{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:OWFKAGRF5H44HULDEYJKIOLWTMVUJLCX", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00005.parquet"}
Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > MARCILHACY Pierre
MARCILHACY Pierre
Ancien s�nateur de la Charente
Acc�der � la notice de Pierre MARCILHACY sous la IVe
Elu le 26 avril 1959
R��lu le 23 septembre 1962
Fin de mandat le 1er octobre 1980 (non r��lu)
Membre de la R�union administrative des S�nateurs ne figurant sur la liste
d'aucun groupe
de loi et de r�solution
MARCILHACY (Pierre)
Né le 14 février 1910 à Paris
Décédé le 6 juillet 1987 à
Sénateur de la Charente de 1948 à
La vie de Pierre Marcilhacy se place sous le double signe du
journalisme et du droit. Né à Paris, d'un père avocat, le
jeune homme finit en effet studieusement ses études de droit par un
stage d'avocat à la cour d'appel de Paris, avant d'entamer en 1936 une
carrière de journaliste qui le conduit à Paris-Soir. Il
y reste comme secrétaire de rédaction jusqu'en 1939.
Rappelé sous les drapeaux à la
déclaration de guerre, il est démobilisé comme aspirant
après l'armistice de 1940 et s'inscrit alors au barreau de Paris. Second
secrétaire de la conférence du stage des avocats à la cour
d'appel en 1942 et à la Cour de cassation en 1943, il défend
devant la cour d'appel de nombreux résistants, et parmi eux plusieurs
dirigeants du parti communiste. En octobre 1943, Pierre Marcilhacy
succède à son père comme avocat au Conseil d'Etat et
à la Cour de cassation.
Après la guerre, il occupe les fonctions de conseiller
général du canton de Jarnac (Charente), canton que sa famille
représente depuis quatre générations à
l'assemblée départementale. En 1948, il s'engage dans la campagne
à l'élection au Conseil de la République en
déclarant, dans sa profession de foi : « C'est pour faire un peu
plus que mon devoir que je mets aujourd'hui à votre disposition mes
connaissances, mon dévouement et ma totale indépendance. »
Une fois élu sénateur de la Charente sous l'étiquette de
« modéré », il s'emploie avec succès à
rester fidèle à ces trois qualités.
A son arrivée au Palais du Luxembourg, Pierre
Marcilhacy s'affilie au groupe des indépendants. Il est nommé
membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, et de la
commission de la justice, et de législation civile, criminelle et
commerciale. Il appartiendra également à la commission des
boissons, à la commission du suffrage universel, et à la
commission des affaires étrangères. Pierre Marcilhacy fait partie
du groupe d'amitié France-Hollande, dont il devient rapidement
Certaines questions l'intéressent plus que d'autres,
bien sûr : celles concernant le domaine juridique, comme la suppression
des cours de justice, le règlement des conflits du travail, l'amnistie
de certaines condamnations ou la modification du code du travail de
l'armée de terre ; et celles concernant la presse, la modification du
régime de la presse, ou l'application à l'Algérie de la
loi sur la dévolution des biens des entreprises de presse. En 1952, sa
question orale au ministre de l'information sur les raisons des mesures prises
contre le directeur général de l'Agence française de
presse (AFP) lui donne d'ailleurs l'occasion de défendre son ancienne
profession, en soulignant la nécessité, de plus en plus
apparente, de dégager l'AFP de la tutelle gouvernementale.
Le sénateur de Charente prend également part
à de nombreuses autres discussions, sur des sujets d'importances
très diverses : la vaccination obligatoire du vaccin antituberculeux
B.C.G., les détentions préventives des résistants, l'aide
aux victimes des tempêtes d'octobre 1948, les mesures exceptionnelles
pour remédier à la crise du logement... Pierre Marcilhacy, ardent
pro européen, se bat également pour défendre l'institution
du traité instituant une communauté européenne ou charbon
et de l'acier.
