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Economie circulaire et territoires durables : quels principes et outils ? 17 Avril 2015, LivingLab, Les Terres de Saint-Hilaire, RD3, 83470 Ollières - Tel : 04 98 05 40 10&#62; Toutes les informations sur le colloque, le programme et le comité scientifique.Compte-renduLe colloque a été organisé par le Pôle développement durable et territoires méditerranéens de l’AMU, et dans le cadre d’un programme de recherche sur la créativité territoriale et qui a donné naissance à une plateforme « Créativité et territoires » soutenu par la Fondation de l’université d’Aix-Marseille et la Caisse des dépôts et consignation. La manifestation a été organisé par trois personnes, mêlant plusieurs disciplines : Mariane Domeizel (Vice-Présidente au Développement durable, AMU, Maître de Conférences en chimie), Dominique Bonet (Enseignant-chercheur en gestion, IPAG Paris-CRETLOG) et Yvette Lazzeri (Enseignant-chercheur CNRS-CERIC, spécialisée en économie territoriale, Responsable du Pôle et coordinatrice de la plateforme).Le colloque a réuni 17 communicants et 71 participants, provenant de diverses régions françaises.I - A l’origine du colloqueLes défis auxquels nos sociétés sont confrontées (changement climatique, croissance démographique, partage de l’eau, emprise numérique…) interrogent notre mode de développement basé sur l’accumulation de biens et de richesses, écologiquement et socialement peu vertueux. La question de l’économie circulaire a été conceptualisée dès les années 1970, et tire ses origines de différents courants de pensées : conception régénérative, cradle to cradle, écologie industrielle…Sur le plan politique, le concept d’économie circulaire est apparu lors du Grenelle de l’environnement en 2007, au cours duquel ce nouveau modèle économique est posé comme un objectif à poursuivre. Le sujet fut également une thématique de réflexion lors de la conférence environnementale de 2013. Mais il faut attendre la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour une consécration législative. L’instauration d’une économie circulaire n’est possible qu’en synergie avec des éléments spécifiques à chaque territoire et en prenant en compte simultanément plusieurs éléments : la gouvernance ; le modèle économique et financier, le système juridique, fiscal et assurantiel, l’acceptabilité et l’implication des usagers et des consommateurs, les innovations techniques.Dans les territoires, il s’agit de confronter les points de vue, comprendre les logiques d’usage, identifier les facteurs de blocage et opportunités, apprendre à coopérer pour repenser, améliorer les outils et modes d’action, voire en inventer de nouveaux.La rencontre est ainsi l’occasion de s’interroger sur le maillage des acteurs et la boite à outils qui reste à construire pour passer de l’expérimentation à la généralisation de territoires plus intégrés et durables.II - Synthèse des interventionsL’économie circulaire : concepts clés. L’économie circulaire s’apparente au fonctionnement traditionnel des systèmes économiques, où ce qui était fabriqué, consommé et rejeté était généralement récupéré et réintroduit dans les cycles de vie de la flore et de la faune. Elle vise à :Réduire partout à la source la production des déchets, qui fragilisent l’écosystèmeModifier radicalement le cycle de vie des produitsPour l’Ademe, l’économie circulaire peut se définir comme un système économique d’échanges et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement. Elle repose sur sept concepts clés :L’écoconception : prise en compte de l’impact environnemental sur tout le cycle de vie du produitL’écologie industrielle  (symbiose industrielle) : démarche intégrée inter-entreprises (flux, mutualisation de besoins) pour réduire l’empreinte environnementaleL’économie de fonctionnalité consistant à vendre l’usage plus que le bienLe réemploi du produit, en seconde mainLa réparation des produitsLa réutilisation en tout ou partie (pièces)Le recyclage ou utilisation de matières premières issues de déchets, en boucle fermée (même produit) ou ouverte (utilisation dans d’autres biens)Quelques principes d’une économie circulaire. L’économie circulaire n’aurait aucun devenir si elle « circulait » dans sa propre bulle. Il lui faut dépasser la seule visée marchande et de verdissement de la production pour l’intégrer dans une perspective plus sociétalement responsable. Elle doit tenir compte des « révolutions » numériques, des usages et de la maîtrise des connaissances. Elle doit bénéficier des évolutions rapides des modes d’innovation, voire les infléchir ou en créer de nouveaux. L’économie circulaire doit être inductive, c’est-à-dire, être inscrite dans des projets industriels territoriaux et sociétaux globaux. Facteur de changements de comportements, elle doit aussi être porteuse de nouveaux modes d’implication citoyenne et participer au renouvellement des pratiques démocratiquesLe biomimétisme et économie circulaire. Le biomimétisme se définit par « l’innovation inspirée par la nature ». Les acquis récents de l’écologie scientifique convergent avec ceux de la thermodynamique et de la systémique pour démontrer que des facteurs comme la diversité, la coopération et surtout la richesse des interactions entre les éléments d’un système lui confèrent à la fois une meilleure productivité, mais aussi une plus grande capacité d’adaptation et une plus grande résilience. Autrement dit, une capacité accrue à faire face à l’imprévu.Le droit et l’économie circulaire. La loi sur la transition énergétique donne une définition de l’économie circulaire, insérée dans le Code de l’environnement. Aux termes de l’article L. 110-1-1 du Code de l’environnement, résultant de la loi du 17 août 2015 1, « la transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire (…) en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité à la prévention de la production des déchets notamment par un réemploi et une réutilisation et, à défaut, un recyclage des déchets, des matières premières secondaires et des