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Dans une tribune publiée sur le site du journal Le Monde le 9 mars 2020 (reprise, sous un titre différent, sur le site de La Libre Belgique le lendemain), Nicolas Thirion revient sur les remous de l'attribution du César du meilleur réalisateur à Roman Polanski pour son film J'accuse, en rappelant l'importance de quelques principes juridiques fondamentaux.En voici le texte complet:Faisons un rêve&#160;: il serait possible de réfléchir sur le casPolanski en ne prenant pas d’emblée parti pour un camp mais en commençant par formulerquelques principes généraux avant de les appliquer au cas concret. La discussionse situerait ainsi sur un plan suffisamment abstrait pour ne pas prêter leflanc au reproche d’instrumentalisation au profit d’une cause. Tentonsl’expérience, en partant de quelques questions simples qui sous-tendent lapolémique actuelle.Première question&#160;: dans une démocratie, qui décide de laculpabilité d’un individu en assignant à ce dernier l’imputabilité d’une infraction(par exemple, un viol)&#160;et est habilité à prononcer la peine prévue par laloi ? La réponse est évidente&#160;: seul un tribunal établi par l’Etat peut selivrer à ce double exercice. A contrario,nul, hormis un tribunal, n’est autorisé à décréter la culpabilité de qui que cesoit. A fortiori, nul n’est davantageautorisé à exiger l’application d’une peine qui ne serait pas prévue dans leCode pénal pour cette infraction. Deuxième question&#160;: une instance professionnelle peut-elle sanctionnerun de ses membres pour un comportement supposément illégal (même si aucunecondamnation n’a été prononcée par un tribunal) ou simplement immoral&#160;? Certainesprofessions sont soumises à des procédures disciplinaires, distinctes à la foisdes procédures pénales, qui visent à établir la culpabilité d’un individu, etdes procédures civiles, qui visent à réparer le dommage fautivement causé à unepersonne. Dans les professions artistiques, l’instance professionnelle représentativepourrait prononcer, par l’entremise d’un organe interne de type juridictionnel,des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion (tel est le cas del’Académie des Oscars). Encore faut-il, pour qu’une telle sanction soitvalablement prononcée en Europe, que les règles du procès équitable (respectdes droits de la défense et principe du contradictoire) soient respectées,ainsi qu’il résulte d’une jurisprudence constante de la Cour européenne desdroits de l’homme. Rien de tel n’a eu lieu en France à propos de Roman Polanski.Troisième question&#160;: a-t-on le droit de dénoncer publiquement lesagissements d’un individu et de participer à une campagne, sur la base detémoignages qui n’ont été soumis à aucune contradiction, n’ont donné lieu àaucune poursuite et, a fortiori, àaucune condamnation&#160;? La réponse est clairement affirmative&#160;: laliberté d’expression est un principe fondamental. Encore faut-il souligner quela liberté d’expression est susceptible d’abus et que ces abus sont parfoispunissables, aussi bien pénalement (au titre des délits de diffamation etd’injure publique) que civilement (à travers l’obligation de réparer le dommagecausé par l’abus). Dans ces circonstances, dire de Polanski qu’il estun&#160;violeur pourrait sans doute passer pour un usage acceptable de laliberté d’expression (même si, dans la seule affaire dans laquelle il a plaidécoupable, ce n’est pas à proprement parler pour cette infraction qu’il a étécondamné)&#160;; en revanche, accoler au cinéaste l’étiquette de&#160;violeuren série exposerait sans doute le locuteur à des poursuites pénales ou civiles.Quatrième question&#160;: est-il admissible de récompenser, dans lecadre d’une compétition, un artiste soupçonné d’avoir commis une ou plusieursinfractions, étant entendu qu’un seul cas a donné lieu à une reconnaissance deculpabilité&#160;? En d’autres termes, dans une compétition artistique, enprincipe exclusivement fondée sur des critères esthétiques, d’autres critères(éthiques ou juridiques) ont-ils, ou doivent-ils avoir, leur place&#160;? Laquestion mérite assurément discussion mais il faut en mesurer toutes les implications: l’appréciation éthique devrait-elle porter exclusivement sur lescomportements de l’artiste ou devrait-elle englober le contenu del’œuvre&#160;? S’agissant des comportements, limitera-t-on l’appréciationéthique aux seuls faits pour lesquels l’artiste a été définitivement condamné&#160;?Dans l’affirmative, n’importe quelle infraction sera-t-elle prise en compte&#160;oubien faudra-t-il ne retenir que les infractions les plus graves&#160;? Dans cedernier cas, qui décidera du curseur&#160;? Par exemple, les condamnations pourenlèvement et séquestration devraient-elles être un motif d’exclusion de lacompétition au même titre que les infractions sexuelles ? S’il faut en outre prendreen compte les comportements pour lesquels l’artiste est seulement soupçonné etn’a jamais été condamné, que vaut encore le principe de la présomptiond’innocence&#160;? A quel moment, sous quelle forme et par quelle instancecette appréciation éthique doit-elle être formulée&#160;? En d’autres termes, lamise en œuvre de l’injonction de prendre en considération la moralité del’artiste au moment de la décision d’octroyer une récompense à l’œuvre ouvre lavoie à des difficultés innombrables, dont la moindre n’est pas le risque d’arbitrairedes conceptions morales qui se disputeraient la place d’étalon à l’aune duquelporter le jugement éthique.De quoi Polanski est-il alors le nom&#160;? Tout à la fois d’une profondeincompréhension et d’une haine radicale (ignorance et haine vont souvent depair) de la place du droit et des procédures judiciaires dans une sociétédémocratique. Là où ne sont pas respectés le monopole des tribunaux pourétablir la culpabilité et fixer la peine, l’obligation pour les instancesprofessionnelles de ne prononcer des sanctions qu’au terme de procéduresrespectueuses des droits de la défense, l’équilibre entre la nécessaireprotection de la liberté d’expression et la répression de ses abus et laprésomption d’innocence, les pulsions violentes et les passions tristes sedonnent libre cours. On ne répare pas une injustice en en commettant une autre,qui consisterait à jeter par-dessus bord ces quelques principes qui, depuis lesLumières, ont civilisé les sociétés qui les ont adoptés.