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Détails sur l’évènementIntitulé : Table ronde “Laïcités européennes”Intervenants : Jean-Philippe Schreiber, Philippe Gaudin et Silvio Ferrari, table ronde présidée par Dominique AvonLieu et date : Le Lieu Unique (Nantes), 22/10/2015Page de l’évènement : http://ipra.eu/fr/2015/09/21/colloques-et-conferences-de-lautomne/(Ré-)Écouter l’évènement : http://ipra.eu/centre-ressources/fr/items/show/185Compte-renduLa conférence du 15 octobre 2015, qui s’est déroulée au Lieu Unique de Nantes, a abordé la question des « laïcités en Europe ». Il convient de mettre l’expression entre guillemets car elle est en elle-même problématique : en effet, la laïcité est un terme que l’on emploie le plus souvent pour désigner une particularité française, un modèle que l’on admet généralement comme un régime de séparation entre l’État et l’(les) Église(s). Aussi, ce modèle semble unique en Europe, et même dans le monde aujourd’hui.La question principale esquissée par la conférence, que nous allons aborder pour ce compte rendu, consistait à se demander si l’on peut  parler de « laïcité » dans les  pays européens en dehors de la France. Cette question est bien entendue dépendante de la définition de la laïcité que l’on forge. Cette conférence nous a amené à nous interroger sur la notion même de laïcité, si l’on devait l’entendre dans un sens restreint – comme un principe typiquement français – ou si l’on ne pouvait pas dégager un sens plus large de laïcité, permettant ainsi de pointer un principe commun aux organisations politiques des pays européens.Il s’agira ainsi de se demander d’abord ce qu’est la laïcité, d’une part le mot en lui-même et d’autre part le concept politique qui en a découlé. Enfin, nous nous demanderons si la laïcité française est une particularité française, et à ce titre si elle diffère dans sa nature des autres formes de « laïcités » européennes, ou bien si celles-ci sont semblables et ne seraient donc que des types, ou des incarnations, d’un principe  « idéal » de laïcité.La laïcité : le mot et la notionLa laïcité, une « invention française »Le terme même de « laïcité » a été forgé en France, et on n’en trouve que difficilement l’équivalent ailleurs en Europe : en anglais, il est traduit par « secularism », en allemand par « Säkularismus », en espagnol par « secularismo » etc. Cependant, l’italien utilise le terme « laicità », ainsi que « secolarismo », et le turc également utilise le terme « laiklik ». Or, il semble que la laïcité soit plus qu’un simple mouvement de sécularisation de l’Etat : il y a une réciprocité ; ce n’est pas seulement l’État qui se soustrait à l’influence de l’Église, la réciproque est tout autant vraie.Le mot « laïcité » tire son origine du grec «laikos»  signifiant peuple. Il désignait principalement en Europe, au Moyen-âge,  les personnes baptisées (donc croyantes) mais ne faisant pas partie du clergé.D’un point de vue historique, il semble que l’idée de laïcité, comme concept politique moderne, trouve sa première expression (sans la nommer telle quelle) dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (art. 10). Ce principe a été traduit dans la Constitution de 1958, article 2, qui affirme également que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Dans le corpus juridique français, la loi de séparation entre l’Eglise et l’Etat de 1905 fait également date pour le principe de laïcité car elle ne reconnaît plus aucun culte.Aujourd’hui, on peut trouver sur le site officiel de la vie publique française la laïcité définie ainsi : « Principe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’État en matière religieuse. » ((Définition officielle du gouvernement : http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/laicite.html)) Cette définition de la laïcité, particulière à la France, est le fruit d’une histoire et semble unique en Europe.La signification politique du conceptOn peut tirer de la définition précédente plusieurs idées : la laïcité est un principe politique qui régit les relations entre l’État et la religion. Il repose à ce titre sur une séparation entre la sphère publique – la participation à la vie publique du citoyen – et la sphère privée – les opinions et les pratiques particulières des individus –, dans laquelle est retranchée