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&#160;Par définition, le lobbying est une pratique difficile à observer. Si des chercheurs et chercheuses l'abordent au travers d'entretiens ou d'observations participantes, il existe aussi la possibilité de saisir cette pratique au travers des archives administratives. Dans ce billet, je m'appuie sur des archives librement communicables du ministère de l'Economie et des Finances. Un décret de 2012 autorise la diffusion numérique de documents issus des archives, à condition qu'ils ne comportent pas de données personnelles sensibles (par exemple celles liées à l'orientation sexuelle ou à la supposée appartenance raciale ou ethnique des individus). Les personnes physiques et morales que je mentionne ne sont là qu'à titre d'exemple : le lobbying constitue une activité sociale largement répandue au sein de la sphère politique, parmi les entreprises ou la société civile...  &#160;Dans le cadre d’un projet de recherche collectif sur l’évolution du droit français de la concurrence, j’ai été amené à consulter un carton produit par le cabinet d’Edouard Balladur, ministre de l’Economie, des Finances et de la Privatisation entre 1986 et 1988 (CAEF, B-0074062-1). Au sein du gouvernement, Edouard Balladur est alors chargé de mettre en œuvre le programme de libéralisation de la nouvelle majorité élue en 1986. Outre la privatisation de nombreuses entreprises, Edouard Balladur et son cabinet s’attellent à la refonte du droit français de la concurrence au travers d’un texte qui prendra le nom d’ordonnance du 1er décembre 1986, dite « Balladur ». Les deux mesures principales consistent à retirer à l’administration le pouvoir de contrôler les prix, qu’elle détient depuis la Seconde Guerre mondiale et, via la création du Conseil de la concurrence, à sanctionner plus efficacement les ententes et l’abus de position dominante. Outre ces mesures, l’ordonnance recodifie et réécrit un grand nombre de règles relatives aux relations entre la distribution et ses fournisseurs. Si les règles visées sont multiples (interdiction du refus de vente ou de la discrimination, calcul du seuil de revente à perte etc.), l’enjeu reste le même : la faculté pour les fournisseurs de maîtriser l’écoulement de leurs produits et de résister à la mise en concurrence d’une distribution de plus en plus massifiée. Pour toutes ces raisons, les mois qui précèdent la parution de l’ordonnance sont une période de lobbying intense pour les entreprises qui interviennent dans la fabrication de produits de consommation et leurs distributeurs.Dans la présente note, j'étudie trois courriers adressés au ministère par des industriels de la consommation ou des distributeurs. Il s'agit d'entreprises françaises des produits de luxe, des coopératives agricoles et de l'enseigne E. Leclerc. La comparaison de ces trois courriers révèle la complexité du lobbying. Cette activité met aux prises plusieurs espaces dont le fonctionnement est habituellement découplé. Une ou plusieurs entreprises font émerger leurs « intérêts » et les relaient de plusieurs manières, notamment au travers de fédérations professionnelles. Ces prises de position sont destinées à des acteurs institutionnels divers, qu’ils soient membres du Parlement, hauts fonctionnaires ou membres de cabinets ministériels. Eux-mêmes, travaillant souvent dans l’urgence et devant arbitrer entre des objectifs parfois contradictoires, accordent une importance variable à ces sollicitations. J’esquisserai la diversité de ces interactions en me centrant sur des caractéristiques formelles. Le vocabulaire utilisé, la longueur de la lettre ou l’identité des signataires reflètent les ressources mobilisées par les entreprises et la structure de leurs relations avec les pouvoirs publics. Je fais ainsi émerger différentes manières de faire du lobbying, de la personnalisation à outrance à l’usage de ressources que l’on pourrait qualifier de plus institutionnelles.