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 Ce document est la préconisation d'une partie des lycéens de la classe T9 et il a donné lieu à une traduction en langue juridique par les étudiants en droit.Les signataires sont tous les pays impliqués dans les nanotechnologies. L'objet de ce moratoire porte sur la santé, l'environnement, l'armement, le confort, la vie quotidienne et surtout sur la production et la commercialisation des nanotechnologies. La durée de ce moratoire est de 10 ans, reconductibles tant que l'innocuité ne sera pas démontrée, c'est-à-dire la connaissance des risques à longs termes. Les modalités de ce moratoire sontla création d'une organisation internationale avec 2 membres représentants par pays signataires afin de faire appliquer les lois édictées, des sanctions (amende payée à l'organisation qui reverse aux pays pauvre et aux victimes). La fin du moratoire sera annoncée lorsque l'innocuité de certains «objets» est prouvée sur ces objets seulement. Causes du moratoire:- Les nanotechnologies peuvent engendrer des risques environnementaux affectant le milieu dans lequel on vit.- Des risques sanitaires touchant la santé de l'homme.- Des risques économiques et sociaux entraînant une augmentation des inégalités entre pays riches et pays pauvres, mais aussi à l'intérieur des pays eux-mêmes. Il y aurait une accentuation de l'uniformisation des hommes, des inégalités biologiques (homme augmenté = « sur-races »).- Des risques éthiques : l'homme augmenté est une atteinte à l'ordre naturel et pour certains, s'oppose à la création de Dieu.- Des risques politiques engendrant des conflits internationaux.- Il faut éviter la course à l'armement pour ne pas reproduire les erreur du passé (Hiroshima &#38; Nagasaki).