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Marie Goupy, L’état d’exception, ou l’impuissance autoritaire de l’État à l’époque du libéralisme, Paris : CNRS éditions, 2016.Compte rendu par Cédric Moreau de Bellaing (École normale supérieure, Paris)Le 20 juillet 1932, par une ordonnance présidentielle passée à la postérité en raison de ses funestes conséquences, le président de la République de Weimar, le maréchal Hindenburg, destitue de leurs fonctions les ministres-présidents de Prusse Carl Severing et Heinrich Hirtsiefer, nomme le chancelier Franz von Papen commissaire du Reich en Prusse, et décrète dans le Land l’état de siège, la troupe occupant alors la région de Berlin. Cette ordonnance a immédiatement été contestée en justice par les représentants de la Prusse devant la cour de justice de Leipzig. La procédure a alors opposé Carl Schmitt, principal défenseur de la décision du président du Reich, et – notamment – Hermann Heller, professeur de droit social-démocrate de l’université de Francfort, grand contradicteur, aussi bien dans le monde académique que dans l’espace politique, de son adversaire. Carl Schmitt met à profit cette crise institutionnelle pour démontrer en actes la véracité de ses propositions doctrinales, qu’il est possible de résumer, injustement mais provisoirement, à la nécessité, pour un pouvoir exécutif, de disposer de moyens exceptionnels pour décider et faire valoir la supériorité de cette décision, alors que l’ordre politique libéral, qui fournit l’ossature de l’État constitutionnel allemand conduit, à ses yeux, à une dépolitisation mortifère. Face à lui, Hermann Heller propose à l’inverse une interprétation de la Constitution et de ses conditions d’application qui limite le pouvoir discrétionnaire du président du Reich. La décision du 25 octobre 1932 de la Cour de Leipzig est connue : bien que se voulant équilibrée, en satisfaisant relativement chaque partie, elle a néanmoins eu pour effet de donner au Reich allemand les coudées franches pour mettre au pas les Länder récalcitrants, facilitant ainsi l’accession des nazis au pouvoir.Voilà une entrée dans les théories constitutionnelles allemandes que récuserait Marie Goupy. Dans son ouvrage L’état d’exception, ou l’impuissance autoritaire de l’État à l’époque du libéralisme, l’auteure exclut en effet d’accorder aux crises le statut de palier empirique : elle entreprend de montrer que, si la théorie de l’état d’exception de Carl Schmitt peut se comprendre, dans un premier temps, comme la réaction d’un juriste-philosophe confronté aux errements de la jeune République de Weimar et littéralement plongé dans les débats sur les bienfaits et les drames du parlementarisme, elle ne se laisse pleinement comprendre qu’à partir du diagnostic qu’opère Carl Schmitt de l’impuissance – auto-générée – de l’État libéral, impuissance qui se donne à voir de manière éclatante au moment des crises politiques. Dès lors, restituer correctement la pensée schmittienne de l’état d’exception suppose de rompre avec une analyse qui la considère comme une théorie forgée dans la crise, pour y substituer une compréhension de l’état d’exception comme théorie de la crise.L’argument n’empêche pas Marie Goupy de reconstituer minutieusement les discussions des constitutionnalistes et juristes du début du XXe siècle, en France et en Allemagne, à propos des pouvoirs du Parlement. Mais ces controverses sont décrites en tant qu’elles constituent le milieu de culture dans lequel Carl Schmitt conçoit progressivement sa théorie de l’état d’exception. L’auteure revient sur les débats, mais aussi sur les non-débats que Carl Schmitt engage avec les auteurs qu’il a lus, qu’il mentionne ou qu’il ignore parfois, mais auxquels il s’oppose avec force : Karl Marx, Hans Kelsen, Max Weber. Par ce travail généalogique (l’auteure en assume la filiation foucaldienne), Marie Goupy montre comment la théorie de l’état d’exception se présente comme une arme indissociablement doctrinale et pratique de combat contre l’entreprise foncièrement dépolitisante de l’ordre libéral. Cette dépolitisation se déploie à travers la rationalisation du droit, c’est-à-dire l’importance cruciale accordée à la procédure, la promotion d’un idéal de neutralité qui suppose que l’État tolère les idéologies qui la combattent, i.e. les pensées illibérales, et, in fine, les modalités d’autonomisation du droit par rapport à l’appareil de décision politique. Sur la base de ce diagnostic, Carl Schmitt estime que seul l’état d’exception est susceptible de rompre, en situation de crise, avec les principes débilitants de l’ordre libéral, et de refonder un pouvoir politique qui s’assume en tant que tel. C’est en somme l’argument qu’il déplie dans son interprétation de l’article 48 et de ses conditions d’application lors du Preussenschlag du 20 juillet 1932.En cela, l’état d’exception n’est pas, ou n’est plus seulement une réponse au problème circonstanciel de la crise du parlementarisme : il devient la matrice incontournable