{"word_count": 1411, "character_count": 9466}
Frydman Benoît et van Waeyenbergen Arnaud (dir.), Gouverner par les standards et les indicateurs. De Hume aux rankings, Bruxelles : Bruylant, coll. « Penser le droit », 2014, 404 p.Compte rendu par Éric Pezet (Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Paris Research in Norms Management and Law [Primal])Ce livre collectif a été rédigé au sein du centre Perelman de philosophie du droit (Université Libre de Bruxelles). Il s’inscrit dans un programme de recherche sur la concurrence des normativités et réunit six juristes, cinq philosophes, une économiste et un sociologue. La thèse centrale du livre est que l’importance accrue des standards dans le gouvernement des États et des sociétés a des effets sur l’ordre juridique. Les standards sont des normes techniques or le droit a souvent considéré cette normalisation comme subalterne et réservée aux experts. Dans son chapitre introductif « Prendre les standards et les indicateurs au sérieux », Benoit Frydman montre que le contexte supra ou transnational est particulièrement favorable au développement des normes techniques au détriment des règles juridiques classiques. La prolifération des standards est favorisée par l’urgence de structuration du commerce international et du système financier due à la globalisation.La première partie, « Des standards aux rankings : les champs de la normalisation et ses techniques », présente plusieurs domaines de développement des standards. Laurence Boisson de Chazournes montre que le développement international des standards est lié à l’expansion du commerce (OMC, ISO, Codex alimentarius…) et au besoin de financement des échanges (Banque mondiale, FMI, OICV, Comité de Bâle…). Ils visent à garantir la sécurité des transactions et à les protéger contre la corruption. Gregory Lewkowicz montre que les États sont soumis aux standards des agences de notation de crédit par l’intermédiaire des opérateurs sur les marchés financiers qui s’appuient sur les notations des agences. Ces standards en viennent à avoir une fonction prescriptive vis-à-vis des États. David Restrepo Amariles illustre ce phénomène à travers l’exemple de la Banque mondiale. À partir d’une batterie d’indicateurs, la Banque mondiale vise un développement pérenne en promouvant la Rule of Law. Il se développe une mesure de la maturité juridique des pays. Les indicateurs sont renseignés à partir d’enquêtes qui permettent de recueillir la perception des parties prenantes. À travers les systèmes de notations, les standards économiques instaurent une compétition entre États pour l’accès aux ressources financières.Les réformes administratives fournissent d’autres exemples de pilotage par les standards économiques. L’université est réformée dans une perspective de construction d’un marché du travail international (Annie Vinokur). Daniela Piana associe la réforme de la justice à une autre dimension, celle de la capacité du droit à agir sur la société. Dans cette perspective, la normalisation du système judiciaire est un enjeu essentiel de la performativité juridique parce qu’elle donne une prévisibilité à la mise en application du droit en le décontextualisant des environnements sociaux. Les standards sont élaborés par des instances à statut tantôt public tantôt privé dont l’activité fournit un réservoir normatif aux instances européennes. S’agissant de l’influence normative des organisations privées, Arnaud Van Waeyenberge s’intéresse au poids des normes techniques  privées dans la construction normative européenne, à travers l’organisation internationale de normalisation (ISO) et le comité européen de normalisation (CEN), et Marc-Antoine Carreira Da Cruz observe à partir de l’ISO 14000 un glissement de la standardisation du domaine technique vers le domaine social.La seconde partie du livre, « Gouverner par les normes de Hume à Foucault », rassemble des contributions philosophiques qui portent sur le rapport des normes aux valeurs. Céline Bonnicco-Donato rappelle qu’il n’est pas inattendu que des standards et des normes soient sous-tendues par des valeurs. C’est même, pour Hume, parce que les normes sont porteuses de valeurs qu’elles contribuent à structurer la société. Christian Laval rappelle que les standards étudiés dans le livre sont influencés par les doctrines économiques qui posent comme point de départ l’existence d’individus calculateurs et conscients de leur utilité. La philosophie utilitariste considère qu’il est possible de gouverner les intérêts. Les standards et les normes sont dès lors utiles parce qu’ils peuvent être le concentré des intérêts et devenir des outils incitatifs. L’art politique devient donc une capacité à gouverner à partir des désirs. Anne