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McColgan Aileen, Discrimination, Equality and the Law, Oxford : Hart Publishing, 2014, 265 p.Compte rendu de Marie Mercat-Bruns (École de droit de Sciences Po, Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique [Lise])L’ouvrage Discrimination, Equality and the Law marquera les esprits férus de droits fondamentaux. Il offre une perspective transversale des questions qui mobilisent actuellement le droit de la non-discrimination et de l’égalité. En effet, cette monographie est essentielle pour tous ceux qui réfléchissent aux défis que posent ces problématiques dans le cadre européen mais également aux États-Unis, au Canada et en Afrique du Sud. Un extrait en illustre bien la teneur : « C’est le moment d’affronter les questions difficiles que soulèvent les revendications concurrentes de ceux défendant des intérêts différents tirés d’arguments relatifs à l’égalité et la non-discrimination » (p. 2).Cette étude, très pédagogique, est construite à partir de thèmes éclairés par des exemples de contentieux et de dispositions législatives. Tout en s’inspirant beaucoup du droit anglais pour illustrer la portée et les limites des normes applicables, ce travail comparatif, à partir de problématiques juridiques, ne prétend pas offrir un panorama exhaustif du droit de la non-discrimination au Royaume-Uni. Après un chapitre introductif rappelant les notions d’égalité formelle et substantielle, de discrimination et de dignité, l’auteur consacre le deuxième chapitre aux difficultés de cerner les contours des critères prohibés de discrimination. Elle aborde ensuite les questions plus épineuses dans les chapitres suivants : le dilemme de l’application symétrique des critères avec l’idée de repérer le groupe désavantagé, le débat de plus en plus prégnant des discriminations multiples, le défi des discriminations religieuses qui suscitent des contentieux au niveau national et européen et enfin le respect de l’égalité à l’épreuve du multiculturalisme.Donner sens à cette lecture et en partager la richesse nécessite de présenter certaines illustrations des enjeux que suscitent les rapports, finement relayés dans les différents chapitres, entre discrimination, égalité et droit. Dans l’introduction, notre attention s’est portée d’abord sur l’analyse approfondie du rapport entre dignité et égalité, tant cette question est essentielle dans une Europe confrontée au harcèlement, défini comme forme de discrimination et d’atteinte à la dignité. À ce propos, l’auteur, s’inspirant du contentieux et de la doctrine canadienne et sud-africaine, montre que la dignité peut justifier la non-discrimination selon la conception de la dignité. Tantôt elle limite la non-discrimination à une forme de reconnaissance identitaire individuelle dans son acception subjective ; tantôt, dans son acception plus objective, la dignité élargit la portée de la non-discrimination en englobant une ambition d’égalité concrète qui garantit que les individus ne vivent pas dans des conditions matérielles et sociales trop difficiles (p. 32-33).Dans le second chapitre, outre des passages passionnants sur la discrimination multiple reliant le statut social à l’origine (p. 61), l’analyse du critère racial sans dimension essentialiste est bien argumentée en s’inspirant de nombreux exemples relatifs à la construction sociale du racisme et la variété des préjugés raciaux (p. 54). Ces développements peuvent contribuer à la réflexion actuelle des autorités publiques françaises qui font de la lutte contre le racisme une priorité du Gouvernement Valls ((Sur le plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme du gouvernement actuel, voir http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/mots-cles/egalitecontreracismefr.)).La question de la symétrie des critères de discrimination occupe l’ensemble du troisième chapitre. C’est avant tout une interrogation technique qui se pose, que les travaux français en droit n’abordent pas directement. L’’idée est que la discrimination fondée sur le sexe interdit les discriminations à l’encontre à la fois des femmes et des hommes et que cet équilibre sauvegarderait l’ambition d’égalité. L’auteur nous livre une comparaison approfondie de cette question au Royaume-Uni à la lumière d’exemples au Canada, en Afrique du Sud, dans le droit de l’Union européenne et aux États-Unis. La conclusion fait pencher la balance en faveur d’une vision asymétrique des critères. Autrement dit, l’auteur prend acte du fait qu’il existe parfois des discriminations systémiques qui justifient des actions positives en faveur d’un groupe plus désavantagé dans certains contextes. Le fait, par exemple, de privilégier ponctuellement la lutte contre les discriminations à l’encontre des femmes par rapport aux hommes risque de porter atteinte à un modèle de symétrie des critères mais l’idée est de faire prévaloir une ambition de transformation plus profonde de la société (p. 97).Enfin, il faut s’attarder sur les derniers chapitres qui soulèvent la question d’actualité de la liberté religieuse à l’aune du contentieux des droits de l’homme. Est aussi envisagée, à travers la jurisprudence, l’exception du droit de l’Union européenne à la non-discrimination dans le cadre d’institutions religieuses, d’entreprises de tendance religieuse ou d’associations confessionnelles (cf. article 4 de la directive 2000/78/CE du Conseil). L’ouvrage offre également un éclairage incisif sur la difficile articulation entre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui promeut la liberté religieuse et la non-discrimination ((Cf. articles 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme.)) et le droit interne des pays du Conseil de l’Europe ((Cf. la très belle analyse que fait A. McColgan de l’arrêt de la CEDH, 15/01/13, affaire Eweida et autres c/Royaume-Uni, requêtes n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10, p. 146.)). On note effectivement que le Royaume-Uni, qui prône l’accommodement raisonnable aux pratiques religieuses, doit garantir de façon équivalente l’exercice de toutes les pratiques religieuses, dans l’emploi notamment ((Cf. CEDH, 15/01/13, affaire Eweida et autres c/ Royaume-Uni, arrêt précité.)). En revanche, plus récemment, s’agissant de la France, la Cour européenne a justifié l’interdiction nationale, dans les lieux publics, de la dissimulation intégrale du visage au nom du « vivre ensemble » prôné par les autorités publiques ((Cf. CEDH, 01/07/14, affaire S.A.S. c/ France, requête n° 43835/11.)).Ainsi l’intérêt des derniers passages du livre est-il d’ouvrir sur quelques interrogations essentielles relatives aux limites éventuelles des dimensions individuelle et collective de l’exercice des pratiques religieuses, au Royaume-Uni notamment (p. 167). En clôture de l’ouvrage, le défi du multiculturalisme, un modèle qui diverge avec celui de la laïcité en France, permet d’envisager, entre autres, l’influence du droit islamique sur le droit de la famille, le droit des personnes et la question du respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, lors de médiations familiales au Royaume-Uni ou ailleurs (p. 234).Le livre d’Aileen McColgan s’inscrit donc parfaitement dans les préoccupations européennes actuelles révélant les tensions inhérentes du droit de la non-discrimination et de l’égalité : entre les soucis de cohésion sociale, de respect des droits fondamentaux et de lutte contre les inégalités sociales.