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par Philippe Gaudrat (professeur émérite de l'Université de Poitiers)1. Les membres fondateurs de l’association dont nous célébrons aujourd’hui la naissance, m’ont demandé d’apporter un éclairage historique sur un point de son objet qui, à première lecture, pourrait susciter la perplexité&#160;: à savoir, «&#160;la conception française de propriétés intellectuelles orthographiées (et pensées) au pluriel&#160;»[1]… se pourrait-il qu’il existe une conception spécifiquement française d’une notion si universellement partagée qu’une organisation mondiale lui est consacrée&#160;? Plus troublant&#160;: notre pays s’étant doté, en 1992, d’un code de LA propriété intellectuelle, à supposer que cette conception existât, comment pourrait-elle se prévaloir d’un pluriel&#160;? Et, enfin, pour clore le débat&#160;: la codification étant réputée avoir été conduite à droit constant, comment le singulier retenu pourrait-il ne pas plonger ses racines dans notre histoire&#160;? A s’en tenir à ces indices certains tirés d’un discours très officiel, la messe est dite&#160;: l’objet de mon exposé est tari… et celui de l’association à revoir. Je n’ai plus rien à dire. 2. Amoins que… la réalité -sinon la vérité- &#160;ne soient plus nuancées, voire -quisait&#160;?- même carrément opposées&#160;? Ouvrant la voie à la subversion,d’éminents auteurs, ont montré que cette codification-là (contrairement à cellede 1957) ne fut pas conduite à droitconstant[2]&#160;: la présomption d’historicité&#160;s’émousse. Et, lorsquel’on feuillette le code, la perplexité change de camp&#160;: l’unité matérielle affichée par lesingulier s’avère n’être qu’un écran defumée. Son contenu est hétérogènejusqu’à la contradiction&#160;; etce, depuis les objets jusqu’aux droits qui les grèvent. Au nombre despremiers figurent des objets non issus d’un acte de création intellectuelle encontradiction avec l’exigence la plus certaine. On y trouve, en effet, les signes distinctifs dont aucunecréativité n’est requise pour bénéficier d’une protection ainsi que les monopoles légaux des producteurs dephonogrammes, de vidéogrammes, de bases de données, des entreprises decommunication audiovisuelles et des éditeurs, tous exclusivement fondés surleur investissement économique.L’idée pourrait, dès lors, s’imposer d’une espèce de lapsus législatif,le terme intellectuel aurait été utilisé en lieu et place du terme incorporel.Mais, le «&#160;fonds de commerce&#160;» qui est l’objet d’une propriétéincorporelle depuis le XIXème siècle en est absent… Et, plusdéroutant encore&#160;: figurent des dispositions relatives au savoir-faire, lequel n’est l’objetd’aucun droit exclusif. On voit assez mal comment une chose non grevée d’un droit exclusif opposableà tous pourrait être tenue pour un objet de propriété&#160;!Le principe fédérateur de la catégorie ayant justifié la codification n’estdonc pas seulement obscur&#160;;il est absent. Le code compile destextes épars, mais n’offre aucun corpscohérent de règles applicables à une matièreintrouvable. Il n’est«&#160;code&#160;» que formellement,non intellectuellement[3].L’expression «&#160;propriété intellectuelle&#160;» n’a, par conséquent, aucunevaleur scientifique. Et, puisque, lacodification n’a pas davantage recherché la cohérence temporelle, elle n’aaucun ancrage historique. 3. Cetétrange constat, qui renverse la prévention initiale, soulève deuxinterrogations&#160;: comment le pays du codecivil a-t-il pu sombrer dans cette schizophrénie intellectuelle, à l’occasion d’un exercice dont il fut l’initiateuren Europe&#160;? Puisque le singulierne s’explique pas par une évolutionendogène, que cherche-t-il à occulter ? Je vous propose que nous abordionsl’idéologie du singulier (I°) avant d’en venir aux démentis de l’histoire (II°)I°) L’idéologie du singulier 4. De 1791 à 1992, nous n’avons jamais connu que la propriété littéraire et artistique &#38; la propriété industrielle. D’où nous vient, d’abord, la nouvelle expression de «&#160;propriété intellectuelle&#160;»&#160;? (A) et, par quel cheminement, ensuite, cette expression (importée) en est-elle venue à désigner la matière supposée de notre code&#160;? (B)A. Origine de l’expression5. L’expression«&#160;propriété intellectuelle&#160;»apparaît avec la Convention de Stockholm du 14 juillet 1967 qui créel’organisation mondiale de la propriété intellectuelle&#160;enfusionnant les BIRPI (les bureaux gérant les Unions de Paris et Berne). Enl’état, il ne s’agit que d’une simple mesureadministrative&#160;; les conventions à l’origine des unions ne sont pas fusionnées. L’opération seraitimpossible à cause du fait qu’elles reposent sur des modèles juridiquesdifférents. 