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Dans la communication qu’il a présentée au colloque d’Angers de novembre 2009 sur la politique financière du roi René, surtitrée de manière fort suggestive, et non sans malice, cum peccuniis indigeamus1, Michel Hébert a analysé les stratégies d’évitement qui permettent à ce prince, toujours impécunieux, de se dispenser de réunir les États de Provence de 1444 à 1469, en particulier en faisant directement appel à l’aide financière des communautés qu’il sollicite en leur adressant individuellement des commissaires en 1452, puis en convoquant, en 1455, à Aix, une assemblée des seules communautés présentée explicitement comme substitut des États. Un procès-verbal inédit extrait d’un registre de notaire montre que, dans la même période, il s’adresse aussi à « l’estat dels senhors de la gleysa2 », le groupe des « prélats » ordinairement convoqué avec les nobles et les communautés, pour obtenir un « don gratuit ».L’Église de Provence et la fiscalité comtaleLa reine Jeanne et, à sa suite, la seconde maison d’Anjou ont bénéficié à plusieurs reprises de financements provenant de l’Église. Clément vii a accordé à la reine Jeanne par une bulle du 4 juillet 1347 la moitié d’une décime sur le clergé de Provence à partager entre Jeanne et la Chambre apostolique. À la demande de la reine, le pape consent à ce que les deux derniers termes de Toussaint 1347 et de Pâques 1348 soient versés intégralement à la souveraine3. Cette concession a été renouvelée pour trois ans au profit de Louis et Jeanne le 12 avril 13524. Le 2 mai 1362, Innocent vi autorise le clergé de Provence à apporter sa contribution au versement de la rançon exigée par les routiers espagnols d’Henri de Trastamare pour quitter la Provence5. Une bulle d’Urbain v datée du 20 novembre 1363 ordonne aux membres du clergé de contribuer aux impôts levés pour assurer la défense du pays6. Il s’agit de la taxe établie par les États d’Aix de juillet 1363 pour permettre de lever des troupes. Désormais, en effet, la contribution de l’Église de Provence ne revêt plus la forme d’une assignation de sommes dues à la Chambre Apostolique7 mais s’inscrit dans le cadre des prélèvements fiscaux décidés par les États de Provence. On le voit à la lecture des chapitres des États de 1364 qui stipulent que, pour respecter le principe qu’« aucun laïc ne peut exercer de pouvoir sur un clerc » et conformément aux bulles du pape, les évêques devront faire choix d’une personne ecclésiastique compétente pour procéder à l’estimation des biens du clergé8. Urbain v, par une bulle du 21 mars 1366, ordonne que tous les domaines des églises de Provence devront être soumis à la taille que les États ont établie en décembre 1365 pour recueillir la somme nécessaire pour obtenir le départ des troupes de du Guesclin9 et, le 16 juillet 1367, il ordonne à ce même clergé de contribuer à la levée de fonds que les États viennent d’ordonner pour solder 500 lances recrutées pour la défense du pays10. Les États réunis à Marseille en novembre 1392 et ceux qui se tiennent à Avignon en août 1393 demandent au sénéchal de supplier le pape de donner « lettras opportunas » pour que le clergé contribue avec les communautés (« ambe nos ») en raison de ses temporalités et biens patrimoniaux (« per lur porcion et per lur rata juxta la forma dels laycs »)11. Ce qui implique que ces biens soient allivrés, comme le stipulent les chapitres des États d’Aix d’août 1396 : « e liuraran las dichas possessions aysins con lo popular de las villas12 ». Ce principe, posé au temps des contributions exceptionnelles suscitées par les guerres, demeure valide lorsqu’il s’agit de contribuer aux dons gracieux requis par le prince, encore qu’il convienne fréquemment de rappeler le clergé à ses devoirs, même après que Louis iii eut obtenu de Martin v en 1423 une « pragmatique sanction » qui légitime le droit du souverain à réclamer cette contribution13.L’assemblée du clergé de 1455S’il est arrivé quelquefois que les États de Provence ne réunissent que des délégués des nobles et des communautés14 ou les seuls députés des communautés15 ou des nobles16, c’est