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Depuis quelques années, la juridiction administrative égyptienne est saisie par un nombre croissant de musulmans égyptiens convertis au christianisme, auxquels le ministère de l’Intérieur refuse de délivrer des documents d’état civil attestant leur nouvelle affiliation religieuse. La loi 143 de 1994 impose la mention de la religion du citoyen sur la plupart des documents d’état civil, principalement parce que l’appartenance religieuse de l’individu détermine le régime juridique qui lui est applicable dans le domaine du statut personnel (mariage, divorce, héritage, etc.). La même loi prévoit que le citoyen peut modifier, sur ces documents, n’importe quelle donnée concernant son état civil, y compris sa religion. Cependant, le Département des affaires civiles (DAC), département du ministère de l’Intérieur en charge de l’enregistrement civil des citoyens, refuse d’enregistrer le changement d’affiliation religieuse lorsque ce dernier correspond à la conversion d’un musulman vers une autre religion, même s’il s’agit du christianisme ou du judaïsme, les deux autres religions reconnues par l’État en plus de l’islam. Le DAC motive son refus en invoquant l’article 2 de la constitution égyptienne qui érige les principes de la sharî’a islamique au rang de principale source de législation. Selon l’interprétation officielle de la loi islamique, l’islam ne connaît de religions licites que l’islam, le christianisme et le judaïsme. L’adhésion à l’une de ces confessions et la conversion de l’une à l’autre sont licites, à l’exception de la conversion à partir de l’islam, qualifiée d’apostasie et réprouvée. La quasi totalité des Égyptiens musulmans convertis discriminés par le DAC sont convertis au christianisme. Le DAC ne leur laisse d’autre choix que le maintien de leur identification officielle comme musulmans ou la fin de leur immatriculation civile et, partant, la fin de leur existence légale aux yeux des autorités égyptiennes. Les deux options ont des conséquences juridiques importantes. S’il demeure musulman, le citoyen est soumis au régime juridique islamique pour tous les actes relatifs à son statut personnel avec tout ce que cela implique en matière de liberté matrimoniale, d’héritage, de choix de la religion des enfants, etc. L’option du non‑enregistrement équivaut à une « disparition » civile. L’individu ne peut plus accomplir aucun des nombreux actes de la vie sociale qui nécessitent la production de papiers d’identité, tels que le mariage, l’obtention d’un emploi, la déclaration civile des nouveau‑nés, la sortie du territoire, etc.La catégorie du musulman converti au christianisme regroupe en fait trois types de parcours religieux : la conversion au christianisme du musulman d’origine ; la reconversion au christianisme du chrétien d’origine converti à l’islam ; l’adhésion au christianisme de l’enfant élevé dans la religion chrétienne mais automatiquement enregistré comme musulman du fait de l’islamité, originelle ou temporaire, d’un de ses parents. Les Égyptiens caractérisés par l’un de ces trois types de parcours religieux sont confrontés au même problème juridique mais font cependant l’objet de procès séparés. Chaque parcours religieux fait l’objet d’évaluations sociales, positives et négatives, différentes des deux autres. Ainsi, certains opposants à l’enregistrement civil de la conversion du musulman au christianisme envisagent la reconversion du musulman d’origine chrétienne comme une « manipulation des religions » ayant pour but la satisfaction d’intérêts personnels, tandis qu’ils qualifient la conversion du musulman d’origine d’apostasie, sans y voir nécessairement une manipulation. Les détracteurs des convertis portent, pour la plupart, un jugement plus modéré sur la revendication des enfants chrétiens qui s’estiment improprement enregistrés comme musulmans. À l’inverse, certains partisans de l’enregistrement civil de la conversion au christianisme font preuve de circonspection vis‑à‑vis de la situation des reconvertis et manifestent, en revanche, un soutien plus net en faveur des deux autres types de convertis. Je n’envisagerai dans cet article que les procès concernant les reconvertis, c’est‑à‑dire les chrétiens convertis à l’islam et reconvertis au christianisme. Ils sont plus nombreux que les procès mettant en cause des musulmans d’origine convertis au christianisme ou des enfants chrétiens enregistrés comme musulmans. Ils ont surtout été l’objet d’une importante médiatisation ces deux dernières années, au point qu’en dehors du cadre judiciaire, les