6. La Convention de Paris, modèle de toutes les conventions de propriété industrielle, ne vise qu’à coordonner les règles de procédure permettant l’obtention de monopoles nationaux&#160; dans chacun des pays où la protection est recherchée. Plus ambitieuse, la Convention de Berne organise, elle, la réception internationale de la propriété des œuvres de l’esprit. C’est une convention de droit international privé dotée d’un noyau de droit matériel dont relève l’article 6bis qui vise le droit moral. Le résultat est doublement différent&#160;: territorialité du droit exclusif, lui-même, dans le premier cas. Territorialité du seul régime de la propriété, dans le second. Cette différence de conception interdit la fusion&#160;des unions&#160;: elles conservent leurs mécanismes propres et des compositions indépendantes&#160;; ce qui ne veut pas dire qu’elles ne puissent pas partager les mêmes membres&#160;: les États-Unis deviennent membres de l’OMPI dès 1970, mais n’adhèrent officiellement à Berne qu’en 1998.7. Lafusion des bureaux ne change rien aux principes,ni à l’état du droit. La propriétéindustrielle et la propriété littéraire et artistique continuent leurs vies parallèles. Du reste, lorsque notre codeadopte cette terminologie, il continue de les distinguer&#160;: le double modèle auquel le droit françaisest accoutumé depuis le XIXème siècle n’a pas bougé. Mais alors&#160;:quelle pertinence y a-t-il à couvrir du même vocable deux modèles aussidissemblables&#160;? Il ne faut pas se voiler la face&#160;: l’utilisation extensive de l’expressionpoursuit un but… lequel&#160;? B. Chronique d’une inféodation8. Laréforme de 1985 révèle (entre les lignes) deux indices de l’inféodation en cours&#160;: d’une part,le logiciel est ajouté à la liste des œuvres, non pour protéger les logicielsfrançais aux USA comme le prétend, alors, le lobby à la manœuvre, mais pour que les logiciels américainsbénéficient, en France, de la Convention de Berne. L’assimilation est siartificielle que leur régime est renvoyé à un titre V pour … ne pas avoir à leurappliquer le droit d’auteur&#160;! D’autre part, sans y être tenue par laConvention de Rome de 1961, la France reconnaît, en 1985, un droit voisin au producteur de vidéogrammes. Or le concept même de droitvoisin économique est un ovnijuridique. &#160;Le rôle joué par le lobby américain de l’audiovisuel, dansl’adoption de la loi Lang n’est, évidemment, pas étranger à cette«&#160;initiative&#160;».&#160;9. Deuxans après la promulgation de notre code, la géopolitique américaine abatouvertement ses cartes. Le 15 avril 1994, est signé l’Accord de Marrakech sur les aspects des droits de propriété intellectuelle quitouchent au commerce. Il n’échappera à personne que l’on est passéde la désignation d’une administrationà celle d’un corps de règles de droitsubstantiel. Les «&#160;droits&#160;» de l’intitulé peuvent, certes, nerenvoyer qu’aux deux systèmes juridiques différents que la convention deStockholm a laissé cohabiter. Mais, ils peuvent aussi être compris comme les diverses branches d’une seuleet même discipline. Le contenu de l’accord, comme nous allons le voir,lève le voile… Que s’est-il donc passé entre 1967 et 1994&#160;? Beaucoup dechoses…10. Les thèses néolibérales de Milton Friedman, développées par l’École de Chicago, prises, d’abord, pour un funeste délire, ont été politiquement mises en œuvre par Thatcher et Reagan. L’URSS s’étant écroulée à la fin des années quatre-vingt, la victoire des États-Unis dans la guerre froide passe pour imputable à ces idées. Sauf que la fausseté du soviétisme n’est pas un gage de la vérité du néolibéralisme. Le Pr. Supiot, du Collège de France, renvoie dos à dos&#160;ce qu’il estime être deux exemples de totalitarisme[4]… Au cours de la même décennie, explose la