueux de l’environnement et optimisé en matière de coût,
Mettre en place en Corse, un dispositif qui mettra l’accent sur la préservation de l’environnement tout en interdisant clairement toute incinération et tout mode de traitement thermique des déchets,
Maintenir un objectif ambitieux de valorisation des déchets, au-delà de ce que nous impose la réglementation.
Les déchets en Corse, où en sommes-nous ? Des avancées certaines... mais il reste encore à faire !
En matière d’organisation administrative
L’organisation administrative dans la collecte et le traitement des déchets s’est nettement rationalisée : aujourd’hui, 90 % des communes représentant plus de 95 % de la population insulaire s’est organisé alors qu’à peine ¾ des communes l’était en 2002. Cependant, cette organisation d’ordre administratif ne résout pas l’organisation spatiale et l’on constate l’éloignement de certains territoires vis-à-vis des installations de traitement.
En matière de campagnes de prévention et de sensibilisation
De nombreuses campagnes ont été réalisées tant vers le grand public que vers les professionnels, en termes pédagogiques, que ce soit sur la réduction des déchets, le tri sélectif, le compostage, etc. Des opérations ont également été menées dans les écoles, lors de manifestations ou de foires. Néanmoins, le ratio de production des déchets ménagers et assimilés mélangés en partie avec des déchets industriels, est supérieur de près de 15% à la moyenne nationale. Si la population est informée sur ce qu’il faudrait faire, elle n’a pas encore modifié suffisamment son comportement et ses usages en matière de déchets. Une réelle prise de conscience de l’importance des enjeux pour notre région reste nécessaire.
En matière de décharges sauvages
Concernant ce qu’on appelle les « décharges brutes » c’est-à-dire les décharges non autorisées en termes réglementaires, il en existait 147 recensées en Corse dans le cadre du précédent PIEDMA. 53 d’entre elles, dont les plus importantes, sont réhabilitées, mais il demeure encore des dépôts sauvages ou petites décharges qui restent à traiter. Les efforts et les investissements sont à maintenir.
En matière de tri, de valorisation et de transport des déchets
La collecte sélective en mode tri-flux (verre, emballages, journaux/magazine) a été mise en place sur 217 communes. Ainsi, depuis 2010, 80 % de la population insulaire peut en bénéficier. Les déchèteries se sont développées, mais il en reste encore à construire. Plusieurs filières particulières ont aussi été mises en place pour les déchets dangereux comme les piles usagées, les déchets d’équipement électriques et électroniques, les lampes, les huiles et même le textile dans certaines zones.
Il n’existe actuellement aucune structure de tri et de valorisation en Corse. Ainsi les déchets destinés à être triés sont transférés sur le continent.
En matière de traitement
Si les capacités de traitement en Centres d’enfouissement techniques, appelés aujourd’hui ISDND «Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux » ont été augmentées de 50% pour accueillir un total d’environ 150.000 tonnes de déchets / an sur des périodes limitées, on sait que la situation à court terme reste très préoccupante, à cause d’un manque de capacité. Il y a urgence à planifier la construction des nouveaux ISDND à l’échelle des territoires.
Il y a urgence à planifier la construction des nouveaux ISDND à l’échelle des territoires.
À noter que six centres de compostage pour déchets verts et boues de station d’épuration ont été créés sur l’ensemble du territoire et 3 sont en projet.
85% de la population est potentiellement concernée par les différentes opérations de compostage individuel mises en œuvre sur le territoire. Ainsi, un foyer sur onze a choisi de s’équiper d’un composteur, ce qui représente un détournement de déchets fermentescibles de l’ordre de 1400 tonnes par an.
Les études spécifiques réalisées : Étude relative aux actions de prévention
La mise en œuvre des programmes de prévention repose sur l’établissement et la conduite d’une véritable politique à l’échelle du territoire. L’expérience montre que la généralisation des comportements vertueux en matière de prévention de déchets est souvent initiée par des opérations basées sur le volontariat. La motivation des précurseurs, la démonstration par l’expérience et les phénomènes d’émulation renforçant ensuite l’intérêt des autres à agir.
La mobilisation des acteurs peut être renforcée par la mise en oeuvre de mécanismes incitatifs
visant à susciter un sentiment qu’il y a un intérêt « concret » à agir (facilitation du geste, levier financier…).
L’organisation technique arrêtée par la CSE définira précisément un programme d’actions.
