{"word_count": 2320, "character_count": 16404}
L’objectif de cette présentation est de comprendre le retour de la question institutionnelle et de l’Etat au centre de l’étude des relations professionnelles, dans un contexte non seulement épistémologique mais aussi politique. En effet, les études sur le mouvement ouvrier (labour history) et sur les relations professionnelles (industrial relations) sont un bon exemple d’articulation forte entre science et politique et entre un objet et ses spécialistes, en termes à la fois de circulation des concepts entre la sphère des act-eur/rice-s, en l’occurrence la sphère militante, et la sphère académique, d’overlap entre personnel militant et personnel scientifique, et de structuration politique et idéologique commune.C’est pourquoi notre étude des paradigmes scientifiques de compréhension du rôle des institutions dans les relations professionnelles en Grande-Bretagne est indissociable d’une histoire des revendications syndicales par rapport au rôle de l’Etat dans le monde du travail. Ce sont deux fils que nous essayons ici de tisser ensemble.La perspective volontariste et la négation de l’emprise institutionnelleJusque dans les années 1980, la vision qui a dominé la perception du rapport entre le mouvement syndical et les institutions de l’Etat britannique et du monde du travail est ce que l’on appelle le volontarisme (voluntarism), c’est-à-dire la vision d’une autonomie du champ des relations professionnelles par rapport à l’intervention des gouvernements et des institutions de l’Etat britannique (police, justice, etc.).Cette vision trouve son origine dans une revendication du mouvement ouvrier de pouvoir s’organiser collectivement et lutter efficacement, face à un droit civil anglais (common law) fondamentalement individualiste et donc hostile à l’organisation collective des travaill-eur/se-s. Après des luttes au tournant du siècle, cette revendication est satisfaite par la législation de 1906, qui protège les syndicats en lutte de poursuites judiciaires civiles. Il faut donc comprendre que, plutôt que de revendiquer des droits positifs inscrits dans la loi pour les travailleu-r/se-s, ce qui est par exemple le cas en France, les syndicats britanniques se sont satisfaits du désengagement d’une justice et d’un droit civil hostiles.A partir de cette revendication initiale de libre organisation syndicale, c’est une vision plus large de l’autonomie du champ des relations professionnelles et de la possibilité pour les organisations syndicales de négocier librement avec les employeurs qui s’est développée dans l’entre-deux-guerres et qui devient dans l’après-Guerre un élément structurant de l’idéologie syndicale britannique. C’est au nom de cette autonomie et de la libre négociation entre organisations de travailleu-r/se-s et employeurs que les syndicats s’opposent, avec succès jusqu’à la fin des années 1970, aux tentatives gouvernementales d’encadrer par la loi l’activité syndicale et les négociations entre syndicats et employeurs, ou aux politiques de contrôle des revenus jugées trop punitives. Pareillement, la participation institutionnelle croissante des syndicats à la gestion tripartite de l’économie à partir des années 1960 – à travers des réunions informelles régulières avec les ministères mais aussi à travers les quangos qui se multiplient – est toujours présentée de manière paradoxale par les directions syndicales comme le moyen de préserver l’autonomie du mouvement syndical et de la sphère des relations professionnelles.Si le volontarisme et la revendication d’autonomie sont les termes profanes dans lesquels les syndicalistes pensent l’organisation des relations professionnelles, ce sont aussi les termes dans lesquels celle-ci est étudiée par les historien-ne-s, les sociologues et les spécialistes du champ des relations professionnelles qui émerge dans l’après-Guerre. Les textes clés de la période 1945-1979 sur les relations professionnelles non seulement décrivent un système de relations professionnelles autonome par rapport aux institutions de l’Etat britannique, mais en mettent en avant les bénéfices en termes de progrès à la fois social et économique[1]. Ainsi, tout comme le mouvement syndical est alors dominé par les dirigeant-e-s modéré-e-s des grands syndicats de l’industrie, le champ universitaire l’est par les tenant-e-s oxfordien-ne-s d’un volontarisme fondé sur un pluralisme politique qui postule la mise en accord des intérêts de groupe divergents à travers la libre négociation.Cette idéologie volontariste et pluraliste est cependant critiquée depuis les marges du mouvement syndical et de l’université, à la fois par les organisations syndicales de travailleu-r/se-s du secteur public, plus faiblement organisées, en butte à l’application stricte des politiques de revenus dans leur secteur et qui ne tirent aucun profit du système de libre négociation entre syndicats et employeurs, et par la gauche marxiste au sein de l’université, qui voit dans le volontarisme un moyen pour les gouvernements de garantir la paix sociale sans transformer l’organisation capitaliste de la société, et dans le pluralisme un écran idéologique qui masque l’opposition radicale des intérêts de classe[2].Le volontarisme et le pluralisme font également l’objet de critiques virulentes de la part de la droite conservatrice. Minoritaire au sein du parti conservateur jusqu’au milieu des années 1970, ce courant arrive au pouvoir avec la victoire électorale des