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Vauchez Antoine, Démocratiser l’Europe, Paris : Seuil, coll. « La République des idées », 2014, 96 p.Compte rendu par Lionel Zevounou (Centre de recherche en droit public [CRDP], Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense).Le Parlement européen a été  récemment renouvelé en 2014. Les élections se sont déroulées selon un schéma désormais devenu classique : abstention, montée du populisme, désintérêt croissant des électeurs et absence de véritables idéologies politiques antagonistes. On pouvait pourtant attendre de ce scrutin quelque chose de nouveau. Le discours des médias et de plusieurs candidats européistes convaincus n’était-il pas de présenter cette élection comme une avancée historique ? Historique précisément au regard de l’article 14 §1 du Traité sur l’Union européenne (TUE) qui dispose que : « Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire […] Il élit le président de la Commission. » Or, le même TUE comporte une autre disposition qui vient nuancer la toute-puissance du Parlement telle qu’elle ressort de l’article 14 précité : il s’agit de l’article 17 §7 qui dispose : « En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de Président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des candidats qui le composent. »Ainsi ceux qui croient que l’élection, à l’instar d’un scrutin classique, suffit à désigner automatiquement le nouveau président de la Commission se trompent-ils. Les alliances postélectorales sont, ici, à la fois multiples et complexes. Les tractations ont commencé avant même le scrutin lorsque, sur recommandation de la chancelière Merkel, l’actuel candidat du Parti populaire européen (PPE) a été préféré au Commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, lors de la primaire organisée par ce parti. Sous l’ancienne législature, le vote des députés de la L'Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (Christlich Demokratische Union Deutschlands, CDU), alors majoritaires au PPE, a désigné Jean-Claude Juncker. Les tractations entre le Parlement et le Conseil, phase pourtant déterminante dans la procédure de désignation du président de la Commission, se déroulent désormais en coulisse. Afin de présenter sous un jour meilleur la construction politique de l’Union européenne, ses partisans font appel au modèle de la démocratie parlementaire classique. Les détracteurs de cette même construction brandissent, quant à eux, le thème du déficit démocratique de l’Union qui ne cesse de se creuser.Pour prendre de la hauteur, la lecture du court ouvrage d’Antoine Vauchez est à la fois cruciale et nécessaire. Cet essai est animé par deux objectifs : prendre l’Europe pour ce qu’elle est et proposer des solutions pour en améliorer le fonctionnement politique. L’idée centrale de la première partie est la suivante : faute que la pratique du pouvoir au sein de l’Union soit comprise, les solutions proposées peinent à susciter l’adhésion des peuples européens, en dépit des réformes inscrites dans les traités successifs. Pourquoi, malgré les efforts répétés dans le sens d’une résorption de la crise démocratique de l’Union européenne au travers de prérogatives plus larges attribuées au Parlement, de mécanismes d’initiative populaire et même, pourrait-on ajouter, d’une plus grande consultation des parlements nationaux, la désaffection des peuples envers l’Union grandit-elle ?La piste de réponse suggérée par l’auteur prend le contre-pied de la tendance dominante, qu’il juge erronée : celle-ci plaque la représentation de la démocratie nationale sur les institutions européennes, sans même interroger la pertinence de cette analogie. Les réformes multiples visant à transformer l’Union d’un espace marchand en un espace politique n’ont pas engendré les succès escomptés. L’encre du traité de Lisbonne à peine sèche, l’Union européenne en est revenue, à la faveur de la crise bancaire, aux vieilles habitudes que l’on souhaitait précisément bannir en parachevant l’Union politique : l’inter-gouvernementalisme et la concentration du pouvoir entre les mains d’organismes technocratiques indépendants tels que la Banque centrale européenne (BCE) ((Sur cette question, on se reportera au numéro de la revue Pouvoirs : « La gouvernance européenne », 149, 2014.)) . Le mimétisme supposé entre les catégories nationales et le fonctionnement de l’Union a, ici, reçu un désaveu cinglant (p. 25).Le second chapitre invite alors le lecteur à se défaire, lorsqu’il se représente l’Union européenne, du vocabulaire produit par cette même Union. La politique européenne s’est déployée en s’appuyant sur des institutions non représentatives (Cour de justice, Banque centrale, Commission). Celles-ci ont acquis leur légitimité en s’arrogeant le monopole de la défense de « l’intérêt communautaire », placé au-dessus des intérêts catégoriels (entreprises, États, particuliers). Très singulier au regard du droit national, cet intérêt communautaire est d’autant mieux accepté qu’il constitue bien souvent pour les « petits États » une garantie de ne pas voir leurs intérêts lésés par la domination des États influents. Aussi la légitimité des institutions indépendantes de l’Union repose-t-elle sur la mise à distance du jeu démocratique, réduit à celui de la majorité politique. Par le recours à l’expertise ou à l’affirmation de l’indépendance, la pérennité des politiques de l’Union échappe à « l’inconstance temporelle » des majorités politiques (p. 46). La rationalité froide de la politique européenne s’oppose, ici, aux