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Le mouvement urbain au Moyen Âge s’est accompagné de «manifestations identitaires». La communauté politique et juridique naissante, dans un environnement plus ou moins conflictuel, a cherché à s’affirmer par la reconnaissance de l’existence d’une universitas. Ce processus d’émancipation et d’affirmation d’une identité intéresse autant la volonté d’un groupe urbain de s’affranchir d’un pouvoir en cherchant à obtenir des libertés, que d’une évolution interne de la communauté reconnue et organisée1. Les instances et les modalités de la prise de décision destinées à engager l’universitas dans son ensemble participent à une telle construction. La formulation et l’expression de la décision au sein de la ville médiévale bénéficient des études récentes sur l’avis et le conseil. Ils font l’objet d’un intérêt renouvelé que l’on s’intéresse aux acteurs, aux mécanismes de leur élaboration, aux voies de diffusion ou bien encore à leur manifestation voire à leur traduction notamment d’un point de vue normatif2. Sur ce point, Paul Dognon à la fin du xixe siècle3, puis Pierre-Clément Timbal évoquant la « véritable activité législative »4 de certains consulats ou encore, une vingtaine d’années plus tard, l’étude d’André Gouron sur les coutumes de Montpellier5 posaient de premiers jalons. Dans le cadre des villes médiévales, à se limiter à une approche institutionnelle, l’assemblée générale des habitants et plus encore le conseil en relation avec les magistrats urbains sont généralement présentés du point de vue de leur composition, de leur fonctionnement et de leurs champs d’intervention. Diverses monographies ont pu présenter l’organe du conseil dans les communautés du Midi qu’il s’agisse, par exemple, de Tarascon6, d’Agde7, de Narbonne8, de Millau9, de Clermont-Ferrand10 ou encore de Saint-Flour11. La prise de décision dans ces mêmes conseils et plus généralement le processus délibératif sont plus difficilement saisissables. Une récente étude des assemblées de conseillers à Lyon rend compte de l’importance de «ceux qui parlent et ceux qui sont notés» et de «ce qui est dit et ce qui est écrit» dans les registres de délibérations12. Parmi la documentation produite par la ville médiévale, de tels registres comme les sources comptables et fiscales révèlent l’existence d’une administration municipale relativement développée. L’une et l’autre de ces sources sont parfois réunies dans des « registres mixtes »13. L’importance des questions fiscales n’était pas encore suffisamment affirmée pour justifier la tenue différenciée de comptes urbains. Quand les registres de délibération apparaissent-ils? Quels en sont les rédacteurs? Quelle est leur structure? Que retranscrit-on dans ces registres de délibérations? Peut-on prendre véritablement connaissance de l’acte de délibérer ou disposons-nous du résultat d’un processus délibératif avec la formulation d’un avis, d’un choix ou d’une décision? Le présent dossier propose de répondre à quelques-unes de ces interrogations relatives à la pratique de la délibération (II) à partir de l’exemple de l’Auvergne et du Rouergue médiéval avec l’analyse de registres consulaires de Clermont-Ferrand et de la Cité de Rodez. Pour répondre à l’une des invitations du Groupe de recherche sur les pouvoirs et les sociétés de l’Occident médiéval et moderne de mieux connaître le développement des pratiques de production et de conservation de l’écrit (politique, juridique, administratif) dans la ville, il convient aussi d’apprécier l’existence de telles sources avec la capacité reconnue à une communauté urbaine du pouvoir de s’assembler et de délibérer au sein d’organes dont la composition est variable (I).I – Le pouvoir de s’assembler et de délibérerPour les villes du Midi de la France, la diffusion, par vagues successives, du mouvement consulaire aux xiie et xiiie siècles est bien connue depuis le travail pionnier d’André Gouron14. Après de premières apparitions des consulats dans le Rhône et l’Aude (1130-1150), le mouvement s’étend à d’autres villes (1150-1195) situées à l’ouest (vallée de la Garonne), au nord (Millau en 1187) et vers l’est. Enfin, de 1195 à la fin des années 1210, de nouvelles zones sont gagnées, dont certaines constituent le point de départ « de conquêtes ultérieures ». C’est le cas à partir de Millau puis de Montferrand pour les villes du Massif central. Sous un même habillage juridique, des réalités différentes peuvent trouver à s’exprimer15.Le mouvement urbain en Rouergue se manifeste dans la seconde moitié du xiie s. Le