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Stefan Goltzberg, Les sources du droit, Paris : PUF, coll. « Que sais-je ? »,  2016, 126 p.Compte rendu par Caroline Regad (Université de Toulon)C’est dans un ouvrage d’un peu plus de 120 pages que Stefan Goltzberg se donne pour projet aussi riche qu’ambitieux de traiter des sources du droit. Riche parce qu’avec aisance, l’auteur maîtrise aussi bien la théorie du droit que l’histoire du droit ou le droit comparé, en passant par diverses cultures juridiques, du droit talmudique aux droits africains, en passant par le système romano-germanique ou celui de la common law, ce qui ne manque pas d’agrémenter le propos. Ambitieux parce que la question des sources du droit est centrale dans l’épistémologie juridique.La lecture de l’ouvrage s’est révélée fort intéressante. Cependant, le plan retenu peut laisser perplexe : la cohérence des cinq chapitres nous échappe parfois, indépendamment de la qualité du contenu.Dans le chapitre I, après avoir expliqué l’origine du mot source qui vient notamment de sourdre, c’est-à-dire jaillir, l’auteur expose son idée centrale à laquelle nous adhérons pleinement. La source pourrait, certes, être conçue comme une origine mais s’en tenir à ce sens serait trop limitatif. Ainsi, au-delà de cette conception, la source est à intégrer pleinement dans le mode d’argumentation juridique. Dès lors, la question des sources est surtout celle du « détour », « de l’acceptabilité des prémisses de l’argumentation » (p. 11). « En un mot, invoquer une source du droit, c’est argumenter » (p. 11). Stefan Goltzberg propose donc de concevoir cette question comme un détour pratique d’argumentation. De ce point de vue, l’enthousiasme du lecteur est au rendez-vous. Cette approche a l’avantage de contourner les perspectives traditionnelles des questions posées par les sources. Il est néanmoins dommage que le choix du plan n’abonde pas ’davantage en ce sens.Le chapitre II permet à l’auteur de retracer l’évolution de la notion tout en martelant l'idée selon laquelle, en réalité, « les sources du droit sont avant tout (…) les réservoirs topiques de l’argumentation juridique » (p. 16). ’Il évoque, entre autres, les auteurs germanophones, anglophones et francophones. Parmi ces derniers, François Gény retiendra particulièrement son attention en raison de son hésitation : si la loi et la coutume entrent, selon lui, dans les sources formelles, il faut émettre plus de prudence pour la doctrine et la jurisprudence. Au terme de ce parcours, Stefan Goltzberg précise : « Les sources sont donc des titres donnés à des prémisses que, pour toutes sortes de raisons, on juge admissibles » (p. 35).S’intitulant curieusement comme l’ensemble de l’ouvrage, le chapitre III est, de loin, le plus long de tous, comportant une cinquantaine de pages. L’auteur établit une liste, ce qui lui offrira l’occasion d’intégrer de multiples définitions d’un vocabulaire juridique qui doit être rapidement accessible, utile et maniable pour les lecteurs néophytes. Faisant preuve de pédagogie, Stefan Goltzberg explique, par exemple, ce que sont une décision d’espèce, une décision de principe ou un arrêt de règlement. Inversement, l’auteur aborde parfois des thèmes qu’il faudrait peut-être expliquer, comme par exemple la mention de la loi des XII Tables, considérant que l’ouvrage est destiné à un public non spécialisé ou en voie de spécialisation. On ne peut pas se permettre de définir, d’un côté, ce qu’est la Constitution tout en supposant, de l’autre, que la loi des XII Tables, passage incontournable du droit romain, serait compréhensible par le lecteur. On regrette donc ici cette allusion un peu rapide, même si elle était pertinente dans le raisonnement.Dans son étude presque systématique, l’auteur commence par la loi qu’il définit puis il explicite le processus législatif. Nous restons assez sceptiques quand il affirme que l’« abrogation partielle » est également appelée « dérogation » (p. 43). L’abrogation partielle ne concerne qu’une partie du texte (l’objet est limité) mais elle est absolue dans son effet alors que la dérogation sous-entend une exception sur laquelle il sera possible de revenir dans le temps ; l’effet est donc