Étude relative à la création de filières de valorisation locale
Il ressort de l’inventaire des différents matériaux (verre, plastique, papiers/cartons, métaux, etc.) une faiblesse en termes d’opportunités de débouchés sur la Corse car les gisements sont souvent trop faibles pour assurer la rentabilité d’unités de traitement ou de prétraitement . L’étude envisage la création éventuelle de centres de regroupements qui pourraient également jouer le rôle de négoce (métaux ferreux et non ferreux). Des réflexions peuvent également être envisagées pour mieux organiser les filières (DEEE, BPHU, pneus, …).
Étude sur la gestion des déchets organiques
Cette étude répond avant tout à la faisabilité de collecte de la FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères) qui est une option importante de notre future organisation technique générale (OTG).
Elle permet également de faire le point sur les déchets fermentescibles des ménages, les déchets verts et les déchets fermentescibles des gros producteurs, ainsi que sur la fabrication de composts, leurs débouchés potentiels et leur contexte d’utilisation en Corse.
Elle vise aussi à clarifier les différents modes de gestion possible et leurs limites de mise en œuvre. Elle estime par ailleurs que si le potentiel d’écoulement du compost est théoriquement important, le devenir des matières fertilisantes impose une étude plus précise de marché par territoire.
Étude de faisabilité technico-économique d’unités de Tri Mécano Biologique (TMB)
Cette étude note qu’en complément du principe de réduction à la source, d’une collecte de qualité, et du principe de proximité, la mise en œuvre d’un TMB peut être un maillon essentiel du traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), pour atteindre les objectifs de valorisation. Ce tri industriel permet en effet de séparer des matériaux encore valorisables économiquement, de produire un compost, et de fait, de diminuer la part les déchets ultimes qui alimenteront les centres d’enfouissement.
Mais pour ce type d’équipement, certaines conditions doivent être réunies :
Une collecte sélective de grande qualité,
Une collecte des déchets dangereux des ménages efficace et étendue à l’ensemble du territoire,
L’existence de débouchés, stables et de long terme, pour les produits issus du TMB, comme le compost et les Combustibles Solides Résiduels (CSR),
Une définition du statut final du compost issu des OMR.
Étude relative aux ISDND (Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux)
L’étude apporte à l’échelle des territoires concernés, les aides à la décision nécessaires pour construire le schéma optimal des ISDND (zone favorable d’implantation, prise en compte des projets, capacités nécessaires et planifiées).
Dans le cadre de la réflexion sur l’implantation théorique des installations de traitement des déchets, l’étude indique qu’il est possible d’envisager le regroupement de bassins proches.
La capacité de traitement actuelle des installations existantes et autorisées ainsi que la durée de leur arrêté d’exploitation ne permettent pas de répondre aux besoins de la Corse.
La mise en oeuvre de nouvelles unités est urgente et impérative.
La consolidation du traitement et l’optimisation de la gestion devra se faire à l’échelle des bassins et des territoires concernés par le développement éventuel, en proximité, d’installations d’unités de TMB.
Ainsi, les ISDND en cours d’exploitation (Cervione, Prunelli, Tallone, Vico et Viggianello) ne permettent pas de traiter, de manière pérenne, l’ensemble des déchets ultimes produits en Corse. Il ressort donc de l’étude qu’il est nécessaire de prévoir des installations de traitement complémentaires.
Politique des déchets
Les grandes étapes
1995 : L’Office de l’Environnement de la Corse lance l’étude sur le Plan d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PIEDMA)
1998 : 2 plans départementaux sont présentés. Le Ministère de l’Environnement demande que ces plans départementaux soient regroupés au sein d’un même document régional.
2002 : Le PIEDMA de Corse est acté par la Préfecture.
2005 : Le SYVADEC est créé afin de réaliser en collaboration avec l’OEC les conditions de préfiguration de la mise en œuvre du PIEDMA par la réalisation des études nécessaires.
2007 : Le SYVADEC devient un syndicat de réalisation. Il est chargé de la prévention, du recyclage, de la valorisation et du traitement des déchets ménagers.
2008 : L’Assemblée de Corse lance la procédure de révision du PIEDMA, et le Président de l’Office de l’Environnement de la Corse préside la commission de révision du PIEDMA.
2009 : Le projet de révision du PIEDMA est gelé.