vocable de consulat se rencontre alors à Millau puis à Najac (1198), au Bourg de Rodez (1214) et à Conques (1231). Millau bénéficie des faveurs du comte de Barcelone (1187) et affirme son autonomie16. A Rodez, dans les années 1180-1190, les expressions Rutene villa et civitatis Ruthene traduisent l’existence d’une communauté urbaine qui en 1195, par un accord entre le comte et l’évêque, va devenir une ville double avec un Bourg et une Cité. En 1208, la première mention des consuls de la Cité est attestée. Le pouvoir de l’évêque n’est pas moins fort avec les premiers privilèges octroyés en 121817. Il l’est toujours au début du xive siècle. En 1307, les règlements donnés par Pierre de Plane-Cassagne, évêque de Rodez, visent à « réformer les mœurs, corriger les excès, vider les fraudes… »18 au sein de la ville. C’est lui qui ordonne et prend directement les mesures (fuit statutum et ordinatum pro bono statu Civitatis per dictum Dominum episcopum). Le pouvoir épiscopal s’exprime encore avec force en 1495 par son ordinatio et apunctamentum ad causam consulatus Civitatis Ruthene19. Bertrand de Chalancon est saisi coma cap, mestre et senhor dans le but de donner ordre, polissa et ordenansa sur l’organisation et le fonctionnement du consulat notamment en matière fiscale et financière. Le mouvement urbain rouergat se développe au xiiie siècle avec la fondation de Villefranche (1252) et de Sauveterre (1281) mais aussi par l’affirmation de l’universitas de Conques (1250-1289). Les chartes de franchises, les privilèges et les coutumes permettent de saisir l’organisation et le fonctionnement des institutions municipales et les rapports développés avec le pouvoir seigneurial et royal20. A Espalion, au milieu du xiiie siècle, l’autorisation du seigneur de Calmont ou de son représentant est requise pour la convocation du conseil mais aussi dans le processus décisionnel21. Ailleurs, pendant près d’un siècle, les conflits avec le pouvoir seigneurial permettent l’affirmation de l’institution consulaire comme à Saint-Affrique22 avant que le pouvoir royal intervienne pour défendre et accroître les privilèges urbains dans le premier quart du xive s. On reconnaît aux consuls la faculté de choisir les conseillers de la ville, de disposer d’une maison consulaire, de décider de la levée de l’impôt en cas de nécessité et de disposer d’un pouvoir de police (boucherie, poids et mesures, voirie). Les lettres d’établissement du consulat de Saint-Geniez-d’Olt en 1345 précisent que la ville dispose d’une maison commune am arcas, esquila, escrichs e libres e altras causas on fan e faran cosselhs, talhs, congregacios, tractamens e ordenanssas e altras causas per lor voluntat e expedicio23. En 1374, un consulat est concédé par Jean ii, comte de Rodez, à la demande des habitants de Salles-la-Source. Ils faisaient valoir qu’ils ne pouvaient se congregare pro negociis eiusdem castri et universitatis predicte nisi habeant consules et conciliarios24.Les registres de délibérations emploient généralement le terme congregare pour présenter la réunion des conseillers. C’est rappeler l’importance de la réunion de la communauté par des représentants qui décident au nom de l’universitas.La réunion  rassemble alors un groupe plus ou moins large d’individus présentant certaines qualités en un lieu particulier. L’utilisation d’un autre vocable, convocare, renvoie davantage à une formalité procédurale pour la tenue d’un conseil25. Certaines villes rouergates peuvent alors faire statuta et ordinationes26, establiments27, ordenansa28ou constitucio29. L’intervention d’une autorité extérieure aux représentants de la ville est absente. Maîtrise de la convocation des conseils, de la fixation de l’ordre du jour ou encore débats sans présence d’un représentant du pouvoir seigneurial ou royal témoignent d’une situation d’affirmation d’autonomie comme à Millau30. Plus souvent un pouvoir limité et encadré s’exprime avec la présence du pouvoir seigneurial. Une évolution tient à son retrait des affaires urbaines pour laisser seuls les administrateurs de la ville décider. À Rodez, pour le Bourg, le pouvoir comtal reconnaît de manière progressive la capacité d’action des dirigeants urbains notamment pour pouvoir s’assembler au milieu du xive siècle.31. Puis en 1377, Jean ii d’Armagnac donne pouvoir aux consuls de réunir leurs conseillers pro utilitate seu necessitate32. En Auvergne, le mouvement d’expansion urbaine apparaît à partir de la fin du xiie siècle et plus encore tout au long du xiiie siècle.33. Une charte est octroyée à Montferrand entre 1196 et 