{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.atlantico.fr", "digest": "sha1:KVKCGEXTPX3WJRWNOSLKOO6CC2RFA3KU", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00005.parquet"}
Le procureur Philippe Courroye muté à la Cour d'Appel de Paris : il refuse
Pour ses avocats, cette mutation est une "sanction disciplinaire" sans doute liée à ses "préoccupations politiques".
Publié le 20 juillet 2012
La Chancellerie souhaite muter le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, "dans l'intérêt du service, au poste d'avocat général près la cour d'appel de Paris". Mais pour le magistrat, il en est hors de question, selon Europe 1. Ses avocats, Mes Jean-Yves Dupeux et Francis Teitgen ont par la suite affirmé dans un communiqué: "La mutation dans l'intérêt du service ne peut être interprétée que comme une sanction disciplinaire travestie en décision administrative (...). Elle est le point d'orgue choquant d'une volonté d'abattre un grand magistrat orchestrée par quelques médias et certains militants de syndicats de magistrats". Et en conclusion: "Si cette sanction devait être prise, et sous quelque forme que ce soit, M. Courroye exercerait tous les recours qui lui permettront de faire triompher le droit".