{"word_count": 1299, "character_count": 8782}
Bergeron Henri et Colson Renaud (dir.), Les drogues face au droit, Paris : PUF, coll. « La vie des Idées », 2015, 112 p.Compte rendu par Serge Karsenty (Droit et Changement Social, Université de Nantes) Cet ouvrage collectif a été dirigé par Henri Bergeron, sociologue, et Renaud Colson, juriste. Composé de huit courtes contributions, il constitue, en toute sobriété, une étape importante de la prise en considération des changements de perspective sur les drogues dites aujourd’hui « illicites ». En 2000, l’ouvrage de référence des éditions Dalloz et les positions publiques de l’un de ses auteurs avaient inauguré une décennie de réflexion critique sur les normativités appliquées aux drogues et toxicomanies (( Francis Caballero et Yann Bisiou, Droit de la drogue, Paris : Dalloz, 2000. )) . Dans cette période, les co-directeurs cités ont notamment été auteurs ou coordinateurs d’ouvrages qui préfiguraient l’intéressante perspective pluridisciplinaire offerte aujourd’hui en forme de fervent appel à la réflexion (( Henri Bergeron, Sociologie de la drogue, Paris : La Découverte, Coll. « Repères », 2009 ; Renaud Colson (dir.), La prohibition des drogues. Regards croisés sur un interdit juridique, Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2005 )) .L’actualité des tensions et contradictions de la régulation sociale des drogues met plus que jamais en question la pertinence de la prohibition. C’est l’objet de ce livre. « Les sciences humaines et sociales […] ne défendent ni ne condamnent la prohibition par principe. Elles documentent et expliquent en revanche, dans un imposant corpus scientifique pluridisciplinaire, l’échec des politiques contemporaines de lutte contre la drogue […]. La sortie de la prohibition et la régulation des drogues, politiquement impensables il y a quelques années, apparaissent en effet désormais comme une réponse raisonnable aux dangers – individuels et collectifs – que la consommation illicite massive de substances psychoactives fait courir à la société. » (p. 6) Écrites en introduction, ces phrases indiquent bien que l’ouvrage entend documenter et mettre à jour le dossier de la légalisation contrôlée des drogues. La plupart des articles évoquent la scène française et les impasses du maintien de la prohibition, qu’il s’agisse de la judiciarisation des infractions pour usage de cannabis, de la structuration et des dynamiques des marchés de la drogue ou des difficultés à mettre en place des salles de consommation à moindre risque. L’argumentaire pour légaliser les drogues figure en tête d’ouvrage et la description des obstacles à la réforme vient en clôture.L’objet cannabis s’impose dans ce débat. La constatation de l’écart entre la re-pénalisation des usages et la diffusion des consommations est précisément rapportée dans la contribution d’Ivana Obradovic (sociologue). Le taux de réponse pénale aux affaires d’usage, en baisse au cours des années 1990, est à la hausse depuis 2000, à la faveur des amendes mais aussi des « stages de sensibilisation » imposés à de nombreux usagers occasionnels. L’évaluation de l’efficacité spécifique de ces dispositifs reste absente du côté des pouvoirs publics mais le résultat global est clairement négatif. Les chiffres élevés de la consommation, en grande partie juvénile, reflétant également les baisses des prix de détail, parmi les plus bas d’Europe, et une accessibilité accrue, notamment grâce aux progrès de l’autoculture.L’article de Nacer Lalam (économiste) sur les « marchés locaux de la drogue » évoque également la dominante quantitative du marché qu’est le cannabis, même s’il prend en compte la totalité des produits illicites. L’auteur répond rigoureusement à la question de savoir où se rencontrent acheteurs et vendeurs de drogues et quelles conséquences économiques et sociales en découlent. Dans certaines configurations, comme les « marchés attractifs » où des acheteurs extérieurs convergent vers des vendeurs solidement installés dans des quartiers ou des cités populaires, les profits engendrés sont à l’origine d’une véritable nouvelle économie, comportant des aspects d’état-providence, pourvoyeuse d’emplois là où le marché légal rejetterait les individus vers un chômage sans fin, ou d’allocations sociales à l’égard de populations dont la complicité passive ou active est indispensable. Ces quartiers ont appris à vivre sous une autre