1199 par la comtesse du Dauphiné d’Auvergne et son fils. La charte de 1291 précise que « Ont et peuvent avoir lesdicts Consulz, bourghois et habitans, a present et a perpetuel, Corps, comune, comunité, convocacion, congregation et assemblée, arche, maison et scel comuns, et toutes autres choses que toute autre comunité de quelconque lieu ha et peut plus anplement avoir de faict ou de droit, de privilége ou de coustume, en quelque façon que ce soit »34. Les premières franchises de Clermont accordées en mai 1198 par l’évêque Robert ne contiennent pas de dispositions qui intéressent l’organisation municipale. Il s’agit simplement de garanties générales pour les personnes et les biens35. L’extension du mouvement se poursuit avec de plus petites localités, comme par exemple à Cusset (1204) et à Maringues (1225), avant qu’Alphonse de Poitiers (1241-1271) n’amplifie ce développement avec l’influence des chartes de Riom de 1249 puis de 1270. D’une émancipation urbaine où les habitants sont des acteurs de l’évolution institutionnelle, on évolue vers l’affirmation du rôle du pouvoir seigneurial dans l’octroi de nouvelles franchises. Une particularité tient à Clermont qui au début du xive s. ne dispose pas encore de privilèges officiels posant alors question pour la réunion des habitants. En 1251 et 1262, deux arrêts du Parlement refusent de reconnaître aux habitants de Clermont le droit de s’assembler et de nommer des officiers municipaux36. Vers le milieu du xiiie siècle, une charte donnant une véritable organisation municipale, avec notamment le droit de s’assembler, aurait été concédée aux habitants de Clermont37. La date de cette charte est discutée : 121938, entre 1262 et 127039 ou entre 1266 ou 127040. Bien plus, des doutes sur son authenticité ont été émis. Il se pourrait qu’il ne s’agisse que d’un projet élaboré par les habitants de Clermont dans les années 128041. En effet, au début du xive siècle, Clermont n’a jamais jouit de franchises aussi étendues que celles reconnues par cette seconde charte42. En 1379, Charles v accorde aux habitants de Clermont le droit de s’assembler sans demander l’autorisation de l’évêque, sous la direction de trois d’entre eux, les « élus ». Il n’en demeure pas moins que l’évêque continue de présider les assemblées43. Ainsi, au xve siècle, l’évêque est toujours représenté aux assemblées générales, excepté durant la brève période où Clermont fut un consulat de 1481 à 1485. La reconnaissance du droit de s’assembler et la capacité de décider sont des éléments communs recherchés pour l’affirmation de la personnalité juridique de la communitas. S’assembler et délibérer sont étroitement liés mais leur existence et leur reconnaissance sont variables dans le temps et dans l’espace en fonction des relations avec le pouvoir seigneurial et royal. Une gradation existe selon que la faculté de tenir conseil est soumise entièrement, partiellement ou non à un autre pouvoir que celui des dirigeants municipaux. L’influence est alors grande sur la capacité de décision reconnue aux dirigeants municipaux, l’exercice d’un pouvoir de police voire d’une potestas statuendi. La portée politique et juridique de la congregatio populi est pleinement exprimée, par exemple, par le juriste méridional Pierre Jacobi au début du xive s. Dans la Practica aurea libellorum, il développe sa réflexion dans le titre De statutis universitatis44. Il lie l’existence de l’universitas avec la possibilité de se réunir et la capacité d’action exprimée par le pouvoir de «faire statut». C’est à cette condition, la pleine reconnaissance de la personnalité juridique, que Jacobi reconnaît un jus statuendi propre comme cela fut le cas à Montpellier au profit des consuls en des circonstances particulières45. Un jus civitatis particulier peut alors aller contra jus civile46. Pareille situation demeure somme toute peu fréquente. Pour les communautés auvergnates et rouergates, comme ailleurs, le droit de se réunir a été une préoccupation importante. L’action de délibérer et la prise de décision engageant l’ensemble de la communauté urbaine se sont développées dans un premier temps au sein de l’assemblée générale des habitants ou du parlamentum publicum47. Ces réunions illustrent l’application de la règle Quod omnes tangit ab omnibus approbari debet48. Elle a trouvé à s’appliquer dans les cités médiévales en particulier italiennes. Jean de Viterbe évoque ainsi l’idée d’une large présence aux délibérations dans le Liber de regimine civitatum49. Pour les villes du royaume de France, la connaissance de la maxime est plus