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Je souhaite remercier Mathieu Zagrodzki, Clara Sinou et le bureau de l’AORIF à Paris, puis Pedro Navarrete, Elizabeth Lorenzi et Miguel Martinez à Madrid, pour leur aide cruciale et amicale dans la réalisation du travail de terrain. Je remercie également les relecteurs et correcteurs de la revue pour leurs commentaires.Introduction Le problème actuel du logement en Europe a trois visages : un besoin non satisfait par les politiques d’offre géographiquement et qualitativement inadaptées ou insatisfaisantes ; un parc de logements qui restent pourtant relativement vacants dans les grandes villes1 ; une partie non négligeable de logements indignes2. Par ailleurs, des citoyens ne disposent toujours pas de logement stable, vivent dans la rue ou dans des bidonvilles3. Ce décalage ouvre une fenêtre d’opportunité pour des occupations illégales de l’espace bâti urbain. Les squats - « occupations sans droit ni titre »- apparaissent comme des substituts aux défaillances des politiques de logement : s’octroyer un espace de vie par ses propres moyens et au-delà de la Loi car la légalité est trop coûteuse (De Soto, 2000). Les approches des squats en sciences sociales sont multiples et la littérature européenne est conséquente (SQEK, 2013). On distingue différents types de squats qui accueillent des populations très diverses et dont les logiques de fonctionnement, les conditions de vie ou encore les objectifs ne semblent parfois n’avoir en commun que le statut juridique. La littérature sur le sujet le confirme : elle est cloisonnée. D’une part, les sociologues européens des mouvements sociaux parlent bien de « centres sociaux » et les considèrent comme des modes d’action collective protestataires radicaux contre les politiques néolibérales (Mudu, 2013), contre les politiques urbaines (Holm et Khun, 2011), pour le droit à la ville (Leontidou, 2010 ; Novy et Colomb, 2012) et pour l’émancipation et l’innovation sociale au quotidien (Membretti, 2007 ; Gaillard, 2012). Les squatteurs sont capables de se mobiliser, de formuler des revendications politiques structurées et publicisées dans la cité et ce, depuis le XIXème siècle (Péchu, 2006, 2010). Cécile Péchu, qui retrace la généalogie d’une pratique ancienne à travers le filtre de l’analyse des répertoires de l’action collective, définit le squat comme « l’action d’occupation illégale d’un local en vue de son habitation ou de son utilisation collective » (Péchu, 2010 : 8). Le squat est également le lieu d’une culture alternative, off, (Vivant, 2008, 2010), et le siège de mobilisations altermondialistes ou de protestations qui dépassent le cadre des luttes urbaines et du droit au logement (Martinez, 2002, 2007 ; Adell et Martinez, 2004). D’autre part, le squat est surtout vu comme « un espace ressource » qui permet à des populations en situation de précarité et de marginalité sociale de trouver un toit tout en construisant un lien social perdu (Bouillon, 2009 ; Coutant, 2000). Néanmoins, à l’exception du travail de Florence Bouillon sur des squats de migrants précaires à Marseille et en région parisienne (Bouillon, 2003, 2009), peu de recherches récentes mettent en évidence ce que nous nommons ici les « squats discrets » pourtant également terreaux de « compétences ordinaires », de subversion politique et de réappropriation en acte de l’espace urbain (Bouillon et Aguilera, 2013). Les squatteurs et les sociologues refusent souvent de parler d’un même phénomène. De nombreuses typologies ont été proposées pour différencier les types de squats, principalement selon les ressources des squatteurs et leurs objectifs. Tableau 1 : « Les principales typologies de squats en Europe »AuteurType de squatDéfinitionCécile Péchu, 2010Contre-culturelVise à changer la vie des citadins en occupant des immeubles vacants. C’est une fin en soi.ClassisteCorrespond à l’occupation en vue d'obtenir ou renforcer les droits au logement. La mobilisation est structurée par des discours sur le droit des travailleurs et des pauvres. Cette forme de squat est très présente des années 1950 à 1970. Le squat est ici un outil, un moyen parmi d’autres.Florence Bouillon, 2009Squat d'activitéLes squats d’artistes et de militants. Ils peuvent aussi fournir des services sociaux et culturels.Squat de pauvretéSquats où vivent des immigrés en situation irrégulière, des précaires, des usagers de drogue. Le squat est un moyen de se protéger, un refuge, en situation d'urgence ou d'extrême précaritéHans Pruijt, 2004Squat de privationDes activistes de classe moyenne squattent pour loger des personnes démunies, tout en portant une critique plus ou moins radicale envers les politiques (cooptations possibles) Squat comme stratégie de logement alternatifDes classes moyennes contre-culturelles occupent pour créer un lieu d'activité et de logement alternatif, basé sur l'organisation horizontale.EntrepreneurialDes classes moyennes occupent un lieu non prévu pour le logement pour ouvrir un bar ou autre établissement (centre social) proposant différentes activités, autogéré et valorisant le rôle de la &#34;communauté&#34;Squat conservationnisteOccupation d'un lieu abandonné et susceptible de subir des aménagements afin de lutter contre la planification urbaine technocratiqueSquat politiqueLes squatteurs cherchent à créer un contre-pouvoir d'Etat, une situation de confrontation en ouvrant un lieu alternatif. Les messages peuvent être plus ou moins radicauxPourtant, la plupart des squats, en nombre, sont quasiment absents de ces typologies européennes, à l’exception des « squats de pauvreté » de Florence Bouillon. Nous avions nous-même proposé de classer les squats selon les objectifs et les ressources des squatteurs à Paris et à Madrid en intégrant à l’analyse ces squats « invisibles » et fermés comme l’une des configurations (Aguilera, 2013)4. Graphique 1 : « Les différentes configurations de squats à Paris et à Madrid ».Nous les appelons des « squats discrets ». Discrets, ils le sont à plusieurs égards. Tout d’abord, ils correspondent à des petits squats d’appartements dont la condition même d’existence est la discrétion : pas question de médiatiser l’occupation ou d’y organiser un concert de rock ! Deuxièmement, les données sur la question sont peu accessibles ou n’existent tout simplement pas. Les acteurs publics ne s’y intéressent que très peu, n’ouvrent pas d’agenda sur la question et ne mettent pas en œuvre de véritable politique publique à leur égard comme ce fut au contraire le cas pour des squats plus visibles (Aguilera, 2012b). Troisièmement, les medias ne mettent en visibilité le phénomène que partiellement en suivant des cycles d’attention et de crises. Enfin, les chercheurs européens spécialistes des squats n’ont pas non plus ouvert d’agenda de recherche sur les squats discrets mais se focalisent plutôt sur les squats pouvant entrer dans l’étude des mouvements sociaux. Cet article se donne trois objectifs qui viennent compléter les approches existantes. Nous proposons (1) tout d’abord d’intégrer dans les typologies européennes les squats les plus discrets, dédiés exclusivement au logement et ne relevant pas nécessairement d’une forme de protestation ouverte : ceux qui sont le fait de populations très précaires, pour des périodes courtes, ou parfois victimes de marchands de sommeil qui ouvrent des squats à des fins lucratives, dans les régions parisienne et madrilène. (2) Ensuite, d’explorer les modes de gouvernance construits autour des squats, et donc analyser l’émergence potentielle d’une action publique. (3) Enfin, en croisant ces données et un matériau empirique qualitatif, de montrer en quoi l’absence de constitution d’un savoir et de bases de données par les acteurs et les chercheurs empêche l’émergence d’un problème public et l’institutionnalisation d’une politique publique5. Les pics d’attention médiatique ne suffisent pas à ouvrir l’agenda politique du logement. The ‘un-politics’ : comment un problème reste « silencieux » Le travail de Matthew Crenson sur l’absence d’attention portée par les autorités municipales au problème de la pollution de l’air dans les années 1950 aux Etats-Unis nous éclaire parfaitement sur les blocages de l’émergence d’un problème - pourtant démontré scientifiquement- en tant que problème public, sa mise sur agenda et la mise en œuvre de politiques publiques censées le résoudre : il parle de « un-politics » (Crenson, 1974). Il observe des cycles d’attention correspondant aux pics de pollution provoquant des centaines de décès « anormaux », mais qui disparaissent une fois la crise passée. Cette inattention généralisée, même si elle est ponctuée de pics d’attention, ne favorise en aucun cas l’institutionnalisation d’une politique publique. Aucune administration spécifique dédiée au problème n’est créée, aucun budget n’est alloué, aucune loi n’est votée. Pourtant, d’une part, la cause des décès semble scientifiquement identifiée et, d’autre part, d’autres événements causant moins de décès attirent souvent plus l’attention et provoquent plus de réactions publiques. C’est donc un argument politique et non pas technique qu’il faut développer pour expliquer l’absence de considération du problème par les villes. Sa question de départ est la suivante : « Comment peut-il y avoir un tel décalage entre l’importance du problème et l’importance de sa prise en considération publique ? » (Crenson, 1974). Pour Crenson, au-delà de tout jugement moral, il faut comprendre que certains enjeux ne font pas « problème », même lorsqu’individuellement, ou par sondage, ils sont considérés par l’opinion comme « graves ». La gravité ou l’urgence d’une situation correspondent donc à des constructions sociales collectives6. Crenson mobilise alors l’argument de Dahl sur la « pénétrabilité » de la sphère des décideurs pour identifier les conditions dans lesquelles des problèmes peuvent être saisis comme étant des enjeux majeurs, importants ou au contraire oubliés. L’une des conditions pour qu’un groupe (d’intérêt ou de citoyens) puisse pousser un problème sur l’agenda est la présence d’un interlocuteur (allié) qui puisse valoriser l’enjeu au sein de l’administration et attirer l’attention des décideurs7. L’une des variables majeures est la connaissance des territoires et des populations. C’est sur celle-ci que nous nous focalisons dans cet article. Certains acteurs, comme les bailleurs publics qui sont régulièrement soumis à ces occupations illégales, ont tenté d’établir des bases de données puis de mettre le problème à l’agenda, en vain (1). Face à un déni de la part des acteurs nationaux, ils se sont en conséquence organisés de façon autonome en transformant leurs relations (2) mais aussi en préparant des dispositifs de défense, en marge des dispositions publiques (3). Afin d’approcher ce type de squat qui par définition est difficile d’accès pour un travail de terrain, nous menons une analyse sociologique de la gouvernance construite autour de l’objet : les relations entre les acteurs concernés nous en apprennent énormément sur les pratiques du squat discret8. 