{"word_count": 1238, "character_count": 7680}
L’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, un délit à la mode ? suite…Daniel Kuri,  Maître de Conférences de Droit Privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177Décidément, l’apologie de crimes contre l’humanité est toujours d’actualité[1].La Cour d’appel d’Angers, le 12 août 2014, vient en effet de condamner le député de Maine-et-Loire et maire de Cholet G. Bourdouleix à une amende de 3000 euros pour « apologie de crime contre l’humanité »[2]. On se souvient que celui-ci, le 21 juillet 2013, lors d’une altercation avec des gens du voyage rassemblés sur un terrain agricole n’avait pas hésité à déclarer : « Comme quoi Hitler n’en a peut-être pas tué assez, hein ? »[3].On ne peut que se féliciter de cette condamnation par la Cour d’appel d’Angers de propos aussi impensables de la part d’un parlementaire[4]. D’autant que la Cour d’appel a un peu alourdi la peine indolore qui avait été prononcée par le TGI d’Angers le 23 janvier 2014.     En effet, le Tribunal correctionnel d’Angers, malgré des réquisitions sévères du parquet contre le prévenu[5], avait seulement infligé 3000 euros d’amende avec sursis à G. Bourdouleix pour des déclarations aussi scandaleuses.La condamnation à une amende sans sursis est sans doute déjà symbolique mais cette seule peine nous semble insuffisante au regard de la gravité des faits sachant que l’intéressé continue à affirmer publiquement ne rien regretter. Comme nous l’avons déjà relevé[6], la faiblesse des condamnations pénales  prononcées à l’encontre des personnes coupables de ces infractions majeures est donc persistante[7].Nous continuons à penser[8] que les peines prononcées, ici par la Cour d’appel d’Angers, sont insuffisantes  compte tenu de l’importance des valeurs fondamentales auxquelles il est porté atteinte. Ces valeurs ont d’ailleurs été remarquablement rappelées par le TGI de Paris dans son jugement du 8 juillet 2014 à l’occasion de l’affaire Vikernes[9] : il s’agit tout simplement   des valeurs universelles des droits de l’Homme et de la civilisation[10].En outre, il nous semble que, compte tenu de l’exemplarité prétendue de la peine en droit pénal, la légèreté des sanctions dans ces affaires, y compris dans celle jugée par la Cour d’appel d’Angers, n’est pas de nature à sérieusement empêcher les propos ou écrits apologétiques.Preuve peut-être d’une réponse pénale inadaptée et, en tous cas, du retour en force de l’apologie décomplexée de crimes abominables, G. Bourdouleix a annoncé son intention de faire un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel d’Angers. Nous espérons que la Cour de cassation, juge du droit, saura rappeler à cette occasion les principes les plus fondamentaux de notre Droit et la permanence des  valeurs universelles des droits de l’Homme et de la civilisation à ceux qui veulent les détruire[11].[1] Nous avons, en effet, déjà très récemment abordé cette question in « L’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, un délit à la mode ? », site http://jupit.hypotheses.org/, mise en ligne 30/07/2014.[2] Le Monde, 14 août 2014 p. 8.[3] Ces paroles avaient provoqué une émotion considérable et la radiation de l’intéressé de l’UDI.[4] La Ligue des droits de l’Homme, dans un communiqué le 13 août 2014, tout en se réjouissant de la condamnation de G. Bourdouleix pour apologie de crime contre l’humanité, rappelait que, avant cette affaire, « elle avait par le passé déposé deux plaintes à l’encontre de celui-ci pour incitation à la discrimination et à la haine raciale concernant des propos visant des gens du voyage ». La LDH ajoutait que « ces plaintes ont été classées sans suite [et que] ce sentiment d’impunité a permis au maire de Cholet de se croire autorisé à poursuivre ces interpellations haineuses ». infocom-ldh@ldh-france.org communiqué LDH : M. Bourdouleix condamné pour apologie de crime contre l’humanité.