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version provisoire consolidée, màj#3: 2017-04-27&#60;&#60; Menu:Conventions IA59+NTU / 2003 / 2006 / 2008 / 2012 / 2014 / !2017! / ?2018? &#62;&#62;La convention de 2012  est la 4ème convention entre l'Inspection Académique du Nord (IA59) et la Nederlandse Taalunie (NTU) en vue de poursuivre les "efforts  en faveur de la promotion et du développement de la langue des voisins", i.e. le néerlandais standard. Signée à La Haye le 19 septembre 2012, elle succède à la convention de 2008.Préparée par la section néerlandais du Bureau des Langues de la DSDEN59 ((Cette section comprend un personnel de l'Education Nationale, Mme Monique Winckel, et un personnel de la Nederlandse Taalunie, Mme Bianca Versteeg.)), signée par le DASEN59 Jean-Pierre Polvent (représentant le recteur de l'Académie) et par deux personnes définies comme "Secrétaire Général de la NTU par interim" ((Curieusement, le document comprend deux signatures distinctes pour la représentation de la NTU avec deux mentions identitiques. Il s'agit ici d'une anomalie qui mériterait une enquête plus approfondie)), la convention de 2012 consiste en (II) 5 articles précédés d'un (I) argumentaire en deux parties.I) ArgumentaireL'argumentaire comprend deux parties: (I.1) une introduction générale et (I.2) une suite de considérations.I.1) Introduction générale ⇑La convention de 2012 débute par une série de trois paragraphes introductifs. Tout d'abord, les contractants rappellent que le néerlandais est la langue commune à trois pays (Belgique, Pays-Bas, Surinam) et qu'il est enseigné dans les établissements du premier et du second degré dans le département du Nord. C'est dans le second paragraphe qu'est justifié cet enseignement dans ce "carrefour Nord-Ouest européen" en raison des "réalités humaines, sociales et économiques de la région" ((Telle qu'elle est formulée, cette expression demeure curieusement assez énigmatique. Sans doute conviendrait-il de préciser de quelles réalités humaines il est ici question)). Le troisième paragraphe légitime la poursuite des efforts engagés en rappelant l'ancienneté relative (trente ans) de la collaboration entre les instances éducatives françaises et les autorités flamandes et néerlandaises représentées par la NTU.I.2) Considérations ⇑A la suite de cette introduction, les partenaires fondent leur décision de poursuivre et d'approfondir leur collaboration sur trois constats: Le néerlandais est considéré comme un enjeu majeur en termes d'insertion professionnelle Le néerlandais est considéré comme l'objet d'actions particulières menées depuis plus de quinze ans par la DSDEN du Nord La coopération entre le Rectorat de Lille et la NTU est considérée comme une bonne coopérationII) Les dispositions de la conventionLa convention est divisée en 5 articles d'une longueur inégale regardant: (II.1) ses objectifs généraux, (II.2) sa mise en oeuvre, (II.3) le Comité directeur, (II.4) les engagements des contractants, (II.5) sa durée.II.1) Les objectifs ⇑La poursuite et l'amplification des actions de l'IA59 et de la NTU en faveur de l'enseignement et de la promotion du néerlandais "langue du voisin" repose, dans la convention de 2012, pour les années 2013 à 2017, sur 3 axes principaux: Le néerlandais doit être davantage développé dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire. L'enseignement du néerlandais dans ces établissements doit être dispensé, tant pour les pratiques pédagogiques que pour l'évaluation des performances langagières, selon les normes du Cadre Européen Commun de Référence en Langues ((Cet axe laisse supposer la crainte d'un des partenaires, sinon des deux, quant à la relégation de l'enseignement du néerlandais au stade de l'initiation.)). Le développement d'échanges internationaux doit être corrélé au développement de l'enseignement du néerlandais dans le primaire et dans le secondaire.II.2) La mise en oeuvre ⇑La mise en oeuvre de la convention de 2012 repose sur trois types d'action: Le développement de l'enseignement du néerlandais. Ce développement implique: La promotion de cette langue auprès des parents d'élèves, des élèves, du personnel enseignant; L'adéquation de l'offre effective à la demande Le développement de l'offre linguistique au sein des établissements d'enseignement professionnel Le suivi du projet d'un lycée transfrontalier dans le Nord ((A notre connaissance, il n'existe pas encore de lycée de ce type. Peut-être s'agit-il ici d'une esquisse de projet. Ce point n'apparaissait pas dans la convention de 2008)). La conformation des pratiques pédagogiques et évaluatrices au CECRL. Cette conformation, en accord avec les dispositions du BO HS n°8 du 30/08/2007, implique: La poursuite d'une évaluation des compétences adossée au niveau A2 du CECRL ((Le niveau d'exigence est ici accru, comparé à celui de la convention de 2008, puisqu'il n'est plus simplement question d'évaluer le niveau A1 en fin de 5ème, mais bel et bien d'atteindre le niveau intermédiaire sanctionnant, pour la LV1, la réussite au Brevet des Collèges)). L'organisation de la formation des enseignants avec une attention particulière aux composantes linguistiques et culturelles de l'enseignement de la langue néerlandaise, d'une part, et, d'autre part, à la didactique des langues. La recherche en didactique pour la mise au point de matériel pédagogique adapté. Le développement du numérique dans l'enseignement ((Ce point n'existait pas dans la convention de 2008)). Le développement des échanges d'enseignants du secondaire entre la France et les deux pays néerlandophones européens ((Ce point n'existait pas dans la convention de 2008)). Le développement d'échanges internationaux. Ce développement, qui dépend des échanges entre les établissements des pays concernés et des partenariats des lycées professionnels