1. Un phénomène invisible ? Sans connaissance, pas d’agendaSi nous parlons de squats discrets, c’est bien pour évoquer un fait social qui reste souvent caché aux yeux des acteurs publics, des propriétaires et des chercheurs qui ne disposent pas de données (1.1.). Les bailleurs sociaux sont sujets à de nombreux squats et donc permettent de trouver trace des squats discrets (1.2.). Cette absence de connaissances systématiques et actualisées sur le phénomène empêche pourtant l’ouverture d’un agenda de politiques publiques (1.3.). 1.1. Des bases de données raresEn France, les deux seuls rapports institutionnels sur la question (Quercy, 2002 ; AORIF, 2006) estiment à près de 2000 le nombre de squats en Ile-de-France, dont près de 800 dans Paris intramuros selon l’étude menée par Pierre Quercy en 2002. Parmi ces 2000, il reste difficile d’examiner les types de squats dans le parc privé par manque de systématisation des données. Par contre, l’AORIF9 (association régionale professionnelle des bailleurs sociaux d’Ile-de-France adhérents de l’Union Sociale pour l’Habitat) donne néanmoins des détails sur les 661 squats de logements appartenant à des bailleurs sociaux (ce sont essentiellement ceux-là qui nous intéressent ici). Ces données permettent également de géolocaliser les squats à l’échelle de la région. Carte 1 : « Les squats dans des logements sociaux en IDF » A Madrid, la documentation du phénomène est également rare. De même, les seules données permettant de faire des estimations et de comprendre les logiques proviennent des bailleurs publics. Les trois agences-promoteurs de logement public, l’IVIMA (Institut Régional du Logement – capacité de 23 000 logements), l’EMVS (Entreprise Municipale du Logement et du Sol – capacité de 8 000 logements), l’IRIS (Institut Régional de Relogement et d’Intégration Sociale10 – capacité de 1700 logements en propriété, 2400 en gestion), connaissent un nombre important de squats dans leur parc11. Les trois agences affichent officiellement (discours, presse et entretiens réalisés avec leurs directeurs) un pourcentage de 2 à 5 % de logements squattés. Néanmoins, tous les acteurs rencontrés ainsi que des sources confidentielles assurent que le phénomène est bien plus important. Ainsi, ce sont entre 10 et 20 % des appartements publics qui seraient squattés (de 3 500 à 6 000 squats). Ces chiffres varient selon les zones : « On a parfois des immeubles entiers qui sont squattés » (responsable EMVS). Nous n’avons pas pu accéder à ces données qui ne sont que des estimations ou qui restent confidentielles. Mais les entretiens réalisés ainsi que des observations de terrain au cours desquelles nous avons pu constater l’ampleur du phénomène nous permettent de comprendre que le squat de logements est une pratique répandue à grande échelle, notamment dans les quartiers sud de la capitale où des immeubles « fantômes », à peine achevés, ont été abandonnés à la suite de la dernière crise économique sans être loués ni vendus. 1.2. Des bailleurs vulnérables régulièrement squattés 1.2.1. Le cas des squats de HLM en Ile-de-FranceLes bailleurs sociaux ou publics sont très vulnérables aux squats pour diverses raisons. La première est que le turn over des locataires (environ 6 % annuels à Paris) laisse des fenêtres d’opportunité ouvertes lors d’une période de déménagement ou dans l’attente d’arrivée de nouveaux locataires. De même, les opérations de rénovation des parcs de logements sont nombreuses en Ile-de-France (particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis) : durant les travaux, les logements sont inoccupés et, lorsqu’ils sont viables, des personnes en recherche de logement peuvent aisément s’y réfugier. Enfin, les logements des bailleurs peuvent être dispersés dans le parc diffus et il reste très difficile de les surveiller au quotidien. En Ile-de-France et selon l’AORIF en 2006, la ville de Paris reste la plus squattée avec 59 squats, puis viennent les villes de Seine-Saint-Denis avec en tête Clichy-sous-Bois (44 squats), puis Aubervilliers (33 squats). La répartition géographique de ces types de squats nous informe sur plusieurs points. Le squat se trouve à la croisée de deux facteurs majeurs. Tout d’abord, un facteur sociologique : une population précaire en recherche de logement et concentrée dans des zones géographiques précises ; ensuite, un parc de logements généralement ancien et/ou dégradé susceptible d’être en période de rénovation ou abandonné. Nous avons testé l’hypothèse de l’influence du facteur « vacance du parc de logements » mais aucune relation ne peut être affirmée, nous aurions plutôt tendance à l’infirmer : en effet, les logements vacants se situent plus dans le sud et l’ouest de la région ou dans Paris. On évalue à 51 % les squats correspondant à des initiatives individuelles ou à « des occupations spontanées » (AORIF). Ces squats sont le fait de personnes très précaires qui sont dans l’incapacité de trouver un toit par d’autres moyens pour diverses raisons : économiques ou tout simplement parce qu’elles sont sans-papiers ce qui bloque toute autre voie d’accès. Nous retrouvons également des sans-abris qui entrent temporairement et dans l’urgence (par exemple lors des grands froids hivernaux) dans un logement laissé vacant. Viennent ensuite les squats résultant de trafics organisés (41% des cas selon l’AORIF). Ils sont le fait de réseaux (que les bailleurs appellent des « mafias ») qui ont fait du logement squatté un business. Faute d'un terme pour l'instant plus approprié et par manque de données sur ces personnes, nous les appellerons ici marchands de sommeil. Ces réseaux repèrent, avec une efficacité certaine, des logements vides notamment en faisant pression sur les gardiens d’immeuble pour obtenir les clés de logements vacants, ou tout simplement en suivant les camions de déménagement. Ils entrent dans les appartements, changent les serrures et rédigent un faux bail qu’ils vendent à des familles en grande précarité ou sans papiers. Le prix de ces baux peut-être légèrement supérieur à celui du marché mais le suit globalement12. Les rencontres entre ces marchands de sommeil improvisés en promoteurs immobiliers et les locataires se font dans les quartiers du squat ou bien au cœur de Paris, parfois via des agences immobilières tout à fait légales selon des responsables de la Mairie de Paris. Les procès relatifs à ce type de squats - le juge doit déterminer la « bonne foi » des habitants qui ont été « arnaqués » (Bouillon, 2010)-, nous montrent que les familles ne sont pas toujours conscientes d’occuper illégalement le logement. Enfin, nous retrouvons les squats collectifs et parfois revendicatifs dont la nature a été exposée en introduction (4% selon l’AORIF).1.2.2. Le squat massif des quartiers sud de MadridA Madrid, nous retrouvons les mêmes types de squat. Les responsables des bailleurs insistent sur le fait qu’ils sont confrontés à des situations variées. Le squat peut résulter d’une situation d’impayé de loyer qui se prolonge, d’une sous-location mais aussi d’une vente illégale sans notification aux bailleurs publics qui restent pourtant propriétaires d’un appartement en accession13. Des familles en cours d’accession de leur logement revendraient ce dernier. Un grand nombre de ce type d’occupations illégales serait, selon l’ensemble des acteurs interrogés, le fait de familles gitanes. De nombreuses familles avaient été relogées par les différents programmes de l’IRIS dans des logements publics suite à l’éradication de bidonvilles au cours des années 1990 (dans les quartiers sud de la capitale : Vallecas, Villaverde, Leganès). On retrouve également dans ces quartiers de vieux immeubles, construits dans les années 1950, proches du délabrement et accueillant des populations très précaires. Les institutions publiques n’ont prêté que peu d’attention à ces immeubles durant de longues années, ainsi ne contrôlant plus les changements de locataires. De plus, les logements viables mais inoccupés restent nombreux surtout dans ces quartiers Sud de la ville où des opérations de construction à très grande échelle ont été stoppées au cours des dernières années de crise. Or, dans ces immeubles, des logements vides sont facilement repérables et squattés par des proches (famille ou amis) n’ayant pas bénéficié des relogements. Les informations sur les logements vides circulent dans des réseaux restreints et les trafics organisés des marchés du squat avec ventes de faux baux existent également à Madrid, suivant la même logique et des ordres de prix proches de ceux des réseaux parisiens. Il nous a été impossible d’accéder à des bases de données comme celles de Paris pour deux raisons. Ces données ne sont pas systématiques et les institutions ne les possèdent pas car aucune étude systématique n’a été réalisée. De plus, les seules données permettant de révéler une trace de ces occupations sont les listes des expulsions qui restent confidentielles et que les responsables n’ont pas souhaité nous fournir (seulement des ordres de grandeur et des zones géographiques larges). L’IVIMA expulserait 200 squats par an tout comme l’EMVS (179 en 2011). 