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Quatrième édition des Rencontres Droit et Religion, organisée par l’UMR DRES 7354 - Équipe Droits et religions (Université de Strasbourg/ CNRS)Accommodements raisonnables, principe de proportionnalité, concordance pratique, mise en balance des intérêts… sont autant de méthodes qui peuvent être empruntées pour ajuster la norme commune aux convictions religieuses. Toutefois, ces différentes notions sont parfois improprement utilisées et leur mise en œuvre étatique se révèle complexe et souvent déceptive.Qu’il s’agisse de travailler sur les techniques juridiques aptes à concilier les normes en conflit ou de procéder à l’analyse de leur implémentation par les États, les points de vue sur les ajustements de la norme positive aux convictions religieuses sont à tout le moins très différents, une partie de la littérature juridique les réfutant, une autre partie les accueillant volontiers tandis qu’une dernière est plus sceptique. Il est vrai que cette démarche d’ajustement ou d’aménagement de la norme au cas particulier soulève interrogations, résistances et critiques. Elle orienterait la gestion du droit vers des solutions au cas par cas ou « sur mesure ». Cette approche « casuistique » réduirait la sécurité juridique, elle pourrait conduire à un effritement de la norme commune.C’est à l’articulation problématique de l’impératif juridique et de l’impératif religieux qu’est consacrée cette quatrième édition des Rencontres Droit et Religion, qui s’appuie sur le dossier du n°7 de la Revue du droit des religions consacré à ce thème. Programme :8h45 – Accueil9h – Ouverture : Mathieu SCHNEIDER, Vice-président de l’Université de StrasbourgPropos introductifs : Vincente FORTIER, UMR DRES9h30 – Conférence d’ouverturePrendre les droits fondamentaux au sérieux !Mélanie SCHMITT, UMR DRES10h – 12h15 – Session 1 – Les méthodes d’ajustement de la normeModératrice : Anne FORNEROD, UMR DRESLe principe d’accommodement raisonnable en matière religieuseManon MONTPETIT, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Québec)10h30-11h00 PauseLe principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçusSébastien VAN DROOGHENBROECK Université Saint-Louis – Bruxelles et Conseil d’État (Belgique) et Xavier DELGRANGE, Université Saint-Louis – Bruxelles, Université libre de Bruxelles et Conseil d’État (Belgique)La conviction religieuse et la conciliation des droits fondamentaux en droit civil allemandBernhard KRESSE, Technische Universität Dortmund14h – 16h15 – Session 2 – La mise en œuvre des ajustements en France, Espagne et BelgiqueModératrice : Mathilde PHILIP-GAY, Université Jean Moulin Lyon 3Convictions religieuses et ajustements de la norme commune : raideur théorique et souplesse jurisprudentielleFrédéric DIEU, Conseil d’État (France)Adjusting general legal rules to freedom of conscience: the Spanish approachJavier MARTÍNEZ-TORRÓN, Universidad Complutense de Madrid15h15-15h45 PauseL’accommodement belge éclot entre égalité formelle, légalité et neutralitéXavier DELGRANGE, Université Saint-Louis – Bruxelles, Université libre de Bruxelles et Conseil d’État (Belgique) et Hélène LEROUXEL, Université Saint-Louis – Bruxelles et Conseil d’État (Belgique)16h15 - Conférence de clôtureLes droits religieux et leur auto-ajustement aux normes étatiquesLouis-Léon CHRISTIANS, Université catholique de Louvain Lieu : Strasbourg - Misha, 5 allée du Général Rouvillois - Salle de conférencesEn savoir plus 