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Les pouvoirs des spécialistes asile. Marges de manœuvre et production normative dans l’instruction des demandes d’asile en SuisseJonathan MiazLa question du pouvoir discrétionnaire des juges et des agents de l’Etat est une question classique tant en droit (Dworkin 1978 ; Hawkins 1992) qu’en sociologie du droit (Delpeuch et al. 2014 ; Lascoumes et Le Bourhis 1996) et dans les travaux portant sur la Street-Level Bureaucracy (Evans et Harris 2004 ; Hupe 2013). Partant du postulat selon lequel la marge de manœuvre est inhérente au travail d’application du droit (Voutat 2009), cette communication s’interroge sur les pouvoirs normatif et discrétionnaire des « spécialistes asile » du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) chargés d’instruire les demandes d’asile en Suisse et de rendre des décisions argumentées en droit.Depuis l’entrée en matière de la loi sur l’asile en 1981, on assiste à une inflation normative participant d’un processus de sophistication du droit (Miaz 2017). Ce processus est redevable à la fois de ce qu’Etienne Piguet qualifie de « frénésie législative » (Piguet 2009) et d’une importante judiciarisation des procédures (Byland et Varone 2012) entraînant à son tour l’émergence d’une doctrine juridique substantielle, attentive à rationaliser l’application de la loi par les agents de l’administration.Dans ce contexte, on peut s’interroger, premièrement, sur les pouvoirs dont disposent les agents du SEM dans leurs pratiques d’instruction des demandes. Selon Alexis Spire, la politique d’immigration laisse apparaître trois types de pouvoir : un pouvoir relationnel (exercé par le guichetier), un pourvoir décisionnel (exercé par celui qui instruit le dossier) et un pouvoir d’établir des normes (dévolu à un agent d’encadrement chargé d’adapter la pluralité des lois et des règlements à chaque situation locale) (Spire 2008). À l’analyse, il apparaît que les agents du SEM sont dépositaires de ces trois types de pouvoir. Ils disposent non seulement d’un pouvoir discrétionnaire décisionnel – lié à la qualification de la demande d’asile –, d’un pouvoir discrétionnaire procédural et relationnel – lié au travail d’instruction des demandes et aux relations de face-à-face avec les requérants d’asile –, mais aussi d’un pouvoir normatif collectif à travers l’établissement de normes secondaires d’application (Lascoumes 1990) contraignantes pour leurs collègues spécialistes asile.Deuxièmement, considérant la sophistication du droit et les nombreuses contraintes à la rigueur juridique qui encadrent et orientent les pratiques décisionnelles des spécialistes asile, on peut s’interroger sur l’espace de liberté intrinsèque à l’activité décisionnelle (Sayn 2005). Sur quoi repose-t-il ? Cette communication montrera que, en fonction des situations et de la configuration dans laquelle sont pris les agents, on peut distinguer principalement quatre types de marge de manœuvre, en fonction des critères juridiques, du contenu du dossier, des propriétés des agents, de leur position dans l’institution et de la configuration dans laquelle ils sont pris.Cette communication s’appuie sur une enquête de type ethnographique menée au sein du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) entre 2010 et 2014 dans le cadre d’une thèse de doctorat en science politique sur les usages sociaux du droit d’asile auprès de l’administration et de la défense juridique des migrants. Au sein du SEM, j’ai effectué deux terrains d’observation de cinq à six mois chacun sur deux sites différents. J’ai pu y assister à des auditions de requérants d’asile, à des formations et à des réunions de travail. J’ai aussi pu y mener une soixantaine d’entretiens avec des spécialistes asile et leurs supérieurs hiérarchiques. Cette enquête se combine avec une analyse documentaire retraçant l’évolution de la politique et du droit d’asile en Suisse.Références citéesByland, Karin et Frédéric Varone. 2012. « Judiciarisation de l’action publique en Suisse: Analyse du contentieux administratif au Tribunal fédéral », Revue suisse de science politique, vol. 18, no 1 : 78‑100.Delpeuch, Thierry, Laurence Dumoulin et Claire De Galembert. 2014. Sociologie du droit et de la justice, ParisArmand Colin.Dworkin, Ronald M. 1978. Taking Rights SeriouslyHarvard University Press.Evans, Tony et John Harris. 2004. « Street-Level Bureaucracy, Social Work and the (Exaggerated) Death of Discretion », British Journal of Social Work, vol. 34: 871‑895.Hawkins, Keith. 1992. « The Use of Legal Discretion: Perspectives from Law and Social Science », in Keith Hawkins (éd.) The uses of discretion, OxfordClarendon Press: 11‑46.Hupe, Peter. 2013. « Dimensions of Discretion: Specifying the Object of Street-Level Bureaucracy Research », der moderne staat - Zeitschrift für Public Policy, Recht und Management, vol. 6, no 2 : 425‑440.Lascoumes, Pierre. 1990. « Normes juridiques et mise en œuvre des politiques publiques », L’Année sociologique, vol. 40: 43‑71.Lascoumes, Pierre et Jean-Pierre Le Bourhis. 1996. « Des passe-droits aux passes du droit. La mise en œuvre socio-juridique de l’action publique », Droit et Société, vol. 32: 51‑73.Miaz, Jonathan. 2017. « Politique d’asile et sophistication du droit. Pratiques administratives et défense juridique des migrants en Suisse (1981-2015) », Thèse de doctorat, Université de Lausanne et Université de Strasbourg.Piguet, Etienne. 2009. L’immigration en Suisse: soixante ans d’entrouverture, LausannePresses polytechniques universitaires romandes.Sayn, Isabelle. 2005. « Jeux de rôle dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit. L’exemple des caisses d’allocations familiales », in Liora Israël, Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez et Laurent Willemez (éds.) Sur la portée sociale du droit, ParisPresses universitaires de France: 111‑126.Spire, Alexis. 2008. Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration, ParisRaisons d’agir.Voutat, Bernard. 2009. « Le droit à l’épreuve de la sociologie », Plaidoyer, vol. 1: 58‑63.