{"word_count": 1959, "character_count": 13127}
version provisoire consolidée, màj#2: 2017-04-28&#60;&#60; Menu:Conventions IA59+NTU / 2003 / 2006 / 2008 / 2012 / 2014 / !2017! / ?2018? &#62;&#62;La convention de 2008 est la 3ème convention entre l'Inspection Académique du Nord (IA59) et la Nederlandse Taalunie (NTU) en vue de poursuivre les "efforts  en faveur de la promotion et du développement de la langue des voisins", i.e. le néerlandais standard.Succédant à la convention de 2006, elle a été signée à la Haye le 17 mars 2008 par le recteur Bernard Debreuil, le DASEN59 Michel Soussan et la Secrétaire de la NTU Linde van den Bosch.La Convention de 2008 se présente sous la forme (I) d'un argumentaire et (II) d'une série de 6 articles.I) Argumentaire ⇑L'argumentaire comprend deux parties: (I.1) une introduction générale et (I.2) une suite de considérations.I.1) Introduction générale ⇑La convention de 2008 débute par une série de trois paragraphes introductifs. Tout d'abord, les contractants rappellent que le néerlandais est la langue commune à trois pays (Belgique, Pays-Bas, Surinam ((Ce dernier pays n'était pas cité dans la convention de 2006, pourtant rédigée après l'adhésion du Surinam à la NTU en 2005 (i.e. trois ans après sa première association).))) et qu'il est enseigné dans les établissements du premier et du second degré dans le département du Nord ((La convention de 2006 ne mentionnait pas l'enseignement secondaire, mais uniquement les écoles élémentaires. La référence à 1996 comme année de lancement de l'enseignement du néerlandais dans le primaire, présente dans la convention de 2006, ne figure plus dans convention de 2008)). C'est dans le second paragraphe qu'est justifié cet enseignement dans ce "carrefour Nord-Ouest européen" en raison des "réalités humaines, sociales et économiques de la région" ((Telle qu'elle est formulée, cette expression demeure curieusement assez énigmatique. Sans doute conviendrait-il de préciser de quelles réalités humaines il est ici question.)). Le troisième paragraphe légitime la poursuite des efforts engagés en rappelant l'ancienneté relative (trente ans) de la collaboration entre les instances éducatives françaises et les autorités flamandes et néerlandaises représentées par la NTU.I.2) Considérations ⇑A la suite de cette introduction, les partenaires fondent leur décision de poursuivre et d'approfondir leur collaboration sur trois constats: Le néerlandais est considéré comme un enjeu majeur en termes d'insertion professionnelle ((La convention de 2008 précise l'enjeu professionnel au coeur de l'enseignement du néerlandais, quand la convention de 2006 en reste à une certaine forme de généralité)). Le néerlandais est considéré comme l'objet d'actions particulières menées depuis plus de quinze ans par la DSDEN du Nord ((La convention de 2006 signalait surtout les efforts menés à l'école primaire, ce qui montre la montée en charge de l'enseignement du néerlandais a lieu au milieu des années 2000)). La coopération entre le Rectorat de Lille et la NTU est considérée comme une bonne coopération ((La convention de 2006 ne mentionnait pas cette référence à la bonne coopération entre les contractants)).II) Les dispositions de la convention ⇑La convention est divisée en 6 articles d'une longueur inégale regardant: (II.1) ses objectifs généraux, (II.2) sa mise en oeuvre, (II.3) le Comité directeur, (II.4) les engagements des contractants, (II.5) sa durée, (II.6) le financement des actions envisagées.II.1) Les objectifs ⇑La poursuite et l'amplification des actions de l'IA59 et de la NTU en faveur de l'enseignement et de la promotion du néerlandais "langue du voisin" repose, dans la convention de 2008 ((C'est à compter de la convention de 2008 que des axes principaux sont définis, quand la convention de 2006 avait pour objectif la promotion et le développement du néerlandais en primaire (avec possibilité d'évolution dans le secondaire) et la formation continue des enseignants)), pour les années 2008 à 2010, sur 3 axes principaux: Le néerlandais doit être davantage développé dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire. L'enseignement du néerlandais dans ces établissements doit être dispensé, tant pour les pratiques pédagogiques que pour l'évaluation des performances langagières, selon les normes du Cadre Européen Commun de Référence en Langues ((Cet axe laisse supposer