micro-informatique&#160;dans laquelle les Américains sont devenus les meilleurs pour compenser la faiblesse de leurs porteurs dans la course à la Lune. La commercialisation d’un outil dont le monde entier rêve permet d’envisager un retour colossal sur l’investissement qui a été requis par l’effort de guerre. Or le software dont la volatilité entraîne la fragilité économique, devient très vite le fer de lance de la géopolitique néolibérale étasunienne. En tant qu’outil incorporel, sa place est au sein du brevet. Mais celui-ci exige une inventivité dont il fait rarement preuve. Et son extension internationale serait soumise au fractionnement de l’Union de Paris. 11. En revanche, l’originality du copyright est gagnée d’avance puisqu’elle n’exige qu’un travail compétent. Si les États-Unis adhéraient à la Convention de Berne, la quasi-totalité de leur software bénéficierait automatiquement d’une protection universelle. Il y a toutefois deux difficultés&#160;: la première est que le copyright est un monopole d’investisseur, non une propriété du créateur&#160;; l’adhésion exigerait donc de changer de système&#160;; la seconde est que la décision d’appliquer la convention revient au juge saisi&#160;: il faudrait donc, en plus, que tous les États de l’Union considèrent le logiciel comme une œuvre. Ces deux difficultés sont réglées selon la méthode unilatérale désormais caractéristique de la diplomatie étasunienne. En 1982, le Software Act impose le copyright. Déjà membres de l’OMPI, les États-Unis obtiennent de son directeur général, Arpad Bogsch, né hongrois mais naturalisé américain en 1959, d’adhérer à Berne sans avoir intégré l’article 6bis au Copyright Act. 12. Ne reste plus qu’à généraliser la qualification du logiciel en œuvre. Outre les pressions directes individualisées, ils procèdent à un traitement de gros par l’Accord de Marrakech : les signataires s’engagent à protéger les logiciels par la Convention de Berne (art.10) et à ne pas appliquer, entre eux, son article 6bis (art.9). Ainsi, d’un seul trait de plume, le monopole national sur leurs logiciels est mondialisé et l’unique modèle équitable de propriété (vraiment intellectuelle) du créateur, est neutralisé entre ses signataires. Ce projet, voué à l’échec devant l’assemblée générale de l’OMPI est porté devant l’OMC où les États-Unis règnent en maîtres[5]. Trois ans plus tard, ils reviennent néanmoins devant l’OMPI pour faire adopter un Traité présenté comme adaptant le «&#160;droit d’auteur et les droits voisins&#160;» au numérique. 13. La finalité poursuivie est autre[6]&#160;: à l’intention des membres de l’Union de Berne, le texte découpe le droit patrimonial de l’auteur selon les attributs du copyright owner. A destination des États-Unis, l’administration Clinton offre aux majors américaines la possibilité d’imposer, par la voie diplomatique, le vote du Digital Millenium Copyright Act, qu’elles s’étaient vues retoquer, depuis dix ans, par les lobbies de consommateurs. Les empires n’ont jamais laissé de choix à leurs contradicteurs qu’entre le martyre et la narcose. La Commission européenne, qui opte résolument pour la narcose impose l’Accord de Marrakech par la directive-logiciels de 1994&#160;; puis le Traité OMPI de 1997, par la directive de 2001 sur le «&#160;droit d’auteur dans la société de l’information&#160;».&#160; 14. Onl’aura compris&#160;: le singulier,en cette matière, n’est pas une simple question d’orthographe&#160;: il cristallise des enjeux et des rivalités dontl’histoire détient la clé. En contrepoint de cette idéologie du singulier, je vous propose d’aborder les démentis de l’histoire.II°) Les démentis de l’Histoire15. L’histoireexpliqueles enjeux attachés aux modèles et les rivalités qu’ils ont suscitées. Pour enrendre compte, je vous convie à revenir sur la rupture fondatrice de lamodernité (A), puis sur l’efflorescence législative qui s’ensuivit (B). A) La rupture fondatrice16. L’ordre féodal, en France comme dans toute l’Europe, consiste en un emboîtement de monopoles publics et privés, collectifs et individuels, conquis par force ou octroyés par privilège&#160;: monopole de la couronne pour la famille régnante&#160;; monopole des armes pour les aristocrates&#160;; monopole du culte et du savoir pour l’Église ; monopole du travail pour le Tiers-état. Exclus d’un travail qui expose à déroger, les ordres privilégiés doivent néanmoins pouvoir en capter la valeur afin d’assumer leur fonction de supports du trône. L’outil politico-économique qui le permet est le fief (aristocratique) et son jumeau le bénéfice (ecclésiastique). Ils sont les symboles du parasitisme social qui les fera exécrer du Tiers et la clé d’une puissance que, seul, le privilège, par la fiction du lien de vassalité, permet de mettre au service du souverain. 