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injection de capital de 1.5 milliards d'euros des autorités publiques
belges dans le groupe Ethias
Aides d'Etat: la Commission approuve une
Bruxelles, le12 février 2009
La Commission européenne a approuvé en
vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'Etat, une
injection de capital de 1.5 milliards d'euros par la Belgique dans le groupe
d'assurances et services bancaires Ethias. La Commission a conclu que l'aide est
conforme à sa communication relative aux aides d'État destinées
à surmonter la crise financière actuelle (voir IP/08/1495)
et aux principes des lignes directrices concernant les aides au sauvetage et
à la restructuration (MEMO/04/172).
En effet, l'aide se limite au minimum nécessaire pour permettre la
continuité de l'activité du groupe Ethias et prévoit un niveau de
rémunération adéquat pour le capital apporté par l'Etat.
L'aide est donc conforme à l'article 87, paragraphe 3, point b) du
traité CE, qui autorise des aides nécessaires pour remédier
à des perturbations graves dans l'économie d'un Etat
Membre.
Mme Neelie Kroes, Commissaire chargée de la concurrence, a
déclaré: " Cette injection de capitaux permet au groupe Ethias de
faire face à la crise financière. Le groupe a maintenant la
possibilité de préparer un plan de restructuration pour assurer sa
viabilité à long terme. La Commission a encore une fois
démontré qu'elle est à même de statuer de manière
efficace sur des mesures tendant à stabiliser la situation d'entreprises
touchées par la crise, une fois qu'elle est en possession d'informations
complètes et d'engagements suffisants."
Les autorités belges ont informé la Commission le 20 octobre 2008
de leur injection de capitale dans le groupe Ethias à hauteur de 1.5
milliards d'euro. Les informations supplémentaires nécessaires pour
l'appréciation de la Commission lui ont été communiquées au
cours des mois de janvier et février 2009.
La mesure a permis de ramener le taux de couverture des besoins de marge de
solvabilité du groupe à un niveau acceptable pour le régulateur
belge. Dans le contexte de la crise financière actuelle le groupe Ethias a
du faire face à une perte brusque de la valeur de ses actifs financiers,
ainsi qu'au retrait d'un grand nombre d'investisseurs, ce qui a mené à
une détérioration de la couverture de la marge de solvabilité et
a requis une intervention urgente de l'Etat.
En retour de son injection de capital l'Etat recevra une participation dans
le groupe Ethias qui lui donnera un droit préférentiel aux
bénéfices futurs. La rémunération du capital qu'Ethias devra
verser à l'Etat en cas de retour au profit est fixée à un niveau
approprié. Les investisseurs ont une priorité sur les dividendes
d'Ethias à concurrence de 10% de leur investissement, un niveau qui est par
ailleurs protégé par d'autres conditions de la convention de
souscription. L'autorisation de l'aide est limitée à une période de six
mois. Pour continuer à bénéficier de la dérogation
au-delà de la période d'autorisation la Belgique s'est engagée
à présenter à la Commission un plan de restructuration, qui
devrait permettre de restituer la viabilité à long terme du groupe
Ethias ainsi que d'éviter des distorsions de concurrence indues, pour le 20
avril 2009.
La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le
registre des
aides d'Etat sous le numéro NN 57/2008 sur le site internet de la DG
concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité
auront été résolus. Le bulletin d’information
électronique, intitulé "State
aid Weekly e-News", donne la liste des dernières décisions
relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site