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« Analyse institutionnelle et politique » (1945-1970)
Lundi 26 mars 2007, par Paul Vaurs // La France
Ce dossier vous permettra de mieux comprendre le « Coup d’Etat du 13 Mai 1958 » préparé secrètement par de Gaulle pour reprendre son pouvoir, pouvoir perdu en 1947. La suite dans un prochain dossier.
À partir du mois de mai 1947, moins de trois ans après la Libération, deux ans après la capitulation allemande, la France commence à retrouver ses structures et ses habitudes politiques antérieures à la Seconde Guerre mondiale. Née dans les circonstances dramatiques de l’été 1944, constituée à l’automne 1946, la IV° République va ressembler de plus en plus à la III°. Sur le plan des institutions, d’abord. Comme avant 1940, celles-ci comportent, sous la présidence d’un chef d’État élu par le Parlement, mais investi d’une simple magistrature d’influence, un gouvernement étroitement dépendant de l’Assemblée nationale et deux chambres : celle qui émane directement du suffrage universel dispose d’une quasi-souveraineté.
Sur le plan du système des partis, ensuite. Sans doute des changements sont intervenus, notamment par la substitution à une fraction de l’ancienne droite d’une formation démocrate-chrétienne, le Mouvement républicain populaire (M.R.P.), qui se veut plus ouvert à la réforme économique et sociale que ne l’est un vieux parti de gauche comme le Parti radical-socialiste. À l’extrême gauche, le Parti communiste reprend l’attitude d’opposition intransigeante qu’il avait eue pendant presque tout l’entre-deux-guerres, mais avec des effectifs parlementaires et électoraux à peu près deux fois plus importants qu’en 1936. De la gauche non communiste au centre droit, des majorités de coalition, hétérogènes et instables, vont assumer la charge du pouvoir. Pour défendre le régime, pour le faire fonctionner, elles ont à surmonter périodiquement les contradictions qui les divisent.
Symétriquement à l’opposition d’extrême gauche ; Mais sans qu’il soit légitime de le situer à l’extrême droite ou même simplement à droite, puisqu’il entend se placer sur un autre plan que celui des partis, le Rassemblement du peuple français (R.P.F.), que vient de créer le général de Gaulle, est souvent considéré, à tort selon nous, comme une sorte de réincarnation des « ligues » antiparlementaires et fascisantes de la dernière décennie de la III° République.
Sur le plan parlementaire, entre le P.C. et le R.P.F., la majorité centriste, dite « de troisième force », se reconstituera toujours, du moins jusqu’aux élections de 1951. Mais il n’y a pas de solidarité électorale entre les partis qui la composent. Modérés du Parti républicain de la liberté (P.R.L.) ou du Parti paysan, bientôt unis dans le Centre national des indépendants ; (C.N.I.), radicaux ou socialistes indépendants, relevant du vieux parti de la rue de Valois et de la jeune Union démocratique et socialiste de la Résistance (U.D.S.R.), l’un et l’autre fédérés par le Rassemblement des gauches républicaines (R.G.R.), démocrates-chrétiens du M.R.P., socialistes de la Section française de l’Internationale ouvrière (S.F.I.O.) : tous ces partis, « condamnés à vivre ensemble » au Palais-Bourbon, selon le mot d’un président du Conseil de l’époque, Henri Queuille, se combattent devant les électeurs.
C’est qu’ils font appel à des clientèles électorales antagonistes et ne veulent pas courir le risque de voir leurs partisans les abandonner soit pour aller au P.C, soit pour rejoindre le R.P.F. La dissociation presque statutaire entre la composition des majorités électorales et celle des majorités parlementaires, grâce à laquelle la III° République, avait concilié le gouvernement par les centres et la rivalité, habituelle aux élections, entre un bloc de droite et un bloc de gauche, redevient ainsi au cours des premières années de la IVe République l’un des facteurs essentiels du fonctionnement du régime. À tous égards, on a l’impression d’une restauration.
Au mois d’août 1969, vingt-cinq ans après la Libération, les changements fondamentaux que ni la guerre, ni la défaite, ni l’occupation, ni la Résistance n’avaient paru capables d’apporter aux structures et aux habitudes politiques de la III° République se sont réalisées.
