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La sécurité liée à l’eau : gestion des risques et arbitrages / Atika Ben Maïd. Commissariat général au développement durable, décembre 2013, 44 p. (Etudes &#38; documents ; 100)http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED100.pdfRésumé de l'étude (© CGDD) :Concept novateur, la sécurité liée à l’eau vise à prendre en compte deux enjeux liés à la gestion de l’eau : fournir un volume suffisant d’eau de qualité satisfaisante pour l’ensemble des usages (y compris pour les écosystèmes) et limiter les risques liés aux inondations et aux sécheresses. L’adoption d’une telle perspective permet de révéler des arbitrages dans le choix des politiques publiques, qui portent sur les risques ou sur les usages de l’eau (domestique, agricole, industriel ou énergétique). De plus, cette approche transversale par gestion de risques permet d’analyser, au sein d’un même cadre, le sujet des inondations et la gestion de l’eau par usages (y compris écosystèmes).Ce rapport montre qu’en France :- l'arbitrage se fait entre les usages de l'eau, beaucoup plus qu'entre les risques. Ainsi, dans le cas de la gestion du risque de déficit quantitatif, il existe un principe de priorisation des usages pour les écosystèmes et pour l’approvisionnement en eau potable. En revanche, l’étude n’a pas pu mettre en évidence un tel arbitrage entre la gestion des différents risques : qualitatif, inondation et déficit quantitatif.- une augmentation non négligeable du nombre de cas où un arbitrage entre politiques publiques de gestion des risques liés à l’eau est réalisé en faveur des actions préventives plutôt que des actions dites curatives, celles-ci pouvant être plus onéreuses que les premières.- un des points majeurs de la politique de l’eau est le recours systématique à la démocratie participative comme forme de gouvernance, via les Comités de bassin notamment. Cette consultation et négociation permanente avec les parties prenantes est sans nul doute une des conditions de l’acceptabilité sociale des mesures de gestion de l’eau.L’étude d’exemples étrangers montre l’importance du contexte spécifique à chaque pays, dans l’élaboration de politiques publiques de gestion des risques liés à l’eau. Par exemple, en Australie, c’est la situation d’extrême rareté de l’eau qui a conduit les pouvoirs publics à passer progressivement d’une allocation non marchande de quotas d’eau à des quotas marchands. En France, les politiques de gestion quantitative de l’eau privilégient une allocation non marchande de quotasd’eau.Le rapport montre que les politiques publiques de gestion des risques liés à l’eau, que ce soit en France ou à l’étranger, jouent sur la complémentarité des instruments économiques et réglementaires, afin de répondre le plus finement possible aux enjeux liés à une gestion intégrée de l'eau (gestion coordonnée des ressources en eau et des milieux associés qui prend en compte les impacts non seulement environnementaux, mais également socio-économiques).