la religion (en tant que caractéristique privée des individus). Enfin, la laïcité se traduit par une neutralité de principe de l’Etat envers la(les) religion(s).La laïcité concerne donc le bien commun, les « règles de la cité » comme l’a rappelé Dominique Avon pour introduire la conférence. Mais il n’en a pas toujours été ainsi : il semble que le religieux, jusqu’à la forme moderne de l’État, représentait ce bien commun, et ce sont les règles religieuses (lois divines) qui régissaient le gouvernement des hommes. Ainsi, pouvoirs temporel et spirituels étaient incarnés à la fois par le Pape et par le Monarque de droit divin en Europe.Avec la laïcisation, on assiste à une séparation progressive entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel : le premier est l’affaire de l’État et le deuxième de l’Eglise (en principe).  Leurs relations sont désormais régies par le principe de neutralité mutuelle, caractérisant la laïcité. Cette distribution présente des avantages indéniables : par exemple, elle protège les minorités religieuses de l’oppression et de la domination de la majorité, elle garantit ainsi la liberté de conscience et de culte, protégeant le citoyen de ses semblables et du pouvoir politique (l’État). De manière générale, elle empêche les religions d’imposer arbitrairement leurs principes au reste des citoyens (par exemple en ce qui concerne l’homosexualité, la fin de vie…). Elle protège donc l’État (et la société civile) de la religion et réciproquement la religion de l’État. La laïcité est en conséquence une grande « innovation », car elle prend à revers les principes et les prétentions universalistes des religions (principalement des trois monothéismes) : la laïcité affirme que les règles posées par les religions (en tant qu’elles sont considérées comme des révélations divines, donc universelles et absolues) sont relatives aux différentes religions. Elles ne sont que des opinions, et ne peuvent pas en tant que telles constituer des règles pour la vie en commun dans nos États modernes pluralistes. La laïcité reconnaît ainsi le pluralisme religieux, mettant en principe tous les cultes (et le « non culte », l’athéisme) sur un pied d’égalité aux yeux de la loi. La religion est ainsi restreinte à la sphère privée, et les cultes se constituent en associations cultuelles (de loi 1901, d’après la loi de 1905). La laïcité est alors considérée comme un progrès, comme l’a confirmé Philippe Gaudin lors de son intervention, par lequel passe l’État moderne (comme il passe à une organisation démocratique par exemple) et paraît nécessaire pour assurer la cohésion des sociétés pluralistes.Mais cette séparation entre société civile (citoyens) et société religieuse (individus) est problématique : si l’individu est autorisé à affirmer une appartenance religieuse mais pas le citoyen en principe, qu’en est-il en pratique ? Nous ne sommes jamais soit tout à fait individu privé soit tout à fait citoyen, et nos convictions ou appartenances (culturelles, religieuses…) influencent notre comportement de citoyen. Il faut rappeler que la laïcité ne concerne pas tant l’espace public lui-même, mais plutôt certains domaines touchant au public. L’éducation et l’enseignement recèlent à ce titre des questions importantes, comme l’ont soulevé les intervenants de la conférence : ils relèvent à la fois du public (éducation scientifique, citoyenne…) et du privé (enseignement culturel, religieux). Il en va de même pour les lieux de culte : en tant qu’objets architecturaux, ils font partie de l’espace public, et pourtant ils sont destinés à la pratique religieuse privée.  En France, certains lieux de culte, notamment ceux construits avant 1905 ou ceux de l’Église catholique ((Se reporter à : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/separation-eglises-etat/)) , sont même propriété de l’État. C’est d’ailleurs peut-être la raison pour laquelle il ne peut y avoir de stricte séparation entre l’État et les religions en pratique, et que les pays européens n’ont pas développé le même modèle de relations entre l’État et les Églises. Il s’agit justement de se demander si malgré ces différences, on peut parler de « laïcité » pour l’ensemble des pays européens, et pas seulement pour la France.Les « laïcités en Europe » et la laïcité à la française : une