Les institutions de la Ve République comportent toujours un président de la République, un gouvernement, un Parlement divisé en deux chambres. Mais l’équilibre entre les pouvoirs est nouveau. Élu au suffrage universel, le président de la République possède la primauté : il est devenu la figure centrale du régime. Le Parlement ne peut plus prétendre exercer la souveraineté. Sa compétence législative est limitée à un domaine défini par la Constitution. Ses procédures internes reconnaissent au gouvernement des prérogatives étendues. La réglementation des conditions dans lesquelles l’Assemblée peut mettre en cause la responsabilité politique du cabinet libère ce dernier de la tutelle à laquelle le soumettait la Chambre des députés sous la IIIe République, l’Assemblée nationale sous la IVe République.
Non moins profondes sont les transformations intervenues dans le système des partis. À la majorité homogène - mais non pas monolithique, puisqu’elle unit plusieurs formations distinctes - qui existent au Palais-Bourbon depuis 1962 correspond une majorité analogue dans le suffrage universel.
Autre changement : jusqu’aux élections de 1956, les divers partis considérés traditionnellement comme constituant la gauche - communistes, socialistes, radicaux - obtenaient toujours au total la majorité des suffrages exprimés. De 1958 à 1969, à travers quatre élections législatives et deux élections présidentielles, ces partis ont au contraire toujours été minoritaires. Est-ce à cause de leur désunion ? Est-ce en raison de leur commune opposition au général de Gaulle, à qui, de septembre 1958 à avril 1969 - exclusivement - la majorité des électeurs a constamment manifesté sa confiance ? Est-ce parce que le pays s’est détaché du type de régime à primauté parlementaire auquel, avec des nuances, ces partis tenaient à demeurer fidèles ? Est-ce à cause des transformations qui ont modifié dans sa structure la société française ? Quelle que soit l’explication retenue, le fait demeure.
Telles sont les constatations fondamentales par lesquelles doit s’ouvrir l’étude de la vie politique française sous la IVe et sous la Ve République. Après la Seconde Guerre mondiale et la brève période qui avait suivi la Libération, on avait pu penser que la France allait restaurer la IIIe République. Un quart de siècle plus tard, la politique française s’est au contraire engagée dans une voie nouvelle. Comment ce changement s’est-il produit ?
Annonçant à la fois la IVe et la Ve République, la période qui va du 25 août 1944 au 20 janvier 1946 doit son unité à la présence du général de Gaulle au pouvoir.
L’autorité de l’État.
Dès son arrivée à Paris - où il a veillé à ce que les troupes françaises du général Leclerc prennent pied les premières, de Gaulle affirme sa volonté de garantir l’indépendance de l’État, qu’il représente, à l’égard de toute force particulière, et notamment de celle des communistes, qui viennent de déclencher l’insurrection contre l’occupant. Il s’installe au ministère de la Guerre avant de se rendre à l’Hôtel de Ville, où il sait que l’attendent les chefs de la Résistance parisienne, car il ne veut pas paraître devoir à ceux-ci la consécration de son autorité. Une fois en leur présence, il refuse de « proclamer » la République comme ils le lui demandent, car, selon lui, la République n’a jamais cessé d’être, même lorsqu’il était seul, à Londres, à l’incarner.
Libération de Paris, 1944.
Un peu plus de deux mois après le débarquement anglo-américain du 6 juin 1944, en Normandie, la IIIe armée américaine est aux portes de Paris. Le 20 août, les troupes du général Patton établissent une tête de pont sur la Seine, à Mantes. Depuis la veille, Paris est insurgé.
Le gouvernement que constitue de Gaulle, quelques jours plus tard manifeste, par sa composition, la fusion entre Résistance intérieure et Résistance extérieure et la trêve entre les partis, des communistes aux modérés. Mais la volonté du général de Gaulle prévaut alors sur l’avis de ses ministres autant que sur celui de l’Assemblée, et bien des ressentiments qui se manifesteront plus tard datent de cette période.
