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Il y a deux façons de comprendre l’adjectif pontifical dans l’expression utilisée en titre. Dans le présent texte, selon l’usage de l’historiographie française, il s’agit de considérer la capacité de ponction du pape sur les temporels ecclésiastiques, et non de faire référence à une fiscalité de nature seigneuriale, fût-elle exercée au profit du pape, et découlant des pouvoirs et des droits exercés sur un territoire et sur les hommes y vivant. Nous utilisons ici les formules « appareil fiscal » et « système fiscal » pour décrire à la fois les justifications, les procédures et les officiers chargés de rassembler pour les papes les moyens concrets de leur politique.Durant l’époque avignonnaise, les souverains pontifes tirent leurs principales ressources de la fiscalité sur les bénéfices ecclésiastiques, à défaut d’être en mesure de les obtenir d’un territoire. En effet, la très difficile reprise en mains des États de l’Église est bien plus une cause de soucis et de dépenses qu’une source de revenus. Quant au Comtat Venaissin, il est bien incapable de fournir les sommes que les grands seigneurs du temps exigent de leurs terres. Cela n’empêche pas, par ailleurs, sa mise en coupe réglée1. L’obligation qui échoit aux papes d’innover en matière administrative et fiscale est source de nombreuses modifications des pratiques et livre aux chercheurs des archives d’une richesse inégalée. En effet, si les succès de la fiscalité avignonnaise plongent leurs racines dans les efforts des souverains pontifes du xiiie siècle, par exemple pour ce qui est de la question de la réserve des bénéfices, son histoire est loin d’être linéaire. Elle va au contraire connaître une rupture sévère durant la grande crise qui va du schisme de 1378 à la dissolution du concile de Bâle en 1449. Ainsi, la période 1309-1398 constitue-t-elle une sorte d’exception, très riche d’évolutions à la fois fiscales et gouvernementales. Après la résolution de la crise, en effet, le monde ayant changé, les papes doivent négocier avec les souverains pour obtenir la taxation d’Églises devenant, en France en particulier, de plus en plus « nationales » et échappant pour bonne part à leurs capacités d’action. Les revenus de la Curie romaine durant le dernier siècle du Moyen Âge sont donc, pour simplifier, étroitement dépendants du contrôle seigneurial exercé sur les États de l’Église et du providentiel alun de Tolfa. Ainsi, on pourrait dire que le xiiie siècle est une période d’appropriation progressive de droits et de pouvoirs fiscaux par le Saint-Siège, alors que le xve en est une de « récupération », ou du moins de tentative de réappropriation ainsi que de recentrement sur des sources de revenus de nature seigneuriale. C’est pourquoi les présentes pages auront souvent le regard porté sur le siècle de la grande peste, celui où la fiscalité « pontificale », dans l’acception que nous retenons, est la plus développée et la plus rémunératrice pour la Chambre apostolique.Après avoir évoqué les fondements théoriques et le fonctionnement du système fiscal, nous discuterons de son originalité, puis passerons en revue les différents impôts dont la Chambre apostolique assure le recouvrement. En guise de conclusion, il sera proposé une esquisse chiffrée du rapport pour la Trésorerie pontificale du xive siècle des impositions décrites, sur la base d’un exemple datant des premières années du Grand Schisme. Bilan des connaissances et état des lieux descriptif, ce travail n’a pas prétention à proposer des pistes nouvelles d’analyse.Organisation de la perceptionQuelles sont pour commencer les justifications qu’avance la papauté pour puiser dans les temporels ecclésiastiques ? On se doit probablement d’être surpris de constater que la fiscalité pontificale prend de l’ampleur durant un siècle au début duquel l’autorité du pape est passablement bousculée par les souverains temporels et durant lequel les rois se montrent de plus en plus sourcilleux sur ce qui dépend de leur juridiction. Or, à de multiples reprises et dès le début du xiiie siècle – que l’on pense par exemple à la crise entre Jean sans Terre et Innocent III de 1208 à 1213 –, ces derniers ont affirmé avec force que, si les gestes sacramentels et les revenus qui en découlent (actes liturgiques, anniversaires, legs, etc.) échappent à leur contrôle, ils ont un droit indiscutable sur les temporels. Comment comprendre dès lors que les papes parviennent à s’assurer la perception de fortes sommes dans ces mêmes temporels ?Disons d’emblée, et c’est un point qui mériterait d’être plus soigneusement étudié, que le développement spectaculaire de la fiscalité avignonnaise cache plutôt bien les difficultés et les compromissions des papes : bien souvent les bénéfices des impôts sont partagés avec les trésors royaux, voire leur sont abandonnés intégralement : que de décimes accordées aux souverains en échange de leur bienveillance ! Mis à part les marchandages diplomatiques, dont les bénéficiers sont finalement les seules victimes, sur quoi la papauté assied-elle ses demandes ? Avant tout sur un état de fait : son pouvoir de nommer, de collationner les bénéfices. C’est parce qu’elle parvient à contrôler les attributions qu’elle peut exiger en échange la participation des clercs à ses finances. L’extension de la réserve au xive siècle est un indice indiscutable de cette victoire, acquise morceau par morceau sur le principe de l’élection aux charges pastorales, que la papauté elle-même défend au début