{"word_count": 2939, "character_count": 19379}
Le fait du hasardPlusieurs bibliothèques de cours et tribunaux en Belgique possèdent des manuscrits juridiques datant des 16e, 17e et 18e siècles, dont la plupart proviennent de dons faits par des magistrats au siècle dernier. Leur existence est généralement méconnue&#160;; dans la plupart des cas, ils n’ont pas fait l’objet d’une description et souvent n’ont même pas été répertoriés. Chose plus grave encore, leur conservation est en péril.Godding, 1997, p. 187.Lorsque&#160;Philippe Godding&#160;(1926-2013, juriste et historien du droit) écrivait ces lignes en 1997, il entendait proposer une introduction au catalogue des manuscrits conservés au sein de la bibliothèque de la plus haute instance judiciaire de Belgique, la Cour de cassation. Si le catalogue des manuscrits établi par Philippe Godding permet aux chercheurs/-euses en histoire du droit de savoir quels types de documents peuvent les intéresser, il n’en va pas de même pour la collection des ouvrages imprimés couvrant cette même période de trois siècles connue sous le nom de période moderne (16e-18e&#160;siècles). Si mon attention a été attirée par cette collection largement méconnue par les chercheurs – les collègues avec lesquels j’ai pu discuter de cette bibliothèque semblaient être informé(e)s de manière très parcellaire voire ignoraient son existence– c’est principalement le fruit du hasard.C’est à l’occasion d'une visite effectuée avec Xavier Rousseaux et Françoise Muller, à l’invitation du Premier Président de la Cour – Jean de&#160; Codt –, que celui-ci a subrepticement laissé entendre que la bibliothèque de la Cour conservait plusieurs milliers d’ouvrages de droit ancien (avant 1800) dont l’existence est à peu près inconnue des chercheurs/-euses et du grand public. Nous y allions surtout pour repérer si certains documents voués à être détruits pouvaient revêtir un intérêt historique. Pour les imprimés, il fallait revenir un autre jour. Reprenant contact au sujet des volumes imprimés, on m’a alors aiguillé vers Pierre Cornelis, conseiller émérite à la Cour de cassation et bibliothécaire&#160;faisant fonction&#160;pour le classement des livres anciens. La Cour dispose ainsi d’une section consacrée au droit contemporain destinée à soutenir le travail des conseillers qui peuvent, par ailleurs, compter sur l’aide de deux bibliothécaires. La section des manuscrits et imprimés anciens est, quant à elle, le royaume du seul conseiller émérite Pierre Cornelis.Extérieur du PalaisSalle des pas perdus (depuis la galerie)Salle des pas perdus (depuis la galerie)Parvenir à l’étage de la Cour de cassation est déjà, en soi, une plongée dans l’histoire du droit et de la magistrature belge. Certes, il faut pénétrer dans ce Palais de Justice dont les échafaudages sont l’équivalent des grues qui entourent la Sagrada Familia à Barcelone. De mémoire, je dirais que je n’ai jamais connu le Palais de Justice sans échafaudages. Une fois à l’intérieur, on aimerait déambuler dans l’immense salle des pas perdus, lieu de rencontre entre les avocats et leurs clients, mais il faut continuer jusqu’au grand escalier de gauche.&#160;Oui, je sais, tout est grand dans le Palais de Justice&#160;; c’est le plus vaste au monde et Verlaine l’a même qualifié de babelesque. On arrive alors à la galerie qui surplombe la salle des pas perdus. Il faut ensuite prolonger sa marche jusqu’au bout de la galerie, prendre à gauche (une première fois) et à gauche (une seconde fois) pour atteindre la (splendide)&#160;galerie des bustes de la Cour de cassation. Et là, ce sont cinq siècles d’histoire qui vous contemplent. Sur votre gauche se trouvent notamment les bustes de Filip Wielant (1439-1519), de Joost de Damhoudere (1507-1581), de Pierre Pecquius (1562-1625), de Pierre Goudelin (1550-1619) ou encore de Patrice-François de Neny (1716-1784). Leur