Le premier souci de de Gaulle va être d’établir l’autorité de son gouvernement sur les organismes locaux, souvent dominés par le Parti communiste, qui se sont constitués en province, surtout dans le Midi, au moment du départ des occupants, et que leur isolement aide parfois à tenir un rôle qui ne leur appartient pas. Ce sera chose faite dans l’ensemble, au bout de quelques semaines ; ce succès sera consacré à la fin d’octobre par le désarmement des « milices patriotiques » et l’incorporation dans l’armée régulière des éléments non démobilisés des Forces françaises de l’intérieur (F.F.I.). Le retour en France de Maurice Thorez, secrétaire général du Parti communiste, dont la désertion de 1939 est amnistiée par de Gaulle, facilitera à cet égard l’action du gouvernement : sous l’impulsion de son leader retrouvé, le Parti communiste renoncera à toute intention de révolution immédiate pour participer pleinement à l’effort national de guerre et de production.
Il reste à obtenir, par la présence des forces françaises dans les derniers combats du conflit européen, que la France figure parmi les vainqueurs lorsque s’engagera le règlement diplomatique de la guerre. Londres et Washington n’ont reconnu le gouvernement de de Gaulle qu’en octobre 1944. En novembre, le général se rend en Russie. Le pacte qu’il y conclut avec Staline, en même temps qu’il facilite dans l’immédiat la solution intérieure du problème communiste, est un élément fondamental de la stratégie qui doit rendre à la France son rang international. En refusant, en janvier 1945, de se plier aux ordres du commandement interallié qui voudrait évacuer Strasbourg à peine reconquise, de Gaulle affirme la présence de la France au combat. Si les trois Grands (Churchill, Roosevelt, Staline) ne l’invitent pas à Yalta, s’il scandalise les tenants de la conciliation systématique à l’égard des Anglo-Saxons en refusant de rencontrer Roosevelt à Alger, il n’en obtient pas moins sur le plan international d’importants succès. La France participe à la création de l’Organisation des Nations unies ; elle reçoit un siège permanent au Conseil de sécurité ; ses chefs militaires seront présents à la capitulation allemande ; elle aura sa zone d’occupation dans le pays vaincu.
Conférence de Yalta, 1945.
C’est au bord de la mer Noire, à Yalta, en Crimée, que se tient, entre le 4 et le 11 février 1945, la principale des conférences réunissant les futurs vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale.
L’opinion est-elle sensible à ces résultats ? Les conditions matérielles de la vie dans la France libérée sont presque aussi dures que sous l’Occupation. L’inflation persiste. Lorsque s’affrontent, au début de 1945, les projets rigoureux du ministre de l’Économie, Pierre Mendès France, partisan d’un prélèvement sur la circulation monétaire réalisé grâce à un échange des billets, et les objections du ministre des Finances, René Pleven, qui craint l’effet psychologique d’un traitement de choc et préfère l’emprunt au prélèvement, de Gaulle rend son arbitrage contre Mendès France. Celui-ci démissionne en avril, et acquiert ainsi la réputation de clairvoyance et de courage dont il bénéficiera lorsqu’il deviendra président du Conseil en 1954.
La reconstitution des partis.
Malgré le caractère monocratique du pouvoir exercé par de Gaulle en 1944-1945, les partis se préparent à la lutte électorale qui suivra la fin des opérations militaires. Le M.R.P. se forme au congrès de novembre 1944. La S.F.I.O. se reconstitue en s’épurant de tous ceux de ses membres qui ont été coupables de faiblesse envers Vichy. Le Parti radical l’imite avec beaucoup plus d’indulgence. Les mouvements de Résistance se préparent à entrer dans la politique. Le Front national, dominé par les communistes, n’obtient pas du Mouvement de libération nationale, qui fédère les autres organisations, qu’il consente à s’unifier avec lui. Le M.L.N. rêve d’un « travaillisme », auquel fait échec la S.F.I.O., peu désireuse de fusionner avec le M.R.P. Mais les socialistes ne sont pas disposés à réaliser l’unité d’action, moins encore l’unité organique, que leur proposent les communistes. Ceux-ci n’ont donc pas réussi, comme en Europe de l’Est, à créer un Front unique dominé par eux. Aux élections municipales d’avril 1945, ils jouent la restauration de l’ancien clivage entre droite et gauche, fondé sur la laïcité, ce qui les rapproche provisoirement des radicaux.