différence de nature ou de type ?Peut-on parler de laïcité en dehors de la France ? Si la laïcité est une particularité française, les différents modèles de relations entre l’État et les Églises différeront en nature ; on ne pourra dès lors pas parler de « laïcité » chez nos voisins européens (il faudrait alors forger un nouveau terme pour désigner ce phénomène). Mais si l’on considère que la laïcité à la française n’est qu’une forme particulière de laïcité, alors la différence entre modèles européen est de type, et l’on peut parler de laïcité comme un phénomène d’échelle européenne.La laïcité comme « chasse gardée » française ?La laïcité, définie comme « neutralité absolue de l’État en matière religieuse » selon la conception française, semble bien éloignée des organisations politiques que l’on retrouve chez d’autres pays européens : par exemple le modèle belge, présenté par Jean-Philippe Schreiber pendant la conférence, est fondé sur une reconnaissance des cultes par l’État ainsi que de certains mouvements non-confessionnels, ce qui permet de les financer ou d’assurer un enseignement religieux public par exemple. L’Italie propose, comme l’a expliqué Silvio Ferrari lors de son intervention, un modèle collaboratif entre l’État et la société civile et d’accords différenciés entre l’État et les certaines religions. Dans cette perspective, il apparaît difficile de parler de « laïcité » pour les modèles italiens et belges, bien que ceux-ci revendiquent ce terme. On ne peut pourtant nier que ces États respectent la liberté de conscience et de culte de leurs citoyens. Il s’agirait de trouver un autre mot ou de forger un néologisme pour désigner les modèles des pays autres que la France, en tant que le mot laïcité ne s’appliquerait qu’au  modèle français.Mais la définition actuelle de la laïcité en France n’est-elle pas le fruit d’une évolution historique et culturelle propre au pays ? Cette définition de la laïcité semble en effet dépasser les principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (comme garantie de la liberté d’opinion religieuse) qui sont à son fondement. Rappelons qu’elle ne désigne plus seulement la garantie d’une liberté d’opinion religieuse, mais une séparation entre l’État, et la vie publique en général, et les affaires religieuses, particulièrement en ce qui concerne l’éducation publique.De plus, la laïcité française laisse entrevoir certaines limites : cette séparation nette qui caractérise le modèle français – de droit – peut parfois apparaître comme une volonté de la part de l’Etat d’ignorer, voire de nier, la religion dans tout ce qui touche à l’espace public. Cette limite a pu s’illustrer à travers la récente polémique concernant la suppression des repas de substitution dans les cantines scolaires de certaines communes (sous l’impulsion des maires), notamment concernant les enfants de confession musulmane, dont les pratiques proscrivent la consommation de porc. Mais cette suppression, proposée au nom de l’égalité de tous face à la loi, ne va-t-elle pas à l’encontre du respect des croyances et des pratiques religieuses de chacun alors que celles-ci sont censées être protégées par la laïcité ? La laïcité française peut ainsi apparaître presque radicale, en ce sens qu’elle impose aux individus un devoir de réserve envers leurs pratiques religieuses, quitte à aller à l’encontre de celles-ci. Le modèle français produit parfois un conflit entre le domaine religieux et le domaine public, alors que l’Etat se doit justement de réguler ces conflits. Par conséquent, il apparaît que la laïcité française ne serait pas la seule voie de la laïcité. Son expression, telle que nous la connaissons aujourd’hui en France est le produit de  l’histoire du pays. La laïcité conçue comme principe politique (et en droit universel) ne saurait donc se réduire à l’exemple français. Il serait par ailleurs pertinent de s’interroger sur la réalité de la séparation entre l’État et l’Église, soit l’application réelle de la laïcité en France – car des siècles d’histoire commune entre le pouvoir politique et la religion catholique ne peuvent être balayés par une loi – mais ce n’est pas l’objet de notre questionnement ici.Un concept plus général de laïcité à l’échelle européenne ? Les limites du modèle français nous amènent alors à nous