pour des stages à l'étranger, implique: La promotion et la valorisation des appariements entre les établissements scolaires L'encouragement et le soutien aux échanges internationaux entre les établissements  scolaires des pays concernésII.3) Le Comité directeur ⇑La convention de 2012 précise à la fois la composition et les conditions de réunion du Comité directeur.Le Comité directeur comprend trois types de membres: Le bureau: Il est constitué du (i) recteur de l'Académie de Lille et du (ii) secrétaire général de la NTU ((Dans la convention de 2008, le DASEN59 était membre du bureau, plutôt que membre à voix consultative)). Les membres à voix consultative: Les autres participants des réunions du Comité directeur sont (i) le DASEN59 ((Dans la convention de 2008, le DASEN59 était membre du bureau)), (ii) le directeur de la Taaluniecentrum NVT ((Le directeur de la Taaluniecentrum NVT n'était pas membre à voix consultative dans la convention de 2008)), (iii) le DAA-SEN59 en charge des langues, (iv) l'IPR coordinateur académique langues, (v) le chargé de mission d'inspection pour le néerlandais, (vi) la DAREIC ((Après vérification auprès du service concerné, la DAREIC n'a jamais participé aux réunions du Comité directeur, n'a jamais été invitée à la moindre réunion du Comité directeur, n'a jamais été informée de sa qualité de membre à voix consultative de ce Comité directeur, n'a jamais été informée de l'existence de la signature de la convention de 2012. Dans la convention de 2008, la DAREIC n'était pas mentionnée parmi les membres à voix consultative)). Les autres membres: D'autres membres peuvent participer aux réunions du Comité directeur, tels que (i) les membres de la section néerlandais du Bureau des Langues vivantes de l'IA59 (i.e. Mme Monique Winckel et Mme Bianca Versteeg), (ii) un représentant du Ministère flamande de l'Enseignement, (iii) un représentant du ministère néerlandais de l'Enseignement. Ces deux derniers ont la qualité d'observateurs.Le Comité directeur est réuni à l'initiative des membres du bureau et/ou du DASEN59, au moins une fois par an ((Nous n'avons, pour le moment, aucune information sur la périodicité effective de ces réunions, ni non plus sur leur objet et les décisions prises)), dans le but de procéder à (i) une évaluation des actions menées, (ii) un examen des projets et la définition des ressources à allouer aux établissements pour la réalisation de ces projets, (iii) la planification des projets futurs, (iv) la définition des procédures de collaboration et des stratégies d'action.II.4) Les engagements des contractants ⇑La convention de 2012 établit les obligations mutuelles des contractants, en particulier en matière d'allocation de ressources humaines et financières.[caption id="attachment_1202" align="alignleft" width="106"] Monique Winckel (MEN)[/caption]Les services déconcentrés du Ministère français de l'Education nationale, par l'intermédiaire du recteur d'académie et du DASEN59, sont tenus (i) de pourvoir en enseignants les classes où sont dispensés des cours de néerlandais ((La convention ne précise pas si les enseignants que le recteur et le DASEN s'engagent à fournir pour cet enseignement sont titulaires de la fonction publique ou contractuels. Dans les faits, il y a à la fois des enseignants certifiés/agrégés de néerlandais, des enseignants certifiés/agrégés d'une autre discipline, des professeurs des écoles, des contractuels français ou étrangers)), (ii) de présenter un plan et un budget pluriannuel en accord avec les évolutions constatées de l'enseignement de néerlandais lors des réunions du Comité directeur ((Cette disposition engage, en fait, les services déconcentrés du Ministère de l'Education nationale à fournir des données précises sur l'offre linguistique dans l'académie de Lille et sur les conditions de paramétrage de cette offre)), (iii) d'affecter un personnel de l'Education nationale à temps complet à la section néerlandais du Bureau des Langues.__[caption id="attachment_1213" align="alignleft" width="101"] Bianca Versteeg (NTU)[/caption]La NTU est, quant à elle, tenue de (i) subventionner la promotion du néerlandais ((La convention ne précise pas ici si cette promotion se restreint aux seules cibles scolaires ou s'il s'agit d'une promotion plus générale en destination de tous les habitants du département du Nord)), les actions pédagogiques en faveur du néerlandais et les projets internationaux avec les pays/régions néerlandophones, (ii) de rétribuer un personnel affecté à temps complet à la section néerlandais du Bureau des Langues ((Sauf erreur de notre part, cet engagement n'est pas tenu dans les faits, puisque Bianca Versteeg est ordinairement basée aux locaux bruxellois de la NTU pour différentes tâches liées à une mission de collaboratrice politique pour les pays voisins, ce qui ne lui permet pas d'occuper un temps complet au Bureau des Langues de l'Académie de Lille)).[caption id="attachment_1215" align="alignright" width="56"] Section NL[/caption]Les contractants s'engagent également à accorder au DASEN59 pleine autorité dans la définition des missions et des obligations des deux personnels affectés à temps à la section néerlandais du Bureau des Langues._II.5) Durée ⇑La convention de 2012 est valable 5 ans à compter du premier janvier 2013, sauf à être dénoncée et remplacée par une autre ((Un avenant à cette convention a été signé à Lille le 7 février 2014, sans effet notable sur la date de fin de validité. Quant au Protocole d'Accord de 2017, il ne remplace pas vraiment la convention de 2012, mais conforte la nécessité d'une convention entre l'IA59 et la NTU. Par conséquent, une nouvelle convention devrait être signée d'ici le 1er janvier 2018.)).&#60;&#60; Menu:Conventions IA59+NTU / 2003 / 2006 / 2008 / 2012 / 2014 / !2017! / ?2018? &#62;&#62;Notes