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Dans ce tout premier billet sur le blog, je suis heureuse de vous donner un aperçu de mon ouvrage - Les patrons de la vertu. De la responsabilité sociale des entreprises au devoir de vigilance - fraichement paru aux Presses Universitaires de Rennes (2019).[caption id="attachment_7814" align="alignleft" width="269"] Pourquoi les "patrons" ? Trois acceptions pour un même terme ![/caption]Le vote de la Loi sur « le devoir de vigilance », le 27 mars 2017, a marqué un tournant majeur dans le régime de responsabilité des entreprises. Alors que jusqu’à présent l’autonomie des personnes morales exemptait les entreprises de toute responsabilité en cas de dommages impliquant d’autres sociétés, y compris de leur chaîne d’approvisionnement, la nouvelle loi considère l’existence d’une « relation commerciale établie » comme un fait générateur de responsabilité. La loi prévoit ainsi l’obligation, pour toutes les sociétés dépassant un certain seuil de salariés, d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance propre à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l’environnement. Comment a-t-on basculé d’un régime d’irresponsabilité à un régime de responsabilité des donneurs d’ordre ? L’histoire récente offre des clefs pour comprendre l’adoption de la loi. Le drame du Rana Plaza – l’effondrement d’une usine au Bangladesh en avril 2013, conduisant au décès de 1138 ouvriers textiles produisant pour des marques occidentales – a, en particulier, joué un rôle déclencheur dans le processus législatif. Mais cet ouvrage propose retrace la construction de la responsabilité des entreprises « donneuses d’ordre » à l’aune d’une perspective temporelle un peu plus large, en montrant comment l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance est, en fait, la dernière étape en date d’un processus de responsabilisation des multinationales initié dans les années 1990. La première partie de l'ouvrage entreprend de résoudre une énigme : comment, alors qu’aux yeux du droit les entreprises ne sont responsables que des conditions de travail de leurs propres salariés, l’idée s’est-elle imposée qu’elles auraient aussi des comptes à rendre sur les conditions de travail dans les usines de leurs fournisseurs ? En fait, une remise en perspective sociohistorique permet de voir que l’idée n’est pas nouvelle. À l’époque du tâcheronnat à domicile, au XIXème siècle, les défenseurs des travailleurs pointaient déjà la responsabilité de ceux qui, sans exercer une contrainte directe sur la main d’œuvre, tirent néanmoins profit de son exploitation. Mais c’est à la fin du XXème siècle, parce que les échanges se sont globalisés, que la responsabilisation morale des donneurs d’ordre est devenue le levier central de la lutte anti-sweatshop. Après avoir posé ce contexte de long terme (chapitre 1), l’ouvrage donne à voir le travail de responsabilisation des entreprises, en suivant l’action militante du Collectif de l’Éthique sur l’Étiquette. Nous montrons d’abord comment il a œuvré à « défétichiser la marchandise », en rendant visible la souffrance des travailleurs du bout du monde et en appelant les consommateurs à se mobiliser (chapitre 2). Puis nous examinons la façon dont le Collectif a emprunté à l'appareillage scientifico-technique du capitalisme en essayant de mettre en place un label de la qualité sociale pour finalement établir un classement des entreprises aux fins de les mettre en concurrence (chapitre 3). Si les entreprises ont su s’organiser pour résister au Collectif, la pression a toutefois eu pour conséquence de les pousser à agir.La deuxième partie se focalise sur les actions mises en place par les entreprises pour donner des gages de la « qualité sociale » de leur chaîne d’approvisionnement. L’ouvrage montre[caption id="attachment_7525" align="alignright" width="383"] Manifestants déguisés en Dupont et Dupond devant le siège du BSCI (nov. 2005). Leurs pancartes (trad.) : « - Tout va bien ! Tout est sous contrôle, votre usine est en parfaite conformité avec votre code de conduite. » « - Je dirais même plus, votre code est en parfaite conformité avec l'état de votre usine. » (Source : archives de la Clean Clothes Campaign)[/caption]ainsi comment les entreprises ont non seulement signé des codes de conduite mais également mis en place des audits sociaux de leurs fournisseurs. Et c’est cet outil, si caractéristique de son époque (l’ « audit society »), que l’ouvrage examine à la loupe à partir d’une enquête sur un dispositif européen d’audit social (le B.S.C.I. – Business Social Compliance Initiative), véritable machinerie d’évaluation de la « qualité sociale » des usines, certes adossé aux conventions de l’OIT mais néanmoins producteur d’un ordre normatif produit par des acteurs privés (chapitre 4). Il mène ensuite le lecteur à la rencontre d’auditeurs sociaux, tiraillés entre leur obligation de procéder à une inspection standardisée des usines et leur volonté de rendre compte des conditions singulières de fonctionnement de ces sites de productions (chapitre 5). Enfin, l’ouvrage observe comment l’audit social, produit de la récupération de la critique par les entreprises, fait à nouveau l’objet d’une relance de la critique militante, poursuivant ainsi le mouvement dialectique propre à la dynamique capitaliste (chapitre 6). À l’heure où l’on peut se demander s’il faut sonner le glas de l’audit social, la question se pose de la reconfiguration des rôles : celui des entreprises et des consommateurs, mais aussi des syndicats, des gouvernements et des organisations internationales.La conclusion de l’ouvrage compare le moment actuel à celui où, pour protéger les travailleurs au XIXème siècle, la solution déployée avait été celle du patronage et de l’entreprise paternaliste. Et l’on s’interroge : de même qu’au XIXème siècle l’autorégulation a finalement laissé la place à un arsenal de droit « dur », n’a-t-on pas aujourd’hui atteint les limites de la R.S.E. et le temps d’inscrire dans le droit la responsabilité des donneurs d’ordre ? C’est en tous cas la voie qui semble aujourd’hui être empruntée avec l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales.Références :Pauline Barraud de Lagerie, Les patrons de la vertu. De la responsabilité sociale des entreprises au devoir de vigilance, PUR, 2019 