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Dans un ouvrage publié en 1988, l’anthropologue américain, David Kertzer, développe la notion de « solidarité sans consensus » (Kertzer, 1988 : 57‑76). Par ce terme, il entend que les membres d’une société reconnaissent les mêmes références et les mêmes symboles, mais les interprètent différemment. La solidarité sans consensus s’exprime de manière privilégiée dans le domaine de la vie politique où les symboles de la démocratie peuvent être utilisés pour soutenir des positions radicalement différentes. D’une manière générale, la solidarité sans consensus est envisagée par Kertzer pour rendre compte de certains mécanismes de la démocratie, et notamment de la démocratie américaine. On a pu montrer que la solidarité sans consensus était caractéristique de la réislamisation de l’espace public dans les sociétés arabes (Ferrié, 1996a, 1997) et y entraînait, à la fois, une limitation de l’autonomie des acteurs – par l’obligation qui leur est faite de se référer à l’islam et d’accepter des obligations déduites de cette référence – et le développement d’une autonomie subsidiaire, c’est‑à‑dire la possibilité pour les mêmes acteurs de créer, à l’intérieur du respect de la référence, une nouvelle sphère d’autonomie dont la composante hédoniste n’est pas à négliger1. Mais la solidarité sans consensus peut aussi, à l’inverse, favoriser la démocratisation (relative) des régimes autoritaires (Ferrié, 2003a), ceux‑ci étant, jusqu’à un certain point, contraints par les politiques de libéralisation qu’ils entreprennent (Ferrié, 2003b). Dans ce contexte, la solidarité sans consensus favorise la globalisation des normes en mêmes temps qu’elle en bénéficie.Le développement de la « société civile » dans des sociétés dominées par des régimes autoritaires présente, ainsi, un cas de figure fort intéressant. Il est clair, en effet, que l’essor du thème de la société civile ressortit de la globalisation des normes. Par société civile, on entend alors une action civique conduite conformément à des standards internationaux, privilégiant le respect des droits de l’homme (droits économiques et sociaux compris), de la good governance et favorisant l’engagement des citoyens dans des tâches non politisées orientées vers le bien commun. De ce point de vue, le fait que les ONG œuvrant conformément à ces critères et dans ces domaines soient financées par des institutions internationales (l’UNESCO, le PNUD, …) ou régionales (l’Union européenne, …) ou bénéficient des politiques publiques des pays développés (les crédits de coopération, …), montre bien la connexion entre le dé­veloppement du secteur civil et la diffusion de normes transnationales au départ des pays développés. Ceci ne signifie pas que les acteurs locaux ne tentent pas de se réapproprier ces normes, ni qu’elles soient illégitimes en raison de leur provenance ; ceci indique seulement qu’elles s’inscrivent dans la dynamique même de la mondialisation.La globalisation et la mondialisation sont souvent traitées comme des formes de domination. Sans entrer dans ce débat, on se bornera à remarquer qu’il se fonde sur deux idées fausses : 1) l’idée selon laquelle toute norme importée met en place une forme de domination : cette idée est autodestructrice, puisqu’elle implique que le refus de la domination – position normative située – ressort également de la domination ; 2) l’idée selon laquelle une norme est bonne ou mauvaise en fonction de son origine ou de la nature des acteurs qui la promeuvent. Ainsi, ce n’est pas parce que les Améri­cains – dominants entre les dominants dans un monde unipolaire – promeuvent la démocratie que la démocratie est mauvaise ; ce qui est condamnable, c’est la prétention à imposer la démocratie en violant le droit ; mais, précisément, ce sont les principes mêmes qui sont au cœur de « l’entendement démocratique » qui permettent de condamner l’établissement d’un régime politique – fut-il démocra­tique – par la force. Au contraire, la globalisation et la mondialisa­tion ne sont pas davantage, en tant que telles, facteurs de démocra­tie et de bien‑être. L’importation de normes « démocratiques » peut, on l’a dit, être violente et