produits. La promotion de l’écologie industrielle et de la conception écologique des produits, l’utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement, l’allongement de la durée du cycle de vie des produits, la prévention des déchets, des polluants et des substances toxiques, le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement, la coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale pertinente dans le respect du principe de proximité et le développement des valeurs d’usage et de partage et de l’information sur leurs coûts écologique, économique et social contribuent à cette nouvelle prospérité ».Pour concrétiser ces objectifs, quelques décrets d’application sont déjà pris ou en passe de l’être :Objet d’une consultation publique close le 9 septembre 2015, un projet de décret « relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets » est sur le métier règlementaire. Certes, il s’agit essentiellement de modifier les dispositifs existants et de simplifier la procédure de sortie du statut de déchet.Un décret du 18 août 2015  vise à faciliter la réhabilitation des anciens sites industriels. Il permet, en effet, que l’obligation de remise en état à la charge de l’ancien exploitant du site soit remplie par un tiers, tel qu’un aménageur, le premier restant responsable en cas de défaillance du second.De même, un décret publié le 20 août 2015 améliore la gestion des déchets de pneumatiques par la modification des obligations des metteurs sur le marché de pneumatiques et l’extension du périmètre de la filière aux déchets de pneumatiques des cyclomoteurs.Un projet de décret concerne l’obligation de reprise des déchets de construction à la charge des distributeurs intervenant en direction des professionnels. Alors qu’aujourd’hui seuls 25% des déchets du BTP sont recyclés en France, la loi sur la transition énergétique prévoit un objectif de 70% d’ici 2020.Enfin, deux projets d’arrêtés, respectivement relatifs à la préparation et à la valorisation des combustibles solides de récupération, doivent venir donner corps à l’article L.541-1 §1-9 du Code de l’environnement tel que modifié par la loi sur la transition énergétique.Ecologie industrielle : une connaissance à développer sur la logistique des matières, des produits, des déchets. En se focalisant sur l'impact des sociétés industrielles sur leurs milieux, démontrant au passage l'inadéquation des ressources avec l'usage qui en est fait, l'écologie industrielle propose d'étudier les différentes voies pour parvenir à inscrire les activités humaines dans les cycles biogéochimiques. Pour cela, l'analyse des flux de matière est mobilisée.De très nombreuses sources de données sont mobilisées pour analyser les flux de matières, de la production agricole à l'extraction de minéraux en passant par les modes de traitement des différents excreta du système. La base de données SITRAM (Système d’information sur les transports de marchandises) fournit cependant une grande partie de ces informations et constitue un des fondements de la connaissance sur les flux en transit sur le territoire national. A partir de ces données, s'établit un bilan des consommations sans pour autant considérer les stocks ni réellement la circulation de ces flux à l'intérieur du système. Cela est particulièrement vrai aux échelles les plus macro (Etats, régions) alors que les plus fines (départements, communautés de communes) souffrent, elles, d'un nombre d'observations trop faible pour qu'une approche statistique soit appropriée. Les praticiens du domaine aspirent à ce que les institutions mettent en place des dispositifs permettant a minima des recensements élargis aux flux de matière, et par là même à leurs aspects logistiques.L’économie de fonctionnalité : nouveau modèle économique en pleine expansion. La dématérialisation des consommations s’observe dans tous les secteurs de l’économie (mobilité, habitat, équipements..) et est un composant de l’économie circulaire. Au sens strict, l'économie de fonctionnalité consiste à remplacer la notion de vente du bien par celle de la vente de l’usage du bien, ce qui entraîne le découplage de la valeur ajoutée et de la consommation d’énergie et de matières premières. Ces échanges passent par l’intermédiaire de plateformes Internet, systèmes produits-services (Zipcar, éclairage Philips). L’ensemble des fonctions économiques est concerné : production-distribution-consommation. Au-delà de la sphère marchande, l’Etat et les collectivités territoriales sont impliqués.III - Table rondeLe modèle socio-économique des deux derniers siècles est dépassé. La société de consommation est à bout de souffle, et les entreprises seront dans l’obligation de produire moins.Ce demi-siècle n’est-il pas une exception dans l’histoire de notre humanité ? Besoin de sens, ressources rares, changements climatiques ne sont-ils pas les trois moteurs d’une mutation profonde de notre société, le retour à un désir et une nécessité de proximité ?La notion d’économie territoriale prend son essor au travers des circuits courts, circuits qui concernent aussi bien la production que la consommation (le développement des monnaies locales sont une des expressions de ce besoin de proximité et de solidarité tant sociale qu’économique). L’EIT, les déchets, les 3 R, la collaboration, le partage sont des économies de proximité. Le territoire c’est la proximité culturelle, politique, sociale et économique, proximité qui permet à chacun d’exister dans la société et à tous de se reconnaître dans une appartenance collective. Elaborer une vision d’un territoire à 20 ans et co-construire des politiques transversales avec l’ensemble des acteurs du territoire, n’est-ce pas notre seule solution pour changer de cap. Inventer des modalités de gouvernance moderne n’est-ce pas l’enjeu sociétal majeur de ce début de siècle ? Ne plus segmenter la vie selon des cibles thématiques désincarnées (consommateur, citoyen, travailleur, chômeur etc.) mais considérer l’humanité dans sa complexité, ses forces et ses fragilités n’est-il pas Le projet ?