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Précisions :Les résultats présentés dans ce document sont développés dans deux articles(2013) La diffusion des TIC au Maroc : Rôle ambivalent de l’économie informelle ? Chapitre dans un ouvrage co-dirigé par Jean-Michel Ledjou et Hanitra Randrianasolo-Rakotobo, Des réseaux et des hommes : Les Suds à l'heure des technologies de l'information et de la communication, Paris, Editions Karthala - GEMDEV, pp. 127-151(2011) Les produits culturels contrefaits : un outil de renforcement de la dépendance culturelle ? Chapitre dans un ouvrage sous la direction de Tristan Mattelart,Piratages audiovisuels : Les voies souterraines de la mondialisation culturelle, Paris, INA - De Boeck, pp. 101-122Objectif : Analyse du contexte et des enjeux liés à l’accès aux produits culturels issus de la contrefaçon au Maroc, à l’ère du numérique.Une première série de questions : Quand et comment est née cette activité de commercialisation de produits culturels issus de la contrefaçon ?  Quelles sont les raisons ayant contribué à son développement ?  Quelle est l’attitude des pouvoirs publics face à ce phénomène ? Comment cette activité est structurée et comment elle fonctionne. Quand et comment est née cette activité de commercialisation de produits culturels issus de la contrefaçon ?Il s’agit d’une activité ancienne. Une activité qui s’est développée avec les K7 audio. Elle concernait essentiellement la musique. Il s’agissait d’un service. Le consommateur paie une somme forfaitaire pour acquérir une copie d’un album tout en fournissant le support.La VHSContexte de pénurie et de censure (années 80 - 90). Les Club Vidéo s’approvisionnent dans les grandes surfaces françaises. Les films importés sont visionnés par les services de douane.. Certains obtiennent un visa contre une taxe payée par le gérant du club vidéoL’arrivée du numérique : Une adaptation à une demande sociale. Une multiplication de points de vente. Une activité qui occupe des jeunes (employés ou travaillant pour leur propre compte)Une activité relavant de l’économie informelle : Barrières à l’entrée réduites (budget et immobilisation réduits)invisibilité statistique : cette activité échappe aux normes légales en matière fiscale, juridique et à l’enregistrement statistique. Néanmoins, certains commerces ayant un numéro de patente vendent également des produits issus de la contrefaçon. Difficulté d’appliquer la réglementation tant sur le plan fiscal des entreprises que celle relative à la protection du droit d’auteurQuelques raisons quant au développement de cette activité- Activité refuge …mais parfois très lucrative : Une activité qui occupe, en majorité, une population jeune, sans emploi, le plus souvent diplômée et ayant le sens de la débrouillardise. Les jeunes se consacrant à la vente des DVD issus de la contrefaçon, peuvent gagner jusqu’à 300 € par mois (Smic est à 180 €). L’employeur reste gagnant parce que le prix des copies achetées auprès « des grossistes » n’excède pas 0,5 €. Exemple : Les magasins situés dans le quartier touristique de Marrakech peuvent vendre jusqu’à 200 copies par jour, c’est-à-dire, 300 €.- Rareté et prix prohibitif comme légitimationSont mises en avant, les inégalités entre les pays du sud et ceux du Nord devant les biens culturels.L’acte de se procurer une copie issue de la contrefaçon d’un film ou d’un album de musique se trouve légitimé par le fait que les prix pratiqués dans les circuits légaux sont prohibitifs et ne laissent aucune alternative à une grande majorité des Marocains. Le passage à une consommation frénétique est devenu la norme.- Une politique culturelle défaillante : La commercialisation des DVD issus de la contrefaçon est-elle responsable de l’état déplorable que connaît l’industrie cinématographique au Maroc ? Pas forcémentLe nombre, en chute libre des sociétés de production qui continuent à exercer.  Sur les 112 entreprises de production audiovisuelle, une vingtaine seulement poursuivent la production en dépit de la régression de 92% de leurs ventes. En vingt ans, entre 1981 et 2001, le nombre de salles a été réduit de 30,5%Cette tendance s’accélère avec la fermeture de 50 salles entre 1993 et 2003. le taux d’occupation des salles est passé de 20,28% à 13%, sur la même période.le Centre cinématographique marocain invoque d’autres raisons en renvoyant la balle dans le camp des exploitants des salles et des distributeurs :1.         l’insuffisance des opérations de  rénovation et de construction2.         la médiocre qualité des films vu les prix élevés des droits d’exploitation.3.         