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&#160;You judge me, boy ? You want to know what my crime was ? Not that I stole — they’re all stealing. No, my crime was that I stole too small — a few thousand dollars here, a few thousand dollars there. That was my mistake. [...] If I had stolen 100 million, they would have promoted me. American Crime Story, s02e08, Netflix, 2018.&#160;La sociologie des élites est de retour, comme les travaux de sociologie du droit mettant en lumière les usages stratégiques de celui-ci par les classes dominantes, depuis le contournement de la carte scolaire jusqu’à la fraude fiscale[1]. Ces travaux prennent un relief particulier alors que s’approfondit partout la crise de légitimité des élites et des États modernes, fondés sur le consentement à l’impôt de populations qui ont le sentiment, à tort ou à raison, que les plus privilégiés ne contribuent pas à leur juste part au bien commun, les soupçonnant de s’accaparer celui-ci à leur avantage personnel. Ce soupçon, que l’analyse politique ordinaire tend à disqualifier d’emblée sous les termes de « populisme » voire de « complotisme », soulève à juste titre l’inquiétude des possédants et défenseurs de l’ordre établi, tandis que des mouvements sociaux émergents, d’Occupy Wall Street aux « Gilets Jaunes », peinent à donner une traduction politique à ce sentiment diffus d’une corrosion des institutions démocratiques et du contrat social.Les sciences sociales ne devraient-elles pas pouvoir apporter une contribution sereine à ce débat, par l’enquête empirique et l’administration de la preuve ? Alors que, depuis Durkheim, la sociologie s’est donnée pour tâche de mettre au jour des faits sociaux en écartant tout jugement moral, et de remonter le fil de causalités multiples qui n’adviennent pas toujours à la conscience des individus pour éclairer le débat public, force est de constater qu’un tel objet est encore teinté d’illégitimité. Le chercheur qui se risquerait à révéler par l’enquête des inégalités de traitement face à la justice ou des conflits d'intérêts dans le concert des puissants est tantôt renvoyé à sa naïveté dans sa découverte de faits bien connus des initiés mais aussitôt déniés dans leur gravité, tantôt suspecté de parti pris idéologique ou de dénoncer des comportements à la vindicte populaire alors qu’il ne fait qu’énoncer des relations objectives, quand il n’est pas accusé d’être motivé par le ressentiment vis-à-vis de ceux qui ont atteint une plus grande réussite et respectabilité sociale que la sienne.En proposant une synthèse claire et équilibrée des travaux qui se sont attachés aux déviances et délinquances des élites depuis l’ouvrage fondateur d’Edwin Sutherland sur la « criminalité en col blanc »[2], Pierre Lascoumes et Carla Nagels remplissent une tâche précieuse pour quiconque souhaiterait se faire une opinion éclairée sur ce sujet controversé, dont les enjeux sont « autant intellectuels que politiques et éthiques » (p. 11). En espérant qu’ils soient entendus, sinon par les professionnels du droit et de la justice, du moins par de jeunes chercheurs qui souhaiteraient s’emparer de cet objet réputé difficile[3], nous profitons de l’espace offert par le blog Transhumances pour proposer ici un compte-rendu détaillé de l'ouvrage Sociologie des élites délinquantes, dans sa seconde édition mise à jour en septembre 2018.Ce billet présentera la première partie de cet ouvrage, qui soulève des enjeux considérables en termes de construction d’objet. Ses deux dernières parties, plus classiques dans leur composition, seront présentées dans un second billet.&#160;[caption id="attachment_7908" align="aligncenter" width="661"] Pierre Lascoumes et Carla Nagels, Sociologie des élites délinquantes. De la criminalité en col blanc à la corruption politique, Paris, Armand Colin, coll. « U », 2014 et 2018 pour la 2de édition.[/caption]&#160;Trouble dans les élites : penser ensemble le white collar crime et la corruption politiqueDélimitant leur objet comme les « déviances et délinquances commises par les élites dans le cadre de leur profession ou de leur responsabilités publiques » (p. 7), les auteurs partent d’un paradoxe : « la constante de l’indignation et la faiblesse des sanctions » devant la répétition des scandales politiques ou financiers. Comment comprendre cette « amnésie collective », chaque affaire qui suscite le scandale au moment de sa révélation faisant l’objet d’une « dédramatisation », renversant le processus de politisation habituellement constaté dans la construction des problèmes publics ? Ce paradoxe, qui sera résolu au fil de l’ouvrage, n’est pas qu’un simple effet de présentation pédagogique : cette amnésie du public doit en effet être vue comme un trait structurel, témoignant de la capacité des élites dirigeantes à produire de l’ignorance sur leurs activités[4].Pour rompre avec cette réflexion de « cycle court », les auteurs proposent de mettre à distance trois « clichés », fonctionnant comme autant d’obstacles à l’analyse : le premier est l’idée que la délinquance des élites se limiterait aux « forbans des affaires », soit à des « acteurs perturbateurs extérieurs au milieu économique et de la politique » ; deuxième idée reçue, la stigmatisation de « pommes pourries », soit des « membres à part entière de ces milieux, mais qui en transgressent les règles pour des raisons d’immoralité individuelles » ; un dernier stéréotype, à l’inverse, disqualifie l’ensemble d’une profession au nom d’un « tous pourris », visant par exemple les banquiers ou professionnels de la politique.Le deuxième objectif de ce livre est de rendre compte des transformations récentes d’un champ de recherches majoritairement anglophones, encore méconnues du public français. Respectivement directeur de recherche émérite au CNRS et professeure de criminologie à l’Université libre de