limitée50. Dans sa forme originelle, l’assemblée regroupe l’ensemble des habitants pour participer à la gestion des affaires de la cité. Tel semble bien être le cas à Rodez comme à Aurillac et à Agde51. Réunies de manière de plus en plus exceptionnelle, hormis on le verra les cas ruthénois et clermontois, les assemblées générales des habitants révèlent parfois les modalités d’expression52 et de la prise de décision53 ou encore la manifestation d’opinions différentes54. Réunie à l’occasion d’affaires importantes au bas Moyen Âge, de telles réunions d’habitants s’effacent d’ordinaire devant le conseil de la ville, cette « institution organisée à l’intérieur de la communauté » devenue « l’expression de la ville qui ne peut se réunir tout entière »55. L’évolution institutionnelle et les progrès des techniques de représentation56 ont conduit à la substitution des conseillers et des consuls à l’assemblée et aux syndics. L’idée de réunion pour délibérer, consulere ou tenere consulatum57, et décider aurait pour cadre le conseil alors que la tenue de l’assemblée générale, par sa composition, jouerait le rôle d’organe consultatif. Sa convocation reste cependant nécessaire pour les questions qui engagent la communauté. Les relations entre les consuls et le conseil sont plus étroites. A Rodez comme à Montferrand, les conseillers sont choisis par les consuls58. Leur nombre, le rythme et l’objet de leur réunion relèvent de la volonté du corps consulaire. Les registres de délibérations conservés rendent compte de ces différentes réunions. Le développement de l’écriture urbaine qu’elle soit politique, juridique et administrative conjugué au souci de sa conservation éclairent pour partie leur organisation et leur fonctionnement. Permettent-ils de prendre connaissance d’un processus particulier au sein de ces organes pour déceler l’acte de délibération par un groupe plus ou moins restreint de personnes au sein de la ville?II – La pratique des registres de délibérations dans la villePour le Rouergue médiéval, on dispose de belles séries de registres de délibérations59. Parmi les plus riches fonds conservés pour le bas Moyen Âge, trois fonds doivent être remarqués avec les registres du Bourg60 et de la Cité61 de Rodez et ceux de Saint-Affrique62. De trop rares travaux ont été entrepris à partir de ces sources63. Pour l’Auvergne, le même constat peut être formulé. Les registres conservés sont plus tardifs. C’est le cas pour quatre villes au xve s. avec Saint-Flour64, Aurillac65, Montferrand66 et Clermont67. Les exemples des registres de délibérations de la Cité de Rodez et de Clermont au milieu du xve siècle, bien que différents par certains aspects formels, permettent aussi de préciser leur nature et leur portée.L’exemple du registre de la Cité de Rodez pour l’année consulaire 1456-1457Les registres de délibérations de la Cité de Rodez pour le Moyen Âge offrent une série continue de 1405 à 1479. Le deuxième registre pour les années 1444 à 1462 est composé de  254 folios rédigés en langue vernaculaire. Exceptés quelques folios en fin de registre qui font état de versements au profit des trois états de la Haute Marche68, ce document rend compte des réunions d’assemblées générales des habitants et de conseils tenus dans la cité. Pour chacun des procès-verbaux du registre BB 2, une structure identique est reproduite. Elle reprend celle observée dans le premier registre de la Cité pour les années 1405-144269. Après la mention de la date et du lieu de la réunion (maison commune ou maison de Méjanes), le nom des consuls présents et la liste des personnes convoquées sont mentionnés. Deux parties sont ensuite distinguées. La première présente l’ordre du jour de l’assemblée de manière plus ou moins développée. La seconde partie reprend chacun des points en précisant la décision prise. Enfin, le notaire qui a rédigé ce procès-verbal appose sa signature. Les 12 folios de l’année consulaire 1456-1457, présentés en pièce justificative, constituent une mise au propre permettant de déceler l’importance du rôle des consuls et l’intérêt de ce type de source, du moins pour la Cité de Rodez, pour connaître l’acte de délibérer.Les consuls ont la maîtrise de la convocation des 13 réunions de l’année consulaire 1456-1457. Elles se répartissent de manière inégale dans l’année au profit du début et de la fin de l’exercice avec un total de sept réunions (juin-juillet). Il convient de distinguer la première des réunions de l’année consulaire pour l’entrée en charge des consuls qui correspond à la tenue de l’assemblée générale des habitants70 