les limites de financement des campagnes publicitaireLa diffusion cinématographique au Maroc reste tributaire d’une production étrangèreL’activité de distribution est totalement privée avec un objectif de rentabilité immédiate. Son rôle se limite à importer des films étrangers (américains, indiens, égyptiens et français). Absence de quota à la programmation de films marocains. La distribution détient un réel pouvoir économique et garde le dernier mot pour diffuser ou bloquer la distribution du film marocain. Une orientation qui favorise une dépendance vis-à-vis des autres pays et qui habitue le spectateur à consommer une certaine forme de production.Le secteur du tournage des films étrangers apporte des dividendes non négligeables au Maroc. Celui-ci représente entre 70 et 150 millions de dollars d’investissements par an. Mais…cette magne financière ne profite pas directement à l’industrie cinématographique nationale mais plutôt au secteur de l’hôtellerie, aux loueurs de voitures et à l’artisanatL'Etat : entre exigences internationales et réalité du terrainUn double problème : d’un côté, cette activité constitue un refuge économique pour une frange de la population obligée de se débrouiller pour subvenir à ses besoins et aux besoins de ses proches. Les représentants de l’Etat se trouvent donc en face d’exigences nationales (associations d’auteurs, nouveaux groupes de pression) et internationales qui s’incarnent essentiellement dans des groupes de pression (IFPI, MPAA) ou des organisations internationales (ONPI), l’incitant à mettre fin cette activité qu’ils qualifient d’illégale.Constitution de groupes de pression et positionnement paradoxalGARP (Groupement d’auteurs, réalisateurs et producteurs) et Association marocaine de lutte contre le piratage (industries culturelles; informatique, produits pharmaceutiques, etc.)Affichage clair contre les produits issus de la contrefaçon. Or les films marocains ne sont pas touchés par ce phénomène. La production marocaine ne dispose de réseaux de distribution officiels. Ce qui la rend quasiment absente sur le marché. On peut se demander si cette absence sur les réseaux de la contrefaçon ne favorise pas encore plus la dépendance ?L’intervention d’organisations internationales et de groupes de pressions américains et internationauxLa MPAA ne cite pas le Maroc dans ses rapports sur la question du piratage et de la contrefaçon des CD et DVD. Elle mène néanmoins des actions auprès des décideurs marocains pour lutter contre le piratage des produits audiovisuels. L’enjeu pour la MPAA  : elle intègre cette intervention dans le cadre du programme général d’assistance lié à l’accord du libre échange (ALE) signé entre le Maroc et les Etats-Unis. elle prépare le terrain du libre échange dans l’environnement numérique où il sera à ses yeux difficile d’imposer et de justifier de la pertinente des quotas en faveur d’un contenu local. l’IFPI classe le Maroc en première position des pays africains. Selon cette organisation, le taux des produits issus de la contrefaçon avoisine les 100%.  Elle organise une série de séminaires au Maroc sur la question du « piratage »  (2005, 2006, 2007)L’enjeu avancé par l’OMPI est de faire respecter la loi pour une application dans l’environnement numérique.La contrefaçon et le piratage dans l’accord de libre échange Maroc USAl’Accord de libre-échange (ALE) Maroc/USA (chapitres 14 et 15) accorde une importance aux questions concernant « la propriété intellectuelle », « la contrefaçon » et « le piratage » à l’ère du numérique et sur les pressions qui en découlent sur le Maroc pour en respecter les termes.  Le texte de l’accord vise à mettre fin au piratage et à la contrefaçon de produits en format numérique, au Maroc, en partant des recommandations des groupes de pression cités plus haut (MPA et IFPI). La Motion Picture of America a joué, en effet, un rôle important, lors des négociations aboutissant à cet accord, afin que le Maroc rende plus répressive la nouvelle loi relative aux droits d’auteurs et droits voisins. Une modification substantielle a été apportée, dans ce sens, en 2005 permettant au Maroc d’être en phase avec les termes de l’ALE, juste avant son entrée en vigueur en janvier 2006. Le texte vise également à préparer progressivement le terrain au commerce électronique des produits de l’esprit (logiciels, jeux vidéo, films, musiques, etc.) dans un contexte de déséquilibre entre les deux pays.L’enjeu, en effet, pour les États-Unis est de préserver les réseaux numériques du « protectionnisme culturel » (Bernier, 2004) pour assurer une circulation à sens unique de leurs industries culturelles.L’article 14.3 de l’ALE stipule clairement : qu’« aucune partie ne peut imposer des droits de douane ou de redevances ou autres charges sur ou en rapport avec l’importation ou l’exportation de produits numériques par transmission électronique ». Or comme le précise fort bien Yahya El Yahyaoui (2008 :126), le Maroc n’a pas grand-chose à offrir sur les réseaux. Le marché marocain, ne peut que se contenter, aujourd’hui et à l’avenir, d'une posture de consommateur de ce que les Américains vont offrir en termes de production audiovisuelle, cinématographique, de divertissement et de produits culturels.&#160;&#160;&#160;&#160;