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Le logementEn matière de logement, nous avons confronté le type de logement et les problèmes de logement. Le plan factoriel qui regroupe les caractères correspondant montre une distinction très nette entre les jeunes chômeurs qui n’ont généralement pas de logement autonome par rapport aux problèmes plus traditionnels de maintien dans le logement.Type de logement, statut d'occupation et problèmes de logementLe carré indique le diagnostic énoncé par les travailleurs sociaux concernant une action nécessaire.Type de logement et statut d'occupation 62% des ménages sont locataires et 13% propriétaires ou accédants (1 123 ménages) -53% sont propriétaires ou accédants dans la population générale du Doubs-. Ces taux cachent une forte disparité entre les zones rurales et urbaines, les propriétaires étant sur-représentés dans les CLI 3 et 4 (30% soit 791 ménages) et les locataires dans les CLI 1, 2, 5 et 6.Les locataires représentent 62% des ménages (5543 ménages), alors que dans le département, les locataires sont 41,4% des ménages habitant des résidences principales. Le plus fort taux de locataires se trouve en zones urbaines, dans des proportions sensiblement identiques à Besançon (71% des ménages de la CLI 1 et 68% de ceux de la CLI 2) et dans le Pays de Montbéliard (70% de la CLI 5 et 68% de la CLI 6).Si la proportion des locataires est proche de celle de la population générale en CLI 1 et 2, les locataires sont plus nombreux dans la population suivie sur Montbéliard, notamment sur la CLI 6 (39,1% de locataires dans la population générale).Pour la CLI 3, il y a peu de locataires (38%) comme il y en a peu dans la population générale de cette CLI (19,5%). Sur la CLI 4, les locataires sont proportionnellement plus nombreux (54% pour 34% dans la population générale de cette CLI).2% des usagers sont sans abri, occupent un logement précaire ou sont dans un centre d'accueil d’urgence (156 ménages). Ce taux atteint 3% en CLI 5. La proportion d’usagers logeant en structure est également de 2% (195 ménages). Ces situations concernent principalement les jeunes chômeurs. Elles sont très proches sur le plan factoriel des jeunes hébergés dans leur famille (éventuellement chez des amis) parfois jusqu’à un âge avancé. Ces derniers représentent 20% des ménages, de manière relativement stable selon les CLI, excepté la CLI 2 (23%) et la CLI 5 (14%).Problèmes de logement 5% des ménages sont décrits sans logement, parmi les usagers les plus jeunes, principalement dans les CLI 1 et 2. 6% des ménages vivent dans un logement insalubre, plus dans les CLI 3 et 4. Ce caractère est partagé par des locataires et des propriétaires.Le risque ou la menace d’expulsion, lié à la problématique de l’endettement, concerne 15% des ménages. Ce taux approche ou égale 20% dans les CLI 2, 5 et 6.21% des ménages habitent un logement inadapté. Ce caractère n’est pas proche des familles nombreuses. Il est partiellement évoqué pour des usagers hébergés, mais également pour des ménages aux revenus modestes.– La population sans logement autonomeElle comprend les ménages sans abri, en habitat précaire, en accueil d'urgence, en Foyer, en Centre d'Hébergement et ceux qui sont hébergés dans la famille ou chez des amis. 24% des ménages sont dans une de ces situations, soit 2 110 ménages.Les allocataires RMI sont plus nombreux dans cette situation : 33% des ménages bénéficiant du RMI sont sans logement autonome.L’absence de logement autonome est un problème préoccupant par son importance quantitative et par sa concentration au niveau des jeunes sans emploi. Tous ne sollicitent pas l'accès à un logement, mais c’est un état de fait qui tend à remettre en cause la politique d'insertion par le logement, car il traduit la difficulté que rencontrent ces jeunes à accéder à un logement, et ce à un âge de plus en plus avancé. Ce sont les plus jeunes qui connaissent la situation la plus critique. Cette situation ne favorise pas l’insertion professionnelle car elle limite la mobilité.La difficulté d’accéder à un logement autonome se conjugue avec une augmentation des problématiques traditionnelles dans un contexte de plus en plus complexe :- le surpeuplement, qui n’est plus simplement lié au nombre des enfants ou aux familles nombreuses, mais encore aux problèmes d'hébergement et de ressources.