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Vladislava Stoyanova, Human Trafficking and SlaveryReconsidered: Conceptual Limits and States’ Positive Obligations in EuropeanLaw, Cambridge: CambridgeUniversity Press, 2017, 478 p.Compte rendu par Marie-Laure Basilien-Gainche (Université Jean Moulin Lyon 3)Migrants, passeurs, délinquants,réfugiés, trafiquants, criminels. Les mots s’enchaînent. Les réalités s’entremêlent.La concomitance entre lutte contre l’immigration irrégulière et lutte contreles passeurs et trafiquants de migrants engendre confusions et incohérences,qui viennent vulnérabiliser les migrants victimes de traite. Dans son ouvrage intitulé Human Trafficking and SlaveryReconsidered: Conceptual Limits and States’ Positive Obligations in EuropeanLaw, Vladislava Stoyanova propose une réflexion juridique et critique du cadre normatif(international et européen) en matière de lutte contre la traite des êtreshumains. Le questionnement qui sous-tend ce travail est simple&#160;: quel estle cadre légal à même d’offrir aux migrants une protection adéquate eteffective contre les abus dont ils peuvent être ou ont été victimes&#160;? Une introduction nourrie interroge la notion de traite, en rapportant les contingences qui ont présidé à son apparition, sur le terreau incertain des concepts d’esclavage, de servitude, de travail forcé. C’est à la faveur d’une approche multidimensionnelle de ces différentes notions que Vladislava Stoyanova nousimmerge dans les problématiques qui animent son analyse,en revenant sur les considérations historiques qui ont présidé à leur émergence, en explicitant les positionnements politiques qu’elles recouvrent, en développant les régulations juridiques qu’elles emportent. Si l’auteure rappelle que la notion de traite des êtres humains est introduite dans divers traités adoptés en Europe dans les années 1930 et 1940, c’est pour insister sur le fait qu’était alors visé le recrutement de femmes en vue de leur prostitution dans les colonies. Cela lui permet ainsi de souligner la distinction qui doit être faite entre les pratiques d’exploitation des personnes (l’esclavage, la servitude, le travail forcé) et l’organisation de chaînes transnationales visant à une telle exploitation (la traite des êtres humains). L’auteure insiste : la traite ne peut être assimilée à l’exploitation des individus, car elle correspond au processus qui aboutit à cette exploitation ; la traite ne peut se résumer au seul processus, car recrutement, transport, logement, réception doivent être assortis de l’exercice d’un contrôle, d’un abus de pouvoir, sur la personne. Les exploitations qui se trouvent à lafin de la chaîne de la traite sont diverses, que le droit distingue en troiscatégories&#160;: l’esclavage qui implique la négation ou la destruction de lapersonnalité juridique de l’individu,&#160;en réduisant celui-ci à un bien surlequel est exercé un droit de propriété (les migrants sont des objets detransaction, d’utilisation, de possession) ; la servitude qui emporte un étatde complète dépendance de la personne, de privation de liberté dans tous lesdomaines de la vie de l’individu&#160;; le travail forcé qui consiste en un dénide conditions de travail décentes et d’une rémunération juste, ce qui renvoie àune violation des droits économiques et sociaux de l’individu. Selon Vladislava Stoyanova, les différencesterminologiques peuvent être regardées comme des déplacements politiques et desévolutions juridiques, qui manifestent les difficultés à obtenir une réelleprotection des droits fondamentaux. Si ces diverses formes d’exploitationpeuvent être distinguées selon le degré, l’intensité de la domination exercéesur une personne, il n’en demeure pas moins que la multiplication des notionss’accompagne en pratique d’une segmentation des situations d’exploitation, d’une fragmentation des qualifications juridiques, quilaissent place à des zones d’ombre et d’impunité où s’infiltrent les auteurs deces faits criminels. La protection des victimes en est affaiblie, plus encoredans les cas de traite. En effet, la lutte contre la traite desêtres humains est essentiellement abordée sous l’angle de la lutte contre le crime organisé transnational. Le Protocole dit de Palerme (Protocole additionnel à la Conventiondes Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant àprévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmeset des enfants) et la directive de l’Union européenne 2011/36 du 5 avril 2011 venue