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Déficits publics : ce que font les gouvernements
En savoir plus sur Restaurer les finances publiques
Le déficit budgétaire pour l'ensemble de la zone OCDE a culminé à environ 7,5 % du PIB en 2010, soit l'équivalent de 3 300 milliards de dollars. En 2011, ce niveau devrait descendre aux alentours de 6,1 % du PIB, ce qui restera historiquement élevé. Mais bien que la nécessité de restaurer les finances publiques soit partagée dans le monde entier, l'état du solde budgétaire des gouvernements varie considérablement. Les situations économiques de départ, les causes des déficits et les stratégies budgétaires varient également. Certains pays ont pris le chemin de l'austérité, d'autres maintiennent la relance et prévoient de réduire leurs déficits à partir de 2011.
Nous avons posé aux ministres des Finances de pays confrontés à des défis budgétaires différents ? l'Allemagne, la Corée, la France, l'Irlande, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud et l'Indonésie - la question suivante :
« Quelles actions votre gouvernement met-il en oeuvre pour soutenir les finances publiques tout en préservant la croissance et les services ? »
Allemagne : Freiner l'endettement
Wolfgang Schäuble, Ministre fédéral des Finances
Le budget fédéral de l'Allemagne pour 2010 affiche un déficit record, dépassant largement les 50 milliards d'euros. La dette du secteur public sera supérieure à 1 700 milliards d'euros, soit près de 80 % du PIB. La crise financière et la récession n'expliquent qu'en partie ces évolutions. La vérité est que l'Allemagne - comme beaucoup d'autres pays européens et du G20 - a vécu bien au-dessus de ses moyens, malgré sa réputation de modèle de rectitude budgétaire. Ces excès ont conduit à des niveaux d'endettement qui deviendront intenables si nous n'agissons pas immédiatement, d'autant que des études récentes montrent qu'une fois que la dette publique atteint un certain seuil de « non-viabilité », une augmentation de l'endettement freine la croissance économique au lieu de la stimuler.
C'est pourquoi l'Allemagne a décidé, en 2009, d'inscrire des règles budgétaires strictes dans sa c onstitution. Le Schuldenbremse , ou « frein à l'endettement », exige que l'administration fédérale ne dépasse pas un déficit structurel de 0,35 % du PIB d'ici à 2016, tandis que les Länder ne pourront plus afficher de déficits structurels du tout à compter de 2020.
Ces règles impliquent que le déficit structurel fédéral devra être ramené à environ 10 milliards d'euros d'ici à 2016. Étant donné que les prestations sociales ont représenté cette année plus de la moitié des dépenses fédérales de l'Allemagne, une réduction, même modérée, des dépenses de protection sociale ne pourra être évitée.
Les bénéficiaires des aides aux entreprises et les fonctionnaires doivent faire leur part de sacrifices. Les entreprises allemandes contribueront à l'assainissement budgétaire par le biais de la réduction des subventions, et de taxes supplémentaires sur les grandes entreprises énergétiques, aériennes et financières. De même, les fonctionnaires devront renoncer aux hausses de salaires prévues, et le gouvernement envisage de faire des économies annuelles de l'ordre de 3 milliards d'euros dans les forces armées fédérales.
Les règles budgétaires contraignantes adoptées par l'Allemagne devraient montrer l'exemple aux autres pays de la zone euro. Mais pour rétablir la confiance des marchés - et de leurs propres citoyens - les gouvernements européens doivent aussi démontrer leur engagement à l'égard de l'assainissement budgétaire.
Nous ne favoriserons pas une croissance durable ni n'empêcherons une crise de la dette souveraine en Europe (ou ailleurs) en accumulant davantage de dettes. Nous devons réduire les déficits, sans nuire à la croissance. Et nous le pouvons.
