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Semences de la biodiversité
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Resituer la question des bénéfices tirés de la biodiversité
| Seedling - April 2005
Point de vue sur le régime d’accès et de partage des bénéfices de la Convention sur la diversité biologique
GRAIN En 2004, les membres de la Convention sur la diversité biologique ont commencé à négocier un “régime international d’accès aux ressources génétiques et de partage des bénéfices”. Beaucoup de gouvernements de pays en développement voient ce processus avec beaucoup d’enthousiasme. Ils en parlent comme d’un moyen de mettre fin à la biopiraterie et de réaliser enfin le “partage juste et équitable des bénéfices” dérivés de la biodiversité, depuis longtemps promis par la Convention sur la diversité biologique. En réalité, le régime aura très peu à voir avec le partage des bénéfices, et encore moins avec un partage juste et équitable. La priorité restera ce qu’elle a toujours été dans les discussions de la Convention sur la diversité biologique: elle sera donnée à l’accès aux gènes pour la recherche et la commercialisation, et sur l’établissement d’un prix pour cet accès. Le seul nouvel élément susceptible de se concrétiser dans ce régime est une certaine forme de mise en vigueur internationale pour des législations nationales sur l’accès, sans doute par un système de certificat prouvant qu’une ressource génétique a été acquise légalement. Les trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique de 1992 sont extrêmement ambitieux. Le premier et le deuxième seuls sont inquiétants: la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable de ses composantes – sans réserve ni restriction. Mais le plus audacieux et incroyable est sans conteste le troisième : le partage juste et équitable des bénéfices provenant de l’utilisation des ressources génétiques. S’il était réalisé, un partage juste et équitable des bénéfices tirés de la biodiversité mondiale changerait fondamentalement la façon dont les ressources génétiques sont contrôlées et exploitées. Aujourd’hui, les bénéfices sont de plus en plus dissociés du difficile travail de conservation et d’utilisation durable. Les communautés rurales et les peuples autochtones qui gèrent réellement la majeure partie des forêts, des champs et des ressources en eau qui composent la biodiversité mondiale, sont en train d’être rapidement marginalisés par les forces économiques et politiques. Leurs ressources ne sont pas seulement exploitées par d’autres sans reconnaissance ni aide. Ce qui est pire, c’est que leurs systèmes traditionnels d’utilisation et de partage sont limités et amoindris, ce qui entraîne l’érosion de la biodiversité elle-même. Un partage juste et équitable impliquerait, pour commencer, la restauration d’un exercice plein et entier des droits sur les ressources biologiques nécessaires aux moyens d’existence de la communauté traditionnelle, ainsi que les droits analogues sur l’eau et la terre nécessaires pour les gérer de manière appropriée. Cela signifierait la fin de toute monopolisation ou privatisation des ressources génétiques par les droits de propriété intellectuelle (DPI) ou par d’autres moyens, y compris par les revendications de droits nationaux de propriété sur les ressources biologiques par les gouvernements. Cela demanderait que tous les résultats de la recherche biologique soient partagés librement et gratuitement entre ceux qui en auraient l’usage. Cela demanderait, en bref, que les ressources génétiques soient gérées comme un patrimoine destiné à nourrir plutôt que comme un marché de matières premières à vendre. Mettre fin à la biopiraterie ?
Le régime international d’accès et de partage des bénéfices mettra-il fin à la biopiraterie ? Cela dépend beaucoup du sens donné à ce terme. Le terme de biopiraterie n’est pas un terme très bien défini, et il est maintenant employé avec tellement de sens différents qu’à GRAIN, nous essayons de plus en plus d’éviter de l’employer ! Le concept de biopiraterie pose problème en lui-même, ce qui est reconnu par beaucoup depuis longtemps mais n’a jamais été pris suffisamment sérieusement en compte. La biopiraterie signifie essentiellement qu’on prend quelque chose qui appartient à quelqu’un d’autre sans permission ni paiement. Implicitement, cela signifie que si un paiement quelconque est fait, il n’y a plus de problème. Pour nous, toutefois, ce qui pose problème réside dans l’aspect « appartenance » de ce concept. Les permis ou les paiements finissent par s’arranger. Mais pour commencer, qui a dit que la biodiversité appartenait à quelqu’un ? Il y a un principe d’appropriation qui fait que toute discussion sur la biopiraterie ne peut que poser problème et aboutir à la mauvaise solution. Sous prétexte de corriger une certaine forme de détournement, nous facilitons en fait tout simplement l’appropriation. (C’est comme ça que les droits de propriété intellectuelle des communautés ont été perçus comme une solution aux droits de propriété intellectuelle de Monsanto.) Lorsque les gouvernements des pays du Groupe des pays très riches en biodiversité affirment que le régime international peut mettre fin à la biopiraterie, ils adoptent un point de vue purement légaliste. Si l’accès se met en place en accord avec la législation internationale, alors c’est que ce’n’est pas, par définition, de la biopiraterie. Pour eux, un système de certification qui rendrait difficile ou impossible l’accès au matériel génétique ou son brevetage sans l’accord du gouvernement pourrait en effet beaucoup réduire la biopiraterie, sinon l’éliminer. Pour les véritables détenteurs et gestionnaires de la biodiversité, pour la plupart des communautés rurales et des peuples autochtones, ce n’est pas forcément d’une grande aide. La biopiraterie pratiquée par les institutions gouvernementales et autres instituions prétendument publiques est souvent plus courante que la biopiraterie pratiquée par les entreprises étrangères. Beaucoup de législations nationales, et de responsables