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Thibierge Catherine et alii, La densification normative. Découverte d’un processus, Paris : Mare &#38; Martin, 2013, 1204 p.Compte rendu par Vincenzo Ferrari (Université de Milan)Faisant suite à La force normative, paru en 2009, Catherine Thibierge et son équipe ont publié en 2013 un nouvel ouvrage, tout aussi ambitieux, portant sur un processus à découvrir plutôt que sur un concept déjà établi, comme l’indique le titre de cet épais volume. La « densification normative » s’est en effet imposée à l’attention de ces chercheurs surtout sous forme d’intuition – bien qu’ils aient bien sûr été au fait de l’inflation des normes, phénomène dénoncé depuis longtemps. Pourtant, par définition, la multiplicité tient à la quantité des normes, qui n’est qu’un aspect de la forêt normative qui nous enveloppe depuis le début du XXIe siècle. Aujourd’hui, soulignent les auteurs, c’est surtout l’aspect qualitatif qui intéresse et, sans toutefois oublier la quantité, c’est précisément à cet aspect-là qu’ils se sont attelés avec brio. C. Thibierge et ses collaborateurs savaient bien en effet que la quantité simplifie (parfois trop) mais facilite le travail là où la qualité tend à s’échapper par sa fluidité. Ils reconnaissent ouvertement que l’expression même de « densification normative » est « évocatrice » (p. 48) : ils ont fréquemment recours à des métaphores pour la décrire, ils demandent aux auteurs qui participent à l’entreprise de fournir leurs définitions et, tout en reconnaissant que ce qui les intéresse est « moins le résultat que le mouvement » de la densification, ils s’engagent dans une découverte progressive du concept qui ne se conclue qu’à la fin de l’ouvrage.Au niveau analytique, le succès des auteurs dans cet effort définitoire reste discutable. Toutefois, nous admettrons qu’ils ont réussi à décrire un panorama, précisément, évocateur. La multiplicité des normes est présentée ici avec une complexité qui va au-delà de l’inflation, déjà bien connue. Les sources des normes sont elles-mêmes multiples et structurées selon un ordre mobile et provisoire ; les normes acquièrent et perdent leur force, s’étendent et rétrécissent, selon des contingences imprévisibles ; le niveau étatique et son reflet international – la modernité juridique héritée de l’Illuminisme – subissent le défi de la normativité spontanée, globalisante, qu’elle soit publique ou privée ; finalement, et surtout, l’omniprésence d’une normativité plus ou moins contraignante réduit graduellement la sphère de la liberté d’action des êtres humains.La construction de ce panorama est annoncée dans une section introductive où philosophes, théoriciens, sociologues et historiens du droit prennent la parole, marquant ainsi le caractère interdisciplinaire de l’ouvrage, mais est surtout laissée aux juristes. Ces derniers sont appelés à fournir des témoignages couvrant plusieurs domaines du droit et offrant à la réflexion théorique l’appui d’un matériel empirique, s’agissant surtout de brefs rapports sur des problèmes spécifiques à chaque domaine secteur : le principe uti possidetis en droit international, les sources de la lex mercatoria, l’impact des arrêts de la Cour de justice ou de la Charte des droits fondamentaux sur le droit européen, la garde à vue dans le système pénal, le rapport droit/politique en droit constitutionnel, les circulaires en droit administratif, les clauses contractuelles en droit des obligations, les sources exogènes (par exemple les normes professionnelles) qui enrichissent le droit privé, les chartes éthiques en droit des sociétés, etc. Cette multitude d’exemples confirme l’hypothèse générale de la densification et le lecteur ne sera pas surpris d’y trouver des différences substantielles d’un domaine à l’autre : la normativité est en effet plus « dense » là où la technologie, l’économie ou l’innovation défient le calcul rationnel des risques et les rapports juridiques établis, comme dans les champs du travail, de la consommation, de l’environnement, de la santé, de l’Internet, etc.Après une synthèse éclairante des thèmes et des suggestions que le volume nous offre, C. Thibierge présente une conclusion de haute qualité théorique. Elle