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L’ANESM est née grâce à la Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007. Elle remplace le Conseil National de l’Evaluation Sociale et Médico-Sociale. Les pouvoirs publics voulaient accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le cadre des évaluations internes et externes, instituées par la loi du 2 janvier 2002.La place des personnes en situation de handicap au sein de la société a commencé à évoluer depuis les années 1970, notamment avec la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Elle est le précurseur à d’autres lois, dont la Loi n°2005-102 « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle a le mérite d’être la première dans le domaine. Elle se penche sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Elle expose avec clarté la nécessité de mettre en place des instances dirigeantes capables d’évaluer, d’améliorer et mettre en œuvre les politiques sociales. La loi du 2 janvier 2002 améliore l’action sociale. Les besoins et les attentes des personnes handicapées accueillies dans des centres médico-sociaux sont pris en compte par le biais de projets personnalisés. Ces établissements sont désormais dans l’obligation d’effectuer tous les cinq ans des auto-évaluations et subissent des évaluations externes tous les sept ans. Ces audits servent pour renouveler ou non l’autorisation de fonctionnement d’un établissement ou d’un service.Cette dernière effectue des recommandations de bonnes conduites à destination de ces établissements médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, des personnes handicapées, mais également la protection de l’enfance, l’inclusion sociale, la protection juridique des majeurs. Ces dernières présentent une vulnérabilité évidente. En outre, elles ont toutes un projet de vie différent, avec des capacités et une autonomie qui leur appartiennent. Elles peuvent, pour certaines, avoir des difficultés à exprimer leurs volontés, faire valoir leurs droits. Enfin, au quotidien, les professionnels font régulièrement face à des situations atypiques, et différentes de par la population qu’ils accompagnent. Mais certains peuvent passer outre le droit de considérer ces personnes comme personne en tant que telle, mais également en tant que citoyen et acteur de leur projet de vie.Aussi, il est important de rester vigilant aux pratiques de chaque professionnel qui, par ailleurs, sont en demande d’un cadre pouvant les guider. Aussi, l’ANESM demande à chaque structure, chaque praticien, d’examiner les pratiques déjà existantes, d’adopter une analyse et un dialogue critique quant aux « valeurs portées par la structures » (ANESM, 2010). Ils doivent les confronter avec les valeurs que chaque professionnel adopte, suivent personnellement. L’ANESM s’est appuyée sur les auteurs suivants, considérés comme des références sur les questions d’éthique dans le domaine du social et du médico-social,  notamment la théorie de la justice  de J. Rawls ; l’éthique de la vertu avec les écrits d’Aristote, P. Ricoeur, E. Kant ; l’éthique de conviction versus l’éthique de responsabilité avec E. Levinas, M. Weber, H. Jonas ; l’utilitarisme et le conséquentialisme  avec J.S. Mill, l’éthique de la discussion avec K.-O. Apel, J. Habermas ; l’éthique de la sollicitude ou éthique du care avec C. Gilligan, A.-C. Baier.Une multitude de corps de métiers travaillent conjointement au sein de ces institutions. Aussi chaque corporation fonctionne différemment, avec une logique qui lui est propre. Elles peuvent être source de tensions car de nombreux éléments peuvent s’opposer comme les souhaits du malade, son autonomie et le rapport à la loi, le secret professionnel mis en opposition à l’information qui doit être partagée avec l’équipe pour une meilleure prise en charge, les conflits entre les intérêts individuels et collectifs, etc…. L’ensemble de ces éléments amène à une réflexion éthique tant personnelle que collective.La première repose sur une association de préceptes éthiques et moraux qui permettent d’aboutir à la prise d’une décision finale qui soit satisfaisante au regard des règles, désirs, croyances, des capacités d’une personne donnée. La seconde, quant à elle, s’étend au collectif et cherche à satisfaire les lois, souhaits, croyances collectives, etc…Chaque structure établit elle-même son cadre, ses valeurs. Elles sont inscrites dans leur projet d’établissement. C’est encore ce dernier qui gère, promeut le questionnement éthique au sein de ses équipes. Ces valeurs qui sont partagées de tous servent à rassembler l’équipe autour d’elles. Il est à noter que plusieurs éthiques se mêlent les unes aux autres. Il y a l’éthique personnelle, professionnelle et celle émanant de l’institution.Il est reconnu que chaque individu, qu’il soit praticien, parent, malade, personne accompagnante, etc… adhère déjà à une éthique personnelle. Il est important de souligner le mot « personnelle ». Elle permet l’articulation des différents actes exécutés au sein de la structure. Elle donne du sens à chaque action effectuée à l’attention de quelqu’un et avec l’aide d’un tiers. L’éthique institutionnelle permet, quant à elle, de s’interroger sur des cas pratiques et concrets, vécus au quotidien qui interpellent le personnel. Mais, dès lors que les praticiens oublient la sphère humaine de l’activité et s’enferment dans une pratique de plus en plus