Quelques interventions de Pierre Marcilhacy marquent plus
particulièrement les esprits. Ainsi, dans la discussion que suscite sa
question orale adressée, le 27 novembre 1956, au président du
Conseil sur la politique intérieure et extérieure de la France,
Pierre Marcilhacy invite à un infléchissement de cette politique
« dans un sens rigoureusement et exclusivement national ». Tirant les
leçons de l'échec cuisant de l'expédition de Suez en
Egypte, constatant l'isolement de la France sur la scène internationale,
Pierre Marcilhacy invite fermement la France à « reprendre
conscience de son destin et se souvenir que la liberté se paye par le
travail, le sang et les larmes ». Et il conclut par ces mots,
adressés au président du Conseil : « Faites une politique de
défense égoïste des intérêts et ne faites pas
de cadeaux. On a dit que nous étions des parents pauvres ; à la
table d'hôte, les parents pauvres ne font pas de cadeaux. »
Dans la même veine, il prend position en 1957 sur les
« difficultés » en Algérie, pour y défendre le
maintien de la souveraineté française, en égratignant au
passage les positions hostiles à la France des pays amis, alliés,
et membres de l'ONU : « Nous ferons la paix chez nous, sans l'avis des
Etats esclavagistes et, peut-être, contre les injonctions de la
Grande-Bretagne pour qui la vérité à Chypre est une erreur
à Alger. »
Pierre Marcilhacy prend également position après
le 13 mai 1958, au moment où la crise algérienne semble atteindre
un paroxysme. La question de voter l'état d'urgence sur le territoire
national se pose. Or, sa formation de juriste lui permet d'expliciter de
manière claire et précise les tenants et aboutissants juridiques
d'une telle décision. L'ancien journaliste professionnel dénonce
donc avec véhémence l'article 11 du texte de loi, qui
prévoit, entres autres mesures, la suppression « intolérable
», aux yeux de Marcilhacy, de la liberté de la presse. Finalement,
il doit se résoudre à voter ce texte et appelle même
à voter en 1958, « dans la même ligne logique », la
reconduction des pouvoirs spéciaux en Algérie. Il nuance
cependant publiquement cette position, dans le journal France
indépendante. Evoquant la saisie d'un journal confidentiel que
les parlementaires reçoivent au Sénat, il appelle le gouvernement
à « faire usage de ses pouvoirs exceptionnels avec un discernement
qui ne paraît pas avoir été toujours respecté
Pierre Marcilhacy ne brille pas seulement par ses
interventions. Il se voit également confier la rédaction de
rapports, dont la plupart pour le compte de la commission de la justice : sur
la modification et codification des textes relatifs à la
répression des faits de collaboration, sur la proposition de loi tendant
à compléter la loi sur l'institution de sociétés
civiles à responsabilité limitée ou encore sur le projet
de loi relatif aux brevets d'invention ayant appartenu à des
ressortissants allemands etc., etc.
Il fait en outre preuve d'un réel esprit d'initiative
en matière législative : ses propositions de loi et propositions
de résolutions sont multiples. Parmi les thèmes
privilégiés, on trouve notamment la réforme du
système électoral français. Ainsi, en 1948, Pierre
Marcilhacy dépose une proposition de résolution tendant à
inviter le gouvernement à instituer le scrutin majoritaire d'une part,
et rétablissant la liberté totale de l'élection des
membres de l'Assemblée nationale d'autre part. Il y revient plusieurs
fois les années suivantes. Pierre Marcilhacy s'intéresse en outre
de très près à une réforme constitutionnelle. En
1954, il présente un proposition de résolution invitant le
gouvernement à faire aboutir une véritable et efficace
réforme dans ce domaine. Il consacre d'ailleurs un article paru dans
Le Monde du 17 mai 1955 à cette question, en envisageant trois
formules susceptibles de réformer l'unité républicaine :
une république à régime présidentiel, qui a ses
faveurs, un système parlementaire amélioré, et une
monarchie constitutionnelle... Cette volonté de réforme ne
l'empêche cependant pas, en 1955, de déposer une proposition de
résolution pour inviter le gouvernement à ne déposer que
des textes rigoureusement conformes à la lettre et à l'esprit de
la Constitution alors en vigueur.
