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Appel à propositions 2019 — EAC/A03/2018Programme Erasmus+(2018/C 384/04)1.   Introduction et objectifs       Le présent appel à propositions est basé sur le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (1), ainsi que sur les programmes de travail annuels Erasmus+ 2018 et 2019. Le programme Erasmus+ couvre la période allant de 2014 à 2020. Les objectifs généraux et spécifiques du programme Erasmus+ sont énumérés aux articles 4, 5, 11 et 16 dudit règlement.2.   Actions       Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du programme Erasmus+.Action clé no 1 (AC 1) — Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation—Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse—Masters communs Erasmus MundusAction clé no 2 (AC 2) — Coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques—Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse—Universités européennes—Alliances de la connaissance—Alliances sectorielles pour les compétences—Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur—Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesseAction clé no 3 (AC 3) — Soutien à la réforme des politiques—Projets «dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse»Activités Jean Monnet—Chaires Jean Monnet—Modules Jean Monnet—Centres d’excellence Jean Monnet—Soutien Jean Monnet à des associations—Réseaux Jean Monnet—Projets Jean MonnetSport—Partenariats collaboratifs—Partenariats collaboratifs à petite échelle—Manifestations sportives européennes à but non lucratif3.   Éligibilité       Tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport peut soumettre une demande de financement dans le cadre du programme Erasmus+. En outre, les groupes de jeunes actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse, peuvent demander le financement de la mobilité à des fins d’apprentissage des jeunes et des animateurs de jeunesse ainsi que des partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse.Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du programme Erasmus+ (2):—les États membres de l’Union européenne,—les pays de l’AELE/EEE: l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège,—les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: la Turquie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie.En outre, certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes aux organisations de pays partenaires.Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.À l’attention des candidats britanniques: veuillez noter que les critères d’éligibilité doivent être respectés pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne au cours de la période de subvention sans conclure avec l’Union européenne un accord veillant notamment à ce que les candidats britanniques continuent à être admissibles, ces derniers cesseront de recevoir un financement de l’Union européenne (tout en continuant, dans la mesure du possible, à participer au projet) ou seront contraints d’abandonner le projet, en fonction des dispositions applicables de la convention de subvention.4.   Budget et durée des projets       L’exécution du présent appel à propositions est subordonnée à la disponibilité des crédits qui sont prévus dans le projet de budget pour 2019 après l’adoption par l’autorité budgétaire du budget pour 2019 ou, si le budget n’est pas adopté, des crédits qui sont prévus par le système des douzièmes provisoires.Le budget total alloué à l’appel à propositions est estimé à 2 733,4 millions d’EUR, ventilés comme suit:Éducation et formation:2 503,4  millions (3)                   d’EURJeunesse:167,7  millionsd’EURJean Monnet:13,7  millionsd’EURSport:48,6  millionsd’EURLe budget total alloué à l’appel à propositions ainsi que sa répartition sont indicatifs et peuvent être modifiés moyennant une modification des programmes de travail annuels Erasmus+. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement les programmes de travail annuels Erasmus+ et leurs modifications, publiés sur:https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/annual-work-programmes_frpour ce qui est du budget disponible pour chaque action couverte par l’appel.Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de partenaires concernés.5.   Délai de présentation des candidatures       Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles.Action clé no 1Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse5 février 2019Mobilité des individus dans le domaine de l’enseignement supérieur5 février 2019Mobilité des individus dans les domaines de l’EFP, l’éducation scolaire et l’éducation des adultes5 février 2019Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse30 avril 2019Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse1er octobre 2019Masters communs Erasmus Mundus14 février 2019Masters communs Erasmus Mundus — Appel conjoint UE-Japon1er avril 2019Action clé no 2Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse5 février 2019Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation et de la formation21 mars 2019Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse30 avril 2019Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse1er octobre 2019Universités européennes28 février 2019Alliances de la connaissance28 février 2019Alliances sectorielles pour les compétences28 février 2019Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur7 février 2019Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse24 janvier 2019Action clé no 3Projets «dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse»5 février 201930 avril 20191er octobre 2019Actions Jean MonnetChaires, modules, centres d’excellence, soutien aux associations, réseaux, projets22 février 2019Actions dans le domaine du sportPartenariats collaboratifs4 avril 2019Partenariats collaboratifs à petite échelle4 avril 2019Manifestations sportives européennes à but non lucratif4 avril 2019Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.6.   Informations détaillées       Les conditions détaillées du présent appel à propositions, y compris les priorités, figurent dans le guide du programme Erasmus+ à l’adresse Internet suivante:Le guide du programme Erasmus+ fait partie intégrante du présent appel à propositions et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 50.(2)  Les activités Jean Monnet sont ouvertes aux candidatures d’organisations du monde entier.(3)  Ce montant comprend les fonds destinés à la dimension internationale de l’enseignement supérieur (306 millions d’EUR au total).En savoir plus : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:C2018/384/04