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Sueur Jean-Jacques et Richard Pascal (dir.), La transgression, Bruxelles : Bruyant, 2013, 534 p.Compte rendu par Jean Grosdidier (École de Droit de Sciences Po, Paris)La transgression participe pleinement à l’enrichissement des débats actuels en théorie du droit. Troisième opus d’un cycle sur l’interprétation et l’application du droit (( Il clôt une trilogie portant sur l’interprétation et l’application du droit après Jean-Jacques SUEUR (dir.), Interpréter et traduire. Actes du colloque international des 25 et 26 novembre 2005, Faculté de droit de Toulon, Bruxelles : Bruylant, 2007 et ID. (dir.), Le faux, le droit et le juste. Actes du colloque international des 13 et 14 novembre 2008, Faculté de droit de Toulon, Bruxelles : Bruylant, 2010. )) , ces actes d’un colloque international, tenu à la faculté de droit de Toulon les 24 et 25 novembre 2011, contribuent au renouvellement des perspectives françaises en ce domaine. Ces contributions visent en effet à développer, à travers le thème de la transgression, la réflexion sur les limites de l’application des règles de droit et à dépasser l’analyse traditionnelle d’une transgression pensée en termes de faute ou de sanction. L’ouvrage y réussit remarquablement tant par la diversité des perspectives proposées que par la qualité des contributions. Si le lecteur peut être déstabilisé par l’absence de systématicité dans cette diversité, il en percevra certainement la valeur heuristique. En effet, le droit comme concept fait problème pour la transgression et une lecture exhaustive de cet ouvrage le confrontera à une pluralité de conceptions sur le droit. Une clef de lecture pourrait consister, ainsi, dans l’idée que la transgression pose finalement un problème d’ordre : quels ordres ou Ordres transgresse-t-on vraiment ? Pour y répondre, les approches de droit civil, droit administratif, droit européen, droits fondamentaux, droit constitutionnel, droit de la bioéthique ou de l’internet côtoient ainsi les questionnements plus directement théoriques ; et les contributions sur les arts plastiques, musicaux et littéraires achèvent un décloisonnement disciplinaire mené avec brio. Ce colloque ne propose donc pas une réflexion sur la transgression à partir d’une perspective juridique construite comme une et cohérente, mais utilise le problème de la transgression pour justement (re)penser le droit.En ce sens, la transgression est, certes, un révélateur du droit et de sa normativité, et la contribution de Michel van de Kerchovere met un peu d’ordre conceptuel dans un « Essai de typologie » des transgressions ; mais elle est aussi révélatrice des problèmes conceptuels des juristes sur le droit. Pour Jean-Jacques Sueur, elle interroge notamment les limites de l’interprétation des règles de droit : « Qui en décide ? Qui se prononce sur la réalité ou non du passage de la ‘‘limite’’ ? » (p. 13). Dans leur interprétation des textes constitutionnels, « les titulaires du pouvoir ne sont-ils pas des délinquants permanents ? » questionne encore Sylvie Torcol (p. 233). La transgression permet ainsi à Michaël Revert de porter un « autre regard sur le principe de légalité » en droit administratif tout comme à Xavier Bioy sur la séparation des pouvoirs, à Jordane Arlettaz sur la reconnaissance (transgressive) en droit ou à Guy Haarscher sur le blasphème.La transgression n’oublie cependant pas d’aborder les transgresseurs. « Faut-il nécessairement transgresser les lois, et donc littéralement aller ‘‘au-delà’’ des normes (artistiques) » (p. 159) pour être un artiste ?, interroge Jahiel Ruffier-Méray en mobilisant Jean-Jacques Rousseau, Clara Schumann, Nijinsky, Schönberg, Flaubert et Emmanuel Chabrier dans une contribution savoureuse. Norbert Rouland, quant à lui, en étudie les conditions psychologiques et sociologiques, en reprenant aussi le cas Clara Schumann dans des développements particulièrement attentifs à la condition féminine. Pierre-Emmanuel Dauzat (traducteur et écrivain) analyse les transgressions romanesques de Jean Carbonnier et rejoint ainsi les interrogations sur la traduction soulevées par Jean-Jacques Sueur. Dans une toute autre dimension, l’honneur revient à l’illustre Marquis (c’est-à-dire Donatien Alphonse François de Sade) de conclure les contributions. L’analyse de François Ost clôture ainsi La transgression en relevant que, chez Sade, « la transgression, loin d’être la négation de la loi, représentait sa condition de réalisation ultime » (p. 527).Le transgresseur rejoint alors la théorie du droit lorsqu’Alexandre Viala rend compte de la transgression comme « condition de réalisation » du droit (p. 347). En ce sens, penser la transgression de la loi « implique une démarche préalable qui consistera à la réifier » (p. 350). Cet écart