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Henry de Lesquen condamné pour contestation de crimes contre l’humanité, commentaire sur le jugement du 25 janvier  2017 du Tribunal de grande instance de Paris  Daniel Kuri,  Maître de conférences en droit privé, O.M.I.J., Université de Limoges, EA 3177&#160;Ainsi, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, le 25 janvier 2017, vient de condamner le sulfureux Henry de Lesquen à 16 000 euros d’amende pour « provocation à la haine et contestation de crime contre l’humanité »[1]. Il devra, par ailleurs, verser 22 000 euros à titre de dommages et intérêts aux associations qui s’étaient portées parties civiles  ainsi que rembourser leurs frais d’avocats.Ce militant de longue date de l'extrême droite radicale, par ailleurs ex-candidat à l'élection présidentielle et président controversé de Radio Courtoisie, avait multiplié ces derniers temps les saillies sur ses thèmes favoris : l’exaltation des races, la haine de certaines musiques et de la « religion de la Shoah ». La juridiction parisienne avait d’ailleurs été saisie par trois citations distinctes regroupées pour une seule audience. H. de Lesquen était tout d’abord poursuivi pour injures publiques pour avoir écrit, dans  deux tweets, « Centrée sur le rythme, la musique nègre s'adresse au cerveau reptilien »[2] puis « C’est le racisme des juifs qui les a conduits au monothéisme quand ils ont privé de leurs dieux les ‘‘Goyim’’ qu’ils haïssaient »[3]. Il était ensuite traduit en justice pour contestation de crime contre l’humanité notamment  pour des tweets qui concernaient la Shoah.Il était enfin poursuivi pour provocation à la haine ou à la violence pour une salve de tweets  concernant la « mélanisation » du sport en général et du football en particulier, « dramatique pour les identités nationales ». Ou encore « À cause du cosmopolitisme, le coefficient de blancheur de l’équipe de France de balle au pied est en chute libre », et « comment franciser l’équipe de France de balle au pied ? 1-Expulser les Français de papier 2-Réprimer le communautarisme »[4].&#160;Le Tribunal, après de longs débats, lors de l’audience de plaidoirie du 9 décembre 2016, sur chacune des citations et des explications confuses et toujours choquantes du prévenu[5] – dont on peine à croire qu’elles émanent d'un ancien polytechnicien haut fonctionnaire – est donc entré en voie de condamnation sur l’ensemble des poursuites.Nous nous contenterons d’envisager  la citation où il était reproché à H. de Lesquen une contestation de crime contre l’humanité[6].Ce dernier avait en effet écrit dans deux tweets, fin avril 2016, « Je suis émerveillé de la longévité des ‘‘rescapés de la Shoah’’, morts à plus de 90 ans [Martin Gray]. Ont-ils vécu les horreurs qu’ils ont racontées ? »[7] et  avait raillé la « plantureuse Simone Veil qui va bien à 88 ans »[8]. Lors de l’audience de plaidoirie du 9 décembre 2016 le patron de Radio Courtoisie avait estimé qu’il s’était simplement « interrogé sur certains témoignages » et qu’il ne remettait pas en cause l’existence des camps de concentration. Il précisait d’ailleurs, à propos de Martin Gray,  « Quand je dis qu’il a inventé, je ne remets pas en cause l’existence de la Shoah mais l'imposture avérée du récit ‘‘autobiographique’’ de Gray dans ‘‘Au nom de tous les miens’’, écrit par Max Gallo, car il n’a jamais mis les pieds dans un camp de concentration. Je dis seulement que c'est un affabulateur et que ce n'est peut-être pas le seul ». À la présidente du Tribunal qui lui avait ensuite demandé « Pourquoi alors avoir utilisé des guillemets pour parler des ‘‘rescapés de la Shoah’’ ? N’est-ce pas une manière de mettre en