{"word_count": 1798, "character_count": 11918}
Compte-rendu de la journée d’étude , IRMC - 30 avril 2011 , Coordonnée par Noureddine AMARALa nationalité, catégorie juridique « moderne », forgée au moment du passage des empires aux États nations, est une des réalités qui s’est frottée à la situation coloniale. Inscrite comme droit inaliénable dans la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948, elle possède une histoire. Elle s’élabore au cours du XIXe siècle alors que les régimes sont très autoritaires dans une Europe régie encore par des ordres impériaux. Dans le sens politique privilégié par cette rencontre, la nationalité est un statut légal qui signe l’appartenance à un État, qui possède des liens étroits avec la notion de citoyenneté et qui implique des conceptions identitaires diverses.L’objectif de cette journée d’étude coordonnée par Noureddine Amara qui prépare une thèse de doctorat sous la direction de Patrick Weil sur Les pratiques de la nationalité algérienne en situation impériale. Algériens et consuls français au Maghreb et dans l’Empire ottoman, XIXe- XXe siècles était d’examiner la question de la nationalité dans le contexte colonial en tenant compte des réalités impériale et coloniale. Pour étayer et élargir la réflexion au-delà de la situation algérienne et du moment colonial, d’autres interventions examinaient des contextes historiques et politiques différents, à partir d’études de cas, dans des pays arabes et africains, pendant la colonisation et après les indépendances. La comparaison a couvert la Tunisie du XIXe siècle (Fatma Ben Slimane), l’Égypte actuelle (Gianluca Parolin), le cas des migrants d’Afrique de l’Ouest vers le Soudan et l’Arabie saoudite dans les années 1960 (Gregory Mann) et les Touat d’Algérie en Tunisie au début du XXe siècle (Noureddine Amara). Yerri Urban et Patrick Weil ont apporté le point de vue des droits métropolitains ou impériaux (France, États-Unis) dans lesquels on peut inscrire les différents parcours de la notion de nationalité, selon les moments et les appareillages juridiques.La discussion a été ouverte par deux modérateurs (Burleigh Hendrickson, historien travaillant sur mai 1968 dans une perspective internationale, sur les exemples du Sénégal et en Tunisie, et Jan Jansen qui vient de soutenir une thèse sur les pratiques commémoratives en Algérie coloniale, à l’Université de Constance) avec une synthèse de Patrick Weil. L’ensemble des communicants de cette journée d’étude vient d’horizons disciplinaires différents (droit, histoire, science politique, sociologie du droit) et travaille sur des aires géographiques qui permettent d’élargir la comparaison entre le Maghreb, l’Europe et d’autres expériences coloniales.Une histoire issue de modèles et fruit de processusUne des idées générales qui ressort de cette journée est que le Code Civil français constitue un tournant déterminant, faisant passer des nationalités de type droit privé à des nationalités de droit public (ce n’est plus le domicile mais le statut personnel qui est lié à la nationalité).Les critères d’acquisition et de définition (droit du sol ou droit du sang) connaissent des oscillations jusque pendant la Deuxième Guerre mondiale, ramenant toujours acteurs, demandeurs et législateurs à des questions d’origine diversement traitées (ex : natif, naturel, originaire…). La France coloniale multiplie les déclinaisons selon les moments et les pays occupés : la distinction entre étranger et indigène se structure en Indochine et en Algérie ; les régimes de protectorat (en Tunisie et au Maroc) empruntent le concept de naturalisation.Même si l’ancien empire français essaye de donner le change jusqu’en 1962, on s’aperçoit que l’on ne peut pas englober « l’État » dans une instance monolithique figée. La notion de nationalité traverse elle aussi le temps en englobant des contradictions : la double nationalité, aujourd’hui reconnue par les tribunaux et non par l’administration, est un des signes de confusion entre nationalité et citoyenneté.Du point de vue des processus, on observe plusieurs cheminements qui peuvent se répéter à distance, des formules peuvent éventuellement se croiser selon les cas observés : la « nationalisation de la citoyenneté américaine » se situerait en Tunisie au XIXe siècle, au Mali au XXe siècle. La nationalité met fin à la catégorie des métis au Viet Nam.L’évolution du droit international public qui connaît une fin de régime avec le XIXe siècle et prépare à la naissance du droit onusien, influe sur les différents contextes impériaux. L’application d’un nouveau statut de la nationalité passe souvent par certains autochtones « privilégiés » : on distingue sujets et protégés au Sénégal puis certains protégés obtiennent la capacité d’accéder à la nationalité. Avec le développement des communications et la mobilité plus grande des ressortissants des différents empires et colonies, des colorations nationales apparaissent ça et là.La question des processus juridiques laisse ouverte la connexion nationalité/religion et on peut se demander si la nationalité accompagne la sécularisation. En 1946, la Constitution française met en avant la religion du chef d’État. Le souci de suivre les processus ouvre également sur le rapport entre « nationalité impériale » (française, ottomane) et nationalité « nationale ». Alors que la naissance d’un droit constitutionnaliste se développe à partir de l’Université de Paris, on peut s’interroger sur les moments fondateurs de la nationalité selon les contextes politiques : qui peut se qualifier de Tunisien en 1861 ? Comment réagit-on à Istanbul à la production des premiers passeports tunisiens à partir de 1857 ? Peut-on conclure à une superposition des perceptions impériales et locales : quand on parle de la question du « retour en Métropole », comment cela se lit-il à travers les archives ? La fixation de la nationalité par écrit (exemple des Touatis, 1906-1921) est une étape déterminante.Une terminologie