{"word_count": 258, "character_count": 1629}
La décision du Parlement de Paris concernant Clément Janequin est formulée suite à un " appel comme d'abus" de ce dernier ? Quelques mots pour définir cette procédure :Févret, Traité de l’Abus, liv. I, chap. 2, n.6, p.395-400 :"L’appel comme d’abus est une voie ouverte, non-seulement aux sujets du Roi, mais même aux étrangers qui sont dans le Royaume, pour secourir ceux qui se trouveroient opprimées par les entreprises des Ecclésiastiques, &#38; pour faire anéantir, ou réformer tout ce que les Archevêques &#38; Evêques, ainsi que leurs Officieux, ou autres Ecclésiastiques, peuvent faire de contraire aux libertés de l’Eglise Gallicane, aux saints Canons, aux libertés du Royaume, &#38; à l’autorité du Roi.""Cette voie est d’un usage très ancien. On trouve des Arrêts de près de quatre cents ans, qui déclarent abusives des entreprises des Juges Ecclésiastiques. […] Il seroit même facile de prouver qu’elle remonte jusqu’aux premiers temps de la Monarchie ; ou du moins qu’on se servoit alors d’une voie équivalente. […] Mais c’est principalement depuis les Rois Charles Vi &#38; Louis XI, que ces appels sont devenus beaucoup plus fréquents.""L’appel comme d’abus étant une voie extraordinaire, il semble qu’il ne devroit avoitrlieu, que lorsque tout autre remède est épuisé ; &#38; que quant on peut attaquer un acte par la voie de l’appel simple, on ne devroit pas avoir recours à l’appel comme d’abus ; néanmoins le contraire s’observe constamment dans l’usage." Cette définition permettra à ceux qui s'y intéresse de noter la particularité de la procédure employée par Clément Janequin devant le Parlement de Paris. 