la crainte d'un des partenaires, sinon des deux, quant à la relégation de l'enseignement du néerlandais au stade de l'initiation.)). Le développement d'échanges internationaux doit être corrélé au développement de l'enseignement du néerlandais dans le primaire et dans le secondaire.II.2) La mise en oeuvre ⇑La mise en oeuvre de la convention de 2012 repose sur trois types d'action ((Les actions citées ici sont organisées selon une typologie opératoire, quand elles étaient mentionnées sans hiérarchie dans la convention de 2006)): Le développement de l'enseignement du néerlandais. Ce développement, conformément à un nouveau besoin de continuité opérationnelle entre le premier et le deuxième degré, implique: La promotion de cette langue auprès des parents d'élèves, des élèves, du personnel enseignant; L'adéquation de l'offre effective à la demande Le développement de l'offre linguistique au sein des établissements d'enseignement professionnel La conformation des pratiques pédagogiques et évaluatrices au CECRL. Cette conformation, en accord avec les dispositions du BO HS n°8 du 30/08/2007, implique, en  vue d'atteindre le niveau A1 en fin de 5ème, surtout pour les filières bilangues: La mise en place en fin de 5ème de l'évaluation des compétences langagières en fonction du niveau A1 du CECRL L'organisation de la formation des enseignants avec une attention particulière aux composantes linguistiques et culturelles de l'enseignement de la langue néerlandaise, d'une part, et, d'autre part, à la didactique des langues. La recherche en didactique pour la mise au point de matériel pédagogique adapté Le développement d'échanges internationaux. Ce développement, qui dépend des échanges entre les établissements des pays concernés et des partenariats des lycées professionnels pour des stages à l'étranger, implique: La promotion et la valorisation des appariements entre les établissements scolaires L'encouragement et le soutien aux échanges internationaux entre les établissements  scolaires des pays concernésII.3) Le Comité directeurLa convention de 2008 précise à la fois la composition et les conditions de réunion du Comité directeur.Le Comité directeur comprend trois types de membres: Le bureau: Il est constitué du (i) recteur de l'Académie de Lille, (ii) du DASEN59 et (iii) du secrétaire général de la NTU. Les membres à voix consultative: Les autres participants des réunions du Comité directeur sont (i) le(s) membre(s) d'une délégation, de la NTU, (ii) l'IPR coordinateur académique langues, (iii) le DAA-SEN59 en charge des langues et (iv) le chargé de mission d'inspection pour le néerlandais. Les autres membres: D'autres membres peuvent participer aux réunions du Comité directeur, tels que (i) les membres de la section néerlandais du Bureau des Langues vivantes de l'IA59 (i.e. Mme Monique Winckel et Mme Bianca Versteeg), (ii) un représentant du Ministère flamande de l'Enseignement, doté de la qualité d'observateur (iii) un représentant du ministère néerlandais de l'Enseignement, doté de la qualité d'observateurLe Comité directeur est réuni à l'initiative des membres du bureau et/ou du DASEN59, au moins une fois par an ((Nous n'avons, pour le moment, aucune information sur la périodicité effective de ces réunions, ni non plus sur leur objet et les décisions prises. Auparavant, selon la convention de 2006, les réunions étaient au nombre de deux minimum)), dans le but de procéder à (i) une évaluation des actions menées, (ii) un examen des projets et la définition des ressources à allouer aux établissements pour la réalisation de ces projets, (iii) la planification des projets futurs, (iv) la définition des procédures de collaboration et des stratégies d'action.II.4) Les engagements des contractants ⇑La convention de 2008 établit les obligations mutuelles des contractants, en particulier en matière d'allocation de ressources humaines et financières.Les services déconcentrés du Ministère français de l'Education nationale, par l'intermédiaire du recteur d'académie et du DASEN59, sont tenus[caption id="attachment_1202" align="alignright" width="106"] Monique Winckel (MEN)[/caption] (i) de pourvoir en enseignants les classes où sont dispensés des cours de néerlandais ((La convention ne précise pas si les enseignants que le recteur et le DASEN s'engagent à fournir pour cet enseignement sont titulaires de la fonction publique