1.3. L’impossible émergence d’un problème public 1.3.1. Un problème resté silencieuxAu début des années 2000, les bailleurs sociaux parisiens ont tenté de pousser le problème sur l’agenda politique face à la récurrence de ces occupations pour trois principales raisons. Le squat représente tout d’abord une violation du droit de propriété : que le propriétaire soit individuel ou institutionnel, il ne laisse jamais échapper ce droit et le revendique par voie judiciaire. Ensuite, ces occupations bloquent les investissements et donc ralentissent l’avancée des travaux. Il s’agit d’une perte de loyers pour les bailleurs qui voient parfois une bonne partie de leurs appartements squattés. Enfin, c’est une image de marque et de qualité qu’il s’agit de préserver. Face à des sollicitations répétées, la Région Ile-de-France, épaulée par la Préfecture, a réalisé une étude en 2002. Mais ce rapport Quercy n’a pas été considéré par les ministères du logement qui ont préféré ne pas communiquer sur la question. Une autre tentative en 2005 est à l’origine de l’enquête de l’AORIF de 2006. De même, aucune mesure nationale n’a été décidée. Cette attitude de non réponse et de silence de la part de l’exécutif provient d’une crainte. En effet, les bailleurs ont très souvent demandé des mesures juridiques et légales : en France les affaires de squats restent civiles et le risque est minime pour les occupants. Les bailleurs ont régulièrement exprimé le souhait d’une criminalisation législative du squat, mais les députés n’ont jamais cédé par peur d’impacter le statut normal des locataires. « Les rapports, on les a mis à la poubelle directement. Il n’était pas question d’agir puisqu’on ne savait pas comment. Et puis au cabinet ça n’a pas intéressé grand monde » (préfet, ancien conseiller d’un premier ministre puis d’un ministre du logement). La Mairie de Paris non plus n’a pas su se saisir de la question par impuissance, tout en rejetant la solution vers les bailleurs et propriétaires concernés : « Oui bien sûr il y a des squats de nos logements (principal bailleur parisien), on le sait. On en attrape certains quand on doit reloger des gens. Mais sinon, qu’est ce que vous voulez faire ? ! Les types ils suivent les camions de déménagement pour repérer. Il faut juste sécuriser les portes » (responsable, cabinet du logement de la Mairie de Paris). En Espagne, le squat fut criminalisé en 199514. Un squatteur risque, en plus d’amendes, des peines de prison de 3 à 24 mois. Néanmoins, la loi ne fut que très rarement appliquée et les procédures juridiques d’expulsion restent souvent très lentes. S’inscrivant dans un contexte de stigmatisation du mouvement social et visant principalement les centres sociaux d’activistes - dont le nombre a explosé en réaction à la répression (Martinez, 2002)-, la loi pénale n’a fait que confirmer un agenda répressif mais n’a pas donné de nouveaux moyens de lutte contre le squat discret aux agences publiques et aux promoteurs qui se sont dotés de leurs propres moyens de surveillance. Cet « évitement » correspond à une double stratégie de la part des acteurs politiques nationaux. La première est celle de « l’agenda denial » consistant à nier l’existence d’un problème en évitant de le mettre à l’agenda politique (Cobb et Ross, 1997). Elle se couple d’une seconde stratégie bien connue, celle du « blame avoidance » (Weaver, 1986) consistant à éviter de mener des politiques sur des problèmes que l’on sait insolubles pour éviter le blâme des électeurs en cas d’échec. Face aux squats discrets, les élus se savent impuissants à moins de changer les lois et de mettre en œuvre des dispositifs coûteux qui pourraient s’avérer inefficaces. Le problème n’étant pas visible, il est avantageux de ne rien faire plutôt que d’attirer l’attention sur un échec prévisible (Baumgartner and Jones, 2005). Les bailleurs se sont donc organisés par leurs propres moyens. 1.3.2. L’attention discontinue des medias et des élus locaux : paradigme de l’urgenceLes medias contribuent largement à la construction des problèmes publics et à leur mise sur agenda. Inversement, l’absence d’un fait social ou d’un débat dans l’arène médiatique n’alimente pas l’arène politique. Dans notre cas, nous faisons deux hypothèses pour expliquer l’émergence possible (et ponctuelle) du phénomène dans l’arène médiatique locale ou nationale en France et en Espagne. En France, la presse commence à évoquer les squats de logement sociaux suite à la publication de l’étude AORIF de 2006 évoquée en première partie. Graphique 2 : « Nombre d’articles de presse portant sur les squats discrets sur la période 2000 / 2012 en France »(toutes sources de presse écrite nationale confondues)L’attention retombe ensuite quelque peu jusqu’en 2010 puis ressurgit à la suite de la publication d’un article dans le quotidien gratuit 20 Minutes le 29 mars 201115. Il sera suivi par une longue série d’autres articles et de reportages documentaires télévisés ou radiophoniques16 sur le sujet. Ce ne sont pas les squats qui sont en recrudescence mais bien l’attention que l’arène médiatique leur a porté (mais aussi les recherches académiques). Les journalistes ont alors offert aux bailleurs l’opportunité inespérée de s’exprimer et de dénoncer l’inaction des pouvoirs publics, tout en exagérant sur cette recrudescence hypothétique du phénomène. En Espagne, le problème du logement très précaire et illégal émerge en même temps que celui du bidonville, considéré comme le plus grand d’Europe, la Canada Real Galiana, en 2006-2007, lorsque les premières destructions de maisons et expulsions sont réalisées. Il retombe dans l’oubli jusqu’en 2011, année de la mobilisation des Indignados – 15M qui provoque une nouvelle vague de squats, notamment de squats discrets soutenus par les activistes du mouvement Okupas (Martinez et Garcia, 2012). Graphique 3 : « Nombre d’articles de presse portant sur les squats discrets sur la période 2001 / 2012 en Espagne » (toutes sources de presse écrite nationale confondues) Au-delà de ces événements qui pourraient expliquer les sursauts d’intérêt pour la question des squats, et plus particulièrement des squats discrets, il convient de mobiliser l’hypothèse des « équilibres ponctués » (Baumgartner and Jones, 2005). Des crises (incendies, effondrement d’immeubles, décès, épidémies ou autres accidents)17 poussent la question sur l’agenda, en provoquant la réaction des élus municipaux, L’incendie d’un squat rue de l’Echiquier à Paris en février 2010 a déclenché une série d’expulsions de squats d’immigrés ou de précaires. De même, celui de Pantin le 28 septembre 2011, dans lequel six sans-papiers tunisiens avaient péris, sera suivi par le recensement des squats de la ville par les services techniques puis par des contrôles systématiques. Cet état des lieux a également débouché sur des vagues d’expulsions. 1.3.3. Crises et recadragesCe sont bien les crises qui poussent les élus locaux à agir. Les squats sont d’abord gouvernés par « non décision » (Bachrach et Baratz, 1963), puis s’instaure un « paradigme de l’urgence » (Lipsky et Rathgeb Smith, 1989). Le problème est ignoré puis l’urgence est le détonateur de l’action publique qui se désactive (l’attention retombe) une fois l’urgence repoussée vers la commune voisine, au mandat suivant ou à l’année budgétaire suivante. La littérature a souvent mis en avant le rôle des medias dans les pics d’attention, d’autant plus lors des campagnes électorales, mais aussi dans le cadrage des problèmes, voire des politiques publiques (Skorkjær Binderkrantz et Green-Pedersen, 2009). Certes les élections sont des périodes cruciales dans la « montée » du problème. A Paris, la question des squats est souvent mise en lumière par des collectifs activistes comme Jeudi Noir et DAL qui profitent de fenêtres d’opportunité (Kingdon, 1984) pour faire des propositions sur les politiques du logement en poussant les candidats à réagir pendant les élections (Aguilera, 2012a). Mais la question des squats discrets ne suit pas nécessairement ce mouvement car aucune action collective ou mouvement social n’y sont structurés. Néanmoins, les medias contribuent aussi, et paradoxalement18, à activer l’agenda répressif municipal sur la question des squats discrets lors de micro-crises qui mettent directement en cause la responsabilité juridique des élus locaux (pour des raisons de sécurité). Mentionnons également que medias et élus profitent souvent de ces crises pour créer une confusion entre les différents types de squats et activer un agenda répressif parallèle : un incendie de squat discret est l’occasion de souligner de nouveau l’insécurité et les risques dus aux autres types de squats « indésirables » ou dont la mairie veut récupérer le bâtiment (Aguilera, 2012b). Mais si l’attention médiatique provoque des réactions répressives souvent chaotiques, elle n’est pas une condition suffisante à l’institutionnalisation d’une politique publique. A travers cette analyse de la mise sur agenda, il faut donc joindre celle du cadrage du problème public (framing : Cobb et Ross, 1997). Le squat sera tantôt saisi comme un problème de logement, d’illégalité, d’extrême précarité, de trafic de drogue, de prostitution, de mafia, de sécurité, de santé publique ou encore d’immigration. Le choix de la conception du squat par les medias ou les élus locaux oriente ensuite largement les choix des politiques et des instruments d’action. Les analystes des politiques publiques mettent en évidence, d’une part, l’importance de la phase de « construction sociale du problème public » (Becker, 1985 ; Spector et Kitsuse, 1977 ; Gusfield, 1981) et de sa mise à l’agenda, d’autre part, la multiplicité des acteurs intervenant dans la construction de l’action publique (Hassenteufel, 2009) et dans la gouvernance urbaine (Le Galès, 1995). Le problème « squat discret » n’est intervenu que très tardivement dans l’arène publique - de façon très partielle et ponctuée-, et n’a pas débouché sur l’institutionnalisation d’une politique publique du logement. Si les propriétaires poussent à la définition de mesures nationales, voire législatives, les réactions en termes de politiques publiques n’existent pas et ces derniers mettent en place des dispositifs spécifiques souvent contournés par les squatteurs ou les marchands de sommeil. Les acteurs s’arrangent donc de façon fragmentée, bien que des logiques de surveillance, de contrôle et de répression s’organisent progressivement et se standardisent. 