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Claude Didry, L’Institution du travail. Droit et salariat dans l’histoire, Paris : La Dispute, 2016, 244 p.Compte rendu par Antoine Jeammaud (professeur honoraire, associé au CERCRID, Université Lumière-Lyon 2).L’auteur met d’emblée en question une « histoire sociale classique ». Celle pour laquelle tout commence avec deux fameux textes adoptés en 1791 par l’Assemblée constituante : le « décret d’Allarde » instaurant la liberté, pour toute personne, « de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon » ; la loi Le Chapelier prohibant et réprimant ce que l’on allait bientôt appeler le syndicalisme et la grève. Dans cette représentation, la Révolution aurait « ouvert la voie à la ‘régulation marchande’ d’un ‘rapport salarial’ dont résulterait une ‘révolution industrielle’ tirant sa substance de l’exploitation ouvrière par des patrons impitoyables ». D’où sa « mauvaise réputation dans l’histoire du mouvement ouvrier ». À la suite de quelques historiens, Claude Didry fait au contraire valoir que le XIXe siècle a d’abord été le temps « d’un marchandage généralisé », d’« une forme de sous-traitance en cascade dans laquelle des ouvriers » (ouvriers à la pièce, tels les « canuts » lyonnais) « engagent d’autres ouvriers, en associant également des membres de leur famille dans la réalisation d’un ouvrage ou de pièces commandées par un négociant ou un directeur d’usine ». Une pratique qui était d’abord celle, à grande échelle, de l’un des contrats réglés par le Code civil de 1804 : le louage d’ouvrage, faisant de l’ouvrier un « entrepreneur » et autrement plus important, dans la production des biens, que le « louage de services ». Ce Code civil n’aurait donc pas été un « code bourgeois » couronnant une « Révolution bourgeoise », puisque la condition des « ouvriers » était réglée par « ce droit commun à tous les Français », alors qu’on sous-estime le poids du Code de commerce de 1807 dans la constitution de la catégorie sociale des commerçants auxquels il accordait un régime spécial.Critique des analyses de Robert Castel et d‘Alain Cottereau, Claude Didry estime que le processus de « constitution du salariat » et l’élaboration d’un droit du travail trouvent leur origine dans la mise en cause du marchandage généralisé comme « entr’exploitation ouvrière » et la substitution du « contrat de travail » au louage d’ouvrage. Mais l’« institution du travail », fruit du développement de cette branche particulière du droit, aurait été confortée par une action syndicale organisée sur un modèle confédéral (celui de la constitution de la CGT à la fin du XIXe siècle) et regroupant les travailleurs, non par métiers, mais par branches (ou « industrie »), cadres de conclusion de conventions collectives (et de construction des qualifications professionnelles), et à partir de « l’établissement » ou de l’ « entreprise », également cadres de base d’une représentation de ces travailleurs généralisée par la législation de la Libération.Claude Didry s’écarte encore du point de vue dominant lorsqu’il aborde le temps de la contestation de ce droit social, accusé d’engendrer coûts et rigidités excessifs pénalisant les entreprises établies en France et incitant à la délocalisation ou décourageant la création d’emplois dans le pays ; mais temps aussi de l’apparition de politiques de l’emploi prétendant traiter le chômage par une « activation » des dépenses. Il voit l’origine de cette contestation et de cette éclosion, non dans la crise économique ouverte en 1973, mais dans la modernisation de l’économie française engagée dans la décennie précédente avec l’affirmation de l’impératif de compétitivité. Plus précisément, dans les conséquences de cette modernisation sur la structure ou la pérennité des entreprises (« l’invention des restructurations ») et la gestion de leur main d’œuvre (« la centralisation de la ‘fonction personnel’ », la rationalisation des ruptures de contrat de travail avec les réformes du droit du licenciement de 1973-1975, et le développement de « filets de sécurité » permettant aux salariés d’affronter les mutations). L’auteur observe par ailleurs que, si la critique du droit du travail s’intensifie et si certains plaident pour une orientation vers une « flexicurité », le travail sous contrat à durée indéterminée (CDI) n’est pas submergé par l’emploi précaire : l’immense majorité des contrats de travail restent des CDI, le « marché primaire du travail » n’est pas supplanté par le « marché secondaire ». Il ajoute qu’on ne