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Le rapport de Claudy Lebreton président du Conseil général des Côtes d’Armor et président de l’Assemblée des départements de France (ADF), sur : « Les territoires numériques de la France de demain », rapport établi pour la Ministre de l'égalité des territoires et du logement. Les rapporteurs en sont Antton Achiary et Joël Hamelin du commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) ainsi que Jean-Pierre Quignaux (ADF) a été publié en septembre 2013.http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000628/0000.pdfLes personnes auditionnées sont des personnalités qualifiées (monde de l'Internet, chercheurs, journalistes, économistes, des représentants de structures et de pôles numériques mutualisés ; des associations et des associations d'élus ; des administrations et établissements publics (Caisse des dépôts CCI France, DATAR, Délégation aux usages de l’internet, SGMAP (service innovation et services aux usages, Etalab), Mission Très haut débit du gouvernement, Secrétariat général du Comité interministériel des villes), les opérateurs de télécommunications tandis que de nombreux conseils généraux et régionaux ont fait des contributions écrites.Dans son introduction, Claudy Lebreton écrit : « Notre approche du numérique, telle qu’elle est traduite dans les politiques publiques mises en œuvre, est polarisée sur les infrastructures et les équipements. Une dimension nécessaire mais certainement pas suffisante. En effet, ce que promet la société du numérique qui se dessine sous nos yeux, c’est une toute autre façon de nous représenter et de concevoir l’espace, le temps, la planète, le vivant, les relations humaines…Le défi, puisque défi il y a, concerne donc bien la manière dont nous saurons nous saisir de l’outil numérique dans sa capacité à métamorphoser notre système économique et nos modes de production, autant que nos modes de vie ».ou encore :« Le numérique, plus encore que l’écriture et l’imprimerie, est en train de transformer les bases cognitives et relationnelles de l’être humain » (p. 138)Tel est l'objet de ce rapport au regard notamment de la question des territoires.Ce rapport présente classiquement une première partie sur les éléments de diagnostic (inégalités face au numérique et dans les territoires, transformations sociétales induites par le numérique, politiques numériques et territoires) ; un seconde partie consacrée aux opportunités pour la France et ses territoires (la métropolisation au défi d'une nouvelle urbanité, développement des territoires, éducation, santé et dépendance, administration et accès aux services publics, accompagnement des usages numériques) et enfin une troisième partie de recommandations (22) dont une seule (la dernière) sur les infrastructures :Proposition 1 – Se coordonner dans la proximité notamment en créant un nouveau statut de Coordonnateur territorial à l’innovation et à la culture numérique et en créant des Conseils locaux du numériqueProposition 2 – Des conventions pour agir ensemble notamment pour ouvrir les données publiques (open data) et mutualiser les moyens et les achats, en particulier pour l’archivage et le stockage des données et respecter des critères d’interopérabilité, d’évolutivité, d’indépendance technologique et d’ouverture dans le développement des servicesProposition 3 – Observer, échanger, évaluer (mettre en place un Observatoire national de la culture, des pratiques et des mutations sociales liées au numérique)Proposition 4 – Des espaces publics numériques innovants : densifier le maillage territorial des espaces publics numériques (EPN) et élargir leur champ d’interventionProposition 5 – Mutualiser les investissements : renforcer la mutualisation volontaire de l’ingénierie informatique entre les territoires pour le développement de l’administration électronique et des services publics numériques.Proposition 6 – Conserver les données dans les territoires (voir plus bas)Proposition 7 – Développer massivement le télétravailProposition 8 – Des ruralités innovantes : créer au profit des territoires ruraux un statut de « Territoire de transition et d’innovation » afin de compenser les tendances à la métropolisation.Proposition 9 – Des solidarités en réseau : développer de nouvelles solidarités en mettant en réseau les initiatives des services sociaux, des associations solidaires, des bailleurs sociaux, etc.Proposition 10 – Un pilotage politique national rénové : instaurer un pilotage opérationnel de la stratégie nationale de déploiement de la culture et des pratiques numériques.Proposition 11 – Des savoirs fondamentaux à construire : mettre l’enseignement et la formation à la culture et aux