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Pezet Éric et Sénéchal Juliette (dir.), Normes juridiques et normes managériales. Enjeux et méthode d’une nouvelle internormativité, Paris : LGDJ-Lextenso éditions, coll. « Droit et Société. Recherches et Travaux », 2014, 230 p.Compte rendu par Francis Guérin (Institut national des sciences appliquées de Rouen [INSA])Cet ouvrage est issu d’un cycle de rencontres de trois ans entre enseignants-chercheurs en droit et en sciences de gestion. Codirigé par Éric Pezet (professeur en sciences de gestion à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et co-fondateur du Paris Research In Norms Management and Law [PRIMAL]) et Juliette Sénéchal (maître de conférences en droit privé à l’Université Lille II et chercheure dans l’équipe René Démogue du Centre de recherche Droits et perspectives du droit [CRDP]), il s’intéresse à un thème qui n’est en rien nouveau ou original : la production de normes. Mais la composition même du groupe de chercheurs et l’identité des deux codirecteurs de l’ouvrage indiquent son originalité : sa perspective interdisciplinaire entre droit et sciences de gestion, aussi inusitée que féconde. Son parti pris est que, pour aborder un objet qui concerne plusieurs domaines, une approche interdisciplinaire est nécessaire : plusieurs contributions sont ainsi rédigées à la fois par un gestionnaire et un juriste.En effet, l’ouvrage s’intéresse à une forme très particulière – mais en forte expansion – de l’internormativité, qui désigne de manière générique les rapports entre le droit et d’autres systèmes et contextes normatifs. C’est dans la seconde moitié du XXe siècle que la notion et les phénomènes qu’elle couvre émergent de l’affaiblissement progressif d’une vision légaliste du droit dans laquelle le législateur avait pour ambition « d’absorber toutes les fonctions politiques, en ce compris celles du pouvoir exécutif et de l’autorité judiciaire » (p. 8).De fait, le juge s’affirme peu à peu comme un indispensable interprète du texte juridique, seul capable de lui permettre l’accès à une réelle normativité et de l’inscrire dans le droit « vivant ». Le législateur lui-même fait appel à des « standards sociaux » (bonne foi, faute, abus, bonnes mœurs, ordre public) via lesquels des normes fondées sur le sentiment du citoyen s’immiscent au cœur de l’institution juridique. La norme juridique s’avère avoir une force normative variable, voire être dépourvue de toute effectivité. La mondialisation affecte la souveraineté, la substance même des États au profit de régions supranationales et d’institutions globalisées contestant la démocratie représentative.Si « l’internormativité entre les normes juridiques et les normes d’autres contextes normatifs a pris une ampleur sans précédent » (p. 10), des rencontres « démultipliées » s’opèrent aujourd’hui entre droit et management, tant parce que l’État incite les acteurs économiques à produire eux-mêmes de la (co)régulation (délégation normative) que parce qu’il s’appuie lui-même sur du « droit mou » (soft law) pour compléter, dans un souci d’efficacité économique, l’action des normes juridiques. Lors de la mise en place des 35 heures, Guy Groux et ses co-auteurs parlaient déjà d’« action publique négociée » ((Guy GROUX (dir.), L'action publique négociée. Approches à partir des « 35 heures » - France-Europe, Paris : L'Harmattan, coll. « Logiques politiques », 2001.)) et encore avant, Christine Gavini s’interrogeait sur la montée en puissance du « droit interne d’entreprise » ((Christine GAVINI, « Vers un droit interne d’entreprise ? », Sociologie du travail, 39 (2), 1997, p. 149-169.)). Mais ce mouvement est accéléré et amplifié par le développement du courant de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) : les entreprises cherchent à se doter dans leurs relations à la société civile de normes relevant elles aussi en partie de la soft law, portées par le management, mais aussi par des instances de surveillance et d’alerte – des organisations « monitoires » – garantes des principes de la RSE et de leur respect.Ces normes managériales (normes de performances, techniques, de comportement) sont destinées à/supposées aider l’entreprise à dépasser ses finalités économiques traditionnelles pour se mettre au service d’un intérêt général (social, environnemental, économique) qui n’aille pas à l’encontre de la satisfaction des apporteurs de ressources (actionnaires ou « parties prenantes » ((R. Edward FREEMAN, Strategic Management: A Stakeholder Approach, Boston : Pitman, 1984.)) au sens plus large). Les multiples organisations « monitoires » (agences de notation, associations de consommateurs, ONG, agences publiques), parfois soutenues par les entreprises elles-mêmes, complètent, excèdent ou heurtent à la fois les politiques publiques et les pouvoirs économiques qu’ils se donnent pour tâche de surveiller, souvent avec l’aide des juges.Cette toile de