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> Archives	> Archives journal fédéral	> Journaux 2007	> Novembre 2007	Victoire contre les sanctions abusives
mercredi 7 novembre 2007
mis à jour dimanche 6 janvier 2008
Lorsque l’administration a quelqu’un dans le collimateur, elle n’y va pas de main-morte ! Après vingt ans de "bons et loyaux services", une collègue institutrice, Florence Goossens, en a fait dernièrement la triste expérience.
Nouvellement nommée à la rentrée 2004 dans une école rurale de Gironde, elle s’est trouvée en bisbille avec le maire du village, sorte de potentat local ne supportant aucune résistance sur ses terres et, le cas échéant, prompt à saisir l’Inspection académique dont il a l’oreille. Effectivement ça n’a pas traîné, l’enseignante rebelle a vu débarquer l’Inspectrice, mandatée spécialement pour la descendre en flèche. S’en est suivi un rapport sur la foi duquel elle a été déplacée par l’IA, sans autre forme de procédure, sur un poste de brigade de remplacement à l’autre bout du département. Avec le soutien de Sud éducation, un recours a été immédiatement déposé devant le tribunal administratif de Bordeaux qui a instruit l’affaire durant deux ans et fixé l’audience de jugement au 5 juillet 2007.
Mais, peu avant cette date et, sans doute, prévoyant un jugement en sa défaveur, l’administration s’est déchaînée : supension d’office et convocation, le 15 juin, devant une CAPD disciplinaire pour répondre de pas moins de quatre "fautes professionnelles" : "refus de se plier aux règles de fonctionnement dans l’école en matière de communication", "refus de remplir les tâches de surveillance de cour", "sorties avec les élèves sans autorisation de la directrice", "contacts physiques avec les élèves et attitude humiliante".
La défense, assurée par une avocate et Sud éducation Aquitaine et Paris (où Florence a exercé durant 17 ans sans histoires !) ainsi que les témoignages de soutien de collègues et de parents d’élèves ont rapidement eu raison de ces accusations fantaisistes autant que malveillantes. Les trois premières ne semblaient faire référence qu’à quelques différends avec la directrice sur le fonctionnement quotidien - courants dans les écoles et ici montés en épingle - et la quatrième au fait, nullement répréhensible, que l’enseignante avait vérifié l’absence de pédiculose sur la tête des bambins de maternelle qui lui étaient confiés suite à un courrier de parents !
Devant la commission disciplinaire, la prestation plutôt lamentable de l’Inspecteur de circonscription (qui s’était même permis de rédiger un rapport assassin sans jamais avoir vu l’enseignante !) et les multiples vices de procédure imputables à l’administration académique n’ont pas pesé lourd face aux faits vérifiables et aux arguments irréfutables des défenseurs. Les commissaires paritaires (représentants du personnel et administration) ont estimé "qu’aucune faute professionnelle n’était imputable à Florence Goossens et qu’aucune sanction disciplinaire ne pouvait lui être infligée". Et dans la foulée, comme on s’y attendait, le tribunal administratif a annulé le déplacement d’office - sanction déguisée - dont elle avait été victime en 2005 et condamné l’administration à lui verser 300 euros (somme modeste mais symbolique !) de dédommagement. Quel double camouflet pour la hiérarchie !
Il n’en reste pas moins le préjudice subi par la personne, objet de calomnies vis-à-vis des collègues, des élèves et des familles, de rumeurs qui ne s’éteignent pas aussi facilement, de déballage de toute son histoire professionnelle (notamment, le refus d’inspection antérieur, certainement pas étranger à l’acharnement actuel). Même si, contraint de faire amende honorable, l’Inspecteur d’Académie s’est engagé (et il s’est exécuté) à faire disparaître du dossier tout trace des deux procédures, il a néanmoins refusé d’annuler les rapports d’inspection négatifs sous prétexte qu’il ne s’agissait pas de pièces disciplinaires et, bien sûr, il n’a pu effacer les deux années de galère vécues par Florence !
Le pire a été évité et il a été démontré, une fois de plus, que face à l’arbitraire et à la répression, le refus des personnels menacés d’encaisser les coups en silence et sans réagir ainsi que la mobilisation de ceux qui les soutiennent permettent clairement de gagner.
Sud éducation Paris