{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.legifrance.gouv.fr", "digest": "sha1:RNF6DQFC4WLR2HMCGH5CU3JPEZR6JHNQ", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00005.parquet"}
Code du sport. - Article A222-15
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre II : Sport professionnel
Section unique Agents sportifs
Sous-section 2 Homologation du programme des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Article A222-15
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1
Le responsable de l'emploi et des formations au ministère chargé des sports délivre et notifie l'homologation du programme et des épreuves en fonction des éléments produits dans la demande.
Crée par: Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)