{"word_count": 724, "character_count": 4985}
Comment le genre des institutions pénales donne un genre à la délinquance. Le cas des femmes dans les procédures pénales en matière de stupéfiantsKathia BarbierAppuyée sur une recherche doctorale portant sur le traitement pénal des femmes présumées auteures d’infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), la communication visera à montrer comment les relations de pouvoir entre police judiciaire et parquet contribuent à l’invisibilisation de certains profils de femmes parmi la population judiciarisée.La recherche, basée sur des entretiens avec des policiers spécialisés dans la lutte contre le trafic de produits stupéfiants et des magistrats du parquet, a notamment fait ressortir l’existence d’un contraste sexué, professionnellement situé, s’agissant de l’étiologie de la délinquance des femmes et du processus d’attribution de la responsabilité pénale à leur égard : les policiers (majoritairement des hommes) tendent à déresponsabiliser les femmes quand, en regard, les magistrats du parquet (majoritairement des femmes) se montrent beaucoup moins indulgents et insistent pour que le travail des enquêteurs mette en lumière l’implication des femmes. Ils sont également plus portés à rechercher de façon plus serrée la responsabilité pénale des femmes qui s’écartent des comportements féminins attendus, tout particulièrement en matière de maternité.Nous nous proposons de montrer que cette différence de perceptions s’inscrit dans des rapports de pouvoirs particuliers entre ces deux premiers « maillons » de la chaine pénale. Malgré la relation hiérarchique qui unit policiers et magistrats du parquet, plaçant les premiers sous la direction des seconds, des facteurs organisationnels et institutionnels viennent limiter le pouvoir des parquetiers lorsqu’il s’agit de compenser les effets des représentations policières sur la (non)mise en visibilité de certains profils de femmes. Il apparaît d’abord que l’autonomie dont bénéficient les policiers et le pouvoir discrétionnaire dans le travail policier qui en découle (Monjardet, 1994) limitent les marges d’action des magistrats et, par là même, le phénomène compensatoire dont on aurait pu supposer l’existence au point de rencontre de ces deux « maillons » sexuellement différenciés. En somme, bien que supposément décisionnaires en matière de poursuites, les magistrats ne peuvent pas toujours mettre en visibilité les profils de femmes que les policiers tendent à invisibiliser dès les premiers stades de l’enquête. Ensuite, les logiques organisationnelles de l’institution judiciaire et les profondes transformations qu’elle a connues récemment renforcent ce phénomène. Le nouveau paradigme de la justice rapide (Lenoir, Gautron, 2014 ; Bastard, Mouhanna, 2007), ainsi que l’introduction de logiques et dispositifs managériaux (Bastard et al., 2015 ; Kaminski, 2010, 2002 ; Vigour, 2011, 2008), contribuent à exclure des dossiers d’affaires les figures jugées marginales, accessoires, ou dont la culpabilité est trop complexe à prouver − situations qui concernent souvent les femmes dans les affaires d’ILS. Cela conduisant là encore les magistrats, selon leurs dires, à n’avoir pas les moyens de pénaliser les femmes comme ils le souhaiteraient.En faisant dialoguer sociologies des rapports de genre et du fonctionnement des institutions pénales, nous nous proposons finalement de montrer l’importance d’une étude des relations entre police et parquet pour mieux comprendre les mécaniques genrées de la production pénale ; ou plus précisément encore, pour mettre au jour les dynamiques d’invisibilisation des femmes délinquantes en matière d’ILS, qui les écartent des procédures pénales et conséquemment des statistiques publiques, contribuant ainsi à donner un genre (masculin) à la délinquance et, par là même, à reproduire et consolider les distinctions stéréotypées entre le féminin et le masculin.&#160;BibliographieBASTARD B., MOUHANNA C., 2007, Une justice dans l’urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales, Paris, PUFBASTARD B. et al., 2015, « Vitesse ou précipitation ? La question du temps dans le traitement des affaires pénales en France et en Belgique », Droit et société, vol 2, n° 90.KAMINSKI D., 2010, Pénalité, management, innovation, Namur, Presses Universitaires de NamurKAMINSKI D., 2002, « Troubles de la pénalité et ordre managérial », Recherches Sociologiques, 1, 87–108.LENOIR A., GAUTRON V., 2014, « Les pratiques des parquets face à l'injonction politique de réduire le taux de classement sans suite », Droit et société, vol.3, n°88.MONJARDET D., 1994, « La culture professionnelle des policiers », Revue Française de Sociologie, 35-3.VIGOUR C., 2011, « Temps judiciaire et logique gestionnaire. Tensions autour des instruments d’action et de mesure. Note de synthèse », Mission de recherche « Droit et Justice ».VIGOUR C., 2008, « Ethos et légitimité professionnels à l’épreuve d’une approche managériale : le cas de la justice belge », Sociologie du travail, n°50.