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- S�nat
Pr�sence des roms sur le territoire
Question d'actualit� au gouvernement
Pierre H�risson
(Haute-Savoie - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Pierre H�risson. Ma question s'adresse � M. Claude Gu�ant, ministre de l'int�rieur, de l'outre-mer, des collectivit�s territoriales et de l'immigration.
Au cours de la r�union � Strasbourg du comit� ad hoc d'experts sur les questions roms, le CAHROM, organe du Conseil de l'Europe aupr�s duquel j'ai l'honneur de repr�senter la France, a �t� �voqu�e la pr�sence de certaines minorit�s ethniques, dont les Roms, sur le territoire fran�ais. L'amalgame trop fr�quent, que j'avais d�j� soulign� dans mon rapport intitul� � Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun �, entre certaines populations issues de pays ext�rieurs � l'espace Schengen et les gens du voyage, qui pour l'essentiel sont de nationalit� fran�aise, a �t� une nouvelle fois relev� � cette occasion.
Des populations roms viennent s'installer ill�galement sur le territoire fran�ais, ce qui entra�ne des tensions particuli�rement aigu�s dans les zones frontali�res et les grandes agglom�rations.
Ainsi, des Roms se rendent � Gen�ve pour y pratiquer la mendicit� avant de regagner en fin de journ�e Gaillard, commune de Haute-Savoie administr�e par ma suppl�ante, o� ils stationnent ill�galement sur des places de parking ou dans des constructions tout � fait pr�caires et insalubres.
Ce ph�nom�ne se d�veloppe de surcro�t dans les d�partements o�, du fait de la conjugaison de dynamiques �conomiques et touristiques, la population augmente le plus fortement. Il en r�sulte un d�s�quilibre, compte tenu des moyens dont disposent les forces de police et de gendarmerie. Ainsi, le dernier recensement �value � 740 000 habitants la population de Haute-Savoie, alors qu'elle est en r�alit� sup�rieure � 1 200 000 personnes, dont certaines, il est vrai, sont en transit.
Un jeu de cache-cache s'instaure avec les forces de l'ordre, tant fran�aises que suisses, qui ne peuvent faire face de fa�on satisfaisante � l'explosion de l'ins�curit�, notamment des cambriolages. (Exclamations sur les trav�es du groupe CRC.)
Ma question est donc simple : les moyens de police et de gendarmerie seront-ils r�organis�s, ce qui semble indispensable pour r�gler les probl�mes que j'ai �voqu�s dans les zones frontali�res, en particulier avec la Suisse ? (Applaudissements sur les trav�es de l'UMP.)
M. Roger Karoutchi. Tr�s bien !
R�ponse du Minist�re charg� des collectivit�s territoriales
publiée dans le JO Sénat du
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Claude Guéant, qui assiste en ce moment même aux obsèques de la policière tuée dans l'exercice de ses fonctions à la préfecture de Bourges. Nous connaissons tous, monsieur le sénateur, votre parfaite maîtrise de ce sujet et votre engagement courageux pour que ceux qui ont choisi un mode de vie itinérant et respectent les lois puissent bénéficier d'un cadre juridique adapté. Votre rapport fait autorité en la matière.Je veux vous assurer que le Gouvernement partage votre engagement et que, de son côté, il lutte avec détermination contre les campements illicites que vous avez décrits, quels qu'en soient les occupants.Il serait en effet inacceptable de laisser se développer des habitats précaires illicites qui n'offrent pas des conditions de vie satisfaisantes et suscitent souvent des troubles à la salubrité et à la tranquillité publiques, voire, comme vous l'avez rappelé, à la sécurité publique.Des réseaux organisés sont régulièrement démantelés, ce qui montre que des criminels profitent de la vulnérabilité des occupants de ces campements illicites pour les obliger à commettre des méfaits.Par exemple, dans votre département de Haute-Savoie, douze personnes vivant dans un camp illicite à Cran-Gevrier et ayant commis une quarantaine de cambriolages ont été interpellées en juillet dernier et, pour neuf d'entre elles, écrouées.Lors de ces opérations judiciaires ou administratives, les ressortissants étrangers se trouvant en situation irrégulière font l'objet d'une procédure d'éloignement. Ce n'est naturellement pas le cas pour les gens du voyage, qui, rappelons-le, sont français.Concernant l'implication des forces de sécurité, un plan de mobilisation a été engagé avant l'été pour accroître la présence dissuasive des forces de l'ordre : grâce à des recrutements, au recours à des réservistes et à des dispositifs d'optimisation opérationnelle, 4 000 policiers et gendarmes supplémentaires ont pu être déployés sur le terrain, notamment dans les départements touristiques tels que le vôtre, dont le nombre d'habitants varie en effet selon la saison. Ces efforts ont déjà permis une amélioration de la situation à l'échelon national.Enfin, la spécificité des zones frontalières est prise en compte par la mise en œuvre de partenariats avec les pays limitrophes, au sein des centres de coopération policière et douanière, d'une part, qui jouent en particulier un rôle actif en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, la délinquance frontalière et les trafics illicites, et par le biais de dispositifs d'alarme transfrontalière, d'autre part.Par une présence accrue sur le terrain et une meilleure organisation, nos forces de sécurité s'attachent à réprimer toute atteinte aux lois : délinquance, cambriolage, occupation illicite, séjour irrégulier. Toutes les lois de la République doivent être respectées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)