contraire au droit. Toutefois, il est clair que l’on ne peut avoir une attitude déterminée vis‑à‑vis de la glo­balisation des normes et de son intrication avec le développement de la société civile. A ceci s’ajoute le fait que les promoteurs de la démocratie et les partisans de la mondialisation ne sont pas toujours (loin s’en faut) des démocrates sincères. Cette absence de sincérité renforce l’idée de domination. Mais il convient, cependant, de ne pas oublier la déjà ancienne mise en garde de Gellner : « … la plupart des gouvernements contempo­rains se proclameront démo­cratiques, et rares seront à vrai dire ceux qui déclareront ouverte­ment ne pas l’être. Le fait qu’ils ne prati­quent nullement ce qu’ils proclament est en lui‑même significatif, mais le fait également qu’ils doivent clamer ce qu’ils proclament l’est aussi » (1967 : 47)2. L’obligation de proclamer entraîne, d’une manière ou d’une autre, tout un travail de validation de ce que l’on proclame (sinon l’intérêt de le proclamer disparaît, puisque ce que l’on proclame est, d’emblée, dénué de crédibilité), ce travail de validation consistant, pour une très large part, dans l’adoption des standards internatio­naux de gouvernance et d’évaluation de la gouvernance.Cette obligation de proclamer la « démocratie » – c’est‑à‑dire la liberté du marché et, coextensivement, la liberté d’expression des préférences politiques – est soutenue positivement par des programmes des organisations internationales et régionales ou nationales (cf. par ex. Gillepsie &#38; Young, 2002 ; Denœux, 2003) et négativement par des systèmes de sanctions relevant de la conditionnalité politique. Elle est aussi appuyée localement par la crainte des gouvernants – dont on ne sait jamais jusqu’à quel point elle est fondée3 – de voir se développer des revendications politiques proposant et soutenant une réelle alternative au régime. L’offre de démocratie – en fait, la libéralisation4 – sert, d’abord, à entraîner l’opposition dans un « jeu de consensus »5 bénéfique aux gouvernants. Il ressort de cela que les gouvernants ont, pour le moins, intérêt à ce que les politiques de « démocratisation » qu’ils promeuvent soient suffisamment crédibles pour atteindre les buts (cyniques) qu’ils se donnent. Cependant, ce jeu lui‑même impose aux gouvernants de donner plus que la simple apparence mais un minimum de contreparties aux acteurs qu’ils espèrent convaincre de jouer avec eux ; c’est ainsi que la politique de libéralisation de l’espace public implique d’admettre, jusqu’à un certain point du moins, la publication des critiques et des griefs, sinon l’apparence libérale que les gouvernants autoritaires entendent donner et dont ils espèrent tirer partie n’est tout simplement pas produite. Ce que je veux soutenir à présent, c’est que, ce faisant, ils courent le risque de subir les conséquences normatives des choix (partiellement) stratégiques qu’ils font. De ce point de vue, la globalisation et la société civile s’avèrent favoriser paradoxalement des dynamiques libérales alors que, directement, ni l’une ni l’autre – malgré l’optimisme de bien des chercheurs6 – ne sont directement des vecteurs de démocratisation. L’affaire Sa’d ad‑Dîn Ibrahîm en offre un exemple. Je présente d’abord, pour camper en quelque sorte le décor, la situation des ONG en Égypte (I) puis l’affaire Sa’d ad‑Dîn Ibrahîm (II) et les conclusions que l’on peut (au moins provisoirement) en tirer (III).I. Situation des ONG de défense de la démocratie, de la société civile et des droits de l’homme en ÉgypteBeaucoup de militants des droits de l’homme, de la démocra­tisation et de la société civile sont issus des mouvements estudiantins et, plus particulièrement, des mouvements gauchistes ou nassériens. A l’instar des activistes marocains des années quatre‑vingt, ils ont choisi d’abandonner la lutte politique, à la fois parce que les thèmes qu’ils défendaient ne rencontraient plus d’échos7 et parce que le régime qu’ils combattaient était parvenu à imposer si lourdement sa primatie qu’il ne servait à rien d’espérer encore le combattre frontalement. C’est ce que fait remarquer Hafiz Abu Sayda, avocat et actuel secrétaire général de l’Organisation égyptienne