17. Cettetripartition de la société donne naissance à la fiction du double domaine. Le domaine utiledésigne la propriété romaine des choses corporelles. Le domaine éminent désigne la prérogative complexede l’ordre dominant&#160;; au sens strict, ce n’est pas une propriété, mais un monopole régalien. Le seigneur est propriétaire des serfs, mais non des hommes libres. Et lapropriété corporelle des biens de production, ne l’intéresse guère, puisqu’iln’est pas supposé les travailler. Seule l’intéresse la rente qu’il peut tirer de son domaine grâce à la forcede ses serfs ou au tribut de ses sujets libres. 1°) Monopoles d’investisseurs18. Sans prérogative régalienne, puisqu’exclu du pouvoir, le Tiers reproduit néanmoins le modèle&#160;: au titre du travail et de l’investissement qu’ils assument, les métiers stratégiques se font reconnaître, par privilèges (dans les villes jurées), le monopole de leur activité, moyennant certains engagements fiscaux et disciplinaires&#160;à l’égard de la Couronne; c’est la naissance des corporations. Ces corps d’État, plus que simples personnes morales, sont des organismes semi-publics[7]. 19. Leprivilège permet, de clientéliser cesbourgeois et de soustraire une partie de la valeur qu’ils créent aux féodauxdont ils dépendent. Dès le XIVème siècle, la librairie s’organise encorporations. Fin XVème, à cause des investissements requis parl’imprimerie, les maîtres obtiennent un second privilège, individuel et superposé au corporatif. Délivré œuvre par œuvre, il permet&#160;au pouvoir royal (sur délégation de l’ecclésiastique via l’université)de censurer les publications&#160;: c’est la lettre de permission. 20. EnAngleterre, la reine Mary, va plus loin&#160;; moyennant l’exercice de la censure elle délègue à la Guilde deLondres&#160; l’octroi des privilèges d’impression (les copyrights) pour tout le royaume. En quelques décennies, le monopole temporaire d’impression devientun droit exclusif perpétuel&#160; desmembres londoniens de la corporation. Bref&#160;: une propriété éditoriale. Un siècle et demi plus tard,&#160;les livressont si rares et chers que l’Angleterre accuse un retard intellectuel sur lecontinent. Quand la Reine Anne décide d’intervenir, en 1710, la guilde deLondres est devenue si arrogante que la souveraine ne peut aller au-delà d’unrappel du caractère temporaire du statutorycopyright. Mais, à l’expiration decelui-ci, la guilde, soutient, au nom de la coutume, que son common law copyright lui survit&#160;!Il faudra, en 1774 un arrêt de la Chambre des Lords pour trancher en faveur dela solution voulue par la Reine[8]. 21. L’épisode montre que, lorsque l’on octroie un monopole légal à des opérateurs qui jouissent déjà d’une position privilégiée et a fortiori d’un monopole, on crée un monstre incontrôlable. La règle se vérifie, en France, à la même période, avec la Comédie Française&#160;; aujourd’hui, aux États-Unis, avec les majors ainsi que, dans le monde, avec les GAFA[9].2°) Propriété du créateur22. Le Roi de France garde, lui, la main sur le privilège. Toutefois, en 1586, un libraire qui a édité sans privilège, pour respecter le testament de l’auteur, se voit interdit d’exploitation par un confrère qui, sans égard pour le testament, s’est fait délivrer un privilège par la chancellerie. Saisi, le Parlement de Paris rend, alors, un arrêt remarquable qui dispose que de même que les Écritures réputent Dieu seigneur du monde parce qu’il l’a créé, ainsi doit-il en être de l’auteur d’une œuvre de sorte que le Roi ne peut octroyer une lettre de permission contre sa volonté. Tout est déjà en puissance dans la plaidoirie de l’avocat Simon Marion baron de Druy[10]. Ce que l’arrêt ajoute à la propriété incontestée du manuscrit, c’est celle de la