de la refondation de l’autorité politique. Marie Goupy en tire une conséquence méthodologique importante : une enquête généalogique sur l’état d’exception se doit d’intégrer à son objet même la notion de crise, dès lors que c’est à son occasion que l’état d’exception permet d’opposer à la dépolitisation libérale la puissance restauratrice de l’autorité politique. Or, c’est ici que l’argument de l’ouvrage se fait le plus subtil. En ne saisissant plus la crise comme un phénomène conjoncturel, mais comme une condition sine qua non du déclenchement de l’état d’exception, et donc comme une part de la théorie elle-même, l’auteure éclaire une contradiction interne à l’œuvre de Carl Schmitt : loin de rompre avec l’ordre libéral, la théorie de l’état d’exception ne ferait que le reconduire, celle-ci offrant à celui-là, dans les moments de crise, les moyens concrets pour qu’un gouvernement, quelle que soit sa forme, perdure. Marie Goupy fait ainsi l’hypothèse que Carl Schmitt ignore que l’ordre libéral fonctionne par succession de crises, et que cet aveuglement tient à une focalisation extrême du juriste allemand sur le domaine politique, laissant de côté le fait que l’ordre libéral promeut des formes de dépolitisation dans l’ensemble des domaines sociaux (économie, morale, culture…). Ce faisant, non seulement la théorie de l’exception n’entre pas en contradiction avec l’ordre libéral, mais elle est même un moyen de le sauver, puisque, dès lors qu’il traverse une crise – et structurellement, il en traverse régulièrement – l’état d’exception lui offre la possibilité de se perpétuer. Ou plus exactement, la théorie de l’exception apparaît comme cette notion qui mine les institutions libérales en repérant leur fragilité consubstantielle, et comme une solution à leur préservation, tout du moins dans l’ordre politique.Il est alors possible de resituer dans cette généalogie ce qui a rendu historiquement possible, et probable, l’évolution fasciste de Carl Schmitt : celle-ci tient entièrement dans la stratégie de repolitisation brutale de l’ordre libéral que le juriste appelle de ses vœux, ce qui l’amène, après avoir épousé la cause du conservatisme contre les menées du Kommunistische Partei Deutschlands (KPD) d’un côté et du Nationalsozialistische Deutsche Arbeiterpartei (NSDAP) de l’autre, à adopter celle du parti nazi, dans la mesure où celui-ci lui apparaît comme l’outil idéal dans la perspective d’un exercice constamment exceptionnel de l’autorité politique. Mais subsiste tout de même ensuite une question : si la théorie de l’exception « demeure bien coincée dans l’horizon de la pensée libérale de l’ordre » (p. 310), à quel horizon doit alors se destiner une théorie politique critique de l’ordre libéral ? Car l’impressionnante enquête de Marie Goupy pourrait aussi être comprise, par un lecteur malintentionné, comme une critique de la frilosité dont aurait fait preuve Carl Schmitt dans l’analyse des formes sociales que prend la dépolitisation libérale. Auquel cas le chantier qui s’ouvrirait consisterait en une extension de la critique de la dépolitisation, qui passe par son déploiement à l’ensemble des domaines sociaux que Carl Schmitt a soigneusement préservés.Il est néanmoins possible qu’existe un espace autre pour qui souhaite poursuivre la critique de l’ordre libéral sans passer par un approfondissement de l’œuvre schmittienne. C’est Hermann Heller, lorsqu’il a fait face à Carl Schmitt en 1932, qui en dessine les contours. Aux points avancés par Carl Schmitt, pures interprétations de la Constitution à l’aune de sa théorie de l’état d’exception, le juriste social-démocrate oppose systématiquement des arguments qui prennent appui sur les situations concrètes, sur les épreuves au cours desquelles tente de se stabiliser quelque chose comme un accord sur ce qu’un État démocratique peut faire et ne peut pas faire : non, la menace à l’ordre public n’était pas plus considérable en Prusse que dans les autres Länder ; non, ce n’est pas le gouvernement de Prusse qui est responsable de l’augmentation des troubles à l’ordre public sur son territoire, mais bien le Reich, en abrogeant les mesures prises contre les groupes paramilitaires. Autrement dit, l’argumentation juridique de Hermann Heller peut s’entendre comme un geste réflexif appuyé sur la manière dont nombre d’activités politiques et sociales ayant cours au sein de la jeune démocratie allemande étaient des démonstrations pratiques de l’inutilité d’un pouvoir politique augmenté d’une théorie de l’état d’exception, si ce n’est de sa potentielle dangerosité. En cela, le caractère heuristique de l’entrée par les crises n’est peut-être pas entièrement à bannir, à condition qu’une telle enquête mobilise, aux côtés de l’approche généalogique, les outils de la discipline sociologique, cette science descriptive, explicative et critique (dans l’ordre) qui porte son regard sur les processus qui contribuent à l’intégration sociale et, mécaniquement, sur ceux qui œuvrent à son envers.Enregistrer