Voir : www.bundesfinanzministerium.de
Corée : Trouver un équilibre
Yoon Jeung-Hyun, Ministre de la Stratégie et des Finances
La reprise économique mondiale continue, grâce à la coordination active des politiques par le G20 et à la forte expansion des économies en développement et émergentes. Cependant, nous ne pouvons ignorer les incertitudes qui demeurent et les risques potentiels de ralentissement de l'économie mondiale. Dans ce contexte, l'action budgétaire doit essentiellement viser un équilibre entre le renforcement de la reprise économique et la consolidation budgétaire pour rétablir la confiance des marchés et assurer une croissance durable. Ainsi, une « consolidation budgétaire favorable à la croissance » est la plus haute priorité de la politique budgétaire du gouvernement coréen.
En tant que petite économie ouverte, la Corée est vulnérable aux chocs extérieurs. Une situation budgétaire saine est donc l'un des principaux facteurs permettant de soutenir l'économie en temps de crise. C'est pourquoi l'assainissement des finances publiques doit être remis sur les rails le plus tôt possible.
En outre, le vieillissement rapide de la population coréenne pourrait peser sur le taux de croissance potentiel du pays. D'aucuns imaginent même un scénario sombre, avec une dégradation de l'intégration sociale due au creusement de l'écart entre les revenus et à l'affaiblissement de la capacité de création d'emplois. Toutes ces préoccupations soulignent la nécessité d'une orientation budgétaire proactive.
Heureusement, comme l'OCDE et le FMI s'en sont largement félicités, la Corée est considérée comme un modèle de résistance à la crise économique, puisque le pays a connu un taux de croissance économique positif de 0,2 % en 2009, et devrait enregistrer une croissance de 5,8 % en 2010. En outre, grâce à l'amélioration de la situation des finances publiques, le rapport du solde budgétaire au PIB passera de - 4,1 % en 2009 à - 2,7 % en 2010.
Dans ce contexte économique et budgétaire, le gouvernement coréen s'est fixé pour objectif audacieux, dans son Plan national de gestion budgétaire pour 2010 - 2014, d'arriver à l'équilibre budgétaire d'ici à 2013-14, en mettant en oeuvre une politique d'assainissement budgétaire favorable à la croissance. Les autorités coréennes géreront ainsi au plus près les dépenses globales, en maintenant leur taux annuel de croissance à 2-3 points de pourcentage au-dessous de celui des recettes.
Dans le même temps, elles encourageront la restructuration des dépenses et la répartition stratégique des ressources afin de favoriser l'investissement pour l'avenir et de stabiliser les niveaux de vie de la population dans les limites du budget annuel de dépenses. La recherche-développement (R - D) et l'éducation seront les principaux domaines soutenus par l'État afin de consolider les fondements d'une croissance durable. L'aide de l'État aux secteurs de la santé, de la protection sociale et du travail sera aussi renforcée afin de créer des emplois et de stabiliser le niveau de vie.
De plus, nous nous concentrerons sur l'amélioration de l'efficacité des dépenses à tous les stades du programme budgétaire, de la planification à l'allocation des ressources, ainsi que sur l'exécution et l'évaluation des performances, en procédant par exemple à des études préalables de faisabilité, en introduisant des clauses de révision dans les programmes financés par l'État et en supprimant les ressources consacrées à des programmes inefficaces.
S'agissant des recettes, la Corée s'en tiendra aux principes « d'un faible taux d'imposition et d'une large base de recettes » pour encourager l'investissement de façon à stimuler l'emploi et à doper le potentiel de croissance, tout en élargissant continuellement l'assiette fiscale au moyen de la réduction des exemptions et des allègements d'impôt, et de l'obligation de déclaration du revenu imposable par les entreprises faisant leur chiffre d'affaires en espèces.
Nous espérons que notre engagement à l'égard d'une consolidation budgétaire favorable à la croissance, également conforme aux orientations tracées par le G20, contribuera à une expansion forte, durable et équilibrée de l'économie mondiale.