peut, comme le rapport Boissonnat de 1995 (( Commissariat général du plan, Le travail dans vingt ans, rapport de la commission présidée par Jean Boissonnat, rapporteur général, René Mabit, Paris : La Documentation française, 1995, 373 p. )) , parler d’ « opérationnalité déclinante » du droit du travail.L’usage et les utilités des dispositifs juridiques sont  illustrés par le chapitre consacré aux « mobilisations contre les suppressions d’emplois » à partir des années 1970. Ces épisodes auraient fourni à des collectifs de salariés, à leurs représentants élus, à des organisations syndicales (CGT et CFDT essentiellement), l’occasion de mobiliser les ressources juridiques et judiciaires offertes par le régime des comités d’entreprise, celui des licenciements pour motif économique, puis celui de la négociation collective dans l’entreprise, afin de contester les politiques et choix de directions parfois lointaines ou essentiellement préoccupées de profit à court terme. Mais l’auteur souligne que cette « cause de l’emploi », si elle a donné lieu à quelques remarquables succès au contentieux, grâce à un fort investissement de militants dans la connaissance de l’entreprise concernée, son organisation, sa stratégie, voire à la construction de contre-propositions industrielles – grâce aussi à l’adresse argumentative de praticiens du droit – n’a pu sérieusement enrayer le processus de restructurations destructrices d’emplois. Au point que l’objectif de maintien des emplois ou de réduction maximale du nombre de postes supprimés, a parfois cédé la place – prise en compte des préférences individuelles aidant – à « la focalisation des salariés et de leurs représentants sur le montant des indemnités de départ ».L’ultime chapitre de l’ouvrage s’annonce comme une critique du diagnostic posé par Robert Castel dans ses Métamorphoses de la question sociale  (( Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale : une chronique du salariat, Paris : Fayard, 1995 ))  : celui d’une « crise de la société salariale », d’une « désaffiliation » nourrie par la raréfaction du travail qui perd ainsi sa qualité de « grand intégrateur » dans notre société postindustrielle. L’argumentaire reprend, au service d’ « une autre histoire du salariat », des éléments de passages antérieurs : l’importance de l’avènement de l’État de droit, le rôle essentiel de « la découverte du contrat de travail » puis de l’adoption d’un Code du travail. Cette insistance sur la part du droit (du travail) dans la « formalisation » du monde du travail se prolonge dans les trois pages que couvre un intertitre « phénoménologie du travail ». Le sens des dernières pages – «  La ‘question sociale’ (et économique) de l’employeur » – est, avouons-le, un peu plus difficile à saisir. En tout cas pour le simple juriste, même s’il y perçoit des analyses proches de celles de Charley Hannoun sur la « marchandisation » de l’entreprise. Mais sa curiosité est éveillée par la suggestion – peu originale toutefois – de reconnaître aux représentants des salariés des « droits de tirage économiques » (à travers la détention d’une part du capital ?) qui assureraient une « sécurité sociale industrielle » en permettant à ces représentants de contenir la tendance à la précarité de l’entreprise et de soutenir les propositions du personnel.Quelques affirmations ou analyses de l’auteur paraissent discutables : sur le contrat de travail (l’expression apparaît, en législation, avant le premier code du travail ; on ne voit pas ce qui différencie ce contrat du précédemment dénommé « louage de services »), sur le traitement juridique de l’établissement, de l’entreprise, de l’employeur et le rapport entre ces catégories, etc. L’ouvrage présente cependant d’évidents mérites. Celui de rappeler certaines données trop négligées, telle la place majeure du louage d’ouvrage dans l’organisation productive au temps de la révolution industrielle en France. Celui de souligner que le Code civil (droit des contrats et des biens) et le Code de commerce ont participé, autant que les lois de 1791, au cadre juridique du développement capitaliste de ce pays. Surtout, il est appréciable qu’un sociologue s’attache à établir et théoriser la part du droit dans la constitution et l’évolution des rapports sociaux, en particulier des « marchés du travail ». On aurait pourtant aimé avoir plus de précisions sur les concepts que dénomment ces termes d’ « institution » et d’ « institutionnalisation » si présents dans le propos de Claude Didry. Très familiers aux sociologues, il est vrai !