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11938 brèves
1ère Urgence
Dedans/Dehors
Démarches administratives et voies de recours
>> Le Guide du prisonnier
B01 La détention provisoire
Documents associés :
detention_provisoire
Type : Word
Taille : 109 ko Date : 9-04-2005
1ère urgencefamilles et proches
Première publication : 1er mai 2002
Dernière modification : 6 avril 2008
Définie par la loi comme devant être l’exception, la détention provisoire est trop souvent prononcée au détriment du contrôle judiciaire et au mépris de la présomption d’innocence. Véritable peine sans jugement, la détention provisoire constitue de nos jours une grave atteinte aux libertés fondamentales. Le régime de la détention provisoire a été plusieurs fois remanié ces dernières années.
Texte de l'article :
37 Qu’est-ce que la détention provisoire ?La détention provisoire est le fait de placer en prison avant son jugement une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit. Selon la loi, la détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui déroge au principe du maintien en liberté. En effet, toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie par un tribunal. La personne qui n’a pas été jugée doit donc en principe rester libre. Cependant, en raison des nécessités de l’instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire. Lorsque celles-ci sont considérées insuffisantes, la personne peut être placée, à titre exceptionnel, en détention provisoire.Article préliminaire et article 137 du Code de procédure pénale
Présomption d’innocence
La difficulté majeure tient à l’erreur, toujours possible. Tant que la décision définitive n’a pas été rendue après un débat complet, égal, contradictoire et honnête, le suspect peut très bien n’être qu’un citoyen innocent, inquiété à tort suite à ces coïncidences qui font généralement sourire les juges et désespérer les historiens. Pour appeler, aux magistrats cette donnée première, a été élaboré il y a deux siècles ce superbe principe qu’est la présomption d’innocence. Il est un rappel à l’ordre permanent, une exigence constante et générale qui impose à l’ensemble des acteurs de la justice pénale un devoir de modération et de prudence. Quels que soient les indices réunis, le juge doit toujours avoir à l’esprit qu’il est peut-être en train de se tromper. Il doit dont toujours choisir, pour le suspect, avant le jugement définitif, la solution la moins contraignante. L’application de ce principe devrait conduire à un nombre dérisoire de détention avant jugement. Il n’en est rien. La présomption d’innocence a la beauté et la faiblesse des maximes incrustées au fronton des palais. Elles éblouissent à l’extérieur, on ne les voit plus à l’intérieur. Dans la bousculade du quotidien, dans le confort des habitudes installées depuis si longtemps, d’autres règles s’appliquent, une autre idéologique règle : l’erreur n’est, somme toute, pas si fréquente. Quant aux suspects, ils mentent souvent. La population, elle, demande à être protégée rapidement contre la criminalité et supporte mal la remise en liberté des suspects. La prison a peut-être des effets pernicieux mais elle fait réfléchir et elle conduit souvent à l’aveu...
Portelli (Serge), Mazetier (Sophie Clément) Moins de détention provisoire, Dedans - Dehors, n°17, janvier 2000
38 Quels peuvent être les motifs d’un placement en détention provisoire ?La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que si elle constitue l’unique moyen :-&