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Rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 24 octobre 2017 sur la lutte contre le financement du terrorisme international (co-rapporteures : Mesdames Mme Valérie Boyer et Sonia Krimi, députées). Rapport dans son intégralité : ici. Synthèse du rapport et des recommandations (par les auteurs) :——SYNTHÈSE DU RAPPORTUne menace terroriste transnationale persistante, appuyée sur des moyens financiers considérables Malgré les revers connus par l’organisation État islamique depuis la fin 2017, jusqu’à la perte totale de son territoire en Irak et en Syrie, la menace mondiale constituée par le terrorisme islamiste reste très forte. Le passage de l’État islamique dans la clandestinité et l’existence de nombreux autres groupes implantés au Moyen-Orient, en Afrique ou encore en Asie du sud-est, font de la lutte contre le terrorisme un enjeu majeur de la coopération internationale. Les retours et relocalisations de combattants étrangers constituent une dimension particulière de cette menace, nourrie également par la capacité des organisations terroristes à susciter des attaques à distance, en dehors de leurs zones d’implantation.Or, pour nuire, le terrorisme a besoin d’argent. Les principales organisations terroristes dans le monde auraient accumulé plus d’un milliard de dollars de ressources, l’État islamique à lui seul ayant connu un pic en 2014 estimé à 1,9 milliard de dollars de revenus. Le modèle de « proto-État » de l’organisation, assis sur une emprise territoriale et sur des capacités d’autofinancement, a été renversé, mais les flux de financement du terrorisme international n’en restent pas moins considérables.Un financement protéiforme et pragmatique, qui mobilise des canaux variésLe financement du terrorisme permet à la fois le financement des organisations (moyens militaires et de propagande, financement des attaques, rémunérations des combattants et de leurs familles…), on parle alors de macro-financement, par opposition au micro-financement, soit le financement d’attaques ponctuelles ou de départs sur zone de combat, bien que ce phénomène se soit tari avec l’affaiblissement de l’État islamique.Le financement du terrorisme est d’autant plus redoutable qu’il est multiple et pragmatique. Les terroristes font feu de tout bois pour se financer, mais on relève toutefois des tendances dominantes. Les organisations terroristes sont aujourd’hui d’autant plus à craindre qu’elles parviennent à s’autofinancer, via leur participation à des trafics illégaux ou à d’autres activités criminelles comme les pillages, les extorsions ou les enlèvements contre rançons. Là encore, la perte territoriale de l’État islamique ne devrait pas tant réduire à néant sa capacité de nuisance que favoriser un recours accru à un financement via des pratiques criminelles.À côté de ces flux de macro-financement, il faut mentionner l’apparition d’un terrorisme « low cost », fait d’attaques peu sophistiquées et peu coûteuses aujourd’hui dominantes en Europe. Si le coût des attentats du 11 septembre 2001 a été estimé entre 350 et 400 000 dollars, la plupart des attaques commises récemment sur le sol européen ont coûté moins de 10 000 voire moins de 1 000 euros. Ces attaques sont souvent le fait de « loups solitaires » ou de petites cellules, sans nécessaire passage par la zone irako-syrienne.Si des liens entre financement du terrorisme et criminalité organisée sont avérés au niveau macro et notamment dans des régions comme le Sahel, la réalité observée en France ou en Europe est toute autre, le financement des attaques terroristes manifestant bien plutôt des liens entre terrorisme et délinquance de droit commun. Pour autant, le micro-financement du terrorisme est aussi abondé par un détournement – un « noircissement » - de flux légaux comme des revenus salariaux.Enfin, le rôle des financements dits extérieurs dans le financement du terrorisme a connu d’importantes évolutions. Plutôt qu’un « sponsoring » d’États, ce sont des flux modestes et ponctuels, essentiellement tournés vers les zones de combat, qu’on observe aujourd’hui. Le financement du terrorisme a besoin de canaux financiers pour se diffuser et à la mobilisation du système traditionnel de la « hawala » et des réseaux de collecteurs situés entre l’Europe et la zone irako-syrienne, s’ajoutent l’utilisation des nouveaux moyens de paiement ou des transferts via mandats, ainsi que le détournement de flux via des associations ou des ONG écrans.La lutte contre le financement du terrorisme repose sur un arsenal déjà étoffé, à tous les niveaux d’action : international, national et européenLa communauté internationale s’est