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entre le site Codeur.com propriété de la
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Accord, et après avoir validé les informations que vous avez saisies dans le formulaire d'inscription, vous devenez enregistré
tant que « Utilisateur Enregistré »* et acceptez
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web Codeur.com. 2. SITE WEB Le site web Codeur.com fournit un moyen pour les Utilisateurs Porteurs de
Projets de déposer
des projets (Appels d'Offre) et de chercher des Vendeurs de Services
(Prestataires / Indépendants / Freelance) pouvant les réaliser. Le
site fournit un service de mise en relation et de paiement optionel
ainsi que d'autres services que Codeur.com peut offrir aux
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à la section « 4. Les Services ». A partir du site
web Codeur.com, nous fournissons des informations à propos de nos services,
de nos utilisateurs ainsi que d'autres informations tiers. Nous pouvons
modifier, supprimer ou ajouter une partie ou la totalité de ces
informations à n'importe quel moment. En validant cet Accord avec
Codeur.com, vous acceptez les termes de paiement décrits dans
la section 8 et donc vous acceptez de payer certains services
spécifiques. 3. UTILISATEURS
En cochant la case « Oui j'ai lu et j'accepte les termes et conditions d'utilisation » dans le formulaire d'inscription ou le formulaire de création d'un projet, vous vous désignez en
tant qu' « Utilisateur ». Les « Utilisateurs »
sont les entités à la recherche d'indépendant /
freelance pour accomplir leurs appels d'offre ou des
indépendants /
freelances à la recherche de missions. 4. LES SERVICES Codeur.com fournit des services à la fois aux Utilisateurs et aux Indépendants / Freelance. Le terme « Indépendants / Freelance » est utilisé dans cet Accord pour représenter les prestataires (Vendeurs de Service) possédant des compétences spécifiques qui sont à la recherche de missions et réalisent les projets publiés par les Porteurs de Projets.
Codeur.com facilite la mise en relation entre Utilisateurs en proposant un système de publication de projets, et d'offres. Nous ne contrôlons pas les échanges ayant lieu entre les Utilisateurs et les Indépendants / Freelance. En conséquence, nous ne définissons pas et nous ne sommes pas responsable du prix, de la qualité, des clauses de confidentialité, du transfert de propriété intellectuelle, la conformité ou légalité des appels d'offre déposés, la capacité des Utilisateurs à fournir des appels d'offre, ou de la capacité des Indépendants / Freelance à répondre et à réaliser ces appels d'offre. Nous ne pouvons pas et ne contrôlons pas la capacité des Utilisateur à effectuer le paiement. Nous ne sommes pas responsables des transactions et/ou contacts, ou des résultats de ces transactions et/ou contacts réalisés entre les Utilisateurs Enregistrés sans passer par le site Codeur. Il est rigoureusement interdit de publier des informations de contact dans la description d'un projet.
Pour faciliter la réalisation d'un projet, sa livraison et son paiement, Codeur.com propose un ensemble d'outils permettant au Porteur de Projet et aux Freelances / Indépendants d'indiquer de communiquer au sujet du projet notamment par l'intérmédiaire de :
- de la messagerie privée Codeur
- l'avancement de la réalisation et du paiement
- l'évaluation
- la notification de la disponibilité et des Porteurs de Projet et des Indépendants / Freelance.
Lorsque la réalisation d'un projet est attribuée par le Porteur de Projet et acceptée par un Indépendant / Freelance, les 2 parties sont invitées à signer un contrat entre elles et à l'inclure sur la messagerie privées Codeur. Au cours de la réalisation elles sont priées de mentionner les éléments éventuels qui pourraient modifier la teneur de leur contrat sur la messagerie privée dès qu'elles en ont connaissance. L'Indépendant / Freelance qui réalise le projet est prié d'indiquer les étapes de la réalisation sur l'avancement de la réalisation et du paiement dès l'attribution et de modifier leur état dès qu'elles sont réalisées. Le Porteur de Projet est invité à valider mentionner les montants des paiements qu'il a transmis à l'Indépendant / Freeelance sur l'avancement de la réalisation et du paiement dès qu'il a payé ce montant au prestataire. En cas de litige avec l'autre partie, l'arbitrage pourra être réalisé automatiquement en faveur de l'Utilisateur qui a renseigné ces éléments. Les Utilisateurs qui ne renseig