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      "Le gouvernement allemand a récemment soumis une proposition d’amendement de sa loi sur la propriété intellectuelle, qui sera débattue prochainement. Cet amendement porte principalement sur des aspects liés à la diffusion des oeuvres produites notamment par les auteurs d’articles scientifiques : neutralité technique des moyens de diffusion, amélioration des conditions de diffusion dans les bibliothèques et centres de documentation… Une des mesures-phare de ce projet est la possibilité de donner aux auteurs un droit de ré-utilisation (“second right publication”) de leur production, dans certaines conditions ; le texte de la loi (section 4 du § 38) serait modifié comme suit :"Tags:                7eradar                      OA            