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Société 2.0
BitTorrent,	Justice,	P2P,	The Pirate Bay,	Suède	Publié par Julien L., le Mardi 04 Septembre 2012
Le cofondateur de The Pirate Bay arrêté au Cambodge sera expulsé
Gottfrid Svartholm a disparu. Hospitalisé au Cambodge, le Suédois de 26 ans est introuvable. Une absence qui n'a pas empêché la justice suédoise de rendre permanent le verdict rendu en 2009 par le tribunal de Stockholm.
Mise à jour 2 - Gottfrid Svartholm sera bel et bien expulsé du Cambodge. Les autorités locales ont indiqué que le cofondateur de The Pirate Bay sera prochainement renvoyé en Suède, où l'attend une peine de prison et une lourde amende.
Mise à jour - La cavale de Gottfrid Svartholm a pris fin. La presse suédoise rapporte en effet que l'ancien administrateur de The Pirate Bay a été arrêté au Cambodge après l'émission d'un mandat d'arrêt international.
Le journal Svenska Dagbladet précise de son côté qu'il n'existe pas de traité d'extradition entre la Suède et le Cambodge. Mais l'absence d'une réglementation en la matière entre les deux pays ne devrait pas bloquer pour autant l'expulsion du Suédois vers son pays.
Sujet du 15 octobre 2011 - Où est passé Gottfrid Svartholm ? Depuis plus d'un an, l'un des quatre condamnés du procès The Pirate Bay a mystérieusement disparu des écrans radars. Convoqué en 2010 lors du procès en appel, le Suédois de 26 n'avait pu se rendre à l'audience pour des raisons médicales. Officiellement, Gottfrid Svartholm était hospitalisé au Cambodge. Aujourd'hui, c'est à se demander s'il n'est tout simplement pas en fuite.
Personne ne semble en effet savoir où se trouve Gottfrid Svartholm. Même son ancien collègue, Peter Sunde, affirme ne rien savoir. "Personne n'est en contact avec lui, et pour ce que nous en savons il est peut-être décédé dans la mesure où personne ne parvient à le joindre" a-t-il expliqué à Torrentfreak. Même l'avocate de Gottfrid, Ola Salmonsson, est visiblement incapable d'indiquer où se trouve le Suédois.
Jusqu'à présent, l'absence de Gottfrid Svartholm lui avait permis d'éviter une condamnation en appel. Les juges avaient en effet reporté leur décision concernant le Suédois de 26 ans, absent lors de l'audience, pour se concentrer sur les trois autres accusés : Peter Sunde, Fredrik Neij et Carl Lundström, poursuivis pour avoir encouragé la violation des droits d'auteur avec BitTorrent via le site The Pirate Bay.
À l'époque, la justice suédoise avait individualisé les peines de privation de liberté, au regard de leurs degrés différents d'implication. L'ancien porte-parole Peter Sunde ("Brokep") a ainsi été condamné à 8 mois de prison, le technicien Fredrik Neij ("Tiamo") à 10 mois d'emprisonnement, et le financier Carl Lundström à 4 mois. Par ailleurs, les dommages et intérêts ont atteint 5 millions d'euros pour l'ensemble des coupables.
Le verdict de 2009 rendu permanent
Confrontée à une nouvelle absence de Gottfrid Svartholm, la justice suédoise a décidé de rendre permanente la décision rendue en 2009 par la juridiction de première instance. Le cofondateur de The Pirate Bay a donc été condamné à un an de prison, faisant de lui le plus lourdement condamné des quatre accusés. Par ailleurs, sa peine ne sera pas susceptible d'être contestée en appel.
Les sanctions prononcées lors du premier procès étaient sensiblement plus lourdes que celles rendues lors de la procédure d'appel. À l'époque, chacun avait été condamné à un an d'emprisonnement, et solidairement au paiement de 3 millions d'euros de dommages et intérêt. Les peines d'emprisonnement étaient un peu plus lourdes, mais les sanctions financières moins importantes.
Ce verdict a quelque peu amusé l'ancien porte-parole de The Pirate Bay, Peter Sunde. "Je trouve qu'il est vraiment étrange de mettre quelqu'un en prison parce qu'il est trop malade pour apparaître lors de l'audience. C'est en fait une décision vraiment bizarre - il a été jugé coupable parce qu'il ne peut pas se défendre lui même. [...] Ca sera intéressant de voir comment ils vont faire pour le trouver et le mettre en prison. S'il est mort, vont-ils mettre sa pierre tombale dans une cellule pendant un an ?".
Les péripéties judiciaires de The Pirate Bay sont loin d'être terminées. Peter Sunde avait indiqué l'an dernier vouloir porter cette affaire devant la cour suprême suédoise et la cour européenne des droits de l'Homme. Reste qu'au final, les différentes décisions des tribunaux n'ont rien changé pour The Pirate Bay, qui continue de fonctionner et est hébergé officiellement hors d'Europe.
Son architecture a déjà évolué avec la suppression des trackers, désormais décentralisés, et pour contourner les mesures de filtrage prononcées par la justice, des noms de domaine alternatifs et des sites miroirs voient régulièrement le jour.
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