doute ces événements ? », H. de Lesquen avait répondu « Si j’avais eu plus de 140 signes à ma disposition, je serais rentré dans les détails […] »[9].On ne peut qu’approuver les juges parisiens d’avoir vu dans  ces  affirmations  plus qu’ambigües sur la réalité de l’Holocauste – et des explications  aussi sidérantes – une contestation de crime contre l’humanité, d’autant plus que ces propos émanaient d’une personne défendant le négationnisme[10].Avec cette condamnation, H. de Lesquen rejoint le triste tableau du déshonneur des personnes condamnées pour cette infraction dont on ne souligne pas assez l’insigne gravité.Il y figure au côté de J.-M. Le Pen[11], R. Faurisson[12], P. Marais[13], R. Garaudy[14], V. Reynouard[15]et Dieudonné[16]qui furent  également poursuivis et condamnés en application  de cette incrimination.Outre ce premier constat, on observera également qu’en condamnant  H. de Lesquen à 16 000 euros  d’amende le Tribunal s’est prononcé en deçà des réquisitions du parquet qui avait demandé six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre le prévenu[17].Nous avouons notre insatisfaction devant le prononcé de cette seule peine d’amende eu égard à l’importance des valeurs sociales transgressées. Il nous semble en effet nécessaire de renforcer la répression de la contestation de crimes contre l’humanité par le prononcé de peines de prison ferme ou au moins assorties d’un sursis.Comme pouvait, de plus, le souligner récemment un haut magistrat « Un juge n’est pas là pour faire la morale, pas plus à un homme politique qu’à un autre justiciable. En revanche, dans son appréciation de la sanction, le juge peut prendre en compte l’exemplarité de la peine »[18].De ce point de vue, aussi, le Tribunal aurait pu se montrer plus sévère à l’encontre d’ H. de Lesquen.On peut cependant observer, pour nuancer cette critique, que le Tribunal a octroyé 22 000 euros de dommages et intérêts aux associations qui s’étaient constituées parties ainsi que le remboursement de leurs frais d’avocats.&#160;Au-delà du cas d’H. de Lesquen, on notera que la fréquentation des prétoires ne réussit guère à ceux qui ont été condamnés pour des faits et actes consistant à créer la polémique autour de la Seconde Guerre mondiale ou de l’Holocauste.Ainsi, la Cour d’appel de Paris a débouté, le 19 janvier 2017, J.-M. Le Pen qui poursuivait en diffamation A. Montebourg pour avoir affirmé que le président d’honneur du FN avait « fait l’éloge de la Gestapo »[19]. La Cour a  ainsi confirmé le jugement de première instance[20], qui avait estimé, chose rarissime, que ceci  était vrai. Autrement dit, la Cour a admis l’application de l’exception de vérité[21].La même Cour d’appel de Paris, le 1er mars 2017[22], vient également de confirmer le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 6 avril 2016[23] qui avait une nouvelle fois condamné J.-M. Le Pen pour avoir de nouveau qualifié les chambres à gaz de « détail » de la Seconde Guerre mondiale[24].Par ailleurs, Dieudonné  a été à nouveau condamné par le Tribunal correctionnel de Paris, le 10 mai 2016, à deux mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, pour des paroles antisémites tenus dans son « spectacle » La Bête immonde. Le Tribunal l’a déclaré coupable d’injure raciale et provocation à la haine. Dans ce pseudo-spectacle, l’ancien humoriste, déguisé en détenu de Guantanamo, discourait sur le rôle qu’il attribue aux juifs dans la traite négrière et ironisait sur la Shoah[25].Ainsi, malgré l’écoulement du temps, ces questions restent d’une brulante actualité ; certains profitant manifestement du temps qui passe pour réécrire l’Histoire, l’inventer ou la faire oublier. En tout cas, le stage de citoyenneté effectué par H. de Lesquen, en mars 2016, au mémorial de la Shoah de Paris, en raison de propos sur l'inégalité des races, ne semble avoir eu aucun effet sur ce dernier[26].