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Anne-Blandine Caire (coord.), Les nouveaux pouvoirs. Approche pluraliste des foyers de création du droit, Bruxelles : Bruylant, coll. « Penser le droit », 2017, 194 p.Compte rendu par Bertrand-Léo Combrade (Université de Picardie-Jules Verne, Centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique [CURAPP])Quel étudiant exigeant n’est pas resté sur sa faim au début d’un cours d’introduction au droit lorsque son professeur, après avoir annoncé l’étude des sources du droit, s’en tenait à une analyse des sources formelles de celui-ci (loi, jurisprudence, coutume) ? Cet ouvrage collectif a précisément pour objet d’apporter des réponses au questionnement existentiel induit par l’analyse du phénomène juridique : « Qui crée vraiment le droit ? […] Qui est vraiment à l’origine du droit ? » (Anne-Blandine Caire, « Avant-propos »).Le choix de l’expression « foyers de création du droit » n’est pas sans évoquer l’intitulé de l’ouvrage du doyen Ripert consacré aux « forces créatrices du droit » (( Georges Ripert, Les forces créatrices du droit, Paris : LGDJ, 1955, 431 p. )) . Dans un contexte de remise en cause de la théorie traditionnelle des sources du droit (Pascale Deumier, Introduction), l’ambition des auteurs est de proposer une analyse pluraliste et renouvelée des fondements de la règle juridique.Les foyers de création du droit y sont classés en deux parties, selon la nature des rapports qu’ils entretiennent avec l’ordre étatique : des rapports de concurrence (« Partie I. L’ordre étatique concurrencé ») ou d’influence (« Partie II. L’ordre étatique influencé »). Sont ainsi successivement envisagés, sans que les auteurs ne prétendent être exhaustifs, la Cour européenne des droits de l’homme, le web, les multinationales, les organisations sportives, les groupes d’intérêt, les rapports de la Banque mondiale, l’Église catholique et les universitaires.Six des huit contributions ont principalement pour objet d’évaluer l’influence informelle exercée par certains « nouveaux pouvoirs » sur la création du droit ainsi que, le cas échéant, la façon dont les ordres juridiques entendent, en retour, influer sur ces nouveaux pouvoirs.Le chapitre rédigé par Aurélia Schahmaneche, intitulé « La Cour européenne des droits de l’Homme, nouveau pouvoir », peut paraître en décalage par rapport au reste de l’ouvrage dans la mesure où la jurisprudence européenne constitue une source formelle du droit. En réalité, si l’auteure relève que, formellement, dans la période récente, le juge de Strasbourg s’est davantage retranché derrière la marge nationale d’appréciation des États membres, il met également en lumière l’influence diffuse mais indéniable que la Cour exerce sur l’activité de certaines juridictions internationales et étrangères.Un ouvrage consacré aux nouveaux foyers de création du droit ne pouvait ignorer le bouleversement suscité par le développement, durant les trente dernières années, des entreprises multinationales. Dans sa contribution intitulée « Les multinationales et la création du droit », Ronan Raffray analyse le « couple mixte » formé par les États et les multinationales dans cette création du droit. L’auteur met en lumière l’ascendant croissant exercé par les multinationales sur les règles d’origine étatique. L’État, soumis à la pression des entreprises multinationales qui instrumentalisent à leur profit les différentes réglementations (cf. le scandale « Lux leaks »), cherche à associer ces entreprises à la production de la norme. En retour, cependant, il entend promouvoir le respect d’une certaine éthique au sein des multinationales par le biais du concept de responsabilité sociale de l’entreprise et du respect d’un devoir de vigilance.Dans un chapitre intitulé « Les organismes de ranking : Est-ce grave docteur ? Le rating/ranking : un diagnostic efficace des droits ? », Jean-François Riffard étudie notamment l’influence exercée par les rapports Doing Business de la Banque mondiale sur le droit positif. En pratique, l’analyse est moins destinée à mesurer le degré d’influence de ces rapports qu’à démontrer leur légitimité. À cet égard, l’auteur estime qu’ils « constituent un électrochoc incitant les législateurs paresseux ou peu courageux à accélérer les réformes nécessaires, mais toujours repoussées au lendemain [sic] ».