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Le droit criminel semble lui aussi confiné, ce dont personne ne se plaindra. Après les importants textes du mois de mars, relatifs à la création de l’état d’urgence sanitaire et aux incriminations qui en résultent, le mois d’avril est bien plus calme. Rien de fondamental ce mois-ci, de quoi profiter d’un 1er mai bien mérité.Sont mentionnés les textes suivants (JORF) :Décret no 2020-396 du 4 avril 2020 relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire;Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l’article 495-20 du code de procédure pénale;Décret no 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes.Sont mentionnés les textes suivants (JOUE) : (néant) Bonne lecture!Télécharger