Bruxelles, Pierre Lascoumes et Carla Nagels y trouvent l’occasion de mobiliser leurs propres travaux sur les déviances et délinquances des élites, qui remontent à la fin des années 1970 pour le premier, en proposant de traiter simultanément deux objets étudiés le plus souvent séparément : « la criminalité économique et financière et la corruption ». Fait rare pour un manuel, le plan de l’ouvrage reprend cette construction de l’objet. La première partie est transversale aux deux thématiques retenues (bien que déséquilibrée en faveur de la première), présentant les grandes controverses tenant à la définition de l’objet. Les deux autres parties sont consacrées aux théorisations s’appliquant à la délinquance économique et financière d’une part et à la corruption d’autre part, distinguant dans chaque cas les théories du « passage à l’acte » des analyses de la « réaction sociale ».Une autre originalité de la composition cet ouvrage tient au fait qu’il ne repose pas que sur le rapprochement théorique de différents champs de recherches (criminologie, sociologie du droit, de la déviance, des élites, des organisations, etc.) mais s’appuie également sur un grand nombre d’études de cas, présentées en encadrés sous la forme d’une chronique judiciaire. Sont ainsi abordés, parmi d’autres exemples, le cas de la faillite de la société américaine Enron le 2 décembre 2001 à la suite de maquillages comptables (p. 33-35), l’affaire des caisses noires de l’entreprise publique Elf mettant en cause plusieurs figures de la « Françafrique » dans les années 1990 (p. 44-45), ou plus récemment le cas de fraude organisée par le constructeur automobile Volkswagen pour dissimuler les émissions polluantes de ses modèles diesel (p. 165-166).&#160;De la délinquance aux déviances des élites dirigeantes : essai de construction d’objetPeu de champs de recherches ont été aussi marqués par un auteur que celui du white collar crime (WCC). Le sociologue américain Edwin Sutherland a introduit cette notion dans un article paru en 1940 dans l’American Sociological Review[5], avant d’y consacrer un livre majeur en 1949 qui allait être censuré jusqu'à sa réédition en 1983, où il définissait  le WCC comme :un crime commis par une personne respectable et de haut rang dans le cadre de sa fonction [a crime committed by a person of respectability and high status in the course of his occupation][6].Nous ne reviendrons pas sur la genèse de cette notion, que Pierre Lascoumes et Carla Nagels retrouvent dès les années 1870 chez divers auteurs européens et américains sous les termes « finesses de citadins », « criminalité dans les affaires », « criminalité de la bourgeoisie », ou encore « délinquance professionnelle » chez Gabriel Tarde. Cette notion n’est toutefois véritablement théorisée qu’en 1935 dans le manuel de criminologie d’Albert Morris, qui désignait les « criminels de la haute société [criminals of the upperworld] » comme des personnes :dont la position sociale, l’intelligence et la technique criminelle leur permettent de se mouvoir parmi leurs concitoyens en étant pratiquement à l’abri de leur identification et de leur poursuite en tant que criminels [whose social position, intelligence, criminal technique permit them to move among their fellow citizens virtually immune to recognition and prosecution as criminals][7].Nous traduisons ici librement des expressions en langue anglaise que les auteurs ont préféré ne pas traduire, tant celles-ci peuvent être à la source d’ambiguïtés : les criminologues et sociologues anglophones font en effet un usage extensif des termes « crime » et « criminality » pour qualifier toutes les formes de délinquance pénalement répréhensibles, là où le droit français distingue les crimes, délits et contraventions. C’est pourquoi la qualification de « délinquance » a la préférence des auteurs, qui proposent toutefois d’élargir cette notion vers des comportements déviants, c’est-à-dire marquant la « transgression d’une norme non sanctionnée juridiquement ». Cela les conduit à ne pas exclure a priori de leur objet des notions connexes comme celles de « conflit d’intérêts » ou de « lobbying », sans se prononcer sur leur qualification comme WCC. Si cette indétermination n’a pas de quoi satisfaire le juriste, elle est en revanche tout à fait fondée dans sa réalité sociologique, car la particularité de ces activités est précisément de jouer sur le flou des normes, en vertu de « la capacité des dirigeants à influer autant sur leur production que sur leur application » (p. 16). Les auteurs retiennent donc l’expression « déviance et délinquance des élites dirigeantes » (économiques, politiques et/ou financières) pour désigner ce champ d’activités, qualifiant :des transgressions de normes spécifiques liées à l’exercice d’une fonction de responsabilité privée ou publique et commises à titre individuel ou collectif par une instance dirigeante (p. 17).&#160;En haut à droite : distinguer le white collar crime de la délinquance de droit communSelon cette définition, un salarié coupable de simple vol envers son employeur ne saurait être considéré comme un « criminel en col blanc », car il n’aura pas transgressé de normes spécifiques. Les auteurs ne visent ainsi que les seules normes concernant :l’exercice d’une responsabilité particulière qui est sanctionnée, les termes d’un mandat qui n’ont pas été respectés et la confiance des délégataires trahie (p. 19).Loin d’étendre indéfiniment la liste des transgressions pouvant relever du WCC, cette définition présente l’avantage de resserrer le propos autour d’une question au fondement de nos sociétés démocratiques : celle du consentement des dominés envers leurs élites dirigeantes, qui ne se voient accorder des privilèges qu’en échange de l’exercice de devoirs vis-à-vis de la société.Qui sont alors ces « élites dirigeantes » ? Le point de départ des