ou contractuels. Dans les faits, il y a à la fois des enseignants certifiés/agrégés de néerlandais, des enseignants certifiés/agrégés d'une autre discipline, des professeurs des écoles, des contractuels français ou étrangers)), (ii) de présenter un plan et un budget pluriannuel en accord avec les évolutions constatées de l'enseignement de néerlandais lors des réunions du Comité directeur ((Cette disposition engage, en fait, les services déconcentrés du Ministère de l'Education nationale à fournir des données précises sur l'offre linguistique dans l'académie de Lille et sur les conditions de paramétrage de cette offre)), (iii) d'affecter un personnel de l'Education nationale à temps complet à la section ((La convention de 2006 employait "cellule" plutôt que "section")) néerlandais du Bureau des Langues ((La convention de 2006 prévoyait l'allocation possible d'une partie de ce temps complet à des tâches d'enseignement. Autrement dit, la convention de 2008 est une avancée significative pour la personne occupant le poste, puisqu'elle est ainsi dispensé définitivement de toute forme d'enseignement. Elle entraîne donc un coût supplémentaire pour le MEN qui doit pourvoir aux heures d'enseignements que ce personnel ne pourra plus effectuer)).La NTU est, quant à elle, tenue de[caption id="attachment_1309" align="alignright" width="97"] Bianca Versteeg (NTU)[/caption] (i) subventionner la promotion du néerlandais ((La convention ne précise pas ici si cette promotion se restreint aux seules cibles scolaires ou s'il s'agit d'une promotion plus générale en destination de tous les habitants du département du Nord)), les actions pédagogiques en faveur du néerlandais et les projets internationaux avec les pays/régions néerlandophones ((Cette obligation ne figurait pas dans la convention de 2006)), (ii) de rétribuer un personnel affecté à temps complet ((La convention de 2006 prévoyait la possibilité d'affecter une partie de ce temps à des tâches d'enseignement)) à la section néerlandais du Bureau des Langues ((Sauf erreur de notre part, cet engagement n'a pas nécessairement été tenu dans les faits, puisque Bianca Versteeg est actuellement basée aux locaux bruxellois de la NTU pour différentes tâches liées à une mission de collaboratrice politique pour les pays voisins, ce qui ne lui permet pas d'occuper un temps complet au Bureau des Langues de l'Académie de Lille. Cette présence actuelle à Bruxelles était peut-être déjà avérée en 2008)).Les contractants s'engagent également à accorder au DASEN59 pleine autorité dans la définition des missions et des obligations des deux personnels affectés à temps à la section néerlandais du Bureau des Langues.II.5) Durée ⇑La convention de 2008 est valable 3 ans à compter du 17 mars 2008 ((Comme la convention suivante a pris effet le 1er janvier 2012, la coopération entre l'IA59 et la NTU a été maintenue pendant près de 9 mois en dehors de tout cadre légal ou contractuel. De la même manière, la convention précédente s'arrêtant le 31 décembre 2007, cette coopération avait été maintenue trois mois en dehors de tout cadre légal ou contractuel)).((La convention de 2006 disposait qu'un budget annuel devait être arrêté par le directeur du GIP FCIP du Nord; il n'en est plus question à compter de la convention de 2008))II.6) Subvention de la Nederlandse Taalunie ⇑[caption id="attachment_1325" align="alignleft" width="134"] GIP FCIP de Lille[/caption]Relativement aux modalités de suivi du financement de la subvention de la NTU, la convention de 2008 fait l'objet d'un convention spécifique entre les signataires et le représentant du Groupe d'Intérêt Public "Formation Continu &#38; Insertion Professionnelle" de l'Académie de Lille (GIP FCIP de Lille) ((Basé au 11 rue de Thionville à Lille, le GIP FCIP de Lille a été créé en application de la circulaire 2001-162 du 19/12/2001 parue à la suite du décret n°200 du 30/08/2011.)). ((La convention de 2006 précisait l'obligation de bilan financier en fin d'exercice budgétaire et le reversement du reliquat éventuel à la NTU en fin de validité de la convention))-- ((Il n'est plus question, à partir de la convention de 2008, de clause de résiliation et de résolution de contentieux, comme c'était le cas dans les articles 7 et 8 de la convention de 2006))_&#60;&#60; Menu:Conventions IA59+NTU / 2003 / 2006 / 2008 / 2012 / 2014 / !2017! / ?2018? &#62;&#62;Notes&#160;