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A l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble, les doctorants sont très actifs et organisent 3 fois/an une journée doctorale où ils présentent à tour de rôle les avancées de leur travail de thèse en présence d'enseignants, de chercheurs et d'un invité extérieur qui met en perspective leurs travaux respectifs. Chaque année, lors de la 1ére journée qui a lieu en novembre, avec Murielle Serlet ((Chargée de ressources documentaires pour le laboratoire AE&#38;CC, ENSAG)), nous sommes invitées à présenter un point Méthodoc'.A l'issu d'un petit sondage auprès des doctorants, plusieurs thématiques en IST les intéressaient pour l'année 2017 - 2018 : écrire sans tomber dans l'écueil du plagiat, utiliser des illustrations en connaissance du droit, connaître les ressources documentaires en architecture, effectuer une veille efficace en utilisant flux rss et réseaux sociaux.C'est ainsi qu'en novembre 2017, nous avons proposé d'aborder les deux premiers thèmes. Murielle Serlet, a présenté une intervention qui a fait sensation sur le thème du plagiat : Thèse : attention au plagiat ! Son intervention est disponible sur le carnet Hypothèses AfaireAsuivre et un billet du carnet Lab&#38;Doc détaille et complète son propos. Pour ma part j'ai choisi le thème des différents aspects juridiques à l'œuvre, dans la prise de photo ou la captation vidéo et dans la diffusion et la publication d'illustrations sous droit. Sujet difficile et n'étant pas juriste de formation, je me suis appuyée sur la richesse des billets publiés par Anne-Laure Stérin sur ce présent carnet.A partir de ce corpus de textes défini, j'ai proposé deux supports pour lancer la discussion.Tout d'abord, une présentation illustrée a abordé 6 situations concernant la captation de photo ou vidéo que peuvent rencontrer les doctorants-architectes au cours de leur enquête de terrain ainsi que 3 situations de diffusion d'illustrations sous droit dans le cadre de leur activité pédagogique ou de la publication de leur thèse.Situation 1 : Vous prenez une photo ou une vidéo d’une œuvre d’art et elle n’est pas l’objet principal du cliché.Situation 2 : Vous prenez une photo ou une vidéo d’une œuvre d’art située en permanence sur la voie publique ?Situation 3 : Vous prenez en photo ou en vidéo des personnes situées dans l’espace publicSituation 4 : Vous prenez en photos des personnes dans un espace privé           Situation 5 : Vous avez besoin de faire une série de photos d’un espace public. Le gestionnaire des lieux a-t-il un droit à l’image ?Situation 6 : Vous prenez en photo un bien. Le propriétaire du bien a-t-il un droit à l’image ?Pour chacune des ses situations, la question posée était "Qu’avez-vous le droit d’en faire dans votre usage professionnel ?"Situation 7 : Vous donnez un cours et il est mis en ligne sur l’intranet de l’établissement. Pouvez-vous insérer des images ou des vidéos existantes sous droit d’auteur ?Situation 8 : Vous donnez un cours, une conférence et souhaitez montrer des images ou des vidéos. Pouvez-vous insérer des images ou des vidéos existantes sous droit d’auteur ?Situation 9 : Vous écrivez votre thèse et vous acceptez de la mettre en ligne sur TEL/HAL, une fois soutenue ! Pouvez-vous insérer des images existantes sous droit ?Présentation, Public Domain.Afin de rendre plus dynamique cette présentation, les doctorants devaient chercher les réponses aux questions soulevées dans le second support prenant la forme d'un tableau synthétique (format A3) distribué préalablement. Ce dernier pouvant leur servir de Mémo/Affiche à l'issue de l'atelier Méthodoc'.Télécharger la Mémo/Fiche Droit à l'image, Public Domain Download,Avant l'atelierBien que les billets d'Anne-Laure Stérin soient excessivement clairs, j'ai tout de même eu besoin de la contacter pour m'assurer d'avoir bien compris certains points juridiques afin de les vulgariser au mieux. Sur les conseils de Véronique Ginouvès, c'est la fonction "commentaire" des billets qui nous a permis d'échanger, assurant par là même une capitalisation pour tous de ses conseils avertis.Publier sa thèse dans Hal Ma question portait sur la limite à ne pas dépasser dans l'insertion d'images sous droit dans un document de thèse ainsi que leur publication dans l'archive ouverte HAL.Les doctorants peuvent insérer dans leur thèse jusqu’à 20 images protégées (en 72 dpi), sans demander d’autorisation ni payer les ayants droit. À compter de la 21e image, ils sortent de l’exception pédagogique et de recherche, et doivent demander les autorisations nécessaires.La thèse contenant ces images peut-elle être versée sur HAL et à quelles conditions ?Voici ce que stipule l’accord sectoriel textes-images fixes (dont la référence et le lien hypertexte y conduisant figurent dans le billet sur l’exception pédagogique).