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Allan Trevor Robert Seaward, The Sovereignty of Law. Freedom, Constitution, and Common Law, Oxford : Oxford University Press, 2013, 361 p.Compte rendu par Charlotte Girard (Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense)&#160;L’ouvrage de Trevor Allan, théoricien de droit public et constitutionnaliste, professeur à Cambridge, pourrait passer pour l’œuvre orchestrale de Brahms, Variations sur un thème de Haydn, opus 56. Construites à partir d’un thème unique, elles sont au nombre de huit et s’achèvent par un final. Comme une longue ondulation, Trevor Robert Seaward Allan scande également un argument sur huit chapitres qu’il clôt par une annexe sur « Droit public et théorie politique » censée poursuivre et approfondir la discussion du premier chapitre de l’œuvre d’Albert Venn Dicey consacrée à l’étude du droit de la Constitution ((Albert Venn DICEY, Introduction to the Study of the Law of Constitution, Londres : Macmillan, 1964 ; (1e édition : 1885).)) . Véritable boucle, cette collection d’articles vise une forme d’éternité circulaire.L’argument ou le thème est décliné dans huit chapitres formulés par huit concepts ou groupes de concepts : constitution et constitutionnalisme, convention de la constitution, rule of law, souveraineté parlementaire, suprématie législative, judicial review et enfin le triptyque démocratie, droits fondamentaux et common law. L’argument est composite : une affirmation sur le droit et un jugement portant sur la manière d’en parler. L’affirmation est que le droit est un ensemble de règles et de valeurs morales. Le jugement consiste à préciser que la « bonne » manière de l’analyser est d’adopter un « point de vue interne » et de dire si la norme observée est bien conforme aux règles et valeurs morales qu’il convient de défendre.Si l’on peut ne pas être convaincu par l’argument lui-même, on le sera par l’idée que son importance est cruciale. Formuler cet argument, c’est prendre position non seulement sur le contenu du droit, mais aussi sur les moyens de le connaître et de l’énoncer. L’auteur ne fait d’ailleurs pas secret de l’épistémologie qu’il adopte : « Ce livre nie qu’il y ait un quelconque terrain neutre, détaché, descriptif sur lequel un juriste puisse se situer lorsqu’il tire des conclusions s’agissant des dispositions du droit anglais (ou écossais ou européen), en général, ou du contenu de la constitution britannique, en particulier » (p. 9). Tout énoncé de droit est bien toujours le fruit d’une interprétation, elle-même « nécessairement normative ». Et cette interprétation – une certaine lecture des textes – doit reposer sur des valeurs morales et politiques : une idéologie assumée par l’interprète. C’est en cela que T. R. S. Allan, comme Ronald Dworkin, prétend rendre compte de la manière la plus complète de son interprétation (a comprehensive account). Il prévient que sa lecture correspondra à une interprétation – la sienne – des principes de souveraineté parlementaire, de rule of law et de séparation des pouvoirs telle qu’elle donne à voir la constitution comme « un bastion de liberté et de justice » (p. 9), car « une interprétation, c’est l’interprétation de toute chose » (p. 16).La forme de l’argumentation développée par l’auteur mérite d’être analysée, et ce, avant tout autre développement sur le fond. Elle dit quelque chose du fond lui-même puisqu’elle s’apparente à celle des juges de common law. En effet, la méthode d’exposition de cet auteur ressemble singulièrement à celle des juges britanniques ; celle qui consiste à répéter inlassablement un raisonnement, comme un motif qui revient sans cesse quel que soit le point d’entrée de la démonstration et dont l’objectif en définitive est de convaincre. Comme dans un jugement anglais, l’auteur se fait le répétiteur d’une interprétation de la constitution, tant de son contenu – les grands principes « mécaniques » de la souveraineté du parlement et de la prééminence du droit dont découlent la séparation des pouvoirs et le contrôle juridictionnel de l’action publique (judicial review) –, que de ce que son contenu est censé refléter : les valeurs de liberté et de justice, elles-mêmes comprises à l’aune de l’individualisme et du libéralisme politique les plus classiques (p. 89). Comme dans un jugement anglais, celui qui parle rappelle toute l’histoire des « cas » – ici les grandes œuvres doctrinales (( Albert Venn Dicey déjà cité, Ronald Dworkin, H. L. Hart, Lon Fuller, Joseph Raz.)) , politiques(( John Locke, Friederich Hayek et John Rawls.)) ou de philosophique morale (( Kant surtout.)) – qui sont autant