{"word_count": 968, "character_count": 6608}
Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard (dir.), L’État des droits. Politique des droits et pratiques des institutions, Paris : Presses de Sciences Po, 2015, 256 p.Compte rendu par Adélaïde Remiche et Laura Van den Eynde (Centre de droit public, Université libre de Bruxelles).Cet ouvrage s’inscrit dans le prolongement d’un colloque intitulé « L’État des droits. Pratiques des droits dans l’action publique » qui s’est tenu en juin 2012 à l’Université Paris-13-Villetaneuse et à Sciences Po. Ses différentes contributions décrivent et analysent l’activité d’acteurs institutionnels, entendus dans un sens large, tels les agences de promotion de l’égalité, les correspondants locaux de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), les guichets du logement social, qui cherchent à mettre en œuvre les droits reconnus aux individus. Cette étude a lieu dans une perspective pluridisciplinaire : toutes les contributions adoptent une démarche empirique – et plus particulièrement ethnographique – et la plupart d’entre elles mobilisent la comparaison en vue de créer des typologies des différents phénomènes observés et d’expliquer ceux-ci. À ce propos, il convient de souligner que les résultats des recherches empiriques sont présentés de façon dynamique, ce qui peut – nous semble-t-il – inspirer de jeunes chercheurs déployant des méthodes similaires.Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard introduisent cet ouvrage par un compte rendu complet et structuré de la littérature américaine et française relative à la portée politique des usages sociaux du droit. Ce faisant, ils proposent de nombreuses pistes de réflexion telles que la capacité de l’État à assurer l’effectivité des droits et les moyens qu’il peut/doit mettre en œuvre à cette fin. Ce vaste aperçu de la littérature est mobilisé en vue de familiariser les lecteurs avec les différentes questions que les directeurs de l’ouvrage souhaitent voir traiter dans la suite de celui-ci : comment se structurent les relations entre les différents acteurs intervenant dans la mise en œuvre des droits ? Que devient une revendication formulée en termes de droit dès lors que son effectivité dépend de l’action d’institutions cristallisant une action collective ? Ces questions sont ensuite traitées dans les chapitres subséquents. L’introduction ne semblant pas suggérer l’emploi d’une grille d’analyse commune, plusieurs chapitres mobilisent des concepts qui n’y ont pas été présentés et dont certains présupposent des connaissances préalables. Ce constat met en lumière le foisonnement d’outils théoriques à disposition des chercheurs en droit et société, mais il risque, d’une part, de décourager le lecteur qui n’est pas familier de cette littérature et, d’autre part, de lui faire perdre de vue la trame transversale de l’ouvrage. Celui-ci comprend néanmoins plusieurs enseignements enrichissants et originaux qui méritent d’être soulignés.Premièrement, si l’on considère souvent dans la littérature que les droits sont mobilisés par des collectifs de la société civile, le livre recensé déplace la focale et nous montre que les acteurs institutionnels peuvent aussi être à l’origine de (dé)mobilisations du droit. Aude Lejeune, par exemple, examine comment les juristes d’agences gouvernementales belge et suédoise veillent à promouvoir l’égalité dans le milieu du travail, parfois en freinant le recours à l’institution judiciaire.Ensuite, de nombreux chapitres mettent en évidence que l’application du droit est souvent accompagnée, en amont, d’un travail social et d’une traduction des revendications en termes juridiques. Dans le chapitre consacré à la contestation du fichier « Base élèves », Valérie Larrosa et Gildas Hivert rapportent comment les militants ont reformulé leur combat dans des termes juridiquement recevables. Vincent-Arnaud Chappe et Emmanuel Quernez dévoilent l’interaction du travail social et juridique réalisé par les correspondants locaux de la Halde – depuis devenue le Défenseur des droits – lorsqu’ils filtrent les plaintes de discrimination qu’ils reçoivent. Dans le dernier chapitre de l’ouvrage, Céline Borelle explore, pour sa part, le processus de qualification du handicap en vue de l’allocation de prestations pour les enfants handicapés. Elle y révèle que les agents institutionnels sont souvent appelés à jouer un rôle de soutien psychologique. Il ressort donc de ces différentes contributions que le social et le juridique s’entremêlent fréquemment et que l’usager participe à des degrés divers à la réalisation de ses propres droits.Enfin, comme le souligne l’introduction générale de l’ouvrage, tous les chapitres démontrent que l’action des institutions dans la mise en œuvre des droits « ne peut s’envisager en vase clos » (p. 39). L’étude ethnographique de l’« activation » des droits des patients en milieu hospitalier réalisée par Fabrizio Cantelli illustre cette nécessité de penser en contexte et en réseau le travail des acteurs institutionnels. Le chapitre de Marine Bourgeois sur la concrétisation du droit au logement par les bailleurs sociaux exemplifie également ce constat. En effet, l’auteure montre comment les organismes chargés d’attribuer les logements sociaux opèrent dans un cadre structuré par les configurations locales (taille, profil socio-économique des villes, …) et des modalités d’associations entre élus, bailleurs et acteurs économiques.L’intervention stimulante de Jacques Chevallier clôt cet ouvrage en proposant de nombreuses pistes de réflexion. Le juriste y questionne le rapport entre l’État des droits – notion qui s’illustre à travers les différentes contributions de l’ouvrage mais qui aurait mérité une conceptualisation plus approfondie – et la conception juridique classique de l’État de droit. Il souligne en particulier la tension entre la tendance subjectiviste du droit et l’approche objectiviste de la théorie de l’État de droit. D’un côté, la prolifération de droits renforce l’État de droit puisqu’il constitue le cadre au sein duquel s’inscrivent les revendications juridiques. De l’autre, l’importance grandissante des droits fondamentaux, qui apparaissent aujourd’hui comme constitutifs de l’État de droit, appelle à en repenser les fondements.En résumé, en prenant appui sur plusieurs courants d’études, l’ouvrage invite à étudier les enjeux de la multiplication des droits subjectifs en étant attentif à leurs modes de concrétisation au travers des politiques publiques et des pratiques administratives, ouvrant ainsi la porte à une réflexion relative à l’impact de cet accroissement des droits sur les contours de l’État.