faisant face se trouvent les bustes d’anciens Premiers présidents et de procureurs généraux de la Cour dont certains ont durablement marqué de leur empreinte l’histoire du droit belge au 19e&#160;et au 20e&#160;siècle. Je songe notamment à Charles Faider (1811-1893) connu pour ses recherches sur le droit médiéval et moderne dans le comté de Hainaut ou encore Eugène Defacqz (1797-1871) qui a occupé la fonction de Premier président de la Cour de cassation tout en s’adonnant à une production boulimique centrée sur l’histoire du droit belge.Entrée du couloir donnant accès à la Cour de cassationC’est à cet étage que se trouvent les salles de lecture de la Bibliothèque de la Cour. L’une s’assimile à ce que l’on pourrait appeler une salle d’apparat dans la mesure où elle sert tant de salle de lecture que de salle de réunion pour l’assemblée générale des conseillers de la Cour. Une deuxième salle de lecture se situe au niveau supérieur et représente la "réelle" salle de travail pour les conseillers désireux de consulter un ouvrage. C’est à cet étage-là que se situe le bureau des bibliothécaires de même que l’accès à la salle où les manuscrits et imprimés anciens sont conservés. Une porte, fermée à clé, donne accès à un escalier qui vous emmène une dizaine de marches plus bas. En bas desdites marches, vous faites face à quatre ou cinq rangées où trônent les imprimés anciens. S’ils ne sont pas inventoriés, ils sont toutefois regroupés par branche du droit&#160;: droit coutumier, législation princière, droit canon, etc.Buste de Pierre GoudelinBuste flou juridique de Joost de Damhoudere (et le plan du Palais)Salle de lecture 1 de la Bibliothèque de la Cour de cassationVitrine dans la Salle de lecture 1 de la Bibliothèque de la Cour de cassationSalle de lecture 2 (floue comme Damhoudere) de la Bibliothèque de la Cour de cassationUne provenance incertainePhilippe Godding affirmait que la plupart des ouvrages – en l’occurrence les manuscrits qu’il avait inventoriés – provenaient surtout de dons et de legs effectués par d’anciens magistrats de la Cour, en particulier Eugène Defacqz et Polydore De Paepe (1824-1907).Certains volumes que j’ai pu manipuler proviennent indéniablement des bibliothèques de ces deux magistrats. Plusieurs d'entre eux se sont vus coller, sur un des plats de la couverture, un papier signifiant qu’il s’agissait du «&#160;don Defacqz&#160;», par exemple.Pour autant, il semble difficile d’imagine que ces milliers de volumes proviennent tous de la bibliothèque de deux magistrats. C’est ici que les pistes se rétrécissent et que les interrogations surgissent. En tant que plus haute autorité judiciaire du pays, il est de coutume de considérer – peut-être à tort – que la Cour de cassation a hérité d’une partie de la bibliothèque de l’ancien Grand Conseil établi à Malines à partir de 1506. Instance supérieure dans les territoires des Pays-Bas habsbourgeois – en concurrence toutefois avec le Conseil privé à certains moments – le Grand Conseil de Malines disposait d’une bibliothèque sans nul doute imposante. Pour autant, il semble délicat de pouvoir affirmer que des imprimés issus de cette bibliothèque ont bel et bien atterri dans les collections de celle de la Cour de cassation. Il s'agit donc d'une affaire à suivre...Bâtiment de l'ancien Grand Conseil de MalinesJardin intérieur de l'ancien Grand Conseil de MalinesJardin intérieur de l'ancien Grand Conseil de MalinesBâtiment de l'ancien Grand Conseil de MalinesUne conservation et une accessibilité problématiqueComme on a pu me le dire sur Twitter, l’état de ces imprimés démontre que la conservation des ouvrages est loin d’avoir été optimale. Si l’on peut comprendre que les conseillers actuels de la Cour de cassation n’ont guère besoin de recourir à pareils ouvrages dans le cadre de leur travail, on doit sans doute regretter qu’une telle collection végète dans les caves de la bibliothèque de la Cour. Les problèmes auxquels doit faire face le monde judiciaire belges impliquent que la conservation et la valorisation d’une telle collection ne constituent pas la priorité absolue de l'institution.