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Date : 22 avril 2013Lieu :  ParisOrganisateur :  René LasserreProgramme :  Culture monétaire, culture budgétaire en Allemagne et en France. Divergences et convergences franco-allemandes. Sur la voie d’une nouvelle gouvernance européenne ?Auteurs du compte rendu : Solène Hazouard, René Lasserre, Raphaël ManseauCette rencontre constituait le premier volet du projet « Culture monétaire, culture budgétaire en Allemagne et en France. Divergences et convergences franco-allemandes. Sur la voie d’une nouvelle gouvernance européenne ? », mené avec le soutien du Centre Interdisciplinaire d’Études et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA). Organisée par le CIRAC, l’Institut Franco-Allemand de Ludwigsburg (DFI) et le Centre de recherche Civilisations et Identités Culturelles Comparées (CICC) de l’Université de Cergy-Pontoise, la journée d’étude, accueillie sous l’égide de l’Institut Historique Allemand (IHA), portait sur les grandes évolutions des politiques monétaires en France et en Allemagne fédérale depuis la Seconde Guerre mondiale, puis sur les débats d’actualité, avec l’analyse des positions françaises et allemandes en matière de politique monétaire nationale.Dans la continuité de ce projet, une seconde journée d’étude sera consacrée aux cultures budgétaires en France et en Allemagne à l’automne 2013. Puis, au printemps 2014, un colloque axé sur la problématique actuelle de la gouvernance économique et financière de l’Europe viendra conclure ce programme.Grandes étapes et évolutions des politiques monétaires en France et en AllemagneAu cours de son exposé, Manfred J. M. Neumann, Professeur émérite à l’Institut de politique économique internationale de l’Université de Bonn, a rappelé les principales constantes de la politique monétaire allemande depuis 1945 que sont la stabilité monétaire, l’indépendance de la banque centrale et la prévention du risque de change, dans un contexte de promotion de l’ouverture des marchés et de libre fixation des prix.La stabilité monétaire constitue le principal objectif de la politique monétaire allemande, notamment pour des raisons historiques (hyperinflation de 1921-1923 et inflation étouffée de 1935-1948). Ce principe est ainsi ancré dans la loi de 1957 portant création de la banque centrale allemande (Bundesbank), en vue de doter le pays d’une économie de marché performante et de garantir la paix sociale. La deuxième constante, c’est-à-dire l’indépendance de la banque centrale par rapport au pouvoir politique, a été souhaitée par les Américains dès 1948 pour empêcher tout risque de guerre. En dernier lieu, la prévention du risque de change a connu deux grandes phases. De 1948 à 1972, le deutsche mark est indexé sur le dollar (lui-même indexé sur l’or) dans le cadre du système monétaire de Bretton Woods. Cette période se caractérise par une tendance à l’appréciation de la monnaie ouest-allemande. À partir de 1973, le taux de change devient flexible et des objectifs en termes de masse monétaire sont fixés. Le deutsche mark intègre le Serpent monétaire européen, remplacé en 1979 par le Système monétaire européen (qui a subi quelques crises avant l’introduction de l’euro).Se pose désormais la question des écarts de compétitivité qui, au sein du système de monnaie unique de la zone euro, ne peuvent plus être corrigés par les réajustements de parité. L’Allemagne se distingue en effet par l’importance et la spécialisation de son secteur industriel, qui lui offre un avantage en termes de compétitivité internationale, ainsi que par le niveau de ses investissements en recherche et développement, proche de celui établi par la stratégie de Lisbonne en 2000. Le maintien d’un euro pérenne et stable, fondé sur une gestion monétaire rigoureuse, constitue ainsi pour l’Allemagne une priorité de la politique monétaire commune.Du côté français, Michel Margairaz, Professeur d’Histoire économique contemporaine à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Responsable de la Mission historique de la Banque de France, a structuré son propos en trois parties, respectivement dédiées aux fondements de la politique monétaire française entre 1945 et 1960, aux critiques émises contre ce système et aux mutations culturelles des années 1970 et 1980.En 1945, la politique