médias apparaissent comme le principal espace de débat sur la situation des reconvertis. Au sein comme en dehors de l’institution judiciaire, les différentes parties au débat confrontent leur représentation respective de la reconversion et de ses enjeux et controversent sur les réformes sociales et juridiques qui devraient être engagées pour résoudre ce que tout le monde s’accorde à envisager comme un problème de société. Chaque acteur du débat fonde son évaluation morale ou juridique de la reconversion sur une catégorisation des reconvertis. La catégorisation est le processus par lequel l’individu intègre un nouveau fait social dans sa représentation générale de la réalité sociale. Elle consiste à rapprocher l’objet catégorisé d’un stéréotype avec lequel il semble présenter le plus de similitudes et à lui imputer ainsi l’image sociale communément attachée à ce stéréotype. Cette image sociale est normative dans la mesure où elle est porteuse d’un jugement moral, positif ou négatif, de l’objet évalué (Morchain, 2006 ; Schadron, 2006). Cependant, elle n’existe qu’à travers l’utilisation pratique qui est faite de la catégorie à laquelle elle est associée, dans les discours et argumentations, et se trouve, par conséquent, continuellement remodelée. L’apostasie, la liberté religieuse, la citoyenneté, entre autres catégories ou qualifications investies pour désigner les reconvertis, n’ont ainsi de significations que celles qui leurs sont attribuées par les participants au débat. À l’arrière plan des jugements moraux et juridiques portés sur les reconvertis et la question spécifique de leur enregistrement civil, s’esquissent des représentations concurrentes de l’identité nationale, de la religion ou encore de la citoyenneté. Ces représentations ne se donnent à voir que lorsqu’elles sont questionnées par un fait social problématique, tel que la reconversion. L’intensité des débats entourant les procès des reconvertis, de même que l’ampleur des réformes juridiques préconisées pour y remédier indiquent que les enjeux de ces procès dépassent largement le seul problème administratif à l’origine du litige. La question de l’enregistrement civil de la reconversion interpelle en effet directement l’identité nationale, dans la mesure où elle implique une réflexion sur le statut de la religion dans la définition des critères de l’appartenance nationale. La liberté religieuse et l’unité nationale au principe de l’évaluation sociale des reconvertisLes argumentations juridiques et non juridiques développées par les parties au débat sur l’enregistrement administratif des reconvertis s’articulent autour de catégorisations et de représentations sociales communes. En effet, les avocats et les juges s’inspirent des catégorisations opérées par les acteurs du débat pour construire leurs argumentations juridiques, à ceci près que les contenus imputés à chacune de ces catégories par les professionnels du droit doivent répondre aux exigences de la logique juridique imposées par l’espace structuré dans lequel ils s’expriment (Dupret, 1997 ; Travers, 2001). Les opposants aux reconvertis, aussi bien au sein qu’en dehors de l’institution judiciaire, recourent principalement aux catégories de l’apostasie, de l’engagement contractuel et de la manipulation de la religion pour qualifier le parcours religieux des reconvertis, tandis que ces derniers et leurs partisans envisagent la reconversion à travers les catégories de la liberté religieuse et de la citoyenneté.Entre avril 2004 et septembre 2006, le tribunal administratif du Caire rend 22 décisions en faveur des convertis, contraignant ainsi le DAC à modifier leur affiliation religieuse sur leurs attestations d’état civil1. Ce dernier s’exécute sans appel tandis qu’un avocat indépendant saisit la Haute Cour administrative (HCA) pour demander l’annulation des décisions rendues par le tribunal administratif, au motif qu’elles contredisent la loi islamique. En avril 2007, la HCA rejettera le pourvoi arguant du fait que le demandeur, bien que prenant fait et cause pour l’administration, n’a pas qualité à agir. En septembre 2006, le président du tribunal administratif prend sa retraite. Il est remplacé par un autre conseiller d’État, dont la perception de la reconversion au christianisme est tout à fait différente de celle qui a déterminé la première jurisprudence. En avril 2007, le tribunal administratif du Caire, dans sa nouvelle formation, rend 70 décisions en faveur de l’administration, décisions contre lesquelles une partie des demandeurs se pourvoient. La procédure est toujours en cours.Le