2. Les mutations de la gouvernance autour de la sécurisation des parcs de logements sociaux face aux squats : entre externalisation et gestion propre Les marges de manœuvre pour mettre en œuvre des dispositifs de sécurisation des logements sont de trois ordres : organisationnelles, humaines et techniques. Plusieurs options sont envisagées, parfois successivement, parfois simultanément, mais beaucoup se soldent finalement par des échecs ou par des coûts élevés. L’observation des moyens mis en œuvre pour « contenir » le phénomène des squats discrets doit se faire à travers une analyse organisationnelle, c’est-à-dire par les acteurs. L’une des logiques contribuant à la « production organisée de l’ordre public » (Bonnet, 2006)19 est la tendance à l’autonomisation de forces de sécurité qui s’avèrent plus complémentaires que concurrentielles à travers des transformations de gestion, entre externalisation (2.1.) et internalisation (2.2. et 2.3.). 2.1. Les limites de l’externalisationPendant longtemps, les bailleurs ont externalisé les fonctions de sécurité en mandatant des sociétés privées de sécurité pour veiller sur les logements vides ou en construction. Cette première mesure consiste à employer des vigiles de sécurité notamment pour veiller jour et nuit sur des immeubles entiers (par blocs) vacants durant des opérations de rénovation ou de construction. Les vigiles (maîtres-chiens) restent une valeur sûre et évitent l’intrusion. Les bailleurs, qui savent pertinemment qu’il est difficile de veiller sur un parc diffus, misent sur l’effet dissuasif de la présence du vigile qui peut contrôler les entrées dans le bâtiment, éviter des dégradations et se constituer en témoin pour les cas de flagrant délit. Cependant, face au prix d’un tel mandat (18 euros de l’heure en France, coût moyen de 15 000 euros par mois, également en Espagne), les bailleurs ne choisissent souvent cette option que si le nombre de logements vacants dans un immeuble dépasse 50 % de la livraison et donc pour des opérations de grande échelle. Ce type de surveillance pose également problème et est rendu impossible dans le parc diffus. L’objectif pour les bailleurs est alors de diminuer considérablement les temps de vacance :« Pour nous, le but c’est de baisser le temps de vacance quand on fait des travaux sur les logements déjà occupés. Ça laisse 3 ou 4 mois de vacance et c’est là que c’est risqué, c’est vulnérable. Sur les livraisons en fait on a peu de squat car on met souvent des vigiles de toute façon. Sur les appartements déjà occupés on gère moins bien et c’est au locataire de nous le signaler…Donc s’il part en vacances, on n’est pas au courant » (Conseiller sûreté d’un bailleur parisien). La marge de manœuvre pour les bailleurs est faible. La vacance est une vulnérabilité inévitable. Les enjeux sont donc de la diminuer, de connaître les logements vacants (ce qui est réellement difficile en temps réel pour les bailleurs) de faire surveiller les livraisons, et surtout de gérer son information : la diffuser à certains acteurs, la garder secrète pour d’autres.« Il faut aller le plus rapidement possible lorsqu’on sait qu’un logement va rester vide un temps. Mais ce n’est pas évident dans ce quartier [quartier d’une ville francilienne], on a du mal à trouver des locataires et à remplir nos appartements ! Personne ne veut venir vivre ici ! C’est un cercle vicieux : on ne reloue pas, on n’a pas d’argent, on laisse vide, ça squatte, il faut refaire les travaux etc » (Responsable d’une antenne locale d’un bailleur francilien). En raison des coûts importants et d’une certaine inefficience, les bailleurs se sont plutôt orientés vers un changement de gouvernance en internalisant de nouveau une partie des fonctions de sécurité mais en mutualisant leurs efforts. 2.2. Le cas parisien : mutualisation et professionnalisation Les bailleurs sociaux parisiens ont décidé de mettre en commun certaines ressources de sécurité afin d’assurer la surveillance de leur parc en continu. Il s’agit d’harmoniser les dispositifs de surveillance et d’intervention sur le terrain pour viser à une plus grande efficacité par la mutualisation des forces et des informations. Jusqu’en 2003, c’était la Ville de Paris (agents) qui assurait la surveillance des groupements immobiliers la nuit. Cette action se focalisait surtout sur les quartiers inscrits à la politique de la ville et était peu efficace selon les bailleurs : forte rotation du personnel, sous-traitance et absence de coordination et d’échange d’informations. L’organisation de la sécurité fonctionnait par marchés publics. La sécurité n’était pas alors nécessairement le cœur de métier des sociétés en prestation. La Ville de Paris a aujourd’hui laissé le métier de la surveillance aux principaux intéressés, les bailleurs.La coordination des bailleurs de façon informelle est minime sur la question des squats qui reste le plus souvent confidentielle, notamment pour des questions d’image. Certains des plus grands bailleurs parisiens ont donc décidé de mutualiser des ressources humaines, financières et informationnelles au sein du GPIS20 (Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance), sous le contrôle de la mairie de Paris qui fixe les orientations stratégiques et financières. Il s’agit d’un GIE (Groupement d’Intérêt Economique)21 créé en 2004 pour assurer une fonction d’analyse et de gestion des risques. Ses missions se sont peu à peu élargies au point d’exercer aujourd’hui trois grands métiers pour huit bailleurs parisiens22, dans dix arrondissements23. Le premier est celui de la surveillance de terrain. Chaque bailleur est responsable des parties privatives et communes. Il dispose d’un règlement intérieur propre. Cependant, à Paris, le logement social est « imbriqué », c'est-à-dire qu’une cage d’escalier peut accueillir dix bailleurs différents. Il s’agit donc de coordonner la surveillance pour traiter les problèmes dans leur globalité24. Des équipages mobiles surveillent de 19 heures à 5 heures du matin le parc concerné, lorsque la loge du gardien est fermée. L’objectif est d’assurer une continuité. En 2006, le GPIS décide de sécuriser les parkings (rondes et vidéosurveillance). Le second métier du GPIS est d’analyser et de transmettre des informations, en travaillant avec la mairie, la police et la justice. Il s’est doté d’un système d’information performant permettant d’actualiser des bases de données en temps réel. Enfin, le troisième métier pourrait être celui des préconisations afin de prévenir les cas de nuisances, de dégradations ou de squats. Le GPIS peut ainsi conseiller d’installer des caméras de surveillance ou de résidentialiser certains sites25.Le principal travail des agents de terrain est de veiller à l’ordre public dans les parties communes26. Ils effectuent 300 rondes par soir. En ce qui concerne plus directement notre sujet, l’objectif est de surveiller les logements vulnérables. Mais le travail du GPIS vis-à-vis des squats est bien un travail de coordination d’acteurs divers comme la Police et les gardiens d’immeubles. Avec le GPIS, les acteurs de la sécurité sont leurs propres clients. Par ailleurs, la mairie semble conserver du poids dans les orientations stratégiques de la surveillance puisqu’elle participe au Conseil d’administration et finance le GIE. En outre, les informations sont centralisées et traitées, renforçant ainsi la connaissance du terrain et l’efficacité des interventions. L’accent est mis sur la professionnalisation, la responsabilisation des agents par des salaires élevés et une formation juridique poussée. La démarche des bailleurs avec le GPIS ne participe pas d’une privatisation de la sécurité mais d’une simple spécialisation de ressources.2.3. Le cas madrilène : inspections systématiques contre squats à répétition Les réactions institutionnelles restent équivalentes dans le cas madrilène en termes d’action mais diffèrent en termes de gouvernance. Considérons tout d’abord que les bailleurs sont moins nombreux car il s’agit de trois grandes agences publiques. L’IVIMA a constitué une équipe permanente de dix inspecteurs chargée d’effectuer des rondes quotidiennes et systématiques des appartements possédés par l’institution (pas seulement des logements vacants). Des vérifications d’identité des occupants sont effectuées pour éviter des reventes ou des sous-locations (souvent les week-ends pour avoir plus de chance de trouver porte ouverte). Les inspecteurs visitent ainsi 15 000 appartements par an : en deux ans, l’ensemble du parc est scruté malgré sa dispersion dans le parc privé. Lorsqu’un occupant ne correspond pas au locataire en titre ou qu’un appartement vacant est squatté, ces inspecteurs mentionnent l’irrégularité par écrit. Si elle est jugée en flagrant délit, la police municipale effectue l’expulsion, sinon c’est le juge qui doit statuer. 