{"word_count": 1969, "character_count": 12716}
Cette fin de semaine est marqué par un retour de Calais dans l'actualité. Calais, un nom de ville, devenu mot renvoyant à une enclave territoriale appliquant un traitement des migrants spécifiques, dérogeant au droit commun, même après avoir été démantelée (octobre 2016).C'est le Défenseur des droits qui a favorisé le retour du sujet dans l'actualité médiatique en cette période de fin de campagne législative du second tour. Le lundi 12 juin, les services du Défenseur des droits se rendent à Calais. Mercredi 14 juin, 20 minutes publie un article sur un communiqué "d'une rare virulence" émis par le Défenseur des droits et relayé par ce dernier sur les réseaux sociaux dans un thread. Le lendemain, jeudi 15 juin, le compte Twitter de Médecins du Monde publie des informations allant dans le même sens. Le vendredi 16 juin, Libération sort un article intitulé "A Calais, les associations attaquent l'Etat en justice". Ce même jour une pétition lancée par  Bondy Blog et publiée sur change.org est diffusée sur les réseaux sociaux, elle s'intitule "M. le Président, faites cesser ces violences envers les migrants". Adressée à Emmanuel Macron, Président de la République Française, la pétition avait recueilli 6059 soutiens au matin du 17 juin. Les différents documents reprennent le même chiffre concernant le nombre de migrants concernés : 600.Des conditions inhumaines d'existenceDés le titre du communiqué de presse émis par le Défenseur des droits, la posture est marquante. Il n'y est pas fait référence à des droits, une notion renvoyant au système juridique d'un pays donné, mais à des "conditions inhumaines d'existence".  Le propos dépasse le cadre juridique pour questionner les conditions permettant la vie humaine. La notion de "droits fondamentaux" apparaît au début du texte pointant de ce que sont des conditions humaines d'existence. Les mots-clefs qui accompagnent le texte "Calais, visite, associations, éxilé, mineurs isolés, étrangers, Lille, Droits fondamentaux, mineurs" permettent d'ancrer le propos sur un espace géographique (Calais, Lille, visite), un espace juridique (droits fondamentaux) et des populations spécifiques (exilé, mineurs isolés, étrangers).Le début du texte permet de décrire à quoi renvoient les droits fondamentaux / conditions humaines d'existence : droit de boire, de manger, de se laver, de dormir. Comme nous le disions plus haut, il s'agit moins de droits au sens de catégorie juridique que de possibilité de vivre, catégorie bio-politique. "Alors que Tribunal administratif de Lille a considéré le 22 mars 2017 que l'interdiction de distribution de repas par les associations était constitutive d'un traitement inhumain ou dégradant, une seule distribution associative est tolérée le soir, pendant une heure, ce qui ne permet pas de nourrir tous ceux qui le souhaiteraient. Les autres sont empêchées par les forces de l'ordre, au motif de « consignes préfectorales » quel que soit le public concerné (familles, jeunes enfants)."Si le droit, catégorie juridique, s'applique, il semble selon le communiqué, que ce soit dans une instrumentalisation par les autorités pour contraindre l'activité des associations qui ont maintenu leur présence après la fermeture du camp de Calais. " (...) verbalisation des véhicules garés devant les locaux associatifs, injonction de mettre aux normes la cuisine d'une association présente de très longue date à Calais, menaces de poursuites pour aide au séjour irrégulier. Le Défenseur des droits mène d'ailleurs des investigations s'agissant des entraves qu'auraient subies les associations et les mineurs dans l'accès au dispositif de douches mis en place jusqu'au mois de mai par le Secours Catholique."Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante (Art. 71-1 de la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008), emploie le mot "traque" pour qualifier les agissements des autorités publiques. Le mot semblant s'appliquer aussi bien aux exilés qu'aux associations. Le communiqué se conclut par une exhortation des "pouvoirs publics à ne pas s'obstiner dans ce qui s'apparente à un déni d'existence des exilés qui, présents sur notre territoire, doivent être traités dignement, conformément au droit et aux engagements internationaux qui lient la France."Les principaux points du texte sont relayés sur le compte Twitter de l'institution via un thread de 15 tweets.Les réactions y sont variées, du soutien à la dénonciation .Certaines émanent de responsables politiques et administratifs. Sur Twitter, la maire de Calais, Natacha Bouchard, "appelle  Jacques Toubon à défendre les Calaisiens qui attendent qu'on leur rende le respect de leur ville au quotidien. #Calais". Par communiqué, la préfecture de département souligne que les restrictions concernant les distributions de repas visent à enrayer le risque de "fixation" des exilés.  Les deux réactions sont relayées dans l'article de 20 minutes.Sécurité et santé : une hiérarchisation des préoccupationsJeudi 15 juin, se saisissant de l'attention portée au fil twitter du défenseur des droits, Médecins du Monde poste deux tweets relatant un évènement s'étant déroulé début juin.Le lien inséré dans le tweet renvoie à un article de 20 minutes daté du 14 juin et portant sur l'alerte émise par le Défenseur des droits, "Calais, le Défenseur des droits indigné du traitement réservé aux exilés". L'article traite à la fois du communiqué du Défenseur des droits et de la prise de position de Médecins du Monde avec en gras dans l'article l'intertitre titre "Médecins du monde dénonce des pressions sans précédent" qui fait suite à un autre intertitre "Points d'eau supprimés". Cela  marque la manière dont est abordée le sujet : des conditions d'existence et soins impossibles. La santé est traitée comme un bien de première nécessité au même titre que la nourriture, l'eau et le sommeil . Dans son communiqué  et sur Twitter, le Défenseur des droits a souligné la fragilité particulière des jeunes  enfants, nourrissons, enfants à naître et femmes enceintes qui ne bénéficient plus de prise en charge depuis la destruction du site de Calais.L'évènement du 06 juin, relaté par Médecins du Monde dans son tweet du 15 juin, pointe un problème encore plus important puisqu'il n'est plus question d'absence de soin mais d'empêchement de procurer des soins même s'il y a peu de détails donnés sur les motifs pour lesquels les forces de police, CRS, ont interrompu une consultation médicale.Pour Médecins du Monde, cité par 20 minutes, l'intervention du Défenseur des droits permet de légitimer une nouvelle action des associations. "Quoi qu'il en soit, pour Médecins du monde, l’avis exprimé par le Défenseur des Droits « a beaucoup de poids, il est écouté. Ce n’est pas juste la déclaration d’acteurs associatifs, cela formalise un état de fait qui peut permettre de monter au créneau ensuite au niveau juridique. »Quand Corps intermédiaires et autorité indépendante attaquent l'Etat au nom d'un principe de justiceVendredi 15 juin, 11 associations et 50 migrants ont déposé une plainte contre l'Etat au Tribunal administratif de Lille. Leur action est relayée par un article de Libération. Il ne s'agit pas de la première action associative dans ce sens.  Elle s'accompagne cette fois de  9 signalements de violences policières adressés à l'Inspection générale de la police nationale."De l’eau pour boire et se laver, un accès à des toilettes, de quoi manger, une information sur les droits, et la fin du harcèlement policier. " A l'aide de nouveaux exemples, principalement centrés sur les agissements des force de l'ordre, ce sont encore une fois les propos du Défenseur des droits sur l'atteinte" aux droits fondamentaux de base" qui sont repris. Le terme base vient presque comme un superlatif, il semble qu'au fil des jours, on puisse voir la construction du discours de dénonciation se cristalliser sur la démonstration d'une injustice dépassant tout cadre juridique pour en tenir à une conception existentielle de l'homme. Comme dans l'article de 20 minutes, la voix de l'Etat s'exprime à travers les déclarations de la préfecture qui présente les mesures policières comme des actions de mise en sécurité des personnes et des biens. C'est au nom du droit, de ce qui fait / donne droit, que s'affrontent les différents protagonistes. Ainsi selon la préfecture, citée par Libération, "«[Les forces de l’ordre] effectuent avec discernement et professionnalisme un travail difficile dans le respect du