Voir : http://english.mosf.go.kr/
France : En mouvement
Christine Lagarde, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Au sortir de la crise, toutes les économies se sont engagées de façon concomitante au redressement de leurs finances publiques. Cet enjeu recouvre aussi bien des enjeux de souveraineté nationale que de justice pour les générations futures. En 2010, les réformes structurelles sont plus que jamais nécessaires pour redresser la croissance à moyen terme, et faciliter l'assainissement des comptes publics.
En France, le gouvernement s'est employé à libérer la croissance au sein d'une économie plus dynamique. Nous avons agi pour cela afin de lever les freins à la création d'entreprise, d'augmenter la quantité de travail dans l'économie et d'améliorer la compétitivité des entreprises et leur productivité.
En créant le régime de l'autoentrepreneur, inspiré des self-employed anglo-saxons, nous avons souhaité supprimer les freins à la création d'entreprise. Son fonctionnement est simple : pas de charges sans chiffre d'affaires, des formalités administratives allégées et assouplies. La première année de son lancement, plus de 320 000 entreprises ont été créées sous le régime de l'autoentrepreneur, générant un chiffre d'affaires d'un milliard d'euros.
Avec la réforme des retraites, le gouvernement s'est également engagé à améliorer la compétitivité globale de l'économie française par le travail. Les mesures décidées permettront mécaniquement de diminuer la dépense publique tout en redressant l'activité : cette réforme augmente le nombre de bras qui travaillent dans l'économie. Juste et responsable, elle inscrit la France sur la voie de l'équilibre pour les années à venir.
L'avenir, l'État le prépare précisément en projetant les entreprises françaises dans les secteurs compétitifs de demain. L'État continue d'investir dans les secteurs d'avenir qui favorisent les effets d'entraînement dans la recherche-développement (R-D) privée, dans l'enseignement supérieur et les campus d'excellence. Les investissements d'avenir représentent à terme près de 0,3% de croissance en plus grâce à l'effet de levier sur la R-D privée, également stimulée par le crédit d'impôt recherche. Avec cette mesure, la France est devenu le premier pays de l'OCDE pour le niveau des aides publiques apportées à la R-D des entreprises.
Trois axes pour un même objectif : réformer la France, pour lui apporter croissance et plein emploi, et pour en faire un grand pays moderne et prospère. Sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, le gouvernement se consacre à cette tâche depuis trois ans. Beaucoup de travail a déjà été accompli : la France est en mouvement.
Voir : www.minefi.gouv.fr/
Irlande : Remédier aux turbulences des marchés
Brian Lenihan, Ministre des Finances
Il ne fait aucun doute que nos finances publiques ont beaucoup souffert du ralentissement marqué de l'activité économique ces dernières années. Cependant, nous avons rapidement pris conscience de ce problème et réagi sans tarder, le gouvernement adoptant une stratégie globale de reprise fondée sur trois principes clés : rétablissement de la compétitivité, remise en état du système bancaire et retour à la viabilité des finances publiques. Des progrès importants ont été faits sur ces trois fronts.
L'assainissement budgétaire est en cours depuis le milieu de l'année 2008. Des mesures de réduction des dépenses et d'augmentation des recettes d'une valeur de près de 15 milliards d'euros ont été mises en oeuvre afin de stabiliser la situation et de commencer à remettre nos finances publiques sur la voie de la viabilité.
Cette approche donne des résultats. Malgré l'incidence du traitement statistique des injections de capitaux dans le secteur bancaire sur nos finances publiques, nous réaliserons notre objectif de stabilisation du déficit des administrations publiques cette année.
Mais, à l'évidence, il faut faire plus. Dans le cadre de leur plan quadriennal pour la consolidation budgétaire et la croissance, les autorités ont réaffirmé leur détermination à arriver à un déficit des administrations publiques de 3 % du PIB d'ici à 2014 et ont annoncé qu'elles mettront en oeuvre d'autres mesures d'ajustement budgétaire représentant 15 milliards d'euros au cours des quatre prochaines années, une grande partie de ces mesures étant introduites en 2011. Ce plan a été bien accueilli.