décrit un processus à spirale qui part du niveau sociétal pour se conclure par l’adoption de normes et principes juridiques. C’est en général un processus « de croissance », qui tend à s’enrichir, à envahir toutes les sphères de la vie de relation, à créer des « excroissances », mais en même temps « ambivalent », « dialectique », comprenant aussi des phases significatives de rétroaction, par exemple sous forme de « dé-densification » dans certains domaines. Sur ce processus, C. Thibierge énonce cinq hypothèses ayant l’ambition d’ouvrir une recherche interdisciplinaire. Premièrement, souligne-t-elle, il faudrait se doter « d’outils conceptuels transversaux » qui puissent permettre de « penser la densification par-delà le droit » (p. 1116). Elle part ici du concept de norme comme modèle (abstrait et concret) pour proposer une « notion consentie » de normativité et découvrir des « marqueurs » qualitatifs de la densification. Deuxièmement, elle prend acte du niveau « sociétal global » du phénomène, l’omninormativité, ce qui fait entrer en scène l’idée foucaldienne d’une normalisation qui tend à tout couvrir (un bref essai est dédié à Foucault par Emeric Nicolas, p. 1003 et suiv.). Troisièmement, elle souligne le potentiel « déshumanisant » du phénomène, tout en admettant qu’« à l’échelle de la société tout entière, la montée en puissance de la normativité » pourrait donner lieu à un contrôle socialement « consenti », sinon par conviction au moins « par la force des choses » (p. 1143). Quatrièmement, elle remet le droit en question : va-t-on « gouverner sans droit », par la force des normativités spontanées, de secteur, techniques, gestionnaires, etc. ; ou bien le droit deviendra-t-il une « normativité des normativités » ? (p. 1149). Cinquièmement, une réponse à cette question se profile avec l’hypothèse finale, où l’auteur souligne que, au-delà de toute distinction, le procès de densification est unique et paraît sous forme de « synergies entre normativités de toute nature » (ibid.).Dans sa brillante postface, Mireille Delmas-Marty s’interroge sur le rôle du juriste face à un phénomène qui exige une « rupture épistémologique ». Plus qu’un architecte, dit-elle, il sera un « paysagiste », appelé à accomplir des tâches différentes selon « les vents dominants et les sautes de vents », dont elle-même fournit une esquisse sous forme d’une « rose des vents », structurée selon quatre couples d’alternatives : liberté-sécurité, réconciliation-punition, innovation-conservation, compétition-coopération. C’est dans cette dialectique des opposés que se place « le droit en devenir » (p. 1161).La richesse de cet ouvrage ne permet pas d’en fournir un compte rendu critique qui puisse lui rendre justice. Inutile d’insister sur son importance, qui est évidente. Il serait aussi inutile (et injuste) de se focaliser sur les lacunes (par exemple les relations familiales dans nos sociétés multiculturelles). Nous nous permettrons donc seulement deux remarques. Sur un plan théorique, s’il n’y a rien à dire en général sur la dimension extra-juridique de la normativité sur laquelle il y a un accord théorique presque universel, nous pourrions quand même ajouter que les exemples proposés dans les volumes mettent surtout en évidence la sphère juridique de la densification normative et l’aptitude de la normativité extra-étatique à se transformer en droit positif, un phénomène d’ailleurs déjà bien décrit dans les pages du doyen Carbonnier sur l’infra-juridique. Sans oublier qu’en théorie du droit, tout dépend d’une définition préalable du « droit » en tant que concept et en tant que mot. Sur un plan méthodologique, cette recherche aurait peut-être profité d’une plus forte intégration avec les sciences sociales. La seule contribution explicitement sociologique (Florence Abrioux, p. 77 et suiv.) nous offre un (très utile) portrait de la densification normative quantitative, tandis que, en sociologie du droit, le côté qualitatif n’a pas échappé aux théoriciens de la complexité systémique de la normativité, concept très proche de la densification. Mais tout cela tient au futur de la discussion et à la multiplication des recherches interdisciplinaires que ce volume se propose profitablement de lancer.