formée des caps d’hostal qui représentent une partie de la population citadine. Semblable organe est convoqué le 20 juillet, on mentionne alors la présence des habitans de la present ciutat71. La convocation d’un plus grand nombre de personnes traduit-elle la volonté des consuls de faire partager la responsabilité de la décision ? Le nombre de personnes convoquées est très variable. L’assemblée générale ne paraît pas avoir de pouvoir délibérant mais un rôle consultatif. Il importe aux consuls que la majeure et la plus saine partie du commun est donné son accord. Une participation plus importante se rencontre ainsi pour traiter des questions financières72 comme au cours des assemblées du premier octobre 1456 et du 17 février 1457 (n.s.). Pareille attitude se manifeste lorsque le 16 juillet 1457, il est décidé de « convoquer plus d’habitants pour avoir leurs opinions » à propos du présent qui doit être offert à l’évêque pour son entrée dans la ville73. Alors que le conseil réunit 15 personnes, l’assemblée suivante du 27 juillet se tient en présence des consuls assistés de 28 ruthénois composant l’assemblée générale74. Hormis ces cas, les consuls ont la faculté de pouvoir assembler 10 ou 12 personnes de la ville lorsque cela est nécessaire et en fonction des questions à l’ordre du jour75. La liste de 15 conseillers est fournie une semaine après l’entrée en charge des consuls76. Pour autant, le conseil peut être composé d’un nombre plus important de personnes. Ainsi le 20 mai 1457 (n.s.), les consuls décident de réunir 30 conseillers (ajustero en coselh...)77. Le critère quantitatif n’est pas toujours suffisant pour distinguer l’assemblée générale du conseil. Les modalités du choix des conseillers ne sont pas précisées, les qualités requises non plus mais la compétence et l’expérience semblent essentielles avec la présence d’anciens consuls tels Alrias De Neuvéglise, Hugues Cédassier, Durand Dariac et Hugues Dalaus. Participation aux assemblées et aux conseils de la Cité de Rodez (1456-1457)d’après A.D. Aveyron, série 2E  212 BB 2, fol. 195-206vLes consuls déterminent l’ordre du jour en portant parfois au débat des requêtes individuelles d’habitants de la cité78. Les thèmes pour lesquels le conseil est convoqué par les consuls sont communs à bien des villes médiévales. On trouve en premier lieu l’importance des questions financières qu’il s’agisse du financement des lances79, de l’imposition de la taille80 ou encore de la reddition des comptes urbains81. Un autre champ d’intervention tient au pouvoir de police des consuls en particulier au cours de cette année 1456-1457 avec les mesures à prendre pour les lépreux82. La vie de relation interne et externe suscite également la tenue de conseils. Les rapports avec l’évêque83 tout comme des députations dans le cadre des États84 requièrent de la part de l’assemblée désignation de représentants et décision sur la conduite à tenir. De manière plus ponctuelle, certaines questions sont évoquées. Il y a d’une part la désignation du personnel consulaire85 en début de charge des quatre consuls mais aussi le choix d’un trésorier qui pose davantage de difficultés86. Il y a d’autre part toute une série de cas portés à la connaissance du conseil : réparation des murailles87, travaux à l’école88 ou encore demande financière présentée par un maître en théologie pour son voyage à Paris89.Les comptes rendus de ces 13 réunions rendent difficiles la connaissance du processus délibératif. On ne connaît que le résultat des débats. Il est introduit par les formules fonc conclusit90 ou las conclusios91. Les comptes rendus des réunions des conseils des villes du Rouergue, et tout particulièrement ceux de la Cité de Rodez pour l’année 1456-1457, permettent de saisir la relation établie entre les conseillers et les consuls. Le plus souvent les consuls « expliquent » et « exposent » divers problèmes92. La réunion de l’assemblée générale ou du conseil permet de solliciter un avis, de prendre une décision qui donne pouvoir aux consuls d’agir ou de recruter un personnel. Les cas sont nombreux où les conseillers s’en remettent au choix des consuls pour agir au mieux des intérêts de la communauté : deputo lo que volran93, li dono so que lor semblaran94, los cossols avizo lo melhor partit que poyran95, lo melhor que far si poyra96. Ces procès-verbaux laissent difficilement transparaître la formulation d’opinions personnelles voire d’avis différents. On saisit mal le déroulement des séances des conseils. Le dialogue qui s’instaure à partir de l’ordre du jour ne transparaît que