limité.Stefan Goltzberg aborde ensuite la coutume dont il détaille les contours sur un mode didactique. Cependant, on regrettera, eu égard au public ciblé, des allusions trop rapides au « droit savant », notion assez complexe qu’il aurait fallu développer. De même, l’évocation de la rédaction des coutumes sans autre développement peut paraître incongrue pour le profane. Quelques éléments supplémentaires auraient suffi pour expliquer le processus de rédaction des coutumes, lors de la mainmise du roi sur les sources du droit.C’est ensuite la jurisprudence qui fait l’objet de l’attention de l’auteur. On aurait peut-être aimé, et cette remarque s’applique de manière générale à l’ensemble de l’ouvrage, plus d’illustrations, plus d’exemples précis. L’auteur s’étant appuyé sur François Gény, on sait l’hésitation que provoque chez lui la jurisprudence. À la question de savoir si celle-ci est bien une source du droit, Stefan Goltzberg répond finalement par l’affirmative, « du moins dans la mesure où on peut l’invoquer comme prémisse dans une argumentation juridique » (p. 72).De même, la doctrine, pour sa part, si elle ne produit pas directement du droit, commente et propose. Elle influence donc ce qu’on pourrait appeler, selon nous, la fabrique de la norme. Elle serait « une sorte de métasource » (p. 76). Et l’auteur de conclure : « Sans être une source du droit, la doctrine se classe dans le groupe des sources de droit… » (p. 78).Stefan Goltzberg reprend enfin d’autres sources comme les actes juridiques, les faits juridiques, les contrats, les règles et standards, les principes généraux du droit. Deux remarques doivent être formulées au sujet du contrat. Premièrement, il est surprenant de mentionner le contractualisme politique sous le seul biais d’Hegel. Deuxièmement, si l’auteur se réfère à des poncifs en matière de droit des contrats comme le fameux article 1101 du Code civil, force est de constater que cet article a été modifié par l’ordonnance du 10 février 2016. L’ouvrage est paru en septembre 2016, il aurait été bon d’intégrer très brièvement cette actualisation, la réforme actuelle du droit des obligations français bouleversant tout un pan classique de nos réflexes juridiques.Le chapitre IV aborde la question de la transformation des sources avec une précision surprenante sur le passage « du formalisme à la ventriloquie » (p. 86). Nous ne sommes pas sûrs, encore une fois, d’adhérer à la présentation. Si l’auteur en profite pour définir clairement la promulgation, la publication ou encore la compilation, on ne voit pas bien pourquoi la loi des citations trouve sa place ici. C’est même assez contre-productif si l’auteur souhaitait défendre la doctrine, comme dans le chapitre précédent : la loi des citations réduit les référents, bientôt on se méfiera de tous les commentaires de la compilation de Justinien. Interpréter, c’est créer. Justinien et Napoléon l’avaient compris… L’auteur termine sur la ventriloquie qui fait référence au juge automate de Montesquieu. Pourquoi finir ainsi ? Le chapitre I avait déjà marqué l’opposition entre le formalisme et le réalisme juridique. Précisément, une touche de réalisme juridique aurait permis de tempérer les propos sur la ventriloquie et de s’ancrer dans des débats doctrinaux toujours d’actualité.Le chapitre V inscrit les sources dans le droit comparé.Finalement, la conclusion rappelle que les sources du droit sont des prémisses, que la règle n’est pas seulement étatique et que « les sources (…) sont (…) des êtres complexes qui fonctionnent parce qu’elles sont reconnues et désignées comme source » (p. 120). Au fond, reprenant ici les termes de Roscoe Pound, entre le juge automate, ce « juge naïf », et le juge réaliste, ce « juge cynique », l’auteur a voulu montrer comment fonctionnaient les sources du droit (p. 120).Le pari est-il réussi ? Si le plan n’emporte pas notre conviction, la lecture de cet ouvrage est instructive et présente l’avantage, il est vrai, de la non-conventionalité et de l’originalité. Après la lecture de l’ouvrage de Stefan Goltzberg, l’approche des sources du droit change : non plus origine mais prémisses de l’argumentation juridique. Un bel apport à la théorie des sources.&#160;&#160;