forme littéraire du seul fait de la création. L’auteur peut, dès lors, choisir de retenir son ouvrage ou de le divulguer, soit sans privilège, soit en se réservant un droit de patronage.23. La première habileté est d’en appeler à l’arbitrage des Écritures ; seule manière de mettre l’auteur et le Roi&#160; sur un pied d’égalité&#160;: l’un, «&#160;propriétaire&#160;» et l’autre, «&#160;souverain&#160;», tous deux de droit divin… La seconde habileté est de fonder la propriété de l’auteur sur le seul acte par lequel l’homme puisse imiter Dieu&#160;: la création d’une forme issue de son esprit. Par ce biais, l’auteur est soustrait à l’ordre féodal sans interférer avec l’organisation, par privilège, du travail manuel. 24. Toutefois,la permission et la contrefaçon demeurant attachées au privilège individuel qui doit toujourséchoir à un libraire à raison du privilège corporatif, cette propriété de droit naturel est momentanément neutralisée par le double monopole&#160;:son utilité, durant les deux siècles à venir, se limitera à offrir à quelqueshéritiers désargentés le moyen d’obtenir un privilège sur les rééditionsposthumes de leur aïeul. Il n’empêche que, d’une part, cette jurisprudence nesera jamais remise en cause par le Conseil du Roi et, d’autre part, en 1777,Louis XVI reconnaîtra en préambule de l’arrêt sur les contrefaçons, que l’investissement économique du libraireest d’une nature différente du travailcréatif de l’auteur de sorte que la délivrance du privilège à ce dernierest, de son vivant, une grâce fondée enjustice. 25. Douzeans plus tard, éclate, en France, la Révolution. Or, c’est&#160;bien contre lesmonopoles qu’elle s’est levée[11], avant que la fuite duRoi ne la retourne contre la monarchie. En effet, dès 1755 Vincent de Gournay,veut briser les jurandes&#160;et le privilège de la Compagnie des Indes. En1775, le mémoire de Bigot de Sainte-Croix est un plaidoyer en règle pour la liberté économique (tenue pour un droitnaturel) et contre les corps de métier.Il va jusqu’à chiffrer l’allègement économique qui résulterait de lasuppression des jurandes. L’année suivante, l’édit de Turgot concrétise lathéorie. Mais la cabale est telle que, en dépit du soutien du Roi, il estcontraint de se retirer avec son édit&#160;: une fois encore, les monopoleursont imposé leur loi au pouvoir.26. Pour empêcher tout retour de la féodalité, la Révolution soumet la coutume à la loi, proscrit la multipropriété et la remplace par une propriété absolue (c’est-à-dire, déliée du domaine éminent)[12] idéalisée en droit de l’Homme[13]. Dans le domaine intellectuel, l’abolition de tous les privilèges, ne laisse plus survivre que la propriété de droit naturel de l’auteur d’œuvres. La justesse de la solution est si irrécusable que son bénéfice est étendu aux auteurs d’inventions&#160;: dès 1791, tous les créateurs sont, en France, réputés propriétaires de leurs créations. Reste, tout de même, à penser cette propriété déroutante, si l’on veut qu’elle résiste à l’épreuve du contentieux.B) Efflorescence législative 27. Acompter de ce pic synthétique, les législations spéciales de propriétéincorporelle ne vont cesser de proliférer,suivant deux schémas directeurs opposés : le premier, fidèle à la conception française, consiste à diversifier les propriétés en fonctiondes créations (1°)&#160;; le second, aligné sur la conception anglo-saxonne, consiste à laisser proliférer les monopoles légaux à la discrétion desinvestisseurs qui ont un accès privilégié au législateur (2°). 1°) Spécialisation naturelle des propriétés 28. Lecontenu d’un droit réel n’est pas dissociable de la chose qu’il grève. Lafinalité expressive (a) ou utilitaire (b) de la création est, dans cette optique, unparamètre déterminant[14].a) Création expressive 29. Lesbases d’une théorie de l’œuvre sonten place&#160;: on sait, depuis 1586, que son objet est la forme littéraire. Le rapport Baudin, distribué à la Convention, enmars 1793, apporte une contribution décisive&#160;: il montre que l’exploitation du bien incorporel se fait par «&#160;publicité&#160;», autrement ditpar une communication au public&#160;dontil dégage déjà les deux modes universels&#160;:la représentation et la reproduction[15] àl’occasion desquels il distingue même entre la fonction