du xiiie siècle et qui prévaut pour partie jusqu’au milieu de ce dernier. C’est ainsi un état de fait que paient les bénéficiers : sans l’aval de la Curie romaine, ils risquent de voir leurs acquisitions leur échapper. Ils achètent de cette façon, pourrait-on dire, leur légitimité et la possibilité de jouir en paix de leurs bénéfices.Cette particularité de la perception pontificale, qui est de s’exercer sur une catégorie de biens spécifiques – les temporels ecclésiastiques – et non sur une étendue géographique déterminée, est l’un des éléments les plus importants sur lequel s’appuient les historiens pour expliquer la modernisation précoce de la structure administrative de l’Église. Pour être en mesure de profiter fiscalement de la manne bénéficiale, on développe l’archivage des attributions ; et pour permettre à cet archivage de se faire dans de bonnes conditions, on forme des administrateurs de plus en plus spécialisés, on recherche des compétences spécifiques, bref, on modernise les rouages gouvernementaux. La situation que les pontifes avignonnais créent et entretiennent durant soixante-dix ans les amène à transformer le mode de fonctionnement archivistique et organisationnel de la Curie et à atteindre un niveau de développement bureaucratique et comptable dont les autres États de la fin du Moyen Âge n’ont pas un besoin aussi aigu.La justification de la taxation ne fait pourtant pas système à elle seule. Assuré de son bon droit en la matière, le souverain pontife doit encore récolter l’argent découlant de son pouvoir de collation et, pour cela, disposer des ressources bureaucratiques adéquates et faire respecter des principes de fonctionnement qui permettent d’obtenir le meilleur rendement possible. La difficulté, on le comprend, est à la fois l’ampleur géographique du territoire couvert – l’Occident latin – et l’aspect profondément éclaté des types d’impositions existants qui ne connaissent aucune régularité prévisible. Comment, ainsi, s’assurer de ne pas laisser échapper trop d’or alors qu’il convient à la fois, par exemple, de recevoir les revenus d’un nouveau chanoine dans le diocèse de Trondheim, lequel vient d’échanger son bénéfice en Écosse avec un ecclésiastique italien installé dans la plaine du Pô et de s’assurer le contrôle des biens d’un évêque espagnol du diocèse de Braga décédé quelques mois après son accession, à l’âge de trente-six ans ? Pour cela, on établit que les créances de la Chambre sont imprescriptibles et qu’elles pèsent sur les bénéfices, non sur les ecclésiastiques eux-mêmes, donnant ainsi le temps de réaction nécessaire aux officiers pontificaux chargés de la levée des sommes. Par ailleurs, on systématise la documentation pour s’y retrouver et on maille l’Occident d’unités de perception appelées collectories. Ces trois caractéristiques limitent les pertes et assurent à la papauté les moyens de ses ambitions… ou au moins de certaines d’entre elles ! Reprenons cela plus en détail avant d’en venir à la description des différentes impositions.Puisque les créances de la Chambre sont imprescriptibles et qu’elles reposent non sur une personne mais sur un lieu, le nouveau titulaire d’un bénéfice endosse, parallèlement à son entrée en fonction, l’ensemble des dettes de ses prédécesseurs. C’est le cas d’un certain Jean Muret qui, quand il devient archidiacre de la Mée au diocèse de Nantes en 1404-1405, doit répondre des annates de ses trois prédécesseurs et des décimes de 1382, 1383, 1384 et 1385, de 1388 et 1389, de 1394, 1395, 1396 et 1397, soit une somme correspondant en principe à quatre fois le revenu net de son bénéfice !On peut bien sûr espérer, quand on dispose d’un bon réseau, que ces sommes dues pour les années passées, nommées arrérages (arreragia), soient gommés des tabelles, partiellement ou entièrement, par ordre du souverain pontife, comme c’est le cas, par exemple, pour le panetier pontifical Raymond Donadieu. En sortant de charge en 1391 après treize ans de bons et loyaux services, ce dernier se voit constituer par Clément VII un capital retraite comprenant un canonicat à la cathédrale d’Aix, deux autres dans celles de Marseille et de Sisteron, une église paroissiale au diocèse d’Aix et un prieuré séculier au diocèse de Toulon. Par une lettre du 8 février 13922, rédigée sur ordre de François de Conzié, Camérier de l’Église, mais assurément voulue par le pape, il est ordonné de remettre au fidèle serviteur les arrérages dus. Le revenu annuel de l’ensemble des bénéfices considérés s’établit à environ deux cents livres tournois, alors que lui est remise plus de trois fois cette somme pour divers impôts (décime, vacants et annates) remontant au pontificat d’Urbain V, trente ans plus tôt. Un bénéficier moins favorisé aurait eu un sérieux travail d’argumentation à mener pour s’arranger avec le fisc pontifical. Il lui aurait été nécessaire de discuter avec le collecteur, de marchander des délais et – presque immanquablement – de payer une partie de la somme due, pour prouver sa bonne volonté et valider les compositiones ou autres dilationes finalement négociées avec l’officier du fisc pontifical. Car s’il est vrai qu’il peut en principe se retourner contre l’ancien titulaire ou contre ses héritiers, il est rare que la procédure aboutisse et c’est bien sur lui que reposent les conséquences des retards de paiement de ses prédécesseurs.Les pages des livres comptables des agents locaux de la Chambre sont encombrées par la question des arrérages. Dans ceux du Comtat, par exemple, bien conservés pour le