D'autres propositions de résolutions ou propositions de
loi abordent des thèmes différents, comme la réforme du
statut de la femme dans le code civil, ou le choix des villes où
siègeront les organisations européennes.
Les 2 et 3 juin 1958, Pierre Marcilhacy vote en faveur des
pleins pouvoirs et de la révision constitutionnelle.
Sénateur de la Charente de 1948 à 1980
dictionnaire des parlementaires français 1940-1958,
tome V, pp. 277-279)
Aux élections sénatoriales du 26 avril 1959,
Pierre Marcilhacy se présente en tant que candidat isolé et est
réélu dès le premier tour. Il en est de même aux
élections sénatoriales du 23 septembre 1962 et du 26 septembre
1971. Au Palais du Luxembourg, il rejoint le groupe des Républicains
indépendants qu'il quitte le 25 juillet 1960 pour figurer sur la liste
des sénateurs non-inscrits. Il siège à la commission des
lois, et parmi les membres du Sénat de la Communauté.
Pierre Marcilhacy est un des tout premiers candidats
déclarés aux élections présidentielles au suffrage
universel direct de 1965. Il est désigné le 25 avril 1965, par la
Convention nationale libérale. Notable de province, il incarne pour ses
partisans le renouveau centriste en opposition au général de
Gaulle. Il obtient un résultat décevant - 1,71% des suffrages
exprimés - qui s'explique en partie par le manque de moyens financiers. Il demeure toutefois un censeur vigilant du pouvoir et s'oppose au
général de Gaulle sur le rôle du président de la
République. Il dépose plusieurs propositions de loi tendant
à réviser la Constitution de 1958 : l'une d'elles, en 1961,
vise à abroger l'article 16 et à modifier l'article 19 de la
Constitution. Face au pouvoir présidentiel, il cherche à
accroître le poids des contre-pouvoirs. Il s'intéresse aux
questions institutionnelles aux niveaux tant national qu'européen :
il réfléchit notamment à l'organisation des
élections des représentants à l'Assemblée des
communautés européennes. Il critique également la politique
étrangère mise en oeuvre par le général de Gaulle.
Partisan de l'Algérie française, il s'oppose à la loi
autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de
la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à
la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration
de l'Algérie. Il prend part aux discussions autour des propositions de
loi d'amnistie pour les événements survenus pendant la guerre
d'Algérie et se prononce en faveur d'une amnistie
générale. Il s'oppose également à la politique
européenne du général de Gaulle et notamment à son
refus de voir adhérer la Grande-Bretagne au marché commun. En
1969, il s'inscrit dans le camp du « non » au
référendum sur la réforme des régions et du
Sénat. Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation de
1943 à 1974, puis avocat à la Cour de Paris, Pierre Marcilhacy
s'intéresse plus particulièrement aux questions juridiques et
judiciaires. Il intervient en séance pour dénoncer les
difficultés de la magistrature (manque de moyens matériels,
mauvaise formation). Il dépose également plusieurs rapports sur
des projets de loi visant à modifier le fonctionnement de la Cour de
sûreté de l'Etat et de la Cour de cassation. Il se penche plus
particulièrement sur les différents projets de loi portant
réforme des régimes matrimoniaux : il dépose une
proposition de loi sur le sujet en 1963 et contribue ainsi à relancer le
processus législatif qui aboutira au vote de la loi de 1965, à
laquelle il est favorable. Mais il s'abstient sur la loi portant réforme
du divorce (1975). Il participe également à l'élaboration
des dispositions visant à renforcer la répression de certaines
infractions pénales, notamment dans le domaine bancaire, mais toujours
en veillant au respect des libertés individuelles. En 1970, il
défend un amendement à la proposition de loi relative aux mesures
de lutte contre la toxicomanie favorable à un durcissement de la
répression contre les trafiquants de drogue. Humaniste éclairé et moraliste, il entend se
nourrir de son expérience de législateur et d'avocat pour
défendre l'homme face au pouvoir. Le 3 janvier 1966, il fonde d'ailleurs
l'association des « amis de la Justice et de la Liberté ». Il
cherche, ce faisant, à améliorer les moyens de contrôle et
de répression des abus de pouvoir et de gaspillage de l'argent public.
