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De la naissance à l'Institution des invalides sous Louis XIV à la loi du 11 février 2005, le sort des personnes handicapées, en dehors des champs de bataille, a longtemps été négligé, jusqu'à la loi de 1975 puis celle du 11 février 2005. Cet article présente cette évolution.La genèse.La communauté a commencé à se pencher sur le sort des personnes handicapées en s’interrogeant sur les blessés de guerre. Cela a donné naissance à l’Institution des invalides sous Louis XIV. A la fin de la première guerre mondiale, le ministre des anciens combattants instaure une grille permettant de calculer le degré d’invalidité des anciens combattants. Ce dernier sera utilisé jusqu’en 1993 tant au sein des armées qu’au sein de la population civile. Cependant, ne sont pris en compte que les personnes ayant été victimes d’un accident du travail, consécutivement à la loi de 1898. Les personnes handicapées de la société civile n’ont aucune protection en dehors de ce champ. En 1909, l’Education Nationale, alors nommée Instruction Publique, créée des classes de perfectionnement. Elles ont pour vocation d’accueillir les élèves dit « anormaux d’école » (Philippe Didier-Courbin, Pascale Gilbert, 2005). L’objectif était de leur permettre d’obtenir une qualification afin qu’ils puissent s’insérer professionnellement. Ainsi ils ne tombaient pas dans la délinquance. L’ordonnance du 4 octobre 1945 fonde le régime de la Sécurité sociale. Cela va contribuer à la création d’institutions qui vont répondre aux besoins des enfants en situation de handicap. En 1949, la loi « Cordonnier » instaure une aide spécifique aux personnes infirmes. Grâce à cela, les personnes handicapées peuvent mieux s’insérer ou se réinsérer dans la société et notamment retrouver un emploi. Il est à noter que cela n’apparait pas comme un objectif primordial.En 1969, le rapport BLOCH-LAINE intitulé « Étude du problème général de l’inadaptation des personnes handicapées » stipule que l’inadaptation est une conséquence d’un handicap. Et ce dernier est l’expression d’un déclencheur :« Entre le handicap et l’inadaptation, les relations de cause à effet varient beaucoup, selon les cas. À la gravité intrinsèque du handicap ne correspond pas, rigoureusement, un degré proportionné d’inadaptation. »Ce rapport va impulser les pouvoir publics à proposer la loi du 30 juin 1975.La loi du 30 juin 1975.Les personnes handicapées acquièrent dès lors une reconnaissance légale, officielle. La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées s’est appuyée sur ce rapport pour mette en place une politique en faveur de ces personnes. La loi de 1975 pose le socle aux deux autres lois sur le handicap, celle de 2002 et celle de 2005. C’est un « choix politique, social et éthique opérée par la France » selon Philippe Didier-Courbin, Pascale Gilbert en 2005. Elle définit les droits auxquelles peuvent prétendre les personnes handicapées. Le maintien en milieu ordinaire doit être privilégié autant que possible. L’intégration des personnes handicapées au sein de la société civile et notamment au sein de l’école, au sein de l’entreprise par le biais de l’insertion professionnelle, trouve dans cette loi sa base juridique. Avec ce texte, enfin, nous passons d’une logique d’assistance à une logique de solidarité.L’article premier de cette loi mentionne que :« La prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l’éducation, la formation et l’orientation professionnelle, l’emploi, la garantie d’un minimum de ressources, l’intégration sociale et l’accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale ».La loi de 2002 apportera des modifications à cet article, en apportant la notion de compensation du handicap.La désignation d’un individu en tant que personne handicapée lui ouvre l’ensemble de ces droits. Cependant, cette loi ne fournit aucune définition de ce terme. Il faudra attendre la loi du 11 février 2005 pour cela. Ce sont des commissions qui déterminent si une personne relève d’un handicap ou pas. En effet, cette notion n’intéressait encore que très peu de personnes. Des termes comme « infirmes » ou « invalides » étaient usités, à tort. Tout ce qui touche au retard mental renvoie à l’idée d’inéducabilité ou de semi-éducabilité.En 1980, l’organisation mondiale de la santé (OMS) propose une classification internationale des handicaps. Elle créée une relation entre la morbidité (ensemble d’éléments, causes ou conditions, amenant un individu à déclarer les symptômes d’une maladie) et les conséquences sur l’état de la personne étudiée dans son quotidien, dans son milieu. Nous parlons dès lors de « déficiences » (lésion de l’organe ou de la fonction), « incapacités » (restrictions du fonctionnement de la personne) et « désavantages » (subis par la personne dans la vie sociale (Philippe Didier-Courbin, Pascale Gilbert, 2005). Ces termes servent de base à l’arrêté du 9 janvier 1989 