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Par Jocelyn Perradin (Archives départementales du Bas-Rhin)Seconde partie de ce billet.[caption id="attachment_1367" align="alignleft" width="487"] Marie-Louise Pinel, affiche de l’Union amicale d’Alsace et de Lorraine réalisée pour le concours interscolaire des panneaux décoratifs pour les écoles d’Alsace, [après 1918]. ADBR, 13 Fi 1/15.[/caption]II. Demander la retraite du combattantII. 1. Le cadre réglementaireL’allocation du combattant est créée par les articles 197 à 202 de la loi de finances du 16 avril 1930. Cette rente, personnelle, incessible et réservée aux titulaires de la carte du combattant, s’élève à 500 francs/an pour les bénéficiaires âgés de 50 à 55 ans. Elle est de 550 francs/an à compter du 55e anniversaire du ressortissant. Les modalités de son attribution sont définies pour les soldats de l’armée française dans le décret du 8 août 1930, et pour les citoyens français titulaires de la carte du combattant mobilisés dans des armées étrangères par le décret du 4 novembre 1930. L’attribution de la retraite du combattant aux anciens combattants alsaciens-lorrains mobilisés dans l’armée allemande relève ipso facto de ce dernier décret.Dans le décret du 4 novembre 1930, le législateur calque les modalités d’attribution de la retraite du combattant aux soldats des armées étrangères sur les modalités d’attribution de la carte du combattant aux soldats mobilisés dans l’armée française (décret du 1er juillet 1930). Si tous les anciens combattants alsaciens-lorrains peuvent bénéficier de la carte du combattant, tous ne peuvent donc prétendre à la retraite à laquelle elle ouvre droit&#160;: les 90 jours d’appartenance à une unité combattante allemande restent pour la grande majorité d’entre eux la condition sine qua non pour percevoir l’allocation. La reconnaissance morale, la carte du combattant, distribuée sans condition par la République à ces anciens soldats ne saurait se doubler d’une reconnaissance financière systématique, pour des raisons d’équité et, gageons-le, pour des raisons budgétaires.&#160;II.2. Instruction des demandesA compter de leur 50e anniversaire, les titulaires de la carte du combattant doivent prendre l’attache du comité départemental pour solliciter l’attribution de la retraite du combattant. L’instruction de ces demandes diffère selon que le demandeur est un ancien combattant français, un Alsacien-Lorrain mobilisé dans l’armée allemande ou engagé volontaire dans l’armée française.a - demandes émanant d’anciens combattants de l’armée française (dont Alsaciens-Lorrains engagés volontaires dans l’armée française)En application de l’article 2 du décret du 8 août 1930, les titulaires de la carte du combattant ayant servi dans l’armée française adressent une demande au comité ou office départemental qui la leur a délivrée.Le comité départemental certifie, après vérification, que l'intéressé est effectivement titulaire de la carte dont le numéro figure sur la demande et transmet le dossier au fonctionnaire de l'intendance, chargé du service des pensions dans le département du demandeur.Seule la déclaration concernant les services militaires et de guerre, faite à l’appui d’une demande d’allocation du combattant, dont l’un des volets est transmis au ministère des Pensions viendra donc, tout au plus, grossir le dossier individuel ouvert par l’Office à l’occasion de la demande de carte du combattant.[caption id="attachment_1288" align="aligncenter" width="3120"] Dossier individuel d’Adolphe Block : déclaration concernant les services militaires et de guerre, faite à l’appui d’une demande d’allocation du combattant (ADBR, 844 D 42, dossier n°15).