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COMPARAISON DE LA LAICITE AU QUEBEC ET EN FRANCEDavid KOUSSENSCompte-rendu réalisé par Bernard GODARD.&#160; David Koussens est professeur-adjoint à l’Université de Sherbrooke au Québec, titulaire de la chaire de recherche sur les religions en modernité avancée à la Faculté de théologie et d'études religieuses. Il a soutenu en 2011 une thèse de sociologie intitulée «&#160;Neutralité de l’État et régulation de la diversité religieuse au Québec et en France&#160;» sous la direction de Micheline Milot et Jean Baubérot. Il&#160; effectué un stage au Conseil d’Etat en 2002 et 2003 qui lui a permis de se familiariser&#160; avec nos juridictions administratives.Ceci est un compte rendu d’une conférence qu’il a donnée en présence de membres du groupe Irene le 15 mai dernier.David Koussens fait remarquer en introduction que l’emploi de la&#160; notion de laïcité au Québec est assez récente. Il affirme en outre qu’il existe un terme anglais&#160; qui est&#160; le mot laicity alors qu’on s’est habitué, à&#160; tort, à&#160; employer le mot secularity&#160; en supposant qu’’il n’y a pas d’équivalent du mot laïcité en anglais. Le terme laicity est d’ailleurs utilisé à la CEDH (Cour Européenne des droits de l’homme). En référence à la définition qu’en donnent Micheline Milot et Jean Baubérot dans leur ouvrage Laïcité sans frontière, (Seuil, janvier 2011), il énumère&#160; les quatre principes fondateurs&#160; de&#160; la laïcité&#160;:-&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Egalité des&#160; personnes et non-discrimination-&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Garantie de la liberté&#160; de conscience-&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Séparation du politique et&#160; du religieux-&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Neutralité de l’Etat à l’égard des croyancesCes principes qui ont&#160; été&#160; à&#160; la&#160; base du travail&#160; de&#160; la commission Bouchard/Taylor&#160; de 2008 au Québec, n’ont pas besoin d’être&#160; traduit&#160; en termes&#160; juridiques pour être&#160; présents&#160; dans de nombreuses sociétés telles que celles du Japon, des Etats-Unis, d’Argentine ou&#160; du Québec. Ainsi au Québec même, la laïcité n’existe pas en droit. Dieu est placé au sommet&#160; des normes juridiques.David Koussens dresse le cadre théorique à l’intérieur&#160; duquel il va se situer dans son exposé. Il distingue la laïcité&#160; narrative de la laïcité juridique. Ce concept est&#160; emprunté à&#160; Alessandro&#160; Ferrari (FERRARI Alessandro, 2009, « De la politique à la technique : laïcité narrative et laïcité du droit. Pour une comparaison France/Italie », in Basdevant-Gaudemet B., Jankowiak F.,(éds.), Le droit ecclésiastique de la fin du XVIIIe au milieu du XXe siècle en Europe, Leuven, Peeters). La laïcité narrative est une laïcité idéalisée, qui&#160; va à l’encontre des conceptions&#160; religieuse. Elle&#160; se mêle de valeurs et de notion du Bien, selon des principes intangibles (ex&#160;: émancipation des jeunes enfants par l’Ecole). Elle a un discours narratif qui n’a pas de valeur&#160; juridique mais&#160; peut avoir&#160; une valeur&#160; normative car elle est portée par les gouvernants. Il y a un&#160; décalage&#160; entre&#160; cette laïcité narrativeet la laïcité juridique qui est un espace de neutralité et de modalité de&#160; régulation. Quand on se livre&#160; à une comparaison des laïcités québécoises et françaises, on trouve&#160; bien sûr des différences, mais&#160; aussi des points communs&#160;: toutes deux sont&#160; marquées par le catholicisme, elles connaissent une grande diversité&#160; religieuse et elles doivent&#160; composer avec des organes supranationaux (Canada pour&#160; le&#160; Québec et UE&#160; pour&#160; la France)&#160;Mais&#160; la comparaison doit être nuancée et l’examen des différentes péripéties, particulièrement entre 1989 et 2008, en particulier au&#160; travers des rapports produits&#160; par des commissions dans les deux pays, met en évidence des différences fondamentales. Ces derniers montrent des traitements politiques différenciés, en particulier sur des thèmes tels que la diversité. Mais surtout, l’interprétation varie selon l’agencement des quatre grands principes&#160; cités plus haut. Des acteurs tels que les medias jouent un rôle essentiel&#160;: ils ont par exemple contribué&#160; à emballer&#160; le débat sur les accommodements raisonnables développé par&#160; la&#160; commission Bouchard/Taylor en 2008. Ainsi la vision «&#160;essentialiste&#160;» française de la laïcité a été particulièrement reprise à cette occasion par&#160; les groupes nationalistes québécois qui fustigeaient&#160; le multiculturalisme canadien. Des personnalités françaises telles qu’Henri Pena-Ruiz ou Caroline Fourest sont très écoutées au Québec. Lorsque les autorités gouvernementales du&#160; Québec vont s’immiscer dans le religieux, elles auront une conception libérale. Ainsi, en 1940, la cour&#160; Suprême a eu à se&#160; prononcer&#160; sur une reconnaissance des Témoins de Jéhovah et l’a fait, tout&#160; en tenant compte des conséquences d’un tel&#160; acte (tenue de l’Etat-civil, exonérations fiscales, célébration de mariages). Il y a plus de&#160; 800 sociétés&#160; religieuses au Canada. L’acception d’une religion est très&#160; concise (croyance dans une entité supérieure&#160; et&#160; réunions périodiques). Le fait que la jurisprudence se soit développée grâce aux groupes minoritaires (ex des témoins de Jéhovah) a développé une forte