la première fois, à ma connaissance, en 1455, qu’une assemblée du seul clergé est convoquée par le roi. Aucune autre n’est attestée après cette date. Une réunion du clergé du seul diocèse d’Aix sera convoquée en 1460 pour voter un nouveau subside au roi René17, mais elle ne semble pas avoir eu d’équivalent dans les autres diocèses.Cette assemblée tenue à Aix le 14 novembre 1455 réunit le clergé de la Provence (clerum Provincie)18. Elle se tient dans la salle de la maison du chanoine Marianus Dominici, située selon toute vraisemblance dans le Bourg-Saint-Sauveur où se concentrent aux abords de la cathédrale les maisons canoniales. Marianus Dominici de Qualeatis19, originaire de Montemonaco dans les Marches20, docteur en décret, est entré depuis peu dans le chapitre cathédral d’Aix, le 23 mai de cette même année 145521. Il est alors vicaire général de l’archevêque d’Aix. Le titulaire de ce siège occupe une place prééminente dans les États de Provence. Il préside le plus souvent leur assemblée. Lorsque les États se préoccupent de la conservation de leurs archives et les déposent en 1404 à l’hôtel de ville d’Aix dans un coffre dont les clefs sont confiées à un représentant de chacun des États, l’archevêque d’Aix en détient une pour l’état des « prélats ». Dans les listes des présents que nous transmettent les procès-verbaux conservés, l’état du clergé vient en premier et le nom de l’archevêque d’Aix figure en tête de ce groupe22.Le prélat qui occupe ce siège en 1455 est Robert Damiani, pourvu en 1447. Ce franciscain calabrais était provincial de la province de Calabre lorsque René partit à la conquête du Regno. Il prit son parti et le suivit lorsque la défaite le contraignit en 1442 à quitter l’Italie. René le récompensa en l’admettant aussitôt à son conseil et en obtenant pour lui, en 1444, le siège d’évêque in partibus de Tibériade. Le comte de Provence est certainement intervenu aussi auprès du pape pour que Robert devienne vicaire général de Jean de Beauvau, nommé, quoique laïc et âgé d’à peine vingt ans, administrateur de l’église d’Arles à la place de Louis Alleman, privé de son siège en raison de son rôle prééminent au concile de Bâle, et reçoive également la ferme des revenus de l’archevêché et de l’abbaye de Montmajour. Nicolas v le transfère le 23 octobre 1447 de Tibériade à Aix. En 1443, il est, au moins depuis juillet, absent d’Aix et réside à la cour du pape à Rome, un départ qui s’accompagne de la désignation de Marianus Dominici comme vicaire général. Il est possible que ce voyage à Rome soit lié à l’altération des facultés mentales du prélat et aux plaintes portées contre lui pour dénoncer sa mauvaise gestion du patrimoine de son église, une situation qui conduit Pie ii à lui donner un coadjuteur en janvier 1480, quelques mois avant de recevoir sa démission23.C’est donc Marianus Dominici qui préside en sa demeure une assemblée qui aurait dû normalement se tenir dans le palais archiépiscopal. Elle réunit 28 prélats, religieux et clercs. Un seul évêque est présent en personne, Pierre Marini, évêque de Glandèves (Entrevaux, Alpes-de-Haute-Provence). Ce religieux, magister in sacra pagina, originaire de Pourrières (Var) près d’Aix, est entré dès sa jeunesse au couvent des augustins d’Aix dont il fut un temps prieur. Proche du pouvoir, confesseur de la reine Yolande, puis du roi René, membre du conseil royal en 1453, il est pourvu de l’évêché de Glandèves le 28 juillet 1447. Il y a résidé quelque temps, car un de ses sermons montre qu’il a une certaine familiarité avec cette région. Mais, en octobre 1453, il a invoqué ses responsabilités auprès du roi qui le retiennent à Aix pour confier l’administration de son diocèse à Alphonse de la Roque, augustin du couvent d’Aix, délégation renouvelée en juillet 1454. Il réside le plus souvent dans ce couvent d’Aix et y meurt au début de 146524.Pierre Marini est cité le premier, car il est le seul prélat qui soit présent en personne. Les autres évêques, titulaires des sièges de Gap, Sisteron, Senez, Digne, Toulon, Embrun, Marseille et Riez sont représentés par un procureur et Marianus Dominici siège au nom de