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Devant le nombre croissant d’élèves handicapés présents dans le second degré, le rappel d’une école ordinaire inclusive et par conséquent le recours à l’enseignement spécialisé demeure une exception, les législateurs ont jugé nécessaire de préciser les différentes possibilités qu’avaient les personnes handicapées à travers la circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 sur la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap.Amélie Locquet, jeune fille de 19 ans.A l’époque des faits, Amélie Locquet est une jeune fille de 19 ans. Ils se déroulent en 2012-2013. Elle souffre d’un handicap rare. Il est accompagné d’un trouble du comportement. Elle a été orientée vers des établissements qui l’ont exclue ensuite à cause de ces derniers. Dès lors, Amélie s’est retrouvée sans solution d’accueil. Ces parents ont porté ce dossier devant le tribunal administratif de Pontoise. Le jugement a condamné l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile de France à lui trouver un centre d’accueil dans un délai imparti sous peine d’une astreinte financière journalière à verser. La ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, souligne qu’il est du ressort de l’Etat de trouver des solutions, par le biais de la MDPH, et non à la justice. Cependant, elle reconnait que les prises de décisions concernant l’orientation varient d’un département à un autre. Elle est « plus ou moins transparente, plus ou moins flexible, plus ou moins compliquée ». Elle décide d’étendre à l’ensemble du territoire des commissions chargées des cas complexes. Elles existaient déjà dans l’est de la France. A cela, elle prône la création d’une cellule d’alerte dans chaque ARS et d’un comité nationale de suivi afin d’évaluer le nombre de situations à gérer et de proposer des solutions à chaque famille. Enfin, le centre d’appel qui recueille les signalements de maltraitance voit son rôle élargi aux situations de rupture de placement. Enfin la ministre pointe du doigt les démarches d’admissions des établissements médico-sociaux qui peuvent faire une sélection parmi les postulants à l’entrée, contrairement aux centres de soins."Zéro sans solution".Dans le même temps, Denis Piveteau, conseiller d’Etat, est chargé de rédiger un rapport sur les ruptures de prises en charges des personnes handicapées, plus connu sous le titre : « Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches ». Il fait une centaine de propositions afin que chaque personne handicapée trouve une solution durable. Cependant, il souligne que la procédure d’urgence mise en place suite au jugement rendue par le tribunal administratif dans le cadre du dossier d’Amélie Locquet ne permet pas, à elle seule, d’apporter des remédiations à l’ensemble des situations et qu’il est nécessaire d’en accentuer son action.De plus, devant le nombre croissant d’élèves handicapés présents dans le second degré, le rappel d’une école ordinaire inclusive et par conséquent le recours à l’enseignement spécialisé demeure une exception, les législateurs ont jugé nécessaire de préciser les différentes possibilités qu’avaient les personnes handicapées à travers la circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 sur la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap. Cette dernière vient compléter d’autres textes dont la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 sur l’organisation et l’accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel et la circulaire n° 2016-055 du 29 mars 2016 sur l’entrée réussie au lycée professionnel.Il est précisé que l’orientation professionnelle relève de deux instances : la MDPH et des services académiques. Il est rappelé que le projet de vie, élaboré en amont, doit prendre en compte les besoins spécifiques de l’enfant, ceci dans l’objectif de proposer un plan personnalisé de compensation (PPC) ainsi que les aspirations, les attentes de l’enfant. Cette circulaire souligne qu’il « s’agit d’une projection dans l’avenir de ces enfants, de l’expression de leurs aspirations et de leurs choix de vie ».Qu'est ce qu'un parcours scolaire et professionnel réussi?Aussi, est considéré comme réussi un parcours scolaire et professionnel qui s’appuie tant sur une réflexion raisonnée de l’ensemble des partenaires qu’une projection dans l’avenir en tenant compte des attentes de l’enfant. En somme, il est demandé d’agir conformément selon une éthique de responsabilité. En outre, dans le cadre du parcours AVENIR, ce choix doit s’appuyer sur le niveau d’acquisition et de compétences défini par l’arrêté du 1 juillet 2015. Un accompagnement est également proposé pour favoriser la prise en compte des besoins particuliers de l’enfant. L’ensemble des filières et cursus sont ouverts aux élèves porteurs d’un handicap, afin de lui permettre une continuité dans sa scolarisation proche de son domicile, une commission préparatoire se réunit pour étudier de la pertinence des vœux de l’enfant, de la priorité médicale qui peut lui être faite afin de décider d’une priorité d’affectation. Ils s’appuient également sur le dossier pédagogique. En rendant sa décision, elle cherche à obtenir une mixité des profils des élèves dans chacune des filières et permettre l’inclusion des élèves. A ce titre, les parents et leur enfant sont invités à formuler plusieurs désidératas. Les parcours de formations peuvent être aménagés et adaptés au cas par cas, tant sur la durée que sur le plan pédagogique et technique.L’enseignant référent doit proposer à ces élèves, s’inscrivant dans une filière professionnelle, le statut de travailleurs handicapés. La reconnaissance par la MDPH de ce statut conduit à une décision d’orientation professionnelle. Cela leur permet une éligibilité en tant que travailleur handicapé et donc un accès réservé au monde de l’emploi et de la formation. Cette insertion professionnelle doit également se préparer en amont et nécessite encore un travail collectif de l’ensemble des acteurs. La circulaire souligne aussi la nécessité de communiquer avec les partenaires extérieures tels que les entreprises, les différents partenaires économiques et engager avec eux des actions d’informations car peu formés à ce type de public.Bibliographie dans le cadre de ce doctorat.De l'élève handicapé à l'élève à besoins éducatifs particuliers