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Pays normands de salines où les sauniers vendaient eux-mêmesleur production et où les habitants bénéficiaient en conséquence d’un régimefiscal privilégié. Ces salines, au nombre de 380, se concentraient enBasse-Normandie, dans l’Avranchin et le Cotentin, dont 225 dans la baie duMont-Saint-Michel. Les sauniers y lessivaient le sable imprégné de sel de mer,puis faisaient bouillir cette saumure pour en obtenir du sel blanc. Le ressortfiscal privilégié des habitants qui se trouvaient près de ces salinescomprenait exactement le bailliage de Cotentin, les vicomtés de Domfront et deVire, cinq sergenteries de la vicomté de Bayeux (Isigny, Cerisy, Saint-Clair,Thorigny et Veys), et quatre paroisses enclavées dans le pays d’Auge (salinesde Touques* au nombre de 24), soit plus d’un demi-million de personnes en toutau milieu du XVIIIe siècle. En guise de «&#160;gabelle*&#160;», le roiprélevait un droit sur le prix du sel, dit droit de«&#160;Quart-bouillon&#160;», d’abord à la fabrication jusqu’en 1768, puis surle prix de vente de la production. Ce droit de quart de sel fut affermé avecd’autres droits d’aides* jusqu’en 1674. Puis les baux furent cédés à la Fermegénérale qui les confia à des sous-fermiers*. Ces derniers purent donc établirleurs bureaux* pour contrôler la production d’une part et la vente d’autrepart.La préoccupation majeure des autorités était d’éviter uneproduction trop massive ne correspondant pas aux besoins locaux, d’où lanécessité de contrôler et les quantités de sel produites et les quantités desel consommées et de réduire les premières au strict nécessaire. Le principe enfut établi à l’article 7 de la déclaration de 1691. L’activité des sauniersétait donc encadrée par les bureaux des quêtes*. Les producteurs d’un mêmehavre ou d’une même côte désignaient deux syndics chargés de déclarer les joursde travail qu’ils comptaient effectuer chaque semaine. Les bureaux prenaientconnaissance en outre du nombre de chaudières (appelées «&#160;plombs&#160;»)mises en service et du prix de vente, déclarations également renouvelées toutesles semaines. Les Fermiers fournissaient les chaudières étalonnées nécessairesà la fabrication et les matrices des mesures&#160;; ainsi, ils pouvaientconnaître la quantité de sel fabriquée. Les sauniers n’utilisaient qu’une seulemesure, la ruche ou boisseau, correspondant à vingt-deux pots d’Arques etpesant environ 50 livres rase. Leurs livraisons étaient vérifiées par lescontrôleurs* aux enlèvements d’une part qui tenaient un registre par saunier,«&#160;véritable compte ouvert pour chacun d’eux&#160;», et par lescontrôleurs* des passages. Quant à la vente, elle était vérifiée à partir des certificatsque les curés délivraient pour chaque usager. Les bureaux de la reventedisposaient des noms, domiciles, états des usagers, véritable rôle de paroissecomparable au registre sexté*. Pour se rendre directement aux salines, leshabitants devaient se munir d’un passavant* ou permis délivré par le bureau dela revente sur la base des certificats, puis, une fois leurs achats faits,devaient les faire valider au bureau des passages où le commis, après avoirvérifié les quantités achetées, changeait le passavant contre un brevet decontrôle.Passavant.AD Calvados, C 5978, Intendance de CaenPour recouper les informations concernant la fabrication etcelles concernant la consommation, la Ferme générale devait engager descontrôleurs des passages; à défaut, elle faisait contrôler les passavants parles commis aux quêtes. Chaque habitant de plus de huit ans avait le droitd’acheter une demi-ruche par an, tant pour le pot et salière que pour lesmenues et grosses salaisons. Les Fermiers avaient droit de visite domiciliaire*pour vérifier l’état de la consommation. En outre, le réseau de bureaux derevente fut étendu : en plus des bureaux principaux établis dans les grosbourgs, des bureaux subordonnés furent créés jusqu’au nombre de trente-trois.Le contrôle de la vente ne concernait pas seulement les habitants, mais aussiles marchands. Il