[5] F. Potet, « Une sanction symbolique contre le maire de Cholet », Le Monde, 25 janvier 2014 p. 11. Le parquet  avait requis six mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende ; le procureur  déclarant qu’ « il [était] inimaginable qu’un parlementaire puisse tenir des propos pareils ». Celui-ci qualifiait également la phrase litigieuse de « ferment de haine portant atteinte à la cohésion sociale » en considérant que « [la phrase] est clairement apologétique. […] Elle exalte le génocide  du IIIe Reich et exprime le regret qu’on a pas tué assez de Tziganes ».[6] Cf. notre article « L’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, un délit à la mode ? » et les décisions citées.[7] Voir en comparaison, par exemple, à propos de la provocation à la haine raciale, la sévérité exemplaire de la sanction (neuf mois de prison ferme, cinq ans d’inéligibilité et 50000 euros d’amende) infligée par le TGI de Cayenne, le 15 juillet 2014, à la personne ayant comparé  C. Taubira à un singe. Cette décision va d’ailleurs au-delà des réquisitions du parquet, site http://lemonde.fr/societe/article/2014/07/15/taubira. Pour l’approbation de la rigueur de la peine prononcée, voir D. Mazeaud, « La garde noire », édito, Recueil Dalloz - 24 juillet 2014 -  n° 27 ; N. Roze, avocate spécialisée en droit pénal et droit de la presse, rappelle cependant in Le Figaro, 17 juillet 2014 p. 8 que « la décision est inhabituelle, en comparaison avec d’autres affaires » et que « les cas de prison ferme restent très rares » dans ce type d’affaires. Enfin, L. Dusseau, avocat spécialisé en droit de la presse, ibid, perçoit, de son côté un « véritable avertissement » dans cette sanction « manifestement symbolique ». Toutefois, selon  celui-ci,  les propos de G. Bourdouleix  ne peuvent être mis sur le même plan car les circonstances factuelles étaient différentes : « D’un côté on a une phrase tenue dans un certain contexte, qui n’était pas directement destinée au public. De l’autre, un affichage clair, sur une page Facebook, dans le cadre d’une campagne électorale ». Sans pouvoir entrer dans trop de détails, nous ne partageons pas cette analyse des faits s’agissant de G. Bourdouleix  qui n’en était d’ailleurs pas à son premier « dérapage » en la matière (cf. supra note 4). Sur le fond, enfin, on ne peut oublier l’importance des valeurs essentielles transgressées par cet élu de la République.[8] Voir à ce propos nos interrogations in notre article précité.[9] Le Norvégien K.Vikernes poursuivi, notamment, pour apologie de crimes contre l’humanité en raison d’écrits publiés sur son blog a été condamné par le TGI de Paris le 8 juillet 2014 à six mois de prison avec sursis et 8000 euros d’amende pour apologie de crimes contre l’humanité.[10] Selon le Tribunal, les écrits de K. Vikernes traduisent « l’expression d’une idéologie radicalement contraire aux valeurs universelles des droits de l’Homme et de la civilisation ».[11] La chambre criminelle, pour rejeter le pourvoi de ce sinistre requérant, pourrait, à cette occasion, reprendre la belle formule qu’elle avait utilisée dans son arrêt du 14 janvier 1971, Bull. crim., n° 14, 1er arrêt (pourvoi n°70-90558), lorsqu’elle avait condamné J.- M. Le Pen pour apologie de crimes de guerre. La Cour avait en effet considéré, à propos de la pochette d’un disque présentant le  IIIe Reich « en l’absence de tout rappel des crimes qui ont jalonné l’ascension de Hitler et du climat de terreur dans lequel elle s’est accomplie, […] »,  que « […] l’ensemble de cette publication  était de nature à inciter tout lecteur à porter un jugement de valeur morale favorable aux dirigeants du Parti national-socialiste allemand  condamnés comme criminels de guerre et constituait un essai de justification au moins partielle de leurs crimes ».