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« De la sociologie à la Cour nationale du droit d’asile ». Réflexion sur le pouvoir des juges assesseursJean-Luc Richard et Romane SabriéAyant pris la suite de la Commission de recours des réfugiés en 2007, la Cour nationale du droit d’asile est une juridiction administrative non seulement placée sous le contrôle et, de fait, l’autorité du Conseil d’Etat mais aussi intégrée aux services du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile. Les formations de jugement classiques ayant assurées ces dernières années l’immense majorité des décisions de la Cour – et encore 78 % en 2016 – sont composées de trois juges : un président soit Conseiller d’Etat, soit magistrat du siège, de l’ordre administratif, ou membre de la Cour des Comptes ; et deux assesseurs dont un nommé par le vice-président du Conseil d’Etat (CE) – dont les modalités de sélection ont varié récemment nous le verrons – et un, lui aussi nécessairement de nationalité française, nommé par ce même vice-président du Conseil d’Etat sur proposition du Haut-Commissaire aux Réfugiés des Nations-Unies (HCR).Nous nous sommes appliqués à saisir les pratiques de jugement de cette juridiction administrative alors bien trop souvent laissées à la science politique, au prisme de la discipline sociologique. L’intérêt de cette communication est alors d’expliciter l’atout que représente la sociologie pour traiter des logiques du, où plutôt, des recours aux assesseurs, depuis leur recrutement jusqu’à leur intégration dans les formations de jugement. Il s’agit, en effet, d’une réflexion sur les méthodes qu’offre la discipline à l’aune du terrain institutionnel qu’est la CNDA dans l’optique d’en cerner la dimension de pouvoir. Face à ce terrain fertile à une approche institutionnelle, sociologies du droit et plus particulièrement des magistrats tiendront notre présente analyse dans un contexte travaillé par nombreuses conceptions de l’asile. À cet égard, une méthodologie inductive s’impose. Basée sur l’observation directe d’audiences donc de ces situations de travail, elle renferme des airs d’ethnométhodologie du fait d'un recours aux entretiens auprès de ces juges de l’asile dans l’idée d’accéder au sens que ces derniers donnent à leurs rôle et fonction. Une discussion entre les postures externalistes et internalistes du droit est ainsi soulevée((Israël (Liora), « Question(s) de méthodes. » Se saisir du droit en sociologue, Droit &#38; société, 2008/2, n° 6970, pp.381-395.)). Cela met, par ailleurs, en exergue les compétences estimées requises – compétences construites socialement, voire co-construites par les diverses voies d’accès à ce poste : CE, HCR, sans oublier une influence, même indirecte, des attendus de la CNDA. Cette communication s’appuiera donc sur une analyse détaillée, quantitative et qualitative, des profils de l’ensemble des juges assesseurs de l’institution ((Cette communication s'appuiera sur l'étude de la population totale des juges assesseurs de la CNDA soit environ 150 personnes.)).Cependant, tandis qu’il existe deux catégories d’assesseurs, ceux actuellement en fonction ont pu être recrutés selon trois modalités : au titre de l’ancienne procédure de recrutement des assesseurs dits autrefois « OFPRA » et désormais dits, depuis 2007, « Conseil d’Etat » ; et enfin ceux du même collège mais sélectionnés en application de la loi de 2015 donc nommés sur proposition du HCR. De plus, en raison des événements internationaux et politiques (internes à leurs pays), évoqués devant la Cour par les requérants, la fonction de juge de l’asile implique une compétence, ou à défaut, un investissement fort et réactif sur les questions géopolitiques. En effet, comme l’a livré une assesseure « l’important pour exercer cette fonction c’est d’avoir une compétence géopolitique et/ou juridique ». Ainsi, avec l’idée qu’un « bon juriste est un juriste qui ne s’arrête pas au droit » ((Moreau De Bellaing (Cédric), « Un bon