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Meg Russel et Daniel Gover, Legislationat Westminster. Parliamentary Actors and Influence in the Making of BritishLaw, Oxford :Oxford University Press, 2017. Compte rendu par Céline Roynier(Centre de philosophie juridique et politique [CPJP], Université deCergy-Pontoise) L’auteur du compte rendu de la 13e édition de l’ouvrage de Thomas Erskine May à l’American Political Science Review écrivait en 1908 : « En 1844, quand Sir Erskine May écrivit son livre, la procédure parlementaire relevait principalement de la pratique. […] La conversion de la chambre basse en une assemblée démocratique et représentative a eu pour effet de grandement compliquer ses affaires  (( A. G. Porritt, « Review : A Treatise of the Laws, Privileges and Usages of Parliament by Th. Erskine May », The American Political Science Review, 2 (2), 1908, p. 320-325, p. 322.  ))  ». Le livre de Meg Russel et de Daniel Gover – tous deux spécialistes britanniques de sciences politiques – paru en 2017, s’inscrit encore dans la logique de ces deux constats opérés en 1908 à propos de ce « code officieux » (( Ph. Lauvaux, A. Le Divellec, Les Grandes Démocraties contemporaines, Paris : PUF, 4e éd., 2015, p. 525.  )) du droit parlementaire britannique qu’est l’ouvrage d’E. May. La lecture de Legislation at Westminster. Parliamentary Actors and Influence in the Making of British Law,qui porte sur la procédure législative britannique, ne remet en cause ni le caractère central de la pratique dans l’élaboration de la loi (legislation), et ce, en dépit de la multiplication des Standing Orders et de l’apparition du Cabinet Manual, ni l’idée que la démocratisation du Parlement britannique, qui se poursuit encore aujourd’hui, engendre une complexification du droit qui le régit.Toutefois, Meg Russel et Daniel Gover s’attaquent à un certain nombre d’idées reçues, et principalement ce lieu commun selon lequel le Parlement de Westminster est entièrement dominé par le Gouvernement dans l’élaboration de la loi. Au contraire, selon les auteurs de cet ouvrage, « Westminster est une institution très influente et […] est un très important Législateur sous bien des aspects (( M. Russel, D. Gover, Legislation at Westminster. Parliamentary Actors and Influence in the Making of British Law, Oxford : Oxford University Press, 2017, p. 8. Désormais Legislation at Westminster.  ))  ». Certes, cette idée selon laquelle il convient de ne pas sous-estimer le pouvoir du Parlement britannique face au Gouvernement n’est pas entièrement nouvelle car J.A.G. Griffith, écrivait, en 1974, qu’« il est indéniable que le Parlement infléchit les projets du gouvernement. […] on sait bien que les gouvernements, avec leurs majorités, obtiennent […] presque toujours ce qu’ils veulent. Mais le langage qui est utilisé pour décrire l’infléchissement demeure imprécis (( J.A.G. Griffith, Parliamentary Scrutiny of Governement Bills, George Allen&#38;Unwin Ltd, 1974, p. 13.  ))  ». L’ouvrage s’inscrit donc explicitement dans le prolongement de ce programme de recherche et contribue bien à cerner le langage permettant de clarifier l’effet du travail parlementaire sur l’élaboration de la loi. Mais cette clarification extrêmement utile repose sur une approche inédite car majoritairement sociologique ; elle se distingue de celle de Griffith qui suivait globalement le cours des étapes de la procédure législative. Ici, les sources analysées sont principalement des entretiens avec les acteurs politiques (plus de 120 entretiens, 10 par case study bill  (( Legislation at Westminster, v. Appendix A et B qui portent sur la méthodologie.  )) ) ainsi que douze études de cas de propositions ou projets de lois adoptés entre 2005 et 2012, jugés représentatifs par les auteurs et utilisés comme des échantillons (« 12 case study bills »). C’est ainsi que le Parlement de Westminster n’est plus envisagé comme une institution politique – ni l’activité législative comme une procédure – mais plutôt comme un lieu (« Westminster ») aux contours flous faisant intervenir des acteurs multiples qui participent au travail parlementaire, ou plus largement à la conduite de la politique. Ce sont les rôles de ces différents acteurs qui sont successivement décrits dans cet ouvrage et c’est précisément cette présentation qui en constitue l’apport principal. Les différents acteurs envisagés sont : le Gouvernement, l’opposition, les backbenchers (c’est-à-dire les membres de la majorité gouvernementale qui n’ont pas de portefeuille ministériel et qui siègent sur les bancs du fond de la Chambre des Communes), les parlementaires non affiliés à un parti (particulièrement influents à la Chambre des Lords), les groupes de pression, les Select Committees (commissions permanentes ayant pour fonction de contrôler le Gouvernement et l’Administration et non, théoriquement, de participer au travail législatif mais à propos desquels il est démontré qu’elles y participent même si leur potentiel n’est pas encore entièrement réalisé (( Legislation at Westminster, p. 231.  )) ) et le travail « communs aux différents partis » (Cross-Party Working) (( Legislation at Westminster, chapitres 3 à 9.  )) . L’importance du rôle de chacun de ces acteurs est illustrée par des exemples tirés des « 12 case study bills ».Cette approche a bien évidemment de nombreux intérêts. Tout d’abord, elle permet, statistiques et tableaux à l’appui, de mettre en lumière ces instances de négociations entre ces différents acteurs, dont les stratégies sont essentielles pour comprendre ce que signifie gouverner dans un régime représentatif au XXIe siècle. Ensuite, cette manière de procéder permet de relativiser l’assimilation classique du modèle de Westminster au gouvernement absolu d’un parti politique majoritaire et de faire ressortir ce à quoi peut correspondre une véritable tradition parlementaire qui doit, dès lors, être comprise, au moins partiellement, en dehors de la logique du bipartisme. Sur ce point, le chapitre portant sur le travail commun des partis politiques (chapitre 9) est particulièrement instructif puisqu’il montre que les amendements issus de ce travail commun sont ceux qui ont les plus grandes chances de succès face au Gouvernement précisément parce qu’ils sont détachés de la logique partisane (( Legislation at Westminster, p. 257.  )) . Il en va de même du chapitre portant sur le rôle de l’opposition qui explique qu’il n’existe pas uniquement le mode « adversarial » de réaction au travail législatif du Gouvernement de la part de l’opposition mais qu’il y a aussi le mode « consensuel », le mode « conciliant » ou encore le mode « conflictuel » (( Legislation at Westminster, p. 114.  )) . Cet exposé permet alors de se départir de cette vision traditionnelle purement « adversarial » du parlementarisme britannique. Enfin, cette approche permet également de mesurer combien les coalitions – du moins la coalition entre 2010 et 2012 – constituent un tournant dans la pratique législative au même titre que les réformes du gouvernement de Tony Blair.Au niveau conceptuel, cet important ouvrage se fonde sur une conception spécifique du pouvoir. Lorsqu’ils établissent une typologie des pouvoirs du Parlement en matière législative en conclusion, M. Russel et D. Gover expliquent en effet qu’ils ont tenté de se déprendre de la conception du pouvoir comme « domination » (« power over ») pour privilégier le pouvoir comme capacité ou encore relation (« power to » ou « power with »)  (( Legislation at Westminster, p. 267.  )) . Cette conception alternative du pouvoir détermine bien évidemment ce que les auteurs entendent par « legislation ». C’est ainsi que selon ces derniers, le Parlement est « legislator » parce qu’il est plus que la force légitimant le Gouvernement : « Le Parlement est ultimement celui qui décide, celui dont le rôle est de superviser quotidiennement ceux qui mettent en œuvre les décisions politiques faites en son nom », en vertu d’une délégation. Selon M. Russel et D. Gover, c’est dans ce sens que Westminster est un « législateur » (( Legislation at Westminster, p. 283.  )) . En ultime analyse, cet ouvrage apporte donc une réponse à la question de la définition du pouvoir législatif : superviser l’Administration, c’est encore légiférer (( Voir sur ce point également Aurélien Antoine, Le droit constitutionnel britannique, Issy-les-Moulineaux : LGDJ coll. « systèmes », 2e éd., 2018, p 149 : « La fonction du Parlement se résume en fait à une espèce de contrôle de l’erreur manifeste par le Gouvernement dans l’élaboration des projets. N’ayant pas le pouvoir de s’opposer durablement à la volonté, le rôle délibératif assez formel a laissé la place à une fonction de contrôle plus substantielle. »  ))  car ce sont précisément les effets de ce contrôle qui sont anticipés lors de l’élaboration de la loi. Ce sont les voies empruntées par ces anticipations qui sont lumineusement retracées par cet ouvrage.  