{"word_count": 1234, "character_count": 8212}
Haverkort-Speekenbrink Sarah, European Non-Discrimination Law. A Comparison of EU Law and the ECHR in the Field of Non-Discrimination and Freedom of Religion in Public Employment with an Emphasis on the Islamic Headscarf Issue, Cambridge : Intersentia, coll. « School of Human Rights Research Series », 2012, 396 p.Compte rendu par Kaisa Vuoristo (École Normale Supérieure de Cachan et université de Montréal)Europe, janvier 2012. La Cour d’un État membre saisit la Cour de justice européenne. La question préjudicielle que pose la juridiction nationale concerne le rapport entre le principe de non-discrimina­tion et le port du foulard islamique dans la fonction publique. La Cour nationale interroge la Cour de justice sur l’interprétation des directives européennes suite à un litige concernant le licenciement d’une femme d’origine marocaine par un établissement d’enseignement secondaire pour cause de port du foulard islamique. La directrice de l’école a justifié ce licenciement par une règle juridique stipulant la neutralité du service public et l’interdiction pour le personnel d’afficher ses convictions religieuses ou politiques. L’employée licenciée, quant à elle, a porté plainte pour discrimination fondée sur la religion, le sexe et l’origine ethno-raciale. La Cour luxembourgeoise saura-t-elle résoudre ce conflit multiculturel ?Voici l’exemple fictif par lequel débute l’ouvrage de Sarah Haverkort-Speekenbrink. « Fictif ? », se demandera le lecteur. Si le scénario de la saisie de la Cour de justice européenne concernant le port du « voile » ne s’est pas encore réalisé, les controverses à ce sujet ne cessent de se multiplier à travers l’Europe. Il n’y a cependant pas de doute sur le fait que le cas fictif présenté est inspiré par la législation et la jurisprudence françaises. Cependant, l’intérêt de cet ouvrage dépasse l’ « affaire du voile », utilisée comme étude de cas, puisqu’il vient s’ajouter à un nombre de publications croissant sur la lutte contre les discriminations en Europe ((Pour quelques exemples récents, voir Mathias MÖSCHEL, Constanza HERMANIN et Michele GROGOLO (eds.), Fighting Discrimination in Europe. The Case of a Race-Conscious Approach, New York : Routledge, 2013 ; Andrea KIRZAN, Hege SKJEJE, et Judith SQUIRES, Institutionalizing Intersectionality: The Changing Nature of European Equality Regimes, Basingstoke : Palgrave Macmillan, 2012 ; Dagmar SCHIEK et Anna LAWSON (eds.), European Union Non-Discrimination Law and Intersec­tionality: Investigating the Triangle of Racial, Gender and Disability Discrimination, Farnham : Ashgate Publishing, 2011.)) . L’intérêt des chercheurs et des professionnels pour ce sujet a été suscité, d’une part, par le développement, dans les années 2000, par l’Union européenne (UE) d’une législation pour promouvoir l’égalité et lutter contre les discriminations, et, d’autre part, par des procès médiatisés – notamment sur la question de la liberté religieuse. Ce volume s’inscrit dans un courant d’étude sur la judiciarisation des questions liées au multiculturalisme, dans la lignée des travaux de juristes européens ayant entrepris d’examiner la gestion de la différence et des discriminations multiples – « intersectionnelles »  ((Ce terme fait référence à une situation où plusieurs motifs de discrimination agissent ou interagissent en même temps (cf. Kimberlé CRENSHAW, « Demarginalizing the Intersection of Race and Sex: A Black Feminist Cri­tique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Practice », The University of Chicago Legal Forum, 1989, p. 139-167).))  