200 expulsions sont effectuées chaque année par suite des constats des inspecteurs de l’IVIMA. Des vigiles de société privée (PROSEGUR) sont également employés pour surveiller des opérations de rénovation ou de construction. Ce travail de surveillance-expulsion représente pour l’IVIMA un budget de près de deux millions d’euros annuel. Néanmoins, selon les mots du délégué général, ces expulsions sont très souvent suivies d’un nouveau squat, souvent par la même famille qui n’hésite pas à revenir sur les lieux. Le juge considère qu’il s’agit alors d’un nouveau squat, donc d’une nouvelle affaire qui nécessite deux mois de procédure. Face à des squats de blocs d’immeubles entiers et aux réseaux organisés, comme ce fut le cas à Navalcarnero (commune au sud de Madrid) avec plus de deux cents squats dans cinq blocs (« il y avait tant de squatteurs que les habitants légaux avaient fui les immeubles » (Délégué général IVIMA)), la décision est parfois prise d’expulser tous les squatteurs en une seule journée, d’un seul coup. Les appartements sont ensuite scellés, reloués immédiatement ou les blocs sont détruits. La loi veut qu’une famille expulsée ne puisse plus figurer ensuite sur liste d’attente de logement social durant deux années à la suite de la décision du juge. La répression s’est donc durcie. Mais l’IVIMA a tenté de jouer sur cette règle. Considérant que la majorité des squatteurs étaient des familles gitanes (ce qui est loin d’être véritablement prouvé), elle a employé des médiateurs gitans capables de négocier avec les occupants : « on leur dit ‘vous ne squattez plus, on vous retire de la liste noire et vous pouvez demander légalement un logement, mais vous partez de celui-là’«  (Délégué général IVIMA). De même, l’EMVS mandate un service spécifique de surveillance des locaux possédés par la Municipalité (SIVIM – Servicio de Inspección de Vivienda Municipal27) pour effectuer ce travail de prévention du squat. Les inspecteurs effectuent des contrôles d’identité des habitants quatre fois par an pour tous les logements municipaux. Deux types de contrôle sont opérés : systématiques et spontanés (ponctuels). En 2011, par exemple, 81 occupations frauduleuses ont été repérées (non pas des squats mais des sous-locations). Au cours de ces rondes, ces inspecteurs surveillent également les logements vacants. Quant à l’IRIS, institut en charge du relogement des populations en bidonvilles et logements indignes, une soixantaine de travailleurs sociaux sont présents au quotidien au sein des bidonvilles et dans les quartiers de relogement. Ces derniers suivent les familles cinq années durant après leur relogement afin de les « aider à se réinsérer » (par l’emploi et les relations de voisinage). Ce travail correspond également à une activité de régulation sociale qui permet de veiller au respect des engagements des familles vis-à-vis de leur appartement. Il est donc l’occasion de surveiller les squats potentiels. Les bailleurs français et espagnols s’appuient sur des forces de sécurisation, non spécifiques aux squats, qui intègrent dans leur mission la prévention du squat. Les modèles restent néanmoins différents : une mutualisation d’acteurs fragmentés pour Paris, une surveillance intégrée, systématique mais cloisonnée entre bailleurs municipaux et régionaux pour Madrid. Dans les deux cas, l’externalisation reste timide car jugée trop coûteuse et inefficace. Il ne s’agit pas ici d’évaluer l’efficience de l’un ou l’autre modèle en les comparant, mais bien de montrer que la question des squats est difficilement saisie, qu’elle suppose des successions de tests ‘essais-erreurs’ et que les relations entre acteurs en sont changées. Ces bailleurs ne sont pourtant pas seuls dans l’environnement urbain et tentent de collaborer avec les acteurs « traditionnels » de l’ordre public. 3. Prévention et expulsion du squat : entre partage et rétention de l'information L’analyse de l’organisation des agences publiques ne suffit pas à comprendre la gouvernance tissée autour des squats discrets. Des collaborations croisées s’opèrent avec les mairies et la police qui mènent un travail de veille quotidienne (3.1.), complétant la vigilance (cruciale mais contrainte) de l’agent de terrain qu’est le gardien d’immeuble (3.2.). Enfin, on assiste à une escalade dans la mise en place de dispositifs techniques d’empêchement toujours plus solides mais souvent dépassés (3.3.) qui obligent les propriétaires à réaliser des procédures d’expulsion (3.4.). 3.1. Elus locaux et police : le rôle minime des institutions « traditionnelles » de l’ordre public ?Le GPIS est dirigé par un conseil d’administration, orienté et financé par ses bailleurs mais aussi par la Mairie de Paris. L’IVIMA, l’IRIS et l’EMVS sont des agences placées sous la direction directe d’élus (respectivement régionaux et municipaux). Leurs agissements ne sont pas isolés et elles doivent partager des informations avec de nombreux acteurs, dont les collectivités locales, la police et les gardiens d’immeuble. 3.1.1. Institutions locales de tutelle : saisir les problèmes socio-urbains locaux dans leur ensemble ?Prenons l’exemple de la gestion du quartier de la Goutte d’Or dans le 18ème arrondissement et particulièrement du square Léon. Ce square a suscité toute l’attention de la mairie centrale et de la mairie du 18ème arrondissement. Cette dernière décida de fermer le square la nuit pour limiter le trafic de drogue : le principal bailleur de la zone s’est interrogé sur les effets que cela occasionnerait sur ses immeubles aux alentours. La surveillance a donc été renforcée par les agents du bailleur, par ceux du GPIS sur les logements, par ceux de la mairie (notamment ceux des espaces verts) sur le square, mais aussi par ceux de la police sur les espaces publics. Le partage d’information et la « relève » des rondes ont été cruciaux sur ce dossier. Le bailleur, massivement présent, a demandé à la mairie du 18ème arrondissement d’investir dans l’éclairage de la voie publique afin de faciliter son travail de repérage et de détection des intrusions dans son parc de logements, ce qu’a fait la mairie. « En coopérant avec la mairie et la police, on subit moins l’espace, on le maîtrise » (Conseiller sûreté d’un bailleur parisien). Néanmoins, en général en Ile-de-France, la coopération avec les mairies semble se limiter au strict minimum. Des réunions d’état des lieux permettent à des bailleurs publics de rendre compte de leur activité mais rares sont celles mettant à l’ordre du jour la question des squats. Dans le cas madrilène, les organismes évoqués sont des agences régionales ou municipale. L’IVIMA28 est placé sous la tutelle directe de l’élu régional aux transports, infrastructures et logement (Consejería de Transportes, Infraestructuras y Vivienda). L’IRIS29 dépend directement de l’élu régional à l’aménagement du territoire (Consejería de Medio Ambiente y Ordenacion del Territorio). L’EMVS30 correspond à une société anonyme de statut privé avec à sa tête un conseiller délégué nommé par l’élu municipal à l’urbanisme et au logement (Consejería del Area de Gobierno de Urbanismo, Vivienda e Infraestructuras). A leur tête, les délégués généraux sont nommés par les cabinets correspondants qui sont donc les premiers à prendre des décisions et à être informés. Cette centralisation des informations et de la décision diffère donc de la situation parisienne plus fragmentée et autonome. On observe un lien étroit entre les délégués généraux de ces agences (gerentes) et leurs élus de tutelle. Ces derniers se considèrent d’ailleurs comme étant des élus politiques31. Ils sont effectivement nommés par des élus du même parti (Partido Popular, parti conservateur au pouvoir à tous les niveaux à Madrid), et changent au gré des élections. Leur travail est donc avant tout politique et les informations dont ils disposent remontent auprès des cabinets des élus qui peuvent réorienter les actions d’une année sur l’autre, voire au cours d’une année budgétaire. Pourtant, les informations qui circulent correspondent plus à la gestion financière et aux orientations globales. L’ensemble des bases de données de précision provient toujours des milieux techniques et administratifs. C’est en interne que le savoir et l’action se créent. Ce sont donc les responsables de missions ou de départements qui contrôlent ces données qui ne remontent pas nécessairement jusqu’aux élus. La collaboration se fait parfois plus volontiers avec les forces de police municipales et nationales. 3.1.2. Le travail policier de surveillance : des marges de manœuvre faibles et une coopération minimaleLa police assure deux missions vis-à-vis de l’objet squat qui nous occupe : la veille régulière sur le parc vulnérable puis l’expulsion, à travers le « concours de la force publique » que nous détaillons ultérieurement. Pourtant, les squats ne sont pas une priorité des agents de police et les collaborations sont « forcées » et surestimées. A Paris, le GPIS et la police travaillent indépendamment l’un de l’autre, mais leurs missions respectives se recoupent parfois. Lors des interventions par les agents du GPIS, la police est parfois sollicitée pour constater des délits, ou pour prêter main forte. Tous les trois mois, le GPIS et les commissariats d’arrondissement se retrouvent lors de réunions sur les sites afin de partager des informations techniques, élaborer des stratégies de surveillance et d’intervention. Parfois, des opérations coordonnées GPIS-Police sont menées sur des sites sensibles à la demande du bailleur et avec autorisation du préfet. Mais selon un responsable du GPIS, il s’agit plus dans ces cas d’envoyer des signaux forts aux propriétaires et de « faire de l’affichage ». Cependant, les agents du GPIS s’abstiennent de participer à certaines opérations pour ne pas perturber des interventions de police plus lourdes. Néanmoins, l’information sur les squatteurs peut circuler entre le GPIS qui repère et constate, et la préfecture qui alimente ainsi ses « listes » de noms.