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Démarches administratives nationales
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Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
École maternelle et élémentaire
Comment fonctionne l'assurance scolaire ?
Inscription à l'école
À l'école maternelle
À l'école élémentaire
Apprentissages et programmes
Passage du CM2 au collège (6ème)
Horaires à l'école primaire
Accueil en cas d'absence du professeur
Surveillance et sécurité des élèves
Sortie et voyage scolaire
Santé à l'école primaire
Rôle et participation des parents
Information des parents sur la scolarité des enfants
Représentants des parents d'élèves
Conseil d'école
L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un élève pourrait occasionner à un tiers mais aussi ceux qu'il pourrait subir.
C'est une assurance facultative, mais qui peut être indispensable dans certaines circonstances.
Assurance obligatoire ou facultative ?
En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée.
Ainsi, pour toute activité scolaire obligatoire, donc inscrite dans l'emploi du temps de l'élève, l 'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas pour les sorties scolaires obligatoires. En revanche, elle est exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement : séjours linguistiques, classes de découverte et toute sortie facultative en général.
Quelles garanties sont-elles couvertes ?
L'objet de l'assurance scolaire est de garantir les dommages causés ou subis par l'enfant scolarisé. Elle comporte :
une garantie responsabilité civile (dommages causés),
et une garantie accident corporel (dommages subis).
Les contrats d'assurance scolaire peuvent également proposer des garanties complémentaires :
vols divers (cartables par exemple), racket, service d'assistance qui permet à l'enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile....
Ces garanties peuvent jouer, selon la formule retenue par les parents :
pour les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (assurance scolaire),
ou 24 h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (assurance extra-scolaire).
Comment souscrire cette assurance ?
La famille peut s'adresser à son assureur habituel ou adhérer à un contrat groupe proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.
Il est conseillé de vérifier auparavant qu'elle n'a pas souscrit à la garantie responsabilité civile et à la garantie individuelle accident dans d'autres contrats d'assurances.
Par exemple, la garantie responsabilité civile de l'assurance "multirisques habitation" a le même objet que la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire.
Certains contrats personnels (individuelle accidents, garantie des accidents de la vie (GAV) ) peuvent, par ailleurs, aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant. Que faire si l'enfant change d'école ou d'établissement ?
En cas de changement d'école ou d'établissement, que ce soit dans le même département ou un autre, il faut impérativement avertir son assureur.
Ou s'adresser
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour obtenir des informations complémentaires (réponse par écrit seulement)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.
Par messagerie
email@example.com
Par courrier
26 boulevard Haussmann
Décret du 10 juin 1944 relative à l'assurance scolaire obligatoire Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires Circulaire n°2011-1172 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée ACCES RESERVE
© Mairie de Meylan
4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45