[1] Dépêche AFP, 25 janvier 2017, Le MRAP avait d’ailleurs porté plainte contre H. de Lesquen.[2] Écrit le 29 décembre 2015.[3] Écrit le 24 janvier 2016.[4] Écrit en juillet 2016.[5]http://www.lefigaro.fr/actualite-rance/2016/12/07/0101620161207ARTFIG00016-le-patron-de-radio-courtoisie-juge-pour-injure-raciale-et-contestation-de-crime-contre-l-humanite.php.[6] Pour les autres citations et les « explications » sidérantes de H de Lesquen, cf., http://www.lefigaro.fr/actualite-rance/2016/12/07/0101620161207ARTFIG00016-le-patron-de-radio-courtoisie-juge-pour-injure-raciale-et-contestation-de-crime-contre-l-humanite.php. Ainsi, à titre d’exemple, des réponses d’ H. de Lesquen concernant la citation pour  injures publiques, celui-ci explique qu’il n’a rien vu de scandaleux à dire que la « musique nègre […] s’adresse au cerveau reptilien »  car « il se trouve que 2016 marque le 50e anniversaire du Festival des Arts nègres, organisé à Dakar en 1966 par Léopold Senghor. [Il] ne trouve aucune connotation péjorative dans l’expression ‘‘musique nègre’’. » Ce qui ne l’empêche pas de juger « obscène » cette musique, « dont le meilleur serait le jazz et le pire l’infâme rap ». La preuve : « ‘‘jazz’‘ signifie ‘‘sperme’’ en argot noir » et « ‘‘rock and roll’’ veut dire ‘‘baise et jouis’’ ! ». De même, « s’étonnant » qu’ « une discussion théologique » soit convoquée devant un tribunal, il considère qu’il n’y a rien d’antisémite dans son tweet publié en janvier 2016 où il fustigeait le « racisme des juifs » car « les non-juifs sont considérés comme des animaux dans le Talmud. En vérité, l’inventeur des fours crématoires, c’est David ! ». Enfin, s’agissant de la citation pour provocation à la haine ou à la violence à propos de son texte sur le « coefficient de blancheur de l’équipe de France de balle au pied en chute libre », il ne voit pas le problème. Le texte n’est pas de lui, mais il l’a « trouvé drôle et pédagogique [et] illustre bien la théorie du grand remplacement, la substitution de Caucasoïdes par des Congoïdes ». Comme avait répliqué un des avocats des parties civiles dans sa plaidoirie : « Nous avons assisté à un mauvais remake des Visiteurs avec un individu tout droit sorti de Vichy ».[7] Écrit le 27 avril 2016 à l’occasion de la disparition de Martin Gray. Lequel, selon H. de Lesquen dans un autre tweet, « a tout inventé ».[8] Écrit le 28 avril 2016.[9]http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/12/07/01016-20161207ARTFIG00016-le-patron-de-radio-courtoisie-juge-pour-injure-raciale-et-contestation-de-crime-contre-l-humanite.php[10]Pour une présentation d’H. de Lesquen, voir O. Faye et A. Piquard,  Le Monde, 3 juillet 2016, p. 8.Le « programme » de cet ex-candidat à l’élection présidentielle était ouvertement raciste et révisionniste : défense d’un « racisme républicain », lutte contre la « musique nègre », ou contre la « religion de la Shoah » [sic], etc. L’homme s’était aussi affiché au banquet du journal antisémite Rivarol, le 9 mai 2016, durant lequel il avait chaudement applaudi le négationniste R. Faurisson parlant d’Auschwitz comme d’un « camp des familles ».[11] CA de Paris, 1er Mars 2017, dépêche AFP, 1er mars 2017, qui confirme en tout point TGI de Paris, 6 avril 2016, voir notre article, « J.-M. Le Pen une nouvelle fois condamné pour contestation de crime contre l’humanité, commentaire sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du  6 avril 2016 », http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac/Rappelons à ce sujet que J.