L'économie irlandaise retrouvant le chemin de la croissance, l'environnement dans lequel les ajustements futurs interviendront est différent de celui qui a prévalu ces dernières années. Nos exportations se portent bien, grâce aux importants ajustements des prix et des salaires qui témoignent de la flexibilité de l'économie irlandaise. Les données récentes concernant le marché du travail montrent que le chômage a sensiblement diminué en septembre et en octobre.
Nous sommes aussi conscients que certains instruments d'assainissement peuvent jouer un rôle clé dans la promotion de la croissance. Notamment, la réduction des dépenses courantes est l'instrument qui a sans doute l'incidence la moins négative sur l'activité, alors que, lorsqu'une augmentation des recettes est requise, les mesures qui élargissent la base d'imposition sont généralement considérées comme optimales. Cette approche de l'assainissement budgétaire continuera de soutenir la stratégie du gouvernement.
Nous oeuvrons avec nos collègues de l'UE et, plus précisément, avec la Banque centrale européenne et la Commission européenne, ainsi qu'avec le Fonds monétaire international, pour faire face aux regrettables turbulences récentes des marchés qui ont eu un impact sur la zone euro. Il est indispensable de remédier aux difficultés du système bancaire irlandais mises en évidence par les marchés. Cela bénéficiera non seulement aux banques et à l'économie irlandaises, mais à la zone euro dans son ensemble.
Voir : www.finance.gov.ie/
Mexique : Diversification et efficacité
Ernesto Cordero Arroyo, Secrétaire des Finances et du Crédit public
Depuis plus d'une décennie, le Mexique s'attache à consolider ses finances publiques. Les recettes ont été diversifiées et la base d'imposition a été élargie afin de réduire la dépendance à l'égard des recettes pétrolières. En outre, les dépenses publiques ont été réformées pour tenir davantage compte des performances et permettre ainsi une allocation plus efficace des ressources. Le Mexique a aussi progressé dans la mise en oeuvre de son programme de réformes structurelles, restructurant son régime public de retraites et son secteur de l'énergie et établissant ainsi les bases d'un système économique plus efficace et plus solide.
En 2007 et 2009, le Congrès a approuvé deux réformes budgétaires proposées par l'administration du Président Calderón, fondées sur quatre piliers : administration fiscale, recettes publiques, dépenses publiques et fédéralisme budgétaire. La réforme de 2007 a renforcé le système d'administration fiscale pour combattre la fraude et a accru les recettes non pétrolières afin de réduire la dépendance à l'égard des exportations pétrolières. La réforme de 2009 a accru les droits d'accise, les impôts sur la consommation et les impôts sur le revenu. Grâce à ces deux réformes, les recettes fiscales non pétrolières devraient atteindre 11,5 % du PIB d'ici à 2012, soit une progression de 28 % depuis l'entrée en fonction de l'administration du Président Calderón.
En outre, le gouvernement a encouragé une politique budgétaire ambitieuse afin de renforcer les finances publiques, à travers l'amélioration de l'efficacité des dépenses publiques, une simplification du cadre budgétaire légal, un élargissement de la base d'imposition et un recouvrement plus efficient de l'impôt.
Grâce à ces mesures promues par l'administration du Président Calderón, le Mexique dispose d'une marge de manoeuvre budgétaire suffisante pour accroître les dépenses et l'investissement dans les secteurs stratégiques et favoriser ainsi la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Ainsi, même durant la récente crise économique internationale, le pays a pu réaliser, en 2007- 2010, des dépenses sociales et d'infrastructure à des niveaux historiques, respectivement 21 milliards et 187,7 milliards de dollars.
Les résultats positifs de la politique budgétaire de l'administration du Président Calderón devraient favoriser des améliorations permettant de consolider encore les finances publiques mexicaines.