travaux sur le WCC est toujours le même, « une réflexion sur les différences qui existent entre la délinquance observable en milieu populaire et celle qui concerne spécifiquement les membres des classes possédantes », ces dernières bénéficiant d’une différence de traitement en raison de leur « prestige social, d’une présomption de moralité et de capacités de protection » (p. 20). Les auteurs s’appuient ici sur un autre ouvrage classique, The Power Elite du sociologue C. Wright Mills[8], qui met au jour les convergences d’intérêts objectifs entre les élites économiques, politiques et militaires dans l’Amérique triomphante de l’après-guerre. Dans un dernier chapitre intitulé « La haute immoralité » (The higher immorality), Mills fait du WCC un trait « structurel » de l’élite au pouvoir. Loin de résulter de défauts individuels, celui-ci est le produit d’un rapport spécifique à la norme partagé par cette dernière, révélé par l’examen des auditions parlementaires de responsables nommés à des postes politiques :La révélation essentielle, écrit Mills, c’est l’impossibilité pour ces hommes de se débarrasser de leur engagement vis-à-vis du monde de l’entreprise en général, et vis-à-vis de leur entreprise en particulier[9].Qu’elles exercent des responsabilités publiques ou privées, les élites sont pour Mills largement déterminées par la défense de leurs intérêts particuliers, ce qui justifie le choix de traiter ensemble le WCC et la corruption politique.Une dernière source d’ambiguïté tient au flou sociologique de la catégorie de « col blanc » qui, par opposition aux travailleurs en « col bleu » de l’industrie, regroupe des encadrants de niveau intermédiaire et supérieur comme des dirigeants. Les auteurs écartent toute définition substantialiste du WCC par le seul « statut social », ne serait-ce que parce que la chaîne des responsabilités peut descendre loin dans la hiérarchie au sein d’une entreprise ou d’un parti. De plus, Sutherland ne s’intéressait pas aux formes de délinquance ordinaire des élites, mais uniquement à celles commises « dans le cadre de [leurs] fonction[s] ». Encore une fois, cette notion pose :la question de la confiance déléguée aux dirigeants au sein d’une organisation et la rupture de ce lien par les comportements transgressifs (p. 23).Le WCC est donc défini au terme de cette introduction par le croisement de deux grandes variables, résumées par un tableau : le type de norme transgressée (des normes sociales et juridiques s’appliquant à une « fonction spécifique », par opposition aux normes de « droit commun » s’appliquant à tous) et le statut social de la personne mise en cause (des « catégories sociales dirigeantes » placées à des postes de direction ou d’encadrement supérieur d’une entreprise, ou exerçant une responsabilité publique comme élus ou haut-fonctionnaires).&#160;[caption id="attachment_7890" align="aligncenter" width="569"] Tableau extrait de Pierre Lascoumes et Clara Nagels, op. cit., p. 25. Le WCC ne concerne que les situations décrites dans la case en haut à droite.[/caption]&#160;Quatre controverses sur le white collar crime Après avoir explicité leur positionnement théorique en introduction, les auteurs reviennent dans un premier chapitre sur plusieurs « lignes de controverse » qui ont traversé cet objet dans la littérature anglophone.&#160;Le choix de l’entrée empirique : Offender-based vs. Offense-based approachUne première controverse tient à l’entrée empirique par laquelle saisir le WCC : faut-il s’intéresser aux acteurs, soit à « la transgression des élites en général » (offender-based approach) ou à des « actes transgressifs spécifiques se déroulant dans le cadre professionnel » (offense-based approach) ? Les premières approches sont privilégiées par des théoriciens « radicaux » dans la lignée de Sutherland, aussi bien que par des analyses en termes « choix rationnel », tandis que d’autres auteurs disqualifient cette perspective en y voyant une prise de position idéologique de « new moral crime crusaders ». Au demeurant, de nombreux travaux dépassent aujourd’hui ce clivage en insistant sur l’importance du contexte d’action, le passage à l’acte étant facilité tant par les pressions concurrentielles du milieu professionnel que par un « sentiment d’impunité », comme l’illustre le cas de la faillite d’Enron le 2 décembre 2001, où la culture de compétitivité qui régnait dans l’entreprise ainsi que les liens de proximité entre les milieux politique et financier sur fond de dérégulation incitaient au débordement des cadres d’action officiels.&#160;La question de la sanction : des « illégalismes de biens » aux « illégalismes de droits »Une deuxième controverse tient à la qualification de « délinquance » en tant que telle. La délinquance des élites souffre d’avoir été définie en creux, par opposition aux formes ordinaires de délinquance comme les atteintes contre les personnes et les biens. La délinquance économique et financière est ainsi longtemps restée en dehors des investigations de la criminologie, qui s’est construite en se focalisant sur les transgressions de groupes sociaux défavorisés. La distinction entre les formes ordinaires de délinquance – la « vraie » délinquance – et celles caractérisant les élites trouve un prolongement théorique à travers la notion d’illégalismes, telle que l’a définie Michel Foucault dans Surveiller et punir, en distinguant les « illégalismes de biens » des « illégalismes de droits » spécifiques à la bourgeoisie, qu’il caractérisait par :la possibilité de tourner ses propres règles et ses propres lois ; de faire assurer tout un immense secteur de la circulation économique par un jeu qui se déploie dans les marges de la législation – marges prévues par ses silences, ou libérées par une tolérance de fait[10].Cette controverse est illustrée par une polémique entre Sutherland et le criminologue Paul