« Est permise par le présent protocole la mise en ligne de thèses comportant des extraits d’œuvres ou, dans leur forme intégrale des œuvres des arts visuels qu’il mentionne, à l’exception des œuvres musicales éditées, en l’absence de toute utilisation commerciale, à la double condition que les œuvres ou extraits d’œuvres ne puissent pas être extraits, en tant que tels, du document et que l’auteur de la thèse n’ait pas conclu, avant la mise en ligne, un contrat d’édition. »Donc, effectivement, cet accord n’autorise pas un docteur à déposer sur HAL les images figurant dans sa thèse en tant que données complémentaires. Ça peut sembler aberrant, mais c’est la règle pour l’instant. Mais oui, bien sûr, ce même accord sectoriel permet expressément que le PDF de la thèse soit versé sur HAL (dans la limite de 20 images).Après l'atelierCet atelier a soulevé de très nombreuses questions et par le même jeu des questions/réponses dans la partie commentaire des billets concernés par les interrogations, Anne-Laure Stérin a pris le temps d'éclaircir chaque point.Les œuvres sont protégées mais alors où commence l'œuvre architecturale ?Dès le début de la présentation nous avons abordé la notion d'œuvre, objet de l'ouverture des droits d'auteur-créateur. Une doctorante a posé cette question difficile :"Où commence et finit l’œuvre architecturale ? A partir de quand peut-on considérer qu’il s’agit d’un bâtiment et non d’une œuvre architecturale protégée ? Lorsque l’on étudie l’architecture du XXème siècle, et que l’on prend des photos de bâtiments que l’on pourrait qualifier d’ordinaire, il y a pourtant bien une agence d’architecture derrière. Mais l’agence peut avoir fermé et il est difficile de trouver un contact pour effectuer les demandes d’autorisation. Que conseillez-vous ? Quelle attitude adopter ?"Ce doctorant pose la question de ce qui fait l’originalité de l’œuvre. Cette question donne lieu à une jurisprudence importante, les juridictions ayant à interpréter ce qu’on doit entendre par l’expression « une œuvre de l’esprit » utilisée par la loi. Il n’existe pas de critère objectif, immuable. Pour ce qui concerne les constructions, un bâtiment est généralement une œuvre architecturale. Sauf à ce que l’architecte se soit limité au minimum, en posant quatre murs de parpaings… Et encore, pour trouver des bâtiments qui ne sont pas des œuvres, peut-être faut-il en arriver au degré zéro de l’architecture : les constructions préfabriquées en tôle ondulée (mais même là, je suis sûre qu’il existe des architectes capables de concevoir un préfabriqué original).Puisqu’on ne peut jamais vraiment être sûr du caractère original de certaines constructions, il faut alors envisager la question sous l’angle du risque. Il faut évaluer le risque que l’architecte, non contacté, s’aperçoive qu’on a utilisé un cliché de sa construction et, s’en étant aperçu, considère que cette construction EST une œuvre et que, donc, son droit d’auteur a été violé.Ainsi on peut en conclure que tous les bâtiments sont une œuvre de l'esprit et l'usage professionnel des prises de vue doit donc faire l'objet d'une demande préalable qu'elle ait aboutie ou pas.L'exception pédagogique et de recherche : atouts et limitesLa question de l'exception pédagogique et de recherche a soulevé cette question :"Si un auteur d’une photo n’accorde pas au doctorant la possibilité d’insérer cette même photo dans le corps de la thèse, l’étudiant peut-il le faire quand même en invoquant cette exception pédagogique d’usage de 20 images ? Est-ce légal même si cela n’est pas très éthique ?"En réponse à votre question, je vous rappelle la première ligne de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui recense les exceptions au droit d’auteur (dont l’exception pédagogique et de recherche) :« Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : [suit la liste des exceptions] ».Donc, un doctorant n’a RIEN à demander aux auteurs d’images protégées, tant qu’il n’a pas épuisé ce quota de 20 images. La