loi. L’effet culturel de la domination d’un modèle d’enrichissement par la délinquance, avec sa violence inhérente permanente, et sa puissance de séduction à l’égard des très jeunes habitants de ces lieux est également bien repéré par l’auteur. Sa dynamique ravageuse interroge également la réponse prohibitionniste.Marie Jauffret-Roustide (sociologue) s’interroge sur les impasses de la politique française de réduction des risques à l’égard des usagers injecteurs. La résistance des pouvoirs publics à ouvrir des salles de consommation à moindre risque s’est appuyée tantôt sur la faiblesse des évaluations strictement orientées vers l’observation de résultats positifs en termes d’incidence des contaminations VIH et du virus de l’hépatite C (VHC), tantôt sur les oppositions des riverains concernés, tantôt sur les raisonnements juridiques arguant de l’impossible contradiction entre une interdiction de niveau législatif et une autorisation d’usage qui ne le serait pas, tantôt sur les réticences d’une partie du corps médical. Une évaluation prospective de bonne foi aurait dû prendre en compte les moyens de prévention secondaire et tertiaire permises par le dispositif, la diminution certaine des décès par overdose ainsi que les améliorations de la sécurité publique. Notons qu’au moment de la rédaction de cet ouvrage, la loi de modernisation du système de santé n’était pas encore votée. Le bilan de l’action publique reste néanmoins caractérisé par un substantiel retard à admettre la réalité incontournable des pratiques dangereuses des usagers injecteurs pour eux-mêmes et pour autrui.La notion de la légalisation contrôlée des drogues n’est pas encore installée dans l’opinion, dans les médias et pour nombre de décideurs politiques comme radicalement distincte de la dépénalisation. Pourtant, la dépénalisation n’apporterait aucune solution à la maîtrise des marchés de la drogue par des organisations criminelles. Une grande partie des effets pervers de la prohibition resterait intacte. C’est, entre autres qualités, la clarification qu’apporte la contribution de Renaud Colson (p. 11-22). Henri Bergeron s’interroge enfin sur les cas de figure qui pourraient permettre de mettre à l’ordre du jour la question de la réforme des dispositifs de prohibition (p. 89-99). La croissance des externalités négatives liées à la prohibition et leur publicisation apparaît bien comme un facteur d’usure rapide des résistances au changement du législateur.Sur la scène mondiale, Pierre-Arnaud Chouvy (géographe) montre, chiffres à l’appui, comment la guerre à la drogue a été perdue en tant qu’elle n’a pas réussi à diminuer, ni même contenir, l’offre des produits illicites. L’interdiction a dopé les prix de vente et créé des opportunités inégalées de profits rapides et substantiels. La responsabilité de cet échec ne peut que revenir à l’acteur majeur de la répression des cultures et des trafics au niveau mondial, les États-Unis et leur puissante DEA (Drug Enforcement Administration).Nous sortons d’une définition des drogues comme produits illicites avec l’intéressante réflexion de Patrick Pharo (sociologue) qui s’interroge sur les multiples aspects de la notion de dépendance et ce que l’économie libérale, aidée ou contrée par les États, veut bien en faire. Parmi tous les produits psychoactifs, licites ou non, ou les comportements qui génèrent de la récompense au sens neurobiologique, certains sont, plus que d’autres, susceptibles d’entrainer leurs expérimentateurs à s’y accrocher et éventuellement à augmenter les doses nécessaires pour des effets identiques. Certains sujets sont, plus que d’autres, aspirés vers ces parcours ou vulnérables en termes de contagion des pratiques. Beaucoup sont capables d’usages maîtrisés et modérés, les dangers pour la santé étant parfois suffisamment visibles pour y inciter. Mais l’industrialisation et la mondialisation ont rendu disponible une multitude de produits à l’ombre desquels les vendeurs ne se soucient pas de la dépendance mais la considèrent plutôt comme une aubaine. En abandonnant les individus aux dommages qu’ils s’infligent, les politiques publiques purement répressives se montrent ultra-libérales. En définitive, il apparaît que la légalisation contrôlée permettrait de respecter les choix individuels des majeurs, tout en les protégeant mieux contre les effets nocifs à l’égard desquels ils sont aujourd’hui particulièrement désarmés.