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Compte rendu du Colloque « L’avenir des langues régionales »,Assemblée Nationale 3 juin 2014 (salle Colbert)                                                                                                                       par Ch.-P. GhillebaertCe mardi 3 juin 2014 était organisé un colloque public intitulé « L’avenir des langues régionales ». L’initiatrice de ce colloque, la députée Colette Capedevielle (PS ; dépt 64), et les deux députés qui lui ont apporté leur soutien, Jean-Jacques Urvoas (PS ; dépt 29) et Paul Molac (app. UDB ; dépt 56), avait obtenu pour cet événement le haut patronage du Parlement européen. Les discussions, commencées vers 18h30 et terminées vers 21h30, se sont tenues à l’Assemblée Nationale dans la salle Colbert, laquelle est habituellement réservée au groupe majoritaire dans l’hémicycle.Les trois questions à laquelle ont essayé de répondre les intervenants des deux tables rondes étaient les suivantes : (1) Où en est-on de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (plus loin : Charte ERM) ? (2) Quelles perspectives pour les l’enseignement des langues régionales ? (3) Quel rôle pour les maires et les collectivités territoriales ?0) Introduction0.1) Propos liminaires de Colette Capdevielle.La députée a tenu à remercier Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, pour avoir accepté d’héberger ce colloque à l’Assemblée nationale (plus loin : A.N.) et, plus particulièrement, dans la salle Colbert. Elle y voit un signe de bonne volonté et de reconnaissance de l’importance de la question des langues régionales. Elle a rappelé que les langues régionales (plus loin : L.R.) occupent une partie désormais non négligeable du travail parlementaire. Elle a insisté sur l’intérêt que portent des parlementaires à la question de l’avenir des langues régionales.0.2) Mot introductif de Claude Bartelone, Président de l’Assemblée NationaleIl a admis, avec un large sourire, avoir reçu une dizaine de sms et des mots au sein de l’hémicycle de la part de sa collègue Capdevielle qui voulait s’assurer de la tenue effective du colloque et surtout de la possibilité d’occuper la salle Colbert. Il a déclaré vouloir ouvrir davantage la « maison » qu’est l’A.N., en particulier cette salle où se déroulent souvent de vifs débats. Il la veut ouvert à tous ceux mènent des combats, comme celui des promoteurs des LR.Il a noté que ce colloque avait lieu une quinzaine d’années après la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires sous Jospin qui avait permis d’ouvrir la route vers une ratification de ladite charte. Il a fait remarquer que près de 5 millions de Français parlent une des langues régionales qui constituent une richesse du patrimoine commun de la France. Il a rappelé que l’un des 14 prix Nobel de littérature décernés à un Français avait récompensé Frédéric Mistral, ce qui avait permis une réhabilitation de la langue d’oc. Il a souhaité voir les débats sortir des clichés sur les LR et s’est réjoui de savoir révolu le temps des écriteaux « Interdit de parler breton et de cracher par terre ». Il a évoqué les avancées permises par la loi Deixonne de 1951, puis celles de quelques autres textes qui avaient concerné le corse, le gallo, l’alsacien, le francique et les langues ultramarines.Il a insisté qu’il n’était pas question ici de communautarisme : on peut apprécier la musique d’Alan Stivell ou d’I Muvrini sans nécessairement être breton ou corse. Il a salué l’introduction de l’article 75-1 dans la Constitution à la suite de la réforme de 2008, car cet article permet de sortir des débats stériles induits par l’article 2. Il a replacé les discussions du jour dans le cadre plus général des débats relatifs à la proposition de loi constitutionnelle visant à lever l’inconstitutionnalité actuelle d’une éventuelle ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.Par ailleurs, il a signalé qu’au même moment, ailleurs dans l’AN, le grand chef Raoni était reçu. Il en a conclu que le combat pour l’égale dignité des langues de France était comparable à celui mené par Raoni pour la défense de la pluralité culturelle. Il a fini son intervention en répétant que les débats étaient dans la lignée de ceux initiés par Lionel Jospin0.3) Introduction par