des droits de l’homme :J’ai participé à des mouvements politiques estudiantins en 1986. J’ai été torturé à cause de mon activité politique. Après cela, j’ai fait par­tie de l’organisation Amnesty international. En même temps, j’étais membre du parti nassérien jusqu’en 1994 et j’ai découvert que l’activité politique ne servait à rien parce que les dirigeants du parti nous interdisaient de manifester. Après deux ans, j’ai démissionné en étant secrétaire du parti à Maadi, parce que l’activité politique néces­site un espace. Il y a des personnes qui voient l’activité politique comme un crime donc tous ceux qui y travaillent sont des criminels et sont passibles d’emprisonnement à tout moment [...]. Les partis ont adopté la position d’être représentés au gouvernement mais pas de participer à la vie politique. Par conséquent la seule possibilité pour participer à la vie politique sont les syndicats puis les ONG […]. Le parti gouvernant doit toujours préserver 90% des sièges du Parlement, et il ne produit aucun développement dans l’économie et cette majorité se reproduit depuis vingt années […]. La multitude des partis ne reflète aucune démocratie mais c’est un message pour l’étranger qu’il existe une démocratie dans le sens où il existe des sièges sociaux pour les partis, des journaux, mais l’arrivée au pouvoir est considérée comme un crime (entretien été 2002).Comme on le voit, le militantisme « civil » conserve une orientation oppositionnelle, entre la fin des années quatre‑vingt et le début des années quatre‑vingt‑dix. Le thème des droits de l’homme est alors utilisé comme une référence quasi idéologique, ainsi que le fait remarquer Dina El-Khawaga (1997 : 236). C’est ainsi que cette organisation mènera de nombreuses enquêtes sur les atteintes au libertés politiques, les arrestations arbitraires et la pratique de la torture, qui donneront lieu à autant de rapports. Toutefois, pour indéniablement oppositionnelle qu’elle soit, cette activité n’est pas concurrentielle. Les militants des droits de l’homme dénoncent des pratiques mais ne prétendent pas combattre le régime. Cet aspect politique de l’activisme va, de plus, s’atténuer, au fur et à mesure que les militants se spécialisent sur leur objet. En effet, le travail en matière de défense des droits de l’homme demande, comme toute activité spécialisée, l’apprentissage de certaines techniques, en d’autres termes : une forme de professionnalisation. Tenant à assu­rer la crédibilité de leur organisation auprès des institutions étrangères ou internationales comme, plus spécifiquement, du Mouvement international des droits de l’homme, l’OEDH va s’approprier certains standards de la lutte en faveur des droits de l’homme : les protocoles internationaux définissant les étapes de l’enquête, les programmes de formation, l’action dirigée vers les agences gouvernementales nationales, l’apprentissage des formes et des limites de l’assistance juridique ou médiatique, la rédaction des rapports officiels et le repérage des institutions destinataires perti­nentes (El Khawaga, 1997 : 237). Cette ouverture sur un plus large public comme sur des standards dépolitisés, puisque posés indépen­damment des situations locales et centrés sur le respect des droits et non plus sur les causes de leur irrespect – en gros, il ne s’agit pas de stigmatiser les régimes autoritaires mais de leur demander de res­pecter leur propre droit –, favorise une nette atténuation de l’aspect militant de l’OEDH et l’entraîne vers une forme d’activité collabo­rative avec les gouvernants, puisqu’il s’agit désormais de les amener à respecter leur propre droit et leurs principes proclamés. Il est ainsi notable que l’orientation de l’OEDH sur la défense de ceux‑ci induit une forte sectorisation de son activité (le respect des droits et non la critique du régime) en même temps que son relatif décadrage de la scène nationale (il ne s’agit plus de « démocratiser » l’Égypte mais de l’aligner sur des standards inter­nationaux), double mouvement qui limite de façon endogène, nous entendons par là : propre à son organisation, sa capacité à mobiliser un vaste public égyptien et, partant, à peser d’une manière ou d’une autre sur les décisions