l’archevêque dont il est le vicaire général. Ce recours aux procureurs est fréquent dans l’histoire des assemblées représentatives. Michel Hébert l’a bien noté et illustré précisément par l’exemple des États de Provence et de la participation des clercs : « dès novembre 1359, (date de la première liste de présences qui nous soit parvenue) huit personnes siègent pour « l’état des prélats ». Mais sur ce nombre, deux seulement y sont à titre personnel (l’abbé du Thoronet et le commandeur de l’Hôpital d’Arles). Les six autres, officiaux ou vicaires généraux représentent autant d’évêques. La participation personnelle n’est guère meilleure en mai 1420, à l’occasion d’une assemblée beaucoup plus fournie. Les prélats y sont au nombre de trente-et-un, mais, ici encore, vingt procureurs sont du nombre, face à onze individus qui siègent en personne.25» Trois prélats ne sont ni présents, ni représentés : l’archevêque d’Arles, Pierre de Foix également abbé commendataire de Montmajour et légat du pape à Avignon, l’évêque de Fréjus, le cardinal Guillaume d’Estaing, évêque de Sion, pourvu le 27 juin 1453 par une bulle qui lui donne Fréjus en commende et l’autorise à conserver son siège épiscopal valaisan26, et l’évêque de Vence, Antoine Sabranti.Le procureur de l’évêque de Toulon, Pierre de Clapiers, lui aussi à Rome à cette date, Guillaume de Puget, est un chanoine, vicaire général de ce diocèse. Celui de l’évêque de Marseille, Jacques de Yssia, est un autre dignitaire du chapitre, operarius de Notre-Dame de la Major. Plus surprenant est le choix de l’évêque de Gap qui s’est porté sur Pierre Veylon, prévôt de Marseille et chanoine d’Aix et celui de l’évêque de Sisteron qui a donné pouvoir à Jean de Puppio, chanoine d’Aix. L’identité des procureurs des évêques de Senez, Digne, Glandèves et Embrun n’est pas indiquée dans le procès-verbal et n’a pu être établie.Presque tous les procureurs des évêques absents représentent aussi le chapitre de leur cathédrale et le clergé de leur diocèse. Jean Gébenin siège pour le chapitre et le clergé de Glandèves dont l’évêque est présent, de même que la communauté des moines de l’abbaye Saint-Victor, le conventus, a son propre représentant. Pierre de Veylon, procureur de l’évêque de Gap, n’a pas de pouvoir donné par le chapitre27, mais représente le clergé de la partie provençale du diocèse. Le chapitre d’Arles et le clergé de ce diocèse ont des procureurs distincts, un chanoine pour le premier et le desservant d’une église de la ville pour le second. Le chapitre d’Aix n’a pas désigné de procureur, mais le sacriste et deux autres chanoines sont dits siéger « pour eux » de même que les deux chanoines qui ont respectivement les pouvoirs de l’évêque de Sisteron et de l’évêque de Gap.L’abbé de Saint-Victor de Marseille, Pierre du Lac, est présent en personne de même que le prévôt de la collégiale de Pignans, Guigues Olivari, et le prieur du monastère bénédictin de Saint-Zacharie, Barthélémy de Monteux. Les autres abbayes qui ont envoyé des députés aux États réunis avant 1453, La Celle, Le Thoronet, Valsainte, Cruis, Lurs, L’Île-Barbe (pour son prieuré de Selonnet) et Cluny (pour ses possessions sur le plateau de Valensole) sont absentes de même que la collégiale de Barjols28. Aucune mention non plus des commanderies des hospitaliers de Saint Jean de Jérusalem qui figuraient encore en nombre sur la liste des participants aux États de 142029. Les prieurs des prieurés victorins de Fuveau et Trets siègent à cette assemblée alors qu’ils ne semblent pas avoir été membres de l’État du clergé avant 1453.Le déroulement de l’assemblée est conforme au processus analysé dans la troisième partie du bel ouvrage de synthèse de Michel Hébert30. Les participants entendent d’abord la « proposta », le discours d’ouverture qui expose et justifie la demande présentée par le souverain. Bien que le nom de l’orateur ne figure pas dans le procès-verbal, on peut penser qu’il s’agit de celui-là même qui a convoqué cette assemblée, le sénéchal Tanguy du Chastel. Ce noble breton, homme d’armes au service de Louis et Charles d’Orléans, prévôt de Paris de 1415 à 1418, fut l’un des conseillers