interprétation égalitaire entre les&#160; religions. Il&#160; n’y a pas un tropisme particulier à partir d’une religion. L’Eglise catholique&#160; en revanche «&#160;résiste&#160;»&#160; à&#160; la&#160; forte laïcisation de ces vingt dernières années ( avec la réserve d’une conservation forte &#160;des délégations de service public), mais elle a&#160; perdu&#160; du terrain (abandon des&#160; prières publiques au début des conseils municipaux, présence de crucifix dans les écoles publiques). Le Québec ne connaît&#160; pas la&#160; différentiation juridique dans le cadre de l’exercice du culte comme en France avec le cadre associatif de la loi de 1901 et celui des «&#160;cultuelles&#160;» d’après&#160; la loi de 1905. Concernant le financement public des cultes, il existe certaines similarités avec le Québec&#160;: dans les deux&#160; cas, au-delà d’une affirmation très formelle&#160; en France, il y a&#160; des systèmes d’aide indirecte. Le processus de laïcisation continue au Québec comme le prouve&#160; la déconfessionnalisation des écoles depuis 2000, même si un système d’écoles confessionnelles reconnues à l’image de celles qui existent en France après la&#160; loi Debré de 1959, perdure. Comme en France, les religions sont associées aux comités&#160; d’éthique. Expression individuelle du religieux&#160;: au Québec, en vertu&#160; du principe de neutralité de&#160; l’Etat, il n’y a pas de suspicion de manque de neutralité&#160; de la part du fonctionnaire&#160; qui arborerait des signes religieux, alors&#160; qu’en France, on a une lecture&#160; plus&#160; radicale&#160;: toute&#160; visibilité d’un signe religieux&#160; vaut absence de neutralité (Arrêt du Conseil d’Etat Marteaux du 3 mai 2000 concernant une enseignante porteuse d’un voile).En France, la laïcité narrative veut étendre la neutralité&#160; aux&#160; collaborateurs des services publics et donc va plus&#160; loin que la loi. Le rapport Stasi&#160; de 2003 s’est appuyé&#160; sur une conception émancipatrice des élèves. C’est une laïcité séparatistequi est&#160; mise en avant contre une laïcité&#160; de reconnaissance.[David Koussens emprunte là&#160; des concepts&#160; qui ont été définis par Micheline Milot, laquelle &#160;distingue cinq figures idéal-typiques de la façon de penser une société laïque&#160;:-&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; La « laïcité autoritaire» peut correspondre « historiquement à celle adoptée par un État qui s’affranchit soudainement et radicalement des pouvoirs religieux qu’il considère comme des forces sociales menaçantes pour la stabilité de la gouvernance politique» (Milot, la laïcité, Novalis 2008). -&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; La « laïcité de foi civique», quant à elle, s’inspire d’une perspective rousseauiste où la laïcité peut «prendre forme dans un ensemble de valeurs sociales au fondement de la société politique » et s’apparenter ainsi à « une exigence de foi civique» qui peut exclure une foi religieuse. -&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; La « laïcité de reconnaissance » repose sur « un postulat de l’autonomie morale de chaque individu dans la conduite de sa vie et dans le choix de ses conceptions du monde dans la mesure où elles ne portent pas une atteinte réelle à autrui ou à l’ordre public » -&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;La «&#160;laïcité antireligieuse&#160;» consiste&#160; à exiger que l’espace public soit aseptisé de tout signe religieux. Pour certaines personnes, la religion est synonyme d'obscurantisme et d'irrationnel.-&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; La «&#160;laïcité séparatiste&#160;» consiste en «&#160;une façon de concevoir l'aménagement des principes laïques en mettant l'accent sur une division presque "tangible" entre l'espace de la vie privée et la sphère publique qui concerne l'Etat et les institutions relevant de sa gouvernance&#160;»].Les développements et en particulier la jurisprudence du Conseil&#160; d’Etat français plaident en faveur de&#160; cette&#160; rhétorique&#160; républicaine. Cette laïcité&#160; narrative s’illustre par exemple avec l’arrêt de 2008 refusant la nationalité française à une porteuse de niqab. La laïcité de&#160; «&#160;foi civique&#160;» ne serait&#160; plus cantonnée à&#160; l’Etat et deviendrait une représentation dominante de la société&#160; française. Elle «&#160;irriguerait&#160;» même d’autres pays (Belgique et Italie)Alors que la&#160; conception de l’accommodement raisonnable telle qu’elle a été&#160; définie par le rapport Bouchard/Taylor, permet&#160; de faire&#160; des exceptions au lieu de prendre une décision qui porterait&#160; préjudice à&#160; la personne. Au Québec, le droit reste rétif&#160; à la laïcité narrative. L’accommodent&#160; fait&#160; irruption «&#160;par le&#160; bas&#160;», le juge cherchant à&#160; relier&#160; ensuite sa décision aux&#160; grands principes.En conclusion, David Koussens estime que les aménagements «&#160;laïques&#160;» ne sont pas la laïcité elle-même. La laïcité est évolutive, des réaménagements sont nécessaires au fur et à mesure. Le Canada réclame des lois de laïcité alors&#160; qu’il ne se rend pas&#160; compte&#160; que la laïcité s’est installée au plus&#160; haut&#160; niveau. La récente&#160; sécularisation&#160; fait que les québécois peuvent&#160; se sentir agressés, plus que&#160; les français par les manifestations de religiosité. Au contraire, en France, ces manifestations ne sont pas d’une évidence telle qu’elles doivent&#160; provoquer les réactions qu’on connaît.