- l'expulsion, liée en partie aux problèmes de ressources. Toutefois, le diagnostic établissant la nécessité d’une action en matière de logement se situe encore à proximité des problématiques traditionnelles.En chiffre absolu, la zone de Besançon comprend 50% des ménages sans logement autonome (1 035 ménages). En CLI 2, 29% des ménages sont sans logement autonome (685) et 24% en CLI 1 (345). Sur la CLI 2, les éremistes sont 35% à ne pas avoir de logement autonome.Nous sommes près de la moyenne pour le rural (22,7% des ménages : 609) alors que pour Montbéliard, c'est 20,1% des ménages qui sont concernés (466).Cette population est caractérisée par l'absence (16%) ou la faiblesse des ressources (45% ont le RMI). 28% ont moins de 2 000 F par mois, et 26% entre 2 et 3 000 F par mois.Un quart de cette population a moins de 25 ans, et près des deux tiers ont entre 26 et 49 ans.Plus d'un quart (27%) a un niveau de formation égal ou supérieur au CAP ou au BEPC.Les ménages hébergés (famille ou amis)C'est sur la zone de Besançon que le phénomène est le plus important avec 22% des ménages (849 ménages), soit 2% de la population générale de Besançon. Le phénomène est le moins conséquent dans la zone de Montbéliard. Il est à la moyenne en CLI 3 et 4.Pour les bénéficiaires du RMI, le phénomène est plus conséquent : 781 ménages, 27% pour le département. C'est dans le secteur rural que le fait est proportionnellement le plus important (39% en CLI 3 et 35% en CLI 4). C'est 30% des ménages RMI de l'enquête. Besançon est à la moyenne mais cette zone comprend 40% des éremistes dans cette situation. En France, 33% des allocataires RMI sont dans cette situation.• Les ménages en Foyer et en Centre d'hébergement 2% de la population suivie (195 ménages) sont concernés. Ils sont surtout concentrés à Besançon (en CLI 2 : 100 personnes hébergées, soit 4%) et dans le Pays de Montbéliard (en CLI 6 : 31 ménages, soit 3%), zones où il existe des Foyers de travailleurs et des Centres d'Hébergement et de Réadaptation Sociale.50% de ces ménages ont le RMI et la plupart vivent de ressources de transfert (API, Assedic, allocations familiales...).6% des allocataires RMI de l'enquête sont dans cette situation. En France, 9% des allocataires RMI sont dans une de ces situations.• Les ménages sans abri, en habitat précaire, asile de nuit ou en centre d'accueil d'urgence156 ménages sont concernés (2%). Excepté pour Pontarlier dans le Haut-Doubs, où le CCAS a rempli le questionnaire, ce chiffre ne correspond qu'à une partie de la réalité dans la mesure où n'est pas prise en compte la population suivie par les CHRS, les associations d'insertion par le logement, les autres CCAS ou CIAS.Sur Besançon, des données sur la Maison Ouverte et l'Atelier Urgence permettent de compléter les informations de l'enquête. Le bilan statistique réalisé en 1993 par la Maison Ouverte (CCAS de Besançon), service instructeur pour des personnes sans domicile, concerne 84 ménages en grande difficulté. Près de la moitié d'entre eux (40%) ont moins de 39 ans, la majorité est isolée, et sans ressource (55%). 27% perçoivent le RMI (23).A l'exception d'un usager, ils sont tous sans logement autonome, 56% étant dans une situation précaire (47) et 40% vivant chez des amis ou dans la famille (34).L'Atelier Urgence de Besançon étudie chaque semaine la situation des ménages pour qui il n'y a pas de réponse ou de réponse adaptée en matière d'accueil d'urgence et d'hébergement. 101 dossiers ont été étudiés entre août 1993 et mars 1994 et ont fait d'un recueil de données. 20 sont sans abri ou en abri précaire (squatt...), 40 sont en accueil d'urgence, et 2 en foyer. 13 sont hébergés en famille et autant chez des amis. 11 ménages sont locataires.Les ménages sont très jeunes (58% ont moins de 30 ans), 57% n'ont pas d'enfant ; 50% sont sans ressource, 20% ont le RMI, le reste étant lié à des prestations chômage ou familiales.