début du Schisme, la section des arrérages occupe typiquement un tiers de l’ensemble des folios d’une année donnée. Ainsi, durant la première année de sa gestion, en 1379-1380, Bertrand Vincent relève environ vingt-deux mille cinq cents florins courants dus à ce titre. À l’issue de douze mois d’efforts, il est parvenu à en récolter un peu moins de quatre cents, et a renoncé à des créances pour mille quatre cents florins3. La difficulté à percevoir les sommes remontant à des bénéficiers antérieurs est donc très réelle et on s’explique de ce fait mieux l’attention que la Chambre apporte à exiger des nouveaux titulaires des bénéfices supérieurs (évêchés et abbayes) des serments spécifiant le rythme et le montant des versements attendus : ils sont rassemblés dans la série dite des Obligationes et Solutiones. La prégnance des arrérages montre aussi la volonté de la Chambre d’assurer la rentrée effective des sommes dues au titre des différents impôts.La perception s’appuie sur des circonscriptions appelées collectories. D’abord aires d’action extraordinaires, ordonnées ad hoc, celles-ci tendent à se fixer de façon de plus en plus stable dans le courant du xive siècle. Sur un total de trente et une collectories en 1353-1354, on en compte par exemple quinze en « France »4, six en Europe centrale et septentrionale, quatre en Italie, quatre dans la péninsule ibérique, deux dans les îles britanniques et une à Chypre, pour l’Orient latin. La prépondérance française souligne l’extraordinaire richesse du royaume et de ses satellites et explique pour partie l’attention que les papes d’Avignon accordent à ses dirigeants5. En période de crise, la carte des collectories peut retrouver une fluidité de mauvais aloi – à l’exemple de ce qui se passe en Italie sous la papauté romaine du Schisme où l’on passe de quatre à plus de vingt circonscriptions. Il faut lire là un indice des très considérables difficultés de perception rencontrées à Rome, et non la prise de conscience de l’utilité d’un travail plus ciblé des officiers financiers.Le responsable, appelé collecteur, est un nonce pontifical6, un titre systématiquement rappelé dans les sources. Il s’entoure d’un groupe de scribes et de secrétaires, quasiment invisibles dans les documents, chargés d’assumer le travail quotidien de rédaction, et de quelques sous-collecteurs qu’il choisit et rémunère. Puisque la responsabilité de leur choix et de leur travail est entre les mains du collecteur lui-même, la Chambre feint d’ignorer jusqu’à leur identité : les lettres du Camérier se contentent de les nommer de façon collégiale ou par leur fonction territoriale. Rares sont d’ailleurs ceux qui succèdent à leur maître lorsque ce dernier quitte sa charge. Les collecteurs sont, soit recrutés dans le clergé de la région où ils sont appelés à exercer leur charge, soit s’y trouvent rapidement pourvus de bénéfices, pour ancrer leur activité dans leur aire d’action et profiter de ressources suffisantes pour assurer un niveau de vie digne de leur office. Ce choix de fonctionnement, pragmatique à l’image de l’essentiel des décisions de nature administrative prises en Avignon, s’oppose aux principes de bonne gestion qui voudraient séparer les intérêts privés et les charges des officiers de l’autorité. Ce n’est pas là une préoccupation exclusivement moderne : ce modus operandi est par exemple contraire aux réformes de saint Louis de 1254, celles-ci prévoyant entre autres que les officiers royaux ne doivent pas provenir de la région dans laquelle ils exercent leur pouvoir ni y posséder des intérêts trop importants7. Leur office est attribué aux collecteurs ad beneplacitum, ce qui ne les empêche pas d’en jouir bien souvent pour une période très prolongée : une activité de plus de deux décennies n’est pas rare au xive siècle. Leur liberté administrative est considérable puisque leurs comptes sont rendus et contrôlés au terme de plusieurs années d’activité seulement. Bien que la plupart de leurs confrères meurent en charge ou quittent le service pontifical, quelques collecteurs parviennent à rejoindre l’administration centrale, devenant alors clercs de la Chambre.Aux xve et xvie siècles, l’affaiblissement de la fiscalité pontificale in partibus transforme l’activité des collecteurs qui devient de plus en plus diplomatique et politique et de moins en moins fiscale. Ils deviennent en quelque sorte de plus en plus des nuntii et de moins en moins des collectores apostolici ! L’office disparaît dans le courant du xvie siècle, alors que les finances de la papauté dépendent d’autres sources de revenu que les temporels ecclésiastiques.Impôts pontificauxIl existe plusieurs manières de classer les impositions : on peut pratiquer par genre (revenus seigneuriaux et d’activité, taxation sur les bénéfices, réserves casuelles, etc.)8, mais on peut aussi les classer en fonction des modes de perception et de paiement. C’est ce dernier système qui paraît le mieux adapté pour une présentation technique comme celle qui est proposée ici. Deux modes de paiement distincts sont pratiqués : soit le bénéficiaire règle directement son dû à la Trésorerie, en Avignon, soit il paie au collecteur in partibus.Impôts payés in partibusLes impôts recouverts par les collecteurs dans les provinces sont les annates, la décime, les procurations, les subsides caritatifs, le droit de dépouille et les vacants.Les annates (fructus primi anni ; annalia ; annualia ; annata)Levées au profit des évêques dès le xiie siècle au moins, puis établies au profit du trésor pontifical