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L’équipe de rédacteurs du groupe de travail "Questions d'éthique et de droit" s’est réunie le 27 novembre 2012 à Lille pour un atelier d’écriture.Une partie de la journée a été consacrée aux questions méthodologiques du groupe de travail et à l’écriture du guide. Dans le cadre de ce projet, nous avons imaginé réaliser régulièrement des entretiens avec des chercheurs ou des compagnons de la recherche confrontés, dans leur métier, aux questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données numériques en SHS. Notre premier entretien a donc eu lieu ce jour là, l’après-midi, avec Frédérique Muscinesi par téléphone. Les questions portaient sur la façon dont les questions d’éthique et de droit étaient traitées dans le cadre de la plateforme Hypothèses (OpenEdition — Cléo ((Centre pour l’édition électronique ouverte)) ), dont elle a été la community manager pendant 2 ans.Pour Frédérique Muscinesi, le community manager est responsable de l’animation de la communauté des carnetiers, et du suivi des pratiques et des usages qu’ils font de leurs carnets. Elle est la seule à assurer cette veille pour l’ensemble de la plateforme Hypothèse qui regroupe, en 2012, plus de 600 carnets. Elle assure également une assistance technique auprès des utilisateurs.Les outils du community managerLes carnetiers sont libres de leurs propos, dans les limites du droit. Le Cléo ne définit pas de ligne éditoriale.La place du community manager est donc de guider les rédacteurs dans la prise en main de leur carnet et de répondre à leurs questions.Un carnet, la Maison des carnets ((http://maisondescarnets.hypotheses.org/)), « conçu comme un outil d’accompagnement et d’information éditoriale » et une liste de diffusion ont été mis en place pour soutenir les carnetiers dans leur activité d'écriture. Dans ce dispositif, ceux-ci tiennent une place intéressante : ils jouent, sur la liste de diffusion, un rôle de régulateur en répondant aux questions qui sont posées. Le community manager y intervient plus rarement. Son rôle est pourtant essentiel et c’est ce qui a permis aux utilisateurs de se constituer en véritable communauté virtuelle.Comment appliquer les règles de droit ?Le Cléo n’organise pas de formations sur la question des droits pour les carnetiers. Les règles générales et les préconisations d’usages sont diffusées lors des formations pratiques à Hypothèses qui deviennent le lieu privilégié pour ces questions. Il ne faut pas oublier que la responsabilité du Cléo est engagée. Les outils de communication, liste de diffusion et maison des carnets servent également de relais ((Citer un texte sur son carnet de recherche http://maisondescarnets.hypotheses.org/949)).Les règles de droit sont généralement respectées. Dans les pratiques, il semble que les carnetiers soient parfois plus souvent soucieux de leurs droits d'auteur que de ceux des autres :-). Frédérique Muscinesi nous a rapporté quelques expériences parmi les plus fréquentes, en effet il faut régulièrement demander à des carnetiers :—  de retirer des ressources sous droit, des articles de journaux repris in extenso ;— de réduire la longueur des extraits de textes qui dépassent les limites de la courte citation. Pour certains supports, son conseil est de préférer "l’embed" (encapsulage ((insertion d'un élément (vidéo, image, son...) hébergé ailleurs à l'aide d'un code "embed")) ) des images comme pour les vidéos, quand les conditions techniques des plateformes de diffusion le permettent (Internet Archive, CanalU, You Tube, Vimeo, Dailymotion) ;— d'établir un lien vers une ressource plutôt que d’en recopier le contenu...Il ne s’agit pas uniquement de prescrire, mais d’expliquer par des échanges avec le community manager et la communauté des carnetiers. Parfois les règles techniques sous-tendentles questions juridiques.Le community manager joue le rôle de veilleur. Le conseil scientifique joue le rôle de régulateur : il valide l’ouverture et (en cas de besoin) la fermeture des carnets. Dans les faits, il intervient rarement. Un seul cas de fermeture a été demandé par le conseil scientifique d'Hypotheses.org : un carnet dont le contenu ne correspondait pas aux exigences scientifiques posées par le Cléo.Utilisation des licences Creative Commons (CC)Sur Hypothèses, les contenus ne sont pas par défaut sous licence CC. La politique du Cléo est de laisser les carnetiers décider. L’ouverture à l’international n’a pas posé de nouvelles questions juridiques ou éthiques. Il semble toutefois que les carnetiers étrangers utilisent plus souvent les Creative Commons. Les Espagnols, par exemple, qui sont arrivés sur Hypothèses sont plus sensibilisés au blogging scientifique et donc ouverts aux licences que les Français. Le carnet de la Fondation Max Weber est également en licence CC. Certains billets ont été diffusés parce qu’ils ont été publiés en CC ; les auteurs qui avaient mis ces licences en ont été surpris. La majorité des billets en Creative Commons utilisent la licence CC-BY-NC-ND ((Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification)). Pour Frédérique Muscinesi, Hypothèses est un espace de liberté, il est donc logique qu'il n’y ait pas d’imposition de licence. La meilleure stratégie pour inciter les carnetiers à utiliser ces outils de diffusion est d’engager un cercle vertueux.Merci à Frédérique Muscinesi de nous avoir accordé de son temps et qui a, depuis cet entretien, quitté ces fonctions au sein du Cléo.Crédits photographiques de l'image : « Cute Reykjavík », par Bjørn Giesenbauer, licence CC-by-sa