{"word_count": 2167, "character_count": 13241}
À la fin du IXe siècle, l’incapacité du roi à faire appliquer une règle de droit sur l’ensemble de ses sujets et vassaux conduit à l’émergence d’un nouveau mode de création du droit [1]. Des pratiques juridiques s’affirment au sein d’un même groupe, sur un territoire donné, pour acquérir valeur obligatoire. C’est alors un véritable droit coutumier qui émerge et qui s’impose à l’époque féodale comme la première source du droit.En effet, les droits anciens sont peu à peu oubliés ; ils n’évoluent plus et sont de moins en moins compris alors que les mentalités, quant à elles, changent. Le droit doit nécessairement s’adapter à ces évolutions et la coutume offre en cela une large souplesse. Elle permet de modifier les anciens droits aux nécessités locales et d’en introduire des nouveaux. Elle va alors s’intéresser essentiellement à deux domaines du droit : d’une part le droit seigneurial [2], de l’autre, le droit privé.La coutume est une véritable source du droit au même titre que la loi mais elles doivent être différenciées car elles n’ont pas la même origine. Si la loi vient « d’en haut » dans le sens qu’elle est le résultat de la volonté du pouvoir royal, la coutume elle vient « d’en bas » étant issue de la volonté populaire.La coutume est en effet un droit qui n’émane pas de la royauté. On peut retenir plusieurs critères pour la définir. Tout d’abord, la coutume est un usage oral [3] qui est consacré par le temps. Il s’agit en effet d’un usage répété ; comme le dit le proverbe « une fois n’est pas coutume ». Bien que l’on n’ait jamais précisé le temps exact qui doit s’écouler, on a pour habitude de dire que la coutume doit être immémoriale, c’est-à-dire que personne ne se souvient d’un usage contraire [4]. La coutume est ainsi « fille du temps ».Ensuite, la coutume doit être acceptée par la population, que ce soit de manière expresse (application concrète de l’usage) ou de manière tacite (non opposition à l’application de l’usage). Ces actes sont donc volontaires et connus de tous, et c’est cette acceptation spontanée qui lui donne sa force obligatoire : la coutume est considérée par la population comme nécessaire (opinio necessitatis). Elle est ainsi qualifiée comme étant à la fois souple et rigide : souple, car c’est le groupe social qui est créateur de la coutume et qui peut donc la faire évoluer dans le temps au gré des besoins sociaux ; rigide, car les individus sont contraints de la respecter et encourent une sanction en cas de violation.Enfin, la coutume est territoriale, elle s’applique sur un territoire déterminé et on parle ainsi de « coutumes du lieu », de « coutumes de la terre » ou encore de « coutumes du pays » (d’ailleurs, la multiplication de ces différentes coutumes selon le lieu, crée une véritable mosaïque de droits dans le royaume). Ici, le territoire qui nous intéresse est celui du duché de Normandie.Fig. 1 - "Description du païs de Normandie" par Damien de Templeux, 1620.Ce territoire est le premier à se doter d’un recueil de coutumes [5]. Ces dernières commencent effectivement à être mises par écrit, essentiellement au XIIIe siècle, pour former des recueils que l’on appelle coutumiers. L’écrit facilite l’accès à la règle de droit et surtout la rend moins sujette à contestation [6]. Ces coutumiers sont pour autant des œuvres privées, réalisés le plus souvent à la seule initiative de praticiens, et n’ont donc aucune valeur officielle.La rédaction de la coutume de Normandie se fait relativement tôt par rapport aux autres régions, puisqu’elle intervient dès la fin du XIIe siècle [7]. Ce phénomène peut s’expliquer d’une part par l’unité de cette région sous l’autorité du duc ; et de l’autre, par le contexte historique particulier de cette époque. Il y a au début du XIIIe siècle des bouleversements politiques importants et comme la coutume de Normandie a été rédigée très peu de temps avant la conquête française, certains y ont vu une volonté de fournir un solide corpus à des juges royaux qui seraient étrangers de la coutume locale. On estime en effet qu’il y a eu deux étapes de rédaction : avant et après 1204, date à laquelle la Normandie est rattachée au domaine royal et redevient définitivement française [8].Le premier coutumier est ainsi rédigé avant la conquête de Philippe Auguste, à la toute fin du XIIe siècle. Composé dans la région d’Evreux, il est assez bref puisqu’il se