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Feuillet-Liger Brigitte et Crespo-Brauner Maria-Claudia (dir.), Les incidences de la biomédecine sur la parenté. Approche internationale, (préface de Jacques Commaille). Bruxelles : Bruylant, coll. « Droit bioéthique et société », 2014, 372 p.Compte rendu par Pierre Murat (Centre de recherches juridiques [CRJ], Université Grenoble-Alpes)L’ouvrage est le fruit d’un workshop réalisé dans le cadre du Réseau universitaire international de bioéthique (RUIB) : l’objectif est de mettre en lumière, par un large tour d’horizon international et pluridisciplinaire, les incidences des progrès de la biomédecine sur la parenté et les représentations de la famille. Les bouleversements apportés par les biotechnologies affectent en effet profondément les questions de parenté. Lutte contre l’infertilité médicale, assouvissement du désir d’enfant hors de toute relation sexuelle ou dans le cadre d’une relation homosexuelle, preuve de la filiation, conversion sexuelle, etc. : telle est la matière servant de support à la réflexion qui se développe tour à tour sur les thèmes de la multiplication des acteurs de la reproduction, du lien entre parenté et sexuation (qu’il s’agisse de l’enfant conçu dans un couple homosexuel, des conséquences d’un changement de sexe sur la filiation ou du sens de la maternité par rapport à la paternité ((Sur ce point, voir Pierre LE COZ, « Qu’est-ce qu’être mère à l’âge de l’assistance à la procréation ? », p. 349 et suiv.)), de l’éclatement du temps provoqué par la conservation des gamètes et la possibilité de conception post mortem. C’est finalement le rapport entre production rationalisée de l’homme, identité individuelle et élaboration des normes qui se trouve éclairé par des contributions très riches.Le livre se structure autour de deux ensembles. Le premier est constitué de synthèses successives de diverses législations nationales (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Royaume-Uni, Suisse, Tunisie, Turquie, Canada, États-Unis, Brésil, Chili, Japon, Chine et Taïwan). Le second ensemble comprend des analyses tirées des sciences humaines et sociales : il apporte des éclairages économiques, sociologiques, politiques, anthropologiques et philosophiques sur la famille, ses fonctions, ses transformations... Il pourrait tout aussi bien être lu en premier, en guise d’introduction aux choix juridiques opérés dans les droits nationaux, tant le propos donne de la perspective aux débats juridiques. Ces éclairages font ressortir que les liens familiaux sont surtout le résultat d’une combinaison instable de facteurs multiples dont les bouleversements bioéthiques ne constituent qu’un aspect parmi bien d’autres : l’éducation et le travail des femmes, la présence d’un État à haut niveau d’assurance sociale, l’idéologie du genre participent tout autant que les progrès des biotechnologies aux transformations de la famille ((Pierre-André CHIAPPORI « Le rôle de la famille : la perspective des sciences économiques », p. 305 et suiv.)), si bien que la plupart des questions que posent les nouvelles technologies de la reproduction ne leur sont pas propres, mais doivent se lire à la lumière d’autres changements. En fin de compte, toutes les contributions font prendre la mesure de l’extraordinaire porosité qui existe entre les registres biologique et électif dans la construction de la parenté, contribuant ainsi à sortir de ce qu’un auteur appelle le piège du « binarisme nature/culture » ((Jean-Hugues DÉCHAUX, « Les défis des nouvelles techniques de reproduction », p. 326.)) ; elles révèlent le caractère éminemment social des choix opérés autour de l’exclusion ou de l’inclusion dans la parenté. Au demeurant, la nouveauté n’est sans doute pas dans le constat lui-même – mis en lumière de longue date par les sciences humaines et sociales – mais dans le fait que ce point de vue est en train de dépasser le cercle étroit du monde académique pour se répandre dans la société civile, au moins dans les pays les plus progressistes : c’est ce qui fait de la question de la parenté une question désormais proprement politique.Les synthèses des droits nationaux permettent de se faire une idée précise de la grande diversité des choix philosophiques, éthiques, sociaux et politiques qui sont à leur origine et qui traduisent des sensibilités nationales fort différentes. Le très riche tableau comparatif offert permet de faire ressortir d’intéressantes perspectives légistiques : l’engagement de la norme juridique, l’équilibre entre la loi ou le règlement et la jurisprudence, ou encore la qualité du droit devant les avancées scientifiques et l’évolution des mœurs ne sont clairement pas les mêmes dans tous les pays. De la confrontation de ces évolutions législatives se dégage fortement l’impression que c’est avec le temps, par touches successives, et en cheminant progressivement que s’extrait péniblement de