{"word_count": 1559, "character_count": 10659}
Programme du séminaire de recherchede la PFI Débat public (IFSTTAR)Mardi 8 février 2011, 9h30 – 17 hMaison Suger – 16, rue Suger 75005 Paris (M° St-Michel)Matin (9h30-12h30) - Les forces et des risques de l’institutionnalisation de la participation du public aux processus décisionnelLuigi Bobbio : Doutes sur l’institutionnalisation du débat public dans un pays où il n’est pas institutionnalisé Jean-Michel Fourniau : Le processus d’institutionnalisation du débat public en France et sa portée : regard sur un processus réversible Mario Gauthier : L’institutionnalisation de la participation publique en environnement et urbanisme au Québec : les spécificités du modèle québécoisAprès-midi (14h-17h) - Les processus de construction de l’action publique : quel rôle des arènes participatives ?Pierre Hamel : Quelle place pour la représentation et l’action publique ? Du local au métropolitain à Montréal Paola Pucci : Projets d’infrastructures et gestion des conflits en Italie : entre centralisme décisionnel et innovations incrémentales Georges Mercadal : Les politiques publiques face à la participation : étude de cas à partir de l’expérience de la CNDP. Les intervenants :Luigi Bobbio est professeur à l’Université de Turin, département de science politique. Jean-Michel Fourniau est directeur de recherche à l’IFSTTAR, Département économie et  sociologie des transports, et responsable de la PFI Débat public. Mario Gauthier est professeur agrégé à l’Université du Québec en Outaouais, Département des sciences sociales. Pierre Hamel est professeur à l’Université de Montréal, département de sociologie. Georges Mercadal a été vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées, puis vice-président de la Commission nationale du débat public. Paola Pucci est professeur à Polytechnique de Milan, département Architecture et Planification. L'inscription au séminaire est libre mais obligatoire compte tenu de la taille limitée de la salle.Inscription auprès de Jean-Michel FourniauPrésentation du séminaireLes procédures de débat public ouvert1 ont été initiées au Québec il y a près de 35 ans, avec la création du  Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) en 1978 ; leur  processus d’institutionnalisation a démarré en France il y a près de 20  ans (circulaire Bianco de 1992) et n’a cessé de s’élargir depuis la  création de la Commission nationale du débat public (CNDP, lois de 1995,  2002 et 2010) ; diverses initiatives régionales conduites ces dernières  années ont enclenché ce processus en Italie. Les formes et l’intérêt  d’une institutionnalisation y sont donc discutés, notamment à l’aune de  sa capacité à transformer l’action publique. Au Québec comme en France,  des interrogations et des mises en cause se sont fait jour récemment,  faisant apparaître les risques que comporte vis-à-vis de la vitalité  initiale de l’expérimentation démocratique l’inscription d’un dispositif  participatif dans un système décisionnel complexe. C’est donc à  l’exercice des regards croisés sur le processus d’institutionnalisation  d’une procédure ouverte de démocratie participative que le séminaire est  consacré. Cet exercice comparatif vise ainsi à interroger la place et  les effets de la participation du public aux processus décisionnels dans  les transformations contemporaines de l’action publique.La  littérature sur la participation du public et la démocratie  participative relève de manière convergente plusieurs dimensions pour en  qualifier les processus d’institutionnalisation, selon leurs forces ou  leurs risques. Retenons les principales pour organiser le regard  comparatif.Du côté des forces de  l’institutionnalisation, la première dimension tient à la légitimité  politique que cela confère à un dispositif participatif. Celle-ci  garantit notamment l’indépendance de la commission en charge d’organiser  le débat public et confère à ses membres un statut de garant neutre et  impartial. Mais ce sont justement les compétences propres de ces  commissions, les manières de juger de la qualité de la procédure qui ont  été mises en cause récemment en France et au Québec, révélant les  limites des garanties institutionnelles. La seconde dimension tient à  l’établissement de la confiance du public. Alors que ce qui se dit dans  les débats manifeste une défiance généralisée vis-à-vis des pouvoirs  publics, les commissions mettent à l’épreuve les règles garantissant  l’égalité des participants dans le débat, des possibilités de  contre-expertise permettant un dialogue pluraliste, instruments  nécessaires pour créer la confiance du public et d’autant plus crédibles  qu’ils s’appuient sur l’expérience accumulée par l’institution. Mais sa  légitimité politique à tenir ce rôle en lieu et place du Parlement est  aujourd’hui questionnée. La troisième dimension touche au cadrage  général du débat en fonction du développement durable. Institués par des  lois sur l’environnement, les dispositifs d’audiences ou de débat  public ont sans doute contribué à la  diffusion des thématiques du  développement durable et à leur prise en compte dans les processus  d’élaboration des projets. Si, dans les trois pays, des conflits sur les  grands projets d’infrastructure de transport jouent un rôle majeur dans  les premières expérimentations de dispositifs de