&#160;Un lobbying personnifiéCommençons par un courrier qui concerne les entreprises du luxe. N'étant pas signataires de la missive, elles ont entièrement confié l’opération de lobbying à un tiers capable de porter leur message aux bons interlocuteurs. Le 13 octobre 1986, alors que la rédaction de l’ordonnance touche à sa fin (le Conseil d’Etat délibère sur le texte le 20 novembre suivant), le cabinet d’Edouard Balladur reçoit une lettre de Michel Noir, qui est alors ministre délégué chargé du Commerce Extérieur. Élu député à Lyon depuis 1978, c’est une des personnalités politiques en vue au RPR. L’adresse est familière (« mon Cher Jacques ») et suggère que le destinataire est Jacques Friedmann, conseiller économique d’Edouard Balladur. On peut imaginer que leur appartenance au RPR et leur proximité commune avec Jacques Chirac ont poussé Michel Noir à privilégier ce canal informel, au lieu de s’adresser au ministre de l’Economie et des Finances, son supérieur hiérarchique direct. Très brève, la lettre concerne des « grands Noms des produits de luxe », qui ne sont pas nommés. Michel Noir évoque leurs « inquiétudes », lesquelles ont été exprimées « auprès de [lui] ». Il ne prend pas la peine de préciser la relation qui les lie : a-t-il traité avec ces entreprises dans le cadre de ses fonctions de ministre délégué chargé du Commerce Extérieur ? Connaît-il personnellement les dirigeants des entreprises concernées ?Si le message porté dans la lettre est transmis via un écheveau de relations personnelles et hiérarchiques, son contenu est exprimé de manière succincte. Michel Noir évoque une possible interdiction du refus de vente par la future ordonnance et le « besoin » qu’ont les entreprises du luxe d’y recourir pour sélectionner leurs revendeurs et ainsi maintenir le prestige de leurs produits. La demande qu’il formule est directe : il veut qu’une « solution » soit trouvée, sans préciser laquelle. Il ne cite aucun texte de loi, aucune jurisprudence et ne formule pas de proposition précise. Cela ne semble pas être le fruit de l’ignorance mais plutôt la conviction que l’ensemble des personnes mentionnées dans la lettre et qui seront amenées à la lire savent de quoi il en retourne. Et, effectivement, la réaction des membres du cabinet est immédiate. Jacques Friedmann transmet le courrier à Philippe Vial, chargé de mission, dont le rang hiérarchique dans le cabinet est inférieur. Il griffonne sur le courrier la mention suivante : « Je ne pense pas que l’ordonnance soit plus restrictive que la situation actuelle. Qu’en est-il réellement ? ». Philippe Vial retransmet le courrier à son supérieur, en ajoutant par un trombone la note suivante : « Comme vous le savez, nous allons “libéraliser” (à mots couverts) la distribution sélective, ce qui devrait satisfaire sur le principe les interlocuteurs de M. Noir ». En revanche, on ne sait pas ce qu’il est advenu de la réponse du cabinet d’Edouard Balladur à Michel Noir et aux entreprises du luxe dont il s’est fait le porte-parole. Il n’y a pas de trace de courrier en ce sens dans les archives. Peut-être Jacques Friedmann a-t-il tout simplement téléphoné à son ami Michel Noir pour le rassurer.&#160;La montée en généralitéEn contrepoint au lobbying personnifié rencontré dans l’exemple précédent, examinons un document adressé par la Confédération française de la coopération agricole (CFCA), qui représente des organisations de producteurs. Ces organisations maîtrisent l'écoulement des produits et sont parfois impliquées dans la transformation des produits alimentaires. Contrairement à l'exemple précédent, le document n’est pas signé par une personne mais porte l’en-tête d’une fédération professionnelle. Ainsi, il manifeste le cadre institutionnel dans lequel les coopératives agricoles françaises construisent des positions communes et les relaient auprès des pouvoirs publics. Le titre du document, « Observations de la C.F.C.A sur le nouveau droit de la concurrence », rappelle celui d’une étude juridique qu’aurait pu écrire un haut fonctionnaire ou un professeur de droit. Tout le long des trois pages qui composent l’étude, on constate un souci de montée en généralité. Les trois premiers paragraphes saluent la nouveauté du cadre juridique créé par l’ordonnance et ses effets bénéfiques sur la