[/caption]b - demandes émanant d’anciens combattants alsaciens-lorrains mobilisés dans l’armée allemande En application du décret du 4 novembre 1930, les demandes de retraite de ces anciens soldats sont instruites, pour leur ressortissants respectifs, par les comités départementaux de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. On notera cependant que le comité départemental du Bas-Rhin centralise et instruit les demandes émanant des Alsaciens-Lorrains mobilisés dans l’armée allemande et habitant hors des départements recouvrés.Si l’instruction des demandes déposées par les soldats de l’armée française est simple et rapide, il en va tout autrement de celles déposées par les Alsaciens-Lorrains mobilisés dans l’armée allemande. Les comités départementaux des départements recouvrés doivent vérifier pour chacun des demandeurs, s’il a été blessé, fait prisonnier ou dans la majorité des cas, a bien passé 90 jours au sein d’une unité combattante. Une fois ces vérifications effectuées, les dossiers de demande sont adressées avec avis motivé à l’Office national du combattant qui « après étude et s’il y a lieu, complément d’instruction, transmet à son tour le dossier avec ses propositions au ministre des pensions qui statue après avoir procédé aux vérifications nécessaires » ((Article 4 du décret du 4 novembre 1930. Au 10 mars 1936, sur les 54 163 demandes d’allocations avaient été transmises à l’Office national par les comités des trois départements recouvrés, 53 100 avaient fait l’objet d’une décision. 450 avaients été retournées aux Offices départementaux pour complément d’enquête, 240 étaient gardés en instance en attente qu’il ait pu être statué sur la qualité combattante des unités concernées, 373 restaient en cours d’examen (cf. ADBR 98 AL 257 : dossier « Détermination du caractère d’unité combattante de différentes formations de l’armée allemande en vue de l’attribution de la retraite du combattant / Mission Schoffit » (1935-1936), lettre du directeur de l’Office au ministre des PTT, chargé des affaires d’Alsace et de Lorraine du 6 avril 1936).)). La demande d'allocation accompagnés de la décision du ministre, est ensuite retournée au comité qui l’a instruite, suite à quoi le dossier peut enfin être transmis au fonctionnaire de l'intendance, chargé du service des pensions dans le département du demandeur.Deux typologies documentaires apparaissent de façon récurrente dans les dossiers de ces anciens soldats. La première est une pièce justificative : le relevé de services militaires dans l’armée allemande&#160;; la seconde est un document de travail, produit par l’Office lors du traitement de la demande&#160;: la feuille de calcul des jours de présence en unités combattantes. L’intérêt de ces documents est immense . Etablis à partir des archives militaires de l’armée prussienne, disparues en avril 1945 dans les bombardements de Potsdam, ils s’imposent comme les seuls témoignages fiables et vérifiés de l’activité combattante des Alsaciens-Lorrains et des unités allemandes dans lesquelles ils ont servi.Une fois la procédure liquidée, ces pièces sont glissées dans le dossier individuel du demandeur, s’il existe déjà. Dans le cas contraire, c’est à dire à l’occasion des demandes émanant d’Alsaciens-Lorrains mobilisés dans l’armée allemande mais résidant dans la France de l’Intérieur, un nouveau dossier est ouvert et conservé dans les archives de l’Office.Le relevé des services militaires dans l’armée allemande Le relevé (grand modèle ou format réduit ((Le grand modèle reproduit l’intégralité du parcours militaire du combattant, ainsi que ses décorations et blessures&#160;; il tend à être remplacé, les années passant, par le format réduit qui recense uniquement les informations permettant à l’Office de statuer de façon certaine sur l’attribution de la retraite du combattant&#160;: pour des questions d’efficacité et de gain de temps, le Service central allemand ne mentionne plus, dans le modèle réduit, les différentes affectations et périodes de service d’un soldat blessé ou fait prisonnier au front, mais se contente de mentionner sa blessure ou sa qualité d’anciens prisonniers, puisque ces conditions sont suffisantes à l’obtention de la retraite. Voir ADBR 98 AL&#160;257, dossier «&#160;Retraite et carte du combattant – Difficultés relatives à la constitution des dossiers&#160;», pièce jointe à la lettre adressée le 23 mars 1931 par le Préfet du Haut-Rhin au Secrétaire général de l’Office national des combattants&#160;: «&#160;A propos des moyens de prouver sa qualité de combattants – Réponse de l’Office central de renseignements concernant les soldats tombés pendant les hostilités et les sépultures de guerre à une intervention de l’Union&#160; des Invalides, veuves, orphelins et ascendants de guerre et anciens combattants d’Alsace et de Lorraine ».))) est délivré par le Service central allemand de renseignements concernant les