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Peu de textes à signaler pour cette rentrée : quatre seulement pendant l’accalmie du mois d’août. Cette actualité aurait pu être plus importante s’il n’y avait eu la décision bienvenue du Conseil constitutionnel relative à la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. La loi est réduite à peau de chagrin.Bonne lecture et bonne rentrée !Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :Décret no 2020-958 du 31 juillet 2020 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale;Loi no 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine;Décret no 2020-1091 du 27 août 2020 relatif à la gestion adaptative des espèces;Décret no 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments.Sont mentionnés les textes suivants (JOUE) : (néant)Actualité du droit criminel du mois d'août 2020. Bonne lecture!Télécharger