par Clément V à partir de 1306, les annates équivalent à une année du revenu net d’un bénéfice. Pour être frappé de cet impôt, le bénéfice doit être attribué ou confirmé en Curie, donc être réservé. L’extension de la réserve générale au xive siècle fait que l’ensemble des charges ecclésiastiques est finalement concerné. Sont exemptés les bénéfices supérieurs (évêchés et abbayes) astreints aux communs services, qui tiennent lieu d’annates, comme nous le verrons plus bas ; ceux dont la valeur est très faible (inférieure à dix livres de petits tournois) ou vacants par permutation ; et ceux qui sont obtenus par les membres de certains ordres exempts (chartreux, hospitaliers, teutoniques, ordre de Calatrava, etc.).Le mode de perception laisse une certaine souplesse au collecteur qui peut, soit lever la taxe telle qu’établie à l’époque de Clément V et de Jean XXII, soit préférer la différence entre le revenu brut et la taxe, suivant ce qui est le plus favorable pour la Chambre, sur la base de la comptabilité du bénéficié9. Sous Urbain V, pour tenir compte des difficultés économiques du temps, entre Peste Noire et guerre de Cent Ans, il est pratiqué une division par deux de la valeur de la taxe dans l’ensemble du royaume de France, socle principal des revenus pontificaux10. Dès lors, il semblerait que les collecteurs aient reçu ordre de se limiter à la taxe seule pour le montant de leurs exigences fiscales.Particulièrement visées par les contribuables de la Chambre, les annates sont solennellement supprimées par le concile de Bâle en 1435. Un état de fait qui n’est pas immédiatement admis par la papauté, qui continue à en exiger le paiement, avec un succès modéré, tout au long du xve siècle.La décime (decima)Levée pour la première fois à l’occasion de la troisième croisade sous le nom de dîme saladine, la décime est une participation due sur les revenus du clergé au profit des princes temporels qui partent en Terre sainte. Outil politique, la décime est levée de plus en plus fréquemment par la suite, parfois pour des périodes prolongées, et ses fruits sont répartis entre le pape et les souverains temporels selon des accords ponctuels. En sont exemptés l’ensemble des bénéfices cardinalices, en sus de ceux qui ont déjà été signalés ci-dessus à propos des annates11.La décime est en principe un impôt géographiquement délimité, levé sur un royaume ou sur un ensemble de royaumes. Elle rapporte gros. En France, les chiffres disponibles pour des décimes concédées par Jean XXII à Philippe V et à Philippe VI attestent de résultats atteignant presque deux cent mille livres tournois annuelles.En ce qui concerne sa quotité, la décime est un impôt bien plus léger que les annates. Il s’élève à la dixième partie de la taxe, soit à 10 % des annates, autrement dit au dixième du revenu net estimé d’un bénéfice. C’est ce qui explique que la papauté puisse exiger parfois des décimes doubles (à ne pas confondre avec des décimes biennales) ou même des décimes triples. Les textes permettent parfois de vérifier la stricte observance de ce calcul : c’est ainsi que le prieuré d’Odars au diocèse de Toulouse est taxé en 1357 à hauteur de cent quarante livres tournois, réduit à soixante-dix livres en 1374 et que sa décime se monte à sept livres en 138512.Les procurations (procurationes)On parle de procurations pour qualifier la somme forfaitaire – sorte de tribut alimentaire – due à un évêque ou à un archidiacre par le clergé inférieur au moment de la visite pastorale à laquelle il est astreint de façon à contrôler la qualité de l’encadrement dont profitent les fidèles. Cette taxation de la visite épiscopale ne doit pas être confondue avec la somme versée par un prélat lors de son déplacement à Rome sur la tombe des apôtres Pierre et Paul, dénommée droit de visite, et abordée ci-dessous. Les procurations, établies à l’origine pour éviter tout excès – elles veulent fixer le maximum exigible par le prélat en échange de sa visite –, donnent lieu à l’abus inverse : on les lève sans plus visiter. Plus scandaleux encore pour les réformateurs, on les lève au profit du pape, faisant fi de l’échelon hiérarchique auquel elles sont primitivement destinées. L’imposition de procurations générales est une invention tardive de la papauté avignonnaise. Urbain V est le premier à les exiger de l’ensemble du royaume de France alors qu’on s’était contenté, dès la fin du xiiie siècle, de procurations à l’échelle d’un diocèse ou d’une province, sous divers prétextes parmi lesquels le passage ou l’établissement du pape dans la région taxée.Soumise à la mauvaise humeur des évêques, puis à celle des rois, Charles VI en tête, l’appropriation des procurations par la papauté cesse dès la soustraction d’obédience de 1398 et n’est plus qu’un souvenir au xve siècle. La perte pour les finances pontificales est loin d’être négligeable13.Le subside caritatif (subsidium)Comme son nom le suggère, le subside caritatif est un impôt variable, dépendant des négociations entre le pape et ses contribuables. Irrégulier, le subside est véritablement un moyen d’urgence que la papauté réserve aux situations difficiles. Clément VII par exemple, lève un subside caritatif en 1378, durant les premiers mois de son pontificat troublé, dans le but d’assurer les revenus nécessaires à son train de dépenses, alors qu’il se retrouve embourbé près de Rome. Dérivé d’un impôt épiscopal exceptionnel du xiie siècle, le subside n’a ni assiette, ni quotité et, comme le dit joliment Jean Favier : « Le subside non-fixé en