qui entourèrent le dauphin Charles à l’entrevue de Montereau et le premier à frapper Jean sans peur de sa hache. Nommé sénéchal de Beaucaire par Charles vii en 1425, il est sénéchal de Provence de 1439 à 145431.Les participants délibèrent ensuite, chacun prenant la parole à son tour, et élaborent les termes de leur réponse qu’ils adoptent à l’unanimité, nemine ipsorum in aliquo discrepante. Ils consentent à offrir au roi René un subside de six mille florins. Ils assortissent cet assentiment d’un certain nombre de conditions. Il doit être tout d’abord entendu que si certains membres du clergé refusent leur participation, soit en se réclamant d’une exemption, soit en prenant prétexte de leur absence à l’assemblée tenue à Aix, la quote-part des autres contributeurs ne pourra être augmentée des sommes dues par les défaillants. En second lieu, les collecteurs qui seront institués pour lever ce subside ne devront avoir recours, en cas de litiges avec des membres du clergé, à d’autres juges que leurs supérieurs diocésains de Provence et pas au delà32. S’ils échouent et ne peuvent obtenir le versement requis, il appartiendra au trésorier de Provence et à ses agents ordinaires de percevoir et faire réclamer les sommes dues par la voie judiciaire. Troisièmement, la somme promise sera réglée dans l’année en deux versements, la première moitié devant être versée à la Toussaint prochaine et la seconde à la fin de l’année. Mais s’il advenait qu’entre temps le pape établisse une décime dont le montant doive être acquitté avant le premier terme fixé pour le subside au roi, les échéances fixées seront décalées, la première intervenant à la fin de l’année. Il est aussi stipulé que les clercs ne sauront être contraints à s’acquitter dans une autre monnaie que celle qui aura cours alors dans le comté. Enfin le sénéchal devra obtenir, avant que la somme accordée ne soit levée, le consentement nécessaire du pape ou au moins de son légat à Avignon33.L’après-midi du même jour à deux heures, quatre délégués de l’assemblée, l’abbé du monastère Saint-Victor de Marseille, le prévôt de la collégiale de Pignans, le vicaire général de l’archevêché d’Aix et le sacriste de la cathédrale Saint-Sauveur, quittent la maison de Marianus Dominici pour aller porter la réponse du clergé de Provence au sénéchal. Tanguy du Chastel les reçoit dans sa demeure, dans la chambre située à côté de la salle où il siège entouré des membres du conseil du roi (ou conseil éminent). Le sénéchal accepte le don offert par le clergé et acquiesce aux conditions définies par l’assemblée (modo et forme superius declaratis).Les quatre députés se transportent aussitôt dans l’église du couvent des prêcheurs pour rapporter la réponse reçue du sénéchal aux membres de l’assemblée réunis dans la chapelle de Saint Pierre martyr, à la suite de quoi ils décident à l’unanimité d’accorder au roi René la somme de six mille florins sous la forme et aux conditions qu’ils avaient définies. La somme que le roi René obtient ainsi du clergé est très inférieure aux 100 000 florins à verser en deux ans que les communautés lui ont alloués en mars 145234.Ces deux étapes du stade final du travail de l’assemblée jettent un éclairage précieux sur un aspect du rituel des États de Provence que les procès-verbaux conservés et publiés laissent dans l’ombre.Le dossier de ce subside du clergé reste incomplet. On ignore quels sont les collecteurs qui le percevront et on ne sait de quelle manière il sera réparti entre les membres du clergé de Provence. On peut toujours espérer que ces informations surgissent un jour, comme le procès-verbal de cette assemblée, des feuillets d’un registre de notaire.Pièce justificative1452, 14 novembre, Aix-en-ProvenceProcès verbal de l’assemblée du clergé de ProvenceExtensoire du notaire Jacques Martini AD13, 306 E 15, fol. 337r-339v.Dominus Bartholomeus de Montilis, prior Sancte Zacarie35Dominus Bertrandus Raynaudi, pro domino episcopo Senecensis36 ejusque capitulo et clero.Dominus Johannes Salve, pro domino episcopo Dignensis37 ejusque capitulo et clero.Dominus Guillelmus de Pugeto38 pro domino episcopo Tholonensis39 ejusque