traitement judiciaire du problème des reconvertis connaît ainsi en 2007 un revirement jurisprudentiel important, mais pas forcément révélateur d’un changement significatif de perception du phénomène de la reconversion. Avant et après le changement jurisprudentiel, ce sont peu ou prou les mêmes représentations qui sont confrontées au cours des procès et en dehors du cadre judiciaire. Seules les catégorisations2 de la reconversion évoluent au gré des argumentations. Le revirement jurisprudentiel est en fait plus directement imputable à l’arrivée d’un nouveau conseiller à la présidence du tribunal administratif qu’à une mutation des valeurs et des représentations sociales dominantes de l’identité nationale. Il traduit le choix du juge de faire prévaloir telle représentation de la collectivité nationale sur telle autre valorisée dans les décisions antérieures3. À partir des argumentations juridiques et des discours tenus dans les différents espaces de débat, j’ai identifié cinq catégories utilisées de façon récurrente pour décrire la reconversion : l’apostasie, l’engagement contractuel, la manipulation des religions, la liberté religieuse et la citoyenneté. Par souci de synthèse, je privilégierai comme supports d’analyse les argumentations juridiques déployées dans le cadre des procès des reconvertis, car le formalisme et la cohérence qui les caractérisent rendent les catégorisations auxquelles elles procèdent plus explicites que dans d’autres types de discours. De plus, les catégories utilisées par les parties au procès et les juges pour qualifier le phénomène de la reconversion témoignent des mêmes représentations identitaires antagonistes que celles qui s’affrontent, en dehors de l’arène judiciaire. Le rapport des commissaires du gouvernement, remis à la Haute Cour administrative dans le cadre de l’appel interjeté par un avocat indépendant contre les décisions rendues par le tribunal administratif du Caire en faveur des reconvertis, développe une argumentation articulée autour de trois qualifications concomitantes de la reconversion4. Cette dernière est présentée à la fois comme une apostasie, comme la violation d’un engagement contractuel conclu lors de la conversion à l’islam et comme une manipulation des religions, toutes trois constitutives d’une menace à l’ordre public.Les commissaires du gouvernement investissent la catégorie de l’apostasie à travers une argumentation juridique qui investit principalement le référent islamique (Dupret, 1996, 2000). Leur raisonnement consiste à dire que si aucune règle de droit positif ni aucune coutume ne prévoit la sanction de l’apostasie, alors il faut revenir aux principes de la sharî’a islamique qui, en vertu l’article 2 de la constitution, forment la principale source de législation. Selon l’interprétation étatique de la loi islamique, cette dernière qualifie d’apostat tout individu musulman qui abandonne l’islam. Selon les auteurs du rapport, la reconversion entre dans cette définition générique de l’apostasie et il leur importe donc peu que l’individu soit d’origine chrétienne. En qualifiant ainsi les reconvertis d’apostats, les commissaires du gouvernement leur assignent l’image sociale négative associée à l’apostasie. Juridiquement, cette qualification opère la soumission des reconvertis au régime juridique de l’apostasie tel que défini par l’administration et qui, dans le cas d’espèce, implique au minimum le refus d’enregistrer ce qui est présenté comme un comportement déviant et illicite. Le deuxième argument du rapport investit la catégorie de l’engagement contractuel. Il consiste à démontrer que le chrétien s’est converti à l’islam de son propre gré et a, ce faisant, accepté en toute conscience de se soumettre aux dispositions normatives de l’islam qui interdisent d’apostasier. L’interdiction de sa reconversion n’apparaît pas comme une violation de sa liberté religieuse − liberté qu’il a exercée en se convertissant à l’islam – mais comme la protection de l’engagement souscrit lors de la première conversion5.Les catégories de l’apostasie et de l’engagement contractuel sont toutes deux adossées au référent islamique, dans le sens où elles supposent l’applicabilité du droit islamique dans le cas d’espèce. Elles se réfèrent concomitamment à l’autorité légale du concept juridique de l’ordre public. Les commissaires du gouvernement, de même que le tribunal administratif dans sa nouvelle formation, ou encore les savants musulmans et autres opposants aux reconvertis décrivent l’apostasie et la violation du contrat implicite conclu lors de la conversion à l’islam à