En juin 1945, de Gaulle commence à préparer la consultation du pays qui inaugurera le retour à une vie politique fondée sur le suffrage des citoyens. Les décisions qu’il prend dans ce domaine au cours de l’été n’ont recueilli l’agrément ni de l’Assemblée consultative ni des partis communiste et socialiste. C’est au suffrage universel, désormais étendu aux femmes, qu’il incombera, dans un double référendum, de décider, le 21 octobre 1945, si l’Assemblée qu’il élira le même jour sera constituante, (ce qui impliquera la disparition définitive de la IIIe République) et si ses pouvoirs seront limités (par la fixation de son mandat à sept mois et par la réglementation des rapports qu’elle entretiendra avec le gouvernement dont elle aura élu le président). L’élection de l’Assemblée se fera à la proportionnelle dans le cadre départemental, sans la représentation des « restes » sur le plan national réclamée par les grands partis.
Référendum d’octobre 1945.
Le vote, présenté comme un « .devoir civique. », a été étendu aux femmes par une ordonnance le 21 avril 1944. Elles s’exprimèrent pour la première fois lors des élections municipales du 29 avril 1945, puis à l’occasion du référendum et de l’élection de l’Assemblée constituante le 21 octobre 1945. Les radicaux sont seuls à préconiser le « non » à la première question, qu’approuvent près de 18 millions d’électeurs contre moins de 700 000. De concert avec les communistes, ils soutiennent également le « non » à la seconde question, approuvée par plus de 12 millions de suffrages contre un peu plus de 6 millions : de Gaulle a gagné le référendum. Mais à la Constituante, il ne disposera d’aucun parti, et son autorité sera bientôt contestée par tous les groupes. L’Assemblée est composée de 159 communistes, de 146 socialistes, de 150 républicains populaires. L’U.D.S.R. (Union démocratique et socialiste de la Résistance, parti fondé par les éléments du M.L.N. qui ont rejeté la fusion avec le Front national dominé par les communistes), avec ses apparentés « paysans » et d’outre-mer, atteint l’effectif de 42. Les radicaux ne sont que 29. Les modérés 53, divisés en deux groupes. Il y a 7 non-inscrits. À peu près tous les élus, sauf les communistes et la plupart des radicaux, se sont réclamés du général de Gaulle devant les électeurs. Bien peu d’entre eux se sentent obligés à son égard à une véritable fidélité. L’union des communistes et des socialistes dominerait la Constituante : mais la S.F.I.O. ne veut à aucun prix d’un tête-à-tête avec son voisin d’extrême gauche.
À l’unanimité, le général de Gaulle est élu président du gouvernement provisoire. Dans la formation d’un ministère d’union, il se heurte au Parti communiste ; celui-ci revendique l’un des trois portefeuilles clés : Affaires étrangères, Défense nationale ou Intérieur. Mais de Gaulle refuse de confier à un communiste un « des trois leviers qui commandent la politique étrangère, à savoir : la diplomatie qui l’exprime, l’armée qui la soutient, la police qui la couvre ». Le P.C. finit par céder. Mais il est clair que le président du gouvernement provisoire aura des rapports difficiles avec une Assemblée qui, selon la tradition de la IIIe République, se considère comme ayant primauté sur un gouvernement qui, pense-t-elle, ne doit d’exister qu’à son vote.
Sous prétexte qu’il n’est pas lui-même constituant, le général de Gaulle se voit refuser un entretien avec le rapporteur de la Commission qui a mis en chantier un projet de régime d’Assemblée, dans lequel ni le président de la République ni le gouvernement ne disposent de l’autorité propre qu’il juge indispensable. Fin décembre, à l’occasion du vote de crédits militaires, il s’entend expliquer par les socialistes que le devoir du gouvernement est de s’incliner devant les décisions de l’Assemblée, même s’il les juge néfastes. Beaucoup de députés paraissent étonnés qu’il invoque le droit pour le chef responsable du gouvernement de se retirer plutôt que de se soumettre à la volonté des représentants du peuple. En janvier, à propos de décorations d’officiers blessés en Afrique en luttant contre les Alliés, Édouard Herriot prétend donner à Charles de Gaulle une leçon de Résistance.