valeur se rapprochait donc plus de la quête que de la perception fiscale »14. Au xve siècle, le subside caritatif est levé en faveur de la croisade contre les Turcs et alimente une cassette spéciale – la thesauraria sancta cruciate – dont le principal contributeur est le résultat d’exploitation de l’alun de Tolfa.Le droit de dépouille (ius spolii, ius exuviarum, rapite capite)En vertu du principe qui veut que la richesse d’un clerc provienne de ses bénéfices, l’Église se réserve le droit de récupérer les biens meubles et immeubles de ce dernier à son décès. Trouvant son origine dans la coutume qui laisse les fidèles piller les possessions de leur évêque à la mort de ce dernier, le ius spolii, lui aussi institué au xive siècle, reprend la pratique au profit des coffres pontificaux. Il découle en droit, lui aussi, de la réserve des bénéfices : c’est parce qu’elle attribue les charges ecclésiastiques que la papauté peut les récupérer à la mort de leur détenteur et exiger le versement des biens de l’intéressé. L’extension de la réserve, en voie de devenir générale dès la fin du pontificat de Jean XXII, entraîne celle du droit de dépouille.Très spectaculaire, très impopulaire, l’imposition donne lieu à des interprétations divergentes chez les historiens du siècle dernier : selon Jean Favier, elle demeurerait de rapport modeste, a contrario de l’estimation de Charles Samaran et Guillaume Mollat, qui affirment que « l’application du droit de dépouille au xive siècle constitua pour la papauté une des sources de revenus les plus considérables »15. On verra en conclusion ce que l’on peut en penser sur la base de chiffres provenant des documents comptables du premier pontificat avignonnais du Schisme.Les vacants (fructus medii temporis, fructus intercalares, vacantes)Souvent confondus avec les annates – donc avec les communs services –, même à l’époque, les vacants n’ont pourtant rien à voir avec ces dernières. De fait, il s’agit de lever au profit du trésor pontifical les revenus des bénéfices sans titulaire qui vaquent en Curie en vertu de la réserve. On voit d’où vient pour partie la confusion : le rendement est le même, équivalant au revenu net du bénéfice. Les vacants et les annates sont ainsi financièrement interchangeables.On a également tendance à confondre les vacants avec les fructus indebite ou fructus male percepti, qui sont une amende et non un impôt. Il s’agit alors pour les collecteurs pontificaux d’obtenir le paiement des sommes indûment perçues par des clercs qui ne sont pas pourvus des lettres de créances suffisantes ou qui cumulent de façon illégale. Sur la base d’une condamnation, que nous dirions aujourd’hui « de droit civil », l’administration financière considère le bénéfice comme vacant et en exige les fruits. La différence provient du fait qu’il ne suffit pas de les percevoir mais qu’il est nécessaire de les arracher à celui qui s’en est emparé de façon illégale. Là encore, en admettant que la Chambre parvienne à ses fins, le rendement des fructus indebite percepti étant égal à celui des annates, on comprend la confusion.Traditionnellement levés au profit de certains membres haut placés du clergé local (évêque ou chapitre cathédral), ou encore au profit des rois qui réclament la disposition des temporels lorsque ceux-ci ne servent pas à leur destination première16, les vacants sont pour la première fois réclamés avec succès par la papauté sous Boniface VIII en 1302. Il obtient en effet cette année-là le versement des revenus de l’évêché de Catane, alors dénué de titulaire. On ne connaît qu’un exemple comparable sous Clément V, et il faut attendre le pontificat de Jean XXII pour que l’appropriation des vacants devienne une réalité courante pour le fisc pontifical. Condamnée par le concile de Constance, la levée des vacants n’en continue pas moins durant le xve siècle.Le censSi le cens des royaumes sujets (Naples, Aragon, Angleterre) est considérable17 et directement dû à la caisse centrale, quoique très rarement versé, il existe aussi quelques cens exigibles de bénéficiers particuliers. Absolument anecdotiques pour les comptes pontificaux – comptabilisant quelques sous, au mieux quelques florins –, remontant souvent à une époque lointaine, ils sont dus par des monastères exempts, par exemple, en échange de la protection et de l’immédiateté pontificale. On compte ainsi trente-trois établissements soumis au cens dans l’ensemble des îles de Grande-Bretagne au xive siècle, le plus taxé d’entre eux devant annuellement deux livres sterling à la Chambre. Les sommes obtenues par cet impôt sont négligeables.Impôts payés à la TrésorerieL’impôt par excellence qui est payé directement à la Trésorerie est le service commun (ou plutôt les services communs : servitia communia). Il a droit à une rubrique particulière dans la liste des recettes18 et représente une source de revenus appréciable. Les autres impôts directement perçus par la caisse centrale sont les droits de chancellerie, les visites ad limina et les droits de pallium. À partir de la deuxième moitié du xve siècle, il faut noter aussi les versements faits au titre de la vénalité des offices, qui est d’ailleurs un mode de fonctionnement plus qu’un impôt.Services communs (servitia communia)Soigneusement enregistrés dans les registres d’obligations et de paiements (Obligationes et Solutiones), les services communs constituent de loin le paiement fiscal le plus considérable versé à la caisse centrale sans passer par les collecteurs.Tenant lieu d’annates pour les bénéfices