rarement. De l’oral à l’écrit, nombre d’éléments nous échappent. On remarque tout de même l’intervention d’Alexis Cadel au cours de la réunion du premier octobre 1456 ou encore celle de Me Nadal le 9 février 1457 (n.s.)97. Quelques années plus tôt, de façon tout aussi exceptionnelle, à l’occasion d’un différend entre la Cité de Rodez et le chancelier du comte d’Armagnac, on prend connaissance de l’opinion individuelle des 64 personnes présentes98. Dans le Bourg voisin, le notaire précise en 1378 quels sont les conseillers qui ont manifesté un avis différent en les distinguant des autres par une croix99. La lecture des registres de délibérations permet d’apprécier le caractère partiel des informations présentées. Il s’agit davantage d’un simple relevé de conclusions que la transcription détaillée des opinions émises au sein de l’assemblée ou du conseil. Une double logique existe avec d’une part la volonté de conservation d’une mémoire de l’opinion commune et d’autre part de garder le secret des délibérations. Un équilibre est trouvé entre la mise par écrit du choix ou de la décision prise présentée comme le résultat d’un consensus et l’absence de révélation des débats où des divergences peuvent davantage trouver à s’exprimer. Remarquons que le secret des délibérations s’impose à certains conseillers urbains100. Le registre de délibérations de la Cité de Rodez pour l’année 1456-1457 ne rend ainsi pas compte de l’acte de délibérer mais constitue un procès-verbal du résultat de la réunion d’une assemblée. Semblable constat peut être fait pour Clermont quelques années plus tard.L’exemple du registre de Clermont pour l’année consulaire 1464Le premier registre de délibérations conservé pour la ville de Clermont date de 1464101. Ce registre comportant 141 folios est un « registre mixte ». Dans un premier temps, les assemblées générales sont rapportées (folios 1 à 54), puis la liste des habitants « mis en composition » par les élus (folios 56 à 57), ensuite les délibérations des conseils (folios 61 à 78), le procès verbal de l’adjudication de la garde des porcs et des chèvres (folios 79 à 81), l’état des cotes d’impositions non recouvrées (folios 82 à 86), enfin les recettes (folio 90 à 96) et les dépenses (folios 97 à 141). Excepté quelques informations financières contenues dans d’autres registres102, seul le registre de l’année 1464 regroupe à la fois les délibérations et les comptes de la ville. La rédaction des procès-verbaux était confiée à un secrétaire, qui avait également la responsabilité des archives. Cette charge n’est apparue que tardivement. Auparavant, la fonction de secrétaire officiel n’existant pas, les procès verbaux des délibérations étaient rédigés par les différents notaires de la ville, qui les annexaient à leurs minutes et en délivraient des copies à la demande des magistrats urbains. Mais ce système avait deux inconvénients majeurs : d’une part, il entraînait la dispersion des archives de la ville et d’autre part, il occasionnait des droits de recherches et de copies élevés pour la ville. Ainsi, aux environs de 1430, pour pallier à ces difficultés, un dépôt d’archive fut créé et un clerc de la ville nommé103. Ce dernier avait pour gages entre 33 et 40 sous par mois104 et l’office présentait une certaine stabilité. En 1464, le clerc de la ville, Jehan Noël, reçoit en juin, juillet, août, septembre et octobre 40 sous105. En outre, il lui est également octroyé 30 sous pour l’écriture des papiers de la taille et équivalent aux aides et une robe106. Le secrétaire prenait des notes au cours des séances, puis les reproduisait dans le registre des délibérations107. En 1464, Jehan Noël organise un classement thématique : il sépare les procès-verbaux des réunions des assemblées générales et ceux des conseils108. Cette distinction est présente dans la plupart des registres clermontois. Seules les registres des années 1490 à 1496 relatent les assemblées dans un ordre chronologique sans tenir compte de leur nature. L’assemblée générale des habitants, appelée « chapelle », est convoquée seize fois au cours de l’année 1464. Ainsi, contrairement à la situation existante dans d’autres villes109, sa consultation reste fréquente, à Clermont, à la fin du Moyen Age. Elle joue un rôle essentiel en matière de finances, puisqu’elle est la seule à pouvoir établir un impôt110. Les procès-verbaux de ces assemblées se présentent tous de façon identique. Dans un premier temps, la date de la réunion est indiquée. En 1464, seize assemblées ont lieu du premier janvier 1464 (n.s.) au 13 janvier 1465 (n.s.)111, principalement le dimanche. Puis, le secrétaire mentionnait les magistrats municipaux, qui portaient le nom d’« élus », ayant fait convoquer publiquement l’assemblée. Le premier janvier 1464 (n.s.), six élus ont été nommés lors de la première assemblée générale, soit deux pour chacun des trois quartiers de Clermont, à savoir Saint Pierre, Saint Genès et Le Port112. Trois d’entre eux vont refuser d’exercer leurs fonctions pour des raisons financières : ils demandent les mêmes gages que ceux alloués aux élus de l’année précédente113. Deux d’entre eux refusent même de prêter serment. A partir du mois de février, leurs noms ne figurent plus dans les procès-verbaux des assemblées générales et des conseils. Ainsi, les affaires communes ne sont plus administrées que par trois élus. Cette conclusion semble être confirmée par un autre élément : lors d’une assemblée générale du 13 mai 1464, les trois élus restant, suite à des critiques émises par des habitants, sont maintenus dans leur charge et les assistants ratifient toutes leurs décisions passées et à venir « tout aincy que c’ilz estoyent six »114. Il semble donc que la charge d’élu puisse être refusée ; idée qui doit être nuancée par le fait qu’il s’agit du seul exemple rencontré dans les registres clermontois pour la fin du xve siècle115. Les premières délibérations sont toujours consacrées dans leur quasi-intégralité à cette nécessité de reformer le gouvernement municipal. Ainsi, sont nommés successivement le procureur, les conseillers, le clerc de la ville… Par la suite, lorsqu’il est question des officiers municipaux, il s’agit principalement d’une demande d’augmentation de gages116 ou de remplacement pour diverses raisons (décès, voyage…)117. En dernier lieu, le secrétaire indiquait le nom du représentant de l’évêque, seigneur de la ville. En effet, les assemblées des habitants ne pouvaient se réunir sans la permission de l’évêque et la présence d’un de ses représentants118. En 1464, il s’agit du gouverneur de la temporalité, Pierre de la Porte, qui assiste aux assemblées générales, sauf le 2 septembre où il est remplacé par Me Eustache Manguin, procureur de l’évêque. Toutefois, il n’avait pas un rôle actif dans les délibérations. Il n’y prenait part que lorsque les intérêts de l’évêque étaient en cause119. On ne dispose pas de liste de présents dans ce registre de l’année 1464. Cette liste ne sera présente dans les comptes-rendus des assemblées générales qu’à partir du registre de l’année 1481. L’assemblée générale des habitants à Clermont n’était composée que d’une minorité des habitants, « la plus saine partie ». Aucun indice n’est fourni sur les conditions requises pour y participer120. Même si toutes les classes y étaient représentées, pour la majorité des présents, il s’agit de l’élite financière et politique de la ville accaparant le pouvoir financier et les charges municipales121. Les élus pouvaient également réunir les conseillers. Neuf sont nommés le 15 janvier 1464 (n.s.) par l’assemblée générale des habitants, soit trois par quartier122. Leur nombre était variable, de 6 à 12, même si le nombre le plus souvent rencontré est de 12 conseillers123. Les trois élus de l’année précédente, Jehan Gayte, Bertrand de Bort et Me Jehan Pomier, sont désignés conseillers pour cette année. L’examen des listes des élus et conseillers de Clermont pour la fin du xve siècle montre que cette hypothèse était courante. Il semble donc que les anciens élus, une fois leur année terminée, entraient de droit au conseil. Cette pratique existait dans d’autres villes, telle Saint-Flour124 ou Agde125. Au cours de cette assemblée, il est également précisé que les décisions du conseil ne seraient valables que si « la plus part » des conseillers sont présents et quels peuvent être les motifs de cette absence : si les conseillers se trouvent hors de la ville, s’ils sont malades ou s’ils ont une autre excuse légitime126. En règle générale, le quorum de deux tiers des conseillers semble suffisant127. Si les élus considèrent que le nombre de conseillers présents est insuffisant pour prendre une décision, il leur est possible de convoquer d’autres habitants de la ville128. Ce type d’assemblée représente en quelque sorte un intermédiaire entre l’assemblée générale des habitants et le conseil129, ce qui peut expliquer que le conseil élargi du 5 avril 1464 soit mentionné avec les assemblées générales et non avec les conseils. Il arrive également que les élus demandent les opinions de personnes n’ayant pas assisté à la réunion à la suite de celle-ci130. Il est possible de