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 Le Conseil d'État publie son étude annuelle 2016, "Simplification et qualité du droit", et formule 27 propositions et 6 engagements qui le concernent directement pour un "changement profond de culture normative" afin d'"enrayer la dégradation de la qualité du droit".À travers un bilan de la mise en œuvre de ses préconisations précédentes et une analyse des conséquences de la réforme de 2008, cette étude montre que "les mesures prises n'ont pas permis d'enrayer la dégradation de la qualité du droit". L'étude s'accompagne d'une analyse des mesures prises par 4 États voisins : les Pays-Bas, l'Italie, le Royaume-Uni et l'Allemagne.En savoir plusConsulter l'étude annuelle [PDF]