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L'évolution des peines en justice à l'ère de la nouvelle gestion publiqueThomas LéonardAu cours des années 2000, les indicateurs chiffrés ont pris une importance croissante dans le gouvernement de la Justice pénale. Si le « taux de réponses pénales », depuis longtemps mobilisé comme information statistique est désormais utilisé comme « indicateur de performance » (Vauchez, 2008), d’autres statistiques font ou ont fait l'objet d’un même usage depuis une quinzaine d’années. Parmi ceux-ci, l’indicateur relatif aux délais d’audiencement et de jugement a contribué à faire de la procédure de comparution immédiate un enjeu central pour les chefs des parquets.Ainsi le recours aux indicateurs de performance a eu pour conséquence de placer les différentes juridictions françaises en concurrence dans la mesure où chacune d’entre elles se voit désormais évaluée à l’aune des « résultats » des autres. En matière de comparution immédiate, cela a abouti a une tendance générale à l’augmentation de l’usage de la procédure au cours des années 2000, les juridictions y recourant le moins ayant été incitées à mobiliser davantage les comparutions immédiates afin de « rattraper » leurs concurrents (Léonard, 2014). Il s’ensuit une croissance modérée dans les tribunaux qui recouraient massivement aux comparutions immédiates dès 2000 et une augmentation extrêmement conséquente dans celles qui les mobilisaient le moins.Cette injonction à améliorer les performances n’a pas été sans conséquence sur la manière dont les juridictions pénales ont organisé leurs audiences. Ceci est particulièrement vrai en matière de comparution immédiate, procédure qui exige qu’un tribunal se réunisse dans des délais extrêmement réduits. Les parquets ont alors été contraints de s’adjoindre la collaboration des magistrats du siège dans la définition d’une organisation permettant de tenir des audiences de comparutions immédiates permettant de répondre adéquatement aux impératifs de performance auxquels ils ont été astreints (Bastard et al., 2015).À partir de données statistiques portant sur plus de 8 000 jugements rendus par cinq tribunaux correctionnels de la cour d'appel de Douai entre 2000 et 2009, d’entretiens réalisés auprès de juges, de parquetiers et d’avocats, ainsi que d’observations menées au sein des permanences téléphoniques de deux parquets, nous montrerons que ces transformations organisationnelles induites par l’injonction managériale n’a pas été sans effets sur les décisions rendues en justice.Nous interrogerons d’abord l’effet des évolutions des pratiques décisionnelles des magistrats induites par le développement des impératifs gestionnaires de rationalisation de la prise de décision afin d’en montrer les conséquences en termes de tri des prévenus en fonction de leurs propriétés sociales. Nous questionnerons ensuite dans quelle mesure le développement des comparutions immédiates, en raisons de ses spécificités juridiques et sociales, a pu contribuer à alourdir les peines, tout en mettant en exergue les évolutions contrastées de ces décisions en fonction des propriétés des mis en cause.Nous montrerons enfin dans quelle mesure les évolutions constatées ont pu avoir des effets différents selon les territoires dans lesquels elles se sont inscrites. En effet, en érigeant l’indicateur comme le critère central d'évaluation des « performances » des juridictions, la pression imposée aux magistrats dans une juridiction donnée est alors variable selon ses « résultats ». En conséquence, les juridictions dans lesquelles les statistiques censées mesurer la performance sont les plus élevées constituent des contextes dans lesquels les incitations à la « rationalisation » des pratiques sont beaucoup moins pesantes que dans celles où les statistiques sont jugées insatisfaisantes.Ces différents constats permettront enfin de questionner l'apparente neutralité du discours ayant encouragé au développement des comparutions immédiates au début des années 2000. Justifié au nom de principes de rationalisation de l'organisation des tribunaux, l'accroissement du recours à la procédure de comparution immédiate a abouti à une augmentation des peines d'emprisonnement fermes et tout particulièrement des placements sous mandat de dépôt.BibliographieBastard Benoit, Delvaux David, Mouhanna Christian, Schoenaers Frédéric, « Vitesse ou précipitation ? La question du temps dans le traitement des affaires pénales en France et en Belgique », Droit &#38; Société, n°90, p. 271-286.Léonard Thomas, « De la ''politique publique'' à la pratique des comparutions immédiates. Une sociologie d'action publique au prisme des configurations locales et nationale », Thèse, Université Lille 2, 696 p.Vauchez Antoine, « Le chiffre dans le ''gouvernement'' de la justice », Revue française d'administration publique, n°125, p. 111-120.