compose de seulement 65 articles qui traitent pour l’essentiel de droit privé, de droit pénal et de droit seigneurial. Il y a ensuite une seconde rédaction, entre 1218 et 1223, dans la région de Bayeux, où l'on introduit des éléments de procédure. Ces deux textes réunis forment ce qu’on appelle le Très Ancien Coutumier. Initialement rédigé en latin, il est rapidement traduit en français et devient un texte juridique de référence connu pour sa clarté, sa précision et sa concision.Il faut ensuite attendre le règne de Saint Louis pour qu’une nouvelle synthèse de la coutume normande soit faite sous le nom de Summa de legibus Normaniae. Rédigée en latin, sans doute par un clerc, aux alentours de 1254, ce texte présente une nouveauté par sa forme. L’auteur s’inspire du droit romain afin de présenter un résumé de la matière traitée (summa), puis formule les différents problèmes que celle-ci évoque avant d’envisager les solutions et de voir les difficultés d’application.Ce texte est traduit en français à la fin du XIIIe siècle (entre 1270 et 1300) et prend le nom de Grand Coutumier de Normandie. Les Normands y sont très attachés si bien qu’ils le considèrent comme officiel dès la fin du XIVe siècle. En effet, si par son origine il s’agit bien d’une œuvre privée, les juges et administrateurs s’y réfèrent et invoquent régulièrement son autorité.Le texte est ainsi, avec l’apparition de l’imprimerie, édité et publié, bien avant sa rédaction officielle, et fait l’objet d’études comme celle de Guillaume Le Rouillé ou encore de Guillaume Terrien, qui commente la coutume de Normandie quelques années seulement avant sa nouvelle rédaction [9].Fig. 2 - Guillaume Le Rouillé, Le Grand Coustumier du pays et duché de Normandie très utile &#38; profitable à tous praticiens, Rouen, Mallard, éd. de 1539Fig. 3 - Guillaume Terrien, Commentaire du droit civil tant public que privé, observé au pays et duché de Normandie, Rouen, F. Vaultier, éd. de 1654En effet, en 1454, Charles VII demande la rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume par l’ordonnance de Montils-lès-Tours en son article 125 [10]. Si la rédaction n’est pas de suite effective dans les différentes provinces de France [11], elle sera particulièrement longue pour la Normandie. Il faut dire qu’elle y est assez hostile, elle n’en voit pas l’utilité ayant déjà un coutumier d’une grande qualité à laquelle la population a l’habitude de se référer. Les Normands vont ainsi continuer à utiliser le Grand Coutumier de Normandie jusqu’à la fin du XVIe siècle.Ce sera presque un siècle et demi après la demande royale, en 1583, que la coutume de Normandie sera de nouveau rédigée en suivant cette fois-ci la procédure mise en place en 1499. C’est la dernière province à avoir sa « rédaction officielle » qui prend alors – à tort – le nom de « coutume réformée » car au même moment, les autres coutumes du royaume sont en train de subir une seconde rédaction qu’on connait sous le nom de « réformation des coutumes » [12].Il devenait nécessaire d’entreprendre cette nouvelle rédaction de la coutume de Normandie puisque le Grand Coutumier de Normandie avait presque 300 ans ! Le procès-verbal de rédaction de 1577 constate ainsi que « les coutumes, usages et stil… ne se trouvent escrites qu’en un livre fort ancien, composé de langage et mots peu intelligibles estants la pluplart d’iceux hors d’usage et peu ou point entendus des habitants du pays ». Il précise dès lors qu’il faut que « ladite coutume soit réduite, accordée et rédigée par escrit, en retranchant ce qui est antique, adjoutant ce qui est depuis receu… »L’idée est néanmoins de partir du texte du Grand Coutumier pour ne rien en oublier et de supprimer seulement ce qui est obsolète : quelques dispositions nouvelles seront également introduites, notamment en matière de régime successoral et de régime matrimonial. Le procès-verbal se termine en indiquant qu’il donne à cette nouvelle rédaction le « nom et titre [de] Coutumes du pays de Normandie, anciens ressorts et enclaves d’icelui ». Ce coutumier restera en vigueur jusqu’à la promulgation du Code civil et fait l’objet de nombreux commentaires durant l’Ancien Régime. On peut par exemple - et de manière non exhaustive - retenir les œuvres de Josias Berault, Jacques Godefroy, Pierre de Merville, Pesnelle, Henri Basnage, David Hoüard et Jean-Baptiste Flaust.Fig. 4 - Josias Bérault, La Coustume réformée du pays et duché