la fois comme une violation de la loi islamique et comme une menace à l’ordre public, sans que le lien entre les deux ne soit toujours envisagé de la même façon ni même toujours explicité. Le troisième argument, qui apparaît comme le plus décisif dans les décisions du tribunal administratif rendues en avril, consiste à accuser les chrétiens reconvertis de manipuler les religions. La catégorie de la manipulation des religions, contrairement à celles de l’apostasie et de l’engagement contractuel, ne s’inscrit pas dans le référent islamique mais uniquement dans celui de l’ordre public. La manipulation des religions qualifie le type de menace à l’ordre public qui est constituée par la reconversion, indépendamment de la violation de la loi islamique. La manipulation est caractérisée par les changements successifs d’affiliation religieuse. Selon ‘Abd al-Mu’tî Bayûmî, membre éminent de l’Académie des recherches islamiques – institut relevant de l’université al‑Azhar et auquel la juridiction administrative a demandé de se prononcer sur le statut islamique de l’apostat pour éclairer son jugement dans les procès des convertis – déclare, au sujet des reconvertis, que « jouer avec les religions est hors de ce que la liberté permet […] cela provoque la guerre civile »6. Il ajoute que cette évaluation de la menace constituée par l’apostat dépend du contexte qui est en l’occurrence « une ère de clash entre les civilisations, de rivalité entre les idéologies qui porte atteinte à la sainteté des croyances et des religions […] dans ce cas, l’apostat est comme n’importe quelle personne qui espionne pour l’ennemi »7. Les trois catégories utilisées par les opposants aux reconvertis pour qualifier ces derniers reposent sur une conception de l’ordre public qui figure une représentation conservatrice de l’identité nationale. La religion y occupe une place centrale. Elle est entendue comme l’acceptation d’une foi et surtout comme l’adhésion à une communauté structurée par des normes religieuses. Le droit égyptien, qui ne reconnaît pas l’athéisme, assigne à chaque citoyen un régime juridique de statut personnel dépendant de sa confession religieuse. Il consacre l’affiliation religieuse de l’individu comme une composante essentielle de son identité en tant que citoyen égyptien (Blévis, 2001). Le droit traduit ainsi la représentation étatique et dominante de l’organisation de la collectivité nationale − pendant de la représentation de l’identité nationale – selon laquelle chaque citoyen adhère à une des trois religions reconnues et voit ses relations avec les membres des autres groupes confessionnels encadrées plus ou moins précisément par la loi. Tout comportement de l’individu menaçant la pérennité de sa communauté ou des autres communautés confessionnelles en troublant les frontières qui les séparent ou bien en altérant la doctrine religieuse dominante dans chacun de ces groupes peut être considéré comme une menace à l’ordre public (Seul, 1999). De la même façon, tout comportement tendant à remettre publiquement en cause la primauté culturelle et normative de l’islam, inscrite dans la représentation dominante de l’identité nationale, constitue aussi une menace à l’ordre public. L’expression « unité nationale » est fréquemment utilisée dans les discours politiques et juridiques comme substitut à la notion d’ordre public8. Elle y est présentée comme la coexistence pacifique, structurée et hiérarchisée des communautés religieuses. La définition de la liberté religieuse invoquée par les tenants de cette représentation de l’unité nationale est limitée à la liberté de croire et de pratiquer le culte d’une des trois religions reconnues, à condition que la pratique n’entame pas l’équilibre établi entre ces religions9. Les dignitaires religieux coptes, catholiques et protestants égyptiens, bien que dénonçant souvent avec vigueur les discriminations dont leurs communautés sont victimes, adhèrent majoritairement à cette représentation de l’unité nationale. C’est d’ailleurs principalement au nom de l’identité religieuse de l’Égypte et de l’équilibre confessionnel sur lequel repose l’unité nationale que les représentants des minorités exigent la fin des pratiques discriminatoires les concernant. Ceci explique la faiblesse de leur mobilisation en faveur des reconvertis accusés d’attenter à l’unité nationale en brouillant intentionnellement les frontières entre les groupes confessionnels. Soutenir une cause si polémique serait susceptible de délégitimer les revendications des dignitaires chrétiens, afférentes à la vie « normale » de leur communauté