modifierla directive 2004/81 du 29 avril 2004 développent une approche pénale, qui viseà la poursuite et à la sanction des auteurs de faits de traite. Mais la preuveest ici délicate et difficile à apporter de la réalisation d’un crime. Commentmontrer l’intentionnalité de chacun des chaînons du processus de traite quandcelui-ci est complexe car fractionné dans l’espace et dans le temps&#160;?Comment démontrer l’exercice initial d’un abus de pouvoir (coercition,tromperie) dans le recrutement d’une personne quand les faits se sont produitsau loin et longtemps auparavant ? Et l’auteur de souligner ici une des aporiesdes dispositifs juridiques de luttecontre la traite&#160;: leséléments constitutifs du crime sont laissés à l’appréciation et à la discrétionde chacun des États parties à la Convention internationale et/ou relevant duchamp d’application de la directive. Plus encore, la logique pénale adoptée parces instruments induit une négligencecertaine de la nécessaire protection des victimes.Comme le relève à juste titre Vladislava Stoyanova, seules les victimes peuvent rapporterles faits, puis coopérer aux instructions et aux poursuites criminelles ouvertesà l’encontre des auteurs de traite. Autrement dit, une lutte efficace contre latraite ne peut passer par la seule criminalisation des faits de traite&#160;;elle suppose d’identifier les victimes, de les assister, de leur offrir un statut migratoire dans l’Étatd’accueil, de prohiber la pénalisation des faitsauxquels elles ont été contraintes de participer, de limiterleur placement en détention, de prévenir leur éloignement. Reste qu’une telleprotection des victimes de traite est affectée par l’application de mesures delutte contre l’immigration irrégulière, qui conduisent les autorités nationalesà considérer les migrants concernés non comme des victimes de crimes, maiscomme des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant fairel’objet de mesures d’éloignement. L’enjeu est ici celui de l’octroid’autorisation de séjour sur le territoire aux victimes qui coopèrent avec lesautorités de police et de justice. En effet, ni le Protocole de Palerme ni ladirective de l’Union n’impose aux États d’accorder aux victimes le droit dedemeurer sur leur territoire, tant et si bien que les droits nationaux selimitent souvent à admettre la non-exécutiondes mesures d'éloignements qui ont été prises à leur encontre. Après avoir ainsi déterminé la substanceet la portée des obligations positives qui s’imposent aux États au titre du cadre juridique qui a étéétabli en matière de lutte contre la traite, l’auteure propose d’utiliser le caractère positif decertaines des obligations qui s’imposent aux États en matière de protection desdroits de l’homme, pour venir combler les défaillances et compenser lesdéfectuosités du cadre juridique en vigueur. L’idée est juridiquement fondée. Danssa décision du 7 janvier2010 dans l’affaire Rantsev contre Chypreet Russie (requête 25965/04), la Cour de Strasbourg a en effet estiméque la traite des êtres humains, telle que définie par la Convention du Conseilde l’Europe sur la traite, entre dans le champ d’application de l’article 4 dela Convention européenne des droits de l’homme. C’est donc une analyse interactive des deux cadresjuridiques que l’auteure développe. La dynamiquede ces deux instruments juridiques issus du Conseil de l’Europe, qui déploientune approche de protection des droits, conduit l’auteure à mettre en lumière demanière renouvelée les textes de nature pénale qui régissent le domaine.Une maîtrise précise et subtile desinstruments juridiques et des jurisprudences afférentes permet à Vladislava Stoyanovad’établir des rapports, d’aménager des correspondances, d’articuler lesdispositions, afin de générer des interactions constructives en faveur d’une meilleure protectiondes victimes de traite, des migrants les plus vulnérables. L’ouvrage est d’unedensité rare&#160;: les jurisprudences sont foisonnantes, les questionnementsincessants, les raisonnements rigoureux. L’ouvrage est d’un intérêtmajeur&#160;: il déploie une vision globale d’un champ fragmenté, où lesinstruments juridiques s’enchevêtrent, où les notions instabless’entrecroisent. Il offre une double clarté&#160;: celle de la mise en lumièredu domaine de la lutte contre la traite, et celle de la mise en lumière decette lutte par le droit des droits de l’homme, pour souligner l’angle mort dusort des victimes qui souffrent trop souvent des incohérences juridiques.&#160; 