liberté d’entreprendre. Ce n’est qu’après ce propos liminaire général que la CFCA met en avant ses positions, qui prennent la forme d’un commentaire du projet d’ordonnance.Une inquiétude majeure pour la CFCA est le renforcement du droit réprimant les ententes et la non-reconnaissance des spécificités des interprofessions agricoles. Reconnues par l’Etat, les interprofessions regroupent des organisations de producteurs et des entreprises intervenant à différents maillons d’une même filière agricole. Compte tenu de leur rôle dans l’organisation des marchés, les interprofessions sont parfois amenées à limiter les quantités produites ou à fixer des prix uniques pour certaines denrées. Ainsi, la confédération redoute que l’ordonnance se traduise par de lourdes sanctions au titre du droit des pratiques anticoncurrentielles. Serrée, l’argumentation aborde le texte en détail : après un paragraphe liminaire expliquant la position de la CFCA, le document propose une rédaction différente d’un des articles de l’ordonnance, citant au passage la législation et un règlement pris par la Communauté économique européenne.Le caractère impersonnel de cette forme de lobbying ne doit pas être exagéré. On apprend dans un autre courrier que l’étude est adressée suite à une rencontre entre Claude Villain, chargé de mission au cabinet du ministère d’Edouard Balladur, et MM. Michon et Gaillard qui sont des salariés de la CFCA. Au même moment, le cabinet reçoit également des courriers du cabinet du ministère de l’Agriculture, qui appuient la position de la coopération agricole française. Toutefois, le caractère institutionnel de la démarche de la CFCA et la précision formelle de sa missive conditionnent le type de réponse apportée par le cabinet d’Edouard Balladur. Alors que le document transmis par Michel Noir donne lieu à une réponse brève, cette fois Claude Villain rédige une longue note où, point par point, il conteste l’argumentation produite par la CFCA. Il refuse la demande principale de la CFCA consistant à exempter explicitement les interprofessions agricoles du droit des pratiques anticoncurrentielles. Le ministère de l’Economie et des Finances estime que le nouveau cadre juridique mis en place par le ministère doit s’appliquer à tous les secteurs de l’économie, y compris l’agriculture et l’industrie agro-alimentaire. Mais il surgit à ce moment-là une autre initiative destinée à apaiser la CFCA et d’autres organisations proches : le gouvernement promet de nommer un représentant de l’industrie agroalimentaire au sein du Conseil de la concurrence mis en place par l’ordonnance. Cette promesse est tenue. Parmi les seize membres nommés en 1987 au moment de la formation du Conseil figure André Gaillard, président d’honneur de la Sodima, un groupement de coopératives qui préfigure le groupe de transformation laitière SODIAAL.&#160;Combiner le registre personnel et institutionnelCe troisième exemple de courrier combine les registres personnel et institutionnel identifiés dans les deux documents précédents. Alors qu’il mentionne « les Centres LECLERC » dès le deuxième paragraphe, Michel-Edouard Leclerc écrit ce courrier en son nom propre. Pourtant, l’adresse indiquée dans l’en-tête, le 149 rue Saint-Honoré à Paris, n’est pas son adresse personnelle. Il s’agit du siège de « l’Association des centres distributeurs Leclerc » (ACDLec). Cette ambiguïté dans le statut du signataire est liée au caractère hybride de l’enseigne E. Leclerc. Contrairement aux enseignes dites « intégrées » (comme Carrefour ou Auchan), les hypermarchés E. Leclerc appartiennent à des propriétaires individuels, associés au sein du GALEC, la centrale d’achats commune, et l’ACDLec, qui assure la représentation institutionnelle de l’ensemble et qui autorise ou non un magasin à porter l’enseigne. En 1986, Michel-Edouard Leclerc n’a que 34 ans et n’occupe pas encore de fonctions officielles dans l’enseigne créée par Edouard Leclerc, son père. Il ne devient coprésident de l’ACDLec qu’en 1988.