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Daniel Kuri, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,OMIJ, EA 3177, Université de LimogesNous avons abordé récemment, dans ces colonnes, la question de l’Allemagne face au nazisme[1].À cette occasion,  nous avions évoqué le cas de Reinhold Hanning, ancien officier SS et gardien du camp d’Auschwitz, poursuivi par le parquet de Dortmund pour « complicité » dans l’extermination d’au moins 170.000 personnes entre janvier 1943 et juin 1944[2]. Son « travail », rappelons-le,  consistait à surveiller l’arrivée des convois et la sélection des déportés « aptes au travail » Comme le soulignait C. Lanzmann dans Shoah, cela signifiait que les déportés qui n’étaient pas « aptes au travail » étaient immédiatement gazés[3].Le parquet, comme dans les affaires Demjanjuk[4] et Gröning[5], ne reprochait à Reinhold Hanning aucun geste criminel précis mais l’accusait d’avoir été un des « rouages » de l’extermination. Mais, à la différence de ces précédents procès, l’accusation ne se limitait pas aux meurtres dans les chambres à gaz mais englobait les exécutions sommaires et « l’extermination par les conditions de vie »[6].Reinhold Hanning, âgé de 94 ans, a été condamné par le Tribunal de Detmold,  le 17 juin 2016, à cinq ans de prison pour complicité dans l’assassinat d’au moins 170.000 personnes[7]. Ce dernier a, en effet, été reconnu coupable d’avoir facilité les massacres commis dans le plus grand camp d’extermination du Troisième Reich[8].Ainsi, le Tribunal confirme les solutions déjà dégagées par les juges dans les affaires Demjanjuk[9] et Gröning[10].Cette évolution récente de la jurisprudence allemande, concernant les  personnes ayant travaillé dans les camps d’extermination, admettant qu’il ne soit plus nécessaire de prouver une  participation active aux  faits reprochés, permet bien évidemment une répression accrue de tous ceux qui ont eu des fonctions dans les camps de la mort[11].Reinhold Hanning  – qui s’est peu exprimé pendant le procès  – n’a pris la parole qu’à la fin du mois d’avril, pour demander pardon aux victimes. Il a alors  dit qu’il regrettait d’avoir fait partie d’une « organisation criminelle » qui avait tué tant de personnes et causé tant de souffrances[12].Outre la condamnation de  Reinhold Hanning, on peut également ajouter que, depuis notre article, un autre ancien gardien d’Auschwitz, âgé de 93 ans, vient de mourir avant son procès qui devait commencer le 13 avril 2016 devant le Tribunal d’Hanau[13] (Hesse). Ernst Tremmel, qui avait 19 ans à l’époque des faits qui lui sont reprochés, devait être jugé par un  tribunal des mineurs[14] pour avoir, entre le 1er novembre 1942 et le 25 juin 1943, pris part, en tant que membre de l’unité SS « Totenkopf » (Tête de mort), à la surveillance de trois transports de déportés en provenance de Berlin, de Drancy et de Westerbork (Pays-Bas).Enfin, on rappellera que plusieurs procès concernant des personnes soupçonnées d’avoir participé aux crimes du Troisième Reich ont été programmés en 2016.Ainsi, Hubert Zafke, ancien infirmier du camp d’Auschwitz, âgé de 95 ans, a été considéré par la justice allemande, le 1er décembre 2015, comme capable de comparaître devant un tribunal, bien que ces facultés physiques et cognitives soient très amoindries[15]. Le procès de ce dernier devait se tenir à partir du 29 février 2016, devant le Tribunal de Neubrandebourg (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale), mais il est pour le moment reporté en raison de l’état de santé de l’accusé[16]. Hubert Zafke, en poste lorsqu’est arrivé le convoi d’Anne Frank, devra répondre de « complicité » dans l’extermination d’au moins 3.681 hommes, femmes et enfants juifs gazés dès leur arrivée à Auschwitz entre le 15 août et le 14 septembre 1944[17].Enfin, le 21 septembre 2015, une ancienne télégraphiste du même camp d’Auschwitz, âgée de  91 ans, vient d’être renvoyée par l’Office central  allemand chargé d’enquêter sur les crimes nazis devant la justice des mineurs[18] allemande pour « complicité » dans l’extermination d’au moins 260.000 juifs en 1944[19].Nous reviendrons, le moment venu, sur chacune de ces affaires.On observera, pour conclure, que toutes les affaires que nous avons évoquées concernent ce camp emblématique du génocide  des juifs d’Europe[20] qu’est Auschwitz. À ce sujet, on peut rappeler que sur les 6500 SS de ce  camp qui ont survécu à la guerre, moins de 50 ont été condamnés[21]. Comme pouvait le déclarer Chistoph Heubner – vice-président  du Comité International Auschwitz – lors du procès de  Reinhold Hanning, avec ces ultimes procès, il s’agit de rattraper « les manquements de la justice allemande »[22].La justice allemande a donc le double défi de rattraper ses fautes  mais également d’apprécier la responsabilité de personnes très jeunes au moment des faits qui leur sont reprochés et très âgées aujourd’hui, à l’heure de leur jugement.De ce point de vue, il est regrettable – comme on l’a souvent souligné – que ces procès n’aient pas eu lieu plus tôt. Cependant, il faut également reconnaitre que ces procès marquent de façon presque symbolique, la dernière possibilité pour la justice humaine de juger des personnes suspectées d’avoir participé à la destruction des juifs d’Europe. La justice allemande a donc la lourde responsabilité de  juger les personnes soupçonnées  d’avoir commis ou d’avoir été complices  des crimes les plus graves avant que les faits, dans leur brutalité, n’appartiennent définitivement à l’Histoire.Est-ce encore possible ? N’est-ce pas trop tard ?En tout cas, le travail des juges, en la matière, sera un art délicat.