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FAI & TVA taux réduit : le point
Actualité publié le Lundi 20 Septembre 2010 par Maxime Garcia dans la catégorie Internet. Tags : FAI, Free, Orange.
Page 2 - L'Europe a bon dos
Page 1 - La TVA au taux réduit
Page 3 - Ce qu'il pourrait se passer
Tout ça c'était bien beau, mais la commission européenne a levé un lièvre.
Le lièvre...
Le tour de passe-passe s'est appliqué à l'ensemble des abonnés. Mais il y en a qui ne reçoivent pas la télévision. Par exemple, le fournisseur peut décider qu'en zone non-dégroupée, il n'y aurait pas de télévision (trop cher pour lui) ou bien tout simplement, la ligne de l'abonné ne permet pas d'accéder au service de télévision, faute d'un débit suffisant.
Partant de ce constat et pleine d'étonnement, la commission a adressé une lettre à la France pour comprendre ce qu'il se passe.
... et les chasseurs en crise
Le gouvernement s'est fait une joie de cette remarque.
Profitant de l'aversion à la bureaucratie européenne régnant en France, le gouvernement n'a fait ni une, ni deux, en clamant que l'Europe veut supprimer la taxation au taux réduit sur les abonnement Internet.
Et oui, on peut l'oublier, mais c'est la crise. Taxer l'intégralité de l'abonnement Triple-Play au taux normal de 19,6%, ça rapporterait des sous à l'État, de manière justifiée : c'est l'Europe qui veut cela.
Même si le gouvernement a légèrement fait machine arrière sur la supposée obligation donnée par l'Europe, les choses sont parties comme cela.
Théoriquement
Voyons ce qu'il résulterait d'un simple passage du taux réduit au taux normal, les fournisseurs d'accès gardant la même base hors-taxe :
Le chiffre d'affaire du fournisseur serait toujours de 26,96 € mais l'état collecterait 5,29 € de TVA au lieu de 3,04 €, soit une recette fiscale annuelle de 432 millions d'euros supplémentaires.
Et l'abonné paierait alors 32,25 €.
Ça c'est la théorie. Voyons les possibilités.
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La TVA au taux réduit
Ce qu'il pourrait se pass...
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