conservat-eur/rice-s en 1979. A partir de là, le gouvernement Thatcher déroule un programme radicalement interventionniste dans les relations professionnelles, et qui promeut une vision autoritaire et unitaire de celles-ci au profit des employeurs. Si dans un premier temps syndicalistes comme universitaires prédisent l’échec d’une telle stratégie, ils doivent se rendre à l’évidence au milieu des années 1980 : le monde des relations professionnelles n’est pas radicalement autonome ; il est au contraire tout à fait perméable aux interventions gouvernementales, surtout lorsqu’elles mobilisent l’ensemble des institutions de l’Etat britannique (administration, police, justice, etc) comme c’est le cas de l’offensive thatchérienne.A partir là, on assiste à un double tournant institutionnel. Tournant institutionnel des directions syndicales d’abord, sous la forme d’une revendication nouvelle de l’inscription de droits positifs individuels pour les travailleurs, à travers notamment l’importation du droit social européen, afin de contrebalancer le démantèlement des défenses collectives syndicales par la législation thatchérienne. C’est un programme qui est très partiellement satisfait après l’arrivée au pouvoir des travaillistes en 1997. Tournant institutionnel dans le champ universitaire ensuite, avec une reconnaissance croissante du rôle de l’Etat et des institutions dans le fonctionnement des relations professionnelles.La construction des institutions de régulation collective des relations professionnellesUn ouvrage clé de ce nouvel institutionnalisme est Trade Unions and the State de Chris Howell, publié en 2005 et sous-titré The Construction of Industrial Relations Institutions in Britain, 1890-2000. Howell y entreprend un travail historique de démystification de la vision volontariste des relations professionnelles. La vision de Howell est institutionnaliste au double sens où il souhaite replacer l’Etat et ses institutions au centre du processus de construction des mécanismes de régulation collective des relations professionnelles, et où il envisage ces mécanismes de régulation comme des institutions qui orientent les pratiques acteurs[3].Dans une histoire des relations professionnelles qui s’étale sur plus d’un siècle et comprend trois étapes majeures, il retrace la construction du système de régulation collective à partir de la fin du 19e siècle, sa décentralisation à partir de l’entre-deux-guerres et son détricotage sous l’impulsion des politiques thatchériennes depuis 1979. A chaque fois, dans un contexte marqué par une transformation de l’organisation de la production capitaliste, c’est l’Etat britannique sous la forme de ses différentes institutions qui est l’acteur majeur de l’analyse de la situation nouvelle et de l’élaboration de mécanismes de régulation pour y faire face, et le garant de l’institutionnalisation progressive et de l’adaptation continue des mécanismes de régulation collective.Il montre ainsi comment, face aux difficultés qu’éprouve dès la fin du 19e siècle l’industrie textile et l’incapacité des dirigeants de ses entreprises multiples à organiser la régulation du marché du travail, le gouvernement britannique met en place une série de commissions royales dont les conclusions orientent à partir de là la mise en place, sous l’impulsion du Board of Trade qui fait office de ministre du commerce, d’un cadre national de régulation collective et conjointe des relations professionnelles dans cette industrie. Ce sont les fonctionnaires de ce même Board of Trade qui oeuvrent dans l’entre-deux-guerres à l’extension du système de négociation collective aux secteurs où soit les employeurs soit les organisations de travaill-eur/se-s ne sont pas assez fortes pour imposer la mise en place d’institutions de régulation des relations professionnelles.Un même schéma est identifiable dans le processus de décentralisation progressive de la régulation collective, esquissé par les entreprises du secteur automobile dès l’entre-deux-guerres et qui s’étend dans les années 1960 et 1970 à l’ensemble du monde du travail. Enfin, Howell revient sur l’expérience thatchérienne marquée par un interventionnisme étatique fort. Par rapport aux critiques plus anciennes adressées au modèle volontariste, le travail de Howell montre comment l’Etat et ses institutions ne jouent pas qu’un rôle répressif ou arbitral dans le domaine des relations professionnelles, mais un rôle positif (au sens non-axiologique) de construction et d’institutionnalisation des mécanismes de régulation. Il montre aussi comment l’idéologie volontariste a alimenté le discours sur la toute-puissance des syndicats, qui a à la fois maintenu les syndicats dans un rapport illusoire à l’Etat britannique, et fourni le terreau de la propagande anti-syndicale des conservat-eur/rice-s.Une approche pragmatiqueSi l’approche howellienne fait de l’Etat un acteur central de l’évolution des relations professionnelles, elle ne doit pas pour autant être comprise comme un déterminisme institutionnel. Howell envisage les institutions comme des dispositifs qui produisent des effets, effets qui ne sont pas toujours en adéquation avec les objectifs qui leur ont été assignés. Il s’intéresse ainsi tout autant aux écarts entre les objectifs apparents ou déclarés des institutions, et les effets qu’elles produisent dans le champ des relations professionnelles. Lors du colloque consacré début novembre 2010 aux discours et dispositifs anti-syndicaux[4], il a ainsi proposé