capitulo et clero.Dominus Anthonius Andree pro domino archiepiscopo Ebredunensi40 et pro ejus clero in Provincia.Dominus Johannes Gebenini pro capitulo et clero Glandatensis.Dominus Johannes de Ysia41 pro domino episcopo Massiliensis42 ejusque capitulo et clero.Dominus … prepositus Regensis43 pro domino episcopo Regensis44 ejusque capitulo et clero.Dominus Gabriel de Pratis, prior de Gardia pro conventu monasterii Sancti Victoris Massiliensis45.Dominus Gauterius Redorterii, canonicus Arelatensis et prior de Vitrola46 pro capitulo Arelatis.Dominus Berengarius Asami prior Beate Marie Magdalene pro capitulo Arelatis47.Dominus Anthonius Fulconis, prior de Affuvello48.[338r] Quiquidem domini de clero Provincie superius nominati, convocati et ubi supra congregati, auditis et intellectis que ibidem in presencia ipsorum et coram eis proposita, dicta et exposita ac etiam petita et requisita fuerunt pro parte domini nostri regis de aliquo subsidio sive dono gracioso eidem domino nostro regi concedendo per clerum Provincie et faciendo, ipsi iidem domini dicti cleri superius nominati, tento et habito consilio (ad habendum incontinenti) inter eos super premissis habitisque votis singularium eorumdem loquentium suo ordine modo debite moreque consueto (obser) in talibus observatis, ut convenit, cum deliberatione matura, unanimes et concordes, nemine ipsorum in aliquo discrepante, super premissis in dicto consilio propositis, expositis et requisitis ut preferitur pro debita responsione dicto domino senescallo nomine dicti nostri regis facienda concluserunt invicem et etiam ordinaverunt in hunc qui sequitur modum videlicet :Et dicti domini de clero Provincie congregati ubi supra in aula domus habitationis dicti domini vicarii generalis dicti domini Aquensis archiepiscopi, habita deliberatione inter eosdem dominos superius nominatis dicti cleri consentiunt dare dicto domino nostro regi sex mille florenos per solutiones subscriptis modo et forma sequentibus :Primo, quod si qui sint renuentes solvere quia non fuerunt presentes nec consentientes vel propter exhemptionem ut acthenus aliqui fecerunt, quod ipsi consentientes propter absenciam, exhemptionem et contradictionem predictas non graventur pro quotis tangentibus ipsos absentes vel exhemptos seu quovismodo solvere contradicentes.Secundo, quod collectores deputandi per clerum ad exactionem dicti subsidii non teneantur adire pro dicta exactione [338v°] alios judices quam prelatos diocesanos Provincie in patria presenti et non ultra contra singulares personas dicti cleri et si, facta diligentia per dictos collectores, non possit aliqua exhigi, quod dominus thesaurarius regius Provincie recipiat et exhigi faciat per suos ordinarios via juris.Tercio, quod ipsi sex mille floreni non solvantur nisi infra duas dilationes annuales videlicet in festo Omnium Sanctorum proxime futuro medietas et reliqua medietas anno revoluto, ita tamen quod si, medio tempore, decima papalis indicatur vel sit jam indicta et contingat illam exhigi in tempore dicte prime solutionis doni predicti seu ante, quod ipsa solutio prima differatur usque ad alium annum revolutum a die exactionis dicte decime papalis inantea computandum et dicta alia secunda solutio ejusdem doni usque ad alium annum inde secuturum.Quarto, quod ipsi non possint compelli ad solvendum in alia moneta quam in illa que curret tunc tempore solutionum predictarum in presenti patria Provincie.Item quod spectabilis senescallus Provincie habeat autoritatem et assenssum domini nostre pape vel saltem reverendissimi domini de latere sedis apostolice legati in Avinione existentis et residentis necessarios in concessione dicti doni.Que predicta omnia ego Jacobus Martini49 notarius publicus habitator Aquensis ubique terrarum apostolica et in comitatibus Provincie et Forcalquerii regia auctoritatibus, constitutus ad hec vocatus ad requisitus pro parte dominorum predictorum cleri [339r] pretacti Provincie ibidem in dicto consilio et in presentia dominorum eorumdem scripsi manu propria ac etiam legi et ore proprio (et) publicavi et propria manu signum meum apposui consuetum in fide et in testimonium