question ne se pose donc pas, d’un auteur qui interdirait l’utilisation de cette image protégée, puisque l’auteur n’a pas le droit d’interdire cette utilisation (dans la limite des 20 images). C’est légal, point. Cette règle (les exceptions au droit d’auteur) ne concerne que le droit d’auteur, bien sûr. Le doctorant aurait d’autres questions à se poser, si cette image (qu’il aurait le droit d’utiliser au titre des exceptions au droit d’auteur, dans la limite de 20 images protégées maximum), était par ailleurs couverte par un autre droit (droit d’image des personnes, par exemple). À ce propos, voir le billet concernant Le droit des personnes sur leur image.Droit de photographier versus droit de publier Parfois les doctorants entreprennent des démarches pour obtenir des autorisations pour prendre des photos et des vidéos mais ne pensent pas que ces autorisations n'accordent pas le droit de publication.Deux questions ont émergé en lien avec les autorisations à prendre des photos dans des lieux privés . Un doctorant avait eu l’autorisation d’une structure hospitalière de prendre des photos des espaces intérieurs. Peut-il alors en faire usage pour sa thèse ou un article ?Non, l’autorisation de prendre des photos ne vaut pas autorisation tacite de publier des photos. Ce que le doctorant pourra faire, dépend de ce qu'on l'a expressément autorisé à faire, pour quelles utilisations on l'a autorisé à prendre les photos. L'article sera publié, la thèse aussi peut-être : cela constitue une reproduction que tout le monde pourra voir, sur des supports commercialisés. Il a plutôt intérêt à obtenir un accord exprès de les publier.Un doctorant avait eu l’autorisation de la part d’une commune et de la SNCF de mener des ateliers participatifs dans un espace cogéré par ces deux organismes et d’assurer une couverture photographique de ces événements, il se trouvait là en situation de travail pour une agence d’architecture. C’est cette agence qui avait l’autorisation. Même question : doit-on disposer d’une autre autorisation pour publier ces photos ?Même réponse : c'est l'agence qui a eu l'accord, pas une personne qui travaille pour l'agence. Il faut donc aller vérifier quelles utilisations l'agence (et tout tiers éventuel) a été autorisée à faire, de ces photos. "Par ailleurs, l’étudiant souhaitait revenir sur les lieux (et être là dans son travail de thèse) et refaire des photos. En a-il le droit ? Oui, s'il demande l'autorisation. Il n'a, en toute rigueur, pas le droit de retourner sur les lieux pour rephotographier (sauf si c'était déjà prévu dans l'autorisation accordée à l'agence).Cette question peut intéresser les étudiants en architecture qui sont financés par des bourses CIFRE et dont le travail de thèse s'effectue à la fois en agence privée (d'architecture ou d'urbanisme…) et en laboratoire. On comprend que les autorisations accordées à l'agence doivent prévoir à la fois une exploitation dans le cadre professionnel et dans le cadre du travail académique.Cet exercice pédagogique nous a donné l'occasion d'approfondir la lecture des billets de ce carnet. Par le biais des commentaires nous avons pu préparer la séance, lever des doutes de compréhension, répondre aux questions posées par les doctorants et enrichir les billets publiés d'études de cas concrets. Une riche expérience !Liste des billets utilisés et commentés :Le chercheur prend une photo, Anne-Laure Stérin, mis en ligne le 2 novembre 2015.http://ethiquedroit.hypotheses.org/1012Le droit des personnes sur leur image, Anne-Laure Stérin, mis en ligne le 16 juillet 2017.http://ethiquedroit.hypotheses.org/1469Le chercheur utilise une photo ou une vidéo où apparaît une œuvre, à titre accessoire. Anne-Laure Stérin, mis en ligne le 27 Juillet 2017. http://ethiquedroit.hypotheses.org/1521L’exception pédagogique et de recherche, Anne-Laure Stérin, mis en ligne le 26 Juillet 2017. http://ethiquedroit.hypotheses.org/1485Bien rédiger un contrat de cession de droit pour un enregistrement de terrain. Florence Descamps et Véronique Ginouvès. Mis en ligne le 3 mars 2013. http://ethiquedroit.hypotheses.org/545Image à la Une : Maquette au 1/10e de l’Arbre aux Hérons, auteurs : Pierre Orefice et François Delaroziere. Avec aimable autorisation des Machines de l'Ile de Nantes. Prise le 29 février 2012 par Fourrure. CC BY-SA 2.0. [consulté le 19 03 2019]. Disponible sur : https://www.flickr.com/photos/21345015@N06/7473706018/