Brunon-Ernst explique à partir des œuvres de Foucault et Bentham que, dans la pensée libérale, le droit est un instrument pour atteindre des objectifs de gouvernement de la société. Il doit évoluer pour conduire les comportements des individus. Selon cette approche, la dimension technique du gouvernement l’emporte sur la dimension politique. Toutefois, l’approche pragmatiste présentée par Joëlle Zask permet de penser la cohabitation des standards et du politique. Selon Dewey, plutôt que de fixer une règle pour atteindre un objectif abstrait, la règle doit évoluer en fonction des impératifs pratiques des individus. Cela n’est possible que si un contrôle social s’exerce sur les finalités communes et donc sur les règles permettant de les atteindre.En analysant les standards de l’économie, ce livre apporte une réflexion critique originale sur la contribution du droit à la performativité de la doctrine économique néolibérale. La performativité d’une science est sa capacité à agir sur le monde à partir de ses énoncés. L’économie agit sur la société en décrivant des phénomènes de marché (économie académique) et en mettant en œuvre des outils de calculs (experts des organismes gouvernementaux et financiers) qui contribuent à la structuration de marchés. Le livre expose les dispositifs techniques de la performativité économique. Il en décrit les présupposés implicites et offre ainsi la possibilité d’une critique de cette performativité. On y voit que la performativité économique n’est pas uniquement produite par l’usage d’outils de calculs. Elle se maintient aussi à la faveur de rapports de forces. Le livre montre comment les États se voient confisquer leur marge de manœuvre dans leur politique économique et sont mis en compétition. La performativité économique suppose aussi un apprentissage des comportements compatibles avec les phénomènes décrits par l’économie et les outils élaborés pour agir sur eux. Sans les institutions juridiques et politiques, la performativité de l’économie est impossible. Les normes économiques n’évacuent pas le droit, elles lui demandent de concourir à la quête performative de l’économie. Le droit devient le langage de la performativité de l’économie et se trouve dès lors impliqué dans la réussite des politiques économiques. Cette implication peut devenir inconfortable pour les juristes puisque leur marge d’action est limitée. En effet, la performativité de l’économie n’est pas principalement liée au langage juridique mais à la capacité des économistes à décrire des phénomènes de marchés et à élaborer des outils pertinents pour agir sur eux.Cet ouvrage sous-estime le phénomène managérial comme phénomène à part entière. Celui-ci n’est pas un gouvernement économique « en petit » ou micro. À la différence du gouvernement économique, le gouvernement managérial n’a pas de projet de mise en ordre du monde ; il ne s’adresse pas aux dirigeants politiques et n’est pas tourné vers la structuration et la régulation des marchés. Les normes qu’il élabore sont faites pour atteindre des buts organisationnels qui sont évolutifs. Les acteurs du gouvernement managérial ne sont pas des hauts fonctionnaires nationaux ou internationaux mais des entrepreneurs et des managers. Le rapport du droit aux normes techniques telles que l’ISO est d’un autre ordre que celui qu’il entretient avec la régulation des marchés financiers ou avec la structuration du marché du travail. À travers les normes de type ISO 26000, un phénomène de colonisation juridique commence à poindre. Les entreprises sont les véhicules de la diffusion de valeurs sur la responsabilité sociétale des organisations. Ce phénomène n’a pas le caractère systématique de la mise en marchés du monde visée par le gouvernement économique. L’applicabilité de ces normes managériale est beaucoup plus incertaine (les États-Unis, l’Inde ou encore le Luxembourg ont refusé de voter la norme) et d’un contrôle difficile.En fin d’ouvrage, Thomas Berns extrait une citation d’une communication de 2004 de la Commission européenne ((Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social, du 25 février 2004, relative à l'intégration des aspects environnementaux dans la normalisation européenne [COM(2004) 130 final - Non publié au Journal officiel])) qui est particulièrement significative de l’urgence d’un travail critique sur la volonté de performativité économique : « telles des forces invisibles, les normes veillent au bon ordre des choses » (p. 386). En dévoilant les mécanismes des standards et en montrant la logique de gouvernement qu’ils soutiennent, ce livre contribue à la prise de conscience du régime normatif qui se met en place et envisage la possibilité d’une réflexion collective sur une finalité autre.