mouvanteUn des apports de cette journée d’étude réside dans l’importance donnée aux usages locaux et aux lexiques employés par les acteurs de l’époque. L’approche par la terminologie pose la question de l’unité d’observation qui peut « brouiller » les points de vue selon que l’on soit dans l’optique impériale, métropolitaine ou coloniale. Les vocabulaires évoluent selonles situations ; les mots s’inspirent des lexiques italiens ou français, les nouveaux mots étrangers étant d’abord transcrits (exemple : natioune).Une attention précise aux textes renseigne sur les étapes que traversent certains termes : d’après un « brouillon » de texte de Khayreddine sur la naturalisation, on note le passage du vocable himayya (protection) à celui de jinsiyya (nationalité).De la même façon, la correspondance entre le Gouvernement Général de l’Algérie, la Résidence Générale à Tunis et les services diplomatiques à Paris fait état de demandes de naturalisation de Touati entre 1834 (la région est annexée à cette date) et 1901 : on y lit l’évolution des perceptions locales à travers le temps, la catégorie pratique des Algériens sujets français apparaissant en 1881. Malgré la discrétion des services, les demandes de protection augmentant, les Algériens se mettent à utiliser cette catégorie. Ainsi, le détour par une nationalité algérienne représente-t-il dans ce cas une voie vers la nationalité française.Dans la période post-coloniale, des néologismes se fixent : jinsiyya en Tunisie (Code tunisien de la nationalité 26 janvier 1956 est refondu dans la loi 636 du 28 février 1963) et en Égypte, de nouveaux apparaissent : mouatana en Égypte, mouatinniyya au Liban. L’Algérie postcoloniale consacre le lien entre le statut personnel musulman du temps de l’empire français. Sur la conception de la nationalité après les indépendances, on note un certain vide historiographique qui ne peut être comblé que par un rapprochement entre histoire et droit, un courant d’études comparable à la legal history.Territoires et conflitsLa nationalité est une catégorie instable, un outil qui consacre l’inclusion ou l’exclusion. On constate que les conflits de nationalité apparaissent à la faveur de problèmes d’impôts ou de sécurité, d’où l’on déduit que la nationalité est directement liée à la fiscalité et au service militaire. Dans les empires, le déplacement suscite la question de la nationalité : pendant la période coloniale, les Algériens le sont à l’étranger, à l’extérieur des frontières de l’Algérie ; ainsi, les Touati (à l’origine sujets du Dey d’Alger) demandent en 1901 la protection en tant qu’Algériens à la Résidence Générale de Tunis. Après une longue période d’indétermination, on peut se demander quelles sont les conséquences, à court et à long terme de cette fabrication de nationalité, coloniale puis postcoloniale, le statut personnel étant le refuge de la nationalité algérienne (double ascendance paternelle).Dans un autre registre, les mouvements de population pour le pèlerinage obligent à fixer des dénominations territoriales comme le montre l’exemple des migrations entre Soudan et Arabie saoudite.Entre le XIXe et le XXe siècle, les mobilités imposent des usages différenciés du droit international en formation. Le droit de la nationalité en gestation couronne l’installation de l’État moderne et consacre celle de l’individu, notamment à travers les pratiques de l’enregistrement. La généralisation des papiers (passeports, certificats de nationalité) se fait à coups de conflits et sur fond de tensions entre empires. La nationalité tunisienne par exemple émerge dans les tensions qui secouent les deux empires, ottoman et français, les mouvements autonomistes des Balkans mettant notamment en difficulté la stabilité de l’Empire ottoman. Le contrôle des provinces passe par une politique d’homogénéisation qui va créer la nationalité ottomane, l’ottomanité à propos de laquelle Patrick Weil se demande si on peut la considérer comme une nationalité fédérale.Entre histoire et droitLe droit et la situation géopolitique ont évolué en même temps ; le recours conjugué à l’histoire des faits et à l’histoire du droit est nécessaire pour appréhender l’histoire de la nationalité.D’un point de vue historique, les catégories employées par les praticiens de chaque époque : écrivains publics, les avocats, les magistrats, le personnel consulaire sont un bon point de départ pour interroger les représentations de l’époque, en relation avec un droit public international qui a évolué entre la fin du XIXe siècle et nos jours. La naissance du droit constitutionnel en France vers 1900 est d’une grande importance car ce nouveau droit imprègne la vision des nouveaux rapports coloniaux. Il manque hélas à l’heure actuelle des études de droit constitutionnel comparé.Aussi on ne peut s’étonner de voir que les historiographies actuelles ne mettent pas la nationalité dans le cadre historique adéquat. L’historiographie égyptienne sur la nationalité par exemple déclare explicitement qu’il n’y a pas de nationalité avant 1869. On fait dépendre la nationalité égyptienne de la nationalité ottomane. Par comparaison, la citoyenneté européenne dépend de la nationalité nationaleDes études comparées d’histoire légale permettraient d’éclairer l’évolution et les différentes modalités de la nationalité, catégorie à la fois juridique, historique et diplomatique. La nationalité implique un rapport à l’État qui est à étudier selon ses modalités concrètes et son évolution intrinsèque. On peut se poser la question de l’incidence des conditions d’apparition de l’État (par rupture coloniale ou par morcellement de l’empire : hypothèse que la Tunisie est entre les deux ?) sur la fabrication des critères de la nationalitéEn ce sens, relier droit, histoire, science politique et sociologie du droit est une étape nécessaire si on veut faire « dialoguer des histoires constituées » (R. Bertrand, RHMC, 2007).Publié en janvier 2012 dans la Lettre de l’IRMC n°8 Kmar BENDANAISHMN/IRMC