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Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM, IMéRA Fellow 2012-2013, est Docteur/Ph.D. en droit, Enseignant-chercheur à l’Université de Dschang, lowe_patrick@yahoo.fr ; patrick.lowe@univ-dschang.orgRésumé : l’innovation souffre aujourd’hui du trop plein autant que du manque de pertinence. Quel sens convient-il de lui donner dans un tel contexte ? Pour le moins, la valeur de l’innovation s’apprécie à sa capacité à apporter des réponses durables aux crises traversées par la société.Rien de nouveau sous le soleil !Et devant le double regard émerveillé et inquiet de l’homme défilent continuellement les signes d’une profonde mutation de la société. Il en est le principal instigateur ; bonne ou mauvaise, cette mutation continuelle est le fruit de l’œuvre de re-création opérée par l’homme. Là se trouve, sans doute, le secret de son évolution : une incessante innovation qui, tirant les leçons du passé, prend pied dans le présent et se projette dans l’avenir.A dire vrai, voir en l’innovation la clé de l’évolution des sociétés n’a rien de nouveau. En prenant progressivement conscience de ses capacités d’innovation, l’homme a cependant cru devoir conceptualiser un phénomène multiséculaire caractéristique de la nécessité de faire progresser l’humanité. Il lui a d’abord donné une portée restreinte en l’assimilant au progrès technique ou à l’idée d’innovation technologique. Depuis, le concept s’est élargi dans le domaine des activités économiques et dans divers autres domaines de la vie en société (santé, éducation…). Aujourd’hui, innover semble  davantage exprimer le désir de promouvoir un phénomène de mode moderne, voire postmoderne. Et le rythme des ‘innovations’ ou des productions se réclamant d’un tel substantif ne cesse de croître. Corrélativement l’on note, non sans étonnement, que le monde connaît des crises de plus en plus aigües. Mais ici encore, rien de nouveau sous le soleil ! Les sociétés, pourrait-on dire, ont toujours été à diverses étapes de leur évolution, en crise. Si elles ont survécu pendant tous ces millénaires, c’est qu’effectivement il a fallu chaque fois inventer ou réinventer des formules de sortie de crise. Alors, les crises contemporaines que traverse la terre des hommes ne dévoileraient-elles pas une autre, plus profonde, qu’il faut rechercher dans le sens aujourd’hui donné à la capacité innovatrice ?La crise de l’innovationConsidérons une situation typique, le pouvoir de consommation des citoyens dans les sociétés occidentales. Les indicateurs indiquent une baisse de ce pouvoir. En même temps, l’on reçoit à longueur de journée des spots publicitaires de nombreuses industries annonçant des évolutions extraordinaires (il y a tellement de choses extraordinaires de nos jours !) et des gadgets se revendiquant de la perfection, pour autant que cette dernière soit de ce monde. L’exemple peut être étendu aux dernières sorties de quelque appareil qui mobilise l’attention alors même que le dixième des possibilités offertes par les anciennes sorties a à peine été parcouru. Or, le problème des consommateurs est-il tant dans le perfectionnement quasi-inutile des gadgets que dans la recherche des formules lui permettant de satisfaire ses besoins essentiels ? Car la crise de l’innovation, c’est aussi d’avoir suscité des faux problèmes auxquels on croyait apporter de vraies solutions, et d’y avoir hélas plus souvent apporté de fausses solutions, contribuant ainsi à créer de vrais problèmes. L’innovation est en crise non pas parce qu’elle n’existe pas, mais peut-être bien parce qu’elle s’est trop écartée de la réalité ; de la vérité des faits ; de son sens de l’utilité. Dès lors, la profusion des innovations et la rapidité avec laquelle elles sont mises sur pied peuvent être interprétées comme un indicateur supplémentaire de la crise : le trop plein d’innovations… Et la loi est devenue complice de cette frénésie, consacrant par les droits de propriété intellectuelle le moindre sourire crispé pour peu que celui-ci soit revendiqué en tant qu’innovation. En rejetant le 1er avril 2013 la demande de brevet déposée par un géant de l’industrie pharmaceutique mondiale et portant sur une nouvelle version d’un médicament connu contre la leucémie, au motif que ladite demande ne remplissait pas les critères de nouveauté et d’activité inventive, la Cour Suprême indienne (The Supreme Court of India, Civil Appeal N° 