Colette Capdevielle.Colette Capdevielle a commencé par remercier les intervenants et a également fait le lien avec l’autre colloque organisé à l’AN autour du grand Chef Raoni. Après avoir salué l’assistance dans sa propre langue régionale, elle a immédiatement affirmé que l’AN devait ouvrir ses portes et porter le débat de la ratification de la charte. Elle a reconnu qu’un tel débat aurait été impossible dix ans plus tôt. Elle a insisté pour remercier l’intérêt des intervenants et du public pour la question des LR, en général, et pour l’initiative parlementaire, en particulier. Elle a refusé de déterminer l’importance qu’il convient d’accorder aux LR selon la langue, son nombre de locuteurs ou l’espace territorial où elle est pratiquée ; toutes les langues, a-t-elle assuré, constituent une part importante de notre patrimoine. Elle s’est félicitée d’être députée élue pour une circonscription d’un département où deux LR sont pratiquées (le basque et l’occitan). Elle s’est plu à explorer le sens profond de l’expression « langue maternelle ». Elle a rejeté les débats trop souvent entendus dans lesquels on considère les LR comme du folklore culturel, une lubie, un reliquat ancien, un risque pour l’unité républicaine. Elle a regretté que la question des LR puisse encore et toujours rencontrer des résistances. Elle a concédé qu’il restait difficile de concilier les attentes légitimes des territoires et les exigences particulièrement rigides des institutions de la République. Elle a achevé son introduction en précisant que les débats étaient enregistrés en vue d’une prochaine publication des actes du colloque. I) Première Table ronde : La Charte ERM, outil juridique de protection pour des langues menacéesLa première table ronde était présidée et animée par Jean-Pierre Massias, professeur agrégé de droit public de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. I.0) Propos liminaires du Président de Table rondeJean-Pierre Massias a présenté les intervenants de la première table ronde après avoir commenté l’enthousiasme que suscitent les très fréquents débats sur les langues régionales. Cet enthousiasme donne une dimension très importante aux travaux de ce jour, dont il a volontiers accepté d’être l’animateur très modeste avec des interventions personnelles très limitées. Cette même brièveté était attendue des intervenants, qu’ils se tiennent à la tribune ou parmi les gradins. Il a rejoint l’avis de ses prédécesseurs au micro à propos de la question des langues régionales qui reste une question clivante.I.1) Introduction par Denis Costaouec, MCF en linguistique à l’Université Paris DescartesDenis Costaouec a commencé son intervention en rappelant que, deux décennies plus tôt, la ratification de la Charte ERM avait été au cœur des débats. Il a estimé que la ratification de la Charte était souhaitable en raison de ses qualités intrinsèques. Il a suggéré aux intervenants de tenter de répondre à quelques questions fondamentales sur le sujet :(1) quelles sont les chances réelles de voir cette charte ratifiée ?(2) A quel prix cette ratification est-elle envisageable ?(3) Quel impact les dispositions de cette charte auront-elles sur les LR ? (Il a rendu publique sa crainte d’un recul des hommes politiques sur la question des LR s’il y avait immixtion de la bureaucratie européenne dans les affaires concernant les LR suite à la ratification)(4) Comment l’Etat et les Collectivités Territoriales interpréteront-ils cette ratification, en particulier à la lumière de l’article 75-1 de la Constitution ? (il a attiré l’attention des participants sur l’éventualité et les conséquences d’un transfert de compétences en la matière vers les collectivités territoriales(5) Pourquoi ne pas avoir précisé par quels moyens représenter les catégories de locuteurs évoquées dans le rapport du Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne ?I.2) Intervention de Jean-Marie Woehrling, juriste-expert auprès du Conseil de l’Europe, Président de l’Institut du droit local Alsacien-MosellanJean-Marie Woehrling a présenté les 4 principaux intérêts de la ratification de la Charte ERM :(1) La ratification Charte ERM légitimerait de manière forte les LR en tant que patrimoine de l’Europe(2) La ratification de la Charte ERM permettrait à la France de retrouver la