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version provisoire, màj#0: 2017-06-05Le texte ci-après est une proposition de traduction de la question écrite n°3, posée par Jacques Vandemeulebroueke (VolksUnie) le 27 janvier 1975 à Rika De Backer (CVP), ministre de la Culture néerlandaise et des affaires flamandes ((NdT: Cette question est dûment référencée in KFV Mededelingen, 1975, 3-1, p. 12)). Il est immédiatement suivi de la réponse de la ministre au parlementaire. Les textes proposés ici ne sont ni des traductions littéraires, ni des traductions juridiques, seulement des traductions fonctionnels des textes originels en néerlandais. Ch.-P. Ghillebaert.Question du parlementaire J. Vandemeulebroucke:Le "Journal Officiel de la République Française" du 29 septembre 1970 a publié un décret du ministre de l'Education d'alors en vertu duquel le néerlandais était admis à l'examen du baccalauréat et dans l'enseignement secondaire. La Ministre peut-elle nous communiquer via le Bulletin des Questions et Réponses les données suivantes: Quelles décisions ont été prises depuis en République française pour faire appliquer ce décret de 1970 et quelle est la portée précise de ces décisions ? Quels établissements d'enseignement secondaire ont jusqu'à présent introduit le néerlandais, respectivement en deuxième et troisième langue étrangère, en accord avec le décret susmentionné, depuis qu'il est entré en vigueur jusqu'à aujourdhui ? Dans quelles académies les élèves ont-ils choisi le néerlandais pour le baccalauréat et combien d'élèves y a-t-il eu respectivement pour les années scolaires 1971-1972, 1972-1973, 1973-1974? Quelles initiatives le Ministre des Affaires Etrangères a-t-il prises pour promouvoir l'application de ce décret? A quoi la Ministre aspire-t-elle en ce qui concerne la position du néerlandais dans l'enseignement en France en général et dans l'enseignement dans les départements frontaliers avec la Belgique en particulier? Depuis 1970, les problèmes du néerlandais dans l'enseignement en France ont-il déjà mis à l'agenda des discussions entre les gouvernements français et belge? Si oui, sur quelles données et quels sont les résultats de ces discussions?Réponse de la Ministre R. De Backer:Pour pouvoir répondre à tous les ponts de la question posée par l'estimé membre du Conseil, il me manque encore quelques éléments. Le nécessaire est fait pour les rassembler afin qu'une réponse complète puisse être apportée bientôt à la question posée.&#160;