2010 : La nouvelle Assemblée de Corse, le 30 octobre 2010, engage la mise en révision du PIEDMA et du PREDIS, et la délibération du 25 novembre 2010 acte le renoncement au traitement thermique des déchets. La reprise de la révision du PIEDMA se fait sous la compétence de la Collectivité Territoriale de Corse, avec l’Office de l’Environnement de la Corse. Le Président du Conseil Exécutif confie à Mme Maria Guidicelli, Conseillère Exécutive, la politique des déchets, pour laquelle elle préside la Commission de Suivi et d’Évaluation des Plans Déchets (CSE).
2011 : Suite au programme urgent de travail mis en oeuvre sous la compétence entière de la région, activement développé en large concertation au sein de la CSE, la commission valide l’organisation technique globale (OTG) à conduire. Ces nouvelles orientations stratégiques ont prédéfini les études et les choix à mener pour l’ensemble des nouveaux plans déchets : - PGDND (Prévention et Gestion des Déchets Non Dangereux), - PGDD (Prévention et Gestion des Déchets Dangereux), - PGD BTP (Prévention et Gestion des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics)
2012 : Les études techniques sont lancées (diagnostic technique et environnemental, gestion des déchets organiques, actions de prévention, faisabilité technico-économiques, etc.) qui doivent aboutir à la validation du Plan PGDND par l’Assemblée de Corse.
Le contexte Corse
Une compétence dévolue à la Région,
Le non à toute forme de traitement thermique,
Le rôle de la commission CSE de mettre en œuvre les procédures de révision, dans l’urgence, pour ce qui concerne la gestion des déchets ménagers compte tenu du manque de capacité,
La spécificité insulaire.
Le contexte environnementale et réglementaire
En l’absence de traitement ultime et de manque de capacité des centres d’enfouissement, la Corse a pour obligation de mieux gérer ses déchets depuis les nouveaux règlements issus : De la directive de l’Union Européenne 2008,
Du Grenelle de l’Environnement,
De l’Ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets,
Et le nouveau Décret de juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des déchets,
Par delà cette nouvelle réglementation, les nouveaux objectifs de valorisation restent à atteindre pour l’ensemble de nos déchets non dangereux et de nos déchets dangereux, et ce en l’absence de toute forme de traitement thermique
Un projet durable et écologiquement responsable
Parmi les choix techniques, les études attendues doivent apporter l’aide à la décision nécessaire à l’organisation et la faisabilité de la valorisation organique des déchets, mettant en œuvre éventuellement les techniques de Tri Mécano Biologique, méthanisation et compostage.
La validation de l’OTG implique également : l’obligation de développer la collecte sélective et un tri de haute qualité pour satisfaire aux exigences des taux et des rendements de valorisation.
La définition précise des capacités des ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) et des zones favorables à leur implantation. A ce sujet la Corse, malgré les dérogations qui lui sont offertes, maintient l’objectif de valoriser au moins 40 % de ses déchets ménagers et assimilés, tous types de valorisation confondus (matière organique et énergétique pour ce qui concerne les biogaz des centres d’enfouissement).
La maîtrise réaliste des prix de revient de la gestion des déchets à travers les investissements à réaliser et les coûts d’exploitation attendus.
Afin d’optimiser le transport, la CSE souhaite appliquer le principe de proximité, d’une part, par la structuration du territoire autour des 9 bassins de vie, et d’autre part, par l’optimisation des installations importantes de traitement autour des 5 zones urbaines (Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Calvi, Corte).
