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Avancées biomédicales et protection des libertésVendredi 04 juin 2010  |  Paris (75004)Le colloque s'articulera autour de quatre tables rondes : évolution de la médecine de la reproduction, enjeux éthiques des neurosciences et protection des données personnelles, fin de vie et euthanasie, recherche médicale : enjeux nationaux et communautaires.Programme9 h 30 : Accueil par Monsieur Gérard PLUYETTE, Conseiller Doyen de la 1re Chambre Civile de la Cour de Cassation représentant Monsieur Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de Cassation9 h 40 : Introduction par :Jean MICHAUD, Conseiller honoraire à la Cour de CassationPascal BINCZAK, Président de l’Université Paris VIIIHélène GAUMONT-PRAT, Professeur à l’Université Paris VIII, ancien membre du Comité Consultatif National d’EthiquePhilippe BICLET, Rédacteur en chef de Médecine &#38; Droitde 10 h à 11 h 301ERE TABLE RONDE – EVOLUTION DE LA MEDECINE DE LA REPRODUCTIONPrésident de séance : Hélène GAUMONT-PRATFrédérique DREIFUSS-NETTER, Conseiller à la Cour de Cassation- Quels principes pour un droit de la procréation assistée ?Claude SUREAU, membre du Comité Consultatif National d’Ethique, ancien président de l’Académie de Médecine- La vie après la mort, de l’incertitude juridique à l’interrogation éthiqueBrigitte FEUILLET-LIGER, Professeur à l’Université de Rennesmembre de l’Institut Universitaire de France- La levée de l’anonymat en matière de PMA, une question complexeAyegül ELVERIS, Administratrice, Division de la Bioéthique au Conseil de l’Europe- La jurisprudence de la CEDH en matière de PMAde 11 h 45 à 12 h 452EME TABLE RONDE – RECHERCHE MEDICALE : ENJEUX NATIONAUX ET COMMUNAUTAIRESPrésident de séance : Frédérique LESAULNIERFrançois LEMAIRE, Professeur, Président du Département de la Recherche Clinique et du Développement (DRCD) de l’AP-HP- Pourquoi réformer la législation relative à la recherche médicale en France ?Marie-Thérèse HERMANGE, Sénateur et rapporteur de la proposition de loi n° 1372 au Sénat- Vers un cadre unique de contrôle pour l’ensemble des recherches sur la personne ?Marie-Hélène MITJAVILE, Conseiller d’Etat, Membre de la CNIL en charge du secteur de la recherche médicale- Législation, informatique et libertés et recherche médicaleClaude GRELLIER, Conseiller à la Cour de Cassation, Professeur associé à l’Université Paris VIII- Recherche médicale et indemnisationPéteris ZILGALVIS, Commission européenne, DG Recherche, Chef de l’Unité Gouvernance et Ethique, Bruxelles- Recherche médicale et approche européenneDEJEUNER LIBREde 14 h 15 à 15h303EME TABLE RONDE – ENJEUX ETHIQUES DES NEUROSCIENCES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLESPrésident de séance : Carol JONASHervé CHNEIWEISS, Neurobiologiste, directeur de recherches au CNRS,Directeur du Laboratoire laboratoire « Plasticité Gliale » INSERM U 894- Cerveau préservé, réparé, amélioréFranck RAMUS, Directeur de recherches, Laboratoire de Sciences Cognitives et Psycholinguistique, Ecole Normale Supérieure- Quel pouvoir prédictif de la génétique et des neurosciences, et quels problèmes ?Christian BYK, Conseiller à la Cour d’Appel, French Committee for UNESCO- Neurosciences et administration de la preuve aux Etats-UnisFrançois TERRE, Professeur émérite de l’Université Paris II, Panthéon-Assas, Membre de l’Académie des sciences morales et politiques- Droit, éthique et neurosciencesWillem DEBEUCKELAERE, Président de la Commission de la Protection de la vie privée (Belgique)- ADN et la protection de la vie privéede 15 h 45 à 16 h 454EME TABLE RONDE - FIN DE VIE ET EUTHANASIEPrésident de séance : Philippe BICLETLouis PUYBASSET, Professeur des Universités, Chef de service Neuroréanimation Chirurgicale à l’Hôpital de la Pitié-Salpêtrière- Problèmes spécifiques de la fin de vie du cérébroléséIsabelle ERNY, Ancienne Présidente du Comité Directeur pour la Bioéthique au Conseil de l’Europe, Juriste à la division droits, éthique et appui juridique Direction générale de la santé- Les principes de la convention d’Oviedo et le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux en fin de vie : le regard du comité directeur de bioéthique du Conseil de l’EuropeSadek BELOUCIF, Professeur de médecine, ancien membre du Comité Consultatif National d’Ethique, Président du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine- Questions éthiques et fin de vieRoland KERZMANN, Conseil National Belge de l’Ordre des Médecins, Commission des Affaires Internationales- Pratique dépénalisée de l’euthanasie en BelgiqueRapport de synthèse, Georges KUTUKDJIAN, ancien Secrétaire général du Comité international de bioéthique de l’UNESCOProgramme sous réserve de modifications ultérieures.Chaque table ronde sera suivie de débats modérés par Marianne GOMEZ, Chef de service Adjointe au service « France » de La Croix.Inscription.pdfLieuParis (75004) (Cour de cassation, 5 rue de Harlay)ContactMathilde DOCQUINcourriel : m [point] docquin (at) elsevier [point] fr62 rue Camille Desmoulins92442 ISSY LES MOULINEAUX