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[caption id="attachment_670" align="alignnone" width="176"] © X. Curtat/DICOM/Ministère de la Justice[/caption]Par Sandrine Zientara-LogeayDirectrice de la Mission de recherche Droit et JusticeCe nouveau numéro de la Lettre de la Mission ne se veut pas thématique mais vise à faire le point sur les recherches achevées et celles nouvellement engagées ainsi que sur les événements marquants que la Mission a organisés ou qui seront inscrits à son agenda à la rentrée. De l’effectivité des codes de gouvernance des entreprises aux nouveaux modes de procréation assistés, de la médiation aux transformations de la preuve pénale, du numérique à la construction d’un droit commun, la recherche en droit et sur la justice, une fois de plus, confirme son dynamisme, sa capacité à croiser les regards et les disciplines et sa dimension prospective, en prise directe avec les évolutions de la société.La présente lettre donne aussi l’occasion à deux jeunes chercheurs(1) de présenter leurs travaux sur l’analyse économique des effets des mesures d’aménagement de peine sur la récidive. La Mission de recherche entend, en effet, promouvoir des études novatrices de ce type et ouvrir de nouveaux champs de recherche sur la peine, tout en développant ceux qui existent déjà.Pourquoi développer la recherche sur la peine ?D’abord, parce que la question du sens de la peine se pose avec une acuité sans cesse renouvelée. Certes le débat ne se cristallise plus sur l’opposition classique entre les deux conceptions monistes de la peine, à savoir la conception rétributive et la conception utilitariste (dans ses deux versants, la peine comme protection de la société et la peine comme éducation de l’individu). Un modèle pluraliste tend à s’imposer qui emprunte à la fois à ces deux modèles et au modèle de justice restaurative. Dans le sillage de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, la loi du 15 août 2014 a ainsi inscrit, dans un nouvel article 130-1 du Code pénal sur le sens de la peine, les fonctions de sanction et de réinsertion, placées sur un même plan, tout en introduisant les finalités longues de protection de la société mais aussi de restauration de l’équilibre social. Elle a en outre innové en distinguant une définition de la peine lors de son prononcé, celle de l’article sus visé et une définition lors de son exécution, celle de l’article 707 du Code de procédure pénale, axée sur la réinsertion et dont la dimension afflictive ou rétributive est absente.Pour autant cet éclectisme pénal est loin d’avoir épuisé le débat et depuis lors, comme par le passé, il n’est pas un projet de loi, il n’est pas un rapport ou une parole publique sur le sujet qui n’ambitionne de « redonner son sens » à la peine(2), comme si la question du sens de la peine ne pouvait jamais être résolue et qu’il fallait sans cesse sur le métier remettre son ouvrage…C’est qu’en effet, même si cette question se heurte à une aporie quasi irréductible, les praticiens du droit pénal ne peuvent en faire l’économie, ceux qui participent à l’exécution des peines comme les magistrats appelés à les prononcer. Pour ces derniers, la nécessité d’un questionnement sur le sens de la peine est d’autant plus forte aujourd’hui(3) que s’impose un principe de motivation obligatoire de toutes peines prononcées, en matière contraventionnelle, correctionnelle et criminelle, qui vient rompre définitivement avec l’idée que le choix de la peine, sauf exception, est nécessairement discrétionnaire.De surcroît, la recherche est à même d’anticiper l’émergence d’une justice dite prédictive, qui ne sera pas sans incidence sur l’appréhension par les magistrats du sens de la peine. Ainsi la possibilité que des algorithmes viennent calculer, à partir de données pénales et socio-démographiques, un risque de récidive est susceptible de remettre en cause le postulat de la liberté humaine, au fondement même de principe de la responsabilité pénale. Ou encore si des algorithmes, à partir de l’exploitation de l’open data des décisions relatives à la peine (motivées à l’avenir par référence de plus en plus précise à la gravité des faits, la personnalité de leur auteur et sa situation personnelle), sont capables de calculer la peine moyenne qui serait prononcée dans une affaire donnée, le principe d’individualisation de la peine comme le rôle de l’audience pénale sur le choix de la peine seront nécessairement impactés.Ensuite, force est de constater qu’en France la prison demeure la peine de référence(4) et que le nombre de détenus ne cesse de croître depuis 2001(5), malgré les politiques publiques visant à limiter le recours à l’emprisonnement et à favoriser les alternatives à l’incarcération qui se sont développées dès la loi pénitentiaire de 2009 et particulièrement à compter de 2012 jusqu’à aujourd’hui(6).La recherche peut incontestablement aider à comprendre ce paradoxe et contribuer à le résoudre.Depuis quatre ans, la Mission de recherche Droit et Justice a promu des recherches sur la peine, portant sur de larges champs et faisant appel