famille européenne dont les membres disposent déjà d’un grand nombre de dispositifs en faveur des langues pratiquées sur leurs territoires(3) La ratification de la Charte ERM donnerait à la France l’occasion de prendre des engagements concrets, car, dans la partie II, il est question de s’assurer que les langues soient de nouveau parlées largement. La Charte s’oppose à la muséification des LR, ce pourquoi un statut juridique pour les LR est nécessaire(4) La ratification de la Charte ERM permettrait de surmonter la jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui, en 1999, avait trouvées des incompatibilités entre cette charte et la constitution. Cette jurisprudence devrait être renversée.I.3) Intervention de Ferdinand Melin-Soucramien, professeur de droit public à l’Université de BordeauxFerdinand Melin Soucramien a précisé qu’il parlerait en sa qualité de professeur de droit, de locuteur de LR, voire d’époux de Basco-landaise, et non pas au titre de déontologue de l’Assemblée Nationale. Il a surpris une partie de l’assistance en déclarant ne pas avoir d’attachement particulier à la Charte ERM. Il a partagé ses doutes sur son utilité et son sentiment que le combat pour la ratification de la Charte ERM a fait perdre plus d’une vingtaine d’années aux défenseurs des LR. Il a ajouté craindre que la question de sa ratification, telle qu’elle se posait aujourd’hui, risquait de faire perdre de nouveau beaucoup de temps à ces mêmes défenseurs. Il s’est étendu sur le caractère risqué ou aléatoire d’un référendum sur la question et, plus encore, de la soumission de la question au Parlement réuni en congrès.De plus, il a estimé que certaines dispositions de la Charte ERM pouvaient ou devaient être améliorées et adaptées. Il a suggéré la création d’un « code des langues de France » et a renvoyé l’assistance au petit ouvrage publié chez Dalloz le Ministère de la Culture [qui serait distribué aux participants du colloque]I.4) Intervention de Xavier North, Délégué Général à la Langue Française et aux Langues de FranceXavier North a d’emblée prévenu que la ratification posait problème en matière de constitutionalité en ce qu’elle exige d’être interprétée ; l’interprétation de la Charte ERM s’oppose à l’interprétation de la Constitution, en particulier de l’article 2 sur l’égalité des citoyens devant la loi. Il a récusé l’idée d’ouvrir des droits nouveaux aux citoyens en fonction de leur appartenance à des groupes linguistiques. Il a distingué la promotion des LR, qu’il approuve, de l’obligation de les promouvoir, qu’il désapprouve.Il a ensuite fait la promotion de l’ouvrage paru chez Dalloz en juin 2014 « Les langues de France » qui consiste en un recueil de textes législatifs sur les LR et qui fait apparaître les marges de manœuvre possible en matière de promotion des LR.I.5 David Grosclaude, Conseiller régional d’Aquitaine délégué aux langues régionalesDavid Grosclaude a fait part de son impression que tous étaient en psychanalyse linguistique à force d’être sans cesse obligés de se justifier sur leur adhésion ou sur leur opposition à la promotion des LR. Il a admis que la Charte ERM avait une charge symbolique forte. Il a cependant prévenu qu’on oubliait souvent l’objectif de cette Charte, à savoir que les langues vivent. Il a été vivement applaudi quand il a ironisé poliment sur les honneurs (justifiés) que l’on accordait au même moment au Grand Chef Raoni, chantre de la diversité culturelle, alors que les beaux principes présidant à cette mise à l’honneur n’étaient pas appliqués en France en ce qui concerne l’expression linguistique de cette diversité culturelle.Ensuite, il a relevé un manque crucial actuel, celui d’une politique publique linguistique. Puisque les 39 dispositions de la Charte ERM peuvent être appliquées sans même sa ratification, il a encouragé les différents acteurs à tout simplement les appliquer. Il a regretté l’insuffisance du nombre de professeurs et de la formation actuelle ; il a également regretté qu’en matière de LR on navigue sans réelle carte de route. Il s’est toutefois réjoui de constater certains progrès : moins d’énormités sont dites au sujet des LR. Il a martelé que l’important était de faire avancer la connaissance des LR. Enfin, il a suggéré un traitement différencié des langues régionales, en prenant l’exemple des 300 locuteurs d’arawak qui ne souhaitaient pas particulièrement disposer d’une chaîne d’information en continu en arawak ; de la même façon, il a entendu lever quelques craintes : il est peu probable qu’un citoyen exige, dans le futur, un extrait d’acte de naissance dans les 75 langues de France.I.6) Débats de la 1ère Table RondeL’animateur de la Table Ronde, J.