juriste est un juriste qui ne s’arrête pas au droit. Controverses autour de la réforme de la licence de droit de Mars 1954 », Droit &#38; Société, n°83, 2013/1, pp.83-97.)), un juge n’ayant pas bénéficié de formation juridique, n’en est pas moins légitime face à ce contentieux aux yeux de la Cour. L’apport d’expertises multiples et variées permet donc une complémentarité de ses agents juridictionnels ; ce qui est justifié par les enjeux associés à l’asile alors « complexes et d’un niveau de technicité élevé tant sur le plan juridique qu’organisationnel » ((Létard (Valérie) et Touraine (Jean-Louis), Rapport sur la réforme de l’asile, Remis au Ministre de l’Intérieur le 28 novembre 2013)). En ce sens, le droit d’asile, à l’origine même de la juridiction et à fortiori de ses praticiens, n’est pas central lorsqu’il s’agit d’apprécier les compétences nécessaires à son exercice. Ces compétences viennent d’ailleurs mettre en lumière un processus de professionnalisation certain, du fait de ce partage d’expertises, de catégories d’analyses et de la reconnaissance de ces dernières comme essentielles à la justice de l’asile qu’ils rendent.Être juge assesseur de l’asile sous-tend le devoir d’incarner la figure du juge induisant inéluctablement aura et pouvoir du fait des processus de reconnaissance et de légitimation de leur statut et compétences. C’est pourquoi à de multiples profils se conjugue donc une diversification des savoirs et expertises donc autant de façon de faire un magistrat de l’asile. Sans surprise, une attention à ces savoirs fait écho à l’existence de pouvoirs inhérents à la fonction. On verra effectivement que la nomination comme juge assesseur de l’asile est une opportunité quasi-unique d’exercer une fonction de juge dans une position qui ne pourrait être (re)connue dans n’importe quelle autre juridiction. Les assesseurs ayant recours à des usages profanes du droit se doivent, de ce fait, de croire et de faire valoir leur rôle d’expert ((Michel (Hélène) et Willemez (Laurent) dir., La justice au risque des profanes, PUF, Paris, 2007.)). En raison de l’importance du nombre d’ambassadeurs en fin de carrière qui siègent comme assesseur, être membre de formations de jugement est aussi une opportunité de fréquenter de nombreux représentants du corps diplomatique. Dès le recrutement, dans le cadre d’auditions au Palais-Royal (au Conseil d’État), nombre d’aspirants aux fonctions d’assesseurs ressentent d’ailleurs un sentiment d’intimidation par rapport à des mondes (celui des Conseillers d’État, celui des magistrats) qui sont ceux des de ce que l’on perçoit comme de prestigieux corps d’agents publics. On verra cependant que les propriétés et capitaux sociaux des assesseurs ne sont en général pas éloignés de ceux des présidents de formations de jugement.Cette communication aura pour finalité de traiter du renouvellement de la connaissance des actions, des discours, des caractéristiques sociales, des dispositifs qui permettent l’exercice de cette justice à la CNDA, en interrogeant les frontières de ce collectif d’assesseurs de l’asile. Nous interrogerons alors l’intérêt dont jouirait l’État à déléguer ces fonctions d’assesseurs de l’asile à des juges non-professionnels.Références bibliographiques-Belorgey (Jean-Michel), Le droit d’asile, Lextenso éditions, 2ème édition, Issy-les-Moulineaux, 2016.-Boigeol (Anne), « Quel droit pour quel magistrat ? Évolution de la place du droit dans la formation des magistrats français, 1958-2005 », Droit &#38; société, 2013/1, n° 83, pp.17-31.-DALLOZ ACTUALITE, « Une journée à la Cour nationale du droit d’asile », 2015,file:///C:/Users/RICHARD/Downloads/dalloz_actualite__une_journee_a_la_cour_nationale_du_droit_dasile__-_2015-09-09%20(2).pdf-Delpeuch (Thierry), Dumoulin (Laurence) et De Galembert (Claire), Sociologie du droit et de la justice, Armand Colin, Paris, 2014.-Fassin (Didier) et Kobelinsky (Carolina), « Comment on juge l'asile. 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