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Coup de rabot sur les quotas gratuits en phase 3 de l’EU ETS / Emilie Alberola et Oliver Sartor. Paris : CDC climat recherche, septembre 2013, 4 p. (Tendances Carbone n°83)http://www.cdcclimat.com/spip.php?action=telecharger&#38;arg=2173Présentation (© CDC climat recherche) :Début septembre, l’annonce de la Commission européenne sur le montant des quotas gratuits alloués aux industriels pour la phase 3 de l’EU ETS achève un long processus entamé dès 2009. Cette décision découle de l’examen des propositions des États membres, les Mesures d’Exécutions Nationales (MEN), au regard de deux critères principaux : leur compatibilité aux règles d’allocations harmonisées et leur cohérence avec les valeurs des benchmarks. Les propositions d’allocation de tous les États ont été intégralement approuvées à l’exception des allocations de 20 installations qui devront être encore révisées. Comme prévu par la directive, un facteur de correction a ensuite été appliqué afin que ces allocations ne dépassent pas le niveau maximum du plafond des émissions de l’EU ETS.