-P. Massias, a attiré l’attention de tous sur le fait qu’il était question ici de deux choses : la volonté d’agir et la définition des moyens d’action.Le député Marc Le Fur (UMP ; dépt 22) a pris la parole pour réclamer une évolution juridique des LR. Il a déploré la perte de transmission familiale des LR, désormais insuffisante pour assurer leur survie, et appelé de ses vœux un engagement plus grand de l’Enseignement public en matière de LR. Il a conclu que la ratification de la Charte ERM était nécessaire et s’est plaint de l’absence de rapport au Sénat pour la PPL sur le sujet.Le député Jean Lassalle (Modem ; dépt 64) est revenu sur son intervention à l’Assemblée Nationale (chant d’un hymne gascon en 2003) qui avait recueilli certes le soutien, mais aussi la désapprobation des défenseurs de LR. Il a voulu mettre sur le même plan la disparition prochaine de certaines collectivités (i.e. les départements, les régions actuelles) et la disparition des LR.Tangy Louarn, président de la Coordination culturelle associative bretonne, est revenu sur ses engagements et sur les activités du groupement qu’il préside.Christian Ghillebaert, chercheur en science politique et vice-président de l’Institut de la Langue Régionale Flamande, a souhaité qu’on revienne sur l’apparent paradoxe entre égalité dignité des LR et traitement différencié des LR et a cité le cas de la discrimination envers le flamand qui, bien que reconnu par le ministère de la Culture, ne bénéficie pas d’un enseignement au même titre que le breton, le corse, le basque, etc. (si on fait abstraction des quelques écoles où est proposé un enseignement de flamand dans le cadre d’une expérimentation aux contours légaux très flous).Un autre intervenant du public a pris la parole.Jean-Marie Woehrling a qualifié le traitement des LR de verrue dans le droit constitutionnel français.Ferdinand Melin Soucramien a rappelé que, même si les membres du Conseil Constitutionnel de 1998 n’y siègent plus désormais (ainsi que l’a noté Marc Le Fur), la jurisprudence d’alors persiste encore aujourd’hui. Il a fait savoir que, parfois, saisi sur une même question plusieurs années plus tard, le Conseil Constitutionnel non seulement gardait la jurisprudence des membres précédant, mais la rendait même plus sévère.Xavier North a ensuite fait une brève intervention.David Grosclaude a réaffirmé que les langues, c’était de la politique et même de la politique très noble.II) Deuxième Table ronde : L’enseignement, politique phare de la Charte pour l’avenir des langues régionalesII.0) Intervention de Paul Molac, député du MorbihanPaul Molac a introduit la deuxième table ronde en langues bretonne, gallo et française. Il a déterminé trois champs d’action nécessaire en faveur des LR : dans les médias, dans la signalétique et dans l’enseignement. Constatant le déclin rapide des locuteurs natifs, il a présenté l’enseignement comme la pierre angulaire de la sauvegarde des LR.II.1) Intervention de Marie-Jeanne Verny, Co-secrétaire de la fédération des enseignants de la langue et de la culture d’Oc, représentante de la FLAREPMarie-Jeanne Verny a établi une rapide chronologie des textes légaux principaux relativement à l’enseignement de l’occitan : la loi Deixonne de 1951, la circulaire Savary de 1982, l’ouverture du CAPES occitan en 1992, la création d’un concours spécifique en 2002. Elle a souligné que partout où les parents avaient dépassé le stade de la honte de la langue occitane, un engouement réel était constaté. Elle a, par ailleurs, remarqué que la motivation à inscrire ses enfants dans un programme d’enseignement en/d’occitan dépendait de l’offre publique : il faut qu’un enseignement soit proposé pour qu’il suscite de la motivation.II.2) Intervention de David Redouté, Co-président de Div Yzeh (association de parents d’élèves pour l’enseignement du breton à l’école publique)David Redouté a rappelé la genèse de