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Théry Irène et Leroyer Anne-Marie (dir.), Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle, Paris : Odile Jacob, 2014, 384 p.Compte rendu par Florence Lianos (Administratrice civile du ministère des Affaires sociales)Le grand intérêt du rapport remis à la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, en décembre 2013, a justifié une publication sous forme d’ouvrage un peu moins d’un an après cette remise. Ce rapport a été établi à partir d’une lettre de mission adressée à Irène Théry, sociologue, directrice d’études à l’EHESS, spécialiste des questions de sociologie du droit de la famille et de la vie privée, épaulée par une rapporteure, Anne-Marie Leroyer, professeure à l’École de droit de la Sorbonne et dirigeant le département de recherche sur la famille et le patrimoine de l’Institut juridique de recherche de la Sorbonne. Ce rapport avait été commandé par la ministre en vue de la préparation d’une loi traitant des nouvelles protections, des nouvelles sécurités et des nouveaux droits pour les enfants (proposition de loi en cours d’examen par le Parlement, mais ne portant à ce stade que sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant). Ce rapport a été rédigé à partir des travaux d’un groupe de travail « Filiation, origines, parentalité », qui a réuni d’éminents spécialistes de la question à l’automne 2013. Globalement, il traite de l’émergence de nouvelles valeurs familiales accompagnant la métamorphose contemporaine de la filiation, et notamment dans les relations des adultes aux enfants. Ainsi, par-delà les exigences de liberté et d’égalité, déjà présentes dans les réformes des années 1970, apparaissent des exigences de rapport au temps, comme le principe d’indissolubilité, qui s’est déplacé du mariage vers la filiation, avec la question de l’engagement parental dans l’établissement de la filiation, et le principe de la « responsabilité générationnelle ».Le rapport part d’un premier constat : l’existence de formes d’effacement institutionnel pour certains membres de la famille soit privés de reconnaissance sociale, tels les beaux-parents, soit privés d’identité, tels les parents de naissance dans le cas d’accouchement sous X, d’adoption, de don de gamètes ou d’embryons…; puis fait état d’un second constat : la complexification des questions de filiation dans une société qui pourtant valorise beaucoup, sinon de plus en plus, l’exercice de la parentalité.Ce rapport est composé de deux livres. Le premier, « Réflexion prospective sur la filiation », comporte lui-même deux parties : « Pour un droit de la filiation commun et pluraliste » et « Une filiation, trois modalités d’établissement ». Le second s’intitule : « Accès aux origines et parentalité. Propositions pour une loi famille ».Au sein de la première partie du livre I, les auteures reprennent une analyse historique particulièrement claire des transformations du droit de la filiation depuis le code Napoléon de 1804, qu’elles avaient déjà développée dans un rapport précédent, Couple, filiation et parenté aujourd’hui ((Irène THÉRY, Couple filiation et parenté aujourd’hui : Le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée. Rapport à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité et au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Paris : éd. Odile Jacob : La Documentation française, ‎1998, 413 p.)), et au sein duquel elles mettaient en exergue les progrès de l’égalité de sexe et la personnalisation du lien à l’enfant comme éléments principaux du changement des valeurs familiales contemporaines et des métamorphoses de la parenté. I. Théry a inventé à cet égard le concept de « démariage », qui ne signifie pas la dévalorisation du mariage mais son dépassement comme obligation sociale impérative. La conjugalité s’est métamorphosée, avec l’émergence d’un droit du couple égalitaire et pluraliste, couronné par le « mariage pour tous » en 2013. Mariés, pacsés et concubins, de même sexe ou de sexe différent, cohabitent désormais à égalité au sein du droit civil de la famille. En ce qui concerne la filiation, l’égalité entre filiation légitime et naturelle a été établie en 1972, puis est apparu le principe du maintien d’une coparentalité post-divorce, notamment après l’introduction du divorce par consentement mutuel en 1975. La filiation serait alors devenue, selon les auteures, l’axe d’un droit commun de la famille.Dans la seconde partie du livre