À lire Philippe Godding, on doit être reconnaissant de son travail préliminaire de rassemblement en un même endroit de ces différents ouvrages. En 1997, il rappelait les conditions de conservation des manuscrits et imprimés au moment où il avait commencé à les analyser durant les années 1970&#160;:Lorsque j’ai été amené à consulter ces manuscrits vers 1970 pour préparer un rapport destiné au 8e congrès international de droit comparé, sur l’origine et l’autorité des recueils de jurisprudence, j’en ai trouvé notamment dans une mansarde du Palais de Justice, dont la tabatière était ouverte, parmi des tas de vieux imprimés&#160;; depuis lors des travaux de transformation ont fait disparaître cette mansarde… et vraisemblablement son contenu (…).Godding, 1997, p. 189HORREUR ET DAMNATION&#160;!Le contexte de la Justice belge est avant tout celui d’un financement au rabiot couplé à de multiples réformes soutenues par l’exécutif fédéral. L'actuel Premier président n'hésite d'ailleurs pas à interpeller le monde politique par voie de presse. Les innombrables problèmes liés à la vétusté et au mauvais entretien du Palais de Justice illustrent à eux seuls l’importance que la Belgique semble accorder à l’un des trois pouvoirs consubstantiels d’un État de droit(s).L'état de la Justice en Belgique, allégorie, 2018."Ne pas utiliser le robinet ni vider de l'eau dans l'évier" ou l'histoire d'un évier lambda au Palais de Justice.Ce n’est donc pas innocent de souligner qu’une dizaine d’ouvrages ont dû littéralement être sauvés des eaux – les infiltrations au sein du Palais de Justice sont courantes – pour être envoyés en convalescence à l’Université de Liège. Si ces ouvrages sont bel et bien revenus à la Cour de cassation, ils sont toujours conservés dans de simples caisses en carton. Pour avoir soulevé quelques rabats de ces caisses, l’état des ouvrages qui se trouvaient dans celles-ci ne constituait pas vraiment une source de réjouissance.Alors que la Cour de cassation française affiche résolument sa volonté d’ouvrir les portes de sa bibliothèque aux chercheurs/-euses tout en rendant accessibles certains éléments de sa collection sur&#160;Gallica, la situation de son institution-sœur en Belgique offre une tout autre réalité.Outre l’état de conservation que des professionnels qualifieraient sans doute de problématique sinon catastrophique, il faut préciser qu’aucun inventaire cohérent et à jour n’existe pour ces imprimés anciens. Des catalogues imprimés et manuscrits du 19e siècle existent, mais le conseiller émérite s’occupant du classement de ces ouvrages a pu constater le côté obsolète de ces instruments de travail. Imaginez&#160;! Ce sont deux mémoires d’étudiantes – datant de 1983 – en sciences bibliothécaires qui font office d’inventaires pour les imprimés anciens traitant de la législation et des coutumes. Toutefois…les numéros du catalogue réalisé ne renvoient à rien de concret puisqu’aucun imprimé ne s’est vu in fine attribué une cote. Si ces mémoires sont utiles pour se faire une idée de la collection sans consulter, un à un, chaque ouvrage, ces travaux restent inutiles pour ceux qui souhaiteraient activement étudiés les ouvrages décrits.Les heures d’une journée ne sont évidemment pas assez nombreuses pour que les membres de la Cour de cassation ajoutent la valorisation de la bibliothèque patrimoniale à leur to do list liste des tâches. L’absence de personnel au cadre pour s’occuper des imprimés et manuscrits anciens témoigne d'une réalité crue : on préfère se focaliser – sans doute à raison – sur les ouvrages de droit contemporain utiles au travail quotidien