&#160;Le contenu de la lettre témoigne lui aussi d’un mélange entre considérations personnelles et institutionnelles. S’adressant directement à Edouard Balladur, il rappelle leur dernière rencontre et se permet de complimenter le caractère « efficace » du ministre de l’Economie et des Finances. Mais tout de suite après cet assaut d’amabilités, il fait une proposition très précise, appuyée sur sa connaissance fine du projet d’ordonnance et de la législation et de la réglementation en vigueur. L’objectif de Michel-Edouard Leclerc est d’amener le gouvernement à faire appliquer le droit commun de la concurrence à des produits qui ont fait l’objet d’une législation spécifique. En 1986, la revente de certains produits d’hygiène et de beauté est encore réservée aux pharmacies. Quant aux livres, la loi Lang de 1981 oblige tous les distributeurs à revendre ces produits à un prix fixé par l’éditeur, limitant l’avantage concurrentiel de la grande distribution capable d’acheter des volumes plus importants. Dans la deuxième page, que je ne reproduis pas intégralement, Michel-Edouard Leclerc poursuit son argumentaire. Il accuse les ministres de la Culture et de la Santé de bloquer ses demandes de libéralisation. Son but ici est d’attiser la rivalité entre le ministère de l'Economie et des Finances, dont il rappelle le rôle historique que celui-ci a joué dans le développement de l’enseigne E. Leclerc, et les autres ministères. Il mentionne en particulier la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF), l’ex-Direction des Prix, qui a fait interdire la discrimination en 1960 puis a autorisé les chaînes d’hypermarchés à revendre de l’essence.Là encore, comme pour le courrier de Michel Noir, on ne trouve pas de trace de réponse directe formulée par le cabinet d’Edouard Balladur. En revanche, dans le même dossier figurent des coupures de presse qui évaluent négativement le projet d’ordonnance en cours de finalisation et pointent du doigt un risque de frilosité du gouvernement. L’un de ces articles est tiré du journal Le Monde daté du 21 octobre 1986. Ecrit par Jean-Jacques Delort, président de l’Institut du commerce et de de la consommation et président du directoire du groupe Printemps, cet article est intitulé « Le chœur des pleureuses » et sous-titré « Le gouvernement ne doit pas écouter les frileux de l’administration et des corporations, d’abord soucieux de garanties ». On peut ainsi resituer l’initiative de Michel-Edouard Leclerc dans un mouvement collectif de la grande distribution pour obtenir davantage d’une ordonnance sur la concurrence. Visiblement, la campagne de presse qui émane de cette initiative préoccupe le ministère de l’Economie et des Finances, puisqu'il prend le soin de collecter des photocopies des articles concernés. Sur ce point, le courrier de Michel-Edouard Leclerc n’est pas pour rassurer les membres du cabinet : il se termine par une menace d’actions médiatiques. Cette menace sera exécutée. Le 27 novembre 1986, alors que l’ordonnance vient d’être adoptée par le conseil des ministres, un communiqué de presse rédigé par Edouard et Michel-Edouard Leclerc et relayé par l’AFP accuse le gouvernement d’avoir plié contre « certaines pratiques corporatistes », risquant de « voir l’inflation relancée dans les secteurs faiblement concurrencés ».&#160;*  *  *Cette comparaison rapide de trois opérations de lobbying illustre la diversité des formes par lesquelles des entreprises font valoir leurs intérêts auprès des pouvoirs publics. En fonction de leur organisation et de celle de leur secteur, de leurs ressources et du contexte politique, les entreprises mobilisent tantôt des canaux relationnels, tantôt ceux, plus institutionnels, des organisations professionnelles. Si on ne peut pas tirer de conclusions générales d’un échantillon aussi faible, on peut esquisser ce que serait une sociologie du lobbying : il ne s’agirait pas uniquement d’étudier les dispositions des personnes impliquées mais de saisir les configurations mouvantes dans lesquelles s'inscrivent leurs échanges. Dans la mesure où ils participent à structurer la réaction des pouvoirs publics, la matérialité et le degré des formalisme des documents échangés doivent être eux aussi pris en compte.&#160;[cite]&#160;