[1] D. Kuri, « L’Allemagne finit de juger  le nazisme », site http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac/[2] Dépêche AFP, 11 février 2016. Une quarantaine de parties civiles sont présentes au procès, venues de Hongrie des Etats-Unis, du Canada, de Grande-Bretagne ou d’Allemagne.[3] C. Lanzmann ajoutait que ces déportés gazés « […] n’avaient jamais connu Auschwitz ».[4] Dans l’affaire Demjanjuk, le parquet avait soutenu l’analyse selon laquelle ceux qui surveillaient les camps d’extermination sont coupables au même titre que ceux qui faisaient fonctionner les chambres à gaz. Confirmant cette thèse,  le Tribunal de Munich (Bavière), le 12 mai 2011, avait condamné John Demjanjuk, ancien gardien du camp de Sobibor (Pologne), à 5 ans de prison pour participation au meurtre de 27.900 juifs. Ce jugement est considéré  comme  la décision marquant l’évolution sensible de la jurisprudence allemande vers une plus grande sévérité à l’égard des criminels par abstention.[5] Dans l’affaire Gröning, le parquet avait une position identique à celle du parquet de Munich dans l’affaire Demjanjuk.  À l’instar du Tribunal de Munich le 12 mai 2011 – s’agissant de John  Demjanjuk – le Tribunal de Lünebourg (Basse-Saxe), confirmant l’analyse du parquet, avait condamné, le 15 juillet 2015, Oskar Gröning, surnommé « le comptable d’Auschwitz », à 4 ans de prison  pour avoir,  de 1942 à 1944, participé aux massacres de 300.000 juifs à Auschwitz (Pologne), en travaillant sur « la rampe de sélection ». Ainsi, à l’occasion de cette affaire, un tribunal allemand avait  une nouvelle fois approuvé  la thèse répressive du parquet.[6] Dépêche AFP, 11 février 2016.[7] Ce procès, commencé le 11 février 2016, a duré quatre mois parce que les audiences étaient limitées à deux heures par jour, en raison de l’âge de l’accusé.[8] Site http://www.lemonde.fr/international/article/2016/06/17/un-ancien-garde-du-camp-d-auschwitz-condamne-a-5-ans-de-prison_4952858_3210.html, Le Monde, 19-20 juin 2016, p. 4.[9] Tribunal de Munich (Bavière), le 12 mai 2011, cf. supra, note n° 4.[10] Tribunal de Lünebourg (Basse-Saxe), le 15 juillet 2015, cf. supra, note n° 5.[11] On se souvient, en effet, que lors du procès de Francfort, connu aussi sous le nom de second procès d’Auschwitz, constitué d'une série de jugements rendus par la justice ouest-allemande entre le 20 décembre 1963 et le 19 août 1965, Willi Schatz, dentiste à Auschwitz, avait été acquitté et relaxé. Dans ce procès,  furent jugés des personnes impliquées dans le fonctionnement du camp de concentration d’Auschwitz (les principaux responsables de ce camp avaient été condamnés lors du premier  procès d’Auschwitz en 1947).Cette évolution jurisprudentielle spécifique, concernant les  personnes ayant travaillé dans les camps d’extermination, ne doit cependant pas faire oublier que le droit allemand est singulièrement exigeant en matière probatoire puisque la Cour constitutionnelle de Karlsruhe exige, en principe, « une preuve quasi absolue » pour établir la culpabilité d’une personne. On regardera également dans le même sens, au stade de l’instruction, le Tribunal régional de Cologne, le 9 décembre 2014, dans l’affaire de l’ancien mitrailleur d’Oradour-sur-Glane, qui a refusé, au bénéfice du doute en faveur du mis en examen, d’ouvrir un procès contre l’ancien SS, voir notre article, « L’Allemagne finit de juger  le nazisme », III, site http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac/[12] On peut à cet égard rappeler  que, lors de son procès, Oskar Gröning avait reconnu,  une « faute morale » et avait présenté à plusieurs reprises ses excuses aux familles des victimes, Le Monde, 17 juillet 2015, p. 5.[13] Dépêche AFP, 8 avril 2016.[14] Ce renvoi  devant la justice des mineurs s’explique par le fait que la minorité allait jusqu’à 23 ans en droit allemand au moment de la commission des faits. En l’espèce la personne suspectée avait 19 ans en 1942.[15] La décision a été prise, « en appel », par une juridiction équivalente à une chambre de l’instruction, dépêche AFP, 2 décembre 2015.[16] Dépêche AFP, 14 mars 2016. Le procès avait été ajourné une première fois le 29 février, en raison de l’état de santé d’Hubert Zafke. Il est reporté une deuxième fois le 14 mars 2016. Un médecin a examiné l’accusé peu avant l’audience et l’a de nouveau déclaré incapable de comparaître devant le Tribunal de Neubrandebourg.[17] Dépêche AFP, 19 janvier 2016.[18] En l’espèce la personne suspectée avait 19 ans en 1944.  À propos de la compétence de la justice des mineurs, cf. supra, note n° 14.[19] Dépêche AFP, 22 septembre 2015.[20] Voir en ce sens R. Hilberg,  The destruction of the European Jews, Yale University Press, 1961, ouvrage révisé en 1985 par l’auteur, New York, Holmes and Meier, 1985, éd. française, Gallimard, 1985 ; nouvelle éd. augmentée et définitive, Gallimard, 2006.[21] Dépêche AFP, 11 février 2016.[22] Ibid.