économique du consommateur, quipaye au comptoir du libraire ou au bureau des recettes du théâtre et lafonction culturelle de l’amateur, qui veut lire, voir ou entendre. Cette distinction contient en puissancecelle des formes : l’interne, directement adressée à l’amateur&#160;par le moyende l’externe sur laquellel’exploitant exerce un contrôle matérielet l’auteur, un droit de suite[16]. Et, pour sortir del’impasse où s’était fourvoyé LeChapelier en assimilant le partagede la forme interne à une «&#160;propriétédu public&#160;», il met implicitementen œuvre le concept de divulgation qui,évoqué par Marion, ne sera expressément développé que par lajurisprudence du siècle suivant[17]. 30. Parce que l’auteur d’une œuvre s’exprime à destination d’autrui, sa personnalité, déjà source du processus créatif, se reflète en plus dans la forme. L’élaboration juridique de cette «&#160;personnalisation au carré&#160;» sera la marque indélébile du droit français. Son critère judiciaire (l’originalité)[18] permettre à la propriété littéraire et artistique de résister à l’offensive des nostalgiques du privilège et de sécréter, au fil des contentieux, un droit moral qui, inscrit, en 1928, à l’article 6bis de la Convention de Berne, en deviendra l’emblème international.b) Création utilitaire31. A l’inverse, la forme utilitaire dans ses variantes technique (α) et scientifique (β) ne bénéficie d’aucun antécédent comparable. α) Création technique32. Or,en 1791, c’est au Chevalier de Boufflers, académicien français mais nonjuriste, qu’il revient de rapporter devant l’Assemblée Nationale sur la propriété de l’auteur d’invention. Ilraisonne implicitement par analogieavec l’œuvre&#160;; sauf que, utilitaire au lieu d’être expressive, la transposition de lasolution, d’une forme à l’autre, ne s’improvise pas. La conviction du Chevaliern’est pas douteuse. Son credo estresté célèbre&#160;: «&#160;s'il existe pour un homme une véritable propriété, c'est sapensée […] l'arbre qui naît dans un champ n'appartient pas aussiincontestablement au maître de ce champ, que l'idée qui vient dans l'espritd'un homme n'appartient à son auteur». D’où, «&#160;ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence quede ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de sonauteur&#160;». Malheureusement, faute d’avoir analysé les processus de création et d’exploitation de la forme, l’invention,dans les textes qu’il soumet à l’Assemblée, n’est pas distinguée de la découverte, ni la forme technique clairement dégagée du prototype ou de sa description.Par ailleurs, trop inspiré des patentsanglais, son dépôt, tout déclaratifqu’il soit, rappelle un peu trop leprivilège et fragilise son propos sur le long terme. En 1844, il seraemporté par la contre-révolutionorléaniste. β) Création scientifique33. Entreles deux guerres mondiales, la démarche synthétique de la Révolution est remiseà l’honneur par la doctrine françaisedu droit d’auteur, mais au service, cette fois, de l’intérêt des savants. En 1921, elle donne lieu àdeux projets de loi infructueux et àun projet de convention internationalesous les auspices de la SDN qui se heurte à l’hostilité de la Grande-Bretagne. En1927, Marcel Plaisant, dont nouscélébrons la mémoire, est l’auteur d’un nouveau projet, également rejeté à lamajorité. Les arguments de faisabilitéqui sont opposés à la propriétéscientifique ne sont qu’un habillage de l’intérêt corporatif des industriels hostiles à toute redevance.Les pays anglo-saxons&#160;les soutiennent car leur industrie, alors dominante,draine vers eux l’essentiel de la richesse du monde. Si l’objet du droit avait été mieux cerné, l’inanité des objectionsaurait, sans doute, été plus facile à démasquer... Quoiqu’il en soit, après cetultime échec, l’idée sort définitivement des radars législatifs[19]. 2°) Retour des monopoles sous couvert de propriété35. Enplaçant (tous) les créateurs au centre de son dispositif de propriétéincorporelle, la Révolution a fait œuvre socialeet progressiste, mais elle s’alièneles exploitants qui se sont toujours considérés comme les seuls auteurs de la valeur...La Restauration, contre-révolution monarchique, est, en France, le temps desrevanches&#160;: celle des aristocrates (contre tous) vient avec le retourBourbons&#160;; celle des bourgeois (contre le prolétariat), avec l’accessiondes Orléans.