-M. Le Pen est un multirécidiviste en la matière, et que les mêmes propos lui ont valu plusieurs condamnations depuis 1987. Le 23 septembre 1987, J.-M. Le Pen avait été condamné par le TGI de Nanterre pour avoir déclaré à propos de l’existence des chambres à gaz : « Je n’ai pas spécialement étudié la question, mais je crois que c’est un point de détail de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale », M. Peyrot, « Le Tribunal de Nanterre, Référé pour un ‘‘point de détail’’ », Le Monde, 23 septembre 1987, p. 8. Il a, depuis, été à nouveau condamné par le TGI de Nanterre, le 26 décembre 1997, pour « banalisation de crimes contre l'humanité, consentement à l’horrible », pour avoir dit lors d'une conférence de presse en compagnie de Franz Schönhuber, le 5 décembre 1997 à Munich, que « dans un livre de mille pages sur la Seconde Guerre mondiale, les camps de concentration occupent deux pages et les chambres à gaz dix à quinze lignes, ce qui s'appelle un détail ». La cour d'appel de Versailles, le 10 septembre 1999, a confirmé la condamnation, Le Monde, 15 septembre 1999, p. 11. Ces propos seront réitérés en 2008 dans le magazine Bretons puis en séance du Parlement européen, le 25 mars 2009. À l'époque de ces deux dernières déclarations, M. Le Pen assurait qu’elle « ne partageait pas sur ces événements la même vision » que son père et ne « pensait pas » que les chambres à gaz soient « un détail » de l’histoire. En 2015, les nouveaux propos de J.-M. Le Pen sur les chambres à gaz font partie des griefs qui conduisent à son exclusion du Front national.[12] Voir en ce sens, notamment, TGI de Paris, 18 avril 1991, confirmé par CA de Paris, 9 décembre 1992, Légipresse 1993 n° 103, III, p. 90, note C. Korman ; TGI de Paris 27 avril 1998, Le Monde, 29 avril 1998, p. 10 ; également TGI de Paris, 3 octobre 2006, « Le négationniste Robert Faurisson a été condamné à 3 mois de prison avec sursis », site http://Le Monde.fr, 3 octobre 2006, confirmé par  CA de Paris, 4 juillet 2007, AFP, 4 juillet 2007.[13] Cass. crim., 7 novembre 1995, 93-85.800. Inédit. P. Marais, ingénieur chimiste à la retraite, avait ignominieusement suppléé l’absence de publications sur le camp de concentration de Struthof en tentant de démontrer l’invraisemblance de l’asphyxie rapide simultanée de 30 personnes du fait de l’énorme quantité d’eau qui aurait été nécessaire pour réaliser une telle opération. Cet argument est fréquemment utilisé par les  négationnistes  à propos des chambres à gaz.[14] Cass. crim., 12 septembre 2000, Garaudy, 98-88204. Inédit ; Dr. Pénal 2001, 2ème arrêt, Commentaires n° 4, obs. M. Véron, où les Hauts magistrats n’ont pas hésité à affirmer que «  si l’article 10 de la Convention […] reconnait en son premier paragraphe à toute personne le droit à la liberté d’expression, ce texte prévoit en son second paragraphe que l’exercice de cette liberté comportant des devoirs et responsabilités  peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent, dans une société démocratique, des mesures nécessaires notamment à la protection de la morale et des droits d’autrui ; que tel est l’objet de l’article 24 bis (délit de contestation de l’existence de  crime contre l’humanité ) de la loi du 29 juillet 1881 modifiée par la loi du 13 juillet 1990 ». La position des juges sur cette question s’inscrit d’ailleurs dans le prolongement direct de la jurisprudence classique de la chambre criminelle : voir, notamment, Cass. crim., 23 février 1993, Bull. crim., n° 86 ; 20 décembre 1994, ibid, n° 424  ; D. 1995, IR p. 64.Dans l’arrêt Garaudy du 12 septembre 2000, ibid., la Cour  précise même que « […] la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité entre dans les prévisions de l’article 24 bis de  la loi du 29 juillet 1881, même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation ; qu’elle est également caractérisée lorsque sous couvert de recherche d’une supposée vérité historique, elle tend à nier les crimes contre l’humanité commis par les nazis à l’encontre de la communauté juive ; que tel est le cas en l’espèce ».