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PatriciaNaftali, La construction du « droit à la vérité » en droitinternational, Bruxelles : Bruylant, coll. de droit international,2017, XXVI - 550 p.Par Diana Villegas(Université Paris II, Panthéon-Assas)La thèsedoctorale de Patricia Naftali retrace la genèse du « droit à la vérité ». Ce travail débute par unquestionnement : « Lavérité peut-elle faire l’objet d’un droit ? ». L’auteur constate rapidement que la réponse est malaisée,car il existe un grand brouillard juridique et judiciaire dans la quête de laformalisation du « droit à lavérité ». Il est à noterégalement que ce droit fait une entrée tardive dans le droit internationalmalgré le mouvement de subjectivisation et de fondamentalisation du droit.Les difficultés de ce droit à devenir un « véritable » droit subjectif s’expliqueraient par sa fragilité conceptuelle.Le « droit à la vérité » est un concept à contenuvariable, souffrant d’une grande polysémie et renvoyant à une diversité de droits sans toutefois lesépuiser : droit à savoir, droit à l’information, droit à consulter desarchives, droit à la justice, droit à la réparation, etc. Ce qu’il protègerait est également difficile àcerner : de quelle vérité parle-t-on ? Est-ce d’une vérité factuelle, sociale, historique, personnelle,narrative, ou restauratrice ? Un silence juridique règne en la matière,laissant à penser que le Droit se dédouane de la recherche de la Vérité, detoute vérité. Ce sera donc du côté des acteurs sociaux que l’auteur essaiera de trouver des réponses.Le travail de recherche se concentre donc sur les actions,les discours et les représentations des victimes des disparitions forcées et duterrorisme d’État qui ont eu lieu en Amérique du Sud, notamment en Argentine,durant les dictatures des années 1960 à 1980. Mères, grand-mères, victimeset familles des victimes s’organisent, dévoilant les secrets bien gardés de l’Étatsur le sort de leurs êtres chers. Dans ce scénario, le « droità la vérité » s’exprime àtravers les questions portées par les célèbres femmes à foulards blancs, qui manifestentdevant le palais présidentiel chaque semaine depuis 40 ans : « où sont-ils ? », « quels sont les noms des personnes décédées ? », « où sont les dépouilles ? ». Un regard distrait pourrait dire qu’il s’agit d’une thèse classique de droit portant sur la nature, lestatut et le champ d’application d’un droit humain. D’ailleurs, certainsjuristes seront sûrement surpris de ne pas retrouver un renvoi aux fondamentauxde la procédure qui explorent la notion de vérité. L’analyse de PatriciaNaftali est cependant d’une complexité remarquable, car elle part du constatque le « droit à la vérité » possède des contours flous pour ensuite se concentrer sur sesdétours. Elle va donc démontrer que la positivisation et la formalisationjuridique du « droit à lavérité » en droitinternational se construisent au sein des espaces juridiques en tension ; le « droit à la vérité » serait lui-même un espace juridique où le discours et les pratiquesconvergent afin de transformer la réalité sociale. À l’aide d’une démarche critique et conflictualiste,l’auteur reconstruit l’histoire d’un droit d’origine « profane » et évite l’écueil de la tentation positiviste pour expliquer sesenjeux sociaux, économiques et juridiques. La chercheuse fait tout un travailde dévoilement de la « sédimentationjuridique » du « droit àla vérité » et des acteurs qui le revendiquent. C’est dans cette approchedynamique que la recherche de cette jeune chercheuse s’avère exceptionnelle etcette démarche scientifiquement honnête devrait être plus qu’une simple sourced’inspiration pour les futures recherches juridiques.Cette généalogie du « droit à la vérité » estpar ailleurs une bonne illustration des « épistémologies du sud »de par son objet et sa méthodologie bottom-up. Eninversant les polarités (du local vers l’international, du sud vers leNord, des acteurs vers la norme) de la construction du « droit à la vérité », l’auteur défie les frontières et lecloisonnement de la fabrication du droit. Quatre parties composent l’ouvrage : la premièrepartie décrit la genèse historique (1975-1980) de la mobilisation locale du « droit à la vérité » menée par les associations, les ONG etles