mobilisée de façon croissante depuis 2001.Précédée par l’adoption en 1999 de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, qui définit juridiquement le financement du terrorisme comme une infraction, la dynamique internationale de lutte contre le financement du terrorisme a connu une accélération après 2001. L’arsenal opérationnel international a été renforcé par l’adoption de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, dont la résolution 1373 qui enjoint les États à faire du financement du terrorisme une infraction et à se doter de listes nationales de gels d’avoirs. L’ONU a également permis la mise en œuvre de cadres d’adoptions de sanctions à l’encontre des organisations terroristes et de leurs membres.Au plan opérationnel, il faut mentionner l’existence tant d’outils spécifiquement dédiés à la lutte contre le financement du terrorisme comme le Groupe d’action financière (GAFI), qui élabore des normes internationales en la matière, ou le groupe EGMONT qui permet aux cellules de renseignement financier une coopération sécurisée à travers le monde, que la possibilité de mobiliser un cadre d’action plus général comme INTERPOL.La France a fait de la lutte contre le financement du terrorisme une priorité, manifestée par un arsenal législatif et opérationnel solide.Au plan national, de nombreux outils sont mobilisés par la lutte contre le financement du terrorisme. Il faut mentionner le rôle pivot de la cellule française de renseignement financier, Tracfin, dotée à la fois d’une mission de surveillance et de collecte de renseignement et d’une mission d’information à destination du secteur privé. Tracfin s’inscrit dans une coopération internationale active, qui passe aussi par une assistance technique aux États les moins bien outillés. Le rôle central du renseignement financier a été reconnu dans la lutte contre le terrorisme, ce qui inscrit Tracfin dans un effort plus général de mobilisation de la communauté du renseignement.La mobilisation du secteur privé est cruciale en matière de lutte contre le financement du terrorisme, via notamment les obligations de vigilance auxquels sont soumises plusieurs catégories de professionnels mentionnés par le code monétaire et financier.Tant entre pouvoirs publics qu’entre les administrations et les acteurs privés, la bonne coopération des acteurs mobilisés est cruciale. Elle est facilitée par l’existence d’instancesde coordination comme le conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et par des contacts fréquents et institutionnalisés ou la diffusion de lignes directrices. Cette coopération est également déterminante pour assurer un partage équilibré des risques, face à une tendance croissante des institutions bancaires au désengagement des zones les plus risquées, qui peut compromettre l’action humanitaire souvent urgente dans ces zones.À cela s’ajoute un niveau d’exigence et de contrôle élevé, manifesté notamment par les contrôles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.Face à l’apparition de nouveaux risques et à la capacité d’adaptation des terroristes, la France a renforcé ses moyens de lutte contre le financement du terrorisme ces dernières années selon plusieurs axes, dont le recul de l’anonymat des moyens de paiement, la pleine mobilisation du dispositif national de gel d’avoirs et le renforcement des moyens de Tracfin et des niveaux de vigilance imposés aux professionnels du secteur privé, dont la mobilisation est dans l’ensemble satisfaisante mais demeure inégale.Entre la mobilisation internationale et la réponse élaborée au niveau national, un État comme la France doit inscrire son action contre le financement du terrorisme au niveau de l’Union européenne.Si le développement d’outils de coopération policière et judiciaire et l’adoption d’un cadre législatif conçu pour lutter contre le terrorisme et son financement sont à saluer, l’harmonisation européenne ne doit pas s’arrêter à son niveau actuel. Les outils existants, et notamment les directives dites anti-blanchiment dont la dernière actualisation a été adoptée en mai 2018, doivent être appliqués en pratique avec le même niveau d’exigence. D’autres domaines doivent encore faire l’objet d’une réponse juridique commune consolidée, à commencer par l’encadrement des nouveaux moyens de paiement.