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Légalisation du cannabis : qu’en dit la recherche Cannalex ? Par Laetitia Louis-Hommani, responsable de la communication du GIP Mission de recherche Droit et Justice.Réaliser une analyse comparée des modèles de réglementation du cannabis sous un angle pluridisciplinaire, à la lumière des modifications législatives récentes intervenues en Uruguay et dans plusieurs États des États-Unis (État de Washington, Colorado), tel est l’objectif du projet Cannalex (1) qui vient de rendre ses premiers résultats. Menée par l’INHESJ et l’OFDT, cette recherche dont la Mission de recherche Droit et Justice est membre du comité de pilotage, s’est intéressée aux effets concrets de ces changements législatifs sur la consommation de stupéfiants, la criminalité, l’économie et l’action publique. Petit tour d’horizon de ces principaux enseignements dont les résultats ont été présentés lors d’une conférence de restitution qui s’est tenue le 6 octobre dernier à Paris. L’équipe de Cannalex a conduit une centaine d’entretiens et d’observations de terrain et exploité de nombreux documents scientifiques, administratifs, législatifs autour de quatre axes : genèse et processus des réformes, retombées en termes de santé publique, de criminalité, économiques et fiscales afin de mesurer les impacts de la légalisation du cannabis à court terme dans les trois États étudiés : Colorado, État de Washington et Uruguay. Malgré un contexte particulier qui leur est propre, ceux-ci se caractérisent dès l’origine par une consommation importante de cannabis et un contrôle de l’usage des drogues relativement permissif. L’enquête a montré que la légalisation du cannabis n’a pas entrainé un accroissement de la consommation de cannabis chez les mineurs dans le Colorado et l’État de Washington mais a conduit à une envolée de la consommation chez les adultes (les + de 26 ans) qui s’est aussi diversifiée (apparition de nouveaux produits à base de cannabis : pilules, boissons ou patchs, etc), parallèlement à l’essor des points de vente. En Uruguay tous les indicateurs sont en hausse, y compris chez les mineurs. À court terme dans les deux États nord-américains, la légalisation n’a pas renversé les tendances mais a contribué à diminuer la perception du risque, notamment chez les mineurs et entraîné une intensification des usages récréatifs. Des conséquences sanitaires aiguës sont à relever avec un recours accru aux urgences, aux centres anti-poisons et aux hôpitaux.Quels sont les effets de la légalisation sur la délinquance et la criminalité ?La légalisation de l’usage du cannabis en Uruguay, au Colorado et dans l’État de Washington n’a pas répondu aux mêmes enjeux et aux mêmes raisons. Pour l’Uruguay le but était de protéger les usagers consommateurs des gangs et des cartels. Dans le cas des États-Unis où le cannabis représente un marché de plusieurs milliards de dollars, les raisons de la légalisation étaient davantage économiques mais aussi en lien avec l’affirmation des libertés civiques. Depuis la légalisation en Uruguay, la criminalité et la délinquance auraient poursuivi une hausse.Aux États-Unis, les effets sur la délinquance méritent d’être davantage étudiés, mais il y a peu d’impacts sur la criminalité organisée (cartels, gangs) qui continue d’assurer la distribution en gros de cocaïne, d’héroïne et de drogues de synthèse. Dans ce même pays, malgré le développement d’un capitalisme vert lié à la vente de cannabis, il persiste un marché illégal important pour une certaine frange de la population (les mineurs de moins de 21 ans et les personnes défavorisées qui se tournent davantage vers le marché noir en raison d’un prix de la marijuana plus faible). En Uruguay, 80 à 90 % du marché du cannabis est alimenté par le marché noir en provenance principalement du Paraguay car la production légale est insuffisante (sept tonnes par an pour une consommation annuelle estimée entre 35 et 40 tonnes). Dans ce pays, où la criminalité continue de croître à cause de ce commerce parallèle et de la diffusion de la pâte à base de coca, la légalisation ne devrait pas inverser la courbe de la criminalité, ce qui était pourtant l’objectif de cette politique. Depuis le Colorado et l’État de Washington, le détournement du cannabis légal vers les États frontaliers est un phénomène voué à s’amenuiser avec l’élargissement de la légalisation aux États-Unis (qui concerne désormais l’Oregon, l’Alaska, la Californie, le Maine, le Massachussets, le Nevada et Washington D.C.).Les conséquences de la légalisation du cannabis sont multiples pour la police et la justice : l’on constate un désengagement judiciaire lié à la sortie du cannabis du champ pénal (l’activité judiciaire a baissé de 80%) ainsi qu’une baisse des arrestations et des réponses répressives aux usagers depuis 2012, date du référendum. Cela a conduit à une réorganisation de l’activité policière et à un transfert des contrôles de police vers des contrôles routiers, autoroutiers et la traque des délinquants du marché noir des opiacés, dont l’héroïne. Les discriminations raciales envers les afro-américains ou les hispaniques, surtout chez les mineurs, sont toujours significatives.Des réformes économiquement rentables ? Quel impact de la légalisation du cannabis sur le plan économique ?En Uruguay, la régulation du cannabis passe par un « fichage » des consommateurs et/ou producteurs, créant des effets pervers à cause des réticences des individus à être fichés, ce qui a pour conséquence de nourrir le marché « gris ». Au Colorado et dans l’État de Washington, qui représentent des marchés d’envergure obéissant à des logiques commerciales, il existe un contrôle très strict dans l’attribution des licences. Là encore les minorités et la communauté afro-américaine en particulier, stigmatisée dans les usages, ont peu accès à la vente et sont exclus du marché, victimes de barrières à l’entrée, comme celle de fournir un casier judiciaire sans mention.Force est de constater une rupture entre État fédéral et États ayant voté la légalisation du cannabis. Pour le premier, le cannabis reste illégal, obligeant l’économie des territoires ayant adopté la légalisation à s’adapter : création de banques de type caisses d’épargne locales spécialisées, réinvestissement du cash dans la production du cannabis etc. Au plan économique de nombreux effets sont notables au Colorado et dans l’État de Washington : des dizaines de milliers d’emplois ont été créés dans la sécurité, l’immobilier, le tourisme… mais d’autres effets restent encore à mesurer notamment du point de vue des coûts sociaux, à l’instar de l’accidentologie. En Uruguay la croissance est plutôt contenue.En conclusion la légalisation du cannabis reste une question complexe aux effets multiples et aux conséquences sérieuses. Il n’y a pas un modèle unique de légalisation mais plusieurs. Après l’Uruguay, le Colorado et l’État de Washington, d’autres États ont légalisé l’usage récréatif du cannabis aux États-Unis et le Canada devrait le légaliser en 2018.Pour Laura D’Arrigo, Présidente du conseil d’administration de l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies et conseillère diplomatique à la MILDECA, qui clôturait ce colloque, il est nécessaire de continuer le suivi des évolutions législatives et leurs conséquences sur la consommation de cannabis et la criminalité. Ces évolutions sont le fruit d’un contexte, d’une histoire. Aucun pays n’a encore trouvé la recette miracle, comme en témoigne le questionnement du cadre légal à l’échelle mondiale. Laura D’Arrigo incite les pays à collaborer ensemble afin d’observer une analyse objective des différents cadres législatifs relatifs à l’usage du cannabis sur la base de résultats scientifiques et de données objectives, issus de chaque pays afin d’apaiser les tensions existantes. Comment bâtir une politique publique de l’usage du cannabis, qu’il soit médical ou récréatif ? Les systèmes de régulation actifs aujourd’hui sont différents de ceux d’il y a un ou deux ans et les ajustements sont permanents. C’est souvent du recyclage, un cheminement, comme en témoigne la régulation du cannabis dans plusieurs États des États-Unis où elle s’est calquée sur celle de l’alcool, dont la consommation a été interdite aux moins de 21 ans. Le poids du cannabis médical aux États-Unis dans l’acceptabilité du produit reste très important. Des recherches comme celle de Cannalex montrent, comme l’a rappelé David Weinberger de l’INHESJ et coauteur de l’étude « qu’il est très difficile de faire coïncider les objectifs liés à la santé, à l’économie, à la lutte contre la criminalité dans les politiques publiques afin de trouver une législation cohérente qui puisse répondre à ces différents intérêts parfois contradictoires ». De nouvelles recherches mesurant cette fois les impacts économiques et sociaux à long terme de la légalisation du cannabis sont nécessaires car les processus de régulation dans ces pays ne cessent d’évoluer.(1) Comparaison internationale d’expériences de régulation du cannabis.En savoir plus : https://www.ofdt.fr/europe-et-international/projets-internationaux/cannalex/ https://inhesj.fr/evenements/tous-les-actualites/cannalex-comparaison-internationale-dexperiences-de-regulation-du -&#62; Pour approfondir la question, voir le dossier spécial de la Revue Chimères - Changement dans les politiques des drogues ? n°91, 2017/1.