soldats tombés pendant les hostilités et les sépultures de guerre, à partir des documents originaux détenus par les services d’archives du Reich jusqu’au printemps 1945, date de leur disparition dans les bombardements de Potsdam. Les relevés présents dans les dossiers bas-rhinois d’anciens combattants sont donc les derniers témoignages fiables et établis à partir de documents de première main sur l’activité combattante de la grande majorité des combattants alsaciens-lorrains. Les états signalétiques de service français des classes 1893-1918, reconstitués après-guerre en Alsace-Lorraine, ne sont d’aucun secours pour les demandeurs, inexploitables pour l’administration et … pour les lecteurs cherchant à reconstituer le parcours militaire de leur ancêtre.[caption id="attachment_1287" align="aligncenter" width="2613"] Dossier individuel de Clément ACKER : relevé des services militaires dans l’armée allemande (ADBR 844 D 12, dossier n°52).[/caption]La feuille de calcul des jours de présence en unités combattantes&#160;Cette feuille permet à l’administration de faire le décompte des jours de feu et de savoir si le demandeur a bien effectué les 90 jours de combats nécessaires à l’attribution de la retraite du combattant. Ce document est révélateur des difficultés que doit affronter l’Office dans le traitement des demandes de combattants alsaciens-lorrains ayant servi dans l’armée allemande&#160;: dès l’origine, l’examen de ces demandes suscite les plus grandes difficultés.Pour déterminer le caractère combattant d’une unité allemande, les services départementaux travaillent dans la majorité des cas par assimilation avec les unités combattantes françaises, en compulsant les tableaux annexés aux décrets de 1927 et 1930. Ces rapprochements s’avèrent cependant complexes voire impossible pour certaines unités allemandes, et tout particulièrement&#160;:pour les formations de Landsturm-Bataillone et d’Armierung-Bataillone, qui n’avaient pas vocation à combattre, sans équivalents directs dans l’armée française ;pour les unités ayant combattu sur les fronts ukrainien et russe, pour lesquels le ministère français de la Guerre ne dispose d’aucune documentation.L’Office décide donc, entre 1931 et 1936 d’une série de mesures pour permettre le traitement rapide des demandes litigieuses de retraite du combattant ((ADBR 98 AL 257 : dossier « Détermination du caractère d’unité combattante de différentes formations de l’armée allemande en vue de l’attribution de la retraite du combattant / Mission Schoffit » (1935-1936), lettre du directeur de l’Office au ministre des PTT, chargé des affaires d’Alsace et de Lorraine du 6 avril 1936.)) :17 mars 1931&#160;: création d’une Commission spéciale chargée de l’examen des demandes de retraite du combattant des Alsaciens et Lorrains n’ayant pas servi dans l’armée française, chargée de produire une liste d’unités combattantes allemandes. Cette commission dite «&#160;des Alsaciens-Lorrains&#160;» est présidée par M. Peter, député de la Moselle. Elle a pour membres M. Wallach, député et délégué des services d’Alsace et de Lorraine, deux représentants d’associations nationales et trois représentants de groupements de combattants ayant leur siège dans les départements recouvrés. Les chefs des comités départementaux de l’Office en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin assistent et participent aux travaux de la commission, mais leur voix est consultative. La liste produite s’avère cependant incomplète&#160;: il y manque de nombreuses formations (dont les Armierung-Bataillone, pour lesquelles la commission a dû surseoir à statuer et qui sont dites «&#160;différées »), et elle comprend des unités dont la qualité combattante est douteuse (certaines formations de Landsturm par exemple).entre 1931 et 1933&#160;: le chef des services administratifs de l’Office départemental du Bas-Rhin est envoyé auprès des services d’archives allemands à Berlin, afin de recueillir de la documentation, établir les bases d’une collaboration avec les autorités allemandes et ainsi obtenir les renseignements indispensables à la Commission pour statuer. Les mesures prises n’apportent cependant pas les résultats escomptés.27 octobre 1933&#160;: la Commission consultative demande à ce que soit créé au siège de l’Office départemental