respective10. En outre, certains représentants des minorités chrétiennes dénoncent fréquemment le prosélytisme musulman qu’ils décrivent comme une violation de l’entente cordiale conclue implicitement entre les groupes confessionnels égyptiens11. Dans ce contexte, la reconversion, de même que la conversion au christianisme, paraît difficilement défendable, sauf à arguer, comme le font les plus virulents d’entre eux, que les musulmans se convertissent par choix alors que les chrétiens sont convertis de force. Les reconvertis et leurs partisans, parmi lesquels les associations de défense des droits de l’homme et les adeptes de religions non reconnues, qualifient la conversion d’expression de la liberté religieuse. Ils figurent ainsi une conception de la religion différente de celle avancée par leurs opposants (Snow, 1984). L’affiliation religieuse apparaît comme une adhésion intime à un ensemble de croyances, un droit inaliénable qui ne peut pas être limité par des considérations d’ordre public, parce que l’ordre public n’est pas censé avoir de parti pris religieux12. Cette définition de la religion et de la liberté religieuse est sous-tendue par une conception sécularisée de l’identité nationale qui admet que la société égyptienne soit religieuse, sans que cette caractéristique ne soit contraignante et puisse être envisagée comme une composante de l’ordre public. En vertu de cette représentation, les convertis et reconvertis se qualifient avant tout de citoyens et requièrent de l’État qu’il les traite comme tels en leur conférant les droits afférents à cette qualité. « Solidarité sans consensus » autour de la qualification des reconvertisLes cinq catégories que je viens d’énoncer sont des registres de discours et, en tant que tels, leur contenu n’est pas figé. Il y a une forme de « solidarité sans consensus » autour de ces catégories (Ferrié, 2004). Solidarité car tous les participants disent reconnaître l’autorité de la loi islamique, la nécessité de préserver l’ordre public, l’importance de la liberté religieuse et des droits de la citoyenneté, sans consensus sur le contenu imputable à ces notions, sur leur hiérarchisation, ni sur ce qu’elles impliquent en matière de jugement des reconvertis. Les Frères musulmans et le ministère de l’Intérieur, pour ne citer qu’eux parmi les opposants aux reconvertis, se présentent comme de fervents défenseurs de la liberté religieuse et de la citoyenneté. Ils louent l’égyptianité des « frères coptes », « partenaires dans la nation »13 mais actualisent dans leurs discours une représentation très communautariste de la collectivité nationale. Ils prônent surtout l’exceptionnalité de la société égyptienne, du « pays d’al‑Azhar »14, caractérisée par la domination culturelle et normative de l’islam et présentent, ce faisant, une conception désécularisée des notions juridiques de citoyenneté et de liberté religieuse15. Les partisans des reconvertis reconnaissent la primauté culturelle de l’islam dans la formation de l’identité nationale et prennent acte de l’importance de l’affiliation religieuse dans la perception qu’ont les Égyptiens de leur position et de la position d’autrui dans l’espace social. Cependant, cette prégnance de l’islam et du religieux est présentée comme un trait culturel et non comme une caractéristique essentielle de la société égyptienne, point de vue que l’on retrouve dans leur définition d’une citoyenneté sécularisée16. La détermination politique des représentations du phénomène de reconversion La domination d’une qualification de la reconversion sur une autre, notamment au sein des décisions de justice, est circonstancielle. Plusieurs facteurs sociopolitiques ont contribué à faire passer la reconversion d’une pratique individuelle marginalisée à un problème de société. Parmi ces facteurs, on compte le débat, toujours en cours, suscité par l’introduction, dans l’article 1 de la constitution, de la notion de citoyenneté présentée comme le principe fondateur de l’État égyptien. Des 34 amendements constitutionnels votés au printemps 2007, celui de l’article 1 a été l’un des plus discutés. Les hommes politiques, dignitaires religieux, militants des droits de l’homme, intellectuels et autres acteurs impliqués dans les discussions sur l’identité nationale l’ont perçu comme une réforme significative, sans toutefois s’accorder sur ses effets juridiques et sociaux. La dite réforme a été entamée avec pour toile de fond les tensions confessionnelles entre coptes et musulmans égyptiens et la politique gouvernementale de répression des Frères musulmans menée en