{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.monde-diplomatique.fr", "digest": "sha1:VYQC7LMKQLOPKYYR4VSD67OU77CSGQ6B", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00005.parquet"}
Info-diplo
Numéro du mois
Manière de voir
La valise diplomatique
Droit social à la moulinette
par Martine Bulard, mercredi 16 janvier 2013
Historiquement régressif. On a beau chercher les mots les plus nuancés, on ne peut en trouver d’autres pour qualifier l’accord concocté par, d’une part, le Mouvement des entreprises de France (Medef), la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), et, d’autre part, trois des cinq syndicats salariés invités autour de la table : la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération générale des cadres (CGC) et la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Deux syndicats — la Confédération générale du travail (CGT) et Force ouvrière (FO) — ont rejeté l’accord. La Fédération syndicale unitaire (FSU), Solidaires (Sud) et l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) étaient d’emblée hors course, car considérés comme « non représentatifs » selon la nouvelle loi.
Salué quasi unanimement par les commentateurs politiques et par la presse, l’accord « historique » n’en est pas moins signé par des « partenaires » (un mot qui sonne doux aux oreilles patronales) ne représentant pas plus de 38 % des voix aux élections prud’homales de 2008. Autrement dit, il reste minoritaire. Cela n’empêche pas M. François Hollande et, à sa suite, les médias, de vanter la méthode et ses résultats. Et d’exiger des députés de la majorité (socialistes et verts) de ne pas toucher une ligne du texte quand il sera examiné au Parlement. On pourrait aussi se faire une autre idée de la démocratie sociale et politique.
Il est vrai que les mots tendent à perdre leur sens. Déjà, on parlait de « plans sociaux » pour dire licenciements ; désormais, « sécurisation de l’emploi » désigne la flexibilité. Si sécurisation il y a, c’est bien celle des profits — expression totalement bannie du texte. Qu’on en juge à l’aune des principales dispositions de l’accord.
1. Le maintien dans l’emploi. Dans la novlangue patronale, cela s’appelle : « trouver un nouvel équilibre dans l’arbitrage global temps de travail/ salaire/ emploi ». Traduit dans la vraie vie, cela devient : quand l’activité baisse, le temps de travail baisse et les salaires suivent. C’est le chômage partiel généralisé... sans indemnités chômage. Ainsi, le travailleur peut voir son temps de travail diminuer d’un quart ou de moitié et son salaire se réduire d’autant, quand le patron le décide. Certes, il faut un accord d’entreprise — mais on sait combien le face-à-face est aujourd’hui inégal. Dans les grandes entreprises comme Continental, des arrangements de ce type ont déjà été signés par la grâce du chantage à la délocalisation et au chômage. On imagine le poids des