majeurs, la quotité des communs services se monte au tiers de la valeur des revenus bruts annuels estimés de l’abbaye ou de l’évêché. Le système est difficile à mettre en place et on sait que des enquêtes sont encore menées dans le troisième tiers du xive siècle pour fixer le montant servant de base au calcul de cet impôt. La taxe établie, elle n’est qu’exceptionnellement revue par la Chambre et seulement sur demande répétée des contribuables intéressés, si l’on excepte la division par deux qui est décidée sous les pontificats d’Urbain V et de Grégoire XI pour tenir compte des difficultés économiques de l’époque.Les communs services sont partagés entre le pape, les cardinaux et certains officiers selon un système complexe. La somme est équitablement répartie entre la Trésorerie et le collège cardinalice, cette dernière portion étant distribuée de façon égale entre les cardinaux présents lors du Consistoire qui a décidé la provision au bénéfice majeur concerné. Ces derniers ont donc un intérêt financier immédiat à ne pas être trop nombreux. Le contribuable doit en sus des menus services (servitia minutia) qui, au nombre de cinq, équivalent à la part du pape divisée par le nombre de cardinaux présents19. L’un est partagé entre les familiers des cardinaux, les quatre autres revenant aux familiers et officiers pontificaux, à commencer par le Camérier et les clercs de la Chambre20. La variation de valeur des menus services ne répond apparemment à aucune logique : pourquoi devraient-ils être d’autant plus élevés que le nombre de cardinaux pratiquant la collation est réduit ?Cette pratique succède à des versements en nature qui remontent au haut Moyen Âge. À cette époque, il est habituel de voir les prélats venant chercher leur confirmation et consécration à Rome se montrer généreux envers les familiers du pape qui participent à la cérémonie. Ainsi, les curialistes qui se tiennent à la droite du nouveau prélat au moment d’entrer dans la ville reçoivent-ils sa monture et le harnachement de cette dernière. Quant aux chambriers et aux porteurs du dais, ils se voient octroyer le manteau du nouveau prélat, le bassin qui a servi aux ablutions liturgiques, la nappe de l’autel, etc. Dès la fin du xiie siècle, plutôt que de vendre ces objets, on les laisse à leur propriétaire en échange d’une contre-valeur monétaire négociée par le Camérier. Un tiers de la somme prévue tombe alors dans les caisses de ce dernier et dans la bourse des clercs de la Chambre, un tiers va aux sergents d’armes qui ont escorté le cortège et le dernier tiers est remis aux porteurs de dais. La voie est alors ouverte à une codification de l’ensemble. Vers 1250, les services communs (parce que « communs » au pape et aux cardinaux) voient le jour sous la forme d’un don en monnaie, rapidement tarifé. Vers la fin du siècle, le système atteint la forme précédemment détaillée.Droits de chancellerieImpôts indirects, les droits prélevés sur l’activité de chancellerie s’apparentent à un droit de timbre. Ils sont comptabilisés dans une rubrique spécifique des recettes intitulée emolumenta bulla et se révèlent assez réguliers (six mille florins annuels en moyenne sous Clément VII, soit environ 5 % des produits totaux). Ces droits sont les seuls revenus dont la Trésorerie profite grâce à l’activité de la Chancellerie, les autres frais et taxes perçus pour l’établissement des bulles revenant directement aux officiers de cette administration.Visites ad limina (visitationes ad limina apostolorum Petri et Pauli)La visite ad limina, dont le triple but est de vénérer les tombeaux des apôtres, de rencontrer le successeur de Pierre et de présenter un rapport d’activité diocésain, est due par l’ensemble des évêques une fois par lustre selon une constitution de Grégoire le Grand, puis une fois par an pour les prélats italiens dès les xie et xiie siècles. Pouvant s’effectuer par procuration, la visite est peu respectée durant les derniers siècles du Moyen Âge, à tel point que Sixte V réforme l’institution à la fin du xvie siècle en revenant à une périodicité moins ambitieuse.Les premiers paiements enregistrés le sont au début du xiiie siècle. Ils sont présentés comme un cadeau de la part du prélat au successeur des apôtres. La somme est apparemment négociée entre ce dernier et les services de la Chambre apostolique et sert de base pour les règlements futurs concernant le même diocèse. Il y a de bonnes raisons de penser qu’elle dépend, elle aussi, du rendement estimé du diocèse concerné. Comme les services communs auxquels elle ressemble par bien d’autres aspects, elle est équitablement répartie entre le Sacré Collège et le pape. Les taxes des visites constituent un revenu modeste pour le budget pontifical.Droit de palliumRelativement anecdotique du point de vue financier, le droit de pallium concerne les métropolitains qui, seuls, profitent de la remise de cet ornement, symbole de leur autorité. Dès le xe siècle, l’habitude fait que les archevêques l’arborent, alors qu’il était réservé à haute époque au seul évêque de Rome. À la fin du xive siècle, même si l’attribution du pallium est automatique, elle donne toujours lieu à l’établissement d’une lettre de grâce. Souvent prétexte de visite ad limina, le pallium peut toutefois être remis aux nouveaux métropolitains par un légat en mission ou un envoyé pontifical.Vénalité des officesInconnue à l’époque avignonnaise, expédient au temps du Grand Schisme – Boniface IX semble être le premier pape à vendre l’accès à certains offices curiaux –, la vénalité