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GODDING PhilippeLa législation ducale en Brabant sous le règne de Philippe le Bon (1430-1467)Bruxelles : Académie royale de Belgique, Classe des lettres, 2006, 139 p.Collection Mémoire de la Classe des lettres. Collection in-8 ; 42ISBN 978-2-8031-0230-3Résumé :Aux 12e et 13e siècles la législation des ducs de Brabant est encore embryonnaire ; il s'agit surtout de privilèges, dont les concessions de franchise à une localité sont les plus nombreux. Pour le long règne de Jean Ier (1267-1294), on ne compte encore qu'une douzaine d'ordonnances, pour celui de Jean III (1312-1355), trente-quatre, dont un tiers de privilèges ou de confirmation de privilèges. C'est à partir d'Antoine de Bourgogne (1404-1415) que sous l'influence de ses conseillers bourguignons, le recours à la législation, notamment celle prise par le pouvoir motu proprio, s'amplifie : elle concrétise des modifications importantes dans les institutions du duché. Mais les domaines qu'elle concerne reflètent encore le rôle considérable des droits seigneuriaux exercés par le duc.La puissance des États de Brabant en 1430 se traduit par les limitations imposées au pouvoir ducal dans la Joyeuse Entrée. Et la nécessité d'obtenir leur consentement à l'aide financière dont Philippe le Bon aura constamment besoin, empêchera le duc d'introduire en Brabant des institutions existant dans d'autres de ses principautés, comme la Flandre (compétence de la juridiction ducale en degré d'appel, office du procureur général). Mais au cours du règne, la législative progresse. Par ses ordonnances, le pouvoir ducal parvient à réduire la puissance des grandes villes, et de ce fait le rôle des États, en réprimant les abus de l'hégémonie qu'elles exercent sur le plat-pays environnant, témoignant ainsi d'un très net accroissement du pouvoir central.Philippe Godding est né à Ekeren (prov. d'Anvers) le 10 janvier 1926. Il a obtenu à l'Université libre de Bruxelles la licence en philosophie et lettres (histoire) et le doctorat en droit en 1950, le titre d'agrégé de l'enseignement supérieur en histoire du droit en 1961 ; sa thèse portait sur Le droit foncier à Bruxelles au moyen âge. Avocat au barreau de Bruxelles, puis magistrat de 1953 à 1967, il a enseigné depuis lors aux Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles et à l'Université catholique de Louvain. Il est professeur émérite à cette université, où son enseignement portait notamment sur l'histoire du droit, la critique historique et l'histoire des institutions du moyen âge. Élu à l'Académie royale de Belgique en 1980, il a publié, dans les Mémoires de la Classe des Lettres, Le droit privé dans les Pays-Bas méridionaux du 12e au 18e siècle (1987) et Le Conseil de Brabant sous le règne de Philippe le Bon (1430-1467) (1999). Il est docteur honoris causa de l'Universiteit Antwerpen.Axe de recherches : Équipe 3 : Du local aux empires : appartenances, institutions, conflits