fallut par exemple faire des expériences spécifiques pourapprécier la quantité de sel nécessaire à la fabrication du beurre d’Isigny, enprésence des représentants des Fermiers généraux. Fixée en 1711 à 10 livrespour cent de beurre, cette proportion fut augmentée à 18 livres en 1724.Malgré les précautions prises, le rapport entre la production etla consommation ne fut pas maîtrisé. En 1708, l’administration de l’intendant*Foucault de Magny fit vérifier les rôles de paroisse dans les élections deVire, Domfront et Condé. L’enquête fit apparaître un surplus de 35 % du nombrede consommateurs déclarés&#160;:&#160;«&#160;les habitans ont supposé jusqu’àcinquante mille personnes au-delà du véritable nombre que le total de leursfamilles compose, ce qui a procuré audites familles vingt-cinq mille ruches ouboisseaux de sel de plus que la quantité nécessaire pour leur consommation,excédent qui a été revendu en faux-saunage dans l’étendue de nos Gabelles». Defaux certificats, de faux passavants* entretenaient cette fraude, de sorte quele roi dut renforcer la législation de contrôle* à partir de 1711. Il réclamades assemblées de paroisse régulières pour mettre à jour les états depopulation. Ces états, composés à partir des rôles de taille, devaient êtrerecopiés pour être transmis aux bureaux de la Ferme générale, tandis que lescurés en gardaient un exemplaire utile à la délivrance des certificats. Quoiqueconsidérés comme garants de l’exactitude des informations, les curésdemeuraient réticents à collaborer, voire s’adonnaient eux-mêmes à la fraude.Leurs certificats n’étaient pas fiables. De plus, Louis XIV exigea des commisde la Ferme générale des visites pour le contrôle de la composition des famillesdans toute l’étendue des pays de Quart-bouillon. Lorsque Julien Guezay, curé dela paroisse de Litteau, fut visité en 1724 pour vérifier le nombre de personnesdont sa maison était composée, il fut établi qu’elle paraissait au rôle de selpour dix personnes alors que seuls quatre individus y logeaient. Il fallutaussi rappeler à l’ordre les sauniers car ils formaient des salines sans enfaire la déclaration, ou avaient tendance à servir des mesures combles. Lesvoituriers n’étaient pas en reste. En 1776, le Conseil du roi constata que«&#160;les falsifications des passavants en Normandie pour couvrir lefaux-saunage auquel se livrent les voituriers de sel blanc sont devenus laressource ordinaire des fraudeurs&#160;». Les dispositions de contrôle n’eurentdonc guère d’effet. Les sauniers fabriquaient plus de sel que de besoin et ledroit de Quart-bouillon demeurait trop modique pour contenir la fraude*. Encoreen 1779, d’après un mémoire présenté à Necker*, le minot de sel gris d’un poidsde 96 livres valait 54 livres et 14 sous, tandis que deux ruches de sel pesant104 livres se payaient 11 livres à Avranches&#160;! &#160;&#160;&#160;&#160;Pour lutter contre la contrebande*, le roi confia en 1686 lescontestations liées au Quart-bouillon aux élus (arrêt du 30 avril), puis à unedizaine de juridictions spéciales de traites* et Quart-bouillon en mai 1691(Avranches, Carentan, Cherbourg, Coutances, Domfront, Granville, Mortain,Saint-Lô, Valognes, Vire). Confirmées en 1746, ces juridictions furentréformées en septembre 1772 par le chancelier Maupeou. Ce dernier réunit laplupart des juridictions spéciales aux élections. Rarement les juges semontraient favorables à la Ferme. Leur jurisprudence avait tendance à modérerles amendes, voire à les annuler. Les juges de Cherbourg se firent rappeler àl’ordre en 1719 et 1721&#160;pour la trop grande tempérance de leurs sentences;ceux de Saint-Lô modéraient également les amendes comme dans l’affaire du curéde Litteau qui aurait dû payer soixante livres de dédommagement àl’adjudicataire Charles Cordier*, mais ne fut condamné qu’à dix livres. La Courdes aides* de Rouen résistait également à l’esprit des lois fiscales. Elleperpétuait une longue tradition de défense des «&#160;libertés&#160;»normandes, moult fois mises en cause, notamment au temps de Richelieu* dont lesmesures provoquèrent la révolte des Nu-pieds.