de Normandie... avec les commentaires, annotations et arrêts donnés sur l'interprétation d'icelle, Rouen, R. du Petit Val, 1612Fig. 5 - Pierre de Merville, La Coutume de Normandie réduite en maximes, selon le sens littéral et l'esprit de chaque article, Paris, H. Charpentier, 1707Fig. 6 - Pesnelle, Coutume de Normandie explique par M. Pesnelle, Avocat au Parlement, Rouen, Besongne le fils, seconde édition, 1727Fig. 7 - Jean-Baptiste Flaust, Explication de la coutume et de la jurisprudence de Normandie, dans un ordre simple et facile, Rouen, Oursel, t.1, 1781Les travaux de ces auteurs enrichissent incontestablement la compréhension du droit normand. L’histoire particulière du duché de Normandie fait ressortir des spécificités dans sa coutume et cette source du droit présente à bien des égards des caractères originaux qu’il nous reste dès lors à mettre en lumière.Notes : [1] Le dernier capitulaire est pris en 884 et il faudra attendre l’année 1155 pour que le roi prenne de nouveau un texte à portée générale.[2] C’est d’ailleurs le sens premier de la reprise du terme latin consuetudo au Xe siècle, qui a alors perdu son sens romain, et désigne les redevances dues au seigneur.[3] La population étant à cette époque en grande partie illettrée, l’oralité s’impose et la coutume est ainsi souvent mise sous forme d’adages et de proverbes pour en faciliter la mémorisation.[4] Certains auteurs estiment qu’il faut entre 10 et 40 ans pour qu’un usage devienne une coutume.[5] Ce n’est d’ailleurs pas le seul point sur lequel la Normandie est novatrice puisqu’elle a aussi accordé une place importante à sa jurisprudence. Avant même les Olim du Parlement de Paris, il existait des « rôles de l’Echiquier », la cour ducale de Normandie, qui résumaient les jugements importants qui avaient été rendus.[6] L’oralité peut en effet rendre la coutume imprécise et obscure, ou du moins facilement modifiable, et ainsi générer des problèmes de preuve lorsque les parties allèguent une coutume contraire.[7] À titre de comparaison, les célèbres Coutumes de Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir datent de 1283.[8] À l’exception de sa partie insulaire.[9] On trouve même des versions où le coutumier est en vers, dont le plus ancien daterait du XIVe siècle.[10] « Nous ordonnons […] que les coutumes, usages et styles de tous les pays de notre royaume soient rédigés et mis par écrit, accordés par des praticiens et gens de chacun desdits pays de notre royaume ».[11] En effet, l’injonction est peu obéie et quelques coutumes seulement sont mises par écrit, la procédure de rédaction étant assez lourde. Deux ordonnances de septembre 1497 et mars 1498 font alors une première tentative de règlement de la procédure, et c’est finalement l'ordonnance du 15 mars 1499 qui fixe la procédure définitive.[12] Au XVIe siècle, on constate des carences dans les coutumes rédigées. Les mentalités ont évolué et elles ne correspondent plus aux nouvelles données socio-culturelles. Le pouvoir royal, conscient de cette difficulté, ordonne dès lors en 1555 la réformation des coutumes. Par exemple, en 1580, soit trois ans avant la rédaction officielle de la coutume de Normandie, la coutume de Paris, rédigée en 1510, et celle de Bretagne de 1534, sont réformées.Bibliographie :Besnier Robert. (1935). La Coutume de Normandie. Histoire externe, Paris Sirey.Bourdot de Richebourg Charles A. (1724). Nouveau coutumier général, ou Corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces connues sous le nom de Gaules, Paris M. Brunet, t.4, contenant le procès-verbal des coutumes de Normandie, p. 111 sq.Genestal Robert. (1928). « De la formation et le développement de la Coutume de Normandie », Travaux de la semaine d’histoire du droit normand (Guernesey 1927), Caen, p. 37-55.Grinberg Martine. (2006). Écrire les coutumes. Les droits seigneuriaux en France XVIe – XVIIIe siècle, Paris PUF, Le nœud Gordien.Neveux François. (2011). « Le contexte historique de la rédaction des coutumiers normands », Annales de Normandie, 61e année, 2, p. 11-22.Neveux François. (2005). La Normandie royale : des Capétiens aux Valois (XIIIe – XIVe siècle), Rennes Ed. Ouest-France.Rigaudiere Albert. (2018). Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, Paris Economica, 5e édition.Yver Jean (1986). « La rédaction officielle de la coutume de Normandie (Rouen, 1583). Son esprit », Annales de Normandie, 36ᵉ année, n°1, p. 3-36.