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Inscription au Tableau ordinal et au fichier ADELI
Le premier appel à cotisation (75 euros par an, pour une année budgétaire de mai 2009 à avril 2010) arrivera à l’adresse professionnelle début septembre.
Les 510.000 infirmières et infirmiers recensés dans le fichier ADELI recevront à leur adresse professionnelle le dossier d’inscription entre le 2 et le 5 septembre 2009. Le dossier est téléchargeable sur le site internet de l’ONI et sur les sites des départements et des régions.
Comme pour les élections, cet envoi représente un volume très important de courrier arrivant dans les établissements.
Ce dossier contient :
une lettre de la Présidente du Conseil national,
un formulaire de demande d’inscription,
une notice indiquant les pièces à produire,
une enveloppe portant l’adresse de réponse.
Les infirmières et les infirmiers devront retourner ce dossier au plus tard le 30 septembre 2009 dans l’enveloppe type prévue à cet effet. A sa réception, chaque dossier rempli et accompagné des pièces justificatives sera vérifié et numérisé. Chaque infirmière ou infirmier inscrit recevra une carte de membre de l’Ordre, un caducée et une attestation.
Vous devrez de toute manière continuer à vous inscrire à la DDASS pour figurer dans le fichier national appelé répertoire ADELI, (Automatisation DEs LIstes), géré par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de chaque département.
Conformément à l’article L 4311-15 du code de la santé publique « les infirmiers et les infirmières sont tenus de faire enregistrer sans frais leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle ou de résidence, ils en informent ce service ou cet organisme. L’obligation d’information relative au changement de résidence est maintenue pendant une période de trois ans à compter de la cessation de leur activité ».
Pour exercer, vous devrez donc :
1) avoir un Diplôme d’Etat (ou équivalence d’un autre pays)
2) avoir un numéro d’inscription ADELI (délivré par la DDASS)
3) figurer au Tableau Ordinal (démarches auprès du Conseil Départemental)
Le répertoire ADELI permet à ce jour : De gérer les listes départementales des professions réglementées par le Code de la santé publique et le Code de la famille et de l’aide sociale.
D’attribuer la CPS qui permet pour les praticiens libéraux la télétransmission des feuilles de soins et pour tous les professionnels l’accès au réseau santé – social et la lecture des cartes Vital des patients.
D’élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions.
D’informer les professionnels : * pour la recherche d’un lieu d’implantation sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou de nouveaux traitements, * sur les risques sanitaires, * pour les contacter en cas d’urgence,
De mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).
Comment obtenir son numéro ADELI ?
En enregistrant son diplôme :
Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle.
Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle.
Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : à la DDASS du département du lieu d’implantation de votre agence.
Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à la DDASS du département de votre domicile.
Si vous n’avez pas d’activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d’exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle « recherche d’emploi » provisoirement à votre adresse personnelle.
Si vous exercez dans deux départements : à la DDASS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.
En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.
L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).
Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu’après enregistrement de votre diplôme à la DDASS. Il est obligatoire d’informer la DDASS de tout changement de situation afin d’assurer une mise jour du fichier
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