Tappan, qui avait accusé celui-ci de parti pris idéologique pour avoir regroupé sous le terme de WCC des comportements pouvant faire l’objet d’une sanction tant pénale, qu’administrative ou civile[11]. Pour Sutherland, la recherche devait partir des comportements existants plutôt que du hasard des classifications juridiques, sinon la délinquance des mineurs ne serait pas considérée comme délinquance du seul fait qu’elle est traitée par des institutions spécialisées. La question du périmètre de la délinquance des élites est cependant loin d’être résolue par cette position. Comment qualifier par exemple des activités comme le « lobbying », qui échappent aux processus de criminalisation et de judiciarisation ? La position intermédiaire défendue par les auteurs consiste à s’intéresser aux « illégalismes privilégiés » qui constituent des pratiques dommageables susceptibles d’être qualifiées selon des systèmes juridiques différents (pénal, administratif ou civil).&#160;L’échelle d’analyse : Occupational crime vs. Corporate crimeUne troisième ligne de controverse tient au partage des responsabilités entre une délinquance saisie au niveau individuel et la « délinquance organisationnelle ». Les travaux sur le WCC ont remis en cause la focalisation quasi-exclusive de la criminologie sur l’individu déviant ou criminel pour poser la question de la responsabilité d’acteurs collectifs comme les entreprises et les partis. Sutherland avait résolu ce problème en partant de l’unité des « dossiers » pour écrire trois monographies d’entreprises délictueuses. Les auteurs rappellent à cette occasion que la dénonciation d’un bouc émissaire est une stratégie éprouvée des dirigeants de ces organisations, qui vont incriminer les actes individuels de leurs subordonnés comme l’illustre le cas de la fabrication des « monstres de la finance » (Jérôme Kerviel, Fabrice Tourre dit « Fabulous Fab », etc.). La ligne de défense adoptée par ces derniers, qui pointent les responsabilités de leur hiérarchie qui aurait « laissé faire » en connaissance de cause, ne suffit généralement pas à leur éviter une condamnation pénale.La distinction entre l’occupational crime, qui vise une transgression individuelle commise dans le cadre professionnel, et le corporate crime, qui impute à l’organisation la responsabilité de ces actions, est particulièrement difficile à établir devant un tribunal. En effet les dommages causés par les organisations sont diffus (touchant des concurrents ou des collectivités), tandis que les victimes se manifestent rarement par des actions collectives. En outre, « un certain nombre de transgressions ne sont commises ni par des individus, ni par des organisations agissant séparément, mais par des réseaux » (p. 50) : c’est le cas des ententes illicites sur les prix, des abus de rémunération ou des réponses à des appels d’offre truqués — comme, pourrait-on rajouter, de différentes formes de « conflit d’intérêts » ou de « lobbying » mettant en relation des porteurs d’intérêts privés avec des acteurs garants de l’intérêt général (élus et hauts fonctionnaires, mais aussi chercheurs, journalistes, etc.).&#160;Une comparaison controversée : Organizational crime et Organized crimeLes auteurs reviennent sur une dernière controverse développée dans les années 1990, qui établit un parallèle entre la délinquance des élites et le « crime organisé » à la suite des travaux de Vincenzo Ruggiero[12], pour qui un lien organique relie ces deux formes de transgression qui s’appuient l’une sur l’autre pour prospérer. La transnationalisation de l’économie s’est ainsi accompagnée d’une transnationalisation des réseaux criminels, aboutissant à l’extension de « zones grises » dans les milieux d’affaires où le WCC et les formes conventionnelles de crime organisé s’interpénètrent dans ce que Ruggiero désigne comme les « power crimes ». Ce dernier cas est illustré par le développement de « mafias politiques » en Italie, d’« oligarques » s’appuyant sur des réseaux criminels préexistants dans les sociétés post-communistes, ou encore par les « Barons voleurs » (Robber Barons) dans les États-Unis de la seconde moitié du 19e siècle. Un encadré (p. 53-54) est consacré à ces dynasties de capitalistes qui avaient accumulé des fortunes considérables par un mélange de pratiques légales et illégales avec l’appui du gouvernement fédéral, usant parfois de la force pour éliminer leurs concurrents et légitimant leur positions acquises par des investissements politiques et philanthropiques[13].Cette controverse reprend un débat ancien qui a été décliné de deux manières, nourrissant d’une part des interprétations « complotistes » partagées par l’extrême-droite et l’extrême-gauche comme le mythe des « 200 familles », et d’autre part des thèses marxisantes que les auteurs relient aux travaux du sociologue et criminologue hollandais Willem-Adriaan Bonger[14]. Ces thèses ont été critiquées pour leur confusion de types de délinquance donnant lieu à des réactions sociales fondamentalement différentes, ignorant également le fait que la grande majorité des activités illicites commises au sein des entreprises (organizational crime) se déroule sans contact avec le crime organisé (organized crime).&#160;[caption id="attachment_7912" align="aligncenter" width="658"] Jack Nicholson dans « Chinatown » de Roman Polanski, Paramount Pictures, 1974, photo IMDb.