des offices devient un système fondamental du fonctionnement de la cour romaine au xve siècle et l’une de ses plus importantes sources de revenus. Elle mérite donc de figurer dans le rapide catalogue que nous dressons, même si elle n’est pas stricto sensu un impôt. Si Boniface IX ne vend encore que les fonctions de scribes et de pénitenciers et si ses successeurs montrent une retenue certaine, c’est Calixte III (1455-1458) qui va largement étendre le nombre des charges disponibles sur le marché monétaire.Le système est si profitable, il répond si bien à la demande, que plusieurs collèges d’officiers vénaux sont créés par les papes de la seconde moitié du xve siècle et de la première moitié du siècle suivant : création par exemple par Innocent VIII en 1486 d’un collège de soixante et onze collecteurs du sceau qui rapporte immédiatement vingt mille florins à la Trésorerie. Dès lors, l’essentiel des offices de la cour est versé au système de la vénalité. Sous Léon X (1513-1521), la vente des charges rapporte à la papauté un sixième de ses revenus.Rapport des impôts pour la Trésorerie pontificale À l’issue de leur description et en guise de bilan, il est intéressant de jauger les sommes réellement enregistrées en recettes et provenant des différentes impositions évoquées dans les pages précédentes. Cet exercice permet de distinguer les impôts qui méritent toute l’attention des officiers de la Chambre de ceux qui sont plutôt négligeables. Plaçons-nous au début du Schisme, moment où la fiscalité pontificale avignonnaise atteint le comble de son raffinement, ou de sa rapacité, selon les points de vue21.Selon Jean Favier, les procurations comptent pour un tiers des revenus enregistrés par les collecteurs, les annates et les décimes chacune pour un quart, le reste des revenus – quelque 15 % – se répartissant entre les subsides, les cens, les vacants, les dépouilles et quelques autres sources plus anecdotiques encore. On comprend mieux l’obstination que montrent les papes à maintenir la réserve des procurations, malgré la fronde à laquelle les expose cette exigence fiscale !Intégrons à présent aux autres sources de revenus les sommes récoltées par les collecteurs. On considère pour ce faire le tableau suivant, qui recueille les recettes enregistrées par les scribes de la Trésorerie durant les années onze à quinze du pontificat de Clément VII (1388-1393)22, moment où les documents comptables sont les mieux conservés, donc le plus aisément comparables. Dans chaque tableau récapitulatif, on a indiqué la valeur des rubriques en florins de la Chambre et en pourcentage des revenus de l’année : Rendements des impôts pontificaux au début du Grand Schisme d’Occident 1388-1389Flor. ca.%Collectories63 11535,6 %Visite450 %Communs services26 39414,9 %Ém. bulle4 5322,6 %Subside19 59711,1 %Divers63 39035,8 %Total177 0641389-1390Flor. ca.%Collectories85 16029,5 %Cens10 %Visite2 5710,9 %Communs services45 01715,6 %Ém. bulle6 3862,2 %Subside43 58315,1 %Décime1 7140,6 %Procurations4280,1 %Divers103 83236 %Total288 6921390-1391Flor. ca.%Collectories68 64029 %Cens1230,1 %Procurations3210,1 %Communs services38 66916,3 %Ém. bulle7 1563 %Subside38 20516,1 %Divers83 50135,3 %Total236 6151391-1392Flor. ca.%Collectories57 39332,6%Cens210 %Communs services14 4318,2 %Ém. bulle7 0374 %Subside6 7073,8 %Divers90 52351,4 %Total176 1121392-1393Flor. ca.%Collectories70 56339,3 %Cens730 %Communs services11 3156,3 %Ém. bulle6 2533,5 %Procurations2 0941,2 %Décime4 5452,5 %Subside21 92712,2 %Divers62 60734,9 %Total179 377 À la lecture de ces tableaux, on constate que la recette des collectories est un poste très important pour le budget pontifical puisqu’il compte pour environ un tiers de l’ensemble des recettes23. Ceci dit, il ne faut pas exagérer la portée des conclusions auxquelles on peut parvenir sur la base des comptes de la Trésorerie pontificale, qui posent de sérieux problèmes méthodologiques et ne peuvent en aucun cas être comparés à une comptabilité moderne. Au-delà des difficultés d’établissement de chiffres qui dépendent de l’état de conservation des documents, remarquable pour les années ici considérées, il ne faut pas oublier l’hypothèque que fait peser sur toute analyse la pratique généralisée des assignations extra Cameram. Pour des raisons pratiques, les collecteurs sont en effet amenés à dépenser dans leur circonscription une partie des sommes qu’ils récoltent pour assurer divers achats de fourniture (blés, vins, tissus). Si dans la plupart des cas, l’essentiel de leurs recettes est véhiculé jusqu’en Avignon (plus de 80 % des sommes levées sur place, si l’on en croit Jean Favier), ce n’est pas ce qui se pratique à Lyon, où le collecteur dépense sur place plus du double de ce qu’il envoie à Avignon, par exemple.Une autre difficulté que soulève la lecture des tableaux récapitulatifs est l’apparente incohérence qui voit figurer des impôts que l’on a dits payés aux collecteurs dans les rubriques de la caisse centrale. Il faut bel et bien en conclure que certaines portions de ces taxations étaient réglées directement au Trésorier, par exemple par les membres de la Curie ou par certains bénéficiers établis près d’Avignon. Cela explique les sommes – modestes – que l’on relève pour des procurations en 1389-1390, 1390-1391 ou 1392-1393, par exemple, ou celles qui concernent des paiements au titre de la décime en 1389-1390 ou 1392-1393.Il faut dire enfin quelques mots de la pléthorique rubrique des Divers (extraordinaria), qui compte pour un tiers au moins, et parfois pour plus de la moitié, des sommes enregistrées chaque année. Une lecture détaillée permet d’y retrouver, au milieu de réelles recettes diverses, quelques dépouilles directement enregistrées par la Trésorerie, parce qu’elles ont été effectuées par un autre officier que le collecteur, par exemple, mais surtout les prêts consentis par les alliés du pape, par les marchands, surtout lucquois, au service de la Curie, par les membres du Sacré Collège, et par les propres officiers du pape, Camérier en tête24.