La commission de suivi et d'évaluation (C.S.E.) des plans déchets PIEDMA et PREDIS
Composition (Mise à jour au 6 juillet 2012 - Délibération N° 11/293 AC) :
Présidente de la CSE : Maria GUIDICELLI
2 représentants des services de l’Etat :
un représentant de la Préfecture : M. Joël MARQUE
un représentant de la DREAL : Mme Brigitte DUBEUF, suppléant Mme. Martine COULOMB
7 représentants de la Collectivité Territoriale de Corse :
Mme Marie Hélène VALENTINI
Mme Josette RISTERUCCI
Mme Pascaline CASTELLANI
M. Antoine ORSINI
M. Paul Félix BENEDETTI
Mme Agnès SIMONPIETRI
M. Ange SANTINI
2 représentants des Départements :
Conseil Général Corse du Sud : M. Pierre Paul LUCIANI
Conseil Général Haute Corse : M. François ORLANDI
1 représentant de l’ADEME :
M. le Directeur de l’ADEME : M. Antoine JEANNERET
3 représentants des Chambres Consulaires :
Chambre régionale de Commerce et d’Industrie : M. Antoine MONDOLONI et Jean François ANTONETTI
Chambre régionale de Métiers et de l’Artisanat : M. Denis BELLAICHE
Chambre régionale d’Agriculture : M. Jean jacques FIESCHI
2 représentants des Associations des Maires :
M. François GIORDANI, corse du Sud
M. Ange VIVONI, Haute-Corse
3 représentants des groupements de collecte et de traitement (1 CC, 2 C d’agglo.) :
Communauté des communes de Balagne : M. Pierre François ANGELINI
Communauté d’Agglomération d’Ajaccio : M. Etienne FERRANDI
Communauté d’Agglomération de Bastia : M. Guy ARMANET
2 représentants du Syndicat mixte de valorisation des déchets de Corse
M. François TATTI
M. Gilles GIOVANNANGELI
2 représentants des Associations agréées de protection de l’environnement
Association APIEU : Mme Christine NATALI
Association A RINASCITA : M. Antoine FERACCI
1 représentant des associations agréées des consommateurs :
M. André OLIVIERI, , suppléante Mme Pierrette FABY
1 représentant du Parc Naturel Régional de Corse PNRC :
Mr Jean Pierre GORDANI
1 représentant de l’ARS :
Mr Joseph MATTEI
1 représentant du syndicat des professionnels du BTP :
(membre à désigner)
1 représentant du syndicat des professionnels de l’Automobile :
Soit au total, 30 membres.
En outre, participent à titre consultatif :
1 représentant du Collectif anti-incinérateur : Mme Dominique LOYE
1 représentant de la FNADE Région sud est chez SITA MEDITERRANEE : Mr Stéphane LETERRIER
Ainsi que l’Office de l’Environnement de la Corse : MM. Guy François FRISONI, Patrick BEZERT, Michel Patrick BATTESTI
Point d'avancement des travaux
Depuis la première réunion organisée le 29 septembre 2010 sous la présidence de Maria Guidicelli qui a validé le principe de l’organisation technique générale pour la gestion et le traitement des déchets, la CSE s’est réunie à 11 reprises.
Concernant la révision - évaluation du plan PGDND, les études de faisabilité et technico – économiques ont été confiées à un regroupement de bureau d’études (BERIM, SAGE, GEO MORPHIC, DIXIT MEDIACORSE) en juin 2011.
La CSE s’est déplacée en décembre 2011 pour des visites techniques sur le continent. La CSE est allée visiter une unité de tri mécano-biologique des déchets ménagers résiduels avec méthanisation et compostage, au Biopôle situé à côté d’Angers.La délégation a également visité le centre de TMB-compostage associé au traitement multifilières des déchets ménagers et à un projet d’ISDND sur le pôle de valorisation AZUREO, commune du Broc dans les Alpes-Maritimes. Ce pôle intègre deux activités :
Un centre de traitement des ordures ménagères résiduelles associant tri mécanique, élaboration de compost et fabrication de combustible de substitution conforme au cahier des charges de la filière cimentière.
Un centre de tri des collectes sélectives.
La phase 1 de l’élaboration du Plan et concernant «l’État des lieux- diagnostic», et le rapport d’évaluation environnemental, ont été présentés à la CSE et adoptés le 5 mars 2012.
La phase 2 concernant les études spécifiques, est en phase de validation :
Étude relative aux actions de prévention
Étude de faisabilité technico-économique d’unités de Tri Mécano Biologique
Étude sur la gestion des déchets organiques et option FFOM
Étude relative aux ISDND
Étude des filières de valorisation locale.
Le dossier de Presse
Vous pouvez télécharger le dossier de presse de l'élaboration d'un nouveau plan pour les déchets non dangereux, La campagne de publicité
Vous pouvez télécharger les affiches de la campagne de publicité 2012, L�OEC recrute un ou une Assistant(e) - Botaniste de terrain/technicien(ne) de laboratoire pour le CBNCColloque sur les enjeux d'une loi sur le pr�judice �cologiquePlaquette d�information sur la tortue d�HermannProposition de stage au CBNC pour 2014Les gestionnaires des 46 sites marins inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO, en r�union � AjaccioToutes les actualit�s...
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