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L'article 1448 du code de procédure civile a repris une solution adoptée par la première chambre civile de la Cour de cassation, selon laquelle le juge étatique doit s'abstenir de connaître du litige en présence d'une clause compromissoire, sauf si celle-ci est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.La jurisprudence est très exigeante sur ce point: le juge étatique qui retient sa compétence alors qu'une clause compromissoire a été conclue doit très clairement justifier en quoi la clause est manifestement nulle ou inapplicable. Voir par exemple: Civ. 1re 12 novembre 2009 (n° de pourvoi: 09-1057) Civ. 1re 11 juillet 2006 11 juillet 2006 (n° de pourvoi: 03-11768)Civ. 1re 7 juin 2006 (n° de pourvoi: 03-12034), affaire Jules Verne