conceptuel contribue ainsi à révéler « la reconnaissance métaphysique d’une identité ontologique du droit » chez les juristes (p. 356). La conséquence est alors étudiée par Florian Savonitto : la théorie réaliste de l’interprétation empêche toute conceptualisation et étude scientifique de la transgression. Par leur refus de la transcendance normative, les théories empiristes condamnent, selon lui, la notion même d’une transgression vue comme violation d’une norme (p. 415 et suiv.). Le débat sur les normes, déjà implicite dans tout l’ouvrage, s’ouvre alors explicitement dans la contribution de Jean-Yves Chérot par l’idée que la transgression révèle la règle. L’approche pragmatiste de la normativité du langage reçue par John McDowell et Robert Brandom, encore bien peu développée chez les juristes francophones, permet de sauver la conceptualisation de la transgression contre un scepticisme de la norme (p. 372, faisant référence à Kripke). La philosophie du langage est également mobilisée dans la contribution de Pascal Richard, qui pose une distinction entre le « quoi » (transgresser) et le « pour quoi » (transgresser). Ce faisant, si « le droit est une croyance mais une croyance réelle » (p. 389), alors « transgresser c’est faire jouer la différence » (p. 389) par des jeux de langage. La transgression s’avère alors être une pratique de l’éthique comme ‘‘résistance au conformisme’’ […] et permet la bifurcation dans ‘‘l’espace des pratiques’’ » (p. 394-395). Le débat sur la norme à partir des apports de la philosophie du langage à la théorie juridique est bien lancé. Pierre Brunet y défend alors le réalisme juridique contre la critique d’un scepticisme des règles et les appels à une approche du droit plus « herméneutique » (Florian Savonitto, p. 427) ou « pragmatiste » (Jean-Yves Chérot, p. 366), au sens que la philosophie du langage actuelle donne à ces termes. Au contraire, selon lui, la théorie réaliste permet d’envisager « les interprétations possibles [d’un énoncé juridique] dans l’univers conceptuel duquel ces énoncés relèvent » (p. 414), sans abandonner l’idée d’une connaissance objective du droit ni se condamner au point de vue interne toujours prescriptif… sauvant ainsi la possibilité d’une étude réaliste de la transgression.La richesse des perspectives de théorie du droit s’imposera encore au lecteur dans les approches psychologiques du droit, à partir de la culpabilité chez Andreas Philippopoulos-Mihalopoulos ou de l’idée développée par David Marrani qui rapporte la fondation du droit à la transgression à partir des écrits de Freud – d’ailleurs étudié par Hans Kelsen. Si le fait transgressif puis la renonciation collective à la transgression sont au fondement (mythique) du droit, l’analyse de David Marrani permet alors d’interpréter le rituel judiciaire comme un rappel de l’acte fondateur de la transgression qui (re)fait ainsi le lien social. Cette relation entre la transgression et le maintien de l’ordre social est justement analysée par Sheldon Leader. Il distingue un ordre public négatif, qui consiste dans la préservation de la « paix », d’un ordre public positif, comme configuration de valeurs et pouvoirs institutionnels. Ce dernier doit justement permettre la transgression au-delà des limites fixées par l’ordre public négatif dans toute conception saine de la démocratie. La transgression est ainsi condition d’évolution des valeurs qui permettent une intégration des citoyens (p. 344). Loïc Azoulai retrouve lui aussi « une intégration sociale qui naît et se maintient dans une transgression » (p. 509) dans l’analyse du droit européen qu’il opère précisément à partir de la pensée de Jacques Derrida et le jeu entre les transgressions textuelles et réelles. Comme le relevait ainsi Jean-Jacques Sueur, « le droit est un système d’interprétation du monde » (p. 14), et Bjarne Melkevik en fait l’ultime « pas de côté » en déconstruisant « l’image d’un droit qui existe parce qu’il peut être transgressé » (p. 465) avec une critique délicieuse de l’apologie actuelle d’une transgression devenue construction égocentrique d’une représentation de soi. Pour penser le droit véritablement, il conviendrait de le penser sans la transgression, sans « l’idée sous-jacente d’un déjà là du droit » (p. 468)… Au lecteur de se demander alors si le juriste ne fantasmerait pas le transgressé tout autant (sinon plus) que le transgressif.Le défi posé par Jean-Jacques Sueur dans l’avant-propos a été relevé : cet ouvrage parfois perturbant, certainement dépaysant, est assurément intéressant. On prend plaisir à se promener dans ses diverses contributions et à trouver des liens parfois inattendus. La lecture de cette recherche bien vivante sur le droit est, en cela et bien plus encore, d’un apport fondamental à l’étude du droit et de ses limites.