réaction à leur popularité croissante. Les positions des participants au débat sur la citoyenneté étaient ainsi déjà affirmées et leurs argumentations construites quand la Haute Cour administrative et le tribunal administratif ont rendu leurs décisions dans les procès des reconvertis, en avril 2007, soit quatre mois après le début des discussions sur l’amendement de l’article 1. Ces procès se sont présentés comme un élément de plus alimentant un conflit de représentations déjà centré sur le questionnement de la dimension religieuse de l’identité nationale. La mention de la situation des reconvertis par le Congrès américain dans des rapports faisant état de la liberté religieuse dans le monde17, ainsi que le soutien apporté par la diaspora copte ont aussi certainement influencé le traitement social et juridique du problème des reconvertis. L’incursion d’acteurs étrangers dans le débat national a renforcé la représentation du phénomène de reconversion en termes de menace et accru la circonspection des dignitaires religieux chrétiens, soucieux de préserver leur légitimité conférée par leur qualité de membres à part entière du tissu social égyptien et qu’une stigmatisation comme relais de l’Occident risquerait de mettre en péril. Vers une transformation des représentations de l’identité nationale par la réforme juridiqueTous les acteurs du débat s’accordent sur la nécessité de régler les problèmes de la conversion et de la reconversion en interne, par un dialogue social et des réformes juridiques. Un des leaders de la communauté copte, Samîr Murqus, a proposé la création d’un comité présidé par Husnî Mubârak et composé de députés, magistrats et hommes de religion. Sa vocation serait d’enquêter sur les cas de conversion, afin de proposer des solutions ponctuelles et d’autres plus systématiques aux problèmes qu’ils suscitent. Les organisations égyptiennes de protection des droits de l’homme revendiquent la suppression de la mention de la religion du citoyen sur les papiers d’état civil. Certains estiment que cette mesure n’aura que peu d’effet si elle n’est accompagnée de l’abrogation des régimes religieux de statut personnel. Cependant, ces régimes juridiques religieux ne sont que la traduction légale de la représentation dominante de l’identité égyptienne qui envisage l’affiliation religieuse de l’individu comme une des principales caractéristiques déterminant sa place dans la société. Le droit opérant comme un fixateur d’identité (Dupret, 1996), cette représentation imprègne le système juridique égyptien, notamment à travers l’article 2 de la constitution qui est fréquemment invoqué pour justifier des mesures de discrimination religieuse telles que le refus du ministère de l’Intérieur d’enregistrer la conversion des citoyens (Legeay, 2007). Au printemps 2007, dans le cadre du débat concernant l’introduction du principe de citoyenneté dans la constitution, un grand nombre d’acteurs de la scène politique et intellectuelle, militants de l’opposition, défenseurs des droits de l’homme, chrétiens et musulmans confondus, se sont mobilisés, par voie de pétition et de déclarations médiatiques, pour demander l’abrogation de l’article 218. Cette démarche a suscité la violente réprobation du gouvernement, des Frères musulmans et même des dignitaires religieux des différentes Églises chrétiennes qui ont dénoncé son caractère séditieux19. L’article est donc demeuré inchangé. Malgré cet échec, les appels en faveur de l’abrogation de l’article 2, partie d’un plaidoyer plus général pour la sécularisation du droit national, ressurgissent fréquemment. Les convertis et autres porteurs d’une identité religieuse marginale discriminée par l’administration demandent au législateur de préciser les règles applicables à leur situation afin de réduire l’insécurité juridique causée par les revirements jurisprudentiels. Dans une perspective plus générale, les partisans d’une définition sécularisée de la liberté religieuse et de la citoyenneté attendent des réformes juridiques qu’elles engendrent une réforme subséquente des mentalités et de la représentation dominante de l’identité nationale. Cependant, aucun des nombreux projets de loi proposés jusqu’alors et visant à enrayer la discrimination religieuse, dans ses multiples manifestations, ne s’est concrétisé. Il apparaît que la conception religieuse, voire islamique, de l’identité nationale est encore trop consensuelle pour qu’une représentation séculariste concurrente parvienne à imprégner le droit égyptien et à gagner ainsi progressivement l’assise sociale à laquelle ses partisans aspirent. 