monétaire est mise au service de l’effort de modernisation de l’appareil productif et subordonnée à la politique du crédit, à la fois quantitative et sélective (des taux d’intérêts privilégiés sont utilisés pour promouvoir certains secteurs économiques prioritaires). La loi du 2 décembre 1945 nationalise la Banque de France et les quatre grandes banques de dépôt, créant par ailleurs un Conseil National du Crédit chargé de fixer la politique du crédit. Le système de promotion inflationniste et de répartition sélective du crédit qui prévaut alors risque de rigidifier l’économie. Il est remis en cause à plusieurs reprises :à la fin des années 1950, par la Commission Rueff-Armand ;en 1966-1967, par les mesures Debré-Haberer de libéralisation ;en 1969, par le rapport Marjolin-Sadrin-Wormser sur « le marché monétaire et les conditions du crédit », prônant la politique d’open market.Le risque d’inflation résultant du choc pétrolier de 1973 va progressivement transformer le système avec la consolidation de l’encadrement du crédit, le ciblage de la masse monétaire, la désindexation des salaires sur les prix, les efforts pour alimenter l’économie par les marchés financiers et la critique de l’hétérogénéité du système financier. Le plan de rigueur de 1983 rend public le changement de priorités : la stabilité monétaire prime désormais sur le soutien à l’emploi. Les mesures de 1984-1986 viendront ensuite modifier les lois de 1945 et libéraliser le marché financier.Pratiques de politique monétaireEn guise d’introduction à sa présentation, Hans-Helmut Kotz, Senior Fellow au Centre d’études financières (Université Goethe de Francfort-sur-le-Main), a souligné le rôle central des relations franco-allemandes dans l’Union européenne et la création de la monnaie unique. L’Union économique et monétaire (UEM) fait l’objet d’une restructuration institutionnelle depuis 2010 et s’est engagée progressivement, dans le contexte de la crise de la dette souveraine et de la pression des marchés, sur la voie d’une plus grande européanisation avec le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité (MES), le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et le semestre européen.Hans-Helmut Kotz a ensuite explicité le point de vue allemand sur l’UEM. Outre-Rhin, la BCE est considérée comme une institution indépendante visant principalement à assurer la stabilité des prix, la politique budgétaire devant prévenir tout déficit excessif. Pour les Allemands, la crise résulte du non-respect du Pacte de stabilité et de croissance (à commencer par l’Allemagne et la France en 2003). Aujourd’hui, le MES est accepté en tant que mécanisme de résolution de la crise, tandis le Pacte de stabilité et de croissance s’est vu renforcer par le « Six-Pack », le « Pacte euro plus » (ou « Pacte pour l’euro ») et le TSCG. Si des étapes vers une union bancaire ont été franchies avec la création récente d’un mécanisme unique de supervision bancaire, l’émission d’eurobonds n’est en revanche pas à l’ordre du jour du côté allemand.Dans un second temps, Pascal Kauffmann, Professeur de Sciences économiques à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV, a évoqué les débats et controverses autour du rôle de la BCE, puis les débats sur les autres politiques macroéconomiques.Un désaccord modéré s’exprime autour de la politique monétaire non conventionnelle, utilisée en cas de crise économique et financière et caractérisée par l’assouplissement qualitatif (qualitative easing), l’assouplissement quantitatif (quantitative easing) et l’assouplissement des conditions de crédit (credit easing). Les inquiétudes allemandes sont liées à l’abaissement de la qualité des garanties sur les prises en pension et à l’importance de la création de monnaie de la banque centrale. Les controverses portent également sur l’atteinte au principe d’indépendance de la BCE que représentent, selon l’Allemagne, les programmes de rachat de dette publique.