Voir : www.shcp.gob.mx/
Nouvelle-Zélande : L'optimisme est de mise
John Whitehead, Secrétaire au Trésor Public
La Nouvelle-Zélande, comme d'autres pays, s'emploie avec détermination à atténuer les conséquences de la récession mondiale. Le pays s'est relativement bien sorti de la crise financière et, compte tenu de sa solide position budgétaire initiale, a pu réagir au moyen de mesures un peu moins austères que celles adoptées ailleurs. Mais, dans l'avenir immédiat, la Nouvelle-Zélande devra faire face à un endettement et des déficits importants. Après quinze années d'excédents, le budget de l'État a plongé dans le rouge cette année. Nous sommes confrontés à cinq années de déficits, et l'endettement public net restera supérieur au niveau d'avant la récession jusque dans les années 2020.
Le pays se ressent des effets de recettes fiscales moindres que prévu et d'une consommation privée peu dynamique, l'économie se redressant plus lentement qu'escompté. Le marché de l'emploi est instable, mais le taux de chômage en Nouvelle-Zélande est inférieur au taux de chômage moyen de 8,5 % enregistré par les économies avancées. D'après les dernières données officielles, il se situe à 6,4 % et devrait tomber aux alentours de 6 % d'ici au milieu de 2011.
Des progrès ont été faits dans la maîtrise des dépenses publiques. Les services publics représentent un tiers environ de l'économie néo-zélandaise et tous les ministères ont été mis au défi d'améliorer leur efficience. À l'avenir, la hausse des dépenses sera plafonnée à 1,1 milliard de dollars néo-zélandais par an (environ 0,5 % du PIB, soit moins qu'auparavant) et une plus grande responsabilisation et transparence dans les opérations seront requises. Quelque 2 200 emplois (soit 5,4 %) ont été supprimés dans l'administration centrale depuis décembre 2008.
Les impôts sur le revenu et sur les sociétés ont été réduits et la taxe sur les biens et services a été relevée, dans le cadre d'actions destinées à accroître la compétitivité et à rééquilibrer l'économie en faveur des exportations et de l'épargne. Un plan national de développement des infrastructures a été introduit pour la première fois.
La Nouvelle-Zélande a des raisons d'être optimiste. Les prix des matières premières sont solides, ce qui dope le revenu des exportateurs ainsi que l'économie dans son ensemble, et soutient le dollar néozélandais. Les grands projets de reconstruction entrepris au lendemain du tremblement de terre destructeur qui a frappé l'île du Sud favoriseront l'activité de construction. L'accueil de la Coupe du monde de rugby l'an prochain devrait aussi avoir des retombées économiques positives, grâce à l'augmentation notable du nombre de visiteurs.
Voir : www.treasury.govt.nz/
Afrique du Sud : Se préoccuper des générations futures
Pravin Gordhan, Ministre des Finances
Avec le redressement de l'économie mondiale après la crise, un large débat s'est engagé sur la rapidité avec laquelle les pouvoirs publics doivent résorber les déficits budgétaires. D'aucuns avancent que la reprise sera freinée si les dépenses sont réduites trop rapidement, alors que d'autres soulignent les effets potentiellement dévastateurs d'une défaillance budgétaire.
Les autorités sud-africaines ont établi un équilibre délicat entre la croissance réelle des dépenses et la réduction de la charge que les coûts d'intérêt feront peser sur les finances publiques. Si nous devons emprunter, nous le ferons essentiellement pour investir dans l'infrastructure qui contribue à améliorer la capacité productive de l'économie.
Du fait de la politique contracyclique suivie par l'Afrique du Sud, l'assainissement budgétaire interviendra progressivement, sans réduire les services publics essentiels et en favorisant une croissance durable.
