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Proposition de loi visant � abroger la loi n� 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant � lutter contre l'absent�isme scolaire
Absent�isme scolaire
Par M. David ASSOULINEau nom de la commission de la culture, de l'�ducation et de la communicationSommaireDossier l�gislatifDisponible en une seule page HTML
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Questions sociales et sant�Soci�t�
le 17 octobre 2012
l'éducation et de la communication (1) sur la proposition de loi de Mme
Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues visant à
abroger la loi n°
2010-1127 du 28 septembre 2010 visant
à lutter contre
l'absentéisme scolaire,
Par M. David ASSOULINE,
Primas, secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste,
Dominique Bailly, Pierre Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean
Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Claude
Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut,
Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol,
Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier,
André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie
Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert,
Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, M. Pierre Laurent,
Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel
Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner,
Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Marcel
Rainaud, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion
Vendegou, Maurice Vincent.
Voir le(s) numéro(s) :
756 (2011-2012), 57
Phénomène complexe aux multiples causes,
l'absentéisme scolaire touche tous les milieux et tous les territoires.
Il peut être le révélateur de difficultés
d'apprentissage, de perte du sens de l'école, dans certains cas de
violence subie à l'école. Il est parfois le symptôme de
souffrances psychologiques, de conflits à l'intérieur des
familles ou d'exclusion sociale. Surtout, il frappe durement le lycée
professionnel parce qu'il est fréquemment la conséquence d'une
orientation par défaut et par l'échec. C'est animée de la conviction qu'une même
réponse univoque ne peut suffire pour toutes ces situations très
diverses que la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication s'est réunie le mercredi 17 octobre 2012 pour
examiner la proposition de loi n° 756 (2011-2012),
déposée par Mme Françoise Cartron et les membres du
groupe socialiste.
Ce texte a deux objets connexes :
- abroger le mécanisme de suspension des allocations
familiales en cas d'absentéisme scolaire mis en place par la loi
n° 2010-1027 du 28 septembre 2010, dite « loi
Ciotti »;
- abroger le dispositif du contrat de responsabilité
parentale introduit par la loi du 31 mars 2006 pour
l'égalité des chances.