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Arrêté du 6 novembre 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Pôles pilotes de formation des enseignants et de recherche pour l'éducation »NOR:  PRMI1829459A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/6/PRMI1829459A/jo/texte   Le Premier ministre,Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;Vu la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Territoires d'innovation pédagogique »),Arrête :   Article 1Le cahier des charges de l'appel à projets « Pôles pilotes de formation des enseignants et de recherche pour l'éducation », relatif à l'action « Territoires d'innovation pédagogique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1). Article 2Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.Fait le 6 novembre 2018.Pour le Premier ministre et par délégation : Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations et à l'adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/le-secretariat-general-pour-l-investissement.                       Télécharger le document en RTF (poids &#60; 1Mo)                    Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)                    Télécharger le document en RDF (format: rdf, poids &#60; 1 Mo)                    Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037737742&#38;dateTexte=&#38;categorieLien=id