une réflexion sur les lois Auroux, une série de quatre lois promulguées en France en 1982 par le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy.Inspirées par les aspirations à la démocratisation du travail portées dans les années 1970 par la CFDT, ces lois visent à accroître les droits des travailleurs au sein de l’entreprise par la création de nouvelles institutions représentatives du personnel et la mise en place de procédures de négociation obligatoires dans chaque entreprise. Ce qui intéresse précisément Howell ici, c’est qu’un tel programme ne peut profiter aux organisations syndicales et ne peut contribuer à la démocratisation du monde du travail que dans un contexte et un rapport de forces favorables à l’organisation collective des travailleurs. En l’absence d’un tel contexte, les lois Auroux créent au contraire de nouvelles possibilités pour les directions d’entreprise de contourner le canal de représentation syndical et les instances nationales de régulation collective des relations professionnelles en se constituant des interlocuteurs dociles au sein de l’entreprise. C’est exactement ce qui s’est passé dans un certains nombres d’entreprises. Dans un contexte de déclin numérique brutal du syndicalisme et de repli sur ses bastions dans l’industrie et le service public où les travaill-eur/se-s bénéficient déjà de conditions de représentation obtenues par la voie syndicale, les lois Auroux n’ont pas permis d’extension significative de l’activité syndicale et de la démocratie dans le monde du travail[5].Une approche historicisante et politisanteOn voit donc bien ici comment, dans le domaine des relations professionnelles et dans sa variante howellienne, le tournant institutionnel / institutionnaliste n’est pas un appel à remplacer la vision internaliste du champ des relations professionnelles qui caractérisait le paradigme volontariste par une vision externaliste, à considérer le monde du travail comme déterminé ou sur-déterminé par le monde politique, à revenir à une histoire politique et institutionnelle d’avant le tournant de l’histoire sociale. Il s’agit bien plutôt d’un appel à repolitiser et réhistoriciser les institutions, à ne pas les voir seulement comme une force extérieure statique et contraignante pour l’activité des acteurs, mais comme le produit d’une activité constituante de d’acteurs étatiques, comme elles même constituantes des rapports entretenus par les organisations de travailleurs avec les employeurs, enfin comme transformables au gré des modifications de l’organisation sociale du travail.Evidemment, ce débat scientifique sur ce que sont les institutions, sur leur description et l’évaluation de leurs effets est à comprendre dans le contexte du débat britannique sur l’héritage thatchérien. Depuis le vote par le Parlement des premières lois anti-syndicales au début des années 1980, le débat fait rage entre historiens, économistes et sociologues pour savoir dans quelle mesure ces lois ont conduit au déclin numérique, économique et politique des syndicats observables, et dans quelle mesure le contexte économique international, la politique économique et monétaire du gouvernement Thatcher, le renouveau managérial des années 1980 ou encore la répression policière féroce de la grève des mineurs ont été des facteurs plus importants dans ce processus.Ce qui semble certain aujourd’hui, c’est qu’il est nécessaire de les prendre tous en compte pour comprendre la transformation des relations professionnelles en Grande-Bretagne. Que, dans une perspective institutionnaliste forte, on choisisse de rassembler tous ces éléments sous la catégorie d’institutions, ou qu’on préfère la catégorie de dispositifs qui ménage plus aisément une place aux discours, il est certain qu’une étude efficace des relations professionnelles ne peut être qu’historique, politique et pragmatique au sens où elle évalue les effets produits par institutions et dispositifs.[1] Hugh A. Clegg, The System of Industrial Relations in Great Britain, Oxford, Basil Blackwell, 1972; Allan D. Flanders, « The Tradition of Voluntarism », British Journal of Industrial Relations, No. 12 (1974); Otto Kahn-Freund, « The Industrial Relations Act 1971 – Some Retrospective Reflections », Industrial Law Journal, Vol. 3, No. 4 (1974). L’influence directe des tenants universitaires de la vision volontariste et pluraliste des relations professionnelles sur les politiques publiques est notable dans le rapport Donovan remis en 1968 au gouvernement travailliste, et qui préconise une formalisation des procédures de négociation collective, mais rejette l’idée d’une législation prescriptive encadrant celles-ci. Royal Commission on Trade Unions and Employers’ Associations : Selected Written Evidence Submitted to the Royal Commission, London, HMSO, 1968.[2] Richard Hyman, Industrial Relations: A Marxist Introduction, Basingstoke, Macmillan, 1975.[3] Chris Howell, Trade Unions and the State : The Construction of Industrial Relations Institutions in Britain, 1890-2000, Princeton, Princeton University Press, 2005.[4] « Discours et dispositifs anti-syndicaux : Etats-Unis, Grande-Bretagne, France », ENS de Lyon / Université Lyon 2, 5-6 novembre 2010.[5] Chris Howell, « Regulation, Representation and Crisis. Changing Conceptions of Trade Unionism in Britain and France », document de travail, Colloque « Discours et dispositifs anti-syndicaux : Etats-Unis, Grande-Bretagne, France », ENS de Lyon / Université Lyon 2, 5-6 novembre 2010.