sur les nomenclatures des déficiences, incapacités et désavantages. Les travaux de recherches et de statistiques s’en servent, dès lors, pour décrire un handicap. Ils servent enfin à évaluer un handicap et déterminer le taux d’incapacité d’une personne. Ces termes ont été et sont le fil conducteur des différentes politiques à destination des personnes handicapées en France ayant pour objectif de réduire ou compenser cette différence. Nous parlons de « discrimination positive » (Philippe Didier-Courbin, Pascale Gilbert, 2005). Il est à noter que cette politique se concentre uniquement sur la personne handicapée et tend à occulter tout ce qui se passe autour de la personne.Avec cette loi et celle que nous avons présentée précédemment qui a permis la création de l’ANESM, un grand nombre de dispositifs voient le jour à destination des personnes handicapées. Jusqu’en 2005, de nombreuses lois viennent renforcer les droits des personnes handicapées, et notamment dans l’Education Nationale, avec les multiples lois d’orientation, et la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, présentée précédemment, modernisant l’action sociale et médico-sociale. Cependant, les mesures apportées par la loi du 30 juin 1975 sont insuffisantes pour répondre de manière adéquate aux besoins spécifiques des personnes handicapées, notamment pour les personnes souffrant d’un handicap psychique et qui ne nécessitent pas d’être hospitalisé, pour les enfants qui rencontrent des difficultés à être intégrés en école ordinaire (Lachaux, 2003). Cela conduit à la promulgation en 2005 de la Loi n°2005-102 « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées ».Cette loi tient compte de l’évolution de la notion de handicap, des politiques menées au sein de l’action sociale et éducative, des besoins des personnes handicapées qui se sont modifiés. En effet, elles souhaitent pouvoir réellement s’inclure au sein de la société civile, avoir plusieurs alternatives en vue de construire leur projet de vie.La commission européenne a tenté de définir une politique commune à destination des personnes handicapées, entre 2003 et 2004. L’Organisation Internationale de la Santé revoit en 2001 sa classification du handicap pour en proposer une nouvelle. Elle définit le handicap sur la base de deux critères : le premier relevant du fonctionnement du corps humain, de la médecine et le second prend en compte l’intégration de la personne au sein de la société. L’environnement de la personne est dorénavant pris en compte dans l’analyse globale du diagnostic. L’objectif est de permettre à la personne de vivre en totale autonomie au sein de la société. Cette loi lutte contre les discriminations que pourraient subir les personnes handicapées, et apporte des éléments permettant de faciliter, voir, compenser le handicap au quotidien. Mais surtout cette dernière définit le terme de handicap, avec son article Art.L.114 :« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »L’environnement de la personne est maintenant pris en compte, contrairement aux lois précédentes. Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont créées pour se substituer aux systèmes d’évaluations déjà mis en place. Elles accueillent, écoutent, conseillent et orientent les personnes vers les structures répondant à leurs besoins, évaluent leurs droits à prestations. Afin que les personnes handicapées soient réellement libres de déterminer leur projet de vie, une distinction est faite entre les prestations compensatoires dues à leurs handicaps et les revenus perçus au titre d’une activité professionnelle ou versés par l’Etat au titre de la solidarité.L’Etat est responsable de la scolarisation de ces enfants et se doit de trouver une réponse adaptée en conformité avec le choix des parents de l’enfant. La scolarisation dans l’école ordinaire de secteur de l’enfant doit être privilégiée à toute autre structure. Un projet individualisé est rédigé après une évaluation de l’enfant. Il pose les besoins et permet ainsi d’organiser les réponses à ces derniers, tant au niveau pédagogique, médical, et social.Afin de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes handicapés, des mesures sont également prises. Les partenaires sociaux sont invités, dans le cadre d’une négociation collective, menée auprès des entreprises publiques et privées, à favoriser l’embauche de ces derniers et à penser à l’ergonomie du poste de travail afin de faciliter l’accès, conformément à la directive européenne du 27 novembre 2000.La mise en œuvre de cette loi va donner place à une multitude de textes réglementaires, d’outils pour organiser, pour aider à la prise de décision, pour évaluer etc…Cette loi engage la France vers une nouvelle orientation en faveur des personnes handicapées. La scolarisation va également se voir modifier. D’ailleurs le terme d’intégration va être remplacé par le terme d’inclusion scolaire.Bibliographie dans le cadre de ce doctorat.