en particulier. Sarah Haverkort-Speekenbrink contribue au débat en offrant une analyse détaillée du cadre juridique de lutte contre les discriminations actuellement mis en place au niveau européen et en esquissant des développements possibles pour l’avenir.Le thème central de ce travail, issu d’une thèse de doctorat, est la liberté de religion dans la fonction publique. Plus spécifiquement, le sujet qui intéresse ici Sarah Haverkort-Speekenbrink est le chevauchement entre les mesures de non-discrimination de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Avec l’adoption de la directive sur l’égalité sans distinction de race, celle sur l’égalité en matière d’emploi, ainsi que celle sur l’égalité hommes-femmes sur le marché du travail ((Il s'agit respectivement des directives 2000/43, 2000/78 et 2006/54.)) , il existe aujourd’hui deux systèmes juridiques parallèles régissant les questions liées aux discriminations et au multiculturalisme. En effet, le Conseil de l’Europe était déjà garant des droits de l’homme et des libertés fondamentales par le biais de la Convention européenne des droits de l’homme, appliquée par la Cour européenne des droits de l’homme. De plus, malgré les différences entre le système de l’UE et celui du Conseil de l’Europe ((Par exemple, tandis que la Cour européenne des droits de l'homme peut recevoir des plaintes des individus, la Cour de justice européenne reçoit des renvois préjudiciels des juridictions nationales.)) , l’un comme l’autre pourrait être saisi pour se prononcer sur la validité d’une mesure nationale interdisant le port de signes religieux. Ce chevauchement soulève la question du traitement des cas de discrimination par les deux Cours, dont les États membres ont l’obligation légale de respecter les arrêts. La question des discriminations sur la base du sexe, de la race et/ou de la religion dans la fonction publique est-elle évaluée de la même manière par la Cour de justice européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ou leurs approches peuvent-elles produire des divergences ? Voici la question centrale qu’aborde l’auteure en se penchant sur le cas du port du foulard islamique dans la fonction publique.La réponse se déploie dans les trois parties de ce gros volume. La première offre une exploration détaillée de la législation européenne en matière de non-discrimination avant de présenter les éléments de considération de la CJUE dans les cas de discriminations fondées sur le sexe, la race et/ou la religion dans la fonction publique. La deuxième partie propose une présentation de la CEDH selon le même modèle. Enfin, sur la base de ces analyses, l’approche des deux institutions est comparée dans la troisième partie. Une étude de cas sur le port du voile est mobilisée pour illustrer les similarités et les différences entre les approches adoptées par les deux Cours. Si la majorité de l’ouvrage est consacrée à une réflexion théorique sur les approches juridiques, c’est dans les sections empiriques que l’analyse de l’auteure s’avère la plus stimulante. La comparaison de l’approche par la CEDH du cas du foulard islamique (à partir de la jurisprudence existante) à celle de la CJUE (qui ne s’est pas encore prononcée sur ce sujet spécifique) offre une perspective particulièrement riche, car elle permet à l’auteure d’explorer une variété de pistes hypothétiques dans les procès qui pourraient avoir lieu à l’avenir. Pour ce faire, Sarah Haverkort-Speekenbrink utilise l’exemple fictif d’une loi nationale qui interdirait aux fonctionnaires le port de signes religieux ostensibles au travail pour s’interroger sur la position que la CJUE adopterait. Bien que le modèle de recherche et la méthode de comparaison adoptés reposent en partie sur la spéculation, l’analyse réussit à mettre en lumière les similarités et les différences des deux régimes. L’une des conclusions concerne la prédisposition des deux institutions à privilégier une lecture de la discrimination fondée sur le motif de la religion (plutôt que sur le sexe ou la race, par exemple). La comparaison démontre également que, malgré des différences dans les procédures, les résultats peuvent se ressembler de manière frappante. S’il est principalement destiné à la communauté juridique, cet ouvrage d’actualité s’adresse également aux lecteurs en sciences sociales intéressés par le fonctionnement des institutions européennes et la capacité des cours européennes à résoudre des conflits multiculturels. À ceux qui s’intéressent à la « question du voile », il propose un point de vue renouvelé sur le cas français en le situant dans un contexte européen.&#160;