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Authueil
Pour la démocratie représentative
Par Samuel,
lundi 23 octobre 2006 à :: Politique
:: #175
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La France est une démocratie représentative. Le mandat impétatif est prohibé et les représentants ne doivent pas de comptes aux électeurs, qui sont libres, en retour, de ne pas les réélire. Ce choix est très ancien, mais périodiquement, les débats resurgissent pour en questionner le bien-fondé et la mise en oeuvre. En 2006, c'est Ségolène Royal qui s'est lancée dans le bain, avec les différentes déclinaisons du concept de "démocratie participative". Régulièrement, elle nous donne des aperçus, plus ou moins construits et précis, de la manière dont elle entend la mettre en oeuvre.
Le premier morceau un peu consistant vient d'être lancé avec l'idée de faire passer les élus devant un jury populaire de citoyens tirés au sort. Je rappelle que cette procédure du jury populaire tiré au sort n'est utilisé en france que dans un cas : le jury de cours d'assises. Je ne sais pas si Madame Royal se rend bien compte de l'impact psychologique d'un tel parallèle. S'agit-il de faire passer les élus du peuple devant un tribunal ? Comme si l'anti-parlementarisme avait besoin qu'on lui tende de telles perches !!!
Sur la mise en place pratique, c'est le flou total. Tous les élus devront-ils passer à la casserole ou seulement certains ? Qui sera désigné pour être contrôlé, et selon quelles modalités ? Quelles sanctions éventuelles ? Selon quels critères ? Si des citoyens tirés au sort peuvent se sentir concernés par une affaire pénale, certains n'en ont strictement rien à faire de l'action de tel ou tel élu. Auront-ils la compétence nécessaire pour se faire une "intime conviction" sur des sujets parfois horriblement techniques ?
Aucune réponse, alors qu'il en faudrait rapidement. Sur cette affaire là, Ségolène Royal en a dit trop ou pas assez. Il faut d'urgence, si elle est une candidate responsable, qu'elle désamorce les fantasmes qu'elle peut déclencher sur ses intentions et sur la mise en oeuvre de cette idée à forte teneur en démagogie et en opportunisme. La thématique du contrôle des représentants par leurs mandataires est légitime et mérite d'être mieux traitée.
Des instruments existent pourtant, comme les chambres régionales des comptes et la Cour des Comptes. L'idée de leur adjoindre un "jury populaire", qui puisse se prononcer sur les rapports, est à creuser. Cela offrirait aux magistrats un regard décalé, un éclairage sur des préoccupations qu'ils n'ont pas toujours car ce sont des êtres humains, faillibles comme les autres, qui habitent rarement les quartiers pourris et que la perspective du chômage et de la précarité ne hantent pas. Sans aller jusque là, promouvoir une meilleure appropriation par les citoyens des rapports sur la gestion des collectivités locales et de l'Etat est une bonne chose, du moins en ce qui concerne le contrôle "d'opportunité". Cela permettrait de donner une vraie légitimité à des remarques sanglantes (et parfaitement justifiées) que les magistrats meurent d'envie de faire, mais sans toujours oser franchir le pas.
C'est cela qui me désole chez les candidats à la présidentielle, cette capacité à bâcler et à gâcher les débats par des propositions avant tout destinées à frapper les imaginations, à choquer. C'est un travers bien français que de vouloir faire la Révolution sur tous les sujets, méprisant la politique des petits pas. Il faut du spectaculaire, des cris, du sang et de la fureur. Notre histoire politique depuis 200 ans n'est faite que de ça. Il serait peut-être temps de changer et de devenir adultes.
Le lundi 23 octobre 2006 à
Diner's room
Ségolène Royal : l'appel au peuple
Ségolène Royal veut[1] des jurys populaires pour survei