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Aides d'État: la Commission autorise le sauvetage des actifs et le plan de restructuration de KBC
IP/09/ 1730 Bruxelles, le 18 novembre 2009 Aides d'État: la Commission autorise le sauvetage des actifs et le plan de restructuration de KBC La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, le sauvetage des actifs et le plan de restructuration du groupe belge KBC. Le plan de restructuration prévoit un remaniement à la fois structurel et financier du groupe, passant par la cession, l’abandon progressif et l'introduction en bourse de diverses activités. La Commission a acquis la conviction que les mesures prévues assureront une participation significative de KBC aux coûts de restructuration, rétabliront la viabilité commerciale à long terme du groupe et remédieront aux distorsions de concurrence induites par l'aide d'État. De plus, l’enquête approfondie menée par la Commission a permis à cette dernière de constater que le sauvetage des actifs lancé le 30 juin 2009 (voir IP/09/1063 ) est conforme aux règles en matière d'aides d'État et a levé les derniers doutes quant à l'évaluation et la rémunération de cette mesure. La Commission a donc conclu que les deux mesures étaient compatibles avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État destinées à remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre [article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE]. M me Neelie Kroes, commissaire responsable de la concurrence, a déclaré à ce propos: «La restructuration en profondeur de KBC rétablira sa viabilité à long terme et limitera les distorsions de concurrence tout en tenant compte des aspects ayant trait à la stabilité financière. J’ai donc la conviction que nous avons réussi à trouver le juste équilibre en étroite coopération avec les autorités belges.» KBC, groupe de bancassurance s’adressant essentiellement aux particuliers, aux PME et aux clients banque privée, compte parmi les principaux établissements financiers belges. Outre ses activités en Belgique et en Europe centrale et orientale, le groupe est présent en Russie, en Roumanie, en Serbie, dans plusieurs pays d'Europe occidentale, notamment en Irlande, et, dans une moindre mesure, aux États-Unis et en Asie du Sud-Est. KBC a bénéficié de trois mesures d’aide: une recapitalisation de 3,5 milliards €; une deuxième recapitalisation, de 3,5 milliards € également, et une mesure de sauvetage portant sur un portefeuille d’actifs contenant des obligations adossées à des créances (CDO). La Commission a provisoirement autorisé la première recapitalisation le 18 décembre 2008 (voir IP/08/2033 ) et les deux autres mesures, le 30 juin 2009 (voir IP/09/1063 ), ouvrant simultanément une enquête approfondie sur plusieurs aspects du sauvetage des actifs. L'autorisation définitive des mesures était subordonnée à la présentation d'un plan de restructuration à même de rétablir la viabilité à long terme de la banque sans l'appui continu de l'État. Le 30 septembre 2009, les autorités belges ont présenté un plan de restructuration prévoyant un remaniement en profondeur de KBC. Le groupe conservera son modèle d’entreprise intégrant banque et assurance, mais cédera ou abandonnera progressivement un grand nombre d'activités, principalement celles qui ne relèvent pas directement de son cœur de métier, en Europe centrale et orientale notamment. Il cèdera également une banque (Centea) et une compagnie d'assurances (Fidea) en Belgique, ce qui stimulera la concurrence sur ce cœur de marché. Le plan de restructuration fixe également les modalités selon lesquelles le groupe devra rembourser les capitaux injectés par les autorités belges. L'enquête approfondie menée par la Commission sur la mesure de sauvetage des actifs a apaisé ses craintes en lui permettant de s'assurer que la valeur du portefeuille de CDO était conforme à la communication de la Commission sur les actifs dépréciés (voir IP/09/322 ). En outre, la rémunération versée par KBC aux autorités belges est supérieure à ce qu'exige la communication. La Commission a également établi que le plan de restructuration assurait la viabilité à long terme de KBC, puisqu’une solution a été apportée au principal problème à l’origine de ses difficultés, à savoir son exposition aux CDO, par la mesure de sauvetage des actifs et l’abandon progressif des activités qui ont engendré ces CDO. Enfin, elle a constaté que le groupe contribue dans une juste mesure sur ses ressources propres au financement de sa restructuration en vendant des actifs et en adoptant diverses mesures de restructuration financière. La vente de sociétés en Belgique, l’abandon progressif d’autres activités, ainsi que les assurances données par les autorités belges sont suffisants pour limiter les distorsions de concurrence induites par l’aide. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro C18/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence , une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur internet. Voir aussi MEMO/09/507 .