fond est dressée en introduction de manière très claire, mais aussi neutre et descriptive. La conclusion est plus critique, notamment quant au caractère mouvant, technique, diffus et non préoccupé de généralité de la norme managériale, et nous conseillons même de la lire en premier pour avoir une idée plus exacte du positionnement du collectif vis-à-vis de son objet.Les deux premières parties de l’ouvrage abordent les phénomènes liés à l’internormativité croissante et à la montée d’une véritable « démocratie monitoire » face à la « démocratie participative » que consacrait historiquement le primat de la norme juridique. À titre d’exemple, en matière d’hygiène et sécurité, les normes applicables sont si nombreuses et complexes que les entreprises sont obligées de les « relativiser » et de les reformuler pour élaborer leur système de management sécurité, sauf en cas de survenance d’accident, situation dans laquelle les normes juridiques, le plus souvent pénales, reprennent le dessus. De même, en matière de normes sociales et environnementales, on assiste à la fois à des comportements d’autorégulation de la part des entreprises (chartes éthiques, codes internes de bonne conduite, souvent à l’origine purs instruments de communication) et au développement concurrent de labels privés portés par les ONG et soutenus par les pouvoirs publics. Ces derniers gardent toutefois les lacunes inhérentes au régime de gouvernementalité néolibéral dont ils sont issus et aux rapports de concurrence qu’ils connaissent entre eux ou avec les administrations et organismes d’audit privés. De même, les trois fédérations de portage salarial regroupant les firmes du secteur introduisent une confusion entre code de déontologie et « marque d’entreprise ». Cette activité, flirtant avec les délits de prêt de main-d’œuvre illicite et de marchandage, s’est certes trouvée « légalisée » par dérogation depuis 2008, mais doit néanmoins montrer qu’elle répond à des exigences morales élevées et donner des gages d’intégrité tant aux entreprises utilisatrices qu’aux « portés » qu’il s’agit d’attirer et de conserver. Mais les codes de déontologie élaborés par ces fédérations s’adressent aussi aux entreprises utilisatrices pour leur offrir une garantie de prestation (marque d’entreprise) et deviennent les outils de prescription des comportements des portés et d’une « gestion des ressources humaines qui ne porterait pas ce nom » (p. 72) et qui, si elle n’est pas marquée par la subordination, est fortement normée par l’entreprise de portage, évinçant en quelque sorte le droit du travail comme mode de régulation.La deuxième partie met largement en scène le rôle accru du juge de plus en plus sommé d’évaluer les articulations entre droit et gestion. Par exemple, le juge saisi de cas de suicides au travail doit de manière accrue faire montre d’une véritable compréhension des pratiques managériales et de leurs mécanismes susceptibles de fragiliser les salariés et de les conduire au burn-out. Seule une « expertise de gestion » lui permet de saisir les processus à l’œuvre et de dégager l’éventuelle responsabilité du mode de gouvernement managérial de l’entreprise. C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de réaliser une expertise de la responsabilité sociétale de l’entreprise : souvent réduites à une dimension purement comptable, les expertises judiciaires ne saisissent qu’un aspect du management et sont incapables, en tout état de cause, de répondre aux enjeux de la responsabilité sociétale de l’entreprise.Enfin, la troisième et dernière partie est moins centrée sur l’internormativité à proprement parler, mais davantage sur l’interdisciplinarité dans l’analyse des organisations. Elle met en évidence l’effort d’analyse croisée que requiert la compréhension de phénomènes tels que la création salariée (mal comprise tant du droit que de la gestion, incapables d’en saisir toutes les facettes) ou encore la manière dont la stratégie (à la fois comme pratique et comme théorie) intègre la norme juridique dans ses modes d’action (avec, contre, par ou sur cette norme) et sa pensée. Elle se conclut sur une contribution qui insiste sur le fait qu’analyser un objet aussi riche et pluriel que les dispositifs d’alerte éthique, inscrits dans des ordres juridique, éthique, psychosociologique, culturel et organisationnel, impose une posture et une méthodologie interdisciplinaires.Certes, la RSE est loin de constituer le fil rouge annoncé, mais cela ne diminue pas l’intérêt de l’ouvrage. Au-delà de ou grâce à la diversité des contributions, il explore la thématique de l’internormativité entre droit et management, s’interdisant du même coup – mais peut-on le lui reprocher tant cela constitue le cœur de son propos – d’aller au-delà d’une bidisciplinarité qui laisse parfois sur sa faim, par exemple parce que les apports des politistes ou des sociologues quant à la production de normes sont ici totalement ignorés.