[/caption]&#160;De la perception de « crimes sans victimes » à l’organisation de l’opacitéDans un long deuxième chapitre, les auteurs reviennent sur la question de la « réaction sociale », soit l’ensemble des sanctions pénales, administratives ou civiles (ou leur absence) dont font l’objet les déviances et délinquances des élites. Alors que la différenciation des sanctions entre le WCC – les « illégalismes de droits » – et la criminalité ordinaire – les « illégalismes de biens » – est attestée par la lecture des sources judiciaires, un grand nombre d’enquêtes empiriques sur la perception sociale de différentes formes de délinquance ont été réalisées depuis les années 1980, notamment dans le cadre de la National Survey of Crime Severity (NSCS) aux États-Unis.L’hypothèse principale de ces recherches est que ces situations sont hiérarchisées en fonction de l’importance du préjudice subi. Celui-ci est apprécié selon deux critères : l’impact sur la santé humaine et le coût économique de ces infractions. Les enquêtes les plus récentes reviennent sur un paradoxe majeur à ce sujet : bien que les coûts de la délinquance économique soient plus importants que ceux des atteintes aux biens et personnes, la première est systématiquement perçue comme relevant d’une gravité moindre. Le fait que seules les atteintes à la santé humaine soient jugées plus sévèrement semble confirmer l’idée que la perception du WCC comme un « crime sans victimes » fait obstacle à sa qualification juridique. Ainsi les fraudes à la consommation suscitent des réactions sociales plus importantes, car dans ce domaine les dommages sont aisément chiffrables et imputables à la responsabilité d’une organisation (fabricant ou vendeur). À l’inverse, personne ne s’estime victime de la fraude fiscale ou d’atteintes à l’environnement, qui font l’objet d’une moindre réprobation sociale.La question de la visibilité des dommages et du degré de compréhension des « chaînes de responsabilité » est alors un facteur clé pour comprendre la différenciation de la réaction sociale au WCC et au street crime. Les auteurs vont jusqu’à parler d’une « situation de déni collectif », résultant d’un :apprentissage social, voire d’une inculcation idéologique qui a fait, depuis au moins deux siècles, échapper à la réprobation sociale un vaste ensemble de comportements objectivement transgressifs mais cognitivement ignorés (p. 66).Outre leur maîtrise d’un ensemble de « techniques d’opacité », des fictions comptables aux comptes offshore et sociétés dissimulées, organisant sciemment cette invisibilité avec la complicité des acteurs chargés de garantir la bonne conduite des entreprises (réviseurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, cabinets d’audit comme Arthur Andersen, dissout après avoir certifié les faux bilans comptables de la société Enron), les élites délinquantes ont la capacité de faire valoir un ensemble de discours de justification pour minimiser les faits et diluer les responsabilités en les banalisant (« Ce n’est pas vraiment interdit. Beaucoup le font »).&#160;On n’est jamais mieux servi que par soi-même : la question du renvoi juridictionnelQuand bien même le comportement sera perçu comme non conforme aux normes sociales, celui-ci ne sera pas forcément signalé aux autorités, comme l’ont montré des travaux sur le processus de « renvoi » : en Belgique par exemple, la majorité des plaintes reçue par les policiers portent sur des irrégularités constatées sur un lieu de travail, mais ces derniers tendent à les interpréter comme des règlements de compte entre collègues. De même, les travaux d’Alexis Spire sur le fisc[15], de Carla Nagels sur l’inspection du travail[16] ou encore de Laure Bonnaud sur l’inspection des installations classées[17] montrent que la grande majorité des affaires sont résolues en interne plutôt que transmises à la justice, les instances spécialisées de règlement des conflits jouant dès lors le rôle d’un « filtre puissant » dans le signalement de ces activités.Ces agences spécialisées se sont particulièrement développées en France depuis les années 1970, en matière de lutte contre la délinquance économique (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Autorité des marchés financiers, etc.) et contre la corruption politique (Chambres régionales des comptes, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, etc.) Composées à la fois de représentants de l’État et de représentants des intérêts concernés, ces agences sont en elles-mêmes une source d’ambiguïté et de confusion des pouvoirs, en cumulant des compétences normatives, exécutives et de sanction. Situées en première ligne de ces infractions, elles qualifient non seulement les comportements perçus comme irréguliers, mais mènent également l’instruction des procédures et prononcent les sanctions, rejoignant les analyses d’Émile Durkheim sur le dépérissement du droit pénal au profit d’autres formes de régulation dans les sociétés modernes où prévalent des « solidarités organiques et contractuelles »[18]. Les auteurs distinguent ainsi trois formes principales par lesquelles, pour le cas de la France, les autorités administratives se sont appropriées le pouvoir d’appréciation de l’opportunités des poursuites.&#160;Trois études de cas : le contrôle fiscal, la police de l’eau, l'inspection du travail et des installations classéesUne première forme d’articulation entre régulation administrative et pénale est « financière » et concerne en premier lieu l’administration fiscale. Le contrôle fiscal obéit à un principe de rentabilité économique plutôt qu’à un principe de justice, le « bon » contrôle fiscal étant un contrôle ciblé permettant de recouvrir des sommes importantes. L’effectivité de ce contrôle est du reste difficile à évaluer, l’administration fiscale ne transmettant à la Commission des infractions fiscales, qui doit rendre son avis avant toute transmission au Parquet, que 2 % des plus de 50 000 dossiers qui lui parviennent chaque année : l’existence de ce « verrou de Bercy », que plusieurs projets de lois ont tenté de lever sans succès ces dernières années (la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude en limite la portée sans le supprimer), permet aux auteurs de conclure que :Le fonctionnement réel de l'administration fiscale est aux antipodes d'un mode inquisitorial. La voie