À la fin du xive siècle, quand le système avignonnais se dissout dans les troubles du Grand Schisme et que les caisses pontificales se remplissent à coup d’expédients à Avignon, d’abus, de népotisme et de ravaudages à Rome, les voix des réformateurs, des contribuables et des souverains se joignent pour condamner les pratiques fiscales de la papauté. Quand les papes reprennent solidement les rênes de l’Église au milieu du xve siècle, il n’est pas question de reconstituer les systèmes mis en place et développés par Jean XXII et ses successeurs, les temps ne le permettant plus. Les papes avignonnais sont pourtant parvenus à inclure de nombreux éléments de modernité dans la structure de la Curie, suffisamment pour permettre à la papauté romaine de la fin du Moyen Âge de se muer en un pouvoir italien, assis sur un État comparable en de nombreux points à ceux que bâtissent les rois de France ou d’Espagne. Le rêve d’Innocent III d’une monarchie pontificale universelle a vécu et le monde est entré dans une nouvelle phase de son histoire, où les royaumes et les nations jouent les premiers rôles.Annexe : éléments de bibliographieDe façon à ne pas alourdir les notes, nous avons rassemblé dans cette annexe les indications bibliographiques des ouvrages les plus importants ainsi qu’un rapide commentaire de l’état de la recherche. Ce sont là des indications extrêmement limitées qui mériteraient d’être précisées. Nous espérons qu’elles seront néanmoins utiles au lecteur qui désire se familiariser davantage avec les questions abordées dans le texte.Par rapport à la brièveté de son existence historique, la fiscalité avignonnaise paraît traitée de façon disproportionnée, quoique logique, dans les travaux publiés : à l’image des choix du présent article, les chercheurs se sont principalement concentrés sur l’établissement de la grande fiscalité avignonnaise et sur son fonctionnement, négligeant en conséquence les périodes antérieures comme le dernier siècle du Moyen Âge. L’ouvrage fondamental demeure, en français, malgré son ancienneté, celui de C. Samaran et G. Mollat (La fiscalité pontificale en France au xive siècle, Paris, Fontemoing, 1905). En complément, il convient de citer la thèse de J. Favier (Les finances pontificales à l’époque du Grand Schisme d’Occident (1378-1409), Paris, De Boccard, 1966), ainsi qu’un article plus récent de P. Stump (« The Reform of Papal Taxation at the Council of Constance (1414-1418) », Speculum, 64, 1989, p. 69-105). L’ouvrage de W.E. Lunt (Papal Revenues in the Middle Ages, New York, Columbia University Press, 1924) mérite une mention toute particulière : extraordinairement illustré (avec sept cents pages d’édition de textes !), cet ouvrage aborde la fiscalité des siècles antérieurs au xiiie et offre un panorama rapide des survivances de la fiscalité avignonnaise au xve siècle. La partie consacrée à la présentation du système fiscal demeure néanmoins trop brève, ne comptant que cent trente cinq pages, pour espérer couvrir l’ensemble de la question. Pour étendre l’enquête aux siècles postérieurs, on recommande l’ouvrage dirigé par H. Kellenbenz et P. Prodi (Fisco, religione, Stato, nell’età confessionale, Bologne, Il Mulino, 1989) et en particulier l’article de W. Reinhard (« Finanza pontificia, sistema beneficiale e finanza statale nell’età confessionale », p. 469-508).Souvent très descriptives, les analyses se concentrent sur le fonctionnement des impôts au détriment des justifications théoriques de l’imposition, ou des aspects plus spécifiquement narratifs qui ménageraient par exemple une place à la résistance des grands laïcs et des contribuables eux-mêmes. Une analyse des membres de l’administration financière, collecteurs en tête est par contre proposée, mais presque exclusivement pour le xive siècle. Il ne s’agissait pas pour nous de faire ici œuvre nouvelle et nous ne prétendons nullement avoir échappé à ces tendances. Dans l’ensemble, il apparaît donc que les études sur la fiscalité pontificale doivent être renouvelées pour préciser, compléter et tisser des liens entre la question purement fiscale et l’histoire pontificale dans son ensemble (histoire événementielle et politique, comme histoire institutionnelle).Des sujets connexes ont été abordés chemin faisant. Pour les approfondir, nous renvoyons à l’ouvrage de G. Mollat pour la question de la collation et de l’extension de la réserve des bénéfices (La collation des bénéfices ecclésiastiques à l’époque des papes d’Avignon (1305-1378), Paris, De Boccard, 1921) ; pour celle des développements de l’administration avignonnaise, au colloque organisé par l’École française de Rome en 1988 (Aux origines de l’État moderne : le fonctionnement administratif de la papauté d’Avignon, Rome, École française de Rome, 1990) et à un article important de B. Guillemain (« Papauté d’Avignon et État moderne », Papauté, monachisme et théories politiques. Études d’histoire médiévales offertes à Marcel Pacaut, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1994, p. 79-90).