d’arguments pour décider de telle ou telle manière. Comme dans un jugement anglais, les joutes interprétatives se disent dans la grande tradition de la controverse : rappel des arguments de l’autre partie, réfutation à l’aide des arguments dénichés dans tel ou tel cas ou chez tel ou tel auteur de doctrine, conclusion qui conforte l’hypothèse préférée de départ. On rencontre cette mise en scène de la controverse dans chacun des chapitres qui se présentent à chaque fois comme une discussion des arguments de tel ou tel à l’occasion de tel ou tel article ou de tel ou tel raisonnement présenté dans tel ou tel jugement. Cette présentation fonctionne comme un jugement également dans le sens où elle semble aligner les huit chapitres à la manière de huit opinions concordantes concourant encore davantage à l’effet de conviction qu’elle est censée produire sur le lecteur.Car, si tous les chemins théoriques mènent à la souveraineté, c’est que la souveraineté est bien l’alpha et l’oméga du droit. Si bien qu’au bout du compte l’effet produit est, sinon, celui de la conviction, celui de la nécessité de la controverse : il faut (en) discuter. La souveraineté du droit ou de la loi – espièglerie de la traduction – est donc bel et bien un sujet ; on pourrait même dire un éternel sujet. Sovereignty of law : souveraineté du droit ou de la loi ? C’est, en effet, le jeu de mot qui vient le plus facilement à l’esprit mais qui révèle aussi le plus exactement ce que la réflexion de T. R. S. Allan porte. Car manifestement, chez cet auteur, ce qui est souverain n’est pas la loi comme acte du parlement, mais la valeur ou référence morale à laquelle la loi, comme toute norme, doit être rapportée pour être « validée » au titre de règle morale ; ce travail de mise en rapport étant l’œuvre du juriste. Cette conviction plus que cette vérité, est présente tout au long de la dissertation de T. R. S. Allan éclairée par la pensée de A. V. Dicey. Mais si A. V. Dicey pensait que les lois étaient soumises à l’interprétation de juges indépendants guidés ou influencés par « l’esprit général du common law », T. R. S. Allan met des mots sur cet « esprit » du droit anglais. Dans cette perspective, l’approche interprétative retenue consiste à « combiner description et évaluation » (p. 105) : « il n’est pas de règle de droit ni de pratique juridique qui soit séparée ou indépendante de débats plus larges en théorie constitutionnelle relatifs aux doctrines fondamentales (principes fondamentaux) et leurs justifications morale et politique » et donc « on ne peut identifier le contenu du droit par un compte-rendu purement descriptif de la pratique judiciaire considérée comme une question de fait empirique » (p. 5). Conformément à cette conception axiologique du droit en général et du droit constitutionnel en particulier, le droit étant compris comme une valeur morale ou politique, étroitement liée à d’autres valeurs fondamentales telles que la liberté et la justice, ces valeurs doivent être intégrées aux objets étudiés par la théorie constitutionnelle. Il en découle deux axes essentiels de son propos.Un axe épistémologique, d’une part, au sein duquel la confusion des rôles du théoricien et du praticien est parfaitement délibérée et réfléchie : « la perspective du théoricien est en dernière analyse la même que celle de l’acteur (participant) » (p. 59). D’où une charge massive contre les tenants de la possibilité et de la nécessité d’un point de vue externe à l’occasion de sa réflexion sur les conventions de la constitution (( Chapitre 2.))  : « je soutiens que la distinction entre droit (la règle de droit) et convention (convention de la constitution) est le produit d’une posture purement externe, peut-être appropriée pour les politistes, opérant à un haut niveau de généralité, mais très inappropriée pour le constitutionnaliste ou le théoricien constitutionnel, dont la perspective doit être beaucoup plus proche de la vision des acteurs politiques eux-mêmes » (p. 65).Un axe substantiel, axiologique et politique, d’autre part, autour duquel s’articule un propos prescriptif relativement aux fondements à partir desquels doivent être comprises les règles de droit en général et du droit constitutionnel en particulier. Le raisonnement s’étire notamment au long du dernier chapitre consacré à la démocratie, aux droits fondamentaux et au common law dans lequel il procède, via une succession de commentaires d’arrêts, à la critique en règle des tenants d’un constitutionnalisme purement politique pour plaider la cause d’un constitutionnalisme de common law faisant la part belle aux juges et aux juristes.&#160;&#160;