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Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Bruxelles : Commission européenne, 2011, 45 p., COM(2011) 169/3http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/com_2011_169_fr.pdfLa Commission européenne a présenté aujourd'hui un nouveau mode de  calcul des taxes sur l'énergie qui pourrait entrer en vigueur en 2013.  Il prendrait en compte les émissions de CO2 et le contenu énergétique de  chaque produit... (lire la suite sur Actu-environnement, 13/04/2011)