droit. Leur implication est reconnue par la population de Calais et par l’ensemble des responsables publics et socioprofessionnels.»". L'action des associations reçoit, par l'intermédiaire de la pétition initiée sur change.org, un soutien citoyen, émanant d'artistes (Omar Sy), de personnalités qualifiées (Eric Fassin), de militants des droits (Assa Traoré) et de quelques 6 000 inconnus (au 17 juin). Si comme dans les autres documents, le texte s'appuie sur la définition de droits fondamentaux, il insiste plus fortement sur l'action des corps professionnels mobilisés pour empêcher l'exercice de ces droits fondamentaux par les migrants. "Qui donne ces ordres ? Est-ce donc cela, selon vous, une police qui protège et qui sert ? Les forces de l'ordre ne méritent-elles pas mieux que d'assoiffer des femmes, des hommes, des enfants déjà exténués par leurs conditions de survie ? Est-ce faire honneur aux policiers que de les assigner à des tâches si inhumaines?". La dénonciation bascule complètement du juridique au politique, appelant le Président de la république à changer sa politique migratoire en reprenant le registre pragmatique affiché par le nouveau gouvernement dans sa communication politique. "Alors nous vous proposons de faire vôtre une autre volonté : celle de ne plus voir, sur notre territoire, d’individus, quels qu’ils soient et d’où qu’ils viennent, victimes de violences et de traitements inhumains et dégradants exercés par l'État. Cela commence par mettre fin à ce qui se passe à Calais. C'est une question d'humanité. Nous ne vous demandons pourtant pas d'être généreux ; il n'est pas question de sacrifier la raison au coeur ; il s'agit seulement, au lieu de mener une politique inutile, et inutilement violente, de respecter les droits humains."Violence policière et pouvoir religieux : étrange face-à-faceLes différents documents mentionnés dans ce billet s'appuient sur des discours généralistes sur ce qui fait droit / donne droit d'exister et ce qui fait droit / donne droit d'empêcher cette existence. L'opposition est incarnée par des institutions, Le Défenseur des droits, des administrations, la Préfecture et des corps intermédiaires, Médecins du Monde.  Si des exemples sont relatés, ils sont pour la plupart généraux comme la fermeture des points d'eau ou l'utilisation de gaz par les forces de police, à contrario  du cas de l'interruption de consultation de soins relayé par Médecins du monde et plus intéressant encore du prêtre.Dans plusieurs documents, communiqué, article, tweet, il est question d'un exemple précis mettant en scène un prêtre, des policiers, une distribution de nourriture et un parvis d'église. Le récit le plus détaillé vient de l'article de Libération. "Jeudi, vers 13 heures, à la distribution de l’église Saint-Joseph, sanctuarisée par le curé de la paroisse, Jean-Marie Rauwel, les CRS sont entrées dans la cour pour faire stopper la distribution. «Je dois vous demander de sortir, c’est un lieu privé», a répondu Vincent De Coninck, chargé de mission du Secours catholique du Pas-de-Calais, selon son témoignage. Il raconte que les policiers se sont montrés menaçants. «Vous refusez d’obéir ? Vous savez ce que vous faites ?» Le militant a tenu bon : «Nul n’est étranger dans l’église, et il n’est pas interdit de déjeuner avec des amis.»" En voici une version moins détaillée :Nous souhaitions finir sur ce cas car il nous interroge fortement. Alors que les associations laïques et une autorité publique indépendante ne parviennent pas à établir un dialogue avec les forces de l'ordre et la préfecture, l'Eglise parvient à faire reconnaître son autorité. La logique religieuse l'emporte sur la logique sécuritaire. Alors que le discours civil sur les droits fondamentaux peine à se légitimer, le discours religieux sur la nature de l'homme permet l'accès des migrants à l'alimentation. On voit à quel point la notion de droits est aujourd'hui devenue compliquée à cerner, mais cela nous conforte aussi sur notre piste territoriale puisqu'on voit que la question de l'ancrage, ici nommée fixation, est au coeur de l'action d'empêchement des droits fondamentaux organisée et mise en oeuvre par l'Etat.Déclaration d'intérêt : Elvire Bornand a signé la pétition mentionnée dans ce billet.