• Les aides personnelles au logement et les ressources des ménages51% des ménages perçoivent une aide personnelle au logement (APL ou AL). C'est la ressource qui concerne le plus de ménages, avant les allocations familiales et le RMI. Les zones où cette ressource est importante sont les CLI 5 et 6 (61% des ménages) et la CLI 2.La zone dite rurale est en dessous de la moyenne, en particulier la CLI 3 (39%). Cette dernière est caractérisée par l'importance des revenus salariaux, des retraites et des allocations familiales.Par comparaison, au 31 décembre 1993, 26,9% de l'ensemble des ménages du Doubs (48 167 ménages) perçoivent une aide personnelle au logement : 15,3% l'Aide Personnalisée au Logement (APL), et 11,6% l'Allocation de Logement Familial ou l'Allocation de Logement Social (ALS). Le nombre important d'ALS sur le territoire du ressort de la CAF de Besançon (12 513) est dû au nombre d'étudiants bénéficiaires de l'ALS (7 456 au 31.12.1994). Les ménages bénéficiaires du RMI représentent 3% des bénéficiaires de l'ALS. Pour les ménages allocataires RMI du Doubs, 53,4% ont une aide au logement (2 676 ménages). 6,5% une ALF (329), 11,6% une ALS (584) et 35,1% une APL (1 763). En France, 46% des allocataires RMI bénéficient d'une aide au logement en 1993 (Source : Ministère du Logement).Pour la CAF de Montbéliard, seulement 51,7% des allocataires RMI ont une aide au logement. Dans la population enquêtée, nous avons le même pourcentage de ménages allocataires du RMI qui ont cette ressource (53%, soit 1 513 ménages).Cela signifie que, fin décembre 1993, 46,6% des allocataires RMI du Doubs ne touchaient pas d'aide au logement. Il n'existe pas de données départementales permettant de connaître la situation "logement" des ménages allocataires du RMI (statut d'occupation) ni d'informations sur ceux qui ont un logement autonome et qui ne touchent pas l'aide à laquelle ils auraient droit.1 867 ménages bénéficiant du RMI sont locataires (1 696) ou propriétaires (171), et pourraient prétendre à une aide. Seulement 1 513 ménages en perçoivent une.Dans l'enquête, c'est 47% des personnes qui ne bénéficient pas d'une aide personnelle au logement (2 134 ménages).Source : Allocations Logement au 31/12/93, CAF de Besançon et Montbéliard, Données statistiques CNAF.– Les problèmes de logement des ménages ayant un logement autonome49% de ces ménages ont des problèmes de logement, surtout concentrés sur Besançon et le Haut-Doubs. C'est sur les CLI 3 et 6 qu'ils sont les moins nombreux.L'insalubrité et le manque de confort caractérisent surtout la zone rurale : 528 ménages (6%) sont concernés dont 138 sur la CLI 3 et 148 sur la CLI 4. La CLI 1 est aussi concernée pour 92 ménages. 165 éremistes sont concernés (31% des ménages ayant ce type de problèmes).Surpeuplement434 ménages vivent dans un logement surpeuplé (6,5% des ménages ayant un logement), dont 222 à Besançon (2802 ont un logement, 8% ont ce problème), 80 sur la zone de Montbéliard (1 815 ont un logement, 4% ont ce problème), 132 en Rural (2 049 ont un logement, 6,5% ont ce problème). Dans le Doubs, 1,6 % des résidences principales sont en sur-occupation (2 944 logements). Source INSEE - RGP 90 exhaustif.Dettes liés au logement Les dettes liées au logement concernent le loyer et ses annexes, les charges locatives et celles liées au logement (EDF-GDF...). 25% de l'ensemble des ménages de l'enquête ont des dettes liées au logement, ainsi que un tiers des ménages ayant un logement autonome (2 224 ménages). Il s'agit surtout de ménages avec des enfants.Leurs ressources provenant des salaires et des Assedic sont plus nombreuses que dans la population de l'enquête, et 25% perçoivent le RMI (32% dans l'ensemble de la population de l'enquête). Ils touchent en plus grand nombre des allocations familiales. Le montant des ressources est globalement plus important. 13% sont propriétaires ou accédants à la propriété. Ils sont plus souvent ouvriers, employés que dans la population de l'enquête.Risque ou menace d'expulsionLa notion de menace ou de risque se caractérise par un fort taux d'endettement, ou par la chronicité de celui-ci, ou encore par des problèmes de comportement.1 332 ménages sont concernés (15% du total des ménages de l'enquête). Cela représente 20% des ménages qui ont un logement autonome (locataires et propriétaires).Il s'agit surtout de la zone de Besançon CLI 2 (19%, soit 452 ménages) et de la zone de Montbéliard (19,5%, soit 449 ménages).Les ménages concernés ont en moyenne plus d'enfants que la population de l'enquête. Proportionnellement, ils sont plus nombreux à avoir un statut de salariés. Ils touchent plus souvent une aide au logement. Ils ont moins souvent le RMI. Ils sont 