&#160;L’Angleterre qui n’a jamais révoqué les privilèges est laréférence. Il en découle une compétitioninternationale, alimentée de l’intérieur par tous les nostalgiques des privilèges. 36. L’invention fournit l’occasion d’unessai (a) qui, une fois transformé, sera repris sans modération (b).a) Régression du brevet d’invention37. Renouard, fils de grand libraire d’Ancien Régime,conseiller à la Cour de cassation et Pair de France, sera le talentueuxporte-parole des investisseurs. Il prône un retour au privilège tant pour les œuvres que pour les inventions, mais n’obtient gain de cause, en 1844, que pour lessecondes. Et encore, recourt-il à unsubterfuge&#160;: la loi sur les brevets dont il est l’inspirateur se gardebien d’abroger la propriété del’inventeur, trop chargée de symbole. Elle se contente de n’attacher lacontrefaçon qu’au monopole du déposant.Ce faisant, elle parcourt à rebours le chemin de 1586 à 1789. 38. Lerésultat parle de lui-même&#160;: le contrefacteurest propriétaire corporel paraccession des produits manufacturés puisqu’il en a payé la matière première etla façon&#160;; néanmoins, le monopoleur peut saisir sa production.Symétriquement, l’inventeur estréputé propriétaire de la formetechnique,&#160;sauf que l’action en contrefaçon étant au service dumonopole, sa propriété est inopérantesans dépôt&#160;: la nature captatrice du mécanisme tient dans ce doubleeffet coordonné.b) Exploitation de la brèche 39. Trop avantageux pour n’être pas répliqué, le procédé est exploité en termes d’image (α) et de pouvoir (β).α) Image40. L’expression«&#160;propriété industrielle&#160;»est judicieuse, en 1791, quand la propriété porte sur une forme technique. Elle cesse de l’être, en 1844, quand l’objet de lapropriété est devenu le titre pourvoyeur du monopole&#160;: elle n’estplus industrielle que par lacorporation qui en tire profit… La terminologie est néanmoins conservée (voirecultivée) car elle permet, à travers le protocole additionnel à la ConventionEDH, de faire passer un héritage féodalpour un droit de l’Homme[20].β) Pouvoir41. Le procédé captateur est parallèlement étendu par superposition (β-1) et essaimage (β-2).β-1) Superposition 42. Lacapacité du monopole légal à absorberles propriétés auxquelles il est superposé est, une fois encore, éprouvée, en1909, à travers le possible dépôt des dessinset modèles&#160;nouveaux. Avec un profit immensément démultiplié, ellereprend du service, en 1961, à travers la notion de droits voisins économiques&#160;:ces monopoles légaux, octroyés sans procédure, ni critère, sur lesvecteurs de communication des œuvreset interprétations permettent de détourner, au profit des investisseurs, unepart considérable des sommes destinées aux créateurs, en plus de celles qu’ils recueillent directement (légitimement,cette fois) de leur activité commerciale[21].β-2) Essaimage43. Ilva de soi que l’apparition de nouveaux objetstechniques (les topographies desemi-conducteurs et les logiciels)est l’occasion, pour les investisseurs, d’obtenir de nouveaux monopoles. Mais,quitte à démultiplier le modèle du brevet autant le faire sortir de soncantonnement aux formes inanimées… 44. En1961, les semenciers se font reconnaître un monopole sui generis sur les obtentionsvégétales par la convention UPOV. Certes, en anticipant intellectuellementla forme que va produire la nature, l’obtenteur fait acte de création intellectuelle. Il n’empêche que, dans l’obtentiondu prototype comme dans sa reproduction, c’est toujours la Naturequi produit la forme&#160;; nonl’homme. Et c’est toujours le déposantqui recueille le monopole, non le créateurintellectuel&#160;: le fait créatif n’est donc que le prétexte utilisé pour réserver, avec bonne conscience, l’exploitationde certaines formes du vivant à quelques investisseurs.45. Lerecours aux micromanipulationsgénétiques, à la place de la sélectiontraditionnelle, permet de revenir au brevet. Par mesure d’«&#160;équité&#160;»,la solution est étendue aux obtentionsanimales… Pour finir, l’effacement de la distinction entre invention et découverte, dans la directive «&#160;biotechnologies&#160;»[22], &#160;permet de monopoliserla nature en l’état. Dérapage plusgrave encore qu’une monopolisation du domaine public&#160;: c’est notre biotope&#160;quiest livré à l’avidité de multinationales telles que la sulfureuse Monsanto. Qui s’en émeut&#160;?