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Les nouveauxenjeuxpatrimoniauxen contextesde crisesLes dynamiques du droitdans l’évolutionde la protection internationaledu patrimoine culturelCOORDINATION SCIENTIFIQUE CNFU - UNESCODaniel JANICOTMarie CORNUJérôme FROMAGEAUVincent NEGRIÉdouard PLANCHELa protection et la préservation des sites et biensculturels en situation de crise sont des domainesd’intervention donnés comme importants parla directrice générale de l’UNESCO. Dansun contexte de désastres patrimoniaux, qu’ils’agisse des destructions volontaires ou encoredes pillages, du trafic illicite de biens culturelsà grande échelle notamment en provenance depays en situation de crise ou de conflit armé,il est utile de revenir sur l’efficacité du systèmede prévention et de lutte contre cette criminalitéculturelle et sur la place des instrumentsdéployés à différents niveaux. Dans cettedernière décennie, on observe que le corpusnormatif s’est considérablement enrichi que cesoit au plan international (avec en particulier denouvelles ratifications de la Convention de 1970sur les importations, exportations et transfertsillicites de biens culturels, avec l’adoption deplusieurs résolutions du Conseil de sécurité del’ONU attachées à la lutte contre le terrorismeen lien avec la question patrimoniale), au planeuropéen avec la refonte de directives sur larestitution des biens culturels et la Conventiondu Conseil de l’Europe sur les aspects criminelsliés au trafic de biens culturels (Convention deNicosie, mai 2017), sans compter l’évolution deslois nationales sous l’influence de ces avancéesmultiples du droit international. Elles marquentaussi une évolution des politiques publiquesdans la perception des enjeux internationaux,en particulier dans l’attention portée aupatrimoine d’autrui. Dans l’idée que se dessineune responsabilité collective des États enmatière de protection du patrimoine, la questiondes risques climatiques doit évidemment êtreprise en considération.Dans le même temps, un certain nombred’États ont adopté ou réformé leurs lois,notamment la France, l’Allemagne et l’Italie.Dans ce mouvement convergent, on observeune montée en puissance des outils dans cesdifférents niveaux d’intervention, ce qui fait toutl’intérêt d’une réflexion sur la façon dont ilsse coordonnent, s’articulent, se complètent etsur le besoin d’évolution de la norme. Quellessont les failles et fragilités de ce systèmemultiniveaux ? La dimension prospective estimportante. De ce point de vue, l’idée est dese pencher non pas seulement sur l’édiction derègles aux différents niveaux (sur le droit vud’en haut) mais également très concrètementsur leur mise en œuvre, qui implique un certainnombre d’administrations, le ministère de laCulture, la police, les douanes, la gendarmerie.La dimension opérationnelle est cruciale. Laconsidération de l’apport du droit internationaldans l’évolution des instruments de protection dupatrimoine culturel, suppose de s’intéresser à lafaçon dont il diffuse dans les différents espacesde construction du droit, que ce soit l’Europe,ou encore les États.Pour en savoir plus : programme