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Ce carnet rend compte de l'exécution du programme de recherche animé par François Foronda sur la question du contrat politique entre 2004 et 2008, et prolongé depuis en direction de l'horizon constitutionnel sur lequel débouche ce questionnement (2014/2019). Sont indiqués ici les résultats collectifs obtenus, au travers des actes d'un séminaire de recherche (co-animé avec Ana Isabel Carrasco Manchado, en 2005-2007) et de deux colloques internationaux (en 2008 et 2014, ce dernier co-organisé avec Jean-Philippe Genet).