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Sam, 22/12/2012 - 13:31
Par Francesca Spinelli
(Bruxelles)
Tous les moyens sont bons pour certains lobbies à Bruxelles pour influencer les eurodéputés ou la Commission européenne. Créer de créer de fausses ONG pour promouvoir les intérêts d'une industrie fait partie du registre. Le dessous des cartes avec Martin Pigeon, chercheur au sein de CEO, un lobby anti-lobbies proche des altermondialistes.
Quatrième et dernier volet de notre série sur le lobbying bruxellois.
Cela peut paraître paradoxal, mais les lobbies anti-lobbies - ou du moins contraires à certaines formes de lobbyisme - existent. À Bruxelles, Corporate Europe Observatory (CEO - Observatoire de l'Europe des Entreprises ) est l'un des plus actifs. Comme son nom l'indique, l'association a pour principal objet d'être la vigie de l'influence des entreprises à Bruxelles.
C'est pourquoi CEO, créé, entre autres, par Olivier Hoedeman - l'un des deux protagonistes du documentaire "The Brussels Business"- s'intéresse de très près au lobbying, et plus spécifiquement à la transparence et la réglementation de celui-ci au sein des institutions européennes.
Suite à la chute de l'ex-commissaire John Dalli, le 26 octobre, Hoedeman a introduit une demande auprès du Secrétariat général de la Commission via le site AsktheEU.org. Puisque tout citoyen et résident de l'Union a le droit d'accéder - dans un délai de 15 jours ouvrables - aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, Hoedeman a demandé à consulter les documents concernant la démission de Dalli.
Résultat: la Commission n'a transmis qu'une partie des documents, ce qui a poussé Hoedeman à introduire un recours et, histoire de bien faire passer le message, à lancer une pétition en ligne. Dans l'attente d'une réaction de la part de la Commission, MyEurop a rencontré Martin Pigeon, chercheur au sein de CEO.
Est-ce qu'on peut dire que CEO est aussi, à sa manière, un lobby?
CEO est né en 1997 pour informer les mouvements altermondialistes sur le fonctionnement des lobbies industriels. Notre rôle est donc, avant tout, celui de transformer des sujets techniques en débats politiques et de société. A cela s'ajoute une préoccupation sur la démocratie et qui peut y participer.
D'une certaine manière, donc, nous sommes aussi des lobbyistes, au sens où nous faisons pression sur les institutions européennes pour influencer la réglementation du lobbying lui-même. Mais c'est l'un des rares thèmes sur lesquels nous intervenons en tant que lobby, en approchant directement les fonctionnaires, les eurodéputés ou les représentants des pays de l'UE. En général nous sommes plutôt dans une position de producteurs d'information, d'observateurs. Je précise que nous ne percevons aucun financement public, ni lié à quelque entreprise que ce soit.
Une remarque générale: la plupart des organismes "historiques" de lobbying au niveau européen, que ce soit le patronat, les syndicats, les consommateurs ou encore les écologistes, ont été créés à la demande de la Commission, qui avait besoin de se construire une légitimité en s'entourant de représentants de la société civile.
Les syndicats patronaux, d'agriculteurs, les représentations d'associations de consommateurs existent quasiment depuis le début de la construction européenne. Un syndicat comme le COPA (Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de l'Union Européenne) a, par exemple, été quasi co-gestionnaire de fait de la PAC avec la Direction Générale Agriculture pendant des décennies, jusqu'à la fin des années 80.
A Bruxelles l'univers des lobbies comprend des groupes d'intérêts très différents, aux moyens plus ou moins puissants.
Les lobbies qui défendent les intérêts patronaux et commerciaux ont les moyens de travailler à la fois auprès des institutions européennes et des Etats membres, ce qui n'est généralement pas à la portée des associations. Il n'y a que quelques grands réseaux comme Greenpeace ou Les Amis de la Terre qui y parviennent, mais de façon limitée et uniquement sur des sujets déjà très populaires, comme les OGM.
Autre constat: dans un débat politique vous avez des alliés, des ennemis, des "ennemis de fait" - qui sont avec l'ennemi sans être payés ni influencés par lui, par conviction idéologique – et, enfin, une catégorie très importante qu'on appelle en anglais les "fence-sitters": ceux qui sont assis sur la barrière, les indécis, et qui sont évidemment une cible prioritaire. Ce qu'on constate, c'est que les associations concentrent presque tous leurs moyens sur leurs alliés et les indécis et pas du tout sur leurs ennemis, car elles n'ont pas les moyens. L'industrie, elle, tente d'influencer tout le monde. Il y a une vraie disproportion. En général, quand les associations et les syndicats ne parviennent pas à créer de vrai débat public pour s'appuyer sur l'opinion, ils perdent.
Cette disproportion est aussi numérique.
C'est très difficile à dire avec précision, mais à la louche, on estime qu'il y a entre 20.000 et 30.000 lobbyistes permanents à Bruxelles. Les deux-tiers environ représentent les intérêts commerciaux privés, 20 % les autorités publiques locales - États membres et collectivités locales - et les 10% qui restent la société civile organisée. Bien sûr, il n'y a pas nécessairement d'unité entre les membres de chacun de ces trois groupes, mais le déséquilibre joue forcément. Selon une récente étude d'un chercheur allemand, le rapport de force entre patronat et syndicats serait de 1 à 50 ou 60.
Peut-on dire que les rapports entre lobbies représentant la société civile et institutions européennes sont plus transparents?
Pas toujours, mais ce qui est sûr est que ce sont des associations comme ALTER-EU qui ont mené tout le débat sur la transparence du lobbying à Bruxelles, la plupart des industriels et surtout les agences de conseil en lobbying étant férocement contre.
Il faut bien voir que, pour les agences, déclarer combien elles facturent à leurs clients revient à rendre le marché transparent, ce qui risque de réduire les confortables marges qu'e