À la lumière de l’activité des groupes d’intérêt, Frédéric Rouvière propose quant à lui d’analyser ce « refoulé théorique » que constitueraient les sources matérielles du droit (« Devenir juridique : les groupes d’intérêt comme exemple des limites de la théorie des sources du droit »). L’auteur invite à repenser le critère de la juridicité, qui ne serait pas déterminée par le caractère formel de la source, mais par la question posée. En droit, tout problème serait réductible à la question de savoir « à quel cas général ou particulier peut être ramenée l’espèce à traiter ». Dans cet esprit, s’interroger sur « l’identité des cas » relèverait du droit, tandis que le choix entre les réponses possibles relèverait du pouvoir. À travers ce nouveau prisme d’analyse, la juridicité des revendications des groupes d’intérêt, et par conséquent leur qualité de source du droit, ne serait pas tributaire des débouchés juridiques qu’elles trouveraient dans le droit positif, mais de la nature de la question posée dans le cadre de ces revendications.Dans sa contribution intitulée « Le pouvoir des universitaires : réalité ou illusion ? », Anne-Blandine Caire souligne l’actualité du concours apporté par les enseignants-chercheurs à la production des règles de droit. La doctrine juridique, en particulier, constituerait tout à la fois « le ciment du droit positif et le ferment de son évolution ».Enfin, sans négliger la pérennité du pouvoir normatif autonome détenu par l’Église dans l’ordre ecclésiastique, Élisabeth Baudoin concentre sa contribution sur « le degré de participation de l’Église catholique à la production des règles juridiques » (« Les Églises, anciens ou nouveaux pouvoirs ? »). À cet égard, elle constate la disparition de son pouvoir normatif dans l’ordre étatique et son remplacement par un pouvoir d’influence de nature supplétive.L’ouvrage collectif comprend également deux contributions ayant principalement pour objet d’analyser l’autonomie dont bénéficient certains foyers de création du droit par rapport aux droits nationaux ou internationaux.Dans sa contribution intitulée Le web, Fabien Marchadier envisage les spécificités des règles gouvernant ce « monde 2.0 » par rapport à celles gouvernant le monde physique. Envisagé à la fois comme un réseau (« ce qui structure internet et permet son fonctionnement ») et comme un contenu (« les services auxquels il donne accès et les usages qu’il autorise »), le web fonctionne selon un modèle de « multi-régulation associant le public et le privé ». Les institutions publiques sont faiblement associées à la régulation du réseau car elles sont soupçonnées de chercher à faire valoir leurs intérêts au détriment du principe de neutralité censé le gouverner. Du point de vue de la régulation du contenu, les principaux opérateurs exercent leur propre police sous le contrôle du juge. L’auteur clôt son étude en insistant sur la perméabilité entre le monde de l’internet et le monde physique, en relevant combien certaines mesures prises sur le web (comme la censure d’une publication) peuvent influer sur la vie d’un individu. L’internet n’apparaît donc pas comme un espace totalement autonome et clos.Dans son chapitre consacré aux rapports entretenus par les pouvoirs publics et les organisations sportives, Franck Latty constate la préséance qui est donnée à ces dernières dans la détermination des règles applicables aux activités sportives (« Les « forces créatrices » du droit sportif, entre concurrence et coopération »). D’un strict point de vue hiérarchique, « le pouvoir sportif s’épanouit dans un cadre borné par les États ». En pratique, cependant, les relations entre l’État et les organisations sportives sont placées sous le signe de la concurrence et de la coopération. Ainsi, sans remettre en cause le bien-fondé de l’approche normativiste de l’ordre juridique, l’analyse confirme la pertinence de la théorie de l’institution de Santi Romano pour décrire le « fonctionnement réel du pouvoir sportif transnational » (( Santi Romano, L’ordre juridique, Paris : Dalloz, 1975 (rééd. 2002), 174 p. )) .En définitive, l’ouvrage collectif a le mérite de mettre en lumière la diversification des foyers de création du droit, sans pour autant remettre fondamentalement en cause la pertinence de la distinction entre sources formelles et sources matérielles du droit. En effet, comme le souligne Philippe Jestaz dans sa conclusion, les nouveaux foyers de création du droit se canalisent toujours dans les sources traditionnelles.&#160;