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Asile et extradition. Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugiéVendredi 23 novembre 2012Programme Colloque Lille Asile et extradition9h00 Allocution de bienvenue - Xavier Vandendriessche, Professeur, Président de l’Université Lille 2.9h10 Propos introductifsCaroline Laly-Chevalier, Maître de conférences (HDR) Université Lille 2 ; Juge assesseur HCR (Cour nationale du droit d’asile).Vincent Chetail, Professeur, Institut de hautes études internationales et du développement (Genève) ; Directeur, Programme pour l’étude des migrations globales.Les relations entre extradition et exclusion du statut de réfugié : aspects matérielsPrésidence : Roger Errera, Conseiller d’Etat honoraire.9h20 L’exclusion du statut de réfugié : cadre généralJean-Yves Carlier, Professeur, Université catholique de Louvain.Pierre d’Huart, doctorant, Université catholique de Louvain.9h40 L’apport du droit international pénal au droit international des réfugiés : l’article 1F(a) de la Convention de Genève - Céline Bauloz, Assistante de recherche et d’enseignement, Institut de hautes études internationales et du développement (Genève).10h00 Les relations entre droit international des réfugiés et droit international de l’extradition : apports et limites de la clause d’exclusion au titre de l’article 1F(b) de la Convention de Genève - Vincent Chetail, Professeur, Institut de hautes études internationales et du développement (Genève) ; Directeur, Programme pour l’étude des migrations globales.10h20 Pause café10h50 Statut de réfugié et agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies - Pierre d’Argent, Professeur, Université catholique de Louvain.11h10 L’application de la clause d’exclusion de la protection subsidiaire de l’article 17 1 d) de la Directive 2004/83/CE du Conseil de l’Union européenne Fatma Boggio-Cosadia, Consultante, Juge assesseur HCR (Cour nationale du droit d’asile).11h30 Discussions12h15 - 14h Pause déjeunerLes relations entre extradition et exclusion du statut de réfugié : aspects institutionnels et procédurauxPrésidence : Jean-Yves Carlier, Professeur, Université catholique de Louvain14h00 Les problèmes d’articulation des procédures d’asile, d’extradition et d’entraide judiciaire pénale : état des lieux - Caroline Laly-Chevalier, Maître de conférences (HDR) Université Lille 2 ; Jugeassesseur HCR (Cour nationale du droit d’asile). - Mathias Forteau, Professeur, Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, membre de la Commission du Droit International (CDI).14h30 Accorder l’asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d’État sur l’articulation entre le statut de réfugié et le droit de l’extradition Serge Slama, Maître de conférences, Université d’Evry-Val-d’Essonne.14h50 Le statut de l’exclu au regard du droit de l’extradition Jean Matringe, Professeur, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.15h10 Pause café15h40 Mandat d’arrêt européen et asile : une articulation sous le prisme des droits fondamentaux Valérie Mutelet, Maître de conférences, Université d’Artois.16h00 DiscussionsINSCRIPTION A RETOURNER AVANT LE 15 NOVEMBRE 2012Contact : maryse.lesne@univ-lille2.fr