&#160;&#160;Une révolution secoua ce petit monde des salineslorsqu’Etienne-Louis Choron fut désigné directeur* des Fermes à Coutances en1754. Né en 1731 à Crépy-en-Valois, ce jeune avocat au Parlement de Paris réformala régie du Quart-bouillon avant d’épouser la fille du receveur général desFermes et de devenir lui-même «&#160;directeur pour les traites, gabelles ettabacs&#160;» à Caen. Il commença par dénoncer les aberrations del’administration&#160;: «&#160;Les anciens commis s’étant bornés, poursimplifier leurs opérations, à évaluer à une certaine quantité de sel l’objetde la fabrication de chaque jour et à fixer la valeur de ce sel par le prixindiqué dans le moment de la fabrication&#160;: usage absolument contraire auxrèglements car les sauniers se trouvaient dans le cas de payer les droits pourun sel qui n’etoit pas vendu, mais ils avoient la ressource de fabriquer desquantités fort supérieures à l’évaluation et d’ailleurs, en mettant le sel àbas prix dans le tems de la fabrication, ils ne payoient qu’une partie desdroits dus à la ferme&#160;». Choron établit des calculs simples pour limiterla production de sel blanc et la mener à hauteur des besoins. Plutôt que desupprimer des salines ou d’augmenter le prix, il proposa de réduire les joursde production à quatre-vingts par an, soit quarante par semestre, et de fairepeser les droits sur la vente, et non plus sur la fabrication. Ce futvéritablement une idée de génie. Elle ne plus pas aux élites locales. Unmémoire imprimé à Avranches le 24 avril 1754 par cinquante–trois notables(l’évêque d’Avranches, le doyen du chapitre, le vicaire général, le Grandchantre, les chanoines, le président de la Cour des comptes et aides de Rouen,le Lieutenant général de police, le président de l’Election, des avocats, unreceveur de taille, des médecins de l’Hôpital général, Mariette, vicomte de StJames … ) dénonça «&#160;le ridicule, pour ne pas dire l’injustice de lanouvelle Régie&#160;». La Ferme générale fit valoir ses arguments, preuves àl’appui. Pour contrôler les ventes au mieux, Choron demanda aux sauniers designer de leurs marques les passavants (arrêt du Conseil du 31 décembre1754)&#160;: «&#160;Il résulte des connaissances qu’il s’enlève annuellementdes salines, sur passavant, environ 240&#160;000 ruches ou boisseaux de sel aupoids de 50 chacun et que la fabrication de chaque saunier peur être évaluéecommunément à 8 ruches de sel par jour&#160;».L’épreuve de force dura jusqu’en 1768, soit quatorze ans aucours desquels les mémoires contre les projets de Choron se multiplièrent.Celui du 14 août 1761, signé par 90 notables de la province, rappela que lessalines étaient des biens patrimoniaux qui ne pouvaient être soumis àl’inspection de la Ferme et de l’intendant&#160;! Le mémoire de 1764 fut plusexplicite encore. Il présenta le Fermier comme celui qui attente à lapropriété&#160;: «&#160;il veut détruire les salines, rendre inutile le terreinqui les environne et plonger dans la misère la plus affreuse les propriétairesqui n’ont d’autre subsistance que le revenu de ces héritages… le Fermier a fait&#38; renouvelé mille fois ses efforts pour anéantir ces salines afin d’établirla Gabelle&#160;». Les rédacteurs de ce mémoire jugèrent que la fabricationn’était pas excessive, que les contrôles prenaient des proportions inédites&#160;:«&#160;Dans la seule élection d’Avranches composée de cent paroisses, il y acent quarante ou cent cinquante employés de différens grades. On ne trouve quebrigades en coupe, en contre-coupe &#38; malgré tant de barrières, il se feroitune fraude prodigieuse su sel blanc&#160;!