technologies numériques au rang des disciplines fondamentales de notre système d’éducation.Proposition 12 – Une pédagogie mieux articulée.Proposition 13 – La démocratie locale étendue : structurer le partage de l’information, valoriser l’expression des citoyens, prendre en compte et agirProposition 14 – Territorialiser l’e-santé : organiser un débat public sur l’éthique des systèmes numériques d’information de santé, les économies réalisables et leur utilité pour innover dans le domaine de gestion et de partage des données médico-sociales, : créer, dans la proximité, de nouveaux « tiers-de-confiance médicaux » pour gérer et opérer des systèmes d’information de santé territorialisés, impliquer davantage les acteurs locaux dans l’élaboration des programmes régionaux de télémédecine et étendre le champ d’application de ces programmes.Proposition 15 – Des mobilités encore plus intelligentes : développer une offre de transport multimodale et une information en temps réel sur sa disponibilité en consolidant les politiques collaboratives dans le domaine des mobilitésProposition 16 – Vers des technologies numériques durables : prendre en compte l’impact environnemental du numériqueProposition 17 – L’avenir numérique de l’énergie : respecter des critères d’interopérabilité, de mutualisation et d’accessibilité des données dans le déploiement des réseaux d’électricité intelligents (smart grids),afin de faciliter la transition énergétique.Proposition 18 – L’Outre-mer numérique : faire des territoires de l’Outre-Mer des espaces-pilotes dans le domaine des services et des usages numériques.Proposition 19 – La priorité à l’économie de proximité : développer l’économie de proximité grâce au numériqueProposition 20 – Pour un modèle européen de société numérique : développer et défendre à partir des territoires un modèle de société numérique pour la France et l’EuropeProposition 21 – Coopérer sans frontières : développer la coopération décentraliséeProposition 22 – Pour l’égalité d’accès à l’internet mobile : accélérer le déploiement des réseaux mobiles d’accès à internet à très haut débit à internet dans tous les territoires.S'agissant de l'archivage numérique, la partie 5 « Administrations et accès aux services publics » comporte un développement sur le thème « Dématérialisation : l’enjeu de l’archivage électronique » rédigé par le conseil général de l'Aube, qui rappelle notamment le rôle du service interministériel des Archives de France. De même sont présentés des projets de mutualisation en matière d'archivage numérique existants ou en cours.La recommandation concernant l'archivage numérique est la recommandation 6 : « Conserver les données dans les territoires ». Il s'agit de mettre en œuvre une « stratégie interterritoriale mutualisée de stockage et d’archivage des données, garantissant leur traçabilité, leur sécurisation et leur accessibilité citoyenne, dans le but de construire le domaine public numérique ». L'accent est mis sur la nécessité d'une mutualisation, l’objectif d’une telle démarche de stockage et d’archivage mutualisés étant « d’aider les territoires à progresser dans leur capacité collective à bâtir un bien commun de données et de connaissances libre et accessible à tous, pour éviter leur exploitation par les seuls grands acteurs mondiaux du numérique ». Par ailleurs sont mis en avant les critères de traçabilité et de sécurité afin de garantir la confidentialité des données publiques et personnelles. Il est rappelé par ailleurs qu'une telle stratégie facilite la démarche d'open data.Cette recommandation rejoint la recommandation 5 ( mutualiser les investissements) visant à renforcer la mutualisation de l’ingénierie informatique (mutualisation des investissements publics numériques et de coopération dans les développements d’outils informatiques), toute application ou service informatiques devant répondre aux mêmes référentiels techniques (interopérabilité, ouverture, etc.). D'après l'auteur du rapport, la promotion de cette mutualisation dans les territoires et la structuration de ce mouvement au niveau national sont une priorité. Une réflexion doit être ainsi conduite sur l’avenir des structures de mutualisation d’ingénierie informatique (sur lesquelles le SGMAP via l'instance nationale partenariale a conduit une enquête), qui pourraient être amenées à évoluer, à terme, vers un nouveau statut de Pôle interterritorial d’ingénierie informatique. Rappelons qu’une partie de ces structures propose parmi ses services, l'archivage numérique.Enfin, cette recommandation fait écho à la recommandation 2, s'agissant de la mutualisation des moyens et des achats « en particulier pour l’archivage et le stockage des données ».&#160;