[15] CA de Caen 2015, 17 juin 2015, voir nos observations sur cet arrêt in notre article, « La contestation de l’existence de crimes contre l’humanité, un délit toujours d’actualité – Le cas Reynouard », site http://jupit.hypotheses.org/. On regardera, également, entre autres décisions, TGI de Saverne 8 novembre 2007, confirmé par CA de Colmar 25 juin 2008 (un an de prison et 20 000 euros d’amende pour la publication du fascicule « Holocauste ? Ce que l’on vous cache »), http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20080626. Etant réfugié en Belgique, la France lança un mandat d’arrêt européen pour obliger V. Reynouard à exécuter sa peine. Il fut emprisonné en Belgique avant son extradition, http://sergeuleskiactualite. blog.lemonde.fr/2015/02/13. Voir déjà CA de Caen 9 octobre 1992, arrêt inédit, n° 679 ; également Cass. crim.,  26 mai 1994, 92-85.638. Inédit ; Cass. crim.,  26 mai 1994, 92-85.639. Inédit.[16]   TGI de Paris, 12 février 2014, qui avait ordonné à Dieudonné de retirer deux passages de la vidéo « 2014 sera l’année de la quenelle » diffusée sur le site YouTube. Le Tribunal  avait estimé que le premier passage constituait une contestation de crime contre l’humanité (Dieudonné s’adressait à A. Klarsfeld en lui déclarant « Moi les chambres à gaz j’y connais rien, si tu veux vraiment je peux t’organiser un rencart avec Robert ») et le second une provocation à la haine raciale. Selon le président de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), cette décision serait la première à condamner Dieudonné pour contestation de crimes contre l’humanité, site http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20140212. On peut cependant rappeler que les propos « néo-négationnistes » de Dieudonné ont déjà été sanctionnés, sous couvert d’autres motifs, par les juges ; en ce sens Cass. crim., 16 octobre 2012, Bull. crim., n° 217 (« injures à caractère raciste » pour un « spectacle » fait en présence de R. Faurisson ridiculisant les déportés juifs) confirmée par Cour EDH, décision M’bala M’bala c/ France, 10 novembre 2015, Req. 25239/13 ; égal. CA de Paris 26 juin 2008, décision inédite, n° 07/08889 (« injures raciales » pour avoir qualifié  de « pornographie mémorielle » la mémoire de la Shoah), où les poursuites avaient été initialement faites pour contestation de crimes contre l’humanité. Voir sur ces affaires  notre  étude précitée, « Les séquelles de la Deuxième Guerre mondiale dans les balances de la Justice », I, A.Par ailleurs, Dieudonné vient d’être condamné par la Cour d’appel de Liège (Belgique), le 20 janvier 2017, à deux mois de prison ferme et 9 000 euros d’amende  pour incitation à la haine, tenue de propos antisémites et discriminatoires, diffusion d’idées à caractère raciste, « négationniste » et « révisionniste ». Cette condamnation  – qui confirme la décision de première instance des juges belges – intervient à la suite d’un « spectacle » organisé par Dieudonné, en mars 2012, dans la région de Liège, dépêche AFP, 20 janvier 2017.Contrairement à ses dires négationnistes habituels, Dieudonné  a paradoxalement reconnu l’existence des chambres à gaz à l’occasion de ses propos contre le journaliste P. Cohen. Dieudonné avait en effet déclaré lors de son pseudo-spectacle « Le Mur », en novembre 