2706-2716 of 2013, Novartis AG vs. Union of India and Others) a rendu une décision jugée décourageante pour l’innovation par le perdant, mais saluée par de nombreux acteurs sociaux. Dans le même sens, l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil (INPI) a récemment rendu publique le 24 janvier 2017 sa décision de rejeter la demande de brevet déposée par Gilead Sciences en janvier 2004. Le brevet portait sur le médicament Truvada, utilisé pour le traitement de l'infection à VIH et de l'hépatite B. Le rejet de la demande reposait principalement sur l’argument que l’invention de combinaison manquait d’activité inventive (Voir, « Brazilian National Institute of Industrial Property Rejects Truvada Patent Application », http://makemedicinesaffordable.org/en/brazilian-national-institute-of-industrial-property-rejects-truvada-patent-application/, consulté en février 2017). Le médicament est donc désormais dans le domaine public et peut être fabriqué et vendu par tout fabricant générique approuvé. La décision, tout aussi contestable par les défenseurs des droits privatifs des inventeurs, est soutenue par de nombreux acteurs sociaux.  Ces derniers l’interprètent comme la reconnaissance juridique de la prise en considération de l’intérêt des patients, dont la santé ne doit pas être sacrifiée à l’autel des intérêts économiques manifestés par la protection d’innovations dites « mineures » ou dont l’efficacité n’est pas mise en évidence. En d’autres circonstances, l’on a pu considérer comme injuste de priver les demandeurs d’un titre qu’a priori personne ne conteste ; même si les conséquences d’une telle attribution ne sont pas toujours heureuses. En tout état de cause, un équilibre doit toujours être recherché, et l’on se souviendra alors de la maxime : Summum jus, summa injuria.Nous ne sommes pas amis !C’est la Cour de cassation française qui le dit ! Du moins, en ce qui concerne l’amitié sur les réseaux sociaux. Et tant pis pour ceux qui croyaient que, grâce à Facebook ou Twitter, ils en comptaient désormais des millions. La haute juridiction française dans un arrêt très intéressant (Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 5 janvier 2017, n° 16-12394), décide que le « terme d’ami employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ». Au demeurant, l’existence de contacts entre ces différentes personnes sur le web ne suffit pas à caractériser une affinité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt. Cette décision qui concernait l’impact d’une relation d’« ami » sur un réseau social sur le devoir d’impartialité qui pèse sur les magistrats, permet de ramener la perception que l’on a des innovations technologiques (virtuelles ?) à des proportions plus réalistes. Les réseaux sociaux ne sont donc pas un déterminant essentiel pour déterminer qui est ami et qui ne l’est pas.Et si on marquait une pause ?La rapidité est souvent perçue comme la réponse à l’urgence. Elle porte en elle-même le risque de précipitation, généralement non désirée. Pourtant, à la précipitation l’on peut encore trouver des mérites que ne comporte pas la frénésie actuelle des producteurs de tous acabits. C’est que, se précipiter souvent vers un objectif précis perçu comme porteur de libération, c’est tout le contraire de foncer dans un mur ! Et si l’urgence résidait plutôt dans une pause marquée, pour identifier et faire face aux difficultés profondes qui secouent les sociétés actuelles ? Il s’agirait alors de revenir à des proportions plus simples, peut-être plus humbles, en tout cas plus justes des besoins de l’homme. La pause devient une dynamique nouvelle, dans la mesure où elle s’oriente vers la (re)définition des fondamentaux. On pourrait même dire qu’elle devient mouvement. C’est qu’en substance, l’innovation ne va pas sans une certaine idéologie faite de mouvement, de croyance en un progrès bienfaiteur, sans une modernité qui s’exprime dans un bouleversement des structures de la société. C’est une amélioration pratiquement mesurable, délibérée, et peu susceptible de se produire fréquemment. L’innovation révolutionne, en apportant des réponses durables aux crises, même ponctuelles. L’on est donc loin de l’abondance des innovations proclamées qui ne résolvent rien, et donc ne transforment pas la société d’une manière véritablement satisfaisante pour l’homme. L’urgence est dans la construction du durable, dans le passage d’une innovation en crise à une innovation de crise.