débat public, le lien  de leur institutionnalisation avec celle des procédures d’évaluation  environnementale diffère fortement selon les contextes nationaux. Plus  généralement, l’évaluation des effets de la participation sur la  fabrique de l’action publique reste à ce jour un sujet insuffisamment  outillé pour en accréditer les vertus par rapport à d’autres processus  d’action collective.L’on peut également  dégager de la littérature existante, quatre grandes dimensions des  risques de l’institutionnalisation. La première tient à la  routinisation, quand le débat public devient une procédure parmi de  nombreuses autres que le maître d’ouvrage a à gérer pour faire avancer  son projet. Une des plus forte critique portée contre la participation  est alors de n’être qu’un instrument de gestion ordinaire des conflits,  très fortement biaisé en faveur du projet mis en débat public. Alors que  pour les participants, leur engagement prend sens par rapport à un  répertoire d’action « contre-démocratique » élargi, allant de la  vigilance citoyenne au contentieux, de l’exercice du droit d’alerte à la  critique radicale, de la négociation à l’action directe, la seconde  dimension du risque de l’institutionnalisation est de ne servir qu’à  favoriser l’acceptabilité sociale des projets, en ne laissant plus de  place à l’expression des conflits territoriaux ou de valeurs.  Quelle  prise réelle sur les processus de décision en cours offre-t-elle alors  que les conditions de prise en compte des résultats du débat sont  rarement explicitées en préalable au débat ? La question du lien à  décision est bien la troisième dimension du risque de  l’institutionnalisation. La difficulté de juger de l’influence de sa  propre participation sur le cours réel de la décision tend à faire  percevoir les dispositifs comme des simulacres voir des manipulations,  alors que d’autres arènes, l’établissement de rapports de forces ou le  contentieux, semblent offrir des prises plus sûres pour peser sur la  décision. Enfin, le dernier « piège » de l’institutionnalisation est de  renforcer les inégalités sociales, en renforçant de diverses manières,  même à son corps défendant, les positions déjà reconnues plutôt que les  arguments et les acteurs émergents, ne serait-ce que parce que les coûts  d’accès à un débat argumenté sur des projets à long terme et à fortes  composantes techniques sont loin d’être négligeables.Ainsi,  l’analyse comparative des forces et les risques de  l’institutionnalisation du débat public visera à s’interroger sur les  transformations de l’action publique induites par la participation du  public aux processus décisionnels, à la fois dans ses procédures et dans  sa substance. Mais pour réellement appréhender les effets de la  participation du public aux processus décisionnels, le séminaire veut  aller au-delà de ce premier regard comparatif sur les processus  d’institutionnalisation du débat public. En effet, force est de  constater que la participation du public ne se diffuse pas de manière  homogène dans les différents secteurs de l’action publique nationale ni,  pour un même secteur, de la même manière selon les pays. L’analyse des  effets de la participation sur l’action publique ne peut donc se limiter  au seul regard porté à partir des dispositifs de débat public : en  reprenant l'une des hypothèses de l'atelier du GIS,  elle doit être complétée d’une analyse des dynamiques propres de  l’action publique, sans présupposer la prééminence des processus  participatifs sur d’autres processus, comme l’action collective de  réseaux d’acteurs et/ou l’émergence de problèmes publics sur des scènes  multiples. C’est bien, par exemple, l’importance des conflits sur les  enjeux spécifiques au secteur des transports — et la façon dont ils sont  de plus en plus reliés aux thématiques de l’énergie, du changement  climatique, de la santé environnementale — qui expliquent les  transformations de l’action publique dans ce secteur, prenant de manière  très différenciée selon les contextes nationaux la forme de « détours  participatifs » plus ou moins institutionnalisés. Une telle approche  permet ainsi de reconsidérer la portée de la participation, et donc le  discours de ses promoteurs, de mettre en lumière des « effets » non  attendus par rapport aux objectifs initialement affichés, et de  questionner l’utilité qu’y trouvent les acteurs qui s’y engagent et ceux  qui restent en marge.C’est donc à ce double  mouvement des regards croisés que souhaite convier ce séminaire. Il  s’agit d’une part de questionner chaque expérience nationale à partir  des contextes institutionnels et politiques d’autres pays pour dégager  les traits communs et les spécificités de chacun des processus  d’institutionnalisation. D’autre part, il s’agit de circuler des  conflits sur les enjeux d’aménagement et des dispositifs de  participation du public institués pour y répondre vers la fabrique de la  décision publique, afin de saisir la place et le rôle de la  participation du public aux processus décisionnels dans les dynamiques  de transformation de l’action publique.1.Ouvert  au sens où il n’y a pas de procédés de sélection préalable des publics,  contrairement aux comités de concertation dont les membres sont  désignés, ou aux conférences et jurys de citoyens dont les participants  sont tirés au sort.