89% à avoir des dettes de logement (contre 25% des ménages de l'enquête) ainsi que pour d'autres dettes (60% contre 33% dans la population de l'enquête).83% sont locataires (1 110), et 12% propriétaires ou accédants (156).Ce chiffre de 1 332 ménages est à rapprocher des 597 signalements transmis par l'État à la Direction de la Vie Familiale et Sociale concernant des ménages menacés d'expulsion (commandement de quitter les lieux, demande d'enquête suite à une demande de concours de la force publique...).Il est à noter que la SDAPL, pour le premier semestre 1993, a suspendu 126 APL dans le cadre locatif et 51 pour des accédants, et a maintenu 14 suspensions d'APL dans le cadre locatif et 23 pour les accédants (Source DDE). Durant l'année 1993, la SAPL a sollicité la DIFS pour 454 dossiers.Actions jugées nécessaires en matière de logement27% des ménages sont concernés par une proposition d'action logement. C'est à Besançon que les projets d'action sont les plus nombreux (30% des ménages concernés, 33% en CLI 2). Besançon, c'est 43% des ménages de l'enquête, pour la moitié de l'ensemble des actions logement jugées nécessaires du département.- Accès au logement : 7% des ménages de l'enquête départementale (669 ménages) sont concernés. 10% des ménages suivis à Besançon (383 dont 258 en CLI 2). 5% des ménages suivis en Rural (145 dont 6% des ménages de la CLI 3) 6% des ménages suivis à Montbéliard (141 ménages).- L'amélioration du logement : 161 ménages (2% des ménages enquêtés). En Rural, c'est 3% des ménages qui sont concernés (93 ménages). C'est le domaine d'action où l'écart avec les besoins est le plus notable.- Le maintien dans le logement : 8% des ménages sont concernés (317), 11% pour la zone de Besançon, 7% des ménages (172) pour Montbéliard.Cette orientation d'action renvoi également aux demandes d'intervention en terme d'aide financière et de suivi budgétaire. 268 ménages sont concernés par des problèmes de voisinage. Ces problèmes ainsi que l'appropriation de l'habitat donnent à réfléchir à la nécessité d'aborder le logement de façon globale (environnement...) en favorisant l'expression et la participation des habitants dans l'évolution de leur cadre de vie (action collective, travail sur le cadre de vie).- L'amélioration du logement : 528 ménages (5,9% des ménages de l'enquête) dont les logements présentent une insalubrité ou un manque de confort :  151 ménages pour Besançon, dont 92 pour la CLI 1 91 ménages sur la zone de Montbéliard 286 ménages pour le rural dont 148 ménages sur le Haut-DoubsSur l'ensemble du département, 165 ménages bénéficiaires du RMI sont concernés (représentant 31,3% des ménages ayant ce type de problèmes).29% des usagers ont plus de 50 ans : 61 ménages touchent une AAH ou une Pension d'invalidité.Les propositions d'actions d'amélioration du logement sont faites pour 161 ménages (2% des ménages enquêtés). En Rural, l'action est envisagée pour 93 ménages (3%). C'est le domaine des actions où l'écart entre les besoins et les propositions des services sociaux est le plus notable. 27% des ménages sont concernés par une proposition d'action logement. C'est à Besançon que les projets d'action sont les plus nombreux (30% des ménages concernés, 33% en CLI 2). Besançon, c'est 43% des ménages de l'enquête et la moitié de l'ensemble des actions logement du département jugées nécessaires.- Le relogement : 954 ménages sont concernés (11% du total des ménages de l'enquête ; 14% des ménages ayant un logement).Il s'agit de divers besoins de logement qu'il conviendra de préciser avec les services sociaux de terrain : surpeuplement, insalubrité, manque de confort, risque d'expulsion, réorientation de l'action vers un maintien dans leur logement, simple mutation dans le parc HLM, sortie de parc privé, nécessité d'un habitat plus adapté financièrement.- Demande d'accès à un hébergement : dans l'enquête, les services préconisent cette action pour 101 ménages. Cependant, ce chiffre n'est pas significatif du besoin et de la réalité de leur utilisation de ce dispositif. Les intervenants sociaux qui ont rempli le questionnaire ont souvent choisi de prendre en compte le besoin d'un accès direct à un logement autonome, même si pour un ménage, une étape intermédiaire (en hébergement) était nécessaire pour accéder à un logement.L'autonomieLa santé