passions que génère le jeu démocratique qui se joue dans chaque État.Cette pratique comme ce langage d’expert se sont étendus aux organes politiques de l’Union. Ainsi le Parlement a-t-il dû gagner en expertise pour être pleinement reconnu dans les rapports institutionnels (Commission-Conseil-Cour de justice ((Sur cette question : Antonin COHEN et Ann-Christina L. KNUDSEN, « L’institutionnalisation du parlement européen », Cultures &#38; Conflits, 85/86, 2012.)) ). Cette thèse de l’expansion du modèle de gouvernement d’expert est d’autant plus convaincante que, dans les premiers temps de la crise bancaire, plusieurs dirigeants des institutions européennes ont été appelés à des postes de responsabilité nationaux afin de pallier le défaut de crédibilité politique des États membres : en Grèce, Lukas Papademos, ex-vice-président de la BCE ; en Italie, Mario Monti (on pourrait ajouter Enrico Letta, ex-collaborateur de Romano Prodi et fondateur du Think Tank européen Europa Nova) ; au Portugal, Miguel Poiares Maduro, ancien avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, professeur à l’Institut universitaire de Florence, devenu, depuis, ministre du Développement régional dans son pays.La mise en œuvre de la politique européenne, au sein d’institutions non représentatives, ne doit pas laisser croire qu’elle se fait sans clivages. Ceux-ci, peu évoqués dans l’espace public, sont connus des spécialistes. On pense à la démission remarquée du président de la Bundesbank, suivie, six mois plus tard, de celle de l’économiste en chef de la BCE ; on pense encore, plus récemment, à l’appel du groupe Euro 2030 à changer l’Europe lors des élections européennes ((Voir en ce sens : http://fr.euro2030.eu/appel.html [consulté le 26/01/2015].)) . À mesure que les institutions non représentatives de l’Union sont passées au premier plan, elles ont progressivement pris en otage l’orientation de la construction de l’Union. Et c’est bien sûr sur ce point que se cristallise aujourd’hui l’opposition croissante que connaît la construction européenne comme le rappelle Antoine Vauchez.Le chapitre 4 propose quelques pistes pour sortir du désamour grandissant entre l’Union et les peuples européens. Il faut, soutient en substance Antoine Vauchez, repartir de l’Europe telle qu’elle fonctionne déjà en réintégrant les principales institutions qui la composent dans le jeu politique. Pour y parvenir, il convient d’agir sur : le pouvoir souverain dont elles disposent dans l’interprétation de leur mandat ; l’objectivité scientifique dont elles se parent ; enfin, s’agissant des institutions européennes, il conviendrait de revenir sur « une certaine idée de leur indépendance conçue comme une mise à distance des intérêts sociaux et politiques en présence » (p. 82). Sur le terrain judiciaire, il importe de se saisir davantage de la Charte des droits fondamentaux afin de sortir de la gangue étroite que constitue, depuis de nombreuses années, le contentieux des libertés économiques et de la concurrence.Cette stratégie, cependant, n’aboutirait-elle pas précisément à s’en remettre à la Cour de justice, comme un retour à ce que l’auteur propose d’éviter ? À cela, il faut ajouter que le récent développement de la jurisprudence sur la Charte des droits fondamentaux, en particulier à propos de la citoyenneté européenne ((Teresa PULLANO, « La citoyenneté européenne : les mesures transitoires concernant la libre circulation des travailleurs comme productrice de différences », Droit et Société, 86, 2014, p. 55-75.)) , n’a pas eu le résultat escompté par l’auteur. Si l’on considère, enfin, que le prétoire de la Cour est majoritairement composé des acteurs dominants de la construction européenne actuelle ((Par exemple, en droit de la concurrence s’agissant de la Charte des droits fondamentaux : Lionel ZEVOUNOU, « La mobilisation des droits de l’homme pour contrer l’application du droit de la concurrence : le cas des enquêtes », in Viviane DE BEAUFORT, Hugues BOUTHINON-DUMAS et Frédéric JENNY (dir.), Stratégies d’instrumentalisation juridique et concurrence, Bruxelles : Larcier, 2013, p. 216-240.)) , il n’est pas sûr que les vertus que prête l’auteur à la Charte des droits fondamentaux soient à la hauteur de ses espérances. Aussi séduisantes soient-elles, toutes ces pistes de réformes omettent la question essentielle inhérente au déficit démocratique de l’Union : l’absence d’une ou de plusieurs idéologies concurrentes au triptyque aujourd’hui dominant : marché/« démocratie »/droits de l’homme. La question est à l’évidence complexe ((On renverra en ce sens aux ouvrages de : Jean-Marc FERRY, La question de l’État européen, Paris : Gallimard NRF, coll. « Essais », 2000 ; Edwige KACENELENBOGEN, Le nouvel idéal politique. Enquête sur la pertinence des théories actuelles de la démocratie, Paris : Éditions de l’EHESS, coll. « En temps &#38; lieux », 2013. )) . La crise actuelle peut, à cet égard, s’avérer salutaire dans la mesure où elle fait émerger des propositions alternatives encourageantes au projet européen dominant ((http://fr.euro2030.eu/propositions.html, op.cit.)) . Si les élites politico-administratives ne peuvent, ni ne souhaitent, rendre accessible la compréhension de l’Europe aux citoyens, ne convient-il pas aux universitaires de prendre à cœur cette tâche ? C’est bien ce qu’Antoine Vauchez suggère aussi. Il n’est pas sûr pour changer l’Europe que les réformes institutionnelles soient suffisantes ; il faut sans doute oser, de façon radicale, la refondation politique et intellectuelle du projet européen lui-même.