du Bas-Rhin un service spécial d’études et de documentation pour recueillir tous les renseignements et la documentation utiles pour instruire les demandes&#160;; la proposition est approuvée par le comité d’administration de l’Office national, le 3 novembre 1933. Ce service nouvellement créé en 1934 est placé sous la direction de René SCHOFFIT, avocat à Strasbourg. Il produit des rapports circonstanciés sur les unités posant question, en s’appuyant sur les archives allemandes. Ces rapports sont soumis à la Commission spéciale, puis au comité d’administration de l’ONAC qui, in fine, reconnaît ou non la qualité combattante des unités allemandes. Ces rapports, conservés aux Archives départementales du Bas-Rhin, citent notamment des extraits des journaux originaux de campagne des troupes allemandes, détruits eux aussi dans les bombardements de Postdam et dont il n’existe, pour beaucoup d’entre eux, plus aucune autre trace ((Les rapports produits par le service de documentation et envoyés à la commission spéciale des Alsaciens-Lorrains sont conservés en deux exemplaires aux Archives départementales : la première collection a été versée par le service départemental de l’ONACVG (versements 1520 W et 844 D), la seconde, par la direction générale des services d’Alsace-Lorraine sous les cotes ADBR 98 AL 253/1-11.)).9 avril 1935&#160;: la commission spéciale propose de procéder au recrutement sur place, à Berlin, de trois ou quatre employés chargés de dépouiller les journaux de guerre d’environ 800 unités. En avril 1936, il n’a toujours pas été donné suite à cette demande…[caption id="attachment_1286" align="aligncenter" width="2583"] Dossier individuel de Clément ACKER : feuille de calcul des jours de présence en unités combattantes (ADBR 844 D 12, dossier n°52).[/caption]&#160;II.3. Pour conclure cette seconde partieSont conservées aux Archives départementales du Bas-Rhin, au sein des dossiers individuels, les demandes d’allocation des titulaires d’une carte du combattant délivrée par le comité départemental du Bas-Rhin, auxquelles viennent s’ajouter celles déposées par les Alsaciens-Lorrains titulaires d’une carte délivrée hors des départements recouvrés.L’examen attentif des textes réglementaires, des demandes adressées au comité départemental et des archives du Commissariat général de la République met en évidence les enjeux et difficultés (théoriques comme pratiques) soulevés par l’attribution de la retraite du combattant.Les Alsaciens-Lorrains engagés dans l’armée française, déjà titulaires sans condition de la carte du combattant, bénéficient automatiquement de la retraite du combattant. Par mesure d’équité, le législateur choisit cependant de soumettre les Alsacien-Lorrains mobilisés dans l’armée allemande, « aux mêmes conditions que celles que doivent remplir les anciens soldats des armées françaises pour l'obtention de la carte et, par voie de conséquence, de la retraite du combattant » ((Préambule du décret du 4 novembre 1930.)). Cette décision est une chance pour le chercheur&#160;: en obligeant une grande partie des Alsaciens-Lorrains à justifier leur parcours militaire et contraignant l’ONAC à se pencher sur le parcours des unités combattantes allemandes, la République a sans le savoir, constitué un double des archives militaires détruites en 1945 lors des bombardements de Potsdam. Les dossiers du service départemental de l’Office n’en sont que plus précieux.&#160;III. Conclusion généraleLes dossiers individuels d’anciens combattants conservés aux Archives départementales du Bas-Rhin permettent de documenter le parcours militaire de tous les anciens combattants ayant saisi le comité départemental du Bas-Rhin depuis 1927. Conformément aux disposition réglementaires, s’y trouveront&#160;:les dossiers de l’ensemble des vétérans résidant dans le Bas-Rhin au moment de leur demande de carte du combattant, français ou alsaciens-lorrains au moment de l’entrée en guerre, combattants de l’armée française ou de l’armée allemande&#160;;les dossiers des Alsaciens-Lorrains mobilisés dans l’armée allemande et résidant hors des départements recouvrés lors de leur demande de carte du combattant, puisque obligés de saisir le comité départemental du Bas-Rhin pour obtenir la retraite du combattant.Si plus de 72&#160;000 dossiers d’anciens