pénale est l’exception et la règle est l’arrangement par transaction (p. 78).Exceptionnelles, les sanctions pénales pour fraude fiscale restent limitées : sur 524 condamnations enregistrées au casier judiciaire national pour l’année 2016, 454 ont donné lieu à des peines d’emprisonnement, dont 111 fermes, pour une durée moyenne de 11,6 mois, 160 prévenus ayant été condamnés à des amendes pour un montant moyen de 14 000 euros. Si l’inégale intensité du contrôle fiscal selon les milieux professionnels est bien connue (les agriculteurs n’étant par exemple que très rarement contrôlés, à l’inverse des entrepreneurs du bâtiment qui représentent à eux seuls un tiers des dossiers transmis à la justice en raison de schémas de fraude faciles à établir), l’inégale couverture géographique du contrôle l’est moins, pouvant varier du simple au quadruple selon les centres des impôts d’un même département.Une forme « restitutive » de cette articulation entre régulation administrative et pénale est représentée par les atteintes à l’environnement. Le cas étudié ici est celui de la « police de l’eau », régie par l’article 432-2 du Code de l’environnement. Celui-ci donne au ministère de l’Agriculture un pouvoir de transaction dans le règlement des conflits concernant la pollution des cours d’eau, transaction qui a une finalité restitutive par la cessation des troubles et la remise en état des lieux d’une part, et par l’indemnisation des victimes d’autre part. Seuls 1 % de ces conflits donnent lieu à une sanction, la « recherche systématique de la remise en état » étant devenue un des principes de la politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.La troisième forme d’articulation entre régulation administrative et pénale est « pédagogique », et opère par une disciplinarisation des conduites. Celle-ci concerne les corps d’inspection de l’administration comme l’inspection du travail ou encore la police administrative des installations classés pour les établissements industriels à risque, qui cherche avant tout à exercer une action pédagogique sur les dirigeants d’entreprise pour obtenir la mise en conformité de leurs installations aux normes d’hygiène, de sécurité ou de pollution. La voie pénale est ici considérée comme contre-productive car risquant de rompre le lien de confiance entre inspecteurs et inspectés. Les auteurs discutent à cette occasion l’hypothèse de la « captation » des agences de régulation par les intérêts privés (regulatory capture). Les liens d’interdépendance entre les secteurs privé et public et les passages de l’un à l’autre sont en effet monnaie courante, en matière d’inspection du travail comme en matière fiscale, où il n’est pas rare de retrouver des anciens inspecteurs des impôts reconvertis en avocats spécialisés dans l’assistance aux contrôlés fiscaux[19].Les irrégularités constatées par ces différents corps administratifs échappent ainsi en grande partie au pouvoir judiciaire, comme l’indique le très faible taux d’infractions dont l’administration a connaissance qui sont transmises à la justice (moins de 1 % pour le fisc, moins de 5 % pour l’inspection du travail et moins de 15 % pour le ministère de l’Agriculture). Le petit nombre d’affaires qui sont renvoyées devant la justice ne donnent quant à elles généralement pas lieu à des condamnations pénales.&#160;[caption id="attachment_7919" align="aligncenter" width="726"] Ed Ruscha, « Standard Station »,  Art Institute of Chicago, 1966.[/caption]&#160;Juges rouges, techniciens et pragmatiques : une enquête sur les magistrats financiersPour rendre compte de ces inégalités de traitement judiciaire, les auteurs analysent le rôle des magistrats financiers. Exerçant au sein d’institutions judiciaires spécialisées dans le traitement de la délinquance économique et financière qui se sont fortement développées en France ces dernières années (création des Parquets financiers spécialisés en 1975, des Pôles financiers en 1997 et du Parquet national financier en 2013), ces magistrats ont vu leur activité entravée par un manque de moyens juridiques et matériels, les tentatives répétées de suppression des juges d’instruction, mais aussi par des entraves politiques mises à la poursuite des enquêtes. Une enquête par entretiens de Pierre Lascoumes auprès de magistrats financiers permet de définir trois idéaux-types de cette figure marquante de la vie politique française depuis le début du 20e siècle[20].Le premier type est le « juge rouge »[21], illustré par le juge d’instruction Patrice de Charrette qui, en 1975, avait mis en détention un dirigeant d’entreprise à la suite de destruction de preuves liées à un accident du travail mortel, suscitant une polémique nationale selon le procédé classique du « renversement de l’accusation ». Le second type est celui du « juge technicien », qui construit sa compétence sur le domaine économique et financier, et n’hésite pas à se lancer dans des investigations poussées à l'image d’Eva Joly dans l’affaire Elf ou d’Éric de Montgolfier dans la condamnation de Bernard Tapie lors de l’affaire du match truqué VA-OM. Le troisième type est celui du « juge pragmatique », qui recherche avant tout l’efficacité des poursuites et cherche à retenir des incriminations simples permettant une condamnation relativement rapide. Les juges d’instruction en charge de l’affaire du sang contaminé, où les responsables ont été poursuivis sur le base d’un délit de fraude commerciale, plutôt que sur la qualification d’un « empoisonnement » comme le défendaient les associations de victimes, illustre cette dernière figure.Les auteurs analysent ensuite des travaux sur le sentencing, qui rendent compte de la faible judiciarisation du WCC : en France en 2016, les infractions astucieuses, économiques et financières ne comptaient que pour 3,7 % de l’ensemble des condamnations. Les peines de prison restent exceptionnelles dans ces condamnations qui prennent le plus souvent la forme d’amendes pénales. Quand bien même des peines de prison ferme sont requises en première instance contre des délinquants économiques, celle-ci sont souvent commuées en sursis en appel et les amendes prononcées sont sans commune mesure avec le montant du préjudice, ce qui amène les auteurs à parler d’un « deux poids deux mesures » (p. 103). Même si le nouveau Code pénal français permet la sanction des « personnes morales » depuis 1994, moins d’un millier d’entreprises ont été poursuivies dix ans après l’entrée en vigueur de cette législation, bénéficiant pour un quart d’entre elles d’une relaxe, soit un taux six fois supérieur à celui observé pour les personnes physiques.