{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.mairie-meylan.fr", "digest": "sha1:MFS4FUHGNGNXL7EHZD2WLCADYNGSD4W4", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00005.parquet"}
Impôts, taxes et douane
Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public
Taxe d'habitation : locaux concernés, calcul et paiement
Taxe d'habitation : personnes exonérées ou bénéficiant d'une réduction
Contribution à l'audiovisuel public
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Propriétés imposables et bénéficiant d'exonérations
Personnes exonérées ou bénéficiant d'une réduction
Calcul de la taxe, déclaration et paiement
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Propriétés imposables ou exonérées
Calcul, réductions et paiement
Autres taxes locales
Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Taxe sur les résidences mobiles (caravanes, camping-cars)
En matière fiscale, la résidence principale est, d'une façon générale, le logement qui répond aux 2 conditions suivantes :
vous y résidez habituellement et effectivement avec votre famille,
et vous y avez le centre de vos intérêts professionnels et matériels.
Par conséquent, il est impossible d'avoir plusieurs habitations principales.
Lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser le critère familial, la résidence principale est celle où vous avez les attaches les plus fortes.
Impôts Service
Pour des informations générales
0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Poser une question à partir du site impots.gouv.fr : accès au
formulaire de saisie
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service gestionnaire de votre dossier
Ministère en charge des finances
Bofip-impôts n°BOI-IR-DECLA-10 relatif au lieu d'imposition Sites Internet Public
www.impots.gouv.frMinistère en charge des finances