Les dépenses au titre des programmes sociaux et de l'infrastructure ont été accrues durant le ralentissement économique de 2008 - 09. Pour accroître les dépenses à un moment où les recettes diminuaient, il a fallu accentuer le recours à l'emprunt, et creuser ainsi le déficit budgétaire. Nous avons pu mener cette politique grâce à la prudence de notre gestion budgétaire au cours des seize dernières années, qui a permis de disposer d'une marge de manoeuvre utile lorsque la crise mondiale a frappé. Nous pouvions supporter un déficit budgétaire de 6,7 % en 2009 - 10 et de 5,3 % en 2010 - 11, selon les estimations. Le cadre budgétaire actuel prévoit une réduction du déficit à 3 % du PIB d'ici à 2013 - 14. Cela permettra à l'économie de mieux tirer parti des possibilités de croissance et évitera à une part croissante des dépenses publiques d'être absorbée par la hausse des paiements d'intérêts.
Notre cadre de politique budgétaire vise essentiellement à garantir que nous n'assurons pas injustement notre bien-être au détriment des générations futures. Cependant, pour soutenir une croissance économique plus forte et plus durable, nous emprunterons si nécessaire pour financer l'investissement, en particulier si celui-ci permet de réduire les goulets d'étranglement dans l'économie, et nous ferons également appel à l'investissement du secteur privé. Une augmentation du niveau de l'investissement public et privé est nécessaire à moyen terme pour accroître le potentiel de croissance de l'économie, créer des emplois et également contribuer sensiblement à l'orientation macroéconomique contracyclique.
Voir : www.treasury.gov.za/
Indonésie : Cibler les priorités
Agus Martowardojo, Ministre des Finances
L'Indonésie a maintenu sa croissance forte et stable, estimée à 6 % en 2010. Elle pourrait atteindre 7 % ces deux prochaines années, du fait de la consommation, des exportations et de l'investissement. Parmi les priorités pour 2010 - 2014 figurent la réduction des inégalités, des réformes institutionnelles et politiques pour supprimer les goulets d'étranglement dans le développement des infrastructures, des réformes administratives pour favoriser l'investissement, ainsi que l'élaboration d'une stratégie de développement pro-environnementale pour s'adapter aux effets négatifs du changement climatique et les atténuer.
En matière budgétaire, l'Indonésie a établi un système d'aides sociales et un programme de transferts financiers soumis à conditions, qui visent la création d'emplois et une meilleure répartition des revenus entre régions, ainsi qu'un dispositif de garantie du crédit pour permettre aux PME et aux microentreprises d'obtenir des financements souples et bon marché.
L'Indonésie est déterminée à contribuer significativement à la limitation des émissions mondiales de gaz à effet de serre et à oeuvrer en faveur d'un accord mondial sur le climat. Le développement économique doit être compatible avec la préservation à long terme des ressources naturelles, l'objectif étant notamment de réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles et de les remplacer par des sources d'énergie propres et renouvelables. Nous devons aussi réduire la sensibilité de nos finances publiques aux variations des cours pétroliers. L'Indonésie accordera des allègements fiscaux aux secteurs énergétiques propres, comme la géothermie et les biocarburants. Elle vise à réduire les émissions de 26 % d'ici à 2020, comparé au scénario de référence, et de 41 % si une aide internationale est reçue pour contribuer à l'effort de dépollution.
Le ministère des Finances a participé à la création du Fonds indonésien d'affectation spéciale sur les changements climatiques (ICCTF), dont la deuxième phase sera dirigée par l'unité d'investissement du Gouvernement indonésien, fonds souverain qui relèvera du ministère des Finances et dont l'objectif sera de financer le Programme sur le changement climatique.
L'Indonésie s'attache à développer les infrastructures, par le biais de plusieurs entités conçues pour faciliter et soutenir les partenariats privés, y compris en facilitant la mise à disposition de terres : le Land Revolving Fund, le Land Capping Fund, le Garantee Fund et l'Infrastructure Fund. L'objectif est d'investir 143 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Voir : http://www.depkeu.go.id
Also Available Budget deficits: What governments are doing