la gangue des expériences un ordre légal nouveau au sujet de la parenté et des rapports familiaux : sa cohérence n’est pas atteinte du premier coup, mais il n’est pas interdit de penser que la somme des tâtonnements législatifs et jurisprudentiels est en train de produire une meilleure structuration de la pensée juridique qui permettra d’arriver à un cadre théorique plus solide, indépendamment d’une uniformisation législative qui ne paraît guère envisageable. Au fil des exposés, l’observateur des phénomènes d’internormativité repèrera aussi l’équilibre subtil opéré dans chaque législation et sur chaque question entre les divers types de normes à l’œuvre ((Jacques COMMAILLE, « Préface », p. 7.)) : sans doute des analyses plus fines et plus documentées mériteraient-elles d’être faites, mais il apparaît nettement que certaines sociétés ont davantage misé sur la norme juridique, alors que d’autres ont fait le choix de laisser un large pouvoir normatif au milieu médical, aux forces économiques ((Marie-Claudia CRESPO-BRAUNER et Anderson CAVALCANTE LOBATO, « La biomédecine, source du pluralisme de la parenté au Brésil », p. 256 ; pour la logique de marché américaine, voir Marsha GARRISON, « La procréation médicalement assistée (PMA) aux États-Unis », p. 241 et suiv.)), voire à la religion.La juxtaposition des contributions permet encore de saisir très nettement que toutes les législations ont à affronter un certain désordre juridique consécutif à la rapidité des évolutions et à la complexité des enjeux, mais deux séries de questions sont récurrentes. D’une part, quelles limites imposer aux gestes techniques désormais accessibles ? Non seulement les nouvelles technologies de la reproduction avivent des débats philosophico-juridiques sur la conception de la dignité humaine, sur le domaine de l’autonomie de la volonté ou sur la montée des « droits à » ((Jean-Hugues DÉCHAUX, « Les défis des nouvelles techniques de reproduction », art. cit., p. 329 et 333 ; David LE BRETON, « La question anthropologique de la gestation pour autrui », p. 337 et suiv. ; Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, « Réflexions conclusives », p. 364.)) mais, de surcroît, elles posent aussi souvent la redoutable question de la sanction des actes que l’État choisit finalement de prohiber : comment contraindre sans que l’enfant soit la première victime ? Toutes les législations se trouvent notamment face au défi du « tourisme procréatif » et aux difficultés engendrées par l’articulation entre des ordres juridiques dont la permissivité est variable et elles tentent tant bien que mal de résister à une sorte de « dumping législatif » : la gestation pour autrui (GPA) est sans doute la question la plus emblématique et la plus sensible, comme l’illustre parfaitement l’exemple français ((Francis KERNALÉGUEN, « Les incidences de la biomédecine sur la parenté en droit français », p. 114 et suiv.)), mais ce malaise au sujet de la sanction se ressent dans bien des pays qui affichent une hostilité à la GPA.D’autre part, comment organiser les liens juridiques entre l’enfant-né et les multiples protagonistes participant à sa naissance ? Les questions tournent alors autour des trois registres à partir desquels s’organise le rapport à l’enfant ((Ibid., p. 122 ; Jean-Hugues DÉCHAUX, « Les défis des nouvelles techniques de reproduction », art. cit., p. 323.)), registres qui se superposent aujourd’hui bien moins qu’avant du fait de l’irruption des nouvelles techniques de procréation : celui de l’origine que traduit le lien génétique et qui fait partie des éléments constitutifs de l’identité de la personne ; celui des soins et de la fonction éducative, qui découle de la prise en charge quotidienne et s’incarne à travers ce qui est souvent nommé la « parentalité » ; enfin, celui de l’inscription dans un statut familial, grâce au lien institué de filiation qui donne une place générationnelle et insère dans une généalogie. La complexité apportée par les nouvelles techniques de procréation aura au moins eu comme avantage d’obliger à un effort de distinction qui contrebalance quelque peu les évolutions introduites dans le contentieux de la filiation par les possibilités scientifiques de preuve : si l’on a pu craindre un temps que les progrès de la biologie ne rabattent la filiation sur le tout biologique, on aperçoit désormais clairement qu’il n’en est rien et que le droit de la filiation est condamné à un dialogue toujours subtil entre la biologie, la volonté et les faits comportementaux. Il faut espérer que cet effort de distinction entre ces divers registres produira maintenant des effets de clarification et d’harmonisation dans la construction technique des droits positifs, même s’il faut bien admettre que pour l’heure, le tableau des législations nationales apparaît comme une sorte de patchwork et que les législations nationales elles-mêmes ne sont pas toujours très cohérentes.