À l’échelon macroéconomique, les débats concernent en premier lieu la politique de change. La France, qui considère l’ajustement par le change comme un instrument macroéconomique usuel dans le reste du monde souhaiterait à cette fin renforcer l’Eurogroupe. En deuxième lieu, la question de la mise en place d’un « gouvernement économique » soucieux de promouvoir la croissance dans l’UEM est posée par la France. Enfin, la création d’un fonds européen de garantie de dépôts bancaires s’avère délicate en raison de ses implications en termes de fédéralisme budgétaire.La table ronde « Convergences et divergences franco-allemandes sur la politique monétaire européenne. État des lieux et perspectives » était animée par Rainer Klump, Responsable du département Développement économique et Intégration à l’Université Goethe de Francfort-sur-le-Main.Au cours de ce débat, Luc Moulin, Ancien PDG de Howmet au sein du groupe Pechiney et Membre de l’ancienne Association pour l’Union Monétaire de l’Europe (AUME), a rappelé combien la situation géopolitique et économique de l’Europe était incertaine à la fin des années 1980, du fait de l’instabilité des taux de change. Dans ce contexte, des industriels européens se rassemblent pour fonder l’AUME, dont les 600 sociétés membres ont joué un rôle décisif dans l’introduction d’une monnaie de change unique. Cependant, le projet d’union économique et monétaire mis en place reste imparfait, car la dimension économique a été oubliée par les responsables politiques. Les entreprises peinent à investir et sont plus ou moins compétitives puisque, selon les pays européens, les temps de travail et les charges sociales diffèrent. Pour poursuivre l’UEM, l’Union européenne devra donc s’orienter vers davantage de fédéralisme.Christian Kastrop, Directeur adjoint de la division Questions économiques générales et Directeur de la section Finances publiques, macroéconomie et recherche au ministère fédéral des Finances, a rappelé la nécessité de définir un concept de gouvernance de l’UE dans les années à venir. Dès lors se pose la question des préférences nationales sur le plan de l’économie, des finances et de la protection sociale. Il convient de mettre en place un cadre politique qui, du point de vue allemand, permette aux marchés de jouer pleinement leur rôle au sein d’une fédération pour l’instant encore hybride et incomplète.Jacques Mistral, Économiste, Conseiller spécial à l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI), a précisé que depuis 2008, la République fédérale d’Allemagne contribue activement à la gestion de la crise économique et financière. Néanmoins, Jacques Mistral reproche à l’Allemagne d’avoir souhaité impliquer le secteur privé en cas de difficultés financières futures d’un pays de la zone euro, d’avoir considéré pendant des mois la crise grecque comme un problème de nature morale et d’occulter la question des torts du créditeur. Pour autant, le gouvernement allemand, en faisant preuve d’une grande flexibilité, est à la recherche permanente d’un compromis européen indispensable à la réalisation d’une union monétaire européenne plus solide et plus étroite.Peter Schaefer, Doctorant à l’Université de Trente/Paris IV Sorbonne, a ensuite montré la persistance en Europe de conceptions diverses en matière de politique monétaire. Il est par ailleurs revenu sur les éléments de la crise des années 1930, pour se pencher enfin sur la responsabilité des élites nationales et européennes. Selon lui, celles-ci doivent aspirer à une politique économique et monétaire qui réduise les déséquilibres économiques entre pays de la zone euro.Paul Welfens, Président de l’Institut Européen des Relations Économiques Internationales (EIIW) à l’Université de Wuppertal, a rappelé les avantages économiques émanant de l’euro et du marché unique. Après avoir réfuté les arguments du nouveau parti anti-euro Alternative pour l’Allemagne (Alternative für Deutschland, AfD), Paul Welfens a souligné la nécessité de mettre en place une union politique à l’échelon européen, assortie d’un frein à l’endettement.Pour clore cette journée, Henrik Uterwedde, Directeur adjoint de l’Institut Franco-Allemand de Ludwigsburg (DFI) et René Lasserre, Directeur du CIRAC, ont précisé qu’en raison des différences d’approche franco-allemandes résultant de deux chocs historiques assez distincts, il reste un long chemin à parcourir pour concilier les cultures monétaires des deux pays. Néanmoins, cette tâche semble réalisable si les conceptions et les préoccupations qui les sous-tendent sont soigneusement explicitées et ouvertement discutées.Les actes de cette journée d’étude seront intégrés à un ouvrage collectif à paraître en 2015.