I, les auteures plaident pour une rupture avec le passé de hiérarchie entre les filiations légitime et naturelle, soit charnelle et adoptive, et pour la promotion de l’égalité entre tous les enfants, par l’unité de la notion de filiation. Cette dernière se définit comme le lien de parenté impliquant des droits et des devoirs, des attentes et des interdits particuliers, c’est-à-dire comme l’engagement parental envers un enfant, que le couple de ses parents l’ait procréé ensemble ou pas. Si cette filiation est unique, les auteures en distinguent trois modalités d’établissement qui devraient selon elles coexister « à égale dignité ». Il s’agit, d’une part, de l’engendrement par procréation charnelle, qui représente encore l’immense majorité des cas, et les auteures incitent à des réflexions de fond à cet égard sur différents sujets tels la paternité imposée, la division de la maternité physique en une maternité génétique et une maternité gestationnelle, la place du père biologique dans l’accouchement sous X, le sens de la présomption de paternité en mariage… Il s’agit, d’autre part, de l’adoption, sujet sur lequel les auteures proposent une véritable réforme d’ensemble, avec l’ambition de lui donner une nouvelle cohérence, un demi-siècle après la loi de 1966, afin de sortir l’adoption plénière de la fiction d’une « deuxième naissance » effaçant la première, de revaloriser l’adoption simple, de favoriser l’adoption de l’enfant du conjoint, et de permettre l’adoption à tous les couples mariés, pacsés et concubins, de sexe différent ou de même sexe. Il s’agit, enfin, de l’engendrement avec tiers donneur, sur lequel les auteures proposent également une réforme, afin de sortir de la logique du secret et d’établir en droit la réalité des pratiques, avec l’institution d’une modalité sui generis d’établissement de la filiation, reposant pour tous les couples sur une « déclaration commune anticipée de filiation ». Le groupe de travail a ainsi proposé l’ouverture de l’Aide médico-psychologique (AMP) aux couples de femmes, mais, en matière de Gestation pour autrui (GPA), ne s’est pas prononcé sur son encadrement, faute d’accord, et n’a préconisé que la reconnaissance des filiations issues de GPA à l’étranger.Le livre II comprend les propositions du groupe en vue d’une loi famille. Il convient de relever à cet égard que le Gouvernement n’a pas encore pu présenter un projet de loi reprenant l’ensemble de ces propositions de réforme, la proposition de loi en cours d’examen par le Parlement au printemps 2015 ne portant que sur les questions d’autorité parentale et d’intérêt de l’enfant, comme nous l’avons déjà dit. Les analyses juridiques du groupe de travail, très approfondies, abordent toutes les notions juridiques complexes telles l’autorité parentale conjointe, la délégation parentale, la délégation-partage, etc. Elles devraient permettre au législateur et aux parlementaires de s’y référer en temps voulu, l’examen par le Parlement de tels sujets de société étant particulièrement délicat politiquement, et demandant, on le sait, du temps et un contexte favorable ! En effet, toutes ces analyses sont assorties de propositions très complètes, entrant dans le détail, y compris des modifications à apporter dans le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles.En matière d’accès aux origines, la Cour européenne des droits de l’homme a peu à peu consacré le droit d’accès aux origines comme un droit fondamental de la personne. C’est pourquoi les auteures proposent que soit institué un véritable droit d’accès aux origines à partir de l’âge de la majorité, dans le cas de personnes nées d’une AMP ou nées sous X, adoptées et pupilles. Pour mettre en œuvre un tel droit, il conviendrait d’élargir les compétences du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP).Dans le domaine de la parentalité, les auteures proposent de reconnaître une place aux beaux-parents dans les familles recomposées qui ne serait pas un véritable statut, trop rigide. Diverses possibilités seraient offertes, mais jamais imposées, et saisies en fonction de l’intérêt de l’enfant, telles un « mandat d’éducation quotidienne », un « certificat de recomposition familiale », ou encore le droit de léguer des biens à son bel-enfant avec la même fiscalité que pour un enfant. Évidemment, la mise en œuvre de ces mesures nécessite un accord entre les cotitulaires de l’autorité parentale, et la possibilité de recourir au juge en cas de conflit.