Mais, à cette date, la décision du président du gouvernement provisoire est prise. Réprouvant les formes que la vie politique, dominée par les partis, est en train de reprendre, mais refusant de saisir la dictature, il quitte le pouvoir. Sa décision est rendue publique le 20 janvier 1946, lors d’un Conseil des ministres, au cours duquel, constate le ministre d’État communiste Maurice Thorez, son attitude « ne manque pas de grandeur ». Tout donne à penser qu’il s’agit pour de Gaulle d’une retraite tactique. Il ne croit pas les partis capables de s’entendre pour gouverner sans lui. Il pense qu’ils devront bientôt le rappeler, et qu’il sera alors en mesure de leur dicter ses conditions. Il lui faudra attendre douze ans et demi pour que se réalise cette prévision.
La mise en place des institutions.
Contrairement à ce qu’avait prévu de Gaulle, les trois principaux partis (M.R.P., S.F.I.O., P.C.) se mettent d’accord après son départ pour constituer ensemble un gouvernement, sous la direction du président de l’Assemblée constituante, Félix Gouin, que remplace un autre socialiste, Vincent Auriol. Cet accord ne s’étend pas au vote de la Constitution. Communistes et socialistes, adoptent un projet établissant un régime d’Assemblée pur et simple. Le M.R.P., craignant que la toute-puissance d’une Assemblée unique ne soit dangereuse pour la liberté, se prononce contre ce texte. À son appel, au référendum du 5 mai 1946, le peuple français rejette, par un peu moins de 10 300 000 « non » contre un peu plus de 9 100 000 « oui », le projet qui lui est soumis. Il faut élire une nouvelle Assemblée constituante.
Le scrutin du 2 juin donne au M.R.P. l’avantage sur le P.C., avec 166 élus contre 153. Il n’y a que 128 socialistes. Les radicaux et l’U.D.S.R. sont 52, les modérés, en trois groupes, 67. Il y a en outre 9 non-inscrits et 11 nationalistes algériens. Le tripartisme est reconduit au pouvoir, cette fois sous la direction d’un membre du M.R.P., Georges Bidault. Sortant du silence qu’il avait observé depuis le 20 janvier, le général de Gaulle expose le 16 juin, à Bayeux, quelle structure il faut, selon lui, donner aux institutions de la République pour que celles-ci répondent aux besoins de l’État : le président de la République, élu par un collège beaucoup plus large que le Parlement, recevrait les prérogatives qui lui permettraient de garantir la durée et la cohésion de l’action gouvernementale ; divisé en deux chambres de pouvoir inégal, le Parlement ne serait plus le dépositaire de la souveraineté nationale.
Telle n’est pas la voie dans laquelle s’engage le M.R.P. à la seconde Constituante. C’est sur la base d’un aménagement du projet rejeté le 5 mai, par une légère extension des attributions du président de la République et la création d’une seconde chambre à rôle consultatif, le Conseil de la République, que les républicains populaires, fidèles au principe de la souveraineté du Parlement, cherchent à réaliser un compromis avec les socialistes et les communistes. Ces derniers sont réticents, jusqu’au moment où le général de Gaulle se prononce catégoriquement contre le texte en cours d’élaboration. Ils s’y rallient alors, ce qui lui vaut d’être adopté par l’Assemblée constituante à une très forte majorité. Mais les critiques du général de Gaulle ont porté sur l’électorat du M.R.P. Au référendum du 13 octobre, le peuple n’adopte la Constitution de la IVe République que par 9 millions de « oui » contre un peu moins de 7 800 000 « non », avec 8 millions d’abstentions (3 millions de plus que le 5 mai) et de votes blancs ou nuls. On est enfin sorti du provisoire : l’Assemblée nationale élue le 10 novembre 1946 - toujours à la repr&eacut