des conseillers. Pour autant, le patrimoine bibliophilique et scientifique qui sommeille dans les caves du Palais devrait pouvoir être consulté et étudié par les chercheurs/-euses en histoire du droit et/ou en histoire du livre. Ces imprimés anciens représentent bien un patrimoine à valoriser.L’une des seules maigres lueurs positives provient de la dizaine d’ouvrages manuscrits anciens conservés avec la collection des imprimés anciens. À la fin du 20e siècle, ces manuscrits ont fait l’objet d’un classement et d’un inventoriage par Philippe Godding (voir référence dans la sélection bibliographique infra). Ancien substitut du procureur du roi à Bruxelles, historien et juriste, successivement professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (actuelle Université Saint-Louis – Bruxelles) et à l’Université catholique de Louvain (actuelle UCLouvain), Philippe Godding était un poids lourd dans le monde de l’histoire du droit. En qualité de secrétaire, puis de président de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, il ne fait aucun doute que les portes se sont ouvertes facilement lorsque celui-ci a émis le souhait de parcourir le fonds patrimonial de la bibliothèque de la Cour de cassation. Malgré le travail qu’il avait fourni au sujet des manuscrits, force est de constater que la bibliothèque de la Cour&#160; reste ignorée des chercheurs/-euses. Il faut dire qu’il est pratiquement impossible de connaître son existence si on ne dispose pas d’un contact interne&#160;; le site internet de la Cour n’offrant que des informations basiques.Un contenu faisant la part belle aux classiquesQuels sont les imprimés anciens conservés par la Cour de cassation&#160;? Sans grande surprise, il faut constater que les auteurs classiques des temps modernes parsèment les rayonnages de la bibliothèque.On doit relever les Opera Omnia de Pierre Goudelin dit Gudelinus et les Opera Omnia de François van den Zype dit Zypaeus (1578/79-1650). Auteurs de premier plan au 17e siècle, Victor Brants a cru déceler en Zypaeus le premier juriste à produire «&#160;le premier manuel de droit&#160;» concernant les Pays-Bas habsbourgeois. Les écrits de Goudelin seraient, quant à eux, intéressants dans la mesure où ils proposent une étude unifiée de la pratique du droit et des lois promulguées, c’est-à-dire une analyse et une comparaisons des usages locaux avec le contenu de la législation princière. Ces auteurs n’hésitent d’ailleurs pas à mobiliser d’autres juristes, français ou issus des Pays-Bas et dont la Cour de cassation conservent certains ouvrages. C’est notamment le cas du Français Ph. Bugnyon (1530-1590), auteur d’un ouvrage consacrée aux lois abrogées.La Cour conserve naturellement un ensemble conséquent de volumes relatifs à la législation princière promulguée dans les Pays-Bas par l’intermédiaire des imposants volumes de Placards de Flandre et des Placards de Brabant. De même, le droit coutumier y est bien représenté avec environ 200 volumes traitant du droit coutumier des provinces des anciens Pays-Bas.Collection des manuscrits inventoriés par Philippe GoddingLa Cour de cassation conserve également un exemplaire des Responses et decisions du droict francois par Charondas le Caron (1534-1613). Ceci nous met en présence de l’œuvre d’un juriste, officier de justice à Clermont et ayant siégé aux États généraux de Blois en 1588. Si on a pu faire de Charondas le théoricien d’une monarchie absolue, Yvon Le Gall a souligné les tensions qui traversent l’œuvre de cet auteur.On retrouve encore l’ouvrage bien connu Les loix civiles dans leur ordre naturel, Le droit public et Legum Delectus (édition&#160;: Paris, 1767) du juriste français Jean Domat (1625-1696) partisan d’une réécriture du droit et défenseur d’une monarchie de droit divin.Citons encore l’édition de 1701 des œuvres du juriste français Charles Loyseau publiées