politiques. Cette sectorisation est particuliè­rement visible dans la création de centres de recherche (généralement non académiques) travaillant sur la société civile, la démocratisation, dont l’activité ne se démarque pas de celle des autres centres et superpose la figure du chercheur à la figure du militant, moyen ultime d’énoncer des positions critiques, en limi­tant son engagement à l’affirmation d’une position de recherche. Le centre mis en place par Sa’d ad‑Dîn Ibrahîm – le Centre Ibn Khaldun – relève de cette dynamique et s’inscrit dans ce contexte. II. L’affaire Sa’d ad‑Dîn IbrahîmL’affaire Sa’d ad‑Dîn Ibrahîm est constituée par les poursuites dont a été victime un activiste des droits de l’homme et des minorités, animateur influent de la société civile, professeur de sociologie à l’université américaine du Caire, longtemps proche de l’épouse du chef de l’État égyptien et jouissant, par son mariage, de la nationalité américaine. Cet activiste a été poursuivi au motif que le centre de recherche privé qu’il dirige – le Centre Ibn Khaldun – avait reçu, sans autorisation, des fonds de l’Union européenne destinés à favoriser la participation aux élections législatives de 2000 et de les avoir détournés, bien que les représentants de l’Union européenne aient témoigné en sens contraire, de manière réitérée, devant le tribunal8. On lui reprochait également d’avoir suggéré que les élections étaient truquées, de soutenir que les droits de l’homme n’étaient pas respectés et que les coptes faisaient l’objet de discriminations (Lafourcade &#38; Yersin‑Legrand, 2003 : 27). Arrêté le 30 juin 2000 avec d’autres membres de son centre de recherches, il avait été condamné, en première instance, à sept ans de prison. Emprisonné depuis sa condamnation, il a été libéré par décision de la Cour de cassation, dans l’attente de son jugement en appel. De nombreux diplomates assistèrent au prononcé de la décision (Belgique, Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Australie, Hollande, Canada, Grande‑Bretagne, États‑Unis). Lors du procès en appel, devant la Haute cour de sûreté de l’État, on reprocha, en outre, à Sa’d ad‑Dîn Ibrahîm de poursuivre des activités d’espionnage (ibid. : 40). A l’issue des débats, il fut à nouveau condamné à une peine de sept ans de prison. Les ambassadeurs des États‑Unis et de Grande‑Bretagne critiquèrent le jugement ainsi que l’Union européenne. Il s’en suivit une campagne et une contre‑campagne de presse aux États‑Unis et en Égypte ainsi que le gel d’un reliquat d’aide américaine, destinée à favoriser l’activité économique. En février 2003, la Cour de cassation rendit un verdict définitif favora­ble à Sa’d ad‑Dîn Ibrahîm.On ne saurait, maintenant, négliger l’accusation principale liée aux élections législatives égyptiennes de 2000. La particularité de ces élections fut, en effet, d’avoir lieu sous le contrôle strict de la magistrature, à la suite d’une décision de la Haute cour constitu­tionnelle, se fondant sur l’article 88 de la Constitution de 19719. Jusqu’alors, le contrôle de la magistrature ne s’exerçait que dans les centres de dépouillement, ce qui permettait toutes sortes de trucages dans les bureaux de vote : bourrage des urnes, votes multiples d’une même personne, vote de personnes non inscrites… Lors des élec­tions de 2000, ces trucages ne furent plus possibles, les magistrats jouissant généralement d’une indépendance reconnue. De plus, les gouvernants choisirent, comme ils l’avaient déjà fait auparavant, lors de l’annulation de lois électorales décidées par la Haute cour10, de tirer profit du respect du droit afin de parvenir, à la fois à bénéfi­cier d’un gain en termes d’image de marque − « l’Égypte est un État de droit » – et d’ajuster leur pratique du trucage en fonction de l’évolution du contexte. C’est ainsi que le ministre de la Justice avait visiblement reçu comme consigne de préparer des élections « impeccables », ce qu’il fit en organisant, dans l’urgence mais avec beaucoup de soins, une formation spéciale en contentieux électoral pour les magistrats qui devaient présider les bureaux de vote. En même temps, la police s’activa pour empêcher les oppo­sants les plus résolus, appartenant