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L’étude dont le rapport ci-joint est issu a été financée par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais. Son objectif était de documenter les dynamiques de renouvellement de la profession agricole, dans une période (2014-2016) où seulement un tiers des départs à la retraite d’agriculteurs étaient suivis de l’installation d’un nouvel agriculteur. La recherche a été menée dans  deux régions : le Nord-Pas de Calais (aujourd’hui Hauts-de-France) et l’Île-de-France.Partant du constat qu’avec la qualification professionnelle et le capital financier, la terre constitue la principale ressource qu’un agriculteur doit acquérir pour exercer son métier, nous nous sommes saisis de la question de la reproduction de la profession agricole en portant plus spécifiquement le regard sur l’accès au droit d’user d’une terre agricole. Plus précisément, il s’agissait de comprendre l’influence de l’organisation des échanges fonciers sur la sélection à l’entrée de cette professionPlusieurs modes d'accès au droit d’usage de la terre coexistent en France :l’héritage (ou la donation),l’acquisition de terre,l’accès au bail à ferme dit bail de fermage (location)l’accès à la détention de parts sociales d'une entreprise agricole dans lesquelles sont intégrés les droits d’exploiter la terre.En Île-de-France comme dans le Nord-Pas de Calais – mais cette situation tend à se généraliser sur l’ensemble du territoire métropolitain - le fermage constitue le mode de faire-valoir dominant.Dans le droit rural français, le bail de fermage est, à la différence du bail commercial, un contrat dit « non cessible » hors du cadre familial. Le fermier ne peut donc céder son bail à un autre agriculteur que dans le cas d’une transmission familiale, et ce sans nécessiter l’accord du propriétaire. Que ce soit dans le cadre familial ou en dehors de celui-ci, cette cession ne peut légalement faire l’objet d’aucune contrepartie monétaire. Or, dans les deux régions d’étude, l’accès aux baux de fermage est généralement accompagné d’un transfert monétaire entre le repreneur des terres et le cédant. Ce transfert illégal est communément dénommé « pas-de-porte », en référence à la pratique légale et généralisée du petit commerce.Une analyse inédite de données statistiques issues de la Mutuelle sociale agricole (MSA) permet de montrer que, dans les deux régions d’études, l’accès à un droit d’user de terres agricoles s’obtient majoritairement par la signature des baux de fermage. 95 % de la Surface agricole utile (SAU) ne changent pas d'usager d'une année sur l'autre. Sur les 5 % des terres qui changent d’usager par an (en raison d’un départ à la retraite, d’un arrêt ou d’une baisse d'activité), 96 % concerne un changement de bail - ou de parts sociales - et non l'achat ou la vente de terre. Or cette modalité d’accès à un droit d’usage de terres agricoles n’est pas directement encadrée par le principal outil (para)public de régulation de la destination du foncier agricole libre, les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), organisme privé ayant en charge une mission d’intérêt général. Ce dernier a un droit de préemption sur les achats et ventes de terre si les prix des transactions sont jugés trop élevés. Bref, en passant de plus en plus par l’accès à un bail et non à la propriété pleine, l’accès à un droit d’usage des terres sort également du giron de la puissance publique.L’analyse qualitative du cas du Nord-Pas de Calais permet de préciser la manière dont les transactions de baux de fermage sont organisées en pratique. Trois circuits d’échange sont distingués selon qu’ils sont principalement organisés autour de la famille (transmission des baux à un enfant ou un neveu), de l’espace socioprofessionnel local (transmission des baux à un voisin) ou de réseaux impersonnels (transmission des baux à un inconnu). L’analyse montre que les deux premiers dominent. Pis, l’illégalité de la pratique du pas-de-porte renforce l’importance de l’interconnaissance dans le choix du futur usager des terres ce qui complexifie d’autant l’accès à la profession pour les candidats non issus du milieu agricole, souvent porteurs de pratiques agroécologiques.L’illégalité de la pratique désavantage également les repreneurs non issus du milieu agricole du fait de l’impossibilité de mettre en caution les terres légalement achetées. En effet, dans les régions où l’accès à la terre s’effectue principalement par l’achat, les terres achetées servent de caution aux prêts bancaires. Ce ne peut évidemment pas être le cas dans les zones de fermages majoritaires en raison de l’illicité de la pratique des pas-de-porte qu’il faut tout de même, pour le repreneur, réussir à faire financer. Dans cette situation, l’existence de caution familiale prend une importance toute particulière ce qui avantage sensiblement les enfants d’agriculteurs puisque cette catégorie professionnelle dispose d’un patrimoine largement supérieur à la moyenne nationale (Enquête patrimoine INSEE 2010).Ce rapport tient également quelques préconisations qui suivent deux principes généraux :homogénéiser les régulations de l’accès au foncier quel que soit le mode d’accès au droit d’usage ;fluidifier l’entrée et la sortie de la profession agricole quelle que soit l’origine sociale du prétendant pour en faciliter le renouvellement.Samuel PinaudPour les auteur.e.s du rapport