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Les instruments économiques au service du climat / Johanne Buba, Mahdi Ben-Jelloul et Clément Schaff. Conseil d'analyse stratégique, novembre 2011, 12 p. (note de synthèse n° 251)http://www.strategie.gouv.fr/system/files/2011-11-25-climat-ns251.pdfLe Protocole de Kyoto signé en 1997 établit un cadre réglementaire de coopération pour lutter contre le changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Arrivant à son terme en 2012, cet accord doit être remplacé. Les négociations onusiennes en ce sens tentent de faire émerger un accord plus ambitieux, en termes d’objectifs de réductions d’émissions comme de pays signataires, d’autant que la Chine et les États-Unis, les deux principaux émetteurs, ne sont pas astreints à des engagements. Si un prix unique du carbone (issu d’une taxe ou d’un marché de permis) serait l’option la moins coûteuse et la plus efficace au niveau global, un tel accord est difficile à envisager dans la prochaine décennie compte tenu des disparités existantes entre les différents pays. L’accord de Cancún de décembre 2010, et probablement celui de Durban en fin d’année, s’orientent vers une approche plus pragmatique, où les États inscrivent des objectifs de réduction, non contraignants au niveau international, mais en cohérence avec leur politique climatique nationale. Le but des prochaines conférences est de construire les bases de cette architecture composite et potentiellement de définir les nouveaux instruments permettant de mettre en cohérence les différentes initiatives nationales et/ou régionales, voire d’inciter certains États aujourd'hui réticents à s’engager progressivement pour la protection du climat. (© CAS)