à la mouvance des Frères musulmans, de présenter leur candidature puis, dès le second tour de la première partie des élections11, elle veilla à ce que les élec­teurs favorables à ceux‑ci, quand ils avaient pu se présenter, ne puissent pas déposer leurs suffrages dans l’urne, grâce à la mise en place de ce que l’on pourrait nommer des « barrages filtrants » autour des bureaux de vote. Pourquoi un tel acharnement et une telle mise en scène ?L’acharnement est évident : le système politique égyptien est, techniquement, établi sur un système représentatif, c’est‑à‑dire qu’il faut que l’on n’y gouverne que si l’on est élu et que l’exécutif est normalement contrôlé par le parlement. Dès lors, les gouvernants ne peuvent demeurer au pouvoir que s’ils remportent les élections et ne peuvent diriger les choses comme bon leur semble que s’ils disposent d’une majorité au parlement. Bien sûr, ils pourraient tout à fait envisager de gouverner quand même, en utilisant des pouvoirs exceptionnels, en sortant constitutionnellement du régime repré­sentatif et en s’appuyant sur leurs seules forces répressives. Mais ce n’est pas parce qu’une politique est praticable qu’elle est avanta­geuse et encore moins qu’elle peut être maintenue dans le moyen terme. Les régimes autoritaires ont aussi ce que l’on peut rapide­ment désigner comme des problèmes de « légitimité ». Pour le dire vite – et sans entrer dans des considérations weberiennes assez abstruses –, la légitimité d’un régime n’est au mieux que la capacité de celui‑ci à ne pas donner l’impression qu’il ne possède pas de force intrinsèque. Or, si un régime s’appuie visiblement sur la seule répression, il démontre à la fois – pour l’intérieur comme pour l’extérieur – que les différents secteurs de la société ne le soutien­nent pas et qu’il ne survit que grâce à la répression, ce qui le soumet à des critiques difficiles à parer, à des sanctions possibles et permet à l’appareil répressif de s’autonomiser suffisamment pour que ses dirigeants, pensant alors que les gouvernants ne sont soutenus que par eux, puisse envisager de les remplacer12. Le respect des formes représentatives permet donc aux gouvernants d’étendre l’assiette du régime et de brouiller les cartes quant à leur représentativité effective. Pour autant, il ne faut pas que le respect des formes s’accompagne de la perte effective de contrôle du parlement : il convient ainsi de truquer les élections. On peut alors concevoir que l’initiative de Sa’d ad‑Dîn Ibrahîm ait déplu aux gouvernants, dans la mesure où elle risquait, non pas de modifier en quoi que ce soit leur contrôle des élections, mais d’interférer avec l’image qu’ils en donnaient et de laisser accroire que la société civile pouvait espérer intervenir dans la société politique, c’est‑à‑dire se mêler de sa reproduction même. En ce sens, elle constitue le dépassement d’une limite.III. La double morale de l’histoireQue faire ? Les gouvernants se retrouvent face à un dilemme caractéristique des situations de libéralisation : sanctionner le dépassement et contredire l’image libérale qu’ils entendent donner ; ne pas sanctionner le dépassement et s’engager alors dans un processus d’empiétement de la société civile sur la sphère politique. En laissant se développer de telles initiatives, le régime prend (ou craint de courir) le risque de voir les conditions de l’autonomie de sa reproduction interrogées publiquement, alors que, précisément, la libéralisation de l’espace public mise en place par l’actuel chef de l’État, dans les années quatre‑vingt, avait comme contrepartie sa séparation d’avec la sphère politique, entendue dans le sens strict de la sphère de l’exercice et de la reproduction du pouvoir. Toutefois, en sanctionnant les dépassements, le régime se met visiblement en contradiction avec les valeurs dont il se réclame et qu’il prétend respecter. De ce point de vue, le discrédit qu’il subit est bien supérieur à celui que subirait un gouvernement explicitement autoritaire ; en même temps, le risque qu’il prendrait à laisser les opposants dépasser certaines limites est bien plus important, dans la mesure où le brouillage de l’identité autoritaire du régime entraînerait, soit, pour