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Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANKpar ange de luvincent TAPE Ecole Supérieure des Sciences de Gestion- Université Internationale de Tunis - Mastère spécialisé en gestion des organismes financiers et bancaires 2006Dans la categorie: Economie et Finance Télécharger le fichier original précédent
Section III : Les grandes
étapes d'une remise documentaire import
La remise documentaire est structurée en deux grandes
parties § La réception de l'ordre d'encaissement et des
documents par la banque présentatrice
§ L'encaissement et le transfert du prix des documents
par la banque présentatrice à la banque remettante
I. La réception de
l'ordre d'encaissement Dès réception des documents, la banque
remettante vérifie qu'ils ont l'apparence d'être ceux
énumérés dans l'ordre d'encaissement (RUE art12) : En
cas de documents manquant ou non conformes à l'ordre, elle doit sans
délai aviser le donneur d'ordre et attendre es instructions ; dans
le cas contraire, la banque remettante, transmet les documents
accompagnés de l'ordre d'encaissement, à la banque
présentatrice dans le pays de domicile du tiré.
II. L'encaissement et le
transfert du prix des documents Si l'encaissement prévoie la modalité document
contre paiement, le tiré prendra possession des documents en payant le
montant dut à la banque présentatrice qui transfèrera ce
montant à la banque remettante.
S'il s'agit d'un encaissement sous forme de documents contre
acceptation, le tiré acceptera un effet de change par lequel il s'engage
à payer à l'échéance. Selon les instructions de
l'ordre d'encaissement, l'acceptation restera auprès de la banque
présentatrice ou sera retournée à la banque remettante.
Dans le dernier cas, le remettant pourra demander l'escompte de l'effet de
change auprès d'une banque disposée à le faire ou la fera
encaisser le montant à l'échéance.
Si cette acceptation est avalisée par la banque
présentatrice à l'échéance, celle-ci en
transférera le montant à la banque remettante même si le
tiré est défaillant.
Si enfin, il s'agit d'une remise documentaire par lettre
d'engagement, le tiré ne prendra possession des documents que s'il
appose sa signature au bas de la lettre d'engagement en vertu de laquelle
à l'échéance convenue il effectue le paiement de la somme
Pour résumer la technique d'encaissement documentaire,
considérons le schéma ci-dessous :
Acheteur
Remettante
Banque Présentatrice
Figure N°6 : Déroulement d'un
encaissement documentaire
En résumé, La remise documentaire, est une
technique plus souple et moins onéreuse (entre 0,1% à 1% du
montant de la vente) que le crédit documentaire, qui permet à
l'importateur de bénéficier d'un financement (en cas de paiement
à terme) et au vendeur de s'assurer que l'acheteur ne pourra retirer la
marchandise en douane sans avoir préalablement réglé
à sa banque le montant de la remise documentaire.
En outre la procédure est plus simple sur le plan des
documents et des dates butoirs que celle du crédit documentaire.
Néanmoins, l'encaissement ne protège pas l'exportateur du risque
de change, du risque politique (si le pays de l'acheteur est socialement,
politiquement et juridiquement instable) et du risque de non paiement (si
l'acheteur ne se présente pas à sa banque pour lever les
documents). En fait, le mécanisme est légèrement
déséquilibré entre l'importateur et l'exportateur, ce
dernier risquant beaucoup plus que le premier. Mais, En dépit de ce
fait, la remise documentaire constitue un excellent argument de vente pour les
entreprises exportatrices de biens de grande consommation66(*). Cependant, elle ne
possède ni la réputation, ni l'excellente fiabilité d'un
crédit documentaire.
* 66 Produits alimentaires,
produits vestimentaires...