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La troisième séance du séminaire « Sciences sociales et prison »,  a eu lieu le 8 février 2016.Elle était introduite par Camille Lancelevée et modérée par Maxime Gouache. Les intervenants étaient : Serge Canape, Caroline Protais, Thomas Bossetti et Cyrille Canetti.Serge Canape est le chef du bureau des politiques sociales, de l'insertion et de l'accès aux droits à la Direction de l'Administration Pénitentiaire (Ministère de la Justice).Serge Canape a présenté le point de vue de l’Administration pénitentiaire sur la prise en charge des personnes présentant des troubles mentaux et des troubles du comportement. Pour la Pénitentiaire, la question n’est pas « Comment éviter la prison ? » mais plutôt « Quelle réponse apporter à ces personnes incarcérées ? » En effet, la mission de la Pénitentiaire est de gérer la population qui lui est confiée et non de se positionner dans le débat sur l’exonération de l’incarcération de certaines populations.Concernant les personnes détenues présentant des troubles mentaux, la mission est double. Il s’agit premièrement d’éviter l’aggravation des troubles mentaux par l’incarcération. Quelques remarques sur ce point. Avec la loi de 1994, la santé des personnes détenues n’est plus de la compétence du ministère de la justice. Depuis, l’offre de santé s’est nettement améliorée, avec des soins en ambulatoire et en hospitalisations de jour. Les SMPR proposent des soins libres et les UHSA, une hospitalisation libre et sous contrainte. L’UHSA est une structure hospitalière sous la responsabilité des soignants ; l’administration pénitentiaire intervient pour assurer la sécurité périmétrique et prête soutien lors d’incidents.L’UHSA répond-elle bien aux besoins des patients détenus ? L’UHSA induit elle une plus grande incarcération de personnes souffrant de troubles mentaux ? La justice incarcère-t-elle davantage du fait de l’offre de soins des UHSA ? Ces questions se discutent. Un des éléments de réponse est le suivant : les statistiques montrent une forte augmentation d’hospitalisations en secteur psychiatrique entre 2009 et 2014. Il faut savoir que les hospitalisations des personnes souffrant de troubles mentaux se font en UHSA, en UMD ou en centre hospitalier spécialisé. 1e UHSA ouvert en 2010. En étudiant les chiffres du secteur psychiatrique entre 2009 et 2014, on s’aperçoit qu’il y a une forte augmentation d’hospitalisations (5 009 à 6 763, soit 35% d’augmentation) – cette augmentation reste remarquable lorsqu’on la rapport à l’évolution du nombre total de personnes détenues entre 2009 et 2014 (62 180 à 67 105.)On ne sait pas s’il y a une augmentation du nombre de personnes détenues souffrant de troubles mentaux. Autre élément de réponse, le taux d’occupation des UHSA est très important, près de 80% en moyenne.Les leviers d’action de l’Administration pénitentiaire pour éviter l’aggravation des troubles mentaux sont de donner les moyens aux soignants d’assurer la qualité soins en détention. On a vu précédemment que cette qualité est meilleure qu’en population générale, comme l’indiquait Caroline Protais.L’autre dimension de la prise en charge des personnes présentant des troubles mentaux ou de comportement est celle qui concerne la suspension de peine pour raisons médicale. Pendant plusieurs années, la mesure était accordée à entre 80% et 90% des demandeurs mais était très rarement appliquée car les conditions en aval étaient très difficilement réunies. Le 1er décembre 2012, les Ministères de la santé et de la justice ont décidé de revoir les conditions de cette mesure, en convoquant un groupe de travail pluridisciplinaire. Le groupe a rapporté plusieurs types de blocages, qui expliquent les freins à l’application de cette mesure.1) une méconnaissance du dispositif par l’ensemble des acteurs (détenus, avocats, magistrats, personnels pénitentiaire et du soin) ;2) des conditions de la mise en œuvre trop contraignantes (deux expertises psychiatriques convergentes) ;3) dans les faits, la suspension de peine semblait être refusée aux personnes présentant des pathologies psychiatriques et aux personnes en détention provisoire ;4) les conditions liées à l’accueil en structures en milieu ouvert, trop peu nombreuses et inadaptées.La loi 2014 a permis plusieurs améliorations, dont un assouplissement des conditions concernant les expertises médicales, la précision de l’applicabilité de la mesure à des personnes souffrant de pathologie mentale, la transformation de la suspension de peine en libération conditionnelle dans certains cas, et enfin, l’introduction de la mise en liberté pour motif médical, décidée par le magistrat.Les enregistrements audio de l'introduction et des interventions sont disponibles pour chaque séance, sur demande à : meoin.hagege(@)ehess.fr