y remédier, un abandon pur et simple de sa « démocratisation » avec le coût sécuritaire, diplomatique et économique d’une « reprise en main », soit la désaffiliation de ses soutiens qui anticiperaient alors sa chute en se reclassant en prévision d’un changement de régime et selon ce qu’ils imagineraient être l’évolution la plus probable. Les gouvernants autoritaires doivent donc veiller, à la fois, à ne pas perdre le contrôle de la sphère publique, tout en n’apparaissant pas comme opposés aux libertés qu’ils prétendent promouvoir. Ce n’est donc pas exactement le « tout changer pour que rien ne change » de Lampedusa mais le « ne pas trop changer et ne pas trop conserver pour que tout ne change pas » qu’il s’agit de mettre en œuvre.Ceci nous dit en fait deux choses, l’une qui ne peut que renforcer le pessimisme et l’autre que l’on peut considérer d’un point de vue optimiste. Le point de vue pessimiste est que la société civile n’a pas les moyens de s’imposer en tant que telle au gouvernants13, ceux‑ci pouvant toujours décider des limites imparties à l’activité de ses membres. La raison manifeste de ceci est que les ONG se caractérisent, d’abord, par leur dépendance vis‑à‑vis des agences de l’État (pour exister, recevoir des fonds…) et, ensuite, par la faiblesse de leurs bases militantes allant de paire avec le caractère extraverti de leur efficace (elles ne menacent que l’image de marque extérieure des gouvernants)14. Ceci apparaît dans le fait que des organismes comme le Centre Ibn Khaldun que dirigeait Sa’d ad‑Dîn Ibrahîm produisent des études et des rapports, et non des mobilisations ou même des pétitions. Au mieux, les ONG peuvent produire des figures d’activistes et des parcours militants qui parfois recoupent des parcours d’opposants, mais, le plus souvent, en divergent, précisément parce que le passage à l’action civile − caractéristique, on l’a dit, de la reconversion des militants de gauche dans les années quatre-vingt15 – est consécutif à l’abandon de l’espoir de renverser les régimes en place ou de pouvoir même s’opposer politiquement à eux. Née de l’abandon de la lutte politique, la société civile ne semble donc pas en mesure de constituer le lieu de sa renaissance. Néanmoins, le point de vue optimiste soulignera que la multiplication des situations de dilemme réduit la marge de manœuvre des gouvernants : ceux‑ci, en effet, ne peuvent se protéger sans coût des conséquences non voulues des politiques de libéralisation qu’ils mettent en place. L’affaire Sa’d ad‑Dîn Ibrahîm a montré que chaque procès de l’activiste (première instance, appel et cassation) donnait lieu à une mobilisation internationale, à des campagnes de presse et à des sanctions financières qui impliquaient des justifications de la part de l’Égypte. On remarquera, de plus, que les gouvernants n’ont pu sortir du respect de la loi – de l’État de droit qu’ils revendiquent, en somme –, soumettant l’action publique à des conditions de procédure et de légalité, de sorte que les jugements à l’encontre de Sa’d ad‑Dîn Ibrahîm ont tous été annulés par la Cour de cassation. En fait, il semble que la stratégie suivie (dans le meilleurs des cas) ait consisté à utiliser les ressources de la loi afin de faire subir suffisamment de désagréments à l’activiste pour le décourager et décourager ceux qui souhaiteraient l’imiter. Cette manière de procéder souligne que les gouvernants autoritaires ne peuvent se dédire des contraintes référentielles – j’entends par là le respect affiché des normes « démocratiques » – propres aux politiques de libéralisation. En d’autres termes, la solidarité sans consensus impose des limites à la « délibéralisation » précisément parce que l’acceptation même stratégique de toute une série de normes et de standards globaux crée des réseaux d’obligation autonomes (relation avec les bailleurs de fonds, les États démocratiques et avec les citoyens eux‑mêmes), de sorte que, même si la société civile n’est qu’un terme à la mode et le monde des ONG une fausse alternative à l’activité politique, l’une et l’autre ne sont pas mobilisées sans conséquences. Que les gouvernants autoritaires s’empêtrent parfois dans celles‑ci est un constat satisfaisant. 