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MRSH- Caen 22-23 novembre 2019Responsables scientifiques&#160;: Michel Prieur Professeur Emérite à l'Université de LimogesDirecteur scientifique du CRIDEAUDoyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de LIMOGESPrésident du Centre International de Droit Comparé de l'EnvironnementEmilie GaillardMaître de conférences en droit privé, SciencesPo RennesCoordinatrice de la Chaire Normandie pour la PaixPartenaire&#160;: Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE)&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;---------------------------------------------------------------------------------------Objectifs&#160;du projet&#160;: Étudier la juridicisation du droit des générations futures, ses conséquences théoriques et pratiques sur le droit de l’environnement, les droits de l’homme et la société.Mettre au point un mesurage scientifique de la mise en œuvre du droit des générations futures à l’aide d’indicateurs juridiques d’effectivité. Grâce à des indicateurs juridiques on donne aux pouvoirs publics et aux citoyens un outil lisible d’évaluation scientifique d’une politique publique permettant de ne plus faire des réformes «&#160;en aveugle&#160;»Ce projet s’appuiera sur les travaux inédits du professeur Michel Prieur publiés en 2018 par l’Institut francophone de développement durable (IFDD) agence de l’organisation internationale de la francophonie (OIF) et intitulés «&#160; les indicateurs juridiques, outils d’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement&#160;».Les 22 et 23 novembre, nous allons réunir des chercheursayant travaillé sur les indicateurs juridiques en France et à l’étranger afinde faire le point de l’état de l’art et de programmer l’action à mener au seinde la Chaire Normandie pour la Paix en vue de promouvoir et d’expérimenter desindicateurs juridiques en matière de droit des générations futures.Programme&#160;:Vendredi 22 novembre&#160; 9h30&#160;&#160;&#160; - Ouverture par Emilie Gaillard, titulairede la Chaire Normandie pour la Paix, professeur à Sciences po&#160; RennesTour de table&#160;des participantsPrésentation de la Chaire et de ses thèmes derecherche10 h&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; -&#160; Histoire des indicateurs juridiques&#160; par Michel Prieur, professeur émérite etprésident du CIDCELES EXPÉRIMENTATIONS10h30&#160; Brésil&#160;: par Fernanda Cavedon Capdeville, docteure &#160;en droit, chargée de recherche à l’université fédérale de Santa Caterina, Florianópolis11 h 15&#160;&#160;&#160; Pause11h 30France&#160;: par Boris Barraud, docteur en droit, laboratoire interdisciplinaire droit, médias et mutations sociales, Aix en Provence12h15Portugal&#160;: par Alexandra Aragao,professeure à l’Université&#160; de&#160; Coimbra, correspondante&#160; nationale du CIDCE pour le Portugal13h&#160; déjeuner14h15Séminaire de Jérusalem&#160; et l’effectivité du droit par JulienBétaille, maitre de conférences, Toulouse, correspondant national du CIDCE pourla France&#160;15hL’organisation des états américains (OEA) et lesdroits de l’homme par Fernanda Cavedon Capdeville15h45&#160;Mesure del’effectivité du droit international et expérience de la Convention deBarcelone&#160;: par Jose Juste-Ruiz, professeur&#160; de droit international à l’université deValencia, membre du comité de respect des obligations de la Convention deBarcelone, correspondant national du CIDCE pour l’Espagne&#160;16h15&#160;IRD etdroit de la mer par Marie Bonnin, docteure&#160;en droit, chargée de recherches à l’institut de recherche pour ledéveloppement, IRD, Brest et Odeline Billaut, IRD, Brest17 h pause17h15Tunisie&#160;: par Leila Chikhaoui , professeureà la faculté de droit de Tunis, Université de Carthage, &#160;membre de l’instance provisoire de contrôle deconstitutionnalité des projets de loi, correspondante nationale du CIDCEpour&#160; la Tunisie18 h &#160;&#160;&#160;La recherchesur «&#160; les indicateurs juridiques, outils d’évaluation de l’effectivité dudroit de l’environnement&#160;» OIF-IFDD, ONU Environnement , IUCN, CEDEAO,CIDCE &#160;par Michel Prieur18h45&#160;&#160; La mesuremathématique des indicateurs juridiques et la simulation sur le plan de&#160; décarbonisation&#160; du&#160;Costa Rica par Christophe Bastin, Ingénieur, SIC&#160; Nouvelle Aquitaine, conseiller scientifiquedu programme indicateurs du CIDCE19h45&#160; DinerSamedi 23 novembre DÉBAT SUR LES OBJECTIFS ET LES MÉTHODES9h&#160;&#160;&#160; débat sur les objectifs&#160; des indicateurs juridiques et les liens avec le droit des générations futures: Alfredo Pena Vega, docteur en sociologie, Centre Edgar Morin, EHESS10 h&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; débat sur les méthodes&#160;: Christophe Bastin, Ingénieur11 h&#160;&#160; pausePLAN DE TRAVAIL DE LA CHAIRE&#160;: PROMOTION&#160; ET EXPÉRIMENTATION DES INDICATEURS JURIDIQUES EN DROIT INTERNATIONAL ET NATIONAL&#160; 11h15 &#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;Les activités en cours et en projet par Michel Prieur&#160; 11h45&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; &#160;Le programme quadriennal&#160; 12h15&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Déjeuner14h &#160; RENCONTRE INTERNATIONALE EN 2020&#160;: CHOIX DES THÈMES ET DES PARTICIPANTSFondements théoriques pluridisciplinaires&#160;Illustrations pratiques en droit internationalet comparéChoix de date, de lieu&#160; (château Cerisy) et de durée&#160;15h15 &#160;&#160;&#160; PARTICIPATION A DES FORUMS INTERNATIONAUXParticipation à la conférence des Océans de l’ONU à Lisbonne, 1-5 juin 2020Participation au congrès de l’IUCN, Marseille, 11-19 juin 2020Participation à la COP 15 sur la biodiversité à Beijing&#160; octobre 202016h&#160;&#160; Bilan et clôture