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Activité et conditions d'emploi de la main d’œuvre (Acemo) Enquête annuelle sur la négociation et la représentation des salariés en 2010L'enquête a pour objectif de fournir de grands indicateurs sur :- la tenue de négociations d'entreprise, leur contenu et la conclusion d'accords ;- la présence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise et des différentes organisations syndicales ;- la survenue d'arrêts collectifs de travail, leurs thèmes et le nombre de journées individuelles non travaillées au cours de l'année.Thèmes abordés :Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, la négociation collective au niveau central et au niveau des établissements au cours de l'année précédent celle de l'enquête et les arrêts collectifs de travail sur la même période.L'enquête couvre le champ des entreprise de 10 salariés ou plus. Ensemble des secteurs sauf agriculture, administration, associations de loi 1901 de l'action sociale, activités des ménages et activités extraterritoriales.Producteur : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)Périodicité : annuelleAnnée de la première enquête : 2006Source : CNIS, consultée le 13 novembre 2012Compléments :La notice et le questionnaire de l'enquête sont téléchargeables sur le site de la Dares