combattants et ressortissants de l’ONAC au titre de la Première Guerre mondiale et des conflits coloniaux antérieurs à la Seconde Guerre mondiale sont ainsi conservés de façon certaine aux Archives départementales du Bas-Rhin, on rappellera cependant qu’ils ne sauraient documenter le parcours militaire de tous les combattants de la Grande Guerre&#160;nés en Alsace-Lorraine, et a fortiori dans le Bas-Rhin :aucun dossier n’aura été ouvert au nom des victimes du conflit ni de ceux décédés avant 1927&#160;; les dossiers sont ceux de soldats ayant survécu à la Première Guerre mondiale, de combattants encore vivants lors de la création de la carte du combattant et ayant saisi l’Office ((Les historiens parlent traditionnellement de 380 000 Alsaciens-Lorrains, mobilisés dans l’armée allemande et de 50 000 tués. Ces chiffres, indiqués dans deux ouvrages autonomistes parus dans les années 1930, sont à manipuler avec la plus grande précaution. À supposer que ces données soient fiables et une répartition homogène des mobilisés d’Alsace-Lorraine dans l’armée allemande, 120 000 soldats bas-rhinois auraient survécu au conflit, en regard des chiffres du recensement de la population du Reichsland en 1910. Cet ordre de grandeur est relativement proche de celui donné par les registres matricules des classes 1893-1918, à une réserve près : les 117 661 noms reportés dans les registres sont ceux des bas-rhinois mobilisés dans l’armée allemande ET dans l’armée française.)) ;les officiers de carrière alsaciens-lorrains de l’armée allemande ne possèderont pas de dossiers, puisqu’exclus du champ d’application du décret du 1er juillet 1930 ;des dossiers ont été perdus, égarés ou détruits puisqu’au 26 juin 2000, 88 585 cartes du combattant avaient été délivrées par le service départemental de l’Office au titre de la Première Guerre mondiale et des conflits coloniaux antérieurs à le Seconde Guerre mondiale (cf. ADBR 2072 W 49) ((A ce chiffre devraient cependant être soustraites les cartes du combattant délivrées par erreur aux ressortissants qui en possédaient déjà une, même si ces doubles attributions ne sauraient expliquer à elles seules le nombre conséquent de dossiers disparus. Ces retraits sont facilement identifiables dans les registres d’attribution, où ces numéros de carte sont soigneusement barrés. En considérant ces très théoriques 88 585 cartes du combattant, on avancera très prudemment, après exploitation des fichiers d’indexation, qu’il manquerait a minima plus de 16 000 dossiers. Vingt-quatre liasses, regroupant les dossiers « BECHLER-BEYER » et « DIEBOLT-FASSEL » et dont l’existence est attestée, n’ont pas été retrouvées lors de la mission d’archivage menée entre septembre 2012 et août 2013 : la collection est donc très lacunaire pour ces plages alphabétiques, le nombre de dossiers ainsi égarés s’élevant, au minimum, à un peu plus de 1900 (à raison de 80 dossiers par liasses). Il est par ailleurs très probable, en l’absence de réglementation sur la conservation de ces documents, que l’Office ait procédé à l’élimination plus ou moins régulière de dossiers de ressortissants quand leur décès était porté à sa connaissance. C’est avant tout à une politique d’archivage efficace que doit ainsi être très vraisemblablement imputée les importantes lacunes de la collection de dossiers de combattants de la Première guerre mondiale aux Archives départementales du Bas-Rhin.)).&#160;Ces quelques réserves émises, on rappellera cependant l’importance de ces documents. Seul moyen de reconstituer le parcours d’un grand nombre d’Alsaciens-Lorrains mobilisés dans l’armée allemande, ils témoignent des efforts comme des atermoiements de l’État pour réintégrer progressivement dans la République l’ensemble de la communauté combattante d’Alsace-Lorraine. S’apprêtant à libéraliser l’attribution de la carte du combattant aux Alsaciens-Lorrains à la veille de la Seconde Guerre mondiale, l’État s’engage dans un nouveau conflit sans avoir eu le temps de traduire cette volonté par des actes. La France entre en guerre, l’Alsace est sur le point d’être annexée : à la problématique des soldats alsaciens-lorrains de la Première Guerre mondiale se superposera, d’ici quelques années, la question des Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans l’armée allemande.