gouvernementaux, interprètent la souveraineté nationale sur les ressources génétiques comme équivalant plus ou moins à une propriété de l’état, n’accordant que peu, ou pas du tout, de place à ce que pourraient dire les communautés sur le pompage des ressources tirées de leur terre ou de leur eau. Et même là où il est demandé de les consulter par quelques exigences officielles ou même d’obtenir leur consentement, en pratique, la possibilité de refuser est rare. Dans plusieurs pays, on constate de plus en plus de conflits politiques se jouant sur la manière dont la législation nationale sur la diversité biologique est utilisée pour faire passer le contrôle sur la diversité biologique des communautés aux institutions gouvernementales, ou soutirer des informations sur la gestion traditionnelle pour les mettre dans des bases de données sans aucune protection des droits des communautés. En Inde, par exemple, le pays abritant actuellement le secrétariat du Groupe des pays très riches en biodiversité, des centaines de communautés ont refusé de mettre en place les Comités locaux de gestion de la biodiversité demandés par la nouvelle Loi sur la diversité biologique, car ils considèrent que c’est un moyen de faciliter la privatisation plutôt que de protéger la biodiversité. Au Brésil, des changements de la législation sur le patrimoine génétique sont en cours, ce qui menace de supprimer la protection existante des savoirs traditionnels enregistrés dans des bases de données, de même que la condition requise de présenter la preuve du consentement de la communauté avant d’obtenir un permis de bioprospection. Ce qui fait du Ministère de la science et de la technologie le seul bénéficiaire du partage des bénéfices dans les accords de bioprospection. Et tout cela se fait au nom du contrôle de la biopiraterie. Pour beaucoup de populations, les gouvernements sont en train de devenir les plus gros biopirates. Le compromis sous-jacent à la Convention sur la diversité biologique Cela, bien sûr, n’est pas prêt d’arriver avec la Convention sur la diversité biologique, car telle n’a jamais été son intention. Comme dans tant d’autres traités internationaux, la rhétorique de la Convention sur la diversité biologique est une chose, et son véritable contenu politique en est une autre. Alors que beaucoup de biologistes idéalistes qui ont aidé à rédiger le projet il y a presque 20 ans étaient certainement sincères concernant les buts de la conservation et de l’utilisation durable – et sans doute même certains concernant le partage des bénéfices – les politiciens sans états d’âme qui sont intervenus pour finaliser l’opération avaient des intentions différentes. L’industrie biotech émergeante dans les pays du Nord, promue avec ferveur par les gouvernements, voulait garantir son accès aux gènes. Les gouvernements des pays du Sud riches en biodiversité avaient réalisé que cela leur donnait un poids politique et une occasion unique de faire des affaires. C’est ainsi que le texte fut rédigé pour permettre aux gouvernements (du Sud) de contrôler le flux trans-frontières du matériel génétique, et de réclamer un partage des profits chaque fois qu’un produit serait commercialisé par une firme privée (du Nord). En retour, les entreprises privées seraient autorisées à utiliser librement des brevets et autres DPI pour empêcher que d’autres utilisent les gènes pour lesquels elles auraient légalement payé. C’est cette opération commerciale, et non les préoccupations conservationnistes, qui fut la véritable origine du consensus politique qui a donné naissance à la Convention sur la diversité biologique. La clef du consensus était l’affirmation ferme de la souveraineté nationale sur les ressources génétiques. Pour des raisons évidentes, c’était très séduisant pour les pays en développement. La CDB mettait fin au présupposé que tous les gouvernements géraient les ressources génétiques sans aucun intérêt personnel, en tant que « patrimoine commun de l’humanité ». En réalité, les gouvernements coloniaux avaient exploité systématiquement les ressources génétiques des pays du Sud pour leurs propres intérêts pendant des centaines d’années, d’abord par des entreprises nationales et des entités soit-disant non commerciales comme les jardins botaniques et les instituts de recherche médicale, plus tard aussi par l’intermédiaire des banques de gènes de plantes cultivées et de collections microbiennes. Après la période coloniale, le « patrimoine commun » est devenu l’écran de fumée derrière lequel cette exploitation pouvait continuer, aujourd’hui de plus en plus sous le contrôle des entreprises privées et protégée par des DPI. La souveraineté nationale sur la diversité biologique semblait offrir aux pays en développement la possibilité légale de mettre enfin un terme à ce type de relation coloniale. Ce que nombre d’entre eux n’ont pas réalisé alors, et certains ne le réalisent toujours pas aujourd’hui, était que ce choix d’essayer d’avoir le contrôle de l’accès et de faire des ressources génétiques des matières premières faisait directement le jeu des pays développés et de l’industrie multinationale. Une législation nationale d’accès pourrait certainement mettre un frein au prélèvement incontrôlé des ressources génétiques. Avec la Convention sur la diversité biologique, chaque pays est libre de fermer ses frontières et d’arrêter les exportations de matériel génétique. Mais alors, l’opportunité de faire des affaires créée par la Convention disparaîtra aussi. La seule façon de faire que la biodiversité génère les bénéfices économiques attendus est de s’engager dans des accords commerciaux avec les mêmes entreprises, jardins botaniques et instituts de recherche que la législation était censée contrôler. Et aucun d’entre eux ne signera jamais un contrat qui ne lui garantisse pas le droit de demander des brevets sur un produit issu de la recherche. En d’autres termes, la législation sur l’accès n’a pas fourni les moyens de vaincre les biopirates ; elle a, au contraire, créé la nécessité d’engager des partenariats avec eux. Elle est devenue,