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Par Pascal RogardDirecteur général de la SACDhttp://www.rogard.blog.sacd.frLa diversité culturelle est aussi vieille que la découverte des arts par l’Humanité. Mais, l’existence politique du concept émerge dans les années 80 -90 et prend véritablement corps dans les négociations commerciales du GATS, entre l’Europe et les États-Unis.Portés par les cinéastes qui ont pris conscience des dangers que représentait cette tendance à la libéralisation des échanges commerciaux, un mouvement a émergé autour de 4 principes forts : les biens et services culturels ne sont pas des biens comme les autres ; il faut préserver les politiques culturelles des discussions commerciales ; il faut éviter le démantèlement des politiques culturelles et en particulier, des quotas d’investissement et de diffusion pris en faveur des créations locales et nationales ; il faut lutter contre les risques d’hégémonie et faire vivre la diversité de la création.L’exception culturelle s’est ainsi forgée pour sortir, avec succès, la culture de la seule logique de marché et reconnaître un droit pour les États d’adopter des politiques culturelles et de soutien à la création locale.Un peu plus de 10 ans plus tard, le 20 octobre 2005, l’exception culturelle est devenue diversité culturelle et fait l’objet d’une pleine reconnaissance juridique internationale avec l’adoption à Paris de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. On a rarement vu dans l’histoire du droit international une convention être adoptée, signée et ratifiée avec une telle rapidité. Aujourd’hui, près de 140 États en sont signataires.Et le numérique ?Nombreux sont ceux qui profitaient de l’absence du terme même de « numérique » pour en tirer aussitôt la conclusion que l’effectivité de la Convention et des principes qu’elle porte s’arrêtait aux portes de ce nouveau monde digital. Cette absence n’était ni un oubli ni une volonté de figer la Convention dans un monde qui n’aurait pas vocation à évoluer. C’était au contraire la sagesse des rédacteurs de la Convention que de n’avoir pas insulté l’avenir et d’avoir laissé ouvert la possibilité de prendre en compte les évolutions technologiques dans la mise en œuvre de cet outil international unique.Cette critique a trouvé une juste réponse dans l’adoption des directives opérationnelles en juin 2017 soulignant la pleine application de la Convention et de ses principes aux supports, aux biens et aux services numériques.C’était essentiel car l’enjeu de la diversité culturelle n’est pas moindre aujourd’hui. Les craintes qui existaient d’une domination hégémonique d’une culture sur les autres et d’un contournement des politiques de soutien à la création trouvent même une nouvelle actualité avec le numérique.Faut-il en déduire que le numérique serait une menace pour la diversité culturelle ?Il faut se garder de toute position univoque ou déséquilibrée. En revanche, il faut savoir mesurer les risques comme les opportunités que ce nouveau monde numérique porte. Il peut en effet être une chance pour la création et en particulier avec l’émergence d’une palette élargie d’outils de création et d’exposition des œuvres, la découverte de nouvelles formes artistiques, le développement de nouveaux modes de financement des œuvres, l’élargissement de l’accès des œuvres aux publics. La diffusion des œuvres culturelles y gagne indiscutablement un nouveau mode d’exposition et des outils qui en dynamisent et favorisent la portée. La création y trouve de nouveaux moyens pour s’exprimer.Mais, ce tableau positif doit aussi être nuancé : le modèle économique du numérique est aussi celui d’une recherche de rentabilité maximale des œuvres via des intermédiaires puissants, ces géants du Net qu’on appelle les GAFAN, qui sont en position dominante et qui n’ont pas tous vocation naturelle à défendre et soutenir la diversité de la création.Ces enjeux de régulation du numérique en faveur de la diversité culturelle, de son financement comme de son exposition, trouvent aussi un nouvel horizon. Il y a bien sûr toujours les négociations commerciales qui restent une source de dangers, comme l’avait montré la tentative de la Commission Barroso de remettre en jeu l’exception culturelle dans le cadre des négociations commerciales transatlantiques en 2013 et comme pourrait aussi nous y conduire les futures discussions avec la Grande-Bretagne post-Brexit. Mais, le nouvel horizon est surtout l’Europe. C’est là que la France doit porter ses efforts pour maintenir son ambition culturelle et obtenir des régulations européennes qui n’interdisent pas l’essence même de l’exception culturelle : le droit de définir, d’adopter et de mettre en œuvre des politiques de soutien à la création locale.[Sommaire]