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 La troisième séance du séminaire « Sciences sociales et prison »,  a eu lieu le 8 février 2016.Elle était introduite par Camille Lancelevée et modérée par Maxime Gouache. Les intervenants étaient : Serge Canape, Caroline Protais, Thomas Bossetti et Cyrille Canetti.Camille Lancelevée est doctorante en sociologie à l’Ecole des hautes études en sciences sociales.Camille Lancelevée a introduit la séance intitulée "Malades mentaux: comment éviter la prison ?", en notant d’emblée l’importance de prendre de la distance avec cette expression. Avec la formalisation des droits du patient d’un côté et, de l’autre, l’évolution des débats autour de la stigmatisation et la place de l’individu dans le soin en psychiatrie, les professionnels emploient aujourd’hui la notion de « personne présentant des troubles mentaux. » En milieu carcéral, les personnes présentant des troubles psychiques graves constituent 35% de la population carcérale, selon une étude de l'équipe de B. Falissard de 2004*. Une tendance semble faire consensus auprès des acteurs de la santé mentale en prison : le nombre de détenus avec des troubles psychiques augmente.Camille Lancelevée rappelle que trois grandes causes de cette augmentation sont régulièrement mises en avant :1) La transformation de l’institution psychiatrique. D’abord, au cours des dernières décennies les prises en charge se sont diversifiées et tournées vers l’ambulatoire. Ensuite, l’hôpital a pris le tournant de la « santé mentale », une mission qui élargit les domaines d’intervention des professionnels à des troubles psychiques plus divers, et donc qui accroit le nombre de ses patients.2) Les modalités de fonctionnement de la justice. Elles se sont accélérées, pour des raisons managériales et budgétaires, augmentant par exemple le nombre de comparutions immédiats. Elles sont aussi favorisé la prévention du risque de dangerosité par le recours à l’incarcération d’individus jugés dangereux à cause de leur pathologie psychiatrique – des personnes qui, par ailleurs, avaient de moins en moins accès à des prises en charge dites « contenantes » en milieu ouvert.3) L’évolution du regard porté sur les personnes présentant des troubles mentaux vers la responsabilisation. Depuis les 1970s, elles sont considérées de plus en plus comme des personnes à part entière. L’objectif des prises en charge est dès lors de recouvrer l’autonomie. Cependant, cette conception de personne à part entière, comme toute autre personne, entraine celle d’une personne responsable pénalement. La réforme du code pénal de 1992 témoigne de cette évolution dans le domaine pénal : elle introduit la notion « d’altération du discernement », créant un niveau intermédiaire entre la responsabilité pénale, pleine et entière d’un côté et l’abolition du discernement (les deux catégories du code pénal depuis 1810.) Caroline Protais reviendra sur ce point.Or on remarque dans la pratique judiciaire que l’introduction de cette nouvelle catégorie a eu pour effet de conduire à la responsabilisation pénale des auteurs d’infractions présentant des troubles mentaux. L’augmentation des troubles mentaux en milieu carcéral a provoqué au début de la décennie 2000 une très forte indignation publique. Cette politique a conduit à une politique d’accès aux soins psychiatriques en prison. Ainsi, à la fin des années 2000, neuf unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ont vu le jour. Elles ont pour mission d’accueillir les personnes détenues nécessitant une hospitalisation, consentie ou non. Ces unités s’ajoutent aux vingt-six unités de soins psychiatriques en milieu carcéral, construites dans les années 1970-1980.L’amélioration de l’accès aux soins en prison est une politique ambivalente : elle permet de proposer des soins de meilleure qualité mais semble légitimer la place de personnes malades en prison. On remarque d’ailleurs que les réticences des magistrats à incarcérer des personnes présentant des troubles mentaux diminuent du fait de l’amélioration des soins en prison. Elle menace par ailleurs de « filiariser », ou de « ghettoïser », la prise en charge de ces patients détenus : si, auparavant, ils pouvaient rester en lien avec la psychiatrie de secteur par le biais des hospitalisations d’office (D398), aujourd’hui, ils sont de plus en plus pris en charge par ces unités carcérales. Cette « filiarisation » créée un malaise chez les psychiatres - qui sera abordé par Thomas Bossetti et Cyril Canetti.La question posée dans cette séance, « Comment éviter l’incarcération des personnes présentant des troubles mentaux ? » est à contre-courant des évolutions actuelles – même si quelques dispositions légales ont été récemment introduites pour corriger ce phénomène. Par exemple, la loi du mois d’aout 2014 dispose que l’altération du discernement soit considérée par les instances judiciaire comme une circonstance réellement atténuante. Cette loi prolonge aussi la suspension de peine pour raisons médicales aux personnes atteintes de troubles psychiques. La question de la mise en application de ces nouvelles dispositions et leur effet reste à ouverte, comme on le verra avec la présentation de Serge Canape. Ces questions soulèvent le problème de la prise en charge globale de ces personnes, en ville et en milieu carcéral, un problème notamment abordé par Thomas Bossetti dans sa présentation du projet « Un chez soi d’abord ».*Falissard Bruno et al., 2006. « Prevalence of mental disorders in French prisons for men ». BMC Psychiatry 6, n°1.En ligne : Duburq Anne et al., « Enquête de prévalence sur les troubles psychiatriques en milieu carcéral », Bourg-la-Reine, Cemka-Eval, 2004, 283 p. http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_detenus_MS_2004pdf.pdfLes enregistrements audio de l'introduction et des interventions sont disponibles pour chaque séance, sur demande à : meoin.hagege(@)ehess.fr