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Fil d'ArianeAccueilLois et règlementsRegistre environnemental de la LCPEArchivesRapports annuels2003-04
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ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE pour la période d'avril 2003 à mars 2004Message du ministre Avant-propos1. Exécution2. Participation du public3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de lignes directrices et de codes de pratique4. Prévention de la pollution5. Substances toxiques6. Substances biotechnologiques animées7. Contrôle de la Pollution et gestion des déchets8. Urgences Environnementales9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones10. Contrôle d'application11. Dispositions diversesAnnexe A : Mesures de gestion des risques proposées ou mises au point en 2003-2004Annexe B : Personnes-ressourcesCatalogage avant publication de Bibliothèque et Archives CanadaVersion imprimableMessage du ministreJe suis heureux de présenter aux Canadiens le rapport annuel du gouvernement du Canada consacré à l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999) [LCPE (1999)] pour la période d'avril 2003 à mars 2004. Les buts de la Loi, qui est entrée en vigueur le 31 mars 2000, sont de contribuer au développement durable par des mesures de prévention de la pollution et de protéger l'environnement ainsi que la vie et la santé humaines des risques associés à la pollution. En étroite collaboration avec mon collègue M. Ujjal Dosanjh, ministre de la Santé, nous sommes résolus à nous acquitter des obligations que nous impose la LCPE (1999).En 2003-2004, nous avons fait des progrès importants dans la catégorisation des 23 000 substances existantes, qui fi gurent sur la Liste intérieure des substances; nous avons terminé la catégorisation de plus de 11 000 substances présentes dans le commerce canadien et communiqué au public les premières décisions prises à ce sujet. Nous avons continué de protéger la population et l'environnement du Canada contre les risques possibles du lancement de substances nouvelles sur le marché canadien en effectuant plus de 800 évaluations. Nous avons effectué des recherches et exercé une surveillance pour favoriser la prise de décisions éclairées, ce dont le lecteur trouvera de nombreux exemples dans ce rapport.Les pouvoirs conférés par la LCPE (1999) permettent au gouvernement de choisir parmi toute une gamme de moyens novateurs de gestion des risques pour protéger la santé humaine et l'environnement tout en donnant aux Canadiens assez de latitude pour soutenir une économie prospère. En 2003-2004, nous avons resserré notre gestion des substances toxiques en proposant, modifi ant ou fi nalisant 13 règlements, cinq plans de prévention de la pollution, une entente sur la performance environnementale, une norme pancanadienne, deux codes de pratique et deux recommandations pour la qualité de l'eau. Nous avons publié la proposition d'inscription d'une première substance sur la Liste de quasi-élimination. Enfi n, comme le montre ce rapport, nous avons assuré la gestion d'autres sources de pollution telles que les déchets dangereux et les déchets immergés en mer.Pour atteindre le but national de la prévention de la pollution énoncé dans la LCPE (1999), nous avons entrepris, en collaboration avec d'autres gouvernements, le secteur privé et les universités, des centaines de projets de lutte contre les rejets de polluants dans notre environnement. Cette année, le rapport met en lumière plusieurs des résultats auxquels ont donné lieu ces initiatives.Le rapport fait aussi état de réalisations ayant pour cadre des accords internationaux tels que l'Annexe sur l'ozone à l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l'air et se traduisant par un assainissement de l'air que respirent les Canadiens. Citons les mesures en faveur de carburants moins polluants et d'émissions moins polluantes des véhicules ainsi que les normes d'émissions de nouvelles sources attribuables aux petits moteurs à allumage commandé (comme ceux des tondeuses), aux machines industrielles de faible puissance (comme les nettoyeurs haute pression) et aux machines d'exploitation forestière de faible puissance (comme les tronçonneuses).J'encourage les Canadiens à consulter le Registre environnemental de la LCPE sur le site Web d'Environnement Canada.Ils y trouveront plus d'informations sur les activités entreprises dans le cadre de la LCPE (1999) et y découvriront des moyens de contribuer aux solutions. Stéphane Dion, C.P., député Ministre de l'Environnement Message du ministrePage suivante
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