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Mise en sécurité des mines - Réponse à la question au Sénat Avenir du patrimoine minier et industriel 13 éme législature. Question écrite n° 09909 posée par M. Jean-Pierre MICHEL (de la Haute-Saône - SOC)publiée dans le JO Sénat du 06/08/2009 - page 1916 :"M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de l'avenir du patrimoine minier et industriel. En effet, ce dernier est menacé de destruction au nom du principe de précaution malgré des textes législatifs en faveur de la protection de ces sites. Les mines ont pourtant joué un rôle majeur dans l'histoire économique et sociale de notre pays et constituent, de fait, une part de notre mémoire collective. Les sites miniers qui présentent un intérêt méritent donc d'être conservés ou mis en valeur. Or, malgré la Convention européenne de Malte signée par la France, dont l'objet est de donner aux scientifiques les moyens de travailler sur ces sites, notre pays a choisi de supprimer cette part de notre histoire nationale en n'autorisant pas de prescriptions archéologiques. En conséquence, il lui demande s'il entend revoir la position du Gouvernement en la matière et s'il envisage d'accorder aux scientifiques les moyens nécessaires pour assurer une mission dont l'intérêt patrimonial et archéologique est évident."Réponse de M. le ministre de la culture et de la communicationpubliée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 316 :"L'archéologie minière française s'est fortement développée depuis quelques dizaines d'années grâce à l'action d'équipes d'archéologues compétents et appliqués. Leurs recherches portent aussi bien sur la mine que sur la métallurgie du fer ou des métaux non ferreux couvrant toutes les périodes de l'Antiquité à l'époque moderne. Les thèmes de recherche très divers, en fonction des centres d'intérêt des différentes équipes de chercheurs, touchent aussi bien les galeries des réseaux profonds pour l'analyse des modes de percement et d'extraction ou des systèmes d'exhaure (évacuation des eaux d'infiltration) que l'étude des installations de surface pour l'organisation des carreaux de mine, des techniques de traitement du minerai, des dispositifs d'utilisation et de transmission de la force motrice de l'eau dans les exploitations ou encore des haldes et des charbonnières. Parmi les dizaines de recherches de grande qualité, on peut citer celles entreprises depuis de nombreuses années sur les mines polymétalliques du Samson en Alsace ou du Thillot en Lorraine, les recherches plus récentes engagées sur l'extraction de l'or sur les pentes du Mont-Beuvray en Bourgogne, ainsi que l'important programme d'étude des mines de l'Argentière-la-Bessée dans les Hautes-Alpes. Ces équipes sont souvent impliquées dans la mise en valeur, en partenariat avec les collectivités territoriales, des réseaux ou installations qu'elles étudient. C'est le cas notamment à Melle dans les Deux-Sèvres, ou dans le Val-d'Argent dans le Haut-Rhin. La mise en valeur de ces sites et notamment l'organisation de visites publiques sont bien souvent inenvisageables, car ils sont d'un accès difficile et dangereux, mais certains sont protégés par les collectivités locales elles-mêmes ou au titre des monuments historiques. Des éléments ou des ensembles liés à l'exploitation minière font l'objet de protections au titre des monuments historiques. Certains sont protégés en raison du témoignage qu'ils constituent des techniques d'exploitation à une période ancienne, par exemple les sites argentifères de Brandes à Huez (Isère), pour le Moyen Âge, et de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) pour le XVIe siècle, respectivement classé par arrêté du 2 décembre 1993 et inscrit par arrêté du 20 décembre 1994. Pour la période des XIXe et XXe siècles, l'ensemble autour de la fosse Declerc-Combez n° 9-9 bis à Oignies (Pas-de-Calais) a été en partie inscrit par arrêté du 6 mai 1992, en partie classé par arrêté du 10 février 1994 ; le site de la fosse Arenberg à Wallers a fait également l'objet en 1992 de mesures de classement et d'inscription. Enfin en Lorraine, à Forbach (Moselle), le carreau du Siège Simon I et II est inscrit par arrêté du 11 juillet 2002, le carreau Vuillemin-Wendel à Petite-Rosselle (Moselle) l'étant depuis le 11 décembre 1998. Récemment, le puits Ricard, avec ses installations à la Grand-Combe (Gard), a été inscrit le 14 mai 2008. Si plusieurs bâtiments (machines, chevalements, et puits) sont protégés au titre des monuments historiques, la protection peut parfois concerner nommément le réseau souterrain, comme c'est le cas notamment de la mine d'argent de Sainte-Marie-aux-Mines ou de la mine de cuivre exploitée aux XVIe et XVIIIe siècles au Thillot (Vosges) qui a fait l'objet de mesures de classement et d'inscription en 1995. Au regard de la nécessité de protection des sites miniers, le ministère de la culture et de la communication n'envisage ni de réduire les moyens alloués aux études scientifiques et techniques, ni d'interdire les prescriptions archéologiques."Vous pouvez consulter cette question sur le site du Sénat à l'adresse suivante :http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090809909