« Normalement nous n’avons pas nécessairement le droit de donner des noms de locataires. Mais on donne des informations en réalité car pour la police c’est un moyen de démanteler des trafics de drogue. Pour moi c’est du civisme de les aider (…) on s’appelle donc discrètement lorsqu’on a des informations » (responsable local d’un bailleur francilien). L’information circule également dans l’autre sens et la police effectue bien un travail de surveillance pour les bailleurs : « On leur donne les adresses des logements vides susceptibles d’être squattés pour qu’ils y jettent un œil de temps à autre » (responsable sécurité d’un bailleur francilien). Le premier travail des commissariats d’arrondissement parisiens consiste à sécuriser l’espace urbain de l’arrondissement. Les rondes effectuées par les agents permettent tout d’abord de surveiller des « zones à risque » susceptibles d’être squattées. Ces rondes ne sont pas spécifiques à la surveillance des squats et les agents les intègrent dans leurs rondes quotidiennes par secteurs. Les commissariats centraux disposent ainsi d’adresses fournies par les mairies d’arrondissement32 et par les grands bailleurs avec lesquels ils seraient en lien étroit selon les commissaires et commandants de police que nous avons rencontrés, ainsi que par la préfecture de police de Paris. Ce travail est possible sur des opérations immobilières de grande envergure mais les appartements isolés échappent aux contrôles des agents de police. En effet, ces derniers ne peuvent entrer dans des immeubles sous prétexte d’un simple soupçon de squat d’appartement : ce travail est impossible sur le plan pratique. Les policiers sont donc dépendants des informations fournies par les voisins, les gardiens d’immeubles ou les propriétaires qui se rendent compte que leur logement est squatté. La surveillance de certains squats (politiques) s’effectue également par des opérations de collecte d’informations plus secrètes opérées par les ex-renseignements généraux, aujourd’hui dépendants de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), en collaboration avec les commissariats et les mairies d’arrondissements. Les acteurs nous ont assuré tenter de repérer les réseaux organisés exploitant le squat discret comme ressource économique mais ne pas disposer de suffisamment de moyens et de considération de la part de leur hiérarchie pour y parvenir. De nouveau, ce sont plus les occupations de parties communes et les trafics qui préoccupent les agents de l’ordre. A Madrid, on distingue trois types de police : celle issue du Corps National de la Police (Cuerpo Nacional de la Policía), la police municipale et la Guardia Civil33. Sur la question des squats, et particulièrement des squats discrets, l’action quotidienne des polices est quasiment nulle. D’une part, la Mairie de Madrid possède sa propre police de la réglementation urbaine : le Département de la Discipline Urbanistique (Departamento de Disciplina Urbanística). Mais ce dernier se contente de veiller au respect du plan d’urbanisme municipal en repérant puis détruisant les constructions jugées illégales : dépassement de hauteur d’immeubles ou de chaussées, rajouts de terrasses, etc. Le DDU intervient également depuis 2007 dans la destruction de certaines maisons dans les bidonvilles et apporte son soutien lors d’expulsions massives. Mais aucun travail de surveillance quotidienne n’est effectué vis-à-vis des squats de bâtiments. D’autre part, la police nationale n’effectue aucune mission de surveillance des squats et se focalise uniquement sur les délits et crimes : trafics de drogue, prostitution et ventes d’armes principalement : « Nous on ne fait que veiller à l’ordre public. Ensuite oui on fait des enquêtes mais seulement s’il y a des délits ou des trafics. On n’a le droit de rentrer dans les domiciles ou les immeubles que dans ce cas, seulement si le juge a fourni un mandat et si on a des raisons de penser qu’il y a du trafic. Sinon, on laisse la EMVS et l’IVIMA surveiller eux mêmes, ils ont des inspecteurs pour cela » (Haut Fonctionnaire de Police nationale à Madrid). « On n’intervient sur les squats que pour expulser si les propriétaires ont obtenu l’ordre du juge (…) et en réalité on n’intervient pas souvent, seulement lorsqu’il y a des grosses opérations » (agent de police nationale à Madrid). L’ensemble des dirigeants, agents du DDU et de la police nationale nous ont assuré que la question du squat ne les concernait pas en termes de surveillance mais seulement pour les expulsions. Les seuls échanges d’information entre polices et agences publiques de logement ont lieu lorsque les squatteurs sont supposés liés à des trafics ou des délits. Sinon, les polices n’ont aucune base de données ni mission de surveillance des parcs de logements : « Nous n’avons absolument aucune connaissance des personnes qui squattent s’ils ne sont pas dans notre fichier de délinquants ou de trafiquants. Ce n’est pas de notre ressort. Lorsque nous devons intervenir nous demandons les données à l’EMVS ou à l’IVIMA » (Haut fonctionnaire de police nationale à Madrid). Cependant, au-delà de la prévention pure et simple du squat, les agents de police français et espagnols affirment être régulièrement sollicités à l’occasion de nuisances que certains squats occasionneraient34. Mais là aussi les marges de manœuvre des fonctionnaires de police sont très faibles car, sans ordre d’expulsion du juge, aucune action ne peut être envisagée. Les agents de police de terrain nous ont même assuré craindre ce genre d’interventions car ils risquent souvent d’agir eux-mêmes dans l’illégalité si un habitant porte plainte : « on ne peut pas rentrer chez quelqu’un sans mandat sinon c’est une violation de domicile » (agent de la police nationale à Madrid). Les missions quotidiennes de surveillance des squats par les polices municipales ou nationales sont maigres, même si les acteurs semblent les surestimer lorsque nous les interrogeons. En Ile-de-France, les agents des commissariats locaux intègrent bien dans leur ronde la surveillance d’immeubles vulnérables, mais la coopération avec les bailleurs et leurs forces de sécurité restent embryonnaires. A Madrid, la police s’en tient au maintien de l’ordre et à l’investigation sur les délits. La question du squat discret n’est donc pas à l’agenda des institutions publiques, même celles en charge du maintien de l’ordre public. La veille quotidienne sur le terrain reste donc bien souvent le travail des gardiens d’immeuble qui sont aux premières loges...3.2. Les gardiens d’immeubles : un travail de veille contraintLes gardiens d’immeuble jouent un rôle particulier dans la gestion des squats au quotidien pour les bailleurs. En effet, le gardien est la seule personne en présence continue dans l’immeuble et qui connaisse les locataires. Il passe dans le logement vacant tous les matins puis signe et date une attestation à l’intérieur du logement. Il appelle généralement le bailleur ou le GPIS (ou le SIVIM pour Madrid), puis la police en cas de flagrant délit car, si un squat est repéré dans les 48 heures, il peut être évacué sans procédure juridique en France comme en Espagne (situation de flagrant délit). Mais ce travail de repérage et d’action des gardiens d’immeuble est limité car ces derniers sont souvent soumis à des pressions locales de la part des marchands de sommeil (parfois avec des violences physiques et des menaces sur leurs proches). Dans cette sous-partie, il n'est question que de squats ouverts par des marchands de sommeil qui revendent des faux baux à des familles précaires. Si les gardiens ont longtemps été une source fiable d’informations pour évincer les squatteurs en repérant les flagrant délits et donc en évitant les procédures juridiques, les marchands de sommeil savent déjouer l’attention de ces gardiens, les menacent ou même les soudoient. Les gardiens d’immeuble rencontrés nous ont présenté leur métier comme risqué à cause de ces pressions :« Moi je ne sors pas l’après midi dans la cité, c’est trop risqué. Les jeunes ils dorment le matin mais l’après-midi ils sont dans les halls d’immeubles pour les trafics mais aussi pour les squats » (gardien d’immeuble dans un quartier d’une ville francilienne). Les gardiens font remonter les pressions qu’ils subissent auprès de leur employeur. Les bailleurs ont un temps tenté de les protéger avec un accompagnement de vigiles de sociétés privées, mais cette stratégie contribua par la suite à changer l’image du gardien en représentant de l’ordre ou en « balance ». Les bailleurs hésitent donc parfois à faire appel aux vigiles de protection pour protéger les gardiens des intimidations qui pourraient peser sur eux.« De plus en plus le gardien est assimilé à une « balance » et du coup on préfère faire sans lui car il faut absolument protéger les gardiens » (un responsable du GPIS). Pour se protéger, les gardiens, comme les responsables locaux des bailleurs, répondent qu’ils s’occupent uniquement de la gestion « technique ». « Moi mon rôle est double normalement. Je considère que je fais un travail social tout d’abord. Je surveille, mais maintenant je dis que je gère simplement les problèmes techniques ‘ce que vous faites je m’en fous’ pour qu’ils me laissent tranquille. Je fais semblant de fermer les yeux sinon ils menacent ma famille. Le gardien précédent ils l’ont menacé avec une arme pour qu’il donne les clés » (gardien d’immeuble dans un quartier d’une ville francilienne). Face à ces menaces physiques à répétition, les rotations de gardiens ont été fortes et les bailleurs ont donc eu du mal à fidéliser ces derniers, ce qui a pu provoquer selon eux des cas de « corruption ». Deux cas nous ont été présentés par le conseiller sûreté d’un bailleur parisien. Le premier dans le XIXème arrondissement de Paris : le gardien prévient le bailleur de l’ouverture d’un squat. Les responsables se rendent sur place, accompagnés par des fonctionnaires de police qui le constatent. Il s’agissait d’une famille avec enfants en bas âge. La porte sécurisée en SITEX avait disparu, remplacée par une autre. Après consultation de l’officier de police judiciaire, la décision est prise de ne rien faire car il est impossible de prouver que les personnes sont là depuis moins de 48 heures. Le second cas a lieu dans le 