à des disciplines multiples (droit, sociologie, philosophie, criminologie, ethnographie ou encore sciences politiques).Parmi les recherches achevées, citons les travaux sur les freins et leviers de la justice restaurative(7) et ceux de Virginie Gautron sur l’injonction de soin (étude qualitative et quantitative du dispositif dans une métropole régionale)(8). Suite à la réforme pénale issue de la loi du 15 août 2014, plusieurs équipes coordonnées par Christian Mouhanna ont observé dans plusieurs juridictions représentatives la mise en œuvre de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte, dans le cadre d’une recherche action avec un comité de suivi associant la Mission de recherche Droit et Justice, l’ENM, la DACG et la DAP(9). Cette recherche a été utilement complétée par celle de Martine Herzog Evans sur la libération sous contrainte(10). L’une et l’autre ouvrent des pistes intéressantes sur les conditions de réussite de ce type de peines alternatives à la prison et qui impliquent un travail commun des juridictions et des services pénitentiaires d’insertion et de probation.Actuellement plusieurs recherches sont en cours, qui ouvrent de nouveaux champs ou ont une visée empirique affirmée.Les deux plus récentes font suite à l’appel à projets lancé par la Mission sur la motivation des peines correctionnelles. Deux équipes, celle du CRJ de Grenoble(11) d’une part, et celles du CDPC de Nanterre et du CERCOP de Montpellier(12) d’autre part, vont s’attacher à étudier, dans plusieurs cours d’appel, les pratiques juridictionnelles en matière de motivation des peines, à partir de l’étude des décisions et d’entretiens avec les acteurs. La première s’interrogera plus particulièrement sur les différentes approches de la motivation, légaliste et objective ou fonctionnelle et subjective et la seconde s’interrogera plus particulièrement sur les conditions de réalisation de la motivation et les déterminants du choix de la peine. L’une et l’autre ambitionnent de faire des propositions en vue d’aider à une prise en compte optimale de cette nouvelle exigence et seront suivies par un comité qui réunira, au côté de la Mission, la DACG et l’ENM.Dans un autre domaine, qui s’inscrit dans l’étude du tournant punitif des démocraties libérales, mis en exergue par la recherche internationale comparée sur la pénalité, Fabien Jobard conduit une recherche sur les punitivités comparées en France et en Allemagne(13). Un questionnaire a été soumis à un panel de magistrats français et allemands et à un panel représentatif des populations allemande et française les amenant, à partir de cas fictifs, à choisir une peine. Pour chacun des panels était joint un questionnaire d’information socio-biographique. Ce matériau extrêmement riche est en cours d’exploitation par les chercheurs mais d’ores et déjà des premiers résultats(14) sont particulièrement intéressants, notamment sur les écarts entre juges ou entre population générale et juges, et sur la perception différente entre les deux pays des finalités de la peine(15).Enfin, en s’appuyant sur l’apport considérable de la conférence de consensus de 2013 qui a réalisé un état des lieux de la recherche internationale sur les peines et a défini les besoins d’études en France, la Mission s’est efforcée de promouvoir une recherche pragmatique, portant notamment sur l’évaluation des peines du point de vue de leur efficience sur la réinsertion.Ainsi une recherche pilotée par Xavier de Larminat porte sur l’étude de programme de prévention de la récidive et comportera en particulier une ethnographie d’un quartier de placement extérieur(16). Une autre co-dirigée par Olivier Razac sur le milieu ouvert s’appuiera sur des entretiens avec des condamnés et sur leur perception du sens de la peine, dans un cadre contractualisé, ce qui est novateur(17). Deux recherches enfin ont une visée résolument pragmatique et déboucheront sur des recommandations, celle co-dirigée par Evelyne Bonis-Garçon et Nicolas Derasse sur les longues peines(18), qui non seulement interroge le sens des longues peines mais encore formulera des propositions pour en améliorer la gestion et favoriser le processus d’aménagement et celle sur les freins et leviers au développement du TIG(19), menée par Christian Mouhanna.La mobilisation des chercheurs sur ce type d’approches est engagée et on ne peut que s’en féliciter. Mais l’effort doit néanmoins se poursuivre, en particulier pour multiplier les recherches sur les parcours judiciaires et analyser l’efficacité comparée des différentes réponses pénales et alternatives, conformément aux recommandations de l’Observatoire de la récidive et de la désistance.Un premier obstacle semble franchi, celui d’une certaine réticence d’une partie de la sociologie pénale à contribuer à l’évaluation des politiques publiques. Il est impératif maintenant de poursuivre l’adaptation des systèmes d’information du ministère de la Justice afin de pouvoir constituer des panels et de garantir un cadre législatif d’accès aux données compatible avec des études de cohortes par des chercheurs. C’est là une condition sine qua non du renouvellement de la recherche sur les peines.