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version inachevée, màj#0, 2017-04-28&#60;&#60; Menu:Conventions IA59+NTU / 2003 / 2006 / 2008 / 2012 / 2014 / !2017! / ?2018? &#62;&#62;Un article sur cette convention est en cours de rédaction. Les documents dont nous disposons actuellement sont lacunaires et/ou inauthentiques. Un article sera également bientôt disponible sur les conditions exceptionnellement particulières de l'obtention du document originel authentique, après consultation de l'avis d'un conseiller juridique afin de ne pas nous exposer à des éventuelles poursuites en justice, selon la nouvelle tendance déplorée dans le rapport de la commission Mazeaud de 2017._&#60;&#60; Menu:Conventions IA59+NTU / 2003 / 2008 / 2012 / 2014 / !2017! / ?2018? &#62;&#62;Notes