1er arrondissement : prévenus par le gardien de l’immeuble, les agents du bailleur constatent un squat d’un couple avec enfant affirmant avoir signé un bail de 1000 euros par mois à une personne inconnue dont ils auraient le numéro de téléphone. Le bailleur porta plainte pour « dégradation volontaire35 et vol (de la porte) », conseillant au couple de porter plainte pour escroquerie concernant leur faux bail. Sur ces deux cas, le service de la sûreté du bailleur exclut toute possibilité d’effraction puisque soit la porte a disparu, soit elle est intacte :« C’est pas possible…Ils avaient les clefs c’est obligé sinon on ne comprend pas comment ils sont rentrés. Ils sont rentrés avec la clé et ils ont changé la porte…Les locataires voisins n’ont rien entendu en plus et quand vous défoncez une porte ça s’entend ! Alors nous on a auditionné la société qu’on a mandatée pour changer la porte et la sécuriser car c’est eux finalement qui détiennent l’information sur la vacance, les clés…On leur a dit qu’on avait des doutes et il nous ont démontré par A+B qu’ils n’y étaient pour rien, qu’il n’y avait pas eu de fuites…va savoir on n’en sait rien » (Directeur de la sûreté d’un bailleur parisien).Ainsi, lorsqu’un appartement est laissé vacant, un nombre restreint de personnes le savent : le bailleur, le gardien, la société qui sécurise. Durant la vacance, seul le gardien détient théoriquement les clés, d’où les doutes parfois émis à son égard dans nos entretiens. « Ils cèdent, soit par détresse financière, soit par peur pour leur famille (…) mais on en a licencié beaucoup pour cela du coup ! On leur dit pourtant qu’ils ont un droit de retrait » (responsable local d’un bailleur francilien).Les bailleurs ont également émis certains doutes sur la circulation des informations en interne :« C’est possible qu’on ait eu des fuites, nous, en interne. Beaucoup de gens le savent chez nous…quelques adresses…maintenant c’est à nous de prendre nos précautions et de former, mieux payer aussi ! Le danger peut venir de toute part. » (Conseiller sûreté d’un bailleur parisien).Les bailleurs nous ont parlé à plusieurs reprises de serruriers ou professionnels de la sécurité « qui arrondissent leurs fins de mois en ouvrant quelques portes… » (Conseiller sûreté d’un bailleur parisien). L’enjeu pour les bailleurs est donc de fidéliser leurs partenaires pour éviter des fuites. Cependant, certains marchands de sommeil semblent spécialistes du repérage de la vacance. Les bailleurs doivent donc se résigner à une marge d’erreur et miser sur la vigilance pour la détection la plus rapide afin d’expulser les squatteurs en flagrant délit. Les agents du bailleur ou du GPIS, accompagnés d’un huissier ou d’un agent de police, constatent l’occupation. Bien souvent, ils ne peuvent rien faire si aucune preuve n’est apportée sur le délai qui s’est écoulé depuis l’entrée dans l’appartement. Les agents du GPIS sont donc prévenus par les gardiens ou les voisins locataires. Ils ne disposent d’aucune compétence en matière d’expulsion de logements et doivent attendre l’intervention de la police. Ils permettent toutefois de construire une expérience de terrain et donc d’anticiper certaines occupations.Si les bailleurs sont confrontés à de nombreux squatteurs (invisibles), leur priorité reste la gestion des problèmes d’occupation des parties communes (visibles) qui perturbent l’espace public et la vie quotidienne des habitants. Les bailleurs s’engagent donc massivement dans la préservation de l’environnement de leurs locataires. La question du squat apparaît pourtant peu à peu sur l’agenda des bailleurs. Mais les problèmes de statistiques et d’accès à l’information freinent leur action qui reste soumise à la dénonciation des voisins, des gardiens ou des locataires squattés. En conséquent, les propriétaires privés et publics s'organisent en toute autonomie contre le squat.3.3. La défense autonome de la propriété : moyens techniques et privésLes propriétaires privés s’adaptent eux aussi de façon autonome. Si les propriétaires immobiliers se regroupent au sein de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière)36, ils développent des modes de sécurisation en toute autonomie afin de pallier les risques. Les propriétaires ont à leur disposition des moyens techniques pour dissuader le squat de leur bien vacant. Le plus courant est le renforcement de la porte d’entrée des appartements. Pour les squats d’appartements, les squatteurs entrent par la porte. Sécuriser une porte, c’est donc a priori les dissuader d’entrer. Les portes « SITEX » sont des portes renforcées, impossibles à forcer avec des moyens traditionnels sans alerter les voisins ou le gardien. Elles sont donc garantes d’une grande sécurité. Si l’appartement est squatté, c’est parce que les squatteurs ont obtenu la clé. Poser une porte SITEX, c’est aussi pouvoir prouver l’effraction et la dégradation du bien si elle est changée ou cassée comme pour les deux cas présentés ci-dessus. Il s’agit ainsi de sécuriser un lieu tout en s’assurant d’une preuve juridique des moyens utilisés pour éviter le squat auprès du juge.Les squatteurs prennent souvent des précautions avant de pénétrer dans le lieu et de s’en déclarer publiquement comme habitant. La main courante réalisée au commissariat quelques semaines avant l’entrée pour démontrer une activité du squat de longue date en est une. Une autre stratégie bien connue des services de police et des squatteurs est l’ouverture d’un compte EDF bien avant le squat. Ainsi, les squatteurs sont en mesure de prouver qu’ils « habitent » le lieu depuis plus que les 48 heures exigées :« On [bailleur] arrive pour installer une famille, on ouvre une porte et on se rend compte qu’il y a des gens qui sont là depuis 2 mois avec une facture EDF ! Tout le débat tourne autour d’EDF parce que dans sa façon d’ouvrir des lignes elle n’est pas très regardante. Ils ne demandent pas de baux ni rien du tout. Donc du coup ceux qui sont un peu au courant, rentrent, appellent EDF pour ouvrir une ligne, se taisent pendant un bon moment, puis ils font leur sortie et puis là ils savent qu’ils sont tranquilles…fin tranquilles, ils savent qu’ils ne seront pas expulsés le jour même ou dans les 48 h… » (Membre du cabinet de l’adjoint au logement de la mairie de Paris). Face à cet usage stratégique de la facture EDF, certains propriétaires qui laissent leur logement vacant ne résilient pas le contrat et avertissent EDF, empêchant ainsi à d’éventuels squatteurs d’ouvrir un nouveau compte à leur nom. Cette pratique n’est pas encore monnaie courante mais elle pourrait se généraliser comme une arme contre les squats. Enfin, pour accélérer les procédures, les propriétaires particuliers d’appartement et d’immeuble tentent parfois de contourner la loi en « se faisant justice eux-mêmes ». Le problème statistique reste le même que pour celui de l’analyse des squats invisibles car ces pratiques illégales sont ignorées de tous sauf des squatteurs et des propriétaires concernés. Le directeur du cabinet de l’adjoint au logement de la mairie de Paris ainsi que certains squatteurs ont pourtant évoqué ces pratiques. Voulant éviter la procédure juridique, certains propriétaires squattés interviennent directement sur le lieu pour tenter d’évincer les squatteurs par des menaces ou intimidations, et parfois par des expulsions violentes à l’aide de tiers non mandatés par la justice, des « mercenaires », des amis ou des « gros bras » :« Ça peut arriver que des propriétaires engagent des gros bras ou des amis pour essayer de virer des squatters de leur appartement…alors là dans ce cas c’est complètement illégal et on condamne mais oui ça peut arriver… » (Membre du cabinet de l’adjoint au logement de la mairie de Paris). Dans ce cas, les squatteurs s’adressent difficilement aux autorités par voie juridique aux vues de leur situation illégale, bien que ces pratiques d’expulsion soient strictement interdites. Des violences sont parfois commises à leur encontre. Dans certains cas, les commissaires de police doivent intervenir. Dans d’autres, encore rares, le juge ordonne le retour des squatteurs dans l’appartement.3.4. Les procédures d’expulsion : faute de connaissance, la répressionCollaboration, circulation d’informations et dispositifs techniques n’arrêtent pas les squatteurs. Les propriétaires demandent donc à les expulser une fois le squat établi : il s’agit de l’ultime étape de la vie du squat. La procédure juridique peut être longue même si elle débouche sur une demande d’expulsion du juge qui peut requérir le concours de la force publique. 