&#160;». On reprocha à Etienne-LouisChoron de bloquer les autorisations d’ouverture de nouvelles salines.Enfin la déclaration du roi du 24 mai 1768 fut signée. Le projetfut examiné par l’intendant* François-Jean Orceau de Fontette qui en approuvale contenu, puis par la Cour des aides. «&#160;Il y a souffert d’abord les plusfortes contradictions, mais après des recherches exactes faites sur les lieux,de longues assemblées de commissaires, et enfin après que plusieurs desdispositions projetées ont été changées, cette Cour s’est prononcée pour unenregistrement pur et simple&#160;». La fabrication fut donc réduite àquatre-vingt jours par an et les droits se portèrent sur la vente. Desadaptations furent encore nécessaires toutefois car les sauniers, mécontents dela réforme, n’eurent de cesse de réclamer à l’intendant des jours de fabriqueen plus à chaque semestre. Pour faire valoir leur demande, ils organisèrent lapénurie en travaillant les quarante jours autorisés dans les trois mois dechaque semestre. Arrivé à Caen en 1775, Charles d’Esmangart se laissaconvaincre et plaida en faveur des sauniers auprès de Necker, provoquantl’opposition de la Ferme générale. Celle-ci réussit à imposer sa réforme contrel’avis des notables de la province. Le débat s’apaisa quelque peu. D’ailleurs,d’après les données comptables de la direction de Caen, la vente globale du seldans la généralité de Caen non seulement ne souffrit guère de la réforme, maisaugmenta en volume&#160;: 2&#160;244 muids* de 1762 à 1768 (avant la réforme),mais 2&#160;853 muids de 1768 à 1774 et 3&#160;034 muids de 1774 à 1780.«&#160;On peut donc évaluer à environ cinq mille muids l’accroissement de laconsommation qu’a procuré la loi portée en 1768 dans le pays de gabelles enconservant dans la généralité de Caen trois cent quatre-vingt salines, mais enfixant leur fabrication à quatre-vingt jours par an&#160;». La réforme de larégie du Quart-bouillon, telle qu’elle fut pensée par Etienne-Louis Choron, futdonc un succès.&#160; &#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;[AN, G7&#160;217, «&#160;Etat récapitulatif des vérifications des rôlesdu sel des élections de Vire et Condé, Mortain, Domfront et Avranches&#160;»,joint à la lettre de Foucault de Magny, 8 décembre 1708&#160;; AD Calvados, C5977, Intendance de Caen, lettre de Choron, 5 avril 1754&#160;; Mémoire du 24avril 1754&#160;; C&#160;5978&#160;; C 5979&#160;; C 5984&#160;:&#160;Mémoire à consulter pour lesMaire &#38; échevins d’Avranches,1764; C&#160;5985&#160;: requêtedes sauniers à Terray, 18 juillet 1772&#160;;&#160;C 5989, «&#160;Mémoire desFermiers généraux à Necker&#160;», 15 décembre 1779, en réponse à l’vis del’intendant Esmangart&#160;; C 5999, réponse des Fermiers généraux au mémoiredu curé de Grandcamp, 1740&#160;; Ordonnance de mai 1680, titreXIV&#160;;&#160;Déclarationdu Roy portant règlement pour la levée du droit de quart-bouillon sur lessalines de la province de Normandie, 2 janvier 1691&#160;;&#160;Déclaration du Roy portantrèglement pour le Quart-bouillon et la Régie de la Ferme des Gabelles et autresfermes de Sa Majesté, 19 mai 1711&#160;;&#160;Arrêt du conseil d’Etat quicondamne les officiers du quart-bouillon de St-Lô en 50 livres d’amende, pouravoir modéré à 10 liv. celle de 60 livres encourue par le Sr Guezay, curé de laparoisse de Liteau, pour avoir augmenté de six personnes au rôle du sel lenombre effectif dont sa maison était composée, 4 janvier1724&#160;; Règlement du 31 décembre 1754&#160;;&#160;Déclaration du Roi portantrèglement sur le privilège de fabriquer le Sel banc en Basse-Normandie et surla fabrication, la livraison &#38; le transport dudit sel,&#160;Versailles,24 mai 1768&#160;;&#160;Arrêtdu conseil d’Etat qui casse celui de la Cour des Aides de Rouen du 14 août précédent,déclare nulle, injurieuse et tortionnaire la saisie-exécution et vente desmeubles du sieur Guérin de Vitry, receveur du quart-bouillon à Avranches etordonne la restitution des sommes qu’il aurait pu être contraint de payer,26 novembre 1776&#160;;&#160;Encyclopédieméthodique – Finances, t. 3, 1787, p. 421-433&#160;; Jean-MarieVallez, «&#160;Cartographie des régimes et des circonscriptions des gabelles enNormandie&#160;», dans&#160;LeRoi, le Marchand et le Sel, Actes de la table ronde d’Arc-et-Senansprésentés par Jean-Claude Hocquet, Presses Universitaires de Lille, 1987, p.187-200&#160;; Madeleine Foisil,&#160;Larévolte des Nu-pieds et les révoltes normandes de 1639, Vendôme,1970.]