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Faire et défaire un scandale sanitaire : les conséquences de la mobilisation du droit par des associations de victimes d’accidents médicauxFlorian PedrotLa contribution du droit à la construction de causes multiples a fait l’objet de nombreux travaux en sciences sociales ((Voir par exemple, Gaïti (B.), Israël (L.), « Sur l’engagement du droit dans la construction des causes », Politix, 62 (16), 2003, p. 17-30.)). Plusieurs auteurs ont en outre souligné la faculté de collectifs d’individus mobilisés à s’emparer du droit comme répertoire d’action ((Notamment Agrikoliansky (É.), « Les usages protestataires du droit », in Fillieule (O.), Agrikoliansky (É.), Sommier (I.), dir., Penser les mouvements sociaux. Conflits sociaux et contestations dans les sociétés contemporaines, Paris, La Découverte, 2010, p. 225-243.)). L’appel à communication le rappelle, plusieurs hypothèses permettent de comprendre comment un tel usage protestataire du droit s’est développé. Parmi elles, la juridicisation de la société contemporaine est une des plus mentionnée et partagée ((Sur ce concept, voir Delpeuch (T.), Dumoulin (L.), De Galembert (C.), dir., Sociologie du droit et de la justice, Paris, Armand Colin, 2014, p. 41 et suivantes.)).L’intervention a pour objectif premier de soumettre à l’examen une hypothèse caractérisée par un degré de généralité moindre, ceci à partir d’enseignements issus d’une enquête de cinq ans par entretiens semi-directifs et observations auprès de victimes d’accidents médicaux sériels réunies en associations et de leurs avocats. La succession des affaires ou scandales sanitaires depuis les années 1990 inscrit en effet l’usage protestataire du droit par ces derniers acteurs dans une histoire désormais longue. Le recours au droit pour obtenir réparation du préjudice subi s’est multiplié, à tel point qu’il est possible d’émettre l’hypothèse que les précédentes affaires sanitaires, en étant à l’origine d’anticipations diverses de la part des victimes et des professionnels du droit, non seulement les mobilisent tous deux, mais déterminent également les actions menées avec l’aide du droit dans de tels dossiers.Dans l’affaire étudiée, celle des surirradiés en milieu hospitalier, le droit est donc bien un contre-pouvoir : c’est par l’activité des avocats, et par conséquent par le droit, que des patients accidentés se reconnaissent victimes de la médecine et se mobilisent ensuite collectivement pour le faire reconnaitre. Le passage de « la douleur au droit » ((Barbot (J.), Dodier (N.), « De la douleur ou droit. Ethnographie des plaidoiries lors de l’audience pénale du procès de l’hormone de croissance contaminée », in Céfaï (D.), Gayet (C.), Berger (M.), Du civil au politique, Bruxelles, Peter Lang, 2011, p. 289-319.)) intervient ici bien en amont de la scène du procès.Mais nous voudrions soumettre une seconde hypothèse dans cette communication : il nous semble que des collectifs d’individus mobilisés peuvent faire un usage contestataire du droit, tout en ayant pour projet de ne pas faire de scandale, y compris sur la scène du procès pénal. Le droit comme arme de contestation n’est pas en toute circonstance synonyme de montée en généralité. Au contraire, dans l’affaire des surirradiés, les avocats des médecins prévenus au procès aussi bien que les avocats des victimes souhaitent faire des surdoses de rayons une simple affaire judiciaire et non le symptôme d’une crise sanitaire.Là encore, les précédents peuvent être invoqués pour comprendre cette orientation. Les avocats des victimes ont en effet pris acte que les procès de santé publique ont donné lieu à de rares condamnations. Quant aux avocats des prévenus, ils envisagent de la part de l’accusation un fort investissement émotionnel du procès à même de les desservir dans la défense de leurs clients. Aussi, une part essentielle du travail des professionnels du droit vis-à-vis du procès pénal consiste à anticiper les comportements de leurs clients et à canaliser leurs griefs.Dans cette optique, les avocats des victimes se livrent à une véritable socialisation juridique des adhérents des associations, jusqu’à l’entame du procès. Sur cette dernière scène, ils incitent ensuite les accidentés à incarner leur histoire, physiquement et émotionnellement. Contraint par la façon dont le combat est engagé, les avocats des médecins accusés encouragent en retour leurs clients à répondre à cette particularisation et s’y attèlent eux-mêmes, lors de leurs plaidoiries.En définitive, l’investissement de l’arène judiciaire façonne une économie morale ((Fassin (D.), « Les économies morales revisitées », Annales, 64 (6), 2009, p. 1237-1266.)) à portée limitée : en obligeant les avocats à une gestion du dicible et de l’indicible, cette arène ne permet pas de modifier le cadrage dominant du problème des surdoses hospitalières tel que défini en amont par les autorités sanitaires et les professionnels du domaine de la radiothérapie.