à Lyon et accessible en ligne sur Gallica, mais aussi le Traité de Police de Nicolas Delamare (1639-1723), accessible lui aussi en ligne.Il est à noter que certains ouvrages sont conservés en plusieurs exemplaires. C’est notamment le cas pour les&#160;Lois civiles de Domat ou pour les Placards de Flandre et de Brabant.Un patrimoine à valoriserQue faire de ce patrimoine ? Un mot : le valoriser. Il n’est sans doute pas encore temps de songer à de grands chantiers et projets de recherche autour de ces ouvrages. Le plus urgent consiste à identifier les volumes, à les inventorier convenablement et à pointer les éventuelles raretés et spécificités bibliophiliques. En discutant avec mon boss au lendemain de cette visite, il est clair que quelque chose doit être mené autour de ces collections conservées par les cours et tribunaux belges. Le cas de la Cour de cassation est sans doute particulier en raison de son importance dans la hiérarchie judiciaire et par le fait qu’il s’agit d’une institution bilingue dans une Belgique fédérale. Quid toutefois des bibliothèques patrimoniales des anciens conseils provinciaux de justice à Namur, Mons ou Tournai ? Il n'est pas certain que chacune de ces institutions disposent d'un membre émérite, bibliophile à ses heures et prêt à entreprendre un inventaire de livres anciens...Ce type d’initiative permettrait d’attirer l’attention des chercheurs/-euses sur ces collections qui peuvent être aisément qualifiées de « sleeping beauties » belges. Dans le domaine de l’art et de l’architecture, on compte déjà les actions de Meta-morphosis centrées sur la valorisation du Palais de Justice en tant qu'oeuvre architecturale singulière. Il faudrait donc maintenant s’intéresser aux trésors que renferment les murs de cette bâtisse si l’on ne veut pas voir disparaître une collection précieuse pour l’histoire de l’imprimé juridique à l’époque moderne dans les Pays-Bas habsbourgeois. Un grand merci à Xavier Rousseaux qui m’a donné l’idée de ce titre.Orientations bibliographiquesCauchies J.-M., Philippe Godding, dans Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Annuaire 2017, Bruxelles, 2017, p. 123-148.Brants V., La faculté de droit de l'Université de Louvain à travers cinq siècles (1426-1906) : esquisse historique, Bruxelles, 1906.Dauchy S., Martyn G., Musson A., Pihlajamäki H. et Wijffels A. (dirs), The Formation and Transmission of Western Legal Culture. 150 Books that Made the Law in the Age of Printing,New-York, Springer, 2016.Dekkers R., Bibliotheca belgica juridica, Bruxelles,1951.Godding Ph., Catalogue des manuscrits de la Cour de cassation (état au 1er décembre 1996), dans Bulletin de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, t. 38, 1997, p. 187-214.Godding Ph., Defacqz Eugène, dans Nouvelle Biographie Nationale, t. 6, 2001, p. 106-111.Lameere J., Polydore de Paepe&#160;: l’homme et l’œuvre, Bruxelles, Hayez, 1912.Le Gall Yvon, Le prince et la norme chez Louis Le Caron et chez Pierre Charron, dans Le prince et la norme. Ce que légiférer veut dire, (dir.) J. Hoareau e.a., Limoges, 2007, p. 133-161.Maes L.-Th., De bibliotheek van de Grote Raad te Mechelen, Malines, 1949.Strubbe E., Joost De Damhouder als criminalist, dans Tijdschriftvoor rechtsgeschiedenis, t. 38, 1970, n°1, p. 1-65.Verbeek L., François Zypaeus (1580-1650), dans Tijdschrift voor rechtsgeschiedenis, t. 36, 1968, p. 290-299.Waelkens L. e.a. (dir.), Geschiedenis van de Leuvense rechtsfaculteit, Bruges, 2014.Warlomont R., Paepe (Polydore de), dans Biographie Nationale, t. 33, Supplémentt. 5 (fasicule 1er), 1965, col. 575-581.Witte Els, Defacqz, Eugène-Henri, dans Nationaal Biografisch Woordenboek, t. 6,1974, col. 215-220.Crédits photographiquesPhoto de couverture :&#160;Photo by&#160;Jez Timms&#160;on&#160;UnsplashPhotos dans le corps de l'article : Nicolas Simon, collection personnelle, CC-BY-SA[cite]