réseaux internationaux créés par des victimes et des familles de disparus.Patricia Naftali retrace ainsi les différentes facettes de la vérité, de ceuxqui la racontent et la réclament, de ceux qui la cherchent. Les portraits desacteurs qui figurent en encadré rappellent au lecteur que derrière laconstruction de ce droit il y a un visage qui représente ceux qui n’y sontplus. Une analyse de ceux qui nient la vérité, la délégitiment et la contestentaurait pu compléter cette cartographie. La seconde partie évoque les premières difficultés pourtrouver un équilibre entre les différentes revendications des acteurs (secret,oubli, vérité, révélation d’informations, rétribution et réparation) etl’émergence des commissions de vérité et de réparation comme mécanisme pour les concilier. Socle de lajustice transitionnelle, cette nouvelle justice alternative est égalementpensée comme instrument pour contrecarrer l’absence et la fragilité desjuridictions nationales. Cette étape est décrite comme un maillon essentieldans le processus de formalisation du « droit à la vérité »,car elle contribue à la création doctrinale des différentes catégories juridiques d’amnistie(amnisties légitimes, générales et inconditionnelles, amnisties amnésiques) etla prise en compte de nouvelles disciplines au sein de la justice (médecine légale, psychologie). Cetteseconde partie analyse la période entre les années 1990 et 2003, où les acteurs sociaux grâce à unprocessus d’empowerment et de professionnalisation juridique ont déplacéleurs causes vers la scène internationale devenant de véritables « entrepreneurs de la vérité ». L’auteur s’empare ici des théoriesfondamentales de la sociologie politique du droit comme celle de causelawyering. Les fruits du lobbying des acteurs sociaux se fontressentir à travers la formalisation explicite du « droit à la vérité » dans la Convention internationale pourla protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées en 2006. Dansla troisième partie de l’ouvrage, l’auteur plonge ainsi dans les négociationsau sein du groupe rédacteur de la convention pour faire ressortir la pluralitédes représentations et des discours concurrents. Ce processus dévoile enfiligrane les « résonancesnormatives » entre lepolitique, le juridique, le moral, le religieux, l’éthique. Par ailleurs, cetteétude de légistique retrace le chemin d’un droit qui arrive à maturation enpartie grâce aux liens faits entre le « droit à la vérité » etd’autres droits de l’Homme.La quatrième partie décrit le travail de consolidationinstitutionnelle du « droit àla vérité » opéré entre lesannées 2004 et 2015. Cette période met la lumière sur la théorie de lacomplémentarité qui apparaîtcomme solution, sans toutefois trouver un véritable consensus, entre lescommissions de vérité et les juridictions pénales ainsi qu’entre les dimensionscollective et individuelle. Cette dernière partie fait également le constat detransformations profondes au sein de la culture juridique : le discours dela justice transitionnelle dépasse le processus de positivisation au sein desconventions internationales. Il cesse d’être le monopole d’une poignée dejuristes pour s’introduire dans la rhétorique de la jurisprudence des tribunauxpénaux internationaux et intégrer la formation classique des juristes. L’ambivalence et les tensions décrites par Patricia Naftalitout au long de l’ouvrage évoquent les symptômes de la jeunesse d’un droitaide mémoire, d’un droit qui ose aller chercher là où se cachent ses pires atrocités. La thèse del’auteur laisse entrevoir un désenchantement face à un droit à la Janus, faitde compromis et de contradictions, mais en contrepoint l’auteur porte un regardoptimiste et utopique. En plaçantla transformation du droit au cœur des acteurs sociaux, le droit devient unobjet de mobilisation et de revendication à toutes les échelles. De plus, lathèse confirme la vocation reconstructrice, apaisante et restauratrice du droitface à un État en ruines, source d’inspiration pour de nouveaux processus dejustice alternative.En conclusion, le lecteur sera surpris par la richesse dece travail de recherche qui exige une lecture minutieuse afin de ne rien manquerde l’histoire de la naissance d’un droit dont on espère avec impatience son éclosion.