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Politiques de l'investissement Cadre d'action pour l'investissement : consultation publique
Le Comité de l’investissement de l’OCDE et ses partenaires dans le Groupe de travail sont actuellement en train de préparer un cadre d'action pour l'investissement. Le projet de texte du Cadre d'action pour l'investissement a été soumis à la sagacité du public par le biais d’une consultation en ligne entre le 16 janvier et le 22 février 2006. Ce projet de texte est encore non définitive. Les commentaires effectués peuvent être téléchargé en format pdf.
Un investissement privé solide et stable, aussi bien national qu’étranger, est un élément indispensable à la santé des économies du monde entier en ce qu’il permet de créer des emplois, de favoriser l’innovation et de doper la croissance. Dans de nombreux pays, en particulier du continent africain, l’investissement reste toutefois très insuffisant. Le Cadre d’action pour l’investissement a pour vocation d'aider ces différents pays à se faire une idée plus claire des domaines de l’action publique sur lesquels concentrer les efforts afin de dynamiser l’investissement et partager ses bénéfices à travers la société.
Ce cadre juridiquement non contraignant, qui s’appuie sur les pratiques exemplaires recensées dans les pays membres et non membres de l'OCDE, comporte une liste de considérations d’ordre pratique correspondant à dix domaines d’action clés ayant une incidence directe et positive sur l’investissement, à savoir : la politique de l’investissement ; la promotion et la facilitation de l’investissement ; la politique commerciale ; la politique de la concurrence ; la politique fiscale ; le gouvernement d’entreprise ; la responsabilité des entreprises ; la valorisation des ressources humaines ; les infrastructures et les services financiers ; et la gouvernance dans le secteur public.
Ce Cadre s’inscrit dans le droit fil du Consensus de Monterrey adopté en 2002, qui soulignait le rôle déterminant que peut jouer l’investissement privé dans la réalisation des objectifs de développement, notamment les Objectifs du millénaire. Le Consensus de Monterrey établissait en effet la nécessité impérieuse d’un investissement plus nourri au service de la croissance et de la prospérité.
Un groupe de réflexion composé de responsables de l’action publique d’une soixantaine de pays membres et non membres de l’OCDE s’emploie, avec le concours de la Banque mondiale, des Nations unies et d’autres organisations internationales, à définir ce Cadre d’action pour l’investissement. Des organismes du monde de l’entreprise, des syndicats et d’autres organisations de la société civile ont également pris une part active à l’élaboration de ce cadre.
Les commentaires reçus ont été examinés lors de la réunion du Groupe de travail en mars 2006 et par d'autres organismes de l'OCDE qui prennent une part active à l'élaboration de ce Cadre d'action pour l'investissement.
Voir également:
En savoir plus sur le Cadre d'action pour l'investissement
Conference on Investment for Development: Making It Happen, Rio de Janeiro, Brazil , 25-27 October 2005
Workshop on the Investment and Business Climate in the Russian Federation: A Regional Perspective, St. Petersburg, Russia, 9-10 November 2005
APEC-OECD Seminar: Working Together on Investment for Development, Busan, Korea, 14-15 November 2005
Investment for Asian Development: Lessons so Far, Challenges for the Future, Jakarta, Indonesia, 5-6 July 2005
Investment Compact for South East Europe: Statement from the Fourth Ministerial Conference, Sofia, Bulgaria, 10 June 2005
NEPAD/OECD Investment Policy Roundtable on Investment for African Development: Making it Happen, Entebbe, Uganda, 25-27 May 2005
Global Forum on International Investment: Investment for Development - Forging Partnerships, 19-21 October 2004, New Delhi, India
UN Conference on Financing for Development
Also Available Policy Framework for Investment: Public Consultation