technicisée, il est important alors d’aménager un temps de réflexion, un espace afin de rétablir un questionnement éthique au quotidien. L’ANESM attire l’attention sur l’appellation d’éthique dans les brochures publicitaires des établissements. En effet, elle ne conduit pas forcément à un questionnement sur cette notion.A une heure où, comme nous l’avons mentionné précédemment, de nombreux faits d’actualité mettent en évidence une absence de scrupule pour commettre des actes illégaux, le terme d’éthique peut être utilisé à d’autres fins qu’un questionnement sur les actions menées au quotidien. Cela peut devenir un outil marketing ou de publicité, une aide à la gestion des conflits qui peuvent nuire à l’image de l’établissement, ou encore pour dissimuler des dysfonctionnements institutionnels.Le questionnement éthique nait suite à une interrogation pouvant émaner de l’ensemble des personnes intervenant auprès de la personne malade, de ses proches, du malade lui-même. L’intérêt d’une telle pratique est multiple. Elle permet de donner du sens à chaque acte. Cela permet d’étudier l’évolution d’une situation face à un positionnement professionnel ou une prise de décision. Elle permet également de s’assurer que la décision la plus juste a été prise à un instant « T » car il y a une mise en parallèle d’une situation précise, dans un contexte précis, mettant en jeu des valeurs, principes, enjeux, etc… Elle est alors étudiée de manière logique, disséquée, analysée. Des discussions collégiales nourrissent le débat. Nous sommes plus ici dans une approche proposée par Amartya Sen dans son œuvre. Enfin, cela permet de construire une cohésion autour de la décision prise, et qui sera soutenue par l’ensemble de l’équipe.&#160;Afin d’arriver à une telle solution, cela requière du temps, de la réflexion, une confrontation d’idées, de perceptions. Il est nécessaire, même indispensable de consacrer un temps bien spécifique dans la journée à cette activité, loin du quotidien, loin de l’agir. C’est une prise de recul face à l’action. Et elle concerne l’ensemble des acteurs, même les familles, car elles-mêmes peuvent se trouver en difficulté, en questionnement et cherchent des réponses. Cette pluralité d’intervenants dans le débat permet un enrichissement personnel, un partage des connaissances, un questionnement sur ses propres pratiques analysées sous l’angle d’un regard autre, neuf, différent.  L’éthique peut être perçue comme une notion très abstraite. Avec un aller-retour entre théorie et pratique, elle prend toute sa signification. Mais cela nécessite également une ouverture d’esprit de la part des participants.&#160;L’ANESM propose une organisation avec la présence de multiples agents. Nicolas Cointe et al. (2015) se sont intéressés à des questions éthiques émanant des interactions entre des « agents » fonctionnant seuls ou lorsqu’ils participent à des échanges en groupe, au sein de structures plus ou moins grosses. Nous pouvons jusqu’à présent faire un parallèle sans équivoque avec ce que nous venons de présenter. Cependant, ces « agents » sont des plateformes dotées d’une intelligence artificielle qui collaborent tant avec des humains que des ordinateurs, eux même dotés d’une intelligence artificielle pouvant manipuler des concepts éthiques. Cette étude se penche sur les interactions entre des agents en relation duelle, au sein d’un collectif, des collectifs rencontrant d’autres collectifs et analyse comment l’éthique individuelle évolue. Cette étude peut tout à fait être transposable à l’homme, arrivant avec son éthique personnelle au sein d’un groupe. Comment va-t-elle évoluer au contact d’autres éthiques, tant personnelles que collectives ?&#160;Un « agent autonome » (Nicolas Cointe et al. ; 2015) est ici un ordinateur ou robot évoluant dans une structure. Il interagit avec d’autres systèmes informatiques, qui appartiennent également à ce même environnement. « Un système multi-agent » (Nicolas Cointe et al. ; 2015) est un ensemble d’agents autonomes qui travaillent soit en autonomie, soit en échangeant avec d’autres « agents » et suivent les missions qui leurs sont confiés. Ils peuvent être employés au sein d’un organisme qui leur peut leur donner une fonction ainsi qu’une fiche de poste.&#160;Ils ont observé le comportement éthique d’un individu isolé lorsqu’il est placé au sein d’un groupe, des plusieurs agents entre eux, des organisations se rencontrant et en sont arrivés à soulever trois questions. La première étant comment un individu se représente l’éthique des autres intervenants composant un groupe ? Comment peut-il procéder pour discerner l’éthique personnelle de chacun et la prendre en compte pour dans un processus décisionnel ? Au niveau d’une structure, d’autres questions se posent. Comment élaborer une éthique collective ? Comment allier deux éthiques collectives ou comment les diviser ? Comment s’assurer du respect de cette dernière au sein de la structure ? Comment faire coexister éthique individuelle et collective ?&#160;En somme, la conduite d’une personne, d’un groupe se construit à partir d’idéaux, de règles, de lois. Nous allons aborder dans un premier temps les différentes lois et rapports afférents à l’éducation nationale abordant les sujets de l’orientation, de l’insertion professionnelle puis celles qui concernent plus précisément le domaine du handicap.Bibliographie dans le cadre de ce doctorat.