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LCEN : nouvelle action infructueuse contre un hébergeur
Un jeu de loi ?
Après l’échec contre Fuzz.com, l’avocat qui avait défendu l’acteur Olivier Martinez vient de subir une nouvelle déconvenue, cette fois contre JFG Networks. Cette société est éditrice d’Over-blog, un site d’hébergement de blogs bien connu. Les faits étaient simples : comme plusieurs autres sites et hébergeurs, JFG Networks avait été poursuivi devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris en référé par l’actrice Claire Keim. Claire Keim, défendue par Me Asmar, avait peu supporté de retrouver plusieurs de ses captures de film dans des blogs, où elle apparaissait nue. Comme pour l’affaire Fuzz, sa défense orienta ses batteries juridiques uniquement sur le terrain de l’atteinte aux droits de la personnalité, ici le droit à l'image. L’affaire fut auditionnée par le juge des référés le 8 décembre 2008 avec des assignations envoyées fin novembre, le jour même où était rendue la décision d’appel Martinez/Fuzz.
Comme nous l’expliquions, le mode opératoire était le même que pour l’affaire Fuzz : une assignation remise par huissier pour atteinte à un droit de la personnalité adressée à un participant « visible » d’un site Internet, une loi sur la confiance dans l’économie numérique volontairement oubliée. Contacté voilà quelques jours, l’avocat de Claire Keim nous expliquait longuement :
« c’est du droit à l’image. Des captures d’écrans des scènes dénudées de Claire Keim se sont retrouvées exploitées par des sites à caractères pornographiques, notamment des sites payants. L’actrice n’est pas contente et nous a demandé que son image ne soit plus sur ces sites qui la font passer pour une actrice olé olé. (…) L’angle de défense de tout le monde, c’est le statut d’hébergeur. Nous c’est toujours le même principe : des droits de la personnalité qui se retrouvent mis à mal sur Internet, dans le sens où on détourne le sens de la loi LCEN. Si la LCEN a prévu des spécificités techniques en fonction des différents acteurs, le sens de la loi n’est pas de déresponsabiliser un type d’acteur sur le web comme l’hébergeur. La LCEN est formaliste. Quand vous vous appelez Claire Keim et que des gens de votre famille voient des sites à caractère pornographique avec des images qui ont été détournées – une capture d’écran a un sens dans la narration d’un film, n’est pas faite pour que le spectateur se rince les yeux. Ce genre de sites pullule, c’est fait pour faire de l’argent, de manière illégale puisqu’on n’a pas demandé à Claire Keim son avis. (…) Tout ce qui s’est passé avant la lettre recommandée, je m’assois dessus ? Depuis des années Claire Keim voit son image détournée dans des sites à caractères pornographiques. Et si elle suit exactement à la lettre le sens de la loi – qui n’est pas très claire, elle doit envoyer une lettre recommandée, la personne retire le contenu, et tout le monde est content ? Non, car avant, pendant X temps, ça a existé et la personne a gagné de l’argent de manière illégale. »
La décision de référé a été rendue et est aujourd’hui disponible (sur Juriscom.net). Que dit le juge ? Il va d’abord reconnaître à la société JFG Network le statut d’hébergeur, qu’il opposera à l’éditeuri est celui qui « fournit le service de communication au public par voie électronique, en définit et créé le contenu éditorial et est responsable de celui-ci ». Et par conséquence, JFG Networks « ne peut (…) répondre de cette atteinte que dans les conditions instituées par l’article 6 I 2 [de la LCEN] »
La conclusion, dictée par la loi sur la confiance dans l’économie numérique jouera alors à plein régime : un hébergeur ne peut voir sa responsabilité civile engagée que s’il avait effectivement connaissance du caractère illicite du contenu qu’il stocke ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il n’a pas agi promptement pour retirer ces données. Et encore, le contenu « doit présenter un caractère manifestement illicite ou son retrait [doit] avoir été ordonné par un juge » conformément à ce qu’avait imposé le Conseil constitutionnel.
En aucun cas, l’hébergeur n’était tenu à « la moindre vérification a priori relativement aux images litigieuses », ces images n’étant sûrement pas classées dans cette catégorie spéciale où une attention particulière est exigée (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, incitation à la violence et atteintes à la dignité humaine).
Claire Keim sera donc déboutée de cette action en référé, intentée alors qu’au surplus JFG Networks avait pris soin de couper l’accès au contenu litigieux… Fait rare en la matière, comme nous le souligne Nicolas Poirier, juriste de JFG Networks, l’attaquante a été condamnée à 500 euros à titre de dommages et intérêts, en plus de 1000 euros pour remboursement des frais . L’action a été engagée (…) au mépris des dispositions [de la LCEN] que nul n’est censé ignorer » rappellera le juge à l’actrice et sa défense. Une procédure qui met une nouvelle fois l’accent sur le caractère irremplaçable de la LCEN, même lorsque des droits de la [et des] personnalité(s) sont en cause.