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Passer d’un modèle centralisé à un modèle décentralisé de gestion de l’énergie / collectif d'experts. Fondation Jean-Jaurès, octobre 2013, 16 p. (Note 195)http://www.jean-jaures.org/Publications/Notes/Passer-d-un-modele-centralise-a-un-modele-decentralise-de-l-energieSynthèse (copyright © Fondation Jean-Jaurès) :Comment passer d’un modèle centralisé à un modèle décentralisé de gestion de l’énergie ? Le modèle centralisé adopté par la France depuis le milieu du siècle dernier a certes montré son efficacité par le passé, mais il a aussi inhibé la plupart des efforts de recherche et d’expérimentation dans les techniques (efficacité énergétique, énergies renouvelables, stockage de l’énergie), et dans l’intervention optimale à l’échelle régionale et locale (modes de gestion du réseau d’électricité, ressources locales). Or, si l’on veut atteindre les objectifs des « trois fois 20% » et, au-delà, s’inscrire dans une trajectoire compatible avec le « facteur 4 » en 2050, la dimension territoriale de l’énergie doit nécessairement être mise au cœur de toute politique cohérente.Il faut opérer un changement de vision énergétique et renforcer la capacité d’action des échelons locaux. Passer du modèle centralisé où la production guide la consommation d’électricité, au modèle décentralisé où c’est au contraire la demande qui guide la production, à travers des productions d’énergie localisées et la maîtrise de l’énergie au plus près du consommateur final. Ce nouveau modèle implique d’attribuer un rôle nouveau aux collectivités territoriales.Celles-ci sont déjà des acteurs incontournables dans le domaine de l’énergie. Elles agissent à travers la gestion de leur patrimoine, leurs achats, et la réalisation de leurs missions publiques. Elles déterminent, à travers la planification du territoire, une grande partie des besoins de mobilité par leur choix d’urbanisme, d’habitat et d’organisation des déplacements. Ce faisant, elles orientent les choix énergétiques. Elles produisent aussi de l’énergie pour des réseaux de chaleur qu’elles gèrent soit en régie directe, soit en concession. Enfin, elles sont compétentes pour mener des actions d’incitation et de conseil à la maîtrise de l’énergie.Comment faire des collectivités territoriales les pivots de la transition énergétique ? Il faut d’abord leur donner de véritables moyens de contrôle et d’actions. Elles doivent peser davantage dans l’organisation de la distribution de l’énergie. Mais une réforme véritablement structurelle suppose de les doter des moyens financiers pour agir. Enfin, il faut donner aux collectivités le pouvoir d’autorisation de la construction et de l’exploitation d’une installation de production d’énergie décentralisée.Notre proposition : permettre aux collectivités territoriales organisatrices de l’énergie d’accompagner, d’une part, les actions locales de transition énergétique par une contribution climat-énergie régionale et d’expérimenter, d’autre part, l’ouverture d’une fourniture mutualisée multi-énergies aux clients de leur territoire via la création d’Entreprises Publiques Locales d’Energie. Des réponses aux aspects juridiques et financiers sont détaillées (cadre juridique européen et français, péréquation, rapport avec les autorités concédantes, tarifs) . Un management global et cohérent du système énergétique régional, sous le contrôle d’une puissance publique en charge de l’intérêt général, sera à même d’optimiser l’équation économique globale de la transition énergétique, en recherchant la réduction des coûts tout en restant proche des attentes des citoyens. (© Fondation Jean-Jaurès)