&#160;L’inversion des rapports de force : « Too big to jail » ?Cette différenciation sociale dans le traitement judiciaire de la délinquance s’explique par une combinaison de facteurs. En plus de la complexité des affaires à traiter, du manque de moyens et des pressions sur le travail des magistrats évoqués plus haut, une étude menée dans une Cour de première instance de Turin a montré le rôle déterminant joué par deux variables dans les différences de peine prononcées : la qualité de la défense et la situation de l’emploi du prévenu au moment du jugement[22]. Les prévenus les plus dotés en ressources économiques et symboliques ont d’autant plus de chances de s’entourer d’une défense solide, de mieux saisir les catégories du droit et ainsi de mieux communiquer avec leur défense comme avec l’accusation.Du reste, les auteurs rappellent que la majorité de ces contentieux ne font pas l’objet de poursuites pénales mais sont traités en amont par des sanctions administratives ou des juridictions civiles, comme le montre une enquête sur la Securities and Exchange Commission (SEC), le « gendarme de Wall Street », qui ne renvoie que 11 % des dossiers qui lui parviennent au pénal, pour 5 % de condamnations[23]. Plus fondamentalement, ce traitement différentiel ne dépend pas seulement d’inégalités de pouvoir entre des prévenus ordinaires et d’autres en capacité d’inverser les rapports de force entre les parties, mais d’une limitation cognitive du droit pénal dans ses fondements philosophiques comme droit de la responsabilité individuelle, qui « peine à se prononcer quand il est face à des comportements qui se perdent dans un imbroglio d’actions et de personnes assumant des degrés de responsabilités multiples » (p. 109).Ces constats ont amené des auteurs comme le juriste Brandon Garrett à parler d’un « Too big to jail »[24] ou « trop puissant pour être emprisonné », sur le modèle du « Too big to fail » des grandes banques américaines renflouées par le gouvernement au lendemain de la crise financière de 2008. Cette doctrine est explicitée par l’Attorney General Eric Holder, alors qu'il était auditionné devant le Sénat américain à l’occasion de l’affaire de la fraude sur le Libor (un indicateur de prêt interbancaire coordonné par la banque Barclays) qui avait été révélée en 2011 :Je considère que la taille de ces institutions est si importante qu’il serait pour nous difficile de les poursuivre, même si des éléments de preuve s’avèrent suffisants, car il y aurait un risque d’impact majeur négatif sur l’économie nationale, voire mondiale (Eric Holder, cité p. 111).&#160;[caption id="attachment_7924" align="aligncenter" width="708"] Ned Beatty dans « Network » de Sidney Lumet, Metro-Goldwyn-Mayer, 1976, photo IMDb.[/caption]&#160;Une médiatisation paradoxale : problèmes, affaires et scandalesLes auteurs abordent enfin la question de la médiatisation de ces affaires, revenant au paradoxe qu’ils soulignaient au départ de leur enquête. Alors que les comportements transgressifs des élites, régulièrement révélés par voie de presse (enquêtes de Mediapart sur les affaires Bettancourt et Cahuzac, du Consortium international des journalistes d’investigation sur les Panama Papers, etc.) et mis en scène par les grands médias de divertissement (à l’image des films Inside Job ou The Big Short sur la « crise des subprimes » de 2007), bénéficient d’une large exposition médiatique, comment expliquer que ces « scandales » à répétition ne parviennent pas susciter de réponse pénale proportionnée ? La temporalité longue du traitement judiciaire de ces affaires, à la mesure de leur complexité et des obstacles mis au travail des magistrats (l’affaire Elf a duré 9 ans, l’affaire du Crédit Lyonnais 13 ans, celle des HLM de la ville de Paris sous le mandat de Jacques Chirac 14 ans), brouille les pistes et entraîne rapidement le désintérêt des médias devant la dilution des responsabilités.Pour rendre compte des limites de la publicisation de ces affaires, les auteurs s’inspirent de la sociologie de la critique de Luc Boltanski[25] pour distinguer trois formes de qualification publique établissant une gradation dans la montée en généralité de la cause : la forme « problème », la forme « affaire » et la forme « scandale ». Celles-ci sont illustrés par le traitement journalistique du cas « Pechiney-Triangle », révélée en 1988 quand des opérations spéculatives illicites avaient été constatées à la suite du rachat de l’entreprise publique Pechiney par la société américaine Triangle. La presse économique avait alors tendance à traiter ce cas comme un « problème » économique et industriel, le journal populaire Le Parisien comme une « affaire » en personnalisant l’enquête policière et judiciaire, tandis que le journal Le Monde était le seul à traiter continûment ce dernier comme un « scandale », mettant en cause la Présidence de la République et le ministère des Finances.La révélation de ces affaires par la divulgation de documents secrets pose la question de la protection juridique accordée aux « lanceurs d’alerte » (whistleblowers) agissant à titre individuel ou