3.4.1. Expulser le plus rapidement possibleLa procédure classique d’expulsion est identique en France et en Espagne. L’objectif premier est de repérer les entrées illégales dans les logements dans un délai de 48 heures afin d’agir en flagrant délit. Aucune loi ne fixe ce délai mais le juge espagnol et français ainsi que la police l’acceptent généralement comme tel. Dans ce cas, l’huissier, parfois assisté par les forces de l’ordre, peut expulser les squatteurs en toute légalité, sans procédure juridique et donc sans autorisation du juge. Au-delà, il est nécessaire de déposer une plainte qui peut être suivie de délais plus ou moins prolongés. Une expulsion correspond en réalité à l’exécution d’une ordonnance provenant du juge du tribunal d’instance. L’ordonnance peut être accompagnée d’une demande d’assistance à l’huissier dans l’exécution de la décision de justice. Le recours à la force publique n’est pas accordé pour chaque demande effectuée et validée. L’assistance relève d’une compétence exclusive de l’Etat, sauf si le squatteur ouvre la porte et fait entrer un huissier qui, dans ce cas, peut procéder seul à l’expulsion. Le concours de la force publique ne peut être demandé que par un huissier de justice. Si la procédure d’expulsion est accordée par le juge, la préfecture de police à Paris ou la Delegación de Gobierno à Madrid mandatent des forces des commissariats centraux pour assister l’huissier37. L’expulsion s’organise de manière à limiter les perturbations de l’ordre public : la procédure qui vise à rétablir l’ordre est elle-même pensée pour le préserver.Concrètement, une expulsion se déroule selon plusieurs phases très précises. La première consiste pour l’huissier à recenser les habitants du squat (relevé d’identité). Ensuite, le préfet de police qui est chargé de faire assister l’huissier transmet l’ordre au commissariat central de l’arrondissement. Le « concours de la force publique » suit donc un ordre venant exclusivement du cabinet préfectoral / Delegación de Gobierno et traité par un « bureau des expulsions ». La procédure d’expulsion fait parfois intervenir d’autres acteurs de la ville concernés par le logement et les affaires sociales. En effet, les expulsions de squats importants et selon le statut socioéconomique des occupants, sont précédées de réunions préparatoires qui permettent de fixer les modalités d’intervention et de prévoir un relogement temporaire, le cas échéant, ainsi qu’un recensement des squatteurs. Cette phase préparatoire est tenue secrète afin d’éviter des manifestations d’opposition le jour même. L’opération elle-même est ensuite dirigée par un commissaire de police de l’arrondissement concerné ou par un commandant. La taille des effectifs dépend de la taille du squat, du nombre d’habitants et du « risque » estimé. Les affrontements violents entre squatteurs et agents CRS / Antidisturbios sont rares même si les squatteurs ont rarement le temps de récupérer l’ensemble de leurs affaires. Les interventions sont parfois « dures » et rapides afin de suivre l’objectif d’efficacité et « d’éviter toute atteinte à l’ordre public » selon les propres mots d’un commissaire parisien. Rétablir l’ordre dans l’ordre : telle est la définition de l’expulsion. 3.4.2. Des acteurs périphériques défensifsTrois types d’acteurs interviennent en parallèle de l’action policière : les services sociaux municipaux, les ONG, les associations de défense du droit au logement plus ou moins liées au monde des squats. Ils jouent tantôt le rôle de « bras gauche » de l’intervention publique répressive, tantôt de médiateurs, tantôt de résistants. Le service du Samu Social (SAMUR38) rattaché à la Mairie de Madrid (Département des Affaires Sociales) effectue un travail de veille sanitaire et sociale dans les logements indignes (infraviviendas) et a fortiori dans les squats discrets précaires. La détection s’opère grâce à des appels des voisins, de la police municipale parfois, mais aussi des habitants eux-mêmes lorsqu’ils se retrouvent en situation de détresse. En revanche, aucun travail volontaire et systématique de collecte de données n’est réalisé : « nous ne voulons pas de bases de données, nous ne les cherchons pas. On nous sollicite et on intervient sur demande » (directeur du Samur de Madrid). Les équipes du Samur interviendraient ainsi près d’une soixantaine de fois par an dans ce type d’occupations suite à des appels. Elles interviennent également lors d’expulsions car c’est un moment crucial dans les trajectoires de vies ; pour le Samur c’est l’opportunité de « capter » les familles précaires en leur apportant des soins d’urgence et en anticipant le retour à la rue. A Paris, les travailleurs sociaux des mairies (centrale ou d’arrondissement) accompagnent eux aussi parfois les expulsions afin de « faire un point » sur la situation de familles qui échappent en temps normal au travail social. Autour de ce travail social apparaît, au moins médiatiquement, un certain nombre d’ONG. La Fondation Abbé Pierre en France tient des discours forts contre le mal-logement et publie un rapport annuel tout en finançant des associations locales. Médecins du Monde est également largement présent dans le milieu des squats parisiens. En Espagne, de grandes organisations comme Caritas effectuent un travail de terrain humanitaire plus important que les institutions publiques. Néanmoins, en réalité, ces acteurs sont moins nombreux que lorsque les squats sont médiatisés et de plus grande taille / envergure. Enfin, des collectifs ou associations de militants liés au monde des squats et experts dans leur domaine du logement médiatisent des cas ou viennent s’opposer à des expulsions lorsqu’ils les découvrent. Les squats discrets cristallisent aussi des enjeux militants. En France, c’est principalement l’association Droit au Logement (DAL), en Espagne, la PAH (plateforme d’affectés par les hypothèques) qui se mobilisent. Ils soulignent l’illégalité de nombreuses expulsions. Effectivement, les agents de police avouent eux-mêmes ne pas toujours attendre l’ordre du juge ou ne pas signifier aux occupants les dates d’expulsion, notamment afin d’éviter la préparation d’une stratégie de défense ou de mobilisations d’acteurs associatifs qui parviennent parfois à médiatiser ce type d’expulsions, voire à les empêcher. Mais ces cas restent difficilement évaluables. Par ailleurs, plusieurs agents nous ont assuré préférer ne pas prendre l’initiative d’une expulsion s’il y a le moindre doute sur le flagrant délit : « Personnellement quand j’ai un doute, est-ce qu’ils sont là depuis plus de 48 heures ou pas, je ne fais rien. Tant pis. Sinon ça me retombe dessus ensuite parce que j’aurais agi illégalement » (agent de police nationale à Madrid). L’issue d’un squat, quel qu’il soit, est bien l’expulsion : le juge donne raison au propriétaire. L’enjeu pour les habitants et leurs avocats est celui des délais octroyés et éventuellement du relogement. Les propriétaires ou locataires initiaux doivent patienter. Mais contrairement aux termes, les occupants sans droit ni titre disposent de droits et leur défense parvient souvent à obtenir des aménagements d’expulsion et des délais. Parfois même des solutions de relogement sont envisagées, bien que rarement. 3.4.3. La question du relogementL’une des options envisagées de part et d’autre des Pyrénées pour endiguer la succession de squats dans les mêmes immeubles et appartements, par les mêmes groupes, fut de proposer des solutions de relogement des familles qui squattaient de « bonne foi ». C’est au juge de déterminer la « bonne foi » du squatteur (Bouillon, 2010) qui le distingue de la « mauvaise foi » du trafiquant de squat par exemple. Les critères sont généralement socioéconomiques et le juge prend en compte le nombre d’enfants à charge et la période d’expulsion (hiver). Deux procédures ont été expérimentées. La première consiste à proposer une solution d’hébergement temporaire à la suite de l’expulsion (hôtel meublé, hébergement d’urgence), voire un logement social. La seconde consiste à proposer une location dans les règles de l’art de l’appartement squatté. Le fait est que ces relogements ne sont qu’exceptionnellement effectués et les hôtels meublés proposés en coordination avec les mairies s’avèrent être des solutions temporaires et coûteuses. Le discours qui légitime les « bons » squatteurs ne suffit pas à freiner l’expulsion ; seuls les délais parfois octroyés par le juge le peuvent. A Madrid, il a brièvement été envisagé dans les années 2000 (à la suite d’une loi votée par la Communauté Autonome de Madrid en 2002) d’effectuer des normalisations (légaliser en signant un bail si aucun locataire n’était prévu) de familles en squat sous certaines conditions. Depuis, cette politique n’est plus envisagée : « Maintenant c’est tolérance 0 ! On loue déjà avec des loyers de 250euros alors que c’est 800 sur le marché libre ! Et on vend 20 % moins cher. Nous ne voulons pas faire croître le phénomène en faisant appel d’air » (Délégué général de l’IVIMA). Conclusion A travers cet article, nous examinons la variable dépendante suivante : l’institutionnalisation d’une politique publique prenant pour cible les squats discrets autrement que par des actes isolés et chaotiques de régulation ou de répression. Nous montrons qu’elle n’a pas eu lieu, ni à Paris ni à Madrid suite à un déni d’agenda de la part des acteurs publics du logement. Les propriétaires se sont organisés de façon autonome pour prévenir et expulser les squats. Nous tirons deux enseignements de cette analyse de la gouvernance urbaine autour des squats discrets qui pourraient se généraliser à d’autres politiques publiques. (1) Tout d’abord, un fait d’illégalisme, aussi fort soit le consensus autour de sa condamnation, peut rester « invisible » et dans l’ombre des politiques publiques. Même des acteurs aussi puissants que les fédérations de propriétaires ou les bailleurs publics ou sociaux ne sont pas parvenus à pousser la question de la criminalisation (en France) et de la sécurisation du parc de logement sur l’agenda politique national et municipal. (2) L’action publique n’est pas possible sans connaissance du territoire et des populations. L’institutionnalisation d’une politique publique à l’égard des squats discrets, qu’il s’agisse d’une politique de relogement, de surveillance ou d’expulsion systématique, n’a pas eu lieu. L’Etat a lui même bloqué la documentation du phénomène et l’adoption de nouveaux instruments39. En conséquent, la construction du problème public s’en tient à la stigmatisation de populations soi-disant spécifiques comme les familles « gitanes » à Madrid ou comme les réseaux dits « mafieux » en Ile-de-France. La dimension précaire des squatteurs n’est que très rarement évoquée et les pratiques de relogement ou d’accompagnement sont rares voire inexistantes. En l’absence d’ouverture d’agenda du côté des politiques du logement au niveau métropolitain ou national, les propriétaires ont développé leurs propres moyens de sécurisation alors que l’action publique sur les squats discrets s’est limitée à du travail policier répressif souvent chaotique. En conséquence de leur invisibilisation, les squatteurs discrets sont victimes d’expulsions à répétition, parfois violentes, sans solution de relogement, et en marge de tout dispositif d’aide sociale ou de soutien des mouvements sociaux. 