…Conclusiongénérale&#160;:j’espère vous avoir montré, par ces quelques exemples empruntés à l’histoire,que le pluriel en matière de propriétés intellectuelles est déjà uneconcession pragmatique au modèle coutumier anglo-saxon. A dire vrai, la tradition française, civiliste et républicaine,est loin d’être défavorable au singulier…… à condition de le construire sur la propriété du créateur, unique manière de servir l’intérêt général. Donc à l’envers du singulier (affiché par notre code) sous l’influence d’une idéologie néolibérale importée. Ce qui est en jeu n’est rien moins qu’un retour à une féodalité, certes revisitée… mais, cette fois, mondialisée ! [1] L’article 3 de sesstatuts stipule que son objet a, entre autre finalités, de «&#160;contribuer à faire connaître et diffuser la traditiondoctrinale française des propriétés intellectuelles dans la multiplicité deleurs modèles&#160;».[2] V. V-L. Benabou et V.Varet, sous la direction du Pr. Françon, La codification de la propriété intellectuelle, La Documentation Française, 1998.[3] V. G. Cornu, Vocabulaire juridique, Ass. H. Capitant, 9ème éd. V° Code, p.183.[4] A. Supiot, La gouvernance par les nombres, Cours au Collège de France, 2012-2014.[5] F. Macrez, Créations informatiques&#160;: bouleversement des droits de propriété intellectuelle&#160;? Essai sur la cohérence des droits, Litec, 2011, p.70 et s.[6] V. J.-J. Goutal, Traité de l’OMPI et conception française du droit d’auteur, RIDA, janv. 2001, p.67.[7] V. F. Olivier Martin, L’organisation corporative de la France d’ancien régime, éd. Sirey, 1938.[8] V. F. Rideau, La formation du droit de la propriété littéraire en France et en Grande-Bretagne &#160;: une convergence oubliée, éd. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004.[9] Ayant atteint une taille qui, non seulement, n’est plus profitable à la création de richesse mais en fait une menace pour la société toute entière parce qu’ils sont devenus plus puissants que les États, de plus en plus de voix s’élèvent, tant chez les économistes parmi les universitaires américains, pour demander leur démantèlement. On en connut d’autres exemples dans le passé (ATT, par exemple). [10] Mss.F.f.22071, n.28, coll. Anisson-Dupéron.[11] Ph. Gaudrat, «&#160;Droit d’auteur et mondialisation&#160;: le laboratoire communautaire&#160;», in Intérêt culturel et mondialisation, les aspects internationaux, tome II, sous la direction de N. Mezghani et M.Cornu, L’Harmattan, 2004, p.295 et s.[12] Interprétation del’adjectif par le Doyen Carbonnier.[13] Déclaration des Droitsde l’Homme de 1789, art.2.[14] V. Ph. Gaudrat, «&#160;Les créations et le droit&#160;: balade dans l’espace et dans le temps&#160;», in La création entre droit, philosophie et religion, sous la direction d’A. Zollinger, p.38 et s.[15] Que l’on retrouve, enl’état, aux articles L.122-1 et s. de notre code.[16] V. Rép.civ. Dalloz, V° P.L.A. 1ère partie, n°39 et s.&#160; &#160;[17] V. Rép.civ.Dalloz, V° P.L.A. 1ère partie, n°578 et s.[18] V. L.&#160;Pfister, «&#160;L'œuvre, une forme originale. Naissance d'une définition juridique, XVIII-XIXe&#160;siècle&#160;», Cahier du Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique, n°2, 2005, p.245 et s.[19] V. X. Strubel, la protection des œuvres scientifiques en droit d’auteur français, CNRS «éditions, 1977, p.70 et s.[20] A. Zollinger, Droits d’auteur et droits de l’Homme,&#160; LGDJ, 2008, n°353.[21] V. Rép.Civ.Dalloz, V° P.L.A. 2ème partie, n°463 et s.[22] L’article3 de la directive&#160; 98/44/CE du 6 juillet1998&#160; traite des conditions de brevetabilité. L’alinéa 1er reprendsagement les conditions de la Convention de Munich, mais l’alinéa seconds’empresse de gommer la limite entre découverte et invention&#160;: «&#160;unematière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l’aided’un procédé technique peut être l’objet d’une invention, même lorsqu’ellepréexistait à l’état naturel&#160;». En quoi une matière biologique simplement isoléede son environnement naturel, qui préexistait à l’opération, peut-elleconstituer une invention&#160;? &#160;