interroger sur la nature des relations entre l’État et l’Église régies par la laïcité : la séparation entre sphère publique et sphère privée signifie-t-elle pour autant que l’Église et l’État ne doivent avoir aucun rapport ? Autrement dit, la neutralité envers la religion, comme l’entend la définition française de la laïcité, est-elle une caractéristique nécessaire de la laïcité ? Si la laïcité implique la neutralité envers la religion, elle n’implique pas un désinvestissement de l’État dans le fait religieux (comme cela peut sembler  parfois le cas en France). On pourrait d’ailleurs opposer deux neutralités différentes : une neutralité « désinvestie » (ou négative), comme en France qui a pour conséquence de ne pas soutenir les Églises car aucun culte n’est reconnu, et une neutralité « investie » (ou positive) comme en Belgique où les cultes reconnus sont financés par l’État. Cette forme de relation entre l’État et les Églises ne nous semble pas pour autant contraire à la laïcité, comme principe garantissant à chacun sa liberté de culte. Il apparaît ainsi que les États européens se sont pour la plupart saisis de cette question, sans l’appliquer de la même manière. Ainsi, on ne peut pas dire qu’il y ait une différence de nature entre la laïcité française et les autres formes de laïcité européennes, ce qui nous autorise par conséquent à parler de laïcité pour les pays européens qui ont institué une forme de régulation des relations entre la religion et l’État.Nous pourrions ainsi proposer, à l’échelle européenne (sortant ainsi du cadre purement national), une définition plus souple de la laïcité. Il s’agit de se rapporter à la fin propre de ce principe, et non à la manière dont on le met en place. En se basant sur la définition contenue dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la laïcité respecte et entend les opinions religieuses tant qu’elles n’entrent pas en conflit avec le droit civil. La fin de la laïcité est le traitement égal de toutes les religions, sans relation de domination entre elles, afin de garantir les libertés individuelles. La « neutralité absolue » en France ne serait ainsi que le moyen particulier au pays de faire prendre forme à ce principe qui dépend de son histoire et de sa culture, tout comme les accords différenciés le sont pour l’Italie. Les différents modèles européens sont alors des types de laïcité, partageant un processus commun de réorganisation de la société religieuse et de la société civile.Pour conclure, il s’avère que le problème de la laïcité est avant tout un problème de terminologie, et que pour résoudre ce problème, deux voies s’offrent à nous : la première consiste à restreindre la laïcité au modèle français, qui possède ses particularités et que l’on ne saurait exporter chez ses voisins européens. Il s’agirait d’employer un autre terme ou d’en forger un nouveau pour désigner les autres modèles européens intégrant le fait religieux dans les prises de décisions politiques.Cependant, une deuxième voie semble pouvoir être tout autant admise : la laïcité française n’est qu’un exemple particulier d’application du principe de laïcité, comme principe politique « idéal ». Ce principe, de manière plus large, consiste à respecter et reconnaître de la diversité des opinions religieuses, tant qu’elles n’entrent pas en conflit avec la loi que l’État s’est imposé.Une idée de « laïcités européennes » consisterait par conséquent à reconnaître la diversité d’organisations politiques nationales, qui, si elles semblent d’apparence très différentes, partagent un même objectif de respect des libertés individuelles des citoyens, comme l’ont affirmé les États européens dans les traités internationaux, notamment la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui proclame que « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. » (article 10).Sources complémentaires :Article de la Documentation française sur la laïcité en France : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000095-laicite-les-debats-100-ans-apres-la-loi-de-1905/les-fondements-juridiques-de-la-laicite-en-FranceInformations officielles sur la laïcité en France :http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/laicite.htmlhttp://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/separation-eglises-etat/[cite]Notes :