connaître l’identité des participants aux conseils, puisque les comptes rendus des conseils précisent avec la date et le lieu des réunions, les noms des élus qui les ont convoqués et ceux des présents (conseillers ou autres). Les réunions des conseils ont lieu soit à l’hôtel du clerc de la ville Jehan Gayte, soit dans une chapelle. En effet, Clermont n’acquit une maison commune qu’en 1484. Dix conseils ont lieu entre février 1464 (n.s.) et le 4 octobre 1464. Le folio du premier conseil étant abîmée, la date de sa tenue ne nous est pas connue. Seule est présente l’indication du mois de février. Pourtant, il est possible d’envisager que ce conseil ait eu lieu entre le 1er et le trois février inclus131. En effet, en fin du compte-rendu de la délibération, le clerc de la ville indique que les élus et l’avocat de la ville se sont rendus auprès du greffier de la cour temporelle le vendredi 3 février 1464 (n.s.) suite à la décision prise lors de cette assemblée132. Que ce soit pour les assemblées générales ou les conseils, il est rarement fait l’objet d’un réel débat dans les procès-verbaux. Ainsi, après l’ordre du jour, qui est à l’initiative des élus, le clerc de la ville indique seulement les décisions prises. Dans la majorité des cas, il s’agit simplement d’un relevé de conclusions. Ainsi, en 1464, les décisions sont majoritairement rapportées avec l’expression « a esté ordonné » ou bien encore par les formules « a esté ordonné par les existans en icelle chapelle » pour les assemblées générales133, « a esté conclus et ordonné par lesdis seigneurs les esleus et conseillers » pour les conseils134. Une seule décision est prise véritablement à l’unanimité lors du conseil tenu le 27 mai135. En outre, il semble que le clerc essaye de « gommer » les éventuelles dissensions. Ainsi, le 7 octobre, les élus rappellent que lors de l’assemblée précédente aucune décision n’a pu être prise concernant la nécessité de procéder à une nouvelle imposition, car deux propositions étaient soulevées et de ce fait, « la chouse demeura confuse »136. Or, dans le procès-verbal de cette première assemblée, aucun débat n’est relevé et une décision a été prise. Toutefois, ces mentions sont peu fréquentes. Dans certains cas, aucune décision n’est prise. Peut être est ce un signe d’une absence de consensus. Les personnes assemblées peuvent également s’en remettre aux élus. Dans ces cas, la décision n’est en principe pas connue. Mais il arrive que la question soit à nouveau soulevée lors d’une assemblée ultérieure. Ainsi, au cours de l’assemblée générale du 19 février, Pierre Le Copt demande que lui soit refait un mandement donné auparavant par la ville concernant son imposition. Il fut décidé que cette question serait remise aux élus et conseillers. Le 2 septembre, il renouvelle sa demande et celle-ci fut acceptée137. Mais ce n’est pas toujours le cas. Dans les années suivantes, une évolution dans la prise de décision est visible avec l’apparition de décisions prises à la majorité et avec la valorisation des avis individuels138. Toutefois, comme pour ce registre de l’année 1464, le déroulement des débats est rarement développé. Les exemples des délibérations ruthénoises et clermontoises au milieu du xve s. permettent d’avancer de premières conclusions provisoires. Tout d’abord, de tels registres renferment les comptes rendus de deux types de réunions avec l’assemblée générale, qui reste plus ou moins régulièrement réunie, et le conseil. On perçoit une répartition des compétences entre ces deux organes en fonction de l’importance de l’objet. Les questions financières relèvent de manière claire des assemblées générales. Elles nécessitent l’accord d’un consensus large de la communauté. Ensuite, les éléments portés à notre connaissance par ces registres pour apprécier le processus délibératif sont faibles. On ne prend pas la mesure de l’acte rationnel et construit de la délibération. Sans doute cela s’explique-t-il par la nature de ces sources. C’est là une troisième et dernière conclusion. Les registres de délibérations s’intéressent moins à la transcription des débats, à la formulation d’avis ou au moyen de parvenir à un consensus qu’au résultat de la réunion et à sa conservation écrite. Pour le scribe, il s’agit tout à la fois de faire apparaître le choix ou la décision prise et de la présenter comme le produit d’un commun accord qui engage la communauté toute entière. Le registre des délibérations urbaines constitue d’une certaine manière le livre d’une mémoire politique construite et « sélectionnée » de la communauté urbaine. 