&#160;SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURESAxe 1 : œuvrer en faveur d’une réponse internationale renforcée et toujours plus efficace1) Agir en faveur d’une mise en application élargie et effective des outils internationaux existants et d’un respect accru des normes en vigueur (veiller à ce que l’ensemble des Etats signataires de la convention de 1999 pour la répression du financement du terrorisme intègrent dans le droit national le délit de financement du terrorisme, œuvrer en faveur d’un recours accru aux réseaux de coopération policière AMON et CARIN) ;2) Renforcer le recours aux listes de sanctions et aux listes de gels d’avoirs, la mise en œuvre d’une liste nationale de gels d’avoirs étant une obligation au sens de la résolution 1373 ;3) Élargir et renforcer le réseau international des cellules de renseignement financier, avec des cellules de renseignement financier dotées de suffisamment de moyens et de prérogatives, à l’instar du droit de communication total ;4) Promouvoir le développement des outils opérationnels qui ont prouvé leur efficacité, comme le Ficoba ou le registre des bénéficiaires effectifs ;5) Renforcer la coopération internationale avec les pays touchés par les conflits armés et le djihadisme ;6) Renforcer la lutte contre les trafics transnationaux mobilisés dans le financement du terrorisme.Axe 2 : Renforcer l’assistance internationale aux États les plus vulnérables7) Faire de l’assistance technique aux États les plus vulnérables une priorité de la lutte contre le financement du terrorisme international, via notre action en bilatéral et notre aide publique au développement et via un soutien renforcé aux outils multilatéraux ;8) Faire de l’assistance technique et opérationnelle un pilier de l’action du GAFI.Axe 3 : renforcer l’harmonisation européenne, en droit et plus encore dans les faits9) Renforcer l’homogénéisation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme existantes, à l’instar de l’encadrement des plafonds de paiement en espèces ou de l’asujettissement des acteurs de la finance participative aux obligations de vigilance ;10) Renforcer les moyens opérationnels de l’Union européenne sur la lutte contre le financement du terrorisme, en gardant ouverte la possibilité de se doter d’un « TFTS » européen, apte à couvrir les échanges inter-bancaires intra-européens ;11) Renforcer l’efficacité des dispositifs de gels d’avoirs au niveau européen, notamment en mettant en œuvre des mesures empêchant le contournement des gels décidés au niveau national ;12) Plaider en faveur d’une agence de supervision européenne compétente en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qui pourrait favoriser l’harmonisation des pratiques de contrôle et éventuellement se substituer à un superviseur national en cas de défaillance grave.Axe 4 : au plan national, œuvrer pour une pleine application des outils existants13) Maintenir un engagement gouvernemental à assurer à Tracfin des moyens suffisants pour répondre à la menace terroriste et à ses évolutions ;14) Améliorer la mise en œuvre des contrôles appliqués lors de la délivrance des prêts à la consommation, qui font partie des outils légaux pouvant être détournés à des fins terroristes ;15) Augmenter le niveau d’exigence des contrôles appliqués aux cartes prépayées, avec des prises d’identité plus systématiques ;16) Étendre les prérogatives des services de la douane en matière de lutte contre le financement du terrorisme.Axe 5 : Assurer une pleine mobilisation de tous les acteurs concernés et une coopération optimale entre les acteurs17) Renforcer les capacités opérationnelles des banques à mettre en œuvre leurs obligations de vigilance ;18) Ouvrir une réflexion sur l’échange d’informations entre le secteur financier et les autorités en charge de la lutte contre le financement du terrorisme ;19) Renforcer l’engagement des pouvoirs publics face au problème du derisking, via la diffusion d’une charte pour les banques et une aide renforcée aux ONG dans leur prise en compte des risques liés au financement du terrorisme.Axe 6 : Renforcer notre vigilance sur certains secteurs et outils20) Renforcer la LCB/FT dans le secteur de l’art et des antiquités ;21) Assujettir les sites de cagnotte en ligne aux obligations de vigilance LBC/FT, au même titre que les plateformes de financement participatif ;22) Adopter une approche plus prudente dans la règlementation des cryptoactifs ;23) Renforcer la transparence des associations à but non lucratif, dans le respect du principe de liberté d’association, par exemple en étendant les obligations annuelles de publication comptable aux associations les plus exposées aux risques liés au financement du terrorisme, et en mettant en œuvre un dispositif incitant les acteurs du culte à se constituer sous la forme d’associations cultuelles soumises aux dispositions de la loi de 1905, en quittant le statut associatif de la loi 1901.&#160;&#160;******************Pour aller plus loin, voir la liste des dispositifs et rapports sur la radicalisation et le terrorisme.