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La Mission de recherche Droit et Justice a été créée par un arrêté du 11 février 1994, à l’initiative conjointe du ministère de la Justice et du CNRS. La formule retenue - celle d’un groupement d’intérêt public (GIP) de la loi du 15 juillet 1982 - autorise la mise en commun des moyens humains, intellectuels et matériels, publics ou privés, nécessaires au développement d’une activité (...)
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Programmation scientifique
imprimer syndiquer cette rubrique Programmation scientifique 2013
Lors de sa réunion du 11 décembre 2012, le conseil d’administration du groupement a examiné les demandes de recherches présentées par ses partenaires institutionnels, parmi lesquels les directions du ministère de la Justice.
Neuf thèmes, qui constituent la programmation scientifique du GIP pour l’année 2013, ont été retenus, mais tous ne pourront être traités. Il s’agit, par ordre de priorité décroissante, des axes de recherches suivants :
1. Les violences conjugales
2. L’architecture carcérale
3. L’impact des mesures de lutte contre les discriminations
4. De la coutume au droit coutumier : approche interculturelle sur l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie
5. Le champ d’application de l’aide juridictionnelle et son financement
6. La question de la justice pénale réparatrice pour les majeurs
7. L’impact de la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes dans les établissements
8. La conciliation devant le juge administratif
9. Les frais de justice
Il est rappelé que la définition de ces axes prioritaires - lesquels sont en principe proposés sous la forme d’appels d’offres - ne fait pas obstacle à la présentation spontanée, par des chercheurs, de projets qui n’entrent pas dans le périmètre de ces axes. Ceux-ci sont évalués, deux fois l’an, par le conseil scientifique de la Mission de recherche.
Programmation scientifique 2014
Résultat du conseil scientifique du 25 novembre 2008
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