premissorum requisitus ut supra et rogatus.Demum vero anno et die quibus supra in secunda hora post meridiem reverendi patres dominus abbas monasterii Sancti Victoris Massiliensis, dominus prepositus Piniacensis, dominus vicarius generalis Aquensis, dominus prepositus Massiliensis et dominus sacrista Aquensis superius nominati ex parte dicti cleri et tanquam ab eo deputati et ordinati copiam predictorum gestorum et ordinatorum in congregatione et consilio dicti cleri pro debita responsione super premissis dicto domino senescallo facienda ad domum habitationis dicti domini senescalli se transferentes, eidem domino senescallo in presentia regii eminentis consilii sibi assistentis cum honore et reverentia debitis ex parte dicti cleri Provincie humiliter presentaverunt et etiam obtulerunt. Super quaquidem copia sic tradita et contentis in ea per dictum dominum senescallum cum dominis de regio consilio sibi assistenti plena habita deliberatione ipsis dominis presentantis nomine et ex parte dicti cleri super premissis respondit et respondendo donum predictum sex milium florenorum per dictum clerum Provincie dicto domino nostro regi (facere) graciose (factum) concessum modo et forma superius declaratis gratanter vice et nomine dicti domini nostri regis acceptavit et acceptat (dicti tamen) ejusdem domini rege beneplacito in hac parte semper salvo et retento que scripsi mandato et ad requisitionem dicti domini senescalli et dominorum dicti cleri (predictorum) ibidem presentium et predictorum.Ego dictus Jacobus Martini notarius publicus apostolica et regia autoritatibus predictis constitutus manu propria et signo meo consueto signavi in fidem, robur et testimonium premissorum. Presentibus ibidem in camera juxta aulam domus dicti domini senescalli, nobilibus Johanne Tressemanas50, Ludovico Clementis51 et Stephano Gaylleti52 regiis secretariis53 testibus assumptis et rogatis et aliis testibus pluribus dominis ibidem congregatis.Consequenter vero, incontinenti dicta facta responsione per predictum dominum senescallum, domini ipsi superius nominati missi per [339v] dictum clerum ad offerendum concessionem dicti doni graciosi et responsionem dicti domini senescalli super illo audiendam et illam demum dicto clero refferendum a presencia et domo dicti domini senescalli recedeuntes se transtulerunt personaliter ad ecclesiam fratrum predicatorum dicte civitatis Aquensis et ibidem dominis de clero (super) predicte provincie superius nominatis congregatis repertis in cappella beati Petri martyris predicta omnia per eos cum dicto domino senescallo gesta et responsionem et acceptationem dicti doni graciosi, ut premittitur, concessi factas per dictum dominum senescallum cum omni observancia ordinatorum et requisitorum per dictum clerum in sua concessione dicti (domini) doni cum honore et reverencia debitis retulerunt et explicaverunt ut convenit. Quibus sic relatis et explicatis domini ipsi de clero congregati contenti de responsione dicti domini senescalli donum ipsum et subsidium graciosum dictorum sex milium florenorum vice, nomine et ex parte dicti totius cleri Provincie dicto domino nostro regi extunc fecerunt et etiam sponte unanimes et concordes, nemine ipsorum discrepante, concesserunt illud, volentes et mandantes et ordinantes exsolvi per solutiones predictas ac modo et forma et cum conditionibus superius in dictis et prescriptis capitulis contentis et expressatis et etiam declaratis et de hiis aliisque omnibus (quibus) et singulis premissis dicto domino nostro regi et ejus curie ac omnibus de clero predicto habere voluerint copiam et copias tabellionatas ac instrumenta publica tot quot habere voluerunt petierunt domini ipsi de clero concedentes ac jusserunt fieri et tradi per me dictum et infrascriptum notarium in forma debita et etiam opportuna.Actum Aquis in dicta capella Sancti Petri martyris ecclesie fratrum predicatorum ubi supra in presentia et testimonio magistri Johannis Bartholomei notarii civitatis Grasse54, Guillelmi Maurelli de Brinonia55 et Jacobi Ferrerii castri de Ystrio56, Aquensis diocesis, testium ad premissa vocatorum et rogatorum.Et mei dicti Jacobi Martini notarii.