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La régulation de l’énergie : bilan et réformes / Jacqueline Riffault-Silk. Revue internationale de droit économique, vol. XXV, n° 1, 2011.https://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RIDE_245_0005Le secteur de l’énergie suscite des enjeux  propres et met aux prises différents objectifs et logiques que le  législateur tente de concilier. La spécificité de ce « bien essentiel »  et le souci du législateur d’assurer la continuité de sa fourniture ont  conduit les instances européennes à adopter le 20 octobre 2010 un  règlement dotant l’Union européenne de mesures visant à garantir  l’approvisionnement en gaz des populations en cas de crise, en  renforçant le rôle de la Commission européenne dans la coordination des  mesures prises par les États et en prévoyant notamment l’obligation  d’assurer la continuité de la fourniture pour les clients dits «  protégés », catégorie comprenant systématiquement les ménages. Ces  changements législatifs traduisent la volonté des instances européennes  d’inscrire le secteur de l’énergie dans le modèle économique européen  d’un marché intérieur et de le soumettre au libre jeu de la concurrence,  conformément à l’Acte unique européen signé en 1986 et aux priorités  définies lors du sommet de Lisbonne réuni en 2000. Par ailleurs, le  secteur de l’énergie suscite des enjeux environnementaux liés notamment à  la recherche d’énergies « propres » et/ou « renouvelables » pour une  meilleure protection de l’environnement. Par conséquent, ce secteur  pourrait être schématisé sous la forme d’un triangle à trois « sommets »  : Lisbonne, pour la libéralisation de ce secteur économique ; Kyoto,  pour la protection de l’environnement... et Moscou, pour la sécurité des  approvisionnements. Cette étude présente les principes de régulation du secteur de  l’énergie, les applications contentieuses qui en ont résulté ainsi que  les débats et les réformes autour de ce « bien essentiel » avec  notamment la loi « Nome » et la coopération entre les autorités de  régulation de l’énergie (CRE) et des marchés financiers.(© De Boeck)