l’enseignement du breton, démarré en 1982 avec 3 parents. Il a donné les raisons pour lesquelles les parents veulent suppléer à la transmission familiale. Il s’est dit convaincu que l’enseignement du breton s’inscrivait dans un projet de société.II.3) Intervention d’Anna-Vari Chapalain, directrice du réseau des écoles DiwanAnna-Vari Chapalain a particulièrement insisté sur les « effets secondaires » très positifs de l’apprentissage en langue bretonne. Elle a ainsi pris l’exemple du lycée Diwan, classé meilleur lycée avec 98% de réussite au bac. Elle a également pris un autre indicateur, celui de la réussite sociale et éducative, c’est-à-dire le taux de conservation des élèves entre la seconde et la terminale : il est de 92%, quand on s’attendait, à l’origine, à 79%II.4) Intervention de Paxhal Indo, président de Seaska (fédération des écoles immersives en langue basque)Paxhal Indo a fait le point sur l’enseignement dans les ikastolas, expérience commencée avec 4 élèves et poursuivie jusqu’à ce jour avec 3.200 élèves inscrits dans l’une des 31 écoles existantes. Il a exhorté les défenseurs et promoteurs des LR de ne pas oublier de travailler sur les thèmes abstraits afin que l’enseignement ne se cantonne pas à la seule langue pragmatique quotidienne et qu’il aborde tous les sujets.II.5) Débats de la 2ème Table RondeLes différents intervenants sont revenus sur les différents abordés au cours de la première et de la deuxième table ronde. Ils se sont demandé quelles pistes il faut suggérer aux acteurs de promotion des LR (élus, associatifs, enseignants).Marie-Jeanne Verny a explicitement mentionné le cas injuste du flamand et du franco-provençal oubliés de l’enseignement public ; elle a salué l’intervention de Christian Ghillebaert sur le sujet. Elle a apprécié la publication par le ministère d’une brochure qui sert d’état des lieux des langues régionales. Elle a vivement déploré la mise au concours de 4 postes d’occitan au CAPES l’année dernière alors que l’aire occitanophone s’étend sur 32 départements.De plus, il a été question dans les débats de l’Institut Supérieur des Langues de la République Française (ISLRF), censé fonctionner comme un centre de formation pour l’enseignement immersif. La création des Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPé) a été critiquée en ce que les ESPé ne prenaient pas (ou pas assez) en compte l’enseignement des/en LR.La question des financements des actions d’enseignement a été évoquée et traitée. Les représentants du département de Pyrénées-Atlantiques ont fait valoir qu’ils octroyaient 1 million d’euros pour les actions en faveur du basque et autant pour les actions en faveur de l’occitan. Dans la salle, comme à la tribune, plusieurs personnes ont cependant modéré les félicitations obtenues du public en faveur de ce financement en rappelant que le budget alloué aux langues régionales dans ce département restait très en deçà de celui accordé en Bretagne, laquelle fait figure de modèle.Plusieurs députés et surtout plusieurs sénateurs présents dans l’assistance ont pris la parole.Le stagiaire de Paul Molac, québecois, a exposé la situation du français au Canada qui, malgré la prédominance de l’anglais en termes de nombre de locuteurs et la domination de cette même langue du fait de la proximité avec les Etats-Unis, se porte relativement bien. Cette prospérité fragile du français, a-t-il certifié, s’explique par la détermination inflexible des locuteurs et des élus, ainsi que par l’efficacité et l’originalité des mesures prises. Arrivé en France voici seulement deux semaines, ayant découvert une réalité linguistique en France totalement différente des stéréotypes d’un Etat monolingue, il a encouragé les défenseurs des LR à poursuivre inlassablement leur action en leur promettant que, à force de persévérance, les efforts peuvent payer, comme cela a été le cas au Québec.II.6) Mot de clôture par Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois à l’A.N.Jean-Jacques Urvoas a affirmé que le nombre de sollicitations sur l’avenir des LR n’avait jamais été aussi important que durant cette législature. Il a orienté son intervention sur certains aspects techniques de la loi et sur le contexte actuel assez houleux à cause de la réforme pénale qui devait être débattue le soir même du colloque.