collectif, à l’instar de Wikileaks et du Consortium international des journalistes d’investigation. Alors qu’aux États-Unis le Whistleblower Protection Act de 1989 ne protégeait que les seules dénonciations des pratiques illégales dans le secteur public, à la suite de l’affaire Enron le Sarbanes-Oaxley Act de 2002 a étendu cette protection aux salariés du secteur privé, leur permettant de bénéficier d’une récompense à hauteur de 10 à 30 % de l’amende infligée au-dessus d’un million de dollars. Les protections accordées en France par la loi dite « Sapin 2 » de 2016, qui donne une définition du lanceur d’alerte et prévoit une procédure de révélation et des garanties de protection de l’emploi dans les entreprises de plus de cinquante salariés, ne s'appliquent en revanche pas aux agents publics.En conclusion de cette première partie, les auteurs proposent d’expliquer l’euphémisation des déviances et délinquances des élites comme le résultat d’un processus circulaire entre, d’une part, les institutions de contrôle social (professionnelles, administratives et judiciaires) qui sont saisies de peu de cas et tendent à privilégier la négociation à la sanction et, d’autre part, les représentations sociales, soutenues par un discours médiatique qui tend à dédramatiser les faits et à diluer les chaînes de responsabilité en convertissant ce qui s’annonce comme un « scandale » en une « affaire », sinon en le réduisant à un simple « problème » technique au sujet duquel le citoyen ordinaire n’a pas son mot à dire. Sutherland ne disait pas autre chose il y a plus d’un demi-siècle :La relation entre le droit et les mœurs, en définitive, a tendance à être circulaire [The relation between the law and the mores, finally, tends to be circular][26].&#160;Nous présenterons la suite et fin de Sociologie des élites délinquantes dans un nouveau billet à paraître cet été.&#160;&#160;[1] Lorenzo Barrault-Stella et Alexis Spire « Quand les classes supérieures s’arrangent avec le droit », Sociétés contemporaines, n° 108, 2017, p. 5-14.[2] Edwin H. Sutherland, White Collar Crime : The Uncut Version, New Haven, Yale University Press, 1983 [1949].[3] Voir à ce sujet le compte rendu de Sylvain Laurens paru dans Sociologie du travail, vol. 58, n° 3, 2016, p. 323-325. Voir aussi le compte rendu de Jean Bérard, « Cols blancs, mains sales et casier vierge », La Vie des idées, 23 janvier 2015.[4] Gabriel Abend fait par exemple le constat d’une amnésie similaire au sujet de l’« éthique des affaires », qui est régulièrement présentée depuis la seconde moitié du 19e siècle comme solution aux crises récurrentes du capitalisme. Voir Gabriel Abend, The Moral Background: An Inquiry into the History of Business Ethics, Princeton, Princeton University Press, 2014.[5] Edwin H. Sutherland, « White-collar criminality », American Sociological Review, vol. 5, n° 1, 1940, p. 1-12.[6] Edwin H. Sutherland, White Collar Crime, op. cit., p. 7.[7] Albert Morris, « Criminals of the Upperworld », in Criminology, New York, Longmans, Green and Co., 1935, p. 152-158.[8] C. Wright Mills, The Power Elite, Londres et New York, Oxford University Press, 1956 (traduit en 1969 sous le titre L’Élite du pouvoir, Paris, Maspero, et plus récemment sous le titre L’Élite au pouvoir, Marseille, Agone, 2012).[9] Ibid., p. 292.[10] Michel Foucault, Surveiller et Punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, p. 90.[11] Paul W. Tappan, « Who Is the Criminal ? », American Sociological Review, vol. 12, n° 1, 1947, p. 96-102.[12] Vincenzo Ruggiero, Organized and Corporate Crime in Europe: Offers that Can’t Be Refused, Aldershot, Dartmouth, 1996.[13] Sur ce point, nous nous permettons de renvoyer le lecteur à Marc-Olivier Déplaude, Thomas Depecker et Nicolas Larchet, « La philanthropie comme investissement. Contribution à l’étude des stratégies de reproduction et de légitimation des élites économiques », Politix, n° 121, 2018, p. 9-27. Voir aussi dans ce numéro l'article de Linsey McGoey, Darren Thiel et Robin West, « Le philanthrocapitalisme et les "crimes des dominants" », ibid., p . 29-54.[14] Willem-Adriaan Bonger, Criminalité et conditions économiques, Amsterdam, G.-P. Tiery. 1905.[15] Alexis Spire, « Échapper à l’impôt ? La gestion différentielle des illégalismes fiscaux », Politix, n° 87, 2009, p. 143-165.[16] Carla Nagels, « Les auditeurs du travail : entre défense du système de sécurité sociale et défense des droits des travailleurs… », Revue de droit pénal et de criminologie, n° 2, 2009, p. 143-164.[17] Laure Bonnaud, « Au nom de la loi et de la technique. L’évolution de la figure de l’inspecteur des installation classées depuis les années 1970 », Politix, n° 69, 2005, p. 131-161.[18] Émile Durkheim, De la division du travail social, Paris, Félix Alcan, 1893, p. 182.[19] Alexis Spire, « Pour une approche sociologique de la délinquance en col blanc », Champ pénal, vol. X., 2013.[20] Pierre Lascoumes, « Magistrats et délits d’affaires : enjeux socio-politiques, enjeux professionnels et enjeux juridiques », Annales de Vaucresson, n° 21, 1984, p. 93-116.[21] Sur ce point, voir aussi l’enquête de Pierre Cam, « Juges rouges et droit du travail », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 19, 1978, p. 2-27.[22] Amedeo Cottino et Maria-Grazia Fischer, « Pourquoi l’inégalité devant la loi ? », Déviance et société, vol. 20, n° 3, p. 199-214.[23] Susan Shapiro, « The Road Not Taken : The Elusive Path to Criminal Prosecution for White-Collar Offenders », Law &#38; Society, vol. 19, n° 2, 1985, p. 179-218.[24] Brandon L. Garret, Too Big to Jail : How Prosecutors Compromise with Corporations, Cambridge, Harvard University Press, 2014.[25] Luc Boltanski, « L’affaire comme forme sociale », in L’Amour et la justice comme compétence, Paris, Métaillé, 1990, p. 225-271.[26] Edwin H. Sutherland, op. cit., p. 60.&#160;[cite]&#160;