2013 : « Quand je l’entends parler, Patrick Cohen, je me dis, tu vois, les chambres à gaz…Dommage ». Le TGI de Paris, le 19 mars 2015, avait condamné avec une grande fermeté ces propos inqualifiables pour « incitation et provocation à la haine raciale » mais comme nous l’avons déjà souligné, sous ce motif, le Tribunal avait de fait sanctionné Dieudonné pour une apologie implicite de crimes contre l’humanité. Ces mêmes paroles avaient d’ailleurs déclenché le processus d’interdiction du spectacle « Le Mur ». Voir sur ces questions notre article « La question de l’apologie de crimes contre l’humanité  (suite de la suite…) – Le cas Dieudonné », http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac/. S’agissant des modalités pratiques de l’interdiction du spectacle « Le Mur », le CE a validé la circulaire du ministre de l’intérieur du 6 janvier 2014 portant sur « la lutte contre le racisme et l’antisémitisme – manifestations et réunions publiques – spectacles de M. M’Bala M’Bala » : CE, 9 novembre  2015, note X. Bioy, « Affaire Dieudonné : l’unisson franco-européen », AJDA, 2015, n° 44, p. 2512.Malgré tout, signe de l’extrême confusion intellectuelle de Dieudonné sur le Troisième Reich, sa politique d’extermination des Juifs d’Europe et plus spécialement la question des chambres à gaz, celui-ci a été récemment condamné pour apologie  et contestation de crimes contre l’humanité ! Ainsi, le TGI de Paris le 4 mars 2015 a interdit l’exploitation commerciale du DVD du spectacle le « Mur » pour, notamment, ces motifs, cf. notre article précité.[17] Dépêche AFP, 25 janvier 2017. Le procureur ajoutant, « Je m’attendais à entendre des propos de Radio Courtoisie, mais il s’agissait de Radio-Paris [une radio de propagande qui émettait pendant l’Occupation] ».[18] X. Ronsin, président de la Cour d’appel de Rennes, propos recueillis par  J.-B. Jacquin, Le Monde, 4 août 2016, p. 10.[19] Dépêche AFP, 19 janvier 2017. Voir notre article, « Jean-Marie Le Pen débouté de son action en diffamation contre Arnaud Montebourg qui avait affirmé que le président d’honneur du Front national avait fait « l’éloge de la Gestapo », commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 janvier 2017 ».[20] TGI de Paris, 12 avril 2016, dépêche AFP, 12 avril 2016.[21] E. Dreyer (Panorama, « Droit de la presse, janvier 2015 - décembre 2015 », D. 2016, n° 5, p. 283) a récemment souligné que « ce fait justificatif reste d’application exceptionnelle. […], et que la jurisprudence se montre exigeante ». A cet égard, il signale un arrêt récent de la chambre criminelle (Cass. crim., 3 mars 2015, n° 13-88.063) rappelant, au visa de l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 que pour produire un effet absolutoire « la preuve de la vérité diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur matérialité et leur portée ». En l’espèce, la cour casse  d’ailleurs un arrêt de la CA de Lyon (9 octobre 2013) en estimant que ces conditions rigoureuses de l’exceptio veritatis n’étaient pas remplies. Ainsi, en l’état actuel de la jurisprudence, la question de l’admission de l’exception de vérité demeure controversée.Cependant, compte tenu de l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation, J.-M. Le Pen fera sans doute un pourvoi en cassation contre  cet  arrêt. Nous aurons donc l’occasion de revenir sur cette affaire.[22] Dépêche AFP, 1er mars 2017.[23] Voir notre article précité à propos de ce jugement, cf. supra, n. 11.[24] Pour le rappel des multiples condamnations de J.-M. Le Pen à ce propos, cf. supra, n. 11.&#160;[25] Dépêche AFP, 10 mai 2016 repris par Le Monde, 12 mai 2016, p. 10.[26] Mes remerciements à A. Kuri pour son attentive relecture