Pierre Marcilhacy participe à la mise en lumière du
« scandale de La Villette » : en 1970, il
préside une commission d'enquête parlementaire qui met en
évidence de graves dysfonctionnements dans les conditions techniques,
économiques et financières de conception, de construction,
d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché
d'intérêt national de Paris-La Villette. En 1973, il est le
président et rapporteur de la commission de contrôle des services
administratifs procédant aux écoutes téléphoniques.
Il dépose une proposition de loi tendant à prévenir et
réprimer la violation du secret des communications
téléphoniques. Dans un souci de moralisation de la vie politique,
il propose à deux reprises la création d'une commission de
vérification des fortunes et revenus des membres du Parlement, du
Conseil constitutionnel et des grands corps de l'Etat. Doté d'un vrai talent de polémiste et de
chroniqueur, il publie plusieurs ouvrages : deux romans sous le pseudonyme de
Debassac (La musique de la Tante Aurèle en 1962 et Le Lion
et la demoiselle en 1963) et un conte philosophique, Arrêtez la
machine, publié en 1974 sous son nom. Il rédige
également deux ouvrages de réflexion politique : Les Chouans
de la liberté, vingt années d'observation politique, en 1963
et Ce que je n'ai pas dit en 1966.
Parallèlement à son mandat national, il reste
très impliqué dans la vie de son département. Conseiller
municipal, il est élu conseiller général du canton de
Jarnac en 1951, à la mort de son père, conseiller sortant. Il est
réélu jusqu'aux élections du 28 septembre 1980 au cours
desquelles il est battu au second tour. Localement, il participe au
comité de bassin Adour-Garonne et préside le Comité
d'aménagement et d'expansion économique de la Charente. Il est
également élu à la commission de développement
économique régional (CODER) de Poitou-Charentes. Au Sénat,
il défend les intérêts des exploitants agricoles de son
département : il évoque notamment, lors de la discussion du
projet de loi d'orientation agricole en 1980, l'endettement, les
difficultés liées à la concurrence, à l'exportation
et le statut des agricultrices considérées comme « sans
profession ». Il s'intéresse de façon récurrente
à la répression de la pollution marine. Il dépose de
nombreux rapports en faveur du durcissement des moyens de prévention et
de répression des marées noires (statut des bâtiments de
mer, responsabilités des propriétaires de navire). Ses
adversaires lui reprochent toutefois sa conception plus nationale que locale de
la fonction sénatoriale. Aux élections sénatoriales du 28
septembre 1980, Pierre Marcilhacy est battu au deuxième tour, n'obtenant
que 398 voix sur les 984 suffrages exprimés. Au cours de son dernier mandat, il vote la loi portant
création et organisation des régions (1972), s'abstient lors du
vote de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (1973), et vote la
loi fixant à 18 ans l'âge de la majorité (1974) et la loi
relative à l'interruption volontaire de grossesse (1975).
Fier de son indépendance politique, Pierre Marcilhacy
affiche à plusieurs reprises sa volonté de créer un parti
travailliste français et explique préférer être
« à l'aile droite de la gauche plutôt qu'à l'aile
gauche de la droite ». Il juge d'ailleurs sévèrement
l'action du président Valéry Giscard d'Estaing et de ses premiers
ministres qu'il critique dans des articles publiés dans le journal
Le Monde. Membre de la « commission du bilan »,
chargée en juin 1981 après l'élection
présidentielle de décrire l'état de la France au terme du
septennat de Valéry Giscard d'Estaing, Pierre Marcilhacy en
démissionne le 1er octobre 1981, jugeant le rapport trop
édulcoré. Nommé le 21 février 1983 au Conseil
constitutionnel par Louis Mermaz président de l'Assemblée
Nationale, il défend une conception « puriste » de la
Constitution et de son interprétation. Il décède quatre
ans plus tard, âgé de 77 ans.
politiqueMembre de la R�union administrative des S�nateurs ne figurant
sur la liste d'aucun groupeEtat-civilN� le 14 f�vrier
1910D�c�d� le 6 juillet
1987ProfessionAvocatD�partementCharente