(1) Voir infra, le texte d’Anaïs Henneguelle et Benjamin Monnery, « Approche économique des effets des aménagements de peine sur la récidive », p. 21-22.(2) Ainsi l’exposé des motifs du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice présente le titre V comme « ayant pour objectif de renforcer et l’efficacité et le sens de la peine » et précise qu’il « importe de revoir la matière de manière à la fois pragmatique et raisonnée afin de redonner son sens à la peine et de renforcer son efficacité ».(3) Voir Crim., 1er février 2017, 20 juin 2017, 28 juin 2017 et 27 juin 2018 et décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018.(4) Pour atteindre le record de 70 408 personnes détenues au 1er juin 2018 (dont 14 530 en surnombre) sources DAP.(5) Le volume d’emprisonnement ferme prononcé par les tribunaux et cours d’appel correctionnel a augmenté de 32 % entre 2004 et 2016. (Source info stat justice décembre 2017).(6) Loi du 14 août 2014, circulaire du garde des Sceaux du 21 mars 2018 ou encore dispositions du titre V du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.(7) Sid ABDELLAOUI, Nicolas AMADIO et Patrick COLIN, Freins et leviers de la justice restaurative en France, 2017 : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/freins-et-leviers-de-la-justice-restaurative-en-france-2/(8) Virginie GAUTRON (dir.), (Se) soigner sous la contrainte : une étude du dispositif de l’injonction de soin, 2017 : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/etude-pluridisciplinaire-du-dispositif-des-injonctions-de-soin-dans-une-metropole-regionale-nantes-2/(9) Christian MOUHANNA (dir.), Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2014 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte, 2017 : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/vers-une-nouvelle-justice-analyse-de-la-mise-en-oeuvre-des-dispositions-de-la-loi-du-15-aout-2014-relative-a-la-contrainte-penale-et-a-la-liberation-sous-contrainte/(10) Martine HERZOG-EVANS (dir.), La mise en œuvre de la libération sous contrainte dans le Nord-Est de la France, 2017 : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-mise-en-oeuvre-de-la-liberation-sous-contrainte-dans-le-nord-est-de-la-france/(11) Stéphane GERRY-VERNIÈRES et al. (dir.), La motivation des peines correctionnelles, en cours de contractualisation.(12) Raphaële PARIZOT et al. (dir.), La motivation des peines correctionnelles. À la recherche des déterminants de la motivation de la décision du juge, en cours de contractualisation.(13) Fabien JOBARD (dir.), Punitivités comparées. Représentations pénales en France et en Allemagne, recherche en cours, rapport prévu pour décembre 2018 : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/punitivites-comparees-representations-penales-en-france-et-en-allemagne/(14) Une présentation des travaux a été faite à Berlin, au Centre Marc Bloch, lors d’une journée sur la punitivité comparée en Europe, le 8 juin dernier, interlabo du GERN.(15) Ainsi s’agissant de la population générale, il est constaté un hiatus entre l’aspiration à plus de répression sur un plan général, et lorsqu’il s’agit d’appliquer une peine à un cas concret, le choix d’une peine plutôt faible. Les allemands ne sont que 12 % à être favorables à la réintroduction de la peine de mort, contre 35 % des Français, et s’il n’y a pas de différence majeure sur le choix de la peine d’emprisonnement, les quantum sont plus élevés dans la population française. Les écarts sont plus forts entre juges français qu’entre juges allemands. Les peines d’amende sont nettement plus prisées tant par les juges que par la population générale en Allemagne qu’en France. Enfin, l’écart entre juges et population est plus fort en France qu’en Allemagne(16) Xavier de LARMINAT (dir.), PRELUD. Prévention de la Récidive et Exploration des Leviers Utiles à la Désistance, recherche en cours, rapport prévu pour 2020 : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/prelud-prevention-de-la-recidive-et-exploration-des-leviers-utiles-a-la-desistance/(17) Olivier RAZAC et al. (dir.), Éprouver le sens de la peine : les probationnaires face à l’éclectisme pénal, recherche en cours, rapport prévu pour février 2019 : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/eprouver-le-sens-de-la-peine-les-probationnaires-face-a-leclectisme-penal/(18) Evelyne BONIS-GARÇON et Nicolas DERASSE (dir.), Les longues peines, recherche en cours, rapport prévu pour 2020 : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-longues-peines/(19) Christian MOUHANNA (dir.), La peine de travail d’intérêt général en France, état des lieux qualitatif et quantitatif et étude microsociologique sur les succès et les obstacles au développement de cette mesure, recherche en cours, rapport prévu pour juillet 2019 : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-peine-de-travail-dinteret-general-en-france-etat-des-lieux-qualitatif-et-quantitatif-et-etude-microsociologique-sur-les-succes-et-les-obstacles-au-developpement-de-cette-mesure/