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Herculanum, 47 ap. J.-C.Le sénatus-consulte « hosidien ». Appelé ainsi par convention, parce qu’il fut pris sous le consulat de Cn. Hosidius Geta, probablement en 47 de notre ère, ce sénatus-consulte est connu par l’épigraphie. Il fut gravé sur une plaque de bronze, retrouvée à Herculanum en 1600, puis perdue, mais dont le texte avait heureusement été recopié sur trois manuscrits. Le texte que nous possédons s’ouvre par les attendus, précisant les motivations des sénateurs en des termes généraux et emphatiques, puis expose un dispositif complexe, sanctionnant les acheteurs et les vendeurs de demeures en vue d’une démolition, mais préservant les propriétaires qui détruiraient leurs maisons tout en en restant propriétaires. (Charles Davoine)Édition Salvatore Riccobono, Fontes Iuris Romani Antejustiniani I, Florence, 1941, p. 288-290, n. 45; traduction et commentaire de Charles Davoine, « Encadrer le remploi. Destruction des édifices et réutilisation des matériaux dans les textes juridiques romains (Ier – IIIe s. ap. J.-C.) », Ædificare 2018 – 2, n° 4 - Revue internationale d’histoire de la construction, p. 255-276.&#160;Texte :Cn. Hosidio Geta, L. Vagellio cos. | X k. Octobr. S. C. | Cum prouidentia optumi principis tectis quoque urbis nostrae et totius Italiae aeternitati prospexerit, quibus | ipse non solum praecepto augustissimo sed etiam exsemplo | suo prodesset, conueniretq(ue) felicitati saeculi instantis | pro portione publicorum operum etiam priuatorum custodi[a] | deberentque apstinere se omnes cruentissimo genere | negotiationis, ne[que] inimicissimam pace faciem inducere || ruinis domum uillarumque, placere : si quis negotiandi causa | emisset quod aedificium, ut diruendo plus adquireret quam | quanti emisset, tum duplam pecuniam, qua mercatus eam rem | esset, in aerarium inferri, utiq(ue) de eo nihilo minus ad senatum| referretur. Cumque aeque non oportere[t] malo exsemplo uendere quam | emer[e, u]t uenditores quoque coercerentur, qui scientes dolo malo | [co]ntra hanc senatus uoluntatem uendidissent, placere : tales | uenditiones inritas fieri. Ceterum testari senatum domini[s nihil] | constitui, qui rerum suarum possessores futuri aliquas [partes] earum mutauerint, | dum non negotiationis causa id factum [sit]. | Censuere. In senatu fuerunt CCCLXXXIII.Traduction :Sous le consulat de Cn. Hosidius Geta et L. Vagellius, le 10e jour avant les calendes d’octobre [22 septembre], sénatus-consulte. Comme la prévoyance du très excellent prince était attentive aussi aux édifices de notre Ville et à l’éternité de toute l’Italie, auxquels lui-même contribuait non seulement par sa très auguste règlementation, mais aussi par son propre exemple ; et comme la conservation des édifices privés proportionnellement aux édifices publics convenait à la félicité du siècle qui s’ouvre ; et comme tous devaient s’abstenir de ce genre très sanguinaire de commerce, et ne pas entraîner une apparence complètement ennemie de la paix par des ruines de maisons et de villas, il a été décidé ceci : si quelqu’un a acheté un édifice dans l’intention d’en faire commerce, pour en retirer plus en le détruisant qu’il n’a dépensé en l’achetant, que soit alors versé au trésor le double de la somme à laquelle il a acheté ce bien, et qu’il n’en soit pas moins référé au Sénat. Et comme il ne fallait pas davantage donner le mauvais exemple en vendant qu’en achetant, afin que soient également punis les vendeurs qui, sciemment et avec une intention mauvaise, auraient vendu contre la volonté présente du Sénat, il a été décidé que de telles ventes seraient nulles. Pour le reste, aucune disposition n’a été prise par le Sénat pour les propriétaires qui, devant rester en possession de leurs biens, auront changé quelques parties de ceux-ci, pourvu que ce ne soit pas fait dans l’intention d’en faire commerce. Ils ont décidé ainsi. Les sénateurs présents étaient 383.&#160;Thèmes abordés :- Réglementation de la récupération- Commerce des matériaux récupérés- Origine des matériaux de remploi- Autoconsommation (remploi in situ)